Le Conseil de sécurité élargit le mandat de la Mission de vérification en Colombie à la surveillance du cessez-le-feu entre le Gouvernement et l’ELN
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, décidé d’étoffer les effectifs de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, qui, outre les dispositions de son mandat actuel, surveillera et vérifiera la mise en œuvre du cessez-le-feu tel qu’il est décrit dans le Deuxième Accord de Cuba entre le Gouvernement colombien et l’ELN (Armée de libération nationale).
En adoptant la résolution 2694 (2023) à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a autorisé le déploiement maximal de 68 observateurs internationaux supplémentaires par rapport à l’effectif actuel de la Mission, ainsi qu’une composante civile suffisante en fonction des ressources existantes.
Notant que le Gouvernement colombien et le groupe armé qui se fait appeler État-major central (EMC) ont entamé un dialogue en vue du rétablissement d’un accord de cessez-le-feu, le Conseil se déclare « disposé à envisager de donner pour mandat » à la Mission d’en surveiller et vérifier la mise en œuvre, lorsque le Secrétaire général aura confirmé qu’un cessez-le-feu aura été conclu.
Le Royaume-Uni, le Brésil, la Chine et la Fédération de Russie se sont félicités de l’adoption de cette résolution, saluant la décision d’autoriser la Mission à vérifier la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale. Comme l’a souligné la Fédération de Russie, l’adoption de ce texte tombe à point nommé, puisque l’accord de cessez-le-feu est censé entrer en vigueur demain.
Le Brésil a exprimé l’espoir qu’un accord semblable pourra être trouvé, dans les plus brefs délais, avec le groupe EMC, assorti de protocoles de vérification. Selon lui, les travaux du Conseil concernant la Colombie répondent aux besoins exprimés par le Gouvernement de ce pays, et sa volonté souveraine se trouve pleinement reflétée dans la résolution adoptée. À cet égard, la Fédération de Russie a noté que le Conseil est donc prêt à envisager d’élargir le mandat de la Mission de vérification si Bogota parvient à un accord similaire avec le groupe armé EMC. Pour sa part, la Chine a fait valoir que le processus de paix en Colombie est un exemple de la marche à suivre pour parvenir à la paix par l’entremise du dialogue.
LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)
Texte du projet de résolution
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse concernant le processus de paix en Colombie,
Rappelant en particulier sa résolution 2655 (2022), par laquelle il a renouvelé le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie jusqu’au 31 octobre 2023,
Rappelant qu’il importe de continuer à mettre en œuvre l’Accord de paix final de 2016 visé dans la résolution 2307 (2016), saluant l’action menée par le Gouvernement colombien pour élargir les efforts de paix par le dialogue et sachant que les accords de cessez-le-feu sont une étape vers l’élaboration d’accords de paix plus globaux,
Prenant note de la lettre du Secrétaire général datée du 2 juin 2023 (S/2023/406) transmettant une lettre dans laquelle le Gouvernement de la République de Colombie demande au Conseil d’envisager de charger la Mission de vérification de participer à la surveillance et à la vérification du cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN), de la lettre du Secrétaire général datée du 19 juin 2023 portant transmission de l’Accord de cessez-le-feu bilatéral, national et temporaire entre le Gouvernement de la République de Colombie et l’ELN (« Deuxième Accord de Cuba »), et de la lettre du Secrétaire général datée du 19 juillet (S/2023/540) transmettant les protocoles signés de l’accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’ELN,
Considérant que le cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’ELN devrait contribuer à l’amélioration de la situation humanitaire dans les zones touchées par le conflit, et engageant les parties à continuer de renforcer la protection des civils conformément au droit international humanitaire,
Notant que le Gouvernement colombien et le groupe armé qui se fait appeler État-major central (EMC) ont entamé un dialogue en vue de la construction de la paix et du rétablissement d’un accord de cessez-le-feu,
Ayant examiné les recommandations et propositions faites par le Secrétaire général dans sa lettre du 13 juin 2023 (S/2023/438) en ce qui concerne les options envisageables pour la surveillance et la vérification des cessez-le-feu,
1. Décide que, outre les dispositions du mandat actuel de la Mission de vérification telles qu’elles sont énoncées dans les résolutions 2655 (2022) et 2673 (2023), la Mission surveillera et vérifiera la mise en œuvre du cessez-le-feu tel qu’il est décrit dans le Deuxième Accord de Cuba entre le Gouvernement colombien et l’ELN et, à cette fin, autorise jusqu’à 68 observateurs internationaux supplémentaires par rapport à l’effectif actuel de la Mission, ainsi qu’une composante civile suffisante, compte étant tenu, si possible, des ressources existantes;
2. Se déclare disposé à envisager de donner pour mandat à la Mission de vérification de surveiller et vérifier la mise en œuvre d’un accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et le groupe armé qui se fait appeler EMC, lorsque le Secrétaire général aura confirmé qu’un cessez-le-feu comprenant des protocoles de vérification appropriés a été conclu, et compte tenu du point que celui-ci lui fera sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la présente résolution;
3. Accueille favorablement la proposition du Secrétaire général d’intégrer les informations relatives aux tâches supplémentaires indiquées dans la présente résolution dans les rapports trimestriels que celui-ci doit déjà présenter en application de la résolution 2655 (2022), ainsi que la proposition du Secrétaire général de le tenir informé de la situation sur le terrain, y compris de la contribution du cessez-le-feu à l’amélioration de la situation humanitaire dans les zones touchées par le conflit, conformément au mandat actuel de l’Organisation des Nations Unies.