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Conseil de sécurité: les signes prometteurs de sortie de l’impasse politique en Guinée-Bissau devront être confirmés par le succès des élections de novembre

8337e séance – matin
CS/13479

Conseil de sécurité: les signes prometteurs de sortie de l’impasse politique en Guinée-Bissau devront être confirmés par le succès des élections de novembre

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), M. José Viegas Filho, a affiché un certain optimisme ce matin, lors de la réunion du Conseil de sécurité sur la situation dans le pays.  Le Premier Ministre « de consensus », M. Aristides Gomes, a confirmé un nouvel élan, tout en appelant à établir un diagnostic pour comprendre les crises politiques des 20 dernières années.

La situation politique et sécuritaire dans le pays est tout d’abord restée relativement calme, a constaté le Chef du BINUGBIS qui a pris ses fonctions en mai dernier.  Sur le plan politique, des avancées positives intervenues depuis avril semblent indiquer une possibilité de sortie de l’impasse dans laquelle se trouvait le pays jusqu’à présent, et laissent entrevoir des perspectives encourageantes pour l’application des Accords de Conakry.

M. Viegas Filho a noté que les autorités et les acteurs politiques avaient mis l’accent sur les préparatifs des élections législatives qui doivent avoir lieu le 18 novembre.  « C’est un premier pas important vers la mise en œuvre des Accords de Conakry », a estimé la représentante de la France qui a également salué le rôle central qu’ont joué la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le groupe des cinq partenaires internationaux pour sortir de l’impasse politique. 

Parmi les autres récents développements, les intervenants ont salué la nomination, par le Président José Maria Vaz, du Premier Ministre de consensus, sous les pressions de la CEDEAO, ce qui a permis de constituer un gouvernement inclusif et de convoquer à nouveau l’Assemblée nationale en séance plénière.  Le Président du Comité de sanctions du Conseil de sécurité pour la Guinée-Bissau -le Comité 2048 (2012)-, M. Anatolio Ndong Mba, a toutefois émis des réserves, car, même si l’ordre constitutionnel n’a pas encore été menacé, il existe une ambiguïté entre le Premier Ministre et le Président quant à la portée de leurs rôles et de leur autorité. 

Le Président de la configuration Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Mauro Viera, a également identifié des défis de taille où les différences d’approche doivent être résolues le plus rapidement possible.  Tout d’abord, la gestion du temps limité pour organiser l’élection de novembre conformément à la Constitution.  Ensuite, la mise à jour de la liste électorale, alors que la date du scrutin approche.  Le Président de la CCP a également cité le manque de coordination entre les entités gouvernementales et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur les préparatifs logistiques de l’élection.

Enfin, M. Viera a attiré l’attention sur la question financière, sachant que les promesses de contribution faites par les bailleurs de fonds ne seront visiblement pas honorées avant septembre 2018, ce qui pose la question du financement des opérations d’enregistrement des électeurs. Le Représentant spécial reste, lui, optimiste qu’à ce stade le financement du processus électoral est assuré, à condition que les annonces de contribution des partenaires internationaux soient honorées.  Il a remercié au passage la CEDEAO pour sa contribution de 500 000 dollars.

La plupart des membres du Conseil ont insisté sur l’importance du soutien financier et technique à apporter au pays pour le succès des élections.  Ils ont exprimé leurs craintes quant aux retards accusés dans les préparatifs électoraux, notamment pour la finalisation de l’enregistrement des électeurs et la livraison du matériel d’identification biométrique.

Alors que les principales dispositions des Accords de Conakry ont effectivement été mises en œuvre, la table ronde nationale pour l’adoption d’un futur pacte de stabilité n’a pas encore été organisée, a aussi remarqué le Représentant spécial, tout en annonçant que cela devrait se faire d’ici à octobre, aux dires du Gouvernement.  Celui-ci entend associer les partis politiques et la société civile aux consultations sur ce pacte.  Le Président devrait également promulguer une loi fixant un quota minimum de 36% de femmes sur les listes électorales.

Mme Elisa Tavares Pinto, de ECOWAS WPS Network, qui participait à cette séance par visioconférence en tant que représentante de la société civile, a salué cette nouvelle loi, en rappelant que les femmes du pays avaient toujours été à l’avant-garde des revendications.  Lors des élections de 2014, son réseau de 200 observateurs -en majorité des femmes- avait permis de documenter le processus électoral, a-t-elle fait valoir.

De son côté, M. Ndong Mba a souligné que l’objectif des sanctions n’est pas de punir, de faire pression ou de changer de leadership, mais de soutenir la stabilité dans le pays et des changements positifs dans la sous-région.  Ce processus doit rester dissocié du processus électoral, et, comme l’a indiqué le représentant du Royaume-Uni, il n’y a pas lieu de revoir ces sanctions avant l’été 2019, soit après les scrutin électoral.

M. Ndong Mba a également souligné que des réformes majeures doivent être entreprises dans les secteurs de la sécurité et de la justice, ce qui l’a amené à dire que le Conseil devrait continuer à suivre la situation de près, car les Accords de Conakry ne sont pas encore entièrement mis en œuvre.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU (S/2018/771)

Déclarations

M.JOSE VIEGAS FILHO, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), qui a présenté les activités récentes du Bureau, a expliqué que depuis son entrée en fonction le 28 mai, la situation politique et sécuritaire dans le pays est restée relativement calme.  Les autorités et les acteurs politiques ont mis l’accent sur les préparatifs des élections législatives qui doivent avoir lieu le 18 novembre.  Il a fait usage de ses bons offices auprès des partenaires nationaux et internationaux pour appuyer la mise en œuvre complète de l’Accord de Conakry de 2016, avec une attention particulière pour les préparatifs des élections législatives.  À titre prioritaire, il s’est attaché à associer les acteurs nationaux au processus électoral; et il communique régulièrement avec le Président et le Premier Ministre pour souligner l’importance du respect du cadre légal existant et du calendrier électoral. 

Sur le plan régional, M. Filho s’est rendu à Lomé en juin pour y rencontrer les Présidents de la Guinée et du Togo, en leurs qualités respectives de médiateur pour la Guinée-Bissau de la CEDEAO et de Président de l’autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, pour évoquer les questions relatives au soutien technique et financier du processus électoral.  Le sommet des chefs d’États de la CEDEAO, qui a eu lieu en juillet, a notamment permis de débloquer des fonds à cette fin. 

Le Chef du Bureau a dit avoir, dans ses déplacements à l’étranger, mis l’accent sur l’importance de soutenir financièrement le processus en cours et a lancé un appel pour que la Guinée-Bissau reçoive le soutien technique et financier nécessaire.  En juillet, la CEDEAO a débattu de la situation en Guinée-Bissau et le Sommet a demandé que le scrutin législatif se tienne le 18 novembre comme prévu.  Il a indiqué avoir également permis de débloquer des fonds à cette fin.

Alors que les dispositions cruciales de l’Accord de Conakry ont effectivement été mises en œuvre, la table ronde nationale pour l’adoption du pacte de stabilité n’a pas encore été organisée, a-t-il poursuivi.  Le Gouvernement entend associer les partis politiques et la société civile aux consultations sur ce pacte et faire en sorte qu’il soit adopté en octobre, avant le début des campagnes électorales, a précisé M. Filho.  À court terme, le Chef du Bureau a l’intention de maintenir la pression pour que la société civile soit associée au processus et de faire en sorte que des élections crédibles aient lieu dans les temps.  À plus long terme, il s’agira de soutenir la phase des réformes à adopter.

Pour ce qui est des préparatifs des élections, il a identifié certains obstacles, notamment le retard accusé dans l’arrivée du matériel d’identification biométrique.  Cependant, il est heureux de pouvoir indiquer que le déficit budgétaire pour les élections a « peut-être été comblé » grâce aux annonces de contributions de plusieurs partenaires internationaux.  Il les a exhortés à honorer dans les temps les engagements qu’ils ont pris et a salué la contribution de 500 000 dollars de la CEDEAO.  Le BINUGBIS continuera d’apporter le soutien nécessaire au Gouvernement pour garantir un environnement pacifique pour l’intégralité du processus électoral, a ajouté M. Filho.

Concernant la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé, le Bureau, en coordination avec l’ONUDC, a renforcé son appui aux autorités nationales en envoyant du personnel spécialisé auprès des agences nationales de maintien de l’ordre.  En réponse à une demande du Gouvernement, le Bureau a également fourni une assistance technique au développement d’un plan d’action national de lutte contre ces problèmes.

M. Filho a ensuite salué l’adoption imminente d’une loi qui garantit un quota de femmes de 36% dans les listes électorales ainsi que la nomination de certaines femmes à des postes clefs.  Cette loi doit être promulguée par le Président avant les élections de novembre.

En conclusion, le Chef du Bureau s’est dit optimiste que les élections législatives auront bien lieu comme prévu le 18 novembre.  La consolidation de la situation à long terme dépendra du succès de ces élections législatives et de la façon dont le pays va gérer son processus de réforme, a-t-il averti avant d’exhorter les partenaires internationaux à renforcer leur appui politique, technique et financier à la Guinée-Bissau pour renforcer ses institutions nationales au-delà des échéances électorales.  Il a remercié la Commission de consolidation de la paix pour son engagement en faveur de la Guinée-Bissau.

M. ANATOLIO NDONG MBA, de la Guinée équatoriale, intervenant en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau, a décrit sa visite dans ce pays et à Conakry du 25 au 29 juin, la deuxième du genre après celle de juin 2017.  Le but de ce voyage était de rechercher des informations sur les effets des sanctions imposées en vertu de la résolution 2048 (2012).  Des représentants du Secrétariat de l’ONU, ainsi que de la Chine, de la Côte d’Ivoire, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni ont également pris part à cette visite.

Le Président du Comité de sanctions a indiqué que les discussions avec les parties nationales et internationales ont permis de mettre l’accent sur l’importance du dialogue dans le but de sortir de l’impasse politique et de trouver une solution durable.  Il a également souligné l’importance de l’appui international au pays avant les élections législatives, attirant l’attention sur les questions techniques et financières liées à la création d’un environnement politique stable.  Il a souligné que l’objectif des sanctions n’est pas de punir, de faire pression ou de changer de leadership, mais de soutenir la stabilité dans le pays et des changements positifs dans la sous-région.

M. Ndong Mba a en outre déclaré que si la situation en Guinée-Bissau est stable, les incertitudes politiques menacent ce calme.  Même si l’ordre constitutionnel n’a pas encore été menacé, il a attiré l’attention sur l’ambiguïté existant entre le Premier Ministre et le Président quant à la portée de leurs rôles et de leur autorité.  Soulignant que des réformes majeures doivent être entreprises dans les secteurs de la sécurité et de la justice, il a déclaré que le Conseil devrait continuer à suivre la situation de près, car les Accords de Conakry ne sont pas encore entièrement mis en œuvre.  L’armée ne s’est pas ingérée dans la vie politique et, globalement, les droits de l’homme sont respectés, a-t-il ajouté.

Cependant, la criminalité transnationale et les trafics divers suscitent des inquiétudes.  De même, nombreux sont ceux en Guinée Bissau qui demandent que des sanctions soient imposées aux responsables de la crise politique.  Les acteurs politiques et la société civile ont tenu à exprimer leurs points de vue au Comité 2048 au cours de la visite.  Le 16 juillet dernier, le Président du Comité rappelle avoir adressé au Conseil des recommandations axées sur la nécessité de réviser la liste de sanctions, le cas échéant, en tenant compte des circonstances actuelles et des opinions exprimées par les parties prenantes rencontrées lors de sa visite.

M. MAURO VIEIRA, Président de la configuration Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a expliqué qu’il s’était rendu dans le pays du 24 au 27 juillet, où il s’est entretenu avec un nombre considérable de parties prenantes, parmi lesquelles le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre et le Président de la Cour suprême.  Sa mission sur place a confirmé qu’il y avait eu des progrès tangibles dans la mise en œuvre des Accords de Conakry et dans le processus de retour à la normale de la vie politique, comparé à la même période un an auparavant.  Il a notamment cité la nomination d’un Premier Ministre de consensus et la formation d’un gouvernement inclusif, l’approbation d’un programme gouvernemental et d’un budget national, ainsi que la réouverture de l’Assemblée nationale.  Toutes les autorités rencontrées sur place ont assuré à M. Vieira qu’elles étaient engagées en faveur du respect de la date du 18 novembre 2018 pour la tenue des élections législatives.  Le Président bissau-guinéen a quant à lui rappelé à M. Vieira que ses priorités étaient le respect de la date fixée pour ce scrutin; la réforme du secteur de la sécurité, notamment avec la création d’un fonds de pension pour les militaires; et la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée.

M. Vieira a toutefois identifié quatre défis de taille où les différences d’approche doivent être résolues le plus rapidement possible.  Tout d’abord, la gestion du temps limité pour organiser l’élection de novembre conformément à la Constitution.  Ensuite, la mise à jour de la liste électorale, alors que la date du scrutin approche.  Le Président de la CCP a également cité le manque de coordination entre les entités gouvernementales et le PNUD sur les préparatifs logistiques de l’élection.  Enfin, il a attiré l’attention sur la question financière, sachant que les promesses de contribution faites par les bailleurs de fonds ne seront visiblement pas honorées avant septembre 2018, ce qui pose la question du financement des opérations d’enregistrement des électeurs.

Avant de conclure, il a insisté sur le point suivant: l’organisation des élections dépend de la volonté des acteurs politiques principaux, ceux-ci devant coopérer entre eux.  Quant au pacte de stabilité, ses interlocuteurs, a-t-il dit, ont souligné l’importance de favoriser la contribution de la société civile et d’autres acteurs.  M. Vieira a aussi souligné l’importance du Fonds pour la consolidation de la paix qui a, au fil des ans, eu une position stratégique pour la Guinée-Bissau.  Le BINUGBIS et l’équipe de pays des Nations Unies mettent actuellement en œuvre des projets financés par un budget de 7 millions de dollars.

Mme ELISA TAVARES PINTO, ECOWAS WPS Network, une organisation de la société civile, s’est exprimée par visioconférence depuis son pays.  Elle a insisté sur la participation des femmes à la vie de la Guinée-Bissau, rappelant que l’histoire du pays laisse voir que les femmes du pays ont toujours été à l’avant-garde des revendications.  Elle a décrit la situation socioéconomique du pays, faite de chômage généralisé, de difficultés pour les jeunes d’aller à l’école et de volonté d’émigration de ces derniers. 

Son organisation prend une part importante dans la promotion de la paix, notamment en optimisant le rôle et les initiatives des femmes dans le contexte de la reconstruction du pays.  Le réseau qu’elle dirige a joué un rôle majeur dans les élections de 2014, a-t-elle indiqué.  Son réseau de 200 observateurs, en majorité des femmes, a permis de documenter le processus électoral par des messages envoyés en temps réel avec les téléphones portables, afin de signaler tout évènement crucial pendant et après le scrutin.

Le rôle des femmes s’est poursuivi après les élections de 2014, notamment par des initiatives de dialogue.  Mme Tavares Pinto s’est félicitée de voir que ce réseau avait ainsi, fait inédit dans le pays, organisé une rencontre entre tous les acteurs politiques, les dirigeants religieux et les universitaires, afin de débattre sur la crise.  Un pacte de stabilité politique et social est même en cours d’élaboration, a annoncé Mme Tavares Pinto qui a dit espérer que ce « nouveau contrat social » sera paraphé par tous les acteurs politiques.  Elle s’est félicitée de la nouvelle loi qui impose un quota minimum de 36% de femmes sur toute liste électorale.  Elle a enfin invité le système des Nations Unies en Guinée Bissau à mettre l’accent sur la stabilité politique et à mobiliser la communauté internationale pour une aide en faveur du pays dans le cadre de la promotion de la parité des sexes. 

M. LEON KACOU ADOM (Côte d’Ivoire) a indiqué que la nomination d’un Premier Ministre de consensus en Guinée-Bissau, la formation d’un gouvernement inclusif, la reprise des activités de l’Assemblée nationale et la fixation de la date des élections législatives au 18 novembre 2018, sont autant d’acquis qui nécessitent d’être consolidés par un soutien appuyé de la communauté internationale et par la volonté politique affirmée des acteurs politiques bissau-guinéens. 

En ce qui concerne l’application intégrale des Accords de Conakry, la Côte d’Ivoire appelle les différentes parties à mutualiser leurs efforts afin de parvenir à la signature du pacte de stabilité qui demeure une étape importante vers la paix dans le pays.  Il a salué la décision de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de lever les sanctions prises à l’encontre de certains acteurs politiques de la Guinée-Bissau, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement le 31 juillet dernier à Lomé, au Togo. 

La Côte d’Ivoire attend aussi de voir des élections législatives libres, pacifiques et crédibles.  M. Kacou Adom s’est également félicité des contributions de la CEDEAO et de l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), respectivement à hauteur de 2 millions et 1 million de dollars, et qui aideront à combler le déficit financier du projet d’assistance électorale. 

Le représentant a aussi souligné que l’examen de la constitution est la troisième priorité du BINUGBIS, car il permettra d’établir un nouvel ordre politique susceptible de favoriser la consolidation de la paix en Guinée-Bissau.  Il a également invité les autorités du pays à s’engager résolument dans la lutte contre la criminalité transnationale, en sollicitant l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et du BINUGBIS. 

Il a terminé en avertissant que toute évolution positive et significative en Guinée-Bissau en cette période demeure tributaire de la bonne organisation et du bon déroulement des élections.  Il a aussi annoncé que la Côte d’Ivoire entend soumettre, dans les prochains jours, un projet de déclaration à la presse sur la situation en Guinée-Bissau. 

Mme ANNE GUGUEN (France) a salué les développements positifs intervenus au cours des derniers mois en Guinée-Bissau, notamment la nomination d’un Premier Ministre de consensus.  « C’est un premier pas dans la mise en œuvre des Accords de Conakry », a estimé la représentante qui a également pris note et salué le rôle central qu’ont joué la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le groupe des cinq partenaires internationaux pour sortir de l’impasse politique.  La Guinée-Bissau doit pouvoir continuer à compter sur un soutien significatif international, a-t-elle demandé. 

La France insiste sur l’impératif de tenir des élections législatives crédibles dans les délais annoncés.  Il s’agit d’un véritable test dans la mise en œuvre des Accords de Conakry.  Par conséquent, la France appelle les autorités de Guinée-Bissau à pleinement s’investir dans les préparatifs de ce processus électoral, et la communauté internationale à lui octroyer l’assistance financière des principaux bailleurs de fonds et une assistance technique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Pour que la consolidation de la paix puisse se concrétiser à moyen terme, Mme Gueguen a souligné la nécessité d’une révision constitutionnelle, un renforcement de la lutte contre le crime organisé, et notamment le trafic de drogue, ainsi que la réforme du secteur de la sécurité.  Elle a apporté le plein soutien de sa délégation au processus de revue stratégique du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) « qui doit être guidé par une évaluation libre et objective ».  « Il est encore trop tôt pour dire que la Guinée-Bissau est définitivement sortie de la crise et engagée sur la voie d’une paix durable et les prochains mois le diront », a estimé Mme Gueguen, avant de souligner à nouveau l’importance du rôle d’accompagnement de la communauté internationale durant cette période.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a invité toutes les forces politiques de la Guinée-Bissau à œuvrer de conserve avec le Gouvernement pour aplanir les divergences, et notamment pour assurer la bonne tenue des futures élections législatives.  Le représentant a souligné que ces élections sont cruciales pour l’élaboration de solutions sur la question de la Constitution du pays, afin d’éviter ainsi que ne continuent les troubles politiques que le pays vit depuis quelques temps.

M. Nebenzia a également salué la levée des sanctions que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait arrêtées à l’encontre de certains acteurs politiques de la Guinée-Bissau.  Pour la Fédération de Russie, il est clair que l’avenir du pays doit se construire par les acteurs nationaux, sans aucune influence extérieure que ce soit.

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a affirmé que la mise en œuvre des Accords de Conakry, notamment les six points de leur feuille de route, est la seule voie de sortie de crise de la Guinée-Bissau.  Elle a salué la formation d’un nouveau gouvernement et a souligné la nécessité que les élections de novembre prochain soient libres, justes, crédibles et inclusives. 

Même s’il y a des avancées dans le pays, « nous n’y sommes pas encore », a tempéré Mme Van Haaren, ajoutant que le pacte de stabilité qui a été distribué aux acteurs politiques sera la fondation du dialogue national à venir, et partant, de la future constitution.

Pour les Pays-Bas, la participation des femmes à la vie politique est cruciale, à la fois pour la bonne tenue des prochaines élections et pour la vie politique du pays.  Mme Van Haaren a en outre salué le rôle joué par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en Guinée Bissau, notamment par le biais de la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau, tout en souhaitant que son mandat soit prolongé jusqu’en 2019 au moins afin de faciliter les élections législatives de 2018 et la présidentielle de l’an prochain.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a noté avec satisfaction les progrès politiques réalisés depuis avril en Guinée-Bissau.  Il a encouragé les autorités politiques de la Guinée-Bissau à continuer sur la voie de la pleine mise en œuvre des Accords de Conakry et a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts du Gouvernement dans les préparatifs des élections à venir en novembre.  Toutefois, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité doit rester vigilant car la situation sur le terrain reste fragile, notamment sur toile de fond de crime organisé et de trafic de drogue.  Sa délégation encourage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à poursuivre le renforcement des capacités nationales dans ce domaine. 

« Il ne reste que quelques mois avant des élections qui pourraient consolider les avancées politiques », a noté le représentant, qui a assuré que les États-Unis continueront à œuvrer aux côtés du Gouvernement de la Guinée-Bissau pour que ce processus soit couronné de succès.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a reconnu que la Guinée-Bissau a connu une série de développements encourageants au cours des derniers mois, dont la nomination d’un Premier Ministre de consensus, la formation d’un gouvernement inclusif et la réouverture de l’Assemblée nationale.  « La récente approbation du nouveau programme du Gouvernement et du budget national est une étape positive », a-t-il ajouté.  Désormais, la feuille de route en six points et les Accords de Conakry doivent être mis en œuvre intégralement.  À cet égard, la délégation a pris note du projet de document-cadre pour le pacte de stabilité qui a été développé par le Gouvernement.  Un soutien international concerté et cohérent aux processus électoraux est désormais nécessaire, a préconisé la Suède, pour qui les bons offices du Représentant spécial seront un atout. 

Mais pour consolider durablement la paix, a souligné le représentant, il sera impératif de se pencher sur les causes profondes de la paix, en se concentrant sur la réforme constitutionnelle, la réconciliation et le dialogue politique, le renforcement de l’état de droit, l’accès à des opportunités économiques pour tous et le respect des droits de l’homme.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a salué les signes positifs qui semblent indiquer une sortie de l’impasse politique en Guinée-Bissau, notamment la nomination d’un gouvernement inclusif, la réouverture de l’Assemblée nationale, l’élection du Président de la Commission nationale électorale ainsi que l’annonce d’élections législatives en novembre 2018.  Elle reste cependant préoccupée par les retards accusés dans les préparatifs électoraux, rappelant l’importance de tenir des élections législatives crédibles et de respecter le calendrier électoral pour pouvoir aller de l’avant dans la consolidation de la paix, et pour répondre aux dispositions des Accords de Conakry. 

Par conséquent, la Pologne exhorte les autorités de la Guinée-Bissau à apporter une orientation politique ferme et à assumer la direction du processus électoral tout en évitant les travers du partage de pouvoir post électoral de manière à assurer la stabilité à long terme.

La représentante a également pris note de l’adoption d’une loi qui fixe un quota minimum de 36% de femmes dans les listes électorales et la nomination de certaines à l’Assemblée nationale et dans les gouvernements locaux.  S’agissant du Comité de sanctions 2048 (2012), la Pologne s’aligne sur la position du Président du Comité pour lequel toute délibération sur des sanctions en cours ne devrait pas interférer avec le processus électoral 2018-2019.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a souligné l’importance de préparatifs rapides pour la tenue des élections législatives de novembre 2018 et présidentielle de 2019 en Guinée-Bissau.  Il s’est à cet égard félicité des engagements pris par les partenaires internationaux pour mettre en œuvre les dispositions restantes des Accords de Conakry, dont l’adoption d’un pacte de stabilité et d’un examen constitutionnel.  « Un dialogue national inclusif pour définir les principes directeurs des réformes est indispensable », a souligné le représentant. 

Il a attiré l’attention sur les dangers posés par le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée, dont l’impact sur le pays est multidimensionnel.  Un engagement national est crucial pour mettre en œuvre différents programmes et projets internationaux visant à renforcer les secteurs de la sécurité, de la justice et de l’état de droit.  Aussi la délégation a-t-elle appelé les autorités bissau-guinéennes à continuer de renforcer son cadre institutionnel et sa réponse à ces dangers, en coopération avec le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et INTERPOL.

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a salué les avancées dans la mise en œuvre des Accords de Conakry.  Il a insisté sur le fait que les élections législatives de novembre 2018 doivent être crédibles et justes, notamment avec la participation de tous, y compris les jeunes et les femmes.  Il a invité la communauté internationale à continuer de soutenir ce processus.

Au sujet de la lutte contre la criminalité, le Pérou se dit préoccupé par les activités de malfaiteurs en Guinée-Bissau, y compris les trafiquants de stupéfiants.  À moyen terme, le Pérou insiste sur le renforcement de l’état de droit et sur la réconciliation nationale en Guinée-Bissau, tout en appelant la communauté internationale à poursuivre son appui au pays.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a salué les avancées vers une sortie de crise politique et institutionnelle en Guinée-Bissau et a rendu hommage aux acteurs politiques pour leur engagement en faveur de la pleine mise en œuvre des Accords de Conakry.  L’adoption d’un nouveau programme gouvernemental et du budget de l’État sont autant de pas dans la bonne direction, à ses yeux. 

Cependant, il faut s’attaquer aux causes profondes de la crise alors que sa situation reste fragile, a averti la représentante.  C’est pourquoi elle a appelé les partenaires de la Guinée-Bissau à poursuivre leur soutien et à faire preuve d’unité.  Pour sa délégation, il est essentiel que des élections législatives et présidentielle crédibles aient lieu dans le respect du calendrier électoral et conformément à la Constitution et à la loi électorale.  Il s’agit d’un pas crucial pour la consolidation de la paix et la réconciliation nationale dans le pays, a-t-elle affirmé. 

M. TAREQ M. A. M. ALBANAI (Koweït) a salué les avancées dans le cadre de la mise en œuvre des Accords de Conakry, précisant tout de même que beaucoup reste à faire.  Le Koweït invite les autorités de la Guinée-Bissau à redoubler d’efforts pour que les élections législatives de novembre prochain se tiennent dans de bonnes conditions.  Le représentant a également salué la lutte contre les stupéfiants menée en Guinée-Bissau avec l’assistance de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). 

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a noté les multiples défis à relever dans le cadre du processus politique et du dialogue inclusif en Guinée-Bissau.  « Il faut encourager un engagement légitime pour parvenir à une solution politique durable », a-t-elle estimé notant que l’un des facteurs structurels de la crise est lié à l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays.  Toutefois, il y eu ces derniers mois des avancées positives au titre desquelles la représentante a salué la nomination d’un Premier Ministre de consensus et la formation d’un gouvernement qui a fait preuve de la volonté politique nécessaire pour avancer vers une sortie de crise.  Sur cette voie, le succès du processus électoral en cours est essentiel, et la Bolivie appelle la communauté internationale à le soutenir par des moyens financiers et techniques, notamment pour pouvoir finaliser les listes électorales. 

La représentante a également mis l’accent sur l’importance de la lutte contre les stupéfiants et l’impunité, si l’on veut parvenir à la consolidation de la paix.  Elle a appelé les Nations Unies à soutenir les efforts de la Guinée-Bissau en ce sens, notamment par le biais de formations techniques du personnel national.  La Bolivie est d’avis qu’il faut renforcer le travail du BINUGBIS et l’encourage à apporter une coopération technique dans le domaine de la sécurité. 

M. LIE CHENG (Chine) a salué une situation globalement calme en Guinée-Bissau, même si le pays fait face à des difficultés économiques.  C’est pourquoi la Chine invite la communauté internationale à apporter sa contribution au développement de la Guinée-Bissau.  Il a rappelé que la Chine a toujours soutenu les pays africains pour les aider à trouver des solutions africaines à leurs problèmes.  La Chine entend donc œuvrer de concert avec les acteurs locaux et régionaux, telle que la CEDEAO, afin de renforcer le dialogue politique en Guinée-Bissau.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) s’est félicité de la tenue d’élections législatives en Guinée-Bissau en novembre 2018.  Il s’agit d’un pas crucial à ses yeux pour la mise en œuvre des Accords de Conakry.  Le pacte de stabilité, une fois adopté, permettra ensuite d’engager les réformes à long terme qui sont nécessaires à la consolidation d’une paix durable, a poursuivi le représentant, ajoutant que la participation des femmes à ces processus sera essentielle.  S’agissant des sanctions, il a estimé que les sanctions ciblées auront les conséquences voulues.  Sa délégation reste favorable à un examen de ces sanctions à l’été 2019, après le scrutin électoral.

M. ARISTIDES GOMES, Premier Ministre de la Guinée-Bissau, a commencé par rappeler que le Conseil de sécurité s’était, il y a six mois, interrogé sur ce qui pourrait advenir dans son pays, compte tenu des nombreuses contradictions internes et de la persistance de l’impasse politique qui paraissait insurmontable.  Selon lui, toutefois, un nouvel espoir est né en Guinée-Bissau, à la suite de la signature de l’Accord de Lomé du 14 avril 2018, sous l’impulsion de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), organisation sous-régionale grâce à laquelle la crise politique qui sévissait depuis 2014 aurait trouvé « un dénouement heureux », permettant la nomination d’un Premier Ministre « de consensus ».

Le Gouvernement inclusif que j’ai l’honneur de diriger a pris ses fonctions le 26 avril 2018, a poursuivi M. Gomes, en expliquant que l’une de ses préoccupations majeures a été de privilégier le dialogue dans toutes les décisions majeures et de rompre avec les agissements « unilatéraux » susceptibles d’avoir une incidence sur les élections législatives prévues le 18 novembre, c’est-à-dire dans moins de trois mois.  « Certes, la réalisation des élections constitue un préalable incontournable à la stabilisation politique de la Guinée-Bissau.  Toutefois, il n’en demeure pas moins que le pays connaît des crises politiques depuis plus de 20 ans », a fait observer le Chef du Gouvernement.  « Autrement dit, il est légitime de s’interroger sur les vraies sources d’instabilité politique », a-t-il analysé, en espérant parvenir à un diagnostic susceptible d’apporter des éléments de réponse.

Le Premier Ministre a notamment pointé du doigt une Constitution « insuffisamment claire et non harmonieuse », ce qui rend encore plus difficile la gouvernance politique, en particulier s’agissant de la répartition des pouvoirs entre les « deux têtes » de l’exécutif, à savoir le Premier Ministre et le Président de la République.  Convaincu par ailleurs que les Bissau-Guinéens doivent s’entendre entre eux avant les élections, M. Gomes a proposé au Parlement l’adoption d’un pacte de stabilité au mois d’août.  S’agissant des élections à venir, il a plaidé pour un recensement électoral fiable, condition sine qua non pour réussir.  « Face aux délais de livraison des kits d’enregistrement biométriques que nous avons commandés à l’étranger, nous avons fait appel à des pays amis pour nous fournir, à titre temporaire, une partie de l’arsenal informatique destiné à l’enregistrement des électeurs », a expliqué le Chef du Gouvernement.  Il a ensuite sollicité l’aide des partenaires au développement pour combler le fossé actuel en matière de financement des élections législatives.  « Je voudrais conclure en affirmant que la situation actuelle en Guinée-Bissau n’est pas irrémédiable », a-t-il ajouté, en assurant qu’il se trouvait sur une trajectoire de « refondation des institutions républicaines ».

« Au moment où je vous parle, aucun des fonds promis par la communauté internationale pour l’organisation des élections de novembre prochain n’a été reçu par mon Gouvernement », a dit M. Gomes.  « Le Gouvernement bissau-guinéen se débrouille donc avec le peu de moyen disponible. »

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge d’un an, jusqu’au 31 août 2019, le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

8338e séance – après-midi
CS/13481

Le Conseil de sécurité proroge d’un an, jusqu’au 31 août 2019, le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, décidé de proroger d’un an, jusqu’au 31 août 2019, le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), « dont le déploiement aux côtés de l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban ».

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2433 (2018), le Conseil de sécurité réitère l’appel qu’il a lancé à Israël et au Liban pour qu’ils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur sa résolution 1701 (2006).

Après les hostilités ayant opposé Israël au Hezbollah en juillet et août 2006, le Conseil avait adopté cette résolution dans laquelle il avait décidé que la FINUL devrait contrôler la cessation des hostilités, accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le Sud et fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité.

Dans le texte adopté aujourd’hui, le Conseil réaffirme la nécessité, pour l’Armée libanaise, de se déployer « de façon efficace et durable » dans le sud du pays et les eaux territoriales libanaises « à un rythme accéléré », afin que les dispositions de la résolution 1701 (2006) soient appliquées « dans leur intégralité ».  Le Conseil demande au Gouvernement libanais d’élaborer un plan pour accroître ses capacités navales en vue de réduire les effectifs de la Force navale de la FINUL et de transférer les responsabilités de celle-ci à l’Armée libanaise.

Par ailleurs, le Conseil se félicite de l’intention du Gouvernement libanais de déployer un régiment modèle et un patrouilleur dans la zone d’opérations de la FINUL « pour asseoir l’autorité de l’État libanais ».  Lors de la Conférence de Rome, le 15 mars dernier, le « concept d’un nouveau régiment modèle » avait été proposé par le Liban dans le cadre du Dialogue stratégique en cours entre l’Armée libanaise et la FINUL.

Le Conseil demande en outre instamment que soit intensifié l’appui international apporté à l’Armée libanaise et à toutes les institutions de sécurité de l’État, « qui sont les seules forces armées légitimes » du pays, sous la forme d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où elle a « le plus cruellement besoin » de soutien, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières.

À toutes les parties intéressées, le Conseil demande fermement de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci « sur toute sa longueur ».  Il demande de nouveau à tous les États « d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tout personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL ».

La représentante de la France, délégation porte-plume de cette résolution, s’est félicitée de son adoption, affirmant que la FINUL est un « bien public régional », dont l’action essentielle de dissuasion figure au cœur même du mandat.  L’exigence de « garantir la liberté de mouvement de la FINUL », a-t-elle ajouté, est rappelée avec force dans le texte, « un aspect essentiel du mandat vis-à-vis duquel nous devons rester vigilants », comme l’a rappelé l’incident du 4 août dernier.

L’importance cruciale de la liberté de circulation de la Force a également été pointée par les États-Unis, dont le représentant a jugé inacceptable que le Hezbollah ne respecte toujours pas l’embargo sur les armes imposé dans la zone de déploiement de la FINUL.

Tandis que leur collègue du Royaume-Uni a réitéré son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Liban, celui de la Fédération de Russie a justifié son vote en faveur du texte au motif que la partie libanaise s’y est déclarée « favorable ».  La FINUL ne doit pas être politisée et les Casques bleus devant aider à la consolidation des institutions libanaises n’ont pas à s’y substituer, a-t-il mis en garde.

Enfin, le représentant de la Chine a souligné l’importance de la contribution de la FINUL à la stabilisation du Liban, estimant que la Mission doit bénéficier des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte de projet de résolution (S/2018/796)

Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010), 2004 (2011), 2064 (2012), 2115 (2013), 2172 (2014), 2236 (2015), 2305 (2016) et 2373 (2017), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban, en particulier celles des 19 décembre 2016, 27 mars 2018 et 9 août 2018,

Se félicitant des progrès réalisés en vue de la reconstitution des institutions étatiques libanaises et de la tenue récente d’élections législatives, les premières élections législatives depuis 2009, et demandant qu’un nouveau Gouvernement libanais soit formé sans plus tarder,

Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 23 juillet 2018 tendant à ce que le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 30 juillet 2018 (S/2018/750) pour recommander cette prorogation,

Réaffirmant son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban,

Réaffirmant également son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme prévu dans ladite résolution,

Se déclarant préoccupé par le peu de progrès réalisés sur la voie de l’instauration d’un cessez-le-feu permanent et dans la mise en œuvre d’autres dispositions essentielles de la résolution 1701 (2006) plus de 10 ans après son adoption,

Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts, notamment en étudiant des solutions concrètes avec la Coordonnatrice spéciale du Secrétaire général et le commandant de la FINUL, pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006) déplorées par le Secrétaire général dans ses rapports, et rappelant qu’il importe que l’État exerce son contrôle sur l’ensemble du territoire libanais,

Soulignant que les violations de la cessation des hostilités risquent de déclencher un nouveau conflit, que ni les parties ni la région ne peuvent se permettre,

Exhortant toutes les parties à n’épargner aucun effort pour pérenniser la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue, et à s’abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région,

Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée par toutes les parties,

Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue en tous ses points, se félicitant que les progrès se poursuivent dans le marquage de la Ligne bleue, et engageant les parties à redoubler d’efforts, en coopération avec la FINUL, notamment par l’intermédiaire du mécanisme tripartite, pour continuer de s’employer à délimiter et à marquer la Ligne bleue de façon visible sur toute sa longueur et progresser dans le marquage  des points contestés, comme recommandé dans le bilan stratégique,

Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives d’atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban,

Réaffirmant qu’il est déterminé à ce que de tels actes d’intimidation n’empêchent pas la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006), rappelant à toutes les parties qu’elles sont tenues de garantir la sécurité des membres du personnel de la FINUL et de faire en sorte qu’ils  jouissent d’une liberté de circulation complète et sans entrave, et condamnant avec la plus grande fermeté l’attaque perpétrée contre les forces de la FINUL le 4 août 2018 près de la ville de Majdal Zoun, dans le sud du Liban.

Se déclarant préoccupé par les visites de chefs de milices non libanaises le long de la Ligne bleue et réaffirmant qu’il importe que le Gouvernement libanais étende son autorité à l’ensemble du territoire libanais, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004) et de la résolution 1680 (2006), et aux dispositions pertinentes des Accords de Taëf.

Engageant toutes les parties libanaises à reprendre les discussions pour atteindre un consensus sur une stratégie nationale de défense, comme proposé par le Président libanais dans sa déclaration du 12 mars 2018, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux Accords de Taëf,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,

Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,

Saluant le rôle crucial que jouent l’Armée et les services de sécurité libanais, les seules forces armées légitimes au Liban, pour ce qui est d’étendre et de maintenir l’autorité du Gouvernement libanais, en particulier dans le sud du Liban, et de répondre aux autres problèmes de sécurité, y compris la menace que fait peser le terrorisme, et l’engagement résolu de la communauté internationale à appuyer l’Armée libanaise, contribuant ainsi à ce qu’elle soit mieux à même d’assurer la sécurité au Liban, et notant également l’utilité de ce renforcement des capacités de l’Armée libanaise en ce qui concerne ses efforts de coordination avec la FINUL aux fins de l’application du mandat de cette dernière,

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la FINUL pour que la Mission conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat,

Rappelant également sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait demandé au Secrétaire général de mettre en œuvre, en collaboration avec les États Membres, dans la limite des ressources existantes, une stratégie révisée visant à doubler le nombre de femmes dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Conscient de la nécessité d’examiner régulièrement toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité au moindre coût, et notamment d’examiner celles de la Force s’il y a lieu, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain,

Ayant à l’esprit les priorités stratégiques et les recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l’issue du bilan stratégique de la FINUL, prenant note de sa lettre du 8 mars 2017 (S/2017/202) au sujet du bilan le plus récent et soulignant qu’il convient de le tenir informé de la suite donnée à ce bilan,

Exhortant les États Membres à fournir au besoin une assistance à l’Armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),

Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 août 2019 le mandat actuel de la FINUL;

2.    Salue le rôle positif joué par la FINUL, dont le déploiement aux côtés de l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l’Armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, et demande à celles-ci de coopérer encore plus sans préjudice du mandat de la FINUL;

3.    Affirme son attachement ferme et continu à l’actuel mandat de la FINUL et demande l’application intégrale de sa résolution 1701 (2006)

4.    Réitère l’appel qu’il a lancé à Israël et au Liban pour qu’ils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur les principes et éléments énoncés au paragraphe 8 de sa résolution 1701 (2006);

5.    Réaffirme qu’il est nécessaire que l’Armée libanaise se déploie de façon efficace et durable dans le sud du pays et les eaux territoriales libanaises à un rythme accéléré afin que les dispositions de la résolution 1701 (2006) soient appliquées dans leur intégralité, prie le Secrétaire général d’évaluer, dans ses futurs rapports, les progrès accomplis à cet égard et demande à la FINUL et à l’Armée libanaise de poursuivre le Dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL et celles de l’Armée libanaise;

6.    Rappelle qu’il a demandé que l’Armée libanaise et le Secrétaire général établissent conjointement et sans tarder un calendrier précis pour les déploiements visés au paragraphe 5, afin de mesurer les progrès de celle-ci au regard des tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006);

7.    Demande au Gouvernement libanais d’élaborer un plan pour accroître ses capacités navales, notamment avec l’appui approprié de la communauté internationale, en vue, à terme, de réduire les effectifs de la Force navale de la FINUL et de transférer les responsabilités de celle-ci à l’Armée libanaise tout en renforçant, en parallèle, les capacités de la marine libanaise, et prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité une évaluation assortie de recommandations dans un délai de six mois;

8.    Se félicite de l’intention du Gouvernement libanais de déployer un régiment modèle et un patrouilleur dans la zone d’opérations de la FINUL pour améliorer l’application de la résolution 1701 (2006) et asseoir l’autorité de l’État libanais, rappelle à cet égard la déclaration conjointe publiée à la fin de la Conférence de Rome, le 15 mars, en particulier le concept d’un nouveau régiment modèle proposé par le Liban dans le cadre du Dialogue stratégique en cours entre l’Armée libanaise et la FINUL, prend note du calendrier proposé par le Liban pour le déploiement du régiment modèle et demande à l’Armée libanaise et à la FINUL de renforcer leurs actions coordonnées;

9.    Demande instamment que soit intensifié l’appui international apporté à l’Armée libanaise et à toutes les institutions de sécurité de l’État, qui sont les seules forces armées légitimes du Liban, aux fins de l’exécution du plan de développement des capacités de l’Armée et dans le contexte du Groupe international d’appui au Liban, sous la forme d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où l’Armée libanaise a le plus cruellement besoin de soutien, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières;

10.   Condamne toutes les violations de la Ligne bleue et demande fermement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci sur toute sa longueur, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;

11.   Salue le rôle constructif joué par le mécanisme tripartite pour faciliter la coordination et désamorcer les tensions et reconnaît les efforts déployés par les responsables de la mission, qui ont permis de stabiliser davantage la situation le long de la Ligne bleue et d’instaurer la confiance entre les parties, et exprime à cet égard son ferme appui à la FINUL dans l’action qu’elle mène de manière continue auprès des deux parties pour favoriser la mise en place de dispositifs de liaison et de coordination et l’établissement de dispositifs pratiques sur le terrain et pour continuer de veiller à ce que le mécanisme tripartite permette aux parties d’examiner un éventail de questions plus large;

12.   Souligne qu’il faut améliorer la gestion des ressources civiles de la FINUL, notamment en renforçant la coopération avec le Bureau de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban, dans le but d’améliorer l’efficacité des missions à moindre coût; et prie le Secrétaire général de faire des recommandations sur cette question d’ici au 31 décembre 2018;

13.   Demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et demande que la FINUL et l’Armée libanaise continuent de coopérer, en particulier en effectuant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, et demande de nouveau que l’enquête ouverte par le Liban sur les attentats du 27 mai, du 26 juillet et du 9 décembre 2011 soit rapidement menée à bien afin que les auteurs soient traduits en justice;

14.   Engage instamment toutes les parties à veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL et l’accès qu’elle a à la Ligne bleue soient pleinement respectés et exempts d’entrave, conformément au mandat et aux règles d’engagement de la Force, notamment en évitant toute conduite qui mette en danger le personnel des Nations Unies, et condamne toute tentative visant à entraver la liberté de circulation du personnel de la FINUL;

15.   Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général à la réalisation de progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), ainsi qu’au règlement de toutes les questions laissées en suspens dans l’application de ses résolutions 1701 (2006), 1680 (2006) et 1559 (2004) et de ses autres résolutions sur le sujet;

16.   Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait;

17.   Demande de nouveau à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;

18.   Rappelle le paragraphe 15 de la résolution 1701 (2006), conformément auquel tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher, de la part de leurs ressortissants ou à partir de leurs territoires ou au moyen de navires de leur pavillon ou d’aéronefs de leur nationalité, la vente ou la fourniture d’armes et de matériel connexe à toute entité ou personne se trouvant au Liban, sauf autorisation du Gouvernement libanais ou de la FINUL;

19.   Agissant en appui à la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, rappelle qu’il a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs où ses forces sont déployées et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, à résister aux tentatives visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de ses obligations dans le cadre du mandat qu’il lui a confié, et à protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies, à assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils exposés à une menace imminente de violences physiques;

20.   Se félicite des changements opérationnels adoptés à la FINUL en application de la résolution 2373 (2017) et prie le Secrétaire général de réfléchir aux possibilités d’amélioration de l’action menée par la FINUL pour appliquer les dispositions énoncées au paragraphe 12 de la résolution 1701 (2006) et au paragraphe 14 de la présente résolution, y compris à ce qui peut être fait pour améliorer la visibilité de la Force, notamment par l’organisation de patrouilles et d’inspections, dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens;

21.   Rappelle qu’il a décidé, au paragraphe 14 de sa résolution 1701 (2006), que la FINUL devait prêter assistance au Gouvernement libanais sur sa demande et l’aider, dans la limite des moyens dont elle dispose, à appliquer les dispositions de ladite résolution;

22.   Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

23.   Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l’engage à poursuivre les efforts qu’il fait pour établir un dispositif de gestion de la performance intégré et l’appliquer à la FINUL, et prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes au sein de la Force et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations;

24.   Prie la FINUL de considérer la problématique femmes-hommes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités libanaises à garantir la participation pleine et entière des femmes et leur représentation à tous les niveaux de prise de décisions, demande en outre que la FINUL lui présente des rapports plus détaillés sur la question;

25.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois ou chaque fois qu’il le jugera nécessaire, de l’informer sans tarder et en détail de toutes les violations de sa résolution 1701 (2006), des atteintes portées à la souveraineté du Liban et des entraves à la liberté de mouvement de la FINUL, de joindre à son rapport une annexe sur l’application de l’embargo sur les armes, et de lui communiquer des informations sur les secteurs auxquels la Force n’a pas accès et les raisons de ces restrictions, les éléments qui pourraient menacer la cessation des hostilités et la réponse de la FINUL, ainsi que des informations sur l’application des recommandations issues du bilan stratégique de 2016-2017 et sur les autres améliorations qu’il conviendrait d’apporter afin que la Force s’acquitte au mieux de son mandat; prie également le Secrétaire général de continuer de lui donner des informations concrètes et détaillées sur les questions susmentionnées, conformément aux changements introduits pour améliorer l’établissement des rapports depuis l’adoption de la résolution 2373 (2017);

26.   Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;

27.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité adopte son projet de rapport annuel à l’Assemblée générale

8335e séance – matin
CS/13477

Le Conseil de sécurité adopte son projet de rapport annuel à l’Assemblée générale

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, son projet de rapport annuel à l’Assemblée générale, qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Le représentant de la Chine a présenté le projet de rapport, en sa qualité de Président du Conseil pour le mois de juillet 2017.  Il a expliqué que, lors du résumé du vaste domaine d’activités couvert par le Conseil, sa délégation s’était voulue la plus objective possible.

La Chine, qui considère le rapport annuel comme faisant partie intégrante des travaux du Conseil de sécurité, espère qu’il constituera un document de référence utile pour les membres du Conseil, l’ensemble des États Membres et le Secrétariat.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Mali: le Conseil de sécurité proroge le régime de sanctions jusqu’au 31 août 2019

8336e séance – matin
CS/13478

Mali: le Conseil de sécurité proroge le régime de sanctions jusqu’au 31 août 2019

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit jusqu’au 31 août 2019 le régime de sanctions sur le Mali qu’il a établi, il y un an, contre les acteurs entravant l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation dans ce pays.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2432 (2018), le Conseil a également prorogé le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 30 septembre 2019.  Les membres du Conseil étaient saisis d’une lettre* dudit Groupe d’experts contenant son rapport final.

Après le vote, la représentante de la France a estimé que le régime de sanctions, créé par la résolution 2374 (2017), a utilement complété la palette d’instruments à disposition de la communauté internationale pour favoriser un règlement de la crise au Mali.

Elle a néanmoins indiqué que les progrès obtenus demeurent insuffisants et fait le constat de « la frustration et de l’impatience » du Conseil sur ce dossier.  « Le temps des avertissements est terminé », a-t-elle déclaré, ajoutant que le Conseil suivra « de très près » la mise en œuvre de la résolution adoptée aujourd’hui.

La représentante a enfin expliqué que le rapport précité du Groupe d’experts a mis en lumière « de manière incontestable » les agissements de certains responsables intermédiaires de groupes armés qui nuisent « volontairement » à la mise en œuvre de l’Accord par leurs liens avérés avec des activités criminelles et terroristes.

*S/2018/581

LA SITUATION AU MALI (S/2018/281)

Texte du projet de résolution (S/2018/785)

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2423 (2018), 2391 (2017) et 2374 (2017),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Prenant note de l’engagement renouvelé du Gouvernement malien et des coalitions de groupes armés la Plateforme et la Coordination des mouvements de l’Azawad (les « groupes armés la Plateforme et la Coordination ») à s’acquitter rapidement de toutes leurs obligations restantes au titre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (l’« Accord ») par l’adoption d’un « Chronogramme d’actions prioritaires » à la réunion du Comité de suivi de l’Accord (CSA) qui s’est tenue à Bamako les 15 et 16 janvier 2018, suivie de l’adoption, le 22 mars 2018, d’une feuille de route concernant sa mise en œuvre (la « Feuille de route »),

Se félicitant des mesures positives prises récemment concernant la mise en œuvre de l’Accord, exprimant sa profonde frustration de voir que les parties ont trop longtemps retardé la mise en œuvre de l’Accord, en dépit de l’appui et de l’assistance considérables reçus de la part de la communauté internationale, exprimant également sa vive impatience face aux retards persistants pris dans l’application intégrale des principales dispositions de l’Accord, et soulignant qu’il est absolument urgent que le Gouvernement malien et les groupes armés la Plateforme et la Coordination prennent des mesures sans précédent pour s’acquitter pleinement et rapidement de leurs obligations restantes au titre de l’Accord,

Insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci,

Rappelant les dispositions de l’Accord, dans lequel il a été invité à appuyer pleinement et à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis,

Rappelant également les dispositions de la résolution 2423 (2018), dans laquelle il a affirmé son intention de suivre attentivement la prompte mise en œuvre de la Feuille de route susmentionnée et de répondre au moyen des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) dans le cas où les parties ne respecteraient pas les engagements convenus selon le calendrier prévu,

Prenant note du rapport final (S/2018/581) du Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) (le « Groupe d’experts »),

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 31 août 2019 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2374 (2017);

2.    Réaffirme que lesdites mesures s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité créé par la résolution 2374 (2017) (« le Comité »), conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017);

3.    Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2019 le mandat du Groupe d’experts énoncé aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017) et de renouveler sa requête faite à la MINUSMA au paragraphe 16 de cette résolution, déclare son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2019 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences de ceux qui sont à l’heure actuelle membres dudit Groupe;

4.    Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 février 2019 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2019 au plus tard, et de lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle;

5.    Réaffirme les dispositions concernant la notification et la révision des mesures prises énoncées dans la résolution 2374 (2017);

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: le Secrétaire général de l’ONU plaide pour une utilisation plus efficace de la médiation

8334e séance – matin
CS/13475

Conseil de sécurité: le Secrétaire général de l’ONU plaide pour une utilisation plus efficace de la médiation

Le Secrétaire général a exhorté les États Membres, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, à s’engager en faveur d’une utilisation plus efficace de la médiation, prévue par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies sur le règlement pacifique les différends, afin de « sauver les vies de millions de personnes ».  Au cours de ce débat public qui aura vu plus de 70 orateurs prendre la parole, le représentant des États-Unis a déclaré qu’il ne fallait pas être « aveuglé » par la médiation, ceux qui refusent la paix devant en subir les conséquences.

À l’entame de son propos, le Secrétaire général, M. António Guterres, a loué les bénéfices de la médiation, qui est au cœur de sa « montée en puissance de la diplomatie pour la paix », en prenant l’exemple de la Gambie où une crise politique majeure a été évitée l’année dernière et, sur une autre scène, des pourparlers avec les Taliban qui se poursuivent, de manière « discrète », malgré les années de guerre.  « Une médiation fructueuse requiert une forte volonté politique », a-t-il expliqué.

Il a également insisté sur l’accent mis de plus en plus sur la prévention au sein de l’ONU, en mentionnant les efforts de ses représentants et envoyés spéciaux et la récente création d’un Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation.  L’un de ses membres, l’ancien Président du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, s’est ainsi rendu au Libéra pour appuyer une transition pacifique du pouvoir après les élections de 2017. 

M. Guterres a ensuite souligné la nécessité d’associer la société civile, les responsables religieux, les jeunes et les femmes aux efforts de médiation.  « Le rôle que joue une institution comme l’Église est important, dans la mesure où les diocèses se trouvent aux avant-postes de nombreuses communautés où la violence éclate », a renchéri l’Archevêque de Canterbury, M. Justin Welby.  La déléguée de la Pologne a, quant à elle, mentionné le rôle joué par la Communauté de Sant’Egidio, organisation chrétienne axée sur le règlement et la prévention des conflits en Afrique.

Mme Mossarat Qadeem, Directrice exécutive et cofondatrice de PAIMAN Alumni Trust a, également, relayé l’appel du Secrétaire général, déplorant que « malgré la rhétorique actuelle » les femmes « restent largement devant la porte » des négociations de paix.  Elle a balayé les idées communes justifiant l’exclusion des femmes du rôle de médiatrices par des facteurs « culturels ».  Selon elle, cette exclusion des femmes n’a rien à voir avec la culture mais plutôt avec le pouvoir.

Les délégations ont été unanimes à demander une participation accrue des femmes aux processus de paix, celle-ci devant être, pour le Ministre d’État pour le Commonwealth et les Nations Unies du Royaume-Uni, Lord Tariq Mahmood Ahmad de Wimbledon, une « obligation ».  Le délégué de la Guinée équatoriale a, lui, mentionné la création d’un réseau de médiatrices de l’Union africaine, avec lequel le Secrétaire général est déjà en contact.

Enfin, M. Guterres a insisté sur le rôle central du Conseil de sécurité, en signalant aux parties belligérantes qu’elles doivent régler pacifiquement leurs différends.  « Lorsque ce Conseil de sécurité n’est pas uni, nos efforts de médiation en pâtissent », a-t-il constaté, alors que de nombreuses délégations ont déploré l’incapacité du Conseil sur plusieurs dossiers.

« Les médiateurs onusiens ne peuvent réussir que si le Conseil de sécurité se montre uni dans son soutien et si ses membres lèvent certains obstacles politiques ou idéologiques qui affaiblissent les efforts de médiation », a relevé la déléguée de la France.  Une position nuancée par son homologue des États-Unis qui a indiqué que les médiateurs ne peuvent pas forcer les acteurs à vouloir la paix.

« Kofi Annan, décédé la semaine dernière, avait compris, en tant qu’Envoyé spécial en Syrie, qu’il ne pouvait pas vouloir la paix davantage que les parties syriennes », a-t-il dit.  Le représentant américain a également mentionné le Soudan du Sud, pays contre lequel le Conseil de sécurité a fini par imposer un embargo sur les armes après des années de médiation.  « La médiation n’est pas un remède universel », a tranché le délégué de la Suisse.

Enfin, de nombreux pays, comme l’Égypte, la Fédération de Russie ou encore la République islamique d’Iran, ont mis en garde contre une application sélective de la Charte et une partialité dans les efforts de médiation.  « Trop souvent, on assiste à des tentatives de « monopoliser » la médiation ou de l’orienter vers des intérêts politiques, a estimé le délégué russe.

« L’imposition artificielle de recettes est contreproductive et la connivence avec l’une des parties au conflit ne saurait être justifiée », a-t-il mis en garde.  Le représentant égyptien a, lui, demandé la désignation de médiateurs acceptables par toutes les parties, tandis que son homologue de la Suisse a plaidé pour la « professionnalisation du métier de médiateur. »

« Au lieu de s’escrimer à vouloir tout mettre sur le dos de l’ONU, peut-être serait–il judicieux de se tourner vers des acteurs ayant le plus de capacités et de volonté de s’engager dans la médiation », a conclu le délégué de l’Inde.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2018/586)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a fait remarquer que les conflits durent des années, parfois des décennies, et que les accords de paix durables sont difficiles à obtenir et de courte durée.  La volonté politique est éphémère, l’attention internationale est volatile, a-t-il ajouté, en prenant l’exemple du conflit en République centrafricaine, qui a vu pas moins de 15 accords de paix signés depuis 1997. 

« Aussi mauvaise que la situation puisse paraître en plusieurs endroits du monde, je suis convaincu qu’il est de notre pouvoir d’inverser ces tendances. » M. Guterres a rappelé qu’il a fait de « la montée en puissance de la diplomatie pour la paix », l’une de ses priorités.  La prévention, qui inclut des investissements dans la médiation, la consolidation de la paix et le développement durable, doit être notre priorité. 

Il a passé en revue les instruments de médiation à disposition de l’ONU, tels que les bons offices de ses représentants et envoyés spéciaux, qui peuvent conduire des processus de paix comme en Libye ou diriger des opérations complexes comme au Mali.  En Gambie, c’est l’action coordonnée de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine et de l’ONU et des pays voisins qui a permis d’éviter une crise politique majeure. 

Un engagement discret peut jouer un rôle important, a poursuivi le Secrétaire général, en prenant l’exemple des pourparlers qui se poursuivent avec les Taliban malgré des années de guerre, à l’écart du grand public, permettant aux positions de se clarifier.  L’engagement renouvelé avec la République populaire démocratique de Corée a découlé d’une telle approche.

Il a cité le grand nombre d’acteurs –jeunes militants, organisations de femmes, dignitaires religieux– qui jouent un rôle de médiation, de l’Afghanistan au Zimbabwe.  « Nous devons trouver de nouveaux moyens de poursuivre des approches plus inclusives, qui sont cruciales pour assurer le succès des efforts de médiation.  C’est ce que nous faisons à l’ONU. »

Le Secrétaire général a indiqué qu’il offre ses bons offices lorsqu’ils peuvent être utiles, en complément de ceux de ses représentants et envoyés spéciaux.  Il a mentionné aussi la récente création d’un Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation, l’un des membres de ce Conseil consultatif, l’ancien Président du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, s’étant rendu en son nom au Libéra pour appuyer une transition pacifique du pouvoir après les élections de 2017. 

Une médiation fructueuse et le règlement pacifique des différends requièrent une forte volonté politique, a-t-il dit, prenant comme exemple la courageuse déclaration pour la paix et l’amitié signée par l’Éthiopie et l’Érythrée le mois dernier après 20 ans de conflit. 

« Mais nous devons renforcer nos efforts et aller au-delà des négociations avec les élites politiques et militaires.  Ce qui veut dire travailler au niveau local pour bâtir la paix à partir du terrain », a-t-il dit, en insistant sur le rôle des autorités locales, de la société civile et des chefs religieux, prenant pour exemple la conférence nationale en Libye. 

M. Guterres a ensuite défendu une participation accrue des femmes dans les processus de paix, ajoutant qu’il a nommé trois femmes récemment dans des rôles importants de médiation.  L’émergence de réseaux régionaux de femmes est un développement important, tel que le réseau de femmes médiatrices de l’Union africaine.  « Mon conseil consultatif de haut niveau est déjà en contact avec ces réseaux », a-t-il noté. 

« Nous devons aussi en faire plus pour engager les jeunes, agents cruciaux du changement », a-t-il déclaré, en se félicitant du fait que six jeunes réfugiés aient pris part en tant qu’observateurs au Forum de revitalisation de haut niveau pour le Soudan du Sud.  M. Guterres a par ailleurs souligné la nécessité d’investir dans les réseaux sociaux qui, loin d’exacerber les tensions comme cela est souvent le cas, peuvent, au contraire, rapprocher les communautés, nourrir le dialogue et corriger des injustices historiques. 

Enfin, le Secrétaire général a insisté sur le rôle central de ce Conseil de sécurité, qui peut signaler aux parties belligérantes qu’elles doivent régler pacifiquement leurs différends.  « Lorsque ce Conseil de sécurité n’est pas uni, nos efforts de médiation en pâtissent », a-t-il constaté, en ajoutant que les organisations régionales, par leur expertise, expérience et capacité, peuvent lui être d’un grand appui. 

Face à la nature évolutive des conflits, le Secrétaire général a indiqué qu’une « pensée innovante sur la médiation » est désormais une nécessité.  « Je vous exhorte à vous engager davantage en faveur d’une utilisation plus efficace de la médiation en tant qu’instrument permettant de sauver et d’améliorer les vies de millions de personnes dans le monde. »

M. JUSTIN WELBY, Archevêque de Canterbury, a commencé par rappeler que l’ambition des fondateurs de l’ONU avait été de mettre fin aux conflits à travers le monde, et que la vie de Jésus avait été sacrifiée à la cause de la paix.  Le paysage des conflits a considérablement évolué au cours des 70 dernières années, a observé M. Welby, en expliquant que la première étape de la résolution des conflits, c’est la conciliation.  Le rôle que joue une institution comme l’Église est important à cet égard, dans la mesure où les diocèses se trouvent aux avant-postes de nombreuses communautés où la violence éclate.

Alors que l’ONU est « l’exemple le plus extraordinaire d’un cadre de conciliation », il a recommandé de s’enraciner dans une analyse des facteurs de conflits pour aboutir à une « transformation performative ».  L’Archevêque a annoncé avoir constitué une équipe au sein de son bureau, pour pouvoir mettre en place un « cadre collaboratif avec d’autres confessions ».  Alors que nous réfléchissons à de nouveaux moyens de promouvoir la médiation, c’est une option sur laquelle il serait bienvenu de se pencher, a-t-il ajouté, en soulignant l’importance des jeunes et des femmes à cet égard, « pour leur confier le leadership de la consolidation de la paix ». 

Mme MOSSARAT QADEEM, Directrice exécutive et cofondatrice de PAIMAN Alumni Trust, une organisation de la société civile qui travaille à prévenir l’extrémisme violent au Pakistan, a rappelé que depuis 18 ans, les femmes revendiquent leur reconnaissance et leur inclusion dans les processus de paix et leur place aux tables de négociations de paix.  Mais malgré la rhétorique actuelle de soutien à cette cause et les résolutions du Conseil et les plans d’action nationaux en ce sens - « nous, les femmes, restons largement devant la porte », s’est-elle indignée avant de demander pourquoi.

Elle a commencé par déconstruire certaines idées communes comme celle qui expliquerait l’exclusion des femmes par des facteurs « culturels » qui empêcheraient les femmes de jouer un rôle de médiatrices dans certains conflits.  « Or si c’était vrai, il y aurait certainement des différences majeures entre des pays comme le Népal et la Colombie », a-t-elle ironisé avant d’affirmer haut et fort que l’exclusion n’est pas liée à des facteurs culturels mais bien au pouvoir.  Répondant aussi à ceux qui tendent à délégitimer les coalitions de femmes pour la paix, elle leur a reproché de ne reconnaître que la légitimité des moyens forts et des armes pour parvenir à la paix et de ne pas accepter le rôle positif que peuvent jouer les acteurs de la société civile, à commencer par les femmes.  Les conflits d’aujourd’hui ne peuvent être réglés par les mêmes moyens que ceux du XXe siècle et, trop souvent encore, les envoyés de l’ONU n’ont même pas accès aux nombreux acteurs sur le terrain, s’est-elle plainte.

« Si vous avez vraiment la volonté de mettre fin aux conflits, alors commencez par reconnaître leur complexité parce que cela peut amener à concevoir des processus de médiation qui y répondent en faisant appel aux vastes ressources des acteurs locaux, en particulier des femmes », a-t-elle lancé à la salle.  Aux sceptiques qui doutent de la capacité des femmes de parler aux extrémistes violents notamment des Taliban, de Boko Haram ou de Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), elle a évoqué deux cas d’espèce pour prouver le contraire, l’un au Sri Lanka et l’autre au Yémen, ainsi que sa propre expérience au Pakistan.  Pour Mme Qadeem la médiation doit faire appel à l’humanité intrinsèque en chacun.  « Croyez-moi, cela fait tomber les barrières et permet de réaliser des miracles. »  À cet égard, elle a vanté les formidables capacités et la vision des femmes médiatrices de l’Alliance des femmes pour le leadership en matière de sécurité (WASL).

Mme Qadeem a ensuite passé en revue un certain nombre de leçons qu’elle a tirées de sa propre expérience de médiation.  Pour elle, de par leur relation de proximité et leur connexion avec les communautés, les femmes peuvent apporter un soutien fondamental aux processus de construction de la paix, en mettant l’accent sur le relationnel.  Associer les femmes aux processus de paix, c’est aussi une question de justice et d’équité, dans la mesure où les négociations et accords de paix ont un impact sur la structure et la direction que prennent les sociétés en situation post conflit et que cela affecte aussi les femmes.  Mme Qadeem a aussi soutenu que les femmes médiatrices utilisent efficacement le « soft power » et la communication humanisante pour créer des processus plus ouverts et flexibles.  Elle a également réfuté l’argument selon lequel les femmes médiatrices ne se consacrent qu’à des questions relatives aux femmes, en affirmant que leurs points forts sont les questions sociétales, la recherche de consensus, le désarmement, la désescalade ou encore la transformation de la jeunesse et des femmes radicalisées.

LORD TARIQ MAHMOOD AHMAD de Wimbledon, Ministre d’État pour le Commonwealth et les Nations Unies du Royaume-Uni, a souligné que le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies ne porte pas seulement sur la notion de médiation, mais qu’il s’agit d’un bon point de départ.  Les différents acteurs concernés doivent agir de concert au sein de l’Organisation, et en dehors de celle-ci, dont les leaders religieux et les organisations de femmes, a-t-il plaidé.  Au Royaume-Uni, a-t-il relevé, « nous sommes bien placés pour mesurer les dégâts causés par les divisions et les violences en Irlande du Nord ».  Il a rappelé qu’il avait fallu des années de médiation pour parvenir à la signature de l’Accord de Belfast en 1998.

Dans le domaine à l’ordre du jour du Conseil, l’ONU a fait des progrès considérables pour renforcer le rôle de la médiation, grâce à la création du Groupe d’appui à la médiation en 2006 et d’un Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation en 2017.  Le Ministre a invité à se tourner vers l’avenir et la prochaine décennie, non seulement en tenant compte de la complexité des situations de conflits, mais aussi en prenant la mesure de la panoplie d’outils additionnels à la disposition du Conseil de sécurité pour renforcer ses efforts.  « Cela suppose aussi de mettre en œuvre intégralement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en nous appuyant sur les leçons apprises. »  À cet égard, la participation des femmes ne devrait pas être une option, mais une « obligation », en sachant que celles-ci, lorsqu’elles sont associées à cet effort, jouent un rôle déterminant dans l’avènement de la paix et sa viabilité, a souligné en conclusion Lord Ahmad.

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale), s’exprimant au nom de la Côte d’Ivoire et de l’Éthiopie, a insisté sur le rôle du Conseil de sécurité pour promouvoir la médiation, celle-ci faisant partie intégrante de nombre de mandats d’opérations de paix.  Il a pris note de la création du Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation par le Secrétaire général, avant de souligner l’importance de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine, à une époque où le multilatéralisme est menacé. 

Il a pris pour exemple la médiation réussie en Gambie grâce aux efforts de ces deux organisations et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO.  L’Union africaine a renforcé ses capacités de médiation et compte une vingtaine d’envoyés spéciaux et médiateurs sur le continent, a-t-il déclaré. 

Enfin, le délégué a demandé une participation accrue des femmes, en insistant sur l’importance du réseau de médiatrices de l’Union africaine.

M. VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a déclaré qu’il est fondamental de mobiliser les parties au conflit dans le cadre des processus de médiation, de même que les organisations de femmes et les enfants.  La médiation doit permettre de concilier les positions des parties au conflit, grâce à des mesures de renforcement de la confiance, et à la mise en place d’un environnement propice aux discussions. 

L’ONU peut faire la différence en ce domaine, grâce à son expertise et à sa présence sur les théâtres de conflits, a estimé la représentante, pour qui des infrastructures physiques locales doivent toutefois être mises en place pour que les médiateurs puissent faire leur travail.  Se félicitant de la création du Conseil consultatif de haut niveau l’an dernier, Mme Soria a par ailleurs encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts en ce sens, en veillant au respect de la parité.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a indiqué que l’ONU était dotée d’instruments efficaces pour promouvoir la médiation, tels que le Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation.  Elle a ensuite mentionné les efforts fructueux de médiation en vue du règlement pacifique du différend autour du nom de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. 

La déléguée de la Pologne a par ailleurs insisté sur l’importance des efforts de la communauté de Sant’Egidio, organisation chrétienne axée sur le règlement et la prévention des conflits en Afrique.  Elle a plaidé ensuite pour un rôle accru des organisations de femmes dans les efforts de paix, ce rôle n’ayant que marginalement cru depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000). 

Enfin, la déléguée a plaidé pour la création d’un système permettant d’améliorer le financement des efforts de médiation et de prévention. 

Citant la Syrie le Yémen ou la Libye, « où les représentants onusiens sont directement en charge des processus de règlement des conflits », comme des théâtres d’actions positives, Mme ANNE GUEGUEN (France) a aussi fait référence au Mali, comme un exemple où « l’obstruction des groupes criminels et terroristes » et les différends entre parties entravaient les progrès en faveur de la paix. 

« Les défis globaux sont désormais une source potentielle de multiplication des conflits », a-t-elle aussi dit, en pointant les changements climatiques, « qui avivent les sources traditionnelles de conflits comme en témoignent les tensions entre éleveurs en Afrique de l’Ouest ou en Afrique centrale ».

Là où le Conseil de sécurité a lui-même donné aux Nations Unies la charge de la gestion des processus politiques, ces derniers ne pourront réussir « que si le Conseil de sécurité se montre uni en soutien aux médiateurs onusiens » et si ses membres lèvent « certains obstacles politiques ou idéologiques qui affaiblissent les efforts de médiation », a-t-elle relevé; « la France réitère son plein soutien aux médiateurs onusiens », a-t-elle dit, en Syrie, au Yémen et en Libye.

Selon la déléguée, si la médiation est un élément essentiel de la prévention et du règlement des crises, elle doit bien entendu s’accompagner de la promotion du respect du droit international, en particulier des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et du recours à la justice internationale et à l’arbitrage.  Le droit international demeure en effet un pilier durable de l’ordre multilatéral et un instrument indispensable pour prévenir ou résoudre les crises et la paix.

Pour M. KAREL J.G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas), face à la nature changeante des conflits, le Conseil de sécurité doit développer de nouvelles approches pour répondre aux défis actuels.  Évoquant les cas du Mali, de la République démocratique du Congo (RDC) et surtout de la Syrie, où une guerre civile fait rage et des acteurs non étatiques jouent des rôles déterminants, il a constaté que ces conflits sont la preuve qu’il faut adapter les instruments existants.  La communauté internationale peine à faire face à ces défis, ce qui résulte souvent en une « mosaïque d’initiatives de médiation par des États et des organisations non gouvernementales (ONG) », et ce qui manque, selon lui, c’est la coordination de tous ces efforts. 

Dans bien des cas, l’ONU est bien placée pour assumer ce rôle et le Conseil de sécurité a son propre rôle à jouer pour soutenir les efforts de l’ONU.  Mais pour agir efficacement, le Conseil a besoin d’être alerté au plus tôt, et, à ce titre, sa délégation salue les efforts en cours du Secrétaire général pour plus de comptes rendus proactifs.  « Si la médiation se faisait efficacement au niveau des États, le Conseil n’aurait plus rien à faire », a affirmé le représentant, encourageant ainsi le recours à cet instrument pour éviter que les situations ne s’enflamment et deviennent une menace à la paix et la sécurité mondiales, citant notamment les cas du Cameroun et du Nicaragua.

Il a également plaidé pour des stratégies de médiation inclusives qui associent « toutes les parties prenantes », dont la société civile, pour arriver à toucher les populations et les communautés au niveau local et faire remonter leurs doléances.  À ce titre, il a insisté sur le rôle des femmes qui doivent être « des partenaires égaux dans les processus de paix et en particulier dans les efforts de médiation », rappelant notamment les résultats probants remportés par des organisations comme le Mediterranean Women Mediation Network, FEMWISE et le Nordic Network avant d’encourager les Nations Unies à intensifier leur coopération avec elles et à nommer davantage de femmes aux postes d’envoyés.

La médiation doit faire partie des instruments utilisés tout au long du cycle de conflit et doit être intégrée dans les efforts de consolidation de la paix, a poursuivi M. Van Oosterom, pour lequel les efforts de médiation doivent mener à des solutions en phase avec le droit international, la justice transitionnelle et le principe de responsabilité. 

Il a également vanté les mérites d’acteurs pertinents comme les organisations régionales, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les leaders religieux ou encore les personnes âgées.  « La médiation est nécessaire pour la prévention des conflits », reprenant les termes du Secrétaire général qui a dit que « les caméras ne sont jamais là quand on réussit à éviter une crise ».  Mais la prévention est discrète et donc souvent « oubliée », et comme elle est oubliée, elle est trop souvent sous-financée, notamment aux Nations Unies où seules des contributions volontaires financent les efforts de prévention.  Pour y remédier, les Pays-Bas proposent donc de passer à des contributions régulières à ce titre.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est appuyé sur le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, pour rappeler que la médiation est l’un des moyens à la disposition des parties pour tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le travail de médiation correspond à un mandat précis, et les Envoyés spéciaux du Secrétaire général ont une responsabilité particulière à cet égard, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite encouragé le Conseil à jouer un rôle plus actif dans le recours à la médiation, ainsi qu’à la négociation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, entre autres moyens pacifiques.  Avant de saluer le rôle des femmes dans ce domaine, il a souligné le rôle important que jouent les organisations régionales, comme l’Union africaine ou l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui déploie ses efforts pour trouver une solution négociée au conflit qui sévit au Soudan du Sud. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a souligné l’importance du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, qui contribue à la stabilisation de la région, celle-ci étant confrontée notamment au conflit afghan.  Son pays a fondé la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie, qui est un forum intergouvernemental de promotion de la paix et de la stabilité en Asie, a-t-il signalé, en appelant à une coopération renforcée dans ce domaine entre l’ONU et les organisations régionales.  Pour illustrer l’engagement de son pays en faveur d’un règlement pacifique des différends, le délégué a pris l’exemple des pourparlers de paix pour la Syrie à Astana et de son rôle s’agissant du dossier du programme nucléaire iranien.  Le Kazakhstan s’attache à jouer le rôle de « courtier honnête » et de « bâtisseur » de ponts, a-t-il conclu. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a souligné que si on examine l’histoire de la médiation, on constate qu’elle a dû passer par plusieurs phases, avant d’être institutionnalisée par la Charte des Nations Unies, jusqu’à devenir une activité de premier plan du Secrétariat, grâce à ses bons offices et ses envoyés spéciaux.  Pour sa délégation, il est « inacceptable » que l’ONU dépense des milliards de dollars d’aide, alors que cet argent serait mieux employé pour financer des efforts de médiation en amont des conflits.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’accorder à l’avenir à la médiation une plus grande importance dans ses travaux, tout en donnant aux organisations régionales et sous-régionales la possibilité d’assumer davantage de responsabilités à cet égard, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a plaidé pour plus de femmes dans la médiation.  Il s’est insurgé contre la prétention de faire participer les femmes en impliquant une ou deux aux négociations ou en créant des mécanismes séparés dans lesquels les femmes ont juste un rôle de conseil.  Pour la Suède, les femmes et les hommes doivent participer, de manière égale, à tous les niveaux des processus politiques et de paix.  M. Skau a souhaité par exemple que plus de femmes soient nommées envoyées spéciales et hauts responsables d’équipes de médiation.  Et les États Membres peuvent y contribuer en proposant des candidatures féminines.  Le réseau suédois de médiation des femmes a été lancé en 2015 à ce propos.  De même, les équipes de médiation devraient avoir assez d’expertise féminine pour comprendre comment les droits des femmes font partie des questions en discussion. 

La Suède a plaidé également pour que tous les segments de la société soient impliqués dans la médiation.  Les organisations régionales et sous-régionales jouent aussi un rôle crucial pour anticiper les risques de conflit en établissant notamment des relations utiles pour une médiation efficace. 

Enfin, la Suède invite le Conseil de sécurité à rester uni pour soutenir les efforts de médiation de l’ONU, en donnant aux envoyés et équipes de médiation les leviers dont ils ont besoin pour réussir, notamment dans le cadre de situations politiquement complexes.  Malheureusement, a noté le délégué, des divisions au sein du Conseil de sécurité s’ajoutent aux défis auxquels un médiateur onusien fait face.  La Suède estime que des questions qui ne font pas partie de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, tels que le Cameroun, le Nicaragua, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Madagascar, nécessitent des efforts en matière de diplomatie préventive et de médiation.

M. WU HAITAO (Chine) a rappelé que la médiation est l’un des instruments de règlement pacifique des conflits.  L’ONU doit renforcer ses activités de médiation, dans le respect du principe de non-ingérence et de la souveraineté nationale, a-t-il dit.  Il a aussi plaidé pour une meilleure coordination des efforts de médiation, le Conseil de sécurité ayant à cet égard un rôle essentiel à jouer, avant de louer le professionnalisme du Secrétaire général et de ses représentants.  Le délégué de la Chine a insisté sur l’importance des organisations régionales, avant de rappeler que paix et développement se renforcent mutuellement.  La Chine a participé à plusieurs efforts de médiation, notamment s’agissant du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a-t-il souligné. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a jugé la médiation préférable à l’imposition de sanctions du Conseil de sécurité.  Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies recommande d’ailleurs la recherche d’un règlement pacifique des différends d’ordre local par le moyen d’organismes régionaux.  C’est ce que s’efforce de faire Moscou en participant par exemple aux efforts de médiation déployés par la Commission des États indépendants (CEI), a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite prévenu des risques qui se posent lorsque divers efforts de médiation se font concurrence.  En dernière analyse, le meilleur moyen de régler un conflit est d’engager les parties dans un dialogue constructif, facilité par des médiateurs « impartiaux ». 

Malheureusement, trop souvent, a regretté M. Nebenzia, on assiste à des tentatives de « monopoliser » la médiation ou de l’orienter vers des intérêts politiques.  « L’imposition artificielle de recettes est contreproductive » et « la connivence avec l’une des parties au conflit ne saurait être justifiée », a-t-il mis en garde.  Hélas, trop souvent le Conseil de sécurité promeut des initiatives qui constituent une ingérence dans les affaires internes des pays, a soutenu le délégué.  Une telle attitude ne peut que saper la confiance dans l’Organisation dans son ensemble, a souligné le représentant.  La Fédération de Russie, a ajouté le délégué, s’est toujours prononcée en faveur du rapprochement des positions et des accords mutuellement acceptables par les parties concernées.

M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) a rendu hommage à Kofi Annan, décédé la semaine dernière, qui, en tant qu’Envoyé spécial en Syrie, avait compris qu’il ne pouvait pas vouloir la paix davantage que les protagonistes de la guerre dans ce pays. 

Les médiateurs ne peuvent pas forcer les acteurs à vouloir la paix et ce qui manque souvent, y compris au sein de ce Conseil, c’est un véritable désir d’assurer le succès des processus de médiation, a-t-il déclaré.  « Les représentants et envoyés de l’ONU ne peuvent agir seuls. »  Ceux qui refusent de s’engager dans des processus de paix doivent savoir les conséquences sérieuses auxquelles ils s’exposent, a-t-il déclaré.  Il a pris l’exemple du Soudan du Sud, pays contre lequel le Conseil a fini par imposer un embargo sur les armes après de longues négociations.  Pendant des années, on nous avait en effet dit d’attendre un accord de paix, d’attendre que les efforts de médiation portent leurs fruits, a-t-il déploré. 

Le délégué a affirmé qu’il ne saurait y avoir de paix sans conséquences pour ceux qui la refusent.  La médiation ne doit pas nous aveugler et nous devons avoir le courage de dire lorsqu’elle ne suffit pas, a-t-il conclu. 

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a parlé du rôle de son pays comme garant dans les pourparlers entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN), un cas qui démontre à souhait l’engagement de son pays à faciliter le règlement pacifique des conflits.  Il a félicité le Secrétaire général pour la mise en place du Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation.  Pour mieux préparer l’ONU à utiliser la médiation, le Brésil estime que le Groupe de l’appui à la médiation doit pouvoir bénéficier de ressources humaines et financières adéquates.  À ce propos, l’établissement d’un compte spécial dédié aux missions politiques spéciales, ne relevant pas du budget ordinaire de l’Organisation, pourrait rendre disponibles des ressources exclusivement consacrées à la médiation. 

M. Vieira a également appelé l’ONU à continuer de soutenir les organisations régionales et sous-régionales afin qu’elles renforcent leurs outils de médiation, invitant aussi l’ONU à assister les institutions nationales et locales.  L’expérience a laissé voir que des acteurs autres que l’ONU peuvent être des médiateurs très efficaces et qu’ils ont parfois une plus grande chance de succès, a-t-il constaté.  Même dans le cas où d’autres acteurs ont de meilleures chances de réussite, l’ONU doit tout de même se tenir prête à apporter une assistance politique et technique au besoin, a—t-il souhaité. 

Selon le Brésil, le succès de la médiation dépend de son caractère inclusif et de l’appropriation nationale.  De plus, les approches partant du bas vers le haut, et qui tiennent compte de toutes les perspectives, semblent produire des accords plus solides.  Même si cela prend du temps pour arriver à des solutions inclusives, celles-ci durent plus longtemps, a-t-il argué.  Il a plaidé pour l’implication des jeunes et de femmes dans la médiation, se félicitant de la parité des sexes au sein du Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation.  M. Vieira a en outre invité le Conseil de sécurité à éviter de prendre des décisions qui peuvent affecter négativement des médiations en cours.  Les régimes de sanctions, par exemple, doivent être mis en place en coordination étroite avec les médiateurs et les gens du terrain.  « Les sanctions ne sont pas une fin en soi », a-t-il insisté en ajoutant qu’elles doivent toujours être au service d’une stratégie politique visant à promouvoir la résolution pacifique d’une crise. 

Prenant la parole au nom du Groupe des amis de la médiation, M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a estimé que les conflits gagnent en complexité, de même que la prévention et la résolution des conflits.  Afin de parvenir à une paix durable, nous devons élaborer une approche globale, inclusive, et coordonnée dans le cadre de laquelle les acteurs de la communauté internationale puissent travailler en toute complémentarité.  L’inclusivité a prouvé à quel point elle est un moyen significatif de réaliser une paix durable, a indiqué le représentant. 

Tous les membres de la société devraient jouer un rôle significatif dans les processus de paix, mais les femmes et les jeunes peuvent tout particulièrement contribuer à l’avènement de la paix et de la résilience au sein de leurs sociétés.  Il nous appartient, a souligné M. Sinirlioglu, de mettre en œuvre intégralement les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité relatives aux femmes, à la paix, et à la sécurité et aux jeunes, à la paix et à la sécurité. 

Il est indispensable, a-t-il ajouté, que le Conseil et l’Organisation dans son ensemble renforcent leurs capacités à calibrer leur approche, en la faisant passer de la réponse aux conflits à la paix durable, et en mettant l’accent sur la formation de la prochaine génération de médiateurs. 

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a souligné la nécessité d’une application de la Charte sans sélectivité et dénoncé les visées de ceux qui veulent saper le multilatéralisme.  Les solutions militaires aux crises sont souvent peu efficaces comme la communauté internationale a pu le constater au Moyen-Orient, a déclaré le délégué.  L’ONU a un rôle essentiel à jouer dans le règlement pacifique des conflits, a-t-il dit, en exhortant le Conseil de sécurité à utiliser pleinement la médiation ou encore l’arbitrage avant d’user de toute mesure coercitive.  Le Conseil, a-t-il ajouté, doit aussi prendre pleinement en compte les efforts régionaux et locaux accomplis.  Enfin, le représentant a demandé la désignation de médiateurs acceptables par toutes les parties et le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine. 

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a affirmé qu’il est important de renforcer les capacités locales de médiation, comme c’est le cas dans son pays, où ces efforts ont été couronnés de succès.  Elle a ensuite souligné la contribution que peuvent apporter les États voisins, à titre bilatéral ou dans le cadre de l’Organisation des États américains (OAE).  Selon elle également, il faut absolument renforcer la participation des femmes dans ce contexte, comme c’est le cas au Népal ou actuellement en Colombie.  Les femmes doivent être présentes à chaque étape des processus de paix, a insisté Mme Mejía Vélez, en affirmant que la paix a toutes les chances de s’inscrire dans la durée si elles y sont associées.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déploré l’échec des efforts de médiation dans de nombreux conflits et invité à un changement d’approche, pour mettre l’accent sur la diplomatie au service de la paix.  Le Conseil de sécurité a un rôle crucial à jouer dans cette diplomatie préventive, a-t-elle dit, avant de mentionner les critiques grandissantes à l’égard du Conseil pour sa tendance à recourir au Chapitre VII de la Charte.  La mise en œuvre des résolutions du Conseil pourrait être recherchée par un recours judicieux au Chapitre VI, a préconisé la déléguée.  Elle a ensuite encouragé le Conseil à autoriser le Secrétaire général à user davantage de ses bons offices.  Le Conseil pourrait également renvoyer certaines situations devant la CPI.  La déléguée du Pakistan a enfin déploré la non-application des résolutions du Conseil s’agissant du conflit de longue date au Jammu-et-Cachemire.  « Ce qui est en jeu ici est à la fois la crédibilité de ce Conseil et une paix durable dans la région. »

« La guerre est le dernier argument de souveraineté, mais la médiation est un choix préliminaire très sage », a estimé M. TEODORO LOPEZ LOCSIN, JR.(Philippines).  La médiation peut permettre aux États de régler leurs différends « par les mots et non pas par les balles », a poursuivi le représentant pour lequel « la paix ne peut s’obtenir à n’importe quel prix », une leçon apprise par son pays pour lequel les efforts de médiation de Paris sont arrivés trop tard, « trois millions de morts trop tard ».  La médiation, même lorsqu’elle échoue, permet néanmoins de prendre conscience de ce qui est réellement en jeu et du vrai prix à payer, a-t-il argué.

Ainsi, les Philippines réaffirment leur plein soutien à la médiation, ce dont témoigne notamment la Déclaration de Manille pour le règlement pacifique des disputes internationales.  Après 18 ans d’engagement continu dans un processus de paix, le Gouvernement philippin a finalement promulgué la loi organique de Bangsamoro qui en fait une région autonome.  Signée par le Président Rodrigo Roa Duterte, cette loi reconnaît les aspirations de ceux qui vivent dans la province musulmane de Mindanao -pas uniquement des musulmans mais également des chrétiens et des populations autochtones- dans le contexte de la république démocratique indivisible, a expliqué le représentant ajoutant que la « souveraineté ne peut s’amputer » et « qu’une république ne peut sponsoriser des solutions non républicaines, tout comme une démocratie ne peut sponsoriser la dictature ».  « Un califat n’a jamais été une option », a -t-il précisé avant de rappeler que les « portes pour des négociations de paix avec les rebelles communistes sont également toujours ouvertes ».

Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) a constaté que, trop souvent, la médiation et les processus de paix restent dominés par les hommes.  « Alors que les femmes sont touchées disproportionnellement par les conflits, leur rôle crucial dans les négociations, dans le maintien et la consolidation de la paix au sein de leurs propres communautés, est souvent négligé », a-t-elle déclaré, en soulignant la nécessité de corriger ce déséquilibre.  Aussi la représentante a-t-elle encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts en vue de mettre l’accent sur le recrutement de femmes à des postes d’envoyées spéciales et de médiatrices.

Mme Plepytė a ajouté que le Conseil de sécurité devrait fournir un soutien politique aux efforts de médiation des organisations régionales, qu’il s’agisse de l’Union africaine, de l’Union européenne ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore du Conseil de l’Europe.  Les communautés locales concernées devraient également être parties prenantes des processus de paix en cours dans leurs pays, a conclu la représentante.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a dénoncé l’invasion au début de ce siècle d’un pays par un membre permanent de ce Conseil en violation de la Charte.  Ce même pays poursuit une politique de retrait des accords et organisations internationaux et demande à tous les États de ne pas respecter la résolution 2231 (2015) du Conseil, sous peine d’être punis, a-t-il dénoncé.  « Si cette tendance alarmante se poursuivait, la crédibilité de ce Conseil en serait érodée. » Le délégué a dénoncé le recours excessif du Conseil au Chapitre VII, « comme si la Charte ne comprenait pas d’autres dispositions ».  Ce Chapitre est une mesure de derniers recours, a-t-il souligné.  Enfin, il a déclaré que les efforts de médiation, pour être efficaces, devaient être conduits de manière « objective, transparente et neutre ».  « Le seul objectif du médiateur doit être de faciliter le processus vers une solution juste et d’aider les parties à parvenir à cette solution d’elles-mêmes. »

M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) s’est félicité que le Secrétaire général ait choisi d’axer ses priorités sur la prévention des conflits, notamment via le Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation.  « Une paix durable ne peut autoriser de facto ou de jure l’impunité pour les crimes de droit international les plus graves », a estimé M. Sparber, en soulignant le caractère dissuasif de la promesse de justice.  De même, un déni de justice prive les populations victimes de la possibilité de guérir, et de rebâtir une société.  Le représentant a préconisé que les accords post conflit arrachent « les racines des causes des atrocités », sans quoi « les graines du conflit repousseront ».  Les efforts de médiation doivent ainsi laisser un espace pour la recherche de la justice en cas de crimes graves.

Dans la médiation des accords de paix, il a invité à prendre en compte le changement de nature des conflits, leur caractère de plus en plus intra-étatique.  Notant le cas, toujours plus fréquent, où une communauté au sein d’un pays aspire à plus de pouvoir de décision, le représentant a estimé que l’ONU devrait se concentrer sur cet aspect pour bâtir son architecture de prévention et de résolution des conflits.  « Les missions de terrain devraient être capables de soutenir efficacement les efforts de médiation à l’échelle locale en facilitant un dialogue de bonne foi sur l’autogestion, entre un État donné et une communauté affectée, où les deux parties sont consentantes. »  Une paix durable est atteignable « quand toutes les communautés ont un rôle à jouer dans la manière dont elles sont gouvernées », a-t-il assuré.

Mme LOUISE BLAIS (Canada) a souscrit aux appels de plusieurs délégations demandant d’impliquer davantage les femmes et les jeunes dans la médiation.  On peut faire le lien entre la participation de groupes de femmes et des taux de mise en œuvre beaucoup plus élevés une fois qu’un accord est conclu, a-t-elle justifié. 

Le Canada, a-t-elle poursuivi, contribue au Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire au Burundi, un groupe qui intervient dans la médiation et le règlement pacifique des différends.  Le Canada a aussi financé des efforts pour intensifier l’engagement des femmes, des jeunes et des Églises à l’appui du processus de paix dirigé par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au Soudan du Sud.  De même, le Canada appuie le « travail extraordinaire » accompli au Mali par les Ambassadeurs de la paix, un groupe de jeunes et de femmes qui œuvre pour un changement pacifique dans les régions touchées par les conflits.  Pour Mme Blais, ces différentes initiatives illustrent ce à quoi doit ressembler la médiation efficace sur le terrain, au quotidien.  Elles prennent la forme de dialogues communautaires pour la paix, de surveillance pour des alertes rapides, de diffusion de renseignements et d’un engagement politique actif.  Elle a tout de même déploré que les préjugés et l’intimidation dissuadent trop souvent les femmes et les jeunes de participer aux processus de paix. 

Mme SIMA SAMI I. BAHOUS (Jordanie) a salué la mémoire de Kofi Annan qui fut un « grand exemple de médiateur ».  Elle a aussi salué le rôle central de l’ONU dans la médiation, rappelant que lorsque la médiation n’est pas mise en branle assez tôt, ce sont les femmes et les enfants qui en paient le prix le plus cher.  Elle a appelé la communauté internationale à user de la médiation dans ce Moyen-Orient frappé par la violence, afin d’y parvenir à des solutions durables.

Pour le cas de la Jordanie, le pays a une position de principe qui est le rejet de solutions militaires, y compris dans le cadre du conflit syrien pour lequel la Jordanie appelle à une solution politique négociée.  Pour la Jordanie en outre, il faut renforcer la place des femmes dans les processus de médiation, en droite ligne de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  La déléguée a également souligné qu’une médiation efficace doit tenir compte des causes profondes des différends, et demandé un soutien politique et moral du Conseil de sécurité aux négociateurs engagés à travers le monde. 

M. TORE HATTREM (Norvège), qui s’exprimait également au nom de l’ensemble des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), s’est d’abord réjoui que le Conseil ait montré un front uni pour résoudre le conflit en Gambie avec les autres parties prenantes, l’an dernier. 

Les pays scandinaves encouragent le Conseil à utiliser pleinement son mandat pour encourager et promouvoir les efforts de médiation comme dans le cas colombien, « où nous voyons le rôle crucial que la Mission de l’ONU, renforcée par un mandat fort du Conseil de sécurité, peut jouer une fois l’accord de paix signé, quand les deux parties s’engagent dans la phase délicate de la mise en œuvre des accords ».

La complexité des conflits d’aujourd’hui pose des défis aux efforts de médiation de l’ONU, a reconnu M. Hattrem; dans un tel contexte, « il existe une relation complexe entre sanctions et processus de paix », a-t-il ajouté.  « L’engagement du Conseil de sécurité implique une responsabilité pour apporter un soutien actif aux efforts de paix et à l’aide de la consolidation de la paix », a poursuivi le représentant, qui a appelé le Conseil à s’inspirer de développements positifs de la paix dans la Corne de l’Afrique entre l’Érythrée et l’Éthiopie, ou encore entre l’Érythrée et la Somalie.

Reconnaissant le rôle prépondérant des organisations régionales, les pays nordiques encouragent « le renforcement des relations entre l’Union africaine (UA) et l’ONU, et entre le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le Conseil de sécurité ». 

Le représentant s’est enfin dit préoccupé par le faible nombre de femmes engagées dans les processus de médiation, et a encouragé le Secrétaire général à agir pour améliorer la situation. 

M. JORGE SKINNER-KLEÉ ARENALES (Guatemala) a déploré que malgré l’importance de l’outil, la médiation soit encore trop peu utilisée dans les premiers stades d’un conflit potentiel.  Il a également rappelé tout effort de prévention « devrait prendre en compte les causes profondes et les dynamiques d’un conflit, ainsi que les intérêts, les besoins, les traditions et les idiosyncrasies politiques et sociales de la population concernée ».

Cependant, « il n’y a pas de formule magique dans les méthodes de médiation », a-t-il aussi pointé, et, concernant la question de l’ingérence, « aucune pratique ne saurait imposée de l’extérieur » à moins que ne soit désigné « un médiateur enthousiaste et avec une profonde connaissance de la nature du conflit et des attentes des différentes parties », ainsi qu’avec l’expérience et la confiance suffisante. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a dit qu’en tant que pays faisant face à l’agression de son voisin de l’est, l’Ukraine estime qu’il est important de renforcer les capacités de médiation de l’ONU, ainsi que son efficacité à toutes les phases des conflits.  Il a déploré que le potentiel de l’ONU en la matière ne soit pas pleinement exploité, et que de nombreuses personnes à travers le monde, y compris en Ukraine, continuent de regarder l’ONU avec l’espoir que l’Organisation va renforcer ses efforts de prévention des conflits et assurer le respect universel du droit international.

Le représentant a rappelé que cela fait exactement 4 ans que les forces russes ont envahi l’Ukraine.  Il a observé quelques secondes de silence, debout, afin de rendre hommage aux Ukrainiens ayant perdu leur vie dans ce conflit.  Il a enfin énuméré un certain nombre d’initiatives prises par l’Ukraine pour régler ce différend de manière pacifique et par la médiation. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a souligné le caractère essentiel du multilatéralisme pour la paix et la sécurité internationales, disant que son pays est un fervent défenseur du principe de règlement pacifique des différends internationaux.  Il a plaidé en faveur de la médiation et de l’appui à la médiation, ce qui est capital dans la prévention de conflits.  L’Argentine salue à ce propos la stratégie du Secrétaire général de placer la diplomatie préventive au centre de son action, et plaide en faveur de l’amélioration des capacités des organisations régionales et des acteurs nationaux et locaux.

Le représentant a jugé important que la médiation tienne compte des spécificités au cas par cas sans « extrapoler sur la base de recettes préétablies » et en capitalisant sur des synergies positives avec d’autres mécanismes de règlement de crise.  À ce titre, le représentant a souligné les contributions précieuses que peuvent apporter les organisations régionales et sous-régionales aux processus de médiation, ainsi que l’importance de l’inclusion des femmes à ces processus.

Le succès des efforts de médiation ou des missions de bons offices dépend toutefois de la mise en œuvre de bonne foi des obligations qui incombent aux parties concernées, a précisé le représentant exhortant ces parties et les États étrangers à faire preuve de retenue et à ne pas prendre de mesures qui risqueraient d’exacerber les tensions.  Cela signifie également que le règlement pacifique de conflits dépend du consentement nécessaire des parties prenantes à participer à de tels processus, a conclu le représentant. 

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a salué le fait que le renforcement de la médiation fasse partie des priorités de la réforme du pilier paix et sécurité engagée par le Secrétaire général de l’ONU.  Il a demandé d’opter aujourd’hui pour des approches de médiation novatrices.  Il a rappelé l’initiative du « Groupe de Contadora » auquel le Mexique fait partie, et qui a œuvré pour de bons rapports entre États d’Amérique latine et centrale. 

Pour le Mexique, il faut aussi renforcer les capacités de médiation aux niveaux local, national et régional, tout en incluant cet aspect dans les mandats des opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.  Le représentant a aussi plaidé pour une plus grande implication de femmes aux efforts de médiation, rappelant que seulement 2% des médiateurs entre 1990 et 2017 furent des femmes.  Il a donc interpelé le Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation de l’ONU et demandé que ce chiffre augmente. 

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a indiqué que la stratégie mondiale de l’Union européenne (UE) a récemment placé la prévention des conflits comme une priorité de premier plan.  Aujourd’hui l’UE est engagée dans pas moins de 40 médiations et processus de dialogue à travers le monde.  Parfois, l’UE mène les discussions, comme c’est le cas entre Belgrade et Pristina, ou dans le dossier du nucléaire iranien.  L’UE est prête à faire davantage, a-t-elle révélé, tout en expliquant qu’elle est en train de renforcer ses capacités et ses structures de médiation et de soutien au dialogue.  L’UE entend aussi renforcer des initiatives communes avec ses partenaires comme l’ONU et l’Union africaine. 

Mme Adamson a parlé du soutien de l’UE en faveur du Groupe de l’appui à la médiation, rappelant que son organisation a débloqué 15 millions d’euros pour les projets de médiation de l’ONU à travers le monde au cours des dernières années.  Elle a mentionné le rapport conjoint ONU-Banque mondiale qui a laissé voir que le renforcement de la prévention des conflits pourrait permettre d’économiser 70 millions de dollars par an. 

Pour l’UE, l’inclusion des jeunes et des femmes dans la médiation n’est pas une option, mais plutôt un impératif, car « on ne peut parvenir à des accords durables avec seulement la moitié de la population impliquée ».  Elle a annoncé que l’UE et l’ONU allaient bientôt organiser une retraite des organes de médiation des organisations régionales et internationales afin d’améliorer leur engagement.  « Aujourd’hui, a poursuivi Mme Adamson, nous avons les moyens techniques de mieux soutenir la médiation.  L’ingrédient qui manque est le soutien politique. »  Elle a ainsi paraphrasé l’ancien Secrétaire général Kofi Annan qu’elle a présenté comme faisant partie des personnages ayant dédié leur vie à la défense de la paix et des droits de l’homme.

L’Allemagne est convaincue que la médiation est un instrument clé dans toutes les phases des conflits, de la prévention à la stabilisation et la consolidation de la paix, a expliqué son représentant, M. JUERGEN SCHULZ.  Alors que les pressions mondiales s’intensifient, la nécessité de régler les crises de manière pacifique devient de plus en plus urgente.  « Nous avons besoin de plus de dialogue et moins de confrontations, de plus de prévention et moins d’intervention », a estimé le représentant pour lequel le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer à cet égard. 

« Lorsque le Conseil décide de confier un rôle de médiateur au Secrétaire général ou à quelqu’un d’autre, il est essentiel de lui fournir le soutien politique nécessaire tout en accordant suffisamment d’espace aux parties concernées pour poursuivre une solution pacifique », a souligné le représentant, appelant dans la foulée au respect de certains standards et principes pour régir les processus de médiation. 

En Allemagne la médiation joue d’ores et déjà un rôle clef dans ses efforts nationaux de règlement des conflits, ce dont témoigne notamment la mise en place de son unité de la médiation au sein du Bureau fédéral des affaires étrangères et son soutien renforcé aux efforts de médiation sur le terrain.  Elle souhaite travailler avec d’autres États Membres et organisations régionales pour promouvoir la médiation en tant qu’instrument privilégié du règlement pacifique des conflits, a expliqué le représentant avant de passer en revue certaines situations où l’Allemagne intervient déjà en ce sens, notamment au Yémen et au Darfour.

« Les processus de paix les plus réussis sont ceux qui sont appuyés par la population », a rappelé M. Schulz avant d’insister sur l’importance de la participation des femmes à ces processus et d’appeler à ce qu’elles aient une influence sur leur structure et leurs résultats.

M. JORGE MORAGAS SÁNCHEZ (Espagne) a estimé que la condition principale pour une médiation couronnée de succès était le consentement des parties en conflit.  Il est également essentiel de garantir le caractère inclusif du processus, afin que les acteurs exclus n’essayent pas de saper le résultat de la médiation.  De même, il est nécessaire que les médiateurs sachent qu’il faille d’abord juger de l’opportunité de la médiation avant de l’engager au moment opportun.

Le représentant a noté que les mécanismes locaux et nationaux peuvent permettre de réduire les tensions, mais cela nécessite des ressources pour la formation des médiateurs.  Il est tout aussi important d’inclure les femmes dans les processus de médiation, notamment parce que les crises les affectent plus particulièrement.  L’Espagne soutient également l’établissement de réseaux de dirigeants religieux locaux dans l’optique d’exercer des activités de médiation.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a rappelé le rôle positif joué par le Japon dans le règlement de conflits, en citant pour exemple l’archipel des Philippines.  Dans ce pays, le Japon a contribué aux accords de paix entre le Gouvernement et l’insurrection Moro, et déployé des experts de l’Intervention civile de paix pour contrôler le cessez-le-feu.

Il a vivement encouragé les partenariats entre les organisations d’obédience régionale, sous-régionale et internationale, notamment en Afrique, citant l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et l’Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD).  Il a notamment insisté sur le renforcement des liens entre le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de sécurité, par le biais de réunions annuelles. 

« Nous devons éviter la redondance dans nos initiatives.  Cela nécessitera un engagement approprié à différents niveaux entre le Secrétariat général et le terrain », a insisté M. Kawamura.

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a rappelé que 10 ans après le conflit entre son pays et la Fédération de Russie, la Géorgie faisait toujours face à la présence illégale russe dans les deux régions occupées.  Elle a évoqué les formats formels de dialogue établis pour résoudre ce conflit, notamment les discussions internationales de Genève et le Mécanisme conjoint de prévention des incidents et d’intervention.  Elle a déploré que ces formats n’aient pas conduit à des résultats positifs. 

Les leçons que la Géorgie en tire sont, dans un premier temps, que la médiation doit être neutre.  La substance même des discussions est tout aussi curiale, a-t-elle souligné en notant que la partie russe se retirait chaque fois que des sujets qui ne leur plaisaient pas étaient évoqués. 

Enfin, même les médiateurs les plus avisés ne peuvent parvenir à des résultats probants sans la volonté politique des protagonistes

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a salué les efforts déployés par le Secrétaire général pour renforcer la capacité de médiation des Nations Unies, sur la base d’un « appel à la montée en puissance de la diplomatie pour la paix ».  La création du Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation constitue déjà un résultat tangible à cet égard, a ajouté le représentant.  Pour lui, « la réforme en cours au sein de l’Organisation en matière de gestion, de paix, de sécurité et de développement contribuera certainement à renforcer l’approche holistique à adopter pour la résolution des conflits ».  Il s’est prononcé en faveur de l’établissement de systèmes d’alerte rapide et du renforcement des capacités de nature à permettre une action immédiate de la communauté internationale.  M. Lopes a en outre apporté son soutien à la complémentarité des efforts, ainsi qu’au rôle accru des femmes et des jeunes dans les processus de médiation. 

M. MAGDI AHMED MOFADAL ELNOUR (Soudan) a espéré que les délibérations d’aujourd’hui débouchent sur une approche objective et contraignante qui donne la priorité absolue à un règlement pacifique des disputes par le biais de la médiation, une approche qui doit pouvoir compter sur « un appui sérieux du Conseil de sécurité ».  Le Conseil doit être à même de jouer son rôle et de renforcer ses efforts de médiation parce que même si les médiateurs jouissent d’impartialité et de compétence, il y a toujours besoin que les parties prenantes leur apportent leur appui, y compris les organisations régionales et sous-régionales, a remarqué le représentant. 

Par ailleurs, il a appelé le Conseil à rester uni et à condamner les parties qui font perdurer les conflits, notamment les acteurs non étatiques.  Le représentant a mis en avant les contributions précieuses des organisations régionales et sous-régionales dans les règlements pacifiques des conflits, en particulier l’Union africaine.  « Ce sont ces organisations et les pays voisins qui sont les meilleurs médiateurs en cas de crise parce qu’ils maitrisent les dimensions politiques, sociales, et environnementale et autres sur le terrain », a-t-il affirmé.  C’est pourquoi le Soudan appelle la communauté internationale à renforcer les capacités de médiation de ces organisations, justifiant cela notamment par l’efficacité de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dans le processus de paix avec le Soudan du Sud. 

Il espère que les efforts internationaux et régionaux se multiplieront à l’avenir pour promouvoir le rôle de la médiation dans le règlement des différends et que le processus de réforme en cours à l’ONU, avec en son cœur la prévention, soit pleinement soutenu.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a estimé que la question n’est pas de savoir si la médiation était un outil important de règlement des différends, mais plutôt de se demander si le système des Nations Unies, dans sa configuration actuelle, pouvait mener des actions de base nécessaires pour la médiation.  Est-ce qu’il existe une volonté de fournir les ressources aux Nations Unies pour qu’elle s’occupe des menaces majeures de la paix et la sécurité internationales au-delà des déclarations normatives, a demandé le délégué de l’Inde, qui a souligné que les problèmes des Nations Unies en tant que médiateur sont dus à la nature même des organisations intergouvernementales.  Ces dernières sont en effet marquées par des processus de prise de décisions complexes.  Au lieu que les États Membres soutiennent pleinement les médiateurs, ces États parlent plutôt de diverses voix, a-t-il fait observer.

Selon l’Inde, les réformes engagées par le Secrétaire général ont peu de chance de faire évoluer cette réalité, puisque les limites des organisations intergouvernementales ne peuvent être résolues par des améliorations ou des modifications des règles et règlements du Secrétariat de l’ONU.  Et sachant que le problème est fonctionnel, il serait plus avisé d’identifier des solutions fonctionnelles et non pas structurelles, a-t-il expliqué.  Selon M. Akbaruddin, au lieu de s’escrimer à vouloir tout mettre sur le dos de l’ONU, peut-être serait–il judicieux de se tourner vers des acteurs ayant le plus de capacités et de volonté de s’engager dans la médiation.

Pour M. GHEORGHE NECULA (Roumanie), la médiation, bien qu’essentielle, devrait être employée non pas seule mais de concert avec d’autres mécanismes comme la diplomatie préventive et le déploiement préventif.  Rappelant le caractère essentiel de la coopération entre acteurs et la cohérence des objectifs pour une médiation réussie, le représentant a estimé qu’un travail d’équipe devait être mené entre les entités régionales et sous-régionales telles que l’Union africaine ou la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ou encore l’Union européenne. 

M. Necula a aussi relevé l’importance des partenariats au sein des Nations Unies, comme entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.  En tant que Président de la Commission de consolidation de la paix, la Roumanie a d’ailleurs mis la priorité sur le développement d’une synergie entre la Commission et le Fonds de consolidation de la paix.

M. GERT AUVAART (Estonie) a appelé à ne pas remettre en question « notre capacité à régler les conflits de façon pacifique par les temps qui courent », estimant qu’on ne peut « juste pas se le permettre » et rappelant qu’il s’agit d’une responsabilité collective selon la Charte des Nations Unies.  L’Estonie soutient l’accent marqué que les Nations Unies mettent sur la médiation comme moyen d’action crucial dans ce domaine, et remercie le Secrétaire général pour les recommandations visant à renforcer les capacités de médiation sur le plan national et local. 

Les moyens permettant de détecter et réagir à temps aux potentielles nouvelles crises, la coopération et les partenariats, les vertus de la confiance et de la compassion sont autant de facteurs à renforcer aux yeux du représentant et un investissement porteur dans la prévention des conflits efficaces.  Dans ce contexte, l’Estonie salue la mise en place du Conseil de haut niveau chargé des questions de médiation ainsi que le travail du Département des affaires politiques dans le domaine de la prévention et de la médiation, des efforts qu’elle soutient.

Le représentant a également souligné l’importance de l’inclusion dans ces processus, notamment celle des jeunes et des personnes âgées, des femmes, des groupes religieux et des minorités, de manière à mieux comprendre les défis à relever et à y apporter des solutions durables.  L’Estonie insiste aussi sur l’importance de la volonté politique et de l’engagement des parties pour le succès des processus de médiation.  À ce titre, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à pleinement faire recours au potentiel du Chapitre VI de la Charte de manière unie et dans un esprit de coopération.

M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a noté que des mesures importantes avaient été prises collectivement depuis le dernier débat sur la médiation en 2009, soulignant que le contexte mondial actuel rendait cet instrument encore plus important et pertinent qu’avant.  Il a salué l’accent particulier mis par le Secrétaire général sur l’importance de la médiation, quelque chose que « ce Conseil a également reconnu ».  Sur la base de sa propre expérience, l’Irlande, confirme que l’inclusion est essentielle pour le succès des processus de médiation, à commencer par celle des femmes.  Son représentant a regretté toutefois qu’entre 1990 et 2017, les femmes ne représentent toujours que 2% des médiateurs de processus de paix.  « Si nous voulons être plus efficaces, cela doit simplement changer » a averti le représentant avant de rappeler que l’Irlande a organisé en juin 2018 un séminaire sur la promotion des femmes en tant que médiateurs, suivi d’une table ronde thématique.  Il a également insisté sur l’importance croissante de l’agenda « jeunes et processus de paix ».  Par ailleurs, il a estimé que les résultats des processus de médiation dépendent d’un financement adéquat des efforts de prévention des conflits.  C’est dans cet esprit que l’Irlande a investi 19,26 millions de dollars dans le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies depuis 2006 ainsi que 2,2 millions de dollars en contributions extrabudgétaires à l’Unité de soutien à la médiation du Département des affaires politiques depuis sa création en 2008. 

Cette année marque le vingtième anniversaire de l’Accord du vendredi saint, a rappelé le représentant, expliquant que c’était le fruit d’un long processus de négociation et de médiation en Irlande du nord, auquel ont activement participé les femmes et les organisations de la société civile. 

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a parlé des violences et différends nationaux en Libye qui, selon lui, sont le résultat de l’effondrement d’un régime totalitaire.  Les conflits internes comme ceux de son pays sont très complexes et nécessitent une vue globale pour y faire face. 

Pour que la médiation réussisse, les mécanismes de médiation doivent faire voir aux acteurs qu’il ne faut pas confondre les processus et les hommes.  Le facteur temps ne compte guère car cela peut conduire à des mauvais accords.  Pour son pays, il a souligné que l’exacerbation du conflit est due aux ingérences étrangères flagrantes dans les affaires de la Libye.  Il a affirmé qu’une bonne médiation devait réunir toutes les parties au conflit, sans qu’il y ait en outre un ordre du jour caché au cours des discussions. 

« Le règlement pacifique des conflits ne saurait être contraint », a insisté M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka).  Les différentes parties d’un conflit doivent au contraire être convaincues, persuadées par le mérite de la médiation et d’un accompagnement adéquat vers la paix, a-t-il poursuivi.  « Il est important de rappeler que tous les organes des Nations Unies doivent tenir leurs engagements envers les États dans leur souveraine égalité.  Ils doivent respecter leur intégrité territoriale et leur indépendance politique. »  Il est aussi du devoir de chaque État Membre « de s’abstenir de menace ou de l’usage de la force.  

En tant que pays sortant d’un conflit long de 30 ans, qui s’est engagé dans un processus de réconciliation entre 2001 et 2006 via un médiateur externe, le Sri Lanka est au fait des avantages et des dangers d’efforts de médiation, aussi sincères soient-ils, s’ils ne sont pas bien calibrés, contrôlés et gérés ».  Pour réussir selon M. Perera, une médiation doit être « bien préparée », « impartiale », « consentie entre parties », « inclusive », et « respectant les souverainetés nationales ».

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) s’est dit attachée au principe du règlement pacifique des différends par le biais de la médiation, à condition que cela se fasse dans le respect des principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

Elle s’est dite préoccupée par « la nouvelle tendance du Conseil de sécurité à invoquer le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et en particulier ses articles 41 et 42, avant d’avoir épuisé toutes les autres possibilités de règlement pacifique des conflits. 

La représentante a été jusqu’à estimer qu’il y a eu à maintes reprises manipulation de la Charte, « ce qui empêche toute médiation objective ».  Tant que certains états continueront à utiliser ou à menacer d’utiliser le recours à la force en violation de l’intégrité territoriale, les efforts du Conseil de sécurité seront compromis.  Pour sa délégation, toute médiation efficace repose sur le consentement des parties et l’impartialité et la compétence des médiateurs.

Cuba salue les efforts du Secrétaire général en ce sens, mais appelle à une évaluation au cas par cas du rôle que l’ONU souhaite attribuer à certaines organisations en tant que médiateurs. 

M. MOHAMMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a rappelé l’effort de médiation du Qatar, depuis six ans, afin de résoudre un différend frontalier entre Djibouti et l’Érythrée.  Cette initiative a malheureusement échoué, mais des leçons peuvent en être tirées, a-t-il relevé.  Ainsi, le représentant a indiqué que la médiation n’était pas faite pour des amateurs, car elle demandait des capacités qui découlent de l’expérience. 

Il a aussi déclaré que les États en conflit doivent s’impliquer dans la médiation.  Ensuite, il doit y avoir la responsabilisation des acteurs engagés dans ce processus.  Ainsi, les États qui y prennent part doivent être conscients qu’il y aura des conséquences s’ils ne prennent pas part au processus ou s’ils n’agissent pas de bonne foi. 

De plus, il faut qu’il y ait un temps limité pour les discussions.  Par ailleurs, les parties doivent être conscientes qu’en cas de non-aboutissement de la médiation, alors un arbitrage sera de mise, comme cela se voit avec le différend entre le Venezuela et le Guyana, lequel est désormais renvoyé devant la Cour internationale de Justice (CIJ).  Djibouti espère que le Secrétaire général de l’ONU, avec le soutien du Conseil de sécurité, va relancer les efforts de médiation dans le cadre du différend avec l’Érythrée, et que la question soit renvoyée devant la CIJ si un accord n’est pas obtenu. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a estimé que, compte tenu des défis d’aujourd’hui, seuls des efforts unis pourront porter des fruits en termes de règlement pacifique des conflits par le biais de la médiation.  Ces processus doivent se faire dans le plein respect de l’intégrité territoriale des États, a-t-il précisé.  Le représentant a également appelé à renforcer la participation des jeunes à ces processus et à se pencher sur les causes profondes des conflits.

Réaffirmant son attachement au Chapitre VI de la Charte, le Maroc a toujours cherché à promouvoir des initiatives de médiation, a-t-il poursuivi.  Il a dit que son pays participe au réseau des médiatrices de la Méditerranée et reste attaché à contribuer à la diplomatie préventive et à la réalisation des objectifs de développement durable grâce à une collaboration -notamment Sud-Sud- pour le développement économique.  Le délégué a estimé que, pour réussir, la médiation doit être guidée par des paramètres clairs et qu’il faut éviter la multiplication des parties prenantes.  Par ailleurs, l’ONU doit rester chef de file de ces processus, a-t-il conclu. 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a déclaré que son pays, soucieux de soutenir et encourager les initiatives de médiation, a présidé en février dernier à New York un séminaire consacré aux passerelles entre la négociation humanitaire et la médiation politique, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Centre de compétences sur la négociation humanitaire. 

La Belgique est toute aussi convaincue de la nécessité de promouvoir une participation active des femmes dans les processus de médiation, une position découlant de son engagement à mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  « Une participation conséquente des femmes ne sera jamais le résultat de vœux pieux mais plutôt le résultat d’une démarche déterminée », a souligné le délégué, en rappelant que le même raisonnement vaut pour les jeunes.  « Au niveau de l’Union africaine, l’Initiative Femwise Africa témoigne d’un soutien de haut niveau à l’inclusion des femmes.  Ce réseau a collaboré récemment à une mission en République centrafricaine, dont l’objectif était de renforcer la contribution et la participation des femmes à la vie politique et aux processus de dialogue, notamment celui mené par l’Initiative africaine », a-t-il précisé. 

La Belgique a soutenu en conclusion la volonté du Secrétaire général d’accroître l’expertise en médiation au sein des missions et de renforcer les partenariats avec les acteurs locaux et nationaux de la médiation.

Mme MARIANGELA ZAPPIA (Italie) a parlé de la médiation comme d’un instrument pour la pérennisation de la paix.  Renforcer les capacités de médiation est donc essentiel au sein du système des Nations Unies, selon elle.  En tant que partenaire du Département des affaires politiques, l’Italie a toujours soutenu ses activités de médiation, y compris par le biais de financements.  Le pays œuvre également en partenariat avec ONU-Femmes et le PNUD pour promouvoir la participation des femmes aux processus de paix.

Pour l’Italie, la médiation ne peut fournir des solutions durables que si toutes les composantes de la société y sont associées.  La déléguée a insisté sur le rôle des femmes à cet égard, regrettant que peu, parmi elles, soient impliquées aujourd’hui dans les efforts de médiation.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a salué la décision du Secrétaire général de créer le Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation, et s’est réjoui de recevoir des nouvelles prochaines de l’avancée des travaux.  Les missions de maintien de la paix au Mali et en République centrafricaine ont aussi jeté des bases positives, selon lui, sur la manière dont les troupes des Nations Unies pouvaient contribuer aux efforts de médiation au niveau local.  Il a aussi qualifié les missions politiques spéciales d’utiles pour bâtir un manuel de bonnes pratiques qui prendrait aussi bonne note « des potentielles ornières et des opportunités manquées ».  Mettant en garde contre les commissions ad hoc mal préparées, M. Momen a préconisé de rendre visibles les efforts de médiation seulement si les parties prenantes s’engagent avec honnêteté dans le processus.  Il a aussi encouragé l’initiative du Conseiller spécial sur la prévention du génocide pour promouvoir le rôle des autorités religieuses dans la prévention et la résolution des conflits.

Au sujet des persécutions envers la minorité rohingya dans le Myanmar voisin, M. Momen s’est dit ouvert à tout effort constructif des parties prenantes pour aider à résoudre cette crise humanitaire où le Bangladesh se trouve engagé malgré lui.  « Nous sommes reconnaissants envers les efforts de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général et des envoyés spéciaux désignés par de nombreux États Membres », a-t-il appuyé.  Il s’est dit convaincu qu’une solution durable passera seulement par « la prise en charge du problème par le Conseil de sécurité, et un engagement soutenu de la communauté internationale ». 

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé l’attachement du mouvement à une « diplomatie pour la paix, à l’opposé de la tendance grandissante de certains États à avoir recours à l’unilatéralisme, à l’arbitraire et à des mesures unilatéralement imposées ». 

Se déclarant farouchement en faveur du multilatéralisme, et de solutions pacifiques aux conflits, le représentant a aussi rappelé que le consentement des parties prenantes était un préalable sine qua non à toute tentative de médiation pour que la tentative soit légitime et éventuellement couronnée de succès, « si le but ultime est bien d’atteindre des accords durables, inclusifs et détaillés, comme déclaré dans la note préparatoire à l’ouverture de ce débat ».

Il a enfin déclaré que le Mouvement des pays non alignés prévoyait, via « l’identification de mesures concrètes » et dans le respect de la Charte des Nations Unies, la création d’un mécanisme en son sein promouvant la médiation et le règlement pacifique des conflits. 

Pour M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya), la médiation ne peut réussir dans l’isolement.  Il est important d’investir dans la prévention des conflits, le renforcement de la confiance et de définir des mandats clairs et inclusifs pour guider les processus de médiation.  Par conséquent, le Kenya estime que la médiation est centrale au règlement pacifique des conflits.

Le représentant a constaté avec satisfaction les succès remportés par les Nations Unies en termes de prévention des conflits, et a appuyé l’appel du Secrétaire général en faveur de la diplomatie préventive et de la médiation tout en appelant à leur fournir davantage de ressources.  « Quand un conflit intervient il est bien plus coûteux de le régler », a-t-il remarqué pour encourager les investissements dans la prévention, insistant également sur l’importance du renforcement des capacités de paix et d’alerte rapide sur le terrain.

Le Kenya demande à la communauté internationale de continuer à soutenir les initiatives de paix régionales, en particulier en Afrique auxquelles le Kenya participe activement.  Le représentant a également reconnu l’importance d’inclure les femmes dans les processus de médiation, et a mis l’accent sur l’importance de l’accès aux nouvelles technologies d’alerte rapide des organisations régionales et sous-régionales comme l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, qui jouent déjà un rôle important dans la prévention des conflits et la médiation. 

M. KENNEDY MAYONG ONON (Malaisie) a apporté son plein appui à la médiation en tant qu’outil privilégié pour parvenir à des solutions pacifiques, justes et durables aux conflits.  Sur le plan régional, la Malaisie, à l’invitation du Gouvernement philippin, a facilité les efforts de paix au sud des Philippines qui ont débouché sur l’Accord de Bangsamoro entre le Gouvernement philippin et le Front de libération islamique Moro, le 27 mars 2014.  Elle joue également un rôle actif depuis 2013 dans le dialogue pour la paix en Thaïlande du Sud, a rappelé le représentant.

Il a appelé à mettre l’accent sur la prévention des conflits, en insistant sur l’importance d’un système d’alerte rapide pour pouvoir identifier à temps les signes avant-coureurs des crises.  Cela suppose, selon la Malaisie, une implication active des organisations régionales et de la communauté internationale.  Il faut également s’attaquer aux causes profondes des conflits, a poursuivi le représentant, qu’elles soient politiques, économiques ou autres. 

À cette fin, toutes les parties prenantes, y compris les Nations Unies, les organisations régionales, les institutions financières internationales et le secteur privé, ne devraient ménager aucun effort pour identifier les racines de ces causes et, ensuite, s’y attaquer. 

Le représentant a également mis l’accent sur l’importance de venir en aide aux pays en situation post conflit pour éviter qu’ils ne fassent marche arrière.  Ce soutien doit être axé sur le développement socioéconomique, l’éradication de la pauvreté et le renforcement des capacités de ces pays, a estimé le représentant.  Il a également mis en avant le lien intrinsèque entre paix et réalisation des objectifs de développement durable.

Mme ONDINA BLOKAR DROBIČ (Slovénie) a rappelé que la médiation était un outil payant, qui permet d’économiser des ressources financières énormes pouvant être réinjectées ailleurs, mais aussi et surtout des vies humaines.  La Slovénie s’est félicitée d’avoir favorisé la médiation dans la région méditerranéenne, à travers la « MedMed Initiative » et le réseau des femmes médiatrices de Méditerranée (Mediterranean Women Mediators Network); tous deux promeuvent le rôle des jeunes et des femmes dans la prévention des conflits. 

Dans ce contexte, Mme Drobič a mis en avant un projet slovène de développement scolaire en Bosnie-Herzégovine voisine, qui encourage dans les classes le développement des valeurs de tolérance, de respect, de droits de l’homme et de diversité.  Le projet, a-t-elle assuré, montre déjà des résultats positifs et tangibles.  La Slovénie envisage d’ailleurs de l’étendre à toute la région des Balkans. 

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a relevé que la médiation, en tant qu’outil de règlement pacifique des différends, n’était efficace que lorsque le processus était objectif, inclusif et surtout impartial.  Saluant les mécanismes mis en place par l’ONU dans le cadre des médiations, le représentant a noté qu’il est aussi essentiel que les efforts de médiation ciblent les causes profondes des conflits, et que les médiateurs aient les bonnes informations.  Il faut donc que l’ONU améliore ses capacités d’analyse afin de fournir les bons outils dans les situations spécifiques.

M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a dit que le déploiement des soldats de la paix et les sanctions font partie des mesures propres au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui ont malheureusement été le plus souvent utilisées par le Conseil de sécurité.  Il a rappelé qu’avant d’envisager le Chapitre VII, il faut tenir compte du Chapitre VI qui valorise pour sa part l’utilisation de la médiation pour la résolution des conflits. 

Il a ainsi rappelé que le Conseil de sécurité dispose d’un large éventail de ressources pour éviter que ne surviennent les conflits et les juguler quand ils ont éclaté.  Le représentant a parlé des vertus de la médiation qui aura été utile pour son pays qui a vécu une transition politique pacifique vers un mode de gouvernance plus démocratique.

Il faut donner plus de voix aux femmes médiatrices, a-t-il également plaidé en précisant que cela est crucial quand celles-ci sont issues notamment de zones en proie aux conflits, afin de donner plus de chance à la paix.  Il a aussi invité le Conseil de sécurité à s’appuyer davantage sur les médiateurs africains quand il est notamment question de gérer des crises dans leur continent.

Mme POLLY IOANNOU (Chypre) a préconisé l’adoption d’un code de conduite pour les médiateurs de l’ONU, qui devraient avoir un mandat clairement délimité.  L’expérience a démontré que les accusations peuvent rejaillir de part et d’autre lors du processus de médiation, ce qui rend absolument nécessaire une impartialité et une neutralité sans failles, a indiqué le représentant. 

Le Conseil de sécurité devrait de son côté opter pour la « subsidiarité » lorsque des acteurs locaux et régionaux pourraient favorablement assumer la médiation.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que tous les États doivent respecter leurs obligations internationales, en particulier le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.  Il n’a pas souhaité que les cadres de médiation soient utilisés comme outils pour entériner des situations résultant de l’utilisation illégale de la force, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide et de nettoyage ethnique.  Il a souhaité que des efforts plus importants soient menés pour assurer la bonne mise en œuvre des résolutions adoptées par les organes principaux des Nations Unies. 

M. Aliyev a rappelé que le Conseil de sécurité, dans plusieurs résolutions adoptées à l’unanimité, avait condamné l’usage de la force contre son pays, l’occupation de ses territoires et les attaques contre les civils.  Ces textes avaient réaffirmé que la région du Haut-Karabakh est une partie intégrante de l’Azerbaïdjan et avaient demandé le retrait immédiat et sans condition des forces d’occupation, des demandes qui n’ont pas été entendues, a-t-il dit en regrettant des efforts de médiation infructueux.  Il a dénoncé, en plus, les mesures prises comme l’implantation de colons, les destructions et l’appropriation de sites culturels ou historiques, ainsi que l’exploitation des ressources et autres richesses des territoires en question.  Le premier objectif du processus de paix en cours, a-t-il conclu, est d’assurer le retrait immédiat des troupes et le retour des personnes déplacées de force.

Mgr BERNARDITO AUZA, Observateur du Saint-Siège, a rappelé que le pape François envisageait la notion de médiation « dans la culture de la rencontre », qui privilégie le respect mutuel et la compréhension et place au cœur de toute activité politique, sociale et économique la personne humaine. 

De fait, les médiateurs du processus de paix en Colombie ont insisté sur le fait que l’accent de la médiation et de la résolution des conflits doit être placé sur le respect et la défense de la dignité humaine et le bien commun, a relevé l’Observateur du Saint-Siège. 

Une autre leçon fondamentale apprise par l’Église catholique, c’est que les efforts de médiation exigent la participation de toutes les parties concernées, pas seulement celles qui exercent une autorité, mais la communauté dans son ensemble, a-t-il souligné.

M. DOMINIQUE MICHEL FAVRE (Suisse) a indiqué que la médiation n’est pas un « remède universel ».  « La médiation repose sur une base volontaire et les parties elles-mêmes doivent être réellement disposées à y participer. »  Il a indiqué que le Conseil a un rôle essentiel à jouer et invité celui-ci à évaluer soigneusement l’impact de ses sanctions dans les contextes de conflit, afin d’assurer la complémentarité entre l’application des sanctions et les processus de médiation. 

L’efficacité d’une médiation réside dans la professionnalisation du métier de médiateur, a-t-il conclu, en mentionnant le master en médiation de la paix proposé par l’École polytechnique fédérale de Zurich. 

M. DANG DINH QUY (Vietnam) a commencé son intervention par dire que l’ONU doit tirer le meilleur parti des outils de diplomatie préventive à sa disposition, notamment des envoyés spéciaux du Secrétaire général et missions politiques.  Pour sa part, le Conseil de sécurité doit rester uni dans la recherche de solutions pacifiques aux différends et aux conflits, y compris en faisant usage des dispositions de la Charte des Nations Unies, en particulier son Article 33.

Le délégué a ensuite réaffirmé l’importance vitale des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Dans sa région, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a contribué de manière proactive à la promotion du dialogue et de la compréhension mutuelle, a fait valoir le représentant.  Il a, en conclusion, exhorté les parties aux conflits à créer des conditions favorables à la médiation. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a dit que la médiation est l’un des outils à disposition pour régler les conflits et souligné la nécessité de remédier à leurs causes profondes.  Elle s’est félicitée du nombre croissant d’acteurs de la médiation au sein de l’ONU et de la création du conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation.  « Mon pays a une expérience unique dans la médiation », a-t-elle dit. 

Elle a souligné la nécessité de bien connaître les différents aspects d’un conflit pour assurer le succès des efforts de médiation.  « La médiation est au cœur du règlement pacifique des conflits. »  « Mon pays continuera de s’engager en faveur des efforts de médiation malgré les sanctions injustes qui le frappent », a-t-elle conclu. 

Mme AMIERA OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a déclaré que l’Organisation des Nations Unies a toujours joué et continuera de jouer un rôle essentiel dans le règlement pacifique des différends, exprimant son soutien au Conseil consultatif de haut niveau du Secrétaire général chargé des questions de médiation.  Pour les Émirats, les efforts de médiation doivent inclure tout le monde.  La représentante a en plus exhorté les Nations Unies et le Conseil à collaborer étroitement avec les organisations régionales à la recherche de solutions politiques durables.

Elle a conclu son intervention en citant Kofi Annan: « Il peut sembler parfois que la culture de la paix n’ait aucune chance contre la culture de la guerre, la culture de la violence et les cultures de l’impunité et de l’intolérance.  La paix peut en effet être un défi complexe, qui dépend de l’action dans de nombreux domaines et qui dépend même de la chance de temps en temps.  Il peut s’agir d’un processus douloureusement lent et fragile et imparfait lorsqu’il est réalisé.  Mais la paix est entre nos mains.  On peut la réaliser. »

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a rappelé que l’une des défaillances de la communauté internationale est son incapacité à prévenir les conflits, ce qui découle souvent de la passivité, du manque de proactivité, voire l’inertie du principal organe responsable du maintien de la paix.  « Le Conseil de sécurité a montré à quel point il peut être divisé dès lors que les prétendus intérêts vitaux des membres permanents priment sur leur attachement au respect des valeurs universelles sur lesquelles se fonde la Charte », a-t-il noté.  Il a salué la création du Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation, un organe censé donner à la médiation un relief d’autant plus grand que le bilan de l’ONU dans ce domaine demeure à ce jour contrasté.

M. Régis a indiqué que chaque fois qu’une médiation ou une intervention des Nations Unies réussit, c’est la cause du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui progresse.  « Du coup, la crédibilité de notre Organisation en sort renforcée. »  En revanche, a-t-il constaté, chaque échec nourrit le scepticisme, voire le cynisme à son égard, affaiblissant d’autant plus sa capacité d’intervention future en faveur de la paix.

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a lui aussi estimé que les organisations régionales et sous-régionales jouent un rôle crucial dans le règlement des différends et la prévention des conflits.  Son pays a par ailleurs favorablement accueilli le soutien continu du système des Nations Unies et du Secrétaire général aux efforts de médiation déployés par le Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dont l’objectif est de parvenir à un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh.  La délégation s’est, en conclusion, déclarée favorable au rôle des femmes dans la paix et la sécurité, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.

M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a souligné l’intensité des conflits liés aux changements climatiques et à leurs conséquences, telles que la sécheresse et la raréfaction des ressources en eau.  Mon pays est en première ligne face aux changements climatiques, a-t-il rappelé.  Le délégué des Fiji a déclaré que les conflits communautaires liés au contrôle des ressources et plus largement aux changements climatiques ont le potentiel de dégénérer en des conflits interétatiques.  En conclusion, le représentant a demandé le renforcement des capacités de médiation de l’ONU pour remédier aux nouveaux conflits liés aux changements climatiques.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a souligné l’importance de ce débat, en particulier au vu des situations de crises qui secouent le Moyen-Orient.  Au sein de l’Organisation, les envoyés spéciaux et les représentants spéciaux du Secrétaire général jouent un rôle de premier plan dans les processus de médiation, a-t-il estimé.  Aussi, a-t-il souhaité saluer l’initiative du Secrétaire général visant à créer le Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation, estimant par ailleurs que le Conseil de sécurité devrait apporter son soutien décisif à de nombreux processus de médiation en cours.  Le représentant a souligné, en conclusion, que le respect de la souveraineté nationale et territoriale devait prévaloir dans le cadre de ces processus.

M. KHALIFA ALI ISSA AL HARTHY (Oman) a salué la création à l’ONU d’un Conseil consultatif de haut niveau chargé des questions de médiation.  Les médiateurs doivent être crédibles et se tenir à une distance égale vis-à-vis de toutes les parties pour que leurs efforts soient fructueux, a-t-il déclaré.  Le délégué d’Oman a indiqué que son pays est prêt à jouer un rôle constructif pour régler les conflits dans la région. « Plus que jamais, nous devons promouvoir la médiation », a-t-il conclu. 

M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie) a insisté sur la nécessité de promouvoir le dialogue et le respect du droit international, d’autant plus que cela doit permettre de protéger le plus faible.  Cela empêche en outre le plus puissant de prendre des initiatives contraires au droit international.  Le délégué a aussi appelé au renforcement du partenariat entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans le cadre de la médiation, afin de pallier le manque de ressources des Nations Unies, tout en bénéficiant de la connaissance du terrain et de l’expertise de ces organisations.  M. Djani a également souhaité que la médiation soit soutenue par des ressources adéquates et des capacités appropriées.  Il a enfin invité les États Membres et la société civile à aider l’ONU à remplir sa mission d’épargner le monde du fléau de la guerre. 

Le délégué du Pakistan a voulu réagir aux allégations formulées par l’Inde et le ton employé par son délégué.  La position de l’Inde selon laquelle le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de son territoire contrevient aux résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé, en pointant « l’angoisse » de l’Inde sur ce dossier, ce qui est à son avis « typique d’une Puissance occupante ».

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Myanmar: le Secrétaire général et les membres du Conseil prônent la responsabilisation pour la réconciliation face aux violations des droits de l’homme

8333e séance – après-midi
CS/13469

Myanmar: le Secrétaire général et les membres du Conseil prônent la responsabilisation pour la réconciliation face aux violations des droits de l’homme

Au lendemain de la publication du rapport sommaire de la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le Myanmar, qui a révélé « des violations flagrantes et abus des droits de l’homme » et invité à enquêter sur la responsabilité des chefs militaires du pays pour les crimes commis dans l’État rakhine, le Secrétaire général de l’ONU a affirmé, cet après-midi au Conseil de sécurité, que la responsabilisation est essentielle pour une véritable réconciliation entre tous les groupes ethniques du Myanmar.  

Cette séance, présidée par Lord Tariq Mahmood Ahmad de Wimbledon, Ministre d’État au Commonwealth du Royaume-Uni, a permis d’entendre les témoignages poignants de l’actrice australienne Cate Blanchett en sa qualité d’Ambassadrice de bonne volonté du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et de M. Tegednework Gettu, Administrateur associé du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Lord Ahmad a incité le Conseil de sécurité à « ne plus se contenter de bavardages » et à agir pour mettre fin au « nettoyage ethnique dans l’État rakhine », et à permettre le retour des réfugiés, tandis que le délégué du Koweït a rappelé que le monde attend du Conseil qu’il assume sa responsabilité de régler « une des pires catastrophes du monde actuel ».

« L’une des pires crises humanitaires et des droits de l’homme au monde », a précisé M. António Guterres qui disait s’exprimer aujourd’hui avec un « cœur lourd ».  « Cette crise ne peut pas continuer indéfiniment », s’est-il impatienté.  Il a estimé que les attaques commises il y a un an par des extrémistes contre les forces de sécurité, qu’il avait condamnées, ne sauraient justifier l’usage disproportionné de la force contre les populations civiles ni les violations flagrantes des droits de l’homme par les forces de sécurité du Myanmar et leurs alliés.

Dans ce contexte, M. Guterres a prôné la responsabilisation, condition essentielle à une véritable réconciliation entre tous les groupes ethniques, et condition préalable à la sécurité et à la stabilité régionales.  Le rapport de la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le Myanmar, créée par le Conseil des droits de l’homme en mars 2017, a d’ailleurs recommandé que la situation au Myanmar soit renvoyée devant un tribunal pénal international ad hoc ou à la Cour pénale internationale (CPI).  

Cette recommandation a trouvé un écho favorable auprès de certains membres du Conseil, notamment les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.  Ce dernier, partisan d’une « action vigoureuse », a souhaité que le Président de la mission d’enquête présente le rapport devant le Conseil de sécurité.  Le Ministre britannique a penché pour un mécanisme judiciaire international, arguant que les conditions nécessaires ne sont pas forcément réunies pour la tenue de procès équitables pour juger au Myanmar les auteurs de crimes graves.

M. Guterres a aussi évoqué « différentes options de responsabilisation », se remémorant les paroles d’une Rohingya rencontrée dans un camp de réfugiés au Bangladesh: elle plaidait pour « la justice pour ce que nos sœurs, nos filles, nos mères ont souffert ».  Il a prévenu qu’il faudrait une coopération internationale efficace pour que les mécanismes de responsabilisation soient crédibles, transparents, impartiaux et indépendants.  Il a regretté à cet égard que le pays ait refusé de coopérer avec les entités et mécanismes de défense des droits de l’homme de l’ONU, malgré les appels répétés des membres du Conseil. 

Le délégué du Myanmar a expliqué que les autorités n’ont pas accepté le mandat de la mission d’établissement des faits en raison de sa partialité, avant de questionner la publication « à la hâte » dudit rapport à la veille de la réunion du Conseil de sécurité, alors qu’il doit être soumis au Conseil des droits de l’homme le 18 septembre prochain.  Il n’a pas manqué de signaler que son pays avait créé sa propre commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme, qui rendra son rapport au Président du pays d’ici à un an.

Outre l’accès humanitaire à l’État rakhine, l’une des questions urgentes est le retour des réfugiés dans cet État, ont relevé la majorité des délégations, ce qui exige « des solutions durables et globales », a souligné M. Gettu du PNUD.  Malgré le mémorandum d’accord signé entre le Myanmar, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le PNUD pour coopérer et établir les conditions d’un retour « volontaire, sûr, digne et durable » des réfugiés rohingya, le Secrétaire général a constaté que les conditions ne sont pas encore réunies pour ce retour.  Le Bangladesh a abondé dans ce sens: pour lui, le retour des Rohingya ne pourra débuter que lorsque ceux-ci reprendront suffisamment confiance.

En attendant le rapatriement des réfugiés, le délégué du Bangladesh a rappelé que les Rohingya basés dans son pays ont besoin d’abris, de soins de santé, de moyens de subsistance, et d’options éducatives à moyen et à court termes.  Mme Blanchett, qui s’est rendue au Bangladesh en mars dernier, a confirmé ces propos en disant que « rien n’aurait pu la préparer à l’ampleur et à la profondeur des souffrances qu’elle y a vues ».  En termes de financement, seulement 33% des opérations d’aide aux réfugiés sont couverts, a-t-elle déploré en plaidant pour un soutien accru.

Si le délégué du Myanmar a jugé que les conditions de retour sont réunies, il a assuré n’avoir pas encore reçu le moindre réfugié malgré ses demandes répétées pour leur retour.  Il a également souligné la volonté de son pays de mettre en œuvre les 88 recommandations du rapport de la Commission Annan, tout en accusant l’ARSA (Armée du salut des Rohingya de l’Arakan) d’être la cause de la grave crise humanitaire actuelle et des souffrances des civils de toutes les communautés de l’État rakhine. 

Alors que la Chine et la Fédération de Russie ont invité le Conseil à se garder d’exercer des pressions sur les acteurs de cette crise, les États-Unis ont prédit que le Myanmar n’aura pas de gouvernement responsable et démocratique, respectueux des droits des minorités, tant qu’il ne sera pas contraint de rendre des comptes.  

LA SITUATION AU MYANMAR

Déclarations

Le Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES, a dit s’exprimer aujourd’hui avec un « cœur lourd », sur la question urgente des réfugiés qui a commencé il y a un an dans l’État rakhine, au Myanmar, et qui est devenue « l’une des pires crises humanitaires et des droits de l’homme au monde ».  Il a rappelé avoir visité, le mois dernier, le camp des réfugiés de Cox’s Bazar au Bangladesh, et y avoir entendu des histoires de persécution et de souffrance horribles.  Il a parlé d’un père qui a éclaté en sanglot en lui racontant comment son fils avait été abattu devant lui.  Sa mère a été brutalement assassinée et sa maison détruite par le feu.  Il s’était réfugié dans une mosquée avant d’être découvert et agressé par des soldats qui ont aussi brûlé le Coran.

Le Secrétaire général a rappelé avoir immédiatement condamné les attaques d’extrémistes contre les forces de sécurité il y a un an.  Il a ajouté que ces attaques ne sauraient justifier l’usage disproportionné de la force contre les populations civiles ni les violations flagrantes des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar et leurs alliés.  Il a rappelé avoir entrepris des actions pour promouvoir une politique d’engagement et d’action unifiée pour encourager les actions positives du Gouvernement, aider à désamorcer les tensions entre les communautés et instaurer la confiance.  C’est dans cette optique qu’il a nommé, en avril dernier, son Envoyée spéciale pour le Myanmar, Mme Christine Schraner Burgener.  Cette dernière entreprend en ce moment un vaste processus de consultation, notamment avec le Gouvernement et l’armée, ainsi qu’avec la société civile et les groupes de femmes.  

En juin dernier, a noté M. Guterres, les autorités du Myanmar ont finalisé un mémorandum d’accord avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin d’établir un cadre de coopération pour créer les conditions d’un retour volontaire, sûr, digne et durable des réfugiés qui se trouvent actuellement au Bangladesh.  Le mémorandum d’accord vise également à aider à créer des moyens de subsistance améliorés et résilients pour toutes les communautés vivant dans l’État rakhine.  Il a souligné que tout cela nécessite un investissement massif, non seulement dans la reconstruction et le développement de toutes les communautés de l’une des régions les plus pauvres du Myanmar, mais aussi dans la réconciliation et le respect des droits de l’homme.  « Je ne vois pas encore l’engagement nécessaire pour que cet investissement ait lieu », s’est-il impatienté en constatant que les conditions ne sont pas encore réunies pour que les réfugiés rohingya retournent dans leur lieu d’origine ou de choix de manière sûre, volontaire, dans la dignité et de manière durable.

Le Secrétaire général a demandé aux membres du Conseil de sécurité de se joindre à lui pour exhorter les autorités du Myanmar à coopérer avec l’ONU et à assurer un accès immédiat, sans entrave et efficace à leurs agences et partenaires.  « Nous devons également continuer à faire pression pour la libération des journalistes arrêtés pour avoir dénoncé cette tragédie humaine », a-t-il plaidé.  Il a souligné que l’accès au terrain est essentiel pour répondre aux besoins énormes et pour apaiser les craintes des réfugiés qui souhaiteraient rentrer chez eux.  Il a indiqué que les Rohingya qui sont restés à Rakhine continuent de faire face à la marginalisation et à la discrimination.  Beaucoup ont été coupés de l’aide humanitaire vitale.  Ainsi, quelque 130 000 Rohingya restent enfermés dans des camps avec de sévères restrictions à leur liberté de mouvement.  Ils ont un accès extrêmement limité à la santé, à l’éducation et à d’autres services essentiels, ainsi qu’à des moyens de subsistance.

Pour le Secrétaire général, il n’y a aucune excuse pour retarder la recherche de solutions dignes qui permettront aux gens de retourner dans leurs régions d’origine dans la sécurité et la dignité, conformément aux normes internationales et aux droits de l’homme.  L’ONU pour sa part reste prête à contribuer à l’élaboration d’un tel plan.  Il a insisté sur le caractère essentiel de la réinstallation volontaire, de la liberté de mouvement, de la fin de la ségrégation et de la discrimination, du développement inclusif, du rétablissement de l’état de droit et de la sécurité publique.

M. Guterres a déclaré qu’il incombe en définitive aux dirigeants du Myanmar de faire preuve d’une plus grande détermination à défendre les principes d’égalité et de non-discrimination, à lutter contre l’incitation à la haine raciale et la violence.  Il a salué la grande générosité des autorités du Bangladesh et des communautés d’accueil des réfugiés, insistant pour que la réponse à la crise soit globale, et rappelant que l’appel humanitaire international pour la crise des Rohingya reste largement sous-financé à hauteur seulement de 33%.  Il a dit sa reconnaissance à la Banque mondiale et à son Président, M. Jim Yong Kim, pour avoir mobilisé près d’un demi-milliard de dollars en subventions pour les réfugiés rohingya et les communautés d’accueil.  Il s’est également félicité de la subvention approuvée par la Banque asiatique de développement.

Cependant, les réfugiés ont besoin d’un plus grand accès à l’éducation et aux moyens de subsistance pour éviter une plus grande vulnérabilité aux risques de traite, d’exploitation sexuelle et de radicalisation.  M. Guterres a ensuite dit ne pouvoir oublier les histoires entendues à Cox’s Bazar.  Il a ainsi mentionné cette dame désemparée qui a pointé une mère berçant son jeune bébé, lequel avait été conçu à la suite d’un viol, en disant au Secrétaire général: « Nous avons besoin de sécurité au Myanmar et de citoyenneté.  Et nous voulons la justice pour ce que nos sœurs, nos filles, nos mères ont souffert. »  Le Secrétaire général a affirmé que la responsabilisation est essentielle pour une véritable réconciliation entre tous les groupes ethniques.  Elle constitue une condition préalable à la sécurité et à la stabilité régionales.  M. Guterres a regretté à cet égard que le Myanmar ait refusé de coopérer avec les entités et mécanismes de défense des droits de l’homme de l’ONU, malgré les appels répétés des membres du Conseil. 

Il a aussi parlé de différentes options de responsabilisation, rappelant la publication, hier, du rapport de la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le Myanmar, laquelle fut créée par le Conseil des droits de l’homme.  Le rapport a révélé « des violations flagrantes et abus des droits de l’homme » commis par les forces de sécurité et qui constituent « des crimes les plus graves du droit international ».  Pour le Secrétaire général, « les conclusions et les recommandations de ce rapport méritent d’être examinées sérieusement par tous les organismes compétents des Nations Unies ».  Il a prévenu qu’il faudrait une coopération internationale efficace pour que les mécanismes de responsabilisation soient crédibles, transparents, impartiaux, indépendants et conformes aux obligations du Myanmar en vertu du droit international.

Il a de nouveau rendu hommage à la stature d’homme d’État de l’ancien Secrétaire général, Kofi Annan, pour son rôle au Myanmar et ailleurs, notamment du fait qu’il avait conduit une mission dans l’État rakhine en produisant un rapport circonstancié.  Il a rappelé qu’il reste encore beaucoup à faire pour créer les conditions nécessaires à la paix et à la justice dans l’État rakhine, soulignant que toutes les communautés de cet État sont pauvres et ont besoin d’un développement durable et inclusif.  Et cela est essentiel pour la réconciliation et la paix.  Un an après le début de la crise, le Secrétaire général a estimé que « cette crise ne peut pas continuer indéfiniment ».  Il a appelé à préserver l’unité dont le Conseil avait fait preuve en adoptant sa déclaration présidentielle sur le Myanmar.

M. TEGEDNEWORK GETTU, Administrateur associé du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré qu’il faut répondre aux causes profondes des inégalités et des discriminations qui frappent les Rohingya.  « La concurrence pour les terres et ressources dans l’État rakhine, le deuxième plus pauvre du pays, des lois et des institutions discriminatoires, ainsi qu’une méfiance et des tensions intercommunautaires, contribuent à certaines de ces causes profondes », a-t-il expliqué.  Créer des conditions viables pour le retour volontaire des réfugiés exige des solutions durables et globales, a poursuivi le haut fonctionnaire, pour qui il est impératif de surmonter les défis au développement et d’éliminer les obstacles à la liberté de mouvement et à l’accès aux services de base.  Chaque réfugié doit en outre avoir le choix de décider quand il pourra effectuer son retour de manière informée, a relevé M. Gettu.

Dans ce contexte, le PNUD et le HCR ont œuvré de concert à la création de conditions favorables aux retours dans l’État rakhine, en commençant de mettre en œuvre le Mémorandum d’accord tripartite.  « Nous avons renforcé nos capacités sur le terrain, tout en organisant une série de consultations préparatoires avec le Gouvernement du Myanmar à tous les niveaux, y compris avec le Groupe de travail technique formé par les autorités pour soutenir l’application du Mémorandum d’accord. »  Toutefois, des procédures simplifiées sont essentielles pour nous permettre d’avoir accès à des zones entières et d’entreprendre des programmes locaux inclusifs.  Or, a-t-il observé, « cela reste exceptionnel ».

Outre l’application du Mémorandum d’accord, le PNUD, le HCR et plusieurs autres organismes onusiens dans l’État rakhine ont mis en œuvre une vaste initiative de développement et d’aide humanitaire, avec les principaux donateurs.  L’Administrateur a salué le Gouvernement du Bangladesh pour sa généreuse hospitalité et son soutien aux réfugiés rohingya.  Mais, comme prévu, la mousson, couplée aux ressources limitées mises à la disposition de l’ONU et de ses partenaires, ont fragilisé les conditions de vie des réfugiés à Cox’s Bazar.  Seulement 34% des besoins identifiés dans le plan d’action commun (2018) ont été financés jusqu’à présent.  Créer des conditions conduisant à un retour volontaire, sûr, digne et durable au Myanmar est un processus qui nécessite au moins une planification à moyen terme, a-t-il ajouté.

L’Ambassadrice de bonne volonté du Haut-Commissariat pour les réfugiés(HCR), l’actrice CATE BLANCHETT, s’est adressée au Conseil de sécurité non pas comme « experte » mais comme « témoin », quelqu’un qui a vu et qui ne peut plus détourner son regard de la situation des réfugiés rohingya au Bangladesh, a-t-elle expliqué.  Pour s’être rendue au Bangladesh en mars dernier, elle a affirmé que « rien n’aurait pu la préparer à l’ampleur et à la profondeur des souffrances qu’elle y a vues », évoquant notamment le cas de Laila et son jeune fils Yusuf, deux des 720 000 réfugiés rohingya apatrides qui ont fui la violence dans l’État rakhine depuis août dernier.

« Comme vous, j’avais entendu des histoires épouvantables de torture, de femmes brutalement violées, de personnes qui ont perdu des êtres chers devant leurs yeux, d’enfants qui ont vu leurs grands-parents enfermés dans des maisons en flammes », a poursuivi Mme Blanchett.  « Je suis une mère, et j’ai vu mes enfants dans les yeux de chaque enfant que j’y ai rencontré.  Comment une mère peut-elle supporter de voir son enfant jeté dans les flammes? », s’est-elle indignée, reconnaissant que leurs expériences ne la quitteront jamais plus.  « C’est pourquoi je suis immensément reconnaissante au Conseil de sécurité -le principal organe responsable de la paix et la sécurité mondiales- de travailler en unisson pour régler cette crise. » 

Mme Blanchett est également reconnaissante au Secrétaire général de donner une voix aux Rohingya depuis plus de 10 ans, et de continuer à faire preuve d’un « leadership exemplaire ».  Elle a également rendu hommage à Kofi Annan et à « sa vision claire et pratique » pour venir à bout de cette situation, une vision qui est partagée par le Conseil de sécurité.  L’actrice a appelé à la mise en œuvre sans plus tarder de cette vision mais, en attendant, a jugé urgent de déployer davantage d’efforts pour venir en aide aux réfugiés rohingya au Bangladesh et à leurs communautés d’accueil.  Rappelant qu’il ne s’agit pas de la première vague de déplacements forcés de Rohingya en 40 ans, elle a néanmoins constaté que l’ampleur de cette dernière vague est telle qu’il y a aujourd’hui plus de Rohingya au Bangladesh qu’au Myanmar.

La réponse du Bangladesh, qui a accueilli plus de 700 000 réfugiés en quelques mois, est « l’un des gestes d’humanité les plus visibles et significatifs de nos jours », a estimé Mme Blanchett, mais les besoins sont énormes et la communauté internationale doit soutenir le Bangladesh dans ses efforts pour venir en aide aux réfugiés rohingya, notamment pour qu’ils puissent faire face à la mousson.  En termes de financement, seuls 33% des opérations d’aide aux réfugiés rohingya sont couverts, ce qui correspond à moins de 70 cents par personne et par jour, une situation qui « n’est pas surprenante mais terriblement embarrassante » à ses yeux.

Évoquant les gestes de solidarité des villageois du Bangladesh, elle s’est demandée pourquoi « si des gens aussi pauvres peuvent leur apporter leur assistance, ne sommes-nous pas capables d’en faire de même? ».  Dans la foulée, Mme Blanchett a passé en revue une panoplie de besoins à couvrir comme l’accès à l’eau potable et à des infrastructures d’assainissement, à la nourriture et à l’éducation, mais avant tout « à un avenir ».  Pour cela, l’actrice a appelé les gouvernements, les agences humanitaires et de développement ainsi que le secteur privé à faire preuve de solidarité et à trouver des moyens innovants pour venir en aide à ces réfugiés et à leurs communautés d’accueil au Bangladesh.  Tous ces efforts devraient, selon elle, se focaliser sur l’aide à apporter à l’intérieur du Bangladesh tout en travaillant en parallèle pour parvenir aux conditions propices à leur retour au Myanmar.  Elle a en effet pu constater que de nombreux Rohingya réfugiés considèrent toujours le Myanmar comme leur patrie mais ont peur d’y retourner.  Sur place, le déni de leur liberté de mouvement, de leur droit de se marier ou encore au travail, à la santé et à l’éducation, en font « l’une des communautés les plus vulnérables au monde ». 

Pour qu’ils puissent rentrer chez eux il faut assurer leur sécurité et changer leurs conditions de vie.  « Il n’y a pas de demi-solution », a-t-elle estimé en exigeant qu’on leur accorde les moyens de leur appartenance au Myanmar à commencer par la nationalité.  « Il ne s’agit pas là d’un privilège mais bien d’un droit, un droit dont nous tous ici jouissons », a lancé Mme Blanchett à la salle, « un droit dont sont privés les Rohingya ».  Elle a imploré le Conseil de ne pas perdre de vue cet impératif, et, en attendant, de redoubler d’efforts pour répondre aux besoins pressants des réfugiés qui se trouvent aujourd’hui au Bangladesh. 

LORD TARIQ MAHMOOD AHMAD de Wimbledon, Ministre d’État au Commonwealth du Royaume-Uni, a invité le Conseil de sécurité à examiner en détail le rapport de la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le Myanmar.  Il a souligné que les personnes les plus touchées par cette crise sont en ce moment au Bangladesh, ce pays qui, avec l’ONU et des organisations humanitaires, a sauvé des milliers de vies.  En plus d’un soutien spécialisé, y compris pour les victimes de violence sexuelle, Lord Tariq a demandé à la communauté internationale de « mettre la main à la poche ». 

La solution à cette crise se trouve au Myanmar, a-t-il déclaré, avant d’insister pour que le Conseil de sécurité veille à ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour les faits décrits dans le rapport susdit.  Même s’il a salué quelques avancées du Gouvernement du Myanmar dans sa collaboration avec les entités externes, le Royaume-Uni note que ces actions sont limitées par l’armée.  Les mesures prises ne sont pas suffisantes et il faut, par exemple, permettre un accès sans entrave et sûr à l’État rakhine, a-t-il plaidé, arguant que des acteurs extérieurs doivent pouvoir vérifier si les conditions sont garanties pour le retour des réfugiés. 

Le Ministre britannique a aussi dit ne pas être sûr que les conditions nécessaires à la tenue de procès équitables, pour juger les auteurs de crimes graves, soient réunies au Myanmar.  C’est pourquoi le Royaume-Uni penche davantage pour un mécanisme judiciaire international, dans la droite ligne des recommandations du rapport de la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies. 

Le Ministre d’État a ensuite invité le Conseil de sécurité à poursuivre son aide au Bangladesh qui se retrouve avec des milliers de réfugiés.  Le Conseil doit également prendre des mesures pour assurer que justice soit rendue aux Rohingya, notamment en exerçant des pressions sur les hauts gradés de l’armée.  Enfin, Lord Tariq a incité le Conseil de sécurité à « ne plus se contenter de bavardages », à agir pour mettre fin au nettoyage ethnique dans l’État rakhine et à permettre le retour des réfugiés.  « Agissons pour l’intérêt des Rohingya et de l’humanité », a-t-il conclu.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a déclaré que les progrès observés sur le terrain restent très limités et ne sont pas à la hauteur de la gravité des violations des droits de l’homme commis dans l’État rakhine.  Elle a appelé les autorités du Myanmar à coopérer avec la mission d’établissement des faits de l’ONU, avant de prendre note de l’établissement par le Myanmar d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme.  « Pour autant, nous ne disposons à ce stade d’aucune information sur les garanties d’indépendance et d’impartialité de ce mécanisme. »  La déléguée a demandé la pleine mise en œuvre des recommandations de la « Commission Annan », la Commission consultative sur l’État rakhine, notamment celles relatives à la question de la citoyenneté et à l’égalité des droits pour toutes les personnes appartenant à la communauté rohingya. 

S’agissant de la dimension humanitaire de la crise, la déléguée de la France a exhorté la communauté internationale à augmenter sa contribution au plan de réponse de l’ONU financé aujourd’hui à hauteur de 33%, à prendre des mesures de protection des Rohingya face aux risques sanitaires et sécuritaires dans les camps et à accompagner le Bangladesh, les acteurs humanitaires et les populations locales hôtes.  Enfin, le Conseil doit rester pleinement engagé dans ce dossier, a affirmé Mme Gueguen, avant d’estimer que la réponse au drame des Rohingya passe par la lutte contre l’impunité et le traitement des causes profondes de la crise. 

« Halabja 1988, Srebrenica 1995, Darfour 2003.  La liste des exemples où la violence a triomphé dans l’histoire moderne est longue, trop longue.  De manière regrettable, il semblerait qu’un nouveau nom doive être ajouté à cette liste de tragédie: Rakhine 2017 », a déclaré M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède).  Il a rappelé qu’hier, la mission d’établissement des faits de l’ONU a présenté des conclusions crédibles sur la gravité des atrocités commises par les forces de sécurité du Myanmar.  Partisan d’une « action » vigoureuse en réponse à cette situation, le représentant a souhaité que le Président de la mission d’enquête présente en personne son rapport devant le Conseil de sécurité.

En outre, la Suède a plaidé en faveur d’un renvoi immédiat de la « situation au Myanmar » devant la Cour pénale internationale (CPI).  Pour la délégation, il est urgent de répondre à la crise humanitaire qui touche de plein fouet les réfugiés de Cox’s Bazar.  Ensuite, un accès sans entrave doit être rétabli pour les organismes humanitaires dans l’État rakhine, a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant a plaidé pour que soient établies les conditions d’un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a plaidé en faveur d’une approche « équilibrée » pour débattre de la situation dans l’État rakhine au Myanmar et pour régler la question des personnes déplacées.  Rappelant qu’actuellement 81 des 88 recommandations prévues par l’approche de Kofi Annan avaient été mises en œuvre et que des mesures avaient été appliquées dans l’État rakhine pour y accueillir les réfugiés, le représentant a estimé que la clef du règlement de cette crise réside dans la coopération, le dialogue et la confiance entre le Myanmar et le Bangladesh. 

Selon le représentant russe, il est nuisible de retarder le lancement du processus du retour des réfugiés au Myanmar.  Il a accusé des forces étrangères de le faire pour exercer des pressions sur le Myanmar.  La Fédération de Russie plaide pour une équité dans l’aide apportée à ces deux pays et appelle la communauté internationale à appuyer les accords qui existent déjà, notamment le mémorandum de coopération avec les Nations Unies du 6 juin. 

La Russie appelle également à résoudre la crise actuelle de façon bilatérale en premier lieu et de s’attaquer ensemble aux causes profondes de la situation dans l’État rakhine. 

M. WU HAITAO (Chine) a parlé d’une évolution positive au Myanmar, citant l’accord entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour un retour des réfugiés.  Il a aussi rappelé que le pays avait reçu l’Envoyée spéciale du Secrétaire général et avait mis en place une commission d’enquête sur la question de l’État rakhine.  La Chine a toujours coopéré avec le Myanmar pour le règlement de la crise, et un haut responsable chinois a récemment obtenu un accord en quatre points avec les autorités du Myanmar à cette fin.

Pour la Chine, la tâche la plus urgente est de traiter du retour des réfugiés.  La Chine est prête à fournir son assistance pour assister ceux qui ont fui le conflit, et c’est à ce titre qu’un envoyé du Ministère des affaires étrangères de la Chine a fait plusieurs voyages entre le Myanmar et le Bangladesh.

Le représentant a expliqué que la question de l’État rakhine est difficile, avec des complexités religieuses.  Il faut donc l’appréhender avec circonspection.  Le Conseil de sécurité doit ainsi se garder d’exercer des pressions sur les acteurs.  De même, la communauté internationale doit se concentrer sur l’aide à fournir au Myanmar pour améliorer les conditions socioéconomiques dans le pays et aider à dissiper les tensions entre les divers groupes ethniques du pays. 

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a attiré l’attention sur un rapport du Département d’État basé sur des interviews de 1 024 réfugiés rohingya choisis au hasard dans le camp de Cox’s Bazar, affirmant que ses résultats étaient cohérents avec ceux de la mission d’établissement des faits.  Des témoignages de première main ont révélé que la majorité d’entre eux avaient été victimes de violences et que les forces armées et de sécurité « birmanes » en étaient les principaux responsables.  Derrière ces chiffres se cachent des « récits d’une brutalité presque incroyable », a déploré Mme Haley.  Elle a cité de nombreux témoins qui décrivent des soldats jetant des nourrissons et de jeunes enfants dans des feux et dans des puits de village, ainsi que des femmes et des filles violées en public.

La représentante a rappelé que sa délégation, parmi d’autres membres du Conseil, s’efforce de maintenir l’attention du Conseil sur les atrocités commises dans ce pays et de faire porter aux forces armées et de sécurité la responsabilité de leurs actes.  Il faut toutefois faire davantage, y compris en ménageant un accès sans entrave de l’ONU à la « Birmanie » pour l’aide humanitaire et l’aide au développement, ainsi qu’en acquittant deux journalistes de Reuters censés comparaître devant un tribunal birman la semaine prochaine.  Le difficile passage du pays à la démocratie doit se poursuivre, a déclaré la représentante, en soulignant qu’un gouvernement responsable et démocratique qui respecte les droits des minorités n’adviendra pas tant qu’il ne sera pas contraint de rendre des comptes. Si cela ne suffit pas, a-t-elle ajouté, le Conseil doit agir.  « Le monde entier regarde », a-t-elle conclu.

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a indiqué que le plus bel hommage qui pourrait être rendu à Kofi Annan, décédé la semaine dernière, serait d’encourager le Myanmar à mettre en œuvre pleinement toutes les recommandations de la Commission Annan.  Insistant sur l’importance d’un bon principe de responsabilité, elle a rappelé la violence sexuelle commise contre les femmes Rohingya et insisté sur les « conclusions choquantes » de la mission d’établissement des faits s’agissant de la commission de crimes contre l’humanité.  Si des progrès en vue de traduire en justice les auteurs de ces crimes ne sont pas accomplis au niveau national, la communauté internationale devra prendre ses responsabilités, a-t-elle dit.  « Dans ce cas, le Conseil devra renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale (CPI). »

Prenant note de la volonté affichée par le Gouvernement du Myanmar d’encourager le retour des réfugiés, la déléguée a notamment invité ce dernier à garantir un accès sans restriction de l’ONU dans l’État rakhine et à offrir une voie crédible pour l’obtention de la nationalité pour ces réfugiés, dans les cas prévus par la loi. 

Enfin, elle a déclaré que l’approche du Conseil sur ce dossier n’a abouti qu’à des résultats limités.  « Le Gouvernement du Myanmar doit œuvrer à l’instauration d’un environnement propice au retour des réfugiés, à une paix durable et au principe de responsabilité. »

« Voilà déjà un an que la violence atteint son summum dans l’État rakhine » déclenchant un exode massif de Rohingya, a constaté M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou).  Les membres du Conseil ont pu constater sur le terrain l’ampleur des violences lors de leur récente visite.  Or le Pérou déplore l’insuffisance de la réponse à cette crise et cela, nonobstant les efforts du Conseil et du Secrétaire général.  Il est impératif de redoubler d’effort pour parvenir au rapatriement sûr et digne de ces réfugiés au Myanmar, a dit le représentant, reconnaissant toutefois qu’il s’agit d’une « population complexe ».

Dans cet esprit, il a salué la création de la commission nationale d’enquête ainsi que la mise en place d’un Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général, « des pas dans la bonne direction » selon lui.  Le Pérou souligne en outre la pertinence du legs de la « Commission Annan » sur cette question et appelle à la pleine mise en œuvre de ses recommandations.  Cela passe, selon le représentant, par le dialogue, la coopération, des mécanismes de coordination pour garantir le retour des réfugiés et un processus de responsabilisation transparent et indépendant.  Le Pérou étudie avec attention le rapport de la mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme et demande que l’accès au nord de l’État rakhine soit donné au Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

M. DESIRE WULFRAN G. IPO (Côte d’Ivoire) a dit qu’aucun dénouement durable de la crise ne peut être possible sans l’implication du Myanmar.  Il a salué l’ouverture des autorités qui coopèrent mieux avec l’ONU, avant de les encourager à œuvrer pour le retour des réfugiés.  Il a aussi invité le Gouvernement à faciliter l’accès sûr et sans entrave de l’ONU et de ses partenaires humanitaires à l’État rakhine, tout en saluant le rapprochement entre le Myanmar et le Bangladesh.

La Côte d’Ivoire est d’avis que des actions concrètes doivent être prises, notamment des mesures économiques permettant l’essor économique de l’État rakhine.  Le représentant a aussi évoqué la responsabilisation au sujet des crimes dans l’État rakhine, invitant le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures pour que les responsables de violations répondent de leurs actes.  Il a terminé en insistant sur le leadership régional nécessaire pour la résolution de cette crise, saluant notamment le rôle de la Chine et du Bangladesh.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a plaidé en faveur d’une mise en œuvre intégrale du mémorandum d’accord signé par le Myanmar, le PNUD et le HCR pour encadrer le rapatriement et la réinstallation des réfugiés rohingya dans l’État rakhine.  Elle a exhorté le Gouvernement du Myanmar à redoubler d’efforts pour créer les conditions propices au retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers.  Préoccupé par les violations graves pointées par le rapport de la mission d’établissement des faits déployée par le Conseil des droits de l’homme, elle a demandé aux autorités du Myanmar de coopérer pleinement avec les experts.  La déléguée a estimé, en conclusion, que le meilleur moyen de rendre hommage à l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan serait de mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative sur l’État rakhine, qu’il présidait jusqu’à sa mort.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est dit désolé de voir que 60% des réfugiés rohingya sont des enfants qui vivent désormais dans des camps, dans des conditions difficiles.  Il a salué les avancées positives comme la rencontre entre les ministres du Myanmar et du Bangladesh, ainsi que l’accord signé en juin dernier par le Myanmar avec le PNUD et le HCR pour le rapatriement des rohingya réfugiés.  Il a souhaité que les agences onusiennes aient accès à l’État rakhine afin d’y apporter l’assistance nécessaire.  Il a également salué la mise en place récente d’une commission d’enquête indépendante au Myanmar, même s’il a jugé que la présence de personnalités d’obédience musulmane aurait permis de la crédibiliser davantage et de construire des ponts entre les communautés.

Pour une solution durable à cette crise, le Kazakhstan estime qu’il faut s’attaquer aux causes profondes qui y ont contribué, notamment la question de la nationalité et la restauration des droits et liberté des Rohingya.  La lutte contre la pauvreté et les mesures de développement seraient tout aussi importants, a-t-il estimé.

« Il est évident que des efforts ont été entrepris par le Myanmar pour remédier à la situation dans l’État rakhine après la visite du Conseil », a déclaré Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie).  « Plus doit néanmoins être fait s’agissant de la situation humanitaire, des mesures de principe de responsabilité pour les violations alléguées des droits de l’homme et de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Annan. »  Face à l’ampleur de la crise, elle a exhorté l’ONU et ses partenaires humanitaires à accroître leur aide au Bangladesh, avant de souligner l’importance d’une solution politique remédiant aux causes profondes de la situation actuelle. 

La déléguée a ensuite pris note de l’intention du Myanmar d’établir une commission d’enquête indépendante comprenant notamment des personnalités reconnues sur le plan international.  « Nous soulignons la nécessité d’accélérer ce processus en vue d’assurer la réconciliation, la paix et la stabilité dans l’État rakhine. » 

Enfin, Mme Gaudey a exhorté le Conseil à préserver son unité sur ce dossier et à renforcer sa coopération avec le Myanmar et le Bangladesh. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué les efforts déployés par le Secrétaire général pour défendre les intérêts des Rohingya, et assuré du plein appui de sa délégation à cette population.  Un an après les premières violences dans l’État rakhine, un million de réfugiés se trouvent aujourd’hui au Bangladesh dans « le plus grand camp de réfugiés au monde », a-t-il rappelé.  Il a noté que le rapport de la mission du Conseil des droits de l’homme vient confirmer les conclusions de nombreuses organisations humanitaires sur le sort de ces réfugiés et les horreurs qu’on leur a faites subir.  « Le monde suit la réunion d’aujourd’hui au Conseil et n’attend rien de moins que nous assumions notre responsabilité morale de régler une des pires catastrophes du monde actuel », a-t-il dit en qualifiant cette catastrophe de « nettoyage ethnique ».

Le Koweït a pris note de certaines mesures prises par le Gouvernement du Myanmar depuis la visite sur place du Conseil de sécurité pour faciliter le retour des réfugiés rohingya, mais « ces mesures quoique encourageantes restent limitées ».  À cet égard, après avoir réaffirmé la pertinence des recommandations de la « Commission Annan » pour le retour volontaire de ces réfugiés, le représentant a demandé une enquête indépendante et transparente sur les crimes ayant visé les Rohingya; la fermeture des camps de déplacés; des mesures pour lutter contre l’incitation à la haine; un accès sans entrave des organismes internationaux et humanitaires à l’État rakhine; et la lutte contre la discrimination religieuse.  Le délégué a enfin appelé au respect de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales.

M. AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a rappelé les visites de terrain -au Bangladesh et au Myanmar- qu’ont effectué une délégation du Conseil de sécurité et l’Envoyée spéciale, saluant l’accueil qui leur a été réservé par les deux pays, tout en exprimant ses préoccupations quant à la situation des réfugiés.  Il s’est aussi inquiété des obstacles qui entravent le retour massif de ces réfugiés, qui doit se faire volontairement et dans des bonnes conditions de sécurité.  Il a lancé un appel au Gouvernement du Myanmar pour qu’il redouble d’efforts pour créer des conditions propices au retour des réfugiés rohingya et des déplacés.

Le représentant a salué les éclaircissements donnés par le Représentant permanent du Myanmar dans sa lettre du 27 juin adressée au Président du Conseil de sécurité, notamment sur la mise en route du mécanisme du Programme d’assistance humanitaire, de réinstallation et de développement de l’État rakhine; la déclaration du Gouvernement de n’accepter aucune violation des droits de l’homme; ou encore l’engagement du Gouvernement d’appliquer les recommandations de la Commission consultative sur l’État rakhine.  Il a plaidé pour que les membres du Conseil et la communauté internationale continuent à jouer un rôle constructif et facilitent les consultations et le dialogue.

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a plaidé pour que les actes de violence contre les Rohingya ne restent pas impunis, réclamant des enquêtes et des poursuites judiciaires.  Elle a souligné la création, en juin, de la Commission indépendante d’enquête, saisie des violations des droits de l’homme commises depuis août 2017, en saluant les efforts du Gouvernement du Myanmar pour cela.  Elle a aussi jugé important que le Gouvernement analyse les causes profondes de cette crise et applique intégralement les recommandations de la Commission consultative sur l’État rakhine, en particulier en ce qui concerne la question de la citoyenneté, le développement durable et le respect des droits de l’homme des Rohingya. 

Il faut aussi, a-t-elle ajouté, que le Gouvernement œuvre au retour digne et volontaire des réfugiés et déplacés de l’État rakhine, saluant à cet égard la création d’un comité ministériel.  La représentante a en outre salué la coordination entre le Gouvernement, le Bureau du HCR et le PNUD, dans la mise en œuvre du Mémorandum d’accord conclu le 6 juin, ainsi que la coordination entre les agences humanitaires qui œuvrent dans l’État rakhine.  Elle a souligné l’accord donné par le Gouvernement pour l’ouverture d’un bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général dans la vile de Nay Pyi Taw.  Le Gouvernement, a-t-elle ajouté, doit aborder urgemment la situation des réfugiés, notamment pour les mères qui ont accouché dans les camps au Bangladesh.  Elle a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts de ce pays qui accueille depuis un an autant de réfugiés.

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a souligné la volonté de son pays de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport de la « Commission Annan ». Mais, peu après la remise de ce rapport, le 25 août 2017, l’Armée de salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA) a mené plusieurs attaques meurtrières dans le nord de l’État rakhine, sachant que les forces de sécurité du Myanmar y répondraient vigoureusement.  « Ces évènements ont été planifiés et exécutés avec l’appui d’organisations terroristes étrangères. »

La grave crise humanitaire actuelle et les souffrances des civils de toutes les communautés de l’État rakhine sont le fait de l’ARSA, dans le but de saper les efforts du Gouvernement visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Annan et de trouver une solution durable à la crise, a-t-il avancé.  Il a ensuite mentionné les trois documents signés avec le Bangladesh entre novembre 2017 et janvier 2018 pour faciliter le retour des personnes ayant fui pour le Bangladesh après les attaques de l’ARSA en octobre 2016 et en août 2017.  « Au 23 août 2018, nous avons pu vérifier les informations relatives à 3952 personnes sur la liste des 8032 personnes soumise par le Bangladesh en février.  Mais nous n’avons pas encore reçu le moindre réfugié malgré nos demandes répétées pour leur retour », a-t-il dit, en appelant le Bangladesh à s’acquitter de ses obligations.

Abordant le mémorandum d’accord signé avec le PNUD et le HCR, le délégué a indiqué que les responsables de l’ONU se sont vus accorder un accès à 23 villages, sélectionnés dans le cadre de la première phase du programme de réinstallation.  Le Myanmar a mis en œuvre ou est en train de mettre en œuvre 81 des 88 recommandations avancées par la Commission Annan, a-t-il dit, en affirmant son attachement pour le travail du Conseil consultatif de M. Surakiart Sathirathai.  Il a indiqué en outre que son pays souhaite une relation constructive avec l’Envoyée spéciale du Secrétaire général.

« Mon Gouvernement ne tolère aucune violation des droits de l’homme », a-t-il déclaré, en mentionnant la mise en place d’une commission d’enquête.  Cette Commission, qui comprend deux éminents diplomates, Mme Rosario Manalo et M. Kenzo Oshima, est chargée d’enquêter sur les allégations de violations commises à la suite des attaques terroristes précitées de l’ARSA, en vue d’œuvrer à la recherche des responsabilités et à la réconciliation.  Il a précisé que cette commission devrait remettre ses conclusions au Président du pays d’ici à un an.  Le Myanmar protégera toutes les personnes coopérant avec la Commission, en particulier les victimes et témoins, a-t-il assuré, en soulignant l’indépendance de cet organe.  Le délégué a en outre rappelé que son pays n’a pas accepté le mandat de la mission d’établissement des faits en raison de sa partialité.  Il a par ailleurs questionné la publication à la hâte de son rapport avant cette réunion du Conseil alors que ledit rapport aurait dû être soumis au Conseil des droits de l’homme le 18 septembre prochain.

Enfin, le délégué a rappelé que la responsabilité première du règlement de la crise incombe au Myanmar et demandé un soutien constructif et positif de la communauté internationale.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a rappelé que le rapport rendu public hier par la mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme conclut à l’intention « génocidaire » des perpétrateurs d’actes de violence contre les Rohingya.  Dès le début de cette crise humanitaire, son pays a dû investir des ressources et une énergie considérable dans une réponse aux besoins, notamment dans les camps de Cox’s Bazar.  Mais en attendant leur rapatriement volontaire dans l’État rakhine, les Rohingya basés au Bangladesh ont besoin d’abris, de soins de santé, de moyens de subsistance et d’options éducatives, à moyen et à court termes, a souligné le représentant.  Son gouvernement, a-t-il dit, a conclu des accords et des arrangements avec celui du Myanmar pour identifier certains des défis opérationnels et techniques qui se posent à la mise en œuvre des dispositions convenues.  M. Momen a dit que la mise en place d’infrastructures de transit côté bangladais est en cours.  Mais il est clair que le retour des Rohingya ne pourra débuter qu’à condition que ceux-ci reprennent suffisamment confiance pour envisager le chemin du retour, a souligné le délégué, pour qui un environnement propice est nécessaire.

Selon lui, les autorités du Myanmar doivent réfléchir à des mesures de confiance sur le terrain, parmi lesquelles il a mentionné la nécessité de ménager un accès pour le PNUD et le HCR à tous les villages et établissements humains dans l’État rakhine.  Pour M. Momen, il est également indispensable d’ouvrir un accès sûr et sans entrave pour les Rohingya se trouvant le long de la frontière entre le Bangladesh et le Myanmar et la fourniture d’une aide humanitaire à ces populations.  Par ailleurs, il a recommandé que les camps de personnes déplacées dans l’État rakhine soient démantelés d’une manière qui permette aux populations sur place de retourner volontairement dans leurs foyers ou dans d’autres destinations de leur choix, avec les droits et les libertés qui vont de pair. Enfin, a préconisé le représentant, il faut promouvoir la réconciliation et la confiance parmi les communautés dans l’État rakhine, et mettre fin aux discours de haine et d’incitation à la violence. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Syrie: malgré la baisse du nombre de personnes déplacées, la crise humanitaire reste aiguë, affirme le Représentant de l’OCHA au Conseil de sécurité

8332e séance – matin
CS/13468

Syrie: malgré la baisse du nombre de personnes déplacées, la crise humanitaire reste aiguë, affirme le Représentant de l’OCHA au Conseil de sécurité

Même si le nombre de personnes déplacées en Syrie a reflué, la situation humanitaire dans le nord-ouest du pays continue de se détériorer, en particulier dans les provinces d’Edleb, Alep, Hama et Lattaquié, a déclaré, ce matin, le Directeur des opérations et du plaidoyer du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), M. John Ging, au Conseil de sécurité.

« Le 10 août, des frappes aériennes contre la localité d’Uram Al-Kubra auraient fait 41 morts parmi les civils et blessé plus de 70 autres.  Le même jour, des bombes ont été larguées sur Alteh et Khan Cheïkoun, dans le sud d’Edleb, causant la mort de 12 civils et faisant des dizaines de blessés.  Et le 12 août, 67 personnes auraient été tuées et 37 blessées, beaucoup étant des femmes et des enfants, lorsqu’une cache d’armes dans un bâtiment a explosé près de Sarmada, dans la campagne autour d’Edleb », a relaté le haut fonctionnaire, venu présenter aux membres du Conseil le dernier rapport en date du Secrétaire général de l’ONU.

Or, précise celui-ci dans ses observations, toute recrudescence de l’escalade militaire dans le nord-ouest de la Syrie, qui est une zone de désescalade, entraînerait non seulement des mouvements massifs de population mais aurait également des « conséquences catastrophiques » pour les civils sur le plan de la protection et de l’accès à l’assistance humanitaire et à des services de base.  Rien que dans les provinces d’Alep et d’Edleb, le nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire a augmenté de plus de 570 000 en 2018, portant leur nombre total à 4,2 millions, a précisé le Chef de l’Organisation.

Le 21 août dernier, à l’occasion du cinquième anniversaire de l’attaque à l’arme chimique de la Ghouta, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni -tous trois membres permanents du Conseil de sécurité– ont fait une déclaration conjointe dans laquelle ces pays se disent très préoccupés par les informations faisant état d’une offensive militaire préparée par le Gouvernement syrien contre des populations et des infrastructures civiles à Edleb, et par l’éventualité de l’utilisation illégale d’armes chimiques.

D’après la représentante américaine, l’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, et le Coordonnateur humanitaire régional auraient prévenu des conséquences dévastatrices d’une opération militaire pour 2,2 millions de personnes vivant dans cette région.  Cette « stratégie d’écrasement », selon l’expression de son homologue française, continue de compromettre les espoirs de sortie de crise et fait courir le risque d’un nouveau « drame humanitaire » dans le nord de la Syrie, « doublé d’une crise migratoire en Turquie » voisine.  Le Royaume-Uni a exhorté, de son côté, la Fédération de Russie à empêcher la Syrie de recourir à des armes chimiques.

Des accusations balayées par le délégué syrien, qui a catégoriquement nié que son pays possèderait encore des stocks d’armes chimiques.  Après avoir condamné la déclaration franco-américano-britannique, il a affirmé que Damas considère comme « immorale » l’utilisation de telles armes.  Le délégué a en revanche soutenu que l’organisation Jabhat el-Nosra s’en servait et en avait tout récemment acheminées dans le nord-ouest de la Syrie. 

Des propos faisant écho à ceux du représentant russe, pour qui les Casques blancs auraient transporté deux containers de gaz toxique dans la région et seraient prêts à jouer le rôle de « figurants » en cas d’attaque chimique. Évoquant les « menaces d’action » de Paris, Londres et Washington, il a déclaré qu’il faudrait être « fou » pour utiliser de telles armes, sachant que cela entraînerait la réaction de trois puissances occidentales.

Le représentant syrien a par ailleurs contesté les propos tenus aujourd’hui par le Directeur des opérations de l’OCHA, qui a affirmé que seuls « deux convois humanitaires interagences » ont pu livrer des articles de première nécessité à 40 000 personnes à Deraa el-Balad et Bosra el-Cham en août.  Selon lui, 2 700 autorisations ont été délivrées rien qu’au Programme alimentaire mondial (PAM), cependant que le Croissant-Rouge arabe syrien fournirait quotidiennement une aide, par le biais de dizaines de convois qui se rendent dans les régions où se trouvent les nécessiteux.

« Notre problème avec l’OCHA est le suivant: l’OCHA ne parle que des convois de l’OCHA, mais ne tient pas compte des convois du PAM ou du HCR, et d’autres partenaires humanitaires qui sont autorisés à se déplacer », a tranché le délégué syrien.

À la suite de M. Ging, plusieurs membres du Conseil, dont l’Éthiopie, ont salué les retours massifs de populations déplacées dans leurs foyers du sud-ouest du pays, où elles ne seraient plus que 60 000 à être déracinées dans les provinces de Daraa, Qouneïtra et Soueïda.  Cependant, a-t-il souligné, des besoins considérables persistent, auxquels l’ONU s’efforce de répondre, en partenariat avec le Croissant-Rouge arabe syrien et d’autres organisations locales, en apportant une aide alimentaire à plus de 390 000 personnes, ainsi que d’autres services.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2018/777)

Déclarations

M. JOHN GING, Directeur des opérations et du plaidoyer du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a débuté son intervention en expliquant que la situation s’était détériorée dans le nord-ouest de la Syrie, à Edleb, à Alep, à Hama et Lattaquié, où des civils ont perdu la vie et des infrastructures civiles, dont des écoles et des hôpitaux, ont été détruites dans des bombardements aériens.  Le 10 août, des frappes aériennes contre la localité d’Uram Al-Kubra, dans l’ouest de la province d’Alep, auraient fait 41 morts parmi les civils et blessé plus de 70 autres personnes.  « Le même jour, des bombes ont été larguées sur Alteh et Khan Cheïkoun, dans le sud d’Edleb, causant la mort de de 12 civils et faisant des dizaines de blessés.  Le 12 août, 67 personnes auraient été tuées et 37 blessées, beaucoup étant des femmes et des enfants, lorsqu’une cache d’armes dans un bâtiment a explosé près de Sarmada, dans la campagne autour d’Edleb », a précisé le haut fonctionnaire.

Au cours de la même période, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a indiqué que trois établissements de santé auxquels il prêtait appui avaient été attaqués, deux d’entre eux étant désormais hors service, a poursuivi M. Ging.  Les organisations humanitaires s’efforcent de répondre aux besoins à travers tout le nord-ouest du pays, en s’appuyant sur les livraisons de l’aide transfrontière, qui continue d’être vitale pour des centaines de milliers de civils privés de toute autre assistance.  « Environ 680 000 personnes ont reçu une aide alimentaire en provenance de Turquie rien qu’au mois de juillet, et 254 000 des soins de santé », a fait valoir le Directeur.  Parallèlement à la réponse en cours, les partenaires humanitaires sont en train de finaliser un plan destiné à venir en aide à ces populations isolées vivant sous le contrôle de groupes armés non étatiques, populations qui sont au nombre de 2,1 millions de personnes, a-t-il expliqué.

S’agissant de la situation dans le sud-ouest, le Gouvernement syrien a désormais repris le contrôle de la plus grande partie des provinces de Daraa, Qouneïtra et Soueïda.  Des retours massifs de populations déplacées ont débuté, et il ne resterait plus que 60 000 personnes déracinées dans ces trois provinces.  Cependant, des besoins considérables persistent, auxquels l’ONU s’emploie à répondre, en partenariat avec le Croissant-Rouge arabe syrien et d’autres organisations locales, en apportant une aide alimentaire à plus de 390 000 personnes, ainsi que d’autres services.

La situation demeure complexe dans d’autres parties de la Syrie, comme à Roukban, à la frontière syro-jordanienne, où 45 000 personnes s’entassent dans un camp de réfugiés qui n’a pas la capacité d’accueillir dans des conditions acceptables un nombre si élevé de familles, a analysé M. Ging.  Et à Deïr el-Zor, les combats en cours dans l’est de la province continuent d’avoir un impact sur les civils: plus de 20 000 personnes se sont déplacées vers des camps de fortune fin juillet début août.  En ce qui concerne la Ghouta orientale, le nombre de personnes déplacées serait passé en dessous de la barre des 7 500.  L’ONU, a regretté le Directeur, n’a pas été autorisé à se rendre sur ces sites entre mi-juin et mi-août, bien que des déplacements aient été rendus possibles la semaine dernière. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence se trouve aujourd’hui à Damas pour discuter avec les autorités syriennes des moyens d’optimiser l’aide humanitaire à travers toute la Syrie et de fournir une assistance aux nécessiteux, a annoncé M. Ging.  Celui-ci a rappelé en conclusion l’importance d’un engagement de la part du Conseil de sécurité pour veiller à la désescalade à Edleb et dans les régions voisines.  Il a cité en conclusion Kofi Annan: « Nous avons les moyens et la capacité de résoudre nos problèmes, si seulement nous pouvons trouver la volonté politique de le faire ».

Face à l’escalade des tensions et la possibilité d’une offensive militaire dans le nord-ouest de la Syrie, M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a rappelé à toutes les parties, y compris aux alliés de la Syrie, qu’en vertu du droit international humanitaire, elles doivent garantir la protection des civils, y compris du personnel humanitaire et médical et des infrastructures civiles, y compris les écoles et les hôpitaux.  Dans cet esprit, il a regretté que la résolution 2401 (2018), présentée par la Suède et le Koweït et adoptée sans mise aux voix par le Conseil de sécurité il y a six mois, ne soit toujours pas mise en œuvre.  Sa délégation exhorte les parties à le faire sans plus tarder.

Rappelant aussi qu’Edleb est l’une des zones de désescalade créées par les garants d’Astana, il a dénoncé le fait que, les unes après les autres, ces zones se soient transformées en « zones d’escalade ».  Sur les 2,9 millions de personnes vivant dans la zone d’Edleb, 2,1 millions ont besoin d’une assistance humanitaire, et toute offensive militaire pourrait y avoir des conséquences humanitaires « catastrophiques », a averti le représentant avant de lancer un appel pour « qu’Edleb ne devienne le prochain Alep ou Ghouta orientale ». 

Dénonçant dans la foulée les difficultés d’accès humanitaire au territoire syrien, le représentant a demandé que l’on fasse pression sur les autorités syriennes pour « qu’elles fassent davantage », notamment en signant des lettres de facilitation des convois humanitaires et en accordant des visas au personnel de l’ONU.

S’agissant du retour des réfugiés et personnes déplacées syriens dans leur pays, la Suède exhorte les autorités syriennes à créer un environnement propice à leur retour sûr, volontaire et dans la dignité.  À ce titre le représentant a invoqué le mandat clair du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et a exigé que leur retour se fasse sous supervision du HCR en collaboration avec toutes les parties pertinentes et conformément au droit international.

La Suède appuie la recherche d’une solution politique, sous l’égide des Nations Unies et conforme à la résolution 2254 (2015).  Sans une telle solution, le retour volontaire des réfugiés syriens n’est pas envisageable, a poursuivi le représentant, ajoutant que ce n’est qu’une fois une telle solution trouvée et appliquée que la communauté internationale s’engagera en faveur de la reconstruction de la Syrie.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a rappelé que deux Syriens sur trois avaient besoin d’une aide humanitaire, ajoutant que la situation actuelle, en particulier à Edleb, devrait inciter le Conseil à s’interroger sur les moyens de protéger la population syrienne.  La lutte antiterroriste ne peut servir de prétexte à des violations des droits de l’homme, a-t-il dit, en appelant à prévenir une escalade de la violence. 

Il a plaidé pour un accès immédiat et sans entrave de l’aide humanitaire et souligné l’importance de l’aide transfrontalière.  Un règlement politique est urgent et toutes les parties doivent s’engager pleinement dans les efforts de paix, a-t-il dit, en espérant que la prochaine réunion à Genève soit concluante.  Enfin, le délégué a souhaité que les femmes syriennes jouent un rôle prééminent dans les efforts de règlement du conflit. 

Mme KELLEY A. ECKELS-CURRIE (États-Unis) s’est déclarée gravement préoccupée par les menaces qui pèsent sur la vie des civils dans le nord-ouest de la Syrie, alors que des informations font état d’une possible offensive de la part du régime et de ses alliés dans la province d’Edleb.  « Les opérations militaires du régime syrien, en particulier avec le soutien de l’armée russe, aggraveraient le conflit et affaibliraient encore davantage les efforts de ce Conseil pour parvenir à une solution politique au conflit », a mis en garde la représentante.  Les États-Unis prennent au sérieux les avertissements de l’Envoyé spécial Staffan de Mistura et du Coordonnateur humanitaire régional selon lesquels une opération militaire à Edleb et dans les régions environnantes mettrait en danger non seulement la vie de plus de trois millions de civils, mais aussi la capacité des partenaires humanitaires à fournir une assistance vitale.

Les États-Unis, a poursuivi Mme Eckels-Currie, sont également profondément préoccupés par le fait que le régime puisse à nouveau utiliser des armes chimiques contre des populations civiles dans le cadre de cette attaque contre Edleb.  « Comme nous l’avons clairement indiqué dans notre déclaration commune pour commémorer l’anniversaire de l’attaque meurtrière au gaz sarin à la Ghouta orientale par le régime, les États-Unis et nos alliés, la France et le Royaume-Uni, réagiront de manière appropriée à toute nouvelle attaque par le régime Assad », a-t-elle annoncé.

En tant que principal donateur d’aide humanitaire pour la Syrie, les États-Unis, a ajouté la déléguée, participent chaque mois à une aide qui bénéficie à quatre millions de Syriens dans 14 provinces.  « Si nos partenaires russes sont sérieux quant à leurs préoccupations concernant les réfugiés et autres Syriens déplacés, nous leur recommandons de cesser de permettre la violence continue et aveugle du régime syrien, de maintenir les zones de désescalade et de permettre un accès humanitaire sans entrave à ceux qui en ont besoin, dans le respect de la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité. »

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a appelé à la cessation totale des hostilités en Syrie et souligné la nécessité d’éviter un regain des tensions, sous peine de provoquer une grave déstabilisation régionale.  La déléguée s’est dite « effarée » par la situation à Edleb et appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 2401 (2018).  Elle a salué le récent envoi d’articles humanitaires par la France avec le concours de la Fédération de Russie. 

Le dialogue et la coopération sont plus efficaces que le recours à la violence, a-t-elle dit, ajoutant que le respect du droit international humanitaire est crucial pour la stabilisation durable de la Syrie.  Le Gouvernement syrien doit coopérer avec les divers acteurs humanitaires en leur délivrant les visas nécessaires, a-t-elle affirmé.  Enfin, la déléguée de la Bolivie a souligné l’urgence qui s’attache au déminage total de la ville de Raqqa. 

Mme  JOANNA WRONECKA (Pologne) a dit son soutien pour un processus politique inclusif mené par les Syriens et placé sous les auspices de l’ONU à Genève.  La Pologne appelle à la fin des opérations militaires dans le sud-ouest de la Syrie, expliquant qu’elles ne mèneraient qu’à des morts de civils et la destruction des infrastructures civiles telles que des écoles ou des hôpitaux.  Le délégué a plaidé pour un accès sûr et sans entrave pour les agents humanitaires, regrettant que cela ne soit pas le cas dans des zones reprises par le Gouvernement syrien. 

La Pologne s’inquiète aussi des opérations militaires menées par le Gouvernement et ses alliés dans le nord-ouest du pays.  Elle a relevé que la province d’Edleb est confrontée à un afflux de déplacés, faisant d’elle le lieu accueillant le plus de déplacés dans toute la Syrie.  De ce fait, l’impératif humanitaire doit être la priorité du Conseil de sécurité.  La Pologne invite donc toutes les parties ayant une influence sur le terrain à prendre des actions pour un cessez-le-feu complet dans tout le pays, et notamment à Edleb, afin d’éviter que le scénario de la Ghouta orientale et d’Alep ne n’y reproduise.  Dans ce contexte, la Pologne plaide pour la protection des réfugiés, soulignant l’importance de respecter « l’impératif de non-refoulement ».

Mme ANNE GUEGUEN (France) a souligné les conséquences humanitaires dramatiques d’une potentielle offensive d’envergure du régime syrien à Edleb.  « Cette logique militaire continue de compromettre les espoirs de sortie de crise et fait courir le risque d’un nouveau drame humanitaire dans le nord de la Syrie, doublé d’une crise migratoire en Turquie », a-t-elle averti en prévenant qu’une telle option militaire « ne constituera jamais une solution acceptable ».  Elle a exigé que la protection des civils et des infrastructures soit garantie, expliquant que la vie de 2,2 millions de personnes est en jeu.  Cette logique militaire menace également la sécurité régionale puisqu’elle entraînerait la dispersion de combattants djihadistes présents dans la région d’Edleb, a poursuivi la représentante.  Le message que la France a fait passer la semaine dernière avec ses partenaires britanniques et américains est qu’il faut « dissuader le régime syrien de mener à bien sa stratégie d’écrasement et notamment d’employer des armes chimiques ».  À ce titre, le maintien du dialogue est essentiel, et le Président Emmanuel Macron est en contact étroit avec le Président Recep Tayyip Erdogan et le Président Vladimir Poutine sur cette question, a précisé Mme Gueguen qui a appelé les garants de cette zone de désescalade à maintenir le cessez-le-feu et à respecter le droit humanitaire.

Plus largement, la France souhaite que l’accès humanitaire complet, sûr et sans entrave sur l’ensemble du territoire syrien soit immédiatement possible, y compris dans la Ghouta orientale et à Quneitra.  Elle regrette l’absence de progrès en ce sens, y compris dans les zones prioritaires qui ont changé de contrôle.  « Seuls 11% des besoins de convoiement identifiés par l’ONU ont été couverts aux mois de juillet et août », a rappelé la représentante en soulignant le caractère « absolument essentiel » de l’aide qui transite par la Turquie, seule alternative pour venir quotidiennement en aide à deux millions de personnes dans le nord-ouest.

S’agissant du retour des réfugiés, la France reste d’avis qu’à ce stade les conditions pour un retour sûr, digne et volontaire ne sont pas remplies.  La représentante a rappelé à cet égard que la loi numéro 10 rend irréversibles les déplacements de population et fait partie « d’une stratégie d’ingénierie démographique, ce qui est en fait une entrave majeure au retour des réfugiés.  La France, comme l’Union européenne, demandent son abrogation ainsi que des dédommagements et un travail de fond sur les restitutions de propriétés et la conscription.  En conclusion, la représentante a estimé que la situation humanitaire ne sera durablement rétablie qu’en cas d’avancée crédible et irréversible du processus politique mené par les Nations Unies, or « le régime syrien ne montre jusqu’à présent aucune volonté pour négocier la moindre transition politique ».  Elle a averti que faute de réelle transition politique, les États membres de l’Union européenne et ses institutions ne financeront pas la reconstruction. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a insisté d’emblée sur la nécessité du respect du droit humanitaire international sur tout le territoire syrien, et en particulier à Edleb où l’escalade de la violence semble « imminente ».  Soulignant le caractère essentiel de l’aide transfrontalière dans le sud-ouest, il a exigé également que la protection des civils, y compris le personnel humanitaire et médical soit assurée.  Préoccupé par la possibilité d’une offensive militaire sur Edleb, le représentant a rappelé que 3 millions de civils y vivent, dont 1 million d’enfants, ajoutant que 60% de ces personnes sont des déplacés internes. 

Les garants d’Astana de la zone de désescalade devraient assurer cette protection qui fait partie de leurs obligations sous le droit international humanitaire, a précisé le représentant qui les a exhortés, ainsi que le régime syrien, à tout faire pour éviter l’escalade de la violence à Edleb.  Les Pays-Bas appellent à une solution non violente négociée et espèrent que la prochaine conférence d’Istanbul sera l’occasion de la trouver.

Rappelant qu’il y a toujours 5,6 millions de réfugiés syriens dans le monde, le représentant a plaidé pour la solidarité, l’hospitalité et le soutien international, et a salué le récent accord sur un plan de réponse humanitaire à cette situation.  Il est d’avis qu’une approche basée sur les besoins s’impose pour la Syrie, aujourd’hui et à l’avenir. 

Pour sa délégation il est trop tôt pour parler d’un retour sûr des réfugiés en Syrie.  Tout retour volontaire suppose, selon le représentant, un environnement politique, économique et social sûr.  Ainsi, les Pays-Bas demandent que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ait accès à la Syrie pour y assurer le suivi des plusieurs seuils de protection.  Le représentant a également émis des réserves par rapport à la loi numéro 10 « qui tente de créer une nouvelle réalité démographique sur le terrain » et met l’avenir des réfugiés et des déplacés en jeu. 

Il a dénoncé la poursuite d’une stratégie basée sur la violence militaire qui ne saurait à aucun moment apporter la stabilité et la paix à long terme.  « Les Syriens doivent pouvoir faire confiance à leur Gouvernement », et, in fine, seule une solution politique inclusive pourra leur apporter la paix.  Ainsi la position des Pays-Bas reste inchangée: un appui à une solution politique facilitée par les Nations Unies et conforme à la résolution 2254 (2015), et, tant que cette solution politique n’est pas trouvée, il n’y aura pas de soutien à la reconstruction de la Syrie.

M. LEON H. KACOU ADOM (Côte d’Ivoire) a relevé que la détérioration préoccupante de la situation humanitaire en Syrie est exacerbée par les difficultés rencontrées par les acteurs humanitaires dans l’assistance aux populations en détresse.  La Côte d’Ivoire, a-t-il déclaré, exhorte les belligérants à s’abstenir de toute entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire.  Le pays souscrit à l’appel du Secrétaire général adressé à toutes les parties au conflit, à la société civile syrienne et à tous les autres acteurs, à coopérer pleinement avec le Mécanisme international impartial et indépendant, en vue de mener les enquêtes nécessaires et traduire devant les juridictions internationales les personnes ayant commis, depuis mars 2011, des crimes graves au regard du droit international.

M. Kacou Adom a souligné que l’absence de consensus au sein du Conseil de sécurité sur la question syrienne exacerbe davantage l’impasse du processus politique et compromet les chances d’une sortie de crise négociée du conflit syrien.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, l’opération humanitaire conjointe menée par la Fédération de Russie et la France apparaît comme un modèle de coopération qu’il convient de saluer et de perpétuer. 

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) s’est dit préoccupé de la situation dans le nord-ouest de la Syrie, affirmant que la population civile ne devait pas être prise pour cible.  Aussi, en a-t-il appelé aux pays qui exercent une influence sur les parties au conflit à obtenir d’elles qu’elles s’abstiennent de violences inutiles.  Selon le représentant, la situation humanitaire ne peut être abordée en dissociant le volet politique.  C’est la raison pour laquelle il a apporté son soutien à un processus politique qui inclue tout le monde, en plaçant ses espoirs sur les entrevues prévues début septembre par l’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est félicitée du fait que le Secrétaire général constate qu’aucune zone en Syrie n’est désormais considérée comme assiégée et que le nombre de personnes déplacées a considérablement diminué, en particulier dans le sud-ouest du pays.  Toutefois, les besoins humanitaires demeurent élevés, et un accès sûr, en temps opportun et sans entrave devrait être ménagé aux organisations humanitaires par toutes les parties au conflit, a fait observer la représentante. 

Elle s’est ensuite dite préoccupée par l’escalade militaire à Edleb et aux alentours, où vivent près de trois millions de civils.  Comme l’a fait observer le Secrétaire général dans son rapport, « toute recrudescence de l’escalade militaire dans cette zone, comparable à ce que d’autres régions syriennes ont connue, entraînerait non seulement des mouvements massifs de population, mais aurait également des conséquences catastrophiques pour les civils sur le plan de la protection et de l’accès à l’assistance humanitaire et à des services de base », a mis en garde Mme Guadey.  Aussi, a-t-elle engagé les garants du processus d’Astana à faire respecter l’accord de désescalade et à trouver une solution durable fondée sur le dialogue.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que tous les regards étaient braqués sur Edleb, ajoutant que toute escalade humanitaire dans cette ville aurait de graves conséquences humanitaires.  « Il faut éviter une répétition de ce qui s’est passé à Alep et dans la Ghouta orientale. »  Le délégué a souligné le droit de tous les Syriens à regagner leurs foyers, avant de réclamer un accès humanitaire sûr et sans entrave dans tout le pays. 

Il a ensuite demandé l’application de la résolution 2401 (2018), jugeant « navrant » que celle-ci ne soit pas mise en œuvre.  L’Histoire n’oubliera pas l’incapacité du Conseil à mettre fin aux graves violations des droits de l’homme en Syrie, a-t-il affirmé.  Enfin, le délégué a espéré que le « nouveau souffle diplomatique » constaté récemment aboutira à un règlement de la crise en Syrie. 

M. YAO SHAOJUN (Chine) a rappelé que la situation humanitaire en Syrie était toujours aussi difficile et que les parties concernées devaient œuvrer à ménager un accès sûr aux organisations humanitaires.  Parallèlement, l’aide acheminée doit respecter pleinement la souveraineté de la Syrie et les principes de neutralité et d’impartialité, a fait observer le représentant. 

Le Conseil de sécurité doit faire preuve d’unité sur la question syrienne, a-t-il poursuivi, en se félicitant du rôle joué par l’Envoyé spécial.  Pour sa part, la Chine continuera d’aider au mieux la Syrie et les réfugiés se trouvant dans les pays voisins, a ajouté le délégué.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a salué le travail mené par les Nations Unies et ses partenaires humanitaires dans le contexte syrien.  Même si le processus de négociation politique est difficile, a-t-il noté, il ne faut pas oublier que « la diplomatie est l’art du possible ».  Il ne faut donc pas perdre espoir de parvenir à un accord politique entre les parties au conflit, y compris entre les principaux protagonistes.  Le représentant a salué les conclusions de la réunion internationale de Sotchi, tenue dans le cadre des pourparlers d’Astana, lesquels avaient permis à toutes les parties de s’entendre sur des bases pour la paix, notamment la mise en place de conditions devant conduire à l’établissement d’un comité constitutionnel à Genève. 

Pour le Kazakhstan, l’un des points parmi les plus urgents est le retour des déplacés, et le retour des réfugiés se trouvant dans les pays voisins et en Europe.  Le délégué a souhaité que les institutions étatiques syriennes soient préservées et soutenues afin qu’elles soient renforcées démocratiquement et dans le respect de l’état de droit.  « La destruction de l’État ou des tentatives de le changer par la force ne vont qu’ajouter au chaos », a averti le représentant. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que la situation en Syrie se stabilise, le Gouvernement syrien ayant donné des « gages de stabilité ».  Les efforts de déminage et de réparation des infrastructures, notamment les autoroutes et les centrales électriques, se poursuivent, a-t-il précisé.  Il a aussi relevé que le retour des Syriens dans leurs foyers s’intensifie, plus de 9 000 réfugiés étant rentrés depuis juillet, arrivant du Liban et de Jordanie.  Le représentant a fustigé les demandes artificielles formulées par certains acteurs qui entravent le retour des réfugiés.  Pour lui, le HCR devrait encourager ces retours, or il joue un rôle passif, a-t-il dit, en accusant l’ONU de se départir de sa neutralité en Syrie et d’entraver les efforts de relèvement.  Il s’est étonné que le HCR coopère avec les Casques blancs en Jordanie.  « Les Syriens qui rentrent dans leur pays ne sont pas aidés par le HCR alors que les extrémistes comme les Casques blancs, oui ».

À Edleb, un groupe terroriste essaye de prendre le dessus sur les autres, a expliqué le délégué russe, en appelant les « groupes illégaux » à renoncer aux provocations et à rejoindre les efforts de règlement du conflit.  Il a déploré la création par les États-Unis d’une base militaire illégale dans le sud de la Syrie, ainsi que la tendance qui se poursuit vers « un partage néocolonial » du pays. Contrairement à ce qui a pu être avancé, aucune attaque à l’arme chimique n’est en préparation, a-t-il dit, avant d’accuser les Casques blancs d’avoir acheminé deux containers de gaz toxique et d’être disposés à jouer le rôle de figurants en cas d’attaque chimique.  Les menaces d’action de Paris, Londres et Washington contre l’emploi d’armes chimiques sont des avertissements sans fondement, puisque le Gouvernement n’a pas d’armes chimiques, a-t-il martelé.  « Il faudrait être fou pour utiliser de telles armes, sachant que cela entraînerait la réaction de trois puissances occidentales », a-t-il déclaré.  Le délégué a enfin accusé ces trois pays occidentaux de protéger les groupes terroristes.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a souligné la gravité de la situation à Edleb, « en dépit de ce que dit la Russie ».  Son pays réagira de manière appropriée si « le régime d’Assad » utilise de nouveau des armes chimiques contre sa population, a-t-elle dit.  Elle s’est par ailleurs demandée pourquoi l’ONU n’a pas accès aux personnes dans le besoin dans la Ghouta orientale depuis deux mois.  Les conditions ne sont pas remplies pour que les personnes déplacées rentrent chez elles en nombre, a-t-elle déclaré. « Il n’y aura pas d’aide à la reconstruction sans un processus politique crédible; il n’y aura pas de plan Marshall, mais un plan moscovite. »  La représentante a ensuite balayé toute allégation selon laquelle son pays coopérerait avec des éléments terroristes.  « C’est un écran de fumée pour dissimuler une attaque atroce en préparation de Damas contre sa population », a-t-elle déclaré, en exhortant la Russie à faire en sorte d’empêcher toute attaque chimique.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) s’est élevé contre le « grand risque » posé par l’utilisation d’armes chimiques dans son pays.  Contestant les propos tenus par le Directeur des opérations d’OCHA, le représentant a rappelé qu’au cours du mois écoulé, le Gouvernement avait délivré 2 700 autorisations au Programme alimentaire mondial (PAM).  Par ailleurs, le Croissant-Rouge arabe syrien fournit quotidiennement une aide, par le biais de dizaines de convois qui se rendent dans les régions où se trouvent les nécessiteux.  « Notre problème avec OCHA est le suivant: l’OCHA ne parle que des convois de l’OCHA, mais ne tient pas compte des convois du PAM ou du HCR, et d’autres partenaires humanitaires qui sont autorisés à se déplacer », a déclaré M. Jaafari.

À maintes reprises, a-t-il poursuivi, nous avons mis en garde « contre un éléphant géant dans cette salle » qui menace les dispositions de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Au lieu d’assumer leurs responsabilités politiques et juridiques « dans cette guerre contre la Syrie et son peuple », certains membres de ce Conseil, a-t-il dit, persistent et signent dans leur agression, « par leurs drapeaux noirs et leurs casques blancs », en imputant à son pays les préparatifs d’une attaque à l’arme chimique.

M. Ja’afari a condamné la déclaration commune faite récemment par la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, rappelant que la Syrie considère comme « immorale » l’utilisation de telles armes.  Damas ne possède pas d’armes chimiques, a martelé le représentant en ajoutant qu’il a honoré ses obligations à cet égard, en détruisant les stocks.  Il a évoqué les documents qui prouveraient que Jabhat el-Nosra utiliserait des armes chimiques, avant d’appeler les pays ayant de l’influence sur les groupes terroristes à empêcher ceux-ci de se servir de telles armes « qui ont été transportées dans la région ».  Enfin, il a dénoncé les enlèvements d’enfants dont son gouvernement est accusé. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

RDC: Pour la Représentante spéciale du Secrétaire général, le niveau de confiance en prévision des élections de décembre doit encore être consolidé

8331e séance – matin
CS/13466

RDC: Pour la Représentante spéciale du Secrétaire général, le niveau de confiance en prévision des élections de décembre doit encore être consolidé

La Représentante spéciale du Secrétaire général  pour la République démocratique du Congo (RDC), Mme Leila Zerrougui, a estimé aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, que le « niveau de confiance » devait encore être consolidé pour assurer la bonne tenue des élections présidentielle et législatives du 23 décembre prochain et une transition pacifique du pouvoir, ce qui serait une première dans l’histoire de ce pays.  Les délégations ont affiché certaines divergences sur l’appui que pourrait fournir la Mission de l’ONU en RDC (MONUSCO) dans le cadre de ce processus électoral. 

À l’entame de son intervention, la Représentante spéciale a rappelé que le Président Kabila avait respecté son engagement de ne pas se présenter pour un troisième mandat, une décision saluée par la majorité des délégations.  Mme Zerrougui a par ailleurs noté que 6 des 25 candidats à l’élection présidentielle ont été disqualifiés, dont le sénateur Jean-Pierre Bemba. 

« La publication de la liste provisoire des candidats aux élections a suscité des questionnements », a reconnu la Représentante spéciale, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se voyant accusée d’avoir outrepassé ses prérogatives en excluant des candidatures sur la base d’interprétations de la loi électorale.  « L’absence de consensus sur l’utilisation de la machine à voter et la non publication de la liste définitive du fichier électoral demeurent deux sujets de discorde majeurs. »

Alors que nombre de délégations ont regretté que le Président de la CENI ne se soit pas exprimé comme prévu ce matin devant le Conseil, la Représentante spéciale a souligné le danger que représente pour la crédibilité du processus un manque de confiance envers cette commission.  « Toute impression que la CENI a outrepassé son mandat en déterminant l’éligibilité des candidats ne fera que saper la confiance dans le processus. »

Mme Zerrougui a espéré que les décisions de la Cour constitutionnelle dissiperont toute ambigüité et ramèneront la confiance – « l’application rigoureuse de la Constitution et de la loi électorale étant essentielle pour aller de l’avant ».  Enfin, elle a appelé à la levée de l’interdiction générale des manifestations publiques et à la promotion de la liberté de réunion. 

S’exprimant à son tour, Mgr Marcel Utembi, Président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), s’il a salué le « pas significatif » constitué par le dépôt des candidatures aux élections, a prévenu que la « joie présente sera illusoire et éphémère » si les questions en suspens ne sont pas réglées avant la tenue des scrutins. 

« Des élections biaisées nous maintiendraient dans la crise », a-t-il insisté.  À cette aune, il a jugé impératif d’œuvrer à la recherche d’un consensus sur l’utilisation, ou non, de la machine à voter.  De son côté, la porte-parole de « Rien sans les femmes », Mme Solange Lwashiga Furaha, a plaidé pour un plus grand nombre de candidates femmes, qui représentent moins de 15% des candidats aux prochaines élections, comme en 2006.

La délégation des États-Unis n’a pas fait mystère de son scepticisme en notant plusieurs « signaux alarmants ».  « À moins de quatre mois des scrutins, comment la CENI acheminera-t-elle le matériel électoral dans plus de 90 000 bureaux de vote?  Y aura-t-il suffisamment de machines à voter ou les autorités vont-elles devoir prolonger le vote de plusieurs jours, voire plusieurs semaines?  Les autorités peuvent-elles recharger des machines à voter avec seulement une autonomie de 12 heures? », a demandé la déléguée.

Elle a exhorté les autorités congolaises à laisser les électeurs utiliser des bulletins de vote en papier, « une méthode de vote fiable et transparente ».  « Ces bulletins ont été assez bons pour faire élire le Président Kabila, ils devraient être suffisamment fiables pour élire son successeur », a-t-elle argué. 

Le délégué congolais s’est employé à dissiper ces doutes, en insistant sur la campagne de sensibilisation de la CENI sur l’utilisation desdites machines.  « Bien qu’appelée à tort machine à voter, celle-ci ne votera pas en lieu et place de l’électeur », a-t-il expliqué, précisant que cette machine a pour vocation d’imprimer le bulletin de vote que l’électeur devra glisser dans l’urne.

Il a mentionné les mesures prises par son gouvernement en vue de la « décrispation » du climat politique, en rapport avec la libération des prisonniers dits politiques.  S’agissant d’un appui financier et logistique aux élections, le délégué a souhaité que l’apport des partenaires soit sans conditionnalité et respecte la souveraineté de la RDC.

« Le processus électoral en RDC a beaucoup souffert de nombreuses ingérences et interférences de l’extérieur, comme c’est encore le cas aujourd’hui », a-t-il déploré.  Même son de cloche du côté de la Fédération de Russie qui a demandé que l’appui de la MONUSCO respecte strictement son mandat. 

« Il n’y a rien d’insultant pour la souveraineté de la RDC à ce que la CENI accepte le soutien logistique de la MONUSCO », a rétorqué la déléguée des États-Unis, en regrettant que la RDC gaspille des ressources précieuses pour se doter de capacités déjà disponibles. 

« Il est troublant que le Président Kabila et la CENI refusent cette assistance », a-t-elle dit.  Son homologue de la France a, elle, dit respecter pleinement la décision de la RDC de prendre en charge le financement et la logistique de l’organisation des élections, tout en rappelant « néanmoins que la MONUSCO se tient à la disposition du pays pour lui fournir un appui logistique en cas de besoin. »

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Déclarations

« Alors que les préparatifs se poursuivent en vue de la tenue des prochaines élections présidentielle et législatives nationales et provinciales, des progrès tangibles ont été enregistrés pour respecter les étapes critiques inscrites dans le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) », a indiqué Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général.  L’ensemble des partis politiques et groupements -de la majorité présidentielle et de l’opposition- ont déposé des candidatures pour les trois scrutins dans les délais prévus, alors que les élections sont prévues le 23 décembre prochain. 

Elle a rappelé que le Président Kabila a respecté son engagement de ne pas se présenter pour un troisième mandat –M. Emmanuel Ramazani Shadary ayant été désigné candidat unique de la majorité présidentielle– et que M. Moïse Katumbi n’a pas été en mesure de soumettre sa candidature, n’ayant pu entrer dans le pays avant le 8 août.  Des demandes ont été formulées allant de la saisine du Conseil d’État à l’autorisation de sa candidature.  Elle a indiqué que 6 des 25 candidats à l’élection présidentielle ont été disqualifiés pour des raisons variées, dont le sénateur M. Jean-Pierre Bemba.  La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) continue d’apporter un appui technique et se tient prête à fournir un soutien logistique en cas de demande, a-t-elle dit, ajoutant que les autorités congolaises ont formulé le souhait d’organiser les élections sans appui extérieur.

Malgré ces progrès, la période à venir sera marquée par des contestations, a déclaré Mme Zerrougui.  La publication de la liste provisoire des candidats aux élections a suscité des questionnements, la CENI se voyant accusée d’avoir outrepassé ses prérogatives en excluant des candidatures sur la base d’interprétations de la loi électorale, ce qui relèverait de la compétence de la Cour constitutionnelle.  « L’absence de consensus sur l’utilisation de la machine à voter et la non publication de la liste définitive du fichier électoral demeurent deux sujets de discorde majeurs. »

La crédibilité du processus demeure une source de préoccupation, a indiqué la Représentante spéciale, ajoutant qu’un manque de confiance envers la CENI ou les décisions prises par la Cour constitutionnelle ne pourront qu’aviver les tensions.  « Toute impression que la CENI a outrepassé son mandat en déterminant l’éligibilité des candidats ne fera que saper la confiance dans le processus. » Mme Zerrougui a espéré que les décisions de la Cour dissiperont toute ambigüité et ramèneront la confiance – « l’application rigoureuse de la Constitution et de la loi électorale étant essentielle pour aller de l’avant ».  Elle a ensuite appelé à la levée de l’interdiction générale des manifestations publiques et à la promotion de la liberté de réunion. 

La détérioration sécuritaire dans l’est de la RDC est préoccupante, les groupes armés ayant le potentiel de perturber les préparatifs et le déroulement des élections, a déclaré Mme Zerrougui.  Si la sécurité des élections est de la responsabilité première des autorités, la MONUSCO restera pleinement engagée pour appuyer les autorités congolaises en vue de remédier aux activités de ces groupes, a-t-elle dit. 

« Alors qu’il ne reste que quatre mois avant la tenue des élections, il est clair que les niveaux nécessaires de confiance et de consensus autour des questions clefs doivent être consolidés », a déclaré Mme Zerrougui, en demandant la participation libre de tous les Congolais à toutes les étapes du processus électoral.  Enfin, elle a demandé que les élections du 23 décembre soient crédibles et pacifiques, en vue de permettre la transition pacifique du pouvoir en RDC.

Mgr MARCEL UTEMBI, Président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), a déclaré que l’organisation au nom de laquelle il s’est exprimé a pris acte du « pas significatif » déjà franchi dans le cadre du processus électoral, à savoir le dépôt des candidatures aux élections législatives et présidentielle, dépôt qui s’est déroulé « dans l’ensemble » dans un climat apaisé et « dans un esprit patriotique ».  Mais il a prévenu que la « joie présente sera illusoire et éphémère » si les questions en suspens ne sont pas réglées avant la tenue des scrutins.  Des élections biaisées nous maintiendraient dans la crise, a-t-il insisté, avant de faire état des problèmes majeurs qui continuent de se poser.  Pour la CENCO, a dit M. Utembi, il est impératif de publier le plus rapidement possible les listes des personnes « enrôlées » « sans empreintes digitales ».  En outre, il faut œuvrer à la recherche d’un consensus sur l’utilisation, ou non, de la machine à voter, en favorisant les consultations entre la CENI, la CENCO, la majorité et l’opposition, et en sollicitant un groupe d’experts indépendants pour en vérifier le fonctionnement.  Enfin, a préconisé le Président, il faut maintenant mettre en œuvre les mesures de décrispation de l’Accord de la Saint-Sylvestre.  Pour sa part, la CENCO envisage de déployer « à long terme » un millier d’observateurs, ainsi qu’un certain nombre d’observateurs « à court terme ».

Mme SOLANGE LWASHIGA FURAHA, porte-parole de « Rien sans les femmes », un mouvement de la société civile, a rappelé que lors des élections de 2006 en RDC, les femmes représentaient moins de 15% des candidates.  Les femmes congolaises sont restées néanmoins mobilisées, en tant qu’électrices et observatrices, a-t-elle dit.  La période 2010-2016, en revanche, a été marquée par une démobilisation des femmes, en raison des us et coutumes et de considérations politiques, a poursuivi la porte-parole, avant de souligner l’ampleur de la crise politique de 2016 autour de la légitimité de l’actuel Président.  Elle a indiqué que la proportion des candidatures féminines pour les prochaines élections n’a pas évolué depuis 2011.

 L’action de notre mouvement est de remettre une pétition à l’Assemblée en vue de rendre contraignante des candidatures de femmes, a—elle déclaré.  Malheureusement, les partis acceptent les femmes dans leurs rangs mais sans garantir leur élection, a-t-elle poursuivi.  Elle a aussi déploré que la majorité de la société congolaise soit réticente au vote des femmes, le manque de consensus autour de la machine à voter étant un autre défi de taille.

La porte-parole a fustigé le fait que les donateurs apportant des « financements externes » veulent souvent influencer le processus électoral, avant de mentionner les risques sécuritaires entourant ledit processus.  Enfin, elle a demandé à ce Conseil d’inciter le Gouvernement congolais à garantir des élections apaisées et crédibles, dans le respect de la résolution 1325 (2000), de réactiver le soutien logistique de la MONUSCO aux prochaines élections et d’appuyer son mouvement pour une mobilisation des femmes congolaises et pour que celles-ci soient plus facilement éligibles. 

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est félicitée qu’une étape importante ait été franchie avec l’annonce que le Président Kabila ne se représentera pas à la présidentielle pour briguer un troisième mandat.  Cependant, nous ne pouvons nier les « signaux alarmants » et les « questions restées sans réponse ».  « À moins de quatre mois des scrutins, comment la CENI acheminera-t-elle le matériel électoral dans plus de 90 000 bureaux de vote?  Y aura-t-il suffisamment de machines à voter ou les autorités vont-elles devoir prolonger le vote de plusieurs jours, voire plusieurs semaines?  Les autorités peuvent-elles recharger des machines à voter avec seulement une autonomie de 12 heures?  Les organisateurs ont-ils testé de manière approfondie les machines?  Les électeurs, dont beaucoup n’ont jamais utilisé un écran tactile, sauront-ils les utiliser?  Les organisateurs préparent-ils des bulletins de vote imprimés en guise de sauvegarde si les machines à voter électroniques échouent? », s’est demandée Mme Haley.

Dans ce contexte, les autorités congolaises devraient permettre à la MONUSCO de fournir un soutien logistique et technique, a-t-elle estimé.  Les autorités congolaises devraient également laisser les électeurs utiliser des bulletins de vote en papier, « une méthode de vote fiable, testée, transparente et facile à utiliser ».  « Les bulletins de vote en papier ont été assez bons pour faire élire le Président Kabila, ils devraient être suffisamment fiables pour élire son successeur. »

« J’ai eu l’occasion de rencontrer le Président Kabila l’année dernière.  S’il était ici aujourd’hui, je lui dirais qu’il est admirable que le Gouvernement de la RDC veuille s’autofinancer et subvenir à ses besoins, mais est-ce faisable? Est-ce réaliste?  Est-ce même nécessaire? », a lancé Mme Haley.  Il n’y a rien d’insultant pour la souveraineté de la RDC à ce que la CENI accepte le soutien logistique de la MONUSCO, a-t-elle estimé, regrettant que la RDC gaspille des ressources précieuses pour se doter de capacités déjà disponibles, alors que son gouvernement et d’autres organismes consacrent des dizaines de millions de dollars à une aide humanitaire vitale pour leur pays.  « Il est troublant que le Président Kabila et la CENI refusent cette assistance. » Assurant respecter la RDC en tant qu’État Membre souverain des Nations Unies, elle a parlé de « suspicion » lorsque « le Gouvernement congolais refuse l’assistance qui permettrait d’organiser des élections libres, équitables et crédibles, tout en continuant d’accepter l’aide humanitaire que beaucoup d’entre nous continuent de leur donner ».

En outre, la déléguée s’est déclarée profondément préoccupée de la décision prise le 24 août par la CENI de disqualifier certains candidats à l’élection présidentielle pour des raisons apparemment politiques.  Ce n’est pas ainsi qu’un processus électoral ou une commission électorale indépendante devrait fonctionner, a-t-elle tranché.  Elle a félicité les candidats qui estiment avoir été injustement exclus pour avoir utilisé la procédure d’appel qui leur était proposée.  En respectant les règles du processus national, les organisations de l’opposition et de la société civile renforcent le degré d’indépendance perdu par la CENI pendant le mandat de M. Nangaa.  La déléguée a plaidé pour un espace politique qui permette aux candidats de faire campagne, aux citoyens de se rassembler et aux membres de l’opposition de parler librement, sans crainte.  Il ne peut y avoir de violence, d’intimidation, de harcèlement ou de silence de l’opposition.  Les partis politiques doivent pouvoir être compétitifs sur un pied d’égalité.  Nous ne connaîtrons jamais la volonté du peuple congolais sans un environnement propice aux élections, a insisté la déléguée.  « Choisissez des élections libres, équitables et crédibles le 23 décembre.  Choisissez une transition pacifique au pouvoir en janvier 2019.  Et, ce faisant, choisissez un avenir meilleur pour des générations de congolais à venir. »

Les élections du 23 décembre 2018 constituent un moment historique pour la RDC, a estimé Mme ANNE GUEGUEN (France).  « Ces élections sont celles du peuple congolais », et la France, a-t-elle dit, réaffirme son plein respect de la souveraineté en RDC.  Elle encourage le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus électoral, ainsi que la tenue d´élections libres, inclusives et transparentes, dans le respect du calendrier et de la Constitution. 

La représentante a précisé deux conditions indispensables à cela, à savoir un climat de confiance et un climat pacifique.  Le premier nécessite l’ouverture de l’espace politique et démocratique et le respect des libertés fondamentales -à commencer par la liberté d’expression et de manifestation-, ainsi que la libération des prisonniers politiques et la participation des femmes au processus politique.  Mme Gueguen a également exigé le respect du calendrier électoral.  Elle a salué la décision du Président Kabila de ne pas se représenter.

La France respecte pleinement la décision de la RDC de prendre en charge le financement et la logistique de l’organisation des élections, mais elle rappelle néanmoins que la MONUSCO se tient à la disposition du pays pour lui fournir un appui logistique en cas de besoin.  La France renouvelle son appel à la CENI à créer un plus large consensus sur l’utilisation des machines à voter et à mettre en œuvre les recommandations faites par l’Organisation internationale de la Francophonie dans son audit de juin dernier, à commencer par la publication du fichier électoral, alors que 6,6 millions de personnes y sont inscrites sans empreinte digitale, un point technique qui représente « un enjeu de crédibilité pour l’ensemble du processus ». 

En ce qui concerne l’instauration d’un climat pacifique, Mme Gueguen a exprimé ses préoccupations par rapport à la situation sécuritaire et humanitaire en RDC, notamment les tensions dans les Kasaï et dans le Nord et au Sud-Kivu, où une nouvelle épidémie d’Ebola s’est déclarée le 1er août dans le territoire de Beni.  Elle a salué les déploiements de la MONSUCO dans les zones de violence et a insisté sur la nécessité de continuer à reconfigurer cette Force pour renforcer la protection des civils.  À court terme, la priorité de la MONUSCO devrait être la sécurisation des élections à venir et leur soutien logistique, si les autorités congolaises le souhaitent.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a insisté sur la nécessité de tenir en décembre prochain des élections crédibles, pacifiques et inclusives.  Il a salué la décision du Président Joseph Kabila de ne pas se représenter.  Il est crucial, a ajouté le représentant, que le Conseil de sécurité reste informé du processus électoral et continue de soutenir les parties congolaises.  À cet égard, il est urgent de définir une date pour tester les machines à voter, a estimé la délégation, qui a favorablement accueilli la proposition de la CENCO pour qu’un groupe d’experts indépendants vérifie les machines en question.  Le représentant a ajouté qu’il faut favoriser la participation des femmes et des jeunes, qui contribuent à une « paix pérenne » et à l’avènement d’un « avenir commun ». 

M. ALEXANDER A.  VOLGAREV (Fédération de Russie) a déploré que le Président de la CENI ne se soit pas exprimé aujourd’hui devant le Conseil.  Il a pris note de la conclusion du processus d’enregistrement des candidatures pour l’élection présidentielle.  La désignation de M. Emmanuel Ramazani Shadary comme candidat unique de la majorité présidentielle est un bon signal, a-t-il dit, en exhortant l’opposition à s’abstenir de toute action négative.  Le délégué russe a dit respecter la décision des autorités congolaises de ne compter que sur leurs propres ressources pour assurer le déroulement du processus électoral.  L’appui de la MONUSCO doit se faire dans le strict respect de son mandat, a-t-il insisté, ajoutant que la protection des civils doit être menée sans ingérence dans les affaires intérieures du pays.  « Les élections ne sont pas la panacée », a conclu le représentant. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a salué la décision du Président Kabila de ne pas briguer un troisième mandat, ainsi que le renforcement de l’engagement de la CENI et des partis politiques.  Il a également salué la création de cours d’appel provinciales supplémentaires.  Cependant, « beaucoup reste à faire en vue de la tenue d’élections libres, crédibles, transparentes et pacifiques », et la confiance des parties dans la CENI et dans les préparatifs de ces élections est essentielle pour leur succès, a-t-il estimé.  Parmi les questions toujours en suspens, le représentant a soulevé celle de la livraison en temps voulu, du stockage et de la distribution des machines à voter ainsi que de leur utilisation, ou encore celle des modalités de l’audit citoyen du fichier électoral.  Les Pays-Bas encouragent toutes les parties à engager le dialogue afin de résoudre ces difficultés.

Satisfait de voir que le Gouvernement congolais a versé une partie du budget électoral, le représentant a estimé qu’il n’en est pas moins essentiel que les fonds restants soient transférés dans les temps, demandant au passage à M. Nangaa, le Président de la CENI, s’il pensait que le budget électoral allait être couvert.  Il a réaffirmé la volonté de la communauté internationale d’apporter son soutien logistique.

Les Pays-Bas insistent à nouveau sur l’importance de la mise en œuvre de l’Accord de la Saint-Sylvestre, ce qui relève de toutes les parties congolaises qui l’ont signé.  « Cet accord constitue la seule voie possible pour que le scrutin soit accepté par l’ensemble de la population congolaise. »  Insistant également sur l’impératif d’un processus électoral inclusif, le représentant est revenu sur les six candidats « jugés non éligibles par la CENI », et a demandé aux parties de faire preuve de la plus grande retenue pendant la durée d’éventuelles procédures d’appel.  Sa délégation demande aussi la libération de tous les prisonniers politiques, y compris les cas emblématiques, citant notamment le cas des cinq membres de Filimbi.  Le représentant a aussi appelé tous les partis à intensifier leurs efforts en vue d’inclure les femmes congolaises dans ce processus.

Pour ce qui est de la volonté de la communauté internationale de soutenir le peuple congolais, le représentant a estimé qu’outre le processus électoral, la lutte contre la nouvelle épidémie d’Ebola dans l’est du pays nécessite un tel soutien.  En conclusion il a affirmé que la visite du Conseil de sécurité en RDC, en octobre prochain, sera une visite de solidarité avec le peuple congolais qui aura lieu à un moment clef.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a insisté sur le respect de l’Accord du 31 décembre 2016 par toutes les parties.  Il a déclaré que le processus électoral en cours, dirigé par les nationaux, doit tenir compte de la souveraineté nationale, l’indépendance politique, l’intégrité territoriale et l’unité de la RDC.  Le Kazakhstan invite les autorités nationales à continuer de mettre en œuvre des mesures qui vont créer des conditions idoines pour des élections crédibles.  Il faut également faire des efforts pour établir un dialogue intercongolais constructif, afin de faire des progrès politiques et instaurer la confiance vis-à-vis du processus électoral, y compris son aspect technique.  Il a aussi demandé aux autotriés d’assurer la sécurité durant les élections, avec le soutien de la MONUSCO.

M. LIE CHENG (Chine) a toujours considéré qu’une solution politique est le seul moyen de régler la situation en RDC.  Tout en fournissant une aide à la RDC, la communauté internationale doit s’efforcer de respecter la souveraineté de ce pays, de même que la MONUSCO dans le cadre de ses opérations, a souligné le représentant.  Il s’est en outre félicité de la tenue, les 3 et 4 septembre à Beijing, du Forum sur la coopération sino-africaine destiné à renforcer la coopération de son pays avec l’Afrique.

M. JOANNA WRONECKA (Pologne) a estimé que le processus électoral en RDC entre dans sa phase finale, avant de saluer la décision du Président congolais, M. Joseph Kabila, de respecter la Constitution et l’Accord de la Saint-Sylvestre, et de quitter ses fonctions à la fin de l’année.  Alors que la tenue des élections est cruciale pour garantir la stabilité de la RDC, le Gouvernement, la CENI et toutes les parties prenantes doivent œuvrer à la tenue, le 23 décembre, des scrutins, a encouragé le représentant.  Dans ce contexte, une coopération étroite avec la société civile, en particulier les organisations de femmes, sera nécessaire.  Pour sa délégation, la mise en œuvre efficace de l’Accord du 31 décembre 2016, en particulier des mesures de renforcement de la confiance et du respect du calendrier électoral, sont également indispensables pour organiser un processus pacifique et crédible. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a salué l’annonce du Président Kabila de respecter la Constitution de son pays en ne se présentant pas à l’élection présidentielle.  Il est maintenant temps, a-t-il souligné, de faire face aux défis techniques restant.  Il faut notamment renforcer les efforts pour garantir la pleine participation des femmes au processus politique, a-t-il plaidé, se disant à ce propos déçu de voir que peu de femmes sont candidates aux élections provinciales et législatives.  Il a donc appelé à créer des conditions qui permettraient aux femmes de participer activement au processus à venir et de voter le jour des élections. 

Pour la Suède, les préparatifs techniques ne sont pas suffisants pour assurer des élections libres, justes et crédibles.  Il a souhaité que soient trouvées des solutions à la situation sécuritaire actuelle, dénonçant un niveau élevé de violence, y compris de violence sexuelle et sexiste, et autres violations et abus des droits de l’homme.  Il faut aussi, a-t-il poursuivi, ouvrir l’espace politique aux partis et à la société civile, tout en respectant la liberté de parole et d’assemblée.  Dans ce contexte, il a jugé cruciale la mise en œuvre de mesures de renforcement de la confiance, comme les mesures contenues dans l’Accord de décembre 2016.  Le représentant a rappelé que le monde attend de la RDC des élections crédibles et inclusives en décembre, menant à un transfert démocratique et pacifique du pouvoir.  Il s’est enfin dit préoccupé de l’épidémie d’Ebola qui touche le Nord-Kivu, dans un contexte sécuritaire difficile, et dans une région abritant plus d’un million de déplacés. 

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a salué les efforts consentis en RDC en vue de respecter le calendrier électoral.  « Nous espérons que tous les candidats autorisés par la loi électorale pourront participer aux élections. » Elle a demandé à la communauté internationale de renforcer les capacités du pays, dans le respect de sa souveraineté.  La déléguée a ensuite souhaité la pleine mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016.  Elle a exhorté les partis congolais à coopérer pour assurer une pleine participation des femmes aux élections.  « Tant que les femmes ne seront pas au cœur du processus de paix, nous ne parviendrons pas à une paix pérenne. » Enfin, elle a souligné l’importance de remédier à l’une des causes profondes du conflit en RDC, qui est le manque de contrôle du pays sur ses ressources naturelles. 

M. MANSOUR AYYAD SH.  A.  ALOTAIBI (Koweït) s’est félicité des mesures prises récemment dans le cadre du processus électoral en RDC, marqué par l’enregistrement des candidats aux élections législatives et présidentielle.  Il a encouragé toutes les parties prenantes congolaises à créer les conditions nécessaires au déroulement des élections dans les conditions de transparence, de crédibilité et d’inclusivité requises.  Il a lui aussi réaffirmé que la mise en œuvre de l’Accord de la Saint-Sylvestre, notamment les mesures de confiance, ainsi que le respect des droits fondamentaux et du calendrier électoral, est essentielle pour la tenue d’élections pacifiques et crédibles le 23 décembre.  Enfin, le représentant a encouragé le Gouvernement congolais et la CENI à formuler une demande d’appui logistique et technique à la MONUSCO.

« La RDC est à la croisée des chemins », a indiqué M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale), en invitant le Conseil à suivre de très près la situation dans ce pays.  Il a remercié le Président Kabila pour avoir contribué à la conclusion du processus de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, qui est en soi une étape historique.  Il a recommandé aux acteurs congolais d’œuvrer pour assurer une première transition pacifique du pouvoir en RDC.  Des mesures devront être prises, notamment par la MONUSCO, contre les fauteurs de troubles, a-t-il dit, en appelant à la tenue d’élections pacifiques et crédibles.  Le délégué a demandé le règlement des difficultés liées aux machines de vote et à l’établissement des listes électorales, sous peine de compromettre gravement le processus.  Enfin, il s’est félicité de la prochaine visite du Conseil en RDC, prévue en octobre prochain. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré que « nous sommes à un tournant » s’agissant du processus électoral, avant de se dire déçu que la CENI n’ait pas pu participer à cette séance.  La représentante a ensuite souscrit aux déclarations de la Bolivie et de la Guinée équatoriale relatives à la participation des femmes.  À la suite de plusieurs autres membres du Conseil, Mme Pierce s’est félicitée de la décision du Président Kabila de ne pas se représenter à l’élection du 23 décembre.  Selon elle, le processus électoral devrait être transparent et répondre aux attentes de la société civile.  La déléguée a regretté que la CENI ait refusé la proposition d’appui logistique et technique faite par la MONUSCO pour l’organisation du scrutin.  Elle s’est aussi dite préoccupée de la méfiance de plusieurs partis politiques à la suite de la publication de la liste de candidats aux élections. 

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a expliqué que la CENI a réceptionné 19 437 dossiers de candidatures pour les élections provinciales, 15 222 pour les élections législatives et 25 pour l’élection présidentielle.  Pour cette dernière, « le Président Kabila a tenu sa parole, se conformant ainsi à sa déclaration de respecter la Constitution du pays ».  Il a précisé que 6 candidatures ont été déclarées irrecevables par la CENI sur les 25 de la présidentielle.  Pour M. Mavita, « le processus a atteint aujourd’hui sa vitesse de croisière et nous rapproche de plus en plus de son point d’arrivée ». 

Le représentant a ensuite tenu à répondre aux cinq questions que se posent certains membres du Conseil de sécurité.  Ainsi sur la question de la machine à voter, il a expliqué que la CENI est consciente des appréhensions que soulèvent certains membres du Conseil et les Congolais.  C’est pour faire face à cette situation, et renforcer la confiance et dissiper le doute, que la CENI a entrepris depuis plusieurs mois une campagne de sensibilisation et de vulgarisation sur l’utilisation des dites machines.  Il a rappelé ce qui avait été « déjà souligné devant votre Conseil, lors de la réunion du 21 juillet 2018 », à savoir que « bien qu’appelée à tort machine à voter, celle-ci ne votera pas en lieu et place de l’électeur ».  Son rôle est plutôt d’imprimer le bulletin de vote que l’électeur sera appelé à glisser dans l’urne.

Concernant les six millions d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui a constaté cette situation en faisant l’audit du fichier électoral, a formulé des recommandations pour l’amélioration dudit fichier.  M. Mavita a souligné les conclusions de l’OIF, pour qui la présence d’électeurs sans empreintes à hauteur de 16,6%, repartis sur l’ensemble du territoire national, ne remet pas pour autant en cause, conformément à la loi, leur qualité d’électeur. 

S’agissant des questions relatives au financement des élections et de la logistique, le délégué a rassuré sur la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts engagés pour conduire le processus jusqu’à son terme.  Il a garanti que le pays reste ouvert aux apports d’autres partenaires, pourvu que ceux-ci soient sans conditionnalités et se fassent dans le respect de sa souveraineté. 

Quant à la décrispation du climat politique, M. Mavita a assuré que le Gouvernement a déjà pris une série de mesures pour répondre aux exigences formulées dans l’Accord politique du 31 décembre 2016, en rapport avec la libération des prisonniers dits politiques.  Ceux qui faisaient partie de cette catégorie ont été effectivement mis en liberté, et les cas pendants, dits emblématiques, concernent des personnes qui se sont rendues coupables d’infractions de droit commun.  Et « les pouvoirs publics ne peuvent interférer dans ce genre de situation sans violer la Constitution en créant dans le pays une justice à double vitesse », a-t-il justifié. 

Pour les élections du 23 décembre, le Gouvernement attend de tous les acteurs politiques du pays qu’ils puissent accompagner ce processus de manière constructive par des actions positives.  Le Gouvernement attend aussi le même comportement des partenaires internationaux.  M. Mavita a affirmé que le processus électoral en RDC a beaucoup souffert de nombreuses ingérences et interférences de l’extérieur, comme c’est encore le cas aujourd’hui.  Cet état de choses, a-t-il ajouté, n’a pas nécessairement fait avancer le processus qui a eu, entre autres, pour conséquences le report des élections.  Il a regretté que l’on fasse porter la responsabilité de ce report à une seule personne: le Président Kabila.  Ce processus a aussi souffert de la « crise de confiance entretenue par des suspicions qui ont été inoculées aux Congolais, si bien que ceux-ci se sont mis à douter d’eux-mêmes, au point de se comporter en sceptiques devant la promesse solennelle de respecter la Constitution faite par le chef de l’État ».  La RDC estime que « la communauté internationale qui a sa part de responsabilité dans cette situation doit apporter un langage mesuré et posé pour aider à dissiper cette crise au stade actuel du processus ».  En outre, les contributions positives pour l’amélioration du processus sont les bienvenues, a déclaré M. Mavita, tout en précisant qu’elles doivent se faire dans « le respect mutuel entre partenaires ». 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Daech: le Conseil de sécurité face aux menaces du retour des combattants terroristes étrangers et de l’expansion du réseau souterrain

8330e séance – après-midi
CS/13463

Daech: le Conseil de sécurité face aux menaces du retour des combattants terroristes étrangers et de l’expansion du réseau souterrain

Le Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies a averti, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, que Daech continue de présenter un défi mondial sérieux, notamment en raison de la menace « complexe » que représentent le retour et la relocalisation des combattants terroristes étrangers, phénomène auquel il convient d’ajouter la transformation du califat en un « réseau clandestin », et les activités des filiales régionales du groupe terroriste.

Avant son intervention, les membres du Conseil de sécurité ont observé une minute de silence pour honorer la mémoire de l’ancien Secrétaire général, Kofi Annan.

Venu présenter le septième rapport du Secrétaire général sur la menace posée par Daech et l’action de l’ONU pour aider les États Membres à y remédier, M. Valdimir Voronkov a indiqué que si le flux de ces combattants en direction de l’Iraq et de la Syrie s’est arrêté, le flux inverse, « bien que plus lent que prévu », est lui aussi à craindre, notamment en raison de l’expertise acquise par ces combattants en matière de fabrication d’engins explosifs et de la difficulté de prédire la croissance du réseau mondial.

M. Voronkov a aussi fait savoir que face à l’ampleur du phénomène, le plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux des combattants terroristes étrangers a été mis à jour et comporte désormais 40 projets, dont la moitié sont consacrés au retour et à la relocalisation des combattants terroristes étrangers.

À ce tableau, il faut également ajouter, selon la Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, les problèmes que pose le statut unique des combattants terroristes étrangers, notamment pour l’établissement des preuves nécessaires aux procédures judiciaires.  C’est pour cela que certains n’ont reçu que des peines légères, a déploré Mme Michèle Coninsx qui a suggéré aux États de définir des stratégies de poursuites judiciaires appropriées pour les hommes, femmes et enfants rentrant des zones de conflit. 

S’agissant des stratégies et programmes de réhabilitation et de réintégration de ces combattants, la Sous-Secrétaire générale a affirmé que peu d’éléments attestent de leur efficacité.  Sans compter le risque de radicalisation dans les centres de détention où sont incarcérés les combattants de retour, ni les risques associés à la sortie de prison d’anciens combattants susceptibles de reprendre des activités terroristes. 

Les membres du Conseil de sécurité ont également entendu l’auteure d’une étude sur l’engagement des femmes et des mineurs par Daech insister sur « l’urgence » d’identifier et de clarifier le statut de ces deux groupes, qu’ils soient détenus ou déplacés.  « Nous sommes persuadés que les femmes jouent un rôle déterminant dans la diffusion de l’idéologie et de la postérité de Daech », a notamment averti Mme Joana Cook de King’s College London.  Daech, qui se présente comme une organisation « idéologiquement pure », a-t-elle expliqué, a obtenu le soutien des femmes au travers d’une propagande qui s’appuie sur des éléments de langage et une imagerie qui exaltent leurs droits, leur autonomisation, et un sentiment d’appartenance au califat. 

Les femmes qui se retrouvent dans l’orbite de Daech sont le plus souvent discriminées dans leur pays de provenance, opprimées ou abandonnées par leurs communautés d’appartenance, a indiqué la chercheuse.  Or Daech leur donne une vision d’avenir en contribuant à l’avènement de ce « proto-État », et elles ont la conviction de pouvoir devenir des « citoyennes » à part entière et des travailleuses du secteur public, de même que des mères et des femmes.

De son côté, le Secrétaire d’État des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, M. Jeremy Hunt, qui présidait la séance, s’est soucié du sort des mineurs qui représenteraient, selon lui, 40% des étrangers à s’être rendus dans le califat et qui, a-t-il supputé, souffrent sans doute de stress post-traumatique.  

« Il faut à tout prix éviter que ces jeunes deviennent la prochaine génération de terroristes », a-t-il plaidé, se faisant l’écho des appels des autres membres du Conseil qui ont insisté sur l’importance de la prévention et de la lutte contre la radicalisation.

Le Kazakhstan s’est particulièrement préoccupé de l’arrivée de combattants venus de Syrie et d’Iraq dans le nord de l’Afghanistan dans le but, a-t-il affirmé, de faire de ce pays un tremplin pour créer un califat mondial.

Face à cette situation, M. Voronkov a d’ailleurs indiqué que les autorités afghanes préconisent l’organisation, l’an prochain à Kaboul, d’une conférence de haut niveau, pour élaborer une stratégie régionale de lutte contre le terrorisme, qui accorderait une attention particulière à l’Afghanistan.

De leur côté, les États-Unis ont invité les États Membres à mettre en œuvre cette résolution 2396 (2017), notamment en utilisant des technologies de pointe pour assurer le contrôle des voyageurs et empêcher aux terroristes de se déplacer.  La délégation a aussi plaidé pour l’utilisation de régimes des sanctions du Conseil de sécurité pour entraver les soutiens des groupes terroristes.

De nombreux appels ont également été lancés pour tarir les sources de financement du terrorisme à l’instar de la France qui a demandé la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de « l’Agenda de Paris » adopté en avril dernier.  De même que le Koweït, cette délégation a aussi appelé à continuer de lutter contre l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes, pointant notamment « la diffusion d’une intervention de près d’une heure d’al-Baghdadi sur Telegram le 22 août ».

« Nous devons éliminer les causes profondes du terrorisme par la mise en œuvre de solutions politiques en Syrie et en Iraq », a par ailleurs préconisé la déléguée française, avant que son homologue russe n’avertisse qu’avec l’affaiblissement de Daech en Syrie, Al-Qaida pourrait devenir la nouvelle menace à la résolution pacifique du conflit que connaît ce pays.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Septième rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace (S/2018/770)

Déclarations

M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint et Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a indiqué que Daech continue de présenter un défi sérieux, notamment en raison de sa transformation en un « réseau clandestin », des activités de ses filiales régionales et de la menace « complexe » que représentent les combattants terroristes étrangers relocalisés ou qui regagnent leur pays d’origine.  Bien que le soi-disant califat ait connu des pertes importantes, il demeure une source de préoccupation notable, a-t-il indiqué en soulignant qu’il compte 20 000 membres en Iraq et en République arabe syrienne, selon les évaluations.  En outre, Daech a décentralisé sa structure de gouvernance afin d’atténuer les effets d’éventuelles pertes.  S’agissant de son noyau, M. Voronkov a estimé qu’il pourra survivre en Iraq et en Syrie sur le moyen terme en raison du conflit en cours et des défis liés à la stabilisation.

Le Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme a ensuite parlé de la complexité du retour et de la relocalisation des combattants terroristes étrangers.  Si le flux de ces combattants en direction de l’Iraq et de la Syrie s’est arrêté, le flux inverse, « bien que plus lent que prévu », représente un défi sérieux.  En outre, il est difficile de prédire la menace croissante que représente le réseau mondial de Daech.  Le rapport relève, par exemple, le danger que représente l’expertise acquise par ces combattants en matière de fabrication d’engins explosifs.

Le Secrétaire général adjoint a également averti de la difficulté de détecter les financements de Daech du fait du caractère désormais souterrain du réseau.  De plus, Daech cherche toujours à étendre sa présence en Afghanistan.  Il semble que la menace terroriste émanant de ce pays vers l’Asie centrale augmente.  M. Voronkov a aussi parlé du précédent troublant que représente l’utilisation, par la filiale Jamaah Ansharut Daulah, de familles entières pour mener des attaques kamikazes en Indonésie.  En Europe, a-t-il ajouté, c’est l’étendue du volume de messages commercialement cryptés et la radicalisation dans les prisons qui sont particulièrement préoccupantes.

Pour ce qui est de la contribution du système de l’ONU au renforcement de la lutte contre le terrorisme, il a indiqué que les organes concernés mettent l’accent sur le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Il a précisé que le plan de renforcement des capacités destiné à endiguer le flux de ces combattants a été mis à jour pour mettre l’accent sur les priorités de la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité.  Ce plan comporte désormais 40 projets, dont la moitié sont consacrés au retour et à la relocalisation des combattants terroristes étrangers.

Il a également souligné que la lutte contre la menace posée par Daech repose en grande partie sur la coopération internationale, le partage d’information et le renforcement de capacités.  En outre, la sophistication croissante des méthodes utilisées par les terroristes exige des contremesures, notamment technologiques, tout autant complexes.  C’est uniquement par le biais d’une réponse multilatérale soutenue et concertée qu’il sera possible de faire face au fléau du terrorisme, a-t-il affirmé.

M. Voronkov a ensuite fait le point sur son déplacement en Afghanistan la semaine dernière, au cours duquel il a notamment participé à une conférence organisée par la Commission indépendante afghane pour les droits de l’homme.  Il a précisé avoir mis l’accent, dans son discours, sur l’importance de la solidarité avec les victimes du terrorisme, puis avoir rencontré un groupe de victimes venu des quatre coins du pays.  « Elles m’ont posé des questions simples, mais auxquelles il est difficile de répondre », a-t-il reconnu.  « Pourquoi, en dépit de toutes les mesures préventives déployées par la communauté internationale, les terroristes sont-ils toujours capables de collecter des fonds, des armes et des munitions pour perpétrer leurs actes horribles? »

M. Voronkov a aussi indiqué que, pendant son déplacement, le Président Ghani, entre autres, lui avait indiqué que les efforts de lutte contre le terrorisme doivent être envisagés dans la perspective régionale du processus de réconciliation et de paix afghan.  Il a d’ailleurs été préconisé d’organiser, l’an prochain à Kaboul, une conférence de haut niveau, pour élaborer une stratégie régionale de lutte contre le terrorisme, qui accorderait une attention particulière à l’Afghanistan.  Le Gouvernement afghan a également discuté de ses priorités en matière de lutte contre le terrorisme, notamment l’évolution de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, la gestion des frontières, la sécurité aérienne, la lutte contre l’extrémisme violent et les liens entre le terrorisme et la criminalité organisée.

Mme MICHÈLE CONINSX, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, a assuré que la menace de Daech continue d’évoluer et de poser des défis aux acteurs engagés pour y faire face.  Parmi ces défis, elle a évoqué la transformation actuelle de Daech en réseau clandestin; les activités de ses groupes affiliés à travers le monde; et enfin la menace potentielle posée par le retour ou la relocalisation des combattants terroristes étrangers.  Justement, Mme Coninsx a souligné que depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014) qui se focalisait sur la prévention des voyages des combattants terroristes étrangers vers des zones de conflit, l’intérêt a depuis changé et concerne désormais la relocalisation ou le retour de ces combattants vers leur pays d’origine, vers leur pays d’appartenance et parfois vers des pays tiers. 

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) a ainsi relevé que même si le nombre des combattants retournant des zones de conflit n’est pas aussi élevé que cela avait été escompté, leur statut unique pose tout de même un ensemble de défis aux États Membres.  Il leur est notamment difficile d’effectuer un examen de la situation des combattants qui reviennent et de leur famille, comme cela avait été demandé par la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité.  De même, des problèmes de preuves se posent dans les procédures judiciaires intentées contre ces combattants.  Dans certains cas, a expliqué Mme Coninsx, il faut revoir le cadre juridique.  De plus, les procureurs et enquêteurs doivent acquérir des connaissances spécialisées pour pouvoir notamment utiliser des techniques d’enquêtes liées aux technologies modernes.  Ils doivent se baser souvent sur des preuves produites par les militaires ou alors sur des preuves numériques conservées dans des serveurs à l’étranger. 

« Le renforcement de la coopération judiciaire et de l’assistance judiciaire mutuelle devient donc vitale. »  La Directrice exécutive a aussi suggéré aux États de définir des stratégies de poursuites judiciaires appropriées pour les hommes, femmes et enfants rentrant des zones de conflit.  Mme Coninsx a souligné que même si certains États ont établi des stratégies et programmes de réhabilitation et de réintégration, il y a peu d’éléments attestant de leur efficacité.  Elle a parlé du risque de radicalisation dans des centres de détention où sont incarcérés les combattants de retour, avant de recommander des études approfondies sur la sécurité dans les prisons, les risques liés aux prisonniers extrémistes et le développement de méthodes alternatives non privatives de liberté.

La Sous-Secrétaire générale a également mentionné les risques associés à la sortie de prison d’anciens combattants terroristes après qu’ils aient purgé leur peine.  Les États sont préoccupés en effet de voir certains d’entre eux reprendre des activités terroristes.  Certains n’ont d’ailleurs reçu que des peines légères, à cause de preuves insuffisantes pour établir leur implication dans des activités terroristes dans des zones de conflit.  Face à ces obstacles, Mme Coninsx a préconisé le renforcement de la collecte de données et le partage d’information, y compris des leçons apprises, afin de s’assurer que les programmes de réhabilitation et de réintégration s’appuient sur des méthodologies appropriées et sont mises en œuvre en accord avec les lois locales et le droit international. 

Mme Coninsx a ensuite proposé certaines mesures que les États pourraient adopter en réponse à la menace terroriste.  Par exemple, l’utilisation des technologies de pointe pour la surveillance des frontières, et l’établissement de bases de données biométriques pour le suivi des voyageurs.  C’est dans ce contexte que la DECT a publié deux documents, l’un sur « les pratiques pour un partage responsable de données biométriques », l’autre sur « les bonnes pratiques en matière de protection des infrastructures critiques contre les attaques terroristes ». 

Le Comité contre le terrorisme continue aussi d’établir des partenariats avec le secteur privé, notamment dans le domaine des technologies de l’information et des communications, à la fois avec les « grands noms » du domaine et avec les petites et moyennes entreprises.  Le Comité œuvre de concert avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) afin d’établir un guide pour les demandes de preuves électroniques hors des frontières nationales, y compris pour les entreprises privées fournissant des services de communication.  Un guide pratique à l’attention des États Membres sur ce dernier point sera du reste publié en septembre prochain, a promis Mme Coninsx. 

Mme JOANA COOK, de « King’s College London », a présenté un rapport sur l’engagement stratégique, tactique et opérationnel des femmes et des mineurs par Daech, élaboré avec sa collègue Mme Gina Vale, en soulignant que c’est un phénomène qui exige une attention « immédiate et urgente ».  Leur recherche a en effet démontré que, dans 80 pays, 13% des 41 490 combattants étrangers affiliés à Daech sont des femmes et 12% des mineurs, dont 730 enfants nés dans des théâtres de conflit.  « Ces chiffres sont sans précédent pour une organisation terroriste, et soulignent aussi le besoin de prendre en considération les réseaux plus étendus de personnes affiliées avec de tels groupes au-delà des simples combattants », a-t-elle fait observer.  Elle s’est dite persuadée que les évaluations actuelles sont largement sous-estimées, dans la mesure où seuls 26 des 80 pays concernés fournissent des statistiques à la fois pour les hommes, les femmes et les mineurs, « ce qui signifie que nous n’avons pas de compréhension complète de l’ampleur du phénomène ».  Ainsi, ces chiffres excluent-ils les individus ayant été empêchés de se rendre en Iraq et en Syrie, et les femmes et mineurs vivant dans ces deux pays qui ont pu être affiliés à Daech de leur plein gré ou sous la contrainte. 

La raison pour laquelle tant de femmes sont attirées par Daech, c’est que cette organisation, qui se présente comme « idéologiquement pure », leur donne une opportunité, une participation supposée aux enjeux, et une vision d’avenir en contribuant à l’avènement de ce « proto-État », a expliqué Mme Cook.  Les femmes qui se retrouvent dans l’orbite de Daech sont le plus souvent discriminées dans leur pays de provenance, opprimées ou abandonnées par leurs communautés d’appartenance.  Or avec Daech, elles ont la conviction de pouvoir devenir des « citoyennes » à part entière et des travailleuses du secteur public, de même que des mères et des femmes.  Daech a obtenu le soutien de femmes au travers d’efforts de recrutement spécifiques dans le cadre d’une propagande menée dans plusieurs langues, qui s’appuie sur des éléments de langage et une imagerie qui exaltent leurs droits, leur autonomisation, un sens profond de leur place dans le monde, et un sentiment d’appartenance au califat.  Cette propagande exploite également des griefs personnels et politiques, conditionne leur participation à des obligations religieuses, et propose des services divers en échange de mariages arrangés. 

S’agissant des mineurs, les efforts d’endoctrinement scolaire jouent un rôle prépondérant, assortis d’un entraînement obligatoire dans les camps militaires, dans le but de les reprogrammer pour les combats et de les accoutumer à la violence.  Le rapport a identifié trois catégories de mineurs affiliés à Daech: les enfants âgés de moins de 4 ans, dont la plupart sont nés dans les territoires contrôlés par Daech; les enfants âgés de 5 à 14 ans, qui semblent avoir été pour la plupart emmenés sur place par leurs parents ou leurs tuteurs; et les adolescents âgés de 15 à 17 ans, qui ont le plus souvent effectué le voyage indépendamment. 

La chute du califat, aussi significative soit-elle, ne veut pas dire que ses activités ou son influence ont pris fin.  En effet, 7 366 affiliés de Daech, soit 20% de cette population, sont rentrés dans les pays dont ils sont ressortissants, ou semblent être en cours de rapatriement.  Toutefois, à peine 4% des rapatriés sont des femmes, soit à peine 256, contre 1 180 mineurs, ce qui reflète une certaine hiérarchie des priorités par les États Membres.  C’est la raison pour laquelle il est urgent d’identifier et de clarifier le statut des femmes et des mineurs en dehors des personnes de retour, qu’ils soient détenus ou déplacés.  « Nous sommes persuadés que les femmes jouent un rôle déterminant dans la diffusion de l’idéologie et de la postérité de Daech », a souligné Mme Cook.

M. JEREMY HUNT, Secrétaire d’État des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a indiqué que les actions de Daech avaient fait plus de 35 000 morts, rappelant dans la foulée la création de la coalition mondiale pour chasser cette organisation du territoire qu’elle occupe et libérer des millions de personnes de son joug.  Mais Daech n’a pas été vaincu, et les causes de son émergence attendent toujours un remède, a-t-il averti.  M. Hunt a souligné que Daech profite de la faiblesse des États et n’a pas besoin de réseau centralisé pour lancer des attaques partout dans le monde.  Il a aussi fait savoir que quelque 900 personnes ayant des liens avec le Royaume-Uni s’étaient rendues vers le califat, dont 40% sont revenues et 20% ont été tuées. 

Le Ministre a appelé à traiter les causes fondamentales qui sont à l’origine de l’émergence de Daech en privilégiant la stabilité et la réconciliation en Iraq et en Syrie.  Il a aussi fait observer que 40% des étrangers à s’être rendus dans le califat étaient des mineurs qui, a-t-il supputé, souffrent sans doute de stress post-traumatique.  Il faut à tout prix éviter que ces jeunes deviennent la prochaine génération de terroristes, a-t-il plaidé.  Le Secrétaire d’État a ensuite appelé le Conseil de sécurité à envisager de nouvelles mesures pour combattre Daech, insistant notamment sur l’importance de la prévention et de la lutte contre la radicalisation.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a rappelé que son pays avait formé une coalition de 77 États pour lutter contre Daech.  Elle a salué le succès de leurs actions mais a prévenu que le combat n’était pas terminé et qu’il ne fallait pas donner à Daech la possibilité de se réformer.  Depuis la libération de Raqqa, s’est-elle félicitée, 300 millions de dollars ont été mobilisés pour un fonds de stabilisation qui a notamment permis le déminage des zones libérées pour permettre le retour des populations.  Elle a prévenu que vaincre Daech en Syrie et en Iraq ne peut se faire facilement car leur idéologie s’est répandue dans d’autres pays comme en Afghanistan et au Nigéria.  Il faut donc mettre la pression sur des parties en conflit pour arriver à mettre un terme aux conflits qui perdurent.

« Il ne faut pas oublier les menaces d’Al-Qaida qui continue de planifier des attentats à travers le monde comme cela se voit au Yémen », a aussi souligné Mme Haley, tout en rappelant que même si Daech ne contrôle plus de vastes territoires, le groupe terroriste se cache désormais dans des territoires où il ne se sent pas menacé.  La représentante a également rappelé que les États-Unis avaient montré la voie en négociant la résolution 2396 (2017) pour empêcher les voyages des terroristes.  Elle a invité chaque État Membre à mettre en œuvre cette résolution, par exemple en utilisant des technologies de pointe pour assurer le contrôle des voyageurs et empêcher aux terroristes de se déplacer.  Elle a aussi plaidé pour l’utilisation de régimes de sanctions du Conseil de sécurité pour entraver les soutiens des groupes terroristes.  Elle a terminé en promettant que les États-Unis continueront d’être une force dans l’effort mené contre Daech et Al-Qaida, jusqu’à ce que ces derniers soient vaincus. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a réitéré que le terrorisme ne peut ni ne doit être associé à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique.  Il s’est dit très préoccupé du problème des combattants étrangers revenant dans leur pays.  Les combattants terroristes étrangers n’ont pas surgi subitement, a-t-il déclaré en soulignant qu’ils sont le produit d’un processus de radicalisation idéologique et, sur le terrain, d’un entraînement militaire pour le maniement des armes.  Il a noté, dans le rapport du Secrétaire général, que ce sont des familles entières qui sont ainsi impliquées.  Pour remédier à cette situation, il a prôné la mise en œuvre de mesures favorisant le développement, l’inclusion et le dialogue, ainsi que la mise en application des piliers 1 et 2 de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et des résolutions 2178 (2014) et 2396 (2017).

Le représentant a également plaidé pour la lutte contre le blanchiment d’argent et pour entraver les capacités des organisations terroristes et criminelles à mobiliser des ressources économiques et financières.  La communauté internationale doit concentrer ses efforts sur les enquêtes pour savoir si les groupes terroristes ont accès à des paradis fiscaux.  Il faut aussi renforcer les capacités des États à lutter contre le blanchiment d’avoirs et le financement du terrorisme.  De manière générale, il a demandé de renforcer les capacités nationales en termes de prévention et de lutte, dans le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États, avant de souligner l’importance de la justice et de la condamnation des responsables.  Il a conclu en exprimant à nouveau son soutien à la Stratégie et à ses quatre piliers.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a appelé à la poursuite de l’action sur le terrain de la Coalition internationale pour mener à bien la lutte contre Daech en Iraq et en Syrie.  C’est pour prévenir toute résurgence que notre action militaire se double d’un volet civil pour stabiliser durablement les zones libérées de Daech, a-t-elle expliqué, en appelant à la mobilisation du système onusien à cette fin.  « Nous devons éliminer les causes profondes du terrorisme par la mise en œuvre de solutions politiques en Syrie et en Iraq. »  Elle a également souligné la nécessité de faire en sorte que les crimes graves commis en Syrie et en Iraq ne restent pas impunis. 

S’agissant de la lutte contre le financement du terrorisme, priorité de la France, la déléguée a demandé la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de « l’Agenda de Paris » adopté en avril dernier.  Mme Gueguen a ensuite appelé à la poursuite de l’action contre l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes, beaucoup restant encore à faire, « comme le montre la diffusion d’une intervention de près d’une heure d’al-Baghdadi sur Telegram le 22 août ».  « Pour faire face à la menace diffuse que constitue le retour ou la relocalisation des combattants terroristes étrangers, nous devons renforcer les mesures de détection, de prise en charge et de suivi des personnes à risque, via un partage d’information constant. »  Enfin, elle a insisté sur le rôle fédérateur que l’ONU doit continuer de jouer dans le combat contre le terrorisme. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a mis en garde contre toute « lassitude » dans la lutte antiterroriste, la menace posée par Daech n’ayant pas diminué.  « Alors que les groupes affiliés à Daech se renforcent dans le monde, nous devons nous concentrer sur la prévention et la résilience des communautés locales. »  S’agissant du rôle des femmes et des enfants qui peuvent être, à la fois, auteurs et victimes d’actes de terrorisme, son pays, avec les États-Unis, a dressé une liste des bonnes pratiques à adopter face au retour des familles des combattants terroristes étrangers.  Ces bonnes pratiques devraient être entérinées lors d’une réunion ministérielle ici, à New York, le 26 septembre. 

Estimant que l’impunité s’agissant du terrorisme ne doit jamais l’emporter, M. van Oosterom s’est dit en faveur de la création d’un tribunal spécialisé pour juger les crimes internationaux telle que proposée par la Mission de l’ONU en Iraq.  Le délégué a enfin appuyé les efforts visant à amasser des éléments de preuve s’agissant des crimes commis par Daech en Iraq et en Syrie. 

M. FRANCISCO TENYA (Pérou) a constaté que Daech tente de maintenir son influence par le biais d’Internet pour continuer de perpétrer des attentats, de lever des fonds et de recruter des combattants.  Il a appelé à promouvoir le développement de la pensée critique dans l’espace numérique, notamment chez les jeunes.  Le représentant s’est ensuite préoccupé de la situation des combattants terroristes étrangers.  Il a réclamé des stratégies complètes en matière de justice pénale, qui privilégient le respect des droits de l’homme, et qui mettent aussi l’accent sur la protection des droits des enfants, notamment dans le contexte des familles de combattants sur le retour ou en cours de relocalisation.  « Il faut aussi veiller à ce que les prisons ne deviennent pas des lieux de radicalisation et de recrutement. »

Le délégué s’est ensuite soucié de la capacité qu’a Daech de lever des fonds grâce à l’exploitation de puits de pétrole dans l’est de la Syrie et de l’imposition de taxes par la force.  Il importe par ailleurs d’accorder plus d’attention aux liens entre le terrorisme et la criminalité organisée, a-t-il recommandé.  « Il est crucial d’approfondir notre compréhension de cette dynamique », a-t-il insisté.  Enfin, il a appelé l’ONU à encourager une plus grande coopération entre les États Membres pour faire face à la menace du terrorisme.

M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a souligné que Daech menace toujours la paix et la sécurité internationales, puisque le groupe compte encore 20 000 combattants et s’est transformé en réseau international clandestin.  À cela s’ajoutent les connaissances acquises par les terroristes qui rentrent dans leur pays d’origine.  Il faut donc renforcer le partage d’informations et coopérer davantage pour empêcher aux groupes terroristes de tirer parti de la technologie, et notamment de l’Internet, a-t-il prôné.

Le représentant a aussi plaidé pour que soient prises des mesures appropriées en matière de surveillance des frontières et pour que soient menés des efforts visant à tarir les sources de financement des groupes terroristes.  Le délégué a également réclamé que les auteurs des crimes de Daech fassent l’objet de poursuites judiciaires. 

M. WU HAITAO (Chine) a déploré les attentats récents commis en Syrie et en Afghanistan.  Face au défi du terrorisme, il a souhaité que la communauté internationale agisse de façon coordonnée.  Il faut d’emblée renforcer le consensus international et adopter une politique de tolérance zéro pour combattre les terroristes, où qu’ils se trouvent.  Dans cette lutte, a-t-il précisé, il faut veiller à respecter la souveraineté des États et les principes de la Charte des Nations Unies; il faut aussi s’abstenir d’établir un lien entre le terrorisme et un groupe religieux particulier. 

Concrètement, le représentant a appelé à entraver le déplacement des terroristes, d’où l’importance du renforcement de la surveillance des frontières et du partage d’informations entre États.  En outre, étant donné que le cyberespace est le lieu de recrutement utilisé par ces groupes terroristes, la communauté internationale doit empêcher les terroristes d’utiliser Internet pour diffuser leur idéologie.  Les agences des Nations Unies doivent appuyer les efforts des pays en développement à cet effet, a suggéré la Chine.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a constaté que malgré ses pertes, l’EIIL demeure une menace en raison de la relocalisation des combattants terroristes étrangers.  Elle a appelé à poursuivre les efforts pour stopper la création et l’expansion de cellules affiliées à l’EIIL dans différentes régions du monde.  Elle a aussi réclamé des efforts pour tarir les flux de financement de l’EIIL, notamment en ciblent les sociétés dans lesquelles ses membres auraient des placements et en renforçant « l’intelligence financière » des États Membres.  Ces derniers doivent aussi honorer leur engagement de geler les avoirs des entités qui figurent sur les listes de sanctions concernant l’EIIL et Al-Qaida.

S’agissant du problème que pose le retour des combattants terroristes étrangers et de leur famille, la déléguée a réclamé des efforts pour renforcer la collecte et le partage de données, ainsi que pour élaborer des stratégies notamment lors de la sortie de prison des personnes accusées de terrorisme.

La représentante a ensuite fait observer que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables à la traite, l’exploitation et la violence sexuelle et sexiste et qu’il importe donc de mettre en place des mesures adéquates pour aider les femmes victimes du terrorisme.  La participation systématique des femmes aux programmes de prévention de l’extrémisme violent doit être encouragée, de même que celle des dirigeants religieux et des jeunes.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a constaté que l’affaiblissement de l’EIIL s’était traduit en une réorientation de ses militants qui privilégient désormais un « djihad autonome » mené dans leur lieu de résidence avec les moyens du bord lors de différents évènement politiques, sportifs, religieux ou culturels.  Il a noté que de telles tactiques sont exacerbées par le retour de combattants terroristes étrangers dotés d’une expertise dans l’utilisation de mines et d’explosifs et la conduite d’opérations militaires en zones urbaines.

Il a indiqué que l’Asie centrale fait face à une menace notable en raison de la présence de groupes terroristes dans le nord de l’Afghanistan constitués, notamment de militants venus de Syrie et d’Iraq qui cherchent à faire de l’Afghanistan un tremplin pour créer un califat mondial.  Le processus est facilité par la dissémination d’une idéologie terroriste qui cherche à radicaliser les segments les plus vulnérables des sociétés des pays d’Asie centrale, a-t-il indiqué.  Le représentant a aussi signalé que l’autorité d’Al-Qaida et de ses « branches régionales » croit en raison de l’affaiblissement des positions de l’EIIL.

Face à cette situation, le représentant a appelé les États Membres à adopter le Code de conduite pour réaliser un monde libre de terrorisme qui a été initié par le Kazakhstan.  Il importe aussi de mettre un terme au trafic de drogues et à l’exploitation illégale des ressources naturelles et du patrimoine culturel, mais aussi de partager les meilleurs pratiques en matière de lutte contre le financement du terrorisme et de l’identification des menaces dans le cyberespace.  Le délégué a aussi parlé de l’importance du partage des informations biométriques et de la suppression des idées terroristes sur Internet.  Des mesures s’imposent également pour combattre « l’autoradicalisation » et prévenir le recrutement par des organisations extrémistes.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a relevé que Daech, s’il a essuyé de nombreux revers militaires, reste un acteur dans un certain nombre de conflits, notamment en Afghanistan et en Libye.  Il a en outre indiqué que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un élément essentiel de la lutte contre l’extrémisme violent.  Mon pays, qui a entrepris des réformes importantes pour lutter contre le financement du terrorisme, se joindra à tous les efforts régionaux et internationaux en la matière, a-t-il assuré.

Le délégué s’est par ailleurs dit préoccupé par l’impunité qui continue de prévaloir s’agissant des actes de violence sexuelle et sexospécifique, en particulier l’esclavage sexuel, commis par les organisations terroristes.  Il a ensuite détaillé les efforts de son pays dans la lutte contre le terrorisme, mentionnant la création en début d’année du Centre suédois pour prévenir l’extrémisme violent qui fournit un appui précieux aux municipalités suédoises.  « Toutes les mesures de lutte antiterroriste doivent respecter le droit international, le droit humanitaire et des droits de l’homme et le droit s’appliquant aux réfugiés », a-t-il rappelé en concluant son intervention.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a conseillé de ne pas crier victoire dans la lutte contre le terrorisme après la défaite de Daech en Iraq et en Syrie.  Elle a rappelé que ce groupe terroriste se transforme en un réseau clandestin, et souligné le gros défi que posent les actions de ses groupes affiliés et des combattants étrangers retournant des zones de conflit.  Il faut donc s’assurer de la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, plus important encore, renforcer la collaboration et la coopération à tous les niveaux entre États et avec les entités non étatiques, a-t-elle recommandé. 

En Afrique de l’Est, elle a noté que les Chabab, un groupe affilié à Al-Qaida, continue de poser des défis sérieux en Somalie et dans toute la Corne de l’Afrique.  Elle a noté que des affiliés de Daech ont vu le jour en Somalie, dirigés depuis le Puntland.  De même, Daech en Libye reste une menace à la paix dans le pays et dans toute la région.  Les terroristes en Afrique du Nord seraient même directement impliqués dans le trafic de drogue et d’êtres humains.  L’État islamique dans le Grand Sahara, Boko Haram et l’État islamique en Afrique de l’Ouest sont également des défis dans la sous-région.

C’est pourquoi l’Éthiopie juge crucial de restaurer la paix et la stabilité en Libye, au Mali et dans le bassin du lac Tchad, afin d’empêcher à ces groupes terroristes d’avoir des sanctuaires.  Il est tout aussi important, a poursuivi Mme Hailu, d’arriver à une gestion appropriée de la sécurité en Somalie, notamment dans le contexte de la transmission des responsabilités de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISON) aux forces de sécurité nationales.  En faveur des pays en développement qui ont la volonté de s’engager dans cette lutte, la représentante a plaidé pour un soutien technique dans le cadre du renforcement de leurs capacités. 

M. HOUADJA LÉON KACOU ADOM (Côte d’Ivoire) a noté avec préoccupation qu’en dépit de ses revers militaires et stratégiques, Daech représente toujours une menace sérieuse à la paix et à la sécurité dans le monde.  Ainsi, un nombre important de combattants affiliés à ce groupe reste très actif en Somalie, dans le grand Sahel, en Afrique de l’Ouest et en Afrique du Nord, notamment en Égypte et en Libye, où l’on dénombre 3 000 à 4 000 combattants terroristes étrangers.  Face à cette situation, notre pays, a indiqué le représentant, exhorte à la solidarité et à la coopération entre tous les acteurs. 

M. Kacou Adom a salué à cet égard la signature, le 23 février dernier, du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, cadre de coopération entre les chefs des entités des Nations Unies chargées de la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent.  Le délégué a également salué le renforcement de la coopération entre le Bureau de lutte contre le terrorisme et la DECT.  « La Côte d’Ivoire est d’avis que les mouvements terroristes ne nous laissent d’autre choix que la mutualisation de nos moyens de lutte, dans le cadre de stratégies de lutte cohérentes et ordonnées », a-t-il ajouté en conclusion.

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a constaté que Daech demeure une menace mondiale, étant devenu un réseau clandestin qui continue de perpétrer des attaques meurtrières, parfois en utilisant des familles entières.  Il a indiqué qu’en Afrique, la présence croissante de combattants venus d’Iraq et de Syrie renforce la coopération de Daech avec Boko Haram ou Al-Qaida au Maghreb islamique.  Il a aussi parlé de l’essor de la circulation des armes légères et de petit calibre depuis la chute du régime libyen.  Il a souhaité une meilleure coordination des efforts de la communauté internationale, ainsi qu’entre la DECT et le Bureau de lutte contre le terrorisme.

Le représentant a appelé à éliminer les refuges et les angles morts dont profitent les terroristes.  Il faut combattre la stratégie expansionniste de Daech, veiller à la protection des frontières, notamment maritimes, et tarir les sources de financement du terrorisme, a-t-il ajouté.  Il a aussi appelé la DECT et le Bureau à agir de manière conjointe en Afrique.  Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité de privilégier le développement et la paix durables, seul moyen de véritablement s’opposer à l’entreprise de radicalisation. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a proclamé le « morcellement de la tour de Babel du terrorisme mondial », même si des cellules dormantes continuent de prospérer.  Il a noté qu’après le coup porté à leur principale source d’approvisionnement que fut la contrebande d’hydrocarbures, les groupes terroristes se sont orientés vers d’autres secteurs lucratifs en investissant notamment dans l’hôtellerie, le tourisme, l’aquaculture, la construction, le pharmaceutique, ainsi que le trafic de stupéfiants notamment en provenance d’Afghanistan.  Il a aussi indiqué que Daech continue de recevoir des fonds d’organisations caritatives et religieuses.

Le représentant s’est ensuite félicité de la libération de plus de 1 400 localités qui étaient sous le contrôle de Daech en Syrie, grâce notamment à l’action de l’armée syrienne et au soutien de la Fédération de Russie.  Il a cependant prédit une augmentation des cellules dormantes de Daech dans le pays, notamment avec des recrutements d’enfants.  Il a aussi annoncé de probables attentats prochains dans la région d’Edleb.  En plus, le groupe terroriste reste actif en Afghanistan, a-t-il noté.

Avec la défaite de Daech en Syrie, la Fédération de Russie souhaite que justice soit rendue.  Mais, a prévenu M. Nebenzia, « il ne faudrait pas que des gens s’arrogent des prérogatives judiciaires sur le territoire syrien ».  Il a notamment décrié l’arrestation de supposés terroristes par des intervenants non gouvernementaux, se demandant qui avait bien pu s’arroger cette prérogative et disant attendre des réponses sur ce sujet avant le prochain rapport du Secrétaire général, dans six mois.  Il a expliqué que des organes judiciaires russes sont présents en Syrie et ce, avec l’accord des autorités du pays.

Le représentant s’est ensuite demandé comment « cette bande de coupeurs de têtes avait pu se constituer un arsenal robuste pendant 7 ans, et ce, malgré un embargo qui les frappait ».  Même si le rapport mentionne le pillage des arsenaux de villes conquises et la fabrication d’engins improvisés, il a dit avoir des informations faisant état de « fourniture d’armes depuis l’étranger, et parfois avec le soutien de services secrets de certains pays ».  Une conférence sur l’armement des groupes terroristes, prévue les 3 et 4 septembre à Moscou, se penchera sur la question, a-t-il promis.  M. Nebenzia a aussi souligné qu’Al-Qaida semble reprendre du poil de la bête grâce à des revenus estimés entre 40 et 50 millions de dollars par mois.  Ce qui fait craindre qu’avec l’affaiblissement de Daech en Syrie, Al-Qaida pourrait devenir la nouvelle menace à la résolution pacifique du conflit que connaît ce pays.  Enfin, il a plaidé pour le renforcement de la coopération entre les entités étatiques spécialisées de lutte contre le terrorisme, la seule voie pour éradiquer ce fléau.  Mais, a-t-il averti, une telle coopération doit être exempte de toute idéologie.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Moyen-Orient: le conflit Israélo-Palestinien marqué par une série d’escalades qui ont menacé de plonger Gaza « dans la guerre »

8329e séance – matin
CS/13460

Moyen-Orient: le conflit Israélo-Palestinien marqué par une série d’escalades qui ont menacé de plonger Gaza « dans la guerre »

« Nous nous réunissons aujourd’hui au lendemain d’une série d’escalades violentes qui ont menacé de plonger Gaza dans la guerre », a prévenu, ce matin au Conseil de sécurité, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, pour qui, plus que jamais, la recherche d’un véritable cessez-le-feu, et au-delà, d’un règlement durable, entre les deux parties, est nécessaire.

C’est ce que s’emploie à faire le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, qui redouble d’efforts pour prévenir un autre « cycle dévastateur d’hostilités », a précisé la haut fonctionnaire, venue présenter au Conseil la situation actuelle au Moyen-Orient, en axant son intervention sur le conflit israélo-palestinien.

Au cours du mois écoulé, 195 roquettes ont été tirées depuis la bande de Gaza en direction d’Israël.  En représailles, Israël a pris pour cible Gaza à au moins 125 occasions.  Huit Palestiniens, dont une femme enceinte et son enfant âgé de 18 mois, ont été tués; et 56 Palestiniens et 28 civils israéliens blessés.

« Ces violences, qui ont connu une escalade au cours des derniers mois, soulignent la fragilité des périodes d’accalmie momentanée et le besoin de solution de long terme », a mis en garde la Secrétaire générale adjointe.

Le 19 août, en raison de la poursuite des manifestations près de la barrière, Tel-Aviv a annoncé la fermeture du point de passage d’Erez, dans le nord de la bande de Gaza, qui n’est emprunté que pour les mouvements de personnes et à des fins humanitaires.

Mme DiCarlo s’est toutefois félicitée, à la suite du Secrétaire général de l’ONU, de la réouverture, par Israël, du point de passage de Kerem Shalom, par lequel transitent les marchandises et les biens indispensables à la reconstruction des infrastructures gazaouites, et de l’extension de la zone de pêche au large des côtes de Gaza.

Dans ce contexte, la Secrétaire générale adjointe a accueilli favorablement les annonces de contributions faites par la communauté des donateurs, dont la Banque mondiale, qui a annoncé qu’elle comptait débloquer 90 millions de dollars pour financer la création d’emplois temporaires à Gaza et en Cisjordanie.  Un effort auquel participe également le système onusien, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD), soucieux d’élargir aux jeunes les initiatives de relance économique qu’il a mises en branle en mai dernier.

De son côté, a mentionné Mme DiCarlo, le Gouvernement du Japon soutient un projet d’ONU-Femmes pour une durée  d’un an visant à améliorer la situation des Palestiniennes vulnérables à Gaza. 

En dépit de ces annonces, la Secrétaire générale adjointe s’est dite « vivement préoccupée » de l’amenuisement des fonds dont dispose l’ONU pour soutenir Gaza dans le cadre du Mécanisme de reconstruction agréé par l’Autorité palestinienne et Israël.

Elle a fait état de défis financiers « colossaux », en particulier pour l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), auquel il manque 217 millions de dollars pour financer ses opérations, avec, selon Mme DiCarlo, des conséquences humanitaires à craindre, de mêmes que des implications pour la stabilité régionale.

Au cours du mois écoulé, 13 manifestants palestiniens ont été tués à Gaza près de la frontière avec Israël et un millier de Palestiniens et un soldat israélien blessés, a relevé la haut fonctionnaire.

Les autorités israéliennes, a également noté Mme DiCarlo, ont annoncé l’ouverture d’une enquête sur la mort de deux Palestiniens tués le 13 juillet dernier lors de manifestations près de la barrière.  Tout en encourageant Israël à faire preuve de retenue dans l’usage de la force, elle a demandé au Hamas de s’abstenir de recourir à la violence et de mettre en danger les enfants.

À Jérusalem, après une période de calme relatif en juillet, plusieurs incidents ont été constatés au cours de la période à l’examen.  Le 26 juillet, dans une colonie de peuplement en Cisjordanie, un Palestinien de 17 ans a poignardé à mort un civil israélien et blessé deux autres, avant d’être abattu.  « Il est déplorable que le Hamas et d’autres aient choisi de glorifier cette attaque », a déclaré la Secrétaire générale adjointe. 

Le lendemain, des heurts ont éclaté sur l’esplanade des Mosquées entre Palestiniens et forces de sécurité israéliennes, tandis que le 17 août, un Arabe israélien a été tué pour avoir tenté de poignarder des policiers.  À l’issue de ces deux incidents, l’esplanade a été momentanément fermée.  Dans ce contexte tendu, le Coordonnateur spécial a tenu plusieurs réunions avec des leaders religieux pour préserver le statu quo sur les lieux saints.

Alors que la construction de nouvelles colonies de peuplement vient d’être annoncée par Israël à Ramat Shlomol, à Jérusalem-Est, Mme DiCarlo a rappelé que ces activités, comme les démolitions de propriétés palestiniennes, sont contraires au droit international.  Elle a en outre noté que la délivrance des permis de construire aux Palestiniens reste toujours difficile.

Le 1er août, a-t-elle indiqué, la Cour suprême israélienne a jugé qu’il n’y avait pas de raisons suffisantes d’empêcher l’évacuation et la démolition du village de bédouins de Khan Al-Ahmar, situé à l’est de Jérusalem, en Cisjordanie.  La proposition de relogement envisagée n’a pas encore été acceptée par les parties concernées.

En conclusion, Mme DiCarlo a rendu hommage aux efforts des Israéliens et Palestiniens ordinaires « qui surmontent le cynisme et le désespoir en prenant des mesures tangibles pour promouvoir la paix et façonner un avenir commun ».

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