En abordant aujourd’hui le point sur « les dispositions finales » du futur instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, les délégations entrevoient la fin d’un périple qui a débuté il y a près de deux semaines, le 25 mars dernier.
« Financement », « suivi et examen », et « objectifs du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines » – voici les trois questions qu’a achevé d’examiner, aujourd’hui, le Groupe de travail informel de la Conférence chargée d’élaborer un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
En vertu du document de travail établi par la Présidente de la Conférence chargée d’élaborer un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, « les États parties, directement ou par l’intermédiaire des organisations internationales compétentes, encouragent la coopération en matière de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines, afin d’aider les pays en développement à atteindre les objectifs du présent instrument ».
En abordant la deuxième semaine de leur session de négociations sur le futur traité relatif à la biodiversité marine, les délégations ont choisi de ne pas faire de vagues au sujet du « contenu » d’éventuels rapports d’étude d’impact environnemental, l’un des points traités dans le document de travail. Les négociateurs semblent avoir tranché: le futur instrument juridique devra prévoir la liste des informations à faire figurer dans ces rapports.
Déjà une semaine de travaux s’est écoulée pour la deuxième session de négociations sur un instrument international juridiquement contraignant sur la haute mer: la Conférence intergouvernementale et ses groupes de travail ont discuté, point par point, des différentes options sur trois des quatre thèmes fixés lors de la session d’organisation en avril 2018.
En ce quatrième jour des travaux de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la haute mer, le Groupe de travail sur « les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », a poursuivi son débat, entamé hier après-midi, sur les conditions de désignation des aires protégées marines et sur les instances devant évaluer et décider d’une telle opportunité.
Au troisième jour des négociations visant à établir un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales, les délégations ont plongé dans le vif du débat sur les divers champs d’application du futur instrument (géographique, matériel et temporel), tout en discutant de la question de l’accès aux ressources et notamment du partage des avantages.
Après le démarrage, hier, de la deuxième session de négociation sur un futur traité relatif au droit de la mer, qui aura pour but « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales », les discussions se sont poursuivies aujourd’hui sur l’un des quatre thèmes à l’étude: les ressources génétiques marines, y compris le partage des avantages.
Ce matin, le coup d’envoi a été donné aux travaux de la deuxième session de fond de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des « zones ne relevant pas de la juridiction nationale », c’est-à-dire la haute mer
La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-neuvième session du 28 janvier au 15 mars 2019, au Siège des Nations Unies. Les séances plénières se sont tenues du 4 au 8 février, puis du 4 au 8 mars.
