L’ASSEMBLÉE DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS PREND NOTE DU RAPPORT ANNUEL DU SECERÉTAIRE GENERAL ET SALUE LA MEMOIRE ET L’OEUVRE D’UN EMINENT JURISTE JAMAÏCAIN

L’ASSEMBLÉE DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS PREND NOTE DU RAPPORT ANNUEL DU SECERÉTAIRE GENERAL ET SALUE LA MEMOIRE ET L’OEUVRE D’UN EMINENT JURISTE JAMAÏCAIN

(Publié tel que reçu.)

KINGSTON, Jamaïque, 23 août (Autorité internationale des fonds marins) –- Réunie cet après midi a Kingston, l’Assemblée internationale des fonds marins sous la présidence de M. Olav Mykelbust (Norvège), a pris note du rapport annuel du Secrétaire général.  Elle a également rendu hommage au regretté Kenneth Rattray, brillant juriste jamaïcain reconnu par tous pour son rôle de premier plan dans l’établissement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

L’Assemblée a observé une minute de silence en l’honneur de cet ancien membre qui fut longtemps le représentant permanent de la Jamaïque au sein de l’Autorité internationale des fonds marins.  Le Dr. Rattray est décédé au mois de janvier 2005.

Dans son hommage le Secrétaire général de l’Autorité, Satya N. Nandan a rappelé l’implication du Dr. Rattray dans les travaux préparatoires des Nations Unies menant à l’établissement de la Convention des 1968.  Sa compétence et son éloquence faisaient de lui un représentant de la Jamaïque dont les opinions forçaient le respect de ces collègues.  Il a contribué à l’élaboration de la Convention de 1982, en particulier aux dispositions relatives aux fonds marins.  Par la suite, entre 1982 et 1994, il a participé activement à la création de l’Autorité et du Tribunal international du droit de la mer, oeuvrant en particulier pour que la Jamaïque soit choisie pour abriter le siège de l’Autorité internationale des fonds marins.

Apres l’entrée en vigueur de la Convention et la mise en place du siège de l’Autorité, le Dr. Rattray fut nommé représentant permanent de la Jamaïque auprès de l’Autorité jusqu’à son départ à la retraite  pour raisons de santé.

Le Secrétaire général a affirmé que le Dr. Rattray, fils illustre de la Jamaïque qui servit son pays avec grande distinction, resterait dans les mémoires pour l’ampleur de sa  contribution à la Convention du droit de la mer, et  que sa présence manquerait beaucoup à  et ses amis et collègues du monde entier qui ont travaillé avec lui sur la Convention du  droit de la mer pendant des années.

Les délégations ont consacré une large partie de leurs interventions, à l’hommage au Dr. Rattray.  Le représentant de l’Indonésie a salué la mémoire d’un des pères fondateurs de l’Autorité des fonds marins, d’un grand fils de la Jamaïque, de la caraïbe et de l’Amérique latine.  Le représentant de l’Autriche a ajouté qu’en tant que véritable célébrité dans le milieu du droit de la mer depuis 1968, le Dr. Rattray était l’un des plus grands défenseurs des fonds marins en tant que patrimoine commun de l’humanité.  Le représentant du Brésil a tenu à soutenir ses propos, tout en ajoutant que l’éloquence de l’intervention du Secrétaire général avait rendu justice à la contribution du Dr. Rattray avec grande éloquence.

Le représentant de Trinité-et-Tobago a dit espérer que la famille du décédé trouverait du réconfort dans l’idée que longtemps après sa disparition, l’œuvre et les convictions du Dr. Rattray demeureraient une source d’inspiration qui guiderait l’Autorité.  Il a salué son érudition et son éloquence en tant qu’homme de loi et a exhorté les membres de l’Assemblée à garder le Dr. Rattray en mémoire dans leurs efforts pour protéger le patrimoine commun de l’humanité.

Le représentant de la Russie s’est souvenu du remarquable juriste et de sa remarquable contribution à Convention.  Il a avoué avoir toujours considéré le siège de l’Autorité comme le « Centre de conférence Rattray », en mémoire des efforts de ce dernier pour que son pays obtienne ce siège.

Le Nigéria, le Bangladesh et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont reconnu la valeur de la contribution du disparu, et sa sensibilité envers les préoccupations des pays en développement.

Répondant au nom du Gouvernement de la Jamaïque, le représentant de la Jamaïque Raymond Wolfe a remercié le Secrétaire général et les membres de l’Assemblée pour leur hommage qui ont mis en relief la portée de la contribution du Dr. Rattray à l’Autorité.  Il a demandé à l’Assemblée, que soit élaboré un résumé des déclarations qui sera présenté au Premier ministre, au Gouvernement et à la famille du regretté ambassadeur.

Les délégations ont également repris leurs délibérations en ce qui concerne le rapport élaboré par le Secrétaire général, salué par tous pour sa qualité, son caractère exhaustif qui contient à la fois une présentation détaillée des activités durant l’année écoulée et une vision de l’avenir pour l’Autorité.  Au cours de ces discussions, le représentant du Ghana a annoncé l’organisation dans son pays d’un programme de formation qui aurait pour thèmes principaux les limites du plateau continental au-delà des 200 miles marins et la constitution des demandes.  Ce programme, organisé par la Division des affaires de l’océan et du droit de la mer des Nations Unies, en coopération avec le gouvernement du Ghana est prévu pour le début du mois de décembre 2005.  Il a lancé un appel en faveur d’un système durable de développement des compétences et des programmes de formation à l’attention des scientifiques et des fonctionnaires des pays en développement.

Toutes les délégations se sont par ailleurs exprimées sur l’Article 64 du rapport, consacré à la création d’un fond d’affectation spécial destiné à faciliter la participation des scientifiques des pays en développement à la recherche scientifique marine, actuellement limité à cause selon le représentant du Brésil du manque des ressources financières mais aussi à cause du manque des compétences.  Il est apparu que ce fonds permettrait d’accroître la participation des pays en développement aux activités dans la Zone, rétablissant ainsi un meilleur équilibre dans la participation des pays, en conformité avec l’esprit de l’Article 136  de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui déclare la Zone et ses ressources, « patrimoine commun de l’humanité ».

Le Brésil s’exprimant au nom du Groupe d’Etats d’Amérique latine et des Caraïbes a indiqué que l’article 64, tendrait à combler le fossé technologique existant entre certains états membres.

En soutien à la proposition 64 du rapport secrétaire général, les représentants du Groupe des Pays d’Afrique, dont le Ghana, le Nigeria et le Kenya, ont mis l’accent sur les besoins de création d’ateliers dans la région africaine.  Cette position est aussi celle de la Grèce, de l’Argentine, de l’Espagne, de la Tunisie, du Sénégal et du Yémen qui y voient en la création de ce fonds un encouragement non seulement à la formation et à la coopération internationale.  Le représentant de l’Indonésie a vu en cette proposition un élément « fondateur » des nouvelles orientations de l’Autorité.

Tout en se réjouissant de cette proposition, le représentant de la France a indiqué que la suggéré que sa mise en oeuvre trouverait en l’Article 143 paragraphe 3 de la Convention qui porte sur la recherche scientifique marine une feuille de route et une directive méthodologique.  Il a toutefois mis en garde l’Assemblée contre la perspective de transformer l’Autorité en « machine à fabriquer des ateliers de travail », insistant sur la nécessité d’un équilibre entre toutes les activités de l’Autorité.  

Les interventions des délégations au sujet du projet de règlement pour la prospection et l’exploration des gisements de sulfure polymétalliques et d’encroûtements ferromanganésifères enrichis en cobalt ont révélé une large approbation des dispositions de ce projet en matière de protection et de préservation de l’environnement.  Le représentant de l’Indonésie a déclaré que ces dispositions étaient conformes à l’esprit de la disposition 136 de la Convention et a salué en ce sens la création des zones réservées à l’Autorité, chargée de la gestion des activités dans la Zone.

Selon le représentant du Kenya soutenu par l’Australie, la Grèce et l’Argentine, il ne faut pas que les activités menées dans la Zone menace le milieu marin et a lancé un appel pour le maintien de la biodiversité.  Le représentant du Ghana a rappelé le besoin d’une approche holistique de l’environnement, qui consisterait à protéger le milieu marin non seulement des activités marines, mais aussi des activités terrestres ayant des incidents néfastes sur le milieu marin.

En appui à la déclaration du représentant du Bangladesh en faveur d’un équilibre entre la protection et la préservation du milieu marin, le représentant de la Chine a insisté sur le respect des principes de l’économie de marché et sur la sécurité des investisseurs.  Il a suggéré en raison du manque de connaissance sur les nodules polymétalliques, le Règlement futur devrait être progressif.

Au cours de leurs considérations concernant le fonctionnement de l’Autorité, de nombreuses délégations sont revenues sur la situation de retard de paiement dans laquelle se trouvent des nombreux membres.  Le représentant de la Tanzanie, soutenu a exhorté ces membres à s’acquitter en totalité et en temps voulu de leurs contributions, et a remercié le Nigéria et Trinité et Tobago, pour leur contribution récente au fonds d’affectation volontaire.

Le représentant de la Chine, soutenu par le Nigéria, la Namibie et le Sénégal, a par ailleurs exhorté les membres qui ne l’auraient pas encore fait, à adopter la Partie 11 de la Convention, afin de mettre sur un même pied d’égalité tous les membres de l’Autorité, mais aussi afin de garantir la stabilité et l’universalité du régime d’exploitation de la Zone.

Le représentant du Brésil rejoint par le Bangladesh a estimé que les orientations futures de l’Autorité, en particulier le rôle de contrôle et de supervision des activités dans la Zone devraient être consignées et détaillées dans un plan de travail.

Les délégations ont été unanimes dans leurs remerciements et manifestations d’appréciation envers la Jamaïque, saluée pour sa grande hospitalité à l’égard des délégations.  Le représentant de la Jamaïque s’est également vu félicité pour la signature de l’Accord complémentaire qui régit les relations entre l’Autorité internationale des fonds marins et le pays hôte, notamment pour ce qui concerne le siège de l’Autorité.  Le représentant de la Chine a mentionné ses préoccupations quant à la sécurité du Secrétariat et ses collaborateurs.

Le représentant de la Jamaïque, après avoir remercié les délégations, a tenu à énoncer sa position sur ce sujet.  Indiquant qu’il n’avait reçu aucune notification du Secrétaire général concernant des problèmes de sécurité, il a réaffirmé que son gouvernement prenait très sérieux la question de la sécurité, et prenait en toute transparence, toutes les dispositions requises par les Nations Unies pour garantir les normes de sécurité à l’intérieur de ses locaux.  Le représentant de la Jamaïque a reçu le soutien du Brésil, du Nigeria et du Royaume-Uni.

L’Assemblée reprendra ses travaux jeudi matin avec l’examen du rapport de la Commission des Finances.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel