Conseil de sécurité

6158^e séance – matin

LE CONSEIL RÉAFFIRME SON APPUI AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE TRANSITION ET FÉLICITE L’AMISOM POUR SES EFFORTS EN FAVEUR D’UNE PAIX ET D’UNE STABILITÉ DURABLES EN SOMALIE

Il étudiera sans tarder les mesures à prendre contre quiconque compromet le processus de paix de Djibouti

« En dépit de nombreux défis, le Gouvernement fédéral de transition, sous la présidence de Cheikh Sharif Cheikh Ahmed, a accompli des progrès importants au cours des six premiers mois de son mandat.  Le Gouvernement s’efforce de maintenir la cohésion malgré les difficultés auxquelles tout gouvernement d’unité nationale est confronté », a déclaré ce matin devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn, Pascoe à l’ouverture du débat consacré à la situation en Somalie.

Le Gouvernement fédéral de transition a maintenu une politique « porte ouverte » à ceux qui n’ont pas rejoint le processus de Djibouti, en tendant la main aux forces d’opposition et en œuvrant à élargir sa base de soutien parmi les dirigeants communautaires, religieux et de la société civile.  Le Président a signé récemment un accord avec l’un des principaux groupes d’opposition religieux, le Ahlu Sunna Waljamaa (ASWJ), couvrant les questions politiques, sécuritaires, humanitaires et de développement, a-t-il précisé. 

La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Susana Malcorra, qui prenait également part à cette réunion, a encouragé les États Membres et les organisations régionales, notamment l’Union européenne (UE) et la Ligue des États arabes, à redoubler d’efforts pour accélérer le versement des contributions promises lors de la Conférence des donateurs, qui s’était tenue à Bruxelles le 23 avril dernier, et à coopérer étroitement avec les Nations Unies pour s’assurer que le soutien nécessaire soit apporté sur le terrain.  Dans l’intervalle, a-t-elle assuré, les Nations Unies continuent d’élargir, par le biais de leur Bureau d’appui des Nations Unies à l’AMISOM, les arrangements existants à chaque fois que possible, en fournissant par exemple des rations supplémentaires, du matériel médical et des équipements spécialisés, que ce soit pour soutenir les troupes sur le terrain ou leur permettre d’assurer leur propre défense.  Rappelant qu’un financement supplémentaire de 139 millions de dollars avait été récemment approuvé par l’Assemblée générale pour quatre mois, à partir du 1^er  juillet, elle a cependant fait observer que cette approche de court terme remet en cause la planification à long terme indispensable pour permettre au Bureau d’appui de s’acquitter de ses tâches prioritaires, qu’elle a des incidences sur les contrats d’achats et risque de décourager des candidats talentueux.

Dans une déclaration présidentielle, lue par l’Ambassadeur Ruhakana Rugunda, de l’Ouganda, qui préside le Conseil de sécurité pour le mois de juillet, les membres du Conseil ont réaffirmé leur appui au Gouvernement fédéral de transition, dans lequel ils voient l’autorité légitime de la Somalie en vertu de la Charte fédérale de transition.  Le Conseil félicite l’AMISOM du concours qu’elle apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie et se félicite que l’Union africaine ait décidé, le 3 juillet, à Syrte, de renforcer l’AMISOM de façon à de porter ses effectifs au niveau prescrit et qu’elle ait demandé à ses États membres de fournir le personnel militaire et de police nécessaire. 

« La Commission de l’Union africaine a fait appel aux États membres et aux partenaires pour assurer le déploiement rapide d’un bataillon de la Sierra Leone et un autre du Malawi, a indiqué l’observatrice permanente de l’Union africaine, ajoutant que des mesures sont en cours pour le déploiement du troisième bataillon burundais, ainsi que pour commencer à délocaliser la direction de la composante civile de l’AMISOM de Nairobi à Mogadiscio ».

Le Conseil de sécurité a également entendu le représentant de la Somalie, qui a demandé que l’ONU mette en place le plus rapidement possible une force de maintien de la paix au sein de laquelle l’AMISOM serait intégrée.  « Ce déploiement est indispensable », a estimé le représentant du Burkina Faso, faisant remarquer que « la paix s’éloignait chaque jour ».  Le représentant de l’Ouganda, dont le pays a fourni trois bataillons à l’AMISOM, a rappelé que la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité mentionnait que cette Mission avait un caractère provisoire, en attendant qu’une mission de maintien de la paix soit déployée ».  

La plupart des délégations ont déploré les conséquences humanitaires de ces attaques, en rappelant que 200 000 personnes ont fui Mogadiscio au cours de ces deux derniers mois, venant ainsi s’ajouter aux trois millions de Somaliens dépendant de l’aide internationale dont 1,3 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays et 280 000 autres réfugiées au Kenya. 

Répondant aux remarques faites par la délégation libyenne sur les « motivations » des pays composant la flotte internationale de lutte contre la piraterie, le représentant de la France a indiqué que cette flotte servait à sécuriser les livraisons vers la Somalie.  Grâce à ces efforts, a-t-il dit, la quantité de nourriture fournie par le Programme alimentaire mondial (PAM) a ainsi quadruplé entre 2007 et 2008 et 200 pirates ont été arrêtés par les forces françaises.    

« Le principal défi reste de maintenir l’élan politique et de soutenir les institutions fédérales de transition » a, de son côté, déclaré le représentant de la Suède, intervenant au nom de l’Union européenne.  Il a précisé que l’Union européenne venait d’accorder 40 millions d’euros d’aide à la Somalie, qui s’ajoutent aux contributions faites par ses États membres au titre de l’aide bilatérale. 

Vivement préoccupé par l’appui apporté aux groupes armés cherchant à remettre en cause la paix et la réconciliation en Somalie ainsi que par la stabilité de la région, le Conseil « étudiera sans tarder les mesures à prendre contre quiconque compromet le processus de paix de Djibouti », répondant ainsi à la demande de l’Union africaine.

LA SITUATION EN SOMALIE

Exposés et déclarations

M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a souligné une situation fragile à Mogadiscio.  Malgré des progrès substantiels, a-t-il dit, le Gouvernement fédéral de transition continue à faire face à d’intenses pressions des forces des insurgés, appuyés par des combattants étrangers.  Il a ajouté qu’il était temps d’agir pour la Somalie, en appuyant une unité gouvernementale basée sur le consensus et les Accords de Djibouti afin de mettre fin à une opposition radicale armée.  Il a précisé que le Gouvernement fédéral de transition avait une politique de porte ouverte et tendait la main aux forces d’opposition dans le souci d’étendre son influence parmi les dirigeants religieux et la société civile.  Il a cité, à cet égard, les négociations en cours avec l’Ahlu Sunna Waljamaa (ASWJ), l’un des principaux groupes religieux d’opposition en Somalie centrale.  Cet accord, a-t-il ajouté, couvre les questions d’ordre politique, sécuritaire, humanitaire et de développement.  M. Pascoe s’est en revanche inquiété des activités du groupe Al Shabaab, qui a intensifié sa stratégie d’intimidation de la population, en commettant des assassinats ciblés de chefs de clans et de représentants gouvernementaux, y compris en décapitant des dirigeants communautaires locaux.  Il a ajouté que la résistance de la population à Al Shabaad et aux combattants étrangers renforcera les efforts de mobilisation politique déployés par le Gouvernement. 

Le Gouvernement fédéral de transition, a-t-il ajouté, a mis en place un budget fondé sur les revenus des activités des ports maritimes.  Le rôle de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour aider le Gouvernement fédéral de transition à résister aux attaques contre Mogadiscio a été décisif.  Il a noté que 200 000 personnes ont été déplacées depuis la reprise des combats le 7 mai 2009, ce qui porte le total des personnes déplacées à 1,3 million en Somalie.  Par ailleurs, il a indiqué qu’en raison des problèmes liés à l’aide alimentaire, qui s’ajoutent aux problèmes de sécurité dans la région de Jubas et de Mogadiscio, on compte 6 463 réfugiés de plus en juin, ce qui porte le total des réfugiés dans le camp de Dadaad, au Kenya, à 284 306.  Dans ce contexte, il a estimé indispensable que les membres du Conseil encouragent les donateurs à subvenir à l’Appel consolidé, en rappelant que seulement 44% des 984 millions demandés avaient été obtenus en juin.  M. Pascoe a souligné le rôle du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, qui s’est rendu plusieurs fois à Mogadiscio pour suivre les efforts de renforcement des capacités, en précisant qu’une future conférence s’attachera à débattre de la place de la charia dans la nouvelle constitution.  Il faudrait assister rapidement le Gouvernement fédéral de transition afin qu’il puisse développer ses propres forces de sécurité.

Dans le domaine du redressement et du développement, M. Pascoe a insisté sur l’importance pour les populations de tirer avantage du processus de paix et d’avoir accès à des services de base comme l’eau, la santé et l’éducation.  Il a mis l’accent sur l’importance de projets générateurs d’emploi et de construction d’infrastructures clefs.  En matière de piraterie, l’ONU apprécie les efforts des forces internationales, a-t-il dit, en rappelant que l’ONU avait été priée de servir de secrétariat pour le Groupe de contact et de coordination des forces internationales dans ce domaine.  Il a indiqué que le Secrétaire général a envoyé sa Conseillère juridique, Mme Patricia O’Brien, pour étudier la mise en place d’un cadre juridique pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.  Il a estimé que la communauté internationale doit répondre à l’appel lancé la semaine dernière par les chefs d’État de l’Union africaine (UA) pour aider le Gouvernement somalien à renforcer sa légitimité.  Les projets visant à créer des emplois pour les jeunes doivent être mis en œuvre, en priorité, si l’on veut dissuader les Somaliens de mener les actes de piraterie, a-t-il encore dit.  Par ailleurs, M. Pascoe a souligné la nécessité de renforcer les moyens de l’AMISOM pour lui permettre d’appuyer le Gouvernement fédéral de transition.  La Mission doit pouvoir disposer des effectifs maximum autorisés, soit 8 000 personnes.  Avant de conclure, il a rappelé que le processus de réconciliation doit être ouvert à tous les groupes qui renoncent à la violence, et c’est dans ce contexte que les partenaires régionaux doivent encourager tous les groupes à œuvrer en faveur de la paix. 

Mme SUSANA MALCORRA, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a estimé que la Conférence des donateurs qui s’est tenue à Bruxelles le 23 avril dernier pour financer le dispositif d’appui des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine en Somalie avait été un succès, comme l’attestent les promesses de contributions faites à cette occasion, d’un montant total de 200 millions de dollars.  Jusqu’à présent, a-t-elle précisé, 15 millions ont été reçus sur le fonds d’affectation spéciale ouvert par l’ONU pour l’AMISOM, mais des discussions sont en cours avec d’autres donateurs, avec la possibilité de doubler prochainement ce montant.

Le nombre de militaires de l’AMISOM actuellement déployés en Somalie est de 4 274, composés de trois bataillons en provenance de l’Ouganda et deux autres du Burundi.  Les efforts de l’Union africaine pour porter les effectifs à hauteur du maximum autorisé par le mandat de l’AMISOM -8 000 soldats, épaulés par des unités aériennes et navales-, sont déterminants pour sécuriser les sites stratégiques et les couloirs humanitaires à Mogadiscio, en particulier l’aéroport et le port de la ville, a expliqué Mme Malcorra.  Elle a donc encouragé tous les États Membres et les organisations régionales, notamment l’Union européenne et la Ligue des États arabes, à redoubler d’efforts pour accélérer le versement des contributions promises et à coopérer étroitement avec les Nations Unies pour s’assurer que le soutien nécessaire soit apporté sur le terrain.

Dans l’intervalle, les Nations Unies continuent d’élargir les arrangements existants, à travers leur Bureau d’appui à l’AMISOM à chaque fois que possible, en fournissant par exemple des rations supplémentaires, du matériel médical et des équipements spécialisés, que ce soit pour soutenir les troupes sur le terrain ou pour leur permettre d’assurer leur propre défense.  Des mesures ont été prises pour sécuriser les couloirs aériens, tandis qu’un contrat devrait être signé au mois d’août pour permettre l’acheminement du carburant.  Des options pour les services de fret maritime sont aussi à l’étude pour que le Bureau d’appui commence les livraisons à Mogadiscio par voie maritime, a ajouté la Secrétaire générale adjointe.

Mme Malcorra a ensuite annoncé que le Gouvernement du Kenya avait donné son accord au Bureau d’appui pour ouvrir une base de soutien logistique à Mombasa, ce dont elle s’est félicitée.  En outre, un mémorandum d’accord entre les Nations Unies et l’Union africaine pour la fourniture d’un soutien à l’AMISOM a été approuvé par le Contrôleur des Nations Unies et sera bientôt présenté à l’Union africaine pour signature.  Elle a rappelé qu’un financement supplémentaire de 139 millions de dollars avait été récemment approuvé par l’Assemblée générale pour une période de quatre mois, à compter du 1^er  juillet, avant que le budget soit de nouveau réexaminé au mois d’octobre prochain par l’Assemblée.  La Secrétaire générale adjointe a cependant fait observer que cette approche à court terme remet en cause la planification stratégique de long terme indispensable pour permettre au Bureau d’appui d’atteindre ses objectifs, puisqu’elle a par exemple des implications en termes d’achats.

Lorsque le Bureau d’appui sera pleinement opérationnel, et le dispositif d’appui à l’AMISOM financé, une étape majeure aura été franchie pour mettre en œuvre la Stratégie approuvée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1872 (2009).  Bien que des efforts appréciables aient été faits en ce sens, il faudra probablement attendre jusqu’à début 2010 pour que le dispositif d’appui puisse être convenablement financé.  Mais son efficacité pour soutenir l’AMISOM dépendra aussi de l’augmentation du nombre de troupes déployées sur le terrain, a prévenu la Secrétaire générale adjointe.

M. ELMI AHMED DUALE (Somalie) a fait remarquer que pendant 20 ans, la Somalie était dirigée par un Gouvernement qui ne fonctionnait pas.  La voix du peuple somalien a pu enfin se faire entendre lors de la Conférence des Nations Unies à Djibouti qui a abouti à un accord entre les institutions fédérales de transition et l’opposition.

Malheureusement, a-t-il noté, pendant la longue période de chaos, la Somalie est devenue un refuge de militants et de terroristes qui continuent de faire obstacle à la paix.  Il a cité la présence croissante d’Al-Qaida, en fustigeant l’appui de certains pays à des groupes terroristes.  Il a rappelé qu’en mars 2009, Oussama Ben Laden avait déclaré la guerre au Gouvernement fédéral de transition, en encouragent les combattants étrangers à le renverser et en mobilisant des fonds à cette fin.  Il a souligné les progrès réalisés depuis six mois par les institutions fédérales de transition.  Il a évoqué l’ouverture d’un espace de paix et de réconciliation, et s’est félicité des efforts fournis par des dirigeants tribaux et ceux de la société civile avec un certain succès, puisqu’une partie de l’opposition s’est associée au Gouvernement.  Il a fait état de la création d’une banque centrale et d’institutions financières, la constitution d’une unité anticorruption et d’une Haute Cour visant à assurer le respect des droits de l’homme, comme autant d’éléments de progrès.

C’est pour permettre au Gouvernement fédéral de transition d’assurer sa mission, a-t-il ajouté, que le chef d’État de la Somalie a appelé les présidents africains, lors du dernier Sommet de Syrte, à apporter un appui au renforcement de la Mission de l’Union africaine en Somalie à hauteur des effectifs autorisés de 8 000 hommes.  Il a souhaité l’élargissement de l’AMISOM, avec une accélération de la formation des Forces nationales somaliennes, et accompagné de prestations en équipements et fonds.   Nous avons besoin d’un appui, le plus rapidement possible, a-t-il déclaré.  Faisant sien le contenu du paragraphe 16 du communiqué du Sommet de l’Union africaine qui vient de s’achever à Syrte, il a mis l’accent sur la nécessité d’un appui du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour mettre en place une zone d’interdiction aérienne et de contrôle des côtes, en vue d’empêcher l’entrée de combattants étrangers et les actes de piraterie.  Il a demandé des sanctions internationales contre tout acteur étranger, citant l’Érythrée, qui appuie les combattants.  Il faudrait également que l’ONU fournisse le plus rapidement possible une force de maintien de la paix au sein de laquelle l’AMISOM serait intégrée, a-t-il encore insisté. 

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a cité les quatre domaines sur lesquels le Conseil de sécurité devrait se pencher.  Il faut d’abord, a-t-il dit, s’attaquer à la crise humanitaire.  Il faut ensuite s’attarder sur le volet politique.  Au bout du compte, a-t-il dit, « les solutions somaliennes doivent résoudre les problèmes somaliens ».  L’Accord de Djibouti est la base de toute solution et la communauté internationale doit continuer à appuyer le Gouvernement fédéral de transition.  Dans ce contexte, elle doit honorer les engagements pris à Bruxelles.  En troisième lieu, a poursuivi le représentant, il faut mettre fin aux attaques contre le Gouvernement fédéral de transition, l’AMISOM et la population civile, et sécuriser l’environnement pour que ce Gouvernement puisse travailler. 

Le Royaume-Uni, a-t-il rappelé, a versé 10 millions de livres au Fonds d’affectation spéciale pour l’AMISOM ainsi que 5 millions directement à l’Union africaine.  La solution à long terme de la sécurité en Somalie demeure la formation de ses Forces de sécurité, a insisté le représentant, avant d’en venir au quatrième point à savoir la piraterie à laquelle le Conseil doit s’attaquer, ainsi qu’à ses causes sous-jacentes.  Avant de conclure, il a annoncé que son pays fait circuler un projet de déclaration appuyant l’appel de l’Union africaine en faveur de la Somalie.  Le projet appelle à un appui international à l’AMISOM et prévient que le Conseil envisagera des sanctions contre quiconque s’engagera dans la déstabilisation de la Somalie. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a rappelé la volonté de son pays d’atteindre plusieurs objectifs en Somalie, notamment de continuer de soutenir le Gouvernement fédéral de transition dans sa lutte contre le mouvement El-Shaabab, de prêter assistance à l’AMISOM, de forger un véritable partenariat entre ce pays et la communauté internationale et enfin de lutter contre le fléau de la piraterie aux larges des côtes somaliennes.  Condamnant vigoureusement les attaques perpétrées par les extrémistes, elle a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts des Somaliens pour promouvoir la paix et la sécurité, élargir l’aide humanitaire et rétablir l’état de droit dans le pays.  Saluant l’action menée par les bataillons de l’Ouganda et du Burundi, elle a toutefois estimé qu’il fallait pleinement financer le module d’appui des Nations Unies à l’AMISOM. 

Ainsi, depuis la création de cette Mission, les États-Unis ont versé 135 millions de dollars, a rappelé Mme Rice.  Mais nous devons faire mieux pour endiguer les activités des groupes criminels et terroristes, notamment en s’attaquant au soutien apporté aux insurgés par le Gouvernement de l’Érythrée qui se refuse à ouvrir un dialogue de fonds.  Il n’est jamais trop tard, a-t-elle ajouté, invitant les autorités érythréennes à saisir la main tendue aujourd’hui.  Préoccupée par la situation des réfugiés et des personnes déplacées, qui déclenche une crise humanitaire sans précédent dans le pays et la région, Mme Rice a indiqué que les États-Unis avaient consacré 149 millions de dollars à l’aide en 2009.  Elle a également exprimé son inquiétude devant l’arrivée massive de réfugiés somaliens au Kenya, soulignant le besoin de renforcer les conditions d’accueil des camps aux frontières où près de 150 000 personnes s’entassent sur un site prévu pour 90 000.  La représentante a enfin estimé que c’étaient les pays dont des ressortissants avaient été victimes de la piraterie qui devaient assumer la responsabilité première et le coût des poursuites judiciaires contre les responsables de tels actes, citant en exemple l’action de la France et des Pays-Bas.

M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a défini la situation de la Somalie comme une tragédie qui durait depuis presque deux décennies.  Il a fustigé l’incapacité de la communauté internationale d’intervenir de manière claire ou efficace et l’ingérence de forces régionales étrangères, avec de bonnes ou de mauvaises raisons, qui n’ont fait qu’aggraver le conflit.  Que fait-on de la responsabilité de protéger que les chefs d’État et de gouvernement ont définie lors du Sommet mondial de 2005? a-t-il demandé.  Comment l’ONU peut-elle refuser de donner les fonds et équipements nécessaires aux pays africains qui souhaitent aller renforcer la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)?  Il a regretté que des pays aient décidé d’envoyer leurs bateaux aux larges des côtes somaliennes pour protéger leurs intérêts, alors qu’ils ne souhaitent pas soutenir les efforts du Gouvernement somalien.

Les Nations Unies doivent s’engager fermement aux côtés du Gouvernement somalien pour lutter contre ceux qui cherchent à détruire le pays, en contribuant financièrement par le biais du budget ordinaire de l’Organisation.  Après l’élection de Cheikh Sharif Cheikh Ahmed, les hésitations à appuyer ce Gouvernement n’ont fait que renforcer la détermination des insurgés à renverser le Gouvernement somalien, a-t-il estimé.  L’heure est venue de tirer des leçons et de rétablir la paix en Somalie.  Le Conseil de sécurité doit prendre des mesures pour éviter que les insurgés aient accès à des armes et des ressources financières.  Il faut aider le Gouvernement fédéral de transition à renforcer sa mainmise sur le pays et le développement de ses forces de sécurité.  Il a également appelé à une protection des ressources halieutiques des eaux maritimes nationales somaliennes qui sont exploitées par des bateaux étrangers. 

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a salué les efforts importants du Gouvernement fédéral de transition en Somalie, ainsi que ceux de l’AMISOM pour remettre le pays sur le chemin de la paix et de la stabilité.  Il s’est dit convaincu de la responsabilité du Conseil de sécurité pour améliorer cette situation.  L’intensité des combats ces dernières semaines a démontré la manière préoccupante dont les insurgés se radicalisent et n’hésitent plus à recourir à la violence pour atteindre leurs objectifs, a jugé M. Heller.  Devant le nombre de personnes déplacées et de réfugiés, il est devenu indispensable pour les Nations Unies de prêter leur concours au Gouvernement fédéral de transition dans la mise en œuvre de l’Accord de Djibouti, a-t-il estimé.  Ce n’est qu’en renforçant les capacités des autorités somaliennes qu’il sera possible de rétablir la paix et la stabilité dans le pays, a assuré le représentant du Mexique.  Mais, dans les conditions actuelles et compte tenu du passé troublé de la Somalie, il est crucial de continuer de renforcer la sécurité sur le terrain.  C’est pourquoi, il est nécessaire de porter le nombre de troupes à hauteur des effectifs prévus par le mandat de l’AMISOM.  Préoccupé par la situation humanitaire et le déplacement de centaines de milliers de personnes, il a également condamné toutes les attaques visant le personnel humanitaire et le recrutement forcé des enfants.  Le représentant a appelé au renforcement de la sécurité au large des côtes somaliennes et à la mise en place de mécanismes juridiques appropriés pour juger les responsables d’actes de piraterie.

M. FAZLI CORMAN (Turquie) a souligné le rôle essentiel que l’AMISOM est appelée à jouer dans les mois à venir.  Il a donc demandé aux pays contributeurs de troupes potentiels de concrétiser leurs promesses.  Prenant note des décisions prises récemment à Syrte par l’Union africaine, le représentant a estimé qu’au bout du compte, la solution globale au conflit en Somalie devait être africaine et avoir comme pilier l’organisation régionale.  S’agissant de l’aide que la communauté internationale pouvait apporter, il a jugé qu’elle ne serait efficace que si l’on tire les enseignements des expériences passées dans le pays et dans la région dans son ensemble.  Après avoir annoncé que son pays réfléchissait aux moyens de renforcer les capacités des forces somaliennes, le représentant s’est attardé sur le fléau de la piraterie.  La Turquie condamne ces actes illégaux, a-t-il dit, en ajoutant que son pays avait déployé deux frégates dans le cadre de la lutte internationale contre ces actes. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est inquiété de la poursuite des attaques des forces islamistes, en souhaitant que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une paix durable dans l’intérêt du renforcement de la paix au niveau régional.  Il a appuyé les efforts du Président Cheikh Sharif Cheikh Ahmed et du Gouvernement fédéral de transition.  L’intensification des efforts internationaux devient particulièrement importante, a–t-il dit, en saluant les efforts déployés par l’ONU, l’Union européenne et l’Union africaine pour permettre au Gouvernement fédéral de transition de renforcer les institutions du pays, et en particulier ses forces de sécurité.  Il s’est félicité de la fourniture de troupes par l’Ouganda et le Burundi.  Il a estimé fondamental que les États respectent, de bonne foi, l’embargo sur les armes.  La piraterie reste un facteur important de déstabilisation dans la sous-région, avec des menaces de diffusion à d’autres zones vulnérables. 

M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré que son pays accordait beaucoup d’importance à la situation qui prévaut actuellement en Somalie et dans la corne de l’Afrique.  Stabiliser cette situation correspond aux aspirations de la population somalienne, mais aussi à celles de toutes les populations de la région.  Appelant les parties au conflit à mettre fin aux violences, il a estimé qu’il était indispensable qu’elles acceptent de forger un partenariat pour la paix et d’établir un consensus pour régler les problèmes actuels.  Le représentant a invité tous les pays de la région à appuyer un tel processus, ainsi que les Nations Unies à redoubler d’efforts pour honorer les promesses d’aide faites à la Somalie.  Pour sa part, la Chine a déjà fourni jusqu’à présent un montant de 5 millions de dollars aux contingents du Burundi et de l’Ouganda de l’AMISOM, a rappelé la délégation.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a regretté la reprise de combats le 7 mai dernier, venue mettre à mal, a-t-il dit, les progrès réalisés depuis six mois par le Gouvernement Sharif.  Il a noté que depuis deux mois 200 000 personnes avaient dû quitter Mogadiscio et étaient venues s’ajouter aux 3 millions de personnes qui dépendaient déjà de l’aide internationale.  Il s’est dit inquiet de constater que les insurgés étaient soutenus par des combattants étrangers, en dénonçant notamment le rôle de l’Érythrée qui viole l’embargo sur les armes.  Le représentant a souligné le rôle positif joué par Djibouti dans la crise somalienne en dépit des difficultés de ce pays, suite à l’attaque de l’Érythrée.  Il est impératif que la communauté internationale renforce son appui à la Somalie, a-t-il dit.  C’est pourquoi la France commencera, ce mois à Djibouti, la formation de 500 personnels somaliens.

M. Ripert a salué l’appui du Burundi et de l’Ouganda, qui, en fournissant des troupes, constituent un soutien décisif au Gouvernement fédéral de transition.  Il s’est félicité du récent engagement de l’Union africaine à atteindre les effectifs de 8 000 autorisés pour l’AMISOM.  L’ONU a aussi un rôle à jouer pour faciliter le soutien de l’AMISOM, a–t-il dit, en mettant l’accent sur l’importance du paquet de soutien logistique des Nations Unies pour répondre aux besoins opérationnels les plus urgents de la force africaine.  Par ailleurs, il a indiqué que les moyens affectés pour maintenir la flotte européenne de lutte contre la piraterie ne servaient pas qu’à protéger la navigation internationale, mais permettaient aussi de sécuriser les livraisons vers la Somalie.  Il a indiqué que les livraisons du Programme alimentaire mondial (PAM) avaient quadruplé, entre 2007 et 2008, en précisant que les forces françaises avaient arrêté plus de 200 pirates dans le cadre de 80 opérations.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a prévenu que le prix d’une inaction de la communauté internationale pourrait aboutir à l’anarchie en Somalie.  Celle-ci doit maintenant appuyer les capacités du Gouvernement fédéral de transition dans ses efforts pour rétablir l’état de droit et consolider les institutions démocratiques; et permettre à l’AMISOM d’atteindre le plafond de ses effectifs militaires.  Le représentant a ensuite demandé qu’il soit rapidement donné suite aux promesses faites par les bailleurs de fonds à la Conférence des donateurs de Bruxelles.  Préoccupé par la situation humanitaire, il a également condamné les actes de piraterie, soulignant cependant que les mesures prises par certains pays au large des eaux somaliennes avaient permis de sécuriser les couloirs d’approvisionnement de l’aide.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a appuyé le Gouvernement fédéral de transition, en notant les progrès importants réalisés dans le processus de paix de Djibouti.  Si l’accent doit être mis sur la stabilisation, il est aussi important de parvenir à des efforts pour toucher ceux qui n’en font pas encore partie.  Il a appelé toutes les parties à s’associer à cet accord, dans l’intérêt de la paix et du développement du pays.  Il s’est dit très préoccupé par les appuis étrangers aux insurgés et le non-respect de l’embargo sur les armes.  Nous en saurons plus lorsque le Comité des sanctions concernant la Somalie fera rapport au conseil à la fin du mois, a-t-il dit.  Il s’est déclaré très préoccupé par la situation catastrophique d’un point de vue humanitaire et sécuritaire et de ses conséquences sur les populations.  Il a salué la création d’un Groupe de travail sur la justice et la réconciliation, en demandant aux parties représentées de régler ce problème avec énergie.  Il a salué les efforts et les risques pris par l’Ouganda et le Burundi pour fournir des troupes à la mission africaine.  Le représentant a, enfin, insisté sur l’importance de la mission de l’Union européenne de lutte contre la piraterie, en rappelant que l’Union européenne était également un acteur clef du renforcement des capacités du Gouvernement.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a, à son tour, estimé que pour répondre efficacement à la situation en matière de sécurité en Somalie, il convient, de manière urgente, de déployer des efforts pour renforcer les institutions de sécurité et l’AMISOM.  Il a donc appelé à un déboursement rapide des fonds promis lors de la Conférence de Bruxelles.  Le Japon, a-t-il annoncé, s’apprête à verser une somme de 9 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale.  Il faut aussi, a poursuivi le représentant, priver les groupes rebelles de toute aide militaire et économique.  Les pays de la région doivent appuyer ensemble le Gouvernement fédéral de transition, a-t-il insisté. 

Le représentant a également exprimé l’intention de son pays de prendre une part active aux réflexions sur une pleine implication du Conseil de sécurité dans les efforts déployés pour ramener la paix en Somalie.  La priorité doit être d’améliorer la situation en matière de sécurité au centre et au sud du pays et de s’attaquer, en même temps, à la situation humanitaire et à la lutte contre la piraterie.  Détaillant la contribution de son pays à cette lutte, le représentant a rappelé que le Japon présidera la prochaine réunion plénière du Groupe de contact sur la piraterie, en espérant que les efforts coordonnés de la communauté internationale auront une influence positive sur la sécurité dans le pays.

M. RONKA VILOVIC (Croatie) s’est dit encouragé par la détermination du Gouvernement fédéral de transition à essayer de rassembler toutes les composantes de la société somalienne dans un partenariat pour la paix, sur la base de l’Accord de Djibouti.  Condamnant toutes les tentatives de déstabilisation par des insurgés, il s’est dit préoccupé par les informations qui font état d’un soutien apporté par des puissances étrangères, notamment l’Érythrée.  La délégation s’est ensuite félicitée des efforts actuellement déployés par l’AMISOM dans des conditions très difficiles, souhaitant que d’autres pays fournissent des troupes à l’appui des contingents du Burundi et de l’Ouganda.  En ce qui concerne la piraterie, le représentant a salué les mesures prises par certains pays pour sécuriser les voies de navigation maritime, notamment l’opération Atalante lancée par la France.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que l’ampleur des attaques et l’intensité des combats en Somalie rendaient crédible la thèse de l’implication des forces étrangères appuyant les insurgés armés du mouvement El-Shaabab.  Cela confirme, a-t-il dit, que le règlement de la crise somalienne dépendra, dans une grande mesure, de l’attitude de ses voisins.  C’est pourquoi, il est absolument indispensable que tous les États de la région, sans exception, respectent scrupuleusement l’embargo sur les armes et s’abstiennent d’apporter un soutien militaire, logistique ou de toute autre nature aux groupes armés illégaux actifs en Somalie, a demandé le représentant.  Invoquant la recommandation émise début juillet par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de sécurité de l’Union africaine, il a rappelé que, d’après ce texte, le Conseil de sécurité était invité à prévenir l’entrée de combattants étrangers en Somalie, à imposer les sanctions contre tous les acteurs étrangers, en particulier l’Érythrée, qui fournissent des appuis aux groupes armés engagés dans des activités de déstabilisation en Somalie.  

La situation actuelle, a poursuivi M. Kafando, requiert deux types d’actions: l’octroi d’une aide directe d’urgence à la Somalie pour l’appuyer à rétablir la sécurité à Mogadiscio et dans le reste du pays; et l’accélération de la mise à disposition du module de soutien des Nations Unies à l’AMISOM.  En ce qui concerne la situation politique, il a réaffirmé l’attachement du Burkina Faso à la mise en œuvre de l’Accord de Djibouti, seul cadre de règlement politique de la crise somalienne.  Les efforts déjà réalisés dans le cadre de cet Accord sont encourageants, a estimé la délégation, ajoutant qu’ils méritaient d’être soutenus, afin, notamment d’amener toutes les factions armées à rejoindre le processus de paix.

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a appelé les États Membres à honorer les engagements qu’ils ont pris à Bruxelles, au mois d’avril dernier, de fournir une aide au renforcement et à la formation des Forces de sécurité somaliennes.  Il s’est dit encouragé par le fait que le 25 juin dernier, la Commission administrative et budgétaire ait approuvé la décision du Conseil de sécurité de débloquer une somme de 138 millions de dollars pour appuyer l’AMISOM.  « Nous devons travailler ensemble, a-t-il conclu, pour prévenir que des éléments liés à Al-Qaida n’opèrent en Somalie et dans la région.  Il est nécessaire, pour ce faire, de travailler en coopération étroite avec le Bureau d’appui des Nations Unies pour la Somalie, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union africaine et la Ligue des États arabes, a souligné le représentant.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté deux résolutions et quatre déclarations présidentielles sur la Somalie au cours des six derniers mois.  Il s’est dit très inquiet des incidences négatives du conflit somalien sur l’ensemble de la région, et aussi des actes de piraterie qui entravent la navigation maritime internationale.  Il a salué le Gouvernement fédéral de transition pour ses efforts visant à promouvoir la paix dans l’ensemble du pays.  Des éléments, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, continuent de recourir à la violence, a-t-il regretté, en s’inquiétant particulièrement de la présence de combattants étrangers qui menacent la stabilité et le relèvement du pays.  Il a appelé l’ONU et tous les partenaires à apporter l’appui nécessaire

pour permettre à l’AMISOM de s’acquitter de son mandat et d’atteindre les effectifs autorisés de 8 000 personnes.  Il a rappelé que, conformément à la résolution 1863 du Conseil de sécurité, la présence de l’AMISOM est considérée comme une étape de transition.  C’est pourquoi, il a exhorté les Nations Unies à se préparer à mettre en place une mission de maintien de la paix des Nations Unies, dans les meilleurs délais, pour prendre le relais de l’AMISOM.

Mme LILA HANITRA RATSIFANDRIHAMANANA, Observatrice permanente de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a salué les progrès accomplis par le Gouvernement fédéral de transition dans la reconstruction des institutions étatiques, le rétablissement des mécanismes de collecte des recettes, la réorganisation des forces de sécurité, le renforcement des capacités, ainsi que les efforts de ralliement des chefs de clans et dignitaires religieux au processus de paix.  Cependant, l’intensification des attaques par les insurgés depuis début mai ont, malheureusement, failli compromettre ces importantes réalisations, les affrontements, a-t-elle précisé, ayant entraîné de lourdes pertes civiles et portant à 60 000 le nombre de personnes déplacées.  Grâce à la continuation du soutien manifesté par la communauté internationale à l’égard du Gouvernement et du peuple somaliens, le processus de paix de Djibouti est toutefois maintenu, s’est félicitée Mme Ratsifandrihamanana.  En outre, sur la base des recommandations du Conseil des ministres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé, le 22 mai dernier, au Conseil de sécurité, d’imposer des sanctions à l’encontre de tous les éléments étrangers fournissant un appui aux groupes armés en Somalie.  Cette requête, a précisé l’observatrice de l’Union africaine, a été soutenue par le Groupe de contact international (GIC) et une fois de plus réitérée par le Sommet de Syrte.

L’AMISOM est encore à court de quatre bataillons sur les neuf requis, plus les composantes maritime et aérienne, a-t-elle fait remarquer.  La Commission de l’Union africaine a fait appel aux États Membres et aux partenaires pour assurer le déploiement rapide d’un bataillon de Sierra Leone et d’un autre du Malawi.  Des mesures sont également en cours pour le déploiement du troisième bataillon burundais, ainsi que pour le commencement de la délocalisation de la direction de la mission civile de l’AMISOM de Nairobi à Mogadiscio, a-t-elle annoncé.

Dans sa décision adoptée lors de sa treizième session, tenue du 1^er au 3 juillet à Syrte, l’Assemblée de l’Union africaine a notamment exhorté ses États membres à fournir le soutien militaire et policier afin de permettre à l’AMISOM d’atteindre ses effectifs autorisés, a rappelé Mme Ratsifandrihamanana.  Elle a également lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il prenne des mesures immédiates pour prévenir l’entrée d’éléments et de matériels étrangers en Somalie, ainsi que des sanctions contre les acteurs étrangers qui soutiennent les activités de déstabilisation en Somalie.  Avant de conclure, elle a réitéré l’appel de l’Union africaine pour que les Nations Unies assument la responsabilité de la mission en Somalie, conformément aux dispositions de l’Accord de Djibouti.

M. ANDERS LIDÉN (Suède), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a estimé que le principal défi pour le Gouvernement somalien et la communauté internationale est de maintenir l’élan politique qui avait été insufflé, il y a quelques mois.  Il a donc appelé à une cessation immédiate des hostilités et déploré leurs conséquences humanitaires.  Saluant les efforts de l’Union africaine pour maintenir l’attention de la communauté sur la Somalie, le représentant a rappelé que l’Union européenne avait déjà versé un total de 40 millions d’euros en plus des contributions faites par ses États membres au titre de l’aide bilatérale.  Une contribution supplémentaire est à l’étude, a-t-il annoncé, en ajoutant que l’Union européenne réfléchissait également à la manière d’aider au renforcement des capacités des Forces de sécurité et de police somaliennes.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réitère ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la Somalie, en particulier sa résolution 1872 (2009) dans laquelle il réaffirmait que l’Accord de paix de Djibouti constituait la base d’un règlement du conflit en Somalie.

Le Conseil réitère son appui au processus de paix de Djibouti exposé dans la Charte fédérale de transition, qui fournit un cadre pour un règlement politique durable de la situation en Somalie.  Le Conseil réaffirme son appui au Gouvernement fédéral de transition, dans lequel il voit l’autorité légitime de la Somalie en vertu de la Charte fédérale de transition et prend note de la déclaration de l’état d’urgence le 22 juin résultant de la récente reprise des combats dirigée par al-Shabaab et d’autres groupes d’opposition violents, qui constitue une tentative de renversement de l’autorité légitime par la force.  Le Conseil réitère également son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ahmedou Ould-Abdallah, qui s’emploie à faire progresser le processus politique en Somalie.

Le Conseil condamne les attaques perpétrées récemment contre le Gouvernement fédéral de transition et la population civile par des groupes armés et des combattants étrangers, qui compromettent la paix et la stabilité en Somalie.  Il exige à nouveau des groupes d’opposition, comme il l’a fait le 15 mai 2009, qu’ils mettent immédiatement fin à leur offensive, déposent les armes, renoncent à la violence et participent aux efforts de réconciliation.  Il condamne l’afflux de combattants étrangers en Somalie.

Le Conseil déplore les pertes en vies humaines en Somalie et la détérioration de la situation humanitaire, qui a provoqué un gonflement de la population de réfugiés et de déplacés, menaçant la stabilité de la région.  Le Conseil appelle toutes les parties à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire, en particulier à respecter la sécurité des civils, des travailleurs humanitaires et du personnel de l’AMISOM.

Le Conseil réaffirme que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de la mise en place effective, par le Gouvernement fédéral de transition, de la Force de sécurité nationale et de la Force de police somalienne, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et conformément à une stratégie de sécurité nationale, et demande instamment à la communauté internationale de soutenir les institutions de sécurité somaliennes, notamment en leur assurant formation et matériel.

Le Conseil félicite l’AMISOM du concours qu’elle apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, exprime à nouveau sa reconnaissance aux Gouvernements du Burundi et de l’Ouganda, pays fournisseurs de contingents, pour leur contribution et condamne toute hostilité envers la Mission.  Dans ce contexte, le Conseil se félicite que l’Union africaine ait décidé le 3 juillet à Syrte de renforcer l’AMISOM en sorte de porter ses effectifs au niveau prescrit, et qu’elle ait demandé à ses États membres de fournir le personnel militaire et de police nécessaire.

Le Conseil prend acte du communiqué du Sommet de Syrte de l’Union africaine demandant au Conseil d’imposer des sanctions à ceux, dont l’Érythrée, qui fournissent un appui aux groupes armés cherchant à remettre en cause la paix et la réconciliation en Somalie ainsi que la stabilité de la région.  Vivement préoccupé par ces agissements, le Conseil étudiera sans tarder les mesures à prendre contre quiconque compromet le processus de paix de Djibouti, en se basant sur tous les éléments disponibles, y compris ceux qui seront communiqués au Groupe de contrôle sur la Somalie et au Comité créé par sa résolution 751 (1992) concernant la Somalie.

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Assemblée générale

Soixante-troisième session

95^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ENTÉRINE LE DOCUMENT FINAL DE LA CONFÉRENCE SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE

Elle décide également de convoquer une réunion plénière de haut niveau en 2010 au début de sa 65^ème session en y encourageant la présence des chefs d’État et de gouvernement

L’Assemblée générale a décidé d’entériner*, ce matin, le Document final de la « Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement », qui s’est tenue au Siège des Nations Unies à New York, du 24 au 30 juin 2009.

Le Document final de la Conférence figure en annexe du projet de résolution soumis par le Président de l’Assemblée générale et adopté sans vote, tel que révisé oralement.

Malgré la décision prise par l’Assemblée, la représentante de Cuba a estimé, néanmoins, que le Document final n’avait pas pris en considération les « peuples victimes de la crise ».  Elle a tenu à rappeler que la crise financière et économique mondiale avait « pris naissance dans les pays développés », et qu’elle constituait la « preuve de l’échec de l’économie néolibérale », tout en montrant la « faiblesse des institutions financières internationales ». 

De même, a estimé la représentante de Cuba, « les causes économiques de cette crise n’ont pas été assez analysées », tandis que le texte entériné « n’aborde pas la réforme des institutions internationales ».  Son homologue du Venezuela a ainsi souligné la nécessité de réformer le système financier international. 

Par ailleurs, l’Assemblée a décidé** de convoquer en 2010, au début de sa soixante-cinquième session, une « réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale », à des dates qu’il reste à définir, « avec la participation des chefs d’État et de gouvernement ».  Aux termes de ce texte, l’Assemblée encourage tous les États Membres à s’y faire représenter à ce niveau.

Elle a également décidé de tenir et d’achever, avant la fin 2009, des consultations sur « la portée, les modalités, la forme et l’organisation de cette réunion ».  Elle prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport à ce sujet au début de sa soixante-quatrième session.

Le représentant du Sénégal, qui, avec sa collègue de la Finlande, a présidé les négociations officieuses ayant abouti à la rédaction de ce projet de résolution, a affirmé que le texte en français ne reflétait pas l’esprit de ces négociations, et qu’il en était de même des versions en langues anglaise et espagnole. 

Il a ainsi proposé de remplacer, au paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution, la phrase « le but étant de les mener à bien avant la fin de 2009 » par cette autre phrase: « pour les conclure avant la fin de 2009 ». 

La réunion tenue par l’Assemblée générale ce matin entrait dans le cadre de l’application et du suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes.  Elle relevait notamment du suivi des textes issus du Sommet du Millénaire.

*     A/63/L.75

**    A/63/L.76

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Conseil de sécurité

6157^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: MALGRÉ DES AVANCÉES CONSIDÉRABLES VERS LA PAIX ET LA STABILITÉ, L’AFRIQUE DE L’OUEST DEMEURE VULNÉRABLE À DE NOUVELLES MENACES, DÉCLARE M. SAÏD DJINNIT

Le Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest et le Directeur exécutif de l’ONUDC identifient le trafic illicite de stupéfiants comme l’une des menaces les plus graves

« Laboratoire pour la paix et la sécurité », l’Afrique de l’Ouest a su tirer les leçons d’un passé douloureux et affirmer sa détermination face à l’instabilité politique et aux conflits armés, a déclaré ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général pour la sous-région.  Les progrès significatifs enregistrés ces dernières années, a-t-il cependant prévenu, demeurent « extrêmement fragiles », en raison de la persistance des causes profondes des conflits et de l’apparition de nouvelles menaces, comme le trafic illicite de stupéfiants.

Venu présenter le rapport semestriel du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, qu’il dirige, M. Saïd Djinnit a fait état d’avancées notables dans les domaines du relèvement postconflit, de la consolidation de la paix, de la gouvernance et de l’état de droit.  Grâce à ces efforts, il n’existe actuellement aucun conflit armé en Afrique de l’Ouest et l’impact de la violence armée contre les institutions de l’État et les sociétés, qu’illustre, par exemple, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées, a considérablement diminué.

Ces gains, a fait remarquer M. Djinnit, pourraient être compromis par la persistance des causes profondes des conflits et l’émergence de nouvelles menaces, comme les activités terroristes menées dans la bande du Sahel, la piraterie dans le golfe de Guinée, ainsi que le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, d’autant qu’elles se posent dans un contexte social et économique précaire.

M. Djinnit a attiré l’attention sur trois défis spécifiques auxquels est confrontée l’Afrique de l’Ouest: la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans certains pays; la question « brûlante » de la réforme du secteur de la sécurité; et l’expansion du trafic illicite de stupéfiants dans la sous-région.

S’agissant du premier, il a rappelé qu’« à l’exception notable de Madagascar, tous les coups d’État qui se sont produits récemment ont eu lieu en Afrique de l’Ouest ».  Au cours de la période à l’examen, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest a poursuivi son action en vue de créer les conditions favorables à la tenue d’élections en Mauritanie, en Guinée ou au Togo.

Concernant la réforme du secteur de la sécurité, le Représentant spécial a expliqué que le Bureau des Nations Unies avait entamé un processus destiné à clarifier le rôle de ce secteur et à renforcer sa capacité dans le cadre des scrutins qui doivent se tenir dans la sous-région.

Invité lui aussi à s’exprimer devant le Conseil de sécurité, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a déclaré que « les récents coups d’État ou tentatives de coups d’État démontrent qu’il est important de superviser les forces armées et de restaurer l’ordre constitutionnel ».

Soulignant la nécessité d’aider les pays d’Afrique de l’Ouest à surveiller leurs frontières, M. Antonio Maria Costa a invité les États Membres à équiper les pays concernés de vedettes de patrouille, d’hélicoptères et de radars indispensables pour lutter contre la criminalité organisée.

Abordant enfin la question du trafic de stupéfiants, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest a rappelé que la sous-région a émergé, au cours de ces dernières années, comme une importante plate-forme, en particulier pour la cocaïne en provenance d’Amérique latine et à destination de l’Europe.  Le Directeur exécutif de l’ONUDC a indiqué que 20 tonnes de cocaïne, dont la valeur à destination est estimée à un milliard de dollars, transitent chaque année par cette région.

Même si le volume semble diminuer depuis deux ans, M. Costa a prévenu que rien ne garantit que cette tendance soit maintenue.  « Les troubles récents en Guinée-Bissau et en Guinée démontrent l’intérêt de groupes puissants.  « Tant que nous ne ferons pas face aux causes sous-jacentes de cette vulnérabilité, les pays de la région continueront d’attirer ceux qui agissent en marge de la loi et abusent de l’autorité à des fins personnelles. »

Le Directeur exécutif, qui s’est dit très préoccupé par le fait que le trafic de stupéfiants tend à se déplacer vers le Sahel et l’Afrique du Nord, ainsi que sur la côte ouest, a attiré l’attention sur les conclusions du rapport, publié aujourd’hui même par l’ONUDC, selon lesquelles l’Afrique de l’Ouest est également devenue une plaque tournante du trafic de cigarettes, d’armes, de personnes, de faux médicaments, de déchets toxiques, de pétrole et autres ressources naturelles.  Près de 80% des cigarettes en Afrique de l’Ouest et du Nord proviennent de sources illicites et 50% des médicaments utilisés en Afrique de l’Ouest sont des faux, a précisé M. Costa.

Demain, a annoncé M. Djinnit, le Département des affaires politiques, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, l’ONUDC et le Département des opérations de maintien de la paix lanceront conjointement l’« Initiative en faveur de la Côte d’Afrique de l’Ouest », qui vise à renforcer la capacité de police et d’application des lois dans quatre pays pilotes, à savoir la Côte d’Ivoire, le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée-Bissau.

Enfin, en coopération avec INTERPOL, les Nations Unies appuieront également le Plan d’action de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contre la drogue et le crime, dont la mise en œuvre doit être suivie par le Conseil de sécurité.

CONSOLIDATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST

Déclarations

M. SAÏD DJINNIT, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, a déclaré que la recherche d’une solution aux problèmes de l’Afrique de l’Ouest ne pouvait être dissociée des efforts de paix globaux déployés en Afrique.  Les conflits en Afrique tendent à montrer que, depuis le début des années 90, l’Afrique de l’Ouest est un laboratoire pour la paix et la sécurité.  D’un côté, la sous-région a été confrontée à de violents conflits, avec des conséquences terribles sur le développement, la stabilité et la sécurité.  De l’autre, elle a su tirer les leçons de ces expériences douloureuses et a émergé comme l’une des sous-régions les plus déterminées à répondre à l’instabilité politique et aux conflits armés.  Le rapport du Secrétaire général dont est saisi aujourd’hui le Conseil de sécurité présente la situation en Afrique de l’Ouest au cours des six derniers mois, ainsi que les efforts déployés par le Bureau des Nations Unies dans la sous-région pour appuyer les initiatives visant à relever les défis posés à la paix et à la stabilité dans la sous-région, a précisé M. Djinnit.  Il souligne les progrès réalisés, en particulier dans le relèvement postconflit, la consolidation de la paix et la gouvernance et l’état de droit.

Il n’y a actuellement aucun conflit armé en cours en Afrique de l’Ouest, s’est félicité le Représentant spécial.  L’impact des violences armées sur les institutions de l’état et les sociétés, qu’il était possible de mesurer à l’aune du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, a considérablement diminué.  Les opérations de maintien de la paix en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Sierra Leone évoluent rapidement, passant à la phase de relèvement postconflit et de consolidation de la paix, a fait observer M. Djinnit.  En Guinée-Bissau, a-t-il ajouté, le premier tour d’élections présidentielles justes, transparentes et équitables, vient de s’achever, au moment où le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BANUGBIS) s’apprête à devenir un Bureau intégré afin d’assurer une meilleure coordination entre les parties prenantes nationales.

Mais le Représentant spécial a prévenu que les progrès significatifs enregistrés par l’Afrique de l’Ouest demeurent « extrêmement fragiles », dans la mesure où les causes profondes des conflits persistent, comme l’attestent les reculs enregistrés sur le plan démocratique par la Mauritanie ou la poursuite de la crise au Niger.  En outre, de nouvelles menaces apparaissent, comme les activités terroristes dans la bande du Sahel, la piraterie dans le golfe de Guinée, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, qui compromettent les efforts de paix dans la sous-région et sont susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité internationale.  M. Djinnit n’a pas manqué de rappeler que ces problèmes se posent dans un contexte social et économique précaire, sous l’influence combinée de facteurs aussi divers que la rapide croissance démographique, le déclin de la croissance économique, l’urbanisation galopante, le chômage des jeunes, les changements climatiques et l’insécurité alimentaire.

Le Représentant spécial a identifié les trois défis les plus graves auxquels fait désormais face l’Afrique de l’Ouest.  Il a tout d’abord cité la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans certains pays de la sous-région: à l’exception notable de Madagascar, tous les coups d’État récemment perpétrés en Afrique l’ont été en Afrique de l’Ouest.  En Mauritanie, le BANUGBIS a dépêché une équipe de facilitation composée de représentants du Sénégal, de l’Union africaine (UA) et des Nations Unies, dont les efforts ont abouti à la signature, début juin, de l’Accord de Dakar entre les principales forces politiques du pays, ouvrant ainsi la voie au retour de l’ordre constitutionnel et aux élections présidentielles prévues le 18 juillet 2009.  En Guinée, les efforts se poursuivent dans le cadre du Groupe de contact international, dont la prochaine réunion est prévue les 16 et 17 juillet prochain à Conakry.  Au Togo, en coopération avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le BANUGBIS a encouragé les parties prenantes à créer les conditions propices à l’organisation d’une élection présidentielle pacifique et démocratique en 2010.

Soulevant la question « brûlante » de la réforme du secteur de la sécurité, le Représentant spécial a rappelé que le BANUGBIS avait entamé un processus destiné à clarifier le rôle de ce secteur et à renforcer sa capacité dans le cadre des scrutins qui doivent se tenir en Afrique de l’Ouest.  M. Djinnit a ensuite abordé un autre problème, celui du trafic de stupéfiants, la sous-région ayant émergé comme une plate-forme importante, en particulier pour la cocaïne en provenance d’Amérique latine et à destination de l’Europe.  Les efforts déployés par les États ouest-africains méritent d’être appuyés inconditionnellement, de même que ceux de l’ONUDC.  Demain, a précisé le Représentant spécial, le Département des affaires politiques, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, l’ONUDC et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) lanceront conjointement l’« Initiative en faveur de la Côte d’Afrique de l’Ouest », qui vise à renforcer la capacité de police et d’application des lois dans quatre pays pilotes, à savoir la Côte d’Ivoire, le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée-Bissau.

Pour M. Djinnit, une action pour répondre aux défis transfrontières et régionaux posés à la paix et à la sécurité devrait s’inscrire dans le contexte plus large d’une stratégie globale de prévention et de règlement des conflits.  Au cours des six mois à venir, a-t-il annoncé, le Bureau continuera de piloter l’action fondée sur la synergie qu’il préconise et d’œuvrer avec les organismes des Nations Unies, ainsi que d’autres acteurs, dont la société civile, pour appuyer davantage la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union du fleuve Mano dans les domaines de la bonne gouvernance, de la sécurité humaine, de l’égalité des sexes et de l’état de droit.  Il continuera également de jouer un rôle majeur dans l’action concertée qui est menée pour s’attaquer au fléau que constituent le trafic de drogues et la criminalité organisée.  Enfin, en tant que Président de la Commission mixte Cameroun-Nigéria et du Comité de suivi de l’Accord de Greentree, le Représentant spécial a indiqué qu’il continuerait de promouvoir le règlement pacifique et sans heurt du différend frontalier entre les deux pays.

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), s’est inquiété de la situation du trafic de stupéfiants en Afrique de l’Ouest, faisant remarquer que 20 tonnes de cocaïne transitent chaque année par cette région et dont la valeur à destination est estimée à un milliard de dollars.  Même si le volume semble diminuer depuis deux ans, a-t-il dit, rien ne garantit que cette tendance à la baisse se poursuivra.  Les troubles récents en Guinée-Bissau et en Guinée (Conakry) montrent qu’il y a des forces puissantes qui s’intéressent aux activités illicites.  « Tant que nous ne ferons pas face aux sources de la vulnérabilité, cette région continuera d’attirer ceux qui agissent en marge de la loi et abusent de l’autorité à des fins personnelles. 

Le Directeur exécutif a prévenu contre d’autres risques, citant tout d’abord le déplacement du trafic de stupéfiants vers le Sahel et l’Afrique du Nord.  Faisant remarquer que le trafic ne se limite pas à la drogue, il a aussi attiré l’attention sur les conclusions du rapport que publie aujourd’hui l’ONUDC et qui montre que l’Afrique de l’Ouest est une plaque tournante du trafic de cigarettes, d’armes, de personnes, de faux médicaments, de déchets toxiques, de pétrole et d’autres ressources naturelles.  Il a ajouté que la criminalité organisée était un obstacle aux efforts en matière d’état de droit, de gouvernance, de protection de l’environnement, de droits de l’homme et de santé, et qu’elle exposait l’Afrique de l’Ouest à l’instabilité politique, l’empêchant ainsi de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).   

Il a précisé que l’ONUDC s’était associé avec le Département des affaires politiques (DPA), le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et INTERPOL afin d’appuyer le Plan d’action de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contre la drogue et le crime dont la mise en œuvre doit être suivie par le Conseil de sécurité. 

Il faut faire plus à l’échelle de la région pour soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité.  Trop souvent, a-t-il regretté, l’État abuse de son monopole de l’utilisation de la force pour la protection et l’enrichissement de quelques-uns.  Les récents coups d’État ou tentatives de coups démontrent la nécessité d’une supervision civile des forces armées, et la restauration de l’ordre constitutionnel, à l’instar de ce qui vient de se passer en Mauritanie. 

M. Costa a mis l’accent sur la nécessité d’aider les pays de l’Afrique de l’Ouest à surveiller leurs frontières, en invitant les États Membres, au niveau bilatéral ou multilatéral, à fournir des équipements comme des bateaux de patrouille, des hélicoptères et des radars indispensables pour lutter contre la criminalité organisée.   

L’objectif final est le renforcement de l’état de droit en Afrique de l’Ouest.  Ceci est vital, a-t-il insisté, pour réduire la vulnérabilité à la criminalité organisée et à la corruption qui la facilite.  Il a souligné la nécessité de replacer la situation de l’Afrique de l’Ouest dans une perspective mondiale, en rappelant que la plupart des activités illicites ne font que transiter par cette région, qu’elles ne proviennent pas de cette région et qu’elles se dirigent vers le Nord. 

Le Directeur exécutif a souligné que les pays riches, notamment européens, devraient assumer leur part de responsabilité, en limitant leur appétit pour les stupéfiants, le travail à bon marché et les biens exotiques qui transitent par l’Afrique de l’Ouest.  Il a souhaité que l’on cesse d’utiliser cette région comme un point de transit pour faire écouler les armes, les déchets toxiques et les faux médicaments.  Les entreprises privées impliquées dans ces trafics, a-t-il insisté, doivent être nommées, dénoncées et interdites si elles contreviennent aux normes internationales de bonne conduite.  Il a indiqué que 80% des cigarettes en Afrique de l’Ouest et du Nord provenaient de sources illicites et que 50% des médicaments utilisés en Afrique de l’Ouest étaient des faux.

En outre, il a dit que l’expérience montrait que des actions communes pouvaient faire reculer la criminalité.  À cet égard, il a cité le Processus de Kimberley relatif aux « diamants du sang », la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereuxet sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, et maintenant le Processus de Praia contre le trafic de stupéfiants.  « Unissons-nous, a-t-il conclu, pour lutter contre toutes les formes de trafic qui causent des préjudices graves en Afrique de l’Ouest ». 

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Conseil de sécurité

6156^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010 LES MANDATS DE JUGES PERMANENTS ET AD LITEM DU TRIBUNAL PÉNAL POUR LE RWANDA (TPIR )

En adoptant à l’unanimité la résolution 1878 (2009), le Conseil de sécurité a prorogé ce matin jusqu’au 31 décembre 2010 « ou jusqu’à l’avènement des affaires si celui-ci intervient à une date antérieure », le mandat des cinq juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant dans les Chambres de première instance et des 11 juges ad litem actuellement au service du TPIR.

Par ce texte, le Conseil décide également d’examiner, avant le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international qui sont membres de la Chambre d’appel, à la lumière des progrès accomplis par le TPIR dans la mise en œuvre de la stratégie de fin de mandat.

En outre, il décide que le mandat du juge permanent nommé en remplacement de M. Sergei Aleckseevich Egorov (Fédération de Russie) courra jusqu’au 31 décembre 2010 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont il sera saisi si celui-ci intervient à une date antérieure, et d’autoriser le juge ad litem Vagn Joensen à rester au service du Tribunal pénal international au-delà de la période cumulative prévue au paragraphe 2 de l’article 12 ter du Statut du Tribunal. 

Le Conseil décide, au vu des circonstances exceptionnelles, que M. Joseph Asoka Nihal de Silva (Sri Lanka), juge permanent, et M. Emile Francis Short (Ghana), juge ad litem, sont autorisés à siéger à temps partiel et à exercer dans leur pays d’origine d’autres fonctions judiciaires ou d’autres fonctions revêtues d’un statut indépendant pour le restant de la durée de leur mandat, jusqu’à la fin des affaires dont ils sont saisis.   Cette autorisation exceptionnelle ne saurait créer de précédent, le Président du TPIR étant chargé de veiller à ce que cet arrangement soit compatible avec l’indépendance et l’impartialité des juges, ne donne pas lieu à des conflits d’intérêts et ne retarde pas le prononcé du jugement.  Également à titre exceptionnel, le juge Egorov, une fois remplacé comme membre du Tribunal, statuera sur les affaires dont il a commencé à connaître avant sa démission.

Par ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, le Conseil avait demandé au Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance à la fin de 2008 au plus tard et terminer ses travaux en 2010. 

En adoptant à l’unanimité la résolution 1824 du 18 juillet 2008, le Conseil avait déjà prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 « ou jusqu’à l’avènement des affaires si celui-ci intervient à une date antérieure », les mandats de deux juges permanents de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et, jusqu’au 31 décembre 2009, celui des sept juges permanents des Chambres de première instance.

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1^ER  JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Texte du projet de résolution (S/2009/340)

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre que le Secrétaire général a adressée à son président le 19 juin 2009 (S/2009/333), à laquelle étaient jointes la lettre du Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« le Tribunal pénal international ») datée du 29 mai 2009 et la lettre du Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie datée du 27 mai 2009, et de la lettre que le Secrétaire général a adressée à son président le 26 juin 2009, à laquelle était jointe la lettre du Président du Tribunal pénal international daté du 15 juin 2009 (S/2009/334), ainsi que de la lettre que le Secrétaire général a adressée à son président le 2 juillet 2009, à laquelle était jointe la lettre du Président du Tribunal pénal international datée du 1^er juillet 2009 (S/2009/336),

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1431 (2002) du 14 août 2002, 1717 (2006) du 13 octobre 2006, 1824 (2008) du 18 juillet 2008 et 1855 (2008) du 19 décembre 2008,

Rappelant en particulier ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans lesquelles il a demandé au Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance à la fin de 2008 au plus tard et terminer ses travaux en 2010,

Prenant note du bilan que le Tribunal pénal international a dressé dans son Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux (S/2009/247), qui indique qu’il ne sera pas en mesure d’achever ses travaux en 2010,

Ayant examiné les propositions présentées par le Président du Tribunal pénal international,

Se déclarant décidé à appuyer les efforts que déploie le Tribunal pénal international pour achever ses travaux le plus tôt possible,

Rappelant que dans sa résolution 1824 (2008), il a prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires portées devant la Chambre d’appel si celui-ci intervenait à une date antérieure, le mandat des juges permanents Mehmet Güney (Turquie) et Andrésia Vaz (Sénégal), membres de la Chambre d’appel,

Comptant que la prorogation du mandat de juges viendra améliorer l’efficacité des procédures et concourir à l’exécution de la stratégie de fin de mandat du Tribunal pénal international,

Notant que le juge permanent Sergei Aleckseevich Egorov (Fédération de Russie) a l’intention de démissionner du Tribunal pénal international,

Convaincu qu’il convient d’élargir la composition de la Chambre d’appel compte tenu de l’accroissement prévu de son rôle par suite de l’achèvement des procès en première instance,

Soulignant la nécessité de veiller à ce qu’aucun juge de la Chambre d’appel ne soit amené à connaître d’une affaire dont il ou elle a été saisi(e) au stade de la mise en état ou en première instance,

Notant les préoccupations exprimées par le Président du Tribunal pénal international au sujet du statut et des conditions d’emploi des juges ad litem compte tenu de la durée de leur mandat et de la part de la charge de travail du Tribunal pénal international qu’ils assument,

Priant instamment le Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour achever ses travaux dans les meilleurs délais,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide d’examiner, avant le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international qui sont membres de la Chambre d’appel, à la lumière des progrès accomplis par le Tribunal pénal international dans la mise en œuvre de la stratégie de fin de mandat;

2.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international siégeant dans les Chambres de première instance dont les noms figurent ci-après:

     –Charles Michael Dennis Byron (Saint-Kitts-et-Nevis)

     –Joseph Asoka Nihal de Silva (Sri Lanka)

     –Khalida Rachid Khan (Pakistan)

     –Arlette Ramaroson (Madagascar)

     –William H. Sekule (République-Unie de Tanzanie);

3.    Décide que le mandat du juge permanent nommé en remplacement de M. Sergei Aleckseevich Egorov (Fédération de Russie) courra jusqu’au 31 décembre 2010 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont il sera saisi si celui-ci intervient à une date antérieure;

4.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem actuellement au service du Tribunal pénal international dont les noms figurent ci-après:

     –Aydin Sefa Akay (Turquie)

     –Florence Rita Arrey (Cameroun)

     –Solomy Balungi Bossa (Ouganda)

     –Taghrid Hikmet (Jordanie)

     –Vagn Joensen (Danemark)

     –Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso)

     –Joseph Edward Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie)

     –Lee Gacugia Muthoga (Kenya)

     –Seon Ki Park (République de Corée)

     –Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar)

     –Emile Francis Short (Ghana);

5.    Décide d’autoriser le juge ad litem Joensen à rester au service du Tribunal pénal international au-delà de la période cumulative prévue au paragraphe 2 de l’article 12 ter du Statut du Tribunal pénal international;

6.    Décide, au vu des circonstances exceptionnelles, que nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de l’article 12 bis du Statut du Tribunal pénal international, MM. Joseph Asoka Nihal de Silva et Emile Francis Short sont autorisés à siéger à temps partiel et à exercer dans leur pays d’origine d’autres fonctions judiciaires ou d’autres fonctions revêtues d’un statut indépendant pour le restant de la durée de leur mandat, jusqu’à la fin des affaires dont ils sont saisis; prend note de l’intention du Tribunal pénal international d’achever les procès d’ici à la mi-2010; et souligne que cette autorisation exceptionnelle ne saurait être considérée comme créant un précédent.  Le Président du Tribunal pénal international est chargé de veiller à ce que cet arrangement soit compatible avec l’indépendance et l’impartialité des juges, qu’il ne donne pas lieu à des conflits d’intérêts et qu’il ne retarde pas le prononcé du jugement;

7.    Décide que nonobstant les dispositions du paragraphe 1 de l’article 11 du Statut du Tribunal pénal international et à titre exceptionnel, le juge Egorov, une fois remplacé comme membre du Tribunal, statuera sur les affaires dont il a commencé à connaître avant sa démission et prend note de l’intention du Tribunal pénal international d’achever les procès d’ici à la fin 2009;

8.    Décide de modifier le paragraphe 3 de l’article 13 du Statut du Tribunal pénal international comme indiqué à l’annexe de la présente résolution;

9.    Décide de rester saisi de la question.

Annexe

Article 13

Constitution du Bureau et des Chambres

3.    Après avoir consulté les juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Président nomme deux des juges permanents élus ou nommés conformément à l’article 12 bis du présent Statut à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et huit de ces juges aux Chambres de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda.  Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 3 de l’article 11, le Président peut affecter à la Chambre d’appel jusqu’à quatre autres juges permanents des Chambres de première instance à l’issue des affaires dont chaque juge est saisi.  Le mandat de chaque juge réaffecté à la Chambre d’appel sera le même que celui des juges de cette chambre.

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Conseil de sécurité

6155^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITÉ PROROGE LE MANDAT DE JUGES PERMANENTS ET DE JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL PÉNAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010

Notant que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ne sera pas en mesure d’achever ses travaux en 2010, le Conseil de sécurité a décidé, à l’unanimité, par la résolution 1877 (2009), d’examiner, le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international, qui sont membres de la Chambre d’appel, à la lumière des progrès accomplis par le Tribunal pénal international dans la mise en œuvre de la Stratégie de fin de mandat.  Il décide de proroger jusqu’à la fin de 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat de huit juges permanents du TPIY.  Il décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges qui ont été désignés pour remplacer MM. Iain Bonomy (Royaume-Uni), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Mme Christine Van den Wyngaert (Belgique). 

En outre, le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat de 10 juges ad litem, ainsi que de neuf juges ad litem qui ne sont pas actuellement au service du TPIY.  Quatre des 10 premiers juges ad litem sont autorisés à rester au service du Tribunal au-delà de la période cumulative prévue par le paragraphe 2 de l’article 13 ter du Statut du Tribunal.  Le Secrétaire général sera autorisé à nommer des juges ad litem supplémentaires, sans toutefois dépasser le nombre de 13.

Établi par le Conseil de sécurité en mai 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, basé à La Haye, aux Pays-Bas, est une juridiction indépendante spéciale chargée de juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

Texte du projet de résolution (S/2009/339)

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre que le Secrétaire général a adressée à son président le 19 juin 2009, à laquelle étaient jointes la lettre du Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal pénal international ») datée du 27 mai 2009 et la lettre du Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« le TPIR ») datée du 29 mai 2009 (S/2009/333),

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1581 (2005) du 18 janvier 2005, 1597 (2005) du 20 avril 2005, 1613 (2005) du 26 juillet 2005, 1629 (2005) du 30 septembre 2005, 1660 (2006) du 28 février 2006, 1668 (2006) du 10 avril 2006, 1800 (2008) du 20 février 2008, 1837 (2008) du 29 septembre 2008 et 1849 (2008) du 12 décembre 2008,

Rappelant en particulier ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans lesquelles il a demandé au Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance à la fin de 2008 au plus tard et terminer ses travaux en 2010,

Prenant note du bilan que le Tribunal pénal international a dressé dans son Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux (S/2009/252), qui indique qu’il ne sera pas en mesure d’achever ses travaux en 2010,

Ayant examiné les propositions présentées par le Président du Tribunal pénal international,

Se déclarant décidé à appuyer les efforts déployés par le Tribunal pénal international pour achever les procès le plus tôt possible,

Rappelant que dans sa résolution 1837 (2008), il a prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires portées devant la Chambre d’appel si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents Liu Daqun (Chine), Theodor Meron (États-Unis d’Amérique) et Fausto Pocar (Italie), membres de la Chambre d’appel,

Comptant que la prorogation du mandat des juges viendra améliorer l’efficacité des procédures et concourir à l’exécution de la Stratégie de fin de mandat du Tribunal pénal international,

Notant que les juges permanents Iain Bonomy (Royaume-Uni), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Christine Van den Wyngaert (Belgique) ont démissionné du Tribunal pénal international,

Convaincu qu’il est souhaitable d’autoriser le Secrétaire général à nommer un juge ad litem en sus des 12 prévus dans le Statut, à titre de mesure temporaire, pour permettre au Tribunal pénal international d’affecter un juge de réserve à l’un des procès et prenant note du fait que le Président du Tribunal pénal international a donné l’assurance que cette mesure provisoire sera financée dans la limite des ressources existantes,

Convaincu également qu’il convient d’élargir la composition de la Chambre d’appel compte tenu de l’accroissement prévu de son rôle par suite de l’achèvement des procès en première instance,

Soulignant la nécessité de veiller à ce qu’aucun juge de la Chambre d’appel ne soit amené à connaître d’une affaire dont il ou elle a été saisi(e) au stade de la mise en état ou en première instance,

Priant instamment le Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour achever ses travaux dans les meilleurs délais,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide d’examiner, le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international qui sont membres de la Chambre d’appel, à la lumière des progrès accomplis par le Tribunal pénal international dans la mise en œuvre de la Stratégie de fin de mandat;

2.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal pénal international dont les noms figurent ci-après:

–     Carmel Agius (Malte)

–     Jean-Claude Antonetti (France)

–     Christoph Flügge (Allemagne)

–     O-Gon Kwon (Corée du Sud)

–     Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud)

–     Alphons Orie (Pays-Bas)

–     Kevin Parker (Australie)

–     Patrick Robinson (Jamaïque)

3.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents qui ont été désignés pour remplacer Iain Bonomy (Royaume-Uni), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Christine Van den Wyngaert (Belgique);

4.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem actuellement au service du Tribunal pénal international dont les noms figurent ci-après:

–     Melville Baird (Trinité-et-Tobago)

–     Pedro David (Argentine)

–     Elizabeth Gwaunza ( Zimbabwe)

–     Frederik Harhoff (Danemark)

–     Uldis Kinis (Lettonie)

–     Flavia Lattanzi (Italie)

–     Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo)

–     Michèle Picard (France)

–     Árpád Prandler (Hongrie)

–     Stefan Trechsel (Suisse)

5.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement de toutes affaires dont ils pourraient être saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem qui ne sont pas actuellement au service du Tribunal pénal international et dont les noms figurent ci-après:

–     Frans Bauduin (Pays-Bas)

–     Burton Hall (Bahamas)

–     Raimo Lahti (Finlande)

–     Jawdat Naboty (République arabe syrienne)

–     Chioma Egondu Nwosu-Iheme (Nigéria)

–     Prisca Matimba Nyambe (Zambie)

–     Brynmor Pollard (Guyana)

–     Vonimbolana Rasoazanany (Madagascar)

–     Tan Sri Dato Lamin Haji Mohd Yunus (Malaisie)

6.    Décide d’autoriser les juges ad litem Harhoff, Lattanzi, Mindua, Prandler et Trechsel à rester au service du Tribunal pénal international au-delà de la période cumulative prévue au paragraphe 2 de l’article 13 ter du Statut du Tribunal pénal international;

7.    Décide que le Secrétaire général pourra nommer des juges ad litem supplémentaires à la demande du Président du Tribunal pénal international aux fins de l’achèvement des procès en cours ou de la conduite de nouveaux procès, nonobstant le fait que le nombre total de juges ad litem nommés au Tribunal pénal international pourra temporairement excéder le maximum de douze prévu au paragraphe 1 de l’article 12 du Statut du Tribunal pénal international, sans toutefois jamais dépasser le nombre de treize, ce nombre devant être ramené à douze au maximum au 31 décembre 2009;

8.    Décide de modifier les paragraphes 3 et 4 de l’article 14 du Statut du Tribunal international et de les remplacer par les dispositions énoncées à l’annexe de la présente résolution;

9.    Décide de rester saisi de la question.

Annexe

Article 14

Constitution du Bureau et des Chambres

3.    Après avoir consulté les juges permanents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Président nomme quatre des juges permanents élus ou nommés conformément à l’article 13 bis du Statut à la Chambre d’appel et neuf de ces juges aux Chambres de première instance.  Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 3 de l’article 12, le Président peut affecter à la Chambre d’appel jusqu’à quatre autres juges permanents des Chambres de première instance à l’issue des affaires dont chaque juge est saisi.  Le mandat de chaque juge réaffecté à la Chambre d’appel sera le même que celui des juges de cette chambre. 

4.    Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda nomme, en consultation avec le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, deux des juges permanents élus ou nommés conformément à l’article 12 bis du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda membres de la Chambre d’appel et juges permanents du Tribunal pénal international.  Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 3 de l’article 12, le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda peut affecter à la Chambre d’appel jusqu’à quatre autres juges permanents des Chambres de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda à l’issue des affaires dont chaque juge est saisi.  Le mandat de chaque juge réaffecté à la Chambre d’appel sera le même que celui des juges de cette chambre.

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Assemblée générale

Soixante-troisième session

94^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONFIRME LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

Sur proposition* du Secrétaire général de l’ONU, l’Assemblée générale a reconduit, ce matin, M. Supachai Panitchpakdi au poste de Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour un nouveau mandat de quatre ans, prenant effet le 1^er septembre 2009 et expirant le 31 août 2013.

Prenant la parole avant cette décision, le représentant de la Côte d’Ivoire, pays qui avait présenté un candidat à ce poste, a regretté la « confusion » dans laquelle s’est déroulé le processus de négociation, qui avait été ouvert pour désigner un successeur à Supachai Panitchpakdi.

Estimant qu’une « compétition saine » exige d’être menée sur des « critères plus précis » que ceux qui ont été appliqués, le représentant ivoirien a également affirmé qu’il n’existe pas de dispositions claires permettant à une personnalité de cumuler deux mandats consécutifs comme Secrétaire général de la CNUCED.  Appelant à ce qu’un débat de fond ait lieu sur ces questions, le représentant a toutefois indiqué que la délégation de la Côte d’Ivoire se ralliait au choix du Secrétaire général.

Aux termes de la résolution 1995 (XIX) de l’Assemblée générale, il est stipulé que le Secrétaire général de la CNUCED est nommé par le Secrétaire général de l’ONU et que sa nomination est confirmée par l’Assemblée générale.  M. Supachai Panitchpakdi est originaire de la Thaïlande.

*     A/63/891

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Comité spécial créé par la résolution 51/210

de l’Assemblée générale

Treizième session

43^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE LA QUESTION DU TERRORISME ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2009

Il recommande de créer au sein de la Sixième Commission un groupe de travail pour finaliser le projet de convention au cours la prochaine session de l’Assemblée générale

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, a conclu ce matin ses travaux, en adoptant, sans vote, un projet de recommandation dans lequel il recommande à la Sixième Commission (questions juridiques) d’établir, lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

« La prochaine session de l’Assemblée générale sera cruciale », a notamment déclaré le Président du Comité, M. Rohan Perera, du Sri Lanka, qui a estimé que les négociations ont maintenant atteint une étape critique.  « Le moment est venu d’éliminer les divergences de vues et de parvenir à un compromis, en particulier en ce qui concerne l’article 18 ».

Le Comité a également adopté, sans vote, son projet de rapport* qui a été présenté par son Rapporteur, M. Andi Xhoi (Albanie).  Ce document souligne, entre autres, l’importance, pour la communauté internationale, de coordonner l’action qu’elle mène pour lutter contre le terrorisme aux niveaux régional et international.  Il envisage également la possibilité de convoquer une conférence de haut niveau pour examiner la question du terrorisme sous tous ses aspects, et adopter une riposte commune.

« Le moment est venu de finaliser et d’adopter le projet de convention, car si nous continuons à afficher nos divergences de vues, nous enverrons un signal négatif aux terroristes montrant que nous sommes loin de parvenir à un accord sur la question », a déclaré le représentant de la Fédération de Russie avant l’adoption de ces deux textes.  « Nous devons œuvrer ensemble pour mieux orienter nos efforts et faire preuve de souplesse pour surmonter les divergences de vues entre les différents groupes de pays, en faisant appel à un médiateur si nécessaire », a-t-il ajouté. 

Malgré la persistance de certains points litigieux, comme la définition du terrorisme et l’étendue du champ d’application de la future convention, les délégations ont, d’une manière générale, réaffirmé leur engagement à poursuivre les efforts visant à faire aboutir ces négociations qui durent déjà depuis près de 13 ans.

« Les négociations sont l’art de l’impossible, et il est de notre ressort de transformer l’impossible par le possible », a commenté, de son côté, la Coordonnatrice du projet de convention générale, Mme Maria Telalian (Grèce), qui faisait le point sur les discussions officieuses que les délégations ont tenues les 29 et 30 juin.

Elle a notamment précisé que malgré l’emploi de certaines nouvelles formules, les délégations n’avaient pas l’intention de changer leurs positions, et avaient réitéré leur souhait de rester engagées dans le processus de négociation.

La Coordonnatrice a également attiré l’attention sur l’ensemble des propositions formulées en 2007, qui avaient contribué à faire sortir de l’impasse les négociations.

De nombreuses délégations, le Brésil, la Norvège, le Mexique, Cuba ou encore la Suède, qui intervenait au nom de l’Union européenne, ont jugé que ces propositions constituaient une très bonne base sur laquelle le Comité spécial pouvait faire avancer les discussions. 

Pour sa part, le représentant du Ghana a estimé que la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, sous les auspices de l’ONU, pourrait servir de tremplin pour une déclaration de principe de coopération internationale, qui permettrait de s’attaquer aux causes du terrorisme sous toutes ses formes, ainsi qu’au problème de la définition même du terrorisme.  Il a également évoqué la possibilité d’adopter des protocoles additionnels afin d’améliorer la définition du terrorisme.

Outre les délégations déjà citées, les représentants de l’Argentine, des États-Unis, de l’Inde, du Liechtenstein, du Pakistan, du Pérou et de la République arabe syrienne, qui intervenait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), ont également pris la parole.  Ces délégations ont, dans l’ensemble, réaffirmé leur ferme engagement en faveur d’une lutte efficace contre le terrorisme.  Elles ont également souhaité une finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international.

*     A/AC.252/2009/L.1 et A/AC.252/2009/L.1/Add.1

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À L’ISSUE DE LA CONFÉRENCE SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUALIFIE LE DOCUMENT FINAL DE « JALON SUR LA VOIE DU RELÈVEMENT »

La Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement s’est achevée aujourd’hui au Siège des Nations Unies, au terme de cinq jours de débats auxquels auront participé plus de 170 délégations d’États Membres. 

Dans ses remarques de clôture, le Président de l’Assemblée générale, M. Miguel d’Escoto Brockmann, a affirmé que la Conférence avait permis la réunion, pour la première fois, d’« un véritable G-192 », qui a réussi à parler d’un ton nouveau dans les négociations relatives aux solutions à privilégier pour sortir le monde de la crise et « remettre durablement les sociétés humaines » sur le chemin de la prospérité. 

Revenant sur le Document final adopté vendredi 26 juin, M. d’Escoto Brockmann a estimé que le consensus auquel sont parvenues les délégations pourrait marquer un tournant dans les domaines clefs de l’aide publique au développement (APD), de la gestion de la dette et de la réforme à venir des institutions financières internationales. 

Le Président de l’Assemblée générale a, en outre, appuyé la recommandation figurant dans le Document final de créer un groupe de travail à composition non limitée chargé d’assurer le suivi des questions soulevées lors de la Conférence.

M. Brockmann a attiré l’attention sur le fait que, « rarement auparavant », la totalité des représentants des États Membres, des fonds et programmes des Nations Unies et de la société civile, n’avaient parlé de manière aussi « unie et résolue », notamment en ce qui concerne la nécessité, dans le contexte actuel de crise, de maintenir un appui aux pays en développement pour leur permettre de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Appelant ensuite à la mise en œuvre « cohérente et efficace » de mesures pertinentes pour traduire en actes les engagements forts pris en faveur du relèvement des économies, le Président de l’Assemblée générale a qualifié la Conférence « d’étape sur la voie du relèvement économique ».

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, a, quant à lui, souligné la volonté politique dont ont fait preuve les États Membres, et sans laquelle les résultats historiques de la Conférence n’auraient pas pu être obtenus.

« Un consensus mondial s’est dégagé sur les causes de la crise et la façon d’y réagir, en établissant des priorités », a dit M. Sha Zukang, pour qui l’ONU doit avoir les moyens de renforcer le rôle qui lui incombe en vue de limiter l’impact de la crise dans les pays en développement et, à terme, « de bâtir une société plus équitable soucieuse des intérêts et des besoins de toutes les nations ».

Avant ces déclarations de clôture, le représentant de l’Organisation internationale de la francophonie, M. Moussa Makan Camara, avait indiqué qu’aucune mesure prise pour sortir de la crise n’était en soi suffisante, l’accent devant être mis sur la recherche de l’équilibre entre l’urgence et la durabilité pour retrouver la stabilité et le développement économique. 

L’Observateur permanent de l’Association internationale d’économistes du développement, a, de son côté, estimé que les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur la consolidation de la démocratie n’étaient pas suffisamment comprises et analysées.  Il a demandé que plus d’informations sur cette question soient fournies aux décideurs politiques, compte tenu de l’importance de la dimension politique de cette crise. 

Le représentant de l’Union africaine (UA) a, pour sa part, déclaré que si la réforme du système financier international était bien nécessaire, il importe aussi d’accorder plus de place à l’Afrique dans les institutions financières internationales.  Il a également estimé que l’ONU devait jouer un rôle plus important dans le cadre du processus de réforme de la gouvernance des systèmes financiers et économiques internationaux.

Enfin, Le représentant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a estimé que pour surmonter la crise financière et économique mondiale, des efforts coordonnés devaient être engagés pour éviter que ne s’aggrave le volet social de cette crise.  « Il est essentiel que les pays les plus riches prennent la tête du mouvement afin de permettre aux pays en développement de progresser sur la voie de la réalisation des OMD », a préconisé le représentant.  « Cela suppose une mobilisation accrue des acteurs clefs que sont les gouvernements, les représentants du secteur privé et de la société civile, ainsi qu’une fourniture soutenue et améliorée de l’APD », a-t-il dit.

Le représentant de la Suède a fait une déclaration.  Il a notamment réaffirmé l’engagement de son pays à intensifier son appui financier et technique en faveur de la réalisation de l’OMD N°5 relatif à la santé maternelle, et cela à travers la promotion, « dans les pays en développement partenaires de la Suède », des droits de santé reproductive.

Par ailleurs, la Conférence a adopté son rapport, qui est un document dans lequel figure l’état des pouvoirs des représentants de la Commission de vérification des pouvoirs*.

*     document paru sous la cote A/CONF.214/8

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6154^e séance – matin & après-midi

MALGRÉ DES PROGRÈS, L’AFGHANISTAN DEMEURE CONFRONTÉ À DES DÉFIS CONSIDÉRABLES,

CONSTATENT DE NOMBREUX PAYS DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Kai Eide, insiste sur la nécessité d’avoir une vision pour la période postélectorale

À moins de deux mois des élections présidentielle et provinciales qui, si elles sont libres, régulières et crédibles, constitueront un véritable jalon sur la voie de la prospérité et de la stabilité, l’Afghanistan demeure néanmoins confronté à des défis considérables, notamment en matière de sécurité et de développement, ont convenu aujourd’hui les États Membres invités à la table du Conseil de sécurité pour discuter de la situation dans ce pays.

« La situation actuelle en Afghanistan est certainement la plus complexe que la communauté internationale ait vécue jusqu’à présent », a ainsi déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Kai Eide.  « Mais si elle est bien gérée, elle peut contribuer à mettre fin au conflit », a-t-il assuré.

M. Eide, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur « la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales », a souligné la nécessité d’avoir une « vision pour la période postélectorale ».  « Cette vision doit donner une direction claire et nous guider dans les prochaines années pour l’appui que nous assurerons au nouveau gouvernement. »  Il faut, a précisé le Représentant spécial, « une stratégie de développement qui permettra d’avancer d’une manière plus disciplinée et plus coordonnée et vers une plus grande appropriation nationale ».  De même, il convient d’avoir une « stratégie de sécurité qui accélère le renforcement des forces de sécurité afghanes et leur rôle dans la stabilisation du pays », ainsi qu’une « stratégie politique qui inclut un processus de paix crédible et inclusif respectant les droits de tous les Afghans et rassemblant tous les segments de la société ». 

M. Eide, qui est également Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a par ailleurs estimé que celle-ci avait besoin de ressources supplémentaires pour « remplir son mandat en matière de coordination des donateurs, répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités institutionnelles et élargir sa présence dans le pays ».  « La seule façon de poursuivre les progrès de ces dernières années est de faire en sorte que les élections soient crédibles et légitimes », a expliqué, de son côté, le représentant de l’Afghanistan.  Il a en outre affirmé que, malgré les « progrès considérables » réalisés depuis 2001, des « défis redoutables » persistaient.  L’insécurité augmente et les efforts de développement demeurent « fragmentés, inefficaces et incomplets », a-t-il dit.  De même, la pauvreté s’est aggravée, tandis que la gouvernance, l’état de droit et la lutte contre la corruption restent faibles.  Cette situation exige une « attention soutenue de la part du Gouvernement et de la communauté internationale ».  « Pour relever ces défis, l’élan civil doit constituer l’ossature des priorités et des programmes de développement nationaux », a-t-il également affirmé.

Dans son rapport, le Secrétaire général note que « le premier semestre 2009 a vu trois changements d’orientation stratégique interdépendants se mettre en place en Afghanistan ».  « Le premier vise à privilégier les activités civiles », les moyens militaires ne pouvant « à eux seuls garantir une véritable réussite en Afghanistan ».  Le deuxième a pour objectif d’« axer les efforts sur la gouvernance et la fourniture de services au niveau infranational », tandis que le dernier cherche à « aligner les efforts internationaux sur des programmes gouvernementaux bien conçus touchant des secteurs clefs ».  « Tous ces changements ont une grande importance », ajoute M. Ban Ki-moon.  « Pour peu que l’on préserve les avancées encourageantes, il sera possible de voir la situation s’améliorer sensiblement en Afghanistan », écrit-il.  Le Secrétaire général demande ainsi à tous les membres de la communauté internationale d’« appuyer de tout leur poids les progrès accomplis de façon à maintenir la dynamique au cours de la période difficile à venir ».

La représentante des États-Unis a « vigoureusement » appuyé le travail de la MANUA.  Les partenariats progressent en matière de sécurité, a-t-elle affirmé, en assurant que son pays continuerait de jouer un rôle clef dans les domaines de la sécurité et le développement en Afghanistan.  L’objectif, a-t-elle rappelé, est de démanteler Al-Qaida et de renforcer la capacité du Gouvernement afghan à protéger sa population.

À l’instar des États-Unis, la plupart des pays ont estimé que le scrutin du 20 août constituait un « jalon dans l’histoire de l’Afghanistan ».  Ces élections, a insisté, par exemple, le délégué de la France, doivent être « transparentes, légitimes et crédibles ». 

Le Japon, appuyé ce sens par d’autres délégations, a également souligné l’importance que revêt, d’une manière générale, la prise en main par le Gouvernement et la population de l’Afghanistan de l’avenir du pays.  « Il faut s’éloigner d’une démarche fragmentaire et mettre au point une stratégie qui appartienne au peuple afghan, avec l’appui de la communauté internationale », a expliqué de son côté le représentant du Pakistan.  Il a ajouté que les paramètres d’une solution durable devraient inclure un dialogue régional.  « Il est nécessaire de laisser derrière nous la confrontation pour céder la place à la coopération », a-t-il déclaré.  Son homologue iranien a affirmé que les initiatives et réunions régionales et internationales, en particulier le Sommet trilatéral de Téhéran du 24 mai 2009, la Conférence de La Haye du 31 mars 2009 ou l’initiative de coopération conjointe de l’Iran et du Japon en Afghanistan, démontraient que des efforts sont effectués aux niveaux régional et international « pour soutenir le pays sur la voie de la paix, de la sécurité et du développement ».

Commentant la politique de rapprochement prônée par le Gouvernement afghan, le représentant de la Fédération de Russie s’est, quant à lui, élevé contre toute mesure contraire aux décisions du Conseil de sécurité, en particulier toute violation des sanctions imposées aux Taliban.  Le Gouvernement afghan, a-t-il dit, ne peut négocier qu’avec ceux qui ont déposé les armes, rompu les liens avec Al-Qaida et reconnu sa légitimité à la tête du pays.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont rendu un hommage appuyé au représentant de la Turquie, M. Baki Ïlkin, qui présidait aujourd’hui pour la dernière fois le Conseil de sécurité tout en mettant un terme à une longue carrière diplomatique.  « Ces quatre années et demie aux Nations Unies et, en particulier, ces six derniers mois au sein du Conseil de sécurité, ont constitué l’un des chapitres les plus gratifiants des 44 années de ma carrière diplomatique », a déclaré M. Ïlkin, remerciant ses collègues et le Secrétariat. 

* S/2009/323

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Déclarations

M. KAI EIDE, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays (MANUA), a estimé que la situation actuelle en Afghanistan était certainement la plus complexe que la communauté internationale ait vécue jusqu’à présent.  Mais si elle est bien gérée, elle peut permettre de mettre fin au conflit.  La situation est complexe, a-t-il expliqué, parce qu’il faut s’attaquer au processus électoral, stimuler l’évolution positive des choses dans plusieurs secteurs, développer une vision au-delà des élections et dresser un ordre du jour plus ciblé pour les cinq prochaines années.  Un agenda, a-t-il poursuivi, qui comprend un processus de paix crédible comme partie intégrante d’une stratégie globale. 

S’attardant sur les élections, le Représentant spécial a souligné que trois éléments sont essentiels, à savoir la non-ingérence, la dignité des débats et l’impartialité totale de la communauté internationale.  Un autre élément est la faculté des candidats à mener leur campagne.  M. Eide a dit craindre que le « bruit » de la campagne électorale et la « saison des combats » n’absorbent autant les énergies et l’attention que l’on risque d’oublier les réels progrès enregistrés dans le renforcement des institutions de sécurité, la réforme agricole et du secteur privé, l’augmentation des revenus fiscaux et le développement de programmes globaux de renforcement des capacités.  Si nous ne maintenons l’élan dans ces domaines, nous risquons de voir une stagnation et plus de désillusions encore parmi le public, a prévenu le Représentant spécial.

Il a, en effet, dénoncé une certaine inégalité dans la distribution des ressources en Afghanistan, ce qui aide les insurgés à déstabiliser des provinces et des districts jusque-là stables.  Il n’est pas toujours facile, a-t-il dit, de savoir où et comment les fonds sont investis, ce qui complique la planification et la coordination.  Des efforts de développement plus efficaces et plus coordonnés permettront à la Mission de répondre aux préoccupations du peuple afghan et à leur demande légitime pour plus de justice économique et sociale.  Ces efforts, a insisté le Représentant spécial, renforceront la confiance du peuple à l’égard de son propre gouvernement et de la communauté internationale.

« Nous devons, a-t-il poursuivi, renforcer nos efforts pour assurer que l’engagement militaire de la communauté internationale continue d’être soutenu par le peuple afghan. »  Le Représentant spécial a estimé que les coûts politiques des dernières fautes sont tout « simplement disproportionnés » par rapport aux gains militaires.  Il a donc appuyé l’appel du Secrétaire général à une révision des opérations des forces spéciales, responsables de la majorité des dégâts infligés aux populations civiles. 

« Nous devons, a-t-il dit, avoir une vision pour la période postélectorale.  Cette vision doit donner une direction claire et nous guider dans les prochaines années pour l’appui que nous assurerons au nouveau Gouvernement.  Il nous faut, a-t-il poursuivi, une stratégie de développement qui permettra d’avancer d’une manière plus disciplinée et plus coordonnée et vers une plus grande appropriation nationale.  Il faut, a-t-il encore dit, une stratégie de sécurité qui accélère le renforcement des forces de sécurité afghanes et leur rôle dans la stabilisation du pays.  Enfin, il faut une stratégie politique qui inclut un processus de paix crédible et inclusif respectant les droits de tous les Afghans et rassemblant tous les segments de la société. 

Toutefois, un processus de paix crédible et réussi ne peut avoir lieu que si l’on a un gouvernement qui bénéficie de l’appui du peuple et une présence internationale qui jouit du même appui, a prévenu le Représentant spécial.  Concluant sur la Mission, il a souligné qu’elle a besoin de ressources supplémentaires pour remplir son mandat en matière de coordination des donateurs, répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités institutionnelles et élargir sa présence dans le pays.  Il a indiqué que le calendrier que le Conseil a demandé sur le travail de la Mission, sera présenté au mois de septembre prochain. 

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a affirmé qu’en dépit de la poursuite des activités terroristes d’Al-Qaida et des Taliban, l’Afghanistan avait réalisé des progrès considérables depuis 2001 et que les Afghans s’apprêtaient à se rendre aux urnes pour la deuxièmes fois.  Ces élections représentent une grande victoire, a-t-il dit, notant qu’elles reflétaient le soutien durable afghan au processus de stabilisation et la qualité du partenariat entre l’Afghanistan et la communauté internationale.  Les élections ont été planifiées il y a moins de trois mois, a-t-il dit, soulignant la nécessité, d’ici au mois d’août prochain, d’agir de façon à garantir la transparence et l’équité du processus électoral.  La seule façon de poursuivre les progrès de ces dernières années est de faire en sorte que les élections soient crédibles et légitimes, a-t-il expliqué.  Le représentant a indiqué que la priorité absolue était d’assurer la sécurité de la population pour que celle-ci puisse voter dans tout le pays.  L’Armée et la Police nationale afghanes assureront, avec l’appui renforcé de la Force internationale, la sécurité de plus de 7 000 centres de vote, a-t-il dit.

Le représentant a également souligné que les mois à venir devraient voir un renforcement du partenariat entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale.  Les derniers mois ont, avec le soutien des États-Unis et de l’OTAN, été l’occasion d’examiner les progrès acquis et de repenser les stratégies dans différentes instances internationales.  Combiné avec une implication croissante des ministères afghans, tout cela a conduit à une démarche stratégique plus unifiée, se concentrant sur un effort civil intensifié, une amélioration de la gouvernance sous-nationale, la fourniture de service et un meilleur alignement des priorités internationales avec les stratégies nationales afghanes, a-t-il expliqué.

Le représentant a en outre affirmé que des défis redoutables persistaient en Afghanistan.  L’insécurité s’aggrave, et les principales victimes sont des civils.  Les Taliban ont montré un mépris croissant à l’égard de la vie humaine, ciblant intentionnellement les civils, en particulier les femmes, les enfants et le personnel humanitaire et utilisant des zones peuplées pour lancer des attaques contre les forces internationales.  De même, a-t-il poursuivi, malgré des objectifs plus ciblés et unifiés, les efforts de développement demeurent fragmentés, inefficaces et incomplets.  La pauvreté s’est aggravée, le chômage constitue l’un des défis les plus importants, tandis que la gouvernance, la lutte contre la corruption et l’état de droit restent faibles, a-t-il expliqué.  Cette situation exige une attention soutenue de la part du Gouvernement afghan et de la communauté internationale, a-t-il déclaré, tout en plaidant en faveur d’une aide humanitaire et au développement mieux coordonnée et responsable.  Pour relever ces défis, l’élan civil doit constituer l’ossature des priorités et des programmes de développement nationaux, a-t-il souligné.

Le représentant a également assuré que son pays continuait d’appuyer pleinement le rôle essentiel de coordination de la MANUA.  Il s’est ainsi félicité du mandat renforcé de la Mission.  Il a ajouté que l’Afghanistan avait de même besoin d’une coopération plus forte avec ses voisins, et a indiqué que son pays avait récemment entamé une interaction régionale plus positive avec le Pakistan, en particulier grâce à des accords tripartites avec les États-Unis, la Turquie et l’Iran. 

Dans un premier temps, M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a souligné l’importance que revêt, d’une manière générale, la prise en main par le Gouvernement et la population de l’Afghanistan, ainsi que le rôle central qu’occupe la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) dans le domaine de la coordination.  Passant ensuite à la tenue prochaine des élections présidentielle et provinciale dans le pays, M. Okuda a indiqué que la légitimité du Gouvernement nouvellement formé ne pourra être assurée que par la tenue d’élections crédibles.  Il a également indiqué que le Japon avait l’intention d’envoyer une équipe d’observateurs dans le pays afin de s’assurer du bon déroulement du processus électoral.  M. Okuda a ensuite estimé que la situation sécuritaire demeurait un défi important, et a expliqué que le Japon s’était engagé à verser une assistance financière de 300 millions de dollars, ce qui permettra de couvrir, entre autres, le salaire de l’ensemble de la police afghane pendant six mois.  Après s’être félicité des progrès accomplis dans le cadre du démantèlement des groupes armés illégaux, le représentant du Japon a souligné l’importance d’adopter une perspective régionale afin de garantir l’efficacité des initiatives lancées dans les domaines de la sécurité, du contrôle des frontières et du développement.  Il a également estimé qu’il était nécessaire de renforcer le rôle de la MANUA afin d’être en mesure de pouvoir répondre aux attentes de la population afghane et de la communauté internationale.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a souligné l’importance pour le développement socioéconomique de l’Afghanistan de l’élargissement de la présence de la MANUA dans toute l’étendue du territoire afghan.  Prenant note des progrès économiques et politiques enregistrés jusqu’ici, le représentant a rappelé qu’en avril dernier, son pays a élaboré un plan pour l’Afghanistan qui a trois objectifs, à savoir la lutte contre Al-Qaida et l’extrémisme l’édification d’un État responsable et autonome et le maintien de l’appui aux programmes du Gouvernement afghan, en particulier en matière de lutte contre la pauvreté.  On ne peut réduire la violence si l’on n’améliore pas le niveau de vie des populations, a prévenu le représentant. 

Pour la première fois en 30 ans, a-t-il poursuivi, la volonté du peuple afghan s’exprimera dans un processus organisé par les Afghans eux-mêmes.  Il a appelé à des élections libres et régulières avant de saluer le déploiement de nouvelles troupes dans le pays qui mettent un accent particulier sur la formation des forces afghanes.  « Nous devons continuer de limiter les dommages collatéraux », a-t-il plaidé, en accusant les Taliban de faire exactement le contraire et de cibler délibérément les civils.  Déclarant attendre avec beaucoup d’intérêt les travaux de la MANUA sur l’établissement des repères et des critères, M. Sawers a expliqué qu’il s’agit là d’un outil essentiel pour évaluer l’efficacité du travail de la Mission et sensibiliser la population à ce travail.  Ces repères permettront aussi de justifier l’augmentation des ressources demandées par la Mission, a conclu le représentant.  

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) s’est notamment félicité des efforts entrepris par la MANUA en vue d’étendre sa présence dans le pays.  Il s’est dit préoccupé par le fait que la situation générale demeurait précaire.  Les élections prévues pour le 20 août constitueront un jalon important sur la voie de la restauration de la démocratie, a-t-il dit, s’inquiétant néanmoins des conditions d’insécurité.  Il a mis en particulier l’accent sur la nécessité de faire face aux difficultés qui empêchent les femmes afghanes d’exercer leurs droits politiques.  Il faut également accorder l’attention nécessaire à la mise en œuvre des plans d’action en vue de renforcer les capacités civiles.  La stabilité en Afghanistan répond aux intérêts des Afghans eux-mêmes mais aussi des pays de la région, a-t-il dit, se félicitant à cet égard des efforts entrepris au cours des trois derniers mois pour faciliter le dialogue, comme à Moscou ou à Téhéran.  Au cours des prochains mois, l’Afghanistan traversera une période importante pour son avenir, a-t-il estimé.  L’élan politique qui s’est fait jour malgré une situation difficile doit être préservé, a-t-il ajouté.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a déclaré qu’on ne pouvait surestimer l’importance d’appuyer la tenue d’élections libres, justes et crédibles.  La légitimité des institutions démocratiques et la crédibilité de la communauté internationale en Afghanistan se verraient améliorées aux yeux de la population afghane si les élections sont perçues comme ayant été libres et justes, a-t-il précisé, pour ensuite encourager la Commission électorale indépendante à continuer de travailler de près avec les experts internationaux.  M. Mayr-Harting s’est ensuite félicité de la création, au sein de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), du Programme de suivi des droits politiques, ainsi que des efforts visant à encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales du Conseil provincial.  Après avoir indiqué que l’Autriche participerait à la Mission d’observation électorale de l’Union européenne, M. Mayr-Harting a estimé qu’il importait de se préparer pour la tenue possible, après le scrutin du 20 août, d’un deuxième tour électoral.

Le représentant autrichien a ensuite fait part des préoccupations de sa délégation quant à la détérioration de la situation sécuritaire et du nombre élevé de victimes de la violence parmi la population civile.  Il a souligné l’importance de l’appropriation nationale des domaines clefs, comme la réforme et le renforcement de l’armée et de la police nationale.  L’Afghanistan doit également prendre en main le secteur civil, a-t-il ajouté, évoquant notamment le renforcement des capacités, la création d’emplois durables et l’élargissement du Gouvernement.  Passant ensuite au problème du trafic de drogue, M. Mayr-Harting a indiqué que l’Autriche appuyait actuellement trois projets de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUC) concernant l’Afghanistan.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire qui continue de subir de nombreux revers.  La sécurité est un des principaux défis à court et à moyen termes, a-t-il dit, en appelant à la protection des populations les plus vulnérables dont les femmes et les enfants.  Il a condamné les actes qui prennent pour cible la population civile avant de demander plus d’efforts pour former les forces nationales.  Tout en saluant le déploiement de troupes supplémentaires, il a appelé les forces internationales à faire tout leur possible pour éviter les dommages collatéraux.  Le représentant a aussi appelé à une lutte plus intensive contre le recrutement dans les conflits armés.  Il a félicité le Gouvernement afghan des efforts entrepris pour détruire les mines et autres engins non explosés.  Accueillant avec satisfaction les progrès sociaux et économiques enregistrés dans le pays, le représentant a souhaité que l’aide internationale s’adapte aux structures et priorités afghanes.  Il a aussi souligné le caractère prioritaire de la lutte contre les stupéfiants et contre la corruption.  Le représentant a conclu en saluant les préparatifs électoraux et en exhortant tous les acteurs politiques à coopérer avec la MANUA pour garantir la sécurité, la transparence et le respect des droits de l’homme, en particulier les droits politiques des femmes. 

M. RANKO VILOVIC (Croatie) a souligné que l’Afghanistan s’apprêtait à connaître un événement important à travers l’organisation des élections.  Il s’est félicité que la Commission électorale indépendante ait respecté son calendrier et que les normes internationales aient été respectées.  Il s’est notamment dit favorable à ce que la MANUA continue à jouer son rôle dans le cadre du processus électoral.  Il s’est déclaré préoccupé par le fait que la situation sécuritaire se soit détériorée dans le pays et que l’activité des insurgés ait repris dans le nord du pays, là où elle avait disparu.  Il a plaidé en faveur d’un renforcement des capacités civiles, jugeant encourageant la stratégie suivie par les autorités afghanes à cet égard.  La lutte contre la corruption doit demeurer une priorité du Gouvernement, a-t-il ajouté.  La dimension régionale des problèmes que connaît l’Afghanistan ne saurait également être sous-estimée, a-t-il dit. 

M. KONSTANTIN DOLGOV (Fédération de Russie) a estimé que malheureusement, malgré toute une série d’avancées positives, la situation reste encore sensible et toujours en proie aux tendances déstabilisatrices.  Tant que l’on n’inscrira pas ces avancées dans la durée, les revers seront toujours possibles, a-t-il prévenu.  Il reste beaucoup à faire, a-t-il dit, en pointant le doigt sur les forces internationales et le mandat qu’elles tentent de remplir.  Il s’est dit préoccupé par les dégâts collatéraux infligés par ces forces et a demandé une enquête sur chacun des incidents ainsi que des efforts renforcés pour les prévenir.  M. Dolgov a reconnu la nécessité d’organiser des opérations spéciales, en sachant que sans l’implication des Afghans, il sera impossible de vaincre la « tumeur maligne » qu’est le terrorisme.  Commentant la politique de rapprochement prônée par le Gouvernement afghan, le représentant s’est élevé contre toute mesure contraire aux décisions du Conseil, en particulier toute violation des sanctions imposées aux Taliban.  Le Gouvernement afghan, a-t-il dit, ne peut négocier qu’avec ceux qui ont déposé les armes, rompu les liens avec Al-Qaida et a reconnu la légitimité du Gouvernement.  Le représentant s’est dit catégoriquement opposé à tout accord avec le chef des Taliban ou une quelconque organisation extrémiste.  En la matière, il a souligné l’importance de la lutte contre le trafic des stupéfiants, source financière des extrémistes.  Il a, à cet égard, rappelé la tenue le 27 mars d’une réunion sur la question qui a abouti à un plan sur l’intensification de la coopération internationale en la matière.  

M. JAIRO HERNANDEZ (Costa Rica) a affirmé que son pays appuyait les travaux de la MANUA autour de la sécurité, du développement et de la stratégie politique.  Il est important de travailler sur ces trois fronts, en renforçant l’état de droit, a-t-il dit.  La lutte contre la drogue est importante, a-t-il également souligné.  Le représentant s’est en outre félicité des efforts entrepris dans le domaine du renforcement de la coopération régionale.  Il s’est dit néanmoins préoccupé par la dégradation de la situation sécuritaire, l’augmentation des victimes civiles et les attaques menées par le personnel humanitaire.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’encourager le droit à l’éducation des filles.  Il faut que ces élections soient libres et régulières, exhortant la communauté internationale à exercer une surveillance de la régularité de ce scrutin.  Il faut protéger la sécurité et la liberté des électeurs afghans, a-t-il déclaré. 

M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a regretté, à son tour, que la situation sécuritaire en Afghanistan se soit encore détériorée.  Il a aussi regretté que la communauté internationale ait réduit son engagement en faveur de l’Afghanistan, en particulier en ce qui concerne le développement social et économique.  Préoccupé par le risque que l’on tourne le dos à ce pays, il a insisté sur le fait que le seul recours à la force ne suffira pas à stabiliser le pays.  Il faut renforcer les institutions civiles dans l’ensemble du territoire, a-t-il plaidé, en souhaitant que la stratégie de paix se base sur le dialogue avec tous ceux qui l’acceptent.  Il est tout aussi urgent, a-t-il ajouté, de renforcer le rôle de la Mission et de lui fournir les ressources pour qu’elle puisse ouvrir des bureaux dans tout le pays.  Déplorant les incidents parmi la population civile dont se rendent coupables les forces internationales, le représentant a appelé à des enquêtes impartiales et au strict respect de règles d’opérations.  Il a poursuivi en se félicitant des préparatifs électoraux, il a appuyé les trois principes du Représentant spécial, en particulier la totale impartialité de la communauté internationale.  

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a affirmé que l’élection du 20 août représentait une occasion pour les Afghans d’exprimer librement et démocratiquement leur choix quant à l’orientation politique qu’ils veulent donner à leur pays.  Il faut que ces élections soient transparentes, légitimes et crédibles, a-t-il dit, ajoutant notamment que tous les candidats devaient pouvoir faire campagne dans les meilleures conditions d’accès aux médias.  L’ONU a un rôle important à jouer pour aider les Afghans à organiser ce scrutin, a-t-il souligné.  Il s’est en outre félicité de la montée en puissance de l’armée nationale, du transfert progressif de responsabilité de la sécurité aux forces afghanes.  Les efforts renouvelés pour réformer et renforcer la police constituent un élément nouveau, a-t-il également estimé, en indiquant que le Président français Nicolas Sarkozy avait décidé d’engager la gendarmerie française dans cette action.  M. Ripert a par ailleurs déclaré que la situation en matière des droits de l’homme représentait un sujet d’inquiétude.  La problématique du droit des femmes doit en particulier constituer une priorité du Gouvernement afghan, a-t-il affirmé.  De même, il a souligné que les victimes civiles en Afghanistan étaient le fait d’attaques délibérées des Taliban et d’autres groupes extrémistes.  Il a appelé à un renforcement de la lutte dans ce domaine.  Enfin, le représentant a rappelé que la France avait procédé à un renforcement majeur de son engagement militaire en Afghanistan et avait renforcé de manière significative son engagement politique et civil en accroissant son aide à la reconstruction qui, a-t-il précisé, atteindra 45 millions d’euros en 2009. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a « vigoureusement » appuyé le travail de la Mission.  Les partenariats progressent en matière de sécurité, a-t-elle affirmé, en assurant que son pays continuera à jouer un rôle clef dans les domaines de la sécurité et le développement en Afghanistan qui sont des priorités absolues pour le Président Obama.  L’objectif, a-t-elle rappelé, est de démanteler Al-Qaida et renforcer la capacité du Gouvernement à protéger sa population.  Les élections du 20 août, a poursuivi la représentante, seront un jalon dans l’histoire de l’Afghanistan.  Le Gouvernement afghan montre ainsi sa volonté de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance dans le pays.  Ces élections, a-t-elle dit, doivent aussi devenir la priorité de la communauté internationale.  Les États-Unis viennent de verser la somme de 120 millions de dollars au fonds des Nations Unies pour l’organisation de ces élections, a-t-elle annoncé, avant de souligner que son pays ne soutient aucun candidat.  Bien au contraire, il appuie le droit du peuple afghan à choisir ses propres dirigeants et collabore avec l’ONU pour garantir un processus inclusif et régulier.  La représentante s’est félicitée de la mise en place du programme de protection du droit de réunion et la liberté d’expression.  Elle a appelé le Gouvernement afghan à mettre en œuvre le décret sur la non-ingérence dans les affaires électorales.  Elle a félicité la MANUA pour avoir encouragé les femmes à participer aux processus électoraux, en tant qu’électrice et candidate.  Elle a indiqué qu’une représentante du Président Obama vient de lancer dans le pays un programme sur l’émancipation des femmes qui comprend le financement d’organisations locales, la fourniture de dons à des petites ONG et la promotion de la coopération technique.

La représentante a souhaité que la Mission élargisse sa présence dans l’ensemble du territoire et a promis l’engagement de son pays de renforcer la coordination et la transparence dans son travail avec la Mission.  Elle s’est félicitée que la Mission calque ses priorités sur les besoins identifiés par les Afghans eux-mêmes.  S’agissant de la lutte contre les stupéfiants, elle a dit l’intention de son pays d’investir dans des programmes d’incitation en faveur des agriculteurs.  Elle a parlé, en particulier, de l’appui de son pays à un programme sur la promotion des achats locaux.  Les États-Unis, a-t-elle poursuivi, vont lancer une initiative sur le financement d’infrastructures commerciales et aider les Afghans à conclure des accords sur le transport de transit.  « Nous devons, a-t-elle encouragé, nous joindre aux efforts du Gouvernement afghan pour répondre aux besoins primaires et en matière d’infrastructures de la population ». 

Elle a conclu sur la question des dommages collatéraux.  « Mon pays, a-t-elle affirmé, s’efforce de fournir de l’aide humanitaire aux communautés touchées et d’établir des rapports sur ces incidents.  Il continuera ses enquêtes conjointes avec les autorités afghanes pour faire toute la lumière sur ces incidents.  Les Forces américaines, a-t-elle estimé, prennent de nombreuses précautions et sont conscientes que le nombre de victimes parmi la population civile entame la confiance.  Elle a réitéré le fait que le nouveau commandant des Forces américaines a fait de la réduction des dégâts civils sa priorité.  « Mais il ne faut pas oublier, a tout de même souligné la représentante, que nous luttons contre un ennemi qui a recours à des pratiques aussi condamnables que l’utilisation des enfants comme candidats aux attentats-suicide ou ceux des civils comme boucliers humains ».

M. LUI ZHENMIN (Chine) a affirmé que les prochaines élections représentaient cette année un événement important de la vie politique afghane.  Il s’est félicité de voir que les préparatifs du scrutin étaient en de bonne voie et respectaient les échéances.  Les élections constituent un événement important dans le cadre de la stabilisation politique du pays et des efforts de reconstruction, a-t-il jugé.  Néanmoins, la situation sécuritaire demeure préoccupante, a-t-il dit, espérant que les autorités afghanes renforceront leurs capacités pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité dans le pays.  Le représentant s’est déclaré favorable à ce que l’ONU joue un chef de file et de coordination et que la MANUA renforce sa coopération avec le Gouvernement afghan, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et les bailleurs de fonds.  Le Gouvernement afghan doit pouvoir poursuivre ses efforts, lesquels doivent être appuyés par la communauté internationale, a-t-il ajouté.

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est félicité des développements positifs qu’a connus l’Afghanistan au cours des trois derniers mois.  Il a notamment cité les préparatifs pour la tenue des élections présidentielle et provinciale, la réforme de la Police nationale afghane et la lutte contre la corruption.  Il a estimé que la coopération régionale avait joué un rôle crucial pour aider l’Afghanistan dans les domaines du règlement des conflits et de la lutte contre la production et le trafic de drogue.  Le représentant du Viet Nam a également salué le rôle central qu’occupe la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) dans le cadre de la coordination des efforts internationaux.

Sa délégation, a-t-il dit, demeure cependant préoccupée par la détérioration continue de la situation sécuritaire ainsi que par l’escalade de la violence en Afghanistan, a néanmoins poursuivi M. Giang, déplorant notamment le fait que le nombre de victimes civiles avait augmenté de 24% par rapport à 2008.  Il a insisté sur « l’importance critique » que revêt l’assistance internationale, tout en se félicitant des engagements pris lors de la Conférence de La Haye au mois de mars dernier.  Il a estimé que des mécanismes plus efficaces devraient être mis sur pied afin d’améliorer la coordination des donateurs, l’efficacité de l’aide et la cohérence des allocations.  De l’avis de sa délégation, l’assistance internationale doit se conformer aux structures et aux priorités afghanes.  C’est pourquoi, le représentant a appelé les parties afghanes à donner la priorité à la stabilité politique de l’Afghanistan et à renoncer à la violence.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que la croissance exponentielle des incidents en Afghanistan rend la situation extrêmement complexe.  Il s’est tout de même dit encouragé par l’amélioration de la coordination des actions.  Il a toutefois souligné que la force multinationale, ainsi que la force afghane doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour épargner les populations civiles.  Il a donc suggéré une révision de la conduite des opérations afin de minimiser les pertes en vies civiles.  Il est tout aussi important, a-t-il dit, d’établir une stratégie de communication pour faire connaître aux Afghans les bienfaits de l’assistance internationale.  Il s’est aussi réjoui de la préparation des élections ainsi que de l’application de la stratégie nationale de développement.  Toutefois, la coordination des donateurs et l’efficacité de l’aide demeurent essentielles pour l’amélioration tangible et durable des conditions de vie de la population.  Le représentant a conclu en saluant les avancées dans le renforcement de la coopération régionale. 

M. BAKI ÏLKIN (Turquie) a déclaré que la tenue prochaine d’élections justes et équitables représentait une priorité aussi bien pour l’Afghanistan que pour la communauté internationale.  Il a estimé que le « rôle essentiel » qu’assume la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) devrait se poursuivre pendant la période critique qui se profile à l’avenir.  M. Ïlkin a ensuite indiqué que sa délégation appuyait pleinement les recommandations du Secrétaire général.  Il a notamment cité les mérites de la création d’un système de point de référence qui, selon lui, permettrait d’améliorer le travail entrepris par l’ONU en Afghanistan et d’orienter les contributions des pays donateurs.  Compte tenu de la nécessité d’établir une stratégie détaillée, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, du respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du développement économique et social, le mandat doit prendre en compte ces dimensions d’une manière holistique, équilibrée et réaliste, a ajouté le représentant de la Turquie.  Soulignant l’importance de la coopération régionale, M. Ilkin a rappelé que la Turquie dirigeait actuellement un processus de coopération trilatéral entre le Pakistan, l’Afghanistan et la Turquie.

M. LAWRENCE CANNON, Ministre des affaires étrangères du Canada, a rappelé que son pays s’était engagé à verser 35 millions dollars sur trois ans pour aider à la tenue des élections en 2009 et 2010.  Le Canada, a-t-il dit, continue d’exhorter le Gouvernement afghan à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le processus suscite la confiance.  À Kandahar, les militaires et policiers canadiens encadrent les Forces de sécurité nationales afghanes pour qu’elles puissent assurer la sécurité tout au long du processus électoral.  L’une des plus importantes priorités du Canada en Afghanistan est la formation, le développement et l’encadrement des forces de sécurité afghanes, a insisté le Ministre. 

Il a aussi rappelé la décision de son pays de faire une contribution de 21 millions de dollars à l’appui à l’état de droit.  De plus, le Canada a annoncé une contribution additionnelle de 12 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public pour la rémunération des nouveaux policiers.  « Nous continuons, a ajouté le Ministre, à appeler les Nations Unies à renforcer l’impartialité de la communauté internationale dans le cadre du prochain scrutin. » 

S’agissant de la gestion des frontières, le Ministre a invoqué l’expérience de son pays qui partage une des plus longues frontières au monde avec les États-Unis, soit près de 9 000 kilomètres.  « Nous devons, a-t-il dit, continuer à répondre aux besoins croissants du Pakistan et de l’Afghanistan.  Concluant sur la Mission, le Ministre a dit attendre avec intérêt la liste des objectifs clairs que le Conseil lui a demandée. 

M. PETER KAISER (République tchèque), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a estimé que les élections à venir constitueraient une étape majeure vers le développement politique de l’Afghanistan.  Il est important que les élections contribuent à assurer la légitimité politique du prochain Gouvernement afghan et lui fournisse un mandat solide, a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que l’Union européenne attachait la plus grande importance au fait que ces élections soient légitimes, inclusives et sûres, conformément aux normes internationales, de manière à renforcer le soutien des Afghans à leurs institutions.  Il a également précisé que l’Union européenne avait décidé de déployer une mission d’observation pour ce scrutin et estimé que la MANUA avait un rôle essentiel à jouer à cet égard.  Le représentant a ajouté que l’Union européenne appuyait l’amélioration de la bonne gouvernance, de l’état de droit, du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption.  Le renforcement des capacités afghanes et l’appropriation de la police et des secteurs civils sont au cœur de l’engagement de l’Union européenne en Afghanistan, a-t-il poursuivi.  M. Kaiser a par ailleurs affirmé que l’Union européenne appuyait le développement d’une approche coordonnée au niveau régional et une coopération renforcée entre l’Afghanistan et des pays voisins, en particulier le Pakistan.  Il a conclu en assurant que l’Union européenne continuera à jouer un rôle actif en assistant l’Afghanistan sur la voie de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité, en étroite coopération et coordination avec la MANUA et d’autres acteurs internationaux.

M. PIETER DE KLERK (Pays-Bas) a fait observer que le 20 août prochain, auront lieu les premières élections organisées par les autorités afghanes elles-mêmes.  Cela n’est pas rien, a-t-il commenté, en ajoutant que cela montre que l’esprit démocratique trouve peu à peu sa place dans la société afghane.  Il est temps pour la communauté internationale, a poursuivi le représentant, de commencer à réfléchir à la période postélectorale, en signant par exemple une espèce d’accord avec le futur gouvernement afghan sur des questions aussi importantes que la bonne gouvernance et les droits de l’homme. 

Poursuivant, le représentant a dit partager l’idée selon laquelle les efforts civils internationaux doivent se diriger vers l’appui et la consolidation des capacités civiles de l’Afghanistan conformément aux priorités identifiées par les autorités afghanes elles-mêmes.  Il a conclu en attirant l’attention sur les progrès réalisés dans la province d’Ourouzgan où son pays mène des efforts de coopération.  Près d’un tiers des 200 millions d’euros que les Pays-Bas ont débloqués depuis 2006, va directement à la province, a souligné le représentant.  

Mme MONA JUUL (Norvège) s’est déclarée encouragée par l’évolution positive de ces derniers mois, notamment du rôle élargi de l’Armée et de la Police nationales afghanes.  Elle s’est également félicitée de la bonne marche des préparatifs des élections.  Néanmoins, la représentante a fait part de son inquiétude face aux reculs alarmants enregistrés dans le pays au cours de la même période, en particulier la détérioration de la situation sécuritaire dans certaines régions du pays et l’augmentation du nombre des victimes civiles.  Elle a en outre mis l’accent sur la nécessité d’avoir une approche régionale de la stabilisation en Afghanistan.  Il est primordial, a-t-elle dit, que tous les voisins de l’Afghanistan, ainsi que d’autres pays, puissent être engagés dans un dialogue politique constructif et mettre en place des partenariats pour lutter contre la criminalité organisée, le trafic de drogues et le terrorisme et afin de favoriser le commerce, la coopération et l’intégration générale de l’Afghanistan dans le pays. 

M. JIM McLAY (Nouvelle-Zélande) a souligné que son pays dirige l’équipe provinciale de reconstruction à Bamyan.  Il a salué la nouvelle stratégie agricole du pays et a exprimé l’intention de son pays d’appuyer la productivité agricole et la recherche en la matière,  Il a, à son tour, souligné la nécessité d’une stratégie claire d’engagement en Afghanistan qui assurait le bon équilibre entre la stabilité et la sécurité, d’un côté, et le développement et la diplomatie, de l’autre.  Préoccupé par l’aggravation de la violence dans le pays, à la veille des élections, le représentant a annoncé la décision de son gouvernement de faire une contribution de 500 000 dollars néo-zélandais pour appuyer le processus électoral.  

M. FARUKH AMIL (Pakistan) a affirmé que l’Afghanistan avait fait des progrès sur certains fronts mais demeurait toujours confronté à des difficultés considérables dans d’autres domaines, citant la détérioration de la sécurité, la faiblesse du développement et la corruption.  L’Afghanistan est à un carrefour de son histoire et est confronté à d’énormes défis, a-t-il déclaré.  Le moment est venu, a-t-il estimé, de mettre un terme à ce cercle vicieux même si, a-t-il précisé, il n’y a pas de baguette magique pour y revenir.  Il faut s’éloigner d’une démarche fragmentaire et mettre au point une stratégie qui appartienne au peuple afghan, avec l’appui de la communauté internationale, a-t-il de même ajouté.  Les difficultés propres à l’Afghanistan ont souvent une origine interne, a-t-il estimé, soulignant la nécessité, à cet égard, d’adopter une démarche interne.  En outre, le recours à la force ne suffit pas, a-t-il dit, notant l’importance d’une amélioration des conditions de vie.  Il faut également renforcer les institutions et les capacités de l’État, a-t-il poursuivi.  Le représentant a plaidé en outre pour la mise en place d’un processus de réconciliation fondé sur le dialogue.  Les paramètres d’une solution durable doivent inclure un dialogue régional, a-t-il dit.  Il est nécessaire de laisser derrière nous la confrontation pour céder la place à la coopération, a-t-il insisté.  Il s’est félicité du rôle constructif joué par la MANUA en Afghanistan.  Il a indiqué que le Pakistan, qui était intéressé au premier chef par la sécurité en Afghanistan, était fermement engagé à aider le Gouvernement afghan à ramener la sécurité et la stabilité dans le pays.  Le représentant a ainsi mis l’accent sur le renforcement de la coopération entre les deux pays voisins.  Le Pakistan rêve d’une région pacifique, stable et prospère, a-t-il conclu, assurant que son pays promettait de jouer son rôle dans ce processus.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a émis des réserves quant au libellé utilisé dans les rapports du Secrétaire général pour décrire les attaques terroristes.  Tout le monde sait, a-t-il dit, que les opérations en question ne sont pas menées par des « éléments antigouvernementaux » ou des « insurgés ».  Si la réconciliation est souvent le corollaire des stratégies militaires, elle doit néanmoins être envisagée avec prudence, a prévenu le représentant.  La réconciliation, a-t-il estimé, exige de la clarté et de l’unité ainsi qu’une bonne connaissance de la nature de ceux avec lesquels il faut se réconcilier.  Sans un consensus entre les parties prenantes sur ceux avec qui il faut se réconcilier et sur la manière de s’y prendre, la communauté internationale risque de se diviser et peut-être plus que ceux qu’elle tente d’éloigner des groupes terroristes. 

C’est la raison pour laquelle, a encouragé le représentant, il faut aller au-delà des distinctions incompréhensibles « bons » et « mauvais » Taliban et garder à l’esprit  qu’en prônant ces distinctions, la communauté internationale donne une image de faiblesse, de désespoir et de défaitisme.  Après avoir rappelé que l’engagement de l’Inde aux côtés de l’Afghanistan se chiffre aujourd’hui à 1,2 milliard de dollars, le représentant a souligné l’importance de la coopération régionale. 

M. GIULIO TERZI di SANT’AGATA (Italie) a rappelé que lors de la Réunion ministérielle du G-8 sur l’Afghanistan, qui a eu lieu à Trieste les 26 et 27 juin dernier, les Ministres ont réitéré la nécessité d’une approche globale.  Les documents issus de la réunion, a souligné le représentant, montrent l’importance de tirer parti d’un certain nombre d’initiatives importantes comme les pourparlers initiés par l’Afghanistan et le Pakistan avec l’Iran, la Fédération de Russie et les États-Unis; et la Conférence régionale pour la coopération économique en Afghanistan (REECA).  Les Ministres ont aussi réitéré leur plein appui à la Mission de l’ONU et leur engagement à travailler avec la Commission électorale, les Nations Unies et la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) pour assurer des élections crédibles, inclusives et en sécurité. 

Les discussions sur le trafic des stupéfiants et la gestion des frontières ont mis en lumière le potentiel du programme régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les opportunités offertes par une coopération renforcée dans la gestion des frontières, dont les actions communes menées par le Pakistan et l’Afghanistan dans le cadre de l’Initiative de Dubaï.  Les Ministres ont aussi souligné le caractère central de l’agriculture pour l’avenir de l’Afghanistan.  Ce qu’il faut maintenant, c’est une aide plus concrète de la part des institutions de l’ONU, dont le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), a insisté le représentant, compte tenu des questions liées au retour des réfugiés. 

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a annoncé la décision de son Gouvernement d’accroître de 40% le niveau de ses forces en Afghanistan pour consolider un environnement favorable au développement et à la croissance économique.  L’Australie contribue aussi au renforcement des capacités de l’armée afghane dans la province d’Ourouzgan et compte contribuer à hauteur de 200 millions de dollars au fonds d’affection pour l’armée. 

L’Australie appuiera également le processus électoral en déployant pour une période de huit mois une compagnie d’infanterie et en faisant une contribution financière de 8 millions de dollars.  L’année dernière, la promesse de contributions de 250 millions de dollars pour le développement et la reconstruction a porté le total de l’assistance australienne à 600 millions de dollars, a souligné le représentant.  Concernant la reconstruction, il a indiqué que 68% de la population rurale afghane bénéficiait désormais du Programme de solidarité nationale que son pays soutient financièrement. 

M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) a d’abord estimé que le processus électoral en Afghanistan était une étape cruciale de la consolidation de la démocratie.  L’Allemagne, a-t-il dit, a appuyé le programme du PNUD avec une contribution de 10 millions de dollars en 2008.  Elle compte ajouter cette année une somme de 12 millions de dollars.  S’agissant de la sécurité des élections, l’Allemagne a pris la décision d’accroître le nombre de ses troupes sur le terrain, a aussi indiqué le représentant.

M. Matussek a ensuite estimé que l’appropriation nationale et la bonne gouvernance sont les clefs du succès des efforts de la communauté internationale pour appuyer le développement.  Il a encouragé le Gouvernement afghan à lutter fermement contre la corruption et le trafic des stupéfiants.  L’Allemagne, a-t-il promis, continuera à appuyer la reconstruction et le développement.  Elle songe à élever à 250 millions de dollars ses contributions pour l’année 2009. 

En tant qu’un des principaux contributeurs au budget ordinaire de l’ONU, l’Allemagne, a souligné le représentant, appuie l’augmentation du budget de la MANUA.  Elle soutient en outre la proposition du Secrétaire général d’inclure un nouveau plan d’action dans son prochain rapport.  Mais, a-t-il prévenu, ce plan doit venir en appui aux efforts de reconstruction déjà déployés.  Il ne saurait être une fin en soi, a ajouté le représentant. 

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a affirmé qu’en dépit de progrès enregistrés dans certains domaines, des causes d’inquiétude demeuraient dans d’autres.  La situation sécuritaire a continué de se détériorer, a-t-il dit, notant que le nombre des incidents et le niveau de violence s’étaient accrus, tandis que la culture du pavot et le trafic de drogues continuaient de constituer de sérieuses menaces pour l’Afghanistan et la région tout entière et au-delà.  Pour régler l’insécurité en Afghanistan, une attention appropriée doit être accordée aux véritables besoins et aux idées du peuple et du Gouvernement afghans, a-t-il déclaré, soulignant l’importance pour l’Afghanistan de prendre en main lui-même le secteur de la sécurité et la reconstruction du pays.  Il s’est dit également convaincu que les Afghans sauront saisir l’opportunité que présente la prochaine élection présidentielle pour ajouter une nouvelle pierre à l’édifice de la stabilité et de la prospérité.  De même, il a affirmé que les initiatives et réunions régionales et internationales, en particulier le Sommet trilatéral de Téhéran du 24 mai 2009, la Conférence de La Haye du 31 mars 2009 ou l’initiative de coopération conjointe de l’Iran et du Japon en Afghanistan, démontraient que des efforts sont pris aux niveaux régional et international pour soutenir le pays sur la voie de la paix, de la sécurité et du développement.   

Dans ses remarques de clôture, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays (MANUA) a affirmé qu’il était important, comme l’ont fait observer plusieurs intervenants, de voir au-delà des élections et de penser à l’avenir.  Il a également souligné qu’il était important de renforcer la collaboration avec les bailleurs de fonds.

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Assemblée générale

Soixante-troisième session

93^e séance plénière – matin

EN PRÉSENCE DU PRÉSIDENT ZELAYA, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONDAMNE LE COUP D’ÉTAT SURVENU AU HONDURAS ET EXIGE LE RÉTABLISSEMENT IMMÉDIAT DU GOUVERNEMENT LÉGITIME

Avant d’entendre une déclaration du Président du Honduras, victime d’un enlèvement et d’une déportation au Costa Rica, opérés par des troupes en armes, et qui était reçu ce matin aux Nations Unies, les délégations de l’Assemblée générale ont condamné, unanimement, le coup d’État en République du Honduras, qui a rompu l’ordre démocratique et constitutionnel de ce pays et mis fin à l’exercice légitime du pouvoir, en renversant son président démocratiquement élu, M. José Manuel Zelaya Rosales.

Par la résolution* intitulée « la situation au Honduras: effondrement de la démocratie », qu’elle a, cet après-midi, adoptée par acclamation et telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale exige le rétablissement immédiat et inconditionnel du Gouvernement légitime et constitutionnel dirigé par le Président de la République, M. José Manuel Zelaya Rosales, et des autres autorités légalement constituées au Honduras.  Elle décide de ne pas reconnaître d’autre gouvernement que celui dirigé par le Président José Manuel Zelaya Rosales.

Le Représentant permanent du Honduras auprès des Nations Unies, qui a présenté le projet de résolution et ses amendements, a précisé que l’Assemblée avait décidé de lancer un appel ferme et catégorique à tous les États pour qu’ils ne reconnaissent aucun autre gouvernement que celui dirigé constitutionnellement par José Manuel Zelaya Rosales.  À travers le texte adopté aujourd’hui, l’Assemblée manifeste son appui aux efforts régionaux consentis conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies visant à résoudre la crise politique au Honduras, a souligné le représentant. 

Deux jours après le coup d’État qui a renversé son gouvernement, le Président José Manuel Zelaya Rosales a pu, cet après-midi, prendre la parole devant l’Assemblée générale.  Reprenant les termes du Président de l’Assemblée générale, Miguel d’Escoto Brockmann, il a qualifié cette résolution d’« historique ». 

Le Président du Honduras a lancé un appel au retour de l’état de droit dans son pays, et a mis l’accent sur l’indispensable respect à accorder aux droits de l’homme, et notamment « le droit à la participation citoyenne ».  « Le monde prend de plus en plus conscience que nous ne pouvons pas avoir recours à la violence, mais plutôt chercher des solutions à nos différends, celles-ci ne devant être trouvées que par le dialogue et de manière pacifique », a-t-il déclaré.  « Nous avons des voies de droit pour cela », a-t-il insisté, « et les Nations Unies constituent l’un des moyens de défense et de garantie de la démocratie dans le monde entier ».

M. Zelaya Rosales s’est prévalu de l’appui de toutes les organisations regroupant des États américains, comme la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Groupe de Rio et la Voie bolivarienne pour les peuples d’Amérique latine (ALBA), qui ont immédiatement demandé le rétablissement dans ses fonctions du Gouvernement légitime du Honduras.  Nous avons aussi bénéficié du même type de soutien de la part du Gouvernement espagnol, a-t-il ajouté.  M. Zelaya Rosales a en outre cité les différents chefs d’État qui ont tenu à l’appeler pour lui manifester leur soutien, comme les Présidents des pays d’Amérique centrale et ceux de l’Argentine, du Brésil, des États-Unis et du Mexique.  Il a notamment rendu hommage au Président du Costa Rica, qui l’a accueilli dans son exil forcé; ainsi qu’au Président de l’Équateur, qui s’est déplacé pour le voir à Managua; à celui du Venezuela, Hugo Chavez Fría, qui a réagi promptement à l’annonce du coup d’État; à celui de la Bolivie, Evo Morales; et au Président de Cuba, Raúl Castro.

Au cours de sa longue allocution devant l’Assemblée, José Manuel Zelaya Rosales a expliqué les circonstances qui avaient conduit à la situation qui règne au Honduras.  Remontant à l’époque de son élection, survenue en janvier 2006, après un scrutin qu’il a remporté par une marge électorale de 4 à 5% des voix, il a indiqué qu’il avait adopté des politiques en faveur des défavorisés, qui ont été mal perçues par ceux qui, au Honduras, craignent pour leurs privilèges.  « J’ai reçu 180 demandes directes, questionnant ces prises de positions politiques des cercles les plus conservateurs du pays, parce que je donnais aux travailleurs de quoi vivre décemment et s’alimenter », a-t-il expliqué.

« Lorsque je suis arrivé au pouvoir, 6 Honduriens sur 10 vivaient dans la pauvreté.  Nous avons réussi à réduire de 10% le nombre de gens vivant dans le dénuement », a-t-il poursuivi.  Il a indiqué avoir augmenté le salaire minimum des travailleurs, ce qui lui a valu des accusations de populisme, de communisme et de vouloir conduire le pays à la ruine.

Décrivant la procédure suivie par ses adversaires pour le renverser, il a expliqué que tout a commencé après qu’il ait demandé la conduite d’enquêtes pour prendre le pouls de la situation au Honduras, une décision qu’un juge a ensuite déclarée « illicite ».  Or, cette enquête provenait de l’application d’une loi et ne pouvait donc pas être jugée illégale, a soutenu le Président Zelaya Rosales.  Il a ensuite relaté, avec beaucoup d’émotion et de colère, le déroulement du coup d’État et l’enlèvement qui l’a conduit au Costa Rica.

Aujourd’hui, le pays est paralysé par une grève générale.  Des ministres ont été jetés sur les routes de l’exil.  Cent quarante personnes ont été battues parce qu’elles avaient manifesté, a-t-il regretté.  Il a estimé que c’est un « crime contre l’humanité » qui était en train d’être commis, considérant que la situation qui règne est un retour à la loi de la jungle. 

*     A/63/L.74

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