Conseil de sécurité
6151e séance – matin & après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DRESSE UN BILAN DE DIX ANNÉES DE PROTECTION
DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ
Le Secrétaire général préconise une « action déterminée » répondant à cinq défis fondamentaux
Dix ans après avoir débattu pour la première fois du sujet, le Conseil de sécurité et les États Membres de l’Organisation qu’il avait conviés à sa table ont commenté aujourd’hui les propositions du Secrétaire général en faveur du renforcement de la protection des civils en période de conflit armé.
Nombre de pays ont ainsi partagé le constat dressé par M. Ban Ki-moon dans son rapport* d’un échec de l’action sur le terrain, laquelle « n’est pas à la hauteur des progrès accomplis dans les textes et dans le développement des normes internationales ».
Au cours de son débat biannuel consacré à la protection des civils dans les conflits armés, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, a ainsi présenté les cinq « défis fondamentaux » nécessitant l’« action déterminée » que préconise M. Ban dans son rapport.
Ce dernier recommande un « engagement renouvelé » et une « action déterminée » en vue de « faire respecter le droit international », de « faire respecter les règles par les groupes armés non étatiques », de « renforcer la protection des civils et des missions des Nations Unies », de « faciliter l’accès du personnel humanitaire » et de « faire rendre des comptes en cas de violation ».
Dans son rapport sur la protection des civils en période de conflit armé, le Secrétaire général énumère un certain nombre de « considérations à l’intention du Conseil de sécurité ».
Si, à ses yeux, « certaines initiatives doivent être poursuivies par les acteurs humanitaires et les autres parties concernées pour faciliter et améliorer l’accès », le Conseil de sécurité a en effet un « rôle important à jouer dans la promotion d’un environnement propice à la facilitation de l’accès humanitaire à ceux qui sont dans le besoin ».
Au sujet du respect du droit par les groupes armés non étatiques, M. Holmes a appelé le Conseil de sécurité à convoquer une réunion en vertu de la formule « Arria » afin de discuter de l’expérience des Nations Unies et des organisations non gouvernementales (ONG) dans leurs efforts pour sensibiliser les groupes armés. Une telle réunion, a expliqué le Secrétaire général adjoint, « devrait permettre d’identifier des mesures additionnelles que le Conseil et les États Membres pourraient prendre en la matière ».
« Faire comprendre à ces groupes armés leurs responsabilités à l’égard des populations civiles est un facteur important de succès dans les stratégies de protection des civils », a observé le représentant du Costa Rica. Il faut, a estimé son homologue du Burkina Faso, « établir un dialogue avec eux dans le but de les sensibiliser et de les former aux normes juridiques existantes, toutefois sans que cela ne soit perçu comme une légitimation de leur présence ».
Le représentant de la Turquie a conseillé en ce domaine une extrême prudence compte tenu de la nature « inévitablement ambiguë » du terme « groupes armés non étatiques » et des nombreuses formes d’entités qui tombent dans cette catégorie. « Cela est d’autant plus vrai que de nombreuses organisations terroristes tentent d’abuser de ce terme pour gagner les uns et les autres à leur cause », a-t-il expliqué, précisant que la lutte contre le terrorisme était « à la fois le droit et l’obligation de chaque État Membre ».
Appuyant un tel dialogue, la déléguée du Brésil a néanmoins jugé utile que les objectifs humanitaires soient clairement compris et que les principes d’indépendance, de neutralité, d’impartialité et d’humanité de l’action humanitaire soient strictement respectés.
Plusieurs pays ont par ailleurs défendu l’inclusion de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Il faut toutefois, a reconnu la représentante de la Nouvelle-Zélande, « clarifier ces mandats afin que le Conseil, les soldats de paix et les civils eux-mêmes aient une compréhension et des attentes communes ».
Il y a 10 ans, le 12 février 1999, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle à l’issue de son premier débat sur la protection des civils, se déclarait vivement préoccupé par la multiplication des victimes civiles que faisaient les conflits, et soulignait qu’il attachait une grande importance à cette question.
* S/2009/277
LA PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ (EN COURS)
Déclarations
M. JOHN HOLMES, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a souligné que le rapport du Secrétaire général identifie cinq principaux défis s’agissant de la protection des civils dans les conflits armés. Le premier d’entre eux est le respect par les parties au conflit du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier pendant la conduite des opérations. Il a, par exemple, indiqué qu’en Somalie, l’irruption de la violence, le mois dernier, a été marquée par des bombardements dans des zones peuplées, au mépris de la sûreté et de la sécurité des civils. Depuis le mois de mai, plus de 200 civils ont été tués et plus de 800 autres tués, alors que quelque 160 000 personnes ont fui leur maison. Il a aussi cité l’exemple de la République démocratique du Congo (RDC) où les allégations de violence et d’abus commis contre les civils concernent aussi les Forces armées nationales engagées dans l’Opération Kimia II.
Le Conseil a un rôle à jouer en la matière, a estimé le Secrétaire général adjoint. Le Conseil, a-t-il dit, peut condamner de tels actes. Il peut menacer de prendre ou prendre des mesures contre les violateurs du droit international humanitaire. Il peut demander des rapports sur les violations ou encore dépêcher des commissions d’enquête. Mais le Conseil ne doit pas limiter ses actions aux situations inscrites à son ordre du jour car même les conflits qui ne sont pas vus comme constituant une menace à la paix et la sécurité internationales peuvent avoir un impact tragique sur la protection des civils. Ils devraient donc provoquer une action du Conseil, a dit le Secrétaire général adjoint.
« Nous devrions, a-t-il poursuivi, avoir la possibilité d’exiger des groupes armés non étatiques de respecter aussi le droit international humanitaire et c’est là le deuxième défi identifié par le Secrétaire général. C’est pourquoi, M. Holmes a appelé le Conseil à convoquer une réunion en vertu de la formule « Arria » pour discuter de l’expérience des Nations Unies et des ONG dans leurs efforts pour sensibiliser les groupes armés. Une telle réunion devrait permettre d’identifier des mesures additionnelles que le Conseil et les États Membres pourraient prendre en la matière.
L’inclusion des activités de protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix a été une bonne chose. Le défi, et c’est le troisième, est maintenant de renforcer l’impact de ces activités et de combler le fossé entre les mandats, les intentions, les attentes, les interprétations et les capacités de mise en œuvre. Il s’agit de fournir des directives claires et pratiques aux chefs des opérations et commandants sur le terrain. Cela implique, a insisté le Secrétaire général adjoint, le développement, sur une base plus systématique, de stratégies de protection spécifiques à chaque mission, et la propagation des pratiques les plus novatrices. En clair, cela veut dire: faire correspondre les capacités et les ressources avec les activités requises. Ces questions, a annoncé le Secrétaire général, seront examinées dans l’étude indépendante qu’ont commandée, pour cet été, le Bureau des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix.
Venant au quatrième défi qui est l’accès aux populations, le Secrétaire général adjoint a identifié trois obstacles et d’abord la lourdeur bureaucratique comme en Israël pour entrer à Gaza ou au Soudan s’agissant du Darfour. Le deuxième obstacle est le mépris des parties au conflit pour le bien-être des populations, comme on l’a vu à Mogadiscio. Enfin, les attaques contre les opérations et le personnel humanitaires constituent l’obstacle le plus « abominable et le plus préoccupant ». Ces attaques ne sont pas des accidents mais sont bien des tactiques politiques, a-t-il souligné. Le Conseil a ici aussi un rôle à jouer, a estimé le Secrétaire général adjoint. Il l’a exhorté à appeler les parties à faciliter l’accès humanitaire, à laisser les civils fuir les zones de combats, à signer des accords sur le déploiement du personnel humanitaire et à condamner systématiquement les actes de violence contre ce personnel.
Le Conseil doit faire en sorte que les obstacles à l’accès humanitaire soient dûment punis. Le Secrétaire général adjoint l’a encouragé à prendre des sanctions contre les individus qui obstruent l’accès humanitaire et mènent des attaques contre le personnel humanitaire voire à saisir la Cour pénale internationale (CPI).
La lutte contre l’impunité est en effet le cinquième défi, a-t-il conclu. Pour le Conseil, cela signifie insister sur la coopération de toutes les parties au conflit avec la CPI et le cas échéant, imposer des sanctions si cette coopération fait défaut. Cela veut dire aussi demander systématiquement des rapports sur les violations et dépêcher des commissions d’enquête. La création par la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) d’une cellule de réponse et d’alerte rapides pour collecter les informations sur les cas de mauvaise conduite et les violations des droits de l’homme commises par les Forces armées va dans le bon sens, a-t-il dit. La lutte contre l’impunité veut dire aussi compensations, a dit le Secrétaire général adjoint, en exhortant le Conseil à appeler les États à créer des mécanismes de réception des plaintes.
M. RANKO VILOVIC (Croatie) a tout d’abord mis l’accent, une nouvelle fois, sur les Conventions de Genève de 1949 qui, a-t-il dit, figurent au cœur du droit international humanitaire et de la protection des civils. L’impératif humanitaire demeure pour tous les États de réduire les coûts humains dans les conflits armés, en particulier de faire respecter le droit des civils. Le représentant a exprimé la préoccupation de son pays par le taux élevé de victimes civiles dans les nombreux conflits à travers le monde, évoquant notamment les souffrances endurées par les civils cette année au Sri Lanka, en République démocratique du Congo (RDC) ou à Gaza. De l’avis de sa délégation, si les gouvernements n’enquêtent pas, ne poursuivent pas et ne punissent pas de manière appropriée les auteurs de violations du droit international humanitaire commises par des membres de leurs propres forces armées ou sur leur territoire, le recours à la Cour pénale internationale (CPI) peut et devrait être considéré. C’est là que le Conseil de sécurité joue un rôle important, a-t-il dit, citant l’exemple de la situation au Darfour.
M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a souligné qu’en matière de protection des civils dans les conflits, la responsabilité première revient aux États eux-mêmes. Les Nations Unies ont également un rôle « important » à jouer, a-t-il reconnu, en particulier dans les domaines de la médiation politique, des opérations de maintien de la paix et de l’assistance humanitaire et au développement. Il a donc jugé « impératif » de renforcer la coordination entre les organes de l’ONU et en premier lieu entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), d’une part, et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Département des opérations de maintien de la paix, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et toutes les missions de l’ONU sur le terrain, d’autre part.
Dans ce cadre, le représentant a jugé que le dialogue avec les groupes armés non étatiques doit toujours être placé dans le cadre général de la coopération avec les États concernés pour éviter de donner involontairement une légitimité à des groupes terroristes, par exemple. Pour lutter contre l’impunité, il s’est dit favorable à une conjugaison entre la justice et la réconciliation. Toutefois, la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) ou de mécanismes similaires doit se faire au cas par cas pour éviter le risque de rogner sur la souveraineté nationale des États. La création d’un nouveau mécanisme au sein du Conseil de sécurité doit être soigneusement étudiée pour éviter un chevauchement opérationnel et institutionnel ainsi que des incidences financières trop lourdes. Cela est d’autant plus important que des réformes sont menées actuellement pour améliorer l’efficacité de chaque organe de l’ONU, a conclu le représentant.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a mis l’accent sur la nécessité d’évaluer les résultats obtenus dans la mise en œuvre des recommandations formulées depuis l’inscription de ce point à l’ordre du jour du Conseil de sécurité il y a 10 ans. Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que les parties en conflit aient recours de manière excessive à la force et utilisent des armes prohibées par le droit international humanitaire. Il a réitéré l’appel de son pays aux États Membres de l’Organisation pour que ceux-ci prennent les mesures nécessaires en vue de faciliter l’accès à l’aide humanitaire aux populations affectées par un conflit. Citant entre autres le conflit à Gaza, il a rappelé que tous les acteurs devraient respecter, à tout moment, les dispositions du droit international. Il a en outre souligné l’importance de la création d’un mécanisme de suivi international qui garantisse l’établissement d’un cessez-le-feu durable, l’ouverture des points de passage et la cessation du trafic illicite d’armes.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a jugé que ce qui est important maintenant, c’est de mettre en pratique les cadres normatifs existants. Il faut d’abord et avant tout mettre l’accent sur la responsabilité des États dans la protection des civils sans toutefois oublier le rôle des groupes armés non étatiques. Le représentant a reconnu qu’il n’est pas toujours facile pour les États concernés de combattre des groupes armés et de protéger en même temps les civils. La communauté internationale doit réfléchir aux meilleurs moyens de remplir ces deux objectifs et en particulier, au respect par les groupes armés non étatiques du droit international humanitaire.
Les opérations de maintien de la paix sont un bon moyen, mais le Conseil doit combler les lacunes dans les mandats, la formation, la planification, les ressources humaines et financières ou encore les équipements. Assurant que le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix que son pays préside réfléchira sérieusement à ces questions, il a dit attendre avec intérêt l’étude commandée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO). Il a aussi promis que, dans le cadre du « Groupe des Amis de la sécurité humaine », des efforts seront faits pour opérationnaliser l’approche « sécurité humaine » dans les activités des Nations Unies.
M. LUI ZHENMIN (Chine) a affirmé que la communauté internationale se heurtait encore à une tâche longue et ardue pour la protection des civils. Il a ainsi demandé à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire et de respecter les recommandations du Conseil de sécurité. La protection des civils doit être assumée au premier chef par les États, a-t-il déclaré, ajoutant que la communauté internationale pouvait apporter une aide mais en respectant les dispositions de la Charte des Nations Unies, ainsi que la volonté du pays concerné, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Le représentant a estimé en outre qu’il convenait d’octroyer un rôle important aux cours et tribunaux internationaux.
M. JAIRO HERNANDEZ (Costa Rica), Président du Réseau de la sécurité humaine, a estimé nécessaire que les États parties au conflit autorisent un dialogue plus systématique entre les organisations humanitaires et les groupes armés non étatiques. La signature d’arrangements spéciaux comme les zones ou couloirs humanitaires ou encore la proclamation de journées de tranquillité pourraient s’avérer essentielles pour réduire le nombre des morts et des blessés pendant la conduite des hostilités.
En outre, a-t-il poursuivi, faire comprendre à ces groupes armés leurs responsabilités à l’égard des populations civiles est un facteur important de succès dans les stratégies de protection des civils. Il a donc appuyé la convocation d’une réunion sous la formule « Arria », comme l’a suggéré le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires. En conclusion, le représentant a souligné la nécessité d’améliorer les systèmes d’alerte et de réponse rapides du Conseil de sécurité face à toute situation qui pourrait représenter un danger imminent pour la sécurité des populations civiles. Appuyant les mesures préventives, le représentant a prévenu qu’il y va de la crédibilité du Conseil qui doit montrer sa volonté de protéger tous les civils dans toutes les situations de conflit armé, même celles qui ne sont pas inscrites à son ordre du jour.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a affirmé qu’au moment où nous célébrons le 150ème anniversaire de la Croix-Rouge internationale et les 60 ans des Conventions de Genève, les violations du droit international humanitaire se multipliaient voire s’aggravaient. Le respect du droit international humanitaire n’est pas négociable, a-t-il déclaré, reprenant les propos du Président français Nicolas Sarkozy. Toutes les parties à un conflit armé doivent respecter ce droit, a-t-il ajouté. Le Conseil de sécurité doit et peut encore renforcer son action dans ce domaine, a-t-il estimé. Il s’est félicité de la recommandation du Secrétaire général de consulter les États Membres du Conseil de sécurité en vue de proposer des décisions d’action. La responsabilité de protéger les civils incombe avant tout aux autorités gouvernementales, a-t-il également souligné. Il s’est félicité aussi de l’avancement de l’étude conjointe sur la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix, menée par OCHA et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). Le représentant a, en outre, rappelé l’initiative franco-britannique, dont un premier bilan d’étape devrait, a-t-il dit, être présenté en août prochain. La France, a-t-il également ajouté, appelle tous les États à adhérer au Statut de Rome et à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI). Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’agir en amont pour prévenir les crimes et de renforcer les mécanismes d’alerte dans les zones à risques.
M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a mis l’accent sur la nécessité de renoncer aux approches sélectives à l’égard des violations du droit international humanitaire et de garantir le strict respect des normes juridiques. Il a demandé des enquêtes approfondies concernant la mort de civils en Afghanistan en mai dernier et en 2008, affirmant que les coupables devraient être poursuivis. Il a souligné la responsabilité dans la protection des civils de toutes les parties, y compris des forces internationales. Le représentant a condamné fermement les attaques contre le personnel humanitaire, appuyant l’idée qu’un accès sans entrave devrait être assuré aux personnes affectées. Il s’est dit préoccupé par le fait qu’une loi géorgienne sur les territoires dits « occupés » entrave toute activité humanitaire en Ossétie du Sud.
M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a rappelé qu’au cours des 10 dernières années, le Conseil de sécurité avait développé un ensemble de mesures et d’outils pour la protection des civils qui imposent clairement des obligations aux parties aux conflits sous le droit international humanitaire, à savoir l’accès sans contrainte des organisations humanitaires aux personnes dans le besoin, la remise des auteurs de violations graves contre des civils à la justice et la protection des civils dans le cadre des mandats des opérations de maintien de la paix. L’Autriche adhère pleinement à ces principes et est prête à agir pour les faire respecter. Elle se félicite de la mise en place d’un groupe d’experts de la protection des civils par le Conseil de sécurité, et espère que le Conseil utilisera au mieux ce nouveau mécanisme dans ses délibérations quotidiennes, a indiqué son représentant. La question de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU, notamment des réfugiés et personnes déplacées, est particulièrement importante pour l’Autriche qui, sur cette base, a décidé de fournir des troupes à la MINURCAT et à EUFOR/Tchad, et a activement participé à l’étude indépendante conjoint sur « l’exécution du mandat de protection des civils » diligentée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix.
Abordant la question du respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit, M. Mayr-Harting a reconnu que cela est plus difficile quand il s’agit de groupes non étatiques. Il est cependant primordial de poursuivre les efforts en cours. Il a également encouragé le Conseil de sécurité à renforcer ses actions en faveur du respect de l’état de droit, en particulier en appuyant les mécanismes de justice criminelle et en rejetant fermement l’impunité. Pour ce qui est de la prolifération des armes et leurs conséquences humanitaires sur les populations civiles, l’Autriche propose que les dispositions sur l’aide aux victimes de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions deviennent la nouvelle norme internationale. L’Autriche lance un appel aux États, qui ne l’ont pas encore signé et ratifié, à le faire sans plus tarder.
M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé la responsabilité de protéger incombant aux États et à la communauté internationale. Au niveau pratique, les progrès enregistrés demeurent insuffisants, la communauté internationale ne pouvant pas s’en féliciter. Ce constat est source de déception et de désespoir dans certains cas, a-t-il ajouté. Le nombre des victimes dans des conflits armés, y compris sous occupation étrangère, n’a pas chuté, a-t-il affirmé. Il a cité l’exemple de la bande de Gaza, où 1,5 million de Palestiniens sont privés d’assistance, y compris de la part des Nations Unies. Les autorités israéliennes ont mené des activités militaires pendant 22 jours contre Gaza, utilisant des moyens prohibés et ne distinguant pas entre civils et militaires. Il y a eu plus de 1 300 martyrs, dont un tiers d’enfants, a-t-il affirmé. Le représentant a dit ne pas comprendre les raisons pour lesquelles le Conseil de sécurité demeurait silencieux face aux crimes commis à Gaza, notamment après la publication des résultats de la Commission d’enquête. La protection des civils est un problème qui doit être géré de manière globale, en examinant les causes et les effets, a-t-il par ailleurs observé, soulignant par exemple la nécessité d’activer la diplomatie préventive. Le Conseil de sécurité doit en outre être en mesure de prendre des mesures équilibrées et transparentes, a-t-il poursuivi.
M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a appelé le Conseil à prendre des mesures concrètes et de passer des déclarations politiques à une véritable action sur le terrain. Il faut aller de l’avant et adopter une approche plus systématique pour protéger les civils pendant et après les conflits. Se félicitant du mandat de la MONUC en la matière, le représentant a jugé important que les États Membres comprennent bien ce que les opérations de maintien de la paix sont capables de faire et ne pas faire. En l’occurrence, il faut s’assurer de l’accord des pays contributeurs de troupes. Comme certains groupes tels que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont une stratégie délibérée de s’attaquer aux civils, l’engagement avec eux s’avère souvent futile, a prévenu le représentant. Il a jugé essentiel que les opérations de maintien de la paix aient un mandat solide de protection des civils dans les conflits armés. Il faut aussi, en la matière, engager résolument l’État concerné, a conclu le représentant, en mettant aussi l’accent sur l’importance de l’aide au développement.
Mme ROSEMARY A. DICARLO(États-Unis) a estimé que la protection des civils doit être un principe clef de toutes les opérations militaires, en dénonçant l’action des Taliban et en déplorant toutes les pertes en vies humaines. En Afghanistan, a-t-elle assuré, le nouveau Commandant de la Force internationale de sécurité (FIAS) a promis de faire tout son possible pour hisser la protection des civils au rang de priorité. Parlant de la lutte contre l’impunité, elle a prôné le renforcement des systèmes judiciaires nationaux. Elle a appelé à un redoublement des efforts pour lutter contre les violences faites aux femmes dont elle a déploré l’ampleur en RDC. Des groupes armés tels que la LRA continue leurs exactions contre les femmes et les enfants, a-t-elle accusé. « Nous devons faire en sorte, a-t-elle dit, que le personnel de maintien de la paix soit doté des capacités nécessaires et soit bien formé ». À son tour, elle a dit attendre avec beaucoup d’intérêt l’étude commanditée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO).
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a regretté que malgré les recommandations du débat de janvier 2009, les populations civiles continuent d’être les victimes les plus ciblées des conflits, parfois avec préméditation. Des actes comme les violences sexuelles, assassinats, attentats-suicide, massacres de civils et attaques de personnel humanitaires persistent au mépris du droit international humanitaire et du principe de la « responsabilité de protéger » a-t-il déploré. Il a poursuivi en rappelant les responsabilités de toutes les parties aux conflits armés, y compris les groupes non étatiques en matière de protection des civils. À cet égard, le représentant a estimé, comme le suggère le Secrétaire général, qu’il faudrait établir un dialogue avec eux dans le but de les sensibiliser et de les former aux normes juridiques existantes, sans toutefois que cela soit perçu comme une légitimation de leur présence. Parmi les actions possibles, M. Kafando a préconisé le refus d’accorder l’amnistie aux responsables de graves violations et l’inscription formelle de l’obligation de protéger les civils dans les accords de cessez-le-feu et programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).
Le représentant a également insisté sur l’importance du déploiement préventif de contingents des Nations Unies, dès les premiers signes d’hostilité. À ce sujet, il attend les conclusions de l’étude indépendante conjointe sur « l’exécution du mandat de protection des civils » diligentée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix. Reconnaissant que la protection des civils est une responsabilité collective, qui exige de tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux une réelle volonté politique, M. Kafando a néanmoins insisté sur le fait que la responsabilité première incombe aux États, y compris les parties aux conflits qui doivent impérativement respecter le droit international humanitaire. Il a ajouté que les organisations sous-régionales, régionales et internationales se doivent d’assumer, elles aussi, leur part de responsabilité en matière de prévention, de règlement et de reconstruction. De plus, M. Kafando a appelé tous les États à intégrer les efforts en cours pour l’élaboration et l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, soulignant que ce sont les armes qui sont à l’origine des tragédies et scènes d’horreur dans les conflits armés.
M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a souligné le rôle qui incombait au Conseil de sécurité de faire face aux violations du droit international humanitaire, y compris dans le cadre de conflits internes. Il a également commenté certaines situations où des civils sont les victimes de conflits, comme au Myanmar, au Sri Lanka ou en Afghanistan. Dans ce dernier pays, il a regretté vivement les incidents où des civils ont été tués dans des actions de la force de sécurité internationale. Il s’est dit favorable à ce que la question de la protection des civils en Afghanistan soit examinée de manière plus approfondie par le Conseil de sécurité. Il a mis l’accent, de même, sur la nécessité d’examiner les mécanismes de responsabilité nationale pour combattre l’impunité. Le représentant a dit attendre avec intérêt les résultats de l’étude conjointe du Département des opérations de maintien de la paix et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Les contingents militaires ne sont qu’une partie de l’équation de la protection des civils, a-t-il par ailleurs souligné. Il a observé, à cet égard, que le travail de protection excellent réalisé de façon créative sur le terrain représentait un bon exemple dans la pratique. Le représentant a en outre estimé que le Conseil de sécurité devrait être prêt à agir au niveau de la prévention, plutôt que lors du règlement d’un conflit. Il faudrait examiner ces questions en amont, a-t-il dit, souhaitant par exemple que le Conseil prenne des mesures d’urgence plus rapidement.
M. BAKI ILKIN (Turquie) a déclaré que, compte tenu de la nature « inévitablement ambiguë » du terme « groupes armés non étatiques » et des nombreuses formes d’entités qui tombent dans cette catégorie, il faut être extrêmement prudent. Cela est d’autant plus vrai que de nombreuses organisations terroristes tentent d’abuser de ce terme pour gagner les uns et les autres à leur cause. La lutte contre le terrorisme est à la fois le droit et l’obligation de chaque État Membre. Rien ne doit affaiblir la détermination à lutter contre ce fléau. Les organisations internationales et les ONG, en particulier, doivent donc être vigilantes dans leur travail sur le terrain et lutter contre toutes les tentatives de ces groupes et organisations de les exploiter.
Le représentant a souligné qu’au bout du compte, c’est le renforcement de l’état de droit, des droits de l’homme, de la démocratie et de la gouvernance qui permettra de protéger les civils durablement. « Nous devons faire en sorte que les auteurs de violations des droits des civils soient tenus responsables de leurs actes. Ils peuvent fuir mais ils ne pourront pas échapper indéfiniment à la justice. La communauté internationale a le devoir de faire plus, notamment en renforçant les capacités nationales et en apportant aux pays concernés son assistance technique, a conclu le représentant.
Mme REGINA DUNLOP (Brésil) a cité parmi les instruments dont le Conseil de sécurité dispose pour mettre fin aux conflits, les Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies. Lorsqu’une opération de maintien de la paix est créée, a-t-elle dit, il est nécessaire, voire « moralement impératif », de lui donner un mandat de protection des civils. En l’occurrence, elle a appuyé l’idée d’adopter une approche globale visant à répondre aux préoccupations sécuritaires mais aussi aux facteurs politiques, économiques voire culturels qui sous-tendent les conflits et la violence contre les civils. Un autre élément, a-t-elle poursuivi, est le renforcement de la coopération avec les autorités nationales, compte tenu de leur responsabilité première dans la protection des civils.
Appuyant le dialogue avec les groupes armés non étatiques, elle a tout de même jugé utile que les objectifs humanitaires soient clairement compris et que les principes d’indépendance, de neutralité, d’impartialité et d’humanité de l’action humanitaire soient strictement respectés. La représentante a aussi appelé à une meilleure coordination des agences humanitaires et les États concernés. En respectant pleinement les principes de l’action humanitaire, elle s’est dite convaincue que les institutions humanitaires pourront réussir à prévenir les attaques contre leur personnel. Elle a conclu en rappelant la décision que l’Assemblée générale a prise l’année dernière de proclamer le 19 août, la Journée internationale de l’action humanitaire.
M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a affirmé que tous les éléments du rapport du Secrétaire général gardaient une portée limitée si les résolutions du Conseil de sécurité n’étaient pas respectées. Dans ce contexte, il a noté le point de vue exprimé par le Secrétaire général dans son rapport selon lequel l’amélioration de la protection des civils n’est pas seulement une mission humanitaire, mais est également une tâche à plusieurs facettes, comme le respect des lois nécessaires à la protection des civils dans les conflits armés, y compris sous occupation étrangère, selon les normes du droit international, en particulier le droit international humanitaire et les droits de l’homme, la lutte contre l’impunité. Le représentant s’est en outre attardé sur le conflit à Gaza qui, a-t-il précisé, a coûté la vie à plus de 1 000 Palestiniens. Il s’agit là, a-t-il dit, d’une violation claire du droit international humanitaire, des droits de l’homme et de la quatrième Convention de Genève. Il a en outre souligné le manque de protection des civils face aux conséquences d’hostilités, comme ce fut le cas en Afghanistan, et lors du meurtre de civils par des éléments rebelles au Soudan. Le représentant a assuré que depuis la fin de l’agression israélienne dans la bande de Gaza, Israël -la puissance occupante- continuait de refuser l’entrée de matériaux de construction de base pour la réhabilitation des infrastructures détruites pendant le conflit, d’imposer des restrictions aux points de passage et d’entraver les opérations humanitaires et les efforts de reconstruction. Il a enfin demandé au Conseil de sécurité de mettre l’accent sur l’éducation dans les zones touchées par les conflits armés ou l’occupation étrangère.
M. MARTIN PALOUS (République tchèque), au nom de l’Union européenne, a estimé que la protection des civils dans les conflits armés est un aspect essentiel des opérations de maintien de la paix et doit être systématiquement intégrée dans les mandats du Conseil de sécurité. L’Union européenne soutient pleinement les travaux du Groupe d’experts sur la protection des civils, et encourage le Conseil à en tirer le meilleur profit dans ses décisions relatives à cette question. Elle souhaiterait également que dans la pratique, le Conseil de sécurité se réfère davantage à son propre Aide-mémoire sur la protection des civils. L’Union européenne a également mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre le principe de la « responsabilité de protéger » qui a été accepté par tous les chefs d’État et de gouvernement en 2005. Par ailleurs, elle estime que le droit international humanitaire doit être pleinement respecté par toutes les parties aux conflits, et que toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire doit faire l’objet d’une enquête et d’une action en justice. Abordant la question de l’impunité qui reste un problème majeur dans beaucoup de zones de conflit, M. Palous a demandé au Conseil de sécurité de clairement réaffirmer que toute forme de violence à l’égard des populations civiles, y compris les génocides, les crimes de guerre et contre l’humanité sont absolument inacceptables. À cet égard, l’Union européenne lance un appel à tous les États pour appuyer pleinement la Cour pénale internationale en adhérant au Statut de Rome et en coopérant avec la Cour.
Mme KIRSTY GRAHAM (Nouvelle-Zélande) a fermement appuyé l’inclusion de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Il faut toutefois, a-t-elle reconnu, clarifier ces mandats afin que le Conseil, les soldats de paix et les civils eux-mêmes aient une compréhension et des attentes communes. Elle a regretté le peu de progrès dans le développement des capacités et de la doctrine nécessaires. Elle a encouragé le Département des opérations de maintien de la paix à faire de cette question une priorité et a dit attendre avec intérêt l’étude qu’il a commanditée avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Venant, à son tour, à la lutte contre l’impunité, la représentante a souligné le rôle de la Cour pénale internationale, après avoir appuyé les recommandations du Secrétaire général sur la protection des agents humanitaires.
M. DANIEL CARMON (Israël) a dénoncé « les lacunes et les inexactitudes » qui caractérisent le rapport dont le Conseil est saisi. Il s’est dit consterné par le fait que le rapport n’ait pas mentionné les agissements de « l’organisation terroriste » Hamas contre les civils israéliens. Conformément à une vielle tradition terroriste, le Hamas a délibérément attaqué des civils israéliens et s’est, à plusieurs reprises, vanté de cette stratégie, a dit le représentant. Ces agissements, qui ont provoqué la campagne militaire de l’hiver dernier, méritaient au moins une brève mention dans le rapport, a-t-il estimé. Le moins qu’OCHA aurait pu faire est de reconnaître les problèmes humanitaires des populations du sud d’Israël. Si les auteurs du rapport estiment que le bombardement quotidien de civils israéliens ne relève pas de la protection des civils, qu’est-ce qui en relève? s’est énervé le représentant.
Le rapport, a-t-il poursuivi, tend à tirer des conclusions juridiques sur le droit international humanitaire sans que l’on ne sache trop sur quel mandat, quelle expertise et quelle procédure, ces conclusions sont fondées. Le rapport ne fait aucune mention des « efforts extraordinaires » que les Forces de défense israéliennes déploient pour éviter les dégâts parmi les populations civiles ou mettre en œuvre leurs propres normes de procédure opérationnelles après toute opération militaire. Le représentant a, en outre, jugé « tout simplement inexplicable » la légèreté avec laquelle le rapport traite du terrorisme pratiqué par le Hamas contre les civils de Gaza. Ce rapport est « fondamentalement biaisé », a-t-il tranché. Il ne traite pas sérieusement des acteurs non étatiques qui « se moquent complètement » du concept de protection des civils. Le représentant a rappelé que ses observations ont été dûment adressées au Secrétariat, il y a déjà deux semaines. Il a émis l’espoir que la coordination au sein du Secrétariat s’améliorera et que les mauvaises lectures de la situation seront évitées à l’avenir. Il a dénoncé une sémantique inutilement politisée, les fausses accusations et les omissions délibérées.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que depuis 2002, 51 407 membres des groupes armés illégaux ont été démobilisés dans son pays, dans le cadre d’un processus qui a permis l’application des principes de justice, de vérité et d’indemnisations aux victimes. La lutte contre le trafic des stupéfiants, source financière de la violence et de la terreur, est également une priorité nationale. Appuyant l’appel du Secrétaire général à une ratification universelle de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, la représentante a rappelé que son pays accueillera, du 30 novembre au 4 décembre 2009, la deuxième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa. Poursuivant, elle a affirmé que dans son pays, l’État est le premier fournisseur de l’assistance humanitaire. Elle a assuré qu’en l’occurrence, son Gouvernement a tenu dûment compte des défis identifiés par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires lors de sa visite en Colombie, cette année.
Mme MIRSADA COLAKOVIC (Bosnie-Herzégovine) a expliqué qu’au vu de son expérience douloureuse, la Bosnie-Herzégovine a toujours reconnu la nécessité de respecter strictement le droit international humanitaire. La représentante a indiqué que son pays a réitéré ses engagements aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Combatte l’impunité est un facteur de prévention contre les civils, a-t-elle ajouté. La représentante a, par ailleurs, rappelé l’importance de l’adoption en mai 2008 de la Convention sur les armes à sous-munitions. La Convention est un instrument juridique indispensable qui contribue à la protection des civils. La représentante a conclu son propos en réitérant l’importance des organisations régionales et sous-régionales dans le règlement des conflits, le maintien et le rétablissement de la paix, et la prévention des conflits. Elle a invité les institutions des Nations Unies à travailler en étroite relation avec les organisations régionales.
M. CHRISTIAN WENAWESSER (Liechtenstein) a estimé que le développement et l’acceptation universelle du droit international humanitaire sont une étape importante dans l’histoire du droit international. Parmi ces principes clefs, a souligné le représentant, figure la distinction entre combattants et non combattants, la proportionnalité du recours à la force ainsi que l’exigence de mesures pratiques pour minimiser les dégâts parmi les populations civiles. Les dispositions applicables du droit international humanitaire doivent être respectées dans tout conflit armé et par toutes les parties, dans toutes circonstances et dans tous les cas de recours légitime à la force.
Les violations répétées de ce droit, comme dans les conflits au Sri Lanka et à Gaza, méritent une réponse claire du Conseil de sécurité qui doit sans équivoque exiger le respect du droit international humanitaire par toutes les parties et tenir pour responsables les auteurs des violations massives et systématiques de ce droit. Les mécanismes judiciaires doivent être mis en place au niveau national et, si nécessaire, avec l’aide des organisations régionales ou internationales. Le Conseil peut aussi dépêcher des commissions d’enquête et, dans les cas les plus graves d’incapacité ou de manque de volonté des États d’agir, saisir la Cour pénale internationale (CPI). Le représentant a conclu en appelant le Conseil à se montrer plus déterminé lorsqu’il est fait obstruction à l’accès humanitaire.
M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a regretté qu’en dépit des efforts constants du Conseil de sécurité pour sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de protéger les populations civiles dans les zones de conflit au cours des 10 dernières années, la réalité tragique sur le terrain n’ait pas changé. Il a imputé cela au manque de volonté des parties aux conflits pour respecter leurs obligations juridiques. Pour l’avoir vécu depuis près de 40 ans, le peuple palestinien n’est que trop conscient de l’échec de la communauté internationale à garantir la protection des civils comme cela est prévu par le droit international, notamment le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a poursuivi M. Mansour. Il a réitéré l’appel du peuple palestinien pour que la protection des civils vivant sous occupation étrangère soit une priorité des Nations Unies et, plus particulièrement, du Conseil de sécurité. L’incapacité de la communauté internationale de tenir Israël responsable pour ses violations flagrantes des droits de l’homme et ses crimes de guerre, a estimé M. Mansour, n’a fait que renforcer son impunité, l’encourage ainsi à continuer à user de la force militaire et des punitions collectives contre le peuple palestinien qui est sans défense et sous son occupation. Il a ajouté qu’il n’y avait pas d’exemple plus flagrant de l’absence de protection des civils palestiniens que les trois semaines de l’agression israélienne dans la bande de Gaza où plus de 1 400 palestiniens ont perdu la vie, dont la plupart étaient des civils, des femmes et des enfants.
C’est pourquoi, l’Observateur permanent de la Palestine a appuyé pleinement la recommandation du Secrétaire général qui préconise des missions d’enquête pour faire la lumière sur les violations potentielles du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et pour déterminer à qui incombe la responsabilité de ces actes en vue de les poursuivre en justice sur le plan national, ou pour en saisir la Cour pénale internationale. Les missions d’enquête en cours dans la bande de Gaza confirment, selon M. Mansour, les graves violations du droit international commises par Israël. Il a demandé que des mesures concrètes soient prises pour que justice soit faite aux Palestiniens. La communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires pour qu’Israël lève le blocus illégal imposé dans la bande de Gaza, qui s’est traduit par des conditions socioéconomiques insoutenables. « Si Israël, puissance occupante, continue d’ignorer les appels du Conseil de sécurité, des mesures appropriées et concrètes doivent être prises par le Conseil pour protéger la population civile et garantir le respect du droit international applicable en cas d’occupation étrangère», a conclu M. Mansour.
Mme HEIDI GRAU (Suisse) a jugé indispensable que la communauté internationale soutienne les initiatives des organisations humanitaires qui prennent contact avec des groupes armés non étatiques afin de mieux protéger les civils. La Suisse, a-t-elle précisé, s’associe à la recommandation du Secrétaire général demandant la tenue d’une réunion selon la formule « Arria ». Elle a également estimé qu’il était important de clarifier le droit international applicable aux opérations d’autres acteurs non étatiques dans des conflits armés comme les entreprises militaires et de sécurité privées. Elle a souligné, à cet égard, que la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avaient mené une initiative qui avait abouti l’an dernier à l’adoption du « Document de Montreux ». Par ailleurs, la représentante a considéré que pour améliorer la mise en œuvre et le respect du droit international humanitaire, il était fondamental que des enquêtes soient menées sur toute allégation de violations du droit international humanitaire, quel que soit le conflit armé ou son auteur.
M. JORGE ARGUELLO (Argentine) a rappelé que l’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève énumère les obligations qui s’adressent spécifiquement aux groupes armés non étatiques. Appuyant l’inclusion de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix, il a souligné que le rapport du Secrétaire général et les conclusions de l’atelier qu’ont organisé, en janvier 2009, l’Australie et l’Uruguay, soulignent la nécessité de développer des mandats qui soient clairs et qui fournissent, de manière efficace et en temps voulu, les ressources nécessaires. Il a émis l’espoir que l’étude commanditée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) servira de point de départ à de nouvelles initiatives.
Le rôle de la justice est une question, a-t-il dit, auquel est attaché son pays, compte tenu de son passé historique. Les individus qui ont commis des crimes de guerre, des crimes de génocide ou des crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice, a-t-il tranché. Il a tout de même tenu à rappeler que la Cour pénale internationale ne remplace pas les juridictions nationales mais n’intervient que lorsqu’elles sont défaillantes. En conséquence, l’existence d’un système national n’est pas seulement une obligation des États mais aussi un moyen de contribuer à atténuer les tensions entre quête de justice et paix.
M. JOHN MCNEE (Canada) a constaté que les dispositions des diverses résolutions du Conseil de sécurité en matière de protection ne se traduisaient pas automatiquement par des mandats clairs ni par des opérations sur le terrain visant à protéger les civils. Il faut, a-t-il dit, que les résolutions fixent une orientation claire à l’intention des acteurs militaires et civils sur le terrain, y compris la police civile. Les personnes chargées de protéger les civils doivent en effet posséder les connaissances et la formation requises pour exercer efficacement ce rôle, avec un accent particulier sur les groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants, a-t-il ajouté. Le représentant a indiqué que son pays se réjouissait d’avoir coparrainé récemment une conférence à Wilton Park qui visait à examiner le rôle des soldats de la paix face aux violences sexuelles. Ces discussions, a-t-il expliqué, ont permis de dresser un répertoire des bonnes pratiques à l’intention des soldats de la paix, grâce auxquelles ceux-ci pourront protéger les civils contre les violences sexuelles. Le représentant a également souligné la nécessité de prévenir les ratés de la coordination entre les opérations de maintien de la paix et les organismes civils qui ont un rôle crucial à jouer dans la protection des civils. Il est essentiel, a-t-il estimé, de veiller à une coordination efficace entre les acteurs chargés de la paix et de la sécurité et ceux qui s’occupent du développement et de l’aide humanitaire.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a relevé un paradoxe « frappant » où l’on voit un écart entre les textes et leur application sur le terrain. Dix années se sont écoulées depuis que le Conseil a lancé sur la question de la protection des civils, une question thématique très importante. Les délibérations du Conseil en janvier 2009 ont coïncidé avec une des agressions d’Israël dans les territoires palestiniens occupés. Israël, a-t-il dénoncé, est une nouvelle fois resté sourd aux appels répétés au respect du droit international humanitaire. Il s’agit là d’un cas unique de violations systématiques de ce droit, a souligné le représentant. Rappelant les termes de la déclaration présidentielle que le Conseil avait rendue publique lors de sa dernière réunion sur la question, le représentant a relevé que malgré tout, le dernier rapport du Secrétaire général ne fait état d’aucune amélioration de la situation à Gaza. Il a assuré avoir lu avec beaucoup d’attention le rapport de la Commission indépendante dépêchée par le Secrétaire général pour enquêter sur les dégâts subis par l’ONU et son personnel pendant la dernière opération militaire d’Israël à Gaza. Le représentant a dénoncé des « crimes de guerre » et a appelé le Conseil à mettre en œuvre, de la manière la plus concrète, les recommandations de la Commission. Il est temps, a-t-il dit, de se demander quelles sont les obligations internationales qu’Israël a honorées depuis l’examen de la question de la protection des civils par le Conseil. Pourquoi Israël s’obstine à ignorer ces obligations? A-t-il des difficultés à comprendre les dispositions juridiques selon lesquelles un civil palestinien vaut un civil israélien? s’est demandé le représentant, avant de s’attarder sur le sort qu’Israël réserve à la population civile du Golan syrien occupé. Au nom de sa crédibilité, a-t-il conclu, le Conseil doit exercer une pression sur Israël pour qu’il lève les restrictions aux visites familiales. La Syrie a d’ailleurs saisi le Secrétaire général de la question, a-t-il souligné.
M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ (Pérou) s’est déclaré très préoccupé de constater que la réalité n’était pas différente aujourd’hui de celle qui prévalait en 1999. Les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire se poursuivent de manière injustifiable, a-t-il dit. Il a estimé que le Conseil de sécurité devrait continuer d’élaborer des actions concrètes et efficaces pour assurer la protection des civils dans les conflits armés, protection qui, a-t-il précisé, doit s’étendre aux réfugiés. Il a en outre estimé que le débat sur la responsabilité de protéger devrait réellement commencer.
M. GARY QUINLAN (Australie) a appelé les États Membres à intensifier leurs efforts pour résoudre la question de l’accès humanitaire. Il faut, a-t-il dit, une action décisive pour rationaliser les procédures bureaucratiques. Trop souvent, a-t-il dénoncé, des obstacles bureaucratiques onéreux ajoutent aux coûts de l’assistance humanitaire et réduisent l’efficacité des opérations. Abordant, à son tour, la question de l’inclusion de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix, le représentant a mis le doigt sur le fossé qui existe entre l’aspect stratégique et l’aspect opérationnel.
L’absence de directives et de formation des soldats de la paix contribue à l’inefficacité de la mise en œuvre de ces mandats, a-t-il estimé. En la matière, il a encouragé une étroite collaboration entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes dans l’élaboration de mandats réalistes. Le représentant a poursuivi en arguant que le Conseil doit se montrer plus logique dans son approche en matière de protection des civils. Il a reproché au Conseil de donner parfois l’impression de ne pas vouloir traiter du sort de civils dans certains conflits internes, malgré leurs effets déstabilisateurs évidents et de leurs conséquences régionales. Les Chapitres VI, VII et VIII de la Charte de l’ONU fournissent au Conseil les instruments nécessaires pour faire la différence. Ce qui manque, a conclu le représentant, c’est la détermination politique de recourir à ces instruments, non seulement de la part du Conseil mais de tous les États Membres.
M. MOHAMMED F. AL-ALLAF (Jordanie) a convenu des cinq défis fondamentaux identifiés par le Secrétaire général dans son rapport pour renforcer la protection des civils dans les conflits armés. Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer la protection des civils, si ce n’est pendant les conflits, du moins après. La protection de tous doit être une priorité de l’ensemble des Membres des Nations Unies, a-t-il dit. Les souffrances des civils dans la bande de Gaza ne se sont pas arrêtées avec la fin de l’agression israélienne, a-t-il expliqué, en soulignant qu’Israël continuait d’empêcher l’entrée de matériaux de construction de base pour la réhabilitation des infrastructures détruites pendant le conflit et d’imposer des restrictions aux points de passage. Il a appelé au respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme, des droits des réfugiés. Il a également plaidé en faveur de l’inclusion de la protection des civils dans tous les mandats des missions de maintien de la paix.
M. GIAN LORENZO CORNADO (Italie) a affirmé qu’échouer à empêcher qu’il y ait des victimes civiles et à garantir le retour en toute sécurité des réfugiés et la protection des enfants était de nature à engendrer la méfiance et la déception et, en fin de compte, à faire courir des risques aux missions de maintien de la paix. C’est une autre raison pour laquelle la protection des civils devrait continuer à faire partie des mandats de maintien de la paix et les soldats de la paix devraient être bien formés et équipés, a-t-il dit. Le représentant s’est également dit convaincu que la protection des civils exigeait de nouveaux efforts visant à empêcher l’accumulation déstabilisante d’armes conventionnelles et à minimiser le plus possible leur impact humanitaire. Il a indiqué que son pays se situait à l’avant-garde de la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et était activement engagé dans le processus vers un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes établissant des normes internationales, y compris le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, pour le transfert des armes conventionnelles.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a affirmé que le Conseil avait été partial dans ses approches et ses décisions. Il a estimé que la politique de « deux poids deux mesures », illustrée, selon lui, par l’exemple de la Palestine, affaiblissait gravement la crédibilité du Conseil de sécurité. Le représentant a, de même, rappelé que la tâche de protection des civils devrait être assumée conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux principes des opérations de maintien de la paix, lesquels englobent, a-t-il précisé, le consentement de l’État hôte. Le représentant a par ailleurs souligné qu’il n’y aurait pas de paix et de sécurité dans le monde tant qu’il n’y aura pas de développement économique pour tous.
M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a souligné que la protection des civils est aujourd’hui un thème récurrent, notamment face aux violations par les parties au conflit armé de leurs obligations découlant du droit international et du droit international humanitaire. De l’avis de sa délégation, l’existence et la persistance de conflits s’expliquent par de nombreux facteurs. Ils sont alimentés par le trafic illicite des armes, des ressources et de la drogue et poussent la population civile à se déplacer. M. Bouchaara a rappelé que la protection des civils relève en premier lieu du pays hôte. Les pays d’accueil des réfugiés ont l’obligation d’apporter tout leur soutien aux efforts de la communauté internationale, a-t-il ajouté. Lorsque la protection des civils relève d’un mandat des Nations Unies, cela exige un effort et un déploiement des moyens nécessaires, a noté le représentant. Il a estimé que la priorité doit, avant tout, être donnée au processus politique sans lequel le succès de la mission sera inexistant ou compromis. Les organisations humanitaires doivent effectuer leur travail de façon efficace et ne doivent pas s’immiscer dans le règlement des conflits, a estimé le représentant. Il a conclu son propos en notant qu’il existe un lien étroit entre les efforts de consolidation de la paix et le retour des populations déplacées et des réfugiés.
M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a relevé la forte dépendance des pays en développement aux flux de capitaux et aux financements et investissements étrangers directs. Il a donc jugé urgent de corriger les distorsions du système commercial multilatéral. Il a appelé à réitérer les engagements pris en faveur du développement, et notamment pour l’aide publique au développement, et d’achever le Cycle de négociations commerciales de Doha. Le représentant a considéré par ailleurs que le retour à des mesures protectionnistes pour préserver les industries nationales ne peut qu’aggraver les conséquences de la crise actuelle et prolonger ses effets négatifs. Il est en effet essentiel pour les pays en développement de pouvoir accéder à des marchés ouverts, a-t-il souligné. Le représentant a aussi appelé à réformer l’architecture financière et économique internationale afin d’y permettre une plus grande participation des pays en développement.
M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a, tout se félicitant de l’inclusion de la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix, regretté que le concept ne soit pas assez clairement défini. Le Conseil doit donner des directives qui soulignent l’importance d’une approche globale impliquant toutes les compositions des opérations. Il doit prévoir toutes les ressources nécessaires et faire en sorte que la protection des civils se fasse sans porter préjudice à la responsabilité première des États par rapport à leurs populations, a insisté le représentant. S’agissant de l’accès humanitaire, il a jugé urgent de traiter de la question pour éviter des déplacements massifs des populations et des violations généralisées de leurs droits de l’homme. Enfin, concernant la violence sexuelle, le représentant a appelé le Conseil à passer de la parole aux actes pour protéger les populations sexuellement vulnérables. « Nous devons, a-t-il conclu, créer « une culture de la protection » où les gouvernements assument leurs responsabilités, les groupes armés respectent les normes internationales et le secteur privéreconnaît l’impact de ses actes sur les pays en conflit ».
M. MOHAMMAD ERFANI AYOOB (Afghanistan) a accusé les Taliban et leurs alliés locaux et internationaux de faire preuve d’un mépris de plus en plus flagrant de la vie humaine en Afghanistan. Les Taliban ont deux objectifs simples, a-t-il dit. Ils veulent d’abord terrifier les citoyens et leur faire croire qu’ils ne doivent pas faire confiance à la communauté internationale ou à leur gouvernement pour les protéger. Ils veulent ensuite affaiblir les Afghans et la communauté internationale en les divisant. « Nous ne pouvons pas les laisser gagner et nous ne le ferons pas », a promis le représentant.
Le meilleur espoir pour les Afghans est l’appui continu de la communauté internationale. La sécurité de chaque Afghan est d’une importance capitale pour le Gouvernement, a dit le représentant. C’est la raison pour laquelle, a-t-il rappelé, nous avons soulevé la question auprès de « nos amis et alliés ». Il a donc salué les États-Unis et l’OTAN qui ont promis d’améliorer leurs règles d’engagement dans les zones peuplées, de réduire les raids aériens et de faire de la sécurité la priorité de leur stratégie. La communauté internationale, a-t-il néanmoins insisté, doit faire plus et mieux pour former et équiper l’armée et la police nationales, afin qu’elles puissent assumer une plus grande responsabilité dans la protection des Afghans.
M. CHANDRA (Sri Lanka) a souligné que le rapport du Secrétaire général fournissait des informations utiles et essentielles à la protection des civils dans les conflits armés. Le représentant a néanmoins regretté que le rapport du Secrétaire général ne donne pas des informations exactes sur les événements récents survenus dans son pays. Il impute la responsabilité des victimes civiles de ce conflit aux agissements des groupes non étatiques terroristes qui ne respectent pas le droit international. Les Nations Unies devraient, selon le représentant, accorder un intérêt particulier à la lutte contre la prolifération des armes illicites qui contribuent à répandre la violence et le terrorisme. Un mécanisme de surveillance international devrait être mis en place pour limiter le trafic de ces armes, a-t-il estimé. Le Sri Lanka souhaite également que l’on reconnaisse le rôle légitime des militaires dans la protection des civils.
M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a estimé que la meilleure protection est la prévention. Le Conseil ne doit épargner aucun effort, dans ce domaine. Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit offrir son plein appui aux organisations régionales qui traitent des situations humanitaires difficiles. La « culture de la protection », a dit le représentant, doit être continuellement promue par ces organisations et les organisations internationales. Avant de conclure, il a rappelé aux agents humanitaires leur devoir de respecter les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité, d’indépendance et de respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale des pays. Tous les efforts pour protéger les civils dans les conflits armés doivent être fondés sur les droits de l’homme, la sécurité et le développement, les trois piliers du travail des Nations Unies, a insisté le représentant.
M. ALEXANDER LOMAIA (Géorgie) a déclaré que l’année dernière, les citoyens de son pays avaient subi une invasion militaire massive, suivie d’une occupation de près de 20% de leur territoire. Cette guerre a coûté la vie à 600 citoyens de la Géorgie et plus de 130 000 autres ont été déplacés, ce qui avait été qualifié de « nettoyage ethnique » par une importante institution européenne. « Pour nombre de mes compatriotes déplacés, l’horreur du nettoyage ethnique se poursuit », a dénoncé le représentant. Cette politique représente la troisième vague de nettoyage ethnique, après celles ayant eu lieu en Abkhazie, a-t-il insisté, accusant les forces russes d’avoir « complètement bloqué l’accès à l’aide humanitaire dans les territoires occupés », ce qui est selon lui « une nouvelle entorse aux principes du droit international humanitaire » qui place les populations dans un « trou noir, où elles sont privées de leurs droits fondamentaux où l’assistance humanitaire n’est simplement pas autorisée ».
Le représentant a rappelé que son gouvernement, comme l’ensemble de la communauté internationale, regrettait la fin des activités de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, estimant qu’il s’agissait de la part de la Fédération de Russie d’une violation claire de la résolution 1866 du Conseil de sécurité, ayant pour but « de réduire le niveau de protection des droits de l’homme dans l’Abkhazie occupée » et « de créer un nouvel obstacle au retour sécurisé et digne des déplacés et des réfugiés à leur domicile ». Pour mieux répondre aux besoins de ces populations, la présence des institutions de l’ONU « dans les territoires occupés d’Abkhazie et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud » doit être renforcée, a enfin déclaré M. Lomaia.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a exprimé son appui à l’engagement renouvelé préconisé par le Secrétaire général dans son rapport et a affirmé que son pays prenait part à cette culture de la protection des civils. Les efforts ne devraient pas être limités au respect des dispositions légales mais porter aussi sur le renforcement du droit international existant, a-t-il estimé. En outre, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de sensibiliser les groupes armés non étatiques et la société civile en vue de renforcer la protection des civils, ainsi que le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés. Par ailleurs, soulignant la responsabilité première des États à protéger les civils, il a estimé que ceux-ci étaient également responsables de demander l’aide internationale lorsqu’ils ne peuvent assumer leur tâche. Au cours des prochaines années, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité auront un rôle prépondérant à jouer en continuant d’améliorer la structure d’assistance des Nations Unies, a-t-il déclaré.
Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que la question est de savoir comment les recommandations, présentées dans le rapport du Secrétaire général, peuvent être traduites en mesures concrètes par le Conseil de sécurité, et en actions sur le terrain. Elle a dit attendre les résultats de l’étude indépendante conjointe sur l’exécution du mandat de protection des civils, qui sera présentée par OCHA sous peu. La Norvège souhaiterait mettre l’accent sur deux points à savoir un plus grand respect du droit international humanitaire et la nécessité de combattre les violences sexuelles et les viols dans les conflits armés. Elle a également insisté sur l’importance de garantir l’accès inconditionnel de l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin. De plus, il faut trouver des moyens pour poursuivre ceux qui agissent en violation du droit international, ce qui suppose notamment qu’on engage les groupes non étatiques qui sont parties prenantes à de nombreux conflits dans la discussion en cours.
Constatant que ce sont souvent les femmes et les enfants qui paient le prix fort dans des situations de conflit, en particulier parce qu’ils sont victimes d’abus sexuels, elle a demandé à ce que ces actes ne soient pas considérés comme crimes à part. En effet, le recours systématique aux viols dans les conflits armés doit être reconnu, à raison, comme un crime de guerre à la fois par le Conseil et par la Cour pénale internationale, a-t-elle poursuivi. Elle a dénoncé le fait que les auteurs des ces actes semblent bénéficier d’une impunité inacceptable et injustifiable, et a demandé à ce que tous les moyens soient déployés pour les traduire en justice et pour apporter une meilleure protection aux femmes et aux enfants.
M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a appelé le Conseil de sécurité à traduire en actes les progrès normatifs réalisés en matière de protection des civils et à appuyer les recommandations formulées en la matière par le Secrétaire général dans son rapport. Toute personne qui agit en violation du droit international humanitaire ne doit pas rester impunie, a-t-il déclaré, rappelant que « la protection des civils est la responsabilité première des parties à un conflit armé ». Reconnaissant également la responsabilité des États, la République de Corée insiste sur le rôle de la Cour pénale internationale pour faire respecter cette exigence de non-impunité, lorsqu’il existe des preuves claires de l’incapacité ou de l’absence de volonté d’un État à traduire des criminels en justice.
Le représentant a également appelé à accorder une attention particulière à la prolifération de groupes armés non étatiques, rappelant que les guerres civiles à l’intérieur des États avaient souvent ouvert la voie à des génocides et à des atrocités contre les civils. Il a en outre dénoncé les violences sexuelles contre les femmes et les filles comme « la plus horrible forme de violence contre les civils ». « Nous devons redoubler nos efforts pour protéger les femmes dans les zones de conflit », a-t-il dit. L’accès à ces zones, libre et sécurisé, est une règle fondamentale en la matière, a insisté M. Park. Parce qu’elle sauve des vies, la réponse humanitaire doit être guidée uniquement par les besoins des populations, en dehors de toute considération politique, a-t-il poursuivi, estimant finalement que la protection des civils devait être partie intégrante des missions du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU.
M. JORGE VALERO (Venezuela) a notamment mis l’accent sur la nécessité de traiter des causes sous-jacentes des conflits armés. Les Colombiens installés au Venezuela après avoir fui le conflit interne dans leur pays sont traités selon les règles du droit international humanitaire, a-t-il souligné. Le représentant a également évoqué le conflit récent à Gaza. Les pratiques israéliennes doivent faire l’objet d’un examen approfondi de la part du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, a-t-il dit. Le Venezuela réitère que c’est aux États qu’incombe au premier chef la responsabilité de protéger, la communauté internationale ne devant jouer qu’un rôle constructif en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale de ces pays, a-t-il affirmé.
Mme ALICE AGHENEBIT MUNGWA, de l’Union africaine, a affirmé que la protection des civils était un fondement même de la culture africaine. L’Union africaine a établi un cadre politique et des institutions qui visent à assurer la protection des civils en période de conflit armé, a-t-elle notamment indiqué. La multitude d’outils développés par l’Union africaine montre l’engagement des États africains à assurer la protection des civils. Mme Mungwa a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’appuyer la mise en œuvre de ces cadres. Elle s’est félicitée que l’accent ait été mis au cours du débat sur la protection des femmes et des enfants, ce domaine retenant particulièrement l’attention de l’Union africaine, a-t-elle précisé. Elle a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à contribuer aux efforts entrepris par l’Union africaine pour éviter que la situation en Somalie ne se détériore. La prévention est importante, tout comme la résolution rapide des conflits, a-t-elle dit, ajoutant que l’Union africaine participait à plusieurs initiatives de diplomatie préventive. Elle a souhaité que ce débat contribue à renforcer la détermination du Conseil à améliorer les capacités et les mandats des missions de maintien de la paix
Reprenant la parole à l’issue du débat, le représentant de la Fédération de Russie a voulu préciser que la Géorgie avait, en août 2008, agressé l’Ossétie du Sud. Les victimes de la politique du Président Saakachvili sont les habitants de la Géorgie, a-t-il déclaré. Les déclarations faites plus tôt sont erronées, a-t-il souligné, ajoutant que sa délégation n’acceptait pas que l’on dise que la Fédération de Russie occupait le territoire de la Géorgie. Il a de même rejeté l’accusation selon laquelle son pays imposerait des limitations à l’accès humanitaire en Ossétie du Sud. La réalité montre que ce sont les autorités géorgiennes qui imposent de telles restrictions, a-t-il affirmé. Enfin, le représentant a affirmé que les crimes commis par l’armée géorgienne en Ossétie du Sud devaient être évalués au regard du droit international.
Réagissant aux commentaires qui lui ont été adressés, le Coordonnateur des secours d’urgence s’est d’abord félicité que de nombreux orateurs aient dit qu’il faudrait faire plus pour la protection des civils dans les conflits. Il a aussi salué le fait que de nombreuses délégations aient repris les recommandations du Secrétaire général. Répondant spécifiquement à certaines critiques, il a précisé que la définition du concept de conflit est fondée sur la jurisprudence internationale et la réalité sur le terrain. Il a aussi appelé au respect du droit international humanitaire dans la lutte contre le terrorisme. Le Coordonnateur des secours d’urgence a ensuite exprimé son désaccord avec les propos tenus par le représentant d’Israël. La Commission d’établissements des faits vise à éclaircir les questions en suspens et il est regrettable, a-t-il dit, que le Gouvernement israélien ait refusé sa coopération avec la Commission. Le Coordonnateur des secours d’urgence s’est ensuite dit conscient du caractère délicat de la question des groupes armés non étatiques. Mais, a-t-il souligné, les agents humanitaires doivent parfois négocier avec eux sur le terrain. Il faudra donc réfléchir à la question, a conclu M. Holmes.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel
