Le Conseil de sécurité a réaffirmé, cet après-midi, sa résolution 2457 (2019) sur l’initiative « Faire taire les armes », et encouragé les États Membres à prendre une série de mesures pour mobiliser les jeunes et les inciter à faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020.

Dans une déclaration lue par sa Présidente pour le mois de décembre, Mme Kelly Craft (États-Unis), le Conseil de sécurité se dit conscient du fait que les jeunes d’aujourd’hui sont les plus touchés par les conflits armés, y compris comme réfugiés et déplacés.  Le Conseil constate que le fait qu’ils soient privés d’accès à l’éducation et de perspectives économiques est fortement préjudiciable à l’instauration d’une paix et d’une réconciliation durables.

Le Conseil prend note des dispositions de l’Agenda 2063 selon lesquelles, pour prévenir durablement les guerres et régler les conflits, il convient de promouvoir une culture de paix et de tolérance parmi les enfants et les jeunes par l’intermédiaire d’une éducation axée sur la paix. 

Le Conseil encourage donc les États Membres à prendre, entre autres, des mesures qui favorisent la représentation « inclusive » des jeunes de sorte qu’ils participent pleinement et véritablement aux processus de paix, à tous les niveaux de la prise de décisions, et veiller à faire participer les jeunes femmes à ces processus. 

Il les encourage aussi à promouvoir le dialogue dans tous les établissements d’enseignement et centres de formation et associer les jeunes et les organisations de la société civile dirigées par des jeunes aux efforts qui sont faits pour promouvoir une culture de paix, la tolérance et le dialogue interculturel et interconfessionnel.

Le Conseil encourage encore les États à prendre des mesures pour faciliter la réadaptation physique et psychologique ainsi que la réinsertion sociale des jeunes ayant survécu à un conflit armé, y compris des jeunes handicapés et des personnes ayant survécu à des violences sexuelles. 

Par cette déclaration, le Conseil demande également aux États de s’acquitter de leur obligation consistant à mettre fin à l’impunité, et à mener des enquêtes et à exercer des poursuites contre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux sur la personne de civils, y compris les jeunes.

Enfin, le Conseil prie le Secrétaire général d’envisager de faire figurer dans les rapports qu’il lui présente des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne la participation des jeunes aux processus de paix. 

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme ses résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018) sur les jeunes, la paix et la sécurité, réaffirme également sa résolution 2457 (2019) sur l’initiative « Faire taire les armes », rappelle le débat qu’il a tenu le 2 octobre 2019 sur le thème « Paix et sécurité en Afrique: mobiliser les jeunes en vue de faire taire les armes d’ici 2020 » et rappelle également le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Conseil, dans les limites de son mandat qui consiste à maintenir la paix et la sécurité internationales, note qu’il importe de continuer à œuvrer en faveur d’une paix durable et de libérer le monde des conflits violents avant le centenaire de l’Organisation des Nations Unies, et de gérer les difficultés et les possibilités communes à mesure qu’elles se présentent.

Le Conseil réaffirme qu’il faut s’attaquer aux aspects multidimensionnels de la paix et de la sécurité et souligne qu’il importe d’adopter une approche globale et intégrée aux fins de la consolidation et de la pérennisation de la paix.

Le Conseil est conscient du fait que les jeunes d’aujourd’hui sont les plus touchés par les conflits armés et constate avec préoccupation que, dans la population civile, les jeunes représentent une forte proportion des personnes qui subissent les effets des conflits armés, y compris comme réfugiés et déplacés, et que le fait qu’ils soient privés d’accès à l’éducation et de perspectives économiques est fortement préjudiciable à l’instauration d’une paix et d’une réconciliation durables.

Le Conseil considère que l’importance démographique de la jeunesse est un atout qui peut contribuer à l’instauration d’une paix et d’une prospérité économique durables, si tant est que des politiques inclusives soient en place, et réaffirme que les jeunes peuvent jouer un rôle majeur et constructif dans la prévention et le règlement des conflits et, singulièrement, pour ce qui est de l’efficacité à long terme, de la capacité d’intégration et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que dans les situations consécutives à un conflit.

Le Conseil prend note des dispositions de l’Agenda 2063 selon lesquelles, pour prévenir durablement les guerres et régler les conflits, il convient de promouvoir une culture de paix et de tolérance parmi les enfants et les jeunes par l’intermédiaire d’une éducation axée sur la paix. 

Le Conseil encourage les États Membres à faire ce qui suit, en sus des dispositions qu’ils ont déjà adoptées pour mobiliser les jeunes et les inciter à faire taire les armes en Afrique d’ici 2020:

1. prendre des mesures qui favorisent la représentation inclusive des jeunes de sorte qu’ils participent pleinement et véritablement aux processus de paix, à tous les niveaux de la prise de décisions, et veiller à faire participer les jeunes femmes à ces processus;
2. promouvoir un développement inclusif qui aide tous les jeunes à jouer un rôle clef dans la prévention des conflits et dans les initiatives qui sont prises pour parvenir à une stabilité à long terme et à une paix durable;
3. promouvoir le dialogue dans tous les établissements d’enseignement et centres de formation à tous les niveaux et associer les jeunes et les organisations de la société civile dirigées par des jeunes aux efforts qui sont faits pour promouvoir une culture de paix, la tolérance et le dialogue interculturel et interconfessionnel;
4. prendre des mesures pour encourager la participation effective des jeunes à la reconstruction des zones dévastées par les conflits, venir en aide aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux victimes des conflits et promouvoir la paix, la réconciliation et le relèvement;
5. prendre des mesures pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des jeunes ayant survécu à un conflit armé, y compris des jeunes handicapés et des personnes ayant survécu à des violences sexuelles liées à un conflit, en leur donnant accès, entre autres, à l’éducation et à la formation pratique, telle que la formation professionnelle, de sorte qu’ils puissent reprendre une vie normale sur le plan social et sur le plan économique;
6. s’acquitter de l’obligation qui leur est faite de respecter, de promouvoir et de protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales de tous et de toutes, notamment des jeunes, garantir un accès égal à la justice et préserver l’intégrité des institutions chargées de faire respecter l’état de droit; offrir aux jeunes qui agissent en faveur de la paix et de la sécurité un environnement porteur et sûr, comme réaffirmé dans la résolution 2419 (2018).

Le Conseil demande également aux États Membres de s’acquitter de leur obligation consistant à mettre fin à l’impunité, et à mener des enquêtes et à exercer des poursuites contre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux sur la personne de civils, y compris les jeunes.

Le Conseil réaffirme que les États doivent respecter, promouvoir et protéger les droits fondamentaux de toute personne, y compris les jeunes, se trouvant sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, comme le prescrit le droit international, et réaffirme qu’il incombe au premier chef à chaque État de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.

Le Conseil encourage les États Membres à soutenir les initiatives et mécanismes adoptés par les organisations régionales et ayant pour objet d’associer plus étroitement les jeunes, y compris les jeunes femmes, à la consolidation de la paix, à la médiation et au règlement des conflits, ainsi qu’à la lutte contre l’extrémisme violent en tant qu’élément précurseur du terrorisme.

Le Conseil est conscient de l’importance que revêtent ses échanges avec la société civile et exprime son intention d’inviter des jeunes, y compris des organisations représentant les jeunes, à lui présenter des exposés sur des questions thématiques si la situation s’y prête.

Le Conseil prie le Secrétaire général, d’envisager de faire figurer, selon qu’il convient, dans les rapports qu’il lui présente des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne la participation des jeunes aux processus de paix, notamment aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration et aux programmes interdépendants tels que ceux qui ont trait à la lutte contre la violence au sein de la collectivité.

Le Conseil prend note de l’étude indépendante sur les jeunes, la paix et la sécurité, intitulée « Les absents de la paix », présentée par le principal auteur indépendant et le Groupe consultatif d’experts. 

« Alors que le jeu d’échecs symbolise le champ de bataille, il est devenu dans la psyché étroitement lié à la paix: l’échiquier étant vu comme un champ de la diplomatie et du multilatéralisme », a expliqué l’Arménie, ce matin, avant que l’Assemblée générale ne proclame le 20 juillet, « Journée mondiale du jeu d’échecs », adoptant dans la foulée et par consensus des textes relatifs à la culture de paix et à l’enquête sur la mort de l’ancien Secrétaire général, Dag Hammarskjöld.

En présentant la résolution sur la « Journée mondiale du jeu d’échecs », dont la date correspond à celle de la création, en 1924 à Paris, de la Fédération internationale des échecs, l’Arménie a souligné que ce jeu, l’un des plus anciens, des plus intellectuels et des plus culturels, associe à la fois sport, raisonnement scientifique et aspects artistiques.  Il favorise l’équité, l’inclusion et le respect mutuel et peut contribuer à créer un climat de tolérance et de compréhension entre les peuples et les nations.  Les échecs, a poursuivi l’Arménie, peuvent apporter de précieuses contributions à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, pour ce qui est, entre autres, du renforcement de l’éducation, de l’égalité des genres et de l’avancement des femmes et des filles.  L’Arménie a dit espérer que la Journée mondiale permettra de se réengager en faveur des valeurs intrinsèques qui unissent les Nations Unies.  Elle a d’ailleurs rappelé que la devise de la Fédération internationale des échecs est « Gens una sumus »: « Nous sommes une seule famille ». 

La résolution sur la « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix », oralement amendée, a été présentée par les Philippines qui ont expliqué que le texte, compte tenu du contexte actuel, est plus utile que jamais.  Ses deux objectifs sont de promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel pour parvenir à la paix et à la stabilité; et de renforcer les mécanismes d’un dialogue constructif entre les positions les plus divergentes.  La résolution souligne aussi l’importance du rôle de l’UNESCO et les contributions précieuses de l’Alliance des civilisations à tous les niveaux.  Elle prend note du « document sur la fraternité humaine pour la paix dans le monde et le vivre-ensemble » signé par le pape François et le grand imam d’Al‑Azhar, Ahmed el‑Tayeb, le 4 février 2019 à Abou Dhabi, et salue l’ouverture du corridor du Kartarpur Sahib ainsi que l’acte « historique » que constitue l’accord que l’Inde et le Pakistan ont conclu pour exempter de visa les pèlerins de toutes confessions, en particulier les Nanak Naam Levas et les Sikhs du monde entier. 

Cet accord n’a pas empêché le Pakistan de décrier aujourd’hui l’islamophobie aux proportions « meurtrières » en Inde, alimentée par le parti au pouvoir « BJP-RSS ».  Il a dénoncé la loi, « de toute évidence antimusulmane », approuvée hier par le Parlement indien qui « accorde la nationalité à toutes les minorités sauf les musulmans ».  Le Pakistan est aussi revenu sur « l’annexion du Jammu-et-Cachemire et l’oblitération de son identité » et a demandé à la communauté internationale de se réveiller, avant qu’il soit trop tard pour la paix et trop tard pour des millions de Cachemiriens, de Pakistanais et d’Indiens qui risquent de périr dans un conflit entre deux États nucléaires. 

La résolution sur la « Suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix » a été présentée par le Bangladesh qui a expliqué que le texte se félicite du Forum de haut niveau sur la culture de la paix qui s’est tenu le 13 septembre 2019 à l’occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action.  Il se félicite aussi que ces deux documents maintiennent leur pertinence au regard des trois piliers des Nations Unies, lesquels sont interconnectés et se renforcent mutuellement, pour relever les défis actuels et prie la présidence de l’Assemblée générale d’envisager d’organiser un forum de haut niveau sur la mise en œuvre du Programme d’action le ou vers le 13 septembre 2020. 

Si quelque chose a changé depuis l’adoption de la Déclaration, il y a 20 ans, a dit l’Équateur, ce sont les technologies de l’information et des communications, notamment les médias sociaux qui pourraient être une arme mais aussi un outil pour promouvoir une culture de paix et de non-violence.  Il est essentiel, ont renchéri les Maldives, soutenues par l’Arabie saoudite, d’en modérer les contenus, y compris en langue locale.  À propos de cette « violence virtuelle », le Panama a salué les initiatives des Nations Unies en faveur d’une communication ouverte et fluide avec les grandes entreprises des technologies et des réseaux sociaux pour trouver les moyens de réduire les discours de haine et les contenus extrémistes sur Internet.  La résolution invite d’ailleurs le Secrétaire général à réfléchir aux mécanismes et stratégies qu’il conviendrait d’adopter, en particulier dans le domaine de l’informatique et des communications, pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action. 

Dag Hammarskjöld s’en serait peut-être félicité, lui qui était un « homme de paix » avec une « foi dans les gens et dans cette Organisation ».  Aujourd’hui, la Suède a présenté la résolution relative à l’enquête sur les conditions et les circonstances de la mort de l’ancien Secrétaire général et de ceux qui l’accompagnaient.  Le texte prie le Secrétaire général de reconduire dans ses fonctions l’Éminente Personnalité chargée de l’enquête, et demande aux États mentionnés dans le rapport d’apporter à cette dernière une coopération et une assistance sans réserve et d’encourager les particuliers et les entités privées à communiquer tous les documents pertinents.  

L’Assemblée générale se réunira de nouveau cet après-midi pour se prononcer sur les recommandations de sa Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale.

ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS ET LES CIRCONSTANCES DE LA MORT TRAGIQUE DE DAG HAMMARSKJÖLD ET DES PERSONNES QUI L’ACCOMPAGNAIENT

Présentant le projet de résolution A/74/L.20, M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré que, depuis 2015, le juge Mohamed Chande Othman a supervisé des progrès majeurs, d’abord comme Président du Groupe indépendant d’experts puis comme Éminente Personnalité nommée par le Secrétaire général.  Son dernier rapport, publié au début du mois d’octobre, est substantiel et présente de nouvelles informations précieuses.  L’Éminente Personnalité conclut qu’il est toujours probable qu’une attaque extérieure ou une menace d’attaque ait été la cause de l’accident.  Des questions spécifiques, a estimé M. Skoog, exigent un suivi et c’est la raison d’être du projet de résolution présenté aujourd’hui. 

La résolution, a expliqué le représentant, contient un dispositif de six paragraphes dont les plus importants sont les paragraphes 1, 3 et 4.  Le paragraphe 1 prie le Secrétaire général de reconduire dans ses fonctions l’Éminente personnalité.  Cette enquête exhaustive, a souligné le représentant, ne peut que bénéficier de la continuité et nous sommes convaincus que personne n’est mieux placé que le juge Othman pour poursuivre et conclure l’enquête.  Beaucoup a déjà été fait et, en conséquence, nous croyons qu’il est possible de conclure l’enquête pendant le prochain mandat de l’Éminente Personnalité. 

Mais, a prévenu le représentant, il faudra la pleine coopération des États Membres.  Le paragraphe 3 demande justement aux États mentionnés dans le rapport d’apporter une coopération et une assistance sans réserve à l’Éminente Personnalité, notamment en nommant sans tarder des responsables indépendants de haut niveau chargés de déterminer si les archives de leurs services de sécurité, de renseignement et de défense contiennent des informations pertinentes.  Ce paragraphe encourage aussi l’Éminente Personnalité à poursuivre ses échanges avec tous les responsables de haut niveau, y compris ceux qui ont achevé leurs travaux, pour tirer parti de leur travail et de l’expertise qu’ils ont acquise. 

Dans son rapport, a poursuivi le représentant, l’Éminente Personnalité reconnaît que les États Membres mais aussi des particuliers ont partagé informations et expertise.  En conséquence, le paragraphe 4 demande aux États Membres d’encourager les particuliers et les entités privées à communiquer tous documents concernant la mort de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient pour que l’Éminente Personnalité puisse les examiner. 

Le représentant a dit compter que ce projet de résolution, comme les années précédentes, soit adopté sans vote car il est de notre responsabilité commune de rechercher la vérité sur cette question.  Les Nations Unies et tous les États Membres doivent continuer à n’épargner aucun effort pour faire la lumière sur ce qui s’est passé avec le vol SE-BDY, l’« Albertina ».  Nous le devons aux familles de ceux qui ont péri, il y a 58 ans, et nous le devons aux Nations Unies en tant qu’Organisation, a insisté le représentant.  Dans ce qui est sa dernière intervention à la tribune de l’Assemblée générale, il a tenu à souligner à quel point la Suède est fière de Dag Hammarskjöld et du travail qu’il a accompli comme Secrétaire général de l’ONU.  C’était un homme qui croyait fermement dans l’égalité des droits entre les nations, petites ou grandes.  C’était un champion de la paix, doté d’un sens du devoir et d’une vision extraordinaires.  C’était un homme spirituel d’une grande intégrité.  Il avait la foi dans les gens et dans cette Organisation.  Pour honorer son héritage, j’espère que nous pourrons renouveler notre engagement en faveur du multilatéralisme et renforcer les Nations Unies, a conclu le représentant. 

CULTURE DE PAIX

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie des rapports du Secrétaire général sur la « Promotion d’une culture de paix, du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » (A/74/476) et sur « Un monde contre la violence et l’extrémisme violent » (A/74/195). 

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a présenté le texte intitulé « Suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix » (A/74/L.23).  Le texte, a-t-elle expliqué, se félicite d’abord du Forum de haut niveau sur la culture de la paix qui s’est tenu le 13 septembre 2019 à l’occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action.  Le projet de résolution se félicite aussi que ces deux documents maintiennent leur pertinence au regard des trois piliers des Nations Unies, lesquels sont interconnectés et se renforcent mutuellement, pour relever les défis actuels.  Cela est confirmé par le fait que le texte a inspiré un certain nombre de nouvelles résolutions. 

Le texte d’aujourd’hui, a poursuivi la représentante, se félicite également de ce que le Forum ait offert aux États Membres, aux entités des Nations Unies, à la société civile, aux ONG et à toutes les autres parties prenantes, l’occasion d’échanger des idées et de faire des suggestions sur la manière de promouvoir la culture de paix au XXI^e siècle; reconnaissant que le thème « Donner à l’humanité les moyens de se transformer », reflétait le poids de la culture de paix pour, entre autres, une mise en œuvre pleine et efficace du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le texte note enfin l’appui des États Membres à la culture de paix, au niveau national. 

La résolution, a conclu la représentante, revient à son libellé originel comme en atteste le paragraphe 16 qui se contente de prier la présidence de l’Assemblée générale d’envisager d’organiser un forum de haut niveau sur la mise en œuvre du Programme d’action le ou vers le 13 septembre 2020. 

Le projet de résolution intitulé « Journée mondiale du jeu d’échecs » (A/74/L.24) a été présenté par M. MHER MARGARYAN (Arménie).  Il s’agit, a-t-il expliqué, de proclamer le 20 juillet, Journée mondiale du jeu d’échec, date de la création en 1924 à Paris de la Fédération internationale des échecs.  L’un des jeux les plus anciens, les plus intellectuels et les plus culturels, les échecs associent à la fois sport, raisonnement scientifique et aspects artistiques.  Ils favorisent l’équité, l’inclusion et le respect mutuel et peuvent contribuer à créer un climat de tolérance et de compréhension entre les peuples et les nations.  Les échecs, a poursuivi le représentant, peuvent apporter de précieuses contributions à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable, pour ce qui est, entre autres, du renforcement de l’éducation, de l’égalité des genres et de l’avancement des femmes et des filles. 

Le jeu d’échecs, a souligné le représentant, fait partie de la culture arménienne.  Ce pays de trois millions d’habitants, s’est-il enorgueilli, a été champion du monde et champion olympique.  Nous comptons, s’est vanté le représentant, le plus grand nombre de grands maîtres par habitant au monde, et les échecs sont même inscrits dans le cursus scolaire.  Alors que ce jeu symbolise le champ de bataille, il est devenu dans la psyché étroitement lié à la paix: l’échiquier étant vu comme un champ de la diplomatie et du multilatéralisme.  Le représentant a conclu en voulant que la Journée mondiale permette de se réengager en faveur des valeurs intrinsèques qui unissent les Nations Unies.  Il a d’ailleurs rappelé que la devise de la Fédération internationale des échecs est « Gens una sumus »: « Nous somme une seule famille ».

Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a présenté le projet de résolution sur la « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » (A/74/L.25).  Il y a deux choses que l’on ne peut pas reprendre: une flèche tirée d’un arc ou une balle tirée d’un fusil, et un mot blessant prononcé de la bouche.  Aucune excuse ne peut soigner la plaie.  Nous devons donc nous montrer prudents avec nos paroles comme avec nos armes.  Le monde, a poursuivi la représentante, est confronté aujourd’hui à des conflits complexes et à d’autres problèmes tout aussi complexes qui causent des souffrances humaines et des pertes économiques énormes, et compromettent la coopération socioéconomique qui pourrait réparer les dégâts. 

Nous voyons, s’est inquiétée la représentante, une tendance croissante à la xénophobie et à l’intolérance religieuse, sous-tendues par les politiques identitaires et l’émergence des idéologies extrémistes.  La suspicion et l’ignorance des différentes religions et civilisations sont exploitées, et la radicalisation propagée par les groupes extrémistes pour avancer leur agenda de créer des sociétés terrorisées.  Il fut un temps où la terreur était l’arme du faible contre le fort, dans sa lutte pour la liberté et la justice.  Aujourd’hui, c’est la terreur pour la terreur: ce n’est pas un moyen et son objectif ultime, ce sont des sociétés apeurées où tout le monde craint son voisin. 

Le projet de résolution est donc plus utile que jamais, a souligné la représentante, en expliquant ses deux objectifs et d’abord celui de promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel pour parvenir à la paix et à la stabilité.  L’autre objectif, c’est de renforcer les mécanismes d’un dialogue constructif entre les positions les plus divergentes.  Pour illustrer l’ouverture, l’inclusivité et la transparence des négociations, la représentante a attiré l’attention sur le paragraphe 9 qui salue l’acte historique que constitue l’accord que les Gouvernements indien et pakistanais ont conclu pour exempter de visa les pèlerins de toutes confessions, en particulier les Nanak Naam Levas et les Sikhs du monde entier. 

La résolution souligne aussi l’importance du rôle de l’UNESCO et les contributions précieuses de l’Alliance des civilisations à la promotion du dialogue interreligieux et interculturel à tous les niveaux.  Les négociations peuvent parfois être difficiles mais le processus a été inspiré à tout moment par notre idéal partagé de promouvoir la culture de paix, a conclu la représentante. 

Déclarations

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. SAM TERENCE CONDOR (Saint-Kitts-et-Nevis) a expliqué qu’essence même de la diversité culturelle, sa Communauté reconnaît l’importance qu’il y a à promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux.  Cette approche va dans le sens de l’attachement de la CARICOM au règlement pacifique des conflits et des différends, en tant que vecteur du développement économique et social mais aussi de la sécurité et de la stabilité.  Les disparités au sein d’un pays et entre les pays restent pourtant une source de préoccupation mondiale, compte tenu du fait que les inégalités croissantes et la pauvreté provoquent l’intolérance et la rancœur.  C’est la raison pour laquelle la CARICOM est d’avis que le Programme 2030 doit résoudre le problème des inégalités croissantes entre pays et faire en sorte que la mondialisation profite à tous et non pas juste à certains.  La CARICOM reconnaît le rôle des femmes et des jeunes dans la promotion d’une culture de paix.  Pour capitaliser sur la jeunesse, le Programme de sensibilisation et d’action des Caraïbes (AAA) a été lancé en vue d’associer les jeunes à la prévention et la réduction de la criminalité et à la promotion de l’intégration sociale, a expliqué le représentant.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. VITAVAS SRIVIHOK (Thaïlande) a expliqué que l’ASEAN, créée il y a 52 ans alors que ses 10 États membres faisaient face à de multiples épreuves, a développé un processus de décision basé sur le consensus.  L’Association procède de la même manière en dialoguant avec ses partenaires de la région et au-delà.  L’ASEAN aspire à la promotion de la culture de paix et à la prévention pour éduquer et autonomiser les populations, détecter et prévenir les conflits armés et soutenir la paix à travers une approche multisectorielle, complète et intégrée.  Partageant avec les États Membres des Nations Unies une aspiration à un monde en paix et un sens profond de la responsabilité collective, l’ASEAN reconnaît le besoin de renforcer les mécanismes et les moyens d’action à travers un dialogue constructif, une meilleure compréhension, des valeurs d’inclusivité et de modération pour parvenir à une culture de paix globale.

L’Association a réitéré son engagement à dialoguer avec ses partenaires extérieurs à l’aide de ses mécanismes dédiés, tels que le mécanisme « Diplomatie préventive et mesures de confiance » sous l’égide du Forum régional de l’ASEAN, et à travers d’autres engagements constructifs.  Entretenir les habitudes du dialogue est impératif pour créer une atmosphère favorable, dans le but de faire progresser la compréhension des points de vue de chacun sur la situation régionale, a conclu le représentant.  

M. CARLOS RON MARTÍNEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a réitéré l’importance de redoubler d’efforts en faveur de la consolidation d’une culture de paix, ce qui exige un engagement et des actions réels de la part de tous les États Membres.  Selon lui, préserver les générations futures du fléau de la guerre et parvenir à une paix durable ne sera possible sans une solidarité avec les personnes les plus vulnérables, sur la base du respect de l’intégrité et de la diversité culturelles, de l’égalité et de l’équité.  Un monde de paix ne sera possible que lorsque la justice sociale sera une réalité, a insisté le représentant, et que l’égalité d’accès à la santé, à l’alimentation, au logement, à l’éducation, à la culture, à la sécurité sociale, à la science, au sport et à tous les autres droits fondamentaux sera garantie.

M. Ron Martínez s’est élevé contre les campagnes xénophobes et l’instrumentalisation des questions de la migration et des réfugiés à des fins politiciennes, ce qui porte gravement atteinte aux valeurs qui ont inspiré l’ONU et à la possibilité de parvenir à une paix durable.  L’histoire a montré que les grandes aspirations, qui ont pu parfois sembler trop idéalistes, sont possibles à réaliser à force de travail et de volonté politique, a poursuivi le représentant.  Elles se sont même traduites à de nombreuses occasions en de grands accords de paix entre des groupes en conflit armé, en programmes sociaux qui ont assuré les droits sociaux et économiques de peuples entiers et en mouvements de libération qui ont accordé la liberté, l’indépendance, la souveraineté et l’autodétermination à des nations sous le joug colonial. 

Pour sa part, le Venezuela a largement contribué au programme international et régional en faveur du multilatéralisme, de la coopération ou de la promotion de la solidarité et de la culture de paix, a assuré M. Ron Martinez.  Il a cité en exemple les initiatives régionales de son pays en faveur de la coopération économique solidaire et le rôle qu’il vient d’assumer à la tête du Mouvement des pays non alignés, dont les efforts en faveur de la proclamation du 24 avril comme Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie au service de la paix, il y a exactement un an. 

En conclusion, le représentant vénézuélien a de nouveau condamné l’imposition « illégale » de mesures coercitives unilatérales contre le Venezuela par les États-Unis.  Il a exigé la « levée immédiate » de ces mesures qui violent le droit international, la Charte des Nations Unies, les droits de l’homme et qui constituent « des punitions collectives criminelles et inhumaines » incompatibles avec les valeurs de la culture de paix.

M. FAHAD M. E. H. A. MOHAMMAD (Koweït) a décrié le radicalisme et les conflits religieux qui s’appuient sur le rejet de l’autre.  Il a dénoncé le fait que certains en viennent à se servir de l’extrémisme violent comme moyen d’expression, en s’en vantant dans les médias sociaux.  Il a, une nouvelle fois, condamné les attentats de Christchurch en Nouvelle-Zélande contre un lieu de culte musulman, avant de demander que les contenus extrémistes soient bannis d’Internet.  Il ne saurait y avoir de développement sans paix pérenne et vice-versa, a-t-il souligné, rappelant les actions de promotion de la paix et de la sécurité internationales du Koweït quand il assurait la présidence du Conseil de sécurité en juin dernier.  La culture de paix est ancrée dans la vie quotidienne des Koweïtiens et leur Constitution dispose même que la paix est l’objectif de l’État. 

M. SAUD HAMAD GHANEM HAMAD ALSHAMSI (Émirats arabes unis) a déclaré que son pays a proclamé 2019 « Année de la tolérance ».  Il s’est félicité de la visite que le pape François vient d’effectuer à Abou Dhabi, « une première ».  Après cette visite, a-t-il dit, un monument sera établi et regroupera une synagogue, une église et une mosquée pour symboliser la coexistence pacifique entre les religions.  La semaine prochaine, a annoncé le représentant, mon pays organise une conférence sur les jeunes et la tolérance, une initiative qui vient s’ajouter aux sessions de formation mises sur pied, avec ONU-Femmes, pour donner les moyens aux femmes arabes de promouvoir la culture de paix et la tolérance.  Des femmes d’Afrique seront également conviées aux prochaines sessions, a-t-il annoncé, avant de se féliciter de l’élection de son pays au Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO.

M. AHMED NASIR (Maldives) a mis l’accent sur le rôle de l’éducation pour développer et entretenir une culture de paix, louant les progrès réalisés dans ce domaine au niveau mondial tout en reconnaissant qu’il reste beaucoup à faire puisque 262 millions d’enfants dans le monde étaient déscolarisés en 2017.  Les inégalités demeurent le plus gros obstacle à une culture de paix.  Durant des décennies, les habitants de l’archipel des Maldives éloignés de la grande région de Male n’ont pas bénéficié d’un accès égal au développement ni même aux ressources de première nécessité.  Ils n’étaient tout simplement pas une priorité pour les décideurs.  C’est pourquoi, a expliqué le représentant, le Gouvernement actuel s’est engagé à mettre en place une politique de décentralisation, afin de rééquilibrer le développement de l’archipel.

Pour entretenir une culture de paix, les médias et les médias sociaux doivent s’assurer que la liberté d’expression ne soit pas manipulée pour inciter à la violence et à la haine.  Les médias sociaux sont devenus un véhicule très pratique de propagation de tels discours qui créent des divisions au sein de la société.  Sans une régulation adéquate, en particulier pour restreindre la propagation de rhétoriques populistes, du racisme, de la xénophobie et des falsifications, notre investissement collectif dans la culture de paix disparaîtra rapidement, a prévenu M. Nasir.

Il est donc essentiel de modérer efficacement les contenus publiés dans les médias sociaux.  Mais dans un petit archipel comme les Maldives, la langue locale est généralement utilisée pour ces activités malveillantes.  Il a donc réclamé que les médias sociaux mettent en place des mécanismes appropriés pour modérer les contenus en langue locale.  Les lacunes dans la modération empêchent la culture de paix de s’épanouir dans une société comme la nôtre, a prévenu M. Nasir, qui a appelé les entreprises concernées à prendre leurs responsabilités, surtout pour modérer les contenus.

M. ALMAABROK (Libye) a aussi mentionné les vagues de violence, de terrorisme et de déplacements dont les causes sous-jacentes sont à trouver dans la pauvreté, la discrimination, les inégalités et les violations flagrantes et quotidiennes des droits de l’homme, qui se sont banalisées.  Face à cela, la communauté internationale se doit d’agir résolument pour promouvoir la paix et les principes de justice et d’égalité.  La paix ne peut exister dans l’injustice, a martelé le représentant, qui a jugé urgent d’agir contre l’extrémisme violent et l’exploitation préjudiciable d’Internet par des individus et groupes qui incitent à la haine et à la violence.  Consolider et étayer la culture de paix est indispensable et l’ONU est l’enceinte par excellence pour cultiver une culture de paix et soutenir le droit à l’autodétermination et le respect de la diversité religieuse et culturelle, partout dans le monde, par le dialogue et la médiation. 

Les bons offices de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité s’avèrent précieux.  Le représentant n’a pas manqué de saluer les initiatives de l’UNESCO, avant de saluer aussi l’initiative, lancée en juin dernier par le Secrétaire général, pour contrecarrer les discours de haine, mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et obtenir les ressources financières, humaines, techniques et logistiques nécessaires à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. 

« Tant que la dissuasion nucléaire sera utilisée comme moyen de prévenir la guerre, les êtres humains ne jouiront pas d’une culture de paix », a d’emblée soutenu Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba), pour qui l’actuelle expansion des arsenaux nucléaires constitue une menace directe pour la paix.  La représentante s’est également déclarée préoccupée par la menace pour la prospérité, la paix et la sécurité mondiales que représentent le fossé entre riches et pauvres et les disparités entre pays développés et en développement.  Dans ce contexte, a-t-elle précisé, Cuba est convaincue que, pour préserver et promouvoir la paix, les politiques des États devraient tendre vers l’élimination de la menace de guerre, l’engagement à régler pacifiquement les différends internationaux et la promotion du droit au développement. 

De plus, a poursuivi la représentante, il ne peut y avoir de paix sans un respect total de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États et de l’autodétermination des peuples, ce qui signifie que « le recours à des mesures coercitives unilatérales comme instrument de politique étrangère doit cesser ».  Selon Mme Rodríguez Abascal, la promotion et le développement d’une culture de paix rend nécessaire de condamner tous les actes, méthodes et pratiques de terrorisme, « y compris le terrorisme d’État », et de prendre des mesures concrètes pour combattre ce fléau. 

Comme l’Assemblée générale le souligne dans sa résolution annuelle, adoptée depuis 28 ans à une écrasante majorité, mettre un terme au blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis constituerait une action en faveur de la paix, a fait valoir la déléguée.  De même, a-t-elle souligné, il ne peut y avoir de culture de paix quand les États-Unis lancent une nouvelle campagne de dénigrement contre Cuba dans le cadre de leur politique d’hostilité croissante.  Cette campagne vient après l’échec des mesures visant à mettre le peuple cubain « à genoux », a-t-elle affirmé, accusant par ailleurs l’Ambassade des États-Unis à Cuba de guider et de financer des mercenaires et d’inciter à la violence et au non-respect des forces de l’ordre.  « Les nouvelles agressions contre Cuba échoueront, tout comme la politique du blocus menée depuis 60 ans a échoué », a-t-elle conclu, réitérant l’engagement de son pays en faveur de la promotion d’une culture de paix. 

M. MOHAMMED SALEM M. AL ASSIRI (Arabie saoudite) a déclaré qu’au cours des 20 dernières années, la culture de paix a fait son chemin dans les esprits, ce à quoi les mécanismes et initiatives onusiens ont largement contribué.  Il a cependant appelé à davantage d’efforts contre l’influence négative des réseaux sociaux quand ils servent de plateforme pour la propagation des discours de haine, de la discrimination et de la violence.  Il faut exploiter la facette positive des plateformes électroniques pour diffuser davantage les valeurs d’entente et de paix.  Le représentant a voulu que l’on prête attention aux jeunes.  L’Arabie saoudite s’efforce, par la bonne compréhension des buts et principes de la Charte, de favoriser la paix, consciente qu’il y va de son rôle et de son prestige puisqu’elle est gardienne des lieux saints.  Le représentant a rappelé l’ouverture, en 2012, d’un Centre d’entente et de compréhension mutuelle et exprimé le vœu que celui-ci soit le centre d’une lueur d’espoir pour renouveler l’engagement en faveur des valeurs morales.

Quel meilleur hommage pourrions-nous rendre aux 75 ans de la Charte des Nations Unies que de parvenir à un monde plus pacifique? a demandé M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur).  L’année prochaine sera essentielle non seulement pour les commémorations historiques mais aussi parce qu’elle nous donne l’occasion de moderniser et d’améliorer l’architecture de la consolidation de la paix de l’ONU et donc du monde, a souligné le représentant.  Il a cité la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui aura lieu en 2020, année qui marquera également le compte à rebours pour réaliser les objectifs du Programme 2030. 

Si quelque chose a changé depuis l’adoption de la Déclaration en faveur d’une culture de paix voici 20 ans, ce sont les technologies de l’information et des communications, a fait observer M. Gallegos Chiriboga, rappelant que les médias sociaux pourraient être une arme mais aussi un outil pour promouvoir une culture de paix et la non-violence.  Cela dépend de la capacité de la communauté internationale à faire face aux défis existants, à freiner la diffusion des discours de haine et à tirer parti des nouvelles technologies, a-t-il expliqué, mettant l’accent sur le paragraphe 19 du dispositif de la résolution soumise à adoption.

La culture de paix est ancrée dans la Constitution de l’Équateur.  Pour autant, cela n’est pas suffisant face à la violence extrême et à la criminalité organisée, a reconnu M. Gallegos Chiriboga, rappelant les actes de violence extrême qui se sont produits dans son pays début octobre, avec des techniques de guérilla pour terroriser la population.  La haine ne se combat pas par la haine, a-t-il plaidé, mais avec des institutions et la promotion permanente d’une culture de paix.  Lors de ces événements, la force publique équatorienne n’a fait usage d’aucune arme létale, comme l’ONU et l’Organisation des États américains en ont été informées. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a présenté le Maroc comme un lieu de tolérance et de brassage des peuples et des cultures depuis des générations.  Il a salué la visite que le pape François vient d’y effectuer, en mars dernier.  Selon le délégué, l’éducation est un puissant rempart contre l’intolérance.  C’est pourquoi les manuels et cursus scolaires marocains sont régulièrement revus pour s’assurer de l’inclusion des valeurs du vivre-ensemble.  Dans le cadre de sa coopération internationale, le Maroc accueille de nombreux prédicateurs musulmans qui viennent se former aux valeurs de la tolérance, a relevé le délégué. 

Il s’est félicité du rôle que son pays a joué pour l’adoption du Plan d’action de Fès sur le rôle des chefs religieux dans la prévention des incitations à la violence qui pourraient conduire à des atrocités.  Il s’agit d’un document des Nations Unies adopté en 2015.  Le représentant a également salué la Déclaration de Marrakech sur les droits des minorités religieuses dans le monde islamique adoptée en 2016.  Le Maroc ne ménage aucun effort pour promouvoir le dialogue et la paix, a souligné le représentant, indiquant que son pays est ravi d’accueillir, l’année prochaine, la première session africaine du Forum mondial de l’Alliance des civilisations. 

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a salué l’appel du Secrétaire général relatif à la nécessité de profiter de la créativité et de l’énergie des jeunes pour faire face aux défis posés à la culture de paix, tels que la polarisation, l’intolérance, l’extrémisme violent et le terrorisme.  Elle s’est dite convaincue que l’éducation est le principal outil de prévention et de sensibilisation de la population face aux conduites intolérantes, aux discours de haine et à l’extrémisme. 

Pays à forte population de jeunes, le Panama a fait le pari de l’investissement dans le développement social des jeunes, estimant que leur intégration dans le monde académique et/ou dans le marché de l’emploi, dûment dotés d’une pensée critique, limite l’influence des courants xénophobes, extrémistes et violents auxquels ils sont confrontés.  De la même manière, le sport joue un rôle important dans la construction de sociétés pacifiques.  La représentante s’est d’ailleurs félicitée de la résolution relative à la Journée mondiale des échecs.  Reconnaissant que la violence est devenue aussi virtuelle, Mme Quiel Murcia a salué les initiatives des Nations Unies en faveur d’une communication ouverte et fluide avec les grandes entreprises des technologies et des réseaux sociaux pour trouver les moyens de réduire les discours de haine et les contenus extrémistes sur Internet.

Aujourd’hui, a estimé M. MUNIR AKRAM (Pakistan), l’islamophobie a atteint des proportions « meurtrières » en Inde.  Le vaisseau amiral du BJP au pouvoir est le RSS, l’organisation « fasciste » créée il y a près d’un siècle, presque en même temps que le nazisme, dont le fondateur, Madhav Sadashiv Golwalkar, a endossé l’objectif d’Hitler de « purifier la race aryenne » allemande en éliminant les Juifs.  Il a aussi milité pour « extirper » les musulmans et les autres minorités de la population « aryenne » hindoue.  La lecture de « Mein Kampf » était obligatoire pour le RSS et comme les nazis, la swastika était leur symbole.  Leurs gangs de voyous violents se comportaient comme les chemises brunes d’Hitler.  C’est d’ailleurs un membre du RSS qui a assassiné le Mahatma Gandhi.  Après une longue diatribe contre ladite organisation, M. Akram s’est dit effrayé par les cris de ralliement du RSS: « Le seul endroit pour les musulmans, c’est le cimetière ou le Pakistan ».  Le Gouvernement indien, a-t-il prévenu, met déjà en œuvre son plan de nettoyage ethnique dans plusieurs parties de l’Inde.  Hier, a-t-il dénoncé, le Parlement indien a approuvé une loi « de toute évidence antimusulmane » sur la citoyenneté laquelle « accorde la nationalité indienne à toutes les minorités sauf les musulmans ». 

L’annexion du Jammu-et-Cachemire et l’oblitération de son identité, a-t-il poursuivi, est le premier objectif du Gouvernement BJP-RSS qui a désormais décidé d’imposer ce qu’il appelle lui-même « la solution finale ».  Après 130 jours, le Cachemire est toujours coupé du monde et personne ne sait ce qu’il s’y passe.  Par ses actes, a dit craindre le représentant, l’Inde propulse l’Asie du Sud au bord de la catastrophe.  L’Inde, a-t-il estimé, pourrait lancer une autre opération fallacieuse pour justifier une autre agression contre le Pakistan.  Son armée a déjà parlé de la possibilité d’une « guerre limitée sous le parapluie nucléaire ».  Le Pakistan, a affirmé le représentant, ne veut pas la guerre mais il répondra vigoureusement, avec toutes ses capacités. 

Il est grand temps, a-t-il dit, que la communauté internationale se réveille à ce péril « clair et présent » et agisse pour atténuer une crise provoquée par l’Inde.  L’ONU est « partie » au différend du Jammu-et-Cachemire, d’où son obligation de garantir l’application des résolutions du Conseil de sécurité.  Il est aussi de la responsabilité de l’ONU de protéger les droits de l’homme fondamentaux du peuple cachemirien, dont le droit à l’autodétermination.  Le représentant a espéré que le monde agira avant qu’il soit trop tard pour la paix et trop tard pour des millions de Cachemiriens, de Pakistanais et d’Indiens qui risquent de périr dans un conflit entre deux États nucléaires.    

Dans le contexte actuel marqué par la montée de l’extrémisme violent, du terrorisme et des discours de haine, Mme ANNUAR (Brunéi Darussalam) s’est dite convaincue que l’objectif commun de promouvoir une culture de paix et de non-violence et de lutter contre l’intolérance est plus pertinent que jamais.  Elle a saisi cette occasion pour brosser un tableau de ce que fait son pays dans ce registre tant sur le plan national qu’à travers la coopération régionale et internationale.

Ainsi la représentante a expliqué que, dès le plus jeune âge, ces valeurs de paix et de respect sont enseignées aux enfants à Brunéi Darussalam.  Il y existe également une éducation civique obligatoire dans les écoles.  La promotion du dialogue interreligieux et interculturel est l’une de principales composantes de cette société.  Le Gouvernement prend néanmoins les devants pour lutter contre toute menace potentielle de radicalisation ou d’extrémisme violent à travers des campagnes de sensibilisation dans les médias et sur Internet mais également aux prêches du vendredi.  Les enseignants, les chefs de village et les leaders religieux jouent un rôle de premier plan pour contrecarrer les enseignements et idéologies négatifs qui pourraient mettre en danger la paix dans l’institution familiale, la société et l’État, a expliqué la représentante.

En tant que membre de l’ASEAN, Brunéi Darussalam aspire à créer une communauté inclusive, résiliente, centrée sur la personne et fondée sur des règles.  Le pays reste attaché à la Déclaration de l’ASEAN sur une culture de prévention pour une société pacifique, inclusive, résiliente, saine et harmonieuse.  Il participe également aux dialogues et conférences interconfessionnels ainsi qu’aux travaux du Groupe des Amis de l’Alliance des civilisations de l’ONU.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a insisté sur le lien entre culture de paix et objectifs de développement durable.  Il a salué le Processus de Bakou, lancé par son pays en 2008, pour un dialogue effectif et efficace entre les cultures et les civilisations.  Le Forum mondial sur le dialogue interculturel, qui fait partie intégrante de ce Processus, est organisé tous les deux ans, depuis 2011, en partenariat avec l’UNESCO, l’Alliance des civilisations et d’autres entités.  La cinquième édition du Forum a eu lieu, en mai dernier à Bakou, sur « le dialogue comme outil contre la discrimination, les inégalités et les conflits violents ».  Le Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme y a organisé une manifestation parallèle sur « les meilleures pratiques pour renforcer la résilience des jeunes contre l’extrémisme violent ».  Le mois dernier, l’Azerbaïdjan avait également organisé le second Sommet mondial des dirigeants religieux qui, cette fois, sont venus de 70 pays.  La Déclaration de Bakou en a résulté et elle appelle les dirigeants religieux à promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel. 

Mme PAULOMI TRIPATHI (Inde) a estimé que l’éducation de qualité et le développement durable sont des outils de choix contre la radicalisation des enfants et des jeunes.  Aujourd’hui, a-t-elle ajouté, la paix est étroitement liée à l’égalité des sexes.  En effet, a-t-elle expliqué, la pleine participation des femmes au processus de prise de décisions à tous les niveaux est indispensable à la quête de la paix.  Les femmes, a-t-elle martelé, doivent participer plus largement au maintien et à la consolidation de la paix. 

L’Inde, a-t-elle dit, est la plus grande démocratie du monde mais aussi la deuxième nation la plus peuplée au monde.  Sa civilisation voit dans la nature une source de vie et attribue une valeur particulière à l’harmonie avec la nature.  Si l’Inde a la population hindoue la plus grande au monde, elle a aussi l’une des populations musulmanes les plus importantes.  Elle est d’ailleurs le pays d’un nombre significatif de fidèles de toutes les religions du monde.  L’histoire de l’Inde est par essence une conversation entre les civilisations, une conversation avec la nature.  Nous en Inde, a dit la représentante, nous comprenons l’importance des alliances entre les religions, les cultures et les groupes ethniques.  Nous avons toujours appuyé les efforts visant à jeter des ponts entre nations, peuples, religions et cultures.  Au moment où la culture de paix gagne en validité dans un monde pétri d’inégalités, de violence et de méfiance, l’Inde, a conclu la représentante, est profondément déterminée à la faire triompher. 

Mme KRISTIN EMILY JANSON (Canada) a insisté sur l’importance de la diversité culturelle et religieuse dans la construction de sociétés ouvertes, à l’instar notamment de son propre pays.  Pour les Canadiens, entretenir un dialogue constructif entre différentes identités culturelles et religieuses n’a en effet rien de théorique, a affirmé la représentante.  « C’est une réalité pratique vécue localement et au quotidien entre voisins, familles, étudiants et collègues », a-t-elle précisé.  À ce titre, la représentante a indiqué que la Canada a appuyé, dans la résolution sur la Journée mondiale du jeu d’échecs, l’inclusion par l’Arménie d’une mention sur l’importance de garantir des chances égales aux femmes et aux filles dans le contexte des activités récréatives et sportives.

La représentante a également salué le Bangladesh pour avoir œuvré en faveur de l’adoption par consensus de la résolution sur la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix, laquelle reconnaît le rôle des femmes et de la jeunesse dans l’instauration d’une culture de paix, ainsi que dans la prévention et la résolution des conflits.  La déléguée a en outre remercié le Pakistan et les Philippines pour le leadership dont ils ont fait preuve dans le cadre des négociations de la résolution sur la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix.  Citant l’exemple du processus de réconciliation entamé par le Canada avec ses peuples autochtones, la représentante a souligné l’importance de l’appui aux efforts de réconciliation et de paix par le dialogue interculturel.  « On ne saurait parvenir à un monde plus pacifique et prospère sans la participation active des peuples autochtones », a-t-elle insisté.  La représentante a enfin appelé à redoubler d’efforts pour lutter contre les appels à la haine, le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’islamophobie et tout autre préjugé culturel ou religieux dans le monde.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a déclaré que si le monde s’est doté de l’ONU, de sa Charte et du droit international pour atteindre la paix, il est néanmoins encore témoin de violations constantes du droit international, avec des agressions militaires, des renversements de régime, des coups d’État contre des gouvernements légitimes et démocratiquement élus et des guerres économiques avec leurs sanctions et leurs blocus économiques, commerciaux et financiers, imposés par l’hégémonie d’une puissance « impériale » et la loi du plus fort.  Il faut qu’un tel ordre international disparaisse, s’est écrié M. Hermida Castillo, préférant le respect des normes de la coexistence humaine et de la culture de paix, ainsi que le recours systématique au règlement pacifique des différends.  Nous devons, au sein de cette Organisation, lutter en faveur de la paix et la dignité de tous nos peuples, a-t-il invité, assurant que le Nicaragua demeurera un facteur important de stabilité, de paix et de sécurité. 

Le pays travaille d’ailleurs à la mise en œuvre de sa « Stratégie pour une culture de la dignité, du respect, de la non-violence, de la réconciliation et de la paix », dont l’axe fondamental est le rôle de la femme et des jeunes dans l’intégration sociale et le développement.  La Stratégie dispose aussi d’un système d’alerte précoce des signes de violence et des risques contre la vie sous toutes ses formes. 

Adoption de la résolution sur la « promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » (A/74/L.25)

Le représentant de l’Arménie a dit défendre fermement la lutte contre les discriminations.  Il a donc regretté que ses propositions aient été ignorées dont celles sur le rôle de l’éducation.  Il a déploré le fait qu’un État Membre ait profité des négociations pour s’attaquer à son pays.  La promotion du dialogue, a-t-il tranché, ne saurait prospérer dans un contexte de privation de libertés.  Le représentant s’est dissocié de l’alinéa 31 lequel mentionne « le Forum mondial sur le dialogue interculturel, organisé tous les deux ans par l’Azerbaïdjan ».

Son homologue de l’Azerbaïdjan a naturellement salué la mention du Forum mondial et dénoncé les remarques « déplacées » de l’Arménie.  Ce genre d’intervention, a-t-il taclé, montre clairement que « la culture de la paix est inexistante dans ce pays ». 

Le représentant des États-Unis a tenu, malgré le consensus, à confirmer la position de son pays pour le Programme 2030.  Il s’est aussi dissocié du paragraphe 13 de la résolution selon lequel les libertés d’expression et de croyance seraient en contradiction, alors qu’elles se renforcent. 

L’observateur du Saint-Siège a tenu à saisir cette occasion pour réitérer l’engagement bien connue de l’Église catholique en faveur du dialogue interreligieux et interculturel, comme composante importante de la cause de la paix.  Un tel dialogue, a-t-il insisté, joue un rôle crucial dans l’édification de sociétés pacifiques, justes et inclusives.  Il a souligné, dans ce contexte, le rôle majeur des leaders religieux et des organisations confessionnelles dans le développement de chaque être humain et l’avancement du bien commun.  Parmi les nouveaux éléments de la résolution, l’observateur a relevé la référence au « document sur la fraternité humaine pour la paix dans le monde et le vivre-ensemble » que le pape François et le grand imam d’Al‑Azhar, Ahmed el‑Tayeb, ont signé le 4 février 2019 à Abou Dhabi.  Ce document, a-t-il expliqué, reconnaît explicitement la contribution fondamentale d’un échange et d’un dialogue fructueux pour une promotion généralisée de la culture de tolérance, d’acceptation des autres et du vivre-ensemble pacifiquement.  Le document représente donc un exemple de taille d’un dialogue interreligieux qui s’efforce de faire avancer la paix et la stabilité sociale, le respect de la diversité et le respect mutuel et de créer un environnement favorable à la paix et à la compréhension mutuelle.

Le Saint-Siège est aussi heureux de voir une référence au corridor de Kartarpur Sahib, dans un esprit d’harmonie interconfessionnelle et de voisinage pacifique, et à l’accord que les Gouvernements indien et pakistanais ont conclu pour exempter de visa les pèlerins de toutes confessions.  L’observateur a félicité les délégations de l’Inde et du Pakistan pour le consensus auquel elles sont parvenues sur ce paragraphe. 

La situation sécuritaire au Darfour s’est notablement améliorée a, cet après-midi au Conseil de sécurité, déclaré la Présidente du Comité des sanctions applicables au Soudan, de retour d’une mission dans ce pays.

Venue présenter son quatrième rapport trimestriel pour l’année 2019, Mme Joanna Wronecka (Pologne), qui préside le Comité du conseil créé par la résolution 1591 (2005), a reconnu que la situation au Darfour s’était améliorée depuis l’an dernier, à l’exception de la présence résiduelle de rebelles dans le Djebel Marra.  Mme Wronecka s’est rendue à Khartoum et au Darfour du 11 au 14 novembre 2019, effectuant ainsi la quatrième visite sur place d’une présidence du Comité.

Cet organe subsidiaire du Conseil de sécurité a été créé le 29 mars 2005 pour surveiller l’application des mesures de sanction pertinentes, qui comprennent un embargo sur les armes, des interdictions de voyager et le gel des avoirs appartenant aux individus ou entités désignées par le Comité.  Est visée « toute personne qui fait obstacle au processus de paix, constitue une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, viole le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l’homme ou commet d’autres atrocités, contrevient [aux résolutions pertinentes], ou est responsable de survols militaires à caractère offensif ».

Sur place, a observé Mme Wronecka, le régime des sanctions du Conseil est souvent confondu avec d’autres mesures, prises à titre bilatéral, et fréquemment identifié –notamment par les représentants de la société civile et de certaines institutions soudanaises–, comme un « obstacle majeur » au développement du Darfour et à la fourniture de l’aide humanitaire et de services de base aux populations. 

Or, de nombreux défis humanitaires et de droits de l’homme perdurent, a fait observer la Présidente, pour qui il est temps de s’attaquer aux racines du conflit afin de favoriser le retour des personnes déplacées qui espèrent pouvoir faire entendre leur voix dans les pourparlers de paix en cours.  Il revient au Comité de renforcer ces espoirs, a-t-elle jugé, en suggérant d’utiliser le régime des sanctions en appui aux réalisations entreprises par les autorités et la population soudanaises.

Le Soudan d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui de 2005, lorsque les sanctions qui lui ont été imposées à la suite des atrocités commises au Darfour, a plaidé à son tour le représentant de ce pays, en demandant au Conseil de sécurité la levée des mesures en vigueur.

Le délégué a rappelé que son pays avait réitéré cette requête à plusieurs reprises, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain: un cessez-le-feu définitif a été conclu et des négociations lancées avec tous les groupes armés et les discussions de Djouba fondent l’espoir d’un accord de paix définitif, a-t-il indiqué.

Quand le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2455 (2019), il s’était d’ailleurs engagé à réévaluer le régime des sanctions régulièrement, a-t-il argué.  Une demande d’autant plus pressante aujourd’hui que l’embargo sur les armes a un impact direct sur le Gouvernement, toujours confronté à des défis sécuritaires et aux opérations de bandes organisées et criminelles.

À ce titre, Mme Wronecka a suggéré que le Comité qu’elle préside continue de travailler en étroite coopération avec le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye et le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud.

Le Contrôleur de l’ONU a administré, ce matin, aux États Membres une piqûre de rappel, les exhortant à assumer leur responsabilité d’approuver le budget de l’Organisation pour 2020 avant la date butoir du 1^er janvier.  Faute de quoi, a dit M. Chandramouli Ramanathan à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le Secrétaire général sera contraint de « fermer » toutes les opérations financées par le budget ordinaire dans le monde et de maintenir un minimum de personnel pour la sécurité des locaux de l’ONU et de ses effectifs.

L’Organisation, a précisé, M. Ramanathan, accuse à l’heure actuelle un déficit de trésorerie de 190 millions de dollars et a juste assez de réserves pour payer les salaires du mois de décembre.  Pour pouvoir mettre en recouvrement les contributions des États Membres nécessaires au paiement des salaires du mois de janvier 2020, a-t-il insisté, les États Membres doivent impérativement se mettre d’accord sur un budget avant la nouvelle année.

Les rappels du Contrôleur faisaient suite à une série de remarques alarmantes du Président de la Cinquième Commission concernant l’état des négociations sur le budget ordinaire.  « Je vais être honnête avec vous », a annoncé M. Andreas Mavroyannis: « Le Président de l’Assemblée générale et les hauts responsables du Secrétariat sont vivement préoccupés par les retards dans nos délibérations, d’autant plus que nous n’avons pas encore commencé à examiner le budget. »

Dans ces circonstances, le Président a rappelé qu’il a demandé au Secrétaire général une levée « exceptionnelle » des mesures d’austérité prises en réponse à la crise financière de l’ONU, pour permettre à la Cinquième Commission de travailler en dehors des heures officielles, à savoir le soir et le weekend.  L’objectif, a-t-il souligné, est de finaliser les travaux d’ici au 20 décembre.  « L’échec n’est pas une option! » a martelé le Président.  « Nous ne laisserons pas tomber l’Organisation des Nations Unis. »

Ce matin, les délégations examinaient une demande de subvention de 2 899 500 dollars pour financer les activités en 2020 du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone.  Entré en fonctions en janvier 2014, ce dernier a pris la suite du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dont le mandat était de juger les principaux responsables des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves commis dans le pays.  Sur les 13 personnes mises en accusation, 3 sont mortes, 1 est toujours en fuite et 9 ont été condamnées à des peines d’emprisonnement, dont Charles Ghankay Taylor, l’ancien Président du Libéria. 

Depuis la fermeture du Tribunal, c’est au Tribunal spécial résiduel que revient désormais la charge de superviser l’exécution des peines, de réviser les condamnations, de protéger les témoins et les victimes, de gérer les archives et d’engager des poursuites contre Johnny Paul Koroma, l’accusé en fuite.

Dans son rapport (A/74/352*), le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale avait autorisé, en 2019, des dépenses de 2 537 000 dollars pour compléter le budget du Tribunal spécial résiduel, lequel est censé être financé par des contributions volontaires, soit 362 500 dollars de moins que l’enveloppe proposée pour 2020.  Notant qu’une partie des ressources demandées pour l’an prochain concerne des procédures judiciaires qui pourraient ne pas être menées, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande (A/74/7/Add.21) d’autoriser des dépenses identiques à celles de 2019.

Le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des 77 et la Chine ont fermement appuyé la demande de M. António Guterres.  Jugeant préoccupant le déficit chronique de contributions volontaires, les deux formations ont toutefois appelé à une solution durable et prévisible, via la création d’un mécanisme de financement reposant sur le budget ordinaire de l’ONU.  Les acquis en matière de justice pénale internationale risquent d’être mis en péril si le Tribunal spécial résiduel n’a pas les moyens d’octroyer aux témoins la protection dont ils ont besoin, a déclaré la Sierra Leone, jugeant que les activités du Tribunal demeurent fondamentales pour la consolidation de la paix dans le pays.

La prochaine séance publique de la Cinquième Commission aura lieu vendredi 13 décembre, à partir de 10 heures, et portera notamment sur l’état d’avancement de l’exécution du plan-cadre d’équipement.

Lors d’une réunion convoquée par la présidence américaine du Conseil de sécurité, cet après-midi, le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique aux Départements des affaires politiques et consolidation de la paix et des opérations de paix, M. Mohamed Khaled Khiari, a fait état de « développements troublants » liés aux programmes nucléaires et de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), ces derniers mois.

Depuis mai 2019, la RPDC a effectué 13 tirs de missiles balistiques.  Lors d’un test réalisé sur leur site de lancement de satellites de Sohae, le 7 décembre, a relevé M. Khiari, les autorités ont annoncé vouloir changer « la position stratégique de la RPDC dans un proche avenir ».

Or il y a deux ans, a rappelé le haut fonctionnaire, le Secrétaire général avait déjà décrit la situation dans la péninsule coréenne comme étant « la plus tendue et la plus dangereuse en matière de paix et de sécurité dans le monde ».  Autre signe de tension, a poursuivi M. Khiari, la RDPC est revenue sur certains de ses engagements internationaux, notamment ses engagements diplomatiques avec les États-Unis et la République de Corée. 

De plus, le pays a proféré des menaces inquiétantes et indiqué s’être engagé dans une « nouvelle voie », c’est-à-dire une attitude de refus de discuter de sa dénucléarisation, à moins que les États-Unis ne changent leur « politique hostile ».  Le Secrétaire général, a encore souligné M. Khiari, appelle toutes les parties à « poursuivre ce qu’elles ont entamé ».  Il exhorte la RPDC et les États-Unis à reprendre les pourparlers.  Cela demandera « de la persévérance, du courage politique et une diplomatie minutieuse », a prévenu l’intervenant.

L’unité du Conseil de sécurité reste essentielle pour atteindre le but de la dénucléarisation complète et vérifiable et pour « créer un espace pour les initiatives diplomatiques à cette fin », a-t-il insisté.

L’ensemble des délégations ont appelé à la reprise d’un tel dialogue, à commencer par les États-Unis qui se sont dit prêts à « faire preuve de souplesse ».  La représentante américaine a signifié clairement à la RPDC que ces essais sont « très contreproductifs » pour les accords signés par les deux présidents.  Elle a espéré que la RPDC allait prendre la décision courageuse de dialoguer avec le Conseil de sécurité et les États-Unis, faute de quoi cet organe et les États-Unis devront se préparer à réagir.  

Pour le Royaume-Uni, cette séance a aussi pour but d’envoyer un message à Pyongyang: « il n’est pas trop tard et vous pouvez encore arrêter le processus qui est lancé ».  S’il faut rester « lucide et vigilant », « la porte du dialogue reste ouverte, la main est tendue », a renchéri la France.  Mais la RPDC doit maintenant s’abstenir de toute provocation, respecter les résolutions du Conseil et s’engager dans un processus de vérification complète et irréversible. 

Personne ne nie qu’il soit inacceptable que la RPDC se soit dotée d’un programme nucléaire, mais comment lui faire accepter toutes les mesures proposées en lui promettant seulement un avenir positif? a demandé la Fédération de Russie. Le représentant a regretté que le Conseil n’ait pas réussi à se mettre d’accord sur des mesures politiques ces deux dernières années, la Chine et la Russie l’ayant pourtant poussé à réagir positivement aux événements.  La dynamique positive de 2018 n’a, selon lui, reçu « aucun appui positif » de la part du Conseil.  Le dialogue piétine, les sanctions ne remplaceront pas la diplomatie et on ne peut pas se mettre d’accord si on ne propose rien en échange, a-t-il remarqué.  La Chine a insisté sur le fait que le Conseil doit apporter les ajustements nécessaires aux sanctions, y compris à des fins humanitaires.

À ce sujet, le Sous-Secrétaire général a estimé que 10 millions de personnes, soit 40% de la population nord-coréenne, a besoin d’assistance. 

Le processus de paix dans la péninsule coréenne est aujourd’hui à un « moment critique », après deux années d’efforts diplomatiques sans précédent, marqués par des engagements au plus haut niveau politique, a constaté la République de Corée.  « Nous faisons face à des événements qui, si rien n’est fait, auront un effet négatif sur ce processus historique. »  Partageant l’inquiétude de la communauté internationale à l’égard des essais répétés de missiles par la RPDC, la délégation a appelé ce pays à se conformer à ses obligations en vertu du droit international et à maintenir son engagement pour un dialogue constructif avec les États-Unis et la République de Corée.

Enfin, le Japon, qui cherche à normaliser ses relations avec la Coré du Nord, a jugé extrêmement important de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique.  

NON-PROLIFÉRATION: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Déclarations

M. MOHAMED KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique aux Départements des affaires politiques et consolidation de la paix et des opérations de paix, a déclaré qu’il y avait eu des évolutions « préoccupantes » dans les programmes nucléaires et balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ces derniers mois.  Le premier signe est la reprise par la RPDC de ses essais balistiques.  Ainsi le 28 novembre dernier, les autorités ont procédé au tir de deux missiles balistiques pour commémorer le treizième anniversaire des premiers tirs de ce genre d’engins.  Plus récemment le 7 décembre, elles ont déclaré publiquement que les essais réalisés sur le site de lancement de satellites de Sohae changeront « la position stratégique de la RPDC dans un proche avenir ».  Selon les experts, l’adjectif « stratégique » fait référence aux capacités nucléaires de la RPDC.  Des analystes ont par ailleurs rapporté avoir détecté des signes que d’autres tests ont eu lieu ces derniers jours sur le même site. 

À travers ses médias d’État, la RPDC a en outre annoncé avoir procédé à des tirs de nouveaux systèmes de missiles, notamment des systèmes multi-tirs, un nouveau système de missile balistique terrestre à courte portée, ainsi qu’un tir depuis un sous-marin.  Or, a rappelé le haut fonctionnaire, la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité interdit explicitement à la RPDC de se servir de la technologie balistique, ajoutant que selon les informations dont dispose l’ONU, la RPDC n’avait publié aucune notification sur la sécurité aérienne et maritime. 

Autres signes de tension, a relevé M. Khiari, la RDPC est revenue sur certains de ses engagements internationaux, y compris ses engagements diplomatiques avec les États-Unis et la République de Corée.  Elle a proféré des menaces inquiétantes et s’est engagée dans une « nouvelle voie », c’est-à-dire une attitude de refus de discuter de sa dénucléarisation, à moins que, soulignent les autorités, les États-Unis ne changent leur « politique hostile ».  Le Ministre des affaires étrangères nord-coréen a même déclaré que « de vrais missiles balistiques ne sont plus un avenir lointain ».  Le Comité central du Parti des travailleurs, le parti au pouvoir en RPDC, tiendra en outre bientôt une session plénière sur le thème « discuter et décider des questions cruciales en lien avec les besoins de développement de la révolution coréenne et des changements de situation en Corée du Nord et dans le monde », a encore indiqué le Sous-Secrétaire général. 

Le Secrétaire général, a souligné M. Khiari, est très préoccupé par les derniers développements dans la péninsule coréenne.  Il y deux ans a-t-il rappelé ,le Secrétaire général avait déjà décrit la situation comme étant « la plus tendue et la plus dangereuse en matière de paix et de sécurité dans le monde ».  Il a appelé les dirigeants du pays à se conformer à leurs obligations internationales et à reprendre les pourparlers de haut niveau avec les États-Unis et la République de Corée, et à œuvrer pour la paix et la sécurité.  Cela demandera « de la persévérance, du courage politique et une diplomatie méticuleuse », a prévenu M. Khiari, insistant sur le fait que la diplomatie peut réduire les tensions, celles-ci pouvant conduire les évènements sur une trajectoire imprévisible.  L’unité du Conseil reste essentielle pour atteindre le but de la dénucléarisation complète et vérifiable et pour créer un environnement diplomatique pour mettre un terme à cette crise, a-t-il dit.

S’agissant de la situation humanitaire du pays, le Sous-Secrétaire général a souligné qu’il revient en premier à la RPDC de répondre aux besoins fondamentaux de sa population, notamment en matière de santé, d’alimentation, d’eau potable et d’assainissement.  Mais, a-t-il rappelé, le Secrétariat de l’ONU a constamment souligné la nécessité impérative de répondre aux besoins humanitaires de cette population.  On estime que 10 millions de personnes, soit 40% de la population nord-coréenne, a besoin d’assistance.  Toute réponse à cette situation doit être intégrée et efficace, dans le but de sauver des vies, a dit M. Khiari.  À ce jour, il faut 120 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents de 3,8 millions de personnes, or il manque 87 millions de dollars à cette somme, a-t-il indiqué. 

Mme KELLY CRAFT (États-Unis) a indiqué qu’à cause de la situation de plus en plus préoccupante, sa délégation a convoqué cette séance.  Au cours des derniers 18 mois, les États-Unis ont essayé de dialoguer avec la RPDC pour assurer la sécurité et la sûreté de la région et de la péninsule coréenne.  Ce dialogue, a ajouté Mme Craft, devait permettre de remplacer des décennies de défiance par la confiance et de parvenir à une démilitarisation complète de la RPDC et de panser les plaies d’une guerre qui dure depuis plus de 70 ans.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, restent prêts à agir et à prendre des mesures, à « faire preuve de souplesse ».  Ils reconnaissent qu’il est nécessaire de se doter d’un accord équilibré répondant aux préoccupations de toutes les parties, mais ils ne peuvent travailler seuls.

Récemment, a poursuivi la représentante américaine, des signes troublants ont indiqué que la RPCD s’est lancée dans « une nouvelle voie ».  Plus de 20 missiles balistiques ont été tirés cette année.  Quelle que soit leur portée, ces essais mettent à mal la stabilité régionale et sont en contravention avec les résolutions du Conseil.  « La RPDC risque de perdre l’opportunité d’un avenir meilleur pour la péninsule », a mis en garde Mme Craft.  La RPDC, a-t-elle insisté, a menacé de prendre « une nouvelle voie »; en d’autres termes elle pourrait lancer de nouveaux véhicules ou se livrer à des essais de longs missiles balistiques permettant d’attaquer les États-Unis continentaux à l’aide d’une arme nucléaire, s’est-elle inquiétée.

Le Conseil et les États-Unis ont un objectif défini en détail dans les résolutions mais pas de date butoir, a rappelé Mme Craft.  Cette séance doit donc permettre d’indiquer clairement à la RPDC que ces essais sont « très contreproductifs pour les accords signés par les deux présidents ».  Ils n’apporteront ni sécurité ni stabilité à la RPDC et à la région, ce sera même plutôt le contraire, a averti la représentante, car ils compliquent les possibilités de négocier un accord pour améliorer la stabilité régionale et l’économie coréenne.  En conclusion, la représentante a espéré que la RPDC allait prendre « la décision courageuse de dialoguer avec le Conseil et les États-Unis » faute de quoi, le Conseil et les États-Unis devront se préparer à réagir.

M. JUN ZHANG (Chine) a estimé qu’au cours des dernières années, une tendance positive a été observée dans l’atténuation des tensions dans la péninsule coréenne.  La RPDC et les États-Unis devraient continuer d’œuvrer ensemble à une telle tendance, de faire preuve de bonne volonté, d’adopter une approche progressive et synchronisée et de reprendre le dialogue, « dès que possible », a poursuivi le représentant.  Cependant, il a noté que les préoccupations sécuritaires de la RPDC n’ont pas, non plus, trouvé des réponses, alors que des sanctions continuent de lui être imposées.  Pour cette raison, la délégation a suggéré que la dénucléarisation s’accompagne d’un mécanisme de paix.  Les sanctions ne doivent pas être une fin en soi, mais un moyen d’encourager un règlement politique de la question.

Pour cette raison aussi, la Chine a appelé le Conseil de sécurité à soutenir une solution politique et à faire tout son possible pour empêcher un renversement dramatique de la situation.  Il devrait donc apporter les ajustements nécessaires aux sanctions, y compris à des fins humanitaires et en vue de créer une atmosphère propice au règlement politique des problèmes. 

En ce qui la concerne, la Chine a déclaré avoir toujours soutenu la dénucléarisation dans le cadre d’un processus politique et joué un rôle diplomatique à cet égard, même si elle subit des pertes économiques en raison des sanctions applicables à la RPDC.  La Chine coopérera avec toutes les parties à la dénucléarisation et à une paix et une stabilité durables dans la péninsule coréenne, a assuré son représentant.

Le Conseil de sécurité se mobilise depuis des années sur ce dossier, mais la menace n’a cessé de s’aggraver, elle reste très élevée et croissante, a averti M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France).  La matière fissile continue d’être produite et les programmes d’armement de se développer.  Aussi la France partage-t-elle totalement la préoccupation exprimée après les 13 séries de tirs d’une vingtaine de missiles balistiques ces derniers mois.  Ces tirs, a déploré le représentant, violent les décisions du Conseil, portent atteinte à la stabilité et sécurité régionales et à la paix et la sécurité internationales.  « Ils sapent la confiance et font douter de la sincérité du régime quant à sa volonté de négocier. »

La Corée du Nord n’a pris aucune mesure de désarmement, les sites liés à ses programmes sont actifs, et le test du 7 décembre montre qu’elle entend poursuivre ses essais et ne respecte pas ses propres engagements pris lors du Sommet intercoréen de septembre 2018, a accusé M. de Rivière.  Dans ce contexte, a-t-il dit, il faut rester « lucide et vigilant »; l’approche doit être « claire et sans ambigüité ».  La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité est une obligation collective qui doit aller de soi pour tous, a-t-il rappelé.  Or, le régime a œuvré pour contourner les sanctions et le panel d’experts rapporte régulièrement les violations constatées.  Or, les sanctions ne sont pas une fin en soi mais visent à la démilitarisation de la Corée du Nord et la situation ne justifie en aucun cas de les lever.  Par ailleurs, a enchaîné M. de Rivière, la Corée du Nord traverse une crise humanitaire grave.  Le régime des sanctions prévoit des exemptions qui sont utilisées, mais il doit être clair que la responsabilité de cette crise incombe au régime qui consacre l’essentiel de ses ressources au développement de programmes de missiles au lieu de nourrir sa population.  « La porte du dialogue reste ouverte, la main est tendue et la France souligne les efforts inlassables des États-Unis depuis deux ans. »  Mais la RPDC, a conclu le représentant, doit maintenant s’abstenir de toute provocation, respecter les résolutions et s’engager dans un processus de vérification complète et irréversible. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré que la réunion de ce jour a pour but d’envoyer un message à Pyongyang: « il n’est pas trop tard et vous pouvez encore arrêter le processus qui est lancé ».  Selon la représentante, la question de la dénucléarisation de la RPDC est cruciale et relève bel et bien de la compétence du Conseil de sécurité, car il est difficile de savoir ce qui se cache derrière ces essais nucléaires et balistiques.  Pour ces raisons, la délégation appelle la communauté internationale à soutenir le régime de sanctions mis en place par le Conseil, sanctions qui resteront en place tant que la RPDC n’aura pas cessé ses activités illégales.  Cette question nous concerne tous, car personne n’a intérêt à voir les conséquences de la prolifération, a encore déclaré la représentante, ajoutant que le fait de violer les résolutions du Conseil ne peut rester « impuni ».  Le Royaume-Uni espère que la RPDC et les États-Unis reprendront au plus vite leur dialogue. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté que le Conseil n’ait pas réussi à se mettre d’accord sur des mesures politiques ces deux dernières années, la Chine et la Russie l’ayant pourtant poussé à réagir positivement aux événements: l’an dernier encore, le Conseil envisageait la signature d’un accord de paix et le rapprochement entre les deux Corées et pourtant il n’a pas été possible pour cet organe de réagir positivement et d’encourager cette dynamique.  Depuis le dialogue piétine; les sanctions ne remplaceront pas la diplomatie et on ne peut pas se mettre d’accord si on ne propose rien en échange, a-t-il remarqué.  Personne ne nie qu’il soit inacceptable que la RPDC se soit dotée d’un programme nucléaire, mais comment lui faire accepter toutes les mesures proposées en lui promettant seulement un avenir positif?

La voie de la démilitarisation doit faire fond sur des mesures de confiance: les institutions de l’ONU et le Conseil doivent être utilisés pour appuyer le dialogue intercoréen, pas faire barrage.  Il est impossible de réaliser des progrès par la seule voie des sanctions et des pressions et indispensable de s’engager sur la levée graduelle des sanctions.  Le Conseil a déjà entravé l’aide humanitaire que certains États voulaient apporter et de plus, des sanctions unilatérales mettent à mal l’intégrité et la souveraineté de la RPDC et des autres États.  Le représentant a appelé les États-Unis et autres États à s’abstenir d’imposer des sanctions unilatérales car même ce qui n’est pas interdit par le Conseil est très difficile à réaliser à cause de ces restrictions unilatérales.  La Fédération de Russie a demandé à plusieurs reprises que le Conseil utilise au maximum sa capacité à désamorcer les tensions, celui-ci ayant l’obligation de passer en revue les sanctions imposées en fonction des progrès réalisés dans le désarmement nucléaire, a-t-il insisté.

Pour résumer, la dynamique positive de 2018 n’a reçu aucun appui positif de la part du Conseil, a-t-il dénoncé.  Or, la Chine et la Russie avaient proposé une feuille de route suggérant des actions mutuelles pour progresser, à laquelle ne manque que la volonté politique de la mettre en œuvre.  Il a conclu en appelant les parties à faire preuve de retenue et à revenir à la diplomatie pour régler le problème de la péninsule coréenne, jugeant qu’il était « grand temps » d’adopter une résolution politique pour assurer la paix et la stabilité dans la région.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a souligné que le programme nucléaire et balistique de la RPDC représente une grave menace à la paix et à la sécurité internationales, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité, du régime de non-prolifération et du droit international.  En outre, a ajouté le représentant, ce programme crée une incertitude aux niveaux régional et international, raison pour laquelle il doit rester en tête des priorités du Conseil.  S’il a salué les progrès politiques et diplomatiques enregistrés depuis l’an dernier entre la RPDC et les États-Unis, ainsi que le rapprochement entre les deux Corées, qui constituent des étapes importantes pour réduire les tensions et améliorer la confiance, il a relevé qu’ils n’avaient pas débouché sur des résultats concrets vers la dénucléarisation de la péninsule coréenne. 

M. Singer Weisinger a déploré la reprise des essais de missiles balistiques de la part de Pyongyang depuis le mois de mai ainsi que l’éventualité de nouveaux lancements, que ce soit d’un véhicule spatial ou de missiles intercontinentaux.  Une seule erreur dans ces essais aurait des conséquences dévastatrices et inimaginables pour l’humanité, a asséné le représentant.  Il a prié les autorités de restreindre ces lancements et de renoncer à la rhétorique agressive et provocatrice, les invitant à se remettre à la table du dialogue pour faciliter les négociations sur la dénucléarisation. 

Par ailleurs, le représentant dominicain a observé avec inquiétude les atteintes permanentes aux dispositions du régime de sanctions de la part de la RPDC, dont des transbordements de pétrole.  Il s’est également inquiété des détournements de ressources nationales pour alimenter les programmes nucléaire et balistique et obtenir de nouvelles technologies et, par là même, de l’aggravation de la situation humanitaire déjà critique.  Aussi, a-t-il plaidé pour davantage d’efforts afin de garantir le respect des résolutions de manière exhaustive.  M. Singer Weisinger a souhaité la reprise des discussions entre Washington et Pyongyang afin de parvenir à l’arrêt immédiat de toute activité déstabilisatrice dans la péninsule coréenne, parallèlement à la négociation d’un accord visant à la dénucléarisation complète, irréversible et vérifiable, régie par les mesures de sauvegarde de l’AIEA. 

Pour conclure, M. Singer Weisinger a réitéré son appel à l’unité du Conseil sur cette question. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a affirmé que les « provocations » de la RPDC aggravent les tensions dans la péninsule de Corée.  C’est la raison pour laquelle la délégation a appelé la RPDC à renoncer à ses « provocations » et à œuvrer à l’atténuation des tensions.  Elle a également estimé que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de même que le régime des sanctions du Conseil de sécurité, ont un rôle à jouer en la matière, même si ces dernières ne sont pas une fin en soi, mais un moyen.  La Pologne a enfin appelé à la reprise du dialogue entre la RPDC et les États-Unis, en vue de parvenir à la dénucléarisation, a conclu sa représentante. 

Pour M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), l’objectif du Conseil de sécurité reste le même, à savoir qu’il faut parvenir à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne ainsi qu’à une paix durable, la stabilité et la prospérité dans la région.  Il n’est donc pas question de revenir en arrière, a-t-il mis en garde, en appelant à éviter toute question qui pourrait empêcher les progrès.  À cet égard, le représentant a mis en exergue trois points à commencer par l’attachement de l’Indonésie au règlement de différend par la négociation et le dialogue.  Cela s’applique à une mise en œuvre entière et rapide de la Déclaration de Panmunjom, a-t-il précisé.  Il a également appelé les deux parties, américaine et nord-coréenne, à pleinement respecter leurs engagements, y compris ceux relatifs à la dénucléarisation complète.  La poursuite du dialogue en cours permettra, selon lui, de rapprocher les parties d’un règlement de cette question.  « Il ne s’agit pas d’un processus instantané et nous ne devons pas être découragés si le premier tour n’a pas apporté de résultats concrets ».  La persistance et la patience sont de mise », a fait valoir le représentant.  Il a également exhorté les parties à faire preuve de la plus grande retenue « sans vouloir pointer quiconque du doigt ».  Enfin, dans un contexte plus large, l’Indonésie a appelé la communauté internationale à ne pas perdre de vue ses obligations en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  Il faut, selon elle, adopter des mesures concrètes en ce sens sans tarder et l’AIEA et l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) sont appelées à jouer un rôle à cet égard, notamment dans le processus de vérification de la dénucléarisation et par rapport au retour potentiel de la RPDC dans le giron du TNP en tant que nation non nucléaire.

Si les sommets intercoréens et entre les Présidents américain et nord-coréen ont suscité beaucoup d’espoirs, force est de constater, a regretté M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire), que les pourparlers sur le programme nucléaire de la RPDC sont dans l’impasse.  De surcroît, s’est inquiété le représentant, depuis le mois d’avril 2019, la RPDC continue d’effectuer, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et au mépris du régime de sécurité aérienne, des essais de nouveaux types d’armes tactiques et de multiples tirs de missiles balistiques de courte portée.  La Côte d’Ivoire condamne ces actes qui exacerbent la tension dans la région, mettent à mal la paix et la sécurité internationales et contrarient les efforts déployés par la communauté internationale pour garantir la coexistence pacifique entre les pays de la région. 

M. Adom a appelé les autorités nord-coréennes à la retenue et à reprendre dans les meilleurs délais des négociations avec les États-Unis.  Il a également appelé toutes les parties prenantes dans ce dossier à faciliter la reprise des négociations, notamment en multipliant les mesures de confiance.  À cet égard, il a félicité les États-Unis pour le report des manœuvres aériennes conjointes avec la Corée du Sud. 

M. NÉSTOR POPOLIZIO (Pérou) a vivement condamné les récents tirs de missiles balistiques effectués par la RPDC, qui constituent non seulement une attitude provocatrice et une grave menace à la paix et à la sécurité internationales mais ce qui met également en évidence le mépris souverain du gouvernement nord-coréen pour le droit international, le régime de non-prolifération nucléaire et les résolutions pertinentes du Conseil.  Il a craint que ces actions, qui démontrent que la RPDC a l’intention de continuer à développer et améliorer ses capacités, ne s’accompagnent de nouvelles menaces pour obtenir des concessions, ce qui augure mal du processus de négociation visant à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  À cet égard, le représentant a réitéré l’importance de laisser ouverts les canaux de dialogue franc, sur la base de la reprise des discussions avec les États-Unis, afin de parvenir à un arrangement politique.  Pour ce faire, il est indispensable de maintenir l’unité du Conseil, a-t-il lancé.  M. Popolizio a réitéré que le programme nucléaire de missiles balistiques nord-coréen doit être abandonné de manière complète, vérifiable et irréversible.  En l’attente, les sanctions imposées par le Conseil doivent être maintenues selon lui.  À ce propos, le délégué s’est inquiété du manque de contrôle sur le respect de ces sanctions, en particulier en ce qui concerne le transfert illicite de produits pétroliers à la RPDC, qui a augmenté, et a appelé tous les États à faire preuve de davantage de vigilance.

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a exprimé sa grande préoccupation face aux tirs répétés de la RPDC, qui sont « autant de provocations adressées à la communauté internationale », alors que l’impasse sur le plan diplomatique ne cesse de se confirmer.  Condamnant une nouvelle fois ces tirs, qui violent de manière flagrante les résolutions du Conseil de sécurité, la représentante a regretté « la surenchère verbale et la rhétorique menaçante » de la RPDC.  Elle a plaidé pour l’unité du Conseil face à son objectif d’instaurer une paix durable dans la péninsule.  Cela passe selon elle par le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.  Les sanctions doivent être mises en œuvre de manière complète et par tous, a-t-elle en outre souligné. 

Appelant la RPDC à la retenue et à la désescalade, Mme Van Vlierberge a réclamé que sa dénucléarisation soit inscrite dès que possible dans le cadre plus large du régime multilatéral de non-prolifération nucléaire, avec le retour du pays au sein du Traité sur la non-prolifération (TNP).  Elle a enfin appelé le Conseil à prendre ses responsabilités et à atténuer, « autant que faire se peut », l’impact humanitaire du régime de sanctions, et à faciliter l’accès aux organismes des Nations Unies et aux organisations humanitaires dans le pays.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que la situation en République populaire démocratique de Corée (RPDC) était l’une des plus anciennes et dangereuses à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Face au risque d’escalade militaire consécutif aux essais nucléaires et aux tirs de missiles balistiques par la RPDC, le représentant a salué l’initiative des États-Unis et des pays de la région pour favoriser la voie du dialogue.  Il a estimé que la seule manière de régler cette situation est d’obtenir le retour de Pyongyang à la table des négociations pour reprendre des pourparlers directs en faveur de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Il a exhorté la RPDC à respecter ses obligations internationales en vertu des résolutions pertinentes du Conseil, et ce, en mettant un terme à son programme nucléaire illicite et en réintégrant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu’État non-nucléaire.  Le Koweït s’est, en conclusion, dit persuadé que l’objectif d’une péninsule coréenne exempte d’armes nucléaires est un objectif crédible si nous obtenons l’engagement sincère de toutes les parties concernées. 

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a déclaré qu’en dépit du revers consécutif à l’échec de la réunion de travail tenue en Suède en octobre 2019, son pays soutient une solution négociée de la question de la péninsule coréenne de manière globale.  Il a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à respecter son engagement dans le cadre des pourparlers à six.  C’est uniquement par le dialogue que les différends puissent être résolus, a ajouté le représentant.  M. Mabhongo a aussi appelé Pyongyang à poursuivre sur la voie de la dénucléarisation totale de cette même péninsule, à rejoindre le Traité sur la non-prolifération et à respecter les obligations en matière de garanties de l’AIEA.  Pour ce qui est des sanctions du Conseil de sécurité contre la RPDC, le délégué a réitéré que toutes les sanctions contre la RPDC devraient être mises en œuvre de manière équilibrée y compris les quatre piliers soulignés dans la résolution 2397 (2017), en particulier le soutien à un processus politique dans la péninsule coréenne, la mise en œuvre de toutes les sanctions sectorielles et l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, et les exemptions humanitaires.  Avant de terminer, le représentant a dit qu’il était gravement préoccupé par la situation humanitaire en RPDC.  Il a rappelé que la résolution 2397 (2017) autorise le Conseil à exempter, au cas par cas, la fourniture d’une aide humanitaire et d’autres activités économiques et la coopération à la RPDC.  Il a appelé le Comité de sanctions à éviter tout retard dans l’approbation de ces exemptions afin de ne pas nuire par inadvertance à la fourniture de l’aide humanitaire à la RPDC. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a déploré que le processus de détente engagé dans la péninsule coréenne ait stagné au cours des derniers mois, au point que la RPDC ait repris ses essais d’armes balistiques depuis le mois de mai, après une pause de plus d’un an et demi.  Face à la radicalisation de la rhétorique entre les acteurs directement impliqués sur cette question, la représentante a lancé un appel à la RPDC pour qu’elle respecte les résolutions du Conseil de sécurité et aux États-Unis pour que les deux pays reprennent le plus rapidement possible le dialogue et apaisent la situation. 

La Guinée équatoriale a déclaré soutenir et reconnaître les efforts diplomatiques que la RPDC a réalisés jusqu’à présent pour une dénucléarisation pacifique de la péninsule et encouragé les autorités nord-coréennes à revenir à la table des négociations avec la communauté internationale et son voisin du Sud, pour le bien de tous les Coréens, qu’ils soient du Nord ou du Sud.  La représentante a fait savoir que le Gouvernement de Malabo serait tout à fait disposé à accueillir les négociations.  Pour conclure, elle a attiré l’attention de la communauté internationale sur la nécessité de soutenir le Gouvernement et le peuple nord-coréen en ce qui concerne ses graves besoins humanitaires.

Reprenant la parole, Mme CRAFT (États-Unis) a rappelé que le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans un contexte où, depuis 18 mois, la RPDC a constamment continué de promouvoir ses programmes illégaux et refusé de participer aux efforts diplomatiques.  Personne n’a demandé à la « Corée du Nord » de faire quelque effort que ce soit avant d’en faire nous-mêmes avant elle, a-t-elle insisté.  Les États-Unis ont reconnu qu’un accord équilibré est nécessaire, tenant compte des préoccupations de toutes les parties: ce message a été transmis à la RPDC mais il nous faut un partenaire engagé et prêt à prendre les mesures nécessaires à la reprise du dialogue.  Les États-Unis, pour leur part, sont prêts à reprendre les suggestions de leurs homologues pour travailler main dans la main afin d’atteindre cet objectif.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a rappelé que le Conseil de sécurité avait décidé en 2006 que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) devait abandonner son programme d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible.  Depuis mai 2019, la RPDC a effectué 13 tirs de missiles balistiques, a regretté le représentant, en exhortant la RPDC à cesser le développement de ses missiles et de son programme nucléaire et à respecter les décisions du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que, conformément à la résolution 2397 du Conseil de sécurité, tous les États Membres de l’ONU sont tenus de renvoyer en RPDC avant le 22 décembre 2019 tous les ressortissants de ce pays qui perçoivent des revenus sur un territoire relevant de leur juridiction ainsi que tous les attachés préposés à la sûreté et relevant du Gouvernement de la RPDC qui contrôlent ces ressortissants travaillant à l’étranger.  L’Allemagne a invité la RPDC à répondre favorablement à l’offre des États-Unis d’engager des négociations.  Par ailleurs, le représentant de l’Allemagne s’est dit particulièrement choqué de la situation des droits de l’homme en RPDC, où des millions de personnes sont retenues dans des « goulags ».  Il s’est inquiété de la situation de citoyens étrangers enlevés par le Gouvernement de la RPDC, ou au nom de ce Gouvernement, avant d’exhorter la RPDC à rendre ces citoyens à leurs familles.  M. Heusgen a regretté, en conclusion, que Pyongyang ignore les besoins humanitaires de son peuple en privilégiant ses programmes de missiles aux dépens de la santé de ses enfants. 

M. CHO HYUN (République de Corée) a estimé que le processus de paix dans la péninsule coréenne est aujourd’hui à un « moment critique », après deux années d’efforts diplomatiques sans précédent, marqués par des engagements au plus haut niveau politique.  Ce processus, a-t-il rappelé, a commencé avec la participation de la RPDC aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2018 à Pyeongchang, laquelle a été suivie par trois sommets intercoréens, deux sommets entre les États-Unis et la RPDC et une rencontre trilatérale à Panmunjom, au cours de laquelle les dirigeants des deux Corées et des États-Unis se sont entendus pour établir une paix durable dans la péninsule coréenne et parvenir à une dénucléarisation totale.  Depuis lors, a-t-il ajouté, des négociations ont été entreprises pour remplir les engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Panmunjom pour la paix, la prospérité et la réunification, de la Déclaration conjointe de Pyongyang de septembre 2018 et de l’accord conclu à Singapour par les dirigeants des États-Unis et de la RPDC.  Il nous faut suivre la délicate voie du dialogue avec persévérance et n’épargner aucun effort pour maintenir l’élan de ce processus, a plaidé le représentant. 

Toutefois, a averti M. Cho, nous faisons face à des événements qui, si rien n’est fait, auront un effet négatif sur ce processus historique.  Partageant l’inquiétude de la communauté internationale à l’égard des essais répétés de missiles par la RPDC, il a fermement appelé ce pays à se conformer à ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à maintenir son engagement pour un dialogue constructif avec les États-Unis et la République de Corée.  Il importe également que la communauté internationale continue d’appuyer ce dialogue et aide la RPDC à prendre « les bonnes décisions ». 

Le représentant a assuré que son pays continuera à travailler avec la RPDC selon les principes d’une absence de guerre dans la péninsule coréenne, d’une garantie mutuelle de sécurité et d’une recherche commune de la prospérité.  En se rencontrant à Pyongyang l’an dernier, a-t-il souligné, les dirigeants des deux Corées sont convenus de faire de la péninsule un territoire de paix exempt d’armements et de menaces nucléaires.  Pour remplir cet engagement, le dialogue entre les deux Corées doit reprendre, a-t-il insisté, assurant que la volonté de Séoul d’améliorer les relations intercoréennes par le biais d’échanges et de projets de coopération reste inchangée. 

Dans son intervention devant l’Assemblée générale, a encore rappelé le délégué, le Président sud-coréen Moon Jae-in a proposé, en outre, de transformer la zone démilitarisée (DMZ) en une zone internationale de paix, destinée à servir de garantie physique de sécurité entre les deux Corées et à offrir un environnement propice à la poursuite des négociations sur la dénucléarisation entre les États-Unis et la RPDC.  Regrettant l’actuelle « projection d’animosité et de défiance », qui ne peut conduire qu’à l’hostilité et à l’instabilité, M. Cho a jugé que la paix ne pourra être atteinte qu’à la faveur de la retenue, du courage et de la foi dans une péninsule entièrement pacifique et exempte d’armes nucléaires. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a jugé extrêmement important de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité adoptées à l’unanimité.  Le Japon, a-t-il indiqué, continue à soutenir les efforts des États-Unis à cet égard, y compris les démarches diplomatiques en cours entre les États-Unis et la RPDC, et a apprécié que tous les participants à la séance d’aujourd’hui partagent le même point de vue.  Le Japon a également rappelé l’obligation par tous les États Membres de mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil, et souhaité que la communauté internationale unisse ses efforts pour soutenir la poursuite du processus diplomatique. 

Qualifiant les tirs de missiles de la RPDC de « provocation », survenus alors que les États-Unis avaient appelé de manière répétée à une reprise du dialogue, le représentant a jugé important que l’accord entre les dirigeants des deux pays pour une dénucléarisation totale de la péninsule coréenne soit pleinement mis en œuvre, comme indiqué dans la déclaration conjointe du sommet entre les États-Unis et la RPDC.  Le Japon cherche à normaliser ses relations avec la RPDC, comme indiqué dans la Déclaration de Pyongyang.  Cette politique demeure inchangée, a assuré M. Ishikane.  Le Premier Ministre japonais, M. Shinzo Abe, a publiquement déclaré sa volonté de rencontrer le Président Kim Jong Un en face-à-face et sans conditions.  

L’Assemblée générale a adopté ce matin, par consensus, la résolution* annuelle sur « la santé mondiale et la politique étrangère », après être passée à un vote sur les dispositions relatives aux soins de santé sexuelle et procréative et aux assouplissements prévus par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dit « Accord sur les ADPIC ».

La résolution intitulée « Une démarche intégrée visant à renforcer les systèmes de santé » et ses 43 paragraphes de fond ont été présentés par la France, au nom des sept membres de l’initiative « Diplomatie et santé », regroupant l’Afrique du Sud, le Brésil, la France, l’Indonésie, la Norvège, le Sénégal et la Thaïlande.  Cette initiative a comme objectif à la fois de plaider en faveur d’une plus grande reconnaissance des synergies entre la santé mondiale et la politique étrangère et de promouvoir les questions de santé mondiale à l’Assemblée générale.

L’inclusivité, le thème choisi pour cette année, prône une approche inclusive double: une inclusivité en matière de gouvernance et une inclusivité en matière d’accès aux soins de santé.  La première inclusivité suppose l’association de la société civile à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de santé.  L’objectif est de permettre aux citoyens de faire les meilleurs choix pour leur propre santé, mais aussi de participer pleinement aux débats sur les choix de politique publique visant à assurer la pérennité et à renforcer la résilience du système de soins dont ils bénéficient.  L’inclusivité en matière d’accès aux soins de santé implique de fournir les services de santé, les médicaments ou les vaccins à l’ensemble des populations, y compris les plus difficiles d’accès, ainsi que celles qui sont vulnérables ou en situation de vulnérabilité.

L’Indonésie, qui coiffera l’initiative en 2020, a dit avoir choisi le thème « Couverture sanitaire accessible à tous » pour revitaliser l’initiative et traduire la coopération en actions et résultats concrets et abordables pour tous.  Il faudra, a-t-elle expliqué, impliquer tous les acteurs, dont le secteur privé et les organisations de santé.  Cette belle unanimité a été quelque peu bousculée par les États-Unis qui ont demandé un vote sur l’alinéa 13 et le paragraphe 29 de la résolution.

L’alinéa 13, qui a finalement été adopté par 121 voix pour, 8 voix contre et 19 abstentions, dispose que l’Assemblée générale réaffirme l’engagement pris d’assurer un accès universel aux soins de santé sexuelle et procréative, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.  Dans son intervention, le Saint-Siège a rejeté l’interprétation selon laquelle l’avortement ou l’accès à l’avortement, l’avortement sélectif en fonction du sexe, l’avortement pour cause d’une maladie du fœtus, la maternité pour autrui et la stérilisation font partie de la santé sexuelle et procréative.  La Libye a, au nom de l’Iraq, voulu que l’on évite des « questions litigieuses » qui relèvent des choix sociaux de chaque État.  Chaque État a le droit souverain de choisir ses propres politiques, conformément à sa confession religieuse et à ses us et coutumes. 

Adopté par 148 voix pour, l’opposition des États-Unis et l’abstention du Burundi, le paragraphe 29 réaffirme le droit de se prévaloir pleinement des dispositions de l’Accord sur les ADPIC, qui prévoient d’assouplir les dispositions applicables à la protection de la santé publique et promeuvent l’accès universel aux médicaments, et des dispositions de la Déclaration de Doha sur la santé publique, dans laquelle la protection de la propriété intellectuelle est considérée importante pour le développement de nouveaux médicaments, et où sont énoncées les préoccupations concernant ses effets sur les prix.  On ne peut, a argué la Suisse, réduire les effets sur les prix des médicaments à la protection de la propriété intellectuelle; leur fixation dépendant de nombreux autres facteurs.  Elle a dit soutenir les mécanismes complémentaires au système de propriété intellectuelle, qui s’appliquent surtout en cas de défaillance du marché, lorsque le système ne génère pas d’incitations suffisantes à l’investissement.  C’est précisément la protection des droits de propriété intellectuelle qui encourage la mise au point et la distribution de médicaments « salvateurs », ont estimé les États-Unis.

L’Inde a défendu une position contraire, estimant « essentiels » l’exploitation des assouplissements prévus par l’Accord sur les ADPIC, la mise au point de médicaments génériques, le renforcement des capacités de production locales, la transparence dans la fixation des prix des médicaments et autres technologies, et les partenariats novateurs dans la recherche-développement.  Nous avons vu, s’est réjouie l’Inde, le « potentiel transformateur » de l’accessibilité quand nos entreprises pharmaceutiques ont fourni des médicaments contre le VIH/sida en Afrique pour moins d’un dollar par jour.  L’Inde, qui s’est targuée d’être le plus grand fournisseur de médicaments génériques au monde, a aussi affirmé qu’elle répond à plus de 60% de la demande mondiale de vaccins.

Après le Sommet de septembre dernier, le Japon a exprimé sa disposition à accélérer les efforts pour parvenir à une couverture sanitaire universelle d’ici à 2030.  Des manifestations telles que le deuxième Forum sur la couverture sanitaire universelle, la troisième Conférence de reconstitution de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) et le Sommet de Tokyo sur la nutrition au service de la croissance, tous prévus en 2020, prépareront le monde à la Réunion d’examen de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle prévue à New York en 2023, a estimé le Japon.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, jeudi 12 décembre, à partir de 10 heures, pour débattre de la culture de la paix et adopter des projets de résolution dont un sur l’enquête relative à la mort de l’ancien Secrétaire général, Dag Hammarskjöld. 

* A/74/L.26 

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie du rapport du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les moyens de renforcer la coordination et la coopération internationales pour répondre aux besoins constatés en matière de santé et surmonter les obstacles à l’avènement d’un monde plus sain grâce à une meilleure nutrition (A/74/470). 

Le projet de résolution intitulé « Une démarche intégrée visant à renforcer les systèmes de santé » (A/74/L.26) a été présenté par le représentant de la France, au nom des sept membres de l’initiative « Diplomatie et santé », connue sous le nom « Santé mondiale et politique étrangère » et regroupant l’Afrique du Sud, le Brésil, la France, l’Indonésie, la Norvège, le Sénégal et la Thaïlande.  M. NICOLAS DE RIVIÈRE est d’abord revenu sur l’initiative elle-même.  Il a expliqué que son objectif est à la fois de plaider en faveur d’une plus grande reconnaissance des synergies entre la santé mondiale et la politique étrangère et de promouvoir les questions de santé mondiale à l’Assemblée générale.  Chaque année, le pays coordinateur propose un thème de travail en rapport avec les sujets retenus dans le programme d’action de l’initiative « Diplomatie et santé » tel que présenté dans la Déclaration ministérielle d’Oslo en 2007. 

Le thème choisi donne alors lieu à un projet de résolution discuté par le groupe des sept en amont, à Genève, avant d’être négocié et finalisé à New York, entre tous les États Membres.  Cette année, a poursuivi le représentant, l’inclusivité est le thème du projet de résolution.  Cette approche inclusive est double, a-t-il dit: il s’agit à la fois d’une inclusivité en matière de gouvernance et d’une inclusivité en matière d’accès aux soins de santé.  La première inclusivité suppose l’association de la société civile à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de santé.  L’objectif est de permettre aux citoyens de faire les meilleurs choix pour leur propre santé, mais aussi de participer pleinement aux débats sur les choix de politique publique visant à assurer la pérennité et à renforcer la résilience du système de soins dont ils bénéficient. 

L’inclusivité en matière d’accès aux soins de santé implique de fournir les services de santé, les médicaments ou les vaccins à l’ensemble des populations, y compris les plus difficiles d’accès, ainsi que celles qui sont vulnérables ou en situation de vulnérabilité. 

À titre national, le représentant a cité l’exemple de la participation de la société civile et des communautés affectées par le sida, la tuberculose et le paludisme à la gouvernance du Fonds mondial de lutte contre ces maladies, tant à Genève que dans les pays.  Il a ajouté que la reconnaissance de l’expertise communautaire dans la programmation, la mise en œuvre et le suivi des subventions est au fondement des résultats « exceptionnels » atteints par le Fonds qui a sauvé plus de 32 millions de vies depuis sa création et dont la France est le deuxième contributeur « historique ».  À l’occasion de la sixième Conférence de reconstitution des ressources, le 10 octobre dernier, à Lyon, une somme de 14 milliards de dollars a été recueillie pour les trois années à venir. 

Le représentant a également réitéré l’appel du Président français à faire de la réduction des inégalités une des priorités de l’action de la communauté internationale.  Cela implique de garantir un accès universel à des services de santé sexuelle et reproductive ainsi qu’aux droits en matière de reproduction.  Dans les situations de catastrophe naturelle, d’urgence humanitaire et de conflit armé, la garantie de soins non discriminatoires et la prise en compte des besoins spécifiques des victimes de violences sexuelles sont « fondamentales », a insisté le représentant. 

Déclarations

M. CARLOS CASAL RODRÍGUEZ, de l’Union européenne, a souligné que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reste le cadre directeur, y compris pour les questions de santé et de politique étrangère.  Il a exprimé l’attachement de l’Union à la promotion, à la protection et au respect de tous les droits de l’homme, y compris aux droits à la santé sexuelle et génésique.  À cet égard, M. Casal Rodríguez a salué l’importance que donne la résolution à l’accès à des soins de santé non discriminatoires pour les personnes victimes de violences sexuelles dans les catastrophes naturelles, les cas d’urgence sanitaire et les conflits armés.  Il a toutefois regretté que le texte définitif n’ait pas un libellé « plus robuste » sur les droits de l’homme.  La santé, s’est-il expliqué, est un investissement essentiel pour garantir des sociétés prospères et stables.  Les politiques de l’Union européenne mettent l’accent sur l’équité, par exemple dans l’accès aux vaccins et dans la mise à disposition sur le marché de médicaments abordables. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) s’est érigée d’emblée contre un monde mû par des intérêts égoïstes où le capitalisme considère la santé comme une marchandise et non comme un droit.  Partant, il serait impossible d’atteindre l’objectif 3 de développement durable et la couverture sanitaire universelle pour tous.  Selon les estimations de l’OMS, 5,4 millions d’enfants sont morts en 2017 avant leur cinquième anniversaire et 2,5 millions de ces décès ont eu lieu pendant les 28 premiers jours après la naissance.  Par ailleurs, 4,3 millions de morts ont été enregistrées en 2016 à cause du sida, de la tuberculose, du paludisme, de l’hépatite et des maladies tropicales non traitées.  Les maladies non transmissibles, quant à elle, ont été à l’origine de 41 millions de décès en 2017, autant de tragédies évitables, a commenté la représentante, qui a insisté sur la volonté politique, l’action concertée de la communauté internationale et, surtout, sur le changement d’un ordre international « injuste » pour inverser la situation mondiale dans le domaine de la santé. 

À Cuba, a-t-elle indiqué, la santé est un droit fondamental consacré par l’article 72 de la Constitution, l’État étant en effet responsable de garantir l’accès, la gratuité et la qualité des prestations sanitaires, de la protection et du rétablissement.  Ainsi, à la fin 2018, l’espérance de vie était de 78,45 ans, le taux de mortalité infantile de 4 pour 1 000 naissances, le niveau immunitaire de 98%, avec 14 maladies infectieuses éradiquées, dont 9 qui ne constituaient pas un problème de santé publique et 29 maladies transmissibles contrôlées. 

La représentante a fait observer que tous ces résultats ont été obtenus en dépit de l’isolement géographique de Cuba et de l’impact du blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis depuis 60 ans et qui vient de se durcir.  Elle en a profité pour dénoncer le Gouvernement américain qui s’attaque désormais aux programmes bilatéraux et intergouvernementaux de coopération en matière de santé, tous légitimement établis entre le Gouvernement cubain et ceux de dizaines de pays dans le respect des normes onusiennes de coopération Sud-Sud et des priorités établies par les bénéficiaires.  Elle a enfin déploré la campagne « intense et injurieuse » contre la coopération médicale qu’offre Cuba. 

M. SATOSHI EZOE (Japon) a souligné l’importance de la couverture sanitaire universelle qui, pour son pays, est la clef pour le développement économique et pour une société vieillissante.  Le Japon compte défendre la couverture sanitaire universelle partout, y compris dans des forums comme le G7 ou le G20 qu’il vient de présider.  Ici, à New York, il a cherché à faire mieux comprendre la problématique en tant que Président fondateur du Groupe des Amis de la couverture sanitaire universelle et de la santé mondiale.  Après avoir rendu hommage à la mémoire de Nakamura Tetsu, le médecin japonais tué en Afghanistan auquel il a consacré plus de 30 ans de sa vie, le représentant a insisté sur la disposition de son pays à accélérer les efforts pour parvenir à une couverture sanitaire universelle d’ici à 2020.  Des manifestations telles que le deuxième Forum sur la couverture sanitaire universelle, la troisième Conférence de reconstitution de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) et le Sommet de Tokyo sur la nutrition au service de la croissance, tous prévus en 2020, prépareront le monde à la Réunion d’examen de haut niveau sur le couverture sanitaire universelle prévue à New York en 2023, a estimé le représentant.

Enfin, il a voulu que la résolution soit la plus inclusive possible et un véritable moteur de la promotion de la santé mondiale et de la politique étrangère.  La sélection du thème, l’élaboration du texte et la facilitation des négociations doivent se faire dans l’inclusivité et la transparence pour que la résolution puisse renforcer les discussions en cours et les engagements pris dans les réunions de haut niveau de l’Assemblée.  L’« intégrité technique » de la résolution doit aussi être maintenue, grâce à l’apport des agences de l’ONU comme l’OMS, a conclu le représentant.

Il n’est d’investissement plus bénéfique que la bonne santé des gens, a souligné M. NAGARAJ NAIDU KAKANUR (Inde).  Investir dans la santé, c’est investir dans l’élimination de la pauvreté, la création d’emplois, la productivité, la croissance économique durable et bien évidemment des sociétés plus saines, plus sûres d’elles et plus justes.  Les services abordables sont la clef d’un accès équitable à la santé, a martelé le représentant, en conseillant l’exploitation des flexibilités de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), la mise au point et l’utilisation de médicaments génériques, le renforcement des capacités de production locales, la transparence dans la fixation des coûts et des prix des médicaments et autres technologies, les partenariats novateurs dans la recherche et le développement et le recours adéquat à la médecine traditionnelle. 

Les secteurs public et privé, a poursuivi le représentant, ont un rôle à jouer dans l’édification de systèmes de santé plus solides.  Mais il a appelé à la prudence face au risque de commercialisation des services de santé.  Le système public de santé, a-t-il argué, doit agir comme « garant ».  Les gouvernements doivent assurer un leadership stratégique et des synergies entre les systèmes de santé, promouvoir des incitations claires pour obtenir l’implication des différents acteurs du secteur privé et établir des cadres réglementaires pour assurer qualité et accessibilité.  Le représentant a insisté sur la formation du personnel de santé, avant de souligner l’importance de la recherche et de l’innovation cliniques et pharmaceutiques pour renforcer les systèmes de santé. 

L’Inde, a-t-il dit, après avoir passé en revue les initiatives sanitaires de son pays, développe des médicaments, des thérapies, des pratiques et des politiques porteuses de solutions locales et mondiales aux problèmes des systèmes de santé.  Nous avons vu, s’est-il réjoui, le « potentiel transformateur » de l’accessibilité quand nos entreprises pharmaceutiques ont fourni des médicaments contre le VIH/sida en Afrique pour moins d’un dollar par jour.  L’Inde n’est pas seulement le plus grand fournisseur de médicaments génériques au monde, elle répond aussi à plus de 60% de la demande mondiale de vaccins.  Nous créons aussi des partenariats avec des pays africains pour développer des infrastructures de télémédecine, a indiqué le représentant, en conclusion. 

L’Indonésie procède actuellement à l’évaluation de la politique de couverture sanitaire universelle mise en place en 2014, a souligné M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA.  D’ores et déjà, plusieurs étapes importantes ont été franchies, s’est-il réjoui, chiffres à l’appui.  En l’espace de cinq ans, l’assurance-maladie a couvert plus de 223 millions de personnes, soit 83,5% de la population totale.  L’État et les gouvernements locaux subventionnent à hauteur de 44% ceux qui n’ont pas les moyens de payer les cotisations.  Enfin, plus de 25 000 prestataires de soins de santé ont été enregistrés et intégrés dans le réseau de couverture sanitaire.  En plus d’élargir la couverture médicale, le Gouvernement travaille à améliorer également la qualité, l’accès et les installations des services de soins.  L’Indonésie, qui sera, l’année prochaine, Présidente de l’initiative « Diplomatie et santé », a choisi pour thème « Couverture sanitaire accessible pour tous ».  Nous souhaitons, a conclu le représentant, revitaliser l’initiative et traduire la coopération en actions et résultats concrets et abordables pour tous.  Il faudra impliquer tous les acteurs, dont le secteur privé et les organisations de santé. 

Adoption de la résolution « Une démarche intégrée visant à renforcer les systèmes de santé » (A/74/L.26)

La résolution a été adoptée par consensus après des votes séparés sur l’alinéa 13 du préambule et le paragraphe 19 du dispositif.  Adopté par 121 voix pour, 8 voix contre (Arabie saoudite, Bélarus, États-Unis, République islamique d’Iran, Iraq, Libye, Nauru et Qatar) et 19 abstentions, l’alinéa 13 se lit comme suit: « Réaffirmant l’engagement pris d’assurer un accès universel aux soins de santé sexuelle et procréative, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi, » 

Adopté par 148 voix pour, l’opposition des États-Unis et l’abstention du Burundi, le paragraphe 29 du dispositif se lit: « Réaffirme le droit de se prévaloir pleinement des dispositions de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), qui prévoient d’assouplir les dispositions applicables à la protection de la santé publique et promeuvent l’accès universel aux médicaments, en particulier pour les pays en développement, et des dispositions de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, dans laquelle la protection de la propriété intellectuelle est considérée importante pour le développement de nouveaux médicaments et où sont énoncées les préoccupations concernant ses effets sur les prix; »

Explications de vote

Le représentant de la France a regretté qu’un vote ait été demandé sur l’alinéa 13 du préambule.  Cet alinéa, a-t-il dit, est rappelé de la résolution 74/2 intitulée « Déclaration politique issue de la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle sur le thème “Œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé” ».  Il s’agit du paragraphe 68 qui a été très longuement négocié et adopté il y a seulement quelques semaines, sans vote, a rappelé le représentant.  Il a avancé les mêmes arguments pour le paragraphe 29 du dispositif qui est tiré de la résolution 73/132 « Une meilleure nutrition pour un monde plus sain ».  Il traite des dispositions de l’Accord sur les ADPIC, a fait observer le représentant, avant d’arguer que la résolution dans son ensemble reflète un équilibre sur tous les sujets sensibles. 

Au nom de l’Union européenne, le représentant de la Finlande a fait part de sa déception quant à la mise aux voix de l’alinéa 13, pourtant en tout point conforme à la cible 5.6 de l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, relative à l’accès universel à la santé sexuelle et reproductive et aux droits reproductifs, conformément au Programme d’action de la Conférence sur la population et le développement et au Programme d’action de Beijing sur les femmes. 

La représentante de la Hongrie a souscrit aux propos de l’Union européenne et fait état du plein engagement de son pays à suivre les normes les plus élevées en matière de santé.  Elle a avoué qu’elle aurait préféré une référence « plus neutre » à la Déclaration politique issue de la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle.

Son homologue de la République islamique d’Iran s’est dit sceptique quant à la faculté de la résolution d’atteindre les objectifs voulus.  Dans mon pays, a-t-il indiqué, les mesures coercitives unilatérales ont compliqué le financement durable des médicaments et des équipements médicaux.  Or, la résolution ne parle pas de ces mesures qui sont pourtant des obstacles à la santé publique.  Le texte, a-t-il tranché, manque d’équilibre. 

La représentante de la Suisse a voulu préciser que son pays adopte une approche large incluant tous les facteurs pertinents qui contribuent à l’accès aux produits médicaux.  Concernant le paragraphe 29 du dispositif de la résolution, elle a estimé qu’on ne peut réduire les effets sur les prix des médicaments à la protection de la propriété intellectuelle; leur fixation dépendant de nombreux autres facteurs.  En ce qui concerne les paragraphes 30, 31 et 35 se référant aux mécanismes d’incitation et de financement, elle a fait remarquer que son pays soutient les mécanismes complémentaires au système de propriété intellectuelle, qui s’appliquent surtout en cas de défaillance du marché, lorsque le système ne génère pas d’incitations suffisantes à l’investissement.  La représentante a encouragé tous les pays à contribuer aux travaux menés par l’OMS, l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le représentant de la Libye a souligné qu’avec l’Iraq, ils se joignent habituellement au consensus du fait de l’importance des questions abordées.  Mais cette année, a-t-il avoué, nous ne pouvons qu’inviter les États Membres à éviter les questions « litigieuses » telles que l’éducation sexuelle et la santé reproductive, qui relèvent des choix sociaux de chaque État.  Le représentant a défendu le droit souverain des États de choisir ses propres politiques, conformément à leur confession religieuse et à leurs us et coutumes.  Il a donc réitéré son opposition à l’alinéa mis aux voix. 

Son homologue d’Israël a estimé que l’objectif 3 du Programme 2030 relatif à la promotion d’une vie saine et du bien-être à tous les âges est un exemple clair de la corrélation intrinsèque entre tous les objectifs de développement durable.  Elle a souligné l’importance du droit fondamental des femmes à la santé sexuelle et reproductive et a appelé à une approche « volontariste » s’agissant des personnes âgées.  Elle a aussi appuyé le libellé sur les personnes handicapées et a encouragé à l’innovation dans les politiques nationales de santé.

Le représentant de la Fédération de Russie a relevé des dispositions controversées et des termes non agréés qui ne sont pas directement liés au thème de la résolution.  Année après année, a-t-il dénoncé, des tentatives sont faites pour dévier le cap de ce document important.  On risque, a-t-il mis en garde, de multiplier les chevauchements avec le travail des agences spécialisées de l’ONU, de détourner l’attention des problèmes urgents de coopération internationale dans l’agenda de la santé et de politiser les discussions sur les politiques sectorielles.  Nous n’appuyons pas cette approche, a tranché le représentant, qui a insisté pour que la résolution s’en tienne à la question de la santé.  Le processus de négociation n’a d’ailleurs pas été optimal, a-t-il estimé, puisque le début des consultations a coïncidé par le pic des travaux des Deuxième et Troisième Commissions, ce qui a empêché une participation active des délégations.  L’examen « sélectif » des propositions avancées par les États Membres et les modes de travail « injustes » ont suscité des préoccupations, a-t-il ajouté.  Cette précipitation inédite à mettre fin aux discussions sur un texte pourtant non agréé ne peut que mettre à mal le consensus, lequel est un élément clef du succès de tout le processus, a souligné le représentant. 

Dans ces conditions, a-t-il expliqué, nous sommes contraints de nous dissocier de plusieurs dispositions, dont l’alinéa 42, « qui interprète de manière erronée le mandat de l’OMC » alors que le paragraphe 12 du dispositif utilise un libellé non agréé sur les situations d’urgence humanitaire et la lutte contre la violence sexuelle.  Nous rejetons les références aux documents internes du Secrétariat qui piétinent les prérogatives des États Membres, en particulier dans le paragraphe 21 du dispositif.  Il est regrettable, a avoué le représentant, que nos préoccupations « légitimes » aient été ignorées.  Nous nous réservons donc le droit d’ignorer à notre tour les dispositions de la résolution qui ne correspondent pas à notre approche.

Expliquant pourquoi il a demandé les votes, le représentant des États-Unis a d’abord dénoncé le fait que le libellé important sur les droits de l’homme ait été « biffé ».  Il s’est aussi opposé aux références à la santé sexuelle et reproductive, avant d’insister sur le fait que c’est bien la protection des droits de propriété intellectuelle qui encourage la mise au point et la distribution de médicaments « salvateurs ».  Il s’est donc opposé au paragraphe 29 du dispositif.

Son homologue du Guatemala a commenté les références à la santé sexuelle et reproductive pour dire que son pays s’oppose catégoriquement à l’avortement. 

Faire en sorte que chacun ait accès aux soins de santé est une expression concrète de la solidarité, de la justice sociale et du partage équitable du bien public commun qu’est la santé, a commenté l’observateur du Saint-Siège.  Il est vrai, a-t-il poursuivi, que les défis émergents de la santé pointent sur la nécessité d’améliorer les systèmes et de les rendre capables d’offrir à tous des soins efficaces et abordables.  C’est sous cet angle, a-t-il dit, que le Saint-Siège comprend la notion de « démarche intégrée », à savoir un engagement à sauvegarder la santé de la personne qu’il s’agisse des plus vulnérables, des enfants dans le ventre de leur mère, des malades, des personnes handicapées ou des personnes âgées, et ce, à tous les âges de la vie et en tenant compte des dimensions physique, psychologique, spirituelle et émotionnelle. 

Dans de nombreux pays, a poursuivi l’observateur, ce sont les organisations religieuses et les associations confessionnelles qui assument une grande partie des responsabilités en matière de santé et de systèmes de santé.  Environ 100 000 associations catholiques de santé travaillent dans le monde auprès des populations vulnérables et dans des conditions difficiles.  Il est de notre devoir moral, a dit l’observateur, de prendre soin des autres et c’est la raison pour laquelle le Saint-Siège s’est tellement impliqué dans les négociations sur la résolution.  Nous tenons donc à réaffirmer, a-t-il dit, que le droit à la santé est intrinsèquement lié au droit à la vie et qu’il ne peut être manipulé pour mettre fin ou se débarrasser d’une vie humaine à quelque moment que ce soit, entre la conception et la mort naturelle.  L’observateur s’est donc réjoui du libellé sur la nécessité d’élargir l’accès à des soins prénataux de haute qualité.  Mais il a estimé que le manque de clarté sur les droits de l’homme ou leur importance dans le domaine de la santé conduit souvent à des manipulations et finira par compromettre les efforts visant à protéger et à promouvoir ces droits. 

Il est regrettable qu’un certain nombre de paragraphes de la résolution n’aient pas mobilisé le consensus, à cause des termes controversés ou d’un désaccord profond et bien connu.  Une telle situation affaiblit la résolution dans son ensemble et les efforts communs pour promouvoir une démarche intégrée de la santé.  Il est malheureux, a conclu l’observateur, que la résolution inclue des références profondément préoccupantes et controversées aux soins de santé et aux droits sexuels et reproductifs, comme composante des systèmes de santé.  Le Saint-Siège rejette l’interprétation selon laquelle l’avortement ou l’accès à l’avortement, l’avortement sélectif en fonction du sexe, l’avortement pour cause d’une maladie du fœtus, la maternité pour autrui et la stérilisation font partie de la santé sexuelle et reproductive.  Enfin, l’observateur a dénoncé l’absence d’une approche intégrale des risques encourus par les femmes et les filles dans les situations d’urgence humanitaire et de leurs besoins en matière de santé, de soins obstétriques et de sécurité alimentaire. 

2020 sera une année extrêmement importante pour la justice internationale, ont indiqué, ce matin, devant le Conseil de sécurité le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et son Procureur.  Tous deux ont cependant regretté le manque de coopération de certains États Membres dans l’arrestation de fugitifs recherchés, citant l’Afrique du Sud, membre non permanent du Conseil.

Le juge Carmel Agius, qui préside le Mécanisme, a insisté sur les progrès réalisés au cours des six derniers mois pour rendre des arrêts rapidement et clore les procédures engagées, aussi bien à Arusha pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) qu’à La Haye, pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et commencer à réduire l’ampleur du Mécanisme créé en 2010.

Ce dernier est prêt dans le même temps à ouvrir le procès des huit fugitifs encore recherchés pour génocide au Rwanda dès qu’ils auront été appréhendés, mais il doit pouvoir compter, pour ce faire, sur la coopération sans faille des États Membres, a-t-il observé.  Or, depuis près de 18 mois, l’un d’eux a été localisé en Afrique et n’a toujours pas été arrêté, a déploré le magistrat.  L’Afrique du Sud doit s’acquitter des obligations qui lui incombent au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a-t-il souligné.

Le Procureur, M. Serge Brammertz a, pour sa part, « regretté profondément l’inexécution par l’Afrique du Sud du mandat d’arrêt délivré par le Mécanisme »: alors que le Bureau a cherché à traiter de cette affaire « avec discrétion et dans le respect de sa souveraineté nationale », ce pays a changé à plusieurs reprises de motifs pour expliquer son inaction.  Les autorités sud-africaines ont avancé entre autres une lacune dans le droit interne pour justifier leur « inertie », a-t-il précisé.   

M. Brammertz a également signalé d’autres cas de non-coopération, citant des informations « crédibles » selon lesquelles des fugitifs ont pu obtenir illégalement des passeports de certains pays leur permettant de se déplacer librement et d’échapper à la justice internationale.  Les autorités de ces pays ne nous ont pas fourni d’accès à ces individus ou aux informations nécessaires, a-t-il affirmé, bien que le Conseil ait exhorté à plusieurs reprises les États Membres à coopérer.

Mise en cause par de nombreux membres du Conseil, dont la France, la Pologne ou l’Allemagne, l’Afrique du Sud s’est défendue, faisant valoir le fait que le mandat d’arrêt international ait été finalement traduit en droit national: son pays respecte strictement ses obligations, a-t-il assuré, et le retard pris ne doit en rien être considéré comme un rejet de ses obligations.

Un an et demi d’inaction et le fugitif recherché pour génocide est toujours en fuite, a résumé de son côté le Procureur pour qui, lorsqu’un membre de ce Conseil agit ainsi, « il adresse un mauvais signal » au reste du monde.  M. Brammertz a exhorté le Conseil à rappeler à tous que la recherche des fugitifs est essentielle au maintien de la paix internationale, avant de déplorer le « révisionnisme » de certains États qui nient la réalité du génocide rwandais alors que le Rwanda recherche toujours quelque 500 fugitifs, ou glorifient des responsables condamnés à La Haye pour crimes contre l’humanité commis en ex-Yougoslavie.

Cette condamnation a été largement reprise à leur compte par les membres du Conseil, dont la France, la Pologne, la Belgique ou l’Allemagne qui ont appelé à coopérer pleinement avec le Mécanisme.  Pour le Pérou, qui préside le groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, le Mécanisme contribue non seulement à lutter contre l’impunité, mais aussi à dissuader la commission de nouveaux crimes atroces, en plus de promouvoir la réconciliation et d’offrir des réponses effectives aux victimes.

Une vision contredite par la Fédération de Russie qui a jugé « malheureux » que la communauté internationale « traîne encore le poids de tribunaux crées il y a un quart de siècle ».  Le problème du TPIY est d’avoir été créé dans un contexte politique particulier désignant les Serbes comme les agresseurs, a estimé le représentant, en citant un dicton de l’époque selon lequel « tout le monde est considéré comme innocent, tant qu’on démontre qu’on n’est pas Serbe ».

La Serbie, qui a fait valoir sa « coopération exemplaire » et l’exécution de ses obligations », s’est présentée comme la « bête noire » du Mécanisme, a indiqué son représentant.  Il a regretté que certains de ses ressortissants ayant purgé les deux tiers de leur peine se voient refuser une libération anticipée ou un réaménagement de leur peine si possible sur le sol de leur pays d’origine.  

Mais la Croatie, en revanche, a placé ses espoirs en l’année 2020 avec plusieurs procès d’importance dont celui en appel de Ratko Mladić et ceux de Jovica Stanišić et Franko Simatović: ils serviront selon elle à l’établissement des responsabilités des auteurs de l’agression commise contre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine dans les années 1990 alors que le procès de l’ancien Président serbe Slobodan Milošević s’est conclu sans verdict, a-t-elle fait valoir.  Plus d’un quart de siècle après, des milliers de victimes et leurs proches continuent d’attendre que la justice soit rendue.

Ces processus demandent du temps et des ressources a cependant prévenu le Président du Mécanisme.  Après les progrès réalisés comme l’harmonisation des pratiques entre ses divisions d’Arusha et de La Haye, le Mécanisme entend devenir une institution « encore plus petite » qui espère conclure l’ensemble des affaires existantes dans les 12 mois – mais ça ne signifie pas qu’il fermera ensuite ses portes, a-t-il rappelé.  Le Mécanisme veille notamment à la sécurité de neuf personnes acquittées ou libérées par le TPIR qui demeurent en résidence sécurisée en Tanzanie, faute de terre d’accueil.  « Ça n’a jamais été dans ses fonctions, a souligné M. Agius en réclamant une solution pour eux avant de conclure en espérant que le « scepticisme » qui existe encore aujourd’hui envers la justice pénale internationale sera surmonté pour que le Mécanisme puisse continuer de s’acquitter de son mandat.

MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX - S/2019/622, S/2019/888

Déclarations

Pour M. CARMEL AGIUS, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, en créant ce Mécanisme en 2010, le Conseil de sécurité a affirmé le « rôle extraordinaire » joué par ces deux juridictions internationales dans la mise en place d’un nouveau type de justice, destiné à se prémunir contre l’impunité et à garantir l’état de droit.  S’agissant des six derniers mois, il a annoncé la tenue en septembre du procès en révision dans l’affaire Augustin Ngirabatware, à Arusha, dont l’arrêt a été rendu quelques jours plus tard soit plusieurs mois plutôt que prévu et qui a confirmé la condamnation du prévenu.  À La Haye, les travaux avancent comme prévu avec le nouveau procès Stanišić et Simatović qui a débuté en juin dernier et s’achèvera en 2020 avec un jugement rendu en fin d’année.  Surtout, a poursuivi le Président, le Mécanisme s’est employé avec succès à harmoniser les pratiques entre ses divisions d’Arusha et de La Haye, l’une de ses priorités, a-t-il rappelé.  Un système commun d’enregistrement des documents a été enfin lancé et la migration des données judiciaires des deux tribunaux vers ce système sera achevée d’ici à la fin de l’année.  C’était là une recommandation importante du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en 2018.

Pour l’année à venir, qui s’annonce comme « extrêmement importante », le Mécanisme entend devenir une institution « encore plus petite » et devrait conclure l’ensemble des affaires existantes dans les 12 mois.  Ce qui ne signifie pas qu’il fermera ensuite ses portes, a précisé le Président.  Au contraire, a-t-il observé, il poursuivra diverses tâches aussi longtemps que le Conseil en décidera pour, selon ses vœux, devenir une « petite entité efficace à vocation temporaire dont les fonctions et la taille iront en diminuant ».  Le troisième examen d’avancement des travaux aura lieu en 2020 et le BSCI a déjà entamé en octobre 2019 une nouvelle évaluation des méthodes de travail qui se poursuivra l’an prochain.  À ces examens s’ajoutent plusieurs audits en cours ou à venir.  Il s’agit de processus de responsabilisation, a précisé le juge Agius, et le Mécanisme est prêt à discuter de nouvelles améliorations possibles dans ses pratiques.  Cependant, ces processus demandent du temps et des ressources ce qui a une incidence sur sa capacité d’exercer ses fonctions essentielles, a-t-il relevé.  Il a également salué la coopération des États Membres dans l’exécution des peines: 50 personnes condamnées par le TPIR, le TPIY ou le Mécanisme purgent actuellement leur peine dans 14 pays, a indiqué le magistrat, avant d’annoncer une nouvelle version à venir de la directive relative aux libérations anticipées une fois les consultations terminées.

Le juge a ensuite évoqué les huit derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR dont l’arrestation et la poursuite restent une des grandes priorités du Mécanisme et l’un des objectifs premiers du Bureau du Procureur: le Mécanisme se tient prêt à mener un procès si l’un d’entre eux est appréhendé, mais il aura besoin, pour ce faire, de la coopération et de l’assistance sans faille des États Membres, ainsi que le Conseil l’a souvent rappelé, a-t-il remarqué.  À ce sujet, il a assuré « ne pas douter » que l’Afrique du Sud, en tant que membre du Conseil, décidera de s’acquitter des obligations qui lui incombent au titre du Chapitre VII, en veillant à ce que le fugitif localisé sur son territoire en 2018 –il y a presque 18 mois– soit arrêté, comme elle l’a fait à deux reprises par le passé.  Cependant, le Mécanisme a déploré l’absence de progrès, a-t-il pointé.  Le sort de neuf personnes acquittées ou libérées par le TPIR mais demeurant en résidence sécurisée en Tanzanie est enfin un autre point qui appelle la coopération des États car le Mécanisme est responsable au quotidien de ces personnes, alors que ça n’a jamais été dans ses fonctions, a souligné M. Agius: la situation de ces hommes devient intenable et il est temps de trouver une solution, a-t-il plaidé.  En conclusion, le Président a espéré que le « scepticisme » qui existe aujourd’hui envers la justice pénale internationale sera surmonté pour que le Mécanisme puisse continuer de s’acquitter de son mandat.

M. SERGE BRAMMERTZ, Procureur du Mécanisme, a indiqué que son Bureau, à La Haye, entend respecter les échéances et présenter son réquisitoire dans les nouveaux procès Stanišić et Simatović et dans l’appel interjeté dans l’affaire Mladić.  Au sein de la branche d’Arusha, son Bureau a pris des mesures importantes pour exécuter le mandat délivré par ce Conseil en vue d’assurer la protection des témoins et de poursuivre les cas d’outrage à la Cour, a-t-il dit.  Il a ensuite abordé l’affaire Ngirabatware, du nom de ce Ministre rwandais condamné en 2014 à 30 ans de prison pour crime de génocide et qui a interjeté appel en 2016 en raison de faits nouveaux.  Au cours de son enquête, le Bureau a découvert les preuves substantielles d’un dessein criminel de grande ampleur, visant à influer sur les témoins pour qu’ils reviennent sur leurs témoignages, a-t-il dit.  « Avec ces nouvelles preuves, nous avons défendu avec succès la condamnation de Ngirabatware pour génocide et six individus ont désormais été condamnés pour outrage à la Cour, y compris Ngirabatware. »

Le Procureur a ensuite mentionné les mesures importantes prises pour appréhender les huit fugitifs condamnés par le TPIR, avant de regretter le manque de coopération des États Membres.  « Je regrette profondément l’inexécution par l’Afrique du Sud du mandat d’arrêt délivré par le Mécanisme », a-t-il dit, ajoutant que l’un des fugitifs se trouve précisément dans ce pays.  Alors que le Bureau a cherché à traiter cette affaire « avec discrétion et dans le respect de sa souveraineté nationale, ce pays a changé à plusieurs reprises de motifs pour expliquer son inaction, a expliqué le Procureur.  Il a ensuite mentionné les assurances fournies par ce pays en juillet laissant augurer d’une arrestation, avant de citer la réponse officielle reçue en septembre expliquant que l’Afrique du Sud ne peut coopérer en raison d’une lacune dans son droit interne.  « Nous avons alors répondu en réaffirmant l’obligation de ce pays de coopérer en vertu du Chapitre VII et soumis un rapport écrit critique à ce Conseil, après quoi l’Afrique du Sud nous a informé que le mandat d’arrêt avait été soumis aux autorités judiciaires compétentes pour exécution », a expliqué le Procureur.  « Si nous saluons ce développement procédural après plus d’un an et demi d’inertie, le fait est que, à l’heure où nous parlons, ce fugitif court toujours. »

M. Brammertz a ensuite évoqué, comme autre cas de non-coopération, les informations crédibles selon lesquelles certains fugitifs ont pu obtenir illégalement des passeports de certains pays, leur permettant de se déplacer librement.  Les autorités de ces pays ne nous ont pas fourni d’accès à ces personnes ou aux informations nécessaires, a-t-il déploré, ajoutant que ce Conseil a exhorté à plusieurs reprises les États Membres à coopérer.  Ce message, malheureusement, n’est pas entendu par certains.  Et lorsqu’un membre de ce Conseil ne parvient pas pendant 16 mois à arrêter un fugitif recherché pour génocide, il adresse un mauvais signal, a estimé le Procureur.  Celui-ci a ensuite déploré l’histoire révisionniste du génocide qui existe au sein notamment de la diaspora rwandaise, en vue de diminuer son ampleur ou bien de réfuter le fait que les crimes ont été commis dans l’intention de détruire tout ou partie de l’ethnie tutsie.

Le déni historique et la glorification de criminels de guerre condamnés sont monnaies courantes en ex-Yougoslavie, a-t-il poursuivi, ajoutant que la situation ne cesse d’empirer.  Il est impossible de parler de réconciliation lorsque les communautés ne cessent de s’éloigner au lieu de se rapprocher, a déclaré M. Brammertz.  Le Procureur a en particulier fustigé ces personnalités politiques qui pensent pouvoir gagner des élections en niant ces atrocités et en glorifiant des criminels de guerre.  « Ce Conseil peut adresser un message clair et souligner auprès de tous les États Membres que la recherche des fugitifs est toujours vitale pour la paix et la sécurité internationales. »

M. NÉSTOR POPOLIZIO (Pérou) a salué le travail du Mécanisme résiduel qui renforce la justice pénale internationale.  Le Mécanisme contribue non seulement à lutter contre l’impunité, mais aussi à dissuader la commission de nouveaux crimes atroces, en plus de promouvoir la réconciliation et d’offrir des réponses effectives aux victimes.  Le Mécanisme résiduel fait en outre un travail d’élaboration du droit pénal international et de préservation d’archives historiques.  Pour assumer toutes ces fonctions, la coopération des États est centrale, car ce sont les États qui doivent appliquer les peines, a dit le représentant, soulignant les efforts des pays africains et européens pour faire en sorte que les personnes condamnées puissent purger leurs peines dans leurs pays d’origine.  Pour atteindre les objectifs fixés, il faut garantir que le mécanisme dispose de toutes les ressources financières et de l’appui des États Membres, a plaidé le représentant, appelant le Conseil de sécurité à rester uni sur cette question.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est dite encouragée par les priorités présentées par le Mécanisme résiduel, en particulier en ce qui concerne la tenue de procès équitables et les activités menées pour harmoniser les pratiques et procédures entre les deux branches du Mécanisme.  Elle a, de plus, reconnu les efforts déployés pour arrêter les huit derniers fugitifs recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ainsi que l’assistance au renforcement des capacités des juridictions nationales qui poursuivent les auteurs de crimes commis au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie.  Dans le même temps, la Pologne reconnaît les défis auxquels est confronté le Mécanisme, y compris en termes de ressources et de coopération pour arrêter les suspects.  Pour cette raison, Mme Wronecka a réitéré l’appel du Conseil de sécurité pour intensifier la coopération avec le Mécanisme résiduel, de façon à témoigner l’attachement de ses membres à l’application du principe de responsabilité et à la réconciliation.  La délégation appelle en outre les États à appuyer la justice pénale internationale en fournissant au Mécanisme les moyens financiers dont il a besoin.  

M. YANG LIU (Chine) a espéré que le Mécanisme pourrait continuer d’aller de l’avant et estimé qu’il avait déjà beaucoup progressé pour garantir l’achèvement des procédures restantes.  Il a préconisé une approche prudente en ce qui concerne la libération anticipée de personnes condamnées.  En outre, le représentant a jugé important que, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil, le Mécanisme reste « une structure de petite ampleur et temporaire, dont les fonctions et la taille doivent diminuer avec le temps ».  Il a remercié le Pérou qui a présidé le groupe de travail informel sur les tribunaux pénaux internationaux ainsi que le Bureau des affaires juridiques pour ses travaux de coordination entre le Conseil et le Mécanisme.

Mme SHERAZ GASRI (France) a réitéré l’attachement de son pays à la lutte contre l’impunité et à la préservation de l’héritage du TPIY et du TPIR dont le Conseil de sécurité, aux côtés du Mécanisme résiduel et des États concernés, a aussi la responsabilité.  S’agissant des activités judiciaires du Mécanisme pendant la période considérée, la France salue les efforts importants réalisés pour clôturer dans la mesure du possible les affaires en cours d’ici à la fin de l’année 2020.  Pour la division de La Haye, la délégation prend note de la préparation d’une audience dans l’affaire en appel Mladić et salue l’avancée des travaux dans l’affaire en première instance Stanišić et Simatović  S’agissant de la division d’Arusha, la France se félicite de l’arrêt de révision rendu par la Chambre d’appel en septembre, et relève la possible jonction des deux affaires de faux témoignages.  Par ailleurs, Mme Gasri a salué les changements dans la pratique suivie par le Président pour statuer sur les demandes de libération anticipée et encouragé le Mécanisme à se doter d’un régime de libération anticipée sous conditions.

La représentante a rappelé que les États sont tenus de coopérer avec le Mécanisme aux fins de recherche, d’arrestation et de transfert des huit fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et a regretté que certains États ne mettent pas tout en œuvre pour respecter cette obligation.  Pour sa part, la France a répondu à plusieurs demandes d’entraide pénale chaque année.  La représentante a également souligné que l’affaire Munyeshyaka a été clôturée par la Cour de cassation le 30 octobre dernier.  Enfin la France reste pleinement mobilisée pour mener à son terme, dans des délais raisonnables, l’affaire Bucyibaruta.  Estimant que l’action du Mécanisme ne se limite pas aux activités judiciaires, Mme Gasri a souligné l’importance de la protection des plus de 3 000 témoins, saluant à cet égard l’action des antennes de Kigali et Sarajevo.  Elle a également jugé « inacceptables » le déni des crimes ainsi que la glorification de génocidaires et criminels de guerre condamnés par le TPIY, le TPIR et le Mécanisme au terme de procédures impartiales et indépendantes.

M. MUHSIN SYIHAB (Indonésie) a noté que l’année 2020 sera décisive pour le succès du Mécanisme et sa capacité à réduire ses effectifs de manière significative, insistant sur la nécessité de veiller à ce que le Conseil lui assure un financement et un appui politique adéquat.  Il a encouragé le Mécanisme à poursuivre son travail important en fournissant un appui efficace aux autorités nationales du Rwanda et des pays de l’ex-Yougoslavie et en suivant les affaires qui ont été renvoyées aux tribunaux nationaux.  M. Syihab a également appelé les États, notamment ceux sur le territoire desquels se trouveraient des fugitifs, à intensifier leur coopération avec le Mécanisme.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a souligné l’importance d’organes tels que le Mécanisme résiduel pour parvenir à des sociétés sans impunité.  La délégation salue de ce fait les avancées dans les affaires Turinabo et autres, Stanišić et Simatović Karadžić et Mladić.  Elle espère que les affaires en suspens seront conclues à l’horizon 2020.  Le représentant a réitéré son appui au travail du Président et du Procureur du Mécanisme.  Il a estimé aussi que les membres du Conseil de sécurité ont une obligation particulière de coopérer avec les organes créés par lui, y compris par un appui financier, pour ouvrir des enquêtes, identifier et arrêter les personnes recherchées.  Par ailleurs, le représentant a appelé à l’élaboration d’un régime de libération anticipée.  

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a regretté que seulement 45% du personnel du mécanisme soit féminin, tout en saluant la hausse de 2% réalisée au cours des six derniers mois.  S’agissant des fugitifs recherchés par le Mécanisme, le Procureur a déploré que l’Afrique du Sud n’ait pas encore répondu à sa demande d’assistance pour l’arrestation d’un fugitif qui serait, selon les informations disponibles, présent sur le sol sud-africain.  L’Afrique du Sud le regrette tout autant, a affirmé le Représentant en affirmant que son pays respecte strictement ses obligations et que le retard pris ne doit en rien être considéré comme un rejet de ses obligations.

L’Afrique du Sud, a soutenu le représentant, est restée en permanence en contact avec le Bureau du Procureur et a expliqué les mesures qui étaient prises au fur et à mesure.  Il a annoncé que le mandat d’arrêt international a été avalisé, conformément au droit national en Afrique du Sud, ce qui constitue un premier pas.  L’Afrique du Sud prend avec sérieux ses obligations internationales et assure le Mécanisme et le Conseil qu’elle est pleinement déterminée à lutter contre l’impunité et à répondre aux demandes d’assistance.  La délégation a promis qu’elle continuera de coopérer pleinement avec le Procureur en vue d’arrêter le fugitif recherché.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a jugé « malheureux » que la communauté internationale doive encore « traîner le poids de tribunaux crées il y a un quart de siècle ».  Le Mécanisme résiduel en est un exemple, a-t-il dit.  Selon la délégation russe, le problème du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est qu’il a été créé dans un contexte politique particulier qui désignait les Serbes comme les agresseurs.  Ce mécanisme a repris les mêmes travers, a déploré le représentant, citant un adage qui disait même à l’époque que « tout le monde est considéré comme innocent, tant qu’il démontre qu’il n’est pas Serbe ».

Le représentant a demandé au Mécanisme de s’en tenir à sa fonction résiduelle.  Il a également demandé que le condamné Mladić reçoive tous les traitements médicaux dont il a besoin au centre de détention du Mécanisme.  Comme elle l’a déjà signalé à plusieurs reprises, la Fédération de Russie est prête à l’accueillir pour lui octroyer ces soins médicaux, a déclaré le représentant.  Enfin, M. Kuzmin a espéré alors que le Mécanisme cessera d’exister en 2020.

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) s’est préoccupée du fait que l’une des huit personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda semble toujours en fuite alors qu’elle avait été localisée et qu’une demande d’assistance urgente avait été adressée à l’Afrique du Sud par le Procureur il y a près d’un an et demi.  Elle a invité l’Afrique du Sud à apporter toute l’assistance requise pour que le fugitif en question puisse être enfin arrêté et transféré.  Elle s’est également inquiétée des informations persistantes relatives au déni des crimes et à la glorification des criminels de guerre dans toutes les communautés et tous les pays de l’ex-Yougoslavie.  Elle a aussi relevé que la coopération judiciaire régionale est « à son plus bas ».  Elle a appelé les dirigeants des pays concernés à « inverser la tendance au plus vite » afin que les responsables de crimes de guerre ne restent pas impunis et qu’il soit mis fin aux discours de haine et à toute idéologie prônant la discrimination.

Mme Van Vlierberge a par ailleurs salué les efforts du Président du Mécanisme résiduel pour simplifier ses méthodes de travail et encouragé l’Assemblée générale à lui assurer un financement adéquat pour le prochain cycle budgétaire.  Elle s’est aussi félicitée que le Président du Mécanisme étudie d’éventuelles modifications à la directive applicable en matière de libération anticipée afin d’envisager un régime sous condition.  

Mme SUSAN JANE DICKSON (Royaume-Uni) a rappelé que depuis deux ans le Mécanisme a assumé l’ensemble des responsabilités résiduelles de deux tribunaux.   Toutefois, il doit aller encore plus loin pour garantir la préservation de l’héritage des deux tribunaux pénaux, notamment en ce qui concerne les procédures d’appel dans l’affaire Mladić et les dossiers d’outrage à la Cour à Arusha, a-t-elle estimé.  Il y a encore beaucoup à faire, notamment pour garantir la protection des témoins, retrouver les fugitifs, apporter assistance aux juridictions nationales.  Le Mécanisme aura donc besoin du plein appui des États Membres.  Ceux qui s’ingèrent dans la justice ont des comptes à rendre, a insisté la représentante en rappelant l’importance de coopérer avec le Bureau du Procureur pour retrouver les huit fugitifs recherchés car c’est absolument vital pour la paix et la sécurité internationales.   Ce doit être une priorité pour les États et des résultats concrets doivent être obtenus.  Enfin, la représentante s’est dite déçue de constater le déni de crimes de guerre et la glorification de criminels de guerre restent des défis de taille dans les Balkans.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a déclaré qu’il était important que les affaires en suspens soient conclues et les coupables condamnés.  Son gouvernement, qui coopère avec le Mécanisme, a même accepté que quatre personnes condamnées dans des affaires relatives aux crimes commis dans l’ex Yougoslavie purgent leurs peines en Allemagne.  Le représentant a appelé d’autres pays à lui emboîter le pas.  Concernant les affaires relatives aux crimes commis au Rwanda, il a insisté sur la nécessité de coopération avec le Mécanisme.  D’après lui, il importe que les membres du Conseil de sécurité montrent l’exemple.

Pour Mme TAHANI R. F. A. ALNASER (Koweït), le Mécanisme a permis de consolider les principes de justice et l’état de droit.  Elle a salué les progrès enregistrés et les efforts déployés par le Procureur.  Le Mécanisme, a-t-elle souligné, a de nombreux défis à relever, ce qui impose l’aide de la communauté internationale.  Elle a remercié le Pérou et le Bureau des affaires juridiques de leur aide dans la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a salué l’engagement du Président du Mécanisme résiduel à garantir une plus grande transparence dans l’examen des demandes de libération anticipée des personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).  Le représentant a encouragé à la mise en place diligente des conditions d’exécution de cette mesure, dans les cas qui s’y prêtent conformément à la recommandation du paragraphe 10 de la résolution 2422 (2018) du Conseil de sécurité.

M. Ipo a souligné la nécessité de combattre l’impunité et exhorté, à cet effet, les États Membres à coopérer pleinement avec le Mécanisme dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat, afin de faciliter la recherche, l’arrestation et le transfert des fugitifs.  À cet égard, sa délégation apprécie les efforts déployés par le Mécanisme en vue de localiser et appréhender les huit derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR.  Pour finir, il s’est fait l’écho des appels récurrents de cette juridiction aux États Membres à s’acquitter de leurs obligations légales internationales, en lui fournissant l’assistance nécessaire.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a apprécié les efforts déployés par le Mécanisme résiduel, notamment pour garantir les droits fondamentaux des personnes accusées et condamnées et harmoniser les procédures dans ses deux branches.  Sa délégation prend également note des progrès significatifs menés dans le cadre de l’administration, de l’exécution des peines, de la protection de victimes et des témoins, mais aussi de la gestion des archives, le tout dans le contexte de restrictions budgétaires décidées par le Secrétaire général.

Concernant la question de la libération anticipée des personnes condamnées pour les crimes commis au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie, Mme Colifa s’est félicitée des consultations entamées avec les États.  Elle a espéré que le travail entamé pour améliorer le système sera couronné de succès, dans le cadre de la résolution 2422 (2018).  Enfin, la Guinée équatoriale souhaite que le Mécanisme dispose, en 2020, de ressources suffisantes pour accomplir son mandat, a conclu la représentante, insistant sur son rôle en matière de justice pénale internationale, de lutte contre l’impunité et de garanties de non-répétition.  

M. MICHAEL BARKIN (États-Unis) a souligné que 2020 sera crucial avec la fin de la plupart des activités judiciaires dont la procédure dans l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić, qui sera selon lui un moment pivot de la justice internationale.  Soyons clairs: Ratko Mladić dirigeait l’Armée serbe qui a assassiné systématiquement des musulmans de Srebrenica, violé des filles et des femmes, réduit Sarajevo en cendre et brutalisé les prisonniers de guerre, autant de crimes odieux pour éliminer les musulmans bosniaques de l’ex-Yougoslavie, a-t-il martelé en saluant le travail accompli.  Dans le même esprit, le représentant a évoqué les nouveaux procès qui s’ouvrent pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre et le rôle des personnes concernées dans le déplacement forcé des non-Serbes en Bosnie-Herzégovine et au Rwanda.

M. Barkin a jugé essentiels les efforts d’appui aux juridictions nationales pour s’assurer que justice sera rendue même après fermeture du Mécanisme.   S’agissant des fugitifs recherchés pour le génocide au Rwanda, le représentant a rappelé que son pays promet des primes de milliers de dollars pour les retrouver et appelé les États à les rechercher activement.  Les demandes de coopération doivent être honorées rapidement et avec sérieux, comme le méritent les victimes et les témoins, a-t-il insisté, car, faute de coopération, il est impossible de mettre la main sur ces fugitifs.  Enfin, le représentant s’est dit préoccupé par le déni des génocides commis en Serbie et au Rwanda et a demandé des mesures de dissuasion à l’encontre de ces affirmations.  Pour rétablir le bien-être des populations après un conflit, l’appui aux tribunaux internationaux et à la justice est indispensable, a-t-il conclu.

M. ČEDOMIR BACKOVIĆ, Ministre adjoint de la justice de la Serbie, a rappelé que le Mécanisme doit bientôt achever ses travaux et que les mandats du Président, du Procureur et du Greffier expirent le 30 juin 2020.  « Il est par conséquent difficile de comprendre pourquoi les efforts de mon pays pour régler certaines questions soulevées devant ce Conseil continuent d’être ignorés par ceux qui devront se charger du travail ultérieur du Mécanisme dans un avenir proche. »

Malgré une coopération exemplaire avec le Mécanisme et l’exécution de ses obligations, la Serbie continue d’être considérée comme la « bête noire », alors même qu’elle continue de proposer des améliorations dans les procédures du Mécanisme se rapportant, le plus souvent, à ses propres ressortissants, a-t-il expliqué.  Il a ensuite réclamé une modification des conditions dans lesquelles les peines sont prononcées par le Mécanisme, déplorant que les demandes de libération conditionnelle de certains ressortissants serbes ayant purgé deux tiers de leur peine n’aient pas reçu de réponse.  Les personnes condamnées sont d’un âge avancé et en mauvaise santé, a-t-il dit, en demandant qu’une solution juste, dans un souci d’humanité, soit apportée.

Il a ensuite rappelé la détermination de son pays à assumer la responsabilité dans l’exécution des peines prononcées, ajoutant que l’un des buts poursuivis par tout châtiment est la « resocialisation » des personnes condamnées.  Il est difficile de penser que ce but sera atteint si ces personnes purgent leurs peines dans des pays lointains, dont ils ne parlent pas la langue, alors que les visites d’amis et de membres de leur famille sont exclues, a déclaré le Ministre.  Il a ainsi souhaité attirer l’attention des membres du Conseil sur la situation « difficile » de Milan Martić et de Dragomir Milošević, deux ressortissants serbes condamnés par le TPIY et emprisonnés en Estonie.

La Serbie est prête à accepter une surveillance internationale de l’exécution des peines de personnes précisément nommées et à fournir les garanties qu’elles ne seront pas libérées avant les décisions adéquates prises par le Mécanisme ou toute autre agence onusienne compétente, a déclaré le Ministre.  Il a encouragé les représentants du Mécanisme à se rendre dans les prisons serbes afin de voir par eux-mêmes qu’elles peuvent remplir cette fonction.  M. Backović a rappelé que la position du Secrétaire général, selon laquelle les crimes commis, eu égard à leur gravité, devaient être jugés en dehors du territoire de l’ex-Yougoslavie, était contenue dans un rapport de 1993.  Cela n’est plus pertinent dans la mesure où la situation a complètement changé depuis cette époque où la guerre faisait rage, a-t-il dit.

Enfin, le Ministre a souhaité que les procédures dans l’affaire Jojić-Radeta respectent le droit et que les interférences politiques ne seront pas de mises dans l’affaire d’outrage à la Cour.  « Alors que la fin des travaux du Mécanisme est en vue, il est d’une importance capitale que le Conseil demeure activement saisi de toutes les questions en suspens.  Et elles sont nombreuses », a conclu le Ministre, en demandant la transparence dans les décisions prises.

Pour la justice et la réconciliation en Bosnie-Herzégovine et dans la région, il est important que le Mécanisme résiduel puisse efficacement clôturer son mandat dans un délai raisonnable, a expliqué M.  ŽELJKO VUKOBRATOVIĆ (Bosnie-Herzégovine).  Au fil des ans, la coopération entre son pays et le TPIY, puis son remplaçant, a été entière et continue, a-t-il assuré.  Pour la délégation, des institutions judiciaires indépendantes et impartiales qui jouissent de la confiance du public sont une condition préalable à la fois pour traduire les coupables en justice et pour garantir la réconciliation entre les trois groupes constituant la Bosnie-Herzégovine, à savoir les Bosniaques, les Croates et les Serbes.  C’est impératif pour la stabilité à long terme du pays et de la région, a confié le représentant, qui a également reconnu la nécessité d’adopter une stratégie nationale révisée pour les crimes de guerre.

La délégation a ensuite remercié l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de leur soutien en termes de renforcement des capacités judiciaires nationales chargées de traiter des crimes de guerre, tant sur les plans humain que matériel.  La Bosnie-Herzégovine réitère l’importance d’une coopération cohérente entre les procureurs des différents bureaux et les autorités pertinentes nationales de la Bosnie-Herzégovine et des pays voisins, la Croatie et la Serbie, conformément aux principes de justice internationale et de l’état de droit.  C’est impératif pour enquêter sur des crimes de guerre et traduire leurs responsables en justice, a tranché le représentant.  Celui-ci a également assuré que son pays reste déterminé à enquêter, poursuivre en justice et punir toute personne responsable de crimes de guerre et à renforcer son système judiciaire national.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a réitéré le plein soutien de son pays à la mission du Mécanisme international.  À ses yeux, 2020 sera une année décisive pour des procès d’importance, tels que celui en appel de Ratko Mladić et ceux de Jovica Stanišić et Franko Simatović.  Ces procès sont d’autant plus importants pour l’établissement des responsabilités des auteurs de l’agression commise contre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine au cours des années 1990 que le procès de l’ancien Président serbe Slobodan Milošević s’est conclu sans verdict, a-t-il fait valoir.  Plus d’un quart de siècle après l’établissement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), prédécesseur du Mécanisme, des milliers de victimes et leurs proches continuent d’attendre que la justice soit rendue, a-t-il dit, souhaitant que ces procès se tiennent dans les délais impartis.  Il a également appelé la Serbie à coopérer avec le Mécanisme pour que les poursuites pour outrage à la cour engagées contre Petar Jojić et Vjerica Radeta aboutissent prochainement.

Pour ce qui est des crimes de guerre, a poursuivi le représentant, la Croatie s’est engagée à coopérer de façon constructive et effective avec les États de la région.  À mesure que le temps passe, il devient de plus en plus difficile de tenir les auteurs comptables de leurs crimes, ce qui rend cruciale l’amélioration des relations entre États, a-t-il souligné, assurant que son pays travaille à cette fin avec ses voisins.  Ces deux dernières années, deux commissions conjointes ont ainsi été créées par la Croatie et la Serbie, la première centrée sur les accords de coopération bilatéraux, la seconde sur l’échange de listes de personnes accusées ou reconnues coupables de crimes de guerre.  Le délégué a souhaité que les travaux de ces commissions, interrompus pour l’heure, puissent bientôt reprendre.

Évoquant l’anniversaire des atrocités de l’automne 1991, célébré le mois dernier par la Croatie, le représentant a regretté que, quelques jours plus tôt, une plaque à la mémoire du commandant de l’armée populaire yougoslave et des forces paramilitaires serbes lors de l’attaque contre Vukovar ait été dévoilée sur un site de l’Armée serbe à Novi Sad.  Il y a vu un exemple du refus de la Serbie d’affronter son propre passé et sa responsabilité dans la guerre qu’elle a initiée dans les années 1990.  De telles décisions vont à l’encontre des efforts déployés par la Croatie pour bâtir des relations de bon voisinage, a-t-il dit, exhortant la Serbie à cesser sa glorification des crimes de guerre.

Le représentant a par ailleurs indiqué que le sort des personnes disparues constitue une autre priorité des autorités croates.  Soucieuse d’apaiser les souffrances des familles concernées, la Croatie dialogue avec d’autres États ainsi qu’avec des organisations internationales afin de progresser sur cette voie. Malheureusement, a-t-il à nouveau déploré, la Serbie ne se montre toujours pas disposée à ouvrir ses archives.  Une volonté politique doit se faire jour à Belgrade, a plaidé M. Šimonović, appelant les dirigeants politiques serbes à renoncer à leur rhétorique clivante.  Il a également rappelé que la question des personnes disparues entre dans les critères que doit satisfaire la Serbie dans le cadre de ses négociations d’adhésion à l’Union européenne.  Le délégué a toutefois réaffirmé le soutien de son pays aux aspirations européennes de ses voisins, sur la base du respect de l’état de droit, y compris la coopération avec le Mécanisme international.

C’est un vent de frustration et une vague de réserves qui se sont abattus sur l’Assemblée générale aujourd’hui, alors qu’elle adoptait ses deux résolutions annuelles sur « Les océans et le droit de la mer » et « La viabilité des pêches ».

Avec d’autres, le Viet Nam avait pourtant espéré que la commémoration, cette année, du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « la Constitution des océans », serait l’occasion de souligner son « importance stratégique » et sa « nature universelle et unitaire » face aux menaces auxquelles les océans sont chaque jour plus exposés.  Or, de nombreuses délégations ont regretté qu’un consensus n’ait pas été possible pour un libellé « plus fort » sur le dernier Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relatif à l’océan et à la cryosphère dans le contexte des changements climatiques.  Le Rapport présente des options pour s’adapter aux changements qui ne peuvent plus être évités, gérer les risques associés et renforcer la résilience pour un avenir viable.

Approuvé le 24 septembre 2019 par les 195 gouvernements membres du GIEC, il prévient que, sans investissements majeurs dans l’adaptation, de nombreuses villes côtières et petites îles de faible élévation seraient exposées à des risques croissants d’inondation.  Tout semble indiquer, pronostique-t-il, que certains États insulaires deviendront inhabitables en raison des changements liés au climat subis par l’océan et la cryosphère.  Le Rapport est une autre alarme qui sonne notre réveil « collectif et urgent », a commenté le Forum des îles du Pacifique. 

La résolution sur « Les océans et le droit de la mer » adoptée, après un amendement oral, par 135 voix pour, l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie, d’El Salvador et du Venezuela, « prend note avec préoccupation » des conclusions du GIEC.  Ce texte, s’est emportée l’Alliance des petits États insulaires en développement du Pacifique, aurait dû mentionner les conclusions « spécifiques » du Groupe d’experts.  Faire moins, a-t-elle souligné, est une marque de dédain pour le travail de ce dernier et traduit mal l’importance que la grande majorité des États Membres accordent à ces questions.  La Communauté des Caraïbes (CARICOM) n’a pas été en reste: elle a dénoncé « un manque d’ambition ».  On ne peut faire face aux changements climatiques en se contentant de « prendre note » des conclusions du GIEC et on ne peut protéger la biodiversité marine, en se contentant de « reconnaître » que la hausse des températures a un impact sur les écosystèmes marins, s’est énervée l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  « Utilisons toutes les voies possibles pour agir de manière durable avant qu’il ne soit trop tard. »

Dans ses 368 paragraphes de fond étalés sur 63 pages, la résolution, qui a été présentée par Singapour, prend aussi note de la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail.  Cuba s’est félicitée de la perspective d’étudier les conséquences juridiques de ce phénomène, principalement sur les lignes de base, lesquelles influencent les limites des espaces et des frontières maritimes mais aussi l’exercice des droits souverains.  Les Maldives ont promis de jouer un rôle constructif dans ces discussions qui représentent « un jalon important dans la gouvernance des océans ». 

La résolution se félicite également de la tenue des deuxième et troisième sessions de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Elle note que la Présidente de la Conférence établira, dans le cadre des préparatifs de la quatrième session de la Conférence, le texte révisé d’un projet d’accord.  Le texte prend note des débats que le Processus consultatif informel a tenu sur le thème « Les sciences océaniques et la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ». 

L’absence de référence aux conclusions spécifiques du Rapport spécial du GIEC a aussi conduit l’Union européenne à refuser de se porter coauteur, cette année, du texte sur la viabilité des pêches.  Cette résolution de 250 paragraphes de fond et 42 pages, présentée par la Norvège, a tout de même été adoptée par consensus.  Elle rappelle que l’année prochaine marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord sur les stocks de poissons et insiste sur la coopération régionale pour une meilleure coordination et une meilleure cohérence des politiques de gestion des océans.  Elle donne comme exemple l’arrangement collectif entre la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE).  Le texte rappelle aussi que l’année 2020 marque le vingt-cinquième anniversaire du Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 

Malgré les progrès, a avoué la Norvège, nous sommes loin d’une pêche entièrement responsable.  Le texte appelle donc à une lutte renforcée contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et souligne la nécessité d’une mise en œuvre mondiale de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port, premier instrument international juridiquement contraignant contre la pêche illicite. 

Quelques différends maritimes ont été évoqués aujourd’hui, dont « les graves incidents », selon les mots du Viet Nam, survenus dans la mer de Chine méridionale.  Les États-Unis ont souhaité que ce différend soit traité par la voie du dialogue, avant que la Chine ne les appelle au respect des efforts de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui négocie un Code de conduite sur la paix et la sécurité dans la région du Sud-Est asiatique. 

Le Président du Tribunal international du droit de la mer a, quant à lui, parlé du différend introduit par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant les trois navires militaires ukrainiens saisis et immobilisés par les autorités russes en mer Noire près du détroit de Kertch.  Le Tribunal a adopté, le 25 mai 2018, des mesures conservatoires et considéré qu’étant donné que la Fédération de Russie avait fait usage de la force, ce qui s’était produit relevait davantage de « l’emploi de la force dans le cadre d’une opération d’exécution que d’une opération militaire ».  De même, les poursuites engagées contre les 24 militaires à bord constituaient « des actes d’exécution forcée » et que donc la Convention ne s’appliquait pas.  En attendant la décision du tribunal arbitral, le Tribunal a ordonné la libération immédiate des trois navires ukrainiens et des militaires.  En ce qui concerne la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine, trois arbitres et un président du tribunal arbitral ont été nommés en juillet et ont tenu une première réunion le 21 novembre. 

L’Assemblée générale tiendra une autre séance demain, 11 décembre, à 10 heures, pour débattre de « la santé mondiale et politique étrangère ».

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée était saisie des rapports du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/74/70 et A/74/350), de celui sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (A/74/119), et d’un dernier sur les travaux du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (A/74/315).

Mme MONA JUUL (Norvège) a présenté le projet de résolution intitulé « Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes » (A/74/L.21). 

La représentante a rappelé que l’année prochaine marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord sur les stocks de poissons.  Elle a insisté sur la coopération régionale pour une meilleure coordination et une meilleure cohérence des politiques de gestion des océans.  L’arrangement collectif entre la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE) en est un bon exemple, l’objectif étant de devenir un forum multilatéral composé de toutes les entités pertinentes et compétentes de la région.  L’expérience de l’OSPAR et de la CPANE pourrait servir de modèle à d’autres régions pour renforcer l’approche intersectorielle.  La représentante s’est félicitée de ce que le projet de résolution reconnaisse cette coopération. 

L’année 2020 marquant aussi le vingt-cinquième anniversaire du Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la représentante a estimé que le caractère volontaire de ce Code ne l’a pas empêché de devenir l’instrument le plus cité, après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Or, malgré les progrès, nous sommes loin d’une pêche entièrement responsable, a tranché la représentante.  Il faut encore lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, d’où la nécessité d’une mise en œuvre mondiale de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port, premier instrument international juridiquement contraignant contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  La représentante a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à l’Accord. 

À titre national, la représentante a rappelé que cette année l’on célèbre le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « la Constitution des océans ».  Le projet de résolution, a-t-elle souligné, réaffirme en effet le caractère universel et unitaire d’une Convention qui établit le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers.  La Convention « donne de la clarté » aux obligations et droits des États.  Dans ce contexte, le renforcement des capacités est essentiel, a-t-elle insisté, pour que tous les États soient en mesure d’appliquer la Convention et de bénéficier du développement durable des océans.  La Norvège, a indiqué la représentante, renforce donc sa coopération au développement dans le domaine de la gestion des océans et se félicite de l’invitation du Secrétaire général à élargir les activités de renforcement des capacités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. 

La représentante a aussi mentionné la tenue, en octobre dernier à Oslo, de la Conférence « Nos océans » qui a mis en lumière l’importance du savoir comme fondement des efforts pour protéger les océans et souligné l’importance vitale du secteur privé.  Nous espérons, a-t-elle dit, faire avancer les partenariats et exploiter le sentiment d’urgence créé à Oslo dans les nombreuses manifestations prévues dont la Conférence de Lisbonne, en juin 2020, et celle des Palaos, en août.  Nous devons, a insisté la représentante, nous montrer à la hauteur de nos responsabilités environnementales, qu’il s’agisse de nos obligations juridiques ou de nos obligations morales à l’égard des futures générations. 

À cet égard, le Groupe de travail de haut niveau sur l’économie durable des océans, créé l’année dernière, réunit les dirigeants du monde qui reconnaissent que la production économique et la protection des océans doivent se renforcer mutuellement si nous voulons « produire, protéger et prospérer ».  Le Groupe de travail a commandité une série de notes de la part des spécialistes sur les défis urgents du nexus « océans-économie ».  La Norvège, a poursuivi la représentante, joue un rôle de chef de file dans la promotion de la propreté et de la santé des océans, comme en atteste son travail à la Conférence des États parties à la Convention de Bâle.  Nous nous félicitons d’ailleurs, a-t-elle dit, de la décision de placer les plastics mélangés, non recyclables et contaminés sous le régime de contrôle de cette Convention. 

La science pointe vers une direction, a alerté la représentante, en parlant du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).  Nous devons nous montrer plus ambitieux, sinon l’Accord de Paris risque de rester lettre morte.  Une des tâches essentielles est de mieux aider les pays en développement avec des financements, le renforcement des capacités et le transfert de technologies.  La représentante a conclu en rappelant l’appui de son pays à l’élaboration d’un nouvel instrument pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales.  Il faut en effet un nouveau régime pour régir les ressources génétiques marines, un instrument « pragmatique, rentable et pratique » qui promeuve la recherche et l’innovation et qui assure le partage des bénéfices.  Le nouvel instrument devrait initier des contributions accrues de la part des mécanismes sectoriels et régionaux existants sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.  L’instrument aurait une valeur ajoutée pour les structures existantes et contribuerait à une meilleure mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer, a pronostiqué la représentante. 

Présentant le projet de résolution sur « Les océans et le droit de la mer » (A/74/L.22), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a rappelé que le jour de son ouverture à la signature en 1982 à Montego Bay, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a reçu le sceau de 119 États, un record pour un premier jour.  Elle compte aujourd’hui 163 États parties et fête, cette année, le vingt-cinquième anniversaire de son entrée en vigueur.  Prenons le temps de commémorer cette Convention qui a résisté à l’épreuve du temps et qui continue d’être le « socle de la gouvernance des océans ». 

Le projet de résolution sur « Les océans et le droit de la mer », a poursuivi le représentant, commence par rappeler cet anniversaire.  Il prend note du travail de l’Autorité internationale des fonds marins et se félicite des progrès dans la réglementation de l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.  Le texte exprime l’intention de continuer à examiner les options pour des mécanismes de couverture médicale pour les membres de la Commission des limites du plateau continental et autorise le Fonds de contributions volontaires à rembourser des frais d’assurance maladie. 

Le texte, a poursuivi le représentant, note avec préoccupation les conséquences des changements climatiques sur les océans et la cryosphère, incidences auxquelles les îles de basse altitude, en particulier les petits États insulaires en développement, les littoraux et les populations côtières, sont particulièrement exposées.  Il prend note avec préoccupation des conclusions du GIEC et de la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail.

En outre, le texte se félicite de la tenue des deuxième et troisième sessions de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Il note que la Présidente de la Conférence établira, dans le cadre des préparatifs de la quatrième session de la Conférence, le texte révisé d’un projet d’accord.

Le projet de résolution prend aussi note des débats que le Processus consultatif informel sur le thème « Les sciences océaniques et la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ».  La question de la Décennie devrait être examinée, l’année prochaine, par la Commission océanographique intergouvernementale.  Le texte parle aussi du lancement pour la période 2021-2025 du troisième cycle du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (le Mécanisme). 

Le représentant a rappelé que, l’année dernière, des efforts ont été faits pour rationaliser le texte et améliorer sa lisibilité et son efficacité en général.  Ces efforts se sont poursuivis cette année, et surtout ceux visant à éliminer les formulations surannées et redondantes. 

En sa qualité nationale, M. Gafoor a salué la tenue, en 2020, de la Conférence sur les océans, insistant pour que des efforts soutenus soient faits et des mesures concrètes soient prises, en droite ligne de l’objectif 14 de développement durable.  Il a salué l’intérêt croissant de la communauté internationale pour la question de l’élévation du niveau des mers.  Dans ce cadre, il s’est réjoui de l’un des processus d’élaboration de traités les plus importants de notre temps, faisant allusion à la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un « instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Il a fait le parallèle avec la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qui avait donné lieu à la finalisation à la Convention de Montego Bay. 

Il a rappelé que le Président de ladite conférence, M. Tommy Koh de Singapour, soulignait alors que le processus démontrait que les Nations Unies peuvent être un forum efficace de négociations multilatérales sur des questions d’importance vitale pour tous les États et pour la communauté internationale.  Le délégué a estimé que ces propos s’appliquent au processus actuel.  Il s’est dit confiant que les délégations prouveront que le multilatéralisme est bel et bien vivant et qu’il fonctionne parfaitement. 

Déclarations

Au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a insisté sur la pertinence du rapport du (GIEC) et s’est particulièrement inquiétée des conclusions de ce rapport sur l’impact des changements climatiques sur les États comme le sien et sur les communautés côtières en général.  Elle a rappelé les conséquences dévastatrices, sur les plans humanitaire et économique, des cyclones aux Bahamas en 2019, et à la Dominique et à Antigua-et-Barbuda en 2017.  La représentante a relevé que les rapports de l’ONU semblent montrer que les émissions de gaz à effet de serre vont encore augmenter et compromettre l’objectif d’un réchauffement compris entre 1,5 et 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. 

Face à toutes ses réalités, la représentante a regretté « le manque d’ambition » des deux résolutions présentées, aujourd’hui, à l’Assemblée générale.  Elle a regretté l’absence d’un libellé qui traduise la réelle urgence d’une action à la hauteur des défis pour réduire le fossé entre les objectifs et la réalité.  Elle a espéré que la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25) qui se tient à Madrid permettra d’avancer. 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est tout aussi pertinente aujourd’hui qu’elle ne l’était hier, a-t-elle poursuivi, en appuyant les négociations en cours sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Elle en a espéré la conclusion en 2020.  Elle a ensuite rappelé que la CARICOM est très impliquée dans les politiques communes de pêche au niveau régional.  Le secteur de la pêche, a-t-elle précisé, concerne 117 000 emplois directs et 400 000 emplois indirects dans les Caraïbes.  Dans ce cadre, la Conférence sur les océans qui sera accueillie conjointement par le Portugal et le Kenya, en juin 2020, sera une occasion d’exploiter le succès de la Conférence de 2017 pour avancer dans l’objectif 14 de développement durable relatif à la préservation et à la valorisation des océans et des mers. 

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement du Pacifique, M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a regretté que, faute de consensus, les deux résolutions n’aient pas de références fortes au dernier rapport du GIEC.  Il ne suffit pas d’exprimer sa préoccupation, s’est-il impatienté.  L’Assemblée générale devrait mentionner les conclusions spécifiques concernant les impacts sur les océans et la cryosphère ainsi que les mesures à prendre.  Faire moins serait une marque de dédain pour le travail du GIEC et traduirait mal l’importance que la grande majorité des États Membres accordent à ces questions.  Les activités humaines incontrôlées comme la pêche illicite, la pollution marine aux microplastiques, la destruction des habitats marins et autres menaces à la biodiversité attaquent la santé et la résilience des océans et laissent entrevoir un avenir sombre.  Or, une action ambitieuse est indispensable à l’élimination de la pauvreté, à l’accès à une nourriture de qualité et en quantité suffisante, au développement économique et à la préservation des services rendus par les écosystèmes.

La Déclaration politique sur le suivi des Orientations de Samoa réitère d’ailleurs l’importance des océans et des ressources marines pour nos États et souligne les efforts conduits en permanence pour surmonter nos vulnérabilités, a martelé le représentant, relevant que les deux résolutions proposées se réfèrent à cette Déclaration qu’il a fallu âprement négocier.  Mais 2020 sera une date-clef pour les Nations Unies: la quatrième session du Comité préparatoire chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale est essentielle pour les États insulaires et les peuples autochtones, a-t-il insisté.  L’année prochaine sera aussi celle de la deuxième Conférences des Nations Unies sur les océans, accueillie par le Kenya et le Portugal.

Enfin, le représentant a souligné l’importance de la pêche pour les États insulaires du Pacifique et espéré que la Commission des pêches du Pacifique occidental et central adoptera des mesures permettant « au moins » aux stocks de thon de se maintenir à un niveau durable car il y va de la survie économique.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme LINDO (Belize) a mis en exergue la dépendance des membres de l’Alliance des océans, tant sur le plan économique que social.  « La pêche, le tourisme et les autres activités maritimes sont cruciaux pour la viabilité de nos économies », a confié la représentante et, dès lors, la conservation et l’utilisation durable des ressources marines deviennent essentielles pour la culture et les moyens de subsistance de nos populations.  C’est la raison pour laquelle les petits États insulaires sont devenus les « protecteurs des océans » au nom des générations actuelles et futures.

Faisant état de progrès importants, cette année, dans la science océanique qui pourraient orienter les politiques à l’avenir, la déléguée a pointé du doigt les problèmes majeurs que sont la hausse de la température à la surface des mers qui a désoxygéné de larges pans, blanchi les récifs coraliens et acidifié les mers.  Ces phénomènes ont déjà eu de graves conséquences sur la biodiversité marine et aggrave l’impact de la surpêche et de la pollution marine.  La représentante a aussi mis en garde contre la montée du niveau des océans et les nombreuses menaces qui en découlent. 

À l’aune de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, qui doit commencer le 1^er janvier 2021, l’Alliance attend la Conférence des Nations Unies sur les océans, qui aura lieu en juin 2020 au Portugal.  Nous sommes convaincus, s’est expliquée la représentante, de l’importance d’une coopération internationale multipartenaires pour la réalisation des objectifs de développement durable d’ici à 2030.

Elle a salué les progrès dans les négociations d’un instrument juridiquement contraignant sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Cet instrument, a voulu la représentante, doit tenir compte des conditions spécifiques des petits États insulaires.  Les deux résolutions présentées aujourd’hui reconnaissent leur vulnérabilité particulière et l’impact de la crise climatique sur leurs océans et leurs ressources. 

L’Alliance attend cependant des actions renforcées.  On ne peut faire face aux changements climatiques, en se contentant de « prendre note » des conclusions du GIEC.  On ne peut protéger la biodiversité marine, en se contentant de « reconnaître » que la hausse des températures a un impact sur les écosystèmes marins.  Ces résolutions, a martelé la représentante, sont là pour stimuler une action mondiale ambitieuse contre les effets des changements climatiques sur les océans et les communautés côtières.  Les océans sont un patrimoine commun, et même si les États vulnérables, comme les petits États insulaires, sont aux premières loges, les conséquences seront rapidement ressenties par tous les autres.  « Utilisons toutes les voies possibles pour agir de manière durable avant qu’il ne soit trop tard », a conclu la représentante.

Au nom des 14 membres du Forum des îles du Pacifique, M. ODO TEVI (Vanuatu) a indiqué que la cinquantième réunion du Forum, en août dernier, a confirmé le rôle des pays concernés comme « gardiens du plus grand océan du monde et du plus grand puits de carbone ».  Le Forum, a-t-il insisté, a appelé à agir pour des océans propres, sains et productifs, pour une gestion durable et la conservation des ressources marines, pour la croissance de l’économie bleue et pour la lutte contre les répercussions des changements climatiques sur la santé des océans.  Le représentant a salué le fait que les résolutions réaffirment l’engagement en faveur des Orientations de Samoa.  Il s’est félicité de ce que ces textes saluent la diffusion récente des nouveaux dispositifs renforcés d’alerte aux tsunamis.  Le Forum, a-t-il insisté, a d’ailleurs souligné que les changements climatiques sont la plus grande menace pour les pays du Pacifique, en particulier pour les petits atolls comme Vanuatu.  À cet égard, a dit le représentant, le rapport du GIEC est une autre alarme qui sonne notre réveil « collectif et urgent ».  Il a donc regretté qu’un consensus n’ait pas été possible pour un libellé plus fort sur les conclusions du rapport. 

L’élévation du niveau de la mer fait naître des problèmes juridiques et politiques, s’agissant des zones maritimes et le Forum est heureux que l’Assemblée générale ait décidé de discuter de la vingt et unième session du Processus consultatif informel sur l’impact de ce phénomène.  Nous sommes prêts, a dit le représentant, à partager l’expérience de notre région, y compris les efforts pour préserver les bénéfices que nous tirons des zones maritimes.  Le représentant a conclu sur les négociations relatives à un instrument juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Comme il ne reste plus qu’une session, nous devons redoubler d’efforts, a-t-il encouragé.  Il s’est félicité de la convocation en 2020 d’une conférence de haut niveau pour faire avancer l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, laquelle devrait nous conduire à la Décennie sur les sciences océaniques au service du développement durable. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a insisté sur le respect de la souveraineté et le droit souverain des États sur leurs zones maritimes.  Il a estimé important que les négociations intergouvernementales aboutissent effectivement, l’année prochaine, à un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Malgré nos engagements, a reconnu le représentant, la santé des océans ne s’améliore pas.  Il a donc appelé à la volonté politique et à des actions efficaces, compte tenu de l’importance croissante de l’économie bleue pour permettre aux pays de réaliser leurs aspirations en matière de développement durable. 

L’Union européenne, a affirmé le représentant, attend la conclusion des négociations multilatérales sur les subventions de la pêche, que mène l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’UE, a-t-il dit, estime que ces subventions conduisent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et invite tous les États à devenir parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.

L’Union européenne, a-t-il poursuivi, insiste sur des conditions de travail décent dans les navires de pêche.  Elle encourage donc les États à devenir parties aux conventions pertinentes, notamment l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche.  Le représentant a également mis l’accent sur le règlement rapide de la question liée à la couverture sanitaire des membres de la Commission des limites du plateau continental. 

Au sujet des deux textes présentés devant l’Assemblée générale aujourd’hui, le représentant a regretté qu’il n’ait pas été possible d’inclure des éléments du rapport du GIEC.  Éviter des références au rapport, s’est inquiété le représentant, envoie un message négatif sur l’importance de l’Assemblée générale et sur celle que la plupart des États Membres accordent aux changements climatiques et à ses impacts.  En conséquence, contrairement aux précédentes années, l’Union européenne a décidé de ne pas se porter coauteur du texte sur la viabilité des pêches.

Mme INA HEUSGEN (Allemagne) a réaffirmé le caractère universel et unitaire de la Convention sur le droit de la mer et s’est inquiétée des revendications juridiques sur des zones maritimes de la mer de Chine méridionale.  À cet égard, il a rappelé les conditions spécifiées par la Convention pour l’application des lignes de base droites et archipélagiques et pour celle du régime des îles et des rochers aux formations terrestres naturelles.  Nous considérons toute revendication de droits historiques à des ressources vivantes et non vivantes et/ou à des titres historiques sur les eaux de la mer de Chine méridionale comme incompatible avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans la mesure où de telles revendications dépassent les limites des zones maritimes prévues par cet instrument de manière exclusive et totale, a martelé le représentant. 

Pour M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine), la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constitue l’un des instruments internationaux aux plus fortes répercussions économiques, stratégiques et politiques.  L’Argentine est d’ailleurs favorable à la régulation de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, grâce à un accord multilatéral.  Le représentant s’est félicité de l’ambiance constructive lors des trois sessions de la Conférence intergouvernementale convoquée et s’est dit confiant de la possibilité d’adopter un instrument juridiquement contraignant à l’issue de la quatrième session.

Il a plaidé pour le respect des normes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction.  Il a indiqué que son pays a créé un système national des aires marines protégées en 2014 et qu’il s’inquiète, aujourd’hui, des déchets marins qui polluent les écosystèmes.  L’Assemblée générale doit s’attaquer à cette question, a-t-il dit, avant d’encourager l’innovation et les nouvelles technologies pour la production, la réutilisation et le recyclage des produits plastiques.  Quant au rapport du GIEC, il a affirmé que son pays s’est résolument engagé dans l’action climatique mondiale, adoptant 170 mesures concrètes d’atténuation et d’adaptation. 

Pour les Maldives, préserver l’océan, c’est « assurer notre existence même », a souligné d’emblée M. AHMED SALMAN ZAKI, au nom d’un petit État insulaire en développement mais d’un « grand État océanique ».  En effet, a-t-il fait observer, environ 99% du territoire national se trouve dans un océan, inextricablement lié à « notre culture, notre économie et notre sécurité nationale ».  Il a déploré la pollution marine qui est une menace pour les deux plus importantes industries du pays: le tourisme et la pêche.  Il a pointé du doigt, à cet égard, la négligence et l’irresponsabilité qui font que des milliards de morceaux de plastique flottent dans le monde, menaçant les équilibres naturels et les écosystèmes. 

À cet égard, le représentant a évoqué le programme national pour éliminer progressivement le plastique à usage unique d’ici à 2023.  Cette initiative unique au monde s’inscrit dans le cadre du projet « îles climatiquement résilientes », annoncé par le Président Ibrahim Mohamed Solih, lors du Sommet Action Climat de 2019.  C’est dans ce cadre et conscientes que « nos efforts seuls ne sont pas suffisants », que les Maldives, a indiqué le représentant, ont conclu un partenariat avec le secteur privé pour lutter contre la pollution plastique, protéger les eaux de la pêche illégale et exploiter des sources d’énergie propre.  Ces types de partenariat sont un jalon important dans la réalisation de multiples objectifs de développement durable et contribueront à la préservation des aires marines et des ressources océaniques pour les générations futures.

Le représentant a par ailleurs salué la décision de la Commission du droit international d’inclure dans son programme de travail le thème de « l’élévation du niveau de la mer en relation avec le droit international ».  Un sujet important, à ses yeux, au regard des incidences sur la sécurité et la souveraineté de nombreux pays, en particulier les petits États insulaires en développement.  Les Maldives comptent, d’ailleurs, jouer un rôle constructif dans ces discussions, qui représentent, a-t-il dit, un jalon important dans la gouvernance des océans.  Les Maldives, a-t-il conclu, estiment que la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030 offrira une occasion unique d’élaborer des politiques fondées sur des données factuelles pour une gestion efficace des océans.  La communauté internationale doit se joindre « à nous dans l’exercice de notre responsabilité partagée » de préserver l’océan et d’assurer un avenir prospère à notre planète.

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a réitéré l’engagement de son pays à préserver les écosystèmes marins.  Le Mexique s’efforce d’ailleurs de protéger plus de 22% de sa superficie marine et se dote d’instruments et de mécanismes pour la coordination avec d’autres acteurs.  Mon pays, a ajouté le représentant, n’épargne aucun effort pour réaliser l’objectif 14 du Programme 2030 et reconnaît qu’en dépit des avancées techniques et scientifiques, beaucoup reste à faire pour mieux comprendre les mers et leur biodiversité.  Le représentant a donc appuyé la Décennie des sciences océaniques au service du développement durable.  Il s’est livré à un plaidoyer contre la pollution aux plastiques et les effets nuisibles du bruit anthropogénique sur les écosystèmes marins. 

Il a aussi plaidé pour une exploitation durable du milieu marin, ce qui implique la coopération dans la surveillance de la navigation, pour contrer, entre autres, la criminalité dont la piraterie, le commerce illicite des espèces marines et la traite des personnes.  Commentant les négociations en cours sur un nouvel instrument relatif à l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le représentant a mis l’accent sur les aspects intergénérationnels et sur l’élément « patrimoine commun de l’humanité ».

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a regretté, à son tour, que les conclusions du dernier rapport du GIEC ne soient pas mieux reflétées dans les résolutions alors qu’elles constituent l’information scientifique la plus récente et qu’elles sont incontestables.  Les questions qui se posent, a-t-elle enchaîné, sont les suivantes: Comment ferons-nous face à la réduction de la cryosphère mondiale et la fonte des glaces, à l’acidification et à la désoxygénation des océans, à la modification de la distribution des espèces marines et aux impacts sur la biomasse marine globale?  Le coût de l’inaction se fera sentir d’autant plus durement que nous refusons d’en mesurer les conséquences, a-t-elle prévenu.  Or, nous savons que des contributions déterminées ambitieuses au niveau national et des réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont les conditions sine qua non pour un futur viable.

Le temps de dire que les phénomènes subis aujourd’hui sont alarmants est passé, a tranché la représentante.  Le temps de dire qu’il y a urgence à agir est passé.  Le temps de l’action a sonné et cela commence par la concrétisation du Programme 2030 et des Orientations de Samoa.  Juste avant la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable, a estimé la représentante, la Conférence de Lisbonne pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14, incite à agir sur la base de la science et de l’innovation.  La représentante a aussi confirmé l’engagement de son pays à avancer vers la conclusion d’un accord ambitieux sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a exprimé la satisfaction de son pays de s’être porté coauteur des deux résolutions annuelles.  Il a notamment salué la décision de traiter de l’élévation du niveau de la mer à la prochaine réunion du Processus consultatif informel.  Il s’agit d’une question urgente, en particulier pour de nombreux petits États insulaires qui sont exposés aux conséquences des changements climatiques, a-t-il fait observer.  Le représentant a toutefois regretté l’absence de consensus sur un libellé fort relatif à cette question dans les deux résolutions.  M. Valtýsson s’est par ailleurs félicité de la publication du rapport du GIEC lequel souligne les risques liés au climat et les défis à relever maintenant et dans le futur.  Outre le recul rapide de la banquise au nord, qui a des effets en termes de composition des espèces et de production de la biomasse marine, l’acidification des océans constitue une grave menace pour la vie marine, a-t-il averti.  La science nous apprend que nous devons agir vite pour stopper les tendances actuelles, a-t-il dit, appelant à ce que les aspects climatiques soient intégrés à l’action pour les océans. 

Pour sa part, l’Islande s’est engagée à réaliser les objectifs de l’Accord de Paris d’ici à 2030, notamment en tendant vers la neutralité carbone à l’horizon 2040 et en soutenant les pays à faible revenu via le Fonds vert pour le climat.  Le pays a également activement participé à l’organisation, en septembre dernier, du Sommet Action Climat 2019.  Quand elle sera présidente du Conseil de l’Arctique, l’Islande fera de l’environnement marin de la région l’une de ses priorités.  De plus, a indiqué le représentant, mon pays organisera en avril 2020 un symposium international sur les menaces du plastique pour les écosystèmes marins de l’Arctique, avec l’espoir de parvenir à un accord sur un plan d’action régional.  Conformément aux objectifs du Programme 2030, l’Islande prend aussi part aux négociations de l’OMC sur l’interdiction de certaines formes de subvention au secteur des pêches, lesquelles contribuent à la surpêche. 

Sans un océan propre, sain et productif, il sera impossible de réaliser le Programme 2030, a mis en garde le représentant, jugeant que la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aura, à cet égard, un impact crucial.  Convaincue de l’importance du cadre juridique que propose cette Convention, l’Islande participe activement aux négociations sur un nouvel accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Il s’agit d’élaborer une Convention qui durera des décennies, a résumé M. Valtýsson.  À ses yeux, la structure institutionnelle de ce nouvel instrument juridiquement contraignant doit être adaptée à celle des instances régionales et sectorielles existantes.  Quant à l’instrument lui-même, sa qualité doit primer sur la rapidité des négociations, a-t-il ajouté, plaidant pour la recherche d’un consensus.  

M. WU HAITAO (Chine) a indiqué que les deux résolutions sont le fruit d’intenses consultations et permettront des progrès notables en matière de protection et d’utilisation des océans et de leurs ressources.  La Planète bleue n’est pas « divisée » en îles par les océans mais plutôt « reliée » par eux, d’où la nécessité de se nourrir d’un esprit de négociation et d’appliquer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en toute bonne foi.  Il est nécessaire de trouver un équilibre entre protection et exploitation, a-t-il encouragé.  Les défis comme la pêche illicite et la pollution marine doivent être relevés et le futur instrument sur l’utilisation de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale doit s’inscrire dans le cadre juridique existant et prendre en compte la situation et les vues de toutes les parties. 

Le représentant a exprimé la détermination de son pays à renforcer la coopération internationale, s’agissant en particulier du renforcement des capacités.  Dans cet esprit, la Chine a signé avec l’Autorité internationale des fonds marins, en octobre dernier, un mémorandum d’accord sur l’établissement d’un centre conjoint de recherche et de formation.  En mai 2020, la Chine accueillera le septième Symposium international sur les aspects juridiques et scientifiques des régimes du plateau continental. 

Après avoir décrit différentes priorités de la Chine, notamment l’aquaculture qui représentait, en 2018, 77% de la production chinoise et 70% de la production mondiale, et le développement vert, le représentant a fait état du Programme d’action national sur la conservation des ressources aquatiques qui consiste, entre autres, à contrôler le nombre total et la puissance des chalutiers et à maintenir le moratoire de 20 ans sur la pêche. 

Nous avons, a ajouté le représentant, une politique de tolérance zéro à l’égard de la pêche illicite.  Nous enquêtons et nous sanctionnons, conformément à la législation nationale.  Nous avons d’ailleurs, a affirmé le représentant, améliorer la liste noire de l’industrie de la pêche et nous réfléchissons à notre adhésion à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.  En tant qu’acteur important de la gouvernance mondiale des océans, promoteur du développement durable des océans et des mers, et bâtisseur d’un ordre maritime juste, la Chine, a conclu le représentant, travaillera avec tous les pays.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a dit que, pour relever le défi de l’impact des changements climatiques sur les océans, il faut commencer par réduire les émissions de gaz à effet de serre.  C’est pourquoi son pays a parié sur les sources d’énergie renouvelables.  La « stratégie verte » table sur l’ambition de tirer la moitié de l’énergie des sources renouvelables d’ici à 2050.  Il s’agit aussi, a expliqué la déléguée, d’améliorer la qualité de vie des populations en préservant les écosystèmes marins.  Les autorités ont initié l’élevage des coraux et des algues sur les côtes car l’économie bleue est devenue la priorité des Émirats, a affirmé la représentante.  Elle a rappelé que son pays a accueilli, en mars, le Sommet mondial sur l’océan et demandé une action urgente contre la pollution marine et la piraterie. 

M. DEKALEGA FINTAKPA LAMEGA (Togo) a indiqué que son gouvernement a adopté, en juillet dernier, le projet de loi autorisant l’adhésion de son pays à l’Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons.  Pour le Togo, a-t-il précisé, la promotion de l’économie bleue implique une lutte « efficace » contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  C’est ainsi qu’avant même d’adhérer à l’Accord, le Togo avait déjà transposé les dispositions de cet instrument dans une loi de 2016 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.  Par ailleurs, le représentant a encouragé les États africains qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé).

Le Bénin et le Togo, a signalé M. Fintakpa Lamega, ont présenté en février 2019 leur dossier de demande conjointe à la Commission des limites du plateau continental.  En outre, le Togo se félicite d’abriter le siège du cluster maritime d’Afrique francophone et d’en assurer la présidence.  Le représentant a également noté que son pays a choisi le Tribunal international du droit de la mer et la Cour internationale de Justice (CIJ) pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention sur le droit de la mer.  Enfin, le mois dernier, le Togo a déposé auprès du Secrétaire général sa carte marine officielle et les listes des coordonnées géographiques y relatives. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a déclaré qu’alors qu’il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la protection des océans, son pays est déterminé à apporter sa contribution aux initiatives cruciales actuellement en cours.  Il s’est donc félicité que son pays puisse continuer de prendre part aux progrès rapides vers la conclusion d’un accord sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Cet accord, a dit le représentant, est un exemple parfait de la capacité des États Membres à laisser de côté leurs divergences et à travailler ensemble pour relever les défis mondiaux.  Le Canada attend par ailleurs, et avec impatience, de participer à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra l’an prochain au Portugal.  Il y fera connaître les efforts continus qu’il déploie, ses succès et les défis auxquels il est toujours confronté dans la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme 2030. 

Le Canada est en outre fier de sa participation dans nombre d’organisations et d’initiatives œuvrant dans le domaine de l’océan, dont le Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable, la Commission mondiale sur l’adaptation et l’Alliance sur les risques et la résilience océaniques.  Cette dernière est censée élaborer des outils financiers innovants destinés à accroître la résilience côtière dans les pays vulnérables aux changements climatiques.  Le Canada apportera d’ailleurs une contribution de 2,5 millions de dollars à la naissance de l’Alliance, en plus des 2,7 millions de dollars qu’il versera sur quatre ans pour financer le Groupe d’action sur la Charte bleue du Commonwealth relative aux observations océaniques.  Cet organe soutient le recours à la science océanique pour favoriser une utilisation durable des ressources côtières et océaniques.  Parallèlement, le Canada s’efforcera de donner suite, d’ici à 2020, à son engagement financier de 2,65 milliards de dollars en faveur du climat et a déjà annoncé le lancement d’initiatives dont la valeur est estimée à 1,7 milliard de dollars, a chiffré le représentant. 

En tant que pays de littoral, le Canada est bien conscient du rôle joué par des océans sains, lorsqu’il s’agit d’assurer la subsistance alimentaire et la prospérité économique.  Nation océanique, il déploie en outre d’importants efforts aux niveaux national et international.  Il a ainsi déposé, en mai dernier, sa soumission sur l’océan Arctique auprès de la Commission des limites du plateau continental.  Il a dépassé l’objectif du Programme 2030 de protéger 10% de ses zones marines et côtières.  Il a atteint le taux de protection de 13,8%, en plus d’avoir lancé des projets de planification qui l’aideront à déterminer de nouvelles zones à protéger.  Le Canada verse en outre, 262 millions de dollars aux pays en développement pour les aider à développer leurs connaissances et leur résilience face aux défis croissants que pose le milieu océanique.  Le Canada, a conclu le représentant, s’est également engagé à verser jusqu’à 153 millions de dollars pour financer l’initiative Super-grappe de l’économie océanique, qui facilitera la mise au point de pratiques innovantes. 

M. MITCH FIFIELD (Australie) a dit attacher une grande importance à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui fournit un cadre juridique pour la gestion de ses zones maritimes et permet de régir l’interaction et la coopération des États sur les océans.  Nous croyons fermement que tous les États ont l’obligation de résoudre pacifiquement leurs différends, conformément au droit international, a insisté le représentant.  « Ceci est particulièrement vital en mer de Chine méridionale. »  À ce sujet, M. Fifield a prié tous les requérants de prendre des mesures pour apaiser les tensions et rétablir la confiance. 

Il s’est félicité de ce que la résolution sur la viabilité des pêches inclue, cette année, un langage « plus fort » sur les navires apatrides.  Par définition, la pêche réalisée par de tels navires est illicite, non déclarée et non réglementée.  Le représentant a en outre salué l’attention que l’Assemblée continue de porter à l’élévation du niveau de la mer.  Sans aucun doute, ce phénomène affectera beaucoup d’États dans le monde, mais la région du Pacifique, qui abrite la majorité des atolls de faible élévation et des îlots coralliens, est « particulièrement vulnérable », a-t-il averti. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a souhaité que les questions relatives aux océans et au droit de la mer soient placées sous la supervision de l’Assemblée générale afin d’assurer une meilleure cohérence et de veiller à l’intérêt de tous les États Membres.  Elle a plaidé pour la réduction de la vulnérabilité environnementale, sociale et économique des pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement et les pays côtiers de basse altitude qui font face aux conséquences des changements climatiques.  Dans ce contexte, elle a jugé crucial que les pays développés honorent leur engagement en matière d’aide publique au développement (APD), qu’ils procèdent au transfert de technologies et qu’ils contribuent au renforcement des capacités des pays du sud. 

Cuba, a expliqué la représentante, s’est dotée d’une législation nationale et d’institutions solides en matière de droit de la mer.  Elle s’évertue à lutter contre la criminalité en mer, notamment le trafic illicite de stupéfiants, la traite des personnes et la piraterie.  La déléguée a aussi insisté sur le renforcement de la coopération internationale dans la gestion des ressources marines, et ce, dans le respect du droit international et de la souveraineté des États sur leurs espaces marins et sur les ressources de leur Zone économique exclusive.  Elle a ensuite plaidé pour une conclusion heureuse de la quatrième session des négociations intergouvernementales sur le traité relatif à la biodiversité de l’espace hors de la juridiction nationale.  Elle a enfin salué la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail à long terme.  Elle a salué la perspective d’étudier les conséquences juridiques de ce phénomène, principalement sur les lignes de base, lesquelles influencent les limites des espaces et des frontières maritimes mais aussi l’exercice des droits souverains.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré qu’à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, son pays est pleinement conscient du caractère historique de cet événement tant cet instrument a contribué au maintien de la paix, de la justice et du progrès de tous les peuples du monde.  Elle a mis l’accent sur les négociations d’un instrument juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.  Il est important de les conclure l’année prochaine, a-t-elle estimé, avant de saluer la motivation et les efforts des délégations dans un processus qui a permis d’enregistrer des progrès constants et techniquement orientés vers la réalisation de l’objectif 14 de développement durable. 

Elle s’est ensuite centrée sur les priorités honduriennes tendant à éliminer le plastique et des déchets plastiques dans les mers et les océans.  Il est urgent, a-t-elle ajouté, de s’attaquer à des phénomènes comme la pollution marine, l’acidification des océans, la destruction des habitats marins, la surpêche, la perte de la biodiversité ou encore l’aquaculture non réglementée.  La représentante a rappelé qu’en juin dernier, la ville de Roatán était l’hôte de la réunion des États parties à la Convention de Carthagène dont le thème était « La protection de notre Caraïbe et le futur durable ».  Elle a aussi tenu à rappeler que son pays s’était porté coauteur de la résolution 73/292 sur la Conférence de Lisbonne. 

Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a souligné l’importance qu’il y a à respecter le droit international et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La liberté est de plus en plus menacée en haute mer, notamment dans la mer de Chine méridionale.  Le droit et les intérêts de toutes les nations doivent être protégés, quelle que soit leur taille ou leur puissance militaire.  Tous les différends doivent être résolus par la voie du dialogue.  La représentante a en outre salué le fait que la résolution sur « Les océans et le droit de la mer » fasse mention de la lutte contre la pollution marine.  Le texte, s’est-elle réjouie, reconnaît l’importante contribution des femmes aux activités de pêche.  La représentante a particulièrement salué le leadership de la représentante permanente de Singapour qui préside les négociations intergouvernementales sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

M. HOTAKA MACHIDA (Japon) a commencé par souligner l’importance de la haute mer et de l’état de droit en tant que fondement de la paix et de la prospérité dans tous les océans du monde, y compris en mer de Chine méridionale.  À cet égard, il a estimé que le droit de la mer, consacré dans la Convention des Nations Unies est indispensable.  Le Japon, a-t-il affirmé, continuera à tout mettre en œuvre pour promouvoir une région indopacifique libre et ouverte.  La résolution sur les océans et le droit de la mer, dont le Japon est coauteur, confirme d’ailleurs l’engagement en faveur d’un ordre maritime fondé sur des règles, tout en couvrant un large éventail de questions liées aux océans. 

Comme preuve de cet engagement, a expliqué le représentant, mon pays a organisé différentes manifestations dont le Symposium coorganisé, en octobre dernier, avec l’Allemagne pour célébrer les 25 ans de la Convention.  Le Japon a aussi contribué activement aux différentes organisations internationales établies dans le cadre de la Convention.  Le représentant a cité la formation dispensée, cette année, par l’entreprise japonaise « Deep Ocean Resources Development » aux candidats des pays en développement. 

Mon pays, a ajouté le représentant, soutient la création d’un instrument équilibré, efficace, universel et juridiquement contraignant pour régir l’utilisation de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.  Au Sommet du G20 à Osaka, nous avons partagé notre vision de l’Océan bleu et approuvé le nouveau Cadre de mise en œuvre du G20 pour l’action contre les déchets plastiques.  Le Japon, a encore dit le représentant, attache une grande importance à la lutte contre la pêche illicite, une question figurant en bonne place dans la Déclaration du Sommet du G20 à Osaka. 

Soucieux du respect de l’état de droit dans l’Arctique, le Japon a aussi participé activement aux négociations sur l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée et y a accédé cette année.  Le représentant a parlé d’autres initiatives, notamment dans les domaines de la connaissance du domaine maritime et du renforcement des capacités des agences chargées du maintien de l’ordre en mer.  Enfin, le Japon prend part aux discussions du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable et continuera, aux côtés d’autres pays, à œuvrer à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les océans. 

Mme ZOLOTARYOVA (Ukraine) a dit reconnaître la nécessité d’une meilleure gouvernance des océans pour préserver et protéger l’environnement et la biodiversité marine mais aussi garantir des relations pacifiques entre les États.  En établissant un ordre juridique pour les mers et les océans, la Convention des Nations Unies contribue à la paix et à la sécurité, à la coopération et aux relations amicales ainsi qu’au développement durable, a fait valoir la représentante.  Cette même Convention, a-t-elle ajouté, enjoint les États parties à régler leurs différends sur l’interprétation ou l’application de ses dispositions par des moyens pacifiques, ce qu’a fait l’Ukraine à l’égard de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 33 de la Charte de l’ONU et de l’article 279 de la Convention. 

Depuis le début de l’année 2014, a précisé la représentante, la Fédération de Russie se livre à de nombreuses violations des droits de l’Ukraine, au regard de la Convention et d’autres instruments pertinents du droit international.  Elle a ainsi empêché l’Ukraine d’exercer ses droits maritimes en mer Noire, en mer d’Azov et dans le détroit de Kertch.  Elle a en outre exploité pour son propre intérêt les ressources souveraines de l’Ukraine dans ces eaux et a usurpé le droit de l’Ukraine de réguler ses zones maritimes, a renchéri le délégué.  Par ces violations, a-t-elle insisté, la Fédération de Russie pille les ressources extracôtières de l’Ukraine, en hydrocarbures comme en poissons, et interfère dans la navigation des vaisseaux, notamment ceux qui font route vers les ports de la mer d’Azov via le détroit de Kertch. 

Faisant état du processus juridique engagé depuis le dépôt par l’Ukraine d’une plainte contre la Fédération de Russie, le 16 septembre 2016, en vertu de l’Annexe VII de la Convention, la représentante s’est dite convaincue que les arguments juridictionnels opposés par la partie russe dans la phase préliminaire de cette action ne seront pas acceptés par le Tribunal international du droit de la mer.  De surcroît, a-t-elle souligné, la Russie a commis de nouvelles violations le 25 novembre 2018 en bloquant, attaquant et arraisonnant trois navires de la marine ukrainienne en mer Noire et près du détroit de Kertch.  Une ordonnance du Tribunal international du droit de la mer en date du 25 mai 2019 l’oblige d’ailleurs à restituer ces navires à l’Ukraine, a noté la représentante, en déplorant que la Russie continue néanmoins d’ignorer l’immunité des 24 membres d’équipage et maintienne ses poursuites à leur encontre. 

Rappelant qu’une réunion procédurale du Tribunal sur le fondement de l’Annexe VII de la Convention s’est tenue le 21 novembre dernier, au sujet des trois vaisseaux ukrainiens et de leurs membres d’équipage, la représentante a fait observer que l’immunité des navires de guerre est un principe fondamental du droit international coutumier et maritime.  En conséquence, elle a exhorté la Fédération de Russie à se conformer au droit international, à mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée générale et restituer sans condition ni délai tous les équipements et armements saisis sur les navires ukrainiens. 

M. PARK CHULL-JOO (République de Corée) a appelé de ses vœux la pleine mise en œuvre de l’objectif 14 de développement durable et appuyé la décision de convoquer en 2020 une conférence de l’ONU sur les océans.  Le délégué a salué le travail des trois organes créés par la Convention sur le droit de la mer et a, en particulier, félicité le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. Jin-Hyun Paik, pour son leadership.  Le rôle du Tribunal pourrait être renforcé grâce à une expansion des programmes de formation et des activités de sensibilisation, a-t-il estimé.  Enfin, il a salué les avancées enregistrées dans les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Ce nouvel instrument doit être conforme aux dispositions de la Convention et pourrait faire l’objet d’une large acceptation sans saper les organes régionaux et internationaux pertinents, a conclu le délégué.

L’Indonésie, le plus grand archipel au monde, se réjouit de s’être porté coauteur des deux résolutions, a affirmé M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA.  Il a souligné l’intérêt particulier qu’accorde un pays dont une vaste partie est dans l’océan, à la protection de l’océan et à l’utilisation durable de ses ressources.  En tant que nation composée de plus de 17 000 îles et dotée de 100 000 kilomètres de côtes, l’Indonésie dépend de l’océan pour son alimentation, ses moyens de subsistance et ses loisirs.  Elle soutient donc fermement, a dit le représentant, les efforts visant à la viabilité des pêches et la pleine mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer qui est un élément essentiel à la réalisation des trois piliers de l’ONU, à savoir la paix, le développement et les droits de l’homme.  Nous nous efforçons d’en assurer la meilleure mise en œuvre possible dans la région d’Asie du Sud-Est, a-t-il affirmé. 

Le représentant a appuyé, à son tour, les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.  Cette biodiversité, a-t-il estimé, devrait être considérée comme le patrimoine commun de l’humanité dont les bénéfices devraient être équitablement répartis entre tous les États.  Pour finir, le représentant a souligné l’importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies, en tant que moyens d’atteindre nos objectifs en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources marines. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a voulu que l’on saisisse l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour souligner son importance stratégique et sa nature universelle et unitaire alors que les océans sont chaque jour plus exposés à toutes sortes de menaces.  La Convention et les autres instruments juridiques doivent garder toute leur validité et jouer un rôle primordial surtout dans les régions en proie à des tensions comme dans la mer de Chine méridionale.  Le représentant a soutenu les efforts internationaux en vue de l’exploitation rationnelle des ressources maritimes et de la réalisation de tous les objectifs de développement durable.  Il importe, a-t-il insisté, de veiller à la stricte application des dispositions de la Convention mais aussi d’agir davantage en faveur de la préservation des moyens de subsistance des populations côtières.  La mer de Chine méridionale est essentielle pour la prospérité et la sécurité de la région du Pacifique et d’autres régions, a-t-il souligné, en déplorant les « graves incidents » survenus dernièrement.  De tels incidents ne devraient plus se reproduire, a-t-il dit, en appelant au respect du Code de conduite.  

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) s’est opposé à toute tentative de réduire les prérogatives des instances mondiales et régionales chargées des affaires maritimes et du droit de la mer.  Il a ensuite réagi au discours de l’Ukraine, en dénonçant des « clichés » et une « propagande » qui n’ont pas leur place à l’Assemblée générale.  Il a rappelé que la Crimée et la ville Sébastopol ont été rattachées à la Fédération de Russie après un référendum.  Mon pays a le droit d’exercer sa souveraineté sur toutes ses eaux territoriales, y compris au large de la Crimée, a martelé le représentant.

Le monde entier dépend d’océans sains et résilients pour sa stabilité climatique, a remarqué d’emblée M. UMASANKAR YEDLA (Inde), en notant que l’océan Indien a influencé positivement la géoéconomie mondiale.  Cet océan pourrait devenir l’océan du XXI^e siècle, a-t-il affirmé, une voie ouverte et sécurisée pour l’échange des intelligences, des informations, du commerce et des cultures.  C’est dans ce contexte que l’Inde, dans ses interactions avec les autres États et notamment les États côtiers de l’océan Indien, souligne l’importance de la coopération dans l’économie bleue.  Alors que la Convention sur le droit de la mer régit la compétence des États côtiers sur les zones marines adjacentes, qu’en est-il des zones qui se trouvent au-delà?  Cette question, a constaté le représentant, devient de plus en plus importante à la lumière des avancées technologiques et des nouvelles connaissances scientifiques. 

Rappelant que l’Inde a 7 500 kilomètres de côtes et plus de 1 000 îles, le représentant a affirmé que son pays est très conscient des opportunités et défis que représentent les océans: de la pêche durable au contrôle de la pollution marine, en passant par l’énergie renouvelable, l’écotourisme ou encore la résilience aux changements climatiques.  Pour l’Inde, l’économie bleue est un vecteur de croissance économique et de développement durable inclusif.  Dès lors, elle insiste sur son « écologisation ». 

Le représentant a ensuite brossé le tableau des institutions et législations indiennes chargées de la gestion des côtes et des océans.  Il a également rappelé l’implication active de l’Inde dans les efforts multilatéraux pour mettre en place une gestion collective des affaires maritimes.  Il a insisté sur l’importance des partenariats et de la collaboration dans les domaines de la technologie et du renforcement des capacités, et souligné que l’Inde coopère avec les pays de sa région à travers le Plan d’action pour la mer d’Asie du Sud de 1995.  En conclusion, le représentant a estimé que l’on ne saurait autoriser que nos mers deviennent des zones de discorde.  « Un âge de prospérité partagée exige de la coopération », a-t-il martelé, et « des voies maritimes ouvertes et sûres sont essentielles pour la paix, la stabilité, la prospérité et le développement ».

M. PHILIP GOUGH (Brésil) a déclaré que son pays est heureux de s’être porter coauteur des deux résolutions, tant les océans sont, non seulement vitaux pour les pays côtiers, mais aussi pour le reste de l’humanité.  À ce titre, il a insisté sur l’importance qu’il y a à comprendre les effets et l’impact des activités humaines et des changements climatiques sur les océans, l’environnement marin et sa biodiversité.  Il a également insisté sur la nécessité de développer des voies et moyens d’atténuer et de s’adapter à l’impact du réchauffement de la planète.  Pour ces raisons, le Brésil salue le rapport du GIEC et attend avec impatience les travaux de la Commission du droit international sur l’élévation du niveau de la mer. 

Alors que la question de la conservation et l’utilisation durable des ressources marines se pose de plus en plus au Brésil, comme dans le reste du monde, nous avons, a dit le représentant, lancé diverses initiatives dont le Plan d’action national sur les déchets marins.  Le Brésil est en outre engagé dans la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme 2030 et participe activement aux négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. 

Selon M. ALI NASIMFAR (Iran), le paragraphe 6 du préambule de la résolution sur les océans et les mers pourrait être révisé de façon à refléter le rôle important du droit coutumier international et d’autres conventions pertinentes.  Par ailleurs, il a considéré que la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale revêt une grande importance environnementale, économique et sociale et qu’elle peut contribuer à l’élimination de la pauvreté, à une croissance économique durable, au développement de la science, à la santé publique et à la sécurité alimentaire.  Préoccupé par les menaces qui pèsent sur les écosystèmes, le représentant a jugé urgent d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant à ce sujet. 

L’Iran, a-t-il dit, a joué un rôle actif contre la piraterie et les vols à main armée en mer, notamment dans le golfe d’Aden.  La politique nationale, a-t-il précisé, se fonde sur la coopération avec les États côtiers de la région.  À ce titre, le Président iranien a lancé, cette année, l’initiative « Effort de paix d’Hormuz » (HOPE) pour amener toutes les parties prenantes des secteurs public et privé des huit États du littoral du Golfe persique à s’unir pour relever les défis actuels, dont l’expansionnisme et l’interventionnisme.  Cette initiative reconnaît en outre la responsabilité des États qui entourent le détroit d’Hormuz pour ce qui est de garantir la stabilité, le progrès et la prospérité dans la région. 

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a mis en exergue le rôle des sciences océaniques, question transversale de l’objectif 14 de développement durable et de toutes ses cibles.  Il a jugé vitales la préservation de la santé des océans, la conservation de l’environnement marin et la viabilité de l’utilisation des ressources marines si l’on veut réellement réaliser le Programme 2030.  Nous ne devons ménager aucun effort contre la pollution marine, a-t-il insisté.  La pêche illicite, a-t-il poursuivi, est une des principales menaces pour les stocks de poissons et les écosystèmes marins.  Il faut combattre toutes les pratiques destructrices, a-t-il martelé, en proposant comme solution, des plans de gestion reposant sur des données scientifiques pour renouveler, le plus rapidement possible, les stocks de poissons.  Il faut, dans ce cadre, achever les négociations de l’OMC sur les subventions de la pêche lesquelles sont susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, aux prises illicites.

Le représentant a aussi exprimé les préoccupations de son pays face aux vastes mouvements de réfugiés et de migrants en mer, qui doivent inciter les États à respecter leurs obligations en termes de recherche et de secours mais aussi en termes de solutions aux causes sous-jacentes du phénomène.  Il est urgent, a insisté le représentant, de répondre à la crise humanitaire des Rohingya. 

M. JIN-HUYN PAIK, Président du Tribunal international du droit de la mer, a évoqué une année 2019 particulièrement riche pour l’instance basée à Hambourg, avec un arrêt rendu sur le fond et deux ordonnances de prescription de mesures conservatoires.  Deux affaires qui portaient sur la liberté de navigation, la juridiction exclusive de l’État du pavillon en haute mer et l’exception pour les activités militaires au règlement obligatoire de différends, a-t-il expliqué.  Le Tribunal devait interpréter et appliquer des dispositions clefs de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

L’arrêt a concerné l’affaire du navire Norstar, opposant le Panama à l’Italie qui avait immobilisé le bateau en 1998.  Le Tribunal s’est penché sur l’article 87, paragraphe 1, qui dispose que tous les États jouissent de la liberté de navigation en haute mer, et jugé que l’ordonnance de saisie délivrée par l’Italie concernait des délits commis à la fois sur le territoire italien et des activités menées en haute mer – pour les activités de soutage (plein de carburant en haute mer).  Le Tribunal a conclu que les activités de soutage relevaient de la liberté de navigation.  Il a aussi remarqué que, sauf cas exceptionnel, un État ne peut exercer sa juridiction sur un navire étranger en haute mer et que « le principe de la juridiction exclusive de l’État du pavillon est un élément inhérent de la liberté de navigation prévue à l’article 87 de la Convention », applicable à l’affaire du Norstar.  Par conséquent, l’Italie avait violé la liberté de navigation dont jouissait le Panama en qualité d’État du pavillon du Norstar.

Le Tribunal s’est ensuite saisi d’un différend introduit par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et des 24 militaires présents à bord, a poursuivi le Président.  Les trois bâtiments ukrainiens avaient été saisis et immobilisés par les autorités russes en mer Noire près du détroit de Kertch.  La Fédération de Russie a rapidement estimé que le Tribunal n’était pas compétent mais elle a soumis un mémoire.  Le Tribunal a adopté le 25 mai 2018 des mesures conservatoires et considéré que, compte tenu que la Russie avait fait usage de la force, ce qui s’était produit relevait davantage de « l’emploi de la force dans le cadre d’une opération d’exécution que d’une opération militaire ».  De même, les poursuites engagées contre les militaires à bord constituaient « des actes d’exécution forcée » et que donc la Convention ne s’appliquait pas.  En attendant la décision du tribunal arbitral, le Tribunal a donc ordonné la libération immédiate des trois navires ukrainiens et des militaires.  En ce qui concerne la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine sur le fondement de l’Annexe VII de la Convention, M. Paik a indiqué avoir nommé trois arbitres et un Président du tribunal arbitral, en juillet, qui ont tenu une première réunion le 21 novembre. 

Dans l’intervalle, la Suisse a introduit, elle-aussi, une procédure arbitrale contre le Nigéria sur le fondement de l’Annexe VII, concernant la saisie et l’immobilisation en janvier 2018 d’un navire battant pavillon suisse, le San Padre Pio, avec son équipage et sa cargaison alors qu’il procédait à un transfert de gasoil de navire à navire.  Le 6 juillet, le Tribunal a rendu son ordonnance sur les mesures conservatoires estimant que le différend dénoncé concernait bien certaines dispositions de la Convention car, non seulement le San Padre Pio avait été immobilisé pendant « une période de temps considérable » mais qu’en outre, « une menace constante pesait sur la sécurité du navire et de son équipage ».  En attendant que le tribunal arbitral se prononce, il a ordonné à la Suisse de déposer une caution financière auprès du Nigéria et de s’engager à veiller à ce que le capitaine et son équipage soient présents lors de la procédure pénale au Nigéria, si le tribunal arbitral décidait que l’incident ne constituait pas une violation de la Convention. 

Enfin, M. Paik a informé l’Assemblée d’une dernière affaire dont le Tribunal a été saisi le 18 juin 2019: Maurice a introduit une instance arbitrale contre les Maldives sur le fondement de l’Annexe VII à propos de la délimitation de la frontière maritime.  Maurice a jusqu’au 9 avril 2020 pour déposer son mémoire et les Maldives jusqu’au 9 octobre de la même année, a précisé le Président.  Pour lui, cette dernière affaire témoigne précisément de la faculté reconnue de son instance « à procéder à un règlement efficace et efficient des différends ».  À cet effet, s’agissant du système de règlement des différends qui sera prévu dans le nouvel instrument international juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité, il a appelé les États Membres à trouver « le système qui soit le plus à même d’assurer une interprétation et une application cohérentes et efficaces » de ce nouveau mécanisme.

Pour M. MICHAEL W. LODGE, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), l’une des conséquences les plus significatives de la Convention a été la mise en place d’un dispositif international visant à contrôler et administrer les fonds marins et leurs ressources minérales au-delà des limites de juridiction nationale et au bénéfice de l’humanité.  Aussi s’est-il félicité que la résolution reconnaisse les vastes répercussions de ce dispositif et salue l’adoption du Plan d’action de haut niveau et des indicateurs de résultat mis au point pour chaque axe du Plan stratégique de l’Autorité pour la période 2019-2023.

M. Lodge a par ailleurs remercié l’Assemblée générale d’avoir mis en avant la grave question des arriérés de contribution à l’Autorité et au Tribunal.  En effet, seulement 64 membres de l’AIFM, soit 38%, ont à ce jour payé leur contribution pour 2019, a-t-il précisé, et 10 membres n’ont jamais payé depuis leur adhésion.  Ces arriérés, totalisant plus de 1 million de dollars, ne sont pas acceptables et font porter un poids inutile à ceux qui versent leur contribution, a dit le Secrétaire général, priant tous les États membres de redoubler d’efforts pour veiller à ce que les contributions soient payées en temps et en totalité. 

Le Secrétaire général a ensuite fait part de trois processus en cours à l’AIFM, qui donnent une bonne idée des travaux à venir en 2020.  En premier lieu, l’Autorité poursuit les négociations des règlements sur l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.  M. Lodge a indiqué qu’une compilation des 39 propositions faites en ce sens vient d’être mise en ligne sur le site de l’Autorité, accompagnée d’une note donnant un aperçu des principales questions soulevées. 

S’agissant de la stratégie de développement de plans régionaux de gestion de l’environnement, M. Lodge a fait savoir qu’un atelier consacré à la dorsale médio-atlantique avait eu lieu à Evora, au Portugal, à la fin du mois de novembre.  L’un des objectifs était d’avancer dans la description des aires qui pourraient être impactées par des activités d’extraction minière dans la Zone et qui nécessiteraient des mesures de gestion élargies pour la protection de la biodiversité marine.

Venant à son troisième point, M. Lodge a indiqué que l’Autorité organisera du 10 au 12 février 2020, sur proposition du Groupe des États d’Afrique, un atelier sur le développement des capacités, les ressources et l’évaluation des besoins dans l’objectif d’améliorer la fourniture par l’Autorité de programmes de renforcement des capacités. 

Adoption de la résolution (A/74/22) sur les océans et le droit de la mer

Mise aux voix à la demande de la Turquie, la résolution a été adoptée, telle qu’oralement amendée, par 135 voix pour, l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie, d’El Salvador et du Venezuela. 

Le représentant d’El Salvador a rappelé que son pays n’est pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, mais à tout le corpus de la protection des océans comme les Conventions de Genève de 1958.  Il a reproché aux délégations l’approche « limitée » de la résolution. 

Également au nom d’un pays non partie à la Convention, le représentant du Venezuela a rappelé que son pays avait déjà émis des réserves sur le document issu de la Conférence de Rio sur le développement et l’environnement et jugé que la Convention sur le droit de la mer n’en compense en rien les lacunes.  Il a, à son tour, reproché aux négociateurs de ne pas tenir compte de la position de tous les États. 

Son homologue des États fédérés de Micronésie, qui a voté pour, a souligné que, cette année, son pays n’a pas pu se porter coauteur, jugeant « lamentable » qu’un consensus n’ait pas pu être atteint sur l’intégration de « références robustes » au Rapport spécial du GIEC.  Le fait de ne pas l’avoir fait est « une trahison ».   

S’étant aussi rallié au consensus, le représentant de l’Argentine a, à son tour, souligné qu’aucune des recommandations contenues dans la résolution n’est obligatoire pour les États qui n’ont pas adhéré à la Convention.  Rien dans les résolutions de l’Assemblée générale ne saurait être interprété autrement. 

Son homologue des États-Unis a maintenu ses graves préoccupations face aux références à l’OMC.  Nous ne suivons aucune recommandation de l’ONU sur cette Organisation, ont-ils répété. 

Le représentant de la Turquie a dit avoir demandé le vote en raison de la référence au caractère « universel et unitaire » de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à laquelle son pays n’est pas partie.  La Convention, a-t-il fait observer, n’est pas le seul instrument régissant les activités mondiales dans les océans et les mers et les raisons qui nous ont empêché d’y adhérer restent valables, a-t-il ajouté.  La Convention, a-t-il critiqué, n’offre pas assez de garanties pour certaines situations géographiques spécifiques et ne prend pas en considération les intérêts et sensibilités conflictuels résultant de circonstances particulières.  De plus, elle ne permet aucune réserve. 

Nous regrettons qu’un vote ait été demandé, a avoué le représentant de Chypre devant une « tentative futile » à propos d’une Convention qui a établi un équilibre délicat entre les positions des différents pays.  Il a rejeté les revendications extravagantes nourries par une soif du pouvoir et une politique du fait accompli qui reflètent une vision erronée du droit international.  Défendre la Convention est une responsabilité collective de tous les continents, a tranché le représentant. 

Son homologue de la Grèce a aussi déploré la mise aux voix.  La jurisprudence internationale, a-t-il argué, a depuis longtemps montré que les dispositions de la Convention incarnent ou reflètent le droit coutumier.  Les États doivent respecter les principes fondamentaux du droit de la mer et s’abstenir de toutes mesures visant à torpiller la stabilité et la sécurité internationales. 

Le représentant de la Colombie a déclaré que la santé des écosystèmes marins et côtiers de la Colombie, qui est baignée par l’Atlantique et le Pacifique, dépend non seulement d’une gestion cohérente et responsable au niveau national mais aussi au niveau international.  Du fait de sa nature « méga-diversifiée », la Colombie est fortement engagée dans la conservation, la protection et le développement de politiques à tous les échelons.  Conformément à sa vision intégrée, les mers, les côtes et leurs ressources sont des éléments fondamentaux de sa politique nationale.  Le représentant s’est cependant opposé à l’idée que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer soit « l’unique cadre normatif ».  Partie à cet instrument, la Colombie, a-t-il dit, participe certes aux négociations mais cette participation ne doit pas être vue comme une « acceptation tacite ou explicite » des dispositions de la Convention. 

Droit de réponse

Après la déclaration des États-Unis et d’autres sur la situation dans la mer de Chine méridionale, le représentant de la Chine a indiqué qu’à l’heure actuelle, dans le cadre de ses efforts et des efforts concertés de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), cette question est traitée en vue d’un règlement pacifique.  Les pays de l’ASEAN négocient un Code de conduite sur la paix et la sécurité et les États-Unis gagneraient à respecter cet effort, a taclé le représentant.  La mer de Chine méridionale, a-t-il poursuivi, est l’une des routes navigables les plus sûres de la planète qui drainent une énorme partie des marchandises mondiales.  Certains pays, comme les États-Unis, sous le prétexte de la liberté de navigation, y dépêchent des navires de guerre, ce qui est une menace.  Les États doivent respecter scrupuleusement l’intégrité et la sécurité des pays côtiers, a martelé le représentant, en arguant qu’une éventuelle adhésion des États-Unis à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer contribuerait certainement à la stabilité et à la sécurité maritimes.  Les intérêts territoriaux chinois en mer de Chine méridionale sont conformes aux normes internationales, a-t-il tranché. 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé, ce matin, à des élections visant à pourvoir les postes vacants au sein de sept de ses organes subsidiaires.  Le Conseil a aussi adopté par consensus une résolution* qui appelle à une aide humanitaire et une aide au développement pour les pays de la région du Sahel.

Constatant les graves difficultés d’ordre humanitaire que connaît la région du Sahel ainsi que ses problèmes de sécurité et de développement, l’ECOSOC souligne dans la résolution adoptée, intitulée « Appui à la région du Sahel », qu’il importe de remédier aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux et à la situation humanitaire de la région.  C’est ainsi que l’ECOSOC appelle de ses vœux une aide humanitaire et une aide au développement pour la région. 

L’ECOSOC demande en particulier au Secrétaire général, aux organes concernés de l’ONU et aux organismes compétents des Nations Unies, aux institutions financières internationales, à l’Union africaine et aux autres organisations régionales et sous-régionales, ainsi qu’aux autres acteurs concernés, tels que l’Alliance pour le Sahel, de continuer à aider les pays de la région en fournissant un appui mieux coordonné et rationnel, notamment en continuant d’apporter une aide au développement efficace, conformément aux priorités et politiques nationales et régionales, par exemple en favorisant la promotion du renforcement des capacités et des institutions.

Aux entités du système des Nations Unies pour le développement, l’ECOSOC demande de se donner les capacités, moyens et compétences d’aider les gouvernements, notamment ceux de la région du Sahel, à atteindre les objectifs de développement durable.  Il prie les fonds et les programmes des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et les institutions spécialisées d’accorder une attention particulière à la coordination et l’incidence de leurs activités dans la région du Sahel. 

Le Burkina Faso, qui a présenté le projet de résolution, a souligné la nécessité de renforcer les efforts collectifs dans le Sahel à travers les cadres existants tels que le Programme d’investissement prioritaire du G5 Sahel et la Stratégie de l’Union africaine pour le Sahel.  La capacité d’offrir des opportunités aux populations, en particulier les jeunes et les femmes, constituera une avancée importante vers une stabilité durable de cette région, a estimé le représentant. 

De l’avis de la République de Corée, l’adoption par consensus de cette résolution montre l’appui des États Membres aux pays de la région.  Le représentant a prôné une approche holistique et intégrale en ce qui concerne le soutien international au Sahel.  L’ECOSOC doit examiner comment éliminer les causes de l’instabilité dans la région, a encore exigé la République de Corée.  Pour le Japon, cette résolution envoie des messages clairs: il faut une plus grande cohérence et il est urgent de mettre en œuvre la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et le Plan d’appui des Nations Unies pour le Sahel.  Le représentant a rappelé que son gouvernement avait octroyé à la région 23 millions de dollars d’aide humanitaire en mars 2019, et que le Japon avait organisé une Conférence internationale sur la paix et la stabilité au Sahel.  Il a également mis l’accent sur l’importance de travailler de manière inclusive et intégrée face aux conflits. 

Ce matin, l’ECOSOC a en outre procédé à des élections visant à pourvoir les postes vacants au sein de sept de ses organes subsidiaires. 

Pour le Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), les États-Unis, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, qui figurent parmi les 10 principaux pays contributeurs volontaires, ont été élus par acclamation pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2020.  L’ECOSOC a également élu le Sénégal et la Turquie pour un même mandat de trois ans, parmi les 10 principaux pays contributeurs volontaires qui ne sont pas membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 

En ce qui concerne la Commission de la population et du développement, la Turquie a été élue par acclamation pour un mandat de quatre ans qui commencera à la première réunion de la cinquante-cinquième session de la Commission en 2020 et qui se terminera à la fin de la cinquante-huitième session en 2024. 

S’agissant de la Commission du développement social, le Qatar, le Paraguay et la Turquie ont été élus membres par acclamation, le premier pour un mandat qui commence aujourd’hui et qui expirera à la clôture de la soixante-et-unième session de la Commission en 2023, les deux autres pour un mandat de quatre ans commençant à la première réunion de la cinquante-neuvième session en 2020 et expirant à la clôture de la soixante-deuxième session en 2024. 

Pour ce qui est de la Commission des stupéfiants, l’Égypte et le Nigéria ont été élus par acclamation pour un mandat qui débutera le 1^er janvier 2020. 

À la Commission de la science et de la technique au service du développement, c’est le Panama qui a été élu, par acclamation, pour un mandat qui commence aujourd’hui et qui se terminera le 31 décembre 2022. 

Pour le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, l’Arabie saoudite et le Zimbabwe ont été élus par acclamation pour un mandat qui commence aujourd’hui et prendra fin le 31 décembre 2020. 

En outre, l’Inde et la Thaïlande ont été élus, par acclamation, au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2020.  Le Canada et le Danemark entrent pour leur part au Conseil de coordination d’ONUSIDA pour remplacer l’Australie et la Finlande qui ont démissionné: ils exerceront leur mandat du 1^er janvier au 31 décembre 2020. 

En l’absence de candidats pour pourvoir certains postes (Commission de la population et du développement, Commission du développement social, Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication), l’ECOSOC a dû reporter à plus tard certaines élections.

La date de la prochaine réunion de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

*E/2020/L.3

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, deux résolutions, dont une* qui demande à la Fédération de Russie de « s’abstenir de tout acte » visant à étendre sa juridiction aux installations et matières nucléaires en Crimée.  L’autre texte porte sur l’édification d’un monde pacifique grâce au sport, à la veille des Jeux olympiques de Tokyo de 2020**.

Comme la militarisation de la péninsule de Crimée se poursuit sans répit, selon l’Ukraine, l’Assemblée générale a adopté par 63 voix pour, 19 voix contre et 66 abstentions une résolution qui condamne le renforcement de la présence militaire de la Fédération de Russie, les actes d’intimidation auxquels elle soumet les navires commerciaux et les restrictions qu’elle impose au transport international dans certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov.  Elle condamne également la construction et l’ouverture par la Fédération de Russie du pont du détroit de Kertch, facilitant la poursuite de la militarisation et empêchant les navires d’une certaine taille d’accéder aux ports ukrainiens de la mer d’Azov. 

L’Assemblée demande à la Fédération de Russie de s’abstenir de tout acte visant à étendre sa juridiction aux installations et matières nucléaires en Crimée et, à tous les États, de coopérer avec l’ONU afin de promouvoir et d’appuyer les efforts visant à mettre fin le plus rapidement possible à l’occupation russe de la Crimée et de s’abstenir de tous rapports avec la Fédération de Russie concernant la Crimée qui seraient incompatibles avec cet objectif.  Les États, les organisations internationales et les institutions spécialisées doivent s’abstenir de se rendre en Crimée sans l’accord de l’Ukraine. 

Cette résolution n’a pas pour but d’alimenter la confrontation et la politisation, a rassuré l’Ukraine, en présentant le texte.  Il s’agit plutôt d’une question de grande importance pour tous les États Membres qui doivent soutenir les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies.  L’Ukraine s’est particulièrement inquiétée du fait que la Fédération de Russie prenne des mesures pour installer des armes nucléaires en Crimée.  Compte tenu de la situation stratégique de la péninsule et de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP), l’Ukraine a prévenu que les activités russes constituent une grave menace au régime de non-prolifération et exigent une riposte adéquate de la communauté internationale, au risque de donner lieu à d’autres « aventures agressives » par ceux qui hésitaient jusqu’ici. 

Cette résolution, a rétorqué la Fédération de Russie, est fondée sur « un mensonge éhonté ».  Elle a d’ailleurs dit avoir du mal à comprendre l’Ukraine.  Avant la réunion du « format Normandie »*** aujourd’hui même à Paris, elle cherchait, par tous les moyens, à créer un environnement favorable.  Or, elle présente maintenant un texte dont l’objectif est clairement de porter atteinte au processus.  De qui reçoit-elle ses instructions?  Du peuple ukrainien, résolument engagé en faveur d’un rapprochement avec la Russie ou du « parti de la guerre » qui souhaite maintenir l’Ukraine dans un état de chaos, de guerre civile, de misère et de pauvreté? s’est interrogée la Fédération de Russie, qui a demandé la mise aux voix d’un texte présenté par « l’Ukraine, les pays occidentaux et leurs satellites ». 

L’autre texte**, adopté par acclamation, est intitulé « Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique ».  Il demande à tous les États de s’associer à l’action que le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique mènent pour faire du sport un outil de promotion de la paix, du dialogue et de la réconciliation dans les zones de conflit pendant les Jeux olympiques et paralympiques et après.  Il leur demande aussi d’observer la Trêve olympique dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tant individuellement que collectivement, tout au long de la période qui s’étend du septième jour précédant l’ouverture des Jeux de la XXXII^e Olympiade au septième jour suivant la clôture des XVI^es Jeux paralympiques, qui se tiendront à Tokyo en 2020.

Les Jeux de Tokyo seront « l’expression la plus éclatante » de l’engagement du CIO en faveur des valeurs communes de la paix, de la santé, de l’éducation et de l’autonomisation des femmes et des objectifs de développement durable, a estimé le Président du Comité international olympique (CIO).  Grâce à l’Agenda olympique 2020, s’est expliqué M. Thomas Bach, l’équilibre entre les sexes y sera pour la première fois atteint, avec un taux de 49% de femmes athlètes, le plus élevé de l’histoire olympique.  Tokyo 2020 tendra aussi à la neutralité carbone, qu’il s’agisse des médailles faites à partir de matériaux recyclés, du recours aux énergies renouvelables ou des véhicules à zéro émission. 

Dans la capitale japonaise, la planète verra des athlètes de 206 comités olympiques et de l’équipe olympique des réfugiés du CIO.  Ces quelque 11 000 athlètes se livreront à la compétition, tout en vivant ensemble dans la paix sous le toit du Village olympique.  Le Président du CIO a appelé les États à la solidarité laquelle exige la neutralité politique et l’autonomie du sport.  Léguons l’Olympisme aux futures générations, a lancé le Président du Comité d’organisation des Jeux de Tokyo, M. Mori Yoshiro.

L’Assemblée générale tiendra une autre séance publique demain, mardi 10 décembre à 10 heures, pour examiner les questions relatives aux océans et au droit de la mer. 

* A/74/L.12/Rev.1
** A/74/L.18
*** Allemagne, Fédération de Russie, France, Ukraine

LE SPORT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PAIX: ÉDIFICATION D’UN MONDE PACIFIQUE ET MEILLEUR GRÂCE AU SPORT ET À L’IDÉAL OLYMPIQUE

Déclarations

Présentant le projet de résolution A/74/L.18, M. MORI YOSHIRO, Président du Comité d’organisation des Jeux paralympiques de Tokyo, a rappelé que le pape François 1^er était à Hiroshima, il y a deux semaines où il a souligné la nécessité d’une paix durable dans le monde.  Le sport, a-t-il dit, permet de jeter les bases d’un monde sans conflit ne serait-ce que le temps des Jeux olympiques et paralympiques.  L’ancien Premier Ministre a rappelé que lorsqu’il assumait ces fonctions, il avait placé la question du sport au service de la paix au centre de ses priorités.  Bénéficiaire lui-même de l’aide de l’ONU lorsqu’enfant, il vivait dans un camp de réfugiés, le Président du Comité d’organisation a appelé le monde entier à placer la paix au cœur des Jeux olympiques, comme les Grecs.  Léguons l’Olympisme aux futures générations, a-t-il lancé.  Pour le Japon, les Jeux ont d’ailleurs été un moyen de se relever de la Seconde Guerre mondiale.  Il s’est donc félicité que les Jeux viennent à Tokyo en 2020.  M. Yoshiro a indiqué que de nombreux Japonais participent au programme olympique fondé sur l’initiative novatrice « L’unité dans la diversité ». 

Fervent partisan de la neutralité carbone, le Comité d’organisation, a-t-il poursuivi, a décidé que les médailles d’argent et de bronze seront fabriquées à partir de téléphones portables recyclés, et la torche olympique, du plastique et autres matériaux recyclés.  Maintenant que j’ai 82 ans, a-t-il conclu, je suis probablement en train de faire ma dernière déclaration à l’Assemblée.  Je veux saisir cette occasion pour appeler la communauté internationale à faire en sorte que « les petits pays ne soient pas écrasés par les grands ». 

Mme MAHA YAQOOT JUMA YAQOOT HARQOOS (Émirats arabes unis) a insisté sur l’importance du sport pour la concrétisation des objectifs de développement durable et de paix.  Elle s’est dite convaincue qu’il est possible de renforcer les mesures en faveur des personnes handicapées, baptisées aux Émirats « gens déterminés ».  Elle a mis l’accent sur l’importance du Jiujitsu, dont les championnats ont aussi été organisés le mois dernier aux Émirats, avec aussi des équipes féminines, dont celle de son pays qui travaille avec les jeunes pour leur inculquer l’esprit du sport, du partage et de la tolérance et paix. 

Mme LAILA SHAREEF (Maldives) a commencé par adresser ses félicitations au Japon pour l’organisation des Jeux olympiques en 2020, se disant convaincue que cette manifestation sera rassembleur et démontrera la force du sport dans la promotion de la paix, de la tolérance et de la solidarité.  Aujourd’hui, a-t-elle souligné, le mouvement olympique symbolise non seulement les exploits sportifs mais aussi le lien qui unit les communautés et promeut l’intégration sociale.  C’est pourquoi les Maldives sont fières de participer à ce mouvement depuis 1988. 

Depuis son entrée en fonction en 2018, le Président Ibrahim Mohamed Solih a fait du sport une priorité pour promouvoir l’éducation, l’inclusivité et la santé, et ainsi renforcer la tolérance, la concorde et la coopération dans la société, a indiqué la représentante, précisant que son pays poursuit sa politique d’investissements en la matière et a désigné un conseiller en sport dans chaque île de l’archipel.  Ces mesures, a-t-elle assuré, permettront de parvenir à une rémunération égale entre hommes et femmes dans les équipes nationales, d’accroître la participation des femmes dans les épreuves sportives et de contribuer à l’élimination des stéréotypes de genre. 

Dans cet esprit, les Maldives sont honorées d’accueillir la onzième édition des Jeux des îles de l’océan Indien en 2023, a poursuivi la déléguée.  À ses yeux, cette manifestation aidera le pays à promouvoir le sport sur son territoire et réunira les générations, tout en créant un élan de solidarité et de coopération parmi les États participants.  Soucieuses de la santé physique de leurs habitants, comme en atteste la campagne nationale lancée récemment, les Maldives tiennent également à ce que les politiques dans le domaine du sport ne laissent personne de côté.  À cette fin, a-t-elle encore noté, le Gouvernement prévoit de modifier 80% des installations sportives du pays pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. 

M. AHMAD SAIF Y. A. AL-KUWARI (Qatar) a affirmé que le sport occupe une place de choix dans son pays comme en atteste le fait que les autorités aient mis sur pied des infrastructures de pointe, permettant l’organisation de grandes manifestations sportives, comme le Championnat mondial d’athlétisme, en octobre dernier.  En 2022, ce sera au tour de la coupe du monde de football, a-t-il rappelé, la première coupe à neutralité carbone.  Tout est mis en œuvre, a souligné le représentant, pour assurer une excellente protection des installations sportives, en particulier contre les attaques terroristes.  C’est dans ce contexte que le Qatar a organisé une manifestation parallèle sur « le sport et l’extrémisme violent » au cours de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale.  Le pays a aussi lancé un programme mondial sur le sport, les jeunes et la lutte contre l’extrémisme violent, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a dit que d’ici quelques mois, nous vivrons à nouveau au rythme des épreuves et des performances des athlètes olympiques et paralympiques qui nous inspirent tant, aussi bien par les records qu’ils battent que par l’exemplarité qu’ils incarnent.  Le Japon, hôte des Jeux de la trente-deuxième Olympiade et des seizièmes Jeux paralympiques, entend bien associer les jeunes et l’ensemble de la population à cet événement planétaire par excellence.  Par ses programmes « Sport for Tomorrow » et « Host Town Initiative », les Jeux de Tokyo permettront de créer de nouveaux partenariats et des relations entre la population et les athlètes de tous les pays.  Le principe directeur « Faire mieux ensemble pour la planète et l’humanité », fixé par le Comité d’organisation des Jeux de Tokyo, est un signal fort d’ouverture, de rencontre, d’échange et de convivialité qui ira bien au-delà du Village olympique.  Le CIO a pris des mesures afin de rendre les candidatures et les Jeux plus durables pour qu’à long terme les villes hôtes bénéficient de l’élan des Jeux notamment en matière d’infrastructure pour tous les habitants et usagers.  Nous ne pouvons qu’encourager le CIO à continuer son travail en matière de plaidoirie, visant à promouvoir le rôle du sport et des politiques publiques.  Cette entreprise est d’ailleurs proche de nos propres objectifs en tant qu’États Membres et nos actions dans ce domaine se renforcent mutuellement, a ajouté la représentante. 

Égalité homme-femme, intégration, éducation, inclusion sociale, insertion professionnelle, promotion de modes de vie sains: il n’est pas un secteur où le sport ne puisse constituer un vecteur de grand intérêt, a plaidé Mme Picco.  Dans le domaine de la paix et de la sécurité, le sport est aussi un outil pertinent, y compris pour la réconciliation dans des situations post-conflit ou pour la prévention de l’extrémisme violent.  Par son pouvoir rassembleur et en prônant le respect, la compréhension mutuelle et l’interdiction de toute discrimination, le sport offre des plateformes d’échange à des individus et des communautés qui n’auraient, sinon, aucun moyen de se rencontrer.  En parallèle, la sécurité des événements sportifs mondiaux, et en particulier des Jeux olympiques, est l’un des principaux défis que doivent prendre en compte tous les organisateurs.  Le Groupe des Amis du sport pour le développement durable a poursuivi ses activités en tenant des réunions avec la participation récurrente de la Division du développement social inclusif et de la Division de sensibilisation du public.  La contribution du sport a été mise en valeur tout au long de l’année par Monaco en marge des réunions des organes subsidiaires du Conseil économique et social (ECOSOC) ou des réunions d’organes de traités. 

En outre, le sport est aussi un vecteur de sensibilisation pour des enjeux majeurs de sociétés, comme les difficultés rencontrées par les athlètes féminines, même au niveau professionnel, et les écarts de salaires ou de récompenses qui continuent d’être beaucoup trop importants dans bien des disciplines et bien de compétitions, a aussi dénoncé Mme Picco.  Conscients que le sport, comme l’olympisme, est un esprit et une philosophie de vie, cette année encore Monaco a organisé sous le leadership du Docteur Jordan Metzl de l’« Hospital for Special Surgery », auteur et triathlète, deux « Ironstrenght » à l’ONU.  Cette pratique conviviale rencontre un grand succès et permet aux participants de découvrir l’ONU et de se familiariser avec le rôle du sport pour le développement et la paix.  Enfin, le grand succès de la célébration de la Journée internationale du sport pour le développement et la paix, le 3 avril dernier, a aussi permis de souligner que le sport est un outil que nous pouvons tous utiliser: gouvernements, organisations et fédérations sportives et secteur privé.  Avant de terminer, la représentante a réitéré que la Principauté de Monaco place le sport et sa contribution au développement durable au rang de priorité, de l’école primaire à l’âge adulte.

M. GAVIN ANG (Singapour) a indiqué que le sport est un élément important de l’identité nationale de son pays, avant de mentionner l’initiative Vision 2030, lancée en 2012, pour encourager les Singapouriens à vivre mieux grâce au sport.  Aujourd’hui, nous constatons les effets positifs de Vision 2030, a-t-il dit, en pointant l’augmentation des activités physiques chez les habitants de tout âge.  Une majorité d’entre eux a désormais accès à un complexe sportif et récréatif à une distance raisonnable.  Le sport transcende les frontières et joue un rôle crucial pour rassembler les peuples, jeter des ponts et favoriser la compréhension mutuelle, a ajouté M. Ang.  Au moment où nous parlons, plus de 5 000 athlètes sont engagés dans les 56 disciplines sportives des trentièmes Jeux d’Asie du Sud-Est aux Philippines, a-t-il rappelé. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a rappelé que le concept de Trêve olympique est né dans l’antiquité et a perduré pendant 1 200 ans, les Grecs considérant les Jeux comme une occasion de faire taire les armes grâce à une compétition amicale.  Dans le monde contemporain, la création de la Fondation internationale pour la Trêve olympique, dans laquelle la Grèce s’est résolument engagée auprès du Comité international olympique (CIO), a procuré un nouveau dynamisme à la poursuite de la paix.  Plus important encore, a poursuivi la représentante, l’intégration de la Trêve olympique à l’ONU par l’adoption de résolutions pertinentes a donné à l’idéal olympique un rôle particulier.  Il faut garder à l’esprit, a estimé la représentante, que dans un monde de différences, d’inégalités et de conflits, même un accord sur une trêve temporaire est un succès pour la communauté internationale. 

M. ZHANG JUN (Chine) a invité tous les belligérants à travers le monde à observer la Trêve olympique.  Les Jeux olympiques, a-t-il poursuivi, sont un moyen d’établir les contacts entre athlètes, mais également entre les peuples qui se rassemblent pour promouvoir la cohésion.  Face à cet idéal, le représentant a dénoncé le fait que le monde soit aujourd’hui confronté au protectionnisme et l’isolationnisme.  Nous sommes à un tournant de l’histoire, a-t-il dit.  « Voulons-nous la coopération ou la confrontation?  Voulons-nous le progrès ou le recul?  Notre position, a dit le représentant, est sans ambiguïté.  Nous sommes fermement attachés au multilatéralisme, à l’équité et à la justice.  Nous entendons promouvoir un avenir commun et défendre l’ordre international. 

En 2022, a-t-il rappelé, Beijing accueillera les Jeux olympiques d’hiver, après les Jeux d’été de 2008.  Nous allons, a promis le représentant, organiser des Jeux « formidables », soucieux de l’environnement.  Les Jeux seront à neutralité carbone et impliqueront toutes les couches de la société, y compris les personnes handicapées.  Le représentant a aussi fait le serment d’une tolérance zéro face au dopage pour que les Jeux de 2022 soient « blancs comme neige ». 

Mme LILIANNE SÁNCHEZ RODRÍGUEZ (Cuba) a affirmé que l’accès à l’éducation physique et à la pratique sportive est un « droit fondamental » pour permettre le développement « harmonieux » de chaque être humain.  Elle a par conséquent appelé à préserver les mécanismes et institutions visant à garantir l’exercice de ce droit, « sans discrimination ni limite ».  La représentante a cependant estimé que beaucoup reste à faire pour permettre aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées de jouir pleinement de leur droit à l’activité physique, notamment en milieu urbain, où « l’élément technologique » dans la pratique sportive se substitue trop souvent, selon elle, à l’interaction sociale. 

La représentante a par ailleurs indiqué que l’amélioration de l’accès au sport a été l’un des grands succès de la révolution cubaine.  Elle a notamment indiqué que ce droit est garanti par la nouvelle Constitution du 24 février dernier.  La culture physique et la formation des athlètes de Cuba sont « internationalement reconnues », s’est enorgueillie la représentante, avant de condamner les tentatives de « politiser le sport » et le « vol des talents sportifs », en particulier les athlètes des pays en développement.  « Cette pratique négative doit cesser », a-t-elle martelé. 

Si l’idéal olympique était mieux défendu, nous aurions moins besoin des Nations Unies, a affirmé d’emblée M. ANDREAS MAVROYIANNIS (Chypre).  La création d’un environnement pacifique, avec l’espoir de voir ses implications aller au-delà de la durée des jeux eux-mêmes, a toujours été consubstantiel à l’idéal olympique.  Après avoir salué l’action du Président du Comité international olympique (CIO), ici présent, pour la promotion des Jeux olympiques, le représentant a rappelé la tradition sacrée de la Trêve olympique, les valeurs communes du sport et sa contribution au développement de la civilisation et de la culture.  Chypre reste déterminée à promouvoir la paix en mettant en avant les vertus de l’humanité.  Cela prouve que « nous avons été créés pour quelque chose de plus noble que les conflits », a-t-il martelé.  Il a exhorté pour finir, à faire de la culture, de la paix et de la sécurité les fondements de la civilisation humaine.

M. SOVANN KE (Cambodge) a insisté sur les valeurs sociales du sport qui aide à bâtir une société saine et en bonne santé, en particulier chez les jeunes.  Le sport joue un rôle important dans le développement de l’enfant, a-t-il rappelé, en promouvant l’entraide, l’esprit d’équipe et la tolérance.  Développer ces valeurs au plus jeune âge soutiendra considérablement les enfants dans leur avenir professionnel car le sport encourage également la confiance en soi et l’égalité des genres.  Enfin le sport est un vecteur de paix entre les peuples et les communautés, sans préjugé politique ou culturel.  Le Cambodge est donc fier d’accueillir les Jeux asiatiques de 2023. 

M. YARON WAX (Israël) a souligné que le sport est un langage universel centré sur les gens.  Il a parlé du programme « Budo pour la paix » qui met cet art martial japonais au service de la tolérance, du respect mutuel et de l’harmonie entre jeunes arabes, chrétiens et juifs.  De même, le Centre israélien du sport pour les handicapés travaille avec les athlètes de toutes les origines.  Le représentant a aussi souligné que l’Alliance pour la paix au Moyen-Orient a été nommée parmi les huit finalistes du très prestigieux prix Prince Albert de Monaco pour la paix et le sport.  Lorsque le public voit ses idoles embrasser la diversité et respecter leurs adversaires, il ne peut qu’à son tour promouvoir la diversité dans la société.  Mais si ces idoles agissent sans grâce et avec hostilité, le public fait de même.  Le représentant a aussi condamné ceux qui politisent les évènements sportifs, notamment les Jeux olympiques.  Il a accusé l’Iran d’empêcher ses athlètes de prendre part à des compétitions contre des Israéliens, préférant qu’ils perdent par forfait.  Il a donc soutenu la Fédération internationale de judo qui a suspendu l’Iran de toutes ses compétitions et salué la décision du Comité international paralympique de retirer l’organisation du Championnat de natation à ce pays parce qu’il refuse l’accès aux athlètes israéliens.  Que le sport sorte vainqueur des Jeux de Tokyo et que la compétition promeuve la paix et le dialogue entre toutes les nations, au lieu du boycott et des tactiques politiciennes, a conclu le représentant. 

M. LAZARUS OMBAI AMAYO (Kenya) a rappelé que son pays est généralement vu comme une nation du sport, grâce aux prouesses de ses athlètes « patriotes et galants » dont les exploits ont défini la marque sportive du Kenya.  Il a invité les pays qui accueilleront les futurs Jeux olympiques et paralympiques à tenir compte, autant que faire se peut, du rôle du sport comme facteur de prévention des conflits et de veiller au respect de la Trêve olympique.  Pour sa part, le Kenya a accordé la priorité à la promotion du sport par une loi de 2013, laquelle a conduit le Gouvernement à offrir des infrastructures et des équipements sportifs modernes aux athlètes et à détaxer périodiquement les revenus des athlètes.  Les personnes handicapées, dont le nombre est de 1,2 million au moins, bénéficient également de programmes spéciaux.  De même, dans les régions pastorales, les autorités ont encouragé les activités sportives comme moyen de renforcer la paix entre voisins. 

Candidat à un siège non permanent du Conseil de sécurité pour la période de 2021-2022, le Kenya entend faire du sport un moyen de promotion de l’autonomisation des jeunes et de maintien de la paix et de la sécurité régionales.  Fort du constat que le sport peut éviter la radicalisation et prévenir l’extrémisme violent et la violence, le Kenya se félicite de ce que le 6 avril ait été désigné comme Journée internationale du sport au service du développement et de la paix. 

M. THOMAS BACH, Président du Comité international olympique (CIO), a remercié le Japon d’avoir soumis la résolution sur l’édification d’un monde pacifique et meilleur, grâce au sport et à l’idéal olympique, un texte qui, selon lui, démontre que la vision de Pierre de Coubertin perdure.  Cette résolution vient aussi rappeler les valeurs sur lesquelles ont été fondés l’ONU et le CIO, a-t-il souligné, relevant que les deux organisations sont guidées par l’universalité, l’égalité, la non-discrimination et l’état de droit, autant de valeurs reflétées dans les objectifs de développement durable, lesquels désignent le sport comme un facteur de promotion de la paix, de la santé, de l’éducation et de l’autonomisation des femmes.  À cet égard, a-t-il dit, les Jeux olympiques de Tokyo en 2020 seront « la plus éclatante expression de l’engagement du CIO en faveur de ces valeurs communes et des objectifs de développement durable en particulier ». 

Grâce à l’Agenda olympique 2020, nous atteindrons l’équilibre entre les sexes pour la première fois à Tokyo, a précisé le représentant, évoquant un taux de 49% de femmes athlètes, soit le plus élevé de l’histoire olympique, ce qui envoie au monde un « signal fort pour l’égalité des sexes ».  Dans le cadre des réformes du mouvement olympique, le Comité d’organisation des Jeux de Tokyo s’emploie à promouvoir le développement durable, a-t-il poursuivi.  Tokyo 2020 tend à la neutralité carbone, qu’il s’agisse des médailles faites à partir de matériaux recyclés, du recours aux énergies renouvelables ou des véhicules à zéro émission.  Ces Jeux, s’est-il réjoui, serviront d’inspiration au développement durable puisqu’il sera suivi par plus de la moitié de la population mondiale.  Des athlètes du monde entier vont unir les peuples et apporter au monde joie et fierté, ce qui ne les empêchera pas de rester humbles face à une expérience qui promeut les valeurs communes de toute l’humanité.

Lui-même ancien champion olympique, l’orateur a estimé que les Jeux olympiques sont le seul événement capable de réunir le monde entier autour d’une compétition pacifique.  À Tokyo, la planète verra des athlètes de 206 comités olympiques et de l’équipe olympique des réfugiés du CIO.  Ces quelque 11 000 athlètes se livreront à la compétition, tout en vivant ensemble dans la paix sous le toit du Village olympique.  Cette universalité ne peut être atteinte que si tout le monde participe, et c’est pour cela qu’il faut appeler à la solidarité, a-t-il ajouté.  Le CIO consacre 90% de ses revenus au bien-être des athlètes et au développement du sport partout dans le monde, ce qui, en monnaies sonnantes et trébuchantes, représente 5 milliards de dollars tous les quatre ans, sans un centime du contribuable.

Créée voilà quatre ans, à l’occasion des Jeux olympiques de Rio, l’équipe olympique des réfugiés apporte une autre illustration de cette solidarité.  « J’aimerais pouvoir vous annoncer que nous n’avons plus besoin d’une telle équipe », a-t-il dit.  « Mais malheureusement, les raisons qui ont présidé à sa création persistent », a commenté le représentant, assurant que cette équipe enverra un message d’espoir à tous les réfugiés et attirera l’attention du monde sur la crise qu’ils traversent. 

Pour atteindre cette solidarité mondiale, le CIO et les Jeux olympiques se doivent d’être neutres politiquement car c’est la seule façon d’accomplir notre mission d’unification du monde, a encore expliqué l’orateur.  Selon lui, cette neutralité va de pair avec l’autonomie du sport, qui a été reconnue par la résolution historique A/RES/69/6 de l’Assemblée générale en 2014.  Toutefois, compte tenu de la fragilité du monde, les valeurs et principes du sport sont eux aussi menacés, qu’il s’agisse de la solidarité ou de l’universalité, a-t-il averti.  Dans ce contexte, le CIO s’engage à renforcer le respect de l’état de droit, la solidarité et la neutralité politique.  « Mais notre engagement ne suffit pas.  Nous dépendons de votre soutien à notre mission et à notre neutralité », a-t-il lancé à l’adresse des gouvernements. 

Droit de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est dit étonné que le régime israélien, connu pour ses politiques discriminatoires contre les Palestiniens, se permette de parler aujourd’hui de discrimination dans le sport.  Alors que les droits fondamentaux des Palestiniens sont violés au quotidien, doit-on vraiment croire ce régime qui prétend leur offrir la possibilité de pratiquer des activités sportives?

PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS

Déclarations

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a présenté le projet de résolution sur le « Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov » (A/74/L.12/Rev.1).  Défendant un texte qui traite d’une question fondamentale pour son pays, le représentant a rappelé que, depuis février 2014, la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol sont occupées par la Fédération de Russie, une tentative d’annexion rejetée par la communauté internationale, comme en atteste la résolution 68/262 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Depuis le début de l’occupation, a-t-il alerté, la militarisation de la péninsule de Crimée se poursuit sans répit.  La Fédération de Russie y transfère des systèmes d’armement, y compris des aéronefs et des missiles à capacité nucléaire, des armes, des munitions et du personnel militaire.  L’occupation et la militarisation ont été suivies par le déploiement de navires de guerre et d’aéronefs russes dans la région de la mer Noire et loin au-delà dans le bassin méditerranéen, avec des conséquences sécuritaires dans tout le sud de l’Europe et le nord de l’Afrique et du Moyen-Orient. 

Les multiples exercices militaires des Forces armées russes en Crimée et autour reflètent la politique agressive contre l’Ukraine et les autres pays riverains de la mer Noire.  La Fédération de Russie militarise aussi activement la mer d’Azov, ce qui a un impact sur le commerce maritime et l’approvisionnement de l’Ukraine, tout en posant un défi sécuritaire supplémentaire.  De même, la construction illégale d’un pont sur le détroit de Kertch reliant la Fédération de Russie à la Crimée occupée a facilité la militarisation, y compris l’implication de la marine russe. 

Le représentant a rappelé les actes illégaux de la Fédération de Russie, le 25 novembre 2018, quand trois vaisseaux ukrainiens ont été empêchés d’entrer dans la mer d’Azov par le détroit de Kertch et attaqués et capturés pour de « prétendues violations des frontières russes ».  Cet incident, a estimé le représentant, a souligné l’urgence de la question de militarisation de la Crimée et de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov.  Il s’est réjoui de la libération des 24 marins ukrainiens et de leurs navires, mêmes si ces derniers sont inutilisables: sans armes, sans documents et sans une partie des équipements, dont le système sensible de communication. 

Le représentant s’est particulièrement inquiété du fait que la Fédération de Russie prend des mesures pour installer des armes nucléaires en Crimée.  Compte tenu de la situation stratégique de la Crimée et de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP), les activités russes constituent une grave menace au régime de non-prolifération et exigent une riposte adéquate de la communauté internationale, au risque de donner lieu à d’autres « aventures agressives » par ceux qui hésitaient encore jusqu’ici.  Craignant l’ouverture de la boîte de Pandore dans d’autres régions du monde, le représentant s’est dit fier d’un projet de résolution comptant 39 coauteurs et dont le but principal est d’obliger la Fédération de Russie à retirer ses forces militaires de la Crimée, à mettre fin à l’occupation illégale du territoire ukrainien, à cesser le harcèlement des navires commerciaux et à lever les restrictions au commerce international dans la mer Noire et la mer d’Azov.  Le but de la résolution n’est pas d’alimenter la confrontation et la politisation, a rassuré le représentant.  Il s’agit plutôt d’une question de grande importance pour tous les États Membres qui doivent soutenir les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a commencé par expliquer que généralement l’Assemblée générale se prononce sur trois types de résolutions.  Le premier type est celui des résolutions qui jouissent d’un consensus, fruit d’un travail acharné, d’un rapprochement des positions et d’un compromis souvent difficile.  Mais ce sont des décisions collectives qui envoient un signal fort à laquelle la majorité des résolutions appartiennent.  Le second, ce sont les résolutions qui ne peuvent pas être appuyées par tous les États Membres et, en général, que l’Assemblée essaie d’éviter, car l’absence de consensus menace une mise en œuvre pleine et efficace.  Le troisième type, ce sont les résolutions, moins nombreuses qui se fondent sur un point de vue politique et qui n’ont rien à voir avec la réalité.  Elles sont d’habitude soutenues par environ un tiers des États guidés par « la discipline de bloc ».  La majorité des États Membres, soit s’abstient, soit ne participe pas au vote, montrant son vrai sentiment à l’égard de ce genre de textes.  Ces derniers sont d’ailleurs souvent rédigés sans avoir consulté les experts parce qu’ils ne sont pas là pour mobiliser le consensus ou gagner la majorité.  Non, a expliqué le représentant, ils sont là pour offrir à leurs auteurs l’occasion, juste après le vote, de se mettre à « crier » à propos du soutien international.  Tout le monde sait, a tranché le représentant, que ce genre de textes, dont celui d’aujourd’hui, ne tient pas la route. 

Nous avons effectivement du mal à comprendre, a-t-il avoué, ce que recherchent les coauteurs quand ils insistent pour que nous perdions notre temps à examiner un texte « provocateur et politisé », basé sur « des allégations, des spéculations et une distorsion des faits ».  Le peuple de Crimée a fait son choix depuis longtemps, a martelé le représentant.  Exposé à la menace d’un « bain de sang » par les « nationalistes » au pouvoir en 2014, il a décidé d’une réunification avec la Russie.  C’était bien vu car, quand le peuple du Donbass a osé proposer à Kiev de discuter de certaines questions sur la nouvelle politique d’État, il a été accueilli par des bombes, des obus et des balles.  Le conflit interne en Ukraine a tué et blessé des milliers de personnes et transformé des millions d’autres en réfugiés et déplacés.  Aujourd’hui, rien qu’en Russie, on estime à 3 ou 4 millions le nombre d’Ukrainiens qui y ont fui.  Voici la tragédie nationale que les autorités de Maïdan et leurs soutiens occidentaux essaient de cacher sous le « mythe » de l’agression russe. 

Le projet de résolution, a poursuivi le représentant, est fondé sur un « mensonge éhonté » selon lequel les choses vont mal en Crimée qui languit sous « l’annexion et l’occupation russes ».  Pour éviter que l’on ne découvre l’absurdité de la propagande de Maïdan, un des paragraphes de la résolution suggère même que l’on évite de se rendre en « Crimée russe ».  Évidemment, quiconque se rend là-bas revient avec une conclusion et une évaluation qui feraient tomber le projet de résolution comme un château de cartes, a dit le représentant, ajoutant qu’il suffirait de demander l’avis des sept millions de touristes qui se sont rendus dans la péninsule, en provenance de l’Ukraine.  Ils seraient ravis de donner leur impression.

Même le titre de la résolution est un mensonge, a estimé M. Polyanskiy: il n’y a pas de problème de « militarisation de la Crimée ».  En vertu des accords russo-ukrainiens de 2014, la Fédération de Russie a le droit de déployer jusqu’à 25 000 soldats en Crimée et elle n’en a déployés que 12 000 contre 15 000 pour l’Ukraine.  Le nombre de soldats russes est même en baisse, a-t-il précisé, ajoutant que son pays en a clairement informé la communauté internationale.  Je me sens parfois bizarre dans cette salle où la Mission permette que l’Ukraine se répand dans une propagande « provocatrice, politisée et stupide », a avoué le représentant qui a dit ne pas vraiment comprendre la position de l’Ukraine.  En prévision de la réunion du « format Normandie » aujourd’hui à Paris, la délégation ukrainienne cherchait, par tous les moyens, à créer un environnement favorable, tant dans les faits que dans les mots.  Or, on voit aujourd’hui un projet de résolution dont l’objectif est de porter atteinte au processus de Paris.  Pourtant c’est bien le Président ukrainien, M. Volodymyr Zelensky, qui disait, il n’y a pas longtemps, des choses inspirantes et positives, totalement incompatibles avec les « boniments » que la Mission de l’Ukraine avance devant cette Assemblée. 

De qui cette Mission reçoit-elle ses instructions?  Du peuple ukrainien, résolument engagé en faveur d’un rapprochement avec la Russie ou du « parti de la guerre » qui ne veut absolument pas renoncer à sa position et qui souhaite maintenir l’Ukraine dans un état de chaos, de guerre civile, de misère et de pauvreté?  Ne pouvant répondre à ces questions, le représentant a demandé un vote sur le projet de résolution présenté par « l’Ukraine, les pays occidentaux et leurs satellites ».  « S’il vous plaît, venez-en Crimée.  Venez voir par vous-mêmes.  Ni nous ni les habitants de la péninsule n’avons rien à cacher.  Bien au contraire, beaucoup de choses nous rendent très fiers de nous », a conclu le représentant.

Explications de vote sur la résolution adoptée par 63 voix pour, 19 voix contre et 66 abstentions

Avant le vote, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré d’emblée que certains États Membres à l’ONU profitent de la question relative à la prévention des conflits armés pour présenter des projets de résolution politisés, dépourvus de consensus et faisant ainsi fi des mécanismes existants qui prévoient des consultations préalables et la prise en compte des positions des uns et des autres et l’octroi d’un temps raisonnable pour examiner un texte.  Le représentant a déploré les pressions, l’aggravation des tensions et le gaspillage des ressources de l’ONU.  Il s’est demandé comment un tel projet de résolution peut contribuer à la paix, à la sécurité et au développement. 

Une nouvelle fois, le représentant a appuyé les résultats du référendum de 2014 en Crimée qui ont conduit, selon lui, à la stabilisation de la péninsule en tant que « partie intégrante de la Fédération de Russie ».  Il a rejeté un projet de résolution qui ne reflète aucunement les réalités actuelles et ne peut, en conséquence, garantir la stabilité.  Un tel texte ne profitera qu’à certains gouvernements qui veulent exploiter la situation actuelle entre les deux voisins pour exercer davantage de pressions politiques sur Moscou.  Il a parlé en l’occurrence du format Normandie, dont la réunion aujourd’hui à Paris coïncide étonnamment avec la séance de l’Assemblée générale.  Il a exhorté les auteurs du projet de résolution à revenir sur leur position et à « laisser une chance à la diplomatie multilatérale » pour éviter une escalade des tensions entre Moscou et Kiev.  Nous votons contre le projet et appelons les autres à faire de même. 

Après le vote, le représentant de Singapour, petit État, s’est opposé à l’annexion de territoires ou de pays par la force, une violation claire du droit international.  S’il s’est dit préoccupé par certaines parties de la résolution, le représentant l’a tout de même appuyée par principe, notamment le droit à la liberté de navigation, conformément à la Convention sur le droit de la mer. 

Son homologue du Bélarus a jugé impératif le règlement pacifique du conflit.  Il a souligné le rôle de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à laquelle son pays prend part, avant de critiquer cette façon de « surcharger » l’ordre du jour de l’Assemblée avec des questions politisées reprises dans un texte qui ne fait d’ailleurs aucune mention de l’Accord de Minsk.  Il a salué la réunion du format Normandie et espéré qu’elle permettra de faire avancer les choses. 

Le représentant de l’Iran a appelé les parties au dialogue et à des efforts renouvelés pour résoudre les questions reprises dans l’Accord de Minsk.  Il a dit craindre que discuter de ce conflit, dans deux endroits différents, Paris et New York, risque de nuire à la recherche d’un accord négocié. 

Le délégué de l’Indonésie a réaffirmé sa position de principe sur la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États.  Une annexion par la force est un acte illégal au regard du droit international.  Le différend, a-t-il dit, doit être résolu par le dialogue et le consensus.  Il a encouragé les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à respecter le droit international, tout en s’abstenant d’aggraver la situation. 

Le représentant de l’Union européenne (UE) a fermement appuyé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.  L’UE, a-t-il martelé, ne reconnaît pas l’annexion illégale de la République autonome ukrainienne de Crimée et de la ville de Sébastopol.  Elle continue aussi à condamner la violation du droit international et souligne que c’est un défi direct à la sécurité internationale, avec de graves implications pour l’ordre juridique international qui protège l’intégrité territoriale, l’unité et la souveraineté de tous les États.  L’Union européenne, a poursuivi le représentant, demeure pleinement engagée dans cette politique de non-reconnaissance, notamment avec les mesures restrictives, et appelle tous les États Membres de l’ONU à envisager des mesures similaires, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale.  Le représentant a condamné la Fédération de Russie qui, en violation du droit international humanitaire, impose automatiquement la citoyenneté aux résidents de Crimée et les enrôlent dans les Forces armées russes.  La Fédération de Russie accroît aussi dangereusement les tensions dans le détroit de Kertch et la mer d’Azov, a-t-il accusé, en lui demandant de se plier à l’ordonnance du Tribunal international du droit de la mer du 25 mai dernier et en déplorant les informations selon lesquelles les navires ukrainiens ont été démantelés avant d’être restitués à leur « propriétaire légitime ».  Enfin, le représentant a condamné la construction du pont de Kertch sans le consentement de l’Ukraine, ce qui constitue une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays.  Il a espéré que la Russie garantira la libre navigation, conformément au droit international.  Les restrictions illégales ont des répercussions négatives sur les ports ukrainiens et dans toute la région, a-t-il rappelé.