L’Assemblée générale a décidé ce matin que le soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, en 2020, sera célébré sur le thème « L’avenir que nous voulons, l’ONU qu’il nous faut: réaffirmons notre attachement au multilatéralisme ».  Elle a, en outre, renouvelé le tiers des sièges du Conseil économique et social (ECOSOC).

Dans le préambule de la résolution* adoptée sans vote, l’Assemblée générale se dit consciente de la nécessité de promouvoir et de renforcer le multilatéralisme et réaffirme, à cet égard, le rôle « central » que joue l’ONU.  Le thème de la soixante-quinzième session sous-tendra toutes les activités, réunions et conférences organisées par l’ONU en 2020, y compris le débat général. 

Le 21 septembre 2020, à New York, se tiendra une réunion de haut niveau au niveau des chefs d’État et de gouvernement, à l’issue de laquelle sera adoptée une déclaration « concise, concrète, unificatrice et tournée vers l’avenir, qui exprimera l’attachement collectif des États Membres au multilatéralisme et à l’ONU et leur vision d’un avenir commun ». 

L’anniversaire de la signature de la Charte des Nations Unies, le 26 juin 2020 et la Journée des Nations Unies, le 24 octobre, seront célébrés au Siège de l’ONU, à New York, par d’importantes cérémonies ouvertes aux États Membres, aux observateurs et aux ONG dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC. 

L’Assemblée se félicite de la décision du Secrétaire général de charger une personne de son Cabinet de coordonner toutes les activités organisées au sein du système des Nations Unies, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, en suivant une approche cohérente et inclusive et une stratégie de communication et d’information à l’échelle mondiale.

Pour l’Union européenne, cet anniversaire est une « occasion unique » de réaffirmer notre engagement commun au multilatéralisme et à un ordre international fondé sur des règles, avec l’ONU en son cœur.  Elle a dit s’attendre à des commémorations qui engagent activement non seulement l’ensemble des États Membres, mais également un large éventail de la société civile, des jeunes et d’autres acteurs concernés tout au long de l’année.  Un engagement « ferme et actif » de la société civile et des acteurs non gouvernementaux est essentiel pour que tous les citoyens puissent contribuer à déterminer de « L’avenir que nous voulons, l’ONU qu’il nous faut. »

L’Assemblée générale a également élu à l’ECOSOC pour un mandat de trois ans commençant le 1^erjanvier 2020, les pays États suivants: Australie, Bangladesh, Bénin, Botswana, Chine, Colombie, Fédération de Russie, Finlande, Gabon, Lettonie, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Panama, République du Congo, République de Corée, Suisse et Thaïlande.  Toujours par un vote à bulletin secret, elle a confirmé que la Turquie, qui a renoncé à son siège avant la fin de son mandat, sera remplacée par l’Espagne, à partir du 1^er janvier 2020.

Les 18 nouveaux élus rejoignent les pays suivants: Angola, Allemagne, Arabie saoudite, Arménie, Bélarus, Brésil, Canada, Équateur, Égypte, El Salvador, Espagne, États-Unis, Éthiopie, France, Ghana, Inde, Iran, Irlande, Jamaïque, Japon, Kenya, Luxembourg, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mexique, Pays-Bas, Pakistan, Paraguay, Philippines, Soudan, Togo, Turkménistan, Ukraine et Uruguay.

L’ECOSOC est composé de 54 États membres, élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans.  Les sièges y sont répartis comme suit: 14 pour le Groupe des États d’Afrique, 11 pour le Groupe des États d’Asie, 6 pour le Groupe des États d’Europe orientale, 10 pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, et 13 pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*(A/73/L.91)

Ce matin, le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, M. Sabah Khalid Al Hamad Al Sabah, qui présidait la séance, a rendu publique une déclaration du Conseil de sécurité sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et la Ligue des États arabes.  Le Vice-Premier Ministre avait argué dans sa note de cadrage* que « fortes des points communs entre leurs membres (géographie, histoire, principes, langues et identité, pour n’en citer que quelques-uns), les organisations régionales et sous-régionales ont constamment démontré que leurs visions et leurs dispositifs singuliers étaient les cadres d’action les moins coûteux et les plus efficaces pour cerner les causes profondes des conflits et déterminer les meilleurs moyens de s’y attaquer ».

Compte tenu du conflit israélo-palestinien, des huit ans de violence en Syrie, de la reprise des hostilités en Libye, de la pire crise humanitaire au monde qu’est devenu le Yémen, de l’incident d’hier dans le golfe d’Oman, de la situation en Somalie et de la transition « délicate » au Soudan, comme l’a rappelé le Secrétaire général, le Conseil de sécurité, engage, dans sa déclaration présidentielle, le Secrétaire général de la Ligue des États arabes à faire un exposé annuel.  Il se déclare disposé à envisager de nouvelles mesures pour promouvoir une coopération plus étroite entre l’ONU et la Ligue dans les domaines de l’alerte rapide en cas de conflit, la prévention, le rétablissement de la paix, et le maintien, la consolidation et la pérennisation de la paix, et pour améliorer la cohérence et l’efficacité de leurs efforts. 

Le Conseil engage aussi à tenir une réunion informelle annuelle entre ses membres et ceux du Conseil de la Ligue arabe et à examiner la proposition du Conseil des ministres de la Ligue d’établir un cadre consultatif pour renforcer la collaboration dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité dans la région arabe.  Le Conseil souligne qu’il importe de renforcer la coordination entre la Ligue arabe et les envoyés spéciaux des Nations Unies et met l’accent sur l’importance de la coordination et de la coopération trilatérales entre l’ONU, l’Union africaine et la Ligue des États arabes.  Il se félicite de l’ouverture ce mois-ci du Bureau de liaison des Nations Unies au siège de la Ligue des États arabes au Caire.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, et son homologue de la Ligue des États arabes, M. Ahmed Aboul Gheït, ont tous deux défendu la pertinence d’une coopération renforcée entre leurs organisations.  Comme l’a fait remarquer M. Guterres, aucune organisation ni aucun pays ne peut seul relever les défis complexes du monde d’aujourd’hui car les problèmes mondiaux requièrent des solutions mondiales.  C’est la raison pour laquelle, s’est expliqué le Secrétaire général, les partenariats sont essentiels pour optimiser notre impact sur la vie des gens et faire progresser un ordre mondial fondé sur le droit international.  « Notre coopération avec la Ligue des États arabes est la clef ». 

En vue de parvenir à cette collaboration et ce partenariat renforcés, le Secrétaire général de la Ligue arabe a plaidé pour une plateforme « institutionnelle et permanente » entre sa Ligue et le Conseil de sécurité afin de renforcer le niveau des consultations et envisager des moyens de mieux coordonner les actions comme c’est le cas avec d’autres organisations régionales.  Il a aussi plaidé pour une compréhension commune des causes des conflits et une approche commune de leur règlement.

Le Secrétaire général de la Ligue s’est attardé sur la « centralité » de la question de Palestine et prévenu que « notre position n’a pas changé et nous rejetons toute tentative de vouloir régler cette question en dehors du cadre du droit international ».  Il a appelé le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités, sans sélectivité ni deux poids, deux mesures, et à faire appliquer ses résolutions.  Conscient de la dynamique interne au Conseil par rapport à de nombreuses crises qui touchent le monde arabe, lequel a lui-même des tensions, le Secrétaire général de la Ligue a insisté sur le respect des buts et principes des Nations Unies.  Si les délégations ont confirmé leur attachement à la solution des deux États, les États-Unis ont affirmé que la Maison Blanche travaille à une vision qui offre à tous un avenir brillant et qui sera rendue publique au bon moment. 

Espérant que les parties prenantes prendront connaissance du plan avec un esprit ouvert et constructif, les États-Unis ont dit attendre du monde arabe des idées et des stratégies pour assurer un meilleur avenir plus prospère au peuple palestinien.  À la lumière de l’incident du golfe d’Oman où deux pétroliers ont été attaques hier, ils ont une nouvelle fois salué la déclaration qu’a faite la Ligue arabe le 31 mai dernier, après sa réunion de la Mecque, pour dénoncer le comportement « déstabilisateur » de l’Iran. 

Ce Sommet d’urgence, a acquiescé le Secrétaire général de la Ligue, a sans doute été le meilleur exemple et le plus récent de notre volonté de jouer un rôle plus dynamique dans le maintien de la paix dans les États arabes qui ont saisi cette occasion pour réaffirmer leur solidarité avec l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis face aux ingérences iraniennes et aux crimes commis par les milices houthistes soutenues par Téhéran.  Les menaces qui pèsent sur la sécurité du monde arabe ne s’arrêteront pas aux frontières arabes, a-t-il prévenu, en appelant la communauté internationale à dire haut et fort à « nos voisins » que leurs actes subversifs sont inacceptables et le jeu de se cacher derrière des hommes de paille, intolérable. 

La France a appelé à la retenue et à la désescalade.  Il faut, a-t-elle insisté, œuvrer à la mise en place progressive d’un dialogue régional qui pourrait être le cadre adapté pour parler de toutes les sources de préoccupations.  La Fédération de Russie n’a pas dit autre chose après avoir regretté que « l’on crée » une « tension » autour de l’Iran et souligné que les crises au Yémen et en Libye sont précisément nées de décisions « irréfléchies ».  Dans le monde arabe, les défis sont énormes et « nous tous ici autour de cette table » devons faire preuve de souplesse pour les relever, a conseillé le Royaume-Uni.

*S/2019/455

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

COOPÉRATION ENTRE LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LA LIGUE DES ÉTATS ARABES (S/2019/455

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Le Conseil rappelle ses résolutions et les déclarations de sa présidence qui soulignent combien il importe d’établir, dans le respect de la Charte des Nations Unies et des textes constitutifs des organisations régionales et sous‑régionales, des partenariats efficaces entre l’Organisation des Nations Unies et ces organisations. 

Le Conseil se félicite des exposés présentés par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Antonio Guterres, et le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, Ahmed Aboul Gheit, le 13 juin 2019, et réaffirme que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité, telle qu’elle est prévue au Chapitre VIII de la Charte, peut améliorer la sécurité collective. 

Le Conseil engage le Secrétaire général de la Ligue des États arabes à faire un exposé annuel et se déclare disposé à envisager de nouvelles mesures pour promouvoir une coopération plus étroite entre l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes dans les domaines de l’alerte rapide en cas de conflit, la prévention, le rétablissement de la paix, et le maintien, la consolidation et la pérennisation de la paix, et pour améliorer la cohérence et l’efficacité de leurs efforts.  À cet égard, il se félicite des solides initiatives de coopération qui existent déjà entre l’ONU et la Ligue des États arabes. 

Le Conseil prend note des résultats des réunions générales sur la coopération tenues entre le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et celui de la Ligue des États arabes, et leurs organismes spécialisés, dont la plus récente a eu lieu à Genève en juillet 2018.

Le Conseil engage à tenir une réunion informelle annuelle entre ses membres et ceux du Conseil de la Ligue des États arabes, et à examiner la proposition du Conseil des ministres de la Ligue des États arabes d’établir un cadre consultatif entre la Ligue des États arabes et l’Organisation des Nations Unies pour renforcer la collaboration dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité dans la région arabe.

Le Conseil souligne qu’il importe de renforcer la coordination entre la Ligue des États arabes et les envoyés spéciaux des Nations Unies chargés de traiter les crises en cours dans la région arabe, en vue de mieux appréhender ces crises et de rendre les deux organisations mieux à même d’y apporter des solutions efficaces grâce à une action conjointe, lorsque cela est nécessaire.  Il souligne également l’importance de la coordination et de la coopération trilatérales entre l’ONU, l’Union africaine et la Ligue des États arabes concernant les questions de paix et de sécurité interrégionales, et avec d’autres organisations régionales sur des questions d’intérêt commun.

Le Conseil souligne et encourage les mesures prises par la Ligue des États arabes pour contribuer aux efforts collectifs visant à régler pacifiquement les conflits dans la région tout en réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale des pays et aux buts et principes énoncés dans la Charte.

Le Conseil félicite les membres de la Ligue des États arabes pour leur engagement continu en faveur du maintien et de la consolidation de la paix à l’échelle internationale, notamment en fournissant des contingents et des effectifs de police pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Le Conseil se félicite de l’ouverture prochaine, en juin 2019, du Bureau de liaison des Nations Unies au siège de la Ligue des États arabes au Caire, et engage le Secrétariat de l’ONU et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes à recourir au maximum aux services de ce bureau pour renforcer la coopération entre les deux organisations.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, sur de nouveaux moyens de renforcer les relations institutionnelles et la coopération entre les deux organisations.

Déclarations

Dès le début de mon mandat, a déclaré M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, j’ai donné la priorité à la coopération avec les organisations régionales pour prévenir les conflits et maintenir la paix.  Aucune organisation ni aucun pays ne peut seul relever les défis complexes du monde d’aujourd’hui car les problèmes mondiaux requièrent des solutions mondiales.  C’est la raison pour laquelle, s’est expliqué le Secrétaire général, les partenariats sont essentiels pour optimiser notre impact sur la vie des gens et faire progresser un ordre mondial fondé sur le droit international.  « Notre coopération avec la Ligue des États arabes est la clef. » 

Le Secrétaire général a rappelé qu’il a eu l’honneur de participer, en mars dernier, au Sommet de la Ligue arabe à Tunis et a salué le fait que la déclaration de Tunis réaffirme les valeurs universelles et les objectifs de la Charte des Nations Unies.  Nos deux organisations, a-t-il poursuivi, partagent la mission commune de prévenir les conflits, résoudre les différends et agir dans un esprit de solidarité et d’unité.  Parmi les défis auxquels la région arabe est confrontée réside la chance d’exploiter les mots et les intentions des Chartes des deux organisations pour apporter un réel changement dans le monde arabe et au-delà. 

En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, par exemple, nous maintenons, a affirmé le Secrétaire général, notre engagement collectif en faveur de la vision de deux États, fondée sur les résolutions pertinentes des Nations Unies, les principes établis de longue date, les accords antérieurs et le droit international.  « Il n’y a pas d’alternative à la solution des deux États.  Il n’y a pas de plan B », a réitéré le Secrétaire général.  « Mettre fin à l’occupation qui a débuté en 1967 et parvenir au résultat négocié des deux États est le seul moyen de jeter les bases d’une paix durable. »

Après plus de huit ans de violence, a encore dit le Secrétaire général, le conflit en Syrie continue de faire des ravages parmi la population civile, d’imposer un fardeau supplémentaire aux États voisins et de menacer la paix et la sécurité internationales.  Le Secrétaire général a appelé à une solution politique inclusive et crédible, fondée sur la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, y compris la convocation d’un comité constitutionnel crédible, inclusif et équilibré.  Le soutien et la participation active de la communauté internationale, y compris des États membres de la Ligue arabe, seront essentiels.  « Naturellement », toute solution doit respecter l’intégrité territoriale de la Syrie, y compris le Golan syrien occupé.

En Libye, a poursuivi le Chef de l’ONU, il n’y a pas de solution militaire.  Nous devons œuvrer pour un cessez-le-feu et le retour à la table des négociations, a-t-il martelé.  Après avoir salué les efforts soutenus et actifs déployés par l’Iraq pour renforcer ses relations avec les pays voisins, le Secrétaire général a souligné que ce pays a besoin de l’appui continu et soutenu de la région et de la communauté internationale pour l’aider à se reconstruire et à surmonter le traumatisme et l’impact de Daech.  « Les voisins arabes du pays ont un rôle crucial à jouer », a insisté le Secrétaire général.  La Ligue des États arabes est également « indispensable » pour soutenir la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban. 

Au Yémen, nous continuons d’œuvrer à la reprise des négociations en vue d’une solution politique durable et la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm de 2018 améliorera non seulement de manière significative l’accès humanitaire mais contribuera également à un règlement politique durable.  « Tous ces efforts exigent de la patience, de la bonne foi et l’engagement de chacun d’entre nous pour préserver les acquis et les exploiter. » 

Le Secrétaire général a noté avec une profonde préoccupation l’incident qui a eu lieu ce matin dans le détroit d’Ormuz et a vivement condamné toute attaque contre un navire civil.  « Les faits doivent être établis et les responsabilités, clarifiées », a-t-il dit.  « S’il est une chose dont le monde n’a pas besoin, c’est d’une confrontation de grande envergure dans la région du golfe. »

En Somalie, la communauté internationale doit rester unie pour soutenir le progrès politique et le développement des institutions de sécurité.  La Ligue des États arabes est un partenaire clef.  Organisation comptant des États membres importants, la Ligue peut apporter un appui politique et contribuer au développement économique. 

Pour ce qui est du Soudan qui traverse une transition délicate, l’ONU collabore avec ses partenaires régionaux, en particulier l’Union africaine, pour appuyer ce processus avec l’objectif de permettre aux parties soudanaises de parvenir à un accord sur une autorité de transition inclusive et civile, a indiqué M. Guterres. 

Pour tous ces efforts et pour d’autres encore, nous continuons d’investir dans la consolidation de notre engagement avec les organisations régionales et sous-régionales, a conclu le Secrétaire général, qui s’est dit heureux d’annoncer que le Bureau de liaison des Nations Unies avec la Ligue des États arabes au Caire sera opérationnel dès ce mois-ci.  Il a dit attendre du Bureau, le premier de ce type à être financé par le budget ordinaire de l’ONU; qu’il améliore l’efficacité de la coopération entre les deux Organisations. 

Je m’adresse à vous aujourd’hui en provenance d’une région « truffée de conflits et de crises profondes dont certains sont extrêmement difficiles à régler », a déclaré M. AHMED ABOUL GHEIT, Secrétaire général de la Ligue des États arabes.  Ces crises et conflits, s’est-il alarmé, sont lourds de conséquence pour des générations entières, en prise à la colère et aux frustrations.  La plupart de ces crises et conflits sont inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, mais pour diverses raisons, le Conseil n’a pas été en mesure, dans certains cas, d’adopter une position claire ou de mettre en œuvre ses décisions.

La situation complexe en Syrie est entrée dans sa neuvième année sans perspective d’une solution politique.  Au Yémen, le peuple souffre toujours d’une crise humanitaire due largement à la détermination d’une faction illégale de prendre le pouvoir, avec un risque réel pour les pays voisins et pour la navigation maritime.

La Libye vit de nouvelles hostilités militaires qui sont une menace pour le processus politique et l’occupation israélienne des Territoires palestiniens occupés restera la principale source de déstabilisation qui alimente la radicalisation au Moyen-Orient et au-delà.  Notre région, a prévenu le Secrétaire général, n’aura jamais ni véritable sécurité, ni véritable stabilité sans la fin de l’occupation et la création d’un État palestinien indépendant.

Le Secrétaire général a dénoncé les « ingérences régionales et internationales sans précèdent » dans les affaires intérieures de pays arabes, la propagation des milices et groupes armés qui combattent les armées nationales et la menace croissante des groupes terroristes « financés et soutenus », sans oublier l’évolution préoccupante dans les eaux du golfe, les attaques contre les tankers pétroliers hier et les missiles lancés au cœur de l’Arabie saoudite.  Certaines parties de la région essayent d’attiser le feu et il faut en être conscient, a alerté M. Aboul Gheit, dont la Ligue essaye de relever ces défis. 

La Ligue arabe, a-t-il affirmé, est résolue à jouer un rôle plus dynamique dans le maintien de la paix dans les États arabes.  Le Sommet d’urgence tenu à la Mecque, il y a deux semaines, a été sans aucun doute l’exemple le meilleur et le plus récent de cette volonté.  Les pays arabes ont ainsi eu l’occasion de réaffirmer leur solidarité avec l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis face aux ingérences iraniennes et aux crimes commis par les milices houthistes soutenues par Téhéran.  Les menaces qui pèsent sur la sécurité du monde arabe ne s’arrêteront pas aux frontières arabes, a prévenu le Secrétaire général, qui a appelé à la solidarité « essentielle » de la communauté internationale, laquelle doit envoyer un message sans équivoque à « nos voisins » pour dire haut et fort que leurs actes subversifs sont inacceptables et le jeu de se cacher derrière des doublures, intolérable. 

Le Secrétaire général s’est ensuite tourné vers le Conseil pour faire un certain nombre de propositions, à commencer par le développement d’une plateforme « institutionnelle et permanente » entre les deux instances pour renforcer le niveau des consultations et envisager les moyens de mieux coordonner les actions comme c’est le cas avec d’autres organisations régionales.  Cela permettrait au Conseil de sécurité de prendre des décisions sur la base des informations et des évaluations qui viennent de la région.  Ce n’est pas une nouveauté mais il faut un engagement renouvelé pour la mise en vigueur de cette approche.

M. Aboul Gheit a également plaidé pour une compréhension commune des causes des conflits et une approche commune de leur règlement.  Cela passe, a-t-il estimé, par une coopération plus étroite entre les Envoyés et Représentants spéciaux des Nations Unies et la Ligue.  Il a salué à cet égard, les efforts de l’Envoyé spécial pour la Libye, M. Ghassan Salamé, et l’approche du Commissaire général de l’Office de travaux et de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Pierre Krähenbühl.  Ces formes de coopération sont un bon exemple pour les échanges et la coopération entre la Ligue et les Nations Unies. 

Le Secrétaire général s’est félicité de l’ouverture du Bureau de liaison de l’ONU au Caire et a argué que la coopération doit couvrir l’alerte précoce, la médiation, les bons offices, la diplomatie préventive, le règlement de conflit et la consolidation et la reconstruction postconflit.  Il a aussi salué le soutien institutionnel fourni par les Nations Unies aux États membres de la Ligue pour le renforcement dans le maintien de la paix.

Malgré la gravité des défis de sa région, la Ligue, a-t-il souligné, demeure un partenaire de choix dans le système multilatéral et un contributeur majeur aux efforts de maintien de la paix à la fois dans la région arabe et au-delà.  Il a également rappelé le soutien financier apporté l’année dernière par les pays arabes à l’UNRWA dont le déficit a pu être comblé.  Avant de conclure, il a mis en garde contre le danger de maintenir le statu quo en Palestine. 

Notre position n’a pas changé et nous rejetons toute tentative de vouloir régler cette question en dehors du cadre du droit international, a-t-il prévenu.  Le Secrétaire général a appelé le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités, sans sélectivité ni deux poids, deux mesures, et à faire appliquer ses résolutions.  Conscient de la dynamique interne au Conseil par rapport à de nombreuses crises qui touchent le monde arabe lequel a lui-même des tensions, le Secrétaire général a tout de même insisté sur le respect des buts et principes des Nations Unies.  Une coopération renforcée entre les Nations Unies et la Ligue arabe permettrait d’agir de façon complémentaire dans l’esprit de l’Article VIII de la Charte sur la coopération avec les organisations régionales. 

M. SABAH KHALID AL HAMAD AL SABAH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, a dit que l’objectif de la réunion d’aujourd’hui est de consolider le principe consistant à engager les organisations régionales à aider à résoudre les conflits, dans le respect des dispositions de la Charte des Nations Unies, et notamment de son Chapitre VIII.  Alors que les « racines » des relations entre l’ONU et la Ligue des États arabes remontent aux années 1950, le chef de la diplomatie koweïtienne s’est félicité de l’inauguration du Bureau de liaison auprès de la Ligue des États arabes au Caire, qui augure d’un nouvel élan dans ces relations.  Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a déjà reconnu la contribution de la Ligue dans les efforts en vue de résoudre les différends dans la région du Moyen-Orient.  Mais cette coopération est toujours en deçà de nos aspirations, même après la signature du Protocole d’accord amendé entre l’ONU et la Ligue, a constaté à regret le Ministre.  Il a espéré que les consultations se poursuivraient entre les secrétariats des deux organisations pour affirmer le rôle crucial de la coordination entre leurs Envoyés spéciaux en Syrie, au Yémen et en Libye, et ce, afin de parvenir à une meilleure compréhension des situations de conflit dans ces pays.  Or, le renforcement de cette coopération nécessite, selon M. Al Sabah, un « cadre institutionnel ».  Les évolutions dans la région confirment l’importance de consacrer les principes du respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures, a ajouté le Ministre, avant de se dire convaincu que la Ligue arabe peut contribuer à lever des obstacles qui se posent dans la région.

M. JACEK CZAPUTOWICZ, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a considéré qu’il y avait une valeur ajoutée à la coopération entre l’ONU et la Ligue arabe.  En effet, le monde arabe est le théâtre de nombreux conflits prolongés qui ont des conséquences négatives pour les pays voisins.  De plus, les changements climatiques contribuent à l’impact durable des conflits armés dans plusieurs pays du monde arabe.  « Il est de notre devoir en tant que communauté internationale de faire notre possible pour ramener la stabilité dans notre région », a préconisé M. Czaputowicz.  Ces dernières années, a-t-il rappelé, nous avons été témoins d’un recours plus systématique à la médiation, la Charte des Nations Unies offrant dans son Chapitre VIII un « socle » solide pour ce type de partenariats.  Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons prévenir des conflits, a-t-il estimé.  Gardons à l’esprit que, pour franchir des étapes, il nous faut œuvrer de concert pour éviter « une concurrence nuisible ».  Selon le Chef de la diplomatie polonaise, il serait utile de s’inspirer de l’expérience des meilleures pratiques. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a appuyé les efforts et stratégies visant à renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  La « collaboration multilatérale » comme moyen d’améliorer la sécurité collective revêt une importance capitale au Moyen-Orient, grâce, notamment aux contributions de la Ligue des États arabes, a-t-il indiqué.  Face à la persistance de conflits dans cette région, il a appelé à adopter une approche régionale intégrale et à renforcer l’association avec la Ligue.  Il a rappelé que la coopération avec celle-ci porte notamment sur des questions essentielles pour la stabilité internationale, à savoir l’eau, les droits de l’homme, les violences sexuelles en temps de conflit, la migration, les réfugiés et la lutte contre le terrorisme.  Il a jugé nécessaire de mener des consultations à intervalles réguliers et des actions coordonnées aux niveaux stratégique et opérationnel.  Il s’est félicité de l’ouverture du Bureau de liaison de l’ONU au Caire et de l’aide que l’Organisation apporte au renforcement des capacités de la Ligue dans les domaines de la prévention, de la gestion, de la médiation, de la négociation et du maintien de la paix.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé que sa délégation était à l’origine de l’adoption en 2008 des résolutions 1809 et en 2012 visant à renforcer la relation entre le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de sécurité.  Ces textes montrent notre volonté politique commune comme pays et comme organisation à renforcer la coordination et la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  La coopération est d’autant plus importante avec ces organisations que parfois les membres appartiennent à l’une et l’autre organisation comme c’est le cas avec la Ligue des États arabes et l’Union africaine.  Dans de tels cas, les organisations régionales devraient collaborer à la recherche de solutions à des problèmes communs tels que la prévention et la résolution des conflits.  Cela garantira un travail tandem.  L’Afrique du Sud soutient une coopération améliorée et accrue entre l’ONU et la Ligue arabe, a dit le représentant qui a salué les efforts déployés par cette dernière pour promouvoir la paix au Moyen-Orient, en particulier en Palestine, le plus ancien point inscrit à l’ordre du jour de l’ONU et de la Ligue.  À cet égard, le représentant a salué la nomination de M. Khaled Mohamed Khiari comme Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient et l’Asie-Pacifique. 

Dans sa coopération avec la Ligue, a souligné le représentant, le Conseil de sécurité doit être cohérent et renoncer à toute sélectivité et à la primauté des intérêts nationaux au détriment de l’intérêt général.  Les causes sous-jacentes des soulèvements et des conflits doivent être traitées de manière coordonnée, a insisté le représentant.  La communauté internationale a eu une réaction rapide dans certains cas alors que dans d’autres la coopération a fait défaut.  Cela est clairement évident dans le conflit israélo-palestinien, dans lequel malgré les efforts régionaux, la Ligue des États arabes n'est même pas incluse dans le Quatuor pour le Moyen-Orient, a dénoncé le représentant.

M. JOHNATAN R. COHEN (États-Unis) a appuyé la coopération entre le Ligue et l’ONU et a salué la création du Bureau de liaison au Caire.  Il a remercié la Ligue de travailler avec son pays pour concrétiser la vision d’un Moyen-Orient stable, prospère et sûr, citant l’appui de la Ligue au Gouvernement légitime du Yémen et à la Coalition mondiale contre Daech.  Il a salué « les amis et les alliés » de la Ligue pour leur volonté ferme de maintenir « la Syrie d’Assad » à l’écart et de ne pas normaliser les relations avec « son régime » jusqu’à ce qu’une solution conforme à la résolution 2254 soit trouvée.  L’Iran, a-t-il poursuivi, demeure la menace la plus dangereuse à la paix et à la sécurité régionales.  Le représentant a donc salué la déclaration qu’a faite la Ligue arabe le 31 mai dernier après sa réunion de la Mecque pour dénoncer le comportement déstabilisateur de l’Iran.  Il est inacceptable, a dit le représentant, qu’un État s’attaque à des navires commerciaux et l’attaque d’aujourd’hui dans le golfe d’Oman suscite de graves préoccupations.  Le Gouvernement américain, a-t-il indiqué, offre son aide et continuera à évaluer la situation.  Venant au processus de paix au Moyen-Orient, le représentant a indiqué que la Maison Blanche travaille à une vision qui offre à tous un avenir brillant et qui sera rendue publique au bon moment.  Nous espérons, a-t-il confié, que les parties prenantes prendront connaissance du plan avec un esprit ouvert et qu’elles seront disposées à en discuter de manière constructive.  Un atelier étant organisé le mois prochain au Bahreïn, le représentant a dit attendre avec intérêt les idées et les stratégies qui seront avancées pour assurer un meilleur avenir plus prospère au peuple palestinien.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a affirmé que l’ampleur des défis politiques et sécuritaires auxquels le monde arabe fait face aujourd’hui justifie « plus que jamais » un dialogue nourri entre les Nations Unies et la Ligue arabe.  Il a évoqué, entre autres, la menace persistante de Daech et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, jugeant par ailleurs indispensable de soutenir l’action de l’ONU pour trouver des solutions politiques au conflit en Syrie, au Yémen et en Libye.  Il a aussi jugé important que les membres du Conseil réaffirment leur attachement au dialogue et à la coopération régionale.

Le représentant a souligné le rôle clef que joue la Ligue arabe, dont l’action, a-t-il affirmé, est plus que jamais essentielle pour faire émerger le consensus entre les États arabes et répondre aux enjeux globaux qui touchent la région.  Dans un contexte marqué par la montée des tensions dans le golfe, et les préoccupants incidents contre deux tankers en mer d’Oman aujourd’hui, la retenue et la désescalade doivent être de mise.  Il faut, a-t-il insisté, œuvrer à la mise en place progressive d’un dialogue régional qui pourrait être le cadre adapté pour parler de toutes les sources de préoccupations.

Poursuivant, le représentant a rappelé le règlement avant tout politique du conflit israélo-palestinien et l’attachement « plein et entier » de la France à la solution des deux États. La Ligue arabe et l’ONU ont en commun de définir des paramètres clairs au sein des résolutions du Conseil de sécurité et de l’ « Initiative arabe de paix ».  Tout effort, notamment économique doit s’inscrire dans ce cadre, a-t-il ajouté.

Estimant que la coopération étroite entre la Ligue arabe et l’ONU doit être développée, M. Delattre a salué l’ouverture prochaine d’un bureau de liaison de l’ONU auprès de la Ligue arabe au Caire.  Il a appelé au renforcement des échanges entre les membres du Conseil de sécurité et la Ligue arabe et à favoriser une meilleure appréhension, par le Conseil et l’ONU, des dynamiques régionales. Cela passe notamment, a-t-il estimé, par la création d’espaces de discussions transversales et la Conseil pourrait également se réunir de façon informelle avec les envoyés spéciaux et représentants spéciaux pour la zone Afrique du Nord et du Moyen-Orient, une fois par an, en présence d’un représentant de la Ligue arabe. Il a aussi évoqué la tenue, les 23 et 24 juin, à Marseille, du Sommet des deux rives.

Selon M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), « les voisins savent mieux ».  C’est pourquoi la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales dans le cadre du maintien de la paix et la sécurité internationales est cruciale.  Le représentant a rappelé que la Ligue des États arabes, avec ses 22 membres et 6% de la population mondiale, revêt une grande importance.  Étant donné que de nombreux pays de la région arabe sont en conflit, il faut saluer la détermination renouvelée de la Ligue à renforcer son rôle dans la prévention des conflits, la médiation, le maintien de la paix et sa consolidation dans la région arabe.  La Ligue, a argué le délégué, est bien placée pour trouver des solutions à ces conflits, compte tenu de la compréhension unique qu’elle a de la dynamique des situations conflictuelles.  Elle se doit donc de promouvoir l’approche régionale globale, notamment pour résoudre les conflits prolongés.

La coopération entre le Conseil de sécurité et la Ligue doit être renforcée en se basant sur leurs avantages comparatifs et sur les principes de la Charte.  Il faut ainsi rendre cette coopération plus structurée pour assurer son efficacité et sa viabilité.  Même s’il faut saluer les réunions annuelles entre les deux instances, les interactions devraient aller plus loin et permettre un dialogue plus substantiel qui aboutisse à des actions concrètes.  M. Djani a demandé que l’accent soit mis sur la prévention et la médiation.  Selon lui, faire face aux causes profondes des conflits est impératif afin de prévenir la reprise de la violence.  Il y a en effet un lien entre la paix et la sécurité et le développement.  Identifier et faire face aux causes socioéconomiques de la violence est important.  De même, les efforts de médiation de la Ligue doivent être promus et soutenus. Il faut explorer les domaines tels que le partage d’informations, les signes précurseurs communs et l’autonomisation et le renforcement des capacités de la Ligue. 

M. ZHAOXU MA (Chine) a rappelé qu’il est nécessaire pour l’ONU et la Ligue des États arabes de poursuivre le dialogue et les consultations car bien des problèmes au Moyen-Orient sont étroitement liés entre eux et que leur interdépendance exige la mise en place d’une « architecture unifiée ».  Nous devons renforcer notre coordination et créer de nouvelles synergies, a-t-il insisté.  Il a cité en exemple l’initiative de son Président qui, en juin dernier, lors de la huitième réunion ministérielle du Forum sino-arabe à Beijing, a annoncé le lancement d’un « partenariat stratégique » entre les pays arabes et la Chine, ouvrant la voie à un nouveau chapitre de leur coopération.

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a déclaré que le monde arabe est actuellement confronté à nombre de défis allant des conflits qui ravagent certains de ses pays, à des défis thématiques comme la préservation et la gestion des ressources en eau.  Les conflits en Syrie, au Yémen et en Libye ainsi que l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient déstabilisent considérablement la région, accentuant fortement les tensions entre ses États membres et mettant en grave danger sa sécurité.  Par leur internationalisation, ces conflits mettent également en péril la paix et la sécurité mondiales, a ajouté la représentante.  La région est plus forte quand elle parle d’une voix.  Le soutien généralisé de la région à l’UNRWA est un bon exemple tout comme celui à la solution des deux États. 

Compte tenu de la gravité et la nature complexe et multidimensionnelle des défis, un renforcement du dialogue et de la collaboration au sein de la Ligue des États arabes comme entre la Ligue et le Conseil de sécurité sont d’une importance cruciale.  « Nous soutenons dès lors la demande de réunir le Conseil de sécurité et la Ligue des États arabes à des intervalles réguliers comme c’est le cas avec d’autres organisations régionales comme l’Union européenne et l’Union africaine.  La Ligue a un rôle à jouer dans la prévention des conflits, a estimé la représentante qui a soutenu les efforts visant à renforcer cette dimension.  Une analyse conjointe ainsi que des mécanismes communs d’alerte précoce constituent des instruments essentiels à cet égard.  Dans ce contexte, a-t-elle poursuivi, nous nous réjouissons de l’annonce de l’ouverture du Bureau de liaison de l’ONU auprès de la Ligue des États arabes au Caire vers la fin de ce mois.  La coopération entre l’ONU et la Ligue doit également être guidée par le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a estimé la représentante.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a souligné l’importance de trouver des « solutions arabes aux problèmes arabes », de la même manière que l’on doit trouver des « solutions africaines aux problèmes africains ».  Le Conseil de sécurité, a-t-il relevé, accorde une importance de premier ordre aux situations au Moyen-Orient, qui sont presque aussi nombreuses que celles dont il est saisi en Afrique.  Le représentant a regretté que les crises en Syrie et en Libye résultent de décisions « irréfléchies ».  Pour lui, la Ligue des États arabes est un mécanisme de dialogue multilatéral essentiel pour la région et son rôle doit être renforcé.  Il a regretté que « l’on crée » une « tension » autour de l’Iran et prôné une médiation de la Ligue arabe sur cette question, en coopération avec le Conseil de sécurité.  Il s’est dit favorable au renforcement du partenariat entre l’ONU et la Ligue et s’est félicité de la tenue récente à Moscou de la cinquième réunion ministérielle du Forum russo-arabe, qui a débouché sur l’adoption d’un plan d’action visant à formuler des solutions à différentes crises, solutions auxquelles la Ligue des États arabes pourra prendre part.

M. GUATAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a expliqué que son pays a des liens historiques avec les pays du Moyen-Orient.  Il a regretté la persistance des défis au Moyen-Orient qui se sont transformés en graves menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Citant à ce titre les conflits en Libye, au Yémen et en Syrie, il a également condamné les récents incidents dans le golfe d’Oman.  Compte tenu de cette situation délicate, le Pérou estime que le renforcement du multilatéralisme et de la coopération entre les Nations Unies et la Ligue des États arabes est absolument nécessaire.  Le représentant a salué le rôle de chef de file de la Ligue dans la recherche de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient et la proposition du Secrétaire général d’ouvrir un Bureau de liaison au Caire.  Mais, a-t-il souligné, il faut imprimer à cette relation un caractère prévisible.  Il a donc salué l’idée d’un cadre constitutif entre les Nations Unies et la Ligue et celle d’une réunion annuelle entre ces deux organisations.  Les possibilités de coordination devraient s’élargir à la protection des civils et à l’assistance humanitaire, a estimé le représentant.  L’ONU et la Ligue des États arabes devraient conjuguer leurs efforts pour sortir de l’impasse actuelle du processus de paix israélo-palestinien, a souhaité le représentant.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a débuté son intervention en évoquant la situation en Syrie, réitérant son attachement à une solution négociée sur la base de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.  Il s’est dit inquiet de l’escalade dans le nord-ouest du pays et a condamné l’attaque qui a visé hier deux pétroliers dans le golfe d’Oman, « des incidents qui pourraient s’ajouter aux crises qui sévissent déjà dans la région ».  Selon lui, un domaine pertinent de coopération entre la Ligue des États arabes et l’ONU, sont les droits de l’homme.  Le représentant s’est dit préoccupé de la tendance de certains pays de la région à refuser protection aux minorités et respect des LGBTQI.  Il est revenu sur la tenue, les 24 et 25 février derniers, du premier sommet de l’Union européenne et de la Ligue des États arabes à Charm el-Cheikh, qui a débouché sur l’adoption d’une déclaration sur le renforcement du partenariat entre les deux organisations régionales.  M. Schulz a estimé que l’ouverture au Caire d’un bureau de liaison de l’ONU sera également de nature à jouer un rôle clef.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a souligné que l’instabilité politique et les menaces sécuritaires protéiformes, notamment en Syrie, au Yémen, en Libye et en Palestine, avec leurs conséquences humanitaires désastreuses, ont au fil des années considérablement affaibli l’espoir légitime d’une paix durable nourri par les populations de ces régions.  Dans ce contexte régional marqué par les difficultés à trouver des compromis politiques viables entre les parties aux conflits, le soutien des Nations Unies aux efforts de médiation et aux bons offices déployés par les organisations régionales, dans le cadre de la diplomatie préventive, sera nécessaire. 

Ainsi, la coopération entre les Nations Unies et la Ligue des États arabes apparaît comme une approche qu’il convient de promouvoir et de renforcer au regard de la complexité des défis politiques, sécuritaires et humanitaires.  C’est pourquoi la Côte d’Ivoire a accueilli avec satisfaction l’annonce faite par le Secrétaire général de l’ONU, lors de la trentième session ordinaire du Sommet de la Ligue des États arabes en mars 2019 à Tunis, de l’ouverture d’un bureau de liaison de l’ONU auprès de la Ligue, conformément à la résolution A/73/267 de l’Assemblée générale.  M. Adom a, en outre, estimé que le soutien des Nations Unies devrait également porter sur les efforts de développement des États de la région, afin de trouver des solutions aux causes économiques et sociales des crises qui agitent cette zone.  Ainsi, ce soutien permettra d’apporter des réponses coordonnées et appropriées aux défis humanitaires et au contrôle des flux migratoires.

M. NARCISO SIPACO RIBALA (Guinée équatoriale) a commencé par condamner les attaques contre des navires dans le golfe d’Oman.  Il a souligné l’attachement de sa délégation à la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, y compris la Ligue des États arabes.   Ces organisations régionales jouissent de la proximité géographique des théâtres de conflits et de crises, a-t-il noté.  Ainsi la Ligue des États arabes a des connaissances particulières qui peuvent contribuer à une meilleure compréhension culturelle des causes des conflits dans sa région.  C’est une contribution précieuse pour les membres du Conseil de sécurité, a estimé le représentant pour lequel la Ligue est essentielle dans le règlement des conflits du Moyen-Orient.  Il en a voulu pour preuve ses contributions à ce jour, y compris l’Initiative de paix arabe pour le règlement du conflit israélo-palestinien. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume Uni) a estimé qu’alors que la situation évolue au Moyen-Orient, la Ligue des États arabes a fait preuve de détermination pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région.  Il a encouragé une plus grande collaboration entre les Nations Unies et la Ligue sur les différents dossiers relatifs au Moyen-Orient.  À ce titre, il a appelé la communauté internationale à appuyer les revendications du peuple soudanais et a précisé que le Royaume-Uni condamne le recours à la force contre des manifestations pacifiques.  Il a appelé tous les partenaires, y compris les États membres de la Ligue des États arabes, à appuyer les efforts de l’Union africaine au Soudan.

S’agissant de la Syrie, il a maintenu que seule une solution politique permettra de sortir de la crise actuelle.  « En tant que membres du Conseil, nous sommes tous coresponsables » pour y parvenir, a estimé le représentant avant de réitérer à nouveau que le Royaume-Uni ne participera pas à la reconstruction de la Syrie tant qu’une telle solution viable n’aura pas été trouvée et appliquée.

Sur le dossier israélo-palestinien, il a continué de plaider pour la solution des deux États et a appelé toutes les parties à respecter le droit international et le droit international humanitaire.  Pour ce qui est de la Libye, le représentant a souligné que l’aggravation de la violence ne profite à personne et a exhorté toutes les parties à respecter le cessez-le-feu et à soutenir les efforts de l’Envoyé spécial de l’ONU.  Le représentant a aussi appuyé les efforts de l’Envoyé spécial pour le Yémen et s’est, à son tour, dit préoccupé par l’attaque contre les pétroliers dans le golfe d’Oman.  Dans le monde arabe, les défis sont énormes, a-t-il conclu, en soulignant la nécessité pour « nous tous ici autour de cette table » de faire preuve de souplesse pour les relever.  Il a encouragé une collaboration plus étroite entre les Nations Unies, le Conseil de sécurité et la Ligue des États arabes.

Trois jours après l’attaque meurtrière qui a fait 35 morts dans le centre du Mali, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Mahamat Saleh Annadif, a, en présence du Ministre malien des affaires étrangères, présenté, cet après-midi, au Conseil de sécurité, les options prévues pour une possible « adaptation significative » de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). 

Le Représentant spécial du Secrétaire général a d’abord estimé que le Mali s’engage en ce moment dans une période critique de son processus de paix.  La volonté toujours exprimée par les partis signataires de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation offre encore de réelles chances de faire avancer la cause de la paix dans les six à 12 prochains mois, et ce, malgré les retards qui persistent.  Mais, a-t-il averti, la lueur d’espoir qui pointe à l’horizon ne pourra se transformer en véritable opportunité sans une accélération dans la maîtrise de la situation sécuritaire, notamment dans le centre du pays.  « Ce qui s’est passé dans la nuit du dimanche 9 au lundi 10 juin dans le village de Sobane Da, dans la région de Mopti, nous rappelle la gravité de la situation », a-t-il prévenu, ajoutant que cela fait suite aux massacres de Koulougon et d’Ogossogou respectivement le 1^er janvier et le 23 mars 2019, toujours dans la même région de Mopti. 

Tout en tenant dûment compte du contexte extrêmement complexe et difficile du Mali, le Secrétaire général indique, dans son rapport, qu’il a procédé à l’évaluation de la hiérarchisation actuelle des objectifs de la MINUSMA en s’appuyant sur les principes selon lesquels il faut éviter de se substituer à l’État malien et assortir la fourniture d’un appui à un nombre grandissant de conditions, comme moyen d’influence.

Il propose ainsi que la Mission se limite aux projets qui contribuent directement à la mise en œuvre de l’Accord dans le nord ou qui répondent à des besoins particuliers dans le centre.  L’appui apporté aux Forces de défense et de sécurité maliennes devra être maintenu mais il serait fourni à l’avenir par l’équipe de pays plutôt que par la MINUSMA.  L’appui de cette dernière à la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel devrait continuer d’aller de pair avec la mise en place d’un cadre réglementaire visant à faire respecter le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire.  La Force de la Mission devrait augmenter encore son efficacité et son efficience, en assurant une protection accrue lors des déplacements, en étant plus souple et plus agile, et en adoptant une attitude proactive dans toutes ses zones de déploiement.  Cela nécessitera la reconfiguration de certaines de ses unités existantes et le déploiement de capacités supplémentaires.

Afin d’ajuster la présence de la MINUSMA dans le centre du pays, le camp de la Mission à Diabali, propose encore le Secrétaire général, devrait être transféré aux Forces armées maliennes début 2020 et l’on continuera à recenser d’autres camps pouvant faire l’objet d’un transfert progressif.  Dans le centre, la Mission devrait continuer à accorder la priorité aux efforts visant à faciliter le rétablissement de l’administration de l’État et renforcer son appui aux autorités pour lutter contre l’impunité.  La révision du Plan de sécurisation intégrée des régions du centre, à laquelle travaille actuellement le Gouvernement malien, pourrait permettre de donner à la MINUSMA une plus grande marge de manœuvre.

La situation dans le centre, a expliqué le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, est étroitement lié à celle du nord et constitue une conséquence directe de l’occupation d’une partie de cette région en 2012-2013 par les groupes terroristes. Précisant que les dernières attaques ont fait 35 morts et pas 95 comme précédemment annoncé, M. Tiébilé Dramé a affirmé que les premiers adhérents à l’idéologie extrémiste violente ont été recrutés par le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et que les principaux leaders sont aujourd’hui les chefs de l’État islamique au Grand Sahara (EIGS).  La principale figure du jihadisme au centre du Mali est affiliée au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM). La logistique utilisée contre les forces vient du nord, a insisté le Ministre. 

Dans la perspective du renouvellement du mandat de la MINUSMA pour une nouvelle d’un an, il a demandé au Conseil de sécurité de doter la Mission de moyens humains, financiers, technologiques et en équipements adaptés, lui permettant d’exécuter son mandat de protection des civils mais aussi de mieux protéger son personnel et ses installations.  Il a aussi demandé une présence accrue de la MINUSMA dans les régions du centre, aux côtés des Forces de défense et de sécurité maliennes.  Mais, a prévenu le Ministre, cette présence ne doit pas se faire au détriment des régions du nord car « nous ne voulons pas créer un vide sécuritaire dans cette partie de notre pays qui pourrait être occupée par les forces hostiles au processus de paix. »

La Mission ne pourra être efficace que si elle s’appuie sur un engagement redoublé des autorités, a prévenu la France, en soutenant les options d’adaptation présentées par le Secrétaire général et le renouvellement du mandat de la MINUSMA.  La France a encouragé les parties maliennes à adopter une feuille de route actualisée dans les meilleurs délais, articulée autour d’un nombre de priorités limitées assorties d’échéances contraignantes pour le processus de révision constitutionnelle, le plan de redéploiement des Forces armées reconstituées dans le nord, des progrès tangibles en matière de décentralisation et l’opérationnalisation effective de la zone de développement du nord.  Le Conseil devrait, selon la France, définir des attentes précises sur ces points essentiels de la mise en œuvre de l’Accord, à travers l’outil de benchmarks.  « Chacun doit être conscient que la non mise en œuvre de ces benchmarks a un coût, y compris s’agissant de possibles sanctions », a-t-elle mis en garde.

La Fédération de Russie a appelé « ses collègues »à éviter de brandir des « sanctions infondées ».  La situation au Mali est un facteur essentiel de la sécurité régionale.  Or, le facteur libyen continue d’avoir un impact négatif, a-t-elle plaidé. Tous les trois mois, se sont impatientés les États-Unis, on ne cesse de parler de la dégradation de la situation sécuritaire, avec toujours plus d’attaques contre les civils et les soldats de la paix.  Quatre ans après la signature de l’Accord de paix, « le statu quo n’est plus acceptable », ont-ils averti, exigeant que le renouvellement du mandat de la MINUSMA tienne compte de la nécessité de faire pression sur les groupes armés pour qu’ils adhèrent à l’Accord de paix.  Cette pression, a-t-il précisé, doit être exercée, en prévenant des conséquences qui attendent ceux qui saboteraient l’Accord de paix.  Le nouveau mandat devra permettre à la Mission d’établir les mécanismes de transfert des responsabilités à d’autres acteurs tels que le Gouvernement, les forces de sécurité nationales, le G5 Sahel et l’équipe de pays des Nations Unies et tenir compte des performances.  La MINUSMA doit avoir des contingents bien formés et ne pas hésiter à se séparer des troupes inefficaces, ont tranché les États-Unis.

LA SITUATION AU MALI (S/2019/454)

Déclarations

M. MAHAMAT SALEH ANNADIF, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, a estimé que le Mali s’engage en ce moment dans une période critique de son processus de paix.  La volonté toujours exprimée par les partis signataires de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali offre encore de réelles chances de faire avancer la cause de la paix dans les six à 12 prochains mois, et ce, malgré les retards qui persistent.  De ce fait, les efforts importants de bons offices tendant à favoriser l’appropriation de l’Accord par les Maliens et à renforcer la confiance entre les parties doivent être poursuivis.  Le Représentant spécial a ajouté que ce sont ces bons offices qui ont permis la signature du Pacte pour la paix, dont l’une des réalisations est d’étendre la mise en œuvre de l’Accord à des mouvements qui y adhérent, bien qu’ayant fait dissidence de leur groupe d’appartenance d’origine.  Les mêmes efforts ont permis la mise sur pied d’un groupe au sein du Parlement, chargé spécialement de suivre la mise en œuvre de l’Accord.  Il a néanmoins déploré le peu de résultats quant à l’inclusion des femmes dans les structures de mise en œuvre de l’Accord, tout en saluant une plus grande implication des organisations de la société civile dans l’espace public.  Celles-ci, sous l’impulsion de la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ont en effet convenu d’établir des observatoires de l’action des institutions créées dans le cadre de l’Accord, notamment les assemblées régionales.

M. Annadif a indiqué que le processus de paix au Mali est entré dans une nouvelle phase avec la nomination, le 22 avril 2019, d’un nouveau Premier Ministre, M. Boubou Cissé, et la signature le 2 mai de l’accord politique de gouvernance entre la majorité et l’opposition démocratique.  Le tout a été suivi de la formation, le 5 mai, d’un gouvernement d’ouverture dont le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Tiébélé Dramé, est la parfaite illustration.  Ce développement qui fait de la mise en œuvre de l’Accord, une priorité, ouvre également la voie à la création d’un consensus politique plus large autour des réformes politiques et institutionnelles.  Le consensus obtenu pour la prolongation du mandat de l’Assemblée nationale est une indication de cette volonté d’aller de l’avant.  Dans la même veine, le projet de loi portant création de la zone de développement du nord a déjà été adopté par le Gouvernement et transmis à l’Assemblée nationale.  De plus, l’accord politique de gouvernance du 2 mai assigne au Gouvernement la tâche d’organiser un dialogue politique inclusif, dont l’ambition est de permettre aux Maliens de se parler afin de dégager une vision partagée sur les grands défis auxquels fait face le pays. 

Parallèlement à ces évolutions politiques importantes, le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées et réformées avance de façon encourageante, a estimé le Représentant spécial.  Il a rappelé que le retour effectif de l’administration dans le nord est le gage du retour des services sociaux de base qui permettra aux populations de bénéficier des dividendes de la paix, une question qui était l’un des objectifs phares de l’Accord pour une paix durable au Mali. 

Mais, a averti le Représentant spécial, la lueur d’espoir qui pointe à l’horizon ne pourra se transformer en véritable opportunité sans une accélération dans la maîtrise de la situation sécuritaire, notamment dans le centre du pays.  « Ce qui s’est passé dans la nuit du dimanche 9 au lundi 10 juin dans le village de Sobane Da dans la région de Mopti nous rappelle la gravité de la situation », a-t-il prévenu, ajoutant que cela fait suite aux massacres de Koulougon et de Ogossogou respectivement le 1^er janvier et le 23 mars 2019, toujours dans la même région de Mopti.  C’est justement après le drame d’Ogossogou que la MINUSMA, dans le cadre de son mandat de protection des civils, avait monté l’opération Oryx en coordination avec l’opération Kapigdou des Forces de défense et de sécurité maliennes.  Cette opération d’urgence se fonde sur la protection des civils, grâce à la dissuasion et l’anticipation des menaces, ainsi que par le biais de la lutte contre l’impunité.  « Le cycle infernal de la violence qui se poursuit doit être arrêté au risque que chacun soit tenté de se faire justice lui-même », a martelé M. Annadif, avant de souligner l’importance de la lutte contre l’impunité.  Il a salué l’affectation d’un procureur de la République à Mopti ainsi que les récentes arrestations opérées par l’État malien.  Il s’est aussi félicité de la mise en place par le Gouvernement d’une cellule de coordination de toutes les initiatives en matière de sécurité au centre.

Par ailleurs, la MINUSMA a adopté une stratégie intégrée pour le centre, en ligne avec le cadre stratégique intégré (ISF) et dispose, depuis le 28 mai 2019, d’un secteur militaire spécifiquement dédié au centre du pays.  Il y a quelques années, la majorité des effectifs de la Mission était assignée à la protection des camps, a rappelé le Représentant spécial, notant qu’aujourd’hui, la situation s’est complètement inversée en ce sens qu’au moins 70% d’entre eux sont sur le terrain, notamment pour la protection des civils ou l’escorte des convois de ravitaillement, alors que près de 30% sont assignés à la sécurité des installations.  Parallèlement à ce travail au centre, les efforts sont maintenus avec la présence de la MINUSMA dans le nord, notamment pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord.  La reprise des opérations de la Force conjointe du G5 Sahel en début d’année est également un élément important à prendre en compte, a noté le Représentant spécial. 

Afin de poursuivre l’ajustement de la composition des composantes civiles et en uniforme de la MINUSMA en faveur d’une mobilité plus accrue, le Secrétaire général a soumis, dans son rapport, des propositions de réassignation de certaines unités spécialisées et la possibilité de transférer certains camps, à commencer par celui de Diabali, aux autorités maliennes.  Le Représentant spécial a affirmé que le processus de paix au Mali connaît un tournant décisif grâce à cette impulsion de la MINUSMA, à l’engagement des parties signataires de l’Accord et à celui des autres partenaires. 

Pour M. FRANÇOIS DELATTRE (France) l’escalade de la violence que connaît aujourd’hui le centre du Mali appelle à un véritable sursaut.  « Il y a urgence à agir, notamment pour prévenir davantage de massacres », a estimé le représentant, en notant que les autorités maliennes sont pour cela en première ligne.  Il les a encouragées à prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les auteurs de ces crimes, désarmer les milices et engager un véritable dialogue avec les communautés.  À plus long terme, seuls le rétablissement de l’autorité et de la présence de l’État, le retour des services de base et un effort en matière de lutte contre l’impunité seront à même de rétablir la paix dans cette région, a-t-il estimé.  La France proposera une déclaration à la presse, reprenant ces éléments, à l’issue de cette réunion, a-t-il annoncé.

La MINUSMA a tout son rôle à jouer pour accompagner et soutenir les autorités maliennes dans le centre, mais l’action de la Mission n’a pas vocation à se substituer à la responsabilité première des autorités maliennes, a souligné M. Delattre.  La Mission ne pourra être efficace que si elle s’appuie sur un engagement redoublé des autorités et la France souhaite également que la MINUSMA puisse disposer des moyens adéquats pour répondre aux besoins existants sur le terrain.

S’agissant de la mise en œuvre de l’Accord de paix dans le nord du pays, le représentant a affirmé qu’il s’agit d’une condition indispensable pour parvenir à la stabilisation du Mali et de sa région.  Les progrès réalisés à ce jour demeurent cependant largement insuffisants et doivent être rapidement consolidés, a constaté M. Delattre qui a encouragé les parties maliennes à adopter une feuille de route actualisée dans les meilleurs délais, articulée autour d’un nombre de priorités limitées assorties d’échéances contraignantes pour le processus de révision constitutionnelle, le plan de redéploiement des FAMAs reconstituées dans le nord, des progrès tangibles en matière de décentralisation et l’opérationnalisation effective de la zone de développement du nord.  Le Conseil devrait, selon la France, définir des attentes précises sur ces points essentiels de la mise en œuvre de l’Accord, à travers l’outil de benchmarks.  « Chacun doit être conscient que la non mise en œuvre de ces benchmarks a un coût, y compris s’agissant de possibles sanctions », a-t-il mis en garde. 

Dans ce contexte difficile, la MINUSMA continue de jouer un rôle essentiel en faveur de la stabilité du Mali, et la France appuie le renouvellement du mandat pour 12 mois supplémentaires.  Elle soutient, en outre, la pleine mise en œuvre des options d’adaptation présentées par le Secrétaire général, qui permettront de continuer à renforcer l’efficacité de l’action de la Mission, a conclu le représentant. 

M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) s’est indigné du fait que tous les trois mois, quand le Conseil se réunit sur la question du Mali, on ne cesse de parler de la dégradation de la situation sécuritaire, avec toujours plus d’attaques contre les civils et les soldats de la paix.  Quatre ans après la signature de l’Accord de paix, « le statu quo n’est plus acceptable », a estimé le représentant, en rappelant que cela avait été déjà mentionné dans la déclaration présidentielle d’avril dernier.  Il a donc indiqué que le renouvellement du mandat de la MINUSMA devra tenir compte de certains facteurs et d’abord de la nécessité de faire pression sur les groupes armés pour qu’ils adhèrent à l’Accord de paix.  Cette pression, a-t-il précisé, doit être exercée, en prévenant des conséquences qui attendent ceux qui saboteraient l’Accord de paix.  Il faut également, dans la perspective du renouvellement du mandat de la MINUSMA, accorder la priorité à la question de la sécurité dans le centre du pays.  Troisièmement, il faut mettre l’accent sur une transition sur le long terme.  Ce nouveau mandat devra ainsi permettre à la Mission d’établir les mécanismes de transfert des responsabilités à d’autres acteurs tels que le Gouvernement, les forces de sécurité nationales, le G5 Sahel et l’équipe de pays des Nations Unies.  Enfin, le nouveau mandat de la MINUSMA doit également tenir compte de la performance de la Mission.  La MINUSMA doit avoir des contingents bien formés et ne pas hésiter à se séparer des troupes peu efficaces. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) est revenu sur les développements récents au Mali et notamment la dernière attaque intercommunautaire au centre du pays.  Cela montre, s’est-il désolé, la gravité des menaces que connaît la région.  Il a rappelé qu’au cours des premiers mois de l’année, il y a eu une augmentation des attaques terroristes, de nombreuses violations des droits de l’homme et une escalade des tensions intercommunautaires.  Cette situation préoccupante appelle au « le réenracinement » de la présence de l’État sur tout le territoire.  Le représentant a plaidé pour que la communauté internationale finance l’appel humanitaire en faveur du Mali, craignant des risques de dérive et de recrutement des jeunes sans perspective par les terroristes.  Il a espéré que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali pourra être mis en œuvre conformément à un calendrier strict car « tout ralentissement ne fera que déstabiliser davantage le pays ».  Il a aussi appelé « ses collègues « à éviter de brandir des sanctions infondées » car il revient aux organes de la justice malienne d’agir pour autant que l’on normalise la situation.  La situation au Mali est un facteur essentiel de la sécurité régionale.  Or, le facteur libyen continue d’avoir un impact négatif.  Le représentant a soutenu les efforts concrets du G5 Sahel contre le terrorisme et pour la sécurité dans la région.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a appelé le Gouvernement malien à accélérer la pleine mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation en particulier la réintégration effective des combattants, la réforme du secteur de la sécurité, la décentralisation et la création d’une zone de développement dans le nord.  Le processus de révision constitutionnelle doit en outre être aussi consultatif et inclusif que possible pour assurer la participation de toutes les parties représentatives de la société malienne.  À cet égard, la pleine inclusion des femmes, des jeunes et de la société civile est de la plus haute importance.  S’agissant de la situation sécuritaire, la représentante, gravement préoccupée par la situation dans le centre du pays où les violences communautaires et le nombre des pertes civiles sont inacceptables, a appelé le Gouvernement à intensifier ses efforts pour protéger la population, rétablir l’autorité de l’État et assurer l’accès aux services sociaux.  Le désarmement des milices ethniques et des groupes d’autodéfense et la lutte contre l’impunité pour les atrocités commises contre la population ces derniers mois doivent être l’une des priorités des autorités maliennes. 

Concernant le renouvellement du mandat de la MINUSMA, la représentante a estimé que l’appui à la mise en œuvre de l’Accord reste et devrait rester la plus importante priorité.  Les bons offices et la présence de la Mission dans le nord du Mali restent essentiels pour préserver les acquis depuis la signature de l’Accord.  Dans le centre du pays, la MINUSMA devrait renforcer ses efforts pour faciliter le retour de l’administration publique, y compris le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes et la protection des civils.  Cela devrait s’accompagner de mesures pour prévenir les attaques potentielles et créer un environnement sûr pour l’action humanitaire. 

Face à la montée de la violence intercommunautaire, M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a invité les autorités maliennes à initier un dialogue entre les communautés, mené par les Maliens eux-mêmes et avec le soutien des communautés régionale et internationale.  Parmi les causes ayant conduit à cette situation, il a mentionné la situation au Sahel, notamment en Libye.  Il a donc plaidé pour une coopération transfrontalière renforcée entre les pays de la région.  Il a aussi appelé la communauté internationale à financer le plan d’aide humanitaire de 2019 pour le Mali.  Sur le plan politique, le représentant a salué la signature de l’Accord politique entre le Gouvernement et l’opposition, qui a permis la mise en place d’un nouveau gouvernement inclusif.  Il a dit espérer que ces changements pourront mener à la stabilité, à la paix durable et à la prospérité pour tous les Maliens. 

Il a aussi salué les mesures prises pour la création d’une zone de développement dans le nord du pays.  L’Afrique du Sud dit soutenir la recommandation du Secrétaire général de voir un renouvellement du mandat de la MINUSMA pour 12 mois, jusqu’au 30 juin 2020.  Au sujet du redéploiement de la Mission onusienne dans le centre du pays, il a estimé que tout recalibrage de la Mission doit être précédé d’un examen de la situation sécuritaire dans le pays, pour éviter de créer un vide qui risque d’exacerber l’instabilité et l’insécurité au Mali et dans le Sahel.  De même, si d’aventure la MINUSMA devait jouer un rôle dans le centre du pays en plus du soutien qu’elle apporte en vertu de son mandat, elle devrait demander plus de capacités et de ressources, en se basant sur une analyse minutieuse des conditions sur le terrain. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) s’est joint aux autres délégations qui ont présenté leurs condoléances au Mali pour les victimes de la dernière attaque meurtrière dans la région de Mopti.  Pour le représentant, le renouvellement du mandat de la MINUSMA devrait être utilisé pour favoriser la mise en œuvre de l’Accord de paix, ce qui a également été le but de la visite du Conseil de sécurité sur place, il y a quelques semaines.  Il a regretté le ralentissement des progrès, en raison des circonstances difficiles et a appuyé l’appel de la France à imposer des sanctions aux fauteurs de troubles.  Par ailleurs, le Royaume-Uni encourage la participation des femmes à la mise en œuvre de l’Accord.  S’agissant du renouvellement du mandat de la Mission, le représentant a estimé qu’il faut examiner la question de la sécurité dans le centre du Mali pour y restaurer l’autorité de l’État et protéger les civils.  La MINUSMA a un rôle essentiel à jouer dans ce contexte, a-t-il estimé, en appelant au désarmement de tous les groupes armés et la révision du plan de sécurité dans le centre.  Il a condamné la dernière attaque contre les membres de la MINUSMA et jugé important de préserver la flexibilité et l’agilité de la Mission.  La MINUSMA ne peut cependant pas être la solution au Mali, a-t-il conclu, même s’il a reconnu la nécessité de renouveler son mandat dans le contexte sécuritaire actuel.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a réaffirmé qu’une appropriation nationale et une mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation demeurent l’unique voie pour un retour rapide et durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Mali, particulièrement dans les régions du nord et du Centre.  En effet, dans ces deux régions, l’exacerbation et l’instrumentalisation des violences intercommunautaires par les groupes armés doivent interpeller le Conseil sur la nécessité de soutenir, à travers la MINUSMA, le redéploiement des institutions policières et judiciaires afin de permettre à l’État malien d’assurer pleinement ses fonctions régaliennes.  M. Adom a ensuite estimé que le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion et la réforme du secteur de la sécurité en cours au Mali doivent se poursuivre et a préconisé des initiatives de développement économique et social privilégiant entre autres la lutte contre la pauvreté et le chômage.  Il s’est dit d’avis qu’il convient d’envisager, « à la lumière des contraintes observées dans la fourniture de l’appui à la Force conjointe du G5 Sahel », une « relecture » de l’accord technique, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’appui logistique de la MINUSMA. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), qui a salué la formation d’un gouvernement de consensus et la signature d’un accord politique entre les principales parties prenantes maliennes, a exhorté les acteurs maliens à travailler ensemble vers l’achèvement de la réforme constitutionnelle par le biais d’un processus inclusif et consultatif.  Le représentant a ajouté que la zone de développement dans le nord du Mali devrait être créée rapidement pour que les conditions de vie des populations s’améliorent.  M. Djani s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire en particulier dans le nord et le centre.  À cet égard, il a jugé primordiaux le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes et le rétablissement de l’autorité de l’État.  Il est temps que les Maliens prennent en main leur destin, a déclaré le représentant, et que l’État puisse tenir les promesses faites à une population qui lui a confié son avenir.  L’État, a-t-il précisé, doit assurer sécurité et services de base.  Concernant la présence de la MINUSMA, le représentant a, compte tenu de la fragilité de la situation, estimé que la réduction ou le retrait de la Mission n’est pas la meilleure manière de procéder.  La Mission pourrait bénéficier d’un mandat plus clair, d’une vraie division du travail avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’une coordination renforcée avec les autres entités chargées de la sécurité au Mali. 

M. SHAOJUN YAO (Chine) a présenté les condoléances de son pays aux familles des victimes et au Gouvernement malien après les violences qui ont affecté le centre du pays, il y a quelques jours.  Il a exigé de la communauté internationale le respect de l’intégrité territoriale du Mali et un appui conséquent au renforcement des capacités sécuritaires d’un pays qui se heurte également au terrorisme.  Il faut, a plaidé le représentant, une plus grande coopération régionale contre le terrorisme.  Il a donc soutenu le G5 Sahel, avant d’exhorter toutes les parties concernées à apporter plus de ressources pour le développement du nord et du centre du Mali.  Le représentant a jugé important de renouveler le mandat de la MINUSMA qui doit améliorer sécurité de ses soldats de la paix, dont plus de 400 Chinois. 

M. MARK PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a regretté la mort de nouveaux Casques bleus, soldats maliens et civils depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité au mois de mars dernier.  Il a constaté les retards pris dans la mise en œuvre de l’Accord de paix, ce qui renforce les ennemis de la paix qui prônent la violence comme alternative.  Cette violence s’est désormais propagée au centre du Mali et au-delà de ses frontières, a-t-il constaté.  Le représentant s’est dit conscient que pour aboutir à une appropriation adéquate de cet Accord, y compris par les femmes et les jeunes, il vaut mieux privilégier un peu de temps supplémentaire plutôt que d’imposer des dates butoirs à sa mise en œuvre.

Il a souligné que la responsabilité des réformes à mener, dans ce contexte, incombe aux trois parties signataires de l’Accord et que les mesures n’auront de sens que si elles s’inscrivent dans la durée.  À cet égard, il a évoqué, à son tour, la possibilité de sanctions ciblées contre ceux qui s’opposent à la paix au Mali.  Face « aux atrocités inédites » dans le centre du Mali, le représentant a estimé qu’il faut déraciner les terroristes et a appelé les autorités maliennes à affirmer sa présence, à exercer ses fonctions régaliennes et à poursuivre en justice les auteurs des attaques.  La solution ne peut être que sécuritaire, a-t-il néanmoins ajouté, jugeant qu’il faut progresser dans la lutte contre l’impunité et la corruption.  Pour M. Pecsteen, la solution passe par un « processus malien inclusif », où le rôle de la MINUSMA serait d’accompagner le dialogue intramalien.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a dit que c’est la responsabilité première du Gouvernement du Mali de faire les efforts nécessaires pour la mise en œuvre de l’Accord de paix.  En ce qui concerne le centre du pays, il a déploré les massacres qui y ont cours et a appelé à la désescalade ainsi qu’à une réponse rapide de l’État pour régler les causes profondes du conflit.  Le représentant a rappelé que la MINUSMA est le facteur principal de la stabilisation du Mali.  Dans le cadre des discussions sur le renouvellement de son mandat, il faut accorder la priorité au soutien qu’elle peut apporter à la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Il faut se garder d’en diminuer les effectifs, au vu de la situation sécuritaire dans le pays.  À son tour, le représentant a agité le spectre des sanctions ciblées contre les saboteurs de l’Accord de paix, tout en insistant sur l’importance d’impliquer davantage les femmes dans le processus de paix.  Si LE Conseil de sécurité envisage un plus grand rôle pour la MINUSMA dans le centre du Mali, il faut qu’il veille à des attentes « réalistes ».

M. UGARELLI (Pérou) a salué les derniers progrès politiques qui ont permis de former un gouvernement inclusif et déploré les pertes en vies humaines, après l’attaque du village de Soubanou-Kou.  Il a appelé le Gouvernement à faire de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation sa priorité et à lancer des réformes politiques et institutionnelles dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité et du développement socioéconomique, insistant notamment sur la décentralisation, la tenue des prochaines élections et la réforme constitutionnelle.  Il s’est inquiété de ce que les groupes extrémistes violents profitent de la faible présence de l’État pour étendre leur influence et a jugé nécessaire de renforcer la riposte régionale face au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée.  Préoccupé par le fait qu’un million de personnes nécessitent une aide humanitaire, le délégué a appelé à répondre aux causes profondes du conflit et mis l’accent sur le développement.  Il a fait part de son appui à la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

M. VICTOR MANUEL ELÉ ELA (Guinée équatoriale) a déclaré que la situation au Mali et dans la région du Sahel est en train de se transformer en une véritable tragédie.  Il n’est pas politiquement incorrect d’affirmer que la situation s’est détériorée au même rythme qu’a semblé augmenter l’attention de la communauté internationale et son implication pour rétablir la stabilité et l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays.  En effet, a-t-il poursuivi, en dépit des ressources militaires et financières déployées, à l’image de la mobilisation constante et de l’appui international en faveur de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, la stratégie actuellement déployée au Mali a montré ses limites contre la menace jihadiste.  Le représentant s’est dit préoccupé par l’éclatement, ces dernières semaines, de conflits entre différentes communautés lesquels, a-t-il alerté, sont habilement exploités par des stratèges islamistes, « maîtres de l’art d’attaquer, de se volatiliser et de communiquer ».  Le risque d’affrontement ethnique « extrêmement meurtrier » illustre à quel point la situation nous échappe.  Un véritable sursaut national s’impose, a martelé le représentant.

Il a tout de même salué la formation d’un nouveau gouvernement, le 5 mai dernier et prenant note de l’engagement du nouveau Premier Ministre à fournir à la MINUSMA une feuille de route de trois mois pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord, il a souhaité que le document établisse un calendrier pour la tenue d’un référendum constitutionnel, la réforme des secteurs de la sécurité et de la défense et la création d’une zone de développement économique dans le nord du pays.

Face au cycle de la violence meurtrière dans le centre du Mali, il a aussi engagé le Gouvernement et tous les acteurs politiques et civils à établir un dialogue avec les jihadistes et leurs partisans, arguant que cette nouvelle stratégie opérerait un changement de cap alliant pression militaire, dialogue et désarmement afin de réunir l’ensemble des dirigeants autour de la table de négociation.  Le délégué a également appelé à renforcer le mandat de la MINUSMA pour lui permettre non seulement de se défendre mais également de traquer les terroristes et les jihadistes.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a invité les parties prenantes maliennes à travailler ensemble pour arriver à un Mali vivant dans la paix et la stabilité.  Il a déploré la violence, notamment dans le centre du pays.  Le représentant a donc demandé que l’on traite des causes profondes de la crise, y compris la lutte contre la pauvreté ou encore le trafic et la circulation des armes légères et de petit calibre.  Il a condamné les graves violations des droits de l’homme auxquelles se sont livrées les groupes d’autodéfense et les groupes terroristes, tout en s’inquiétant de la situation humanitaire dans le pays, alors que 3,8 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire.  Il a appelé les autorités à mettre en place une réponse humanitaire qui tienne compte de tous les facteurs de déstabilisation, y compris l’impact des changements climatiques.  Le délégué a dit regretter que le nombre de femmes au Gouvernement ait diminué et plaidé pour leur implication effective et celle des jeunes dans le processus de paix. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a, lui aussi, présenté ses condoléances au Gouvernement et au peuple du Mali après l’attaque qui vient d’avoir lieu dans le centre du Mali et qui a fait de nombreux morts.  Il a mis l’accent sur la détérioration de la situation sécuritaire dans le centre ainsi que sur l’escalade de la violence intercommunautaire dans cette région, en appelant le Gouvernement malien à lancer les enquêtes qui s’imposent pour traduire les auteurs de « ces horreurs » en justice.  Constatant que la menace terroriste touche tous les pays du Sahel, le représentant a appelé la MINUSMA à assumer un rôle de coordination des efforts de lutte contre le terrorisme.  Quatre ans se sont écoulés depuis la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation, a rappelé le représentant, impatient devant la lenteur des progrès.  Il a encouragé le Mali à avancer dans la création de la zone de développement économique des régions du nord et dans le redéploiement forces de défense et de sécurité reconstituées et restructurées vers le nord et le centre.  Il a salué la formation du nouveau Gouvernement qui comprend des représentants des différentes tendances politiques et s’agissant du renouvellement du mandat de la MINUSMA, il a voulu que l’on tienne dûment compte des recommandations du Secrétaire général.

M. TIÉBILÉ DRAMÉ, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, a dit que la période sous examen a été marquée, sur le plan politique et institutionnel, par la nomination d’un nouveau Premier Ministre, et la formation d’un gouvernement d’ouverture, le 5 mai 2019, l’objectif étant de créer les conditions d’un rassemblement national pour favoriser la recherche de solutions consensuelles à la crise multidimensionnelle dans le pays.  Conformément à l’accord politique de gouvernance, les priorités majeures de l’action gouvernementale sont l’organisation d’un dialogue politique inclusif, la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, la conduite consensuelle des réformes politiques, institutionnelles, économiques et sociales, la stabilisation du centre du pays et la lutte contre le terrorisme, et l’organisation de consultations référendaires et électorales. 

Le Chef de l’État a nommé les personnalités chargées de conduire le processus de dialogue politique inclusif, à l’issue d’une large consultation de toutes les sensibilités.  Pour faciliter leur travail, un comité d’organisation consensuel sera mis en place afin d’assurer la préparation matérielle et scientifique de ce dialogue.  Le 7 juin, le Conseil des ministres a prorogé le mandat des députés jusqu’au 2 mai 2020 pour permettre l’adoption par l’Assemblée nationale des réformes politiques et institutionnelles qui seront décidées lors du dialogue national. 

Concernant le redéploiement de l’Armée nationale reconstituée, a poursuivi M. Dramé, il faut noter la réintégration définitive en son sein des 529 anciens éléments des forces de défense et l’achèvement de l’enregistrement de 1 840 ex-combattants membres du Mécanisme opérationnel de coordination sur lesquels 1 309 ont été déclarés aptes et vont entamer une période de formation.  Le Gouvernement et les parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation continuent les consultations pour finaliser le projet de décret définissant les modalités d’attribution des rangs et des responsabilités des officiers de commandement des ex-combattants devant intégrer dans l’Armée reconstituée. 

Pour ce qui est du développement des régions du nord du Mali, le Conseil des ministres a adopté les projets de lois fixant les principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des zones de développement au Mali.  Ces projets créent également la zone de développement des régions du nord.  Le Gouvernement travaille avec l’ensemble des parties signataires en vue d’arriver à la signature d’une nouvelle feuille de route révisée, assortie d’un chronogramme réaliste.

La situation dans les régions du centre du Mali, a reconnu le Ministre, constitue un sujet de préoccupation pour le peuple malien.  Il a rappelé les événements tragiques survenus dans le nuit du 9 au 10 juin 2019 qui ont fait 35 victimes et non 95 comme précédemment annoncé.  En réponse à ces actes barbares, le Gouvernement a pris une série de mesures dont l’ouverture d’une enquête préliminaire, la poursuite et l’interpellation de six personnes en lien avec ces événements dont deux par la MINUSMA, le déploiement de patrouilles sur le terrain, la fourniture d’une aide humanitaire et la prise en charge médicale des blessés.

M. Dramé a annoncé que dans la lutte contre l’impunité, 70 personnes sont détenues en lien avec les conflits intercommunautaires dans les cercles de Bankass et de Koro.  Le Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a ouvert une enquête dans le dossier d’Ogossogou.  En conséquence, une information judiciaire a été ouverte et 10 personnes ont été placées sous mandat de dépôt pour actes terroristes, entre autres.  Le Gouvernement a également créé un cadre politique de gestion de la crise au centre du Mali qui a pour objectif de combiner l’approche politique et l’approche militaire et sécuritaire, en vue d’apaiser la situation et de résoudre la crise sur une base durable.  Le dialogue à l’intérieur des communautés en crise et entre les communautés sera un axe privilégié. 

La crise du centre, a expliqué le Ministre, est intimement liée à celle du nord et constitue une conséquence directe de l’occupation d’une partie de cette région en 2012-2013 par les groupes terroristes.  Les premiers adhérents à l’idéologie extrémiste violente ont été recrutés par le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et les principaux leaders sont aujourd’hui les chefs de l’État islamique au Grand Sahara (EIGS).  La principale figure du jihadisme au centre du Mali est affiliée au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM).  La logistique utilisée contre les forces vient du nord, a affirmé le Ministre.  « La crise du centre est intimement liée à celle du nord », a-t-il martelé.  L’objectif de l’institution militaire, a-t-il dit, est zéro cas de violation des droits de l’homme. 

Le Ministre a conclu en demandant au Conseil la prorogation du mandat de la MINUSMA pour une année supplémentaire et de la doter des moyens humains, financiers, technologiques et en équipements adaptés, lui permettant d’exécuter son mandat de protection des civils mais aussi de mieux protéger son personnel et ses installations.  Le Gouvernement, a-t-il dit, demande une présence accrue de la MINUSMA dans les régions du centre du Mali, aux côtés des Forces de défense et de sécurité maliennes afin de protéger les populations civiles et leurs biens, de mettre un terme au cycle de violence et de permettre le retour de l’administration et des services sociaux de base.  Le Ministre a souligné que la présence de la Mission au centre ne doit pas se faire au détriment des régions du nord car « nous ne voulons pas créer un vide sécuritaire dans cette partie de notre pays qui pourrait être occupée par les forces hostiles au processus de paix ».

À l’initiative du Koweït, qui préside ses travaux ce mois-ci, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, et de son prédécesseur, M. Ban Ki-moon, pour réfléchir aux moyens de promouvoir la prévention des conflits et la médiation dans un contexte international saturé de crises de plus en plus complexes et interdépendantes. « Lorsque nous agissons tôt et que nous sommes unis, nous pouvons empêcher les crises de s’aggraver, sauver des vies et réduire les souffrances », a déclaré M. Guterres.

Les divisions au sein de la communauté internationale se traduisent par la poursuite des guerres, alors que des acteurs extérieurs tergiversent, voire alimentent la violence, a alerté le Secrétaire général, avant les membres du Conseil des sages, Mme Mary Robinson et M. Ban Ki-moon, qui ont tous deux dénoncé les clivages entre les membres du Conseil de sécurité.  C’est quand le Conseil de sécurité coopère et parle d’une seule voix qu’il imprime un caractère décisif à son action, a insisté l’ancien Secrétaire général, arguant que cette voix « forte et unie » est plus que jamais nécessaire aujourd’hui, maintenant que l’« attrait trompeur » du populisme et de l’isolationnisme se consolide sur tous les continents.

« Des rues de Khartoum aux banlieues de Harare, des hôpitaux bombardés d’Edleb aux ruines des écoles du Yémen, et des taudis de Gaza aux camps de réfugiés rohingya de Cox Bazar, le Conseil de sécurité aurait dû être perçu comme une délivrance, un défenseur des droits et un protecteur », a souligné Mme Robinson.  Or, trop souvent ces dernières années, le Conseil, « particulièrement ses cinq membres permanents », ont favorisé la realpolitik ou les stratagèmes du pouvoir à court terme plutôt que le respect de la Charte des Nations Unies, comme l’illustre « l’exercice répété du droit de veto » contre des résolutions qui visent pourtant à prévenir les atrocités de masse, y compris l’utilisation d’armes chimiques contre des civils.  Le coût humain de ces « machinations » n’est que trop douloureux comme nous le montrent la Libye et le Yémen, a ajouté M. Ban. 

« Rien n’empêche le Conseil de sécurité de lancer des initiatives innovantes », a encouragé le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, M. Sabah Khalid Al Hamad Al Sabah, en rappelant celles que sa délégation a fait figurer dans la note de cadrage de cette séance.  Il a cité par exemple l’envoi d’une petite délégation de représentants permanents des États membres du Conseil dans les pays où une crise ou un conflit est sur le point d’éclater ou la création d’un groupe de travail informel autonome sur la prévention des conflits et la médiation.  Le Conseil de sécurité, a insisté le Vice-Premier Ministre, est habilité à lancer des enquêtes sur des situations dans lesquelles un grief pourrait constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Pour ce faire, il peut solliciter le soutien des organisations régionales et sous-régionales, dont l’expertise et la connaissance de terrain sont des atouts majeurs. 

« Combien de conflits le Conseil de sécurité aurait-il pu éviter s’il avait activé ces outils?  Combien de vies auraient pu être sauvées? », a lancé le Chef de la diplomatie koweïtienne, qui a aussi fait le procès des querelles du Conseil. Ces divisions, la Fédération de Russie les a mises sur le compte de certains membres qui, au lieu d’imposer des sanctions et de vouloir exercer un « mentorat », gagneraient à renoncer à leurs « certitudes d’avoir raison ».  Si nous parvenons à corriger ce « comportement erroné et myope », les capacités de l’ONU et du Conseil à jouer leur rôle en sortiront renforcées, a estimé la délégation russe.

Une médiation réussit quand les parties prenantes sont engagées et quand le médiateur jouit de leur confiance, ont argué les États-Unis qui se sont enorgueillis de leur bilan « avéré » en Irlande du Nord, en Bosnie-Herzégovine ou encore au Sénégal.  La France et le Royaume-Uni ont profité de l’occasion pour alerter sur la détérioration de la situation au Cameroun, « crise émergente » à leurs yeux qui nécessite une action préventive.  Si la Chine a salué la création par le Secrétaire général d’un Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation, le Conseil des sages, a indiqué Mary Robinson, appuie la création d’un point focal institutionnel sous la forme d’une ou d’un représentant(e) spécial(e) du Secrétaire général, chargé(e) de réunir les expertises sur les changements climatiques au sein des Nations Unies et au-delà pour aider le Conseil de sécurité à évaluer l’impact de ce phénomène sur les conflits.  Elle a en outre jugé urgent d’élaborer des normes et règles internationales pour prévenir la « guerre informatique ».  

« Nous n’avons aujourd’hui aucun mécanisme international contre ce type de menaces et, États et acteurs non étatiques peuvent opérer dans une grande impunité.  Il faut au minimum un processus dans lequel les États et les gouvernements seraient plus transparents sur leurs capacités cybernétiques et leurs mécanismes de dissuasion », a-t-elle analysé.  La communauté internationale ne doit pas attendre une « tragédie majeure » pour élaborer ces règles.  Pour elle, le Conseil de sécurité est particulièrement bien placé pour diriger les efforts et trouver un consensus à cet égard.

Comme beaucoup d’autres délégations, le Secrétaire général a rappelé l’importance de l’inclusion, en insistant sur la participation des femmes aux processus de paix officiels, qui est encore « à la traîne ».  Selon lui, il faut continuer de s’appuyer sur les efforts antérieurs, notamment le Comité consultatif des femmes syriennes et le Groupe consultatif technique des femmes yéménites.  La République dominicaine a voulu que l’on s’inspire du Réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits et la médiation (FemWise-Africa) ou du Réseau des médiatrices de la Méditerranée.  Faire participer les femmes au règlement des conflits c’est non seulement accélérer le processus mais c’est aussi mettre sur la table les questions les plus importantes pour la société tout entière et donc rendre les accords plus durables, ont plaidé, à leur tour, les États-Unis.

Citant l’étude de l’« International Peace Institute », ils ont indiqué que les processus de paix auxquels les femmes ont vraiment participé ont 35% plus de chances de durer au moins 15 ans.  Il est tout aussi important, ont-ils ajouté, d’appuyer les efforts de médiation locaux et régionaux pour donner du pouvoir à ceux qui sont sur place, dont les jeunes.   

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2019/456)

Prévention des conflits et médiation

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a considéré que la prévention des conflits et la médiation sont deux des outils les plus importants dont nous disposons « pour réduire les souffrances humaines ».  « Lorsque nous agissons tôt et que nous sommes unis, nous pouvons empêcher les crises de s’aggraver, sauver des vies et réduire les souffrances, en réalisant le mandat le plus fondamental des Nations Unies, énoncé dans le préambule de la Charte », a-t-il déclaré.  Il a estimé qu’il y avait des signes encourageants, notamment des transferts de pouvoir constitutionnels réussis au Mali et à Madagascar.  Le rapprochement entre l’Éthiopie et l’Érythrée et l’accord revitalisé sur le règlement du conflit au Sud-Soudan ont créé un sentiment d’espoir renouvelé, a-t-il noté, en se félicitant qu’après des décennies de différends, la « question du nom » dans le sud-est de l’Europe ait pu être résolue par un accord entre Athènes et Skopje permettant à la République de Macédoine du Nord d’être reconnue internationalement. 

Ailleurs, cependant, nos efforts sont confrontés à de sérieux défis, mais nous continuons à progresser, a poursuivi le Secrétaire général.  « L’accord conclu à Stockholm par les parties au conflit au Yémen était une étape importante, qui doit maintenant déboucher sur un règlement négocié.  Mon Envoyé spécial collabore étroitement avec les parties pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord sur Hodeïda et empêcher un retour au conflit ouvert », a-t-il par exemple observé.  En République centrafricaine, l’ONU aide les parties à mettre en œuvre l’accord de paix négocié par l’Union africaine, en menant des opérations robustes pour garantir l’adhésion des groupes armés à l’accord et faciliter les accords de paix locaux.  Au Burkina Faso, l’Organisation travaille avec un large éventail de parties prenantes nationales, y compris la société civile et des organisations de femmes, afin de renforcer les infrastructures locales pour la paix dans le cadre de la lutte contre la montée de la violence sectaire.

Malgré ces efforts, la paix se heurte à d’énormes obstacles, a reconnu M. Guterres.  Les divisions au sein de la communauté internationale se traduisent par la poursuite des guerres alors que des acteurs extérieurs tergiversent, voire alimentent la violence, qui touche principalement les civils.  La multiplication des groupes armés et des milices non étatiques provoque un chaos encore plus grand, s’est alarmé le haut fonctionnaire.  « Il y a une résurgence du populisme et des politiques qui contribuent au ressentiment, à la marginalisation et à l’extrémisme, même dans des sociétés qui ne sont pas en guerre.  Certains pays tentent de faire reculer les droits de l’homme et les progrès réalisés au cours des dernières décennies en matière de genre et d’inclusion et l’espace de la société civile diminue », a-t-il déploré.  Le Chef de l’Organisation s’est ému des situations en Libye et au Venezuela, par exemple.  En Syrie, aucune paix ne sera durable tant que les différentes parties continueront de mener des opérations militaires, a-t-il prévenu.  Dans ce contexte, son Envoyé spécial pour la Syrie s’emploie à instaurer un climat de confiance avec toutes les parties et à mettre en place un comité constitutionnel crédible et équilibré pour ouvrir la porte à un processus politique mené par la Syrie et facilité par les Nations Unies.

Le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies définit un large éventail d’outils que les parties peuvent utiliser pour prévenir et résoudre les conflits, a rappelé le Secrétaire général, en exhortant les gouvernements à y recourir pleinement et le Conseil à se servir de ses propres prérogatives pour appeler les parties à le faire.  Il a indiqué que les membres de son Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation lui ont fourni des conseils discrets sur divers processus politiques.  « Nos conseillers en médiation ont appuyé les processus en Afghanistan, au Sud-Soudan, en Papouasie-Nouvelle-Guinée ou encore en Syrie.  Nous avons également renforcé nos partenariats stratégiques et opérationnels avec les organisations régionales et sous-régionales, en mettant l’accent sur l’Afrique.  De la République centrafricaine au Soudan du Sud, en passant par la République démocratique du Congo (RDC) et Madagascar, une interaction accrue a favorisé la confiance et a permis à l’ONU de soutenir des approches conjointes et des solutions viables.  Le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale s’emploie de son côté à résoudre les problèmes transfrontières et à mettre en œuvre notre Stratégie antiterroriste mondiale.  Nos opérations de maintien de la paix et nos missions politiques spéciales déploient des efforts essentiels en matière de prévention et de règlement des conflits.  « Et dans certaines situations, la perspective ou l’application de régimes de sanctions bien ciblés, conformément à la Charte des Nations Unies, peut aider les parties à progresser vers la paix », a déclaré le Secrétaire général. 

Le développement durable est une fin en soi, mais c’est aussi l’un des outils les plus efficaces pour prévenir les conflits, a estimé le Secrétaire général.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 constitue notre plan directeur pour créer des sociétés résilientes et stables et s’attaquer aux causes profondes de la violence, a-t-il précisé.  « Cela signifie qu’il faut mettre l’accent sur l’inclusion, en insistant tout particulièrement sur l’intégration des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes dans nos activités de prévention et de médiation.  Les progrès concernant la participation des femmes aux processus de paix officiels sont encore à la traîne.  Nous continuerons d’utiliser des stratégies novatrices pour faire progresser la participation des femmes, en nous appuyant sur les efforts antérieurs, notamment le Comité consultatif des femmes syriennes et le Groupe consultatif technique des femmes yéménites », a assuré le haut fonctionnaire.  Quelque 600 millions de jeunes vivant dans des États fragiles et touchés par un conflit ont une contribution essentielle à faire aux processus de médiation et de consolidation de la paix.  Le premier Symposium international sur la participation des jeunes aux processus de paix, tenu plus tôt cette année, a constitué un important pas en avant, s’est félicité le Secrétaire général à cet égard.

« Les coûts humains et financiers des conflits sont élevés et en hausse.  Les déplacements forcés sont au plus haut niveau depuis la Seconde Guerre mondiale et la faim renaît après des années de déclin.  Nous ne pouvons pas nous permettre de freiner l’énergie et les ressources que nous investissons dans la prévention et la médiation.  Mais ne nous leurrons pas.  La prévention et la médiation ne fonctionneront pas sans des efforts politiques plus vastes.  J’exhorte les membres du Conseil, ainsi que tous les États Membres, à œuvrer en faveur d’une plus grande unité afin que les efforts de prévention et de médiation soient aussi efficaces que possible.  C’est la seule façon de nous acquitter de nos responsabilités envers les personnes que nous servons », a ajouté en conclusion le Secrétaire général.

Mme MARY ROBINSON, Présidente du Conseil des sages, a rappelé, en tant qu’ancienne Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs et pour la République démocratique du Congo (RDC), l’importance d’avoir un Conseil de sécurité « uni sur lequel l’on peut compter ».  L’ancien Président de la Colombie, M. Juan Manuel Santos a aussi les mêmes attentes s’agissant de son pays, a ajouté Mme Robinson.  Le Conseil des sages, a-t-elle enchaîné, exhorte tous les membres du Conseil de sécurité à aborder les discussions d’aujourd’hui dans un esprit de dialogue inclusif et de volonté de travailler à un compromis et à un consensus dans l’intérêt de la paix.  Elle a encouragé les 10 membres élus du Conseil à jouer un rôle aussi important que possible.  Lorsque Nelson Mandela a créé le Conseil des sages en 2007, il nous a chargés, a rappelé Mme Robinson, d’un mandat précis: « pousser au courage là où il y a la peur, faciliter un accord là où il y a un conflit et inspirer l’espoir là où il y a le désespoir ». 

« Je crois que la perspicacité de Nelson Mandela, mais aussi la triste réalité de notre monde, prouve que ces paroles sont toujours aussi pertinentes en 2019 que lorsqu’il les a prononcées à Johannesburg il y a une douzaine d’années », a poursuivi Mme Robinson.  La peur, les conflits et le désespoir sont partout évidents: des rues de Khartoum aux banlieues de Harare, des hôpitaux bombardés d’Edleb aux ruines des écoles du Yémen, et des taudis de Gaza aux camps de réfugiés rohingya de Cox Bazar.  Dans tous ces cas et dans bien d’autres dans le monde, le Conseil de sécurité aurait dû être vu comme une délivrance, un défenseur des droits et un protecteur.  Or, trop souvent depuis ces dernières années, le Conseil, particulièrement ses cinq membres permanents, ont favorisé la realpolitik ou les stratagèmes du pouvoir à court terme plutôt que le respect de la Charte des Nations Unies.  On le voit, a rappelé Mme Robinson, dans l’exercice répété du droit de veto contre des résolutions qui visent pourtant à prévenir les atrocités de masse, y compris l’utilisation d’armes chimiques sur des civils. 

Convoquant Kofi Annan, ancien Président du Conseil des sages, Mme Robinson a répété: « on ne peut pas exercer son droit de veto, paralyser les opérations, créer une impasse et ne proposer aucune solution ».  Au nom de son Conseil, Mme Robinson a insisté sur la prévention, les changements climatiques et l’impact de la technologie.  La prévention, a-t-elle dit, est la voie la plus efficace pour appréhender les conflits.  Un gouvernement inclusif et un engagement en faveur de la justice et des droits de l’homme sont tout aussi importants.  Rappelant la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix, la sécurité, la Présidente du Conseil des sages a dit que le Conseil devrait redoubler d’efforts pour veiller à ce que la perspective et l’expérience des femmes soient reflétées dans les opérations de maintien de la paix et des politiques de prévention des conflits. 

Pour ce qui est des changements climatiques, le Conseil des sages, a-t-elle dit, se réjouit que cette question continue de préoccuper le Conseil de sécurité.  S’il adopte une approche plus holistique à la prévention des conflits, y compris les changements climatiques, il deviendrait plus efficace et soutiendrait de manière plus déterminante le mandat des autres organes du système des Nations Unies.  Le Conseil des sages appuie la création d’un point focal institutionnel sous la forme d’une ou d’un représentant(e) spécial(e) du Secrétaire général, chargé(e) de réunir les expertises sur les changements climatiques au sein des Nations Unies et au-delà pour aider le Conseil à évaluer l’impact diversifié, complexe et mouvant des changements climatiques sur les conflits. 

L’impact de la technologie, notamment de l’intelligence artificielle et de l’automatisation, appelle, a estimé Mme Robinson, à une vision plus globale et à long terme des causes des conflits et de la prévention des conflits.  Kofi Annan disait: « on n’est jamais trop jeune pour diriger et jamais trop vieux pour apprendre ».  Nous devons, a pressé Mme Robinson, écouter les jeunes et apprendre d’eux, la « génération digitale » qui parle couramment la langue technologique mais qui risque de faire les frais du progrès sans perspective d’emploi ni de carrière.  Le chômage des jeunes est très élevé au Moyen-Orient et en Afrique et est devenu un facteur de trouble dans de nombreux pays.  Les médias sociaux sont devenus les véhicules de l’extrémisme violent et d’une désinformation qui contribue à la violence et aux troubles sociaux.  Il est urgent, a estimé Mme Robinson, d’élaborer des normes et des règles internationales pour prévenir la guerre informatique. 

Nous n’avons aujourd’hui aucun mécanisme international contre ce type de menaces et États et acteurs non étatiques peuvent opérer dans une grande impunité.  Il faut au minimum un processus dans lequel les États et les gouvernements sont plus transparents sur leurs capacités cybernétiques et leurs mécanismes de dissuasion.  La communauté internationale ne doit pas attendre une tragédie majeure pour élaborer des règles.  « Je pense que le Conseil de sécurité est particulièrement bien placé pour diriger les efforts et trouver un consensus progressif et inclusif », a estimé la Présidente du Conseil des sages. 

Quand le Conseil de sécurité coopère et parle d’une seule voix, il imprime un caractère décisif à son action, a souligné M. BAN KI-MOON, ancien Secrétaire général de l’ONU et membre du Conseil des sages.  Cette voix « forte et unie » est plus que jamais nécessaire aujourd’hui, maintenant que l’attrait trompeur du populisme et de l’isolationnisme se consolide dans tous les continents.  Compte tenu des défis complexes, multidimensionnels et graves du monde actuel qu’il s’agisse de la prolifération nucléaire, des changements climatiques ou de la transformation radicale des paradigmes socioéconomiques, il est peut-être compréhensible que le citoyen ordinaire se sente submergé et cherche à se consoler dans les discours simplistes d’un « âge d’or » où il avait le sentiment de contrôler sa vie et le destin de son pays. 

Mais ce qui est profondément irresponsable, ce sont ces politiciens, en particulier dans les sociétés démocratiques, qui alimentent ces illusions pour accéder au pouvoir, en sachant parfaitement bien qu’aucun pays, si puissant soit-il, ne peut relever seul les défis du monde.  C’est la raison pour laquelle, a martelé l’ancien Secrétaire général, il est absolument essentiel pour la paix et la sécurité internationales, que les États Membres des Nations Unies, en particulier ceux qui ont l’honneur de siéger au Conseil de sécurité, comprennent et assument les responsabilités qu’ils ont reçues de la Charte des Nations Unies et agissent dans l’intérêt de toute l’humanité plutôt que pour le champ étroit de leurs visées nationales, idéologiques et sectaires. 

Le Conseil doit se montrer ambitieux, car, a dit l’ancien Secrétaire général en reprenant les mots de son prédécesseur, Dag Hammarskjöld, « c’est quand nous avons peur des risques que nous créons le monde le moins sûr.  C’est quand nous avons peur des risques que la fatalité nous conduit à notre propre catastrophe.  Ce n’est que dans l’ombre effrayante du courage que nous pourrons briser ce sort ».  Convoquant son expérience d’ancien Secrétaire général, M. Ban Ki-moon a répété que les méthodes de travail du Conseil peuvent être améliorées pour obtenir de ses membres qu’ils se mettent d’accord sur une position commune face aux menaces de conflits.  Il est « irréaliste et illogique » qu’une résolution contraignante ne requière que neuf voix sans veto.  Une résolution, s’est expliqué l’ancien Secrétaire général, doit parler pour et à l’ensemble des Nations Unies plutôt que de se limiter aux agendas et aux priorités des capitales de certains États Membres. 

S’agissant de la prévention, il a appelé le Conseil à faire plus pour appuyer les « bons offices » du Secrétaire général et reconnaître que son travail est compromis quand ses membres mettent des bâtons dans les roues des envoyés de l’ONU et des processus de paix.  Le coût humain de ces « machinations » n’est que trop douloureux comme nous le montrent la Libye et le Yémen. 

Pour ce qui est des institutions régionales, l’ancien Secrétaire général a pris l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) comme modèles et ajouté que c’est l’absence de dialogue entre États ou de fora sur le Moyen-Orient qui est l’une des raisons de la persistance et de la récurrence des conflits dans la région.  Il a appelé les membres du Conseil de coopération du Golfe à rétablir cet organe dans son rôle vital de garant de la stabilité régionale, régi par le respect mutuel de la souveraineté nationale et une compréhension commune des défis communs.  Le rôle des organisations dans la prévention et le règlement des conflits doit être renforcé et une meilleure coordination entre elles et le Conseil de sécurité ne peut être que bénéfique. 

Venant à la menace nucléaire, M. Ban s’est dit gravement préoccupé par la décision des États-Unis de se retirer de l’Accord sur le dossier nucléaire iranien, ce qui non seulement affaiblit la stabilité régionale au Moyen-Orient mais envoie aussi le mauvais message aux négociations sur le dossier nucléaire nord-coréen.  Il a appuyé les efforts du Gouvernement américain pour une dénucléarisation totale de de République populaire démocratique de Corée (RPDC) mais il a aussi plaidé pour le maintien et le strict respect des mesures de sanctions, espérant que tous les États s’y conformeront.  Au-delà de ces deux dossiers, M. Ban a mis en garde contre l’effondrement de toute l’architecture du contrôle des armes et de la non-prolifération, par négligence, ou par orgueil ou à cause d’une analyse erronée des menaces. 

Cette question est au cœur du Conseil de sécurité, a-t-il fait observer, car ses membres permanents sont tous des puissances nucléaires et, à ce titre, ils ont la lourde responsabilité de mettre en place des processus efficaces de non-prolifération et de désarmement.  L’échec de ces cinq membres permanents à faire des progrès sur leur engagement en matière de désarmement risque d’affaiblir le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il est de leur intérêt, a martelé l’ancien Secrétaire général, de se montrer sérieux s’ils veulent maintenir l’engagement quasi universel de prévenir la prolifération nucléaire, d’autant que la Conférence d’examen du TNP s’approche à grands pas. 

M. SABAH KHALID AL HAMAD AL SABAH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, a rappelé que le mandat du Conseil de sécurité est de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Or, la fréquence de crises « complexes et interdépendantes » auxquelles le monde est confronté rend plus que jamais nécessaires la diplomatie préventive et des médiations complémentaires.  Le Conseil de sécurité est habilité à lancer des enquêtes sur des situations dans lesquelles un grief pourrait constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Pour ce faire, il peut solliciter le soutien des organisations régionales et sous-régionales, dont l’expertise et la connaissance de terrain sont des atouts majeurs.  Le Secrétaire général, a relevé le Vice-Premier Ministre, a accordé la priorité à la médiation, comme en témoigne la création de son Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation.  Cette priorité, a-t-il estimé, doit être soutenue, dans la mesure où agir en amont permet de réaliser des économies considérables par rapport au coût de l’intervention lorsqu’un conflit s’est déclaré. 

Rien n’empêche le Conseil de sécurité de lancer des initiatives innovantes », a souligné le Vice-Premier Ministre, en rappelant les propositions faites dans sa note de cadrage.  Il a cité en exemple l’envoi d’une petite délégation de représentants permanents des États membres du Conseil dans les pays où une crise ou un conflit est sur le point d’éclater ou la création d’un groupe de travail informel autonome sur la prévention des conflits et la médiation.  « Combien de conflits le Conseil de sécurité aurait-il pu éviter s’il avait activé ces outils de prévention?  Combien de vies auraient pu être sauvées? ».  Trop souvent, a dénoncé, à son tour, le Vice-Premier Ministre, les divisions entre membres du Conseil et l’exercice du droit de veto ont entravé l’efficacité de l’action.  L’expérience de notre pays nous a appris, a conclu le Vice-Premier Ministre, que le dialogue reste le meilleur moyen d’éviter les conflits. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué l’élan donné par le Secrétaire général en faveur d’une montée en puissance de la diplomatie de la paix, une vision que la France soutient pleinement de même que les réformes engagées pour permettre au système des Nations Unies d’être plus efficace dans la prévention des crises.  À ce titre, il a cité le renforcement des capacités onusiennes en matière de médiation à travers la création du Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation et le déploiement de plus en plus fréquent des membres de l’Équipe de médiateurs en attente.  « Leur action, souvent discrète, est immensément précieuse », a estimé M. Delattre. 

Il a cité le cas des élections à Madagascar, où la médiation menée par le Conseiller spécial du Secrétaire général, M. Abdoulaye Bathily, en étroite coordination avec l’Union africaine et la Communauté des États d’Afrique australe (SADC), a permis d’éviter une crise politique aux potentielles conséquences tragiques, ou encore celui de République centrafricaine, où les Nations Unies et l’Union africaine ont facilité la négociation d’un accord de paix, grâce notamment à l’engagement fort de MM. Jean-Pierre Lacroix et de Smaïl Chergui.  Dans la foulée, le représentant a fait remarquer que le renforcement du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine contribue à renforcer l’efficacité de la diplomatie préventive, un partenariat que la France est déterminée à soutenir.

Pour M. Delattre, il est impératif que la mobilisation en matière de prévention des conflits et de médiation reste forte, car « les besoins sont aujourd’hui immenses ».  Au Moyen-Orient, l’aggravation récente des tensions dans le Golfe souligne la nécessité de désamorcer tout risque d’escalade, à travers la structuration progressive d’un dialogue régional, sous l’égide des Nations Unies.  Les pays de la région jouent et doivent jouer un rôle essentiel dans la prévention des conflits.  Il a salué dans ce contexte, les initiatives prises par le Koweït pour créer des ponts dans la région et favoriser le dialogue.  M. Delattre a également évoqué « le conflit sanglant » dans la région d’Edleb en Syrie; la mise en œuvre des Accords de Hodeïda au Yémen ou encore les efforts de l’Envoyé spécial, M. Ghassan Salamé, en Libye en vue de parvenir à un cessez-le-feu à Tripoli, avant de pouvoir reprendre les discussions entre les parties. 

En Afrique, la dégradation de la situation au Cameroun préoccupe la France qui appelle les autorités camerounaises à lancer un dialogue politique inclusif, à mettre en place des mesures de détente et à approfondir la décentralisation.  La France, a dit le représentant, appuie l’initiative lancée par le Secrétaire général afin d’ajuster la présence onusienne au Burkina Faso en espérant que cela porte à la fois sur l’aide humanitaire et l’aide au développement, la formation des forces de sécurité, le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ou encore le soutien à la lutte contre le terrorisme.

M. Delattre a ensuite mis l’accent sur le défi de la participation des femmes aux processus de médiation, en affirmant que « nous avons besoin de plus de femmes médiatrices ».  Autre défi à relever, selon lui, celui de la consolidation de la paix après conflit, un moment où il faut soutenir davantage les pays et les sociétés en investissant dans la réconciliation, la justice transitionnelle et la reconstruction, et ainsi éviter qu’ils ne retombent dans des situations de crise.  Le Fonds de consolidation de la paix est, à cet égard, un outil essentiel, a estimé M. Delattre qui a aussi appelé à miser sur les mécanismes qui détectent les signes avant-coureurs de potentielles dégradations et enregistrent des indicateurs spécifiques pouvant aider à prévenir toute rechute.  Le troisième défi qu’il a soulevé est celui de l’impact des changements climatiques sur la sécurité internationale, en estimant que cette question doit devenir un élément central de l’agenda de la prévention des conflits.

M. JONHATTAN R. COHEN (États-Unis) a constaté que le Conseil de sécurité débat souvent de la manière d’exploiter les moyens dont il dispose pour résoudre les crises mais rarement de la médiation qui est pourtant un de ces moyens et encore moins de la manière de prévenir plus efficacement ces crises.  Les États Membres de l’ONU ont versé 6,7 milliards de dollars cette année pour le maintien de la paix, une somme dont les États-Unis assument le quart.  Or, une meilleure prévention peut nous aider à éviter des missions de maintien de la paix très coûteuses et offrir à celles qui sont déployées de véritables stratégiques de sortie.  Les États-Unis ont un bilan avéré en matière de médiation, a souligné le représentant qui a cité les Accords en Irlande et en Bosnie-Herzégovine.  Dans les deux cas, nous avons mis les personnes qu’il fallait dans la même salle et avons joué le rôle de facilitateur fiable.  Une médiation réussit quand les parties prenantes sont engagées et quand le médiateur jouit de leur confiance.  À cet égard, a poursuivi le représentant, la participation des femmes accroît les chances de succès qu’il s’agisse des négociations, de la réconciliation ou des processus de transition. 

Le Secrétariat de l’ONU et le Conseil de sécurité doivent donc faire tout leur possible pour veiller à ce que les femmes jouent un rôle véritable dans les processus de paix, comme négociatrices ou médiatrices.  Faire participer les femmes au règlement des conflits c’est non seulement accélérer le processus mais c’est aussi mettre sur la table les questions les plus importantes pour la société tout entière et donc rendre les accords plus durables.  Citant l’étude de l’« International Peace Institute », le représentant a indiqué que les processus de paix auxquels les femmes ont vraiment participé ont 35% plus de chances de durer au moins 15 ans.  Il est tout aussi important d’appuyer les efforts de médiation locaux et régionaux pour donner du pouvoir à ceux qui sont sur place.  Le représentant a donné l’exemple du Sénégal où les Etats-Unis ont travaillé pour intensifier les efforts locaux de médiation, en coordonnant l’appui aux négociations politiques de haut niveau entre le Gouvernement et le mouvement sécessionniste.  En offrant un appui et un financier ciblés, nous avons, s’est enorgueilli le représentant, créer les conditions qui ont conduit aux négociations de haut niveau.

Aujourd’hui, a-t-il dit, le Conseil a à son ordre du jour des conflits non résolus qui bénéficieraient d’une bonne médiation.  Le représentant a cité la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud, avant d’estimer que tous les États doivent renforcer les capacités des organisations régionales et sous-régionales, compte tenu de leur avantage comparatif et de leurs capacités à fédérer les populations locales.  Nous sommes convaincus que les outils vitaux, et pourtant sous-estimés, que sont la médiation et la prévention peuvent avoir un impact « transformateur » dans les situations de conflit.  Le représentant a donc exhorté l’ONU à diriger les efforts de médiation « dans les limites des ressources disponibles ».  Ces efforts peuvent nous faire économiser des milliards de dollars qui seraient plus utiles pour atténuer les tensions et plus important encore, pour épargner des vies.

M. ZHAOXU MA (Chine) a rappelé l’appui ferme de son pays au multilatéralisme et aux solutions pacifiques aux conflits privilégiés par le Conseil des sages.  Il a insisté sur le fait que les efforts de prévention des conflits doivent s’inscrire dans les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies, à savoir l’impartialité et la neutralité, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriales des États.  Il a jugé nécessaire de renforcer les capacités des Envoyés spéciaux des Nations Unies et des organisations telles que l’Union africaine et la Ligue des États arabe et a appuyé le Comité consultatif de haut niveau sur la médiation mis en place par le Secrétaire général.  Nous continuerons de coopérer avec la communauté internationale dans le champ de la diplomatie préventive, a promis le représentant.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a souligné que la médiation peut fonctionner et fonctionne.  Elle doit être un élément fondamental de la prévention des conflits car grâce à elle, on peut dégager un consensus.  Le Conseil doit donc affirmer plus vigoureusement son soutien aux médiateurs lorsqu’ils se rendent dans des situations difficiles comme au Yémen.  Avec la France et la Chine, le représentant a salué le rôle des organisations régionales et sous-régionales comme en République centrafricaine.  Il a aussi soutenu les efforts de l’Union africaine dans la médiation au Soudan.  Il a estimé essentiel que l’équipe de médiation de l’ONU fasse preuve de souplesse pour pouvoir mettre en œuvre un processus de dialogue, de partage de pouvoir, de rédaction de constitutions et d’inclusion des femmes dans les processus de paix.  Il faut progresser davantage sur ce dernier point, a ajouté le représentant qui a estimé que la participation des femmes pérennise la paix.  Il a rappelé que son pays a versé la somme de 1,8 million de dollars en 2018 pour appuyer la participation des femmes dans le règlement des conflits.  Avant de terminer, il a attiré l’attention du Conseil sur la situation dans le nord-ouest du Cameroun qui est une crise émergente avec des menaces réelles pour toute la sous-région.  Il a encouragé un dialogue inclusif sur cette question afin de trouver une solution. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a considéré que la prévention des conflits est un moyen de renforcer la dignité humaine et de bâtir des sociétés durables et prospères.  Si l’importance de l’ONU dans ce domaine n’est plus à démontrer, les États membres de ce Conseil doivent néanmoins continuer à rechercher des mécanismes efficaces pour prévenir les conflits, plutôt que de mettre l’accent sur la gestion des conflits, a préconisé le représentant.  Il a également recommandé d’étudier les processus de médiation couronnés de succès, comme celui en cours en Colombie, pour en calquer les modalités dans d’autres théâtres de conflit.  Il a, en outre, salué le travail accompli par des réseaux comme le Réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits et la médiation (FemWise-Africa) ou le Réseau des médiatrices de la Méditerranée, en soulignant que l’Amérique latine et les Caraïbes gagneraient à s’inspirer de ces exemples.  Le représentant a également plaidé en faveur de l’inclusion des jeunes dans l’élaboration des accords de paix.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a voulu que pour résoudre les conflits, l’on privilégie le dialogue, la médiation et la prévention sur la base du droit international et de la justice.  Il a mis en garde le Conseil de sécurité contre la tentation d’entraver les processus de paix pour servir des intérêts étroits.  L’unité du Conseil est aussi essentielle que les efforts des parties au conflit pour résoudre les différends par des moyens pacifiques.  Le représentant a jugé nécessaire de renforcer les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, citant notamment les efforts de l’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN).  Les entités régionales et leur savoir peuvent offrir des perspectives sans pareil aux approches de médiation et de prévention, a-t-il estimé. 

M. Djani a également insisté sur l’importance qu’il a à traiter des racines des conflits.  L’Indonésie est d’ailleurs encouragée par le fait que le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Commission de consolidation de la paix s’attèlent davantage à répondre aux facteurs des conflits.  Il a appelé l’ONU à appuyer davantage les États qui n’ont pas les capacités pour intégrer les mesures de prévention à leur gouvernance et a insisté sur le rôle que peut jouer en la matière le Fonds de consolidation de la paix.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a déclaré que la prévention des conflits, le maintien de la paix et la consolidation de la paix doivent être considérés comme un continuum.  La prévention et la médiation, a-t-il ajouté, peuvent aider à créer le point de départ d’un dialogue sur la réforme du Conseil de sécurité, la dénucléarisation ou la promotion des droits de l’homme.  Le représentant a ainsi exhorté le Conseil à appuyer le Secrétaire général, les missions politiques spéciales et tous les organes de l’ONU dans leur travail difficile de médiation et de prévention.  Soulignant le rôle que peuvent jouer les droits de l’homme dans l’identification des griefs susceptibles de conduire à un conflit, il a suggéré d’utiliser ces droits de manière positive et non pour blâmer dans la recherche d’une solution à un conflit.    

Le représentant a emboité le pas à son homologue de l’Indonésie en réclamant « des actions rapides » de la part du Conseil, d’autant que la Charte a déjà fourni tous les instruments de la prévention et de la médiation.  Il faut maintenant passer aux actes, a pressé le représentant pour qui la médiation doit être au cœur d’une stratégie lorsque la présence de l’ONU passe du maintien de la paix à la consolidation de la paix, une période qui amène bien souvent de grandes transformations pour un pays.  Le représentant a insisté, à son tour, sur l’unité du Conseil, avant de souligner que les acteurs locaux doivent pouvoir participer à la médiation et à la prévention y compris les femmes et les jeunes.  Les processus de paix ne peuvent être durables s'ils ne concernent que les détenteurs du pouvoir ou des armes.  Les processus de paix les plus réussis sont ceux qui sont appuyés par la population, avec l’assentiment de tous les groupes, a conclu le représentant en rappelant que son pays fait de la médiation en Ukraine et ailleurs.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a indiqué que la prévention des conflits est la pierre angulaire de la politique étrangère de l’Afrique du Sud.  Cette position se base sur l’histoire du pays et ses succès dans la transition pacifique du passé colonial à une démocratie constitutionnelle, fondée les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  Selon le représentant, la médiation apporte la réconciliation et évite la destruction, les morts et les mouvements de population.  M. Majtila a rappelé les propos de l’ancien Président sud-africain, Nelson Mandela, qui disait que « tous les conflits, aussi difficiles soient-ils, peuvent être réglés de manière pacifique ».  Ainsi, pour l’Afrique du Sud, les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont des moyens qui complètent les outils essentiels que sont la médiation et la prévention des conflits.

La prévention relève de la responsabilité première des États, de ce fait, l’action de l’ONU doit soutenir et compléter celle des gouvernements.  Le Conseil de sécurité doit renforcer ses propres instruments de règlement pacifique des conflits, avant d’envisager l’usage de la force.  Dans cette optique, l’Afrique du Sud estime que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales pourrait jouer un rôle majeur dans la prévention des conflits.  Le représentant a ainsi évoqué le cadre de coopération entre l’Union africaine (UA) et l’ONU, souhaitant que ces efforts permettent de soutenir des solutions africaines, notamment en tenant compte des avantages comparatifs des deux organisations.  Il a rappelé que l’UA a mis en place une unité d’appui à la médiation en mars dernier, ajoutant que la mise en route du Fonds pour la paix de l’UA va également renforcer les capacités de l’Organisation et ses efforts de médiation et de prévention des conflits.  Ce Fonds a déjà reçu 115 millions de dollars, a indiqué le représentant qui n’a pas manqué de souligner l’importance du rôle des jeunes et des femmes dans la médiation.  Il a invité le Conseil de sécurité à soutenir davantage les femmes médiatrices, notamment celles appartenant aux pays et régions affectés par les conflits.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré que près de 75 ans après la création de l’ONU, les défis auxquels elle est confrontée n’ont jamais été plus nombreux.  Il a souligné le rôle que jouent les bureaux politiques des Nations Unies dans diverses régions du monde, lesquels sont en mesure d’alerter sur des situations de crise en gestation qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  C’est la raison pour laquelle il a jugé indispensable de recevoir des informations en provenance de ces bureaux à un rythme plus soutenu que la périodicité semestrielle en vigueur.  En outre, le représentant a rappelé que les membres élus de ce Conseil ont toujours été en faveur de réunions périodiques informelles à l’initiative du Secrétariat pour s’informer des tendances régionales.  Il a jugé opportun de renforcer les synergies avec les organisations régionales et sous-régionales, qui peuvent apporter des informations complémentaires.  Enfin, M. Meza-Cuadra s’est déclaré partisan de la multiplication des réunions en formule Arria et des dialogues interactifs informels.  Il a appuyé fermement l’action des Envoyés spéciaux du Secrétaire général, qui assument leur responsabilité particulière d’aider les parties à un conflit à avancer vers un règlement négocié.

Pour Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale), pour réaliser la prévention de conflit, le multilatéralisme est incontournable.  Il permet de résoudre les problèmes et les confits dans le cadre d’un partenariat formel.  À cet égard, il est nécessaire de promouvoir la diplomatie préventive du Secrétaire général, a exhorté la représentante qui a réaffirmé la mission fondamentale des Nations Unies en matière de prévention et de médiation.  Elle a aussi invité les États Membres à accepter les missions de bons offices du Secrétaire général.  Elle a rappelé que le Conseil de sécurité dispose de tous les instruments nécessaires pour une médiation réussie et souligné l’importance de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales mais aussi celle de la participation des femmes dans la prévention de conflits.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a estimé que le Conseil des sages peut offrir une occasion unique d’accéder aux leaderships des pays et de créer un espace sûr pour un « dialogue amplifié ».  L’évolution des conflits et les tensions croissantes au sein des sociétés appellent à un renouvellement des efforts en faveur de la médiation et de la prévention des conflits.  Aux signes avant-coureurs, action précoce, a martelé la représentant qui a, à son tour, insisté sur la participation des femmes et des jeunes et sur la contribution importante que peuvent faire les organisations régionales et les ONG.  L’absence de règles rigides, a-t-elle souligné, donne une certaine souplesse aux activités de médiation et une capacité d’adaptation à l’évolution des tensions.  Les négociateurs et les médiateurs doivent consulter la société civile, surtout les organisations de femmes car les initiatives de prévention dirigées par les femmes ont souvent contribué à prévenir ou atténuer les tensions grâce à un dialogue constructif.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a rappelé que la mise en place du Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation vient renforcer le dispositif existant en ce sens.  Il a néanmoins estimé que ce dispositif, pour atteindre l’efficacité maximale recherchée, requiert également un engagement politique fort, aussi bien au niveau national que régional.  Il s’agit donc, a expliqué M. Adom, d’une appropriation des outils par les organisations régionales et les États, alors que la société civile et les chefs traditionnels locaux doivent aussi prendre part à l’effort de médiation.  Notant que la prévention des conflits par la médiation relève de la responsabilité première des États, la Côte d’ivoire s’est attelée à mettre en œuvre, dès la fin de la crise postélectorale, une stratégie nationale de consolidation de la paix qui fut fondée sur la réconciliation nationale et la relance économique.  En 2017, un centre de coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse rapide a été mis sur pied par le Gouvernement.  Il a pour fonction d’identifier les prémisses de violences communautaires et de formuler, en lien avec les pouvoirs publics et les communautés locales, les réponses permettant de prévenir ou de circonscrire les épisodes de violence. 

Le représentant a indiqué que les stratégies nationales de prévention de conflits et de consolidation de la paix doivent trouver leur prolongement dans l’action des communautés économiques régionales qui peuvent contribuer efficacement à la prévention des conflits, avec l’appui précieux des Nations Unies.  À titre d’exemple, M. Adom a évoqué le cas de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui s’est souvent illustrée avec succès dans la gestion des crises au niveau sous-régional.  Il a rappelé la « fermeté de la CEDEAO » dans son appel au retour de l’ordre constitutionnel au lendemain du coup d’État au Mali en 2012 et la médiation réussie dans la crise postélectorale en Gambie.  Il a enfin estimé que les stratégies régionales et sous-régionales gagneraient davantage en efficacité si elles étaient soutenues par les Nations Unies.  Cela passe par le renforcement des capacités des États et des institutions régionales et sous-régionales en la matière, et l’établissement de partenariats stratégiques et efficaces entre les Nations Unies et ces organisations, ainsi qu’avec la société civile. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a souligné l’importance de renforcer le rôle de l’ONU en matière de diplomatie préventive.  Ces dernières années, le Secrétariat de l’ONU, le Conseil de sécurité et certaines organisations ont abattu un travail considérable sur les moyens de parvenir à un règlement négocié des conflits.  Pour le représentant, dans chaque situation, il faut privilégier des approches sur mesure et veiller à ce que toute aide internationale ne soit fournie qu’avec l’accord des pays hôtes.  Il s’est ensuite élevé contre les tentatives de renverser des gouvernements légitimes, comme cela a été observé selon lui en Iraq, en Libye et en Syrie.  Alors que la communauté internationale cherche encore à mettre fin aux conséquences de ces crises, malheureusement, a constaté le délégué, elle ne semble pas tirer les leçons de l’Histoire, comme en témoigne la situation au Venezuela.  S’il s’est dit favorable au rôle joué par les missions de bons offices du Secrétaire général, « du moment qu’elles se fondent sur des évaluations objectives des situations », le représentant a argué que la diplomatie préventive ne saurait être « une panacée pour soigner tous les maux ».  En guise de conclusion, M. Polyanskiy a indiqué que de nombreux problèmes pourraient être évités si certains membres du Conseil, au lieu d’imposer des sanctions et de vouloir exercer un « mentorat », renonçaient à leur « certitude d’avoir raison ».  Si nous parvenons à corriger ce « comportement erroné et myope », les capacités de l’ONU et du Conseil à jouer leur rôle en sortiront renforcées, a-t-il estimé.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a expliqué que la Belgique avait fait de la prévention des conflits l’une de ses priorités et qu’il s’agit là d’un des fondements de l’approche inclusive pour la pérennisation de la paix à laquelle elle souscrit.  Rappelant que les causes sous-jacentes de conflit relèvent de différents domaines qui sont paix et sécurité, développement et droits de l’homme, il a jugé normal que le Conseil dispose d’informations issues de ces trois piliers pour évaluer les éventuelles menaces à la paix et à la sécurité.

Dans ce contexte, la Belgique est favorable à la poursuite des exercices d’alerte précoce, et notamment d’échanges d’informations entre le Conseil de sécurité et le Secrétariat de l’ONU, y compris sur les piliers développement et droits de l’homme.  La réaction précoce, qui fait suite à l’alerte précoce n’est pas nécessairement l’apanage du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.  Il peut s’agir selon les cas de bons offices du Secrétaire général, de ses envoyés spéciaux, de ses représentants et des coordinateurs résidents.  Le cas échéant, a-t-il poursuivi, le Conseil peut envoyer des signaux contribuant à générer de la volonté politique pour résoudre une crise, mais, a-t-il souligné, ceci n’est possible que si le Conseil est dûment alerté, bien en amont. 

Pour la Belgique, l’information mise à la disposition du Conseil est d’autant plus intéressante si une dimension régionale y est intégrée.  Les Bureaux régionaux des Nations Unies offrent une valeur ajoutée, tant pour identifier les facteurs de risque, que pour constater des progrès.  C’est la raison pour laquelle la Belgique encourage une planification plus dynamique, voire fréquente, des séances d’information par les chefs de ces bureaux régionaux.  Ces Bureaux sont également, pour M. Pecsteen, le « véhicule idéal » pour soutenir ou collaborer avec des organisations régionales et sous-régionales.  Pour la Belgique, ces organisations jouent un rôle de premier rang dans la prévention des conflits et la médiation.  Elle les encourage à développer leurs capacités en ce sens alors que les Nations Unies pourraient offrir leur soutien pour des dialogues informels entre pays d’une même région.

Mettant l’accent sur l’importance de l’articulation entre la prévention, y compris au niveau local, et les opérations de maintien de la paix, le représentant a soutenu le Secrétaire général dans sa volonté d’accroître l’expertise en médiation au sein des missions et de renforcer les partenariats avec les acteurs locaux et nationaux de la médiation.  M. Pecsteen a conclu en faisant remarquer que l’appropriation nationale des processus de médiation et de prévention augmente les chances de réussite, ajoutant que c’est d’autant plus le cas quand les femmes sont à bord comme médiatrices, négociatrices et témoins de ces processus.

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui la résolution (2474) (2019) sur les personnes disparues en période de conflit, « le premier appel collectif pour traiter de cette priorité humanitaire », selon les États-Unis.  Dans ce texte, défendu par le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, qui a présidé la séance et fait part de l’expérience « tragique » de son pays après la première guerre du Golfe, le Conseil demande aux parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour rechercher activement les personnes disparues, permettre le retour de leur dépouille et mettre en place des moyens d’action pour communiquer avec les familles.

À ce jour, a reconnu Mme Reena Ghelani, Directrice des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, il n’y a pas de statistiques fiables sur le nombre des personnes disparues mais le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a reçu par exemple plus de 10 000 demandes d’informations sur des personnes disparues en Syrie et 13 000 sur des personnes au Nigéria.  En 2018 seulement, a confirmé le Président du CICR, plus de 45 000 nouveaux cas ont été enregistrés par l’Agence centrale de recherches du CICR.  Ce chiffre, qui n’est que la partie émergée de l’iceberg, ne dit rien sur l’ampleur réelle du problème et ne rend pas justice à la souffrance des familles. 

Chaque fois que quelqu’un disparaît, les familles attendent des réponses.  Ballotées entre espoir et désespoir, elles marquent les anniversaires: un an, deux ans, 10 ans, a scandé M. Peter Maurer.  Le traumatisme d’une perte « ambiguë » est l’une des blessures les plus profondes de la guerre.  La douleur touche des communautés entières, durant des décennies, empêchant les sociétés de se réconcilier, a-t-il insisté.  Plusieurs décennies après, des clarifications sont toujours attendues sur des personnes disparues dans les Balkans, au Liban, au Népal ou encore au Sri Lanka, a ajouté la Directrice des opérations de l’OCHA.

La résolution, qui compte 62 coauteurs, illustrant la position « ferme » du Conseil de sécurité pour le respect du droit international humanitaire, contient des mesures qui peuvent « contribuer au renforcement de la confiance entre les parties à un conflit et permettre ainsi d’accélérer les négociations et accords de paix, les processus de justice transitionnelle, la réconciliation, et la consolidation et la pérennisation de la paix ».

Le Conseil demande aux parties au conflit d’établir des bureaux nationaux d’information ou d’autres mécanismes dès qu’un conflit éclate pour échanger des informations sur les détenus et les civils appartenant à une partie adverse.  Elles doivent permettre l’accès libre et en toute sécurité du personnel humanitaire, y compris le personnel participant aux opérations de recherche et d’identification des personnes disparues et, lorsqu’elles négocient ou appliquent un accord de paix, inclure des dispositions visant à faciliter la recherche et prendre toutes les mesures pour protéger les victimes et les témoins dans les affaires de personnes disparues. 

Après que le Cheikh Sabah Khaled Al-Hamad Al-Sabah, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït a fait part de l’expérience « tragique » de son pays et précisé que depuis la première guerre du Golfe, seuls 236 des 605 disparus ont été retrouvés, les États-Unis ont ajouté que l’Iraq et le Koweït ont montré comment deux pays, émergeant d’un conflit, peuvent travailler dans la coopération et l’amitié.  C’est un exemple qui mérite les applaudissements de la communauté internationale en ce qu’il constitue un pas important vers la justice et la réconciliation, ont-ils estimé.

Les États sont priés, dans la résolution, d’assurer que les infractions liées à la disparition des personnes donnent lieu à des enquêtes exhaustives, promptes, impartiales et efficaces et à des poursuites.  L’Allemagne a avoué qu’elle aurait souhaité des dispositions plus explicites et plus « fermes » sur l’« établissement des responsabilités », comme par exemple une référence à la Cour pénale internationale (CPI) et au Statut de Rome.  La France a reproché au texte de ne pas mentionner explicitement la Convention pour la protection de toutes les personnes des disparitions forcées.

Le Conseil de sécurité prie aussi les États de s’investir dans la mise en place de réseaux et dans l’échange de données d’expérience, de pratiques optimales et de recommandations techniques ainsi que dans tout autre forme de coopération et de coordination avec les institutions nationales et selon qu’il convient, avec les commissions nationales chargées des personnes disparues et les organisations et mécanismes régionaux et internationaux compétents.

Au-delà de la résolution, le Président du CICR a insisté sur quatre points, alors que l’Agence centrale de recherches de son Comité se prépare à célébrer ses 150 ans l’année prochaine.  Il s’est d’abord attardé sur le respect par les États et les parties au conflit du droit international humanitaire dont le droit des familles de savoir, la protection des civils, et la gestion systématique et digne des morts.  Le Président du CICR a aussi insisté sur les mesures préventives, sur le caractère strictement humanitaire et apolitique de la question des disparus et sur le respect de la nature « professionnelle, neutre et impartiale » de l’action humanitaire.  La Chine a acquiescé, elle qui a mis en avant avec l’Indonésie sur le principe de souveraineté nationale.  

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Personnes disparues en période de conflit armé (S/2019/458)

Texte du projet de résolution (S/2019/475)

Le Conseil de sécurité,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il se doit donc de promouvoir le respect des règles et des principes du droit international humanitaire,

Réaffirmant qu’il importe, pour instaurer une paix et une sécurité durables, de s’attaquer aux causes profondes des conflits armés, en engageant un dialogue, une procédure de médiation, des consultations et des négociations politiques afin d’aplanir les divergences et de mettre fin aux conflits,

Rappelant les dispositions du droit international concernant la question des personnes disparues du fait d’un conflit armé, conformément au droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire applicables, en particulier les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant, et rappelant également l’obligation qui incombe aux États parties aux Conventions de Genève de 1949 de respecter et de faire respecter les Conventions en toutes circonstances,

Rappelant toutes ses résolutions sur la protection des civils en période de conflit armé, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009), 2222 (2015) et 2286 (2016), ainsi que toutes les déclarations de sa présidence sur le sujet,

Rappelant toutes ses résolutions sur la protection du personnel humanitaire, notamment les résolutions 2417 (2018), 2175 (2014) et 1502 (2003),

Rappelant également la résolution 73/178 de l’Assemblée générale intitulée « Personnes disparues »,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 7 mai 2019 sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2019/373) et des conclusions pertinentes qui y figurent,

Sachant que 2019 marque le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève de 1949, qui, avec les Protocoles additionnels s’y rapportant, constituent le fondement du dispositif juridique de protection des civils en période de conflit armé,

Sachant également que 2019 marque aussi le vingtième anniversaire du moment où il a examiné pour la première fois la question de la protection des civils en période de conflit armé en tant que question thématique, et constatant qu’il demeure nécessaire que lui-même et les États Membres renforcent encore la protection des civils en période de conflit armé,

Demandant instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties dès que possible aux Protocoles additionnels I et II de 1977 se rapportant aux Conventions de Genève,

Réaffirmant que les parties à un conflit armé ont la responsabilité principale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils et qu’il incombe au premier chef aux États de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et relevant de leur juridiction, conformément aux dispositions pertinentes du droit international,

Soulignant que certaines mesures contribuent largement à prévenir les disparitions de personnes en période de conflit armé, notamment, entre autres, l’adoption d’une législation nationale, l’enregistrement des détenus, la formation appropriée des forces armées, la production et la distribution de moyens d’identification adéquats, y compris aux membres des forces armées, la création de bureaux nationaux d’information lors de l’éclatement d’un conflit armé, de services d’enregistrement des tombes et de registres des décès, et la mise en place de procédures visant à établir les responsabilités selon qu’il convient dans les affaires de disparition de personnes,

Conscient que les grands progrès scientifiques et technologiques accomplis notamment dans les domaines de la criminalistique, de l’analyse de l’ADN, des cartes et de l’imagerie satellite et de l’utilisation du géoradar, ont largement contribué à l’accroissement de l’efficacité de la recherche et de l’identification des personnes disparues,

Soulignant l’importance des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance applicables à l’action humanitaire, réaffirmant que celles et ceux qui participent à cette action dans des situations de conflit armé doivent les défendre et les respecter pleinement, et rappelant à cet égard la déclaration de sa présidence en date du 9 mars 2000 (S/PRST/2000/7),

Réaffirmant son appui résolu aux efforts déployés par les organisations internationales, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge, pour régler la question des personnes disparues, conformément aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant, et saluant le travail accompli par les organisations et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux dans ce domaine,

Se déclarant préoccupé par l’augmentation impressionnante du nombre de personnes portées disparues du fait de conflits armés, qui a des conséquences dans l’immédiat et à long terme pour les personnes portées disparues elles-mêmes et pour leurs familles, en particulier les femmes et les enfants, ainsi que pour les communautés, et réaffirmant à cet égard qu’il importe de permettre aux familles de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches disparus et où ils se trouvent, conformément au droit international humanitaire applicable, ce qui est d’une grande importance humanitaire,

Considérant qu’il est capital que les États abordent la question de manière globale, de la prévention des disparitions à la restitution des restes humains aux familles, en passant par la localisation et l’identification des personnes disparues, sans distinction préjudiciable, qu’une action avisée et rapide est essentielle pour traiter les cas de personnes disparues de façon efficace et crédible, et que la manière dont ces affaires sont traitées a des incidences sur les relations entre les parties à un conflit armé et les efforts visant à régler les conflits,

Considérant l’importance de la vérité, de la justice et de l’établissement des responsabilités au regard de la réconciliation et du règlement pacifique des conflits, ainsi que de la lutte contre l’impunité,

Reconnaissant qu’un appui sans réserve apporté en temps voulu aux composantes humanitaires peut s’avérer essentiel pour ce qui est d’assurer et renforcer la viabilité de tout accord de paix et de tout effort de consolidation de la paix après un conflit, et soulignant qu’il importe d’inclure des éléments humanitaires dans les négociations et accords de paix, y compris la question des prisonniers de guerre, des détenus, des personnes disparues et des autres personnes protégées par le droit international humanitaire,

1.    Réaffirme qu’il condamne fermement la pratique consistant à prendre délibérément pour cibles des civils ou d’autres personnes protégées dans les situations de conflit armé, et demande à toutes les parties à un conflit armé d’y mettre fin, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire;

2.    Demande aux parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour rechercher activement les personnes portées disparues, permettre le retour de leur dépouille et faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues sans distinction préjudiciable, de mettre en place des moyens d’action appropriés permettant de communiquer avec les familles quant au processus de recherche, et d’envisager de leur donner des informations concernant les services disponibles si elles rencontrent des difficultés ou ont des besoins d’ordre administratif, juridique, économique et psychologique liés à la disparition d’un proche, notamment grâce aux contacts avec des organisations et institutions nationales et internationales compétentes;

3.    Demande également aux parties à un conflit armé, conformément aux obligations internationales qui leur incombent, de prendre les mesures voulues pour empêcher que des personnes ne disparaissent du fait de ce conflit, en facilitant le regroupement des familles dispersées du fait de ce conflit armé, et de permettre aux familles d’échanger des nouvelles;

4.    Demande en outre aux parties à un conflit armé d’accorder la plus grande attention au cas des enfants portés disparus du fait de conflits armés et de prendre les mesures appropriées pour les rechercher et les identifier;

5.    Demande aux parties à un conflit armé, conformément aux obligations internationales qui leur incombent, d’enregistrer et de communiquer les données personnelles des personnes appartenant à une partie adverse privées de leur liberté du fait d’un conflit armé, y compris les prisonniers de guerre, et de leur permettre de correspondre avec leur famille;

6.    Demande aux États, en cas de disparition du fait d’un conflit armé, de prendre des mesures, selon qu’il convient, pour s’assurer que les infractions liées à la disparition de personnes donnent lieu à des enquêtes exhaustives, promptes, impartiales et efficaces et à des poursuites, conformément au droit interne et international, en vue d’établir pleinement les responsabilités;

7.    Exhorte les parties à un conflit armé, conformément au droit interne et international applicable, à recueillir, protéger et gérer toutes les données et toutes les pièces relatives aux personnes disparues du fait d’un conflit armé, dans le respect de la vie privée;

8.    Exhorte également les parties à un conflit armé à rechercher et à exhumer les personnes mortes du fait d’un conflit armé, à les identifier, notamment en procédant à l’enregistrement de toutes les informations disponibles et en recensant les lieux d’inhumation, à avoir des égards pour les dépouilles, notamment en respectant les tombes des personnes décédées et en veillant à ce qu’elles soient convenablement entretenues, et à les restituer aux familles, dans toute la mesure possible, conformément aux obligations applicables du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme; en ce qui concerne la protection des données personnelles, à s’abstenir de déplacer délibérément les corps des charniers, à éviter que les fouilles et les exhumations soient effectuées par des personnes sans expérience et que les dépouilles soient ainsi endommagées ou détruites, et à veiller à ce que, à l’occasion de toute exhumation ou fouille, les données qui pourraient permettre d’identifier la personne décédée soient dûment collectées et enregistrées;

9.    Demande instamment aux parties à un conflit armé d’établir des bureaux nationaux d’information ou d’autres mécanismes, dès qu’un conflit éclate, pour échanger des informations sur les détenus et les civils appartenant à une partie adverse, transmettre ces informations à ladite partie, avec l’aide de l’Agence centrale de recherches en qualité d’intermédiaire neutre, si nécessaire, et demander des renseignements au sujet de ces personnes;

10.   Réaffirme qu’il appuie l’action menée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour accéder aux informations relatives aux personnes portées disparues, et demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter leurs engagements en matière d’accès à ces informations et de coopérer avec le CICR et son Agence centrale de recherches pour régler la question des personnes disparues, conformément aux obligations applicables en vertu du droit international humanitaire;

11.   Souligne qu’il importe de renforcer le rôle et les capacités des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux qui aident à régler la question des personnes disparues du fait d’un conflit armé afin qu’ils procurent conseils et appui aux États Membres ainsi qu’aux organisations et autres mécanismes nationaux, internationaux et régionaux existant dans ce domaine, donnent des cours de formation, échangent des renseignements sur les registres des affaires de personnes disparues et mettent en commun des pratiques optimales en étroite coopération avec toutes les organisations compétentes;

12.   Demande instamment à toutes les parties à un conflit armé de permettre l’accès libre et en toute sécurité du personnel humanitaire, y compris le personnel participant aux opérations de recherche et d’identification des personnes disparues ou de leurs dépouilles, dès que les circonstances le permettent;

13.   Demande à tous les États Membres de s’investir dans la mise en place de réseaux et dans l’échange de données d’expérience, de pratiques optimales et de recommandations techniques, ainsi que dans toute autre forme de coopération et de coordination avec les institutions nationales, et, selon qu’il convient, avec les commissions nationales chargées des personnes disparues et les organisations et mécanismes régionaux et internationaux compétents;

14.   Souligne que l’établissement des responsabilités dans les affaires de personnes disparues du fait d’un conflit armé peut jouer un rôle dans les négociations et les accords de paix et dans les processus de consolidation de la paix, s’agissant notamment des mécanismes d’administration de la justice et de promotion de l’état de droit;

15.   Demande à toutes les parties à un conflit armé, lorsqu’elles négocient ou appliquent un accord de paix, d’inclure des dispositions visant à faciliter la recherche des personnes disparues et de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les victimes et les témoins dans les affaires de personnes portées disparues, pour mettre fin à l’impunité;

16.   Souligne que les mesures énoncées dans la présente résolution peuvent contribuer au renforcement de la confiance entre les parties à un conflit armé et permettre ainsi d’accélérer les négociations et accords de paix, les processus de justice transitionnelle, la réconciliation, et la consolidation et la pérennisation de la paix;

17.   Encourage les États Membres à accroître l’assistance volontaire qu’ils apportent aux États qui le demandent durant les procédures d’exhumation et d’identification liées à la recherche des personnes disparues du fait d’un conflit armé, qu’il s’agisse de financement, de formation technique ou de soutien logistique, en particulier pour promouvoir les progrès scientifiques et méthodologiques dans le domaine de la criminalistique afin que les dépouilles ou les restes humains soient exhumés, identifiés et traités dans le respect de la dignité humaine;

18.   Encourage les représentants, envoyés, coordonnateurs et conseillers spéciaux du Secrétaire général concernés à prendre en compte, dans l’exécution de leur mandat respectif, la question des personnes disparues du fait d’un conflit armé;

19.   Prie le Secrétaire général, dans les rapports sur la protection des civils, de consacrer une section à la question des personnes disparues du fait d’un conflit armé, dans laquelle seront recensées les mesures prises par les parties à un conflit armé pour appliquer les dispositions de la présente résolution, et de lui faire tous les 12 mois un exposé sur l’application de celle-ci, dans le cadre de l’exposé annuel sur la protection des civils.

Déclarations

Mme REENA GHELANI, Directrice des opérations et du plaidoyer au Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a salué l’adoption de la résolution sur les personnes disparues en période de conflit armé.  Cette résolution, a-t-elle estimé, vient à point nommé compte tenu du nombre important des personnes disparues qui sont, soit victimes d’exécutions extrajudiciaires jetées dans des fosses communes, soit des civils qui ont fui la violence, des enfants séparés de leurs familles, de personnes handicapées incapables de partir ou encore de combattants.  Les familles sont plongées dans le désarroi, ne sachant pas ce qu’il est advenu de leurs proches et encore moins où ils auraient été enterrés. 

L’angoisse et l’incertitude affectent la reconstruction du tissu social, a poursuivi Mme Ghelani.  À ce jour, il n’y a pas de statistiques fiables sur le nombre des personnes portées disparues mais le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a reçu par exemple plus de 10 000 demandes d’informations sur des personnes disparues en Syrie et 13 000 sur des personnes au Nigéria.  Au Myanmar, au Soudan et au Yémen, les Nations Unies ont fait état de cas de disparitions forcées.  Plusieurs décennies après, des clarifications sont toujours attendues sur des personnes disparues dans les Balkans, au Liban, au Népal ou encore au Sri Lanka.

Les parties, a insisté Mme Ghelani, doivent respecter le droit international humanitaire pour que l’on puisse compter les personnes disparues après un conflit armé et informer leurs proches.  Il faudra pour ce faire créer des mécanismes d’enquête et adopter les législations et politiques pertinentes.  Les mécanismes doivent être chargés de la collecte, de la gestion et de la protection des informations; de l’établissement des faits; de la gestion des dépouilles; et d’un soutien psychologique et juridique aux familles.

Comme le souligne la résolution « ambitieuse » adoptée aujourd’hui, c’est aux États parties aux conflits d’adopter ces mesures.  Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) les encourage à solliciter l’aide du CICR et d’autres acteurs pertinents pour créer les cadres juridique et politique adéquats.  La résolution souligne à juste titre qu’il faut renforcer le rôle et la capacité des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour appuyer les États Membres.  L’intervenante s’est félicitée de la mise en place cette année du Projet sur les personnes portées disparues du CICR qui permettra de rassembler des experts et de compiler les meilleures pratiques pour pouvoir aider les familles, les États Membres, les organisations internationales et d’autres acteurs de manière à stopper le phénomène des personnes disparues, retrouver certaines d’entre elles et aider les familles.  L’ampleur du problème est telle qu’il faut trouver une réponse, a estimé Mme Ghelani, en insistant sur le respect du droit international humanitaire.

M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que certaines des conséquences les plus horribles de la guerre sont celles que nous ne pouvons pas voir.  Lorsque les traumatismes sont invisibles, ils sont négligés, ignorés ou dépriorisés.  C’est peut-être ce qui est le plus flagrant en ce qui concerne le problème crucial des personnes disparues.  Chaque jour, a rappelé le Président, des personnes disparaissent dans les conflits, les situations de violence, les catastrophes ou les migrations.  Le CICR a constaté une augmentation alarmante de ces cas ces dernières années.  En 2018 seulement, plus de 45 000 nouveaux cas ont été enregistrés par l’Agence centrale de recherches du CICR.  Ce chiffre, qui n’est que la partie émergée de l’iceberg, ne dit rien sur l’ampleur réelle du problème et ne rend pas justice à la souffrance des familles, a poursuivi M. Maurer.  Se félicitant de l’adoption de la résolution, « qui est la première résolution entièrement consacrée aux personnes disparues dans les conflits », il a dit que chaque fois que quelqu’un disparaît, les familles attendent des réponses.  Ballotées entre espoir et désespoir, elles marquent les anniversaires: un an, deux ans, 10 ans.

M. Maurer a affirmé que le traumatisme d’une perte « ambiguë » est l’une des blessures les plus profondes de la guerre.  La douleur touche des communautés entières, durant des décennies, empêchant les sociétés de se réconcilier.  Le CICR est un témoin quotidien de cette souffrance.  Nos équipes sont souvent sollicitées par des mères à la recherche de fils, des maris à la recherche de leurs épouses.  Parfois, il y a des réponses: chaque minute, le CICR aide une famille séparée par un conflit à se parler au téléphone.  Mais on peut faire plus.  Si les parties au conflit remplissent leur obligation de rechercher des personnes disparues et si elles gèrent les décès systématiquement et avec respect, on pourrait retrouver les personnes, identifier les restes et donner des réponses.  Nous avons, a souligné M. Maurer, le cadre juridique.  Le droit international humanitaire nous donne en effet des conseils pour éviter que les personnes disparaissent dans les conflits armés et clarifier le sort des disparus et connaître le lieu où ils se trouvent.  Nous avons une expérience pratique: empêcher la séparation des familles par exemple lors des évacuations, enregistrer toutes les personnes privées de liberté ou donner des capacités de stockage d’identité aux forces armées.  Ce sont là des mesures concrètes qui peuvent être prises aujourd’hui, a proposé le Chef du CICR. 

Ce qu’il faut, a-t-il poursuivi, c’est une volonté politique et une coopération plus fortes.  Les activités du CICR vont de la présidence de mécanismes de coordination à l’élaboration de législation et de politiques en passant par l’enregistrement des détenus, le soutien aux familles et l’offre de compétences techniques en criminalistique.  Nous avons vu ce qui peut être réalisé grâce à la volonté politique et à la coopération.  L’accord sur l’identification des restes de soldats non identifiés impliqués dans le conflit des îles Falkland/Malvinas en est un exemple frappant.  Nous notons également les efforts conjoints de la Commission tripartite de la guerre du Golfe sur la récupération des dépouilles dans le sud de l’Iraq au cours des dernières semaines.  Ces avancées offrent un énorme espoir aux familles qui attendent des réponses depuis des décennies, a dit M. Maurer.

Les guerres d’aujourd’hui posent de nouveaux défis, mais aussi de nouvelles possibilités de recherche des personnes disparues, a-t-il aussi indiqué.  Bien que la question reste complexe, il existe maintenant une multitude de nouvelles sources d’information qui peuvent faciliter la recherche.  Alors que l’Agence centrale de recherches du CICR se prépare à célébrer ses 150 ans l’année prochaine, nous modernisons nos approches, notamment en investissant dans des technologies de recherche améliorées telles que la reconnaissance faciale.  En outre, il existe un nombre croissant d’expertise et d’expérience, notamment en criminalistique, pour améliorer les tactiques de prévention et d’intervention. 

Le CICR est en train de créer une communauté de pratiques et, dans le cadre du projet « Personnes disparues », il fait appel à des experts et des praticiens, des organisations internationales et non gouvernementales, des institutions nationales et des familles pour identifier les meilleures pratiques, élaborer des recommandations techniques et coordonner les efforts.  La manière dont la question des personnes disparues est traitée pendant et après un conflit peut déterminer l’ampleur du problème, ses répercussions sur les communautés et les relations futures entre les parties au conflit, a encore ajouté le Président pour qui les cas de personnes disparues doivent être traités sans discrimination.  « Les personnes disparues et leurs familles ne sont pas des pièces de monnaie. »

M. Maurer a ainsi exhorté les États Membres, dans le cadre de la résolution d’aujourd’hui et au-delà, à adopter quatre mesures.  Premièrement, les États et les parties à des conflits armés doivent respecter et faire respecter le droit international humanitaire dans leurs opérations.  Ils doivent défendre le droit des familles de savoir; veiller à la protection des civils, faire en sorte que personne ne « disparaisse » dans un conflit armé à la suite des hostilités ou après son arrestation, et assurer une gestion systématique et digne des morts.  Le Président a appelé les parties à un conflit à donner au CICR l’accès aux lieux de détention et à faciliter les contacts familiaux.  Cette étape importante contribuerait grandement à empêcher la disparition des détenus. 

Deuxièmement, les États doivent mettre en place des mesures préventives.  Sans action rapide, le travail visant à prendre en compte les personnes disparues ne fait que se compliquer, aggravant les souffrances des familles et compromettant le soutien nécessaire pour répondre à leurs besoins.  Les obligations ne commencent pas après la fin des hostilités, a rappelé M. Maurer. 

Troisièmement, la question des disparus doit être avant tout humanitaire et ne pas faire partie des agendas politiques et des processus de responsabilisation.  Les États doivent traiter les cas de personnes disparues sans discrimination.  « Trop souvent, nous assistons à une manipulation politique de cette question ou à la stigmatisation des familles d’anciens ennemis », s’est-il indigné. 

Quatrièmement, les États doivent soutenir une action humanitaire professionnelle, neutre et impartiale sur la question des disparus.  « Grâce à vos experts techniques et à vos institutions, vous pouvez vous associer au CICR et aux organisations locales et internationales pour soutenir la création d’une communauté de pratique mondiale, de normes techniques et de recommandations universellement reconnues », a indiqué M. Maurer avant de demander aux États de se hisser à la hauteur de leurs responsabilités et de prendre les mesures nécessaires pour relever ce défi humanitaire profond et pourtant négligé. 

M. SABAH KHALID AL HAMAD AL SABAH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, s’est félicité de l’adoption de cette résolution d’une grande importance « humaine et humanitaire », dont sa délégation a été porte-plume.  D’une manière plus générale, ce texte s’inscrit dans une série de résolutions relatives aux questions humanitaires auxquelles s’intéresse de près le Koweït, « loin de toute considération politique », a-t-il rappelé.  Pour le Chef de la diplomatie koweitienne, les personnes disparues sont les principales victimes « de tout conflit ou de toute guerre », c’est la raison pour laquelle les retrouver doit devenir une priorité.  Dans ce contexte, il est nécessaire de tenir pour responsables les individus qui s’emploient à dissimuler les dépouilles pendant des conflits.  L’État du Koweït a une expérience « tragique » en la matière, comme l’illustrent ses difficultés à retrouver ses ressortissants disparus lors de la première guerre du Golfe.  Seuls 236 ont été retrouvés sur les 605 disparus.  M. Al Sabah a renouvelé son engagement à faire de la consolidation de la paix un axe majeur de la diplomatie préventive, en expliquant que retrouver les personnes disparues est un outil de prévention des conflits.  Le Ministre a indiqué la disposition de son gouvernement à promouvoir les capacités des autres États pour les aider à mieux protéger les civils. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni), a constaté, à son tour, que chaque année des milliers de personnes sont portées disparues et que le traumatisme que cela cause sape les relations au sein des communautés et les perspectives de réconciliation dans bien des cas.  Les circonstances de ces disparitions peuvent toutefois différer, qu’il s’agisse de civils fuyant un conflit, de combattants, de victimes d’exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées, de migrants ou d’otages.  Le représentant a rappelé que dans le nord-est du Nigéria, Boko Haram a enlevé un grand nombre de femmes et de filles, alors que cinq à sept mille femmes yazidies ont été enlevées par Daech.  Il s’est félicité de ce que la résolution adoptée aujourd’hui permette de renforcer la collaboration dans ce domaine et souligne que les États ont la responsabilité première de traiter de la question des personnes disparues.  Après un conflit, le soutien international est souvent essentiel pour renforcer les capacités nationales, a constaté le représentant, en saluant le rôle joué par le CICR.

La question des personnes disparues en période de conflit armé, est un problème complexe, comme on l’a vu avec l’Iraq et le Koweït, a reconnu le représentant.  Il en a profité pour saluer le rôle de la Mission des Nations Unies au Kosovo et a demandé à Belgrade et Pristina de collaborer à la recherche des personnes disparues.  Le représentant a dénoncé les exécutions extrajudiciaires, en citant le cas de la Syrie où les groupes d’opposition en font les frais.  Il a reconnu l’importance qu’il y a à créer un mécanisme international pour gérer toutes les facettes de la problématique des personnes disparues et de leurs familles.  « Quelle que soit la position des parties aux conflits, entendons-nous pour reconnaître que la question des personnes disparues est une priorité pour tous », a conclu le représentant. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a rappelé que la complexité croissante des conflits armés leur confère un impact « multidimensionnel » sur la population civile et rend plus difficile sa protection.  Un des aspects de cet impact est la disparition des civils, qui n’a pas seulement des conséquences sur leurs proches, mais aussi sur les perspectives de régler un conflit, sur la consolidation de la paix et le développement durable.  Le CICR, a rappelé la représentante, estime à 140 000 le nombre de personnes disparues dans le monde, dont 36 000 en Afrique principalement à cause des conflits armés.  La représentante s’est donc jointe à l’appel du Secrétaire général au respect du droit international humanitaire applicable aux civils disparus, à la prévention des disparitions et à l’établissement des responsabilités.  La responsabilité principale de protéger la population incombe à chaque État, a reconnu la représentante. 

« Bien entendu, lorsque cela s’avère impossible, et à la demande des États, la communauté internationale, y compris les organisations humanitaires, peuvent fournir un appui à une cause juste et légitime, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et dans le respect de la souveraineté nationale ».  Le droit international humanitaire, a poursuivi la représentante, prévoit des dispositions pour éviter la disparition des personnes et établir les responsabilités.  Mais il est de la responsabilité des parties au conflit de mettre en place des mécanismes et des moyens efficaces pour retrouver les personnes disparues et s’assurer que leur disparition ne relève pas d’une « stratégie militaire ».  « Cette réunion est un pas en avant important dans la protection des civils pendant les conflits », a estimé Mme Colifa.

Après s’être félicité de la tenue de cette réunion, qui fait écho aux priorités de la présidence franco-allemande de mars et d’avril du Conseil de sécurité, M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a estimé que la Syrie demeure le cas le plus épineux.  Dans ce pays, il y aurait plus de 10 000 cas de personnes disparues, sans compter le nombre de personnes placées en détention secrète, qui serait « 10 fois supérieur ».  Aussi a-t-il engagé l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie à travailler avec les parties au conflit pour obtenir la libération de ces personnes ou leur localisation.  Il a accusé l’État syrien d’être responsable de la plupart de ces crimes.  S’agissant de la résolution adoptée d’aujourd’hui, le représentant a avoué qu’il aurait souhaité des dispositions plus explicites et plus « fermes » sur l’« établissement des responsabilités », comme par exemple une référence à la Cour pénale internationale (CPI) et au Statut de Rome.

Cela n’a pas été possible, a-t-il révélé, en raison de la réticence de certains membres du Conseil.  Toutes les parties, a exhorté M. Heusgen, doivent respecter le droit des familles à obtenir les informations pour pouvoir localiser les personnes disparues et ce, dès le début d’un conflit.  Le représentant a salué, en conclusion, l’importance du travail de la Commission internationale des personnes disparues.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a déclaré que les estimations du CICR faisant état de centaines de milliers de personnes portées disparues interpellent la conscience collective et engagent à agir de concert afin de formuler des solutions collectives appropriées.  Il a appelé le Conseil à veiller à ce qu’aucune violation du dispositif juridique de la résolution ne soit tolérée et a engagé les États à coopérer pleinement avec les mécanismes redditionnels prévus à cet effet.  Il a aussi appelé au renforcement des capacités juridiques et institutionnelles des États sortant d’un conflit afin de leur permettre de mener des enquêtes et d’engager des poursuites contre les personnes ou groupes armés coupables de disparitions forcées.

Appelant à inscrire l’action du Conseil dans une approche préventive, le représentant a relevé que l’enregistrement en amont des détenus et le partage d’informations sur les cas de détention, entre autres, peuvent permettre d’établir une cartographie des lieux et des identités des personnes détenues, facilitant ainsi l’action des agences spécialisées dans la protection de leur droit et de leur intégrité physique.  L’établissement d’une structure centrale de recherche comme référentiel pour la constitution de base de données est tout aussi pertinent pour les processus d’identification des personnes disparues, leur localisation et l’identification des dépouilles et la protection des éléments de preuve.

Le représentant a en outre relevé que c’est en fédérant les moyens de lutte et en favorisant les échanges d’expérience et de bonnes pratiques que l’on parviendra à combler les lacunes capacitaires en matière de lutte contre la disparition des personnes lors des conflits armés.  Il a encouragé la coopération entre les autorités iraquiennes et koweitiennes afin d’apporter une réponse définitive à la question des ressortissants koweitiens disparus.

M. ZHAOXU MA (Chine) a noté que les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont établi des règles claires s’agissant des personnes disparues en période de conflit armé.  Malheureusement, a-t-il reconnu, ces règles sont souvent violées.  Le nombre de personnes disparues est en hausse et derrière ces chiffres, il y a une personne et une famille.  L’adoption de la résolution d’aujourd’hui, a poursuivi le représentant, illustre la position ferme du Conseil de sécurité pour le respect du droit international humanitaire.  Mais pour lutter contre le phénomène des personnes disparues en période de conflit armé, le Conseil de sécurité doit chercher à éliminer les causes profondes des conflits, en promouvant vigoureusement le règlement des différends par la médiation et la diplomatie préventive.  Il faut, a insisté le représentant, rejeter une fois pour toutes, les idées « anachroniques » comme le choc des civilisations.

Les Gouvernements des pays touchés par les conflits ont la responsabilité première de rechercher les personnes disparues, d’enquêter sur les conditions de leur disparition et de communiquer avec les familles.  « La souveraineté nationale doit être respectée », a martelé le représentant avant de féliciter le CICR pour continuer d’honorer les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Il a émis l’espoir que toutes les agences humanitaires puissent jouer un rôle constructif similaire dans la question des personnes disparues en période conflit armé.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a insisté sur la nécessité, pour les parties aux conflits, de prévenir et répondre au phénomène des personnes disparues en temps de conflit qui, a-t-il affirmé, relève de la protection des personnes ne participant pas ou plus aux hostilités.  Du Sri Lanka, au Kosovo, jusqu’en Colombie, sur tous les continents, les conflits ont laissé dans leur sillage des milliers de disparus et il est essentiel que le Conseil de sécurité appelle les parties à prévenir les disparitions, à faciliter la réunion des familles de disparus et à permettre l’échange d’informations à leur sujet et le soutien des familles.  Le « droit à la vérité » doit être garanti, a-t-il souligné, et il est essentiel pour cela de coopérer avec la CICR.

Le représentant a expliqué que dans leurs théâtres d’opération, les forces françaises informent systématiquement et dans les plus brefs délais le CICR des personnes participant aux hostilités qu’elles détiennent après un diagnostic médical et assurent l’accès du CICR à ces détenus.  Elles signalent également leur transfert aux pays hôte; s’assurent que les personnes remises ne courent pas un risque de disparition forcée, et signalent au CICR les lieux de sépultures des personnes décédées « qui sont enterrées avec dignité ».  La France contribue aussi aux efforts d’identification et de recherche des personnes disparues.  Elle soutient également la reconnaissance du statut de personne disparue pour les Casques bleus et le développement d’une politique qui prenne pleinement en compte ce statut aux Nations Unies.

M. Delattre a ensuite souligné que la disparition d’une personne constitue un crime d’une extrême gravité lorsqu’elle résulte de l’action délibérée de l’État suivie du déni ou de la dissimulation du sort de la personne disparue et du lieu où elle se trouve.  Il a rappelé le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie de novembre 2018 qui évoque des dizaines de milliers de personnes qui ont disparu, après avoir été aux mains des forces progouvernementales.  Les certificats de décès, quand ils existent, sont une mascarade, et ne sauraient absoudre le régime de crimes dont il a encore à répondre.  Le représentant a, par ailleurs, regretté que la résolution, parrainé par la France, ne mentionne pas explicitement la Convention pour la protection de toutes les personnes des disparitions forcées.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a dit avoir voté en faveur de la résolution par « humanisme » et dans l’espoir que ce document aidera les familles à retrouver les proches qui sont encore peut-être vivants.  Malheureusement, les disparitions ont des raisons multiples, et ce serait une simplification « intolérable » que de les réduire à une simple question de droit international humanitaire.  Les instruments juridiques internationaux pertinents existent et tout dépend de la volonté politique de les mettre en œuvre, y compris s’agissant des personnes disparues.

Pour M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), la question des personnes disparues en période de conflit armé fait intégralement partie des efforts pour renforcer la protection des civils dans les guerres.  Reprenant les chiffres alarmants du CICR, le représentant a prôné la création de centres pour la coordination et la mise en commun des informations « ce qui est nécessaire dès l’éclatement d’un conflit ».  Il faut en outre donner une formation appropriée aux forces armées et recenser les détenus, sans oublier d’élaborer des lois nationales s’inscrivant dans les instruments juridiques internationaux comme les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.  Le représentant a aussi encouragé le renforcement de la coopération internationale comme autre moyen de faire des progrès, notamment pour ce qui est de l’identification des dépouilles grâce aux sciences et aux technologies modernes.  Une telle assistance ne doit cependant être apportée qu’à la demande des pays concernés, a-t-il précisé. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a avoué que les données dont nous disposons sur les personnes disparues révèlent une situation « alarmante ».  Malgré tout, il est possible d’adopter des mesures préventives.  Les disparitions de civils ont une double dimension: la victime elle-même et une famille qui souffre.  La localisation a donc une fonction « consolatrice » et « réconfortante ».  C’est la raison pour laquelle, après les attentats terroristes qui ont ensanglanté les années 80, le Pérou a établi un plan national intégral visant à aider les familles.  Il faut en effet des mécanismes pour promouvoir les pratiques optimales, à échanger les expériences et garantir des financements pour faciliter la localisation et l’identification des personnes disparues.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du sud) a souligné qu’il incombe aux États de veiller à la protection et au décompte des personnes sur leur territoire.  Il s’est dit gravement préoccupé par l’augmentation du nombre de personnes disparues en période de conflit, notant qu’outre les victimes elles-mêmes, l’impact du problème se fait ressentir de manière prolongée sur les familles et les communautés.  L’incertitude est un traumatisme qui exige toute l’attention des autorités nationales, des mécanismes régionaux et de la communauté internationale.  Le représentant a insisté sur l’importance de la coopération internationale, s’agissant en particulier des technologies pour localiser les personnes disparues.  Pouvoir rapatrier les dépouilles vers leur pays d’origine est un moyen d’appuyer le processus de guérison des familles et des communautés, a-t-il insisté.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a dit que répondre aux défis des personnes disparues requiert la prévention et la gestion précoce des cas de disparition, la lutte contre l’impunité et la coopération internationale.  La prévention et la gestion précoce des cas de disparition sont dans l’intérêt des individus et de leurs familles, mais aussi dans l’intérêt des États.  Le représentant s’est réjoui que la résolution adoptée aujourd’hui décrive plusieurs mesures concrètes.  Il s’agit souvent de mesures assez simples mais qui peuvent avoir un énorme impact si on les met en œuvre dès le début d’un conflit.  Prendre ces mesures, c’est limiter la souffrance humaine, préserver le tissu social, et limiter un ressentiment porteur de nouvelles tensions.  Les disparitions forcées peuvent s’apparenter à des crimes contre l’humanité, a-t-il souligné.  Dans ce cadre, il s’est dit félicité des travaux du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires.  Il a appelé les États à adhérer à la Convention internationale sur les disparitions forcées et à la mettre en œuvre dans leur législation nationale. 

Il a rappelé que ce cadre juridique règlemente les obligations des États, notamment les poursuites et les sanctions à l’encontre des auteurs de disparitions forcées ainsi que les dédommagements aux victimes et à leurs familles.  Nous sommes convaincus, a-t-il dit, que tout effort de réconciliation ou de paix est sapé si des familles entières sont abandonnées dans l’ignorance sur le sort de leurs proches, sans perspective de réparation, en laissant l’impunité régner sur ces disparitions.  Avant de terminer, il a souligné l’importance de la coopération internationale pour la prévention des disparitions ainsi que pour faire face à leurs conséquences.  Il est essentiel non seulement de se coordonner et d’échanger les informations concrètes, mais aussi d’échanger les expériences entre les mécanismes existants.  Il a aussi encouragé l’initiative du CICR « Projet des personnes disparues » qui vise un meilleur partage d’information, de conseils et d’expériences et l’élaboration de normes techniques qui peuvent être mises au profit de tous les États et acteurs concernés. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a rappelé à son tour que des milliers de civils syriens ont disparu ces huit dernières années, dont la majorité à cause s du « régime d’Assad ».  Ceux sont qui toujours injustement détenus doivent être libérés et les familles sont en droit d’attendre du « régime » des explications sur le sort de leurs proches.  Prendre des mesures aussi fondamentales et aussi humaines ne peut qu’aider à jeter la base nécessaire au succès du processus politique énoncé dans la résolution 2254, a souligné le représentant.  Les États-Unis, a-t-il poursuivi, financent depuis 2005 l’identification, la sécurité et l’exhumation des fosses communes en Iraq.  Sur les 6 000 Yézidis kidnappés par Daech en 2014, environ 3 000 sont toujours portés disparus avec des centaines de chrétiens et de chiites.  Les États-Unis ont aussi apporté un soutien financier à l’équipe d’enquête des Nations Unies qui vient de recevoir une somme de 2 millions de dollars pour les premières exhumations à Sinjar.

Plus de 20 ans après la guerre des Balkans, environ 10 000 personnes sont toujours portées disparues et l’expérience du Koweït n’est pas non plus à oublier.  Quelque 28 ans après la première guerre du Golfe, les États-Unis travaillent sans relâche pour fournir une imagerie satellitaire et aider à identifier les dépouilles.  La douleur et l’incertitude des familles peuvent empêcher le deuil, la réconciliation et la reconstruction.  Elles ont un impact négatif sur la capacité d’une société à rendre justice.  L’Iraq et le Koweït, a estimé le représentant, ont montré comment deux pays, émergeant d’un conflit, peuvent travailler dans la coopération et l’amitié.  C’est un exemple qui mérite les applaudissements de la communauté internationale en ce qu’il constitue un pas important vers la justice et la réconciliation.  Toutes les parties à un conflit doivent permettre aux familles de clarifier le sort de leurs proches, y compris les prisonniers de guerre.  Le Département américain de la défense a d’ailleurs créé une agence spéciale pour établir les responsabilités s’agissant des prisonniers de guerre et les personnes disparues.  La résolution adoptée aujourd’hui, a conclu le représentant, est le premier appel collectif que lance le Conseil pour traiter de cette « priorité humanitaire ».  Traduisons maintenant nos mots en actes et faisant le ensemble. 

M JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a estimé qu’il reste une marge de manœuvre pour que le Conseil de sécurité « affine » son approche de la question à l’ordre du jour.  Il a regretté qu’il n’ait pas été possible de reconnaître formellement dans la résolution le droit des familles de pouvoir localiser et identifier leurs proches.  Pourtant, les États n’honorent que peu ou pour leurs obligations, s’agissant des personnes disparues.  Toutes les parties, a insisté le représentant, doivent éviter de prendre pour cible des zones à forte densité de population et des infrastructures civiles.  Mais c’est malheureusement le cas aujourd’hui en Syrie, en Libye et en Afghanistan. Les États doivent en outre progresser dans l’harmonisation des procédures existantes relatives à l’exhumation, à l’identification, au rapatriement des dépouilles et à la localisation des fosses communes.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a constaté que dans de trop nombreux cas, les familles des personnes disparues attendent pendant des années avant de connaître le sort de leur proche et que l’incertitude dans laquelle se trouvent les communautés peut entraver les efforts de réconciliation.  Elle a appelé à des mesures préventives avant l’éclatement des conflits, notamment la création de registres listant les personnes « privées de liberté », la notification des familles, la collecte d’informations et un traitement digne des dépouilles.

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2473 (2019) par laquelle il proroge pour une nouvelle période de 12 mois les autorisations visées dans la résolution 2420(2018) pour faire respecter l’embargo sur les armes imposé au pays en 2011. 

Ces autorisations remontent à la résolution 2292(2016) adoptée le 14 juin 2016, par laquelle le Conseil autorisait les États à faire inspecter en haute mer, les navires à destination ou en provenance de la Libye, s’ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe en violation de l’embargo. Les États sont également autorisés à  saisir et à éliminer les armes et matériels en question. La résolution 2292 fixe des conditions très strictes à ces autorisations afin de limiter au maximum les atteintes au principe de libre circulation dans les eaux internationales.

Les sept délégations, qui ont pris la parole, se sont toutes félicitées de l’adoption unanime de la résolution.  Comme l’ont souligné le Royaume-Uni et la France, la prolongation de cet embargo est indispensable compte tenu de la violence armée qui perdure sur le terrain.  L’Allemagne a prévenu que les violations flagrantes de l’embargo érodent la crédibilité du Conseil de sécurité et de l’ONU tout entière.

Alors que l’Afrique du Sud s’inquiétait de la suspension depuis le 27 mars dernier des moyens maritimes de l’opération SOPHIA, « essentiels » pour la mise en œuvre de l’embargo, la France a précisé que l’opération a recentré son action.  Elle contribue à la formation des garde-côtes libyens et mobilise ses moyens aériens pour collecter des informations pertinentes sur la mise en œuvre de l’embargo.

LA SITUATION EN LIBYE (S/2019/380)

Texte du projet de résolution (S/2019/470)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Rappelant également ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017) et 2420 (2018) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2420 (2018) pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date de la présente résolution;

2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les onze mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Pour le porte-plume de la résolution, M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni), l’embargo sur les armes est l’un des éléments clefs de la stabilisation de la situation en Libye.  Il a rappelé à tous les États leurs obligations au titre de l’embargo et averti que toute arme qui entre en Libye mine les perspectives du cessez-le-feu et sape celles d’une solution politique.  Le cessez-le-feu n’est qu’un aspect de la stabilisation, a-t-il poursuivi, tout comme le dialogue sur la solution politique. Le représentant a soutenu les efforts inlassables de l’Envoyé spécial car un dialogue politique sous l’égide des Nations Unies est le seul moyen de sortir la Libye de la crise.

M. MARCE PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a soutenu, à son tour, la prolongation de l’embargo sur les armes.  Il a dénoncé les violations systématiques de cet embargo « indispensable », compte tenu de la violence armée qui perdure.  Il a appelé tous les acteurs de la crise à respecter l’embargo, au risque de contribuer encore d’avantage à la détérioration de la situation.  Il n’y a pas de solution militaire à la crise, a martelé le représentant qui a appelé à un cessez-le-feu immédiat et à un retour au dialogue, sous l’égide des Nations Unies.  Il a demandé au Conseil de sécurité de s’exprimer en ce sens dès que possible.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a salué l’adoption à l’unanimité de la résolution « afin de mettre en œuvre de manière efficace l’embargo sur les armes en Libye ». Elle s’est dit extrêmement préoccupée par la situation actuelle et ses répercussions possibles sur les pays de la région. Pour la France, une solution militaire n’est pas envisageable.  Par conséquent, la représentante a appelé à la mise en œuvre d’un cessez-le-feu immédiat et sans condition.  Notant que le respect de l’embargo sur les armes est plus que jamais une priorité, elle a souligné le rôle de l’opération Sophia qui cherche à limiter les flux d’armes par voie maritime.  Cette opération a recentré son action et contribue à la formation des gardes côtes libyens, a précisé Mme Gueguen, soulignant qu’elle mobilise également ses moyens aériens pour collecter des informations pertinentes sur la mise en œuvre de l’embargo sur les armes.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) s’est dit profondément préoccupé par le fait que les opérations militaires en cours se seraient intensifiées à cause des transferts d’armes par voies maritime et aérienne.  Il s’est dit tout autant plus préoccupé par la suspension des moyens maritimes de l’opération Sophia, essentiels pour la mise en œuvre de l’embargo.  Cela fait deux mois, s’est impatienté le représentant, que la crise en Libye s’est aggravée et que les acteurs restent sourds aux appels du Conseil de sécurité à un cessez-le-feu.  Il n’y a pas de solution militaire en Libye, a-t-il insisté, à son tour, en prônant le dialogue national, la coopération et la réconciliation.  Il a exhorté les États Membres à respecter strictement l’embargo qui est d’une importance « capitale » pour la protection des civils et le rétablissement de la sécurité et de la stabilité en Libye comme dans la région.  Les sanctions sont là pour promouvoir le processus politique ou faciliter le changement.  Elles ne devraient pas entraver l’aide humanitaire, a souligné le représentant.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a estimé que l’adoption de la résolution intervient à un moment important pour la Libye.  Il a appelé toutes les parties à respecter l’embargo sur les armes et instaurer un cessez-le-feu.  Cette résolution, a-t-il jugé, devrait aider à la mise en œuvre du cessez-le-feu qui est un préalable au dialogue et au processus politique. Le représentant a appelé tous les pays concernés à aider l’opération Sophia à briser le flux d’armes en Libye et le cercle vicieux du conflit. Il faut stopper les actes mafieux en Libye, a-t-il martelé.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) s’est lui aussi félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution et a appelé le Conseil de sécurité à redoubler d’efforts pour en assurer la mise en œuvre sur le terrain.  Il s’agit, a-t-il souligné, de mettre fin dès que possible aux violations flagrantes de l’embargo. Le représentant a fait observer que l’opération Sophia est un mécanisme clef pour la pleine mise en œuvre de l’embargo « ce qui est plus urgent que jamais ».  Il a soutenu les efforts de l’Envoyé spécial et constaté que le flux des armes fait craindre un penchant pour une solution militaire, une option, a-t-il prévenu, qui risque de déstabiliser toute la région. Les violations flagrantes de l’embargo érodent, a mis en garde le représentant, la crédibilité du Conseil de sécurité et de l’ONU tout entière.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a lancé un appel à la cessation des hostilités et à la reprise du dialogue.  Il a apporté son appui aux efforts de l’Envoyé spécial et s’est dit préoccupé par la sûreté du personnel de l’ONU et des agents humanitaires.  Le représentant a conclu en se félicitant que la résolution adoptée aujourd’hui montre l’unité du Conseil de sécurité face à la situation en Libye.

Vingt ans après l’adoption de la résolution 1244 (1999), le Représentant spécial pour le Kosovo a fait état aujourd’hui d’une situation « fragile », marquée par l’impasse du dialogue entre Pristina et Belgrade.  M. Zahir Tanin a prévenu le Conseil de sécurité que l’absence d’un processus d’engagement véritable entre les deux parties pourrait se solder par des « revers ».

« Je les appelle donc à assumer la responsabilité de réaliser les objectifs de normalisation et à contribuer non seulement à une stabilité plus durable, mais aussi à une prospérité croissante de la région », a exhorté le haut fonctionnaire, qui est également Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

Venu présenter le dernier rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission entre le 16 janvier et le 15 mai 2019, M. Tanin a expliqué que le dialogue entre Pristina et Belgrade, facilité par l’Union européenne, est bloqué depuis novembre 2018, date à laquelle les autorités kosovares ont décidé d’imposer une taxe de 100% sur les importations de Serbie et de Bosnie-Herzégovine, « en réaction à ce qu’elles ont perçu comme des tentatives de Belgrade d’affaiblir la position du Kosovo sur la scène internationale ».

Une décision de nouveau largement condamnée parmi les membres du Conseil de sécurité, qui ont demandé la levée de cette mesure de nature à porter atteinte aux chances du Kosovo et de la Serbie de normaliser leurs relations commerciales et diplomatiques.  « La position défendue par Belgrade, c’est que la levée de cette taxe est une condition minimale à la reprise du dialogue », a expliqué le Représentant spécial.

M. Tanin a toutefois rappelé que, le 29 avril, les dirigeants de Pristina et de Belgrade ont participé à une réunion des dirigeants des Balkans occidentaux organisée à Berlin par la Chancelière allemande et le Président français.  Ils ont également accepté de participer à une réunion de suivi qui doit se tenir au début du mois de juillet à Paris, et dans laquelle la Belgique et la France ont placé leurs espoirs.  L’enjeu est désormais d’aboutir à la conclusion d’un accord global et juridiquement contraignant entre les deux parties, a souligné la France.  L’avenir européen de la Serbie et du Kosovo dépend en grande partie de la conclusion d’un tel accord, a-t-elle prévenu.

Le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dačić, a rappelé que c’est lui qui avait signé « en personne », en août 2013, le premier accord de principe sur la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina que l’on appelle aujourd’hui l’Accord de Bruxelles.  Nous l’avons signé, a-t-il souligné, parce qu’il garantissait la création de la Communauté des municipalités serbes.  Mais sans mâcher leurs mots, a-t-il accusé, les représentants de Pristina disent aujourd’hui qu’ils ne l’appliqueront en aucun cas, allant même jusqu’à menacer l’Union européenne d’une unification avec l’Albanie et de l’annexion de trois autres municipalités dans le sud de la Serbie. Ce qu’il nous faut, ce sont des parties qui agissent de manière rationnelle et raisonnable, prêtes à parler puis à mettre en œuvre les accords agréés, a tranché le Vice-Premier Ministre.

Le Représentant spécial a, en effet, noté que les dirigeants de Pristina ont posé des conditions, quoique pas toujours d’une « voix unie ».  Bien qu’une équipe de négociations ait été créée, ses responsabilités restent encore à préciser.  Pour résumer la situation, M. Tanin a estimé que des « signaux publics incohérents » ont entravé jusqu’à présent les efforts pour engager les deux parties dans un processus « unique et clairement défini ».  Pristina fait décidément tout pour rendre le dialogue impossible, s’est impatienté le Vice-Premier Ministre serbe qui s’est demandé comment interpréter autrement la prétendue « Plateforme pour le dialogue » de mars dernier dans laquelle le Kosovo déclare que le seul objectif du dialogue c’est la reconnaissance de son indépendance par la Serbie. 

La séance d’aujourd’hui a été l’occasion de revenir sur un incident qui a retenu l’attention du Conseil de sécurité et justifié une intervention du Conseiller juridique des Nations Unies.  M. João Miguel Ferreira de Serpa Soares a expliqué que le 28 mai dernier, deux fonctionnaires de la MINUK, M. Mikhail Krasnoshchekov, de nationalité russe, et M. Dejan Dimovic, Serbe du Kosovo, ont été arrêtés par la police du Kosovo dans le cadre d’une opération menée dans le nord du Kosovo.

Les deux hommes ont apparemment été battus et maltraités pendant leur arrestation, nécessitant tous deux des soins médicaux.  M. Krasnoshchekov est d’ailleurs toujours à l’hôpital », a précisé le Conseiller juridique, insistant sur le fait que la doctrine de la « persona non grata » invoquée pour empêcher le retour du fonctionnaire russe sur le sol kosovar ne s’applique pas au personnel de l’ONU qui bénéficie d’une immunité.  « Tout fonctionnaire arrêté ou détenu par erreur doit être immédiatement remis à la MINUK. »

Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, a affirmé que l’opération policière a été menée dans un effort de lutte contre la criminalité organisée.  « Voilà un attachement à cette lutte que l’on ne connaissait pas de Pristina », a ironisé la Fédération de Russie, après que le Vice-Ministre serbe a rappelé que lors de la signature de l’Accord de Bruxelles, il avait été entendu qu’aucune force de sécurité n’entrerait dans le nord sans avoir au préalable notifié la KFOR et prévenu les représentants des municipalités serbes du nord.  « Or, l’on voit aujourd’hui que même les fonctionnaires de l’ONU ne sont plus en sécurité. »

Si, le Conseil de sécurité ne condamne pas la répression de la police kosovare dans le nord du Kosovo, l’objectif de Pristina aura été atteint: les Serbes du Kosovo continueront à être intimidés et terrorisés, a prévenu le Vice-Premier Ministre serbe qui a affirmé que les autorités de Pristina préparent une attaque contre le nord du Kosovo et dit ne pas comprendre les appels de certains membres, dont les États-Unis aujourd’hui, à un examen stratégique du mandat de la Mission, à sa réduction, voire à son départ.  Quelqu’un ici dans la salle du Conseil de sécurité, peut me dire, en toute sincérité, en quoi consiste exactement le travail de la MINUK au Kosovo, « un territoire qui n’est pas en crise »? s’est demandée Mme Çitaku.  L’aggravation de la situation pourrait coûter cher et personne ne voudrait prendre ce risque, a prévenu le Vice-Premier Ministre serbe à des autorités kosovares qui croient réduire la Mission « en frappant et en expulsant son personnel ». 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2019/461)

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a annoncé que la situation actuelle sur place et entre Belgrade et Pristina, se trouve à un moment fragile.  La réunion d’aujourd’hui coïncide avec un anniversaire significatif, a-t-il fait observer, en rappelant que 20 ans se sont écoulés depuis que le Conseil est tombé d’accord sur une résolution en réponse au conflit.  Depuis plus de 20 ans, il y a clairement eu des progrès, et des changements dans tout un éventail d’aspects, au Kosovo, dans la région, et dans le monde.  Dans le même temps, nous devons réfléchir à autre chose: en l’absence d’un processus d’engagement véritable entre les parties, des revers pourraient être enregistrés, a mis en garde le haut fonctionnaire.  Or, un tel engagement est absent depuis l’automne 2018 et, tandis qu’une plus grande attention continue d’être accordée aux provocations et différends quotidiens, ce ne sont les seuls facteurs qui compliquent les efforts pour revenir aux négociations. 

L’imposition par Pristina d’une taxe de 100% sur les importations des biens serbes et bosniens est maintenue depuis novembre, en dépit de l’appel quasi unanime de la communauté internationale à sa levée.  La position défendue par Belgrade, c’est que la levée de cette taxe est une condition minimale à la reprise du dialogue facilité par l’Union européenne.  Les dirigeants de Pristina ont également posé des conditions, quoique pas toujours de manière unie, et en dépit de la création d’une équipe de négociations dont les responsabilités doivent être encore précisées.  Des signaux publics « incohérents » ont entravé les efforts pour engager les deux parties dans un processus unique et clairement défini.  Toutes les parties doivent œuvrer ensemble pour que la réunion de Paris prévue en juillet permette de revenir à des questions de fond, a plaidé le Représentant spécial. 

Un des développements significatifs survenus depuis la fin de la période à l’examen, c’est l’organisation des élections dans les quatre municipalités à majorité serbe du nord du Kosovo.  Après la défection des quatre candidats en réponse à l’augmentation des taxes, le Président du Kosovo, Hashim Thaçi, a annoncé la tenue des élections municipales extraordinaires dans le nord le 19 mai.  Le scrutin s’est ensuite déroulé dans le calme et selon la Commission électorale centrale du Kosovo, il a clairement débouché sur une victoire des candidats de la liste serbe qui détenaient déjà le pouvoir et qui ont recueilli cette fois-ci plus de 90% des suffrages.  La concurrence électorale et la participation politique limitées dans les communautés serbes du Kosovo ont été soulignées par certains des diplomates qui ont observé le processus électoral.

Le 28 mai au matin, la police du Kosovo a lancé une opération spéciale–principalement dans les municipalités du nord– contre des individus suspectés de contrebande et de criminalité organisée, en vertu de mandats délivrés par le tribunal d’instance de Pristina.  L’opération a conduit à l’arrestation d’un certain nombre d’individus, y compris des responsables locaux.  Des suspects et des policiers ont été blessés au cours de l’opération et deux fonctionnaires international et local de la MINUK basés à Zubin Potok ont été arrêtés et blessés dans des incidents séparés.  Il incombe à l’ONU de déterminer de manière objective les circonstances, et ceci est particulièrement important compte tenu des informations non vérifiées et des spéculations apparues depuis dans le domaine public. 

Premièrement, a expliqué le Représentant spécial, les immunités dont jouit le personnel n’ont pas été respectées.  Des biens appartenant à l’ONU ont également été saisis et fouillés en violation des immunités.  Deuxièmement, malgré nos demandes et nos relations de travail normalement fructueuses, les autorités de Pristina n’ont exhibé que très peu de preuves pertinentes ou factuelles contre ces deux fonctionnaires.  Les autorités kosovares ont, en revanche, fait des déclarations à la presse et adressé une lettre aux États Membres de l’ONU.  Les informations qu’elles ont fait circuler ne sont pas suffisamment étayées et ignorent les éléments essentiels d’une enquête objective. 

Troisièmement, a poursuivi le Représentant spécial, au lendemain de son transfèrement hors du Kosovo, le fonctionnaire international a été déclaré persona non grata, « une doctrine qui ne s’applique pas au personnel de l’ONU ».  Quatrièmement, je suis alarmé, a-t-il avoué, par le fait que les deux membres du personnel de l’ONU ont été apparemment soumis à une force excessive et à des mauvais traitements lors de leur arrestation, au point de nécessiter une hospitalisation.  C’est une question qui constituera un élément essentiel de l’enquête que nous avons ouverte », a prévenu M. Tanin. 

Indépendamment des événements du 28 mai, la MINUK continue de concentrer ses efforts et ses ressources sur les objectifs de paix et de stabilité du Kosovo et de la région.  Nous sommes constamment à la recherche de solutions innovantes pour promouvoir la confiance, avec tous nos partenaires.  La Mission, a insisté le Représentant spécial, continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux, notamment l’Union européenne et la KFOR, ainsi qu’avec les nombreux acteurs bilatéraux qui investissent dans la stabilité, la réconciliation communautaire et le développement économique du Kosovo.  « J’appelle donc les parties à faire leur part et à assumer la responsabilité de réaliser les objectifs de normalisation et à contribuer non seulement à une stabilité plus durable, mais aussi à une prospérité croissante de la région. »

M. JOÃO MIGUEL FERREIRA DE SERPA SOARES, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, a tout d’abord passé en revue le régime juridique d’immunités qui s’applique à la MINUK et à son personnel et qui est détaillé dans les sections 3.3. et 3.4 de la réglementation 2000/47 de la Mission.  Le personnel de la MINUK, a-t-il souligné, bénéficie d’une immunité en cas d’arrestation ou de détention.  Tout fonctionnaire arrêté ou détenu par erreur doit être immédiatement remis à la MINUK.  L’immunité sert les intérêts de la MINUK et non des individus.  Le Secrétaire général a d’ailleurs le droit de lever l’immunité à tout individu qui entrave le cours de la justice.  Il ne lève l’immunité que si cela ne porte pas atteinte aux intérêts de la MINUK.

Revenant sur l’affaire des deux fonctionnaires, Le Conseiller juridique a indiqué que le Russe Mikhail Krasnoshchekov, Chef du Bureau de la MINUK à Zubin Potok, a été libéré le 28 mai, et le Serbe du Kossovo Dejan Dimovic, Assistant de programme dans le même Bureau, a été libéré le lendemain.  Sur la base des faits communiqués jusqu’ici, les deux hommes étaient chargés de surveiller les opérations policières dans le nord du Kosovo, au moment de leur arrestation.  Ils ont apparemment été battus et maltraités pendant leur arrestation, nécessitant tous deux des soins médicaux.  M. Krasnoshchekov est d’ailleurs toujours à l’hôpital. 

Les deux membres du personnel risquent toujours une procédure pénale.  La MINUK a reçu une requête du Procureur de Mitrovicë/Mitrovica pour la levée de l’immunité qui, selon tout vraisemblance, concerne M. Krasnoshchekov dont le nom n’est pas correctement orthographié.  La requête parle de complicité dans des actes d’obstruction de la capacité d’un fonctionnaire de s’acquitter de ses tâches et de participation à une foule commettant des actes criminels et d’hooliganisme.  En revanche, aucune demande de levée de l’immunité de M. Dimovic n’a été reçue même s’il est aussi accusé d’actes d’obstruction de la capacité d’un fonctionnaire à s’acquitter de ses tâches.  M. Dimovic a comparu, le 29 mai, aux côtés de cinq autres accusés devant le Tribunal de première instance de Mitrovic.  Faute de preuve, ils ont tous été libérés; la procédure d’appel étant prévue cette semaine.

Le Conseiller juridique a confirmé que le 31 mai, la MINUK a obtenu une notification officielle déclarant M. Krasnoshchekov persona non grata alors que le Représentant spécial avait clairement signifié aux autorités du Kosovo que la doctrine de la « persona non grata » ne s’applique pas au personnel de l’ONU.  Toute préoccupation concernant un membre du personnel de la MINUK doit être communiquée au Représentant spécial qui y répond dans le respect du statut, des privilèges et des immunités.  L’entière coopération des autorités du Kosovo sera nécessaire pour faciliter l’enquête de l’ONU et permettre au Secrétaire général de déterminer les mesures à prendre, a souligné le Conseiller juridique.

M. IVICA DAČIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a réitéré son appel au dialogue et au compromis.  Ce qu’il nous faut, ce sont des parties qui agissent de manière rationnelle et raisonnable, prêtes à parler puis à mettre en œuvre les accords agréés.  Le fait que le Président du Kosovo ait exprimé son refus de mettre en œuvre les accords signés il y a six ans, y compris la création de la Communauté des six municipalités serbes, nous étonne, a avoué le Vice-Premier Ministre.  Que faisions-nous alors pendant toutes ces années? s’est-il demandé.  Nous voyons, a-t-il dit, une entorse à la crédibilité de l’Union européenne qui a apposé sa signature sur l’Accord de Bruxelles, garantissant ce faisant sa mise en œuvre. 

Le Vice-Premier Ministre a rappelé que c’est lui-même en personne qui a signé en août 2013, le premier accord de principes sur la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina que l’on appelle aujourd’hui l’Accord de Bruxelles.  Nous l’avons signé, a-t-il souligné, parce qu’il garantissait la création de la Communauté des municipalités serbes.  Mais sans mâcher leurs mots, les représentants de Pristina disent aujourd’hui qu’ils ne l’appliqueront en aucun cas, allant même jusqu’à menacer l’Union européenne d’une unification avec l’Albanie et de l’annexion de trois autres municipalités dans le sud de la Serbie.  Avons-nous affaire à des gens sérieux et responsables avec lesquels on peut vraiment continuer à négocier? s’est interrogé le Vice-Premier Ministre.  Qui peut nous garantir aujourd’hui que Pristina ne concrétisera pas ses promesses comme elle l’a fait par le passé?  Et n’oublions pas, a ajouté le Vice-Premier Ministre, les menaces du Premier Ministre albanais sur l’unification avec le Kosovo, des menaces auxquelles personne ne répond et dont tout le monde sourit. 

Si, a poursuivi le Vice-Premier Ministre, le Conseil de sécurité ne condamne pas la répression de la police kosovare dans le nord du Kosovo, l’objectif du Pristina aura été réalisé: les Serbes du Kosovo continueront à être intimidés et terrorisés.  Pourtant, lors de la signature de l’Accord de Bruxelles, il avait été entendu qu’aucune force de sécurité n’entrerait dans le nord sans avoir au préalable notifié la KFOR et prévenu les représentants des communautés serbes du nord.  Or, l’on voit aujourd’hui que même les fonctionnaires de l’ONU ne sont plus en sécurité.  Sans une once de remords, Pristina propose aujourd’hui au Secrétaire général de négocier la présence de la Mission dans le nord.  Le mandat de la MINUK, a souligné le Vice-Premier Ministre, a été créé par la résolution 1244 (1999) de ce Conseil de sécurité.  Il a dit ne pas comprendre les appels de certains membres à un examen stratégique du mandat de la Mission, à sa réduction, voire à son départ.  L’aggravation de la situation pourrait coûter cher et personne ne voudrait prendre ce risque, a prévenu le Vice-Premier Ministre, devant des autorités de Pristina qui restent sourdes à cet argument.  « Elles pensent réduire la Mission en frappant et en expulsant son personnel. »

Revenant aux conséquences humaines du bombardement « illégal » de son pays par l’OTAN, il y a exactement 20 ans, sans l’accord du Conseil, le Vice-Premier Ministre a fait l’analyse de la résolution 1244 dont les auteurs ont voulu ignorer qu’une minorité ethnique, celle dont la mère patrie est l’Albanie, a voulu faire sécession.  La résolution appelle au retour des réfugiés et des déplacés mais à ce jour, a fait observer le Vice-Premier Ministre, seul 1,9% des Serbes sont revenus.  Que peuvent espérer les 200 000 autres quand, venant pour les fêtes religieuses, saluer la mémoire de leurs morts, ils sont accueillis par des coups de bâton et des jets de pierre.  Le catalogue des violations des droits de l’homme au Kosovo ne cesse de s’allonger et la vérité est que 20 ans plus tard, le Kosovo multiethnique est monoethnique.  Le Vice-Premier Ministre a dénoncé des cas de « nettoyage ethnique », critiquant un système judiciaire défaillant, tout en gardant espoir que justice sera rendue. 

Il a prévenu que la décision du Kosovo de créer un ministère de la défense et de transformer sa force de sécurité en armée, ne peut qu’aggraver la situation des Serbes et des non-Albanais.  Les autorités de Pristina, a alerté le Vice-Premier Ministre, préparent une attaque contre le nord du Kosovo.  Il a plaidé pour le maintien de la Mission de l’ONU, craignant que son départ ne sonne le glas des Serbes du Kosovo. 

Frustrée par son échec à devenir membre d’Interpol et le fait que 13 pays aient révoqué la reconnaissance de sa Déclaration unilatérale d’indépendance, Pristina, a poursuivi le Vice-Premier Ministre, a imposé des taxes sur les biens serbes et bosniens.  Non seulement elle reste sourde aux appels de la communauté internationale mais elle multiplie les provocations et les actes unilatéraux.  Une conclusion s’impose, a constaté le Vice-Premier Ministre, Pristina fait décidément tout pour rendre le dialogue impossible.  Comment interpréter autrement la prétendue « Plateforme pour le dialogue » de mars dernier dans laquelle Pristina déclare que le seul objectif du dialogue c’est la reconnaissance par la Serbie de l’indépendance du Kosovo. 

L’adoption par Pristina d’une résolution sur le soi-disant génocide perpétré par la Serbie n’est rien d’autre qu’une manipulation du droit international qui risque, a estimé le Vice-Premier Ministre, d’aggraver les tensions entre les communautés et de compromettre la réconciliation et le dialogue.  La Serbie tient à la justice pour tous mais, pour ce faire, elle préconise une approche informée loin de toute politisation, a souligné le Vice-Premier Ministre en revenant sur le cas de la députée kosovare Fora Brovina dont les accusations de viol se sont révélées fausses. 

« Permettez-moi d’être claire sur un point: l’indépendance du Kosovo n’est pas le produit d’un mouvement séparatiste.  Comme vous en êtes bien conscients, l’indépendance du Kosovo est le fruit de la décolonisation », a déclaré Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, pour qui il a été accompli beaucoup de choses depuis 20 ans au Kosovo.  Le Kosovo n’est pas en crise, a-t-elle affirmé.  Notre pays a fait d’énormes avancées pour s’intégrer à la communauté internationale, en grande partie grâce aux efforts des Nations Unies qui, en tandem avec l’Union européenne et l’OTAN, ont promu la sécurité et la stabilité au Kosovo et dans la région.  Tout en exprimant sa gratitude à la MINUK, elle a demandé si, quelqu’un dans la salle du Conseil de sécurité, « peut me dire, en toute sincérité, en quoi consiste exactement le travail de la MINUK au Kosovo aujourd’hui.  Je suis certaine que les ressources allouées à une telle opération seraient mieux utilisées ailleurs ».  La représentante s’est enorgueillie de la police du Kosovo, une organisation qui opère « dans le respect des plus hautes normes de professionnalisme et d’intégrité ».  Depuis ses débuts, il a été prouvé de manière crédible que la police kosovare est un partenaire crédible dans les efforts déployés au niveau international pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme, grâce à sa coopération avec les mécanismes internationaux de maintien de l’ordre, a encore affirmé Mme Çitaku. 

Le 28 avril, a-t-elle expliqué, la police du Kosovo a mené « avec succès » une opération de grande envergure contre la criminalité organisée dans plusieurs municipalités du Kosovo.  Au cours de cette mission, des officiers ont procédé à l’arrestation de sept civils qui étaient engagés activement dans l’édification de barricades pour entraver l’opération.  Parmi eux, se trouvait un diplomate russe des Nations Unies nommé Mikhaïl Krasnoschenkov, a indiqué la représentante en soulignant que les preuves avaient permis d’établir que cet individu avait utilisé un véhicule pour transporter une tronçonneuse sur les lieux de l’incident, laquelle tronçonneuse a servi à couper des arbres à jeter sur l’autoroute pour empêcher le passage de la police.  M. Krasnoschenkov a placé son véhicule devant les arbres pour renforcer la barricade, a-t-elle accusé.  Après avoir refusé de coopérer avec la police, il a tenté de façon répétée d’empêcher tout mouvement, avant d’être escorté au poste de police et placé en détention.  Il s’est vu offrir des soins médicaux avant d’être transporté dans un centre de santé.  À sa demande et après avoir déclaré, à plusieurs reprises, qu’il bénéficiait de l’immunité diplomatique, M. Krasnoschenkov a été transféré à Belgrade et, quelques jours plus tard, les autorités du Kosovo ont décidé qu’il serait désormais interdit d’entrée. 

Mme Çitaku s’est dite scandalisée par les déclarations de Belgrade et certaines capitales sur cette opération « couronnée de succès » et pourtant soupçonnée par certains d’avoir été motivée par des considérations ethniques.  M. Krasnoschenkov est devenu un obstacle à l’application de la loi au Kosovo, « ou pour le dire franchement », il est devenu de son plein gré le « bouclier » des gangs criminels qui tentaient de compromettre la conduite d’une opération policière.  Que se passerait-il si des ambassadeurs ou le personnel apparenté bénéficiant de l’immunité diplomatique tentaient d’empêcher une opération de police ici à New York, à Moscou ou à Berlin? s’est énervée la représentante.

Après avoir dénoncé le mélange de « mentalité médiévale et de propagande moderne » qui caractérise, selon elle, les responsables serbes, Mme Çitaku s’est élevée contre les propos du Président serbe qui, il y a quelques mois, se demandait ici même à ce Conseil, si « quelqu’un materait ces gens ».  Elle a aussi les propos du Premier Ministre serbe qui a dit des habitants du Kosovo qu’ils « sortent tout juste de sortir des bois ».  Nous espérons que ce Conseil ne sera pas distrait par les « assertions triomphalistes de haine ethnique ». 

M. HAITAO WU (Chine) a souligné que la résolution 1244 définit une base juridique essentielle pour résoudre la question du Kosovo et a dit comprendre les préoccupations légitimes de la Serbie.  Il a appelé les parties à accorder la priorité au bien-être de leur peuple et à créer les conditions propices au bon règlement de la question du Kosovo, afin de préserver la stabilité dans les Balkans.  Il a estimé que le Conseil de sécurité doit demeurer saisi de cette question, non sans oublier de dénoncer la violation de l’immunité du personnel de la MINUK.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a développé trois points et en premier lieu, l’escalade des tensions entre les parties et leurs divergences sur les conditions de la reprise du dialogue lesquelles risquent de compromettre toute perspective de réconciliation.  Ces facteurs accentuent le fossé et exacerbent la méfiance.  Le représentant a exhorté toutes les parties à s’abstenir de toute action qui retarderait le processus de paix et la normalisation des relations.  En deuxième lieu, il a attiré l’attention sur le rapport du Secrétaire général qui indique que le processus de paix ne devrait non seulement être dirigé par les dirigeants politiques, mais également par les communautés locales de Serbie et du Kosovo, car les deux parties représentent un peuple diversifié sur les plans linguistique, culturel, patrimonial et historique.  En dernier lieu, M. Matjila a rappelé que la situation a un impact important sur les femmes et les jeunes.  À l’instar du Secrétaire général, il a mis l’accent sur la participation des femmes à tous les niveaux des processus politiques et décisionnels et paraphrasant la Coordinatrice des Nations Unies pour le développement du Kosovo, il a répété: « l’égalité des sexes n’est pas seulement un droit de l’homme fondamental, c’est aussi le fondement d’un monde juste et pacifique ».

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a appelé le Conseil à utiliser ses ressources de manière efficace, regrettant notamment la répétition des accusations mutuelles et très longues.  Il faut plutôt réfléchir au retrait de la MINUK et au transfert de ses mandats à l’équipe de pays des Nations Unies.  Le représentant s’est inquiété de l’état actuel de la situation au Kosovo et a appelé à la reprise du dialogue.  Il a aussi jugé nécessaire de lever les tarifs douaniers imposés par Pristina et de mettre un terme à la rhétorique serbe contre la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.  Il a noté que l’opération policière du 28 mai s’est déroulée dans différentes localités pour combattre la criminalité organisée.  Il a regretté que des employés de l’ONU aient été blessés, tout en jugeant très préoccupant la présence sur les lieux du personnel et des véhicules de la MINUK. Tout obstacle aux efforts légitimes des forces de l’ordre ne contribue en rien au maintien de la paix.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a appuyé l’examen stratégique du mandat de la MINUK pour répondre aux différents défis auxquels se heurte le Kosovo.  Il s’est inquiété de ce que Belgrade et Pristina se soient désengagés du dialogue facilité par l’Union européenne.  Les provocations et les discours belliqueux freinent les progrès, a souligné le représentant qui a appelé les parties à agir « de manière rationnelle ».  Il a aussi réclamé la pleine mise en œuvre des accords conclus et dénoncé la culture de l’impunité.  Belgrade et Pristina doivent fournir tout l’appui nécessaire aux tribunaux de guerre, a-t-il exigé.  Jugeant « légitime », l’opération policière du 28 mai dans le nord du Kosovo, le représentant a estimé qu’il est inapproprié de la commenter sans avoir pris connaissance de tous les faits.  Il a tout de même plaidé pour une mise en œuvre plus robuste de l’état de droit au Kosovo et appelé le Gouvernement kosovar à éviter les discours hostiles, « ce qui est malheureusement la norme ».

M. DIRK SCHULTZE (Allemagne) a déploré les tentatives de « manipuler » le Conseil de sécurité.  Il a soutenu le dialogue entre Pristina et Belgrade, facilité par l’Union européenne et rappelé les deux parties à leur responsabilité d’atténuer les tensions.  « La somme d’un monologue et d’un monologue n’est pas un dialogue », a prévenu le représentant qui a demandé à Pristina de lever la taxe de 100% appliquée aux marchandises serbes et bosniennes, laquelle est un obstacle à la reprise du dialogue.  Quant à l’incident du 28 mai, il a reconnu au Kosovo le droit de combattre la criminalité organisée dans l’ensemble du territoire, à condition que le personnel de la MINUK soit traité dans le respect de ses immunités diplomatiques « dans tous les cas de figure » et « sans préjuger » des conclusions de l’enquête qu’a ouverte la Mission.  Le représentant a d’ailleurs estimé que la Mission doit adapter son mandat aux « nouvelles réalités » sur le terrain.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a déclaré que 20 ans après la fin du conflit au Kosovo et le déploiement de la KFOR, le Kosovo vit en paix « ce qui doit inciter à redoubler d’efforts pour répondre aux aspirations des peuples. »  Saluant le rôle de la MINUK, la représentante a annoncé que la France vient de se doter d’une stratégie nationale pour accroître son soutien à une stabilisation durable de la région, à son développement économique et social et au renforcement de l’état de droit.  Cette stratégie décline des mesures concrètes notamment une initiative franco-allemande pour lutter contre les trafics d’armes légères et de petit calibre et porte sur les domaines de la justice et de la défense.  La responsabilité principale de la stabilisation des Balkans occidentaux incombe d’abord aux pays de la région comme la Macédoine du Nord et la Grèce en ont fait la démonstration avec l’Accord historique de Prespa, a indiqué Mme Gueguen. 

Elle a ajouté que l’absence de dialogue depuis novembre et le niveau élevé des tensions entre les deux parties ne sont pas soutenables.  Cette situation explique la démarche du Président français et de la Chancelière allemande d’inviter le Kosovo et la Serbie, les pays de la région et l’Union européenne à un sommet, à Berlin, le 29 avril dont l’enjeu est de convaincre les parties à reprendre le dialogue.  Pour y parvenir, il est essentiel que chaque partie s’abstienne de toute nouvelle action, déclaration ou mesure susceptible d’exacerber les tensions.  Mme Gueguen a demandé une nouvelle fois la levée ou a minima, la suspension de la taxe de 100% imposée par le Kosovo sur les produits en provenance de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.  Concernant l’opération de police du 28 mai dernier, elle a appuyé la lutte contre la criminalité organisée et la corruption au Kosovo, dans le plein respect des règles de l’état de droit.  Il est essentiel que ces opérations soient proportionnées. 

La stabilité de la région est, au premier chef, une affaire européenne, a soutenu la représentante.  L’Union européenne mène une médiation qui a vocation à reprendre une fois que les deux parties seront prêtes à relancer le dialogue.  Des succès ont été enregistrés.  L’enjeu est désormais d’aboutir à la conclusion d’un accord global et juridiquement contraignant entre les deux parties.  L’avenir européen de la Serbie et du Kosovo dépend en grande partie de la conclusion d’un tel accord, a prévenu la représentante.  S’y ajoutent de nombreuses réformes pour renforcer l’état de droit, qui est au cœur du projet européen.  La responsabilité première des perspectives européennes respectives de la Serbie et du Kosovo incombe avant tout aux responsables politiques de ces pays, a encore rappelé Mme Gueguen, qui avant de terminer, a dit que « seule la normalisation complète des relations entre Pristina et Belgrade permettra de concrétiser cet avenir européen, qui est un avenir partagé ». 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a réitéré l’appel de la résolution 1244 (1999) à toutes les parties pour qu’elles participent à un dialogue pacifique en vue de régler le conflit politique entre la Serbie et le Kosovo.  « Il est impératif que toutes les parties mettent fin aux hostilités politiques qui ne sont pas constructives », a-t-il tranché en appelant à davantage de « bonne volonté » pour pouvoir reprendre le dialogue et à plus de sincérité pour pouvoir rétablir des relations de confiance, tout en évitant toute provocation ou guerre commerciale.

L’Indonésie reconnaît la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, en tant qu’État Membre des Nations Unies, et exige qu’elles ne soient pas violées.  Elle encourage en outre la communauté internationale à soutenir les efforts de la Serbie, en tant que nation souveraine, à établir l’état de droit, qui est « l’une des bases de la démocratie ».  C’est la raison pour laquelle il faut soutenir le mandat de la MINUK, a poursuivi le représentant, puisqu’il vise à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région, en encourageant toutes les parties au respect de l’état de droit.

L’Indonésie salue l’approche de la MINUK pour engager des communautés locales à travers différents fora, conférences et projets de consolidation de la confiance mutuelle, et en particulier son action auprès des jeunes pour les encourager à participer aux processus de prise de décisions et au dialogue intercommunautaire.  Le représentant a dénoncé les attaques brutales des autorités au nord du Kosovo qui ont visé des membres du personnel de la MINUK.  Il s’agit là d’une violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé avant d’exiger une enquête sérieuse de la part des autorités locales et des mesures concrètes pour éviter de tels « actes de terreur » à l’avenir.

En conclusion, il a appelé à la reprise du dialogue sans plus tarder entre Pristina et Belgrade, sous les auspices de l’Union européenne.  Il a aussi pointé du doigt les déclarations incendiaires « y compris dans cette salle ».  Il faut éviter les déclarations qui ne contribuent en rien à apaiser les tensions, a-t-il souligné.

M. AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) s’est alarmé des faits qui se sont produits le 28 mai dans le nord du Kosovo et au cours desquels deux membres du personnel de l’ONU ont été détenus par la police du Kosovo.  Il s’est aussi inquiété de la situation dans l’ensemble du Kosovo, pointant notamment les rhétoriques incendiaires, les actes de provocation et les obstructions à la reprise d’un dialogue productif entre les parties.  Il a aussi dénoncé l’augmentation des tarifs douaniers sur les importations de produits serbes et bosniens.  Le représentant s’est dit préoccupé par le manque de contacts entre Belgrade et Pristina pendant la période à l’examen.  Il a appelé les parties à faire preuve de compromis et à créer les conditions propices à la tenue d’un dialogue constructif.

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a regretté l’absence de progrès significatifs dans le dialogue entre Pristina et Belgrade qui doit permettre le règlement définitif de la question du Kosovo et la réconciliation entre les différentes communautés.  Il s’est inquiété de la persistance des tensions qui amplifient le climat de méfiance entre la Serbie et le Kosovo, et risquent de détériorer les situations sociopolitique et sécuritaire dans les Balkans.  Appelant les parties serbe et kosovare, ainsi que les acteurs de la communauté internationale, à œuvrer à la préservation des acquis, par la poursuite du dialogue, notamment sous l’égide de l’Union européenne, il a affirmé que le renforcement et la pérennisation de la stabilité actuelle doivent être la priorité absolue de la communauté internationale et le point de convergence des efforts des Nations Unies et de tous les acteurs institutionnels.  Il a encouragé l’Union européenne, dont il a dit apprécier les efforts de médiation, à continuer de soutenir le dialogue entre Pristina et Belgrade.

Le représentant a salué le travail « remarquable » accompli par le personnel de la MINUK, en appui aux efforts du Gouvernement kosovar, en dépit du peu de progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles et de l’absence d’avancées dans l’établissement des municipalités et communautés serbes qui devraient contribuer « à la décrispation du climat sociopolitique au Kosovo ».  L’appui de la MINUK reste indispensable, a poursuivi le représentant, pour impulser davantage les actions en faveur de la réconciliation.  Il a salué à cet égard, les initiatives pour promouvoir l’apprentissage des langues albanaise et serbe et la tenue de la troisième Assemblée de la jeunesse kosovare.  Il a exhorté les autorités kosovares à poursuivre leurs efforts de promotion de l’état de droit et de lutte contre la corruption et l’impunité.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est inquiété de la persistance des tensions entre Belgrade et Pristina et a exhorté les parties à assouplir leur position afin de normaliser leurs relations.  Il les a aussi appelées à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire et de tout acte de provocation, susceptible d’entraver la poursuite du dialogue.  Il a invité les dirigeants kosovars et serbes à faire preuve de volonté politique pour relancer la dynamique des négociations et à s’abstenir de toute action unilatérale susceptible de ralentir les avancées.  Il a salué la tenue, à Berlin, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, d’une réunion des dirigeants des Balkans.  M. Singer Weisinger a aussi insisté sur l’importance d’une justice impartiale et a appelé à poursuivre les efforts pour créer les mécanismes de garantie du respect de l’exercice des droits des citoyens, notamment des victimes de violence sexuelle.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a dit suivre les derniers développements au nord du Kosovo avec une certaine préoccupation.  Ces développements sont malheureusement « révélateurs d’un climat de méfiance entre les deux parties. »  Il est important qu’elles s’abstiennent de toute action ou déclaration susceptible de provoquer des tensions.  Dans ce cadre, « nous réitérons notre appel aux autorités kosovares pour qu’elles suppriment les droits de douane sur les produits en provenance de Serbie et de Bosnie-Herzégovine », a demandé le représentant.  Il a ajouté que l’avenir de la Serbie et du Kosovo se situe au sein de l’Union européenne et passe par la voie du dialogue.  « Nous appelons les deux parties à saisir l’opportunité offerte par la prochaine réunion en juillet à Paris pour reprendre le dialogue mené sous l’égide de l’Union européenne.  Nous espérons que les dirigeants serbes et kosovares feront preuve du courage politique nécessaire. » 

Le délégué a aussi déclaré qu’il était important que les parties mettent en œuvre tous les engagements pris précédemment dans le cadre du dialogue afin de créer un climat propice à la normalisation de leurs relations.  La conclusion d’un accord global et juridiquement contraignant sur la normalisation des relations est le seul moyen de régler durablement le différend entre les deux parties et de garantir la stabilité régionale.  Un tel accord conditionne, par ailleurs, l’intégration européenne de la Serbie et du Kosovo, a souligné le représentant qui a encouragé la participation significative des femmes tant dans le processus de normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, que dans le processus politique kosovare. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a salué la réduction bienvenue du nombre de séances du Conseil de sécurité sur la situation au Kosovo, reflet, selon elle, de la « stabilité » durable du Kosovo.  La question la plus importante, c’est celle de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, dont dépendent leur avenir, mais aussi celui de la région.  La représentante a invité les parties à s’inspirer de l’exemple de la Grèce et de la Macédoine du Nord, qui sont parvenues à régler leur différend par le biais de négociations.  Elle a réclamé, à son tour, la levée de tarifs douaniers « punitifs » imposés par Pristina aux importations de marchandises de Serbie et de Bosnie-Herzégovine et lancé un plaidoyer en faveur d’un changement de « culture politique » dans les deux capitales.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a constaté que tout progrès et toute prospérité au Kosovo vont au-delà des réformes politique et économique et exigent des mécanismes de dialogue et de réconciliation.  Il s’est inquiété de l’aggravation des tensions et a appelé les dirigeants politiques à privilégier l’intérêt général et le rétablissement de la confiance.  Il a jugé impératif de normaliser les relations entre Belgrade et Pristina et a appelé à la relance du dialogue sous l’égide de l’Union européenne.  Il a, par ailleurs, salué l’entrée en vigueur du Code pénal, avant de déplorer l’incident du 28 mai impliquant un membre du personnel de la MINUK.  Il faut faire la lumière sur les faits et respecter en tout temps l’immunité des fonctionnaires de l’ONU.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a dit partager les préoccupations formulées par le Vice-Premier Ministre serbe mais a refusé de remercier Mme Çitaku qui, a-t-il accusé, s’est lancée dans une litanie de mensonges sur le prétendu rôle de la Russie au lieu de présenter des excuses pour le rôle « inadmissible » de ses compatriotes.  Il faut logiquement regarder de près les actes illégaux de Pristina qui s’est immiscé dans des municipalités à majorité serbe, a dit le représentant.  Un ressortant russe, fonctionnaire de la MINUK a été passé à tabac et Mme Çitaku veut nous faire croire qu’au moment des faits, il coupait des arbres et plaçait tranquillement sa tronçonneuse dans le coffre de sa voiture.  S’adressant au Représentant spécial, le représentant russe a voulu savoir si M. Krasnoshchekov avait présenté ses papiers d’identité et s’il avait été molesté.  Mme Çitaku nous dit qu’il n’a pas été blessé mais son état dit le contraire.

Le représentant a dénoncé des actes de provocation, ironisait devant un « attachement à la lutte contre la criminalité » que l’on ne connaissait pas de Pristina.  La veille, a-t-il dit, le Président serbe avait exprimé devant le Parlement sa volonté de faire des compromis.  En conséquence, le représentant a vu dans l’action policière la volonté de Pristina de resserrer son emprise dans le nord du Kosovo.

Il a dénoncé ces « parrains » du Kosovo qui ferment les yeux sur les faits. Les États-Unis n’ont même pas réussi à se forcer de formuler quelques mots pour défendre l’immunité de la MINUK, alors que Mme Çitaku prétendait que le Kosovo compte tout simplement ignorer ce statut. Le représentant a dénoncé la campagne de propagande lancé par Pristina simultanément contre la Russie et l’ONU.

Il a douté d’emblée de l’intégrité d’une enquête menée par la police du Kosovo et a fait observer que l’acte de provocation dont a été victime le citoyen russe n’est pas le premier: une stagiaire russe de la MINUK avait déjà été détenue.  Le représentant a vu « des manigances malveillantes ».  Il a pointé du doigt les tarifs douaniers et le texte adopté par l’Assemblé du Kosovo sur le génocide commis par les Serbes qui, a-t-il alerté, ne fait qu’inciter à la haine entre les deux peuples. Il a également réclamé l’annulation de la décision du 14 décembre sur la transformation des forces de sécurité du Kosovo en armée, dénonçant le manque de transparence de la base de l’OTAN au Kosovo.  Le représentant a appelé Belgrade et Pristina à parvenir à une solution mutuellement acceptable, sans calendriers artificiels et « destructeurs ».  Il a accusé les autorités kosovares de saboter l’accord sur les municipalités serbes et a averti que ceux qui plaident pour le retrait du Kosovo de l’ordre du jour du Conseil de sécurité font fausse route.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a dit suivre avec inquiétude la détérioration des relations entre Pristina et Belgrade, de nature à compromettre le dialogue entre les parties et la normalisation.  Il a aussi dit avoir suivi les faits survenus dans le nord du Kosovo, dans le cadre de l’opération policière anticorruption qui a entraîné l’arrestation d’un employé de la MINUK.  Après avoir exprimé sa préoccupation, le représentant a jugé fondamental de rappeler que les personnels de l’ONU sont neutres et évitent de s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  Il s’est félicité du travail de la MINUK pour mettre en œuvre les recommandations du Forum des Nations Unies sur le renforcement de la confiance au Kosovo, qui s’est tenu à Ljubljana en mai 2018.

Reprenant la parole, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a répondu au représentant russe, en indiquant que le processus d’établissement des faits se poursuit, mais que, dans l’intervalle, il lui est interdit de commenter l’enquête en cours.  Néanmoins, je peux donner aux membres du Conseil de sécurité l’assurance qu’elle sera « approfondie et complète », a-t-il affirmé.

Le représentant de l’Allemagne a tenu à dire combien « offensantes » ont été les remarques de son homologue russe à l’égard de l’Union européenne et de l’OTAN.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a achevé aujourd’hui son segment consacré à la gestion, entamé hier, par l’adoption de plusieurs résolutions, les recommandations de ses organes subsidiaires et son programme de travail. 

Dans sa résolution sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (E/2019/L.16), l’ECOSOC encourage les membres de l’Équipe spéciale à continuer d’appliquer leurs propres politiques de prévention de l’ingérence de l’industrie du tabac, y compris celles qui touchent les produits du tabac nouveaux et émergents, en ayant à l’esprit la politique type à l’intention des organismes du système des Nations Unies, de manière à assurer une séparation cohérente et efficace entre les activités des organismes de l’ONU et ceux de l’industrie du tabac. 

L’ECOSOC demande aux donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi qu’aux autres parties prenantes, y compris les fondations philanthropiques, la société civile et le secteur privé de mobiliser des ressources humaines et financières pour l’application des programmes de l’Équipe spéciale, y compris les activités prévues au titre de sa stratégie 2019-2021.  Il les encourage en outre à mobiliser des ressources pour aider les États qui le demandent à favoriser, à l’échelle nationale, une riposte durable aux maladies non transmissibles et aux problèmes de santé mentale, en envisageant divers mécanismes de financement volontaire, notamment un fonds d’affectation spéciale multidonateurs.

L’Équipe spéciale est aussi appelée à renforcer les capacités dont elle dispose pour fournir une assistance technique et stratégique aux gouvernements en vue de les aider à mettre en œuvre des stratégies multisectorielles et de développer l’action multipartite, notamment avec le secteur privé, de manière à renforcer leur contribution à l’application des mesures nationales de lutte contre les maladies non transmissibles.

L’ECOSOC a aussi adopté des résolutions sur deux institutions de recherche et de formation des Nations Unies.  Dans le texte sur l’École des cadres du système des Nations Unies à Turin (Italie) (E/2019/L.9), il se dit conscient du rôle important joué par cette École dans le contexte de ses activités de renforcement des capacités interinstitutions, pour ce qui est d’appuyer la réforme en cours à l’ONU et de diffuser des connaissances et des compétences techniques indispensables à la mise en œuvre des principes du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’ECOSOC engage les États à continuer de soutenir l’École qui a un mandat interinstitutionnel singulier et qui joue un rôle important dans le renforcement des capacités du personnel du système des Nations Unies et des organisations partenaires.

Quant à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (E/2019/L.12), l’ECOSOC renouvelle son appel aux États pour qu’ils versent à l’Institut des contributions volontaires non préaffectées et encourage tous les donateurs qui le peuvent à appuyer davantage l’Institut et ses activités de renforcement des capacités, notamment dans les pays en développement. 

Par les résolutions (E/2019/L.13) et (E/2019/L.14), l’ECOSOC arrête les dates des réunions et débats qu’il tiendra en 2020, en commençant par le Forum de la jeunesse les 1^er et 2 avril et en terminant par le débat consacré à la gestion les 21 et 22 juillet.

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a pris note du rapport du Secrétaire général sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (E/2019/55) qui explique que la stratégie de l’Équipe pour la période 2019-2021 s’articule autour des quatre grandes priorités: aider les pays à conduire des actions multisectorielles pour atteindre les cibles des objectifs de développement durable relatives aux maladies non transmissibles; mobiliser des ressources; coordonner l’action et établir des partenariats; servir d’exemple pour la réforme du système des Nations Unies. 

Cette stratégie se fonde sur l’expérience tirée des plans de travail 2014-2017, et vise à mobiliser le système des Nations Unies pour aider les pays à mettre en place une action gouvernementale et sociétale globale afin de réaliser les objectifs de développement durable relatifs aux maladies non transmissibles.  Grâce aux activités de l’Équipe, les pays avancent sur la voie de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’atteinte des cibles du triple milliard qui sont au cœur du treizième programme général de travail de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Un fonds d’affectation spéciale pour lutter contre les maladies non transmissibles devrait être mis en place sous peu.

Après l’adoption de la résolution sur l’Équipe spéciale (E/2019/L.16), le Mexique s’est dit conscient des retombées positives du travail effectué pour améliorer la coordination sur le terrain des efforts en vue de maîtriser les maladies non transmissibles.  Il a regretté toutefois que le texte n’insiste pas suffisamment sur la nécessité de prévenir l’ingérence de l’industrie du tabac dans les efforts de lutte contre le tabagisme.  Beaucoup de délégations avaient appuyé cette approche lors des négociations, a-t-il rappelé, car cela s’inscrit dans le renforcement de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte contre le tabagisme.  Le Mexique a espéré, qu’à l’avenir, il sera possible de renforcer les termes de références de l’Équipe spéciale dans ce domaine.

INSTITUTS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DES NATIONS UNIES

Après que l’ECOSOC a adopté les rapports de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (E/2019/81), de l’École des cadres des Nations Unies à Turin (E/2019/11) et de l’Université des Nations Unies (E/2019/8), l’Italie a souligné l’importance de ces trois instituts, en particulier dans le contexte de la promotion du Programme 2030 et de la réforme des Nations Unies.  « Nous devons tous tendre vers davantage de synergies », a-t-elle estimé, en encourageant les trois instituts à poursuivre sur leur voie.  S’agissant de l’École des cadres des Nations Unies qui se trouve à Turin, elle a affirmé qu’elle est devenue un « centre d’excellence » qui mérite l’appui de l’ECOSOC.

Le Mexique s’est tout particulièrement félicité du travail de l’Université des Nations Unies et son Centre de recherche et a encouragé la poursuite des travaux sur l’intelligence artificielle.  Il a également pris note du travail de recherche sur la lutte contre la traite des personnes et a encouragé l’Université à tenir compte du Pacte de Marrakech sur les migrations sûres, régulières et ordonnées et à se pencher sur les questions liées à la migration.  Le Maroc a, en effet, rappelé que l’Observatoire africain des migrations est désormais sur pied à Rabat.  Il a attiré l’attention des trois instituts sur l’intérêt qu’ils ont à collaborer davantage avec les académies nationales de diplomatie, notamment la Marocaine, et a encouragé ces institutions à se pencher sur des thématiques prioritaires comme celle de la migration.

 

L’Assemblée générale a, ce matin, élu le Niger, la Tunisie, le Viet Nam, Saint-Vincent-et-les Grenadines et l’Estonie comme membres non permanents du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans qui débutera le 1^er janvier 2020.

Le Niger et la Tunisie ont chacun recueilli 191 voix, le Viet Nam 192.  Élus au nom du Groupe des États d’Afrique et d’Asie-Pacifique, ces trois pays succéderont à la Côte d’Ivoire, à la Guinée équatoriale et au Koweït.

Pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été élu avec 185 voix et siégera pour la première fois au Conseil de sécurité à la place du Pérou.  El Salvador, qui avait présenté sa candidature hier, a recueilli 6 voix.

Ces quatre États ont été élus dès le premier tour de scrutin.

Il a, en revanche, fallu procéder à un deuxième tour pour départager les deux candidats du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États qui sera représenté par l’Estonie, élue par 132 voix, en remplacement de la Pologne.  Ce pays siégera également pour la première fois au Conseil de sécurité.  La Roumanie n’a obtenu que 58 voix.

Ces deux États avaient obtenu respectivement 111 et 78 voix lors du premier tour au cours duquel la Géorgie et la Lettonie ont également recueilli une voix chacune.

Les 10 sièges non permanents du Conseil de sécurité sont renouvelés par moitié tous les ans et sont répartis comme suit: cinq sièges pour le Groupe des États d’Afrique et d’Asie-Pacifique, deux pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, deux pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, et un pour le Groupe des États d’Europe orientale.

Outre les cinq membres permanents du Conseil que sont la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, et les cinq pays qui viennent d’être élus aujourd’hui, le Conseil de sécurité sera également composé, en 2020, de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Indonésie, et de la République dominicaine.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale se tiendra le vendredi 14 juin, pour élire des membres du Conseil économique et social (ECOSOC).

Le Conseil économique et social (ECOSOC), qui a commencé aujourd’hui son segment coordination et organisation, a adopté une série de résolutions mais aussi les recommandations de certains de ses organes subsidiaires, en rejetant par vote une des décisions du Comité des ONG sur l’organisation « Palestinian Association for Human Rights – Witness ».

Déposée par Israël, la proposition de renvoyer l’ONG palestinienne devant le Comité des ONG a été adoptée par 28 voix pour, 15 voix contre et 5 abstentions, après un vote demandé par le Groupe des États arabes.

« Palestinian Association for Human Rights – Witness », qui avait déjà obtenu une recommandation pour un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, a été accusée par Israël d’entretenir des liens avec des groupes terroristes, dont le Hamas.  Chaque fois qu’une ONG cherche à décrire la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, elle se heurte à l’opposition d’Israël, a taclé l’Iran.  La société civile a de véritables contributions à faire à l’ONU, mais il y a des exceptions et ce cas est une exception, ont tranché les États-Unis.

L’ECOSOC a, en revanche, adopté par consensus une résolution sur le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2011-2020 dans laquelle il accepte l’offre généreuse du Gouvernement du Qatar d’accueillir à Doha, en 2021, pendant cinq jours, la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA au niveau des chefs d’État et de gouvernement.  Aucune incidence sur le budget de l’ONU n’est à craindre puisque le Qatar prend en charge la totalité des frais d’organisation.

Dans sa résolution, l’ECOSOC félicite les pays ayant rempli les conditions pour quitter la catégorie des PMA et constate avec satisfaction que plusieurs d’entre eux ont exprimé leur intention de remplir les conditions de leur reclassement d’ici à 2020.  L’ECOSOC salue d’ailleurs la création par le Bureau de la Haute-Représentante pour les PMA, de l’équipe spéciale interinstitutions pour le reclassement et une transition sans heurt.  Le système des Nations Unies pour le développement doit aider les pays en voie de reclassement à élaborer et appliquer des stratégies nationales de transition et envisager d’apporter un appui spécifique aux pays reclassés pour une période déterminée et de manière prévisible, souligne l’ECOSOC dans une autre résolution relative au rapport de la vingt et unième session du Comité des politiques de développement.  

L’ECOSOC a également adopté une résolution sur la prise en compte de la problématique femmes-hommes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies, par laquelle il demande instamment audit système d’accélérer la prise en compte de cette problématique sur les plans mondial, régional et national, y compris à l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’ECOSOC souligne que le Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes constitue en la matière un mécanisme essentiel et demande au système des Nations Unies d’augmenter les investissements pour régler les problèmes rencontrés dans des domaines essentiels du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies (2.0).

Davantage d’investissements et d’attention, insiste l’ECOSOC, doivent être consacrés aux résultats à obtenir, y compris en améliorant les cadres budgétaires communs, les mécanismes de planification et de budgétisation tenant compte de la problématique femmes-hommes, les méthodes communes de communication de l’information sur les contributions, les mécanismes de financement conjoint et les initiatives conjointes de mobilisation des ressources.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT

L’ECOSOC a adopté le rapport de la cinquantième session de la Commission des statistiques (E/2019/24-E/CN.3/2019/34).

L’ECOSOC a adopté le rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (E/2019/63) et celui de la vingt et unième session du Comité des politiques de développement (E/2019/33).

L’ECOSOC a enfin adopté le rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (A/74/25) et celui de la huitième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale (E/2018/46)

RÔLE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES DANS L’INTÉGRATION DES TROIS DIMENSIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA MISE EN ŒUVRE ET DANS LE SUIVI DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’HORIZON 2030; APPLICATION ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES DE L’ONU; MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS 50/227, 52/12 B, 57/270 B, 60/265, 61/16, 67/290, 68/1 ET 72/305 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’ECOSOC a adopté le rapport du Secrétaire général sur l’intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies (A/74/72–E/2019/13).  Le rapport a été élaboré à partir de nouvelles données disponibles dans la base de données et de contributions fournies à cet effet par plusieurs organisations.  Le rapport fait également le point sur l’exécution du Plan d’action visant à intégrer des pratiques de développement durable dans la gestion des opérations et des installations du Secrétariat de l’ONU. 

L’ECOSOC a pris note de la note du Secrétaire général portant sur les principales décisions et recommandations en matière de politiques formulées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (A/74/79-E/2019/58).  La faim continue de progresser dans le monde, alerte le rapport: le nombre de personnes souffrant de sous-alimentation chronique est passé de 804 à 821 millions.  Bien que la malnutrition chronique des enfants (retard de croissance) recule encore, elle diminue à un rythme plus faible qu’auparavant et les taux demeurent élevés.  Dans le même temps, l’obésité des adultes et l’anémie chez les femmes en âge de procréer augmentent.

Le monde n’est pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif no 2 de développement durable ni les autres cibles associées au Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui concernent la sécurité alimentaire et la nutrition.  Le seul moyen d’inverser la tendance est de prendre des mesures plus audacieuses et de s’attaquer aux causes sous-jacentes.  Outre les conflits, la variabilité du climat et l’exposition à des phénomènes climatiques extrêmes plus complexes, plus fréquents et plus intenses sont des facteurs importants qui nuisent à la sécurité alimentaire et à la nutrition en de nombreux endroits du globe.  Le Comité a appelé toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements et le système des Nations Unies, à renforcer et à accélérer de toute urgence l’action intégrée afin d’accroître la résilience des moyens d’existence et des systèmes alimentaires.   

L’ECOSOC avait en outre sur la table le rapport du Comité permanent du système des Nations Unies sur la nutrition (E/2019/57) qui a œuvré pour porter à son maximum la cohérence des politiques dans les organismes des Nations Unies et pour élaborer des directives mondiales sur les politiques et la programmation en matière de nutrition.  En collaborant à divers processus et plateformes, le Comité permanent a fait reconnaître davantage combien il est important de traiter de façon cohérente la nutrition et les défis qu’elle comporte dans l’ensemble du système des Nations Unies, ce qui est crucial pour la réalisation du Programme 2030.  Il a fourni des indications sur l’intégration de la nutrition dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement.  Enfin, l’ECOSOC a adopté le rapport de son Forum sur le suivi du financement du développement (E/FFDF/2019/3).

L’Union européenne a rappelé qu’en adoptant le Programme 2030 en 2015, les États Membres avaient opté pour une approche centrée sur la personne.  Or, depuis lors, elle a constaté un mouvement subtil qui met l’accent sur l’État plutôt que sur les individus.  L’UE, qui rejette toute réinterprétation de ce concept, veut que l’on résiste à la tentation de réécrire sans cesse les textes.  La Fédération de Russie a, quant à elle, noté les efforts réalisés dans le cadre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition 2016-2025, et en particulier la lutte contre les maladies non transmissibles liées à la nutrition.  Elle a souligné que c’est précisément le statut intergouvernemental du Comité de la sécurité alimentaire mondiale qui explique sa légitimité.  Nous maintiendrons notre nature, a dit le représentant du Comité, qui travaille en ce moment à son programme de travail 2020-2023 sur lequel les États membres se prononceront au mois d’octobre.  Nous sommes conscients de la nécessité de travailler dans les limites de notre mandat et de nos ressources financières, a assuré le représentant.

Au nom du Programme alimentaire mondial (PAM), du Fonds international de développement agricole (FIDA) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a souligné combien le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et le Comité permanent du système des Nations Unies sur la nutrition contribuent à la réalisation du Programme 2030.  Il s’est félicité des directives volontaires mais s’est alarmé de l’augmentation du nombre de personnes touchées par la faim, de l’obésité et de l’anémie chez les femmes en âge de procréer.  Il faut, a martelé le représentant, des systèmes qui encouragent des régimes alimentaires plus sains et qui s’inscrivent dans la viabilité environnementale.  Investir dans l’alimentation va bien au-delà du deuxième objectif de développement durable, a-t-il souligné, avant d’annoncer la publication au mois de juillet, du Rapport sur la sécurité alimentaire dans le monde.

INTÉGRATION D’UNE PERSPECTIVE SEXOSPÉCIFIQUE DANS TOUTES LES POLITIQUES ET TOUS LES PROGRAMMES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a également adopté le rapport de la soixante-troisième session de la Commission de la condition de la femme (E/2019/27), de celui des soixante-dixième, soixante et onzième et soixante-douzième sessions du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (A/74/38) et de celui du Secrétaire général sur la prise en compte de la problématique femmes-hommes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies (E/2019/54) qui s’appuie sur l’analyse des données fournies par les 66 entités des Nations Unies.

Le Secrétaire général rappelle que depuis qu’il a pris ses fonctions, il a fait de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles des priorités absolues.  Or la réalisation de l’égalité des genres exige un financement adéquat mais seules 2,03 %1 des dépenses du système des Nations Unies pour le développement leurs sont consacrées et seulement 2,6% du personnel.  

Le Secrétaire général rappelle qu’il a créé en 2018, une équipe spéciale de haut niveau chargée du financement de la promotion de l’égalité des genres ayant pour mandat d’examiner et de suivre les budgets et les dépenses de l’ensemble du système des Nations Unies dans ce domaine.  Mis à part le plan d’action à l’échelle du système, qui a considérablement accéléré les progrès, les avancées vers l’égalité de représentation des femmes et l’allocation égale des ressources restent beaucoup trop lentes.  Presqu’aucune équipe de pays des Nations Unies ne satisfait à un objectif financier qu’elle aurait fixé.  Les résultats médiocres à l’échelle des entités en ce qui concerne la cohérence restent préoccupants. 

Après l’adoption de la résolution intitulée « prise en compte de la problématique femmes-hommes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies » (E/2019/L.10), les États-Unis ont une nouvelle fois souligné le caractère « non contraignant » du Programme de développement à l’horizon 2030, en particulier les engagements financiers qui y figurent.  Il revient à chaque État, ont-ils insisté, de mettre en œuvre le Programme conformément à ses politiques et priorités nationales.  Ils ont tout de même salué le fait que la résolution parle du harcèlement sur les lieux de travail, une priorité de l’Agence des États-Unis pour le développement international. 

Quant aux recommandations de la Commission de la condition de la femme, les États-Unis ont répété qu’ils se sont dissociés des décisions de fond, s’opposant à la légalisation de l’avortement, y compris les avortements thérapeutiques, une approche à laquelle les États-Unis s’opposent.  Le Mexique a fait le contraire.  Après plus de deux semaines de négociations inclusives et transparentes, a-t-il rappelé, tous les paragraphes du document de clôture ont été adoptés et aucune délégation ne s’y était alors opposée, conformément aux règles en vigueur.  Il est important de respecter ces règles, a martelé le Mexique, invoquant le souci d’assurer la bonne conduite des travaux.

EXAMEN ET COORDINATION DE L’APPLICATION DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) POUR LA DÉCENNIE 2011-2020  

L’ECOSOC a aussi adopté le rapport du Secrétaire général sur l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (A/74/69-E/2019/12).  Il y dessine un tableau d’ensemble à un an et demi de l’expiration du délai et note des progrès inégaux et quelques exemples de réussites et de bonnes pratiques, mais aussi des obstacles et des limites.  Les PMA, leurs partenaires au développement et les entités des Nations Unies, estime le Secrétaire général, doivent redoubler d’efforts pour accélérer les progrès, en créant des synergies entre le Programme d’action d’Istanbul, le Programme 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, l’Accord de Paris sur le climat et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).

Les PMA satisfaisant aux critères de reclassement pour la première ou la deuxième fois étant de plus en plus nombreux, il est crucial, souligne le Secrétaire général, que les partenaires au développement leur fournissent un appui renforcé afin de garantir une transition sans heurt et d’éviter de compromettre leurs plans, programmes et projets de développement.  Il faut également s’employer à résoudre le problème de la perte d’accès aux financements à taux réduit.  

Quant au système des Nations Unies, il devrait s’efforcer d’améliorer la cohérence sur les plans niveaux national, régional et mondial afin d’appuyer le processus de reclassement, notamment en faisant appel au réseau des coordonnateurs résidents et à l’Équipe spéciale interinstitutions.

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, la Palestine a constaté qu’à 18 mois de la fin du Programme d’Istanbul, les PMA continuent d’afficher des lacunes.  Un grand nombre d’entre eux sont sur le point d’être reclassés.  La résolution (E/2019/L.17), a-t-elle fait observer, souligne l’importance des partenariats et de la collaboration et dénonce, ce faisant, la baisse de l’aide publique au développement (APD).

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

L’ECOSOC a adopté le rapport de la cinquante-septième session de la Commission du développement social (E/2019/26) et de celui du Secrétaire général sur la « réalisation des objectifs de l’Année internationale de la famille et mécanismes mis en œuvre pour y donner suite » (A/74/61-E/2019/4).

Le Mexique a fait observer que le fait que le rapport du Secrétaire général soit également soumis à l’Assemblée générale constitue un doublon.  Il a appelé à plus d’efficacité.

Le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme n’ayant pas encore été publié dans toutes les langues, M. CRAIG MOKHIBER, Directeur du Bureau de New York, a précisé qu’il met l’accent sur la couverture sanitaire universelle cette année.

L’ECOSOC ayant également adopté le rapport de la soixante-treizième et de la soixante-quatorzième sessions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2019/22), la Fédération de Russie a salué le fait que le Comité ait pu examiner la plupart des rapports nationaux grâce au temps supplémentaire qui lui a été accordé.  Elle a tout de même estimé que le Comité n’exploite pas de manière optimale les réunions qu’il organise puisque 10 d’entre-elles n’étaient pas consacrés aux rapports nationaux.  La tendance croissante des membres de ce Comité à « interpréter très librement leur mandat » est préoccupante, a estimé la Fédération de Russie.  Le Comité n’a pas de fonction normative, a-t-elle rappelé, et l’avis de tous les experts doit être mis sur un pied d’égalité.  Elle a également émis des réserves quant à la tentative de mettre en commun les travaux de deux comités.

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS

M. RICHARD TOWLE, Directeur adjoint du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a présenté oralement un rapport qui souligne que l’adoption en 2018 du Pacte mondial pour les réfugiés a été un jalon important qui offre une feuille de route pour adapter les interventions aux besoins.  Le Directeur adjoint a annoncé que le premier Forum mondial pour les réfugiés se tiendra à Genève en décembre 2019.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

L’ECOSOC a adopté le rapport de la session 2019 du Comité des ONG (E/2019/32 (Part I).  Dans ce contexte et à la demande du Groupe des États arabes, il a procédé à un vote sur la résolution (E/2019/L.15) aux termes de laquelle il décide par 28 voix pour, 15 voix contre et les abstentions du Bénin, du Cameroun, du Danemark, de l’Éthiopie et du Tchad, de retourner au Comité des ONG la demande de « Palestinian Association for Human Rights – Witness », porteuse d’une recommandation pour un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. 

Auteur de la résolution, Israël a indiqué que l’ONG a des liens « troublants » avec des associations terroristes comme le Hamas.  Il a donc estimé que le Comité des ONG doit de nouveau se pencher sur ce dossier et obtenir plus de renseignements.  Les États-Unis ont soutenu cette proposition: « l’avis du Comité des ONG reste valable, mais il y a des exceptions et ce cas est une exception ».  Une organisation qui appuie le terrorisme ne saurait être accréditée auprès des Nations Unies, ont-ils souligné.  Il faut d’abord que l’ONG réponde aux questions « légitimes » sur ses véritables activités.  On peut en effet se poser des questions sur la compatibilité de l’ONG avec les principes de la Charte des Nations Unies, a renchéri le Royaume-Uni.

Cette organisation, a rétorqué l’Arabie saoudite a été recommandée pour un statut consultatif, après avoir rempli toutes les conditions nécessaires.  Nous avons voté pour la résolution, s’est expliquée l’Inde, pour donner la possibilité à l’ONG d’expliquer sa position.  Nous, a précisé la Fédération de Russie, nous avons voté contre parce que par principe les décisions Comité des ONG, organe subsidiaire de l’ECOSOC, ne sauraient être remises en cause, au risque porte atteinte à la confiance des États Membres dans le Comité.  Chaque fois qu’une ONG cherche à faire la lumière sur la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés palestiniens, elle se voit bloquée par Israël, a taclé l’Iran, qui s’est dit peu surpris par cette résolution.  Le Danemark a dit s’être abstenu compte tenu de l’impossibilité de prendre une décision plus tranchée dans le contexte d’un gouvernement démissionnaire.

L’ECOSOC reprendra donc l’examen final du rapport du Comité des ONG au mois de juillet.