L’Assemblée générale approuve un budget de près de 7,8 milliards de dollars pour les opérations onusiennes de maintien de la paix en 2009-2010

Assemblée générale

Soixante-troisième session

93^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPROUVE UN BUDGET DE PRÈS DE 7,8 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LES OPÉRATIONS ONUSIENNES DE MAINTIEN DE LA PAIX EN 2009-2010

L’Assemblée générale a approuvé, aujourd’hui, des engagements financiers dont le montant total s’élève à près de 7,8 milliards de dollars pour le financement des activités de maintien de la paix qui seront menées par l’Organisation des Nations Unies au cours de l’exercice financier allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010. 

Sur recommandation de sa Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), l’Assemblée a, en effet, adopté les budgets de 15 missions de maintien de la paix, ainsi que les ressources à inscrire au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et pour le financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies, située à Brindisi, en Italie.

Les délégations ont notamment approuvé deux des budgets les plus élevés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Elles ont ainsi décidé d’ouvrir un crédit de 1 598 942 200 –un milliard cinq cent quatre-vingt-dix-huit neuf cent quarante-deux et deux cents- dollars, aux fins du fonctionnement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)*; et un autre de 1 346 584 600 –un milliard trois cent quarante-six cinq cent quatre-vingt-quatre et six cents- dollars, pour le fonctionnement de la Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)**.

Par ailleurs, L’Assemblée générale a approuvé*** les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies (Brindisi) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, dont le montant s’élève à 57 954 100 dollars; et un montant du Compte d’appui s’élevant à 294 030 900 dollars. 

Au total, la Cinquième Commission avait recommandé près d’une trentaine de projets de résolution et de décision à l’Assemblée générale.  Tous ces textes ont été adoptés sans vote, à l’exception de celui relatif au budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)****, qui a été adopté à l’issue d’un vote de 134 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Australie). 

Avant de se prononcer sur l’ensemble du texte, les délégations ont procédé à un vote distinct sur le paragraphe 4 du préambule et sur les paragraphes opératoires 4, 5 et 19 de la résolution, par lesquels, l’Assemblée générale souligne, notamment de nouveau, qu’Israël doit se conformer strictement à certaines de ses résolutions et payer la somme de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana, le 18 avril 1996, des suites de bombardements opérés par l’armée israélienne.  Ces paragraphes ont été adoptés par 75 voix pour, 6 voix contre (États-Unis, Israël, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et Trinidad-et-Tobago), alors que 46 délégations s’abstenaient.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*     A/63/647/Add.1

**    A/63/898

***   projets de résolution contenus au document A/63/894

****  A/63/905

PRÉSENTATION ET ADOPTION DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES (CINQUIÈME COMMISSION)

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes: rapport de la Cinquième Commission (A/63/637/Add.1)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution relatif aux « rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes ».  Par ce texte, l’Assemblée générale accepte les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.  Aux termes de la résolution, l’Assemblée prend note des observations faites par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) dans son rapport, et approuverait ses recommandations.  De plus, elle prend note des observations faites par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport relatif à celui du CCC, et approuve ses recommandations.  Par ailleurs, en adoptant ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général de veiller à ce que les recommandations du CCC, notamment celles qui ont trait à l’annulation d’engagements non réglés et au système de gestion du matériel, et les recommandations correspondantes du CCQAB, soient appliquées intégralement, rapidement et ponctuellement, sous réserve des dispositions de la présente résolution. 

Budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009: rapport de la Cinquième Commission (A/63/648/Add.6)

Par le projet de résolution intitulé « Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité »,l’Assemblée générale approuve le budget révisé du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie pour 2009, d’un montant net de 15 262 300 dollars (montant brut: 16 178 500 dollars); et elle accepte que soit créé un poste de juriste (P-4), un poste de spécialiste de la réforme du secteur de la sécurité (P-5) et un poste de spécialiste des droits de l’homme (P-4).

Plan des conférences: rapport de la Cinquième Commission (A/63/638/Add.1)

Les délégations des États Membres de l’Assemblée ont adopté, sans vote, un texte titré « Présentation à temps des documents  »,aux termes duquel l’Assemblée générale prend note du rapport du Secrétaire général sur les mesures prises pour réduire les retards observés dans la présentation de la documentation devant être présentée à la Cinquième Commission.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: rapport de la Cinquième Commission (A/63/894)

Par un projet de résolution intitulé« Montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents (projet I) »,adopté sans vote, l’Assemblée générale décide que le prix de tout équipement acheté par un pays fournisseur de contingents dans une monnaie étrangère et la solde de tout contingent versée dans une monnaie étrangère seront indiqués dans cette monnaie.  Elle décide également, en adoptant ce projet de résolution, d’approuver l’augmentation de l’indemnité de permission, qui passe de 7 à 15 jours, pour les membres des contingents militaires et des unités de police constituées. 

Par un texte intitulé « Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) (Projet II) », toujours adopté sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale approuve les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, dont le montant s’élève à 57 954 100 dollars.

En adoptant aussi sans vote le texte relatif au « financement du Compte d’appui (Projet III) », l’Assemblée générale approuve un niveau du Compte d’appui, qui s’élève à 294 030 900 dollars. 

Décision orale

L’Assemblée générale a aussi adopté ce matin, sans recourir à un vote, un projet de décision orale relatif aux missions de maintien de la paix clôturées, aux termes de laquelle elle décide de rendre au Gouvernement du Koweït deux tiers de la somme de 996 800 dollars, disponible au compte de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK). 

Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi: rapport de la Cinquième Commission (A/63/895)

Par un autre projet de résolution intitulé « Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi », toujours adopté sans vote, l’Assemblée générale prend note de l’état, au 31 mars 2009, des contributions à l’Opération des Nations Unies au Burundi, y compris les crédits, qui s’élèvent à 49,4 millions de dollars des États-Unis.  Elle souhaite que les États Membres utilisent les sommes dont ils sont crédités au titre de missions de maintien de la paix clôturées, pour régler les quotes-parts dont ils sont redevables à tel ou tel autre titre.

Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire: rapport de la Cinquième Commission (A/63/896)

Les délégations ont ensuite adopté, sans vote, et tel qu’amendé oralement, un projet de résolution sur l’« Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) », par lequel l’Assemblée générale décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 491 774 100 dollars pour l’Opération, aux fins de son fonctionnement.

Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre: rapport de la Cinquième Commission (A/63/897)

L’Assemblée générale a adopté, toujours sans vote, le projet de résolution relatif à la « Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) ».  Aux termes de ce texte, elle décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 54 412 700 dollars aux fins du fonctionnement de cette Force. 

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo: rapport de la Cinquième Commission (A/63/898)

Aux termes de ce projet de résolution portant sur la « Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) », adopté sans vote par les délégations, l’Assemblée générale décide d’ouvrir un crédit de 1 346 584 600 dollars pour le fonctionnement de la MONUC au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  

Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste: rapport de la Cinquième Commission (A/63/899)

L’Assemblée générale a adopté ce matin, sans vote, le projet de résolution relatif au « financement de la MINUT », par lequel elle ouvre, aux fins du fonctionnement de la MINUT pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 205 939 400 dollars. 

Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée: rapport de la Cinquième Commission (A/63/646/Add.2)

Les délégations ont ensuite adopté, sans vote, le projet de résolution sur la « Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) »,par lequel Assemblée générale note que le montant total du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2008 et des recettes accessoires inscrites au Compte spécial de la Mission au titre de l’exercice s’élève à 17 611 400 dollars. 

Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie: rapport de la Cinquième Commission (A/63/900)

Aux termes de ce projet de résolution relatif à la « Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) », adopté sans vote, l’Assemblée décide de maintenir les effectifs du Bureau des services généraux de la Mission d’observation au niveau correspondant au montant actuellement autorisé par sa résolution 61/283.  Elle décide d’ouvrir un crédit de 34 484 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.

Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti: rapport de la Cinquième Commission (A/63/901)

L’Assemblée générale a aussi adopté, sans vote, le projet de résolution sur la « Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) », aux termes duquel elle décide d’ouvrir un crédit de 611 751 200 dollars pour le fonctionnement de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo: rapport de la Cinquième Commission (A/63/902)

Par ce texte portant sur la « Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) », adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 46 809 000 dollars pour la Mission, aux fins de son fonctionnement.

Expliquant sa position, le représentant de la Serbie a dit sa satisfaction en ce qui concerne la création de trois postes au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général.  Ces postes ont pour objet de créer un lien entre la MINUK et l’EULEX, conformément à la résolution 1244.  Le représentant a dit que ces postes permettront de pourvoir des vacances dont les nouveaux titulaires travailleront à résoudre les questions concernant la coordination entre les deux missions.  Il a émis l’espoir que les postes créés auront une définition spéciale s’agissant de la coordination à mettre en place dans les domaines de la police, de la justice et de la douane.

Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria : rapport de la Cinquième Commission (A/63/903)

Les délégations ont adopté, sans vote, le projet de résolution concernant le budget de la « Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) », aux termes duquel l’Assemblée générale décide, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, d’ouvrir un crédit de 560 978 700 dollars pour le fonctionnement de cette Mission.

Financement des Forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient

Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement: rapport de la

Cinquième Commission (A/63/904)

Aux termes du projet de résolution sur la « Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement », qui a été adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 45 029 700 dollars, aux fins de son fonctionnement.

Force intérimaire des Nations Unies au Liban : rapport de la Cinquième Commission (A/63/905)

Les délégations ont ensuite adopté à l’issue d’un vote de 134 voix pour et 2 contre (États-Unis et Israël), le projet de résolution intitulé « Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban  », tel qu’oralement amendé.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 589 799 200 dollars pour le fonctionnement de la Force.

Avant de se prononcer sur ce projet de résolution, L’Assemblée générale a d’abord adopté, lors d’un vote séparé, le paragraphe 4 du préambule, ainsi que les paragraphes 4, 5 et 19 du dispositif de ce texte, par lesquels, notamment, l’Assemblée générale souligne de nouveau qu’Israël doit se conformer strictement à certaines des résolutions de l’Assemblée, et celle-ci souligne à nouveau qu’il incombe à Israël de payer la somme de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996.  Ces paragraphes ont été adoptés par 75 voix pour, 6 voix contre (États-Unis, Israël, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Trinité-et-Tobago) et 46 abstentions.

Explications de position

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu’il avait appuyé cette résolution en vertu du principe souvent réaffirmé qui veut que la responsabilité du financement de ces deux Forces doit être assumée par Israël qui est la puissance occupante, conformément aux termes de la résolution 1874 de l’Assemblée générale, datant de juin 1963.

Le représentant d’Israël a regretté que ce vote soit « la répétition d’une manœuvre politique annuelle ».  Il a regretté « les manipulations politiques qui s’opèrent alors que l’on voit le Hezbollah se réarmer ».  Les États Membres doivent être fermes face à tous ceux qui soutiennent le terrorisme, a-t-il dit.  Dans l’intérêt de la paix pour la région, l’Assemblée générale et la Cinquième commission doivent éviter ce genre de politisation, a estimé le représentant israélien. 

La représentante du Liban a réaffirmé le soutien du Gouvernement libanais à la FINUL, qui opère en coopération avec l’armée libanaise dans le sud Liban, afin d’éviter une agression récurrente d’Israël contre le Liban.  En ce qui concerne le financement de cette Force, nous estimons que le principe de responsabilité collective s’agissant des coûts ne va pas à l’encontre de la responsabilité individuelle d’un État qui doit assumer les responsabilités de ses actions internationales, a-t-elle expliqué.  Elle a rappelé qu’Israël n’avait pas respecté la résolution de l’Assemblée générale l’enjoignant à verser un dédommagement pour les dégâts matériels causés par le bombardement, par l’armée israélienne, des installations des Nations Unies à Cana en 1996.  La FINUL n’est toujours pas en mesure d’exercer toutes ses fonctions, à cause des violations d’Israël, qui continue d’occuper la partie nord du village de Rajar, a-t-elle ajouté.  Nous ne voulons pas politiser une résolution à caractère financier, et ce n’est pas nous qui sommes à l’origine de cette politisation, a-t-elle insisté. 

Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone: rapport de la Cinquième Commission (A/63/906)

Aux termes du texte portant sur la « Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) », adopté sans vote, l’Assemblée générale prend acte du rapport final du Secrétaire général sur la liquidation des avoirs de la Mission.

Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan: rapport de la Cinquième Commission (A/63/787/Add.1)

L’Assemblée a également adopté, sans vote, un projet de résolution sur la « Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) », par lequel elle décide d’ouvrir, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 958 350 200 dollars aux fins de son fonctionnement.

Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental: rapport de la Cinquième Commission (A/63/907)

L’Assemblée générale a aussi adopté, sans vote, le projet de résolution sur le financement de la « Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental ».  Par ce texte, l’Assemblée générale décide d’ouvrir un crédit de 55 877 200 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, dont 53 527 600 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission; 1 955 400 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix; et 394 200 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies. 

Financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour: rapport de la Cinquième Commission (A/63/647/Add.1)

L’Assemblée générale a aussi adopté, sans vote, le projet de résolution sur le financement de l’« Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) ».  Par ce texte, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 1 669 397 800 dollars, dont 1 598 942 200 dollars aux fins du fonctionnement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour; 58 636 200 dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix; et 11 819 400 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies. 

Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad: rapport de la Cinquième Commission (A/63/788/Add.1)

Par ce projet de résolution sur le budget de la « Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) », adopté sans vote, l’Assemblée générale, décide d’ouvrir au titre du fonctionnement de la Mission, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 690 753 100 dollars. 

Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité: rapport de la Cinquième Commission (A/63/789/Add.1)

Par le projet de résolution adopté sans vote, intitulé « Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité », l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager, au titre de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie, pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2009, des dépenses d’un montant total maximal de 138 802 500 dollars.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies: rapport de la Cinquième Commission (A/63/649/Add.2)

Enfin, les délégations ont adopté, sans vote, le projet de décision relatif aux « Questions dont l’examen est renvoyé à une date ultérieure ».  Par ce texte, l’Assemblée générale décide de renvoyer à sa soixante-quatrième session l’examen de plusieurs documents, dont le rapport d’ensemble du Secrétaire général sur les questions de déontologie et de discipline, avec justification détaillée de tous les postes, et le rapport du Secrétaire général sur les pratiques de référence dans le domaine du maintien de la paix.

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