Océans et droit de la mer

NEW YORK, 6 décembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) - La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-huitième session au Siège de l’ONU à New York, du 15 octobre au 30 novembre 2018, sans session plénière.  Les sept semaines de travaux ont été entièrement consacrées à l’examen technique des dossiers soumis au laboratoire du système d’informations géographiques et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

La Commission des limites du plateau continental, l’un des trois organismes créés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tiendra sa quarante-huitième session au Siège de l’ONU à New York, du 15 octobre au 30 novembre 2018.

« La mer sera parfois houleuse et les rameurs, pas toujours synchronisés, mais avec coopération, souplesse et détermination, nous arriverons à bon port », a assuré la Présidente de la « Conférence chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

Avant de se réunir une dernière fois lundi 17 septembre, la « Conférence intergouvernementale sur un instrument international portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » a fait le point de cette première session.

À la veille de la clôture de leurs travaux, les négociateurs ont approfondi la réflexion sur les ressources génétiques marines et les aires marines protégées, deux questions qui doivent figurer dans le futur instrument juridique sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».*

Les délégations chargées d’élaborer un instrument juridique sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine ont poursuivi, aujourd’hui, l’examen du point intitulé « Ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages », en réfléchissant notamment au champ d’application territorial des dispositions du futur instrument.

Les négociations sur un traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer se sont poursuivies, aujourd’hui, dans le cadre des Groupes de travail sur « les études d’impact sur l’environnement » et sur les « ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages », un enjeu de taille qui sera examiné jusqu’au 17 septembre.*

Les travaux sur un futur traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer se sont poursuivis, aujourd’hui, dans le cadre des Groupes de travail sur les « outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées » et sur « les études d’impact sur l’environnement ».*

Deux groupes de travail se sont réunis aujourd’hui dans le cadre des discussions sur un futur traité relatif au droit de la mer, qui aura pour but « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales », des zones de haute mer qui représentent 64% des océans.

 La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-septième session au Siège de l’ONU du 16 juillet au 31 août 2018.