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LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ PREND NOTE DU RAPPORT DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET JURIDIQUE
(Publié tel que reçu.)
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L’ASSEMBLÉE DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS PREND NOTE DU RAPPORT ANNUEL DU SECERÉTAIRE GENERAL ET SALUE LA MEMOIRE ET L’OEUVRE D’UN EMINENT JURISTE JAMAÏCAIN
(Publié tel que reçu.)
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Communiqué de base
LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA PROCHAINE SESSION DU 29 AOÛT AU 16 SEPTEMBRE AU SIÈGE DES NATIONS UNIES À NEW YORK
(Adapté de l’anglais)
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LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES ET REPREND L’EXAMEN DU PROJET DE RÈGLEMENT
(Publié tel que reçu.)
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LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE LE PLAN DE TRAVAIL SOUMIS PAR L’ALLEMAGNE EN VUE D’UN PROGRAMME D’EXPLORATION DANS LA ZONE
(Publié tel que reçu.)
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AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS: PRÉSENTATION ET EXAMEN DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
(Publié tel que reçu.)
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LE CONSEIL POURSUIT SON EXAMEN DU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À LA PROSPECTION ET À L’EXPLORATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES
(Publié tel que reçu.)
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AVANCÉES DANS LE PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’EXPLOITATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET DES ENCROÛTEMENTS FERROMANGANÉSIFÈRES ENRICHIS EN COBALT DANS LA ZONE
(Publié tel que reçu.)
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DÉBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À LA PROSPECTION DES MATIÈRES RÉCEMMENT DÉCOUVERTES: L’APPROFONDISSEMENT DES RECHERCHES EST PRÉCONISÉ
(Publié tel que reçu.)
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CONSEIL ENTAME SON EXAMEN, ARTICLE PAR ARTICLE, DU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF À LA PROSPECTION ET À L’EXPLOITATION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES
(Publié tel que reçu.)
