La Commission des limites du plateau continental a tenu sa 48e session au Siège de l’ONU du 15 octobre au 30 novembre 2018
NEW YORK, 6 décembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) - La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-huitième session au Siège de l’ONU à New York, du 15 octobre au 30 novembre 2018, sans session plénière. Les sept semaines de travaux ont été entièrement consacrées à l’examen technique des dossiers soumis au laboratoire du système d’informations géographiques et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Dix sous-commissions se sont réunies durant cette session pour examiner les dossiers de la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (communication partielle révisée); du Brésil concernant sa région du sud (communication partielle révisée); de la France et de l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel de Crozet et l’île du Prince Édouard; du Kenya; du Nigéria; de la France concernant l’île de la Réunion et les îles Saint-Paul et Amsterdam; de la Côte d’Ivoire; de Sri Lanka; du Portugal et des Tonga au sujet de la partie orientale de la dorsale des Îles Kermadec.
La Commission prévoit de tenir trois sessions en 2019: la quarante-neuvième session se tiendra du 28 janvier au 15 mars; la cinquantième, du 1er juillet au 16 août; et la cinquante et unième, du 14 octobre au 29 novembre, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.
La Commission, qui compte 21 experts dans les domaines de la géologie, la géophysique ou l’hydrographie, a été créée en vertu de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Les experts sont élus pour un mandat de cinq ans par la Réunion des États parties à la Convention, en tenant dûment compte du principe de représentation géographique équitable. En vertu de l’article 23 du règlement intérieur, les réunions de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires se tiennent à huis clos, sauf décision contraire.
La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les limites de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles la largeur de la mer territoriale est mesurée, en fonction des informations qu’ils ont soumises. Les recommandations ne préjugent pas des questions relatives à la délimitation des frontières entre les États ayant des côtes adjacentes ou opposées, de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime ou de l’application d’autres parties de la Convention ou de tout autre traité.
La Convention stipule également que les limites du plateau continental établi par un État côtier sur la base de ses recommandations seront définitives et obligatoires. En cas de désaccord, l’État côtier peut, dans un délai raisonnable, soumettre une nouvelle demande à la Commission.
Pour accéder aux résumés analytiques des dossiers, y compris les diagrammes et coordonnées, prière de consulter le site www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm et pour d’autres informations sur le travail de la Commission, http://www.un.org/depts/los/index.htm.