Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient a prévenu, ce matin, les membres du Conseil de sécurité que la violence et l’expansion continue des colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés compromettent la solution des deux États, en érodant la possibilité d’établir un État palestinien viable et indépendant.
Le Conseil de sécurité a examiné, cet après-midi, la mise en œuvre de sa résolution 2231 (2015) sur le programme nucléaire iranien, l’occasion pour les délégations de débattre des causes de l’impasse actuelle dans les efforts de revitalisation du Plan d’action global commun (PAGC). Informés par la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix de l’état d’avancement des pourparlers de Vienne pour relancer le Plan et de la nature des activités nucléaires iraniennes, des préoccupations ont également été soulevées au sujet des allégations de livraisons de missiles et drones de combat par l’Iran à des acteurs étatiques et non étatiques.
Considérant que la situation en Afghanistan continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité ce matin la résolution 2665 (2022), par laquelle il reconduit le régime de sanctions prévu par la résolution 2255 (2015) et proroge pour une période de 12 mois le mandat de l’Équipe de surveillance qui seconde le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 (2011).
Un an après le report des élections initialement prévues le 24 décembre 2021, et face à l’impasse dans laquelle se trouve la Libye, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays a, ce matin, déclaré devant le Conseil de sécurité que les rivalités politiques ne peuvent plus servir de justification pour prendre en otage tout un pays.
À l’issue d’une séance d’information sur le thème « Approche mondiale de la lutte contre le terrorisme – principes et voie à suivre », présidée par le Ministre indien des affaires étrangères, le Conseil de sécurité a adopté ce matin une déclaration présidentielle par laquelle il exprime sa profonde préoccupation quant au fait que les groupes terroristes continuent de s’employer à déstabiliser les gouvernements.
Lors d’un débat public convoqué par l’Inde, qui assure ce mois-ci sa présidence tournante, le Conseil de sécurité a entendu aujourd’hui une soixantaine d’États Membres, représentés pour plusieurs au niveau ministériel, réitérer leurs appels à une réforme de la gouvernance internationale et à un encadrement de l’exercice du droit de veto, privilège des membres permanents du Conseil de sécurité.
Venu présenter, cet après-midi, au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan du Sud, le Représentant spécial pour ce pays n’a pas caché que la résurgence des violences dans plusieurs États sud-soudanais compromet gravement la perspective d’élections libres, régulières et crédibles en décembre 2024, et ce, en dépit des progrès remarquables accomplis ces derniers mois par les parties dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit.
La Conseil de sécurité a, cet après-midi, entendu les six présidents sortants de ses organes subsidiaires, notamment des comités dits « des sanctions ». Présentant les activités menées depuis deux ans, les intervenants ont expliqué avoir rencontré des difficultés dans l’exercice de leur mandat en raison des perturbations liées à la pandémie de COVID-19 et d’une instabilité politique ou de conflits qui les ont parfois empêchés de se rendre dans les pays concernés. Des appels en faveur d’exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions ont été entendus, trois jours après la création d’une exemption générale par le Conseil.
Ce matin, la Présidente et le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux ont informé le Conseil de sécurité des nets progrès enregistrés cette année par le Mécanisme. Avec le dernier procès important dans l’affaire Kabuga qui s’est ouvert à La Haye le 29 septembre dernier et le procès en appel dans l’affaire Stanišić et Simatović qui devrait s’achever en 2023, le Mécanisme se trouve à présent dans une situation propice pour recentrer ses activités, conformément à la résolution 2637 (2022) du Conseil de sécurité.
Convoqué à la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, entendu la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement mettre en garde les États fournissant armes et munitions à l’Ukraine contre leur potentiel détournement. Alors que l’on assiste à un afflux à grande échelle sur ce théâtre de conflit, Mme Izumi Nakamitsu a appelé de meilleurs contrôles et évaluations des risques, avant et après expédition, tout en rappelant aux parties qu’elles ont le devoir de protéger les civils dans le cadre de leurs opérations militaires.
