Océans et droit de la mer

La vingt-sixième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 20 au 24 juin 2016.

La Conférence d’examen de l’Accord sur les stocks de poissons de 1995 a adopté vendredi un ensemble de recommandations visant à améliorer la conservation et la gestion de certains stocks de poissons les plus importants pour le commerce mondial, grâce à l’amélioration de la mise en œuvre de l’Accord. 

NEW YORK, 28 mars 2016 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) ― La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarantième session, du 1^er février au 18 mars 2016, au Siège de l’ONU à New York.  Outre ses deux semaines de session plénière, elle a consacré cinq semaines à l’examen technique des demandes soumises aux laboratoires des Systèmes d’information géographique (SIG) et autres antennes techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

La reprise de la vingt-cinquième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, le 15 janvier 2016 afin d’élire un membre du Tribunal international du droit de la mer, après la démission du juge Vincente Marotta Rangel (Brésil).

La Commission des limites du plateau continental tiendra sa trente-huitième session du 20 juillet au 4 septembre 2015.

Les deux parties plénières de la session auront lieu du 3 au 7 août et du 24 au 28 août, le reste de la session sera consacré à l’examen technique des requêtes soumises aux laboratoires des systèmes d’information géographique et autres facilités techniques de la Division.

L’Ukraine, au sujet de la Crimée, et les Philippines, au sujet des îles Nansha, ont accusé aujourd’hui la Fédération de Russie et la Chine de violer la Convention sur le droit de la mer alors que la Réunion des États parties à ladite Convention achevait sa session annuelle entamée le 8 juin*. La « Réunion » a reporté sa décision finale sur la couverture médicale et l’espace de travail des membres de la Commission des limites du plateau continental.

La vingt-cinquième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, s’est ouverte aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale des océans. Les États parties ont pris note du rapport du Tribunal international du droit de la mer, dont le premier avis qu’il vient de rendre; et de ceux l’Autorité internationale des fonds marins et de la Commission des limites du plateau; ces trois organes étant les piliers de la mise en œuvre de la Convention.

 La Commission des limites du plateau continental (CPLC) a tenu sa trente-septième session au Siège de l’ONU, du 2 février au 20 mars 2015.

NEW YORK, 17 mars 2015 (Nations Unies, Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques) –- La onzième série de consultations informelles des États parties à l’accord des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants se tient au Siège de l’ONU depuis hier, le 16 mars, et se poursuit en cette journée du 17 mars 2015.  Cette réunion servira principalement de réunion préparatoire à la Conférence d’examen de l’Accord sur les stocks de poissons chevauchants, prévu pendant une semaine, à une date qui reste encore à fixer, au cours du premier semestre de l’année 2016.

NEW YORK, 30 janvier (Nations Unies, Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa trente-septième session du 2 février au 20 mars 2015.