La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé, aujourd’hui, son débat sur le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires.  La vingtaine de délégations qui ont pris la parole se sont interrogées sur les modalités du partage du fardeau des flux mondiaux de réfugiés dans un contexte socioéconomique volatile, en particulier quand les situations à l’origine des déplacements perdurent. 

La mise au point du pacte mondial sur les réfugiés, le premier du genre en plus de 50 ans, est apparue comme l’expression même du nécessaire multilatéralisme qui servira de cadre à l’action globale en faveur des réfugiés.  De fait, c’est à travers le partage équitable du fardeau des responsabilités qu’une réponse durable pourra être apportée à la question des réfugiés.  Lors de leurs interventions, les délégations se sont accordées sur la nécessité de leur restituer leur dignité et leur droit, tout en soutenant les communautés d’accueil.

Tout cela, « nous l’avons reconnu lors de l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants », le 19 septembre 2016, a rappelé le représentant de l’Allemagne.  Par ce texte, les dirigeants du monde ont affirmé leur volonté politique de partager la responsabilité à l’échelle mondiale et se sont exprimés sur la manière dont leur pays mettra ces engagements en pratique.  Désormais, le moment est venu de mettre les principes de ce pacte en pratique en adoptant la résolution y afférant par consensus, a exhorté le représentant du Japon, soutenu par l’Allemagne qui est résolue à l’adopter dans son « entièreté ».

Il reste toutefois à trouver les modalités concrètes du partage du fardeau, comme l’a rappelé le Mexique, et surtout de définir quelles actions les États doivent entreprendre, et sur quoi ils doivent concentrer leurs efforts pour que le pacte puisse être mis en œuvre.

Pour l’Espagne, une approche multidimensionnelle de ce pacte est fondamentale pour gérer les flux mondiaux des réfugiés.  Son représentant a établi le lien entre le futur pacte et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, appuyé par son homologue de l’Égypte, pour qui le pacte offre la possibilité de revoir le cadre de la coopération internationale.  Pour la République islamique d’Iran, il permettra de soutenir les pays d’accueil tout en respectant leur souveraineté.

La Thaïlande a saisi cette occasion pour mettre en exergue l’étroite collaboration et coopération avec le Myanmar, qui a, à ce jour, permis le rapatriement de 164 personnes déplacées, tandis que les deux pays travaillent actuellement sur le retour volontaire de 200 autres.  L’Iran, qui a rappelé qu’il était l’un des pays au monde à avoir accueilli le plus grand nombre de réfugiés, a répété que les sanctions unilatérales des États-Unis à son encontre venaient affecter davantage la situation des réfugiés.  L’Algérie s’est interrogée sur l’engagement des pays bailleurs de fonds pour fournir une assistance aux pays d’accueil.

Jugeant les réponses actuelles encore trop générales, la déléguée du Comité international de la Croix-Rouge a rappelé que les réfugiés n’avaient pas tous les mêmes besoins, en particulier en fonction du lieu où ils s’établissent: camps ou villes, ou encore selon la taille desdites villes.  De même, le comportement des réfugiés diffère, à court comme à long terme, selon le type de lieu où ils se trouvent.  Or, a-t-elle fait observer, le traitement des déplacements se concentre essentiellement sur les personnes vivant dans des camps.  Quant à la Thaïlande, elle a suggéré la mise en place d’un mécanisme de collecte de données pertinentes relatives aux différents types de migrants, afin de distinguer ceux qui ont besoin d’une véritable protection de ceux qui ont émigré pour des raisons économiques.

Demain, vendredi 2 novembre, la Troisième Commission dialoguera avec le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Vojislav Šuc.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Suite et fin de la discussion générale

Mme MUNIRA FAIZZAD (Afghanistan) a noté que les conflits armés, les persécutions et les catastrophes naturelles étaient les causes premières des déplacements.  Il résulte de ces tragédies que 25 millions de personnes sont aujourd’hui des réfugiés et 40 millions des déplacés internes.  Au nombre des réfugiés, 6 millions sont afghans, a souligné la représentante, précisant que la plupart d’entre eux étaient jeunes et capables de jouer un rôle dans le développement de leur pays.

Mme Faizzad a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à assurer le bien-être des réfugiés et des déplacés internes, au travers notamment d’un plan d’action national mené en collaboration avec des partenaires internationaux.  Des efforts sont aussi déployés pour offrir des opportunités de réinstallation aux réfugiés et déplacés de retour dans le pays.  C’est ainsi que ces trois dernières années, le budget du Ministère des réfugiés et des rapatriements a augmenté de 70%, ce qui a permis le lancement de 46 programmes de développement.  Plus de neuf millions de réfugiés afghans sont revenus ces 17 dernières années, s’est en outre félicitée la représentante. 

Mme Faizzad a toutefois relevé qu’en dépit de ces réalisations, les Afghans restaient le deuxième groupe de réfugiés le plus nombreux au monde.  Des efforts de paix ont conduit à un premier cessez-le-feu avec les Taliban, mais ces derniers n’ont pas encore manifesté leur volonté de s’engager dans une paix durable, a-t-elle déploré, soulignant en conclusion la volonté de l’Afghanistan de rétablir la stabilité dans la région.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a insisté sur l’importance de partager le fardeau des réfugiés et expliqué que son pays connaissait un afflux important de demandeurs d’asile, face auquel il avait joué un rôle vital d’assistance.  Elle a de plus appelé la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour résoudre la crise des réfugiés à travers des mesures durables, telles que le retour des réfugiés dans leurs pays d’origine. 

« Depuis quatre décennies, l’Iran a été l’un des pays du monde à recevoir le plus grand nombre de réfugiés », a poursuivi la représentante, qui a déploré que les sanctions unilatérales des États-Unis contre son pays viennent affecter la situation des personnes réfugiées en Iran. 

Quant au pacte mondial sur les réfugiés, la représentante a déclaré qu’il permettrait de soutenir les pays d’accueil tout en respectant leur souveraineté.  « Avec d’autres pays hôtes, nous avons demandé l’inclusion d’un mécanisme lors de toutes les séances de négociations du pacte » a-t-elle expliqué, déplorant que le document final ne prenne aucun engagement concret à cet égard.  Mme Ershadi a encore insisté sur la nécessité de créer un mécanisme complémentaire, comme le prévoit la résolution sur la question récemment négociée à Genève. 

M. ALKHALIL (République arabe syrienne) a souligné que son pays accordait une importance prioritaire au retour volontaire des réfugiés syriens.  La Syrie a lancé, il y a quelques mois, un appel au retour des réfugiés qui se trouvent à l’étranger, a rappelé le représentant.  La Syrie a, d’ores et déjà, entrepris des démarches avec les pays voisins et les partenaires humanitaires, notamment la mise en place d’une institution pour coordonner le retour, a-t-il précisé.  Il a regretté, dans ce contexte, que des pays occidentaux entravent le retour des réfugiés sous des prétextes fallacieux.  Il les a accusés de politiser cette question à caractère humanitaire et de lier le retour à une opération politique. 

Dans ce contexte, M. Alkhalil a renouvelé l’appel de son pays aux États Membres ainsi qu’aux organisations internationales, afin qu’ils appuient le retour de l’ensemble des Syriens poussés à l’exil par la guerre et le terrorisme.  Cet appel est d’autant plus important que la plupart des régions occupées ont désormais été libérées du joug des groupes terroristes armés.  Enfin, le représentant a plaidé pour une action visant à mettre fin au terrorisme et aux actions des ennemis qui ciblent le peuple syrien. 

M. PABLO EMILIO GUTIÉRREZ SEGÚ BERDULLAS (Espagne) s’est déclaré préoccupé par l’augmentation des personnes déplacées, en 2017, et a expliqué que l’Espagne s’était engagée à l’application rapide du pacte mondial sur les réfugiés.  L’Espagne s’est aussi engagée dans la lutte contre l’apatridie et est devenue, cette année, partie à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961. 

L’Espagne est déterminée à s’impliquer dans le pacte mondial sur les réfugiés et escompte une répartition équitable des charges induites par cette question.  « Une approche multidimensionnelle de ce pacte mondial est fondamentale pour gérer les flux mondiaux de réfugiés », a insisté le représentant, qui a conclu en rappelant le lien entre le futur pacte et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. MOHAMED ABDELRAHMAN MOHAMED MOUSSA (Égypte) a constaté l’accroissement du nombre des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde, en raison essentiellement des conflits et du terrorisme.  Dans ce contexte, a-t-il observé, les pays en développement ou à revenu faible ou intermédiaire continuent d’accueillir quelque 85% de ces populations, ce qui constitue pour eux un très lourd fardeau.  Pour le représentant, il est donc urgent de rétablir un équilibre plus équitable en matière de responsabilités, comme le souligne le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans son rapport.  Il faut pour cela qu’une plus grande volonté politique se manifeste, prenant notamment en compte les différences de revenus entre les États. 

À cet égard, le futur pacte mondial sur les réfugiés offre la possibilité de revoir le cadre de la coopération internationale, en complément et non en remplacement de l’aide humanitaire, a estimé le représentant.  Rappelant que la protection des réfugiés constitue un impératif pour les États, conformément aux obligations du droit international des droits de l’homme, M. Moussa a conclu en réaffirmant l’engagement de l’Égypte en faveur de l’accueil de ces populations, une tradition inscrite de longue date dans son histoire. 

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a rappelé que la Principauté était de longue date sensibilisée à la situation des réfugiés, comme en atteste son engagement international pour la promotion et le respect des droits humains.  La Convention relative au statut des réfugiés a ainsi été ratifiée, en 1956, par le Gouvernement princier qui, depuis cette date, coopère avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et affirme sa solidarité avec les personnes amenées à fuir leur pays, a-t-elle souligné. 

Chaque année depuis 1961, Monaco contribue au fonctionnement du HCR par le versement d’une contribution volontaire, a rappelé Mme Picco, qui a aussi fait état d’un accord-cadre, signé en 2010, avec le Haut-Commissariat et permettant d’intervenir dans le cadre de projets de développement et d’urgence afin de venir en aide aux quelque 60 millions de personnes victimes de crises.  Enfin, dans le cadre de la Déclaration de New York, le Gouvernement monégasque a signé deux accords de partenariats avec le HCR prévoyant une contribution totale de 670 000 euros sur trois ans.  En 2016, a-t-elle conclu, la Principauté était le cinquième pays contributeur au HCR par habitant.

M. MOUSSA DOLLO (Mali) a souligné que, depuis le déclenchement de la crise dans son pays à la suite de l’effondrement de la Libye en 2011, la sécurité dans les régions du nord et du centre du Mali s’était considérablement dégradée.  Ces différents facteurs, ajoutés aux changements climatiques, à l’extrême pauvreté, en plus des violences intercommunautaires, expliquent, selon le représentant, l’ampleur des déplacements des personnes.  M. Dollo s’est réjoui, à cet égard, de l’accompagnement de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans la mise en œuvre de quatre plans régionaux d’intervention d’urgence.  À travers ces plans, les déplacés internes et les réfugiés bénéficient d’un appui matériel et financier fourni par le Gouvernement malien, a-t-il expliqué.

M. OMER AHMED MOHAMED AHMED (Soudan) a souhaité que le retour volontaire constitue l’une des solutions pour améliorer la situation de ceux qui ont été obligés de quitter leur foyer.  Le Soudan déploie, à cet égard, de grands efforts aux plans internes et externes à travers notamment la coordination avec le HCR et les pays voisins.  Le représentant a ainsi cité l’accord tripartite conclu entre le Soudan, le Tchad et le HCR et qui a permis le rapatriement d’un grand nombre de volontaires.  La province du Darfour, qui entre aujourd’hui dans une nouvelle phase marquée par la stabilité, en est selon lui une illustration.  Le Soudan aspire aujourd’hui à l’édification d’une coopération constructive avec le HCR et la communauté internationale pour asseoir une paix durable.

Mme ANNA SUZUKI (Japon) a salué l’action du HCR et son engagement constructif dans l’élaboration du pacte mondial sur les réfugiés.  À ses yeux, il est maintenant important de mettre les principes de ce pacte en pratique en adoptant la résolution par consensus.  La représentante a par ailleurs fait état de la préoccupation du Japon face à la situation qui prévaut dans certains pays.  En Syrie, où la guerre civile est entrée dans sa huitième année, un retour volontaire et digne est nécessaire pour les populations déplacées, a plaidé Mme Suzuki, remerciant les pays voisins d’avoir accueilli plus de cinq millions de réfugiés.  Le Japon rend également hommage au Bangladesh pour son accueil généreux et son assistance aux personnes déplacées en provenance de l’État rakhine et se sent encouragé par la signature de mémorandums entre le HCR, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Myanmar au sujet du retour de ces personnes.  Soucieux de permettre un dialogue pour parvenir à une solution, le Japon a l’intention d’apporter un soutien maximal à ces mesures.   Enfin, évoquant l’Afrique, la représentante a salué les progrès réalisés en matière de coordination de l’aide au développement.  Rappelant que son pays accueillerait, en août 2019, la septième Conférence sur le développement de l’Afrique, elle a lancé un appel à la coopération de la communauté internationale pour renforcer le développement de ce continent.

Mme KARIN GOEBEL (Allemagne) a remercié la Suède pour son travail de facilitation dans le cadre des négociations du pacte sur les réfugiés à Genève et les efforts déployés par son équipe pour s’assurer que toutes les priorités des États Membres figurent dans la résolution du HCR pour l’année en cours.  L’Allemagne est disposée à adopter la résolution relative au pacte dans son entièreté.  Pour trouver des solutions durables à la question des réfugiés, il est indispensable de partager de façon équitable le fardeau et les responsabilités, et cela, « nous l’avons reconnu lors de l’adoption de la Déclaration de New York », il y a deux ans, a aussi rappelé la représentante.  C’est pourquoi, elle a invité tous les États Membres à saisir ensemble cette opportunité pour la mise en œuvre du pacte mondial sur les réfugiés.

Mme LEMUS (Mexique) a insisté sur la nécessité de fournir des réponses basées sur la coopération internationale, sur le partage du fardeau et la participation d’acteurs multiples.  Elle a rappelé le soutien du Mexique au pacte mondial sur les réfugiés, ce qui s’est vu dans la mise en œuvre du Cadre d’action global pour les réfugiés, dont il est l’un des 47 signataires.  De plus, le Mexique a aujourd’hui une politique d’asile plus humaine et efficace, qui permet de répondre aux besoins des migrants et de garantir leurs droits.  La représentante a conclu en demandant sur quels actions et moyens les États Membres devaient concentrer leurs efforts pour que le pacte puisse être mis en œuvre.

Mme HORBACHEVA (Ukraine) a affirmé que son pays remplissait ses obligations internationales au titre de la Convention relative au statut des réfugiés.  L’Ukraine s’est engagée à mettre en place un système d’asile conforme aux normes internationales, afin de permettre notamment aux réfugiés de jouir des mêmes droits que les citoyens ukrainiens en ce qui concerne les soins de santé, l’accès aux service sociaux, l’aide aux familles ou encore les services à l’emploi.

La représentante a ensuite rappelé que l’Ukraine comptait 1,5 million de personnes déplacées internes, les causes de ce déplacement massif étant « la guerre hybride menée par la Russie contre l’Ukraine ».  Une situation que Mme Horbacheva a décrite comme compliquée « à cause du blocus mené par les autorités russes, qui ne permet pas d’avoir accès au territoire occupé ».

M. CHU GUANG (Chine) a salué l’action du HCR et notamment son rôle décisif dans les négociations ayant conduit à la rédaction du pacte sur les réfugiés.  Notant que les réfugiés continuent de subir de fortes pressions sociales ainsi que des réactions xénophobes, parfois dans un climat politisé, le représentant a plaidé pour davantage de solidarité internationale, afin de parvenir à un consensus pour en finir avec ces crises. 

Pour la Chine, l’unilatéralisme constitue la plus grande menace pour l’ordre mondial.  Il est par conséquent essentiel de défendre les mécanismes multilatéraux des Nations Unies dans le respect de chaque pays.  À cet égard, le pacte mondial sur les réfugiés est une étape multilatérale importante pour régler ce problème mondial, a insisté le représentant, qui a insisté sur le fait que la Chine était favorable à l’adoption de cet instrument par tous les États.  M. Chu s’est également prononcé pour une approche qui aborde les symptômes mais aussi les causes profondes des problèmes, sur la base de l’impartialité et de l’objectivité.  Dans cet esprit, a-t-il conclu, les pays doivent assumer leurs responsabilités et accroître leur soutien au HCR, tout en respectant leurs engagements en matière d’aide. 

Mme CHOMPUNUT PHASUPHAN (Thaïlande) a rappelé que, grâce à une étroite collaboration et coopération avec le Myanmar, la Thaïlande avait procédé au rapatriement de 164 personnes déplacées.  Les deux pays travaillent actuellement sur la préparation d’un nouveau retour sécurisé et volontaire de plus de 200 personnes déplacées originaires du Myanmar.  Ce retour est prévu au cours de cette année.  Par ailleurs, la représentante a annoncé que son pays avait lancé un mécanisme de collecte de données pertinentes relatives aux différents types de migrants.  Cela aidera à distinguer, a-t-elle conclu, ceux qui ont besoin d’une véritable protection de ceux qui ont émigré pour des raisons économiques.

Mme MARIJA PERIŠIĆ (Serbie) a déclaré que l’expérience de la Serbie en matière d’assistance aux personnes en mouvement remontait à la période d’avant la crise actuelle, lors des mouvements de population consécutifs à l’éclatement de l’ex-Yougoslavie dans les années 90, mais également lorsqu’après 1999, 230 000 personnes du Kosovo s’étaient réfugiées dans le pays.

La représentante a d’ailleurs déploré que les conditions du retour de ces dernières ne soient pas encore réunies et que 26 502 réfugiés et 199 584 personnes déplacées du sud de la Serbie soient toujours en séjour prolongé dans le centre du pays.  Elle a expliqué que le Gouvernement faisait des efforts pour les loger, leur assurer une protection médicale, alimentaire et en matière de scolarité, pour les enfants en âge d’aller à l’école primaire.   Après 19 années de vie en déplacement, a-t-elle ajouté, 1,9% de personnes du Kosovo sont parvenues à un rapatriement durable, un processus du retour « difficile et compliqué à maintenir puisque les attaques contre les Serbes dans la région se poursuivent », a-t-elle accusé en conclusion.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) s’est déclaré préoccupé par la progression du nombre des personnes déplacées de force, qui s’élevait à 14 millions à la fin de 2017.  Comme l’a souligné le Rapporteur spécial sur les déplacements forcés, nul n’est à l’abri d’une situation de déplacement interne, compte tenu des conflits que connaît le monde, a rappelé le représentant.  Dans ce contexte, il a assuré que son pays soutenait tous les efforts visant à intégrer les droits de l’homme des personnes déplacées.  Pour l’Azerbaïdjan, la communauté internationale devrait étudier la possibilité de garantir davantage de protection à ces populations, comme le prévoit la Déclaration de New York de 2016, laquelle demeure une étape importante.  Le représentant a enfin souligné les efforts déployés par son pays pour accueillir des personnes déplacées.  Il a ainsi indiqué que son gouvernement avait fourni un logement à 300 000 de ces personnes et s’employait à leur permettre un retour en toute sécurité.  

M. SAHRAOUI (Algérie) a déploré l’augmentation importante du nombre de personnes fuyant leurs pays et s’est interrogé sur l’engagement des pays bailleurs de fonds pour fournir une assistance aux pays d’accueil.  À cet égard, le représentant a dit toujours attendre une étude complète sur l’impact des réfugiés sur les pays d’accueil, ce dernier étant, selon lui, « lourd de conséquence sur leurs programmes de développement ».

M. Sahraoui a déclaré partager la position du Secrétaire général sur la nécessité d’un partage équitable du fardeau pour répondre aux besoins des réfugiés et a dit attendre avec impatience la version finale du texte du pacte mondial sur les réfugiés.  Pour l’Algérie, le problème doit être traité à la racine pour parvenir à une solution durable, « ce qui passe par le règlement des conflits et le développement durable, qui sont la seule façon de mettre un terme aux déplacements forcés des personnes ».

Le représentant a rappelé que l’Algérie était un pays d’accueil de réfugiés et de migrants et s’est étonné que le rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés ne compte pas de chapitre sur l’Afrique du Nord, « qui est une terre d’accueil pour les réfugiés qui fuient des conflits pour aller en Europe ».  Il a souhaité que cette lacune soit à l’avenir corrigée. 

Mme HANAA BOUCHIKHI (Maroc) a tout d’abord souhaité apporter une précision sur le nombre des personnes vivant effectivement dans les camps du Front POLISARIO.  La représentante a ainsi rappelé que, dans un communiqué du mois dernier, le HCR avait fait état de 90 000 personnes résidant dans les camps de Tindouf, ce qui constitue, selon elle, un démenti catégorique à des informations erronées qui ont été diffusées en vue de semer la confusion.

La représentante s’est par ailleurs déclarée préoccupée par la multiplication des situations d’urgence dans le monde, notant que le continent africain était particulièrement touché par les flux de déplacés.  Un quart des réfugiés se trouvent en Afrique, a-t-elle rappelé, avant de saluer les efforts des pays d’Afrique subsaharienne qui continuent de faire preuve d’une longue tradition d’hospitalité et de solidarité.

Le Maroc est par ailleurs inquiet face à l’insuffisance des moyens dont dispose le HCR pour mener sa mission, malgré la générosité des donateurs.  Mme Bouchikhi a enfin observé qu’alors que les efforts se renforcent pour gérer la question des déplacements forcés, certaines situations continuent de faire l’objet d’instrumentalisation.  Le droit international humanitaire oblige les pays hôtes à procéder au recensement des populations sur leur territoire, a-t-elle fait valoir.  Comme l’a indiqué le HCR, l’enregistrement est un impératif pour la protection des réfugiés, a-t-elle conclu.

Mme DURAN, (Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a expliqué que le Comité avait interrogé des milliers de personnes déplacées au sein des villes pour comprendre leurs expériences, dans des régions aussi diverses que le Nigéria ou l’Iraq et que, malgré des efforts accrus, la réponse humanitaire face au déplacement urbain était toujours inadéquate.  La déléguée a déploré que la réponse aux déplacements se concentre essentiellement sur les personnes vivant dans des camps.  Or, toutes les personnes en déplacement ne s’installent pas dans des camps et les comportements de ces deux catégories diffèrent à court terme et à long terme.  De même, elle a déploré que les réponses soient trop générales et laissent de côté les besoins spécifiques des déplacés, qui diffèrent aussi selon la taille des villes dans lesquelles ils s’établissent.  Elle s’est dite attristée, face au manque de financement et du manque de volonté politique qui contribuaient à ces lacunes. 

Il existe des a priori qui voudraient que les réfugiés qui vivent hors des camps vivent dans de meilleures conditions, a également expliqué Mme Duran.  « Or, les réfugiés hors des camps ont les mêmes problèmes que les pauvres des milieux urbains, mais le manque de données nous empêche de le vérifier. »  La déléguée a demandé que ceux qui travaillent en contexte urbain, les autorités municipales et les agences du secteur privé travaillent en équipe pour répondre aux besoins spécifiques des déplacés au sein des villes.  La Croix-Rouge devrait, pour sa part, consentir plus d’efforts pour étudier de nouvelles approches, afin de mieux répondre aux déplacés dans les villes car le monde est de plus en plus urbanisé et la capacité à répondre à ces besoins est plus importante que jamais.

Mme AYŞE İNANÇ-ÖRNEKOL (Turquie) s’est alarmée du fait que plus de 68 millions de personnes se trouvent en situation de déplacement par la contrainte dans le monde.  La solution à terme réside dans les causes profondes, a-t-elle souligné.  Sans solutions politiques, ces personnes ne se sentiront jamais en sécurité chez elles, a-t-elle ajouté.

Pour la représentante, les personnes déplacées ont besoin de perspectives d’avenir et de pouvoir tirer parti du développement.  Cela implique que la communauté internationale trouve des solutions communes et échange des pratiques optimales.  Déplorant par ailleurs que les réinstallations de réfugiés ne fonctionnent pas bien à l’heure actuelle, Mme Inanc-Ornekol a souligné que la Turquie, qui est l’un des plus grands pays d’accueil au monde, accorde la plus grande importance au pacte mondial sur les réfugiés, lequel a pour but de fournir aux États un cadre pour le partage des responsabilités.

À cet égard, Mme Inanc-Ornekol a jugé précieux que la communauté internationale soit parvenue à s’entendre sur le fait que les problèmes liés aux déplacements doivent être traités au niveau mondial.  Elle a souhaité que, lors que le pacte mondial sera mis en œuvre, davantage d’États assument leurs responsabilités politiques et morales dans l’intérêt des réfugiés et des pays hôtes. 

Au troisième jour du débat de la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) consacré au maintien de la paix, c’est l’Afrique qui a dominé la séance, qui a notamment été marquée par la forte mobilisation des délégations africaines, qui ont souligné que si le continent accueille la moitié des missions de maintien de la paix déployées dans le monde, il est également un important fournisseur de contingents à ces missions.

Huit sur 16.  C’est le nombre de missions déployées en Afrique qu’a retenu le Burkina Faso, qui a reconnu qu’elles sont « de loin » les plus coûteuses car le continent fait face à de multiples défis sécuritaires, à commencer par la montée en puissance du terrorisme.

Pour reprendre l’expression du représentant sénégalais, le maintien de la paix est désormais perçu comme « une entreprise collective » où la réussite des missions est tributaire de la mobilisation de tous les acteurs: Secrétariat, Conseil de sécurité, pays contributeurs de contingents, de police et de fonds, États hôtes et pays voisins.  

Se faisant l’écho d’un grand nombre de délégations africaines, le Burkina Faso a également insisté sur la nécessité d’une meilleure articulation entre le mécanisme de l’ONU et les mécanismes régionaux dans le cadre des opérations de maintien de la paix, se disant confiant que cela pourrait renforcer leurs actions afin de les rendre plus réactives et efficaces sur le terrain. 

Dans la même veine, son homologue du Gabon a encouragé la consolidation du partenariat ONU-Union africaine et l’appui de l’ONU aux opérations de paix de l’UA par le biais d’un financement prévisible, stable et adéquat, basé notamment sur les contributions statutaires.  Pour sa part, la délégation éthiopienne a recommandé une approche « au cas par cas ».  Il est en effet important, à ses yeux, que les initiatives régionales bénéficient d’un accompagnement politique, financier et matériel efficient des Nations Unies et des autres partenaires, pour que ces organisations régionales soient en mesure d’agir de manière préventive et efficace lorsque la paix est menacée dans leurs États membres.

De nombreuses délégations africaines ont également soutenu que l’un des facteurs décisifs pour le succès des opérations de maintien de la paix reste le renforcement des capacités opérationnelles des contingents déployés.  En effet, compte tenu des contextes sécuritaires fragiles et volatiles dans lesquels évoluent les missions de maintien de la paix, elles ont exigé des mandats clairs et réalistes, fondés sur des évaluations pertinentes de la situation sur le terrain, des objectifs atteignables, des moyens techniques, financiers et humains correspondants ainsi qu’une assistance technique adéquate, notamment en termes de formation des contingents en uniforme et civils.

De leur côté, le Gabon et le Sénégal ont insisté sur l’importance du facteur linguistique dans les opérations, particulièrement dans la chaîne de commandement.  Cela permettrait en outre de tenir compte de l’engagement croissant et de qualité des pays francophones au sein de ces opérations, a fait valoir le Sénégal.

De son côté, la Gambie a mis l’accent sur le besoin de ressources, en expliquant que bien souvent le manque d’équipements adéquats affecte la capacité des missions à agir efficacement.  Pour y remédier elle a demandé que les capacités sur le terrain soient renforcées par des partenariats entre pays fournisseurs de contingents et ceux qui disposent des équipements.  De même, a ajouté la délégation, les décideurs devraient renforcer les consultations avec les pays fournisseurs lors du processus d’élaboration des opérations, en particulier via le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, dit Comité des 34.

« Nous ne pouvons pas continuellement leur demander de faire plus avec moins de ressources », a renchéri l’Éthiopie, qui a elle aussi insisté sur l’importance d’octroyer aux personnels des compétences suffisantes et adéquates pour leur permettre d’être à la hauteur des mandats à accomplir.

Pour le Cameroun, il importe par ailleurs que « les efforts méritoires » des États en développement qui s’engagent de plus en plus dans le maintien de la paix, « et dont les troupes en constituent désormais l’ossature », soient reconnus à juste titre.

Tout en saluant l’augmentation du taux de remboursement des troupes et du taux de paiement des décès et incapacités notoires obtenue au cours de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, la délégation camerounaise a estimé qu’une meilleure prise en compte de l’effort financier que constituent ces contributions en troupes est une attente légitime des pays contributeurs.  Pour cette délégation, un examen à la hausse de ces primes s’impose afin de tenir compte de l’évolution des prix et des sacrifices consentis par ces pays.

À noter également que le Gabon a jugé nécessaire de réduire la multiplicité des bases permanentes ainsi que la périodicité dans les bases dites temporaires, expliquant que la disparité et la multiplicité des sites sur des périodes trop longues pourraient entraver la performance des contingents.

La Quatrième Commission se réunira à nouveau demain, vendredi 2 novembre, à 10 heures, pour achever son débat sur la question du maintien de la paix.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (SUITE)

Déclarations

M. SEYDOU SINKA (Burkina Faso) a rappelé que malgré les impératifs de sécurité interne, le Burkina Faso comptait, au 29 mai 2018, 2 071 personnels en uniforme, soit 1 991 hommes et 80 femmes, occupant le trente et unième rang sur 116 pays contributeurs de troupe aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  « C’est tout le sens de notre engagement pour la paix, la sécurité et la solidarité internationales ».  Notant les environnements de plus en plus complexes dans lesquels évoluent les opérations de maintien de la paix, ainsi que les contextes sécuritaires fragiles et volatiles, le représentant a demandé que les mandats soient adaptés au contexte dans lequel la force opère pour la rendre plus efficace et opérationnelle.

Il a également soulevé la « question complexe » de la protection des civils dans les zones de déploiement, et a salué l’adoption des Principes de Kigali sur cette question, que le Burkina Faso a endossés en 2017.  Ces Principes visent à mettre en relief l’extrême importance de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix, a rappelé le représentant, contextualisant son propos en expliquant que 97% du personnel en uniforme actuel des opérations de maintien de la paix servent dans des missions ayant des mandats de protection des civils.  Il s’agit, pour sa délégation, d’une priorité morale, politique et stratégique dans les opérations de maintien de la paix.

Rappelant que 8 des 16 opérations de maintien de la paix de l’ONU sont déployées en Afrique, il a reconnu qu’elles sont « de loin » les plus coûteuses car le continent fait face à de multiples défis sécuritaires notamment la montée en puissance du terrorisme.  À ce titre, il a toutefois précisé que ces missions sont loin d’être des unités antiterroristes ou des forces d’imposition de la paix.  Sa délégation salue la mobilisation de la communauté internationale autour de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et du G5 Sahel.  À cet égard, le délégué est confiant qu’une meilleure articulation entre le mécanisme de l’ONU et les mécanismes régionaux dans le cadre des opérations de maintien de la paix pourrait renforcer leurs actions afin de les rendre plus réactives et efficaces sur le terrain. 

Pour M. MOHAMAD SURIA MOHAMAD SAAD (Malaisie) la sécurité et le développement ne sont pas mutuellement exclusifs mais, au contraire, vont main dans la main.  Sans paix et sécurité, les pays ne peuvent pas consacrer leurs ressources aux programmes de développement socioéconomique et au bien-être de leur peuple, a-t-il expliqué justifiant ainsi une approche plus stratégique et holistique des opérations de maintien de la paix qui inclut toutes les parties prenantes.  À cet égard, la Malaisie appuie l’initiative « Action pour le maintien de la paix » du Secrétaire général qui est axée à la fois sur la consolidation de la paix, les performances, la personne, les partenariats et les solutions politiques. 

Le représentant, a aussi, souligné que la recherche de la paix ne devrait pas uniquement se concentrer sur le maintien de la paix mais aussi sur des processus politiques permettant de garantir une paix durable postconflit ainsi que le développement durable des communautés.  Il a saisi cette occasion pour « applaudir » les efforts de l’ONU visant à renforcer ses relations avec les organisations régionales et sous-régionales, les pays hôtes et les institutions financières pour un « meilleur maintien de la paix ». 

S’agissant de la problématique des atteintes sexuelles perpétrées par des membres du personnel de maintien de la paix, le représentant a rappelé que le Premier Ministre malaisien fait désormais partie du Cercle de dirigeants et dirigeantes du Secrétaire général sur la question d’exploitation et les atteintes sexuelles.  Il a réaffirmé le soutien de sa délégation à la politique de tolérance zéro dans ce domaine, exigeant que les responsables de tels actes soient traduits en justice, à défaut de quoi, a-t-il mis en garde, la confiance en l’ONU pourrait être mise à mal, ce qui irait à l’encontre des efforts de maintien de la paix.

Rappelant que des Casques bleus malaisiens sont actuellement déployés dans six missions, le délégué a précisé qu’un bataillon de 820 soldats et soldates de la paix avait récemment rejoint les rangs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Il a ajouté que la Malaisie cherche à augmenter le nombre de femmes dans ses contingents, expliquant qu’à ce jour elle déploie 40 femmes Casques bleus au sein de la FINUL et une femme observatrice militaire à la Mission pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  En outre, sa délégation soutient le rôle des femmes et des jeunes en tant que médiateurs.

Mme LILA NADIA ANDRIANANTOANDRO (Madagascar) a déclaré que son pays est fier d’apporter sa contribution en participant par l’envoi d’officiers de police et de la gendarmerie, entre autres, aux opérations de maintien de la paix.  Elle a constaté que la complexité et les nouveaux défis rencontrés par les opérations de maintien de la paix engagent dans la recherche de solutions.  À cet égard, elle s’est réjouie de l’initiative sans précédent du Secrétaire général visant à renouveler le soutien politique aux opérations de maintien de la paix, ainsi que la réforme du pilier « paix et sécurité ».

Elle a aussi appuyé les recommandations de la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix.  Par ailleurs, les opérations doivent comprendre un plan de sortie, et privilégier la consolidation de la paix, la reconstruction après les conflits, ainsi que l’appropriation nationale du processus de paix.

La représentante a souligné l’importance d’améliorer la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat et de renforcer des partenariats stratégiques avec les organismes régionaux.  À cet effet, elle a salué le partenariat existant entre l’ONU et l’Union africaine, notant que 60% des opérations se déroulent en Afrique.

Mme Andrianantoandro s’est, par ailleurs, réjouie des engagements pris par les États Membres pour l’attribution de bourses de formation et de la volonté du Secrétariat d’appuyer davantage les pays en développement désireux de fournir des troupes. 

Pour Mme ISATOU BADJIE (Gambie), dont le pays a contribué à 11 opérations de maintien de la paix en 20 ans, l’initiative « Action pour le maintien de la paix » du Secrétaire général est la bienvenue.  Elle est d’avis que, pour être efficaces, les opérations doivent être assorties de processus politiques significatifs et d’un dialogue actif traitant des racines du conflit.  La Gambie pense aussi qu’il serait utile de revoir et d’améliorer les performances des opérations de l’ONU.

La représentante a notamment estimé que les missions de terrain doivent pouvoir compter sur un mandat réaliste et des objectifs atteignables.  Elles doivent aussi être mieux financées, car souvent le manque d’équipements adéquats affecte leur capacité à agir efficacement.  À cet égard, a-t-elle ajouté, les capacités sur le terrain devraient être renforcées par des partenariats entre pays fournisseurs de contingents et ceux qui disposent des équipements.  De même, les décideurs devraient renforcer les consultations avec les pays fournisseurs lors du processus d’élaboration des opérations, en particulier via le Comité des 34.

La représentante a ensuite vivement condamné les attaques commises à l’encontre des Casques bleus par des belligérants armés, et a demandé aux pays hôtes de reconnaître l’importance de créer un environnement permettant aux forces de l’ONU de mener à bien leur mandat, notamment lorsqu’elles doivent assurer la protection des civils.  Enfin, la Gambie condamne toutes formes d’exploitation sexuelle de la part des personnels de l’ONU et soutient la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.

Afin de mieux mettre en œuvre les mesures de maintien de la paix, M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a considéré qu’il fallait davantage de discussions inclusives et transparentes entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes.  Même si ces opérations de maintien de la paix sont multidimensionnelles, il a jugé qu’elles devaient respecter le droit international et la Charte des Nations Unies, ainsi que les principes d’impartialité, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains et de non-usage de la force.  De plus, il a apporté son soutien à la politique de tolérance zéro prônée par le Secrétaire général afin de prévenir et éradiquer l’exploitation sexuelle et les mauvaises conduites du personnel onusien.

Le Viet Nam a rappelé ensuite qu’il a activement participé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Au cours du mois écoulé, l’hôpital de campagne qu’il a déployé au Soudan du Sud pour soutenir la mission onusienne qui s’y trouve a fait la démonstration, selon lui, de son sens des responsabilités, de sa bonne volonté, mais aussi de sa capacité à contribuer à la paix et à la stabilité dans des zones de conflit ou de pauvreté.  Reconnaissant le rôle critique des femmes dans les activités de maintien de la paix, le Viet Nam est résolu à augmenter le contingent de femmes parmi les Casques bleus.  Plus tôt cette année, a souligné le délégué, la première femme officier du pays a d’ailleurs été approuvée par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour un déploiement dans le cadre de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

M. HIROYUKI NAMAZU (Japon) a souligné qu’un partenariat fort est essentiel pour améliorer la performance des opérations de maintien de la paix.  Il a fait observer que la sécurité des Casques Bleus est un prérequis pour leur permettre d’assurer un haut niveau de performance, et a constaté que les partenariats triangulaires, notamment dans le cadre des capacités médicales et d’ingénierie, aident à concrétiser cet objectif en renforçant les capacités des pays contributeurs de troupes.  Le Japon a particulièrement valorisé ces types de partenariats, ajoutant qu’il avait offert, ces trois dernières années, des formations au travers d’un projet de partenariat triangulaire et qu’il comptait bien poursuivre dans cette voie.

Pour ce qui est du rôle des femmes, le délégué a estimé qu’accroître leur participation dans les missions de maintien de la paix est critique pour améliorer les performances de ces dernières, notamment pour tout ce qui touche la protection des femmes et des enfants, la prévention des abus sexuels et l’aide aux victimes. Pour sa part, le Japon a disséminé des instructrices dans les formations en ingénierie, considérant qu’elles serviront de modèles pour les prochains Casques Bleus.

M. ALI HILAL ALHADI (Iraq) a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent appuyer la consolidation de la paix afin de rebâtir les institutions de l’État hôte, et de faire face aux besoins de ses populations, conformément au point 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a estimé, en outre, que les États Membres ne doivent pas recourir à la force en dehors du mandat défini par le Conseil de sécurité.

Le représentant s’est prononcé en faveur de l’autonomisation des femmes et il a réitéré l’appui de l’Iraq à l’accent porté sur cette question dans le cadre de la réforme des opérations de maintien de la paix.  L’Iraq, a-t-il indiqué, est soucieuse de payer ses contributions aux opérations de maintien de la paix en dépit du prix à payer pour sa propre reconstruction.

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a estimé que la réforme des opérations de maintien de la paix devrait s’axer sur le renforcement des capacités des missions.  Depuis 1958, a-t-il poursuivi, le Népal a été un partenaire fiable des Nations Unies.  Il a précisé que jusqu’à présent, le Népal a contribué à 58 missions de paix sur quatre continents et que, parmi les contingents népalais, 73 « braves âmes » ont fait le sacrifice de leur vie pour la paix dans le monde.  En ce moment, le Népal est le cinquième plus important fournisseur de personnel, avec 5 722 civils, policiers et soldats de la paix, servant dans 11 missions de maintien de la paix et 3 missions des politiques spéciales.

Le représentant népalais a estimé que les mandats des opérations de maintien de la paix doivent être clairs, crédibles et recevoir les ressources adéquates.  Il a souligné que son pays a le plus vieux centre d’entraînement de la région.  Il a réitéré son engagement envers la protection des civils dans les conflits armés, en particulier les femmes, les enfants et les jeunes qui sont les plus vulnérables durant et après les conflits.  Les soldats de la paix ont besoin de gagner la confiance des civils qu’ils protègent, en aidant les communautés locales en améliorant leurs conditions de vie, a-t-il indiqué.  Il a aussi reconnu le rôle indispensable des femmes en tant qu’agents de changement, car elles fournissent des perspectives innovantes pour maintenir la paix.  Le Népal a estimé que, avec la parité, les missions de paix peuvent devenir plus compassionnelles.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que son pays avait déployé un contingent au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Pour sa délégation, les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont un outil essentiel de l’action de la communauté internationale en faveur de la paix et la sécurité dans le monde.  Elles jouent un rôle capital dans un contexte global marqué par des crises multiples et de nouvelles menaces à la paix, a-t-il souligné.  C’est à ce titre que le Gabon se félicite des réformes en cours qui devront, à terme, permettre de combler les lacunes et défaillances constatées aujourd’hui, et de renforcer le rôle des femmes dans le maintien de la paix.  Il a jugé nécessaire d’élaborer une stratégie globale, qui tienne compte de toutes les dimensions de la paix: de la prévention au développement durable en passant par le règlement des conflits et le maintien de la paix.

S’agissant de la participation du Gabon aux opérations de maintien de la paix, il a précisé que son gouvernement a mis en place une nouvelle stratégie basée sur un partenariat trilatéral (Nations Unies-France-États-Unis) en vue de renforcer la formation et les équipements du contingent gabonais, à la fois pour le rendre plus opérationnel et pour combattre toute forme d’inconduite.  Le Gabon a également signé le pacte volontaire visant à prévenir et réprimer l’exploitation et les atteintes sexuelles. 

Le représentant, a par ailleurs, rappelé la nécessité de réduire la multiplicité des bases permanentes ainsi que la périodicité dans les bases dites temporaires, tel que le prévoit le Mémorandum d’accord, expliquant que la disparité et la multiplicité des sites sur des périodes trop longues pourraient entraver la performance des contingents.  Le Gabon encourage en outre la consolidation du partenariat ONU-UA et l’appui aux opérations de paix de l’Union africaine par le biais d’un financement prévisible, stable et adéquat, basé notamment sur les contributions statutaires.

M. AHIDJO (Cameroun) a salué la réforme de l’architecture de la paix de l’ONU, ainsi que l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix », qui ouvre de nouvelles voies afin d’assurer l’efficacité et l’efficience de la gestion et du déploiement des missions.  Pour le Cameroun, il est important que ce processus soit mis en place le plus rapidement possible par le biais d’un accord formel dans le but de renouveler la coopération entre tous les partenaires du maintien de la paix.  Il souhaite en outre que les partenariats entre l’ONU et les organisations régionales soient renforcés et qu’une assistance adéquate soit apportée aux pays contributeurs de contingents pour améliorer la formation et la préparation de leurs troupes.

Il importe également que les efforts méritoires des États en développement qui s’engagent de plus en plus dans le maintien de la paix et dont les troupes en constituent désormais l’ossature soient reconnus à juste titre, a estimé le représentant.  Tout en saluant l’augmentation du taux de remboursement des troupes et du taux de paiement des décès et incapacités notoires obtenue au cours de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, le Cameroun est d’avis qu’une meilleure prise en compte de l’effort financier que constituent ces contributions en troupes est une attente légitime des pays contributeurs.  Par conséquent, il demande un examen à la hausse de ces primes pour tenir compte de l’évolution des prix et des sacrifices consentis par ces pays.

Pour sa part, a poursuivi le délégué, le Cameroun compte plus de 1 400 personnels de ses Forces de défense en mission de maintien de la paix, répartis entre la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Mali, le Soudan, Haïti et le Darfour.  Il a créé, en 2008, l’École internationale des forces de sécurité (EIFORCES), institution à vocation sous-régionale et continentale, ayant pour mission de former et de recycler les forces de sécurité intérieures des pays africains qui souhaitent participer activement aux opérations de maintien de la paix en Afrique ou qui se trouvent eux-mêmes en situation de sortie de crise.

Mme DINA A. GILMUTDINOVA (Fédération de Russie) a constaté que les Casques bleus, « carte de visite des Nations Unies », doivent exercer leur mandat dans des situations difficiles, et doivent affronter de nombreux risques, dont celui de mourir.  Elle a estimé que la sécurité des Casques bleus doit rester un objectif de tout premier plan, car « il n’y a pas d’autre méthode pour maintenir la paix sur le terrain ».

La représentante a jugé inacceptable d’utiliser les opérations de maintien de la paix pour lutter contre le terrorisme ou l’extrémisme violent, soulignant que c’est aux pays d’assurer la sécurité de leur population en cas d’attaque terroriste.

Elle a aussi souligné qu’il est important de tenir compte de l’avis des pays qui accueillent des opérations de maintien de la paix.  Les opérations de maintien de la paix ne sont pas la panacée, et une multiplication des mandats n’aidera pas les Casques bleus à s’acquitter de leur tâche, a ajouté la représentante, pour qui il est indispensable de se souvenir du rôle décisif qui revient aux États Membres dans le cadre du processus de réforme.  Elle a, en outre, mis en garde contre toute tentative de présenter des initiatives au Conseil de sécurité sans passer, au préalable, par le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix.  Seul le consensus peut créer un environnement propice à la réussite, a-t-elle souligné

La représentante a par ailleurs estimé que les renseignements doivent être obtenus par l’intermédiaire de méthodes appropriées.  Elle a aussi insisté sur le fait qu’il n’est pas possible d’utiliser ces données pour mener des opérations humanitaires ou des missions politiques spéciales.

Pour M. TAYE A. SELASSIE (Éthiopie) les opérations de maintien de la paix continuent d’être l’instrument le plus important de la paix et de la sécurité internationale.  Il a salué les propositions de réforme du Secrétaire général pour le pilier « paix et sécurité » de l’ONU en vue de garantir une meilleure efficacité et efficience des missions.  À cet égard, la délégation est encouragée par l’adoption de la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix.  Le représentant a également souligné que les opérations de maintien de la paix sont une responsabilité partagée qui concerne toutes les parties prenantes allant du Conseil de sécurité, au Secrétariat, aux pays fournisseurs de contingents, aux organisations régionales et aux bailleurs de fonds. 

Par ailleurs, le personnel civil et en uniforme doit disposer des compétences suffisantes et adéquates pour être à la hauteur des mandats à accomplir.  « Nous ne pouvons pas continuellement leur demander de faire plus avec moins de ressources », a martelé le représentant.  Il a espéré que le cadre politique qui est en cours de préparation au Secrétariat, suite à la demande du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité 34), sera rapidement finalisé et examiné.

L’Éthiopie encourage, en outre, la consolidation des partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales.  Elle reconnait les progrès faits dans ce domaine avec l’Union africaine, mais insiste sur la question du financement « au cas par cas » des opérations des paix et d’appui de l’Union africaine. 

Mme YUMAIRA COROMOTO RODRÍGUEZ SILVA (Venezuela) a demandé que les mandats assignés aux opérations de maintien de la paix soient fondés sur des objectifs politiques réalisables et conformes aux principes de la Charte de l’ONU.  Elle a insisté sur les critères d’impartialité et le consentement des parties, ainsi que sur le principe de non-recours à la force sauf situation de légitime défense.  Le déploiement doit être précédé d’une analyse vérifiant que les conditions sur le terrain sont réunies pour son instauration et que la solution politique aux conflits est bien le but recherché, a-t-elle ajouté.

La représentante a ensuite affirmé que les pays en développement ont été les étendards et les vigiles de la Charte de l’ONU tandis que quelques nations puissantes se sont employées à agir à l’encontre de ses principes, soutenant des agressions avec l’objectif de contrôler des ressources naturelles ou d’assurer leur domination au détriment de la paix et de la sécurité.  Elle a soutenu que les opérations de maintien de la paix ne sauraient être utilisées comme un instrument d’ingérence pour saper la souveraineté d’un pays, ni pour jouer les arbitres d’un conflit.

Par ailleurs, le Venezuela s’est inquiété de voir que certains pays veulent assigner aux opérations de maintien de la paix des objectifs de lutte contre le terrorisme ou la criminalité transnationale organisée, avertissant que cela détourne ces opérations de leur objectif initial et risque de voir ces opérations devenir partie aux conflits.

M IBRAHIM MODIBBO UMAR (Nigéria) a jugé nécessaire de renforcer les partenariats entre les pays contributeurs de troupes ou de police, les pays hôtes et les organisations régionales.  Mais l’élément clef, a—t-il souligné, est que le Conseil de sécurité délivre un mandat clair et réaliste aux opérations, et que les États Membres s’engagent à fournir des forces bien entraînées et bien équipées.  Il a ensuite salué la participation accrue des femmes aux opérations et en tant qu’expertes des Nations Unies.

Le représentant a déploré, par ailleurs, que des incidents liés à l’exploitation et aux atteintes sexuelles continuent de survenir au sein des opérations de maintien de la paix.  À cet égard, il s’est réjoui que le Nigéria ait contribué au Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles et a insisté pour que les auteurs de tels actes aient à rendre des comptes.  Enfin, il a condamné toute attaque prenant pour cibles les Casques bleus.

En tant que pays hôte d’une mission de maintien de la paix depuis 1964, M. MICHAEL MAVROS (Chypre) a estimé que son pays était très redevable aux Nations Unies et à ses États Membres.  La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) est à ses yeux un modèle d’opération onusienne, en cela qu’elle a su prévenir des combats, contribuer au maintien de l’État de droit, préserver la stabilité, diminuer les tensions, entreprendre des activités humanitaires et, plus important encore, contribuer à une atmosphère propice au processus politique du maintien de la paix. Elle a également joué un rôle pionnier de cette opération pour ce qui est de la participation des femmes.

« Nous comprenons que la taille du budget du maintien de la paix nous oblige à revoir les opérations, à rationaliser les coûts, à développer une culture de la performance et à dépenser prudemment », a reconnu le délégué.  « Mais, a-t-il ajouté, il est important de souligner que les spécificités de chaque conflit et de chaque opération doivent être prises en compte. »  De plus, la performance d’une mission de maintien de la paix ne peut pas être mise en danger par un affaiblissement injustifié de ses ressources, a-t-il insisté.

M. FEDERICO GONZÁLEZ VIVAS (Uruguay) a jugé essentiel de disposer d’une instance de suivi de la mise en œuvre de « Action pour le maintien de la paix », notamment pour éviter de perdre l’élan insufflé par le lancement de cette initiative.  Il a appuyé les efforts de réforme du pilier paix et sécurité, pour ensuite souligner que les États Membres doivent respecter leurs engagements, notamment ce qui concerne l’octroi de ressources financières.  Il a appelé à maintenir un dialogue de bonne foi sur la question.  Il a aussi dit l’importance de la coopération entre les différents acteurs du maintien de la paix, notamment par l’intermédiaire du nouveau type de réunion tripartite entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes.  Il a ensuite annoncé qu’avec le Royaume-Uni, l’Uruguay organise la réunion préparatoire sur la « Formation et capacité de réponse » qui se tiendra à Montevideo les 10 et 11 décembre.

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR (République islamique d’Iran) a souligné l’importance du rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34).  Il a appelé au respect des principes tels que le consentement des parties, le non-usage de la force, sauf en cas de légitime défense, ainsi qu’au respect de la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de tous les États.  Il a rappelé que la protection des civils est la responsabilité des pays hôtes.  « En conséquence, toute intervention militaire des Nations Unies ou de forces étrangères sous prétexte de protection des civils devrait être évité », a-t-il déclaré.

Concernant l’usage de technologies modernes et de renseignement durant les opérations de maintien de la paix, le représentant a estimé qu’elles devraient avoir pour but de renforcer la sécurité des personnels et des Nations Unies.  Cependant, les aspects juridiques de leur utilisation doivent être définis selon un processus intergouvernemental approprié.

Le représentant a souligné que les engagements régionaux, pour important qu’ils sont, ne devraient pas se substituer au rôle des Nations Unies.  Par ailleurs, il a insisté sur l’importance du respect de l’état de droit.  Dans ce contexte, a-t-il estimé, la diversité culturelle, l’appropriation nationale et la spécificité des pays hôtes doivent être prises en compte lors de la restauration ou l’établissement de l’état de droit.

Il a par ailleurs annoncé que son pays est prêt à augmenter sa contribution aux opérations de maintien de la paix, que ce soit sur le plan logistique ou militaire.

En tant que pays contributeur de troupe, Mme PWINT PHYU THINN (Myanmar), a apporté le soutien de sa délégation aux efforts visant à renforcer les opérations de maintien de la paix de l’ONU, et en particulier à l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Elle y voit un instrument essentiel pour renouveler l’engagement individuel et collectif des États Membres pour le maintien de la paix.  Elle a également appelé les nations qui ne l’ont pas encore fait à endosser la Déclaration d’engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix.

Face à la complexité croissante des menaces à la paix et à la sécurité, les mandats des opérations de maintien de la paix sont de plus en plus compliqués et il est impératif, selon la représentante, qu’ils soient basés sur une évaluation opportune et des informations fiables.  Les personnels de maintien de la paix doivent, en outre, avoir les moyens et les ressources adéquates pour pouvoir s’acquitter de ces mandats et pour pouvoir opérer en sécurité, a-t-elle poursuivi.  Pour sa délégation, cela suppose un échange d’informations opportun et une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes du maintien de la paix.

S’agissant de la protection des civils, un aspect qui fait désormais partie de nombreux mandats, elle a plaidé pour une évaluation régulière de la situation sur le terrain et l’élaboration de stratégies de protection des civils préconisées pour les missions.  Dans ce domaine, le Myanmar encourage une collaboration étroite avec le gouvernement du pays hôte, les autorités locales, la population locale, y compris les organisations communautaires et les groupes de jeunes et de femmes.

Pour sa part, le Myanmar a placé la réconciliation nationale et la paix au cœur des efforts nationaux et des progrès importants ont eu lieu, a affirmé la représentante.  À ce titre, elle a annoncé l’adoption de 51 principes qui couvrent les domaines politique, économique, social, environnemental et foncier qui feront partie de l’Accord de paix de l’Union.

M. BISMARK ANYANAH (Ghana) a pleinement appuyé les priorités et propositions de réforme du Secrétaire général du pilier paix et sécurité et a insisté sur l’importance de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et du développement durable.  Le Ghana estime que le maintien de la paix doit évoluer de manière à mieux répondre aux changements importants de la nature et de la portée des conflits armés actuels.  À ce titre, le représentant a relevé que les conflits internes ont été alimentés par le crime organisé, le terrorisme et la violence sexiste et représentent aujourd’hui une source de préoccupation majeure. 

Il a également dénoncé les attaques ciblées contre le personnel du maintien de la paix, avant de rendre hommage à tous ceux qui ont perdu la vie au service de l’ONU.  Le représentant s’est associé aux appels à l’assistance technique et à un financement prévisible et plus souple des missions.  Il a également encouragé un dialogue régulier entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de contingents, les pays hôtes et toutes les autres parties prenantes au maintien de la paix.

En tant que pays fournisseur de contingents, le Ghana a apporté, depuis 1960, plus de 100 000 personnels en uniformes déployés dans plus de 35 missions.  Il reconnaît le rôle indispensable des femmes au sein de ces contingents de la paix, et le Ghana a d’ailleurs, dès 1985, augmenté leur participation aux missions.  S’agissant de la formation du personnel déployé sous la bannière des Nations Unies, le représentant a expliqué que le Centre d’excellence Kofi Annan, au Ghana, continue de renforcer les capacités du personnel civil et en uniforme dans la sous-région de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Mme JELENA PLAKALOVIC (Serbie) a indiqué que 278 membres des Forces armées serbes sont déployés dans cinq missions onusienne et quatre missions européennes, notamment en République démocratique du Congo, à Chypre, au Liban, en Somalie, en République centrafricaine, au Mali et au Moyen-Orient.  Elle a précisé que ces troupes sont essentiellement du personnel militaire médical « du fait d’une longue tradition ».

La déléguée a ensuite assuré que la Serbie était résolue à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Depuis que la Serbie a commencé à participer aux missions de l’ONU, a-t-elle illustré, le pays a déployé 296 femmes sur un contingent total de 3 103 personnes, soit 9,53%.  Actuellement, cet indicateur de féminisation est, selon elle, de 11%.

La déléguée a ensuite indiqué que son pays accueille une mission de maintien de la paix et a réitéré le soutien que la Serbie accorde à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Elle a salué l’implication de celle-ci dans la création des conditions pacifiques indispensables pour permettre aux habitants du Kosovo et Metohija de vivre ensemble, en sécurité et dans le respect des droits de l’homme.  Compte tenu des défis et de la complexité de la situation sécuritaire et politique au Kosovo, la déléguée a considéré que la MINUK devait continuer d’être engagée dans toutes les questions qui relèvent de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

M ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a souligné « qu’en tant qu’entreprises collectives » la réussite des opérations de maintien de la paix est tributaire de la mobilisation de tous les acteurs: Secrétariat, Conseil de sécurité, pays contributeurs de troupes, de police et de fonds, États hôtes et voisins.  Acteur majeur des opérations de maintien de la paix, le Sénégal déploie des hommes et des femmes dument équipés.  Il a notamment créé un centre de formation dédié, construit selon les normes des Nations Unies où les contingents suivent une formation avant leur déploiement qui prend en compte les retours d’expérience mais aussi sensibilise aux problématiques d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Le Sénégal a également mis en œuvre une politique nationale d’intégration des femmes dans les forces de défense et de sécurité.

Le représentant a toutefois insisté sur le fait qu’il est impératif d’œuvrer sur une stratégie politique forte qui mette l’accent sur la prévention des conflits et la consolidation de paix tout au long des opérations.  La question de la performance nous préoccupe tous, a-t-il souligné.

Le délégué a par ailleurs appelé l’ONU à poursuivre les discussions engagées avec l’Union africaine, notamment sur la question du financement prévisible et durable des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine.  En outre, tenant compte de l’engagement croissant et de qualité des pays francophones au sein des opérations de maintien de la paix, la délégation du Sénégal réaffirme l’impératif de la promotion du multilinguisme dans les missions.

M. EMMANUEL LUZENDE (Zambie) a indiqué que son pays continue de jouer un rôle actif au sein des opérations de maintien de la paix de l’ONU en y contribuant actuellement 1 000 Casques bleus déployés dans quatre missions, notamment la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), parmi lesquels, a-t-il précisé, il y a un grand nombre de femmes.

En vue de rendre ces missions plus efficaces et plus opérationnelles, la délégation encourage l’utilisation de technologies nouvelles, une meilleure protection du personnel de la paix et une plus grande participation des femmes à ces missions.

Pour M. PAUL HUSSAR (Roumanie) dont le pays a participé à 25 missions depuis 1991, les opérations de maintien de la paix constituent l’un des outils les plus efficaces du multilatéralisme et le symbole de la solidarité internationale en faveur de la paix.  Aussi, compte tenu des défis actuels, il a souhaité que les réformes et leurs performances soient débattues de manière plus approfondie pour développer des normes plus élevées, imposer une réelle reddition de comptes et s’assurer de déployer des forces réellement équipées et entraînées sur le terrain.  La Roumanie soutient fermement l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix » qui, a-t-il noté, vise à rendre les opérations plus efficaces, en donnant la primauté à la diplomatie, la politique, et la cohérence dans les relations avec les principaux acteurs et en améliorant la sécurité des personnels.

La Roumanie soutient également la politique de tolérance zéro concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et s’engage dans la stratégie du Secrétaire général visant à prévenir ce type de comportement au sein des Nations Unies.  Elle reconnaît que la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix est essentielle, ainsi que lors de la reconstruction des sociétés après un conflit armé.  En outre, les femmes Casques bleus ont montré qu’elles étaient capables d’effectuer les mêmes travaux dans les mêmes conditions difficiles que les hommes, tandis que leur présence dans les zones sensibles constitue un modèle pour les femmes locales.

M. DAVID CHARTERS, observateur du Saint-Siège, a constaté que les opérations de maintien de la paix sont en constante évolution.  Elles sont à présent multidimensionnelles, multifaces et multifonctionnelles, a-t-il indiqué.  Il a estimé que la prévention des conflits, la résolution des conflits ainsi que les processus et les efforts de construction de la paix doivent inclure tous les secteurs de la société, insistant notamment sur la participation de tous les citoyens.

En outre, il a reconnu le rôle vital que les femmes peuvent jouer dans la prévention des conflits, au travers de la médiation, de l’enseignement et de la diplomatie préventive, pour la réconciliation, la réhabilitation et la reconstruction des sociétés, ainsi que pour empêcher la reprise de conflits armés.  Il a insisté sur la nécessité de les impliquer comme agents actifs de la pacification.  Il a salué la contribution des femmes dans les opérations de maintien de la paix, notamment dans leur capacité compassionnelle lors des processus de réconciliation.

Le délégué du Saint-Siège s’est par ailleurs déclaré préoccupé par les déplacements forcés de population utilisés en tant que tactique militaire, que ce soit par des États ou des acteurs non étatiques.  Il a déploré les conséquences désastreuses que cela entraîne pour les minorités, notamment les minorités religieuses.  À diverses occasions, a-t-il rappelé, le pape François a demandé urgemment, dans un esprit de compassion et de solidarité, d’accueillir, de protéger, de promouvoir et d’intégrer les millions de réfugiés.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, cet après-midi, une demande d’ouverture de crédit de 676 700 dollars du Secrétaire général pour entamer, en 2019, le projet de rénovation du siège de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) à Santiago, au Chili.  Le Groupe des 77 et la Chine ont félicité le Secrétaire général des efforts qu’il a déployés pour respecter le calendrier d’achèvement du projet d’ici à la fin de 2023. 

Au total, la « stratégie de rénovation complète » du siège de la CEPALC devrait coûter 18,2 millions de dollars entre 2018 et 2023, pour en faire « un bâtiment énergétiquement autonome » et réaliser 13,8 millions de dollars d’économies.  Selon le calendrier prévu, 2018 est l’année de la planification, suivie de la conception en 2019, de l’appel d’offres en 2020, puis de la construction entre 2021 et 2023.  Le Secrétaire général demande donc d’ouvrir, en plus du solde non utilisé de 35 000 dollars à la fin de cette année, un crédit supplémentaire de 676 700 dollars à imputer sur le Fonds de réserve pour couvrir les 711 700 dollars des dépenses prévues en 2019.  Ce montant permettra de reconduire le chargé de projet existant, de financer 25% du coût d’un coordonnateur de projets au Siège à New York et d’allouer 445 000 dollars à des services spécialisés liés à la société de conseil principale, à la société de gestion des risques et à la réserve pour imprévus.  S’il approuve la demande de crédit, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) demande néanmoins au Secrétaire général des précisions sur les 13,8 millions de gains d’efficacité escomptés. 

Le CCQAB, qui constate en outre une augmentation de 262 200 dollars des prévisions de dépenses totales par rapport au montant initialement annoncé l’année dernière, s’interroge sur les raisons.  Il prie le Secrétaire général de faire apparaître des données comparatives entre le budget initial et le budget révisé pour tous les projets de construction futurs.

M. António Guterres demande aussi à l’Assemblée générale d’approuver la création de deux emplois de temporaire locaux à compter du 1^er janvier 2019 au sein de l’Équipe spéciale de gestion du projet et d’un poste de coordonnateur de projets dans la catégorie P-3, qui sera cofinancé par le projet de remplacement des bâtiments A à J de l’Office des Nations Unies à Nairobi, dans le cadre duquel il sera également amené à travailler.  Tout en saluant les efforts du Secrétaire général pour respecter le calendrier d’achèvement du projet, le Groupe des 77 et la Chine ont demandé des éclaircissements sur ces trois postes.  Le Secrétaire général et le CCQAB prient en outre l’Assemblée d’approuver la création d’un compte pluriannuel pour ce projet.

La Cinquième Commission était également saisie du rapport du Secrétaire général sur le plan des conférences, qui n’a pas d’incidence financière immédiate, et du rapport du Comité des conférences pour 2018, qui contient un projet de résolution sur le plan des conférences recommandant à l’Assemblée générale d’approuver le projet de calendrier révisé des conférences et réunions pour 2019.

À cette occasion, le Groupe des 77 et la Chine ont salué le fait que le taux d’utilisation des services d’interprétation soit monté à 81% en 2017, au-dessus du seuil de sous-utilisation de 80%.  En revanche, ils se sont montrés préoccupés par un taux de 39% du Centre de conférences de Nairobi, en raison de la détérioration des infrastructures.  Les installations de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) doivent également être modernisées, a estimé le Groupe, avant de soulever la question de l’augmentation du nombre de réunions non inscrites au calendrier des conférences.  Le Groupe des 77 et la Chine ont ainsi dit attendre avec intérêt les résultats de l’étude en cours à New York sur un mécanisme de remboursement des coûts des activités, réunions et manifestations culturelles non liées au processus intergouvernemental.  Le Qatar a, quant à lui, salué les efforts pour accroître la visibilité des documents de l’ONU, notamment via le projet de numérisation et mise en ligne des archives de l’ONU, qu’il a financé à hauteur de 5 millions. 

La Cinquième Commission se réunira demain, vendredi, à partir 10 heures pour pourvoir les postes devenus vacants dans les organes subsidiaires.

Alors que se multiplient les catastrophes naturelles et les effets des changements climatiques partout dans le monde, une majorité de délégations de la Sixième Commission (questions juridiques) ont appuyé, ce matin, l’idée d’élaborer une convention internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe, ce qui permettrait de combler une lacune importante du droit international.  Sans aller jusqu’à dénoncer, comme les États-Unis, le manque d’intérêt de cette proposition, une poignée de pays, dont le Brésil, ont toutefois exprimé des réserves.

En début de séance, la Commission a adopté sans vote cinq projets de résolution* par lesquels elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur aux organisations intergouvernementales suivantes: Nouvelle Banque de développement; Conseil international pour l’exploration de la mer; Organisation européenne de droit public; Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures; Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral.

La Commission avait donc sous les yeux le rapport** du Secrétaire général sur la protection des personnes en cas de catastrophe, qui présente les observations d’États Membres sur la suite à donner au projet d’articles adopté en 2016 par la Commission du droit international (CDI), en vue d’élaborer une convention sur cette question.

Hormis des accords bilatéraux et multilatéraux, la protection des personnes repose en effet sur un « droit mou », constitué d’instruments non contraignants, a déploré, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), le représentant d’El Salvador, en se disant ouvert à la poursuite des discussions sur l’adoption d’une convention.

Pour le Honduras, comme pour des États insulaires ou côtiers, tels que  Singapour, de Sri Lanka ou le Togo, une telle convention est nécessaire afin de préciser le rôle des États, la protection des droits des populations affectées et la solidarité dans les relations internationales.

  Ayant vanté, comme la Colombie et le Portugal, l’approche équilibrée du texte entre responsabilité de la communauté internationale et respect de la souveraineté des États, l’Italie a préconisé l’adoption d’une convention à la portée et au champ d’application clairs, qui établirait les règles et principes fondamentaux de la coopération internationale en cas de catastrophe.  « Le temps est venu pour l’ONU de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre complet sur ce sujet », a lancé le délégué italien.

La gestion efficace des risques revêt aussi une importance cruciale pour des pays comme le Japon ou les Philippines, qui ont été frappés par des séismes, des tsunamis et des typhons.  Les besoins et les secours varient selon les circonstances, a cependant nuancé la Malaisie.  « Une approche unique pour tous pourrait être injustement restrictive. »

Certaines délégations, à l’instar de Maurice, du Soudan ou de l’Iran, ont insisté sur la nécessité du consentement de l’État à toute opération de secours internationale.  Si l’assistance extérieure doit en effet recevoir l’aval de l’État affecté, celui-ci ne doit pas la refuser « arbitrairement », a répliqué l’Islande, au nom des pays nordiques, en ajoutant que le refus de l’accès humanitaire et la privation d’une aide vitale aux populations civiles constituent une violation du droit international humanitaire.

Vu le manque de clarté sur la relation entre le projet d’articles, d’une part, et le droit international humanitaire et des droits de l’homme, d’autre part, la Suisse s’est dite « favorable à l’opérationnalisation des articles tant qu’ils ne sont pas applicables aux situations de conflit armé ».  

En cherchant à prendre en compte les catastrophes d’origine naturelle et humaine, les articles mélangent des situations qui relèvent de systèmes juridiques complètement différents, a estimé le Brésil.  Une distinction reprise par l’Argentine, qui a noté que les catastrophes naturelles ont un impact plus important dans les pays pauvres où les inégalités sont importantes et les politiques publiques déficientes. 

Quant à la Fédération de Russie, elle a conclu que le projet d’articles ne constitue pas une codification du droit actuel, et invité la CDI à reprendre son examen de cette question sur de nouvelles bases.  Israël a, pour sa part, préféré « des lignes directrices » plutôt que des projets d’article.

La Sixième Commission examinera le rapport du Comité des relations avec le pays hôte demain, vendredi 2 novembre, à compter de 10 heures.

*A/C.6/73/L.4, A/C.6/73/L.5, A/C.6/73/L.6, A/C.6/73/L.7, A/C.6/73/L.8

**A/73/229

PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE

Déclarations

M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) a salué les projets d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Hormis quelques accords multilatéraux et un beaucoup plus grand nombre d’accords bilatéraux sur l’entraide mutuelle, la protection des personnes en cas de catastrophe consiste en un corpus d’instruments non contraignants, d’un « droit mou », a-t-il dit.  En conséquence, le délégué a estimé que le fait d’avoir un cadre juridique international est une alternative intéressante qui doit être discutée plus avant.

Mme BERGDIS ELLERTSDOTTIR (Islande), s’exprimant au nom des pays nordiques, a déclaré que ces pays sont d’avis que le projet d’articles doit être en accord avec les principes du droit humanitaire, notamment l’impartialité, l’humanité, la neutralité et l’indépendance.  Ils estiment aussi qu’une perspective de genre doit y être intégrée, de même que les besoins des femmes et des enfants doivent être pris en compte dans les situations de catastrophe. 

De plus, les pays nordiques considèrent que, même si l’assistance extérieure doit être accordée avec le consentement de l’État concerné, ce dernier ne doit pas la refuser « arbitrairement ».  Le refus d’un accès humanitaire et la privation des populations civiles d’une aide qui peut leur être vitale est une violation du droit international humanitaire, a déclaré la déléguée.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré que les changements climatiques et les catastrophes cycliques affectent grandement le développement social et économique du Honduras et de la région, et constituent un défi au cadre juridique international.  Une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe est donc nécessaire afin de préciser le rôle des États, la protection des droits des populations affectées et la solidarité dans les relations internationales.  Enfin, la représentante a souligné le lien qui existe entre ce sujet et l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a indiqué que son pays, frappé par des catastrophes, est convaincu de l’utilité d’un cadre juridique international sur la coopération en cas de catastrophe.  Un tel cadre manque aujourd’hui, a-t-il dit.  Le délégué a loué l’équilibre trouvé par les projets d’articles entre les responsabilités accrues de la communauté internationale dans les opérations de secours et le respect de la souveraineté des États, ces derniers gardant le plein contrôle sur ces opérations et les acteurs internationaux.

M. Stefanile a préconisé une convention cadre, avec une portée et application claires, qui établirait les règles et principes fondamentaux de la coopération internationale en cas de catastrophe.  Un mécanisme de coordination des acteurs sur le terrain pourrait en outre être créé.  « Le temps est venu pour l’ONU de jouer les premiers rôles dans l’élaboration d’un cadre complet sur ce sujet », a-t-il conclu.

M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a déclaré que le projet d’article 4 sur la dignité humaine relative à la protection des personnes en cas de catastrophe représente une question sujette à un développement ultérieur.  Nombre d’instruments affirment l’importance de la coopération internationale dans la gestion des catastrophes, a-t-il noté, en avertissant que cette coopération ne doit pas diminuer le rôle principal des États.  La reconnaissance des obligations internationales à cet égard se reflète dans la constitution du Soudan, a-t-il noté, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement.  Le délégué a insisté sur l’importance du respect des principes de souveraineté des États et de non-ingérence dans la fourniture de l’aide internationale.  Enfin, il a réitéré son appui au développement progressif du droit international et de la codification par la CDI.

Mme NATHALIE SCHNEIDER RITTENER (Suisse) a déclaré que le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe constitue une étape importante en vue de faciliter la coopération internationale dans ce domaine.  Elle a estimé, toutefois, que les normes devraient être plus précises et plus détaillées pour pouvoir être appliquées sans difficulté.  De son point de vue, l’interaction entre le droit international et les articles reste « ambiguë ». 

De plus, les commentaires n’apportent pas de clarté sur la relation entre ces articles et les différents domaines du droit international, c’est-à-dire le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.  Cette incertitude est « problématique », a poursuivi la représentante, ajoutant que certains articles contredisent même le droit international humanitaire.  Pour ces raisons, la Suisse est favorable à l’opérationnalisation des articles tant qu’ils ne sont pas applicables aux situations de conflit armé.  

M. RISHY BUKOREE (Maurice) a salué la dynamique en vue de l’adoption d’un cadre juridique international sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Il a commenté le projet d’article 3 et souhaité remplacer le mot en anglais « great » par le mot en anglais « severe ».  Le libellé de l’article 6 pourrait être renforcé.  Le délégué de Maurice a rappelé la nécessité du consentement de l’État à toute opération de secours internationale.  Chaque État Membre a la responsabilité principale dans la réduction des risques de catastrophe, a-t-il affirmé, en soulignant l’utilité du Cadre d’action de Sendai.  « Une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe est faisable mais les projets d’articles doivent être améliorés et étoffés. »

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré que les États insulaires comme le Sri Lanka sont particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, qui ont ravagé son pays et illustré sa vulnérabilité.  Les travaux de la CDI cherchent à combler les lacunes dans le système de protection international, avec l’appui d’acteurs tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les organisations non gouvernementales.  Par conséquent, le délégué a appuyé la recommandation de la CDI à l’Assemblée générale d’élaborer une convention internationale à ce sujet afin de renforcer la coopération internationale et de mieux prévenir et gérer la protection des personnes en cas de catastrophe. 

M. MAXIM V. MUSIKHIN (Fédération de Russie) a déclaré que le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe ne constitue pas une codification du droit actuel.  La Commission devrait recommencer sur de nouvelles bases, a-t-il dit, en jugeant « prématurée » toute adoption d’un cadre contraignant sur ce sujet.

Le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe représente un cadre pertinent, a affirmé M. PAULO ALEXANDRE COLAÇO PINTO MACHADO (Portugal), en louant la contribution précieuse de la CDI.  « La personne doit être au centre de toute approche sur ce sujet. »  Il a salué le fait que ces articles parviennent à un équilibre entre deux valeurs parfois conflictuelles: la souveraineté des États et la protection des droits de l’homme.  Le travail de la Commission doit maintenant se traduire par une convention internationale, a conclu le délégué. 

M. LUKE TANG (Singapour) a déclaré que la protection des personnes en cas de catastrophe est une question importante pour la région, où nombre de pays ont subi les effets de catastrophes.  Il a apprécié les efforts déployés par la CDI pour inclure une grande diversité de pratiques étatiques, y compris celles des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Plusieurs projets d’article correspondent à ceux de l’Accord sur la gestion des catastrophes et les réponses d’urgence de l’ASEAN, conclu en 2015, ainsi qu’à l’aide fournie par Singapour aux pays de la région, a-t-il noté.  Dans l’ensemble, ce projet d’articles représente une importante contribution au droit international sur la réponse aux catastrophes et un guide pour les États, a expliqué M. Tang, en se disant ouvert à la poursuite des discussions sur l’élaboration d’une convention.

M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine) a souligné le caractère « socio naturel » des catastrophes, qui ne sont pas des phénomènes inévitables auxquels les États ne peuvent que réagir.  Ce concept met, en effet, l’accent sur l’identification des vulnérabilités des sociétés comme principal facteur de risque, et sur la prévention.  Ainsi, les catastrophes naturelles ont un impact plus important dans les pays pauvres où les inégalités sont particulièrement importantes et les politiques publiques déficientes, a-t-il argumenté.  Afin de combler les lacunes existantes dans le droit international, d’alléger les souffrances des personnes affectées par les catastrophes et d’intensifier la réponse de la communauté internationale, l’Argentine appuie l’élaboration d’une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe. 

M. BODE MANAFI (Togo) a rappelé que son pays connaît des catastrophes récurrentes, compromettant son développement.  Il a mentionné les efforts du Togo pour y remédier et réduire les risques de catastrophe.  Une agence nationale de protection civile vient ainsi d’être créée.  Il s’est dit en faveur d’une convention internationale, sur la base des articles examinés, qui fournira un cadre dans ce domaine et permettra aux États de concrétiser leurs efforts.  Face aux catastrophes, une coopération internationale digne de ce nom est essentielle, a conclu le délégué du Togo.

M. JUAN CUELLAR TORRES (Colombie) a appuyé l’adoption du projet d’articles comme base des négociations en vue de l’élaboration d’une convention internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Le nombre croissant d’accords bilatéraux et régionaux sur cette question a entraîné la création d’un cadre juridique à portée variable.  Selon lui, le projet maintient un « équilibre délicat » avec les principes de souveraineté des États et de non-ingérence.  Reconnaissant les difficultés qui subsistent, le représentant a toutefois expliqué que la complexité et le « risque conceptuel » inhérents à la terminologie d’une telle convention ne sauraient freiner la création d’une réglementation nécessaire. 

Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a déclaré que la position de son pays n’avait pas changé depuis l’an dernier.  Les États-Unis continuent de penser que la question de la protection des personnes en cas de catastrophe doit être abordée « au travers d’une coopération pratique et de lignes directrices ».  C’est pour cette raison qu’ils n’ont eu de cesse de travailler avec les autres États Membres dans divers cadres, notamment la Plateforme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe, qui s’est tenue à Cancun au Mexique en 2017.  Ils ont également été présents et actifs lors de la Sixième plateforme américaine sur la réduction du risque de catastrophe, tenue cette année à Carthagène, en Colombie. 

Les États-Unis soutiennent des organisations de la société civile et divers programmes dans ce domaine, comme l’Observatoire des situations de déplacement interne.  S’ils restent engagés dans de telles initiatives, les États-Unis ne voient toutefois pas l’intérêt, ni le besoin d’élaborer un accord international sur le sujet, a conclu Mme Pierce.  Elle n’a pas jugé utile non plus que cette question soit davantage discutée au sein de la Sixième Commission.

Si certains États sont en faveur d’une convention, d’autres pensent que cela n’est pas nécessaire, a fait remarquer Mme SITI NUR BAYA JABAR (Malaisie).  Le projet d’articles ne devrait pas devenir un cadre juridiquement contraignant, a-t-elle dit.  Elle a estimé qu’il serait difficile pour tous les États d’adhérer aux dispositions d’une telle convention en cas de catastrophe, alors que les besoins et les secours varient selon les circonstances.  « Une approche unique pour tous pourrait être injustement restrictive. »  Enfin, la déléguée a indiqué que la mise en œuvre de cette convention pourrait engendrer des procédures et protocoles compliquant l’acheminement de l’aide. 

En tant que pays « à haut risque » de catastrophe, le Japon juge nécessaire d’étoffer les normes internationales en la matière, a fait valoir M. HOTAKA MACHIDA (Japon).  Le Japon a subi en 2011 un tremblement de terre et un tsunami, a-t-il rappelé.  L’été dernier, des séismes à forte magnitude ont frappé Osaka et Hokkaido, respectivement, tandis que des vents d’une extrême violence ont soufflé sur l’est du pays.  Pour ces raisons, la délégation apprécie l’approche équilibrée des projets d’articles.

Compte tenu des changements climatiques, M. MOHAMMAD HUMAYUN KABIR (Bangladesh) a déclaré que son pays accorde une grande importance à la protection des personnes en cas de catastrophe et à la réduction des risques.  Il a relevé deux aspects principaux du projet d’articles de la CDI, soit la protection et l’assistance en cas de catastrophe, qui incombent en premier lieu aux États touchés.  Toutefois, la fourniture de l’assistance ne doit pas servir de prétexte à l’ingérence dans les affaires internes des États. 

M. PATRICK LUNA (Brésil) a déclaré avoir quelques réserves sur le projet d’articles, notamment sur leur champ d’application et leur portée.  En cherchant, dans le même instrument, à prendre en compte les catastrophes d’origine naturelle et humaine, les articles mélangent des situations qui dépendent de systèmes légaux complètement différents, a dit le représentant, se disant favorable à « une distinction claire entre les catastrophes d’origine naturelle et celles d’origine humaine ».

Le représentant a ensuite partagé le point de vue du Rapporteur spécial, à savoir que les catastrophes majeures ont pour conséquence le déplacement des populations.  C’est pour cette raison que le Brésil prend part à des initiatives internationales comme la Plateforme sur le déplacement en cas de catastrophe, dont le but est d’assister les États dans la prévention et la préparation aux risques en cas de catastrophe.

Pour M. ANGEL HORNA (Pérou), la gestion et la préparation aux risques de catastrophe requièrent un cadre juridique global.  Il a estimé à cet égard que le projet d’articles représente un équilibre adéquat entre les droits des personnes affectées et le principe de souveraineté des États.  Ayant souligné l’interaction entre le projet d’articles et le droit international humanitaire, il a salué le fait que le texte mette aussi l’accent sur la prévention et sur les principes du droit de l’environnement, tout en tenant compte d’instruments nouveaux comme le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

M. STATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a indiqué que l’État affecté a le droit exclusif de déterminer la gravité de la catastrophe et d’évaluer ses capacités à y répondre. Toute aide, par principe, doit être apportée en réponse à la demande dudit État. Il a estimé que l’élément essentiel de la coopération internationale face aux catastrophes doit être limité à la coopération entre États, non pas entre États et organisations internationales.  Après avoir affirmé que certains des projets d’article ne correspondent pas à la pratique des États, le délégué a jugé « prématurée » l’adoption d’une convention internationale.

Mme MARIA ANGELA PONCE (Philippines) a salué le caractère « flexible » du projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe, qui s’appliquent tant aux catastrophes naturelles qu’à celles causées par l’homme, sans discrimination sur la base de la nationalité ou du statut juridique.  Toutefois, les articles ne prévoient pas d’obligation des États à demander une assistance externe si la catastrophe n’excède pas ses capacités nationales, a-t-elle noté.

Les articles créent un régime de consentement pour les États affectés qui doit être mis en œuvre de bonne foi, en assurant un équilibre entre la souveraineté des États et les obligations de protéger la vie et les droits de l’homme.  Après le typhon Haiyan, en 2013, les Philippines ont mis l’accent sur la réduction des risques de catastrophe, a rappelé la représentante.  Elle s’est déclarée en faveur d’une convention déclaratoire permettant de systématiser les pratiques entre les États et d’harmoniser les protocoles afin d’assurer une prévention efficace.

M. REUVEN EIDELMAN (Israël) a dit que les efforts de secours face à une catastrophe ne doivent pas devenir l’objet d’obligations juridiques.  Il a préféré « des lignes directrices » plutôt que des projets d’article.

M. NICOLA TEGONI, délégué de l’Ordre souverain de Malte, a détaillé les services fournis par son organisation en cas de catastrophe, comme récemment en Indonésie.  Nos équipes de médecins, d’infirmiers et de logisticiens ont été dépêchées à la demande de l’Indonésie, a-t-il assuré.  Il a également évoqué les quelque 120 projets de l’Ordre souverain de Malte en cours dans les Amériques, en Asie et en Afrique.

Peu sensible aux arguments prodroits de l’homme des États-Unis, dans le contexte de sa réunion, l’Assemblée générale a rejeté aujourd’hui les huit amendements américains et adopté, comme à l’accoutumée, par une majorité écrasante, sa résolution annuelle sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba, laquelle a été présentée par le Ministre cubain des relations extérieures.

Par 189 voix pour et l’opposition des États-Unis et d’Israël, l’Assemblée générale a adopté pour la vingt-septième fois consécutive un texte dans laquelle elle exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi dite « Helms-Burton » dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes relevant de leur juridiction ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation.  L’Assemblée demande de nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer des lois ou mesures de ce type de faire le nécessaire pour les abroger ou les annuler dès que possible, dans le respect de leur législation.

Les Nations Unies n’ont pas le pouvoir de lever l’embargo américain mais elles peuvent envoyer un message « moral » à la dictature cubaine, ont déclaré les États-Unis, en présentant leurs huit amendements, « pour libérer les prisonniers politiques, condamner l’absence de liberté et mettre fin à l’oppression des travailleurs ».  Aujourd’hui, ont-ils estimé, l’Assemblée générale peut faire preuve de leadership et réaffirmer les droits de l’homme et les libertés fondamentales du peuple cubain.  Votez « oui » pour montrer au monde que l’Assemblée défend réellement la dignité et les droits humains, ont conclu les États-Unis.

Rien n’y a fait: les huit textes ont été rejetés par plus de 110 voix, les seules voix pour étant celles des États-Unis, d’Israël et de l’Ukraine.  Les Îles Marshall se sont jointes à ces derniers sur l’amendement concernant les droits civils, politiques et économiques.  Le Ministre cubain des relations extérieures, qui a présenté la résolution, a dénoncé l’argument « ignominieux » du Département d’État américain pour défendre ses amendements et le cynisme avec lequel il a argué que « les actions de Cuba menacent clairement les objectifs de développement durable ».  C’est prendre cette Assemblée pour une imbécile, s’est emporté M. Bruno Eduardo Rodríguez Parrilla.

Ce qui constituait un seul amendement de huit paragraphes a été converti, a fait observer le Ministre, en huit amendements séparés dans le seul but de semer la confusion, d’abuser du temps de l’Assemblée générale et de lasser ses Membres.  « C’est une magouille malhonnête », s’est-il emporté.  Ancré dans la guerre froide, l’objectif du blocus n’a pas changé au fil du temps, a dit le Ministre.  Il s’agit toujours, a-t-il expliqué en invoquant « l’infâme » mémorandum secret du 6 avril 1960, « de provoquer la faim, le désespoir et finalement le renversement du gouvernement ».  Le peuple cubain, a promis le Ministre, continuera de décider librement de ses affaires intérieures comme il le fait en ce moment, en discutant du projet de réforme de la Constitution et comme il le fera en participant au referendum pour l’adopter.  « Nous n’admettons ni n’admettrons aucune ingérence d’une puissance étrangère ».

Avec le « changement générationnel » du leadership qui s’est opéré à Cuba en avril dernier, l’Union européenne a exprimé son intention d’accompagner le pays dans ses réformes, tout en continuant de promouvoir, vigoureusement, la démocratie et le respect des droits de l’homme.  Elle a tout de même jugé que les amendements américains n’ont pas leur place dans une résolution qui concerne un sujet différent et largement économique.  À l’instar de plusieurs délégations, le Canada n’a pas dit autre chose. 

Une nouvelle fois, se sont lamentés les États-Unis, le peuple cubain a été laissé sous le joug brutal de la dictature castriste.  Il a été abandonné par les Nations Unies et par la plupart des gouvernements du monde, ont-ils commenté, promettant que le peuple américain sera aux côtés des Cubains jusqu’à ce qu’on leur restitue « les droits que Dieu leur a donnés, comme à nous tous ».  Frappés par les similitudes entre les souffrances du peuple cubain, sous la dictature castriste, et celles du peuple iranien, sous les mollahs, les États-Unis ont provoqué un droit de réponse de l’Iran.  Nous regrettons vivement que l’Assemblée générale ait été obligée d’entendre la délégation américaine confirmer « les tendances pathologiques » de son gouvernement, a taclé l’Iran.

L’Assemblée reprendra ses travaux demain, vendredi 2 novembre, à partir de 10 heures pour examiner le rapport annuel du Conseil des droits de l’homme.

NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS

Débat général

Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a d’abord souligné à quel point le blocus est contraire aux principes de la Charte des Nations Unies, avant d’avouer que son pays avait placé beaucoup d’espoir dans la volonté des États-Unis de rétablir ses relations diplomatiques avec Cuba.  Elle a donc regretté que ce rapprochement se soit arrêté.  La représentante s’est opposée fermement aux lois et mesures qui sapent la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale, la liberté du commerce et de la navigation.  Elle a appelé à la levée immédiate de l’embargo « injuste » et espéré la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba.  Que ce blocus unilatéral devienne un vestige du passé, a-t-elle souhaité.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a indiqué qu’il « persiste et signe » en se joignant, comme les années précédentes, à la clameur des voix des 191 États sur les 193 Membres de l’ONU qui demandent la levée d’un blocus d’un demi-siècle contre la situation économique, commerciale, culturelle et sociale du peuple cubain.  Il a évoqué les espoirs, vite déçus, qu’avait suscités, en 2016, l’initiative de Président Barack Obama de concrétiser cette exigence mondiale: l’ouverture des missions diplomatiques, les visites des hauts responsables, la reprise des vols aériens.  Il a lancé un appel à l’Administration actuelle pour qu’elle poursuive sur la voie tracée par le Président précédent, en mettant pleinement en œuvre la résolution 72/4 de l’Assemblée générale.  Le représentant a aussi souligné qu’en dépit d’un isolement « imposé », Cuba a réussi à afficher des indices élevés de développement humain et à développer une coopération Sud-Sud avec des dizaines de pays de régions différentes.  Il a fait état de la vaste coopération avec la Guinée équatoriale dans les secteurs de l’éducation et de la santé et demandé à l’audience d’imaginer ce que Cuba aurait pu réaliser sans ce blocus.  Le représentant a appelé le Gouvernement américain à actionner tous les mécanismes établis par l’Administration précédente et à appliquer les résolutions des Nations Unies pour la levée inconditionnelle du blocus contre Cuba.    

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a dit que son pays croit aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et du règlement pacifique des différends, tous consacrés par la Charte des Nations Unies.  Il a dénoncé la portée extraterritoriale du blocus et la politisation des droits de l’homme, raisons pour lesquelles son pays a toujours voté en faveur de la résolution annuelle de l’Assemblée générale.  L’embargo, a-t-il estimé, a causé d’énormes souffrances au peuple cubain, des souffrances qui sont d’autant mieux comprises par le Myanmar qu’il a lui-même été soumis à des sanctions unilatérales pendant plus de 20 ans.  Le Myanmar, qui s’était félicité du rapprochement entre les deux pays et de la reprise des relations diplomatiques en 2016, les encourage aujourd’hui à poursuivre le dialogue et les négociations pour parvenir à une pleine normalisation des relations bilatérales, basées sur les principes d’égalité souveraine et de respect mutuel, a conclu le représentant.

Présentation du projet de résolution A/73/L.3

Pour présenter le projet de résolution, M. BRUNO EDUARDO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des relations extérieures de Cuba a d’abord évoqué trois cas d’urgence médicales affectant des enfants, pour illustrer le caractère « incalculable » des dommages humains causés par le blocus.  Ce blocus, a-t-il dit, est un acte de génocide, aux termes de l’article 2, alinéas b et c de la Convention de 1948 et constitue une violation du droit international humanitaire.  Ancré dans la guerre froide, son objectif n’a pas changé au fil du temps, a dit le Ministre.  Il s’agit toujours, a-t-il expliqué en invoquant « l’infâme » mémorandum secret du 6 avril 1960, « de provoquer la faim, le désespoir et finalement le renversement du gouvernement ».

Le blocus, a poursuivi le Ministre, constitue pour les Cubains le principal obstacle au flux d’information et à un accès plus large à Internet.  Il entrave les relations culturelles, universitaires, scientifiques et sportives et celles de la société civile.  Cette politique « hostile », a-t-il souligné, l’Administration américaine la mène en arguant des prétextes les plus incroyables mais en poursuivant des visées politiques tout à fait réelles. 

Le Ministre a dénoncé le mémorandum « ignominieux » que le Département d’État a adressé la semaine dernière aux États Membres sur « les amendements qui visent à aborder la raison sous-jacente de l’embargo ».  Avec le même cynisme, a encore dénoncé le Ministre, le Département d’État dit que « les actions de Cuba menacent clairement les objectifs de développement durable et, si nous voulons les mettre en œuvre totalement, il faut que vous appuyiez les amendements ».  C’est prendre cette Assemblée pour une imbécile, s’est emporté le Ministre.  

Ce qui constituait un seul amendement de huit paragraphes a été converti, a fait observer le Ministre, en huit amendements séparés dans le seul but de semer la confusion, d’abuser du temps de l’Assemblée générale et de lasser ses Membres.  « C’est une magouille malhonnête », s’est-il encore emporté.   

L’Administration américaine, a tranché le Ministre, « n’a pas une once d’autorité morale pour critiquer ni Cuba ni qui que ce soit en matière des droits de l’homme ».  Le Ministre a rejeté les manipulations à des fins politiques et le « deux poids deux mesures » qui caractérisent ces droits.  Il s’est attardé sur le bilan américain des « crimes contre l’humanité », en citant la politique des armes de destruction massive et des armes classiques, l’instauration de dictatures militaires, les exécutions extrajudiciaires, l’état des prisons ou encore les violations des droits des afro-américains, des latinos, des minorités et des migrants.  Les États-Unis, a-t-il ajouté, ne sont parties qu’à 30% des instruments relatifs aux droits de l’homme et ne reconnaissent pas les droits à la vie, à la paix, au développement, à la sécurité et à l’alimentation ni même les droits de l’enfant.  Comment s’étonner qu’ils aient abandonné le Conseil des droits de l’homme, a feint de s’interroger le Ministre, qui a parlé du pouvoir des lobbies dont l’impunité de celui des armes, des discours de haine, des tricheries électorales et de la désinformation.  Le Gouvernement américain, a-t-il encore accusé, s’ingère sans scrupules dans les élections et les affaires intérieures de la plupart des États de la planète.  Il a attiré l’attention sur la politique américaine vis-à-vis du Venezuela, du Nicaragua et de la Bolivie.  Ce Gouvernement, s’est énervé le Ministre, prétend exercer sa domination sur « notre Amérique ». 

M. Rodríguez Parrilla a estimé les préjudices totaux dus à un blocus de 60 ans à 933 678 milliards de dollars.  Cette année, les pertes s’élèvent à 4 321 200 000 dollars.  Le blocus reste l’obstacle fondamental à la mise en œuvre du Plan national de développement social et économique et au Programme de développement durable à l’horizon 2030, car sans ce blocus, Cuba aurait une croissance annuelle de 10%.  Parallèlement la portée extraterritoriale du blocus s’est intensifiée, en particulier la traque des transactions financières, bancaires et de crédits de Cuba d’un bout à l’autre de la planète. 

Nous avons, a reconnu le Ministre, des relations diplomatiques avec les États-Unis, des épisodes de dialogue officiel et une certaine coopération mutuellement avantageuse dans une série limitée de domaines.  Mais le trait qui marque et définit nos relations bilatérales, c’est le blocus, une politique inspirée par des visées de domination, d’intolérance idéologique et de vengeance politique. 

Le peuple cubain, a-t-il promis, continuera de décider librement de ses affaires intérieures comme il le fait en ce moment, en discutant du projet de réforme de la Constitution et comme il le fera en participant au referendum pour l’adopter.  Nous n’admettons ni n’admettrons aucune ingérence d’une puissance étrangère.  « Avant que nous ne renoncions à notre volonté de rendre notre partie libre et prospère, la mer du Sud se sera unie à la mer du Nord et un serpent sera né d’un œuf d’aigle », a prévenu le Ministre, en paraphrasant José Marti. 

M. Rodríguez Parrilla est revenu sur le projet de résolution pour arguer que toute intervention sur le fond n’a plus de raison d’être à ce stade de la procédure.  Il a demandé à la Présidente de l’Assemblée générale de faire respecter cette règle. 

Chaque année, à l’exception d’une, les États-Unis votent contre la résolution et compte tenu de la structure de la dernière, ils feront de même aujourd’hui, a annoncé Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis), qui s’est élevée contre un texte imputant à son pays la pauvreté, la répression et l’absence de liberté à Cuba, voire un génocide.  La résolution ne change rien, a-t-elle souligné.  Elle ne nourrit pas un seul enfant cubain ni ne libère un seul prisonnier politique.  La raison de l’embargo américain a toujours été le déni de la liberté et des droits humains les plus fondamentaux du peuple cubain, a affirmé la représentante.  Les États-Unis resteront aux côtés du peuple cubain et ne reculeront pas, a-t-elle prévenu.  Nous n’avons aucun problème, a-t-elle dit, à voter seul pour ce en quoi nous croyons et nous le ferons, une nouvelle fois, avec fierté.  Mais la chose la plus regrettable est que cette résolution est une perte de temps, car si vous croyez que vous nous touchez, vous avez tort.  C’est au peuple cubain, a accusé la représentante, que vous faites du mal puisque vous dites à son régime que la manière dont il le traite est tout à fait acceptable. 

La représentante a dit avoir écouté attentivement les déclarations faites ici et a fermement appuyé celle de l’Union européenne, l’année dernière, qui insistait sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  De toutes les déclarations, la représentante a dit avoir retenu les appels à ce que Cuba réalise le Programme 2030, lequel consacre ces droits et ces libertés fondamentales que nie Cuba.  La représentante a dit être frappée par les similitudes entre les souffrances du peuple cubain, sous la dictature castriste et celles du peuple iranien, sous les mollahs.  Les deux Gouvernements, a-t-elle dit, détournent des fonds pour financer leur agression à l’étranger.  Chaque année, a rappelé la représentante, l’Assemblée générale adopte une résolution pour condamner les violations des droits de l’homme commises par le régime iranien.  L’année dernière, la résolution a été adoptée par 81 voix pour et c’est la cause des droits de l’homme en Iran qui a gagné.  Il est temps, a pressé la représentante, que l’Assemblée fasse de même pour Cuba. 

Les Nations Unies ne peuvent pas lever l’embargo américain mais elles peuvent envoyer un message « moral » à la dictature cubaine pour véritablement améliorer les conditions de vie des citoyens.  Nous avons proposé, a dit la représentante, une série d’amendements pour libérer les prisonniers politiques, condamner l’absence de liberté et mettre fin à l’oppression des travailleurs.  Cette année, a-t-elle encouragé, nous avons l’occasion de dire clairement au peuple cubain que le monde n’ignore pas ses souffrances.  Aujourd’hui, l’Assemblée générale peut faire preuve de leadership et réaffirmer les droits de l’homme et les libertés fondamentales du peuple cubain.  Votez « oui » à chacun des amendements, votez « oui » pour montrer au monde que l’Assemblée générale défend réellement la dignité et les droits humains, a conclu la représentante. 

M. PHILIPP CHARWATH (Autriche), au nom de l’Union européenne (UE), a relevé que le commerce extérieur et les investissements étrangers peuvent jouer un rôle crucial pour remettre Cuba sur la voie du développement durable.  Pour l’Union européenne, la levée du blocus devrait faciliter l’ouverture de l’économie cubaine pour le bien-être de sa population.  L’UE regrette donc la reprise des restrictions dans les relations entre les États-Unis et Cuba.  Au-delà de l’impact du blocus sur le Cubain moyen, les sanctions unilatérales et les autres mesures administratives et judiciaires affectent négativement les intérêts économiques de l’UE.  L’Union s’est toujours opposée fermement aux mesures à portée extraterritoriale, en violation des règles acceptées du commerce international.  Nous ne pouvons accepter que des mesures unilatérales sapent nos relations économiques et commerciales avec Cuba, a déclaré le délégué.  C’est pourquoi le Conseil des Ministres de l’UE a adopté un règlement et une action commune afin de protéger l’Union contre l’ingérence indue et les problèmes pour les citoyens, les entreprises et les ONG travaillant à ou avec Cuba. 

L’UE invite les États-Unis à continuer de respecter et de mettre en œuvre l’accord adopté au Sommet de Londres en mai 1998.  Cet accord, a-t-il expliqué, couvre des exceptions à la loi Helms-Burton.  Pour l’UE, « ouvrir les portes et assurer un engagement plus proche sont l’approche à prendre avec Cuba ».  Le délégué a noté que le 1^er novembre, sera commémoré le premier anniversaire de l’application provisoire de l’Accord de dialogue politique et de coopération (ADPC) entre l’Union européenne et Cuba.  Un Accord qui va permettre à l’UE, a-t-il expliqué, de soutenir et accompagner Cuba sur la voie de la réforme et de la modernisation.  L’UE réitère son appel au Gouvernement cubain pour qu’il accorde à ses ressortissants les droits et libertés civils, politiques et économiques internationalement reconnus, qu’il reconnaisse le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et qu’il accepte les visites des rapporteurs spéciaux. 

L’UE prend note des amendements présentés par les États-Unis et souligne que les préoccupations qu’ils contiennent avaient été soulevées par des membres de l’UE au cours de la dernière session du Conseil des droits de l’homme.  Mais pour l’UE, ces préoccupations n’ont pas de place dans la présente résolution qui concerne un sujet différent et largement économique.  « Dans un contexte particulièrement sensible, des sujets distincts ne doivent pas être mis ensemble », a expliqué l’UE.  Le délégué a déclaré qu’avec le changement générationnel du leadership à Cuba en avril dernier, et alors que s’y déroule une réforme constitutionnelle, l’UE entend accompagner Cuba dans ses réformes, tout en continuant de promouvoir, vigoureusement, la démocratie et le respect des droits de l’homme.  Constatant que le blocus ne promeut pas ces objectifs mais sape leur mis en œuvre, les États membres de l’Union européenne entendent donc voter en faveur du projet de résolution sur la fin du blocus contre Cuba. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a annoncé son opposition aux amendements américains même s’il n’en conteste pas le fond.  Il a tout simplement estimé que la résolution sur la levée du blocus n’est pas la plateforme adéquate pour considérer le respect par Cuba de ses obligations internationales en matière de droits de la personne. 

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a rappelé que l’Assemblée générale vient tout juste de célébrer la vie de Nelson Mandela, dont l’un des maîtres mots était « Ubuntu », à savoir « humanité » ou « conscience humaine ».  Si la Zambie peut critiquer la gouvernance des uns et des autres, même de Cuba, elle ne conteste pas pour autant le droit de chaque peuple de décider de son propre destin et de la gestion de ses affaires.  Je me suis laissé dire, a-t-il confié, que les agents de l’ordre américains rejettent l’expression « incarcération de masse » pour expliquer la présence disproportionnée d’un segment de la population dans les prisons.  Ces agents de l’ordre nous disent que chaque personne arrêtée l’est à titre individuel pour un crime donné.   Le Gouvernement américain, a estimé le représentant, devrait prendre exemple sur eux et cesser les punitions collectives contre un peuple de Cuba qui n’a commis aucun crime contre lui ou le peuple des États-Unis.

Nous ne sommes pas ici, a rassuré le représentant, comme une bande de voyous déterminés à faire couler du sang américain.  Il a cité une expression zambienne qui dit « celui qui t’avoue à quel point tu es laid est un bon ami.  Les États-Unis sont un bon ami ».  Nous voulons, s’est expliqué le représentant, appeler ce pays au sens de l’« Ubuntu », dans le traitement qu’il réserve au peuple cubain et pour lui demander de se hisser à la hauteur des normes démocratiques qui nous dictent d’accepter la décision de la majorité et de lever le blocus contre Cuba.  Les États-Unis sont un grand pays mais la grandeur ne tient pas à la faculté d’opprimer les autres mais à celle de les inspirer.  La grandeur ne tient pas à la faculté de détruire mais à celle de réparer et de construire, à celle d’user de son pouvoir pour protéger les faibles et les petits, a conclu le représentant.

Examens des projets d’amendements et du projet de résolution

Avant toute chose, les États ont d’abord adopté par 126 voix pour, 9 voix contre (Australie, Barbade, Canada, États-Unis, Géorgie, Israël, Pérou, République de Moldova, Ukraine) et 52 abstentions, la motion de Cuba selon laquelle l’adoption ou le rejet des amendements et de la résolution se fera à la majorité des deux tiers et non à la majorité simple.

L’Assemblée a ensuite rejeté par 113 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 67 abstentions, le projet d´amendement (A/73/L.9) consistant à ajouter un alinéa au préambule se lisant comme suit: « constatant avec une vive inquiétude que, à Cuba, les graves difficultés d’accès à l’information, les restrictions drastiques à la liberté d’expression, l’absence totale d’indépendance de la magistrature et les arrestations et détentions arbitraires compromettent l’action menée collectivement pour mettre en œuvre l’objectif 16 du développement durable, qui consiste à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, à assurer l’accès de tous à la justice et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Le projet d’amendement (A/73/L.10) a été rejeté par 115 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 65 abstentions.  Il consistait à ajouter l’alinéa suivant au préambule: « constatant avec une vive inquiétude que, à Cuba, l’absence de femmes dans les organes de décision les plus influents, notamment dans le comité exécutif du Conseil des ministres et parmi les hauts responsables militaires, compromet fortement l’action menée collectivement pour mettre en œuvre l’objectif de développement durable, qui vise à parvenir à l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles en luttant contre les discriminations fondées sur le genre profondément ancrées, qui sont la conséquence d’attitudes patriarcales et de normes sociales apparentées ».

Autre projet d’ajout au préambule, l’amendement (A/73/11) a aussi été rejeté par 114 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 66 abstentions.  Il se lisait comme suit: « constatant avec une vive inquiétude que, à Cuba, le monopole syndical exercé par la Centrale des travailleurs de Cuba, l’interdiction du droit de grève et les restrictions limitant les négociations et les accords collectifs, notamment le fait que les autorités publiques et la direction de la Centrale des travailleurs ont le dernier mot sur ces accords, compromettent fortement l’action menée collectivement pour atteindre l’objectif 8 de développement durable, qui consiste à promouvoir une croissance économique soutenue et partagée, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

Cette fois-ci dans le dispositif, les États-Unis comptaient ajouter le paragraphe suivant (A/73/L.12), se lisant comme suit: « demande à Cuba d’accorder pleinement à ses citoyens les droits et libertés civils, politiques et économiques internationalement reconnus, notamment la liberté de réunion, la liberté d’expression et le libre accès à l’information ».  Le texte a été rejeté par 114 voix contre, 4 voix pour (États-Unis, Îles Marshall, Israël, Ukraine) et 65 abstentions.

« Demande à Cuba, notamment aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave injustifiée et en toute sécurité ».  C’est l’autre amendement au dispositif (A/73/L.13) qui a été rejeté par 114 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine).

Celui contenu au document (A/73/L.14) a été rejeté par 114 voix pour, trois voix contre (États-Unis, Israël, Ukraine) et 66 abstentions.  Il disait « prie Cuba de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique, aussi bien en ligne que hors ligne, notamment en mettant fin au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’homme, des militants des droits des femmes et des minorités, des responsables syndicaux, des militants des droits des étudiants, des journalistes, des blogueurs, des utilisateurs de médias sociaux, des administrateurs de groupes dans les médias sociaux, des professionnels des médias, des chefs religieux et des avocats ».

Le projet d’amendement (A/73/L.15) a été rejeté par 114 voix contre, 3 voix contre (États-Unis, Israël, Ukraine) et se lisait « prie instamment Cuba de remettre en liberté les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux en toute légitimité, d’envisager de revenir sur les peines excessivement sévères prononcées contre des personnes ayant exercé ces libertés fondamentales, et de mettre fin aux représailles exercées contre les particuliers, notamment contre celles et ceux qui coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ».

Enfin, rejeté par 114 voix contre, 3 voix pour (États-Unis, Israël, Ukraine) et 66 abstentions, le projet d’amendement contenu au document A/73/L.16 qui se lisait: « demande à Cuba de prendre des mesures pour déterminer les responsabilités dans toutes les violations graves des droits de l’homme, y compris celles qui mettent en cause les autorités judiciaires et les services de sécurité cubains, et de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violations ».

L’Assemblée a ensuite adopté par 189 voix pour et l’opposition des États-Unis et d’Israël, la résolution sur la nécessité de lever le blocus contre Cuba (A/73/L.3).

Explications de vote

Je suis toujours un peu surprise quand j’entends des applaudissements à un moment pareil, a avoué la représentante des États-Unis.  Il n’y a pas de vainqueurs aujourd’hui, il n’y a que des perdants.  Les Nations Unies ont perdu, a-t-elle asséné.  Elles ont raté l’occasion de défendre les droits de l’homme.  La Charte, a souligné la représentante, engage chaque pays présent ici à promouvoir la paix, la sécurité et les droits de l’homme.  Or, cette Charte a été trahie aujourd’hui et une nouvelle fois, nous voyons pourquoi tant de gens dans le monde croient que la foi dans les Nations Unies est toujours vaine.  Les pays qui prétendent défendre les droits de l’homme ont perdu et ils méritent que l’on doute d’eux.  Mais surtout, a souligné la représentante, c’est le peuple cubain qui a perdu.  Une nouvelle fois, il a été laissé sous le joug brutal de la dictature castriste.  Il a été abandonné par les Nations Unies et par la plupart des gouvernements du monde.  Mais ce peuple n’est pas seul.  Les États-Unis sont à ses côtés.  Le peuple cubain est notre voisin, c’est notre ami, et comme nous, un enfant de Dieu, a proclamé la représentante.  Le peuple américain sera avec le peuple cubain jusqu’à ce qu’on lui restitue les droits que Dieu leur a donnés, comme à nous tous, des droits qu’aucun gouvernement ne peut légitimement nier.  Si le vote d’aujourd’hui n’a rien eu d’admirable, il a été en revanche extrêmement révélateur et a contribué à la cause de la vérité, base essentielle de la liberté et des droits de l’homme, a conclu la représentante.

Son homologue de l’Uruguay a expliqué son abstention sur les amendements américains par son opposition à l’idée de changer un texte qui fait presque l’unanimité.  En outre, le contenu des amendements n’avait aucun lien avec la question centrale de la résolution qui est la levée du blocus contre Cuba.

Jugeant que les mesures économiques unilatérales sont contraires à la Charte des Nations Unies, la représentante de l’Indonésie, a souligné qu’elle s’est ralliée à la majorité des États en votant pour la résolution.

La déléguée de l’Équateur a rappelé que la Déclaration d’indépendance des États-Unis parle de l’égalité des hommes et des libertés individuelles.  Elle s’est donc dite surprise qu’un pays doté d’une telle Constitution prenne des mesures coercitives contre un autre peuple.

Nous sommes d’accord avec les États-Unis, a indiqué la représentante de l’Australie, en reconnaissant le problème des droits de l’homme à Cuba.  Mais, a-t-elle expliqué, nous nous sommes abstenus sur les amendements parce que « ce n’est pas le lieu d’en parler ici ».  Nous avons aussi voté pour la levée du blocus.

Son homologue du Costa Rica a jugé que voter pour les amendements américains, c’était dénaturer la résolution annuelle de l’Assemblée générale.  Elle a plutôt plaidé pour un dialogue sincère entre les deux pays.

Le représentant de l’Argentine a insisté sur un blocus contraire au droit international, dont le principe d’égalité souveraine des États.  Il a, à son tour, appelé à un dialogue sans condition entre les deux gouvernements pour parvenir à la levée du blocus.

Les deux États doivent rétablir le dialogue, a plaidé également, le représentant du Panama qui a rappelé que c’est sur son territoire que le rapprochement historique entre Cuba et les États-Unis s’est fait en 2015.

Nous sommes opposés au blocus contre Cuba, a dit son homologue du Pérou, tout en exprimant son attachement au respect des droits de l’homme, un de principes de la politique étrangère péruvienne. 

Droit de réponse

Le représentant de l’Iran a vivement regretté que l’Assemblée générale ait été obligée d’entendre la délégation américaine confirmer « les tendances pathologiques » de son gouvernement.  Nous rejetons, a-t-il dit, ce type de comportements de la part d’un pays dont le mépris flagrant des accords internationaux est de notoriété publique, comme en atteste sa décision de se retirer du Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien.  Le représentant en a profité pour dénoncer le blocus américain auquel son pays est soumis et qui viole les droits de millions d’Iraniens.  Il a fustigé, dans la foulée, la politique interventionniste dévastatrice des États-Unis au Moyen-Orient.  Les organes de traité des Nations Unies, a-t-il rappelé par ailleurs, ne cessent d’exprimer leur inquiétude quant aux discriminations à l’égard de certains groupes et minorités que l’on voit aux États-Unis.  Il a espéré que les représentants américains présenteront devant l’Assemblée générale des excuses pour des politiques qui suscitent « l’indignation » du monde entier.

« La paix coûte toujours moins cher que la guerre. »  C’est en ces termes que la représentante du Pakistan a cadré, ce matin, le débat de la Quatrième Commission consacré aux opérations de maintien de la paix.  Elle se faisait l’écho d’autres délégations, comme celles de la Tanzanie, qui ont regretté la baisse du financement des opérations de maintien de la paix à cause de contraintes budgétaires. 

C’est l’efficacité de ces missions qui est ainsi remise en cause, selon certains intervenants, car sans moyens adéquats on ne peut demander aux Casques bleus « de faire plus avec moins », comme l’a dit hier le représentant de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  La délégation argentine a, elle aussi, relevé cette tendance à faire assumer aux missions des responsabilités supplémentaires dans des opérations chaque fois plus dangereuses et complexes tout en gelant, ou réduisant, leurs ressources budgétaires.

C’est d’une seule voix que les délégations ont dit, une fois de plus, leur appui à la réforme du Secrétaire général pour prioriser la prévention des conflits au travers de la négociation, du dialogue et de la médiation, tout en renforçant l’efficacité et la cohérence des opérations de maintien de la paix.  Saluant en particulier son initiative intitulée Action pour le maintien de la paix ou « A4P », de nombreuses délégations ont rappelé faire partie des 150 pays à avoir endossé la Déclaration des engagements communs concernant ces opérations, tout en disant être conscientes, comme l’a souligné l’Égypte, que le succès de cette initiative dépend largement du respect des engagements pris par les parties prenantes. 

Qu’elles représentent des pays contributeurs de troupes ou pas, beaucoup de délégations ont souligné que l’efficacité des efforts de maintien de la paix de l’ONU passe notamment par une présence plus marquée des femmes dans les effectifs des missions, y voyant des agents privilégiés de la pacification.  Celles-ci sont en effet des partenaires essentielles pour la réconciliation, la cohésion sociale et la reprise économique ainsi que pour la transition de la guerre à la paix, a noté le représentant du Costa Rica, alors que le Cambodge leur a reconnu un rôle de premier plan dans la lutte contre les violences sexuelles en situation de conflit.  Le Pérou a d’ailleurs annoncé que, d’ici à la fin de l’année, il allait atteindre l’objectif fixé l’an dernier par les Nations Unies de déployer 15% de femmes dans les contingents armés. 

La formation des personnels déployés sous la bannière des Nations Unies a également retenu l’attention des intervenants.  « Des soldats de la paix bien formés et adéquatement équipés seront en mesure de décourager la violence », a fait valoir le représentant de l’Égypte, pour lequel une bonne formation prédéploiement doit inclure un module sur la déontologie.  Son homologue de la Jordanie a expliqué que face à l’évolution des mandats des missions de maintien de la paix, son pays avait mis en place un bureau de formation du personnel de la paix, y compris pour les contingents de police.  De son côté, la délégation du Brésil, forte de son expérience de principal pays fournisseur de contingents (55 000 Brésiliens déployés dans plus de 40 opérations de l’ONU en 13 ans), a mentionné les partenariats qu’elle offre en matière de formation, y compris par le biais d’unités mobiles qui peuvent se rendre sur le terrain.  

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, poursuivra ses travaux demain, jeudi 1^er novembre à 10 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (SUITE)

Déclarations

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déclaré que son pays, un des plus grands contributeurs de troupes, avait fourni plus de 200 000 Casques bleus ces 60 dernières années, dans 456 missions de maintien de la paix.  Il accueille aussi l’une des plus récentes missions des Nations Unies, à savoir le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP), qui surveille la ligne de contrôle au Jammu-et-Cachemire.  Le Pakistan a également perdu 156 de ses plus valeureux soldats dans le maintien de la paix, a rappelé la déléguée, avant de plaider pour que les opérations de maintien de la paix aient des mandats clairs et soient bien équipées en termes financiers, matériels et humains. 

La paix ne peut être établie par les seuls Casques bleus, a poursuivi la représentante, en demandant de soutenir le maintien de la paix par des solutions politiques et des processus de médiation, en se penchant notamment sur les causes profondes des conflits.  Elle a aussi averti que de brusques coupes budgétaires risquent de réduire l’efficacité des opérations de maintien de la paix.  « La priorité devrait être de renforcer les capacités et non de réduire le budget des missions.  La paix coûte toujours moins chère que la guerre », a souligné la représentante.  Le Pakistan pense, enfin, que le mandat de protection des populations civiles n’absout pas les gouvernements hôtes de leurs responsabilités de protéger leurs populations civiles. 

M. LUIS FERNANDO OROZCO BARRERA (Colombie) a rappelé qu’en 2018, il y a déjà eu 69 morts parmi les Casques bleus déployés en opérations, « ce qui rappelle la pertinence et la nécessité d’améliorer la sécurité des membres des opérations de maintien de la paix ».  Le représentant a ainsi prôné des ajustements dans les chaînes de commandement.  Il a aussi recommandé d’améliorer les entraînements et de mieux gérer les situations complexes.  Selon lui également, les efforts en matière de paix devraient être concentrés sur la prévention.  Pour autant, a-t-il poursuivi, les missions de maintien de la paix sont plus pertinentes que jamais.  « Mais nous, les États Membres et les membres de cette Commission, devons mettre en œuvre les actions pour transformer la prise de décisions. »  Le représentant s’est félicité du travail mené aux Nations Unies pour contribuer au succès des opérations de maintien de la paix.  « Malgré les obstacles et le prolongement de certains conflits, le mandat original de la Charte des Nations Unies est toujours pertinent et d’actualité », a-t-il déclaré.  

En ce qui concerne la fin des missions au Libéria et en Haïti, le représentant a estimé qu’il fallait y voir un espoir sur le chemin de la paix et de la sécurité.  Par ailleurs, il a assuré que son pays allait respecter son engagement auprès de l’ONU de contribution en troupes, en apportant également une aide technique en matière de renseignement et de lutte contre le trafic de drogue.  Il a rappelé la disposition de son pays à participer à toutes les missions de l’ONU.  « L’avenir est prometteur », a-t-il déclaré en forme de conclusion. 

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a estimé que la responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale revient aux Nations Unies, même si la Charte ne dit rien sur les opérations dans ce domaine.  Elles sont supposées jouer un rôle efficace pour réduire les tensions, régler les différends et créer un environnement propice à des solutions durables, a-t-il rappelé.  Les objectifs et principes de la Charte rappellent l’importance de l’intégrité territoriale, de la souveraineté des États et de la non-ingérence dans les affaires internes, des principes qui devraient être respectés par les opérations de maintien de la paix, a poursuivi le représentant.  Il a également insisté sur l’importance du consentement des parties à la présence d’une telle opération dans un pays, de même que sur la nécessité de leur impartialité et du non-recours à la force, soulignant que les opérations de maintien de la paix ne sont pas une alternative à des solutions durables.  Celles-ci supposent que l’on traite des causes profondes des conflits, a-t-il rappelé. 

Si un certain nombre d’opérations de maintien de la paix ont pour but de protéger les civils, il a estimé que cette responsabilité revient en premier lieu aux autorités des pays hôtes.  Il ne faut pas utiliser ce concept de protection des civils à des fins politiques ou autres, a exigé le représentant, avant d’appeler à élaborer une définition juridique de cette expression.  Il a aussi souligné que le Gouvernement syrien fournit son aide et son assistance à la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), notamment en facilitant le redéploiement de ses forces de sécurité.  

En ce qui concerne la question israélo-palestinienne, il a rappelé que l’occupation par Israël de territoires arabes est la raison de l’existence de trois opérations de maintien de la paix dans la région, soulignant que « cela a des conséquences sur le budget de l’ONU ».  « La Syrie demande aux Nations Unies de faire pression sur Israël pour qu’il mettre fin à cette occupation. »  Avant de conclure, M. Mounzer a accusé Israël d’appuyer certains groupes affiliés à Al-Qaida qui ont attaqué des membres et des sites de la FNUOD. 

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a présenté ses condoléances au Gouvernement du Burkina Faso après la perte de ses soldats de la paix tués, la semaine dernière, au Mali.  « Cela rappelle la nécessité de relever les défis qui se présentent à nous dans le domaine des opérations de maintien de la paix », a-t-il dit.  Le représentant a salué l’initiative du Secrétaire général « Action pour le maintien de la paix », qui vise à rendre les opérations de maintien de la paix plus efficaces, et a appelé à en tirer parti pour transformer les paroles en actes.  Les opérations de maintien de la paix doivent avoir plus de capacités, a-t-il plaidé, surtout dans l’environnement de plus en plus complexe dans lequel elles évoluent.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, le Gouvernement de la République de Corée prévoit d’accueillir le séminaire de formation pour les responsables de mission.  Les Casques bleus sud-coréens ont toujours estimé qu’il est important de créer des liens avec les communautés locales, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne les défis multidimensionnels, son pays appuie les efforts de l’Union africaine pour aider les opérations de maintien de la paix sur le continent.  « Ainsi, au Mali, nous avons financé un hôpital à Gao et nous espérons que cela contribuera à la paix dans la région », a déclaré le représentant.  Enfin, il a annoncé que l’an prochain, son pays ferait partie des 10 contributeurs principaux aux opérations de maintien de la paix.

M. CHRISTIAN GUILLERMET FERNÁNDEZ (Costa Rica) a expliqué que, en tant que démocratie sans armée depuis 70 ans, son pays croit fermement au règlement pacifique des conflits et reconnaît la contribution des opérations de maintien de la paix de l’ONU à la recherche de ces solutions.  Il a constaté que la nature même des opérations de maintien de la paix avait évolué au fil des ans pour devenir des opérations complètes multidimensionnelles, se félicitant à cet égard des propositions de réforme du Secrétaire général qui devraient permettre plus d’efficacité et une meilleure coordination entre la prévention des conflits, la médiation et la consolidation de la paix.  Il a plaidé en faveur de mandats clairs pour les opérations de maintien de la paix, avec des priorités axées sur la médiation et la prévention des conflits, ainsi que pour la participation des femmes aux processus de paix.  Celles-ci sont, en effet, des partenaires essentielles pour la réconciliation, la cohésion sociale et la reprise économique ainsi que pour la transition de la guerre à la paix.

En général, le Costa Rica encourage l’inclusion systématique d’observateurs et d’experts des droits de l’homme dans les processus de planification des missions politiques et des opérations de maintien de la paix, non seulement pour la protection des femmes en situation de conflit, mais aussi dans toutes les commissions d’enquête en cas d’abus et de violences sexuels. La représentante a également mis l’accent sur les mécanismes de justice et de transition, et a plaidé pour le suivi des atteintes sexuelles commises dans le contexte de conflits.  Le Costa Rica soutient l’initiative « Action pour le maintien de la paix » et se dit satisfait des mesures prises dans le contexte de la politique de tolérance zéro de l’Organisation car « il en va de l’image et de la crédibilité de l’ONU », ce qui inclut, à ses yeux, le dédommagement des victimes.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a déclaré qu’il ne fallait pas s’illusionner quant à la possibilité pour les opérations de maintien de la paix de fonctionner correctement sans le financement et les capacités suffisantes.  Ces opérations devraient en outre bénéficier de mandats robustes, permettant aux Casques bleus d’assurer la sécurité des civils, y compris en empêchant l’afflux d’armes et de mercenaires dans la zone de déploiement.  Simultanément, la mise en œuvre du mandat devrait être étroitement surveillée, pour identifier les besoins de réforme structurelle dans le but de soutenir en dernière instance une solution politique négociée, a recommandé le représentant.  Il a également appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétariat de l’ONU en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles, soulignant que le comportement des personnels de maintien de la paix devait être exemplaire.

M. ALEJANDRO VERDIER (Argentine) a déclaré qu’il attendait que les opérations de maintien de la paix s’inscrivent dans une stratégie systémique englobant la prévention des conflits, le maintien de la paix et l’instauration d’une paix durable intégrant une perspective de développement durable et l’analyse des causes profondes des conflits.  Il a vivement appuyé la composante promotion et protection des droits de l’homme et de l’égalité des sexes.  M. Verdier a, en outre, estimé nécessaire que les opérations prennent en compte les contextes spécifiques dans lesquels se déroulent les missions.  Il a toutefois relevé la tendance croissante à faire assumer aux missions des responsabilités supplémentaires dans des opérations chaque fois plus dangereuses et complexes tout en gelant, ou réduisant, les ressources budgétaires.  En conséquence, il a prôné plus d’efficacité et de souplesse pour les missions, avec des mandats et paramètres clairs pour le personnel et pour les États d’accueil, ainsi qu’une planification anticipée et des priorités établies dès le début de la consultation avec les États pourvoyeurs de troupes et de personnel de police.

Si les États Membres ont la réelle volonté d’améliorer l’efficacité et le travail du système de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, il leur faudrait analyser de nouvelles idées et alternatives.  À cet égard, il a estimé que la Commission de consolidation de la paix (CCP) serait susceptible de jouer un rôle clef dans la planification, la modification des mandats et le retrait des opérations de maintien de la paix.  Il a enfin appuyé la réforme du pilier paix et sécurité telle que proposée par le Secrétaire général, insistant notamment sur l’importance du rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) en tant que forum unique de l’Assemblée générale chargé de l’examen des questions relatives aux opérations sous tous leurs aspects.  M. Verdier a ensuite appuyé tous les efforts visant à la pleine application du volet « les femmes, la paix et la sécurité », précisant que l’Argentine avait rejoint l’Initiative Elsie sous la houlette du Canada, pour qu’un nombre plus élevé de Casques bleus femmes permette d’améliorer l’efficacité des missions.  Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la politique de tolérance zéro de l’ONU dans les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles et en faveur des mesures adoptées par le Secrétaire général à ce sujet.  L’Argentine a elle-même adhéré au Pacte volontaire pour la prévention et la lutte contre ces phénomènes.  Il a aussi invité à envisager la protection des civils sous l’angle politique et humanitaire au lieu d’une perspective purement militaire. 

Mme TRACY QUEK (Singapour) a déclaré que, même en étant un petit pays avec des ressources limitées, Singapour participe à des opérations de maintien de la paix utiles et significatives.  Depuis 1989, il a envoyé 2 000 personnels militaires et de police dans 15 missions de maintien de la paix.  Singapour, en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions, a également aidé à développer l’application NOTICAS, qui permet d’améliorer l’efficacité dans l’établissement de rapports concernant les pertes sur le terrain.

Fort de ce bilan, Singapour encourage une coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes.  Une coopération inclusive avec les pays hôtes est également essentielle pour parvenir à des mandats réalistes et conformes aux principes du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, excepté en cas de défense.  L’Assemblée générale doit, pour sa part, prévoir les financements adéquats pour les opérations de maintien de la paix, en temps voulu et sans y adjoindre de conditions.  « Pour que les opérations de maintien de la paix réussissent, toutes les parties prenantes doivent jouer leur rôle », a conclu le représentant.

M. DAVID MERARDO MARTÍNEZ SUGASTTI (Paraguay) a approuvé l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies « Action pour le maintien de la paix ».  En tant que pays fournisseur de contingents, nous savons à quel point il est important de respecter les mandats, a-t-il déclaré.  Ainsi, nous avons mis en place différents cours et formations au Paraguay dans lesquels nous mettons l’accent sur l’aspect éthique des opérations de maintien de la paix.

Le représentant a rappelé que son pays est présent dans cinq différentes missions, notamment en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en République centrafricaine, à Chypre ainsi qu’en Colombie.  Il a également évoqué la participation de femmes paraguayennes à ces missions.  Mais comme l’a dit le Secrétaire général, « le drapeau des Nations Unies n’offre plus de protection au personnel du maintien de la paix », a-t-il regretté.  Aussi, a-t-il jugé important que les Nations Unies et les États fournisseurs de personnels mettent en place les mesures nécessaires pour réduire les risques des opérations de maintien de la paix.

Mme SONALI SAMARASINGHE (Sri Lanka) s’est félicitée de la réforme initiée par le Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, notamment l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Il est essentiel, considérant la complexité politique, économique et sociale croissante de ces opérations, que le Département des affaires politiques (DPA) reste engagé à tout moment, a-t-elle dit en faisant valoir que, pour être totalement efficaces, ces opérations doivent être accompagnées par une volonté politique et soutenues sur le terrain.  Elle a recommandé une complète coopération et une bonne coordination entre l’ONU, l’architecture de la consolidation de la paix des Nations Unies, les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la paix et la sécurité internationales, les opérations de maintien de la paix.  Elle a salué le dévouement du personnel du Département de l’appui aux missions.

La représentante a jugé essentiel de donner plus de place aux femmes dans les opérations de maintien de la paix.  Elles ont une approche différente que les hommes et comprennent différemment les problèmes, notamment dans de nombreuses communautés.  Elles pourraient aussi aider à réduire les risques d’exploitation sexuelle, a-t-elle déclaré.  À cet égard, « nous avons mis en place un contrôle très strict des antécédents dans les procédures de sélection des soldats déployés dans les opérations de maintien de la paix », a-t-elle déclaré.  La représentante a souligné la sincérité de l’engagement de son pays envers la paix, étant donné qu’il participe depuis des décennies aux opérations de maintien de la paix et a acquis une expérience considérable dans le combat des éléments violents incontrôlables et l’assistance humanitaire.

M. SOKSAMPHEA LAO (Cambodge) s’est félicité de la vision du Secrétaire général pour la consolidation et le maintien de la paix ainsi que de ses engagements pris au titre du Plan d’action pour la prévention des conflits.  Il a saisi cette opportunité pour rappeler que le Cambodge fait partie des 150 signataires de la Déclaration des engagements communs pour le maintien de la paix.  Des Casques bleus cambodgiens sont actuellement déployés en République centrafricaine, à Chypre, en République arabe syrienne, au Liban, au Tchad, au Soudan, au Soudan du Sud et au Mali, a rappelé le représentant.  L’an dernier, l’un de ces soldats est décédé du paludisme alors que cette année quatre autres ont trouvé la mort dans une embuscade en République centrafricaine.  Le Cambodge condamne dans les termes les plus forts toute attaque délibérée visant le personnel de la paix de l’ONU et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle trouve collectivement des réponses à ce phénomène.

Les opérations de maintien de la paix sont souvent confrontées à des processus politiques paralysés et des attaques directes d’acteurs transnationaux, a-t-il souligné, appelant dans la foulée à améliorer les processus de prise de décisions en vue de permettre notamment de trouver de nouveaux moyens pour assurer la protection des soldats de la paix et des civils en situation de conflit.  Sa délégation encourage, en outre, des partenariats plus forts avec les organisations régionales et sous-régionales dans le domaine du maintien de la paix pour mobiliser un plus grand soutien politique aux actions de maintien de la paix.  S’il salue la réforme du maintien de la paix, le Cambodge plaide aussi pour des ressources et des équipements suffisants, des structures sanitaires adéquates et une formation prédéploiement correcte.  Il encourage la participation des femmes aux opérations, « car elles sont mieux à même de comprendre les problématiques des femmes et des filles en situation de conflit ».

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a déclaré que les opérations de maintien de la paix doivent s’adapter à un environnement en pleine évolution, dans le respect des principes fondamentaux.  Elle a appelé toutes les initiatives de maintien de la paix à se concentrer sur la prévention et la prise en compte des causes profondes des conflits, tout en priorisant le développement de long terme, parallèlement au processus de paix.  À cet égard, la délégation a apporté son soutien à la réforme du Secrétaire général pour prioriser la prévention au travers de la négociation, du dialogue et de la médiation, tout en renforçant l’efficacité et la cohérence des opérations de maintien de la paix.  La coopération entre les organisations régionales et sous-régionales, l’ONU, et les États Membres est cruciale pour maintenir la stabilité régionale et la paix, a reconnu la délégation, qui a cependant souligné l’importance de faire preuve de prudence dans le déploiement de troupes en provenance d’États voisins, dont les intérêts nationaux prévalent dans la paix régionale.

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a remarqué que, depuis quelques années, les mandats des opérations de maintien de la paix se déroulent dans un environnement de plus en plus compliqué, tandis que le monde contemporain fait face à des défis sécuritaires accrus.  Les personnels des opérations sont trop souvent les victimes de lutte entre factions, a-t-il déploré en appelant à mettre en place des mécanismes pour protéger les Casques bleus, ceux-ci devant à leur tour protéger les civils innocents.  Le représentant a regretté la baisse du financement des opérations de maintien de la paix à cause de contraintes budgétaires.

Dans la lignée de la Réunion de haut niveau pour les opérations de maintien de la paix qui s’est déroulée le mois dernier, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait veiller à fixer des mandats clairs pour les opérations de maintien de la paix.  Il a, par ailleurs, demandé aux États Membres et à toutes les composantes des missions de renforcer les mesures de confiance.  Concernant les attaques contre les soldats de la paix, le représentant a souhaité que toutes les missions aient des capacités et des contingents suffisants pour apporter le soutien nécessaire.  L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, les États Membres et la communauté internationale, tous doivent être engagés pour s’assurer que toutes les missions reçoivent les ressources nécessaires pour remplir leur mandat, a-t-il déclaré.  Enfin, le représentant a assuré que toutes allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont prises très au sérieux par son pays qui est entièrement engagée à appliquer la tolérance zéro.

M. ISAAC BACHMAN (Israël) a déclaré que la Syrie et le Liban avaient un dénominateur commun – comme d’ailleurs le Yémen, l’Iraq et Gaza: « Ces pays sont infestés d’acteurs non étatiques financés et armés par ce dénominateur commun qui cherche à instaurer son hégémonie et sa domination.  Si nous devions examiner ce dénominateur commun, dont l’empreinte est visible partout, nous découvririons que le régime iranien est la raison pour laquelle il n’y a pas de paix », a-t-il expliqué.

Avant qu’une opération de maintien de la paix pour stopper Téhéran ne soit approuvée par l’ONU, les opérations déjà existantes dans la région devraient s’acquitter pleinement de leurs mandats, en particulier dans leur réponse aux milices pro-iraniennes, a encouragé la délégation.

 Après avoir apporté son soutien à la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), Israël a assuré être engagé en faveur de l’Accord sur de dégagement de 1974, mais que les violations de la zone de séparation ou de la zone de limitation ne seraient pas tolérées.  « Pour être clair: Israël tient le Gouvernement de la Syrie pour responsable de toute activité depuis son territoire visant Israël », a mis en garde M. Bachman. 

Il a ensuite vivement encouragé la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) à s’acquitter pleinement de son mandat, sous peine, a-t-il averti, d’accroître les risques d’escalade et de remettre en cause la souveraineté du Liban et la sécurité d’Israël.  Devant les efforts déployés par le Hezbollah pour développer ses capacités militaires et renforcer son arsenal avec l’aide constante de l’Iran, la FINUL doit prendre toutes les mesures nécessaires sur le terrain pour veiller à ce que les zones de déploiement ne soient pas utilisées pour des activités hostiles.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a fait observer que plus de 55 000 Brésiliens avaient contribué à plus de 40 opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), placée sous commandement brésilien, à laquelle sont pays a été le principal fournisseur de troupes depuis 13 ans.  Le Brésil est actuellement à la tête de la force opérationnelle maritime de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), à laquelle il fournit son navire amiral, s’est encore enorgueilli le représentant, avant de rappeler que c’est également un général brésilien qui commande la force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Cette « expérience considérable » de son pays est déterminante pour développer une perspective intégrée des processus de paix, a-t-il souligné tout en précisant que ces processus ne dépendent pas uniquement de moyens militaires.  Alors que les opérations de maintien de la paix sont déployées dans des environnements de plus en plus instables et hostiles et que leurs ressources sont mises à rude épreuve, le Brésil offre des partenariats en matière de formation, a déclaré M. Giacomelii da Silva.  Réitérant la condamnation la plus ferme possible de son pays de toutes violences sexistes et sexuelles commises par des soldats de la paix, il a demandé que les auteurs de tels actes soient traduits en justice.

M. MOHANNAD ADNAN MOUSA SHADDAD (Jordanie) a déclaré que son pays « croit au rôle humanitaire des forces de maintien de la paix et en la paix », ce dont témoigne le fait qu’il a déployé plus de 100 000 personnes au fil des ans dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  La réussite de ces opérations dépend selon lui de la performance de tous les acteurs pertinents, mais avant tout d’un mandat clair et réaliste et de ressources adéquates.  Soulignant aussi que le pays hôte a un rôle à jouer, il a insisté sur l’importance du dialogue triangulaire (Conseil de sécurité, Secrétariat, pays fournisseurs de contingents).  Saluant les réformes engagées par le Secrétaire général sur le pilier paix et sécurité, il a dit que la Jordanie soutient l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Toutefois, les missions de maintien de la paix ne peuvent pas se substituer aux réponses à apporter pour résoudre les causes profondes des conflits.

Étant donné l’évolution des missions et de la nature de leurs mandats, la Jordanie a mis en place un bureau de formation du personnel de la paix, y compris des contingents de police, pour leur permettre de participer aux opérations avec les compétences nécessaires, a signalé le représentant.  Elle est également déterminée à augmenter la participation des femmes aux contingents jordaniens et vise un taux de 15% d’ici à la fin de l’année.  En conclusion, le représentant a rappelé que le maintien de la paix doit s’accompagner de la consolidation de la paix, de la pérennisation de la paix mais aussi de la promotion de la paix, regrettant que des générations entières d’enfants et de jeunes ne savent pas ce que signifie vivre en paix.  Ce sont précisément ces jeunes qu’il faut sensibiliser à la promotion de la paix dans les zones de conflit, a-t-il estimé.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a indiqué que le thème d’aujourd’hui revêt une importance particulière pour le Mali, qui est à la fois contributeur de contingents, et hôte de l’une des plus importantes missions de maintien de la paix à savoir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Il a rendu hommage aux femmes et aux hommes qui servent dans les opérations de maintien de la paix, souvent dans des conditions difficiles et au péril de leur vie, pour préserver la paix là où elle est menacée, y compris au Mali où l’environnement sécuritaire est marqué par des attaques asymétriques indiscriminées.  Saluant l’adoption de la résolution 2423 (2018) du Conseil de sécurité qui a renouvelé pour un an le mandat de la MINUSMA, il a souligné que cette résolution confirme le mandat robuste que le Conseil a confié à cette Mission, en soutien au processus de paix au Mali.  Elle renforce notamment l’appui des Casques bleus au redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que la coopération entre les Casques bleus, la Force conjointe du G5 Sahel en cours d’opérationnalisation et les forces françaises de l’opération Barkhane.

Pour sa délégation, la réussite des opérations de maintien de la paix relève de la responsabilité collective mais différenciée de tous les intervenants que sont le Conseil de sécurité, le Secrétariat, les pays contributeurs de contingents et les autres États Membres.  À cet égard, le représentant a insisté pour que des consultations régulières soient instaurées et maintenues entre toutes les parties prenantes tout au long du processus de planification et d’exécution des missions.  En ce qui concerne le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34), qui reste à ses yeux l’instance par excellence pour débattre des opérations de maintien de la paix, M. Konfourou a fait part de l’intérêt du Mali pour la réforme du pilier paix et sécurité initiée par le Secrétaire général.  Il a endossé la Déclaration des engagements communs concernant ces opérations, tout comme le Pacte visant à mettre fin au fléau de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans ces opérations, signé en 2017.  Sa délégation se félicite en outre du partenariat stratégique établi entre l’UA et l’ONU dans le domaine du maintien de la paix qui s’est matérialisé par la signature du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a appuyé les réformes du Secrétaire général en matière de maintien de la paix et soutenu l’initiative « Action pour le maintien de la paix » qui contribue à améliorer l’efficacité des opérations, rappelant que « leur objectif principal est de créer des espaces qui jettent les bases de solutions pérennes ».  Il a estimé que la chaîne de commandement qui encadre les personnels des opérations de maintien de la paix est essentielle pour atteindre les objectifs des Nations Unies.  À cet égard, le Pérou vient de mettre en place un centre d’entraînement et de formation de son personnel de la paix dont le curriculum insiste notamment sur la protection des civils, le droit international humanitaire et la lutte contre la violence sexuelle en situation de conflit.  Le Président péruvien a d’ailleurs participé au Cercle de dirigeants dirigeantes du Secrétaire général sur la question d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par des Casques bleus, et le Pérou défend la politique de tolérance zéro.

Le représentant a aussi plaidé pour un renforcement de la sécurité du personnel déployé sous la bannière des Nations Unies et a encouragé un dialogue triangulaire plus profond, notamment sur les objectifs des missions, leur planification et l’évaluation de leurs résultats, sans oublier la question des promesses de contributions.  Le Pérou vise une participation de femmes dans ses contingents à hauteur de 15%, a ajouté M. Meza-Cuadra.

M. NASREDDINE NAOUALI (Tunisie) a salué les efforts du Secrétaire général pour réformer le dossier paix et sécurité.  Il a souligné la responsabilité primordiale de l’ONU en termes de maintien de la paix et de la sécurité, en vertu de la Charte des Nations Unies, jugeant par conséquent essentiel de se conformer à ces principes.  Il a énoncé un ensemble de mesures qui lui paraissent essentielles pour la bonne réussite des opérations de maintien de la paix: donner un mandat clair et des ressources adéquates; renforcer la communication entre les différents organes des Nations Unies; éviter la récurrence des conflits en créant un climat propice au développement; renforcer la sécurité des Casques bleus; respecter les droits de l’homme; faire face avec fermeté à tout cas d’exploitation sexuelle.  Il faut également, selon les résolutions 1325 (2000) et 2242 (2015) du Conseil de sécurité, renforcer la place des femmes dans les opérations de maintien de la paix.

Le représentant a rappelé que son pays avait participé à 23 opérations de maintien de la paix depuis les années 60 et que la Tunisie est actuellement présente dans six missions.  Dans le cadre des initiatives onusienne, il a salué la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine en Afrique.  « Nous devons encourager ce partenariat et lui fournir les ressources adéquates », a-t-il déclaré.  « Il est de notre devoir de redoubler d’efforts en la matière. »

Pour Mme AMAL MUDALLALI (Liban), les opérations de maintien de la paix jouent un rôle majeur et sont un instrument utile de réduction des tensions lors de crises; elles évitent qu’elles se transforment en guerres.  Le Liban appuie les réformes proposées dans ce domaine par le Secrétaire général.  Il a endossé la Déclaration des engagements communs pour le maintien de la paix et salue l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  La représentante a insisté sur l’importance d’un dialogue régulier entre Conseil de sécurité, Secrétariat, pays hôte et pays contributeurs de contingents.  Elle a souligné la nécessité de partenariats renforcés aux niveaux régional et sous-régional.  À cet égard, elle a soulevé deux questions qui « méritent d’être traitées » pour améliorer les activités de maintien de la paix: l’augmentation de la participation des femmes à ces activités et le strict respect de la politique de tolérance zéro.

La représentante a également mis l’accent sur l’importance de la prévention des conflits, ce qui signifie à ses yeux de s’attaquer au plus tôt aux causes profondes des conflits.  En tant que pays hôte de deux missions de maintien de la paix des Nations Unies, le Liban salue le renouvellement du mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) par le Conseil de sécurité qui, ce faisant, « reconnaît le rôle constructif de cette Force ».  Les forces libanaises essayent de coopérer dans la mesure du possible avec la FINUL pour parvenir à un cessez-le-feu définitif, a assuré la représentante, qui a toutefois estimé que le problème se « situe de l’autre côté de la ligne bleue ».  Elle a en effet fait état d’incursions israéliennes au Liban, comme cela a été reconnu par le Conseil de sécurité.  Enfin, la représentante a rendu hommage aux membres du personnel de la paix qui ont perdu sa vie au service de la FINUL et d’autres missions de maintien de la paix.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a indiqué que son pays est le vingt septième pays contributeur le plus important aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, avec près de 900 personnels de police et militaire déployés dans cinq opérations, l’un des chiffres les plus élevés parmi les pays fournisseurs de contingents, une fois ramené au nombre d’habitants.  Tout récemment, le Conseil mongol de sécurité nationale a décidé de déployer un bataillon d’infanterie supplémentaire au sein de cinq opérations de maintien de la paix, s’est enorgueilli le représentant, qui a également souligné la détermination de son gouvernement à déployer des femmes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  À l’heure actuelle, 78 femmes officiers et 9 commissaires de police travaillent dans les zones de déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Il s’est également félicité du fait que le contingent mongol de Casques bleus de la MINUSS est connu pour s’acquitter de son mandat professionnellement et a été salué pour être « robuste, calme et approprié ».

Mme MARI SKÅRE (Norvège) a souligné que les engagements doivent être suivis d’actions concrètes.  Comme sa délégation l’avait annoncé lors de la Déclaration de haut niveau du 25 septembre, la Norvège est préparée à étendre le concept de rotation multinationale pour le transport aérien au Mali pour deux années supplémentaires, soit jusqu’à fin 2022.  Rappelant que le prix Nobel de la paix a été donné cette année à Denis Mukwehe et Nadia Murad, il a souligné les conséquences désastreuses de la violence sexuelle lorsqu’elle est utilisée comme arme de guerre.  La Norvège, en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix, est activement engagée dans le développement d’un livret qui fournit des outils pratiques aux Casques bleus afin de prévenir cette menace.  « Nous devons nous assurer que les opérations de maintien de la paix soient en mesure de soutenir les efforts des gouvernements hôtes pour protéger les civils des abus de toutes sortes. »  Avancer des solutions politiques est important à cet égard; cela bénéficiera aussi aux Casques bleus, a déclaré Mme Skåre.

En outre, la représentante a indiqué que la sécurité des personnels de maintien de la paix est une préoccupation majeure de sa délégation.  Elle a salué à cet égard, les étapes importantes prises pour appliquer le Plan d’action basé sur le rapport Cruz.  Elle a également salué l’importance donnée par les Nations Unies à la question du genre dans les opérations de maintien de la paix, même si elle considère que beaucoup reste à faire dans ce domaine.  Elle a estimé qu’un poste de conseiller aux questions de genre devrait être créé de façon permanente dans tous les sièges opérationnels de l’ONU.

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a salué les initiatives de réforme du maintien de la paix de l’ONU que le Secrétaire général a lancées et s’est félicité de l’initiative « Action pour le maintien de la paix », soulignant que son succès dépend largement de sa mise en œuvre et du respect des engagements pris par les parties prenantes.  Contributeur de longue date aux opérations de maintien de la paix de l’ONU- 38 missions et 30 000 Casques bleus depuis 1960- l’Égypte déploie actuellement 2 300 effectifs militaires et de police sous la bannière des Nations Unies au Darfour (MINUAD), au Soudan du Sud (MINUSS), en République démocratique du Congo (MONUSCO), au Mali (MINUSMA), en République centrafricaine (MINUSCA), ainsi qu’au sein de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui témoigne de son engagement en faveur des efforts de maintien de la paix de l’ONU.  En tant que Président actuel du Groupe des 77 et la Chine, l’Égypte est « fière » de sa contribution aux négociations réussies qui visaient l’amélioration de l’efficacité des missions en adoptant un budget de maintien de la paix, pour 2019, solide et les propositions de réforme du Secrétaire général dans ce domaine.

Pour l’Égypte, il ne faut déployer des opérations de maintien de la paix ou des missions de consolidation de la paix qu’en tant que mesures d’accompagnement de stratégies politiques qui s’attaquent aux causes profondes des conflits.  Le représentant a ainsi souligné la primauté de la politique en matière de règlement de conflit.  À cet égard, il a estimé que les efforts visant une efficacité renforcée des opérations doivent être ancrés dans des analyses intégrées des opportunités et défis à la paix en vue d’identifier les solutions au cas par cas, et pour orienter la planification intégrée des missions de maintien de la paix.  L’Égypte estime qu’il faut se doter de cadres de référence pour s’assurer que les missions restent pertinentes et adaptables, une position qu’elle a défendue lors de sa présidence du Conseil de sécurité notamment dans la déclaration présidentielle S/PRST/2017/27, dans laquelle elle avait proposé des lignes directrices à cet effet.  Le représentant, a d’ailleurs, demandé qu’elles soient prises en compte dans le contexte de la mise en œuvre de la Déclaration d’engagements communs pour le maintien de la paix.

Par ailleurs, il a exhorté le Conseil de sécurité à concevoir des mandats réalistes et clairs, appelant aussi à des consultations approfondies avec les pays fournisseurs de contingents à toutes les étapes, allant de la conception à l’examen des mandats des missions.  « Des soldats de la paix bien formés et adéquatement équipés seront en mesure de décourager la violence », a ensuite déclaré le représentant, appelant à dispenser une bonne formation aux troupes y compris en matière de déontologie.  Avant de conclure, le représentant a annoncé la Conférence régionale sur l’amélioration de la performance des opérations de maintien de la paix qui aura lieu au Caire, les 18 et 19 novembre, sur le thème « du mandat au retrait ».

Droits de réponse

Le représentant d’Israël, exerçant son droit de réponse face au délégué de la Syrie, a estimé que « le royaume syrien a bâti son pouvoir sur le sang des Syriens ».  Ce régime n’a aucune légitimité, a-t-il lancé, ce qui a provoqué une interruption, par le Président de la Quatrième Commission, qui a soulevé une motion d’ordre au motif que le représentant israélien était allé au-delà du thème du jour.

Exerçant également son droit de réponse, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que le délégué israélien avait fait des « allégations fallacieuses ».  « Ce régime a fondé sa politique sur les agressions au cours des 70 dernières années et cela continue face au peuple palestinien », a-t-il estimé.  Insistant sur la « nature agressive » d’Israël, il a pris pour preuve que trois opérations de maintien de la paix avaient été déployées dans la région.  Le représentant a ajouté que les conseillers militaires iraniens sont invités par le régime syrien pour lutter contre les terroristes, y compris le Front el-Nosra.  « Le régime criminel d’Israël est la principale source d’instabilité au Moyen-Orient », a-t-il déclaré, avant d’appeler ce pays à rendre des comptes pour tous les crimes commis.

Le représentant de la République arable syrienne a jugé « ironique » d’écouter « les mensonges d’Israël ».  « Ce pays apporte son aide à Daech et au Front el-Nosra », a-t-il affirmé en ajoutant que ces terroristes ont attaqué de nombreux sites en Syrie.  Il a accusé Israël d’apporter son aide à ces terroristes.  « Hier, a-t-il ajouté, les forces d’occupation d’Israël ont mis en place une véritable mascarade en organisant des élections municipales ».  Le Golan est arabe, a-t-il lancé, en ajoutant qu’Israël contrevient à l’accord de désengagement.  Le représentant a cité le Wall Street Journal dont les interviews prouvent qu’Israël appuie des terroristes.  De plus, les forces d’occupation israéliennes ont apporté des soins médicaux à des terroristes, avant de les ramener dans la zone de désengagement afin qu’ils se rendent en Syrie, a-t-il avancé.

Le représentant d’Israël a trouvé « ironique » que la Syrie et l’Iran aient évoqué le sauvetage de vies humaines comme étant des crimes, or « c’est bien là ce que nous avons fait dans le Golan en sauvant des gens de la violence du régime syrien », a-t-il argué.  « Nous sommes la seule démocratie au Moyen-Orient qui doit se défendre de toute part, alors que l’Iran et la Syrie sont occupées à maltraiter leurs propres populations », a affirmé le représentant, expliquant que c’est en cela que « nos approches sont très différentes ».  Il a poursuivi en affirmant que les réfugiés accueillis par Israël confirmaient cette « haine d’Israël qui leur a été inculquée par le lavage de cerveau de leurs régimes ».

Reprenant la parole, son homologue de la République arabe syrienne a réaffirmé que le Golan syrien est arabe et le restera.  Il a accusé Israël d’avoir maltraité des personnes âgées qui manifestaient contre « une mascarade israélienne », à savoir l’organisation d’élections municipales au Golan.  Il a également demandé à la délégation israélienne comment elle peut se vanter d’accueillir des réfugiés alors même qu’elle soutient des groupes terroristes.

Le représentant d’Israël, soulevant une motion d’ordre, a relevé que le représentant syrien semblait très préoccupé par les incidents au Golan lors des élections municipales, et lui a demandé de rappeler quand il y avait eu des élections démocratiques en Syrie.

Le représentant de la République islamique d’Iran, exerçant son droit de réponse pour la deuxième fois, a jugé étonnant d’entendre Israël affirmer qu’elle est la seule démocratie au Moyen-Orient.  Il y a consensus sur le fait que l’occupation d’Israël est réelle, car elle concerne des sites saints « chrétiens et musulmans » et est liée à la question palestinienne, a-t-il déclaré.  Des agressions commises par Israël contre des femmes, des vieillards et des enfants ont choqué le monde, a-t-il dit. 

Pour la vingt-septième année consécutive, 31 délégations ont demandé aujourd’hui à l’Assemblée générale la levée du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique, l’« exemple même d’action unilatérale » et une question qui fait l’objet d’une résolution annuelle.  Le texte de 2018 sera présenté demain matin par la délégation cubaine, en même temps que huit amendements américains, une première sur ce point de l’ordre du jour.

Aujourd’hui, les délégations ont demandé aux États-Unis de respecter les 26 résolutions de l’Assemblée générale et de mettre fin sans condition à un blocus, contraire au droit international, aux principes de la Charte et au multilatéralisme, et constituant un obstacle à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Après avoir imposé l’embargo au mois de février 1962, ce n’est qu’en juillet 2015 que les États-Unis ont rétabli leurs relations diplomatiques avec Cuba.  En 2016, dans une décision inédite, ils ont poussé sur le bouton « abstention » quand l’Assemblée générale a mis aux voix sa résolution annuelle.  Mais le 16 juin 2017, le Gouvernement américain a publié un mémorandum sur des changements à sa politique vis-à-vis de Cuba.  Le durcissement de la politique est également passé par le renforcement de l’application extraterritoriale du blocus qui restreint l’accès de Cuba aux financements et aux crédits.  D’après les estimations des autorités cubaines, le blocus aurait, directement ou indirectement, coûté 130 milliards de dollars à l’économie cubaine entre le début des années 1960 et avril 2017.

Aujourd’hui, des États s’abstiennent d’une coopération réelle avec Cuba par peur des sanctions américaines, a constaté la Fédération de Russie qui a dénoncé une « pratique illégale » et un « vestige de le guerre froide ».  La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a prévenu que le blocus est un obstacle au développement régional.  « Nous devons prendre comme un affront », s’est indigné Saint-Vincent-et-les Grenadines, le fait que le parlement d’un État Membre puisse décréter des sanctions commerciales contre un autre État et affecté dans la foulée d’autres pays.  Ce « blocus inhumain constitue l’exemple même de l’action unilatérale », a-t-elle estimé. 

Le moment est venu, a conseillé le Venezuela, de considérer la mise en place d’un « front mondial du multilatéralisme et de la diplomatie pour la paix » qui prendrait des mesures concertées contre l’unilatéralisme et les mesures coercitives, au profit des relations d’amitié et de coopération.  Cette proposition n’a pas suffi à la Syrie: la résolution annuelle, a-t-elle argué, doit demander des réparations et des compensations pour les victimes cubaines du blocus et concevoir même des mécanismes concrets contre les mesures coercitives unilatérales.  La Syrie a aussi plaidé pour des indemnisations financières pour les dommages subis par les États qui sont sous le coup d’un blocus, attirant l’attention sur le rapport du premier Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.   

Au cours des trois dernières années, la résolution annuelle sur la levée du blocus a été adoptée par 191 voix pour sur 193 votants, a rappelé la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), qui a vu là la confirmation de l’avis « universel » contre l’embargo.  Elle a invité les États-Unis à écouter l’appel des pays mais aussi celui de leur propre peuple contre le blocus « injuste » imposé à Cuba.

Pour la première fois, la délégation américaine compte défendre sa position en présentant huit amendements portant sur la situation à Cuba, dont les difficultés d’accès à l’information, les restrictions drastiques à la liberté d’expression, le manque total d’indépendance de la magistrature, les arrestations et détentions arbitraires et l’absence des femmes dans les organes de décision les plus influents.  Les États-Unis entendent également demander à Cuba de prendre des mesures pour établir les responsabilités dans toutes les violations graves des droits de l’homme.

Ces amendements, ont tranché l’Afrique du Sud et la Namibie, ne sont qu’« une tentative de dissimuler les graves violations des droits de l’homme découlant de l’embargo contre le peuple cubain ».  La Bolivie a dénoncé des textes qui visent à détourner le sens même de la résolution de cette année.  La Syrie a ironisé sur des libellés qui cherchent difficilement à justifier le blocus et à trouver encore plus difficilement un fondement juridique à des mesures « injustes et inqualifiables ». Un avis partagé par d’autres délégations qui ont salué la résilience de Cuba et son taux de développement humain élevé, à la soixante-huitième place en 2017 sur 195 pays et territoires classés, note le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies.  Si par ce blocus, ils essayent de « donner une gifle à Cuba, cette petite île extraordinaire et digne », c’est nous tous qui devons la ressentir et vibrer d’indignation, a déclaré la Bolivie.  Avec cet embargo, ce sont douze millions de Cubains qui risquent d’être « laissés sur le côté », donnant une bien mauvaise image au Programme 2030, a averti l’Organisation de coopération islamique (OCI).

L’Assemblée générale poursuivra ce débat demain jeudi 1^er novembre à partir de 10 heures.

NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie du rapport du Secrétaire général (A/73/85) contenant les informations des gouvernements et des organes et organismes des Nations Unies sur l’application de la résolution 72/4 de l’Assemblée relative à la nécessité de lever le blocus imposé à Cuba.

Débat général

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. OMAR HILALE (Maroc) a considéré que les sanctions économiques contre Cuba ont entraîné des conséquences socioéconomiques pour la population, en particulier les groupes vulnérables.  La levée du blocus est une question très importante pour le Groupe africain et pour l’Afrique en général, a-t-il affirmé, rappelant qu’à l’occasion de la trentième session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine, en janvier dernier, les chefs d’État et de gouvernement avaient regretté le recul dans les relations bilatérales entre Cuba et les États-Unis et exhorté le Gouvernement américain à lever le long blocus « injustifié » imposé au peuple cubain.  Le représentant a encouragé le dialogue pour résoudre cette question et permettre à Cuba de contribuer concrètement au développement mondial.  Il a, en conclusion, résolument appuyé le projet de résolution de cette année et s’est dit convaincu qu’il est possible de trouver une solution diplomatique et politique, bénéfique aux deux nations et aux autres. 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte), a regretté que le blocus qui dure depuis bientôt 60 ans soit encore appliqué voire renforcé.  Il s’est souvenu des mesures positives prises par la précédente administration américaine entre 2015 et 2016 qui, même si elles étaient toujours inadéquates pour mettre fin à l’embargo, allaient dans la bonne direction.  Il a regretté la nouvelle politique de la Maison Blanche, la considérant comme un retour en arrière dans le processus de normalisation.  Réitérant l’engagement de son Groupe en faveur des principes de souveraineté nationale, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, de libre-échange et de libre navigation, le représentant a appelé à la levée immédiate du blocus qui est un frein à la réalisation par Cuba du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Cuba, a-t-il plaidé, n’a jamais renoncé à sa solidarité à l’égard de la communauté internationale.  Le représentant a illustré ses propos par l’assistance médicale qu’a offerte Cuba lors de la crise d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  Il a espéré qu’avec la levée « permanente » de l’embargo, Cuba aura enfin la chance « bien méritée » de coopérer pleinement avec la communauté internationale. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réitéré, une fois de plus, son rejet catégorique des mesures coercitives unilatérales.  Le blocus contre Cuba viole non seulement le droit international, la Charte des Nations Unies et les normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États, mais il constitue aussi une violation du droit de Cuba d’interagir pleinement avec la communauté internationale, a précisé le représentant.  Le blocus, a-t-il martelé, montre combien les mesures coercitives unilatérales ont des répercussions négatives sur le bien-être des peuples qui se voient empêchés de jouir pleinement de leurs droits humains, y compris du droit au développement.  Ces mesures affectent tous les secteurs vitaux de l’économie cubaine, y compris la santé publique, la nutrition et l’agriculture, sans oublier le commerce, l’investissement, le tourisme et les banques.  Ces mesures ont empêché Cuba d’accéder aux marchés, de recourir aux institutions financières internationales et de profiter du transfert des technologies.  Elles constituent, a tranché le représentant, le principal obstacle à un meilleur accès à Internet, à la participation aux échanges d’idées et au développement des relations scientifiques, sportives et culturelles.

Pour le Mouvement, le rétablissement des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis était un premier pas positif dans le processus de normalisation. Malheureusement, le blocus, toujours en vigueur, risque même d’être renforcé par l’actuel Président américain.  Rappelant que 191 États Membres de l’ONU ont voté l’année dernière pour demander sa levée, le représentant a appelé une fois de plus le Gouvernement des États-Unis à céder à la volonté de la grande majorité de la communauté internationale et à mettre fin « immédiatement et absolument » au blocus.

En sa capacité nationale, M. Moncada a réaffirmé que, pour le Venezuela, le blocus est une expression manifeste de la politique d’ingérence des États-Unis, visant à empêcher cette nation latino-américaine et caribéenne d’exercer de manière souveraine et indépendante son droit à l’autodétermination.  Il a prié le Président des États-Unis d’user de son pouvoir exécutif pour modifier substantiellement ce blocus « unilatéral, criminel et cruel » en vue de sa levée définitive.  M. Moncada a appelé les États Membres à rejeter les propositions d’amendements présentées par la délégation américaine qui, selon lui, n’ont d’autre but que de détourner l’attention de la question centrale examinée aujourd’hui.  Le moment est venu, a-t-il dit, de considérer la mise en place d’un « front mondial du multilatéralisme et de la diplomatie pour la paix » qui prendrait des mesures concertées contre l’unilatéralisme et les mesures coercitives au profit des relations d’amitié et de coopération.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes) (CELAC), M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (El Salvador) a salué les étapes franchies en 2015 et 2016 par Cuba et les États-Unis dans le cadre de la normalisation de leurs relations.  La CELAC, a-t-il dit, déplore le fait que le blocus soit toujours une réalité et un obstacle majeur au développement normal de Cuba.  La CELAC regrette que l’administration américaine actuelle ait annoncé de nouvelles mesures pour renforcer le blocus, amorçant ainsi une marche arrière.  Pour la CELAC, a souligné le représentant, le blocus imposé contre Cuba est contraire à la lettre, à l’esprit et aux principes et buts de la Charte et du droit international.  La CELAC rejette catégoriquement les lois et mesures contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton et ses effets extraterritoriaux.  Le représentant a rappelé qu’au cinquième Sommet de la CELAC, à Punta Cana, le 25 janvier 2017, une Déclaration spéciale a été adoptée pour demander la levée du blocus.  La CELAC estime aussi, a-t-il poursuivi, que la rétrocession de Guantanamo à Cuba contribuerait à la normalisation des relations entre les deux pays.  Il a rappelé qu’en 2015, 2016 et 2017, la résolution annuelle sur la levée du blocus avait été adoptée par 191 voix pour sur 193 votants, ce qui confirme l’avis « universel » contre le blocus.  Il a invité les États-Unis à écouter l’appel des pays d’Amérique latine et des Caraïbes et de ceux de toutes les régions du monde.  Les États-Unis doivent aussi écouter l’appel de leur propre peuple et mettre un terme une fois pour toutes au blocus « injuste » contre Cuba, a tranché le représentant. 

Au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a appelé, à son tour, à la levée de l’embargo unilatéral contre Cuba, et ce, dès que possible.  Notant que les relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba ont été rétablies voilà trois ans, il a encouragé les deux pays à poursuivre sur cette voie pour parvenir à la normalisation.  La levée du blocus serait un pas « historique » dans cette direction, a-t-il estimé car elle améliorerait de manière significative la qualité et le niveau de vie du peuple cubain et contribuerait au développement économique des deux pays.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme SHEILA CAREY (Bahamas) a réitéré son opposition sans équivoque à un blocus qui s’éternise depuis 60 ans, occasionnant des problèmes à deux générations de Cubains.  Cela fait 20 ans, a-t-elle rappelé, que l’Assemblée générale s’oppose, à une majorité « écrasante », à cette mesure coercitive unilatérale, qui contrevient aux préceptes du droit international, y compris le droit humanitaire, et qui est contraire au libre-échange et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États.  La résolution annuelle sur la nécessité de lever le blocus a recueilli, ces dernières années, l’appui de tous les États Membres, à l’exception de deux.  Ces votes quasi unanimes indiquent clairement la désapprobation de l’ensemble des membres de l’ONU qui sait que le blocus est contraire à la doctrine du multilatéralisme, aux principes de souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays consacrés par la Charte des Nations Unies. 

Le blocus « punitif » est un motif d’inquiétude pour la CARICOM qui partage avec Cuba une histoire, une culture et des liens familiaux.  Cuba est le pays le plus peuplé de la région et une partie intégrante du processus pan-Caribéen, a souligné la représentante.  Elle a mis l’accent sur les liens étroits de coopération avec Cuba, dans les domaines du commerce, de la santé, des infrastructures et du renforcement des capacités humaines.  La CARICOM considère donc que le blocus est un obstacle au développement régional.  Mme Carey a souligné que Cuba est un pays « ami de tous, pacifique et généreux », un partenaire qui participe aux affaires internationales et « la voix de la raison » sur les questions de l’agenda mondial.  La CARICOM insiste sur le droit à l’autodétermination du peuple cubain, a poursuivi la représentante, qui s’est alarmée à son tour du recul dans la normalisation des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis.  Tout en se gardant de s’immiscer dans les relations bilatérales des autres pays, la CARICOM, a-t-elle dit, souhaite tout de même rappeler les principes qui guident les relations de bon voisinage entre États. 

En tant qu’acteur important des affaires internationales, les États-Unis doivent être ouverts aux points de vue et préoccupations de leurs amis et partenaires traditionnels.  La représentante a salué la récente visite à Cuba du Président de la Commission des affaires étrangères du Sénat américain, M. Bob Corker, pour discuter des relations entre les deux pays.  La CARICOM, a-t-elle conclu, tient à ses relations amicales avec ses deux voisins, Cuba et les États-Unis, qui ne sont séparés que par 145 kilomètres.   

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh), a estimé que les souffrances « injustes » du peuple cubain n’ont que trop duré.  Le blocus a heurté non seulement l’économie cubaine mais aussi le bien-être et les droits humains fondamentaux du peuple cubain.  Ce blocus est contraire à la Charte des Nations Unies et l’OIC s’y oppose fermement, a dit le représentant, qui a ajouté que ces mesures affectent également d’autres pays, entités et entreprises qui risquent des amendes s’ils font du commerce avec Cuba.  C’est l’érosion même du libre-échange, a dénoncé le représentant qui a ajouté que ce « blocus sans fin » entrave l’engagement du peuple cubain à réaliser les objectifs de développement durable.  Ce sont 12 millions de Cubains qui seraient « laissés sur le côté », donnant une bien mauvaise image au Programme 2030.  Le représentant a réaffirmé le ferme appui de l’OCI à la résolution de cette année et appelé les autres États à voter en sa faveur comme ils l’ont fait les années précédentes.

M. OPIMAH (Bélarus) a déclaré que son pays s’était toujours prononcé contre l’application de mesures coercitives unilatérales, « inacceptables » dans le monde actuel et à rejeter par tous.  Avec de telles mesures, comment espérer un dialogue constructif entre les deux pays?  Comment espérer que Cuba puisse nouer des relations bilatérales avec les autres?  Le représentant a appelé à la « volonté politique » et à « l’audace » pour engager un dialogue sincère.  Il a demandé la levée complète et irréversible du blocus.  Seules des mesures sérieuses dans cette direction permettront des relations positives entre Cuba et les États-Unis, a-t-il conclu sous les applaudissements. 

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a avoué s’être senti encouragé, il y a quelques années, par l’intention explicite du Gouvernement américain d’ouvrir un nouveau chapitre dans ses relations avec Cuba, y compris en appelant le Congrès à lever l’embargo.  Malheureusement, ces développements positifs se sont évanouis avec le renforcement de l’embargo en avril de l’année dernière.  Ces mesures coercitives induisent de nouvelles tensions dans les relations bilatérales et provoquent de graves dommages au peuple cubain, en particulier aux groupes les plus vulnérables comme les femmes et les enfants, a fait observer le représentant.  Pays ayant souffert d’un embargo commercial pendant 19 ans, le Viet Nam comprend parfaitement les difficultés et les problèmes de Cuba.  La réalité des relations entre les États-Unis et Cuba montre que seul un dialogue constructif peut favoriser une confiance mutuelle et des changements positifs.  Le représentant a indiqué qu’il voterait en faveur de la résolution de cette année et a exhorté le Gouvernement américain à infléchir sa politique à l’égard de Cuba, non seulement pour le bien des deux peuples, mais aussi pour une paix et un développement durables dans la région. 

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a affirmé son plein soutien à la résolution de cette année et condamné le blocus comme une entrave aux principes de souveraineté nationale, un crime contre l’humanité et une violation des droits de l’homme et de la Charte des Nations Unies.  Rappelant l’appel unanime à la levée du blocus pour créer un environnement favorable au développement durable, M. Song a affirmé que les pertes économiques que Cuba a enregistrées depuis l’embargo s’élèvent à 10 000 milliards de dollars.  Non content de cette situation, a-t-il dénoncé, le Secrétaire américain du Trésor a décidé d’ériger des obstacles supplémentaires aux opportunités déjà limitées des entrepreneurs de son pays à Cuba.  Ceci montre, selon le représentant, que les États-Unis n’ont aucunement l’intention de remettre en cause le blocus, en a conclu le représentant.

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a rappelé que le blocus est un affront à la volonté collective de la communauté internationale qui a toujours demandé sa levée.  Il a regretté que les nouvelles mesures prises par les États-Unis soient contraires au rapprochement esquissé, ces dernières années.  Pour la Jamaïque, l’application extraterritoriale des lois américaines est une violation du droit international, de la Charte des Nations Unies et des normes du multilatéralisme.  Comment peut-on maintenir le blocus contre Cuba alors que la communauté internationale a pris l’option du Programme 2030 qui exige que « personne ne soit laissé sur le côté », s’est impatienté le représentant.

M. TANMAYA LAL (Inde) a indiqué que l’existence même de ce blocus nuit à la crédibilité des Nations Unies.  Plus grande démocratie au monde, l’Inde, a dit son représentant, est attachée au multilatéralisme et catégoriquement opposée à ce blocus qui affecte la vie des Cubains dont il faut saluer les réalisations malgré les mesures coercitives qui les accablent.  Le blocus, a prévenu le représentant, met à mal la faculté du pays à réaliser le Programme 2030.  L’Inde soutient fermement la résolution de cette année, a-t-il conclu.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé que Cuba entretient de bonnes relations avec les pays du Sud, dans le cadre de la coopération Sud-Sud.  Au prix de sacrifices majeurs, Cuba a joué un grand rôle pour la libération de l’Afrique du Sud, a rappelé le représentant, en saluant la qualité des relations bilatérales entre les deux États.  Il a déploré le fait que les avancées dans la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba aient fait volte-face.  Il a salué le courage du peuple cubain qui, malgré les obstacles, s’évertue à œuvrer pour son développement, comme en témoignent les progrès de sa médecine.  Pour l’Afrique du Sud, les projets d’amendements présentés aujourd’hui sont « une tentative de dissimuler les graves violations des droits de l’homme découlant de l’embargo contre le peuple cubain ».

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a mis l’accent sur le fait que le blocus imposé depuis plus de 60 ans avait, à l’origine, pour but de provoquer un changement de régime dans l’île.  En 2016, a-t-il dit, nous avions noté avec satisfaction un changement de ton de la part du Gouvernement des États-Unis et espéré une levée du blocus.  Au lieu de cela, s’est désolé le représentant, nous avons assisté à une aggravation des tensions, non pas parce que Cuba a fait preuve de mauvaise volonté à l’égard des États-Unis mais simplement parce qu’elle continue d’exercer son droit souverain de choisir son propre modèle de gouvernement.  De l’avis de M. Gertze, ce blocus, contraire au droit international et à la Charte de l’ONU, constitue une violation des droits de l’homme et de la dignité des Cubains.  De plus, il continue d’avoir des graves répercussions sur l’économie cubaine, notamment sur le commerce extérieur et les investissements, ce qui prive le peuple et le Gouvernement cubains des revenus de l’exportation des biens et services, a fustigé le délégué.

Observant que la signature, le 17 juin 2017, par l’actuelle Administration américaine, de la directive sur le renforcement de la politique des États-Unis à l’égard de Cuba marque un recul dans les relations bilatérales entre les deux nations, M. Gertze a pris note des propositions d’amendements des États-Unis à la résolution annuelle.  Il y a vu une tentative de justifier cette « grave violation des droits humains du peuple cubain ».  En conclusion, il a appelé les États Membres à rejeter la manœuvre américaine et à soutenir le peuple cubain, en obtenant la levée sans condition du blocus.     

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a maintenu la position de principe de son pays face à la résolution présentée par Cuba.  Nous sommes solidaires de la communauté internationale et nous demandons la levée immédiate du blocus, a souligné le représentant, devant une « pratique illégale » et un « vestige de le Guerre froide » qui sont contraires aux principes de la Charte et de la coopération internationale.  Il a rappelé qu’en 2016, les États-Unis s’étaient abstenus, pour la première fois en plus d’un demi-siècle, lorsque l’Assemblée a mis la résolution annuelle aux voix.  Mais, a-t-il fait observer, l’atténuation des mesures coercitives engagées par l’Administration précédente n’ont pas été mises en œuvre.  Les restrictions font toujours obstacle aux échanges commerciaux et même à l’achat de médicaments et la majorité des États s’abstient toujours d’une coopération réelle avec Cuba par peur des sanctions américaines.  Le représentant a donc formulé le vœu que les discussions entre les deux pays se poursuivront.  Sous les applaudissements, il a déclaré que son pays votera résolument pour la résolution de cette année et a appelé tous les autres États à faire preuve de solidarité envers le peuple cubain.

M. JUAN JOSÉ IGNACIO GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a souligné que la participation de sa délégation à ce débat est d’une importance « cruciale » pour réaffirmer l’engagement en faveur des relations internationales reposant sur la croissance économique, le développement social et le règlement pacifique des différends, et ce, dans le respect mutuel.  C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Mexique a fortement soutenu le processus nécessaire de normalisation des relations de ces dernières années entre Cuba et les États-Unis.  Le représentant a réitéré son opposition catégorique aux mesures unilatérales contre Cuba et aux lois commerciales discriminatoires prétendument de portée extraterritoriale.  Il a appelé à la reprise du dialogue entre les deux pays tant il s’est dit convaincu que la levée du blocus permettra à Cuba d’améliorer le niveau de vie de son pays, d’accéder au système financier international et d’accroître les flux commerciaux et les investissements, au profit de toute la région.  La levée du blocus favorisera encore les avancées dans la réalisation intégrale du Programme 2030, a-t-il estimé, renvoyant à l’indice élevé de développement humain affiché par Cuba malgré 60 ans de blocus.  Ces performances, a-t-il rappelé, ont été reconnues dans le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le rapport reconnaît en effet l’accès universel et gratuit aux services sociaux de base et les succès dans la lutte contre la pauvreté et la faim.  Après avoir rappelé la relation « historique et très étroite » entre le Mexique et Cuba, fortifiée par un dialogue politique « fluide, intense et marqué du sceau de la confiance », le représentant a assuré que son pays continuera à suivre les efforts entrepris par Cuba pour actualiser son modèle de développement économique et social et réformer sa Constitution dans le but de s’aligner avec cette nouvelle ère et ses nouveaux besoins.  Le blocus ne favorise en rien le changement, a-t-il prévenu.

M. MA ZHAOXU (Chine) a appelé à la levée immédiate du blocus et regretté que les dernières résolutions de l’Assemblée générale soient restées lettre morte, mettant à mal les efforts de développement du peuple cubain.  La Chine, a dit le représentant, a toujours défendu le droit de chaque pays de choisir ses propres options de développement, d’autant plus que le monde traverse une période de changement sans pareil, marquée par des relations égalitaires.  Encouragé par le fait que les États-Unis et Cuba aient rétabli leurs relations diplomatiques, il y a trois ans, le représentant a espéré qu’ils parviendront bientôt à des rapports « normaux », conformes aux principes de la Charte.  En attendant, il s’est prononcé pour la résolution présentée aujourd’hui par Cuba. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLĺZ (Bolivie) a estimé que le blocus illustre parfaitement les problèmes de l’ONU.  Chaque année depuis 26 ans, la communauté internationale demande la levée de ce blocus et pour la vingt-septième fois, a-t-il souligné, l’Assemblée générale se réunit, de nouveau, pour demander aux États-Unis de respecter ses obligations.  La question du blocus est « centrale » parce que le pays concerné est un membre permanent du Conseil de sécurité et l’hôte du Siège de notre Organisation.  Le représentant a déploré « le silence » de ce pays face aux appels de l’Assemblée générale et dénoncé des amendements qui visent à détourner le sens même de la résolution de cette année.  Il a lancé un message de solidarité en faveur de « cette petite île » qui, en dépit des obstacles, a pu partager les bienfaits de son développement avec d’autres peuples de la planète. Quand les ouragans soufflent, les séismes frappent, les épidémies s’écrasent sur l’Amérique, l’Afrique ou l’Asie, « Cuba est là », a martelé le représentant. 

Il s’est impatienté devant « les attaques délibérées contre le multilatéralisme » partout dans les grandes commissions de l’Assemblée générale.  Regardez ce qui se passe avec l’Accord de Paris, avec la Cour pénale internationale ou avec le Conseil des droits de l’homme, a lancé le représentant, jugeant qu’« aujourd’hui, ce n’est pas seulement de Cuba dont on parle car c’est l’ensemble du système multilatéral qui est en danger ».  Le représentant a estimé qu’il s’agit en réalité de défendre le système multilatéral, les nations et les buts et principes « qui nous rassemblent en tant que communauté internationale ».  Si par ce blocus, ils essayent de « donner une gifle à Cuba, cette petite île extraordinaire et digne », c’est nous tous qui devons la ressentir et vibrer d’indignation, a dit le représentant.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a indiqué que chaque année, l’adoption unanime et par une majorité écrasante d’une résolution appelant à la levée du blocus contre Cuba est un message qu’il ne faut guère ignorer.  Ce message reflète le ferme appui et la solide volonté de la communauté internationale de mettre un terme au blocus « injuste » imposé à Cuba depuis six décennies.  Ces sanctions « injustifiées » exacerbent la situation du peuple cubain et entravent les efforts du pays dans la mise en œuvre du Programme 2030.  L’Algérie, a dit le représentant, a toujours reconnu le droit de Cuba au libre-échange et à la liberté de navigation.  Cuba a le droit d’élargir son commerce sur une base mutuellement agréée avec n’importe quel partenaire.

Le représentant a souligné que son pays a toujours rejeté l’imposition de mesures unilatérales ou de règles extraterritoriales entravant le développement d’un pays donné et de toutes les formes de mesures coercitives économiques et commerciales.  Cette position reflète les principes immuables de la politique étrangère de l’Algérie, a-t-il déclaré, ajoutant que Cuba est « une amie » qui s’est tenue aux côtés de son pays dans les périodes difficiles.  Les Cubains ont eu cette solidarité agissante dans beaucoup de contrées du monde, a rappelé M. Boukadoum, qui a également reconnu le savoir-faire et l’expertise indéniable des médecins cubains, lesquels l’ont toujours démontrée, bien au-delà de leurs frontières.  Alors même que d’autres restaient chez eux, les Cubains, eux, sont allés se battre contre l’Ebola en Afrique, au nom et pour le bien de la communauté internationale tout entière sans demander de retour d’ascenseur.  Les médecins cubains ont d’ailleurs été salués plus tard par tous les États Membres.  Le temps est venu, a conclu le représentant, de relancer l’élan positif imprimé ces dernières années dans les relations entre Cuba et les États-Unis.  

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a noté que les Nations Unies réclament depuis 1992 la fin de l’embargo et que cette exigence demeure nécessaire car le blocus est contraire à la Charte.  Il est une violation du droit international et du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Le blocus, a-t-elle poursuivi, est inhumain et constitue l’exemple même de l’action unilatérale.  Personne ici, a poursuivi la représentante, n’a le droit de dicter aux États-Unis sa politique étrangère, de choisir pour eux leurs amis ou de définir leurs intérêts nationaux.  Mais tout le monde ici a l’obligation, en vertu de la Charte, de s’opposer aux situations où des décisions de politique étrangère se transforment en violation du droit international ou en mépris flagrant des principes d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires intérieures, a tranché la représentante.  Les arguments avancés depuis des décennies n’ont jamais réussi à convaincre un total de 191 États Membres du bien-fondé du blocus.  Nous devons prendre comme un affront, s’est indignée la représentante, le fait que le parlement d’un seul État Membre puisse décréter des sanctions commerciales contre un autre État et affecté dans la foulée d’autres pays.  Les allégations changeantes d’un pays contre un autre ne suffisent pas pour imposer un blocus et c’est une question dont il faut discuter ici aux Nations Unies, a-t-elle martelé.

Nous avons commencé, a rappelé Mme King, à mettre en œuvre le Programme 2030.  Quelle place un embargo a-t-il dans notre monde moderne?  Dans ce monde interconnecté aux frontières ouvertes et à la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux, comment peut-on être le champion et l’architecture de la mondialisation et en même temps légiférer sur l’isolement d’un État ou imposer des restrictions extraterritoriales sur le commerce et la libre circulation des personnes?  Ériger un obstacle au développement de Cuba et critiquer, en même temps, « ses nobles efforts » dans la mise en œuvre du Programme 2030 échappe à toute logique, s’est emportée la représentante.  La réalisation des objectifs de développement durable est un processus et nous devons, a estimé la représentante, mettre en garde quiconque voudrait l’invoquer pour marquer des points politiques.  Le fait est que, malgré le blocus, Cuba a engrangé d’énormes progrès en matière de développement, tout en demeurant un allié de Saint-Vincent-et-les Grenadines, même dans les temps difficiles.  Mme King a donc réclamé la fin d’un embargo « absurde », comme une condition préalable à tout rapprochement digne de ce nom entre Cuba et les États-Unis.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a noté que le blocus contre Cuba est « le plus injuste et le plus long » de l’histoire moderne.  C’est un exemple patent de l’unilatéralisme américain.  Les tendances « obstinées et pathologiques » des sanctions unilatérales, en particulier sous l’Administration actuelle, ont infligé d’énormes dégâts à tous les secteurs de l’économie cubaine et imposé des épreuves au peuple cubain, l’empêchant de jouir pleinement de ses droits humains.  Malheureusement, a regretté M. Khoshroo, au XXI^e siècle, les États-Unis ont toujours recours à une rhétorique « incendiaire et hostile » des pires moments de la guerre froide.  Les États-Unis ne tirent aucune leçon de leur politique sans vision vis-à-vis de Cuba comme du Moyen-Orient.  Soumis lui-même à des mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis depuis plus de 37 ans, l’Iran partage tout à fait les préoccupations de Cuba et sait que le Gouvernement américain utilise les sanctions comme un instrument pour servir ses intérêts.  Ainsi, la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité était censée lever les sanctions imposées à l’Iran mais les États-Unis, pourtant un des principaux négociateurs du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien, punissent et menacent des États souverains aujourd’hui, non pas parce qu’ils violent la résolution mais parce qu’ils la respectent.  La guerre économique des États-Unis n’affecte pas seulement le peuple iranien, elle a aussi des répercussions sur d’autres pays. Réimposer des sanctions après le retrait unilatéral d’un accord international montre combien les États-Unis ne sont pas du tout dignes de confiance, a asséné le représentant.

Mme KUMBIRAYI TAREMBA (Zimbabwe) a déclaré qu’il y a deux ans, il semblait que l’Assemblée générale allait vivre un grand moment lorsque l’un des plus grands vestiges des injustices d’une histoire troublée pouvait finalement être éliminé.  À l’instar de beaucoup d’autres pays, le Zimbabwe avait alors espéré que ce serait le premier jalon du processus de normalisation entre Cuba et les États-Unis.  Or, depuis avril 2017, cet optimisme a été échaudé.  Au moment où tous les pays devraient œuvrer de concert pour mettre pleinement en œuvre le Programme 2030, certains échafaudent de nouveaux plans pour empêcher un État souverain de réaliser son droit au développement et de veiller à ce que ses citoyens ne soient pas laissés sur le côté, pendant que le reste du monde prospère.  Mme Taremba a jugé affligeant, voire incompréhensible qu’autant d’argent soit gaspillé pour perpétuer l’isolement économique, commercial et financier d’un petit État en développement et de sa population.  Elle a condamné la promulgation et l’application de mesures coercitives unilatérales à portée extraterritoriale et jugé qu’il est temps de jeter ce blocus « injuste » aux oubliettes de l’histoire.  Elle a noté la disposition de Cuba à dialoguer et encouragé des pas réciproques « de l’autre côté » pour l’intérêt des Cubains et de la communauté internationale tout entière. 

M. BASHAR JA’AFARI(Syrie) a souligné que son pays n’oubliera jamais que ses « amis et frères » de Cuba se tiennent à ses côtés pendant la guerre terroriste qui dure depuis huit ans.  La Syrie n’oubliera non plus jamais que Cuba continue à l’appuyer face à l’occupation israélienne du Golan.  Le représentant s’est enorgueilli du fait que beaucoup de médecins syriens, hommes et femmes, aient été formés dans les universités cubaines, lesquelles demeurent « un flambeau de la connaissance et du savoir », en dépit d’un blocus américain de plus de 60 ans.  Il a appuyé sans ambages ni réserves la résolution de cette année, notamment les paragraphes reflétant l’opposition des États Membres aux mesures coercitives unilatérales qui constituent une punition collective contre les peuples et contreviennent au régime et principes des Nations Unies.  Ces mesures sont aussi un obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable et des droits fondamentaux.  La Syrie, a rappelé le représentant, subit également des mesures coercitives multilatérales.  Comment, s’est-il emporté, les représentants des États qui imposent des sanctions contre une longue liste de pays peuvent avoir « l’outrecuidance » de prendre la parole ici à l’ONU pour encourager la pleine mise en œuvre du Programme 2030?

Le représentant a accusé les États-Unis et Israël de nier les droits des autres.  En revanche, personne ne peut oublier que lorsque les médecins occidentaux fuyaient l’Afrique, Cuba en dépêchait des centaines pour soigner et alléger les souffrances des personnes frappées par le virus Ebola dans plusieurs pays africains.  Ceux qui imposent les sanctions sont ceux qui ont le plus de pouvoir économique.  Ce sont ceux qui accordent un soutien militaire à l’occupation de la Palestine par Israël.  Ce sont ceux, a encore accusé le représentant, qui créent des guerres dans les pays en développement.  Les États-Unis, qui ont soumis de nombreux amendements à la résolution de cette année, ne peuvent se positionner en donneurs de leçons, a prévenu le représentant devant des amendements qui cherchent difficilement à justifier le blocus et à trouver encore plus difficilement un fondement juridique à des mesures « injustes et inqualifiables ».  Nous devons aller plus loin, a conseillé le représentant, en estimant que la résolution devrait demander des réparations et des compensations pour les victimes cubaines du blocus voire concevoir des mécanismes concrets contre les mesures coercitives unilatérales.  Il a d’ailleurs plaidé pour des indemnisations financières pour les dommages subis par les États qui sont sous le coup d’un blocus.  Il a renvoyé à cet égard au rapport du premier Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.   

En tant que « nations unies », a estimé, M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya), nous devrions viser l’intérêt supérieur et faire mieux qu’appuyer des sanctions unilatérales et des blocus.  Aucune sanction ne devrait devenir une peine à perpétuité, d’autant moins si elle s’applique à un État Membre simplement parce qu’il n’adhère pas aux valeurs culturelles et aux idéaux politiques d’un autre.  Le représentant a jugé qu’il est temps de lever le blocus contre Cuba.  Il est temps, a-t-il insisté, que le peuple cubain soit libre de jouir des mêmes libertés politiques, sociales et économiques que les autres.  Ne nous servons pas des sanctions pour « laisser Cuba sur le côté » car le peuple cubain mérite d’exercer son droit inaliénable de vivre en paix et en bonne intelligence avec ses voisins.  Il mérite la chance d’exercer son libre arbitre sur les questions liées à son autodétermination.  Le Kenya votera donc en faveur de la résolution, a annoncé le représentant.

En rejetant constamment et massivement le blocus contre Cuba comme une violation de la Charte et du droit international, l’Assemblée affirme qu’aucune exception ne confirme la règle, a déclaré Mme JANINE ELIZABETH COYE-FELSON (Belize).  Elle a cité des exemples pour illustrer les relations constructives et mutuellement bénéfiques que son pays entretient avec Cuba.  Nous en parlons, a expliqué la représentante, pour montrer le rôle que Cuba joue à Belize mais aussi dans la région des Caraïbes.  Les exemples de la coopération de Cuba, a-t-elle poursuivi, démontrent aussi l’échec des pressions exercées pour obtenir sa soumission.  Ce pays a su survivre et s’épanouir, comme l’a reconnu la communauté internationale, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et des arts.  Belize reste donc solidaire de Cuba et appelle à la levée du blocus, a conclu la représentante.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a estimé qu’alors que le monde est interconnecté, les mesures unilatérales à portée extraterritoriale imposées par un pays à un autre sont contraires aux principes de la Charte des Nations Unies et au droit international.  Il a soutenu la résolution sur la levée du blocus, le plus tôt possible.

Mme MARIA DE JESUS DOS REIS FERREIRA (Angola) a estimé, à son tour, que le blocus est une mesure injuste et rétrograde qui inflige de graves dommages à l’économie et au peuple cubains, sans compter qu’il constitue aussi une violation flagrante des droits fondamentaux.  Elle a regretté la marche arrière observée ces derniers temps, avec le renforcement de certains aspects économiques du blocus, alors qu’un vent d’espoir soufflait depuis deux ans, laissant présager la normalisation totale des relations américano-cubaines.  Elle a prié les autorités américaines de lever le blocus et dénoncé les nouvelles amendes imposées aux pays qui entretiendraient des relations économiques avec Cuba.  Elle a prôné le dialogue et le respect mutuel et annoncé, sous les applaudissements, son appui à la résolution.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est dit préoccupé par le maintien du blocus et de ses conséquences sur la population cubaine, y compris les Cubains qui résident à l’étranger.  Cet embargo, s’il est maintenu, pourrait également avoir des effets néfastes sur la réalisation des objectifs de développement durable, aussi bien à Cuba que dans toute la région, a souligné le représentant, qui a souhaité que les résolutions des Nations Unies faisant écho à l’appel collectif en faveur de la levée du blocus soient respectées et appliquées, pour que Cuba puisse participer au commerce international et en tirer profit.  Le représentant a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts en vue de la normalisation des relations entre les deux pays.  Il a aussi jugé important de maintenir le texte traditionnel de la résolution que l’Assemblée adopte depuis plus de 20 ans. Ce texte, s’est-il expliqué, reflète en effet le statu quo constaté ces 26 dernières années.  Seuls les principes du dialogue et de la coopération aideront à instaurer un climat de confiance et apaisé, permettant des avancées significatives dans ce dossier, a conclu le représentant, en annonçant son appui à la résolution.

Mme JENNY CHEN (Suriname) a désapprouvé, « dans les termes les plus fermes », le maintien du blocus contre Cuba et son peuple.  Année après année, une majorité écrasante d’États Membres prend position contre cet embargo parce qu’il entrave le développement socioéconomique d’une nation souveraine.  Les mesures unilatérales à portée extraterritoriale sont contraires aux principes d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, consacrés par la Charte et qui ont guidé les engagements collectifs en faveur du développement pacifique et durable de toutes les nations.  Le représentant a regretté que le maintien du blocus ait marqué un recul dans la normalisation des relations entre les deux États, ce qui affecte négativement les relations commerciales avec les autres pays de la région.  En votant en faveur de la résolution, le Suriname, a-t-il conclu, rejoindra le reste de la communauté internationale qui appelle les États-Unis à mettre un terme immédiatement à cette « politique obsolète ».

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a souligné que son pays a toujours soutenu les résolutions demandant la fin de l’embargo contre Cuba.  Ce blocus affecte les gens ordinaires qui espèrent sa levée.  Il a rappelé l’engouement de la communauté internationale quand Cuba et les États-Unis ont décidé de reprendre leurs relations diplomatiques en 2015.  M. Mero a dit espérer que la raison et la diplomatie permettront le rétablissement des liens entre les deux pays.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a condamné, une fois de plus, le blocus imposé au peuple héroïque de Cuba, réputé pour sa solidarité et sa disposition à se mettre au service des autres.  C’est un pays qui continue à être à la tête de la région d’Amérique latine et des Caraïbes par sa capacité « inouïe » de résistance contre toutes les formes d’injustice.  D’après le rapport du Secrétaire général, les conséquences du blocus « insensé » dépassent les 933 milliards de dollars.  La communauté internationale a constamment demandé la levée de cette sanction et il faut dire encore une fois aux 11 millions de Cubains qu’ils ne sont pas seuls à se dresser contre cette injustice.  Nous ne voulons plus de haine, nous ne voulons plus d’ingérence, nous ne voulons plus de blocus, s’est impatienté le représentant qui a rejeté les sanctions comme arme de soumission.  Cuba a résisté pendant 60 ans à un blocus qui visait à pousser un peuple mécontent à renverser son régime.  Ce n’est pas arrivé et ça n’arrivera pas, a pronostiqué le représentant.  Comme toujours, Cuba est restée debout, dans l’esprit de José Martí, de Simón Bolívar et du général Augusto César Sandino.  Comme pour le Nicaragua, la solution, ce ne sont pas les sanctions mais le respect des droits inaliénables des peuples « aussi minuscules soient-ils ».  Le représentant a tout de même espéré des relations d’amitié, encourageant les autorités américaines à suivre la voie de leurs prédécesseurs.  Il n’a pas oublié de réclamer aux États-Unis la restitution de Guantanamo, avant de scander « Cuba Si, Bloqueo No ! ».

À quelques semaines de l’adoption attendue du pacte mondial sur les réfugiés, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi, s’est adressé aujourd’hui à la Troisième Commission avec un « sentiment d’urgence croissant » en estimant que jamais le besoin d’un tel instrument, « expression puissante du multilatéralisme dans le monde fragmenté d’aujourd’hui », ne s’était autant fait sentir, réfugiés et migrants étant devenus, selon lui, les « catalyseurs d’une tendance à la déshumanisation ».

M. Grandi a rappelé qu’au cours de l’année écoulée, les crises diverses avaient porté le nombre des personnes déplacées de force dans le monde à 68,5 millions, dont plus de 25,4 millions de réfugiés.  Face à une absence quasi générale de solutions politiques aux conflits, le croisement entre les déplacements liés à ces violences et d’autres facteurs comme les changements climatiques, la pauvreté et l’inégalité se sont intensifiées, générant des flux de populations d’une nature plus complexe, a-t-il souligné, évoquant la situation des réfugiés au Bangladesh, en Syrie, en Libye, dans les Amériques ou encore au Soudan du Sud.

À propos des réfugiés rohingya qui peuplent des camps au Bangladesh depuis l’an dernier, « le plus grand défi auquel soit confrontée la région Asie-Pacifique » selon le Liechtenstein, M. Grandi s’est félicité des efforts locaux pour venir en aide à ces populations.  Il a toutefois soutenu que les solutions à cette crise se trouvent au Myanmar, le Gouvernement devant s’attaquer aux causes profondes de cette crise, à savoir une discrimination enracinée, un déni arbitraire de citoyenneté et un manque de développement.  Le Myanmar lui a répondu en déplorant le « pessimisme des Nations Unies » et en rappelant la signature de trois mémorandums avec le Bangladesh afin de préparer le retour des déplacés dans l’État rakhine.

Favorable à un renforcement du multilatéralisme, singulièrement pour les questions de déplacement forcé, M. Grandi a rappelé qu’il y a deux ans, l’Assemblée générale avait demandé à ses services de consulter les États Membres en vue de l’élaboration d’un pacte mondial.  « S’il est un moment où le besoin d’un tel instrument se fait ressentir, c’est maintenant », a-t-il lancé, assurant que l’application du cadre d’action global pour les réfugiés dans 15 pays et deux régions portait déjà ses fruits.  À l’en croire, le futur pacte, bien que non juridiquement contraignant, accélérera cette transformation « en plaçant la dignité, les droits et les aspirations des réfugiés et de leurs hôtes au centre d’une réponse plus équitable et plus prévisible ».

 

 

Les réactions à ce futur pacte sont apparues largement positives.  Pour l’Union européenne, ce pacte est déjà un « catalyseur de changement » et marquera le début d’une nouvelle manière de travailler pour la protection des réfugiés.  Au nom des États d’Afrique, les Comores y ont vu un moyen de traduire en acte la responsabilité partagée de l’accueil des réfugiés, tandis que l’Irlande disait en attendre une riposte au mouvement des réfugiés.  La Norvège s’est dite ravie que le pacte soit fondé sur la Déclaration de New York, tout en estimant qu’il ne marquerait pas la fin d’un processus.  À cet égard, la République islamique d’Iran a fait valoir que le texte en voie d’adoption resterait un outil de gestion de crise, ce à quoi M. Grandi a répondu qu’il serait aussi adapté aux solutions durables. 

Plusieurs délégations ont aussi soulevé la question du partage du fardeau que représente l’accueil des réfugiés.  La Turquie a ainsi rappelé qu’elle accueillait, à la fin de 2017, 2,5 millions de réfugiés, faisant observer qu’à la tragédie du déplacement vient s’ajouter les limitations socioéconomiques des pays d’accueil.  Le Pakistan a souligné sa « générosité sans nom » dans l’accueil des réfugiés afghans, parlant de « la présence de réfugiés la plus longue depuis la Seconde Guerre mondiale ».  L’Allemagne a rendu hommage à l’accueil des pays hôtes tout en expliquant avoir elle-même assumé ses responsabilités en recevant un grand nombre de réfugiés et en augmentant les quotas de réinstallation.

Le Haut-Commissaire a salué les nombreux États qui ont pris des « décisions humaines et parfois courageuses » pour réviser leurs législations et politiques, renforcer les droits des réfugiés et élargir l’accès à leurs programmes, marchés de l’emploi et systèmes de protection sociale nationaux.  Il a également fait état d’un effort de financement collectif qui a permis de mobiliser 6,5 milliards de dollars de fonds de développement dont devraient bénéficier des millions de réfugiés et de membres de communautés locales.  Tout en exprimant sa gratitude aux donateurs du HCR, M. Grandi a averti que le fossé entre les besoins et les ressources disponibles continuait de se creuser pour atteindre 45% cette année, ce qui devrait avoir des répercussions sur le traitement des crises en Afrique, notamment au Burundi, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan du Sud.

Les États-Unis ont déploré cette situation financière en rappelant leur contribution de 1,6 milliard de dollars au Haut-Commissariat pour l’exercice 2018 et leur position de premier bailleur de fonds de l’agence, ce dont M. Grandi les a remerciés, tout en faisant valoir aussi le rôle de l’Union européenne et de l’Allemagne.  L’Afrique du Sud a, de son côté, souhaité que, dans le cadre de la mise en œuvre du futur pacte, il soit garanti que les ressources assignées au titre de l’assistance aux réfugiés soient complémentaires à l’assistance au développement ordinaire.

Sur un plan plus institutionnel, M. Grandi a estimé que la capacité du HCR à s’adapter aux nouvelles dynamiques et opportunités sur le terrain dépendrait de son aptitude à produire des protections et des solutions dans les crises de déplacement.  Une réforme est pour cela engagée, dont la première phase vise à aligner les fonctions du Siège avec le terrain.  Une nouvelle phase consiste à créer des bureaux nationaux autonomes en les déplaçant de Genève vers leurs régions respectives, a-t-il indiqué, ajoutant qu’en 2017, 21% des programmes de dépenses du HCR ont été alloués à des acteurs locaux et nationaux, contre 19% en 2016.

La Troisième Commission poursuivra sa discussion générale sur les réfugiés demain, jeudi 1^er novembre, à 10 heures.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Déclaration liminaire

M. FILIPPO GRANDI, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a présenté son rapport annuel en déclarant s’adresser à la Troisième Commission avec un « sentiment d’urgence croissant », les réfugiés et les migrants étant devenus, selon lui, les « catalyseurs d’une tendance à la déshumanisation » dont, bien souvent, le seul but est d’enregistrer des gains politiques immédiats.  Dans ce contexte, la nécessité d’un objectif commun est plus aiguë que jamais, a-t-il dit.

Au cours des 12 derniers mois, des crises se sont déclarées, ont repris ou se sont aggravées, portant le nombre des personnes déplacées de force dans le monde à 68,5 millions, y compris plus de 25,4 millions de réfugiés, a rappelé M. Grandi.  Alors que les solutions politiques aux conflits sont en majorité restées hors d’atteinte, le croisement entre les déplacements liés aux conflits ou à des violences, et d’autres facteurs comme les changements climatiques, la pauvreté et l’inégalité se sont intensifiées, générant des flux de populations d’une nature plus complexe.  Le Haut-Commissaire a cité en exemple la situation des réfugiés au Bangladesh, en République arabe syrienne, en Libye, dans les Amériques et au Soudan du Sud. 

S’agissant des réfugiés rohingya qui peuplent des camps au Bangladesh depuis l’an dernier, M. Grandi s’est félicité des efforts locaux pour venir en aide à ces populations.  Mais les solutions à cette crise se trouvent au Myanmar, a-t-il soutenu.  Le Gouvernement de ce pays doit s’attaquer aux causes profondes de cette crise, à savoir une discrimination enracinée, un déni arbitraire de citoyenneté et un manque de développement.  De plus, a-t-il dit, la solidarité internationale est nécessaire pour le peuple de l’État rakhine, des deux côtés de la frontière, tant en matière d’aide au développement que de soutien à des solutions inclusives et durables.

Pour le Haut-Commissaire, la paix est restée largement insaisissable ces récentes années.  Elle est rarement atteinte de manière complète et le retour à la stabilité est souvent lié à des opérations militaires ou de sécurité qui ne sont pas toujours accompagnées de mesures pour s’attaquer aux causes profondes.  À ses yeux, la recherche de solutions et la construction d’une résilience pouvant y conduire sont, par conséquent, des éléments du cadre d’action global pour les réfugiés, lequel a inspiré une application régionale pour la situation en Somalie.  Citant le cas des réfugiés syriens, il a jugé essentiel que les retours des réfugiés ne soient pas le fruit de décisions politiques.

Toutefois, a poursuivi M. Grandi, les développements politiques créent les conditions de l’émergence de solutions.  Les accords politiques peuvent ouvrir la voie à une plus grande stabilité, et la participation des réfugiés aux processus politiques -négociations de paix ou élections- peut rétablir des liens avec leur pays, a-t-il expliqué. 

La réinstallation doit aussi être considérée comme un outil de solutions et un instrument permettant un partage international des responsabilités, a estimé le Haut-Commissaire, tout en se disant préoccupé par la baisse des places disponibles.  Il a également souhaité que se poursuivent les efforts visant à mettre fin à l’apatridie, félicitant à cet égard l’Espagne pour son accession à la Convention de 1961 et Haïti pour son adhésion aux deux conventions qui traitent de la question.

De l’avis de M. Grandi, la capacité du HCR à s’adapter aux nouvelles dynamiques et opportunités sur le terrain dépend de son aptitude à produire des protections et des solutions dans les crises de déplacement.  La première phase de la réforme a visé à aligner les fonctions du Siège avec le terrain.  Une nouvelle phase consiste à créer des bureaux nationaux autonomes en les déplaçant de Genève vers leurs régions respectives.  De plus, a-t-il précisé, en 2017, 21% des programmes de dépenses du HCR ont été alloués à des acteurs locaux et nationaux, contre 19% en 2016.  Dans le contexte plus large de la réforme de l’ONU, il s’est dit satisfait de coprésider le Groupe des innovations institutionnelles avec le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial. 

M. Grandi s’est par ailleurs prononcé pour un renforcement du multilatéralisme, notamment pour les questions de déplacement forcé.  À cet égard, il a rappelé qu’il y a deux ans, l’Assemblée générale avait demandé au HCR de consulter les États Membres pour élaborer un pacte mondial sur les réfugiés.  « S’il est un moment où le besoin d’un tel instrument se fait ressentir, c’est maintenant », a-t-il affirmé.  Selon lui, l’application du cadre d’action global pour les réfugiés dans 15 pays et au travers de deux approches régionales porte déjà ses fruits.  C’est même devenu un point de convergence des solidarités, s’est-il félicité, jugeant que le futur pacte accélérerait cette transformation en plaçant la dignité, les droits et les aspirations des réfugiés et de leurs hôtes au centre d’une réponse plus équitable et plus prévisible. 

Le Haut-Commissaire a souhaité saluer les nombreux États qui ont pris des décisions humaines, et parfois courageuses, pour réviser leurs législations et politiques, renforcer les droits des réfugiés et élargir l’accès à leurs programmes, marchés de l’emploi et systèmes de protection sociale nationaux.  L’expertise de la Banque mondiale a également été vitale pour accompagner ces changements, a-t-il noté, faisant état d’un effort de financement collectif qui a permis de mobiliser 6,5 milliards de dollars de fonds de développement dont devraient bénéficier des millions de réfugiés et de membres de communautés locales. 

Les ressources de développement doivent continuer à s’additionner aux financements humanitaires, a ajouté le Haut-Commissaire, se disant reconnaissant de la grande confiance qu’accordent les donateurs au HCR.  Toutefois, a-t-il averti, le fossé entre les besoins et les ressources disponibles se creuse et atteindra 45% cette année.  De fait, a-t-il déploré, les crises en Afrique, notamment au Burundi, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan du Sud, sont particulièrement affectées.   

Revenant enfin au futur pacte mondial, le premier de ce type depuis plus d’un siècle, il a déclaré y voir « une expression puissante du multilatéralisme dans le monde fragmenté d’aujourd’hui ».  Il a appelé les États Membres à lui apporter un fort soutien en vue de sa mise en œuvre.

Dialogue interactif

De nombreuses délégations ont souhaité dialoguer avec M. Filippo Grandi.  Les États-Unis ont rappelé qu’ils étaient le premier bailleur de fonds en ce qui concerne l’assistance humanitaire au niveau mondial, ayant fourni 1.6 milliard de dollars au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés durant l’exercice 2018.  Ils ont déploré que, malgré cette contribution et celle des autres bailleurs, il existe un fossé entre les besoins et les ressources, alors que la meilleure façon de le faire est de partager le fardeau.  L’Union européenne se félicite, pour sa part, d’être le plus gros bailleur de fonds humanitaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Elle appuie le pacte mondial sur les réfugiés et a félicité le HCR pour le processus transparent et inclusif qui a permis la mise en point du pacte, qui servira de cadre d’action global pour les réfugiés.  Pour l’Union européenne, « ce pacte a déjà été catalyseur de changement et marquera le début d’une nouvelle manière de travailler pour la protection des réfugiés ».

Le Qatar s’est dit convaincu de l’importance de la solidarité et a affirmé qu’il ne lésinerait pas sur les efforts à fournir pour apporter une assistance humanitaire aux réfugiés par le biais des institutions gouvernementales du pays, telles que des institutions spécialisées des Nations Unies comme le HCR ou le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).

Plusieurs délégations ont abordé la question du fardeau que représente l’accueil des réfugiés.  La Turquie a ainsi rappelé les 2,5 millions de déplacés qu’elle accueillait à la fin de 2017, faisant remarquer qu’à la tragédie du déplacement venaient s’ajouter les limitations socioéconomiques des pays d’accueil.  La Turquie considère par ailleurs la Déclaration de New York comme « un jalon pour traiter dans l’urgence les déplacements massifs ».  Nous sommes le pays qui accueille le plus de réfugiés, a-t-elle expliqué, en précisant que ce n’était pas un choix, et que le fardeau devrait être partagé.  La République islamique d’Iran a insisté sur le fait que la responsabilité d’accepter les migrants ne pouvait être portée par un seul pays et que l’hospitalité offerte par certains pays pendant plusieurs décennies ne devrait pas être considérée comme allant de soi.  Pour l’Iran, le pacte mondial sur les réfugiés reste un outil de gestion de crise et non celui d’une situation durable.

L’Allemagne s’est félicitée de l’accueil des pays hôtes et a expliqué avoir joué son rôle en soutenant les réfugiés et en augmentant les quotas de réinstallation.  La Roumanie a souligné que le déplacement représentait un défi qui suppose de la solidarité de la part de la communauté internationale.  Elle se félicite que le pacte mondial pour les migrations se fasse l’écho de la riposte mondiale et viennent donner de l’espoir à ceux qui ont été obligés de quitter leur foyer.  Elle applaudit en outre l’appel à un partage équitable des responsabilités.  La Grèce, qui honore ses obligations internationales en tant que pays hôte, a expliqué qu’elle avait amélioré son cadre institutionnel pour l’octroi du droit d’asile.  Son pays est prêt à travailler avec le HCR et les parties prenantes sur cette question. 

Le Brésil partage l’évaluation du HCR et encourage un soutien prévisible et un partage des responsabilités.  Il voit dans le pacte une occasion historique pour atteindre ces objectifs, et souligne que la question des réfugiés suppose un engagement plus fort que jamais au plan multilatéral.

Le pacte mondial sur les réfugiés a suscité de nombreux commentaires.  Au nom du Groupe des États d’Afrique, les Comores l’ont vu positivement, parce qu’il permettra de traduire en actes la responsabilité de partager entre pays l’accueil d’un nombre important de réfugiés.  Les Comores ont toutefois déploré que 51% des fonds demandés pour les opérations d’aide humanitaire en Afrique, en 2018, manquent encore et a appelé les États Membres à contribuer au financement du HCR.  Les Comores considèrent en outre que les possibilités d’insertion des réfugiés ne concernent qu’un petit nombre de pays et exhortent les États à augmenter les retours.  La Norvège est ravie que le pacte soit fondé sur la Déclaration de New York et remercie le HCR pour son processus inclusif, tout en notant que le pacte ne marquera pas la fin d’un processus.  Elle attend en outre avec impatience le premier forum sur les réfugiés.

Alors que l’approche multilatérale est remise en question et que de plus de personnes ont besoin du soutien de la communauté internationale, l’Irlande voit dans le pacte et sa mise en œuvre une véritable riposte au mouvement des réfugiés.

Le Japon voit dans le pacte un document précieux et félicite le HCR pour sa volonté d’encourager un processus de dialogue inclusif.  Il attache une grande importance au lien entre assistance humanitaire et développement.  La République de Corée a souligné que nos sociétés étaient confrontées à de nouveaux défis qui affectent la vie des réfugiés.  Avec le pacte, la communauté internationale a franchi une étape.  La République de Corée espère que le pacte sera adopté par l’Assemblée générale.  Elle a en outre accru sa contribution financière pour les réfugiés en 2015-2017 et a attiré l’attention sur les violences sexuelles et sexistes. La Suède s’est intéressée au sort des enfants réfugiés et a plaidé pour un mécanisme de réinsertion. En tant que bailleur de fonds du HCR, elle a fait part de sa préoccupation s’agissant des besoins et ressources financières.

Pour l’Éthiopie, il faut une nouvelle approche pour la protection internationale des réfugiés et le pacte servira à concrétiser cette initiative.  Mais elle déplore les manques de financement qui empêchent le HCR de fournir toute l’assistance humanitaire nécessaire.

Plusieurs autres délégations ont expliqué leurs efforts face aux mouvements de réfugiés, à l’image du Mexique, qui a mentionné les déplacements liés au « triangle Nord » et a expliqué que le pays veillait à ce que son système d’accueil soit respectueux du droit des migrants.  Il a rappelé son programme pour les réfugiés « estas en su casa » qui donne les mêmes droits aux réfugiés qu’aux nationaux en matière d’éducation et de santé.

La Libye a réaffirmé la nécessité d’œuvrer pour rétablir la stabilité, ce qui permettra aux personnes de rester dans leur pays et ne pas risquer leur vie pour chercher une vie meilleure ailleurs.  Elle s’est dite prête à partager son expérience.  L’Afghanistan a salué le rapport circonstancié et appelé à des mesures urgentes pour lutter contre la situation difficile des réfugiés.

En revanche, le Myanmar, qui est revenu sur la crise des réfugiés qui l’oppose au Bangladesh, s’est dit inquiet de la situation des femmes et des enfants réfugiés.  Il a rappelé que trois mémorandums avaient été signés entre les deux pays pour préparer un retour dans la dignité des déplacés dans l’État rakhine, lequel est en cours de négociations, et a déploré que l’ONU se soit déclarée inquiète de leur retour.  « Le pessimisme des Nations Unies ne contribue pas à la résolution de cette crise », a-t-il ajouté.  Mais pour le Liechtenstein, la question des Rohingya représente le plus grand défi actuel pour la région Asie-Pacifique. Le Bangladesh a quant à lui affirmé soutenir les efforts du HCR et a évoqué les travaux, cette semaine encore, du groupe de travail établi par le pays et le Myanmar pour organiser le rapatriement des réfugiés, saluant à cet égard le rôle essentiel du HCR.

Le Venezuela a jugé étonnantes les informations sur le pays contenue dans le rapport du HCR. Pour lui, elles correspondent à « une instrumentalisation pour pousser à un changement de régime » dans le pays. Quant à l’intervention humanitaire, « nous avons vu ses conséquences » dans des pays comme la Libye et l’Iraq, a ironisé le représentant.

L’Algérie a déploré que le rapport du Haut-commissaire ne parle pas des vagues migratoires dans les pays hôtes et d’accueil et ne se concentre que sur les bailleurs de fonds, alors que l’Afrique du Nord est une terre à la fois de transit et d’accueil.  Elle a de plus regretté que, malgré les visites du Haut-commissaire dans les camps de réfugiés rassemblant des Sahraouis, le rapport ne donne que des informations obsolètes.

Enfin, le Maroc a demandé quel était l’avenir du Haut-Commissariat, mais également quels étaient les efforts consentis pour améliorer la collaboration avec les États et comment pouvait être renforcés les bureaux régionaux.  Il a également demandé quelles mesures étaient prises pour l’enregistrement de camps de réfugiés.  Plus largement, le Nigéria a déploré que les mécanismes sur les droits fondamentaux ne soient pas harmonisés sur le plan juridique et a demandé si un audit sur les efforts du Haut-Commissaire ne serait une solution.

 

Réponses

Dans ses réponses, M. FILIPPO GRANDI a déclaré que le pacte n’était pas seulement un outil de riposte d’urgence à la situation des réfugiés mais que c’était aussi un outil pour les solutions durables.  M. Grandi a insisté sur le fait que la réponse à la crise des réfugiés ne saurait être que collective, bien que certains pays aient actuellement un rôle essentiel à jouer, comme la Turquie, qui accueille le plus de réfugiés, mais également l’Iran, l’Éthiopie ou encore le Mexique, qui sont dans des situations similaires.

Le Haut-Commissaire s’est ensuite attardé sur la situation des Rohingya et leur retour.  Il a souligné que le Haut-Commissariat accordait une grande importance aux mémorandums d’accord conclus entre le Myanmar, le Bangladesh et le Programme des Nations Unies pour le développement.  Il a rappelé que ses services aimeraient avoir un accès plus général pour mener des évaluations, alors que les pays concernés devraient travailler à gérer les problèmes les plus fondamentaux, comme l’accès aux services de santé et au marché du travail, car « si ces questions ne sont pas traitées, on ne pourra rien faire pour qu’ils rentrent ».  M. Grandi a également évoqué le retour des Rohingya déplacés à l’intérieur du Myanmar.

À propos du financement du HCR, le Haut-Commissaire a remercié les États-Unis, qui en sont les bailleurs de fonds les plus généreux, ainsi que l’Union européenne et l’Allemagne, qui le soutiennent financièrement.  Concernant la restructuration interne du HCR, il a indiqué que plusieurs paramètres avaient été arrêtés.  « Nous sommes dans une phase de conception », a-t-il dit.  À partir de janvier, il compte donner des précisions sur cette démarche.  Quant au déménagement des bureaux régionaux, il se fera en conformité avec la présence d’autres institutions des Nations Unies et du renforcement des équipes de pays.  Cela, a-t-il tenu à préciser, n’est qu’un aspect de la réforme.  Quant à la création d’une division sur la résilience, il a indiqué que celle-ci s’attèlerait à chercher des solutions durables et rassemblerait les éléments et les tâches accomplis par le passé par d’autre divisions.

M. Grandi a rappelé que l’enregistrement des réfugiés était une opération relevant du pays d’accueil.  Le HCR, a-t-il dit, offre des recommandations et apporte une assistance technique mais c’est le pays hôte qui doit identifier les personnes réfugiées pour garantir leur protection et leur apporter assistance.  Il a par ailleurs réfuté toute accusation de politisation de l’action du HCR.  Le HCR, a-t-il insisté, agit sur un plan strictement humanitaire, « il n’y a aucun dessein politique ».

Quant à l’avenir, après l’adoption du pacte, M. Grandi a estimé qu’il s’agirait d’abord de faire le point dans le cadre du « Forum mondial des réfugiés », prévu en 2019, à Genève.  Il s’agira notamment de tirer les enseignements et d’identifier les meilleures pratiques en la matière.

Discussion générale

M. EDUARDO FERNÁNDEZ-ZINCKE, Union européenne, a rappelé que le déplacement forcé est un phénomène à l’échelle mondiale qui nécessite des solutions globales.  Cette question ne peut être réglée que dans le cadre de l’action de la communauté internationale.  Les pays en développement continuent d’accueillir la majorité des réfugiés et de supporter le fardeau des déplacements forcés, a-t-il fait observer.  Il est dès lors évident que « nous ne pouvons pas continuer de faire comme d’habitude ».  L’Union européenne a entendu l’appel du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour un partage équitable des charges, tel que stipulé dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, il y a deux ans, et réaffirmé dans le pacte mondial sur les réfugiés.

L’Union européenne et ses États membres soutiennent ce pacte et y voient une importante manifestation de la volonté politique et de l’ambition de la communauté internationale de renforcer la solidarité avec les réfugiés et les pays hôtes.  Alors que « nous nous orientons vers une réponse plus prévisible à cette question, nous devons faire davantage pour empêcher les déplacements forcés », a insisté le représentant, qui a préconisé d’en examiner les causes et de redoubler d’efforts pour trouver des solutions pour ceux qui en souffrent.

M. GILLES DAVID CERUTTI (Suisse) s’est déclaré préoccupé par l’augmentation du nombre de personnes déplacées et a déploré que les solutions soient toujours insuffisantes.  Il s’est réjoui que le pacte mondial sur les réfugiés vienne réaffirmer la nécessité du régime de protection des réfugiés, notamment leur droit de demander l’asile et le non-refoulement.  Il a également salué la référence au phénomène de déplacements forcés liés aux désastres.  Il a invité tous les États à endosser le pacte par le bais de la résolution qu’adoptera l’Assemblée générale.  En ce qui concerne la protection des réfugiés, le représentant a souligné la nécessité de leur permettre de vivre dans la dignité.  Il a aussi noté que les déplacés internes -42 millions de personnes– étaient deux fois plus nombreux que les réfugiés.

La Suisse soutient en outre le Haut-Commissariat dans ses actions contre la fraude et a encouragé ce dernier à renforcer ses bureaux régionaux.  Le représentant a fait part de son soutien à la conclusion de la revue opérationnelle 2017, avant de demander si le Haut-Commissaire pouvait informer le Comité permanent interagences sur les mesures prises dans ce cadre.

M. JOHN KYOVI MUTUA (Kenya) a souligné que, depuis son indépendance, son pays avait accueilli un large nombre de réfugiés ayant fui les conflits dans les pays voisins.  Le Kenya est hôte actuellement de 431 901 réfugiés, un nombre cependant en baisse en raison de l’accord tripartite conclu entre le Gouvernement kenyan, celui de la Somalie et le HCR.  Cet accord a permis de faciliter le retour volontaire et sécurisé de près de 100 000 réfugiés somaliens ces cinq dernières années, a précisé le représentant.  Enfin, alors que le nombre de réfugiés dans le monde continue de croître, le Kenya juge impératif que les États Membres honorent les obligations internationales en la matière.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déploré que la moitié des réfugiés aient moins de 18 ans, une situation « endémique et catastrophique » qui nécessite l’engagement renforcé de la communauté internationale, alors que les pays à « revenus inférieurs » continuent d’assumer la plus grande part de responsabilité dans l’accueil des réfugiés.  La représentante a de plus déploré que la majorité des demandes d’asile soient rejetées et que plus de 60% des réfugiés vivent dans à peine 10 pays.

Mme Lodhi a ensuite insisté sur la « générosité sans nom » de son pays dans l’accueil des réfugiés afghans, parlant de « la présence de réfugiés la plus longue depuis la Seconde Guerre mondiale ».  Pour le Pakistan, la communauté internationale se doit de venir en aide aux pays accueillant les réfugiés car le partage du fardeau est une nécessité.  À cet égard, la représentante s’est déclarée préoccupée par les initiatives de certains pays qui veulent faire émerger des instruments financiers novateurs: « 80% des pays d’accueil sont des pays en développement et ne devraient pas être criblés de dettes » a-t-elle conclu.

M. ILARIO SCHETTINO (Italie) s’est dit alarmé par le nombre de déplacés dans le monde qui va en augmentant.  Ces personnes fuient les conflits et les crises, elles sont assujetties à tout un éventail de pratiques qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux, a-t-il déploré, pointant du doigt les trafiquants et autres réseaux de crimes organisés.  Pour l’Italie il faut une riposte humanitaire globale dans le cadre d’une approche holistique.  Le représentant a estimé que le Haut-Commissaire et ses services s’étaient acquittés avec brio de sa tâche dans ce domaine.  Pour finir, il s’est dit convaincu que le pacte mondial sur les réfugiés offrirait des solutions durables à l’ensemble des réfugiés et aux pays hôtes, en fournissant à ces derniers un soutien durable.

M.  AALMUSTAFA (Iraq) a expliqué que son pays fournissait une protection et un appui aux réfugiés avec les partenaires et agences des Nations Unies, et que les services de sécurité iraquiens avaient réussi à créer des couloirs humanitaires lors des assauts contre les places tenues par Daech.  Malgré le défi du terrorisme et les circonstances difficiles, l’Iraq accueille ses « frères et sœurs syriens » qui ont fui le terrorisme, a rappelé le représentant.  En outre, a-t-il fait observer, ces derniers reçoivent un traitement égal à celui dont jouissent les ressortissants iraquiens.  « Nous le devons aux Syriens qui ont accueilli des Iraquiens par le passé » a-t-il expliqué, avant de rappeler que l’Iraq accueillait sur son sol 248 000 réfugiés syriens.

M. ALBERT SITNIKOV (Fédération de Russie) a appelé à soutenir l’action du HCR dans le cadre de son mandat.  Il a indiqué qu’aujourd’hui il fallait faciliter le retour des réfugiés syriens et ne pas politiser ce processus, et a plaidé pour un soutien à l’initiative russo-syrienne en ce sens.  Pour la Fédération de Russie, le pacte mondial sur les réfugiés permettra de préserver les droits des réfugiés et des apatrides dans le monde.

La Fédération de Russie estime par ailleurs que la situation actuelle en Europe est le résultat de l’ingérence des pays occidentaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, où ils ont cherché à déstabiliser ou renverser des gouvernements.  Cette situation est inacceptable, a insisté le représentant, pour qui les Occidentaux « doivent maintenant assumer ces flux de réfugiés, le résultat de leur ingérence ».

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a expliqué que son pays œuvrait à la stabilité au Yémen, grâce à 88 millions de dollars d’assistance humanitaire à ce pays, où la situation s’est détériorée après le coup d’état des houtistes.  À propos de la crise en Syrie, qui dure depuis huit ans, le représentant a déploré le silence de la communauté internationale et regretté le nombre de victimes syriennes.  Il a rappelé que le Koweït avait organisé deux conférences pour soutenir la Syrie, l’une à Londres en 2016 et l’autre à Bruxelles en 2017, et qu’il avait apporté 1,6 milliard de dollars en termes d’assistance à la Syrie.  Enfin, le représentant a rappelé la visite effectuée par le Conseil de sécurité, fin avril, dans l’État rakhine au Myanmar, ainsi qu’au Bangladesh.  Il a dit avoir vu les destructions de villes et de villages et entendu des témoignages et récits de violations des droits de l’homme.  Il s’est déclaré préoccupé par les déplacements massifs de Rohingya vers le Bangladesh, parlant à ce propos de la « pire crise humanitaire de cette ère ».

Pour M. DANG TRUONG SON (Viet Nam), la crise des réfugiés est un défi pour le monde contemporain.  En 2017, 68,5 millions de personnes, dont 40 millions de déplacés internes, avaient dû quitter leur foyer, et des millions de personnes à travers le monde sont apatrides.  Le Viet Nam a contribué positivement au processus consultatif du pacte mondial sur les migrations, insistant sur la transparence nécessaire pour distinguer les réfugiés des migrants qui fuient leur pays pour des considérations économiques, ainsi que sur un soutien à un retour volontaire et sûr.  Le représentant a recommandé l’établissement d’un mécanisme pour partager de manière équitable le fardeau et ses responsabilités.

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) s’est déclaré préoccupé par l’augmentation des déplacements forcés dans les pays en développement et son impact sur les conditions socioéconomiques de ces derniers.  Le représentant a déploré la modicité des ressources disponibles pour lutter contre les déplacements humains et a estimé que le Haut-Commissariat devrait se concentrer sur son mandat de base, qui est de fournir une assistance aux réfugiés.  Il a ainsi appelé ce dernier à coopérer avec tous ses ressortissants bloqués dans des zones de conflits, comme en Libye.  Il faudrait davantage d’assistance dans ce domaine », a-t-il plaidé.

Le représentant s’est par ailleurs opposé aux rapatriements dans le cadre d’expulsions forcées et a dénoncé le fait que les Érythréens subissaient des violations des droits de l’homme.  Il a aussi demandé que le Haut-Commissariat travaille avec les pays d’origine avant toute élaboration de politique concernant les ressortissants dudit pays.

M. YE MINN THEIN (Myanmar) a estimé que le pacte mondial sur les réfugiés serait un instrument important pour traiter de la question.  La prévention et la connaissance des causes profondes de ce phénomène sont nécessaires et supposent une contribution de tous les acteurs, a estimé le représentant, qui a souligné le rôle de catalyseur du HCR.  Après les attentats terroristes commis, en août 2017, dans l’État rakhine, le problème des réfugiés entre le Bangladesh et le Myanmar est devenu une crise de dimension internationale, a affirmé M. Thein, qui a évoqué les trois mémorandums signés avec le Bangladesh et le PNUD, qui ont permis de procéder à l’évaluation de 23 villages.  Il a ainsi été possible de recenser toutes les initiatives des communautés locales pour rétablir la confiance et une coexistence pacifique, a encore affirmé le représentant.

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a souligné l’engagement constructif de son pays dans l’élaboration du pacte mondial sur les migrations.  Le Brésil a montré sa volonté d’œuvrer pour aller vers l’établissement d’un cadre robuste en matière de responsabilité partagée, a-t-il affirmé: « Nous avons insisté sur la nécessité de traiter les besoins et priorités au plan national et de s’assurer que le développement de la coopération s’ajoutait à l’assistance régulière sans conditions ».  M. de Souza Monteiro s’est félicité que certains éléments contenus dans le pacte figurent, d’ores et déjà, dans la réalité de son pays: « nos pratiques et politiques nationales sont alignées sur le pacte », a-t-il fait observer.  Pour finir, il a souligné l’importance de la fonction assignée au forum mondial sur les réfugiés et indiqué que son pays était totalement engagé dans ce processus.  Le Brésil attend donc avec impatience sa première édition, prévue en 2019.

M. BEKZHAN BAIZHANOV (Kazakhstan) a indiqué que son pays soutenait le pacte mondial, qualifié de document équilibré et pratique.  Même s’il n’est pas contraignant, il reflète l’engagement politique et le niveau d’engagement de la communauté internationale, s’est-il félicité.  L’un des objectifs premiers, selon le représentant, est de faciliter l’accès à des solutions durables.  Dans ce cadre, le rapatriement volontaire est la meilleure solution.  En tant que pays d’Asie centrale, le Kazakhstan a contribué à la promotion au retour volontaire des réfugiés afghans dans leur pays, a poursuivi le représentant, ajoutant que le Kazakhstan continuait de fournir une assistance humanitaire et technique à l’Afghanistan.

M. LESETLA ANDREAS TEFFO (Afrique du Sud) s’est déclaré inquiet du nombre de personnes déplacées et en a rappelé les causes: conflits armés ou persécutions violentes.  Il a insisté sur la nécessité de continuer d’investir dans les efforts ayant pour but de traiter les racines du déplacement.  Le représentant a également déploré que les flux de réfugiés, qui arrivent de manière disproportionnée dans les pays en développement, affectent négativement ces pays d’accueil et leur développement.  Il a donc insisté sur la nécessité de modèles de financement censés favoriser la mise en œuvre du pacte mondial.  Il a également insisté sur l’importance d’une garantie que les ressources assignées au titre de l’assistance aux réfugiés s’ajoutent à l’assistance au développement ordinaire.

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a réaffirmé son engagement pour traiter la question des personnes déplacées, tant sur le plan national qu’à l’échelle mondial.  À cet égard, la Géorgie accueille avec satisfaction le Plan d’action pour faire progresser la prévention, la protection et les solutions pour les personnes déplacées dans leur propre pays 2018-2020, adopté en mai dernier à l’occasion du vingtième anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.  La représentante a cité les nombreux programmes lancés par son pays pour porter assistance aux conditions de vie des personnes déplacées d’Abkhazie, mais a regretté que tous les appels lancés par son pays soient ignorés par la Fédération de Russie, puissance qui exerce le contrôle effectif sur les territoires géorgiens occupés.

Mme HELLEN MKHWEO CHIFWAILA (Zambie) a lancé un appel à la communauté internationale pour multiplier les interventions pour freiner l’afflux des réfugiés dans le nord du pays, au risque de se retrouver face à une crise humanitaire.  La Zambie a besoin de près de 74 millions de dollars pour la seule année 2018 pour répondre de manière adéquate aux besoins des réfugiés et des communautés locales, a-t-elle ajouté, citant des estimations.  Pour finir, la représentante a insisté sur l’urgence de traiter les causes qui exacerbent les larges mouvements de réfugiés et de s’assurer que la réponse internationale s’inscrira dans les principes de responsabilité partagée.

Pour M. ALEXANDER TEMITOPE ADEYEMI AJAYI (Nigéria), il ne fait aucun doute que son pays a été affecté par la crise mondiale des réfugiés aussi bien en tant que pays d’origine que de transit et de destination.  Mais, au-delà de la question du phénomène des réfugiés, il y a la question des déplacés internes pour plusieurs raisons, dont le fléau du terrorisme et l’effet des changements climatiques, a-t-il insisté.  Au Nigéria, a-t-il poursuivi, « nous estimons que les autorités locales doivent montrer la voie pour faire face au défi sécuritaire et humanitaire ».  Les partenaires sont là pour soutenir et non pas se substituer aux efforts du gouvernement, a-t-il insisté.

Intenable, injustifiable, inexcusable.  Après un mois de travaux en Première Commission (Désarmement et sécurité internationale), les délégations ont eu des mots sévères pour qualifier l’impasse dans laquelle se trouve l’architecture du désarmement de l’ONU, en particulier la Conférence du désarmement, et suggéré quelques aménagements pour la sortir de l’ornière, tout en reconnaissant qu’il en dépend de la « volonté politique » des États Membres.

La bonne volonté dans un monde de plus en plus polarisé, c’est bien ce qui manque le plus, ont souligné l’Iran, le Royaume-Uni, la République de Corée ou encore l’Algérie, cette dernière faisant valoir que ce sont les États non dotés de l’arme nucléaire qui souffrent le plus de cette paralysie puisqu’entretemps les arsenaux continuent de se moderniser et de se développer.

Cela fait 20 ans que l’Irlande siège à la Conférence et celle-ci n’a pas avancé, a dénoncé sa représentante, pour qui « l’absence de progrès voire le retour en arrière observé » rend l’environnement mondial plus difficile.  Avec elle, l’Union européenne, le Portugal, la République tchèque ou encore le Myanmar, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), ont estimé que la Conférence gagnerait à élargir sa composition pour restaurer sa crédibilité.

Plusieurs délégations ont cependant nuancé ce tableau en soulignant, comme la Pologne ou la République de Corée, que l’an dernier, « pour la première fois en 22 ans », la Conférence était parvenue à se mettre d’accord sur la création de cinq organes subsidiaires et à adopter quatre rapports.  La France s’est félicitée de ces discussions techniques qui tranchent avec « les débats généraux et politisés » et permettront, a-t-elle espéré, d’engager le débat sur un traité interdisant la production de matières fissiles. 

« C’est un pas significatif sur lequel la Conférence doit bâtir ses futures sessions », a renchéri la délégation des Pays-Bas, pour qui les discussions interactives menées au sein des organes subsidiaires ont démontré que le progrès était à portée lorsque les efforts sont concentrés sur des sujets clefs.

Avec elle, le Royaume-Uni a espéré que ces rapports serviront de base de travail en 2019.  Mais ceci est encore loin de la revitalisation souhaitée, a tempéré la Suisse pour qui une approche pragmatique, basée sur des avancées graduelles et autres que contraignantes, pourrait aider à sortir de l’impasse.

Si pour le Myanmar, au nom de l’ASEAN, ou l’Égypte, au nom de la Ligue des États arabes, les mécanismes actuels sont encore bien loin des attentes, le Pakistan a défendu les instances de l’ONU comme les seules valables pour avancer: « négocier en dehors de la Conférence du désarmement ne servira à rien », a-t-il estimé, car ce n’est qu’en son sein que peuvent négocier sur un pied d’égalité toutes les puissances militaires.  Aussi, a-t-il recommandé de composer « avec les dynamiques politiques ».  Et celles-ci sont puissantes.

La Russie a ainsi déploré la « surpolitisation sans précédent » des débats ainsi que les prises de position qui vont à l’encontre des règles de fonctionnement des organes, pointant notamment la tentative d’empêcher un État de présider la Conférence, en dépit du respect du principe de rotation géographique.

Convaincu qu’il n’y a pas d’alternative au multilatéralisme en matière de désarmement, l’Iran a affirmé pour sa part que ce sont les États nucléarisés qui s’opposent à tout progrès et qui font valoir des arguments techniques pour masquer leur manque de volonté.

« Le cœur du problème est la résistance d’un petit groupe d’États à se soumettre aux règles du droit international », a regretté, à son tour, l’Afrique du Sud.

Un grand nombre de délégations se sont en outre inquiétées du manque de financement approprié des mécanismes de désarmement qui ont conduit parfois à écourter ou annuler des réunions.  La France a dénoncé une situation inacceptable, tandis que le Mexique a même estimé que les ressources allouées à la Conférence du désarmement seraient mieux employées à financer les objectifs de développement durable.

L’Afrique du Sud a de plus fait observer que ce sont à la fois les membres et les non-membres de cet organe qui couvrent les frais de ce qui est devenu une conférence inactive.

« Tous les États Membres de l’ONU sont donc en droit de demander des comptes et de la rendre redevable de ces ressources engagées pour ne pas fonctionner », a-t-il asséné.

À noter également que plusieurs délégations, dont celle du Bangladesh et de l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés, ont réclamé la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

La Première Commission a ainsi achevé ses débats sur les points à son ordre du jour et s’apprête désormais à examiner les projets de résolution.  Elle reprendra ses travaux demain, jeudi 1^er novembre, à partir de 15 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Désarmement et sécurité sur le plan régional (suite)

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte), s’exprimant au nom de la Ligue des États arabes, a réitéré l’importance que revêt pour la région l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a appelé les États à appliquer les résolutions pertinentes et le Secrétaire général à jouer un rôle actif sur cette question.  La Ligue veut aller de l’avant et espère arriver à un Moyen-Orient sans armes de destruction massive dans une des régions les plus enclines à l’instabilité, a-t-il souligné.  Il a expliqué que, compte tenu de l’absence de mise en œuvre de la résolution de consensus adoptée lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010, la Ligue a essayé de sortir de l’impasse avec un nouveau projet de résolution.  Mais « deux ou trois pays » ont rejeté cet effort et produit un autre document qui a sapé la solidité du TNP, a-t-il déploré.  Il a averti du danger sur le plan humanitaire et de l’environnement que représente, selon lui, le refus d’Israël de rejoindre le TNP, le seul pays de la région à ne pas y avoir adhéré, dénonçant en outre que cet État refuse de soumettre ses installations à l’AIEA et de préciser ce qu’il fait de ses déchets nucléaires. 

M. ENRI PRIETO (Pérou) a rappelé que les pays de sa région sont toujours confrontés à des défis liés au problème des inégalités.  Grâce au soutien du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, il a expliqué que les pays de la région ont pu réaliser des progrès de développement, notamment dans la mise en œuvre de normes de désarmement et de sécurité.  Il a dénombré jusqu’à 115 activités d’aides techniques mises sur pied pour assister les États de la région, entre autres dans le cadre du Programme d’action relatif aux armes légères et de l’Instrument international de traçage.  Le Centre, a-t-il ajouté, est aussi venu en aide au Pérou pour rédiger une nouvelle législation.  Au mois d’août 2017, il a encore apporté une assistance technique à l’armée péruvienne pour détruire 18 000 armes obsolètes, conformément aux normes internationales.  « L’identification des domaines dans lesquels le Centre doit travailler est primordiale », a-t-il toutefois souligné.

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a regretté que certains pays et groupes s’emploient à saper les normes acceptées en matière de stabilité régionale.  L’utilisation d’armes chimiques, par exemple, menace les efforts internationaux visant à éradiquer ces armes de haine, avec de claires implications pour la sécurité régionale, a-t-il souligné.  Dans ce contexte, le Royaume-Uni reste fermement engagé en faveur d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de systèmes de livraison au Moyen-Orient.  Il a toutefois estimé que les propositions actuelles ne respectent pas les conditions nécessaires à un processus inclusif et efficace.

S’agissant de l’utilisation d’armes chimiques par le régime d’Assad en Syrie, le représentant a estimé que pour progresser sur cette question, les pays de la région doivent avoir la certitude que les autres se conformeront à la Convention sur les armes chimiques, exhortant le régime syrien à déclarer et détruire l’ensemble de son programme d’armes chimiques.  Il a aussi salué la décision prise d’élargir le mandat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour lui permettre d’identifier les utilisateurs d’armes chimiques en Syrie.  Il convient à présent de soutenir les efforts du Secrétaire général en vue d’une mise en œuvre pleine et entière de cette décision.

Il a ajouté que la prévention de la prolifération nucléaire est un autre impératif pour la stabilité régionale.  À cet égard, le Plan d’action global commun reste un accord précieux, a-t-il dit, saluant la confirmation par l’AIEA que l’Iran se conforme à ses engagements sur le plan nucléaire.  Dans le même temps, le Royaume-Uni est préoccupé par certaines activités régionales de l’Iran, notamment son soutien à des acteurs non étatiques militants et la poursuite de son programme de missiles balistiques.

M. Liddle s’est également alarmé de la poursuite du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Tout en se félicitant des discussions en cours entre ce pays et les États-Unis, il a jugé vital que la RPDC prenne des mesures concrètes en vue d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible.  Avant cela, la communauté internationale doit veiller à l’application stricte des sanctions, a-t-il plaidé.  Il a par ailleurs appelé la Fédération de Russie à se conformer intégralement au Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI). 

M. SHIVANAND SIVAMOHAN (Malaisie) a dit l’importance de veiller au respect continu des instruments historiques comme la Charte de l’ASEAN, et le Traité d’amitié et de coopération.  À cet égard, la Malaisie apporte son soutien aux efforts pour renforcer les mécanismes de l’ASEAN, y compris l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est plus la Chine, le Japon et la République de Corée (ASEAN+3), le sommet de l’Asie de l’Est, le Forum régional de l’ASEAN et la Réunion des ministres de la défense de l’ASEAN.  Nous sommes confiants que ces plateformes continueront d’offrir des liens entre les États membres de l’ASEAN, et la communauté internationale leur permettant de partager les visions et les expériences dans de nombreux domaines. 

Le représentant a souligné l’importance de réaliser les objectifs du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et a estimé que l’accession des États dotés d’armes nucléaires au protocole au Traité demeure impérative.  La Malaisie appuie également la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans le Moyen-Orient.

Mme MICHAL SEHAYEK-SOROKA (Israël) a affirmé que, depuis la fin des années 70, le régime radical en Iran vise à exporter sa révolution vers d’autres pays du Moyen-Orient et ailleurs, que ce soit dans le golfe Arabique, en Afrique et au Maghreb, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Europe.  Personne n’est à l’abri, a-t-elle averti.  Le régime iranien, les gardiens de la Révolution et ses alliés tentent de créer des forteresses dans ces territoires et violent la souveraineté partout dans le monde.  Fermer les yeux est une erreur grave car cela favorise le régime iranien.  Et tendre la main ne marchera pas non plus car ce geste sera perçu comme une faiblesse et le régime iranien en tirera des avantages. 

La représentante a indiqué que le terrorisme au Moyen-Orient a évolué et revêt de nombreuses formes mais que son unique objectif est de changer le mode de vie des modérés.  Les terroristes veulent renverser les gouvernements dans le Moyen-Orient parce qu’ils ne sont assez radicaux, a-t-elle mis en garde.  Ces acteurs non étatiques ont certes leurs propres desseins, mais certains d’entre eux sont aussi des instruments dans la « boîte à outils du terrorisme » du régime iranien.

La communauté internationale et les modérés doivent travailler ensemble sans hésitation, sans politique de deux poids, deux mesures, et sans se faire d’illusions face aux forces radicales, a-t-elle insisté.  Nous devons tous adopter une approche proactive pour bloquer la prolifération, « à l’intérieur, à partir et vers le Moyen-Orient », des armes conventionnelles, des missiles, des technologies des fusées et des connaissances et des technologies sur les armes de destruction massive.  Le danger croissant que représente un seul État Membre, dans ses activités nucléaires, de prolifération, de missiles et financières, est une grande préoccupation pour Israël.  Les modérés, a-t-elle souligné, doivent adopter une approche constructive au lieu d’épuiser leur énergie et ressources dans des « programmes destructifs » qui ne nous mèneront nulle part et serviront uniquement à conforter les radicaux.

Poursuivant en arabe, Mme Sehayek-Soroka a affirmé que tout comme les autres pays modérés de la région, Israël est menacé par des puissances destructrices et participe au combat contre ces forces malveillantes.  L’approche d’Israël a toujours été constructive: nous sommes prêts à travailler ensemble car les défis sécuritaires ne connaissent pas de frontières et les menaces posées par les extrémistes ne font que croître.  Des interactions directes sur des plateformes bilatérales et régionales sont essentielles, a-t-elle ajouté.

M. MESHARI ALMUZAINI (Koweït) a réitéré l’importance de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, tout particulièrement au Moyen-Orient.  Pour y arriver, il a notamment jugé important qu’Israël signe le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et soumette ses installations au régime de vérification de l’AIEA.  Le Koweït s’est dit prêt à accueillir les pourparlers entre les différentes parties pour promouvoir le désarmement.  Il a également salué les discussions entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), d’autant plus, a-t-il noté, que la tension entre les deux États avait atteint son paroxysme l’an dernier.  Il a enfin appelé à l’universalisation des conventions propres au désarmement et à la non-prolifération.

M. ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a affirmé que la principale menace à la paix est due aux stratégies brutales et offensives du régime israélien qui, a-t-il dénoncé, a envahi tous ses voisins, mené plus de 15 guerres et commis tous les crimes internationaux imaginables.  Et cela ne représente qu’une part de son « vandalisme régional », s’est-il insurgé.

Selon le représentant, « pendant trop longtemps » les alliés d’Israël ont ignoré les stratégies favorables à la paix et ont fait de mauvais choix.  Et maintenant, ils s’en prennent à l’Iran et l’accusent des conséquences de leurs choix désastreux, s’est-il indigné.  Le délégué a notamment cité invasion de l’Iran par l’Iraq, le soutien apporté à Al-Qaida et aux Taliban, l’appui à l’invasion israélienne au Liban, ainsi que les incursions régulières dans l’espace aérien de la Syrie et les bombardements commis au Yémen avec des avions occidentaux.

Les États-Unis et leurs « clients locaux » dans la région souffrent des conséquences de ces mauvais choix, mais on essaie ici de cacher la réalité.  Est-ce l’Iran qui a obligé les États-Unis à faire ces mauvais choix?  Est-ce notre faute si nous étions du bon côté de l’histoire en combattant Saddam Hussein, Daech et Al-Qaida? a-t-il lancé.

Le représentant iranien a ensuite affirmé que les États-Unis fournissent l’essentiel des armes utilisées au Yémen.  Tout ce qui les intéresse c’est l’argent et de vendre encore plus d’armes sans aucune autre perspective, a-t-il accusé. 

Enchaînant, il a souligné que par son adhésion en 2015 au Plan d’action global commun, l’Iran avait démontré que ses activités nucléaires étaient essentiellement pacifiques.  De plus, après la conclusion de l’accord et conscient du déficit de dialogue et de confiance dont souffre, selon lui, la région du golfe Persique, l’Iran avait suggéré la tenue d’un forum régional pour combattre le terrorisme.

M. ANDREY BELOUSOV (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par les activités des « partenaires occidentaux » qui visent, selon lui, à saper la sécurité en Europe.  Sous le prétexte propagandiste de contrer les menaces venues de l’Est, a-t-il poursuivi, il y a une augmentation sans précédent du personnel militaire de l’OTAN et des États-Unis dans les pays baltes.  Il a affirmé que des bases sont créées dans ces pays afin d’accroître les contingents militaires le long des frontières russes.  D’après ses chiffres, les effectifs déployés sont passés de 2 000 à 11 000 hommes entre 2015 et 2018.  Au cours de la même période, il a aussi noté une augmentation du nombre de sorties de navires de l’Alliance, un accroissement de l’intensité de leurs vols de surveillance, mais aussi une multiplication par 12 des vols de bombardiers B52 et B1B.  Il a ainsi dénombré 40 sorties de ces avions seulement depuis le début de l’année.

La différence entre les manœuvres militaires russes et celles de l’OTAN, a-t-il pointé, « c’est que les nôtres se déroulent sur notre territoire alors que celles des États-Unis se font chez leurs alliés ».  Il a aussi précisé que les manœuvres russes sont à caractère défensif et anti terroristes, « alors qu’on ne peut pas en dire autant de celles de l’OTAN ».  À ses yeux, ce surcroit d’activités vise uniquement la Russie.  À cela s’ajoute l’augmentation des dépenses militaires. En 2019, a-t-il indiqué, le budget militaire des États-Unis va encore augmenter pour atteindre un montant historique alors que les dépenses russes baissent.  « Cela démontre bien les intentions des Américains et de leurs alliés », a-t-il avancé.  Se disant favorable pour tout effort visant à diminuer la tension dans le cadre d’un dialogue respectueux, il a souligné que l’activité militaire russe est sous contrôle international et qu’elle agit de manière transparente.

En ce qui concerne la présence russe en Moldova et en Ossétie du Sud, la Russie a insisté sur le fait que ses forces y sont déployées en vertu d’accords internationaux ou bilatéraux.  Pour elle, cette présence est la garantie d’une stabilité et de la coexistence des peuples.  Pour ce qui est de la soi-disant militarisation de la Crimée, il ne s’agit, selon lui, que d’une propagande organisée par l’OTAN pour dissimuler ses propres plans de visant à renforcer sa mainmise sur la région.

Mme MAJID ABDELQADIR ABDALLAH (Émirats arabes unis) a souhaité que l’on puisse parvenir à un environnement exempt d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Elle n’en a pas moins réaffirmé le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a appelé à renforcer la confiance entre les États.  Elle a invité la communauté internationale à déployer davantage d’efforts pour parvenir au consensus et à améliorer le travail de la Première Commission.

M. FRANCISCO VITAL ORNAI (Timor-Leste) a indiqué que son pays s’est associé, en 2007, au Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, et qu’il était par ailleurs devenu partie du Forum régional de l’ASEAN, convaincu de l’importance de la coopération internationale.  Il a appelé tous les États à continuer de promouvoir ces instruments de paix et de dialogue pour renforcer la confiance et à appuyer la diplomatie préventive dans la région Asie-Pacifique, en respectant le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Il a par ailleurs fait savoir qu’en 2014, le Timor-Leste a mis en place des instruments pour empêcher le blanchiment d’argent bénéficiant au financement du terrorisme.  D’autres mesures ont également été adoptées en 2017 pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogue.  Il a souligné que seule la coopération garantira la paix et la stabilité dans la région, qui est par ailleurs également confrontée au problème de la piraterie.   Il a en outre affirmé que le Timor-Leste n’appuie aucune entité souhaitant mettre au point, acquérir ou transporter des armes de destruction massive ou leurs vecteurs.

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a rappelé que l’entrée en vigueur du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale date de 2006 et a contribué à apaiser la région.  Les États parties à ce Traité se sont engagés sans équivoque à interdire la possession et la production d’armes nucléaires, s’est-il félicité.  Cet objectif est, selon lui, pleinement conforme avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le désarmement nucléaire.  Il a noté en outre que cette zone est la première entièrement située dans l’hémisphère Nord et sans accès à la mer.  La délégation ouzbèque a ensuite indiqué qu’elle va présenter un projet de résolution sur le Traité susmentionné.

M. PYE SOE AUNG (Myanmar) a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans les différentes régions du monde est une mesure efficace pour limiter la propagation géographique des armes nucléaires et contribue à la cause du désarmement nucléaire.  Le représentant a réitéré l’engagement de sa délégation à préserver la région de l’ASEAN comme une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive.  Il a reconnu l’importance de la mise en œuvre totale et effective du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et de son Plan d’action pour la période 2018-2022. 

Le Myanmar appuie le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique pour son aide concrète et ses activités de renforcement de capacités afin de contribuer aux efforts nationaux et régionaux de contrôle des armes, du désarmement et de non-prolifération ainsi qu’à la promotion du dialogue, des mesures de renforcement de la confiance et de l’éducation en matière de paix et de désarmement.

Le représentant a par ailleurs jugé impératifs de reprendre les négociations au sein de la Conférence du désarmement et de rétablir la confiance entre les États Membres pour surmonter l’impasse actuelle.

Déclarations sur le mécanisme pour le désarmement

M. ANDREANO ERWIN (Indonésie) au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé l’importance de la Conférence du désarmement.  Il a appelé à travailler par consensus et à tenir compte des intérêts des États de façon équitable et équilibrée pour qu’aucun État n’ait un avantage sur les autres.  Il a salué les efforts déployés au cours de la session 2018, mais a encouragé l’ensemble des États Membres à apporter le soutien politique nécessaire à la Conférence du désarmement pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat.  Il s’est par ailleurs inquiété de la politisation de ses travaux.

Le représentant a ensuite appelé les États Membres à dégager un consensus au sein du Groupe de travail de la Commission du désarmement qui se penche sur les moyens à déployer pour parvenir au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.  Mais selon lui la principale difficulté est le manque de volonté politique des États pour progresser sur la voie du désarmement nucléaire.  Il a réclamé la tenue de la quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  En outre l’absence de représentation de pays du Mouvement au sein du Bureau des affaires de désarmement est préoccupante, a-t-il ajouté, insistant sur l’importance, pour le Secrétaire général, de garantir une représentation équilibrée au sein de ce Bureau.  Le représentant a également demandé que l’UNIDIR soit consolidé et ses fonctions de recherche étendues, comme prévu lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale.

M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) au nom de la Ligue des États arabes, a rappelé que le mécanisme du désarmement est un pilier essentiel des Nations Unies.  Selon lui, l’impasse que rencontre la question du désarmement n’est pas forcément un problème de mécanisme, mais davantage un manque de volonté de la part de certains États qui, a-t-il affirmé, souhaitent conserver leur domination absolue.  Il a appelé à relancer les efforts au sein de la Commission du désarmement sur la question du désarmement nucléaire.  De même, il a jugé nécessaire de renforcer l’indépendance de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) pour l’améliorer encore.  Le délégué a souhaité également une meilleure synergie entre tous les organes de désarmement des Nations Unies.  À ce titre, il a salué le Programme du désarmement du Secrétaire Général qui témoigne, selon lui, de la volonté de l’ONU de remettre le désarmement au centre de ses objectifs.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a appelé à renforcer les normes universelles et élargir la portée des institutions du désarmement qui, a-t-il estimé, doivent être revigorées en intégrant notamment davantage les travaux des organismes de recherches.  Les mécanismes de désarmement des Nations Unies ont permis de conclure des accords et traités mais il est inquiétant de voir le désarmement progresser si lentement en raison de l’érosion du multilatéralisme, s’est-il inquiété, fustigeant le manque de volonté des États.  L’ASEAN souhaite voir renforcées les principales instances de désarmement de l’ONU comme la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement, ainsi que l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). L’ASEAN est particulièrement préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et appelle ses membres à s’accorder par consensus sur un programme de travail équilibré.

Le représentant a toutefois salué la création de cinq organes subsidiaires en son sein. Il a par ailleurs reconnu le rôle important et précieux de l’UNIDIR, jugeant toutefois nécessaire de consolider ses fonctions de recherches et d’information, comme prévu par le Document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale.  Pour l’ASEAN, les mécanismes actuels sont encore bien loin des attentes et il est temps d’identifier les moyens de se montrer plus efficace.

Mme SHEILA CAREY (Bahamas), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est félicitée des avancées réalisées dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Elle a particulièrement salué la création de cinq sous-organes de discussion et a espéré que les délégations travailleront de concert pour sortir du statu quo et faire avancer les aspects essentiels du désarmement.  La CARICOM s’est dite impatiente de poursuivre un nouveau cycle triennal pour aboutir à des consensus, notamment sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération.

La CARICOM a souligné que le désarmement est un lien fondamental entre la paix et le développement durables.  Elle a, à ce titre, salué les contributions importantes des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, citant notamment les travaux du Centre en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui a mené 115 activités dans le cadre du désarmement, de son mécanisme et de ses différents traités.  Selon la déléguée, beaucoup de pays de la zone en ont profité.

La délégation a, enfin, salué le rôle de l’AIEA pour ses contributions à la sécurité, ainsi que celui joué par l’UNIDIR.  Se disant fier de son appartenance au Traité de Tlatelolco, la CARICOM a dit espérer que le récent Traité d’interdiction des armes nucléaires fera progresser le désarmement.  Elle a, en conclusion, reconnu l’importance des ONG et souligné la participation nécessaire des industriels de l’armement.

M. LINDA ANNE SCOTT (Namibie), qui a parlé au nom d’un groupe de 43 États Membres, a indiqué qu’il était clair lors de l’examen des défis de sécurité et des questions liées aux armes que les impacts liés au genre doivent être évalués.  Les femmes, les hommes, les filles et les garçons subissent des menaces différentes durant et après les conflits.  Ils sont affectés de manière différenciée par les armes et leurs flux dans des environnements sans conflits. 

Analyser les perspectives de genre permet aussi un examen approfondi des hypothèses sous-jacentes sur la manière dont le genre façonne notre travail et la dynamique des efforts de désarmement.  Le représentant a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire pour intégrer la problématique hommes-femmes à l’ensemble des débats sur le désarmement et la sécurité internationale, tout en saluant le grand nombre d’initiatives déjà prises à ce jour, citant notamment l’augmentation du nombre de résolutions qui abordent la question du genre ou encore la création du Groupe international de l’impact des champions du genre pour le désarmement.

Pour Mme MARKETA HOMOLKOVA, déléguée de l’Union européenne, les trois instances de désarmement au sein de l’ONU sont irremplaçables, mais il faut veiller à les rendre plus efficaces pour qu’elles puissent remplir leur rôle et déboucher sur des résultats.  Elle a estimé que cette Commission est la bonne enceinte pour concentrer les débats sur les défis majeurs qui se posent.

Elle a rappelé que la Conférence du désarmement est chargée de négocier les traités et autres instruments et normes et a regretté qu’elle ne parvienne pas dégager un consensus depuis plus de 20 ans.  Davantage de volonté politique et de créativité sont nécessaires pour sortir de l’impasse, a estimé la déléguée.

L’Union européenne réitère sa volonté de voir s’élargir le nombre de ses membres et soutient la nomination d’un coordonnateur à cette fin.  Elle s’est dite encouragée par la création de cinq organes subsidiaires pour approfondir les discussions techniques, élargir les domaines d’accord et envisager des mesures pour appuyer les négociations.  Pour la première fois, il y a eu des progrès et cela pourrait constituer une bonne base de travail en 2019, s’est-elle félicitée.

La représentante a toutefois regretté que la Syrie ait assuré la présidence de la Conférence du désarmement, en mai et juin, pointant le manque de légitimité de cet État en raison de ses violations graves et répétées en matière de désarmement et de non-prolifération, à commencer par le recours à l’arme chimique et ses violations du droit international humanitaire.

Poursuivant, elle a indiqué que l’Union européenne fournit un appui financier important pour faciliter la participation des pays en développement de tous les continents à l’élaboration d’un traité sur les matières fissiles et a demandé le lancement des négociations en ce sens.  La déléguée a aussi souligné le rôle fondamental et l’importance des recherches menées par l’UNIDIR sur le désarmement.

M. ENRIQUE J.M. CARILLO GOMEZ (Paraguay) a estimé que davantage de transparence dans les débats permettrait d’améliorer les travaux à la Conférence du désarmement et s’est dit favorable à une augmentation du nombre de ses membres.  Il a reconnu la valeur de la Commission du désarmement et a considéré que ses recommandations devraient comprendre l’élargissement des zones exemptes d’armes nucléaires et l’octroi de garanties de sécurité négatives aux États non dotés.

Il a par ailleurs reconnu que les débats structurés au sein de la Première Commission permettent d’en savoir plus sur les positions nationales de chaque État.

Le délégué a ensuite insisté sur l’importance de faire avancer le désarmement dans un cadre multilatéral.  Il a également estimé que la réforme du mécanisme de désarmement doit aborder la nécessité d’éliminer la pauvreté et d’avancer vers le développement durable.  Pour ce faire, il a appelé à basculer les ressources consacrées au militaire vers le développement durable.

Mme SABRINA DALLAFIOR (Suisse) a relevé que la Conférence du désarmement a été en mesure, pour la première fois en 22 ans, de se mettre d’accord sur la création des cinq organes subsidiaires, tout en signalant qu’elle est encore loin de sa revitalisation souhaitée. 0 Elle s’est dite convaincue qu’une approche pragmatique, basée sur des avancées graduelles et une approche nouvelle, autre que contraignante, pourrait aider à sortir de l’impasse.

La représentante s’est dite gravement préoccupée par la situation financière de nombreux traités et conventions qui s’est encore aggravée en raison du non-versement de certaines contributions obligatoires des États Membres.  Elle a espéré que des mesures seront prises pour décourager les non-paiements, insistant sur le fait que les conventions ont besoin de prévisibilité.

S’agissant de l’UNIDIR, dont elle a salué l’importance, elle a évoqué le rapport qui recommande que cet Institut articule ses travaux autour d’un plan stratégique pluriannuel pour améliorer son fonctionnement.  Elle s’est également préoccupée du fait que la contribution de l’ONU a décru et ne représente plus que 9% du budget de l’Institut.  La contribution venant du budget ordinaire de l’ONU devrait couvrir, au minium, le salaire de la directrice et de son adjoint, a estimé la représentante.

Intervenant une nouvelle fois en sa capacité nationale, M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a rappelé que le mécanisme du désarmement est un pilier essentiel des Nations Unies.  Selon lui, l’impasse que rencontre la question du désarmement n’est pas forcément un problème de mécanisme, mais davantage un manque de volonté de la part de certains États qui, a-t-il affirmé, souhaitent conserver leur domination absolue.  Il a appelé à relancer les efforts au sein la Commission du désarmement sur la question du désarmement nucléaire.  De même, il a jugé nécessaire de renforcer l’indépendance de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) pour l’améliorer encore.  Le délégué a souhaité également une meilleure synergie entre tous les organes de désarmement des Nations Unies.  À ce titre, il a salué le Programme du désarmement du Secrétaire général qui témoigne, selon lui, de la volonté de l’ONU de remettre le désarmement au centre de ses objectifs.

Le représentant du Portugal a regretté que depuis plus de 20 ans, la composition de la Conférence du désarmement n’ait pas bougé et demeure fermée à de nouveaux pays comme le Portugal.  Il a regretté l’absence de consensus et a jugé que la question du nombre de ses membres est décisive pour sa revitalisation.  De plus, tous les États doivent contribuer au coût de la Conférence du désarmement, qu’ils en soient membres ou pas.  Pour le représentant, les possibilités d’élargissement doivent être rapidement étudiées et il a appuyé la nomination d’un coordonnateur en la matière.

Le délégué s’est par ailleurs dit encouragé par les mesures pratiques adoptées dans le domaine des armes classique et a demandé la reprise immédiate des négociations en vue d’un traité sur la production des matières fissiles.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a souligné le rôle fondamental de l’ONU pour promouvoir le désarmement.  Selon lui, le mécanisme ne souffre pas de déficience, c’est surtout l’attitude de certains États Membres qui entrave son bon fonctionnement.  À ses yeux, la Première Commission représente la foi de la communauté internationale dans le mécanisme du désarmement dans un cadre multilatéral.  C’est aussi une plateforme pour exprimer son point de vue sur cette question, a-t-il ajouté.

Il a assuré que l’engagement de l’Inde en faveur de la Conférence du désarmement n’a pas changé.  Le délégué a d’ailleurs trouvé encourageantes les discussions de fond qui se sont tenues au sein des organes subsidiaires.

Accordant aussi beaucoup d’importance à la Commission du désarmement, il a salué l’adoption par consensus de mesures sur les questions de l’espace extra-atmosphérique et des armes classiques.  Le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies est un partenaire indispensable, a ajouté le délégué qui a par ailleurs souhaité une plus grande cohérence entre New-York et Genève.  Enfin, pour profiter encore davantage de l’expertise de l’UNIDIR, il a jugé qu’il faudrait convoquer un atelier à Genève en 2019 sur les sujets qu’il couvre.

M. SHUAIB MAHOMED (Afrique du Sud) s’est préoccupé de la paralysie des mécanismes de désarmement au sein de l’ONU, qui sape leur crédibilité et mine leur pertinence.  L’impasse de la Conférence du désarmement n’est pas tenable, a-t-il averti.  Celle-ci a été créée pour mener à bien des négociations multilatérales sur le désarmement et force est de constater qu’elle n’exécute donc pas son mandat.  Le cœur du problème est la résistance d’un petit groupe d’États à se soumettre aux règles du droit international, a-t-il regretté.  De plus, ce n’est pas un nombre limité de membres qui assume les coûts de fonctionnement de cette impasse prolongée, a-t-il noté, rappelant que ce sont à la fois les membres et les non-membres de cet organe qui couvrent les coûts de ce qui est devenu une Conférence inactive.  Tous les États Membres de l’ONU ont donc le droit de demander des comptes et de la rendre redevable de ces ressources engagées pour ne pas fonctionner, a-t-il asséné.

L’Afrique du Sud, a—t-il poursuivi, estime que ces ressources seraient mieux utilisées pour combattre la pauvreté et pour répondre aux besoins fondamentaux des populations.  Elle est prête à étudier toute proposition qui permettrait de sortir de l’impasse. 

Mme ANAR FAZYLOVA (Kazakhstan) a relevé les multiples entraves qui ont marqué le mécanisme de désarmement constitué de la Conférence du désarmement, de la Commission du désarmement et de la Première Commission, et complété par l’UNIDIR et le Bureau des affaires de désarmement.  Elle a constaté que l’équilibre entre ces trois organes qui a été perdu. « Les perspectives nationales l’emportent sur le bien commun », a-t-elle déploré.

Pour elle, la Première Commission doit être un exemple d’unité.  Mais, malgré les déclarations de bonnes intentions de beaucoup d’États, elle a constaté que peu de résolutions ont été adoptées par consensus.  Rappelant que la Conférence du désarmement est la seule enceinte multilatérale à même d’avancer sur ces questions, elle a regretté qu’elle n’ait pas pu s’acquitter de son mandat.  Tous les traités existants ont été négociés au sein de cette Conférence, a-t-elle souligné.

Regrettant l’impasse dans laquelle elle se trouve, elle a salué toutefois les cinq nouveaux organes subsidiaires au sein desquels beaucoup de travaux sont effectués.  Considérant comme essentiel le travail de recherche et d’information de l’UNIDIR, la déléguée a encouragé les États Membres à apporter leur soutien financier et politique à ce complément au mécanisme de désarmement.

Elle a enfin généreusement remercié les organisations de la société civile qui ont été championnes pour plaider la cause du désarmement.  Le prix Nobel 2017 remis à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires est pour elle la démonstration de ce pouvoir d’influence.

Pour Mme DAIRE COURTNEY (Irlande), la Première Commission est une enceinte importante pour définir le programme de désarmement, et elle a jugé nécessaire d’associer la société civile à ses travaux.  L’absence de progrès en matière de désarmement, voire le retour en arrière observé, conduit à un environnement mondial plus difficile, s’est-elle inquiétée.  Sortir de l’impasse la Conférence du désarmement est devenu une priorité, a-t-elle souligné.  L’Irlande qui en est membre depuis vingt ans, n’a vu aucun progrès pendant cette période et elle soutient l’élargissement du nombre de ses membres afin d’accroître la crédibilité de cet organe en tant qu’enceinte sans exclusive.

Elle a par ailleurs constaté que la Conférence du désarmement est bien financée alors que les ressources se font rares. Il faut dépasser les intérêts nationaux pour avancer et le désarmement doit redevenir une priorité, a-t-elle insisté, déplorant que plusieurs réunions de désarmement aient été annulées ou écourtées faute de financement adéquat. Elle a appelé les États à assumer leurs responsabilités, notant qu’un bon financement est indispensable à l’avancée des travaux.

Elle a aussi insisté sur l’importance d’assurer le financement à long terme de l’UNIDIR, en raison de l’apport substantiel de l’Institut aux travaux de la Conférence.

M. Yann HWANG (France) a rappelé que, plus que jamais, les régimes de non-prolifération subissent de fortes contraintes, voire de sérieuses violations.  La communauté internationale doit en prendre toute la mesure et répondre avec la plus grande fermeté, a-t-il estimé.  Il s’est dit vivement préoccupé par la violence croissante et la polarisation des débats sur la non-prolifération nucléaire et a estimé que les progrès ne peuvent être réalisés qu’en rapprochant les points de vue non en les divisant, par une approche inclusive.

Il a rappelé l’attachement de sa délégation à la Conférence du désarmement, « qui a permis de négocier de grands traités de désarmement », et regretté son blocage malgré des progrès encourageants réalisés en 2018 avec la mise en place d’organes subsidiaires.  Il n’y avait eu auparavant que des débats généraux et politisés: ces discussions techniques, notamment sur le traité interdisant la production de matières fissiles, ont permis de dépasser certains clivages, s’est-il félicité.  Il a également salué l’adoption de quatre rapports qui donneront une base solide aux prochaines sessions et souhaité que ces organes subsidiaires soient reconduits d’année en année.

Le représentant s’est par ailleurs félicité de l’ouverture d’un nouveau cycle triennal de la Commission du désarmement et de l’ajout inédit d’un segment spatial à l’ordre du jour.  La France est toutefois vivement préoccupée par les graves problèmes de financement que connaissent les conventions sur le désarmement.  Il est inacceptable de voir certaines réunions annulées faute de financement a-t-il insisté en appelant à un « sursaut collectif ».

Enfin, il a insisté sur l’importance de l’UNIDIR.

M. NAZIM KHALDI (Algérie) a souligné la nécessité de préserver et de renforcer la nature, le rôle et les objectifs de la triade chargée du désarmement au sein de l’ONU.  À cet égard il s’est profondément inquiété, comme beaucoup, de voir la Conférence du désarmement incapable de parvenir à un consensus et a jugé « intolérable » cette paralysie en cours depuis 20 ans, d’autant plus qu’elle nuit aux États non nucléaires.

Selon lui, cette impasse n’est pas due aux ratées de la Conférence du désarmement, ni à son mode opératoire ou à ses règles de fonctionnement.  Si la Conférence ne peut pas remplir son mandat, a-t-il affirmé, c’est parce que les États Membres ne font pas preuve de la volonté politique nécessaire pour avancer vers le désarmement nucléaire et parvenir à un programme de travail global et équilibré.

Droits de réponse

L’Iran est le principal sponsor du terrorisme, a commencé le représentant des États-Unis, citant notamment pour preuve l’annonce, hier, que le Gouvernement du Danemark a réussi à déjouer un complot ourdi par trois ressortissants iraniens.  L’objectif de l’Iran c’est aussi de rayer Israël de la carte, a-t-il poursuivi.  Jugeant que ce régime n’a aucune crédibilité, il a estimé que même si l’Iran se décrit comme un État épris de paix et de multilatéralisme, « il ne trompe personne ».  Il a ensuite annoncé que le 4 novembre, son gouvernement adoptera des mesures pour « rendre très compliqué » le financement du terrorisme par cet État.

À la Russie, il a demandé qu’elle cesse de violer le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI), et de tenter de redessiner les frontières en Europe par la force.

Le représentant de l’Iran a catégoriquement rejeté les accusations portées contre lui par le régime Israélien.  Israël essaie selon lui de se présenter comme modéré, mais il ne peut pas masquer ses actions déstabilisantes.  « Son histoire est peuplée d’agressions contre ses voisins, a-t-il jugé.  Et c’est un régime raciste digne de l’Apartheid. »  Rappelant que le pays refuse d’adhérer au TNP et aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques, il l’a désigné comme le seul obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pour lui, le fait que ce régime détienne des armes nucléaires constitue la pire menace dans la région.

À la délégation des États-Unis, il a affirmé que le recrutement des extrémistes au Moyen-Orient est dû à l’invasion étrangère qui a commencé en Palestine, puis à leurs interventions militaires qui ont refaçonné l’architecture régionale.  Demandant aux États-Unis de se débarrasser de leur « dépendance à la violence », il les a appelés à constater l’inefficacité des sanctions pour construire la paix.  Il a rappelé que le retrait américain du Plan d’action global commun avait été critiqué par leurs propres alliés.  Les accusant d’être le principal parrain du terrorisme dans le monde arabe, il a jugé que l’apparition de groupes terroristes et le cycle de violence barbare dans la région remontent au début des années 2000, à la suite des actions américaines.

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé le fait que les États-Unis ne s’acquittent pas de leurs obligations au titre du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI) depuis l’an 2000 et refusent tout dialogue.  Les États Unis ont saboté le travail de la Commission consultative spéciale et de ses organes créés dans le cadre de l’accord, en particulier pour le règlement de questions complexes apparues à propos des obligations des États parties à ce Traité.  À partir de 2013, a-t-il poursuivi, les États-Unis ont commencé une campagne agressive pour discréditer la Russie en tant que Partie à cet accord en rejetant toute possibilité de discuter des problèmes apparus.  En 2016, les États-Unis ont convenu de parler de préoccupations mutuelles dans le cadre de cette Commission: la Russie a fourni des informations détaillées et complètes jusqu’aux caractéristiques techniques des fusées et les résultats des essais de ces missiles.  Mais, a-t-il déploré, les États-Unis continuent de spéculer sur les violations commises par la Russie, tout en refusant de fournir la moindre information pour répondre aux préoccupations soulevées par les Russes depuis l’an 2000.

Pourquoi les États-Unis ont décidé de « la diplomatie du mégaphone » plutôt que de parler de façon constructive des problèmes de cet accord avec nous?  La réponse, a dit le représentant, est venue le 20 octobre dernier quand le Président Trump a déclaré que son pays sortait du Traité et annonçait le déploiement de nouveaux missiles.

Les accusations contre la Russie sont sans fondement: les seuls à avoir violé le Traité FNI, ce sont les États-Unis et c’est la raison pour laquelle ils ont décidé de se retirer, a martelé le délégué, qui a par ailleurs dénoncé le fait que les États-Unis ont plus de 700 bases dans le monde dont 170 autour de la Russie.

Le représentant de la Syrie a dénoncé le rôle « démoniaque » joué par l’Union européenne en accordant tout son soutien à Israël.  Selon lui, l’Union européenne a créé les réacteurs nucléaires et la technologie par lesquels ce pays lance ses missiles sur son pays, affirmant dans la foulée que les États-Unis cherchent à démolir la Syrie.  Ni l’Union européenne, ni les États-Unis ne sont habilités à lancer des accusations alors qu’ils sapent les efforts de conciliation en se retirant de traités internationaux et violent les traités de non-prolifération, a-t-il accusé.

Le représentant de l’Ukraine a fustigé les propos de la délégation russe selon laquelle l’OTAN ferait tout pour attaquer une Russie pacifique et innocente, y voyant une nouvelle tentative de détourner l’attention de la communauté internationale de sa politique hostile à l’égard de ses voisins.  Dénonçant ses activités déstabilisantes en Géorgie, Moldova et en Ukraine, le délégué a prévenu que la Russie considère ces territoires comme faisant partie de la Russie.

La déléguée du Moldova a dénoncé la présence des forces militaires russes dans la région de Transnistrie, sans l’assentiment du pays hôte, ni mandat international, ainsi que l’appui militaire russe aux structures du pouvoir illégal en Transnistrie.  « Nous rejetons toutes tentatives de légitimer cette présence », a-t-elle affirmé.

Exerçant son deuxième droit de réponse, le délégué des États-Unis a affirmé que le régime d’Assad détruit la Syrie depuis sept ans et l’a accusé d’avoir attaqué son propre peuple avec du gaz.

« C’est très difficile de répondre à la Russie », a-t-il poursuivi. « Face aux preuves de violation d’un traité, ils se contentent de dire ‘Non, c’est vous qui l’avez violé’ ». Assurant avoir fourni à la Russie beaucoup de preuves sur ses activités illégales, il a souligné qu’aucun traité ne peut fonctionner quand l’un des membres ne le respecte pas.

 « Nous avons entendu une déclaration des États-Unis riche en affirmations erronées et en hypocrisie », a affirmé à son tour le délégué de la Syrie. Accusant les Administrations américaines d’avoir utilisé des armes interdites en Syrie, notamment l’uranium appauvri et le phosphore blanc, il leur a reproché également de développer leur arsenal nucléaire en violation du TNP et d’autres conventions, mais aussi de disposer de programmes d’armes biologiques militaires. « L’un des éléments les plus importants de la politique étrangère américaine, c’est le mensonge, ils l’ont montré avec l’invasion de l’Iraq », a-t-il poursuivi. À ses yeux, les États-Unis cherchent à créer des prétextes afin de permettre une mobilisation des médias et de la diplomatie contre un pays qui refuse de courber l’échine devant eux.

Reprise des déclarations sur le mécanisme pour le désarmement

Mme ELISABETH TICHY-FISSLBERGER (Autriche) a regretté que la Conférence du désarmement n’ait pas pu s’acquitter de son mandat en tant que forum de négociation du désarmement depuis 22 ans.  Alors que nous apprécions les efforts qui ont été déployés lors des délibérations de fond dans le cadre des organes subsidiaires de la Conférence sur le désarmement cette année, nous pensons que cela ne peut pas remplacer le respect du mandat de négociation, a tempéré la représentante.  Briser cette impasse devrait rester la plus haute priorité des membres de la Conférence, en particulier dans le contexte actuel marqué par un environnement instable de sécurité, a-t-elle ajouté, les exhortant à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour permettre à la Conférence d’honorer son mandat. 

La représentante a appuyé l’appel pour l’élargissement des membres de la Conférence.  Elle a également rappelé que l’un des facteur clefs pour le fonctionnement du mécanisme de désarmement des Nations Unies et des instruments connexes est leur financement.  Toutes les parties doivent honorer leurs obligations financières et verser leurs contributions intégralement et à temps.  À l’instar des travaux de l’UNIDIR, elle a aussi jugé nécessaire d’élaborer des stratégies concrètes pour assurer la pleine représentation des femmes dans les foras de désarmement et intégrer une perspective sexospécifique aux travaux liés au désarmement.

M. USMAN JADOON (Pakistan) a estimé que toute mesure de désarmement juridiquement contraignante doit être considérée et prise sur la seule base du consensus, et avec la participation de tous les acteurs, afin que les États puissent sauvegarder leurs intérêts particuliers.  Depuis 1996, les mécanismes du désarmement des Nations Unies n’ont produit aucun résultat contraignant, a-t-il déploré.  Certains États s’opposent même à l’ouverture de négociations qui contreviennent à leurs avantages militaires et leurs positions, d’autres rejettent certains instruments qu’ils jugent discriminatoires ou qui affecteraient leur sécurité; tandis que d’autres, enfin, veulent réaliser des progrès à tout prix au mépris de l’impact régional ou international sur la paix.  À l’arrivée, ces facteurs poussent le désarmement dans l’impasse et le Pakistan partage la frustration et la déception qui résultent de ces stratégies.

Il a également pointé le fait que certains pays veulent que démarrent immédiatement les négociations sur un traité sur les matières fissiles, mais sans tenir compte des stocks existants.  Une telle position ne contribuera pas au désarmement nucléaire, a-t-il souligné.

La Première Commission et la Commission du désarmement connaissent également de nombreux défis, a-t-il poursuivi.  Le représentant a estimé que la solution au désarmement ne peut être trouvée en dehors de ces enceintes spécialisées.  Or, il n’y a qu’au sein de la Conférence du désarmement que sont représentés tous les États militarisés importants qui peuvent négocier à pied d’égalité et selon la défense de leurs intérêts vitaux sur la base d’un consensus. 

Pour le Pakistan, le véritable défi est de savoir composer avec les dynamiques politiques et les développements qui apparaissent hors des salles de conférence.  Tant que les tentatives de parvenir à une sécurité égale pour tous seront entravées par des desseins hégémoniques au niveau mondial ou régional, la voie du succès continuera de nous échapper, a-t-il averti.

M. HAYRO BUDI NUGROHO (Indonésie) a estimé que la revitalisation des mécanismes de désarmement des Nations Unies ne seront pas réellement possibles sans la participation des États dotés d’armes nucléaires.  Tous les autres États doivent aussi agir de manière responsable et s’acquitter de leurs engagements.  Le représentant a appelé tous les pays à travailler ensemble et à montrer la volonté politique nécessaire pour assurer une avancée concrète sur toutes les questions au sein des mécanismes de désarmement. 

Il a regretté que la Conférence du désarmement ait échoué à trouver un consensus sur le rapport de l’organe subsidiaire 4 sur les garanties de sécurité négatives.  Il a espéré qu’en 2019, la Conférence du désarmement parviendra à s’accorder sur un programme de travail équilibré et complet.  Le représentant a, en outre, exhorté les États membres de la Commission du désarmement à trouver un consensus concernant les recommandations du Groupe de travail pour parvenir à l’objectif du désarmement nucléaire et de non-prolifération. 

M. MARCIN CZEPELAK (Pologne) a fait valoir que depuis l’an dernier des progrès importants avaient été enregistrés: ainsi la Conférence du désarmement a créé cinq organes subsidiaires et adopté quatre rapports, ce qui représente le premier accomplissement en 22 ans, s’est-il félicité.  Il a espéré que ces contributions permettront de poursuivre les travaux l’an prochain au sein de la Conférence du désarmement et d’ouvrir la voie à l’élaboration de nouveaux instruments internationaux.  Il a salué le Programme du désarmement du Secrétaire général, « car il est important que ce type d’initiatives provienne du pinacle des Nations Unies ».

Le représentant a ensuite suggéré d’intégrer davantage les idées des États Membres, des ONG, de la société civile, des militants et des chercheurs.  Le désarmement n’est pas une abstraction, c’est un processus complexe, fragile et lourd qui doit être conduit dans un environnement propice pour lancer de nouvelles opérations, a-t-il souligné.

Tout en appuyant pleinement l’approche multilatérale, il a estimé que les pistes bilatérales de la diplomatie traditionnelle devaient être aussi exploitées.  Enfin, il a plaidé pour une meilleure coordination entre les grands centres de désarmement et non-prolifération des Nations Unies à Genève, New York et Vienne, avec un échange d’informations en temps réel.

M. REINT VOGELAAR (Pays-Bas) a rappelé que son pays a lancé cette année sa stratégie étrangère et de sécurité intégrée.  Citant au rang de ses priorités clefs le désarmement, le contrôle des armes, la non-prolifération et la cybersécurité, il a ajouté que le multilatéralisme était d’une importance fondamentale pour mener à bien ces missions puisque l’environnement sécuritaire international rejaillit directement sur la sécurité intérieure.

Il s’est dit encouragé par des développements positifs dans la machinerie du désarmement.  Pour la première fois depuis 22 ans, le travail substantiel réalisé cette année à la Conférence du désarmement a conduit à l’adoption par consensus de quatre rapports.  « C’est un pas significatif sur lequel la Conférence doit bâtir ses futures sessions », a ajouté le délégué.  Il a notamment salué les discussions interactives dans les organes subsidiaires qui ont démontré que le progrès était à portée lorsque les efforts sont concentrés sur des sujets clefs.

Dans une veine similaire, il s’est félicité de l’attention grandissante consacrée à la question du genre dans la machinerie du désarmement.  Il a jugé que la diversité accroissait la capacité des délégations à trouver des solutions innovantes et créatives.  Rappelant que le Secrétaire général a souligné que le développement de la science faisait peser des risques sur la paix et la sécurité, il a considéré que la Conférence du désarmement devrait adopter une approche plus flexible de ces questions.  Il a notamment cité la possibilité d’adopter des mesures non juridiquement contraignantes, comme des codes de conduite, des principes et des feuilles de route.  Il a aussi constaté que la participation du monde académique et des groupes de réflexion (think-tanks) dans les organes subsidiaires de la Conférence du désarmement apportait une réelle plus-value.

Hélas, a-t-il conclu, il y a aussi des raisons de s’inquiéter.  Pointant les difficultés financières des différents organes des traités, il a rappelé que ne pas s’acquitter de ses obligations en la matière mettait ces entités à risque et minait les progrès de la machinerie du désarmement dans son entier.

Mme VANESSA WOOD (Australie) s’est dit « encouragée » par certains développements, cette année, dans la « machinerie du désarmement » et a appelé à saisir cette dynamique pour aller de l’avant en 2019.  Les avancées significatives réalisées dans le cadre de la Conférence du désarmement dépassent de loin ce qui a été accompli depuis des années, s’est-elle félicitée.  Cela reflète, selon elle, la volonté des États Membres d’approfondir la compréhension des positions respectives.  De même, elle a salué l’adoption du programme de la Commission du désarmement, présidée cette année par son pays, précisant qu’il s’agissait de l’adoption la plus rapide depuis 2006.

En revanche, elle a fait part de sa préoccupation s’agissant de la « crise de financement » pour la mise en œuvre des conventions sur le contrôle des armes.  Certains États tardent à honorer leurs contributions et parfois même ne s’en acquittent pas du tout, a-t-elle déploré.

M. DILIP KUMAR PAUDEL (Népal) a estimé que les mécanismes et les organes de désarmement existants sont capables de faire progresser le régime de désarmement s’ils sont utilisés de manière plus régulière et plus efficace.  L’engagement politique de tous les États Membres, en particulier de ceux dotés d’armes nucléaires, est particulièrement important à cet égard, a-t-il ajouté.  Il a recommandé que l’ensemble des États, qu’ils soient nucléaires ou autres, puissent participer aux délibérations et aux négociations sur le désarmement.  En outre, les pays les moins avancés ne sont pas de simples observateurs, a-t-il souligné.  Ils font face aux conséquences disproportionnées et indiscriminées de l’emploi des armes et de la prolifération des armements.  Il faut donc leur accorder la même opportunité au sein des mécanismes internationaux de désarmement, a plaidé le délégué.

M. JULIO HERRAIZ ESPAŇA (Espagne) a estimé que les mécanismes de désarmement des Nations Unies demeurent nécessaires et utiles, tout en insistant sur l’importance de maintenir le consensus pour qu’ils puissent fonctionner.  Les mécanismes de désarmement, a poursuivi le délégué, ont besoin de retrouver leur besoin de crédibilité et doivent favoriser le désarmement nucléaire.  Il faut aussi se concentrer sur les questions actuelles de sécurité. 

Le représentant a ensuite dénoncé les tentatives de nuire au caractère multilatéral de La Conférence du désarmement.  Il a jugé que le moment est opportun pour entamer les négociations sur un traité sur l’interdiction des matières fissiles.  D’ailleurs, les succès qu’a connus la Conférence du désarmement l’an dernier démontrent qu’avec de la patience et de la volonté politique, il est possible d’aboutir à des résultats concrets. 

Le délégué a par ailleurs espéré que de plus en plus de femmes contribueront aux travaux des mécanismes de désarmement qui, a-t-il ajouté, doivent être financés adéquatement pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs mandats.

Pour M. ANDREY BELOUSOV (Fédération de Russie), on ne peut élaborer de nouveaux régimes de désarmement que dans le cadre des mécanismes existants, y voyant un gage du respect des principes qui régissent le désarmement.  Chaque élément de la triade des Nations Unies du désarmement doit s’acquitter efficacement des fonctions qui lui ont été confiées et respecter à la lettre son mandat en évitant la politisation aux dépens du consensus, a-t-il souligné.  Hélas, a-t-il déploré, en plus des problèmes existants, on a observé récemment dans les instances une surpolitisation des débats qui y sont menés.  Ceci distrait les États Membres de l’ordre du jour, comme ce fut le cas au sein de la Conférence du désarmement.

Le représentant a notamment dénoncé les positions qui vont à l’encontre des règles de fonctionnement des organes, pointant notamment la tentative d’empêcher un État de présider un organe conformément à la rotation géographique.  Il a aussi décrié la tendance à examiner des questions importantes pour sécurité mais situées au-delà du mandat de l’instance concernée, comme, par exemple, en faisant adopter un rapport « très technique et procédurier ».  Cette tendance existe aussi en Première Commission: la politisation de ses travaux entraîne une polarisation et donc des difficultés à parvenir au consensus, comme cela a déjà été observé.  Mais cette année, a-t-il déploré, ce phénomène a atteint un niveau sans précédent, citant « pour preuve » le vote, la semaine dernière, pour savoir si oui ou non la Première Commission devait être saisie du projet de résolution russe.

Cette année, un nouveau point consacré à l’élaboration des mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique a été ajouté et des débats de fond ont été menés.  Cependant, la position de la Russie n’est pas reflétée dans le rapport du Secrétaire général, a-t-il regretté.

M. ABDULLAH HALLAK (République arabe syrienne) a dit que la présidence syrienne de la Conférence avait pour objectif de parvenir à un consensus sur son programme de travail de la Conférence, et de la sortir de l’immobilisme.  Mais les États-Unis ont sapé les travaux en posant des questions qui n’ont rien à voir avec les travaux.  Les États-Unis, la France et la Grande Bretagne violent le Règlement intérieur de la Conférence.  Ils ne veulent pas accepter une règlementation des activités dans l’espace espace extra-atmosphérique-atmosphérique.  Le représentant a également dénoncé un mémorandum français sur l’informatique qui doit être retiré de l’annexe des résumés des réunions de la Commission.  Les États-Unis ont aussi entravé l’adoption du rapport annuel de la Commission pour des raisons politiques, a indiqué le délégué.  Ce pays ne pourra pas ainsi assumer des responsabilités au sein de la Commission l’année prochaine, a averti le représentant syrien.    

M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) a partagé la frustration ressentie face à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.  Ceci ne peut durer: les tensions actuelles devraient nous inciter à un nouvel élan, a-t-il estimé.  À cet égard, il a salué les « modestes progrès » réalisés par la Conférence du désarmement.  Il a appuyé l’idée de convoquer une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, afin de réviser les mandats des organes pertinents des Nations Unies au vu des défis actuels et à venir.  Il a aussi souhaité que les délibérations de la Première Commission soient mieux adaptées aux défis du désarmement et jugé nécessaire d’évaluer le nombre et le thème des résolutions existantes pour éviter les doublons.  Il a ensuite salué la décision de l’Allemagne de retirer sa résolution sur les mesures pratiques de désarmement.

Il est essentiel, a-t-il souligné, de dépasser le mode opératoire du siècle précédent pour faire des organes existants des instances efficaces.  Il a par ailleurs jugé important d’examiner la question de l’espace extra-atmosphérique en tenant compte des aspirations des pays en développement.  

Mme HU HUIFANG (Chine) a estimé que devant la situation sécuritaire actuelle, il faut renforcer les mécanismes de désarmement des Nations Unies et non pas les affaiblir.  Leur rôle est irremplaçable comme celui de la Première Commission, a-t-elle insisté.  Elle a également appelé les États Membres à faire preuve de volonté politique et à fournir des efforts diplomatiques, pour privilégier l’intérêt collectif et abandonner l’idée de sécurité absolue.  Il faut mettre en place un nouvel ordre du jour compte tenu de la situation sécuritaire qui prévaut, a suggéré la représentante, qui a souligné que pour être efficaces, les mécanismes de désarmement doivent tenir compte de l’apparition de nouveaux problèmes. 

Pour M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni), l’atout de la Conférence du désarmement est que tous les États dotés de l’arme nucléaire et les autres grandes puissances militaires peuvent y mener des débats de fond en tenant compte de leurs intérêts sécuritaires, sur la base du consensus.  C’est la seule instance dans laquelle peut être négocié un accord, et la pierre angulaire des efforts de désarmement, a-t-il souligné.  Il a imputé la lenteur des progrès au manque de volonté politique de certains États.  Les cinq organes subsidiaires et les quatre rapports adoptés doivent constituer la base des travaux de l’an prochain, a-t-il souligné.

Le représentant a également appelé à renforcer et à bien financer les mécanismes existants pour leur permettre de jouer leur rôle.  Il a dit l’importance de trouver des solutions aux problèmes structurels de certaines conventions, tout en reconnaissant qu’ils ne pourront être surmontés que si tous les États parties versent leur contribution et payent leurs arriérés.  Enfin, il a salué les travaux de l’UNIDIR et a souhaité une meilleure structure de financement pour cet Institut.

M. MARTIN KLUCAR (République tchèque) a déploré que la Conférence du désarmement n’ait pas été à la hauteur des attentes de la communauté internationale, depuis plus de deux décennies, dénonçant notamment son impasse persistante et son incapacité à entamer des négociations de fond.  Il a également regretté le manque de progrès en ce qui concerne l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles.

Il a appuyé la nomination d’un coordonnateur spécial pour lancer le débat sur l’élargissement de la Conférence.  L’augmentation de la composition de la Conférence favoriserait la transparence et la nature inclusive de ses travaux et permettrait aussi à la Conférence de rétablir sa crédibilité.

Le représentant a par ailleurs salué le fait que la Commission du désarmement ait réussi, l’an dernier, après 18 ans d’impasse, à adopter des recommandations sur les mesures de renforcement de la confiance dans le domaine de armes classiques.

Mme MYUNG EUNJI (République de Corée) a salué la conclusion réussie de la session de fond de la Commission du désarmement, déplorant toutefois qu’elle ait échoué à adopter les recommandations de son Groupe de travail II sur la transparence et les mesures de renforcement de la confiance dans l’espace extra-atmosphérique, lesquelles visent, a-t-elle rappelé, à prévenir une course à l’armement dans l’espace.

S’agissant des délibérations sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération, elle a estimé que le calendrier des États Membres doit viser la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020.

La représentante a ensuite fait part de son désaccord avec ceux qui estiment que la Conférence du désarmement a perdu sa pertinence en raison de l’impasse prolongée dans laquelle elle est plongée.  Des signes de progrès ont pu être constatés l’an dernier, suite aux travaux du Groupe de travail « Way Ahead », en dépit de l’échec à parvenir à un consensus lors de l’adoption de ses recommandations, a-t-elle estimé.  Elle a aussi cité la création des cinq organes subsidiaires avant d’espérer que d’autres progrès concrets pourront être réalisés à l’an prochain.

M. PICHAMONCH PINTOLA (Thaïlande) a estimé que le mécanisme multilatéral pour le désarmement doit être capable de s’adapter aux changements internationaux concernant la sécurité.  Il a estimé que les débats sur le désarmement et la non-prolifération ne peuvent plus être limités aux États: le mécanisme multilatéral pour le désarmement doit inclure les voix qui représentent le peuple.  Ainsi, le rôle de la société civile, des universités et des jeunes, de même que celui des femmes, doit être reconnu, a-t-il souligné.

Le délégué a par ailleurs salué le Programme de désarmement du Secrétaire général et a estimé que le mécanisme multilatéral pour le désarmement doit en tenir compte afin de concrétiser la vision du Secrétaire général.  Il a insisté sur le rôle du multilatéralisme dans le cadre des travaux sur le désarmement.  Il a aussi parlé de l’importance des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement.

Mme ARIEL RODELAS PENERANDA (Philippines) a appelé à assurer un meilleur équilibre entre les sexes dans le processus de désarmement.  Dans cette veine, les Philippines ont créé le plan national d’action pour les femmes, la paix et la sécurité pour la période 2017-2022, qui fournit des mesures pour soutenir l’inclusion par genre.

Elle a notamment expliqué que le point d’action 10 de ce plan, qui porte sur les mécanismes de prévention et les systèmes d’alertes pour les femmes et les jeunes filles pour prévenir les violences liées aux conflits, est renforcé par la mise en œuvre d’un programme conçu pour répondre à la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Les Philippines encouragent les États Membres à développer des programmes appropriés et effectifs qui protègent les femmes qui ont participé à l’application des sujets liés au désarmement aux niveaux local, national, sous-régional et régional. La contribution des femmes est vitale dans le processus de paix, y compris le désarmement et le contrôle des armes, a-t-elle souligné.

Pour M. MOHAMMAD HOSSEIN GHANIEI (République islamique d’Iran), il n’y a pas d’alternative au multilatéralisme en matière de désarmement.  C’est pourquoi en dépit du manque de volonté politique de certains États nucléaires, les mécanismes des Nations Unies restent pertinents et valides, a-t-il estimé.  Il a constaté que les États nucléarisés qui s’opposent à tout progrès ont souvent fait valoir des arguments techniques pour masquer leur manque de volonté.  Mais la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement ont marqué des points importants dans le passé en concluant des instruments essentiels et prouvé la pertinence de leur mandat et leur efficacité.  Telle quelle, la machinerie de l’ONU sur le désarmement n’est pas responsable de la paralysie actuelle, mais c’est l’absence de réelle volonté politique qui les a rendues inefficaces, a-t-il affirmé. 

Le représentant a ensuite estimé que l’adoption des « Recommandations pratiques sur les mesure de confiance » par la Commission du désarmement démontre la flexibilité du Mouvement des pays non alignés et il a espéré que d’autres États fassent preuve de la même flexibilité.  Il a souhaité la négociation rapide, sous l’égide de la Conférence du désarmement, d’une convention complète interdisant les armes nucléaires, « comme le demande l’Assemblée générale depuis des années ».  C’est la seule option pour faire avancer le désarmement nucléaire qui, a-t-il souligné, reste la priorité absolue pour l’écrasante majorité de États.

Ces dernières années, a-t-il poursuivi, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) se sont vu dotées d’un mandat statutaire de vérification du désarmement.  À ses yeux, le fait que les États-Unis aient décidé de publier un rapport annuel sur le respect du contrôle de armes et de la non-prolifération sape gravement l’autorité et le rôle de ces deux organisations.  En outre, les États-Unis, en se retirant des instruments internationaux, affaiblissent les institutions multilatérales.  Ces rapports politisés n’ont aucune valeur, a-t-il affirmé, avant de dénoncer une tentative politiquement motivée concernant la présidence de la Conférence du désarmement dans le but d’entraver ses travaux.  Il est important de respecter à la lettre la rotation géographique équitable, a-t-il souligné.

M. NOBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a constaté qu’il y a plusieurs raisons de se réjouir au titre de la machinerie du désarmement. Il s’est ainsi félicité du rapport final sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles que le Groupe d’Experts Gouvernementaux a finalisé cette année. Il a également salué les discussions intenses et substantielles qui se sont tenues au sein des cinq organes subsidiaires de la Conférence du désarmement. Même s’il reconnait que des lacunes évidentes demeurent, notamment sur le plan de la compréhension du problème et des moyens de faire avancer la discussion, le délégué a considéré qu’il fallait poursuivre les efforts et faire preuve de créativité et de flexibilité pour trouver des accords communs.

« Il est toujours important de garder à l’esprit que nous ne pouvons partir que de là où nous sommes », a poursuivi le délégué. Compte tenu de la situation internationale qui a exacerbé les tensions et entravé le dialogue entre des États aux vues divergentes, il a plaidé pour un dialogue constructif et respectueux entre toutes les parties. C’est aussi parce que des défis émergents vont affecter différents domaines transversaux qu’il faut absolument en passer par des enceintes multilatérales, a-t-il insisté. 

Mme ELIF ÇALIŞKAN (Turquie) a estimé que les problèmes qui font obstacles au progrès au sein de la Conférence du désarmement n’ont pas été créés par ses procédures ou sa dynamique interne.  Elle ne fonctionne pas dans le vide et nous devons nous abstenir d’évaluer le travail de la Conférence dans l’abstraction du reste des efforts de désarmement, a-t-elle estimé.  La Turquie, a indiqué la représentante, est convaincue que la Conférence possède le mandat, les règles de procédures et les membres nécessaires pour lui permettre d’accomplir ses devoirs.  Elle a appelé les États Membres à préserver la pertinence de cet organe.

Mme Çalişkan a par ailleurs indiqué que pendant sa présidence de la Conférence du désarmement en 2018, la Turquie a mené les négociations de manière responsable et transparente dans le but de dégager un consensus sur le rapport de la Conférence.  Le projet de résolution annuel de la Conférence a été soumis à la Commission et nous attendons l’appui des États Membres lorsqu’ils l’examineront dans les prochains jours.

M. ALCIBIADES SANCHEZ (Mexique) a dénoncé le fait que depuis 22 ans, la Conférence du désarmement n’exerce plus son mandat, n’ayant même pas réussi à se mettre d’accord sur un programme de travail.  Ses méthodes de travail contribuent à la paralysie et, de plus, sa charge de travail augmente en raison de la création d’organes subsidiaires, s’est-il inquiété.  Pour le Mexique, l’utilisation des ressources pour financer ces organes au travail limité oblige à réfléchir car celles-ci pourraient autrement servir à appuyer la réalisation des objectifs de développement durable.  S’agissant de la Commission du désarmement, à part l’adoption de mesures de confiance sur les armes classiques, elle se trouve dans une situation similaire à celle de la Conférence.

Il a déploré le nombre de résolutions répétitives adoptées par la Commission et il a regretté qu’on accorde la priorité au consensus au détriment de débats de fond.

Il a espéré qu’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement permettra de surmonter l’impasse actuelle.  Une revitalisation ou une réforme réelle du mécanisme de désarmement ne sera possible que s’il existe une entente généralisée.  Or la paralysie actuelle est inacceptable et le mécanisme de désarmement doit s’adapter aux nouvelles réalités. 

Les délégations ont achevé, aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, l’examen du rapport* de la Commission du droit international (CDI), en pointant le manque d’une pratique des États substantielle sur plusieurs de ses thèmes, dont deux du dernier groupe de chapitres thématiques à l’étude: l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et la succession d’États en matière de responsabilité de l’État.  Tout résultat final de la Commission sur ces sujets est « prématuré » ou « sans fondement », ont argué ces pays.

D’emblée, la déléguée des États-Unis a souligné l’importance d’une pratique des États « substantielle » pour toute codification du droit, comme le dispose d’ailleurs le Statut de la CDI, celle-ci ne faisant pas œuvre de « législateur qui établit les normes du droit international ».  « La Commission doit appuyer son travail sur une pratique pertinente et faire une distinction entre efforts de codification du droit international et recommandations pour son développement progressif », a-t-elle argumenté.  

Malheureusement, plusieurs projets du rapport vont précisément à l’encontre de ce principe fondamental, a poursuivi la déléguée américaine, en citant tout d’abord le jus cogens, sujet qui est d’un « considérable intérêt », mais pour lequel la pratique des États est rare.  Elle a donc jugé prématuré d’achever la première lecture des projets de conclusion lors de la prochaine session de la CDI, avant de formuler le même reproche s’agissant de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.

Relançant le débat sur le projet d’article 7 sur les limites et exceptions à l’immunité de juridiction, elle a dénoncé la « fausse impression », selon laquelle les exceptions seraient suffisamment enracinées dans la pratique des États pour constituer du droit international coutumier.  « Ce n’est tout simplement pas le cas. »  Une position partagée par le délégué de la Fédération de Russie, qui a indiqué que ce projet d’article, consacré aux crimes de droit international à l’égard desquels l’immunité rationae materiae ne s’applique pas, ne se fonde pas sur la pratique des tribunaux ni sur la législation des États.  « Le désir d’éradiquer l’impunité ne doit pas être utilisé comme un instrument de manipulation des normes du droit international coutumier. »

Rappelant que « l’immunité ne doit pas être synonyme d’impunité », la délégation australienne a invité à ne pas se concentrer sur ce projet d’article, « une distraction », alors que le représentant du Mexique a souhaité un examen approfondi des questions de procédure afin d’éviter la « politisation » des procès et de nourrir la confiance entre États.

« L’immunité ne devrait pas pouvoir être invoquée par les fonctionnaires d’un État étranger dont le mandat a pris fin, ni pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le crime d’apartheid, la torture et les disparitions forcées », a tranché le délégué de l’Espagne.  Son homologue de la Suisse a jugé « primordial » que les garanties de procédure visent à établir « le délicat équilibre » entre le respect de la fonction de représentant de l’État et de sa qualité de représentant, d’une part, et la poursuite de la lutte contre l’impunité des crimes graves de droit international, d’autre part.

Reconnaissant le manque de consensus sur le sujet, les Pays-Bas ont déclaré que la déclaration d’immunité faite par le représentant d’un État étranger ne doit pas être prise pour « argent comptant ».  Compte tenu de la pratique des États « incertaine » et de la diversité des droits nationaux, les États-Unis ont, là encore, invité la CDI à s’abstenir de tirer des conclusions générales.

Un point de vue analogue a été exprimé par le représentant russe à propos des projets d’article sur la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, les jugeant « sans fondement » en raison de la rareté de la pratique des États et des décisions des tribunaux.  Même son de cloche du côté du Bélarus qui a indiqué que la pratique des États est « insuffisante », tandis que la Roumanie a souligné « l’intérêt pratique limité » de cette question.  Le délégué israélien a indiqué que ce sujet ne devrait pas faire l’objet d’une codification.

Hier, dans son intervention, le Président de la CDI avait également noté que l’insuffisance de la pratique des États en la matière, jumelée à la rareté des décisions des tribunaux nationaux et internationaux, présente des défis « significatifs » pour la Commission.  Un cas d’espèce a néanmoins été présenté par le délégué de la Croatie qui a cité la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le cas opposant son pays à la Serbie, concernant l’applicabilité de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide pour les violations commises avant le 27 avril 1992 par l’ex-Yougoslavie. 

S’agissant des projets de principe sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, le délégué d’Israël a déclaré qu’ils « reflètent le développement progressif du droit international, et non l’état actuel du droit ».  En cas d’occupation militaire ou d’invasion illégale, la Puissance occupante ne peut échapper à ses responsabilités en instaurant « un régime fantoche » constitué de représentants de la population locale, a de son côté déclaré le délégué de l’Azerbaïdjan.

Enfin, après avoir achevé l’examen du rapport de la CDI, la Commission a entendu une déclaration de clôture de son Président, M. Eduardo Valencia-Ospina.  Celui-ci s’est notamment félicité de l’accroissement « considérable » du nombre de prises de paroles substantielles pour chaque chapitre thématique, qui a vu entre 50 et 60 orateurs en moyenne s’exprimer.  Il a également assuré qu’il a toujours gardé à l’esprit, dans l’exécution de son mandat, les « rôles complémentaires mais distincts de la CDI et de la Sixième Commission ».

La Sixième Commission reprendra ses travaux demain, jeudi 1^er novembre, à 10 heures.

*A/73/10

RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DIXIÈME SESSION

Suite des déclarations sur les chapitres VI à VIII du rapport

Abordant les projets d’article sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, M NATHANIEL KHNG (Singapour) a répété que les exceptions à l’immunité ratione materiae ne peuvent s’appliquer de façon subjective.  Selon lui, il faut s’attaquer aux questions de procédure afin de prévenir la politisation et les abus. 

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a salué le rapport de la Commission du droit international (CDI), qui vise à définir les normes applicables à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.  Alors que la doctrine et la jurisprudence utilisent des critères différents, il importera, dans les futurs rapports, de préciser les notions de compétence et de contrôle.  Le délégué a noté les différences qui existent dans le traitement de la conduite des groupes armés non étatiques à la Cour internationale de Justice (CIJ) et à la Cour européenne des droits de l’homme.  Il a suggéré d’évoquer les normes coutumières afin de prévenir les dommages causés à l’environnement.  Considérant que le droit international coutumier tend à réduire les distinctions entre les conflits armés nationaux et internationaux, il a salué le fait que la Rapporteuse spéciale ne s’est pas limitée à un seul type de crime. 

S’agissant de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, M. Arrocha a expliqué que l’utilisation du terme « réparation » risque de limiter le projet d’article 6 à certains aspects du rôle de l’État, alors que les conséquences d’un fait internationalement illicite sont soumises à un transfert en cas de succession.  Il a invité la Commission à préciser les articles qui relèvent du développement progressif du droit et quels articles relèvent de sa codification. 

Enfin, il a fait valoir qu’un examen approfondi des questions de procédure relatives à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État permettrait d’éviter la politisation des procès et encouragerait l’établissement de relations de confiance entre les États concernés. 

Mme JENNIFER G. NEWSTEAD (États-Unis) a salué la variété accrue des résultats finaux de la CDI, ces derniers n’étant plus seulement des projets d’articles mais des projets de directives par exemple.  Elle a souligné l’importance d’une pratique des États « substantielle » pour toute codification du droit, comme le dispose d’ailleurs le Statut de la Commission, celle-ci n’étant pas « le législateur qui établit les normes du droit international ».  La Commission doit faire en sorte que son travail s’appuie sur une pratique pertinente et fasse la distinction entre efforts de codification du droit international et recommandations pour son développement progressif, a-t-elle argumenté.  Malheureusement, la déléguée a indiqué que plusieurs projets du rapport vont précisément à l’encontre de ce principe fondamental.

Mme Newstead a jugé pertinente toute codification du droit lorsque la pratique des États est substantielle et déploré que certains points traités dans le rapport aillent précisément à l’encontre de ce principe.  Revenant sur les normes impératives de droit international général (jus cogens), sujet d’un « considérable intérêt », elle a pointé le manque relatif d’une pratique des États dans ce domaine.  En conséquence, la déléguée a jugé prématurée la proposition visant à ce que la Commission achève sa première lecture des projets de conclusion à sa prochaine session.  Elle a notamment indiqué que le projet de conclusion 17, qui dispose que les résolutions du Conseil de sécurité ne sont pas contraignantes si elles entrent en conflit avec le jus cogens, est de nature à saper la nature juridiquement contraignante de ces résolutions, ainsi que leur mise en œuvre.  Cela est loin d’être une question théorique, a-t-elle déclaré.  Elle a ensuite affirmé que les projets de directives sur la protection de l’atmosphère sont « problématiques ».

S’agissant de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, elle a dit partager l’approche de la Commission sur l’immunité ratione personae.  Elle a néanmoins exprimé son désaccord avec le projet d’article 7, consacré aux crimes de droit international à l’égard desquels cette immunité ne s’applique pas, qui contredit la notion selon laquelle l’immunité est par nature une question procédurale, plutôt que de fond, et qu’elle s’applique indépendamment de la gravité des faits allégués.  « Cet article donne la fausse impression que les exceptions sont suffisamment enracinées dans la pratique des États pour constituer du droit international coutumier, ce qui n’est tout simplement pas le cas. »  Plus globalement, elle a invité la CDI à s’abstenir de tirer des conclusions générales dans un domaine marqué par une pratique des États incertaine, la rareté des éléments attestant d’une opinio juris et d’une diversité des droits pénaux nationaux.

Abordant la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Mme Newstead a indiqué que le droit international humanitaire est la lex specialis dans les situations de conflit armé.  Les projets d’article et de commentaire devraient clairement reconnaître ce rôle du droit international humanitaire.  Elle a également déploré que les projets de principes contiennent des termes emportant un effet obligatoire, comme les États « doivent ».  « Un tel langage n’est adéquat que pour les règles bien établies qui constituent la lex lata. »  Plusieurs de ces principes vont bien au-delà des obligations juridiques existantes, ce qui rend ces termes obligatoires peu pertinents, a-t-elle dit.  Enfin, la déléguée a indiqué que le sujet de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État ne jouit ni de l’intérêt, ni d’une large acceptation de la part des États.

Au sujet de la question de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Mme LISELOT EGMOND (Pays-Bas) a estimé que le projet de principe 19 fait référence à la santé.  Il faudrait également ajouter, a plaidé la délégation, d’autres droits comme le droit à la vie, le droit à l’eau ou encore le droit à l’alimentation.  Le pays salue, comme une avancée le projet de principe 20, car la Puissance occupante se doit d’administrer et d’utiliser les ressources naturelles dans le respect de certaines normes.

Sur la question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, les Pays-Bas soulignent que les débats sur les limites et exceptions à l’immunité des représentants de l’État ont toujours laissé voir qu’il n’y avait pas de consensus.  Comme la Rapporteuse spéciale, la représentante a estimé que la juridiction nationale ne doit pas prendre pour argent comptant la déclaration d’immunité faite par le représentant d’un État étranger.  Pour Mme Egmond, il est souvent question de bonne foi.  Tout comme une enquête criminelle ouverte de bonne foi contre un représentant ne doit pas faire l’objet d’obstruction ou être taxée de « politiquement motivée ».  De même, l’immunité est différente de l’inviolabilité, a précisé la déléguée, avant de relever qu’un mandat de comparution ne doit pas être délivré à une personnalité qui jouit à la fois de l’immunité et de l’inviolabilité dues à son rang, comme ce fut le cas récemment quand le Roi des Pays-Bas fut convoqué dans une Cour hors du pays.  La délégation précise aussi que les propriétés appartenant à l’État qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales peuvent bénéficier de l’immunité, alors que celles à caractère commercial n’en bénéficient pas. 

S’agissant de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, M. MLADEN BRUCIC-MATIC (Croatie) a mis l’accent sur le projet d’article 11, qui porte sur la dissolution d’États et l’importance des accords qui doivent être négociés de bonne foi par les États successeurs.  Selon lui, le lien territorial et la dissolution d’un organe de l’État prédécesseur doivent tous deux être considérés comme des éléments clefs afin de déterminer la responsabilité d’un État pour des faits internationalement illicites commis par un État antérieur.  Le représentant a appelé à inclure ces deux éléments dans le projet d’article 11. 

Le représentant a ajouté que le second élément, à savoir la dissolution d’un organe de l’État prédécesseur qui devient un organe de l’un des États successeurs, semblait avoir été retenu par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le cas opposant la Croatie à la Serbie, concernant l’applicabilité de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide pour les violations commises, avant le 27 avril 1992, par la République fédérative socialiste de Yougoslavie.  Le représentant a résumé sa compréhension de la position de la CIJ sur la question de la façon suivante: la Convention s’applique à la Serbie, non pas sur une base rétroactive, car ce pays n’était pas partie à la Convention à l’époque des violations, mais parce que ces violations sont attribuables à l’ex-Yougoslavie, qui, elle, était partie à la Convention.  L’ex-Yougoslavie a ensuite « hérité » de la responsabilité des violations commises par elle, responsabilité transférée ensuite à la Serbie.  De sorte que, aux yeux de M. Brucic-Matic, la CIJ considère que la Serbie pourrait potentiellement être responsable de violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. 

M. CARLOS JIMENEZ PIERNAS (Espagne) a, au sujet de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, approuvé l’établissement d’un système de limites et d’exceptions à l’immunité ratione materiae tel que mentionné dans le projet d’article 7, estimant que cette immunité ne devrait pas pouvoir être invoquée par les fonctionnaires d’un État étranger dont le mandat a pris fin, ni pour le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le crime d’apartheid, la torture et les disparitions forcées.  Par ailleurs, l’Espagne considère que l’immunité de juridiction doit être considérée sans délai, au début de la procédure pénale.  Les juridictions de l’État du for doivent appliquer la règle de l’immunité de juridiction pour rejeter l’adoption de mesures conservatoires, qu’elles soient relatives à la personne ou aux biens, contre les chefs d’État et de gouvernement et les ministres des affaires étrangères en activité, a indiqué M. Jiménez Piernas. 

Se concentrant sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, Mme ANNE-MARIE O’SULLIVAN (Irlande) a appuyé l’approche de la CDI sur les deux composantes des aspects procéduraux, à savoir, d’une part, les considérations traditionnelles relatives à des éléments comme l’élément temporel, l’invocation de l’immunité et sa levée et, d’autre part, toute une série de considérations relatives aux garanties, notamment dans le contexte du projet d’article 7.  Elle a estimé que ces considérations devraient analyser les garanties protégeant le respect de la procédure et d’autres garanties en vertu du droit international des droits de l’homme, ainsi que les garanties protégeant la stabilité des relations internationales et permettant d’éviter des poursuites politiques et abusives.  Elle s’est réjouie à l’avance de réexaminer, l’an prochain, certains éléments ayant directement trait à l’article 7. 

Mme O’Sullivan a souscrit à l’opinion exprimée par certains États Membres, selon laquelle les dispositions procédurales et les garanties sont pertinentes pour les projets d’article.  Elle a notamment appelé la Commission à définir des lignes directrices sur les questions liées à l’élément temporel.  Tout en soulignant la jurisprudence en vertu de laquelle les questions d’immunité devaient être réglées rapidement et tranchées in limine litis, la représentante a invité la Commission à se pencher dans le détail sur cet aspect lors de sa prochaine session.  S’agissant de l’élément matériel, elle a pris note de la distinction faite par la Commission entre immunité ratione materiae et immunité ratione personae.  Elle a toutefois appelé la Commission à développer davantage sur ce sujet dans son prochain rapport.

M. ILYA ADAMOV (Bélarus) a demandé une harmonisation de la terminologie employée s’agissant de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.  La CDI doit revoir son approche et ne pas englober des conflits qui ne sont pas internationaux, a-t-il dit.  Il a souligné le libellé « flou » du projet de principe 19 et regretté notamment qu’il n’inclut pas l’espace aérien du territoire occupé.  Il a appuyé la position selon laquelle l’application des principes n’est pas liée aux éléments de déclenchement du conflit.

Le délégué du Bélarus a indiqué que la pratique des États est insuffisante s’agissant de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et qu’il est donc difficile de dégager des règles uniques.  Il a également émis des doutes s’agissant des articles 7 et 9, avant de se dire favorable à l’inclusion des mouvements de libération nationale dans les mouvements rebelles.  En ce qui concerne l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, il a indiqué que cette immunité est une norme coutumière, découlant du principe d’égalité souveraine des États.  Les valeurs ne font pas partie du droit coutumier, elles doivent être acceptées pour devenir une norme, a-t-il argué.  « La pratique internationale ne permet pas de conclure à l’existence d’une coutume. »  Enfin, il a déclaré que l’immunité ne veut pas dire qu’il n’y a pas pour autant de reddition de comptes possible.

Au sujet de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, Mme PIRANAJ THONGNOPNUA YVARD (Thaïlande) a plaidé pour un juste équilibre entre tous les aspects concernant l’État du for et l’État du représentant, dont des relations amicales stables, le principe d’égalité souveraine, les garanties de procédure et la lutte contre l’impunité pour les crimes graves.  Pour la Thaïlande, la distinction entre immunité ratione materiae et immunité ratione personae doit être faite à l’étape initiale des procédures judiciaires, les limitations et les exceptions à l’immunité ne s’appliquent qu’à l’immunité ratione materiae et le travail sur cette question devrait être fondé sur la lex lata et le droit coutumier international.

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a, s’agissant de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, souligné la nécessité de faire la clarté sur un sujet aussi crucial.  Elle a suggéré de remplacer dans les projets de principe l’expression « population du territoire occupé » par « population protégée du territoire occupé » ou par « personnes protégées du territoire occupé ».  Cela est important pour assurer une conformité avec l’article 4 de la quatrième Convention de Genève de 1949, a-t-elle argué.  Cet article définit les personnes civiles protégées comme « les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes », a précisé la déléguée.  Enfin, elle a proposé, s’agissant de la question de la responsabilité en cas de dommage environnemental, d’examiner la pertinence d’un dédommagement, lorsque cela est possible. 

M. VINCENT OLIVIER RITTENER (Suisse) a déclaré que le droit international humanitaire constitue la base première qu’il convient de prendre dûment en compte dans l’élaboration de nouveaux régimes de protection spécifiques.  « La protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés devrait être prévue expressément et établie de manière à combler les lacunes relatives à la protection de l’environnement sans changer le droit international humanitaire existant. »  S’agissant des principes régissant les restes de guerre, la Suisse jugerait utile que soient clarifiés davantage non seulement les différents droits et obligations des anciennes parties en conflit, mais aussi ceux d’autres acteurs concernés.  Concernant les travaux futurs, son délégué s’est félicité de la proposition d’aborder de manière plus approfondie les questions liées à la protection de l’environnement dans les conflits armés non internationaux.  Selon lui, il conviendrait ensuite de vérifier s’il y aurait avantage à rédiger une disposition générale concernant les obligations de tous les acteurs en matière de droits de l’homme.  Enfin, il a jugé que le terme d’« environnement naturel » peut être inutilement restrictif dans certains cas.

S’agissant de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, M. Rittener a réaffirmé l’importance des aspects procéduraux.  Il a estimé que plusieurs questions méthodologiques devraient être clarifiées, comme la nécessité de se prononcer explicitement sur l’existence ou non d’une immunité, l’invocation de l’immunité et la renonciation à celle-ci, ainsi que le moment où la question de l’immunité doit être examinée.  Il a jugé « primordial que les garanties de procédure visent à établir le délicat équilibre entre le respect de la fonction de représentant de l’État et de sa qualité de représentant, d’une part, et la poursuite de la lutte contre l’impunité des crimes graves de droit international, d’autre part ».  À ce sujet, a poursuivi le délégué, le projet d’article 7 considère que l’immunité ratione materiae de juridiction pénale étrangère ne s’applique pas en ce qui concerne le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le crime d’apartheid, la torture et les disparitions forcées.  « Il est primordial qu’un article sur les exceptions à l’immunité de fonction des représentants de l’État devant la juridiction pénale étrangère soit ou bien solidement étayé par la pratique des États ainsi que par l’opinio juris, ou bien identifié comme relevant du développement progressif du droit. »

Mme LAURA STRESINA (Roumanie) a fait part, au sujet de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, de sa réticence à développer un nouveau droit en raison de l’intérêt pratique limité de la question, sauf à élaborer un ensemble de clauses types à utiliser par les États dans des accords de succession.

Sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, la Roumanie est d’avis que le droit international humanitaire est la lex specialis en la matière.  Toutefois, le droit international de l’environnement permettrait aux États d’identifier plus facilement les vides juridiques existant dans la protection de l’environnement en situation de conflit armé.  La délégation a également estimé qu’il serait utile d’examiner la pertinence des principes de précaution et de pays pollueur, notamment en raison des effets transfrontaliers potentiels que des activités nuisibles à l’environnement peuvent avoir ailleurs que dans le territoire occupé.

Au sujet de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, Mme Stresina a fait part de son intérêt pour examiner la faisabilité d’un mécanisme de communication entre l’État du for et l’État du représentant qui serait face à une enquête et à des poursuites par un État étranger.  Enfin, elle a salué le maintien de la distinction méthodologique entre immunité ratione personae et immunité ratione materiae en ce qui concerne les dispositions procédurales.

Reconnaissant que l’applicabilité du droit international de l’environnement et la protection qu’il offre demeurent matière à débat, M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que le droit international et la Charte des Nations Unies interdisent l’acquisition de territoires par la force.  La Puissance occupante ne doit pas s’accaparer les ressources des territoires occupés au bénéfice de sa propre population ou pour couvrir ses dépenses militaires, a-t-il dit, en appelant à la clarification du projet de principe 20 (« Utilisation durable des ressources naturelles ») sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.  Le droit international humanitaire prévoit le maintien du système juridique national pour la durée de l’occupation.

En cas d’occupation militaire ou d’invasion illégale, la Puissance occupante ne peut échapper à ses responsabilités en instaurant « un régime fantoche » constitué de représentants de la population locale, a continué M. Musayev.  Par ailleurs, après avoir noté les divisions qui subsistent au sein de la Commission sur les limites et exceptions à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, il a estimé que le travail de la CDI sur cette question pourrait entraîner de mauvaises interprétations et des actes inconsidérés pour des motifs politiques.

M. MAXIM V. MUSIKHIN (Fédération de Russie) a exprimé des doutes sur la pertinence de poursuivre l’examen de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, estimant que cette question relève du droit international humanitaire et ne nécessite pas l’élaboration d’une convention.  Pour lui, la priorité devrait être accordée au droit international en situation de conflit armé et à la sécurité des populations civiles.  L’extension des aires protégées en vertu du droit international humanitaire, telles que les hôpitaux et les zones démilitarisées, a été rejetée lors des discussions sur le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, a-t-il rappelé, arguant que les projets de principe pourraient entrer en contradiction avec le droit international humanitaire.  Le délégué s’est également opposé à l’utilisation du terme « zone protégée », qui semble étendre la notion de « zone de sécurité », ainsi que du terme « considérations environnementales ». 

Par ailleurs, devant la rareté de la pratique des États et des décisions juridictionnelles, la Russie continue de considérer sans fondement les projets d’article sur la succession d’États en matière de responsabilité de l’État.  En outre, a poursuivi M. Musikhin, la méthode utilisée, qui s’éloigne des Conventions de Vienne de 1978 et 1983, est incorrecte.  Il s’est également interrogé sur l’approche adoptée par le Rapporteur spécial concernant l’attribution de responsabilités pour les cas de succession.  Il serait « injuste » d’utiliser l’approche préconisée par la Commission dans le cas d’un État successeur qui n’a aucune responsabilité pour les violations commises par l’État prédécesseur, a poursuivi le représentant, citant en exemple « le contexte colonial ».  Il a donc invité la CDI à présenter un rapport analytique sur cette question, plutôt que des projets d’article.

Sur le chapitre de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, M. Musikhin a déploré que les aspects procéduraux n’aient pas été examinés de façon adéquate.  Il a réitéré sa position « ferme » que les exceptions énoncées au projet d’article 7, adopté par vote plutôt que par consensus, ne sont pas fondées sur la pratique des tribunaux ni sur la législation des États.  « Le désir d’éradiquer l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves est certes un objectif noble, mais il ne devrait pas être utilisé comme un instrument de manipulation des normes du droit international coutumier », a-t-il conclu, mettant en garde contre la montée des tensions entre les États.  Il s’est en outre opposé à l’inclusion de la compétence pénale internationale dans le débat sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.

M. JUAN CUELLAR TORRES (Colombie) a souligné que la guerre est l’ennemie du développement durable.  Il a réclamé une harmonisation des différentes branches du droit, notamment le droit de l’environnement et le droit international humanitaire.  Il a rappelé les dégâts causés à l’environnement dans son pays lors du conflit armé, avant d’indiquer que le récent accord de paix conclu avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) mentionne cette question des dommages écologiques.  Nous espérons que les projets de principe sur ce sujet, d’une importance particulière pour la Colombie, seront suivis par toutes les délégations, a conclu le représentant.

Se concentrant sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, M. JEEM LIPPWE (Micronésie) a fortement appuyé le commentaire de la CDI lié au projet de principe 6 sur la protection de l’environnement des peuples autochtones, selon lequel il existe un « lien particulier qui unit les peuples autochtones à leur environnement ».  Pour le représentant, ce lien a été noué durant plusieurs siècles « d’interaction étroite » entre les peuples autochtones et les environnements naturels dans lesquels ils vivent.  Cependant, les conflits armés, en particulier ceux menés par des puissances étrangères, altèrent profondément les connections entre les peuples autochtones et leur environnement naturel et menacent par conséquent l’identité de ces peuples, a estimé le représentant, appelant les États Membres à entreprendre des consultations avec les peuples autochtones sur la façon de remédier aux dommages causés par les conflits armés sur leur territoire. 

Face à l’attention croissante portée par le droit international aux « communautés locales », le représentant a tenu à rappeler la distinction entre ces dernières et les peuples autochtones.  À ses yeux, à l’inverse des communautés locales, les peuples autochtones sont subordonnés ou en retrait par rapport au reste de la population du pays dans lequel ils vivent; il a demandé à la CDI d’expliciter si le projet de principe 6 était également applicable aux communautés locales.  S’agissant du projet de principe 19, M. Lippwe a salué les modifications apportées par la CDI à la version originale du texte pour refléter le lien entre la protection de l’environnement naturel et la capacité à jouir de certains droits de l’homme particulièrement importants pour les peuples autochtones.  Il a toutefois souhaité que ce lien soit plus explicitement mentionné dans le projet de texte.

Mme SANDEA DE WET (Afrique du Sud) a estimé que la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés ne doit pas être analysée qu’à travers le prisme du droit des conflits armés et du droit de l’occupation.  Selon elle, il ne faut pas exagérer les conflits entre le droit de l’occupation et le droit international de l’environnement ou celui des droits de l’homme.  Elle a noté la suppression, par le Comité de rédaction, de la référence aux zones maritimes adjacentes, et invité la CDI à ajouter un commentaire à cet effet.  La représentante a appuyé les principes de l’autodétermination et de la propriété des ressources naturelles par les populations vivant sous occupation, estimant que ces principes devraient se refléter dans le rapport de la Commission, en plus du principe de pollueur-payeur dans les cas d’occupation.

Le rapport de la CDI sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État portait essentiellement sur les aspects de procédure en lien avec l’immunité, a observé Mme De Wet, pour qui il faut trouver un équilibre entre la souveraineté des États et le respect de l’immunité.  En outre, les aspects procéduraux de l’immunité ne devraient pas se restreindre aux exceptions décrites au chapitre 7 du rapport.  Le fait que les tribunaux nationaux soient compétents pour décider de l’applicabilité de l’immunité confère des pouvoirs discrétionnaires importants qui pourraient mener à des abus, a-t-elle prévenu.

Mme ELAINE GORASIA (Royaume-Uni) a réitéré ses réserves sur le besoin de nouvelles dispositions sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, et réaffirmé que la CDI ne devrait pas chercher à modifier le droit des conflits armés ni le droit de l’occupation. 

Concernant la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, la représentante a noté la pratique modeste des États et exprimé sa préoccupation face au caractère contextuel, sensible et politique de cette pratique.  Selon elle, l’existence ou non d’un État successeur ne devrait pas influer sur la théorie générale de non succession, qui ne devrait pas être modifiée.  Elle a appelé le Rapporteur spécial à préciser si les projets d’article constituent un développement progressif du droit international, ou s’ils codifient le droit international coutumier.

Enfin, Mme Gorasia a salué la grande valeur pratique du débat sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.  Comme l’indique le rapport de la CDI, il est nécessaire d’examiner les aspects procéduraux de l’immunité, y compris leur applicabilité et leur effet juridictionnel.  Bien que le rapport traite du besoin de garanties afin de protéger l’égalité souveraine des États et de prévenir la politisation et les abus, la déléguée britannique a reconnu que les États demeurent partagés sur ces questions.

M. REUVEN EIDELMAN (Israël) a réitéré la position de son pays selon laquelle les projets de principe adoptés par la CDI sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés reflètent le développement progressif du droit international, et non l’état actuel du droit.  Il a rappelé que les régimes juridiques utilisés par la Rapporteuse spéciale dans son rapport comportent des différences significatives qui doivent être abordées avec prudence.  Si le droit des conflits armés n’est pas conçu pour assurer la protection de l’environnement, il impose des limites aux dommages environnementaux qui portent atteinte à la santé et au bien-être des populations civiles.

S’agissant de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, M. Eidelman a remarqué, comme le Rapporteur spécial, que le manque de pratique des États en la matière présente des défis considérables pour la CDI, et ne devrait pas faire l’objet d’une codification.  Ce projet, a-t-il poursuivi, devrait donc être de nature discrétionnaire et subsidiaire, et sujet aux accords conclus entre les États. 

Bien qu’Israël attache une grande importance à la lutte contre l’impunité, l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État demeure un principe fondamental de longue date fermement établi dans le système juridique international.  M. Eidelman a fait état de ses « préoccupations significatives » sur les projets d’article adoptés par la Commission, qui ne reflètent pas fidèlement le droit international coutumier sur cette question, notamment l’immunité ratione personae et les exceptions à l’immunité ratione materiae.  Il a appelé la Commission à tenir compte de l’égalité souveraine des États et du bon fonctionnement des relations internationales, et à mettre l’accent sur les aspects procéduraux.

Mme KERSTIN PUERSCHEL (Allemagne) a bien pris note de l’absence de nouveaux projets d’articles dans le chapitre sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et a rappelé que ce sujet est l’un des plus controversés pour la CDI.  Elle est revenue sur le débat de 2017 pour dire que les garanties procédurales contre le mauvais usage des exceptions à l’immunité sont essentielles.

Pour M. YOUNG-HYO PARK (République de Corée), les débats sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés ne devraient pas viser à changer le droit international humanitaire relatif à l’occupation, mais plutôt à combler les lacunes de la protection environnementale.  Il a invité le Rapporteur spécial à examiner si des principes ou des pratiques sont applicables aux conflits armés internationaux et non internationaux. 

Par ailleurs, il a estimé que les travaux de la CDI sur la succession d’États en matière de responsabilité de l’État peuvent contribuer à combler les lacunes juridiques entre la responsabilité de l’État et la succession de l’État, tout en renforçant la prévisibilité.  M. Park a rappelé, en s’en félicitant, la mention au projet d’article 1^er du caractère subsidiaire des articles, soulignant l’importance pour les États de parvenir à un accord sur la responsabilité en matière de succession d’États. 

M. CARY SCOTT-KEMMIS (Australie) a appelé à se concentrer sur les questions de procédure s’agissant de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.  Les projets d’article sur ce sujet devraient codifier le droit international coutumier et être déduits de la pratique pertinente des États et de l’opinio juris.  « L’immunité ne doit pas être synonyme d’impunité. »  Il a regretté que la Commission se concentre sur les exceptions à ce principe dans son projet d’article 7.  Il a indiqué que l’Australie ne peut en l’état soutenir ce projet d’article qui ne reflète aucune tendance actuelle dans la pratique des États.  « Se concentrer sur cet article pourrait être une distraction dans le travail précieux de la CDI de codification du droit international coutumier. »  En conclusion, le délégué a demandé que ce projet d’article soit clairement identifié comme développement progressif du droit international.

Mme ANNELI LEEGA PIISKOP (Estonie) a souligné que les occupations illégales de territoires ne sauraient relever de la succession d’États.  Les pays baltes, qui ont recouvré leur indépendance dans les années 90, ne peuvent pas être considérés comme de nouveaux États et successeurs de l’Union soviétique, a-t-elle fait valoir, mais bien comme les États qui existaient auparavant.  Selon elle, il serait utile que l’expression « nouvel État indépendant » soit précisée. 

Se tournant vers l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, la déléguée a souligné que le code pénal estonien contient déjà des dispositions relatives au crime d’agression inspiré du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), dont la compétence a récemment été activée.  Les crimes les plus graves au regard du droit international ne viennent jamais à expiration, a insisté la représentante, et le droit estonien ne reconnait pour ces crimes aucune immunité.  S’agissant des aspects procéduraux de l’immunité, elle a déclaré que l’immunité devrait être invoquée dès le début des procédures. 

M. NGUYEN NAM DUONG (Viet Nam) a jugé bien réels les dommages environnementaux en raison des conflits armés en prenant l’exemple de son pays et invité la CDI à poursuivre ses travaux.  S’il s’est félicité de l’utilisation par la CDI du terme « Puissance occupante » plutôt que d’« État occupant », le délégué a souhaité néanmoins des précisions sur la notion d’occupation.

Abordant la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, le délégué a souhaité la réécriture des paragraphes 154 et 155 du deuxième rapport du Rapporteur spécial relatifs à un accord conclu entre le Viet Nam et les États-Unis.

En ce qui concerne l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, le délégué a préconisé une approche prudente dans la codification de ces points, notamment sur les exceptions au principe d’immunité.  Il a également prôné la prudence s’agissant de l’inscription de la compétence pénale universelle au programme de travail à long terme de la CDI, avant de se dire résolument en faveur de l’inscription du sujet de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.

S’agissant de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Mme DIGDEM BUNER (Turquie) a estimé que les travaux de la CDI, parce qu’ils contribuent à élargir le contenu et le nombre de principes sur le sujet, risquaient d’avoir un effet « contreproductif » susceptible d’altérer l’intensité du résultat dans son ensemble.  Selon elle, la « généralisation d’opinions subjectives » en la matière peut donner lieu à des « hypothèses erronées, inexactes et sans valeur pratique », et la CDI devrait se garder de parvenir à des conclusions hâtives sur des sujets non encore résolus.  Elle l’a invitée à faire preuve de prudence, notamment dans son utilisation « généreuse » de critères conceptuels tels que la nécessité de réduire au minimum les atteintes à l’environnement, qui est à son avis discutable.  S’agissant des multiples liens établis dans le rapport entre le droit de l’environnement, le droit des conflits armés et les droits de l’homme, la représentante a jugé que de nombreuses connections établies entre ces trois sources étaient également discutables.

Mme Buner a aussi contesté la faiblesse des sources juridiques à l’origine du projet de principe 21 sur le « devoir de diligence ».  Selon elle, le rapport qualifie d’obligation immédiate le devoir de l’État occupant de ne pas causer de dommages significatifs à l’environnement d’un autre État, seulement sur la base de quelques arrêts juridiques et de deux conventions, à savoir la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aux zones ne relevant d’aucune juridiction nationale.  Ces deux instruments sont loin d’avoir remporté l’adhésion généralisée de la communauté internationale, a-t-elle relevé.

S’agissant de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, la représentante turque a contesté la nature exclusive de la distinction entre « États successeurs » et « États continus ».  Elle a estimé que la continuité et la succession étaient des concepts juridiques imbriqués.

S’agissant de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a estimé que les projets de principes et les commentaires s’appliquent uniquement aux conflits armés internationaux et non aux conflits armés non internationaux.  Il convient de définir les situations d’occupation en lien avec des conflits armés, dans la mesure où, selon lui, la référence à l’occupation dans les projets de principe est incompatible avec l’article 42 du Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907 ou avec les Conventions de Genève de 1949.  Le représentant a appelé à rendre le concept davantage compatible avec ces deux instruments.  La présence de forces armées n’est que l’un des éléments de l’occupation et le critère de contrôle du territoire sans la présence de forces armées devait également être pris en compte.  Concernant l’applicabilité du droit de l’occupation à des organisations internationales, le représentant a appelé à ventiler ce concept dans les projets de principe et les commentaires.  Pour ce qui est du lien entre le droit de l’occupation, les droits de l’homme et le droit de l’environnement, M. Ahmadi a appelé à considérer dans les futurs rapports la question de l’augmentation des obligations en fonction de la durée de l’occupation.

S’agissant de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, le représentant a indiqué qu’il n’était pas convaincu de la pertinence du format consistant à utiliser des projets d’article pour de futurs rapports.  Il a ajouté que la succession d’États en matière de responsabilité n’était pas suffisamment confirmée par la pratique des États.

Mme SHERAZ GASRI (France) a estimé que certains aspects de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés touchent au droit international humanitaire sous occupation et à la relation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme.

La représentante a noté que la pratique étatique en matière de succession d’États et de responsabilité de l’État apparaît limitée, et fonction des circonstances et de questions politiquement sensibles.  Selon elle, la succession des États n’a pas d’incidence sur l’attribution de faits internationalement illicites.  Elle a invité la Commission à préciser si ses travaux procèdent d’une codification ou du développement progressif du droit international.  En outre, elle encouragé la CDI à préciser si les projets d’article ne s’appliqueraient qu’en l’absence de tout accord entre les parties.

M. MOHAMED EL-SHINAWY (Égypte) s’est dit inquiet devant l’inscription de la compétence pénale universelle au programme de travail à long terme de la CDI.  Il a exprimé des réserves s’agissant des projets d’articles sur les projets de conclusion sur les accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités.

Sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, le délégué égyptien a rappelé le souci d’équilibre du Rapporteur spécial entre respect du principe d’immunité et lutte contre l’impunité.  Il a rejeté le projet d’article 7 qui ne reflète aucune tendance dans la pratique actuelle des États.  Si l’objectif est de proposer une nouvelle règle, la CDI devrait le dire clairement, a-t-il insisté, ajoutant que cela équivaudrait à proposer un nouveau projet d’article.  Par conséquent, il a souhaité la suppression de ce projet d’article, inacceptable en l’état pour son pays.

S’agissant de la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Mme AFZAN ABD KAHAR (Malaisie) a appelé la CDI à définir des critères précis pour distinguer les concepts « d’environnement » et « d’environnement naturel » utilisés dans les projets de principes, afin d’éviter la confusion.  Revenant sur le projet de principe 6, la représentante a fortement appuyé la reconnaissance d’un lien entre les peuples autochtones et leur environnement naturel.  Elle a noté que le projet de principe 16, qui vise à faire en sorte que les restes de guerre toxiques et dangereux qui causent ou risquent de causer un dommage à l’environnement soient enlevés ou neutralisés, ne mentionne pas directement la question de la responsabilité, dans la mesure où la responsabilité de nettoyer, d’enlever, de détruire ou de maintenir les restes de guerre est déjà régulée dans le droit des conflits armés existant.  Dans ce cadre, la représentante a indiqué que le projet de principe 16 serait soumis aux règles du droit international applicables en Malaisie, y compris l’article 5, paragraphe 1 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  En revanche, Mme Kahar a rappelé que son pays n’était pas partie à la Convention sur les armes à sous-munitions ou à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

S’agissant de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, la représentante a trouvé ambigus les termes du paragraphe 1 du projet d’article 6, car il ne précise pas clairement que seul l’État qui a commis un fait internationalement illicite devrait être tenu pour responsable dans le cadre de la succession d’États.  Elle a par conséquent recommandé de réviser ce paragraphe en précisant que le fait internationalement illicite commis par l’État prédécesseur avant la date de la succession lui est attribuable.  Elle a en outre estimé que le terme « sécession » devrait être retiré du titre du projet d’article 7, car il pourrait être interprété à tort comme incluant les sécessions illégales, ce qui rentrerait en conflit avec l’article 5, qui limite l’application des projets d’article aux successions conformes au droit international.

Mme ZAKIA IGHIL (Algérie) a salué l’accent mis sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés relative aux situations d’occupation dans le rapport de la CDI.  Selon elle, l’État occupant devrait tenir compte de la sauvegarde de l’environnement dans la gestion des ressources naturelles du territoire occupé.  Il est important de préciser la notion « d’exploitation durable » afin de prévenir et de réduire les conséquences environnementales à long terme.  De même, elle a souligné l’importance de préciser que la Puissance occupante doit s’abstenir de tout acte qui pourrait causer des dommages environnementaux dans le territoire occupé.

La représentante a, par ailleurs, recommandé de traiter la question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État avec une grande prudence en raison des sensibilités politiques, notant les controverses profondes qui subsistent au sein même de la Commission.

Concernant l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a remarqué que la CDI tentait de trouver un équilibre, surtout concernant les comportements criminels, entre deux notions: le droit du for d’appliquer la loi dans les frontières de sa juridiction, et le principe bien ancré selon lequel des représentants de l’État ne sauraient être poursuivis pour des actes commis dans l’exercice de leur fonctions, dans le but de s’assurer que ces derniers puissent continuer à servir leur communautés.  Il a considéré que l’immunité des représentants de l’État de juridiction pénale étrangère était un principe crucial de souveraineté de l’État et de diplomatie internationale; à ce titre, il doit être respecté pour assurer des relations amicales et harmonieuses entre États.

Concernant les questions de procédures, M^gr Auza a reconnu que les tribunaux de l’État for devaient soulever la question de l’immunité le plus tôt possible, pour laisser l’État du représentant invoquer l’immunité le cas échéant, et par implication, son représentant invoquer les bénéfices principaux de cette immunité.  Cela lui éviterait notamment l’interruption de l’exercice de ses fonctions et le fardeau substantiel qu’une procédure judiciaire infligerait à l’État et son accusé.  Concernant les types d’actes couverts par une immunité, le Saint-Siège se positionne là aussi sur les conclusions du Rapporteur, à savoir que toute mesure visant à imposer des sanctions à un représentant de l’État étranger soulèverait des questions quant à son immunité.  M^gr Auza a ajouté que des garanties de procédure devaient être mises en place pour prévenir des procédures « politiquement motivées » ou « abusives », sans quoi des procédures impropres pourraient mettre en danger l’état de droit.

Exerçant son droit de réponse, la déléguée des Philippines a évoqué la sentence arbitrale rendue dans l’affaire Mer de Chine méridionale par un tribunal reconnu par la Convention sur le droit de la mer.  La délégation chinoise s’est déshonorée en critiquant cette sentence, a-t-elle dit, ajoutant que cette sentence n’est pas si favorable aux Philippines.  « Mon pays ne cédera pas un pouce de terrain », a-t-elle déclaré.