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La Conférence sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer clôt sa première session certaine d’« arriver à bon port »

Première session,
17e séance plénière - matin
MER/2086

La Conférence sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer clôt sa première session certaine d’« arriver à bon port »

« La mer sera parfois houleuse et les rameurs, pas toujours synchronisés, mais avec coopération, souplesse et détermination, nous arriverons à bon port », a assuré la Présidente de la « Conférence chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Mme Rena Lee, de Singapour, a clos la première des trois sessions de la Conférence, qui avait commencé le 4 septembre dernier.

La Présidente a dit avoir entendu l’appel des négociateurs.  Ils m’ont demandé, a-t-elle précisé, de préparer, pour la deuxième session, prévue du 25 mars au 5 avril 2019, un « projet zéro » pour des discussions plus ciblées et la rédaction d’un véritable texte de négociations.  Le « projet zéro » doit contenir le langage d’un traité et refléter toutes les options liées aux quatre éléments du train de mesures identifié en 2011.

Les négociations se sont en effet déroulées dans quatre groupes de travail qui ont tous affirmé leur attachement à un instrument international qui soit solidement ancré dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qui ait une portée universelle, sans pour autant porter préjudice au statut juridique des États non parties à la Convention et autres accords pertinents. 

Le Groupe de travail sur « le renforcement des capacités et le transfert des techniques marines » a fait plusieurs propositions sur la manière de refléter, dans le futur instrument, les objectifs et les modalités de ces renforcement et transfert.  La Présidente a dit avoir apprécié les discussions sur le rôle du « centre d’échanges », en tant qu’outil important d’opérationnalisation des dispositions du futur instrument.  Elle a aussi salué les différentes options levées pour aller de l’avant, en particulier s’agissant du financement.

Pour ce qui est des « mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », la Présidente s’est réjouie de l’accord apparent sur la nécessité pour le futur instrument de contenir des dispositions sur l’identification des aires, les processus de désignation, la mise en œuvre, le suivi et l’examen. 

Dans le Groupe de travail sur les « études d’impact sur l’environnement », les négociateurs ont, a rappelé la Présidente, eu des discussions substantielles et constructives sur les modalités possibles, y compris les circonstances dans lesquelles les études seraient nécessaires, les processus et le contenu de ces études, leur relation avec les instruments, cadres et organes mondiaux, régionaux et sectoriels existants et le rôle potentiel des évaluations stratégiques environnementales.

Enfin, le Groupe de travail sur les « ressources génétiques marines, y compris le partage des avantages » a mis en avant des approches pour avancer, s’agissant, entre autres, du champ d’application géographique du futur instrument, étant donné que l’on parle ici du partage des avantages et des questions transversales comme le « centre d’échanges », les arrangements institutionnels possibles et leur rôle.

La Présidente a demandé aux négociateurs de réfléchir à toutes les idées qui ont été défendues au cours de cette première session pour qu’au mois de mars prochain, « nous continuions à progresser dans l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant ». 

La Chine, qui a apporté son appui à la déclaration de la Présidente, a fait trois observations sur les négociations à venir.  Elles doivent respecter la résolution 72/249 de l’Assemblée générale et se concentrer exclusivement sur la biodiversité marine.  La Chine a insisté sur le consensus, appelant les autres États à ne pas « se précipiter » dans l’élaboration d’un texte qui doit en tout point, a-t-elle martelé, refléter la lettre et l’esprit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La Présidente a promis de réfléchir au titre et à la structure de son « projet zéro » et de n’épargner aucun effort pour que les négociateurs le reçoivent bien avant la session du 25 mars au 5 avril 2019.  La Conférence a prévu une autre session du 19 au 30 août 2019.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’ECOSOC et la Deuxième Commission choisissent les thèmes des rapports 2019 et 2020 du Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement durable

Soixante-douzième session,
Réunion conjointe avec l'ECOSOC - matin
AG/EF/3492-ECOSOC/6948

L’ECOSOC et la Deuxième Commission choisissent les thèmes des rapports 2019 et 2020 du Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement durable

Le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières ont débattu, ce matin, lors d’une réunion conjointe, des questions devant être abordées dans le chapitre thématique des rapports 2019 et 2020 du Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement durable. 

En 2019, le chapitre thématique devrait porter sur le « cadre de financement national pour les objectifs de développement durable » et, en 2020, sur « le financement durable à l’ère de la quatrième révolution industrielle ». 

Le rapport annuel du Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement durable est rédigé par des organismes de l’ONU et autres entités extérieures, les parties prenantes institutionnelles les plus importantes étant la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

Le rapport comprend trois sections: la première porte sur le contexte mondial et ses incidences pour le financement du développement, la seconde prévoit une présentation de chaque chapitre du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et la troisième aborde une question thématique. 

Dans ses observations liminaires, le Vice-Président du Conseil, M. Omar Hilale, a rappelé que, dans son dernier rapport, le Groupe de réflexion interinstitutions indique que la plupart des types de flux de financement du développement ont augmenté et que ces progrès ont été étayés par la reprise de l’économie mondiale. 

« Le Groupe avertit cependant que la présence de risques et d’obstacles structurels demeure problématique dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba », a déclaré M. Hilale.  Il a ensuite indiqué que les derniers rapports du Groupe ont été une base très utile pour les conclusions et recommandations du Forum de l’ECOSOC sur le suivi du financement du développement. 

Le Vice-Président a insisté sur les investissements considérables qu’il faudra pour financer l’ambitieux Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Programme d’action d’Addis-Abeba constitue certes un cadre de financement exhaustif mais son exécution demeure difficile, a-t-il concédé, en soulignant la nécessité de rassembler toutes les sources de financement, « y compris les ressources publiques internes, l’aide internationale et les investissements du secteur privé ».

Enfin, M. Hilale a jugé « très intéressant » le thème proposé pour 2019, à savoir « le cadre de financement national pour les objectifs de développement durable ».  Il serait utile, a-t-il estimé, que les pays reçoivent davantage de conseils sur l’élaboration d’une démarche stratégique et intégrée en matière de planification et de financement à l’échelle nationale. 

Compte tenu des immenses transformations découlant des technologies émergentes et de leur capacité disruptive, le Directeur du Bureau du financement du développement durable du Département des affaires économiques et sociales, M. Navid Hanif, s’est félicité de la pertinence du thème proposé pour 2020: « le financement durable à l’ère de la quatrième révolution industrielle ».  De tels changements exigent que nous repensions nos approches du financement du développement, afin que les dividendes des nouvelles technologies l’emportent sur leurs conséquences négatives, a déclaré M. Hanif. 

Dans le débat qui a suivi, les délégations ont globalement jugé pertinents les deux thèmes proposés pour 2019 et 2020.  Le délégué de l’Égypte, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a souhaité que la question thématique pour 2019 ne mette pas un accent excessif sur la « mobilisation des ressources nationales au détriment d’autres ressources de financement ».  Il a également souligné l’imprécision de la notion de quatrième révolution industrielle, « dont on ne sait au juste ce qu’elle recouvre ».

Pointant le danger d’une « pseudo-science », le délégué des États-Unis a souhaité que le thème de 2020 s’articule autour de faits scientifiques rigoureux.  Il s’est félicité du thème proposé pour 2019, en insistant sur la mobilisation des ressources nationales.  Les États-Unis demeurent l’un des principaux contributeurs à l’aide publique au développement, a-t-il rappelé. 

Le représentant du Mexique a souligné l’importance de renforcer les synergies entre le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba, tandis que son homologue de l’Australie a espéré que la question thématique de 2019 fasse une large part à l’expérience des pays de l’Asie-Pacifique.  La déléguée australienne a par ailleurs mis en garde contre une inclusion systématique dans les rapports des objectifs de développement durable qui pourraient s’en trouver dès lors dilués.  Enfin, le représentant de l’OMC a plaidé pour le renforcement des capacités des États en vue de leur intégration harmonieuse au sein du système commercial international.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conférence sur la biodiversité marine: discussions sur l’opportunité ou pas de commencer les négociations sur un avant-projet de traité

Première session
15e & 16e séances plénières - matin & après-midi
MER/2085

Conférence sur la biodiversité marine: discussions sur l’opportunité ou pas de commencer les négociations sur un avant-projet de traité

Avant de se réunir une dernière fois lundi 17 septembre, la « Conférence intergouvernementale sur un instrument international portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » a fait le point de cette première session.  Pour certaines délégations, les « éléments de convergence » sont assez nombreux pour commencer à travailler sur un avant-projet de traité, dès la prochaine rencontre prévue du 25 mars au 5 avril 2019.

La Conférence, qui a ouvert ses portes le 4 septembre, s’est articulée autour de quatre groupes de travail.  Les Palaos, qui ont rendu compte des débats du Groupe de travail sur le « renforcement des capacités et le transfert de techniques marines », ont indiqué que différentes approches ont été proposées et qu’un accent particulier a été placé sur les besoins des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés (PMA).

S’agissant des « outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », la Nouvelle-Zélande a relevé « une convergence générale de vues », ajoutant que plusieurs délégations ont jugé utile de définir ces outils très précisément et de fixer des normes et des critères pour identifier les aires à protéger, en tenant compte des savoirs traditionnels. 

Les Pays-Bas, qui ont parlé des « études d’impact sur l’environnement », ont aussi relevé « une convergence générale de vues » sur la nécessité de rendre ces études obligatoires, tout en veillant à une harmonisation avec les autres instruments et cadres juridiques existants.  Ici aussi, l’importance de la coopération internationale et la situation particulière des petits États insulaires en développement ont été reconnues.

Enfin le Belize, qui a facilité les travaux du Groupe de travail sur les « ressources génétiques marines, y compris les questions liées au partage des avantages », a noté des avis divergents lorsqu’il s’est agi de la notion de « bien public mondial », de la libre exploitation dans la haute mer ou encore de la valeur monétaire et non monétaire des ressources génétiques.  Mais « une certaine convergence de vues » est apparue autour de l’idée que le futur instrument s’applique à la Zone et à la haute mer, en ménageant aux États adjacents un droit de regard. 

Les nombreux « éléments de convergence » ont fait dire à plusieurs délégations dont celles du Groupe des 77, du Groupe des États d’Afrique et de l’Union européenne, qu’il est temps de passer à un texte de négociations voire à un avant-projet de traité.  Malheureusement, a relevé la Fédération de Russie, la notion de « points de convergence » est trop souvent interprétée comme l’avis de la majorité.  Évitons donc, a-t-elle conseillé, un avant-projet aux « décisions toute faites » au risque de voir certains quitter la table des négociations. 

Si document il y a, il doit refléter toutes les approches et nourrir les échanges de vues, a souligné la Fédération de Russie, appuyée, entre autres, par les États-Unis qui ont insisté sur un avant-projet reflétant « toute la diversité » des points de vue.  Mais pour Moscou, il est trop tôt pour parler d’« avant-projet ».

La Chine a donc proposé de diviser le travail en trois étapes: dans un premier temps, la Présidente soumettrait un document « très officieux » reflétant les différents points de vue et différentes options sur et pour le futur traité.  Les États pourraient compléter ce document officieux et proposer des « éléments du traité ».  Ce n’est qu’après qu’un avant-projet pourrait être rédigé. 

La Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, a promis un document qui ne sera pas un texte « à prendre ou à laisser » mais qui proposera des « options ».  Elle a dit réfléchir à la structure d’un document qu’elle veut « le plus équilibré possible », répondant aux vœux de l’Indonésie, entre autres.  S’il n’y a pas d’équilibre sur certains points, a prévenu la Présidente, cela voudra tout simplement dire qu’il faut encore en discuter.  Mon texte, a-t-elle ajouté, ne sera pas ni un « projet zéro » ni une « esquisse » mais plutôt un « non-document ».  La Présidente a espéré pouvoir le soumettre avant le 25 février 2019.

Si elle obtient l’approbation de l’Assemblée générale, la Conférence tiendra en effet sa prochaine session du 25 mars au 5 avril 2019 puis une autre du 19 au 30 août 2019.  Elle devrait fermer les portes de cette première session lundi 17 septembre, après une réunion prévue à partir de 10 heures.

La Conférence est chargée d’examiner les recommandations du Comité préparatoire établi par la résolution 69/292 adoptée par l’Assemblée générale, le 19 juin 2015, sur les éléments de texte d’un futur instrument juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Espérons qu’il sera possible de terminer le travail d’ici à 2020, a prié le Costa Rica.

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE

Commentaires sur les travaux menés jusqu’ici

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Égypte a estimé que les délibérations des quatre Groupes de travail officieux témoignent du sérieux des États Membres.  Nous pouvons désormais nous lancer dans des discussions de fond, a-t-elle dit,en affirmant son attachement au consensus.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, l’Algérie a estimé que les délégations ont avancé « lentement mais surement ».  L’heure est venue, a-t-elle dit, de lancer les négociations sur la base d’un texte.  Elle a donc appelé la Présidente de la Conférence à soumettre à la prochaine session un texte de négociations et a insisté sur le fait que les propos tenus au cours de cette session ne font en aucun cas l’objet d’un consensus.  La deuxième session se présente bien, a tout de même affirmé l’Algérie, avant de paraphraser le Commandant Cousteau: « la mer est le seul espoir de l’humanité ».

L’Union européenne a également souhaité faire avancer les négociations, notant les « points de convergence » identifiés au cours de cette session.  Le moment est venu de passer à des débats de fond sur un texte de négociations qui déboucherait sur un accord consensuel.  L’Union européenne a reconnu qu’il faut encore s’entendre sur quelques clauses techniques et dispositifs de procédure.

À leur tour, les Maldives ont appelé à avancer dans l’élaboration, le plus rapidement possible, d’un avant-projet reprenant les différents points de vue.

Le Samoa a rappelé le document final de la troisième Conférence sur les petits États insulaires en développement dans lequel le concept d’« économie bleue » a émergé comme un instrument du développement durable.  Il est revenu sur les négociations relatives au futur traité pour estimer qu’il faut fixer des seuils pour déterminer le lancement ou pas d’une étude d’impact sur l’environnement laquelle serait alors fondée sur le principe de précaution.  L’étude pourrait aussi faire l’objet de l’examen des États adjacents par respect du principe de contiguïté.  Le Samoa a aussi souhaité que l’on définisse, tout en veillant à une certaine harmonie avec les textes existants comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la notion d’accès et de partage des avantages découlant des ressources génétiques marines.  Une distinction claire doit être établie entre la prospection biologique et la recherche scientifique pure.

Comment définir le savoir traditionnel?  Comment concrétiser le concept de consentement préalable?  Qu’entend-on par avantages monétaires et non monétaires?  Comment procéder au transfert de la technologie marine?  Qu’en est-il des droits de propriété intellectuelle?  Le futur traité doit répondre clairement à ces questions, a insisté le Samoa qui a aussi insisté pour que l’on tienne dûment compte de la situation particulière des petits États insulaires en développement (PEID).  Le futur traité doit mettre tout son poids derrière la création d’un centre d’échange qui faciliterait l’accès aux informations et promouvrait la collaboration technique et scientifique.  Le Samoa a en effet dit tenir tout particulièrement au renforcement des capacités.  

Avançons dans les négociations, a encouragé Nauru, avant que le Bélize, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) n’estime, à son tour, qu’il est temps de lancer des négociations formelles.  Espérons qu’il sera possible de terminer le travail d’ici à 2020, a dit le Costa Rica, au nom d’un groupe d’États d’Amérique latine.  Voyant là un délai « raisonnable », il a jugé que les groupes de travail devraient, dès la prochaine session, se transformer en groupes de négociations qui tiendraient leurs travaux les uns après les autres pour que toutes les délégations puissent y participer.  Il est temps, en effet, de s’acheminer vers un texte de fond, a ajouté Monaco qui a attiré l’attention sur le train de mesures agréées en en 2011.  Il faut un avant-projet ambitieux pour mettre le processus sur les rails, a renchéri le Maroc.  Malheureusement, a relevé la Fédération de Russie, la notion de « points de convergence » est trop souvent interprétée comme l’avis de la majorité.  Nous sommes en présence, a-t-elle rappelé, d’une divergence d’opinions ou de positions très fortes.  Évitons donc, a-t-elle conseillé, un avant-projet aux « décisions toute faites » au risque de voir certains quitter la table des négociations.  Si document il y a, il doit refléter toutes les approches et nourrir les échanges de vues.  À ce stade, a estimé la Fédération de Russie, il est de toute évidence prématuré de parler d’« avant-projet ».  Parlons plutôt, a-t-elle proposé, de « texte de la présidence ».

Les océans et la mer ne peuvent pas attendre, il nous faut un avant-projet, ont contré les Philippines.  La Suisse a dit avoir assisté à « une bonne navigation » ces deux dernières semaines, et s’est dite prête « à monter sur le bateau » pour préparer l’avant-projet.  Nous avons l’obligation de faire le maximum, a-t-elle asséné.  Il semble que nous avons créé les conditions du succès, se sont félicités, à leur tour, les États-Unis qui ont tout de même insisté pour que l’avant-projet détaille toute la diversité des points de vue.  Avant-projet ou pas, le Venezuela qui n’est pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, s’est déclaré d’emblée « non concerné » par le futur traité, tout en réclamant qu’il tienne compte des intérêts des États non parties, pour pouvoir progresser et parvenir à un document « consensuel et universel ».  Quelle est notre niveau d’ambition? ont demandé les États fédérés de Micronésie.  Cela dépendra de la qualité de l’avant-projet, ont-il répondu.  Que tous les points de vue soient pris en compte et que personne ne soit exclu, a conseillé la Colombie, au nom d’un groupe d’États.  « L’énumération des points de divergence est le meilleur moyen d’arriver à la convergence », a révélé la Colombie qui n’a pas manqué de souligner son statut d’État non partie à la Convention sur le droit de la mer.  Un avant-projet ne peut que nous aider à améliorer la qualité de nos discussions futures, a argué, à son tour, le Togo

Divisons le travail en trois étapes, a proposé la Chine: dans un premier temps, la Présidente soumettrait un document « très officieux » reflétant les différents points de vue et différentes options sur et pour le futur traité.  Les États pourraient compléter ce document officieux et proposer des « éléments de texte ».  Ce n’est qu’après qu’un avant-projet pourrait être rédigé.  La présentation d’un document autre qu’un avant-projet ne ferait que compliquer la tâche, a dit craindre la République islamique d’Iran.  Un avant-projet facilite les échanges sur les questions de fond et permet de dégager des éléments acceptables pour tous.  Nous sommes assez souples, a concédé le Canada, en insistant tout de même sur l’énumération des points de convergence et de divergence pour « encourager les compromis ».  Il nous faut un texte et au moins, une première mouture, a jugé l’Islande, avant que la Norvège ne souligne son attachement à la structure des documents précédents.  Si la Présidente est amenée à nous présenter un texte, qu’elle n’oublie pas de veiller à son équilibre, a mis en garde l’Indonésie.  Elle pourra compter sur le plein appui de ma délégation, a promis le Japon.  Un avant-projet du texte nous permettra de travailler de la manière la plus souple possible, a tranché l’Inde.

L’avis de l’Inde a été partagé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN).  Il y aurait d’ailleurs plusieurs façons de présenter un tel texte, a concédé « High Seas Alliance », choisissant de faire confiance à la présidence et insistant pour que ledit texte soit distribué « bien avant » la prochaine session.  Le Conseil international du droit de l’environnement (CIDE) a promis son expertise et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), toutes les informations en sa possession.

La Présidente a en effet indiqué son intention de rédiger un document qui ne sera pas un texte « à prendre ou à laisser » mais qui proposera des « options ».  Elle a dit réfléchir à la structure d’un document qu’elle veut « le plus équilibré possible », et s’il n’y a pas d’équilibre sur certains points, cela voudra tout simplement dire qu’il faut encore en discuter.  Mon texte, a-t-elle ajouté, ne sera pas ni un « projet zéro » ni une « esquisse » mais plutôt un « non-document ».  La Présidente a espéré pouvoir le soumettre avant le 25 février 2019.  Quant au format de la deuxième session, elle a promis d’y réfléchir au sein du Bureau, pronostiquant déjà qu’il faudra réserver du temps pour les questions transversales qui n’ont pas été examinées au cours de cette session mais qu’il ne saurait être question de se livrer à un exercice de rédaction avec des débats sur l’emplacement des virgules ou la taille des paragraphes.

La séance s’est terminée par une intervention de la représentante du secrétariat qui a indiqué que le Fonds de contributions volontaires a permis la participation de 22 délégués des pays en développement.  Pour en assurer le bon fonctionnement, il faut éviter d’annuler sa participation après l’achat du billet d’avion, a-t-elle dit.  La participation la plus large possible est « essentielle » pour garantir le succès de la Conférence, a commenté la Présidente.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Passée de l’« impossible » au « possible », la Somalie reste sous la menace du terrorisme et des clivages politiques

8352e séance – matin
CS/13503

Passée de l’« impossible » au « possible », la Somalie reste sous la menace du terrorisme et des clivages politiques

En Somalie, « le sentiment du possible » s’est substitué à celui de « l’impossible », a déclaré, ce matin, M. Nicholas Keating, pour sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays de la Corne de l’Afrique.  Selon lui, les problèmes structurels qui ont façonné le paysage politique et sécuritaire de cette nation troublée ne devraient pas occulter certaines réalisations remarquables des trois dernières années.

Au nombre d’entre elles, le haut fonctionnaire a cité une transition pacifique du pouvoir présidentiel, avec un résultat dont la légitimité a été acceptée; la création d’une Chambre haute représentant les États fédéraux; et la hausse du pourcentage de femmes députées, passé de 14 à 24%, un taux supérieur à la moyenne mondiale et africaine, et dont Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, s’est aujourd’hui félicitée.

En outre, pour s’attaquer à l’insécurité chronique qui règne dans le pays, l’architecture nationale de sécurité et la solution globale pour la sécurité ont été pensées dans le cadre du transfert de responsabilités de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) aux forces de sécurité, lequel est en cours.

Attention toutefois au risque posé par un retrait « prématuré » de cette opération de maintien de la paix, alors que l’organisation terroriste Chabab a, il y a trois jours à peine, perpétré une attaque meurtrière à la voiture piégée contre un bâtiment officiel en plein cœur de Mogadiscio.  Face à ce climat « persistant » de « profonde insécurité », le succès de la mise en œuvre de l’architecture de sécurité nationale et du plan de transition dépendra avant tout de l’application des accords conclus entre leaders somaliens sur la répartition des responsabilités respectives.

Dans son rapport, que M. Keating était venu présenter aux membres du Conseil, le Secrétaire général invite instamment les dirigeants de la Somalie à « procéder à l’intégration des forces régionales dans les rangs de la Police et de l’Armée nationale somaliennes, à définir les rôles et responsabilités des divers services de sécurité fédéraux et régionaux et à préciser davantage les principes gouvernant le commandement et le contrôle, la taille, la répartition et le financement des entités du secteur de la sécurité ».

Or, le pays est miné par un « déficit de confiance » entre le Gouvernement central et les États fédérés, a expliqué le Représentant spécial, en faisant part de sa préoccupation par la décision récente des seconds de suspendre leur coopération avec Mogadiscio.  « Comme partout ailleurs, les mésententes, désaccords, différences idéologiques et les débats énergiques ont fini par devenir la base du Gouvernement », a tempéré le représentant de la Somalie.  « Nous entendons bien promouvoir le rapprochement des positions » par la reprise du dialogue, a-t-il assuré.

Le Représentant spécial a lancé un appel aux États fédérés pour qu’ils fassent du prochain Conseil de sécurité national, convoqué par le Président somalien les 17 et 18 septembre prochains, le moyen de se montrer constructifs à cet égard.

Le Chef de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine pour la Somalie, M. Francisco Madeira, a lui aussi pointé du doigt les dangers posés à la fois par les agissements des Chabab et la « course au pouvoir » des dirigeants somaliens.  Par conséquent, les forces nationales somaliennes doivent être appuyées dans leur lutte contre la menace de l’extrémisme violent dans un contexte global.

En effet, la séance d’aujourd’hui s’est déroulée sur fond « d’avancées significatives » dans la Corne de l’Afrique, a relevé le représentant de l’Éthiopie, suivi en cela par les membres du Conseil.  « Mon Premier Ministre a effectué sa première visite officielle à Mogadiscio en juin dernier, démontrant le ferme engagement de nos deux pays à hisser leurs relations à un autre niveau », s’est-il enorgueilli.

Par la suite, la visite du Président somalien à Asmara a ouvert une nouvelle ère de relations diplomatiques entre l’Érythrée et la Somalie.  Enfin, le Sommet entre ces deux pays et l’Éthiopie qui vient de se tenir à Asmara et la visite de leurs ministres des affaires étrangères à Djibouti ont aussi conduit à l’ouverture d’un « nouveau chapitre des relations entre Djibouti et l’Érythrée », a fait valoir le représentant.

« Le vent du changement qui souffle sur la sous-région a fait naître un nouveau sentiment d’espoir et d’optimisme pour la paix et la stabilité régionales », s’est enthousiasmé le délégué éthiopien, qui émis l’espoir que la manifestation de haut niveau sur la Somalie, que son pays coorganisera, ici même à New York pendant la semaine de haut niveau, contribuera à mobiliser l’appui nécessaire aux initiatives de paix dans ce pays et à progresser vers les élections, prévues en 2020. 

C’est que la Somalie s’emploie aussi à son redressement économique, a rappelé son représentant, en soulignant à quel point l’engagement à long terme des partenaires internationaux demeure indispensable pour continuer d’attirer des investissements à la fois publics et privés.  Une tâche d’autant plus « difficile », a prévenu M. Keating, que le pays est extrêmement vulnérable aux chocs climatiques: 2,6 millions de personnes sont toujours déplacées, pas simplement par les violences, mais aussi par la sècheresse, les crues soudaines ou encore l’ouragan Sagar, qui a sévi en mai dernier.

Pour surmonter tous ces obstacles, « la volonté politique à elle seule sera insuffisante, des capacités concrètes sont indispensables », a résumé le haut fonctionnaire.

LA SITUATION EN SOMALIE (S/2018/800)

Déclarations

M. MICHAEL KEATING s’est adressé au Conseil de sécurité pour sa dernière intervention en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie.  Il a déclaré que les problèmes structurels qui ont façonné le paysage politique et sécuritaire de ce pays troublé de la Corne de l’Afrique ne devraient pas occulter certaines réalisations remarquables des trois dernières années: une transition pacifique du pouvoir présidentiel, avec un résultat dont la légitimité a été acceptée; la création d’une Chambre haute représentant les États fédéraux; la hausse du pourcentage de femmes députées, passé de 14 à 24%, un taux supérieur à la moyenne mondiale et africaine.

En outre, une famine a été évitée en 2017 en raison d’une mobilisation nationale, une meilleure préparation, et la générosité de bailleurs de fonds, s’est félicité le haut fonctionnaire.  La carte fédérale a été parachevée, l’État du HirChébéli créé, et des conflits potentiels désamorcés au Puntland et au Somaliland grâce à des initiatives diplomatiques de l’ONU et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), entre autres.  Enfin, un cadre national a été défini pour s’attaquer à l’insécurité chronique qui règne dans le pays: l’architecture nationale de sécurité et la solution globale pour la sécurité, pensées dans le cadre du transfert de responsabilités de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) aux forces de sécurité, lequel est en cours de mise en œuvre.

Poursuivant ce bilan, le Représentant spécial a également rappelé que le Gouvernement s’est doté d’un programme de réformes ambitieux, sous la houlette du Président Mohamed Abdulahi Farmaajo et du Premier Ministre Hassan Khaire, tous deux soucieux d’attirer des investissements à la fois publics et privés.  À cet égard, les critères fixés par le Fonds monétaire international (FMI) ont été respectés, les revenus intérieurs sont en hausse, la gestion des finances publiques s’améliore, et les entrepreneurs retrouvent le sourire, a encore relevé M. Keating.  Enfin, des cadres législatifs et institutionnels adéquats sont en cours d’élaboration pour les élections de 2020, tandis que la procédure de révision constitutionnelle est sur la bonne voie.

Cependant, nul ne devrait se faire d’illusions quant aux défis qui doivent être relevés par la Somalie, à commencer par sa « profonde insécurité », a mis en garde le Représentant spécial, qui a incriminé les attaques des Chabab, un accès limité à la justice et aux services de base, l’absence de gouvernance locale, une pauvreté chronique, et l’insuffisance des revenus et des emplois à travers le pays.  En outre, la Somalie, où 2,6 millions de personnes sont déplacées, est vulnérable aux chocs climatiques.  C’est aussi l’un des pays les plus préjudiciables au monde pour les femmes et les jeunes, a ajouté M. Keating, qui a déploré les violations perpétrées à leur encontre, et parmi eux des enfants.  Enfin, la persistance des mentalités claniques, la faiblesse de l’état de droit, la corruption systémique, sont d’autres obstacles que les Somaliens doivent surmonter, a encouragé le haut fonctionnaire. 

Pour lui, la Somalie est exposée à quatre risques majeurs.  Tout d’abord, celui de voir les Chabab et d’autres extrémistes faire dérailler les progrès en cours.  D’où l’importance d’accélérer la mise en œuvre de l’architecture nationale de sécurité et de la solution globale pour la sécurité.  « Cependant, le succès dépend avant tout de la mise en œuvre des accords conclus entre leaders somaliens sur la répartition des responsabilités sur le plan sécuritaire », a-t-il rappelé. 

Le deuxième risque, c’est que les différences politiques entre gouvernement central et États fédérés donnent un coup d’arrêt aux progrès en cours, a pointé le Représentant spécial, qui s’est dit préoccupé par le « déficit de confiance », et notamment par la décision des États fédérés de suspendre leur coopération avec le Gouvernement cental.  Les États fédérés devraient de leur côté s’efforcer de faire du prochain Conseil de sécurité national, convoqué par le Président somalien, le moyen de se montrer constructifs.  Les questions fondamentales, comme le partage du pouvoir et le statut des États fédérés, devraient être examinées dans le cadre de la révision constitutionnelle.  Mais le plus important, dans un premier temps, est de parvenir à des accords politiques dans ce contexte sans porter préjudice au résultat de ce processus constitutionnel, dont dépendent la loi électorale, l’intégration des forces sécuritaires, et le partage des ressources et des revenus. 

Le troisième risque, c’est que le soutien de la communauté internationale ne s’effrite, a poursuivi M. Keating.  Selon lui, l’un des domaines dans lequel cette « fragmentation » pourrait être lourde de conséquences, c’est l’avenir même de l’AMISOM. « La Mission de l’Union africaine mérite un financement prévisible et un horizon clair de retrait, fondés sur une reconfiguration à l’aune des progrès accomplis pour défaire les Chabab, et sur la capacité de la Somalie à assumer ses responsabilités sur le plan sécuritaire », a-t-il analysé.  Un retrait prématuré de l’AMISOM pourrait s’avérer « désastreux », a insisté le Représentant spécial. 

Selon lui, le quatrième et dernier risque auquel s’expose la Somalie, c’est la perspective d’une catastrophe humanitaire, provoquée par les chocs climatiques, les conflits armés ourdis par les Chabab et les griefs irrésolus ravivés par les rivalités autour des ressources naturelles et la marginalisation de certains segments de la population.  « La volonté politique seule sera insuffisante, des capacités concrètes sont essentielles », a résumé le haut fonctionnaire, en ajoutant: « Le sentiment du possible est palpable, et plus simplement celui de l’impossible. »

Pour M. FRANCISCO MADEIRA, Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine pour la Somalie et Chef de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), « il ne fait pas de doute que la Somalie est en train de prendre son avenir en main ». 

La Somalie progresse dans plusieurs domaines cruciaux grâce aux efforts de ses nombreux partenaires internationaux comme l’ONU et l’Union africaine, et ce nouvel élan est le résultat de développements positifs dans la sous-région où les dirigeants africains œuvrent pour la stabilité, la paix et l’intégration économique, a expliqué M. Madeira.  Il faut que le Gouvernement et le peuple somaliens poursuivent leurs efforts sur la voie de la réconciliation, de la croissance économique, du respect des droits de l’homme, du partage du pouvoir et de la distribution foncière équitable. 

Le Représentant spécial a félicité le Gouvernement somalien qui a fait de la vie politique inclusive une priorité.  L’Union africaine salue également l’engagement pris par le Gouvernement fédéral d’accélérer la prise de décisions nécessaires pour répondre aux questions en suspens en vue de finaliser l’examen constitutionnel.  Le Gouvernement fédéral ainsi que les dirigeants des gouvernements fédérés ont ouvert la voie pour garantir les dispositions constitutionnelles, et il faut leur apporter le soutien adéquat pour que puissent être promulguées les lois nécessaires au processus électoral, y compris une qui porte sur la participation des femmes.  L’UA estime que les progrès réalisés à ce jour devraient permettre à la Somalie d’accéder à des prêts à des conditions favorables.  Mais, a averti le représentant, les dividendes de la paix sont constamment compromis compte tenu des activités d’extrémistes comme les Chabab et d’une course au pouvoir.  L’UA est néanmoins confiante que le Gouvernement fédéral et les États fédérés sauront aller dans le bon sens avec le soutien de la communauté internationale.  Il est néanmoins conscient du risque sécuritaire que représentent toujours les Chabab dans le pays.  Par conséquent, les forces nationales somaliennes, qui ont pris le relais de la Force de stabilisation de l’UA et qui n’apporte plus que leur soutien au niveau fédéral, doivent être appuyées dans leur lutte contre la menace de l’extrémisme violent dans le contexte d’une démarche globale, a estimé le représentant de l’UA.

Il a souligné un autre développement significatif puisque le mois dernier il y a eu « une modification profonde de l’architecture sécuritaire en Somalie avec la nomination d’une Chef de police femme.  S’agissant de l’AMISOM, le transfert des responsabilités est en cours conformément aux accords conclus avec les parties prenantes et cette transition nécessite un soutien financier, a poursuivi M. Madeira avant de se féliciter de la coopération entre la MANUSOM et l’AMISOM dans le contexte de la protection des civils.

Mme PHUMZILE GLORIA MLAMBO-NGCUKA, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, qui s’est rendue récemment en Somalie, a affirmé que ce pays avait une occasion unique de promouvoir la paix et l’égalité hommes-femmes.  « Nombre de Somaliens avec lesquels je me suis entretenue risquent leur vie pour que cela se fasse », a-t-elle noté avant de souligner l’augmentation marquée de la représentation des femmes dans les institutions publiques, rendue possible par des mesures spéciales. 

Lors des dernières élections parlementaires, la participation des femmes est passée de 14% à 25%, a précisé Mme Mlambo-Ngcuka, ce qui a permis de placer des questions comme le mariage précoce et l’excision au cœur des débats.  La participation des femmes pourrait être accrue encore plus « si ce n’était pour les aînés des clans tribaux », a-t-elle constaté.

Évoquant ensuite ses entretiens avec les 31 femmes législatrices dans la capitale régionale de Baidoa, elle a demandé à la communauté internationale de ne pas les décevoir dans leurs efforts de construire « un nouveau pays », à commencer par l’examen constitutionnel et les préparatifs des élections de 2020-2021 pour lesquelles elles souhaitent un quota juridiquement contraignant de 31%.

La représentante d’ONU-Femmes a exhorté le Conseil de sécurité à rester aux côtés du Gouvernement fédéral et des gouvernements fédérés pour promouvoir l’égalité entre les sexes, « même si cela doit souvent se faire contre la volonté d’autorités tribales puissantes et dans un pays où la condition de la femme et des filles est l’une des pires ».

Mme Mlambo-Ngcuka a rappelé qu’au Somaliland et au Puntland une loi pénalisant le viol, le mariage forcé et la traite pour l’esclavage sexuel est passée et qu’une femme a pris la tête de la police nationale, alors qu’une unité de protection des femmes a été créée au sein de la police. 

Toutes ces réalisations sont à marquer d’une pierre blanche et méritent le soutien de la communauté internationale et du Conseil de sécurité, s’est félicitée la Directrice d’ONU-Femmes.  Elle a saisi cette occasion pour mettre en avant le rôle potentiel des femmes dans la déradicalisation des jeunes appartenant aux Chabab.  Ainsi, elle a appelé le Conseil à suivre de près la mise en œuvre des mandats de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), rappelant que ces mandats font de nombreuses références à l’égalité hommes-femmes.  Il faut encourager la participation des femmes, non seulement dans des élections et la réforme électorale, mais aussi dans les efforts de réconciliation nationale et locale et dans la lutte contre l’extrémisme violent et la réforme du secteur sécuritaire, a conclu Mme Mlambo-Ngcuka.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) s’est félicité de la dynamique régionale dans la Corne de l’Afrique, en particulier le rapprochement entre l’Éthiopie et l’Érythrée.  Il s’est également félicité des progrès accomplis au niveau national par la Somalie ces dernières années, avec l’appui de la communauté internationale, notamment pour reconstruire son économie.  Mais la situation humanitaire dans le pays demeure préoccupante, avec 2,6 millions de personnes déplacées, a prévenu le représentant.  Il a aussi souligné l’importance de finaliser le découpage électoral avant l’échéance des scrutins de 2020. 

Par ailleurs, selon le délégué il est important que le plan de transition soit mis en œuvre de manière planifiée, avec le soutien de l’AMISOM et des autres partenaires.  Dans ce contexte, la communauté internationale doit se mobiliser auprès de la Somalie, a exhorté le délégué britannique, qui a annoncé un versement de neuf millions de dollars supplémentaires par le Royaume-Uni à l’appui de ce plan.  Dans l’ensemble, nous sommes sur la bonne voie, a-t-il ajouté, « mais ne ménageons aucun effort » et essayons de tirer parti des évolutions positives dans la sous-région.  « La clef, c’est le dialogue et la coopération », a-t-il souligné, en plaidant pour que les leaders somaliens dépassent les intérêts à courte vue. 

Cette réunion se tient dans un contexte d’avancées significatives dans la Corne de l’Afrique, a souligné M. TAYE ATSKE SELASSIE (Éthiopie).  Mon Premier Ministre, a-t-il expliqué, a effectué sa première visite officielle à Mogadishu en juin dernier, démontrant le ferme engagement des deux pays à hisser leurs relations à un autre niveau.  La visite du Président Mohamed Abdullahi à Asmara a ensuite ouvert une nouvelle ère de relations diplomatiques entre l’Érythrée et la Somalie.  Le Sommet entre ces deux pays et l’Éthiopie qui vient de se tenir à Asmara et la visite de leurs Ministres des affaires étrangères à Djibouti ont aussi conduit à l’ouverture d’un nouveau chapitre des relations entre Djibouti et l’Érythrée. 

Ces derniers mois, a poursuivi le représentant, nous avons vu réconciliation et processus de normalisation partout dans la région.  Le rétablissement de la paix offre déjà des chances d’une intégration économique et d’une réponse politique plus large.  Hier, les parties sud-soudanaises ont enfin signé l’accord de paix revitalisé lors du Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui s’est tenu à Addis-Abeba.  « Le vent du changement qui souffle sur la Corne de l’Afrique a fait naître un nouveau sentiment d’espoir et d’optimisme pour la paix et la stabilité régionales », s’est réjoui le représentant.  Après avoir commenté le rapport du Secrétaire général, il a émis l’espoir que la manifestation de haut niveau sur la Somalie, que son pays coorganisera ici à New York pendant la semaine de haut niveau contribuera à maintenir la Somalie dans l’agenda international et à mobiliser l’appui nécessaire aux initiatives de paix et aux progrès vers les élections. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est félicité des efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre les menaces terroristes constantes qui pèsent sur la Somalie.  Il a également mis en exergue les initiatives prises par le Gouvernement fédéral, qu’il a encouragé à mettre en œuvre sans délais la réforme du secteur de la sécurité.

Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par les tensions et clivages politiques qui persistent entre Mogadiscio et les États fédérés, qui mettent en péril les progrès en cours avant de plaider pour le recours à des mécanismes pacifiques des différends.  La présence des Chabab et d’une « faction autodéclarée » de Daech soulignent au besoin la nécessité de lutter contre l’insécurité que causent les agissements meurtriers de ces deux groupes terroristes, a lancé le délégué. 

Concernant la situation politique en Somalie, M. LEON H. KACOU ADOM (Côte d’Ivoire) s’est déclaré préoccupé par les tensions qui ont conduit les États fédérés à suspendre toute collaboration avec le Gouvernement fédéral.  « Ce regain de tension illustre la fragilité de la situation politique en Somalie. »  Le délégué a exhorté les autorités somaliennes à surmonter leurs divergences.  Il a appelé les dirigeants des États fédérés à tirer profit de la réunion du Conseil national de sécurité convoquée par le Président somalien pour le 18 septembre 2018 afin de relancer les discussions sur les sujets de discorde.  Ces discussions pourraient permettre de créer un climat de confiance mutuelle et de travailler de manière constructive au renforcement du fédéralisme et à la mise en œuvre de la Feuille de route convenue en prévision des élections de 2020 et 2021. 

S’agissant du volet sécuritaire, M. Adom, s’inquiétant du regain de tensions entre le Puntland et le Somaliland, a appelé ces deux États à privilégier le dialogue comme moyen de règlement de leurs différends.  Il s’est également dit préoccupé par les activités des groupes terroristes des Chabab et de l’État islamique d’Iraq et du Levant en Somalie.  « La précarité de la situation sécuritaire justifie le maintien des troupes de l’AMISOM dans ce pays et devrait amener la communauté internationale à fournir un appui financier et logistique à l’AMISOM afin de lui permettre de mettre en œuvre efficacement son mandat, et au Gouvernement somalien afin de l’accompagner dans son processus de réforme du secteur de la sécurité », a-t-il dit.  Il faut permettre la mise en œuvre efficiente du plan de transition censé faciliter le passage progressif de relais entre l’AMISOM et les forces de sécurité du pays.

Évoquant la détérioration de la situation des droits de l’homme en Somalie, le représentant a rappelé aux autorités leur responsabilité de protéger les populations civiles, et à toutes les parties l’obligation de respecter le droit international des droits de l’homme.  Sur le plan économique, M. Adom a réitéré qu’il ne saurait y avoir de sortie de crise véritable et de consolidation de la paix sans efforts de reconstruction économique.  « Les réponses sécuritaires doivent impérativement s’accompagner d’une stratégie fondée sur la lutte contre la pauvreté et le chômage des jeunes afin d’éviter qu’ils ne succombent à la radicalisation terroriste. » 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a exprimé ses préoccupations face à la situation en Somalie, en particulier les conflits entre différents clans, l’extrémisme violent et les effets adverses des changements climatiques.  Ces facteurs sont à l’origine de la situation humanitaire grave et de l’instabilité politique qui met à mal les efforts du Gouvernement national pour reconstruire le pays, a-t-il expliqué.  Après avoir condamné les attaques terroristes des Chabab et de l’État islamique, il a encouragé le Gouvernement fédéral à ne pas laisser ses actes terroristes dérouter ses efforts pour une paix durable dans le pays. 

Le Pérou attend l’examen constitutionnel et les préparatifs de l’élection générale de 2020-2021, et espère qu’en reprenant ses activités cette semaine le Parlement somalien pourra s’attaquer à l’examen de ces questions.  Le représentant a également insisté sur l’importance de la participation des femmes et des jeunes à la vie politique ainsi que dans la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.  À ce titre, le délégué a salué le projet de loi visant à garantir une représentation politique plus forte des femmes.  Le processus de réforme du secteur de la sécurité et la mise en œuvre du plan de transition pour que les autorités somaliennes garantissent la sécurité dans le pays sont deux autres aspects clefs qui exigent la coordination des efforts entre le Gouvernement fédéral, les États fédérés ainsi que du soutien de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS). 

M. OLOF SKOOG (Suède) a souligné à quel point il importe pour la Somalie de mettre en œuvre le plus rapidement possible le plan de transition pour garantir le succès de la réforme du secteur de la sécurité.  Ceci suppose un engagement vigoureux de la part des acteurs somaliens, ainsi que de l’AMISOM, des pays contributeurs de troupes, et une meilleure coordination des bailleurs de fonds.  À cet égard, le représentant a plaidé pour un financement adéquat, prévisible et durable de l’AMISOM. 

La délégation a par ailleurs souligné la nécessité de renforcer la participation des femmes, pas seulement sur les plans électoraux, des réformes électorales et de la révision constitutionnelle, mais aussi pour favoriser la réconciliation nationale, prévenir l’extrémisme violent et réformer le secteur de la sécurité.  M. Skoog s’est enfin félicité de l’adoption du nouveau cadre pour la résilience et le relèvement de la Somalie, censé permettre au pays de se donner les moyens de se prémunir durablement contre les aléas climatiques.

La stabilité et la sécurisation de la Somalie demeurent une priorité pour nous, a assuré Mme ANNE GUEGUEN (France).  Elle a souligné l’importance de la transition progressive de la responsabilité sécuritaire du pays aux forces de sécurité somaliennes, qui doit s’inscrire dans un échéancier clair et précis.  Pour que cette transition réussisse, il est indispensable d’accélérer la mise en œuvre de l’architecture nationale de sécurité.  Il est également nécessaire, a insisté la représentante, que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) soit reconfigurée afin de soutenir le plan de transition somalien, comme le Conseil l’a demandé dans sa résolution 2432 (2018). 

Sachant que l’AMISOM continue de jouer un rôle de premier plan dans la sécurité de la Somalie compte tenu de la menace persistante des Chabab, la France estime que la Mission doit continuer à être soutenue tout au long de la transition.  Néanmoins, Mme Gueguen a considéré que « l’Union européenne ne peut plus continuer à financer seule les primes des soldats de l’AMISOM ».  Elle a donc jugé indispensable « que de nouveaux partenaires s’engagent pour contribuer au financement de la Mission ». 

Sur le plan politique, la Somalie doit faire face à des enjeux majeurs tels que l’approfondissement du fédéralisme, la révision de la Constitution et la préparation des élections de 2020/2021 sur le modèle « une personne, une voix ».  Préoccupée par le communiqué publié le 8 septembre dernier par les Présidents des cinq États membres fédérés annonçant la suspension de leur dialogue avec Mogadiscio, Mme Gueguen a appelé l’ensemble des acteurs somaliens à reprendre rapidement leur dialogue autour de questions cruciales telles que la définition du modèle électoral ou le partage des revenus de l’exploitation des ressources naturelles. 

M. WU HAITAO (Chine) a noté l’importance de la Somalie dans la Corne de l’Afrique avant de saluer les progrès constants que ce pays a enregistrés au cours des dernières années.  La Chine se félicite de l’amélioration des relations entre les quatre pays de la région, ce qui est important pour la stabilisation et le développement de ces pays.

Le représentant a néanmoins noté que la Somalie a encore « beaucoup de chemin à parcourir sur le chemin de la reconstruction et de la stabilité ».  Ainsi, il a appelé la communauté internationale à rester engagée à ses côtés tout en respectant le principe de l’appropriation nationale du Gouvernement somalien et en appuyant le plan de transition.  À cet égard, il a estimé que la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) devrait fournir une assistance ciblée alors que l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine devraient mener des missions de bons offices.  Par ailleurs, la Chine encourage l’ONU à aider la Mission de l’Union africaine (AMISOM) à mettre en œuvre son mandat par le biais d’une aide financière stable et prévisible.

Il est également important pour la communauté internationale de renforcer l’aide humanitaire et le soutien au développement économique et social qui reste à la traine en Somalie, a estimé le délégué, annonçant à ce titre la mise en place du « Fonds pour la paix et la sécurité en Afrique » par la Chine. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a exhorté le Gouvernement fédéral et l’AMISOM à accélérer la mise en œuvre du plan de transition.  Les prochains mois, a-t-il souligné, seront clefs, et le succès dépendra des efforts et de la coopération de toutes les parties prenantes.  À cet égard, il a applaudi « le vent du changement dans la Corne de l’Afrique ».  Le représentant a ensuite souligné l’importance de s’attaquer aux causes profondes du conflit, comme la corruption et l’impunité, en renforçant l’état de droit.  La réforme des forces de sécurité somaliennes est essentielle pour le retrait à terme de la Mission. 

Par ailleurs, M. van Oosterom s’est dit préoccupé par « l’impact des changements climatiques et écologiques sur la stabilité de la Somalie ».  Il a appelé les Nations Unies et le Gouvernement fédéral à évaluer ces facteurs, conformément à la résolution 2408 (2018).  Il a également évoqué le lourd tribut que continuent de payer les civils dans ce pays, et la violence sexiste, notamment contre les femmes et les jeunes filles déplacées.  À cet égard, il a espéré que le projet de loi sur les infractions sexuelles sera bientôt adopté au niveau fédéral.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a, sur le plan politique, appuyé l’initiative de créer un système électoral inclusif avec la participation des femmes, de tous les représentants de la société civile et des minorités nationales.  Les femmes doivent être autonomisées pour pouvoir contribuer de façon dynamique aux processus de paix et de prise de décisions et mobiliser les communautés de base. Il est important de parvenir à un consensus sur ces questions essentielles afin de jeter les bases de nouveaux progrès, y compris la conclusion du processus de révision constitutionnelle et la définition du modèle fédéral somalien.

Sur le plan sécuritaire, le délégué s’est dit préoccupé par les menaces persistantes posées par les Chabab, Daech et les autres groupes armés.  Il a condamné tous les actes de violence, y compris la violence sexuelle et sexiste qui ont détérioré une situation sécuritaire et humanitaire déjà fragile et sapé le processus de consolidation de la paix.  Sur le front humanitaire, le représentant a appelé la communauté internationale à financer le plan d'intervention humanitaire en Somalie pour s'attaquer aux problèmes des personnes déplacées vulnérables et aux conséquences des changements climatiques.  Il a aussi souligné l’importance d’une rapide reprise économique en Somalie et a appelé la communauté internationale à renforcer son appui au développement du pays et à répondre aux causes profondes de la crise.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) s’est dite consternée par l’attentat meurtrier commis à Mogadiscio par les Chabab, ce qui souligne que la situation sécuritaire dans la capitale est préoccupante.  Elle s’est félicitée du rôle que joue à cet égard la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et a encouragé la communauté internationale à maintenir son soutien pour éradiquer la menace du terrorisme. 

La représentante s’est ensuite dite préoccupée par la décision des États fédérés de suspendre leur coopération avec le Gouvernement central, encourageant les parties à reprendre le dialogue sur les questions en suspens.  La délégation s’est enfin déclarée alarmée par les violations incessantes des droits de l’homme en Somalie, dont les femmes sont les premières victimes. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a salué les développements diplomatiques positifs des derniers mois dans la Corne de l’Afrique entre l’Éthiopie, l’Érythrée, la Somalie et Djibouti.  La Pologne espère que ces pays parviendront à trouver des solutions pacifiques aux questions en suspens dans le but de forger des partenariats et une coopération économique durables. 

S’agissant de la Somalie, la représentante a reconnu les progrès réalisés à ce jour mais également la fragilité de la situation qui prévaut toujours dans le pays.  Elle a félicité le Gouvernement fédéral somalien pour son programme de réforme ambitieux et salué les accords initiaux sur le modèle électoral ainsi que les progrès en cours dans la finalisation de la loi électorale.  Mais, en parallèle, d’autres processus doivent aller de l’avant, a noté Mme X, en particulier la finalisation de l’examen constitutionnel et la fédéralisation, ce qui permettra de garantir le modèle d’« une personne-un vote » lors des élections de 2020-2021.

La sécurité reste essentielle pour les succès de la reconstruction et du développement en Somalie, a poursuivi la représentante, qui a insisté à ce titre sur l’urgence de la réforme du secteur sécuritaire et des modalités du partage du pouvoir et des ressources naturelles.  La Pologne exhorte la communauté internationale à apporter tout son soutien à la Somalie pour soutenir les efforts en cours de manière coordonnée, saluant dans ce contexte le Forum pour un partenariat avec la Somalie, qui a eu lieu en juillet 2018 à l’initiative de partenaires internationaux - l’Union européenne, la Suède et le Gouvernement fédéral de la Somalie. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) s’est félicité des améliorations constatées dans les relations entre parties somaliennes.  Lors de la dernière session du Sommet de la Ligue arabe, qui s’est déroulé il y a quelques jours, il a été demandé aux États membres de n’épargner aucun effort pour fournir un appui, y compris politique et financier, au Gouvernement fédéral de Somalie.  En outre, le dégel des relations entre les dirigeants éthiopien et érythréen est un motif de satisfaction sur le plan régional, a estimé le représentant.  Mais la récurrence des attaques commises par les Chabab principalement est une source de préoccupation, a-t-il relevé, avant de saluer la réponse apportée par l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes.  Il a plaidé pour une nouvelle relation stratégique entre l’ONU et l’Union africaine dans ce contexte sécuritaire tendu.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), a salué les progrès réalisés entre Mogadiscio et les États fédérés somaliens, et en particulier l’accord sur le modèle électoral, l’examen constitutionnel, les préparatifs des élections et les progrès en vue de la signature d’un accord sur le partage des revenus miniers.  Il a pris note des efforts de médiation du Président somalien et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en vue de faciliter la réconciliation nationale, ce qui est d’autant plus important que les défis à la sécurité somalienne restent sérieux.  En effet, les autorités somaliennes devront encore faire beaucoup pour contrer la menace que représentent les activités terroristes des Chabab et de l’État islamique.  Pour la Russie, cela passe par une réforme du secteur sécuritaire pilotée par les autorités nationales, mais, a précisé le représentant, la reconfiguration de la Mission de l’Union africaine (AMISOM) doit aller de pair avec cette réforme.

En outre, la Russie encourage la participation des femmes au processus politique en Somalie, a assuré M. X.  Elle salue les développements positifs en termes de normalisation et de relations de bon voisinage entre les pays de la Corne de l’Afrique et se dit prête à les appuyer pour avancer dans ce sens.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a félicité les troupes opérant en Somalie, ainsi que les efforts de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les initiatives visant à transférer les responsabilités de sécurité aux forces somaliennes.  Les progrès sur le plan politique sont tout aussi importants, a-t-elle déclaré, appelant les autorités somaliennes à désamorcer les tensions et à faire en sorte que des efforts soient déployés pour préparer le bon déroulement des élections.  Le Conseil de sécurité doit soutenir les progrès en collaboration avec la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et le Gouvernement somalien.  « Si nous restons unis, nous finirons par voir une Somalie prospère », a-t-elle espéré.

M. ABUKAR DAHIR OSMAN (Somalie) a salué le rapport du Secrétaire général même s’il aurait souhaité, par souci de pertinence, qu’il contienne moins de détails sur des évènements spécifiques et plus d’analyses et de recommandations.  Ces dernières années ont été une période formatrice pour la Somalie, a-t-il estimé.  Comme partout ailleurs, les mésententes, les désaccords, les différences d’idéologie et des points de vue et les débats énergiques ont fini par devenir la base du Gouvernement.  Comme les autres pays, la Somalie entend bien continuer de montrer à l’opinion publique ces débats et divergences, d’attendre que des solutions émergent et de promouvoir le rapprochement des positions.  Cela nécessitera, a reconnu le représentant, la poursuite du dialogue comme en témoigne l’invitation lancée par le Président somalien aux États membres de la Fédération, pour le 17 et 18 septembre prochains.  Dans le même temps, les progrès se poursuivent à la Commission technique chargée de négocier les piliers fondamentaux de la stabilité à long terme, à savoir le modèle électoral et le partage des ressources et du pouvoir.  La Convention constitutionnelle a également été convoquée en mai dernier et a fixé le calendrier du processus de révision constitutionnelle. 

Sur le front sécuritaire, les Chabab restent une menace « vicieuse » qui doit être vaincue et neutralisée, a affirmé le représentant qui a donc appelé le Conseil de sécurité à prendre d’autres mesures pour les priver, une fois pour toutes, de tout moyen de survie.  Le Conseil, s’est-il expliqué, doit doter le Comité des sanctions des ressources qu’il faut pour démasquer les argentiers des Chabab, leurs pourvoyeurs d’armes et la manière dont ces armes entrent en Somalie.  Nous mettons déjà en place une stratégie, a dit le représentant, qui portera sur les douanes, les ports, la police, le développement de politiques et de lois, et l’amélioration de la coordination et des échanges d’informations entre les institutions chargées de la sécurité et les ministères concernés. 

Cette année, a poursuivi le représentant, nous nous embarquons dans une transition vers la souveraineté, l’appropriation nationale et le leadership, en mettant en œuvre le Plan de transition qui doit permettre aux Somaliens d’assumer la responsabilité du secteur de la sécurité dans tout le pays.  Le succès de cette transition dépendra naturellement de l’appui de la communauté internationale, s’agissant en particulier du renforcement des capacités.  La Somalie s’attaque aussi au pilier économique, une tâche « plus difficile », a estimé le représentant, qui demandera du temps et un engagement à long terme des partenaires internationaux pendant et après le processus de transition.  Dans ce contexte, le représentant a parlé du programme avec le Fonds monétaire international (FMI) sur la réduction de la dette, des efforts pour mobiliser les revenus domestiques, du plan de consolidation fiscale et de la lutte contre la corruption et pour la transparence.  Il n’a pas oublié de souligner l’attachement de son gouvernement à la promotion de l’égalité entre tous les citoyens et à l’autonomisation des femmes. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conférence sur la biodiversité marine: poursuites des discussions sur les ressources génétiques marines et les aires marines protégées

Première session,
matin & après-midi
MER/2084

Conférence sur la biodiversité marine: poursuites des discussions sur les ressources génétiques marines et les aires marines protégées

À la veille de la clôture de leurs travaux, les négociateurs ont approfondi la réflexion sur les ressources génétiques marines et les aires marines protégées, deux questions qui doivent figurer dans le futur instrument juridique sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».*

S’agissant des « ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages », l’Équateur a relevé la complexité juridique et technique « évidente » d’une question « qui n’est pas toujours à la portée des pays en développement ».  Il faudra « beaucoup de temps et d’argent » pour tirer profit des ressources génétiques marines, a pronostiqué la Jamaïque qui, avec d’autres, a insisté sur un partage « équitable » des résultats de la recherche scientifique et des retombées commerciales.  Le Saint-Siège a, en effet, mis en garde contre la tentation du secteur privé, impliqué dans l’exploration des fonds marins, d’invoquer « le secret professionnel » pour ne pas divulguer les fruits de son travail.  Outre un appel à la diversification des investisseurs pour parer à tous les risques, l’Union européenne a, une nouvelle fois, appuyé l’idée d’un centre d’échanges comme « guichet unique » pour toutes les informations.

Quant aux « outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », la crainte de voir un traité aux allures de « tigre de papier » a été réitérée par l’Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (UICN).  Méfions-nous, a aussi averti la « High Seas Alliance », des systèmes de protection qui n’existent que sur papier, sans aucune chance de fonctionner.  Ces questions complexes, qui pour le moment échappent au moindre consensus, ont fait dire à la Papouasie-Nouvelle-Guinée qu’il faudrait peut-être envisager des mesures intérimaires avant l’adoption du nouveau traité.

Les négociateurs vont poursuivre leurs travaux.  Ils se sont d’emblée fixé rendez-vous du 25 mars au 5 avril 2019 puis du 19 au 30 août 2019, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.

En attendant, ils tiendront la dernière réunion de cette session demain, vendredi 14 septembre, à partir de 10 heures.

*A/CONF.232/2018/3

CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE

Groupe de travail sur les ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages

Avant de reprendre les discussions sur les « outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », les délégations ont poursuivi leur travail sur les ressources génétiques marines (RGM), poussant l’Équateur à relever la complexité juridique et technique « évidente » d’une question « qui n’est pas toujours à la portée des pays en développement ».  Le champ d’application du nouveau traité doit être défini avec clarté, en se fondant sur le recensement précis des ressources, quelle que soit leur valeur.  Les bases de données doivent être publiques voire gratuites pour les pays en développement.  Il faut lever tous les obstacles à la recherche scientifique, a ajouté la Jamaïque, en estimant qu’on pourrait décider d’une étude d’impact sur l’environnement avant tout prélèvement d’échantillon.  La Jamaïque a pronostiqué qu’il faudra « beaucoup de temps et d’argent » pour tirer profit des ressources génétiques marines et en la matière, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture pourrait servir de base.

Voulant éviter les lourdeurs bureaucratiques, l’Algérie a, au nom du Groupe des États d’Afrique, estimé qu’une conférence des parties du nouveau traité suffirait pour discuter de la gestion commune des ressources génétiques marines.  Elle a prôné « un seul régime » pour couvrir toutes les ressources et les produits dérivés.  Il faut en l’occurrence distinguer la Zone de la haute mer, a argué, l’Autorité internationale des fonds marins qui a invoqué, ce faisant, l’article 143 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  L’enjeu est d’assurer une exploitation « équitable » de la recherche et des retombées commerciales.  Le partage des avantages nécessitera des arrangements institutionnels spéciaux, ont convenu avec l’Égypte et l’Algérie, les Maldives et la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Pour un partage équitable, l’Égypte a, au nom du Groupe des 77 et la Chine, suggéré la création d’un fonds d’affectation spécial, y compris pour les avantages non monétaires. 

Son refus de se limiter à l’annexe du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, n’a pas empêché la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique d’attirer l’attention sur le travail fait autour dudit Protocole.  L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a, quant à elle, rappelé les négociations en cours sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques.  Le futur traité, a suggéré le Conseil international du droit de l’environnement (CIDE), pourrait prévoir un mécanisme de mise en œuvre des parties pertinentes de la Convention sur le droit de la mer, à savoir les parties XII sur la protection et la préservation du milieu marin, XIII sur la recherche scientifique marine et XIV sur le développement et le transfert des techniques marines, sans oublier l’article 244 sur la diffusion des informations et des connaissances.

Le nouveau traité devrait en effet tirer parti des enseignements tirés de l’application des instruments existants, a acquiescé l’Égypte, au nom du G77 et de la Chine.  Pour préciser les choses, l’Algérie a, au nom du Groupe des États d’Afrique, estimé que les ressources génétiques marines doivent être définies comme toute matière de plante marine, animale, microbienne ou d’autre origine provenant de zones ne relevant pas d’une juridiction nationale, ainsi que tout produit dérivé avec une valeur actuelle ou potentielle.  Si les États-Unis ont à leur tour attiré l’attention sur un document de décembre 2016 comportant des définitions jugées « souhaitables » par la Chine, l’Union européenne a jugé prématuré, à ce stade, de se lancer dans une telle entreprise.  Elle a, une nouvelle fois, appuyé l’idée d’un centre d’échanges pour promouvoir le renforcement des capacités et servir de « guichet unique » pour toutes les informations.  Il faudra un système de traçage « très robuste », a prédit Nauru, au nom des Petits États insulaires du Pacifique.  Il faut en effet craindre, a prévenu le Saint-Siège, que le secteur privé impliqué dans les activités d’exploration des fonds marins n’invoque « le secret professionnel ».  Pour éviter ce risque, le Saint-Siège a prôné un système visant à diversifier la base des investisseurs, comme l’a fait la Suisse pour financer les recherches contre le cancer, d’autant plus, a ajouté le Japon, que les ressources génétiques marines sont déjà à la base de brevets pour des médicaments anticancéreux.  Il faudra, a dit le Chili, des codes de conduite.

Groupe de travail sur les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées

Reprenant les débats, l’Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (UICN) a insisté sur l’importance de la coopération à tous les niveaux, craignant un traité aux allures de « tigre de papier ».  Méfions-nous, a averti la « High Seas Alliance », des systèmes de protection qui n’existent que sur le papier, sans aucune chance d’être respectés.  Le principe du « pollueur-payeur » a été souligné par la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR) alors que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) insistait sur le principe de précaution.  Dans notre région, a indiqué la Commission des pêches du Pacifique Nord (CPPN), la pêche dans les fonds marins n’est autorisée que dans les « zones traditionnelles ».  Pour toute autre zone, il faut une analyse préalable des stocks.

La Convention sur la diversité biologique a annoncé qu’elle attend de sa prochaine Conférence des parties des avis scientifiques sur les aires marines qui ne sont pas encore protégées.  Les aires à protéger doivent être désignées en fonction de leur valeur génétique et pas des menaces qui pèsent sur elles, a estimé le Fonds mondial pour la nature (WWF).  Oui, mais une aire protégée peut disparaître à cause des activités humaines et de l’acidification des océans, a argué l’Algérie, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Pour l’Union européenne, il faut pouvoir prendre des décisions sur la création mais aussi sur l’élargissement, la réduction voire la suppression d’une aire marine protégée.

Compte tenu de la complexité des questions, pourquoi ne pas envisager des mesures intérimaires avant l’adoption du nouveau traité? s’est interrogée la Papouasie-Nouvelle-Guinée, arguant que cela s’est produit pour d’autres instruments internationaux.  Il faudrait peut-être aussi envisager un « plan de gestion » pour une bonne mise en œuvre du nouveau traité, ont suggéré, à leur tour, les Philippines.  Une bonne mise en œuvre nécessitera également une bonne collaboration avec les instruments et cadres existants, a estimé Nauru qui a d’ailleurs proposé la création d’une « entité de coordination ».  Israël a aussi adhéré à l’idée d’une synergie avec les autres instruments internationaux, s’agissant en particulier de la Méditerranée.

Des actions collectives seront en effet nécessaires pour respecter le nouveau traité, a reconnu le Saint-Siège.  Le Costa Rica a proposé que le comité scientifique et technique, qui serait créé si l’« approche mondiale » est adoptée, soit chargé du suivi et de l’examen de la mise en œuvre du traité, ce qui servira aussi à en corriger les lacunes.  Le suivi s’inscrirait donc dans le cadre d’une « organisation internationale », a dit comprendre le Canada.  L’organe de suivi et d’examen, quel qu’il soit, encouragerait les consultations et étudierait les rapports périodiques des États, ont poursuivi le Mexique et le Chili.  Il ne faut pas non plus que cela représente un fardeau supplémentaire pour les « petits pays », a mis en garde la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Ce serait le moyen de savoir avec exactitude ce que qui se passe dans sa juridiction, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, a dénoncé le Nigéria.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 septembre 2019 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye

8350e séance – matin
CS/13501

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 septembre 2019 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 septembre 2019 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), qui demeure chargée d’une mission de médiation et de bons offices en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord politique libyen du 17 décembre 2015 et les étapes ultérieures de la transition dans ce pays.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2436 (2018), le Conseil demande par ailleurs à la Mission d’apporter une assistance aux principales institutions libyennes, de surveiller la situation des droits de l’homme, d’appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et de coordonner l’assistance internationale.

La MANUL est par ailleurs invitée à adopter une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans l’exécution de son mandat et à aider le Gouvernement d’entente nationale à assurer la pleine participation des femmes à la transition démocratique.

Enfin, par cette résolution, le Conseil se félicite des progrès de la Mission pour le rétablissement d’une présence à Tripoli et de son projet d’un retour échelonné dans la région de Benghazi et les autres parties du pays, « au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront ».

 

LA SITUATION EN LIBYE (S/2018/780)

Texte du projet de résolution (S/2018/836)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Prenant note des rapports du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) (S/2018/140) et (S/2018/780),

Exprimant son appui sans réserve aux efforts que continuent de faire la MANUL et le Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé, réaffirmant son adhésion et son soutien total au Plan d’action des Nations Unies pour la Libye, engageant de nouveau tous les Libyens à travailler ensemble, dans un esprit de compromis, dans le cadre du processus politique ouvert à tous dirigé par le Représentant spécial du Secrétaire général, et soulignant le rôle central joué par l’Organisation des Nations Unies pour faciliter, sous l’égide des Libyens eux-mêmes, un règlement politique assurant la sécurité, la viabilité politique et économique et l’unité nationale de la Libye,

Se félicitant du cessez-le-feu conclu grâce aux bons offices de l’ONU à Tripoli, rappelant sa déclaration à la presse du 6 septembre, dans laquelle il a condamné les actes de violence survenus à Tripoli, et exhortant toutes les parties à faire preuve de retenue, à protéger les civils et à s’engager sérieusement sur la voie de la réconciliation nationale,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il avait fait sien le communiqué de Rome du 13 décembre 2015 par lequel le Gouvernement d’entente nationale est reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye, avec le Premier Ministre, M. Fayez Serraj, comme Président du Conseil de la présidence,

Réaffirmant son appui à la mise en œuvre intégrale de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), signé le 17 décembre 2015, qui prévoit la formation d’un gouvernement d’entente nationale composé du Conseil de la présidence et du Cabinet, appuyés par les autres institutions de l’État, dont la Chambre des représentants et le Conseil d’État,

Se félicitant que la Chambre des représentants ait approuvé en principe l’Accord politique le 25 janvier 2016 et que les participants aux réunions ultérieures du dialogue politique libyen aient réaffirmé l’engagement pris de respecter l’Accord, et réaffirmant que l’Accord demeure le seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique libyenne,

Soulignant qu’il importe que le processus demeure ouvert à tous, encourageant vivement le Gouvernement d’entente nationale à œuvrer avec toutes les parties à la réconciliation et à renforcer les activités de communication politique dans toute la Libye, et exhortant toutes les parties et institutions en présence en Libye à œuvrer de façon constructive, en toute bonne foi et avec une volonté politique soutenue, à l’application de l’Accord,

Se félicitant des efforts déployés récemment pour renforcer un dialogue politique ouvert à tous les Libyens, notamment de l’action importante que mènent les voisins de la Libye, les partenaires internationaux et les organisations régionales, ainsi que de la réunion qui s’est tenue à Paris le 25 juillet 2017 et de la Déclaration commune publiée à l’issue de cette réunion, comme il l’a indiqué dans la déclaration faite à la presse le 27 juillet 2017, dans le cadre de l’Accord politique libyen approuvé par la résolution 2259 (2015), et appuyant l’appel lancé par le Secrétaire général pour que toutes les initiatives soient regroupées sous la houlette de l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant avec satisfaction la Conférence nationale lancée par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui a abouti à l’organisation de 76 séances de consultation entre les communautés libyennes, dans 43 endroits différents,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 6 juin 2018, prenant note de l’appel du Représentant spécial du Secrétaire général du 21 mai 2018 en faveur de la tenue d’élections législatives et présidentielles en Libye dès que la situation politique et législative, les conditions de sécurité et les conditions techniques le permettront, et se félicitant de la dynamique créée par la Conférence internationale sur la Libye, qui s’est tenue le 29 mai 2018 à Paris, et rappelant l’appel urgent que le Représentant spécial du Secrétaire général a lancé aux dirigeants libyens pour qu’ils honorent les engagements pris à Paris, ainsi que l’engagement pris par l’ensemble des parties libyennes de coopérer de manière constructive avec l’Organisation des Nations Unies pour organiser des élections législatives et présidentielles crédibles et pacifiques et d’en respecter les résultats,

Notant avec satisfaction les activités de préparation menées par la Haute Commission électorale nationale en vue des élections et les efforts déployés par le Comité central des élections municipales pour l’organisation des élections municipales et félicitant la MANUL du soutien qu’elle apporte à ces travaux,

Conscient du rôle essentiel joué par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui a travaillé en consultation avec les parties libyennes afin d’établir la base constitutionnelle des élections et d’adopter les lois électorales nécessaires,

Demandant à nouveau à tous les Libyens d’améliorer par tous les moyens possibles le climat dans lequel se dérouleront les élections nationales, notamment en contribuant dans un esprit constructif à l’unification des institutions militaires et économiques libyennes, à la présence de forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous l’autorité du Gouvernement, et à l’unification de la Banque centrale de Libye,

Soulignant qu’il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d’entente nationale, comme le prévoit l’Accord politique libyen,

Rappelant les événements survenus dans la zone du croissant pétrolier et sa déclaration à la presse du 19 juillet 2018, dans laquelle il se félicitait de la déclaration annonçant que la National Oil Corporation reprendrait ses activités au nom de l’ensemble du peuple libyen et dans son intérêt, à qui les ressources pétrolières du pays appartiennent, et soulignait que les ressources pétrolières libyennes devaient rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation et que le Gouvernement d’entente nationale devait exercer un contrôle exclusif sur les institutions économiques et financières du pays,

Rappelant qu’il est nécessaire que les États Membres cessent de soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas parties à l’Accord, comme il est précisé dans celui-ci, et cessent tout contact officiel avec elles,

Demandant instamment que les femmes participent pleinement et effectivement, sur un pied d’égalité, à toutes les activités ayant trait à la transition démocratique, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, et appuyant les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour favoriser le renforcement du rôle et de la participation des femmes venant de tous les horizons de la société libyenne dans le processus politique et les institutions publiques,

Exhortant les autorités libyennes à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste en période de conflit, et notamment à lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1325 (2000), 2106 (2013), 2122 (2013), 2242 (2015) et 2331 (2016),

Réaffirmant qu’il faut que toutes les parties en Libye dialoguent de manière constructive avec l’Organisation des Nations Unies et s’abstiennent de toute action qui pourrait saper le dialogue politique mené sous l’égide de l’ONU, et qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye,

Réaffirmant également que toutes les parties doivent se conformer aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes,

Engageant le Gouvernement d’entente nationale à achever d’élaborer les dispositions de sécurité transitoires requises pour stabiliser la situation en Libye, étape essentielle qui permettra de s’attaquer aux défis politiques, humanitaires, économiques et institutionnels et de lutter contre l’insécurité qui règne dans le pays, considérant qu’il faut que le Gouvernement d’entente nationale planifie le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et l’invitant à poursuivre les efforts de stabilisation dans les villes touchées pour consolider les résultats obtenus en matière de lutte contre le terrorisme,

Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Libye, notamment par le fait que les conditions de vie se sont détériorées et par l’insuffisance de services de base, ainsi que par la situation dans laquelle se trouvent les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du territoire, engageant toutes les parties à respecter le droit international, y compris, selon les cas, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et engageant également les autorités libyennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les violations et atteintes, notamment les cas de torture, de violence sexuelle et sexiste et de maltraitance dans les prisons et les centres de détention et pour poursuivre les responsables en justice,

Se déclarant de nouveau préoccupé par le trafic de migrants et de réfugiés et la traite d’êtres humains par le territoire libyen, soulignant la décision de prendre des sanctions à l’encontre de six trafiquants d’êtres humains et passeurs en Libye le 8 juin 2018, et se félicitant des activités de la MANUL tendant à coordonner et soutenir la fourniture d’une aide humanitaire pour les réfugiés et les migrants par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies, en particulier du Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l’Organisation internationale des migrations, et à faire appliquer la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme,

Prenant note du dialogue économique qui se tient en Libye et dans la région, notant avec satisfaction le rôle joué par la MANUL à l’appui du dialogue en vue d’une réforme économique, se félicitant de la détermination des représentants du Conseil de la présidence, du Gouvernement d’entente nationale, de la Banque centrale de Libye, du Bureau de l’audit et de la National Oil Corporation à atténuer d’urgence les souffrances du peuple libyen en accélérant la prestation des services publics, en améliorant la situation de trésorerie, en luttant contre l’économie de prédation, notamment les taux de change sur le marché noir, et accueillant favorablement l’augmentation de la production de pétrole,

Invitant le Gouvernement d’entente nationale et la Banque centrale de Libye à mettre en œuvre sans plus tarder les mesures économiques prévues et nécessaires, rappelant la demande faite à la MANUL et au Représentant spécial du Secrétaire général, conformément au souhait du Premier ministre, M. Serraj, de faciliter l’examen financier des institutions économiques et financières et d’accompagner les efforts visant à réunifier ces institutions, et soulignant l’importance de collaborer avec les institutions financières internationales,

Demandant de nouveau à tous les États Membres d’appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la MANUL afin d’élaborer un plan coordonné d’aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d’entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse aux demandes d’aide, et demandant de nouveau également à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MANUL, notamment en prenant les mesures voulues pour garantir la sécurité et une totale liberté de circulation au personnel des Nations Unies et au personnel associé,

Encourageant la MANUL à continuer d’établir des priorités pour ses activités et ses efforts de médiation en étroite consultation avec le Conseil de la présidence et d’autres institutions libyennes et en fonction de ses besoins et de l’évolution de la situation dans le pays,

Soulignant qu’il importe de veiller à ce que les mesures de sanction soient pleinement appliquées et à ce que la coopération se poursuive avec les autorités libyennes de manière à ce que les violations soient signalées au Comité des sanctions de l’ONU, et rappelant à cet égard que les personnes et entités se livrant ou apportant un appui à des actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye pourront faire l’objet de sanctions ciblées conformément à la résolution 2213 (2015),

Rappelant qu’il a établi, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2019 le mandat de la MANUL qui, en tant que mission politique spéciale intégrée, restera placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général et sera chargée de mener des activités de médiation et des missions de bons offices, dans le strict respect du principe d’appropriation nationale, en vue d’appuyer:

i)    Un processus politique et un dialogue économique en matière de sécurité ouverts à tous dans le cadre de l’Accord politique libyen et du Plan d’action de l’Organisation des Nations Unies;

ii)   La poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen;

iii)  Le renforcement des dispositions du Gouvernement d’entente nationale en matière de gouvernance, de sécurité et d’économie, et notamment la réforme économique en collaboration avec des institutions financières internationales;

iv)   Les étapes ultérieures de la transition libyenne, y compris le processus constitutionnel et l’organisation des élections;

2.    Décide par ailleurs que, sous réserve des contraintes opérationnelles et des conditions de sécurité, la MANUL doit s’acquitter des tâches suivantes:

i)    Apporter une assistance aux principales institutions libyennes;

ii)   Appuyer, sur demande, la fourniture de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire, dans le respect des principes humanitaires;

iii)  Surveiller la situation des droits de l’homme et en rendre compte;

iv)   Appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et du matériel connexe et lutter contre leur prolifération;

v)    Coordonner l’assistance internationale et appuyer, en lui fournissant conseils et assistance, le Gouvernement d’entente nationale dans son action visant à stabiliser les zones sortant de conflits, y compris celles qui ont été libérées du contrôle de Daech;

3.    Prie le Secrétaire général de réévaluer une série d’objectifs détaillés pour la mise en œuvre des tâches dont la MANUL doit s’acquitter, de réfléchir en particulier aux mesures à prendre pour mettre en place la base constitutionnelle des élections et pour infléchir le processus politique actuel, et de rendre compte dans ses rapports périodiques des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs;

4.    Prie la MANUL d’adopter systématiquement une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans l’exécution de son mandat et d’aider le Gouvernement d’entente nationale à assurer la participation pleine et effective des femmes à la transition démocratique, aux efforts de réconciliation, au secteur de la sécurité et aux institutions nationales, ainsi que la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles et sexistes, en conformité avec la résolution 1325 (2000);

5.    Constate que, depuis le 30 mars 2016, la MANUL assure une présence constante en Libye pour appuyer le Conseil de la présidence et le Comité de sécurité temporaire, et se félicite des progrès de la Mission sur la voie du rétablissement d’une présence à Tripoli et de ses projets en ce sens pour la région de Benghazi et les autres parties du pays par un retour échelonné, au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront, et à prendre les dispositions en matière de sécurité requises à cette fin;

6.    Accueille avec satisfaction les progrès de la MANUL dans la mise en œuvre d’une stratégie politique globale et d’une plus grande intégration et coordination stratégique de la Mission et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Libye pour soutenir l’action menée sous la conduite du Gouvernement d’entente nationale en vue de la stabilisation du pays et invite la Mission à poursuivre ses efforts en ce sens;

7.    Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les 60 jours au moins sur la mise en œuvre de la présente résolution;

8.    Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, après la tenue de consultations avec les autorités libyennes, sur les recommandations concernant l’appui que doit apporter la MANUL aux étapes ultérieures de la transition libyenne et les dispositions visant à assurer la sécurité de la Mission;

9.    Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Exploitation et atteintes sexuelles: l’Assemblée générale réaffirme son soutien à la politique de tolérance zéro dans l’ensemble du système onusien

Soixante-douzième session,
115e séance plénière – matin
AG/12050

Exploitation et atteintes sexuelles: l’Assemblée générale réaffirme son soutien à la politique de tolérance zéro dans l’ensemble du système onusien

L’Assemblée générale a, ce matin, dans une résolution* adoptée sans vote, réaffirmé son attachement à la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans l’ensemble du système des Nations Unies, y compris les organismes, fonds et programmes.

L’Assemblée a également pris note du rapport** du Secrétaire intitulé « Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles ».  Le Secrétaire général y indique que la lutte contre ce fléau reste l’une de ses grandes priorités pour 2018 et que la stratégie, qu’il a présentée l’an dernier dans ce domaine, commence à « porter ses fruits ».

Basée sur une politique déjà en vigueur, cette stratégie, qui recherche une « amélioration spectaculaire » du traitement de cette question au sein de l’ONU, compte quatre volets: « faire du respect des droits des victimes et de leur dignité notre priorité; mettre fin à l’impunité; collaborer avec la société civile et les partenaires extérieurs; et améliorer les communications stratégiques dans un souci d’information et de transparence ».

Dans son rapport, le Secrétaire général rappelle notamment qu’il a nommé, en août 2017, la toute première Défenseuse des droits des victimes afin de renforcer l’appui de l’ONU aux victimes.  Il indique également que, depuis le début de 2017, toutes les entités du système des Nations Unies sont tenues de lui signaler les cas présumés d’exploitation ou d’atteintes sexuelles contre une victime identifiée ou identifiable.

« Si les données disponibles indiquent que le nombre des allégations signalées semble avoir amorcé une tendance à la baisse en 2017, nous continuerons néanmoins à renforcer les mécanismes de plainte pour permettre aux victimes de se manifester, et à améliorer les procédures d’enquête et de suivi », promet le Secrétaire général.

Avec cette résolution, l’Assemblée décide de maintenir à son ordre du jour la question intitulée « Exploitation et atteintes sexuelles: application d’une politique de tolérance zéro ».  Après avoir présenté le texte dont elle est l’un des coauteurs, l’Égypte a, en sa capacité nationale, estimé que cette question doit être « la priorité » de l’Assemblée générale.

Important contributeur de troupes, elle a souligné sa détermination à combattre ce fléau et à donner un élan aux efforts des États Membres dans ce domaine.  Elle a néanmoins mis en garde contre la tentation de stigmatiser les pays contributeurs de troupes, à cause de quelques « incidents isolés ».  Les Casques bleus qui servent sous le drapeau de l’ONU se comptent par milliers, a-t-elle souligné.

Les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles sapent « gravement » la crédibilité de l’ONU, ont insisté les États-Unis, en particulier lorsque leurs auteurs ne sont pas poursuivis en justice.  Afin d’y remédier, ils ont énergiquement appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.

En début de séance, l’Assemblée a approuvé la proposition de son Président d’autoriser le Président de l’Afrique du Sud et le Premier Ministre de l’Irlande à s’exprimer au prochain Sommet Nelson Mandela pour la paix aux côtés du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine, entre autres.

*A/72/L.69

**A/72/751

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil reconduit pour un an, jusqu’au 25 septembre 2019, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie

8351e séance – matin
CS/13502

Le Conseil reconduit pour un an, jusqu’au 25 septembre 2019, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie

Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en Colombie, le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit, jusqu’au 25 septembre 2019, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies dans ce pays, où elle est chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), de l’Accord de paix signé par les parties.

Aux termes de la résolution 2435 (2018), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres et présentée par le Royaume-Uni, le Conseil se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue d’une nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties.

La reconduction décidée aujourd’hui fait en effet suite à une lettre, en date du 30 août 2018, du Président de la Colombie, dans laquelle celui-ci a demandé une reconduction du mandat de la Mission de vérification telle que convenue par le Gouvernement colombien et la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC).

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Texte du projet de résolution (S/2018/834)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président concernant le processus de paix en Colombie,

Saluant les progrès accomplis sur la voie de la paix en Colombie depuis l’adoption de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable (l’Accord final) et exhortant les parties, avec le soutien des institutions publiques et des forces de sécurité compétentes ainsi que de la société civile, à unir leurs efforts afin de redynamiser l’action entreprise pour la mise en œuvre de l’Accord final,

Rappelant en particulier sa résolution 2366 (2017), par laquelle il a mis en place la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (la « Mission de vérification ») chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), des clauses 3.2 et 3.4 de l’Accord final, comme le prévoit la clause 6.3.3 de celui-ci, et rappelant le rôle constructif joué par la Mission de vérification à cet égard,

Prenant acte de la lettre, en date du 30 août 2018, du Président colombien (S/2018/801), dans laquelle celui-ci a demandé une reconduction du mandat de la Mission de vérification telle que convenue par le Gouvernement colombien et la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC),

1.    Décide de reconduire, jusqu’au 25 septembre 2019, le mandat de la Mission de vérification, dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et les obligations concernant l’établissement de rapports, conformément à ses résolutions 2366 (2017) et 2377 (2017);

2.    Se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue d’une nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale prend note du rapport annuel du Conseil de sécurité, « un simple rituel » dénoncé par Singapour

Soixante-douzième session,
114e séance plénière – après-midi
AG/12049

L’Assemblée générale prend note du rapport annuel du Conseil de sécurité, « un simple rituel » dénoncé par Singapour

Dans ce qui ressemble de plus en plus à « un simple rituel », selon les mots du représentant de Singapour, l’Assemblée générale a pris note, cet après-midi, du rapport annuel du Conseil de sécurité* qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 au cours de laquelle 296 séances publiques ont été organisées, donnant lieu à 67 résolutions, 27 déclarations présidentielles et 93 déclarations à la presse.  Ce décompte a été fait par le représentant des États-Unis dont le pays assure la présidence du Conseil, pour le mois de septembre.  Le représentant de l’Iran en a profité pour dénoncer la tendance « alarmante » du Conseil à s’ingérer dans les affaires intérieures des États.

Devant l’examen d’un rapport qui est devenu « un simple rituel », le représentant de Singapour a rappelé que déjà, l’année dernière, il avait souligné la nécessité d’examiner le document « plus sérieusement », en insistant sur l’importance qu’il y a à avoir un rapport finalisé en temps voulu pour que les États puissent se préparer à un échange plus substantiel et plus constructif.  Sinon, s’est impatienté le représentant, cette réunion ne serait qu’une formalité de plus dans une liste déjà longue de formalités.  Il s’est donc dit « surpris et déçu » que ces attentes « minimales » n’aient pas été satisfaites, comme en atteste cette réunion convoquée tardivement et un rapport de 243 pages, distribué tout aussi tardivement.

Mais il ne s’agit pas seulement d’une question de calendrier, a-t-il poursuivi.  Nous avons, s’est-il expliqué, longuement discuté des relations entre le Conseil de sécurité et les autres Membres des Nations Unies.  Chaque année, l’Assemblée générale approuve des enveloppes de 7 à 8 milliards de dollars pour financer les mandats des opérations de maintien de la paix, décidés par le Conseil de sécurité.  Il est donc pertinent de se demander comment le Conseil rend compte de ses actes devant l’Assemblée générale, l’organe le plus représentatif où la voix des grands comme petits est entendue.  Comment évaluer la performance du Conseil?  C’est la base, s’est impatienté le représentant, de l’examen du rapport que nous devons faire « sérieusement ».

Commentant le fond du rapport, le représentant a salué le fait qu’il s’aligne désormais sur l’année civile, et qu’il soit plus analytique, « un pas dans la bonne direction ».  Pour aller plus loin, il a suggéré l’inclusion dans les prochains rapports annuels, des 12 rapports mensuels de chaque présidence du Conseil, remarquant au passage qu’en 2017, seuls quatre présidents ont soumis des rapports et que deux membres permanents figurent parmi ceux qui ne l’ont pas fait.  « Si ces rapports ne sont pas publiés, comment voulez-vous que l’Assemblée générale évalue leur performance? »  Le représentant a aussi invité le secrétariat du Conseil à se familiariser avec les technologies nouvelles pour rendre les documents « plus accessibles et plus digestes », permettant d’évaluer la performance du Conseil avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs et de « traquer » l’évolution des mandats.

Le représentant de la République islamique d’Iran a surtout reproché au Conseil de continuer d’examiner des questions qui ne relèvent pas de sa compétence, servant ainsi les intérêts de certains de ses États membres qui abusent de cet organe.  Il s’agit souvent d’affaires intérieures des États, une ingérence « explicitement » interdite par la Charte des Nations Unies.  « Ça suffit », s’est exclamé le représentant qui a rappelé les nombreux appels à ce que le Conseil cesse d’examiner des questions qui ne représentent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales.

Le représentant a aussi reproché au Conseil de sécurité d’invoquer « trop souvent » le Chapitre VII de la Charte, alors que le recours à la force est une mesure de dernier recours.  Il a même accusé l’un des membres permanents d’avoir violé « ouvertement » la résolution 2231 sur le dossier nucléaire iranien, invitant les autres à faire de même ou à en tirer les conséquences.  Cette tendance « alarmante » ne peut que ternir encore la crédibilité des Nations Unies et du Conseil de sécurité, éroder l’état de droit et mener au désordre international.  Pour éviter cela, nous devons promouvoir « avec sérieux et responsabilité » la transparence et le respect de l’état de droit dans le travail du Conseil, a conclu le représentant.

En début de séance, l’Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité est saisi. **

*     A/72/2

**    A/72/300

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité discute des différentes initiatives pour améliorer la performance du personnel de maintien de la paix

8349e séance – matin
CS/13499

Le Conseil de sécurité discute des différentes initiatives pour améliorer la performance du personnel de maintien de la paix

Près de six mois après de lancement de l’initiative « Action pour le maintien de la paix », le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a passé au crible, ce matin, devant le Conseil de sécurité, les mesures prises pour améliorer l’efficacité de ce pilier emblématique du travail de l’ONU, tout en soulignant que le maintien de la paix ne pourra pas réussir sans l’engagement et la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, « à commencer par les États Membres ».

« L’amélioration du maintien de la paix est une tâche collective qui exige de tous les acteurs concernés qu’ils améliorent leur performance, en bénéficiant du soutien des uns et des autres », a déclaré M. Jean-Pierre Lacroix.

Intervenant quelques jours avant la tenue, le 25 septembre, de la manifestation de haut niveau sur l’« Action pour le maintien de la paix », M. Lacroix a appelé les États Membres à se joindre aux 55 pays qui ont endossé la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix.  Il a aussi assuré que le Secrétariat de l’ONU veille à la mise en œuvre du Plan d’action pour renforcer la sécurité et la sûreté des Casques bleus, leur dispensant une formation plus ciblée et leur assurant les équipements nécessaires.

Les effets de ces efforts collectifs commencent à se manifester mais beaucoup reste à faire, a reconnu le Secrétaire général adjoint.  Il faut rester vigilant et mobilisé même s’il est vrai, a-t-il témoigné, que les Casques bleus réagissent de manière plus efficace aux menaces et aux attaques et protègent les civils plus efficacement.

Pour renforcer la performance des Casques bleus, les États-Unis ont présenté les « trois priorités très simples » du projet de résolution qu’ils comptent soumettre.  Ce texte exigerait un processus « en temps et transparent » de communication au Conseil de sécurité et aux États concernés sur tout échec.  Il créerait aussi des mesures de responsabilité contre les mauvaises performances et reconnaîtrait en outre le rôle des données pour améliorer la performance. 

« Mieux informés, le Conseil, le Secrétariat, les pays contributeurs de troupes et de personnel de police et les donateurs pourront travailler ensemble pour recruter et retenir les plus qualifiés et les plus compétents », ont expliqué les États-Unis.

De nombreuses délégations ont en effet insisté sur l’importance de la formation du personnel qui doit s’adapter à des environnements de plus en plus complexes, comme l’a dit la Côte d’Ivoire, au nom de la Guinée équatoriale et de l’Éthiopie.  Elle a toutefois fait observer qu’en l’absence de ressources adéquates, il sera difficile pour les contingents de s’acquitter de leurs tâches.

Pour la France, la performance passe par des mandats « clairs, séquencés et priorisés, au service d’objectifs politiques bien définis et transparents » mais aussi « débarrassés » des dispositions relatives aux droits de l’homme, a argué la Fédération de Russie, avant que le Royaume-Uni ne souligne le caractère « essentiel » de ces dispositions, les violations des droits de l’homme étant souvent les signes avant-coureurs des conflits.

La performance, c’est aussi, pour les pays contributeurs de contingents, comme le Sénégal, le Pakistan, les Fidji ou encore le Bangladesh, des consultations triangulaires « régulières » entre eux, le Conseil de sécurité et le Secrétariat sur les mandats.  Mais l’évaluation de ces performances doit être juste.  Le Pakistan a, par exemple, parlé des restrictions imposées par les pays hôtes d’une opération qui peuvent être invoquées par un pays contributeur de troupes pour refuser d’agir, laissant le soin à celui qui choisit d’ignorer ces injonctions de faire tout le travail.  Cela ne peut que créer des attentes « disproportionnées ».

L’amélioration de l’efficacité opérationnelle des missions, a argué avec d’autres le Canada, c’est également l’augmentation du nombre des femmes à tous les niveaux.  « Malheureusement, nous ne sommes pas en voie d’atteindre les cibles fixées pour le déploiement accru des femmes par la résolution 1325 (2000) », a déploré le Canada.  Principales victimes de l’exploitation et des atteintes sexuelles, les femmes « sont les plus à même d’identifier les meilleures solutions », a soutenu la Pologne.

Des témoignages de ce fléau ont été rapportés par la Présidente de l’ONG « Keeping Children Safe » qui a parlé des femmes contraintes de se prostituer auprès des Casques bleus pour subvenir aux besoins de leur famille ou des jeunes filles abusées par eux et mises au ban de la société.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a souligné que l’amélioration du maintien de la paix est une tâche collective qui exige de tous les acteurs concernés qu’ils améliorent leur performance, en bénéficiant du soutien des uns et des autres.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il indiqué, le Secrétaire général a lancé l’initiative « Action pour le maintien de la paix », au mois de mars dernier, et a soumis pour approbation aux États Membres la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix. 

Le Secrétariat de l’ONU, a-t-il ajouté, est pleinement engagé à faire sa part pour répondre aux défis.  Il continue donc à améliorer sa performance, en particulier par la mise en œuvre du Plan d’action pour renforcer la sécurité et la sûreté des Casques bleus.  Cette mise en œuvre, a-t-il précisé, a permis de changer l’état d’esprit, de renforcer la préparation opérationnelle et de modifier notre posture.  Le Secrétariat renforce aussi les capacités des Casques bleus en leur dispensant une formation plus ciblée et faisant tout pour qu’ils aient les équipements nécessaires.  Le Secrétariat améliore ses mécanismes d’établissement des responsabilités et veille à ce qu’en cas d’incident, les Casques bleus reçoivent les meilleurs soins possibles.

Les effets de ces efforts collectifs commencent à se manifester mais beaucoup reste à faire, a reconnu le Secrétaire général adjoint.  Le nombre de morts parmi les Casques bleus est passé cette année à 17 contre 26 l’année dernière durant la même période.  Mais il faut rester vigilant et mobilisé même s’il est vrai, a-t-il témoigné, que les Casques bleus réagissent de manière plus efficace aux menaces et aux attaques et protègent les civils plus efficacement.  Une structure robuste a été créée au Siège et sur le terrain pour assurer une bonne mise en œuvre du Plan, à savoir le Bureau du partenariat stratégique pour le maintien de la paix qui travaille avec le Bureau des affaires militaires.

Le Secrétariat s’attèle aussi à un examen indépendant des missions de maintien de la paix dont les recommandations inspirent les propositions faites par le Secrétaire général au Conseil de sécurité.

Le Secrétaire général s’efforce également de faire avancer la réforme de l’architecture paix et sécurité du Secrétaire général pour avoir une analyse plus intégrée et de meilleures stratégies au niveau des pays et des régions.  Il s’agit aussi de commencer la mise en œuvre de la réforme de la gestion du Secrétaire général qui donnera plus de pouvoir aux opérations sur le terrain et permettra au Secrétariat d’être plus réactif et plus agile. 

Le Secrétaire général poursuit enfin le renforcement de sa coopération avec les partenaires clefs, comme l’Unions africaine et l’Union européenne, sans oublier d’y insérer des éléments de coopération triangulaire.

L’objectif est aussi de mieux évaluer les performances.  Des politiques et un système d’évaluation sont en train d’être mis en place pour permettre à tous de mieux calibrer les efforts de renforcement du maintien de la paix et de mieux appuyer les personnels civil et militaire.  Des ressources significatives sont consacrées à la mise sur pied du cadre intégré de la politique de performance réclamé par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  La collecte des données est un élément intégral de cette approche.  Le nouveau système global d’évaluation des performances permettra de mieux évaluer la performance des missions dans leur ensemble grâce à la collecte et à leur analyse.  Trois missions pilotes ont été lancées, et il est prévu que l’ensemble des missions de l’ONU soient dotées de ce système d’ici au mois de juillet 2020.  Des mécanismes destinés à renforcer à l’établissement des responsabilités ont aussi été élaborés pour parer à toute éventualité.  Un système de commissions indépendantes a été créé pour faire lumière sur les causes et les circonstances des incidents qui pointent sur des manquements graves dans la mise en œuvre des mandats. 

Mais, a prévenu le Secrétaire général adjoint, le maintien de la paix de l’ONU ne pourra pas réussir sans l’engagement et la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les États Membres.  Il s’est félicité des partenariats triangulaires dans lesquels des États offrent aux pays contributeurs de troupes et de police des formations avant déploiement.  Il a aussi parlé du nouveau Plan de formation qui, a-t-il prévenu, nécessite des contributions volontaires.

M. Lacroix a également appelé les États qui ont les capacités militaires les plus avancées à déployer plus de personnels et d’équipements dans les opérations de maintien de la paix et contribuer davantage de troupes et de policiers à l’ONU.  L’engagement des États est également important pour augmenter le nombre de femmes Casque bleus, a-t-il souligné, notant que les femmes ne représentent que 21% de l’ensemble du personnel du maintien de la paix. 

Le Secrétaire général adjoint a ensuite estimé que le respect des normes de conduite les plus élevées doit être au cœur des efforts collectifs.  Outre les efforts déployés ces dernières années pour renforcer la redevabilité, la transparence, l’appui accordé aux victimes ou encore la sélection du personnel, le Secrétaire général a nommé l’an dernier Mme.  Jane Connors au poste de « Défenseur des droits des victimes ».  De plus, après l’adoption de la résolution 2272, le Secrétariat a établi un comité pour examiner les preuves sur les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles « répandus et systémiques » ainsi que sur les cas où des États n’auraient pas pris les mesures adéquates pour enquêter sur des allégations et tenir les auteurs pour responsables. 

M. Lacroix a également souligné que le réseau d’ONG et de la société civile qui opèrent sur le terrain représentent un des partenariats les plus essentiels de l’ONU pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles.  Afin de renforcer les politiques de redevabilité de l’ONU, les équipes d’enquêtes doivent dorénavant achever leurs enquêtes dans un délai de six mois, de même que les pays contributeurs de troupes.  Le délai est de 90 jours pour les cas jugés particulièrement urgents, a-t-il ajouté.

M. Lacroix a ensuite souligné qu’aucun effort ne sera épargné pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la Déclaration d’engagements communs qui, s’est-il félicité, a été endossée par 55 États Membres.  Il a espéré que cette Déclaration bénéficiera de l’appui d’autres États à l’approche de la tenue, le 25 septembre, de la manifestation de haut niveau sur l’« Action pour le maintien de la paix ».

Mme SARAH BLAKEMORE, Présidente de « Keeping Children Safe », a expliqué que la création, en 2002, de son ONG avait coïncidé avec les révélations sur les cas généralisés d’exploitation et atteintes sexuelles commis par des Casques bleus et le personnel de plus de 40 organisations humanitaires dans des camps de réfugiés en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.  Depuis, en partenariat avec l’Université de Reading, l’ONG cherche à identifier des solutions aux abus commis dans le contexte du maintien de la paix, en mettant notamment l’accent sur la prévention, le respect des droits de l’homme et le bien-être des victimes. 

Après avoir reconnu que la plus grande majorité des Casques bleus s’acquittent de leurs responsabilités avec « courage et professionnalisme », Mme Blakemore a indiqué qu’une grande partie des abus commis par certains d’entre eux l’étaient sur des enfants.  Elle a insisté sur le pouvoir qu’a le personnel du maintien de la paix sur les personnes qu’il est censé protéger et exigé la mise en place de systèmes robustes de protection.  Trop souvent, a-t-elle rappelé, les victimes n’ont aucun recours pour signaler les abus, sans compter qu’elles n’ont aucun accès aux soins médicaux ou psychosociaux et encore moins à la justice. 

Mme Blakemore a cité le cas d’une mère en Haïti contrainte de se prostituer pour nourrir ses enfants et celui d’une femme en République démocratique du Congo (RDC) qui a raconté qu’outre l’argent, certaines femmes sont payées en nourriture ou autres produits qu’elles ne peuvent obtenir ailleurs.  Lorsque qu’un enfant naît d’une telle « union », les femmes n’ont bien souvent aucune ressource pour subvenir à leurs besoins ou alors les moyens de subsistance disparaissent une fois que le père quitte le pays, comme l’illustre l’exemple d’une jeune femme en République centrafricaine (RCA) qui n’a plus rien pour élever son enfant, sans compter la stigmatisation dont souffrent les enfants nés de ces « unions ».

Mme Blakemore a aussi affirmé que les cas d’exploitation et atteintes sexuelles commis contre des enfants sont bien connus des communautés auxquelles ils appartiennent.  Elle a cité le témoignage d’une jeune fille de 13 ans en RCA qui a indiqué que certains hommes leur demandent de se dévêtir pour les prendre en photos.  « Certains cherchent à nous aider, mais quand on tombe enceinte, ils trouvent quelqu’un d’autre. »

Loin d’être cachés, les actes d’abus sont connus de tous: une jeune fille de 12 ans, en Haïti, a dit qu’elle ne peut plus aller à l’école « car tout le monde sait.  Personne ne veut s’approcher de nous.  Les enseignants ne veulent pas de nous.  Tout le monde sait qui est sorti avec un Casque bleu ».

« Keeping Children Safe » appelle les dirigeants du monde à veiller à la protection des enfants et à exiger des organisations impliquées dans le maintien de la paix qu’elles mettent en œuvre les normes internationales les plus élevées de protection de l’enfance, dont la désignation de défenseurs des droits des victimes.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a rappelé que les Casques bleus sont des hommes et des femmes, comme les autres, donc « imparfaits » qui ont fait des choses positives, en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, ou encore au Soudan du Sud, des pays dans lesquels de nombreux civils leur doivent la vie.  Malheureusement, certains Casques bleus ont foulé au pied les idéaux de l’ONU, a-t-elle dit.  Au Soudan du Sud, à Djouba, en 2016, des Casques bleus ont échoué à protéger les civils, malgré les appels à l’aide qui leur ont été adressés.  Mme Haley a demandé le respect de l’obligation de rendre des comptes dès qu’un Casque bleu a failli.  « Le Conseil est responsable de ce que les Casques bleus font de la confiance qui leur est accordée. »

Mme Haley a mentionné les atteintes sexuelles commises par des soldats de la paix, en République centrafricaine, par exemple, où des femmes ont été violées.  Elle a rappelé la résolution adoptée il y a deux ans par le Conseil pour un meilleur établissement des responsabilités en cas d’allégations d’atteintes sexuelles.  « Deux ans, plus tard, nous attendons toujours que justice soit rendue aux victimes », a-t-elle asséné.  Elle a appuyé l’initiative du Secrétaire général visant à rapatrier les contingents accusés d’atteintes sexuelles, tout en ajoutant que « nous devons faire plus ».  Certaines allégations datent de plusieurs années et certains contingents accusés sont toujours dans les opérations de paix, s’est-elle indignée. 

La représentante a défendu des normes claires et objectives et la promotion d’une culture de bons résultats pour que les Casques bleus ne soient pas vus comme une menace lorsqu’ils arrivent quelque part.  Elle a présenté les principaux éléments du projet de résolution dont son pays est auteur et visant à accélérer les progrès sur la performance des Casques bleus.  Notre résolution, a-t-elle affirmé, promeut « trois priorités très simples » et d’abord elle demande un processus « en temps et transparent » de communication au Conseil de sécurité et aux États concernés de tout échec dans les performances.  On ne peut apporter de solutions à un problème dont on ignore l’existence, s’est-elle expliquée.  Mieux informés, le Conseil, le Secrétariat, les pays contributeurs de troupes et de police et les donateurs pourront travailler ensemble pour recruter et retenir les plus qualifiés et les plus compétents. 

La résolution, a poursuivi la représentante, crée aussi des mesures de responsabilité contre les mauvaises performances et des mesures concrètes d’encouragement.  La responsabilité n’est pas « un gros mot », s’est impatientée la représentante, comptant sur des Casques bleus compétents, professionnels et soucieux d’accomplir leurs tâches.  Mais, a-t-elle reconnu, nous devons faire plus pour reconnaître, récompenser et répéter les bonnes performances.  La résolution met tout le poids du Conseil de sécurité derrière cet objectif.  Enfin, le texte reconnaît le rôle des données pour améliorer les performances des troupes et mettre le bon soldat ou le bon policier au bon endroit.  La formation et l’état de préparation doivent être nos critères de déploiement et pas la politique, a souligné la représentante. 

Également au nom de la Guinée équatoriale et de l’Éthiopie, M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a souligné que le maintien de la paix est avant tout « une responsabilité partagée ».  Le maintien de la paix n’est donc pas l’apanage des seuls pays contributeurs de troupes et les efforts de réforme, pour être efficaces, ne doivent pas seulement se focaliser sur ces derniers.  C’est pourquoi le représentant s’est réjoui du nombre croissant d’États qui adhèrent à la Déclaration d’engagements communs élaborée à l’issue d’une consultation avec tous les États Membres.

Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix, que préside la Côte d’Ivoire, a servi de cadre d’échange sur des thématiques aussi pertinentes que la réforme du maintien de la paix, l’amélioration de la coopération triangulaire, la protection des civils ou le rôle des femmes.  Le représentant a, en particulier, salué les mesures importantes qui ont déjà été prises par le Secrétariat en vue d’améliorer le processus de constitution stratégique des forces et de capacités des Nations Unies. 

Il a également pris note des efforts en cours pour améliorer les performances et l’efficacité des opérations de maintien de la paix, conformément à la résolution 2378 (2017).  Il a jugé impératif de veiller à ce que le personnel civil et en uniforme dispose des compétences et de la formation adéquate, pour s’adapter à des environnements de plus en plus complexes.  En l’absence de ressources adéquates, il est difficile aux contingents de s’acquitter des tâches pour lesquelles ils ont été mandatés.  « Par conséquent, nous ne pouvons demander plus avec peu », a-t-il dit.

L’un des piliers importants de la réforme en cours consiste à renforcer les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier avec l’Union africaine, a fait valoir le représentant.  À ce sujet, a-t-il relevé, les pays africains sont satisfaits des progrès réalisés dans le cadre du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine.  Ils attendent avec intérêt le cadre de politique global et intégré sur la performance que le Secrétariat s’emploie à élaborer à la demande du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.

« La nécessité d’accroître la prévisibilité, la durabilité et la flexibilité du financement des opérations africaines de paix autorisées par le Conseil de sécurité est unanimement reconnue », a poursuivi le représentant.  Des efforts considérables ont été déployés en vue du renforcement des mécanismes d’élaboration des mandats, de gestion, de contrôle et de redevabilité des opérations africaines de paix, de même que la finalisation des cadres en matière de respect des droits de l’homme, de conduite et de discipline.  Ces préoccupations ont été parfaitement prises en compte dans le dernier rapport du Secrétaire général, s’est-il félicité.  « Nous estimons qu’il est temps que le Conseil traduise en actes concrets son intention de financer les opérations africaines de paix, au cas par cas », a-t-il conclu. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué la Déclaration d’engagements communs du Secrétaire général, que son pays entend approuver, avec une réserve néanmoins sur les droits de l’homme et la protection des civils.  Les performances et la bonne discipline du personnel onusien est une question cruciale, a-t-il dit, en invitant les pays contributeurs, le Secrétariat et le Conseil à avoir une discussion claire sur ce sujet.  Le délégué a demandé des mandats « clairs, épurés », débarrassés de dispositions relatives aux droits de l’homme.  Les normes de performance doivent également s’appliquer au Secrétariat, a-t-il dit.  Le rapatriement des contingents accusés d’abus doit se fonder sur des informations impartiales, a-t-il prévenu et la « tolérance zéro » doit aussi s’appliquer aux soldats de la paix non onusiens et aux ONG accréditées auprès des Nations Unies.  Toute réforme des opérations de maintien de la paix, a martelé le représentant, doit satisfaire aux principes fondamentaux de consentement des parties, d’impartialité et de non recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat.  Le représentant a en effet mis en garde contre une interprétation « souple » de ces principes « même pour une noble cause ».  Il s’est une nouvelle fois opposé à l’idée que les Casques bleus participent pas à des opérations antiterroristes, « ce qui en ferait des cibles ».  Quant au projet de résolution américain, il a rappelé que, s’agissant des opérations de paix, tous les textes doivent recueillir le consentement « de tous les membres du Conseil et pays contributeurs ». 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a expliqué la proposition de son pays sur une stratégie en trois volets pour prévenir et répondre à des situations de conflit, qui combine le nexus sécurité-développement avec de nouvelles approches régionales.  Dans ce cadre, le représentant a souligné le caractère « subjectif » de certains objectifs des missions, citant à titre d’exemple les notions d’état de droit et de bonne gouvernance, rendant encore plus souhaitable l’évaluation des performances.  Les mandats des OMP vont bien souvent au-delà « des attentes raisonnables ».  Il faut des objectifs réalistes et un suivi tout au long du cycle de vie d’une opération pour apporter les ajustements et modifier les stratégies et plans de sortie.  « Succès pour qui »? s’est-il demandé devant les multiples parties-prenantes des opérations de maintien de la paix.  Il faut, a-t-il suggéré, « une convergence d’objectifs ».  L’évaluation des performances doit s’appliquer à tous, à savoir à tous les échelons du système des Nations Unies.  Le représentant a prôné une coopération plus soutenue entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales pour mettre en œuvre des stratégies de prévention et de règlement de conflits bien définies, avec des investissements adéquats dans le développement.  Il a encouragé de nouveaux partenariats élargis avec l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), la Ligue arabe, l’Organisation de Shanghai pour la coopération (OSC) et l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC).  Il a annoncé que le Kazakhstan est disposé à augmenter sa contribution aux opérations et cherche à faire certifier par les Nations Unies les cours de formation dispensés par le Centre KAZCENT.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a constaté que les solutions politiques doivent être prioritaires et a appelé au respect de la souveraineté des États dans le cadre de la réforme du maintien de la paix.  Le représentant a aussi reconnu la nécessité d’évaluer les efforts collectifs de l’ONU et des pays contributeurs de troupes et de police pour bien identifier les lacunes et y remédier.  La formation du personnel, sur le plan technique et linguistique est également capitale.  Il a rappelé qu’au cours des 70 derniers années, de nombreux succès ont été enregistrés, saluant notamment le travail effectué par Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK).  Ce mois-ci, des engagements communs ont été proclamés et un plan d’action a été élaboré, s’est-il aussi félicité.  S’agissant des cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles, il a estimé qu’une synergie s’impose pour éradiquer ce fléau.  Une réaction rapide et ferme des pays concernés est plus que nécessaire, a-t-il indiqué, soulignant que la population d’un pays doit se sentir en sécurité en présence des Casques bleus.

M. OLOF SKOOG (Suède) a considéré que, pour que le Conseil s’engage plus efficacement dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits, un accès en temps opportun aux informations et à des analyses complètes est nécessaire.  Il a donc jugé particulièrement intéressant la proposition du Secrétaire général de coordonner et d’élargir la diffusion des informations.  Il s’est également félicité de ce que la réforme envisagée par le Chef de l’Organisation comprend une délégation du pouvoir sur le terrain, ce qui suppose un leadership soigneusement entraîné et formé.  Le maintien de la paix, a rappelé le représentant, est un effort multidimensionnel aux composantes militaire, civile, policière, au sein duquel toutes les parties prenantes doivent être actives.  Les personnels en uniforme et leurs pays doivent être tenus responsables de leur comportement dans les zones de déploiement, a-t-il souligné, avant d’ajouter que la sensibilisation préalable au déploiement est nécessaire. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a souligné la responsabilité de ce Conseil d’assurer la sécurité des Casques bleus déployés sur le terrain.  Il a insisté sur le caractère « essentiel » des dispositions relatives aux droits de l’homme dans les mandats, étant donné que les violations de ces droits sont souvent les signes avant-coureurs des conflits.  Les mandats doivent être réalistes, nourris des échanges constructifs entre le Secrétariat, le Conseil et les pays contributeurs.  Il faut aussi une bonne coopération entre les entités de l’ONU qui sont par exemple au nombre de 27 au Darfour.  Il ne faut pas non plus oublier le rôle de premier plan que les femmes doivent jouer au sein des opérations de paix, a poursuivi Mme Pierce, en appuyant l’objectif de doubler leur nombre d’ici à 2020.  La déléguée a demandé une évaluation solide des manquements des Casques bleus et soutenu la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.  Le Royaume-Uni, a-t-elle précisé, a versé la somme de trois millions de dollars pour appuyer les efforts du Secrétaire général contre les atteintes sexuelles dans les opérations de maintien de la paix. 

En tant que pays contributeur de troupes, le Pérou souligne l’importance de la coordination et de la coopération entre les pays contributeurs, le Conseil de sécurité et le Secrétariat, a déclaré M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou).  À cet égard, il a salué l’initiative « Action pour le maintien de la paix » du Secrétaire général et rappelé que, d’après la résolution 2378 (2017), les données relatives aux performances des opérations de maintien de la paix doivent être centralisées par le Secrétariat.  De même, le représentant a considéré que l’appui à un processus politique déterminé doit suivre une stratégie intégrale coordonnée avec les acteurs pertinents, y compris régionaux. 

La performance d’une mission doit être évaluée à l’aune des capacités réelles dont elle dispose pour remplir son mandat, a poursuivi le délégué.  En outre, les opérations de maintien de la paix doivent être équipées pour pouvoir protéger les civils, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les minorités ethniques.  Il a prôné une meilleure participation des femmes, qui représentent déjà 15% du personnel péruvien déployé sur le terrain.  Compte tenu de la complexité croissante des mandats, il a souligné la nécessité d’améliorer la planification et les capacités des missions. 

Plus de 50 États, dont la France, ont déjà souscrit à l’initiative « Action pour le maintien de la paix », s’est réjoui M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  Parmi les éléments de la réforme engagée par le Secrétaire général, la question de la performance des opérations de maintien de la paix est essentielle à la crédibilité de l’action des forces de maintien de la paix, a dit le représentant.  À cette fin, il a souligné trois composantes clefs.

Tout d’abord, a expliqué M. Delattre, la formation en amont et au cours des missions.  Les Casques bleus déployés sur le terrain doivent pouvoir bénéficier de formations garantissant un niveau de performance maximal, notamment en cas d’évolution du mandat.  La France soutient la formation de près de 30 000 soldats francophones africains chaque année. 

Le deuxième axe, c’est celui d’une nécessaire amélioration de la génération des forces: la meilleure mobilisation des forces armées et de police, l’accroissement de leurs capacités de projection et de leur mobilité et l’augmentation de la proportion de femmes au sein des contingents sont des éléments essentiels. 

Troisièmement, a poursuivi le représentant, « il est essentiel qu’une véritable évaluation de la performance soit mise en place et que les cas de sous-performance soient traités ».  Cela suppose notamment la « tolérance zéro » à l’égard de Casques bleus et personnels civils coupables d’agressions sexuelles. 

La performance ne pouvant être jugée hors contexte, M. Delattre a rappelé « l’impérieuse nécessité pour les opérations de maintien de la paix de bénéficier d’un mandat clair, séquencé et priorisé, au service d’objectifs politiques bien définis et transparents ».  Par ailleurs, il a recommandé de mettre « au plus vite » en place un soutien des Nations Unies aux opérations africaines de paix. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a souligné que l’information et l’analyse des données sont essentielles pour améliorer le maintien de la paix, notant qu’une meilleure connaissance situationnelle permet d’améliorer la planification et l’identification des seuils.  De même, des plans réalistes permettent de mieux guider les pays contributeurs de troupes dans leur formation et de ce fait d’assurer une mise en œuvre plus efficace des mandats.  Elle a insisté sur l’importance d’une formation adaptée à chaque situation opérationnelle, politique et géographique et sécuritaire.  La représentante a salué l’ouverture et la transparence qui ont caractérisé les consultations sur l’Action concernant le maintien de la paix.  Il ne faut pas non plus oublier le « pouvoir de la communication » lorsqu’il s’agit d’exercer une pression politique sur les parties prenantes.

La représentante a aussi voulu que l’on renforce les capacités des femmes pour les hisser aux postes de leadership.  Étant les principales victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, les femmes devraient jouer un rôle actif au sein du système de suivi en la matière, notamment en participant pleinement à la définition des peines.  La Pologne appuie pleinement la création d’unités de suivi dont les postes les plus élevés seraient réservés aux femmes « qui sont les plus à même d’identifier les meilleures solutions ».

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a rappelé le rôle joué par son pays pour promouvoir l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Mettant l’accent sur la performance, il a commencé par souligner l’importance d’accroître le nombre de femmes en uniforme.  Il a ajouté qu’il faut améliorer la gestion de la performance, notamment aux niveaux de la collecte de données, du renseignement et de la prise de décisions.  À cet égard, il a encouragé les examens stratégiques indépendants.  Enfin, M. Van Oosterom a jugé essentiel que les missions disposent de personnels bien formés et bien équipés, capables de réaliser les tâches mandatées par le Conseil.  Aussi l’ONU doit-elle continuer de développer ses programmes de formation, en coordination avec les États Membres, pour améliorer la génération de forces. 

Mme VERÓNICA CORDOVA SORIA (Bolivie) a demandé que les missions soient réformées pour mieux les adapter aux menaces.  Les missions de paix de l’ONU doivent recevoir le consentement du pays hôte, être impartiales, respecter tous les principes fondamentaux du maintien de la paix, œuvrer à une paix durable et ne pas être considérées comme une force appelée à s’éterniser, a-t-elle dit.  Elle a souligné la nécessité pour ces missions de respecter la souveraineté des pays hôtes et d’être dotées d’un mandat clair et réaliste.  Les missions qui n’atteignent pas leur objectif doivent être réévaluées, a-t-elle dit, estimant qu’il n’est plus possible d’avoir des opérations « qui durent des décennies ».  Les missions doivent respecter les normes établies par l’ONU et être composées des contingents les mieux formés.  La formation incombe à l’ONU, pas seulement aux pays contributeurs, a-t-elle martelé, avant d’insister sur l’importance des organisations régionales et rappelé que les limites budgétaires entravent la bonne exécution des mandats. 

M. WU HAITAO (Chine) a constaté que le théâtre dans lequel opèrent les opérations de maintien de la paix se complexifie de plus en plus et a espéré que l’initiative du Secrétaire général permettra de renforcer leur efficacité.  Il a appelé au respect des buts et principes de la Charte, insistant notamment sur l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.  Il a aussi insisté sur le respect des pays hôtes et une meilleure communication avec eux.  Le représentant a également appelé à plus d’efforts pour aider les pays hôtes à préserver un environnement propice au maintien de la paix et à l’avancement des processus politiques.  Les opérations doivent être dotées de ressources suffisantes et une action s’impose pour aider l’Union africaine à mettre sur pied sa force de réaction rapide. 

En toutes choses, les pays contributeurs de contingents doivent avoir leur mot à dire, et d’ailleurs l’amélioration des performances passe par une meilleure coopération entre ces pays dont il faut renforcer les capacités.  À ce jour, plus de 2500 Casques bleus chinois sont déployés sur le terrain.  La Chine a aussi mis sur pied une force d’appoint de 8 000 soldats et policiers.  Le représentant a aussi parlé du Fonds chinois pour la paix qui finance, entre autres, la sécurité des Casques bleus.  Par ailleurs, la création récente du Fonds de coopération Afrique-Chine permettra de financer 50 projets de maintien de la paix.

Mme FATIMA KYARI MOHAMMED, Observateur permanent de l’Union africaine (UA), s’est félicitée de la reconnaissance croissante de l’« avantage comparatif » de l’UA pour protéger les civils et protéger la stabilité dans les théâtres de conflit.  Elle a également souligné l’importance des partenariats engagés entre l’Union et l’ONU, consacré en avril 2017 par la signature d’un cadre renforcé sur la paix et la sécurité par le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine.  L’Observateur permanent a toutefois plaidé pour des mécanismes financiers durables et prévisibles de nature à répondre aux défis qui se posent sur le plan sécuritaire.  C’est la raison pour laquelle l’UA a pris une décision, lors de la vingt-quatrième session ordinaire de l’Assemblée de l’UA, celle de financer 25% des coûts représentés par les efforts de paix et de sécurité, y compris des opérations de maintien de la paix. 

Par ailleurs, a poursuivi l’Observateur permanent, la mise en œuvre du partenariat stratégique sur le maintien de la paix a permis de renforcer la coopération et les consultations entre les deux institutions.  Depuis 2003, l’UA et l’ONU ont facilité le développement du concept d’opérations, ce qui a permis d’affiner les analyses, la planification, et la coopération entre les deux secrétariats.  Cependant, davantage doit être fait, pour apporter une plus grande cohérence et une meilleure convergence des principales questions et préoccupations d’intérêt commun pour les deux organisations concernées.  Enfin, a-t-elle dit, l’expérience somalienne a présenté d’importantes leçons à tirer pour notre partenariat stratégique aux niveaux opérationnel, stratégique et politique.  « Ainsi, tandis que le rapport conjoint ONU-UA de 2018 a identifié des préoccupations cruciales des deux organisations s’agissant de la situation en Somalie et de l’AMISOM, le Conseil de sécurité, en adoptant la résolution 2431 (2018) n’a pas clairement et explicitement reconnu des questions importantes relatives au rôle politique de l’UA en Somalie », a conclu l’Observateur permanent. 

L’Observateur permanent a souligné, qu’indépendamment des progrès réalisés jusqu’à présent sur l’accès de l’Union africaine aux quotes-parts de l’ONU, le débat tend à se focaliser sur une approche fondée sur des conditions, avec des appels répétés au renforcement des systèmes de responsabilité en matière financière et de droits de l’homme au sein de l’Union.  Or, selon elle, le Conseil de sécurité devrait adopter une résolution « qui règle cette question déjà ancienne et ouvre la voie à l’opérationnalisation d’un cadre international pour prévenir et répondre à l’instabilité et aux conflits d’une façon prévisible et effective ». 

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, de l’Union européenne, a déclaré que l’organisation régionale qu’il représente soutient vigoureusement les initiatives du Secrétaire général pour rendre plus efficace la présence de l’ONU sur le terrain, en particulier l’Action pour le maintien de la paix, qui met l’accent sur la performance.  À cet égard, l’Union a salué l’élaboration d’un cadre politique global de performance en matière de maintien de la paix par le Secrétariat, cadre qui devrait s’efforcer de forger le consensus autour des objectifs stratégiques décrits dans des mandats de maintien de la paix plus efficaces.  « Une des leçons tirées de ces 70 dernières années, c’est la nécessité d’harmoniser les normes et critères d’évaluation de manière à retirer toute ambiguïté qui serait de nature à faire échouer la mission des Casques bleus.  Des normes et directives harmonisées et intégrées sont indispensables sur le terrain », a préconisé M. De Almeida.

Dans ce contexte, une formation pertinente et adéquate demeure selon lui la pierre angulaire de tout cadre politique destiné à améliorer la performance, condition préalable à toute concrétisation des réformes et à l’opérationnalisation de notre engagement à déployer des opérations de paix plus efficaces.  Le représentant a en outre salué le Secrétaire général pour avoir renforcé l’établissement des responsabilités en cas d’exploitation et/ou d’atteintes sexuelles.  Enfin, il s’est félicité des efforts pour accélérer le déploiement plus systématique de femmes au sein des opérations.  Il a souligné l’engagement de l’Union européenne à œuvrer aux côtés du Secrétaire général pour parvenir à doubler leur nombre dans les composantes militaires et policières au cours des cinq prochaines années.

En tant que représentante d’un pays fournisseur de contingents et du personnel de police, Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a appuyé le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne un cadre général intégré pour l’évaluation de la performance.  D’après elle, le Conseil de sécurité devrait faire en sorte que les mandats définissent clairement les capacités et les responsabilités du personnel civil et en uniforme.  Mme Rugwabiza a rappelé que les Principes de Kigali sur la protection des civils peuvent contribuer à améliorer la performance des opérations tout en fournissant des règles relatives au principe de responsabilité.  En cas de défaut d’exécution, le Secrétariat devrait mener des enquêtes détaillées, avec l’appui des pays contributeurs.  Par ailleurs, la représentante a plaidé en faveur d’une participation accrue des femmes au maintien de la paix.  Elle a conclu en soulignant l’importance de l’appui, de la coordination et de la coopération entre le Conseil, le Secrétariat et les États Membres. 

MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a déclaré que le fait d’accroître la participation des femmes à tous les niveaux peut améliorer l’efficacité opérationnelle des missions.  Malheureusement, nous ne sommes pas en voie d’atteindre les cibles fixées pour le déploiement accru des femmes par la résolution 1325 (2000), a déploré M. Blanchard, en soulignant la nécessité d’un engagement politique au plus haut niveau pour y parvenir.  Il a indiqué que le Canada offre des « cours de développement de commandement » afin de préparer plus de 130 policières à exercer un rôle de leadership dans les missions de l’ONU.  En novembre dernier, le Canada a lancé l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix, convaincu qu’une combinaison réfléchie d’assistance technique, de formation, d’incitations financières et de recherche peut contribuer à accélérer le changement transformationnel. 

M. Blanchard a ensuite pleinement appuyé la politique de tolérance zéro face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, tout en estimant que le message « catégorique » du Secrétaire général dans ce domaine ne s’est pas encore traduit par des efforts concrets dans l’ensemble des opérations de l’ONU.  « Seul un leadership solide peut en venir à bout. »  Il faut en faire plus pour préciser le rôle du Défenseur des droits des victimes et réfléchir à la façon dont une approche centrée sur les victimes peut être formulée dans la politique et la pratique, a-t-il poursuivi, en plaidant pour une révision fondamentale de « notre approche collective ».  Enfin, M. Blanchard a jugé indispensable que les pays contributeurs de troupes et de police coopèrent pour assurer la disponibilité fiable et prévisible des capacités et répondre aux besoins cruciaux des opérations. 

Pour M. CHEIKH NIANG (Sénégal), la mise en œuvre effective des mesures préconisées pour la modernisation des équipements et l’amélioration de la prise en charge financière des opérations devrait leur permettre de franchir une nouvelle étape.  Il a plaidé pour un dialogue triangulaire élargi à tous les acteurs, pour poursuivre le processus de réforme en cours.  De plus, il est impératif d’adapter les opérations aux défis propres à chaque théâtre d’opération pour obtenir une meilleure performance.  À titre d’exemple, il a cité le cas du Mali, où le Sénégal a déployé pendant deux ans, deux unités blindées pour assurer l’escorte des convois entre Gao et le secteur Nord sans perte en vies humaines. 

Le Sénégal insiste sur un meilleur accès à la technologie de détection et aux programmes d’atténuation des menaces liées à l’utilisation d’engins explosifs improvisés, sur la collecte d’information et sur l’amélioration de la résilience par le développement de capacités dans les domaines de la mobilité et du soutien médical, autant de facteurs qui pourraient permettre aux opérations de fonctionner de manière sûre et efficace.  Les cas des Missions au Mali, en République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine ont démontré qu’une utilisation responsable de ces outils modernes induit des effets multiplicateurs bénéfiques, a rappelé le représentant. 

Il a également mis l’accent sur l’importance de la formation des troupes, justifiant en partie ce besoin par leurs domaines d’intervention multidimensionnels comme l’assistance humanitaire, la protection des droits de l’homme, l’aide aux personnes déplacées et réfugiées, l’implication dans les processus politiques, la réforme des systèmes judiciaires, la formation des forces de police, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants ou encore la consolidation de la paix.  Le Sénégal, a-t-il conclu, s’est doté d’un centre de formation, construit aux normes de Nations Unies.  Le centre forme les contingents avant leur déploiement.

Il est également essentiel d’accorder la primauté aux questions politique, en veillant à ce que les missions reposent sur une stratégie politique claire et qu’elles aient des mandats ciblés, clairs et réalistes.  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à renforcer sa coopération avec les États voisins et les organisations régionales et sous-régionales, en particulier avec l’Union africaine avec laquelle le Conseil doit poursuivre ses discussions sur la question du financement prévisible et durable de ses opérations de soutien à la paix. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a demandé de faire attention à ce que le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes, les gouvernements hôtes et le Secrétariat du maintien de la paix soient sur la même longueur d’onde, car le maintien de la paix est une entreprise collective qui exige un dialogue régulier entre tous ces acteurs.  En ce qui concerne les mandats des missions, il a mis en garde contre l’idée d’en faire des substituts des missions politiques spéciales.  Les capacités nécessaires doivent être développées pour que les Casques bleus puissent se protéger eux-mêmes tout en protégeant la population locale, a-t- ajouté en recommandant de mieux former et équiper le personnel.

L’Indonésie, en tant que l’un des plus grands fournisseurs de contingents, refuse que le système d’évaluation des performances ne donne lieu à une concurrence entre pays contributeurs.  Le représentant a conclu, en soulignant, à son tour, l’importance cruciale de la participation des femmes au maintien de la paix, « pour augmenter les chances de succès ».  L’implication de femmes Casques bleus a été d’ailleurs particulièrement efficace pour la prévention et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles.

M. FREDERICO SALOMÃO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a annoncé que le Brésil endosse l’initiative « Action pour le maintien de la paix », se félicitant notamment de sa dimension inclusive.  Une formation intensive avant et pendant le déploiement est essentielle pour répondre aux cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  La politique de tolérance zéro, a-t-il ajouté, doit savoir combiner des mesures préventives et punitives, être financée de manière adéquate et prévoir une formation « sur mesure » en fonction des pays contributeurs de troupes et de chaque mission.  Le représentant a en effet estimé que la question des pertes en vies humaines parmi les Casques bleus est liée aux conditions politiques d’un pays donné et aux décisions politiques incarnées par les mandats du Conseil de sécurité.

Après avoir rappelé que le Brésil est le principal pays contributeur de troupes à la Mission en Haïti, le représentant a estimé que le succès de celle-ci est dû à l’accent porté sur l’efficacité à toutes les étapes, de la sélection à la formation des troupes, en passant par l’appui logistique.  Il a toutefois estimé que l’amélioration de l’efficacité ne dépend pas uniquement des approches militaires ou opérationnelles, mais aussi voire surtout du niveau de confiance avec les communautés locales.  Il ne faut pas non plus perdre de vue que dans la plupart des cas, le dialogue politique et le développement économique sont des éléments-clefs du maintien de la paix.  Aussi, les projets à impact rapide de la Mission en Haïti ont-ils été un outil essentiel pour stabiliser le processus, servant de passerelle entre les efforts de développement à moyen et à long terme.  Pour ce qui est de la protection des civils, le délégué a privilégié une approche politique et axée sur la personne.  Les mandats mal conçus sont contre-productifs et peuvent compromettre la crédibilité de l’ONU aux yeux de la société.

En matière de maintien de la paix, M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a estimé qu’il est crucial, au niveau national, que les législateurs comprennent le manque de performance de manière à faire les investissements et les améliorations nécessaires.  Dans ce domaine, le Secrétariat a la responsabilité de dire au Conseil de sécurité ce qu’il doit entendre et non ce que le Conseil veut entendre.  Les mandats doivent être clairs, réalistes et réalisables pour que les troupes déployées puissent les exécuter.  Il faut des consultations triangulaires entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat qui seraient des « exercices de routine » avant l’examen par le Conseil de la prorogation d’un mandat.  Après avoir souligné l’importance de ressources suffisantes pour obtenir les résultats attendus, le représentant a estimé que « la culture de la performance » doit se fonder sur la transparence et la responsabilité de toutes les parties concernées.  L’évaluation de la formation doit être une partie intégrante de celle des performances.  Au Bangladesh, tous les contingents sont soumis à un entraînement spécifique six mois avant leur déploiement, a affirmé le représentant.

M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) s’est félicité des initiatives comme la Déclaration d’engagements communs et l’Initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Il a insisté sur l’importance qu’il y a à bien définir les mandats et à veiller à la bonne formation des Casques bleus, une tâche essentielle pour la protection des civils.  Il faut aussi renforcer la présence des femmes au sein de missions.  Quatre-vingt-seize femmes uruguayennes sont actuellement déployées sur le terrain, mais elles ne représentent que 7% de l’ensemble des effectifs du pays, a-t-il indiqué.  Il a ensuite salué les efforts déployés pour combattre le fléau de l’exploitation sexuelle.  Pour ce qui est de la sécurité du personnel déployé, le représentant a souligné que chaque mission doit disposer de l’équipement dont elle a besoin, quels que soient les pays contributeurs de troupes.  Une action s’impose également contre ceux qui attaquent délibérément des contingents de l’ONU et par exemple, des mesures de défense passive ou la modification des règles d’engagement.  Le délégué a aussi insisté sur la coopération des pays hôtes, soulignant que toute violation de l’accord sur le statut des forces met en danger la vie des Casques bleus.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a commencé par rappeler les défis du maintien de la paix des dernières années, notamment la primauté du politique, c’est-à-dire que les opérations sont là pour servir un processus politique et ne peuvent se substituer à celui-ci.  Il a également rappelé que les soldats de la paix deviennent la cible d’attaques, « ce qui est inacceptable ».  Le troisième problème est celui du non-respect de plus en plus fréquent des principes élémentaires du droit international humanitaire alors que les missions sont de plus en plus souvent mandatées pour assurer la protection de civils.

S’agissant de la réforme en cours de mise en œuvre, il a salué le consensus sur le diagnostic ainsi que celui sur la réponse à y apporter à commencer par les mesures « énergiques » prises au cours des 12 derniers mois, notamment le Rapport Dos Santos Cruz, le Plan d’action pour en mettre les recommandations en œuvre, l’initiative « Action pour le maintien de la paix», la Déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur l’initiative du Secrétaire général mais aussi un Comité spécial des opérations de maintien de la paix qui a dégagé un consensus sur des sujets cruciaux comme celui de la performance.  Pour la Belgique, les réformes adoptées ces derniers mois sont autant d’étapes vers une efficacité accrue du maintien de la paix, qu’il s’agisse de celle de l’architecture de paix ou de la gestion.  Si ces chantiers sont en voie d’achèvement, « il en est d’autres qui nécessitent un soutien plus large des États Membres », a poursuivi le représentant, citant les questions liées à la conduite et à la discipline, et en particulier l’exploitation et les atteintes sexuelles. 

À ce titre, il a suggéré d’étendre les pactes mis en place entre l’ONU et certains pays contributeurs de troupes à tous les États Membres, rappelant que ces pactes contiennent des engagements réciproques.  Il faut aussi veiller à ce que les pratiques nationales de poursuite judiciaire donnent des résultats convergents.  Le représentant a également appuyé la Déclaration d’engagements communs un document « équilibré » que son pays a déjà signé.

La représentante a ensuite soumis des propositions pour aller au-delà des réformes et notamment ouvrir l’accès des membres du Conseil et des pays contributeurs de troupes aux résultats des examens stratégiques ou encore instituer un suivi obligatoire de la formation des personnels.  L’intégration des différentes composantes des missions doit également se poursuivre, a conclu le représentant, sans oublier de proposer la signature de pactes politiques avec les autorités nationales pour s’entendre sur les objectifs communs et poser les bases d’une coopération fructueuse.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a noté que le maintien de la paix de l’ONU avait permis de sauvegarder et de protéger des dizaines de millions de vies.  Le maintien de la paix, a-t-elle ajouté, a été l’action la plus réussie de l’ONU, comme en témoigne la fermeture des Missions au Libéria, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire.  Depuis les années 60, a-t-elle poursuivi, le Pakistan a déployé plus de 200 000 Casques bleus dans 43 missions, et 156 d’entre eux y ont laissé leur vie.  La représentante a salué l’accent porté sur la performance et a estimé que son amélioration devrait générer de meilleurs résultats sur le terrain et améliorer la sécurité et la sûreté des Casques bleus.

Elle a estimé quant il créée ou modifie des mandats, le Conseil de sécurité doit fonder ses décisions sur une analyse des besoins financiers.  Elle a aussi voulu que l’on rationalise et que l’on hiérarchise les tâches mandatées, s’inquiétant notamment de ce que la Mission au Soudan du sud croule sous 209 tâches différentes.  En outre, une formation commune et standardisée avant le déploiement est essentielle.  Le Pakistan a d’ailleurs élaboré des modules de formation obligatoire qu’il est prêt à partager avec le Secrétariat et d’autres pays contributeurs de troupes.

Mme Lodhi a aussi estimé qu’une plus grande transparence entre les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat serait de nature à générer de meilleurs résultats au lieu de toujours accuser et blâmer.  Elle a également souhaité que le Système de préparation soit élargi aux déploiements de routine.  La représentante a souligné que les restrictions imposées par les autorités d’un pays hôte peuvent aussi compromettre la performance.  Elles peuvent être invoquées par un pays contributeur de troupes pour refuser d’agir, laissant le soin à celui qui choisit d’ignorer ces injonctions de faire tout le travail.  Cela ne peut que créer des attentes disproportionnées, a souligné la représentante qui a dit « des règles du jeu équitables sont une condition préalable à une évaluation juste des performances ».

M. ION JINGA (Roumanie) a appelé à une concertation des efforts pour développer des normes plus élevées, appliquer le principe de responsabilité et déployer des troupes bien équipées et bien formées.  La Roumanie soutient pleinement le Plan d’action car une approche collective » s’impose.  L’examen indépendant des différentes missions est un outil précieux pour mieux définir les priorités.  La Roumanie est également un fervent partisan de la politique de tolérance zéro face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles et appelle les États à poursuivre les auteurs de tels actes.  Le Président de la Roumanie fait d’ailleurs partie du « Cercle du leadership » du Secrétaire général sur la prévention et la réponse à apporter à l’exploitation et aux atteintes sexuelles dans les opérations de maintien de la paix.  En tant que pays contributeur de troupes depuis 1991, la Roumanie soutient les efforts de la Cellule stratégique de constitution des forces et de planification des moyens pour le maintien de la paix.  Elle salue la mise en place du Groupe de la planification stratégique et du suivi au sein du Cabinet du Secrétaire général et est favorable aux nouvelles initiatives comme les « contributions intelligentes » et le codéploiement.

M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a déclaré que sa délégation soutient la réforme entreprise par le Secrétaire général pour renforcer et améliorer l’architecture de sécurité et de maintien de la paix.  « Beaucoup doit être fait.  L’argent et le temps sont des données importantes.  Un mandat excessivement détaillé, ou insuffisamment, peut condamner les opérations de paix de l’ONU à l’échec, a observé le représentant, avant de préconiser de faciliter l’accès du Secrétariat aux dernières technologies en date, et aux analyses les plus poussées du maintien de la paix, de la consolidation de la paix, et de la prévention des conflits.  Les Fidji ont également considéré que l’ONU doit se montrer plus ambitieuse dans la manière de faire de l’aide au développement aux pays touchés par les conflits un moyen de mieux intégrer paix et développement.  

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