LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ADOPTE LES ONZE PARTIES DU PROJET DE STATUT

3 avril 1998

Communiqué de Presse
L/199

LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ADOPTE LES ONZE PARTIES DU PROJET DE STATUT

19980403 Il adopte également la liste des organisations non gouvernementales admises à participer à la Conférence de Rome

Le Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale a adopté, ce matin, les onze parties du projet de statut qu'il transmettra à la Conférence de plénipotentiaires à Rome, le 15 juin prochain.

Le projet de statut est structuré de la manière suivante : préambule; institution de la cour; compétence, recevabilité et droit applicable; principes généraux du droit pénal; composition et administration de la cour; enquête et poursuites; procès; peines; recours et révision; coopération internationale et assistance judiciaire; exécution; et clauses finales. (+)

Le Comité préparatoire a également adopté une liste composée de 237 organisations non gouvernementales qui ont exprimé leur intérêt de participer aux travaux de la Conférence (A/AC.249/1998/CRP.22).

Le Président du Comité préparatoire, M. Adriaan Bos (Pays-Bas) a proposé que les membres du Bureau du Comité et tous les coordonnateurs des questions examinées au cours des travaux préparatoires, ainsi que le futur président de la Conférence et le futur président du Comité de rédaction, se réunissent officieusement avant la Conférence pour examiner ces questions de manière à assurer la bonne organisation des travaux et le passage harmonieux du Comité préparatoire à la Conférence, à Rome.

Le Comité préparatoire se réunira de nouveau, cet après-midi à partir de 15 heures. Il devra adopter son rapport final et clore les travaux de sa dernière session.

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* Le résumé du rapport final du Comité préparatoire sera publié dans le communiqué de presse de cet après-midi.