LA CIJ OUVRIRA LE 10 MAI 1999 SES AUDIENCES SUR LES MESURES CONSERVATOIRES CONCERNANT LA LICEITE DE LA FORCE EN YOUGOSLAVIE
Communiqué de Presse
CIJ/696
LA CIJ OUVRIRA LE 10 MAI 1999 SES AUDIENCES SUR LES MESURES CONSERVATOIRES CONCERNANT LA LICEITE DE LA FORCE EN YOUGOSLAVIE
19990507 LA HAYE, le 7 mai 1999. Les audiences qui s'ouvriront le lundi 10 mai 1999 à la Cour internationale de Justice (CIJ) dans les affaires susmentionnées se dérouleront de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures.Elles débuteront par un exposé préliminaire - commun pour l'ensemble des affaires - de M. Christopher Weeramantry, vice-président de la Cour, faisant fonction de président dans les dix affaires.
Les juges ad hoc prêteront alors serment (l'article 31 du Statut de la Cour prévoit que les parties ne disposant pas d'un juge de leur nationalité parmi les membres de la Cour ont la faculté de nommer un juge ad hoc).
La Cour entendra ensuite les Parties. La Yougoslavie, en tant qu'Etat demandeur, plaidera en premier pendant deux heures, présentant un exposé oral commun aux dix affaires. Elle sera suivie des Etats défendeurs dans l'ordre alphabétique anglais. Chaque Etat disposera d'environ une heure pour présenter son argumentation.
Les délégations des Parties seront conduites par les personnes suivantes :
- Yougoslavie : M. Rodoljub Etinski, conseiller juridique principal au ministère des affaires étrangères, agent;
- Belgique : Mme Raymonde Foucart, directeur général des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, agent;
- Canada : M. Philippe Kirsch, conseiller juridique auprès du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, agent;
- France : M. Ronny Abraham, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, agent;
- Allemagne : S. Exc. M. Eberhard U.B.J. von Puttkamer, ambassadeur aux Pays-Bas, et M. Gerhard Westdickenberg, conseiller juridique du ministère fédéral des affaires étrangères, agents;
- 2 - CIJ/696 7 mai 1999
- Italie : M. Umberto Leanza, chef du service du contentieux diplomatique du ministère des affaires étrangère, agent;
- Pays-Bas : M. J. G. Lammers, faisant fonction de conseiller juridique auprès du ministère des affaires étrangères, agent;
- Portugal : M. José Maria Texeira Leite Martins, directeur du département des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, agent;
- Espagne : M. Aurelio Pérez Giralda, directeur du service juridique international du ministère des affaires étrangères, agent;
- Royaume-Uni : sir Franklin Berman, conseiller juridique du ministère des affaires étrangères et du Commonwealth, agent;
- Etats-Unis d'Amérique : M. David R. Andrews, conseiller juridique du département d'Etat, agent.
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