Cinquième Commission: les missions en RDC et au Mali toujours en tête du peloton budgétaire avec environ un milliard de dollars chacune
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné aujourd’hui les propositions budgétaires pour 2018-2019 de cinq opérations de maintien de la paix et une mission politique spéciale, les missions en République démocratique du Congo et au Mali battant toujours le record avec environ un milliard de dollars chacune sur un budget estimé à 7,2 milliards pour les 16 opérations en cours.
« Éternellement reconnaissant », c’est ce qu’a dit le représentant malien, en saluant le sacrifice consenti par l’ONU pour pérenniser la paix dans son pays. Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, la Mission au Mali (MINUSMA) aura besoin, selon le Secrétaire général, d’une enveloppe de 1 milliard de dollars, que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) propose de réduire de 6,7 millions. Le représentant du Mali a argué du nombre des victimes de la crise malienne pour demander une augmentation des effectifs de la Mission. La MINUSMA, qui compte en ce moment 13 249 Casques bleus et 1 570 unités de police constituées, a été autorisée par le Conseil de sécurité à monter jusqu’à 13 289 soldats de la paix et 1 920 policiers.
Le représentant du Mali a ajouté que la prise en compte de la dimension régionale de la crise malienne doit passer par le renforcement de la coopération entre la MINUSMA et le G5 Sahel, ainsi que par un appui accru à la Force conjointe du G5 Sahel dans les zones d’opérations.
Pour la Mission en RDC (MONUSCO), le CCQAB recommande une légère diminution du budget de 1,1 milliard de dollars que demande le Secrétaire général et un engagement des dépenses, sans mise en recouvrement, de 80 millions de dollars au lieu des 84 millions demandés. La MONUSCO étant chargée par le Conseil de sécurité de fournir une assistance technique et logistique à la révision des listes électorales et de faciliter le déroulement du cycle électoral dont l’échéance est fixée au 23 décembre 2018, le CCQAB a approuvé la somme de 47,9 millions de dollars demandée par le Secrétaire général.
La Mission au Kosovo (MINUK) devrait être dotée d’un budget de 37 920 400 dollars, selon le Secrétaire général, alors que le CCQB recommande une réduction de 727 000 dollars, après avoir proposé de baisser à 10%, contre les 12,5% proposés par le Secrétaire général, le taux de vacance pour le personnel international. La représentante de la Serbie s’est étonnée de cette recommandation, soulignant que le décalage entre le taux de vacance budgété et réel existe depuis des années, puisqu’il est engendré « artificiellement » par des délais constants dans le recrutement du personnel.
La Commission a aussi examiné les enveloppes budgétaires pour le Bureau des Nations Unies en Somalie (BANUS) et les missions au Sahara occidental (MINURSO) et en Afghanistan (MANUA).
Le représentant libérien a fait la genèse de la Mission au Libéria (MINUL) qui doit fermer ses portes le 30 juin 2018 et pour laquelle le Secrétaire général devrait être « exceptionnellement » autorisé, selon le CCQAB, à ponctionner le Fonds de réserve pour le maintien de la paix. En 14 ans d’existence et 17 mandats différents, a raconté le représentant du Libéria, la Mission a connu la rotation de 126 582 militaires, 16 178 policiers, 23 234 personnels civils, faisant d’elle l’un des plus grands déploiements de l’histoire des Nations Unies, avec un coût total de 7,5 milliards de dollars.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les modalités de financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/72/844)
Pour établir ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a étudié celui du Secrétaire général (A/72/778) qui rappelle que le 31 mars 2017, le Conseil de sécurité a demandé à la MONUSCO de fournir une assistance technique et un soutien logistique pour la révision des listes électorales et de faciliter le déroulement du cycle électoral. Pour ce faire, le Secrétaire général indique que la Mission a besoin d’un crédit supplémentaire de 47 922 700 dollars.
Le Comité consultatif souligne que les demandes de ressources additionnelles liées à l’assistance électorale auraient pu être présentées plus tôt en 2018, étant donné notamment que certaines activités liées aux élections à venir, comme le recrutement de personnel financé au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions), ont été lancées en février 2018. Le Comité est toutefois conscient que si l’ouverture d’un crédit supplémentaire pour l’exercice 2017/18 n’était pas approuvée, la MONUSCO ne serait pas en mesure de financer les dépenses susvisées au moyen des ressources dont elle dispose. Il recommande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit supplémentaire de 47 922 700 dollars, en sus du crédit de 1 141 848 100 dollars déjà ouvert.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la MONUSCO: exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget et crédit additionnel demandé pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.11)
Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a étudié ceux du Secrétaire général (A/72/638 et A/72/638/Corr.1, et A/72/784 et A/72/784/Add.1) et celui du Comité des commissaires aux comptes 2017 (A/72/5 (Vol. II), chap. II). Le CCQAB rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 1 235 723 100 dollars (montant net: 1 207 572 500 dollars) pour financer le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Le montant brut des dépenses totales de l’exercice s’établit à 1 234 443 200 dollars (montant net: 1 203 603 700 dollars), faisant apparaître un taux d’exécution de 99,9%. Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 1 279 900 dollars, représente 0,1% du crédit ouvert.
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande un montant de 1 153 468 800 dollars, ce qui représente une augmentation de 11 620 700 dollars (1,0%) par rapport à l’exercice précédent. Le Secrétaire général demande également une autorisation d’engagement de dépenses d’un montant de 84 467 300 dollars, que le CCQAB réduit à 80 millions de dollars.
Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 1 279 900 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 14 632 400 dollars soient portés au crédit des États Membres. Il recommande en outre que les crédits demandés soient réduits de 6 843 300 dollars et ramenés de 1 153 468 800 dollars à 1 146 619 500 dollars. En conséquence, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 1 146 619 500 dollars pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Le Comité consultatif recommande par ailleurs que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses, sans mise en recouvrement, d’un montant maximum de 80 millions de dollars au lieu des 84 467 300 dollars demandés.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.4)
Pour établir ce rapport, le CCQAB a étudié ceux du Secrétaire général (A/72/622 et A/72/718). Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 36 486 900 dollars (montant net: 32 904 600 dollars) pour financer le fonctionnement de la MINUK, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Le montant brut des dépenses de l’exercice s’est élevé à 34 783 100 dollars (montant net: 31 283 700 dollars), ce qui représente un taux d’exécution du budget de 95,3%. Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 1 703 800 dollars, représente 4,7% du crédit ouvert.
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande le montant de 37 920 400 dollars, soit une augmentation de 22 200 dollars (0,1%) par rapport à l’exercice 2017/18. Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 1 703 800 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 179 500 dollars soient portés au crédit des États Membres.
Il recommande aussi que les crédits demandés soient réduits de 727 000 dollars et passent de 37 920 400 dollars à 37 192 700 dollars. Par conséquent, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 37 192 500 dollars pour le fonctionnement de la MINUK durant l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Mme MARINA NIKODIJEVIC (Serbie) a déclaré que son pays attachait une grande importance aux activités de la Mission. Compte tenu de la persistance de tensions interethniques dans la région, la Serbie considère en effet que la présence de la MINUK demeure « indispensable » pour construire une paix durable et mettre en œuvre les accords conclus entre Belgrade et Pristina, sous l’égide de l’Union européenne (UE). Au vu de la situation volatile de la région, la représentante a demandé que l’on ne modifie ni la portée ni le mandat de la MINUK. « Nous espérons que les appels à faire des économies n’engendreront pas de réduction injustifiée du budget de la MINUK pour la période 2018-2019 », a-t-elle insisté, sous peine de remettre en cause, selon elle, les gains obtenus au Kosovo-Metohija et dans l’ensemble des Balkans occidentaux.
À l’inverse, Mme Nikodijevic a même appelé à renforcer les effectifs et la capacité financière de la Mission pour lui permettre de relever les défis de mise en œuvre de son mandat sur le terrain, comme en témoigne selon elle l’incident survenu le 26 mars dernier à Kosovska Mitrovica, au cours duquel, a-t-elle affirmé, la « police du Kosovo » a violemment réprimé une manifestation pacifique. Aux yeux de la représentante, cet incident est un signe parmi tant d’autres de la montée des tensions dans la région et de la dégradation des relations entre Belgrade et Pristina.
Dans ce cadre, Mme Nikodijevic s’est dite déçue du taux élevé de vacance au sein de la MINUK, en particulier au niveau de sa composante civile opérationnelle. Faisant écho aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), elle a appelé à pourvoir rapidement les postes concernés.
En revanche, Mme Nikodijevic s’est opposée à la proposition du CCQAB d’appliquer un taux de vacance pour les prévisions de dépenses au titre du personnel recruté sur le plan international supérieur au taux de vacance proposé par le Secrétaire général. La représentante s’est interrogée sur la présence de cette recommandation dans le rapport 2018, alors même que le décalage entre le taux de vacance budgété et réel existe depuis de nombreuses années. Si elle était appliquée, la proposition entraînerait selon elle une réduction de 727 700 dollars par rapport à l’enveloppe budgétaire proposée par le Secrétaire général. Or, d’après Mme Nikodijevic, le taux de vacance réel pour les prévisions de dépenses au titre du personnel recruté sur le plan international est « trompeur », car il est engendré « artificiellement » par des délais constants dans le recrutement du personnel.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/72/839)
Pour ce rapport, le CCQAB a lu ceux du Secrétaire général (A/72/640 et A/72/640/Corr.1) et rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 187 139 600 dollars (montant net: 180 576 800 dollars) aux fins du fonctionnement de la Mission pour l’exercice 2016/17. Le montant brut des dépenses engagées pour l’exercice considéré s’est élevé à 182 846 500 dollars (montant net: 175 500 100 dollars); la Mission a donc utilisé 97,7% du crédit ouvert, hors contributions volontaires en nature budgétisées. Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 4 293 100 dollars, représente 2,3% du montant total du crédit ouvert.
Le Comité consultatif espère qu’à l’avenir, le Secrétariat débutera les préparatifs de la liquidation et recensera les engagements non liquidés au moins neuf mois avant la fermeture physique d’une mission, afin d’éviter le recours au Fonds de réserve. Il compte que des informations financières actualisées sur les éventuels éléments de passif, y compris les montants restant à verser au titre de contrats, seront communiquées à l’Assemblée générale au moment où elle examinera le rapport final du Secrétaire général sur l’exécution du budget.
Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 4 293 000 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 6 769 300 dollars relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2017 soient intégralement portés au crédit des États Membres dans les plus brefs délais. Le Comité consultatif soutient également la proposition tendant à ce que l’Assemblée générale autorise exceptionnellement le Secrétaire général à engager, avec son assentiment préalable et dans le respect des règles et règlements applicables, à utiliser le Fonds de réserve pour le maintien de la paix à des fins de trésorerie, selon que de besoin, et à en rendre compte dans le rapport final sur l’exécution du budget de la Mission.
M. ISRAEL CHOKO DAVIES (Libéria) a rappelé que la Mission des Nations Unies au Libéria a connu en tout la rotation de 126 582 militaires, 16 178 policiers et 23 234 personnels civils. Elle a réalisé 17 mandats différents et fut l’un des plus importants déploiements de l’histoire des Nations Unies. La Mission a coûté 7,5 milliards de dollars en 14 ans de présence et aujourd’hui, le Libéria n’est plus l’hôte d’aucune mission. Nous rendons aux autres ce qui a été fait pour nous, comme en témoigne notre déploiement au Mali, a souligné le représentant. Comme nous l’avons vu au Libéria, il faut que « nos vaillants Casques bleus » soient prêts et pleinement capables de faire face aux dimensions changeantes des conflits. Ils doivent être assurés de notre soutien total et collectif.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.14)
Pour l’examen de cette question, le CCQAB a étudié les rapports du Secrétaire général (A/72/663 et A/72/746). Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 933 411 000 dollars (montant net: 921 075 000 dollars) pour financer le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Le montant brut des dépenses de l’exercice s’établit à 933 399 600 dollars (montant net: 920 301 200 dollars). Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 11 400 dollars, représente 0,0% du crédit ouvert.
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande un montant de 1 099 490 400 dollars, en hausse de 51 490 400 dollars (4,9%) par rapport au crédit ouvert pour l’exercice 2017/18. Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 11 400 dollars dégagé de l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 soit porté au crédit des États Membres, de même que la somme de 19 198 600 dollars, qui correspond aux autres recettes et ajustements pour l’exercice clos le 30 juin 2017. Il recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 1 092 718 900 dollars pour le fonctionnement de la Mission durant l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
M. MOHAMED TRAORÉ (Mali) s’est dit « éternellement reconnaissant » envers l’ONU pour le sacrifice consenti afin de pérenniser la paix dans son pays. Selon lui, le nombre des victimes de la crise malienne et le travail acharné mené au quotidien par les femmes et hommes engagés pour la paix au Mali rendent nécessaire d’allouer à la MINUSMA les « ressources adéquates » et d’augmenter ses effectifs, dans la lignée des résolutions 2295 (2016) et 2364 (2017) du Conseil de sécurité.
De plus, a poursuivi M. Traoré, la protection du personnel de la MINUSMA et des populations civiles maliennes exige également une « attention accrue » de la part du Conseil, en particulier dans le contexte actuel « d’attaques asymétriques » dont font de plus en plus l’objet les forces déployées et les populations locales.
Dans ce contexte, le représentant a souscrit à l’appel lancé par le Secrétaire général auprès des pays fournisseurs de contingents, en vue de remplacer les véhicules blindés de transport de troupes de la MINUSMA par des véhicules protégés contre les mines. Il a également appelé à renforcer les vecteurs aériens de la Mission, indispensables, selon lui, à la surveillance et la protection du vaste territoire malien.
M. Traoré a en outre estimé que la prise en compte de la dimension régionale de la crise malienne devait passer par le renforcement de la coopération entre la MINUSMA et le G5 Sahel, ainsi que par un appui accru à la Force conjointe du G5 Sahel dans les zones d’opérations. Enfin, il a appelé la Mission à poursuivre ses efforts pour réduire son empreinte écologique, tout en associant davantage les populations locales aux activités liées à la gestion des ressources naturelles.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO): exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (A/72/789/Add.1/Rev.1)
Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a étudié ceux du Secrétaire général (A/72/623 et A/72/731). Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 52 550 400 dollars (montant net: 50 214 300 dollars) aux fins du fonctionnement de la MINURSO pendant l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Le montant brut des dépenses totales de l’exercice s’est établi à 52 514 600 dollars (montant net: 50 319 500 dollars), ce qui correspond à un taux d’exécution de 99,9%. Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 35 800 dollars, représente 0,1% du crédit ouvert.
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande un montant de 53 878 200 dollars (montant net: 51 641 100 dollars), ce qui représente une augmentation de 1 878 200 dollars (3,6%), en chiffres bruts, par rapport au crédit de 52 000 000 dollars ouvert pour l’exercice 2017/18.
Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 35 800 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 1 695 300 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2017, soient portés au crédit des États Membres. Il recommande que les crédits demandés soient réduits de 527 400 dollars et ramenés de 53 878 200 dollars à 53 350 800 dollars. En conséquence, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 53 350 800 dollars pour le fonctionnement de la MINURSO pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) (A/72/789/Add.6)
Pour ce rapport, le CCQAB a étudié celui du Secrétaire général (A/72/763). Il rappelle que l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 574 304 900 dollars (montant net: 569 408 200 dollars) destiné à financer le fonctionnement du BANUS pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Le montant brut des dépenses totales de l’exercice s’est établi à 570 234 800 dollars (montant net: 564 649 400 dollars), ce qui correspond à un taux d’exécution de 99,3%. Le solde inutilisé, dont le montant brut s’élève à 4 070 100 dollars, représente 0,7% du crédit ouvert.
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le Secrétaire général demande la somme de 568 744 000 dollars, en diminution de 13 256 000 dollars (2,3%) par rapport à l’exercice 2017/18. Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 4 070 100 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, ainsi que les autres recettes et ajustements totalisant 12 488 300 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2017, soient portés au crédit des États Membres.
Il recommande aussi que le crédit demandé soit réduit de 2 591 700 dollars et ramené de 568 744 000 dollars à 566 152 300 dollars. En conséquence, l’Assemblée générale devrait ouvrir un crédit de 566 152 300 dollars aux fins du fonctionnement du BANUS pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) (A/72/7/Add.47)
Le CCQAB a étudié le rapport du Secrétaire général (A/72/371/Add.9) qui indique que le montant des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2017 s’est élevé à 343 229 000 dollars, contre 347 427 600 dollars de crédits ouverts pour l’exercice biennal 2016-2017, laissant apparaître un solde inutilisé de 4 198 600 dollars.
Pour 2018, les ressources nécessaires sont de 151 418 000 dollars et comprennent le montant de 82 900 000 dollars correspondant à l’autorisation d’engagement de dépenses que l’Assemblée générale avait accordée pour la MANUA. Pour cette année, les ressources représentent une diminution de 12 765 300 dollars, soit 7,8%, par rapport au montant approuvé pour 2017. Le Comité consultatif appuie ce budget.