Légal

Ce matin, la Sixième Commission a poursuivi son débat sur l’état de droit et le règlement pacifique des différends internationaux, un thème qui a été salué par de nombreuses délégations, notamment par le Liechtenstein, dont le représentant a souligné que l’outil le plus important en la matière est la Cour internationale de Justice (CIJ). Il s’est cependant déclaré déçu que seuls 69 États aient accepté, à ce jour, la compétence de la Cour.

« Les instruments prévus par l’Article 33 de la Charte des Nations Unies ne sont pas limités au règlement pacifique des différends, mais sont également essentiels pour prévenir des situations à l’intérieur des États qui risquent de donner lieu à des frictions au niveau international », a rappelé le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, à l’ouverture, aujourd’hui, du débat de la Sixième Commission consacré à l’état de droit aux niveaux national et international.

Les délégations de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont, au deuxième jour de leur débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme, présenté, tour à tour, leurs expériences nationales en matière de lutte contre ce fléau qui affecte tout État. Elles ont cependant souligné que la lutte contre le terrorisme ne pouvait donner des résultats concrets qu’à travers la coopération internationale.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques a entamé, aujourd’hui, l’examen de ses questions de fond, en lançant son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. La Commission a été appelée à accélérer la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international et d’envisager la convocation d’une conférence de haut niveau pour adopter une riposte commune contre ce fléau mondial.

La seizième session du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, organe notamment chargé de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, s’est achevée ce matin par l’adoption du projet de rapport sur les travaux de la session commencée le 8 avril.

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 du 17 décembre 1996 de l’Assemblée générale relative aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, qui est l’organe notamment chargé de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, a ouvert ce matin sa seizième avec l’espoir de faire des progrès dans l’accomplissement des tâches qui lui ont été confiées.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, sa session en adoptant à l’unanimité son rapport*, qui recommande à l’Assemblée générale de réitérer son appel à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour la résorption de l’arriéré relatif au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et à celui pour l’actualisation du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.

Le Comité de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a élu, ce matin, au cours d’une très brève réunion, son troisième Vice-Président, M. Marcel Van den Bogaard, des Pays-Bas.

Le Comité spécial de la Charte et du raffermissent du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, le débat général de sa 268e session, entamé hier et au cours duquel plusieurs délégations ont appuyé l’idée de demander à la Cour internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force sans l’accord préalable du Conseil de sécurité, à l’exception des cas de légitime défense.

Dans son rapport, le Secrétaire général reconnaît que le passage des sanctions globales à des sanctions ciblées exigera que l’on change les méthodes pour évaluer les problèmes économiques causés aux États tiers. Aucune demande d’évaluation n’ayant été transmise au Département des affaires économiques et sociales (DAES) par des États tiers, on ne gagnerait guère à mettre au point d’autres méthodes, estime le Secrétaire général.