Sous la présidence du Kenya, le Conseil de sécurité a organisé aujourd’hui un débat public ministériel sur le rôle que les femmes jouent dans le maintien et la consolidation de la paix, à l’occasion du vingt-et-unième anniversaire de sa résolution 1325 (2020), dont les « progrès limités » en matière de mise en œuvre ont été pointés par la soixantaine d’intervenants à cette séance.  Pour changer la donne, il faut « faire passer les femmes de la périphérie au centre », a plaidé la Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Kenya, Mme Raychelle Omamo.

Alors que beaucoup d’entre elles à travers le monde sont en première ligne du combat pour la paix, les femmes restent pourtant trop souvent à la marge des processus de paix, a constaté à regret le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.  Le leadership des femmes est une cause, a plaidé le Chef de l’ONU, réclamant qu’elle devienne la « norme, car la « moitié de l’humanité » ne peut pas être exclue des questions de paix et de sécurité internationales.  Dans le rapport dont le Conseil était saisi, M. Guterres réaffirme que la prévention des conflits et le désarmement figurent au cœur des mouvements portés par les femmes depuis plus d’un siècle en faveur de la paix.

Le Chef de l’Organisation a donc réitéré son engagement à accélérer la participation pleine et égale des femmes aux processus de paix et aux transitions politiques, en précisant qu’elles représentaient, l’an dernier, 23% des membres de délégations au sein des processus dirigés ou codirigés par l’ONU.  Dans cette perspective, le Conseil de sécurité doit soutenir le travail du Secrétariat dans ses efforts de partenariats avec les femmes dirigeantes locales et leurs réseaux, et pour aider et protéger les activistes des droits humains.

La Secrétaire d’État kényane aux affaires étrangères a de son côté appelé les États Membres à investir dans la protection des femmes contre les abus et la violence et dans le renforcement de leurs capacités en matière de gestion de conflit, de médiation et de négociation.  En un mot, a insisté Mme Omamo, il faut déplacer les femmes de la périphérie au centre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Pour y parvenir, elle a notamment suggéré de renforcer la collaboration entre femmes locales et principales parties prenantes, qui doit être reflétée dans les plans d’actions nationaux.

Pour la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Sima Sami Bahous, il faut accroître le financement de l’agenda « femmes, paix et sécurité » et, parallèlement, réduire les dépenses militaires.  Dans son rapport, le Secrétaire général rappelle que, dans le contexte de la pandémie, l’économie mondiale s’est contractée de 3,3% alors que les dépenses militaires mondiales ont augmenté de 2,6% pour atteindre près de 2 000 milliards de dollars en 2020.  Cette action est essentielle pour réaliser l’objectif 16 de développement durable (ODD), les faits montrant que des dépenses militaires élevées dans les situations d’après-conflit augmentent le risque de reprise des hostilités.

Même son de cloche chez Mme Celia Umenza Velasco, de l’ONG colombienne « La terre du grand peuple », qui a réclamé la démilitarisation immédiate de la police de son pays qu’elle a accusée de brutalités à l’encontre des défenseuses des droits humains et environnementaux.  Le budget de la police, selon elle, devrait être redirigé vers des fonds de soutien aux investissements sociaux.  La militante a aussi voulu que le Conseil assure la participation entière, égale et significative des femmes leaders à la mise en œuvre de l’Accord de paix et aux négociations avec d’autres groupes armés en Colombie.

L’Envoyée spéciale de l’Union africaine (UA) chargée de ces questions, Mme Bineta Diop, après avoir alerté au sujet du risque de violence sexuelle encouru par les femmes dans la région du Sahel et des pays comme l’Éthiopie et le Mozambique, a souligné l’importance de favoriser l’appropriation nationale pour réussir une mise en œuvre cohérente du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

La situation des filles et des femmes en Afghanistan a fait réagir les participants, à commencer par le Secrétaire général, qui a promis que l’ONU continuerait à promouvoir et à défendre leurs droits après la prise de pouvoir des Taliban.  « Nous n’arrêterons pas tant que les filles ne pourront retourner à l’école et les femmes reprendre leur travail et participer à la vie publique », a assuré M. Guterres.  L’Inde a, de son côté, insisté sur l’importance que leurs voix soient dûment prises en compte dans la construction de l’avenir de l’Afghanistan.  « Nous devons veiller à ce que les droits des femmes et des filles figurent au cœur de toutes les discussions avec les Taliban », a réitéré le Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Royaume-Uni.

Pour la France, le Conseil de sécurité doit réaffirmer sans ambiguïté et avec fermeté qu’il n’acceptera pas que les droits des Afghanes soient bafoués et que leurs acquis obtenus de haute lutte soient effacés.  « Elles ont le droit de vivre en sûreté, dans la sécurité et la dignité tout en jouissant pleinement de leurs droits fondamentaux », a insisté l’Ambassadrice de l’Union européenne (UE) avant de saluer la nomination au Conseil des droits de l’homme d’un rapporteur spécial pour l’Afghanistan.

Le représentant afghan a déclaré qu’avant la prise illégale du pouvoir par les Taliban, son pays avait démontré son engagement résolu à appliquer la résolution 1325 (2000) dès la Loya Jirga constitutionnelle de 2002, à laquelle avaient participé quelque 220 femmes sur 1 500 représentants.  Pour que l’Afghanistan ne revienne pas en arrière dans le temps, la communauté internationale doit prioriser le sort des femmes vulnérables dans ses programmes humanitaires et les faire participer au processus de réconciliation nationale: « les Taliban ont gagné la guerre, mais ils doivent savoir qu’il leur reste à gagner la paix », a résumé le délégué.

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ S/2021/827

Les femmes et la paix et la sécurité, sur le thème « Maintien et consolidation de la paix: miser sur les femmes » S/2021/875

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que, alors que nombre de femmes à travers le monde sont en première ligne du combat pour la paix, que ce soit en tant qu’artisanes, actrices du changement, militantes, défenseuses des droits de l’homme, décideuses, dirigeantes, médiatrices et négociatrices avec les groupes armés, elles restent pourtant et trop souvent, à la périphérie des processus de paix formels.  Elles sont largement exclues des salles où les décisions sont prises.  Aujourd’hui, le leadership des femmes est une cause.  Demain, ça doit être la norme.  Nous ne pouvons plus exclure la moitié de l’humanité de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il dit.

Le Secrétaire général a ensuite affirmé que la prévention des conflits et le désarmement sont précisément au cœur des mouvements portés par les femmes depuis plus d’un siècle en faveur de la paix.  Et, comme l’illustre son rapport de cette année, il existe un lien direct entre l’augmentation des investissements dans les armes et celle de l’insécurité et des inégalités dont pâtissent les femmes.  De plus, le déséquilibre de pouvoir entre hommes et femmes reste la plus tenace et la plus persistante de toutes les inégalités, qui s’exprime de plusieurs manières.  Dans les taux croissants de violence et de misogynie auxquels les femmes et les filles sont confrontées dans toutes les sociétés; dans l’extrême sous-représentation des femmes aux postes décisionnaires; et certainement, dans la myriade de défis auxquels sont confrontées les femmes dans les situations de conflit.

À titre d’exemple, au Myanmar, où les femmes ont longtemps été une force pour la paix -y compris dans le mouvement de désobéissance civile- une grande partie des organisations les regroupant ont dû fermer leurs opérations pour des raisons sécuritaires après le coup d’état militaire.  En Éthiopie, nous entendons des rapports effrayants faisant état de violences sexuelles utilisées comme arme de guerre.  Malgré leurs efforts courageux, les femmes yéménites continuent d’être exclues du processus politique global par les parties belligérantes et le dernier gouvernement n’a pas réussi à inclure une seule femme ministre, une première depuis 20 ans.  Au Mali, après deux coups d’état en neuf mois, l’espace pour les droits des femmes ne se réduit pas seulement, mais se referme.  Et en Afghanistan, filles et femmes assistent à un renversement rapide des droits qu’elles ont obtenus de haute lutte au cours des dernières décennies - y compris leur droit à une place dans la salle de classe.

Nous devons nous battre pour chaque femme et chaque fille.  Cet engagement est au cœur de mon rapport sur « Notre programme commun », ainsi que de mon Appel à l’action sur les droits de l’homme.  Nous voulons accélérer la participation pleine et égale des femmes dans tous les aspects de la vie.  Cela inclut les processus de paix et les transitions politiques, a dit le Secrétaire général, ajoutant que l’an dernier, les femmes ont représenté 23% des délégués au sein des processus de paix dirigés ou codirigés par les Nations Unies.  Même pour arriver à ce point, il fallait de l’innovation et du leadership.  Mais nous travaillons à accélérer ces acquis, comme nous l’avons vu en Libye et en Syrie, en Colombie et en Afghanistan.  L’ONU reste et continuera à promouvoir et à défendre les droits des femmes et des filles auprès des Taliban.  Nous n’arrêterons pas tant que les filles ne pourront retourner à l’école et les femmes reprendre leur travail et participer à la vie publique, a-t-il assuré.

De plus, dans le cadre de l’initiative Action pour le maintien de la paix, l’ONU investit également dans des partenariats avec des femmes dirigeantes et actrices de la paix.  L’Organisation augmente le nombre de femmes dans ses opérations de maintien de la paix: depuis janvier 2018, le pourcentage de femmes officiers d’état-major et experts militaires est passé de 8% à près de 18% aujourd’hui, et de 20 à 30% parmi les policiers.  Il y a également plus de femmes à la tête des missions sur le terrain et la parité parmi les chefs ou chefs de mission adjoints a été atteinte.  Mais, on ne s’arrêtera pas là, tant il est essentiel d’accroître la représentation et le leadership des femmes dans tous les aspects des activités de paix de l’ONU pour améliorer l’exécution de notre mandat et mieux représenter les communautés que nous servons.  Nous avons besoin du soutien du Conseil de sécurité de trois manières à cet égard, a encore dit M. Guterres.

Le Conseil de sécurité doit, a-t-il demandé, soutenir le travail du Secrétariat pour renforcer et approfondir nos partenariats avec les femmes leaders locales et leurs réseaux, conformément à mon Appel à l’action sur les femmes qui transforment la paix et la sécurité.  Elles doivent être capables de s’engager de manière significative dans les processus de paix et politiques.  Le Conseil doit également aider à protéger les femmes défenseuses et militantes des droits humains.  Il doit enfin travailler avec le Secrétariat pour promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes aux pourparlers de paix, à la consolidation de la paix et aux systèmes politiques à mesure que les pays passent à la paix.  Nous savons que cela peut être fait, a conclu M. Guterres.

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a rappelé que 21 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, « nous nous rencontrons toujours pour discuter des progrès limités réalisés ».  Ainsi, les portes que la 1325 était censée ouvrir n’ont laissé entrer qu’une lueur de lumière.  Mais en tant que femmes, en tant qu’artisanes de la paix, en tant que praticiennes du développement, « nous prenons cette lueur et nous nous battons », a-t-elle indiqué.  Du rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité, elle a tiré deux leçons marquantes.  La première est que nous devons augmenter considérablement le financement de l’agenda pour les femmes, la paix et la sécurité et, à l’inverse, réduire les dépenses militaires.  Deuxièmement, nous devons faire davantage pour soutenir la participation significative des femmes aux processus de paix et de sécurité.

Mme Bahous a noté que la réduction des dépenses militaires a été un objectif stratégique principal du mouvement des femmes pour la paix.  C’était aussi un objectif clef de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing en 1995; il a été réaffirmé récemment lors du Forum Génération Égalité; et cette action est essentielle pour atteindre l’objectif 16 de développement durable (ODD).  Les faits montrent clairement que des niveaux élevés de dépenses militaires dans les situations d’après-conflit augmentent le risque de reprise des hostilités.  Cela montre également qu’investir dans l’égalité entre les sexes, a un rendement élevé en termes de dividendes de la paix, a-t-elle souligné.  Pourtant, nous continuons à dépenser trop dans le premier et à sous-investir dans le second, a-t-elle regretté, rappelant que l’an dernier, les dépenses militaires mondiales ont augmenté de 2,6%, même face à la contraction de l’économie mondiale de 3,3% et aux demandes concurrentes de la COVID-19.  Cela représente près de 2 000 milliards de dollars dépensés la même année où toutes les économies, qu’elles soient en paix ou en conflit, ont lutté pour répondre aux besoins fondamentaux de la population.

À l’opposé, dans les appels humanitaires, les secteurs qui traitent de la violence sexiste et des services de santé sexuelle et reproductive ne sont financés qu’à 33% et 43% respectivement, contre un financement moyen de 61% pour l’appel global.  Aucun des accords de cessez-le-feu conclus entre 2018 et 2020 n’incluait l’interdiction de violences sexuelles, et le pourcentage d’accords de paix comportant des dispositions relatives au genre s’élève à 28,6%.  À ce stade critique, nous devons revoir la priorisation, a affirmé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes.  Elle a souligné que les nations prospères sont des nations égales.  Les nations égales sont des nations plus pacifiques.  Mais les gens ne peuvent prospérer sans investir dans leurs besoins fondamentaux, comme la santé et la protection sociale.  Lorsque le soutien de l’État est absent ou insuffisant, les femmes s’appuient encore plus sur leurs organisations locales.  Pourtant, la part de l’aide bilatérale soutenant les organisations et mouvements féministes, dirigés par des femmes et de défense des droits des femmes dans les pays fragiles ou touchés par des conflits n’est que de 0,4%.  Constatant le faible financement des organisations de femmes, elle a dit qu’il n’y a pas de meilleur indicateur de notre capacité à faire progresser l’égalité entre les sexes ou à réduire la violence à l’égard des femmes que la force du mouvement des femmes.  Il est donc urgent d’accélérer leur financement tant programmatique qu’institutionnel.

Une voie pour changer les paradigmes des dépenses est d’augmenter le nombre de femmes dans les postes élus et nommés, a déclaré Mme Bahous.  Elle a donc demandé à la communauté internationale de faire davantage pour soutenir la participation des femmes à la prise de décision sur les dépenses du secteur de la défense et de la sécurité.  Elle est aussi priée d’étendre l’utilisation d’outils et de programmes de budgétisation sexospécifiques pour influencer les niveaux de dépenses militaires, et renforcer le contrôle des citoyens sur la budgétisation militaire grâce à une transparence et une responsabilité accrues.

Par ailleurs, la Directrice exécutive a noté que la participation active à la paix et à la sécurité est l’objectif central de la résolution 1325.  Pourtant, nous continuons d’échouer.  Les quotas et autres mesures spéciales sont nos meilleurs mécanismes pour accélérer le changement positif afin d’augmenter la représentation.  En effet, le rapport nous montre que la représentation parlementaire des femmes dans les pays en conflit et post-conflit double là où il y a des quotas légiférés.  Elle a proposé d’autres mesures comme les mesures de sélection inclusives; les délégations indépendantes de représentantes des femmes; l’engagement politique des États Membres pour les processus qu’ils soutiennent; ainsi que l’investissement dans une meilleure collecte de données, l’analyse de genre et le suivi des résultats dans tous les efforts de paix.

Pour Mme Bahous, il est clair que la participation des femmes et leur protection sont liées.  Nous ne pouvons tout simplement pas avoir l’un sans l’autre.  De fait, nous ne pouvons pas attendre des femmes qu’elles construisent la paix si leur vie est constamment menacée, a argué la haute fonctionnaire.  Le rapport fournit des exemples de violences commises contre les femmes et les filles dans les zones de conflit et les camps de réfugiés, dont la plupart sont menées dans une impunité presque totale.  En Colombie, 10 des 16 membres du Forum spécial sur le genre, qui surveille la mise en œuvre des dispositions relatives au genre de l’accord de paix, ont signalé des menaces directes à leur encontre, tout comme les femmes qui ont participé au Forum de dialogue politique libyen en 2020.  De même, la prise de contrôle rapide de l’Afghanistan par les Taliban a été précédée par une vague de meurtres de femmes militantes de la société civile et de journalistes, et par le ciblage d’universitaires, de vaccinateurs et de femmes juges.  En 2020, l’ONU a vérifié 35 cas de meurtres de femmes défenseuses des droits humains, de journalistes et de syndicalistes, mais ce nombre est une sous-estimation importante et ne provient que de sept pays touchés par un conflit disposant de données.  Nous ne parvenons pas à protéger ces femmes, même celles qui risquent leur vie pour collaborer avec les Nations Unies, a-t-elle déploré.

Nous comptons sur vous pour soutenir le travail des organisations de femmes de la société civile, condamner, enquêter et punir les attaques contre elles, et revoir les lois nationales qui peuvent restreindre leur espace civique et restreindre leurs activités et leur financement, a-t-elle dit à l’endroit des délégations.  De Mexico à Paris cette année, l’expression retentissante du soutien politique et financier à l’égalité femmes-hommes, galvanisée par le Forum Génération Égalité, tombe à pic.  Le nouveau Pacte sur les femmes, la paix et la sécurité et l’action humanitaire, fait partie de ce mouvement pour faire progresser l’égalité des sexes et tout ce qu’il peut apporter, et les domaines de travail soutiendront directement les objectifs du Secrétaire général.  « Je vous invite à rejoindre les 153 signataires et à prendre des engagements concrets pour faire avancer notre cause commune au cours des cinq prochaines années », a plaidé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes.  Pour un changement de paradigme dans la façon dont nous affrontons les problèmes de paix et de sécurité, nous avons besoin que les gouvernements se mobilisent, a-t-elle relevé, invitant non seulement les gouvernements des pays touchés par les conflits, mais aussi leurs voisins régionaux, leurs partenaires commerciaux, leurs alliés militaires, leurs donateurs et, surtout, le Conseil de sécurité.

Mme BINETA DIOP, Envoyée spéciale de l’Union africaine (UA) pour les questions « femmes, paix et sécurité », a alerté du fait que dans la région du Sahel et des pays comme l’Éthiopie et le Mozambique, les femmes courent un risque accru de violence sexuelle et ont du mal à subvenir à leurs besoins.  Elle a cité le rapport du Secrétaire général qui met en évidence la valeur ajoutée de la participation des femmes aux processus de paix et aux activités de consolidation de paix et de relèvement.  Nous souhaiterions qu’il soit précisé dans le programme « femmes, paix et sécurité » que le rôle des femmes est déterminant pour la mise en œuvre et le succès des programmes de paix, de médiation et de développement.  Elle a plaidé pour un appui aux programmes africains, car a-t-elle insisté, l’appropriation nationale doit être au cœur des efforts qui doivent tous tendre vers une mise en œuvre cohérente du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  Il faut, a-t-elle conclu, recourir aux plateformes existantes, comme celle du Réseau des femmes leaders africaines.

Mme CELIA UMENZA VELASCO, de « La terre du grand peuple (ACIN) » de Colombie, a dit que son pays est l’un des plus dangereux au monde pour les défenseuses des droits humains et des droits environnementaux.  La persécution perdure comme en témoignent les représailles contre les dernières manifestations en Colombie pour dénoncer les inégalités extrêmes, la violence et la faible mise en œuvre de l’Accord de paix, a informé la militante.  En moyenne, au moins un ou une activiste autochtone est tué(e) chaque semaine; dans la région de Cauca, trois femmes leaders autochtones ont été tuées en 2020.  Ces meurtres reflètent le prix terrible que les femmes leaders doivent payer pour leur travail, a déclaré Mme Umenza Velasco.

Réitérant que la terre représente tout pour les autochtones, elle a dit que les activistes autochtones sont perçus comme un danger parce qu’elles remettent en cause les puissants intérêts économiques.  Mon peuple est sacrifié pour protéger nos cours d’eau et nos forêts, notre faune et flore, alors que son courage et son engagement devraient servir de modèles dans la défense non-violente de nos droits environnementaux, a fait remarquer Mme Velasco, pour qui la violence subie par les communautés est un exemple de l’impact dévastateur des représailles militaires face aux crises sociales.

Cela fait des dizaines d’années que les communautés autochtones appellent à la démilitarisation en Colombie, a-t-elle rappelé, car de la violence s’y exerce encore aujourd’hui.  La faible mise en œuvre de l’Accord de paix a relancé le conflit.  Aujourd’hui l’État déploie toujours les forces militaires dans son dispositif de sécurité, en particulier dans les régions rurales.  La présence militaire et policière intervient le plus souvent pour défendre les intérêts économiques des industries puissantes, et non ceux des habitants, a accusé l’activiste.  La police a eu recours à la violence face aux manifestants pacifiques durant les dernières manifestations à Cali, dont la population est davantage afro-descendante.  Les forces publiques ont commis des violences sexuelles et des violences basées sur le genre.  Face à cette situation grave, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme a demandé la démilitarisation totale de la police en Colombie.

Pour Mme Umenza Velasco, l’Accord de paix a vu le jour grâce à la lutte obstinée des mouvements féministes colombiens.  Cependant, sa mise en œuvre reste limitée en ce qui concerne les clauses de genre et le volet « ethnique ».  Le Forum spécial sur le genre ainsi que le Forum de haut niveau sur l’ethnie reçoivent peu de fonds et de soutien politique, et leurs membres sont menacés et agressés.  La Réforme complète des zones rurales visant l´accès à la terre pour les femmes a été retardée au détriment des exploitations des ressources naturelles et des violations des droits à la terre.

Mme Umenza Velasco a dénoncé le fait que la question des défenseuses des droits humains est largement ignorée par le Conseil de Sécurité dans sa mise en œuvre du programme « Femmes, paix et sécurité » en Colombie.  Elle l’a donc appelé le Conseil à mettre en œuvre le Chapitre « ethnique » et les clauses de genre de l’Accord assorti d’un engagement financier et technique.

Elle a demandé au Conseil de répondre à la crise des violences contre les défenseurs et les défenseuses des droits humains, et de démilitariser immédiatement la police en la retirant du Ministère de la défense, de démanteler la Brigade mobile antiémeutes de la Police nationale et de rediriger les fonds vers le soutien d’investissements sociaux.  Elle a enfin demandé à assurer la participation entière, égale et significative des femmes leaders à la mise en œuvre de l’Accord de paix et aux négociations avec d’autres groupes armés en Colombie.

La paix doit être enracinée, elle doit venir de la base et ne pas rester confinée aux réunions et aux discours, a d’emblée souligné Mme RAYCHELLE OMAMO, Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Kenya, qui préside ce débat ouvert, pour la première fois, aux pays non-membres du Conseil de sécurité depuis le début de la pandémie.  Il faut, a-t-elle dit, s’efforcer de « voir les femmes », de rendre visibles leur travail, leurs expériences et leurs accomplissements.  Il faut investir en elles, marcher dans leurs pas, dans leur rue pour pouvoir intégrer leurs ambitions et leurs besoins dans les politiques et stratégies nationales et internationales et tenir pleinement compte de leurs avis dans l’édification et le maintien de la paix, a martelé Mme Omamo.

La Secrétaire d’État a attiré l’attention sur l’exposition itinérante « Photoville », qui met en valeur la mobilisation des femmes.  En partenariat avec le Département des opérations de paix, le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et ONU-Femmes, le Kenya, a dit la Secrétaire d’État, lance le voyage africain de cette exposition, qui sera présentée en République démocratique du Congo, en République centrafricaine puis à Nairobi, l’année prochaine.

Les femmes travaillent tranquillement et se mobilisent pour la paix dans les villages, les camps de réfugiés et de déplacées, les habitats informels.  Elles reconstruisent des communautés éclatées, forgent la réconciliation, plaident pour leurs droits, même face à la violence et à la brutalité d’un conflit.  Le comportement des femmes au niveau local et au cœur des zones de conflit est malheureusement sous-évalué, a regretté la Secrétaire d’État, alors même qu’une paix durable passe d’abord par les communautés et les familles.  Il est donc nécessaire d’encourager et de faire entendre la voix des femmes sur le terrain et de les soutenir dans la prévention des conflits et la pacification.

La Secrétaire d’État kényane a appelé les États Membres à investir dans la protection des femmes contre les abus et la violence; dans leurs compétences en matière de gestion de conflit; dans le renforcement de leurs capacités en matière de médiation et de négociation; dans leurs moyens de subsistance; dans leurs droits à la paix, et dans leur rôle potentiel contre l’extrémisme violent.  En un mot, il faut déplacer les femmes de la périphérie au centre du programme « femmes, paix et sécurité ».

Mme Omamo a énuméré cinq actions: renforcement de la collaboration entre les femmes locales et les principales parties prenantes, notamment pour identifier les causes et les facteurs de conflit, et prise en compte dans les plans d’action nationaux de la contribution et de la participation des femmes au niveau local, avec attribution de budgets et conception de programmes ciblés pour faire entendre leur voix, renforcer les capacités et la résilience.

Troisièmement, il faut que la protection des femmes et des enfants soit l’un des rôles essentiels des Casques bleus femmes.  Il faut aussi recourir aux compétences des femmes pour améliorer les mécanismes d’alerte précoce, tels que FemWise-Africa.  Enfin, les services d’appui aux missions de paix devraient s’assurer que la reconstruction post-conflit et les processus de développement impliquent effectivement les femmes.  Pour conclure, Mme Omamo a cité feu Thomas Sankara: « J’entends le vacarme du silence des femmes, je pressens le grondement de leur bourrasque. »

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a commencé par réaffirmer l’engagement ferme et sans équivoque de son pays envers le point Femmes, Paix et Sécurité (FPS), tel qu’énoncé dans la résolution 1325.  En promouvant la participation et le leadership des femmes – en politique, dans l’éducation, dans la médiation, dans les négociations, dans tous les aspects de vie publique, nous promouvons davantage de sécurité et de paix pour tous, a-t-elle déclaré.  Cela devrait donc non seulement être une priorité pour les femmes mais une priorité pour tous ceux qui valorisent la paix et le progrès.  Pour leur part, les États-Unis sont fiers de leur travail inlassable pour promouvoir cette « résolution historique » et ses principes.

Ils ont adopté la loi sur les FPS en 2017, ce qui en a fait le premier pays au monde doté d’une loi nationale complète promouvant ce programme clef. Depuis des progrès profonds et tangibles ont été enregistrés, ce qui a considérablement augmenté la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes dans le monde.  À ce sujet, la représentante a expliqué que l’USAID a fourni des soins de santé essentiels, un soutien psychosocial, une aide juridique et des services économiques à plus de 13,5 millions de survivantes de violences sexistes.  Le Département d’État a, par ailleurs, investi environ 138 millions de dollars dans l’aide aux femmes, à la paix et à la sécurité, venant compléter ses engagements diplomatiques et politiques dans 60 pays.  Mme Thomas-Greenfield a donc souligné qu’il ne s’agit pas simplement de points de discussion pour les États-Unis mais bien d’engagements concrets, clairement codifiés dans la législation nationale, et respectés dans leur politique étrangère.

En juin, la Maison Blanche a soumis son premier rapport au Congrès sur les progrès du travail dans ce domaine, et, comme l’a dit la représentante, les défis dont il y est question sont bien réels.  La pandémie de COVID-19 a entraîné des pics et des taux extraordinaires de violence sexiste et a effacé des décennies de progrès dans les efforts visant à protéger et à éduquer les filles.  Beaucoup de filles touchées ne retourneront jamais à l’école si la communauté internationale choisit de les négliger et de les oublier, a-t-elle avancé, en s’alarmant que « nous ne pouvons simplement pas permettre que cela se produise ».  Mme Thomas-Greenfield a donc exhorté la communauté internationale à promouvoir le Programme FPS dans le monde.  Pour étayer son propos, elle a parlé du rôle des femmes dans la transition au Soudan, ou encore de l’Accord de paix en Colombie qui favorise leur participation à la vie publique.

À l’avenir, les États-Unis ont espéré voir de nombreux mandats du Conseil de sécurité promouvoir l’inclusion de femmes dans les opérations, et tenir compte de leurs perspectives et besoins ainsi que d’autres groupes à risque de violence et d’exploitation, mais aussi de la protection des défenseurs des droits humains et de la société civile.  Nous continuerons à insister sur ces engagements au nom des femmes et des filles du monde entier, a affirmé la représentante, en commençant par revendiquer et défendre les droits des femmes et des filles afghanes.  Nous devons nous élever contre la violence et le ciblage des femmes en temps de guerre, a-t-elle déclaré, et nous devons défendre les droits des filles à l’éducation, et bien plus encore.

LORD TARIQ AHMAD DE WIMBLEDON, Secrétaire d’État aux affaires étrangères, du Commonwealth et du développement et Représentant spécial du Premier Ministre pour la prévention des violences sexuelles en période de conflit, a assuré que le Royaume-Uni s’est engagé à assurer la participation pleine, égale et significative des femmes à la prise de décision et à tous les efforts de paix.  L’augmentation du nombre de femmes soldats de la paix et de femmes occupant des postes de direction est non seulement une priorité clef, mais c’est également essentiel à l’efficacité opérationnelle des missions de paix.  Le Royaume-Uni s’engage, en outre, à atteindre les objectifs de parité des genres parmi les personnels en uniformes de l’ONU.  Il mène, à cet égard, une étude sur les barrières liées au genre, afin de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les femmes des Forces armées britanniques déployées dans des opérations de maintien de la paix.  Son gouvernement encourage l’ONU à montrer l’exemple en faisant de la participation directe des femmes une exigence pour tous les processus de paix qu’elle soutient.

Le Ministre a aussi indiqué que son gouvernement a soutenu le Fonds pour la consolidation de la paix depuis sa création, en engageant plus de 175 millions de livres sterling pour autonomiser les femmes et les jeunes.  Il soutient également les réseaux de médiatrices, en continuant de financer les médiatrices à travers le Commonwealth, cette année.  Pour autant, il faut faire davantage, notamment lutter fermement contre l’impunité et demander des comptes aux auteurs d’attaques et de représailles contre les femmes défenseuses des droits de l’homme et les personnes travaillant avec le Conseil de sécurité.  Et ce travail commence dans cette pièce, a-t-il lancé, ajoutant que si nous ne pouvons pas protéger les intervenantes ici, nous sapons l’objectif du Conseil de sécurité.

Abordant la situation en Afghanistan, il a estimé qu’elle avait jeté une lumière crue sur les défis qui nous attendent.  Nous devons veiller à ce que les droits des femmes et des filles figurent au cœur de toutes les discussions avec les Taliban.  Les femmes doivent faire partie de la conversation sur l’avenir de la nation.  Il est vital que leurs voix soient entendues.  Dans la mesure du possible, les équipes de négociation et de médiation doivent avoir accès à une expertise en matière de genre, et les femmes devraient être inclues dans les délégations nationales, a exigé le Secrétaire d’État

M. COLM BROPHY, Ministre d’État de l’Irlande chargé du développement d’outre-mer et de la diaspora, a constaté un écart persistant entre la rhétorique et la réalité sur la question des femmes et la paix et la sécurité.  Pour le combler, il a proposé trois mesures.

D’abord, M. Brophy a proposé de responsabiliser les bonnes personnes.  Cela signifie d’abord, pour le Ministre, que « ceux qui font la guerre ne peuvent et ne doivent pas avoir le monopole des termes de la paix ».  Il faut donc des processus de paix avec des femmes à la table, participant pleinement et sur un même pied d’égalité.  De même, le maintien de la paix doit être sensible au genre.  L’augmentation du nombre de femmes Casques bleus est un élément important, mais il s’agit également d’opérer un changement culturel plus profond dans nos forces armées.  Il suffit de se tourner vers l’Afghanistan pour comprendre ce qui se passe lorsque les femmes sont exclues de la politique et de la vie publique, a argué M. Brophy, ajoutant que les droits des femmes et des filles ne devraient jamais être le dernier point à l’ordre du jour, quelque chose sur lequel on revient lorsque tout le reste est convenu.

Il faut ensuite entendre les bonnes voix, a poursuivi le Ministre.  Il est donc essentiel que ce Conseil écoute et tienne compte des femmes leaders ainsi que des défenseuses des droits humains et de la société civile.  Nous devons entendre la vérité sans fard si nous voulons prendre de bonnes décisions fondées sur des preuves, a ajouté M. Brophy.  Il a rappelé que l’Irlande avait placé les femmes intervenant au nom de la société civile au cœur de sa présidence du Conseil le mois dernier.  Et s’il est bienvenu que les méthodes de travail virtuelles puissent faciliter la participation des femmes des communautés au Conseil, nous avons également besoin de voir la société civile physiquement, de retour dans ce bâtiment et assise autour de cette table en fer à cheval, a—t-il plaidé.  Le Ministre a notamment déploré le fait que des femmes afghanes présentes à New York ne participent pas à cette séance.

Enfin, M. Brophy a demandé de « dépenser de l’argent pour les bonnes choses ».  Il a jugé choquant qu’au plus fort d’une pandémie, les dépenses militaires dans une grande partie du monde aient été supérieures aux dépenses de santé liées à la crise sanitaire.  Les chiffres montrent clairement une forte corrélation entre la militarisation et l’inégalité entre les sexes, a—t-il également noté.  Il a ensuite rappelé que l’Irlande avait promis 1,5 million de dollars sur cinq ans au Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire, afin de soutenir directement les femmes artisanes de la paix et les organisations dirigées par des femmes.  Nous sommes également déterminés à faire progresser l’agenda « femmes et paix et sécurité » dans notre propre pays, car il ne s’agit pas seulement d’une préoccupation de politique étrangère limitée aux pays inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil, a conclu le Ministre.

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a appelé à redoubler d’efforts pour assurer la participation pleine, égale et significative des femmes aux processus de paix et politiques, conformément à l’appel à l’action du Secrétaire général.  À cet effet, le représentant a mis l’accent sur trois points.

M. Dang a d’abord appelé à valoriser les expériences, les connaissances, la compréhension et l’expertise des femmes dans tous les domaines, y compris la paix et la sécurité.  Pour ce faire, il a appelé à éliminer les obstacles persistants et à faire pression pour des changements radicaux afin de garantir que les femmes soient pleinement impliquées en tant que partenaires égales dès les premières étapes de chaque processus de paix et politiques.

Le représentant a ensuite rappelé que la responsabilité de la mise en œuvre du programme « femmes, paix et sécurité » incombait à tous les États Membres, avant d’exhorter chacun d’eux à veiller à ce que les rôles des femmes soient intégrés dans les cadres juridiques, les politiques, les stratégies et les initiatives aux niveaux national, régional et international en matière de paix et de sécurité.

Enfin, M. Dang a mis l’accent sur la coopération internationale en matière de renforcement des capacités et de partage des meilleures pratiques pour renforcer la participation des femmes aux processus dirigés par l’ONU.  À cet égard, il a appelé à ce qu’au moins 15% de l’aide publique au développement soit consacrée à la promotion de l’égalité des sexes dans les pays touchés par des conflits.

Mettant l’accent sur les initiatives de son pays, M. Dang a indiqué que le rôle des femmes dans le maintien et la consolidation de la paix avait été intégré dans les cadres juridiques et les politiques du Viet Nam.  Il a précisé que les femmes représentaient 21% du personnel militaire vietnamien des missions de maintien de la paix de l’ONU en République centrafricaine et au Soudan du Sud, soit une proportion bien supérieure à l’objectif du Secrétaire général de 15% d’ici à 2028.  Enfin, il a précisé que les femmes avaient toujours joué un rôle indispensable, que ce soit en temps de guerre ou en temps de paix, dans la défense ou dans la construction du Viet Nam, et qu’elles occupaient aujourd’hui 30% des postes de direction dans les agences ministérielles.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a rappelé que les femmes et les filles ont payé le plus lourd tribut aux répercussions de la pandémie de COVID-19 surtout dans les pays en confits.  Elles doivent être placées au cœur des programmes de relèvement mais aussi des processus de paix et politiques.  Au plan national, pour la première fois en Tunisie, une femme a été nommée Première Ministre, a ajouté le délégué, relevant au passage le nombre important de femmes dans les institutions publiques.  Le représentant a d’ailleurs attribué l’échec des mesures adoptées contre la pandémie à la faible participation des femmes au stade d’élaboration.  Insistant sur la présence des femmes aux efforts de consolidation de la paix, il a demandé au Conseil de mobiliser du soutien et des coopérations, sans oublier de mettre les technologies modernes à la promotion de la parité pour combattre les inégalités et les discriminations.

Pour M. ABDOU ABARRY (Niger), force est de constater que, 21 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000), beaucoup reste à faire pour parvenir à l’égalité des genres mais également pour la mise en œuvre effective et pleine du Programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Pourtant, a-t-il fait observer, partout où les femmes ont été impliquées dans les processus de paix, les accords conclus ont été « plus pertinents ».  L’implication des femmes dans ces processus est « tout simplement une question de justice », a insisté M. Abarry, interrogeant ainsi l’assistance: « Si la paix est une question collective, pourquoi devrait-elle être discutée, consolidée et réalisée sans les femmes? »

Pour un pays comme le Niger, situé dans une région en proie à de multiples crises, le Programme pour les femmes et la paix et la sécurité n’est pas simplement un concept, il est déterminant pour maintenir la paix et prévenir les conflits, a poursuivi M. Abarry.  Les grands défis qui affectent le Sahel, qu’il s’agisse de l’insécurité, de l’impact des changements climatiques ou des enjeux de développement économique ont un impact disproportionné sur les femmes et les filles, et amplifient les inégalités existantes.  « Les femmes et les filles sont les principales victimes des conflits; pourtant seuls 22% des accords de paix signés entre 1995 et 2019 contiennent des dispositions particulières sur les femmes », s’est étonné le représentant.

M. Abarry s’est aussi fait la voix des femmes pour souligner leur rôle dans l’économie et le développement, demandant d’allouer davantage de fonds aux organisations de femmes qui œuvrent pour la paix, en particulier celles qui travaillent à la base, dans les communautés.  En outre, lorsque les femmes sont plus nombreuses à occuper des postes de direction dans le secteur public, elles peuvent fondamentalement transformer les politiques publiques de manière à induire un changement structurel, a-t-il assuré.

Comme 30 autres pays africains, le Niger a commencé à mettre en œuvre le Plan d’action national pour la paix et la sécurité des femmes, qui a été élaboré à la suite d’un processus de consultation auquel ont participé des femmes et des hommes de toutes les régions du pays.  Le représentant a salué, à cet égard, l’élaboration du Cadre continental de Résultats de l’Union africaine pour le suivi de la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Avec d’autres partenaires, le Niger a aussi procédé à la mise en place du Groupe d’amis des femmes du Sahel.

Le représentant a ensuite demandé au Conseil de sécurité d’en faire davantage, par exemple en renforçant les consultations avec les organisations de la société civile.  « Le fossé entre notre ambition, nos engagements et la réalité ne peut être comblé que si nous soutenons de manière adéquate le travail des femmes bâtisseuses de paix », a interpellé M. Abarry.  Les Nations Unies pourraient mettre en place des stratégies d’inclusion des femmes et élaborer des rapports réguliers sur les mesures à adopter afin de combler les lacunes, a-t-il suggéré.

M. DAI BING (Chine) a appelé la communauté internationale à accorder plus d’attention au programme « femmes, paix et sécurité ».  À titre d’exemple, le représentant a évoqué le cas des Palestiniennes qui vivent depuis longtemps sous le spectre de l’occupation tandis que les Afghanes payent un lourd tribut de la guerre et risquent de perdre des opportunités.  La pandémie a accru la situation difficile des femmes, a poursuivi le représentant, en appelant la communauté internationale à porter son attention sur les besoins et les difficultés des femmes et leur apporter une aide humanitaire spécifique dans les temps.  Une attention particulière devrait aller à la cessation des menaces proférées par des groupes terroristes à leur égard, et, dans ce contexte, la Chine a appelé la communauté internationale à tout faire pour assurer le rapatriement des femmes et enfants de combattants étrangers qui se trouvent toujours dans les camps.

Pour la Chine, il est également important de promouvoir un rôle accru des femmes dans la consolidation de la paix, y compris les processus et pourparlers de paix.  Elles devraient avoir les mêmes opportunités que les hommes en termes de carrière et de formation au sein des opérations de maintien de la paix.  La Chine a souligné les avantages considérables des femmes dans le maintien de la paix, en rappelant avoir envoyé plus de 3 000 femmes dans les opérations de paix ces dernières années, notamment pour travailler avec les réfugiés ou pour le déminage.  Pour aider les femmes sur le plan politique, leur émancipation économique est essentielle, a martelé le représentant, en soulignant que cela passe par leur éducation.  Dès lors, la Chine a souhaité que les mandats pour les missions politiques spéciales et les opérations de paix appuient davantage cet aspect.  Pour sa part, la Chine travaille en ce sens, notamment à travers la centaine de programmes pour les femmes qu’elle soutient sur le terrain mais aussi à travers le prix pour l’émancipation des femmes et des filles qu’elle décerne chaque année.  Comme l’a résumé son représentant, la Chine conjugue ses efforts avec ses partenaires pour assurer l’égalité entre les sexes, surtout en matière d’éducation.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déclaré que les inégalités entre les sexes sont depuis toujours le reflet des systèmes patriarcaux, de la misogynie et de la répartition inégale du pouvoir dans le monde.  C’est l’une des causes des conflits, a-t-elle martelé.  Il est donc prioritaire d’adopter une approche axée sur le genre et l’intersectionnalité, tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles.  Pour ce faire, la communauté internationale dispose d’un cadre robuste.  En tant que pays contributeur de troupes, a poursuivi la représentante, le Mexique compte environ 35% de femmes en uniforme parmi le personnel déployé.  Nous sommes donc préoccupés par le fait que la participation des femmes au maintien de la paix reste « rare », en raison des divers obstacles, liés, entre autres, aux différentes étapes du recrutement et à la formation.  Or, a insisté la représentante, nous savons bien que les femmes déployées sont essentielles à une communication fluide et au renforcement de la confiance avec les communautés d’accueil.  Elles peuvent développer des alliances stratégiques avec la société civile et contribuer à amplifier la voix et les revendications des militants ou identifier les lacunes existantes.

La représentante a d’ailleurs appelé « énergiquement » tous les États à s’abstenir de transférer des armes lorsqu’il existe un risque qu’elles soient utilisées dans des actes de violence fondée sur le sexe.  Il est tout aussi important d’investir davantage pour s’assurer que dans les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, les femmes participent activement à la recomposition du tissu social, et à la réduction de la violence communautaire.  Nous exhortons tous les États Membres à veiller à ce que les processus menés par l’ONU soient inclusifs et garantissent une participation pleine et égalitaire des femmes, y compris autour des tables de négociation des accords de paix.  En tant que coprésident avec l’Irlande du Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité au Conseil de sécurité, le Mexique, a conclu la représentante, continuera de travailler à ces objectifs.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a constaté que la situation en Afghanistan a clairement posé la question de la faculté du Conseil à défendre les droits des femmes et leur participation aux processus et de paix.  Au vu du rapport du Secrétaire général, il a salué le leadership de l’ONU pour encourager et soutenir la participation pleine, égale et significative des femmes, de la Syrie au Yémen, en passant par la Libye et le Soudan du Sud.  Mais, a estimé le représentant, nos progrès restent lents et l’absence de dispositions sur le genre dans les accords de cessez-le-feu sape la participation des femmes aux futurs processus de paix.  En outre, les menaces qu’elles subissent peuvent conduire les femmes militantes et représentantes de la société civile à se mettre à l’écart ou à s’autocensurer.  Les femmes, a insisté le représentant, ont besoin d’être entendues, ici au Conseil et chez elles.  Nous appelons à des cadres de soutien et à des ressources améliorées, y compris à l’ONU, pour soutenir leur participation et leur sécurité.  Le soutien aux femmes défenseuses des droits humains fait partie des activités prévues dans le plan d’action national de l’Estonie sur les femmes, la paix et la sécurité, s’est enorgueilli le représentant, avant d’appeler à davantage de volonté politique et de ressources pour mettre en œuvre le programme « femmes, paix et sécurité ».

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a salué le travail du Département des opérations de maintien de la paix pour créer un espace permettant aux femmes leaders d’influencer les processus de paix au niveau national.  Illustrant son propos, elle a indiqué que l’influence des femmes, via la plateforme des femmes du Darfour, a été déterminante pour l’Accord de paix de Juba au Soudan.  Citant aussi le rôle des femmes dans le succès des récentes élections en République centrafricaine, la représentante a demandé que les mandats de toutes les missions de l’ONU incluent des éléments opérationnels pour soutenir la participation égale et significative des femmes aux processus de paix et aux initiatives de développement.  Elle a d’ailleurs salué l’engagement de la Haute-Représentante des Nations Unies pour le désarmement en faveur de la représentation égale des femmes et des hommes dans toutes les activités et son travail sur le suivi systématique des données relatives au genre et sur l’intégration de la perspective genre dans la prévention de la prolifération des armes légères et de petit calibre.  La représentante a estimé qu’il manque encore un engagement en faveur d’une analyse comparative entre les hommes et les femmes à tous les niveaux des opérations.

Notant que seuls 36% des 98 États Membres dotés de plans d’action nationaux « femmes, paix et sécurité » ont les enveloppes budgétaires nécessaires à la mise en œuvre, la représentante a appelé à un soutien renforcé.  Le défi fondamental auquel nous sommes confrontés pour faire avancer le programme « femmes, paix et sécurité » est le même que celui pour garantir l’équité et la justice entre les sexes dans le monde, a souligné Mme King, en s’enorgueillissant que sa Mission permanente auprès des Nations Unies soit composé de 85% de femmes et d’une équipe de direction entièrement féminine.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a déclaré que la toute première femme à occuper le poste de Présidente de l’Assemblée générale a été Mme Vijaya Lakshmi Pandit, de l’Inde.  Le rôle des femmes dans les organes décisionnaires, en particulier au sein des institutions multilatérales, est un problème mondial qui n’affecte pas seulement les pays en développement, a constaté le représentant.  L’Inde est passée du développement des femmes au développement dirigé par des femmes, a résumé le délégué.  Aujourd’hui, plus de 1,3 million de représentantes élues dirigent les politiques publiques au niveau local.  Et nous avons ouvert des comptes bancaires en ligne pour 430 millions de personnes, dont plus de 55% de femmes.  Pendant la pandémie de COVID-19, cette initiative a contribué au transfert direct à près de 200 millions de femmes, a informé M. Tirumurti.

Réitérant le soutien de sa délégation à l’approche de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, le représentant a rappelé que son pays a été le premier pays à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour les victimes d’exploitation et d’abus sexuels.  Aujourd’hui, une équipe composée de femmes militaires indiennes est déployée en République démocratique du Congo.  La Casque bleue indienne Suman Gawani a formé plus de 230 observateurs militaires des Nations Unies et assuré la présence de femmes observatrices militaires dans chacun des sites de l’équipe de la MONUSCO.  M. Tirumurti a insisté sur l’importance pour l’ONU de se focaliser sur les questions liées au rôle des femmes dans le maintien et la consolidation de la paix, en particulier en Afghanistan.  « Nous espérons que les droits des femmes seront respectés et que leurs voix seront dûment prises en compte dans la construction de l’avenir de l’Afghanistan », a prié le représentant.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a rapporté la déclaration du Président Vladimir Poutine lors du troisième forum eurasiatique des femmes, qui s’est tenu ce mois-ci à Saint-Pétersbourg: « L’activité des femmes dans la recherche de réponses aux défis mondiaux et locaux, leur participation active dans toutes les sphères de la vie servent l’intérêt commun, contribuent à révéler le maximum du potentiel humain.  Et aujourd’hui, c’est probablement le facteur clef du progrès, de l’avancée, des changements concrets pour le mieux dans le monde entier, à la fois dans les différents États et sur notre planète. »

Tout en notant que le rapport du Secrétaire général confirme les progrès importants réalisés dans de nombreux domaines du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, le représentant russe a néanmoins jugé extrêmement important d’éviter les doublons dans le travail des différents organes de l’ONU.  Puisque l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme et la Commission de consolidation de la paix participent activement à la coopération visant à promouvoir le rôle des femmes, à protéger leurs droits et à assurer l’égalité des sexes, a expliqué M. Kuzmin, le Conseil de sécurité devrait se concentrer sur les situations qui menacent directement la paix et la sécurité internationales, conformément à ses prérogatives.  Il s’est dit convaincu que l’adoption de mesures doit être motivée par une nécessité objective due à l’existence d’un conflit armé ou d’un règlement post-conflit.

La participation effective des femmes est essentielle pour relever les défis qui se présentent, a poursuivi le délégué.  À cet égard, il a remercié le Secrétaire général pour l’attention personnelle qu’il porte à l’accroissement de la participation des femmes aux opérations de paix, aux négociations de paix et aux processus politiques.  Dans le même temps, il a appelé à des mesures supplémentaires pour accroître le rôle des femmes dans le développement socioéconomique des États en situation de conflit armé ou au stade du règlement post-conflit.  La pratique consistant à appliquer des mesures unilatérales coercitives et des sanctions économiques politisées, dont les victimes sont principalement des femmes, est totalement inacceptable, a-t-il asséné.

Selon lui, une attention particulière doit être accordée à la défense de la famille et de la maternité, aux valeurs familiales traditionnelles en tant que pilier de toute société et garantie d’un développement réussi aujourd’hui et demain.  Ces problèmes, ainsi que d’autres, devraient être au centre des activités du Groupe informel d’experts du Conseil de sécurité chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité, de la Commission de consolidation de la paix et d’autres organes des Nations Unies.

Pour Mme MONA JUUL (Norvège), il est temps de prendre au sérieux la participation des femmes.  Alors que le rapport de cette année met en évidence la tendance à l’augmentation des dépenses militaires mondiales, elle a exigé que l’on investisse davantage dans la participation et la protection des femmes, non pas comme une fin en soi, mais comme une condition préalable à la paix et à la stabilité.  Pour sa part, dans son prochain plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité, la Norvège quadruplera l’objectif de financement dans ce domaine.

Mais, a souligné Mme Juul, remédier au manque de financement n’est pas suffisant.  La Norvège est présente dans plus de 50 pays touchés par des conflits et des crises, a-t-elle rappelé, et elle soutient directement ou indirectement un certain nombre de processus de paix.  Dans chaque cas, la Norvège est profondément attachée à la participation pleine et substantielle des femmes.  Plaçant haut la barre, elle est consciente toutefois que, pour la passer il faudra compter sur une coopération étroite avec l'ONU, la société civile et les communautés locales.  Alors que les conflits et les processus de paix sont sujets à des changements brusques, les femmes « artisanes de la paix » s’adaptent toujours - et la Norvège s’engage à adapter ses approches avec elles, a déclaré Mme Juul.

Dans ce contexte, la Norvège reste attachée à l'initiative « Action pour le maintien de la paix » du Secrétaire général, qui oriente l’objectif collectif d’accroître la participation des femmes aux opérations de paix.  Cela permettra aux missions de mieux refléter la population qu’elles desservent et d’augmenter leur efficacité.  Mais il ne s’agit pas seulement de chiffres, a souligné la représentante, il s’agit de veiller à ce que les femmes, à tous les niveaux, aient une influence directe et substantielle sur la mise en œuvre des décisions.  D’ailleurs, la Norvège est également déterminée à veiller à la participation des femmes à tous les aspects de la protection des civils, estimant que c’est un facteur important pour être en mesure de s’attaquer aux causes profondes des conflits.  En réponse aux nombreux appels en faveur d’un mécanisme de financement dédié aux femmes qui défendent des droits humains travaillant dans des situations de crise, de conflit et de post-conflit, la Norvège a annoncé qu’elle allait fournir un financement de démarrage pour ce nouveau mécanisme par le « Fonds pour la paix et l’action humanitaire des femmes ».

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que, comme d’autres, la France est d’avis que l’heure n’est plus aux paroles mais aux actes en ce qui concerne les objectifs collectivement fixés dans la résolution 1325 (2000).  Ces actes passent par l’augmentation et le rehaussement de la participation pleine, entière et effective des femmes au maintien et à la consolidation de la paix.  La participation accrue des femmes à la mise en œuvre de l’Accord de paix au Mali et la nomination d’une générale de gendarmerie française à la tête de la composante police de la MINUSMA sont des exemples de notre capacité à agir concrètement, a poursuivi le représentant, pour qui ce sont là des exemples que nous devons réitérer.

S’agissant de l’Afghanistan, vers où est portée toute l’attention, les restrictions des droits des femmes et des filles, tout comme l’absence de leur représentativité au niveau politique, sont inacceptables, a affirmé M. de Rivière.  Pour la France, le Conseil de sécurité doit le réaffirmer sans ambiguïté et avec fermeté: nous n’accepterons pas que les droits des femmes et des filles soient bafoués et que ces acquis durement gagnés par les femmes et les filles soient effacés.

Le représentant a affirmé que la France agissait et promouvait une diplomatie féministe ambitieuse.  La France a ainsi coorganisé le Forum Génération Égalité avec le Mexique et la société civile, sous l’égide d’ONU-Femmes, qui a permis la mobilisation de 40 milliards de dollars en faveur de l’égalité de genre et le lancement du «  Compact Femmes, Paix et Sécurité et Action Humanitaire  », a-t-il rappelé.  La France a par ailleurs mis au point son troisième plan national d’action de mise en œuvre du programme « Femmes, Paix et Sécurité  » couvrant la période 2021-2025.  Elle soutient financièrement le développement de la formation des conseillers et points focaux militaires «  genre  » déployés dans les opérations de maintien de la paix, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie.  La France a en outre substantiellement augmenté sa contribution à ONU-Femmes, y compris afin de renforcer la participation de militaires féminins dans les opérations de maintien de la paix.  La France contribue également à hauteur de 6 millions d’euros au Fonds Mukwege/Murad pour les rescapés de violences sexuelles, a ajouté le représentant.

Au nom du Groupe des Amis des femmes, de la paix et de la sécurité, Mme O’NEILL (Canada) a présenté ce Groupe comme un réseau informel de 65 États Membres qui représentent les cinq groupes régionaux des Nations Unies et de l’Union européenne.  La représentante a réclamé des mesures d’urgence pour mettre en œuvre les engagements visant à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans toute leur portée ainsi qu’à concrétiser la participation pleine, égale et véritable des femmes à tous les processus décisionnels relatifs à la paix, à la politique et à la sécurité.  Rappelant que cela fait 21 ans qu’a été adoptée la résolution 1325, elle a noté l’insuffisance des progrès alors que les faits montrent clairement que la participation des femmes à toutes les étapes du processus de prévention et de résolution des conflits contribue à une paix plus durable.  En revanche, les processus qui n’incluent pas les femmes et leurs points de vue ont tendance à ne pas s’attaquer aux causes profondes du conflit et sont voués à l’échec.

Les femmes ne peuvent participer si elles ne sont pas en sécurité, a poursuivi la représentante, en insistant sur la prévention et la protection des femmes et des filles contre la violence, « des questions que nul ne peut ignorer ».  Elle a exprimé sa solidarité « inébranlable » avec les femmes et les filles afghanes qui risquent de perdre les acquis pour lesquels elles se sont battues si durement pendant plus de 20 ans.  Elle a demandé au Conseil de sécurité d’inclure systématiquement les femmes dans ses discussions, l’exhortant à intégrer pleinement les engagements relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité dans tous ses travaux et résultats, y compris en ce qui concerne les situations propres à chaque pays et les mandats des missions.

Elle a également encouragé les organisations régionales et sous-régionales à redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre le programme « Femmes, paix et sécurité » et a réclamé la levée des obstacles à une participation « significative » des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies, ainsi qu’une plus grande collaboration avec les femmes locales chargées de la consolidation de la paix.  La représentante a exprimé sa grande préoccupation quant au fait que les femmes œuvrant à la consolidation de la paix, à la défense des droits de la personne et à la promotion de l’égalité des sexes, ainsi que les membres de leur famille, continuent de faire l’objet d’intimidation, de menaces et de violence en raison de leur travail essentiel.

Elle a exhorté tous les États à créer un environnement sûr et favorable pour tous ceux et celles qui travaillent à la protection et à la promotion des droits de la personne et de l’égalité des sexes.  Elle a de nouveau insisté sur un financement plus élevé, prévisible, durable et adaptable pour les organisations et les réseaux de femmes locaux et communautaires, en tant que partenaires essentiels pour garantir la paix et la sécurité.  Le manque de ressources et de fonds adéquats, a-t-elle martelé, est l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre du programme « Femmes, paix et sécurité ».  La crise en Afghanistan, a-t-elle tout de même ajouté, est un test de notre engagement à mettre en œuvre la résolution 1325.  Au Canada, les femmes autochtones font toujours face à des difficultés pour se faire entendre, et les autorités nationales entendent mettre en place des mesures pour y remédier.

Mme STELLA RONNER GRUBAČIĆ, Ambassadrice pour les questions de genre et de diversité du service d’action extérieure de l’Union européenne, a réaffirmé le plein soutien de l’UE aux femmes et aux filles en Afghanistan, ainsi qu’aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies, à cet égard.  Elle a regretté que les femmes et les défenseuses des droits humains sont de plus en plus ciblées de manière disproportionnée par les Taliban.  « Les femmes et les filles afghanes ont le droit de vivre dans la sûreté, la sécurité et la dignité tout en jouissant pleinement de leurs droits fondamentaux », a insisté l’Ambassadrice de l’Union européenne (UE) avant de saluer l’adoption par le Conseil des droits de l’homme d’une résolution d’inspiration européenne nommant un rapporteur spécial pour l’Afghanistan.

Elle a estimé que les missions de maintien de la paix doivent disposer des budgets nécessaires pour exécuter correctement leurs mandats en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité.  « Les organisations de la société civile, en particulier les organisations de défense des droits des femmes et dirigées par des femmes, doivent bénéficier d’un financement à long terme, durable et flexible », a-t-elle aussi insisté en estimant qu’il incombe aux États Membres d’adopter des plans d’action nationaux, et de les financer.  À cet égard, l’Ambassadrice de l’Union européenne (UE) a dit l’importance d’une formation en matière de genre avant d’exhorter les missions de maintien de la paix à créer un environnement sûr et non hostile pour les femmes et les filles.  « Cela comprend la prévention de la violence sexiste et des actes de misogynie, ainsi que de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels », a-t-elle insisté, avant de souligner aussi la dimension essentielle de la protection des femmes, de la justice et des réparations.  Face à l’impunité persistante des violences sexuelles liées aux conflits, elle a invité le Conseil de sécurité à ajouter la violence sexuelle comme critère des régimes de sanction.  Elle a expliqué que l’UE met actuellement à jour sa politique et ses normes en matière de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) afin de les aligner sur les normes de l’ONU et de promouvoir un engagement accru en faveur d’approches DDR tenant compte du genre et de l’âge.

Enfin, elle a réitéré l’engagement de l’UE à continuer de renforcer ses partenariats avec la société civile, les organisations de défense des droits des femmes et féministes, les défenseurs des droits humains, les artisans de la paix et les dirigeants locaux et religieux pour faire entendre leur voix et éclairer nos propres positions.  À cet égard, la délégation a salué le lancement du Pacte sur les femmes, la paix et la sécurité et l’action humanitaire, lors du Forum Génération Égalité à Paris.

M. MITCH FIFIELD (Australie) a déclaré que la réalisation du programme « femmes, paix et sécurité » nécessite une action inclusive et soutenue à tous les niveaux.  Il faut soutenir et travailler avec les femmes de la société civile, les défenseuses des droits de l’homme et les bâtisseuses de la paix, a précisé le représentant pour qui leurs voix et leur légitimité doivent être soutenues et défendues à tous les niveaux.  Pour que la paix et la sécurité remplacent les crises et les conflits, nous avons besoin de plus de femmes dans les rôles d’analyse et de prise de décision, a encore dit M. Fifield.  Il a encouragé les hommes à faire avancer ce programme.

Le représentant a informé qu’en avril, l’Australie avait lancé son deuxième plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.  C’est notre guide vers 2031, a annoncé le représentant qui a promis de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles, de prévenir les conflits, ainsi que d’établir une paix durable.  Il a indiqué que l’Australie se focalise également sur la réduction de la violence sexuelle et sexiste, et qu’elle soutient la résilience, la sécurité et des réponses justes aux crises et aux conflits.  L’élimination des inégalités entre les sexes et de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles est notre objectif commun dans tous les contextes, a rappelé M. Fifield.

Au nom Groupe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède) a attiré l’attention sur le fait que les femmes et les représentantes de la société civile au niveau local doivent nourrir les efforts de paix et de sécurité.  Au Mali, les expériences de la MINUSMA montrent d’ailleurs que les équipes équilibrées entre hommes et femmes ont nettement amélioré les échanges de la mission avec les femmes locales et permis des dialogues plus inclusifs.  De telles pratiques doivent être davantage institutionnalisées et lier les initiatives locales aux négociations de paix formelles, a plaidé la déléguée.

Par ailleurs, le lien inextricable entre participation et protection doit être nettement renforcé, ont considéré les pays nordiques, appelant l’ONU et les États Membres à adopter des mécanismes de prévention et de lutte contre les représailles contre des actrices de la société civile.

Le programme pour les femmes et la paix et la sécurité joue un rôle essentiel pour renforcer la définition de la sécurité, mettant en évidence qu’une compréhension militaire de la sécurité n’aborde que l’un des nombreux facteurs composant la sécurité humaine.  Aussi, le Groupe des pays nordiques a demandé d’investir dans le bien-être socioéconomique, les droits humains, l’égalité entre les sexes, ainsi que le désarmement, le développement, l’aide humanitaire et l’action climatique.  Il a exhorté tous les acteurs, et en particulier le Conseil de sécurité, à adopter cette approche holistique.

Pour conclure, la délégation n’a pas caché sa frustration de constater que, 21 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000), on demande toujours aux femmes de justifier leur inclusion dans les efforts de paix et de sécurité.

M. PARK JANG-HO (République de Corée), a noté que, depuis son admission à l’ONU en 1991, la République de Corée, ainsi que d’autres États Membres de l’ONU, avait connu un progrès normatif significatif dans la manière dont les processus de prise de décision en matière de paix, de politique et de sécurité sont effectués.  Cela comprend l’adoption de la résolution historique du Conseil de sécurité 1325 (2000) et de ses résolutions ultérieures et connexes.  Cependant, il reste beaucoup à faire pour lutter contre le risque accru de violence sexuelle et d’inégalité entre les sexes dans le monde, a relevé le représentant, qui a pris comme exemple la situation des femmes afghanes, empêchées non seulement de négocier la paix mais aussi de participer à la vie publique.  Dans d’autres parties du monde, notamment au Myanmar et au Bélarus, des femmes sont agressées, torturées ou détenues pour leur participation à des manifestations politiques.

Compte tenu de ces faits, les efforts et partenariats visant à assurer une participation pleine, égale et significative des femmes aux processus de paix sont d’autant plus importants, a souligné le représentant, qui a réaffirmé l’engagement de la République de Corée à participer aux efforts mondiaux pour mettre en œuvre l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité ».  Concrètement, a précisé M. Park, la République de Corée a été un ardent défenseur de l’approche centrée sur les survivants dans la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits.  Plus tard cette année, dans le cadre d’une campagne mondiale en cours « Action avec les femmes et la paix », elle accueillera la troisième Conférence internationale sur les violences sexuelles liées aux conflits, à Séoul, le 25 novembre, dans un format hybride.  Le thème de cette conférence sera « le renforcement du rôle et du leadership des femmes dans la construction et le maintien de la paix grâce à une approche centrée sur les survivants ».  Le souhait de la délégation est que la conférence fournisse une plateforme pour faire résonner les voix des femmes et des survivants des violences sexuelles liées aux conflits à travers le monde.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a convenu avec le Secrétaire général et les autres délégations du rôle que peuvent jouer les femmes dans les opérations de paix de l’ONU, leur présence pouvant contribuer de manière significative à leur efficacité.  De fait, il faut que ces missions intègrent leur expertise et pour y parvenir et la délégation a plaidé en faveur de procédures opérationnelles harmonisées pour tenir compte de leur apport.  La participation des femmes dans les processus de paix doit en outre se préparer en amont et de manière cohérentes.  En la matière, les États Membres aussi doivent jouer leur rôle, dans un contexte où seuls 8% des hauts responsables sont des femmes, a dit la représentante.

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a déclaré que l’agenda « femmes, paix et sécurité » reste l’un des programmes de transformation, car le pays reconnaît le rôle crucial que les femmes jouent dans les processus de paix, la consolidation de la paix, la prévention des conflits, la médiation et la négociation.  Selon elle, l’égalité des sexes doit être partie intégrante des processus et accords de paix.  L’Afrique du Sud a dit soutenir l’amélioration de l’aspect « femmes, paix et sécurité » dans les opérations de maintien de la paix.  Il serait par exemple louable d’augmenter la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.  À travers son plan d’action national, l’Afrique du Sud intensifie le soutien au renforcement du rôle des femmes dans les processus de consolidation de la paix.  Nous le faisons par le biais d’initiatives locales et régionales de consolidation de la paix, notamment des programmes de renforcement des capacités des femmes et des jeunes médiateurs, a révélé Mme Joyini.

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a fait savoir qu’un centre international des femmes pour la paix avait été ouvert à Windhoek, le 31 octobre 2020, manière de célébrer le vingtième anniversaire de la résolution 1325 (2000), que la Namibie a initiée.  Ce centre, qui vise l’excellence, s’est donné pour objectif de mieux conceptualiser et opérationnaliser l’influence des femmes dans les processus de paix.  Il a pour principales fonctions le plaidoyer pour le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, le réseautage et les partenariats, ainsi que le renforcement des capacités et la formation.

Au niveau national, la Namibie a mis en place des quotas dans les politiques nationales, ce qui a permis aux femmes d’occuper 47% des sièges à l’Assemblée, a fait savoir le représentant.  Le Gouvernement compte procéder de même dans le secteur de la sécurité.  M. Gertze a plaidé pour des stratégies visant à promouvoir la participation des femmes dans la prise de décisions, y compris au niveau des systèmes électoraux et des partis politiques, afin de les mettre sur un pied d’égalité avec les hommes.  Quant à leur participation aux processus de paix, non seulement elle devrait être élargie, mais aussi s’accompagner de formations à la médiation et d’un plaidoyer pour des mesures d’égalité entre les sexes comme éléments indispensables des politiques et pratiques en matière de sécurité.

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a déploré que la violence domestique, la violence sexuelle liée aux conflits, la traite, le harcèlement et l’exploitation aient augmenté durant la pandémie.  Selon lui, seule la participation des femmes dans les réponses aux crises favorisera la cohésion sociale, le développement et la prévention de la violence.  Il a regretté que le pourcentage de médiatrices reste peu élevé, alors même qu’il a été prouvé que les accords de paix facilités ou négociés par des femmes durent plus longtemps.  De même, la participation des femmes aux opérations de paix est faible, bien qu’elle ait légèrement augmenté au premier trimestre 2021, a noté le représentant.  Face aux réussites bien plus modestes que les défis restant à relever, M. Espinosa a rappelé qu’il ne fallait plus perdre de temps et qu’il fallait investir dans ce domaine.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a regretté le sombre tableau de la situation des femmes et des filles dans les zones de conflit qui ressort du dernier rapport annuel du Secrétaire général.  Il a d’ailleurs prié ce dernier d’apporter, dans son prochain rapport, des détails sur la situation des Afghanes.  Il a rappelé, à cet égard, que l’Autriche a d’ores et déjà débloqué 20 millions d’euros pour l’aide à la population afghane, dont 5 millions spécifiquement gérés par ONU-Femmes.  Mettant l’accent sur les dégâts causés par les engins explosifs, il a demandé au Conseil de sécurité une déclaration politique « forte » sur cette question.

Pour l’Autriche, le programme pour les « femmes et la paix et la sécurité » est à envisager dans un lien entre coopération au développement, maintien et consolidation de la paix et il doit s’appuyer sur la société civile et les médiatrices.  Le représentant a ainsi salué le Réseau mondial des consolidatrices de la paix et a fait savoir que l’Autiche continuera d’appuyer ONU-Femmes et le Fonds « femmes, la paix et sécurité ».  Il a également demandé que l’aspect « protection » soit inscrit dans tous les mandats des opérations de paix, ce qui exige une formation adéquate des Casques bleus avant et pendant le déploiement.  Il faut, a conclu le représentant, promouvoir une participation plus significative des femmes à ces opérations, et ce, à tous les niveaux

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) a qualifié « d’historique » l’adoption, en l’an 2000, de la résolution 1325 et des autres résolutions sur la participation des femmes dans les processus de paix qui l’on suivie.  Il revient donc aux États de mettre en œuvre ces résolutions, a souligné le Guatemala, qui a estimé faire sa part, notamment en déployant 300 femmes au sein des opérations de paix de l’ONU.  Elles sont présentes parmi les personnels civils mais aussi ceux en uniforme, a précisé la délégation, pour qui l’expérience montre que les femmes sont capables, autant que les hommes, d’intervenir et d’agir en toute situation, y compris les plus difficiles et complexes.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) qui assure la Présidence de la Commission de consolidation de la paix, a rappelé l’importance du programme sur les « femmes et la paix et la sécurité » et a insisté sur un financement adéquat de sa mise en œuvre.  Pour sa part, a-t-il affirmé, l’Égypte poursuit sa politique de formation des soldats de la paix, y compris ceux d’autres pays, tout en accordant du prix aux modules sur la protection des femmes et les abus et atteintes sexuelles.  L’Égypte insiste sur le rôle des organisations régionales comme l’Union africaine et la Ligue des États arabes, dans la mise en œuvre du programme sur les « femmes et la paix et la sécurité », a ajouté le représentant.

M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) s’est particulièrement inquiété de la situation en Afghanistan, où femmes et filles risquent de perdre des droits durement acquis au cours des 20 dernières années.  Il a dit qu’il était de la responsabilité collective de la communauté internationale et, en particulier, du Conseil de sécurité, d’empêcher ce scénario, dans lequel les femmes perdraient de manière irréversible l’égalité d’accès à l’éducation, à l’emploi et à la participation à la prise de décision.  « Cela aggravera non seulement le statut des femmes et des filles, mais compromettra également les perspectives de stabilité à long terme et de développement futur de l’Afghanistan », a dit M. Pildegovičs.  Dans ce contexte, le représentant de la Lettonie a appelé à intensifier les efforts visant à garantir le rôle des femmes dans le maintien et la consolidation de la paix dans toutes les situations de conflit et soutenir l’engagement démontré dans l’initiative Action pour le maintien de la paix (A4P+) pour rationaliser la perspective de genre dans tous les aspects du maintien de la paix.  En outre, il a appelé à maintenir l’accent sur la responsabilité des soldats de la paix, notamment en ce qui concerne toutes les formes d’abus et d’exploitation sexuels.

Le représentant de la Lettonie a salué les efforts déployés au sein de la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour renforcer le rôle des femmes dans la phase post-conflit.  « L’adoption de la stratégie de genre de la CCP en 2016, ainsi que son plan d’action constituent une étape importante à cet égard », a-t-il estimé, avant de préciser que le Fonds pour la consolidation de la paix a alloué 40% de son investissement annuel à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes pour la troisième année consécutive.  Rappelant que les efforts visant à inclure les femmes dans le maintien et la consolidation de la paix commencent au niveau national, la Lettonie a indiqué avoir mis en œuvre un plan d’action national « femmes, paix et sécurité » pour la période de 2020 à 2025.  Elle a précisé que 15% du personnel militaire et 30% du personnel de la police sont des femmes en Lettonie.

M. GHALAM ISACSAI (Afghanistan) a déclaré que, durant les 20 années qui ont suivi l’adoption de la résolution 1325 (2000), les femmes en Afghanistan avaient pu faire d’importants progrès, confirmés par une série d’indicateurs, dont il a cité quelques exemples: un taux d’alphabétisation passé de 17% à 30%; le nombre des fillettes scolarisées en primaire, passé de « quelques milliers » à 2,5 millions en 2018; la proportion des femmes enseignantes, passée de 27% en 2007 à 36% en 2018; et la part des femmes au Parlement, passée de 4% en 1990 à 28% en 2017.  Il a donc déploré que ce débat intervienne à un moment où s’ouvre un nouveau chapitre sombre pour les Afghanes, qui, a-t-il dit, sont sur le point de perdre les gains qu’elles avaient réalisés avec l’aide de la communauté internationale.

Le représentant a déclaré qu’avant « la prise illégale du pouvoir par les Taliban », son pays avait démontré son plein engagement à appliquer la résolution 1325 (2000), et ce, dès la Loya Jirga constitutionnelle de 2002, à laquelle avaient participé quelque 220 femmes sur 1 500 représentants, après quoi le pays avait été « l’un des premiers en Asie » à adopter un plan national d’action pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000).  Il a notamment rappelé que les femmes avaient depuis lors joué un rôle dans le domaine judiciaire, été nommées pour la première fois à des ministères de souveraineté et que 5 000 femmes avaient servi dans la police et 3 000 dans l’armée nationale afghane.  Il a également rappelé que le Gouvernement afghan avait inclus quatre femmes dans les pourparlers de paix avec les Taliban, alors que ceux-ci les avaient exclues de leur propre équipe de négociation.

L’Afghanistan risque de faire un retour en arrière dans le temps, a averti M. Isacsai, qui a présenté quatre recommandations pour contrer ce risque.  Il a demandé que la communauté internationale reste unie et ferme pour préserver les progrès accomplis au profit des femmes.  Il a appelé la communauté internationale à cibler les femmes vulnérables dans ses programmes humanitaires et à inclure des femmes dans leur mise en œuvre.  Il a estimé que les femmes devaient participer au processus de réconciliation nationale: les Taliban ont gagné la guerre, mais ils doivent savoir qu’il leur reste à gagner la paix, a-t-il averti.  Enfin, le représentant a estimé qu’il ne pourrait y avoir de retour à la paix sans un gouvernement réellement représentatif et inclusif qui donne toute leur place aux femmes en tant qu’actrices du processus de paix et de stabilisation du pays.

À défaut, non seulement nous mettrions 50% de la population à l’écart mais nous risquerions de faire descendre l’Afghanistan dans une nouvelle spirale de violence, a averti M. Isacsai, qui a demandé à la communauté internationale de se montrer financièrement généreuse dans son soutien inconditionnel aux femmes afghanes.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a réitéré son plein soutien au programme « femmes, paix et sécurité », soulignant que son pays a fait de l’égalité des sexes une priorité de sa politique nationale.  Plusieurs réformes ont été lancées pour ancrer ce principe et à en faire une réalité concrète et effective.  La présence des femmes dans les opérations de paix est « stratégique », a estimé le délégué.  Il a d’ailleurs rappelé que la première participation des soldates marocaines remonte à 1992.  Aujourd’hui, les Marocaines sont déployées dans trois opérations de paix.  Relevant que les femmes mettent davantage l’accent sur la réconciliation, le délégué a vu là une raison de leur donner un rôle plus important.  Il a donc plaidé pour une meilleure formation des femmes Casques bleus et une meilleure préparation à leur déploiement.  Il a aussi plaidé pour une diversification accrue des fonctions dans les opérations de l’ONU.

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a déclaré que son pays attache une grande importance au rôle des organisations de la société civile et reconnaît leur rôle crucial dans la mise en œuvre de l’agenda FPS.  En 2020, la Bulgarie a adopté son premier plan d’action national sur les FPS (pour la période 2020-2025), qui inclut la contribution des organisations de la société civile à un processus de consultations ouvertes.  Les femmes enrôlées en service actif et de réserve en Bulgarie ont créé l’« Association des femmes des forces armées bulgares » - une ONG destinée à promouvoir et à améliorer le statut social des femmes au sein des forces armées et à mettre en œuvre l’agenda FPS.  La Bulgarie a dit attacher une grande importance à la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les processus décisionnels en matière de paix, de politique et de sécurité, a poursuivi la représentante.  Elle a condamné les représailles et les menaces contre les femmes défenseuses des droits humains, les femmes artisanes de la paix, les femmes leaders politiques et les militantes.  Les femmes doivent jouer un rôle essentiel dans la paix et les transitions politiques, le règlement des conflits et les efforts de consolidation de la paix, a tranché Mme Stoeva, en exhortant l’ONU à assurer leur participation significative à tous les processus sous sa direction.

Pour sa part, la Bulgarie intègre la perspective de genre dans toutes ses structures politiques et militaires et le nombre de femmes dans ses forces armées est en constante augmentation, ainsi que leur participation aux missions et opérations internationales sous les drapeaux de l’ONU, de l’OTAN, de l’UE et de l’OSCE.  En 2019, la part du personnel militaire féminin actif dans des opérations à l’étranger était de 11,1%, a précisé la représentante.  Elle a également expliqué que dans les Forces armées bulgares, les stratégies et politiques de lutte contre le harcèlement sexuel sont soutenues par des programmes et des formations sur la prévention.  Alors que le rapport de cette année fournit une fois de plus la preuve de l’efficacité du leadership des femmes aux plus hauts niveaux, la Bulgarie est profondément préoccupée par la détérioration de la situation en Afghanistan et les violations et limitations des droits des femmes.  Elle s’est engagée à fournir 100 000 euros à l’Afghanistan par le biais de son aide publique au développement et encouragé la communauté internationale à investir dans le programme FPS.

Mme POLLY IOANNOU (Chypre) a déclaré que plus important que les quotas de participation, est la tâche d’assurer la contribution qualitative des femmes aux questions de fond examinées dans le cadre d’un processus de paix.  Cet objectif peut être atteint par l’examen de propositions concrètes, soumises par des femmes, concernant le cadre constitutionnel, la législation dans un environnement post-conflit, y compris, mais sans s’y limiter, les questions de genre.  L’ONU peut jouer un rôle déterminant à cet égard grâce à son implication dans de tels processus et à son interaction avec les acteurs locaux.  De plus, les opérations de maintien de la paix peuvent contribuer à créer l’environnement sûr et nécessaire pour que les femmes participent au rétablissement et à la consolidation de la paix, un élément qui pourrait être explicitement inclus dans leurs mandats, a-t-elle dit.

La représentante a également déclaré que si l’égalité entre les sexes est inscrite dans les instruments de paix, ce n’est que le premier pas vers l’égalité de statut dans une société post-conflit.  Avec la violence sexuelle toujours répandue comme arme de guerre, la responsabilité et les réparations pour de tels crimes sont nécessaires pour mettre une société sur une voie égalitaire.  Une fois de plus, les opérations de l’ONU ont un rôle à jouer à cet égard.  Elles peuvent et doivent rechercher des preuves permettant d’ouvrir des poursuites nationales ou internationales.  Par ailleurs, s’attaquer à la culture du patriarcat qui continue d’affliger le secteur de la sécurité est une priorité, même s’il ne résoudra pas à lui seul les problèmes profondément enracinés dans le domaine des femmes et de paix et de sécurité, qui sont une autre manifestation d’inégalités plus larges, a conclu la représentante.

Mme PASCALE BAERISWYL (Suisse) a indiqué que son pays s’investit pour qu’il y ait plus de femmes à la table des négociations, la participation pleine, égale et significative des femmes aux processus politiques et de paix étant un des points clefs de la stratégie suisse de politique extérieure.  Elle a expliqué que la Suisse soutient un processus de dialogue entre des femmes de différents partis politiques et celles actives dans les mouvements d’opposition.  Elle a cité la création d’un réseau composé de femmes médiatrices et artisanes de paix en Suisse avant de se féliciter du nombre record de femmes de la société civile intervenues devant le Conseil de sécurité le mois dernier.

L’Afrique du Sud et la Suisse assureront en 2022 la coprésidence du Réseau de points focaux « Femmes, paix et sécurité » dans le souci de faire appliquer systématiquement les outils existants, comme les Plans d’action nationaux, a annoncé Mme Baeriswyl.  Elle a ajouté que la Suisse renforcera, en priorité, ses activités en faveur de la participation des femmes, la coopération avec la société civile et la protection contre les violences sexuelles et basées sur le genre, avant de préciser que la Suisse est signataire du «  Compact Femmes, Paix et Sécurité et Action Humanitaire  ».  Enfin, elle a dit que la Suisse investit dans le lien à faire entre la question « Femmes, paix et sécurité » et la numérisation.  La Suisse a notamment soutenu une étude sur les défis et les opportunités de la numérisation pour les femmes artisanes de la paix, réalisée par le Global Network of Women Peacebuilders et ICT4Peace, basé à Genève.  Elle a aussi annoncé avoir relancé, cette semaine, une application digitale avec la « Women’s International League for Peace and Freedom ».

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a plaidé pour que les femmes soient pleinement impliquées en tant que partenaires égaux dans la paix dès les premières étapes de tout processus politique.  Il est encourageant, a-t-elle estimé, que des femmes aient été inclues en tant que déléguées dans tous les processus dirigés ou codirigés par les Nations Unies, soit 75% en 2020.  En revanche, a dénoncé la représentante, ce n’était pas le cas pour les délégués des parties au conflit.  Nous devons donc créer sur le terrain les conditions propices à la participation pleine, efficace et significative des femmes et des filles, et ce faisant, identifier et lever les obstacles aux droits des femmes et des filles et insister sur l’inclusion de dispositions relatives au genre dans les accords de paix, et ce, à un stade précoce.

Il faut veiller, a poursuivi la représentante, à ce que le programme « femmes, paix et sécurité » comprenne également la protection, la prévention, les secours et le rétablissement, car on ne peut parler de la participation des femmes et des filles, dans un contexte de violence contre les artisanes de la paix, les dirigeantes politiques, les militantes et les femmes défenseuses des droits humains.  Elle a souhaité que les opérations de paix de l’ONU mettent en avant les bonnes politiques et aient les ressources nécessaires à la promotion de la dimension genre.  Une formation régulière et des relations solides avec les organisations locales de femmes peuvent aider à renforcer l’appropriation nationale des principes pertinents.  Le programme « femmes, paix et sécurité », a conclu la représentante, concerne également les filles mais aussi les garçons et les hommes.  Il concerne les filles parce que si elles ne sont pas impliquées, elles n’auront pas les outils et les compétences nécessaires pour poursuivre le travail de leurs prédécesseurs, et il concerne les garçons et les hommes parce qu’ils doivent faire partie de la solution aux problèmes liés au patriarcat et aux inégalités et vulnérabilités qu’il entraîne.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a assuré que le programme « femmes, paix et sécurité » fait partie des priorités de son pays qui est fermement convaincu de l’importance de garantir les droits des femmes et de faire progresser leur statut en tant que partenaire principal à diverses étapes du rétablissement, du maintien et de la consolidation de la paix.  L’État du Qatar accorde, en outre, la priorité aux femmes et aux filles dans les situations de conflit, comme en atteste les programmes de soutien à l’éducation qu’il finance.  Le Qatar soutient la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation des filles dans les situations d’urgence et en 2022, il accueillera la Conférence mondiale de haut niveau sur la paix inclusive en faveur des jeunes, en coopération avec la Finlande, la Colombie, le Bureau de l’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse et la Fondation « Education Above All ».  Cette rencontre se concentrera, entre autres, sur la participation des jeunes femmes aux processus de paix.

La représentante a également assuré que, compte tenu de son rôle actif de médiateur pour l’organisation d’un dialogue sur la paix en Afghanistan, le Qatar a tenu à insister sur la participation des femmes.  Il consacre une attention particulière à la préservation des acquis des dernières décennies, notamment ceux réalisés par les Afghanes, lesquelles sont vitales pour le développement de leur pays.  Le Qatar a par exemple facilité la communication entre les fonctionnaires des Nations Unies et les autorités de Kaboul, ce qui a abouti à des garanties pour la fourniture de l’aide humanitaire.  Il travaille également sur des mesures en faveur des équipements scolaires et de la scolarisation des filles.  Il a également contribué à l’évacuation et à l’accueil de milliers de personnes au cours des dernières semaines, avec un accent particulier sur les femmes et les filles.  L’État du Qatar se coordonne, en outre, activement avec des partenaires internationaux, notamment dans le cadre du Groupe des Amis des femmes de l’Afghanistan, pour s’efforcer de donner la parole aux femmes afghanes et de protéger leurs droits, a conclu la représentante.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a fait observer que le Népal avait vécu l’expérience traumatisante de l’impact d’un conflit sur les femmes avant de rappeler que, dans les années suivant la signature de l’Accord de paix en 2006, le pays avait procédé à une transformation historique en veillant à ce que les femmes soient représentées en politique et dans la vie publique.  Aujourd’hui, la Constitution leur garantit 33% des sièges aux parlements fédéral et provinciaux, une représentation de 40% dans les gouvernements locaux, ainsi qu’une alternance entre hommes et femmes aux postes les plus élevés tels que ceux de Président et Vice-Président, a détaillé le représentant.

En outre, le Népal a adopté en 2011 un plan d’action national pour mettre en œuvre les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008).  Il a été le premier à le faire en Asie du Sud et le deuxième en Asie, s’est félicité M. Bahadur Rai.  La hausse de la participation des femmes dans la prise de décision, la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et sexiste et la fin de l’impunité figurent parmi les priorités de ce plan.  Un Plan II a été préparé en consultation avec les acteurs pertinents, dont des victimes du conflit.  Il se concentre sur les questions de justice pour les femmes et les filles touchées par le conflit, l’amélioration de leurs moyens de subsistance, et la sécurité des femmes et des enfants.  Par ailleurs, le Népal a augmenté le nombre de femmes dans son contingent de soldats de la paix, lesquelles ont utilisé leurs compétences pour s’engager auprès des communautés locales et établir un lien de confiance pour protéger les femmes et les civils, a encore précisé le représentant.

M. ARIEL RODELAS PENARANDA (Philippines) a déclaré que les femmes avaient un rôle indispensable dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans la consolidation et le maintien de la paix.  La résolution 1325 (2000) consacre ce rôle.  D’ailleurs, depuis 1997, les femmes philippines ont joué un rôle très important dans la médiation et le processus de paix de Mindanao, que ce soit en tant que membres du groupe de négociation du Gouvernement, de son secrétariat ou du groupe de travail technique.

Les Philippines sont le premier pays d’Asie à avoir adopté un plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, a rappelé le représentant.  Ce plan est le fruit d’un engagement constructif entre le Gouvernement et la société civile, et il a maximisé les gains de décennies de travail d’intégration de la dimension de genre dans le pays.  Le Plan actuel fournit un cadre pour la promotion des droits des femmes et de leur rôle de leadership dans la consolidation de la paix, le maintien de la paix et les négociations de paix.  Les femmes philippines ont contribué à mettre un terme au conflit de plusieurs décennies entre le Gouvernement philippin et le Front de libération islamique Moro, a encore indiqué le représentant, en expliquant que le panel gouvernemental était dirigé par une femme, la première femme négociatrice en chef au monde à signer un accord de paix avec un groupe rebelle.  En outre, la Police nationale des Philippines (PNP) est mandatée par la loi pour donner la priorité au recrutement et à la formation des femmes et elle réserve au moins 10% de son quota annuel de recrutement, de formation et d’éducation aux femmes.  La PNP a aussi mis en place plus de 2 000 bureaux de protection des femmes et des enfants dans tout le pays, dirigés par des enquêteuses formées.

Sur le plan régional, les Philippines soutiennent le travail de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) en intégrant le programme pour les « femmes et la paix et la sécurité » dans ses travaux.  Le registre des femmes et de la paix de l’ASEAN, qui regroupe des femmes leaders des pays membres de l’ASEAN ayant une expertise dans divers aspects des processus de paix, notamment en tant que négociatrices, médiatrices, facilitatrices, chercheuses et autres, est une bonne pratique qui peut être partagée avec d’autres organisations, a suggéré le représentant.  En guise de conclusion, il a répété que les Philippines étaient favorables au déploiement croissant de femmes Casques bleus à tous les niveaux et à des postes de direction.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a déclaré que beaucoup restait à faire, la situation actuelle en Afghanistan montrant la vulnérabilité des droits des femmes.  Il a estimé du devoir de chacun de traduire nos engagements de longue date en actions.  Pour le Luxembourg, les différentes situations à l’ordre du jour du Conseil de sécurité témoignent de l’impératif d’inclure les femmes à tous les niveaux des processus de paix et du maintien de la paix comme condition indispensable pour le règlement des conflits et l’instauration d’une paix durable.  M. Maes a ainsi fait valoir que, selon l’étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 (2000), la participation des femmes accroît de 35% la probabilité de parvenir à un accord de paix qui durera 15 ans.

Pour M. Maes, le programme « Femmes, paix et sécurité » doit être pleinement intégré dans tous les efforts, que ce soit dans le cadre des mandats du Conseil de sécurité, dans les négociations budgétaires, au sein des organisations régionales, à travers les politiques nationales et dans les initiatives locales.  Comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, un soutien accru doit être dédié aux organisations locales promouvant les droits des femmes.  Pour sa part, le Luxembourg continue de mettre en œuvre son plan d’action national « Femmes, paix et sécurité » pour la période 2018-2023, en concertation aussi avec les organisations de la société civile.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a dit soutenir l’appel du Secrétaire général en faveur d’un « changement radical dans la participation significative des femmes à nos efforts de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix ».  Le Japon, a-t-il assuré, est disposé à partager les connaissances acquises grâce à son soutien aux activités de l’ONU et à d’autres.  Le Gouvernement japonais a également soutenu les activités de l’Équipe d’experts des Nations Unies sur l’état de droit et la violence sexuelle en période de conflit en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Somalie et en Iraq.  Ces efforts visent à renforcer les institutions nationales et la réponse judiciaire pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits et améliorer l’accès à la justice pour les victimes et les survivants.  Le Japon estime que ces efforts créent un environnement propice pour que les femmes locales soient autonomisées sans crainte et retrouvent leur dignité, afin qu’elles puissent pleinement s’approprier la consolidation de la paix et la reconstruction de leur propre nation.

Dans le cadre de l’Initiative de partenariat « femmes, paix et sécurité » du G7, le Japon s’est associé à ONU-Femmes pour promouvoir la participation des femmes à la réconciliation nationale et à la consolidation de la paix à Sri Lanka.  Le projet, a rappelé le représentant, comporte trois volets principaux: sensibiliser, soutenir la planification politique du Gouvernement sri-lankais et fournir des installations d’entrepreneuriat aux femmes.  Ce projet a permis aux femmes et aux filles de participer directement au processus de consolidation de la paix, de relèvement et de reconstruction des communautés après 26 ans de conflit.

Le Japon soutient, en outre, par des moyens bilatéraux, les efforts des pays en développement pour améliorer la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, au maintien et à la consolidation de la paix.  Bien que la nature des projets mentionnés diffère les uns des autres, la clef de leur succès est la même: assurer la participation effective du Gouvernement hôte et de sa population, a précisé M. Kimihiro.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a appelé à renforcer la participation des femmes au maintien de la paix, soulignant l’importance de tenir compte des pesanteurs culturelles.  De même, s’il est vrai qu’il faut renforcer la participation des femmes à la résolution des conflits, il ne faut non plus oublier que cela doit dépendre de la nature du conflit en question.  Le représentant a relevé que tous les conflits n’impliquent pas toujours les soldats formés, et que parfois on a affaire aux narcotrafiquants et à des seigneurs de guerre.  De même, le délégué a mis en garde contre l’idée dominante qui fait croire que par leur nature « douce et pacificatrice », les femmes seraient toujours enclines à promouvoir la paix.  Il a estimé que certaines sont à l’origine ou la base de conflits, et les impliquer dans leur résolution n’est pas forcément une bonne idée.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a souligné, à son tour, la nécessité de renforcer la participation des femmes dans tous les processus de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix.  Elle a appelé à une meilleure coordination entre tous les acteurs de la promotion de la parité pour appliquer les recommandations des organismes compétents dans le programme « femmes, paix et sécurité ».  Elle a aussi souligné l’importance des réseaux de médiatrices et expliqué que l’Argentine est en train de mettre en œuvre son deuxième Plan national d’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  Nous voulons, a-t-elle précisé, augmenter le pourcentage de femmes dans nos effectifs dans les opérations de l’ONU et déjà 50% des formateurs au maintien de la paix sont des femmes.  L’Argentine s’emploie aussi, a ajouté la représentante, à appuyer la mise en œuvre du programme « femmes, paix et sécurité » au niveau régional, comme en atteste ses efforts auprès du MERCOSUR.

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a indiqué qu’une participation égale et significative des femmes doit figurer au cœur de toutes les activités et processus décisionnels liés à la paix.  Il a réaffirmé son plein soutien aux femmes et aux filles d’Afghanistan.  Pour sa délégation, la participation libre et égale des femmes à la société afghane, le respect de leurs droits humains et leur accès aux services de santé, à l’emploi et à l’éducation sont essentiels.  L’engagement de la Slovénie envers l’agenda « femmes, paix et sécurité » est reflété dans le programme national pour l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour la période 2021-2030 qui est en cours d’élaboration.  Le document réaffirme que l’agenda est l’un des domaines prioritaires de la politique étrangère et d’égalité entre sexes de la Slovénie. Son gouvernement déploie régulièrement des femmes en tant que personnels en uniforme au sein d’opérations et de missions de paix, y compris à des postes de direction.  Elles occupent actuellement plusieurs postes de direction dans les domaines fonctionnels des Forces armées slovènes et commandent les unités tactiques et les contingents à l’étranger.  L’an dernier, 20% des policiers slovènes participant à des missions internationales de maintien de la paix étaient des femmes, a précisé le représentant.

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a mis l’accent sur la situation et l’investissement des femmes locales dans les zones de conflit.  En tant que l’un des plus grands contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix, le Rwanda est très attaché à la compréhension du contexte local et à la protection des civils, a-t-elle précisé.  Sur la base de sa propre expérience, le Rwanda est aussi attaché au rôle essentiel des femmes à toutes les étapes de consolidation de la paix et de la réintégration.  En effet, après le génocide au Rwanda de 1994, le Gouvernement a opté pour une démarche sexospécifique, et transféré aux civils la responsabilité des programmes de DDR avec aux premières lignes des femmes qui ont facilité le processus de réintégration. Aujourd’hui, 50% des médiateurs rwandais sont des femme et 48% des magistrats.  La représentante s’est dite d’avis que pour faire face aux difficultés des femmes dans le contexte du programme FPS, il faut forger des partenariats efficaces, en particulier avec la société civile.  Elle a également plaidé pour une plus forte participation des femmes à toutes les étapes et à tous les niveaux dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Pour M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne), vu le nombre de défis sécuritaires que la communauté internationale doit résoudre à travers le monde, il n’est plus possible de se contenter de paroles, de mots ou de promesse pour le programme « paix, femmes et sécurité ».  La Pologne, elle, a augmenté le nombre de femmes dans ses unités de police, ainsi que le nombre de femmes polonaises dans les opérations de paix des Nations Unies, a fait valoir le représentant.  Par ailleurs, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme et du Groupe des Amis des femmes de l’Afghanistan, la Pologne ne peut se résoudre à voir détruire 20 ans d’efforts consentis dans ce pays, a-t-il ajouté, appelant à une réaction appropriée de la part de la communauté internationale.

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a souligné que le recours aux réseaux de femmes a joué un rôle déterminant dans l’instauration de la paix dans certaines régions.  Le représentant a souligné que son pays est déjà activement engagé dans la promotion de la participation des femmes au rétablissement de la paix duquel elles sont d’ailleurs souvent absentes.  Les Nations Unies doivent adopter une approche plus ambitieuse, a-t-il estimé, en attirant l’attention sur les réseaux locaux de femmes et de médiatrices que son pays privilégie.  Le représentant a conclu en rappelant que le Portugal a mis en œuvre trois plans d’action successifs pour accroître la participation des femmes.  Il s’est dit persuadé que l’ONU peut améliorer l’efficacité de ses activités de maintien de la paix, en y renforçant la participation des femmes, « de manière graduelle mais déterminée ».

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a regretté que les progrès soient toujours menacés par une réalité obstinée: les inégalités entre les sexes et l’exclusion des femmes.  Convaincu qu’elles doivent jouer un rôle prépondérant dans les processus de paix, le délégué a invité à les placer au cœur même des décisions du Conseil.  Les États doivent investir dans la participation des femmes à la vie publique, a-t-il martelé.  Il a aussi déploré que la violence sexuelle liée aux conflits soit fréquente mais qu’elle reste invisible, car non signalée.  Il a plaidé pour des ressources humaines et financières suffisantes pour les composantes de genre des opérations de maintien de la paix.  Malgré les avancées, les difficultés restent énormes, a dit l’orateur, invitant la communauté internationale à joindre le geste à la parole pour véritablement mettre en œuvre le Programme « femmes, paix et sécurité ».

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a déclaré qu’au cours des 21 dernières années, la communauté internationale s’était réunie chaque année devant le Conseil de sécurité pour commémorer l’adoption de la résolution 1325 (2000), une résolution qui n’a même pas encore tenu sa promesse.  Cependant, ce n’est pas le manque d’intérêt ou de capacité qui retient les femmes de la pleine participation envisagée par cette résolution, mais la discrimination pure et simple, a-t-elle affirmé.  Selon la représentante, la discrimination est au cœur de tous les problèmes auxquels sont confrontées les femmes, indépendamment de leur identité ou de leur statut.  Elle opère dans toutes les sphères de la vie des femmes et n’est en aucun cas accidentelle, puisque la discrimination est en effet à la fois politique et systémique.

Aborder le problème de l’inclusion des femmes dans les processus politiques et de paix doit aller au-delà de la création d’un espace physique pour les femmes ou de s’assurer qu’il y a « suffisamment » de femmes dans la salle, a poursuivi la représentante.  Il doit s’agir de démocratiser et de recadrer notre discours sur les femmes et les filles, et de transformer ces espaces afin qu’ils soient vraiment capables d’honorer nos différents rôles, expériences et contributions à la société.

En outre, Mme Chan a regretté que le fait que les résolutions adoptées sous l’égide du programme « Femmes, paix et sécurité » définissent le genre dans un sens binaire, ignorant la vulnérabilité des personnes trans et non conformes au genre, ainsi que celle des individus d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles diverses.  Le cadre binaire est particulièrement préoccupant, car nous savons que les personnes LGBTI sont particulièrement exposées tout au long du cycle de conflit, a encore déclaré la représentante, pour qui il est essentiel d’intégrer une compréhension plus large du genre dans le programme.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a déploré le fait que les femmes restent largement sous-représentées dans les opérations de maintien de la paix et celles relatives à la consolidation de la paix, où leur contribution est souvent négligée et sous-étudiée.  De même, la relation entre le programme « Femmes, paix et sécurité » et le respect de l’aide humanitaire internationale est un domaine qui mérite des recherches plus approfondies, surtout compte tenu de l’érosion croissante du respect de cet ensemble de lois, ces derniers temps.

À cette fin, et à la lumière du vingtième anniversaire du Programme, le Liechtenstein a lancé un projet de recherche avec le « Georgetown Institute for women, peace and security » afin de mieux comprendre les effets de la présence des femmes dans les forces armées sur le respect du droit international humanitaire, a expliqué la représentante.  L’étude récemment lancée montre comment l’évolution de la composition des hommes et des femmes dans l’armée affecte ses opérations et sa culture, ce qui peut également avoir un impact sur le respect du droit international humanitaire.

Enfin, évoquant des conflits qui ont cours dans divers pays, Mme Oehri a appelé ceux qui contrôlent effectivement l’Afghanistan à se conformer à leurs obligations, en vertu du droit international des droits de l’homme et des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  La paix ne peut pas être construite en imposant une société patriarcale aux femmes et aux filles, a-t-elle dit.

Pour M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie), la pleine participation des femmes est la clef du succès et de la longévité des processus de paix.  Sa délégation continue d’appuyer les efforts visant à améliorer la performance du maintien de la paix en garantissant la participation pleine et entière des femmes aux opérations de maintien de la paix, a-t-il indiqué, en rappelant que la Malaisie vient de déployer 85 femmes soldats de la paix au Liban.  En outre, elle a fait une mise à jour de ses programmes de formation pour que les Casques bleus malaisiens aient toutes les qualifications nécessaires et soient formés au problème des atteintes sexuelles.  La Malaisie a dit appuyer ONU-Femmes pour promouvoir la participation des femmes et l’intégration de la sexospécificité aux processus de paix.  Sur le plan régional, le représentant a fait savoir que l’ASEAN est en train de finaliser son plan d’action régional FPS.

M. ZAKIA IGHIL (Algérie) a assuré que l’expérience montre que les opérations de paix sont plus efficaces lorsque les femmes sont plus intégrées.  C’est pour cette raison que l’Algérie a adopté son plan national de mise en œuvre de la résolution 1325, qui réfléchit, entre autres, aux meilleurs moyens d’intégrer les femmes dans les processus de paix.  Au plan continental, l’Algérie a accueilli la première réunion des femmes médiatrices de paix, afin de réfléchir sur les moyens d’assurer le succès de leur travail et de formuler des recommandations à l’Union africaine.  Du point de vue de l’Algérie, pour atteindre les objectifs visés, il faudrait prendre un certain nombre de mesures, notamment renforcer la présence des femmes dans les processus de paix, et fournir des formations adéquates aux médiatrices de paix.  Il faudrait, en outre, les intégrer dans les activités de prévention et les mécanismes de suivi des cessez-le-feu.  Il faudrait, par ailleurs, promouvoir l’inclusion des femmes dans les accords de paix, comme c’est le cas pour l’Accord d’Alger, également connu sous le nom d’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, a dit le représentant.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a dit soutenir tous les efforts véritables faits dans les circonstances difficiles actuelles et a annoncé des ambitions élevées en matière d’égalité des chances pour les femmes.  Le Gouvernement du Bahreïn fait des efforts constants pour faire en sorte que les femmes prennent une part active au développement durable, a insisté le représentant, citant par exemple la mise en place d’un Conseil suprême pour les femmes, qui promeut le développement sur la base de la justice et de l’égalité et la participation des femmes dans tous les forums régionaux.

La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a poursuivi aujourd’hui le marathon de ses dialogues avec des titulaires de mandat sur la promotion et la protection des droits de l’homme, cette fois sous l’angle du handicap, du fléau persistant de la lèpre, du sort des minorités et des droits culturels dans le contexte actuel de pandémie.  La séance a aussi permis de faire le point sur les discussions relatives au réexamen des méthodes de travail des organes de traité. 

Première intervenante à s’exprimer, la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées a donné le ton des échanges en soulignant les retombées disproportionnées qu’a eues la pandémie sur ce groupe vulnérable.  Constatant que les personnes en situation de handicap, et singulièrement les femmes et les filles, ont souvent été oubliées dans la planification de la riposte à la COVID-19, Mme Rosemary Kayess a plaidé pour une reprise qui, au-delà des mécanismes de soutien, assure leur participation dans les plans nationaux par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives. 

Mme Kayess a profité de son intervention pour signaler l’impact de la pandémie sur son Comité, qui est confronté à des problèmes de fuseaux horaires, de connectivité, d’accessibilité et de rétribution des experts.  Dans ces conditions, le nombre des rapports en attente d’examen ne cesse de progresser sans espoir de résorption, une situation que partage la plupart des organes conventionnels et qui suppose, selon elle, de revoir leur fonctionnement.  Alors que des discussions ont lieu entre présidents desdits organes, elle s’est prononcée pour un calendrier commun et prévisible d'examens, qui permettrait d’éponger l’arriéré tout en garantissant l’égalité de traitement. 

Revenant à la situation des personnes handicapées, le Rapporteur spécial en charge de leurs droits a mis l’accent sur celles qui vivent dans des contextes de conflit armé.  Ce qui est en jeu, a noté M. Gérard Quinn, c’est non seulement leur protection mais aussi leur participation à la prévention des crises et à la reconstruction d’un avenir plus inclusif.   Il s’est alarmé, à cet égard, du manque de visibilité des personnes handicapées dans l’ensemble des activités de paix, ces individus étant rarement pris en compte dans le cadre des stratégies de prévention de conflit. 

À ses yeux, les normes du droit international humanitaire ne sont pas suffisamment « nuancées » pour tenir compte de l’expérience des personnes handicapées durant les conflits.  Il a ainsi appelé les opérations de maintien de la paix à avoir davantage conscience des droits des civils handicapés et à reconnaître le rôle positif des personnes handicapées et de leurs représentants dans les processus de consolidation de la paix. 

  La Commission a ensuite été alertée par la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des  membres  de  leur  famille sur les dizaines de lois discriminatoires qui frappent cette population défavorisée, dans les pays du Sud comme du Nord, que la maladie y soit endémique ou non.  Ces législations, qui créent  des  « espaces de non-citoyenneté et de déshumanisation », violent les droits et libertés fondamentales de ces personnes et, fait aggravant, ont également un impact sur leurs proches, leurs descendants et les communautés  toutes  entières, a souligné Mme Alice Cruz. 

Rappelant que la lèpre n’est pas une « maladie du passé », la Rapporteuse spéciale a indiqué que 200 000 personnes sont diagnostiquées chaque année et que cinq millions de personnes vivent avec la maladie.  Au total, le monde compterait plus de 1 000 léproseries, « autrement dit des lieux de ségrégation ».   Cela étant, la lèpre « n’est pas hautement transmissible », a-t-elle assuré, ajoutant que 95% des personnes y sont immunes.  Elle s’est donc élevée contre les stratégies sanitaires qui « pénalisent et sanctionnent », en particulier en cette période de pandémie. 

« La promesse des objectifs  de développement durable de ne laisser personne de côté  a  échoué », a, lui aussi, tonné le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, en observant que, dans de nombreux pays, le développement est privilégié  par rapport aux  personnes et aux communautés, en particulier les plus marginalisées comme les minorités.  De l’avis de M. Fernand de Varennes, le manque de données tenant compte de l’ethnicité, de la religion et de la langue tend à masquer un  « développement déséquilibré », dont tout le monde ne profite pas équitablement. 

Pour y remédier M. de Varennes a préconisé de davantage axer les indicateurs des ODD sur les groupes les plus défavorisés et exclus, tels que les personnes d’ascendance africaine, les Roms ou les dalits, afin de saisir les formes existantes et systémiques de discrimination et de réduire plus efficacement les disparités et les inégalités là où c’est nécessaire. 

Le dernier dialogue du jour a vu la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels  en appeler à une plus grande reconnaissance du mélange culturel et du syncrétisme respectueux des droits humains.  Mme Karima Bennoune a ainsi cité l’exemple de la « créolisation » qui, selon elle, « subvertit une notion initialement coloniale » en soulignant la nature composite des identités culturelles. 

Partisane d’un respect accru de la mixité culturelle, elle a relevé que le rejet du syncrétisme a conduit à des attaques contre des sites religieux et des reliques importantes pour certains Afro-Brésiliens.  De même, sous le contrôle des Taliban, les diversités culturelles de l’Afghanistan sont aujourd’hui menacées d’oblitération, a-t-elle averti, avant de mettre en garde contre l’hégémonie culturelle et ses effets, notamment sur les peuples autochtones et les minorités. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux sur la promotion et la protection des droits humains demain, vendredi 22 octobre à partir de 10 heures.                                                                    

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS

Exposé

Mme ROSEMARY KAYESS, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, a reconnu dès l’entame de sa présentation que la pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur le travail de son organe, qui a notamment dû reporter sa vingt-troisième session en mars 2020.  Depuis lors, il a mené trois sessions en ligne et augmenté ses activités dans les intersessions afin d’accomplir son mandat.  Malgré ces difficultés, le Comité a pu souligner l’impact disproportionné de la pandémie sur les personnes handicapées, s’est félicitée Mme Kayess, en plaidant pour une reprise post-COVID-19 qui comprenne des mécanismes de soutien à ces personnes et assure leur participation dans les plans nationaux par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives. 

Elle a ensuite rappelé que, dans une lettre ouverte publiée en juin dernier, le Comité et le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées ont recommandé aux États membres du Conseil de l’Europe d’interrompre le processus d’adoption du projet de protocole additionnel à la Convention de bioéthique du Conseil de l’Europe en expliquant que s’il était adopté, il « établirait les bases d’une fragmentation du droit international ».  En effet, a-t-elle expliqué, le protocole additionnel permet une politique et une pratique coercitives en matière de santé mentale qui établit une norme différente de la Convention.  Le Comité s’est par ailleurs engagé avec le Comité des droits de l’enfant à harmoniser la jurisprudence sur les droits des enfants handicapés, tout en créant un groupe de travail sur les femmes et les filles handicapées pour lutter contre la discrimination multiple et intersectionnelle.  Il a également organisé un débat en ligne qui a abouti à la rédaction d’une observation générale sur l’article 27 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui porte sur le travail et l’emploi. 

Bien que le Comité ait adapté ses méthodes de travail à titre exceptionnel, il reste confronté à des « défis considérables », a souligné Mme Kayess, en évoquant des problèmes d’utilisation de la plateforme en ligne, de différence de fuseaux horaires, de connectivité, d’accessibilité et de rétribution des experts. Déplorant l’absence d’aménagements raisonnables, la Présidente du Comité a aussi estimé que les politiques actuelles de l’ONU sont inadéquates pour faciliter la fourniture d’un soutien individualisé aux experts handicapés à la fois en ligne et en personne.  Elle a en outre averti qu’alors que le Comité doit revenir aux réunions en personne en 2022, la rigidité budgétaire continuera d’entraver les initiatives pour un engagement présentiel plus fort dans les zones régionales. 

Autre point noir signalé par Mme Kayess, le Comité n’a pu effectuer que trois examens en ligne des États parties au cours de ses vingt-quatrième et vingt-cinquième sessions, alors que de nombreux examens ont été reportés depuis mars 2020.  De fait, 82 rapports sont aujourd’hui en attente d’examen et un État qui soumet son rapport initial devra attendre au moins cinq ans pour avoir son dialogue avec le Comité.  Certains États devront même attendre 10 ans pour avoir leur deuxième dialogue, a-t-elle prévenu, estimant que le traitement de cet arriéré suppose de revoir le fonctionnement des organes conventionnels.  Elle a précisé à cet égard que le Comité soutient un calendrier commun et prévisible d’examens basé sur un cycle d’examen de cinq ans.  Selon elle, ce calendrier résoudrait l’arriéré existant, tout en garantissant l’égalité de traitement et le respect général par les États de leurs obligations de déclaration.  Pour la Présidente du Comité, le passage au travail à distance doit également être reconnu comme faisant partie du mandat principal des organes conventionnels, mais à la condition que des honoraires soient versés aux experts lorsqu’ils travaillent en ligne.  Plus largement, a-t-elle conclu, l’avenir du système des organes de traité a besoin d’une stratégie de financement qui assure la stabilité financière et renforce les mandats, conformément à l’appel à l’action sur les droits de l’homme lancé par le Secrétaire général. 

Dialogue interactif

Évoquant le contexte de la pandémie de COVID-19, la Suisse a voulu connaître les difficultés que rencontre le Comité dans ses travaux en ligne.  Elle a d’autre part souhaité savoir si les séminaires régionaux en ligne devraient être encouragés et si un système de gestion numérique des rapports permettrait de résorber les délais d’examen.  En outre, le rôle crucial joué par les organes conventionnels pourrait être renforcé en harmonisant et en modernisant leurs méthodes de travail, a estimé la délégation. 

Qu’en est-il des efforts déployés par le Comité pour traiter les problèmes multiples et intersectionnels auxquels sont confrontées les personnes handicapées, en fonction de leur sexe, race et âge, a voulu savoir l’Australie qui, à titre national, a fait état du lancement d’une nouvelle stratégie sur le handicap pour la période 2021-2031.  Quelles mesures permettaient d’assurer la pleine participation des personnes handicapées aux efforts de consolidation de la paix et de réconciliation, a demandé à son tour la Pologne, tandis que Royaume-Uni a souhaité savoir comment les États peuvent accroître la capacité des organisations de personnes handicapées pour leur permettre d’interagir efficacement avec les gouvernements et d’autres entités en matière de paix et de sécurité.  Le Mexique a quant à lui demandé des exemples de bonnes pratiques qui intègrent des politiques répondant aux intersectionnalités des personnes handicapées, par genre, sexe, race, âge et autres caractéristiques. 

La France a ensuite sollicité l’avis du Comité sur les moyens qui permettraient aux États de mieux intégrer les besoins spécifiques des femmes et des filles en situation de handicap dans leurs politiques de réponse à la COVID-19.  Pour la délégation, cette crise ne saurait servir de prétexte à une restriction, à un recul ou à une stagnation des droits de ces personnes, en particulier en matière de droits à la santé sexuelle et reproductive.  Lui emboitant le pas, l’Union européenne s’est dite consciente qu’une perspective de genre et une focalisation sur les enfants font souvent défaut dans les lois et programmes sur le handicap.  La délégation a d’autre part appuyé la proposition du Comité en faveur d’un calendrier prévisible des examens de rapport par les organes conventionnels, tout en regrettant l’absence de progrès dans les discussions entre présidents desdits organes. 

Comment le Comité travaille-t-il avec d’autres organes conventionnels pour intégrer le handicap dans leurs actions, ont voulu savoir les États-Unis, qui ont mis en avant leurs projets visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans le travail et les opérations de l’ONU.  L’Éthiopie a, pour sa part, indiqué qu’elle s’emploie à accroître l’inclusion des personnes handicapées dans la société, notamment en matière d’accessibilité et d’égalité des droits.  La Malaisie a indiqué que, face à la pandémie, son gouvernement a adopté une approche intégrée pour s’assurer que les personnes handicapées ne soient pas laissées pour compte dans la riposte.  Son action a notamment pris la forme d’une assistance financière aux personnes concernées, mais aussi de bourses, de formations et d’encouragement à l’entreprenariat.  De son côté, le Maroc a jugé primordial d’assurer la participation des personnes handicapées à la riposte contre la pandémie et de garantir que l’information leur soit transmise de façon appropriée. Par ailleurs, que fait le Comité pour remédier au manque de données et de statistiques sur la participation de ces personnes à ces efforts? 

La République islamique d’Iran a elle aussi affirmé lutter contre les effets de la pandémie en tenant compte des droits des personnes handicapées, notamment en leur accordant la priorité en matière de vaccination.  Pour la délégation, ces efforts sont toutefois sapés par les mesures coercitives illégales prises contre le pays, qui devaient être un motif de préoccupation pour la communauté internationale.  La Thaïlande a ensuite fait savoir que pendant la pandémie, un hôpital exclusivement dédié aux personnes handicapées a été créé et que des logements gratuits ont été attribués à celles qui en avaient besoin, faisant également état de transferts de liquidités et de programme d’insertion dans l’emploi. 

Quels sont les plus grands défis pour la pleine mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a demandé l’Ordre souverain de Malte, après avoir indiqué que ses programmes humanitaires à travers le monde viennent en aide aux personnes handicapées, notamment aux réfugiés syriens handicapés présents en Turquie. 

En réponse aux questions et remarques, la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées a souligné en premier lieu l’importance de l’intersectionnalité des études sur le handicap, qui est reconnue par la Convention et permet aux États souhaitant mettre en œuvre leurs obligations de reconnaître la diversité des cas.  Il est essentiel, à ses yeux, que des données ventilées soient utilisées, de façon à refléter la multiplicité des situations. Reconnaître les différentes identités des individus permet de mieux répondre aux besoins de chaque groupe, en particulier ceux des femmes et des filles.  La pandémie a en effet montré que ces dernières ont été laissées pour compte dans l’étape de planification mais aussi dans les données collectées quant aux conséquences de la crise, a-t-elle souligné, avant d’appeler à leur inclusion dans l’élaboration des mesures de relèvement post-COVID-19. 

Elle a appelé à mettre en place des stratégies s’appuyant sur l’intersectionnalité des données, lesquelles doivent non seulement tenir compte du sexe et de l’âge, mais également des différents types de handicap.  Le Comité y travaille avec d’autres organes conventionnels, avec lesquels il a monté des groupes de travail, ainsi qu’avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’International Disability Alliance et le monde universitaire.  Il mène en outre des consultations régionales qui lui permettent d’obtenir des informations clefs et de dialoguer directement avec les détenteurs de droits dans leur région, a-t-elle précisé, qualifiant ces échanges de très utiles. 

Mme Kayess a ensuite abordé la question du travail en ligne de son Comité. Elle s’est félicitée à cet égard que le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme élabore actuellement un portail à même de recevoir des signalements en ligne et des transferts de pétitions entre États.  Cela rationnalisera les communications et permettra de réduire les délais d’examen, a-t-elle assuré, avant d’évoquer les difficultés liées à un travail dont « l’amplitude horaire est passée à 24 heures ».  Nous avons réussi à assurer la participation de tous mais nous ne pouvons demander à certains de « travailler à 2 heures du matin », a expliqué la Présidente du Comité.  Cela étant, le travail en mode virtuel permet une plus grande participation des détenteurs de droits et de la société civile, tout en facilitant les échanges au niveau régional, a-t-elle concédé. 

Enfin, en réponse à l’Union européenne, Mme Kayess a confirmé que les échanges entre présidents d’organes de traité en vue d’une réorganisation de leurs méthodes de travail n’ont guère avancé.  Aucun progrès n’a été enregistré en ce qui concerne les communications écrites et l’examen de la vision de 2019, a-t-elle indiqué, estimant cependant qu’un consensus reste possible.  Nous allons poursuivre les discussions avec d’autres organes qui n’ont pas encore achevé leur session, a ajouté la Présidente du Comité, selon laquelle l’absence de réunion en présentiel est un obstacle supplémentaire. 

Exposé

M. GERARD QUINN, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, a indiqué que son rapport (A/76/146) porte, cette année, sur la question de la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des conflits armés, avec pour principal point de départ l’article  11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Ce qui est en jeu, a-t-il indiqué, ce n’est pas uniquement la protection des personnes handicapées au sens « statique » mais aussi leur participation à la prévention des crises et à la reconstruction d’un avenir plus inclusif et résilient. 

Il s’est inquiété du manque de visibilité des personnes handicapées dans l’ensemble des activités de paix, ces dernières étant rarement prises en compte dans le cadre des stratégies de prévention de conflit.  Selon lui, les normes du droit international humanitaire ne sont pas suffisamment nuancées pour tenir compte de l’expérience des personnes handicapées durant les conflits.  Il a également appelé les opérations de maintien de la paix à avoir davantage conscience de la présence et des droits des civils handicapés.  De même, le rôle positif des personnes handicapées et de leurs organisations représentatives dans les processus de consolidation de la paix doit être reconnu et renforcer. 

Le Rapporteur spécial a également indiqué que loin d’être prescriptif, son rapport anticipe la poursuite d’une discussion sur la manière d’assurer la visibilité maximale des personnes handicapées tout au long du continuum de la paix.  Ce document sera suivi, en 2022, d’un rapport plus ciblé sur le droit international humanitaire, puis, en 2023 d’un rapport sur la consolidation de la paix et le handicap. 

Dialogue interactif

Donnant le coup d’envoi à cet échange, la Croatie s’est intéressée à l’application des recommandations du Rapporteur spécial, notamment en matière de recherche.  Comment l’armée peut-elle intégrer l’inclusion des personnes handicapées aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique, ont ensuite voulu savoir les Philippines.  Et comment traduire en pratique leur association au processus de paix, a demandé Israël, tout en s’enquérant dans le même temps sur le droit des personnes handicapées à être plus abondamment consultées. 

La Hongrie a voulu en savoir davantage sur les solutions novatrices, tandis que la République de Corée a promis que son gouvernement prendra dûment en considération les recommandations du rapport visant à inclure les femmes et les filles handicapées dans les efforts de consolidation de la paix.  L’Algérie a pour sa part insisté sur l’importance de la résolution des conflits, s’inquiétant notamment de la situation en région subsaharienne. 

Quelles sont les meilleures pratiques pour l’évacuation des personnes handicapées en cas de conflit, a demandé le Canada.  Et quel type de progrès souhaiteriez-vous voir figurer dans les prochaines normes de désarmement, démobilisation et réintégration, a questionné l’Irlande. 

Les États-Unis se sont intéressés à la prise en compte des récits des personnes handicapées dans le contexte des conflits armés.  Après le Qatar qui a rappelé son rôle de médiateur dans plusieurs processus de paix la Nouvelle-Zélande a voulu savoir quelle était la meilleure manière de promouvoir la Convention. 

Partisane d’une action humanitaire inclusive, la Colombie, a fait savoir qu’il y a plus de 1 700 000 personnes handicapées dans le pays, ce qui équivaut à 4,07% de la population et que 393 243 d’entre elles sont des victimes du conflit armé, soit 4,3% de toutes les victimes enregistrées, dont 12 053 ont été victimes de mines antipersonnel.  Les Fidji ont ensuite attiré l’attention sur l’impact disproportionné des changements climatiques sur les droits des personnes handicapées et la Côte d’Ivoire a passé en revue les mesures prises par son pays en faveur des personnes handicapées. 

À son tour, la Chine a signalé que certains États, notamment les États-Unis ou le Royaume-Uni, mènent des interventions militaires dans d’autres pays sous prétexte de promouvoir la démocratie, au risque de provoquer de très nombreuses victimes, dont certaines qui peuvent se retrouver handicapées.  Les auteurs de tels crimes doivent en rendre compte devant la justice, a-t-elle estimé. 

La Finlande au nom des pays nordiques et baltes, a voulu savoir ce que le Rapporteur spécial pouvait faire pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 2475 du Conseil de Sécurité.  C’est en effet une résolution historique a abondé la Pologne coauteur de ce texte avec le Royaume-Uni qui, tout comme l’Union européenne, a souhaité connaître les éléments clefs permettant de garantir que les personnes handicapées puissent s’engager de manière significative dans le continuum de la paix et de la sécurité.  La délégation européenne s’est également intéressée au renforcement des capacités des acteurs humanitaires et des organisations de personnes handicapées, afin qu’ils puissent s’engager de manière plus significative dans une action humanitaire incluant le handicap. 

Comment combler l’écart de mise en œuvre entre la Convention et d’autres instruments internationaux, tels que la résolution 2475 (2019), afin de parvenir à une cohérence totale avec le droit international humanitaire, s’est enfin enquis le Mexique, tandis qu’El Salvador s’est intéressé à la question des victimes des violations graves des droits de la personne handicapée durant les conflits armés. 

Répondant à ces questions et commentaires, le Rapporteurr spécial sur les droits des personnes handicapées a insisté sur l’importance de la perspective intersectorielle et de l’appliquer à des domaines tels que la sécurité, le développement et les droits humains, plaisant en outre pour une plus grande cohérence.  Il a également évoqué le changement de paradigme opéré par la Convention, passant de la protection au sens statique du terme, pour mettre l’accent sur la capacité des personnes handicapées à contribuer à la prévention des conflits, aux processus de la consolidation de la paix, entre autres. 

Quant aux exemples de bonnes pratiques, il s’est référé aux programmes « très innovants » de la Banque mondiale, ainsi qu’aux recherches de l’académie de Genève qui « est à la pointe sur cette question », citant des publications relatives aux responsabilités pénales dans le contexte du droit international.  Quant à savoir comment les militaires peuvent travailler mieux avec la société civile, M. Quinn a envoyé à l’atelier organisé dans le cadre de l’OTAN sur ces questions, il y a quelques années.  Venant aux questions sur les nouvelles technologies, il a promis que cette problématique figurerait dans son prochain rapport thématique sur l’intelligence artificielle et le handicap. 

Exposé

Mme ALICE CRUZ, Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, a présenté son rapport initial (A/76/148) dans lequel elle identifie plus de 100 lois discriminatoires à l’encontre des personnes touchées par la lèpre dans le monde.  Elle a indiqué que ces lois sont encore en vigueur dans les pays tant du Nord que du Sud où la lèpre est endémique ou non, et créent des espaces de non-citoyenneté et de déshumanisation au sein des nations.  Ces lois non seulement violent les droits et libertés fondamentales de ces personnes, mais ont également un impact sur les membres de leur famille, sur leurs descendants et sur des communautés toutes entières, a-t-elle signalé. 

La Rapporteuse spéciale a expliqué que l’existence de ces cadres juridiques discriminatoires est étroitement liée au fait, qu’à ses débuts, la biomédecine moderne considérait la lèpre comme une maladie hautement contagieuse.  À la fin du XIX^e siècle, les États ont commencé à séparer par la force les personnes atteintes de la lèpre sans aucune preuve de l’efficacité prophylactique d’une telle politique.  Mais ce qui est frappant, c’est que nombre de lois discriminatoires ont été promulguées bien après la découverte d’un remède contre la lèpre dans les années 1950, certaines ayant même été adoptées au XXI^e siècle. 

« Soyons clair: la lèpre n’est pas hautement transmissible », a-t-elle insisté, ajoutant que 95% des personnes y sont immunes.  Elle a également estimé que l’impact des politiques sur la lèpre doit alerter contre les stratégies sanitaires qui pénalisent et sanctionnent, en particulier en cette période de pandémie.  Soulignant que la lèpre n’est pas une maladie du passé, la Rapporteuse spéciale a indiqué que, chaque année, environ 200 000 personnes en sont diagnostiquées, y compris des enfants, et que selon les estimations, 5 millions de personnes vivent avec la lèpre et ses conséquences.  Le monde compterait également plus de 1 000 léproseries, autrement dit des lieux de ségrégation. 

Poursuivant, Mme Cruz a indiqué que la discrimination institutionnalisée entrave l’accès des personnes touchées par la lèpre à l’éducation, au travail, à la santé et à la protection sociale, augmentant ainsi l’impact disproportionné de la pandémie sur elles.  Ces lois entravent également leur accès à la justice et au droit à un recours adéquat face à la discrimination et aux violations des droits humains.  La Rapporteuse spéciale a aussi dénoncé les politiques de ségrégation obligatoire, l’interdiction qui leur est faite de participer aux élections ou d’occuper une fonction publique, les restrictions à leur liberté de mouvement, notamment en ce qui concerne l’utilisation des moyens de transport, ou encore la dissolution du mariage des personnes affectées par la lèpre et leur interdiction d’exercer de nombreux métiers.  Cette discrimination légale compromet leurs moyens de subsistance, normalise l’humiliation et la violence à leur égard, et, en les excluant de la vie civile et politique, entrave toute possibilité pour elles de défendre leurs intérêts et leurs droits, s’est-elle alarmé. 

La Rapporteuse spéciale a ensuite reconnu les efforts récents déployés par les États pour éliminer les lois discriminatoires et les a exhorté à renforcer leur coopération et leur coordination à différents niveaux du gouvernement et de l’administration pour surmonter les obstacles restant.  L’élimination de la discrimination de jure et de facto reste sans nul doute un travail inachevé auquel les États doivent s’atteler activement et d’urgence, a-t-elle dit. 

Dialogue interactif

Comment l’histoire de la lèpre peut-elle aider à mieux comprendre les dangers et les conséquences d’une telle discrimination pour forger des sociétés plus libres, a voulu savoir l’Union européenne, qui s’est également interrogée sur les voies et moyens envisageables dans la lutte contre la discrimination sur le terrain et la mise en commun les meilleures pratiques. 

Soulignant que la lèpre ne pourra pas être éliminée sans prendre en considération les droits de la personne, le Portugal s’est préoccupé des discriminations multisectorielles et s’est enquis des mesures susceptibles de faciliter l’accès à la justice des femmes affectées par cette maladie. 

Il importe de toucher tous les secteurs de la société pour éliminer toutes les discriminations fondées sur l’état de santé, ont recommandé les Émirats arabes unis.  À ce propos, le Japon s’est employé à l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre en supprimant les centres d’isolement et en fournissant des dédommagements aux victimes.  Notant en outre que la COVID-19 risque d’exacerber la situation des personnes affectées par la lèpre, le Japon a voulu savoir comment mieux intervenir dans ce cadre. 

Dans sa réponse, la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes affectées par la lèpre et des membres de leur famille, a souligné qu’aucune preuve n’a jamais justifié la ségrégation forcée des personnes affectées par la lèpre.  À cet égard, les décisions d’ordre politique prises par le passé et aujourd’hui encore ont un impact désastreux.  Elle a évoqué la situation d’enfants touchés par la lèpre qui sont privés d’aller à l’école et vivent dans l’isolement, évoquant par ailleurs des cas de stérilisation forcées de personnes affectées par la lèpre.  En outre, ces lois discriminatoires ont des conséquences disproportionnées, a-t-elle signalé, indiquant notamment que pendant la pandémie actuelle, on a découvert qu’aucun filet de sécurité n’existait pour ces personnes.  De fait, ce sont les organisations de la société civile qui ont défendu les droits des personnes touchées par la lèpre au cours de la pandémie de COVID-19. 

Mme Cruz a également souligné l’importance de l’économie solidaire pour venir en aide à ces personnes.  Il importe aussi de lever l’obstacle majeur qui fait qu’elles ne sont pas reconnues comme vivant avec un handicap.  L’absence d’accès à la justice mérite aussi davantage d’attention, a-t-elle ajouté. Les femmes affectées par la lèpre pâtissent notamment des lois sur le divorce, car elles sont souvent séparées de leurs enfants une fois divorcées et, en règle générale, n’ont aucun recours devant les tribunaux.  La Rapporteuse spéciale a ensuite appelé à la mise en place de mesures spéciales pour que les personnes affectées par la lèpre aient une place au sein de la société, relevant que dans de nombreux pays, elles ne peuvent pas jouir de la pleine citoyenneté. 

Exposé

M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a déclaré que la promesse des objectifs de développement durable (ODD) de « ne laisser personne de côté » a échoué dans de nombreux pays car le développement est toujours privilégié par rapport à l’être humain.  L’accent n’est malheureusement pas suffisamment mis sur les communautés les plus marginalisées, en particulier les minorités, a-t-il fait observer, précisant par ailleurs que son rapport traite des ODD, des minorités et du développement social et économique. 

Le Rapporteur spécial a ensuite signalé que l’incapacité à ventiler les données autrement qu’en fonction de l’âge et du sexe, et en particulier l’origine ethnique, tend à masquer un « développement déséquilibré », où tout le monde ne partage pas équitablement les avantages du développement. 

Il a fait observer que pour les minorités et les peuples autochtones en particulier, les avantages du développement, que ce soit l’accès à l’éducation, aux soins de santé, ou aux opportunités d’emploi équitables et non discriminatoires, restent insaisissables.  De fait, ces avantages sont fréquemment déterminés par l’ethnicité ou même dans certains cas par la religion, mais ne pas fournir de données à ce sujet tend à masquer l’ampleur et même la croissance des inégalités, a-t-il analysé.  Il a également dénoncé les « inégalités croissantes » et la « marginalisation socioéconomique et politique brutale » dont souffrent les minorités d’ascendance africaine, dénonçant là encore l’absence de données officielles complètes et ventilées les concernant. 

Parmi ses recommandations, M. de Varenne a préconisé que les mesures et les indicateurs des ODD soient davantage axés sur l’humain ainsi que sur les groupes marginalisés, les plus défavorisés et les exclus, afin de saisir l’étendue de la discrimination et de réduire plus efficacement les disparités et les inégalités. Dans un monde de plus en plus inégalitaire, les minorités et les peuples autochtones, et en particulier les femmes de ces communautés, sont rarement au cœur des stratégies et des initiatives visant à atteindre les ODD, a-t-il regretté, avertissant que ces inégalités croissantes engendrent la peur, l’insécurité, des griefs, voire la violence et l’instabilité.  À ses yeux, les personnes doivent être prioritaires par rapport au développement afin d’éviter d’exacerber davantage le fossé qui se creuse entre les membres les plus riches et les plus pauvres de la société. 

Le Rapporteur spécial a également appelé à examiner la cohérence de l’indicateur 10.2 qui est de favoriser l’intégration sociale, économique et politique de tous, mais qui exclut la collecte de données sur l’ethnicité, la religion ou la langue, alors que celles-ci sont essentielles pour mesurer l’inclusion des minorités vulnérables comme les Afrodescendants, les Dalits et les Roms.  Le fait de ne pas reconnaître ou de ne pas tenir compte de l’ethnicité, de la religion ou de la langue en tant que marqueurs clefs de l’exclusion sociale et économique, risque de masquer les formes croisées de discrimination qui se combinent pour exacerber la marginalisation des femmes minoritaires et autochtones, a-t-il prévenu. 

Dialogue interactif

S’exprimant au nom d’un groupe de 43 États, la France s’est préoccupée de la situation des Ouighours en Chine et a demandé à ce pays d’autoriser un accès sûr et sans entraves à la province où se trouve cette minorité.  Le Xinjiang et le Tibet sont du ressort des affaires intérieures de la Chine, a rétorqué Cuba qui, au nom de plusieurs pays, a rejeté la politisation des droits humains.  Le Koweït, qui parlait également au nom du Qatar et d’Oman, a appelé à discuter des droits de la personne d’une manière transparente, constructive et sans ingérence, insistant en outre sur le droit au développement et la protection de toutes les populations contre le terrorisme. 

Le Xinjiang est fier de ses réalisations et le complot visant à nuire à la Chine échouera, a déclaré à son tour la Chine.  En abandonnant votre autonomie au nom d’autres, vous ne faites que vous attirez la honte, a tancé la délégation en s’adressant directement à la France et aux États-Unis. 

Que peuvent faire les gouvernements pour faire rendre des comptes pour les violations des droits humains des minorités dans le monde, a demandé à son tour la délégation des États-Unis qui a invité la communauté internationale à combattre toutes les formes d’oppression et de discriminations, y compris à l’encontre des minorités en Afghanistan, en Chine, en Iran, au Myanmar et en Crimée occupée par la Russie, ainsi que des personnes athées et non-croyantes.  L’Union européenne a pour sa part appelé à lutter contre la discrimination envers les minorités véhiculées par les médias. 

À son tour, la Syrie a salué la contribution de la Chine aux mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.  Dans le même esprit, le Venezuela a appuyé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Chine et prié les intervenants à respecter les principes d’objectivité, de non-sélectivité et de non-ingérence.  La politisation des droits humains a également été décriée par le Sri Lanka et le Burundi. 

L’Autriche a dit l’importance des travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités, tandis que les Maldives ont estimé que les questions de l’apatridie, l’éducation et les langues des minorités sont les plus pressantes pour garantir la protection des droits des plus marginalisés, décriant en outre les discours de haine ciblant ces derniers sur les médias sociaux.  Le Tadjikistan a jugé « naïves » les allégations selon lesquelles les choses vont s’améliorer en Afghanistan, s’inquiétant notamment des exactions contre les minorités dans le Panshir; l’Érythrée a appelé tous les pays à respecter les principes de multilatéralisme et de coopération; et le Liechtenstein a voulu en savoir plus sur le lien entre minorité et conflit sécessionniste. 

Le Pakistan a relevé que le Rapporteur spécial évoque les abus de l’Inde contre les minorités au Jammu-et-Cachemire et s’est interrogé sur le rôle des mécanismes de l’ONU dans la prévention du génocide contre des minorités.  On jouit de davantage de libertés au Jammu-et-Cachemire que dans le passé, a rétorqué l’Inde.  La Hongrie a appelé à améliorer les cadres politiques de protection et de promotion des droits des minorités, notamment au sein du Conseil de l’Europe.  De son côté, l’Indonésie a cité les mérites du dialogue et de la contribution des médias. 

Relevant que la Chine a adopté des lois pour préserver la sécurité nationale et celle de ses citoyens, le Vanuatu a décrié la recherche de la confrontation en ces temps de pandémie.  Il faut faire preuve d’impartialité et respecter l’évolution des droits de l’homme dans chaque pays, a renchérit Madagascar, tandis que l’Éthiopie a relevé que la Chine s’emploie à défendre le droit des peuples à aspirer à une vie meilleure.  La République populaire démocratique de Corée a pour sa part critiqué les tentatives récentes de déstabilisation de certaines régions chinoises. 

Le Maroc a rappelé l’adoption, en 2016, de la Déclaration de Marrakech sur les droits des minorités religieuses dans les pays à majorité musulmane.  Le Bélarus a appuyé les conclusions du Rapporteur spécial sur l’apatridie et espéré que ses recommandations sur cette question seront publiées rapidement.  Le Kazakhstan a ensuite soutenu le principe d’une Chine unique.  Le Ghana, l’Ouzbékistan, le Cambodge, se sont exprimés dans le même sens, et le Nicaragua a invité à faire prévaloir le multilatéralisme et la coopération sans condition préalable ni ingérence. 

Les efforts pour restaurer la paix à Hong Kong sont remarquables, a estimé la République islamique d’Iran qui s’est interrogée sur le « silence » des États-Unis et de l’Union européenne au sujet des événements dans certains pays au cœur de l’Europe.  Le Japon a fait part de ses efforts en faveur des communautés vulnérables et les peuples autochtones, dont la mise en place de services en langue étrangère pour les minorités.  À son tour, la Grenade a appuyé la Chine et la liberté de chaque pays de choisir les moyens de développement qui lui conviennent. 

Réagissant à ces questions et commentaires, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a de nouveau insisté sur l’importance de recueillir des données ventilées pour identifier ceux et celles qui ne bénéficient pas des dividendes du développement sur un pied d’égalité.  Aucun des indicateurs prévus n’identifient les groupes minoritaires par leurs caractéristiques essentielles, a-t-il déploré.  Les discours d’incitation à la haine font partie des questions particulièrement épineuses, a-t-il estimé d’autre part, relevant que dans la plupart des pays, environ 80% des cas ciblent les minorités de façon disproportionnée.  Il a encouragé à l’application ou l’adoption de normes à l’échelle mondiale et à établir un instrument international qui permette à la fois de comprendre et de protéger les piliers fondamentaux du respect des minorités. Les incitations à la violence se propagent « comme un poison » dans les médias sociaux, a-t-il ajouté, soulignant qu’il faut trouver une solution à ce phénomène devenu mondial. 

S’agissant de la prévention des conflits sécessionnistes, il a indiqué que la question sera prochainement traitée à Genève lors du Forum sur les questions relatives aux minorités.  Il a expliqué que des conclusions intéressantes se sont dégagées des forums régionaux, notamment la nécessité de disposer de mécanismes chargés de répondre aux griefs fondés sur certaines formes de discriminations et d’injustices.  Les atrocités contre les membres des minorités ont augmenté au cours des dernières années écoulées, a-t-il fait observer.  Et les institutions nationales de protection des droits de l’homme se sont avérées précieuses pour ceux qui, laissés pour compte, ont « emprunté la voie de la colère ».  Concernant l’apatridie, il a noté que ce sont les femmes et les enfants apatrides qui sont les plus marginalisés et qui ne peuvent bénéficier des politiques de développement mises en place par les États car ils n’en sont pas citoyens. 

Exposé

Mme KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a, face à une conception de plus en plus monolithique de la culture et de l’identité, plaidé pour un plus grand respect du mélange des cultures et du syncrétisme, ainsi qu’à un respect accru des identités culturelles mixtes, reconnaissant toutefois que les cultures ne se mélangent pas toujours à partir d’une position d’égalité. 

Divers exemples de mélange culturel et de syncrétisme dans toutes les régions du monde peuvent et doivent être célébrés et étudiés, a souligné la Rapporteuse spéciale.  La créolité ou la créolisation, qui subvertit une notion initialement coloniale et met l’accent sur la nature composite des identités culturelles et autres, en est un exemple frappant, a-t-elle indiqué, évoquant notamment les travaux du théoricien martiniquais Édouard Glissant.  Pouvoir mélanger, emprunter, traverser et fusionner les cultures, dans le respect des droits, doit être considéré comme un droit culturel, a-t-elle insisté. 

Pour relever les défis dans ce domaine, la Rapporteuse spéciale a appelé à appliquer un cadre des droits humains qui, plutôt que de contraindre les personnes en les assignant à des catégories identitaires étroites, reconnaisse leurs diversités internes et leur capacité à s’engager dans l’exploration et le développement culturels.  Ce cadre doit être fermement ancré dans l’égalité et encourager la participation active et la consultation de tous les groupes concernés, a-t-elle souligné, avant de prévenir que le refus de respecter le mélange culturel ou les identités culturelles mixtes entraîne de nombreuses violations des droits de la personne. 

Insister sur la pureté culturelle peut en effet conduire à la décimation de ceux qui entacheraient cette pureté.  Et le rejet du syncrétisme a notamment conduit à des attaques contre des sites religieux et des reliques importantes pour certains Afro-Brésiliens, a rappelé la Rapporteuse spéciale, évoquant la destruction des « terreiros » d’Umbanda et de Candomblé.  L’essentialisation des cultures et des identités et le fait de les considérer comme statiques représentent également des obstacles importants à la réalisation de l’égalité des sexes.  Aujourd’hui, sous le contrôle des Taliban, la richesse de la diversité culturelle de l’Afghanistan, en matière de patrimoine, de vêtements féminins et de musique, est menacée d’oblitération, a-t-elle averti.  Elle a ensuite exhorté la communauté internationale à offrir l’asile aux travailleurs culturels afghans tout en exigeant résolument que les Taliban respectent les droits culturels sans discrimination. 

De même, elle a appelé la communauté internationale à répondre aux impacts de l’hégémonie et de l’assimilation culturelles, en particulier sur les peuples autochtones et les minorités.  Souvent, les cultures et les expressions culturelles ne se rencontrent pas et ne se mélangent pas sur un pied d’égalité, or, a-t-elle insisté, un mélange culturel respectueux des droits devrait se produire en surmontant les inégalités et en défiant les conséquences culturelles négatives des modes dominants de la mondialisation. 

Mme Bennoune a par ailleurs regretté que deux citations qu’elle avait incluses dans la version anglaise du rapport mais qui étaient dans une autre langue, le but étant de mettre en pratique ce que le rapport prêche, aient été supprimées par les éditeurs de l’ONU car, a-t-elle déploré, le « multilinguisme est interdit dans les documents de l’ONU ». 

Dialogue interactif

Tout en saluant l’appel lancé en faveur d’une plus grande reconnaissance des cultures est fondé, la Fédération de Russie a critiqué l’approche « soi-disant transnationale » en matière d’enseignement visant à dépasser « l’horizon d’une identité nationaliste », y voyant une « contradiction dangereuse ».  Quelles politiques devraient être privilégiées par les gouvernements pour atteindre l’objectif de la solidarité interculturelle, a souhaité savoir l’Union européenne.

L’Ukraine a indiqué que ses territoires temporairement occupés font l’objet d’une politique de violation systématique des droits culturels des Tatars de Crimée et d’autres communautés qui s’opposent à l’occupation russe.  En détruisant leur identité et leur conscience nationale, les objets et traditions connexes, la Fédération de Russie mène une politique délibérée d’effacement culturel dans la péninsule, a accusé la délégation.  Quelles seraient alors, les meilleures pratiques pour encourager la reddition des comptes, au niveau national et international, dans la protection et la promotion des droits culturels, ont demandé les États-Unis. 

L’Égypte a fait part de ses efforts pour récupérer ses biens volés, Chypre s’est intéressée aux mesures permettant d’assurer la restitution et le rapatriement de l’héritage culturel, et le Maroc a voulu savoir par quels moyens promouvoir la réalisation des droits culturels dans le contexte de la crise de COVID-19.  Le Cameroun a voulu savoir comment la Rapporteuse spéciale peut contribuer à la promotion culturelle internationale et à l’élaboration de normes standards en matière des droits de l’homme. 

La protection et promotion des droits culturels, en particulier dans les pays en voie de développement sont conditionnées par les moyens humains et matériels et surtout une expérience avérée dans ce domaine, a estimé l’Algérie, qui s’est intéressée à la contribution de la communauté internationale aux efforts de ces pays.  Le Qatar a cité les mérites des échanges culturels et du renforcement de la compréhension entre les peuples et les pays, tandis que Cuba a souhaité que la Rapporteuse spéciale examine davantage les retombées des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits culturels. 

En réponse aux questions et observations des États Membres, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a jugé très important de réfléchir à la question de l’identité de ceux qui définissent les valeurs traditionnelles et d’analyser la nature de nos traditions, estimant qu’on ne peut critiquer son rapport comme étant « incompatible » avec les valeurs traditionnelles.  Les métissages culturels respectueux des droits ne signifient pas la disparition des traditions culturelles indépendantes, a-t-elle souligné.  Il s’agit plutôt de garantir une évolution mutuelle des deux idées, a-t-elle fait valoir. 

Pour ce qui est de la solidarité interculturelle, la Rapporteuse spéciale a formé le vœu qu’au sortir de la pandémie cette « question fondamentale » soit examinée, invitant à renouveler et approfondir les partages culturels et la mobilité culturelle.  Elle a également insisté sur l’importance de la reddition des comptes, estimant qu’il sera autrement difficile de faire des droits culturels une partie intégrante de l’architecture universelle des droits de la personne. Pour finir, elle a remercié les délégations notamment celles qui parlent plusieurs langues car c’est « donner corps aux idéaux prônés dans son rapport ». 

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a tenu, ce matin, sa troisième et dernière séance informelle, consacrée au mécanisme de désarmement et au désarmement régional.  Plusieurs exposés ont permis de faire le point, à la fois sur la paralysie de la Conférence du désarmement et sur les activités des centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, qui ont dû se réorganiser en temps de pandémie de COVID-19.  Le Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a également dressé un état des lieux de cet organisme indépendant financé par les contributions de 25 États Membres.

M. Frank Tressler Zamorano, Ambassadeur du Chili et actuel Président de la Conférence du désarmement, a présenté le rapport annuel de l’instance, lequel, comme les années précédentes, se borne pour l’essentiel à constater que les 65 États membres de la Conférence ne parviennent toujours pas à adopter, par consensus, un programme de travail.  M. Zamorano a en outre rappelé que, cette année, sur 39 demandes de statut d’observateur dans les travaux de la Conférence, 5 demandes d’États ont fait l’objet d’un veto.  Mais il a surtout exprimé sa frustration devant l’impossibilité de revitaliser « cette enceinte multilatérale unique de négociation des instruments de désarmement », les travaux de la Conférence stagnant depuis plus de 20 ans, ce qui porte atteinte à sa crédibilité et à sa légitimité, et, partant, à celles du mécanisme onusien de désarmement tout entier, dont elle est la clef de voûte.  L’Ambassadeur du Chili a estimé qu’au fil du temps, la Conférence, incapable de faire aboutir ses discussions sur l’élargissement de sa composition à la société civile et au monde universitaire, était devenue un lieu de débat académique, s’éloignant de la seule tâche qui doit être la sienne: la négociation d’instruments internationaux juridiquement contraignants.  Pour sortir de cette impasse, il a estimé que le temps était venu d’envisager « sérieusement » la convocation d’une nouvelle session spéciale de l’Assemblée générale sur le désarmement.  « Si nous n’agissons pas politiquement et ne convoquons pas une telle session extraordinaire, la Conférence du désarmement risque de disparaître pour cause d’inaction ou d’inutilité », a averti M. Zamorano.

Le Mexique a appuyé les propos du Président de la Conférence du désarmement.  Réagissant à ceux-ci, le représentant du Bureau des affaires de désarmement, a rappelé que la position de l’ONU tenait rigoureusement compte de celles des États Membres, le Bureau s’efforçant de les encourager vivement à la poursuite d’un dialogue ouvert et devant mener à des solutions de sortie de crise par consensus.  « Ce n’est que par cette voie que la Conférence du désarmement mais également la Commission du désarmement pourront reprendre leurs travaux de fond », a-t-il ajouté.  Le Président de la Première Commission, l’Ambassadeur Omar Hilale (Maroc) a ajouté, qu’à ce stade, la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement sous tous ses aspects demeurait un vœu.

Par ailleurs, M. John Ennis, Chef du Service régional du désarmement, de l’information et de la sensibilisation /Responsable du désarmement régional au Bureau des affaires de désarmement (Service de l’information et de la sensibilisation), a souligné que, cette année, les centres régionaux avaient continué de s’adapter aux réalités changeantes imposées par la pandémie, trouvant les ressources pour continuer à fournir une assistance spécialisée aux États Membres dans un large éventail d’activités: prévention et lutte contre le trafic illicite d’armes à feu et de munitions, intégration du genre dans les politiques et les actions visant à promouvoir le désarmement et le contrôle des armements, ou encore réduction de la violence armée en améliorant la sécurité publique grâce à la formation.  « Grâce à leurs activités de renforcement des capacités et de formation ainsi qu’à la fourniture d’assistance juridique et technique, les centres ont pu remplir leurs mandats malgré les difficultés causées par la pandémie », a-t-il dit.

Mme Mélanie Régimbal, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a indiqué que, depuis octobre 2020, son Centre avait conduit quelque 70 activités de désarmement virtuel et de non-prolifération concernant 26 États.  Tout au long de l’année, nous avons également encouragé la participation active de plus de 2 440 femmes et jeunes aux activités sur le désarmement, a-t-elle ajouté.  Parmi les activités du Centre, l’intervenante a évoqué l’aide à l’élaboration de plans nationaux de 15 États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route des Caraïbes sur les armes à feu, la fourniture d’une assistance technique et juridique à Haïti pour rédiger une nouvelle législation sur les armes à feu et aider à la création d’une nouvelle cellule d’enquête sur les armes à feu en Jamaïque, ou encore le pilotage de formation sur la lutte contre le trafic d’armes destinée aux États d’Amérique centrale et du Sud.  « Pour empêcher le détournement d’armes et de munitions au Salvador, le Centre a également a fourni du matériel de gestion des stocks et créé des notes d’orientation technique pour améliorer la sûreté et la sécurité des dépôts où sont entreposées des preuves judiciaires », a encore précisé Mme Régimbal.

M. Anselme Nahmtante Yabouri, Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, a quant à lui expliqué, qu’au cours de l’année écoulée, le Centre avait progressé dans l’intégration de la dimension de genre dans les activités de maîtrise des armements sur le continent, avec la mise en œuvre d’un projet financé par l’Union européenne à cet effet et concernant six pays africains: le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Mali, le Rwanda et la Sierra Leone.  Le projet a déjà dépassé sa portée géographique initiale avec des sessions de renforcement des capacités fournies également aux 8 États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine et aux 15 États membres du Centre régional sur les armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes, a-t-il précisé.  Compte tenu de l’accueil favorable réservé à ce projet, le Centre plaide en faveur d’un programme à plus long terme bénéficiant à davantage de pays, a ajouté M. Yabouri.  Il a également souligné que, suite à l’explosion accidentelle survenue le 7 mars à Bata, en Guinée équatoriale, qui a fait 105 morts et 600 blessés, le Centre a conduit une mission dans le cadre du mécanisme de réponse rapide SaferGuard des Nations Unies pour évaluer la cause de cet accident et aider à réduire les risques de nouvelles explosions et les impacts de celles-ci sur l’environnement.

De son côté, M. Yuriy Kryvonos, Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, a signalé la tenue, en 2021, d’un webinaire régional en ligne pour soutenir la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes de destruction massive en Asie du Sud et en Mongolie.  Cet événement a impliqué plus de 50 responsables nationaux qui se sont initiés aux bonnes pratiques dans le domaine de la prévention de la prolifération des matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, a-t-il indiqué, notant que le Centre, en coopération avec l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche d’Hiroshima, avait également conduit un programme de trois semaines sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération pour les diplomates et le personnel militaire de 10 États asiatiques.  Un webinaire régional sur la dimension de genre des armes légères a été organisé en coopération sous notre égide, ainsi qu’une série de formations nationales sur l’intégration du genre dans le contrôle des armes légères au Cambodge, au Laos et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, a encore déclaré M. Kryvonos.

Par ailleurs, Mme Selma Ashipala-Musavy, Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, a présenté le rapport 2021 du Conseil, lequel, a-t-elle précisé, faisait également office d’administrateur de l’UNIDIR. Rappelant que le Secrétaire général des Nations Unies avait demandé au Conseil consultatif de réfléchir à de nouvelles approches possibles pour revitaliser le désarmement nucléaire et la maîtrise des armements, elle a indiqué que le Conseil étudiait les moyens d’accroître la mobilisation des  États Membres en faveur du désarmement nucléaire et la maîtrise des armements et d’améliorer la compréhension commune des nouveaux  défis posés par les progrès technologiques dans le contexte de la sécurité internationale.  Nous tâchons d’être créatifs et innovants sur ces questions, a assuré Mme Ashipala-Musavy, qui a rappelé l’attachement du Conseil consultatif à la réalisation de l’objectif de désarmement nucléaire que s’est fixé l’Organisation dès sa création.  Mme Ashipala-Musavy a également salué la résolution de l’Assemblée générale relative à l’UNIDIR, qui a invité l’an dernier le Secrétaire général à soumettre, dans le cadre du budget-programme 2022, une proposition d’augmentation de la subvention à l’Institut.  Le Conseil réitère sa recommandation de longue date selon laquelle la subvention de l’Institut doit être augmentée proportionnellement à ses besoins actuels et conformément aux recommandations du Secrétaire général dans son rapport de juillet 2018, a-t-elle ainsi souligné.

M. Robin Geiss, Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a attiré l’attention sur la souplesse et la capacité d’adaptation de l’Institut pendant la pandémie.  Nous avons su diversifier et élargir notre audience pour surmonter les obstacles organisationnels provoqués par la crise sanitaire, la visibilité de l’Institut ayant même augmenté nettement puisque le site Web de l’institution a enregistré une hausse de fréquentation supérieure à 50%, a indiqué M. Geiss.  Il a ajouté qu’en 2020 et 2021, l’UNIDIR a poursuivi sa réflexion sur les armes de destruction massive, le lien entre sécurité et développement technologique, celui entre genre et désarmement et sur l’importance de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient.  L’année 2021 devrait être celle du record de téléchargements de nos publications, lesquelles sont de plus en plus souvent accessibles dans les six langues officielles de l’ONU, a encore annoncé M. Geiss.  Il a rappelé que l’UNIDIR fonctionnait grâce aux contributions volontaires de 25 États Membres, qu’il a remerciés de leur soutien à une « recherche appliquée, concrète, qui se traduit par des résultats tangibles sur le terrain, par des vies humaines sauvées ».

Enfin, M. Marcus Bleinroth, de l’Allemagne, Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus, a indiqué que la troisième et dernière session du Groupe, qui s’est tenue en format hybride à New York au Siège des Nations Unies du 7 au 10 septembre 2021, s’était conclue par la formulation d’ébauches de recommandations.  « Tout d’abord, des mesures pratiques visant à relever les défis de sûreté et de sécurité à chaque étape de la gestion tout au long de la vie des munitions ont été élaborées », a-t-il dit, ajoutant que le Groupe avait également exploré la possibilité d’établir un cadre global pour soutenir une gestion sûre, sécurisée et durable tout au long de la vie des munitions conventionnelles.  Le Groupe recommande que des engagements politiques soient élaborés sous les auspices de l’Assemblée générale, appuyés par de nouvelles actions aux niveaux régional, sous-régional et national et étayés par une coopération et une assistance internationales solides, a-t-il aussi indiqué.

La prochaine séance publique de la Première Commission aura lieu mercredi 27 octobre, à 10 heures.  La Commission commencera alors à se prononcer sur la soixantaine de projets de résolution et de décision dont elle est saisie.

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, la présentation par Mme Geraldine Byrne Nason (Irlande), Présidente du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie, qui a présenté le dernier rapport en date du Comité, qui couvre la période du 15 juin au 20 octobre 2021 derniers.

Mme Byrne Nason a expliqué que, le 1^er octobre, le Comité avait entendu un exposé du Groupe d’experts sur son rapport final, qui comporte 16 recommandations, dont 8 sont adressées au Conseil.  Le Comité a donné son appui aux recommandations du Groupe d’experts.  Puis, au cours d’une réunion de suivi, il a entendu un exposé du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) sur l’acheminement de l’aide humanitaire à la Somalie et sur les obstacles rencontrés.  Les membres du Comité ont salué les efforts déployés par l’OCHA et ses partenaires en Somalie et ont appuyé la poursuite de l’exception humanitaire aux mesures de gel des avoirs, a poursuivi Mme Byrne Nason.  Un rapport du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence estime en effet que « dans un contexte de besoins élevés qui vont croissant, le non-renouvellement de la dérogation pour raison humanitaire entraînerait une perturbation, une interruption, voire une suspension des services humanitaires vitaux dans toute la Somalie » et rappelle qu’il a invité le Conseil de sécurité à reconduire la dérogation pour raison humanitaire prévue au paragraphe 22 de sa résolution 2551 (2020).

Mme Byrne Nason a rappelé au Conseil de sécurité qu’elle l’avait précédemment informé de ce que le Comité examinait les six recommandations contenues dans la mise à jour à mi-parcours du Groupe d’experts.  Des mesures de suivi ont été convenues et, à cet égard, le Comité a adressé à la Somalie des courriers traitant de sujets tels que la mise à jour de la liste des sanctions, des ajustements éventuels à l’embargo sur les armes, la lutte contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par divers acteurs, y compris la violence sexuelle et sexiste, et la lutte contre le financement des Chabab.  Le Comité a approuvé la proposition du Président du Conseil d’inviter la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la violence sexuelle dans les conflits, Mme Pramila Patten, à informer le Comité.  

Mme Byrne Nason a également informé le Conseil de sécurité que le Comité avait reçu un premier rapport thématique du Groupe d’experts, portant sur la gestion des armes et des munitions en Somalie

Parmi les autres éléments dont La Présidente du Comité 751 a informé le Conseil figurent des demandes et notifications de dérogation à l’embargo sur les armes.  Le Comité a notamment approuvé deux demandes en application de la résolution 2551 (2020), l’une émanant de la Somalie et l’autre émanant d’un État fournisseur. 

Enfin, le Comité a reçu une demande d’un État Membre, un État de transit, relative à l’embargo sur les armes et une notification d’un État Membre cherchant à transférer des fournitures médicales par vol aérien militaire.  Le Comité a répondu aux deux communications, a clos la Présidente du Comité.  

Au deuxième jour de son débat général conjoint, la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de décolonisation), a entendu de nombreux États Membres s’exprimer sur le manque d’avancement de certains processus de décolonisation et la problématique du multilinguisme dans les activités de l’ONU.

De nombreuses délégations, dont l’Éthiopie, le Kenya, l’Afrique du Sud, le Nicaragua, la Jamaïque ou Cuba ont réaffirmé leur attachement à l’élimination complète et immédiate du colonialisme, émettant l’espoir que la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme sur tous les territoires (2021-2030) verrait l’éradication complète de ce phénomène.  Certaines se sont montrées solidaires des droits inaliénables à l’autodétermination de peuples de territoires non autonomes, comme la Jamaïque, qui a déploré que les Caraïbes restent l’une des régions les plus colonisées du monde, avec 7 des 17 territoires reconnus comme non autonomes par l’ONU.

Parallèlement, le Nicaragua a prôné la décolonisation complète du continent américain, appuyant notamment le transfert de souveraineté des « îles Malvinas » à la République argentine, rejoint par le Brésil, qui a exhorté le Royaume-Uni à mettre un terme à son exploitation unilatérale des ressources naturelles de l’archipel et à s’abstenir d’y promouvoir des manœuvres militaires.  Le Costa Rica a quant à lui demandé avec « véhémence » à l’Argentine et au Royaume-Uni de reprendre les négociations pour trouver une solution pacifique et définitive au différend, qui a été illustré aujourd’hui par une nouvelle passe d’armes entre les deux États concernés dans le cadre des droits de réponse, l’Argentine réitérant son droit « souverain » sur les « Malvinas ».

Pareillement, l’Espagne a estimé que la colonisation de Gibraltar est un cas de violation de l’intégrité territoriale et d’occupation illégitime par le Royaume-Uni, revendiquant sa souveraineté sur ce territoire et l’espace maritime avoisinant.  Elle a toutefois réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord avec Londres pour la mise en œuvre d’un nouveau schéma de coopération régionale.  Exerçant son droit de réponse, la délégation britannique lui a rétorqué que son gouvernement avait tous les droits sur ces eaux, ce que l’Espagne a contesté en les revendiquant au nom d’une souveraineté « immémoriale » qui n’aurait été modifiée que récemment.

Le Pakistan a rappelé que depuis 1946, plus de 80 anciennes colonies ont obtenu la fin de la colonisation, sauf la Palestine et le Jammu-et-Cachemire.  Il a en outre déploré que le Jammu-et-Cachemire soit l’endroit le plus densément peuplé de la planète « avec un soldat indien pour sept enfants cachemiris », une intervention qui lui a valu un droit de réponse de l’Inde pour qui cette région fait partie intégrante de son territoire.  Alors que cette délégation a demandé au Pakistan d’en partir, ce dernier a répondu que la liste des crimes commis par l’Inde dans cette région est longue et documentée.

Cuba et le Nicaragua ont apporté leur soutien au peuple de Porto Rico dans sa lutte pour exercer son droit inaliénable à l’autodétermination.  Rappelant que cette question était examinée par le Comité spécial de la décolonisation depuis plus de 40 ans, Cuba a noté qu’en juin dernier, une résolution reconnaissant le droit du peuple de Porto Rico à son indépendance avait été adoptée par le Comité spécial de la décolonisation.  La situation de l’autre côté de l’Atlantique, dans le Sahara occidental, a conduit le Nicaragua, tout comme le Kenya, à réaffirmer leur volonté inébranlable de soutenir la lutte pour l’autodétermination du « noble peuple sahraoui » et le respect de ses droits en tant que « nation souveraine ».  À l’inverse, la Côte d’Ivoire et le Qatar ont appuyé une solution politique sous les auspices des Nations Unies, jugeant à cet égard réaliste la proposition du Maroc.

Passant à la question du multilinguisme au sein de l’Organisation, l’Espagne a encouragé le Département de la communication globale (DCG) à combler le fossé entre la demande et l’offre de contenus en espagnol, regrettant la tendance au « monolinguisme », accentuée par la pandémie et le télétravail.  Réunissant 88 États Membres et observateurs, le Groupe des ambassadeurs francophones a défendu, par la voix de la Côte d’Ivoire, le multilinguisme au sein de l’Organisation, tout en se disant conscient des restrictions budgétaires.

Le Groupe a défendu une communication équilibrée entre les six langues officielles afin d’atteindre tous les peuples, notamment en français, en tant que langue parlée sur l’ensemble des cinq continents et langue de travail du Secrétariat.  Il a en outre souligné que les plus grandes opérations de paix de l’ONU sont déployées dans l’espace francophone, car lorsqu’il s’agit de la langue du pays hôte, la pratique du français le personnel de ces opérations contribue significativement au succès de leurs mandats.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général conjoint le vendredi 22 octobre, à partir de 15 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL CONJOINT

S’exprimant au nom du Groupe des ambassadeurs francophones, M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a noté que la composition de ce Groupe reflète celle de l’Organisation internationale de la Francophonie, à savoir 88 États et gouvernements membres et observateurs.  Il a rappelé que le Groupe a pour objectif de consolider le multilinguisme à l’ONU et d’agir en faveur d’une diversité mieux prise en compte dans le cadre du système multilatéral.  Il a estimé que le multilinguisme améliore les résultats dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire ou encore de la lutte contre la désinformation.  « Les langues ont un impact substantiel sur les politiques et, conséquemment, sur leur mise en œuvre », a déclaré le Président du Groupe.  En outre, il a appelé le Département des opérations de paix et le Département de l’appui opérationnel à poursuivre les actions engagées au bénéfice du multilinguisme dans les actions de maintien de la paix.  Selon lui, les plus grandes opérations de paix de l’ONU sont déployées dans l’espace francophone et lorsqu’il s’agit de la langue du pays hôte, la pratique du français par le personnel de ces opérations contribue significativement à leur pleine réussite.

M. Adom a salué les efforts fournis pour offrir des supports de communication multilingue.  « Une communication efficace ne peut se limiter à la traduction des contenus produits en anglais, mais se doit d’être également produite dans les six langues officielles », a-t-il plaidé.  Il a demandé au Département de la communication globale d’assurer un emploi équilibré des six langues officielles sur l’ensemble des sites Web du Secrétariat.  « Une communication équilibrée dans les six langues officielles est essentielle afin d’atteindre les peuples, notamment en français, en tant que langue parlée sur l’ensemble des cinq continents, et langue de travail du Secrétariat », a-t-il déclaré.  Il a dit être conscient des défis que connaît le Secrétariat en termes de moyens et de ressources, mais ces contraintes financières ne doivent pas entraver les impératifs d’égalité et de parité entre les langues qui s’imposent à l’Organisation. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a réitéré sa solidarité avec les peuples des territoires non autonomes pour le respect de leurs droits inaliénables à l’autodétermination, à l’indépendance, à la souveraineté nationale et au développement dans la paix.  Plus de six ans après la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030, de nouvelles actions et mesures efficaces doivent être prises pour permettre la réalisation du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation coloniale et étrangère, a-t-il déclaré.

Rappelant sa fierté d’être un membre actif du Comité spécial de la décolonisation (Comité spécial des Vingt-Quatre), le Nicaragua a réaffirmé sa volonté inébranlable de soutenir la lutte pour son autodétermination du « noble peuple sahraoui » et le respect de ses droits en tant que « nation souveraine ».  À cet égard, la tenue, sous l’égide de l’ONU, du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui est décisive dans la résolution de cette situation coloniale.  En outre, le Nicaragua a prôné la décolonisation complète du continent américain, appuyant notamment le transfert de souveraineté des îles Malvinas à la République argentine.  Il a également apporté son soutien au peuple de Porto Rico dans sa lutte pour exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  M. Castillo a exprimé sa pleine solidarité avec les aspirations à l’autodétermination de l’« héroïque » peuple palestinien.  Il a appelé à une solution des deux États, selon les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le représentant a émis en conclusion l’espoir que l’élimination du colonialisme sous toutes ses formes et manifestations sera atteinte.

Mme DENIESE SEALEY (Jamaïque) a déploré que les Caraïbes restent l’une des quelques régions colonisées du monde, puisque 7 des 17 territoires identifiés comme non autonomes s’y trouvent.  Pour elle, il est donc clair qu’il n’y a aucune place pour la complaisance jusqu’à ce que l’objectif de décolonisation soit atteint.  Si elle a salué le travail effectué par l’ONU à cet égard, elle a souligné qu’un nouvel élan est nécessaire.  Elle a donc appelé les puissances administrantes à lancer les réformes nécessaires et à prendre des mesures en vue de faciliter la décolonisation de chacun des territoires non autonomes, en tenant compte de leur situation spécifique.

La déléguée a également dit attendre du Comité spécial qu’il agisse dans le cadre de la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme sur tous les territoires (2021-2030) qui n’ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination.  Elle s’est félicitée de son intention de formuler des propositions, au cas par cas, afin de parvenir à la fin du colonialisme, conformément à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Pour Mme ALIA AL THANI (Qatar) le conflit israélo-palestinien ne peut être réglé que sur la base du droit international et de l’Initiative de paix arabe.  Il faut parvenir à une solution juste et durable à la question des réfugiés palestiniens et établir un État palestinien conformément à la solution des deux États, « qui est la seule viable et internationalement agréée ».  La représentante a également insisté sur le fait que les lieux sacrés ne sauraient être modifiés.

Elle a dénoncé le fait que les pratiques israéliennes soient contraires au droit international, en citant en particulier l’expansion des colonies de peuplement qui sapent la solution des deux États.  Le Qatar s’est dit déterminé à continuer de fournir une aide aux Palestiniens, en rappelant qu’il finance la reconstruction de Gaza avec une enveloppe de 500 millions de dollars.  Mettant l’accent sur les services vitaux que fournit l’UNRWA aux réfugiés palestiniens, elle a regretté son sous-financement, et appelé la communauté internationale à y remédier en rappelant que le Qatar continue à financer l’Office.

S’agissant de la décolonisation, le Qatar a appelé à un règlement juste de tous les cas dont la Quatrième Commission est saisie en tenant compte des spécificités de chaque territoire.  En ce qui concerne le Sahara occidental, la représentante a appuyé une solution politique sous les auspices des Nations Unies, estimant à cet égard que l’initiative proposée par la Maroc est réaliste.

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) s’est engagé à contribuer à la réalisation des droits du peuple sahraoui et du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il a exhorté tous les États Membres à redoubler d’efforts pour œuvrer à une solution qui permette aux habitants de ces territoires d’exercer leurs droits à l’autodétermination.  Le représentant s’est déclaré très préoccupé par l’escalade des tensions dans le territoire contesté du Sahara occidental en novembre et décembre 2020.  La rupture de l’Accord de cessez-le-feu de 1991 par le Royaume du Maroc, qui a conduit à la reprise des hostilités entre les parties, peut avoir de graves conséquences pour la paix, la sécurité et la stabilité de la région.  Sur la situation de la Palestine, il a soutenu la solution des deux États avec l’existence, côte à côte, de l’État d’Israël et de l’État de Palestine vivant en paix.

Bénéficiaire d’une opération à succès de maintien de la paix, le Timor-Leste, devenu fournisseur de contingents, s’est engagé à se conformer à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et des atteintes sexuelles et veillera à ce que tous les Timorais déployés dans les missions de maintien de la paix soient soumis à des programmes de formation préalable au genre afin de garantir une action appropriée sur le terrain.  « En tant qu’ancien pays hôte, le Timor-Leste considère le nombre croissant de femmes dans la police et l’armée comme une réalisation primordiale de l’ONU.  Les femmes ont eu un impact positif sur les opérations de paix, et c’est pourquoi nous continuons à soutenir tous les efforts tendant vers la parité au sein des opérations de paix », a conclu la délégation.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré s’associer à la déclaration du MNA.  Il a déclaré que le maintien de la paix était le concept le plus parlant en matière de sécurité collective en rapport avec la Charte des Nations Unies.  Revenant sur les Casques bleus pakistanais opérant dans de multiples théâtres de conflit, il a insisté sur la nécessité d’améliorer la protection du personnel du maintien de la paix, notamment par un financement adéquat.  Il a salué l’usage des nouvelles technologies de l’information et des communications, entre autres mesures permettant d’améliorer les performances en matière de protection des soldats de la paix.  Nous utilisons le cadre du partenariat pour répondre aux besoins des contingents et élaborer des stratégies efficaces pour gérer les conflits.

Se félicitant de la résolution A76/23, la délégation a prié le Secrétaire général d’étudier une solution innovante pour promouvoir la question de la décolonisation.  Depuis 1946, plus de 80 anciennes colonies ont obtenu la fin de la colonisation, sauf la Palestine et le Jammu-et-Cachemire.  Sur la Palestine, il a expliqué que seule la solution des deux États était envisageable.  Sur l’occupation par l’Inde du Jammu-et- Cachemire, il a noté que le Conseil de sécurité avait émis plusieurs résolutions indiquant que c’était aux peuples de décider de l’avenir de leur propre État.  Il a en outre déploré que le Jammu-et-Cachemire soit l’endroit le plus densément peuplé de la planète « avec un soldat indien pour sept enfants cachemiris ». 

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) s’est dit prêt à continuer à défendre le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, qui a la « responsabilité particulière de veiller à ce que les Nations Unies disposent des outils nécessaires pour faire face à une multitude de questions liées au renforcement du maintien de la paix ».  La délégation a également apporté son soutien à la création d’Action pour le maintien de la paix Plus visant à donner la priorité à des questions notamment relatives à la sûreté et à la sécurité ainsi que la responsabilité des infractions commises par les Casques bleus.  À cet égard, nous nous félicitons de l’adoption récente des résolutions 2589 (2021) et 2594 (2021) du Conseil de sécurité, qui abordent la question de la responsabilité des auteurs de crimes contre les soldats de la paix et celle des transitions et de la sortie du maintien de la paix, a ajouté la délégation.

En tant que nouveau membre du Conseil de sécurité, le Brésil est favorable à des mandats clairement définis pour les opérations de maintien de la paix, ceux-ci devant être fondés sur des évolutions réalistes de la situation sur le terrain.  Nous plaiderons en faveur de ressources financières et humaines adéquates pour la mise en œuvre efficace de ces mandats et la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, a-t-il annoncé.  De même, en tant que fournisseurs de service de renforcement des capacités, le pays a promis qu’il défendra l’amélioration des performances des opérations de maintien de la paix, grâce à des formations avant et après le déploiement. 

La délégation a ensuite salué le travail actuellement entrepris par la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie et le BINUH, en Colombie et en Haïti.  La Mission de vérification des Nations Unies en Colombie supervise la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2016, tandis que le BINUH a mis ses outils au service du Gouvernement et du peuple haïtiens.  La délégation a souligné que ces missions étaient généralement mandatées par le Conseil de sécurité mais financées par le budget ordinaire.  Cette distorsion accentue le déséquilibre entre la prise de décisions par un petit nombre et la dilution des coûts entre un grand nombre d’États, a-t-elle regretté.  Cette incohérence évidente devrait nous amener à parler davantage des missions politiques spéciales, y compris par le biais de l’Assemblée générale et de sa Quatrième Commission, a-t-elle suggéré.

Par ailleurs, la délégation a souligné le rôle important des 59 centres d’information des Nations Unies dans la diffusion du message de l’ONU auprès des populations locales, dans leurs langues, notamment dans les pays en développement.  Nous soutenons fermement le travail d’ONU Info en portugais, a-t-elle souligné, rappelant que le portugais était la langue la plus parlée dans l’hémisphère sud.

En outre, nous soutenons la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes avoisinants, a affirmé le Brésil, « un soutien que nous n’avons jamais cessé de réitérer ».  Le cas des Malvinas est une situation coloniale particulière qui dure depuis près de deux siècles, a-t-il souligné.  Il faut rappeler que la population britannique de ces îles et ses descendants ont été introduits lors d’une colonisation illégale, a-t-il poursuivi, assurant que les Malvinas font partie du territoire national argentin.  « Nous exhortons le Royaume-Uni à mettre un terme aux actes unilatéraux d’exploitation des ressources naturelles, et à s’abstenir de promouvoir des manœuvres militaires dans la zone ».  Rappelant que l’Atlantique Sud est une zone de paix et de coopération, la délégation a estimé que la reprise des négociations entre les deux pays est le seul moyen viable de régler cette question.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica), sur la décolonisation, a dit s’associer à la déclaration faite par la délégation du Mexique au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et du Guatemala au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA).  Elle a réitéré sa position ferme sur les droits souverains légitimes de la République argentine sur les îles Malvinas, demandant avec véhémence aux Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de reprendre, dès que possible, les négociations en vue de trouver une solution pacifique et définitive au différend.  Sur le Sahara occidental, elle a préconisé une solution politique, juste, durable et acceptable pour toutes les parties sur la base des résolutions de l’Assemblée générale régissant le processus de décolonisation.

Mme Chan a en outre expliqué que l’accès à une information fiable et indépendante était, plus qu’un droit humain fondamental, une nécessité.  La pandémie s’est accompagnée d’une hausse des discours de haine, de la désinformation et des fausses informations mettant en danger la santé et le bien-être de millions de personnes, a-t-elle encore signifié.  Elle a également reconnu la valeur du multilinguisme en tant que valeur fondamentale du travail de l’Organisation, et noté l’importance d’éliminer la disparité dans l’utilisation de l’anglais et des cinq autres langues officielles, en veillant à ce que toutes les langues officielles soient traitées de manière proportionnelle et équitable.

Sur le maintien de la paix, la représentante a expliqué que le succès des missions de maintien de la paix passait par, entre autres, un équilibre entre les mandats et les ressources opérationnelles fournies par les États ainsi qu’une communauté internationale qui apporte un soutien accru en recourant à la médiation.  Concernant l’espace extra-atmosphérique, elle a signifié qu’il devrait être utilisé de manière rationnelle, à des fins exclusivement pacifiques, dans l’intérêt collectif de tous.  Enfin, Mme Chan a conclu en revenant sur l’Université pour la paix, institution basée à San José, qui fêtait ses 41 ans de service dans la formation des actuels et futurs soldats de la paix.  Investir dans l’éducation plutôt que dans les dépenses militaires fait une différence positive, a-t-elle insisté, soulignant que, pour parvenir à une paix durable, des valeurs positives doivent être inculquées par l’éducation, telles que l’acceptation, la tolérance et le respect mutuel.

M. SALIM SALIM (Kenya) a déclaré que son pays reste attaché à l’élimination complète et immédiate du colonialisme sous toutes ses formes.  Abordant la question du Sahara occidental, il a réaffirmé le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Le Kenya a également réaffirmé sa ferme conviction qu’une solution durable à la question palestinienne ne pourra être obtenue que par la création d’un État palestinien vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec Israël, à l’intérieur de frontières mutuellement convenues.  Le représentant a regretté que les difficultés financières de l’UNRWA continuent de s’aggraver, en particulier en pleine pandémie, soulignant que l’Office fournit une aide humanitaire précieuse et des services essentiels en matière de santé et d’éducation aux réfugiés palestiniens au Moyen-Orient.  Dès lors, il a appelé la communauté internationale et les autres parties prenantes à continuer de soutenir les populations vulnérables.

Passant à la question du maintien de la paix, le représentant a mis en exergue la nature changeante des menaces auxquelles sont confrontées les opérations, plaidant pour une meilleure compréhension de leur environnement opérationnel.  Le partenariat stratégique avec les mécanismes de sécurité régionaux offre à cet égard une excellente fenêtre pour répondre à la plupart des besoins sécuritaires, a-t-il fait valoir, en ajoutant que les solutions qui ignorent les préoccupations des instances régionales risquent de devenir contre-productives.  Le Kenya soutient l’initiative du Secrétaire général pour le maintien de la paix (A4P) et A4P+ et toutes ses dispositions, y compris en termes de performance et de responsabilisation des Casques bleus et d’augmentation du nombre de femmes à tous les niveaux.

En partenariat avec d’autres États Membres tels que l’Allemagne, le Japon, la Corée et la Suisse, dans le cadre du projet de partenariat triangulaire, le Kenya continue de soutenir le maintien de la paix en formant des soldats de la paix dans divers domaines, a indiqué son représentant.  Compte tenu de la menace toujours croissante posée par les engins explosifs improvisés (EEI), le Kenya a renforcé sa capacité de formation pour détecter, identifier et vaincre ces armes, en plus d’autres formations en ingénierie.  En effet, l’École de soutien humanitaire à la paix (HPSS), du Kenya, a récemment suivi un processus de reconnaissance par les Services intégrés des Nations Unies (ITS) et le Service de la lutte antimines de l’ONU (UNMAS) en tant qu’institution de lutte contre les EEI, la première du genre au monde.  M. Kimani s’est dit convaincu que l’école recevra un certificat de reconnaissance en temps opportun.

M. YASSI MAXIMIN BROU (Côte d’Ivoire) a apporté son soutien au caractère exclusivement onusien du processus politique engagé concernant le Sahara occidental, qui est le cadre idéal pour parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, comme le recommandent les 17 résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 2007.  Un règlement politique juste et durable de ce différend régional est vital, non seulement pour la stabilité et la sécurité du Sahel, mais également pour le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe.  Il a félicité le Maroc pour son initiative de large autonomie du Sahara, visant à parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable.  Il a de plus noté avec satisfaction la participation massive de la population du Sahara aux élections générales organisées le 8 septembre 2021, ainsi que le modèle de développement des provinces du Sud, axé sur d’importants projets d’investissement, lancé en 2015 par le Maroc.

« Un environnement régional sécuritaire stable est absolument nécessaire à la poursuite des négociations dans le cadre du processus politique », a plaidé le représentant.  Toutefois, il a déploré les évènements dans la zone de Guerguerate et salué l’attachement du Maroc au cessez-le-feu en vue d’assurer la libre circulation dans le passage de Guerguerate.  Par ailleurs, le représentant a souligné le rôle capital des missions politiques spéciales dans la prévention et le règlement pacifique des conflits ainsi que dans la consolidation et la pérennisation de la paix et a encouragé les missions politiques spéciales à leur accorder, à part égale, la place qu’elles méritent.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il s’est félicité de la nouvelle vision de l’Initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général de l’ONU.

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a regretté que les 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de la Commission n’aient toujours pas pu exercer leur droit à l’autodétermination.  En ce qui concerne le Sahara occidental, elle a exhorté la communauté internationale à faire en sorte que le referendum attendu depuis longtemps par le peuple sahraoui puisse enfin avoir lieu.  Elle a saisi cette occasion pour appeler les deux parties à ce différend à rigoureusement respecter l’accord de cessez-le-feu et à éviter toute escalade des tensions.  L’Afrique du Sud a salué la récente nomination de M. Stefan de Mistura au poste d’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, souhaitant que sous sa direction le dialogue sera relancé entre les parties, ouvrant la voie à une solution politique négociée juste, durable et mutuellement acceptable.  Concernant le mandat de la MINURSO qui doit être renouvelé la semaine prochaine, le représentant a estimé qu’il est vital que le Conseil de sécurité examine les développements sur le terrain et maintienne son impartialité, sa neutralité et son indépendance.

L’Afrique du Sud a également saisi cette occasion pour réaffirmer son soutien au droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à la fin de l’occupation.  Elle soutient depuis longtemps le droit de la Palestine à un État indépendant et viable vivant côte à côte avec l’État d’Israël, et avec Jérusalem-Est comme capitale, a rappelé son représentant, sur la base des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Cependant, des décennies d’agression ont rendu improbable cette solution internationalement reconnue, a regretté le représentant en appelant la communauté internationale à mettre fin à l’impunité.

Passant au maintien de la paix, l’Afrique du Sud a apporté son soutien à l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus pour relever les défis systématiques auxquels les opérations de maintien de la paix sont confrontées.  En tant que pays contributeur de troupes et de police, l’Afrique du Sud est consciente que les soldats de la paix sont déployés dans des environnements politiques et sécuritaires en détérioration et complexes, qu’ils sont confrontés à des menaces asymétriques et qu’ils sont de plus en plus la cible d’attaques.  Alors que les défis s’accumulent, il faut s’engager à renforcer la protection des soldats de la paix et à la promouvoir en tant qu’effort partagé conformément à l’Action pour le maintien de la paix Plus a fait valoir le représentant.  C’est dans ce contexte que la délégation a salué l’adoption de la résolution 2518 du Conseil de sécurité, qui donne la priorité aux questions de sûreté et de sécurité des soldats de la paix.  L’Afrique du Sud a dit attendre de participer à la prochaine réunion ministérielle sur le maintien de la paix à Séoul en décembre 2021.

Alors que les opérations de paix sont réduites en raison de coupes budgétaires, la délégation a espéré que cela n’aurait pas d’impact négatif sur les missions politiques spéciales, parce que cela affecterait les gains réalisés jusqu’à présent par ces missions, en particulier en ce qui concerne la prévention des conflits, la consolidation de la paix et le maintien de la paix.  Elle a donc insisté sur la nécessité d’assurer la prévisibilité et la transparence des fonds dédiés aux missions politiques spéciales, en faisant valoir que l’ONU devrait investir davantage dans les efforts de prévention et de règlement des conflits.

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a souligné la nécessité d’avoir des mécanismes multilatéraux pour éliminer le fléau du colonialisme que certains territoires connaissent encore.  Évoquant la situation de Porto Rico, le représentant a rappelé que cette question était examinée par le Comité spécial de la décolonisation depuis plus de 40 ans, notant qu’en juin dernier, une résolution reconnaissant le droit du peuple de Porto Rico à son indépendance avait été adoptée.  Ce territoire s’est vu imposer un statut de « libre-associé » afin de masquer le colonialisme régnant sur l’île, a-t-il dénoncé, assurant que même les États-Unis avaient reconnu la soumission de Porto Rico à leur pays.

La délégation a également défendu le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, prônant un règlement politique mutuellement acceptable entre les parties.  Par ailleurs, nous soutenons le droit légitime de l’Argentine sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnementaux, a appuyé le représentant.  Il a appelé à une solution négociée, juste et définitive dans les plus brefs délais.

L’engagement et la solidarité de Cuba en faveur des peuples et territoires non autonomes se sont manifestés au fil des ans, a-t-il ensuite fait remarquer.  Plus de 2 700 boursiers venant de ces territoires ont décroché un diplôme à Cuba, a-t-il relevé.  Évoquant la situation en Palestine, Cuba a dénoncé entre autres l’action unilatérale des États-Unis reconnaissant Jérusalem comme capitale israélienne ou encore de reconnaître la souveraineté israélienne sur le Golan syrien.  Nous prônons une solution des deux États, a-t-il rappelé, permettant aux Palestiniens de disposer d’un État libre, indépendant et souverain.

La délégation cubaine a ensuite réaffirmé le rôle déterminant de l’Assemblée générale en ce qui concerne les missions politiques spéciales, récemment mandatées par le Conseil de sécurité, afin de tenir compte des particularités de chaque État Membre dans le cadre d’un exercice pleinement démocratique.  Soulignant le rôle du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, Cuba a estimé que ces opérations doivent avoir un mandat et des objectifs concrets, avec des actions guidées par l’impartialité et le non-emploi de la force, sauf en cas de légitime défense.  Par ailleurs, les nouvelles technologies doivent être accessibles pour tous les pays, sans discriminations, a mis en exergue le représentant cubain.  Or, il est impossible d’avancer dans ce domaine lorsque certains pays sont visés par des mesures unilatérales coercitives, a-t-il appuyé, faisant référence au blocus imposé par les États-Unis à Cuba.  La délégation a rejeté l’agression américaine permanente sur les télévisions et radios visant Cuba. 

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne), procédant à un rappel historique, a souligné que Gibraltar avait été occupé militairement par le Royaume-Uni en 1704 et que le Traité d’Utrecht de 1713 avait contraint l’Espagne à le céder à la Couronne britannique.  Mais à l’époque, a-t-il déclaré, l’Espagne n’a cédé que la ville et le château de Gibraltar, ainsi que son port, ses défenses et sa forteresse et non les espaces adjacents à Gibraltar que le Royaume-Uni a depuis occupés.  La colonisation de Gibraltar est un cas de violation de l’intégrité territoriale et d’occupation illégitime.  Notre priorité est de mettre fin à la situation coloniale de Gibraltar, conformément à la doctrine de l’ONU, au profit des habitants de la région, a-t-il déclaré.  Depuis plus d’un demi-siècle, l’Assemblée générale et cette Commission réitèrent au Royaume-Uni et à l’Espagne la nécessité d’engager des négociations pour mettre fin à la situation coloniale à Gibraltar.  Or, le droit international, la doctrine des Nations Unies soutiennent la position espagnole depuis plus de 50 ans.  Malheureusement, la Puissance administrante de Gibraltar a ignoré la doctrine de l’Organisation, a déploré la délégation.  Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Espagne et le Royaume-Uni ont négocié des accords bilatéraux qui n’impliquent en rien une modification de la position juridique de l’Espagne vis-à-vis de Gibraltar, a poursuivi le représentant.  Il a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord avec le Royaume-Uni pour la mise en œuvre d’un nouveau schéma de coopération régionale.

Par ailleurs, le représentant a félicité Melissa Fleming et le Département de la communication globale pour leur travail face aux défis de communication posés par la crise sanitaire et dans la lutte contre la désinformation.  Il a encouragé le Département à combler l’écart entre la demande et l’offre de contenus en espagnol en continuant à observer avec inquiétude la tendance au monolinguisme, accentuée par la pandémie et le travail à distance.  Il a réaffirmé que le multilinguisme est la base de l’inclusion, de l’efficacité et de la transparence de l’Organisation.

Pour M. MOHAMMAD ALI JARDALI (Liban), les opérations de maintien de la paix continuent de jouer un rôle primordial et restent un outil efficace de la communauté internationale pour atténuer les crises régionales et freiner l’évolution des tensions.  Réitérant son soutien aux recommandations et initiatives du Secrétaire général à cet égard, en particulier l’A4P et le plan d’action A4P+, M. Jardali a dit attendre avec impatience la prochaine Conférence ministérielle de Séoul sur le maintien de la paix des Nations Unies en décembre.  Ce sera l’occasion pour les États membres de prendre des engagements et de faire des promesses concrètes pour relever les différents défis auxquels sont confrontées les opérations de paix.  Il a également mis l’accent sur l’importance d’assurer une meilleure représentation des femmes dans la configuration des missions.

Par sa résolution 2591 (2021), le Conseil de sécurité a autorisé la FINUL à prendre des mesures temporaires et spéciales pour soutenir et assister l’Armée libanaise en leur fournissant un soutien matériel et logistique non létal supplémentaire, en raison de la crise économique que traverse le Liban, a rappelé le représentant.  Ces dispositions sont très opportunes et nécessaires et accentuent encore le rôle important que joue la FINUL au Liban, a-t-il souligné.

Passant à l’UNRWA, M. Jardali n’a pas hésité à dire que l’Office fait un « travail spectaculaire » dans ses zones d’opérations depuis des décennies.  L’UNRWA est encore plus nécessaire actuellement en raison de la détérioration des conditions socioéconomiques et de l’instabilité dans la région qui sont aggravées par la pandémie de COVID-19 et l’instabilité, a fait valoir la délégation.  Que ce soit en Palestine, au Liban, en Jordanie ou en Syrie, les réfugiés palestiniens dépendent de plus en plus de l’UNRWA pour les services de base et l’éducation, a-t-il remarqué, estimant que pour répondre à ces besoins croissants, il faut assurer un financement prévisible et stable du budget-programme de l’UNRWA.  Il en va de la responsabilité de la communauté internationale de veiller au maintien des services de l’Office, a-t-il fait valoir, en appelant à lui fournir des contributions soutenues et pluriannuelles.  Actuellement, l’UNRWA manque de fonds pour fonctionner en novembre et décembre, s’est-il alarmé, et souffre d’un déficit de 15 millions de dollars pour assurer le bon fonctionnement de ses services durant le mois d’octobre, s’est inquiétée la délégation.  Saluant les préparatifs en vue de la tenue d’une conférence internationale coprésidée par la Jordanie et la Suède en novembre 2021 en soutien à l’UNRWA, le Liban s’est également félicité du retour des États-Unis cette année en tant que partenaire et donateur de l’Office et a encouragé les autres donateurs à augmenter leurs contributions financières.  La délégation a rejeté les attaques politiquement motivées contre l’UNRWA qui visent à le délégitimer, rappelant que l’Office avait prouvé à maintes reprises son engagement envers les normes les plus élevées de gouvernance, de responsabilité, de gestion et de transparence attendues par une agence des Nations Unies, a tranché M. Jardali.

M. FEDA ABDELHADY-NASSER, observateur de l’État de Palestine, a réaffirmé sa gratitude envers la communauté internationale pour la solidarité de principe qui continue d’être accordée au peuple palestinien, notamment par un soutien politique et financier de longue date à l’UNRWA.  Pour le peuple et les dirigeants palestiniens, a-t-il expliqué, l’Office et le soutien international dont il bénéficie restent une priorité absolue, en l’attente d’une solution juste à la question des réfugiés palestiniens, basée sur le droit international et la résolution 194 (III) de l’Assemblée générale.  Il a également insisté sur le fait que les services éducatifs, de santé, de secours, de protection sociale et d’aide d’urgence fournis par l’UNRWA continuaient non seulement à faire une différence tangible et positive dans la vie de millions d’enfants, de femmes et d’hommes, mais constituaient pour beaucoup une bouée de sauvetage dont ils ne pouvaient se passer.  Ce que nous recherchons en définitive pour nos réfugiés, c’est la justice, et non une aide internationale sans fin, a-t-il précisé.  Nous continuons également à penser qu’un soutien budgétaire supplémentaire de la part de l’ONU pour remédier au sous-financement structurel de l’UNRWA et couvrir les coûts de fonctionnement essentiels devrait être sérieusement envisagé, a-t-il encore insisté.

Il a poursuivi en mentionnant les pratiques et implantations israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.  L’obstruction par la Puissance occupante de l’entrée des titulaires de mandat, y compris le Comité spécial et le Rapporteur spécial, et les calomnies à leur encontre ne peuvent dissimuler les violations, qui constituent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et l’apartheid, des conclusions largement partagées par la communauté internationale.  Il a mentionné que l’occupation israélienne n’est imposée qu’au moyen d’un recours systématique à la force et aux violations graves et systématiques du droit international, ce qui la rend manifestement illégale.  Mettre fin à l’occupation signifie mettre un terme à la colonisation et à l’annexion par Israël de la Palestine occupée, y compris Jérusalem-Est, qui se poursuivent sans relâche, a-t-il encore insisté.  Tout cela est illégal, immoral et constitue un affront à l’ordre international fondé sur des règles et doit cesser, a déploré la Palestine.  Les appels répétés de la communauté internationale en faveur de la fin de l’occupation israélienne qui a débuté en 1967 et de la réalisation par le peuple palestinien de ses droits inaliénables, notamment à l’autodétermination et à l’indépendance dans son État de Palestine, avec Jérusalem-Est comme capitale, vivant côte à côte avec l’État d’Israël, doivent être respectés et mis en œuvre, a-t-il conclu.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a souligné le besoin de renforcer les technologies afin de développer l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques. Actuellement, la Sri Lanka utilise l’uranium à des fins agricoles et médicales, a-t-il souligné, ajoutant qu’un centre d’appui avait été créé en 1970 afin de contribuer notamment aux installations de stockage de matière nucléaire.  Dans ce contexte, l’influence croissante des technologies a engendré de nouveaux défis pour les questions sécuritaires, a relevé le représentant, affirmant son soutien aux progrès techniques et scientifiques notamment dans l’espace extra-atmosphérique.  Nous sommes attachés à la protection de l’espace en tant que bien commun, a-t-il ajouté.

Évoquant ensuite le déminage, le représentant a souligné la menace mondiale que constituent les mines se trouvant dans les mains d’acteurs non étatiques.  La Sri Lanka s’est enorgueillie d’avoir 90% des mines enlevées de son territoire par les forces armées du pays et s’est dite prête à partager son expérience.  Enfin évoquant la question du maintien de la paix, la délégation a rappelé que les troupes sri-lankaises étaient présentes en RCA, au Soudan du Sud et au Mali, ajoutant avoir contribué à des missions complexes.  Il est plus nécessaire que jamais de mettre au point des réponses multilatérales, compte tenu des limites de législations nationales, pour faire face aux menaces mondiales, a conclu le représentant.

M. YOSEPH KASSAYE (Éthiopie) a regretté qu’il reste 17 territoires non autonomes qui n’exercent pas encore le droit à l’autodétermination, jugeant indispensable la mise en œuvre de la Déclaration de la décolonisation.  À cette fin, il a appelé les puissances administrantes à coopérer avec le Comité spécial de la décolonisation.  Selon lui, la fonction de contrôle du Comité spécial doit être renforcée afin d’aider ces territoires.  Il a émis l’espoir que la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme verrait l’élimination complète du colonialisme.  M. Kassaye a soutenu le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et réaffirmé l’urgence de parvenir à une solution juste, durable, globale et pacifique au conflit israélo-palestinien.  Il a exhorté toutes les parties à reprendre les pourparlers sur la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies.

Par ailleurs, l’Éthiopie a jugé crucial de renforcer la coopération internationale en matière d’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Des mesures urgentes sont nécessaires pour prévenir et remédier aux dommages causés par les débris spatiaux.  En outre, il a souligné que l’Éthiopie et de nombreux autres pays d’Afrique sont à un stade précoce du développement de capacités nationales d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.  Or, il est impératif d’utiliser l’espace extra-atmosphérique pour soutenir nos efforts de croissance et de développement, a-t-il plaidé, tout en appelant au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

Enfin, concernant le maintien de la paix, le représentant a souscrit à l’appel pour l’affectation de ressources adéquates aux missions de maintien de la paix.  M. Kassaye a insisté par ailleurs sur la synergie entre l’Union africaine et le Conseil de sécurité pour une efficacité renforcée des missions de maintien de la paix.

Droits de réponse

Le Royaume-Uni est intervenu pour réaffirmer sa souveraineté sur Gibraltar avant de rappeler que le peuple de Gibraltar jouit du droit à l’autodétermination et que sa nouvelle Constitution prévoit une relation moderne avec le Royaume-Uni.  Londres n’a pas l’intention de se lancer dans une négociation sur la souveraineté de Gibraltar, a expliqué la délégation, qui a regretté que l’Espagne se soit retirée des pourparlers dans le cadre du Forum tripartite en 2011.  Pour le Royaume-Uni, il s’agit du seul cadre approprié de pourparlers, a-t-il précisé, en réfutant les allégations selon lesquelles il occuperait illégalement l’île et ses eaux territoriales.

Le Royaume-Uni a également revendiqué à nouveau sa souveraineté sur les Îles Falkland, rappelant que ses habitants ont librement déterminé leur statut politique lors du référendum de 2013, qui a confirmé que 98% d’entre eux ne désirent pas changer le statut de l’archipel.

L’Inde a réagi aux propos du Pakistan, lui reprochant d’avoir diffusé la désinformation et la haine.  En tant que « pôle reconnu du terrorisme », le Pakistan est l’acteur le plus déstabilisateur au monde aujourd’hui, a souligné la délégation, qui a qualifié ses affirmations de futiles et de fausses au sujet du Jammu-et-Cachemire « qui est un territoire qui fait intégralement partie de l’Inde ».  Elle a sommé le Pakistan de libérer les zones de ce territoire qu’il occupe illégalement. 

Israël a déclaré être chaque année plein d’espoir que le débat soit plus équilibré mais ce n’est toujours pas le cas, ce qui sape la légitimité de tous les soutiens palestiniens.  Elle a déploré la diffusion d’informations biaisées contre Israël, qui ne fait que renforcer la position de rejet de la Palestine et prolonge le problème.  Cette position est d’ailleurs tempérée par la situation positive de cette année écoulée avec notamment les Accords d’Abraham, selon la délégation.  Elle a poursuivi en expliquant qu’Israël avait prouvé à maintes reprises être ouvert à la paix, condamnant la terreur semée par le Hezbollah avec l’appui de l’Iran au Liban, pays qu’Israël, aux côtés de la FINUL, continue de surveiller.

L’Espagne est revenue sur la situation de Gibraltar et a déploré la colonisation du Royaume-Uni qui détruit l’intégrité territoriale de l’Espagne.  La délégation est revenue sur la résolution de l’ONU spécifiant que seule une négociation bilatérale est viable, revendiquant le droit à l’autodétermination de Gibraltar.  Elle a rejeté toutes les tentatives de la Puissance administrante à prétendre qu’il n’existait pas de colonisation.  Puis l’Espagne a affirmé subir la colonisation sur son territoire, insistant sur la disposition du pays à trouver un accord pour un nouveau dispositif de coopération régionale.  Elle a conclu en expliquant que les droits des habitants de Gibraltar seraient toujours défendus par le Gouvernement espagnol.

L’Argentine a remercié ceux qui ont soutenu sa souveraineté sur les îles Malvinas.  Elle a rappelé qu’elles font partie intégrante de son territoire national et l’objet d’un différend de souveraineté avec le Royaume-Uni à la suite de son occupation illégale, comme cela a été reconnu par l'Assemblée générale et le Comité de la décolonisation.  La CIJ a été claire en ce qui concerne le rôle de l’Assemblée générale et de ce Comité et de leurs résolutions.  Le Royaume-Uni refuse pourtant toujours de respecter ces résolutions, a constaté le représentant, alors que tous les États Membres ont pour obligation de régler pacifiquement les différends et de négocier de bonne foi.  L’Argentine a également réitéré que le principe de l’autodétermination ne s’applique pas à ce cas de décolonisation, comme cela a été confirmé par la CIJ.  Elle a donc réaffirmé ses droits légitimes sur ces îles et les espaces avoisinants.

Le Pakistan a répondu aux commentaires de l’Inde en affirmant que le territoire du Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie intégrante de l’Inde, estimant que soulever la question de son occupation par l’Inde devant cette Commission « n’est pas une perte de temps ».  Le Conseil de sécurité a reconnu le Jammu-et-Cachemire comme territoire contesté dont le sort doit être décidé aux termes d’un plébiscite libre et impartial, a rappelé le Pakistan en soulignant que les résolutions du Conseil de sécurité ont été acceptées tant par l’Inde que par le Pakistan et qu’elles sont juridiquement contraignantes.  En outre, le Pakistan a invité l’Inde à s’interroger sur les raisons de la résistance dans ce territoire, regrettant que l’Inde qualifie le mouvement d’autodétermination de ce peuple comme terroriste. 

L’Iran, exerçant son droit de réponse, a dénoncé les violations flagrantes du droit international par le régime israélien.  Les Palestiniens sont privés de leurs terres, de leurs biens et expulsés de force, a-t-il appuyé.  En outre, malgré les difficultés actuelles liées à la pandémie de COVID-19, le « régime » israélien continue d’exploiter la situation pour asseoir son occupation militaire, a-t-il accusé.  Il a également dénoncé un blocus inhumain contre la bande de Gaza.  De même, l’occupation du territoire sur le Golan syrien et une partie du Liban menace gravement la paix et la sécurité dans la région et au-delà.  La délégation a donc appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à se montrer vigilants face à ces politiques déstabilisatrices.  Nous espérons que ce pays pourra être tenu responsable pour ses pratiques illicites et inhumaines, a-t-il lancé en conclusion.

Le Royaume-Uni, exerçant son deuxième droit de réponse, a rejeté les remarques de l’Espagne et l’Argentine.  Gibraltar constitue une démocratie dynamique et le Royaume-Uni réfute les allégations d’occupation de l’isthme de façon illégale.  Nous continuerons de maintenir notre souveraineté, a affirmé la délégation.  Quant aux Iles Falkland, la délégation a rappelé qu’avant 1830, il n’y avait pas de population autochtone et civile.  Des vagues migratoires essentiellement en provenance de l’Europe sont arrivées depuis 1833 et des familles vivent maintenant sur place depuis des générations, a-t-il souligné.

L’Espagne a déclaré que l’île de Gibraltar avait été occupée sans titre depuis le début de son histoire.

L’Argentine a déploré l’interprétation erronée des faits postérieurs à 1833 pour justifier une usurpation illégale des îles Malvinas.  Elle a signifié que les principes d’autodétermination ne s’appliquaient pas à l’archipel, que ce n’était pas un droit absolu et que ses limites se heurtaient au droit à l’intégrité territoriale.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a examiné aujourd’hui tout un éventail de questions allant de la transmission de la pauvreté à la santé reproductive en passant par la marchandisation de l’eau à la pollution par le plastique en accordant une attention particulière à leur impact sur les droits humains. 

Il s’est agi également, au cours de cette séance virtuelle, de mener une réflexion, dans le cadre d’une série de dialogues interactifs entre les États Membres et les titulaires de mandat, sur les moyens de réduire les inégalités socioéconomiques accentuées par la crise de la COVID-19. 

Dans un premier temps le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté a attiré l’attention sur la transmission de la pauvreté d’une génération à une autre, indiquant que dans de nombreux pays il faut parfois jusqu’à neuf générations pour surmonter les écarts de revenus, citant le cas du Brésil, de la Colombie ou encore de l’Afrique du Sud.   Selon M. Olivier De Schutter, les enfants nés dans des familles pauvres voient leurs chances dans la vie considérablement réduites en raison notamment de leur manque d’accès à l’éducation, et auront moins de possibilités d’emploi à l’âge adulte. 

Mais est-ce pour autant un point de non-retour ?  Non, a répondu M. De Schutter qui s’est employé à déconstruire « trois idées fausses » qui ont retardé, selon lui, l’adoption de mesures plus sérieuses pour contrer le phénomène.  Parmi ces idées reçues, les notions de « stress chronique »  de la pauvreté ou encore le « manque de moyens » pour lutter efficacement contre la pauvreté des enfants.  Face à ces « fausses croyances », il propose d’offrir une seconde chance à ces enfants nés dans la pauvreté en promouvant une éducation véritablement inclusive.   Car, a-t-il averti, rester passif face à la pauvreté extrême, n’est pas seulement moralement inadmissible, mais impose également des coûts énormes à la société.  Aux États-Unis, a-t-il notamment indiqué, la pauvreté des enfants coûte plus de 1 000 milliards de dollars par an, soit 5,4% du PIB, mais pour chaque dollar investi dans sa réduction, 7 dollars seraient épargnés. 

La problématique de la pauvreté était également très présente dans l’exposé du  Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement qui s’est particulièrement intéressé à l’impact de la marchandisation et de la financiarisation de l’eau sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement.  M. Pedro Arrojo-Agudo a notamment décrié le fait que l’eau est à présent négociée sur les marchés à termes de Wall Street, alertant que si la dynamique spéculative devait avoir un impact sur le prix de cette ressource, ses conséquences seraient désastreuses sur les plus démunis, au risque de les plonger dans l’extrême pauvreté comme ce fut le cas pendant la crise de 2008. 

M. Arrojo-Agudo a également estimé que le principal défi après l’épreuve de la  pandémie  sera de définir les priorités et décider si une partie des fonds publics post-pandémie  sera allouée au renforcement des systèmes de santé publique, y compris l’eau et l’assainissement en tant que vecteurs clefs de santé publique.  

La question environnementale est largement revenue dans l’exposé du Rapporteur  spécial sur les droits de l’homme et l’environnement qui s’est intéressé aux implications de la dégradation massive de l’environnement infligée par la production alimentaire industrielle. 

Soulignant que les systèmes alimentaires actuels sont les principaux moteurs de la crise environnementale mondiale, M. David Boyd a appelé à privilégier l’agroécologie et a invité les États à rediriger des centaines de milliards de dollars en subventions destructrices pour l’environnement vers des pratiques qui soutiennent et restaurent la nature.  De toute évidence, des changements transformateurs sont nécessaires pour nourrir 8 milliards de personnes avec une alimentation saine et durable et atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030, a-t-il indiqué. 

M. Boyd a également exhorté l’Assemblée générale à suivre l’exemple du Conseil des droits de l’homme en adoptant une résolution reconnaissant le droit humain à un environnement propre, sain et durable. 

Une autre menace majeure pour les droits humains et l’environnement est la crise mondiale du plastique, a alerté, pour sa part le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux qui a signalé qu’au rythme actuel de production, les scientifiques estiment qu’il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans d’ici  à  2050.   

Selon M. Marcos Orellana, le seul moyen de répondre à la crise mondiale du plastique est d’opérer une transition vers une économie circulaire économiquement saine guidée par les principes relatifs aux droits humains.  Il a également appelé à éviter les solutions fausses ou trompeuses, relevant notamment qu’à peine 9% des déchets plastiques sont recyclés.  Convaincu que cette crise peut être surmontée, il a exhorté les Gouvernements à négocier un instrument international juridiquement contraignant qui traite de l’ensemble du cycle du plastique. 

La Troisième Commission a également entendu la  Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de  santé  physique et mentale possible qui a indiqué que la pandémie a contribué à saper la réalisation des droits en matière de santé sexuelle et reproductive.  Les mesures liées à la pandémie ont gravement affecté l’approvisionnement en produits essentiels et en contraceptifs exposant les femmes et les filles à des risques directs et indirects accrus de grossesse non désirée, a fait savoir Mme Tlaleng Mofokeng.  Citant les estimations du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), elle a précisé que 12 millions de femmes ont perdu l’accès à la contraception, entraînant 1,4 million de grossesses non désirées.  

La Troisième Commission reprendra son dialogue avec des titulaires de mandat demain, jeudi 21 octobre, à partir de 10 heures.                                                   

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS

Exposé

M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, a axé son intervention sur la perpétuation de la pauvreté, à savoir sa transmission d’une génération à l’autre.  Il a indiqué que les enfants nés dans des familles défavorisées sont les plus susceptibles de vivre dans la pauvreté lorsqu’ils grandissent.  Aux États-Unis, a fait remarquer M. de Shutter, les enfants qui ont connu la pauvreté à un moment quelconque de leur enfance ont trois fois plus de chances d’être pauvres à l’âge de 30 ans que ceux qui ne l’ont jamais été.  Dans les pays nordiques, il faudrait au moins quatre générations pour que les personnes nées dans des ménages à faibles revenus atteignent le revenu moyen de la société.  Et dans certains pays comme le Brésil, la Colombie ou encore l’Afrique du Sud, il faudrait jusqu’à neuf générations, voire davantage. 

Il a expliqué que les enfants nés dans des familles pauvres ont moins accès aux soins de santé, à un logement décent et à une éducation de qualité.  Ils ont un accès plus limité aux réseaux de soutien social et aux activités extrascolaires.  En conséquence, leurs chances dans la vie sont considérablement réduites: à l’âge adulte, ils auront moins de possibilités d’emploi. 

Le Rapporteur spécial a ensuite déclaré que trois grandes idées fausses ont retardé l’adoption de mesures plus sérieuses pour contrer le phénomène.  La première fausse croyance est que les enfants élevés dans des familles à faible revenu subissent un désavantage qui ne peut être surmonté, en raison des impacts à vie, notamment sur le développement du cerveau de l’enfant.  En réalité, a-t-il estimé, même si le stress de la pauvreté dans le ménage peut avoir de graves répercussions sur l’enfant, celles-ci ne sont pas inévitables et peuvent être inversées.  Des pédiatres ont d’ailleurs démontré que des programmes qui appuient l’engagement parental et la santé relationnelle peuvent efficacement atténuer le stress chronique de la pauvreté. 

Selon M. de Shutter, une autre fausse vérité consiste à penser que l’inégalité doit être tolérée, du moins jusqu’à un certain point, parce qu’elle inciterait à travailler plus.  En fait, a-t-il expliqué, l’inégalité signifie moins de mobilité sociale: c’est ce que les économistes appellent la courbe de « Gatsby le Magnifique ».  L’inégalité renforce les avantages et les désavantages pendant des décennies, ce qui décourage les ménages d’investir dans l’éducation et crée un « fossé des aspirations »: plus les inégalités persistent, moins les enfants nés dans des ménages défavorisés oseront même imaginer un avenir différent de celui de leurs parents. 

Enfin, la troisième fausse croyance, selon le Rapporteur spécial, est qu’il n’y a pas assez d’argent pour lutter efficacement contre la pauvreté des enfants. En fait, a-t-il signalé, demeurer passif n’est pas seulement moralement inadmissible, mais impose également des coûts énormes à la société.  Aux États-Unis, la pauvreté des enfants coûte plus de 1 000 milliards de dollars par an, soit 5,4% du PIB, mais pour chaque dollar investi dans sa réduction, 7 dollars seraient épargnés. 

M. de Schutter a ensuite indiqué que son rapport propose d’offrir aux enfants élevés dans la pauvreté une seconde chance en augmentant les investissements dans l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, mais aussi une troisième chance en promouvant une éducation véritablement inclusive.  Il a notamment évoqué les coûts cachés de l’enseignement gratuit, que ce soit en termes de frais de transport ou de fournitures scolaires, dont le montant parfois prohibitif peut empêcher les parents d’envoyer leurs enfants à l’école.  Même lorsque les enfants sont inscrits dans l’enseignement formel, d’autres obstacles les empêchent d’apprendre efficacement, à tel point que parfois l’école est perçue comme un espace d’échec pour de nombreux enfants issus de milieux défavorisés. 

Une éducation véritablement inclusive, a-t-il estimé, est une éducation dans laquelle les écoles n’enregistrent pas l’échec et les inégalités héritées, mais aident plutôt les enfants à découvrir leurs talents et leurs capacités, permettant ainsi de remettre en question les stéréotypes sur les pauvres et la discrimination associée dont ils sont souvent victimes.  À New Delhi, a-t-il fait savoir, lorsque les écoles d’élite ont été tenues de réserver 20% des places aux enfants de familles plus pauvres, les préjugés à l’encontre de ces derniers ont diminué. 

Le rapport propose aussi de donner aux enfants élevés dans la pauvreté une quatrième chance lorsqu’ils entrent dans la vie adulte, à travers une garantie de revenu de base accordée aux jeunes adultes entre 18 et 25 ans.  Cette mesure pourrait être facilement financée, selon lui, par une augmentation des droits de succession - en tenant compte du fait que les inégalités de richesse sont encore plus prononcées dans la plupart des pays que les inégalités de revenu. 

Il faut s’attaquer au « paupérisme » avec la même énergie que celle déployée pour combattre le racisme ou le sexisme, a plaidé M. de Schutter.  En investissant dans l’éducation et l’accueil de la petite enfance, en veillant à ce que les écoles soient réellement inclusives et en soutenant les jeunes adultes par un revenu de base garanti, les cycles perpétuant la pauvreté peuvent être brisés, a-t-il assuré. 

Dialogue interactif

Donnant le coup d’envoi au dialogue interactif, le Luxembourg a voulu savoir si les intérêts économiques des investisseurs dans le développement durable peuvent représenter un risque pour les droits humains, évoquant notamment le secteur de l’éducation. 

Quelles mesures peut-on prendre afin de satisfaire les besoins particuliers des personnes d’ascendance africaine et des migrants dans les pays riches, a enchaÎné le Cameroun.  Et que faire pour réduire les inégalités socioéconomiques accentuées par la crise de la COVID-19? a voulu savoir la France. 

Après la Fédération de Russie qui a souligné que le droit au développement est l’un des facteurs fondamentaux pour lutter contre la pauvreté, l’Union européenne a relevé qu’une fiscalité plus équitable constitue un levier de renforcement du financement des systèmes de protection social.  Une meilleure coopération fiscale internationale, allié à une réduction de l’évasion et de l’optimisation fiscale, pourrait-elle contribuer au renforcement des systèmes de protection sociale ? 

La Chine a constaté avec préoccupation que plus de 40 millions de personnes vivent toujours dans l’extrême pauvreté aux États-Unis et près de 14 millions au Royaume-Uni, et a appelé le Rapporteur spécial à porter attention aux injustices dont souffrent ces personnes.  Le Maroc s’est enorgueilli d’avoir lancé un nouveau modèle de développement conçu par les Marocains pour les Marocains.  L’Algérie a également pris la parole au cours de ce dialogue, de même que la Côte d’Ivoire qui a voulu en savoir par quels moyens briser le cycle de l’extrême pauvreté. 

Répondant aux questions et observations des délégations, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, a tout d’abord annoncé la préparation pour la session de juin 2022 du Conseil des droits de l’homme (CDH), d’un rapport sur l’écart existant entre la protection sociale telle qu’elle figure dans les textes et celle effectivement garantie aux personnes vivant dans la pauvreté.  Cet écart considérable est dû au fait que beaucoup travaille dans le secteur informel et sont par conséquent victimes du phénomène du « non-recours au droit », qui résulte de la corruption.  En effet, a-t-il expliqué, dans de nombreuses circonstances l’accès à la santé, à l’enseignement ou encore à l’emploi passe par le paiement d’un montant parfois « relativement faible mais significatif » pour les personnes pauvres qui cherchent à bénéficier de ces services.  Il prépare d’ailleurs, une vaste enquête portant sur 50 pays pour examiner les raisons pour lesquelles les gens n’exercent pas toujours leur droit à demander certains avantages sociaux. 

S’agissant de la question de l’investissement privé dans l’éducation, il a envoyé aux principes d’Abidjan adoptés en 2019, sur les obligations des États de fournir un enseignement public et de réglementer l’implication du secteur privé, avertissant contre les risques d’une « marchandisation » de l’enseignement. 

Il a reconnu que la pauvreté n’est pas la même à Stockholm, Bruxelles ou Kampala mais que l’expérience de l’exclusion sociale, de la discrimination et du mépris subis par cette catégorie résonne de la même manière.  Sur la question spécifique des migrants et des personnes d’ascendance africaine, M. de Schutter a renvoyé à la Déclaration adoptée en 2017 par le Comité du droit économique socioculturel à ce sujet, visant à clarifier les obligations des États dans un contexte où l’applicabilité des droits économiques et sociaux des migrants sans papiers était contestée. 

Quant à la crise induite par la pandémie sur le creusement des inégalités, il a indiqué que si les mesures de protection sociale adoptées par les États pour amortir le choc et protéger les ménages et les entreprises sont « impressionnantes », elles ont parfois été mal conçues et pas toujours adaptées aux personnes vivant dans la pauvreté.  À cet égard, il a appelé à associer cette catégorie à l’élaboration des mesures, mais aussi à penser de manière plus audacieuse aux moyens d’universaliser les socles de protection sociale. 

Il a par ailleurs rappelé avoir proposé devant le CDH, l’établissement d’un fonds mondial pour la protection sociale, afin de soutenir les efforts des États pour mettre sur pied et élargir les socles de protection sociale.  L’idée de ce fonds approuvé par l’Organisation internationale du Travail (OIT), n’est pas que les contribuables des pays riches financent la protection sociale dans le Sud, c’est que la communauté internationale offre une forme de soutien aux pays qui s’engagent à développer les socles de protection sociale, a-t-il expliqué. 

Exposé

Mme TLALENG MOFOKENG, Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a présenté son premier rapport thématique axé sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive pendant la pandémie de COVID-19.  Se présentant comme une personne aux caractéristiques propices aux préjugés et à la discrimination, « une femme noire d’Afrique du Sud qui a connu l’apartheid et continue de vivre sous le poids écrasant du racisme et de l’héritage du colonialisme », a dit agir en adoptant une approche « anticolonialiste, antiraciste et non discriminatoire » du droit à la santé.  En tant que médecin en exercice, elle a aussi déclaré considérer sa pratique de la médecine comme un moyen de défendre les droits humains des personnes touchées par les inégalités structurelles et les formes intersectionnelles de discrimination. 

Le rapport, a-t-elle précisé, se concentre sur « l’oppression patriarcale », qui imprègne toutes les sociétés et cherche à contrôler le corps et la sexualité des filles et des femmes au détriment de leur jouissance des droits sexuels et reproductifs, comme en attestent les restrictions à l’avortement.  Il est également question de la façon dont le colonialisme a permis le contrôle patriarcal de la sexualité et de l’expression des personnes de genres divers, ainsi que de la poursuite de la discrimination à leur encontre, au travers de lois, politiques et pratiques qui représentent un « héritage direct des anciens régimes coloniaux » tels que la criminalisation de l’identité et des rapports homosexuels ou encore le déni des droits conjugaux. 

Selon la Rapporteuse spéciale, la pandémie a contribué à saper la réalisation des droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et ce, au-delà de l’iniquité dans la distribution des vaccins.  Même lorsque les pays ont classé les services de santé sexuelle et reproductive comme essentiels, conformément aux mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les mesures liées à la pandémie ont gravement affecté la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité de ces services, a-t-elle constaté, relevant par exemple que les services de soins de santé maternelle et néonatale sont devenus moins disponibles, voire inaccessibles ou inabordables pour des millions de femmes dans le monde.  De plus, l’approvisionnement en produits essentiels et en contraceptifs a été interrompu, exposant les femmes et les filles à des risques directs et indirects accrus de grossesse non désirée.  Selon les estimations du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a-t-elle précisé, 12 millions de femmes ont perdu l’accès à la contraception, entraînant 1,4 million de grossesses non désirées. 

Rappelant que les droits en matière de santé sexuelle et reproductive sont des droits humains enracinés dans des traités contraignants, dans la jurisprudence et dans des documents de consensus internationaux, Mme Mofokeng a aussi fait valoir qu’ils sont fondés sur le droit à la vie, à la dignité, à l’éducation et à l’information, à l’égalité devant la loi et à la non-discrimination.  À ce propos, elle s’est félicitée que des réponses nationales à la pandémie aient exigé un changement de politique, avec plus d’innovation et d’agilité, ce qui a permis la prestation de soins de santé dans le respect des droits humains.  Il importe que ces changements contribuent à l’égalité et à l’accès équitable aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive, a-t-elle plaidé, avant de recommander aux États, en particulier ceux qui ont des revenus faibles ou intermédiaires, d’être moins dépendants de l’aide des donateurs pour s’acquitter de leurs obligations au titre du droit à la santé. 

Dialogue interactif

L’Égypte a déclaré avoir mis en œuvre trois stratégies nationales visant à lutter contre les violences sexistes, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, qui s’accompagnent de campagnes pour sensibiliser aux dangers des pratiques nocives.  Elle a ajouté que, contrairement à ce qu’affirme la Rapporteuse spéciale, le code pénal égyptien prévoit des exceptions pour ce qui de la pratique de l’avortement, notamment quand il s’agit de sauver la vie des femmes enceintes. 

Comment pouvons-nous faire progresser les opportunités offertes par la santé numérique, dans le respect des principes de non-discrimination, d’égalité et de respect de la vie privée, a voulu savoir l’Union européenne, après avoir engagé les États Membres, la société civile et l’OMS à faire progresser les législations et les politiques portant sur les services de santé maternelle, néonatale et infantile, la planification familiale et la contraception, et les services de soins de santé sexuelle et reproductive.  Le Brésil a, quant à lui, rappelé qu’il est essentiel de viser les déterminants sociaux de santé lorsque l’on élabore des politiques nationales dans ce domaine, et en particulier dans celui de la santé sexuelle et reproductive. 

Prenant à son tour la parole, Cuba a invité la Rapporteuse spéciale à analyser les conséquences des mesures coercitives, soulignant que le blocus économique et financier que lui impose les États-Unis depuis plus de six décennies affecte notamment les services de santé sexuelle et reproductive.  La Fédération de Russie a ensuite avoué ne pas comprendre les implications qu’auraient sur la santé les actions des anciennes puissances coloniales, en demandant plus de détails à ce sujet.  La délégation s’est par ailleurs opposée à la notion de droits sexuels soutenue par la Rapporteuse spéciale.  De même, elle n’a pas trouvé judicieux de mettre en avant la catégorie des minorités sexuelles, et plus encore des adolescents et de toutes les personnes susceptibles de tomber enceinte, pour ajuster les systèmes de soins de santé.  Nous partons du principe que la discrimination est inacceptable sous quelque forme que ce soit, a-t-elle fait valoir, avant d’appeler la Rapporteuse spéciale à agir dans le strict cadre de son mandat. 

Par la voix d’une déléguée de la jeunesse, l’Autriche a appuyé, de son côté, l’initiative de la Rapporteuse spéciale visant à rappeler aux États leur responsabilité de fourniture de services et d’informations adaptés aux jeunes, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive, afin qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel.  Alors que la Rapporteuse spéciale invite les États à faibles capacités à réduire leur dépendance aux donateurs en matière d’aide au développement, pourtant cruciale dans le domaine de la santé, l’Algérie a souhaité savoir comment les pays en développement peuvent sortir de ce cercle vicieux. 

Le Qatar a indiqué que lors du confinement, l’État a fourni une aide à domicile et des médicaments aux femmes enceintes.  Le pays a d’autre part signé cette semaine un protocole d’entente et de coopération avec l’OMS, qui lui permettra de promouvoir la santé physique et mentale lors de la Coupe du monde de football organisée au Qatar en 2022.  À son tour, la Chine a dit avoir mis les êtres humains et la dignité de chaque personne au centre de sa large riposte à la pandémie.  Cela contraste, selon elle, avec le mépris affiché par les États-Unis pour le droit de tous à la santé.  Ce pays a beau avoir les meilleurs équipements, il enregistre aussi les taux les plus élevés de contamination et de décès dus à la COVID-19, a relevé la délégation, dénonçant par ailleurs la manipulation de l’opinion à laquelle se livrent les États-Unis pour rejeter la responsabilité de cette crise sanitaire sur d’autres pays. 

Le Maroc a rappelé qu’il a créé un fonds spécial de gestion de la pandémie, qui fournit une aide financière et matérielle aux plus vulnérables, notamment les ménages pauvres, les réfugiés et les entreprises en difficulté.  Il s’emploie aussi à garantir l’accès à la vaccination à tous ses citoyens, tout en contribuant à l’endiguement du virus au niveau international, notamment en Afrique.  Il a ainsi envoyé du matériel médical et de protection à une vingtaine de pays du continent. 

L’Ukraine a attiré l’attention sur les difficultés que rencontrent au quotidien les enfants ukrainiens qui vivent à proximité de zones de conflit, notamment au Donbass où plusieurs centaines d’entre eux souffrent de stress post-traumatique.  La délégation a également dénoncé le manque d’accès aux thérapies de substitution au Donbass et en Crimée en raison de l’interdiction imposée par l’occupant russe.  Comment pouvons-nous ajuster l’aide publique au développement afin d’assurer sa durabilité et son appropriation dans le contexte local, s’est par ailleurs interrogé le Luxembourg, en notant que la Rapporteuse spéciale recommande aux États insulaires en développement d’être moins dépendants de l’aide des donateurs pour remplir leurs obligations. 

Réagissant aux questions et commentaires des délégations, la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible a répété que les droits sexuels et reproductifs sont des droits de la personne protégés par des instruments juridiques contraignants qui stipulent que tout individu a le droit de disposer de son corps.  Mais pour que le droit à la santé se concrétise pour tous, il est essentiel que tous les groupes sociaux puissent en jouir, a-t-elle fait valoir.  S’agissant des conséquences du colonialisme, sujet évoqué par plusieurs délégations, Mme Ofokeng a pris l’exemple de l’Afrique, où les discriminations héritées de ce système se perpétuent, souvent au détriment de l’accès aux services de santé.  Rappelant à ce propos qu’elle vient d’un pays où le racisme était érigé en système légal, elle a appelé les États à s’attaquer aux racines de ce phénomène pour garantir le droit à la santé.  Dans le contexte de la COVID-19, les personnes les plus durement touchées ont été celles souffrant de comorbidités, et bon nombre d’entre elles étaient des personnes d’ascendance africaine et autochtones, a-t-elle relevé, ajoutant que ces effets disproportionnés sont aussi dus à des structures héritées du passé. 

Mme Mofokeng a par ailleurs mis l’accent sur l’importance de l’aide apportée aux jeunes pour les soutenir dans le passage de l’enfance à l’âge adulte. Considérant à cet égard que l’apport de la santé numérique est précieux, elle a mis en garde contre le recours systématique à la technologie, et notamment à l’intelligence artificielle.  Selon elle, les États Membres doivent utiliser davantage les techniques numériques tout en veillant à prévenir les violences sexistes en ligne.  Ils doivent aussi se pencher plus avant sur la santé mentale des enfants, confrontés à des problèmes de socialisation pendant la pandémie, en leur fournissant une aide psychologique.  Dans le même ordre d’idées, elle a dénoncé les mesures coercitives qui exacerbent les difficultés d’accès aux services de santé, singulièrement en cette période de crise. 

Abordant ensuite la question de la dépendance des pays à faible revenu à l’aide extérieure, la Rapporteuse spéciale a reconnu que beaucoup n’ont pas les ressources nécessaires pour proposer des services de santé efficaces à leur population.  Elle a toutefois averti que l’aide au développement et l’assistance humanitaire sont souvent assortis d’objectifs visant à promouvoir une politique étrangère dont les principes sont contraires au droit à la santé sexuelle et reproductive.  Pour sortir de ce cercle vicieux, elle a recommandé aux États concernés de s’appuyer davantage sur la société civile.  C’est grâce aux actions de plaidoyer de la société civile sur le VIH/sida que les prix des tests et des médicaments ont pu baisser, a-t-elle rappelé, avant d’en appeler à plus de participation et de transparence pour promouvoir les droits et garantir la responsabilisation.  Enfin, après avoir réitéré son appel à une éducation sexuelle complète, à l’école et en dehors, Mme Mofokeng a plaidé pour l’enseignement du respect et du consentement, et souhaité que les États dressent un bilan de leurs pratiques optimales dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive. 

Exposé

M. PEDRO ARROJO-AGUDO, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, a présenté son premier rapport thématique axé sur les risques et impacts de la marchandisation et de la financiarisation de l’eau sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement (A/76/159).  L’eau est, avec l’oxygène, l’un des éléments clefs de la vie, qui a toujours été considérée comme un bien commun, a-t-il souligné, rappelant que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels considère l’eau comme un bien public fondamental pour la vie et la santé.  Or, a-t-il relevé, la vision néolibérale préconise que l’eau soit gérée en tant que marchandise, par la promotion de stratégies de privatisation, de marchandisation et de financiarisation qui transforment les personnes en simples clients.  De ce fait, 2,2 milliards d’entre elles ne jouissent pas d’un accès garanti à l’eau potable et deviennent des clients appauvris, rendant les plus démunis parmi elles encore plus vulnérables. 

Le Rapporteur spécial a décrié le fait que l’eau est à présent négociée sur les marchés à termes de Wall Street, sous la règle des stratégies spéculatives.  Il a rappelé que lorsque la bulle immobilière était sur le point d’éclater en 2008, les banques responsables de la crise avaient investi des milliards de dollars dans des opérations à terme sur les denrées alimentaires.  Résultat: la volatilité des prix a explosé et, d’après la Banque mondiale, environ 150 millions de personnes ont rejoint les rangs des affamés et sombré dans l’extrême pauvreté.  Si la dynamique spéculative des marchés à terme devait avoir un impact sur le prix de l’eau, comme ce fut le cas pour l’alimentation, ces coûts seraient répercutés sur les tarifs de l’eau, augmentant ainsi le risque de non-paiement et de coupures d’eau pour les plus démunis, a-t-il mis en garde, avant de plaider pour l’instauration d’une gouvernance démocratique de l’eau dans une perspective durable fondée sur les droits humains. 

M. Arrojo-Agudo a également estimé que le principal défi après l’épreuve de la pandémie sera de définir les priorités et décider si une partie des fonds publics de post-pandémie sera allouée au renforcement des systèmes de santé publique, y compris l’eau et l’assainissement en tant que vecteurs clefs de santé publique. La clef est de comprendre la nature profonde du défi qui se pose à nous: un défi démocratique mondial, a-t-il conclu. 

Dialogue interactif

Dans un premier temps, l’Égypte a demandé au Rapporteur spécial son avis sur le rapport de son prédécesseur sur les mégaprojets de l’eau, attirant l’attention sur les contextes transfrontières ainsi que sur la raréfication de l’eau dans des pays comme l’Égypte.  La Syrie a alors prié le Rapporteur spécial de fournir plus d’information sur les alternatives pour les pays confrontée à la raréficiation de l’eau, reprochant par ailleurs à la Turquie de bloquer l’accès à ce bien public dans certaines régions syriennes. 

La valeur ajoutée d’avoir une approche plus holistique et une stratégie complète de gestion de l’eau a été mise en exergue par l’Union européenne, qui a appelé toutes les forces vives des sociétés à participer à cet exercice.  Quel domaine se prête au partenariat public-privé en la matière?  Est-il possible de travailler avec les parlements nationaux et encourager l’échanges entre eux ? 

La gouvernance démocratique de toutes les ressources en eau est une proposition appuyée par la Fédération de Russie, qui a aussi trouvé judicieuse et pratique l’idée d’une tarification progressive de l’eau, de même que celle visant à l’établissement d’un fonds spécial sur l’eau.  La délégation a néanmoins constaté que le rapport ignore à nouveau le problème de l’eau en Crimée, qu’elle a attribué à l’Ukraine.  Suite à cette intervention, l’Ukraine a souligné que la Puissance occupante est pleinement responsable de l’accès à l’eau en Crimée et dans la ville de Sébastopol, estimant en outre que les besoins hydriques doivent être envisagés dans le contexte de la croissance démographique et des tentatives russes de modifier le visage géographique de ces territoires. 

Les défis liés à l’eau sont souvent complexes, a rappelé la Slovénie, pour qui l’accès à une eau potable sûre doit constituer une priorité.  L’Allemagne a, pour sa part, appelé à prendre très au sérieux l’accès à l’eau en préservant la durabilité des écosystèmes et en s’attachant à faciliter la distribution de l’eau aux plus démunis.  La Chine a évoqué la situation de la Californie où l’augmentation du prix de l’eau est devenue intenable pour les plus pauvres.  Elle a exhorté le Gouvernement américain à se pencher sur ce problème.  Comment la coopération internationale dans le domaine du développement pourrait-elle intégrer la gouvernance démocratique de l’eau, a demandé l’Espagne qui a encouragé à une approche holistique qui prenne en compte la problématique hommes-femmes 

Quelles sont les possibilités pour pallier aux conséquences négatives de la marchandisation de l’eau, a voulu savoir l’Algérie qui a dit consacrer de grands investissements dans le domaine de l’eau, conduisant notamment à la mise à disposition de tarifs sociaux pour les familles à faible revenu.  Constatant que l’une des raisons invoquées pour justifier l’augmentation des tarifs est l’augmentation des coûts, l’Éthiopie a voulu en savoir plus sur les mesures permettant aux pays de subvenir aux besoins en eau, ainsi que sur le problème des maladies hydriques.  Le Maroc a évoqué de son côté la mise en place d’un programme prioritaire d’approvisionnement en eau potable 2020-2027 qui aspire à allouer environ 13 milliards d’euros pendant cette période. 

Relevant que le risque de pénurie est encore plus important dans les zones en conflit, l’Arménie a voulu en savoir plus sur les mécanismes capables de promouvoir l’accès à l’eau dans de telles situations.  De son côté, la Turquie s’est préoccupée de la baisse du niveau de l’eau de l’Euphrate et a accusé le Parti des travailleurs du Kurdistan de bloquer l’approvisionnement en eau dans la station de pompage du barrage de Tichrine. 

Réagissant à ces questions et commentaires le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement a tout d’abord indiqué que la question de l’approvisionnement en eau dans les situations de conflit sera abordée dans un de ses prochains rapports, sous l’angle de l’eau comme argument pour la paix pour les populations riveraines, tout en sachant que l’eau peut aussi être utilisée comme élément de la stratégie de guerre. 

Il a ensuite prévenu que dans quelques décennies, les territoires qui subissent les conséquences des changements climatiques seront invivables.  Nous ne parlons pas de gens qui ont soif et qui ne disposent pas d’eau près de chez elles, mais aussi de personnes qui vivent à proximité de cours d’eau aujourd’hui pollués, a-t-il fait remarquer.  Les nappes phréatiques et les ressources acquières ne doivent être ni polluées ni épuisées car cela signifierait qu’il n’y aura pas d’eau lors de la prochaine sécheresse.  Il a appelé à rétablir les moyens naturels du cycle de l’eau, y voyant l’investissement au meilleur rapport qualité-prix possible. 

Après avoir salué la nouvelle directive de l’Union européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, le Rapporteur spécial a appelé à élaborer des stratégies mondiales de base sur la transition hydrologique. De nombreux pays européens, et d’autres nations parmi les plus riches, doivent dégager des financements publics pertinents afin de renforcer les systèmes d’eau et d’assainissement.  Il faut penser à l’eau pour la vie d’abord, et pour le développement économique après, a encore recommandé M. Arrojo-Agudo. 

Exposé

M. DAVID BOYD, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, a, pour commencer, salué l’adoption début octobre par le Conseil des droits de l’homme (CDH) de la résolution historique reconnaissant, pour la première fois au niveau mondial, le droit humain à un environnement propre, sain et durable.  Maintenant que le CDH a agi, il est temps pour l’Assemblée générale de faire de même, dès que possible, a urgé M. Boyd, avant de présenter son nouveau rapport thématique consacré aux implications, pour les droits de la personne, de la dégradation massive de l’environnement infligée par les systèmes alimentaires d’aujourd’hui, et la production alimentaire industrielle en particulier.  Une alimentation saine et durable est, selon lui, le cinquième élément substantiel du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable après l’air pur, une eau salubre et en quantité suffisante, un climat sûr et une biodiversité et des écosystèmes sains. 

Selon M. Boyd, les systèmes alimentaires actuels sont les principaux moteurs de la crise environnementale mondiale.  Ils sont responsables de 70% de l’utilisation d’eau douce dans le monde, produisent entre un quart et un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre et constituent une menace majeure pour 85% des espèces considérées comme menacées d’extinction sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN).  On estime en outre que les coûts induits du système alimentaire mondial en matière de santé et d’environnement s’élèvent à 20 000 milliards de dollars, un chiffre « stupéfiant ». 

Les conséquences environnementales catastrophiques des systèmes alimentaires modernes affectent de manière disproportionnée les groupes vulnérables et marginalisés, a fait observer M. Boyle, soutenant.  C’est le cas des élevages intensifs au Mexique, de l’aquaculture de crevettes dans des écosystèmes côtiers sensibles en Inde, de la pêche au chalut de fond au Costa Rica et du brûlage des tourbières pour des plantations d’huile de palme en Indonésie.  En 2020, a-t-il ajouté, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a jugé que le droit des peuples autochtones à un environnement sain avait été violé par l’élevage non réglementé de bétail.  Il a ensuite appelé les États à se mobiliser pour prévenir ces préjudices, à réglementer les sociétés et à effectuer des changements systémiques. 

Il existe des solutions éprouvées, a assuré le Rapporteur spécial, se référant à l’agroécologie qui met l’accent sur la diversification économique, l’équité sociale, la santé animale et des moyens de subsistance dignes et prospères pour tous les acteurs du système alimentaire.  L’agriculture régénératrice, l’agriculture biologique, l’agriculture de conservation, la permaculture, l’agriculture intelligente face au climat, l’agriculture de précision et l’agroforesterie pourraient également permettre, à son avis, de progresser vers une production alimentaire durable.  En outre, certaines solutions présentent de multiples avantages, la réduction de l’utilisation des pesticides étant, par exemple, bénéfique pour les sols, la biodiversité et la santé humaine. 

M. Boyd a invité les États à augmenter l’équité en soutenant les petits producteurs et à promouvoir des régimes alimentaires sains et durables.  Pour le Rapporteur spécial, il importe aussi de réduire les pertes et le gaspillage alimentaires et de rediriger des centaines de milliards de dollars en subventions destructrices pour l’environnement vers des pratiques qui soutiennent et restaurent la nature.  De toute évidence, des changements transformateurs sont nécessaires pour nourrir 8 milliards de personnes avec une alimentation saine et durable et atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030, a-t-il indiqué. 

Dialogue interactif 

Dans un premier temps, la Fédération de Russie a relevé que les accords existants et les conventions dans le domaine de la protection des droits humains ne font pas mention d’un environnement « sain », « propre » ou « durable ».  De même, dans la pratique internationale, il n’existe pas de norme unique concernant le contenu du droit à un environnement favorable.  Dans ces conditions, imposer une catégorie qui n’a pas encore d’existence légale est source de conflit et de politisation, a averti la délégation. 

Quelles mesures recommandez-vous pour faire en sorte que la voix des enfants soit non seulement prise en compte, mais qu’ils puissent aussi réellement participer à l’élaboration de solutions visant à garantir un environnement sûr, propre, sain et durable, a demandé le Luxembourg.  L’Allemagne a souhaité connaître des exemples de pratiques vertueuses en matière de transformation des systèmes alimentaires, tandis que la Suisse a voulu savoir comment le Rapporteur spécial entend contribuer à la mise en œuvre du droit à un environnement sain et durable. 

Le Brésil a rappelé que les systèmes alimentaires sont au cœur de la vie et des moyens de subsistance de centaines de millions de personnes.  À cette aune, la délégation a dit ne pas comprendre le concept d’alimentation durable.  Cette terminologue risque de déboucher sur une vision erronée selon laquelle certains aliments ne sont pas durables, a-t-elle averti, jugeant qu’il est possible de produire des denrées alimentaires sans causer de dommages à l’environnement. 

Alors que le Rapporteur spécial invite les États à adopter une législation qui impose aux entreprises d’agir avec diligence en matière de droits humains et de droit environnemental, le Mexique a souhaité connaître les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de cette recommandation. 

L’Ukraine a alerté que l’inondation de mines abandonnées dans le Donbass risque de contaminer les ressources hydriques de cette région, privant les populations locales d’eau potable.  Selon la délégation, la question des ressources en eau potable se pose également en Crimée occupée, et est aggravée par la militarisation croissante de la péninsule. 

Après le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, quelle sera la prochaine étape pour transformer ces systèmes, a voulu savoir l’Union européenne, après s’être son tour félicitée de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de la résolution « historique » sur le droit à un environnement sain et durable.  Elle a également souligné que fournir des denrées alimentaires sans dépasser les limites de la planète est au cœur du Pacte vert de l’UE, qui vise à répondre aux grands enjeux environnementaux et climatiques. 

Au nom d’un groupe de pays, les Maldives se sont félicitées qu’ensemble, ces pays aient fait adopter par le Conseil des droits de l’homme la résolution sur le droit à un environnement sain et durable, pour ensuite exhorter la communauté internationale à adopter des mesures pour sa mise en œuvre. 

Sur la base de vos travaux, quelles sont les mesures les plus efficaces à prendre pour réduire la violence contre les défenseurs de l’environnement, ont voulu savoir les États-Unis.  Comment l’approche fondée sur les droits de l'homme face aux défis de la dégradation de l’environnement peut-elle contribuer à un système alimentaire plus durable, a demandé la Slovénie, selon laquelle la transformation de ces systèmes, bien que complexe, est essentiel à la réalisation des droits humains relatifs à la réduction de la pauvreté, la faim et les inégalités.  Pensez-vous que la reconnaissance du droit humain à un environnement sain par le Conseil des droits de l’homme accélérera les changements pour la protection de la biodiversité, a ensuite demandé l’Algérie.  Et comment s’assurer de la prise en compte d’une approche fondée sur les droits dans la transition vers des systèmes alimentaires durables permettant l’accès de chacun à des régimes sains, s’est interrogée à son tour la France. 

L’Érythrée a fait valoir que les effets néfastes de l’industrie sur les droits de la personne sont encore plus graves pour les sociétés vulnérables.  Dans ce contexte il est certes essentiel de transformer les systèmes alimentaires pour mieux protéger l’environnement, mais y parvenir tout en répondant aux besoins des populations sera une tâche complexe, a estimé la délégation.  Rappelant que la protection de l’élément naturel est ancrée dans la Constitution chinoise, la Chine a fait remarquer qu’un quart des efforts mondiaux de reforestation sont à mettre à son crédit. 

Comment pouvez-vous appuyer nos efforts visant à garantir tout à la fois la préservation de l’environnement et la protection des droits humains, s’est enquise l’Italie, en soulignant l’importance du rôle des jeunes dans la sensibilisation aux problèmes de changements climatiques et de perte de biodiversité. 

Cuba a jugé nécessaire de lutter contre des systèmes qui donnent lieu à une alimentation malsaine et à un gaspillage alimentaire.  Selon elle, les pays en développement peuvent avancer sur cette problématique sur la base des modèles durable, mais il faut pour cela renforcer la coopération internationale. 

En réponse aux questions et commentaires, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement a tout d’abord rappelé que de nombreux pays ont ajouté le droit à un environnement sain dans leur constitution, certains de longue date.  Aujourd’hui, a-t-il insisté, presque 155 pays reconnaissent ce droit et la Fédération de Russie l’a elle-même inscrit dans sa loi fondamentale.  Il a ensuite estimé que le soutien et la participation des jeunes est fondamental pour faire progresser cette cause, et a applaudi les initiatives qui visent à abaisser à 16 ans l’âge pour voter et à créer des parlements de la jeunesse.  Il conviendrait également de compter des jeunes au sein des groupes consultatifs et des tribunaux, a-t-il ajouté.  Une approche fondée sur les droits de l’homme signifie, par exemple, que nous devons autonomiser les femmes qui ont faible accès aux ressources foncières mais contribuent de manière centrale à la production alimentaire, a encore expliqué M. Boyd. 

Pour appuyer un modèle durable, il importe, selon lui, de fournir un soutien financier au secteur agricole et non aux grandes corporations.  Il est également essentiel que l’on cesse de fournir des milliards de dollars de subventions aux activités de pêche et d’agriculture qui nuisent à l’environnement, a-t-il plaidé, souhaitant que ces fonds soient réattribués à la préservation de l’élément naturel.  Il a d’autre part appelé à donner la priorité à des mesures transversales comme la reforestation, tout en se prononçant pour l’élimination totale des pesticides qui entraînent des milliers de décès chaque année.  Des pays comme El Salvador et le Bangladesh ont montré que l’on peut y renoncer sans faire chuter la productivité des cultures, a-t-il relevé. 

Observant que le Brésil a semblé perturbé par le concept d’alimentation durable, M. Boyd a rappelé que la FAO la définit comme une alimentation ayant un faible impact environnemental.  Il a par ailleurs indiqué que son rapport présente plusieurs centaines d’exemples de pratiques optimales dans ce domaine.  Abordant ensuite la question de la surproduction alimentaire, soulevée par plusieurs délégations, il a reconnu qu’il est paradoxal que des centaines de millions de personnes n’aient pas accès à la nutrition de base alors qu’une partie de la population mondiale consomme une alimentation trop transformée, ce qui donne lieu à des taux élevés d’obésité.  Face à ce déséquilibre, il est crucial que les pays riches redoublent d’efforts pour aider les pays à faible revenu, a souligné le Rapporteur spécial.  Depuis le début de ce dialogue interactif, a-t-il signalé, des centaines de personnes sont mortes prématurément du fait de la pollution de l’air et de la présence de substances toxiques dans leur alimentation.  Dans ce contexte, la décision du Conseil des droits de l’homme prend toute son importance car elle change la donne et aide à faire entrer ce droit dans les constitutions et les législations nationales, a-t-il ajouté, exhortant l’Assemblée générale à adopter des résolutions de la même veine afin d’offrir un environnement sain aux générations à venir. 

Exposé

« Le plastique est une menace mondiale pour les droits humains », a déclaré M. MARCOS ORELLANA, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, précisant que son rapport (A/76/207) démontre comment les plastiques, les microplastiques et leurs additifs toxiques nuisent aux droits de la personne et à l’environnement. 

Il a indiqué que la production annuelle de plastiques, qui est actuellement de 415 millions de tonnes, devrait quadrupler d’ici à 2050 et qu’à ce rythme, les scientifiques estiment qu’il y aura plus de plastiques que de poissons dans les océans d’ici à 2050.  De surcroît, lorsqu’ils sont éliminés dans des décharges, les plastiques libèrent des produits chimiques toxiques dans le sol et les eaux souterraines, et pour aggraver les choses, la moitié de tout le plastique produit n’est utilisée qu’une seule fois avant d’être jetée comme déchet.  En outre, les plastiques peuvent contenir plus de 10 000 additifs toxiques qui s’infiltrent et pénètrent dans le corps et ils aggravent l’urgence climatique en limitant la capacité des océans à éliminer les gaz à effet de serre de l’atmosphère. 

Selon le Rapporteur spécial, chaque étape du cycle du plastique provoque des impacts sur les droits humains, affectant souvent de manière disproportionnée les groupes dans des situations déjà vulnérables.  Ainsi, l’extraction des combustibles fossiles utilisés comme matière première entraîne souvent une pollution généralisée des terres qui affecte particulièrement les peuples autochtones.  La fabrication de plastiques émet des polluants toxiques qui nuisent à la santé des travailleurs et des communautés établies à proximité des usines, tandis que l’’utilisation de jouets en plastique expose les enfants à des perturbateurs endocriniens.  En outre, la mauvaise gestion des déchets provoque de graves injustices environnementales, en particulier pour les communautés côtières et les personnes vivant dans la pauvreté qui se retrouvent inondées par des « marées de déchets plastiques » Il a également signalé que des microplastiques ont été retrouvés dans le placenta humain et que certains produits chimiques nocifs ajoutés aux plastiques peuvent perturber la procréation humaine et même endommager l’ADN humain. 

Le seul moyen de répondre à la crise mondiale du plastique, a souligné M. Orellana, est d’opérer une transition vers une économie circulaire économiquement saine qui remédie à toutes les étapes du cycle du plastique et qui soit guidée par les principes relatifs aux droits humains.  Selon lui, une approche fondée sur les droits de la personne appelle à aligner la politique des plastiques sur les preuves scientifiques.  Il a également appelé à privilégier les principes de non-discrimination, de responsabilité et de participation informée; et à accorder une attention particulière aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité.  Il faut en outre éviter les solutions fausses ou trompeuses, a ajouté le Rapporteur spécial qui a signalé qu’à peine 9% des déchets plastiques sont recyclés.  Le recyclage est donc plutôt un mirage qui crée une illusion d’optique, a-t-il commenté.  De même, la combustion à ciel ouvert et l’incinération génèrent des dioxines toxiques et d’autres polluants qui sont extrêmement nocifs pour la santé humaine et l’environnement. 

Malgré l’étendue du problème, le Rapporteur spécial s’est déclaré convaincu que la crise du plastique peut être surmontée.  Il a notamment exhorté les Gouvernements à négocier un nouvel instrument international juridiquement contraignant qui traite de l’ensemble du cycle du plastique et reflète une approche reposant sur les droits humains.  De leur côté, les entreprises doivent nettoyer la pollution plastique actuelle, verser des réparations pour les dommages et veiller à ce que leurs produits ne soient plus dommageables pour la planète. 

Dialogue interactif

Donnant le coup d’envoi à cet échange, la Fédération de Russie a appelé à la ratification de l’amendement de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.  Le Portugal a, quant à lui, voulu savoir comment un instrument juridiquement contraignant sur les plastiques dans les océans pourrait contribuer à réduire les effets catastrophiques des microplastiques. 

Comment une approche axée sur les droits de la personne en matière de gestion des plastiques pourrait-elle avoir un effet positif sur l’économie circulaire, a demandé l’Union européenne, après avoir salué l’adoption de la résolution par le Conseil sur le droit à un environnement sain. 

La Syrie a rappelé que l’an dernier, elle avait demandé au Rapporteur spécial son point de vue sur les pratiques des milices qui volent du pétrole dans le nord-est de la Syrie et le transportent ensuite vers les pays voisins sans aucune précaution.  Le pétrole brut pollue les cours d’eau et l’environnement, avec des répercussions incalculables sur les terres agricoles et les ressources hydriques ce qui a un impact sur l’accès des populations à une eau potable, a signalé la délégation. 

Préoccupée par la décision du Gouvernement japonais de déverser en mer des produits chimiques très polluants suite à l’accident de Fukushima, la Chine a regretté qu’aucun mécanisme n’ait été mis en place pour vérifier l’impact de ce déversement, appelant en outre le Japon à revenir sur la décision « déplorable » de libérer des déchets nucléaires en mer.  Réagissant à cette déclaration, le Japon a assuré qu’il se conforme aux normes internationales en la matière et a fourni à la communauté internationale les informations pertinentes, tout en estimant que cette enceinte n’est pas idoine pour discuter de cette question.  

Dans sa réponse à ces questions et commentaires, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux a tout d’abord indiqué que la communauté internationale n’a pas assez d’informations sur les conséquences, ventilées, de l’impact des déchets plastiques sur les êtres humains. Il a appelé à plus de transparence pour savoir quels types de polymères sont utilisés, mais aussi à être à l’écoute de ceux qui ont le plus à perdre suite à la pollution par les déchets plastiques.  Par ailleurs, combien de fois encore doit-on être les témoins silencieux de marées noires qui détruisent les communautés côtières, ou encore de ruptures de canalisation qui ont des conséquences néfastes sur les territoires des peuples autochtones, a demandé le Rapporteur spécial qui a exhorté à prendre à bras le corps la question des produits polluants. 

M. Orellana a appelé à réguler l’augmentation de la production de polymères, notant que celle-ci ne profite qu’à une vingtaine d’entreprises qui en détiennent le monopole.  Il a souligné que le problème du plastique a de très nombreuses facettes, en renvoyant à la définition même de l’économie circulaire, au principe du pollueur-payeur et aux différents aspects de la vie touchés par la production et l’utilisation du plastique tout au long de son cycle de vie.  Il a évoqué le problème des additifs chimiques au plastique, relevant que la quantité des spermatozoïdes avait diminué au cours des dernières décennies, « ce qui montre que l’on traite ici de la survie même de l’humanité ».  Ces produits toxiques ne doivent pas être ajoutés aux matières plastiques, a martelé le Rapporteur spécial. 

D’autre part, il importe aussi, selon lui, d’évaluer la manière dont certaines questions sont présentées par les entreprises de plastique, et qui risquent d’induire en erreur.  En effet le secteur présente le recyclage comme une solution miracle mais ce n’est que de la désinformation car, à titre d’exemple, l’incinération, dans le pire des cas, crée de produits organiques encore plus dangereux pour l’être humain.  Ce sont alors de fausses solutions, a martelé M. Orellana qui a appelé à privilégier des programmes de transition qui mettent l’accent sur l’abandon des matières plastiques.  En somme, il faut négocier un nouvel instrument international incluant la dimension droits de la personne, a-t-il conclu. 

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin une déclaration présidentielle de six pages à l’occasion d’un débat ministériel de haut niveau organisé par le Kenya sur le thème « Appuyer l’attachement renouvelé des pays de la région des Grands Lacs à la recherche de solutions durables aux causes profondes et aux facteurs de conflit ».    

Dans cette déclaration, le Conseil note les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris sur les plans national et régional dans le cadre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Et cela en dépit des problèmes liés: aux activités criminelles menées par des groupes armés actifs dans la région; aux catastrophes naturelles, notamment les inondations au Burundi, provoquées par la montée des eaux du Lac Tanganyika, ainsi que l’éruption du volcan Nyiragongo dans l’est de la République démocratique du Congo; et à la pandémie de COVID-19.  Il exhorte les États signataires à continuer de s’acquitter intégralement des engagements dans le cadre de l’Accord-cadre, qui demeure « essentiel à la réalisation d’une paix et d’une sécurité durables dans la région des Grands Lacs ».

Le Conseil se félicite aussi de la récente évolution politique positive constatée dans la région des Grands Lacs, en particulier de l’action diplomatique qui a été revitalisée par les Présidents de la République démocratique du Congo (RDC), de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi, et qui a débouché sur la signature de divers instruments de coopération bilatérale, ainsi que des efforts faits par le Président de l’Angola en sa qualité de président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).  Il engage les chefs d’État et de gouvernement de la région à mettre à profit la dynamique actuelle pour surmonter progressivement les obstacles à la paix et au développement durable. 

Mais le Conseil se déclare à nouveau très préoccupé par la crise humanitaire qui s’est déclarée dans l’est de la RDC, exacerbée par une insécurité généralisée, notamment les activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux et une nouvelle intensification des attaques menées par les Forces démocratiques alliées.  Il demande instamment à tous les groupes armés de cesser immédiatement toutes formes de violence.  Le Conseil condamne en outre la poursuite de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles en RDC et dans la région, en particulier les « minerais du conflit » tels que l’étain, le tantale, le tungstène, l’or, les diamants, le cobalt, le coltan et le charbon, ainsi que le cacao, le bois d’œuvre et les espèces sauvages, par les groupes armés et les réseaux criminels qui les appuient.

Le Conseil souligne que la solution à la menace que font peser les groupes armés ne saurait être purement militaire et que pour éliminer ces groupes, il faudra une action intégrée et régionale et une mobilisation politique ferme de la part des gouvernements de la région, avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M. Huang Xia.

M. Xia est venu présenter le rapport semestriel du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région dont le Conseil prend acte dans ladite déclaration.  Présidée par la Ministre des affaires étrangères du Kenya, Mme Raychelle Omamo, cette séance a été l’occasion pour les pays qui y ont participé, dont l’Angola, la RDC, l’Ouganda, le Burundi et le Rwanda, de redire l’importance de l’Accord-cadre et d’exprimer leur appui aux mesures prioritaires répertoriées dans la Stratégie régionale de l’ONU et dans son plan d’action.

Avant tout, L’Envoyé spécial a salué la poursuite du dialogue politique entre les pays signataires de l’Accord-cadre et encouragé la convocation rapide du dixième sommet du mécanisme de surveillance régional, qui sera l’occasion de favoriser un dialogue politique de haut niveau sur ces questions et d’autres sujets connexes.  Mais en dépit de ces avancées, a signalé M. Xia, des défis demeurent, notamment la persistance de l’activisme des groupes armés.  Il a constaté une recrudescence d’attaques menées par les groupes armés, qu’il s’agisse des ADF dans l’est de la RDC ou celles lancées par les RED Tabara contre l’aéroport de Bujumbura en septembre dernier.  « L’insécurité persistante dans l’est de la RDC reste l’un des principaux défis auxquels la région est confrontée aujourd’hui », a appuyé la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique aux Départements des affaires politiques et de consolidation de la paix, et des opérations de paix, Mme Martha Ama Akyaa Pobee.  Depuis le début de l’année, au moins 1 043 civils ont été tués, dont 233 femmes et 52 enfants.  Elle a posé la question suivante: « comment pouvons-nous soutenir les pays de la région dans leurs efforts pour exploiter pleinement le potentiel de leurs ressources humaines et naturelles afin de construire une paix et un développement durables? »  

M. Xia a souligné en effet que les « forces négatives » à l’œuvre continuent d’être impliquées dans l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles, qui financent leur approvisionnement en armes et leur recrutement.  La violence continue d’avoir de graves conséquences sur une situation humanitaire déjà fragile, ainsi que sur la stabilité socioéconomique des zones affectées.  Pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), M. Joao Samuel Caholo, a exhorté les pays de la région à développer des cadres juridiques et politiques propices à l’investissement responsable.  Il a aussi appelé à promouvoir l’innovation, la créativité, les compétences et les capacités des citoyens de tirer parti des vastes opportunités de leurs ressources naturelles.  M. Caholo a en outre indiqué que la CIRGL travaillait à promouvoir une coopération transfrontalière entre les pays de la région pour lutter contre le terrorisme.  Dans le même esprit, Mme Raychelle Omamo, la Ministre des affaires étrangères du Kenya, a dénoncé « le cycle infernal de l’exploitation illicite et du pillage de ses ressources naturelles », lequel alimente les conflits armés, les rivalités interétatiques et les souffrances humaines, en particulier des femmes et des enfants.  Un engagement renouvelé est nécessaire pour remettre la région des Grands Lacs sur la voie du développement durable, a conclu M. Tété António, Ministre des relations extérieures de l’Angola.

LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

M. HUANG XIA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, a jugé « significatif et opportun » le thème de la réunion d’aujourd’hui, à savoir, « soutenir l’engagement renouvelé des pays de la région des Grands Lacs en faveur de la paix et du développement »  Significatif parce qu’il rappelle que les pays de la région restent engagés en faveur de la paix et du développement; opportun, parce qu’il invite la communauté internationale à soutenir ces efforts, en tenant compte à la fois des progrès accomplis et des défis qui persistent.  C’est l’esprit qui anime mon mandat, mais également le fil rouge du dernier rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre, ces six derniers mois, de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région, a-t-il dit. 

M. Xia a ensuite mis en avant la poursuite du dialogue politique entre les pays de la région, expliquant que les consultations ministérielles et la multiplication des visites d’États ont donné une impulsion aux relations bilatérales entre les pays de la région.  Cela a conduit à une accélération des efforts d’ouverture et de rapprochement, avec un ensemble de gestes politiques et symboliques « encourageants ».  Il a évoqué les rencontres bilatérales entre le Président de la République démocratique du Congo (RDC) et ses homologues du Burundi, du Kenya, du Rwanda et de l’Ouganda; les différentes tournées entreprises dans la région par le Président du Burundi et la Présidente de la Tanzanie; l’engagement constant du Président de l’Angola, Président en exercice de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), à soutenir les efforts de réconciliation nationale en République centrafricaine aux côtés de ses pairs.  

Ces rapprochements ont en outre conduit à une revitalisation des cadres de coopération dans des domaines aussi variés que la sécurité, le commerce, les infrastructures, les transports, les ressources naturelles et l’énergie, a salué l’Envoyé spécial.  Dans le domaine sécuritaire par exemple, ils ont permis de lancer la création d’un groupe de contact et de coordination, chargé de coordonner la mise en œuvre des mesures non militaires en complément des opérations militaires contre les « forces négatives ».  Ce groupe est composé du Burundi, de la RDC, de l’Ouganda, du Rwanda et de la Tanzanie.  Concrètement, lesdites mesures visent à mettre en œuvre de manière concertée des incitations en vue de la reddition et du désarmement volontaire des forces négatives opérant dans l’est de la RDC.  Ces mesures viendront en complément des efforts menés par la RDC à travers son Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S), a-t-il précisé. 

Mais en dépit de ces avancées, a signalé M. Xia, des défis demeurent, notamment la persistance de l’activisme des groupes armés, qui constitue toujours la « principale menace » à la paix et à la stabilité de la région.  On constate une recrudescence d’attaques menées par les groupes armés, qu’il s’agisse des ADF dans l’est de la RDC ou celles lancées par les RED Tabara contre l’aéroport de Bujumbura en septembre dernier.  Ces « forces négatives » continuent en outre d’être impliquées dans l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles, dont les revenus financent l’approvisionnement en armes et le recrutement.  La violence de ces groupes continue d’avoir de graves conséquences sur la situation humanitaire déjà fragile, ainsi que sur la stabilité socioéconomique des zones affectées.  Afin d’explorer les moyens de mettre fin à cette situation, l’Envoyé spécial a organisé, en collaboration avec la CIRGL et le Gouvernement du Soudan, un atelier sur les ressources naturelles qui s’est tenu du 31 août au 2 septembre derniers à Khartoum.  Cette rencontre a abouti à 31 recommandations, ambitieuses et réalistes, visant notamment à briser le lien entre la contrebande de certains minerais de grande valeur et le financement des groupes armés. 

Répondre efficacement à ces défis, tout en soutenant les efforts positifs en cours, exigera une approche concertée des États de la région, de la société civile, des organisations régionales, des partenaires internationaux et des Nations Unies, a poursuivi M. Xia, ajoutant que telle est la logique qui sous-tend le Plan d’action de la Stratégie pour la consolidation de la paix, la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs élaboré en juillet dernier par le bureau de l’Envoyé spécial, après des consultations élargies.  Cette approche inclusive, qui accorde aussi une place centrale à l’engagement des femmes et des jeunes, sera maintenue tout au long de la mise en œuvre de ce Plan d’action afin de favoriser un alignement sur les priorités des États et des peuples de la région.  À cet égard, M. Xia a redit sa volonté de travailler étroitement avec toutes les entités onusiennes concernées ainsi qu’avec le Fonds pour la consolidation de la paix en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ce Plan d’action.  Il appelle également le Conseil de sécurité, et plus largement la communauté internationale, à le soutenir afin de contribuer « efficacement » à la consolidation de l’élan positif qu’il a décrit. 

Concluant, l’Envoyé spécial a évoqué le défi que représente la persistance de la pandémie de COVID-19 qui, dans une certaine mesure, contribue à l’exacerbation des fragilités socioéconomiques préexistantes.  Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), seulement 36 millions de doses de vaccin ont été administrées à ce jour dans une région qui compte près de 450 millions d’habitants.  Il a donc réitéré l’appel lancé par le Secrétaire général pour plus de solidarité à l’égard des pays en voie de développement, afin de faciliter l’accès aux vaccins et de renforcer les systèmes et structures sanitaires existants.  

M. JOÃO SAMUEL CAHOLO, Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), a estimé que la région avait fait des progrès significatifs en matière de paix, de sécurité et de développement et ce, malgré la persistance d’activités criminelles liées à l’exploitation illégale des ressources.  Il a aussi souligné les initiatives de la CIRGL pour faire face aux impacts négatifs des changements climatiques sur les moyens de subsistance des populations de la région.  Il a salué le succès d’une série de réunions régionales de la CIRGL tenues sous sa présidence angolaise afin de traiter de la crise politique et sécuritaire en République centrafricaine, avant de rappeler la valeur ajoutée de la CIRGL en tant que plateforme régionale capable de traiter les tensions et suspicions de tensions interétatiques.

Après avoir salué le succès des récentes échéances électorales au Burundi, en Ouganda, en Tanzanie, en Zambie et en République démocratique du Congo (RDC), le Secrétaire exécutif de la CIRGL s’est félicité de l’augmentation de la participation des femmes aux différents processus politiques et à la vie politique en général dans la région des Grands Lacs.  Par ailleurs, il a estimé que les opérations de paix devaient jouer un rôle fondamental pour réduire l’exploitation illégale des ressources naturelles en renforçant les capacités techniques des autorités nationales et en aidant les forces de sécurité à chasser les groupes armés.  

M. Caholo a indiqué que la CIRGL travaillait à promouvoir une coopération transfrontalière entre les pays de la région pour lutter contre le terrorisme, par le biais d’un système d’alerte précoce permettant de communiquer des informations en temps réel à toutes les frontières.  Il a appelé à une appropriation nationale des programmes de désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR) qui devraient, selon lui, faire partie intégrante des plans de développement nationaux à long terme.  « L’autonomisation des anciens combattants est de la plus grande importance », a insisté M. Caholo avant d’appeler à des programmes DDRRR corrélés à une réforme d’ensemble plus large concernant les objectifs de développement économique et social.  

Pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le Secrétaire exécutif de la CIRGL a exhorté les pays de la région à développer des cadres juridiques et politiques propices à l’investissement responsable.  Il a aussi appelé à promouvoir l’innovation, la créativité, les compétences et les capacités des citoyens de tirer parti des vastes opportunités de leurs ressources naturelles.  Il a dit l’importance de projets de création d’emplois pour les jeunes et a invité les parties à partager leurs initiatives lors de la prochaine conférence de Kigali prévue en novembre prochain.   

Enfin, M. Caholo a estimé que le Pacte sur la paix, la stabilité et le développement adopté par la CIRGL en 2006, il y a 15 ans, pour faire de la région une zone exempte de conflit, était plus pertinent que jamais.  

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique, s’est focalisée sur la question de l’insécurité en République démocratique du Congo (RDC) et le soutien que le Conseil pourrait apporter dans ce domaine.  Elle a réitéré que « l’insécurité persistante dans l’est de la RDC reste l’un des principaux défis auxquels la région est confrontée aujourd’hui ».  Depuis le début de l’année, au moins 1 043 civils ont été tués, dont 233 femmes et 52 enfants.  La question aujourd’hui est la suivante, a posé la haute responsable: « comment pouvons-nous soutenir les pays de la région dans leurs efforts pour exploiter pleinement le potentiel de leurs ressources humaines et naturelles afin de construire une paix et un développement durables »?  

Selon Mme Pobee, il faut une approche globale fondée sur un engagement politique accru qui englobe des interventions militaires et non militaires, favorise la coopération économique au-delà des frontières.  Il faut aussi instaurer la confiance entre voisins et entre communautés.  Alors que les gouvernements de la région continuent de donner la priorité aux opérations militaires dans le cadre de leurs efforts pour faire face à la menace posée par les groupes armés dans l’est de la RDC, a ajouté la Sous-Secrétaire générale, ces opérations militaires doivent respecter les droits de l’homme et assurer l’atténuation des dommages causés aux civils, afin d’éviter des souffrances inutiles à la population.

Mme Pobee a insisté sur l’importance de la politique pour traduire les initiatives en actions.  Une approche régionale globale et coordonnée du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) sera également, selon elle, un outil important qui inciterait les anciens combattants à ne pas rejoindre les rangs des groupes armés.  Les programmes DDR devraient exclure la possibilité pour ces combattants de rejoindre automatiquement les forces armées, empêcher le recrutement de jeunes dans les communautés vulnérables et freiner les trafics illicites d’armes dans la région. 

Mme Pobee a également suggéré de traiter en amont les conditions qui favorisent les activités des groupes armés.  Parmi les principales causes profondes des conflits figurent l’exploitation illégale et le trafic régional des ressources naturelles, qui non seulement contribuent au financement des réseaux de groupes armés, mais créent également une économie parallèle au détriment des budgets des États dont les recettes continuent de diminuer, a-t-elle rappelé.

La voie vers une paix et un développement durables dans la région exige la participation significative des femmes, des jeunes et du secteur privé, a insisté la Sous-Secrétaire générale mettant en exergue le Plan d’action pour la Stratégie régionale des Nations Unies pour la consolidation de la paix, la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs.  Ce plan offre l’occasion de progresser dans ce domaine.

Mme RAYCHELLE OMAMO, Ministre des affaires étrangères du Kenya, a souligné le profond décalage qui existe entre les richesses naturelles et les promesses en matière de développement qu’offre la région des Grands Lacs et la réalité, marquée par une pauvreté généralisée, le sous-développement et l’instabilité.  Elle a expliqué la persistance de ces tourments par « le cycle infernal de l’exploitation illicite et du pillage de ces ressources naturelles », lequel alimente les conflits armés, les rivalités interétatiques et les souffrances humaines, en particulier des femmes et des enfants.  Dans un tel contexte, affecté en outre par les conséquences des catastrophes naturelles, la Ministre a affirmé que le renforcement de l’autorité de l'État et l’amélioration des compétences des organisations régionales sont des outils essentiels pour que les pays de la région soient en mesure de tenir leur promesse en bâtissant un avenir prospère sûr pour tous et protégé de la violence contre les femmes.  

À cet égard, Mme Omamo a salué les efforts entrepris dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs pour promouvoir un dialogue constructif et la résolution des conflits par des moyens pacifiques.  Elle s’est félicitée de la création récente d’un comité de coordination et de gestion chargé d’identifier et de mettre en œuvre des solutions non militaires aux conflits transfrontaliers.  Après avoir appelé à la poursuite de la mise en œuvre du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs établi en 2006, la Ministre a apporté le plein soutien du Kenya aux activités de la Commission de consolidation de la paix, qui a fait de la coopération régionale et socioéconomique l’élément clef du maintien de la paix et du développement durable à ce niveau.  

Mme Omamo a ensuite plaidé pour que l’assistance, en particulier le renforcement des capacités, soit fournie aux pays dotés de ressources de la région des Grands Lacs dans le but de leur permettre l’élaboration et la mise en œuvre de politiques appropriées, à commencer par les stratégies et mécanismes de gestion de l’exploitation des ressources naturelles.  Elle a également attiré l’attention sur l’importance de renforcer la sécurité des voies d’accès et des sites d’exploitation minière.  Les pays de la région doivent coopérer pour déployer, dans un cadre coordonné, un éventail d’options militaires et non militaires pour traiter de manière globale le défi des groupes armés, a encore insisté Mme Omamo, précisant que les mesures non militaires peuvent comprendre les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des ex-combattants. 

M. COLM BROPHY, Ministre de l’Outre-mer et de la Diaspora de l’Irlande, a déclaré que ce n’est qu’en s’attaquant aux causes profondes des conflits et aux moteurs de l’instabilité qu’il est vraiment possible de construire une paix durable.  Une coopération étroite entre les partenaires internationaux, régionaux et sous-régionaux dans ce domaine est essentielle.  Pour cette raison, l’Irlande salue les progrès réalisés par les pays de la région pour renforcer la coopération régionale dans les secteurs politique, sécuritaire et économique.  Ces progrès constituent la base de la construction d’une vision partagée de la paix, de la sécurité et du développement socioéconomique régionaux.  L’Irlande, a indiqué le Ministre, attend avec impatience la dixième réunion de haut niveau du mécanisme de contrôle régional du cadre pour la paix, la sécurité et la coopération (CPS) qui aura lieu d’ici à la fin de l’année.  Il a espéré que cette réunion maintiendra l’élan et contribuera à traduire les récents progrès en une prospérité partagée pour les habitants de la région des Grands Lacs. 

M. Brophy a ensuite estimé que l’exploitation et le commerce illégaux de minéraux et de ressources naturelles sont un autre facteur des conflits en Afrique, et en particulier dans la région des Grands Lacs, où la compétition pour le contrôle des zones riches en ressources alimente les hostilités et la violence.  Pour cette raison, l’Irlande soutient tous les efforts visant à établir des contrôles transparents et efficaces.  Elle attend avec intérêt de voir des progrès dans la mise en œuvre des recommandations issues du récent atelier de haut niveau de Khartoum, visant à combattre ce problème.  Pour sa part, a assuré le Ministre, l’Irlande continuera de jouer son rôle en participant et en défendant le programme de certification du Processus de Kimberley et en mettant en œuvre le règlement de l’Union européenne sur les minerais provenant de zones de conflit. 

Le Ministre irlandais a également abordé la situation humanitaire, l'une des plus graves dans le monde avec 15 millions de personnes déplacées et des niveaux croissants d’insécurité alimentaire et de malnutrition aiguë - en particulier en RDC.  Pour faire face à cette crise et protéger les plus vulnérables, il faut une réponse collective.  Et l’Irlande exhorte toutes les parties à garantir la sécurité du personnel humanitaire et un accès sans entrave à l’aide humanitaire.  Concluant son propos, il a dit que les causes profondes des conflits et les moteurs de l’instabilité sont des « défis communs nécessitant des solutions communes ».  De toute évidence, au niveau international, nous avons un intérêt commun au développement d’une région des Grands Lacs pacifique et prospère qui réponde aux besoins de sa population, a-t-il résumé. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a d’abord mis l’accent sur l’intensification de la coopération régionale, souhaitant qu’elle se traduise par des effets concrets pour les populations, notamment la protection des civils, y compris des personnels humanitaires, toujours victimes des groupes armés à l’est de la RDC.  Le représentant a salué l’établissement du Groupe de contact pour les mesures non militaires, avant d’appeler à veiller à la coordination des acteurs sécuritaires sur le terrain.  Une nouvelle dynamique régionale est nécessaire pour soutenir un développement durable au service des populations.  À cet égard, M. de Rivière a salué la conclusion de plusieurs accords bilatéraux en matière de commerce, d’investissements et d’infrastructures, ou encore le développement de cadres régionaux pour répondre à la pandémie de COVID-19, avant de souligner que l’Accord-cadre devait continuer à guider les États de la région et qu’il était urgent que se tienne le dixième Sommet du Mécanisme régional de suivi. 

Abordant ensuite la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, qui alimente les conflits et exacerbe les tensions entre États, le représentant a noté que le commerce de certains minerais comme le tantale, l’étain et le tungstène doit être davantage encadré, de même que l’exploitation de l’or, qui fait l’objet d’une attention encore insuffisante et doit être régulée plus étroitement.  Les recommandations de l’atelier sur les ressources naturelles de Khartoum doivent être suivies d’effets et de nouveaux efforts doivent être faits pour mettre en œuvre les mécanismes de certification de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).  « L’harmonisation des régimes fiscaux, le renforcement du Réseau de coopération judiciaire des Grands Lacs, le développement de bases de données régionales sur les flux de minerais sont autant de pistes pour soutenir la transparence et pour lutter contre l’impunité », a ajouté M. de Rivière. 

Au-delà de la région, le représentant a exhorté tous les États, notamment ceux de transit et de destination, à bâtir une chaine de valeur responsable.  Il a fait observer que l’Union européenne s’était dotée en janvier dernier d’un nouveau règlement pour lutter contre le trafic de minerais, qui aidera ainsi la RDC à recouvrer la souveraineté sur ses ressources.  Le Conseil de sécurité doit lui aussi agir en sanctionnant les individus et les entités liés à l’exploitation illégale des ressources, a ajouté le représentant.   

Enfin, M. de Rivière a rappelé que le Plan d’action de mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies prévoyait des actions ciblées et séquencées qui nécessiteront une forte mobilisation des États de la région, et il a mis en avant la promotion de la justice transitionnelle et des institutions nationales des droits de l’Homme.  Il a aussi averti que la région ne retrouverait pas une paix durable tant que les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme se poursuivraient.  Enfin, alors que la RDC est l’État qui concentre le plus grand nombre de personnes déplacées en Afrique, la France juge urgent d’élaborer des solutions durables permettant des réinstallations et des rapatriements volontaires et durables dans la sécurité et la dignité, conformément au Plan d’action. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré qu’il était essentiel que le système des Nations Unies et la communauté internationale soutiennent les efforts visant à lutter contre la violence, les violations et abus des droits de l’homme et la grave crise humanitaire dans l’est de la RDC, y compris par le biais de la coopération et de la coordination régionales.   L’adoption de la Stratégie des Nations Unies pour la région des Grands Lacs et du Plan d’action qui l’accompagne constitue un bon point de départ pour favoriser une coopération régionale plus étroite, a ajouté la représentante.  L’accent mis par le Plan d’action sur la participation de partenaires financiers tels que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l’Union européenne sera utile et doit tenir ses promesses.  Mme Juul a aussi mis l’accent sur l’importance de la participation de la société civile et les femmes, pour assurer la mise en œuvre de ces initiatives.  

Pour la Norvège, la question du commerce illicite des ressources naturelles, qui génère des centaines de millions de dollars par an, doit être résolue.  Les recommandations des chefs d’État de la région au lors du prochain Sommet extraordinaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) ainsi que les mécanismes existants peuvent contribuer davantage à réduire les recettes des groupes armés et à promouvoir une gestion transparente et durable des ressources naturelles dans la région.  La Norvège encourage toutes les parties prenantes à travailler ensemble pour assurer leur mise en œuvre, a assuré Mme Juul. 

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a fait part de sa préoccupation face à la situation sécuritaire dans certaines zones de la région, y compris l’est de la République démocratique du Congo, « où des groupes armés continuent de mener des attaques d’ampleur contre la population civile, attaques qui ont pour effet néfaste de déstabiliser durablement la région ».  Alors que la situation en République centrafricaine reste précaire, a-t-elle ajouté, nous nous félicitons de la déclaration unilatérale de cessez-le-feu du Président Touadéra, une étape fondamentale vers la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Nous appelons toutes les parties à suivre et à respecter ces efforts, a encore souligné la représentante. 

Mme King a également déclaré que, pour appuyer les efforts politiques et diplomatiques en cours pour remédier à la situation humanitaire dans la région, il était essentiel que la communauté internationale maintienne son soutien aux habitants de la région, notamment par le biais de contributions régulières et adaptées aux opérations humanitaires pertinentes.  Elle a ajouté que les efforts régionaux de lutte contre le commerce et l’exploitation illicites des ressources naturelles devaient être menés à bien afin d’en faire des catalyseurs de croissance économique et de développement.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) s’est félicité des résultats « positifs » de la diplomatie régionale, notamment la normalisation des relations entre le Burundi et le Rwanda et le renforcement des liens entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda.  Il a reconnu la valeur du Plan d’action 2021-2023 pour la mise en œuvre de la Stratégie de consolidation de la paix, de prévention et de résolution des conflits pour la région des Grands Lacs, qui permet d’identifier les domaines prioritaires pour la région et sert de mécanisme de programmation et d’évaluation.  Il faut maintenant s’attaquer prioritairement aux causes de la violence: c’est le seul moyen rationnel et efficace de la contenir, a dit le représentant.

M. De la Fuente Ramírez a reconnu que l’exploitation et le trafic des ressources naturelles restent un défi majeur dans la région.  Des mesures fermes sont nécessaires pour mettre un terme à ce cycle criminel, a-t-il dit en saluant l’harmonisation des législations en la matière et le renforcement des systèmes judiciaire et fiscal.  Étant donné que l’insécurité et la violence se multiplient avec le transfert illicite d’armes légères et de petit calibre, il est essentiel également de mettre en œuvre des mesures plus spécifiques pour lutter contre ce trafic.  À ce titre, la délégation considère qu’il est extrêmement important d’élaborer des politiques et programmes de gestion des armes et des munitions qui complètent la stratégie plus large de désarmement et de démobilisation.

M. TAREK LADEB (Tunisie) s’est inquiété de l’influence des groupes armés illégaux, qui continuent d’être une source d’instabilité et une menace à la sécurité des populations et qui sont responsables de la persistance des violations des droits de l’homme et des violences sexuelles.  Le représentant a jugé indispensable une approche commune au niveau régional afin que les richesses dont regorgent les pays de la région soient un moteur de développement économique au lieu de rester une source de financement des groupes armés et d’aggravation des violences et de l’insécurité.  M. Ladeb s’est aussi félicité des conclusions du troisième sommet restreint des États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, tenu à Luanda le 16 septembre 2021 dans le souci de promouvoir la paix tout en s’attelant aux défis humanitaires auxquels ces pays sont confrontés. 

M. Ladeb a souligné la pertinence du Cadre stratégique régional des Nations Unies pour les Grands Lacs.  Il a appelé à la prise d’initiatives pour améliorer les conditions de vie, en particulier dans les zones frontalières, et pour lutter contre la corruption, afin de s’assurer que l’exploitation des ressources naturelles aura une incidence positive sur le bien-être des populations.  Il a aussi salué les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour mettre l’accent sur les défis à long terme liés à l’exploitation illégale des ressources naturelles.  M. Ladeb a enfin souligné l’importance de la coopération régionale, et notamment le rôle de l’Union africaine et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).  

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a dénoncé la violence sexuelle dans le conflit dans l’est de la RDC, qui s’accompagne de graves violations des droits des femmes et des enfants.  Il est inconcevable qu’à notre époque, environ 15 millions de personnes de la région soient soumises à des déplacements forcés, a protesté le représentant.  Il a ajouté que l’exploitation illégale des ressources naturelles, qui fait l’objet du débat d’aujourd’hui, était un moteur de longue date de l’insécurité et des conflits dans la région.  Nous devons veiller à ce que ces ressources servent le bien-être de la population de la région, a rappelé le représentant, qui a avancé trois pistes pour faire face à ce conflit. 

M. Jürgenson a d’abord mis l’accent sur la coopération régionale, y voyant un outil essentiel pour consolider le contrôle sur les « minerais de conflit » et les sites miniers.  Le représentant a ajouté qu’il existait de grandes possibilités pour les femmes et les jeunes de s’impliquer dans le secteur minier, qui leur offriraient une alternative à la participation au conflit armé.  Ensuite, le renforcement du programme national de désarmement, de démobilisation et de stabilisation offrirait des perspectives pour contrer l’approvisionnement en armes des groupes armés, a estimé M. Jürgenson, pour qui il est particulièrement important d’assurer une gestion durable et transparente des stocks nationaux d’armes et de munitions, afin d’éviter qu’ils ne tombent entre les mains de forces négatives, a-t-il suggéré.  Le représentant a terminé en soulignant le rôle important des autorités chargées des enquêtes et des tribunaux de la région en ce qui concerne la question de la responsabilité en matière d’exploitation illégale des ressources naturelles. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a estimé impossible de parvenir à une normalisation à long terme en RDC uniquement par des méthodes militaires.  Nous suivons de près les efforts des autorités pour reprendre le contrôle sécuritaire, améliorer la situation humanitaire, le développement socioéconomique, résoudre les conflits frontaliers avec les voisins ainsi que les conflits intercommunautaires, et pour mettre en œuvre une stratégie durable de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants, a-t-elle ajouté. 

La représentante a également salué le fait que la crise sanitaire ait abouti à une intensification de la diplomatie des États de la région dans un souci de consolider des relations de bon voisinage.  La Fédération de Russie se félicite de leur engagement à développer à cette occasion la coopération pour surmonter les défis émergents et lutter plus efficacement contre les groupes armés, cela par le biais d’un renforcement de la sécurisation des frontières.  Après avoir rappelé l’importance de juguler toutes les tentatives d’ingérence dans les affaires politiques et économiques de pays de la région, Mme Evstigneev a également salué le rôle accru de la communauté internationale et du Conseil de sécurité de l’ONU pour, via le travail de l’Envoyé spécial, coordonner au mieux la mise en œuvre des initiatives régionales. 

M. ABDOU ABARRY (Niger) a salué les efforts de normalisation des relations diplomatiques entre les pays de la région menés par le Président de la République démocratique du Congo (RDC).  Le Niger appelle à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.  Il s’est réjoui de l’appel au cessez-le-feu lancé par le Président de la République centrafricaine (RCA).  Ces mesures sont des étapes vers la paix dans la région, a estimé le représentant.  Cependant, en dépit de ces rapprochements, il a déploré la situation sécuritaire qui reste préoccupante en RDC et en RCA, où les civils et dirigeants communautaires sont ciblés par des groupes armés.  

Reconnaissant les efforts déployés pour lutter contre les groupes armés, le représentant a estimé que l’option militaire ne peut être la seule réponse à leur violence.  Il faut aussi des mesures non militaires, notamment un contrôle des ressources minières naturelles.  Le représentant a invité les acteurs concernés à se servir du Processus de Kimberley et des recommandations issues de l’atelier de Khartoum, de façon à garantir que ces ressources servent aux pays d’origine, et par ricochet à leurs populations.  La question du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, en tant que facteur aggravant les conflits, doit également être prise en compte.

M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a souligné le rôle vital de la coopération régionale dans la prévention et le règlement des conflits.  Il a salué la pertinence de la déclaration adoptée sous la présidence kényane afin de renouveler les efforts face aux causes profondes des conflits dans la région.  Il s’est félicité de l’engagement continu des États signataires dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération (PSC) pour la RDC et la région.  « La coopération régionale joue sans aucun doute le rôle central pour relever les défis communs, notamment les activités illégales des groupes armés, l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles, les effets néfastes des catastrophes naturelles et la pandémie de COVID-19 », a insisté le représentant.  

M. Pham a mis en exergue la contribution irremplaçable des organisations régionales et sous-régionales, dont l’Union africaine, la CIRGL et la Communauté de développement de l’Afrique australe.  Il a salué l’engagement de haut niveau entre les pays de la région pour redynamiser les relations aux niveaux bilatéral et multilatéral, en particulier les mesures prises par le Président de la RDC.  « L’adoption récente de la feuille de route conjointe de Luanda, qui a conduit à des étapes cruciales vers la revitalisation du processus de paix en RCA, est hautement louable », a-t-il ajouté. 

Tout en se félicitant du retour progressif des réfugiés au Burundi, M. Pham s’est dit troublé par le sort de millions de personnes déplacées et de réfugiés dans la région, notamment en RDC, où 27 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire.  Il a estimé que cette situation précaire des populations de la région nécessitait des mesures globales et pragmatiques pour s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité.  Il s’est dit fermement convaincu que la Stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix, la prévention et la résolution des conflits dans la région, avec son plan d’action pour la période 2021-2023, serait une excellente plateforme pour canaliser les efforts visant à aider à la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a assuré du soutien de son pays aux principes de la Stratégie des Nations Unies pour la région des Grands Lacs approuvée il y a un an, à la feuille de route annoncée cet été et aux recommandations adoptées en septembre lors de l’atelier de Khartoum sur les ressources naturelles.  Elle a particulièrement salué l’accent mis par le Kenya sur l’exploitation illégale des ressources naturelles, telles que les minéraux, la faune et le bois, par des groupes armés, des acteurs étatiques corrompus et des réseaux commerciaux criminels.  Elle a souligné son accord avec les commentaires faits aujourd’hui sur cette question par le Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.  « Ces actions alimentent clairement le conflit dans l’est de la RDC.   Elles aident les groupes terroristes et représentent un danger pour toute la région.  Nous devons faire quelque chose à ce sujet et nous devons le faire maintenant », a-t-elle déclaré.  

Mme Thomas-Greenfield a ensuite exhorté les gouvernements de la région à respecter leurs engagements en tant qu’États membres de la CIRGL.  Cela signifie, a-t-elle précisé, considérer la gestion responsable des ressources naturelles comme vitale pour le développement économique, social et de la gouvernance de la région.  En outre, a-t-elle poursuivi, la chaîne d’approvisionnement du secteur privé doit assurer une diligence raisonnable des opérateurs du secteur privé dans les domaines extractifs conformément aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  La représentante a ainsi déclaré que, tant que les groupes armés et autres continueront de profiter des minerais passés en contrebande de la RDC, il sera nécessaire de poursuivre une plus grande coopération transfrontalière sur les normes de la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité, la normalisation tarifaire et l’harmonisation fiscale.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a considéré que les récents développements politiques dans la région, qu’il s’agisse de la poursuite de la mise en œuvre du Cadre stratégique de l’ONU pour la région des Grands Lacs ou de la tenue d’élections pacifiques en Ouganda, en République du Congo, en République centrafricaine et en Zambie, « reflètent la foi des peuples dans les institutions démocratiques et les élections ».  Les dirigeants des pays concernés ont également suivi la voie du dialogue et ont joué un rôle déterminant dans le renforcement des relations bilatérales entre la RDC et le Rwanda, le Burundi et le Rwanda et le Burundi et la RDC, s’est félicité le représentant.  M. Tirumurti a, de plus, salué le fait que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait décidé de retirer le Burundi de son ordre du jour, « ce qui illustre une amélioration de la situation dans ce pays ».  

Le représentant a néanmoins reconnu que, si la stabilité politique est une condition nécessaire pour relever les défis communs, l’amélioration de l’environnement sécuritaire reste essentielle pour permettre un développement socioéconomique pérenne dans la région.  Pour ce faire, l’Inde plaide pour une approche soutenue et coordonnée concentrant les efforts sur le renforcement de l’autorité de l’État et de l’état de droit, celui de la sécurité des frontières et sur la pleine mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration.  L’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, qui comprend un mécanisme régional important de certification des minéraux, doit être soutenue et élargie. 

En conclusion, M. Tirumurti a assuré le Conseil de sécurité de la poursuite par l’Inde des relations bilatérales étroites qu’elle entretient de longue date avec tous les pays de la région des Grands Lacs, cela par le biais d’échanges d’experts, de programmes de formation et de renforcement des capacités et d’un soutien accru à la reconstruction postconflit.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déclaré que pour parvenir à la paix et à la stabilité à long terme dans les Grands Lacs, toutes les parties devraient donner la priorité à la promotion du dialogue et au renforcement de la confiance, afin de réduire la menace des groupes armés dans la région.  C’est pourquoi le Royaume-Uni se félicite vivement de l’amélioration des relations bilatérales entre les États de la région et encourage la poursuite d’une communication bilatérale régulière, y compris au niveau des chefs d’État, et avec les Nations Unies, en particulier sur la question de l’insécurité dans l’est de la RDC.  Le lancement du groupe de contact et de coordination sur les mesures non militaires est une étape importante vers une coopération renforcée en matière de sécurité dans la région.  

S’agissant des ressources naturelles, le Royaume-Uni appelle les gouvernements régionaux à jouer leur partition en intensifiant les efforts nationaux pour lutter contre la corruption et améliorer l’état de droit et la fiscalité nationale.  M. Kariuki s’est félicité des conclusions de l’atelier de haut niveau de Khartoum, où les participants ont convenu d’une approche cohérente en matière de lutte contre l’exploitation et le commerce illégaux des ressources naturelles.  Il a néanmoins regretté que le Groupe d’experts des Nations Unies n’ait pas pu fournir de rapports concrets et exploitables sur la contrebande de ressources naturelles dans la région.  Ces rapports sont d’une énorme valeur pour les acteurs régionaux et internationaux dédiés à la lutte contre ce problème, a fait observer M. Kariuki. 

M. ZHANG JUN (Chine) a estimé que la situation s’est améliorée dans la région des Grands Lacs grâce aux mesures prises par les États de la région dans la mise en œuvre de de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région (l’Accord-cadre).  « Les incidents transfrontaliers ont diminué et le Burundi a été retiré de l’ordre du jour de nos travaux », s’est félicité le représentant avant d’exhorter les pays de la région à maintenir la dynamique dans la coopération régionale par le biais de solutions communes.  Illustrant son propos, il a salué les réunions récentes entre les responsables de la sécurité de plusieurs pays de la région, dont la RDC et le Rwanda.  Il a également souligné l’importance de la prochaine réunion du mécanisme régional de suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

Par ailleurs, M. Zhang a exhorté les pays de la région à mettre en place des cadres juridiques permettant de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et de favoriser des investissements responsables.   Il a salué l’importance de l’atelier de haut niveau sur les ressources naturelles dans la région des Grands Lacs, organisé à Khartoum début septembre.  Alors que le taux de vaccination n’est que de 6% dans la région, le représentant a estimé que les pays de la région des Grands Lacs ne pourront retrouver avant 2025 leur niveau de PIB par habitant antérieur à la pandémie.  Dans ce contexte, il a noté que 12 pays de la région utilisent aujourd’hui des vaccins offerts par la Chine.  Enfin, le représentant s’est félicité de la nouvelle stratégie arrêtée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général après avoir écouté les attentes des pays de la région.  Après avoir appelé à bien préparer la stratégie de sortie de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), il a attiré l’attention sur la prochaine conférence sur l’investissement privé dans la région des Grands Lacs. 

M. TÉTÉ ANTÓNIO, Ministre des relations extérieures de l’Angola, a déclaré que le Gouvernement angolais restait attaché à une approche régionale pour la mise en œuvre effective de son Plan stratégique et de la Stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix, de la prévention et du règlement des conflits dans la région des Grands Lacs.  C’est une condition sine qua non pour résoudre les causes profondes des conflits et des obstacles qui continuent d’entraver les progrès vers le développement socioéconomique et l’intégration régionale, a expliqué le Ministre.  

Les résultats obtenus dans le cadre de l’Accord-cadre sur la consolidation de la paix, la sécurité et la prévention n’occultent pas certains défis comme l’exploitation illicite des ressources naturelles, les relations tendues entre certains pays de la région, un nombre élevé de réfugiés et de personnes déplacées, les violations des droits de l’homme, les questions humanitaires et la menace terroriste croissante dans la sous-région, a ajouté M. António.  Le Ministre a souligné le rôle central que joue la diplomatie préventive dans le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs et la nécessité urgente de placer ladite région sur la voie du développement durable par la promotion des investissements et par une participation accrue des institutions financières internationales et du secteur privé afin d’améliorer les moyens de subsistance de la population.  

Rappelant les résultats des derniers sommets de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), M. António a pris note du cessez-le-feu annoncé par le Président de la République centrafricaine (RCA), M. Faustin-Archange Touadéra, le 15 octobre 2021.  Il a exhorté toutes les parties à le respecter et à s’engager de manière constructive dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA de 2019.  Il a de nouveau demandé au Conseil de sécurité de lever l’embargo sur les armes imposé à la RCA.   

Toujours dans le cadre des initiatives diplomatiques de haut niveau dans la région visant à renforcer la coopération en matière de sécurité, un groupe de contact et de coordination a été créé par le Burundi, la République démocratique du Congo, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda, a aussi expliqué M. António.  Ce groupe est chargé de coordonner la mise en œuvre de mesures non militaires pour compléter les opérations militaires contre les « forces négatives » dans la région.  Cela nécessite la participation des organisations de la société civile, des communautés locales, des autorités provinciales et des commissions nationales DDRR, a-t-il rappelé.  Il a vu dans cette initiative une étape importante vers la réduction de la menace posée par les groupes armés.

Le Ministre a aussi déclaré que la partie orientale de la RDC, qui abrite une des plus fortes concentrations de minéraux et de métaux précieux, représentait un défi multidimensionnel pour le développement économique et humain des pays touchés et de la région dans son ensemble.  Un engagement renouvelé est donc nécessaire pour remettre la région des Grands Lacs sur la voie du développement durable: un leadership fort, une volonté politique, des institutions fortes et viables et l’édification de l’État sont des conditions préalables essentielles pour assurer la participation effective des citoyens et des communautés aux choix socioéconomiques et politiques, la transparence dans le secteur public et une bonne gestion financière.  

M. CLAUDE IBALANKY EKOLOMBA, Haut-Représentant du Président de la République démocratique du Congo (RDC) et Coordonnateur du Mécanisme national de suivi, a salué l’occasion qui lui est offerte d’évoquer les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l’exécution de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, cela au bénéficie des populations de cette « terre d’Afrique ».  Il a assuré les membres du Conseil de sécurité de la profonde volonté politique de son pays de mettre pleinement en œuvre tous les engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre, des résultats notables ayant déjà été enregistrés dans l’élaboration des réformes nationales découlant de ces engagements.  

Concernant la situation en matière de sécurité, M. Ekolomba a souligné que le Président de la RDC, face à l’activisme récurrent des groupes armés étrangers -lequel constitue un obstacle à la sécurité nationale dans la partie orientale du pays-, a décrété en mai dernier l’état de siège dans la province de l’Ituri et du Nord-Kivu.  Depuis cette date, ce sont les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) qui administrent la région et garantissent la sécurité des populations, a-t-il expliqué, notant que plusieurs opérations militaires ont permis la neutralisation de centaines de miliciens, la récupération de stocks d’armes et de munitions, le démantèlement de trafics illicites d’armes et de minerais ou encore la libération de nombreux otages détenus par des groupes armés, dont les ADF.

Pour l’orateur, il convient de combiner mesures militaires et non militaires pour éradiquer l’insécurité, et les autorités de son pays comptent sur l’appui du Conseil de sécurité à cette fin, en particulier pour mener jusqu’à son terme la mise en œuvre des programmes de DDR.  La consolidation de la paix dans l’est exige de s’attaquer aux causes profondes des conflits en luttant contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, ce qui, là encore, suppose la mobilisation des pays de la région et de toute la communauté internationale, a-t-il ajouté.  M. Ekolomba a par ailleurs rappelé que le Président a su inscrire le pays dans une dynamique de coopération diplomatique et économique active avec le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda, dynamique qui a été saluée par le Secrétaire général dans son rapport.

Il a enfin insisté sur la nécessité de se concentrer sur les objectifs politiques de l’Accord-cadre, à savoir l’exécution des programmes de pacification et de stabilisation de l’est, le renforcement des capacités locales de gestion des conflits, l’affermissement de la cohésion nationale et le renforcement de la coopération nationale et internationale « au bénéfice de la région des Grands Lacs ».  M. Ekolomba a conclu en assurant le Conseil de la détermination de son pays de faire de la dixième réunion du Mécanisme national de suivi, qui se tiendra le 8 décembre en mode hybride, un succès.  

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a relevé une amélioration de la coopération entre les pays de la région des Grands Lacs tant au niveau bilatéral que sous-régional, et notamment un regain d’optimisme dans l’amélioration des relations bilatérales entre la République démocratique du Congo (RDC) et tous ses voisins - avec un accent particulier sur la lutte contre les causes profondes des conflits et de l’instabilité dans la région.  Notamment, il a souligné que les relations entre l’Ouganda et la RDC de Felix Antoine Tshisekedi sont excellentes et que les domaines de coopération ont été élargis.  Des défis sécuritaires subsistent toutefois dans la région, parmi lesquels la poursuite des activités d’un certain nombre de groupes armés comme les Forces démocratiques alliées, qui continuent de commettre des actes terroristes en RDC contre la population civile et la MONUSCO, et de constituer une menace pour l’Ouganda et la région.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité est particulièrement bien placé pour faire face de manière décisive à cette menace en se concentrant sur l’élimination totale de ces groupes terroristes, qui continuent de prospérer grâce aux produits de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles en RDC.

M. Ayebare a ensuite évoqué comme autre exemple de coopération le mini-sommet d’octobre 2020 des Chefs d’État de l’Ouganda, du Rwanda, de l’Angola et de la RDC, lors duquel ils ont convenu de conjuguer leurs efforts pour éradiquer les forces négatives et les groupes armés opérant dans la sous-région des Grands Lacs, et de travailler ensemble pour mettre fin à l’exploitation et au commerce illicites des ressources naturelles.  Aussi, il a jugé essentiel que l’ONU, et en particulier le Conseil, reconnaissent le rôle joué par les mécanismes régionaux en Afrique en tant qu’éléments constitutifs de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, citant notamment la Communauté de l’Afrique de l’Est et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.  L’Ouganda a ainsi ratifié le Pacte de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sur la sécurité, la stabilité et le développement, qui contient un protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

M. ZÉPHYRIN MANIRATANGA (Burundi)a déclaré que le Burundi a retrouvé la paix et la sécurité.  Le Gouvernement issu des élections de 2020 a mis en place un programme national de capitalisation de la paix s’appuyant sur le plan de développement national 2018-2027 et les six priorités du Président du Burundi: la bonne gouvernance; la sante publique; l’agriculture et l’élevage; l’emploi des jeunes; la protection sociale; et la paix et la réconciliation nationale.   Il s’est particulièrement félicité que son pays ne figure plus à l’ordre du jour des travaux du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, le représentant a estimé que le principal problème des pays de la région est le manque de financement international à l’appui aux programmes de développement économique.  Il a salué l’approche participative utilisée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général dans l’élaboration du nouveau plan d’action de la stratégie régionale de paix.  Enfin, le représentant a dit la volonté du Burundi de continuer à servir dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix pour y partager son expérience dans ces domaines.  

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a déclaré que les pays de la région restaient confrontés aux conséquences socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 et que, de plus, des forces négatives étrangères continuaient de sévir dans l’est de la RDC, qui ont notamment attaqué le Rwanda le 27 août 2021.  Ces forces négatives accentuent l’instabilité et terrorisent les populations locales, a rappelé la représentante, qui a salué le cessez-le-feu décrété en République centrafricaine et a exhorté les groupes armés à le respecter.  

Pour que la région réalise son potentiel, les forces négatives doivent être neutralisées, a insisté Mme Rugwabiza.  Le Rwanda contribuera à la paix et au développement dans la région en coopération avec tous les pays voisins, a-t-elle assuré.  Pour y parvenir, et pour assurer une paix durable dans toute la région, le renforcement des programmes de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration est fondamental, a ajouté Mme Rugwabiza.  En outre, il faut priver les réseaux qui alimentent en armes et en munitions de leurs activités.  La représentante a insisté sur le fait qu’une coopération accrue dans les domaines du développement et de la sécurité sera fondamentale.  

Insistant également sur l’importance du commerce transfrontalier régional, Mme Rugwabiza a annoncé que le Rwanda organiserait une conférence sur la question, dont l’objectif sera de mobiliser l’investissement sur les richesses naturelles et les possibilités économiques de la région.  Cela servira la cause de la paix et transformera la région des Grands Lacs, a-t-elle prédit.

La traditionnelle séance conjointe du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Deuxième Commission (questions économiques et financières) a jeté la lumière, ce matin, sur l’importance cruciale du renforcement des capacités de production dans les pays en situation particulière et les pays à revenu intermédiaire.  Divers moyens pour y arriver ont été défendus, à commencer par des politiques et des investissements pour la diversification des économies, en passant par le numérique, l’innovation, la compétitivité et le capital humain.

Cette séance a également été l’occasion pour le Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale de s’adresser aux membres de la Deuxième Commission en les félicitant d’être « la cheville ouvrière de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Face au premier déclin du développement humain mondial depuis 30 ans et à une pandémie qui se poursuit dans le monde entier, ce sont les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays à revenu intermédiaire qui en subissent de plein fouet les effets dévastateurs, a rappelé le Président de l’ECOSOC, M. Collen Vixen Kelapile.  Malheureusement, ces pays ont des capacités de production limitées, ce qui restreint leur aptitude à soutenir la croissance économique, à diversifier leur économie, à renforcer leur résistance aux chocs, à s’intégrer efficacement dans l’économie mondiale et à assurer le bien-être de leur population, a-t-il expliqué, en posant les termes du débat.

Pour le Président de l’ECOSOC, le nécessaire renforcement des capacités productives exige, d’une part, une approche intégrée du développement aux niveaux national et international et, d’autre part, que les pays s’attèlent à une transformation économique structurelle.

Il faut « des mesures transformatrices dans le domaine socioéconomique », a renchéri la Présidente de la Deuxième Commission, Mme Vanessa Frazier, soucieuse de voir les pays reconstruire en mieux, de manière plus verte, et retrouver la voie vers les ODD, tout en répondant à la crise sanitaire.  Elle a demandé de repousser les frontières, de renforcer les capacités de production et de mobiliser les investissements et l’innovation.

Ceci étant, il n’y a pas de solution passe-partout, a prévenu Mme Rebecca Grynspan, Secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), plaidant pour que les mesures visant à renforcer les capacités de production soient adaptées aux réalités de chaque pays.  Elle a évalué à au moins trois ans le délai dont les pays en développement auront besoin pour retrouver leur niveau d’avant la pandémie.

Développer les capacités de production en attirant davantage d’investissements, qui permettront à leur tour d’accroître les capacités: tel est le cercle vertueux défendu par M. Earle Courtenay Rattray, Haut-Représentant des Nations Unies pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID.  Il a jugé prioritaire le développement du capital humain pour renforcer ces capacités, ainsi que des investissements dans les infrastructures, physiques ou numériques.

La dépendance aux ressources naturelles et la faible intégration des pays en développement sans littoral dans les chaînes régionales et mondiales de valeur sont deux éléments qui expliquent la stagnation de leurs capacités de production et un lent développement économique, a fait observer le Vice-Ministre des relations économiques et de l’intégration du Paraguay, panéliste de la première table ronde consacrée aux priorités d’action après la COVID-19.  Pour sa part, la Ministre du commerce et de l’industrie de Trinité-et-Tobago a témoigné de la diversification de l’économie dans son pays, qui passe par le renforcement des capacités productives, la transformation numérique et la promotion d’un environnement favorable aux investissements.  Le Gouvernement trinidadien s’efforce de renforcer la compétitivité des entreprises, a-t-il aussi fait valoir.

Au cours d’une seconde table ronde, M. Taffere Tescfachew, du Comité des politiques de développement, un organe subsidiaire de l’ECOSOC, a dressé la liste des interventions politiques nécessaires au développement des capacités productives et s’est félicité que la CNUCED ait créé cette année un « indice de capacité de production », qui permet d’identifier les lacunes.

Après l’intervention des orateurs principaux et des différents panélistes, des délégations ont pris la parole pour exprimer leurs besoins en matière de capacités productives et rappeler l’importance de la solidarité internationale en vue de réaliser les ODD.  Les PMA ont dit attendre beaucoup du nouvel indice de la CNUCED, ainsi que des discussions prochaines à la cinquième Conférence sur les PMA qui aura lieu à Doha, en janvier 2022.  Le Groupe des États d’Afrique y a ajouté la nécessité d’établir des critères de vulnérabilité multidimensionnels.

Cette réunion a fourni des messages politiques pertinents, « donnant des raisons d’envisager l’avenir avec espoir », a conclu M. Liu Zhemin, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  « Beaucoup d’entre vous ont souligné les innovations nécessaires au renforcement des capacités productives », a-t-il dit aux délégations.  « Nous avons entendu que la science, la technologie et l’innovation étaient les principaux moteurs de l’accélération du rythme de la diversification et de la transformation économiques. »

Sur une note positive et en marge du débat, le Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, M. Abdullah Shahid, est venu saluer le travail de la Deuxième Commission, dont le rôle est primordial pour la réalisation du Programme 2030.   M. Shahid a voulu défendre quelques priorités comme l’accès équitable aux vaccins contre la COVID-19, les efforts pour faire face aux changements climatiques, la réduction de la fracture numérique ou encore l’accès aux financements.  Il a assuré qu’il appellerait les États Membres de l’ONU à soutenir les mesures qui contribuent à soulager le fardeau pesant sur les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID.

La prochaine réunion de la Deuxième Commission sera annoncée ultérieurement dans le Journal des Nations Unies.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PRODUCTIVES DANS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS, LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL, LES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT AINSI QUE LES PAYS À REVENU INTERMÉDIAIRE DANS LA PERSPECTIVE D’UN RELÈVEMENT ET D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE RÉSILIENTS APRÈS LA COVID-19

Réunion conjointe de la Deuxième Commission et du Conseil économique et social

Déclarations liminaires

Mme VANESSA FRAZIER (Malte), Présidente de la Deuxième Commission, a ouvert cette réunion conjointe avec le Conseil économique et social (ECOSOC) dont l’objectif est de réfléchir à des politiques permettant de renforcer les capacités de production des pays les moins avancés (PMA), des pays en développement sans littoral, des petits États insulaires en développement (PEID), ainsi que des pays à revenu intermédiaire.

Le monde connaît une crise d’une ampleur inédite et imprévisible, a d’emblée rappelé Mme Frazier.  Elle a espéré que les grands dangers de la pandémie s’amenuiseront grâce à la vaccination et aux efforts fructueux d’atténuation des risques.  Malheureusement, a-t-elle regretté, l’égalité vaccinale mondiale est un objectif encore lointain.  Selon elle, des mesures transformatrices dans le domaine socioéconomique sont nécessaires afin de reconstruire en mieux, de manière plus verte et de retrouver la voie vers les objectifs de développement durable (ODD).  Face à cette crise, les pays en situation particulière risquent d’accuser un plus grand retard, a-t-elle craint.  Elle a donc demandé de les aider à la surmonter, soulignant le besoin d’un appui international et d’un engagement du secteur privé.

S’agissant des pays sans littoral, Mme Frazier a attiré l’attention sur les défis inattendus qu’ils doivent relever.  En effet, en raison de leur géographie, les goulets d’étranglement peuvent avoir des effets profondément délétères sur leur économie.  Pour ce qui concerne les économies des PEID, elles ont fortement chuté en 2020 et l’effondrement du secteur touristique les a privés de ressources alors que ces pays en avaient plus besoin que jamais.  La situation des pays à revenu intermédiaire est diverse et requiert donc différentes interventions politiques, notamment au sujet du fardeau de la dette, qui sape les efforts de reconstruction, a fait observer Mme Frazier.  Elle a noté que ces pays peuvent se retrouver bloqués dans le statut de pays à revenu intermédiaire et voir leurs efforts de développement anéantis.

Adopter des mesures appropriées en cette ère de relance changerait la donne, a espéré la Présidente.  Elle a recommandé d’investir dans les capacités de production afin de créer des bases robustes pour des sociétés saines et pour réduire les inégalités à l’échelle mondiale.

M. COLLEN VIXEN  KELAPILE, Président de l’ECOSOC, a qualifié d’« opportun » le thème du jour -« Renforcer les capacités productives dans les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID ainsi que les pays à revenu intermédiaire pour une reprise plus résiliente et un développement durable dans l’ère post-COVID-19 »- car il porte l’essence même du type de mesures ambitieuses et innovantes dont nous avons besoin si nous voulons parvenir à la reprise de ces groupes de pays en situation particulière.

Face au premier déclin du développement humain mondial depuis 30 ans et alors que la pandémie de COVID-19 se poursuit dans le monde entier, ce sont les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID et les pays à revenus intermédiaires qui en subissent de plein fouet les effets dévastateurs, a-t-il rappelé.  Les conséquences sont, entre autres, une augmentation de la faim, de la pauvreté et une aggravation significative des inégalités préexistantes, a témoigné M. Kelapile, avant de rappeler qu’il faudrait probablement plusieurs années pour que la plupart de ces pays retrouvent les niveaux de PIB par habitant de 2019.

Les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID ainsi que les pays à revenus intermédiaires ont des capacités de production limitées, qui restreignent leur aptitude à soutenir la croissance économique, à diversifier leurs économies, à renforcer leur résistance aux chocs, à s’intégrer efficacement dans l’économie mondiale et à assurer le bien-être de leurs populations, a-t-il ajouté.

Il a préconisé le « renforcement » et « l’expansion de leurs capacités productives ».  Celles-ci auront un impact positif direct sur les objectifs de développement durable (ODD), la croissance, l’emploi et le développement des infrastructures.  De meilleures capacités productives bénéficieront aussi au secteur de la santé, surtout au moment où il est crucial de renforcer les capacités des pays en développement à produire des vaccins.

Pour le Président de l’ECOSOC, ce renforcement des capacités productives nécessite, d’une part, une approche intégrée du développement aux niveaux national et international et, d’autre part, que les pays favorisent la transformation économique structurelle, ce qui contribuera à réduire la pauvreté et à accélérer les progrès vers la réalisation des ODD.  Enfin, M. Kelapile a invité à prévoir des ressources financières adéquates ainsi que des investissements ciblés et fondés sur le risque.

Mme REBECCA GRYNSPAN, Secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), intervenant par visioconférence, a indiqué qu’au contraire des pays développés, les pays en développement auront besoin d’au moins trois ans pour retrouver leur niveau d’avant la pandémie.  Elle a souligné le consensus international selon lequel leurs lacunes devraient être comblées.  Cependant, a-t-elle relevé, ce qui manque c’est la manière d’y parvenir.  Pour sa part, la CNUCED a placé le renforcement des capacités au centre de ses préoccupations et elle établit un classement annuel des pays en fonction de l’indice de capacités de production.  Il résulte de ce classement que les pays ayant le moins de capacités de production sont le plus souvent les pays les moins avancés (PMA), des pays qui font également face à un fort taux de chômage et reçoivent peu d’investissements étrangers directs.

Pour la CNUCED, il faut adapter les mesures visant à renforcer les capacités de production en fonction des réalités de chaque pays, car il n’y a pas de solution passe-partout.  Par conséquent, a expliqué Mme Grynspan, il faut d’abord évaluer les lacunes nationales afin d’identifier les contraintes locales et créer des politiques à long terme.  De même, la communauté du développement doit accompagner les pays mettant en œuvre les programmes de renforcement de capacités de production.  Enfin, il est important de comprendre les difficultés du secteur privé de certains pays, lequel secteur fait face à de nombreux défis comme le coût des transports et de la logistique.  Il est d’autant plus crucial de s’attaquer à cette question quand on sait que les pays enclavés dépensent en moyenne trois fois le prix de la logistique déboursé par les pays ouverts à la mer, a pointé la Secrétaire générale de la CNUCED.

M. EARLE COURTENAY RATTRAY, Haut-Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PEID), a fait remarquer que les capacités de production représentent un socle qui permettra de se relever après la COVID-19.  Le développement des capacités de production peut être un cercle vertueux, en attirant davantage d’investissements, qui permettront à leur tour d’accroître les capacités.  Malheureusement, la plupart de ces pays sont relégués au rang d’exportateur de produits non transformés, sans valeur ajoutée, a-t-il noté.

Pour le Haut-Représentant, il n’y a pas de réponse simple à la question de savoir comment augmenter les capacités de production des pays en situation particulière et des pays à revenu intermédiaire.  Ceci dit, a poursuivi M. Rattray, le développement du capital humain devrait constituer une priorité essentielle.  Ensuite, pour exploiter à fond le potentiel du capital humain, des investissements dans les infrastructures, physiques ou numériques, sont essentiels, par exemple par le biais de partenariats public-privé.  La transition permettant de passer d’activités à faible valeur ajoutée à des activités à forte valeur ajoutée est un autre élément indispensable.  À cet égard, il a regretté que les investissements directs étrangers ne se concentrent que sur l’exploitation des ressources naturelles.

La coopération triangulaire et Sud-Sud peut être un pilier important pour accroître la cadence et la portée du renforcement des capacités de production, a ajouté M. Rattray.  Quant à la communauté internationale, il a suggéré qu’elle contribue à ces efforts, par exemple, en allégeant le fardeau de la dette ou par l’octroi de privilèges réglementaires permettant d’augmenter les exportations de produits à forte valeur ajoutée.

Table ronde 1: « Voix du terrain – Priorités d’action après la COVID-19 »

M. RAÚL CANO RICCIARDI, Vice-Ministre des relations économiques et de l’intégration du Paraguay, a fait observer que pour beaucoup de pays, en majorité les pays en développement sans littoral, la stagnation des capacités de production a entraîné un lent développement économique en raison de leur dépendance aux ressources naturelles et de leur faible intégration dans les chaînes régionales et mondiales de valeur.

Le Paraguay a fait des efforts pour renforcer cette capacité de production, en investissant notamment dans les infrastructures, le capital humain, le développement entrepreneurial, les sciences, la technologie et l’innovation, créant ainsi les conditions d’un développement du secteur privé plus rigoureux.  Le pays est ainsi un important producteur d’énergie hydroélectrique et sa production d’électricité provient à 100% d’énergies renouvelables, dont une partie est exportée vers les pays voisins, a assuré le Vice-Ministre.  Il a toutefois reconnu que, malgré ces efforts, le Paraguay reste confronté à de nombreux défis.

La pandémie a entravé les progrès de développement des capacités de production dans le monde en développement, et en particulier dans les économies vulnérables, a poursuivi M. Cano Ricciardi, notant que les pays en développement sans littoral en sont un clair exemple, puisqu’ils ne participent au commerce mondial qu’à hauteur d’à peine 1%.  Leur géographie exige donc des efforts supplémentaires et différenciés, ce qui se traduit souvent par des allègements fiscaux pour attirer les investissements et le capital étranger.  Mais ces mesures peuvent affecter les recettes publiques et limiter la marge de manœuvre des politiques publiques nécessaires pour un développement inclusif, ce qui représente un goulet d’étranglement.

Le Vice-Ministre a également observé que les changements climatiques ont des répercussions négatives sur le développement des capacités de production des pays sans littoral.  Par exemple, les sécheresses touchent gravement et souvent le Paraguay, et le manque d’eau prive le pays de sa principale source de production d’électricité propre et renouvelable.

La transition après la pandémie interviendra dans un contexte de plus en plus compétitif à mesure que l’investissement étranger s’amoindrit, a relevé M. Cano Ricciardi.  Par conséquent, a-t-il lancé, les pays en développement ont besoin d’un soutien urgent pour le développement de leurs capacités de production.  Le délégué a suggéré trois domaines d’intervention prioritaires pour les pays en développement sans littoral: l’appui technique pour améliorer les industries manufacturières, et donc la valeur ajoutée; l’assistance intégrale au développement des infrastructures physiques et numériques; le développement du capital humain.

Mme PAULA GOPEE-SCOON, Ministre du commerce et de l’industrie de Trinité-et-Tobago, a expliqué que son pays avait mis en œuvre un certain nombre de mesures pour atténuer les effets de la pandémie, cherchant l’équilibre nécessaire entre sauver des vies et préserver les moyens de subsistance.  Alors que nous nous dirigeons vers l’ère post-pandémique, Trinité-et-Tobago est en train de transformer son économie.  Celle-ci ne dépend plus uniquement des exportations d’énergie: elle génère désormais des revenus à partir d’un large éventail de secteurs et de produits, a fait valoir la Ministre.  Elle a présenté les trois piliers de la feuille de route trinidadienne: diversification et transformation de l’économie en tirant parti de la numérisation; sécurité alimentaire; recherche d’une société plus équitable.

Nonobstant, le secteur de l’énergie de Trinité-et-Tobago continue de fournir des revenus importants, a reconnu Mme Gopee-Scoon.  Le Gouvernement avait déjà mis en œuvre un programme de développement agressif avant la COVID-19, a assuré la Ministre, ce qui a facilité le renforcement de sa résilience.  Son approche économique repose sur trois piliers: renforcement des capacités productives nationales; transformation numérique; promotion d’un environnement favorable aux investissements.

Alors que le renforcement des capacités productives nationales est essentiel au processus de développement des PEID et constitue un élément crucial pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), le Gouvernement trinidadien s’efforce de renforcer la compétitivité des entreprises, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises, a-t-elle poursuivi.  Enfin, Trinité-et-Tobago s’est engagée à créer un climat propice aux investissements dans le pays par le biais d’une série d’incitations à la fois financières et non financières, de réformes législatives, et de la création de nouveaux espaces économiques, a conclu Mme Gopee-Scoon.

Table ronde 2: « Capacités productives de récupération et de reconstruction - Point de vue d’un groupe d’experts »

M. TAFFERE TESCFACHEW, Chef d’équipe du sous-groupe PMA au sein du Comité des politiques de développement, et Conseiller principal du Tony Blair Institute for Global Change, a dressé la liste des interventions politiques nécessaires au développement des capacités productives.  Il a d’abord noté que ces interventions ont reçu moins d’attention dans les discussions récentes, tout comme la question de savoir comment mesurer les progrès réalisés par les pays dans le renforcement de leurs capacités productives.  Heureusement, a-t-il salué, « la CNUCED a résolu le problème de la mesure » en introduisant un « indice de capacité de production ».

M. Tescfachew a expliqué que cet indice constitue « un outil politique pratique », car en déterminant le niveau de développement des capacités productives il permet d’identifier les lacunes qui nécessitent une attention politique.  L’indice se base sur huit éléments de mesure des capacités productives à l’aide de 46 indicateurs compilés par diverses agences des Nations Unies, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

De manière générale, il existe de nombreux et divers instruments politiques que les économies vulnérables peuvent utiliser pour développer leurs capacités productives, a-t-il poursuivi, soulignant trois lignes directrices de base que les gouvernements devraient prendre en compte.  Premièrement, la nécessité d’une approche intégrée de la formulation et de la mise en œuvre des politiques pour assurer un développement équilibré des capacités productives, ceci afin d’éviter « une croissance déséquilibrée et une mauvaise répartition des ressources ».

Deuxièmement, la nécessité d’une cohérence et d’une complémentarité entre les politiques de développement des capacités productives et le soutien international apporté par les partenaires du développement.  En d’autres termes, pour avoir un impact maximal sur les objectifs de développement nationaux, les mesures de soutien international fournies aux PMA et l’aide au commerce offerte aux pays en développement sans littoral, aux PEID et à certains pays à revenu intermédiaire devraient compléter le développement des capacités productives plutôt que de le compromettre.

Enfin, M. Tescfachew a appelé à maximiser le potentiel du « commerce intrarégional », face aux perturbations des circuits mondiaux dues à la pandémie et à la croissance rapide de l’automatisation.  Ce type de commerce permet d’accroître les échanges et de stimuler les capacités productives, puisque des pays collaborent au sein de chaînes régionales pour fabriquer des produits, destinés à la fois aux marchés régionaux et à l’exportation internationale.

Allocution du Président de l’Assemblée générale

M. ABDULLAH SHAHID (Maldives), Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, a d’emblée souligné le rôle primordial de la Deuxième Commission au regard des fondements de la croissance et du développement socioéconomiques durables.  « Elle est la cheville ouvrière de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. »

Malheureusement, la double menace sanitaire et climatique a encore réduit les capacités financières des pays en situation particulière, a déploré M. Shahid, encourageant toute mesure visant à y faire face.  Le Président de l’Assemblée générale a voulu mettre l’accent sur quatre points essentiels pour la Deuxième Commission.  Tout d’abord, en reconnaissant que les vaccins sont le seul outil fiable contre la pandémie, leur accès abordable pour tous devrait être une priorité, a-t-il martelé.

Ensuite, sachant que les changements climatiques ont des effets négatifs sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), la Deuxième Commission doit stimuler l’engagement de la communauté internationale à faire des efforts renouvelables et durables, faute de quoi il sera impossible d’atteindre l’objectif de ne pas dépasser un réchauffement de la planète de 1,5°C.

Pour les pays à faible revenu, les progrès technologiques restent une frontière hors d’atteinte, a encore souligné le Président.  Il a donc jugé important que la Commission oriente le soutien de la communauté internationale vers un accès équitable à une technologie durable, afin de réduire la fracture numérique, qui est devenue une nouvelle dimension des inégalités.

Enfin, M. Shahid a souligné la nécessité de faire face aux contraintes budgétaires et de faciliter l’accès au financement.  Il a assuré que, pour appuyer ces propositions, il appellerait les États Membres de l’ONU à soutenir les mesures qui contribuent à soulager le fardeau pesant sur les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID.  Le Président a dit espérer y parvenir au cours de dialogues de haut niveau à l’Assemblée générale.

Sachant que la crise de la COVID-19 a constitué le premier test de résistance majeur pour le système réformé des Nations Unies pour le développement, M. Shahid a jugé pertinent pour la Deuxième Commission d’examiner ce système, afin d’évaluer si les réformes ont effectivement aidé les pays à répondre à l’urgence sans précédent posée par la pandémie.

Pour conclure, il a voulu partager une leçon qu’il a tirée de son récent voyage aux Maldives: au cours d’une réunion avec le Ministre de la justice, il a appris qu’il contribuait à la protection de la planète en éteignant toujours la lumière et en préférant, dans la mesure du possible, l’utilisation de la lumière du jour à l’électricité.  Il avait bien conscience qu’il s’agissait d’un acte relativement insignifiant mais il pensait aussi que chaque petit geste compte.  Un milliard de petits gestes peuvent avoir un immense potentiel de transformation, a fait observer le Président de l’Assemblée générale, invitant chacun à réfléchir à ce qu’il pourrait faire pour faire la différence à l’ONU et au sein de la Deuxième Commission.

Dialogue avec les États Membres

Après l’intervention des orateurs principaux et des différents panélistes, les délégations ont pris la parole pour exprimer leurs besoins en matière de capacités productives et rappeler l’importance de la solidarité internationale en vue de réaliser les objectifs de développement durable (ODD).  C’est ainsi qu’au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), la Namibie a insisté sur l’importance du renforcement des capacités de production en vue de prévenir les futurs chocs.  Pour les PMA, le nouvel indice sur les capacités de production, établi cette année par la CNUCED, permettra aux États d’identifier les domaines où une amélioration de leur performance économique est possible.  L’indice permettra ainsi aux décideurs de faire de meilleurs choix dans leurs politiques.  Au moment où se prépare la cinquième Conférence sur les PMA, le représentant de ce groupe de pays a assuré que cette question sera au centre des échanges à Doha, en janvier prochain.

Au nom Groupe des pays en développement sans littoral, le Kazakhstan a rappelé que les pays en situation particulière ont été les plus affectés par les effets de la COVID-19.  Reconstruire en mieux pour les pays enclavés signifie renforcer la communication avec les pays de transit, a-t-il indiqué.  Le Groupe a lui aussi apprécié le nouvel indice sur les capacités de production et appelé à l’améliorer encore.  Pour sa part, l’Union européenne (UE) a insisté sur les projets de coopération visant l’amélioration des capacités de production dans les pays en développement, y compris les PMA.

Justement le Bangladesh, qui appartient à cette dernière catégorie, a attiré l’attention sur le défi de la transformation structurelle des économies des PMA afin de gagner en compétitivité.  Ces pays ont donc besoin d’un soutien spécifique pour pouvoir promouvoir leurs capacités productrices, a plaidé la délégation.  Un appel renforcé par la Fédération de Russie qui a surtout insisté sur le renforcement des capacités commerciales des PMA.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le Ghana a dénoncé l’abandon des pays intermédiaires qui se retrouvent piégés sans ressources et sans capacités productives.  D’où la nécessité d’établir des critères de vulnérabilité multidimensionnels.  Au nom du Groupe de pays soutenant les pays à revenu intermédiaire, le Guatemala a rappelé que ces pays représentent 75% de la population mondiale, mais seulement le tiers du PIB.  Il faut donc, a aussi insisté la délégation, un indice propre à ces pays, ainsi qu’une stratégie onusienne de soutien aux pays à revenu intermédiaire.

De son côté, Malte a rendu compte de certains projets qu’il mène en soutien aux PEID.  Il s’agit notamment de programmes de renforcement des capacités par l’octroi de bourses.  Au nom du Forum des îles du Pacifique, les Fidji ont demandé le soutien des bailleurs de fonds, rappelant leur promesse de fournir 100 milliards de dollars par an pour l’action climatique.  Le Royaume-Uni a promis de diversifier son apport en ce sens, en prélude à la COP26 qu’il préside le mois prochain à Glasgow.  Il faut, en effet, apporter un soutien probant aux pays en développement qui polluent le moins, a justifié le Kenya.

Cloture

Dans son discours de clôture, M. LIU ZHENMIN, Secrétaire général adjoint au sein du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a déclaré que les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID et les pays à revenu intermédiaire continuent de supporter l’essentiel des effets négatifs de la pandémie.  Pourtant, la réunion conjointe d’aujourd’hui sur les capacités productives a fourni des messages politiques pertinents, « donnant des raisons d’envisager l’avenir avec espoir », a-t-il estimé.  M. Liu a confirmé que le renforcement des capacités productives dans les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID et les pays à revenu intermédiaire est le pilier de leur résilience, de leur redressement résilient et de leur développement durable.

« Beaucoup d’entre vous ont souligné les innovations nécessaires au renforcement des capacités productives », a-t-il dit aux délégations.  « Nous avons entendu que la science, la technologie et l’innovation étaient les principaux moteurs de l’accélération du rythme de la diversification et de la transformation économiques ».  La réunion a également mis en évidence la nécessité de renforcer le lien entre la structure de production d’un pays et son niveau de développement humain pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), a encore noté le Secrétaire général adjoint.  Il a aussi souligné la nécessité pour les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID et les pays à revenu intermédiaire d’augmenter rapidement les investissements pour leur transformation structurelle, par le biais du développement des capacités productives.

Au sortir de cette réunion conjointe, M. Liu a appelé à « ne pas relâcher notre ambition collective, alors que les besoins n’ont jamais été aussi grands », et à s’appuyer sur cette réunion pour les prochains travaux au sein de la Deuxième Commission et de l’ECOSOC.

Le Président de l’ECOSOC, M. Collen Vixen Kelapile, s’est félicité de la richesse de ce débat conjoint, qui a permis de mieux comprendre la situation et les efforts menés pour renforcer les capacités de production dans les pays en situation particulière et les pays à revenu intermédiaire.  Ce renforcement des capacités est en effet un élément essentiel pour que les pays les plus pauvres puissent mieux se remettre de la pandémie et atteindre les objectifs de développement durable (ODD), a-t-il noté.  Il a jugé nécessaire de regarder au-delà de l’horizon à court terme et des actions d’urgence.  La réponse aux terribles impacts de la crise sanitaire a, en effet, montré combien il est important de repenser nos systèmes et les politiques qui perpétuent les vulnérabilités et les inégalités depuis des décennies, a-t-il conclu.

Au terme de cette réunion conjointe, la Présidente de la Deuxième Commission, Mme Vanessa Frazier, a déclaré que les discussions traduisaient l’engagement ferme des délégations à renforcer les capacités de production dans les PMA, les pays en développement sans littoral, les PEID, ainsi que dans les pays à revenu intermédiaire, pour une reprise plus résiliente, et un développement durable dans l’ère post-COVID-19.

Au cours de ces derniers mois, l’innovation a permis aux gouvernements, aux lieux de travail, aux écoles, aux communautés et aux familles de s’adapter, mais il reste encore beaucoup à faire pour accélérer le renforcement des capacités de production, a souligné Mme Frazier.  « La science a réalisé ce qui semblait impossible il y a quelques mois », avec le développement rapide du vaccin.  La technologie a rendu possible un monde où l’on peut continuer à travailler, à apprendre et à rester en contact avec ses proches, malgré les fermetures et l’éloignement social.  « Nous devons continuer à repousser les frontières, à renforcer les capacités de production, à mobiliser les investissements et l’innovation pour répondre à la crise sanitaire et atteindre les objectifs de développement durable (ODD) », a martelé Mme Frazier.

Jugeant important d’investir dans les capacités productives pour aller de l’avant, mieux reconstruire et se remettre sur la voie de la réalisation des objectifs, la Présidente a conclu, en rappelant que « la solidarité internationale » et « le soutien multilatéral » étaient nécessaires pour soutenir les efforts des PMA, des pays en développement sans littoral, des PIED ainsi que des pays à revenus intermédiaires.

Le juge Carmel Agius a parlé, aujourd’hui, à l’Assemblée générale des « avancées spectaculaires » qu’a pu enregistrer, cette année, le Mécanisme résiduel des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).  Le Président du Mécanisme a toutefois continué de dénoncer le manque de coopération persistant de certains, dont la Serbie.  

Malgré de nombreuses difficultés, le Président s’est enorgueilli de l’arrêt dans l’affaire Mladić le 8 juin, du jugement dans le cadre du nouveau procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović le 30 juin, et du jugement dans l’affaire d’outrage mettant en cause notamment Anselme Nzabonimpa le 25 juin.  Le juge a également rappelé que la procédure dans l’affaire Stanišić et Simatović est passée au stade de l’appel, et que dans l’affaire concernant Félicien Kabuga, les préparatifs dans le cadre de la mise en état ont bien avancé.  Il a prévenu que l’état de santé de l’accusé pourrait avoir une incidence sur l’ouverture du procès.  Ni sa situation sanitaire ni sa situation médicale, a tranché la République-Unie de Tanzanie, ne suffisent à justifier son maintien à La Haye.  Arusha, a-t-elle fait valoir, dispose d’un centre de détention pleinement équipé et capable de prendre en charge M. Kabuga, « qui était en fuite depuis plus de 20 ans ». 

Avec la République-Unie de Tanzanie, toutes les délégations se sont félicitées des « avancées spectaculaires » du Mécanisme, à l’exception de la Fédération de Russie.  Parlant d’un organisme judiciaire « qui a hérité des défaillances du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », cette dernière a rejeté l’idée d’un jugement « historique » dans les affaires Jovica Stanišić et Franko Simatović.  Pour nous, a avoué la Fédération de Russie, ce jugement sape la crédibilité du Mécanisme et prouve sa « partialité ».  Quand elle est « politisée », a-t-elle tranché, la justice transitionnelle ne contribue en rien à la stabilisation.  

Malheureusement, a encore indiqué le Président du Mécanisme, les progrès dans l’affaire d’outrage concernant Petar Jojić et Vjerica Radeta n’ont pas été aussi prometteurs.  Il a rappelé avoir signalé au Conseil de sécurité que la Serbie avait manqué à ses obligations internationales de procéder à l’arrestation des accusés et d’assurer leur transfèrement au Mécanisme.  C’est la troisième fois que le manquement de la Serbie était signalé au Conseil, après ses plus de six ans d’inaction, a tonné M. Carmel Agius.   

« Notre coopération est fructueuse et reconnue », a rétorqué la Serbie qui a dit ne pas comprendre pourquoi le Mécanisme resterait saisi de l’affaire d’outrage Jojic-Radeta, alors que son pouvoir judiciaire est prêt à la juger, sous supervision et dans le respect des principes du procès équitable.  La Serbie a jugé « sans fondement » la position du juge Agius selon laquelle, dans les circonstances actuelles, seul un procès mené par le Mécanisme peut « améliorer la justice dans la région de l’ex-Yougoslavie ».  Il faut espérer, a commenté la Fédération de Russie, que maintenant qu’il arrive au dernier stade de ses travaux, le Mécanisme ne cherchera pas à rester en vie, en invoquant des affaires d’outrage « artificielles ». 

Précisément, à propos des affaires renvoyées aux juridictions nationales, le Président du Mécanisme a salué les progrès dans les affaires Jean Uwinkindi et Bernard Munyagishari dont se sont saisies les autorités rwandaises.  Pour ce qui est du problème, toujours non réglé, de la réinstallation des neuf personnes acquittées ou libérées, se trouvant en résidence sécurisée à Arusha, il a dit attendre une évolution positive au cours des prochains mois, ce qui n’a pas empêché la République-Unie de Tanzanie d’insister sur la « lourde » responsabilité que constitue cette situation et d’exhorter les États à trouver une solution durable à ce problème « qui perdure depuis 17 ans ».  Pourquoi, s’est impatienté, à son tour, le Rwanda, ces neuf Rwandais, acquittés et libres de revenir au Rwanda et ou d’aller ailleurs, doivent-ils rester à la charge de la division d’Arusha et de la communauté internationale?    

Les États-Unis ont profité du débat pour rappeler leur prime de 5 millions de dollars à quiconque apportera des informations conduisant à l’arrestation des fugitifs rwandais qui doivent encore répondre de leurs actes devant la justice.  Le Zimbabwe a promis sa pleine coopération, après que le Rwanda a prévenu: refuser de coopérer et d’exécuter les mandats d’arrêt du Mécanisme, c’est soutenir activement les fugitifs qui peuvent ainsi se soustraire à la justice.  

L’Assemblée générale a prévu une autre séance publique lundi 25 octobre à partir de 10 heures pour se prononcer sur un projet de résolution relatif à l’espace comme moteur du développement durable.  

MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX (A/76/248) 

Présentant son neuvième rapport annuel (A/76/248), M. CARMEL AGIUS, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), a rappelé que l’objectif ultime de la justice pénale internationale est de susciter une certaine forme d’espoir chez les victimes, les survivants et leurs proches.  Mais, a—t-il ajouter, il s’agit aussi de donner l’espoir que l’établissement des responsabilités pour les crimes les plus odieux aura un effet dissuasif.  Le juge a salué, malgré la pandémie de COVID-19, les nombreux progrès réalisés dans la mise en œuvre du mandat « unique » du Mécanisme, dont le respect des obligations à l’égard des accusés, des condamnés, des victimes et des témoins, et de la communauté internationale, dans son ensemble.

Je ne dirais pas que la tâche a été facile, loin de là, a reconnu M. Agius, évoquant le décès du juge Gustave Gberdao Kam, « un éminent juriste et homme de principes qui a servi l’ONU, l’Union africaine et son pays, le Burkina Faso, de façon exemplaire ».  Mais en dépit des nombreuses difficultés, le Mécanisme a réalisé une avancée spectaculaire: deux jugements et un arrêt majeurs ont été prononcés pendant la première moitié de l’année, sans porter atteinte aux droits des accusés ou à la santé et la sécurité des personnes qui ont pris part aux procédures.

Il s’agit, a précisé le juge, de l’arrêt dans l’affaire Mladić le 8 juin, le jugement dans le cadre du nouveau procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović le 30 juin et le jugement dans l’affaire d’outrage mettant en cause notamment Anselme Nzabonimpa le 25 juin.  Le juge a également rappelé que la procédure dans l’affaire Stanišić et Simatović est passée au stade de l’appel, cinq juges ayant été nommés.  Par ailleurs, dans l’affaire concernant Félicien Kabuga, les préparatifs dans le cadre de la mise en état ont bien avancé, a relevé M. Agius, soulignant cependant que l’état de santé de l’accusé pourrait avoir une incidence sur l’ouverture du procès.

Malheureusement, les progrès dans l’affaire d’outrage concernant Petar Jojić et Vjerica Radeta n’ont pas été aussi prometteurs que dans d’autres affaires portées devant le Mécanisme, a regretté M. Agius.  Il a rappelé avoir signalé au Conseil de sécurité que la Serbie avait manqué à ses obligations internationales de procéder à l’arrestation des accusés et d’assurer leur transfèrement au Mécanisme.  C’est la troisième fois que le manquement de la Serbie était signalé au Conseil, après ses plus de six ans d’inaction.  M. Agius a donc appelé la Serbie à se conformer aux décisions du Mécanisme et aux obligations internationales qui lui incombent.

Nous continuons de jouer un rôle actif dans le contrôle de l’exécution des peines prononcées par le TPIR et le TPIY, a ensuite fait remarquer M. Agius, rappelant que si l’exécution des peines au quotidien s’effectue principalement sous le régime du droit interne des États en charge, elle est toutefois soumise au contrôle du Mécanisme.  Cela signifie que les personnes condamnées peuvent adresser directement au mécanisme des plaintes concernant les conditions de détention, ce qu’elles font du reste.  En outre, afin de veiller à une égalité de traitement, les demandes de grâce, de commutation de peine ou de libération anticipée qu’elles présentent sont tranchées conformément au cadre juridique du Mécanisme.

Évoquant la vulnérabilité particulière de la population carcérale pendant la pandémie de COVID-19, M. Agius a souligné avoir continué à surveiller de près la situation « de nos condamnés », y compris en demandant aux États de communiquer des informations actualisées.  De plus, a-t-il ajouté, « j’ai continué de désigner les États dans lesquels les condamnés doivent purger leur peine ».  Le Mécanisme a été en mesure de transférer deux personnes dans les pays où elles purgeront leur peine et travaille sans relâche pour identifier les États qui conviendraient le mieux pour se charger de l’exécution de la peine de deux autres condamnés actuellement détenus à la Haye.

Quant aux affaires renvoyées devant les autorités nationales, le juge a salué les progrès, en précisant que deux arrêts ont été rendus dans des affaires renvoyées devant les autorités rwandaises, à savoir l’affaire Jean Uwinkindi et l’affaire Bernard Munyagishari.  Pour ce qui du problème, toujours non réglé, de la réinstallation des neuf personnes acquittées ou libérées, se trouvant toujours en résidence sécurisée à Arusha, le juge a assuré attendre une évolution positive au cours des prochains mois. 

Le mois dernier, le Mécanisme a tenu sa toute première « plénière virtuelle » des juges, a ensuite souligné le juge qui a salué « un véritable exploit » sur le plan logistique, étant donné que les 25 juges se trouvaient dans 21 pays différents.  La plénière a été l’occasion d’accueillir la juge Fatimata Sanou Touré, du Burkina Faso, nommée par le Secrétaire général le 12 août 2021.

Nous sommes conscients du fait qu’il est toujours possible d’apporter des améliorations dans l’accomplissement de notre mandat, a reconnu le juge, prévenant que les fonds dont le Mécanisme dispose sont limité.  Il s’est félicité de l’évaluation que vient de lancer le Bureau des services de contrôle interne.  Pour conclure, le juge a rappelé que le Secrétaire général vient de rappeler que les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international restent intemporels et universels.  Ils constituent les fondements « indispensables » à l’avènement d’un monde plus pacifique et plus juste.  Le rôle que joue le Mécanisme pour renforcer ces fondements est « pour moi une source d’inspiration », a confié le Juge.  Mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls, a-t-il souligné, sollicitant le ferme soutien de tous les États Membres.

Déclarations

Au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), Mme BEATRICE MAILLE (Canada) a réitéré son soutien « inébranlable » au travail important qu’accomplit le Mécanisme résiduel qui a contribué pour beaucoup à mettre fin à l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves, malgré les complications dues à la pandémie de COVID-19.

Dix ans après l’arrestation de Ratko Mladić, le Mécanisme a été en mesure de rendre une décision finale dans le procès d’appel de l’un des criminels de guerre les plus notoires de l’histoire moderne, a rappelé la représentante, en soulignant que ce jugement « historique » témoigne du rôle déterminant que joue le Mécanisme pour veiller à ce que les responsables de crimes atroces répondent de leurs actes.  Elle a également souligné l’importance de protéger l’intégrité des procédures et de faire en sorte que tout obstacle aux témoignages ou tout autre outrage à la cour soit sanctionné comme il se doit.

Le Mécanisme ne peut remplir son mandat sans le soutien, la coopération proactive et la mobilisation de tous les États Membres, a rappelé la représentante.  Elle a donc salué le fait que la Serbie vienne de se prononcer en faveur d’une plus grande coopération régionale dans la poursuite des criminels de guerre.  Nous exhortons aussi les États concernés à renforcer leur coopération pour obtenir l’arrestation et le transfèrement des six fugitifs inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a conclu la représentante.

Mme SIMONA POPAN, délégation de l’Union européenne, s’est réjouie des trois grandes décisions prises par le Mécanisme cette année.  Si ces jugements n’apaisent pas le chagrin, nous espérons qu’ils apporteront au moins un semblant de réconfort aux victimes et à leurs familles, a-t-elle dit.  Elle a rappelé l’obligation des États de coopérer avec le Mécanisme, tout échec ne faisant qu’entraver une administration efficace de la justice.  Elle a souligné la notification du Président du Mécanisme au Conseil de sécurité en ce qui concerne les affaires Jojić et Radeta.

Il est crucial, a martelé la représentante, que les fugitifs recherchés par le Mécanisme soient présentés à la justice car la mort de responsables présumés d’atrocités ne saurait être considérée comme une justice rendue aux victimes.  Les États concernés doivent apporter des éléments de preuve « substantiels » lorsqu’ils font état de la mort d’un responsable présumé.  Enfin, la déléguée a dénoncé la négation du génocide, la glorification de criminels de guerre et les tentatives de réécrire l’histoire.  L’Union européenne, a-t-elle dit, continue de travailler avec le Mécanisme pour sensibiliser les jeunes générations et les communautés affectées à ces enjeux.

M. KENNEDY GODFREY GASTORN (République-Unie de Tanzanie) a appelé les États à contribuer à la recherche, la localisation et l’arrestation de tous les fugitifs mis en accusation par l’ancien TPIR.  Il a ensuite estimé que ni la situation sanitaire de Félicien Kabuga, ni sa situation médicale ne suffisent à justifier son maintien à La Haye.  Arusha, a-t-il rappelé, dispose d’un centre de détention pleinement équipé et capable de prendre en charge M. Kabuga, qui était en fuite depuis plus de 20 ans.  Sa présence à La Haye, s’est impatienté le représentant, était censée être temporaire, et il est temps que le Mécanisme veille à son transfèrement immédiat à Arusha afin qu’il puisse y être jugé. 

Le représentant a fait observer qu’il y a, à ce jour, neuf personnes acquittées ou remises en liberté qui continuent toujours leur réinstallation.  C’est une « lourde » responsabilité pour le Mécanisme et la République-Unie de Tanzanie, a-t-il rappelé, exhortant les États à trouver une solution durable à ce problème qui perdure depuis 17 ans.  Concluant sur le budget du Mécanisme il a promis que la République-Unie de Tanzanie examinera avec soin la question à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires et fera tout pour que soient satisfaits les besoins de la division d’Arusha. 

M. FRANCIS WINSTON CHANGARA (Zimbabwe) a indiqué que son pays a pris des mesures concrètes et positives pour la localisation du fugitif Protais Mpiranya, dont la mise en place d’une équipe spéciale pour aider l’équipe d’enquête du Bureau du Procureur du Mécanisme.  En 2019, le Procureur a tenu des réunions avec les deux Vice-Présidents zimbabwéens qui lui ont exprimé la volonté politique d’enquêter, d’appréhender et de transférer M. Mpiranya ou tout autre fugitif recherché par le Mécanisme.  Le Bureau du Procureur est revenu au Zimbabwe en juillet et septembre 2021, et devrait effectuer une autre visite au mois de novembre.  Comme d’habitude, a affirmé le représentant, nous offrirons l’assistance nécessaire au Procureur.  Comme toujours, nous sommes prêts à recevoir l’équipe d’enquête, conformément à nos obligations internationales et au mandat du Mécanisme, a-t-il insisté.

Mme VALENTINE RUGWABIZA (Rwanda) a jugé essentielle la coopération des États avec le Mécanisme afin que ce dernier puisse satisfaire les attentes placées en lui.  Tous les responsables d’atrocités doivent être traduits en justice et, en conséquence, tous les fugitifs, arrêtés.  La principale difficulté dans l’appréhension desdits fugitifs, a martelé la représentante, c’est le manque de coopération de certains États.  Elle a rappelé que son pays a transmis plus de 1 000 actes d’accusation à des pays dans le monde entier en vue de l’appréhension ou du transfèrement des suspects mais « rares sont les pays qui y ont donné suite ».  Refuser de coopérer, c’est soutenir activement les fugitifs qui peuvent ainsi se soustraire à la justice.

La représentante a aussi soulevé la question, toujours non réglée, de la réinstallation des personnes acquittées.  Elle a affirmé que les neuf Rwandais acquittés sont libres de revenir au Rwanda et d’y vivre, mais ils ont aussi le droit de vivre dans un autre pays et de demander l’asile.  Nous ne comprenons pas, s’est impatientée la représentante, pourquoi ces neuf individus, qui sont libres, doivent rester à la charge de la division d’Arusha et de la communauté internationale.  Elle a conclu, en dénonçant la négation du génocide et en rappelant l’Assemblée générale à son « devoir moral » de dénoncer la négation ou la minimisation du génocide commis contre les Tutsis.

M. SIM FARAR (États-Unis) a rappelé que son pays offre 5 millions de dollars à quiconque apportera des informations conduisant à l’arrestation des fugitifs rwandais qui doivent répondre de leurs actes devant la justice.  Nous exhortons, a martelé le représentant, tous les États à coopérer avec le Mécanisme.  Il s’est d’ailleurs dit inquiet du manque de coopération de la Serbie, s’agissant de l’exécution des mandats d’arrêt.  Il est important d’assurer la primauté du droit et la Serbie a pour obligation juridique de coopérer avec le Mécanisme.  Tant que certains continueront de nier les génocides commis, ils compromettront la prévention de tels crimes, a conclu le représentant.

M. JONATHAN SAMUEL HOLLIS (Royaume-Uni) a rappelé, à son tour, les trois grandes décisions prises par le Mécanisme cette année, se réjouissant que ce dernier continue de montrer que l’impunité ne l’emportera pas.  Il a exprimé « la fierté » de son pays de soutenir le Mécanisme, en ayant accepté que Radovan Karadžić purge sa peine d’emprisonnement à perpétuité dans une prison britannique.  Le délégué a dénoncé l’insuffisance de la coopération judiciaire dans les Balkans occidentaux, en qualifiant de « sérieux » le renvoi de la Serbie devant le Conseil de sécurité pour la troisième fois, en raison de son « incapacité » d’arrêter et de transférer Petar Jojić et Vjerica Radeta.  Il a aussi dénoncé la glorification en cours de criminels de guerre qui sape les efforts de réconciliation.  M. Hollis n’a pas oublié d’exprimer son « admiration » devant le travail abattu par le Mécanisme, ces 12 derniers mois, malgré les contraintes.

Mme SANDRA PEJIC-GLYMPH (Serbie) a souligné le caractère « positif » de la coopération de son pays avec le Mécanisme résiduel, prouvant l’attachement à honorer les obligations internationales.  « Notre coopération avec le Mécanisme est fructueuse et reconnue », a insisté la représentante.  S’agissant des demandes d’extradition ou des nouvelles enquêtes sur des individus condamnés par le TPIY ou le Mécanisme lui-même, la représentante a conseillé à ce dernier de ne pas se livrer à une violation de la règle non bis in idem et rejuger des condamnés, en particulier dans le territoire du Kosovo et Metohija, sous l’administration provisoire des Nations Unies.

Quant aux conditions de la libération anticipée de certains condamnés, « lesquelles ont beaucoup changé ces dernières années », la représentante a estimé que la pratique actuelle du Mécanisme est contraire à ce qui se faisait auparavant mais aussi au cadre juridique de ces 20 dernières années.  Elle a en effet insisté sur le principe selon lequel tous les condamnés qui sont dans une situation similaire doivent être traités de la même façon.  Ce principe, a-t-elle affirmé, fondait les décisions de tous les anciens Présidents du TPIY ou du Mécanisme.  Nous ne voyons donc pas pourquoi le Président actuel a modifié les conditions de la libération anticipée, a martelé la représentante. 

Poursuivant sur l’affaire d’outrage Jojic-Radeta, elle a rappelé qu’en vertu de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, le premier objectif du Mécanisme est de terminer son travail rapidement et de transférer les affaires aux juridictions nationales.  Quand un tribunal national est prêt à se saisir d’une affaire criminelle, sous la supervision du Mécanisme et dans le respect des principes du procès équitable, nous ne voyons pas pourquoi le Mécanisme devrait rester saisi.  L’objectif de la résolution 1966 est de limiter la compétence du Mécanisme au strict nécessaire pour que les autres affaires puissent être renvoyées aux juridictions nationales, a encore martelé la représentante.

Elle a jugé « sans fondement » la position du juge Agius selon laquelle, dans les circonstances actuelles, seul un procès mené par le Mécanisme peut « améliorer la justice dans la région de l’ex-Yougoslavie ».  La Serbie, a souligné la représentante, prend très au sérieux son obligation de coopérer avec le Mécanisme et a exprimé sa disposition à juger l’affaire Jojic-Radeta, sans oublier de présenter toutes les garanties nécessaires.  En outre, a encore plaidé la représentante, la Serbie reconnaît et accepte « totalement » l’obligation du Mécanisme de surveiller les procès menés par les juridictions nationales, avec l’aide des organisations régionales et internationales.

Le Mécanisme ne cesse de se vanter sur la manière dont il a réussi à poursuivre son travail pendant la pandémie, s’est étonné M. SERGEI A. LEONIDCHENKO (Fédération de Russie).  Ce n’est pourtant pas le seul organe qui a dû s’adapter à la réalité imposée par la pandémie de COVID-19, a-t-il fait observer.  Le Mécanisme, a-t-il estimé, n’était pas particulièrement efficace avant la pandémie, comme en atteste la « lenteur » de ses travaux.  Aujourd’hui, s’est encore étonné le représentant, il impute cette « lenteur » à la pandémie, alors que la principale cause, c’est l’absence de planification judiciaire.  Le Mécanisme, a-t-il rappelé, a succédé au (TPIY) qui avait perdu beaucoup de sa crédibilité, en refusant d’enquêter sur les crimes commis par l’OTAN en ex-Yougoslavie et en présentant les Serbes comme les seuls responsables de la guerre.  Or, nous voyons aujourd’hui que le Mécanisme a hérité des « défaillances » du TPIY.

Nous ne sommes pas d’accord, a poursuivi le représentant, avec l’idée qu’un jugement « historique » a été prononcé dans les affaires Jovica Stanišić et Franko Simatović.  Pour nous, a-t-il avoué, ce jugement sape la crédibilité du Mécanisme et prouve sa « partialité ».  Nous ferons tout notre possible, a prévenu le représentant, pour que le Conseil ne se livre plus à de telles « expérimentations ».  La justice transitionnelle, quand elle est politisée, ne contribue en aucun cas à la stabilisation.  Il a conclu en espérant que, maintenant qu’il arrive au dernier stade de ses travaux, le Mécanisme ne cherchera à rester en vie en invoquant des affaires d’outrage « artificielles ».

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a insisté sur le caractère « essentiel » de la coopération et lancé un appel à tous les États pour qu’ils collaborent au mieux avec le Mécanisme pour localiser, arrêter et transférer les fugitifs.  La reconstruction du tissu social n’est possible que si l’impunité ne règne plus, a souligné le représentant.  Il a jugé encore plus préoccupant que certains continuent de nier les crimes qui ont été commis.  Nous ne pouvons pas faiblir, a-t-il pressé, car il est de notre « devoir moral » d’assurer l’établissement des responsabilités, au nom des victimes.

Au premier jour de son débat général conjoint, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), a entendu des interventions mettant l’accent sur les processus de décolonisation de certains territoires non autonomes; la question palestinienne et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); la communication et l’information à l’ONU ou encore le maintien de la paix de l’ONU.

Cette formule « buffet » du débat général a été inaugurée l’an dernier en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, permettant aux délégations et aux groupes de pays d’intervenir sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la Commission en fonction de leurs priorités nationales et dans le cadre d’une seule prise de parole.

Pour les pays hispanophones, qui étaient représentés aujourd’hui à la fois par le Marché commun du Sud (MERCOSUR), la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), le Groupe des Amis de la langue espagnole et le Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), la question de la décolonisation des « îles Malvinas » est revenue à maintes reprises.  Comme l’a résumé le représentant du Mercosur, ces pays apportent leur soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté relatif aux îles Malvinas, de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et les zones maritimes environnantes.

Sur cette question de décolonisation spéciale, on ne peut parler d’autodétermination étant donné que la population britannique des îles a exercé une occupation illégale et ne constitue pas un peuple au sens juridique, a fait valoir le MERCOSUR.  Pour le groupe, les « Malvinas » sont un territoire argentin et l’intégrité territoriale des États doit être respectée, conformément aux principes fondamentaux du droit international.  Pour le groupe, les « Malvinas » sont un territoire argentin et l’intégrité territoriale des États doit être respectée, conformément aux principes fondamentaux du droit international.  Renchérissant, le SICA a estimé qu’il était dans l’intérêt permanent des pays de la région que les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni reprennent les négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à ce différend.

Cette prise de position leur a valu un droit de réponse du Royaume-Uni, qui a réaffirmé sa souveraineté sur ces îles en expliquant que l’autodétermination a été exercée par la population des « Falkland » dans le cadre d’un référendum. 

Représentant les 47 pays hispanophones au sein des Nations Unies, le Groupe des Amis la langue espagnole s’est livré à un vibrant plaidoyer pour l’importance incontournable de cette langue, et l’impératif du respect de la parité linguistique et du multilinguisme sur tous les supports de communication et d’information des Nations Unies.  Ce n’est qu’en promouvant et en appliquant le multilinguisme que l’ONU pourra se rapprocher de son public mondial et contribuer à un multilatéralisme renforcé où l’Organisation communique en différentes langues tout en parlant d’une seule voix, a martelé la Colombie, qui préside actuellement le Groupe.

Le Groupe des États arabes, par la voix de l’Arabie saoudite, a axé son intervention sur le conflit israélo-palestinien, sommant Israël de cesser de violer le droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés et revendiquant le droit à l’autodétermination pour le peuple palestinien.  Accusant Israël de vouloir altérer le caractère religieux et historique de plusieurs Lieux saints de Jérusalem, le Groupe a aussi parlé à l’égard du Gouvernement israélien de « système raciste », de « force coercitive » et de « siège injuste » de la bande de Gaza.  Il a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités et à offrir une protection au peuple palestinien avant de plaider pour la réalisation de la solution des deux États, basée sur l’instauration d’une Palestine indépendante, selon le tracé des frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

L’Union européenne s’est elle aussi dite favorable à un règlement juste et global du conflit israélo-palestinien par le biais de la solution des deux États et d’un accord mettant fin à l’occupation qui a commencé en 1967 et réponde aux aspirations des deux parties, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des paramètres convenus au niveau international.  Arguant que des institutions palestiniennes démocratiques fortes, inclusives, responsables et fonctionnelles, fondées sur le respect de la primauté du droit et des droits humains, sont vitales pour la solution des deux États, l’UE a demandé qu’une date soit fixée pour des élections nationales en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.  Elle a appelé toutes les factions palestiniennes à s’engager sans équivoque en faveur des principes démocratiques avant les scrutins.

La question des réfugiés palestiniens figurant au cœur du conflit israélo-palestinien, l’UE a estimé qu’il est de la plus haute importance que l’UNRWA puisse continuer de leur fournir la protection nécessaire et les services essentiels.  L’UNRWA et ses services continuent d’apporter une contribution essentielle à la viabilité de la solution des deux États, a argué son représentant.  Dès lors, jusqu’à ce qu’une telle solution soit trouvée, l’UE continuera de soutenir l’Office, a-t-il assuré en rappelant au passage qu’elle est le plus grand contributeur financier de l’Office.

Si l’UE a appelé les partenaires de l’UNRWA à traduire leur soutien par des contributions pluriannuelles à son budget de fonctionnement, le Groupe des États arabes et le Mouvement des pays non alignés ont de leur côté invité la communauté internationale à le financer de manière prévisible et adéquate. 

Le Mouvement a également exprimé sa vive préoccupation face à l’absence d’établissement des responsabilités pour toutes les violations commises par Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés depuis 1967.  Il a appelé à une action internationale, en particulier de la part du Conseil de sécurité, pour garantir la responsabilité et la cessation des violations commises par la Puissance occupante.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général conjoint demain, mercredi 20 octobre à partir de 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL CONJOINT

Allocution d’ouverture

M. ABDULLAH SHAHID (Maldives), Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, a souligné que dans ce monde marqué par de nouvelles incertitudes, les populations se tournent vers l’ONU pour obtenir des réponses et de l’espoir.  Alors que cette année marque le début de la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, M. Shahid a espéré qu’elle permettrait de clore ce chapitre.  Il a défendu un règlement juste et global du conflit israélo-palestinien en appelant à redoubler d’efforts pour concrétiser la solution des deux États, « seule solution viable ».  Le Président de l’Assemblée générale a souligné que le travail de l’UNRWA au service des réfugiés palestiniens reste indispensable, en martelant qu’il est important de financer correctement l’Office.  Sur le maintien de la paix, il a appelé toutes les parties à honorer les engagements pris sous l’initiative du Secrétaire général pour le maintien de la paix A4P.  Passant à la question de l’espace extra-atmosphérique, le Président de l’Assemblée générale a plaidé pour une coopération internationale spatiale au profit de toute l’humanité.  « Alors que nous en apprenons toujours davantage sur l’espace, laissons derrière nous le colonialisme, les conflits pour nous tourner vers l’avenir », a déclaré en conclusion M. Shahid.

Déclarations

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. KAMAL ALIZADA (Azerbaïdjan) a souligné l’importance des travaux menés par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), lui réaffirmant son ferme appui.  Le Mouvement des pays non alignés a souligné l’urgence de fournir à l’UNRWA un appui soutenu, prévisible et ininterrompu, comme l’ont demandé à maintes reprises l’Assemblée générale et le Secrétaire général.  Il a appelé à la levée totale et immédiate du blocus illégal de Gaza, seul moyen pour la population réfugiée palestinienne à Gaza de réduire sa dépendance vis-à-vis de l’UNRWA.

Le Mouvement a réitéré sa grave préoccupation face à l’absence d’établissement des responsabilités pour toutes les violations commises par Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés depuis 1967.  « Nous appelons à une action internationale, en particulier de la part du Conseil de sécurité, pour garantir la responsabilité et la cessation des violations commises par la Puissance occupante », a plaidé le groupe.  Par ailleurs, le représentant a rappelé que les États membres du Mouvement restent les principaux contributeurs aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, avec près de 90% de tout le personnel en uniforme déployé sur le terrain.  Il a souligné que les environnements à haut risque, associés aux mesures restrictives imposées par la pandémie de COVID-19, s’ajoutent aux nombreux défis déjà rencontrés par les troupes déployées par les États membres du groupe, notamment en ce qui concerne leur sûreté et leur sécurité.  Celui-ci estime que la promotion de l’A4P+ et la performance globale des opérations de maintien de la paix doit prendre en compte tous les aspects politiques et opérationnels de la question.  Il a exhorté les États membres à s’acquitter intégralement de leur contribution financière, sans délai ni conditions.

Intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a d’emblée souhaité réitérer son soutien résolu au processus de décolonisation, soulignant l’importance de veiller à ce que chaque peuple puisse exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, consacré par la Charte des Nations Unies et les résolutions de l’Assemblée générale.  À l’occasion du soixantième anniversaire du Comité spécial de la décolonisation, institué par les résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960, il s’est dit fier des résultats de son travail.  Toutefois, le fait que 17 territoires restent caractérisés comme « non autonomes », pour certains en Amérique latine et dans les Caraïbes, démontre que le processus n’a pas encore abouti et que l’élimination du colonialisme devra rester une priorité pour l’ONU.  Encouragée par la Déclaration de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, la CELAC souhaite réaffirmer son engagement total avec cet objectif et a appelé les puissances administrantes à adopter les mesures nécessaires pour une décolonisation rapide.

Lors de son sixième sommet des chefs d’État et de gouvernement à Mexico en septembre, la CELAC a réitéré l’engagement de ses membres à continuer à travailler dans le cadre du droit international pour que la région soit un territoire libre de colonialisme et de colonies.  Concernant la question des îles Malvinas, la CELAC a réitéré son soutien ferme aux droits légitimes de la République argentine dans le conflit de souveraineté sur les îles Malvinas, de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, ainsi que leurs espaces maritimes.  Les États membres de la CELAC ont renouvelé leur intérêt pour une reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni afin de trouver le plus rapidement possible une solution pacifique et définitive à ce différend, conformément à la résolution 2065 (XX) de l’Assemblée générale et autres résolutions de l’Organisation des États américains (OEA).

En venant à la question coloniale de Porto Rico, le représentant a rappelé qu’elle figure à l’examen du Comité spécial de décolonisation depuis plus de 47 ans, et que 37 résolutions et décisions ont été adoptées par consensus ces dernières années.  Résolutions qui réaffirment notamment le droit inaliénable du peuple portoricain à la libre détermination et à l’indépendance.  La CELAC reconnaît également la Déclaration de La Havane de 2014, dans laquelle les États Membres ont chargé le Quartet de la CELAC de présenter des propositions pour progresser sur cette question.

S’agissant des petits territoires insulaires des Caraïbes et du Pacifique, qui représentent la majorité des territoires non autonomes, la CELAC considère qu’il est nécessaire de continuer à prendre des mesures qui facilitent la croissance soutenue et équilibrée de leurs économies fragiles, en particulier après la pandémie de COVID-19.  La CELAC s’inquiète en particulier de la situation des Îles Turques et Caïques et souligne la nécessité de garantir une gestion gouvernementale réellement inclusive, démocratique et représentative sur ce territoire.  Pour y parvenir, le peuple doit pouvoir participer de manière significative à la détermination de son avenir.  De la même manière, la CELAC estime qu’il faut accorder une attention spéciale aux principaux problèmes qui touchent les petites îles, notamment ceux qui sont dus aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles.

En ce qui concerne le Sahara occidental, la CELAC réaffirme son soutien à toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité et aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui conduise à la libre détermination de son peuple.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, a axé son intervention sur le conflit israélo-palestinien, sommant l’occupant israélien de cesser de violer le droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés.  Le groupe a réclamé le droit à l’autodétermination pour le peuple palestinien.  Accusant Israël de vouloir changer le caractère religieux et historique de plusieurs Lieux saints de Jérusalem, il a parlé à l’égard du Gouvernement israélien de « système raciste », de « force coercitive » et de « siège injuste » de la bande de Gaza.  Il a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités et à offrir une protection au peuple palestinien.  Le Groupe a aussi plaidé pour une solution des deux États, basée sur l’instauration d’un État de Palestine indépendant, selon le tracé des frontières d’avant 1967, et avec Jérusalem-Est pour capitale.

Exprimant ensuite sa profonde gratitude à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), pour offrir des services de santé, des structures et des infrastructures alors même que la pandémie fait rage.  L’orateur a donc appelé la communauté internationale à financer l’Office de manière prévisible et adéquate.  Le délégué a en conclusion réclamé que le droit au retour soit appliqué pour les Palestiniens, et a vivement condamné les tentatives de le « liquider ».

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a commencé par soutenir les recommandations faites par le Comité spécial du maintien de la paix, le Comité des 34, et par féliciter le Secrétaire général adjoint, Jean-Pierre Lacroix, et ses équipes pour la réactivité dont ils ont fait preuve pour continuer d’opérer dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Il est louable qu’en dépit des circonstances, les missions soient résolues à maintenir la paix en fournissant un soutien efficace aux processus politiques de paix, ainsi qu’en répondant et en prévenant diverses formes de menaces civiles, a estimé la représentante.  En tant que membre de la famille des petits États insulaires en développement, la CARICOM est particulièrement consciente du fait que le maintien de la paix et de la sécurité est crucial pour favoriser la croissance et le développement économiques.  Elle a plaidé pour une participation accrue des femmes aux opérations de paix.

Prenant note des travaux entrepris en Haïti par le Bureau intégré des Nations Unies, la CARICOM a salué le fait que le BINUH ait continué à travailler en partenariat avec le peuple et le Gouvernement d’Haïti pour renforcer et promouvoir la stabilité politique et la bonne gouvernance.  Alors qu’Haïti se reconstruit politiquement, il est nécessaire de renforcer immédiatement la réponse d’urgence, y compris la fourniture de vaccins, et la construction de logements sociaux, entre autres, a souhaité la représentante.

Pour ce qui est de l’initiative A4P, et notamment l’attention qu’elle accorde à la coopération avec les pays hôtes, la communication stratégique et l’intégration opérationnelle, en tant que priorités, la CARICOM a estimé que la prochaine Conférence ministérielle de Séoul sur le maintien de la paix des Nations Unies et son processus préparatoire sont une occasion opportune à cet égard. 

Passant à la question de l’information, la représentante a fait valoir que l’accès à des informations précises et opportunes grâce aux technologies de communication modernes et aux réseaux de communication interconnectés efficaces offre la possibilité de partager, éduquer, relier et mobiliser sur des domaines géographiques, politiques, économiques, sociaux et culturels.  Cependant, le mauvais usage et l’abus de la technologie numérique et des réseaux sociaux peut entraîner des défis complexes et urgents, a-t-elle mis en garde avant d’assurer l’engagement de la CARICOM dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation à travers son plan d’action contre la cybercriminalité.

La représentante a salué le rôle crucial du Département de la communication globale (DCG) dans la promotion de la diffusion d’informations factuelles et fiables, en vue de sensibiliser et soutenir les travaux menés dans l’ensemble du système des Nations Unies sur des questions telles que le développement durable, la paix et la sécurité ainsi que les droits de l’homme.  Elle a apporté l’appui de la CARICOM à la mise en œuvre de la stratégie de communication globale et sa feuille de route.  Ma région appuie pleinement la campagne Verified qui vise à lutter contre le fléau de la désinformation, tout en favorisant la coopération et la solidarité internationales, a précisé la représentante.  Elle a ensuite mis en exergue le rôle des centres d’information des Nations Unies (CINU) dans la riposte à la COVID-19, en rappelant qu’ils ont appuyé la communication sur le déploiement des vaccins dans le cadre du Mécanisme COVAX, en plus de transmettre des informations pour les briefings quotidiens et soutenir les bureaux des coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies.  À cet égard, la CARICOM a réaffirmé son plein soutien à ces centres d’information, et en particulier à celui de Port of Spain, à Trinité-et-Tobago, qui dessert également d’autres territoires anglophones et néerlandophones des Caraïbes.  La représentante a notamment mis en exergue le rôle des CINU dans la traduction et l’adaptation des messages et des campagnes de l’ONU pour atteindre le public mondial dans 125 langues supplémentaires, ainsi qu’en braille.  Des efforts solides doivent être déployés, selon elle, pour assurer l’utilisation efficace des plateformes de communication existantes, et développer des moyens innovateurs d’utiliser ces plateformes et technologies médiatiques en pleine évolution.  Mme King a également insisté sur l’importance d’utiliser toutes les langues officielles lors de manifestations des Nations Unies et la nécessité du respect du multilinguisme dans le cadre des travaux du DCG.

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. MOHAMMAD K. KOBA (Indonésie) a estimé que l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doit se faire uniquement à des fins pacifiques et être accessible pour tous les pays.  L’accès de tous les pays à la technologie spatiale devrait être une priorité du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), a-t-il ensuite déclaré, en précisant que l’ASEAN accorde la plus haute importance au développement du cadre juridique sur cette question.  Le représentant a exhorté le Comité à poursuive l’élaboration des règles en cours.

Concernant le maintien de la paix, l’ASEAN s’est félicitée du rapport du C34, sachant que ses États membres déploient plus de 5 000 Casques bleus dans les opérations de l’ONU, qui doivent poursuivre pleinement leur coopération avec les pays fournisseurs de contingents et les pays hôtes.  On ne peut s’attendre à ce que les soldats de la paix en fassent davantage en l’absence de ressources nécessaires, a-t-il mis en garde.  Il a donc demandé à ce que tous les États membres s’acquittent de leurs contributions au budget des opérations de maintien de la paix, insistant au passage sur la question du respect de la parité dans ces mêmes missions.  Dans la mesure où la sûreté et la sécurité des Casques bleus sont importantes, le groupe a souligné la responsabilité des pays hôtes dans l’ouverture d’enquêtes lors d’attaques commises contre les Casques bleus.  Il a souligné l’importance de la sécurité des missions politiques spéciales et s’est dit favorable à une meilleure coopération entre les missions et les organisations régionales.  En outre, le représentant a salué l’excellent travail du Département de la communication globale (DCG), plaidant pour que les six langues officielles, mais aussi les langues locales, soient pleinement utilisées.

Sur la question de la décolonisation, M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a réitéré, au nom des États membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR) et ses États parties, son soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté relatif aux îles Malvinas, de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et zones maritimes environnantes.  Sur cette question spéciale et particulière, on ne peut pas parler d’autodétermination étant donné que la population britannique des îles a exercé une occupation illégale et ne constitue pas un peuple au sens juridique, a fait valoir le représentant.  Les Îles Malvinas sont un territoire argentin et l’intégrité territoriale des États doit être respectée, conformément aux principes fondamentaux du droit international, a-t-il insisté. 

Le MERCOSUR réitère l’intérêt régional à voir ce conflit prolongé à trouver une solution le plus rapidement possible, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et aux déclarations de l’Organisation des États américains (OEA) et du MERCOSUR.  La résolution 31/49 de l’Assemblée générale prie les parties de s’abstenir de prendre des décisions unilatérales qui entraîneraient des modifications à la situation des îles Malvinas.  À cet égard, il est impératif que le Royaume-Uni cesse l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles et qu’il n’encourage pas des exercices militaires dans la zone disputée.  L’Atlantique Sud est une zone de paix et de coopération, caractérisée par le respect du règlement pacifique des conflits, a conclu le représentant.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala), s’exprimant au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), a déclaré que le SICA s’engageait à continuer d’œuvrer dans le cadre du droit international, en particulier de la résolution 1514 (1960) de l’Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, pour faire de l’Amérique latine et des Caraïbes un territoire « libéré du colonialisme ».  À cet égard, les États membres du SICA ont réaffirmé qu’ils soutenaient fermement « les droits légitimes de la République argentine » dans le conflit de souveraineté concernant les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes.  Il est dans l’intérêt permanent des pays de la région que les Gouvernements de l’Argentine, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord reprennent les négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à ce différend, conformément aux déclarations pertinentes des Nations Unies, a souligné le délégué en conclusion.

Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie), qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole, dont elle exerce la présidence, a commencé par rappeler que le mandat du Groupe est de promouvoir et positionner la langue espagnole dans le travail de l’Organisation, et de défendre le multilinguisme comme valeur centrale et pilier fondamental pour la promotion du multiculturalisme, de l’inclusion, de la diversité et de la paix internationales.  Elle a insisté d’emblée sur la contribution inestimable du multilinguisme au multilatéralisme et pour impliquer un plus large public dans les travaux de l’ONU.  La pleine mise en œuvre du multilinguisme est une responsabilité à laquelle on ne saurait se dérober, a estimé la représentante, pour réussir à diffuser les messages essentiels de l’ONU d’une manière inclusive et fiable et dans le respect du mandat de l’Organisation.

Il ne fait aucun doute que la langue espagnole est devenue un outil indispensable, tant pour les États Membres que pour le Secrétariat, pour créer, communiquer et diffuser des messages au public hispanophone dans le monde.  C’est la raison pour laquelle le Groupe des Amis de la langue espagnole a réitéré à nouveau son appel au plein respect et à l’application du principe de la parité entre les six langues officielles des Nations Unies.  Or, pour pouvoir fournir des informations en espagnol, il faut une répartition équilibrée des ressources existantes.  La représentante a notamment exigé la mise à disposition des traités et accords internationaux en espagnol et dans les autres langues officielles, se disant favorable à des traductions de courtoisie au besoin.  Pour le Groupe, la bonne gestion des langues de travail sur les plateformes d’informations numériques, les réseaux sociaux et les pages d’actualité, ainsi que des campagnes de communication de l’ONU relève d’une responsabilité de plus haut niveau pour le Secrétariat.

Le Groupe a également demandé que les appels du Secrétaire général et ses rapports sectoriels sur les effets de la COVID-19 soient disponibles dans les six langues officielles pour en assurer une diffusion plus large.  Faisant remarquer que les données chiffrées révèlent une montée en puissance de l’espagnol sur les supports de communication de l’ONU, la représentante a signalé notamment que le nombre des pages visitées en espagnol a connu une augmentation de 93% par rapport à 2019.  En respectant pleinement, en appliquant et en promouvant le multilinguisme, nous pouvons nous rapprocher de notre public et contribuer à un multilatéralisme renforcé, où les Nations Unies communiquent en différentes langues mais parlent d’une seule voix, a-t-elle conclu.

Depuis mars 2020 et le début de la pandémie mondiale, nous avons tous appris qu’aucun pays ne peut seul faire face à la complexité de la COVID-19, a souligné d’emblée M. CRAIG J HAWKE (Nouvelle-Zélande), qui s’exprimait au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ).  La fragilité et l’importance de travailler ensemble dans un système multilatéral ne sont nulle part plus évidentes que dans la construction et le maintien de la paix, a-t-il ensuite déclaré.  Dans cette optique, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande continuent d’appuyer davantage de transparence et d’inclusion dans les débats publics du Conseil de sécurité de l’ONU, a rappelé le représentant, en encourageant cet organe à revoir ses méthodes de travail comme le recommande le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence.

Le groupe CANZ reconnaît la nécessité de planifier et de mener les opérations de paix de manière très différente à la suite de la pandémie et ses membres ont salué la direction fournie par le Secrétaire général dans le cadre de l’initiative Action pour le maintien de la paix (A4P+) et son opérationnalisation accélérée ultérieure au cours des trois prochaines années.  Comme l’a souligné la Nouvelle-Zélande, une orientation claire pour les États membres et les missions sur le terrain quant aux engagements et résultats partagés est plus que jamais nécessaire pour faire face aux conditions uniques actuelles et à l’évolution des besoins sur le terrain.  Dès lors, M. Hawke est d’avis que l’importance du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix de l’année prochaine, le Comité des 34, ne peut être sous-estimée.  Une autre occasion clef de renforcer les opérations sur le terrain sera la prochaine réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix qui se tiendra à Séoul en décembre, a-t-il poursuivi.  Elle sera une étape importante pour renouveler les engagements communs pris dans le cadre de l’A4P, de combler les lacunes en matière de capacités et de renforcer les opportunités de formation et le renforcement des capacités, grâce à des partenariats durables, a souligné M. Hawke.  Le CANZ a appuyé pleinement les principaux thèmes des capacités médicales et de la technologie pour cette réunion ministérielle, a-t-il précisé, tout comme il s’est félicité de l’intégration du programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans les sept domaines prioritaires de l’A4P+, et de l’accent mis sur la reddition des comptes dans le cadre de l’A4P+.  En outre, les pays du CANZ sont favorables à un maintien de la paix basé sur les données technologiques, à travers le lancement de la stratégie du Secrétaire général pour la transformation numérique du maintien de la paix des Nations Unies.  C’est essentiel, à la fois pour que chaque mission soit dotée des capacités adéquates pour exécuter son mandat et améliorer la performance de l’ensemble de la mission, a estimé M. Hawke.  En guise de conclusion, il a fait part de la volonté des pays du CANZ de travailler avec tous les membres du Comité des 34 pour tirer parti du succès de son rapport 2021.  Ils resteront concentrés sur la mise en œuvre efficace des recommandations du Comité, a expliqué le représentant, et espèrent que le prochain rapport s’inscrira dans l’esprit des réformes convenues dans le but de parvenir à un rapport concis et ciblé qui contribue directement à l’efficacité des opérations de paix.

S’exprimant au nom du Groupe du fer de lance mélanésien (GFL), M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), a rappelé son soutien à la décolonisation telle qu’envisagée par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Abordant la question de la Nouvelle-Calédonie, le représentant a déclaré que la tenue des référendums sur la décolonisation en quatre ans seulement avaient été déterminants.  Ils démontrent un esprit de dialogue, que ce soit de la part de la Nouvelle-Calédonie et de celle de la puissance administrante, la France, a-t-il approuvé.  Le Groupe a souligné qu’il faut prendre en compte la gestion actuelle de la pandémie pour le référendum à venir du 12 décembre.  La puissance administrante a prévu de la conserver à la date prévue et le représentant s’est demandé s’il fallait reporter ce référendum.  « Cela nous pose question, car l’intégrité de ce référendum est en jeu », a-t-il déclaré.  L’impact de la pandémie sur les 17 territoires non autonomes est lourd et il faut œuvrer ensemble à préserver la santé des populations.

Il a noté que 6 379 cas de COVID-19 avaient été recensés en Nouvelle-Calédonie.  « Ce qui nous attriste », a-t-il noté, « c’est que 241 personnes sont décédées de la COVID-19, dont 60% de Kanaks ».  Les mesures d’endiguement prises par la France portent sur la fermeture de commerces non essentiels, ainsi qu’un couvre-feu.  Or, moins de trois mois nous séparent de la date du 12 décembre, mais il reste la crainte que le virus affecte toute la population.  Cette situation risque d’avoir un impact sur le référendum sur l’autodétermination, a-t-il souligné.  Selon le représentant, les électeurs vont avoir du mal à venir voter.  « Cet environnement social n’est pas propice, selon nous, à la tenue d’un référendum », a tranché le représentant.  Il a appelé la France à envisager le report du référendum d’autodétermination.  Malgré les revers dus à la pandémie, le représentant du MSG a déclaré rester attaché au plan d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie pour que les Kanaks profitent du plan de mobilité mis en place dans la région.

Commençant par l’action antimines, M. BJÖRN OLOF SKOOG, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE), a affirmé d’emblée que la Convention d’Ottawa est un instrument historique de la diplomatie du désarmement alliant multilatéralisme efficace et coopération internationale.  C’est un exemple de ce que représente l’Union européenne, a-t-il dit, un ordre international fondé sur des règles, ancré dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Déterminée à parvenir à un monde sans mines d’ici à 2025, l’UE a souligné la nécessité de renforcer le soutien pour mettre en œuvre le déminage, l’assistance aux victimes, la coopération et l’assistance internationales et les efforts d’universalisation, entre autres priorités.

Sur l’espace extra-atmosphérique, M. Skoog, a indiqué que l’UE soutient fermement une approche multilatérale des affaires internationales, y compris en ce qui concerne la coopération sur les questions spatiales, en particulier dans le cadre des Nations Unies.  Pour l’UE, le COPUOS et ses sous-comités sont des platesformes uniques pour la coopération internationale dans le cadre des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, y compris sur l’élaboration du droit international de l’espace, des normes internationales, des lignes directrices, des meilleures pratiques et d’autres mesures de transparence et de confiance réglementant les activités spatiales.  En tant qu’acteur spatial responsable, l’UE envisage de prendre des mesures en vue de l’acceptation des droits et obligations contenus dans les traités pertinents des Nations Unies sur l’espace, a précisé son représentant.  Elle continue de promouvoir la préservation d’un environnement spatial sûr, sécurisé et durable et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  À cet égard, le représentant a mis en exergue l’importance de la transparence et des mesures de confiance, la nécessité d’assurer un comportement responsable dans l’espace et la nécessité de renforcer les engagements pour éviter toute interférence potentiellement préjudiciable avec l’exploration et l’utilisation pacifiques de l’espace.

Passant à l’UNRWA, il a exprimé l’appréciation profonde et sincère de l’Union européenne pour son travail et pour son personnel dévoué qui opère dans des contextes extrêmement difficiles.  L’UE reste favorable à un règlement juste et global du conflit israélo-palestinien par le biais d’une solution à deux États et d’un accord mettant fin à l’occupation qui a commencé en 1967 et à toutes les revendications et qui répond aux aspirations des deux parties, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et des paramètres convenus au niveau international.  La question des réfugiés étant l’un de ces paramètres, M. Skoog a regretté qu’elle ne soit toujours pas résolue.  Il est donc de la plus haute importance que l’UNRWA puisse continuer à fournir aux réfugiés palestiniens la protection nécessaire et les services essentiels, a-t-il exigé, afin de soutenir leur résilience.  L’UNRWA et ses services continuent d’apporter une contribution essentielle à la viabilité de la solution à deux États, qui reste le seul moyen réaliste de parvenir à une paix juste et durable, a tranché le représentant, ajoutant que cela passe impérativement par des négociations entre les parties.  Jusqu’à ce qu’une telle solution soit trouvée, l’UE continuera de soutenir l’UNRWA, a-t-il assuré en rappelant au passage que l’UE et ses membres sont le plus grand contributeur financier de l’Office, mais aussi le plus grand supporter politique.  Tout en saluant le soutien financier supplémentaire apporté par d’autres et de nouveaux donateurs, l’UE a appelé tous les partenaires à traduire cette étape positive en contributions pluriannuelles.  L’Union européenne a ensuite exigé d’Israël de mettre un terme à l’expansion continue de ses colonies, y compris à Jérusalem-Est, arguant que cette pratique sape la solution à deux États.  L’UE a également clairement indiqué qu’elle ne reconnaîtrait aucune modification des frontières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties.  Elle attend des deux parties qu’elles agissent conformément au droit international, a souligné son représentant, qui a salué l’établissement de relations diplomatiques entre Israël et un certain nombre de pays, à savoir les Émirats arabes unis, Bahreïn, le Soudan et le Maroc.

Arguant que des institutions palestiniennes démocratiques fortes, inclusives, responsables et fonctionnelles, fondées sur le respect de la primauté du droit et des droits de l’homme, sont vitales pour la solution à deux États, l’UE a demandé qu’une date soit fixée pour des élections nationales en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza.  Elle a appelé toutes les factions palestiniennes à s’engager sans équivoque en faveur des principes démocratiques avant les élections.  Il est encore possible de parvenir à la paix sur la base de la solution à deux États si des mesures crédibles sont prises, a déclaré M. Skoog en réitérant qu’en fin de compte c’est le manque de mise en œuvre du droit international qui est le véritable défi à la réalisation de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient.

Abordant le maintien de la paix, le représentant a rappelé que les États membres de l’UE continuent de déployer des milliers de Casques bleus dans les opérations de paix et restent le deuxième contributeur financier.  Leur contribution à l’ONU est également renforcée par la Mission de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE, qui, dans de nombreux endroits, est planifiée et exécutée en coordination avec l’ONU.  L’UE a également mis l’accent sur le soutien aux solutions politiques aux conflits, ainsi que sur la prévention par la médiation et la consolidation de la paix.  Elle continue notamment de soutenir les missions politiques spéciales en tant qu’instrument essentiel de prévention des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix, a précisé M. Skoog.  Dans tous les aspects et phases du maintien de la paix, l’UE a souligné le rôle indispensable des femmes pour l’exécution et l’efficacité des opérations de maintien de la paix.

Un an après le lancement de la Stratégie mondiale de communication 2020 du Département de la communication globale de l’ONU, l’UE a constaté que, malgré les contraintes importantes causées par la pandémie, le Département a gagné en agilité, élargi son champ d’activités et accru son engagement auprès de toutes les parties prenantes, y compris la société civile et les jeunes.  Elle a salué l’accent mis par la DGC sur la vaccination contre la COVID-19 comme source d’espoir et la voie à suivre pour se remettre sur la bonne voie pour atteindre les ODD.  Il est essentiel de continuer à promouvoir des solutions multilatérales, à commencer par le mécanisme COVAX, a martelé M. Skoog, ainsi que les efforts visant à renforcer les systèmes de santé et la couverture sanitaire universelle, et aider les pays à développer leurs capacités de production locales.  La jeunesse est un public cible essentiel des activités de communication, a souligné le représentant de l’UE, ajoutant qu’il est aussi grand temps de lui donner une place là où elle jouera pleinement son rôle: la prise de décision.  Pour l’UE, l’implication systématique de la jeunesse dans les activités de communication de l’ONU est essentielle.  Par ailleurs, l’UE a insisté sur le multilinguisme en tant que valeur fondamentale de l’ONU et condition nécessaire à l’inclusion, l’efficacité et la transparence du système multilatéral.  M. Skoog a fini son intervention en rendant hommage à l’une « des plus grandes réalisations » du DGC au cours des derniers mois, à savoir son travail de lutte contre la désinformation et la désinformation, et en particulier sa campagne Verified.

M. BRUNO RÍOS SÁNCHEZ (Mexique) a réaffirmé l’engagement sans réserve de son pays en faveur du respect du droit à l’autodétermination des peuples, qui continuera donc à promouvoir les initiatives favorisant ce droit par des moyens pacifiques.  Il a aussi appelé à promouvoir des politiques visant à atténuer les effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles, et à mettre pleinement en œuvre le Programme à l’horizon 2030.

Le délégué mexicain a reconnu le droit à la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et sur les zones maritimes environnantes.  Il est nécessaire selon lui que les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni reprennent les négociations afin de trouver une solution pacifique à ce différend de longue date.  Le Mexique a aussi réaffirmé son soutien au processus de négociations en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable de la question du Sahara occidental, aboutissant à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

La délégation a aussi souligné l’importance de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), garante de la stabilité et du cessez-le-feu, à laquelle participe le personnel mexicain, qui ne ménage aucun effort pour remplir le mandat de la Mission.

Concernant le conflit israélo-palestinien, l’orateur a réaffirmé le soutien mexicain aux efforts de la communauté internationale dans la recherche d’une solution globale et politique, par la reconnaissance du droit à l’existence de l’État d’Israël, ainsi que par la création d’un État palestinien politiquement et économiquement viable, conformément aux résolutions des Nations Unies.  En 2020, le Mexique a fourni une contribution financière de 750 000 dollars à l’UNRWA pour soutenir la continuité de ses opérations en faveur de la population palestinienne; récemment, le Mexique a fourni à l’UNRWA une contribution supplémentaire, pour soutenir ses activités sanitaires ainsi que la fourniture de matériel médical.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a réitéré sa volonté de contribuer à la décolonisation du territoire des îles Malvinas conformément aux dispositions de l’Assemblée générale.  En 1965, l’Assemblée générale a adopté la résolution 2065 (XX), laquelle établit les principes sur lesquels doit se fonder la décolonisation des îles, reconnaissant qu’il s’agit d’un cas spécial qui implique un différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  L’Assemblée y exhorte deux parties à mener des négociations pour trouver une solution pacifique et définitive au différend.  Ce mandat, a rappelé l’Argentine, a été prorogé par des résolutions successives de l’Assemblée et de son Comité spécial sur la décolonisation.  Toutefois, le Royaume-Uni prétend qu’il n’entamera pas de négociations avec l’Argentine, sauf si les habitants du territoire le souhaitent.  Ainsi, le Royaume-Uni se sert d’un prétendu droit à l’autodétermination des insulaires, alors qu’il ne peut s’appliquer aux îles Malvinas.  La composition de la population des îles est le produit d’une colonisation initiée par le Royaume-Uni en 1833, qui, après son occupation de force du territoire, a implanté des sujets britanniques, dans le but de définir une composition démographique qui lui permettrait de consolider son emprise sur le territoire.

« Mon pays a toujours démontré son respect pour les intérêts et le mode de vie des habitants des îles Malvinas », a-t-elle déclaré.  Ainsi, en mars 2020, au début de la pandémie de COVID-19, l’Argentine a exprimé sa volonté d’aider les habitants des îles.  Offre restée sans réponse de la part du Royaume-Uni, a-t-elle regretté.  De même, elle a signé avec le Royaume-Uni et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) les instruments nécessaires pour procéder à l’identification des restes des soldats qui reposent dans plusieurs tombes au cimetière de Darwin dans les îles Malvinas.  Les tâches d’exhumation ont commencé en août dernier et les restes de six anciens combattants argentins ont été retrouvés.  Or, le Royaume-Uni continue de mener des activités contraires à la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, qui exhorte les parties à s’abstenir de prendre des actions unilatérales, notamment l’exploitation illégale de ressources renouvelables et non renouvelables et une présence militaire disproportionnée dans l’Atlantique Sud.  « Déterminés à trouver une solution pacifique et définitive au différend de souveraineté avec le Royaume-Uni, nous avons réitéré auprès du Secrétaire général notre intérêt pour reprendre les négociations par la mission de bons offices qui lui a été confiée par l’Assemblée générale », a indiqué la représentante, en émettant l’espoir que le Royaume-Uni acceptera de s’asseoir à la table pour mettre fin à cette situation coloniale dans l’Atlantique Sud.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a déclaré accorder une grande importance à l’élimination des mines terrestres, qui sont au nombre de 22 millions dans son pays.  Jusqu’à présent, nous avons réussi à en éliminer 1,2 million, a-t-il expliqué.  Il a déclaré que l’Égypte avait lancé son premier satellite en 1998 et créé la première agence spatiale africaine en 2016, et qu’elle tenait à respecter les Conventions pour réglementer les lancements dans l’espace.  Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par les pratiques israéliennes dans les territoires occupés.  L’Assemblée générale se réunit chaque année autour de cette question et il faudrait créer un État indépendant avec pour capitale Jérusalem-Est, a-t-il plaidé. En outre, le représentant égyptien a insisté sur l’appui à fournir à l’UNRWA.

La délégation a salué le rôle joué par le Département de la communication globale face à la désinformation dans le contexte de la lutte contre la pandémie.  Les réseaux sociaux incitent parfois à la haine et la xénophobie, a-t-elle regretté, soulignant que le droit d’expression ne doit pas non plus ouvrir la voie à des abus.  Concernant les opérations de maintien de la paix, le délégué a noté qu’elles subissent de nombreuses attaques.  L’Égypte compte neuf martyrs, a-t-il déploré, avant de souligner l’importance d’un financement prévisible et durable de ces missions de l’ONU.

Reprenant la parole en sa qualité nationale, M. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a appelé à trouver une solution au Sahara occidental, exprimant son soutien au Maroc dans ce conflit régional.  Il s’est félicité de la récente tenue de deux tables rondes où ont siégé le Maroc, l’Algérie et le Front POLISARIO.  L’orateur s’est réjoui que le Maroc ait tout fait pour respecter les droits humains au « Sahara marocain », saluant les efforts de vaccination entrepris par ce pays durant la pandémie de COVID-19.  Il a appelé les parties à faire preuve de « sagesse », de « réalisme » et de « compromis ».  Le délégué saoudien a aussi condamné « l’occupation par l’Iran » des trois îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb et d’Abou Moussa, qui appartiennent « historiquement » au Royaume saoudien, a-t-il dit.

Observant que la décolonisation a permis l’indépendance de bien des peuples, M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a regretté que 17 territoires restent non autonomes, ce qui porte atteinte à l’idée de paix universelle que promeut l’ONU.  Il a à cet égard jugé nécessaire de promouvoir le dialogue et la coopération entre les puissances administrantes et les populations des territoires, conformément aux recommandations de la Décennie internationale de l’élimination du colonialisme sur tous les territoires.  Il a aussi appelé à redoubler d’efforts afin d’appliquer de manière efficace et opportune les mécanismes et instruments multilatéraux pour les processus d’indépendance, sur la base d’une analyse au cas par cas des territoires.

En venant à la question de la Palestine, le représentant a plaidé pour une solution politique, pacifique et juste sur la base de deux États.  Il a exhorté la communauté internationale à mobiliser l’aide internationale au profit du peuple palestinien. 

Quant à la question du Sahara occidental, il a réaffirmé qu’elle requiert une solution politique mutuellement acceptable, conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Par ailleurs, il s’est dit convaincu que la seule façon de résoudre la question des îles Malvinas est la reprise des négociations bilatérales entre le Royaume-Uni et l’Argentine.

La délégation a remercié le personnel exerçant des fonctions de maintien de la paix aux quatre coins du monde dans des processus débouchant sur des solutions durables et pérennes.  Elle s’est dite favorable à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique au profit de toute l’humanité, indépendamment du niveau de développement économique, et à des fins pacifiques.

Droits de réponse

Le représentant du Royaume-Uni, en réaction à des déclarations de la CARICOM, du SICA, de l’Équateur et de l’Argentine, entre autres, a déclaré que le Royaume-Uni exerçait son autorité sur les Îles Falkland et les espaces maritimes alentours en vertu d’un référendum populaire.  « Il ne peut y avoir de dialogue avec l’Argentine à moins que la population le souhaite », ce qui n’est clairement pas le cas, selon le représentant britannique, qui s’est dit attaché au droit à l’autodétermination pour les Îles Falkland.  Le Royaume-Uni ne militarise pas les îles: il s’agit seulement d’une présence militaire défensive, a déclaré le représentant.

La République islamique d’Iran a réagi à des « propos infondés » de l’Arabie saoudite concernant les trois îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb, et d’Abou Moussa.  « Elles font partie intégrante du territoire iranien », a-t-il assuré.

L’Argentine, exerçant son droit de réponse à l’encontre du Royaume-Uni, a déclaré que le îles Malvinas font partie intégrante du territoire argentin.  L’occupation britannique illégale a poussé l’Assemblé générale à adopter des résolutions dont la 2055, a rappelé la délégation, en exhortant Londres à reprendre les négociations pour trouver une solution pacifique et durable à cette question.  Il a déploré l’assertion erronée sur ce qui s’est passé en 1833.  L’autodétermination des peuples s’inscrit dans le cadre de ce différend de souveraineté, a insisté le représentant, pour qui le vote qui a eu lieu sur les îles Malvinas est un acte unilatéral de la part du Royaume-Uni qui n’affecte en rien le droit légitime de l’Argentine sur les îles Malvinas et les eaux maritimes environnantes.

Les Émirats arabes unis, exerçant leur droit de réponse face à la République islamique d’Iran, a estimé que les trois îles émiraties de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb et d’Abou Moussa font partie intégrante des Émirats arabes unis.  La délégation a appelé l’Iran à un règlement pacifique de ce différend. 

Réagissant à la déclaration de la République islamique d’Iran, l’Arabie saoudite a réaffirmé que ces îles font partie intégrante du territoire des Émirats arabes unis et qu’elle appuie toutes les initiatives auxquelles les Émirats aspirent de façon pacifique.

La République islamique d’Iran a répondu que les délégations de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis cherchent à instrumentaliser la Commission pour promouvoir leurs intérêts dans la région du golfe Persique.  Ils devraient respecter les principes de bon voisinage dans le respect du droit international, a lancé l’orateur, ajoutant que le golfe Persique est le terme exact pour qualifier l’espace maritime entre la péninsule arabique et le plateau iranien.