LA COUR ENTEND LE SECOND TOUR DE PLAIDOIRIES CONCERNANT L'AFFAIRE RELATIVE AU PROJET GABCIKOVO-NAGYMAROS (HONGRIE-SLOVAQUIE)
Communiqué de Presse
CIJ/556
LA COUR ENTEND LE SECOND TOUR DE PLAIDOIRIES CONCERNANT L'AFFAIRE RELATIVE AU PROJET GABCIKOVO-NAGYMAROS (HONGRIE-SLOVAQUIE)
19970409 Pour la première fois au cours de 50 ans d'existence, la Cour effectue une descente sur les lieux auxquels se rapporte l'affaireLa Haye, 9 avril 1997 -- Le jeudi 10 avril s'ouvrira devant la Cour internationale de Justice le second tour de plaidoiries en l'affaire relative au Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie). La Hongrie plaidera devant la Cour le jeudi 10 et le vendredi 11 avril, puis la Slovaquie sera entendue le lundi 14 et le mardi 15 avril.
L'affaire a été soumise en 1993 à la Cour par la voie d'un accord entre les Parties. Elle concerne un traité conclu en 1977 qui porte sur un projet de construction d'un grand barrage hydro-électrique sur le Danube à Gabcikovo en Slovaquie et à Nagymaros en Hongrie. La Cour est priée de dire si la Hongrie était en droit de suspendre puis d'abandonner sa part du projet et si, à l'époque, la République fédérative tchèque et slovaque pouvait recourir à une "solution provisoire" consistant à barrer le fleuve à un autre endroit; et de dire quels sont les effets juridiques de la notification en 1992 de la terminaison du traité par la Hongrie.
Pour la première fois au cours de 50 ans d'existence, la Cour a fait du 1er au 4 avril 1997 une descente sur les lieux auxquels se rapporte l'affaire. Cette visite s'est effectuée, à la demande des deux Parties, sur les lieux en cause dans les deux pays.
La Cour, accompagnée par les agents et les conseillers techniques des deux Etats, s'est fait présenter un certain nombre de sites sur les rives du Danube, dans la région qui s'étend entre Bratislava et Budapest. Les lieux situés en Slovaquie ont été présentés le 1er et le 2 avril par la délégation slovaque, puis la Cour est passée en Hongrie pour se faire présenter par la délégation hongroise les sites à visiter les 3 et 4 avril. Des membres de la Cour ont posé aux deux délégations des questions portant sur des éléments de fait. Pendant leur séjour à Bratislava, les membres de la Cour ont été reçus par M. Vladimir Meciar, Premier Ministre de la République slovaque; ils ont ensuite été reçus, à Budapest, par M. Gyula Horn, Premier Ministre de la République de Hongrie.
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