LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE LE PLAN DE TRAVAIL SOUMIS PAR L’ALLEMAGNE EN VUE D’UN PROGRAMME D’EXPLORATION DANS LA ZONE
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LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS APPROUVE LE PLAN DE TRAVAIL SOUMIS PAR L’ALLEMAGNE EN VUE D’UN PROGRAMME D’EXPLORATION DANS LA ZONE
(Publié tel que reçu.)
KINGSTON, Jamaïque, 22 août (Autorité internationale des fonds marins) --Réuni ce matin à Kingston, le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins a accepté la candidature à l’exploration des nodules polymétalliques dans les fonds marins soumis par l’Institut des géosciences et des ressources naturelles, agissant au nom de l’Allemagne. Cette mesure adoptée par le Conseil intervient suite aux recommandations faites en ce sens par la Commission Juridique et Financière présidée par M. Baïdy Diène, qui a examiné le dossier les 11, 12 et du 15 au 17 août à huis clos, dans le respect du principe de confidentialité.
Dans son rapport adressé au Conseil, la Commission a estimé, après examen détaillé du dossier, que le demandeur avait suivi la procédure conforme au règlement sur la prospection et l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone. Selon la Commission, le demandeur s’est conformé aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et du Règlement.
La Commission a également considéré que l’Institut possède les capacités financières et techniques requises afin de mener à bien le plan de travail d’exploitation proposé. Selon les informations fournies par l’Institut, le gouvernement fédéral a consacré plus de 30 millions de dollars à la recherche et aux activités d’exploration. Le Gouvernement allemand a déclaré avoir les ressources financières suffisantes pour couvrir le coût prévisionnel du plan de travail d’exploration. La Commission a recommandé que la zone constituée par les secteurs O2 et E2 soit réservée à l’Autorité et que les secteurs O1 et E1, tels que présentés dans l’annexe II du rapport soient attribués au candidat aux fins d’exploration.
La Commission s’est par ailleurs montrée satisfaite des mesures relatives à la protection de la santé et de la sécurité humaine, ainsi qu’à la protection et la préservation du milieu marin. Elle est d’avis que le plan de travail « garantit que les installations ne seront pas mises en place là où elles risquent d’entraver l’utilisation des voies de circulation reconnues essentielles pour la navigation internationale ni dans des zones où se pratique une pêche intensive. » Tout en reconnaissant la qualité du programme de formation prévu par le plan de travail, la Commission a souhaité que le demandeur fournisse une description plus détaillée de ce programme.
Au cours des discussions qui ont suivit la présentation du Président de la Commission juridique et technique, les délégations participant au travail du Conseil ce matin au siège de l’Autorité internationale des fonds marins à Kingston, se sont prononcées sur le projet de décision du Conseil concernant une demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration présentée par l’Allemagne représentée par l’Institut fédérale des géosciences et des ressources naturelles, sur la base de l’examen du rapport et des recommandations de la Commission juridique et technique sur cette question (ISBA/11/C/L.2), mais aussi après lecture du plan de travail soumis par l’Allemagne contenue dans le document ISBA/11/c/CRP.2.
En plus de leur approbation des recommandations de la Commission juridique et technique et du plan de travail présenté par l’Institut, les délégations ont également tenu à adresser leurs remerciements et félicitations à la Commission représentée par son président M. Baïdi Diène pour les efforts qu’elle a consentis, ainsi que la réalisation d’un document jugé d’excellente qualité. Le représentant de Trinité-et-Tobago soutenu par les Pays-Bas et le Kenya, a souligné que le rapport était exceptionnellement clair et accessible aux lecteurs non-spécialistes des questions scientifiques. Le représentant de la délégation du Bangladesh a précisé que son pays avait accueilli favorablement la demande de l’Institut du fait de son dossier louable de coopération et d’aide aux pays en développement.
Des nombreuses délégations se sont exprimées sur la question du programme de formation prévu par le demandeur. Le représentant du Brésil appuyé par le Nigéria, l’Égypte et la Malaisie, a salué cette initiative qui permettra de renforcer la participation des pays en développement, et a suggéré que le nombre de participants soit revu à la hausse. Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a estimé par ailleurs que les stagiaires devraient provenir en priorité de la région Pacifique où se déroulent les activités d’exploration prévues.
Sur proposition du représentant de la Chine soutenu par la Fédération de Russie, le projet de décision du Conseil concernant une demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration présentée par l’Allemagne représentée par l’Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles a été amendé pour permettre la mention de l’emplacement de la zone visée par la demande, à l’attention de la Communauté internationale dans son ensemble.
Le représentant de l’Allemagne, en recueillant les félicitations des membres du Conseil pour le succès de la demande, a tenu à préciser que le programme de formation permettrait la participation de 10 stagiaires.
Le programme de formation prévoit trois campagnes d’opportunité de recherche marine, en 2006, 2008 et 2010, et le représentant de l’Allemagne a annoncé la possibilité d’ajout d’une campagne supplémentaire. Pour chacune de ces campagnes, l’Autorité désignera deux personnes qui se rendront aussi à l’Institut fédéral des sciences de la terre et des ressources naturelles à Hanovre pour une durée de cinq à six semaines. L’Institut offrira en outre à deux participants un cours de formation sur la gestion du milieu marin d’une durée de quatre mois conjointement avec l’Institut allemand Géomar de Kiel, l’Université de Brème et le Centre d’écologie marine tropicale (ZMT).
Le représentant de l’Allemagne a ajouté que l’obligation de fournir plus de détails sur le programme de formation serait dûment respectée.
Reprenant l’observation du représentant de la Chine, le Secrétaire général a mis l’accent sur la dimension historique de cette 100e réunion du Conseil, où a été approuvée la première demande de plan de travail depuis l’adoption du règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques. Cet événement reflète la confiance des membres en l’Autorité et sa capacité à gérer efficacement les activités menées dans la Zone au bénéfice de l’humanité.
Le Conseil poursuivra ces travaux cet après-midi.
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