La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, a appris, ce matin, au grand désespoir du Japon, que les dépenses à imputer au fonds de réserve en 2020 ont fait un bond de 300%*.  La Commission était aussi saisie d’une demande** de crédit pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et pour les activités de l’Éminente personnalité chargée de superviser l’enquête*** sur les circonstances de la mort de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld. 

L’année dernière, l’Assemblée générale avait approuvé pour le fonds de réserve en 2020, un montant de 21 794 200 dollars.  Or, le Secrétaire général indique, dans son dernier rapport, que les dépenses à imputer « éventuellement » sur ce fonds s’élèvent à 64 520 500 dollars, soit 42 726 300 dollars de plus que le montant approuvé.  Nous voyons un bond de 300%, s’est énervé le Japon, alors que les États Membres avaient déjà pris « une décision « difficile ».  Ce n’est pas la première fois, a fait observer le Japon, que nous voyons ce genre de dépassements.  Ils surviennent depuis l’exercice 2012-2013 mais leurs niveaux ne cessent d’augmenter au fil des ans.  Cela montre, a tranché le Japon, que la discipline budgétaire s’affaiblit à l’ONU.

Il est incompréhensible, a-t-il poursuivi, de voir un dépassement record en 2020, alors que c’est la première année du cycle budgétaire annuel et donc un temps plus court pour le fonds de réserve.  Nous sommes vraiment préoccupés par la vitesse avec laquelle la discipline budgétaire cède du terrain, a répété le Japon qui a voulu que l’on examine sérieusement les pratiques liées à ce fonds, que l’on cesse d’y recourir pour couvrir des dépenses qui n’ont rien d’« imprévues » et que l’on revienne à la discipline budgétaire.

Dans ses commentaires, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) confirme**** que cette situation, dans laquelle le montant des dépenses découlant de mandats nouveaux ou élargis dépasse le montant du fonds de réserve, s’est déjà produite lors des exercices biennaux 2006-2007, 2012-2013, 2014-2015, 2016-2017 et 2018-2019.  Il rappelle aussi que l’Assemblée générale avait alors préféré ouvrir des crédits pour les montants présentés dans les rapports correspondants plutôt que de les imputer sur le fonds.

Les délégations ont aussi épluché une demande de crédit de 130 227 800 dollars pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, pendant la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2020, soit une augmentation de 1 242 350 dollars (1%) par rapport à la moitié des crédits ouverts pour la période de six mois allant du 1^er juillet au 31 décembre 2019.  La période de trois mois, explique le Secrétaire général, est une période de consolidation, en attendant les décisions sur les modalités de retrait de l’Opération que le Conseil de sécurité devrait prendre une fois que la situation sur le terrain aurait été évaluée.

Le CCQAB, qui appuie la demande, estime***** tout de même que le Secrétaire général aurait dû présenter un projet de budget pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020 au lieu d’une autorisation d’engagement pour une période de trois mois.

Le Soudan s’est dit conscient du défi que représente le retrait de la MINUAD.  Pour y faire face, il a dit étudier une stratégie de sortie fondée sur trois axes: l’appui aux projets programmatiques, en particulier la réduction de l’empreinte environnementale de la Mission, l’évaluation environnementale globale conjointe et le renforcement des capacités du personnel local pour le préparer au départ de la Mission.  Le Groupe des États d’Afrique, qui a pris note des rapports spéciaux du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine sur une approche à l’échelle du système, y compris les priorités ajustées de la MINUAD et un concept de transition, a exhorté l’ONU à se montrer « responsable » s’agissant de la réduction des effectifs ou de la stratégie de sortie. 

Nous rappelons, a-t-il dit, que le mandat de l’Opération est d’aider le Conseil de sécurité à réaliser un objectif global, à savoir une solution politique durable et une sécurité garantie au Darfour.  Le Groupe a appelé le Secrétaire général à tirer parti de l’expérience de la liquidation des missions comme celles en Côte d’Ivoire et au Libéria.  Notant que la réduction des effectifs veut dire abolition de postes, en particulier ceux du personnel local, le Groupe a demandé que l’on aide ce personnel par le renforcement de ses capacités, l’organisation de foires de l’emploi et d’autres mesures pour le préparer au marché compétitif du travail.  Le temps que ce personnel a passé aux Nations Unies devrait l’avoir doté de compétences et d’une expérience recherchées, a souligné le Groupe.  

La Commission était également saisie d’une demande de crédit de 145 700 dollars pour l’Éminente Personnalité chargée de superviser le processus d’enquête sur les circonstances de la mort de Dag Hammarskjöld, pendant la période allant de janvier 2020 à juin 2021.  Le CCQAB estime****** que, si elle était adoptée par l’Assemblée générale, cette résolution entraînerait une ponction du fonds de réserve.

Enfin, les États Membres ont examiné le rapport******* du Secrétaire général sur les incidences des variations des taux de change et d’inflation sur le projet de budget du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour 2020.  L’actualisation******** des coûts se traduirait par une minoration de 3 488 400 dollars, de 106 054 900 dollars à 102 566 500 dollars, relève le CCQAB. 

Le projet de budget du Mécanisme sera justement examiné au cours d’une séance publique que la Cinquième Commission a prévu de tenir, mercredi 18 décembre, à partir de 10 heures.

* A/C.5/74/14
** A/74/562
*** A/RES/72/252
**** A/74/7/Add.29
***** A/74/592
****** A/74/7/Add.30
******* A/74/586
******** A/74/7/Add.31

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, les exposés de cinq présidents de ses organes subsidiaires, dont neuf comités des sanctions, également représentants de pays dont le mandat en tant que membre du Conseil de sécurité s’achève à la fin de cette année. Il s’agissait des représentants de la Côte d’Ivoire, de la Guinée équatoriale, du Koweït, du Pérou et de la Pologne.

Certains ont plaidé pour un renforcement des régimes des sanctions à l’encontre de personnes ou d’entités qui, selon eux « sapent la paix », tandis que d’autres ont demandé la levée des mesures dans les pays où la situation s’est améliorée. 

Par ailleurs, les présidents des comités ont déploré les divisions et dissensions qui marquent le Conseil de sécurité.  Ils ont appelé les membres à rester unis sur les questions dont ils sont saisis. 

Ainsi, dans une République centrafricaine (RCA) « fragilisée » par l’impunité dont jouissent les groupes armés, ces acteurs doivent se poser la question de savoir si le fait de voir leurs noms apparaître dans un rapport aboutira à l’imposition de sanctions.  Sinon, ils verront le fait qu’aucun nom n’ait été ajouté à la liste depuis 2017, « comme le signe de l’intérêt décroissant de la communauté internationale envers la RCA », a prévenu le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant ce pays, M. Kacou Houadja Léon Adom, de la Côte d’Ivoire.  

De même, l’impunité rampante dont jouissent les groupes armés en République démocratique du Congo (RDC) doit être sanctionnée par un « message clair », en particulier dans le contexte où, certains individus frappés par des sanctions continuent de commettre des abus contre des civils et de bénéficier de liquidités issues notamment de l’exploitation des ressources naturelles, a estimé le Président du Comité établi en application de la résolution 1533 (2004) concernant la RDC, M. Mansour Ayyad Sh. A. Alotaibi, du Koweït.

De son côté, la représentante de la Pologne, Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) concernant l’Iraq, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a de son côté plaidé pour une levée des sanctions concernant le Soudan.

Selon Mme Joanna Wronecka, les sanctions ne devraient pas être une fin en soi, mais un outil, y compris pour soutenir les accomplissements des autorités. 

Or, a-t-elle observé, la situation s’est « grandement améliorée », au Darfour, justifiant que le Conseil de sécurité explore les différentes options, y compris « de nouvelles initiatives visant à réduire le régime de sanctions dans un avenir prévisible ».

La situation en Guinée-Bissau n’est certes pas marquée par une évolution mais, a argumenté le Président du Comité des sanctions créé par la résolution 2048 (2012) relative à la Guinée-Bissau, M. Anatolio Ndong Mba, de la Guinée équatoriale, toutes les composantes de la société bissau-guinéenne estiment que les responsables ne sont pas les militaires mais les dirigeants politiques.

De ce fait, les sanctions qui pèsent sur eux devraient être levées, a-t-il plaidé, insistant sur le fait que depuis l’imposition de ces sanctions en 2012, les militaires sanctionnés ont maintenu une conduite républicaine et respectueuse de l’ordre constitutionnel et des lois, s’abstenant d’interférer dans la vie politique.

Par ailleurs, le Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les Tribunaux internationaux, M. Luis Ugarelli, du Pérou, a insisté sur la nécessité de voir le Conseil uni autour du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme résiduel) pour préserver l’héritage de la justice internationale.

M. Adom, qui présidait également le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a indiqué que son rapport d’activité 2019 n’avait pu être adopté en raison de « dissensions » entre certains membres du Conseil de sécurité, qui s’opposent sur des questions relatives à la problématique du renseignement dans les opérations de maintien de la paix.

Ces divisions, en plus d’avoir des conséquences sur le fonctionnement même des organes subsidiaires, empêchent parfois le Conseil de sécurité de s’entendre sur des actions même mineures, d’autant plus que « certains membres du Conseil rejettent « ostensiblement » le principe de sanctions et refusent de les mettre en œuvre, a déploré Mme Wronecka.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire), Président du Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine et du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a déclaré que durant son mandat de Président du Comité des sanctions, il avait constaté que les différents interlocuteurs rencontrés, en particulier les représentants d’États, méconnaissaient la nature, les objectifs et le contexte d’ensemble des sanctions imposées par l’ONU.  En tant que représentant d’un pays qui a lui-même fait l’objet de sanctions de l’ONU, il lui a été plus facile d’expliquer aux autorités de Bangui que les sanctions ciblées, telles que l’embargo sur les armes, le gel des avoirs ou l’interdiction de voyager, ne visent pas à punir les pays et leur population, mais à contribuer à apporter la paix et le développement dans des pays en crise, a-t-il dit. 

M. Adom a également déclaré qu’il fallait continuer d’isoler les personnes et entités qui menacent le processus de paix en République centrafricaine (RCA), prennent pour cibles des femmes, des enfants, commettent des violences sexuelles, entravent les opérations humanitaires et attaquent les établissements scolaires, les lieux de culte et même les soldats de la paix.  « Les acteurs doivent savoir qu’ils auront à répondre de leurs actes. »  Ils devraient se poser la question de savoir si le fait de voir leur nom apparaître dans un rapport aboutira à l’imposition de sanctions et au gel de leurs avoirs et à l’interdiction de voyager.  « Ils devraient se demander si le fait que la communauté internationale s’intéresse à eux ne leur vaudra pas de se retrouver à La Haye », a-t-il poursuivi, avant de présenter quelques réflexions nées de son mandat de Président du Comité 2127.

D’après le représentant, les problèmes que rencontre aujourd’hui la RCA peuvent être mieux traités en intensifiant la coopération régionale.  Celle-ci peut en effet contribuer à éradiquer les activités illicites telles que le trafic d’armes, de munitions, de ressources naturelles et le déplacement de combattants armés dans les États de la région.  À cette fin, et en coopération avec le Groupe d’experts, le Comité a poursuivi un dialogue avec les États, notamment en les invitant à certaines réunions, afin de recueillir leurs points de vue.  De telles réunions ont eu lieu les 26 janvier et 7 septembre 2018, de même que les 29 janvier et 6 septembre 2019. 

M. Adom a également déclaré que durant ses visites de terrain, il a pu mesurer à quel point la RCA était « fragilisée par l’impunité dont jouissent les groupes armés », qui transgressent librement l’Accord de paix et commettent des atrocités contre les civils.  Or, l’article 35 dudit accord mentionne la possibilité de sanctions contre les personnes qui ne le respecteraient pas, a-t-il souligné, appelant le Comité à assumer ses responsabilités et « envisager de nouvelles sanctions contre les personnes et entités qui violent l’Accord de paix ».  Sinon, a-t-il prévenu, les auteurs verront le fait qu’aucun nom n’ait été ajouté à la Liste depuis 2017, « comme le signe de l’intérêt décroissant de la communauté internationale envers la RCA ».

S’exprimant en sa capacité de Président du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, M. Adom a indiqué que les travaux de 2018 avaient notamment porté sur les thèmes de la protection des civils dans un environnement difficile; la génération stratégique des forces dans les opération de maintien de la paix; les femmes et la paix et la sécurité; la sûreté, la sécurité et la performance des Casques bleus dans un environnement asymétrique et les leçons apprises de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. 

En 2019, le Groupe a travaillé sur les relations entre les missions et les États hôtes; le bilan de la mise en œuvre de la réforme du maintien de la paix du Secrétaire général, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et sur la coopération entre l’ONU, les organisations régionales dans le maintien de la paix, le cas de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de la Force conjointe du G5 Sahel. 

Concluant, M. Adom a indiqué que le rapport d’activité 2019 que la Côte d’Ivoire avait préparé, et qui reprenait fidèlement les propos exprimés par les experts, n’a pu être adopté « en raison des dissensions entre certains membres du Conseil de sécurité ».  Ils s’opposent sur des questions relatives à la problématique du renseignement dans les opérations de maintien de la paix.  La Côte d’Ivoire exhorte ces États à faire des concessions afin que ledit rapport puisse être adopté comme document du Conseil de sécurité.  À défaut, a-t-il prévenu, la Côte d’Ivoire se réserve le droit de le publier à titre national. 

M. LUIS UGARELLI (Pérou), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, du Groupe de travail du Conseil de sécurité créé par la résolution 1566 (2004) concernant la lutte antiterroriste, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) sur le Yémen et du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les Tribunaux internationaux, a insisté sur la nécessité de voir le Conseil uni autour du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme résiduel) pour préserver l’héritage de la justice internationale.  Ces Tribunaux, a-t-il rappelé, ont renforcé la lutte contre l’impunité et la dissuasion de crimes atroces, et promu la réconciliation tout en développant une jurisprudence pénale internationale.  Au cours des deux dernières années, le Groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour discuter des rapports semestriels et adopter une déclaration présidentielle ainsi que la résolution 2422 (2018) qui appelle les États à coopérer avec le Mécanisme.  Il a souhaité au représentant du Viet Nam qui lui succède beaucoup de succès pour continuer de développer cette approche constructive. 

En second lieu, le Pérou a assumé la présidence du Comité contre le terrorisme (CCT) en s’appuyant sur sa propre expérience.  À cet égard, le représentant a insisté sur l’importance des visites de terrain qui permettent au Comité d’évaluer les forces et faiblesses des États Membres, de développer si besoin une assistance technique et de partager les informations concernant les nouvelles pratiques des terroristes et comment les contrer.  Ainsi le CCT a réalisé des visites dans 31 pays, dont 5 pays membres du Conseil, et il est important que ceux-ci soient les premiers à accepter ces visites, a-t-il souligné.  Le CCT a veillé à entretenir des relations étroites et coordonnées avec le Bureau de lutte contre le terrorisme pour renforcer les activités de l’ONU en la matière.  Le Comité, a encore précisé M. Ugarelli, a également 22 sessions d’information sur des domaines spécifiques intéressant les États Membres, comme la sécurité maritime et l’aviation civile, l’usage des drones et l’émergence de nouvelles menaces.  Mais le CCT a également veillé à la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent – en particulier les droits des réfugiés et le droit humanitaire.  Enfin le Comité a préparé des documents politiques sur les Principes directeurs de Madrid relatifs aux combattants terroristes étrangers. 

Enfin, en tant que Président du Comité des sanctions sur le Yémen, le Pérou a accordé une importance particulière à ce pays compte tenu de la crise humanitaire qui le frappe et a voulu envoyer un signal ferme aux acteurs concernés indiquant qu’ils s’exposaient à des sanctions.  Le Comité a effectué sa première visite dans la région pour sensibiliser aux objectifs des sanctions du Comité 2140 et obtenir des informations claires sur leur mise en œuvre.  Cette visite a permis un dialogue et une coopération renforcée entre le Comité et les États de la région.  Pour le représentant les rapprochements ainsi obtenus plaident en faveur de nouveaux rapprochements entre les acteurs régionaux qui permettent d’avancer dans les solutions politiques impulsées par l’ONU.  M. Ugarelli a appelé à cette occasion à un soutien fort et continu au Groupe d’experts du Comité 2140 pour qu’il puisse continuer de travailler de manière indépendante et impartiale, et protégé de toute pression.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne), Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) concernant l’Iraq, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a évoqué le travail accompli depuis deux ans. 

S’agissant du Comité 1518, la représentante a dit avoir recherché des moyens créatifs de soutenir l’Iraq afin qu’il récupère ses avoirs et progresse dans la procédure de radiation d’entités et d’individus de la liste de sanctions du Comité.  Dans ce cadre, elle a fait état de consultations avec les membres pertinents du Conseil au sujet « de nouvelles initiatives visant à réduire le régime de sanctions dans un avenir prévisible ».  Lors d’une première réunion, tenue le 9 janvier 2019, a-t-elle indiqué, la délégation iraquienne a fait circuler un document intitulé « Mécanisme d’action pour la récupération des avoirs », lequel a été transmis au Comité.  À l’occasion de la seconde réunion, le 12 février 2019, le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies a informé le Comité d’un possible accord de coopération inspiré d’accords similaires avec d’autres comités de sanctions. 

Selon Mme Wronecka, cette approche créative a contribué à revigorer les travaux du Comité.  En l’espace de deux ans, a-t-elle observé, nous avons vu progresser la procédure de radiation d’entités figurant sur la liste du Comité.  C’est ainsi qu’au mois de décembre 2019, le nombre de ces entités s’élève à 76, contre 169 deux ans plus tôt.  Cette réduction de plus de moitié du nombre des entités visées est le résultat des efforts déployés par le Comité et la Mission permanente en Iraq, s’est-elle félicitée, encourageant l’Iraq à soumettre de nouvelles requêtes en ce sens afin que les 76 entités restantes soient retirées de la liste dès que possible.  Elle a également formé l’espoir que le Comité reste actif en 2020 sous la direction du Représentant permanent de l’Estonie. 

Évoquant ensuite les Comités concernant le Soudan et le Soudan du Sud, Mme Wronecka s’est attardée sur la mise en œuvre des sanctions et sur leur efficacité.  À ses yeux, ces sanctions ne devraient pas être une fin en soi mais un outil servant un motif spécifique établi par la communauté internationale.  « Pour que le régime soit effectif, il convient que les sanctions soient soumises régulièrement à la réflexion du Conseil et inscrite dans un contexte politique élargi », a-t-elle fait valoir.  À cet égard, elle a estimé qu’il était de la responsabilité du président d’un comité d’approfondir le dialogue entre son organe et le pays soumis à des sanctions.  C’est dans cet esprit, a-t-elle dit, qu’elle s’est rendue au Soudan, au Soudan du Sud et dans les pays de la région en 2018 et 2019, invitant ces derniers à participer à chacune des réunions des Comités.  Dans le même temps, elle s’est employée à renforcer les contacts des Comités avec d’autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité, notamment le Comité des sanctions sur la Libye, ainsi qu’avec les Représentants spéciaux du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et pour les violences sexuelles commises en période de conflit. 

Pour la représentante, la pleine mise en œuvre du régime de sanctions 2206 peut servir à protéger le processus de paix au Soudan du Sud et à écarter les menaces pesant sur l’application de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud et sur la formation du gouvernement de transition.  Elle s’est déclarée convaincue que l’embargo sur les armes, introduit l’an dernier par le Conseil, a joué un rôle important dans la réduction des souffrances des populations civiles. 

Abordant ensuite le régime de sanctions appliqué au Soudan, elle a réaffirmé que la situation au Darfour s’est « grandement améliorée » depuis l’imposition de ce régime.  Selon elle, il ne fait aucun doute que la situation au Darfour est intimement liée au processus politique actuel dans le pays.  De fait, les changements politiques au Soudan sont l’occasion de parvenir à un accord de paix complet et inclusif au Darfour, a-t-elle souligné, encourageant le Conseil à explorer les différentes options en vue de soutenir les accomplissements des autorités et du peuple soudanais, conformément à la résolution 2455 (2019). 

S’agissant enfin du fonctionnement des organes subsidiaires, Mme Wronecka a reconnu que le président d’un comité dispose d’une autonomie et d’une liberté d’action limitées, d’autant plus que « certains membres du Conseil rejettent ostensiblement le principe de sanctions ».  Les comités prenant leurs décisions par consensus, les divisions politiques au sein du Conseil ont parfois empêché de s’entendre sur des actions même mineures, a-t-elle déploré.  De même, alors que les résolutions du Conseil appellent à une mise en œuvre du régime de sanctions, certaines délégations n’ont pas appuyé ces mesures dans le cadre des comités et n’ont pas soutenu le travail des groupes d’experts.  Elle a toutefois qualifié d’unique et enrichissante son expérience à la tête de ces comités et souhaité bonne chance à ses successeurs, respectivement l’Estonie pour l’Iraq et le Soudan, et le Viet Nam pour le Soudan du Sud. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït), Président du Comité établi en application de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, a indiqué que le Comité, pendant sa présidence de deux ans, a tenu des réunions avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Service de la lutte antimines sur la neutralisation des groupes armés, la surveillance de l’embargo sur les armes ou bien encore l’exploitation des ressources naturelles.  Il a mentionné sa première visite dans le pays en mai de cette année afin d’obtenir des informations de première main sur la mise en œuvre des sanctions. 

Très constructives, les deux années passées ont mis en lumière les défis que le Comité doit relever, mais aussi les bonnes pratiques qui pourraient être pérennisées, a expliqué M. Alotaibi.  Il a appelé le Conseil à continuer de combattre l’impunité rampante des groupes armés en RDC et à « envoyer un message clair à tous ceux qui veulent saper la paix et la sécurité dans le pays et la région ».  Certains individus frappés par des sanctions continuent de commettre des abus contre des civils et de bénéficier de liquidités générées par des taxes illégalement imposées à la population et par l’exploitation des ressources naturelles.  Ces individus réussissent à se soustraire aux sanctions en ne voyageant pas et en n’utilisant pas le système bancaire pour leurs transactions.

Le représentant a rappelé que l’obligation qui incombe aux États Membres de notifier le Comité avant de fournir un appui militaire aux autorités congolaises permet d’améliorer la surveillance et le travail de traçabilité du Comité et du Groupe d’experts.  Cela est nécessaire pour le règlement de la crise en RDC et dans la région des Grands Lacs, parce que les armes et équipements militaires qui sont moins traçables peuvent se retrouver entre les mains de groupes armés pour attaquer des civils, des travailleurs humanitaires ou des Casques bleus à l’est du pays.

M. Alotaibi a indiqué que les sanctions, pour être efficaces, doivent être pleinement mises en œuvre par les États Membres, par le biais notamment d’une coopération avec ce Comité, le Secrétariat et le Groupe d’experts.  Enfin, le Président a souligné l’importance d’appuyer le travail dudit Groupe, qui a fourni au Comité une masse d’informations considérable sur les derniers développements de la situation à l’est de la RDC.  Les experts n’ont ménagé aucun effort pour obtenir des informations crédibles et écarter les éléments erronés, a-t-il dit.  « Au nom du Comité, laissez-moi souligner l’importance capitale que nous attachons au travail, à l’indépendance, mais aussi à la sécurité des experts. »

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale), Président du Comité des sanctions créé par la résolution 2048 (2012) relative à la Guinée-Bissau, a rappelé que ce pays traverse une crise politique chronique, dont les causes profondes ne sont toujours pas réglées.  Les efforts internationaux et régionaux pour trouver une solution durable semblent porter leurs fruits sur le terrain, puisque certaines dispositions clefs de l’Accord de Conakry ont été appliquées, mais la véritable solution reste entre les mains des dirigeants.

Le Président du Comité des sanctions a espéré que le second tour de l’élection présidentielle en Guinée-Bissau, qui aura lieu le 28 décembre, débouchera sur le transfert pacifique du pouvoir aux mains du nouveau Président élu et mette définitivement un terme à l’incertitude politique.  Lors de sa seconde visite dans le pays à la fin du mois d’octobre, M. Ndong Mba a relevé que « le manque de volonté politique pour parvenir à une solution se fonde uniquement sur des intérêts et des ambitions personnels ».  Cela étant dit, depuis l’imposition des sanctions en 2012, les militaires sanctionnés ont maintenu une conduite républicaine et respectueuse de l’ordre constitutionnel et des lois, s’abstenant d’interférer dans la vie politique.  Toutes les composantes de la société bissau-guinéenne plaident pour la levée des sanctions contre les militaires, estimant que les responsables de l’instabilité politique ne sont pas les militaires mais les dirigeants politiques, a-t-il fait observer. 

Pour sa part, le représentant a jugé opportun que le Conseil de sécurité envisage de lever les sanctions envers les militaires, ou même le régime des sanctions lui-même, après la fin du cycle électoral et le transfert du pouvoir au Président élu.  Avant de transmettre son mandat au Tunisien Moncef Baati, M. Ndong Mba a encouragé la communauté internationale à continuer d’apporter son soutien à la Guinée-Bissau.

La multiplication des crises dans le monde ayant accru les besoins humanitaires de « manière exponentielle », le Président de l’Assemblée générale a déclaré aujourd’hui qu’« échouer à protéger et à autonomiser ceux qui vivent des tragédies serait un échec pour l’humanité ».  M. Tijjani Muhammad-Bande s’exprimait à la fin du débat sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par les organismes des Nations Unies, à l’issue duquel l’Assemblée générale a adoptée cinq projets de résolution, dont deux ont fait l’objet de votes séparés à la demande des États-Unis. 

Aujourd’hui, a constaté le Président de l’Assemblée générale, les crises humanitaires sont plus longues et gagnent en taille et en complexité.  Des générations entières grandissent dans les camps de réfugiés.  Quelque 70,8 millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir de chez elles et leur nombre augmente.  En 2018, les plans d’aide humanitaire ont ciblé le nombre record de 97,9 millions de personnes.  Les besoins de financement ont culminé à 25,1 milliards de dollars.  Malgré le montant record de 15,2 milliards de dollars généreusement versés, le déficit de financement a oscillé autour de 40%, comme il le fait depuis cinq ans, dit le Secrétaire général dans son rapport (A/74/81).

Plutôt que de simplement réagir aux conséquences humanitaires des catastrophes et des crises, nous devons consacrer davantage d’énergie et de ressources à la préparation à l’action précoce, a préconisé l’Union européenne.  Investir davantage dans les alertes et financer les prévisions permettra d’agir avant que les catastrophes surviennent ou que les violences gagnent en intensité, a-t-elle fait valoir.  Avec des crises qui touchent plus de personnes sur de plus longues périodes, la communauté internationale doit faire plus même si cela signifie faire différemment, a renchéri le Royaume-Uni, qui a fait part de sa détermination à travailler à une approche nouvelle et plus solide de la gestion des risques de catastrophe « qui n’ont plus rien d’imprévisible ». 

Tout indique, a par exemple confirmé la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, que si la communauté internationale adopte des mesures pour renforcer la résilience à la crise climatique, « nous pourrions réduire le nombre de personnes nécessitant une aide à 70 millions en 2030, et voire à 10 millions en 2050 ».  Mais « il faut agir maintenant ».  Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a attiré l’attention sur trois problèmes « dommageables » à l’aide humanitaire: le déficit de confiance, les populations « indûment privées de leur liberté à cause de leur association avec certains groupes armés » et les conflits en milieu urbain. 

Adoptée par consensus après le rejet de l’amendement des États-Unis opposés aux références à la « santé sexuelle et procréative », la résolution sur la « coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles », a expliqué le Groupe des 77 qui l’a présentée, reconnaît le lien clair entre secours d’urgence, relèvement et développement, et réaffirme que pour garantir une transition sans heurt entre ces trois phases, les secours d’urgence doivent être fournis de manière à appuyer le relèvement à court et à moyen termes pour parvenir, à long terme, au développement.  La résolution met surtout l’accent sur l’impact sur les catastrophes naturelles, leur ampleur et leur envergure croissantes.  Elle souligne l’importance de l’action précoce pour en limiter et minimiser les conséquences. 

En 88 paragraphes sur 20 pages, la résolution encourage aussi une implication plus marquée du secteur privé dans les activités de gestion des risques de catastrophe et d’assistance humanitaire et appelle à la multiplication des efforts pour mobiliser un appui financier prévisible et pluriannuel et des ressources supplémentaires grâce à des approches financières par anticipation.  Abritant à elle seule 18% des réfugiés dans le monde, dont plus de 3,6 millions de Syriens, la Turquie a proposé dans les prochains mois, un débat sur le financement novateur et souple d’une aide humanitaire estimée à 26,8 milliards de dollars en 2020, soit une augmentation « exponentielle », a fait observer la Suède, en présentant le texte sur « le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies » qui a été adopté par consensus et cette fois aussi, après le rejet des amendements américains. 

La résolution au nombre record de 100 coauteurs est la même que l’année dernière.  Plutôt que de changer ses 76 paragraphes, nous avons préféré, a expliqué la Suède, mené une discussion « stratégique » sur les défis humanitaires, « pas ceux d’hier mais ceux d’aujourd’hui et de demain », et sur la manière d’appuyer ensemble et au mieux le système d’assistance humanitaire de l’ONU.  Il en est ressorti, a affirmé la Suède, le sentiment renouvelé d’un « profond engagement » en faveur de l’action humanitaire « ici à l’ONU ».  Nous ne sommes pas toujours d’accord dans cet hémicycle, mais nous le sommes sur les principes humanitaires et sur notre responsabilité partagée à l’égard de ceux qui sont dans le besoin.  C’est « important, rassurant et véritablement inspirant », s’est réjouie la Suède. 

Ce qui l’est moins, c’est certainement l’augmentation du nombre absolu des membres du personnel affectés par des incidents sur le terrain, dont une augmentation du nombre de morts parmi le personnel humanitaire.  Les attaques contre les locaux et les missions médicales de l’ONU ne cessent de s’amplifier, a dénoncé l’Union européenne, en présentant le texte sur la « sûreté et sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies », adopté par consensus.  La résolution reconnaît une fois encore les menaces diverses et multidimensionnelles auxquelles sont confrontés ces personnels et encourage tous les efforts visant à renforcer les partenariats et les échanges d’informations ainsi que l’évaluation des risques entre l’ONU, ses agences humanitaires et d’autres organisations humanitaires.  Une coopération forte entre acteurs travaillant en vertu des mêmes principes peut mener à une action collective forte en matière de prévention et d’atténuation des risques sécuritaires dans les situations de crise. 

Sans les agents humanitaires, il n’y a pas d’aide possible.  « L’équation est simple » mais sa simplicité cache la tâche la plus complexe et la plus difficile: atteindre les gens dans le besoin tout en garantissant la sécurité du personnel, a martelé l’Union européenne, qui a aussi présenté la résolution sur l’« assistance au peuple palestinien », adoptée par consensus.  Pour un changement « fondamental » à Gaza, le texte appelle toutes les parties à prendre des mesures urgentes, en droite ligne de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, y compris la fin du blocus, l’ouverture totale des points de passage et l’accès humanitaire, tout en tenant compte des préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël. 

Quant au Bélarus, il a présenté le texte sur les « conséquences durables de la catastrophe de Tchernobyl » dont le but est de poursuivre la coopération pour aider les pays concernés à réaliser les objectifs de développement durable.  Le texte prend note de la mise sur pied de la nouvelle arche de confinement, financée par plus de 45 pays donateurs au moyen de fonds gérés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.  Il prie le Président de l’Assemblée générale d’organiser, dans les limites des ressources existantes, une séance extraordinaire commémorative marquant le trente-cinquième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl le 26 avril 2021.

Demain, mardi 17 décembre, dès 10 heures, l’Assemblée générale tiendra une manifestation de haut niveau pour marquer la fin de l’Année internationale des langues autochtones. 

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée générale était saisie des rapports du Secrétaire général sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies (A/74/464), le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/74/81), le Fonds central pour les interventions d’urgence (A/74/138), la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement (A/74/319), l’assistance au peuple palestinien (A/74/89) et les conséquences durables de la catastrophe de Tchernobyl (A/74/461). 

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a présenté le projet de résolution sur les « conséquences durables de la catastrophe de Tchernobyl » (A/74/L.30) et insisté sur une coopération internationale, menée sous l’égide de l’ONU, pour parer aux conséquences de la catastrophe nucléaire survenue à Tchernobyl, il y a 35 ans.  Pays le plus petit de la zone de contamination, le Bélarus, a affirmé le représentant, subit encore ces conséquences sur un quart de son territoire.  Le principe de base du projet de résolution, a-t-il dit, est de poursuivre la coopération pour aider les pays concernés à réaliser les objectifs de développement durable.  Le représentant a signalé que la nouvelle arche de confinement, financée par plus de 45 pays donateurs au moyen de fonds gérés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, est désormais en place à Tchernobyl.  Il a également mis en exergue d’autres projets, avant d’attirer l’attention sur le fait que le projet de résolution prie le Président de l’Assemblée générale d’organiser une séance extraordinaire commémorative marquant le trente-cinquième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl le 26 avril 2021.  La santé, le climat et la sécurité écologique sont parmi les axes fondamentaux de l’assistance nécessaire aux régions sinistrées, a conclu le représentant. 

Au nom de l’Union européenne, M. JUKKA SALOVAARA (Finlande) a présenté le texte intitulé « Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » (A/74/L.32) et a souligné la complexité du paysage humanitaire actuel: le nombre et la magnitude des besoins dépassent très largement les ressources disponibles et les crises sont de plus en plus longues.  Les risques sont plus graves alors que leur nature est de plus en plus imprévisible.  Le travail humanitaire, a insisté le représentant, dépend de ceux qui ont le courage et la détermination de le faire.  Sans les agents humanitaires, il n’y a pas d’aide possible.  « L’équation est simple » mais sa simplicité cache la tâche la plus complexe et la plus difficile: atteindre les gens dans le besoin tout en garantissant la sécurité du personnel.  Cette nouvelle réalité, a reconnu le délégué, n’épargne pas le personnel des Nations Unies et le personnel médical.  La noblesse de leur mission ne les protège même plus. 

L’année dernière, s’est inquiété le représentant, nous avons vu quelques tendances préoccupantes: une augmentation du nombre absolu des membres du personnel affectés par des incidents, dont une augmentation du nombre de morts parmi le personnel humanitaire.  Les attaques contre les locaux et les services médicaux de l’ONU ne cessent de s’amplifier, a dit le représentant.  La redevabilité laisse à désirer, contribuant au sentiment d’impunité et à la répétition d’actes ignobles.  Les lois nationales et internationales offrent des cadres solides mais la redevabilité traîne des pieds.  Nous avons, a insisté le représentant, la responsabilité collective de protéger les personnels onusien et humanitaire et de faire rendre des comptes à ceux qui les mettent en danger.

Le projet de résolution, a expliqué le représentant, reconnaît une fois encore les menaces diverses et multidimensionnelles et encourage tous les efforts visant à renforcer les partenariats et les échanges d’informations ainsi que l’évaluation des risques entre l’ONU, ses agences humanitaires et d’autres organisations humanitaires.  Une coopération forte entre acteurs travaillant en vertu des mêmes principes peut mener à une action collective forte en matière de prévention et d’atténuation des risques sécuritaires dans les situations de crise.  La résolution reconnaît aussi l’importance du droit international dans la lutte contre le terrorisme. 

Le délégué a ensuite présenté le texte intitulé « Assistance au peuple palestinien » (A/74/L.33) et indiqué que la plus grande priorité doit être l’atténuation des tensions afin d’éviter un nouveau conflit à Gaza.  Il est également jugé indispensable d’assurer le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza pour améliorer de manière durable les conditions de vie et la situation humanitaire.  Mais pour des résultats à long terme, il faut « un changement fondamental » à Gaza.  C’est pourquoi le texte appelle une fois de plus toutes les parties à prendre des mesures urgentes, en droite ligne de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, afin de changer la situation humanitaire, politique, sécuritaire et économique de Gaza, y compris par la fin du blocus, l’ouverture totale des points de passage et l’accès humanitaire, tout en tenant compte des préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël. 

L’Union européenne, a dit le représentant, continuera de soutenir les efforts de l’ONU et de l’Égypte en vue de la réunification de Gaza et de la Cisjordanie sous une seule et légitime Autorité palestinienne.  L’Union européenne compte également poursuivre son soutien au peuple palestinien, y compris les réfugiés.  Le délégué a rappelé que l’Union européenne est le premier donateur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l’UNRWA) et qu’elle a été la première à répondre à ses appels pour des fonds additionnels pendant la crise financière « extraordinaire » de ces deux dernières années. 

Présentant le projet de résolution A/74/L.34 au nom d’un nombre record de 100 coauteurs, Mme ANNA-KARIN ENESTRÖM (Suède) a d’abord indiqué que cette année marque le vingt-huitième anniversaire de la résolution historique 46/182 de décembre 1991 qui a jeté les bases du système humanitaire actuel des Nations Unies.  Les besoins humanitaires ont augmenté de manière exponentielle ces dernières années, à cause des guerres, des conflits prolongés, des catastrophes naturelles et de l’impact des changements climatiques.  Mais l’objectif des efforts collectifs reste intact par rapport à 1991: « venir efficacement en aide aux femmes et aux hommes affectés par les crises ».  Cette année, a indiqué la représentante, les négociateurs n’ont pas modifié le texte de la résolution à l’exception de quelques ajustements mineurs techniques.  Le projet de cette année est donc le même que celui de l’année dernière. 

Les délégations ont plutôt mené une discussion « stratégique » sur les défis humanitaires, « pas ceux d’hier mais ceux d’aujourd’hui et de demain », et sur la manière d’appuyer ensemble et au mieux le système d’assistance humanitaire de l’ONU.  Il en est ressorti, a affirmé la représentante, le sentiment renouvelé d’un « profond engagement » en faveur de l’action humanitaire « ici à l’ONU ».  Nous ne sommes pas toujours d’accord dans cet hémicycle, mais nous le sommes sur les principes humanitaires et notre responsabilité partagée à l’égard de ceux qui sont dans le besoin.  C’est « important, rassurant et véritablement inspirant. »  La représentante s’est dite fière de présenter une résolution qui est le fruit du dévouement de beaucoup d’États Membres, petits et grands, de ceux qui fournissent l’assistance humanitaire, qui sont sujets aux catastrophes naturelles et qui ont appris comment les atténuer, qui ont souffert de la violence et d’un conflit armé, forçant les gens à fuir, et de ceux qui accueillent généreusement les personnes en besoin de protection.  Le nombre record de coauteurs, a ajouté la représentante, démontre la véritable nature mondiale de la solidarité humanitaire.  Une adoption par consensus enverrait un message important au système des Nations Unies et au monde entier sur l’engagement collectif à un système effectif de réponse humanitaire.  Il est important d’envoyer ce message ensemble, en tant que « nations unies », a conclu la représentante, qui a appelé à un large appui à cette tradition du consensus humanitaire de 29 ans. 

Également au nom de l’Inde, la représentante a établi les besoins humanitaires à 26,8 milliards de dollars, les crises étant plus graves et plus longues.  Elle a aussi mis l’accent sur la complexité de l’assistance humanitaire dans des crises multidimensionnelles.  Elle a aussi insisté sur la valeur ajoutée d’un financement souple, non préaffecté et prévisible. 

La Suède, a-t-elle souligné, n’a cessé d’augmenter son aide financière au cours des cinq dernières années et la marine indienne a été la première à répondre à la catastrophe provoquée par le passage du cyclone Idai au Mozambique et dans les autres pays.  L’Inde, qui reste déterminée à fournir son aide, a d’ailleurs lancé la « Coalition pour les catastrophes humanitaires ». 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a présenté le projet de résolution « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase de secours à celle de l’aide au développement » (A/74/L.31).  Il a indiqué que le texte réaffirme l’importance de cette coopération internationale et les principes directeurs du renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies.  La résolution, a-t-il poursuivi, insiste sur la responsabilité première des pays affectés de lancer, organiser, coordonner et mettre en œuvre l’assistance humanitaire sur leurs territoires.  Le texte reconnaît toujours le lien clair entre secours d’urgence, relèvement et développement, et réaffirme que pour garantir une transition sans heurt entre ces trois phases, les secours d’urgence doivent être fournis de manière à appuyer le relèvement à court et à moyen termes pour parvenir, à long terme, au développement. 

La résolution de cette session, a dit le représentant, met surtout l’accent sur les changements climatiques et leur impact sur les catastrophes naturelles.  Elle accueille, à cet égard, avec satisfaction le Sommet Climat 2019 du 23 septembre et prend note des initiatives et des engagements multipartenaires qui y ont été présentés.  La résolution parle aussi de l’ampleur et de l’envergure croissantes des catastrophes naturelles et insiste sur la nécessité de redoubler d’efforts pour renforcer les capacités des communautés en les aidant à se préparer et à répondre aux catastrophes et à s’en relever.  Le texte souligne l’importance de l’action rapide pour limiter et minimiser les conséquences potentielles des catastrophes naturelles.  Elle encourage en outre les États à mettre au point des approches cohérentes pour relever les défis des déplacements et prend note des initiatives pertinentes à ce propos. 

Tout en reconnaissant la contribution importante des écosystèmes sains pour réduire les risques de catastrophe et renforcer la résilience des communautés, la résolution encourage tous les États, les entités des Nations Unies et autres acteurs pertinents à promouvoir des approches fondées sur les écosystèmes et des solutions reposant sur la nature pour la réduction des risques de catastrophe à tous les niveaux et durant toutes les phases de gestion et réduction des risques.  La résolution encourage aussi les efforts accrus et une implication plus marquée du secteur privé dans les activités de gestion des risques de catastrophe et d’assistance humanitaire.  Elle appelle à la multiplication des efforts pour mobiliser un appui financier prévisible et pluriannuel afin de réduire les besoins, les risques et les vulnérabilités, et des ressources supplémentaires grâce à des approches financières par anticipation.  La résolution couvre tout l’éventail des catastrophes naturelles, de l’action rapide aux efforts de reconstruction pour remettre sur pied des communautés fortes et réaliser le développement durable.  Cette année, le texte appelle les États Membres, les organisations humanitaires et autres parties prenantes à assurer un accès à l’eau potable et aux services d’assainissement et d’hygiène à tous, en particulier les femmes et les filles.

L’Observateur palestinien a ensuite commenté le projet de résolution relatif à l’assistance au peuple palestinien (A/74/L.33).  Il a salué le rapport du Secrétaire général qui montre les besoins immenses des Palestiniens et l’impact de l’assistance internationale dans leur vie quotidienne.  L’Autorité palestinienne, a-t-il dit, a élaboré un plan sur les principaux défis de développement et la mobilisation des ressources nécessaires.  À l’exception de l’assistance fournie par l’ONU à l’éducation, qui s’ajoute à celle de certaines nations « fraternelles et amies », il n’y a pas d’aide réelle pour les infrastructures.  L’Autorité palestinienne a été « très pragmatique » mais l’occupation israélienne, sous toutes ses manifestions, demeure l’obstacle principal à l’exercice du droit naturel et inaliénables des Palestiniens au développement, a souligné l’Observateur. 

Mme COURTNEY NEMROFF (États-Unis) a présenté un amendement (A/74/L.35) au projet de résolution relatif à la coopération internationale en matière d’aide humanitaire, et un autre (A/74/L.36), au texte sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire.  Le premier amendement vise à remplacer le paragraphe 62 qui se lit: « Encourage les gouvernements, les autorités locales, les organismes des Nations Unies et les organisations régionales, et invite les donateurs et les autres pays fournisseurs d’aide à prendre en considération les vulnérabilités et les capacités des femmes et des filles en mettant en place des programmes soucieux de l’égalité des sexes, qui tiennent notamment compte de leurs besoins en matière de santé sexuelle et procréative et envisagent des moyens de lutter, pendant des situations d’urgence et après une catastrophe, contre la violence sexuelle et fondée sur le genre et diverses formes d’exploitation, et en allouant les ressources nécessaires aux activités de réduction des risques de catastrophe, aux interventions et aux activités de relèvement qu’ils mènent en coopération avec les gouvernements des pays touchés ».  L’amendement consiste à ajouter « conformément aux lois et aux politiques nationales » après « santé sexuelle et procréative ».

Le deuxième amendement vise à remplacer le paragraphe 58 qui se lit: « Encourage les États Membres à veiller, en coopération avec les organismes humanitaires compétents des Nations Unies, à ce que les besoins humanitaires de base des populations touchées, notamment pour ce qui est de l’eau potable, de l’alimentation, du logement, des soins de santé, y compris en matière de sexualité et de procréation, de l’éducation et de la protection, de l’énergie, de l’informatique et des communications, lorsque cela est possible, soient pris en compte dans l’action humanitaire, notamment en fournissant, en temps opportun, des ressources suffisantes, tout en faisant en sorte que leur mobilisation collective respecte strictement les principes humanitaires ».  L’amendement est le suivant: « Encourage les États Membres à veiller, en coopération avec les organismes humanitaires compétents des Nations Unies, à ce que les besoins humanitaires de base des populations concernées, notamment pour ce qui est de l’eau potable, de l’alimentation, du logement, des soins de santé d’importance vitale, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies tout au long de la vie, de l’assistance aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris l’éducation sanitaire et la protection, et de l’accès sur demande et en connaissance de cause à des services de planification familiale, ainsi que pour ce qui est de l’énergie, de l’informatique et des communications, lorsque cela est possible, soient pris en compte dans l’action humanitaire, notamment en fournissant, en temps opportun, des ressources suffisantes, tout en faisant en sorte que leur mobilisation collective respecte strictement les principes humanitaires ».

Le paragraphe 50 se lit: « Encourage également les États Membres à veiller, en coopération avec les organismes humanitaires compétents des Nations Unies, à ce que les femmes et les filles bénéficient, dès le début des situations d’urgence, de services de soins de santé de base, y compris d’un accès fiable et sans risque aux services de soins de santé sexuelle et procréative et de soins de santé mentale, et à un soutien psychosocial, estime à cet égard que cette aide protège les femmes, les adolescentes et les nourrissons contre des maladies ou des décès évitables lors des situations d’urgence humanitaire, et demande aux États Membres, à l’Organisation des Nations Unies et aux autres acteurs intéressés d’accorder à ces programmes l’attention qu’ils méritent ».

L’amendement se lit: « Encourage également les États Membres à veiller, en coopération avec les organismes humanitaires compétents des Nations Unies, à ce que les femmes et les filles bénéficient, dès le début des situations d’urgence, d’un accès fiable et sans risque aux soins de santé de base, y compris aux soins de santé mentale et à un soutien psychosocial, estime à cet égard que cette aide protège les femmes, les adolescentes et les nourrissons contre des maladies ou des décès évitables lors des situations d’urgence humanitaire, et demande aux États Membres, à l’Organisation des Nations Unies et aux autres acteurs intéressés d’accorder à ces programmes l’attention qu’ils méritent ».

La représentante a rappelé que son pays est le plus grand contributeur à l’aide, assumant le tiers du total reçu l’an dernier par les agences onusiennes.  Elle a déploré que les besoins humanitaires de certains pays aient été sous-financés l’an dernier, alors que les besoins y sont importants.  Elle a cité le Yémen, la République arabe syrienne, le Soudan du Sud, Haïti, la Somalie et le Venezuela.  La représentante a exhorté les partenaires à augmenter leur contribution, tout en plaidant pour la transparence et le contrôle des dépenses.  Elle a aussi plaidé pour la cohérence entre les efforts humanitaires et de développement.  Les États-Unis, a-t-elle souligné, apportent tout leur soutien aux victimes des violences sexuelles.  Mais, a-t-elle martelé, l’avortement n’a pas sa place dans la santé sexuelle et procréative ni dans la santé mentale. 

Déclarations

Au nom des dix États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme NOOR QAMAR SULAIMAN (Brunéi Darussalam) a rappelé que l’Asie du Sud-Est a enregistré ces derniers temps quelques-unes des pires catastrophes naturelles: 424 au cours de la seule année 2018, du séisme suivi d’un tsunami à Palu, des éruptions volcaniques à Bali au super typhon Mangkut aux Philippines, en passant par les inondations extrêmes en République démocratique populaire lao, au Viet Nam, au Myanmar et au Cambodge.  Outre les vies humaines, a-t-elle relevé, ces catastrophes naturelles ont coûté 1,2 milliard de dollars en dommages causés aux infrastructures, aux propriétés et à l’agriculture.  Pour la représentante, ces sinistres transfrontaliers nécessitent des réponses coordonnées et transfrontalières.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, l’ASEAN a mis en place des dispositifs permettant des actions intégrées et collaboratives, à commencer par l’Accord sur la gestion des catastrophes et les réponses d’urgence (AADMER), qui vise à faciliter la coopération régionale en la matière.  Cet accord a débouché sur la création du Centre de coordination de l’assistance humanitaire de l’ASEAN qui, depuis novembre 2011, a permis d’apporter une réponse à 31 catastrophes majeures dans sept États membres de l’ASEAN, notamment grâce au déploiement de l’Équipe de réponse et d’évaluation de l’ASEAN (ASEAN-ERAT). 

Dans le même temps, a indiqué la représentante, l’ASEAN a continué à œuvrer au renforcement de ses capacités dans le domaine de la gestion des catastrophes.  En mars dernier, son centre d’assistance humanitaire a entrepris un premier examen du contrôle des risques et de la gestion des catastrophes.  L’Association a également fait progresser son système logistique d’urgence (DELSA) en installant des centres satellitaires en Thaïlande et aux Philippines, en plus des installations déjà opérationnelles à Subang, en Malaisie.  Il s’agit de permettre la mobilisation de moyens d’urgence pour les zones affectées par des catastrophes dans le cadre du plan « Une ASEAN, une réponse ».  Enfin, a ajouté la déléguée, l’ASEAN a tenu son cinquième dialogue de politique stratégique sur la gestion des catastrophes, centré cette année sur la résilience régionale, avec pour objectif de développer le programme de travail de l’AADMER pour la période 2021-2025. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a constaté que le paysage humanitaire est aujourd’hui confronté à des violations sans précédent du droit international humanitaire, ce qui est particulièrement préoccupant en cette période marquée par le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève et la trente-troisième Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Dans ce contexte, l’Union européenne entend travailler au renforcement du respect du droit international humanitaire tout en garantissant que les mesures de lutte contre le terrorisme et les sanctions ne fassent pas obstacle à l’assistance humanitaire et se conforme au droit international.  Pour le représentant, refuser l’accès de l’aide humanitaire à des populations civiles et utiliser la faim comme arme de guerre constituent de graves violations du droit international humanitaire et il convient de condamner ces pratiques dans les termes les plus forts.  De même, la redevabilité doit être garantie.  À cette fin, a-t-il dit, des enquêtes complètes, rapides et impartiales doivent être menées, y compris, et en dernier recours, par la Cour pénale internationale (CPI). 

Observant par ailleurs qu’au cours de la seule année 2018, 131 travailleurs humanitaires ont payé de leur vie leur engagement sur le terrain, le représentant a rappelé les obligations de la communauté internationale à leur égard.  Quel que soit leur mode de recrutement, qu’ils œuvrent pour les Nations Unies ou pour le mouvement de la Croix-Rouge ou des ONG, les travailleurs humanitaires méritent notre respect et notre protection, notamment contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, a-t-il affirmé.  Il s’est également déclaré préoccupé par les déplacements forcés, notant que le nombre des personnes affectées dépasse les 70 millions cette année, soit la situation la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale.  Si bon nombre traversent les frontières, la majorité d’entre elles –41 millions- sont déplacées dans leur propre pays, a-t-il signalé, avant de se féliciter de la création d’un groupe de haut niveau sur les déplacements internes, dont la vocation est de fournir des solutions concrètes et sur le long terme à ces questions. 

Face à la nature complexe et durable des crises contemporaines, il importe de renforcer la coordination de tous les acteurs pertinents, ce qui va bien au-delà de l’assistance d’urgence, a encore plaidé le représentant.  Il faut pour cela travailler à des résultats collectifs et considérer ensemble les besoins et les vulnérabilités afin que toutes les parties prenantes puissent contribuer en fonction de leurs capacités.  Soucieuse de rester aux avant-postes de l’assistance humanitaire, l’Union européenne maintiendra son action pour répondre aux crises les plus aiguës, chez ses voisins européens comme au Moyen-Orient, dans la Corne de l’Afrique, au Sahel, en Asie et en Amérique latine, a assuré le représentant. 

Toutefois, plutôt que de simplement réagir aux conséquences humanitaires des catastrophes et des crises, nous devons consacrer davantage d’énergie et de ressources à la préparation à l’action précoce, a préconisé le délégué.  À cet égard, a-t-il souligné, l’Union européenne est déterminée à mieux intégrer les changements climatiques et la préservation de l’environnement dans ses plans d’urgence, tout en s’employant à anticiper plus effectivement les besoins humanitaires.  Investir davantage dans les alertes précoces et financer les prévisions permettra d’agir avant que les catastrophes surviennent ou que les violences gagnent en intensité, a-t-il fait valoir.  Il a enfin estimé que la communauté internationale contribuera à maintenir le consensus international sur le cadre normatif de l’ONU en matière d’action humanitaire en adoptant la résolution soumise par l’Union européenne pour garantir la sécurité des personnels humanitaires ainsi que le texte présenté par le Groupe des 77 concernant les conséquences des catastrophes naturelles. 

L’Ukraine est un pays européen puissant avec une économie développée et des normes sociales plutôt élevées, et pendant près de 70 ans, il n’a pas connu les horreurs de la guerre, a souligné Mme OKSANA KOLIADA, Ministre des territoires temporairement occupés et des personnes déplacées de l’Ukraine.  Elle a mis l’accent sur la situation à Pisky, « une bourgade respectable près de Donetsk », où six familles sont terrées chez elles pour échapper aux tirs quotidiens.  Brandissant une photo récente d’enfants vivant dans ce « territoire occupé », elle a ajouté: cela fait maintenant 2 075 jours que « mon pays souffre de l’agression armée de la Fédération de Russie ».  Elle a avancé le chiffre de 13 000 morts dont 3 345 civils et 298 étrangers - les passagers du vol MH-17 abattu par un missile russe.

La représentante a affirmé que 100 000 enfants ukrainiens vivent à proximité de la zone de conflit où le déminage est impératif alors que 1,4 million de personnes ont été forcées de fuir après l’occupation de la Crimée et des régions de Donetsk et de Louhansk.  Elle a fait état de persécutions contre les civils ukrainiens en Crimée, y compris des arrestations, de la fermeture d’écoles ukrainiennes et de l’anéantissement de l’identité des Tatars de Crimée.  À ce jour, 500 citoyens russes ont été installés en Crimée en 2014 et la militarisation de la péninsule progresse.

« Nous voulons unifier notre pays », a affirmé la représentante, en expliquant que l’objectif initial est de parvenir à « la réintégration mentale » et, dans un deuxième temps, à la récupération des territoires.  Remerciant tous ceux qui apportent un soutien à l’Ukraine durant « ces temps difficiles », et en particulier les 50 organisations humanitaires internationales qui travaillent des deux côtés de la ligne de conflit, la représentante a rappelé qu’en cinq ans, cette aide a représenté 540 millions de dollars dont 3,5 millions d’Ukrainiens ont profité.  Aujourd´hui, a-t-elle estimé, le moment est venu de passer à une transition graduelle de la réponse humanitaire d’urgence à des programmes de développement efficaces.

Pour l’Ukraine, il s’agit maintenant de simplifier au maximum l’accès des résidents des territoires « temporairement occupés » aux services publics de base; de mettre l’accent sur des programmes de développement de ces régions, notamment les infrastructures, et de redéfinir la politique d’information « parce que c’est dans le monde de l’information que l’agression russe a commencé ».  L’Ukraine met également l’accent sur le suivi de la situation, en particulier en Crimée, pour recenser tous les cas de violation des droits de l’homme et y donner suite à travers des mécanismes de réponse efficaces et rapides.  Le Gouvernement ukrainien, conjointement avec le Parlement, a adopté une série de documents réglementaires visant à assurer la protection des droits des prisonniers de guerre, des civils illégalement détenus et des victimes de la persécution politique dans les territoires temporairement occupés, a encore précisé la représentante.

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a demandé le renforcement de la coordination de l’assistance humanitaire, notamment celle fournit par l’ONU.  Il a ensuite souligné que l’aide publique au développement (APD) fournie par son pays a atteint le double de la proportion internationalement agréée, à savoir 0,7% du produit national brut (PNB).  Il a expliqué que 10% de cette aide va aux pays affectés par les catastrophes, principalement par le biais des mécanismes onusiens.  Il a d’ailleurs rappelé les chiffres de la contribution du Koweït aux diverses agences humanitaires de l’ONU pour 2020, tels qu’ils avaient été annoncés en novembre dernier.

Mme MAHA YAQOOT JUMA YAQOOT HARQOOS (Émirats arabes unis) s’est associée à la déclaration de l’Observateur de l’État de Palestine, avant d’insister sur l’assistance ventilée par sexe, groupe d’âge et handicap, dans toutes activités de l’ONU.  Elle a appelé de ses vœux un financement plus prévisible et à une coopération accrue dans l’évaluation des risques pour aider, entre autres, les coordonnateurs résidents à mieux orienter leur travail. 

Mme HANNE MELFALD (Norvège) a expliqué que son pays répond en priorité aux crises de protection qui aggravent les situations humanitaires en République arabe syrienne, au Yémen, au Soudan du Sud ainsi que dans beaucoup d’autres pays en situation de conflit.  La Norvège participe aussi au travail pour briser le cercle vicieux qui a fait des conflits interminables, la norme dans plusieurs régions du monde.  Des efforts particuliers doivent être faits pour éviter que les populations de ces régions soient laissées pour compte.  Dans de tels contextes, l’éducation est la clef, a jugé la Norvège, qui a aussi appelé à redoubler d’efforts pour éviter les déplacements forcés de population. 

Jugeant l’échelle des violences sexuelles et sexistes dans les situations de crise et de conflit « inacceptable », et soulignant que le recours à ce type de violences comme armes de guerre est un problème répandu dans les crises humanitaires, la représentante a rappelé que son pays a accueilli une conférence consacrée à ce problème cette année.  Les États Membres s’y sont engagés à donner 363 millions de dollars au Fonds de prévention des violences sexuelles et sexistes en 2019 et au-delà.  La Norvège, à elle seule, s’est engagée à fournir 115 millions de dollars sur trois ans.  La représentante a regretté que les termes « santé sexuelle et procréative », qui étaient consensuels par le passé, soient désormais attaqués dans plusieurs résolutions.  Derrière ces attaques, a prévenu la représentante, ce sont la sécurité et le bien-être des femmes et des filles, ainsi que ceux des hommes et des garçons, qui sont attaqués.  L’accès universel à l’éducation et à la santé, y compris l’éducation sexuelle, sauve des vies, a-t-elle martelé. 

Mme UMAIRA MOHAMED (Maldives) s’est dite solidaire des petits États insulaires en développement qui ont été frappés par des ouragans et qui souffrent toujours de leurs conséquences.  Elle a parlé de l’ouragan Dorian auquel on fait maintenant référence comme « la tragédie générationnelle » des Bahamas.  Malgré les progrès faits dans l’anticipation, la préparation et la réponse aux catastrophes naturelles, « nous ne sommes pas encore en mesure d’en sortir sans saper nos perspectives de développement à long terme », a constaté la représentante.  Cela est d’autant plus vrai pour les petits États insulaires en développement, comme les Maldives, qui font face à des menaces pluridimensionnelles et qui sont particulièrement vulnérables à l’impact des catastrophes naturelles.

Nation insulaire à faible élévation, les Maldives continuent de combattre les défis posés par les changements climatiques et les catastrophes naturelles.  Il a fallu plus de cinq ans pour reconstruire après le tsunami de 2004 et les habitants de deux îles totalement dévastées ont dû être relocalisés, a expliqué Mme Mohamed.  Elle a confié que « reconstruire » signifie, pour les Maldives, détourner des fonds alloués au développement pour protéger l’environnement et l’océan.  En 2004, un centre national de gestion des catastrophes a été mis en place pour prendre des mesures proactives et éviter et/ou réduire l’impact de ces catastrophes.  Le mandat du centre a été élargi en 2018, lequel est devenu Autorité nationale de la gestion des catastrophes.  Le Gouvernement des Maldives mise également sur des infrastructures résilientes au climat, les énergies renouvelables pour réduire sa dépendance au pétrole importé, les stations de traitement des eaux et l’assainissement ainsi que sur des mécanismes de gouvernance de pointe et alignés sur les avancées technologiques.

La représentante a assuré que les Maldives sont activement engagées dans la Coalition pour une infrastructure résiliente face aux catastrophes.  Ce n’est qu’à travers la coopération que nous pourrons parvenir à des résultats concluants sur les plans international, régional, national et local et atteindre nos objectifs de développement durable, a martelé Mme Mohamed, en exhortant la communauté internationale à honorer les engagements pris dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’Accord de Paris sur le climat, du Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe, du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et des Orientations de Samoa sur les petits États insulaires en développement.  En conclusion, la déléguée a insisté sur l’importance qu’il y à impliquer, à former et à financer les communautés pour en faire des partenaires dans la réduction des risques de catastrophes. 

Mme RAZIYE BILGE KOCYIGIT GRBA (Turquie) a fait remarquer que les conflits armés, la persécution, les catastrophes naturelles et la famine continuent de pousser un nombre important de personnes loin de chez elles, faisant plus de déplacés que jamais et rendant les besoins humanitaires chaque fois plus importants, et ce, à une vitesse galopante.  Elle a mis aussi en avant les souffrances des personnes prises au piège des situations d’urgence complexes et celles du personnel humanitaire qui fait de son mieux pour apporter quelque soulagement aux personnes dans le besoin.  Elle a déploré que le dernier rapport sur la situation humanitaire dans le monde brosse un tableau encore plus sombre du paysage: chaque jour, 37 000 personnes fuient un conflit, la violence ou les violations des droits de l’homme.  Quelque 13,6 millions de personnes ont fui ce genre de situations tandis que les catastrophes naturelles ont jeté sur les routes quelque 17,2 millions de personnes.  Le nombre des réfugiés, quant à lui, a continué à grimper pour atteindre les 25,9 millions début 2019.  À elle seule, la Turquie abrite 18% des réfugiés dans le monde. 

La représentante s’est attardée sur la « pire crise humanitaire du monde », le Yémen, et a condamné les responsables de cette « plus grande catastrophe humanitaire de l’histoire » causée par l’homme.  En dépit des immenses défis, a-t-elle encore dit, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a mené une des plus grandes opérations humanitaires, appuyée concrètement par les agences turques.  De son côté, la tragédie humanitaire en Syrie entame sa neuvième année, avec plus de 13 millions de personnes nécessitant de l’aide, 6,6 millions de déplacés et 5,6 millions de réfugiés éparpillés dans la région.  La Turquie a accueilli plus de 3,6 millions de Syriens dont elle s’efforce d’améliorer les conditions de vie, en facilitant, chaque mois, le passage sécurisé de l’assistance humanitaire.  Les agences humanitaires et de développement turques travaillent aussi en Somalie, au Soudan, à Cox’s Bazar et dans d’autres régions dévastées par les conflits ou les catastrophes naturelles.  La représentante a réitéré l’engagement de son pays à poursuivre ces efforts, en tant que principal donateur, avec 8,4 milliards de dollars d’assistance humanitaire en 2018. 

Elle a pointé la nécessité d’accroître les ressources financières par des idées novatrices et la mobilisation rapide des ressources du Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) et aux fonds de financement commun basés dans les pays, dont l’impact sur le terrain est « fascinant ».  Elle a aussi proposé, dans les prochains mois, un débat sur le financement novateur et souple de l’aide humanitaire.  « N’oublions jamais qu’aucun problème humanitaire n’est local. »  Toutes les crises humanitaires ont des répercussions mondiales, a-t-elle déclaré en conclusion. 

M. AHMAD SAIF Y. A. AL-KUWARI (Qatar) a dit qu’en 2018, le Fonds qatari pour le développement a déboursé la somme de 585 millions de dollars en faveur de plusieurs pays.  Pas moins de 500 millions dollars de contributions pluriannuelles ont été annoncés pour les agences de l’ONU.  Le Qatar reste engagé à soutenir l’assistance humanitaire, notamment le CERF.  L’Émir a d’ailleurs annoncé en septembre dernier une contribution de 100 millions de dollars pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés (PMA) confrontés aux effets néfastes des changements climatiques.  Le représentant a également mentionné le milliard de dollars offert aux Palestiniens au cours de ces huit dernières années. 

M. DOMINIQUE MICHEL FAVRE (Suisse) a soutenu l’approche de la Suède, facilitatrice de la résolution humanitaire omnibus de cette année, consistant à « tenir en lieu et place des négociations traditionnelles, des échanges interactifs sur différentes thématiques ».  Il a qualifié cette démarche d’« innovante » et souligné que son pays s’intéresse aux thèmes transversaux tels que la protection des populations civiles, le respect du droit international humanitaire, les enjeux liés au contre-terrorisme ou encore l’impact des conflits dans les contextes urbains.  Concernant les données dans le domaine humanitaire, M. Favre a souligné que la Suisse accueillera en octobre prochain, à Berne, le Forum mondial de l’ONU sur les données.

L’aide humanitaire, a souligné le représentant, doit être fournie conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Il a jugé primordial que le cadre légal du droit international humanitaire soit respecté par toutes les parties prenantes d’un conflit armé, et que les auteurs de violations du droit international soient poursuivis.  Par ailleurs, l’accès aux personnes dans le besoin doit être assuré, et la protection des travailleurs humanitaires renforcée.  Il est aussi du devoir des États Membres de renforcer la protection des victimes de conflits armés et des missions médicales, conformément aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels. 

La Suisse, a-t-il poursuivi, souligne que les phénomènes de déplacements forcés à la suite de conflits, de catastrophes naturelles ou liés aux changements climatiques nécessitent non seulement une étroite coordination des différents instruments de l’aide humanitaire et du développement, mais également la promotion de la paix et des droits de l’homme.  Jugeant enfin crucial de prêter « toute notre attention » à la question des déplacés internes, M. Favre a salué la création du Groupe de haut niveau sur les déplacements internes, qui sera basé à Genève. 

M. BEN COLLINS (Nouvelle-Zélande) s’est dit très préoccupé par la tendance à prendre pour cible le personnel et les installations médicales pendant les conflits armés actuels.  Le représentant a parlé en particulier de la multiplication par trois des cas de rougeole, cette année.  Dans la région Pacifique, a-t-il indiqué, des jeunes ont perdu la vie à cause de cette maladie entièrement évitable.  Nous devons prendre des mesures proactives pour prévenir la propagation des maladies et œuvrer à leur éradication, a souligné le délégué.  À son tour, il a déploré « les nombreuses attaques » contre les droits à la santé sexuelle et procréative, les droits des femmes et les droits des personnes LGBTI.  Ce sont, a-t-il martelé, des droits universaux qu’il nous revient de respecter et de protéger. 

Le délégué a noté l’ampleur des défis actuels dans un contexte marqué par des besoins qui vont en grandissant et des ressources qui vont en diminuant.  Il a appuyé les approches de financement innovantes, une coopération plus étroite entre partenaires de développement et humanitaires et une appropriation locale des initiatives, en vue d’aboutir à une action humanitaire plus efficace. 

M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a constaté, à son tour, que les besoins humanitaires augmentent dans le monde, que les crises se complexifient et que les travailleurs humanitaires évoluent dans un environnement de plus en plus difficile.  Il a appelé à soutenir le système humanitaire afin qu’il puisse effectuer sa tâche « immense ».  Réduire les besoins humanitaires est d’ailleurs la pierre angulaire de la politique de développement irlandaise, « Un monde meilleur », inaugurée cette année.  L’Irlande s’y engage de nouveau à consacrer 0.7% de son PIB à l’aide publique au développement (APD) d’ici à 2030.  Appelant à redoubler d’efforts pour traiter les causes sous-jacentes des besoins humanitaires, le représentant a souligné que son pays est fermement engagé à consolider la paix et qu’il contribue régulièrement aux effectifs du maintien de la paix depuis 1958.  Si l’Irlande est élue au Conseil de sécurité en 2021-2022, elle fera tout son possible pour traiter les racines des conflits, afin de réduire les besoins humanitaires, a assuré le représentant. 

Profondément inquiet du manque de respect du droit international humanitaire à l’approche du soixante-dixième anniversaire de la Convention de Genève, il a plaidé pour la création et le maintien d’un environnement permettant aux agents humanitaires d’agir sans contrainte.  Pour l’Irlande, les États Membres sont collectivement responsables du respect du droit international humanitaire, et doivent s’assurer que les agents humanitaires ont l’accès et le soutien nécessaires pour aider les populations dans le besoin. 

Le monde fait face à des besoins humanitaires croissants en termes de financement et de personnes à aider, a constaté M. TATSUHIKO FURUMOTO (Japon).  Le nombre des personnes qui auront besoin d’une aide humanitaire et d’une protection étant estimé à 168 millions en 2020, le représentant a souligné qu’il faudra une somme de 28,8 milliards de dollars.  Le Japon a donc décidé de débloquer 98 millions de dollars supplémentaires en 2019 pour les Nations Unies et les autres organisations humanitaires.  Ses équipes sont également à pied d’œuvre au Mozambique, en RDC, à Djibouti et à Samoa, sans compter les contributions en nature qu’il a fait à sept autres pays.

Le délégué s’est attardé sur la situation humanitaire en Syrie, se disant préoccupé par les 11 millions de Syriens qui auront besoin d’une aide humanitaire en 2020.  Il a annoncé « avec fierté » que son pays a fait, la semaine dernière, une contribution supplémentaire de 14 millions de dollars à quatre organisations pour répondre à la crise dans le nord-est syrien.  Une partie de ces fonds est consacrée à ce qui sera une contribution inédite au fonds de financement commun pour la Syrie.

Le Japon est également alarmé par l’écart frappant entre l’intervention humanitaire en situation de conflit et le démarrage des programmes de développement à long-terme.  C’est pourtant au moment où les réfugiés rentrent dans leur pays d’origine qu’il faut avoir les ressources pour consolider la paix.  Dès lors, le Japon reste un fervent défenseur du « lien » humanitaire-développement-paix, un concept ancré dans les travaux de pionniers comme Sadako Ogata, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.  Le représentant s’est félicité du Forum mondial sur les réfugiés qui se tiendra demain à Genève.  Nous avons l’intention d’y faire une contribution significative dans le contexte du « lien », a-t-il annoncé.

Il a aussi insisté sur les applications concrètes de l’innovation et de la technologie pour répondre aux besoins sur le terrain, en citant notamment l’exemple de l’agriculture durable à l’âge du numérique, un thème abordé en marge de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD 7).  Le Japon a d’ailleurs annoncé des initiatives comme l’introduction de marchés virtuels pour les producteurs agricoles au Mozambique ou encore des technologies de l’information et des communications dans les communautés rurales en Tanzanie.

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a suggéré de renforcer les mécanismes existants pour prévenir et mettre un terme aux violations de la Convention de Genève.  En ce sens, la Cour pénale internationale joue un rôle fondamental et dispose du mandat pour juger les violations les plus graves du droit international humanitaire, à savoir les crimes de guerre.  Dans le même temps, M. Santos Maraver a souhaité mettre en valeur la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, le seul mécanisme permanent créé spécifiquement pour enquêter sur les faits liés aux infractions et violations graves du droit international humanitaire. 

En outre, a-t-il ajouté, l’Assemblée générale pourrait renforcer les mécanismes de collecte et d’analyse de données sur les graves violations du droit international humanitaire et promouvoir les mécanismes d’enquête systématique et exhaustive, et ce de manière impartiale et indépendante.  Le représentant a également conseillé de renforcer et protéger les domaines prioritaires insuffisamment protégés ou facilement attaqués, tels que la santé et l’éducation en période de conflit, sans oublier, a-t-il poursuivi, de garantir l’action humanitaire dans la lutte contre le terrorisme ou dans le contexte de sanctions.  Face au contexte humanitaire actuel, marqué par une hausse exponentielle des besoins, la coordination et l’efficacité dans l’identification des personnes les plus vulnérables et des besoins urgents sont capitales si l’on veut que personne ne soit laissé pour compte, a estimé M. Santos Maraver.  Il faut mieux coordonner les actions humanitaires avec celles du développement. 

M. WU HAITAO (Chine) a insisté sur le fait que l’assistance humanitaire doit se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies et la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, tout en adhérant aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  De même, les activités humanitaires se doivent de respecter la souveraineté des pays hôtes.  Il est hors de question qu’elles s’ingèrent dans les affaires intérieures des États et qu’elles se laissent politiser.  Il nous sera possible, a dit le représentant, de réduire les besoins humanitaires si l’on s’attaque aux symptômes et causes profondes des crises par des politiques intégrées.  La communauté internationale doit bien sûr répondre aux besoins humanitaires à court terme, mais surtout les aider à mettre en œuvre le Programme 2030 et à renforcer leur résilience aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques.  Il faut donc augmenter l’assistance financière et technique, en tenant compte des priorités et besoins des pays affectés.  La Chine, a conclu le représentant, apporte un soutien substantiel aux pays affectés par les crises humanitaires, à la fois de manière bilatérale que multilatérale. 

Mme KAITLYN SHELAGH ELIZABETH PRITCHARD (Canada) a indiqué que son pays continue d’être un fervent partisan d’une action humanitaire prenant en compte la dimension du genre, afin de s’assurer que les besoins des groupes vulnérables soient satisfaits.  Le Canada, a-t-elle dit, est à la tête de l’Appel à l’action pour la protection contre la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence, qui vise à prévenir et réprimer ce type de violence sur le terrain au niveau international. 

La représentante a déclaré que son pays a toujours défendu un financement prévisible, flexible et de qualité de l’aide humanitaire, avant de rappeler les 870 millions de dollars donnés en 2018 pour une assistance d’urgence aux populations vulnérables par temps de crise.  Près de 15 millions de dollars ont, dans cette somme, financé une approche holistique pour remédier aux besoins urgents des populations touchées par les conflits et l’épidémie du virus Ebola en République démocratique du Congo.  Depuis 2017, le Canada a fourni 109,21 millions de dollars d’assistance humanitaire au Bangladesh et au Myanmar. 

Enfin, alors que l’ordre international est menacé, la déléguée a indiqué que la priorité de son pays, s’il est élu au Conseil de sécurité pour les années 2020-2022, sera de « promouvoir notre humanité commune et de construire des ponts ». Cela signifie le renforcement du dialogue pour une synergie plus étroite entre aide humanitaire et efforts de maintien de la paix, le maintien des civils au cœur des efforts et une prise en compte toujours plus accrue de la dimension du genre dans la protection des civils, a conclu Mme Pritchard.

M. MOHAMMAD AL HAFIZ MOHD NADZIR (Malaisie) a appelé toutes les parties concernées à garantir la sécurité du personnel humanitaire en appliquant les principes et règles du droit international, y compris le droit international humanitaire et des droits de l’homme.  La Malaisie, a-t-il ajouté, poursuivra son assistance aux communautés et pays qui en ont besoin, en suivant une approche triple: une aide de gouvernement à gouvernement (bilatérale ou multilatérale), un engagement par le biais des ONG et une participation des personnes pour les personnes.

La Malaisie continuera à soutenir les efforts des Nations Unies destinés à améliorer le système d’assistance humanitaire internationale et compte y contribuer en renforçant les compétences des travailleurs humanitaires, a indiqué le représentant.  Il a salué l’OCHA et les autres agences de l’ONU concernées pour leur travail sur le terrain, rappelant la promesse de don de son pays à l’OCHA pour l’aide à différents pays africains et à l’Iraq.  Il a aussi rappelé que la Malaisie abrite un des six entrepôts de fournitures humanitaires des Nations Unies et contribue à son fonctionnement à hauteur de 1 million de dollars par an.

Rappelant que son pays est un des plus touchés par les catastrophes naturelles, Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a remercié la communauté internationale pour son aide humanitaire, en particulier l’OCHA.  Les urgences humanitaires, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine, ont augmenté de manière exponentielle, et une part de plus en plus importante des ressources mondiales limitées est consacrée à l’assistance humanitaire, a constaté la représentante.  Pour faire face à cette équation, elle a préconisé une collaboration avec le secteur privé et l’exploitation des sources financières non traditionnelles.  Il faut aussi intégrer l’atténuation et la gestion des risques de catastrophe dans les politiques de développement, a-t-elle pressé. 

M. MOHAMED KAMAL ALI ELHOMOSANY (Égypte) a procédé à une description détaillée des étapes traversées par le peuple palestinien, avec leur lot de souffrances, depuis maintenant des décennies d’occupation étrangère, sans grand espoir d’une solution rapide à cause de l’obstination d’Israël à faire fi des résolutions internationales.  Dénonçant ce cercle vicieux de souffrances, le représentant a estimé que le seul moyen de le briser réside dans une solution juste et globale par l’établissement d’un État indépendant sur la base des frontières d’avant 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.  Il a rappelé la série de résolutions de l’ONU et les processus de paix comme l’Initiative de paix arabe.  En attendant la solution attendue par tous, il est du devoir de la communauté internationale de tendre une main solidaire au peuple palestinien, a dit le représentant. 

Il a salué l’UNRWA compte tenu de son rôle indispensable en faveur des réfugiés palestiniens et le Comité spécial de liaison pour la coordination de l'assistance internationale aux Palestiniens (AHLC) qui contribue entre autres à la reconstruction urbaine dans les Territoires palestiniens occupés, à Gaza plus particulièrement, et au déblayage des débris après des années de destruction par les forces israéliennes. 

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a insisté sur le respect de la résolution 46/182 de l’Assemblée générale sur l’aide humanitaire.  Il s’est élevé contre toute politisation de l’assistance humanitaire et a insisté sur le respect de la souveraineté du pays hôte.  Sur le front humanitaire, il n’y a pas de gagnant mais il pourrait y avoir plusieurs perdants, a-t-il prévenu, mettant en garde contre les activités contraires aux normes agréées.  Le délégué n’a pas manqué de dénoncer le fait que l’Ukraine continue de politiser l’aide humanitaire.  Dans ce pays, a-t-il affirmé, les obstacles à l’aide humanitaire sont érigés par le régime de Kiev.  La Fédération de Russie est prête, a-t-il affirmé, à accueillir les délégations étrangères pour qu’elles vérifient par elles-mêmes certaines situations mentionnées par l’Ukraine.  Au sujet des territoires sinistrés par la catastrophe de Tchernobyl, le représentant a indiqué que son pays poursuit les efforts de relèvement avec ses voisins. 

Il a indiqué que cette année, son pays a versé la somme de 50 millions de dollars aux entités humanitaires de l’ONU, et en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et ses activités en Afrique.  D’autres actions en faveur du continent africain viennent d’être décidées au Sommet Russie-Afrique de Sotchi, a rappelé le représentant.

Mme NERYL LEWIS (Australie) a considéré la référence au Pacte de Marrakech sur les migrations comme « un ajout inutile » dans le texte sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire.  Elle a rappelé les principes de cette aide, appuyé les initiatives prévues en faveur des personnes handicapées et la recherche de solutions politiques aux causes sous-jacentes des crises humanitaires. 

Mme MONRADA YAMKASIKORN (Thaïlande) a déclaré qu’ayant érigé l’assistance humanitaire en priorité de sa politique interne et externe, son pays demeure profondément préoccupé par ces millions de personnes dans le monde qui sont affectées par les conséquences des urgences humanitaires causées par les conflits, les épidémies, les catastrophes naturelles dévastatrices ou encore l’extrême pauvreté.  Ces phénomènes ont pris une ampleur et une intensité sans précédent au cours de ces dernières années et exigent une réponse plus rapide et plus efficace.  La représentante a donc appelé à des efforts concertés pour une assistance « concrète » et à temps.  Elle a attiré l’attention sur le sort des femmes et des enfants, avant de rappeler les principes directeurs de l’aide humanitaire, à savoir l’humanisme, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance. 

La préparation aux catastrophes, le renforcement de la résilience et la réponse sont inséparables, a-t-elle estimé, expliquant que le Gouvernement thaïlandais s’applique à promouvoir ces aspects et la réduction des risques de catastrophe conformément au Cadre de Sendai et aux Principes de Bangkok.  La Thaïlande a accueilli, le 21 juin dernier, la troisième Réunion mondiale des équipes médicales d’urgence, à laquelle ont participé 90 pays et quelque 200 organisations humanitaires. 

M. THOMAS RATHMELL WOODROFFE (Royaume-Uni) s’est alarmé des besoins humanitaires dans le monde.  Les prévisions pour 2020 montrent que près de 168 millions de personnes dans 53 pays -soit une personne sur 45 dans le monde- auront besoin d’une assistance et d’une protection.  Dans de nombreux cas, les crises dureront plus de 10 ans.  Nous sommes confrontés à des crises de plus en plus diverses: les conflits armés mettent en danger des millions de vies au Yémen, en Syrie, au Soudan du Sud et au Nigéria.  Ebola continue de menacer le développement en République démocratique du Congo et en Ouganda.  Les changements climatiques ont entraîné des inondations et des cyclones en Afrique australe.  De plus, a ajouté le représentant, la violence contre les travailleurs humanitaires et les violations du droit international humanitaire sont à la hausse.  Pour relever ces défis, il est plus important que jamais de travailler ensemble pour mobiliser « nos ressources et nos idées » afin d’anticiper les défis humanitaires et d’aider ceux qui sont dans le besoin. 

À cet égard, a-t-il rappelé, le Royaume-Uni est le troisième donateur bilatéral des fonds humanitaires dans le monde.  Il a cité pêle-mêle, les financements humanitaires bilatéraux pluriannuels pour faire face à plus de 30 crises et le soutien financier substantiel aux Nations Unies et au Comité international de la Croix-Rouge.  Le Royaume-Uni est à ce jour le plus grand soutien du CERF.  Cependant, avec des crises qui touchent plus de personnes sur de plus longues périodes, la communauté internationale doit faire plus même si cela signifie qu’il faut faire les choses différemment.  En effet, a-t-il poursuivi, bien que les États Membres aient fourni, en 2019, une aide humanitaire record de quelque 16 milliards de dollars, ce montant demeure, toutefois, insuffisant pour couvrir les besoins.  C’est pourquoi, le Royaume-Uni continue d’œuvrer en faveur d’un système humanitaire plus efficace, compte « doubler » le montant de ses versements d’ici à 2025 et travailler avec ses partenaires pour mieux évaluer les besoins et établir les priorités. 

En parallèle, le représentant s’est dit impatient de voir comment les États Membres peuvent donner un nouvel élan aux priorités de la réforme humanitaire, notamment à travers un système plus responsable.  Il a fait part de la détermination de son pays à travailler à une approche nouvelle et plus solide de la gestion des risques de catastrophe qui n’ont plus rien d’imprévisible.  Pour finir, il s’est dit déçu que les États Membres soient contraints d’examiner des amendements.  L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles doit être au cœur de l’action humanitaire, a-t-il martelé. 

Mme ANAT FISHER-TSIN (Israël) a estimé que la bonne façon de gérer les crises humanitaires est de combiner l’assistance immédiate avec une stratégie à plus long terme.  Des institutions fortes et transparentes, la gouvernance démocratique et l’état de droit permettent également d’éviter les crises ou de mieux y faire face.  Chaque pays peut jouer un rôle pour réduire le nombre de personnes touchées par une crise humanitaire, a argué la délégation, que ce soit par des contributions financières ou par la fourniture d’une assistance coordonnée en hommes ou en matériel, ou encore par le partage de bonnes pratiques de préparation aux crises.  C’est ce que fait Israël, qui envoie régulièrement aux quatre coins du monde des médecins, des infirmiers, des spécialistes en recherche-secours et des ingénieurs pour apporter un répit immédiat et sauver des vies, et ce, quelle que soit la couleur politique du pays concerné, a assuré la délégation.

M. ROBERT MARDINI, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a porté l’attention des délégations sur trois problèmes dommageables à la protection des personnes et à l’octroi de l’aide humanitaire: le déficit de confiance, les populations « indûment privées de leur liberté à cause de leur association avec certains groupes armés » et les conflits en milieu urbain.  Concernant le déficit de confiance, il a rappelé que la confiance entre travailleurs humanitaires est une base sans laquelle il est difficile de fournir l’aide et de protéger les personnes vulnérables.  Les acteurs humanitaires doivent mériter la confiance et en retour les États doivent prouver qu’ils accordent cette confiance, en préservant un espace humanitaire géographique et réglementaire, et en facilitant une action humanitaire impartiale dans le respect du droit international humanitaire.

Le représentant s’est dit inquiet pour les individus privés de leurs droits juridiques à cause de leur association, réelle ou supposée, à certains groupes armés ou désignés comme terroristes.  Des gouvernements maintiennent des individus dans un flou juridique sans leur offrir les protections auxquelles ils ont pourtant droit.  Le droit international humanitaire, a-t-il martelé, s’applique à toute personne affectée par un conflit armé, sans exception.

Le représentant a aussi jugé essentiel que les opérations menées par les autorités en milieu urbain s’effectuent dans le respect de la loi.  Dans un monde à urbanisation rapide, les conflits armés en milieu urbain peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur les populations et les infrastructures dont elles dépendent pour vivre.  Le représentant a enfin appelé tous les États Membres et les parties aux conflits armés à s’abstenir d’utiliser des armements explosifs à grand impact dans les zones urbaines fortement peuplées, conformément à la Déclaration conjointe du Président du CICR et du Secrétaire général de l’ONU. 

Une fois de plus, les catastrophes climatiques et météorologiques ont frappé de plein fouet le monde en 2019, avec des conséquences locales catastrophiques, a relevé M. RICHARD BLEWITT, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Il a cité l’ouragan Dorian dans les Caraïbes, les inondations en Sierra Leone, le cyclone Idai en Afrique australe, la sécheresse en Afghanistan, les inondations en Iran et les vagues de chaleur en Europe.  Grâce à ses 14 millions de volontaires dans le monde, la Fédération sait, a-t-il dit, que les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus fréquents et plus graves et que leur impact est plus aigu pour les personnes vivant dans des situations vulnérables.  Selon les prévisions de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), plus de 140 millions de personnes pourraient bientôt être obligées de partir de chez elles du fait des effets des changements climatiques, de la pénurie de l’eau, des mauvaises récoltes et de l’élévation du niveau de la mer.  Se référant au rapport que sa Fédération a publié cette année, il a chiffré en milliards de dollars le coût de l’inaction face à la crise climatique et évalué à plus de 200 millions le nombre de personnes par an qui auront besoin d’une aide, contre 108 millions aujourd’hui. 

Le scénario le plus pessimiste indique que le coût financier annuel d’ici à 2030 sera de 20 milliards de dollars, a alerté l’intervenant.  Malgré ces sombres prédictions, tout indique que si la communauté internationale adopte des mesures pour renforcer la résilience à la crise climatique, « nous pourrions réduire le nombre de personnes nécessitant une aide à 70 millions en 2030, et voire à 10 millions en 2050 ».  Mais « il faut agir maintenant ».  À cet égard, il a conseillé aux gouvernements et aux acteurs humanitaires et du développement de réduire la vulnérabilité sur le long terme par des infrastructures plus résilientes.  Il faut aussi anticiper les risques, améliorer l’alerte précoce et renforcer l’intervention d’urgence.  Il faut enfin reconstruire et réparer en prévision de la prochaine urgence.  M. Blewitt est revenu sur la trente-troisième Conférence de la Fédération qui s’est tenue la semaine dernière, à Genève, et à l’issue de laquelle une série de résolutions ont été adoptées sur des questions cruciales pour l’avenir, telles que le respect du droit international humanitaire ou les politiques pour ne laisser personne de côté.  Parmi les autres recommandations, il a cité la nécessité de s’atteler aux maladies mentales et aux besoins psychosociaux des personnes touchées par les conflits armés et les catastrophes naturelles.  Il n’a pas oublié de mentionner l’importance qu’il y a à associer les femmes dans les processus de prise de décisions de sa Fédération. 

Le Président de l’Assemblée générale, M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE, a jugé « crucial » que l’Assemblée générale continue de faire évoluer les politiques et de renforcer les normes pour mieux s’attaquer aux crises humanitaires.  Aujourd’hui, a-t-il constaté à son tour, les crises humanitaires sont plus longues et gagnent en taille et en complexité.  Les inégalités se creusent dans les pays et entre eux; la faim s’aggrave; les maladies infectieuses se répandent; les violations des droits de l’homme et l’exclusion politique et sociale sont toujours là; le nombre des conflits armés augmente; et les acteurs armés non étatiques menacent encore plus la sécurité des pays.  En conséquence, des générations grandissent dans les camps de réfugiés: quelque 70,8 millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir de chez elles et leur nombre augmente.  Nous avons, a rappelé le Président, fait la promesse de ne laisser personne de côté.  Nous devons donc faire plus pour prévenir les crises humanitaires et déployer davantage d’efforts pour traiter les causes sous-jacentes des crises.

L’urgence climatique et la dégradation de l’environnement, a poursuivi le Président, exacerbe les crises.  Huit des crises alimentaires les plus graves aujourd’hui sont liées soit à des conflits soit à des chocs climatiques.  Le Président a d’ailleurs jugé déconcertant que la Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25) n’ait pu se mettre d’accord sur des questions importantes.  Mais, a-t-il encouragé, nous devons travailler ensemble pour parvenir à la neutralité carbone et maintenir la hausse de la température terrestre à 1,5 degré Celsius.  L’Accord de Paris sur le climat et le Programme 2030 sont tous deux des instruments centrés sur l’homme.  Ils sont un hommage au multilatéralisme.  Dans quelques semaines à peine, a rappelé le Président, nous entrerons dans la Décennie d’action et de réalisations en faveur du développement durable.  Mes priorités pour cette session sont d’ailleurs ancrées dans le Programme 2030: prévention des conflits, élimination de la pauvreté et zéro faim, action climatique, éducation de qualité et inclusion, en particulier des jeunes et des femmes.

Maintenant que nous célébrons le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève, n’oublions pas, a dit le Président, que les principes humanitaires sont la clef.  Il a rendu hommage au personnel humanitaire cible d’attaques multiples.  La semaine dernière, a-t-il conclu, les États Membres ont « investi dans l’humanité » au cours des annonces de contribution au CERF.  L’approche novatrice du Fonds trouve un écho dans les efforts visant à abandonner le travail en silos.  Nous renforçons, a affirmé le Président, la collaboration entre les organisations humanitaires et celles du développement.  Le système des coordonnateurs résidents doit désormais travailler étroitement avec l’OCHA.  Mais nous devons aussi promouvoir encore plus de synergies, renforcer le nexus humanitaire-développement et rationnaliser le travail.  Comme il est prévu qu’en 2020, 167,7 millions de personnes auront besoin d’assistance humanitaire, il faut, a ajouté le Président, redoubler d’efforts.  Échouer à protéger et autonomiser ceux qui vivent des tragédies serait un échec pour l’humanité. 

Adoption des projets de résolution

Au nom d’un groupe de pays, la représentante du Canada a regretté que l’accès à la santé sexuelle et procréative ait été remis en question dans le libellé de plusieurs textes, alors que la violence sexuelle prend un rythme plus fréquent.  En outre, les bonnes interventions peuvent faire reculer la mortalité infantile et maternelle dans les situations d’urgence humanitaire.  L’accès à ces services est donc « indispensable », a argué la représentante, en appelant tous les États à rejeter catégoriquement les amendements proposés. 

Au nom de l’Union européenne, son homologue de la Finlande a salué le Maroc pour des consultations « ouvertes et transparentes » sur la résolution relative à la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles.  La représentante a aussi félicité le Maroc pour s’être efforcé de prendre en considération les commentaires de toutes les délégations.  Elle a profondément regretté, à son tour, la décision des États-Unis qui, pour la deuxième fois, ont introduit un amendement sur une résolution aussi importante qui est traditionnellement adoptée par consensus. 

La représentante a rappelé le large accord obtenu durant les négociations pour modifier le paragraphe 59 de la résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies, lorsqu’il est apparu clairement que les efforts « longs et concertés » ne permettraient pas de trouver un libellé acceptable par tous.  Les membres de l’ONU ont toujours eu des vues divergentes sur la santé sexuelle et procréative, mais jusqu’ici, ils sont toujours tombés d’accord sur un libellé « scrupuleusement rédigé et équilibré ».  La représentante a voulu que l’on n’oublie pas que le Programme 2030 reflète l’engagement partagé de la communauté internationale en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, y compris en termes d’accès universel aux services de soins de santé.  Affaiblir ce libellé, c’est créer un précédent et c’est reculer, et c’est aussi saper les engagements pris par les États Membres.  La coopération internationale exige que l’on agisse de façon responsable et saper le consensus ne peut qu’engendrer des conséquences négatives, avec des répercussions préjudiciables sur les droits les plus fondamentaux des femmes et des filles qui ont besoin d’une assistance humanitaire. 

La représentante de la Suède a rappelé que c’est son pays qui a toujours présenté le texte sur le « renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies ».  Ce texte, a-t-elle insisté, a toujours été adopté par consensus, un consensus qui est un message fort de soutien aux Nations Unies et aux acteurs humanitaires sur le terrain, mais aussi le signe de notre responsabilité collective de soulager les souffrances des populations dans le besoin.  La représentante a donc jugé « dommage » qu’un État ait présenté un amendement sur un libellé qui revient chaque année depuis près de trois décennies.  « Protégez le consensus » en votant contre cet amendement, a-t-elle pressé.

La résolution sur la « coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement » (A/74/L.31) a été adoptée par consensus après le rejet, par 6 voix pour (Colombie, États-Unis, Guatemala, Nicaragua, Qatar et Fédération de Russie), 106 voix contre et 25 abstentions, de l’amendement américain sur le paragraphe 62 (A/74/L.35).  Le paragraphe initial a été adopté par 136 voix pour, l’opposition des États-Unis et les absentions du Guatemala, de la Fédération de Russie, du Soudan et du Togo. 

La résolution sur le « renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies » (A/74/L.34) a été adoptée par consensus après le rejet des amendements américains sur les paragraphes 58 et 59 (A/74/L.36) par 4 voix pour (États-Unis, Guatemala, Nigéria et Qatar), 112 voix contre et 26 abstentions.  Les paragraphes initiaux ont été adoptés par 140 voix pour, l’opposition des États-Unis et du Qatar et les abstentions du Guatemala, du Nicaragua, du Soudan et du Togo. 

Les résolutions sur les « conséquences durables de la catastrophe de Tchernobyl » (A/74/L.30), la « sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » (A/74/L.32) et l’« assistance au peuple palestinien » (A/74/L.33) ont été adoptées par consensus.

La représentante des États-Unis s’est rangée au consensus mais s’est dissociée des paragraphes visés par ses amendements.  Selon notre entendement, a-t-elle précisé, les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas juridiquement contraignantes et ne modifient en rien le droit coutumier international.  Nous rejetons aussi, a-t-elle ajouté, toute référence à la Cour pénale internationale (CPI) et toutes les références à la santé sexuelle et procréative quand elle promeut la pratique de l’avortement.  En ce qui concerne le Programme 2030, l’Accord de Paris et le Pacte de Marrakech sur les migrations, notre position est bien connue, a souligné la représentante.

Son homologue de la Hongrie a aussi rejeté toutes les références au Pacte de Marrakech sur les migrations auquel son pays n’est pas partie. 

Le représentant du Chili a utilisé les mêmes arguments pour rejeter à son tour les références au Pacte mondial sur les migrations. 

Non partie au Pacte, le Brésil a, par la voix de son représentant, regretté des références à un document qui n’a pas sa place dans le contexte de l’assistance humanitaire. 

Le délégué de l’Algérie a, à son tour, souligné qu’aux yeux de son pays le Pacte n’a aucune valeur contraignante et qu’il doit être mis en œuvre en fonction des priorités de chaque État. 

Son homologue de la Libye a avancé les mêmes arguments. 

Le représentant du Qatar a, quant à lui, émis des réserves sur les références à la santé sexuelle et procréative, soutenant une nouvelle fois les amendements américains. 

Pour nous, a dit le représentant de l’Italie, le consensus ne change rien à notre position sur le Pacte de Marrakech sur les migrations auquel nous ne sommes pas parties. 

Commentant en particulier le texte sur la sécurité du personnel humanitaire, le représentant de la Fédération de Russie s’est dissocié des références à la Cour pénale internationale (CPI) et au Statut de Rome.  Dans son état actuel, s’est-il expliqué, la Cour ne peut être considérée comme un outil permettant d’atteindre les objectifs en matière de sécurité. 

Ses réserves ont été partagées par le représentant de l’Arabie saoudite. 

Près de trois mois après la tenue du scrutin présidentiel et toujours dans l’attente de la proclamation des résultats, l’Afghanistan a été appelé, cet après-midi, par les membres du Conseil de sécurité à respecter l’issue du vote et à décréter un véritable cessez-le-feu sur tout le territoire pour protéger la population, en attendant la conclusion d’un accord de paix.

Tout en se félicitant du relativement bon déroulement du vote, le 28 septembre 2019, malgré une faible participation liée aux menaces sécuritaires, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies (MANUA), M. Tadamichi Yamamoto, a dénoncé la persistance d’un niveau de violence alarmant contre les civils: ces derniers ont encore payé au troisième trimestre 2019 le plus lourd tribut à la guerre depuis que la MANUA a entrepris de comptabiliser les victimes il y a 10 ans.  M. Yamamoto présentait le dernier rapport en date du Secrétaire général sur l’évolution de la situation dans ce pays.

Cette violence, comme celle, « injustifiable », qui a visé récemment des travailleurs humanitaires, perdure malgré la reprise des négociations de paix au Qatar entre les États-Unis et les Taliban, a déploré le Représentant spécial pour qui l’escalade des violences pour acquérir des positions dans le cadre des négociations de paix est « inacceptable ».  M. Yamamoto a condamné, en particulier ,les attaques qui ont tué un employé des Nations Unies et un médecin japonais engagé de longue date dans le pays.

Quel que soit le résultat des élections, la paix sera la priorité du nouveau Gouvernement issu des urnes, a-t-il martelé en l’appelant à « progresser » notamment sur les droits de l’homme, la justice et la bonne gouvernance et en faveur du respect d’un véritable cessez-le-feu sur tout le territoire.  Mais attention à protéger les intérêts « de toute la société afghane, y compris les femmes et les jeunes », a-t-il prévenu.

Racontant la mort d’un père de famille, tué dans son village par un tir de drone devant ses très jeunes enfants, la représentante de la jeunesse afghane, Mme Aicha Khurram –première fille à occuper la fonction– a indiqué qu’il y avait parfois 100 morts civils en une seule journée dans son pays, dont 65% de la population a moins de 25 ans.  « Comment croire encore à l’avenir ?», a-t-elle demandé en citant une fillette rencontrée dans un orphelinat, qui craint de se retrouver à mendier dans les rues « toute son enfance » pour survivre.

« Nous serons tous jugés par l’histoire », a asséné Mme Khurram en appelant le Conseil de sécurité et les Nations Unies en général à se porter garant des droits des jeunes afghans dans les pourparlers de paix renoués entre Américains et Taliban -y compris « ceux des jeunes taliban », a-t-elle insisté– et d’un véritable cessez-le-feu.  « Je suis ici devant vous parce que vous êtes aussi leurs Nations Unies », a-t-elle plaidé. 

S’exprimant après elle, la représentante de l’Afghanistan a fait valoir que la présence de Mme Khurram et la sienne constituaient la preuve de l’évolution de son pays, vantant le difficile chemin parcouru et les réformes engagées.  « Ceux qui ont voté ont ainsi voulu rejeter la violence », a-t-elle assuré en espérant la proclamation rapide des résultats toujours en suspens, comme l’ont fait remarquer de nombreuses délégations sans cacher leur impatience.  Pour l’Allemagne, ce processus a déjà pris « trop de temps » et « il faut mettre fin à cette incertitude dans le pays ».  De l’avis de la France, « la crédibilité de l’élection dépend désormais de l’annonce des résultats et de leur acceptation par tous les candidats ». 

Par ailleurs, le représentant allemand a jugé « certes merveilleux » de voir l’Afghanistan représenté au Conseil par deux femmes; mais cela le serait encore plus si la moitié du Gouvernement était composée de femmes et s’il se concentrait sur le bien-être de la population, a-t-il nuancé en insistant sur leur association au processus de paix de Doha.

L’objectif de ces discussions est de sortir le pays du cycle des dernières années pour faire en sorte que l’Afghanistan cesse d’être un sanctuaire pour les groupes terroristes, a relevé la représentante américaine, insistant elle aussi sur la participation « pleine et entière » des femmes et des jeunes.  Les Taliban doivent réduire les violences et montrer qu’ils sont engagés en faveur de la paix, a insisté le Royaume-Uni.

La Fédération de Russie, qui entend notamment faciliter la paix dans le cadre du « Format de Moscou », a également appuyé la reprise du dialogue entre les États-Unis et les Taliban.  En raison de la proximité de ses frontières avec l’Asie centrale, la Russie s’est dite inquiète de la présence persistante de combattants de Daech dans le nord-est de l’Afghanistan et de cellules dormantes qui constituent une menace pour la région « du sud de la Russie ».  De plus, la croissance des stupéfiants est un véritable problème pour l’Afghanistan mais aussi pour l’ensemble de la région et pour le monde entier car les narcodollars sont une source de financement majeure du terrorisme, a rappelé le représentant russe.

La Chine enfin a appelé à suivre de près toutes les nouvelles difficultés qui pourraient survenir après la publication des résultats des élections.  Elle a aussi réclamé le retrait de toutes les forces étrangères pour appuyer l’Afghanistan sur le chemin de la réconciliation. 

Sur le plan humanitaire, et compte tenu des besoins de la population, les Nations Unies comptent aider plus de sept millions de personnes l’an prochain, a signalé M. Yamamoto qui espère ainsi mobiliser plus de 733 millions de dollars.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN ET SES CONSÉQUENCES POUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2019/935)

Déclarations

M. TADAMICHI YAMAMOTO, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), est revenu sur l’élection présidentielle du 28 septembre 2019.  Le taux de participation a été modeste en raison des menaces sécuritaires et les résultats n’ont toujours pas été proclamés, mais le scrutin s’est développé dans des conditions nettement meilleures et surtout beaucoup plus transparentes que lors des précédentes élections, a-t-il noté.

La Commission électorale indépendante a obtenu les résultats et décompté les votes en présence des candidats et observateurs, et les résultats ont été transmis de manière électronique.  Plus de 4 000 plaintes ont déjà été traitées par la Commission des plaintes électorales, tandis que certains candidats se sont aussi plaints de certains aspects techniques du vote, a informé le Représentant spécial.  Ces nombreux échanges ont bloqué l’audit et les décomptes dans sept provinces et viennent contribuer au blocage des résultats qui devraient cependant être proclamés sans tarder, a déclaré M. Yamamoto en saluant le rôle de ces deux commissions.  Il a appelé toutes les parties prenantes à permettre aux institutions de traiter les plaintes, conformément à la législation et à accepter les résultats du scrutin.

Par ailleurs, la guerre continue de faire un nombre considérable de victimes en Afghanistan.  Le Représentant spécial a déploré l’augmentation sans précédent du nombre de victimes civiles au cours de la période allant de juillet à septembre, qui n’a jamais été aussi élevé depuis que la MANUA a commencé à recenser systématiquement des données à ce sujet, en 2009.  M. Yamamoto s’est dit préoccupé par les attaques délibérées contre les civils, en particulier au moyen d’engins explosifs improvisés et lors des opérations aériennes.  Jugeant « inacceptable » l’escalade des violences pour acquérir des positions dans le cadre des négociations de paix, il a appelé toutes les parties à redoubler d’efforts pour réduire les pertes civiles. 

Le responsable s’est aussi dit alarmé par les attaques contre les humanitaires, notant la mort d’un employé des Nations Unies lors d’une attaque contre son véhicule.  Il a également déploré l’assassinat du médecin humanitaire japonais septuagénaire Tetsu Nakamura, « un véritable choc ».  Malheureusement, ce ne sont pas les seules attaques contre les humanitaires. 

De même, M. Yamamoto a dénoncé les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, dont plusieurs ont péri ou ont été arrêtés par le directorat de la sécurité alors qu’ils enquêtaient contre des abus commis contre des enfants dans la province du Logar, et il a promis d’œuvrer à renforcer leur protection.

Peu importe le résultat des élections, a-t-il estimé, car conserver la paix sera la priorité du Gouvernement afghan.  « Alors que nous attendons les résultats des élections, les efforts de paix n’ont pas pris fin. »  Les négociations entre les États-Unis et les Taliban ont repris et des efforts sont en cours pour le dialogue interafghan.  Le Président Ghani a présenté son point de vue lors de la conférence ministérielle, pour le cœur de l’Asie à Istanbul.  Mais certaines questions doivent encore progresser, notamment sur les droits de l’homme, la justice et la bonne gouvernance et aussi concernant un véritable cessez-le-feu, a poursuivi le Représentant spécial.  Le Gouvernement doit veiller à protéger les intérêts de toute la société afghane, y compris les femmes et les jeunes.  C’est aussi nécessaire pour lutter contre le terrorisme et la présence de Daech en Afghanistan, sans compter que la paix en Afghanistan bénéficierait aux peuples et aux pays de la région. 

M. Yamamoto a notamment insisté sur la participation des femmes à toutes les activités de la société afghane, saluant la création du groupe des Amis des femmes afghanes par le Royaume-Uni et l’Afghanistan, ici à New York, le mois dernier, pour intégrer les femmes au processus de paix.  Il s’agit d’un engagement ferme à cet égard et pour lutter contre les violences perpétrées contre les femmes et les jeunes. 

L’Afghanistan doit enfin pouvoir compter sur l’appui des bailleurs de fonds pour garantir son développement à long terme, a plaidé le responsable.  La première conférence ministérielle pour le développement sous la houlette du nouveau Gouvernement se tiendra la semaine prochaine et ce sera la dernière d’ici à 2024.  De son côté, a-t-il demandé, le pays doit prendre des mesures concrètes contre la corruption et l’impunité.

Sur le plan humanitaire, les Nations Unies comptent aider, en 2020, plus de sept millions de personnes et doivent pour y parvenir mobiliser plus 733 millions de dollars. 

L’objectif immédiat est cependant de s’assurer que les résultats des élections soient crédibles et acceptés par toutes les parties prenantes, a conclu M. Yamamoto.

Mme AISHA KHURRAM, représentante de la jeunesse afghane, a évoqué le sort tragique des enfants afghans qui ont perdu un parent dans le conflit meurtrier qui frappe leur pays depuis des décennies, que ce soit à la suite d’un attentat-suicide ou d’une frappe de drone.  Comme l’a dit une fillette dans un orphelinat qu’elle a visité: « comment puis-je encore croire en l’avenir?  Je ne veux pas être réduite à mendier dans la rue pendant toute mon enfance ».  Cette catastrophe humanitaire est bien réelle et se passe aujourd’hui et non pas au siècle dernier, s’est indignée la jeune femme avant d’asséner: « nous serons tous jugés par l’histoire.  Que ce soit pour l’injustice que nous autorisons et/ou pour le silence que nous avons choisi, une chose est sûre: il est illusoire de croire que nous serons pardonnés. »

Il y a tous les jours plus de 100 morts et blessés en Afghanistan, a poursuivi la jeune femme.  Souvent ce sont les civils, notamment les jeunes et les enfants, qui sont témoins, voire victimes, de la violence impitoyable des parties belligérantes, s’est-elle indignée.  Cette guerre a détruit nos rêves et nos vies, et pourtant, au cœur de ce chaos, « nous, les jeunes afghans saluons la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité qui m’a permis d’être ici aujourd’hui devant vous pour faire passer leur message ».  Cette violence pointe du doigt l’urgence de mettre fin au conflit afghan par le truchement d’un accord négocié, a poursuivi Mme Khurram, qui a plaidé pour une paix équilibrée et durable pour éviter tout potentiel retour en arrière.

En ce moment crucial pour l’Afghanistan, marqué par la récente élection présidentielle, le processus de paix en cours et le retrait potentiel des troupes étrangères, il faut définir le sort et l’avenir du pays, alors même que le peuple afghan n’en peut plus de la violence, a plaidé Mme Khurram.  Il ne s’agit plus seulement de terrorisme, a-t-elle dit, mais d’une « guerre contre les civils » qui ne veulent rien d’autre que la paix.  Avec 63% de jeunes de moins de 25 ans, la population afghane est jeune et fait les frais de ce conflit qui a marqué leurs vies depuis des décennies maintenant.  « Je suis ici devant vous parce que vous êtes aussi leurs Nations Unies et que ma génération est convaincue que seule la vérité peut engendrer une action internationale », a confié l’intervenante. 

Son message au nom des jeunes afghans se veut être un message d’espoir, même si cet espoir est aujourd’hui pris en otage par leur peur d’être exclus, oubliés ou tout simplement sacrifiés.  Au cours des deux derniers mois, Mme Khurram a multiplié ses efforts pour toucher la jeunesse au sens large, que ce soit par des visites dans les universités, les orphelinats ou les groupes communautaires ou encore par une enquête en ligne qu’elle a lancée et l’hashtag #Afghan youth call; leur message commun, répété encore et encore, est clair: « nous voulons la paix, une vie en sécurité, l’accès à l’éducation et nous voulons être entendus sur des décisions qui touchent notre avenir ».  Comme l’a constaté la représentante de la jeunesse, la réconciliation et la paix sont désormais les plus grandes priorités en Afghanistan et les jeunes des deux côtés du conflit veulent être associés aux pourparlers de paix pour que la réconciliation puisse avoir des chances d’être durable.

Un an après le début des pourparlers de paix entre les États-Unis et les Taliban à Doha, les jeunes afghans revendiquent un mécanisme transparent qui protège leurs droits et leurs acquis dans tout « deal » potentiel.  « Ils demandent au Conseil de sécurité de jouer un rôle proactif dans le processus de paix afghan et de devenir le garant de leurs droits dans l’accord de paix.  Ils exigent également un arrêt immédiat de la violence, un cessez-le-feu dans tout le pays et l’inclusion des jeunes, y compris des jeunes taliban, dans le processus de paix », a conclu Mme Khurram.

Mme ADELA RAZ (Afghanistan) a mis l’accent sur le rôle que joue en Afghanistan une nouvelle génération de femmes éduquées.  Elle a déclaré que la nouvelle représentante de la jeunesse symbolisait « l’Afghanistan post-2001 ».  La représentante a appelé à préserver les gains réalisés ces 18 dernières années.  Elle a expliqué que l’adoption d’une nouvelle constitution a ouvert la voie à une république qui défend l’égalité de tous les citoyens.  La nouvelle république offre des services de santé, d’éducation et la sécurité pour tous, et a institué un système démocratique qui a offert aux Afghans, lors des élections présidentielle et législatives de 2004 et 2005, l’opportunité d’élire leurs dirigeants pour la première fois depuis des décennies.  Elle s’est félicitée du premier transfert démocratique de pouvoir en Afghanistan avec l’élection présidentielle de 2014 et de la mise en place d’une décennie de transformation économique 2015-2024. 

Sur le plan juridique, Mme Raz a cité l’adoption de 400 lois qui ont permis de moderniser les institutions afghanes.  «  Le succès de ces réformes est évident, a-t-elle dit avant de citer une croissance de 90% des revenus internes depuis 2015.  Elle a estimé que la tenue de l’élection présidentielle le 28 septembre 2019 a permis de franchir une nouvelle étape dans le rejet de l’idéologie extrémiste au bénéfice de valeurs démocratiques.  Il appartient aujourd’hui à la commission électorale de publier le résultat des votes après avoir répondu à toutes les plaintes.

Par ailleurs, a précisé la représentante, le Président Ghani a présenté au mois d’octobre un plan de paix et de stabilité en sept points pour promouvoir un processus de paix conduit par les Afghans eux-mêmes dans le cadre de pourparlers directs entre les Taliban et le Gouvernement.  Ce plan vise à éviter la répétition du conflit et à mettre en place des systèmes de vérification crédibles pour faire face aux menaces que posent les réseaux terroristes et les organisations criminelles transnationaux, et autres acteurs non étatiques.  Enfin, à l’avenir, ce plan vise à promouvoir le développement en mettant l’accent sur des réformes institutionnelles visant à renforcer la gouvernance et la lutte contre la corruption.  Mme Raz a expliqué que le Gouvernement a identifié des mesures immédiates pour mieux coordonner les efforts et définir les priorités pour réaliser la paix, dont la tenue de « mini jirga ».  Le processus de paix ne peut avancer que s’il y a un cessez-le-feu immédiat des Taliban, a-t-elle souligné.  Nous avons créé le groupe des amis des femmes afghanes le mois dernier avec le soutien de partenaires internationaux, a-t-elle ensuite rappelé, avant de prévenir qu’aucune paix réelle ne pourra aboutir sans la participation totale des femmes

La représentante afghane s’est inquiétée des menaces que constituent les Taliban, Al-Qaida et Daech.  Elle s’est félicitée des succès rencontrés par les forces afghanes en notant qu’après des opérations militaires menées dans le nord-est de l’Afghanistan, 243 combattants et leurs familles se sont rendus dans la province de Nangarhar.  L’Afghanistan apprécie le soutien des forces de l’OTAN qui continuent d’entraîner nos forces de sécurité tout en fournissant des conseils pour lutter contre le terrorisme, a-t-elle ajouté.  Elle a aussi mis l’accent sur la nécessité de réfléchir aux mesures à prendre contre l’idéologie des terroristes et leurs sources de financement.  Elle a appelé à une approche régionale concrète de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Elle a cité 3 000 opérations menées en 2019 contre le trafic de drogue qui a abouti à l’arrestation de 800 personnes.  Enfin, Mme Raz a remercié la communauté internationale d’avoir rendu « l’impossible possible » avant d’appeler à redoubler d’efforts pour consolider les valeurs démocratiques et les acquis obtenus grâce aux sacrifices des Afghans et de la communauté internationale. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a jugé que le processus électoral afghan avait déjà pris « trop de temps ».  Il a appelé la Commission électorale à faire son travail mais le processus, a-t-il ajouté, doit aboutir pour donner des résultats et permettre une transition.  « Il faut mettre fin à cette incertitude dans le pays », a-t-il insisté.  Le représentant s’est dit « frappé » par le nombre record des victimes civiles qui semblent représenter aujourd’hui la cible des terroristes. 

L’Allemagne, a indiqué M. Heusgen, est prête à contribuer à la suite du dialogue interafghan à Doha.  Toutefois, a-t-il souligné, les pourparlers de paix ne peuvent se faire sans les femmes.  Si le processus doit faire l’objet d’une appropriation nationale pour parvenir à une paix pérenne, il faut aussi aller « plus loin » et garantir une véritable participation des femmes et des jeunes dans toutes les sphères de la société.  Il est certes « merveilleux » de voir deux femmes représenter ici, au Conseil de sécurité, l’Afghanistan, mais ça le serait encore plus si la moitié du Gouvernement était composée de femmes et si celui-ci se concentrait sur le bien-être de la population, a relevé le représentant.  Le Gouvernement afghan doit servir la population, garantir l’état de droit et lutter contre l’impunité, a-t-il répété, avant de conclure en espérant que la période électorale allait prendre fin sans tarder.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a salué la résilience de l’Afghanistan et a appelé les membres du Conseil de sécurité à soutenir le pays pour parvenir à la paix et à un retour à la normale.  Se félicitant des nombreuses évolutions positives, le représentant de l’Indonésie a appelé à continuer de progresser avec attention dans le domaine de la justice et de la gouvernance, ainsi que dans le domaine de l’inclusivité et des droits des personnes.  Il s’est félicité de la tenue, en septembre, des élections dans plus de 4 000 bureaux de vote, y voyant la démonstration de l’attachement des Afghans à un système démocratique.  Le travail pour la réconciliation nationale, la bonne gouvernance et le développement doit se poursuivre, a-t-il insisté.

Concernant la protection des civils, le représentant de l’Indonésie s’est préoccupé du fait qu’au troisième trimestre 2019, 41% des victimes civiles étaient des femmes et des enfants.  Il a particulièrement déploré les attaques contre les travailleurs humanitaires.  Il a dit l’importance d’un processus de paix « par et pour les Afghans »  avec un rôle accru accordé aux femmes et aux jeunes afghans.  « Nous appuyons le renforcement des capacités des femmes », a-t-il insisté.  Il a précisé que l’Indonésie a accueilli récemment à Jakarta un dialogue sur le rôle des femmes dans l’appui à la paix et la prospérité lors duquel des femmes afghanes de zones rurales et urbaines ont pu partager leur expérience avec des femmes indonésiennes. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a indiqué suivre de près la situation en Afghanistan et s’est dit préoccupé par la fréquence des actes terroristes majeurs et du nombre de victimes civiles.  Il s’est également dit vivement inquiet par la présence de Daech car, malgré les efforts, ces combattants sont parvenus à préserver leurs positions et la présence de cellules dormantes dans le nord-est, ainsi que des canaux de recrutement de jeunes afghans.  Cette situation constitue « une menace pour les voisins d’Asie centrale et du sud de la Russie », a-t-il averti.  De même, la croissance des stupéfiants est un véritable problème pour l’Afghanistan, mais aussi pour l’ensemble de la région et pour le monde entier car les narcodollars sont une source de financement majeur du terrorisme et il est indispensable de renforcer les efforts internationaux pour lutter contre ce fléau.

La Russie, a poursuivi le représentant, est en faveur d’une paix durable, attendue de longue date par les Afghans, et appuie le processus mené par et pour les Afghans.  Elle est prête à fournir une pleine assistance à ces efforts comme elle fait déjà dans le cadre du « Format de Moscou » et dans le cadre du Dialogue interafghan à Moscou et elle appuie la reprise du dialogue entre les États-Unis et les Taliban.  M. Nebenzia a aussi jugé « utile » de faire participer les partenaires pakistanais, comme ce fut le cas à Pékin en juin et à Moscou en octobre.  Mais pour lui, la société afghane est à la veille d’une nouvelle étape et la clé est entre les mains des Afghans eux-mêmes.  Après l’élection présidentielle du 28 septembre, le représentant a déploré les difficultés et le retard du décompte qui donne lieu à des tentatives de déstabilisation et des manifestations d’ampleur.  La population a donné ses voix et ce processus doit aboutir à une société stable et unie, a-t-il conclu en appelant à une coopération internationale et régionale renforcée.

M. JUN ZHANG (Chine) a estimé que le processus de reconstruction était dans l’incertitude et que la paix restait précaire en Afghanistan.  Il a jugé indispensable d’accompagner l’Afghanistan afin d’améliorer la situation sécuritaire qui s’est détériorée dernièrement avec de nouvelles frappes aériennes qui ont fait de nombreuse victimes civiles.  La Chine va suivre de près toutes les nouvelles difficultés qui pourraient survenir suite à la publication des résultats des élections.  « Nous appelons aussi au retrait de toutes les forces étrangères conformément à des pratiques bien établies » a insisté le représentant.  Il a appelé à appuyer vigoureusement une Afghanistan qui avance sur le chemin de la réconciliation.  « Nous appuierons toutes les parties afghanes qui placeront les intérêts de la population avant tout autre intérêt », a-t-il insisté

M. Zhang a fait savoir que la Chine était prête à créer une plateforme de négociation pour les Afghans.  Il a aussi souligné les efforts de coopération de la Chine pour améliorer la croissance économique de l’Afghanistan, citant notamment les soutiens accordés par son gouvernement pour construire des hôpitaux et des universités.  Il a également parlé des initiatives lancées dans le cadre de la nouvelle Route de la soie pour favoriser l’intégration de l’Afghanistan dans l’économie de la région. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est fait l’écho de tous ceux qui ont condamné les récentes attaques, « injustifiables » et « odieuses » contre les Nations Unies et le médecin japonais.  Les Taliban prétendent s’exprimer au nom de l’Afghanistan mais, même s’ils ne participent pas directement à ce type d’attaques, ils contribuent à un climat favorable à leur perpétration, a-t-elle déploré.  Or un accord entre les Etats-Unis et les Taliban est indispensable au lancement d’un dialogue interfghan entre les Taliban et le Gouvernement.  Pour Mme Pierce, les Taliban doivent réduire les violences et montrer qu’ils sont engagés en faveur de la paix.  Elle a aussi insisté sur le rôle des femmes dans le processus de paix.

La représentante a par ailleurs appelé les parties prenantes à respecter l’intégrité des organes électoraux qui travaillent à l’achèvement du processus et dit attendre avec impatience les résultats du scrutin présidentiel.  Enfin, s’agissant du développement économique du pays et de ses besoins essentiels, les engagements pris à Bruxelles en 2016 prendront fin l’an prochain et 2020 verra une nouvelle conférence qui doit permettre de finaliser les objectifs de la Décennie de la transformation, a-t-elle rappelé.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a regretté la faible participation à l’élection présidentielle du 28 septembre, en raison de la peur insufflée par les Taliban pour dissuader les citoyens de voter.  Il a encouragé la Commission électorale indépendante et la Commission du contentieux électoral à annoncer les résultats de manière transparente, impartiale et indépendante et à traiter les plaintes conformément à la loi, afin que les résultats soient acceptés par tous.  Il a salué tous les efforts déployés pour appuyer le dialogue de paix entre les Afghans et les Taliban, le 24 septembre, à Doha, et les réunions organisées avec des pays de la région pour parvenir à un consensus régional sur la paix et la stabilité en Afghanistan.  M. Ndong Mba a encouragé le Gouvernement afghan à continuer d’intégrer les femmes à ce processus de paix et s’est félicité des progrès législatifs entrepris pour éliminer la violence contre les femmes et les filles afghanes.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a rendu hommage au docteur Tetsu Nakamura, citoyen afghan d’honneur, qui a été victime d’une embuscade au début du mois.  Elle a estimé que le bon déroulement de la récente élection présidentielle a démontré que la population afghane chérit les principes démocratiques.  « Nous devons tous saluer cet acte de bravoure » ,a-t-elle dit avant d’appeler l’élite politique afghane à ne pas laisser tomber la population.  Elle a également appelé toutes les parties et responsables politiques à respecter le résultat des élections. 

Poursuivant, Mme Wronecka a condamné dans les termes les plus forts les activités terroristes prenant pour cibles des civils et des infrastructures publiques.  Elle a dit que la récente attaque contre la base de Bagram qui a visé un hôpital constitue une grave violation du droit international humanitaire.  Elle a appelé à appuyer le processus de paix, soulignant que la situation ne pouvait être résolue que par le biais de moyens politiques.  Elle a appuyé un processus de paix « par et pour les Afghans » qui prenne en compte les droits des femmes et des minorités. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a félicité le peuple et le Gouvernement afghans pour la récente élection « historique ».  Le peuple s’est levé comme un seul homme, a dit le représentant, affirmant qu’il reste cependant des étapes majeures à franchir.  Parmi ces étapes, il y a le processus que l’Afghanistan doit mener pour ramener la paix et la stabilité, après 40 ans de guerre.  Selon le représentant, le Conseil de sécurité doit aider les Afghans à mener à bien ce processus politique.  Sur le plan sécuritaire, le rapport du Secrétaire général montre les défis auxquels ce pays est confronté, a noté le représentant.  Il a souligné la nécessité de mener un dialogue politique interne et avec les pays de la région, avant de réitérer l’appui et le soutien de son pays à l’Afghanistan et à son peuple « frère ». 

Dans l’attente des résultats de l’élection présidentielle du 28 septembre dernier, Mme ANNE GUEGUEN (France) a salué le courage des Afghans qui ont bravé les menaces pour se rendre aux urnes.  Elle a ainsi estimé que la participation des électeurs, quoiqu’en deçà des précédents scrutins, avait atteint un niveau « encourageant ».  Quant aux opérations de votre, a ajouté la représentante, malgré des difficultés techniques, elles se sont déroulées de manière satisfaisante.  À ses yeux, « la crédibilité de l’élection dépend désormais de l’annonce des résultats et de leur acceptation par tous les candidats ».  À cette fin, elle a estimé que le décompte des voix devait se faire dans la transparence.  La représentante a donc appelé la Commission électorale indépendante à communiquer de façon plus ouverte tout au long du processus.

Mme Gueguen a indiqué que le futur gouvernement aurait la lourde tâche de mener à bien le processus de paix interafghan.  Ce dernier devra être suffisamment ouvert pour ne laisser personne de côté, a-t-elle précisé, tout en insistant sur la préservation des acquis en matière de justice, d’état de droit et de respect des libertés fondamentales, y compris les droits des femmes, pour garantir une paix durable.  La représentante s’est cependant dite préoccupée par la poursuite des violences en Afghanistan, où le nombre de victimes civiles n’avait pas atteint un tel niveau depuis 2009.  Elle a, par conséquent, appelé à maintenir l’engagement des Nations Unies à lutter contre le terrorisme dans le pays.  Elle a également espéré que les discussions entre les États-Unis et les Taliban se solderont par une baisse significative des violences, dans la perspective de l’instauration d’un cessez-le-feu durant les futures négociations de paix interafghanes.  Enfin, la France appelle à garantir un accès sûr et sans entrave aux personnes dans le besoin sur l’ensemble du territoire afghan, ainsi qu’à protéger les agents humanitaires, le personnel de santé et les infrastructures civiles et humanitaires.

M. JOSÉ MANUEL TRULLOLS YABRA (République dominicaine) a félicité le peuple afghan pour avoir exercé son droit de vote de manière décisive malgré les dangers et les obstacles sécuritaires.  Il a fait part de sa reconnaissance aux forces de sécurité afghanes pour avoir su maintenir la sécurité durant tout le processus électoral.  Il a appelé la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité, à jouer un rôle essentiel pour accompagner ce processus électoral. 

Le représentant a estimé que les négociations directes entre le Gouvernement et les Taliban représentent la voie idoine pour mettre fin au conflit.  Il s’est dit préoccupé par le nombre élevé des victimes civiles, et a appelé les parties à respecter le droit humanitaire et à protéger les civils.  Il a estimé que l’adoption d’une nouvelle loi sur la protection des enfants est un nouveau pas dans la bonne direction, tout en notant que le conflit afghan est celui qui fait le plus de victimes parmi les enfants.  Il s’est félicité des initiatives prises par l’Afghanistan pour éliminer les violences faites aux femmes et aux filles. 

M. TIEMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a indiqué que l’impasse du processus politique actuel demeurait une source de préoccupation.  Il importe donc que les résultats de l’élection présidentielle soient publiés dans les meilleurs délais et que les parties s’engagent résolument à relancer le processus de paix.  Dans ce contexte, a ajouté le représentant, toutes les initiatives visant à promouvoir la paix dans les écoles, les universités et les groupes de la société civile méritent d’être encouragées.  M. Moriko a invité les Taliban à donner des gages de leur volonté à participer aux négociations en cessant les violences et en renouant le dialogue politique direct avec les autorités afghanes.  Il a appelé tous les pays de la région à soutenir ces pourparlers devant garantir la paix, la stabilité et la sécurité régionales. 

Préoccupé par l’insécurité en Afghanistan, M. Moriko a estimé que les efforts de la communauté internationale devraient tendre à faire cesser les violences meurtrières qui affectent durablement les populations les plus vulnérables.  S’agissant de la situation humanitaire, il a exhorté la communauté internationale à maintenir son appui financier, afin de fournir l’assistance nécessaire aux populations en détresse.  Le délégué a encouragé les forces engagées en Afghanistan à renforcer davantage les opérations conjointes avec les forces de défense et de sécurité dans les provinces les plus affectées par l’insécurité.  Enfin, il a appelé les parties prenantes à tenir les promesses de financements en faveur de l’armée afghane. 

M. LUIS UGARELLI (Pérou) s’est dit très préoccupé par l’exacerbation de la violence dans plusieurs régions afghanes, qui a fait de nouvelles victimes dans la population civile, et a condamné l’attentat contre un véhicule de la MANUA.  Pour lui, cette situation délicate montre l’urgence de disposer d’un cadre d’accord minimal, qui contribue à inverser les tendances négatives sur le terrain et à lancer des négociations directes entre les Taliban et les représentants du Gouvernement.  En ce sens, il est important que les pays ayant le plus d’influence sur les parties exercent la pression politique nécessaire pour que la rhétorique de confrontation et les accusations réciproques soient mises de côté, a-t-il dit. 

Parvenir à une paix durable exigera un large consensus sur une vision partagée de l’avenir, a ajouté le représentant, soulignant que tous les secteurs de la population afghane doivent être dument représentés dans les processus politiques.  Par ailleurs, il a jugé essentiel que la communauté internationale augmente ses contributions destinées à stabiliser et réactiver l’économie locale, ainsi que la mise en place de programmes d’infrastructure et de développement créant des postes de travail et offrant de l’espoir et des perspectives aux plus jeunes. 

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a salué le rôle important de la MANUA dans le processus électoral afghan.  Elle a encouragé les autorités électorales à communiquer de manière proactive avec toutes les parties prenantes et à préserver l’intégrité de ce processus.  Dans les prochains jours, lorsque les résultats seront annoncés par la Commission électorale indépendante, toutes les parties devront agir de manière responsable, faire preuve de retenue et à canaliser les plaintes éventuelles vers les mécanismes juridiques existants.

S’agissant de la recherche de la paix, la représentante s’est félicitée de l’échange récent de prisonniers comme mesure de confiance.  La Belgique appuie pleinement le rôle central du Gouvernement afghan dans le processus de paix et appelle les Taliban à s’engager dans les pourparlers avec le Gouvernement.  Pour qu’un accord de paix soit durable, il doit à tout prix préserver les acquis en termes de droits des femmes qui doivent notamment activement prendre part au processus de paix.  Dès lors, la Belgique salue le lancement, le mois dernier, du deuxième Plan d’action national sur la résolution 1325 (2000), ainsi que l’inclusion de l’Afghanistan dans l’initiative conjointe Union européenne-ONU Spotlight pour combattre la violence sexuelle contre les femmes et les filles.  Elle appuie en outre les objectifs du Groupe des Amis des femmes en Afghanistan qui récemment été lancé à New York.

Rappelant que l’Afghanistan est le conflit « le plus meurtrier au monde pour les enfants », avec plus de 2 400 morts au cours des neuf premiers mois de cette année, Mme Van Vlierberge a dénoncé ce niveau de violence « inacceptable ».  La Belgique s’est engagée à faciliter la négociation d’un produit consensuel du Conseil en ce qui concerne la situation des enfants et le conflit armé en Afghanistan.  Enfin, la délégation condamne fermement les attaques visant le personnel de l’ONU ainsi que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes et appelle les autorités afghanes à ne ménager aucun effort pour identifier et traduire en justice leurs auteurs.  La représentante en a profité pour rappeler à toutes les parties leur obligation de respecter le droit international humanitaire et de prendre des mesures immédiates pour éviter les pertes civiles. 

M. MARTHINUS VAN SHALKWYK (Afrique du Sud) a déclaré que seul un processus politique inclusif et large conduisant vers un règlement négocié du conflit permettra à l’Afghanistan de réaliser une paix durable et la stabilité.  Il a estimé que tout engagement pour la paix durable et la sécurité du peuple afghan devrait être examiné.  Toutefois, il importe que tous les secteurs de la société et du Gouvernement afghans soient inclus dans ces discussions, et de faire en sorte qu’une paix globale et inclusive soit établie et maintenue. 

Le délégué a également insisté sur l’importance de l’inclusion et de la participation des femmes.  Les perspectives uniques des femmes afghanes fourniraient également un autre point de vue nécessaire au processus de paix, a-t-il estimé.  Les niveaux élevés de violence qui continuent de sévir en Afghanistan, en particulier les attaques aveugles contre des civils, des femmes, des enfants et des personnes âgées, restent une préoccupation pour l’Afrique du Sud, a poursuivi le représentant qui a appelé toutes les parties à assurer la protection des civils et respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Avant de terminer, M. Van Shalkwyk a souhaité que la Commission électorale puisse terminer ses travaux conformément au processus électoral et annoncer les résultats de l’élection présidentielle. 

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a déclaré que ce n’est qu’avec une participation pleine et entière des femmes et des jeunes que l’Afghanistan pourra s’en sortir.  Les États-Unis, qui sont pleinement engagés dans les processus afghans, espèrent que le décompte des voix se poursuivra en toute transparence et dans des délais raisonnables.  Ils appellent les candidats qui contesteront les résultats à le faire par les moyens légaux.

Mme Norman-Chalet a condamné en outre tous les actes de violence commis contre les populations civiles, notamment ceux commis par les groupes terroristes, dont Al-Qaida.  Son pays, a-t-elle assuré, reste proche des femmes afghanes et entend continuer d’appuyer les négociations interafghanes, y compris avec les Taliban.  L’objectif de ces discussions est de sortir l’Afghanistan du cycle de ces dernières années pour faire en sorte qu’il cesse d’être un sanctuaire pour les groupes terroristes, a-t-elle conclu. 

Les A3, les trois pays africains membres du Conseil de sécurité, ont prévenu, ce matin, que le Mali et le Burkina Faso constituent aujourd’hui les dernières digues contre l’expansion des groupes jihadistes vers les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest, et qu’en cas de rupture de cette digue, « la déferlante terroriste » aurait l’occasion de contrôler les ports et les énormes potentiels économiques de la sous-région et d’y installer un califat islamique. 

« L’Afrique de l’Ouest et le Sahel deviendraient alors le point de diffusion du « cancer terroriste », dont les métastases pourraient se répandre dans d’autres contrées du monde », a prévenu la Côte d’Ivoire, également au nom de l'Afrique du Sud et de la Guinée équatoriale. 

Cette analyse a fait suite au tableau alarmant dressé par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), M. Mohamed Ibn Chambas et le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, M. Smail Chergui.  Les deux dignitaires ont tous deux alerté que malgré les efforts, la situation se dégrade toujours, marquée par des violences intercommunautaires et des actes de terrorisme qui « hantent » la région d’Afrique de l’Ouest.  La récente attaque contre un camp militaire au Niger qui a fait plus de 70 morts a notamment été évoquée.

M. Chambas a attribué cette violence à de nombreux facteurs, citant notamment la mauvaise gouvernance, la corruption, l’absence de respect des droits de l’homme, ou encore la présence massive d’armes et de groupes criminels.

Notant en outre que près de 70% de la population de l’Afrique de l’Ouest continue de dépendre de l’agriculture et de l’élevage pour vivre, le Représentant spécial a appelé à trouver des équilibres entre ces deux activités, de façon à éviter les conflits intercommunautaires opposant les populations d’éleveurs à ceux de cultivateurs, notamment au Mali, au Burkina et au Niger. 

De son côté, M. Chergui a prévenu que les liens entre les groupes armés de la région sont de plus en plus sophistiqués.  Ces derniers alimentent les conflits locaux, agissant même parfois en médiateurs pour les régler, et participent à des trafics d’armes, d’or, de combustibles et d’espèces animales sauvages dans plusieurs pays pour financer leurs activités. 

Face à une situation aggravée par la vulnérabilité de la sous-région aux changements climatiques et la pénurie alimentaire, M. Chergui a appelé le Conseil de sécurité à repenser le soutien militaire qui y est apporté, mais aussi à appuyer la Déclaration de Bamako sur l'accès aux ressources naturelles et conflits entre les communautés, adoptée en novembre par l’Union africaine, un texte qui, a-t-il expliqué, encourage notamment les États membres à élaborer un cadre politique pour gérer les conflits locaux.

« Ensemble, l’Union africaine et l’ONU devraient coprésider un mécanisme coordonné sur la stratégie au Sahel et condamner la stigmatisation de certains groupes dans la région, a-t-il estimé, avant d’exhorter à redoubler d’efforts, car, a-t-il prévenu, « l’absence de solidarité aux niveaux régional et national est préoccupante ».

Mais pour les A3, le Conseil de sécurité doit également porter son attention sur la Libye.  En leur nom, la Côte d’Ivoire a notamment demandé une implication décisive du Conseil afin de trouver une solution durable au conflit libyen, véritable « boîte de pandore », dont l’ouverture, a-t-elle souligné, a exacerbé l’insécurité et l’instabilité en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

« Le fait est que les pays de l’Afrique de l’Ouest payent aujourd’hui le prix de l’intervention militaire de l’OTAN en Libye », a renchéri la Fédération de Russie qui a rejeté l’idée que le terrorisme dans cette sous-région a des causes internes.  « Mais au lieu de répondre à la question de savoir d’où viennent ces arsenaux d’armes lourdes, nos partenaires occidentaux préfèrent parler d’extrémisme violent et élaborer des concepts nouveaux, tout en cherchant à sous-traiter la lutte contre ce phénomène à des entités étrangères », a déploré la délégation.

La France, le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne ont toutefois souligné que les causes profondes de la situation « alarmante » au Sahel et autour du bassin du lac Tchad sont connues.  Ces délégations ont ainsi cité les fragilités économiques, la faiblesse des États, les trafics et les impacts des changements climatiques qui exacerbent les antagonismes entre communautés.  La délégation française a notamment réclamé « un sursaut » et appelé le Conseil à encourager les États concernés à améliorer leur gouvernance et à favoriser la cohésion sociale. 

La bonne gouvernance et des forces de sécurité capables et responsables sont en effet essentielles à la prévention de la violence, ont acquiescé les États-Unis qui ont souligné qu’une réponse militaire à elle seule ne suffit pas.  La délégation a aussi insisté sur l’impératif que les citoyens aient confiance en la capacité de leurs gouvernements à les protéger, sinon, « ils chercheront d’autres moyens de protection, y compris l’adhésion à des groupes violents ou criminels ».

Pour sa part, la Belgique a relevé que le sentiment d’injustice est un facteur majeur d’instabilité, évoquant notamment les cas de règlement des conflits fonciers sur la base d’intérêts personnels et de corruption.  « Il est indispensable d’éviter les amalgames entre terrorisme, extrémisme, violences intercommunautaires, conflits interethniques ou religieux et violence insurrectionnelle pour ne pas tomber dans le piège d’une lecture simpliste de la région », a estimé la délégation.

Un autre moyen de répondre à la situation est d’accélérer le rythme du développement pour éliminer les ferments de la violence intercommunautaire, a de son côté assuré la Chine.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Déclarations

M. MOHAMED IBN CHAMBAS, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), intervenant par visioconférence depuis Dakar au Sénégal, a déclaré que les violences intercommunautaires, de même que les actes de terrorisme en Afrique de l’Ouest hantent la région.  La récente attaque contre un camp militaire au Niger est un exemple de cette violence qui fait de lourdes pertes y compris dans les forces de sécurité.

Il a également signalé que les incidents dans la région montrent comment les actes de terrorisme et les violences intercommunautaires s’entrecroisent parfois.  Mais, a-t-il aussi insisté, il faut éviter de faire des amalgames, car les causes profondes des conflits ont été clairement identifiées.  Ces causes sont relatives à l’absence d’opportunités, la mauvaise gouvernance, la mauvaise gestion des ressources naturelles, la corruption, l’absence d’alternance politique ou encore l’absence de respect des droits de l’homme.  À cela il faut ajouter la présence massive d’armes et de groupes criminels.

M. Chambas s’est ensuite livré à une analyse des conflits intercommunautaires opposant les populations d’éleveurs à ceux de cultivateurs, notamment au Mali, au Burkina et au Niger.  Il a insisté sur le fait que près de 70% de la population de l’Afrique de l’Ouest continue de dépendre de l’agriculture et de l’élevage pour vivre.  Cela implique, a-t-il expliqué, qu’il faut trouver des équilibres entre ces deux activités, de façon à éviter les conflits.  Il s’est également inquiété de la situation au Burkina Faso, en proie à une montée de la violence extrémiste et intercommunautaire dans ses régions du nord, provoquant le déplacement de 500 000 personnes. 

Chacune de ces situations est spécifique et exige donc des réponses spécifiques, a poursuivi le Représentant spécial, ajoutant que dans ce domaine, les organisations régionales sont analogues à l’ONU.  À son niveau, le Secrétaire général a adopté le cadre de conformité de la Force conjointe du G5 Sahel et l’Union africaine a adopté, en novembre dernier, la Déclaration de Bamako sur l'accès aux ressources naturelles et conflits entre les communautés que le Conseil de sécurité se doit d’appuyer.  La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) recense pour sa part les bonnes pratiques, y compris les outils traditionnels de résolution des différends, a indiqué M. Chambas.

Mais, a estimé le Représentant spécial, il faudrait faire plus encore pour lutter contre la violence intercommunautaire, notamment avec les jeunes, les réseaux sociaux ou les initiatives locales.  Dans le même temps, il faut réduire les capacités financières des groupes armés, a-t-il indiqué, insistant sur le rôle des sanctions dans ce domaine. 

M. Chambas a souligné que le Conseil de sécurité a un rôle décisif à jouer pour appuyer tous les possibles domaines d’interventions.  Il a notamment insisté sur le soutien aux efforts de renforcements de la sécurité et de l’application de la loi, ainsi que sur la lutte contre la criminalité et le commerce illicite, notant que le trafic de l’or a enregistré une augmentation notable.

M. SMAIL CHERGUI, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, s’exprimant par visioconférence depuis Addis-Abeba, a averti que la situation sécuritaire s’aggrave dans la région malgré les efforts déployés par les États et la communauté internationale pour y rétablir la sécurité.  Il a notamment prévenu que les liens étroits entre groupes armés de la région sont de plus en plus sophistiqués: ils participent à des trafics d’armes, d’or, de combustibles et d’espèces sauvages pour financer leurs activités et alimentent les conflits locaux, agissant même parfois en médiateurs pour les régler.  Ces groupes utilisent le Mali et le Niger pour la vente de motos, de pièces détachées et de carburant et vendent également du bétail volé au Nigéria, en Côte d’Ivoire et au Ghana, entre autres.  La situation est aggravée par la vulnérabilité de la région aux changements climatiques et la pénurie alimentaire débouche sur une augmentation des déplacements dans la région et rend les jeunes plus sensibles à la propagande extrémiste.

Cette situation gravissime a également provoqué la fermeture de 2 850 écoles au Burkina Faso, au Mali et au Niger à cause des violences, et des centaines d’écoliers ont été enlevés, violés, tués par des extrémistes.  La présence de l’État est faible dans de nombreuses régions et l’autorité gouvernementale est remise en cause même là où elle est présente.

M. Chergui a rappelé que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait demandé, en avril dernier, l’élaboration d’un cadre crédible pour prévenir et régler les conflits locaux et intercommunautaires comme ceux liés à la transhumance.  L’UA a également convoqué une conférence sur les ressources naturelles et les conflits communautaires et adopté la Déclaration de Bamako qui encourage notamment les États membres à élaborer un cadre politique pour gérer les conflits locaux.  Elle appelle aussi à un plan d’action pour appuyer les efforts nationaux et régionaux de règlement des conflits locaux et demande aux gouvernements de faire preuve d’unité.  La Déclaration demande aussi que soient élaborées des pratiques exemplaires et recommande le lancement d’un processus de réflexion pour collecter les données relatives aux conflits et promouvoir une solution africaine, conforme aux pratiques et traditions.  Elle insiste en outre pour rétablir la confiance entre l’État et la population. 

Le 13 décembre dernier, a poursuivi M. Chergui, le Conseil de paix et de sécurité a estimé que la Déclaration de Bamako le dotait d’une feuille de route a même de l’aider à répondre aux conflits locaux.  Mais malgré ces efforts, la tendance n’est pas inversée et la situation se dégrade toujours, a-t-il déploré. 

M. Chergui a appelé le Conseil de sécurité à appuyer la Déclaration de Bamako, mais aussi à reprendre et repenser le soutien militaire apporté à la région.  Selon lui, il importe d’adopter une approche socioéconomique globale qui intègre le renforcement de la présence de l’État.  Ensemble, l’Union africaine et l’ONU devraient coprésider un mécanisme coordonné sur la stratégie au Sahel et condamner la stigmatisation de certains groupes dans la région a-t-il estimé, avant d’exhorter à redoubler d’efforts, car l’absence de solidarité aux niveaux régional et national est préoccupante. 

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a commencé par présenter ses condoléances aux familles des plus de 70 soldats nigériens tués lors de l’attaque terroriste du 10 décembre.

Elle a constaté que l’Afrique de l’Ouest est en proie à une « explosion » de l’extrémisme violent et des conflits intercommunautaires alors que les cellules jihadistes tentent de prendre racine.  Ces groupes alimentent la violence en exploitant les griefs locaux, l’absence de l’État et les tensions intercommunautaires existantes.  Elle s’est inquiétée de la fréquence et de la complexité grandissante des attaques menées par l’État islamique dans le Grand Sahara contre les Forces de sécurité au Mali et au Sahel, des agissements de Boko Haram et du groupe État islamique en Afrique de l’Ouest dans la région du lac Tchad et des menaces que fait peser le conflit libyen à la région du sahel.  Cette violence touche les civils de la manière la plus aiguë, réduisant la sécurité alimentaire et déplaçant plus de 900 000 personnes. 

Lorsque les communautés sentent qu’elles doivent rivaliser pour des ressources limitées ou qu’elles ne peuvent pas compter sur leurs gouvernements pour fournir des infrastructures de base, des opportunités économiques et une protection, elles sont plus susceptibles de se sentir lésées.  Les citoyens doivent avoir confiance que leurs gouvernements peuvent les protéger et les protégeront.  Sinon, ils chercheront d’autres moyens de protection, y compris l’adhésion à des groupes violents ou criminels.  La bonne gouvernance et des forces de sécurité capables et responsables sont essentielles à la prévention de la violence, a argumenté Mme Norman-Chalet. 

Pour inverser cette tendance et créer des conditions de paix et de stabilité, Mme Norman-Chalet a souligné qu’une réponse militaire à elle seule ne suffit pas, notant qu’une résilience des sociétés aux menaces de l’extrémisme violent nait des efforts communautaires.  Il faut également une gouvernance inclusive et représentative dans l’ensemble de l’Afrique du l’Ouest et du Sahel, y compris en ce qui concerne l’accès aux services et aux ressources.  Les dirigeants doivent par ailleurs être responsabilisés à tous les niveaux et jouer un rôle actif dans le respect du contrat social entre les citoyens et leurs gouvernements. 

La représentante a ensuite indiqué que les États-Unis financent nombre de programmes pour appuyer ces solutions.  En 2017 et 2018, ils ont déboursé plus de 5,5 milliards de dollars pour soutenir la stabilité et la sécurité à long terme en Afrique de l’Ouest.  Dans la région du lac Tchad, ils ont fourni près de 470 millions de dollars d’aide pour lutter contre les facteurs sous-jacents des conflits et lutter contre les menaces terroristes.  Elle a aussi cité les initiatives « Jeunes leaders africains » et « Prosper Africa », de même que le Partenariat pour le développement du Sahel du Département d’État investissent dans le renforcement des capacités et le soutien au commerce et à l’investissement.  Mais pour combattre la violence régionale et renforcer la stabilité, un plus grand engagement des gouvernements régionaux s’impose, a-t-elle souligné.

Intervenant au nom des trois pays africains (A3) élus au Conseil de sécurité, M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a dit que l’année 2019 restera sans aucun doute pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, du point de vue sécuritaire et humanitaire, l’une des années les plus sombres du fait des violences intercommunautaires et des attaques des groupes terroristes.  Il a déclaré que les réponses aux problématiques sécuritaires et humanitaires actuelles doivent être élaborées dans le cadre d’une approche pluridimensionnelle, fondée sur la promotion d’un dialogue national inclusif.  Le représentant a réitéré son soutien au G5-Sahel et à la Commission du bassin du lac Tchad, afin d’opérationnaliser davantage la Force conjointe et la Force multinationale mixte, mais aussi de soutenir les initiatives de développement, devant permettre le relèvement économique et social des zones affectées par les violences intercommunautaires.  Il a souligné l’importance de la société civile et des médias pour battre en brèche l’idéologie et la rhétorique radicale des groupes terroristes.  « Les pays africains élus au Conseil de sécurité sont également d’avis que le caractère transnational et transrégional des violences intercommunautaires et de l’extrémisme violent exige une coopération renforcée en matière de sécurité, de défense et de développement économique et social », a dit le représentant des A3. 

Par ailleurs, M. Adom a salué les « efforts héroïques » du Mali et du Burkina Faso pour lutter contre les violences intercommunautaires et l’extrémisme violent, en dépit de conjonctures économiques particulièrement difficiles.  « Le Mali et le Burkina Faso constituent les dernières digues contre l’expansion des groupes jihadistes vers les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest », a estimé le représentant avant de prévenir que la rupture de ces digues offrirait à la déferlante terroriste l’occasion de contrôler les ports et les énormes potentiels économiques de la sous-région et d’y installer un califat islamique.  « L’Afrique de l’Ouest et le Sahel deviendraient alors le point de diffusion du cancer terroriste, dont les métastases pourraient se répandre dans d’autres contrées du monde », a-t-il craint avant d’ajouter que les enjeux de la lutte contre les violences intercommunautaires et de l’extrémisme vont bien au-delà de l’espace géographique ouest-africain et sahélien. 

Citant une urgence sécuritaire régionale et internationale, le représentant des pays africains élus au Conseil a lancé un appel pressant à la communauté internationale et aux partenaires au développement, afin qu’ils accroissent leurs contributions multiformes aux initiatives de développement en cours dans la région.  Il a demandé une implication décisive du Conseil afin de trouver une solution durable au conflit libyen, véritable « boîte de pandore », dont l’ouverture a exacerbé l’insécurité et l’instabilité en Afrique de l’Ouest et au Sahel et créé les conditions propices à l’installation des groupes terroristes.  Il a salué l’engagement pris par les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 14 septembre 2019 à Ouagadougou, et ceux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le 1^er décembre dernier à Dakar, pour lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme. 

M. JUN ZHANG (Chine) a noté que la situation en Afrique de l’Ouest demeure stable « en général » et que l’économie se développe bien, mais que la région se heurte à des menaces qui méritent le soutien de la communauté internationale.  Les violences communautaires en sont une, ainsi que la prolifération des armes et le terrorisme.  Ainsi, Boko Haram s’est développé en Afrique de l’Ouest et en même temps, les liens entre les deux phénomènes –terrorisme et violences communautaires- se sont multipliés et la communauté internationale doit y répondre.

Il faut, selon le représentant, accélérer le rythme du développement pour éliminer les ferments de la violence intercommunautaire liée aux rivalités pour les ressources naturelles.  Les droits des communautés doivent être garantis et les services publics fournis à tous.  La Chine aide les communautés locales en renforçant les infrastructures et les possibilités d’éducation et de formation, mais il faut aussi favoriser les réponses pacifiques aux crises et promouvoir la déradicalisation, endiguer le flux de terroristes étrangers et les réseaux qui les financent, a-t-il insisté en appelant sur ce point à la coopération des services de renseignement.  M. Zhang a encore souligné la nécessité de trouver une « réponse africaine aux problèmes africains ».  Le G5 Sahel et la Force conjointe constituent une réponse précieuse et la communauté internationale doit soutenir les Nations Unies pour qu’elles apportent leur soutien à ces efforts, notamment via la Mission de l’ONU en Afrique de l’Ouest et au  Sahel.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a estimé que le thème abordé aujourd’hui ne correspond pas à l’ordre du jour.  Il était question de discuter du terrorisme et non de l’extrémisme violent, un concept qui, a-t-il affirmé, ne fait pas l’objet d’une reconnaissance internationale.

Le représentant a ensuite déclaré que son gouvernement était davantage préoccupé par la création et l’implantation du groupe État islamique en Afrique de l’Ouest.  Il rejette aussi l’idée, véhiculée ici, que le terrorisme en Afrique de l’Ouest a des causes internes.  Or, il faudrait élargir l’analyse et inclure la question de l’ingérence extérieure dans les affaires internes, « comme c’est le cas en Syrie ».

Le fait est, a expliqué M. Kuzmin, que les pays de l’Afrique de l’Ouest payent aujourd’hui le prix de l’intervention militaire de l’OTAN en Libye.  Mais au lieu de répondre à la question de savoir d’où viennent ces arsenaux d’armes lourdes, nos « partenaires occidentaux » préfèrent parler d’extrémisme violent et élaborer des concepts nouveaux, tout en cherchant à sous-traiter la lutte contre ce phénomène à des entités étrangères. 

Si les promoteurs de la prévention de l’extrémisme violent sont si convaincus de l’efficacité de cette approche, ils n’ont qu’à l’accepter dans leurs propres pays, où des idées racistes, xénophobes et néonazis prolifèrent, au lieu de cherche à l’imposer aux pays en développement, a poursuivi le représentant.

Pour sa part, la Fédération de Russie suit de près la situation en Afrique de l’Ouest et apporte son aide aux pays de la région, notamment en appuyant la formation des forces de sécurité locales.  M. Kuzmin a appelé les promoteurs de la prévention de l’extrémisme violent à faire de même, sans ingérence dans les affaires internes de ces pays.

Après avoir présenté ses condoléances aux familles des soldats nigérians tués la semaine dernière dans une attaque jihadiste, Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a souligné combien cette réunion est importante.  L’Afrique de l’Ouest reste confrontée à de graves défis transnationaux: changements climatiques, extrémisme violent et terrorisme, pauvreté, migration irrégulière, trafic d’êtres humains, d’armes et de drogue.  C’est pourquoi elle a jugé important de renforcer la résilience de ces pays face aux menaces émergentes, y compris celles d’ordre ethnique et religieux.  À  cet égard, la représentante a souligné le rôle des institutions religieuses et la nécessité de renforcer les capacités des gouvernements locaux face aux tentatives de déstabilisation de la région.  Autonomiser les communautés marginalisées qui sont extrêmement vulnérables à l’influence des groupes extrémistes violents peut constituer, à ses yeux, une partie de la solution.  Elle a également évoqué l’inégalité des genres qui est une autre source de préoccupation.  « Nous devons investir dans la capacité des femmes à prévenir l’extrémisme violent dans leurs communautés. »

Mais au-delà, a conclu Mme Wronecka, faire face à tous ces défis requiert une approche holistique de toutes les parties prenantes, notamment à travers la mise en œuvre de la stratégie de stabilisation en faveur des pays sous la menace de Boko Haram, le plan d’investissement prioritaire pour le G5 Sahel et la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. 

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a insisté sur les liens étroits entre terrorisme et crime organisé et sur la nécessité de renforcer la coordination des États.  Les mesures doivent être conformes au droit international humanitaire et aux droits de la personne pour garantir la légitimité de la réponse, a-t-il souligné.  S’il a salué la réunion de la CEDEAO sur ce thème en septembre dernier, le représentant a aussi jugé important de démanteler les structures qui permettent le trafic de drogue en Afrique de l’Ouest ainsi que le trafic d’armes légères et de ressources naturelles, qui favorisent la corruption des institutions.  De même, il est impératif de lutter contre les causes profondes des violences communautaires, aggravées par les groupes terroristes qui détruisent les possibilités de proposer des solutions pacifiques en favorisant un groupe par rapport à un autre et en jouant des tensions et des conflits entre communautés pour mener des attaques aveugles.  Pour le Pérou, il faut conjuguer la riposte au terrorisme et une approche multidimensionnelle pour garantir de meilleures conditions de vie aux civils.  À cette fin la communauté internationale doit apporter son concours au développement dans la sous-région.  Car il n’y a pas d’autre activité préventive à mener pour l’édification d’une paix durable que de créer des sociétés plus ouvertes, notamment aux femmes et aux jeunes.

M. JAMES ROSCOE (Royaume-Uni) a déclaré que les initiatives militaires ne peuvent à elles seules venir à bout de l’extrémisme violent, tant il y a de causes internes à ce phénomène, notamment la mauvaise gouvernance, la corruption et l’absence d’opportunités.  En ce qui le concerne, le Royaume-Uni, qui soutient les efforts entrepris dans cette lutte, enverra 250 soldats au Mali en 2020.  Le pays a versé 6,6 millions de dollars au titre de l’aide bilatérale et plusieurs autres millions à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Au nord du Nigéria, le Royaume-Uni a déployé 15 millions de dollars et 28 autres millions dans l’État de Borno pour lutter contre l’enrôlement des jeunes dans les groupes armés.  Le Royaume-Uni mise également sur l’investissement économique, comme le montre la tenue prochaine, le 28 janvier, à Londres, du sommet Afrique-Royaume-Uni pour stimuler les investissements économiques.

Le représentant a déclaré que les Nations Unies aussi ont un rôle à jouer, notamment par le biais de la coordination entre les acteurs de développement présents dans la région et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).  Les Nations Unies peuvent aussi se servir du régime des sanctions pour lutter contre les sources de financement des groupes terroristes et l’accès aux armes, a-t-il conclu. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a dit la nécessité de bien comprendre et identifier les racines de la violence pour pouvoir les combattre.  Il s’est dit optimiste et encouragé par les progrès mis en évidence par l’examen stratégique du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) s’agissant de l’état de la démocratie, de la justice, de l’état de droit et des droits de l’homme.  En même temps, il s’est inquiété de la détérioration de la situation sécuritaire en raison de l’augmentation de l’extrémisme violent, des activités criminelles et terroristes et de l’exploitation des conflits liées aux ressources, phénomènes qui sont exacerbés par les changements climatiques et les développements démographiques.  Il a cité le déplacement de 4,4 millions de personnes rien qu’au Sahel en raison de la vulnérabilité alimentaire, de la malnutrition, des épidémies et de la violence.  Les tensions entre éleveurs et fermiers et autres acteurs, en raison de la raréfaction des ressources, forment des terreaux propices à la propagation de la violence et du terrorisme.  Tout en notant l’importance de promouvoir la parité entre les genres pour prévenir la violence, le représentant a fait remarquer que les femmes ne sont pas seulement des victimes et qu’il est temps de se pencher plus avant sur leur radicalisation. 

Par ailleurs, M. Heusgen a souligné la nécessité d’une nouvelle perspective « holistique » pour appuyer les secteurs de la sécurité et de la justice afin d’augmenter l’acceptation de l’autorité de l’État.  Une approche intégrée est particulièrement nécessaire pour tacler la criminalité transnationale organisée, dont le trafic de drogue et d’armes ainsi que la traite des êtres humains.  L’Allemagne, a-t-il assuré, est engagée à soutenir des mesures de stabilisation, de concert avec des partenaires internationaux, afin de restaurer et de maintenir la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a estimé que la dernière attaque au Niger montre l’ampleur des défis auxquels sont confrontés les pays de la région.  Il faut donc s’attaquer aux causes profondes, notamment en matière de développement, et renforcer la gouvernance.  Il a constaté que plusieurs initiatives de l’ONU visent ces objectifs et a appelé à renforcer la cohésion entre elles afin de lutter contre l’extrémisme violent et consolider les gains de la Force du G5 Sahel et de la Force conjointe. 

Pour le représentant, il faut mettre l’accent sur les aspects sociaux des conflits et œuvrer à la réconciliation entre les communautés pour appuyer la stabilité « comme on l’a vu pratiqué avec succès au Mali ».  Les Nations Unies ont plusieurs bureaux et missions en Afrique de l’Ouest, donc le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) qui a besoin d’appui pour renforcer son mandat et ses ressources pour s’acquitter de sa mission au mieux.  Il a aussi salué les efforts des pays de la région via la CEDEAO notamment lors de son sommet de septembre dernier.  Le rôle de prévention de conflit de l’ONU doit être renforcé, a par ailleurs estimé le représentant. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a évoqué une situation « alarmante » au Sahel et autour du bassin du lac Tchad avec des populations civiles en première ligne face aux violences, notamment les femmes et les enfants.  Les causes profondes de cette instabilité sont connues, a-t-il insisté, citant les fragilités économiques, les faiblesses des États, les trafics et les impacts des changements climatiques qui exacerbent les antagonismes entre communautés.  Réclamant « un sursaut », le représentant a appelé le Conseil de sécurité à encourager les États concernés à améliorer leur gouvernance et à favoriser la cohésion sociale. 

Au Mali, a constaté M. de Rivière, la mise en œuvre de l’accord de paix a pris trop de retard.  Car la solution appartient d’abord aux États concernés qui doivent développer des stratégies politiques alliant sécurité et réponse humanitaire.  Alors que la France réunira les cinq pays du G5 Sahel début 2020 pour poursuivre la lutte contre le terrorisme, le représentant a demandé un soutien, y compris de la part de l’ONU, aux initiatives régionales comme la Force conjointe du G5.  Cependant la réponse militaire n’est qu’une partie de la réponse, a-t-il rappelé.  Certains mécanismes de règlement des conflits ont fait leur preuve, et il convient de les soutenir.  De même, il faut aider les États à installer des services publics et à réaliser le potentiel des pays, notamment sur le plan agricole. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes de l’insécurité dans la région.  Il a plaidé pour un appui aux efforts régionaux et nationaux, en particulier la Force conjointe G5 Sahel et la Force multinationale mixte.  Il est important que ces initiatives bénéficient d’un soutien accru au sein de la population, a-t-il dit.  La poursuite des auteurs de violations et l’application du principe de responsabilité aux forces de sécurité sont des aspects importants de toute stratégie visant à « gagner les cœurs ». 

Le délégué a ensuite rappelé l’importance de la réconciliation des communautés, au moyen du dialogue et de la médiation, afin de s’assurer que les griefs sous-jacents soient bien identifiés.  Il a enfin estimé que toute réponse sécuritaire doit s’inscrire dans une stratégie plus large visant à contrer l’extrémisme violent.  En restaurant la légitimité de l’État, en remédiant aux causes profondes et en promouvant la cohésion et l’unité nationale, nous pourrons parvenir à une stabilité durable, a conclu M. Djani.

M. JOSÉ MANUEL TRULLOLS YABRA (République dominicaine) s’est dit préoccupé par la grave détérioration de la sécurité en Afrique de l’Ouest et au Sahel, résultat de la propagation de réseaux extrémistes violents, qui exacerbent les tensions entre communautés, et de leurs liens avec la criminalité transnationale organisée.  Il a également relevé l’impact des changements climatiques comme facteur de risque pour la sécurité puisqu’une grande partie de la population de la région doit chaque jour faire face au manque d’eau, à la diminution des surfaces cultivables, à l’érosion des sols ou aux sécheresses, ce qui affecte la sécurité alimentaire, la santé et les moyens de subsistance.  Aussi, a-t-il jugé nécessaire de continuer à soutenir les pays de la région dans l’évaluation des risques et la conception de stratégies d’atténuation et de résilience.

Par ailleurs, le représentant a fait observer que la prolifération d’armes légères de petit calibre exige une attention particulière.  Il a mis en avant la collaboration avec les organismes régionaux, qui renforcent les mécanismes locaux et se concentrent sur le maintien de la paix et la consolidation de la cohésion sociale.  En outre, l’investissement dans les zones rurales est essentiel pour créer des opportunités, en particulier pour les jeunes, afin de prévenir et atténuer les conflits pour les ressources naturelles. 

Pour M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), il est indispensable d’éviter les amalgames entre terrorisme, extrémisme, violences intercommunautaires, conflits interethniques ou religieux et violence insurrectionnelle pour « ne pas tomber dans le piège d’une lecture simpliste de la région ».  Dès lors, et alors que le contexte général est bien connu, la réponse sécuritaire ne saurait suffire, a-t-il insisté.  Il a relevé que le sentiment d’injustice est un facteur majeur d’instabilité, citant les cas de règlement des conflits fonciers sur la base d’intérêts personnels et de corruption: l’État est alors perçu non seulement comme partial mais surtout, il perd sa légitimité aux yeux de ses concitoyens, a-t-il insisté.  Les communautés nomades connaissent le même sentiment d’injustice par exemple dans le cas de vols de bétails, qui se multiplient. 

Pour la Belgique, la réponse à ce sentiment d’injustice et d’impunité est le renforcement de l’état de droit et en stimulant les synergies entre justice formelle et traditionnelle afin qu’elles se complètent et apportent une réponse aux racines profondes des violences.

Le représentant a également prévenu que l’absence de sécurité des populations civiles favorise l’apparition de milices et cette défaillance de l’État impose à la communauté internationale de continuer de renforcer son appui aux forces de sécurité et de défense d’Afrique de l’Ouest.  Il a souligné que c’est aux États eux-mêmes qu’incombe la responsabilité première d’assurer la sécurité de leurs citoyens.

Mme Norman-Chalet (États-Unis) a repris la parole en fin de réunion suite à la déclaration de la Fédération de Russie et a reconnu que le titre de la séance n’était pas correct.  En conséquence, il sera corrigé comme suit dans le procès-verbal: « Paix et sécurité en Afrique de l’Ouest. »

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2501 (2019), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de reconduire son régime de sanctions en Afghanistan.  Ces sanctions -gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– sont prescrites par la résolution 2255 (2015).

Elles visent les personnes et entités qui, avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), étaient désignées comme Taliban, ainsi que les autres personnes, groupes et entités associés aux Taliban, désignées par le Comité visé par cette même résolution.

Pour aider ce Comité à s’acquitter de son mandat, la présente résolution prolonge le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance de l’application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) pour une période de 12 mois, alors qu’il devait expirer ce mois-ci.

L’Équipe de surveillance est chargée de réunir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la résolution 2255 (2015), pour en informer le Comité, et de fournir aux États Membres, « sur leur demande », une assistance en matière de renforcement des capacités.

La résolution adoptée aujourd’hui contient une annexe qui détaille les attributions de l’Équipe de surveillance.

Texte du projet de résolution S/2019/945

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions sur le terrorisme international et la menace qu’il constitue pour l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012), 2083 (2012), 2133 (2014), 2160 (2014) et 2255 (2015), ainsi que les déclarations de sa présidence sur la question,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Réaffirmant également son soutien à la paix, à la stabilité et à la prospérité en Afghanistan,

Soulignant qu’il est vivement préoccupé par les conditions de sécurité qui règnent en Afghanistan, notamment par les actes de violence et de terrorisme que continuent de commettre les Taliban et les groupes qui leur sont associés, dont le Réseau Haqqani, et Al-Qaida, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et les éléments qui leur sont affiliés,

Renouvelant son soutien à la lutte contre la production illicite et le trafic de stupéfiants en provenance d’Afghanistan et de précurseurs chimiques à destination de ce pays, conscient que le produit illicite du trafic de drogues constitue une part substantielle des ressources financières des Taliban et de leurs associés, et conscient de la menace que les Taliban, les groupes armés illégaux et les criminels, notamment les trafiquants de drogues et ceux qui se livrent à l’exploitation illicite des ressources naturelles, continuent de représenter pour la sécurité et la stabilité en Afghanistan,

Demandant instamment une réduction immédiate de la violence dans la perspective d’un cessez-le-feu afin de créer un climat propice aux négociations de paix,

Réaffirmant qu’il faut faire en sorte que le régime de sanctions actuel concoure effectivement à l’effort de promotion de la réconciliation que fait le Gouvernement afghan pour rétablir la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays,

Se félicitant des efforts tendant à entamer des négociations entre Afghans qui associent toutes les parties, l’objectif étant de parvenir à un accord de paix durable propre à mettre fin au conflit en Afghanistan et à faire en sorte que le pays ne soit plus jamais un sanctuaire pour le terrorisme international,

Conscient que, malgré l’intensification de l’action menée pour faire avancer la réconciliation, la situation en Afghanistan reste une menace pour la paix et la sécurité internationales, et réaffirmant qu’il faut repousser cette menace par tous les moyens dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris les droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire, et insistant à cet égard sur l’importance du rôle que les Nations Unies jouent dans cette entreprise,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mesures

1.Décide que tous les États continueront de prendre les mesures prescrites par le paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015) à l’encontre des personnes et entités qui, avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), étaient désignées comme Taliban, ainsi que des autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité visé au paragraphe 35 de la résolution 1988 (ci-après « le Comité »), dans la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) (ci-après « la Liste »);

2.Décide que, pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance de l’application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) (Équipe de surveillance), créée en application du paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004), continuera de seconder le Comité pendant une période de douze mois à compter de la date d’expiration de son mandat actuel en décembre 2019, dans le cadre du mandat ci-annexé, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’Équipe de surveillance reçoive le soutien administratif et l’appui de fond dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat de façon effective, sûre et ponctuelle, compte tenu notamment des précautions à observer dans les situations à haut risque, sous la direction de son organe subsidiaire, le Comité;

3.Charge l’Équipe de surveillance de réunir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la résolution 2255 (2015), dont elle tiendra le Comité informé, et de fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités, encourage les membres du Comité à chercher à remédier aux manquements à ces mesures et à porter ceux-ci à l’attention de l’Équipe de surveillance ou du Comité, et charge l’Équipe de surveillance d’adresser au Comité des recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter lesdites mesures;

4.Décide d’examiner activement l’application des mesures édictées dans la présente résolution et d’envisager d’y apporter des ajustements, selon que de besoin, afin d’appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan;

5.Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe

Conformément au paragraphe 3 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance est placée sous la direction du Comité, ses attributions étant les suivantes:

a)Présenter chaque année au Comité, par écrit, un rapport détaillé et indépendant sur la façon dont les États Membres auront mis en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, comportant des recommandations précises concernant l’amélioration de la mise en œuvre des mesures et de nouvelles mesures envisageables;

b)Aider le Comité à passer régulièrement en revue les noms inscrits sur la Liste, notamment en se rendant dans les États Membres au nom de l’organe subsidiaire du Conseil qu’est le Comité, et en maintenant le contact avec eux en vue d’étoffer le dossier du Comité sur les faits et circonstances entourant l’inscription de tout nom sur ladite liste;

c)Aider le Comité à assurer le suivi des demandes d’information adressées aux États Membres, notamment celles qui concernent la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution;

d)Présenter au Comité pour examen et approbation, selon qu’il convient, un programme de travail détaillé dans lequel l’Équipe de surveillance exposera les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de sa mission, y compris les déplacements qu’elle envisage d’effectuer au nom du Comité;

e)Réunir, pour le compte du Comité, des informations sur les cas signalés de non-respect des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, notamment, mais pas uniquement, en exploitant les informations obtenues auprès des États Membres, en prenant contact avec les parties concernées et en réalisant des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, et formuler des recommandations sur les cas de non-respect étudiés en vue de leur examen par le Comité;

f)Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste;

g)Aider le Comité à examiner les propositions d’inscription sur la Liste, notamment en recueillant et en lui transmettant les informations relatives à l’inscription proposée et en établissant le projet de résumé des motifs visé au paragraphe 26 de la résolution 2255 (2015);

h)Porter à l’attention du Comité tout fait nouveau ou digne d’intérêt qui puisse justifier une radiation de la Liste, par exemple la publication d’informations sur une personne décédée;

i)Consulter les États Membres avant de se rendre dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité;

j)Engager les États Membres à communiquer des noms et des éléments d’identification supplémentaires à faire figurer dans la Liste, conformément aux instructions du Comité;

k)Consulter, selon que de besoin, le Comité, le Gouvernement afghan ou tout État Membre concerné aux fins de l’identification de personnes ou d’entités susceptibles d’être ajoutées à la Liste ou d’en être radiées;

l)Présenter au Comité des éléments d’identification et autres renseignements complémentaires afin de l’aider à tenir la Liste à jour et à veiller à ce que les informations y figurant soient aussi exactes que possible;

m)Réunir, évaluer et suivre l’information concernant la mise en œuvre des mesures, notamment par les principales institutions publiques afghanes, et les éventuels besoins d’assistance en matière de renforcement des capacités, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet; effectuer des études de cas, s’il y a lieu; et étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité;

n)Consulter les États Membres et d’autres organisations et organes compétents, y compris la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et d’autres entités des Nations Unies, et mener un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans les capitales, en tenant compte de leurs observations, tout particulièrement en ce qui concerne les questions qui pourraient être évoquées dans les rapports de l’Équipe de surveillance visés au paragraphe a) de la présente annexe;

o)Coopérer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et engager un dialogue régulier avec les États Membres et les autres organisations concernées, dont l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et les Forces maritimes combinées, sur les liens entre le trafic de stupéfiants et les personnes, groupes, entreprises et entités qu’il y a lieu d’inscrire sur la Liste en application du paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015), et établir les rapports demandés par le Comité;

p)Présenter, dans le cadre de son rapport périodique détaillé, une mise à jour du rapport spécial établi par l’Équipe de surveillance en application du paragraphe p) de l’annexe de la résolution 2160 (2014);

q)Consulter les services de renseignement et de sécurité des États Membres, y compris dans le cadre régional, afin de faciliter les échanges de renseignements et de faire mieux appliquer les mesures;

r)Se concerter avec les représentants du secteur privé concernés, notamment les institutions financières, pour s’informer des modalités pratiques du gel des avoirs et élaborer des recommandations aux fins du renforcement de cette mesure;

s)Coopérer étroitement avec le Comité des sanctions contre l’EIIL et Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et les autres entités des Nations Unies chargées de la lutte contre le terrorisme pour fournir des informations sur les mesures prises par les États Membres en ce qui concerne les enlèvements et prises d’otage contre rançon et sur les tendances et l’évolution dans ce domaine;

t)Consulter le Gouvernement afghan, les États Membres, les représentants du secteur privé concernés, y compris ceux des institutions financières et ceux des professions et entreprises non financières intéressées, et les organisations internationales compétentes, dont le Groupe d’action financière (GAFI) et ses organes régionaux, afin de faire connaître le régime des sanctions et de prêter assistance pour que ces mesures soient appliquées conformément à la recommandation 6 du GAFI sur le gel des avoirs et aux directives connexes;

u)Consulter le Gouvernement afghan, les État Membres, les représentants du secteur privé concernés et les autres organisations internationales, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Association du transport aérien international, l’Organisation mondiale des douanes et INTERPOL, en vue de faire connaître et de mieux comprendre les modalités pratiques de l’interdiction de voyager – notamment en exploitant les renseignements préalables sur les voyageurs (Advanced Passenger Information) communiqués aux États Membres par les compagnies aériennes – et du gel des avoirs et d’élaborer des recommandations aux fins du renforcement de l’application de ces mesures;

v)Consulter le Gouvernement afghan, les État Membres, les organisations internationales et régionales et les représentants du secteur privé concernés au sujet de la menace que les engins explosifs improvisés font peser sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afghanistan, en vue de faire connaître cette menace et de préconiser, conformément aux responsabilités qui leur sont confiées au paragraphe a) de la présente annexe, des mesures propres à la dissiper;

w)Collaborer avec les organisations internationales et régionales compétentes afin de faire mieux connaître et respecter les mesures;

x)Coopérer avec INTERPOL et les États Membres afin de se procurer des photographies et une description physique des personnes inscrites sur la Liste et, si la législation nationale le permet, d’autres données biométriques et des éléments biographiques à inclure dans les notices spéciales, et afin également d’échanger des informations sur les nouvelles menaces;

y)Aider les autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, à leur demande, à intensifier leur coopération avec INTERPOL, comme le prévoit la résolution 1699 (2006);

z)Aider le Comité à fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités pour leur permettre de mieux mettre en œuvre les mesures;

aa)Faire rapport au Comité, à intervalles réguliers ou à sa demande, en présentant des communications orales ou écrites sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres et sur ses activités;

bb)Étudier la nature de la menace que les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban font peser sur la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan et les meilleurs moyens d’y faire face, notamment en instaurant des échanges avec des chercheurs, des établissements universitaires et des spécialistes, compte tenu des priorités établies par le Comité, et rendre compte à celui-ci de ses travaux;

cc)Réunir des informations, notamment auprès du Gouvernement afghan et d’autres États Membres, sur les voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées, conformément au paragraphe 20 de la résolution 2255 (2015), et faire rapport au Comité, selon qu’il conviendra;

dd)S’acquitter de toute autre responsabilité que pourrait lui confier le Comité.

À huit jours de la fin de ses travaux, le 24 décembre à minuit, contre la date du 13 décembre, prévue auparavant, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a accéléré, ce matin, la cadence, en passant en revue les ressources demandées pour financer, en 2020, pas moins de deux missions politiques spéciales, une mission humanitaire et un comité d’experts, soit 80,5 millions de dollars de crédits au total.

Les États Membres étaient saisis d’une demande* de crédit de 53 613 400 dollars pour la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), soit 4,5% de moins qu’en 2019.  Créée le 16 janvier dernier par le Conseil de sécurité, la MINUAAH a pour mission de faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa.  Conscient des incertitudes liées au démarrage et à l’environnement opérationnel difficile de la Mission, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) note** toutefois avec préoccupation que les ressources approuvées pour 2019 ont été « largement sous-utilisées ».  Il recommande par conséquent une réduction de 3%, soit 1 191 534 dollars, des ressources demandées pour 2020.  Le CCQAB recommande également de ne pas approuver le reclassement de P-3 à P-4 du poste de spécialiste des ressources humaines/partenaire à Hodeïda pour 2020 et la création d’un poste temporaire P-3 à la Division des finances des missions.

Les délégations étaient en outre saisies d’une demande*** de crédit de 20 395 200 dollars pour le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  Créé le 16 octobre dernier par le Conseil de sécurité, pour une période initiale de 12 mois, le BINUH a pris le relais de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), la dernière des sept opérations de maintien de la paix établies en Haïti depuis 1993.  Jugeant « insuffisantes » les informations fournies par le Secrétaire général, le CCQAB recommande**** de réduire l’enveloppe demandée de 103 400 dollars, correspondant à une coupe de 5% du budget pour le matériel informatique, les consultants et les voyages officiels.

Ces coupes ont préoccupé la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Pour assurer le succès du BINUH, la CARICOM a exhorté les États Membres à allouer à ce dernier les ressources dont il a besoin.  Au nom de 11 pays d’Amérique latine, le Mexique a souligné que l’appui des Nations Unies demeure « indispensable » pour construire un « futur viable » en Haïti.  Il convient, a rappelé Haïti, de garder à l’esprit que l’entrée en fonction du BINUH, en octobre dernier, s’est faite dans un contexte politique, économique et social difficile, marqué par de « grandes turbulences socioéconomiques ».  Il faut veiller à ce que la mission politique spéciale se montre à la hauteur de ces enjeux, a-t-il voulu.

Par ailleurs, le Secrétaire général demande***** 6 454 600 dollars pour financer, durant le premier semestre de 2020, le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola, en République démocratique du Congo (RDC), jusqu’à la date de son retrait, prévue le 30 juin 2020.  Créé le 23 mai 2019 pour lutter contre la dixième épidémie d’Ebola en RDC, le Bureau a, par son action, contribué à une forte diminution du nombre de cas d’infection enregistrés en octobre et en novembre 2019.  Jugeant que les prévisions de dépenses ne sont pas suffisamment justifiées et que la présentation du budget manque de clarté », le CCQAB recommande******, compte tenu du retrait imminent du Bureau, d’ouvrir un crédit de 5 600 000 dollars, soit 854 600 dollars de moins, à prélever sur le fonds de réserve.

Les délégations se sont en outre penchées sur l’incidence******* d’un projet de résolution******** émanant de la Troisième Commission.  Intitulé « Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles », le texte porte création d’un comité intergouvernemental spécial d’experts chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.  Il prévoit en outre que le comité tienne, en août 2020 à New York, une session d’organisation de trois jours visant à définir le plan et les modalités de ses futures activités.  Le CCQAB estime********* que, si elle était adoptée par l’Assemblée générale, cette résolution rendrait nécessaire l’ouverture de 59 400 dollars de crédit supplémentaire en 2020, à imputer sur le fonds de réserve.

Enfin, les États Membres étaient saisis d’une demande de prorogation**********, jusqu’à fin 2020, des mesures exceptionnelles visant à faciliter la participation de tous les États Membres au détachement de militaires et de policiers en service actif auprès de l’ONU.  Concrètement, ces mesures visent à lever les obstacles résultant du conflit entre les dispositions du Statut et du Règlement du personnel de l’ONU et le droit interne de certains États Membres.  Tout en recommandant d’autoriser cette prorogation, le CCQAB demande*********** toutefois au Secrétaire général de fournir, dans son prochain rapport sur le financement des opérations de maintien de la paix, des informations plus précises concernant les mesures de droit interne incompatibles avec les dispositions de l’Organisation et le nombre de membres du personnel concernés par ce problème.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu demain, mardi 17 décembre, à partir de 10 heures, et portera notamment sur le Fonds de réserve de l’ONU.

*A/74/6 (Sect. 3)/Add.7
**A/74/7/Add.23
***A/74/6 (Sect. 3)/Add.8
****A/74/7/Add.24
*****A/74/544
******A/74/7/Add.27
*******A/C.5/74/12
********A/C.3/74/L.11/Rev.1
*********A/74/7/Add.28
**********A/74/546
***********A/74/584

Sur recommandation de sa Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, l’Assemblée générale a, ce matin, décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2023 le mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), un organisme qui a fait l’objet de quatre textes, tous adoptés à l’issue d’un vote. 

La résolution portant prorogation du mandat de l’UNRWA a été adoptée par 169 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 9 abstentions (Cameroun, Canada, Guatemala, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palaos et Vanuatu).  L’Assemblée y exhorte tous les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins de l’Office, notamment ceux qui découlent de l’augmentation des dépenses ou des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé.

Les donateurs sont également exhortés à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins dont il est fait état dans les plans relatifs à la bande de Gaza, tout comme dans les plans régionaux mis en place pour faire face à la situation des réfugiés palestiniens en République arabe syrienne ainsi que de ceux ayant fui dans d’autres pays de la région.

Ce texte figurait parmi les 38 résolutions et décisions soumises pour approbation par la Quatrième Commission à l’Assemblée générale, qui a aussi exigé aujourd’hui, « une fois de plus », l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en soulignant que cela est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.

Par une résolution entièrement consacrée à cette question et adoptée par 157 voix pour, 7 voix contre –Canada, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Papouasie-Nouvelle-Guinée et États-Unis– et 15 abstentions, l’Assemblée générale a aussi demandé l’adoption immédiate de « mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain ».

Par un autre texte relatif aux « pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », il est exigé qu’Israël, « Puissance occupante », renonce à l’ensemble des mesures contraires au droit international ainsi qu’aux lois, politiques et actes « discriminatoires » dans le Territoire palestinien occupé.  Cette résolution a été adoptée par 157 voix pour, 9 voix contre –Australie, Canada, Guatemala, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Papouasie-Nouvelle-Guinée, États-Unis et Israël– et 13 abstentions. 

Aux termes d’une résolution adoptée par 157 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 20 abstentions, Israël se voit également appelé à renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne.  En tout, ce sont cinq résolutions sur les pratiques israéliennes qui ont été adoptées aujourd’hui, toutes à l’issue d’un vote.

Comme lors des années précédentes, l’Assemblée générale a également fait siens 17 textes concernant chacun des territoires non autonomes qui figurent encore à son ordre du jour.  Parmi eux, un texte sur Montserrat, par lequel elle insiste sur l’importance de l’invitation à effectuer une mission de visite que le gouvernement du territoire a faite au Comité spécial.  Il est en outre demandé à la Puissance administrante de faciliter une telle mission, la Présidente du Comité étant priée de poursuivre les consultations avec le Royaume-Uni à cette fin.

Par ailleurs, par un texte sur « la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace », adopté sans vote, l’Assemblée générale se montre « gravement préoccupée » et engage surtout les États qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace.  Elle juge « indispensable » que les États, en particulier ceux qui utilisent des sources d’énergie nucléaire, prêtent davantage attention à la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux.

L’Assemblée générale a aussi renouvelé son appui au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), en adoptant sans vote une résolution par laquelle le Secrétaire général est prié, dans les limites des ressources existantes, de renforcer le soutien au Comité pour l’aider à faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement dans l’éventualité de l’élargissement de sa composition. 

Parmi les autres résolutions adoptées sans vote aujourd’hui, figurent celles relatives aux missions politiques spéciales, à la lutte antimines et à l’information.  Sur ce dernier point, l’Assemblée générale a réitéré l’importance de promouvoir le multilinguisme dans les activités du Département de la communication globale (DGC), notamment en ce qui concerne la production des communiqués de presse.

La prochaine séance de l’Assemblée générale est prévue lundi 16 décembre, à partir de 10 heures.

RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION): ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Assistance à la lutte antimines (A/74/406)

En adoptant sans vote la résolution relative à l’assistance à la lutte antimines, l’Assemblée générale demande instamment aux États de fournir une aide humanitaire aux victimes des mines et des restes explosifs de guerre et de prendre des mesures pour que la population civile soit épargnée.

Elle encourage les États à aider les victimes à avoir accès à des soins appropriés, notamment à une rééducation physique et sensorielle et à un soutien psychosocial, ainsi qu’à une éducation, à une formation professionnelle et à des possibilités d’acquérir des revenus, et les engage à offrir ces services à tous, sans distinction liée au sexe, à l’âge ou au statut socioéconomique.

La résolution encourage aussi tous les programmes et organismes multilatéraux, régionaux et nationaux à inclure des activités de lutte antimines, notamment de déminage, dans leurs programmes de consolidation de la paix, d’aide humanitaire, de stabilisation, d’aide au relèvement, à la reconstruction, au maintien de la paix et au développement.

Effets des rayonnements ionisants (A/74/407)

Par la résolution intitulée Effets des rayonnements ionisants, qui a été adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale demande au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer à fournir un appui au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) et de veiller à ce que les mesures administratives en place soient adaptées, notamment en définissant clairement les rôles et responsabilités des différents acteurs.  Le texte prie le Secrétaire général de renforcer le soutien apporté au Comité dans les limites des ressources existantes, en particulier pour ce qui est de faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement dans l’éventualité d’un élargissement de la composition du Comité.  Il engage les États Membres en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au Fonds général d’affectation spéciale créé par la Directrice exécutive du PNUE, ainsi qu’à faire des contributions en nature.

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/74/408)

Par la résolution relative à la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande notamment, dans un dispositif de 41 paragraphes, d’approuver le Préambule et les 21 lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales adoptés par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), et d’encourager à cet égard le Bureau des affaires spatiales à accroître son assistance aux États Membres pour ce qui est de l’exécution de ces lignes directrices, au moyen des ressources existantes, afin de promouvoir la sécurité des opérations spatiales.

Par ce texte, l’Assemblée juge « indispensable » que les États, en particulier ceux qui utilisent des sources d’énergie nucléaire, prêtent davantage attention au problème de la probabilité de plus en plus grande de collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux.  Elle demande aussi que les recherches sur cette question se poursuivent.  Elle engage vivement tous les États Membres, surtout ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.

L’Assemblée admet en outre la République dominicaine, le Rwanda et Singapour au Comité et accorde le statut d’observateur à Moon Village Association.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (A/74/409)

Aux termes de la résolution I portant sur l’aide aux réfugiés de Palestine, adoptée par 169 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 9 abstentions (Cameroun, Canada, Guatemala, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palaos et Vanuatu), l’Assemblée générale souligne la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave, et de ses services, y compris l’aide d’urgence, au regard du bien-être, de la protection et du développement humain des réfugiés de Palestine et de la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.

Elle exhorte tous les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux qui résultent de l’augmentation des dépenses ou qui découlent des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé, ainsi qu’aux besoins dont il est fait état dans les récents appels de contributions et dans les plans relatifs à la bande de Gaza aux fins des secours d’urgence, du relèvement et de la reconstruction, tout comme dans les plans régionaux mis en place pour faire face à la situation des réfugiés de Palestine en République arabe syrienne ainsi que de ceux qui ont fui dans d’autres pays de la région.  Aux termes de la résolution, l’Assemblée générale décide de prolonger le mandat de l’Office jusqu’au 30 juin 2023.

En adoptant la résolution II sur les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, par 162 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et 11 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.  Elle approuve, en attendant, les efforts déployés par le Commissaire général de l’UNRWA pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible, à titre de mesure d’urgence provisoire, aux personnes de la région actuellement déplacées et adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

Les opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient sont l’objet de la résolution III, adoptée par 167 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Kiribati et Micronésie) et 7 abstentions (Australie, Cameroun, Guatemala, Nauru, République centrafricaine, Rwanda et Vanuatu), par laquelle l’Assemblée générale demande une nouvelle fois à tous les États et à toutes les institutions spécialisées et organisations intergouvernementales et non gouvernementales de maintenir, voire d’augmenter leurs contributions au financement du budget-programme de l’Office.  Elle demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement l’Office de tous les frais de transit et des autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël.  Elle lui demande aussi de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et d’arrêter de prélever des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui nuit aux activités de l’Office. 

Par ailleurs, elle demande aussi à Israël, Puissance occupante, de se conformer pleinement aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ainsi qu’aux Articles 100, 104 et 105 de la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité du personnel de l’Office, la protection de ses institutions et la sûreté de ses installations dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  L’Assemblée se dit aussi profondément préoccupée par les tentatives visant à discréditer l’Office, qui a pourtant démontré ses capacités opérationnelles. 

Par la résolution IV consacrée aux biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens, adoptée par 163 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Nauru) et 12 abstentions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens et avoirs des Arabes et leurs droits de propriété en Israël.  Elle demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution et à l’ensemble des parties intéressées de lui communiquer tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens et des avoirs des Arabes et de leurs droits de propriété en Israël.  L’Assemblée engage instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations de paix liées au statut final.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/74/410)

Aux termes de la résolution I relative aux travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, et adoptée par 81 voix pour, 13 voix contre et 80 abstentions, l’Assemblée générale félicite le Comité de son impartialité et des mesures qu’il prend pour s’acquitter des tâches qu’elle lui a confiées en dépit de l’obstruction rencontrée dans l’exercice de son mandat.  Elle exige une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat.  L’Assemblée déplore les politiques et les pratiques d’Israël qui portent atteinte aux droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

Elle se déclare gravement préoccupée par la situation de crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, condamne en particulier toutes les implantations israéliennes et la construction du mur, le blocus de la bande de Gaza ainsi que l’usage excessif et aveugle de la force et les opérations militaires contre la population civile, les actes de violence commis par des colons, les provocations et les incitations entourant les Lieux saints, la destruction et la confiscation de biens, le déplacement forcé de civils, la détention et l’emprisonnement de milliers de civils et toutes les sanctions collectives contre la population civile palestinienne, et demande la cessation immédiate de ces agissements.

Elle prie également le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement et le statut des milliers de prisonniers et de détenus, y compris les enfants, les femmes et les représentants élus, qui se trouvent dans les prisons et centres de détention israéliens, et se dit profondément préoccupée par les conditions de détention pénibles des prisonniers et les mauvais traitements qu’ils subissent, de même que par les récentes grèves de la faim.

En adoptant la résolution II sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, par 157 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et 15 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que les implantations israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.  Elle exige d’Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris le Golan syrien occupé, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions, ainsi que de s’acquitter de toutes les obligations que lui impose le droit international et de mettre fin immédiatement à toute action entraînant la modification du caractère, du statut ou de la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.

L’Assemblée générale exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, et demande à cet égard l’application intégrale de toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la question.  Elle condamne à cet égard les activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé et toutes les activités entraînant la confiscation de terres, la perturbation des moyens d’existence de personnes protégées, le transfert forcé de civils et l’annexion de territoire, de fait ou par l’adoption d’une loi nationale, et exige d’Israël, Puissance occupante, qu’il s’acquitte de ses obligations juridiques.  Elle demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États.

Par la résolution III sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, adoptée par 157 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, Guatemala, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Papouasie-Nouvelle-Guinée, États-Unis et Israël) et 13 abstentions, l’Assemblée condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes les provocations, incitations et destructions, notamment tout emploi de la force par les forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens en violation du droit international, en particulier dans la bande de Gaza, y compris contre les journalistes, le personnel médical et les agents humanitaires, lesquels ont fait un nombre considérable de morts et de blessés, dont des femmes et des enfants.  L’Assemblée générale condamne également tous les actes de violence commis par des militants ou des groupes armés, notamment les tirs de roquette dirigés contre des zones civiles israéliennes, qui font des morts et des blessés.

Enfin, elle engage instamment les États Membres à continuer d’apporter une aide d’urgence au peuple palestinien pour remédier à la crise financière et à la situation socioéconomique et humanitaire catastrophique, notamment dans la bande de Gaza.

En adoptant la résolution IV sur le Golan syrien occupé, par 157 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 20 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, Puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981), par laquelle le Conseil de sécurité a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël, Puissance occupante, rapporte sans délai cette décision.  L’Assemblée demande en outre à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier de renoncer à y établir des implantations.  Elle demande également à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.  L’Assemblée demande une fois de plus aux États Membres de ne reconnaître aucune des mesures ou décisions législatives et administratives susmentionnées.

Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (A/74/412)

En adoptant sans vote la résolution portant sur l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales, qui ne comprend que des mises à jour techniques du texte de 2018, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées et de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport qui rende compte notamment des mesures prises pour renforcer chacune d’entre elles.  Le Secrétaire général se voit aussi prié d’inclure dans ce rapport des informations sur la mise en œuvre des réformes menées à l’ONU en ce qui concerne les missions politiques spéciales. 

Questions relatives à l’information (A/74/413)

Par la résolution I intitulée « L’information au service de l’humanité » et adoptée sans vote, l’Assemblée générale appelle les États à coopérer et à fournir une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement, de manière à leur permettre d’élaborer librement et indépendamment leurs propres politiques d’information et de communication.  Ce texte demande aussi de faire en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, toute attaque contre leur personne étant résolument condamnée.

En adoptant sans vote la résolution II sur les politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information, texte qui contient plus de 110 paragraphes et aborde des questions ayant trait à la communication stratégique, au sein des missions de maintien de la paix notamment, et aux moyens de communication traditionnels, entre autres, l’Assemblée générale prie le Département de la communication globale (DCG) d’élaborer à titre prioritaire une stratégie permettant de publier des communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles, par des moyens innovants et sans que cela ait d’incidences financières.

Elle engage notamment le DCG et le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences du Secrétariat à mettre au point de nouveaux arrangements de collaboration permettant de promouvoir le multilinguisme dans d’autres produits, sans que cela ait d’incidences financières.

Le dispositif souligne aussi combien il importe au DCG d’utiliser et de traiter sur un pied d’égalité toutes les langues officielles de l’ONU dans toutes les activités de l’ensemble des divisions et bureaux du Département de la communication globale, en vue d’éliminer le décalage entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles.  Il encourage le Département à poursuivre l’action engagée de longue date pour promouvoir le multilinguisme par la diffusion à l’échelle mondiale d’informations dans d’autres langues que les langues officielles et mobiliser des ressources suffisantes, y compris en envisageant des modes de financement novateurs et en faisant appel à des contributions volontaires.

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/74/414)

Aux termes de la résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, adoptée par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (France, République centrafricaine et Royaume-Uni), l’Assemblée générale réaffirme qu’en l’absence d’une décision de l’Assemblée générale établissant qu’un territoire non autonome s’administre complètement lui-même au sens du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la puissance administrante concernée doit continuer de communiquer des renseignements au sujet de ce territoire en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.  Elle les prie de communiquer ou continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, portant notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la puissance administrante, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires.

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (A/74/415)

En adoptant la résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, par 178 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (République centrafricaine, France et Royaume-Uni), l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.  Elle demande en outre aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions de l’Organisation sur la question et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires.  Elle exhorte à nouveau les puissances administrantes concernées à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles et celui de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources, et leur demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/74/416)

Par la résolution sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adoptée par 130 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 52 abstentions, l’Assemblée générale prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations internationales et régionales, d’examiner la situation dans chaque territoire de façon à prendre des mesures appropriées pour y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social.  Elle engage les institutions spécialisées et les autres organismes internationaux des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible et les prie de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, telles que les ouragans et les éruptions volcaniques, et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’érosion des plages et des côtes et la sécheresse; les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles et sur l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (A/74/417)

En adoptant sans vote la résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation, l’Assemblée générale invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance des aides généreuses pour leurs études et leur formation et, chaque fois que possible, à contribuer au financement des voyages que devront faire les futurs étudiants.  Elle prie instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que l’information concernant les moyens d’étude et de formation offerts par des États soit diffusée largement et régulièrement dans les territoires qu’elles administrent et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/74/418)

Ce rapport comprend une série de textes relatifs aux 16 territoires non autonomes ainsi qu’une décision sur la question de Gibraltar, tous adoptés sans vote.  Ces textes portent sur les questions du Sahara occidental; des Samoa américaines; Anguilla; les Bermudes; les Îles Vierges britanniques; les Îles Caïmanes; la Polynésie française; Guam; Montserrat; la Nouvelle-Calédonie; Pitcairn; Sainte-Hélène; les Tokélaou; les Îles Turques et Caïques; les Îles Vierges américaines. 

En adoptant la résolution relative à la question de Montserrat, l’Assemblée générale insiste sur l’importance de l’invitation à effectuer une mission de visite que le gouvernement du territoire a faite au Comité spécial et demande à la Puissance administrante de faciliter une telle mission et prie la Présidente du Comité de poursuivre, en collaboration avec les membres du Bureau, les consultations avec le Royaume-Uni en vue d’envoyer une telle mission à Montserrat.

Deux autres résolutions inclues dans ce rapport ont été adoptées par l’Assemblée générale à l’issue d’un vote.  La première, relative à la Diffusion d’informations sur la décolonisation, a été adoptée par 178 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et 2 abstentions (France et Togo), alors que le seconde, qui porte sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a été adoptée par 134 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et 46 abstentions.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/74/419)

Aux termes de la décision relative au projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que les travaux de la Commission débutent le 5 octobre 2020 et s’achèvent le 13 novembre 2020.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, était saisie, ce vendredi matin, de demandes de crédit pour le Conseil des droits de l’homme, l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN) et le Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar.  

Dans son rapport* sur le Conseil des droits de l’homme, le Secrétaire général indique que le montant estimatif des ressources nécessaires découlant des 65 résolutions adoptées, lors des trois dernières sessions, s’élève à 67 907 000 dollars.  Pour 2020, les ressources supplémentaires nécessaires étant de 22 548 300 dollars, le Secrétaire général propose de les imputer sur le fonds de réserve.  Après avoir examiné les informations relatives aux dépenses, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) constate** que les montants approuvés n’ont pas été entièrement utilisés, ces trois dernières années.  Il estime donc que les 22 548 300 dollars demandés ne sont pas tout à fait justifiés et recommande une réduction de 2 350 000 dollars.

L’Assemblée générale devrait donc ouvrir un crédit supplémentaire de 20 198 300 dollars, à imputer sur le fonds de réserve, et approuver la création, à compter du 1^er janvier 2020, de 18 postes ainsi que l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 866 000 dollars au chapitre des contributions du personnel, compensé par un montant équivalent au chapitre des recettes.

Comme une somme de 331 300 dollars devrait aller à la mise en œuvre de la résolution 41/2 sur « la promotion et protection des droits de l’homme aux Philippines », le pays a invoqué la crise financière de l’ONU pour appeler à la prudence.  L’Assemblée générale, ont conseillé les Philippines, devrait se demander si une telle dépense est « judicieuse, prudente et déterminante ».  La résolution, ont-elles rappelé, n’a été adoptée que par une minorité de membres du Conseil des droits de l’homme et il est temps, ont-elles martelé, que les États évaluent le coût des textes spécifiques à un pays à l’aune de leur impact sur le terrain. 

Cherchons-nous à être constructifs et utiles ou tout simplement à pousser plus loin la politisation des droits de l’homme?  De telles résolutions, se sont emportées les Philippines, ne sauraient cacher les réelles motivations de leurs auteurs pour lesquelles il n’y a jamais assez d’argent pour essayer de couvrir de honte les autres.  L’Assemblée, ont-elles estimé, doit se demander si elle est prête à se laisser manipuler pour avancer l’agenda politique d’une petite poignée d’États.

La Cinquième Commission a aussi examiné, ce matin, les mesures*** du Secrétaire général visant à remédier à la détérioration et aux capacités limitées des installations de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi.  M. António Guterres demande une enveloppe de 470 000 dollars, imputable sur le fonds pour imprévus, pour financer, en 2020, les services d’une équipe multidisciplinaire de consultants qui serait chargée de procéder à une évaluation détaillée des besoins et à une analyse approfondie des deux options qu’il propose pour mettre les installations de conférence de l’Office en parfaite conformité avec les codes en vigueur en matière de sécurité des bâtiments et des personnes, en les rendant modernes, accessibles, technologiquement intégrées, souples et polyvalentes.

La première option, avec une capacité d’accueil de 8 000 délégués, englobe la réaffectation complète, la modernisation et l’agrandissement des salles de conférence et de réunion situées dans la zone centrale du complexe de Nairobi, ainsi que la construction d’une nouvelle salle de réunion plénière ultramoderne adjacente et bien située par rapport aux salles de conférence existantes.  Cette option prévoit également la construction d’une nouvelle entrée et d’un nouveau pavillon d’accueil des visiteurs.  La seconde option et sa capacité d’accueil de 12 000 délégués, reposent sur le concept de la première option mais prévoit en outre la construction, à la périphérie du complexe, d’un nouveau centre de congrès autonome à la pointe de la technologie.

L’équipe multidisciplinaire de consultants effectuerait aussi une étude détaillée des besoins et exigences actuels et futurs, pour les 25 à 30 prochaines années.  Comme le CCQAB, le Groupe des 77 et la Chine ont approuvé cette proposition car il s’agit, ont-ils souligné, de hisser l’Office de Nairobi à la hauteur des sièges de New York, de Genève et de Vienne.  Nous attendons avec impatience l’évaluation de l’équipe multidisciplinaire, a commenté le Groupe des États d’Afrique.  Siège de l’Office, le Kenya a insisté sur l’engagement de l’ONU de promouvoir l’accessibilité et l’égal accès des personnes handicapées à ses locaux et installations. 

La Cinquième Commission était également saisie d’une demande**** de 1 073 000 dollars pour financer le maintien du Bureau de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar pendant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2020.  

La prochaine séance publique de la Cinquième Commission aura lieu lundi 16 décembre, à partir de 10 heures, et portera notamment sur les missions politiques spéciales et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola. 

*A/74/529
**A/74/7/Add.26
***A/74/471
****A/C.5/74/11

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 60 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par sa Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale) et qui appellent notamment à revigorer les efforts multilatéraux pour éviter la prolifération des armes nucléaires, chimiques, biologiques ainsi que les sept catégories d’armes classiques.  La Fédération de Russie a de nouveau présenté, en vain, un projet de décision envisageant un transfert de la prochaine session de la Première Commission à Vienne ou Genève si n’était pas réglée la question de l’octroi de visas, qui a empoisonné toute la présente session de la Première Commission.

Quelque 94 votes ont été enregistrés au cours de cette séance, reproduisant ainsi les dissensions croissantes parmi les États Membres face aux risques d’une nouvelle course aux armements nucléaires et de leur modernisation, les craintes d’une militarisation de l’espace, et les inquiétudes face à l’absence de cadre juridique international régissant le cyberespace et le développement de systèmes d’armes létaux autonomes (les « robots tueurs »).  Le recours à des armes chimiques en Syrie et dans d’autres pays ces dernières années a cristallisé les inquiétudes face à un non-respect sans précédent de la Convention d’interdiction des armes chimiques. 

« Chaque année, il y a plus de votes en Première Commission, qui traduisent les tensions et conflits à travers le monde », avait fait observer à l’ouverture de la séance, la Rapporteuse de la Première Commission, Mme Szilvia Balazs, avant de regretter l’affaiblissement des mécanismes multilatéraux censés protéger les générations futures de la menace des conflits. 

Mme Balazs a également donné quelques statistiques sur les travaux de la Commission, faisant état de 132 délégations qui se sont exprimées lors du débat général, contre 135 en 2018, et du « nombre impressionnant de 347 interventions durant les discussions thématiques en 2019, malgré deux réunions de moins qu’en 2018 ». 

Parmi ces 60 textes adoptés, 40 l’ont été à la suite d’une mise aux voix, 20 seulement l’étant sans aucun vote, que ce soit sur des paragraphes séparés ou dans leur ensemble.  Par thème, 22 l’ont été au titre du module des armes nucléaires, trois au titre des « autres armes de destruction massive », quatre sur l’espace atmosphérique (aspects du désarmement); huit sur les armes conventionnelles; cinq sur le désarmement et la sécurité régionale; et enfin, huit au titre du module sur les mécanismes de désarmement.  Deux nouvelles résolutions ont été adoptées cette année, sur le « renforcement et développement du système de contrôle des armes, traités et accords sur le désarmement et la non-prolifération » et « Jeunesse, désarmement et non-prolifération ».

En fin de séance, l’Assemblée générale a été appelée à se prononcer directement sur un projet décision, présenté par la Fédération de Russie, qui l’invitait à décider de convoquer la session de 2020 de la Première Commission à Genève ou à Vienne au lieu de New York si les questions de visas soulevées auprès du Comité des relations avec le pays hôte n’étaient pas résolues dans un délai raisonnable.  Rejeté par 66 voix contre 17 pour, avec 63 abstentions, ce projet de décision était identique à celui présenté le 8 novembre à la Première Commission, qui l’avait déjà rejeté.  La polémique sur le refus d’octroi de visas, notamment à la délégation russe, avait fait l’objet de nombreuses déclarations retardant de plusieurs jours le démarrage des travaux de fond de la Première Commission en octobre.

Outre les 59 textes entérinés par la Première Commission, l’Assemblée générale a adopté en fin d’après-midi le programme de travail et le calendrier provisoires de la Première Commission pour 2020, qui commencerait le 1^er octobre pour s’achever le 5 novembre.  Elle a en outre pris note du rapport des travaux de la Première commission.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale aura lieu vendredi, 13 décembre, à partir de 10 heures.

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réduction des budgets militaires A/74/360

Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/C.1/74/L.51)

Par ce texte adopté par 176 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Malawi et Palaos), l’Assemblée générale demande aux États Membres, afin d’assurer la participation la plus large possible au système, de rendre compte chaque année au Secrétaire général, le 30 avril au plus tard, de leurs dépenses militaires pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles, en utilisant de préférence et dans la mesure du possible un des formulaires préétablis disponibles en ligne, y compris, le cas échéant, une déclaration d’un montant unique ou d’absence de dépenses militaires ou tout autre modèle analogue mis au point pour la présentation d’informations sur les dépenses militaires à d’autres organisations internationales ou régionales.

Elle recommande à tous les États Membres d’appliquer les directives et les recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation politique, militaire et autre propre à leur région.

Elle invite les États Membres à accompagner leurs rapports de notes explicatives sur les données présentées, de manière à apporter des précisions ou des éclaircissements sur les chiffres consignés dans les formulaires de déclaration, tels que la part des dépenses militaires dans leur produit intérieur brut, les changements importants intervenus depuis le rapport précédent et toute autre information supplémentaire intéressant leur politique de défense ou leurs stratégies et doctrines militaires.

Elle invite également les États Membres à communiquer, de préférence avec leur rapport annuel, les coordonnées de leur point de contact national.

Elle engage les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes d’établissement de rapports dans ce domaine, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à des échanges d’informations avec l’Organisation des Nations Unies.

Elle prie le Secrétaire général, entre autres, et dans les limites des ressources disponibles, de continuer à envoyer chaque année aux États Membres une note verbale pour leur demander de communiquer leur rapport sur les dépenses militaires et d’adresser chaque année aux États Membres une note verbale précisant quels rapports sur les dépenses militaires ont été communiqués et sont disponibles en ligne.

Par ce texte, le Secrétaire général est aussi prié de continuer à stimuler la coopération avec les organisations régionales compétentes en vue de mieux faire connaître le Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et son rôle de mesure de confiance; et d’engager les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, et en Amérique latine et dans les Caraïbes à mieux faire connaître le système pour l’établissement de rapports normalisés aux États Membres de leur région.  Le Secrétaire général est aussi prié de fournir, sur demande, une assistance technique aux États Membres qui ne disposent pas des moyens voulus pour établir leurs rapports et engager les autres à apporter spontanément une aide, dans un cadre bilatéral, à ceux qui en ont besoin.

Par ce texte, l’Assemblée générale invite les États Membres à informer le Secrétaire général des problèmes que pourrait leur poser le système pour l’établissement de rapports normalisés et des raisons pour lesquelles ils ne communiquent pas les données demandées.  Les États, par ce texte, sont aussi invités à continuer de communiquer au Secrétaire général leurs idées et leurs propositions sur les moyens d’améliorer le fonctionnement du système d’établissement de rapports normalisés et d’élargir la participation à ce système, notamment sur les aménagements à apporter à son contenu et à sa structure, et à formuler des recommandations pour en faciliter l’expansion.

Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix A/74/361

Par cette résolution (A/C.1/74/L.28, adoptée par 134 voix contre 3 (France, États-Unis et Royaume-Uni), avec 45 abstentions, l’Assemblée générale prend acte du rapport du Comité spécial de l’océan Indien, et se déclare de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité est importante et facilite grandement l’instauration d’un dialogue bénéfique à tous pour faire progresser la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’océan Indien.

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique A/74/362

Aux termes de ce texte (A/C.1/74/L.36), adopté sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité de Pelindaba dès que possible.

Elle demande, par ailleurs, aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.

L’Assemblée générale demande enfin aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité.

Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) A/74/451

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite que le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) soit en vigueur entre tous les États souverains de la région.

Elle note avec satisfaction que l’année 2019 marque le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur, le 25 avril 1969, du Traité de Tlatelolco et de la création de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui sera célébré lors de la vingt-sixième Conférence générale de l’Organisme.

L’Assemblée générale encourage une fois encore les États parties aux Protocoles I et II du Traité de Tlatelolco à revoir leurs déclarations interprétatives de ces protocoles, conformément à la mesure n^o 9 du Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, qui réaffirme et note l’intérêt légitime des États situés dans la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à recevoir de la part des États dotés d’armes nucléaires des garanties absolues de sécurité.

Elle engage les États membres de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à poursuivre l’action qu’ils mènent avec lui et notamment à: Appuyer les efforts réalisés dans un contexte multilatéral pour définir des mesures efficaces qui encouragent le respect des engagements pris dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération; à Renforcer la coopération avec les États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, les États signataires et la Mongolie; à Promouvoir des activités d’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale A/74/363

Projet de résolution I (A/C.1/74/L.49/Rev.1)

Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale

Aux termes de cette résolution adoptée par 163 voix contre 10, avec 6 abstentions (Bélarus, Cambodge, Liban, Myanmar, Palaos et République démocratique populaire lao), l’Assemblée générale demande aux États Membres de s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation des technologies numériques, des rapports de 2010, 2013 et 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

Elle demande aussi aux États Membres de contribuer à l’application des mesures collectives recensées dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux, afin de faire face aux menaces qui existent ou pourraient exister dans ce domaine et de garantir un environnement ouvert, interopérable, fiable et sûr en matière de technologies numériques, compte tenu de la nécessité de préserver la libre circulation de l’information.

Elle invite tous les États Membres à continuer de communiquer au Secrétaire général, en tenant compte des constatations et recommandations figurant dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux, leurs vues et observations sur les questions suivantes, les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité informatique et les activités de coopération internationale menées dans ce domaine; et la teneur des principes visés dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux.

L’Assemblée générale se félicite du démarrage des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux créé par le Secrétaire général en application de sa résolution 73/266, selon le principe d’une répartition géographique équitable et se félicite du démarrage des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

Projet de résolution II: Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale

Par ce texte (A/C.1/74/L.50/Rev.1), adopté par 129 voix contre 6 (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Royaume-Uni et Ukraine), avec 45 abstentions, l’Assemblée générale se félicite du lancement du processus de négociation sous la forme d’un Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et du Groupe d’experts gouvernementaux.

Elle souligne que le Groupe de travail et le Groupe d’experts gouvernementaux sont d’importants mécanismes de négociation indépendants agissant sous les auspices de l’ONU, dont les travaux devraient être menés de manière constructive et pragmatique et devraient se compléter, et que les résultats de ces travaux devraient contribuer à l’exécution des tâches visant à maintenir la paix et la sécurité internationales dans l’utilisation des technologies numériques.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient A/74/364

Par ce texte, (A/C.1/74/L.1) adopté par 175 voix contre 2 (Israël et États-Unis), avec 3 abstentions (Cameroun, Libéria et Royaume-Uni), l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Elle invite par ailleurs les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes A/74/365

Par ce texte (A/C.1/74/L.6), adopté par 122 voix contre zéro, avec 64 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Elle note avec satisfaction qu’il n’y a, à la Conférence du désarmement, aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, même si les difficultés que pose l’élaboration d’une approche commune acceptable pour tous ont été mises en évidence.

L’Assemblée générale engage aussi tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace A/74/366

Projet de résolution I: Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/74/L.3)

Par ce texte, adopté par 183 voix contre 2 (États-Unis et Israël), avec zéro abstention, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est important et urgent de prévenir une course aux armements dans l’espace.

Elle constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, à lui seul, à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu.

L’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, de contribuer activement à la réalisation de l’objectif qui consiste à utiliser l’espace à des fins pacifiques et à prévenir la course aux armements dans l’espace, et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière.

Elle invite, en outre, la Conférence du désarmement à créer aussi tôt que possible un groupe de travail au titre du point de son ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ».

Le texte prie aussi instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux d’en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

Projet de résolution II: Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier (A/C.1/74/L.59)

Par ce texte, adopté par 128 voix contre 14, avec 38 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Chine et la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement en 2008.  Elle réaffirme qu’il importe au plus haut point de prévenir une course aux armements dans l’espace et que les États doivent sans plus de retard manifester la volonté de contribuer à la réalisation de cet objectif commun, et que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou, le cas échéant, de plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace.  L’Assemblée générale souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace.  Elle engage tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

Vote séparé

Le maintien de l’alinéa 5 du préambule a été approuvé par 117 voix contre 42, avec 13 abstentions.

Projet de résolution III: Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/74/L.58.Rev.1), amendé (A/74/L.27)

Déclaration avant le vote

Intervenant avant le vote, le représentant de l’Union européenne a regretté les difficultés rencontrées pour retirer un paragraphe du projet de résolution III.

Aux termes de cette résolution adoptée par 131 voix contre 6, avec (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Royaume-Uni et Ukraine) et 45 abstentions, l’Assemblée générale se félicite des débats qui se sont tenus en 2018 et 2019 au sein du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier de nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace, qui a pour mission d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace et, entre autres, le déploiement d’armes dans l’espace, et de formuler des recommandations à ce sujet.  Elle souligne que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux ont constitué une contribution importante à l’action menée sur le plan international en vue de parvenir à l’instrument international juridiquement contraignant susmentionné.

Elle recommande que la recherche de nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace, en particulier les négociations qui seront menées à l’avenir dans le cadre de la Conférence du désarmement au sujet de l’instrument international juridiquement contraignant y relatif, tienne compte des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux. Elle exhorte la communauté internationale à poursuivre ses efforts visant à prévenir une course aux armements dans l’espace, et notamment le déploiement d’armes dans ce milieu, afin de maintenir la paix internationale et de renforcer la sécurité mondiale.

Avant l’adoption du texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a adopté sans vote le projet d’amendement contenu au document A/74/L.27 et qui propose la suppression du paragraphe 3 contenant la phrase « L’Assemblée générale regrette que le Groupe d’experts gouvernementaux ne soit pas parvenu à un consensus sur son rapport final en raison de la position de l’un de ses membres ».

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 4 du préambule a été approuvé par 115 voix contre 42, avec 11 abstentions.

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement A/74/367

Aux termes de cette résolution (A/C.1/74/L.15) adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les États Membres à continuer de s’employer à mettre les progrès de la science et de la technique au service du désarmement, y compris la vérification des instruments relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non‑prolifération, et à mettre à la disposition des États intéressés les technologies relatives au désarmement.

Elle engage les États Membres à continuer de veiller à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et souligne qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi.

Elle se félicite que l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement ait tenu à Genève en 2019, au moyen de contributions volontaires, un séminaire informel d’une journée consacrée au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, comme elle l’en avait prié dans sa résolution 73/32 du 5 décembre 2018.

L’Assemblée générale prend note du rapport actualisé du Secrétaire général sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement, et prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport actualisé sur la question.

Elle encourage le Conseil consultatif pour les questions de désarmement à poursuivre ses débats sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement.

Elle engage les États Membres à organiser, aux niveaux national, régional et international, des manifestations, telles que conférences, séminaires, ateliers et expositions, consacrées au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement en vue de faciliter des échanges multilatéraux et un dialogue entre les parties intéressées sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement.

Désarmement général et complet A/74/368

Projet de résolution I: Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010 (A/C.1/74/L.4).

Par cette résolution, adoptée par 118 voix contre 43, avec 19 abstentions, l’Assemblée générale décide d’encourager la mise en œuvre des mesures concrètes arrêtées dans le cadre des efforts systématiques et progressifs déployés pour appliquer l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires^. Elle demande à tous les États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures concrètes menant au désarmement nucléaire d’une manière qui renforce la stabilité internationale, comme il a été convenu à la Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité en 2000.

Elle leur demande également de renforcer la transparence en ce qui concerne leurs capacités nucléaires militaires, d’opérer de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques, sur la base d’initiatives unilatérales et dans le cadre du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement nucléaire, et d’adopter des mesures concrètes permettant de réduire encore la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires.

L’Assemblée générale demande aussi à ces États de diminuer l’importance des armes nucléaires dans les politiques de sécurité, afin de réduire au minimum le risque de voir ces armes utilisées et de faciliter le processus aboutissant à leur élimination totale et de s’engager, dès lors qu’il y aura lieu, dans un processus débouchant sur l’élimination totale de leurs armes nucléaires.

Vote séparé

Le maintien de l’alinéa 6 du préambule a été approuvé par 119 voix contre 4 (Canada, États-Unis, Inde et Israël), avec 46 abstentions.

Projet de résolution II: Désarmement régional (A/C.1/74/L.5)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.

Elle soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Projet de résolution III: Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/74/L.7)

Aux termes de cette résolution, adoptée par 185 voix contre une (Inde), avec 2 abstentions (Bhoutan et Fédération de Russie), l’Assemblée générale décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.

Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 7 du préambule a été approuvé par 174 voix contre 2 (Inde et Fédération de Russie), avec zéro abstention.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 125 voix contre une (Inde), avec 47 abstentions.

Projet de résolution IV: Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/74/L.8)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.

Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.

L’Assemblée générale préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Projet de résolution V: Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/74/L.10)

Aux termes de cette résolution adoptée par 151 voix contre 8 (Cambodge, Chine, Fédération de Russie, Nicaragua, République du Congo, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et Zimbabwe), avec 21 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques par quiconque et en quelque circonstance que ce soit, soulignant que l’emploi d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en quelque circonstance que ce soit est inacceptable et qu’il constitue ou constituerait une violation du droit international.

Elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, depuis 2012, emploi signalé notamment par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports du 24 août 2016, du 21 octobre 2016 et du 26 octobre 2017 et exige des responsables qu’ils renoncent sur-le-champ à recourir de nouveau aux armes chimiques.

L’Assemblée générale réaffirme que l’obligation qui incombe aux États parties de mener à bien la destruction des stocks d’armes chimiques et la destruction ou la conversion des installations de fabrication d’armes chimiques, conformément aux dispositions de la Convention et de l’Annexe sur l’application de la Convention et la vérification (Annexe sur la vérification) et sous le contrôle du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, est fondamentale pour la réalisation de l’objet et du but de la Convention.

Elle se déclare profondément préoccupée par le fait que, bien qu’il ait été établi que les 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne avaient été détruites, le Secrétariat technique, comme l’a signalé le Directeur général, n’est pas en mesure d’attester que cette déclaration peut être considérée comme précise et complète.

L’Assemblée générale demande instamment à tous les États parties à la Convention de s’acquitter dans les délais requis de l’ensemble des obligations que l’instrument leur impose et d’apporter leur appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans les activités qu’elle mène pour en assurer l’application.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 5 du préambule a été approuvé par 131 voix contre 7 (Bélarus, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée et Zimbabwe), avec 25 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 119 voix contre 11, avec 30 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été approuvé par 120 voix contre 11, avec 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 116 voix contre 16 contre, avec 29 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 112 voix contre 12, avec 36 abstentions.

Projet de résolution VI: Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (A/C.1/74/L.12)

Aux termes de cette résolution adoptée par 123 voix contre 41, avec 16 abstentions, l’Assemblée générale, notant que le Traité est ouvert à la signature depuis le 20 septembre 2017 au Siège de l’ONU, à New York et se félicitant que, au 7 octobre 2019, 79 États avaient déjà signé le Traité et que 32 autres l’avaient ratifié, ou y avaient adhéré, invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à signer le Traité, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer dès que possible.

L’Assemblée générale engage aussi les États qui sont en mesure de le faire à encourager l’adhésion au Traité grâce à des contacts bilatéraux, infrarégionaux, régionaux et multilatéraux, à des actions d’information et à d’autres moyens.

Elle prie le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire du Traité, de lui faire rapport à sa soixante-quinzième session sur la signature, la ratification, l’acceptation et l’approbation du Traité, ainsi que sur l’adhésion à celui-ci.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 115 voix contre 40, avec 12 abstentions.

Le maintien du paragraphe 6 du dispositif a été approuvé par 118 voix contre 26 contre, avec 22 abstentions.

Projet de résolution VII: Conséquences humanitaires des armes nucléaires (A/C.1/74/L.13).

Par ce texte, adopté par 144 voix contre 13, avec 28 abstentions, l’Assemblée générale affirme qu’il importe, pour la survie même de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.

Elle souligne que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement et rappelle qu’on ne pourrait répondre de manière adéquate aux effets catastrophiques d’une explosion nucléaire, qu’elle résulte d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel.

Elle demande à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre leur prolifération verticale et horizontale et de procéder au désarmement nucléaire.

Elle exhorte les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive.

Projet de résolution VIII: Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/C.1/74/L.16)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.

Elle lance un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire¹ et de la ratifier, et encourage les États parties à la Convention à examiner l’application de celle-ci.

L’Assemblée générale prie instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises, pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liées à leur fabrication.

Elle encourage la coopération entre les États Membres ainsi qu’entre ceux-ci et les organisations régionales et internationales compétentes en vue de renforcer les capacités nationales dans ce domaine.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir un rapport récapitulant les mesures déjà prises par les organisations internationales sur des questions en rapport avec les liens entre la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, de solliciter les vues des États Membres sur les mesures supplémentaires à prendre, y compris au niveau national, pour faire face à la menace que l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes ferait peser sur le monde, et de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante-quinzième session.

Projet de résolution IX: Réduction du danger nucléaire (A/C.1/74/L.17)

Par ce texte adopté par 123 voix contre 49, avec 15 abstentions, l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.

Elle prie les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite au paragraphe 1 ci‑dessus.

Elle demande aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.

L’Assemblée générale prend acte du rapport que le Secrétaire général lui a présenté en application du paragraphe 5 de sa résolution 73/56 du 5 décembre 2018.

Elle prie le Secrétaire général de redoubler d’efforts et de soutenir les initiatives propres à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire, de continuer à inviter les États Membres à envisager de convoquer une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers nucléaires, comme il est proposé dans la Déclaration du Millénaire.

Projet de résolution X: Désarmement nucléaire (A/C.1/74/L.19)

Par cette résolution adoptée par 120 voix contre 41, avec 22 abstentions, l’Assemblée générale exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible.

Elle exhorte également les États dotés d’armes nucléaires, à titre transitoire, à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, à les désactiver et à prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore la disponibilité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires.

Elle demande aux États dotés d’armes nucléaires d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme nucléaire.

Elle demande instamment aux États dotés d’armes nucléaires de commencer à mener entre eux des négociations plurilatérales pour procéder de façon irréversible, vérifiable et transparente à de nouvelles réductions importantes qui contribueraient efficacement au désarmement nucléaire.

Elle demande l’application intégrale et effective des 13 mesures concrètes pour le désarmement nucléaire énoncées dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000.  Elle demande également l’application intégrale du plan d’action présenté dans les conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi qui figurent dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, en particulier les 22 mesures qui concernent le désarmement nucléaire.

L’Assemblée générale demande instamment aux États dotés d’armes nucléaires de procéder à de nouvelles réductions de leurs armements nucléaires non stratégiques, notamment dans le cadre d’initiatives unilatérales et en tant que partie intégrante du processus de réduction des armements nucléaires et de désarmement nucléaire.

Elle demande que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport du Coordonnateur spécial et du mandat qui y est énoncé.

L’Assemblée générale demande que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit.

Elle demande également que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur rapidement et de manière universelle et qu’il soit rigoureusement appliqué, puisque cela contribue au désarmement nucléaire, tout en accueillant avec satisfaction la signature du Traité par les Tuvalu, le 25 septembre 2018, et la ratification de celui-ci par le Zimbabwe, le 13 février 2019.

L’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer en 2020, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial sur le désarmement nucléaire et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

Elle demande que soit convoquée, dans les meilleurs délais, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 32 du préambule a été approuvé par 113 voix contre 37, avec 15 abstentions.

Le maintien du paragraphe 12 du dispositif a été approuvé par 148 contre 4 (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni), avec 14 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 163 voix contre une (Pakistan), avec 10 abstentions.

Projet de résolution XI: Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (A/C.1/74/L.20).

Aux termes de cette résolution adoptée par 137 voix contre 33, avec 16 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que chaque article du TNP lie les États parties en tout temps et en toutes circonstances et que tous les États parties sont entièrement responsables du strict respect des obligations que leur impose le Traité.

Elle demande à tous les États parties de se conformer pleinement à l’ensemble des décisions, des résolutions et des engagements issus des Conférences d’examen de 1995, de 2000 et de 2010.

Elle demande aux États dotés d’armes nucléaires de redoubler d’efforts, comme ils s’y sont engagés, pour réduire leurs arsenaux nucléaires et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.

Elle exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.

L’Assemblée générale demande à tous les États parties au TNP d’œuvrer en faveur de l’application intégrale de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la Conférence de 1995 des Parties au TNP chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, et se déclare déçue et profondément préoccupée par le fait que la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP en 2015 n’a débouché sur aucun résultat concret, notamment en ce qui concerne la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive demandée dans la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, qui reste valide tant qu’elle n’a pas été intégralement mise en œuvre.

Elle prie instamment les auteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient de n’épargner aucun effort pour assurer la création dans les meilleurs délais d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, comme le préconise la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, notamment en appuyant la tenue d’une conférence sur la mise en place d’une telle zone.

L’Assemblée générale demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires universel et, à cet égard, prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Jugeant encourageants le dialogue et les discussions tenus avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis d’Amérique et la RPDC, l'Assemblée générale demande instamment à cette dernière d’honorer ses engagements, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique.

Elle exhorte tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à s’acquitter pleinement et sans délai des obligations et engagements que leur impose le Traité, comme il a été convenu lors des Conférences d’examen de 1995, de 2000 et de 2010.

Elle exhorte également tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à s’acquitter d’urgence des obligations que leur impose l’article VI afin d’asseoir la crédibilité du Traité et de son processus d’examen.

Elle exhorte les États dotés d’armes nucléaires à honorer les obligations et engagements qu’ils ont pris, sur les plans tant qualitatif que quantitatif, en matière de désarmement nucléaire, d’une manière qui permette à tous les États parties de suivre régulièrement les progrès accomplis, notamment en adoptant une présentation normalisée des informations détaillées qu’ils communiquent, afin d’établir un climat de confiance non seulement entre eux mais aussi entre eux et les États non dotés d’armes nucléaires, et de contribuer ainsi au désarmement nucléaire.

Elle demande aux États Membres de continuer à contribuer à la définition, à l’élaboration, à la négociation et à la mise en œuvre de mesures de désarmement nucléaire qui soient effectives et juridiquement contraignantes et se félicite à cet égard de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 4 du préambule a été approuvé par 141 voix contre une (États-Unis), avec 29 abstentions.

Le maintien de l’alinéa 12 du préambule a été approuvé par 115 voix contre 37, avec 14 abstentions.

Le maintien de l’alinéa 28 du préambule a été approuvé par 160 voix contre 4 (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan), avec 8 abstentions (Albanie, Bhoutan, Cameroun, Fédération de Russie, France, Monaco, République de Corée et Royaume-Uni).

Le maintien du paragraphe 12 du dispositif a été approuvé par 115 voix contre 37, avec 14 abstentions.

Le maintien du paragraphe 15 du dispositif a été approuvé par 159 voix contre 4 (États-Unis, Inde, Israël et Pakistan), avec 9 abstentions (Allemagne, Bhoutan, Cameroun, France, Hongrie, Monaco, Nigéria, Royaume-Uni et Tchad)

Le maintien du paragraphe 24 du dispositif a été approuvé par 114 voix contre 38, avec 17 abstentions.

Projet de résolution XII: Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires (A/C.1/74/L.21)

Par ce texte adopté par 135 voix contre 37, avec 13 abstentions, l’Assemblée générale engage tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés, que l’explosion résulte d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel.

Elle déclare notamment que la menace mondiale que constituent les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence et les débats, décisions et mesures concernant les armes nucléaires doivent porter avant tout sur les effets que ces armes peuvent avoir sur les êtres humains et sur l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer.

Elle Souligne que tous les États ont une responsabilité morale partagée de prendre résolument et de toute urgence, avec l’appui de toutes les parties prenantes concernées, les mesures concrètes nécessaires à l’élimination et à l’interdiction de toutes les armes nucléaires, y compris des mesures juridiquement contraignantes, compte tenu des conséquences humanitaires catastrophiques que pourraient entraîner ces armes et des risques qui y sont associés.

Vote séparé

Le maintien de l’alinéa 11 du préambule a été approuvé par 119 voix contre 33 contre, avec 17 abstentions.

Projet de résolution XIII: Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires (A/C.1/74/L.22)

Aux termes de cette résolution, adoptée par 148 voix, 5 voix contre (États-Unis, Fédération de Russie, France, Israël et Royaume-Uni) et 30 abstentions, l’Assemblée générale se déclare de nouveau convaincue du rôle important que jouent les zones exemptes d’armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et l’extension des régions du monde exemptes d’armes nucléaires, et demande que davantage de progrès soient faits dans l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle félicite que le Traité sur l’Antarctique et les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba continuent de contribuer à faire de l’hémisphère Sud et des régions adjacentes visées par ces traités des zones exemptes d’armes nucléaires

Elle demande à tous les États intéressés de continuer d’œuvrer de concert afin de faciliter l’adhésion de tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait aux protocoles relatifs aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.

L’Assemblée générale demande, en outre, aux États dotés d’armes nucléaires de retirer toute réserve ou déclaration interprétative contraire à l’objet et au but des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Elle encourage les efforts visant à renforcer la coordination des zones exemptes d’armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 6 du préambule a été approuvé par 115 voix contre 37, avec 13 abstentions.

Le maintien du paragraphe 6 du dispositif a été approuvé par 139 voix contre 2 (États-Unis et Israël) et 28 abstentions.

Projet de résolution XIV: Traité sur le commerce des armes (A/C.1/74/L.25)

Par ce texte, adopté par 153 voix contre une (États-Unis), avec 28 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives, dans l’objectif de son universalisation.

Elle accueille avec satisfaction les décisions prises à la cinquième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, tenue à Genève du 26 au 30 août 2019, et note que la sixième Conférence se tiendra à Genève du 17 au 21 août 2020

Elle considère que tous les instruments internationaux sur les armes classiques et le Traité sont complémentaires et, à cette fin, exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques et de leurs munitions, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs

L’Assemblée générale se félicite de la prise de décisions concrètes sur le genre et la violence fondée sur le genre et du fait que les États parties soient convenus d’examiner de façon régulière les progrès accomplis sur ces deux questions et, à cet égard, engage les États parties et les États signataires à faire en sorte que les femmes et les hommes participent pleinement, sur un pied d’égalité, à la réalisation de l’objet et du but du Traité et à son application

Elle accueille avec satisfaction la mise en place effective du Fonds d’affectation volontaire pour la mise en œuvre du Traité, engage les États remplissant les conditions requises à en tirer le meilleur parti et encourage tous les États parties qui sont en mesure de le faire à contribuer au Fonds.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 9 du préambule a été approuvé par 160 voix contre zéro, avec 16 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été approuvé par 142 voix contre une (États-Unis), avec 31 abstentions.

Le maintien du paragraphe 9 du dispositif a été approuvé par 137 voix contre 2 (États-Unis et Israël), avec 32 abstentions.

Projet de résolution XV: Vérification du désarmement nucléaire (A/C.1/74/L.26/Rev.1)

Aux termes de ce texte, adopté par 178 voix contre une (Fédération de Russie), avec 5 abstentions (Cameroun, Chine, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et Zimbabwe), l’Assemblée générale se félicite de l’adoption par consensus du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux des questions de vérification du désarmement nucléaire établi conformément à sa résolution 71/67.  Elle engage la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement à analyser les questions de vérification du désarmement nucléaire, notamment en examinant quant au fond le rapport du Groupe d’experts.  L’Assemblée générale prie la présidence du groupe d’experts gouvernementaux d’organiser à New York deux réunions consultatives intersessions informelles à composition non limitée afin que tous les États Membres puissent prendre part au débat interactif et faire part de leurs vues.

Projet de résolution XVI: Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (A/C.1/74/L.27)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et, à cet égard, invite la communauté internationale à leur apporter son appui chaque fois que cela est possible.

L’Assemblée générale engage en outre les organisations et associations de la société civile à collaborer aux efforts des commissions nationales dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Elle engage enfin les organismes publics, les organisations internationales et la société civile à coopérer pour soutenir les programmes et les projets visant à lutter contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à les collecter.

Vote séparé

Le maintien de l’alinéa 16 du préambule a été approuvé par 151 voix contre une (États-Unis), avec 21 abstentions.

Projet de résolution XVII: Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/74/L.29)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

Projet de résolution XVIII: Transparence dans le domaine des armements (A/C.1/74/L.30)

Par ce texte, adopté par 157 voix contre zéro, avec 23 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques de l’ONU.  Elle souligne qu’il importe que ceux des États Membres qui sont en mesure de le faire fournissent, en utilisant la formule des « sept catégories plus une », des informations sur les exportations et importations d’armes légères et de petit calibre et décide d’adapter la portée du Registre conformément à la recommandation figurant dans le rapport de 2019 du Secrétaire général.  Elle demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer aux niveaux régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation particulière de chaque région ou sous-région, en vue de renforcer et de coordonner l’action menée à l’échelle internationale et régionale pour accroître la franchise et la transparence dans le domaine des armements.

Vote séparé

Le maintien de l’alinéa 7 du préambule a été approuvé par 135 voix contre une (États-Unis), avec 32 abstentions.

Projet de résolution XIX: Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (A/C.1/74/L.31/Rev.1)

Aux termes de ce texte, adopté par 142 voix contre 34, avec 10 abstentions, l’Assemblée générale demande que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires et, notamment, de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.

L’Assemblée générale décide de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine

Vote séparé

Le maintien de l’alinéa 14 du préambule a été approuvé par 114 voix contre 36, avec 16 abstentions.

Projet de résolution XX: Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/74/L.32)

Par ce texte, adopté par 127 voix contre 5 contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël et Royaume-Uni), avec 51 abstentions, l’Assemblée générale, gravement préoccupée par l’érosion continue et progressive du multilatéralisme dans le domaine de la réglementation des armements, de la non-prolifération et du désarmement, et considérant que l’abrogation d’instruments importants composant le dispositif de maîtrise des armements et de non-prolifération qui serait le résultat de mesures unilatérales prises par des États Membres pour régler leurs problèmes de sécurité mettrait en danger la paix et la sécurité internationales et ébranlerait la confiance dans le système international de sécurité, ainsi que les fondements mêmes de l’Organisation, réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.

Elle souligne qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.  Elle demande de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  L’Assemblée générale invite en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

Projet de résolution XXI: Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/74/L.34)

Par ce texte, adopté par 179 voix contre zéro, avec 4 abstentions (États-Unis, France, Israël et Libéria), l’Assemblée générale encourage les États Membres à poursuivre les consultations sur les prochaines étapes menant à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.

Elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ».

Projet de résolution XXII: Relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/74/L.35)

Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée prie le Secrétaire général de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’ONU.

Elle invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Elle engage la communauté internationale à atteindre les objectifs de développement durable et à souligner la contribution que le désarmement peut apporter à cet égard lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour intégrer les activités concernant le désarmement, l’action humanitaire et le développement.

L’Assemblée générale engage aussi les organisations et institutions régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche compétents à inclure les questions qui concernent la relation entre le désarmement et le développement dans leurs programmes et, à cet égard, à tenir compte du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la relation entre le désarmement et le développement.

Projet de résolution XXIII: Interdiction de déverser des déchets radioactifs (A/C.1/74/L.37)

Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, consciente des dangers potentiels que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique, engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porte atteinte à la souveraineté nationale.  Elle prie la Conférence du désarmement de considérer, dans toute négociation sur une convention interdisant les armes radiologiques, que la question des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre d’une telle convention.  L’Assemblée générale exhorte également tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à prendre les dispositions voulues pour devenir parties à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs aussitôt que possible.

Projet de résolution XXIV: Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/74/L.40)

Par ce texte, adopté par 138 voix contre 33, avec 15 abstentions, l’Assemblée générale, soulignant qu’il importe que la Conférence du désarmement entame des négociations sur un programme échelonné d’élimination complète des armes nucléaires assorti d’un calendrier précis, souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace.  Elle demande de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 9 du préambule a été approuvé par 143 voix contre une (États-Unis), avec 29 abstentions.

Le maintien de l’alinéa 17 du préambule a été approuvé par 118 voix contre 36, avec 15 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 120 voix contre 36, avec 13 abstentions

Projet de résolution XXV: Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (A/C.1/74/L.43)

Aux termes de ce projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale Demande à tous les États d’appliquer l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (Instrument international de traçage), notamment en indiquant dans leurs rapports nationaux le nom et les coordonnées de leurs points de contact nationaux et en fournissant des informations sur les pratiques de marquage qu’ils utilisent pour indiquer le pays de fabrication ou le pays d’importation, selon le cas.

L’Assemblée générale engage les États à appliquer les recommandations formulées dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux créé en application de sa résolution 60/81 et chargé d’examiner de nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le courtage illicite des armes légères^.

Elle décide, conformément au calendrier des réunions pour la période 2018‑2024 arrêté à la troisième Conférence d’examen, d’organiser, du 15 au 19 juin 2020, une réunion biennale des États d’une semaine en vue d’examiner les principales difficultés à surmonter et les principales possibilités à exploiter s’agissant de la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage aux niveaux national, régional et mondial, l’objectif étant de prévenir et de combattre le détournement et le transfert international illicite des armes légères et de petit calibre au profit d’utilisateurs non autorisés, ainsi qu’une réunion biennale des États d’une semaine en 2022.

Elle engage les États à envisager, entre autres mécanismes, la mise en place d’un dispositif permettant de recenser de façon cohérente ceux de leurs besoins, de leurs priorités et de leurs plans et programmes nationaux qui pourraient nécessiter la coopération et l’assistance des États et des organisations régionales et internationales en mesure de les apporter.

Elle invite les États qui le souhaitent à se servir de leurs rapports nationaux pour communiquer des informations sur leurs besoins d’assistance ou sur les moyens et les mécanismes dont ils disposent pour répondre à des besoins d’assistance, et invite les États en mesure d’offrir une assistance à utiliser ces rapports nationaux à cette fin.

Elle décide également d’organiser en 2024 la quatrième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui sera précédée, au début de la même année, d’une réunion du comité préparatoire d’une durée maximale de cinq jours.

Elle engage les États à tirer pleinement parti des avantages de la coopération avec les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, compte tenu des mandats de ces organismes et de leurs propres priorités nationales.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 7 du préambule a été approuvé par 170 voix contre 2 (États-Unis et Israël), avec une abstention (Cameroun).

Le maintien de l’alinéa 22 du préambule a été approuvé par 155 voix contre une (États-Unis), avec 15 abstentions.

Le maintien du paragraphe 6 du dispositif a été approuvé par 172 voix contre 2 (États-Unis et Israël), avec une abstention (Cameroun).

Projet de résolution XXVI: Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (A/C.1/74/L.45)

Par ce texte adopté par 169 voix contre zéro, avec 18 abstentions, l’Assemblée générale exhorte le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder.

Elle se déclare vivement préoccupée par l’emploi de mines antipersonnel dans plusieurs parties du monde, y compris par les cas récemment allégués, mentionnés dans des rapports ou étayés par des éléments de preuve.

Elle demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général, dans les délais voulus, toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Elle demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde.

Elle demande instamment à tous les États de rester saisis de la question au plus haut niveau politique et, s’ils sont en mesure de le faire, de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous‑régionaux, régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information et de séminaires et par d’autres moyens.

Elle encourage tous les États intéressés, l’ONU, les autres organisations et institutions internationales et les organisations régionales compétentes, le Comité international de la Croix-Rouge et les ONG concernées à participer à la quatrième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention, qui doit se tenir à Oslo du 25 au 29 novembre 2019, et à contribuer au programme des assemblées futures des États parties à la Convention.

Projet de résolution XXVII: Application de la Convention sur les armes à sous-munitions (A/C.1/74/L.46)

Par ce texte adopté par 144 voix contre une (Fédération de Russie), avec 38 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes à sous-munitions de le devenir sans tarder, en la ratifiant ou en y adhérant, et aux États parties qui sont en mesure de le faire de promouvoir l’adhésion à la Convention dans le cadre de contacts bilatéraux, sous-régionaux et multilatéraux, de campagnes d’information et par d’autres moyens.

Elle souligne qu’il importe que la Convention soit effectivement appliquée et respectée dans son intégralité, notamment par l’application du Plan d’action de Dubrovnik.

Elle se déclare vivement préoccupée par le nombre d’allégations, de rapports et d’éléments concrets portés à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous‑munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde, feraient des victimes civiles et auraient d’autres conséquences empêchant la réalisation du développement durable.

Elle demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général, dans les délais voulus, toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Elle prie le Secrétaire général de convoquer la deuxième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions et de continuer de fournir l’assistance voulue et d’assurer les services qui pourraient être nécessaires à l’accomplissement des tâches lui ayant été confiées en vertu de la Convention et des décisions pertinentes prises lors des réunions des États parties et de la première Conférence d’examen.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 14 du préambule a été approuvé par 153 voix contre zéro, avec 17 abstentions.

Projet de résolution XXVIII: Modes d’action conjoints et dialogue tourné vers l’avenir pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires (A/C.1/74/L.47/rev.1)

Par ce texte adopté par 160 voix contre 4 contre (Chine, Fédération de Russie, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée) avec 21 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sont résolus à atteindre l’objectif ultime de l’élimination des armes nucléaires.  Elle invite tous les États parties au TNP à définir des mesures concrètes pour mettre en œuvre les engagements pris dans la perspective de la Conférence d’examen de 2020.

L’Assemblée générale encourage, comme modes d’action conjoints, tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à prendre immédiatement des mesures concrètes pour améliorer la transparence et renforcer la confiance mutuelle, notamment en présentant des rapports fréquents et détaillés sur l’application du TNP et en donnant la possibilité de débattre de ces rapports ;  Tous les États possédant des armes nucléaires à prendre des mesures pour réduire les risques d’une explosion nucléaire en raison d’erreurs d’appréciation ou de malentendus.

Par ce texte, tous les États sont aussi encouragés à s’efforcer immédiatement, notamment en déclarant et en appliquant des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ainsi qu’en approfondissant les discussions de fond dans le cadre de la Conférence du désarmement, d’entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

Tous les États, y compris les huit visés à l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), sont encouragés à s’efforcer immédiatement, notamment en appliquant tous les moratoires existants sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire et en déclarant leur volonté politique de le faire, ainsi qu’en apportant un appui constant à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, de signer et de ratifier ledit Traité.

Tous les États sont encouragés à continuer de contribuer concrètement à la vérification du désarmement nucléaire, notamment par des exercices pratiques, à l’ONU et à la Conférence du désarmement, et dans le cadre du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.

Enfin, tous les États sont aussi encouragés à apporter leur concours à l’action menée dans le domaine de l’éducation au désarmement et à la non-prolifération, notamment à la participation active des jeunes, ainsi qu’à sensibiliser aux conséquences de l’emploi d’armes nucléaires, notamment par l’organisation de visites de dirigeants, de jeunes et d’autres personnes auprès de la population locale, dont les hibakusha (qui ont subi les effets des armes nucléaires), à même de transmettre leur expérience aux générations futures, et par l’établissement de relations avec celles-ci.

En outre, l'Assemblée générale encourage les États dotés d’armes nucléaires à énoncer clairement leurs politiques et doctrines nucléaires dans les instances internationales, notamment la Conférence d’examen et les Comités préparatoires du TNP, la Conférence du désarmement et sa Première Commission, et engage tous les États à tenir des débats interactifs, fondés sur ces politiques et doctrines nucléaires.  Elle les encourage aussi à engager un dialogue sur les incidences possibles des progrès de la science et de la technologie sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération.  Par ce texte, tous les États sont encouragés à engager un dialogue franc sur la relation entre désarmement nucléaire et sécurité.

Enfin, l’Assemblée générale réaffirme l’engagement de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes nucléaires, des missiles balistiques de toutes portées et des programmes connexes de missiles nucléaires et balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, et invite  la RPDC à se remettre rapidement en situation de pleine conformité avec le TNP, notamment en ce qui concerne les garanties de l’AIEA.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 2 du préambule a été approuvé par 157 voix contre 2 (Inde et Pakistan), avec 18 abstentions.

Le maintien de l’alinéa 4 du préambule a été approuvé par 166 voix contre 2 (États-Unis et Israël), avec 7 abstentions (Autriche, Inde, Irlande, Pakistan, Sri Lanka, Thaïlande et Zimbabwe).

Le maintien de l’alinéa 8 du préambule a été approuvé par 168 voix contre 2 (Pakistan et Fédération de Russie), avec 6 abstentions (Israël, Mexique, République islamique d’Iran, Sri Lanka, États-Unis et Zimbabwe).

Le maintien de l’alinéa 16 du préambule a été approuvé par 163 voix contre 3 (Chine, Fédération de Russie et République populaire démocratique de Corée), avec 8 abstentions (Cuba, États-Unis, Mexique, Nigéria, République islamique d’Iran, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe).

Le maintien de l’alinéa 18 du préambule a été approuvé par 161 voix contre zéro, avec 15 abstentions.

Le maintien de l’alinéa 19 du préambule a été approuvé par 165 voix contre 2 (Chine et Fédération de Russie), avec 6 abstentions (Israël, États-Unis, République de Corée, Venezuela, Sri Lanka et Zimbabwe).

Le maintien du paragraphe 1 du dispositif a été approuvé par 148 voix contre 7 (Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Irlande, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande), avec 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 c) du dispositif a été approuvé par 157 voix contre 3 (Chine, Pakistan et Fédération de Russie), avec 13 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 d) du dispositif a été approuvé par 146 voix contre 5 (Autriche, Brésil, États-Unis, Irlande et Mexique), avec 19 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 e) du dispositif a été approuvé par 153 voix contre 2 (Chine et Fédération de Russie), avec 18 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 f) du dispositif a été approuvé par 162 voix contre 2 (Chine et Fédération de Russie), avec 8 abstentions (Algérie, Cameroun, États-Unis, Israël, République de Corée, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe).

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 159 voix contre 3 (Chine, Fédération de Russie et République populaire démocratique de Corée), avec 11 abstentions.

Projet de résolution XXIX: Jeunes, désarmement et non-prolifération (A/C.1/74/L.48)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres, l’ONU, les institutions spécialisées et les organisations régionales et sous-régionales concernées à véritablement associer tous les jeunes, sans exclusive, aux discussions qui touchent le domaine du désarmement et de la non-prolifération, notamment au moyen d’espaces de dialogue, de programmes de mentorat, de stages, de bourses de perfectionnement et de bourses d’études, de manifestations du type Simul’ONU et d’activités de groupes de jeunes.

Elle demande aux États Membres, à l’ONU, aux institutions spécialisées et aux organisations régionales et sous-régionales concernées d’envisager d’élaborer et d’appliquer des politiques et des programmes visant à accroître et à faciliter la participation constructive des jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

Elle prie le Secrétaire général d’œuvrer pour que des mesures soient prises spécifiquement pour que tous les jeunes, sans exclusive, puissent apporter une véritable contribution dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et pour leur donner les moyens de le faire.

Elle engage les États Membres à poursuivre leurs efforts d’information et à renforcer la coordination de l’action menée à l’intérieur comme à l’extérieur du système des Nations Unies pour promouvoir le rôle des jeunes.

Vote séparé

Le maintien de l’alinéa 8 du préambule a été approuvé par 177 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Fédération de Russie et République arabe syrienne).

Projet de résolution XXX: Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus (A/C.1/74/L.53/Rev.1).

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale engage tous les États intéressés à évaluer à titre volontaire, compte tenu de leurs besoins légitimes en matière de sécurité, si certaines parties de leurs stocks de munitions classiques ne devraient pas être considérées comme des surplus.

Elle demande instamment à tous les États intéressés de déterminer le volume et la nature de leurs stocks excédentaires de munitions classiques et d’établir s’ils représentent un risque pour la sécurité et la sûreté, comment ils seront détruits, le cas échéant, et si une assistance extérieure est nécessaire pour éliminer ce risque.  L’Assemblée générale engage tous les États Membres à examiner la possibilité d’élaborer et de mettre en œuvre, dans un cadre national, régional ou sous-régional, des mesures visant à combattre le trafic lié à l’accumulation de ces stocks.  Elle engage les États qui souhaitent renforcer leurs capacités nationales de gestion des stocks de munitions, à prévenir l’accumulation de surplus de munitions classiques et mettre en place des mesures plus générales d’atténuation des risques à prendre contact avec le programme SaferGuard, ainsi qu’avec des donateurs nationaux potentiels et des organisations régionales, le cas échéant.

L’Assemblée générale engage également les États, le cas échéant, à considérer la gestion des munitions comme une partie intégrante des mesures qu’ils prennent en vue d’atteindre les cibles des objectifs de développement durable relatives à la réduction du trafic d’armes et à la prévention de la violence par la mise en place d’institutions plus fortes, et à étudier la possibilité, s’il y a lieu, d’élaborer des indicateurs nationaux, régionaux et sous-régionaux fondés sur cette approche.  Elle engage en outre les États, lorsqu’il y a lieu, à élaborer des plans d’action nationaux volontaires de gestion sûre des munitions classiques, et constate l’utilité de l’échange d’informations et les avantages des bonnes pratiques entre États, le cas échéant.  L’Assemblée générale engage de nouveau le Secrétaire général à réunir en 2020 un groupe d’experts gouvernementaux en tenant compte des échanges tenus lors des consultations ouvertes en 2018 et 2019 sur des sujets touchant à la gestion des munitions classiques dans le système des Nations Unies et ailleurs.

Projet de résolution XXXI: Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération (A/C.1/74/L.56/Rev.1)

Aux termes de cette résolution adoptée par 179 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Géorgie, Palaos et Ukraine), l’Assemblée générale exhorte tous les États qui sont parties aux traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération à appliquer les dispositions de ces instruments dans leur intégralité.  Elle appelle de ses vœux la poursuite de l’action menée pour renforcer le système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération et pour en préserver l’intégrité et la validité aux fins du maintien de la stabilité mondiale et de la paix et de la sécurité internationales.  Elle demande à tous les États Membres de sérieusement considérer les incidences négatives que les mesures qui fragilisent les traités et accords sur la maîtrise des armes, le désarmement et la non-prolifération et leurs régimes auraient sur la sécurité et la stabilité internationales, ainsi que sur les progrès dans le domaine du désarmement.  L’Assemblée générale exhorte tous les États Membres à appuyer les efforts déployés pour régler les questions relatives à l’application des traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération d’une manière qui soit conforme à ces instruments et au droit international, en vue d’encourager le strict respect de leurs dispositions par tous les États qui y sont parties, de maintenir ou de rétablir leur intégrité et de renforcer et développer leurs régimes

Projet de résolution XXXII: Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales (A/C.1/74/L.60)

Aux termes de cette résolution adoptée par 173 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et 6 abstentions (Australie, Géorgie, Libéria, Palaos, Royaume-Uni et Ukraine), l’Assemblée générale, souligne l’importance du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elle a examiné le 5 décembre 2013.  Elle encourage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés. Elle encourage également les États Membres à avoir des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance.  L’Assemblée générale prie également les entités et les organismes compétents des Nations Unies de contribuer à la mise en œuvre concrète des conclusions et recommandations qui figurent dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux qu’elle a examiné le 5 décembre 2013.  Elle se félicite, la tenue, à sa soixante-quatorzième session, d’une table ronde commune d’une demi-journée des Première et Quatrième Commissions consacrée aux risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales.

Projet de décision I: Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (A/C.1/74/L.11)

Par ce texte adopté par 181 voix contre une (Pakistan), avec 4 abstentions (Israël, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée), l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quinzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Projet de décision II: Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok (A/C.1/74/L.41)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant ses résolutions 62/31 du 5 décembre 2007, 64/39 du 2 décembre 2009, 66/43 du 2 décembre 2011, 68/49 du 5 décembre 2013 et 70/60 du 7 décembre 2015, ainsi que sa décision 72/515 du 4 décembre 2017, intitulées « Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud‑Est (Traité de Bangkok) », décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) ».

Amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission  A/74/L.28)

Par ce projet de décision rejeté par 17 voix contre 66, avec 63 abstentions, l’Assemblée générale aurait prié le Secrétaire général de faire rapport, au plus tard le 1^er février 2020, sur le respect par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique des obligations que lui impose l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et les États-Unis d’Amérique relatif au Siège de l’Organisation des Nations Unies, en particulier pour ce qui est d’assurer à tous les représentants des États Membres de l’Organisation des Nations Unies, sans exception, un accès sans entrave au Siège, et sur l’incidence que cela a sur l’efficience des travaux de la Première Commission.

L’Assemblée générale aurait prié également le Secrétaire général de faire rapport, avant le 1^er mars 2020, sur les mesures qu’il aura prises pour faire en sorte que l’Accord soit appliqué dans son intégralité.  Pour le cas où aucun progrès n’était obtenu à cette date, le Secrétaire général aurait été également prié de faire rapport sur les autres lieux où pourrait se tenir la session de 2020 de la Première Commission, notamment Genève ou Vienne, ainsi que sur les incidences budgétaires que cela pourrait avoir.

Enfin, l’Assemblée générale aurait décidé que, si les questions soulevées aux alinéas j) et p) du paragraphe 165 du rapport du Comité des relations avec le pays hôte ne sont pas résolues dans un délai déterminé raisonnable, elle envisagerait de convoquer la session de 2020 de la Première Commission à Genève ou à Vienne.

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale A/74/369

Projet de résolution I: Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (A/C.1/74/L.18)

Aux termes de cette résolution adoptée par 118 voix contre 50, avec 15 abstentions, l’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Elle prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

Projet de résolution II: Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/74/L.23)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, qui exprime sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre durant l’année écoulée, invite tous les États de la région à continuer de les appuyer en vue de bâtir pour l’humanité un avenir commun, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement.

Elle engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.

Elle réaffirme qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres.

Projet de résolution III: Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/74/L.33)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d’information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.  L’Assemblée générale prie aussi le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

Projet de résolution IV: Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/74/L.38)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale félicite le Centre pour le soutien constant qu’il apporte aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, au moyen de séminaires et de conférences, d’activités de renforcement des capacités et de formation, de la transmission d’un savoir-faire dans le domaine des politiques et sur le plan technique, ainsi que d’activités d’information et de sensibilisation aux niveaux régional et national.  Elle exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique.

L’Assemblée générale exhorte les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.

Projet de résolution V:Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/74/L.42)

Par ce texte, adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirme son ferme attachement au rôle que joue le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes pour ce qui est de relayer dans ses États Membres les activités que mène l’Organisation des Nations Unies aux niveaux régional et sous-régional en vue de renforcer la paix, le désarmement, la stabilité, la sécurité et le développement.

Elle se félicite des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée et l’invite à continuer de prendre en considération les propositions que lui soumettront les pays de la région aux fins de l’exécution de son mandat dans les domaines de la paix, du désarmement et du développement, et de la promotion, entre autres, du désarmement nucléaire, des activités visant à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, des munitions et des explosifs, de la non-prolifération des armes de destruction massive, des mesures de confiance, de la maîtrise et de la limitation des armements, de la transparence et de la réduction et de la prévention de la violence armée aux niveaux régional et sous-régional.

Elle de félicite également du soutien politique apporté par les États Membres, ainsi que des contributions financières versées par les États Membres et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementale aux fins du renforcement du Centre et de son programme d’activité, ainsi que de l’exécution de ces activités, et les engage à continuer de verser des contributions volontaires et à en accroître le montant.

Par e ce texte elle invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Elle engage le Centre à continuer de mettre en place des activités, dans tous les pays de la région, dans les domaines importants que sont la paix, le désarmement et le développement, et à aider les États Membres de la région, à leur demande et conformément à son mandat, à mettre en œuvre au niveau national les instruments applicables, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes, ainsi que le programme Caraïbes 1540 relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.

Projet de résolution VI: Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/74/L.61)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance prises aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions et les conflits en Afrique centrale et de favoriser une paix, une stabilité et un développement durables dans la sous-région.  Elle salue l’adoption par le Comité consultatif permanent de la Déclaration de Kigali sur la réforme du Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale et demande instamment aux États membres du Comité consultatif permanent et à la communauté internationale de fournir un appui technique et financier pour accélérer la réforme du Conseil.  L’Assemblée générale exhorte les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale à mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action, et prie le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale d’appuyer les efforts des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale à cet effet.  Elle demande à la communauté internationale de soutenir les États concernés dans l’action qu’ils mènent pour mettre en œuvre leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et engage les États concernés à veiller à ce que ces programmes tiennent compte des besoins des femmes et des enfants qui sont associés avec des ex-combattants.

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire A/74/370

Rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/74/L.39)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, et elle demande à la Conférence d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2020, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 2009, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

Elle encourage la présidence actuelle de la Conférence du désarmement et la présidence suivante à procéder à des consultations pendant l’intersession puis à faire, si possible, des recommandations tenant compte de toutes les propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question, notamment celles soumises sous forme de documents de la Conférence, ainsi que des vues exprimées et des discussions tenues, et à s’efforcer de tenir les membres de la Conférence informés de leurs consultations.  L’Assemblée générale estime qu’il importe de poursuivre, en 2020, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

Session de 2020 de la Commission du désarmement (A/C.1/74/L.52/rev.1)

Aux termes de cette décision adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que la Commission du désarmement tiendra une session de fond en 2020 pendant trois semaines au plus, à savoir du 6 au 24 avril, et lui soumettra un rapport de fond à sa soixante-quinzième session.

L’Assemblée générale décide aussi que la Commission du désarmement tiendra sa session d’organisation le plus tôt possible avant sa session de fond afin d’élire son bureau et de traiter toute autre question d’organisation encore en suspens;  que la Commission du désarmement poursuivra l’examen, à sa session de fond de 2020, des points suivants: i) recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires; ii) élaboration de recommandations visant à promouvoir l’application des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales aux fins de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, conformément aux recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.

Enfin l’Assemblée générale décide que la Commission du désarmement poursuivra ses travaux conformément au mandat qu’elle lui a confié au paragraphe 118 du Document final de sa dixième session extraordinaire et au paragraphe 3 de sa résolution 37/78 H du 9 décembre 1982.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe a) du dispositif a été approuvé par 149 voix contre une (Fédération de Russie), avec 12 abstentions.

Le maintien du paragraphe b) du dispositif a été approuvé par 152 voix contre une (Fédération de Russie), avec 10 abstentions.

Le projet d’amendement contenu au document A/74/L.29,tendant à soumettre la tenue de la conférence du désarmement à la résolution des questions soulevées aux alinéas j) et p) du paragraphe 165 du rapport du Comité des relations avec le pays hôte1, a été rejeté par 65 voix contre 18, avec 63 abstentions.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient - A/74/371

Aux termes d’une résolution (A/C.1/74/L.2) adoptée par 152 voix contre 6 (Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Israël et Palaos), avec 24 abstentions, l’Assemblée générale rappelle les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demande qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés.

L’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint.

Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 5 du préambule a été approuvé par 163 voix contre 3 (Inde, Israël et Pakistan), avec 6 abstentions (Bhoutan, Cameroun, États-Unis, France, Libéria et Panama).

Le maintien de l’alinéa 6 du préambule a été approuvé par 164 voix contre 3 (Inde, Israël et Pakistan), avec 6 abstentions (Bhoutan, Cameroun, États-Unis, France, Libéria et Panama.

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination A/74/372

Aux termes de cette résolution (A/C.1/74/L.54) adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et aux Protocoles y afférents, tels que modifiés, afin que le plus grand nombre possible d’États y adhèrent sans tarder et que ces instruments deviennent à terme universels.

Elle demande à toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liées par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.

Elle rappelle les décisions adoptées par la cinquième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention de constituer un groupe d’experts gouvernementaux à composition non limitée chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention.

Elle rappelle également les décisions ci-après adoptées par les Hautes Parties contractantes à la Convention à leur réunion de 2018: a) Demander la tenue, pendant sept jours en 2019 à Genève, d’une réunion du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier les questions ayant trait aux technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes dans le cadre des objectifs et des buts de la Convention; b) Demander d’universaliser et d’appliquer intégralement le Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires¹ compte tenu de l’importance de cet instrument.

Elle demande à toutes les Hautes Parties contractantes de s’acquitter intégralement et rapidement de leurs obligations financières au titre de la Convention et des Protocoles y annexés.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée A/74/373

Par ce texte (A/C.1/74/L.9), adopté par 179 voix contre zéro, avec 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la région de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.

Elle estime que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.

Elle invite tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales qui sont en vigueur, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale engage tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

Elle engage aussi les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 170 voix contre 2 (Israël et États-Unis), avec une abstention (Cameroun).

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 170 voix contre 2 (Israël et États-Unis), avec une abstention (Cameroun).

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires A/74/374

Aux termes de cette résolution (A/C.1/74/L.24) adoptée par 182 voix contre une (République populaire démocratique de Corée), avec 4 abstentions (Inde, États-Unis, Maurice et République arabe syrienne), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.

L’Assemblée générale prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité.

Elle condamne de nouveau les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé, en violation des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et demande instamment que les obligations qui découlent de ces résolutions soient intégralement respectées, notamment l’obligation qu’a la République populaire démocratique de Corée d’abandonner son programme d’armes nucléaires et de ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire.

Elle prend acte avec satisfaction de la déclaration de la RPDC concernant l’application d’un moratoire sur les essais nucléaires et des efforts qu’elle déploie en vue de démanteler le site d’essais nucléaires de Punggye-ri.  L’Assemblée générale se félicite des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les sommets intercoréens et les sommets entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée, et encourage toutes les parties à persévérer dans leurs efforts et à poursuivre le dialogue.

Elle réaffirme en outre son appui à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne et se félicite des efforts et du dialogue engagés à cette fin, notamment les récents sommets intercoréens et le sommet entre les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée.

L’Assemblée générale exhorte également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite.

Votes séparés

Le maintien de l’alinéa 4 du préambule a été approuvé par 165 voix contre zéro, avec 10 abstentions

Le maintien de l’alinéa 6 du préambule a été approuvé par 171 voix contre zéro, avec 5 abstentions (États-Unis, Inde, Israël, Pakistan et République arabe syrienne).

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction A/74/375

Aux termes de ce projet de résolution (A/C.1/74/L.44) adopté sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction que les États parties à la Convention réunis à Genève du 4 au 8 décembre 2017 sont convenus, de manière consensuelle, de réaffirmer les objectifs des précédents programmes intersessions en place de 2003 à 2015 et de maintenir la structure selon laquelle les réunions annuelles des États parties sont précédées par les réunions annuelles d’experts.

L’Assemblée générale note qu’il a été décidé d’allouer 12 journées au programme intersessions pour les années 2018 à 2020, et que les réunions d’experts s’étaleront sur huit journées consécutives et se tiendront au moins trois mois avant la réunion annuelle des États parties qui, elle, durera quatre jours, et qu’elles seront à participation non limitée et examineront les questions suivantes: coopération et assistance, l’accent étant mis sur le renforcement de la coopération et de l’assistance au titre de l’article X (deux jours); examen des nouveautés dans le domaine de la science et de la technologie présentant un intérêt pour la Convention (deux jours); renforcement de l’application nationale (un jour); assistance, intervention et préparation (deux jours); renforcement institutionnel de la Convention (un jour).

Elle se félicite que la réunion des États parties tenue à Genève en décembre 2018 ait adopté, pour examen à la réunion de 2019, une série de mesures financières, décrites dans son rapport^, notamment la création, à titre provisoire, d’un fonds de roulement, à réexaminer à la neuvième Conférence d’examen, ait décidé de continuer à suivre la situation financière concernant la Convention et ait prié le Président de la réunion des États parties de 2019, en étroite consultation avec le Bureau des affaires de désarmement, l’Office des Nations Unies à Genève et l’Unité d’appui à l’application, de rendre compte de la situation financière générale concernant la Convention, de l’application des mesures susmentionnées et des mesures supplémentaires à prendre pour que les contributions soient versées en temps voulu, comme prévu.

Elle encourage la réunion des États parties de 2019 à réfléchir aux modalités pratiques de la neuvième Conférence d’examen et à parvenir à un accord à ce sujet en tenant compte du programme majeur de rénovation du Palais des Nations.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale A/74/377

Par ce projet de décision adopté dans vote, l’Assemblée générale a adopté le programme de travail et calendrier provisoires de la Première commission pour 2020

Planification des programmes A/74/376

En adoptant ce rapport sans vote, l’Assemblée générale a adopté le rapport des travaux de la Première Commission.