Le Comité spécial chargé de l'élaboration d'une convention générale sur le terrorisme ouvre les travaux de sa treizième session

Comité spécial créé par la résolution 51/210

de l’Assemblée générale

Treizième session

42^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE L’ÉLABORATION D’UNE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME OUVRE LES TRAVAUX DE SA TREIZIÈME SESSION

En dépit de la complexité des négociations, le Président du Comité, M. Rohan Perera estime que des avancées notables ont été réalisées sur le futur instrument

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, a ouvert aujourd’hui les travaux de sa treizième session, qui se déroulera, au Siège de l’ONU à New York, jusqu’au 2 juillet 2009, dans le but de progresser dans la négociation du projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera (Sri Lanka), a dit espérer que cette session permettra à la communauté internationale de faire preuve de son engagement en matière de lutte contre le terrorisme, « sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ».  Tout en plaidant pour poursuivre les négociations de bonne foi et un dialogue ouvert et constructif, il a fait remarquer que « la finalisation du projet de convention générale est complexe et sensible d’un point de vue politique.  Il a cependant estimé que des avancées notables avaient été accomplies ». 

M. Perera a précisé que la majorité du texte du projet de convention bénéficiait d’un large consensus, mais que certaines questions importantes demeuraient en suspens, notamment celle portant sur les principes fondamentaux d’exclusion du champ d’application de ce projet de convention tel qu’envisagé par l’article 18.

« Le Comité spécial est chargé d’élaborer un instrument juridique et il faut donc traiter les points en suspens sous cet angle », a-t-il rappelé, avant d’engager les délégations à recentrer leurs efforts dans l’espoir qu’elles pourront s’accorder sur cette question importante.  « Il est important, a-t-il souligné, de noter la nature intégrée des éléments constitutifs du projet d’article 18 qui vise à créer un équilibre délicat dans le cadre de ce projet de convention ».

Le Président du Comité spécial a également rappelé que lors de l’exposé qu’il avait présenté l’année dernière devant la Sixième Commission, il avait souligné la nécessité de conclure rapidement le projet de convention générale.  « Nous avons consacré beaucoup de temps et d’énergie pour faire avancer nos travaux.  Il nous faut maintenant réaffirmer notre engagement et l’urgence d’éliminer les divergences de vues qui existent et d’aboutir à la conclusion de nos négociations. »

« Toutes les délégations reconnaissent la nécessité de la lutte contre le terrorisme », a déclaré le représentant de la Turquie au cours du débat qui a suivi l’intervention du Président du Comité spécial.  Pour sa part, le représentant de l’Inde, appuyé en ce sens par les représentants du Ghana, du Pakistan, du Maroc ou de l’Arabie saoudite, a mis l’accent sur l’importance que revêt la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.  « Les réseaux terroristes profitent du manque de coordination de la communauté internationale pour agir en toute impunité », a-t-il mis en garde.

Pour le représentant du Mexique, qui intervenait au nom du Groupe de Rio, les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être prises dans le respect du droit international, des droits de l’homme ou encore du droit des réfugiés.  De son côté, le représentant de la République de Corée a estimé que la future convention générale devrait permettre de compléter, et non pas de remplacer les instruments juridiques existants.

De nombreuses délégations, à commencer par la Syrie, qui intervenait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), ou encore le Sénégal, ont condamné tout amalgame qui viserait à associer le terrorisme à une race, religion ou culture.  Le représentant du Liban a notamment appelé à ne pas confondre le terrorisme avec « une religion qui appelle à la tolérance et qui condamne les extrémismes », tandis que son homologue du Qatar a demandé au Comité spécial de se pencher sur la question des « attaques arbitraires » lancées contre une religion.

« Toute convention de lutte contre le terrorisme doit comporter une définition du terrorisme; établir une distinction claire entre les actes terroristes et la lutte d’un peuple pour son autodétermination; et condamner le terrorisme d’État », a notamment déclaré le représentant du Liban.  Les représentants de la Syrie et de Cuba ont insisté en particulier sur la nécessité de distinguer de manière nette terrorisme et exercice des droits légitimes des peuples résistant à une occupation étrangère.

La représentante de l’Égypte a souligné la nécessité pour la communauté internationale de faire preuve d’une volonté politique ferme afin de parvenir à établir un cadre juridique solide et cohérent en matière de lutte contre le terrorisme.

« Une convention comportant une ambiguïté quelconque serait inacceptable pour ma délégation car le meurtre délibéré d’innocents ne peut jamais être justifié », a réagi la représentante d’Israël.  Le représentant des États-Unis a renchéri sur ce point, estimant que la « future convention générale ne devrait pas servir de prétexte pour certains groupes qui prétendent que leurs actes sont l’objet d’exceptions ».  Il a souhaité que le Comité spécial œuvre pour éliminer les ambigüités, rappelant que l’objectif collectif de la communauté internationale consistait à trouver des solutions pratiques en matière de lutte contre le terrorisme.

Le représentant de la République de Corée a estimé, quant à lui, que l’obtention d’un accord sur la définition même du terrorisme ne devrait pas retarder l’adoption de la convention générale.

La question de la sécurité d’État a également été soulevée à plusieurs reprises par certaines délégations.  Le représentant du Qatar a notamment estimé que celle-ci ne devait pas s’imposer au détriment du droit international, tandis que le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déploré le fait que la violation de la souveraineté des États et des droits de l’homme soit souvent justifiée au nom de la lutte contre le terrorisme.  Il a ainsi demandé aux membres du Comité spécial de porter une attention particulière au problème du terrorisme d’État, évoquant notamment « l’invasion » par les États-Unis de l’Iraq et de l’Afghanistan.

Par ailleurs, la représentante de la Chine a déclaré que les causes sous-jacentes, comme la pauvreté, les conflits et autres fléaux, pouvaient alimenter le terreau du terrorisme.  Son homologue de l’Équateur a mis l’accent sur l’importance de lutter contre le problème de la drogue et du crime et d’accorder une attention particulière à la situation des victimes du terrorisme.  

En outre, si les délégations ont toutes, d’une manière générale, cité les mérites de la convocation d’une conférence de haut niveau dans le but de formuler une réponse coordonnée de la communauté internationale sur la question du terrorisme, le représentant de la République tchèque a estimé que celle-ci ne devait se réunir que lorsque les délégations seraient parvenues à un consensus sur le projet de convention générale.  « Cette réunion de haut niveau ne sera pertinente que si elle se fonde sur une compréhension mutuelle de la communauté internationale sur le terrorisme », a notamment commenté le représentant des États-Unis.

En début de séance, avant d’adopter son programme de travail (A/AC.252/L.18), le Comité spécial a élu Mme Ana Cristina Rodríguez-Pineda, du Guatemala; et Mme Namira Nabil Negm, de l’Égypte, aux postes de Vice-Présidentes.  M. Andi Xhoi, de l’Albanie, assumera les fonctions de Rapporteur.

Les membres du Comité spécial ont également rendu hommage à Lublin Dilja, Rapporteur du Comité spécial de 2003 à 2008, qui est décédé au mois de février dernier.

Le Comité Spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, est chargé d’élaborer un projet de convention générale sur le terrorisme international et de se pencher sur la convocation d’une conférence de haut niveau, organisée sous l’égide de l’ONU, dans le but de formuler une réponse coordonnée de la communauté internationale sur la question du terrorisme.

Le Comité spécial poursuivra ses travaux dans le cadre de consultations officieuses et devrait tenir sa prochaine séance plénière jeudi 2 juillet, à partir de 10 heures.

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