Mali: le Conseil de sécurité proroge le régime de sanctions jusqu’au 31 août 2019
Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit jusqu’au 31 août 2019 le régime de sanctions sur le Mali qu’il a établi, il y un an, contre les acteurs entravant l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation dans ce pays.
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2432 (2018), le Conseil a également prorogé le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 30 septembre 2019. Les membres du Conseil étaient saisis d’une lettre* dudit Groupe d’experts contenant son rapport final.
Après le vote, la représentante de la France a estimé que le régime de sanctions, créé par la résolution 2374 (2017), a utilement complété la palette d’instruments à disposition de la communauté internationale pour favoriser un règlement de la crise au Mali.
Elle a néanmoins indiqué que les progrès obtenus demeurent insuffisants et fait le constat de « la frustration et de l’impatience » du Conseil sur ce dossier. « Le temps des avertissements est terminé », a-t-elle déclaré, ajoutant que le Conseil suivra « de très près » la mise en œuvre de la résolution adoptée aujourd’hui.
La représentante a enfin expliqué que le rapport précité du Groupe d’experts a mis en lumière « de manière incontestable » les agissements de certains responsables intermédiaires de groupes armés qui nuisent « volontairement » à la mise en œuvre de l’Accord par leurs liens avérés avec des activités criminelles et terroristes.
LA SITUATION AU MALI (S/2018/281)
Texte du projet de résolution (S/2018/785)
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2423 (2018), 2391 (2017) et 2374 (2017),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,
Prenant note de l’engagement renouvelé du Gouvernement malien et des coalitions de groupes armés la Plateforme et la Coordination des mouvements de l’Azawad (les « groupes armés la Plateforme et la Coordination ») à s’acquitter rapidement de toutes leurs obligations restantes au titre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (l’« Accord ») par l’adoption d’un « Chronogramme d’actions prioritaires » à la réunion du Comité de suivi de l’Accord (CSA) qui s’est tenue à Bamako les 15 et 16 janvier 2018, suivie de l’adoption, le 22 mars 2018, d’une feuille de route concernant sa mise en œuvre (la « Feuille de route »),
Se félicitant des mesures positives prises récemment concernant la mise en œuvre de l’Accord, exprimant sa profonde frustration de voir que les parties ont trop longtemps retardé la mise en œuvre de l’Accord, en dépit de l’appui et de l’assistance considérables reçus de la part de la communauté internationale, exprimant également sa vive impatience face aux retards persistants pris dans l’application intégrale des principales dispositions de l’Accord, et soulignant qu’il est absolument urgent que le Gouvernement malien et les groupes armés la Plateforme et la Coordination prennent des mesures sans précédent pour s’acquitter pleinement et rapidement de leurs obligations restantes au titre de l’Accord,
Insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci,
Rappelant les dispositions de l’Accord, dans lequel il a été invité à appuyer pleinement et à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis,
Rappelant également les dispositions de la résolution 2423 (2018), dans laquelle il a affirmé son intention de suivre attentivement la prompte mise en œuvre de la Feuille de route susmentionnée et de répondre au moyen des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) dans le cas où les parties ne respecteraient pas les engagements convenus selon le calendrier prévu,
Prenant note du rapport final (S/2018/581) du Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) (le « Groupe d’experts »),
Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de reconduire jusqu’au 31 août 2019 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2374 (2017);
2. Réaffirme que lesdites mesures s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité créé par la résolution 2374 (2017) (« le Comité »), conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017);
3. Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2019 le mandat du Groupe d’experts énoncé aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017) et de renouveler sa requête faite à la MINUSMA au paragraphe 16 de cette résolution, déclare son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2019 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences de ceux qui sont à l’heure actuelle membres dudit Groupe;
4. Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 février 2019 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2019 au plus tard, et de lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle;
5. Réaffirme les dispositions concernant la notification et la révision des mesures prises énoncées dans la résolution 2374 (2017);
6. Décide de rester activement saisi de la question.