LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA PROCHAINE SESSION DU 29 AOÛT AU 16 SEPTEMBRE AU SIÈGE DES NATIONS UNIES À NEW YORK

Communiqué de base

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL TIENDRA SA PROCHAINE SESSION DU 29 AOÛT AU 16 SEPTEMBRE AU SIÈGE DES NATIONS UNIES À NEW YORK

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 23 août (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa session annuelle du 29 août au 16 septembre prochains.  Elle examinera la demande soumise par l’Irlande qui est le quatrième pays après la Fédération de Russie en 2001, le Brésil et l’Australie en 2004, à demander à établir les limites du plateau continental au-delà des 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

La détermination des limites extérieures du plateau continental des États est nécessaire pour clairement distinguer les domaines sous juridiction nationale de ceux des fonds marins définis par l'Assemblée générale et plus tard par la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer, comme patrimoine commun de l'humanité.  Les ressources des fonds marins se trouvant au-delà des limites sous juridiction nationale, doivent être gérées de façon commune par tous les États dans le cadre de l'Autorité internationale des fonds marins, organe mis en place par la Convention.

La communication faite par l’Irlande est conforme au paragraphe 8 de l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994.  Cette demande –qui contient des données et informations sur les caractéristiques des limites extérieures du plateau continental proposées par l’Irlande au-delà de 200 milles marins des lignes de base et dont le point de référence est la Porcupine Abyssal Plain- a été rendue publique par le Secrétaire général des Nations Unies le 25 mai.

Lors de cette session, la Commission poursuivra son examen des soumissions faites auparavant par l’Australie et le Brésil.  Les pays disposent désormais d’un manuel élaboré par la Division  des affaires maritimes et du droit de la mer pour les aider à préparer leur soumission en conformité avec les directives de la Commission.  Les Nations Unies ont déjà organisé cette année deux ateliers de formation pour les pays en développement à Fidji et au Sri Lanka.  Sur la base des résultats de ces ateliers, le manuel a été finalisé et sera bientôt à disposition des pays intéressés.  Un troisième atelier sera organisé au Ghana du 5 au 9 décembre 2005, pour les États africains, et un quatrième aura lieu en mai en Argentine pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Pour davantage d’information, veuillez consulter le communiqué de presse publié sous la cote SEA/1818 ou vous rendre sur le site web de la Commission: http://www.un.org/french/law/los/index.htm.

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