Légal

Le Comité de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a élu, ce matin, au cours d’une très brève réunion, son troisième Vice-Président, M. Marcel Van den Bogaard, des Pays-Bas.

Le Comité spécial de la Charte et du raffermissent du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, le débat général de sa 268e session, entamé hier et au cours duquel plusieurs délégations ont appuyé l’idée de demander à la Cour internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force sans l’accord préalable du Conseil de sécurité, à l’exception des cas de légitime défense.

Dans son rapport, le Secrétaire général reconnaît que le passage des sanctions globales à des sanctions ciblées exigera que l’on change les méthodes pour évaluer les problèmes économiques causés aux États tiers. Aucune demande d’évaluation n’ayant été transmise au Département des affaires économiques et sociales (DAES) par des États tiers, on ne gagnerait guère à mettre au point d’autres méthodes, estime le Secrétaire général.

En achevant aujourd’hui ses travaux qui avaient commencé le 8 octobre dernier, la Sixième Commission a adopté sans vote 11 projets de résolution et un projet de décision. Elle a décidé de reporter à la prochaine session de l’Assemblée générale l’examen de trois projets de résolution relatifs à des demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, deux projets de résolution sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international à sa quarante-cinquième session et un sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Société andine de développement.

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a adopté sans vote, aujourd’hui, le projet de résolution* relatif au trentième anniversaire de l’adoption, en 1982, de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux. Elle a également achevé son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI).

Poursuivant leur examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont commenté, ce matin, les chapitres relatifs aux questions de l’« immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État », de « l’application provisoire de traités », de « la formation et l’identification du droit international coutumier » et de « l’obligation d’extrader ou de poursuivre ».

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a achevé, aujourd’hui, l’examen des cinq premiers chapitres et du chapitre XII du rapport de la Commission du droit international (CDI), en concentrant ses débats sur les questions liées à l’expulsion des étrangers et à la protection des personnes en cas de catastrophe. Les délégations ont ensuite entamé l’examen des chapitres VI à XI du rapport.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques), qui avait interrompu ses travaux pendant trois jours après le passage de l’ouragan Sandy à New York, a entamé, cet après-midi, l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en insistant sur l’expulsion des étrangers.

La protection des missions diplomatiques et consulaires constitue le fondement des bonnes relations entre États et de la paix internationale. Pour y parvenir, il importe de respecter les dispositions du droit international, ont souligné aujourd’hui les délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, lors de l’examen des mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires.