Bien que le processus de paix au Darfour continue d’être dans l’impasse, la situation dans la région reste globalement calme, a indiqué, ce matin, au Conseil de sécurité le Représentant spécial conjoint Union africaine-ONU et Chef de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), M. Jeremiah Nyamane Kingsley Mamabolo, qui présentait le dernier rapport bimestriel en date du Secrétaire général sur la mission.

M. Mamabolo, qui intervenait par visioconférence depuis Djouba, au Soudan du Sud, a notamment salué le fait que deux mouvements de rébellions armés -l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE)- ont, au cours d’une réunion avec le Gouvernement du Soudan à Berlin, les 16 et 17 avril derniers, donné leur accord de principe sur le fait que le Document de Doha pour la paix au Darfour de 2011 devrait servir de base pour les négociations. 

Le Représentant spécial conjoint a aussi précisé que la phase 2 de la reconfiguration de la mission se déroulait bien, saluant notamment le début de la construction de la base temporaire de Golo au Jebel Marra, et la réfection des axes routiers qui y conduisent. 

Le 29 juin dernier, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2363 (2017), de reconfigurer la MINUAD, créée en 2003, afin de l’adapter à la nouvelle donne marquée par une quasi-cessation des combats.  Le mandat de la mission répond désormais à une double démarche: d’une part, la protection militaire, l’enlèvement des restes explosifs de guerre, les secours d’urgence dans la région du Jebel Marra, la stabilisation de la situation, l’appui à la police et l’aide au renforcement des institutions garantes de l’état de droit dans les autres régions du Darfour; d’autre part, un mandat général de protection des civils, de médiation des conflits intercommunautaires et de suivi des questions liées à la réforme du secteur de la sécurité.

La résolution a aussi prévu une reconfiguration de la mission en deux phases, avec une forte réduction des effectifs militaires, de police et civils.  La première phase s’est achevée comme prévu en fin décembre 2017, et le Conseil de sécurité a alors, dans sa déclaration présidentielle du 31 janvier, autorisé le lancement de la phase 2 à compter du 1^er février.  C’est dans cette optique que les troupes et la police de la mission sont engagées dans les modifications de leur structure opérationnelle.  À cet égard, le représentant du Koweït a insisté, ce matin, sur l’importance d’un « plan de retrait clair et net », faisant ainsi écho au souhait d’un « plan de transition très bien défini » exprimé la veille devant le Conseil par le général de corps d’armée Ngondi, commandant la force de la MINUAD.

Tout en jugeant prématuré d’évaluer l’impact de la reconfiguration en cours sur la sécurité des civils, le Représentant spécial conjoint a indiqué que le retrait de la MINUAD n’avait pour l’instant pas eu d’effet négatif.  La mission espère néanmoins que le Gouvernement du Soudan va établir son autorité dans ces zones, notamment en y installant des institutions relatives à l’état de droit et à la justice.

M. Mamabolo a en outre rappelé que la saison sèche, en cours, était toujours un moment propice pour la recrudescence des affrontements.  De fait, il y en a eu quelques-uns dans le Jebel Marra depuis le 10 mars, qui ont opposé les forces gouvernementales qui se déployaient dans la région à la faction d’Abdul Wahid de l’ALS (ALS-AW). 

« On ne peut pas accepter qu’un petit groupe de personnes menacent le Document de Doha », a commenté à ce propos le représentant du Soudan, qui a rappelé que « 85% de l’Accord de paix » avait été mis en œuvre.  Estimant que « l’actuelle situation montre clairement que la paix est tangible, même dans les petites poches sous le contrôle des rebelles », il a demandé au Conseil soit de retirer un certain nombre de personnes de la liste des individus soumis à des sanctions, soit d’ajouter Abdul Wahid, affirmant que le retour à la paix dans la région « ne doit pas être l’otage de la mauvaise foi et des caprices » de ce dernier, accusé de « saboter la paix ».  Le représentant de la Guinée équatoriale a, lui aussi, prôné l’imposition de sanctions contre ceux qui refusent de s’assoir à la table des négociations.

Le représentant du Soudan a en outre exhorté tous les pays qui ont une influence sur les groupes armés à l’exercer, tout en rappelant que le Gouvernement avait lancé une campagne de collecte des armes qui a été, jusqu’à présent, couronnée de succès malgré le manque de ressources et de capacités.  Les membres du Conseil de sécurité qui ont ensuite pris la parole se sont félicités des résultats de cette campagne.

Sur le plan humanitaire, le Représentant spécial conjoint a parlé de 1,7 million de déplacés vivant dans près de 66 camps, tandis qu’environ 500 000 autres vivent dans 108 communautés d’accueil et des campements au Darfour.  Pour que le Darfour ait une paix durable, des solutions durables doivent être trouvées quant au sort des déplacés, a indiqué M. Mamabolo, avant que le représentant du Pérou ne déplore que la violence sexuelle, dont la prévalence est forte autour des camps, ne soit pas dénoncée, du fait du manque de protection des victimes et des témoins ou encore de l’inaction des autorités. 

Une paix durable au Darfour nécessitera aussi des financements adéquats.  Le Représentant spécial conjoint a annoncé que la MINUAD avait parachevé une approche financière conjointe en ce sens avec le Bureau de pays des Nations Unies.  Il a demandé le soutien de la communauté internationale et du Conseil. Le représentant du Koweït a quant à lui loué le mécanisme conjoint établi entre la Ligue des États arabes et le Soudan pour mettre en œuvre des projets de développement au Darfour.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2018/389)

Déclarations

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO, Représentant spécial conjoint UA-ONU et Chef de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), qui s’exprimait en visioconférence depuis Djouba, a déclaré que la phase 2 de la reconfiguration de la mission se déroulait bien.  Ainsi des progrès significatifs ont été faits en février quand la construction par une entreprise chinoise de la base temporaire de Golo a commencé, alors que des ingénieurs pakistanais s’attèlent de leur côté à la réfection des routes de la région, notamment entre Nertiti et Golo.  Les troupes et la police de la mission sont engagées dans les modifications de leurs structures opérationnelle et administrative afin de se conformer à la résolution 2363 (2017) et s’adapter de ce fait à la nouvelle configuration opérationnelle de la MINUAD.  L’établissement de la Force d’assistance à la stabilisation de l’État, qui sera responsable des zones en dehors de la zone d’opérations du Groupement tactique du Jebel Marra est en cours.  La police de la MINUAD est actuellement déployée dans 9 bases d’opérations du Groupement tactique du Jebel Marra sur 10.  En outre, le déploiement d’unités de police constituées vers les bases d’opérations d’où l’armée s’est retirée a commencé le 1^er mars. 

Bien qu’il soit tôt pour établir un impact sur la sécurité des civils, le Représentant spécial conjoint a indiqué que le retrait de la MINUAD n’avait pour l’instant pas eu d’effet négatif.  La mission espère néanmoins que le Gouvernement du Soudan va établir son autorité dans ces zones, notamment en y installant des institutions relatives à l’état de droit et à la justice.

Bien que le processus de paix continue d’être dans l’impasse, le Représentant spécial conjoint a salué le fait que l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) ont, au cours d’une réunion avec le Gouvernement du Soudan à Berlin, les 16 et 17 avril derniers, donné leur accord de principe sur le fait que le Document de Doha pour la paix au Darfour devrait servir de base pour les négociations.  Ces deux mouvements ont certes rejeté certains mécanismes du Document de Doha et les parties ne se sont pas mises d’accord sur certains aspects d’un accord de prénégociation, mais elles ont tout de même démontré le désir de continuer à échanger, a expliqué M. Mamabolo.  Le Représentant spécial conjoint a expliqué être resté en contact avec ces parties afin de rapprocher leurs points de vue et permettre que le cadre de prénégociation soit signé au plus vite, ce qui devrait ouvrir la voie à un accord sur la cessation des hostilités et à des négociations directes.

M. Mamabolo a par ailleurs relevé que, depuis son dernier compte rendu devant le Conseil de sécurité le 20 février dernier, la situation au Darfour était restée globalement calme, à l’exception de quelques affrontements sporadiques entre l’ALS-faction Abdul Wahid (ALS-AW), les forces gouvernementales et des nomades dans le Jebel Marra.  Comme cela fut le cas pour les années précédentes, la saison sèche est le moment propice pour la recrudescence d’affrontements tels que ceux survenus entre le 10 mars et le 1^er avril et les 20 et 21 avril avec la faction d’Abdul Wahid, qui a mené plusieurs embuscades contre les forces gouvernementales qui se déployaient dans le Jebel Marra, a expliqué le Représentant spécial conjoint.

À cause de restrictions d’accès, la MINUAD n’est pas en mesure de confirmer le nombre de victimes dans les deux camps et encore moins au sein de la population civile, a poursuivi M. Mamabolo.  Des rapports font également mention de villages incendiés par les parties en conflit.  Un grand nombre de civils ont dû se déplacer dans différentes parties du Darfour, y compris vers le site de rassemblement des déplacés de Sortony, situé dans le nord du Darfour.  L’ASL-Mini Minawo et le MJE-Gibril sont pour leur part restés inactifs au Darfour.

Sur le plan humanitaire, les acteurs concernés font mention de 1,7 million de déplacés vivant dans près de 66 camps, tandis qu’un certain nombre d’autres, difficile à confirmer, vivent dans des zones rurales.  Les acteurs humanitaires estiment qu’environ 500 000 autres déplacés vivent dans 108 communautés d’accueil et des campements au Darfour.  Certains déplacés ont indiqué vouloir retourner chez eux si leur sécurité était assurée, tandis que d’autres veulent bien s’installer sur leur point de chute si leurs droits fonciers y sont reconnus.  Pour que le Darfour ait une paix durable, a indiqué M. Mamabolo, des solutions durables doivent être trouvées quant au sort des déplacés. 

Le Représentant spécial conjoint UA-ONU pour le Darfour a enfin souligné que la MINUAD avait parachevé une approche financière conjointe en vue d’une paix durable au Darfour avec le Bureau de pays des Nations Unies.  La mission compte donc sur le soutien de la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, pour le succès de cette approche, car des efforts concertés doivent être mis en œuvre afin de mobiliser les fonds nécessaires pour consolider durablement la paix et la stabilité qui prévalent dans la région, a conclu M. Mamabolo.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a pris note des bons résultats du travail conjoint du Gouvernement du Soudan, de l’Union africaine et de l’ONU.  Globalement, la situation sécuritaire est plus stable, a-t-il estimé, avant de saluer l’impact positif de la campagne de collecte d’armes menée par le Gouvernement, qui a contribué à réduire les affrontements entre les communautés et à améliorer la liberté de circulation des civils.

Le représentant a demandé à ce que l’on continue d’apporter toute l’attention requise aux violations des droits de l’homme, notamment celles perpétrées contre des femmes et des enfants.  Il s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès dans la quête d’un règlement politique global de la crise au Darfour.  « Toutes les parties doivent s’engager à exécuter le Document de Doha pour la paix adopté en 2011 », a-t-il rappelé, et le conflit au Darfour doit être réglé grâce à un processus politique.  Il faut accentuer le soutien apporté au Gouvernement soudanais pour lui permettre de s’attaquer aux causes profondes du conflit.

En conclusion, M. Ndong Mba a appelé de ses vœux la prorogation du mandat de la MINUAD.  Il a également proposé d’imposer des sanctions contre ceux qui refusent de s’assoir à la table des négociations.

M. ALCIDE ILAHIRI DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a noté avec satisfaction que l’état général de la sécurité au Darfour demeurait stable, eu égard aux efforts continus du Gouvernement soudanais.  Il a salué le lancement du plan de contrôle gouvernemental des armes et la prorogation du cessez-le-feu unilatéral.  Sur le plan politique, sa délégation partage les préoccupations exprimées par le Secrétaire général quant à l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Darfour.  Ainsi a-t-il noté avec regret la persistance des différends relatifs à la propriété foncière.

Face à cette situation, M. Djédjé a estimé que la mise en œuvre intégrale du Document de Doha permettrait d’apporter des solutions durables aux causes profondes des conflits.  Il a appuyé le plaidoyer de M. Mamabolo pour que le Conseil de sécurité mette tout en œuvre pour amener les différentes parties à accepter comme nécessaire un règlement politique de la crise et à redoubler d’efforts en vue de la négociation d’un accord de paix inclusif.

Le représentant a réitéré son appel au Gouvernement soudanais afin que celui-ci veille au strict respect de l’accord sur le statut des forces, en vue de faciliter l’exécution du mandat de la MINUAD.  S’agissant de la reconfiguration de la mission, il s’est réjoui des progrès significatifs réalisés dans sa mise en œuvre, y compris l’établissement du groupement tactique du Jebel Marra.   

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDAN (Bolivie) a dit retenir les aspects positifs de ce dernier rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour.  Ainsi il a salué le fait que la situation sécuritaire soit demeurée relativement calme.  Il s’est également félicité de la campagne de collecte d’armes à feu, qui contribue au processus de paix.  Le représentant a du reste déploré les affrontements entre l’armée du Soudan et l’ALS-faction Abdul Wahid, ce qui a empêché à l’aide de parvenir aux personnes dans le besoin, notamment les déplacés. 

M. Inchauste Jordan a plaidé pour une avancée de la situation politique au Darfour, insistant notamment sur la pleine mise en œuvre du Document de Doha.  Il a aussi plaidé pour une solution politique qui tienne compte des causes profondes du conflit, y compris les différends fonciers.  Le représentant a en outre dit soutenir l’initiative de l’Union africaine qui entend établir une liste des sanctions ciblant ceux qui empêchent l’établissement de la paix au Darfour.  

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a constaté que la situation au Darfour restait stable et que la violence communautaire avait diminué.  Toutefois, a-t-il regretté, le processus de paix est dans l’impasse et la situation des droits de l’homme reste précaire.  Il a appuyé le rôle de protection des civils de la MINUAD, qui permet aux femmes et aux enfants de vaquer à leurs occupations quotidiennes dans les camps de personnes déplacées.  En particulier, il a salué le travail de la MINUAD pour promouvoir la participation de la population dans la protection des enfants.

Le représentant a en revanche déploré que la violence sexuelle, dont la prévalence est forte autour des camps, ne soit pas dénoncée, du fait du manque de protection des victimes et des témoins et de l’inaction des autorités.  En dépit des progrès réalisés dans l’accès de l’aide humanitaire au Darfour, il s’est également inquiété de l’insécurité alimentaire dans le Jebel Marra.  Il a enfin appuyé la stratégie conjointe de collecte de fonds pour la consolidation de la paix au Darfour.       

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) a salué la prolongation du cessez-le-feu unilatéral annoncé par le Gouvernement sur tous les théâtres d’opération jusqu’au 30 juin 2018.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’exercer des pressions sur les fauteurs de trouble au Darfour, non sans saluer l’avancée positive de la reconfiguration de la MINUAD.  M. Temenov a ensuite estimé qu’il fallait désormais donner la priorité au mandat de consolidation de la paix de la MINUAD, souhaitant aussi davantage d’investissements dans des projets de développement dans le cadre de l’approche « Unis dans l’action ».  Le représentant a enfin invité la communauté internationale à apporter son appui au Gouvernement du Soudan dans l’optique de trouver une solution durable aux causes profondes du conflit. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué les développements positifs dont fait état le rapport du Secrétaire général, notamment sur le plan de la sécurité.  Il a dit avoir lui-même participé à la récente visite du Comité des sanctions du Conseil de sécurité au Soudan, ce qui lui a permis de constater les effets positifs de la collecte d’armes.  Il a également vu les succès réalisés par le Gouvernement du Soudan en ce qui concerne la protection des enfants et le rôle de la MINUAD pour la stabilisation du Darfour.

Le représentant a loué le mécanisme conjoint établi entre le Soudan et la Ligue des États arabes pour mettre en œuvre des projets de développement au Darfour.  Par ailleurs, il a réaffirmé la primauté de la solution politique au Darfour et la place essentielle du Document de Doha pour la paix au Darfour, déplorant que certaines factions tentent de négocier en dehors de ce cadre.  Enfin, s’agissant de la stratégie de retrait de la MINUAD, il a appuyé la demande du commandant de la force de la MINUAD, à savoir « qu’il y ait unplan de retrait clair et net ».

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a confirmé les conclusions tirées par les délégations sur la situation au Soudan, faisant part d’une normalisation sous tous les aspects.  « On a entamé la reconstruction grâce aux efforts du Gouvernement soudanais et de la communauté internationale », s’est-il félicité, sans oublier les aspirations de la population du Darfour de parvenir à la paix et à la sécurité.  « Vous savez quels progrès ont été réalisés sur les fronts de la sécurité, humanitaire et des droits de l’homme », a lancé le représentant, pour qui « l’actuelle situation montre clairement que la paix est tangible, même dans les petites poches sous le contrôle des rebelles ».

Le Gouvernement sait quels sont les besoins pour l’avenir, a assuré M. Mohamed.  Il a rappelé que la communauté internationale devait fournir l’aide nécessaire à la mise en œuvre des programmes de développement. Il nous faut inviter les pays bailleurs de fonds à honorer les engagements pris, a-t-il dit.  Pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution 2363 (2017) sur le début du retrait de la MINUAD, « preuve a été faite que la décision a été la bonne » et qu’il est temps de mettre en œuvre le programme de consolidation de la paix, a-t-il fait valoir.  Le Gouvernement, a-t-il rappelé, a lancé une campagne de collecte des armes qui a été, jusqu’à présent, couronnée de succès malgré le manque de ressources et de capacités.

« Le règlement politique au Darfour, voilà quel est le principal objectif du Gouvernement soudanais », a déclaré M. Mohamed.  Son gouvernement ne ménage aucun effort en ce sens et 85% de l’accord de paix a été mis en œuvre, a-t-il précisé.  Il reste à amener les parties qui refusent de souscrire à l’accord à le signer.  « On ne peut pas accepter qu’un petit groupe de personnes menacent le Document de Doha », a-t-il insisté, avant d’exhorter tous les pays qui ont une influence sur les groupes armés à l’exercer.  En effet, a-t-il ajouté, ces groupes créent des troubles au Soudan du Sud et en Libye et constituent une menace pour la paix et la stabilité régionales.

Depuis 2017, a ensuite rappelé M. Mohamed, son gouvernement a diffusé un aide-mémoire sur les zones d’accès au Darfour.  Enfin, dans le cadre du suivi donné à la mise en œuvre de la résolution qui a imposé des sanctions au Soudan, le représentant a proposé la réduction du nombre d’experts.  En outre, selon lui, il faut soit radier des noms de la liste de personnes soumises à des sanctions, soit y rajouter le nom de ceux qui entravent le processus de paix dans la zone du Jebel Marra, et notamment M. Abdul Wahid, chef de la faction du même nom de l’Armée de libération du Soudan (ALS-AW). Alors que le Jebel Marra ne représente que 5% de la surface totale du Darfour, le retour à la paix dans la région « ne doit pas être l’otage de la mauvaise foi et des caprices de M. Abdul-Wahid », a affirmé le représentant, qui a rappelé le Conseil à lui adresser « un fort message de tolérance zéro » car il « sabote la paix ».

Après un vote demandé par les États-Unis, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par 143 voix pour, 5 voix contre et 7 abstentions, « Vers un pacte mondial pour l’environnement », une résolution* présentée par la France pour remédier aux lacunes éventuelles du droit international de l’environnement. 

Le Secrétaire général est donc prié de présenter, avant la fin de l’année, un rapport technique, fondé sur des données factuelles et dans lequel seront recensées et évaluées les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et autres instruments.  Le rapport sera examiné par un groupe de travail spécial ouvert à tous les États, que l’Assemblée générale a créé à cet effet, et qui devra se pencher sur les paramètres et la faisabilité d’un instrument international. 

Les recommandations du groupe de travail sont attendues au premier semestre de 2019, y compris sur la tenue éventuelle d’une conférence intergouvernementale en vue de l’adoption de l’instrument international.  Ce processus, déclare l’Assemblée, ne saurait en aucun cas porter préjudice aux instruments et cadres juridiques en vigueur ni aux organes mondiaux, régionaux et sectoriels pertinents. 

Avec l’amendement** du Kenya, la résolution a été adoptée par 143 voix pour, l’opposition des États-Unis, de la Fédération de Russie, des Philippines, de la Syrie et de la Turquie, et les abstentions de l’Arabie saoudite, du Bélarus, de l’Iran, de la Malaisie, du Nicaragua, du Nigéria et du Tadjikistan. 

La France, qui a présenté le texte, a salué « cet excellent résultat » et remercié tous les États Membres pour leur esprit constructif.  Elle a promis de poursuivre les discussions « dans un esprit d’ouverture et d’inclusion », au sein du groupe de travail.  « C’est un engagement pour rassembler au service de l’environnement », a-t-elle assuré. 

Les délégations ont aussi reçu les remerciements du Kenya qui a promis de continuer de jouer un rôle crucial en tant que pays hôte du seul organisme de l’ONU installé dans un pays du Sud, à savoir le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui se voit d’ailleurs chargé d’apporter un appui technique au groupe de travail spécial.  Le vote d’aujourd’hui, s’est félicitée la Bolivie, démontre l’attachement au multilatéralisme et au bien-être de tous, y compris les peuples autochtones, sur la planète Terre. 

Trouver une solution à la dégradation de l’environnement est un long chemin, a-t-elle prévenu, prônant l’implication de tous les citoyens du monde et le leadership des gouvernements.  La Bolivie n’a pas oublié d’insister sur le principe de responsabilité commune mais différenciée et sur la « dette climatique » des pays du Nord envers ceux du Sud.  Les discussions doivent d’emblée porter sur l’instrument international, a estimé l’Union européenne, et il est important, a ajouté la Chine, que le groupe de travail spécial se laisse guider par le principe du consensus. 

Les intérêts de toutes les parties doivent être pris en compte, a martelé la Chine, insistant sur la nécessité d’harmoniser les impératifs de l’environnement et du développement.  Tout ce que l’on fait pour l’environnement doit se fonder sur le respect de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, a-t-elle averti.  Nous avons déjà assez de processus sur l’environnement, a estimé l’Iran; exactement 1 000 accords internationaux, a précisé la Fédération de Russie, alors que les États-Unis, qui ont demandé le vote, dénonçaient l’absence de discussions ouvertes et transparentes pendant l’élaboration de la résolution. 

Les États, ont-ils accusé, n’ont pas eu le temps de voir comment cette résolution s’inscrit dans l’ensemble des instruments internationaux existants.  Arguant du sens du compromis, s’agissant du groupe de travail spécial, les États-Unis se sont d’emblée opposés à l’idée que l’on parle déjà d’un « pacte mondial » et que l’on préjuge ainsi du résultat des discussions sans avoir au préalable identifier les défis. 

Concentrons-nous plutôt sur la mise en œuvre effective des accords existants, a conseillé la Fédération de Russie qui a dit craindre, dans le cas contraire, un processus non constructif.  Ce que nous devons faire, c’est respecter les engagements déjà pris, ont renchéri les Philippines, craignant, à leur tour, un nouvel accord qui viendrait rouvrir le débat sur des principes acquis.  Qu’est-ce qu’un nouveau document apporterait à l’objectif mondial de protection de l’environnement? s’est, en effet, demandé la Syrie, qui a voulu que le groupe de travail s’en tienne aux moyens de remédier aux lacunes éventuelles du droit international de l’environnement.

En début de séance, l’Assemblée a appris*** que le Yémen a effectué les paiements nécessaires pour réduire ses arriérés au-dessous du montant prévu à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, relatif au droit de vote.

* A/72/L.51
** A/72/L.53
*** A/72/713/Add.5

Le Forum sur les forêts a examiné, aujourd’hui, les contributions du système des Nations Unies à la réalisation des objectifs et des cibles d’ensemble qui ont trait aux forêts. 

Il a également profité de l’avant-dernier jour des travaux de sa treizième session pour poursuivre son débat général et commenter le projet de stratégie de sensibilisation et de communication relatif au Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts, deux jours après la discussion qu’il a eue sur les enjeux et défis de la communication sur ces questions.

Les délégations se sont d’abord penchées sur les contributions du Partenariat de collaboration sur les forêts, des organisations et mécanismes régionaux et sous-régionaux, et des grands groupes à la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030).

La contribution du Partenariat de collaboration sur les forêts a été particulièrement saluée.  Cet organisme fournit un appui technique au Forum et promeut la coopération entre parties prenantes, ainsi que la mise en œuvre du Plan stratégique.  Plusieurs délégués se sont toutefois inquiétés de la précarité de son état financier. 

Autre contribution, le grand groupe des jeunes a présenté son plan de travail sur les forêts.  Certaines délégations ont souligné à cette occasion l’importance de l’implication et de la créativité de cette tranche de la population pour la réalisation du Plan stratégique.  Le Ghana par exemple, pays qui emploie 15 000 jeunes pour restaurer les forêts, a appelé à tirer profit de l’énergie de cette population.  Des jeunes qui peuvent d’ailleurs bénéficier de programmes d’apprentissage spécifique, grâce à l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO).

La reprise du débat général a permis à plusieurs États Membres, le Lesotho notamment, de présenter leurs priorités en matière de gestion durable des forêts, en appelant à se montrer à la hauteur du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts.

Le Pakistan a souligné que les forêts urbaines, ces espaces verts et arbres plantés à des endroits stratégiques dans les villes, pourraient contribuer à réduire de 6 à 8 degrés Celsius les températures mondiales et a appelé le Forum à tenir davantage compte de cette « couverture forestière verticale » dans ses travaux.  Lui emboitant le pas, la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) a souligné que cette « réalité » est largement reconnue dans le continent.

L’attention s’est portée sur plusieurs initiatives nationales, comme celle de la Zambie qui a annoncé vouloir planter 100 millions d’arbres d’ici à 2021, ou encore l’exemple du Panama qui a mis en avant son système de traçage du bois et son réseau de commerce responsable des produits ligneux.

Au préalable, les délégations avaient passé au crible le projet de stratégie de sensibilisation et de communication relatif au Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts, détaillant tour à tour les changements qu’elles souhaitent voir reflétés dans le texte.  « Le Plan stratégique doit être ambitieux, et nous devons faire preuve d’ambition dans la manière dont nous communiquons là-dessus », a notamment déclaré l’Australie.

Les délégations ont également participé à une discussion sur le Fonds d’affectation spéciale à l’appui du Forum, l’occasion pour le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, d’appeler à davantage de contributions afin qu’aucun pays ne soit laissé de côté dans la réalisation des objectifs internationaux relatifs aux forêts.

Avant de clore cette séance, les délégations ont apporté leurs commentaires au projet de résolution omnibus qui doit être adopté demain.

Le Forum des Nations Unies sur les forêts doit achever les travaux de sa treizième session demain, vendredi 11 mai, à partir de 10 heures.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS (2017-2030)

Élaboration de la stratégie de communication et de sensibilisation du Plan stratégique

Les délégations ont passé au crible le projet de stratégie de sensibilisation et de communication relatif au Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts, détaillant tour à tour les changements qu’elles souhaitent voir reflétés dans le texte.

« Le Plan stratégique doit être ambitieux, et nous devons faire preuve d’ambition dans la manière dont nous communiquons là-dessus », a notamment déclaré l’Australie, après que le Canada eût noté qu’en son état actuel, le projet ne reflète ni les objectifs, ni le public visé.  Le Forum ne semble que parler à lui-même, s’est inquiétée la délégation.

Les délégations du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, de l’Ukraine, de la Nouvelle-Zélande ou encore des États-Unis ont également passé en revue les modifications qu’elles réclament, l’Union européenne souhaitant notamment voir une référence plus large au Programme d’Addis Abeba, notamment au concept d’appropriation.

À l’instar de l’Égypte, au nom du G77 et de la Chine, certaines délégations ont aussi profité de leur temps de parole pour faire le point sur les modifications qu’elles souhaitent apporter au projet de résolution omnibus sur lequel le Forum doit se prononcer demain.

De son côté, le Pakistan s’est préoccupé de l’impact du rythme effréné de l’urbanisation et a souligné que les forêts urbaines (espaces verts et arbres plantés à des endroits stratégiques dans les villes) pourraient contribuer à réduire de 6 à 8 degrés Celsius les températures mondiales.  Il a appelé le Forum à tenir davantage compte de cette « couverture forestière verticale » dans ses travaux.  Le représentant s’est également inquiété des diminutions des sources en eaux potables et des terres humides.  Une plus grande synergie avec la Convention sur les zones humides s’impose, a estimé la délégation.

Discussion sur le Fonds d’affectation spéciale à l’appui du Forum

Une représentante du secrétariat du Forum a présenté la note (E/CN.18/2018/7) du Secrétariat relative au Fonds d’affectation spéciale à l’appui du Forum.  En 2017, cinq pays donateurs ont versé de généreuses contributions au Fonds pour aider le Forum à exécuter son mandat, à organiser ses sessions, à mener ses activités intersessions et à assurer le fonctionnement de son secrétariat.  Ces cinq pays sont la Chine, le Japon, la République de Corée, la Fédération de Russie et les États-Unis.  Le montant total des contributions s’est élevé à environ 1,17 million de dollars. 

La déléguée des États-Unis s’est félicitée de la transparence dans le fonctionnement du Forum.  Elle s’est en revanche interrogée sur l’absence, dans le montant estimatif des dépenses pour 2018, de la mention de frais de fonctionnement, lesquels figurent portant dans les dépenses de 2017.  Le Directeur du Forum a répondu que les frais de fonctionnement en 2017 avaient permis de financer l’organisation de conférences et en particulier de financer les heures supplémentaires du personnel.  De tels frais ne devraient pas se reproduire en 2018, a-t-il dit. 

Le représentant du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a exprimé son appréciation aux cinq pays précités pour leurs contributions.  Il a néanmoins souhaité davantage de contributions afin qu’aucun pays ne soit laissé de côté dans la réalisation des objectifs internationaux relatifs aux forêts.  À ce propos, le Directeur du Forum a souhaité rappeler les contributions généreuses faites par les Pays-Bas, la Finlande et la Suisse en 2016. 

Débat général

M. IGNATIUS MAKUMBA (Zambie) a souligné que les forêts sont une ressource importante pour son pays qui est sans littoral, attirant l’attention sur leur rôle dans la lutte contre la pauvreté.  Il a annoncé que le Président zambien avait lancé, le 30 avril, un programme de plantation d’un million d’arbres, l’objectif final étant de planter 100 millions d’arbres d’ici à 2021.  Des lois sur la gestion communautaire des forêts ont aussi été adoptées, a indiqué le représentant.

M. HECTOR JAIME (El Salvador) a indiqué que le plan de reboisement du pays avait permis de maximiser les efforts déployés jusqu’à présent dans ce domaine, avec pour objectif de régénérer 155 millions d’hectares dégradés.  Il est également prévu d’intervenir dans le bassin du Rio Grande, a-t-il continué, en précisant que des fonds avaient été demandés à cette fin.  « Plantation 2017 », une campagne de reboisement sans précédent, a aussi été lancée dans l’ensemble du pays, une initiative qui a permis de planter plus de quatre millions d’arbres.

Le représentant a ensuite insisté sur l’importance de la mobilisation des sources novatrices de fonds pour financer la gestion durable des forêts et en faire profiter les pays en développement.  Il a appelé les donateurs à augmenter leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale.  S’agissant de la stratégie de communication et de l’établissement des rapports, il a insisté sur l’importance d’éviter les doubles emplois.

Mme SUTHILUCK RAVIWAN (Thaïlande) a souligné que les Thaïlandais, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, dépendent largement des forêts pour l’alimentation, l’eau, le carburant et les emplois.  Son gouvernement, qui attache la plus haute importance à la gestion durable des forêts, a mis en place des politiques pour la protection et l’utilisation équilibrée des ressources forestières.  Le mois dernier, un comité national chargé de la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) a été institué, l’objectif étant d’accroître la zone forestière du pays de 32% à 40% et de mettre un terme à la déforestation d’ici à 2030.

Ensuite, a expliqué Mme Raviwan, la Thaïlande a appuyé la création de plus de 10 000 forêts communautaires sur une surface de 950 000 hectares, soit 6% environ de l’ensemble de la zone forestière.  Soucieux de l’écosystème et de la biodiversité, le Gouvernement s’est également attaché à assurer une protection contre l’empiètement des terrains en ce qui concerne les forêts situées en amont, car celles-ci sont vitales pour la gestion des ressources en eau.  Par ailleurs, les forêts de mangroves victimes d’une aquaculture invasive ont été réhabilitées: elles ont augmenté de 5% au cours de la dernière décennie, a ajouté le représentant. 

M. NTAHLI MATETE (Lesotho) a affirmé que les forêts préservent la vie et plaidé pour une gestion forestière durable.  « Nous devons nous montrer à la hauteur du Plan stratégique, qui a fait l’objet de longues négociations », a-t-il dit, avant de souligner l’engagement de son pays en faveur dudit Plan stratégique. 

Mme LUCIANA MELCHERT (Brésil) a indiqué que son pays avait réussi à réduire la déforestation de 80%, sachant que le pays est couvert pour la moitié de forêts.  Le Brésil est résolument engagé en faveur d’une gestion forestière durable, a-t-elle conclu. 

Mme LÚDIMLA MARUŠÁKOVÁ, de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE), a indiqué que le couvert forestier en Europe est de 33%, un chiffre qui est en augmentation.  Elle a appuyé la mise en œuvre du Plan stratégique en vue de la création de chaînes de valeur durables et de nouveaux emplois.  La déléguée a également parlé des espaces verts en générale, qui contribuent à la protection de la vie humaine, « une réalité largement reconnue en Europe ».  Enfin, elle a souligné l’engagement des pays européens, pris lors de la Conférence d’Oslo en 2011, en faveur d’une gestion forestière durable. 

M. DELPHIN MAPAGA (Gabon), au nom de la Conférence des ministres en charge des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), a suggéré d’ajouter deux domaines thématiques portant respectivement sur la protection des tourbières et les schémas d’aménagement du territoire.

Mme DALIA VARGAS (Panama) a indiqué que pour combattre le commerce illicite du bois, son gouvernement avait mis sur pied un système de traçage du bois qui suit son parcours depuis les forêts jusqu’aux entreprises de transformation du bois.  Le réseau de commerce responsable a été mis sur pied en 2017 avec pour objectif de principal de favoriser l’achat de bois provenant de forêts gérées de manière durable et exploitées légalement, a-t-il ajouté.  Le représentant a également mentionné l’existence d’un contrôle satellite qui permet de lutter contre le changement des sols.  Une initiative a aussi été lancée avec la société civile pour réhabiliter un million d’hectares de terres dégradées, s’est encore prévalue la déléguée.

Mise en œuvre du Plan stratégique sur les forêts: contributions du système des Nations Unies pour la mise en œuvre des objectifs et cibles internationaux relatifs aux forêts

Mme AFSA KEMITALE, du secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts, a présenté la note (E/CN.18/2018/3) du Secrétariat sur la contribution du Partenariat de collaboration sur les forêts et ses membres, organisations régionales et sous-régionales, grands groupes et autres parties prenantes sur la mise en œuvre du Plan stratégique.

Une table ronde s’est ensuite tenue sur les contributions du système des Nations Unies à la mise en œuvre du Plan stratégique.

Mme EVA MULLER, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a dit que le plan d’action du Partenariat de collaboration sur les forêts est aligné sur le Plan stratégique.  Le Partenariat appuie le travail du Forum et de ses pays membres, fournit un appui technique au Forum et promeut la coopération entre parties prenantes, ainsi que la mise en œuvre du Plan stratégique, a-t-elle dit.  Elle a mentionné les différentes activités du Partenariat, ainsi que les différentes composantes de son programme de travail, notamment son apport en documentation au Forum.  « Le financement de ce Partenariat est délicat car nous avons du mal à identifier les contributions des États Membres », a-t-elle noté.  Mme Muller a détaillé l’initiative du Partenariat visant à concevoir un mécanisme de création de « chaînes de valeur vertes ».  Mme Muller a invité à garder à l’esprit les incidences financières des activités du Partenariat.  Les membres du Partenariat pourraient apporter des contributions en vue de favoriser la mise en œuvre de son plan d’action, a-t-elle dit.  Enfin, elle a mentionné les différentes manifestations de 2018, parmi lesquelles la Conférence pour mettre un terme à la déforestation qui a déjà eu lieu et la présentation, prévue en juillet, de nouveaux indicateurs mondiaux relatifs aux forêts. 

M. DAMPHA ALMAMI, de la Commission de l’Union africaine, a présenté les résultats de la réunion qui a rassemblé des experts de plusieurs organisations régionales fin 2017 à Nairobi (Kenya).  Le rôle clef des organisations régionales dans la mise en œuvre du Plan stratégique a été souligné, a-t-il dit.  Les experts ont recommandé de nommer des envoyés et ambassadeurs chargés de sensibiliser le public aux questions relevant des forêts.  La proclamation d’une décennie sur les forêts a aussi été conseillée.  Les experts ont également souhaité que le Forum renforce la participation régionale et sous-régionale à ses activités.  Il a précisé que l’Union africaine travaille actuellement à l’élaboration d’un mécanisme pour appuyer le Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts.  Enfin, M. Almami a insisté sur la raréfaction des ressources à disposition qui entravent les déplacements des experts des forêts.

Mme CECILE NDJEBET, du grand groupe des femmes, a donné des détails sur la réunion des représentants de grands groupes et d’experts gouvernementaux, organisée par le Forum, qui s’est également tenue à Nairobi fin 2017.  Les principaux domaines d’activités identifiés ont été le renforcement des capacités s’agissant de la création de chaînes de valeur durables et un rôle accru des femmes et des filles en vue d’une gestion forestière durable, a-t-elle dit.  Elle a souligné la nécessité que les groupes marginalisés, tels que les peuples autochtones, les communautés locales et les femmes, soient plus étroitement associés à la mise en œuvre du Plan stratégique.  Mme Ndjebet a appelé à la promotion d’une meilleure reddition de comptes s’agissant de la mise en œuvre des divers engagements forestiers pris.  Les capacités des grands groupes doivent être améliorées, leur accès à des ressources supplémentaires devant être facilité, a-t-elle conclu. 

M. STEFFEN DEHN, du grand groupe des enfants et des jeunes, a présenté le plan de travail de son groupe pour 2018.  Plusieurs activités clefs ont été identifiées, en premier lieu une meilleure communication sur les objectifs du groupe, a-t-il dit.  Une autre activité consistera à appuyer les initiatives des jeunes entrepreneurs et leur mise en œuvre, a-t-il déclaré.  Il a mentionné également la nécessité d’améliorer l’éducation des jeunes relative aux forêts, avec notamment l’aide d’experts.  Autre activité, M. Dehn a indiqué qu’un plus grand usage des médias sociaux sera fait pour améliorer la communication.  Il a en outre souhaité une plus grande participation des jeunes aux dialogues régionaux et internationaux, que son groupe va promouvoir.  Enfin, M. Dehn a rappelé à quel point des ressources supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre ces activités. 

Les experts ont répondu à toutes ces remarques, celle de la FAO pour souligner la nécessité d’une meilleure coopération au sein des États Membres sur les questions forestières.  Elle a apprécié l’intérêt exprimé pour les initiatives du Partenariat, avant de rappeler que l’égalité des sexes est au cœur des travaux du Partenariat.  Elle a plaidé pour un renforcement des synergies avec les grands groupes. 

La représentante du grand groupe des femmes a dit que les grands groupes étaient prêts à contribuer à la mise en œuvre du Plan stratégique, tout en prévenant qu’il faudrait mobiliser des ressources pour cela.  D’où son appel adressé aux États Membres pour qu’ils contribuent au financement des activités de son groupe.  Enfin, son homologue du grand groupe des enfants et des jeunes a exprimé son souhait de coopérer davantage avec le Partenariat de collaboration sur les forêts. 

Débat interactif

À l’instar de la Nouvelle-Zélande, les délégations ont été nombreuses à souligner l’importance du rôle du Partenariat de collaboration sur les forêts.  L’Union européenne a également encouragé le Partenariat à organiser de nouveaux évènements internationaux pour débattre de ses programmes conjoints, et aussi à développer son plan de travail.

Comment remédier au problème du manque de ressources, s’est toutefois interrogé l’Algérie qui a conseillé de profiter de l’engagement de certains membres du Forum, qui sont aussi membres des comités directeurs de différents organes, pour solliciter des fonds.  Elle s’est aussi souciée de l’absence de géodonnées pour orienter au mieux les investissements.

Pour la République du Congo, ce serait plutôt le problème de la dispersion des financements en raison du manque de complémentarité des activités des partenaires qui pose problème.  Elle a aussi appelé au renforcement de la collaboration entre le FNUF, le Partenariat et la Conférence des ministres en charge des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC). 

Pour ce qui est de la collaboration au niveau régional, la Suisse a appelé à profiter des échanges intersectoriels pour faire passer des messages.  Il faudrait lier davantage les activités du Partenariat avec les grands groupes, a estimé de son côté l’Allemagne qui a également appelé à parler davantage de la question de la chaîne d’approvisionnement et du besoin d’information.

L’Indonésie a voulu savoir si l’initiative sur le financement vert comprendrait une « comptabilité verte ».  L’offre de collaboration de la FAO a-t-elle fait l’objet d’une réponse? a–t-elle aussi demandé.  Les États-Unis ont appelé à réduire les doubles emplois et à renforcer la collaboration, avant que l’Ukraine n’insiste sur l’importance d’harmoniser les messages.

Le Ghana a appelé à tirer profit de l’énergie des jeunes, citant en exemple un programme lancé par son pays qui a permis d’employer 15 000 jeunes pour restaurer les forêts.  De son côté, la Norvège a abordé la question de l’égalité entre les sexes, soulignant que c’est un des moteurs du développement durable, et a souhaité que la résolution omnibus du FNUF en fasse mention.  La République islamique d’Iran l’a rejoint sur ce point, avant d’appeler à élaborer un plan d’action pour les pays à faible couverture végétale, avertissant que ces derniers encourent le risque d’être entièrement dépourvus de forêts dans un avenir proche.  La République du Congo a aussi appelé à tenir compte des tourbières récemment découverte dans son pays ainsi qu’en République démocratique du Congo, qui ont une importante capacité de séquestration de carbone.

La Commission économique pour l’Europe(CEE) a annoncé la publication prochaine de plusieurs études sur des questions liées aux forêts et a mis en avant les synergies entre le Programme de travail de Varsovie et le FNUF.  De son côté, l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) a créé un programme d’apprentissage pour former les cadres et les aider à relever des défis spécifiques, tandis que d’autres programmes ciblent les jeunes.  La Communauté scientifique et technologique est également intervenue dans cette discussion.

 

Les commandants des forces de trois opérations africaines de maintien de la paix de l’ONU ont souligné cet après-midi, au Conseil de sécurité, l’importance d’avoir des troupes pleinement opérationnelles et efficaces, capables de relever les nouveaux défis sur le terrain.  Cette réunion annuelle consacrée aux opérations de maintien de la paix a été marquée par un débat interactif au cours duquel les intervenants ont réfléchi aux moyens nécessaires pour conduire les opérations dans des conditions optimales.  Il s’agit aussi de mieux protéger les Casques bleus, trop souvent pris pour cibles par des groupes armés.

Alors que se tient cette semaine, à New York, la réunion annuelle des commandants des forces des opérations de maintien de la paix, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a expliqué que le programme permettait à ceux-ci de se tenir informés des grands débats qui se tiennent au Siège sur le maintien de la paix et des efforts entrepris pour être « plus efficaces et performants dans nos missions ».  Il a cité notamment l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix », annoncée le 28 mars; les initiatives pour améliorer la conduite, la discipline, la sécurité, l’entraînement et la performance des Casques bleus; l’adaptation aux environnements complexes; ou encore les règles d’engagement.

Le général de corps d’armée Léonard Ngondi, commandant la force de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), a expliqué que le mandat de la MINUAD était suffisamment robuste pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, et qu’il était réalisable « parce qu’il est bien compris et qu’il existe une volonté et des capacités ».  La mission utilise une approche intégrée dans la conduite de ses opérations en plus de la mise en œuvre du plan d’action du rapport Santos Cruz sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus.  Selon le général, la MINUAD « est en bonne voie vers sa trajectoire de sortie », mais elle a besoin d’un plan de transition très bien défini s’inspirant des leçons tirées de l’expérience des missions récemment achevées au Libéria et en Côte d’Ivoire.  

Au Mali, dans un environnement où la force et la population civile sont prises pour cible, l’impartialité de la force à l’égard des terroristes et des insurgés est mise à rude épreuve, a pour sa part témoigné le général Jean-Paul Deconinck, commandant la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  La MINUSMA s’efforce à juste titre de comprendre le caractère du conflit au Mali et dans le Sahel, mais il lui faut maintenant s’adapter au changement de l’environnement sécuritaire et opérationnel pour pouvoir aider le peuple et le Gouvernement du Mali et exécuter son mandat, a expliqué le général.  C’est dans ce sens que l’on parle de « maintien de la paix robuste », a-t-il ajouté, en souhaitant un autre état d’esprit: une force exige de ses dirigeants connaissances, compétences et expérience, et surtout qu’ils soient prêts à assumer leurs responsabilités, a-t-il plaidé.

Au Soudan du Sud, les combats gagnent en intensité à chaque fois que la prochaine série de pourparlers approche, a rapporté le général de corps d’armée Frank Mushyo Kamanzi, commandant la force de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUSS).  Ils gagnent également en complexité, a-t-il ajouté, expliquant qu’on était passé « d’un conflit n’impliquant que deux parties à un conflit où le Gouvernement provisoire d’union nationale a l’avantage, mais fait face à une opposition politique et militaire de la part de multiples acteurs ».  La protection des civils reste notre tâche prioritaire, a assuré le général Mushyo Kamanzi, rappelant que la mission continue de protéger plus de 209 000 personnes déplacées.  Il a jugé impératif d’encourager toutes les parties à trouver une solution politique, ce qui permettra à la mission de mieux réaliser son mandat.

C’est bien avant, dans un objectif politique de pacification que doit s’inscrire le maintien de la paix, a relevé le représentant de la France.  Mais il a aussi fait observer que notre ambition de protéger les civils victimes des conflits, de la violence et des violations massives des droits de l’homme exige que nous soyons plus efficaces et plus à même de faire la différence sur le terrain, avant de rappeler l’important rôle de formation des forces de maintien de la paix africaines que joue son pays.

La question de la « robustesse » des mandats, au centre de nombreux débats, a été largement abordée.  Pour la Côte d’Ivoire, les violences perpétrées par des groupes armés contre les Casques bleus, les acteurs humanitaires et les populations civiles sont des défis récurrents qui invitent à élaborer des mandats dont le niveau de robustesse doit à la fois refléter la complexité et le caractère asymétrique de l’environnement dans lequel se déploie une mission de maintien de la paix. 

L’Éthiopie a elle aussi plaidé pour que les opérations de maintien de la paix disposent de mandats robustes et de concepts d’opérations clairs, mais elle a demandé en outre que les Casques bleus disposent d’une capacité suffisamment crédible pour dissuader et contrer les fauteurs de trouble.  Plaidant pour un partage du fardeau entre les Nations Unies et les opérations de paix de l’Union africaine, elle a de nouveau demandé que l’ONU fournisse à celle-ci l’appui financier et logistique nécessaire. 

Faisant entendre une note dissonante, la Fédération de Russie a appelé à beaucoup de prudence, jugeant peu convaincants les exemples de mandats robustes dont sont dotées les missions en République démocratique du Congo et au Mali.  La moindre erreur dans l’action peut conduire à des conséquences tragiques et saper le travail de l’Organisation, a-t-il averti.  

Mais le caractère « robuste » d’une mission ne signifie pas forcément le recours à la force, a expliqué le général Ngondi.

Plaidant pour une « nouvelle culture » de la performance, les États-Unis ont de leur côté jugé plus important que jamais d’évaluer si une mission représente bien l’instrument idoine pour relever tel ou tel défi.  Selon eux, les opérations de maintien de la paix doivent appuyer les objectifs politiques, pouvoir compter sur la coopération des pays hôtes, être dotées de mandats réalistes et de stratégies de sortie.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que le programme organisé cette semaine pour les commandants des forces des opérations de maintien de la paix de l’ONU leur permettait de se tenir informés des grands débats qui se tiennent au Siège sur le maintien de la paix et de « la manière dont nous concevons et percevons les efforts que nous entreprenons pour être plus efficaces et performants dans nos missions ».

Les commandants ont donc des séances de travail sur les grandes priorités actuelles, a-t-il expliqué: l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix », annoncée le 28 mars; les initiatives pour améliorer la conduite, la discipline, la sécurité, l’entraînement et la performance des Casques bleus; ou encore l’adaptation aux environnements complexes; les règles d’engagement.

Avant de leur céder la parole, M. Lacroix a remercié les commandants pour leur dévouement et leur contribution à l’exécution des mandats et pour « leur coopération étroite, qui nous permet de mettre en œuvre sur le terrain nos plans d’action et de réduire le nombre de décès de Casques bleus ».  

Le général de corps d’armée LEONARD NGONDI, commandant la force de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), a expliqué que, pour la MINUAD, l’environnement était déterminé par cinq aspects.  En premier lieu, le Gouvernement du Soudan exerce effectivement son autorité sur son territoire et cela aide à contrôler les groupes armés.  Toutefois, bien que la relation entre la mission et le Gouvernement soit cordiale, ce dernier restreint souvent la liberté de mouvement de la MINUAD, ce qui affecte les ressources et les services de la mission, en contradiction avec les dispositions sur le statut de la force.

Le deuxième aspect concerne l’existence de groupes armés à l’intérieur et à l’extérieur du territoire qui ne sont pas signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour.  Les dirigeants de ces groupes doivent être persuadés de participer au dialogue.

En troisième lieu, il existe des conflits entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs à propos des ressources naturelles.  La propriété foncière est au cœur du conflit au Darfour, a expliqué le général, pour qui, dans ce domaine, on ne trouvera de solution durable pour une coexistence pacifique entre les différentes communautés que par le dialogue.

Le quatrième aspect à prendre en compte est l’existence d’un banditisme et d’une criminalité provoqués par la pauvreté, le sous-développement, l’absence de lois -ou leur inadéquation- et l’absence de capacités à appliquer la loi.  Le remède repose dans le renforcement des capacités des institutions publiques, des organisations humanitaires et de la société civile afin de délivrer les services de base. 

Enfin, le dernier aspect est la prolifération des armes, qui exacerbe les activités de banditisme et criminelles.  À cet égard, la campagne de collecte d’armes en cours a réduit ces activités dans des proportions remarquables, a poursuivi le commandant de la force.  Toutefois, l’exercice est perçu comme discriminatoire.  C’est pourquoi la MINUAD encourage le Gouvernement à collecter les armes illégales uniformément.

Le commandant a ensuite abordé la question du mandat de la force de la MINUAD.  Est-il assez robuste?  Pour le général, le mandat de la MINUAD est suffisamment robuste pour lui permettre de réaliser ses objectifs.  La mission a toutes les composantes pertinentes et utilise une approche intégrée dans la conduite de ses opérations en plus de la mise en œuvre du plan d’action du rapport Santos Cruz sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus.

Une autre question consiste à se demander si le mandat est compréhensible et peut être mis en œuvre.  Le mandat de la MINUAD est ancré dans quatre piliers, a encore expliqué le général Ndongi: protection des civils, fourniture de l’aide humanitaire, médiation entre le Gouvernement du Soudan et les parties non signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour, et aide aux mécanismes de résolution des conflits communautaires.  Ces piliers sont simples, compréhensibles et peuvent être mis en œuvre aussi longtemps que l’engagement et la volonté politique de toutes les parties au conflit existent, a-t-il estimé. 

Enfin, il y a la question du soutien apporté par le Conseil de sécurité à la mission pour l’aider à remplir son mandat.  Pour le général, il est, premièrement, recommandé que la stratégie de transition soit intégrée dans le futur renouvellement du mandat.  Les leçons tirées de l’expérience des missions au Libéria et en Côte d’Ivoire montrent qu’une bonne transition garantit que les résultats acquis pendant le mandat ne resteront pas vains.  Deuxièmement, le Gouvernement du Soudan devrait être persuadé d’adhérer aux dispositions de l’accord sur le statut des forces et accorder à la MINUAD la liberté de mouvement et de vol sans entrave dans la zone d’opérations.  Enfin, les dirigeants des groupes armés devraient être convaincus de participer au dialogue.   

Le général de division JEAN-PAUL DECONINCK, commandant la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a prévenu que la « manière » dont nous comprenons la situation sécuritaire actuelle au Mali est tout aussi importante que ce qu’est la situation en soi.  Dans un environnement où la force et la population civile sont prises pour cible, l’impartialité de la force à l’égard des terroristes et des insurgés est mise à rude épreuve.  Comprendre le caractère d’un conflit au cours duquel des groupes et des stratégies se montrent hostiles à une opération de l’ONU doit déterminer notre réponse, tant dans le mandat que dans les règles d’engagement.  Nous devons nous adapter aux circonstances qui définissent les défis présents, a insisté le général. 

Nous devons, a poursuivi le commandant de la force, reconnaître l’importance de la région centrale du Mali dans sa relation avec l’Accord de paix et de réconciliation de 2015.  Le général, qui a aussi passé en revue la situation dans le nord, a expliqué que, dès sa création en 2017, le groupe « Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin » (JNIM) avait en son sein des groupes jihadistes de la région du centre, laquelle est une ligne de défaut où les tribus nomades et pastorales se disputent l’accès à l’eau et aux pâturages.  Ce qui s’est accéléré à partir de mars 2017, a encore expliqué le général, c’est une insurrection « clinique et calculée » contre l’État malien, avec son lot de tensions communautaires, de violations des droits de l’homme et de civils pris pour cibles.  Lien entre le nord et le sud du Mali, la région du centre est stratégiquement importante pour la stabilité du pays et l’ensemble de la région. 

La MINUSMA, a poursuivi le général, s’efforce à juste titre de comprendre le caractère du conflit au Mali et dans le Sahel mais il lui faut maintenant s’adapter au changement de l’environnement sécuritaire et opérationnel pour pouvoir aider le peuple et le Gouvernement du Mali et exécuter le mandat qu’elle tient de la résolution 2295.  C’est dans ce sens que l’on parle de « maintien de la paix robuste », a dit le général, qui a appelé à un autre état d’esprit: une force exige de ses dirigeants de bonnes connaissances, de bonnes compétences et de la bonne expérience, et surtout qu’ils soient prêts à assumer leurs responsabilités.  Nous devons aussi décentraliser certains processus de prise de décisions, a-t-il ajouté.

Dans un conflit complexe, les commandants doivent pouvoir être appuyés par des spécialistes du renseignement mais aussi par des Casques bleus bien formés, a plaidé le général Deconinck, en appuyant l’idée d’équipes mobiles de formation dans les pays contributeurs de troupes.  Le général a aussi parlé de la qualité du matériel médical, jugeant, dans ce contexte, trop restrictives les procédures de l’ONU pour les évacuations médicales.  Il n’a pas oublié d’insister sur le fait que les hélicoptères et les avions sont des multiplicateurs de force essentiels.  Il a aussi estimé que la composante militaire devrait davantage s’approprier la logistique opérationnelle pour pouvoir établir les priorités, contrôler le transport du matériel militaire et déterminer la composition des convois. 

Le général a conclu en soulignant qu’on ne saurait surestimer la valeur ajoutée qu’apportent les missions multidimensionnelles et intégrées.  Pour lui, la mission au Mali doit aussi inclure la dimension régionale pour traiter de la crise dans toute sa dimension, à savoir dans tous les pays de la région du Sahel.

Le général de corps d’armée FRANK MUSHYO KAMANZI, commandant la force de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), via visioconférence de Djouba, a rappelé que l’accord de paix signé en août 2015 avait tourné court en juillet 2016 et que le conflit au Soudan du Sud avait repris.  Le conflit, qui avait commencé dans les États du Haut-Nil, de Jongleï et de l’Unité, s’est alors étendu à d’autres parties du pays, dont l’Équatoria, une région agricole critique où une multitude d’acteurs sont aujourd’hui impliqués, a-t-il expliqué.

Le processus conduit par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), appelé Forum de haut niveau pour la revitalisation, a abouti à l’Accord de cessation des hostilités de décembre 2017.  Malheureusement, les combats entre l’APLS, l’APLS-dans l’opposition (dirigé par l’ancien Premier Vice-Président Riek Machar), l’APLS-dans l’opposition (dirigé par Taban Deng) et d’autres groupes armés se sont poursuivis, en violation de l’Accord a poursuivi le général.  

Les combats gagnent en intensité à chaque fois que la prochaine série de pourparlers approche, a constaté le général Mushyo Kamanzi.  Ils gagnent également en complexité.  « Nous sommes passés d’un conflit n’impliquant que deux parties à un conflit où le Gouvernement provisoire d’union nationale a l’avantage, mais fait face à une opposition politique et militaire de la part de multiples acteurs », a-t-il expliqué.  Le Gouvernement assoit son contrôle dans les États du centre et dans la capitale, Djouba, mais les groupes d’opposition restent actifs ailleurs. 

La protection des civils reste notre tâche prioritaire, a assuré le commandant de la force, et nous continuons de protéger plus de 209 000 personnes déplacées.  De plus, la présence de la Mission à Bunj rassure et appuie les 15 agences humanitaires qui assistent 13 000 réfugiés et les 11 agences qui travaillent avec 54 000 réfugiés dans les camps du Haut-Nil et de l’État de l’Unité respectivement.  Cette population n’a beau représenter que 40% de l’ensemble de la population déplacée, elle mobilise 40% de la force, a ajouté le général.

Les conditions sur le terrain et le climat au Soudan du Sud sont particulièrement exigeants, a souligné le général Mushyo Kamanzi.  Pendant la saison des pluies, de mai à octobre, la plupart des routes sont impraticables.  En conséquence, les forces doivent être dispersées pour maximiser la capacité de la Mission à appuyer les acteurs humanitaires, a-t-il précisé.  Il a dit avoir profité de l’arrivée récente des premiers éléments de la force de protection régionale pour renforcer les bases opérationnelles de Yambio et Tori et établir une nouvelle base à Yei, dans le sud du pays.

En outre, a poursuivi le général, dans l’exécution de son mandat, la MINUSS fait face à des obstructions, des refus d’accès et des violations de l’accord sur le statut des forces.  Il a jugé vital de maintenir une relation avec à la fois le Gouvernement et les groupes d’opposition, « tout en réalisant que toutes les parties sont responsables des violations de l’Accord de cessation des hostilités, des destructions et des atrocités perpétrées contre des civils ».

Nous continuons d’améliorer la sécurité et la performance des Casques bleus, a assuré M. Mushyo Kamanzi, en révisant notamment les procédures d’évacuation aérienne et en créant une équipe consultative sur la protection de la force.  La MINUSS, qui compte actuellement 13 700 Casques bleus sur un plafond de 17 000 autorisés par la résolution 2406 (2018), travaille étroitement avec le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité.  

Il est impératif d’encourager toutes les parties à trouver une solution politique, ce qui permettra à la Mission de mieux réaliser son mandat, a conclu le général Mushyo Kamanzi.   

M. ALCIDE ILAHIRI DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a jugé indéniable que les opérations de maintien de la paix n’avaient pas vocation à se substituer aux autorités de l’État hôte mais plutôt à les appuyer, dans le cadre d’une stratégie de sortie de crise fondée sur un processus politique inclusif et crédible.  La qualité des relations entre le Représentant spécial du Secrétaire général, les commandants des forces et toutes les parties prenantes au processus de sortie de crise, y compris les populations locales, paraît essentielle, en ce sens qu’elle crée les conditions pour une acceptation et une appropriation nationale forte de l’action onusienne.

Les difficultés relevées par les commandants des forces nous fondent à croire que l’efficacité des opérations de maintien de la paix reste tributaire de la définition de mandats clairs, déterminant des objectifs réalisables, à partir d’analyses rigoureuses de l’environnement et des contraintes opérationnelles spécifiques de chaque mission, a poursuivi le représentanti e général Kamannj réce, ans ce domaine, on ne trouvera de .

Pour M. Djédjé, les violences inqualifiables perpétrées notamment par des groupes armés contre les Casques bleus, les acteurs humanitaires et les populations civiles, sont des défis récurrents qui nous invitent à élaborer des mandats dont le niveau de robustesse doit à la fois refléter la complexité et le caractère asymétrique de l’environnement dans lequel se déploie une mission de maintien de la paix.  Ces mandats doivent conférer aux forces onusiennes l’agilité, la flexibilité et la mobilité nécessaires pour se projeter dans les zones où ont lieu et où existent des signes avant-coureurs de violences contre les populations civiles.

Il importe également de relever que ces mandats doivent être flexibles et séquencés, pour permettre une adaptation progressive des priorités des missions aux évolutions du contexte socioéconomique et sécuritaire du pays hôte, a encore déclaré le représentant.  Tout aussi importante que la flexibilité et le réalisme des mandats, la mise à disposition des ressources humaines, financières et matérielles adéquates est essentielle pour garantir l’efficacité des opérations de maintien de la paix, a-t-il également rappelé.  

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a souligné que le maintien de la paix faisait partie intégrante de ce que représente l’ONU pour les peuples du monde entier.  Il s’est félicité du rapport du général Santos Cruz sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus et de l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix ».  Le Royaume-Uni a trois priorités: le Conseil de sécurité doit envisager les conflits sur le long terme; le maintien de la paix doit être mieux coordonné avec le développement et la consolidation de la paix; l’accent doit être mis sur la responsabilisation.

Comment le plan d’action du Secrétaire général est-il mis en œuvre dans vos missions? a demandé le représentant à l’ensemble des commandants.  Ceux-ci ont-ils un avis sur ce qui devrait figurer dans ce cadre?  Plus spécifiquement, M. Allen a ensuite demandé au commandant de la force de la MINUAD quelle devait, selon lui, être la prochaine étape dans le travail de reconfiguration de la mission.  Au commandant de la force de la MINUSMA, il a demandé dans quelle mesure les acteurs militaires agissaient de concert avec la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) et quels liens ils entretiennent avec les acteurs du développement.  Enfin, il a demandé au commandant de la force de la MINUSS s’il avait des exemples de pratique optimale qui pourraient être utiles pour aider d’autres missions à mieux réagir aux atteintes sexuelles.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a appelé à beaucoup de prudence face aux nombreuses demandes pour que les opérations de maintien de la paix soient dotées de mandats robustes.  La moindre erreur dans l’action peut conduire à des conséquences tragiques et saper le travail de l’Organisation, a-t-il averti, estimant qu’il devrait y avoir une évaluation objective de la manière de renforcer les mandats pour qu’ils fassent la différence.

Soyons francs, a dit le représentant: les exemples de mandats robustes en République démocratique du Congo et au Mali n’ont pas été convaincants et soulèvent de nombreuses questions juridiques, techniques, logistiques et humaines.  Celles-ci devraient selon lui être examinées dans un cadre intergouvernemental, avec la participation directe des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police.

Pour la Fédération de Russie, l’incapacité à trouver des réponses valables aux causes des conflits et aux menaces du terrorisme ne devrait pas automatiquement mener à renforcer les mandats.  Nous devons être raisonnables pendant l’élaboration des mandats et ne pas surcharger les mandats des opérations de maintien de la paix par des tâches qui peuvent être accomplies par les organes spécialisés de l’ONU, a affirmé M. Polyanskiy.   

Pour le représentant, il faut, lors de la préparation des mandats des missions, prendre en compte les avis des pays contributeurs de troupes, celui des pays hôtes et celui des populations locales.  Un facteur important est une bonne préparation des Casques bleus, qui doivent être dotés d’équipements adéquats.  Ces activités doivent être menées dans le cadre d’accords conclus avec les États et pour protéger les civils.  M. Polyanskiy a aussi souligné l’importance de la collecte de renseignements, qui doit se faire uniquement dans le cadre agréé par les États Membres et avec le consentement du gouvernement hôte.  Il a également mis l’accent sur le respect des principes de base du maintien de la paix des Nations Unies, sans quoi les soldats de la paix pourraient être directement entraînés dans des conflits.

S’agissant enfin du rapport Santos Cruz, le représentant russe a dénoncé « des dispositions qui font polémique ».  Il ne faut pas adopter ses recommandations, a-t-il affirmé.  Il s’est également opposé aux tentatives de certains gouvernements à promouvoir des initiatives entre États comme les Principes de Kigali qui préconisent l’emploi de la force contre l’État hôte sous le prétexte de protéger les civils.  Cela fera des Casques bleus des parties au conflit, a prévenu le représentant.

M. WU HAITAO (Chine) a reconnu que les environnements actuels et les mandats des opérations de maintien de la paix étaient de plus en plus complexes.  Il faut, a-t-il dit, aider les opérations à mieux faire face aux défis et à s’acquitter de leurs responsabilités.  Certaines crises prolongées ont mené à la détérioration de la situation régionale, s’est-il inquiété.  Pour le représentant, la communauté internationale devrait prendre en compte tous les points chauds et les opérations de maintien de la paix devraient créer des conditions nécessaires pour régler la situation dans ces points chauds.

Il faut miser sur les principales tâches du maintien de la paix et respecter les principes en la matière, en tenant compte des ressources et des conditions sur le terrain, a poursuivi M. Wu.  Il faut également ajuster les tâches à chaque étape en fonction de l’évolution de la situation et élaborer une stratégie de sortie en temps voulu.

Selon le représentant, les pays fournisseurs de contingents devraient avoir plus d’occasions de participer aux discussions.  Il a plaidé pour la mise en place de règles de sécurité pour les soldats de la paix et pour le renforcement de l’alerte précoce, notamment dans les environnements à haut risque.  La Chine, a-t-il rappelé, est un grand fournisseur de contingents et le deuxième plus grand bailleur de fonds pour le budget des opérations de maintien de la paix.  Il a espéré que les recommandations du rapport sur la sécurité des Casques bleus seront prises en compte.  Enfin, a-t-il demandé, quels sont les principaux facteurs qui ont des incidences sur les capacités des Casques bleus à faire face aux menaces?

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a demandé au commandant de la force de la MINUAD quels étaient les défis à relever dans la réalisation du mandat?  Que doit faire le Conseil de sécurité pour aider la mission à exécuter son mandat?  Au commandant de la force de la MINUSMA, elle a demandé ce qu’il faudrait faire pour améliorer l’exécution du mandat, de quels types de matériels a besoin la Mission pour exécuter ses tâches et de qui dépend le succès de l’exécution des mandats des opérations de maintien de la paix.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a rappelé que son pays était fournisseur de contingents.  À ce titre, le Pérou estime que le Conseil de sécurité doit doter les opérations de maintien de la paix de mandats réalistes et flexibles et des ressources nécessaires pour surmonter les situations auxquelles elles sont confrontées.  Le représentant a appuyé la priorité accordée par le Secrétaire général à la sécurité des Casques bleus.  

Quelles mesures supplémentaires faudrait-il prendre pour accroître la coopération des pays hôtes et des organisations régionales et sous-régionales pertinentes? a ensuite demandé M. Meza-Cuadra.  Quelle est la meilleure façon de combler le fossé qui sépare le niveau des difficultés auxquelles les opérations de maintien de la paix font face et les capacités à leur disposition?  Quelle relation établissent les opérations avec les équipes de pays des Nations Unies?  Enfin, le représentant a souhaité que les commandants livrent leur opinion sur le caractère opportun des rapports d’évaluation.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que le maintien de la paix est une activité qui est à la fois complexe, difficile et parfois frustrante, mais également indispensable.  Si le maintien de la paix doit avant tout s’inscrire dans un objectif politique de pacification, a-t-il noté, notre ambition de protéger les civils victimes des conflits, de la violence et des violations massives des droits de l’homme exige également que nous soyons plus efficaces et plus à même de faire la différence sur le terrain. 

S’adressant aux commandants présents dans la salle, le représentant a relevé que notre ambition collective devait être que « nos opérations, vos opérations », soient conduites et exécutées dans des conditions optimales.  Nous nous devons donc de vous donner les moyens et les ressources nécessaires pour accomplir sereinement et efficacement votre mission, a ajouté M. Delattre. 

Pour cela, il est nécessaire que les troupes que nous vous confions soient résolument opérationnelles et efficaces.  Pour la France, cela passe par une formation prédéploiement complète et de qualité, et elle est pleinement engagée en ce sens, formant près de 30 000 soldats africains francophones par an, lesquels fournissent de forts contingents pour les opérations de maintien de la paix. 

L’exigence d’avoir des troupes pleinement opérationnelles et efficaces passe également par de meilleurs équipements, adaptés au terrain et à la menace, ainsi que par une meilleure posture opérationnelle, a poursuivi M. Delattre.  Pour lui, une meilleure performance opérationnelle permettra de réduire de facto le nombre de Casques bleus tués en opérations.  La France soutient dans ce contexte le rapport Santos Cruz.

Le représentant s’est aussi dit persuadé qu’un maintien de la paix efficace passe par le renforcement des relations entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, et notamment par la montée en puissance des opérations africaines de paix qui est, pour la France, une priorité portée au plus haut niveau.  M. Delattre a invité les trois officiers supérieurs présents à donner leur avis sur ce dernier point, avant de leur demander comment mieux les aider.  Il a précisément demandé: « De quoi auriez-vous besoin pour mieux anticiper les menaces et les tirs indirects?  De quels dispositifs technologiques d’alerte avancée et de protection auriez-vous besoin? »

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a fait part de l’intention de son pays d’organiser, au mois de juillet, un séminaire de haut niveau sur le maintien de la paix et le renseignement, qui sera suivi d’une manifestation de haut niveau sur le maintien de la paix, au mois de septembre.  Le représentant s’est dit heureux de voir « que nous changeons la manière dont nous travaillons, que nous changeons notre état d’esprit et que nous sommes davantage capables d’agir de manière décisive ».  Mais, a-t-il tempéré, il y a encore beaucoup à faire.  Quand nous réexaminons une mission, attardons-nous sur les besoins opérationnels du terrain et, en l’occurrence, reconnaissons le caractère essentiel de la génération des forces, a-t-il expliqué. 

Les questions pressantes que les commandants de force ont soulevées aujourd’hui doivent être résolues, a insisté le représentant, et elles doivent l’être par une approche « véritablement intégrée » et ancrée dans les piliers militaire, civil et policier.  Une approche, a précisé M. van Oosterom, où la diplomatie, la défense et le développement sont pris ensemble; une approche où les piliers de l’ONU travaillent ensemble.

Le représentant a conclu en plaidant pour la place du renseignement dans le maintien de la paix.  Nous devons, a-t-il estimé, améliorer notre compréhension de l’environnement dans lequel opère une mission et des risques qu’elle court.  Le renseignement est et demeure la clef du succès dans un environnement complexe.  Les soldats de la paix doivent avoir « des yeux et des oreilles » pour rester alertes.  Le renseignement sauve des vies, a insisté le représentant.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a fait quelques suggestions sur les stratégies politiques correctes et l’approche opérationnelle.  En premier lieu, les Casques bleus ne peuvent pas et ne devraient pas rester indifférents face aux menaces contre eux-mêmes ainsi que contre les civils innocents qu’ils sont supposés protéger.  Deuxièmement, les Casques bleus devraient avoir des mandats robustes avec un concept clair des opérations et des règles d’engagement reposant sur l’analyse de la situation, l’évaluation des menaces et la planification.  Cela leur permettrait d’avoir une position forte pour se protéger eux-mêmes et protéger les civils face à des dangers mortels. 

Toutefois, avoir un mandat robuste n’est pas suffisant, a ajouté le représentant.  Les Casques bleus doivent avoir une capacité suffisamment crédible pour dissuader les fauteurs de trouble qui menacent le mandat de la mission et les civils, ainsi qu’eux-mêmes.  Ils doivent également être bien équipés pour pouvoir contrer les hostilités et remplir efficacement leur mandat dans un environnement asymétrique.  En outre, sur la base des principes de complémentarité et de la division du travail, l’ONU devrait être prête à partager le fardeau avec les opérations de paix menées par l’Union africaine, en leur fournissant l’appui financier et logistique nécessaire. 

Le représentant a ensuite demandé au commandant de la force de la MINUSMA les mesures et les stratégies que la Mission devrait adopter pour prévenir de nouvelles attaques dans le futur.  De quel genre d’appui la Mission a-t-elle besoin de la part du Conseil de sécurité, du Secrétariat et des États Membres?

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a insisté sur une coopération plus forte et plus effective entre les gouvernements, l’ONU et l’Union africaine, sans oublier les groupes sous-régionaux ou les pays qui ont de l’influence sur les acteurs concernés.  Le représentant a aussi insisté sur des activités comme la collecte des armes ou la réinstallation des déplacés, sans lesquelles aucune paix ne peut être durable.  Il a jugé cruciale la réforme du secteur de la sécurité et estimé que le défi était d’accélérer la consolidation de la paix, en se montrant plus proactif dans le renforcement des capacités, l’amélioration de la gouvernance, les projets à impact rapide ou de stabilisation communautaire, en collaboration avec les équipes de pays des Nations Unies. 

Passant à ses questions aux commandants de force, le représentant a voulu savoir comment modifier les mandats pour pouvoir s’attaquer réellement au renforcement des capacités et à la formation des forces armées et des institutions publiques, grâce à un programme à long terme sur la réforme du secteur de la sécurité.  Comment faire pour mettre fin, une fois pour toutes, à l’activisme des groupes armés et des milices?  Comment faire pour lancer dès le début d’une opération des stratégies globales de développement économique et de résilience?  Comment encourager la réconciliation communautaire et rétablir la confiance?  Et enfin, comment combler les lacunes en termes de capacités?

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a jugé plus important que jamais d’évaluer si une mission représente bien l’instrument idoine pour relever tel ou tel défi.  Plaidant pour une « nouvelle culture » de la performance, la représentante a rappelé que l’Ambassadeur Nikki Haley avait présenté, l’année dernière, les principes qui devraient guider l’examen des opérations de maintien de la paix quand leurs mandats doivent être renouvelés.  Ces opérations, a-t-elle souligné, doivent appuyer les objectifs politiques, pouvoir compter sur la coopération des pays hôtes, être dotées de mandats réalistes et de stratégies de sortie.

Le mandat de la MINUSMA est-il bel et bien réaliste? a ensuite demandé la représentante.  Les soldats de la MINUSS sont-ils bien préparés sur le plan opérationnel, notamment en ce qui concerne la protection des civils?  Enfin, la situation sécuritaire au Darfour nécessite-t-elle une présence constante de la composante militaire ou les forces de police ne devraient-elles pas jouer un rôle accru? 

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a mentionné la nature des menaces auxquelles les Casques bleus font face puis a déclaré que les composantes militaires des opérations de maintien de la paix devraient recevoir davantage de soutien du Conseil sous la forme de mandats réalistes et réalisables.  Il s’est félicité de la coopération entre les opérations de maintien de la paix et le Secrétariat pour l’élaboration de critères de performance liés au budget et contenant des indices mesurables.  Une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles est d’une importance primordiale, tandis que les stratégies de sortie doivent assurer une transition en douceur vers les conditions d’après-conflit, a-t-il également fait valoir.  

Le représentant a souligné la nécessité d’une transition souple et progressive des fonctions militaires aux tâches de stabilisation et de consolidation de la paix, citant le cas de la MINUAD dans ce contexte.  La composante militaire est un pilier permettant de parvenir à un accord entre les parties et contribue au maintien de la paix, a-t-il ajouté.  Il a en outre estimé qu’une coordination cohérente entre les parties était nécessaire.  Il a enfin rappelé que le rapport annuel du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix traitait des questions relatives à la composante militaire et que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, discute actuellement des aspects financiers du maintien de la paix.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué les efforts renouvelés du Secrétaire général pour passer de la parole aux actes et hisser les opérations de maintien à la hauteur des défis du XXI^e siècle.  Nous, les membres du Conseil de sécurité, devons aussi faire notre part, a reconnu la représentante, en précisant qu’il s’agit de donner à chaque mission un mandat réaliste et un financement adéquat, mais aussi d’être prêt à exercer des pressions politiques sur tous les acteurs et d’appuyer les efforts du système des Nations Unies dans son ensemble.  La coopération de l’ONU avec les organisations régionales et sous-régionales doit aussi être renforcée, a ajouté la représentante. 

De son expérience à la mission au Mali (MINUSMA), a-t-elle poursuivi, la Suède a compris que le lien entre maintien de la paix et renseignement était crucial pour prendre des décisions informées et assurer une bonne planification opérationnelle.  Il est crucial que les missions soient capables d’agir dès qu’elles reçoivent l’information.  Il est tout aussi important d’avoir un processus minutieux de sélection de la direction, y compris les commandants militaires et de police.  Une attention particulière, a insisté la représentante, doit être accordée à la volonté d’agir, de prendre l’initiative et d’assumer ses responsabilités.  Le personnel en uniforme doit avoir la formation, les compétences et les équipements adéquats et, pour ce faire, il faut appuyer le renforcement des capacités et communiquer sur tous les cas de mauvaise performance. 

Après avoir réitéré son attachement aux efforts de prévention et de lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par le personnel de l’ONU, la représentante a posé plusieurs questions: Que doivent faire le Secrétariat, les missions et les pays contributeurs de troupes pour augmenter le pourcentage de personnel féminin?  Quels sont les plus grands défis de la protection des civils et comment les relever?  Quel est le rôle du renseignement dans une opération de maintien de la paix et de quel genre de ressources une mission comme celle au Mali aurait besoin?  Quels sont les qualités et les défauts des brigades ou réserves régionales comme celles qui sont déployées dans les missions au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo?

Mme CARLA CECILIA CARDONA MOSCOSO (Bolivie) a déclaré que les missions de maintien de la paix doivent subir des changements structurels pour s’adapter aux nouvelles menaces telles que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.  La représentante a demandé au commandant de la force de la MINUSMA quelles mesures pourraient être mises en œuvre dans sa région à cet égard.  Les attaques persistantes contre les forces ont montré la nécessité de renforcer les principaux domaines d’intervention des missions de maintien de la paix, en particulier la capacité logistique et de protection des forces.  L’amélioration de la technologie rendrait les missions plus efficaces, a ajouté la déléguée qui a souligné l’importance de l’équipement et la formation des Casques bleus.  Ceci relève de la responsabilité de toute l’Organisation, et non seulement des pays fournisseurs de contingents.  

Elle a également mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la souplesse institutionnelle et a demandé aux trois commandants des forces: Comment les recommandations contenues dans le rapport Santos Cruz pouvaient être mises en œuvre dans leurs missions respectives?  Elle a aussi demandé quelles mesures supplémentaires le Conseil pourrait prendre pour éviter les situations dans lesquelles l’inaction mettrait en danger la vie des Casques bleus.  Avant de terminer, elle a déclaré que le maintien de la paix ne doit jamais être un prétexte à l’intervention. L’unité entre tous les acteurs était essentielle pour renforcer chaque aspect de chaque mission, dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et avec l’appui total des pays hôtes.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a souligné que l’on voit aujourd’hui des changements dans l’environnement sécuritaire, avec une augmentation des menaces et des attaques directes contre les soldats de la paix.  Il faut donc user de toutes les opportunités pour condamner de tels actes dans les termes les plus fermes.  Sans aucun doute, la sécurité des soldats de la paix est de la plus haute importance, a rappelé la représentante, ajoutant qu’il ne fallait pas oublier que c’est aussi l’un des facteurs clefs du succès des missions.

Sur la question des mandats, Mme Wronecka a demandé aux commandants si les mandats actuels des missions de maintien de la paix leur permettaient d’agir de manière proactive dans l’exercice de leur mission.  Si la réponse devait être affirmative, quels seraient alors, par ordre de priorité, les principaux défis, limites et fossés qui sapent l’efficacité de leur mission?  Dans le cas d’une réponse négative, elle les a invités à dire au Conseil de sécurité comment améliorer leur mission en leur permettant d’arriver au but ultime de toute mission, qui est sa propre fermeture. 

M. LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a remercié les membres du Conseil de sécurité pour leur engagement en faveur des Casques bleus et réitéré l’importance d’un soutien incessant du Conseil en faveur des efforts visant à rendre les opérations de maintien de la paix plus efficaces. 

Nous sommes déterminés à poursuivre la mise en œuvre du plan d’action, qui s’inspire du rapport Santos Cruz, a-t-il assuré, même si ce n’est pas la seule stratégie globale en matière de maintien de la paix. En effet, il est essentiel que les États Membres s’engagent en faveur de solutions politiques. En outre, le Département mise sur la formation et sur une meilleure gestion des blessés et des personnes décédées. 

M. Lacroix a insisté sur la nécessité d’œuvrer en partenariat étroit avec les gouvernements des pays hôtes et de faire preuve d’impartialité. « Le maintien de la paix, ce n’est pas la guerre », a-t-il souligné. L’emploi de la force ne peut se faire qu’en cas de légitime défense ou pour protéger le mandat contre ceux qui s’efforcent de saboter une solution politique.

Par ailleurs, le Secrétaire général adjoint a estimé qu’il était encore trop tôt pour évaluer les répercussions des examens stratégiques des missions. Il a dit partager les commentaires sur les manquements en termes de capacités dans différents domaines.  Selon lui, il faut « faire preuve d’imagination pour remédier à diverses situations ».  Enfin, il a estimé qu’il fallait, lorsque les Casques bleus ne sont pas la riposte adéquate à une situation, permettre à d’autres organisations de réagir. 

Le général de corps d’armée NGONDI, commandant la force de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), répondant à diverses questions, a fait observer qu’il existe des manquements dans la formulation des mandats et les processus de planification militaire.  Il faut des experts pour déterminer ce qui doit être fait, a-t-il ajouté.  Les commandants savent que chaque mission est particulière sur le plan des difficultés.  Le caractère « robuste » d’une mission ne signifie pas forcément le recours à la force, a-t-il également fait valoir.  Chacun doit mener une action rigoureuse en faveur des objectifs recherchés.

« La MINUAD est en bonne voie vers sa trajectoire de sortie », a-t-il assuré.  La mission a besoin d’un plan de transition très bien défini.  « Nous voulons passer le flambeau à quelqu’un, gouvernement, équipe de pays ou société civile, qui fournirait les services de base », a-t-il expliqué.  Avec environ 2,7 millions de déplacés, il faut se concentrer sur les endroits où les groupes armés pourraient mener des hostilités contre le gouvernement et être sur le terrain pour inciter les déplacés à revenir chez eux, a-t-il ajouté.  Les missions devant être intégrées, il faut prendre en compte leurs différentes composantes.  Leur succès dépend des activités des « échelons les plus bas »; dès lors, lors de la formulation des mandats et de l’examen des ressources, il faut couvrir toutes les activités. 

Nous savons là où les troupes sont nécessaires, là où il y a des combats, a expliqué le commandant de la force, le terrain a été cartographié.  Quand les parties auront rejoint la table des négociations et quand les hostilités auront cessé, alors la mission pourra se retirer.  La restructuration ne permet pas aux soldats de la mission d’être partout, a-t-il ensuite commenté, et il faut donc établir des priorités.  « Notre mandat est réalisable parce qu’il est bien compris et qu’il existe une volonté et des capacités », a-t-il conclu. 

Le général de division DECONINCK, commandant la force de la MINUSMA, a indiqué que la possibilité de réaliser leur mandat est une question ardue à laquelle il lui est difficile de répondre.  En tant que commandant de la force, il a expliqué avoir pour rôle de sécuriser le nord du Mali afin que les autorités et les forces de sécurité nationales puissent être redéployées.  Pour lui, cette mission est réalisable, mais il faut tenir compte d’une paix durable et de l’environnement asymétrique de ce conflit.

Le général a rappelé que sa mission travaille avec un déficit de 1 400 personnes par rapport au plafond autorisé, ce qui n’est pas rien.  Il a également indiqué que ces lacunes resteraient après lui, puisqu’il a lui-même trouvé la situation telle quelle.  Pour le général Deconinck, la constitution des forces est un aspect essentiel.  Il faut éliminer les tâches inutiles et bien équiper et former les soldats.

Le général a en outre jugé le renseignement crucial pour la mission, notamment pour prévenir les attaques.  Pour lui, le renseignement est capital et pourrait par exemple permettre de prévoir les localités susceptibles d’être attaquées.  Au sujet de la protection des forces, il a souhaité disposer de drones supplémentaires et d’un système de caméras. 

Interrogé sur la performance des troupes de la MINUSMA, le général a expliqué que sa mission la mesurait de manière continue.  Il a aussi parlé des « embouteillages d’acteurs » sur le terrain, mais a précisé que cela était utile pour la réussite de la mission au Mali, car l’opération française Barkhane, la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), l’armée malienne et les soldats de la paix de l’ONU se doivent de coordonner au quotidien leurs actions.  Pour lui, la MINUSMA n’est pas la mission la plus dangereuse, comme on voudrait le faire croire.  Il a aussi déploré cette image qui ne facilite pas l’attrait de cette mission pour les femmes.

Le général de corps d’armée MUSHYO KAMANZI, commandant la force de la MINUSS, a expliqué que ses troupes servaient à la protection et la facilitation du travail des autres composantes de la mission.  Pour que l’action des troupes soit couronnée de succès, il faut que le mandat soit à la hauteur, notamment avec un nombre adéquat de soldats, a-t-il fait valoir.  Il a dit considérer le renseignement dans le cadre du maintien de la paix comme une pièce essentielle, car il permet de mieux gérer les ressources humaines et de préserver la vie des troupes et des civils.  Il a noté que du matériel de surveillance aérien pourrait par exemple permettre de prévenir les attaques contre les civils.

S’agissant de l’exploitation et des atteintes sexuelles, le général Mushyo Kamanzi a assuré que la politique de tolérance zéro du Secrétariat est appliquée au sein des contingents de la MINUSS.  Selon lui, c’est au commandement qu’il revient de mettre en œuvre cette politique, afin également de créer un environnement de confiance avec les populations et d’éviter d’en arriver à une situation où la confiance fait défaut, ce qui est préjudiciable pour le renseignement. 

Au sujet de l’augmentation des troupes féminines, le général a dit qu’en tant que commandant, il prenait les troupes qu’on met à sa disposition.  Pour lui, c’est aux États Membres, notamment aux pays fournisseurs de contingents, de promouvoir l’augmentation de la participation des femmes aux missions de maintien de la paix.

Réagissant à une question relative à la responsabilité des soldats dans la réussite de la mission, le général a enfin expliqué que les troupes sont censées créer des conditions pour faciliter la réussite des processus politiques.  De ce fait, le rôle de tous est crucial et c’est la symbiose des efforts qui peut conduire à la réussite du mandat de la mission, a-t-il conclu.

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que les enquêtes de son Bureau avançaient, non seulement en ce qui concerne les crimes commis en 2011, mais également pour d’autres plus récents.  Elle a aussi appelé avec insistance les États Membres à lui apporter leur appui, y compris les membres du Conseil, à qui elle a demandé d’être conséquent avec lui-même et d’assumer sa responsabilité financière, puisque c’est le Conseil qui a référé la situation en Libye à la CPI par sa résolution 1970 (2011). 

En présentant son rapport semestriel sur les activités de la Cour relatives à la situation en Libye, Mme Bensouda s’est notamment félicitée du fait qu’en mars dernier, des membres de son équipe avaient pu se rendre en Libye pour la première fois depuis juin 2012.  Elle a remercié le Procureur général de la Libye pour sa collaboration et a salué l’apport logistique déployé par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour faciliter cette visite de terrain, laquelle a été saluée par l’ensemble des membres du Conseil.

Même pendant les cinq années durant lesquelles la situation en Libye n’a pas permis de visites de terrain, ses services ont néanmoins poursuivi leur travail, adoptant des approches innovantes pour continuer d’enquêter, a expliqué Mme Bensouda, qui a assuré que cela n’a pas été sans succès.  Elle a toutefois reconnu que de nombreuses difficultés demeurent, comme la poursuite du conflit et l’insécurité qui règne dans le pays, qui ont eu un impact négatif sur le rythme des investigations. 

Ainsi, trois mandats d’arrêt émis par la Cour contre des ressortissants libyens sont toujours en suspens.  Deux sont assez anciens mais, la Procureure l’a fait observer, ont toujours cours.  Elle a ainsi rappelé que les autorités libyennes restaient tenues de transférer à la CPI Saïf Al-Islam Qadhafi.  De même, le mandat d’arrêt visant Al-Tuhamy Mohamed Khaled, ancien Chef de l’agence de la sécurité intérieure sous le régime du colonel Mouammar Qadhafi, reste lui aussi valable.

Le troisième mandat, plus récent, a été émis le 15 août 2017 contre Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli pour son rôle présumé dans la commission ou l’ordre de commettre sept exécutions ayant conduit à 33 meurtres qui ont été filmés et publiés sur les médias sociaux.  Le mandat d’arrêt a été émis promptement afin de jouer un rôle dissuasif, a expliqué Mme Bensouda.  Mais l’intéressé non seulement est toujours libre et toujours Commandant au sein de la brigade Al-Saiqa de l’Armée nationale libyenne (ANL), mais il a en outre été accusé de nouveaux crimes. 

Mme Bensouda a décrit toutes ses démarches auprès des autorités libyennes, y compris le général Khalifa Haftar, Chef de l’ANL et supérieur de M. Al-Werfalli, mais aussi auprès des États Membres, y compris du Conseil de sécurité, pour obtenir son arrestation.  « Sans l’assistance et des informations crédibles des États, des personnes et des entités pertinentes, il sera difficile de l’interpeller », a avoué la Procureure, qui a rappelé que la coopération restait la pierre angulaire du fonctionnement de la Cour. 

Se disant conscient du retard enregistré dans les poursuites à l’encontre des personnes mises en cause par la CPI, le représentant de la Libye en a rendu responsable l’état de la sécurité dans le pays et a réclamé une assistance d’urgence de la part de la communauté internationale pour sortir de la crise, parallèlement aux efforts entrepris dans le cadre du dialogue politique.  Ce n’est pas parce que la Libye est attachée à sa justice qu’elle fait fi des décisions de la CPI, a-t-il affirmé.

Lors du débat, les membres du Conseil qui ont commenté l’action de Mme Bensouda l’ont, pour la plupart, assurée de leur soutien, à l’exception marquée de la Fédération de Russie.  Pour le représentant de ce pays, hormis la « notable » visite de terrain, il n’y a « rien à signaler » de nouveau dans le rapport de la Procureure, dont il a dénoncé la « sélectivité ».  À la Fédération de Russie, le dossier libyen « apparaît comme un fardeau imposé à la CPI par le Conseil de sécurité » et elle s’est dite déterminée à tout faire pour convaincre les autres membres du Conseil de ne pas répéter cette « expérience malheureuse du transfert d’une affaire par le Conseil de sécurité à la CPI ».  Quant à la Chine, elle a une nouvelle fois limité son commentaire à sa lapidaire formule: « La position de la Chine concernant la CPI est bien connue. »

Le débat a aussi été l’occasion pour les membres du Conseil de commenter les récents événements en Libye.  Condamnant le récent attentat contre le siège de la Haute Commission électorale nationale, ils ont plaidé pour une rupture d’avec la violence au profit du dialogue politique à travers le Plan d’action des Nations Unies adopté à l’automne dernier et approuvé par le Conseil.

Les États-Unis ont ainsi appelé à surmonter l’impasse politique afin de créer un gouvernement stable et unifié, capable de mettre fin à l’impunité, de combattre le terrorisme, de garantir l’état de droit et d’offrir à tous les Libyens sécurité et prospérité.  La Guinée équatoriale a du reste averti que, sans solution à la crise libyenne, il ne servirait à rien de chercher à lutter contre le terrorisme en Afrique car « c’est en Libye que se trouve la cause profonde du terrorisme qui frappe de nombreux pays d’Afrique ».

Plusieurs intervenants ont aussi condamné la détention des migrants et la vente d’esclaves en Libye.  Pour la France, qui se félicite de la coopération entamée entre la CPI et le Procureur général libyen pour réprimer les crimes contre les migrants, le Conseil doit assumer ses responsabilités en prenant des sanctions individuelles contre ceux qui se livrent à la traite d’êtres humains et au trafic de migrants dans le cadre du régime onusien existant.

Le représentant de la Libye n’a pas nié les exactions à l’encontre des migrants, mais appuyé par la Fédération de Russie, il a dit souhaité voir la Procureure s’intéresser aussi à la traite des êtres humains dans les pays d’origine et de destination, puisque le sien n’est qu’un État de transit.

Sur cette question, Mme Bensouda a promis que les enquêtes en cours donneraient lieu rapidement à de nouveaux mandats d’arrêt.  Mais si elle a assuré que son Bureau « ferait sa part », elle a aussi invité la communauté internationale à jouer son rôle et à entretenir une culture de la redevabilité pour les crimes relevant du Statut de Rome commis en Libye.

LA SITUATION EN LIBYE

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a rappelé que l’an dernier, elle avait affirmé devant le Conseil de sécurité que la situation en Libye était une priorité pour son Bureau.  Elle a ensuite affirmé que, depuis son dernier compte rendu devant le Conseil en novembre dernier, son Bureau avait fait d’importants progrès, y compris avec le retour d’enquêtes sur le terrain, en Libye.  Mais, a-t-elle relevé, des défis demeurent, dont le conflit en cours et l’insécurité à travers le pays, ce qui a eu un impact négatif sur la capacité du Bureau de progresser rapidement dans ses investigations.  Le conflit et l’instabilité ont en effet créé un terreau fertile pour la violence et, malheureusement, la commission d’atrocités.  La Procureure a néanmoins salué les efforts des parties en Libye pour tenir de larges consultations ouvertes, dont le but est de rompre avec l’impasse politique, stabiliser le pays et y mettre fin au conflit.

Mme Bensouda a condamné le récent double attentat-suicide contre le siège de la Haute Commission électorale nationale libyenne, commis à Tripoli le 2 mai, et qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.  Elle a rappelé que la responsabilisation pour les crimes les plus graves en vertu du Statut de Rome et le respect de l’état de droit étaient nécessaires pour assurer une paix durable, la stabilité et le développent en Libye. 

La Procureure a annoncé que les enquêtes avançaient en ce qui concerne non seulement les crimes commis en 2011, mais également pour ceux qui viennent de l’être.  Du fait de l’environnement sécuritaire, son Bureau n’avait pu se rendre sur le terrain en Libye depuis cinq ans, mais il a mis à profit cette période pour adopter des approches innovantes pour continuer d’enquêter, et cela s’est fait non sans succès, a-t-elle assuré.  En mars dernier, des membres de son équipe ont enfin pu se rendre en Libye pour la première mission du genre depuis juin 2012 et cette visite a permis de faire des avancées significatives dans les enquêtes, a affirmé la Procureure.  Mme Bensouda a également remercié le Procureur général de la Libye pour sa collaboration, et en saluant l’apport logistique déployé par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).  Elle a en outre invité le Conseil de sécurité à se rapprocher de son Bureau afin d’identifier les domaines de collaboration pour faire avancer le triptyque de la justice, la paix et la stabilité en Libye.

Mme Bensouda a rappelé que trois mandats d’arrêt concernant la Libye restaient en suspens, dont le dernier, émis le 15 août dernier, contre Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli pour son rôle présumé dans la commission ou l’ordre de commettre sept exécutions ayant conduit à 33 meurtres qui ont été filmés et publiés sur les médias sociaux.  Ce mandat d’arrêt, a-t-elle expliqué, démontre la volonté de son Bureau et sa capacité à réagir promptement face aux crimes présumés, qui sont de plus en plus commis et diffusés sur les médias sociaux.  Selon elle, la prompte émission des mandats d’arrêt est essentielle dans un contexte où un effet dissuasif est escompté. 

Mais cet effet dissuasif ne peut être renforcé que si les suspects sont transférés à la CPI pour y répondre de leurs actes, a insisté Mme Bensouda, qui a déploré que le mandat émis contre M. Al-Werfalli n’ait pas empêché ce dernier non seulement de rester libre mais aussi de continuer à servir comme Commandant au sein de la brigade Al-Saiqa.  La Procureure a ensuite longuement décrit toutes ses demandes auprès des autorités libyennes, y compris le général Khalifa Haftar, Commandant de l’Armée nationale libyenne (ANL), et supérieur de M. Al-Werfalli, mais aussi des États Membres, y compris du Conseil de sécurité, pour obtenir son arrestation.  Elle a souligné que l’ANL prétendait enquêter sur de nouveaux crimes qu’aurait commis M. Al-Werfalli, mais a rappelé que telles assurances avaient déjà été données en août dernier après les exécutions qui font partie du dossier du mandat d’arrêt de la CPI et elle les a jugés peu crédibles.   

Mme Bensouda a par ailleurs rappelé que le mandat d’arrêt concernant Saïf Al-Islam Qadhafi était toujours pendant et que les autorités libyennes avaient l’obligation de le transférer à la CPI, en vertu des obligations internationales du pays et des décisions de la CPI et à la suite des appels répétés des membres du Conseil de sécurité.  De même, le mandat d’arrêt émis à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, l’ancien Chef de l’agence de la sécurité intérieure sous le régime du colonel Mouammar Qadhafi, reste lui aussi valable.  Il avait été émis en avril 2014 et rendu public en avril 2017, mais en dépit des efforts du Bureau de la Procureure et d’autres organes de la CPI, le mis en cause reste en liberté.  « Sans l’assistance et des informations crédibles des États, des personnes et des entités pertinentes, il sera difficile de l’interpeller », a avoué la Procureure.

Or, sans ces interpellations, la cause de la justice pénale internationale en Libye et la raison d’être de la résolution 1970 (2011) du Conseil seraient sapées, a assuré la Procureure, qui a rappelé que la coopération restait la pierre angulaire du Statut de Rome et du fonctionnement de la Cour. 

Mme Bensouda a ensuite rappelé que l’objectif stratégique numéro 9 du Plan stratégique 2016-2018 de son Bureau était de développer, avec les acteurs juridiques pertinents, une stratégie d’enquête coordonnée afin de réduire le fossé d’impunité relatif au Statut de Rome et d’autres crimes graves qui favorisent l’insécurité en Libye.  

Tout récemment, a expliqué la Procureure, son Bureau s’est concentré sur les crimes liés au trafic d’êtres humains et les abus à l’encontre des migrants.  En plus de la Libye, son Bureau reçoit un soutien important de certains États comme l’Italie, les Pays-Bas, la Tunisie et le Royaume-Uni, et des organisations internationales telles qu’Interpol, sans oublier des organisations non gouvernementales (ONG).

Malgré les efforts consentis par son Bureau, il existe de multiples défis, a encore déclaré la Procureure, qui a notamment évoqué l’insécurité dans un pays marqué par des conflits entre diverses milices.  De ce fait, des exécutions extrajudiciaires ont cours, les civils sont gravement affectés et les détentions arbitraires d’individus sont systématiques. 

Mme Bensouda s’est notamment dite inquiète du grand nombre de migrants en détention dans des centres contrôlés par les autorités nationales ou par des milices.  « Les migrants seraient tués, abusés et maltraités en détention ou en transit », a-t-elle déclaré.  Elle a aussi mentionné des rapports évoquant des ventes aux enchères d’esclaves en Libye, affirmant que de tels actes sont une insulte à la mémoire des victimes de l’esclavage du passé, et assurant que les enquêtes y relatives sont en cours.  Elle a aussi annoncé que de nouveaux mandats d’arrêt seront émis dans un futur proche.

Mme Bensouda a terminé en invitant le Conseil de sécurité à démontrer son engagement à assurer la justice en Libye, en particulier en remplissant ses responsabilités financières vis-à-vis de la CPI et en apportant un soutien pratique à son Bureau.  Ce soutien est d’autant plus nécessaire que son Bureau s’évertue à exécuter son mandat en vertu du Statut de Rome et en droite ligne de la résolution 1970 (2011), a-t-elle insisté.  L’une des responsabilités du Conseil est donc d’assurer l’exécution des décisions de la Cour et notamment ses mandats d’arrêt. 

« Mon Bureau fera sa part », a promis la Procureure, qui a toutefois rappelé que son travail ne suffirait pas à lui seul et que la communauté internationale avait la responsabilité collective d’entretenir une culture de la redevabilité pour les crimes tombant sous l’autorité du Statut de Rome en Libye, et de dissuader ainsi la commission d’autres crimes.

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) a noté que la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) avait fait état de 248 victimes civiles en janvier-février 2018, soit une augmentation importante par rapport aux mois précédents. L’instabilité politique, la situation sécuritaire fragile, et l’effondrement de l’état de droit conduisent à des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a-t-il déploré, et constituent un terreau fertile pour le terrorisme et les groupes armés.

M. Temenov s’est également inquiété des allégations d’enlèvements et d’exécutions de militaires, de représentants de la société civile, d’opposants politiques et de membres de leur famille.  Il s’est dit préoccupé par le fait que des milliers de migrants souffrent de mauvais traitements et sont détenus dans des conditions inhumaines.  En conclusion, il a estimé qu’un gouvernement libyen efficace et crédible était indispensable pour restaurer l’état de droit.  

Mme SUSAN JANE DICKSON (Royaume-Uni) a souligné que les divisions politiques profitaient à des groupes armés criminels et créaient un environnement d’anarchie, d’intimidation et de peur, d’où l’importance de rompre l’impasse politique.  Toutes les parties doivent participer de bonne foi au processus dirigé par l’ONU, a-t-elle fait valoir.

La représentante, pour qui les auteurs de crimes ne doivent pas échapper à la justice, a salué la CPI pour ses efforts et réitéré son appel à toutes les parties pour qu’elles coopèrent avec la Cour afin d’arrêter les personnes encore en fuite coupables de crimes contre l’humanité ou accusées de crimes de guerre.  Elle a également condamné les mauvais traitements et l’esclavage de certains migrants.   Le Royaume-Uni, a-t-elle assuré, continuera à travailler avec ses partenaires internationaux et la Libye, et avec la Procureure pour relever les défis.   

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a affirmé que les efforts politiques en Libye devaient être coordonnés par l’ONU et souhaité que le Plan d’action des Nations Unies en vue de la reprise d’un processus politique sans exclusive pris en main par les Libyens sous la direction et sous l’égide de l’ONU, validé à l’automne 2017 par l’Organisation, soit mis en œuvre.  S’il a salué le fait que les membres du Bureau de la Procureure ont pu se rendre en Libye pour la première fois depuis cinq ans –« le fait le plus notable du rapport »-, il a ensuite affirmé qu’il n’y avait « rien à signaler » de nouveau dans un rapport dont il a dénoncé la « sélectivité ».

Le représentant a notamment dénoncé le fait que seuls les membres du clan de l’ancien Président libyen Qadhafi fassent l’objet d’enquête, alors qu’il n’y a rien sur les crimes commis par les prétendus insurgés et les terroristes et que le Bureau du Procureur a « fait une croix sur les victimes civiles des frappes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) » en 2011.  M. Kuzmin a également noté que la Procureure avait de nouveau parlé des crimes commis contre les migrants en Libye, mais a ajouté que les enquêtes sur cette question devraient être étendues « aux commanditaires de main d’œuvre humaine dans les pays d’accueil ». 

Pour la Fédération de Russie, « le dossier libyen apparaît comme un fardeau imposé à la CPI par le Conseil de sécurité ».  C’est pourquoi son pays est déterminé à tout faire pour convaincre les autres membres du Conseil à ne pas répéter cette « expérience malheureuse du transfert d’une affaire par le Conseil de sécurité à la CPI ».

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a dit observer avec inquiétude la poursuite de la violence et la grave situation des droits de l’homme en Libye, qui compte plus de 50 000 déplacés internes.  Préoccupé par la dénonciation de crimes atroces, il a appuyé le travail de la CPI en Libye, estimant qu’il requiert la coopération de tous.  Les autorités libyennes sont tenues d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la Cour, dont la compétence est complémentaire à la responsabilité de chaque État, a-t-il rappelé.  

Pour le représentant, la confiance dans la justice et la prévisibilité de ses réponses face à des crimes atroces est particulièrement importante dans un pays comme la Libye, qui est touchée par le terrorisme.  Il faut, a-t-il conclu, avancer plus rapidement dans la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies.

M. MARK A. SIMONOFF (États-Unis) a répété que les auteurs de crimes commis pendant la révolution de 2011 devaient être tenus pour responsables.  Ainsi Saïf Al-Islam Qadhafi doit-il être traduit en justice à La Haye pour crimes contre l’humanité.  M. Simonoff a noté que la CPI avait aussi délivré un mandat d’arrêt contre Al-Tuhamy Mohamed Khaled, l’ancien Chef de l’agence de la sécurité intérieure, responsable de la torture et de crimes graves contre des individus perçus comme des ennemis du régime de Qadhafi.

Les États-Unis, a poursuivi le représentant, restent préoccupés par la situation des droits de l’homme en Libye, notamment par les exécutions extrajudiciaires.  Ils sont horrifiés par les rapports relatifs à la traite des personnes et l’existence d’un marché aux esclaves dans ce pays.  Saluant le fait que le Gouvernement d’entente nationale a condamné l’esclavage et qu’il mène une enquête sur les abus perpétrés contre des migrants, M. Simonoff l’a exhorté à accélérer ses efforts, à aider les migrants et à améliorer leurs conditions de vie.  Il est important d’identifier les trafiquants-passeurs pour promouvoir la reddition de comptes en Libye, a-t-il insisté.

Avant tout, a reconnu M. Simonoff, la Libye doit surmonter son impasse politique afin de créer un gouvernement stable et unifié capable de mettre fin à l’impunité, de combattre le terrorisme, de garantir l’état de droit et d’offrir à tous les Libyens sécurité et prospérité.  Les États-Unis, a-t-il assuré continuent d’appuyer le travail du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Salamé.      

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a dit qu’il partageait les préoccupations de la Procureure concernant l’intensification des conflits armés à Tripoli, Benghazi, Sabha et Derna.  Le représentant s’est aussi dit inquiet des informations du rapport de la Procureure faisant état d’enlèvements et d’exécutions de personnel militaire et de civils ainsi que des membres de factions politiques en compétition y compris le maire de Misrata, Mohamed Eshtewi. 

Condamnant dans les termes les plus forts ces crimes, le représentant a ajouté qu’il était de la responsabilité des autorités libyennes de renforcer la justice sur tout le territoire libyen à travers les juridictions existant sur place.  La CPI doit prendre en compte la compétence des juridictions pénales libyennes, dans le cadre de l’intégration souhaitée entre lesdites juridictions nationales et la CPI, dont la compétence est complémentaire, conformément à l’Article 1 du Statut de Rome.

Le représentant a également souligné l’importance de l’appui continu de la communauté internationale au Gouvernement libyen pour l’aider à élaborer une stratégie complète contre les crimes haineux commis en Libye, et pour lui donner l’aide nécessaire en vue de jeter la fondation de l’état de droit, appliquer la justice et mettre en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.    

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a condamné les récents attentats contre la Haute Commission électorale nationale en Libye.  Il a déploré la violence qui a cours dans le pays, dénonçant aussi les crimes commis contre les migrants.  Il a invité la communauté internationale à lutter contre ces crimes, plaidant aussi pour que les différentes factions en Libye mettent fin à cette situation. 

Le représentant a souligné que la situation en Libye avait de graves implications au Sahel, mais également dans d’autres régions d’Afrique.  Si une solution n’est pas trouvée à la situation en Libye, il ne sert à rien de chercher à lutter contre le terrorisme en Afrique, a-t-il affirmé, ajoutant que « c’est en Libye que se trouve la cause profonde du terrorisme qui frappe de nombreux pays d’Afrique ».  M. Ndong Mba a conclu en plaidant pour un soutien accru au travail du Bureau de la Procureure de la CPI.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a relevé qu’en Libye, le climat de violence et d’insécurité empêchait les victimes de rechercher protection et justice.  L’Éthiopie condamne toute violence contre les civils, y compris les récentes attaques contre la Haute Commission électorale nationale.  L’agonie des Libyens doit cesser et le sentiment permanent d’impunité doit également prendre fin, a plaidé la représentante en soulignant que tous ceux qui ont commis des violations des droits de l’homme doivent en être tenus pour responsables et traduits en justice.  Elle a jugé vital de mettre fin au sentiment d’impunité à travers des mécanismes appropriés, qui respectent la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye. 

Affirmant qu’il est de la responsabilité première des Libyens de prendre des actions pour restaurer la paix, Mme Guadey a invité la communauté internationale à soutenir leurs efforts.  Il faut donc continuer de renforcer les capacités et poursuivre l’assistance technique aux institutions libyennes, notamment celles du secteur judiciaire et des services du maintien de l’ordre, afin de faire respecter l’état de droit, a-t-elle plaidé.  La communauté internationale pourrait également apporter un soutien global dans le cadre d’une stratégie à long terme visant à renforcer les institutions étatiques qui pourraient solidifier l’environnement sécuritaire, a-t-elle ajouté. 

L’Éthiopie apporte en outre son soutien au travail de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Ghassam Salamé, et insiste sur l’importance de mettre en œuvre le Plan d’action de l’ONU.  Le processus de réconciliation doit également être promu afin de renforcer le processus politique et tenir compte des plaintes des communautés, afin de reconstruire le tissu social et de rétablir la confiance.  Ce n’est que par un processus politique global que la crise en Libye pourra trouver une solution, a conclu la représentante.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a salué la contribution de la Cour pénale internationale (CPI) à la répression des crimes les plus graves dans le monde et réaffirmé le soutien de la France au travail du Bureau du Procureur en Libye, « dans un contexte difficile ».  Elle a jugé encourageante la première mission conduite depuis cinq ans en Libye par le Bureau de la procureure, avec l’appui de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) dont elle a salué le travail.  Elle a rappelé au passage que l’Accord politique de Skhirat restait « le seul cadre valide et légitime pendant toute la transition », que les élections prévues cette année constitueront une étape clef et a condamné l’attaque perpétrée la semaine dernière par Daech contre le siège de la Haute Commission électorale.

La représentante a ensuite rappelé l’importance de la coopération des autorités libyennes avec la Cour pénale internationale, pour que celle-ci puisse pleinement accomplir sa mission.  Il est de même primordial de consolider la collaboration de l’ensemble des États concernés, qu’ils soient parties ou non au Statut de Rome, afin d’apporter, dans la durée, le soutien dont la Procureure a besoin pour remplir sa mission, a ajouté la représentante.

En outre, s’agissant des éléments du rapport relatifs aux enquêtes en cours, la France déplore la non-exécution, à ce jour, du mandat d’arrêt délivré à l’encontre de M. Al-Werfalli, le 15 août 2017.  Elle est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles M. Al-Werfalli serait non seulement toujours en liberté mais continuerait d’exercer ses fonctions à la tête de la brigade Al-Saiqa de l’Armée nationale libyenne et aurait participé à d’autres meurtres depuis la délivrance du mandat d’arrêt à son encontre.  Mme Gueguen a exhorté l’Armée nationale libyenne à transférer au plus vite M. Al-Werfalli aux autorités libyennes, afin qu’elles puissent le remettre ensuite à la CPI.  Il s’agirait d’un signal important pour une justice impartiale en Libye, a-t-elle estimé.  Elle a également réitéré les appels à la coopération avec la CPI pour que Saïf Al-Islam Qadhafi et Mohamed Khaled Al-Tuhamy soient remis à la Cour sans délai.

Mme Gueguen a ensuite salué l’attention maintenue du Bureau de la Procureure à l’égard des crimes liés à la traite des êtres humains et au trafic des migrants, qui constituent une menace directe à la paix et à la stabilité en Libye.  Nous notons en particulier avec satisfaction la coopération entamée avec le Procureur général libyen pour réprimer les crimes contre les migrants, a ajouté la représentante.  Elle a jugé encourageant de lire dans le rapport que le Procureur libyen aurait délivré un nombre important de mandats d’arrêt pour de tels crimes.  Le Conseil de sécurité doit également assumer ses responsabilités en prenant des sanctions individuelles contre ceux qui se livrent à la traite d’êtres humains et au trafic de migrants dans le cadre du régime onusien existant, a encore déclaré Mme Gueguen.   

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a regretté que tous les mandats d’arrêt de la CPI concernant la Libye restent en suspens et qu’aucun des suspects n’ait été livré à la Cour depuis six mois.  INTERPOL a publié une « notice rouge » -visant à obtenir la localisation et l’arrestation d’une personne recherchée en vue de son extradition- à l’encontre de M.  Al-Werfalli.  Faisant écho à l’appel de la CPI à la Libye pour coopérer et pour arrêter et livrer immédiatement les suspects, la représentante a ajouté qu’il était impératif que d’autres crimes puissent être prévenus.  Assurer la responsabilité des auteurs soulignerait que l’impunité des crimes en Libye ne sera pas tolérée, a poursuivi Mme Schoulgin Nyoni, qui a répété que la coopération entre le Procureur général de la Libye, des autorités libyennes, les États parties, les États Membres des Nations Unies et toutes les autres entités importantes était cruciale, afin d’aider la Procureure à remplir son mandat. 

Les informations sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent faire l’objet d’enquête et les auteurs doivent être traduits en justice, a insisté la représentante, qui s’est dite préoccupée par les informations faisant état de violations graves des droits de l’homme, y compris ceux des migrants.  Elle a cité le rapport de la Procureure, qui mentionne la poursuite de ventes d’esclaves en Libye.  Ces informations doivent faire l’objet d’investigation, a-t-il rappelé.  Elle a soutenu les efforts du Procureur général de la Libye pour combattre l’impunité pour les crimes relatifs aux migrants, ainsi que l’engagement du Procureur avec les autorités nationales en relation avec les crimes commis.

Mme CARLA CECILIA CARDONA MOSCOSO (Bolivie) a appelé le Gouvernement d’entente nationale, les parties, les pays et les organisations régionales à collaborer avec la CPI en Libye, soulignant que tous les États, qu’ils aient adhéré ou non au Statut de Rome, ont la responsabilité d’agir.  Elle s’est dite préoccupée par le cas de M. Al-Werfalli, qui, en dépit d’un mandat d’arrêt émis contre lui, continue de commander la brigade Al-Saiqa.  Elle a également évoqué les rapports faisant état de détentions et d’exécutions arbitraires, de violences sexuelles utilisées comme tactique de guerre contre des civils innocents et de violations des droits des migrants.   

Mme Cardona Moscoso a loué la collaboration de la MANUL avec le Bureau de la Procureure qui, après cinq ans de travaux, peut réaliser des enquêtes sur place.  Elle a réaffirmé que la CPI est une entreprise internationale qui est dans l’intérêt de tous les États et dont la mission consiste à renforcer la justice pénale, la paix et la sécurité, le respect des droits de l’homme et de la légalité.   

Pour M. ALCIDE ILAHIRI DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire), face à la situation alarmante que connaît la Libye, la communauté internationale se doit d’appuyer les efforts du Gouvernement libyen visant à désarmer les groupes armés et rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire en vue de ramener la paix et la stabilité dans le pays.  Il importe en priorité, que les capacités des institutions libyennes soient renforcées, a-t-il ajouté, et ce, afin qu’elles puissent honorer leurs engagements en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et parvenir, en définitive, dans le cadre de la lutte contre l’impunité, à la mise en place d’un système de responsabilisation pour les auteurs de graves violations de ces droits.

M. Djédjé a exhorté toutes les forces vives de la Libye à surmonter leurs divergences et à s’engager résolument dans un processus politique crédible qui mènera le pays à des élections libres, transparentes et démocratiques, prémices à la mise en place d’un état de droit en Libye.  En dépit d’un contexte sécuritaire extrêmement précaire, la Côte d’Ivoire encourage la Procureure à poursuivre inlassablement ses efforts en vue de mener à terme les différentes enquêtes en cours en Libye.  Le représentant a également rappelé l’importance de la coopération des autorités libyennes pour donner suite aux différents mandats d’arrêt internationaux émis par la Cour, et mettre ainsi un terme à une longue période d’impunité en Libye tout en permettant à la Cour de mener à bien son mandat.

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) s’est concentrée sur la sécurité et l’état des droits de l’homme en Libye, la coopération avec la CPI et la lutte contre l’impunité.  Sur les deux premiers points, elle s’est dite profondément inquiète face à la précarité de la situation.  Les populations civiles continuent d’être la principale victime du conflit et la situation des personnes déplacées à l’intérieur et des migrants, en particulier ceux qui sont détenus dans les centres de détention, constitue une source de grave préoccupation.  Les Pays-Bas sont prêts à utiliser tous les moyens disponibles pour combattre les abus contre les migrants et à stabiliser la Libye. 

Concernant la CPI, la représentante a rappelé que la pleine coopération et assistance des autorités libyennes était essentielle à son travail.  Les États Membres, et le Conseil de sécurité en particulier, doivent davantage coopérer pour arrêter et remettre les suspects à la Cour.  Mme Grégoire Van Haaren a regretté que M. Al-Werfalli, Commandant de la brigade Al-Saiqa, et d’autres suspects n’aient toujours pas été arrêtés et transférés à La Haye.  Elle a jugé alarmantes les informations selon lesquelles M. Al-Werfalli aurait été libéré après seulement un jour de détention, y voyant la preuve d’un mépris à l’égard du Conseil de sécurité et de la communauté internationale en général.  Il est en outre essentiel que le Conseil de sécurité respecte ses obligations financières et facilite un financement adéquat du Bureau de la Procureure en Libye, a ajouté la représentante.  

Pour ce qui est de la lutte contre l’impunité, Mme Grégoire Van Haaren a rappelé que 2018 marquait le vingtième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome.  Or, a-t-elle estimé, aujourd’hui, le tableau est plus sombre.  Il y a encore beaucoup de situations hors de la juridiction de la Cour, la Syrie étant la plus visible, et ce Conseil est trop souvent paralysé pour prendre des mesures adéquates, a dénoncé la représentante.  Les Pays-Bas apprécient les efforts de la Procureure pour utiliser pleinement les options dont elle dispose, telles que les demandes adressées à la CPI pour l’exercice de sa compétence sur la prétendue expulsion de personnes vers des pays voisins.  La représentante a exhorté tous les États à devenir partie au Statut de Rome.  Jusqu’à ce que ce soit le cas, le Conseil de sécurité doit assumer la responsabilité de renvoyer des situations à la Cour, afin de lutter contre l’impunité, pour la Libye et pour le monde entier, a-t-elle conclu.

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a appuyé tous les efforts qui pourraient contribuer à stabiliser la situation en Libye, à promouvoir un règlement politique et à lutter contre le terrorisme.  Il a dit son soutien au peuple libyen dans ses efforts pour le maintien de l’unité du pays.  Le rétablissement de l’autorité de l’État est essentiel pour la paix et la sécurité en Libye, et la communauté internationale doit continuer à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye.  « La position de la Chine en ce qui concerne la CPI reste inchangée », a conclu le représentant.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a félicité le personnel du Bureau de la Procureure, qui s’est rendu en Libye malgré les menaces, souhaitant que d’autres missions similaires soient menées avec succès.  Elle a salué l’action de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), estimant qu’elle contribue à l’amélioration de la situation sur le terrain.  Elle a également remercié l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU, M. Ghassan Salamé, et encouragé toutes les parties libyennes à soutenir le processus de paix mené par l’ONU. 

La Pologne salue notamment les actions menées sous la coordination de l’ONU et qui ont permis à 350 000 Libyens de retourner dans leur pays.  Néanmoins, a-t-elle ajouté, quelque 150 000 Libyens restent déplacés dans leur pays du fait des menaces dues au conflit armé.  En outre, Mme Wronecka a rappelé que le pays comptait plus de 700 000 migrants, dont 52 000 qui y ont fait une demande d’asile et 4 000 qui se trouvent dans des centres de détention dans des conditions choquantes caractérisées par des violences, du harcèlement sexuel, des tortures, du travail forcé et même des meurtres.  La représentante a enfin plaidé pour que tous ceux qui ont été convaincus de graves crimes en Libye soient transférés à la CPI pour y répondre de leurs actes.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a présenté la CPI comme un partenaire important de son pays pour la réalisation de la justice dans la période actuelle.  Se disant conscient du retard enregistré dans les poursuites à l’encontre des personnes mises en cause par la Cour, il en a rendu responsable l’état de la sécurité en Libye et a réclamé une assistance d’urgence de la part de la communauté internationale pour sortir de la crise, parallèlement aux efforts entrepris dans le cadre du dialogue politique.  Il faut, a-t-il insisté, construire les institutions de l’État pour leur permettre de contrôler les facteurs propices aux crimes, notamment du fait de la prolifération des armes et des milices.

M. Elmajerbi s’est aussi dit conscient des détentions arbitraires et de l’ampleur des souffrances imposées aux migrants, dont il a reconnu les droits.  Il aurait souhaité que les rapports de la Procureure et de la MANUL missent plutôt l’accent sur la traite des personnes et la criminalité transnationale organisée et a dit espérer, qu’à l’avenir, soient aussi mentionnés les efforts réalisés pour lutter contre la traite dans les pays d’origine et de destination, la Libye n’étant pour les migrants qu’un pays de transit.

Le Gouvernement d’entente nationale tient à lutter contre l’impunité, conformément au principe de la territorialité de la loi et de la souveraineté nationale, a assuré le représentant.  Ce n’est pas parce que la Libye est attachée à sa justice qu’elle fait fi des décisions de la CPI.  « La justice libyenne est indépendante et intègre, et à même de réaliser la justice pénale », a-t-il assuré.   

Pour la troisième journée de session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), les délégations ont demandé des « garanties » s’agissant des conséquences que la réforme du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU pourrait avoir pour le secrétariat du Forum.  « Nous nous attendons à ce que le Forum soit renforcé », a affirmé la représentante du Kenya, résumant le sentiment général des délégations.  Une discussion sur le Réseau mondial de facilitation du financement forestier a été l’autre temps fort de la journée. 

« Que se passera-t-il si le Département venait à assurer le secrétariat du Forum?  Qu’adviendrait-il du personnel de l’actuel secrétariat? », a demandé la déléguée de la Suisse, à l’entame de la discussion sur la réforme du Département des affaires économiques et sociales relative au Forum sur les forêts.  La déléguée suisse avait demandé, lors de l’ouverture de la présente session du Forum, l’inscription de ce point à l’ordre du jour. 

Les représentants de l’Afrique du Sud et du Nigéria, de leur côté, ont demandé des précisions sur les conséquences qu’aurait la réforme sur la charge du travail du secrétariat du FNUF, laquelle est de plus en plus lourde.  Les réformes peuvent avoir des retombées négatives sur le travail du Forum sur le terrain et sur l’aide qu’il apporte aux États Membres en vue de la réalisation des objectifs de développement durable, a averti le délégué sud-africain.

En conséquence, le délégué a demandé des « garanties », à l’instar des représentants du Brésil et du Mexique, ce dernier n’hésitant pas à exprimer ses « doutes » sur le processus de réforme en cours.  La représentante du Kenya a demandé des mesures concrètes pour que le FNUF, « grande fierté des États Membres », reste tel qu’il est actuellement ou pour qu’il soit doté de davantage de ressources. 

Le Directeur de cabinet du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Haitian Lu, s’est voulu, de son propre terme, « rassurant ».  Le Secrétaire général est attaché à fournir un soutien plus intégré aux États Membres, par le biais du Forum, tout en veillant à des synergies accrues avec les entités onusiennes chargées notamment de contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il répété.

 « Il n’y a aucune ambiguïté sur l’attachement du Secrétaire général au mandat du FNUF », a tranché M. Lu.  Il a précisé que le Secrétaire général avait même l’intention de renforcer le secrétariat du Forum et qu’il n’y aurait pas de modification de ses mécanismes de financement.  « L’objectif est d’accroître l’appui apporté par le FNUF aux États Membres. »

Son intervention n’a pas dissipé toutes les inquiétudes puisque la séance de l’après-midi du Forum s’est ouverte sur l’appel de sa Vice-Présidente, Mme Koko Muli Grigno, en faveur de la préservation de l’intégrité du FNUF, « qui est l’instance la plus pertinente de l’ONU pour promouvoir la gestion forestière durable ».  « Aucun pays ne doit rester à la traîne », a-t-elle insisté.  Même son de cloche du côté de la représentante du Groupe des enfants et des jeunes qui a mis en garde contre les effets négatifs de la réforme du Département, la question des forêts pouvant perdre de son importance. 

La discussion s’est ensuite centrée sur le Réseau mondial de facilitation du financement forestier, dont la déléguée de la Jamaïque s’était inquiétée dans la matinée qu’il puisse être touché négativement par la réforme précitée. 

« Ce Réseau doit être géré par le secrétariat du Forum sur les forêts et son fonctionnement doit être conforme aux règles de gestion financière de l’ONU », a précisé M. Hu Yuanhui, Directeur général adjoint pour la coopération internationale, l’administration d’État des forêts de la Chine. 

Ce dernier, qui présentait les principales conclusions de la réunion d’experts qui s’est tenue en mars 2018 à Chengdu (Chine), a, en particulier, invité le Forum à veiller à ce que les activités du Réseau soient le plus possible conformes à son mandat. 

Au cours de la discussion qui a suivi, les délégations ont, dans une large mesure, fait part de leur appui au Réseau mondial de facilitation du financement forestier, mais ont été nombreuses à insister sur le fait qu’il n’a pas vocation à être un organe de financement ni même un organe de gestion de projets.  Il doit être, a tranché le délégué iranien, « une plateforme de renforcement des capacités des pays en développement ». 

Le délégué du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité que le Réseau mondial puisse ainsi contribuer au succès des objectifs mondiaux sur les forêts et des objectifs de développement durable.  Aussi a-t-il de nouveau appelé à renforcer le fonctionnement du secrétariat du Forum pour qu’il puisse véritablement appuyer le Réseau mondial de facilitation du financement forestier.

La délégation de l’Indonésie s’est inquiétée, à l’instar de nombreuses autres, des ressources limitées dont dispose le Réseau, ce que le Directeur du FNUF a confirmé avec franchise.  « Je vais être clair: mes démarches pour trouver des fonds pour le Réseau ont échoué pour le moment. »

Enfin, au cours de cette journée, les délégations ont longuement débattu du format à suivre pour l’établissement des nouveaux rapports nationaux volontaires, dont le modèle leur a été communiqué par le secrétariat du FNUF. 

D’une manière générale, les délégations ont salué la facilité d’utilisation du format du rapport, mais ont toutefois regretté le manque de clarté de certaines questions ou pointé l’absence de certains indicateurs.  Nombre d’États, à l’instar de l’Inde, de la Malaisie ou encore de la Nouvelle-Zélande, ont par ailleurs estimé que les pays doivent être libres de choisir leurs indicateurs sur la base des 21 qui ont été identifiés pour l’établissement des rapports. 

Le Forum sur les forêts poursuivra ses travaux demain, jeudi 10 mai, à partir de 10 heures.

DISCUSSION SUR LA RÉFORME DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN LIEN AVEC LE FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS

M. HAITIAN LU, Directeur du Cabinet du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a fait le point sur le processus de réforme du Département des affaires économiques et sociales, qui est mené en lien avec le Forum en vue de rendre ce dernier plus efficace dans le soutien qu’il apporte aux processus gouvernementaux chargés de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’objectif est d’apporter un « soutien intégré » à ces processus gouvernementaux, y compris au sein du Forum sur les forêts, a-t-il déclaré.  M. Lu a mentionné la réflexion en cours du Secrétaire général qui envisage de renforcer le secrétariat du FNUF, tout en augmentant les synergies avec d’autres entités onusiennes.  Aucune proposition officielle n’a néanmoins été avancée, car le Secrétaire général attend la prochaine adoption par l’Assemblée générale de la résolution sur le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement, a-t-il précisé. 

Plusieurs délégations ont pris la parole pour demander des précisions, voire des « garanties » sur la réforme en cours.

Ouvrant le bal, la déléguée de la Suisse, qui avait demandé lors de l’ouverture de la présente session du Forum l’inscription de ce point à l’ordre du jour, a rappelé que les fonctions du FNUF, ainsi que son financement, sont détaillés dans des documents budgétaires soumis à l’examen de la Cinquième Commission, la Commission chargée des questions administratives et budgétaires.  « Que se passerait-t-il si le Département venait à assurer le secrétariat du Forum?  Qu’adviendrait-il du personnel de l’actuel secrétariat? » a-t-elle voulu savoir. 

Les représentants de l’Afrique du Sud et du Nigéria, de leur côté, ont demandé des précisions sur les conséquences de la réforme en termes de charge du travail du secrétariat du FNUF, car ils ont constaté que celle-ci avait augmenté.  Le délégué sud-africain a craint que les réformes aient des retombées négatives sur le travail que mène le Forum sur le terrain et sur l’aide qu’il apporte aux États Membres dans l’application des divers programmes relatifs aux forêts.  En conséquence, le délégué a demandé à M. Lu des « garanties ».  Des garanties réclamées également par les représentants du Brésil et du Mexique, ce dernier n’hésitant pas à exprimer ses « doutes » sur le processus de réforme en cours.  Son homologue de la Jamaïque a, elle, demandé plus spécifiquement des détails sur les conséquences de la réforme sur le Réseau mondial de facilitation du financement forestier. 

« Le projet de réforme respectera-t-il le mandat conféré par les États Membres au FNUF? » s’est inquiétée à son tour la délégation du Canada.  La représentante du Kenya a demandé des mesures concrètes pour que le « FNUF reste tel qu’il est actuellement ou pour qu’il soit doté de davantage de ressources ».  Elle a évoqué le long chemin accompli jusqu’à la création de ce Forum, « grande fierté des États Membres », et plaidé pour son renforcement en vue de réaliser les objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 15.  « Nous nous attendons à ce que le FNUF soit renforcé », a-t-elle affirmé. 

En réponse à ses remarques, le Directeur du Cabinet du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, s’est voulu, selon son expression, « rassurant ».  Le Secrétaire général est attaché à fournir un soutien plus intégré aux États Membres, par le biais du Forum, tout en veillant à des synergies accrues avec les entités onusiennes chargées notamment de contribuer à la mise en œuvre du Programme 2030, a-t-il répété.  Il a rappelé la création de six postes en 2001 pour composer le personnel du secrétariat du FNUF, auxquels sont venus s’ajouter quatre nouveaux postes.  « Il y a donc eu un renforcement du FNUF », a-t-il déclaré, assurant qu’il n’y avait « aucune ambiguïté » sur l’attachement du Secrétaire général au mandat du FNUF.  « Ce mandat ne changera pas. »  De même, les fonctions d’appui du Forum aux États Membres ne changeront pas, a-t-il poursuivi.  M. Lu a précisé que le Secrétaire général avait même l’intention de renforcer le secrétariat du Forum et qu’il n’y aurait pas de modification de ses mécanismes de financement.  L’objectif est de renforcer l’appui du secrétariat du FNUF aux États Membres, a-t-il martelé.  « Je veux vraiment rassurer les États Membres. »

Suivi, évaluation et rapports

Progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030), notamment l’instrument des Nations Unies sur les forêts et les contributions nationales volontaires

Progrès réalisés dans l’élaboration d’indicateurs mondiaux relatifs aux forêts

En application du paragraphe 3 de sa résolution 12/1, le Forum des Nations Unies sur les forêts doit examiner, lors de sa treizième session, le cycle et le cadre d’établissement des nouveaux rapports nationaux volontaires, en tenant compte des travaux sur les indicateurs forestiers, des cycles d’établissement de rapports pertinents et de la nécessité de réduire la charge de travail que ces rapports représentent ainsi que des éventuels supports de communication issus de ces rapports.

Les délégations étaient saisies d’une note (E/CN.18/2018/4) contenant des propositions de révision du cadre et du cycle d’établissement des rapports nationaux volontaires sur la mise en œuvre du plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030), notamment l’instrument des Nations Unies sur les forêts et les contributions nationales volontaires.

Cette note, qui a été présentée par Mme AFSA KEMITALE, du Secrétariat du FNUF, indique aussi que lors de la réunion d’experts sur la transmission des rapports au Forum sur les forêts, qui s’est tenue à Nairobi du 21 au 23 novembre, les experts ont décidé que 2021 était une année appropriée pour la publication d’une étude de référence, étant donné que suffisamment de temps se serait écoulé depuis l’adoption du plan stratégique, et que le rapport pourrait faire fond sur les résultats du cycle 2020 du Programme d’évaluation des ressources forestières mondiales. 

Table ronde

Mme DAVIA CARTY, Gestionnaire de la planification d’entreprise stratégique au sein du Département forestier de la Jamaïque, a indiqué que son pays avait accepté, en 2016, de participer au projet pilote sur le projet de format d’établissement de rapport.  Le format a été reçu au mois de juin et le projet de rapport final a été présenté en septembre.  Elle a expliqué que ce document avait été établi sur la base d’informations reçues des différents ministères ainsi que d’experts externes au système.

Elle a jugé le modèle très utile, notamment en ce qui concerne l’insertion d’hyperliens vers les documents pertinents.  Toutefois pas suffisamment de temps n’a été alloué pour pourvoir consulter l’ensemble des parties prenantes.  La période d’établissement de rapport s’est également avérée problématique, les dates exactes étant confuses.  Des problèmes d’interprétation et de clarté ont également entouré les questions sur les objectifs 3 et 4 du plan stratégique.  En revanche il a été plus aisé de répondre aux questions sur les objectifs mondiaux relatifs aux forêts. 

D’une manière générale, s’est-elle félicitée, ce rapport a déjà prouvé son utilité, étant déjà utilisé par plusieurs agences du pays.  Elle a conseillé de mieux définir des termes comme « augmentation importante » afin de faciliter la collecte de données plus ciblées.  Il faut aussi préciser les dates de collectes d’information et prévoir au moins six mois pour la préparation du rapport, a-t-elle recommandé.

M. PATRICK KARIUKI, Conservateur en chef adjoint des forêts au sein du Service forestier du Kenya, a estimé que le format d’établissement de rapport est clair et ses questions directes, jugeant particulièrement favorable l’espace réservé pour les commentaires relatifs à chaque objectif.  Le format établi facilite également l’utilisation, selon lui.

Le panéliste a indiqué qu’il avait été particulièrement facile de répondre aux questions sur les objectifs 1, 3 et 5 qui concernent des informations plus techniques.  La tâche s’est avérée plus ardue pour les objectifs 2, 4 et 6 qui concernent des questions transversales comme, par exemple, les revenus des ménages et les contributions à la biodiversité, tandis que la collecte de données en la matière a été plus difficile. 

Il a estimé que les informations collectées pour établir le rapport seront particulièrement utiles pour le Gouvernement et pourront aussi servir de base pour l’établissement d’autres rapports nationaux, ainsi que pour ceux réclamés par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et AFR100, sur la restauration du paysage en Afrique.

Le processus a également démontré la nécessité de renforcer la sensibilisation et la prise de conscience sur l’importance de mettre en œuvre le plan stratégique.  Il serait toutefois judicieux d’accorder plus de temps à l’établissement du rapport, a-t-il conclu.

M. PETER CSOKA, Secrétaire du Comité pour la foresterie et Chef d’équipe des organes statutaires du partenariat de collaboration sur les forêts, Département de la foresterie de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a rappelé qu’il avait été décidé en 2015 de collecter des données sur les forêts.  Des consultations ont été menées en ligne avec des experts et les critères définitifs ont été présentés en février dernier.

Il a indiqué que l’un des objectifs de ce noyau d’indicateurs mondiaux vise à mettre en place une plateforme commune pour réduire la charge d’établissement de rapports.  Ce noyau devrait aussi permettre d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Instrument sur les forêts et du cadre stratégique, ainsi que pour tous les objectifs de développement relatifs aux forêts.  Le noyau repose sur 21 indicateurs, mais n’est cependant pas encore utilisable en l’état actuel, a-t-il précisé.

Les données sont fournies par le processus FRA de la FAO, ainsi que le FNUF, la CEE et l’UNFCCC, entre autres.  Afin de faciliter l’utilisation de ces données, la FAO a créé une nouvelle plateforme en ligne pour permettre aux États non seulement de divulguer des informations dès qu’elles sont rendues publiques, mais aussi communiquer régulièrement avec les réviseurs et correcteurs.  Cette idée est très prometteuse d’où l’importance de rejoindre ce processus et de partager des informations, a-t-il souligné.

Débat interactif

D’une manière générale, les délégations ont salué la facilité d’utilisation du format du rapport.  L’Inde a toutefois souhaité obtenir plus de précisions sur les questions qualitatives.  Chacun connaît l’utilité des forêts pour la création d’emploi, par exemple, mais la collecte de données en la matière peut être très difficile, surtout pour un grand pays, a notamment fait observer la délégation qui a aussi estimé que les pays doivent être libres de choisir leurs indicateurs sur la base des 21 qui ont été identifiés.

Le Bangladesh a plaidé pour l’adoption d’un format simple, harmonisé avec d’autres documents.  Il a aussi averti que si les questions sont trop complexes, il sera difficile d’obtenir les résultats escomptés.  En outre le niveau de détail varie selon les indicateurs, a constaté le Japon qui a par ailleurs averti que le temps risque de faire défaut pour achever l’étude phare prévue en 2021.

Il ne faut pas perdre du vu l’importance de la coopération intersectorielle, a commenté le Mexique, tandis que l’Indonésie a pointé le manque de clarté des questions relatives à l’Instrument sur les forêts, ainsi que le fait que l’unité de mesure sur la sécurité alimentaire reste à définir. 

Les indicateurs doivent aussi tenir compte de la santé des forêts afin de pouvoir en évaluer la dégradation, a renchéri le Ghana qui a regretté que le rapport ne tienne pas compte des changements nets dans les forêts.  Ce qui manque, ce sont les définitions communes sur, par exemple, les forêts dégradées, a commenté à son tour la Suisse qui a aussi relevé que certains indicateurs laissent la porte ouverte aux interprétations, comme le 19.

Ce rapport doit aussi permettre d’identifier les lacunes, ont estimé les Philippines.  Cette délégation a aussi relevé que le rapport porte sur un cycle de cinq ans, et a jugé crucial d’établir des rapports nationaux en interne pour suivre les progrès.  Il faut en effet veiller à ce que ces rapports débouchent sur des actions concrètes et ne deviennent pas de simples bases de données, a renchéri l’Argentine.

De son côté, la République du Congo a souhaité que le rapport prenne en compte les forêts du bassin du Congo ainsi que les spécificités des pays.  Ces derniers doivent en outre être encouragés à formaliser certaines activités informelles, comme la collecte du bois et d’autres produits non ligneux.

Pour la Turquie, il importe avant tout d’examiner la manière dont les indicateurs pourront appuyer les objectifs de développement durable, tandis que l’Algérie a souhaité que l’objectif stratégique 2 soit inclus dans le rapport. 

De son côté, la communauté des ONG s’est vivement inquiétée de la décision prise de ne pas inclure certains indicateurs sur les populations dépendantes des forêts, entre autres, en raison de l’absence d’informations.  Cette question doit être prioritaire, a-t-elle estimé.  En la matière, le Sénégal a fait observer que de tels indicateurs sont très importants au niveau national et a recommandé de les inclure dans le rapport, même si le FNUF décide de ne pas en tenir compte dans sa synthèse finale.

Mais pour toutes ces activités de collecte de données, il faut avant tout améliorer les capacités des institutions forestières, a commenté la Colombie, avant que le Brésil ne recommande de renforcer les capacités des pays dans l’établissement de rapports. 

La délégation brésilienne a aussi relevé que certaines questions peuvent donner lieu à des réponses subjectives ou incohérentes, tandis que l’Australie a souligné que les mises en garde contenues dans les données quantitatives du FRA doivent aussi être reflétées dans le rapport.  Elle a également souhaité obtenir plus de conseils sur les étapes à suivre, notamment au sujet de l’indicateur 7 qui porte sur la protection de la faune.

La Nouvelle-Zélande a elle aussi réclamé plus de souplesse en ce qui concerne l’emploi des indicateurs, de même que la Malaisie qui a conseillé au FNUF de produire un manuel pour faciliter la préparation du rapport par les États Membres.  Le Népal a, pour sa part, conseillé d’élaborer une méthode d’évaluation solide, tandis que la Chine a recommandé au FNUF d’organiser des ateliers pour aider les États Membres.  Les États-Unis ont averti que l’ajout de directives supplémentaires risque d’entraver la souplesse et déboucher sur des malentendus, et ont conseillé d’inclure un texte explicatif.  Mais avant tout cela, il conviendrait de bien comprendre le but final de ce rapport, a estimé la délégation.

De son côté, l’Union européenne a souligné que le cycle d’établissement de rapport doit être synchronisé avec les cycles d’évaluation des ressources forestières et a conseillé de tenir compte des autres cycles d’établissement de rapport afin d’alléger la charge de travail des États.

L’importance d’éviter les doublons a aussi été soulignée à plusieurs reprises, notamment par la Roumanie qui a conseillé d’utiliser l’Évaluation des ressources forestières mondiales établies par la FAO peut prévenir les doublons et alléger le fardeau administratif. 

Le Nigéria, au nom du Groupe de États d’Afrique a appelé à veiller à ce que le processus soit « évolutif, souple et modifiable », et à accorder plus de temps à la mise en œuvre de ce nouveau système d’établissement de rapport.

L’Afrique du Sud, la FAO, la Commission économique pour l’Europe et l’Union internationale des instituts de recherches forestières sont également intervenus.

POINT À L’ORDRE DU JOUR: « MOYENS DE MISE EN ŒUVRE » « MOYENS POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ET L’EFFICIENCE DU RÉSEAU MONDIAL DE FACILITATION DU FINANCEMENT FORESTIER ».

La Vice-Présidente du Forum, Mme KOKO MULI GRIGNO, a plaidé pour le maintien de l’intégrité du FNUF, qui est l’instance la plus pertinente de l’ONU pour promouvoir la gestion forestière durable.  « Nous avons le devoir de maintenir l’intégrité du secrétariat afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable », a-t-elle dit, avant de plaider pour son renforcement.  « Personne ne doit rester à la traîne en ce qui concerne la gestion forestière durable », a-t-elle justifié.

M. PETER GONDO, Conseiller interrégional sur la gestion forestière durable au sein du secrétariat du Forum, a ensuite présenté la note du Secrétariat intitulé « Moyens de mise en œuvre de la gestion forestière durable » (E/CN.18/2018/5).  Cette note récapitule les activités intersessions relatives au financement des forêts, dont celles menées par le Réseau mondial de facilitation du financement forestier de mai 2017 à mars 2018. 

M. HU YUANHUI, Directeur général adjoint pour la coopération internationale et l’administration d’État des forêts et prairies de la Chine, a présenté le rapport de la réunion du groupe d’experts sur les directives opérationnelles du Réseau mondial de facilitation du financement forestier qui s’est tenue en mars 2018 à Chengdu (Chine).  M. Hu a mentionné les différents principes identifiés par ce groupe d’experts.  Le Réseau doit ainsi être géré par le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts et son fonctionnement doit être conforme aux règles de gestion financière de l’ONU, a-t-il précisé.  M. Hu a affirmé qu’une attention particulière devait être accordée aux besoins propres à l’Afrique, aux pays les moins avancés et aux pays à faible couvert forestier notamment.  Au titre des mesures proposées pour améliorer l’efficacité du Réseau, il a indiqué que le secrétariat pourrait mettre au point un guide général sur l’élaboration de stratégies nationales de financement forestier, afin que les pays soient mieux à même de mobiliser des ressources et de les utiliser rationnellement.  En ce qui concerne les partenariats, le secrétariat pourrait améliorer sa collaboration avec les mécanismes de financement de la préparation des projets des organisations internationales compétentes.  Il pourrait en outre renforcer sa coopération avec les grands groupes, a-t-il suggéré.  Enfin, M. Hu a indiqué que le Forum pourrait inviter le secrétariat du Fonds vert pour le climat à désigner un coordonnateur pour renforcer la collaboration avec le Réseau et veiller à ce que les activités du Réseau soient le plus possible conformes à son mandat. 

Au cours de la discussion qui a suivi la présentation de ces documents, les délégations ont, dans une large mesure, fait part de leur appui au Réseau mondial de facilitation du financement forestier, mais ont été nombreuses à insister sur le fait qu’il n’a pas vocation à être un organe de financement.

L’Ukraine a recommandé la désignation d’un point focal pour répondre aux questions des États Membres, tandis que la Malaisie a appelé le Réseau mondial à jouer un rôle de chef de file dans les négociations avec le Fonds vert pour le climat. 

Le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité que le Réseau mondial puisse contribuer au succès des objectifs mondiaux sur les forêts et des objectifs de développement durable.  Aussi a-t-il appelé à renforcer le fonctionnement du Secrétariat du FNUF pour qu’il puisse véritablement appuyer le Réseau mondial de facilitation du financement forestier.  Le FNUF doit lui-même renforcer son travail d’appui aux pays, a plaidé la République du Congo qui s’est inquiété des insuffisances de financement et de moyens des pays en développement.  La délégation a jugé encourageante l’insertion d’un programme sur la gestion des forêts, mais insuffisant le montant qui lui est alloué.

Des directives plus précises s’imposent, a estimé pour sa part l’Union européenne avant d’engager le Réseau mondial à établir des partenariats avec différentes organisations et rester en ligne avec le Programme d’Addis Abeba.  En outre, les règles de recrutement de consultants doivent être bien définies.

L’Indonésie s’est inquiétée de ressources limitées dont dispose le Réseau mondial et a insisté sur l’importance de renforcer l’efficacité et l’efficience de celui-ci.  Il a en outre estimé que le formulaire de demande d’aide adressée au Réseau mondial devait pouvoir être rédigé par des responsables gouvernementaux autres que le Ministre concerné. 

Ce dernier avis a été partagé par l’Algérie qui a aussi demandé des précisions sur l’identité des « certains pays » où doivent être conçus des projets dans le cadre du mémorandum d’accord entre le Forum et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.  Il s’agit, a répondu le Directeur du FNUF, des pays qui souhaitent poursuivre leur travail dans le cadre d’une assistance conjointe.  Il a aussi expliqué vouloir éviter d’élaborer des projets avec lesquels une partie du Gouvernement ne serait pas d’accord, raison pour laquelle la signature des documents doit se faire au plus haut niveau.

Le Sénégal a rappelé, de son côté, que l’espoir né de la création du Fonds carbone avait baissé du fait, notamment, de la complexité de REDD+.  Il a aussi remarqué que l’Afrique subsaharienne avait peu profité du Fonds carbone, aussi le Sénégal salue-t-il la création du Réseau mondial par l’entremise duquel il a pu allouer un budget de 70 millions de dollars à la bonne gestion de ses forêts.  Dans la même veine, le Niger a indiqué que l’appui du Réseau mondial l’avait aidé à élaborer un programme d’appui à la gestion des forêts.

La Suisse a estimé que le mandat du Réseau ne devait pas porter sur la formation dans le domaine du financement.  À l’instar des États-Unis, le Mexique a d’ailleurs souligné que le Réseau n’est pas une agence de mise en œuvre du financement de projets, mais qu’il doit fournir un appui technique pour aider les pays à formuler leur demande de financement.  La délégation des États-Unis a aussi appelé à procéder à des évaluations périodiques et a pointé l’inclusion dans la note d’éléments qui ne relèvent pas du mandat du Réseau mondial. 

Lui emboitant le pas, le Japon a estimé que la fonction de chambre de compensation devait se fonder sur les bases de données existantes et a souligné que le Réseau mondial devait agir dans le cadre du Forum. 

Le Réseau mondial doit effectivement être responsable devant le Forum et cela doit être reflété dans les directives, comme l’ont souligné les États-Unis et l’Union européenne, a renchéri l’Australie qui a appelé à éviter que le Réseau mondial devienne un organe de gestion de projets. 

« Ces affirmations selon lesquelles le Réseau mondial n’est pas un mécanisme de financement, est-ce là un véritable principe? » a réagi l’Algérie, avant que la République islamique d’Iran indique ne pas juger nécessaire de préciser dans le document que le Réseau mondial n’a pas vocation à être un organe d’octroi de fonds.  Le Réseau, a-t-il souligné, doit simplement être une plateforme de renforcement des capacités des pays en développement. 

L’Inde a appelé à simplifier le processus d’accès au financement et à le rendre le plus transparent possible.  En outre, la priorité doit être donnée à l’objectif de déboisement zéro, et les projets des pays qui le vise doivent être considérés en premier.  Le Gabon est également intervenu pour indiquer que la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) appelle à respecter l’équité des flux de financements consacrés à la gestion des forêts tropicales.

Le Réseau mondial doit être le principal moteur pour dégager des financements, mais en l’état actuel, il est difficile pour les acteurs non-étatiques de pouvoir en profiter, a commenté pour sa part la Communauté scientifique et technologique qui a proposé la création d’un fonds spécial pour financier les projets des grands groupes consacrés à la réalisation des objectifs sur les forêts.  Le Forum africain des forêts a pour sa part appelé les États à ne pas négliger le dialogue avec la société civile et le secteur privé, tandis que le groupe enfants et jeunes les a invités à envisager le rôle que pourraient jouer les grands groupes.

Enfin, Sainte-Lucie a annoncé la tenue prochaine, sur son territoire, d’un atelier consacré au renforcement des capacités et des stratégies pour aider les petits États insulaires en développement à mettre en œuvre les objectifs relatifs aux forêts.

À l’issue de ces interventions, le Directeur du FNUF a souligné que celui-ci n’est ni une agence d’exécution, ni une agence de financement.  Des directives supplémentaires ont été formulées en ce qui concerne les priorités du Réseau mondial, a-t-il rappelé.  « Je vais être clair: il n’y a pas de fonds, ni augmentation de financement au Fonds d’affectation spéciale, et mes démarches pour trouver des fonds pour le Réseau ont échoué pour le moment. »

Débat général

M. YOSHIKO MOTOYAMA (Japon) a mentionné le récent colloque qui s’est tenu dans son pays pour parler des chaînes d’approvisionnement durables afin de remédier à la déforestation.  Le Japon s’est attaqué aux abattages d’arbres illégaux en mettant en place un nouveau cadre juridique, a-t-il déclaré.  En conclusion, le délégué du Japon s’est dit en défaveur de l’idée d’une réduction des droits de douane sur les produits des forêts. 

M. YUTO GUO (Chine) a souligné l’importance du Réseau mondial de facilitation du financement forestier pour mettre en œuvre le plan stratégique des Nations Unies sur les forêts.  Il a constaté que la demande de financement de certains pays n’avait pas été satisfaite, faute de fonds, et a appelé à renforcer le fonctionnement du Réseau.  Pour sa part, la Chine a organisé plusieurs ateliers à cette fin, a indiqué la délégation.

M. OSAKUADE (Nigéria), qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a demandé la pleine application du plan stratégique des Nations Unies sur les forêts par tout le système onusien.  Il a plaidé pour un renforcement de la coopération entre le Forum et les grands groupes de la société civile.  Le délégué a en outre soutenu les efforts déployés par le Forum en vue de mieux faire connaître ses activités auprès du grand public. 

Mme LIUBOV POLIAKOVA (Ukraine) a formulé une brève proposition de modification du texte.

Mme HATCHER (Australie) a salué la proposition de la délégation chinoise d’établir un bureau du Réseau mondial de facilitation du financement forestier en Chine.

Le représentant du groupe des enfants et des jeunes a fait observer que plus de 50% de la population mondiale a moins de 30 ans, et que cette tranche n’est pas représentée à la session.  Il a aussi jugé essentiel que le Forum adopte un plan de soumission de rapport et une stratégie de communication autour du Réseau mondial.  Le groupe a par ailleurs craint que la question des forêts ne pâtisse de la réforme du DESA, avant de longuement insister sur les changements que peuvent apporter les jeunes.

La Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) a dit appuyer le FNUF dans la mise en œuvre du plan stratégique des Nations Unies sur les forêts.

Venu, cet après-midi, informer le Conseil de sécurité de la situation au Soudan du Sud, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a indiqué que, malgré l’Accord sur la cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017, un cessez-le-feu n’était « pas envisageable pour l’instant ».  Il a aussi averti le Conseil qu’en cas d’inaction de sa part, il ne pourrait s’en prendre qu’à lui-même si la crise dégénère encore plus.

Le Gouvernement comme l’opposition ont continué à privilégier la confrontation armée, le contrôle des territoires et le déplacement forcé des populations, a déclaré le Secrétaire général adjoint, qui a affirmé qu’au moment même où se tenait la réunion du Conseil, l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l’APLS dans l’opposition se battaient pour le contrôle de routes d’approvisionnement entre Bentiu et Leer.  « Organiser des élections dans cet environnement politique, sécuritaire et humanitaire est irréaliste et serait contre-productif », a-t-il ajouté. 

Pourtant, c’est dans quelques jours, du 17 au 21 mai, que doit se tenir à Addis-Abeba, en Éthiopie, la troisième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation organisé sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  C’est sous les auspices de l’organisation sous-régionale qu’avait été signé, à l’issue de la première phase, l’Accord du 21 décembre, jamais respecté.  

C’est donc « un moment critique pour la paix », a estimé M. Lacroix, qui a déploré que les parties s’attellent à se répartir des quotas ministériels au sein de tout futur gouvernement provisoire modifié alors que les modalités d’un cessez-le-feu permanent et des arrangements transitionnels de sécurité restent évasifs, y compris en ce qui concerne la capitale, Djouba.  Il s’est en revanche félicité de la tenue d’une réunion visant la réunification des factions du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), estimant que cette éventualité serait « cruciale pour le processus de paix ».

Ce sont ces divergences que l’IGAD s’emploie à résoudre.  Son Envoyé spécial pour le Soudan du Sud, M. Ismail Wais, a expliqué que, depuis le 10 avril, le Conseil des ministres de l’organisation avait travaillé avec les parties sud-soudanaises et toutes les parties prenantes pour recueillir les diverses positions avant une séance de délibération prévue avant la réunion du Forum.

M. Lacroix a par ailleurs présenté des perspectives humanitaires sombres.  L’ONU prévoit une aggravation de l’insécurité alimentaire entre les mois de mai et juillet, période de la saison sèche, laquelle risque d’être « la pire que le pays ait connue », alors même que près de 4,3 millions de Sud-Soudanais sont déplacés: 1,7 million dans le pays et 2,5 millions à l’étranger.  Dans ce contexte, les acteurs humanitaires continuent d’être la cible des belligérants.  Depuis 2013, 100 travailleurs humanitaires ont été tués alors que de nombreux autres ont été la cible d’attaques ou d’enlèvements.  « Cela est inacceptable dans un contexte où ces humanitaires mènent une course contre la montre pour sauver des vies », a jugé M. Lacroix. 

La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a du reste dépêché une mission d’enquête rapide des droits de l’homme pour enquêter sur les allégations de ciblage des civils par des forces alliées à l’APLS et par des bandes de jeunes dans la région de Leer.  En outre, les violences sexuelles restent de mise et l’équipe d’enquête de la Mission a documenté certains cas de violence sexuelle.  Ces informations, a noté M. Lacroix, ne viennent que confirmer ce qui est déjà connu du conflit au Soudan du Sud quant aux atrocités dont sont victimes les femmes et les filles.

Dans ce contexte, une représentante du Centre pour la paix, la gouvernance et la justice inclusives, Mme Jackline Nasiwan, a insisté, sur l’adoption d’une approche respectueuse des femmes dans les opérations de maintien de la paix, tout en demandant au Conseil d’appuyer le rôle de premier plan de la société civile, dont les représentants sont souvent menacés ou interpellés.

Face à toutes ces atrocités, la question des sanctions a de nouveau été abordée.  La Présidente du Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud, (Comité 2206), Mme Joanna Wronecka, a expliqué que le Groupe d’experts du Comité avait, dans son dernier rapport, recommandé au Conseil de sécurité de veiller à ce que la communauté internationale exerce davantage de pressions sur les parties, déplorant qu’aucun nouveau nom n’ait été ajouté aux six visés depuis juillet 2015.  Elle a annoncé qu’elle se rendrait, en juin, au Soudan du Sud ainsi que dans plusieurs pays de la région, afin d’obtenir des informations de première main sur l’application des sanctions.   

Outre les sanctions individuelles, la question d’un embargo sur les armes, déjà mentionnée dans le passé sans jamais avoir réuni l’accord des membres du Conseil, a de nouveau été évoquée par le Groupe d’experts.  Mais « demander un embargo sur les armes a pour seul objectif de punir le Gouvernement mais ne mettra pas fin à la guerre », s’est opposé le représentant du Soudan du Sud.  Selon lui, le Conseil devrait se concentrer sur d’autres moyens utiles d’instaurer une paix durable dans son pays.

Le représentant du Soudan du Sud a également décrié un rapport « dirigé ouvertement contre son gouvernement et ses hauts responsables », lui reprochant d’avoir pour principales sources des membres de l’opposition en exil.  Pour lui, un tel rapport « prépare le terrain pour la justification de sanctions internationales dirigées contre ces personnes ».  Dans sa présentation, M. Lacroix avait invité le Conseil à dénoncer les allégations que propagent certains dirigeants politiques du Soudan du Sud contre l’ONU et la communauté internationale, notamment en faisant croire que ces dernières tentent de changer le régime en place afin de gagner le soutien populaire. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a précisé que cette réunion se tenait alors que se prépare la prochaine phase des pourparlers de paix au Forum de haut niveau pour la revitalisation d’Addis-Abeba.  C’est un moment critique pour la paix, a-t-il estimé.  En effet, les parties devant prendre part au Forum de revitalisation sont divisées sur des questions critiques de gouvernance et de sécurité.  Elles continuent de discuter sur les quotas ministériels tandis que les modalités d’un cessez-le-feu permanent et des arrangements transitionnels de sécurité, y compris celles portant sur Djouba et les réformes du secteur de la sécurité, restent évasives.  Alors que l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a œuvré à la réduction des dissensions et s’est évertuée à faire avancer les discussions, les divergences sur les positions des parties ont été renforcées par les avis présentés par le Gouvernement et les représentants officiels de l’opposition auprès de la Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keita, au cours de sa visite dans le pays.

Le Président Kiir et son gouvernement ont confirmé leur volonté de participer au Forum de haut niveau pour la revitalisation, même si les discussions autour du mandat du Gouvernement provisoire d’union nationale et la préparation des élections vont rester tendues si le Forum pour la revitalisation n’arrive à trouver une solution acceptable, a expliqué M. Lacroix.  Il a indiqué qu’une réunion visant la réunification des factions du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) avait eu lieu la semaine dernière.  Une telle éventualité serait cruciale pour le processus de paix, a-t-il ajouté.

Le Secrétaire général adjoint a annoncé que l’Ambassadeur Francis Deng, membre du Comité d’organisation du dialogue national, lui avait fait savoir que les consultations communautaires étaient achevées et que les prochaines étapes seraient le lancement de la révision constitutionnelle, qui doit incorporer les résultats de consultations et mener aux élections. 

Le Conseil des églises du Soudan du Sud estime pour sa part que le dialogue national n’a pas été inclusif, puisque de nombreuses personnes résidant dans des zones sous le contrôle de l’opposition sont de facto exclues de ces consultations, a ensuite expliqué le Secrétaire général adjoint.  Pour lui, ces consultations populaires, bien qu’importantes, doivent s’ajouter à d’autres processus politiques et se doivent d’être inclusives.  Or, cela ne semble pas être le cas, puisque la majorité des parties de l’opposition les ont boycottées, a noté M. Lacroix.

Le Secrétaire général adjoint en ensuite affirmé qu’« organiser des élections dans cet environnement politique, sécuritaire et humanitaire est irréaliste et serait contre-productif ».  Malgré la signature de l’Accord sur la cessation des hostilités le 21 décembre 2017, le Gouvernement comme l’opposition ont continué à privilégier la confrontation armée, le contrôle des territoires et le déplacement forcé des populations, a-t-il déploré.  La cessation des hostilités n’a pas du tout été mise en œuvre et un cessez-le-feu n’est pas envisageable pour l’instant, a affirmé M. Lacroix, selon qui, à l’heure où se déroule cette réunion, l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l’APLS dans l’opposition se battent pour le contrôle des routes d’approvisionnement entre Bentiu et Leer. 

Depuis la reprise des combats au cours de la troisième semaine du mois d’avril, on compte 1 744 déplacés ayant trouvé refuge dans un centre temporaire de protection près de la base de l’ONU de Leer, a encore expliqué le Secrétaire général adjoint.  Les travailleurs humanitaires ont même été obligés de suspendre leurs activités et d’évacuer le secteur.  La MINUSS a du reste dépêché une mission d’enquête rapide des droits de l’homme pour enquêter sur les allégations de ciblage des civils par des forces alliées à l’APLS et par des bandes de jeunes.  En outre, les violences sexuelles restent de mise et l’équipe d’enquête de la Mission a documenté certains cas de violence sexuelle.  Ces informations, a noté M. Lacroix, ne viennent que confirmer ce qui est déjà connu du conflit au Soudan du Sud quant aux atrocités dont sont victimes les femmes et les filles.

La situation humanitaire continue par ailleurs de se détériorer du fait du conflit.  Près de 4,3 millions de personnes sont déplacées, y compris 1,7 million dans le pays et 2,5 millions vers l’étranger.  L’ONU prévoit que l’insécurité alimentaire devrait s’aggraver entre les mois de mai et juillet, période de la saison sèche, qui risque d’être la pire que le pays ait connue.  Dans ce contexte, les humanitaires continuent d’être la cible des belligérants.  Depuis 2013 en effet, 100 travailleurs humanitaires ont été tués alors que de nombreux autres ont été la cible d’attaques ou d’enlèvements.  « Cela est inacceptable dans un contexte où ces humanitaires mènent une course contre la montre pour sauver des vies », a martelé M. Lacroix. 

La MINUSS continue pour sa part ses efforts de protection des civils.  Le Secrétaire général adjoint a plaidé pour que la poursuite de la violence au Soudan du Sud ait un « coût tangible » pour ses auteurs.  De même, il doit y avoir des conséquences pour les violations flagrantes de l’Accord de cessation des hostilités et les promesses non tenues de protéger les civils. 

C’est pourquoi M. Lacroix a encouragé le Conseil de sécurité et l’IGAD à rendre public le rapport sur les violations du cessez-le-feu qu’a rédigé le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité.  Le Mécanisme, a-t-il rappelé, travaille à vérifier de telles violations mais ses rapports ne sont ni publiés et encore moins sujets de délibérations du Conseil.

Pour M. Lacroix, si le Conseil de sécurité ne prend pas de mesures, il ne pourra que s’en prendre à lui-même si la crise dégénère et si le manque de confiance dans une solution politique à la crise se perpétue.  Le Secrétaire général adjoint a également invité le Conseil à dénoncer les allégations que propagent certains dirigeants politiques du Soudan du Sud contre l’ONU et la communauté internationale, notamment en faisant croire que ces dernières tentent de changer le régime en place afin de gagner le soutien populaire.  Ces histoires ne servent personne et ne servent qu’à semer les graines de la haine et de la paranoïa dans un pays faisant face à de nombreux défis, et où la violence ciblée est devenue endémique, a—t-il conclu.

M. ISMAIL WAIS, Envoyé spécial pour le Soudan du Sud de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), intervenant par visioconférence depuis Addis-Abeba, a fait le point sur le processus mené par le Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord de paix.  La première étape du processus, a-t-il rappelé, a débouché sur l’Accord de cessation des hostilités du 21 décembre dernier.  Introduite en février dernier, la deuxième phase a eu pour but de travailler sur le rétablissement d’un cessez-le-feu.

Après de longs débats, les parties sont parvenues à un consensus sur la gouvernance et la sécurité, mais il y a encore des questions en souffrance, a expliqué M. Wais, et il a été demandé au Conseil des ministres de l’IGAD de les aider à les régler.  Le 26 mars, une session extraordinaire a été organisée à Addis-Abeba.  Depuis le 10 avril, le Conseil des ministres de l’organisation régionale a travaillé avec les parties sud-soudanaises et les parties prenantes, la société civile et l’opposition pour recueillir les diverses positions.  Estimant qu’il y avait encore des divergences d’opinion importantes, M. Wais a invité les parties à une séance de délibération avant la reprise du Forum à compter du 17 mai prochain.

L’autre aspect qui pourrait saper le processus de paix est la violation systématique de l’accord de cessez-le-feu par certaines des parties, a averti l’Envoyé spécial, pour lequel il faut exiger que les auteurs de violences rendent des comptes, afin de mettre un terme à l’impunité et d’instaurer la confiance entre les parties.  Enfin, M. Wais a félicité le Conseil de sécurité de ses efforts inlassables afin de rétablir la paix et la sécurité au Soudan du Sud.

Selon Mme JACKLINE NASIWAN, Centre pour la paix, la gouvernance et la justice inclusives, l’espoir né du référendum de 2011 a été tué dans l’œuf en raison des affrontements dans le pays.  Les femmes, en particulier, ont été victimes de graves violations de droits de l’homme, de violences sexuelles et sexistes.  Nous sommes mécontents que les dirigeants n’aient pas pu parvenir à un règlement durable de la crise, a déclaré Mme Nasiwan.  Nos enfants ont été recrutés, nos communautés et nos foyers ne sont plus sûrs, nous sommes préoccupés par l’avenir alors que la période de transition s’achève et que les combats persistent, a-t-elle résumé.

Après avoir salué les efforts de l’IGAD, du Conseil de sécurité, de la MINUSS, des dirigeants religieux et de la société civile, Mme Nasiwan a proposé la création d’un « mécanisme d’exécution, d’information et de conformité au cessez-le-feu ».  Elle a également exhorté l’IGAD et le Conseil à accélérer la justice de transition, à réformer les institutions judiciaires et à renforcer les efforts de démobilisation, de réintégration et de désarmement.

Le mandat limité de l’IGAD hypothèque les perspectives de paix, a estimé Mme Nasiwan.  Elle a engagé le Conseil de sécurité à aider les femmes dirigeantes et les groupes de la société civile pendant la période de transition.  Pour elle, la MINUSS demeure pertinente au Soudan du Sud, surtout en matière de protection des civils, car des femmes et des enfants sont attaqués par des groupes paramilitaires, violés et torturés.  Elle a appelé à un développement rapide de la force de protection régionale à Djouba et dans d’autres régions. Il faut, a-t-elle insisté, mettre en place une approche respectueuse des femmes dans les opérations de maintien de la paix.  Outrée par certaines allégations d’exploitation sexuelle de la part de membres de la MINUSS, Mme Nasiwan s’est toutefois félicitée de la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.  Enfin, elle a demandé au Conseil d’appuyer le rôle de premier plan de la société civile, dont les représentants sont souvent menacés ou interpellés.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne), Présidente du Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud (Comité 2206), a fait le point des nouveaux développements depuis le départ de son prédécesseur, le 8 décembre 2017.  Elle est revenue sur les recommandations contenues dans le rapport final du Groupe d’experts, qui a été soumis au Conseil de sécurité le 14 mars, puis publié comme document officiel du Conseil le 12 avril.  Ce rapport portait sur la situation politique et sécuritaire; les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire; les entraves au travail des missions humanitaires et de maintien de la paix; la fourniture d’armes et la mise en œuvre des mesures de sanction au Soudan du Sud. 

Sur la base de ces observations, le Groupe d’experts avait fait trois recommandations.  La première consiste en un appel à la communauté internationale pour qu’elle exerce plus de pressions sur les parties, « sans quoi la situation risque de se détériorer davantage », et plus particulièrement un embargo sur les armes.  La deuxième recommandation est relative à l’impunité qui persiste dans le pays et au besoin pour le Comité de désigner des personnes et des entités supplémentaires.  Le Groupe d’experts a souligné qu’il n’existait pas de nouvelle liste de personnes et entités visées par les sanctions depuis l’identification de six personnes en juillet 2015, alors même qu’il avait soumis des cas spécifiques au Comité depuis.  Ces cas sont visés par le paragraphe 9 de la résolution 2290 (2016), y compris ceux responsables de la crise humanitaire sans précédent.  Rappelant que le Comité avait pris note de ces recommandations, comme il l’avait fait l’année précédente, Mme Wronecka a toutefois indiqué que « finalement », pour donner suite à la troisième recommandation, le Comité a accepté d’envoyer une lettre aux membres de l’IGAD, dans laquelle il réitérait l’obligation qu’ont les États Membres d’appliquer le gel des avoirs visés par la résolution 2206 (2015), et pour demander le gel des comptes en banque de deux individus, M. Marial Chanuong Mangok et M. Gabriel Jok Riak.

Par ailleurs, Mme Wronecka a rappelé que le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armé, Mme Virginia Gamba, avait, le 11 avril, fait un exposé au Comité sur l’intensification des violations graves à l’égard des enfants au cours de l’année 2017, plus de 1 000 incidents vérifiés par les Nations Unies ayant touchés près de 1 400 enfants au Soudan du Sud.  Mme Wronecka a notamment cité les cas de recrutement d’enfants soldats par toutes les parties, un phénomène qu’elle a qualifié « d’endémique ».  Elle a expliqué que lors de cette réunion, elle avait fait part aux membres du Comité de son intention de se rendre sur place à la mi-juin, une visite qu’elle avait évoquée auparavant avec le représentant du Soudan du Sud, lequel avait donné son approbation.  Comme convenu par les membres du Comité, Mme Wronecka se rendra au Soudan du Sud ainsi qu’en Éthiopie, au Kenya et en Ouganda, pour obtenir des faits de première main sur l’application des mesures de sanction visant le Soudan du Sud.  Cette visite, la deuxième de ce type depuis la création du Comité en 2015, devrait en outre permettre de renforcer le dialogue et l’engagement des pays concernés par la mise en œuvre de ce régime de sanctions, a-t-elle poursuivi.

En préparation de cette visite, Mme Wronecka a annoncé que le Comité tiendrait sa première réunion publique le 31 mai avec les pays de la région et tous les États Membres intéressés pour entendre leurs points de vue sur le rapport final du Groupe d’experts et sur l’application du régime de sanctions contre le Soudan du Sud.  Elle a également annoncé son intention de tenir, en sus des réunions régulières du Comité, des consultations « informelles informelles » pour les membres intéressés du Comité au siège de la représentation permanente de son pays.  Une telle réunion a eu lieu la semaine dernière avec un représentant d’une organisation non gouvernementale engagée au Soudan du Sud, a-t-elle conclu.

M. ALCIDE ILAHIRI DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a commencé par aborder le processus politique au Soudan du Sud, déplorant le manque d’engagement véritable des parties au conflit dans la recherche d’une solution viable à la crise, et ce, en dépit des appels répétés de la communauté internationale et de initiatives prises par l’IGAD.  La Côte d’Ivoire espère que les consultations prévues dans le cadre de la troisième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’accord de paix avec les parties au conflit, sous l’égide de l’IGAD, permettront aux acteurs de concilier leurs différends sur les questions de gouvernance et de sécurité.  Elle espère que ce forum, qui doit avoir lieu du 17 au 21 mai à Addis-Abeba, permettra de parvenir à des accords viables, portant sur le partage du pouvoir entre les membres du Gouvernement provisoire d’union nationale, et sur la sécurité.

S’agissant de la sécurité, « qui demeure préoccupante », le représentant a regretté qu’en dépit de la signature par les parties de l’Accord de cessation des hostilités, le 21 décembre 2017, la protection des civils et l’accès humanitaire constituent toujours des défis importants à relever.  La Côte d’Ivoire s’inquiète de la poursuite des affrontements dans les États de l’Unité, de Jongleï et de l’Équatoria.  Elle est également soucieuse de l’ampleur de la dimension ethnique de ce conflit.

Au plan humanitaire, la Côte d’Ivoire s’inquiète de l’escalade de la violence et des affrontements dans certaines régions, qui ont provoqué le déplacement de milliers de personnes et entravé l’action humanitaire.  « Avec plus de quatre millions de personnes réfugiées et déplacées, et plus de sept millions de personnes sous la menace de l’insécurité alimentaire, la situation humanitaire au Soudan du Sud apparaît comme l’une des plus graves au monde », a constaté le représentant.  Face à cette situation, il lui semble urgent que la communauté internationale et les organismes humanitaires puissent répondre aux besoins humanitaires et fournir l’assistance aux populations en détresse, et ce, dans un environnement sécurisé.  La Côte d’Ivoire réitère son appel aux différentes parties pour qu’elles respectent sans conditions l’Accord du 21 décembre 2017.

Abordant également la question des droits de l’homme, le représentant a encouragé le Gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais et la Commission de l’Union africaine à accélérer la mise en place de la cour hybride pour le Soudan du Sud, chargée de poursuivre les responsables de crimes.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a déploré la poursuite des affrontements alors que l’Accord de cessation des hostilités a été signé en décembre dernier.  Il a salué des avancées positives, comme la réunion de réconciliation des factions du APLS ou l’invitation du Président Kiir au retour de Riek Machar à Djouba.  Il a appelé toutes les parties sud-soudanaises à prendre part au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord de paix. 

Le représentant a rappelé que plus de la moitié de la population du pays avait besoin d’aide humanitaire et a exhorté la communauté internationale à continuer de coopérer pour assurer l’acheminement de l’aide.  Il a déploré les attaques dont sont victimes les acteurs humanitaires au Soudan du Sud, invitant le Gouvernement et l’opposition à permettre un accès sans entrave aux personnes dans le besoin.  Il a rappelé qu’au cours d’une récente visite à Djouba, une délégation de l’Union africaine avait demandé la mise sur pied d’un tribunal hybride chargé d’enquêter et de poursuivre les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité depuis le début du conflit, en décembre 2013.  

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a estimé que la participation des parties aux consultations censées se dérouler à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 10 au 12 mai prochain, serait déterminante pour relancer le dialogue politique lors de la troisième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’accord de paix. 

Toutefois, la représentante a exprimé sa consternation face aux multiples violations de l’Accord de paix, des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’accord sur le statut des forces de la MINUSS.  Elle a appelé les parties à prendre des mesures pour honorer l’accord de paix, protéger les civils, faciliter la distributif de l’aide humanitaire à travers le pays et retourner à la table des négociations.  À cette fin, Mme Mele Colifa a appelé la communauté internationale à soutenir les initiatives de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et de l’Union africaine, notamment pour faire en sorte que la troisième phase du Forum de haut niveau se solde par un succès.

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a reproché au rapport du Groupe d’experts d’être dirigé ouvertement contre son gouvernement et ses hauts responsables.  Bien que le groupe ait visité Djouba, il tire essentiellement ses sources et ses informations d’interviews conduites avec les membres de l’opposition à Nairobi et à Kampala, a-t-il affirmé.  M. Malwal en a déduit qu’il « prépare le terrain pour la justification de sanctions internationales dirigées contre ces personnes ».  

Le représentant a dit s’associer à la position de la Chine consistant à recommander au Groupe d’experts de mener ses activités conformément au mandat des résolutions avec objectivité et justesse.  Il s’est indigné de voir que le groupe s’intéresse même aux membres des familles de ceux qui sont victimes de sanctions sur la base d’informations fournies par l’opposition.  

Ce rapport regorge d’exemples dirigés contre le Gouvernement, ce qui met en cause la neutralité du Groupe d’experts, a insisté M. Malwal.  Il souhaiterait qu’un groupe soit constitué pour présenter des conclusions crédibles au Conseil de sécurité.  « Demander un embargo sur les armes a pour seul objectif de punir le Gouvernement mais ne mettra pas fin à la guerre », a-t-il argué.  Selon lui, le Conseil devrait se concentrer sur d’autres moyens utiles d’instaurer une paix durable au Soudan du Sud.

À l’approche des élections générales convoquées le 7 octobre 2018 en Bosnie-Herzégovine, le Haut-Représentant pour ce pays, M. Valentin Inzko, a dressé ce matin devant le Conseil de sécurité un bilan inquiétant de la situation politique dans ce pays en proie, selon lui, « à trop de polémiques stériles et provocatrices ».

Présentant son rapport semestriel, le Haut-Représentant a souligné que, malgré certaines mesures positives prises par les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration euro-atlantique, le rythme des réformes restait très lent, ajoutant que « notre objectif commun, à savoir une stabilité irréversible pour le pays, n’a pas encore été atteint ».

La situation s’est nettement détériorée, tant du fait des divisions, qui suivent des lignes ethno-politiques, que sur le plan du respect de l’état de droit, a expliqué le Haut-Représentant qui a, une fois de plus, mis en garde contre le risque d’une crise politique profonde si un accord n’est pas trouvé à propos des modifications à apporter à la loi électorale régissant l’élection au suffrage universel indirect des délégués d’une des chambres du Parlement de la Fédération. 

Alors que commence la campagne électorale, M. Inzko a déploré l’escalade des discours irresponsables et inflammatoires qui remettent en question les fondamentaux de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
-l’Accord de Dayton- qui date de 1995. 

M. Inzko a demandé aux personnalités politiques de choisir leurs mots avec précaution et de manière responsable.  « La Bosnie-Herzégovine, a-t-il rappelé, forme un État pluriethnique et souverain composé de deux entités, où tous les citoyens, ceux des trois peuples constitutifs et les autres, vivent et travaillent ensemble et où, par-dessus tout, les élus ont la responsabilité d’œuvrer à la paix et à la réconciliation. »  Il a notamment dénoncé la poursuite par la Republika Srpska de sa politique de contestation des institutions de l’État et s’est dit très inquiet des propos tenus par ceux qui ont évoqué la possibilité d’un conflit armé en cas de scission du pays.

Au nombre des faits positifs, le Haut-Représentant a salué la remise, en février, de la réponse des autorités de la Bosnie-Herzégovine au questionnaire de la Commission européenne.  Une étape importante a ainsi été franchie dans les démarches que le pays avait entamées pour accéder au statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

Mais la représentante de l’Union européenne a averti que les discours de division entendus dès l’année dernière et qui ont contribué à freiner, voire carrément saper, les réformes, ne sauraient se poursuivre.  Le renforcement de l’état de droit et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée sont les clefs pour faire avancer la situation socioéconomique du pays et favoriser son rapprochement de l’Union européenne, a-t-elle précisé. 

Dans ce contexte, « la glorification de criminels de guerre reconnus coupables par une juridiction internationale, le recours à la carte sécessionniste ou la glose sur le réarmement, toute cette rhétorique du passé n’a tout simplement pas sa place dans la campagne électorale d’un pays aspirant à rejoindre l’Union européenne ». Pour l’Union européenne, la vraie question est: « Quelles nouvelles propositions seront faites pour faire avancer le programme des réformes que le nouveau gouvernement va appliquer après les élections d’octobre? »

Les avertissements du Haut-Représentant ont également été repris à leur compte par plusieurs membres du Conseil, dont les États-Unis, qui ont prié les parties en Bosnie-Herzégovine de faire baisser les tensions sur le terrain.  Ils ont assuré que les portes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) étaient ouvertes au pays s’il respectait pleinement les prescriptions de l’Accord de Dayton. 

En revanche, la Fédération de Russie a, cette fois encore, reproché au rapport du Haut-Représentant « une tonalité antiserbe », une approche unilatérale et une présentation non objective de la situation en Bosnie-Herzégovine.  Encore une fois, il désigne la Republika Srpska comme coupable et crée de fausses impressions, a accusé le représentant, qui a dénoncé une violation sans précédent de la confiance et de la coopération entre les trois peuples fondateurs de l’État.  L’expression populaire devra être libre des ingérences extérieures lors des élections générales d’octobre, a-t-il ajouté.

Impatiente d’obtenir l’avis de la Commission européenne suite à l’envoi, en février dernier, des réponses à un ensemble de plus de 3 000 questions, la Bosnie-Herzégovine a assuré qu’elle s’attachait à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, notamment par le biais de réformes institutionnelles visant à renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance. 

Sur le plan international, l’une des priorités de la Bosnie-Herzégovine, a expliqué son représentant, a été de développer des relations « amicales » et « constructives » avec les États voisins.  Ainsi les pays des Balkans occidentaux continuent-ils de se réunir avec régularité, comme en témoigne la rencontre tripartite au sommet du 6 mars dernier, en Bosnie-Herzégovine, entre le Président du pays et ses homologues serbe et croate.

Membre de l’Union européenne et de l’OTAN, la Croatie a pour sa part indiqué qu’elle continuerait d’appuyer les demandes d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine, à condition qu’elle établisse « les conditions requises en fonction des principes du fédéralisme, de la décentralisation et d’une représentation légitime et proportionnée ».

Soucieux du rapprochement et du développement régionaux, le représentant de la Serbie a fait remarquer à son tour que son pays et la Bosnie-Herzégovine cherchaient tous les deux à rejoindre l’Union européenne.  « Les peuples de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine sont très proches », a-t-il assuré, et, pour garantir aux Serbes de la Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska un avenir meilleur, la Serbie est prête à coopérer largement avec la Bosnie-Herzégovine et ses entités.  

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE LETTRE DATÉE DU 2 MAI 2018, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2018/416)

Déclarations

M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, présentant son nouveau rapport au Conseil de sécurité, a souligné que, malgré certaines mesures positives prises par les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration euro-atlantique, le rythme des réformes restait très lent, ajoutant que « notre objectif commun, à savoir une stabilité irréversible pour le pays, n’a pas encore été atteint ».

Pendant la période à l’étude, la Bosnie-Herzégovine a franchi une étape importante dans ses démarches pour accéder au statut de candidat à l’Union européenne en remettant sa réponse au questionnaire de la Commission européenne, a expliqué M. Inzko.  Le Parlement a également adopté un ensemble de lois relatives aux droits d’accise, ce qui a permis de débloquer des financements du Fonds monétaire international (FMI). 

Malheureusement, a regretté M. Inzko, bon nombre d’élus continuent de se concentrer outre mesure sur des questions qui divisent. 

Alors que commence la campagne électorale, il a constaté une escalade des discours irresponsables et inflammatoires qui remettent en question les fondamentaux de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine.  La politique de contestation des institutions de l’État que mène la Republika Srpska se poursuit, a-t-il fait observer.

En particulier, le Haut-Représentant s’est dit très inquiet par les propos tenus par ceux qui ont évoqué la possibilité d’un conflit armé en cas de scission du pays.

M. Inzko a demandé aux personnalités politiques de choisir leurs mots avec précaution et de manière responsable.  « La Bosnie-Herzégovine, a-t-il rappelé, forme un État pluriethnique et souverain composé de deux entités, où tous les citoyens, ceux des trois peuples constitutifs et les autres, vivent et travaillent ensemble et où, par-dessus tout, les élus ont la responsabilité d’œuvrer à la paix et à la réconciliation. » 

C’est dans ce climat politique général que la Bosnie-Herzégovine entre dans un nouveau cycle électoral, la Commission électorale centrale devant annoncer cette semaine la date des élections prévues pour octobre 2018.

Le Haut-Représentant a, une fois de plus, mis en garde contre le risque d’une crise politique profonde si un accord n’est pas trouvé à propos des modifications à apporter à la loi électorale régissant l’élection au suffrage universel indirect des délégués d’une des chambres du Parlement de la Fédération. 

Il a appuyé les efforts entrepris par l’Union européenne et les États-Unis pour faciliter un accord entre les principaux partis politiques sur la question des amendements à la loi électorale.

M. Inzko s’est ensuite dit préoccupé par la détérioration de l’état de droit en Bosnie-Herzégovine.  Des élus continuent d’ignorer ou de rejeter les décisions prises par les cours étatiques et la corruption est endémique dans le système politique, s’est-il alarmé. 

Le Haut-Représentant a aussi relevé que les citoyens de Mostar restaient privés du droit démocratique fondamental d’élire leurs représentants locaux.  Encouragé toutefois par le fait que les représentants de plusieurs partis ont commencé à se réunir dans cette ville, il les a exhortés à trouver un compromis.

Pour M. Inzko, la situation en Bosnie-Herzégovine requiert une attention continue et un effort concerté de la part de la communauté internationale.  Le risque, a-t-il ajouté, est que les divisions actuelles et le sentiment de malaise ne pénètrent progressivement dans le tissu social de la Bosnie-Herzégovine.  Il ne faut pas non plus oublier les dangers du nationalisme et de l’extrémisme de tous les côtés, aggravés par la stagnation socioéconomique.  

« Nous devons garder tous les instruments à notre disposition pour prévenir toute détérioration de la situation, qu’il s’agisse des mandats civils et militaires », a conclu le Haut-Représentant.

M. SAMER MELKI (France) a rappelé que les autorités issues des élections d’octobre prochain auraient pour tâche de fixer le cap pour les années à venir avec pour horizon l’intégration européenne.  La France insiste sur l’importance de l’unité du pays, soulignant que les remarques des responsables politiques sur la division de la Bosnie-Herzégovine, la glorification des criminels de guerre et tout ce qui peut contribuer à un regain de violence sont irresponsables.  La France exhorte tous les acteurs politiques à s’abstenir d’attiser la haine de l’autre et d’agiter les spectres du passé.  La priorité doit être le renforcement des institutions centrales du pays, préalable indispensable à la reconstruction d’un état de droit.  C’est pourquoi la France appelle au respect des décisions des institutions mentionnées dans l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, en particulier la Cour constitutionnelle.

Ensuite, la France invite les partis politiques à s’entendre sur la réforme de la loi électorale, qui est nécessaire pour que les résultats des élections puissent être mis en œuvre.  M. Melki a aussi regretté le ralentissement du rythme des réformes au cours de l’année 2017, arguant que les citoyens de Bosnie-Herzégovine demandent plus que jamais une mise en œuvre des réformes sociales et économiques qui contribueront au développement du pays et à son intégration régionale. 

Pour la France, des réformes sont également attendues dans le domaine judiciaire, à un moment où l’Europe accorde la plus grande importance à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée; M. Melki a ainsi rappelé que le « paquet élargissement » rendu public par la Commission européenne le 17 avril mettait justement l’accent sur les réformes indispensables dans les domaines socioéconomiques et de l’état de droit.  Malgré une situation fragile et des défis nombreux, la Bosnie-Herzégovine a, a-t-il noté, un horizon vers lequel s’orienter: l’intégration européenne.  « Nous nous réjouissons de constater que la voie européenne fait l’unanimité en Bosnie-Herzégovine », a-t-il conclu. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a dit observer avec préoccupation les avancées limitées des conditions de la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  Dans ce contexte, le Pérou insiste sur les efforts à consentir pour renforcer l’état de droit en Bosnie-Herzégovine, un préalable pour avoir des élections justes et transparentes.  Les décisions de la Cour constitutionnelle doivent en outre être respectées et appliquées pleinement.  Le Pérou encourage aussi la pleine participation des femmes et des jeunes dans le processus électoral et invite à surmonter la paralysie des institutions législatives. 

Le représentant a également déploré les discours haineux et ceux posant une menace à l’intégrité territoriale du pays.  Pour le Pérou, ce sont les dirigeants politiques qui ont la responsabilité première de promouvoir la modération et la réconciliation, et tous se doivent de coopérer avec le Bureau du Haut-Représentant. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a réaffirmé l’attachement de son pays à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine en tant que pays souverain et uni.  À la veille des élections générales d’octobre 2018, il a appelé toutes les parties à adopter la loi électorale le plus tôt possible.  S’adressant aux dirigeants des deux entités, il leur a demandé de mettre en œuvre l’Accord de paix et d’en observer toutes les décisions et procédures, y compris celles de la Cour constitutionnelle.

Saluant au passage la réunion qui s’est tenue en mars dernier entre le Président de la Bosnie-Herzégovine et ceux de la Serbie et de la Croatie, le représentant a estimé que la volonté politique des pays voisins était un facteur essentiel pour promouvoir le dialogue et la confiance entre les parties.

Le Kazakhstan regrette toutefois l’escalade de certaines tensions politiques dans le pays et les rhétoriques de division et de provocation de certains représentants de partis politiques qui les accompagnent.  Le climat politique en pâtit à la veille des élections, de même que la stabilité et la sécurité en général, a estimé M. Tumysh, qui a exhorté tous les acteurs et institutions politiques à régler leurs différends à travers la voie légale et un dialogue constructif dans le cadre constitutionnel existant.

Pour le Kazakhstan il est également important que toutes les parties assurent la mise en œuvre des réformes adoptées, notamment en termes de bonne gouvernance et d’état de droit et qu’elles poursuivent la lutte contre le crime organisé, la corruption, le terrorisme et l’extrémisme violent.  En outre, la dépolitisation, l’impartialité et l’indépendance du système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine sont essentielles, a poursuivi le représentant, et ce, notamment pour la poursuite des crimes de guerre.  Il a également mis l’accent sur l’importance de la responsabilité fiscale, du renforcement de l’Assemblée parlementaire et du développement du secteur des médias, sans oublier la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées. 

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a salué l’engagement de la Bosnie-Herzégovine envers les valeurs euro-atlantiques.  Elle a assuré que les portes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) étaient ouvertes au pays si jamais il respectait pleinement les prescriptions de l’Accord de Dayton.  Elle s’est félicitée de voir que la Bosnie-Herzégovine a remis, en février, sa réponse au questionnaire de la Commission européenne.

Les États-Unis sont toutefois inquiets de la montée des discours de haine, ce qui est contraire à l’Accord de paix.  Ils invitent les parties en Bosnie-Herzégovine à faire baisser les tensions sur le terrain.  Il est tout aussi crucial d’adopter les réformes électorales, notamment celle dite « Ljubić », a poursuivi la représentante, et ce, afin de préserver la stabilité du pays et permettre la formation d’un gouvernement après les élections d’octobre.  Les États-Unis sont aussi préoccupés par la rhétorique qui menace l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  La représentante a invité le Conseil de sécurité à rester vigilant sur cette question.  Elle a également dit espérer que le pays pourrait bientôt satisfaire aux conditions de fermeture du Bureau du Haut-Représentant.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a salué les progrès réalisés dans le processus d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  Elle s’est dite encouragée par la poursuite des visites avec les dirigeants politiques des pays de la région des Balkans occidentaux, notamment la récente réunion trilatérale avec les Présidents de la Serbie et de la Croatie. 

Néanmoins, la représentante a fait part de sa préoccupation face aux évènements rapportés par le Haut-Représentant, qui sapent la stabilité politique de la Bosnie-Herzégovine, et face aux divisions qui mettent en cause l’intégrité du système judiciaire dans le pays.  « Le respect de l’état de droit est fondamental », a-t-elle insisté.  Il est donc important que les parties s’abstiennent de toute déclaration provocatrice qui saperait la souveraineté et l’intégrité du pays.  En particulier, la question de la loi électorale doit être traitée « avec une grande sagesse », a déclaré Mme Guadey. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a axé son intervention sur trois points: la situation politique en Bosnie-Herzégovine, l’état de droit et les perspectives d’avenir.  Il a dénoncé les discours et actes séparatistes de certains dirigeants politiques, qui ont des conséquences négatives sur la gouvernance, les réformes et la cohésion de la Bosnie-Herzégovine.  Compte tenu de cette situation, il a estimé que la présence du Haut-Représentant et de son Bureau sur place restait nécessaire.  Pour ce qui est de l’état de droit, il a émis ses préoccupations face aux tentatives de le saper, notamment en repoussant les amendements nécessaires au Code de procédure pénale et la loi sur l’Agence du renseignement, ce qui gêne la lutte contre la corruption et le partage de renseignements.  Les Pays-Bas exhortent le Parlement de Bosnie-Herzégovine à voter ces amendements sans plus tarder.

En conclusion, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine.  Les Pays-Bas y voient un moyen d’assurer la prospérité et la sécurité de la région.  M. van Oosterom a également encouragé les réformes électorales nécessaires pour permettre aux élections d’octobre d’avoir lieu.  « Une crise constitutionnelle en octobre doit être évitée », a-t-il estimé.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est plaint de retards dans la publication du rapport du Haut-Représentant et lui a reproché une « une tonalité antiserbe ».  Pour le représentant, ce rapport est unilatéral et ne dresse pas un tableau objectif de la situation en Bosnie-Herzégovine.  Encore une fois, il désigne la Republika Srpska comme coupable et crée de fausses impressions, a-t-il accusé. 

M. Nebenzia a ainsi déclaré ne pas comprendre les préoccupations exprimées dans le rapport sur la modernisation des armes automatiques dont est équipée la police de la Republika Srpska.  Appelant le Haut-Représentant à concentrer ses efforts sur son mandat, il s’est étonné que celui-ci parle d’avoir « moins de Dayton et plus de Bruxelles », alors qu’il y a une impasse dans l’application du plan « 5+2 » de l’Accord de paix.  Il s’est prononcé en faveur d’une réduction du budget et du personnel de l’équipe du Haut-Représentant.  « L’époque de son Bureau est révolue », a-t-il asséné.

La situation en Bosnie-Herzégovine est caractérisée par une crise politique au niveau de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, a poursuivi M. Nebenzia.  Il a dénoncé une violation sans précédent de la confiance et de la coopération entre les trois peuples fondateurs de l’État.  L’expression populaire devra être libre des ingérences extérieures lors des élections générales d’octobre 2018, a-t-il averti.  Il a en outre observé « une série de mesures visant à gêner directement le travail des autorités judiciaires ». 

Le représentant a également noté que « l’ordre du jour d’un club diplomatique fermé est la réforme constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine ».  À cet égard, il a déploré le fractionnement de la communauté internationale qui ne permettra pas de consolider la paix dans la région.  Enfin, il a proposé au Conseil de sécurité de prendre connaissance du rapport « alternatif » préparé par la Republika Srpska, qui évoque notamment « le financement étranger de médias soi-disant indépendants en Bosnie-Herzégovine ». 

M. ALCIDE ILAHIRI DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a salué le fait que les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont remis, en février, leur réponse au questionnaire de la Commission européenne.  Cet acte, a estimé le représentant, démontre la capacité des autorités bosniennes à accomplir les efforts nécessaires et les réformes indispensables, notamment dans les domaines de l’état de droit, des droits fondamentaux et de l’indépendance du système judicaire, afin d’achever le cycle de transformation politique et socioéconomique de leur pays.

Néanmoins, la Côte d’Ivoire reste préoccupée par la persistance des tensions politiques dans le pays, ce qui peut amenuiser les acquis des Accords de paix de Dayton-Paris.  Le représentant s’est dit particulièrement inquiet des déclarations de responsables de la Republika Srpska appelant à la sécession d’avec la Bosnie-Herzégovine.  La Côte d’Ivoire exhorte tous les acteurs à redoubler d’efforts et à entreprendre les réformes fondamentales pour garantir le caractère pleinement démocratique des élections qui se tiendront en octobre 2018 et la stabilité du pays.  Elle exhorte également les autorités politiques du pays à garantir à leurs citoyens la mise en place d’un état de droit afin de prévenir les situations d’impunité dans ce pays en quête de réconciliation et où toutes les communautés sont appelées à vivre ensemble dans la paix et l’harmonie. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a salué les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine depuis 1995, notamment les projets du pays visant à entrer au sein de l’Union européenne et de l’OTAN et ses stratégies de de développement économique et de politique étrangère pour les cinq prochaines années.  Il a salué la récente réunion trilatérale entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie.  Tout cela, a-t-il estimé « montre qu’il existe un projet commun pour la Bosnie-Herzégovine ». 

Le représentant s’est cependant dit préoccupé par les discours clivants qui continuent d’être prononcés par des dirigeants politiques et qui compliquent la préparation des élections et la mise en œuvre des réformes.  Il a loué le dévouement du Haut-représentant pour la Bosnie-Herzégovine et appuyé pleinement son mandat.  Comme lui, il a reconnu que les fonctionnaires élus ont la responsabilité de contribuer à la paix et la réconciliation.  « Les divisions ethno-politiques doivent absolument être mises de côté », a-t-il conclu. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a regretté que les divisons continuent d’entacher les progrès et d’empêcher la Bosnie-Herzégovine d’exploiter pleinement tout son potentiel pour le bien de ses citoyens.  Il a salué les succès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), se félicitant notamment de la récente condamnation de Ratko Mladić pour crime contre l’humanité.  « Cela démontre que les architectes des crimes dans la région devront tous rendre des comptes », s’est-il félicité.  Les 24 ans d’expérience de ce tribunal -désormais fermé- méritent d’être documentés et partagés, a-t-il souhaité. 

Le représentant a déploré le fait que certains dirigeants politiques aient fait des remarques haineuses appelant au retour du conflit, appelant à condamner ce genre de discours aux visées politiciennes.  La Bosnie-Herzégovine a répondu au questionnaire de l’Union européenne cette année, s’est également félicité le Royaume-Uni, qui s’est néanmoins dit déçu de voir peu d’engouement pour des réformes pourtant nécessaires au soutien de la demande d’accession du pays au statut de membre de l’Union européenne.  Il a parlé ainsi la nécessité urgente d’amender le code de procédure pénale, afin de respecter les arrêts du Conseil constitutionnel et conformer le pays aux normes du droit international. 

M.  Hickey a aussi noté que l’année 2018 serait très importante pour la Bosnie-Herzégovine du fait des élections d’octobre.  Si les dirigeants politiques ne trouvent pas d’accord, alors tout le pays sera en péril, a-t-il averti.  « Les discours nationalistes et clivant ne rendent service ni à leurs auteurs ni au peuple », a-t-il indiqué, tout en invitant les dirigeants politiques à démontrer à leurs ressortissants et à l’Union européenne qu’ils veulent véritablement bâtir un avenir prospère pour leur pays, notamment dans le cadre de son intégration dans le cadre euro atlantique.  

Mme CARLA CECILIA CARDONA MOSCOSO (Bolivie) a salué les évènements politiques et économiques positifs survenus en Bosnie-Herzégovine, comme l’adoption de lois fiscales spéciales, et s’est félicitée de la rencontre trilatérale, en mars, soutenue par le président de ce pays et les présidents de la Croatie et de la Serbie.  En outre, elle a salué l’approbation du budget de l’État pour 2018 et l’adoption de la stratégie de politique extérieure pour les cinq prochaines années, disant aussi apprécier la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Tous ces engagements démontrent que le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine continue à mener les réformes nécessaires à la stabilité du pays et aux initiatives de développement, a-t-elle estimé. 

Mme Cardona Moscoso a toutefois relevé qu’il reste encore des défis, notamment en vue des élections d’octobre prochain.  Elle a appelé les leaders politiques à travailler ensemble dans une ambiance inclusive et en respectant l’Accord de Dayton et « à faire passer avant tout l’intérêt du peuple ».  Elle a souhaité que le Bureau du Haut-Représentant continue de jouer un rôle constructif pour la paix et a encouragé l’ensemble de la population « à faire primer le développement commun et à tourner la page sur le passé ».  Pour préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, il faut respecter sa Constitution et les décisions prises par le pouvoir judiciaire, a-t-elle conclu en invitant les parties à s’abstenir de discours nationalistes, et l’EUROFOR ALTHEA et le Bureau du Haut Représentant à poursuivre leur coopération.

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a salué les avancées de la Bosnie-Herzégovine dans le processus de son intégration dans la sphère euro-atlantique.  Il a invité tous les dirigeants politiques du pays à faire prévaloir les intérêts nationaux et à délaisser les intérêts ethniques.  Le Koweït les invite en outre à entamer des discussions politiques, notamment sur la réforme du système électoral, afin d’empêcher une impasse après les élections prévues en octobre.  M. Alfassam a également souhaité des progrès dans la réalisation des objectifs du programme « 5 plus 2 » que le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix a déclarés nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.

M. JOAKIM VAVERKA (Suède) réaffirmant l’engagement sans équivoque du Conseil de l’Union européenne en faveur de la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine, a rappelé que parmi les éléments centraux de ce processus figurent le processus d’intégration et le programme de réforme.  Il a regretté la lenteur des progrès enregistrés et les résultats « très modestes » obtenus l’an dernier en termes de réforme par la Bosnie-Herzégovine.  Pour le représentant, une réforme adéquate de la loi électorale s’impose pour permettre aux élections d’avoir lieu en octobre et à leurs résultats d’être appliqués.  « Nous regrettons qu’à ce stade il ne semble pas y avoir de véritable volonté de parvenir à un consensus sur cette question », a-t-il déploré.  Il a également mis l’accent sur l’urgence des réformes favorisant l’état de droit et le développement socioéconomique, rappelant le fort taux de chômage dans le pays ainsi que l’importance de la corruption ce qui pousse les jeunes diplômés à quitter la Bosnie-Herzégovine.

Sur le plan de la sécurité, la Suède redoute que les rhétoriques séparatistes et nationalistes ne mettent en cause l’intégrité et l’unité du pays.  Elle appelle toutes les parties à éviter de prendre parti dans les différends à motivation ethnique.

Pour la Suède, une perspective européenne crédible, basée sur des conditions et des progrès sur la base des propres mérites du pays, est l’un des moteurs les plus puissants de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans occidentaux.  « L’avenir de cette région est étroitement lié à celui du reste de l’Europe » a affirmé M. Vaverka, expliquant que des défis communs exigent des réponses communes.  Par conséquent, la Suède appelle à plus de coopération, notamment sur des questions communes comme le crime organisé, le terrorisme et les migrations.  Dans cet esprit, elle soutient le Conseil de coopération régional dans la promotion des relations pacifiques et de bon voisinage entre pays des Balkans occidentaux. 

La Suède est favorable à la reconfiguration de la présence internationale dans le pays et soutient l’idée d’un retrait progressif, en temps voulu et lorsque la situation sur le terrain le permettra, ce qui n’est pas le cas à ce stade, selon son représentant.

M. WU HAITAO (Chine) a affirmé que son pays « respectait les choix faits par la Bosnie-Herzégovine quant à l’avenir du pays ».  Le représentant a souhaité que les différents groupes ethniques s’engagent pleinement pour consolider les progrès politiques.  La Bosnie-Herzégovine est un pays important dans la région des Balkans, dont le développement au long cours et la stabilité vont dans l’intérêt de la communauté internationale.  Celle-ci, a-t-il ajouté, doit accorder une importance particulière à l’opinion de toutes les parties concernées.  Il a souhaité que le Haut-Représentant continue de jouer un rôle positif dans le cadre de son mandat, afin de promouvoir l’Accord de Dayton. 

Mme Joanna WRONECKA (Pologne) a réaffirmé l’attachement de son pays à l’intégration européenne et euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine pour permettre à son peuple « d’avoir la même qualité de vie et les mêmes valeurs européennes ».  Toutefois, ces valeurs doivent être appliquées de manière cohérente, ce qui suppose des efforts et d’en assumer la responsabilité de la part des élites gouvernantes, a poursuivi la représentante.  Or, depuis cinq ans, certaines tendances risquent de mettre à mal les acquis des 25 dernières années, s’est-elle inquiétée.  Elle a ainsi dénoncé les rhétoriques de division et de destruction de certaines figures politiques de premier plan ainsi que l’affaiblissement du cadre juridique et des institutions judiciaires dans une partie du pays.

« L’inclusion, l’égalité et la démocratie participative sont au cœur des valeurs européennes », a rappelé Mme Wronecka avant de mettre l’accent sur l’état de droit comme étant l’une des conditions de la stratégie de l’Union européenne pour les Balkans occidentaux.  Pourtant, à ce jour, la Bosnie-Herzégovine n’a pas donné suite aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et de sa propre Cour constitutionnelle au sujet de la loi électorale, alors que de récents développements touchant le Code de procédure pénale menacent de paralyser l’État dans sa lutte contre le crime organisé et la corruption, a regretté la représentante.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) s’est dit impatient d’obtenir l’avis de la Commission européenne, suite à l’envoi à cette dernière par son pays, en février dernier, des réponses à un ensemble de plus de 3 000 questions, censé évaluer la compatibilité économique, juridique et sociale de son pays avec les normes de l’Union européenne.  Dans l’attente d’une réponse de la Commission, le représentant a déclaré que la Bosnie-Herzégovine s’attachait à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association, notamment par le biais de réformes institutionnelles visant à renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance.

Sur le plan international, a poursuivi M. Vukašinović, l’une des priorités de la Bosnie-Herzégovine a été de développer des relations « amicales » et « constructives » avec les États voisins.  Ainsi les pays des Balkans occidentaux continuent-ils de se réunir avec régularité, comme en témoigne la rencontre au sommet qui a eu lieu le 6 mars dernier en Bosnie-Herzégovine, entre le Président du pays et ses homologues serbe et croate.  Pour le représentant, la coopération au sein des Balkans occidentaux, dans le cadre du Processus de Berlin, est d’ailleurs un facteur important de l’intégration de la région à l’Union européenne.

Sur le plan intérieur, le représentant a indiqué que son pays avait continué de remplir ses obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, via la mise en œuvre d’une stratégie nationale dédiée pour la période 2015-2020.  Cette dernière, a-t-il dit, comprend une série de mesure visant à déradicaliser les populations à risque.

La Bosnie-Herzégovine s’est également attachée à combattre le crime organisé, le trafic d’êtres humains, la corruption, le trafic de drogue et le blanchiment d’argent.  Dans le même temps, M. Vukašinović a indiqué que son pays avait continué de traduire en justice les criminels de guerre, indépendamment de leur origine nationale ou de leur identité religieuse.

Du point de vue économique, le représentant a souligné que la Bosnie-Herzégovine avait connu un taux de croissance de 2,5% en moyenne au cours des cinq dernières années et un taux d’emploi des jeunes supérieur à 50%.

Enfin, face à l’afflux de migrants sur son territoire, M. Vukašinović a affirmé que son pays avait mis sur pied un plan d’action pour la période 2016-2020 respectueux des normes internationales et européennes les plus élevées en matière de traitement des réfugiés.

Mme JOANNE ADAMSON, de la délégation de l’Union européenne, a dit regretté qu’après avoir pu, il y a un an, estimé que 2016 avait été une bonne année pour la Bosnie-Herzégovine en matière de réformes et de progrès vers son intégration dans l’Union européenne, elle ne puisse en dire autant aujourd’hui à propos de l’année 2017, Celle-ci a été marquée par une campagne électorale précoce et des discours de division qui ont ralenti ou carrément sapé les réformes, a-t-elle déploré, ajoutant que 2018 ne devait pas donner lieu à la poursuite d’un tel cycle. 

La Bosnie-Herzégovine a clairement indiqué son désir de devenir membre de l’Union européenne, et cet engagement stratégique des institutions et des dirigeants doit désormais être suivi par des réformes concrètes, a souligné Mme Adamson.  Le renforcement de l’état de droit et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée sont les clefs pour faire avancer la situation socioéconomique du pays et favoriser son rapprochement de l’Union européenne, a-t-elle argué.  Elle a noté que la date des élections avait été fixée aujourd’hui même au 7 octobre mais, pour la représentante, la vraie question de cette campagne électorale es : « Quelles nouvelles propositions seront faites pour faire avancer le programme des réformes que le nouveau gouvernement va appliquer après les élections d’octobre? » 

Pour Mme Adamson, c’est maintenant l’occasion pour les dirigeants politiques de saisir l’occasion pour faire part à leurs concitoyens et à l’Union européenne de leurs propositions concrètes pour améliorer la vie des gens.  Elle a rappelé que la Bosnie-Herzégovine a aujourd’hui un produit intérieur brut par habitant plus bas que lorsqu’elle était une république fédérée de la Yougoslavie dans les années 1980, et que le pourcentage de ses citoyens vivant à l’étranger était le plus élevé de toute l’Europe, y compris les Balkans occidentaux. 

Si « gouverner, c’est écrire de la prose, mener une campagne électorale, c’est déclamer de la poésie », a poursuivi Mme Adamson, pour qui toutefois, « ce dont cette campagne électorale a besoin, c’est d’une prose tournée vers l’avenir et mettant en avant un programme politique visant des progrès concrets ».  Pour l’Union européenne, « la glorification de criminels de guerre reconnus coupables par une juridiction internationale, le recours à la carte sécessionniste ou la glose sur le réarmement, toute cette rhétorique du passé n’a tout simplement pas sa place dans la campagne électorale d’un pays aspirant à rejoindre l’Union européenne ».  En outre, malgré un bilan sécuritaire relativement calme, l’Union européenne maintient, dans ce contexte politiquement chargé, son soutien ferme à la mission EUFOR ALTHÉA et au mandat que ce Conseil lui a octroyé.

L’Union européenne estime en outre que, tant que les dirigeants politiques ne rompent pas avec l’impasse sur la réforme électorale, il existe un risque que les élections ne permettent pas de conduire à la formation d’un gouvernement, alors même qu’un gouvernement est justement essentiel pour faire avancer les réformes.  « Les dirigeants politiques se doivent donc de trouver un compromis sans délai », a plaidé la représentante, tout en insistant sur la nécessité d’établir la Chambre des peuples de la Fédération et des institutions y affiliées, en vertu des décisions de la Cour constitutionnelle de 2016 et 2017. 

De même, la question des élections locales dans la ville de Mostar est importante.  Mme Adamson a par ailleurs invité la Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre les recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin de placer le pays au niveau des normes européennes et améliorer les processus démocratiques en vue de futures élections. 

L’Union européenne invite les autorités judiciaires à poursuivre leur travail avec détermination pendant la période électorale.  Dans ce contexte, il est prioritaire de réformer le Code de procédure pénale, afin de l’aligner sur les normes internationales. 

Mme Adamson a enfin relevé que le 17 mai prochain, les dirigeants de l’Union européenne tiendront un sommet à Sofia avec leurs partenaires des Balkans occidentaux.  Elle a conclu en affirmant que « 15 ans après le Sommet de Thessalonique, la porte de l’Union européenne reste ouverte et c’est à la Bosnie-Herzégovine de saisir l’opportunité offerte en remplissant les conditions nécessaires pour atteindre son objectif de faire partie de l’Union européenne ».

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que la Croatie avait été l’un des premiers pays à reconnaître l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, au pire moment de l’agression du régime de Slobodan Milošević, dans la première moitié des années 1990.  « La Croatie a joué un rôle crucial dans la naissance et la survie de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’État indépendant », a-t-il insisté.  « S’il faut regarder vers le futur, il ne faut toutefois pas oublier l’histoire. »  En tant que signataire de l’Accord de Dayton, la Croatie reste catégoriquement attachée à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’à l’égalité des trois peuples qui la constituent, a affirmé le représentant.

Aujourd’hui, a précisé M. Drobnjak, la Croatie offre une assistance importante à la Bosnie-Herzégovine en matière d’éducation, de santé et de services de base.  La Croatie est également le premier partenaire de la Bosnie-Herzégovine en termes d’importations et le second en termes d’exportations.  En tant que membre de l’Union européenne et de l’OTAN, elle continuera d’appuyer les demandes d’adhésion de sa voisine.  À cette fin, a-t-il toutefois souligné, il faut que la Bosnie-Herzégovine établisse les conditions requises en fonction des principes du fédéralisme, de la décentralisation et d’une représentation légitime et proportionnée.

Pendant cette période qui précède les élections générales d’octobre 2018, il est essentiel que le dialogue interpartis pour la réforme électorale aboutisse, a insisté M. Drobnjak.  Loin de la rhétorique inflammatoire de certains groupes politiques, la Bosnie-Herzégovine doit avoir la sagesse d’embrasser ce qui la définit historiquement.  Il a appelé tous les citoyens, en particulier les jeunes, à aller voter.      

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a fait remarquer que les liens de la Serbie avec la Bosnie-Herzégovine étaient profonds et multiples.  S’il a rappelé son attachement à l’Accord de Dayton, il a toutefois évoqué certaines différences d’attitudes dans la région, qui sont liées à son passé tragique et qui alourdissent la situation politique en Bosnie-Herzégovine.  La Serbie, a-t-il souligné, défend les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale.  Il a considéré que les divergences potentielles sur les positions des entités, qu’il s’agisse de la loi électorale ou d’autres sujets, relevaient des questions internes de la Bosnie-Herzégovine, et il a appelé toutes les parties à dialoguer.

M. Milanović a appuyé le cycle électoral en Bosnie-Herzégovine, estimant qu’il devait être transparent, de bonne foi et responsable.  Il a jugé contraires aux intérêts des citoyens de ce pays « les actes unilatéraux, les échanges enflammés et les discours négatifs recyclés ».  Au nombre des faits positifs, il a salué la réunion trilatérale du 6 mars dernier entre les Présidents de Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie.  Au cours des 10 dernières années, a-t-il relevé, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine ont pratiquement doublé leurs échanges commerciaux.

Soucieux du rapprochement et du développement régionaux, le représentant a fait remarquer que son pays et la Bosnie-Herzégovine cherchaient tous les deux à rejoindre l’Union européenne.  « Les peuples de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine sont très proches », a-t-il assuré, et, pour garantir aux Serbes de la Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska un avenir meilleur, la Serbie est prête à coopérer largement avec la Bosnie-Herzégovine et ses entités.  

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné aujourd’hui les propositions budgétaires pour 2018-2019 de cinq opérations de maintien de la paix et une mission politique spéciale, les missions en République démocratique du Congo et au Mali battant toujours le record avec environ un milliard de dollars chacune sur un budget estimé à 7,2 milliards pour les 16 opérations en cours. 

« Éternellement reconnaissant », c’est ce qu’a dit le représentant malien, en saluant le sacrifice consenti par l’ONU pour pérenniser la paix dans son pays.  Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, la Mission au Mali (MINUSMA) aura besoin, selon le Secrétaire général, d’une enveloppe de 1 milliard de dollars, que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) propose de réduire de 6,7 millions.  Le représentant du Mali a argué du nombre des victimes de la crise malienne pour demander une augmentation des effectifs de la Mission.  La MINUSMA, qui compte en ce moment 13 249 Casques bleus et 1 570 unités de police constituées, a été autorisée par le Conseil de sécurité à monter jusqu’à 13 289 soldats de la paix et 1 920 policiers. 

Le représentant du Mali a ajouté que la prise en compte de la dimension régionale de la crise malienne doit passer par le renforcement de la coopération entre la MINUSMA et le G5 Sahel, ainsi que par un appui accru à la Force conjointe du G5 Sahel dans les zones d’opérations. 

Pour la Mission en RDC (MONUSCO), le CCQAB recommande une légère diminution du budget de 1,1 milliard de dollars que demande le Secrétaire général et un engagement des dépenses, sans mise en recouvrement, de 80 millions de dollars au lieu des 84 millions demandés.  La MONUSCO étant chargée par le Conseil de sécurité de fournir une assistance technique et logistique à la révision des listes électorales et de faciliter le déroulement du cycle électoral dont l’échéance est fixée au 23 décembre 2018, le CCQAB a approuvé la somme de 47,9 millions de dollars demandée par le Secrétaire général. 

La Mission au Kosovo (MINUK) devrait être dotée d’un budget de 37 920 400 dollars, selon le Secrétaire général, alors que le CCQB recommande une réduction de 727 000 dollars, après avoir proposé de baisser à 10%, contre les 12,5% proposés par le Secrétaire général, le taux de vacance pour le personnel international.  La représentante de la Serbie s’est étonnée de cette recommandation, soulignant que le décalage entre le taux de vacance budgété et réel existe depuis des années, puisqu’il est engendré « artificiellement » par des délais constants dans le recrutement du personnel. 

La Commission a aussi examiné les enveloppes budgétaires pour le Bureau des Nations Unies en Somalie (BANUS) et les missions au Sahara occidental (MINURSO) et en Afghanistan (MANUA). 

Le représentant libérien a fait la genèse de la Mission au Libéria (MINUL) qui doit fermer ses portes le 30 juin 2018 et pour laquelle le Secrétaire général devrait être « exceptionnellement » autorisé, selon le CCQAB, à ponctionner le Fonds de réserve pour le maintien de la paix.  En 14 ans d’existence et 17 mandats différents, a raconté le représentant du Libéria, la Mission a connu la rotation de 126 582 militaires, 16 178 policiers, 23 234 personnels civils, faisant d’elle l’un des plus grands déploiements de l’histoire des Nations Unies, avec un coût total de 7,5 milliards de dollars.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les modalités de financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/72/844)

Pour établir ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a étudié celui du Secrétaire général (A/72/778) qui rappelle que le 31 mars 2017, le Conseil de sécurité a demandé à la MONUSCO de fournir une assistance technique et un soutien logistique pour la révision des listes électorales et de faciliter le déroulement du cycle électoral.  Pour ce faire, le Secrétaire général indique que la Mission a besoin d’un crédit supplémentaire de 47 922 700 dollars. 

Le Comité consultatif souligne que les demandes de ressources additionnelles liées à l’assistance électorale auraient pu être présentées plus tôt en 2018, étant donné notamment que certaines activités liées aux élections à venir, comme le recrutement de personnel financé au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions), ont été lancées en février 2018.  Le Comité est toutefois conscient que si l’ouverture d’un crédit supplémentaire pour l’exercice 2017/18 n’était pas approuvée, la MONUSCO ne serait pas en mesure de financer les dépenses susvisées au moyen des ressources dont elle dispose.  Il recommande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit supplémentaire de 47 922 700 dollars, en sus du crédit de 1 141 848 100 dollars déjà ouvert. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la MONUSCO: exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget et crédit additionnel demandé pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.11)

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a étudié ceux du Secrétaire général (A/72/638 et A/72/638/Corr.1, et A/72/784 et A/72/784/Add.1) et celui du Comité des commissaires aux comptes 2017 (A/72/5 (Vol. II), chap. II).  Le CCQAB rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 1 235 723 100 dollars (montant net: 1 207 572 500 dollars) pour financer le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.  Le montant brut des dépenses totales de l’exercice s’établit à 1 234 443 200 dollars (montant net: 1 203 603 700 dollars), faisant apparaître un taux d’exécution de 99,9%.  Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 1 279 900 dollars, représente 0,1% du crédit ouvert. 

Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande un montant de 1 153 468 800 dollars, ce qui représente une augmentation de 11 620 700 dollars (1,0%) par rapport à l’exercice précédent.  Le Secrétaire général demande également une autorisation d’engagement de dépenses d’un montant de 84 467 300 dollars, que le CCQAB réduit à 80 millions de dollars.

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 1 279 900 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 14 632 400 dollars soient portés au crédit des États Membres.  Il recommande en outre que les crédits demandés soient réduits de 6 843 300 dollars et ramenés de 1 153 468 800 dollars à 1 146 619 500 dollars.  En conséquence, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 1 146 619 500 dollars pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Le Comité consultatif recommande par ailleurs que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses, sans mise en recouvrement, d’un montant maximum de 80 millions de dollars au lieu des 84 467 300 dollars demandés.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK): exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.4)

Pour établir ce rapport, le CCQAB a étudié ceux du Secrétaire général (A/72/622 et A/72/718).  Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 36 486 900 dollars (montant net: 32 904 600 dollars) pour financer le fonctionnement de la MINUK, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.  Le montant brut des dépenses de l’exercice s’est élevé à 34 783 100 dollars (montant net: 31 283 700 dollars), ce qui représente un taux d’exécution du budget de 95,3%.  Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 1 703 800 dollars, représente 4,7% du crédit ouvert.

Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande le montant de 37 920 400 dollars, soit une augmentation de 22 200 dollars (0,1%) par rapport à l’exercice 2017/18.  Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 1 703 800 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 179 500 dollars soient portés au crédit des États Membres.

Il recommande aussi que les crédits demandés soient réduits de 727 000 dollars et passent de 37 920 400 dollars à 37 192 700 dollars.  Par conséquent, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 37 192 500 dollars pour le fonctionnement de la MINUK durant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Mme MARINA NIKODIJEVIC (Serbie) a déclaré que son pays attachait une grande importance aux activités de la Mission.  Compte tenu de la persistance de tensions interethniques dans la région, la Serbie considère en effet que la présence de la MINUK demeure « indispensable » pour construire une paix durable et mettre en œuvre les accords conclus entre Belgrade et Pristina, sous l’égide de l’Union européenne (UE).  Au vu de la situation volatile de la région, la représentante a demandé que l’on ne modifie ni la portée ni le mandat de la MINUK.  « Nous espérons que les appels à faire des économies n’engendreront pas de réduction injustifiée du budget de la MINUK pour la période 2018-2019 », a-t-elle insisté, sous peine de remettre en cause, selon elle, les gains obtenus au Kosovo-Metohija et dans l’ensemble des Balkans occidentaux.

À l’inverse, Mme Nikodijevic a même appelé à renforcer les effectifs et la capacité financière de la Mission pour lui permettre de relever les défis de mise en œuvre de son mandat sur le terrain, comme en témoigne selon elle l’incident survenu le 26 mars dernier à Kosovska Mitrovica, au cours duquel, a-t-elle affirmé, la « police du Kosovo » a violemment réprimé une manifestation pacifique.  Aux yeux de la représentante, cet incident est un signe parmi tant d’autres de la montée des tensions dans la région et de la dégradation des relations entre Belgrade et Pristina. 

Dans ce cadre, Mme Nikodijevic s’est dite déçue du taux élevé de vacance au sein de la MINUK, en particulier au niveau de sa composante civile opérationnelle.  Faisant écho aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), elle a appelé à pourvoir rapidement les postes concernés.

En revanche, Mme Nikodijevic s’est opposée à la proposition du CCQAB d’appliquer un taux de vacance pour les prévisions de dépenses au titre du personnel recruté sur le plan international supérieur au taux de vacance proposé par le Secrétaire général.  La représentante s’est interrogée sur la présence de cette recommandation dans le rapport 2018, alors même que le décalage entre le taux de vacance budgété et réel existe depuis de nombreuses années.  Si elle était appliquée, la proposition entraînerait selon elle une réduction de 727 700 dollars par rapport à l’enveloppe budgétaire proposée par le Secrétaire général.  Or, d’après Mme Nikodijevic, le taux de vacance réel pour les prévisions de dépenses au titre du personnel recruté sur le plan international est « trompeur », car il est engendré « artificiellement » par des délais constants dans le recrutement du personnel. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/72/839)

Pour ce rapport, le CCQAB a lu ceux du Secrétaire général (A/72/640 et A/72/640/Corr.1) et rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 187 139 600 dollars (montant net: 180 576 800 dollars) aux fins du fonctionnement de la Mission pour l’exercice 2016/17.  Le montant brut des dépenses engagées pour l’exercice considéré s’est élevé à 182 846 500 dollars (montant net: 175 500 100 dollars); la Mission a donc utilisé 97,7% du crédit ouvert, hors contributions volontaires en nature budgétisées.  Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 4 293 100 dollars, représente 2,3% du montant total du crédit ouvert. 

Le Comité consultatif espère qu’à l’avenir, le Secrétariat débutera les préparatifs de la liquidation et recensera les engagements non liquidés au moins neuf mois avant la fermeture physique d’une mission, afin d’éviter le recours au Fonds de réserve.  Il compte que des informations financières actualisées sur les éventuels éléments de passif, y compris les montants restant à verser au titre de contrats, seront communiquées à l’Assemblée générale au moment où elle examinera le rapport final du Secrétaire général sur l’exécution du budget.

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 4 293 000 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 6 769 300 dollars relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2017 soient intégralement portés au crédit des États Membres dans les plus brefs délais.  Le Comité consultatif soutient également la proposition tendant à ce que l’Assemblée générale autorise exceptionnellement le Secrétaire général à engager, avec son assentiment préalable et dans le respect des règles et règlements applicables, à utiliser le Fonds de réserve pour le maintien de la paix à des fins de trésorerie, selon que de besoin, et à en rendre compte dans le rapport final sur l’exécution du budget de la Mission.

M. ISRAEL CHOKO DAVIES (Libéria) a rappelé que la Mission des Nations Unies au Libéria a connu en tout la rotation de 126 582 militaires, 16 178 policiers et 23 234 personnels civils.  Elle a réalisé 17 mandats différents et fut l’un des plus importants déploiements de l’histoire des Nations Unies.  La Mission a coûté 7,5 milliards de dollars en 14 ans de présence et aujourd’hui, le Libéria n’est plus l’hôte d’aucune mission.  Nous rendons aux autres ce qui a été fait pour nous, comme en témoigne notre déploiement au Mali, a souligné le représentant.  Comme nous l’avons vu au Libéria, il faut que « nos vaillants Casques bleus » soient prêts et pleinement capables de faire face aux dimensions changeantes des conflits.  Ils doivent être assurés de notre soutien total et collectif. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA): exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.14)

Pour l’examen de cette question, le CCQAB a étudié les rapports du Secrétaire général (A/72/663 et A/72/746).  Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 933 411 000 dollars (montant net: 921 075 000 dollars) pour financer le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.  Le montant brut des dépenses de l’exercice s’établit à 933 399 600 dollars (montant net: 920 301 200 dollars).  Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 11 400 dollars, représente 0,0% du crédit ouvert.

Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande un montant de 1 099 490 400 dollars, en hausse de 51 490 400 dollars (4,9%) par rapport au crédit ouvert pour l’exercice 2017/18.  Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 11 400 dollars dégagé de l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 soit porté au crédit des États Membres, de même que la somme de 19 198 600 dollars, qui correspond aux autres recettes et ajustements pour l’exercice clos le 30 juin 2017.  Il recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 1 092 718 900 dollars pour le fonctionnement de la Mission durant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

M. MOHAMED TRAORÉ (Mali) s’est dit « éternellement reconnaissant » envers l’ONU pour le sacrifice consenti afin de pérenniser la paix dans son pays.  Selon lui, le nombre des victimes de la crise malienne et le travail acharné mené au quotidien par les femmes et hommes engagés pour la paix au Mali rendent nécessaire d’allouer à la MINUSMA les « ressources adéquates » et d’augmenter ses effectifs, dans la lignée des résolutions 2295 (2016) et 2364 (2017) du Conseil de sécurité.

De plus, a poursuivi M. Traoré, la protection du personnel de la MINUSMA et des populations civiles maliennes exige également une « attention accrue » de la part du Conseil, en particulier dans le contexte actuel « d’attaques asymétriques » dont font de plus en plus l’objet les forces déployées et les populations locales. 

Dans ce contexte, le représentant a souscrit à l’appel lancé par le Secrétaire général auprès des pays fournisseurs de contingents, en vue de remplacer les véhicules blindés de transport de troupes de la MINUSMA par des véhicules protégés contre les mines.  Il a également appelé à renforcer les vecteurs aériens de la Mission, indispensables, selon lui, à la surveillance et la protection du vaste territoire malien.

M. Traoré a en outre estimé que la prise en compte de la dimension régionale de la crise malienne devait passer par le renforcement de la coopération entre la MINUSMA et le G5 Sahel, ainsi que par un appui accru à la Force conjointe du G5 Sahel dans les zones d’opérations.  Enfin, il a appelé la Mission à poursuivre ses efforts pour réduire son empreinte écologique, tout en associant davantage les populations locales aux activités liées à la gestion des ressources naturelles. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO): exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.1/Rev.1)

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a étudié ceux du Secrétaire général (A/72/623 et A/72/731).  Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 52 550 400 dollars (montant net: 50 214 300 dollars) aux fins du fonctionnement de la MINURSO pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.  Le montant brut des dépenses totales de l’exercice s’est établi à 52 514 600 dollars (montant net: 50 319 500 dollars), ce qui correspond à un taux d’exécution de 99,9%.  Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 35 800 dollars, représente 0,1% du crédit ouvert. 

Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande un montant de 53 878 200 dollars (montant net: 51 641 100 dollars), ce qui représente une augmentation de 1 878 200 dollars (3,6%), en chiffres bruts, par rapport au crédit de 52 000 000 dollars ouvert pour l’exercice 2017/18. 

Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 35 800 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 1 695 300 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2017, soient portés au crédit des États Membres.  Il recommande que les crédits demandés soient réduits de 527 400 dollars et ramenés de 53 878 200 dollars à 53 350 800 dollars.  En conséquence, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 53 350 800 dollars pour le fonctionnement de la MINURSO pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) (A/72/789/Add.6)

Pour ce rapport, le CCQAB a étudié celui du Secrétaire général (A/72/763).  Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 574 304 900 dollars (montant net: 569 408 200 dollars) destiné à financer le fonctionnement du BANUS pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.  Le montant brut des dépenses totales de l’exercice s’est établi à 570 234 800 dollars (montant net: 564 649 400 dollars), ce qui correspond à un taux d’exécution de 99,3%.  Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 4 070 100 dollars, représente 0,7% du crédit ouvert.

Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande la somme de 568 744 000 dollars, en diminution de 13 256 000 dollars (2,3%) par rapport à l’exercice 2017/18.  Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 4 070 100 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 12 488 300 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2017, soient portés au crédit des États Membres.

Il recommande aussi que le crédit demandé soit réduit de 2 591 700 dollars et ramené de 568 744 000 dollars à 566 152 300 dollars.  En conséquence, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 566 152 300 dollars aux fins du fonctionnement du BANUS pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) (A/72/7/Add.47)

Le CCQAB a étudié le rapport du Secrétaire général (A/72/371/Add.9) qui indique que le montant des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2017 s’est élevé à 343 229 000 dollars, contre 347 427 600 dollars de crédits ouverts pour l’exercice biennal 2016-2017, laissant apparaître un solde inutilisé de 4 198 600 dollars. 

Pour 2018, les ressources nécessaires sont de 151 418 000 dollars et comprennent le montant de 82 900 000 dollars correspondant à l’autorisation d’engagement de dépenses que l’Assemblée générale avait accordée pour la MANUA.  Pour cette année, les ressources représentent une diminution de 12 765 300 dollars, soit 7,8%, par rapport au montant approuvé pour 2017.  Le Comité consultatif appuie ce budget.

L’eau et les forêts ainsi que l’exploitation et la consommation durable de produits ligneux, ont mobilisé l’attention du Forum sur les forêts qui a aussi profité de cette deuxième journée de travaux pour réfléchir aux enjeux et défis de la communication sur les forêts.

Les discussions se sont notamment déroulées au cours de deux tables rondes consécutives consacrées à « la contribution des forêts pour la réalisation des objectifs de développement durable et la transformation vers des sociétés durables et résilientes ».

Dans l’après-midi, avant de reprendre leur débat général, les délégations ont réfléchi aux moyens de renforcer la communication autour du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts, pour « capter l’imaginaire des décideurs ».  Elles ont également entendu les conseils divulgués par plusieurs experts en communication pour remédier au « problème d’image » dont souffre la foresterie.

Au préalable, l’attention du Forum s’est portée sur les problèmes découlant du fait que les changements climatiques renforcent l’incertitude sur le niveau de précipitations, sachant combien la quantité d’eau de pluie est importante pour les forêts.

Dans un contexte global marqué par une demande en eau accrue, M. David Ellison, expert de l’Université suédoise sur les sciences agricoles, a souligné le danger d’une baisse des précipitations pour les forêts, lesquelles sont d’ores et déjà menacées par la déforestation, tandis que M. Meine Van Noordwijk, Coprésident du panel international d’experts forestiers sur les forêts et l’eau, a averti du risque que les hommes et les arbres soient en compétition pour l’eau.

« L’idée la plus répandue est que la préservation des forêts est bénéfique en termes de ressources en eau, pourtant davantage d’arbres signifie une consommation accrue en eau, les arbres consommant de l’eau », a expliqué l’expert.  Plutôt que de se concentrer sur les liens entre carbone et forêts, cet expert a invité à se focaliser sur les liens plus directs entre forêts et eau, en rappelant au passage que l’eau figure au centre de tous des objectifs de développement durable.  « Le climat n’est pas qu’une question de carbone mais bel et bien une question d’eau », a-t-il tranché.

L’exploitation durable des forêts a aussi été examinée sous l’angle des différentes utilisations faites des produits de la forêt: l’énergie sylvicole, autrement dit le bois de chauffe ou la biomasse, ainsi que l’agroforesterie, ou encore l’exploitation des produits ligneux et non ligneux. 

Les délégations ont notamment entendu la thèse du Directeur de la division de la foresterie et de la biodiversité de l’Institut pour l’énergie et les ressources de l’Inde, selon laquelle malgré l’augmentation du couvert forestier en Inde, la qualité des forêts s’est dégradée en raison de la collecte du bois de chauffe.  Il est vrai que 216 millions de tonnes de ce bois y sont ramassées annuellement et que 100 millions d’Indiens dépendent exclusivement du bois de chauffe pour subvenir à leurs besoins en énergie.

Il est aussi apparu que la vente de bois reste indispensable à certaines populations qui en dépendent pour subvenir à leurs besoins.  Le délégué de la République du Congo a fait observer qu’à moins d’offrir à ces populations une alternative pour subvenir à leurs besoins, elles continueront de couper le bois.  De là l’idée de proposer des activités génératrices de revenu autre que la vente de bois.

Quant à l’exigence de durabilité des exploitations de produits des forêts, l’Australie a expliqué qu’elle aidait les exportateurs à se tourner vers des producteurs qui utilisent des sources renouvelables, notamment en analysant les outils juridiques applicables.  Toujours dans le souci de la légalité et de la durabilité des exploitations, un chercheur de la Green Alliance a averti que si le volume du bois exploité illégalement à l’échelle mondiale avait baissé, sa présence sur le marché avait en revanche augmenté en raison, notamment, de la falsification des certificats de provenance.

Le Forum sur les forêts poursuivra ses travaux demain, mercredi 9 mai, à partir de 10 heures.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS (2017 -2030) CONCERTATION SUR LES PRIORITÉS THÉMATIQUES ET OPÉRATIONNELLES, LES MESURES PRIORITAIRES ET LES RESSOURCES NÉCESSAIRES POUR LA PÉRIODE 2017-2018, COMPTE TENU DU CYCLE D’EXAMEN DU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE PENDANT CETTE PÉRIODE ET DU THÈME DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES FORÊTS

La contribution des forêts pour la réalisation des objectifs de développement durable et la transformation vers des sociétés durables et résilientes

Table ronde 1

M. HIROTO MITSUGI, Président du partenariat de collaboration sur les forêts, a indiqué que la Conférence qui s’est tenue à Rome en février 2018 avait pour but de faire le point sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable relatifs aux forêts.  Les participants ont pu examiner les possibilités de mettre un terme à la déforestation et d’étendre la superficie forestière, conformément à la cible 15.2 des objectifs de développement durable.  « Il faut agir de toute urgence pour mettre un terme à la déforestation, c’est le message clef de la Conférence. »  M. Mitsugi a plaidé pour que l’on donne la priorité à des produits de base et des chaînes de valeur durables, avant de souhaiter que les jeunes « véritables agents de changement » jouent tout leur rôle pour une gestion durable des forêts.  Il a aussi appelé les gouvernements à renforcer leurs partenariats avec le secteur privé, avant de suggérer aux banques internationales d’accorder des prêts innovants pour favoriser les investissements pour une gestion forestière durable.  Il faut, a ajouté M. Mitsugi, des instruments novateurs permettant de relever le niveau des progrès accomplis dans les domaines du financement des technologies et de la recherche. 

M. MEINE VAN NOORDWIJK, Co-Président du panel international d’experts forestiers sur les forêts et l’eau, a attiré l’attention pour sa part sur le fait que les changements climatiques renforcent l’incertitude sur le niveau des précipitations, lesquelles sont cruciales pour les forêts, dans un contexte global marqué par une demande en eau accrue.  Il a ensuite donné une idée générale des recommandations de son panel qui seront présentées au Forum politique de haut niveau pour le développement durable.  « L’idée la plus répandue est que la préservation des forêts est bénéfique pour l’eau, pourtant davantage d’arbres signifie une consommation accrue en eau, les arbres consommant de l’eau », a-t-il dit, en insistant sur la complexité des liens entre arbres et eau.  « Il peut y avoir une compétition entre les hommes et les arbres pour l’eau. » Plutôt que de se concentrer sur les liens entre carbone et forêts, il a invité à se focaliser sur les liens plus directs entre forêts et eau.  L’eau n’est pas le seul des objectifs de développement durable 6, l’eau est au centre de tous des objectifs de développement durable, a-t-il argué.  « Le climat n’est pas qu’une question de carbone mais bel et bien une question d’eau. »

Toujours sur les questions liées à l’eau et aux forêts, M. DAVID ELLISON, Expert de l’Université suédoise sur les sciences agricoles, a souligné le danger d’une baisse des précipitations pour les forêts, lesquelles sont d’ores et déjà menacées par la déforestation.  « Un nombre accru de forêts signifie-t-il forcément plus d’eau? », a-t-il demandé.  « C’est une question difficile à résoudre et il faut être prudent. » Il a en effet déclaré que les forêts utilisent de l’eau et peuvent même « détourner » les eaux.  Une partie de l’évaporatranspiration des forêts se transforme en précipitations mais ce n’est qu’une petite partie, les précipitations dépendant en grande partie des conditions océaniques, a-t-il argué.  M. Ellison a en outre pointé la distribution inégale en eaux sur la surface de la terre et remarqué, contrairement aux idées reçues, que toutes les régions ne connaissent pas une baisse des précipitations.  La région boréale connaît des précipitations accrues, a-t-il dit. 

M. MICHAEL JENKINS, Président de tendances forêts des États-Unis, a invité à un changement de paradigme, « pour que l’on en ne pense plus que planter un hectare de soja au Brésil est plus important qu’un hectare de reboisement ».  Il a rappelé qu’1,6 milliard de personnes dans le monde dépendent des forêts pour leurs moyens de subsistance, avant de remarquer que 50% des richesses des forêts ne sont pas monétaires mais « cachées », comme la nourriture ou la source d’énergie qu’elles fournissent.  À cette aune, il a défendu une meilleure valorisation des forêts, prenant en compte les revenus monétaires, les revenus cachés mais aussi la valeur spirituelle des forêts.  « Nous sommes à un moment critique. »  Il s’est félicité des nombreux signaux politiques annonciateurs d’une nouvelle gestion forestière, tels que le récent engagement de 65 pays tropicaux de ralentir la déforestation ou bien encore la reconnaissance croissante des droits fonciers des peuples autochtones.  « Ces signaux politiques doivent maintenant se transformer en mesures concrètes », a-t-il dit, en appelant les pays à se montrer « audacieux ».  Quant au secteur privé, il devrait s’engager en faveur d’un objectif de zéro déforestation, a conclu M. Jenkins.

M. DAVID GANZ, Directeur exécutif du centre pour les peuples et les forêts, a salué les engagements pris, lors de la séance d’hier du Forum des Nations Unies sur les forêts, par plusieurs pays asiatiques, tels que le Népal et l’Indonésie, en vue d’une gestion forestière durable.  Il a également plaidé pour une meilleure prise en compte des droits fonciers des peuples autochtones. 

Dans la discussion qui a suivi, les délégations ont brièvement présenté les politiques adoptées pour une gestion plus durable des eaux et des forêts.  La représentante de la République du Congo a rappelé que le bassin du Congo est le second ensemble forestier humide d’un seul tenant après l’Amazonie.  La faune et la flore de ce bassin sont très riches, a-t-elle rappelé.  Elle a mentionné la récente mise en place d’une Commission sur le bassin du Congo et d’un « fonds bleu » visant à préserver les étendues d’eau de ce bassin au bénéfice des communautés qui y vivent.  « L’accès à l’eau est un droit humain selon la Constitution de la Bolivie », a ensuite indiqué la représentante de ce pays. 

« La vie sans forêts n’est tout simplement pas concevable », a déclaré le délégué du Costa Rica, qui a souligné la nécessité que les petits producteurs reçoivent les dividendes de la production forestière, auxquels ils ont droit.  « Un impôt spécifique a été introduit dans mon pays pour une gestion forestière durable », a-t-il ajouté.  Le Mexique a quant à lui demandé la mise en place d’incitations financières pour encourager les investissements dans le secteur forestier, ainsi qu’une meilleure valorisation des chaines de production forestière. 

Le délégué de l’Inde a, justement, mentionné l’instauration progressive de chaînes de valeur durables dans son pays pour atteindre l’objectif fixé d’un tiers de couverture forestière du territoire indien.  L’observateur de l’État de la Palestine a indiqué que les politiques pour une reforestation de la Palestine se heurtent aux agissements d’Israël, qui ont détruit près de 80 000 hectares de forêts en Palestine.  « Ce Forum devrait adopter des mesures contre ceux qui détruisent les forêts en Palestine », a-t-il suggéré.

Sur le plan des instruments juridiques, le délégué du Pakistan a souligné l’importance de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, tandis que son homologue de la Suisse a attiré l’attention sur la bonne mise en œuvre de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. 

Enfin, l’Union européenne, partisane d’une action collective pour mettre un terme à la déforestation, a souhaité que la résolution omnibus qui doit être adoptée à la fin de session du Forum soit « concise, tournée vers l’avenir, nouvelle et de nature à favoriser la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies ».

Les délégations de la Finlande et de la Malaisie ont également pris la parole. 

Table ronde 2

Lors de cette table ronde, l’exploitation durable des forêts a été examinée sous l’angle des différentes utilisations faites des produits de la forêt: l’énergie sylvicole, autrement dit le bois de chauffe ou la biomasse, ainsi que l’agroforesterie, ou encore l’exploitation des produits ligneux et non ligneux.  Tous présentent des avantages et des inconvénients auxquels il faut répondre par des réformes et des investissements, tout en renforçant le rôle des communautés locales pour une bonne gestion de ces ressources.

L’énergie sylvicole a été au centre de l’intervention de M. JITENDRA VIR SHARMA, Directeur de la division de la foresterie et de la biodiversité de l’Institut pour l’énergie et les ressources de l’Inde, qui a indiqué que 300 millions de personnes dans ce pays dépendent des forêts, celles-ci couvrant plus de 24% du territoire, soit 80,2 millions d’hectares.  Malgré l’augmentation du couvert forestier en Inde, la qualité des forêts s’est dégradée en raison de techniques d’exploitation non durable, a déploré M. Sharma en citant les 216 millions de tonnes de bois de chauffe ramassés annuellement, dont la vaste majorité vient de forêts gérées par le domaine public.  Il a dénombré 854 millions de personnes, dont une majorité de femmes, qui chaque année, passent 374 heures par an à récolter du bois de chauffe, sachant que 100 millions d’Indiens dépendent exclusivement du bois de chauffe pour subvenir à leurs besoins en énergie et que 100 000 personnes meurent prématurément chaque année de maladies provoquées par l’inhalation de fumée.

L’expert a en outre averti que ces tendances risquaient de se renforcer à l’avenir, d’où les efforts déployés par le Gouvernement de l’Inde pour augmenter l’utilisation du gaz naturel.  L’Inde compte également renforcer les capacités et les investissements pour contrer ces tendances, soit plus de 6 milliards de dollars, et vise par ailleurs à séquestrer jusqu’à 3 milliards de tonnes de CO₂ supplémentaire grâce à la bonne gestion du secteur forestier.  Veiller à la sécurité des propriétaires fonciers est également un impératif, a-t-il ajouté.  Sur le plan des nouveautés, l’Inde a mis sur pied un mécanisme de financement novateur qui repose sur plusieurs éléments: une taxe verte, le financement du carbone, le mécanisme REDD+ et un Fonds de gestion d’afforestation compensatoire.  En outre, un prix minimal est garanti pour les produits issus de la forêt primale.

M. GARY BULL, Professeur et Directeur du Département de gestion des ressources forestières de l’Université de Colombie britannique, a constaté que peu de progrès avaient été réalisés en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité énergique et des énergies renouvelables.  Il a notamment pointé le fait que 3,04 milliards de personnes, pour majorité en Asie, n’ont pas accès à des carburants propres pour faire leur cuisine, et que près de la moitié des énergies renouvelables demeurent liées à l’utilisation traditionnelle de la biomasse.  « Face à ce statu quo, il faut vraiment se relever les manches », a-t-il lancé.

Sur le plan économique, M. Bull a souligné le caractère crucial de l’agroforesterie pour éviter la concurrence dans l’utilisation des terres, le but étant de permettre aux pauvres, notamment les femmes, de pouvoir véritablement améliorer leur qualité de vie. 

Revenant à l’énergie, il a fait valoir les avantages de la technologie de l’ingénierie qui promeut une plus grande utilisation de la bioénergie, mettant toutefois en garde contre la création de technologies que personne ne sera capable d’utiliser.  Les systèmes d’information sur les forêts, auront également leur rôle à jouer, notamment pour appuyer la « responsabilité carbone », a-t-il ajouté.  L’expert a enfin invité à l’afforestation, que ce soit à des fins industrielles ou non.  Des plateformes institutionnelles sont aussi nécessaires pour permettre aux gouvernements, groupes autochtones, ONG et à l’industrie de se mettre d’accord sur des politiques communes, sans oublier la réforme du régime foncier et les mécanismes de financement, a–t-il estimé.

La contribution des forêts pour la réalisation des objectifs de développement durable a été également abordée par rapport aux produits ligneux et non ligneux.  M. DUNCAN BRACK, chercheur associé de Chatham House et chercheur de la Green Alliance, a indiqué que 60% des forêts du monde sont utilisées pour la production de ces produits, principalement au Brésil, au Canada et en Indonésie.  Ces produits représentent 1,8% du commerce international, a-t-il dit en signalant que le secteur du bois est en hausse, avec une augmentation de la valeur du papier et une demande marquée pour les meubles en bois.  La Chine, par exemple, est devenue le plus grand consommateur de produits du bois et le plus grand exportateur de meubles en bois au monde.  Le panéliste a imputé cette augmentation de la demande au niveau mondial à la croissance démographique, au degré d’urbanisation, aux changements technologiques, et aux restrictions imposées à l’utilisation des sacs en plastique, entre autres.  Il a prédit que la demande en bois de chauffe baisserait à l’avenir, mais que les demandes en bois rond augmenteraient. 

Le panéliste a aussi averti que la perte du couvert forestier, qui est distincte du phénomène de déforestation, est en hausse.  Il a par ailleurs noté que peu de données existent sur les volumes de production de produits sylvicoles autres que le bois, comme les plantes à usage médicinal ou cosmétique, les épices, les résines, les huiles, le gibier, le miel ou la cire d’abeille.  Il n’en demeure pas moins que des millions de personnes, pour majorité dans les pays en développement, en dépendent et que ces produits génèrent en moyenne 88 milliards de dollars en revenu chaque année.

Principal intervenant de la table ronde, M. DAVID GANZ, Directeur exécutif du Center for People and Forests, a remarqué que l’on se concentre souvent sur les moyens de subsistance tirés des forêts.  Il a appelé à ne pas romancer la situation des communautés vivant dans cet habitat.

Au cours du dialogue interactif, le Ghana a insisté sur l’importance de l’assistance financière à la gestion des forêts et du transfert de technologie.  Son homologue de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a plaidé avant tout pour qu’on accorde la priorité aux technologies qui permettront aux populations d’assurer l’exploitation des forêts, invitant au passage le Forum à examiner en détail la question de la propriété foncière au cas par cas, selon les pays. 

Le Sénégal s’est alarmé de la pression démographique et du manque de capacités de l’État à gérer les forêts de manière durable.  Il a suggéré de mettre sur pied un mécanisme pour la gestion des forêts.  La République du Congo a insisté sur l’importance d’offrir aux populations des activités génératrices de revenu autre que la vente de bois, faisant observer qu’à moins d’une alternative pour subvenir à leurs besoins, elles continueront de le couper.

L’Australie a dit chercher à comprendre les cadres juridiques des pays producteurs de bois pour aiguiller les exportateurs vers des producteurs qui utilisent des sources renouvelables.  Sur ce point, le chercheur de la Green Alliance a averti que si le volume du bois exploité illégalement à l’échelle mondiale avait baissé, sa présence sur le marché avait en revanche augmenté en raison, notamment, de la falsification des certificats.

Les intervenants ont également insisté sur la participation des communautés, qui est essentielle pour assurer l’exploitation durable des forêts.  C’est ce qu’a dit l’Inde, suivie par le Canada qui a invité à prendre en compte le rôle central des femmes et des filles si l’on veut avoir un véritable impact sur le terrain.  Les jeunes doivent aussi être représentés au niveau international notamment au sein de panels de discussions, pour qu’ils puissent partager des perspectives nouvelles, a ajouté une ONG pour les enfants et les jeunes.

Une autre ONG a insisté sur le rôle essentiel des petits propriétaires de forêts, déplorant que ces derniers peinent souvent à obtenir l’équipement nécessaire pour assurer la bonne gestion des forêts.  La communauté scientifique et technologique a, pour sa part, déploré que les communautés qui dépendent des forêts soient souvent considérées comme « en retard », et que l’on n’envisage même pas que l’eau et les forêts puissent tout simplement disparaître un jour.  Justement, pour élargir ses sources en eau et en pâturage, l’Arabie saoudite compte augmenter de 2% les 2,5 millions d’hectares de forêts dont elle dispose.

De manière plus large, le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CBD) a appelé la communauté internationale à adopter un message unifié et à fonder l’action sur des bases scientifiques.  Les États-Unis ont estimé pour leur part que la gestion durable des forêts devait être intégrée à toute politique économique.

ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION DU PLAN STRATÉGIQUE DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS (2017-2030)

Comment améliorer la communication sur les questions liées à la forêt et palier les faiblesses des experts scientifiques en la matière?  Tels étaient les enjeux de cette discussion modelée sur le format des TED Talks, dont les grandes lignes ont été présentées par Mme CAROLINE LIOU de Forest Communicators Networks Asia Pacific.

M. ROBERT GRACE, de M&C Saatchi Partners, a expliqué qu’une communication effective repose en partie sur la capacité à ôter les « couches de complexités » qui peuvent enrober une question pour en atteindre le point essentiel.  « La complexité est le repère de la médiocrité », a-t-il commenté.  Ce qui importe avant tout, a-t-il indiqué, c’est non seulement de bien identifier l’objectif de la communication, mais aussi votre « ennemi », pour comprendre les défis qu’il faut surmonter. 

Comment combattre les « fake news » sur les forêts?  C’est la question à laquelle se sont ensuite efforcés de répondre deux spécialistes de la gestion sylvicole, M. INGWALD GSCHWANDTL, Chef d’équipe du réseau de communication sur les forêts de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et M. KAI LINTUNEN, Directeur de la communication de l’Association des forêts de la Finlande. 

Pour eux, il faut se rendre à l’évidence, « la foresterie a un problème d’image ».  Trop souvent, ont-ils déploré, la couverture médiatique est axée sur le problème de la déforestation, l’abattage illégal et les feux de forêts ou alors elle présente une image trop idéalisée des forêts qui seraient des lieux idylliques.  En outre, les deux experts ont estimé qu’on confond encore communication et partage d’information.  Or, la communication doit savoir atteindre « le cœur et l’esprit » du public, d’où l’importance de bâtir un dialogue constant avec lui pour s’assurer que le message passe véritablement.

Les deux hommes ont ensuite partagé les 10 points incontournables à mettre en œuvre pour pouvoir bien communiquer.

En premier lieu, ont-ils indiqué, il faut avoir de la volonté politique, la capacité à bien communiquer, disposer de ressources suffisantes, et savoir être stratégique, car « échouer à bien se préparer, c’est se préparer à échouer ».  De plus, toutes les personnes impliquées doivent comprendre le message, ses enjeux ainsi que les objectifs de la stratégie de communication.  Il faut non seulement fournir des preuves et des faits crédibles et tangibles, mais aussi bien comprendre son public et savoir comment l’atteindre, d’où l’importance de créer des partenariats.  L’imagination et la créativité sont également primordiales, « car on peut parfois communiquer avec quelqu’un qui vous fait la sourde oreille ».  Et enfin, ont-ils souligné, il faut savoir persévérer.

La communication sur les risques inhérents aux feux de forêts, que ce soit en termes de santé ou de destruction, était au centre de l’intervention de Mme JENNIFER HAYS, du Service de la foresterie du Département de l’agriculture des États-Unis.  Cette dernière a parlé du travail d’un chercheur qui avait démontré que le comportement des incendies alimentés par des « combustibles fins », comme l’herbe, était plus prévisible qu’on ne le pensait jusqu’à présent.  Au lieu de limiter le résultat de cette recherche à une publication dans une revue scientifique, le Département de l’agriculture a mis sur pied une campagne médiatique pour transmettre cette information au grand public grâce à des bulletins d’informations diffusés lors d’émissions télévisuelles de grandes audience, comme les nouvelles locales.  Cette stratégie a connu un franc succès pendant la « saison des incendies », en été notamment.  Et pour maintenir l’attention sur cette question « hors saison », en hiver par exemple, une campagne a été lancée pour mettre l’accent sur le chercheur lui-même, afin « d’humaniser la question ».

Comment véritablement communiquer avec les populations locales?  C’est l’enjeu qui préoccupe Mme CAROLINE LIOU qui a mis sur pied un système de communication participative.  Elle a insisté sur l’importance d’établir des liens avec la communauté, d’élaborer une stratégie de communication avec elle, puis de valider celle-ci et de la mettre en œuvre ensemble.

Ainsi en Indonésie, un projet a permis de former des militants des communautés locales qui ont élaboré un moyen original pour communiquer sur l’importance des changements climatiques: recouvrir entièrement les participants à un atelier d’un simple sac plastique.

Au Viet Nam, un programme a été mis sur pied pour apprendre aux femmes comment participer à une réunion, car leur manque de capacité dans ce domaine a été identifié comme le principal obstacle à leur participation à la gestion des forêts.  Ces dernières ont ensuite organisé un concours de cuisine pour attirer l’attention sur l’importance des produits forestiers.

Dans une même veine, M. JASSON KALUGENDO, spécialiste en communication de l’Université de Dar Es Salaam, en République-Unie de Tanzanie, a parlé des défis liés à la communication sur les changements climatiques dans les zones rurales de son pays.  Il a indiqué que contrairement aux idées reçues, les informations abondent, diffusées notamment par la radio, mais leur quantité est telle que les populations ne savent plus où donner de la tête et se résignent à garder le même comportement, à défricher ou à faire des abattages illégaux.

Face à ce défi, son association a lancé un projet de communication de deux semaines dans un village, dont la première étape a été, non pas de distribuer un questionnaire élaboré par la capitale, mais d’envoyer des scientifiques à la rencontre de cette communauté pour bien comprendre sa culture, identifier les enjeux et définir avec elle les axes de la stratégie de communication.  Le tête-à-tête est extrêmement important, et il s’est aussi avéré que de nombreux villageois préfèrent agir que d’être simplement informés, d’où l’importance d’en faire des acteurs du changement, a-t-il souligné.  Les facilitateurs ont aussi appris aux villageois comment utiliser la téléphonie mobile pour relayer les informations sur les changements climatiques et les comportements à adopter pour y faire face.

Un an plus tard, lors d’une mission d’évaluation, s’est-il félicité, les participants continuaient d’appliquer les enseignements appris pendant cette campagne de communication, que ce soit en veillant à la plantation de mangroves en temps voulu, ou en évitant de polluer les cours d’eau.

Qu’est-ce la bio-économie? C’est un problème de communication de taille, a enchainé M. KAI LINTUNEN, qui a insisté sur l’importance de savoir raconter des histoires afin de capter l’attention du public.  C’est pourquoi une campagne novatrice a été lancée en Finlande pour expliquer l’importance de la bio-économie et à quel point elle est omniprésente dans le quotidien des habitants, que ce soit grâce aux habitations en bois, aux messages d’amour inscrit sur une planche à roulette en bois, aux blessures guéries par des tampons de gaze fabriqués avec de produits ligneux, aux vêtements fabriqués avec des fibres végétales ou aux boissons désaltérantes vendues dans des emballages à base de fibres.  Cette campagne a aussi connu un succès notable du fait de l’implication du Premier Ministre de la Finlande, ce qui a valu à l’expert d’insister sur l’importance d’avoir un bon porte-parole.

M. PETER CSOKA, du Département de la foresterie de la FAO, a ensuite passé en revue les grandes lignes de différentes campagnes de communication lancées par la FAO pour informer sur les forêts et appuyer les activités régionales.  Des ateliers sont organisés aux quatre coins du monde pour renforcer les compétences de base en matière de communication.  La FAO s’est toutefois rendue compte qu’outre la rédaction de communiqués de presse ou la production de messages vidéo, il fallait aussi savoir appliquer des stratégies de communication complexes à plusieurs niveaux.

Lui emboitant le pas, M. INGWALD GSCHWANDTL a parlé de la célébration, en 2013, de la Semaine européenne de la forêt depuis Rovaniemi, en Finlande.  Pour surmonter les défis liés à l’éloignement géographique de cette localité, le Père Noël a été « recruté » pour devenir le porte-parole de la campagne qui s’est déclinée en messages vidéo qui ont été repris par plus de 7 000 médias européens.

En 2015, a-t-il poursuivi, lors de l’Expo Milan, le Gouvernement autrichien a décidé de transformer son pavillon en une véritable forêt grandeur nature.  Pour communiquer au-delà de l’Expo, un message vidéo a été produit pour expliquer pourquoi l’Autriche avait planté une forêt à Milan, attirant par la même des millions de visiteurs.  La prix Nobel de la paix, Mme Rigoberta Manchu, est aussi intervenue depuis le pavillon autrichien.

Enfin, à l’occasion de la Journée mondiale des forêts, le 21 mars, une vidéo a été produite par la FAO pour attirer l’attention sur l’importance des forêts dans la lutte contre les changements climatiques.

M. MANOEL SOBRAL-FILHO, Directeur du Secrétariat du Forum, a présenté le projet de stratégie de communication, diffusé auprès des États Membres, s’agissant du Plan stratégique des Nations Unies, Plan qui a été le fruit d’intenses négociations.  Ce plan n’est pas suffisamment connu, a-t-il noté.  « Plus nous en parlerons, plus sa mise en œuvre en sera facilitée. »  Il a plaidé pour une large diffusion de ce Plan non seulement auprès des acteurs concernés, mais aussi du grand public grâce aux médias sociaux.  Nous devons capter l’imaginaire des décideurs, a-t-il dit, en se réjouissant du succès de la Journée internationale des forêts.  S’il a admis le caractère non juridiquement contraignant de ce Plan, le Directeur a néanmoins tenu à souligner les conséquences positives qu’il peut avoir dans la vie quotidienne de toutes et de tous. 

Mme MITA SEN, Directrice du programme des affaires forestières du Forum, a précisé que cette stratégie de communication a pour objectifs principaux de susciter une prise de conscience sur l’importance proprement vitale des forêts et de sensibiliser sur les efforts de l’ONU en la matière.  Les cibles de cette campagne sont tant les États Membres, les chefs de file de l’opinion que le grand public.  Elle a précisé que cette campagne vise à diffuser un message montrant que les forêts sont cruciales pour la vie quotidienne de centaines de millions de personnes.  C’est un message positif, alors que trop souvent ce sont les menaces pesant sur les forêts qui sont mises en avant, a-t-elle argué.  Elle a mentionné les événements qui permettent de diffuser ce message, comme la Journée de l’eau, ainsi que la mise en avant des « héros des forêts », qui sont des personnes œuvrant pour une gestion forestière durable.  « Un message doit avoir des visages ».  Elle a précisé que ce projet de stratégie de communication avait été nourri par les informations fournies par les États Membres dans leurs plans nationaux respectifs.  Mme Sen a suggéré d’harmoniser cette stratégie de communication avec le programme de travail du Forum. 

Les délégations ont ensuite fait part de leurs commentaires, critiques et recommandations s’agissant de ladite stratégie. 

Le représentant de la Suisse a tenu à souligner l’excellence de cette stratégie, avant d’émettre la réserve suivante: « cette stratégie est axée sur le bonheur humain, alors que c’est le bien-être de tous les êtres vivants qui dépend des forêts ».  Il a souhaité que la stratégie ménage une place en son sein à l’art et à la littérature. 

« C’est un bon document, mais les supports de communication retenus devraient être adaptés aux régions, en particulier les régions tropicales », a affirmé, de son côté, le délégué de l’Inde.  Il a ensuite souligné à quel point « l’écosécurité » des pays dépend des forêts.  « Cela devrait faire partie du message », a-t-il suggéré.  

De son côté, la représentante de l’Ukraine a demandé l’élaboration d’un message pour chaque objectif de la stratégie, avant d’insister sur l’importance d’une bonne mise en œuvre de la stratégie.  Des infographies plus nombreuses pourraient faire partie de cette stratégie, a-t-elle dit, avant de demander que celle-ci soit disponible en plusieurs langues. 

Le représentant de l’Équateur a plaidé pour que les préoccupations des peuples autochtones soient dûment prises en compte par la stratégie, tandis que son homologue du Mexique a souhaité que le Forum puisse transmettre au grand public « sa passion des forêts ».  Le délégué mexicain a regretté à ce titre l’aspect trop général de la stratégie de communication. 

« Quel est le message clef que nous voulons diffuser? », a renchéri le délégué de l’Australie, qui a, lui aussi, regretté le caractère touffu et trop général de la stratégie.  La délégation de la République islamique d’Iran a également souhaité une stratégie plus ciblée. 

Des messages clairs et efficaces, c’est ce qu’a prôné la déléguée de la Nouvelle-Zélande en insistant sur la sensibilisation des leaders d’opinion.  Les grands groupes de la société civile, comme celui des jeunes, peuvent contribuer à enrichir cette communication, a-t-elle dit. 

Dans le même ordre d’idée, l’Union européenne a appelé à une amplification du message de la stratégie grâce à une utilisation « efficace et intelligente » des réseaux sociaux et à une collaboration accrue avec des personnalités connues et des leaders d’opinion.  Un point de vue pleinement partagé par la déléguée des États-Unis, qui a souhaité que ces réseaux sociaux soient placés plus haut dans le projet de stratégie de communication. 

Comme message marquant, le délégué de l’Indonésie a suggéré de faire imaginer « un monde sans forêts ».  Il a souhaité que le thème de la Journée internationale des forêts soit connu plus en amont qu’il ne l’est actuellement, afin que les États Membres puissent mieux se préparer. 

Les délégations du Canada, du Japon, de la Chine et de la Colombie ont également pris la parole.

La société civile s’est exprimée par l’entremise du représentant des petits propriétaires forestiers.  « Les petits propriétaires forestiers peuvent donner un visage humain aux forêts car nous vivons au plus près de ces dernières », a-t-il dit.  Le représentant du grand groupe des enfants et de la jeunesse a dit que le projet de stratégie est un bon point de départ pour « sauver les forêts », même si cette stratégie est trop générale.  « Nous avons besoin d’un message fort », a-t-il dit, se faisant l’écho de plusieurs délégations. 

Débat général

M. JAVAD MOMENI (République islamique d’Iran) a souligné que de nombreux pays en développement ont besoin de renforcer leurs capacités pour pourvoir réaliser les objectifs du Plan stratégique.  Son gouvernement, a-t-il indiqué, est en train d’élaborer un nouveau projet de gestion et de conservation des forêts, en tenant compte du rôle primordial des populations locales dans ce domaine.  La lutte contre les tempêtes de poussière et les tempêtes de sable est également essentielle, selon le délégué, d’où l’importance d’appuyer les efforts des pays à faible couverture forestière.  Il a aussi appelé à remédier à la fragmentation des efforts des différentes entités chargées de la question des forêts.

M. AVIRAM ZUCK du KKL-Jewish National Fund, a assuré qu’Israël jouait un rôle important pour réaliser les objectifs mondiaux relatifs aux forêts.  Depuis sa création en 1948, la zone forestière du pays a augmenté d’environ 1 800% et les activités de boisement se poursuivent, y compris dans les régions semi-arides, ce qui contribue à l’accroissement des stocks de carbone forestier.  Le Gouvernement s’efforce en outre de concevoir un plan-cadre d’exploitation forestière « pour chaque forêt » en Israël, a ajouté le représentant.  Conscient des défis posés par les changements climatiques, Israël, a-t-il assuré, partage son expertise avec les pays en développement et cherche à promouvoir la coopération internationale, notamment en ce qui concerne la désertification et la dégradation des sols.

M. RAFAEL DA SOLER (Brésil) a détaillé les efforts de son pays contre la déforestation, par le bais notamment d’un programme ambitieux de certification du secteur privé.  Une zone forestière, qui représente une superficie plus large que celle de l’Union européenne fait l’objet désormais d’une protection au Brésil, a-t-il indiqué.

M. NASSER R. JAGHOUB, observateur de l’État de Palestine, a indiqué que le Ministère de l’agriculture avait mis sur pied un programme de gestion durable des forêts et fourni plus de deux millions d’arbres aux agriculteurs palestiniens.  Il a souhaité que la Journée internationale des forêts soit célébrée le 30 avril, plutôt que le 21 avril qui est une fête nationale pour son pays.  Le représentant a ensuite indiqué qu’Israël contrôle 85% des ressources naturelles de la Palestine, notamment l’eau et les terres arables.  Il a appelé le Forum à adopter des mesures spécifiques pour protéger les forêts palestiniennes et à les inclure dans le plan stratégique.

M. MEGAT S. AHMAD SUDIAN (Malaisie), au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)), a indiqué que des millions de personnes dans la région dépendent des forêts.  L’ASEAN est pleinement engagée en faveur de la gestion durable des forêts, a-t-il dit, avant de plaider pour une approche holistique en la matière.  Il a souhaité une pleine mise en œuvre du Plan stratégique, en particulier dans ses éléments ayant trait à la gouvernance forestière.  Il a ensuite souligné la détermination de l’ASEAN de réduire l’émission de gaz à effet de serre.  Enfin, le délégué a exhorté la communauté internationale à appuyer les efforts de l’ASEAN contre la déforestation et les conséquences des changements climatiques grâce aux instruments financiers internationaux pertinents. 

M. TEGUH RAHARDJA (Indonésie) a indiqué qu’il y a trois ans, le Gouvernement avait décidé d’allouer 12,7 milliards d’hectares aux personnes qui dépendent des forêts pour vivre.  Des programmes de gestion des forêts ont été élaborés et des titres fonciers certifiés ont été distribués pour mettre fin aux litiges dans ce domaine. Par ailleurs, un nouveau programme de certification des meubles en bois permet de passer outre le système de diligence de l’Union européenne.

M. MEHDI REMAOUN (Algérie) a souligné que son pays fait partie du bassin méditerranéen, berceau des civilisations les plus anciennes.  Les forêts méditerranéennes sont malheureusement dégradées, a-t-il noté tout en signalant que « huit parcs nationaux existent en Algérie ».  Il a mentionné le « barrage vert », projet pionnier contre la désertification, qui s’étend des frontières occidentales aux frontières orientales de la zone présaharienne de l’Algérie.  Trois millions d’hectares sont couverts par ce barrage vert, a-t-il précisé.  Enfin, le délégué a affirmé que la réforme en cours du système de développement onusien devrait contribuer à atteindre les objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 15.

M. NOYAL THOMAS (Inde) a misé sur le plan stratégique pour aider les États Membres à atteindre les objectifs forestiers mondiaux.  « La nature peut se protéger elle-même si on la protège », a-t-il résonné, ajoutant qu’il s’agit là d’une opinion ancrée dans la culture indienne traditionnelle.  L’Inde représente 17% de la population mondiale et sa couverture forestière est de 15% du territoire, a-t-il précisé.  « Près de 300 millions d’Indiens dépendent des forêts pour leurs moyens de subsistance ».  Enfin, le délégué a rappelé les engagements pris par son pays en vertu de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

M. KEITA A. SANTIGUI (Guinée)a indiqué que son gouvernement avait mis sur pied un projet qui avait permis de former 25 experts en gestion des forêts.  Depuis le mois de décembre, ce projet est mis en œuvre avec l’aide du FNUF pour renforcer les capacités des cadres.  Il a vivement remercié le FNUF pour l’aide ainsi accordée à son pays.