La Conférence sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer clôt sa première session certaine d’« arriver à bon port »

« La mer sera parfois houleuse et les rameurs, pas toujours synchronisés, mais avec coopération, souplesse et détermination, nous arriverons à bon port », a assuré la Présidente de la « Conférence chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Mme Rena Lee, de Singapour, a clos la première des trois sessions de la Conférence, qui avait commencé le 4 septembre dernier.

La Présidente a dit avoir entendu l’appel des négociateurs.  Ils m’ont demandé, a-t-elle précisé, de préparer, pour la deuxième session, prévue du 25 mars au 5 avril 2019, un « projet zéro » pour des discussions plus ciblées et la rédaction d’un véritable texte de négociations.  Le « projet zéro » doit contenir le langage d’un traité et refléter toutes les options liées aux quatre éléments du train de mesures identifié en 2011.

Les négociations se sont en effet déroulées dans quatre groupes de travail qui ont tous affirmé leur attachement à un instrument international qui soit solidement ancré dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qui ait une portée universelle, sans pour autant porter préjudice au statut juridique des États non parties à la Convention et autres accords pertinents. 

Le Groupe de travail sur « le renforcement des capacités et le transfert des techniques marines » a fait plusieurs propositions sur la manière de refléter, dans le futur instrument, les objectifs et les modalités de ces renforcement et transfert.  La Présidente a dit avoir apprécié les discussions sur le rôle du « centre d’échanges », en tant qu’outil important d’opérationnalisation des dispositions du futur instrument.  Elle a aussi salué les différentes options levées pour aller de l’avant, en particulier s’agissant du financement.

Pour ce qui est des « mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », la Présidente s’est réjouie de l’accord apparent sur la nécessité pour le futur instrument de contenir des dispositions sur l’identification des aires, les processus de désignation, la mise en œuvre, le suivi et l’examen. 

Dans le Groupe de travail sur les « études d’impact sur l’environnement », les négociateurs ont, a rappelé la Présidente, eu des discussions substantielles et constructives sur les modalités possibles, y compris les circonstances dans lesquelles les études seraient nécessaires, les processus et le contenu de ces études, leur relation avec les instruments, cadres et organes mondiaux, régionaux et sectoriels existants et le rôle potentiel des évaluations stratégiques environnementales.

Enfin, le Groupe de travail sur les « ressources génétiques marines, y compris le partage des avantages » a mis en avant des approches pour avancer, s’agissant, entre autres, du champ d’application géographique du futur instrument, étant donné que l’on parle ici du partage des avantages et des questions transversales comme le « centre d’échanges », les arrangements institutionnels possibles et leur rôle.

La Présidente a demandé aux négociateurs de réfléchir à toutes les idées qui ont été défendues au cours de cette première session pour qu’au mois de mars prochain, « nous continuions à progresser dans l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant ». 

La Chine, qui a apporté son appui à la déclaration de la Présidente, a fait trois observations sur les négociations à venir.  Elles doivent respecter la résolution 72/249 de l’Assemblée générale et se concentrer exclusivement sur la biodiversité marine.  La Chine a insisté sur le consensus, appelant les autres États à ne pas « se précipiter » dans l’élaboration d’un texte qui doit en tout point, a-t-elle martelé, refléter la lettre et l’esprit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La Présidente a promis de réfléchir au titre et à la structure de son « projet zéro » et de n’épargner aucun effort pour que les négociateurs le reçoivent bien avant la session du 25 mars au 5 avril 2019.  La Conférence a prévu une autre session du 19 au 30 août 2019.