Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Réunion des États parties

Dix-neuvième Réunion

130^e et 131^e séances – matin et après-midi

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER EXAMINENT LE RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Les délégations devraient se prononcer demain sur l’attribution du dernier siège vacant du Tribunal international du droit de la mer

Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dite Convention de Montego Bay de 1982, ont examiné, ce matin, le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer*, qui sera soumis à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.  Ce rapport est destiné à informer les États parties des questions de caractère général les intéressant qui ont surgi à propos de la Convention.

Les délégations ont également entendu, cet après-midi, les précisions données par deux coordonnateurs sur les progrès des négociations portant respectivement sur la charge de travail de la Commission des limites du plateau continental et sur la répartition des sièges au Tribunal international du droit de la mer.  Les discussions se poursuivent dans l’espoir de trouver un accord, demain matin, avant la clôture de la session, ont indiqué les coordonnateurs.  En ce qui concerne le Tribunal, une nouvelle proposition sur l’attribution du dernier siège a été présentée par les Philippines, au nom des Groupes des États d’Afrique et des États d’Asie, visant à assurer une rotation entre les trois groupes régionaux (Afrique, Asie et Europe orientale), par voie électorale.

Le matin, dans le cadre de l’examen du rapport du Secrétaire général, plusieurs délégations se sont interrogées sur le rôle de la Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer.  Pour certaines, le mandat de la Réunion doit se limiter à des questions d’ordre budgétaire et de nomination.  En sa qualité d’observateur, le représentant des États-Unis, par exemple, a indiqué que l’article 319 de la Convention n’habilitait pas la Réunion des États parties à se livrer à un examen de questions d’ordre général ou à une interprétation des articles de la Convention.

Certaines délégations se sont élevées contre cette idée estimant, à l’instar du Guatemala, de l’Algérie et du Sri Lanka, que la Réunion des États parties pouvait se pencher sur des questions controversées sans porter préjudice aux attributions des autres organes compétents en matière de droit de la mer.  Le représentant de Trinité-et-Tobago a estimé que la Réunion était l’instance idoine pour débattre de questions intéressant le droit de la mer, sans pour autant avoir à les trancher.  Il a cité le cas du débat sur le patrimoine commun de l’humanité.  À cet égard, les représentants de la Chine et de la Côte d’Ivoire ont réitéré leur demande visant à ce que la Réunion des États parties examine le contenu de l’article 121.3 de la Convention selon lequel « les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental ».

Pour sa part, le représentant de la Roumanie a estimé, au contraire, que l’article 121 était sans ambigüité et que la Réunion des États parties n’était pas l’organe approprié pour l’interpréter.  Selon lui, il faut solliciter les compétences d’un organe impartial et reconnu pour ses compétences, comme le Tribunal international du droit de la mer et la Cour internationale de Justice (CIJ), pour rendre un avis consultatif sur cette question.

Plusieurs délégations se sont aussi dites préoccupées par la situation de la Commission des limites du plateau continental, créée en 2003 et qui fait face à une charge de travail croissante.  Les demandes de délimitation du plateau continental au-delà des 200 milles nautiques soumises à la Commission en 2009 prendront plus de 20 années avant d’être traitées, a fait remarquer le délégué du Suriname.

La Réunion des États parties a également abordé le chapitre du rapport consacré à la sécurité maritime et à la sûreté en mer.  Plusieurs délégations ont signalé que la pêche illégale, non réglementée et non déclarée était un problème énorme pour les pays en développement.  Les représentants du Ghana, du Nigéria, du Kenya et de la Barbade ont rappelé que la pêche illicite appauvrissait les réserves halieutiques et déstabilisait l’économie de leurs pays.  La délégation de la Barbade a aussi soulevé le problème de la piraterie maritime, en tant que violation du droit de la mer.

La Réunion des États parties devrait conclure les travaux de sa session demain, vendredi 26 juin, à partir de 10 heures.

* A/63/63

RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 319, DESTINÉ À LES INFORMER DES QUESTIONS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL LES INTÉRESSANT QUI ONT SURGI À PROPOS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Charge de travail de la Commission

RÉPARTITION DES SIÈGES À LA COMMISSION ET AU TRIBUNAL

EXAMEN DES QUESTIONS BUDGÉTAIRES CONCERNANT LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

b) Ajustement de la rémunération des membres du Tribunal international du droit de la mer ( SPLOS/194 )

Déclarations

La représentante du Brésil s’est dite préoccupée par la publication tardive du rapport.  Elle a rappelé qu’il avait été publié le 29 août 2008 et avait été distribué cette année.  Le rapport actualisé du Secrétaire général ne sortira qu’au mois d’août, a-t-elle ajouté.  Il faudrait peut être envisager de publier le rapport plus tôt dans l’année, a souhaité la représentante du Brésil.

Le représentant de l’Islande a indiqué qu’il accordait beaucoup d’importance à l’intégrité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, rappelant que le rôle de la Réunion des États parties doit se limiter aux questions financières.  Par ailleurs, la Réunion des États parties n’a pas de rôle substantiel.  L’Assemblée générale est compétente pour établir une évaluation annuelle et c’est pourquoi, sa délégation estime qu’il n’y a pas lieu d’examiner des questions de fond, a précisé le représentant.

Le représentant de la Norvège a rappelé l’importance de la question relative à la limite du plateau continental au-delà des 200 milles marins.  La date limite du dépôt des dossiers était fixée au 13 mai 2009, a-t-il poursuivi.  Il est important que les pays en développement soient aidés par les États développés qui possèdent les connaissances scientifiques, techniques et financières nécessaires, a indiqué le représentant.  La Norvège a apporté une modeste contribution, et assisté 11 États africains à présenter leur demande de délimitation du plateau continental, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, le représentant a rappelé que le programme du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) avait été intégralement financé par la Norvège.  Il a lancé un appel aux pays développés à s’engager auprès du PNUE et à assister les pays en développement.

Le représentant de la Chine a indiqué aux États parties que 27 années se sont écoulées depuis l’adoption de la Convention des Nations sur le droit de la mer.  La situation a beaucoup évolué et deux accords ont été signés, l’un en juillet 1994 et l’autre en novembre 2001 sur les stocks halieutiques, a ajouté le représentant, qui a estimé que ces deux événements avaient été importants pour l’évolution du droit de la mer.  Cette année est également importante car le 13 mai marquait la date limite pour le dépôt des demandes concernant la fixation des limites du plateau continental.  La Commission a reçu 53 demandes, a-t-il indiqué.  Le représentant a estimé qu’il s’agissait d’un fait très important, notamment pour définir à l’avenir les zones appartenant au États côtiers.

Le représentant a estimé qu’il faudrait déterminer si l’article 121 constitue le fondement juridique des demandes.  La Chine, a-t-il ajouté, espère que le rapport du Secrétaire général pourra refléter les débats qui se sont tenus à ce sujet.  Certains pays continuent d’examiner cette question et ne se sont pas encore exprimés.  C’est pourquoi, il a demandé que lors des prochaines réunions des États parties, ou de l’Assemblée générale, cette question soit débattue.

La représentante du Guatemala a fait siens les commentaires de la délégation du Brésil.  Elle a appuyé la modification de la date de publication du rapport du Secrétaire général, document important pour la Réunion des États parties.  Elle a dit que la Réunion devrait traiter des questions de fond, en notant les défis croissants et complexes qui ne peuvent être abordés qu’au niveau international et dans un cadre pluridisciplinaire.  Elle s’est félicitée du rapport du Secrétaire général qui présente l’éventail des affaires en cours.  La Réunion des États parties ne peut être remplacée par aucune autre réunion ou organe technique, a-t-elle estimé, en ajoutant que ces réunions sont une occasion unique de renforcer les liens entre les États parties et les organes issus de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a déclaré que l’année 2009 était marquée par la tenue de la dixième session du Processus informel des Nations Unies ouvert à tous sur le droit des océans et de la mer.  Il s’est félicité que le rapport du Secrétaire général présentait les conclusions des sessions précédentes du Processus consultatif et nous permettait de mesurer les avancées et les obstacles aux progrès dans ce domaine.  Il a indiqué que 2009 était également caractérisée par l’expiration de la date limite du dépôt des demandes de délimitation des limites du plateau continental au delà des 200 milles marins.  Il a remercié l’Institut fédéral allemand des sciences de la terre et le Gouvernement norvégien pour leur assistance technique et juridique.  Il s’est dit cependant préoccupé par les problèmes liés à la charge de travail de la Commission des limites du plateau continental.

Le représentant ivoirien a rappelé que son pays était coauteur d’une demande visant l’inscription à l’ordre du jour d’une question supplémentaire (article 121).  Expliquant les motivations de ce parrainage, il a appelé l’attention des États parties sur la nécessite d’interpréter de bonne foi les dispositions juridiques que nous nous sommes données dans l’intérêt supérieur de l’humanité.  Il a souhaité que la Réunion des États parties se penche sur la question de l’utilisation d’un rocher isolé au milieu de l’océan pour délimiter des limites d’un plateau continental, en indiquant que cette notion posait un problème technique lié à la définition même du terme « rocher ».  Il a dit qu’il s’agissait d’une démarche incontournable pour mieux protéger la Zone internationale comme patrimoine commun de l’humanité.

Le représentant de la République du Congo a indiqué que son pays, qui venait d’adhérer à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, était engagé à respecter tous les engagements et obligations auxquels il est lié par cette adhésion.

Le représentant du Canada s’est particulièrement inquiété de la situation de la Commission des limites du plateau continental créée en 2003 et qui fait face à une charge de travail croissante.  Il a dit que tous les États avaient des intérêts liés à la délimitation des limites du plateau continental.  Il y a tout un ensemble de facettes qui doivent être prises en compte pour répondre aux besoins de la Commission et renforcer ses capacités, a-t-il dit.  Le représentant a estimé qu’il était important pour le Secrétariat de faire fonctionner trois sous-commissions de concert, dans le souci d’optimiser la contribution des membres de la Commission lorsque ceux-ci sont présents à New York.

La représentante du Bélarus a rappelé qu’il était nécessaire de régler la question de la délimitation des limites du plateau continental dans le respect des dispositions de l’article 136 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et, notamment, de sa partie relative au patrimoine commun de l’humanité.  Il est indispensable d’interdire l’appropriation de fonds marins au delà de la juridiction nationale et de gérer la Zone internationale dans le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la Charte de l’ONU et dans l’intérêt de l’humanité par le biais d’un partage des ressources sans discrimination, a-t-elle ajouté.  Il faut utiliser cette Zone à des fins exclusivement pacifiques.  Elle a souligné que le statut juridique des éléments géographiques devrait être défini dans le respect de l’article 121 de la Convention. 

Le représentant de la République de Corée a rappelé les décisions prises au cours de la précédente session de la Réunion des États parties, notamment le délai de soumission des demandes présentées à la Commission des limites du plateau continental.  Concernant la présente session, il a estimé qu’il faudrait débattre de la répartition des sièges, a-t-il ajouté.  Le travail accompli au cours de la présente Réunion des États parties devrait contribuer au développement du droit de la mer.

La représentante des Bahamas a indiqué que la Réunion des États parties permet d’établir un vrai dialogue.  Les Bahamas ont présenté en décembre dernier leur demande de délimitation du plateau continental.  La représentante s’est félicitée de ce que la définition de l’« archipel » trouve désormais sa place dans le lexique du droit de la mer.  Elle a estimé que la question de la piraterie maritime devrait être mentionnée puisque c’est une violation du droit de la mer.  Elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution 1816 par le Conseil de sécurité qui autorise à « utiliser, dans les eaux territoriales de la Somalie, d’une manière conforme à l’action autorisée en haute mer en cas de piraterie en application du droit international en vigueur, tous moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée ».  À cet égard, les Bahamas ont conclu un accord avec les autorités françaises, a indiqué la représentante.  C’est dans le cadre d’une coopération efficace que les questions de piraterie pourront être réglées, a-t-elle ajouté.  Concernant les limites du plateau continental, elle a indiqué que les Bahamas prenaient des mesures concrètes pour former du personnel technique en matière de délimitation du plateau continental.

Le représentant du Japon s’est inquiété de la charge de travail de la Commission des limites du plateau continental.  Il a souligné l’importance du Fonds d’affectation spéciale de la Commission des limites du plateau continental qui permet d’aider les pays en développement à participer aux réunions.  La question du principe du patrimoine commun de l’humanité est une question importante, a-t-il souligné.  Le mandat de la Commission est bien établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et la Commission doit décider de la manière dont elle doit traiter la question contenue à l’article 121.3 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et qui est controversée par les États parties, a ajouté le représentant de la Chine.

Le représentant de la Roumanie a déclaré que le contenu de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer était sans ambigüité car il indique clairement que « les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental».  Il a estimé que la Réunion des États parties n’était pas l’organe approprié pour traiter d’une interprétation de l’article 121.  « Nous ne contestons pas le droit des États parties de poser des questions, ni le fait que les parties à un différend s’entendent sur l’interprétation de tel ou tel article, a-t-il dit.  Néanmoins, a-t-il ajouté, dans les circonstances actuelles, il est évident que l’interprétation de l’article 121 ne pourra aboutir qu’après de longs débats.  Il a souhaité que l’on sollicite un organe impartial reconnu pour ses compétences sur le droit de la mer concernant l’interprétation de l’article 121.  Il a cité à cet égard le Tribunal international sur le droit de la et la Cour internationale de Justice qui, selon lui, pourraient être saisis pour donner un avis consultatif sur la portée de l’article 121 dans le cadre des travaux de la Commission des limites du plateau continental.  

La représentante du Nigéria a déclaré que le développement économique de pays comme le sien était intrinsèquement lié à la bonne gestion des océans.  Elle a salué la contribution et l’importance des travaux du Processus consultatif informel sur le droit de la mer.  S’agissant de l’interprétation de l’article 121, elle a estimé que la Réunion des États parties ne devrait pas se limiter à l’examen de questions administratives et budgétaires.  En ce qui concerne la charge de travail de la Commission des limites du plateau continental, la représentante s’est dite convaincue de la nécessité de trouver des solutions, même provisoires, pour donner à cette Commission les moyens de s’acquitter de son mandat.  Elle a cité un rapport du Secrétaire général extrêmement utile qui donne l’occasion aux États parties d’échanger leurs expériences en la matière.

La représentante de l’Inde a souligné l’importance d’un rapport du Secrétaire général consacré, cette année, aux questions liées au Processus consultatif informel.  La gestion des stocks halieutiques, la possibilité de créer des zones protégées et l’impact des nouvelles technologies d’exploration sont autant de défis au régime du droit de la mer, a-t-elle dit.  La représentante a cité les problèmes administratifs et de continuité liés au délai de près de 20 ans imposé aux États parties pour l’examen des demandes présentées à la Commission pour déterminer les limites de leur plateau continental.

Le représentant de l’Algérie a souligné que la Réunion des États parties constituait le cadre idoine pour examiner toutes les questions intéressant ses membres.  « Nous ne pouvons nous limiter à des questions administratives et budgétaires, et nous devons examiner les questions controversées sans porter préjudice aux attributions des autres organes compétents en matière de droit de la mer », a-t-il insisté. 

Le représentant de l’Indonésie a souhaité que la Réunion des États parties joue un rôle important dans le règlement des différends.  L’objectif de la Réunion est de promouvoir la bonne mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a-t-il ajouté.  L’Indonésie accorde une importance aux discussions concernant l’article 121 relatif aux demandes de délimitation liées aux rochers sans activités économiques exclusives.  La question est surtout de savoir si les rochers ont le même statut juridique que les îles, s’est interrogé le représentant.  Les rochers qui ne sont pas habités ou sur lesquels il ne peut y avoir d’activités économiques ne peuvent servir à étendre un plateau continental, a conclu le représentant.

Compte tenu de l’augmentation considérable des demandes concernant les limites du plateau continental, le représentant du Suriname a souhaité qu’un échéancier réalisable soit dressé.  Les demandes adressées en 2009 prendront plus de 20 années avant d’être traitées, a-t-il ajouté.  Il a souhaité que la Réunion des États parties trouve des solutions envisageables afin que la Commission des limites du plateau continental puisse examiner toutes les demandes dans un délai raisonnable.  Concernant le règlement des différends, le Suriname réaffirme qu’il s’engage à respecter les règles internationales applicables, a indiqué son représentant.

Le représentant du Bangladesh a voulu connaître la date à laquelle la demande de son pays concernant les limites de son plateau continental sera examinée dans la mesure où le dossier ne sera déposé qu’en juillet 2011.  Des mesures appropriées doivent être prises pour que les demandes soumises par les États parties soient examinées dans un délai raisonnable, a souligné le représentant.

Le représentant du Ghana a invité les États parties à appliquer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  « Nous partageons l’avis exprimé par le Secrétaire général, dans son rapport, afin que l’objectif de la Convention soit réalisé de manière plus efficace ».  La pêche illégale, non réglementée et non déclarée est un problème énorme pour les pays en développement et, plus précisément pour le Ghana, a-t-il indiqué.  « La question de la pêche illicite appauvrit nos réserves halieutiques et empêche certains de nos pêcheurs, qui vivent des ressources de la mer, de pêcher », a-t-il ajouté.  La pêche illicite sape l’économie des pays en développement et porte atteinte à la gestion durable des ressources halieutiques.

Le représentant, rappelant que le Ghana avait ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a invité tous les États parties à respecter la Convention, ainsi que le patrimoine commun de l’humanité et à recourir à la compétence du Tribunal international du droit de la mer pour régler leurs différends.

Le représentant de l’Argentine a déclaré que le mandat de la Commission des limites du plateau continental se limitait à l’examen de critères scientifiques.  Il a ajouté que les règles qui régissent le fonctionnement de la Commission allaient également dans ce sens.  Il a estimé que la Commission ne devait pas interrompre son processus d’examen des demandes en raison d’un différend sur l’interprétation de l’article 121.  Il a souhaité qu’à l’avenir, la Réunion des États parties soit saisie de rapports plus récents, en faisant observer que le rapport examiné aujourd’hui datait du mois d’août 2008 et avait déjà été examiné par l’Assemblée générale.  Concernant l’impact de l’interprétation de certaines résolutions de l’Assemblée générale sur l’intégrité de la Convention, il a estimé que les 400 paragraphes adoptés chaque année sur les questions concernant la pêche et les océans ne devaient pas être considérés comme source de différends entre l’Assemblée et la Réunion.        

Le représentant de la Barbade a souligné que la protection de l’environnement marin était d’une importance cruciale pour les petits États insulaires en développement dont l’économie dépendait essentiellement de la gestion de la mer.  Il a appelé la communauté internationale à reconnaître la mer des Caraïbes comme zone unique en termes de développement durable du fait de la fragilité de son écosystème.  Il a mis l’accent sur l’importance de l’Association des États de la Caraïbe (AEC) qui vient d’adopter toute une série de projets visant la protection de la faune et la flore marine.  Un partenariat a été établi pour une coopération avec la Commission de la mer Baltique, a-t-il indiqué, en espérant que toutes les commissions régionales des océans et des mers seront bientôt en mesure de travailler ensemble.  Le représentant a également cité un accord avec l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) pour mieux cerner la question du transport maritime des matières dangereuses.  Il a souligné qu’il incombait à tous de veiller à ce que la Commission des limites du plateau continental soit en mesure de remplir ses fonctions.

Le représentant du Sri Lanka a estimé que cette Réunion avait les moyens de traiter de toutes les questions de fond.  Il a salué l’importance du rapport du Secrétaire général qui met l’accent sur l’évolution du Processus consultatif informel.  Il a cité l’importance de la participation des pays en développement, des pays les moins avancés et des petits États insulaires.  Il a souhaité que de nouvelles initiatives soient prises pour assurer la pleine participation de ces pays aux travaux des organes créés en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Il a noté que le Processus consultatif informel avait donné lieu à des négociations plutôt qu’à des consultations, ce qui a compliqué le travail de la session.  Il a estimé que toute question importante soulevée lors du Processus consultatif informel devrait être abordée à l'Assemblée générale.  Il a souhaité que les réunions futures servent à améliorer la coopération dans l’intérêt de l’utilisation durable des ressources des océans. 

La représentante de Cuba a indiqué que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer revêtait un caractère universel et restait pleinement d’actualité.  Elle a souhaité qu’une stratégie de développement durable et de protection du milieu marin soit adoptée.  Rappelant que la Convention fixe un cadre juridique clair, la représentante de Cuba a estimé que la Réunion des États parties doit être l’organe approprié pour traiter de toutes les questions relatives au droit de la mer.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, s’oppose à l’idée selon laquelle la Réunion ne traite que de certaines questions de fond, de questions financières et budgétaires.

Elle a prié la Commission des limites du plateau continental de réduire le temps consacré à l’examen des demandes soumises par les États parties et éviter d’aller au-delà de 20 ans.  Elle a appuyé la proposition du Brésil concernant la date de publication du rapport du Secrétaire général.

Le représentant de Trinité-et-Tobago a estimé que la Réunion des États parties était compétente pour traiter des questions de fond et tenir des discussions sur le patrimoine mondial commun de l’humanité, et que cela n’était pas en contradiction avec son rôle.  En revanche, la Réunion des États parties n’est pas compétente pour trancher sur ces questions, a estimé le représentant.  Toute activité dans la Zone internationale qui constitue le patrimoine commun de l’humanité est une violation du droit de la mer.

Le représentant du Kenya a salué le Gouvernement norvégien, le Commonwealth et la Fondation nippone pour l’assistance technique qu’ils fournissent aux pays en développement pour renforcer leurs capacités nationales.  Concernant la charge de travail de la Commission, le représentant a souhaité qu’une solution soit trouvée afin que les demandes soient traitées dans les temps.  « Mon pays continue de subir les actes de piraterie maritime, et cela affecte l’économie nationale », a-t-il déclaré, en souhaitant que la communauté internationale redouble d’efforts pour lutter contre la piraterie en mer.

Le représentant du Pakistan s’est associé aux déclarations de l’Argentine, du Sri Lanka et de Trinité-et-Tobago.  Le rapport du Secrétaire général couvre des questions importantes, a-t-il noté, estimant cependant que les questions relatives au transfert des technologies devraient être portées à un haut niveau.  Par ailleurs, le Pakistan a présenté sa demande pour la délimitation de son plateau continental durant la dernière semaine d’avril, et les experts de la Commission des limites du plateau continental lui ont apporté une aide précieuse pour présenter cette demande, a-t-il ajouté.  Compte tenu de la longue liste des demandes, a-t-il fait remarquer, il faudra beaucoup de temps pour les examiner de manière approfondie.  Revenant sur l’article 121 de la Convention, le représentant du Pakistan s’est interrogé sur le rôle de la Réunion des États parties concernant cet article.  Certaines délégations estiment que le rôle de la Réunion des États parties est limité à l’examen de certaines questions de fond, aux nominations et au budget, a-t-il poursuivi.  Sa délégation ne partage pas cet avis, a-t-il dit, rappelant que la Convention stipule que toutes les difficultés d’interprétation seront couvertes.  Il est donc nécessaire de clarifier ce point, a-t-il insisté avant de conclure.

En sa qualité d’observateur, le représentant des États-Unis a estimé que le rôle de la Réunion des États parties n’était pas le même que celui de certaines conférences des États parties.  Il a estimé que l’article 319 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer n’habilitait pas la Réunion des États parties à se livrer à un examen de questions d’ordre général, ou de se livrer à une interprétation des articles de la Convention. 

Le Coordonnateur des consultations officieuses sur la charge de travail de la Commission des limites du plateau continental a indiqué que le Groupe de travail a finalisé un projet de résolution qui, a-t-il ajouté, sera présenté pour adoption à la Réunion des États parties demain.

Le représentant de l’Argentine a indiqué que son pays avait présenté une note au Secrétaire général concernant les « îles Falkland/Malvinas ».  Il a rappelé que sa délégation insiste, à chaque fois que l’on fait référence à ces îles, pour que l’on utilise la combinaison du nom « Falkland/Malvinas » pour indiquer l’existence d’un différend concernant ces îles.  Il a réaffirmé le droit souverain de l’Argentine sur ces îles.

Le représentant du Royaume-Uni a confirmé qu’il n’avait pas d’objection à cette rédaction en ce qui concerne les documents officiels du Secrétariat.

À son tour, le représentant de Trinité-et-Tobago, Coordonnateur des consultations officieuses sur la répartition des sièges au Tribunal international du droit de la mer, a noté que tous les groupes régionaux restaient attachés à résoudre ce problème avant la fin de la présente session de la Réunion des États parties.  Notant que des progrès ont été réalisés, il a cependant indiqué qu’il faudrait poursuivre les consultations ce soir afin de présenter des recommandations.

La représentante des Philippines a indiqué que le Groupe des États d’Afrique et celui des États d’Asie allaient présenter une autre proposition sur cette question, qui envisage de couper la poire en deux pour l’attribution du siège.  Trois groupes régionaux pourraient ainsi partager le siège vacant, en assurant une rotation, a-t-elle expliqué.

Après avoir pris connaissance, au cours de la séance, de la note présentée par la délégation de l’Argentine au Secrétariat par laquelle l’Argentine réaffirme sa souveraineté sur les îles Falkland, île Géorgie et îles Sandwich, le représentant du Royaume Uni a indiqué que son pays rejetait catégoriquement les revendications argentines selon lesquelles les îles Falkland seraient militairement occupées par le Royaume-Uni.

En fin de séance, le Président de la Réunion des États parties a indiqué qu’il tiendra des consultations officieuses avec le Bureau sur les questions en suspens.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conférence sur la crise

financière et économique mondiale

Table ronde 3 – après-midi

TABLE RONDE 3: MISE EN GARDE CONTRE TOUT SENTIMENT D’OPTIMISME DEVANT LES PREMIERS FRÉMISSEMENTS DES MARCHÉS FINANCIERS

L’embellie que certains économistes prévoient déjà semble bouder l’horizon des pays en développement.  Au cours de la table ronde que l’Assemblée générale a tenue, cet après-midi, dans le cadre sa Conférence sur la crise financière et économique, le ton était à l’alarmisme.  Une véritable mise en garde a été lancée contre tout sentiment d’optimisme devant les premiers frémissements des marchés financiers.

« Nous sommes loin d’être sortis de l’auberge », a tranché le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, face à une crise non seulement financière et économique mais également alimentaire, énergétique et climatique.  « Nous assistons », s’est alarmée la Directrice adjointe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à « la première contraction du commerce mondial depuis 65 ans ». 

Le monde, a renchéri un représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT), risque d’enregistrer 90 millions de chômeurs de plus d’ici à 2015.  L’Afrique, que certains croyaient à l’abri de la crise financière, est frappée de plein fouet et se voit plongée dans une véritable « crise du développement », a estimé le Secrétaire général de la Commission économique pour l’Afrique (CEA). 

Cette crise, a estimé la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, est une occasion unique de rectifier les imperfections de l’architecture économique internationale.  C’est l’occasion, a acquiescé le Président du Centre Tricontinental, de renoncer une fois pour toute à la déréglementation de l’économie et au Consensus de Washington pour mettre en place un cadre réglementé où l’homme est placé au centre des politiques.   

Cette table ronde, qui portait sur les « Incidences actuelles et futures de la crise, notamment sur l’emploi, le commerce, l’investissement et le développement, ainsi que sur la réalisation des objectifs de développement dont les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), était coprésidée par le Ministre de la coordination de la politique économique de l’Équateur, M. Diego Borja, et le Ministre de la coopération au développement des Pays-Bas, M. Bert Koenders.

La Conférence des Nations Unies sur la crise financière et économique, et son incidence sur le développement achèvera ses travaux demain, vendredi 26 juin.     

TABLES RONDES AYANT POUR THÈME GÉNÉRAL « EXAMEN DE LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE DE PLUS EN PLUS GRAVE, DE SON INCIDENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT ET DES MOYENS DE LA SURMONTER »

Table ronde 3: « Incidences actuelles et futures de la crise, notamment sur l’emploi, le commerce, l’investissement et le développement, ainsi que sur la réalisation des objectifs de développement adoptés au niveau international et des Objectifs du Millénaire pour le développement »

Ouvrant la table ronde, le Ministre équatorien de la coordination de la politique économique a estimé que le commerce et l’investissement ont été les vecteurs de transmission de la crise économique et financière dans les pays en développement.  La contraction du commerce a eu une incidence directe sur la hausse du chômage, alors que la pénurie de financement a eu un impact négatif sur les dépenses en infrastructures, « tuant dans l’œuf » les efforts des pays en développement pour rendre leur dette viable.  Aujourd’hui, a-t-il averti, l’on s’attend à une chute du produit intérieur brut (PIB) de 4% à 0%, ce qui est une « catastrophe » pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Que nous réserve l’avenir?, a-t-il demandé avec « inquiétude ».  La réalisation des OMD est en effet extrêmement menacée, a insisté le Ministre néerlandais de la coopération au développement.  Comment faire, s’est-il interrogé, pour que la crise n’accentue pas les retards que l’on connaissait déjà?

Comparant la crise actuelle à celle de 1929 qui a présidé à l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Mme Navi Pillay, Haut-Commissairedes Nations Unies aux droits de l’homme, a affirmé que le respect et la promotion de ces droits permettront aux gouvernements de trouver des moyens efficaces de sortir de la crise.  « Nous sommes, a-t-elle dit, devant une crise financière et économique certes, mais face à une crise des droits de l’homme ».  « Il ne fait aucun doute, s’est-elle expliquée, que l’impact de la crise est plus fortement ressenti par les populations marginalisées dont les droits au travail, à l’alimentation, à la santé, à l’éducation et à la protection sociale sont déjà limités et restreints ».  La Haut-Commissaire a mis un accent particulier sur les travailleurs migrants qui, aujourd’hui, sont confrontés à une recrudescence du racisme et de la discrimination. 

La crise, a-t-elle poursuivi, met également en péril les droits des femmes qui sont contraintes aujourd’hui d’accepter des emplois mal rémunérés et de devenir ainsi plus vulnérables à la traite des êtres humains.  Que dire des filles que les parents ont tendance à retirer de l’école pour diminuer les dépenses familiales.  « N’en restons pas là », a dit la Haut-Commissaire, « disons clairement que, dans un contexte de crise, les droits politiques, économiques et sociaux sont tout simplement en péril.  Une approche fondée sur les droits de l’homme doit donc figurer au centre de tous les efforts visant à atténuer la crise et à en sortir.  Les principes des droits de l’homme, a-t-elle tenu à souligner, font la part belle à la responsabilité mutuelle lorsqu’il s’agit de la coopération au développement.  Notre réflexion est une occasion unique de rectifier les imperfections de l’architecture économique internationale », a-t-elle plaidé.

Cet appel a été relayé par le Secrétaire général aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, qui a clairement imputé la crise aux faiblesses systémiques de cette architecture qui a donné lieu à une bulle spéculative et au ralentissement de l’économie mondiale.  Selon les prévisions, la croissance mondiale va baisser de 2,6% cette année, une chute nette de près de 2% en 2009.  Les revenus par habitant vont baisser dans au moins 60 pays en développement, a-t-il alerté, en ajoutant que les taux de chômage risquent de rester élevés même après un éventuel redressement économique.  Compte tenu de la baisse des revenus fiscaux, qui va alourdir la dette extérieure, ces pays ne pourront pas juguler la crise, avec les conséquences que l’on sait sur la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement.  

La planète doit être mise sur des bases économiques plus durables, a-t-il plaidé à son tour, en appelant à des mesures budgétaires et à leur coordination plus étroite.  Il faut savoir, a-t-il dit, que la relance des économies du Sud nécessitera d’injecter 500 milliards de dollars.  Dans ce contexte, le Secrétaire général adjoint a jugé important d’assurer le succès du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Des plans de sauvetage et des mesures de relance ont été mis en place.  Toutefois, a-t-il averti, « nous sommes loin d’être sortis de l’auberge ». 

L’adage est particulièrement vrai pour l’Afrique, a acquiescé le Secrétaire exécutif de la CEA, Abdoulie Janneh, en parlant d’un continent qui vit désormais une véritable « crise du développement ».  La crise économique et financière y a touché les secteurs des finances, du commerce, du social, de la paix et de la sécurité.  D’un taux de croissance moyen de 7%, ces 10 dernières années, l’Afrique passera à 2% cette année.  Elle est confrontée à la chute de ses recettes à l’exportation, à la baisse de l’aide publique au développement (APD), à la chute des envois de fonds des migrants et au renforcement des conditionnalités assorties au crédit.  L’impact de la crise est d’autant plus dangereux en Afrique qu’elle ne dispose pas de mécanismes efficaces pour amortir les chocs sur la population civile.

Comment faire?  Laisser aux gouvernements des États d’Afrique la marge de manœuvre nécessaire pour prendre des mesures anticycliques, a répondu le Secrétaire exécutif.  L’Afrique a fait sa part.  Elle a montré son engagement en faveur d’une gouvernance saine, en recapitalisant ses institutions financières, en réformant ses réglementations ou en adoptant des mesures d’incitation budgétaire.  Aujourd’hui, la communauté internationale doit le reconnaître et prendre des mesures ambitieuses en sa faveur, a insisté le Secrétaire exécutif, en rappelant les propositions liées à la création d’un fonds mondial de vulnérabilité et d’un moratoire sur la dette. 

La situation actuelle en Afrique, a poursuivi la Directrice adjointe de l’OMC, Mme Valentine Rugwabiza, montre que l’interconnexion et la mondialisation de l’économie sont beaucoup plus avancées que ce que l’on pensait puisque, contrairement aux premières estimations, l’Afrique est « brutalement » touchée par la crise.  Nul n’avait prédit l’impact dévastateur de l’absence de règlementations dans le secteur financier.  La relance des économies est une bonne nouvelle pour le commerce, a reconnu la Directrice adjointe mais, a-t-elle prévenu, il est tout aussi important de « réinjecter de la confiance » dans le système commercial international.  L’un des moyens les plus simples est de terminer les négociations du Cycle de Doha dont les réglementations reconnaissent les différences dans les niveaux de développement et dans les obligations des États.  Il ne faut pas, s’est-elle impatientée, des milliards et des milliards de dollars pour conclure le Cycle de Doha mais seulement un leadership et un sens des responsabilités. 

Elle a souligné que 80% du travail a été déjà été fait, en estimant que la différence aujourd’hui est que pour la première fois depuis plus 65 ans, le commerce s’est contracté.  Il est en chute, a-t-elle insisté, en appelant aux financements des voies des échanges que sont les importations et les exportations.  La décision du G-20 d’injecter 250 milliards de dollars dans les banques est une bonne chose.  Il s’agira maintenant de respecter et de mettre en œuvre les engagements d’aide au développement, comme l’aide au commerce, parce qu’ils sont les seules sources d’investissement dont disposent encore les pays en développement pour leurs infrastructures de croissance.

D’ici à 2015, il y aura 90 millions d’emplois de moins, c’est ce à quoi le monde s’attend, a prévenu, à son tour, le Directeur du Département de l’intégration des politiques de l’Organisation international du Travail (OIT).  M. Stephen Pursey a ajouté que si la croissance de la production et de l’emploi est faible, le monde s’acheminera vers six ans de « détresse » sur le marché de l’emploi.  Cette période peut être réduite à trois ans si les politiques de croissance ont en leur cœur la création d’emplois.  Il a donc attiré l’attention sur « le Pacte mondial pour l’emploi » qu’il a décrit comme un instrument à la disposition du système multilatéral et qui porte sur le travail décent.  Il se concentre sur l’accélération de la création d’emplois, les systèmes de protection sociale, le respect des normes internationalement agréées ou le dialogue social et les conventions collectives. 

Ce qui caractérise la situation actuelle par rapport à celle des années 30, a voulu expliqué M. François Houtart, Professeur émérite et Président du Centre tricontinental de Louvain-la-Neuve, est le fait que nous faisons face à une conjugaison de plusieurs crises, à savoir alimentaire, énergétique, financière et climatique.  La crise financière a été aggravée par un capital financier qui échappe à tout contrôle, alors que la crise alimentaire s’est vue intensifiée par des investissements spéculatifs et par le fait que l’agriculture est un nouveau vecteur d’accumulation des capitaux grâce à l’expansion de la monoculture. 

La crise énergétique est, quant à elle, liée aux spéculations sur le prix du pétrole et aux investissements dans la transition vers d’autres sources énergétiques.  Les changements climatiques ont été accélérés par une utilisation irrationnelle des ressources, fondée sur un modèle de croissance datant d’après la Seconde Guerre mondiale.  Durant ces dernières années, un nombre réduit de pays a confisqué 20% de la croissance alors qu’un milliard de personnes vivaient dans la pauvreté absolue.  Devant une telle logique d’augmentation des profits, en faisant fi de tout, on peut se poser des questions.

Dans les années 20, a poursuivi le Professeur Houtart, on a créé une réglementation des marchés financiers, sur la base que l’autoréglementation était illusoire.  Mais avec le redressement de l’économie, grâce au secteur des bâtiments, les pressions en faveur de la déréglementation se sont intensifiées jusqu’à donner lieu au Consensus de Washington.  Doit-on garder le même raisonnement?  Si tel est le cas, les crises ne tarderont pas à resurgir, a dit le Professeur Houtart, partisan d’une réglementation permanente et non provisoire. 

« Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain », s’est inquiété le représentant des États-Unis, face aux critiques adressées à l’économie de marché.  Ce marché n’est pas parfait mais attention au repli et au protectionnisme, a-t-il alerté.  « Surpris par ce type de discours », le Professeur Houtart a ironisé, en disant que le libre-échange serait magnifique si tous les partenaires étaient égaux.  Or, tout le monde sait que les traités de libre-échange sont des traités « entre les requins et les sardines ». 

Tel qu’il existe, a-t-il poursuivi, le commerce international met la priorité sur la valeur d’échange et non pas sur la valeur d’usage, c’est-à-dire les véritables besoins des gens.  L’accroissement des échanges, au cours de ces dernières années, a en outre accéléré l’exploitation des matières premières et de l’énergie, ce qui a contribué aux changements climatiques, à l’élévation du niveau de la mer et à la fonte des glaciers.  Enfin, a-t-il conclu, l’économie de marché de type capitaliste augmente régulièrement les inégalités. 

Peut-être, a renchéri la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, il faut rappeler au représentant des États-Unis que dans certains pays, on ne peut pas jeter le bébé avec l’eau du bain parce qu’il n’y a tout simplement pas d’eau.  Ce que nous voulons, a précisé le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), c’est un système où le marché est réglementé.  Avant la crise financière, l’Afrique s’en sortait bien, a-t-il rappelé, en citant un taux de croissance moyen de 6%, une stabilité macroéconomique et l’essor du commerce, en particulier des produits de base.  Or aujourd’hui, elle est confrontée à une grave question de ressources qu’il s’agisse de l’APD, des investissements, des envois de fonds ou de l’annulation de la dette. 

Dans ce cadre, le représentant du Gabon a imaginé la création d’une ligne de crédit spécifique qui exigerait la modification des calculs de viabilité de la dette, laquelle donnerait aux pays africains toute latitude pour mettre en place des mesures anticycliques.  Son homologue de l’Éthiopie a vu une autre solution à la crise en Afrique: l’intégration régionale.  « Profitons de la crise pour accélérer l’intégration de l’Afrique, en finançant les infrastructures et en améliorant les normes », a encouragé le Secrétaire exécutif de la CEA.

Réclamant la réforme rapide des institutions de Bretton Woods, le représentant de la Chine a vanté les relations de coopération que son pays entretient avec le continent africain.  Les autres pays donateurs pourraient s’inspirer du fonds de développement que la Chine a créé, a-t-il estimé.  De nombreux intervenants sont revenus sur la question des envois de fonds, en plaidant pour que les taux de transfert passent de 10 à 5%.

Le message est clair: « Wall Street a beau se redresser, le reste du monde continue à souffrir », a conclu le Ministre néerlandais au développement, en se félicitant qu’avec la crise, le Nord et le Sud ont enfin compris la nécessité de coopérer de bonne foi.  Pour la première fois depuis des années, nous voyons un « élan multilatéral ».  Il est important, a estimé le Cofacilitateur, que les Nations Unies coopèrent avec d’autres institutions pour trouver une issue à cette crise et à la pauvreté.  Cette crise, a-t-il prévenu, s’est transformée en une crise de l’emploi qui exige, de toute urgence, que les différents plans de relance débouchent sur la création d’emplois et le renforcement de la protection sociale. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conférence sur la crise

financière et économique mondiale

Table ronde2 – matin

TABLE RONDE: RENFORCER LA COOPÉRATION RÉGIONALE POUR ATTÉNUER L’IMPACT DE LA CRISE SUR LE DÉVELOPPEMENT

Experts et représentants d’États Membres ont débattu, ce matin, parallèlement à la séance plénière de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale, des mesures coordonnées et concertées à prendre en vue d’atténuer l’incidence de la crise sur le développement.  Nombre d’entre eux ont en particulier plaidé en faveur d’un renforcement de la coopération régionale.

« Lutter contre la crise dans les pays en développement exige une approche coordonnée, cohérente et globale, de même que des ressources », a déclaré le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’immigration du Luxembourg, M. Jean Asselborn, en ouvrant cette deuxième table ronde de la Conférence, qu’il coprésidait avec son homologue de la République démocratique populaire lao, M. Tongloun Sisoulit. 

TABLES RONDES AYANT POUR THÈME GÉNÉRAL « EXAMEN DE LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE DE PLUS EN PLUS GRAVE, DE SON INCIDENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT ET DES MOYENS DE LA SURMONTER »

Table ronde 2: « Mesures coordonnées et concertées et autres mesures propres à atténuer l’incidence de la crise sur le développement »

M. SUPACHAI PANITCHPAKDI, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a en premier lieu commenté les remarques faisant état de l’émergence de « pousses vertes » indiquant une relance économique.  Certaines banques, surtout aux États-Unis, commencent à prêter à nouveau, a-t-il dit.  Mais, si l’on examine les différents indicateurs économiques, nous sommes encore bien loin de ces « pousses vertes », a-t-il assuré.  Il convient en effet, a-t-il recommandé, d’être prudent.  Ces « pousses vertes » pourraient contribuer à rétablir la confiance, mais peuvent aussi induire en erreur, a-t-il précisé.  Les créations d’emplois escomptées n’apparaîtront pas avant 2010, a-t-il dit.  En attendant, on continuera d’assister à une augmentation du chômage, a-t-il souligné, notant que les États-Unis envisageaient par exemple un taux de chômage de 10%. 

Le Secrétaire général de la CNUCED a de même affirmé qu’il ne fallait pas mesurer la reprise économique en termes de relance économique mais en termes de création d’emplois décents.  M. Panitchpakdi a également constaté une certaine forme de nationalisme économique ou de protectionnisme qui prospère et incite notamment certains pays à revenir sur leurs promesses.  M. Panitchpakdi a en outre mis l’accent sur la pénurie des ressources.  Il faut, a-t-il ajouté, être en mesure de créer davantage d’espace budgétaire afin de permettre aux pays d’adopter les mesures nécessaires à une relance économique. 

Mme NOELEEN HEYZER, Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a affirmé que jusqu’à 60 millions de personnes risquaient de perdre leur emploi d’ici à la fin de l’année, dont 33 millions de personnes de la région Asie-Pacifique.  Pour éviter que cette crise ne se transforme en tragédie humaine, il faut recourir à des efforts concertés, a-t-elle dit.  Si l’on souhaite atténuer les effets de la crise sur les populations et le développement, ce n’est plus un choix mais un impératif, a-t-elle ajouté.  À la différence des crises précédentes, on ne peut pas, a-t-elle estimé, compter uniquement sur les pays développés pour sortir les autres pays de la crise.  Il faut stimuler la demande, en s’assurant que les mesures fiscales prises profitent aux plus pauvres et leur permettent d’augmenter leur capacité à consommer.  Elle a également regretté le manque de protection sociale dans la région.  Celle-ci créerait un fondement pour une société plus inclusive et permettrait de relancer l’économie.  Mme Heyzer a également défendu des mesures en faveur des femmes et de l’égalité entre hommes et femmes. 

Il est temps, a-t-elle poursuivi, de prendre des mesures pour engendrer une plus grande demande.  Avec les réserves de devises dont dispose la région, des ressources suffisantes existent pour créer les infrastructures nécessaires, a-t-elle dit, mettant en outre l’accent sur l’importance de la coopération.  De même, il est indispensable de compter sur une architecture financière moderne qui serait régionale.  Elle a souligné la nécessité de développer des partenariats pour lutter contre le protectionnisme.  Une crise mondiale requiert une réponse mondiale, mais cette réponse sera plus efficace si elle se fonde sur des bases régionales mieux coordonnées, a-t-elle conclu.

M. MARTIN KHOR, Directeur exécutif du Centre Sud, un centre de recherche intergouvernemental pour les pays en développement, a affirmé que les pays en développement n’étaient en aucun cas responsables de la crise financière actuelle, dont l’épicentre se situe aux États-Unis.  La Conférence des Nations Unies offre la première occasion pour tous ces pays de se réunir et décider ce qu’il convient de faire pour régler cette crise, a-t-il dit.  M. Khor a mis l’accent sur l’obligation internationale d’aider les populations et les pays qui souffrent pour des raisons indépendantes de leur volonté.  Il a notamment plaidé en faveur d’un moratoire provisoire sur les paiements de la dette pour les pays qui rencontrent des problèmes.  La réforme la plus importante, selon lui, consisterait à établir un système d’arbitrage de la dette.  Ces pays ont également besoin d’un espace politique afin de leur permettre de prendre des mesures politiques pour s’attaquer à la crise, a-t-il estimé.  Cet espace, a-t-il précisé, a été bloqué par les conditions de prêts imposées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

En matière de gouvernance économique, M. Khor a préconisé davantage de cohérence dans la prise de décisions aux niveaux national et international.  Il faut un équilibre, a-t-il dit, précisant qu’un organe susceptible de prendre de telles décisions n’existait pas encore.  Il a ainsi souligné que l’ONU était le meilleur endroit pour assurer cette cohérence et cet équilibre.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité d’assurer un suivi de cette Conférence. 

M. ROBERT JOHNSON, ancien Économiste en chef de la Commission bancaire des États-Unis et ancien Économiste principal de la Commission du budget du Sénat des États-Unis, a notamment contesté la représentation que revendiquent certains groupes comme le G-20.  Il a en outre affirmé qu’en ces temps de crise, les investisseurs étaient devenus prudents, les pays en développement étant confrontés à une réduction de l’offre.  Il faut, a-t-il dit, revenir à des instruments de liquidités et rechercher des investissements rentables sur le plan social et financier.  

M. YAGA VENUGOPAL REDDY, ancien Gouverneur de la Banque de réserve de l’Inde, a souligné l’importance d’envisager la gestion de cette crise dans le contexte élargi du développement.  Il a notamment estimé que l’endettement excessif devrait être éliminé.  On ne peut pas éviter des changements douloureux, a-t-il dit.  Il a également préconisé une régulation macroéconomique des finances, et non plus de façon isolée.  Il a mis l’accent sur la nécessité de combiner une régulation minimale au niveau national avec une régulation mondiale par les institutions internationales importantes, lesquelles, a-t-il dit, doivent trouver un cadre commun.  

Lors du débat qui a suivi, le représentant de l’Inde a en particulier estimé que les instituions internationales devraient renforcer leurs prêts et éviter la stigmatisation liée à l’emprunt.  Il ne faut pas réduire la marge de manœuvre de chaque pays, a-t-il dit, mettant en outre l’accent sur la nécessité d’éviter les tendances au protectionnisme.  Son collègue du Gabon a observé que la crise pouvait être une opportunité pour certains pays africains, contraints de s’orienter vers une diversification de leur économie.  Il convient également, a-t-il estimé, de s’interroger sur une éventuelle future crise, issue d’un endettement excessif des pays développés et qui remettrait en cause le rebond observé aujourd’hui au niveau mondial.

Le représentant du Bangladesh a estimé que ce n’était pas le moment de jouer avec des conditionnalités de prêts plus sévères et qu’il convenait plutôt de mettre l’accent sur un décaissement rapide.  Il a également souligné la nécessité de procéder à une assistance spéciale pour les pays les plus vulnérables.  Son homologue de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a préconisé une coordination des initiatives en faveur des pays en développement.  De même, il convient, a-t-il dit, de s’efforcer d’éviter toute forme de protectionnisme, en appuyant les initiatives multilatérales pour atténuer la détérioration du système financier.  Il a enfin plaidé en faveur d’une restructuration de la dette sur la base des principes actuels. 

Le représentant de la République de Corée a notamment souligné la nécessité de sensibiliser le public face à l’importance de la coopération pour le développement.  Il s’est également dit favorable à un renforcement de la complémentarité de l’aide publique au développement (APD) et des nouvelles sources de financement du développement.  Pour son collègue du Ghana, les partenaires des pays en développement doivent honorer leurs engagements pour la réduction de la dette.

Le délégué du Venezuela a indiqué que la coopération Sud-Sud constituait le principe guidant la politique de son pays.  Une intégration sur de nouvelles bases implique que l’on s’en remette aux principes de la solidarité sociale, a-t-il observé.  Cette stratégie de la solidarité repose sur la recherche de bénéfices partagés en vue de lutter contre la pauvreté, a-t-il dit.  Son collègue de Madagascar a souhaité que les instruments d’accès aux marchés des pays en développement ne fassent pas l’objet de conditionnalités politiques contreproductives.  

La représentante des États-Unis a souligné la nécessité de revoir le système financier international et de le dynamiser, faute de quoi, a-t-elle dit, il n’y aura pas de relance mondiale.  Les pays les plus vulnérables méritent une attention particulière, a-t-elle ajouté, notant que son pays avait en particulier lancé une initiative pour la sécurité alimentaire des populations les plus démunies du monde.  Son collègue de la Côte d’Ivoire a estimé que pour les États dits fragiles, dont fait partie son pays, des mesures solidaires allant au-delà de l’allègement de la dette doivent être prises.  L’aide publique au développement destinée à la production doit être plus efficace afin de permettre à ces États fragiles de participer au commerce international, a-t-il ajouté.

Le délégué de l’Indonésie a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le programme d’aide pour les pays en développement, notamment dans le domaine des dépenses publiques.  Selon lui, les financements ne doivent pas être assortis de conditionnalités.  De même, il est nécessaire, a-t-il ajouté, de récompenser les pays efficaces.  Il a enfin plaidé en faveur d’un régionalisme ouvert et non protectionniste.  Le représentant du Congo a indiqué que la baisse des activités forestières de son pays avait atteint près de 50%.  Il a donc estimé que les pays disposant d’un bassin forestier et d’un capital écologique aussi important que le sien, devraient bénéficier de mesures leur permettant d’éviter un tel marasme. 

*   ***  *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

AU DEUXIÈME JOUR DE SON DÉBAT, LA CONFÉRENCE SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE SE PENCHE SUR SON DOCUMENT FINAL

En présence du Président de l’Équateur, Rafael Correa, et d’une quarantaine de ministres, l’Assemblée générale a poursuivi aujourd’hui le débat général de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement.  Nombreux ont été les intervenants qui ont tenu à rappeler que les pays en développement, qui sont les premières victimes d’une crise qu’ils n’ont pas provoquée, doivent plus que jamais bénéficier d’une aide de la part de la communauté internationale et des institutions de Bretton Woods.

Invoquant une « exigence démocratique », M. Correa a souligné que l’ONU était l’unique lieu où la question de la crise peut être abordée de front avec la participation de tous les États, « loin du G-20 et des soi-disant Consensus de Washington ».  Hostile à l’« économie spéculative » et désireux de redonner sa place à l’économie réelle, le Président équatorien a dit qu’il fallait remettre l’accent sur la promotion des capacités de production et cesser de croire que l’argent en lui-même pouvait produire indéfiniment, et sans risques, toujours plus de richesses à travers la spéculation.

Pour contrer l’effondrement annoncé des produits intérieurs bruts (PIB) nationaux, ainsi que celui des échanges commerciaux, et pour compenser la baisse du volume des envois de fonds des migrants et répondre aux besoins des populations les plus durement touchées par la crise, M. Correa a demandé une augmentation de la capitalisation des agences de l’ONU afin de leur permettre d’assurer un financement accru et durable de la lutte contre l’insécurité alimentaire et climatique.

Le système financier international et sa gestion unipolaire de l’économie mondiale fait fi des droits de l’homme et alimente le sous-développement, a encore accusé M. Correa, pour qui l’établissement d’une nouvelle règlementation financière et l’adoption de nouvelles politiques macroéconomiques, ajoutés à la création d’un nouvel environnement industriel et à l’établissement de politiques sociales universelles, doivent être les réponses solidaires et pragmatiques à opposer au « tout puissant impérialisme économique » qui a régné jusqu’à maintenant sur la scène internationale.

De son côté, le Premier Ministre et Ministre des finances de Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui, avec les Pays-Bas, était cofacilitateur du processus de négociations du document final qui devrait être adopté demain par la Conférence, en a présenté les 20 points.  Reconnaissant que les négociations relatives au document ont souvent été « conflictuelles », M. Ralph Gonsalves a néanmoins signalé que des concepts très importants pour les pays en développement figurent dans la version finale du texte.

Le « plan d’action » défini dans le document reconnaît en premier lieu l’incidence toute particulière de la crise sur les petits États insulaires en développement et dans d’autres groupes de pays connaissant des situations particulières.  Ce point a été soulevé par plusieurs ministres, comme celui des finances de la Barbade, qui a signalé, par exemple, que le flux de capitaux en direction de l’Amérique latine et des Caraïbes allait chuter de près de 7% en 2009, soit une perte de 4 milliards de dollars par rapport à l’an dernier.

Le document final contient en outre un appel à trouver une solution à la crise qui soit inclusive, équitable, centrée sur les personnes et orientée vers le développement.  Il appelle aussi à hâter les efforts en vue d’augmenter l’aide publique au développement (APD) et à reconnaitre le besoin qu’ont les pays pauvres de trouver des sources nouvelles de financement de leur développement. 

Plusieurs délégations ont soutenu l’idée de créer un groupe de travail intergouvernemental chargé de rendre opérationnels les principes contenus dans le document final.  Mme Heidemarie Wieczorek-Zeul, Ministre fédérale de la coopération économique et du développement de l’Allemagne, s’est déclarée favorable de la création de ce groupe d’experts sur la crise financière et économique, se référant à une expérience de ce type qui a été couronnée de réussite dans le domaine des changements climatiques.

Le débat général de la Conférence se poursuivra demain, vendredi, le 26 juin, à partir de 10 heures.

ÉCHANGE DE VUES GÉNÉRAL SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE ET SON INCIDENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT (A/CONF.214/4)

M. RAFAEL CORREA, Président de la République d’Équateur, qui est aussi un économiste de haut rang, a lancé un appel à la volonté politique des États, qui doivent se retrouver autour d’un projet humaniste afin de relever « de manière différente » les défis de la mondialisation.  Comment parvenir à une mondialisation unissant des citoyens et non pas uniquement des consommateurs?, a-t-il demandé.  Le Président de l’Équateur a fustigé « le clan des riches et des puissants », qui utilisent depuis trop longtemps à leur propre profit les organisations internationales, au détriment des autres peuples et de l’égalité et la justice.  M. Correa a évoqué l’« exigence démocratique », qui seule peut être le moteur de la création d’un monde privilégiant l’équilibre entre tous les peuples, y compris ceux qu’un « certain Occident s’est acharné à diaboliser et à rendre étrangers aux yeux des autres ».  M. Correa a fait référence au combat des Palestiniens et, en Amérique latine, à celui mené jadis par Che Guevara, qui fit comprendre au monde qu’il allait devoir composer avec les pauvres, « déterminés, désormais, à écrire leur propre histoire ».

Le Président équatorien a ensuite souligné que la présente Conférence était l’occasion de parler en toute transparence de la crise actuelle, sans cacher les vérités, c’est-à-dire en désignant clairement ceux qui en sont à l’origine et qui ont créé les problèmes qui actuellement accablent le monde entier.  Il faut clairement dire qui tire les ficelles de la bourse et de la dette, a dit M. Correa.  L’ONU est l’unique lieu où ces questions peuvent être abordées de front, « loin du G-20 et des soi-disant Consensus de Washington ».  Le Sud, qui n’a rien à voir avec la crise, en est aujourd’hui la première victime, a rappelé M. Correa, qui a appelé les États Membres à s’unir pour mettre fin aux connivences entre les États-Unis et le FMI.  Il faut en finir avec l’économie spéculative et redonner sa place à l’économie réelle, a-t-il préconisé, ajoutant qu’il fallait remettre l’accent sur les capacités de production et cesser de croire que l’argent en lui-même peut, par de simples spéculations, produire indéfiniment, et sans risques, plus de richesses. 

Pour contrer l’effondrement annoncé des PIB mondiaux ainsi que celui des échanges commerciaux, et pour compenser la baisse du volume des envois de fonds des migrants et répondre aux besoins des populations les plus durement touchées par la crise, M. Rafael Correa a demandé une augmentation de la capitalisation des agences de l’ONU afin de leur permettre d’assurer un financement accru et durable de la lutte contre l’insécurité alimentaire et climatique.  Le système financier unipolaire fait fi des droits de l’homme et alimente le sous-développement, a encore accusé M. Correa, pour qui la régulation financière, de nouvelles politiques macroéconomiques, un nouvel environnement industriel, et l’établissement de politiques sociales universelles, doivent être les réponses solidaires et pragmatiques à opposer au « tout puissant impérialisme économique » qui a régné jusqu’à maintenant.

M. RALPH E. GONSALVES, Premier Ministre et Ministre des finances de Saint-Vincent-et-les Grenadines, a souligné l’importance, pour son pays, d’une gouvernance démocratique efficace, accompagnée d’une économie postcoloniale moderne et compétitive.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la solidarité régionale et de la coopération internationale, pour faire face à un « monde développé hostile et indifférent ».  Saint-Vincent-et-les Grenadines a forgé des liens à ce titre non seulement avec les États des Caraïbes et d’Amérique latine, mais aussi avec des pays comme la Turquie, l’Autriche, la Jamahiriya arabe libyenne et la République islamique d’Iran, a-t-il indiqué.  Le Premier Ministre saint-vincentais et grenadin a ensuite assuré les États Membres de son total engagement dans l’élaboration du projet de document final de la présente Conférence, rappelant, à cet égard, le rôle de facilitateur qu’a rempli sa délégation, auprès de celle des Pays Bas, pour parvenir à un consensus sur ce processus « souvent conflictuel ».  Ce texte contient des concepts très importants pour les pays en développement, a-t-il indiqué, avec notamment un plan d’action en 20 points.  Il a cité, par exemple, l’appel à accélérer les efforts destinés à l’augmentation de l’aide publique au développement et la reconnaissance du besoin pour les pays qui sont négativement affectés, de trouver des sources nouvelles de financement de leur développement.  Il a enfin exhorté les États Membres à mettre en œuvre immédiatement l’appel lancé dans ce document final, qui vise la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé de rendre opérationnels les principes proposés.

M. STEPHENSON KING, Premier Ministre et Ministre des finances, de l’économie, de la planification et du développement économique de Sainte-Lucie, a rappelé que son pays, classé dans la catégorie des pays à revenu moyen, s’est longtemps reposé sur l’agriculture comme source principale de revenus dans les échanges commerciaux mondiaux.  Cela était possible grâce à un accord préférentiel avec le Gouvernement britannique, a-t-il précisé.  Mais cet accord a été progressivement affaibli par le renforcement de l’union économique en Europe et les nouvelles règles qui en sont issues.  Sainte-Lucie s’est ensuite appuyée sur le tourisme, qui a permis au pays d’améliorer son secteur financier et celui des services.  Mais au moment où les dettes étaient presque épongées, la bulle financière a éclaté, affectant terriblement l’économie du pays, a déploré le Premier Ministre.  Il a énuméré les mesures prises par son gouvernement pour y faire face, tant au niveau national qu’au niveau régional, avant de demander à la communauté internationale de mettre à la disposition des pays comme le sien des fonds plus importants.  Il a aussi souhaité que les privilèges commerciaux et fiscaux accordés à des micro-États comme Sainte-Lucie soient maintenus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour une nouvelle période de cinq ans.  Parmi ses autres propositions, il a suggéré de substantiellement capitaliser le Fonds d’adaptation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

M. PETER POWER, Ministre d’État pour le développement d’outre-mer, du Gouvernement de l’Irlande, a constaté, à regret, que la crise économique et financière que le monde traverse actuellement avait des répercussions beaucoup plus graves qu’initialement anticipées à Doha, et qu’elle sape les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « Pour les plus pauvres de ce monde -qui représentent plus d’un milliard de personnes souffrant de la faim- cette crise économique devient une véritable calamité humaine! », a-t-il poursuivi.  Une conséquence directe de cette crise sera la mort de milliers d’enfants cette année, enfants qui périront le plus souvent de malnutrition.  Cette réalité des choses est inacceptable, a estimé M. Power.  Il a demandé à la communauté internationale de réagir immédiatement non seulement pour relancer la croissance économique internationale, mais aussi pour protéger les plus pauvres et les plus vulnérables directement affectés par la crise.  Pour sa part, l’Irlande est déterminée à donner la priorité à la lutte contre la faim dans ses programmes d’aide, a-t-il annoncé.  Se félicitant des initiatives positives décidées en réponse à la crise par le G-8, la Banque mondiale et le FMI, M. Power a insisté sur le fait que la situation actuelle a aussi démontré à quel point il était nécessaire de réformer ces institutions et de renforcer leur légitimité en tant qu’acteurs du développement, en y accordant plus de poids aux pays émergents et aux économies en développement. 

M. DARCY BOYCE, Ministre des finances de la Barbade, a estimé que les Nations Unies avaient un rôle unique à jouer pour résoudre la crise financière et économique actuelle, en s’appuyant sur la légitimité sans pareille de l’Organisation.  C’est ainsi qu’il a demandé la mise en place d’un groupe de travail chargé d’examiner en profondeur les recommandations issues de la Conférence.  À son tour, M. Boyce a noté que les pays en développement étaient les premières victimes d’une crise qu’ils n’ont pas provoquée.  Concernant l’impact de la crise dans sa propre région, il a indiqué que le flux de capitaux en direction de l’Amérique latine et des Caraïbes avaient chuté de près de 7%, soit une perte de 4 milliards de dollars.  Il a ajouté que les pays comme la Barbade axaient leurs efforts sur la protection des services sociaux et de l’emploi.  La crise actuelle met en lumière une évidence: le fait que les conditionnalités imposées par le FMI aux pays à faibles et moyens revenus ne sont plus acceptables, a estimé le Ministre.  La refonte des institutions financières est inévitable car, sans cela, les pays en développement resteront condamnés à la pauvreté.  Pour M. Darcy Boyce, la réponse à la crise pour les pays à moyens revenus des Caraïbes, dont les économies sont basées sur le tourisme, l’agriculture et la pêche, doit passer par la prise d’engagements de la part des organismes de prêt.  Ils doivent agir de manière à permettre aux secteurs économiques vitaux des pays concernés de continuer à fonctionner.

Mme HEIDEMARIE WIECZOREK-ZEUL, Ministre fédérale de la coopération économique et du développement de l’Allemagne, a souligné combien la crise actuelle menace le développement.  C’est une crise qui est la conséquence de l’échec du radicalisme des marchés et un signe du manque de responsabilité qui a prévalu dans la coordination politique des questions économiques mondiales, a-t-elle estimé.  Il appartient à une organisation comme l’ONU de s’attaquer aux défis de la crise, a-t-elle poursuivi, insistant sur l’importance de donner une voix à  tous les pays dans ce processus de recherche de solution.  C’est une façon de renforcer le rôle de l’ONU dans la gouvernance économique mondiale, a-t-elle ajouté.  La Ministre s’est déclarée en faveur de la création d’un groupe d’experts sur la crise économique et financière, avec la participation d’experts de toutes les régions du monde, se référant au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui a tracé la voie dans un domaine différent.  Comme mesure à prendre, elle a conseillé une série de mesures incitatives bénéficiant aux plus pauvres et promouvant le respect de la dimension écologique du développement.  Outre l’aide publique au développement, que l’Allemagne s’engage à verser, elle a proposé des moyens d’augmenter le financement du développement, comme notamment la lutte contre l’évasion fiscale.  Les droits de tirage spéciaux (DTS) devraient aussi permettre de constituer un « coussin de réserve de devises étrangères » important pour les pays en développement.  En matière sociale, la Ministre a rappelé l’importance de renforcer les systèmes de sécurité sociale de ces pays, ce qui passe par la consolidation du  programme de travail décent promu par le BIT.

M. SYED SLIM RAZA, Gouverneur de la Banque du Pakistan, a salué le fait que le document final de la Conférence trace les grandes lignes de l’action à privilégier pour combattre efficacement l’impact néfaste de la crise financière et économique mondiale dans les pays en développement.  Il a notamment salué l’engagement pris par les États Membres d’explorer des mécanismes de mobilisation de ressources adéquats pour éviter que les pays pauvres ne soient pénalisés financièrement par la crise.  Il s’est félicité des recommandations ayant trait au renforcement du rôle de coordonnateur économique et financier que pourrait jouer l’ONU.  De même, M. Slim Raza a salué les parties du document final, demandant des ressources additionnelles pour affermir les dispositifs de protection sociale et soutenir la lutte contre l’insécurité alimentaire et climatique, qui sont « des périls exacerbés par la crise actuelle ».  L’intervenant a ensuite appelé les pays industrialisés à respecter leurs engagements et leurs obligations internationaux, en les invitant à respecter l’engagement qu’ils ont pris de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement (APD).  Il leur a demandé de renforcer davantage le statut des travailleurs migrants.  M. Slim Raza a également souligné la nécessité d’accroître la représentativité des pays en développement au sein du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, une fois que ces institutions seront réformées. 

M. PAAVO VÄYRYNEN, Ministre du commerce extérieur et du développement de la Finlande, a estimé crucial qu’un accord ait pu être trouvé sur le projet de document final de la Conférence.  Des opinions différentes ont été exprimées, mais nous avons maintenant atteint un consensus large sur l’action envisagée, a-t-il dit.  Le Ministre a jugé important que chaque institution internationale se concentre sur son domaine de compétence, et il a invité l’ONU à mettre l’accent sur les incidences de la crise sur les pays en développement.  De leur côté, les institutions financières internationales ont un rôle essentiel à jouer, en particulier pour répondre aux problèmes financiers systémiques, a-t-il noté.  Il a donc souhaité que le processus de réforme de ces institutions soit accéléré et a encouragé une plus grande coopération entre le système de l’ONU et les institutions de Bretton Woods.  Le Ministre finlandais a ensuite appelé à respecter les engagements pris en faveur de la réduction de la pauvreté et à augmenter de façon substantielle le financement des engagements en faveur du financement du développement pris à Monterrey, à Doha, à Paris et à Accra.  Mais cela ne suffit pas, et il faut aussi améliorer la cohérence au niveau des politiques de développement et rendre celles-ci plus efficaces, a-t-il ajouté.  Il a plaidé en faveur de la promotion d’un développement durable, notamment sur le plan écologique et dans le domaine social.

M. URMAS PAET, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, a rappelé que 100 millions de personnes de plus avaient déjà été précipitées dans la pauvreté par les crises alimentaire et énergétique.  La crise financière et économique qui a éclaté dans la foulée de la crise alimentaire pourrait avoir des effets désastreux en jetant 53 millions de personnes de plus dans la misère, amenant le chiffre global de ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté à travers le monde à plus d’un milliard et demi de personnes.  Nous devons répondre à cette crise en refondant les institutions internationales pour les rendre à même de relever les défis d’aujourd’hui, a préconisé le Ministre.  En Estonie, nous avons ressenti la crise du fait de la contraction soudaine du commerce international qu’elle a causé en fin d’année dernière en exposant notre pays à des risques de récession, a-t-il indiqué.  Les principales conditions à réunir pour un relèvement rapide de l’Estonie sont la relance des exportations et la perspective de rejoindre l’Union européenne, a dit M. Paet.  Insistant sur l’importance du rôle du commerce international, Urmas Paet a estimé qu’il constituait un outil de sortie de crise, et qu’il en est de même des investissements directs étrangers, qui facilitent les transferts de technologies.

M. GAMINI LAKSHMAN PEIRIS, Ministre du Commerce international et du développement des exportations du Sri Lanka, a estimé qu’il n’est toujours pas possible de prendre la vraie mesure des conséquences socioéconomiques de cette crise.  Les difficultés de balance de paiement, le rétrécissement des marchés, la baisse des envois de fonds des migrants et des exportations, ainsi que le durcissement des conditions de financement, touchent de plein fouet les pays en développement qui sont livrés à eux-mêmes et ne reçoivent aucun soutien adéquat de la part du système multilatéral d’aide et de financement qui a été mis en place après la Deuxième Guerre mondiale.  La mondialisation a engendré une croissance économique mondiale sans précédent, mais cela s’est fait au détriment des garde-fous et des systèmes de supervision et de contrôle qui auraient du la réguler, si bien que les pays développés et ceux en développement font aujourd’hui les frais des excès qui ont été commis.  M. Peiris a cependant souligné, qu’alors même que les principaux acteurs de la scène économique mondiale connaissent des taux de croissance négatifs, certains pays, comme le Sri Lanka, ont réussi à maintenir des taux de croissance positifs.  Ceci s’explique essentiellement par les choix politiques prudents qui ont été faits, avec une attention particulière portée au secteur agricole, et par une intégration économique progressive du Sri Lanka dans l’économie mondiale.

Pour éviter une dégradation plus importante de la situation du monde en développement, M. Peiris a préconisé un flux plus soutenu de ressources vers ces pays, sans quoi les progrès réalisés à ce stade en termes de développement risquent d’être sérieusement compromis.  De plus, cette crise a mis en exergue la nécessité d’une réforme fondamentale des institutions de Bretton Woods de manière à leur donner les moyens de jouer un rôle plus positif et de promouvoir le développement durable et la stabilité des marchés financiers internationaux, a estimé le Ministre du commerce sri-lankais.  Les pays en développement devraient être mieux représentés dans la structure de gouvernance de ces institutions, a-t-il recommandé, tout en demandant que la question de la dette des pays en développement soit abordée de manière plus pragmatique et réaliste.  Le Sri Lanka souhaite notamment que les propositions contenues dans le projet de document final soient discutées et acceptées à l’issue des délibérations en cours, a dit le Ministre.

M. DATUK AHMAD HUSNI HANADZLAH, Ministre des finances de la Malaisie, a souhaité que soit trouvé un équilibre équitable dans l’architecture financière internationale, avec un niveau de réglementation qui permette d’éviter les bulles spéculatives.  Il faut aussi redéfinir le rôle des institutions financières internationales, a-t-il souhaité, pour qu’elles puissent mieux déterminer le rôle des capitaux et la manière dont ils circulent.  La nouvelle architecture financière internationale devrait alerter les gouvernements lorsqu’apparaissent des lacunes systémiques, a-t-il aussi suggéré.  Le Ministre a également appelé à l’établissement de plus de cohérence entre le système financier mondial et le financement du développement.  Les mesures de stimulation de l’économie sont-elles suffisantes pour faire face aux difficultés économiques qui pourraient résulter de l’endettement privé, s’est-il aussi interrogé.  Il faut tirer parti de nos difficultés, a poursuivi le Ministre malaisien, en donnant l’exemple de son pays qui a pris des mesures en vue de relancer son économie.  Nous souhaitons garantir aux Malaisiens une économie compétitive qui façonne le marché et stimule les talents, a-t-il conclu.

Mme PRENEET KAUR, Ministre d’État aux affaires étrangères de l’Inde, a indiqué que les exportations des pays en développement souffrent de la réduction des flux de capitaux étrangers.  La baisse des revenus provenant des exportations et des transferts de fonds des migrants pour les pays en développement entraîne une réduction de la marge fiscale prévue pour pouvoir opérer des investissements dans les infrastructures essentielles et dans le domaine social.  Si l’Inde est en mesure de s’en sortir, de nombreux autres pays en développement ne le peuvent pas et ont besoin de l’aide internationale, a signalé Mme Kaur.  La Ministre a plaidé en faveur d’une réforme des institutions internationales, comme l’ONU, mais surtout une réforme des institutions de Bretton Woods au sein desquelles il faut donner plus de voix aux pays en développement.  Elle a aussi demandé que ces institutions financières soient plus efficaces et plus crédibles.  La Ministre a suggéré également aux institutions financières internationales et aux banques de développement multilatérales d’augmenter le niveau de leurs prêts aux pays en développement.  Enfin, a-t-elle souhaité, il faut que les mécanismes de régulation des marchés soient améliorés, notamment en ce qui concerne leur transparence, et que l’on y dispose d’un meilleur système de contrôle.  Elle a enfin demandé qu’on évite les tendances protectionnistes, que ce soit pour le commerce, les services financiers ou la circulation, comme des personnes.

M. SALAHEDDINE MEZOUAR, Ministre des finances et de l’économie du Maroc, a déclaré que la crise à laquelle nous sommes confrontés aura des conséquences durables sur les pays en développement.  Elle s’est déjà traduite par la raréfaction des investissements et la contraction du commerce international, sans parler de la perte d’emplois: il y a près de 11 millions de chômeurs en plus dans le monde.  Elle compromet deux décennies d’ajustement structurel, ainsi que la réalisation des OMD, a déploré le Ministre marocain.  L’aide traditionnelle s’est révélée insuffisante pour combler les besoins des pays en difficultés, a-t-il relevé.  Les institutions financières internationales sont donc appelées à tout mettre en œuvre pour aider les économies les plus vulnérables, a souligné le Ministre.  Le Maroc estime que la crise a eu des impacts différenciés sur chaque pays et exige donc des solutions adaptées aux spécificités nationales, a dit M. Mezouar.  Les mesures de sauvetage financier adoptées par certains pays ne doivent cependant pas constituer un obstacle à l’attribution d’une aide au développement qui est plus nécessaire que jamais, a souligné le Ministre.  Pour sa part, le Maroc a adopté une politique de soutien à la croissance, ce qui permet à celle-ci de se maintenir à environ 5% pour l’année 2009, a-t-il indiqué.  Le Ministre a ensuite attiré l’attention des États Membres sur la responsabilité de la communauté internationale quant au sort de l’Afrique.

M. HÉCTOR MIGUEL DADA HIREZI, Ministre de l’économie d’El Salvador, a indiqué que le Gouvernement salvadorien a lancé un programme de lutte contre la crise destiné à protéger les groupes les plus pauvres, notamment par la création d’emplois.  Le Gouvernement a aussi conçu un système de subventions pour les secteurs de la société faisant face à l’extrême pauvreté, dans les zones aussi bien urbaines que rurales.  Le Ministre a reconnu qu’il fallait remplacer les politiques qui se sont révélées incapables de répondre à des réalités nouvelles et aux constantes évolutions de l’économie mondiale.  Cela doit se faire par une concertation nationale, en faisant participer les différents secteurs à la définition des objectifs nationaux, a préconisé M. Dada Hirezi.  Il a aussi jugé indispensable que les pays membres de la communauté internationale maintiennent un dialogue et une concertation pour discuter des mécanismes internationaux à réformer, pour s’assurer qu’ils seront capables de remplir leur devoir de solidarité les uns envers le autres, et pour atténuer la gravité des crises qui pourraient surgir dans l’avenir.  Il faut changer de vision et de structures pour rendre ces mécanismes opérationnels, a-t-il affirmé.  El Salvador considère que la présente Conférence représente un premier pas de la communauté internationale vers une solution et de nouveaux engagements pour l’établissement d’un monde plus solidaire et plus équitable, a indiqué M. Dada Hirezi.

M. MANUEL CHANG, Ministre des finances du Mozambique, a déclaré que la crise actuelle s’était déclarée à un moment où l’Afrique subsaharienne, la région du monde la plus en retard dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), faisait d’impressionnants progrès sur le plan économique.  Pointant du doigt la baisse des investissements directs étrangers et la stagnation de l’aide au développement, il a exhorté les partenaires au développement et les donateurs à honorer les engagements pris à Doha en décembre dernier.  Le Ministre a insisté sur le fait que la crise financière et économique ne pouvait en aucun cas constituer un obstacle à l’attribution de ressources ayant fait l’objet d’une promesse de contribution.  Nous demandons donc aux pays développés de redoubler d’efforts afin de porter à hauteur de 0,7% de leur PIB leur aide aux pays en développement en général.  Entre 0,15% et 0,20% de cette aide doit aller aux pays les moins avancés, a rappelé M. Chang.  L’aide au développement peut revêtir la forme d’un appui budgétaire, de projets d’infrastructure, et d’appui à l’aide au commerce.  Elle peut aussi se manifester sous la forme de flux de capitaux ou de partenariats public-privés.

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a indiqué que, selon les nouvelles estimations publiées la semaine dernière par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), on comptera, à la fin de 2009, 1 milliard 20 millions de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition.  Quelque 100 millions de personnes de plus pourraient sombrer cette année dans la sous-alimentation et la pauvreté chroniques en raison de la crise, a-t-il ajouté.  Pour le Ministre luxembourgeois, il est vital de s’attaquer aux problèmes humains de la crise financière et économique et d’agir de manière coordonnée et cohérente pour empêcher qu’elle ne se transforme en drame humain généralisé.  S’agissant de la situation particulière des pays en développement, M. Asselborn a estimé que seule la poursuite d’une approche multilatérale permettra de trouver des solutions aux défis présents, le système des Nations Unies ayant un rôle important à jouer à cet égard.  Il a salué à ce sujet les dispositions prises actuellement par l’ensemble des fonds et programmes de l’ONU, en vue notamment de la création d’un mécanisme de suivi et de détection des vulnérabilités.  Enfin, Jean Asselborn a voulu voir dans la crise une opportunité d’effectuer des réformes devenues nécessaires et de redéfinir les priorités de l’agenda international.

M. ALBERTO JOSÉ GUEVARA OBREGON, Ministre des finances du Nicaragua, a déclaré qu’après des décennies d’ajustement structurel économique, les progrès accomplis par les pays en développement sont en train d’être réduits à néant par une crise causée par les pays riches.  L’économie de notre pays commençait pourtant à décoller, avant que n’éclate la crise financière, a-t-il indiqué.  Le Ministre des finances du Nicaragua a rappelé que seulement 50 milliards de dollars, sur les 1 000 milliards promis par le G-20, ont été débloqués jusqu’à présent pour venir en aide aux pays en développement.  Ces pays vont s’enfoncer dans la crise si une réforme radicale du système financier international n’est pas entreprise de toute urgence, a prévenu le Ministre, qui a aussi encouragé la communauté internationale à modifier son approche des questions relatives à l’environnement et à l’énergie.  Dans ce contexte, il a vanté les mérites de la Voie bolivarienne pour les peuples d’Amérique latine (ALBA), une initiative vénézuélienne qui a créé une organisation regroupant huit pays liés par des accords de libre-échange.

M. HAKON GULBRANSEN, Secrétaire d’État au développement international de la Norvège, a estimé que le maintien des flux de capitaux d’investissement était essentiel aux pays en développement afin de les aider à répondre à l’impact de la crise sur leur économie.  Il a ajouté que pour renforcer la transparence des échanges financiers, la mise en œuvre des recommandations de la Commission Stiglitz et de celles contenues dans le document final de la Conférence pourrait être bénéfique tant aux pays pauvres qu’aux pays industrialisés.  Le Secrétaire d’État norvégien a notamment mis l’accent sur la nécessité de renforcer la transparence dans le domaine fiscal et la fixation des prix des marchandises et des cours des matières premières et des produits de base.  La transparence du secteur financier est la clef qui permettrait de sortir de la crise, a-t-il répété, en précisant que le rôle de la commission d’experts de l’ONU sur les questions fiscales devrait être renforcé à l’aune des bouleversements économiques actuels.  Il a également plaidé pour une intensification de la coopération entre l’ONU et les institutions de Bretton Woods qui doivent absolument être réformées, la priorité commune à donner à l’action de ces entités solidaires devant être la protection des groupes les plus vulnérables.  Pour M. Gulbransen, l’effort à déployer devrait viser en priorité la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier ceux relatifs à la santé, à l’éducation et à la sécurité alimentaire. 

M. NOBUHIDE MINORIKAWA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a déclaré que l’une des leçons retenues par son pays à l’issue de la crise financière et économique qui a touché l’Asie de l’Est dans les années 90, fut de mettre l’accent sur le renforcement de la sécurité humaine.  Parmi les autres mesures que le Japon s’est efforcé de prendre depuis une décennie, figure la règlementation étroite des marchés financiers nationaux, la stimulation de l’économie par des dépenses fiscales de grande ampleur et enfin le rejet du protectionnisme.  Jusqu’à présent, le Japon a pris des mesures fiscales de stimulation de l’économie d’un montant de 270 milliards de dollars, a précisé le Vice-Ministre.  Par ailleurs, le Japon a promis de porter son APD à hauteur de 20 milliards de dollars pour la région d’Asie, et a promis 22 milliards de plus pour soutenir le financement du commerce, notamment en faveur de la région Asie-Pacifique.  Dans ce cadre, le Japon mettra à la disposition des pays d’Asie 3 milliards de dollars d’aide au développement d’urgence, destinée à soutenir la consommation et la demande domestiques des populations de ces pays.  Quant à l’Afrique, l’aide japonaise à ce continent va voir son montant doubler, ceci se faisant dans le cadre du suivi des engagements pris lors de la TICAD (Conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique), a indiqué M. Minorikawa.  Le représentant du Japon a salué, en conclusion, les réformes entreprises par le FMI et la Banque mondiale pour s’adapter aux défis posés par la crise économique et financière.

M. IDRISS JAZAIRI, Représentant du Président de la République algérienne, s’est dit préoccupé par la montée de l’intolérance dont sont victimes, dans le contexte actuel de crise, les travailleurs migrants dans les pays industrialisés.  Il a ainsi invité ces pays à adhérer à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  M. Jazairi a ensuite appelé à la mise en œuvre des conclusions du dernier Sommet du G-20 de Londres, en particulier celles relatives à la nécessité de sélectionner les dirigeants des institutions de Bretton Woods sur une base géographique ouverte et en fonction de leurs mérites.  Poursuivant son allocution, l’orateur a indiqué que son pays accueillait favorablement l’acception par le G-20 de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS) au FMI, cette orientation étant toutefois sujette à caution dès que la répartition de ces fonds se fait en fonction des quotes-parts actuelles des États Membres et non en fonction de leurs besoins respectifs.  Nous appelons les institutions financières à ne plus privilégier, dans l’octroi de liquidités, l’ajustement structurel au détriment du développement socioéconomique, a déclaré M. Jazairi, avant de plaider pour l’édification d’un système monétaire et financier international réellement multilatéral, y compris en matière de gestion de réserves.  Il a par ailleurs réaffirmé l’enjeu de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, prévue à Copenhague: à savoir, mettre en place les moyens financiers et technologiques à même de permettre aux pays africains de s’adapter aux défis des changements climatiques, sans ralentir pour autant leurs taux de croissance. 

M. FOWZI YOUSEF AL-HUNAIF, Directeur des opérations du Fonds du Koweït pour le développement économique arabe, a indiqué que son pays avait pris des mesures pour limiter les effets de la crise financière et économique mondiale.  Ainsi, un investissement à long terme a été consenti au niveau national pour stabiliser l’économie.  En ce qui concerne les pays en développement, une Conférence a été organisée à l’initiative de l’Émir du Koweït, permettant de réunir 2 milliards de dollars pour consolider le secteur privé des pays arabes en difficulté, a indiqué le représentant koweitien.  Évoquant le Fonds qu’il dirige, M. Al-Hunaif a expliqué que ce Fonds accordait des prêts à faible taux d’intérêt pour financer des projets dans les secteurs des transports, de l’énergie, du développement rural et de la sécurité alimentaire, que ce soit au niveau national qu’à l’échelle régionale.

M. HUMPHREY S. HILDENBERG, Ministre des finances du Suriname, a noté l’impact négatif de la crise sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les gains engrangés dans la recherche de ces objectifs ont, en partie, été annulés du fait de la débâcle du système financier international.  La grande majorité de nos pays n’ont pas les moyens financiers de répondre à la crise, a dit M. Hildenberg, ce qui les empêche de prendre des mesures anticycliques comparables à celles mises en œuvre par les pays industrialisés.  Le Ministre des finances du Suriname a ensuite attiré l’attention sur les répercussions de la crise au niveau de l’environnement, qu’aggrave en outre la réduction des investissements dans la protection des forêts et dans le développement des énergies renouvelables.  Il a appelé les États Membres à s’engager à renforcer la transparence des institutions financières internationales et à élargir leur participation à la lutte contre les effets de la crise.  Enfin, il a appuyé la proposition du Secrétaire général de mettre sur pied un mécanisme de suivi et de détection des vulnérabilités.

M. OBAID HUMAID AL TAYER, Ministre d’État chargé des affaires financières des Émirats arabes unis, a noté que les développements récents ont prouvé à quel point le monde d’aujourd’hui est interdépendant.  Cependant, même si les effets négatifs de la crise se font sentir partout dans le monde, il n’en reste pas moins que c’est le monde en développement qui est le plus durement touché, alors même qu’il n’est ni à l’origine, ni responsable de la crise.  « C’est la raison pour laquelle il est impératif que tous les pays travaillent de concert pour trouver une solution à cette crise et pour apporter une aide immédiate aux pays en développement afin de leur donner les moyens de faire face aux conséquences de la crise et de relancer leurs économies », a affirmé M. Al Tayer.  Les Émirats arabes unis partagent l’avis selon lequel il faut engager une réforme fondamentale du système financier international et des cadres économiques et commerciaux multilatéraux, en mettant en place des mécanismes pour éviter que le genre de crise que le monde traverse aujourd’hui ne se reproduise.  Il faut en particulier créer des mécanismes de contrôle et de supervision des marchés financiers.  Il revient également à tous les pays de mettre en place les mesures nécessaires sur le plan national pour gérer les conséquences de la crise, a dit M. Al Tayer.  Pour ce qui est des OMD, les Émirats estiment que, indépendamment de la crise, les pays développés doivent continuer à respecter leurs engagements en termes d’aide au développement.  Le représentant a également expliqué que les Émirats arabes unis étaient moins touchés par cette crise, car ils ont pris des mesures de précaution tant sur le plan économique que financier, ce qui a permis de protéger leurs économies.  Les Émirats poursuivront leur politique étrangère, basée sur le principe d’une coopération internationale constructive et des contributions à l’aide au développement, soit par des investissements directs, soit par des crédits à taux préférentiels, par des dons ou par le financement de programmes de développement dans d’autres pays.

M. RICHARD DÉSIRÉ FIENENA, Ministre de l’économie et de l’industrie de Madagascar, a plaidé pour le rétablissement de la confiance et la réforme du système financier international en vue de remettre les pays en développement sur la voie de la prospérité.  Promouvoir un commerce international adapté aux réalités actuelles et rejeter le protectionnisme sont des impératifs nécessaires pour bâtir une croissance universelle, verte et durable, a dit M. Fienena.  Le Ministre malgache a ensuite insisté sur l’importance de débloquer d’urgence des fonds d’intervention pour éviter que la crise économique ne se transforme en une crise sociopolitique généralisée.  Il a également souligné que les clefs de l’investissement dans les pays en développement se trouvaient entre les mains du secteur privé, qui est le vrai moteur de l’emploi et du développement des infrastructures.  Le Ministre de l’économie et de l’industrie de Madagascar a par ailleurs répété que le cadre de gouvernance des grands centres de décision multilatéraux devait s’ouvrir aux pays émergents, voire aux pays en développement, sur la base de la notion de coresponsabilité qui doit régir le fonctionnement du secteur économique mondial.  Concluant son intervention, il a appelé à la mise en place de réponses durables aux défis de la crise climatique, par l’intermédiaire notamment d’outils de financement innovants. 

M. ALRICH NICOLAS, Ministre des affaires étrangères d’Haïti, a déclaré qu’en Haïti, la contraction des transferts d’argent des travailleurs migrants a eu pour conséquence une baisse de l’investissement aussi bien physique que dans le capital humain.  Ces transferts financiers jouent un rôle primordial dans l’amélioration de l’accès à la santé et à l’éducation en Haïti, a indiqué le Ministre.  La baisse de ces transferts met en péril les réseaux familiaux de protection sociale, risquant ainsi d’engager le pays dans un nouveau cycle de pauvreté, a prévenu M. Nicolas.  Il a préconisé la refonte complète des « structures d’inégalité » du système financier international, qui doivent être démocratisées et représenter enfin tous les pays de la planète, en leur donnant voix au chapitre.  « Le monde se doit de prendre des mesures décisives et concrètes en faveur de l’établissement d’un système économique et financier international plus juste et transparent », a insisté le Ministre.

M. AUGUSTO DA SILVA TOMAS, Ministre des transports de l’Angola, a estimé que, face à la crise actuelle, la communauté internationale devrait axer ses efforts sur la régulation de la mise sur le marché de nouveaux produits financiers, ou encore sur le renforcement du rôle d’arbitre des Nations Unies dans le domaine de la gouvernance économique et financière.  C’est par le biais des Nations Unies, que peut être assurée la participation de tous les pays, petits et grands, aux processus de prise de décisions, a-t-il dit.  Selon M. da Silva Tomas, la refonte des institutions financières multilatérales doit s’effectuer en tenant dûment compte des besoins particuliers des pays en développement.  L’accent doit être mis d’urgence sur le coût social de la crise, sachant qu’elle pourrait avoir de graves conséquences sur le bien-être des couches les plus vulnérables de la population, a encore indiqué le Ministre des transports de l’Angola, qui a souhaité que la présente Conférence soit l’occasion de réfléchir collectivement et de manière constructive à l’édification d’un nouveau cadre économique mondial. 

M. WYCLIFFE AMBETSA OPARANYA, Ministre d’État à la planification du Kenya, a déclaré qu’il était indispensable de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour relever les défis posés par la crise.  L’économie kényane a connu un fléchissement de sa croissance, en particulier dans le secteur touristique, dont elle dépend largement, a-t-il regretté.  Le Ministre a lancé un appel à la communauté des donateurs pour qu’elle tienne les engagements qu’elle a pris, notamment au titre de l’aide publique au développement (APD).  Le G-20 n’a pas entièrement répondu aux attentes des pays en développement, en particulier des pays africains, dans la question de la réforme des institutions de Bretton Woods, qui doivent devenir plus efficaces et représentatives, a ajouté le Ministre.

M. MARTIN DAHINDEN, Secrétaire d’État pour la coopération au développement de la Suisse, a déclaré que la crise avait mis en lumière des défauts fondamentaux dans les systèmes nationaux de réglementation de la finance, de la concurrence et de la gouvernance d’entreprises, mais aussi au niveau des institutions internationales et des mécanismes chargés d’assurer la stabilité économique et financière.  La réglementation ne doit pas être brandie comme l’ultime panacée, car ce sont souvent les comportements d’avidité et de cupidité qui sont au cœur des problèmes économiques et qui mettent la sécurité commune en danger, a estimé M. Dahinden.  Évoquant le rôle de l’ONU, M. Dahinden a estimé que l’Organisation offrait une plate-forme d’échanges permettant d’intégrer les opinions de toutes les parties impliquées dans la recherche de solutions aux défis globaux.  Les Nations Unies devraient ainsi donner plus largement la parole aux parties les plus démunies, a-t-il dit, avant de demander que soient analysés la crise et ses effets, et d’encourager la prise en compte des responsabilités aux niveaux social et environnemental.  M. Dahinden a en outre défendu l’idée de création d’un groupe d’experts sur les risques systémiques dont le fonctionnement pourrait s’inspirer de celui du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

M. MOHAMED EL ORABY, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, a déclaré qu’il était indispensable de mobiliser la volonté politique internationale pour mettre fin à la crise financière et économique actuelle.  Il a estimé que dans une première étape, il faudrait injecter des ressources financières supplémentaires dans l’économie mondiale et respecter les principaux engagements pris lors de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement de Doha.  En outre, les pays développés et les institutions financières internationales doivent redoubler d’efforts pour venir en aide aux pays en développement, a dit M. El Oraby.  Afin de soutenir les efforts internationaux, le continent africain a organisé un sommet et établi un comité des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales en vue de réfléchir à des actions concertées, a-t-il ajouté.  De leur côté, les institutions de Bretton Woods seraient inspirées de mettre en place des réformes pour devenir plus représentatives et plus démocratiques, a suggéré le Vice-Ministre égyptien.

M. KAK-SOO SHIN, Vice-Ministre des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée, a rappelé que son pays avait à maintes reprises interpellé le G-20 sur la nécessité d’inclure les pays en développement au processus de refonte du système financier mondial.  Pour l’heure, il est crucial, a-t-il dit, d’assurer la pleine mise en œuvre des engagements pris en faveur de la croissance et de l’emploi, et ceci, de manière transparente.  M. Kak-soo Shin a mis l’accent sur l’importance de respecter à cette fin les engagements pris en matière d’aide au développement.  La République de Corée a prévu de tenir, en 2011, un forum de haut niveau pour précisément galvaniser la communauté des donateurs en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à l’horizon de 2015, a annoncé le Vice-Ministre coréen.  Concernant la présente Conférence, M. Kak-soo Shin a estimé qu’elle représentait une étape fondamentale en vue de renforcer le rôle de coordonnateur des stratégies économiques mondiales qui doit revenir aux Nations Unies. 

M. SHAMSUDDEEN USMAN, Vice-Président de la Commission de planification nationale du Nigéria, a déclaré qu’en dépit de son caractère global, la crise financière et économique avait reçu des réponses différentes selon les pays.  Au Nigéria, un Comité présidentiel a été établi pour surveiller les effets de la crise et formuler des solutions, a expliqué M. Usman, qui a également fait part du plan de relance mis en place par le Nigéria.  Saluant les recommandations de la Commission Stiglitz, il a déclaré que son pays apportait son appui à la proposition du Bureau international du travail visant à encourager les États à adopter un Pacte du travail décent.  L’impact de la crise aurait été bien pire pour le Nigéria si le Gouvernement n’avait pas entrepris, depuis 2003, de vastes réformes économiques, dont la consolidation du secteur bancaire, a précisé le Vice-Président de la Commission de planification nationale du Nigéria.

M. PRADIT PHATARAPRASIT, Vice-Ministre des finances de la Thaïlande, a qualifié de « virus » les mesures protectionnistes qui mettent, selon lui, en danger le développement des sociétés, en particulier celles des régions les plus sévèrement touchées par la crise financière et économique mondiale.  Pour le ministre thaïlandais, le protectionnisme est une menace aux efforts visant à rétablir la santé économique des pays et fait craindre que les progrès réalisés ces dernières années par les pays en développement soient anéantis.  Le remède à ce mal se trouve entre nos mains, notre volonté politique commune devant nous conduire à la mise en place de politiques financière, économique et commerciale tournées vers la recherche du bien-être du plus grand nombre, a estimé l’orateur.  Il a ensuite évoqué les diverses initiatives prises dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour encourager la circulation de flux de capitaux vers ces pays et soutenir ainsi leur activité économique.  Ceci constituerait le meilleur rempart aux effets néfastes de la crise, a-t-il dit.

M. OSCAR ERASMO VELASQUEZ, Vice-Ministre de l’économie du Guatemala, a indiqué que les effets de la crise se sont fait sentir dans son pays, dans tous les secteurs.  Les échanges comptes avec l’étranger sont affectés, a-t-il dit, citant le cas des exportations, réduites de 4,6% au cours des quatre premiers mois de l’année par rapport à l’année dernière.  Les revenus tirés du tourisme ont aussi baissé de 4,3% pendant la même période.  Il en découle une stagnation de l’activité économique et de l’emploi, alors que ces indicateurs étaient positifs ces dernières années, a signalé le Vice-Ministre.  Mais le Gouvernement a réagi, a-t-il ajouté, avec l’adoption notamment d’un programme national d’urgence et de rétablissement économique.  Il a aussi souligné la nécessité de bénéficier de la coopération internationale pour soutenir les efforts nationaux.  Enfin, tout en saluant la réaction rapide du G-2O, qui s’est réuni à Londres en avril, il a souhaité que les Nations Unies contribuent de façon significative à la réponse à la crise.

Mme SORAYA RODRIGUEZ, Secrétaire d’État à la coopération internationale de l’Espagne, s’est alarmée des conséquences négatives de la crise et de son impact sur les vies humaines, notamment dans les pays en développement.  Elle a indiqué que 50 à 90 millions de personnes supplémentaires feront face à l’extrême pauvreté cette année et que le nombre de personnes souffrant de la faim devrait dépasser un milliard.  Mme Rodriguez a poursuivi son propos en indiquant que si aucune décision n’était prise, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement risquait d’être sérieusement menacée.  La représentante de l’Espagne a souhaité le renforcement du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) afin d’en faire un organe de référence, plutôt que d’établir de nouveaux organes ou institutions.  Elle a ajouté que les pays ne peuvent relever seuls les défis auxquels ils sont confrontés, et à rappelé que les changements climatiques, l’accroissement de la pauvreté et des maladies s’ajoutent à l’instabilité financière générale.  Cette crise financière est nouvelle et n’a aucun précédent dans l’histoire de l’humanité, notamment en raison de sa durée, de son impact et de sa propagation.  La sévérité de cette crise nous offre l’opportunité d’améliorer notre système et d’y apporter les changements nécessaires afin de prévenir les prochaines crises.  Et nous devons aujourd’hui prendre les bonnes décisions et créer un monde plus équitable, a exhorté la représentante de l’Espagne.

M. ANATOLII MAKSIUTA, Vice-Ministre de l’économie de l’Ukraine, a affirmé que la crise financière et économique mondiale avait eu un impact sérieux sur son pays, en particulier sur le secteur de l’acier, dont la production a baissé de plus de 30% au cours du premier semestre 2008 par rapport à l’an dernier.  En outre, le secteur bancaire connait encore de réelles difficultés, comme en témoigne la diminution du nombre de prêts, a précisé M. Maksiuta.  Il a expliqué qu’en dépit de l’aide des institutions financières internationales et de celle de la communauté internationale, la récession est si profonde qu’elle nécessite une action plus énergique en faveur de la relance du développement.  En Ukraine, a-t-il souligné, un relèvement économique rapide permettrait de résoudre le problème de la crise alimentaire, qui se pose aussi de manière urgente.

M. LÁSZLÓ VÁRKONYI, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Hongrie, a estimé que la responsabilité de la communauté internationale des donateurs est d’aider les pays qui sont dans le besoin à ne pas perdre les bénéfices et les progrès qu’ils avaient accomplis dans leur recherche du développement au cours des dernières décennies.  Il a précisé que son pays, qui avait mis en œuvre des programmes en tant que donateur en Afghanistan, au Viet Nam et dans des pays à revenus moyens de sa région, était prêt à partager son expérience avec le reste de la communauté internationale.  Il a ensuite estimé qu’il fallait utiliser les institutions et mécanismes existants pour répondre à la crise, tout en les renforçant.  La Hongrie alloue d’ailleurs la majeure partie de son aide publique au développement aux organisations internationales de développement et aux institutions financières internationales, a relevé M. Várkonyi.  Le représentant a aussi suggéré d’améliorer la capacité de réaction des pays aux crises.

Mme OLGA ALGAYEROVA (Slovaquie) s’est dite concernée par l’impact de la crise financière aussi bien sur les pays en développement que sur les pays développés.  Les crises économique et financière, couplées avec les crises climatique, énergétique et alimentaire, ont eu des incidences sur les vies de dizaines de millions de personnes autour du monde, a déploré la représentante.  Cela a provoqué une augmentation globale de la pauvreté et des inégalités, avec les conséquences politiques et sociales négatives que l’on observe.  La représentante a estimé que la crise économique aura également un impact sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Mme Algayerova a lancé un appel pour que les difficultés financières actuelles ne posent pas d’obstacles aux engagements pris par la communauté internationale.  Les pays développés doivent s’assurer que les aides promises ne soient pas victimes de choix budgétaires restreints, a-t-elle dit.  La représentante a noté que la crise avait crée une rare opportunité d’améliorer significativement la gouvernance mondiale et de créer un nouvel ordre économique, plus fort, plus sein, plus équitable.  Elle a souhaité que les Nations Unies jouent un rôle central.  Cette Conférence que nous tenons aujourd’hui devant l’Assemblée générale est l’occasion pour l’ONU de s’organiser et de prendre les mesures nécessaires pour le rétablissement économique mondial.

M. ANDREJ BENEDEJČIČ, Directeur général pour les affaires multilatérales du Ministère des affaires étrangères de la Slovénie, a lui aussi demandé à la communauté internationale de « maintenir l’élan nécessaire à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) » dans le contexte actuel de crise.  Il a à cet égard encouragé les pays développés à respecter les engagements pris au titre de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, et du Programme d’action d’Accra sur ce même thème.  En tant que membre de l’Union européenne (UE), la Slovénie se doit de rappeler son plein soutien aux actions stratégiques et ciblées entreprises par l’Union pour aider les pays en développement, et elle appelle les autres parties prenantes à se joindre à ses efforts. 

M. STEFANO MANSERVISI, Directeur général au développement de la Commission européenne, a estimé que le leadership et l’engagement de l’Union européenne étaient déterminants dans la réponse à apporter à la crise.  Il a cependant encouragé tous les autres donateurs à assumer leurs responsabilités.  Pour sa part, la Commission européenne a mis en place un instrument pour faire face à la vulnérabilité, destiné à assister les pays en développement les plus durement touchés.  En outre, a ajouté M. Manservisi, l’Union européenne a prévu de renforcer le Fonds d’affectation pour l’Afrique, mis en place pour promouvoir les infrastructures du continent.  Le Directeur a également recommandé de veiller à la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, de manière à pouvoir lever de nouvelles ressources au niveau national et relancer l’investissement direct étranger.

M. CHARLES MUTALEMWA, Secrétaire permanent au Plan de la République-Unie de Tanzanie, a déclaré que la crise avait notamment entraîné une baise brutale des taux de croissance des pays africains les plus dynamiques.  Le chômage et l’accès réduit au crédit et au financement du commerce, sont désormais les maux auxquels doivent faire face la Tanzanie et ses voisins, a-t-il dit.  L’orateur a ajouté que la récession avait eu pour effet terrible de ralentir l’activité des secteurs les plus porteurs de l’économie de son pays, comme le tourisme, pour lequel la Tanzanie a fourni des efforts considérables afin de mettre en valeur ses trésors nationaux.  Pour M. Mutalemwa, l’urgence est de relancer les investissements et de faire échec aux velléités protectionnistes des pays industrialisés, qui, en voulant se protéger, portent directement préjudice aux pays en développement.  Ces pays doivent honorer, comme ils s’y sont engagés à Londres lors du Sommet du G-20, leurs engagements en matière d’APD, pour notamment permettre aux pays les plus fragiles de rester dans la course à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, a encore préconisé le responsable tanzanien.  Il a, enfin, salué le projet de création d’un mécanisme de suivi et de détection des vulnérabilités, comme annoncé hier par le Secrétaire général de l’ONU.

Mme GEORGES ABOUA, Directeur du Département des Nations Unies et des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, a déclaré que cette Conférence était l’occasion de réaffirmer la solidarité internationale en vue de trouver une solution à la crise mondiale.  Il a estimé que celle-ci ne devait pas être une excuse pour ne pas tenir les engagements pris en matière d’aide publique au développement.  Au niveau national, la Côte d’Ivoire a pris des mesures sur le plan économique afin de ramener à hauteur de 3,9% son taux de croissance pour 2009, contre 2% en 2008, a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité de l’assistance que prête le Fonds monétaire international à son pays dans ce contexte.  M. Aboua a réitéré en conclusion l’appel lancé par la Côte d’Ivoire à la communauté internationale pour qu’elle s’engage de manière collective contre la crise.

M. ABDULRAHMAN ALMOFADHI, Représentant de l’Arabie saoudite auprès de la Banque mondiale, a estimé que la situation actuelle exigeait de la part de la communauté internationale un effort vigoureux et durable de réduction de l’impact de la crise financière et économique mondiale, en particulier en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  En outre, le système financier international doit être réformé pour éviter la survenue d’autres crises de ce type, a-t-il dit, en ajoutant que les pays industrialisés devaient à la fois s’accorder sur les règles commerciales dans le cadre du des négociations de Doha et se garder de tout réflexe protectionniste.  Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’action de son pays en matière d’aide aux pays les plus durement touchés par la crise, le Conseil économique suprême saoudien ayant décidé, a-t-il dit, de consacrer 400 milliards de dollars à cet effort au cours des cinq prochaines années.  M. Almofadhi a également estimé que le dialogue entre les principaux acteurs économiques devait viser le renforcement de la coopération entre les institutions de Bretton Woods et les Nations Unies. 

M. GIANDOMENICO MAGLIANO, Directeur général de la coopération économique au Ministère des affaires étrangères de l’Italie, a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte une réponse prompte et forte aux crises économiques et financières qui affectent le monde.  Il a noté que des efforts avaient été déployés pour enrayer la crise.  Il a estimé qu’aucun des défis auxquels le monde fait face, notamment la crise économique, les changements climatiques et l’insécurité alimentaire, ne seront résolus sans un engagement de toutes les parties, pays développés, en développement ou émergents.  Il a souhaité que chaque État ou groupe partage la responsabilité de la crise et contribue à l’instauration d’un nouveau cadre dans le but de créer un nouvel ordre économique mondial.

S’exprimant également au nom du Groupe CANZ, qui outre son pays comprend l’Australie et la Nouvelle-Zélande, M. JOHN MCNEE (Canada) a déclaré que les trois pays avaient pris des engagements pluriannuels de soutien au développement dans la plupart des régions du monde.  Pour sa part, le Canada s’est engagé à verser un montant additionnel de 10 milliards de dollars dans les mécanismes bilatéraux temporaires du Fonds monétaire international pour faire en sorte que les marchés émergents et les pays en développement aient accès aux capitaux dont ils ont besoin pour atténuer les effets de la crise financière et économique mondiale, a dit M. McNee.  Ce montant sera plus tard intégré à l’engagement permanent pris par le Canada dans le cadre du mécanisme de « Nouveaux accords d’emprunts » élargi et amélioré, auquel l’Australie a également contribué à hauteur de 7 milliards de dollars, a précisé le représentant.

M. DELANO FRANK BART (Saint-Kitts-et-Nevis) a souligné que les structures qui nous gouvernent depuis maintenant 60 ans ont besoin d’être actualisées, réparées, réformées et restructurées.  La crise financière et économique qui nous a touchés est le résultat d’une accumulation de déficiences de notre système international, a-t-il estimé.  Il est important que les États Membres s’engagent pleinement auprès des Nations Unies et leur apportent leur soutien afin de lutter contre l’impact de la crise, a-t-il ajouté.  Il faut renforcer le système des Nations Unies et réformer les institutions de Bretton Woods et les autres institutions financières multilatérales et régionales, a-t-il préconisé, comme un remède pour faire face à la crise.  Enfin, il a noté qu’en dehors de la crise économique, les changements climatiques, les émeutes de la faim et la crise énergétique, restaient des défis auxquels le monde doit aussi faire face.

M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a estimé que les mesures prises par les gouvernements des pays en développement pour répondre à l’impact de la crise financière et économique mondiale, aussi nécessaires soient-elles, n’étaient pas suffisantes.  Au Cameroun, les indicateurs font état d’une perte nette de recettes budgétaires hors financements extérieurs, au cours du premier semestre 2009, de l’ordre de 71,3 milliards de FCFA (environ 155 millions de dollars), soit une diminution de 14,2% par rapport à la même période l’an dernier.  Les cours du bois, du coton, de l’aluminium et de l’hévéa sont en baisse.

Rappelant la nécessité de mettre en œuvre l’engagement trentenaire des pays riches de consacrer 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement, M. Monthe a préconisé, se référant aux recommandations de la Commission Stiglitz, que ces mêmes pays riches versent aux nations du Sud 1% des fonds alloués à leurs plans de relance.  Une telle initiative entrerait dans le cadre d’un plan de redressement économique mondial, de nature à assurer une sortie collective de la crise, a-t-il dit.  Pour le représentant du Cameroun, la nécessaire augmentation de l’aide doit en outre être sous-tendue par des méthodes appropriées de gestion, axées notamment sur les principes de prévisibilité, d’harmonisation, de contrôle et d’évaluation des résultats suivant les priorités nationales des pays bénéficiaires.  M. Monthe a de plus jugé que l’environnement économique international, qui a désormais une incidence directe sur le bien-être et le devenir de l’humanité, doit être considéré comme un bien public mondial.  La gestion d’un tel bien ne peut s’inscrire que dans une approche multilatérale inclusive, a-t-il considéré.  Le représentant a ainsi estimé que la nouvelle gouvernance économique mondiale devra être plus inclusive au niveau des instances et des processus de prise de décisions. 

M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a affirmé que la crise financière et économique actuelle était un problème mondial qui nécessitait une réponse mondiale.  Pour être efficace, il faut agir maintenant, et de manière décisive, a-t-il dit.  À ses yeux, le document final de la Conférence représente un synopsis consensuel de la crise financière, de ses causes, de son impact et des remèdes à lui apporter.  L’appui de la Conférence aux réformes actuelles et programmées de la gouvernance économique et financière mondiale, et la nécessité d’une coopération accrue et significative entre les Nations Unies et les institutions financières internationales doivent faire l’objet d’une mention particulière, a-t-il dit.  En attendant, l’an prochain, une décision qui pourrait faire sortir Samoa du Groupe des pays les moins avancés (PMA), le représentant a affirmé que l’impact catastrophique de la récession mondiale sur l’économie nationale samoane au cours de la période critique de transition avait affecté les efforts entrepris pour remplir les critères établis par l’Assemblée générale sur les PMA.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a indiqué que la sévérité et la magnitude de la crise actuelle n’épargnaient aucun pays.  Le monde est probablement en train d’expérimenter la pire crise économique et financière de son histoire, qui vient s’ajouter aux crises alimentaire et énergétique et aux défis liés aux changements climatiques qui se posaient déjà.  Il s’est alarmé des impacts de la crise sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et des conséquences dramatiques de la crise sur les sociétés vulnérables, et notamment sur les femmes et les enfants.  Il a indiqué que cette crise financière devait inciter les États à repenser les politiques économiques actuelles, et plus particulièrement l’optimisme parfois excessif de l’autorégulation dont serait capable le libre marché économique.  Cette crise doit nous obliger à reconsidérer la réforme de nos institutions financières, a-t-il conclu.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé que le FMI était la seule institution capable de faciliter la transition vers l’adoption d’une monnaie unique internationale.  À moyen terme, a-t-elle suggéré, un mécanisme monétaire pourrait être chargé d’établir des systèmes monétaires régionaux, équitables et transparents, pour faciliter et assainir les échanges commerciaux et en devises à ce niveau.  Pour la représentante, toute mesure destinée à contrer les effets néfastes de la crise devra être prise avec l’assentiment des États Membres des Nations Unies et en s’appuyant sur des fonds spéciaux régionaux analogues à ceux créés par l’Initiative de Chiang Mai, qui a été signée par les ministres des finances de l’ANASE au lendemain de la crise asiatique de 1997/1998, et qui est destinée à aider les pays de la région à faire face aux crises économiques. 

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a appelé les États Membres à prendre des actions en synergie et en harmonie pour faire face à la crise.  Au niveau international, la première chose à faire est de limiter l’incidence de la crise sur le développement humain, a-t-il dit, en aidant les pays en développement dans leurs efforts d’atténuation des effets de la crise.  C’est pour s’en assurer que l’Indonésie a participé au G-20, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite exprimé le souhait que la réforme du système financier et économique international soit inscrite dans une approche mondiale de réponse à la crise.  Les pays en développement doivent avoir une plus grande place dans ce processus, a-t-il demandé.  Le représentant a ensuite expliqué comment son pays résistait tant bien que mal à la crise, grâce aux réformes entreprises après la crise financière asiatique de 1997/1998.  Le pays renforce aussi son programme de lutte contre la pauvreté, a-t-il indiqué, ce qui permet d’y réduire le chômage.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé que le document final qui devrait être adopté par la Conférence représente une étape dans la bonne direction.  Il couvre des domaines où la contribution du système des Nations Unies peut être efficace et complémentaire par rapport aux actions d’autres institutions.  La représentante a souligné l’importance des incitations fiscales et de la coopération internationale pour répondre aux besoins du monde en développement.  La crise présente une opportunité de donner un nouvel élan à des stratégies destinées à améliorer l’impact de la coopération internationale, a-t-elle estimé.  Elle a appelé les États Membres à résister au protectionnisme dans le commerce, la finance et les migrations.  Selon elle, les actions importantes à mener pour résoudre la crise sont notamment d’arriver à une plus grande cohérence dans les politiques macroéconomiques au niveau mondial, de renforcer le contrôle et la réglementation dans le domaine financier, et de renforcer et de réformer les institutions financières internationales.

M. MEMDUH AKCAY, Directeur général des relations économiques étrangères de la Turquie, a déclaré que le Gouvernement turc avait pris des mesures fiscales drastiques pour juguler la crise financière et économique dans son pays.  Il a appelé le Secrétaire général à préparer un rapport sur les nouvelles barrières qui se posent dans le domaine des échanges commerciaux internationaux.

M. GONZALO GUTIERREZ (Pérou) a déclaré que pour sortir de la crise, il était nécessaire d’aller au-delà du seul secteur bancaire et de réformer le système financier international dans son ensemble.  En effet, à l’heure actuelle, l’économie réelle et l’économie spéculative sont séparées, a fait observer le représentant qui a aussi attiré l’attention sur la situation des migrants dans les pays d’accueil.  Le système des Nations Unies a un rôle important à jouer pour que soient pris en compte de tels aspects dans la régulation à appliquer à une économie mondialisée, a ajouté le représentant.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) s’est dit convaincu que la supervision des échanges financiers était bien la clef pour sortir durablement de la crise financière et économique mondiale actuelle.  Toutefois, a-t-il prévenu, trop de réglementation risque de freiner la mise en œuvre des programmes de recherche/développement dont peuvent bénéficier les pays les plus durement touchés par la récession, par l’intermédiaire notamment des transferts de technologies opérés des pays industrialisés vers les pays en développement. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission

55^e séance – après-midi

ACHEVANT LES TRAVAUX DE SA REPRISE DE SESSION, LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE PRÈS DE 7,8 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX EN 2009-2010

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), au terme de plusieurs semaines d’intenses négociations, a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver un montant de près de 7,8 milliards de dollars pour le financement des activités de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  La Cinquième Commission a ainsi achevé les travaux de la deuxième partie de la reprise de sa soixante-troisième session, en adoptant 24 projets de résolution et un projet de décision.

Dans leurs remarques de clôture, le représentant du Japon a noté qu’il s’agissait là d’un nouveau record et celui des États-Unis que nous étions parvenus à un équilibre responsable malgré les difficultés liées à la crise économique mondiale sans précédent.

Le représentant du Bangladesh et celle de l’Angola, au nom du Groupe des États d’Afrique, se sont inquiétés des propositions visant à imposer des coupes d’ensemble sans se soucier des spécificités respectives des différentes missions.  Le représentant du Brésil a estimé quant à lui qu’il n’était pas convaincu que l’argument de la crise économique pour justifier des réductions alors que les budgets militaires ne cessent de croître.  Sur le même ton, il a souligné l’incohérence de voir le Conseil de sécurité adopter des mandats de plus en plus ambitieux pour les missions de maintien de la paix et la Cinquième commission ne pas accorder les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre.

Les montants approuvés aujourd’hui sont les suivants:

Missions de maintien de la paix	Montants requis	Montants approuvés
MINURCAT (République centrafricaine et Tchad)	$768,19 millions	$690,75 millions
MINURSO (Sahara occidental)	$57,40 millions	$53,53 millions
MINUSTAH (Haiti)	$618,62 millions	$611,75 millions
MONUC (République démocratique du Congo)	$1,428 milliard	$1,35 milliard
UNAMID (Darfour)	$1,789 milliard	$1,6 milliard
UNDOF (Force de dégagement)	$45,4 millions	$45,03 millions
UNFICYP (Chypre)	$57,48 millions	$54,41 millions
UNIFIL (Liban)	$646,58 millions	$589,8 millions
UNMIK (Kosovo)	$47,08 millions	$46,81 millions
UNMIL (Liberia)	$593,59 millions	$561 millions
UNMIS (Soudan)	$980,56 millions	$958,35 millions
UNMIT (Timor-Leste)	$210,61 millions	$205,94 millions
UNOCI (Côte d’Ivoire)	$505,79 millions	$491,77 millions
UNOMIG (Géorgie)	$38,84 millions	$15 millions
Soutien à l’AMISOM (Somalie)	$185,67 millions	$138,8 millions
Base logistique de Brindisi	$68,28 millions	$57,95 millions
Compte d’Appui	$324,45 millions	$294,03 millions
Total	$8,18 milliards	$7,75 milliards

Tous les projets de résolution ont été adoptés sans vote aujourd´hui à l’exception du texte concernant le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban qui a été adopté à l’issue d’un vote de 125 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël).  Avant de se prononcer sur ce projet de résolution, la Commission a d’abord adopté, lors d’un vote séparé, les paragraphes 4 du préambule et 4,5 et 15 du dispositif de ce texte par lesquels, notamment, l’Assemblée générale soulignerait à nouveau qu’il incombe à Israël de payer la somme de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996.  Ces paragraphes ont été adoptés par 74 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Israël, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie) et 45 abstentions.

Les représentants de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada ont indiqué que tout en votant le projet de résolution dans l’ensemble compte tenu de l’importance du mandat de la FINUL, ils se sont abstenus en ce qui concerne l’adoption des paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 15 du dispositif de ce texte, compte tenu de la nature politique de leur contenu.  Sur le même ton les représentants d’Israël et des États-Unis ont estimé que des considérations d’ordre politique n’avaient pas leur place dans un document budgétaire, ce dernier estimant que ce différend devait pouvoir se régler sans résolution.  

La Cinquième Commission a entendu, au cours de cette dernière séance, les représentants des pays suivants : Soudan (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), République tchèque (au nom de l’Union européenne), Mexique (au nom du Groupe de Rio), Italie, Guatemala, Angola (au nom du Groupe des États d’Afrique), Bangladesh, et Nicaragua.   

PRÉSENTATION ET ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION

Rapports financiers et états financiers vérifiés et aux rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/C.5/63/L.46)

La Cinquième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution relatif aux « rapports financiers et états financiers vérifiés et aux rapports du Comité des commissaires aux comptes ».  Par ce texte, l’Assemblée générale accepterait les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.  Elle prendrait note des observations faites par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) dans son rapport et approuverait ses recommandations.  De plus, elle prendrait note des observations faites par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport relatif à celui du CCC, et approuverait ses recommandations.  Par ailleurs, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les recommandations du CCC, notamment celles qui ont trait à l’annulation d’engagements non réglés et au système de gestion du matériel, et les recommandations correspondantes du CCQAB soient appliquées intégralement, rapidement et ponctuellement, sous réserve des dispositions de la présente résolution. 

Budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 (A/C.5/63/L.48)

Par le projet de résolution intitulé « Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité », l’Assemblée générale est invitée à approuver le budget révisé du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie pour 2009, d’un montant net de 15 millions  262 300 dollars (montant brut : 16 178 500 dollars); et de créer un poste de juriste (P-4), un poste de spécialiste de la réforme du secteur de la sécurité (P-5) et un poste de spécialiste des droits de l’homme (P-4).

Plan des conférences (A/C.5/63/L.49)

Les délégations ont adopté, sans vote, un texte titré « Présentation à temps des documents » aux termes duquel l’Assemblée générale est invitée à prendre note du rapport du Secrétaire général sur les mesures prises pour réduire les retards observés dans la présentation de la documentation devant être présentée à la Cinquième Commission.

Explication de position

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Soudan a mis l’accent sur le paragraphe 7 de ce projet qui prie également le Secrétaire général de continuer de soutenir les grands groupes participant à la session de fond de 2009 du Conseil économique et social qui se tiendra à Genève.  À cet égard il a regretté la réduction des services accordés au Groupe.  Sa délégation, a-t-il dit, souhaite que ce texte soit mis en œuvre afin que le Groupe de 77 puisse bénéficier de tout l’appui nécessaire dans le cadre de la prochaine session.

Le représentant de Cuba a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait été créé en raison du discrédit de la Commission des droits de l’homme et la manipulation de certaines questions.  Il a estimé que le mécanisme universel d’examen périodique était un des meilleurs instruments pour atteindre les objectifs d’impartialité en matière d’évaluation et de protection des droits de l’homme.  Il est inacceptable que l’on entrave les travaux de ce Conseil en présentant des obstacles à son fonctionnement, a-t-il encore ajouté, en souhaitant que l’on évite de rendre les États Membres responsables de cette situation.   

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Par un projet de résolution intitulé« Montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents » (A/C.5/63/L.50),adopté sans vote, l’Assemblée générale est invitée à décider que le prix de tout équipement acheté par un pays fournisseur de contingents dans une monnaie étrangère et la solde de tout contingent versée dans une monnaie étrangère seront indiqués dans cette monnaie.  Elle déciderait également d’approuver l’augmentation de l’indemnité de permission, qui passe de 7 à 15 jours, pour les membres des contingents militaires et des unités de police constituées.

Explication de position

La représentante du Guatemala s’est félicitée de l’adoption de ce texte tout en regrettant les graves difficultés auxquelles fait face son pays en ce qui concerne les remboursements pour les troupes de maintien de la paix fournies par le Guatemala.  Elle a exhorté les États Membres à régler à temps leur contribution pour que les pays fournisseurs de troupes puissent être remboursés

Par un texte intitulé « Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) » (A/C.5/63/L.51)toujours adopté sans vote par les délégations, l’Assemblée générale approuverait les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, dont le montant s’élève à 57 954 100 dollars.

En adoptant sans vote un texte relatif au financement du Compte d’appui (A/C.5/63/L.52), l'Assemblée générale est invitée à approuver un niveau du Compte d’appui s’élevant à 294 030 900 dollars.  

Explication de position

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Soudan a estimé que la réduction du montant du Compte d’appui de 4 millions de dollars n’aura aucun effet sur le niveau des postes présenté à l’annexe de ladite résolution.

Décision orale

La Commission a aussi adopté, sans vote, un projet de décision orale relatif aux missions de maintien de la paix clôturées aux termes de laquelle l'Assemblée générale déciderait de rendre au Gouvernement du Koweït deux tiers de la somme de 996 800 dollars disponible au compte de Mission d’observation de l’ONU pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK).      

Par ailleurs, la Cinquième commission a pris note de l’information contenu au document A/C.5/63/25 qui contient un tableau des crédits ouverts pour l’exercice annuel 2009-2010 de 14 missions de maintien de la paix ainsi que de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie.     

Financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Par un projet de résolution intitulé « Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi » (A/C.5/63/L.43), toujours adopté sans vote par les délégations, l’Assemblée générale prendrait note de l’état au 31 mars 2009 des contributions à l’Opération des Nations Unies au Burundi, y compris les crédits qui s’élèvent à 49,4 millions de dollars des États-Unis.  Elle souhaiterait que les États Membres utilisent les sommes dont ils sont crédités au titre de missions de maintien de la paix clôturées pour régler les quotes-parts dont ils sont redevables à tel ou tel autre titre.

Les délégations ont ensuite adopté, sans vote et tel qu’amendé oralement, un projet de résolution sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/C.5/63/L.53), par lequel l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 491 millions 774 100 dollars pour l’Opération aux fins de son fonctionnement.

La Cinquième Commission a adopté, toujours sans vote, le projet de résolution sur sa Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) (A/C.5/63/L.54), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 54 millions 412 700 dollars aux fins du fonctionnement de cette Force. 

Aux termes du projet de résolution sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (A/C.5/63/L.55), adopté sans vote par la Cinquième Commission, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir un crédit de 1 346 584 600 dollars pour le fonctionnement de la MONUC au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

La Cinquième Commission a encore adopté, sans vote, le projet de résolution sur le financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) (A/C.5/63/L.56), par lequel l’Assemblée générale es invité à ouvrir, aux fins du fonctionnement de la MINUT pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 205 939 400 dollars,

Les délégations ont ensuite adopté, sans vote, le projet de résolution sur la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) (A/C.5/63/L.47).  En adoptant à son tour ce texte, l’Assemblée générale, noterait que le montant total du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2008 et des recettes accessoires inscrites au Compte spécial de la Mission au titre de l’exercice s’élève à 17 611 400 dollars. 

L’Assemblée générale, selon les termes de ce projet de résolution sur la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) (A/C.5/63/L.57), a adopté sans vote, déciderait de maintenir les effectifs du Bureau des services généraux de la  Mission d’observation au niveau correspondant au montant actuellement autorisé par sa résolution 61/283.   Elle déciderait d’ouvrir un crédit de 34 484 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.

La Cinquième Commission a aussi adopté, sans vote, le projet de résolution sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/C.5/63/L.58), selon lequel l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir un crédit de 611 751 200 dollars pour le fonctionnement de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Par ce texte sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/63/L.59), adopté sans vote par la Cinquième Commission, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 46 809 000 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement.

Les délégations ont adopté, sans vote, le projet de résolution concernant le budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/C.5/63/L.60), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, d’ouvrir un crédit de 560 978 700 dollars pour le fonctionnement de cette Mission.

Aux termes du projet de résolution sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) (A/C.5/63/L.61), qui a été adopté sans vote par la Cinquième Commission, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 45 millions 029 700 dollars aux fins de son fonctionnement.

Les délégations ont ensuite adopté à l’issue d’un vote de  125 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) le projet de résolution intitulé « Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) » (A/C.5/63/L.45) tel qu’oralement amendé.   Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 589 799 200 dollars pour le fonctionnement de la Force.

Avant de se prononcer sur ce projet de résolution, la Cinquième Commission a d’abord adopté, lors d’un vote séparé, les paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 15 du dispositif de ce texte par lesquels, notamment, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau qu’Israël doit se conformer strictement à certaines de ses résolutions et soulignerait à nouveau qu’il incombe à Israël de payer la somme de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996.  Ces paragraphes ont été adoptés par 74 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Israël, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie) et 45 abstentions.

Explications de position

Le représentant d’Israël a regretté que le vote sur le projet de résolution L.45 soit la répétition d’une manœuvre politique annuelle pour blâmer Israël pour l’incident tragique survenu à Cana.   Il a rappelé que son pays était le vingt-troisième contributeur aux opérations de maintien de la paix, et qu’il était conscient de ses obligations en matière d’appui aux activités de l’ONU de maintien de la paix.  

Intervenant au nom de l’Union européenne, la représentante de la République tchèque a regretté que l’on ne soit pas parvenu à un consensus et que des éléments politiques aient été introduits lors des discussions.  Les aspects politiques ainsi que les incidents de Cana ont fait l’objet de débat à l’Assemblée générale en 1996 aboutissant à l’adoption d’une résolution la même année.  Comme au cours des années précédentes, nous aurions souhaité que les consultations se limitent aux aspects budgétaires de la FINUL, a-t-elle dit.

Le représentant du Liban a affirmé qu’il respectait le principe de la responsabilité collective du financement des opérations de maintien de la paix.  Il a estimé que ce principe n’était pas en contradiction avec le principe du droit international selon lequel un État est responsable des conséquences de ses actes.  Il a rappelé que 16 résolutions de l’Assemblée générale avaient déjà demandé une compensation pour les dommages causés par l’attaque d’Israël à un poste de maintien de la paix des Nations Unies dans la ville de Cana, au Sud-Liban qui a fait plus de 100 morts parmi les civils libanais.  Il a rappelé que la FINUL était un partenaire du peuple libanais.  Enfin, il a demandé que les violations de la Ligne bleue figurent dans les rapports de performance de la FINUL et que leurs auteurs soient identifiés.

Le représentant des États-Unis a expliqué que sa délégation s’était opposée à ce texte considérant que le problème des frais résultant de l’attaque de Cana en 1996 ne pourrait pas être réglé par le biais d’une résolution.

Les représentants de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada ont regretté l’inclusion de dispositions à caractère politique dans ce projet de texte en rappelant que les considérations politiques n’ont pas de place dans des textes de nature budgétaire.  C’est pourquoi, tout en votant le projet de résolution dans l’ensemble compte tenu de l’importance du mandat de la FINUL, ils se sont abstenus en ce qui concerne l’adoption des paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 15 du dispositif de ce texte, compte tenu de la nature politique de leur contenu.   

Aux termes de ce texte sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) (A/C.5/63/L.44), adopté sans vote, l’Assemblée générale prendrait acte du rapport final du Secrétaire général sur la liquidation des avoirs de la Mission.

La Commission a également adopté, sans vote, un projet de résolution sur la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) (A/C.5/63/L.62), par lequel l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 958 350 200 dollars aux fins de son fonctionnement.

La Cinquième Commission a aussi adopté, sans vote, le projet de résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/63/L.63).  Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir un crédit de 53 millions 527 600 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Les délégations ont adopté, toujours sans vote, un texte relatif au financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/C.5/63/L.64).  Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 1 598 942 200 dollars pour le fonctionnement de l’Opération. 

Par ce projet de résolution sur le budget de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) (A/C.5/63/L.65), adopté sans vote, l’Assemblée générale, déciderait d’ouvrir au titre du fonctionnement de la mission pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, un crédit de 690 753 100 dollars. 

Par ce projet de résolution adopté sans vote, intitulé Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité (A/C.5/63/L.66), l'Assemblée générale autoriserait le Secrétaire général à engager au titre de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie, pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2009, des dépenses d’un montant total maximal de 138 802 500 dollars.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

Enfin, les délégations ont adopté sans vote le projet de décision relatif aux « Questions dont l’examen est renvoyé à une date ultérieure » (A/C.5/63/L.67).  Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait de renvoyer à sa soixante-quatrième session l’examen de plusieurs documents, dont le rapport d’ensemble du Secrétaire général sur les questions de déontologie et de discipline, avec justification détaillée de tous les postes, et le rapport du Secrétaire général sur les pratiques de référence dans le domaine du maintien de la paix.

Déclarations finales

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMED YOUSIF IBRAHIM ABDELMANNAN (Soudan) a souhaité que la réduction générale envisagée pour l’ensemble des missions de maintien de la paix ne diminue pas l’ensemble du total consacré aux projets à impact rapide (PIR).  Lors des négociations de cette session, il nous faut tirer certains enseignements car, de l’avis de sa délégation, il n’est pas constructif que les missions de maintien de la paix soient discutées collectivement et que cela ne servira pas leurs objectifs.  Chaque mission doit être traitée séparément et ses ressources déterminées conformément à ses besoins. 

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, Mme IVANA KRAHULCOVA (République tchèque) a estimé que des économies pouvaient encore être réalisées dans les coûts opérationnels des missions de maintien de la paix par le biais d’une meilleure gestion et le redéploiement des ressources existantes.  Par ailleurs, elle a regretté que certaines questions importantes n’aient pu être résolues et reportées à l’examen de la prochaine session, comme les questions interdépendantes qui représentent une question clé de la gestion des opérations de maintien de la paix.  En outre, elle a estimé que cette session aurait pu être plus productive et se terminer plus tôt si elle avait pu disposer à temps de tous les documents dans les six langues officielles.

M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a déclaré que les délégations pouvaient être fières d’être parvenues, malgré leurs divergences de vues, à établir un équilibre responsable en adoptant un budget annuel de maintien de la paix de près de 8 milliards de dollars, alors qu’il faut en même temps faire face à la crise financière internationale.  Il a reconnu que son pays aurait, dans certains cas, souhaité aller au-delà des montants de réduction proposés par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  Il a particulièrement salué la décision de la Cinquième Commission de renforcer les capacités d’enquête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en adhérant aux recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit (CCIQA) pour les postes à pourvoir et ainsi faire face à un fort taux de vacance des postes du BSCI.  Il a particulièrement appuyé l’approche « plateforme d’éclatement » (Hubs and spokes) du Secrétaire général et des actions du CCQAB et du CCIQA pour appliquer ces propositions.  Il s’est dit conscient des inquiétudes exprimées par certaines délégations en saluant le compromis intervenu sur la mise en œuvre d’un « projet pilote » de centre d’enquête à Nairobi, Vienne et New York. 

Intervenant au nom du Groupe de Rio, M. CARLOS G. RUIZ MASSIEU (Mexique) a souligné que cette reprise de session a été longue et difficile.  « Nous avons cependant réussi à achever les travaux avec succès », a-t-il dit. 

Mme STEFANIA ROSINI (Italie) a remercié le Président de la Cinquième Commission pour sa patience durant toute cette reprise de session. 

M. PATRIOTA (Brésil) s’est dit préoccupé par le processus de négociations de la Cinquième Commission.  Il s’est inquiété de la réduction générale des budgets et souligné que le Conseil de sécurité adoptait des mandats ambitieux sans assurer à la Cinquième Commission les moyens dont les missions ont besoin pour exécuter ces mandats.  L’argument de la crise économique et financière mondiale pour justifier des réductions de budget de maintien de la paix n’est pas solide, a-t-il dit, alors que les budgets militaires ne cessent de croître. 

Mme KARLA SAMAYOA-RECARI (Guatemala) a dit que chaque opération était différente et dotée d’un mandat différent.  Il a souhaité que chaque budget soit examiné à part et non plus sur la base d’un document unique comme cela a été fait cette année.  Elle a souhaité également que les États Membres qui avaient demandé la réduction des budgets de maintien de la paix en raison de la crise économique et financière respectent aussi leurs obligations en matière de versement dans les délais prescrits et en totalité de leurs contributions. 

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme ELSA CRISTINA DE JESUS PATACA (Angola) a regretté les tentatives de coupes générales dans le budget des missions de maintien de la paix sans tenir compte des spécificités respectives de différents mandats des missions. 

M. KEN MUKAI (Japon) a rappelé que la Cinquième Commission avait approuvé un total de 7,7 milliards de dollars pour les ressources de maintien de la paix.  C’est un nouveau record alors que le monde fait face à des difficultés économiques sans précédent, a-t-il dit.  Par ailleurs, le représentant a appelé à un respect de la règle des six semaines en ce qui concerne la disponibilité des documents de travail de la Cinquième commission dans les six langues officielles.  Il a regretté qu’il ait été impossible de commencer le travail à temps le 4 mai dernier en raison des retards intervenus dans la publication des documents.  Il a souhaité qu’à l’avenir, la deuxième reprise de session se tienne de la mi-mai à la fin juin et que la première reprise de session soit réduite à deux semaines au mois de mars.  Il a suggéré que les dates de réunions du Comité des 34 et du CPC soient déplacées de façon à ne pas chevaucher avec les nouvelles dates de la Cinquième Commission. 

M. MUHAMMAD A. MUHITH (Bangladesh) s’est dit déçu par la façon dont les négociations ont eu lieu cette année au sein de la Cinquième Commission.  Malheureusement, a-t-il insisté, pour la première fois nous avons fait face à d’immenses  difficultés alors que des États ont demandé des coupes d’ensemble sans se soucier des spécificités respectives des différentes missions.  

M. WASIM MIR (Royaume-Uni) a rendu hommage à ses collègues des nombreuses délégations qui quittent la Cinquième Commission, cette année, après plusieurs années de travail constructif. 

M. DANILO RIAZ (Nicaragua) a souligné le caractère laborieux et fastidieux de cette deuxième reprise de session.  Il a noté la contradiction qui existe entre le nombre croissant de mandats délivrés par le Conseil de sécurité et la volonté de réduire le budget des missions de maintien de la paix.  Il a fait remarquer que de la manière dont nous avons négocié les budgets des missions ne contribue pas à obtenir des résultats positifs. 

Dans son discours de clôture, le Président de la Cinquième Commission, M. GABOR BRODI, a salué les résultats obtenus aux termes d’une session longue et difficile.  « Nous avons réussi dans notre tâche, a-t-il dit, grâce à la contribution de tous et notamment des facilitateurs et négociateurs ».  Il a remercié toutes les délégations pour leur esprit de coopération. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Réunion des États parties

Dix-neuvième Réunion

129^e séance – matin

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DE L’ONU SUR LE DROIT DE LA MER EXAMINENT LA SITUATION FINANCIÈRE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

Ils achèvent l’examen des travaux de la  Commission des limites du plateau continental

La Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a examiné, ce matin, le rapport* du commissaire aux comptes sur les états financiers au 31 décembre 2008 du Tribunal international du droit de la mer dont le budget biennal 2007/2008 a été arrêté à 17 millions 214 700 euros.  

Elle a également examiné deux autres rapports portant respectivement sur les questions budgétaires pour l’exercice 2007/2008** et les conditions d’emploi et rémunération des membres dudit Tribunal***.  Concluant son débat entamé hier sur le travail de la Commission des limites du plateau continental, elle a également pris note des informations communiquées par le Président de cet organe.   

Présentant la situation financière du Tribunal international du droit de la mer et les rapports afférents, son Président, M. José Luis Jesus (Cap-Vert), a fait observer que des économies d’un montant de 1 850 081 euros ont été réalisées au titre des « Dépenses afférentes aux affaires ».  Plusieurs délégations ont appuyé la proposition visant à ce qu’un excédent de 784 136 euros du budget biennal 2007/2008 soit reversé aux États parties et déduit des contributions au titre de 2010, conformément à l’article 4 du Règlement financier du Tribunal.  

S’agissant des conditions d’emploi et de l’ajustement de la rémunération des membres du Tribunal, M. Jesus a indiqué que, dans l’hypothèse où la Réunion des États parties, se fondant sur le barème des traitements applicables aux juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) –considéré comme le point de comparaison- à compter du 1^er janvier 2009, approuverait le relèvement de 158 000 à 161 681 dollars du traitement annuel des juges du Tribunal, la rémunération devrait augmenter de 7,12% par rapport à celle calculée en application du mécanisme de taux plancher-plafond.        

Répondant aux questions de nombreuses délégations, le Greffier du Tribunal, M. Philippe Gauthier (France), a indiqué que la rémunération des juges était constituée de trois parties, à savoir un tiers payé de manière régulière, un tiers basé sur les jours de présence et un tiers sous la forme d’une indemnité journalière de subsistance. 

Poursuivant l’examen entamé hier du rapport de la Commission des limites du plateau continental, les États parties se sont dits préoccupés par la charge exponentielle de travail de la Commission résultant de l’examen de 51 demandes de délimitation, dont 39 déposées cette année. 

Plusieurs délégations se sont inquiétées du fait que leur demande ne sera examinée que dans 20 ans.  La délégation du Kenya a noté que la sous-commission en charge de la demande de son pays ne sera établie qu’en 2021 et qu’elle ne communiquera ses recommandations qu’en 2022.  Plusieurs délégations de pays en développement ont regretté ces délais, faisant observer que leurs gouvernements avaient entrepris des efforts importants pour surmonter les obstacles financiers et techniques et présenter leur demande avant la date butoir du 7 mai 2009.  D’autres ont encore souligné le risque, compte tenu de ces délais, de perdre la mémoire institutionnelle acquise au prix de tant d’efforts.  

À l’instar de nombreuses délégations, la représentante de Cuba a exhorté la Commission à prendre des mesures pour accélérer le travail.  Elle a notamment suggéré que les sous-commissions tiennent des réunions plus fréquentes, que les États parties contribuent davantage au Fonds d’affectation spéciale pour financer la participation plus fréquente des experts, ou encore qu’ils fournissent les services et équipements nécessaires aux travaux des sous-commissions et de leurs experts.  Si le représentant du Japon a souhaité que l’on fasse preuve de prudence en matière budgétaire, celle des États-Unis a indiqué que son pays s’opposerait à toute proposition visant à recourir au budget ordinaire pour financer des mesures supplémentaires.

Aux termes de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le plateau continental d’un État côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol au-delà de sa mer territoriale, sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre de cet État jusqu’au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, lorsque le rebord externe de la marge continentale se trouve à une distance inférieure.  L’État côtier communique à la Commission des limites du plateau continental des informations sur les limites de son plateau continental, lorsque celui-ci s’étend au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.  La Commission adresse aux États côtiers des recommandations sur les questions concernant la fixation des limites extérieures de leur plateau continental.

La prochaine séance plénière de la Réunion des États parties sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

* document SPLOS/192

 ** document SPLOS-193

  *** document SPLOS-194

COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Informations communiquées par le Président de la Commission sur la charge de travail de la Commission

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE 2007-2008, ASSORTI DES ÉTATS FINANCIERS DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER AU 31 DÉCEMBRE 2008 ( SPLOS/192)

EXAMEN DES QUESTIONS BUDGÉTAIRES CONCERNANT LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

a) Rapport sur les questions budgétaires concernant l’exercice 2007-2008 ( SPLOS/193 )

b) Ajustement de la rémunération des membres du Tribunal international du droit de la mer ( SPLOS/194 )

Déclarations

Le représentant des Philippines a demandé des explications sur le tableau d’ensemble présenté hier par le Président de la Commission des limites du plateau continental concernant le calendrier d’examen des différentes soumissions.  Notant que le Président de la Commission a émis plusieurs recommandations, il a demandé si ce calendrier était réalisable malgré les contraintes budgétaires actuelles.  Il a demandé s’il était approprié ou non pour un petit groupe d’États parties d’examiner les recommandations spécifiques de la Commission, notamment lorsque ces recommandations touchent aux aspects administratifs et budgétaires.  Il a demandé si les recommandations présentées hier par le Président de la Commission étaient exhaustives.

La représentante de Cuba s’est dite très préoccupée par la date de création des sous-commissions, faisant remarquer que la sous-commission pour Cuba ne sera créée que dans 19 ans, alors que son pays avait déposé sa demande en mai 2009.  « Nous reconnaissons que cette situation est due à une grande charge de travail de la Commission du fait de l’augmentation exponentielle du nombre de demandes », a-t-elle dit, en souhaitant que la Commission prenne toutes les mesures nécessaires pour accélérer la prise en charge des différentes demandes.  La représentante a proposé que la Commission travaille et utilise son temps de manière plus efficace.  Elle a suggéré que les sous-commissions se réunissent plus souvent et que les États contribuent au Fonds d’affectation spéciale qui permettra de financer la participation des experts.  Elle a également suggéré que les États parties fournissent des services et équipements nécessaires aux travaux des sous-commissions et de leurs experts.

Le représentant de l’Inde s’est dit préoccupé par la charge de travail de la Commission mais aussi par la manière de gérer cette charge de travail, en notant le contenu du calendrier de travail proposé jusqu’en 2027.  Compte tenu de l’augmentation du nombre de sessions de la Commission, il faudrait examiner les conséquences financières et administratives d’une telle augmentation si l’on veut que le rythme de travail soit supérieur à quatre réunions annuelles, a-t-il suggéré.

Le représentant de l’Argentine a félicité le Président de la Commission des limites du plateau continental pour la présentation du rapport détaillé de la Commission qui fait état des défis auxquels elle est confrontée, notamment en raison de la charge de travail croissante.  Il est nécessaire pour les États parties d’avoir une vision claire du rôle de la Commission et de mieux orienter ses travaux, a-t-il souligné.

Le représentant a voulu que la Réunion détermine les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer que la Commission est en mesure d’appliquer.  Il a rappelé que le mandat de la Commission se limite aux critères scientifiques établis au titre de l’article 76 de la Convention.  Enfin, il a demandé que les limites de compétences de la Commission en ce qui concerne des demandes d’avis juridique soient précisées.

À l’instar d’autres délégations, le représentant de l’Argentine s’est dit préoccupé par la charge de travail considérable de la Commission et de son impact sur les procédures en cours et futures.  Il a, par ailleurs, invoqué le problème de souveraineté sur les îles Malouines entre le Royaume-Uni et l’Argentine et, notamment, sur la délimitation du plateau continental.  Il a conclu son propos en rappelant les délais très longs pour l’examen des demandes concernant la délimitation du plateau continental présentées par les États parties et pour la création des différentes sous-commissions.

Le représentant du Maroc a mis en avant le travail réalisé par la Commission des limites du plateau continental.  Les travaux accomplis suscitent un intérêt pour la délégation marocaine en raison de leur clarté, de leur richesse et de leur remarquable qualité.  La présentation faite par M. Albuquerque apparaît comme une feuille de route pour les États en développement, notamment lorsque ces derniers souhaitent monter un dossier juridiquement, techniquement et scientifiquement viable, a-t-il ajouté.  Le représentant du Maroc a souhaité que de nouvelles méthodes de travail soient adoptées par la Commission avec l’utilisation de nouveaux talents.

Le représentant du Japon a souligné l’importance de la Commission des limites du plateau continental et a mis en avant le travail réalisé par son Président, M. Albuquerque, lors de la présentation du rapport.  Il a regretté que le Président de la Commission soit parfois pessimiste sur l’avenir de la Commission, rappelant que depuis sa création, cet organe a été efficace.  La délégation du Japon, qui reconnaît le travail remarquable de la Commission, estime que la Réunion des États parties devrait éviter d’empiéter sur les prérogatives de la Commission et lui donner des directives sur la manière de travailler, a-t-il ajouté.

Le représentant du Kenya a indiqué que son pays avait fait beaucoup d’efforts pour renforcer les capacités nationales et couvrir les dépenses résultant de sa demande de délimitation avant la date butoir du 7 mai 2009.  Il a noté qu’en raison d’un programme de travail très lourd, la sous-commission chargée d’examiner la demande du Kenya ne sera établie qu’en 2021 et qu’elle ne pourra présenter de recommandations avant 2022.  Il a prévenu qu’un délai aussi long risquait d’éliminer tout élément essentiel à la délimitation du plateau continental.  À cet égard, il a attiré l’attention sur les conséquences d’un tel délai sur les pays en développement qui ont engagé des dépenses considérables pour soumettre leur demande à la Commission.   

Le représentant a reconnu que la délimitation du plateau continental pouvait également soulever des problèmes juridiques.  À cet égard, il a rappelé l’intervention du Kenya, lors de la dernière Réunion des États parties, concernant la méthode à appliquer pour fixer le rebord externe de la marge continentale, conformément à l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le Kenya a appliqué cette méthode pour préparer sa demande de délimitation du plateau continental, a-t-il assuré. 

Le représentant de la République de Corée a estimé que la Commission devrait améliorer son efficacité pour examiner les 51 demandes dont elle est actuellement saisie.  Pour faire face à la participation accrue de pays en développement et de ses conséquences sur la charge de travail, a-t-il précisé, le Gouvernement de la République de Corée va, une nouvelle fois cette année, verser une contribution au Fonds d’affectation spéciale.  Il est revenu sur l’interprétation de l’article 121 de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer, en souhaitant que les questions de droit international ne soient pas réglées par une commission technique. 

Le représentant du Viet Nam a estimé que le fait que les États parties présentent leurs demandes de délimitation du plateau continental à la date butoir constitue une étape historique pour le droit international et, le droit de la mer en particulier.  Il a souligné les efforts remarquables réalisés par les pays en développement pour surmonter les obstacles financiers et techniques afin de soumettre leur demande à la Commission.  Il a indiqué que les 6 et 7 mai, le Viet Nam avait déposé respectivement sa demande de délimitation du plateau continental et une demande conjointe avec la Malaise.  Il a souhaité que les États parties coopèrent avec la Commission, mais aussi entre eux pour faciliter les travaux de cette Commission. 

Le représentant du Mexique s’est félicité du travail important de la Commission qui a examiné en un temps record la demande visant à établir la limite extérieure de son plateau continental, étendue au polygone occidental du golfe du Mexique.  Il a souhaité que la Commission trouve des moyens innovants pour accélérer ses travaux et faire face à sa charge de travail.  Il a estimé que les solutions proposées pourraient à moyen terme permettre que seuls les États ayant les capacités financières de défrayer les membres de la Commission voient leurs demandes examinées de manière prioritaire.  Il a estimé que la proposition d’indemniser les membres de la Commission pour compenser des pertes de revenus éventuelles risquait d’engendrer des conséquences lourdes pour les États parties.

Le représentant du Sri Lanka a salué le rapport présenté par le Président de la Commission des limites du plateau continental qui formule des recommandations très importantes sur le plateau continental.  Il s’est dit préoccupé de la charge de travail sans cesse croissante de la Commission, tout en mettant en avant l’efficacité de la Commission et de son Président.

Le représentant s’est dit, par ailleurs, inquiet en ce qui concerne l’examen des demandes sur la limite du plateau continental.  Sa délégation, a-t-il rappelé, avait soumis sa demande relative à la délimitation de son plateau continental au-delà de la limite de 200 milles nautiques à la date butoir, à savoir le 8 mai dernier.  Il a regretté le délai très long d’examen des demandes: 2025 pour l’établissement d’une sous-commission et 2027 pour formuler des recommandations.  Le représentant du Sri Lanka a souhaité qu’une solution soit trouvée rapidement sur ces procédures.

Le représentant de l’Allemagne s’est joint à la déclaration faite par la Suède, au nom de l’Union européenne (UE), et s’est dit profondément préoccupé par la charge de travail à laquelle doit faire face la Commission.  Il a encouragé les États parties à trouver une solution à ce défi.  Le représentant de l’Allemagne a rappelé que toutes les questions concernant son plateau continental avaient été traitées à la fin des années 60, par la Cour internationale de Justice (CIJ).

La question d’un plateau continental étendu, soulevée par la Chine et les États parties, est une question d’une importance cruciale, a noté le représentant.  Il s’est dit favorable à ce que la Commission sache comment appliquer l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a-t-il indiqué.  Il a, par ailleurs, appuyé la demande de la Fédération de Russie qui a souhaité que la Commission dresse une liste des questions juridiques.

Le représentant de la Malaisie s’est félicité des informations contenues dans le rapport présenté par le Président de la Commission des limites du plateau continental.  Il s’est dit cependant préoccupé par la charge de travail exponentielle de la Commission.

Le représentant du Royaume-Uni a fait référence à une déclaration du représentant de l’Argentine sur la possibilité d’étendre le mandat de la Commission des limites du plateau continental et la possibilité pour cette Commission de solliciter un conseil juridique.  Il a estimé qu’une telle extension de mandat n’était pas nécessaire parce que le mandat de cette Commission était déjà clairement défini.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a précisé que son pays venait de présenter une demande de délimitation qui doit être examinée dans les deux ans.  Il s’est dit préoccupé du délai de 20 ans nécessaire à la mise en place d’une sous-commission qui examinera les demandes déposées avant la date butoir du 7 mai 2009.  Concernant la charge de travail de la Commission, il a souhaité que soient augmentés le nombre de réunions et le nombre d’experts.  Il a suggéré l’identification de compétences de personnel d’appui dans les différents groupes géographiques.  Pour ce qui est des implications financières liées à ces propositions, il a souhaité que le financement soit assuré à partir du budget ordinaire des Nations Unies.

Reprenant la parole, le représentant de l’Argentine a estimé que la Commission n’avait pas mandat pour identifier le caractère juridique de toute question relevant des travaux de la Réunion des États parties.  De même, sa délégation voit difficilement comment le Tribunal pourrait contribuer à dissiper les doutes exprimées au sein de la Commission.  « Nous ne partageons pas non plus l’idée d’augmenter le nombre des experts comme l’a proposé la Tanzanie », a-t-il ajouté.   

La représentante des États-Unis a souhaité faire part de la position de son pays qui, a-t-elle rappelé, n’est pas encore partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Pour ce qui est des ressources et de la charge de travail de la Commission, elle s’est dite préoccupée par la proposition contenue dans le rapport examiné.  Elle a dit que son pays s’opposerait à ce que ces dépenses soient couvertes par le budget ordinaire de l’ONU.  Elle a estimé qu’il ne revenait pas à la Réunion des États parties d’interpréter l’article 121 de la Convention, tout en soulignant l’importance de l’article 46 de l’Annexe I pour traiter des questions de litiges fonciers ou maritimes non résolus. 

Le représentant du Commonwealth a dit qu’il intervenait en tant qu’institution fournissant l’assistance technique à un certain nombre de ses membres pour la soumission de la demande de délimitation des limites de leur plateau continental.  Il s’est inquiété de la charge de travail de la Commission, en estimant que cette situation ne pouvait durer indéfiniment.  Il a noté que ce sont les pays en développement qui souffraient le plus de ces retards du fait des obstacles particuliers auxquels ils ont dû faire face en matière financière et de renforcement des capacités nationales.  Il a souhaité que des mesures soient prises pour assurer une base prévisible pour l’examen de ces demandes.

Répondant aux questions des délégations, le Président de la Commission des limites du plateau continental, M. ALEXANDRE TAGORE MEDEIROS DE ALBUQUERQUE (Brésil) a déclaré que la création qu’une quatrième sous-commission intervenait comme une exception à la règle pour faire face à une charge de travail exceptionnelle.  S’agissant de la proposition de créer de petits groupes, a-t-il dit, la question n’est pas de savoir si les demandes vont être examinées par un petit groupe ou un groupe plénier, mais d’être conscient que les membres ne sont pas disponibles pendant une longue période de temps à New York en raison de l’emploi du temps de chaque délégation et des incidences financières d’un long séjour à New York.

Le Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), a présenté la situation économique des deux Fonds d’affectation spéciale pour la Commission des limites du plateau continental.

Le premier Fonds d’affectation spéciale est chargé d’aider les États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaire en développement à préparer les dossiers destinés à la Commission des limites du plateau continental, conformément à l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le solde créditeur actuel de ce Fonds est de 871 181 dollars, grâce notamment aux contributions de l’Argentine, de la Chine, du Japon et du Mexique.  Le second Fonds d’affectation spéciale est chargé de couvrir les dépenses afférentes à la couverture des réunions des membres des pays en développement.  Le solde créditeur de ce Fonds est de 528 673 dollars, grâce notamment à la contribution généreuse de l’Irlande.

Le Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer s’est, en outre, félicité des promesses de dons annoncées par la Norvège et la République de Corée et a invité les délégations à continuer d’appuyer les deux Fonds d’affectation de la Commission des limites du plateau continental.

M. JOSÉ LUIS JESUS, Président du Tribunal international du droit de la mer, a présenté les trois rapports relatifs aux questions budgétaires du Tribunal international du droit de la mer, à savoir le « Rapport sur les questions budgétaires pour l’exercice 2007/2008 » (SPLOS/193), le « Rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2007/2008 et états financiers du Tribunal international du droit de la mer au 31 décembre 2008 » (SPLOS-193), et le « Rapport sur les Conditions d’emploi et rémunération des membres du Tribunal international du droit de la mer » (SPLOS-194).

Le Président a précisé que le montant total des dépenses s’élève à 14 738 033 euros, soit 85,61% du montant des crédits approuvés pour le budget 2007/2008.  La seizième Réunion des États parties avait approuvé un montant de 17 214 700 euros au titre du budget du Tribunal pour l’exercice allant du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2008, a-t-il indiqué.  Ces économies réalisées au titre des dépenses renouvelables se rapportent principalement à la rubrique « Dépenses de personnel », à hauteur de 295 165 euros et « Juges » (232 696 euros).  En raison des vacances de poste survenues pendant l’exercice 2007/2008, les dépenses imputables à la rubrique « Dépenses communes de personnel » ont été inférieures à celles prévues au budget.  Par ailleurs, un dépassement a été enregistré pour la rubrique « dépenses de fonctions - Services spéciaux », correspondant à la vérification externe des comptes (700 euros).  Le Président du Tribunal a mis l’accent sur le montant additionnel de 784 136 euros qui sera reversé aux États parties et déduit des contributions au titre de 2010.

Concernant le troisième document relatif à l’ajustement de la rémunération des membres du Tribunal, le Président a rappelé que l’Assemblée générale des Nations Unies a fixé, au 1^er avril 2008, à 158 000 dollars le montant annuel du traitement de base net des juges de la Cour internationale de Justice (CIJ), assorti d’une « indemnité de poste fondée sur l’indice d’ajustement applicable au Pays-Bas ».  La pension des juges de la CIJ est liée à leur traitement annuel comme le prévoit leur régime des pensions, a-t-il ajouté.  M. Jesus a souligné que, compte tenu de la réduction du montant annuel du salaire des juges de la CIJ, 170 080 dollars à 161 000 dollars, il a été décidé que la rémunération considérée aux fins de la pension continuerait d’être calculée sur la base du précédent niveau de rémunération fixé à 170 080 dollars.

Le représentant de l’Union européenne (UE), s’est dit satisfait des états financiers présentés dans le rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice 2007/2008.  Il a déclaré que les arriérés de paiement restaient une source de préoccupation pour l’Union européenne.  Il a exhorté les États parties à régler leurs contributions à temps et dans leur totalité.  En ce qui concerne le surplus 784 136 euros correspondant aux excédents des budgets 2007 et 2008, il a appuyé la proposition de reverser ce montant aux États parties en la déduisant des contributions dues au titre de 2010.

Le représentant a par ailleurs appuyé l’idée de se servir des rémunérations des juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) comme base de rémunérations des juges du Tribunal international du droit de la mer.  Néanmoins, il a souhaité que l’on garde à l’esprit que les juges ne travaillent pas à temps plein et que le calcul de leurs pensions tiennent compte du caractère temporaire de ces fonctions.     

Le représentant du Japon a souhaité que l’on fasse preuve de la plus grande prudence en ce qui concerne l’examen des émoluments des experts.

Le représentant de l’Allemagne a fait sienne la proposition de reverser une partie du surplus des budgets 2007 et 2008 d’un montant de 784 136 euros aux États parties et de la déduire des contributions au titre de 2010.

LeGreffier du Tribunal international a précisé que l’excédent des budgets 2007 et 2008, estimé à 784 136 euros, serait déduit des contributions à verser en 2010.  Il a rappelé que les juges ne peuvent travailler pour un gouvernement ou une autre organisation internationale, étant entendu qu’ils doivent être disponibles de manière permanente pour les travaux du Tribunal. 

La représentante du Guatemala a rappelé que lors de la quinzième Réunion, les États parties avaient décidé de prendre des mesures transitoires en vue d’ajuster la rémunération des juges.  Notant que cette décision demandait au Tribunal de présenter un rapport sur la question, elle a voulu savoir si le document SPLOS/194 avait été établi conformément à cette décision.  Elle a souhaité des précisions sur les conséquences de cette mesure transitoire, en demandant s’il était tenu compte des différences de charge de travail et de la présence de chaque juge. 

Apportant des clarifications, le Greffier du Tribunal a rappelé qu’en 1996, la quatrième Réunion avait décidé que la rémunération des juges du Tribunal international du droit de la mer serait calculée sur la base de celle des juges de la Cour internationale de Justice.  Les États parties avaient divisé le salaire maximum en trois parties: un tiers payé de manière régulière, un tiers basé sur les jours de présence et un tiers sous la forme d’une indemnité journalière de subsistance.  Il a rappelé que les États parties avaient décidé, à cette date, d’instituer de manière provisoire un système de plancher-plafond qui viendrait notamment compenser la baisse du dollar par rapport à l’euro. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conférence sur la crise                                   

financière et économique mondiale                          

1^re et 2^e séances plénières - Matin et après-midi

LA CONFÉRENCE SUR LA CRISE MONDIALE RÉAFFIRME LE RÔLE DE CHEF DE FILE DE L’ONU EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT

ET LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS

Au premier jour de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, les participants au débat général ont réaffirmé la nécessité d’apporter une réponse collective et coordonnée à ce que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a qualifié de « crise la plus grave depuis la création de l’Organisation il y a 60 ans ». 

La décision de tenir la Conférence, dont les travaux dureront jusqu’au vendredi 26 juin et auxquels prendront part environ 150 délégations, avait été prise à l’issue de la Conférence internationale de Dohasur lefinancement du développement, organisée en décembre dernier.  C’est dans la capitale qatarienne que le Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Miguel d’Escoto Brockmann, avait comparé l’Assemblée à un « G-192 », qui, comparé au G-8 ou au G-20, est la véritable « enceinte démocratique mondiale ». 

Dans son allocution d’ouverture de la Conférence prononcée ce matin, M. Brockmann a renouvelé son appel à la solidarité devant l’ensemble des États Membres, les invitant à adopter des mesures d’urgence pour répondre aux inquiétudes et aux besoins de la majorité des peuples et les aider à forger un avenir « digne et chargé d’espoir ».  Miguel d’Escoto Brockmann, qui a considéré que l’économie et le bien-être matériel doivent être au service de l’épanouissement culturel et spirituel de chacun, a invoqué quatre principes clefs pour favoriser une sortie durable de la crise: le respect, la compassion, la responsabilité universelle et la coopération. 

Le Secrétaire général de l’ONU a, quant à lui, préconisé plus de solidarité de la part de tous les pays, en estimant que face à une crise capable de mettre au chômage 50 millions de personnes en l’espace d’une année, le monde avait besoin de « plus de l’ONU ».  Ban Ki-moon a répondu aux observateurs qui se réjouissent actuellement de voir que, dans certains pays, la croissance semble être de retour, qu’il ne s’agissait là que de « signes fragiles ».  « Dans un grand nombre de sociétés, il n’existe pas de tels signes de reprise, mais seulement des champs en jachère », a-t-il dit.  « Le monde doit défendre les groupes les plus vulnérables, qui sont aussi les moins responsables de la crise actuelle », a préconisé le Secrétaire général. 

Il a annoncé que, dans la perspective du prochain Sommet du G-20, il avait envoyé une lettre aux dirigeants internationaux, leur demandant de traduire leurs intentions en actes pour permettre aux pays pauvres de poursuivre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « La crise actuelle ne devrait pas être brandie comme une excuse pour ne pas honorer les promesses en matière d’aide publique au développement », a en outre prévenu M. Ban, qui a estimé que « si 18 trillions de dollars avaient pu être mobilisés pour maintenir à flot le secteur financier, il devait être possible de trouver 18 milliards de dollars pour aider l’Afrique ».

La question de la refonte des institutions financières internationales a été au cœur de l’échange des vues entre les délégations.

La Vice-Présidente du Zimbabwe, Mme Joyce Mujuru, a ainsi jugé nécessaire de répondre à la volonté de la majorité des pays de réformer l’architecture financière internationale, pour que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) accompagnent plus efficacement les changements économiques.  « L’Afrique et les autres pays en développement doivent avoir une plus grande représentation au sein de ces institutions », a-t-elle ajouté, en suggérant aussi de s’attaquer, sur la base de règles prévisibles et non discriminatoires, aux disparités qui minent le système commercial multilatéral.

Les États-Unis, de leur côté, ont attiré l’attention sur la nécessité d’appuyer tous les efforts multilatéraux destinés à renforcer la cohérence des politiques de développement durable.  Membre du Cabinet gouvernemental américain, l’Ambassadrice Susan Rice, qui a relevé le caractère universel de l’ONU, a estimé que l’Organisation avait l’avantage « exceptionnel » de pouvoir répondre à chaque volet de la crise par l’intermédiaire de ses différents organes. 

« Nous avons l’obligation morale de tendre la main aux pays qui se trouvent dans les plus grandes difficultés », a encore affirmé Mme Rice, « et c’est pour cela que les États-Unis pressent le FMI et la Banque mondiale d’accroître leurs capacités de prêts ».  Se référant au Président des États-Unis, M. Barack Obama, elle a également indiqué que la situation actuelle, « pour grave qu’elle soit », ne devait pas fatalement déboucher sur un capitalisme générateur de chaos ou sur un protectionnisme étatique.  « Tournons-nous plutôt vers l’avenir, en nous attachant ensemble à relancer la croissance par le biais de marchés ouverts et équitables », a préconisé la représentante des États-Unis. 

Pour sa part, la Directrice générale de la Banque mondiale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, qui a reconnu l’urgence de faire face aux défis que la crise pose au développement, a indiqué que 1,2 milliard de dollars avaient été débloqués dans le cadre d’un programme de réponse à la crise alimentaire, le Groupe de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ayant de plus triplé ses prêts pour l’année fiscale 2009. 

Le Ministre des affaires étrangères de la Chine, M. Yang Jiechi, a pour sa part indiqué que son pays soutenait une réforme en profondeur des institutions financières internationales.  Évoquant, à cet égard, le cas du Fonds monétaire international (FMI), il a dit que le Fonds devrait être plus juste dans sa supervision des politiques macroéconomiques des pays.  Il est anormal que le FMI n’impose ses règles qu’aux pays en développement et laisse toute leur liberté aux pays dont les décisions ont pourtant un impact immense sur toute la communauté internationale, a-t-il fait remarquer, en citant les pays dont les monnaies sont devenues des monnaies d’échange et de réserve. 

L’échange de vues général sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement se poursuivra demain, jeudi 25 juin, à 10 heures.

ÉCHANGE DE VUES GÉNÉRAL SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE ET SON INCIDENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT (A/CONF.214/4)

M. MIGUEL D’ESCOTO BROCKMANN, Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, a rappelé la responsabilité qui incombe aux représentants de tous les peuples de rechercher des solutions inclusives aux différentes crises actuelles.  Pour cela, a-t-il dit, l’Assemblée générale de l’ONU est la meilleure enceinte démocratique mondiale, celle où siège le « G-192 ».  Chaque État peut y choisir son niveau de participation, conformément à l’importance qu’il accorde aux différentes réunions, a-t-il ajouté.  Il a appelé les participants à la Conférence à adopter une série de décisions qui répondront aux inquiétudes de la majorité des peuples, pour forger un avenir qui soit plein d’espoir.  Le Président de l’Assemblée a fustigé les modes de vie et de production égoïstes qui sont à l’origine des crises économique et financière actuelles.  L’égoïsme doit être remplacé par la solidarité, a-t-il conseillé.

Le moment est venu de créer une éthique mondialisée à partir des expériences de tous les peuples, a poursuivi le Président de l’Assemblée, et cela suppose une vision du monde différente de celle qui a prévalu à ce jour, une nouvelle façon d’être en relation les uns avec les autres.  Cette conception contemporaine nous aidera à créer un monde nouveau, tout en prenant en compte la vision ancienne de la « Terre nourricière ».  La Terre peut exister et vivre sans nous, mais nous ne pouvons pas vivre sans elle, a insisté Miguel d’Escoto Brockmann.  Malheureusement, à cause de nos modes de consommation basés sur la satisfaction de besoins excessifs, la Terre a déjà dépassé de 40% sa capacité de renouvellement des ressources qu’elle met à notre disposition.  La nouvelle éthique envisagée doit donc être planétaire, a estimé le Président.

Il a ensuite précisé ce qui constitue ce bien commun.  Il a à cet égard d’abord cité la Terre elle-même, « qui possède une dignité et doit être respectée ».  Il est urgent de trouver d’autres voies, mettant l’accent sur la justice et la solidarité pour sortir de la crise actuelle.  Il faut aussi respecter la biosphère, a poursuivi le Président, ainsi que l’eau, qui est un élément sacré.  Il a appelé de ses vœux l’adoption d’un pacte international relatif à l’eau, et a encouragé les efforts qui sont déployés en ce sens.  En ce qui concerne les forêts, il a souligné qu’elles retiennent le dioxyde de carbone et évitent ainsi que l’atmosphère ne soit rendue invivable.  Les forêts et les océans sont donc une base essentielle de la vie, a-t-il estimé. 

Dans toutes les cultures, on se rend compte que chaque frange de l’humanité est porteuse d’une dignité particulière, a ensuite fait valoir le Président, avant d’appeler à mettre un terme aux guerres et à supprimer toutes les armes nucléaires.  La violence contre laquelle il faut lutter est aussi celle qui consiste à maintenir les populations dans la faim, a-t-il ajouté.  Le Président de l’Assemblée a ensuite proposé une stratégie pour faire face à la crise.  Cette stratégie s’appuierait sur une utilisation durable et responsable des ressources naturelles, qui se font de plus en plus rares.  Deuxièmement, a-t-il indiqué, il faut revenir à un concept noble d’économie et écarter le concept d’« écobanditisme » dans lequel nous vivons actuellement de facto.  L’économie doit être vue en tant qu’activité destinée à créer les bases de la vie physique, culturelle et spirituelle de tous les êtres humains, a dit M. d’Escoto Brockmann.  En troisième lieu, il nous faut généraliser la démocratie, en l’élargissant à tous les domaines, a-t-il souligné.  Ensuite, a-t-il précisé, il nous faut créer une éthique minime à partir des traditions philosophiques anciennes.  Enfin, il a appelé à créer une vision spirituelle du monde pour les hommes qui cherchent à donner un sens transcendant à leur vie. 

La concrétisation de ces cinq axes fondamentaux pourrait permettre de trouver les bases d’une « biocivilisation », a-t-il assuré.  Tous ces défis ne pourront être relevés que si nous changeons notre esprit et notre cœur, a averti le Président.  Il a enfin appelé à respecter quatre principes éthiques: le respect, l’attention (ou compassion), la responsabilité universelle et la coopération.  En conclusion, il a souhaité que chacun se tourne vers son capital spirituel, citant les propos du pape Benoît XVI qui a appelé les participants à la Conférence à faire preuve d’un esprit de sagesse et de solidarité humaine, pour que la crise actuelle se transforme en occasion pour aller à la recherche de la dignité humaine et arriver à une distribution plus équitable du pouvoir de décision économique et des ressources du monde.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que le monde se trouvait actuellement à la croisée de plusieurs crises qui sont alimentaire, énergétique, sanitaire et économique.  Selon lui, la communauté internationale affronte en ce moment la crise financière et économique la plus grave depuis la création des Nations Unies, il y a plus de 60 ans.  « Cette crise touche toutes les parties du monde, a ajouté Ban Ki-moon, tandis que les effets des changements climatiques et de l’extrême pauvreté se font de plus en plus sentir. »  Notant que les observateurs se réjouissent de voir que, dans certains pays, la croissance semble être de retour et que la situation financière se stabilise, le Secrétaire général a affirmé qu’il ne s’agissait là que de « signes fragiles ».  « Dans un grand nombre de pays, il n’existe pas de tels signes de reprise, mais seulement des champs en jachère », a-t-il dit.

M. Ban a évoqué les 50 millions d’emplois supplémentaires perdus que pourrait entrainer d’ici à la fin de l’année la crise actuelle, ainsi que « le milliard de personnes dans le monde qui vivent dans la disette ».  « Face à une telle situation, nous avons besoin de solidarité internationale, nous avons besoin des Nations Unies », a ajouté le Secrétaire général, qui a appelé le monde à défendre les groupes les plus vulnérables, « qui sont aussi les moins responsables de la crise ».  Ban Ki-moon a indiqué que dans la perspective du prochain Sommet du G-20, qui aura lieu à Rome dans un mois, il avait envoyé une lettre aux dirigeants des grandes puissances pour leur demander de traduire leurs bonnes intentions en actes, et ce par le biais de mesures spécifiques devant permettre aux plus pauvres de poursuivre la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD.)

Estimant ensuite que la crise pourrait durer des années, le Secrétaire général a plaidé pour une action collective destinée à galvaniser la défense des droits de l’homme, y compris les droits sociaux et économiques, de tous les peuples de la planète.  Il a aussi demandé aux États Membres de réunir les informations les plus fiables possible sur les besoins réels des nations les plus pauvres touchées par la crise, de respecter leurs engagements en matière d’assistance aux plus vulnérables et de préparer les institutions financières aux défis du XXI^e siècle. 

M. Ban Ki-moon a ensuite attiré l’attention sur la situation des pays les plus vulnérables, qui sont « des pays disposant de faibles réserves financières, qui font face à la réduction des investissements et des envois de fonds de travailleurs migrants et à la baisse de l’aide internationale ».  En vue de permettre à ces pays de répondre aux répercussions de la crise, le Secrétaire général a annoncé la mise en place, dans les mois à venir, d’un système d’alerte destiné à donner aux pays les plus vulnérables les moyens de résister aux effets de la conjonction des crises.  Il a également souligné que tout le système de l’ONU était mobilisé pour intensifier l’effort collectif dans les domaines de la sécurité alimentaire, du commerce équitable, de l’économie verte et de l’emploi.  « La création d’emplois décents est l’un des éléments essentiels de la reprise économique mondiale », a insisté Ban Ki-moon, qui a demandé aux dirigeants de la planète de respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD), « la crise actuelle ne devrait pas être brandie comme une excuse pour ne pas honorer les promesses », a-t-il prévenu.  « Sans nul doute, si l’on peut mobiliser 18 trillions de dollars pour maintenir à flot le secteur financier, on doit pouvoir trouver 18 milliards de dollars pour aider l’Afrique », a fait remarquer Ban Ki-moon. 

Le Secrétaire général a rappelé les grands dossiers du développement, en soulignant que le renforcement de la sécurité alimentaire et de l’éducation, et le développement d’une économie et d’emplois verts n’étaient pas un luxe, mais un impératif central sur la voie de la reprise économique.  Il a ajouté que pour relever ce défi, les États Membres devaient laisser leurs divisions de côté, en particulier en ce qui concerne les modalités de réforme du système financier international, et, au-delà, de l’ensemble de l’édifice multilatéral.  « Nous savons que sans des mesures de régulation adéquates, une défaillance du système a des répercussions profondes partout ailleurs.  Les défis sont liés, nos solutions doivent l’être aussi », a conclu le Secrétaire général de l’ONU. 

Mme AJA ISATOU NJIE-SAIDY, Vice-Présidente et Secrétaire d’État aux affaires féminines de la Gambie, a indiqué que pour la première fois en un siècle, pratiquement toutes les économies du G-8 verront leur produit intérieur brut (PIB) avoir une tendance négative en 2009, ce qui, dans une économie désormais mondialisée, pourrait avoir un impact sur les pays en développement et sur la réalisation des OMD.  S’agissant de son pays, elle a expliqué que le PIB de la Gambie reposait à 80% sur ses échanges commerciaux avec d’autres nations.  Notant les mesures prises aux niveaux national et international pour endiguer la crise, la Vice-Présidente a estimé que les plans de sauvetage adoptés dans de nombreux pays développés, ainsi que les réformes entreprises au sein du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, permettront sans doute aux pays en développement d’avoir accès à des fonds d’urgence.  Évoquant le Document final qui sera adopté au terme de cette Conférence, Mme Njie-Saidy a jugé qu’un mécanisme vigoureux de suivi devrait être mis en place pour veiller à la mise en œuvre des engagements pris au titre de ce texte et de ceux qui l’ont précédé, en particulier les documents du Sommet du G-8 tenu à Gleneagles et ceux du Sommet mondial de 2005.  La crise actuelle offre une opportunité aux pays en développement de faire entendre leur voix concernant la manière dont le système financier international est organisé et réglementé, a relevé la Vice-Présidente.  Ceci est important, étant donné que nous faisons face à une crise que les pays pauvres n’ont pas provoquée, mais dont ils vont subir les pires conséquences, a relevé la Vice-Présidente.  Elle s’est dite convaincue en conclusion du fait que la réforme du système financier et économique international devait s’ancrer dans la promotion de la croissance durable, du travail décent, de l’usage responsable des ressources naturelles, de l’atténuation et de l’adaptation aux effets des changements climatiques.

M. ARÍSTIDES MEJÍA CARRANZA, Vice-Président du Honduras, a déclaré que la communauté internationale connaitra en 2009 la récession la plus grave depuis les années 30, et que celle-ci a des conséquences sur la réalisation des OMD.  À moins d’être endiguée, cette crise économique serait même susceptible de déboucher sur une crise sociale et politique d’ampleur mondiale, a-t-il prévenu.  De nouvelles conceptions et de nouvelles attitudes sont nécessaires pour remédier à cette situation, a-t-il préconisé, en recommandant d’accorder la priorité à une réforme du système financier international.  Cette réunion doit se pencher sur les conséquences de la crise, qui a eu un impact sur tous les pays en développement, y compris le Honduras.  L’économie de notre pays devrait connaître une croissance en 2009, mais elle sera très faible, a-t-il cependant annoncé.  Aussi, le Gouvernement hondurien a-t-il mis en œuvre un plan de relance en se focalisant sur la création d’emplois, le droit au logement et le développement des énergies renouvelables, a précisé M. Mejía.  La logique qui sous-tend le plan anticrise du Honduras implique la mobilisation de ressources financières publiques et privées destinées à maintenir l’offre d’emploi et à faciliter l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises, a-t-il ajouté.

Mme JOYCE MUJURU, Vice-Présidente du Zimbabwe, a rappelé que, si la crise financière et économique actuelle ne trouve pas son origine dans les pays en développement, ces pays sont cependant ceux qui souffrent le plus de ses conséquences.  Les économies de nombreux pays d’Afrique ont déjà subi un ralentissement, a-t-elle constaté.  Au Zimbabwe, on souffre de la sécheresse, du manque d’accès aux ressources financières, de la pandémie de VIH/sida et de la fuite des cerveaux, a-t-elle indiqué.  Elle a ajouté que, du fait de la fluctuation des prix des matières premières et des minerais, le Zimbabwe a dû réduire l’exploitation de plusieurs mines et en fermer d’autres.

Mme Mujuru a souhaité que son pays bénéficie d’un plus grand soutien de la part de la communauté internationale, en particulier pour son programme de rétablissement économique à court terme.  Si les efforts du G-20 sont louables, a-t-elle estimé, ils ne sont pas inclusifs et ne s’attaquent pas suffisamment aux problèmes que rencontrent les pays en développement.  Elle a ajouté que pour son pays, les Nations Unies sont l’organe le plus approprié pour rechercher une solution globale à la crise, et elle a appelé au renforcement des organes de l’ONU, et en particulier de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).

La Vice-Présidente du Zimbabwe a déclaré qu’il fallait reconnaître le rôle des gouvernements dans la régulation des systèmes financiers.  Elle a appelé à réformer l’architecture financière internationale, afin de permettre notamment à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) de mieux refléter les changements de l’économie mondiale.  Ainsi, a-t-elle souhaité, l’Afrique et les autres pays en développement doivent avoir une plus grande représentation au sein de ces institutions.  En ce qui concerne le FMI, Mme Mujuru a proposé de rationaliser cette institution afin qu’elle se concentre sur ses responsabilités principales de protection de la stabilité monétaire et financière internationale.  La Vice-Présidente a aussi suggéré de s’attaquer aux disparités qui existent dans le système commercial multilatéral, en se basant sur des règles prévisibles et non discriminatoires.  Elle a ensuite souligné l’importance, pour de nombreux pays d’Afrique, de la stabilisation des cours des matières premières.  S’agissant de la Banque mondiale, elle a souhaité qu’elle joue un rôle central dans l’atténuation des effets des crises par le biais du financement des infrastructures et du microcrédit.  La Vice-Présidente a enfin émis l’espoir que cette Conférence ne sera pas un événement ponctuel, mais fera l’objet d’un suivi et donnera lieu à l’établissement d’une feuille de route.

M. DEAN BARROW, Premier Ministre et Ministre des finances du Belize, qui s’exprimait au nom des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a passé en revue l’impact désastreux de la crise économique mondiale dans les Caraïbes, notamment sur le secteur du tourisme, le prix des matières premières, les investissements étrangers et les envois de fonds des travailleurs expatriés.  Tous ces facteurs font que cette crise économique se transforme en une véritable crise sociale dans les pays de la CARICOM, et les ministères des finances s’y trouvent confrontés au dilemme de venir en aide aux communautés locales, alors même qu’ils disposent de beaucoup moins de ressources.  La question aujourd’hui est de savoir ce qu’il faut faire pour venir en aide aux économies des pays en développement, et, d’autre part, de savoir quelles mesures il faut prendre pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise à l’avenir, a déclaré M. Barrow.

Constatant que les petites économies qui dépendent largement des échanges commerciaux ne disposent pas des ressources nécessaires pour mettre en place leurs propres trains de mesures d’incitation à la relance, le Premier Ministre de Belize a estimé que la seule option à leur disposition était d’emprunter aux fonds de ressources multilatérales ou bilatérales, ce qui, dans les circonstances actuelles, n’est pas toujours facile.  Compte tenu du fait que cette crise trouve son origine dans les économies du monde développé, les pays de la CARICOM estiment qu’il est de la responsabilité de ces pays de revoir et de restructurer leurs programmes d’aide bilatérale aux pays en développement.  De plus, il est essentiel de renforcer les capacités de financement des institutions multilatérales comme le Fonds monétaire international (FMI), a estimé M. Barrow.  Même si le G-20 a accepté cette idée, les pays de la CARICOM regrettent qu’il l’ait assorti de conditions, a-t-il relevé.  Il faut également pouvoir relancer l’activité économique nationale dans les pays en développement, ce qui suppose des investissements dans les différents secteurs économiques et, par conséquent, le soutien des institutions de développement internationales comme la Banque mondiale, et celui des banques de développement régionales.  M. Barrow a insisté sur le fait que pour éviter un dérapage encore plus grave dans les pays en développement, il fallait prendre des mesures spécifiques pour faciliter les flux de ressources vers ces pays, que ce soit par des crédits à taux préférentiels ou par des subventions.  Il a insisté sur le fait que cela doit se faire sans plus tarder.

Pour ce qui est des mesures à prendre pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise dans l’avenir, M. Barrow s’est félicité des premières mesures de régulation des marchés financiers qui ont été passées la semaine dernière par la nouvelle Administration américaine.  Il a émis l’espoir que ces mesures ne seront pas « diluées », et qu’elles serviront de plate-forme de discussions au plan mondial pour la mise en place d’un ensemble de règles auxquelles tous les pays seraient soumis.  Il a en outre estimé que le FMI aura un rôle plus important à jouer à l’avenir en termes d’évaluation des systèmes économiques et financiers des pays développés et de leur exposition au risque, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les pays en développement.  Allant plus loin dans son propos, il a demandé à ce qu’on mette fin à la pratique qui veut que le Président de la Banque mondiale soit nommé par les autorités américaines, et le Directeur général du FMI le soit par les Européens.  M. Barrow s’est également posé des questions sur le rôle traditionnel du FMI en tant qu’institution dont l’action est axée sur les problèmes concernant les balances de paiement à court terme.  Il a estimé que le système des quotas actuellement en place pour régir les prêts accordés par le FMI ne tient pas compte de la réalité des besoins des économies en développement, et en particulier de celles des petits pays.

M. MIRKO CVETKOVIĆ, Premier Ministre de la Serbie, a déclaré que si les causes de la crise financière et économique mondiale demeuraient incertaines, les analyses s’accordaient sur le fait que le haut niveau de consommation, comparé au revenu et au développement réel avait provoqué des déséquilibres majeurs dans certains pays.  Le Premier Ministre serbe a ainsi appelé à la restauration de la confiance pour que la demande reparte à la hausse et serve de locomotive à une reprise plus durable de l’économie mondiale.  « Je suis convaincu que dans un environnement économique mondial intégré, les pays en développement peuvent jouer un rôle extrêmement important, car leur potentiel de croissance est beaucoup plus élevé que celui des pays développés », a indiqué M. Cvetković.  Il a ainsi plaidé pour un soutien actif à l’investissement direct dans ces pays, pour y améliorer les conditions de vie des populations, y relancer la croissance sur des bases solides et les rendre, à terme, plus compétitifs.  Pour le Chef du Gouvernement de la Serbie, l’effort de reprise devrait être équitablement partagé entre pays développés et pays en développement, cela sur la base d’une responsabilité partagée.  Le développement durable des pays qui sont le plus dans le besoin doit être financé par le biais de taux d’intérêt qui reflètent les risques réels auxquels sont exposés ces pays, a-t-il encore estimé. 

M. NIKOLA ŠPIRIĆ, Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine, a constaté que dans l’économie mondiale du XXI^e siècle, beaucoup d’évènements peuvent avoir un effet quasi immédiat sur les économies nationales, et que de nombreux acteurs (États, sociétés et individus), qui sont actifs sur les marchés, peuvent faire fluctuer le cours des devises, celui des actions et celui des obligations et des matières premières.  Il a ajouté que les mécanismes de régulation des marchés financiers existant actuellement sont dépassés et ne permettent pas de détecter et contrecarrer les abus et les irrégularités.  « L’économie mondiale a besoin de nouveaux mécanismes de fonctionnement, de nouvelles règlementations et de beaucoup plus de transparence », a-t-il poursuivi.  Rappelant que la plupart des conflits modernes avaient pour trame de fond des problèmes économiques, M. Špirić a tiré la sonnette d’alarme, en affirmant qu’il n’existait pas de plus grande menace à la paix et à la sécurité mondiales que la crise financière et économique actuelle.  « Si nous n’agissons pas maintenant, et de manière efficace et décisive, cette crise se transformera en crise sociale et politique.  Dans un monde aussi interconnecté et interdépendant que le nôtre, tout déclin économique important se produisant dans les pays développés peut avoir des conséquences désastreuses et provoquer l’effondrement des économies du monde en développement », a-t-il ajouté.

Pour le Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine, il ne s’agit pas de trouver des solutions rapides qui ne régleraient que très superficiellement les problèmes à court terme, sans réellement s’attaquer aux causes profondes de la crise.  Il faut adopter une approche globale, conduire une analyse de fond et faire un diagnostic détaillé des déséquilibres qui ont provoqué cette crise, en vue de pouvoir mettre en place des mécanismes de régulation suffisamment efficaces qui permettraient de déclencher, dans l’avenir, un système d’alerte rapide permettant au monde de réagir vigoureusement et à temps en cas de problèmes.  « Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’avidité de certains milieux et les politiques irresponsables mises en œuvre par certains groupes qui poussent des millions de personnes dans la pauvreté.  À cet égard, le protectionnisme n’est cependant pas la solution.  Il ne contribuerait qu’à aggraver la crise actuelle », a poursuivi M. Špirić.  Il a également insisté sur le fait que cette crise mondiale ne pouvait pas être réglée par chaque pays sur le plan national, mais uniquement par la communauté internationale, en agissant sur le plan international.  Rappelant que jusque-là on demandait essentiellement aux pays en développement de faire preuve de bonne gouvernance, il a également noté que c’était au tour des économies les plus fortes de faire preuve de responsabilité face au reste du monde.  Les répercussions qu’ont les problèmes économiques nés dans les pays développés sont extrêmement dangereuses quand elles touchent les économies du monde en développement, a prévenu M. Špirić.  Pour sa part, la Bosnie-Herzégovine regrette qu’il n’y ait pas eu une réponse régionale européenne à la crise, parce qu’elle estime qu’elle ne peut pas agir seule sur le plan national, et que d’autres pays européens sont dans la même situation qu’elle.  C’est la raison pour laquelle elle souhaiterait notamment qu’une banque d’investissement pour l’Europe du Sud-Est soit mise en place.

M. TILLMAN THOMAS, Premier Ministre et Ministre de la sécurité nationale, de l’information et des affaires juridiques de la Grenade, a expliqué que les deux ouragans dévastateurs qui ont touché son pays au cours des cinq dernières années ont perturbé les efforts visant à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  La crise économique et financière, ainsi que les crises alimentaire et énergétique, ont rendu notre situation économique encore plus fragile, a-t-il ajouté.  Il a expliqué, par exemple, que les revenus provenant de la taxe sur les importations, qui normalement représentent 50% de tous les revenus du Gouvernement, ont baissé pour n’atteindre que 25%.  Il a en effet indiqué que le pays connaît une chute des investissements étrangers directs, notamment touristiques.  La crise est arrivée à un moment où la Grenade connaît déjà une dette publique importante.  La Grenade figure en effet parmi les pays les plus endettés au monde.  Nous avons en outre peu de ressources pour tenter d’atténuer les incidences de la crise financière mondiale, a-t-il signalé.  Même si la Grenade est considérée comme un pays à revenu moyen, la crise plonge le pays dans la pauvreté, s’est inquiété le Premier Ministre, et elle annule les avancées économiques et sociales de ces deux dernières décennies.

Le Premier Ministre a aussi averti que les conséquences de la crise ne se sont pas encore ressenties complètement.  On s’attend en effet à ce que le tourisme décline encore davantage, ainsi que les envois de fonds provenant des migrants en Amérique du Nord et en Europe.  Malgré les efforts faits pour atténuer les effets de la crise, le Premier Ministre a averti que l’économie de la Grenade continuerait à décliner si celles des grands pays du Nord ne se rétablissent pas.  En outre, il s’est inquiété de l’intensité, à chaque fois plus grande, des ouragans qui frappent son pays.  Au niveau international, a poursuivi le Premier Ministre, il faut davantage de ressources pour faire face à la crise, avec une restructuration des institutions financières internationales, une révision de la réglementation financière et une meilleure gouvernance.  La Grenade estime qu’il revient aux Nations Unies de réformer le système financier mondial.  M .Thomas a aussi appelé les institutions financières internationales à rechercher les moyens de réduire la dette des pays en développement.  Il a enfin souligné que les petits États insulaires en développement doivent faire face à la fois à la crise financière mondiale et aux effets néfastes des changements climatiques.

M. ALEXEY KUDRIN, Vice-Premier Ministre et Ministre des finances de la Fédération de Russie, a déclaré que pour affronter cette crise, il fallait que la communauté internationale agisse de manière concertée dans l’intérêt de tous les pays.  « C’est ce qu’attendent nos peuples, qui endurent les effets de cette crise », a affirmé le Ministre, qui a préconisé de mobiliser davantage de ressources pour aider les pays en développement, et d’apporter des changements à la gestion de flux de capitaux.  Il a suggéré aussi de s’inspirer de certaines mesures prises au lendemain de la crise qui avait frappé les marchés asiatiques à la fin des années 90.  La délégation russe estime que des règles générales doivent être mises en place dans tous les pays et dans le cadre des institutions de Bretton Woods.  Un nouveau système de devises de réserve devrait être adopté pour permettre d’assurer la stabilité et la croissance de l’ensemble des économies, a noté aussi le représentant de la Fédération de Russie, qui a ensuite soutenu les propositions faites par l’Allemagne et l’Italie et qui visent la codification des principes de l’ordre financier et économique international.  Les décisions entérinées par le G-8 à Gleneagles doivent être également pleinement mises en œuvre, a souligné le Ministre, qui a assuré que son pays tiendrait ses engagements à cet égard.  Enfin, la crise et ses manifestations à tous les niveaux doivent être appréhendées au niveau social, a dit M. Kudrin, qui a jugé que le Groupe d’experts présidé par le professeur Joseph Stieglitz, était à même de fournir des solutions à la crise économique et financière actuelle.

M. THONGLOUN SISOULITH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République démocratique populaire lao, a déclaré que la crise financière et économique mondiale, qui a causé la mise au chômage en l’espace d’une année de plus de 50 millions de personnes à travers le monde, allait inexorablement entraver les efforts engagés par les pays en développement pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Ce problème d’ampleur mondiale requiert de fait une réponse concertée, coordonnée et complète de la part de tous les pays, a ajouté le Vice-Premier Ministre.  Selon lui, la communauté internationale a le devoir de renforcer la coopération à ce niveau, en proposant des solutions urgentes pour atténuer l’impact de la crise dans les pays en développement et permettre à ceux-ci de renouer avec la croissance nécessaire à la poursuite de la mise en œuvre des OMD. 

Nous devons nous assurer que les engagements pris au titre de l’aide publique au développement (APD) sont honorés, cela par l’intermédiaire de mécanismes viables de financement, a-t-il encore préconisé, en ajoutant que la crise actuelle soulignait l’importance d’achever avec succès le Cycle de négociations commerciales de Doha et d’éviter toute forme de protectionnisme.  Pour l’heure, afin d’éviter d’accroître les déséquilibres provoqués par la crise, des fonds supplémentaires sont nécessaires, notamment pour « donner un bol d’air » aux pays à faibles revenus, a en outre préconisé M. Sisoulith.  Après avoir appelé à son tour à la refonte des institutions financières internationales dans l’intérêt des pays en développement, il indiqué que son pays appuyait le rôle des Nations Unies en tant que catalyseur du consensus mondial pour trouver une sortie durable à la crise.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que la crise financière et internationale représentait un défi à relever de manière collective, avec sérieux et dévouement, par tous les pays.  Mme Rice a assuré que le Président des États-Unis, M. Barack Obama, souhaitait le plein succès à la Conférence qui s’ouvre aujourd’hui, et à l’occasion de laquelle doit être réaffirmée une volonté commune de mettre en œuvre, de façon responsable, les moyens de parvenir au monde meilleur que nous recherchons.  La représentante des États-Unis a insisté sur le fait que la Conférence était importante en premier lieu pour les pays en développement, « vers qui nous devons aller lors des débats pour mieux en comprendre les besoins ».

Les États-Unis appuient tous les efforts multilatéraux destinés à renforcer la cohérence des politiques de développement durable à travers le monde, a poursuivi Susan Rice.  Elle a ensuite attiré l’attention des participants à la Conférence sur le caractère universel de l’ONU, qui confère à l’Organisation un avantage exceptionnel permettant de répondre à chaque volet de la crise par le biais des différents organes qui la composent.  L’ONU est ce forum où tous les pays, petits et grands, peuvent se faire entendre, a ajouté Mme Rice, qui a indiqué que, dans le cadre du G-20, les pays concernés s’efforçaient de coordonner leurs actions en intégrant les vues des pays de toutes les régions du monde.  « Nous avons l’obligation morale de tendre la main aux pays qui se trouvent dans les plus grandes difficultés », a encore affirmé la représentante des États-Unis, « et c’est pour cela que les États-Unis pressent le FMI et la Banque mondiale d’accroître leurs capacités de prêt ». 

Conformément aux vœux du Président Obama, notre pays a pris l’engagement d’augmenter d’urgence son volume de ressources consacrées à l’aide au développement dans les domaines vitaux de la sécurité alimentaire des populations les plus fragilisées par la crise internationale, a encore annoncé Mme Susan Rice.  Citant de nouveau le Président des États-Unis, elle a également indiqué que la situation actuelle, pour grave qu’elle soit, ne devait pas fatalement déboucher sur un capitalisme générateur de chaos ou sur un protectionnisme étatique.  Nous devons plutôt nous tourner vers l’avenir et nous attacher ensemble à relancer la croissance économique dans le cadre de marchés ouverts et équitables, a-t-elle dit, plaidant pour une approche programmatique et riche des enseignements tirés de la crise actuelle, ceci afin de garantir la prospérité à long terme pour tous.

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), Mme HELENA BAMBASOVA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a relevé que les progrès accomplis par beaucoup de pays en développement au cours des dernières décennies, en particulier pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), risquent d’être réduits à néant par la crise actuelle.  Elle a estimé que les initiatives coordonnées en faveur des pays en développement doivent être au cœur de la solution à apporter à la crise, afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la stabilité économique et politique mondiale, et elle a assuré que l’Union européenne est déterminée à agir en ce sens.  La Vice-Ministre tchèque a précisé que l’UE allait prendre des mesures destinées à protéger les pays en développement, en y soutenant l’économie et l’emploi, avec le concours du secteur privé.  L’UE entend aussi améliorer l’efficacité de son aide en se basant sur les principes définis dans le Programme d’action d’Accra, a-t-elle ajouté.

Mme Bambasova a ensuite souligné l’importance pour les pays en développement d’assumer la responsabilité de leur propre développement, et elle a assuré que l’aide de l’Union européenne contribuerait à l’amélioration de la gestion des finances publiques et de l’efficacité des systèmes fiscaux et de douane.  L’Union européenne souligne par ailleurs l’importance des activités actuelles du Partenariat mondial en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.  La Vice-Ministre a aussi tenu à encourager les pays en développement à suivre la voie du développement durable.  En ce qui concerne les défis posés par les changements climatiques, elle s’est dite favorable à la conclusion d’un accord à Copenhague en décembre prochain.

Mme Bambasova a ensuite lancé un appel pour que les Nations Unies contribuent à la conception d’un mécanisme efficace de contrôle de la crise financière et économique.  L’Union européenne s’est engagée à trouver un accord équilibré pour la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, a-t-elle indiqué, se félicitant à cet égard de l’accord conclu lors du Sommet du G-20 à Londres en avril dernier.  Elle a appelé au respect des engagements ainsi pris, notamment en matière de transparence.  À partir de ces initiatives, un ensemble de règles communes doit être mis au point, a-t-elle estimé.

Mme Bambasova s’est aussi félicitée des résultats de la réunion du Comité de développement de la Banque mondiale, qui a eu lieu le 26 avril 2009, en particulier en ce qu’elle a parlé des mesures à prendre pour aider les pays en développement à faire face à la crise et pour accélérer la deuxième phase de la réforme de gouvernance de la Banque afin qu’un accord puisse se dégager sur la question d’ici le printemps 2010.

Mme NGOZI OKONJO-IWEALA, Directrice générale à la Banque mondiale, a déclaré que face à l’ampleur de la crise économique et financière, qui va faire passer la croissance économique des pays en développement de 7% en moyenne en 2007 à 1,2% en 2009, il est temps d’agir de manière décisive, mais aussi de manière différente: « Nous devons apporter une réponse globale et inclusive, qui prend en compte les spécificités locales ».  Dans les marchés émergents, l’accent devrait être mis sur l’amélioration de l’accès au capital dans le secteur financier, tandis que des efforts devraient être déployés pour aider les pays les plus pauvres à réduire leurs déficits financiers.  En outre, la communauté de développement devrait réaffirmer ses engagements à fournir une assistance internationale au travers d’une combinaison d’aide au commerce et de réduction de la dette, ainsi que par des efforts en vue de soutenir la mobilisation des ressources nationales et le développement du secteur privé.

Mais des mesures additionnelles sont nécessaires dans l’environnement économique actuel pour soutenir les options de « croissance verte », a poursuivi Mme Okonjo-Iweala, citant l’exemple de la République de Corée, qui utilise 80% de ses mesures de stimulation à cette fin.  Ainsi, des pays comme la République démocratique du Congo (RDC) pourraient utiliser leurs vastes forêts pour financer leur croissance.  À cet égard, les discussions à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques devraient ouvrir la voie à un paradigme de croissance plus inclusif et innovant.  Pour sa part, la Banque mondiale a débloqué 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’un Programme de réponse à la crise alimentaire, alors que dans son ensemble, le Groupe de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a triplé ses prêts pour l’année fiscale 2009.  Enfin, l’Association internationale de développement (IDA), qui fournit des prêts concessionnels aux pays à faibles revenus, s’est engagée, de son côté, à porter à hauteur de 42 milliards de dollars le montant de ses aides pour l’exercice 2009-2011, a précisé Ngozi Okonjo-Iweala.  En ce moment, il ne s’agit pas de s’appesantir sur ce que chacun de nous fait ou ne fait pas.  En tant que communauté, nous devons plutôt nous attacher urgemment à soulager les souffrances humaines causées par la crise aux populations les plus vulnérables et les plus affectées.  Nous devons non seulement éteindre les incendies causés par la crise, mais aussi faire face, sur le long terme, aux défis qu’elle pose au développement.  À la Banque mondiale, pour reprendre un adage du Mahatma Gandhi, nous sommes des acteurs du développement et non pas seulement des prêcheurs: il vaut mieux agir que discourir, a dit Mme Okonjo-Iweala.

M. BERT KOENDERS, Ministre de la coopération au développement des Pays-Bas et Envoyé spécial du Président de l’Assemblée générale pour la Conférence, a déclaré que les principales causes de la crise économique et financière étaient désormais comprises, notamment l’excès de confiance dans la capacité des marchés à s’autoréguler.  Cette Conférence des Nations Unies devrait s’appuyer sur l’élan impulsé par le Sommet du G-20, a-t-il dit, en soulignant que la gravité de la crise exigeait une action immédiate basée sur un processus de prise de décision inclusif et multilatéral.  M. Koenders a estimé qu’il ne fallait pas oublier de s’attaquer aux déficiences systémiques et macroéconomiques de long terme et aux déséquilibres révélés par cette crise.  Des mesures telles que la création d’espaces fiscaux et plus de marge de manœuvre politique devraient être adoptées dans les pays en développement et le protectionnisme devrait être évité à tout prix, a-t-il dit.  De même, il faut éviter d’imposer des conditionnalités aux prêts financiers sous peine d’aboutir à des résultats contre-productifs.  En outre, une meilleure coordination et plus de cohérence dans le système financier et économique mondial sont nécessaires, que ce soit au sein des Nations Unies ou des institutions de Bretton Woods.  Mais M. Koenders a estimé que la création d’une nouvelle institution en marge de celles qui existent déjà serait insuffisante.  Selon lui, ajouter un nouveau mandat à tous ceux qui existent au niveau multilatéral ne ferait qu’entretenir la confusion.  On ne saurait plus quelle institution est responsable de quoi, a estimé le Ministre néerlandais.  La soixante-quatrième session de l’Assemblée générale offrira la possibilité d’aider à résoudre les problèmes urgents qui se posent aujourd’hui, a estimé le Ministre, qui a préconisé l’établissement de toute urgence d’un panel ad hoc sur la crise financière.

M. KENNETH BAUGH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, a parlé du « triple tsunami » qui a frappé les pays en développement, évoquant à cet égard les crises alimentaire, énergétique et financière qui sont venues s’ajouter à l’impact des changements climatiques.  En Jamaïque, les grandes industries exportatrices ont enregistré une baisse de leurs activités, ce qui a entraîné de substantielles pertes d’emplois.  Parallèlement, a constaté le Vice-Premier Ministre, l’accès au marché international de capitaux a été restreint et les investissements étrangers directs ont diminué.  Il a aussi mentionné l’impact de la crise sur les efforts déployés en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier celui de l’éradication de la pauvreté.

Le Vice-Premier Ministre jamaïcain a ensuite expliqué que des pays comme le sien ont besoin de ressources additionnelles, et il a salué la décision récente du G-20 de fournir une aide importante en matière de financement du rétablissement des économies.  Il a proposé que cette aide financière soit versée par le biais d’institutions régionales et multilatérales, avec une recapitalisation de la Banque interaméricaine de développement et de la Banque caribéenne de développement.  Il a appelé à ce que le monde développé tienne ses promesses de consacrer 0,7% du produit national brut des pays qui en font partie à l’aide publique au développement.  Soulignant que les pays en développement participent à hauteur de 37% au commerce mondial et fournissent un marché pour 23% des exportations des pays industrialisés, il a appelé ces derniers à considérer l’aide au développement pas seulement sous l’angle d’une quelconque charité, mais aussi comme une stratégie visant à élargir les marchés dont bénéficie le monde développé.  Il faut donc arriver à un régime commercial multilatéral basé sur des règles justes, équitables, et non discriminatoires, a-t-il conclu.

M. JOSÉ LUIS GUTERRES, Vice-Premier Ministre du Timor-Leste, a rappelé que plusieurs défis interconnectés se posent à la communauté internationale aujourd’hui.  Indépendant depuis sept ans, le Timor-Leste a souffert en 2006 d’une crise politique, qui a été l’occasion pour lui de renforcer son cadre démocratique institutionnel.  Depuis, les Timorais ont surmonté de nombreuses difficultés, notamment après avoir élu un nouveau Président et un nouveau Parlement à l’issue d’élections justes et transparentes, a dit M. Guterres.  En 2008, le Timor-Leste a connu une de ses meilleures années sur le plan économique en atteignant un taux de croissance de 12%, grâce notamment à une augmentation de ses dépenses publiques.  Par ailleurs, le Timor-Leste a pris un certain nombre de mesures pour protéger son peuple des effets négatifs de la crise.  Toutefois, il est important de prendre en compte le fait que le pays a été relativement bien protégé de la crise jusqu’à présent, a fait observer le Vice-Premier Ministre, avant de dire que son gouvernement avait fait de la réalisation des OMD une priorité nationale.  Un Fonds de stabilisation économique a été établi pour anticiper une pénurie de vivres dans le pays, stabiliser le prix du riz et garantir l’approvisionnement en matériaux de construction.  Jusqu’à présent, les ressources du Fonds sont de 240 millions de dollars, a précisé M. Guterres.

M. ERNESTO CORDERO ARROYO, Ministre du développement social du Mexique, parlant au nom du Groupe de Rio, a estimé important de progresser dans des domaines comme le retour à la croissance, la stabilisation des marchés financiers et le retour de la confiance.  Il a aussi jugé utile de réformer les institutions financières internationales, en particulier les institutions de Bretton Woods, afin d’améliorer leurs méthodes de travail et leurs résultats.  Il a appelé à promouvoir la coopération internationale pour renforcer la réglementation et le contrôle de ces institutions et des marchés.  L’architecture du système financier international doit être réformée en profondeur, a-t-il ajouté, afin notamment de le rendre plus représentatif en y faisant mieux entendre la voix des pays en développement.  Il a en particulier souhaité que les personnes placées à la tête des institutions financières internationales soient élues de façon démocratique, sans critère géographique ou de nationalité.

Le Groupe de Rio met aussi l’accent sur l’importance des banques de développement régionales et sous-régionales, a précisé le représentant.  Il faut en outre arriver à un accord satisfaisant qui permettra de conclure positivement le Cycle de négociations commerciales de Doha, a-t-il souhaité.  Le Ministre a enfin affirmé le rôle actif que doit jouer l’ONU dans la réforme de l’architecture financière internationale, ainsi que dans l’amélioration des échanges et des communications avec les organismes financiers internationaux.  Il a également appelé à assouplir les contrôles sur les migrations, considérant que les travailleurs migrants font partie des populations les plus vulnérables. 

Mme DIPU MONI, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, qui s’exprimait au nom des pays les moins avancés (PMA), a déclaré que la crise financière et économique mondiale affectait le système commercial, le secteur de la finance et, au-delà, sapait les aspirations des pays en développement engagés dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Une telle situation constitue une sérieuse source de préoccupations pour les pays les moins avancés, dont fait partie le Bangladesh, a ajouté Mme Dipu Moni.  Évoquant ensuite les pertes massives d’emplois, la réduction des exportations et la baisse du montant des envois de fonds des travailleurs migrants, la Ministre bangladaise a souligné que, selon la FAO, le nombre de personnes souffrant de la faim avait atteint le chiffre record de 1,02 milliard de personnes, soit un sixième de l’humanité.  Poursuivant son intervention, Mme Moni a estimé que l’assistance aux pays les moins avancés devait porter sur le soutien à la croissance et aux investissements, sur la stabilisation du secteur de l’emploi et sur le développement des infrastructures de santé et d’éducation.  À court terme, a-t-elle préconisé, il nous faut adopter des mesures énergiques pour compenser l’effondrement de la demande privée et renforcer la protection des groupes vulnérables par le biais de filets de sécurité sociale robustes.  Elle a également indiqué que les PMA demandaient qu’au moins 1% du budget des plans de relance économique des pays industrialisés soit consacré à l’aide publique au développement.

Mme MAITE NKOANA-MASHABANE, Ministre des relations internationales et de la coopération de l’Afrique du Sud, s’est dite convaincue qu’un plan mondial en vue de rétablir la croissance globale devrait s’appuyer sur les piliers suivants: stabiliser les finances mondiales; contenir la récession mondiale; mobiliser les ressources et poser les fondations d’un relèvement durable.  La crise actuelle a en effet montré que les structures et les instruments des institutions financières internationales sont trop fragiles et inadéquats pour relever les défis qui se posent aux pays en développement, a estimé la Ministre.  Pour sa part, l’Afrique du Sud estime que l’un des moyens d’agir est de relancer le commerce international, en incitant notamment les pays à s’abstenir de dresser de nouvelles barrières au commerce ou à l’investissement.  Les pays africains, en particulier, sont touchés par l’impact de la contraction des exportations, a fait observer la Ministre, qui a demandé aux donateurs d’honorer leurs promesses de contributions au financement du commerce.  Des ressources additionnelles sont également nécessaires pour permettre aux économies africaines de maintenir leur croissance, a-t-elle souligné.  La Banque africaine de développement (BAD) doit se voir octroyer les ressources et les instruments destinés à continuer d’appuyer la croissance et le développement, a dit Mme Nkoana-Mashabane.  En outre, le Programme de l’Union africaine lancé dans le cadre du NEPAD doit être appliqué de manière à ce que les mesures prises par le continent soient appuyées par la communauté internationale.

M. STEVE ABANA, Ministre de la planification nationale et de la coordination de l’aide des Îles Salomon, qui parlait au nom du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), a indiqué que, selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMI), la croissance du produit intérieur brut en Afrique subsaharienne passera de 5,4% en 2008 à 1,5% en 2009.  Il a recensé les conséquences de la crise économique et financière sur les pays au nom desquels il prenait la parole, comme notamment la chute des recettes d’exportation et des investissements étrangers directs, ou encore la réduction de l’aide publique au développement.  Inévitablement, la crise va aussi entraîner une dégradation des indicateurs macroéconomiques en 2009, a-t-il souligné.  Pour faire face à la crise, il faut, dans un premier temps, chercher à contrer ses effets et, dans un second temps, éviter à l’avenir des crises similaires, a suggéré le Ministre.

Les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont plus que jamais besoin de ressources financières pour compenser la baisse des recettes nationales et mener des investissements susceptibles de relancer la croissance économique, a-t-il poursuivi.  Si des réformes sont en cours au niveau national de ces pays, leurs gouvernements n’ont cependant pas une capacité de réaction suffisante, a fait remarquer M. Abana.  Il a pris note de la décision du G-20 d’accroître les ressources du FMI et des banques multilatérales de développement pour financer le développement, mais a considéré qu’elles doivent venir en complément de l’aide publique au développement traditionnelle.  Enfin, en ce qui concerne la réforme de l’architecture financière internationale, le Ministre a souhaité qu’elle donne une plus grande responsabilité aux pays à faible revenu et qu’elle rende le système financier international plus transparent et efficace.

M. LE DUC THUY, Ministre, Président de la Commission de surveillance des finances nationales du Viet Nam, a appelé à la mise en œuvre des recommandations de la Commission des experts établie à l’initiative du Président de l’Assemblée générale, en particulier celles relatives au renforcement des instruments de régulation du système financier.  Selon le représentant, la communauté internationale doit honorer ses engagements en matière d’appui aux pays en développement, en les aidant notamment à mettre en œuvre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le représentant a également appelé les pays industrialisés à ne pas réagir précipitamment à la crise en établissant des barrières protectionnistes ou, à l’inverse, en répondant aux demandes de libéralisation excessive sans tenir compte des vues des économies les plus fragiles.  M. Le Duc Thuy a en outre plaidé pour une coopération accrue entre les agences des Nations Unies et les institutions financières internationales, évoquant à ce sujet le fait que la crise représente une opportunité d’intensifier la refonte structurelle de l’économie mondiale, et d’améliorer la gestion et les fondamentaux du développement durable.

M. CARLOS MORALES TRONCOSO, Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a déclaré qu’il était temps d’agir pour montrer que le nouveau contexte, qui est né de la crise, renforcera de manière irréversible le système des Nations Unies pour lui permettre de remplir son mandat de développement, et qu’il permettra à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social d’orienter les politiques des institutions financières régionales et multilatérales.  Il a ensuite annoncé une initiative supplémentaire lancée par le Président de la République dominicaine, qui a proposé que tous les pays exportateurs de pétrole garantissent à leurs clients qui sont des pays en développement des conditions financières comparables à celles qui sont pratiquées au sein des États membres du programme Pétrocaribe, créé par le Venezuela.  En tant que bénéficiaire de Pétrocaribe, la République dominicaine a été peu touchée par la hausse du prix des carburants, a expliqué le Ministre, avant de suggérer que l’Assemblée générale présente, lors de sa prochaine session, une résolution destinée à créer l’équivalent d’un Programme Pétrocaribe au profit de toutes les sous-régions du monde en développement.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ, Ministre du commerce extérieur et des investissements étrangers de Cuba, a estimé que la crise mondiale actuelle n’est pas un épisode cyclique naturel, mais une crise structurelle dont la responsabilité incombe aux pays les plus développés.  C’est une crise du capitalisme alimentée par les politiques néolibérales, a-t-il ajouté.  Il a dénoncé le système financier international actuel en ce qu’il est antidémocratique, se basant sur le fait que ses règles et principes ont été fixés pour servir les intérêts de seulement quelques puissances industrialisées.  Parallèlement, ce sont les pays en développement et les pays développés les moins favorisés qui sont les plus affectés par la crise, a-t-il noté.  Le Ministre cubain a aussi souligné le contraste qui apparaît entre les mesures rapidement prises pour sauver les institutions financières en faillite et les faibles dépenses consacrées à l’aide publique au développement.

M. Malmierca Díaz a estimé que l’Assemblée générale de l’ONU constitue l’enceinte la plus démocratique pour rechercher des solutions à la crise actuelle.  Il a par ailleurs estimé que les mesures adoptées au Sommet de Londres par le G-20 ne vont pas fournir une solution à la crise, car elles ne sont pas destinées à éliminer les racines du mal.  Il a enfin souhaité que la présente Conférence définisse les mandats, la structure de gouvernance et les procédures de gestion des nouvelles institutions monétaires et institutionnelles internationales.  Le nouveau système devra reconnaître les conditions particulières que connaissent les pays en développement et la nécessité de leur accorder un traitement différent, a-t-il conclu.

M. YANG JIECHI, Ministre des affaires étrangères de la Chine, a déclaré que si les difficultés des pays en développement devaient persister, ce sont les pays du monde entier qui risquent d’en payer les conséquences au vu de la mondialisation et de l’interdépendance des économies.  La crise continuera d’entraîner le ralentissement de la demande et, ce faisant, de freiner le rythme de relance de l’économie mondiale, a-t-il averti.  La communauté internationale doit considérer les pays en développement comme des acteurs essentiels de la croissance, ce qui exige de renforcer les partenariats avec ces pays ainsi que les institutions spécialisées dans le développement.  M. Yang Jiechi a mis l’accent sur la nécessité de coordonner les politiques macroéconomiques, promouvoir la croissance des échanges commerciaux internationaux, intensifier la coopération en matière de développement, ainsi que les relations Sud-Sud.  Le Ministre des affaires étrangères de la Chine a ensuite appelé à la refonte des institutions financières internationales, en demandant notamment que le FMI adopte des modes de gouvernance adaptés aux réalités du monde actuel.  Le FMI, a-t-il dit, doit superviser les économies de ses membres de manière juste et équilibrée, et il faut faire en sorte que les pays dans la difficulté puissent faire le meilleur usage possible des ressources consacrées au développement.  Il est absurde que le FMI ne soumette à sa surveillance et à ses politiques drastiques que les pays en développement et laisse libres dans le même temps des pays qui se sont octroyés le privilège de faire faire de leurs monnaies des monnaies d’échange et de réserve, a souligné le Ministre.  Il faut établir et améliorer constamment des mécanismes mondiaux de règlementation et de surveillance financière, a-t-il insisté.  Une des conclusions à laquelle nous sommes parvenus au vu de la situation actuelle, c’est qu’il faut garder les taux de change des monnaies de réserve stables et promouvoir un système monétaire international plus stable et plus rationnel.

Passant ensuite aux initiatives prises par la Chine, M. Yang Jiechi a indiqué que la Chine avait contribué à hauteur de 1,5 milliard de dollars à la mise en œuvre des programmes d’assistance de la Société financière internationale et qu’elle restait engagée à appuyer les pays partenaires à mettre en œuvre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  La Chine a d’autre part versé une aide financière à un certain nombre de pays en développement; et elle a signé des accords monétaires régionaux de type « swap » d’une valeur de 650 milliards de renminbi.  La Chine a passé avec le FMI un accord visant à accroître le montant des ressources du Fonds, ce soutien financier devant bénéficier aux pays en développement, a poursuivi le Ministre.  La Chine suit d’autre part de près la mise en œuvre des mesures de soutien à l’Afrique annoncées lors du Sommet de Beijing du Forum de coopération Chine-Afrique, et elle entend honorer les engagements qu’elle a pris d’aider les autres pays du Sud à accélérer leur développement, ceci, lors de l’évènement de haut niveau sur les OMD organisé sous l’égide de l’ONU, a dit M. Yang Jiechi.

M. ZHIVARGO S. LAING, Ministre d’État aux finances du Commonwealth des Bahamas, a déclaré que son gouvernement avait été proactif dans sa réponse à la crise économique et financière.  Les Bahamas ont notamment veillé à maintenir l’intégrité de leur système financier national, à soutenir l’économie et la création d’emplois, à fournir une aide aux plus défavorisés et à garantir une fiscalité faible.  Le Ministre a ensuite déclaré qu’il était temps d’évaluer le rôle et les fonctions des institutions financières internationales, en particulier ceux du FMI.  Tout en reconnaissant l’importance d’établir un « terrain de jeu égal pour tous », il s’est élevé contre le traitement discriminatoire que les pays développés essaient d’imposer, dans ce contexte, aux petites nations et, notamment, aux États insulaires en développement.  De telles actions ne sont pas justifiées par la crise actuelle, a estimé M. Laing, qui a expliqué qu’elles ne faisaient que compromettre les perspectives de développement des économies vulnérables qui font déjà face à de nombreux défis.  Il a, en conclusion, demandé un renforcement de la coopération internationale, l’avènement d’un système de crédit plus transparent, et d’une ONU plus forte.

M. ASHNI SINGH, Ministre des finances du Guyana, a estimé qu’à l’heure où un sixième de la population mondiale souffre de malnutrition, le monde ne peut pas s’offrir le luxe de ne pas mettre rapidement fin aux impacts de la crise financière et économique actuelle.  Les donateurs doivent lever les obstacles derrière lesquels ils se cachent pour ne pas aider suffisamment les pays en développement, a dit M. Singh.  Le Ministre des finances du Guyana a appelé à la mise en place d’un mécanisme transparent chargé d’évaluer les besoins de ces pays et de coordonner l’aide qui doit leur être allouée.  Il a également appelé à la démocratisation du fonctionnement des institutions financières internationales ainsi qu’au renforcement du rôle et de l’efficacité du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.  Ces avancées ne seront possibles que si la volonté politique est au rendez-vous, a-t-il estimé, en ajoutant que la Charte des Nations Unies pouvait contribuer à l’adoption d’une approche intégrée facilitant l’atteinte des objectifs de développement internationalement agréés.  M. Singh a ensuite considéré que les accords commerciaux devaient être guidés par le principe de réciprocité entre partenaires économiques traités sur un pied d’égalité.  À cette fin, il a proposé que le rôle de l’Organisation mondiale du Travail (OIT) soit réadapté pour soutenir la mise en œuvre des programmes de développement. 

M. MARK MALLOCH BROWN, Ministre d’État pour l’Afrique, l’Asie et les Nations Unies du Royaume-Uni, a fait remarquer que son gouvernement a pris de grands engagements au titre des Objectifs du Millénaire pour le développement et a augmenté son aide publique au développement jusqu’à des niveaux records.  Il a aussi exprimé son soutien à des institutions financières internationales fortes, capables d’aider tous les pays en temps de crise.  Le Ministre a ensuite recensé les différentes réunions qui ont eu lieu depuis le début de la crise pour définir une réponse à la situation qu’elle a créée et passer à l’action.  À cet égard, il a rappelé que le G-20 a décidé de prendre des mesures pour stimuler les économies développées et émergentes et relancer leur croissance.  Nous avons aussi convenu de consacrer 50 milliards de dollars au soutien des pays à faible revenu, a-t-il rappelé.  Nous sommes fiers de notre Premier Ministre qui a permis que soit élargie la représentation des pays d’Afrique et d’Asie au Sommet du G-20 et qui a défendu l’agenda des pays en développement, a déclaré le Ministre britannique.

M. Malloch Brown a appelé à relancer la croissance des pays en développement en restaurant la confiance dans le système financier.  Il a aussi appelé au renforcement des institutions financières internationales pour les rendre capables d’augmenter les liquidités disponibles et de mieux soutenir la croissance.  Dans l’ensemble, a-t-il noté, les institutions de Bretton Woods ont agi rapidement, de façon souple, et dans la transparence.  Nous avons aussi besoin d’une ONU plus efficace, a-t-il poursuivi, qui coordonne les activités d’analyse et les mesures à prendre, pour aider les pays à surmonter les difficultés.  Le Ministre a aussi appelé les États Membres de l’ONU à assumer leurs responsabilités, en partageant le pouvoir pour parvenir à créer dans chaque pays des institutions plus responsables.  Pour agir au niveau mondial, il faut d’abord agir au niveau national, a-t-il fait remarquer. 

M. JOÃO GOMES CRAVINHO, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a déclaré que son pays était fermement engagé en faveur du lancement d’une action concertée visant à réduire l’impact de la crise aux niveaux international, régional et national.  Notre réponse à la crise, a-t-il dit, a identifié les priorités suivantes: promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; investissement dans les infrastructures technologiques; soutien à l’activité économique; et enfin, promotion et protection de l’emploi et de la cohésion sociale.  En outre, a poursuivi le Secrétaire d’État portugais, un nouveau système financier international doit être basé sur les principes de responsabilité et de transparence.  Dans ce contexte, le Portugal a indiqué qu’il soutenait la participation et l’engagement des économies émergentes et des pays en développement dans les débats portant sur la réforme des institutions financières internationales, a dit M. Gomes Cravinho.  Il est aussi essentiel d’aider les banques multilatérales de développement à contrecarrer les effets de la crise dans les pays en développement, en particulier dans les économies les plus pauvres et les plus vulnérables.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conférence sur la crise                                   

financière et économique mondiale                          

1^re et 2^e séances plénières - Matin et après-midi

LA CONFÉRENCE SUR LA CRISE MONDIALE RÉAFFIRME LE RÔLE DE CHEF DE FILE DE L’ONU EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT

ET LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS

Au premier jour de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, les participants au débat général ont réaffirmé la nécessité d’apporter une réponse collective et coordonnée à ce que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a qualifié de « crise la plus grave depuis la création de l’Organisation il y a 60 ans ». 

La décision de tenir la Conférence, dont les travaux dureront jusqu’au vendredi 26 juin et auxquels prendront part environ 150 délégations, avait été prise à l’issue de la Conférence internationale de Dohasur lefinancement du développement, organisée en décembre dernier.  C’est dans la capitale qatarienne que le Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Miguel d’Escoto Brockmann, avait comparé l’Assemblée à un « G-192 », qui, comparé au G-8 ou au G-20, est la véritable « enceinte démocratique mondiale ». 

Dans son allocution d’ouverture de la Conférence prononcée ce matin, M. Brockmann a renouvelé son appel à la solidarité devant l’ensemble des États Membres, les invitant à adopter des mesures d’urgence pour répondre aux inquiétudes et aux besoins de la majorité des peuples et les aider à forger un avenir « digne et chargé d’espoir ».  Miguel d’Escoto Brockmann, qui a considéré que l’économie et le bien-être matériel doivent être au service de l’épanouissement culturel et spirituel de chacun, a invoqué quatre principes clefs pour favoriser une sortie durable de la crise: le respect, la compassion, la responsabilité universelle et la coopération. 

Le Secrétaire général de l’ONU a, quant à lui, préconisé plus de solidarité de la part de tous les pays, en estimant que face à une crise capable de mettre au chômage 50 millions de personnes en l’espace d’une année, le monde avait besoin de « plus de l’ONU ».  Ban Ki-moon a répondu aux observateurs qui se réjouissent actuellement de voir que, dans certains pays, la croissance semble être de retour, qu’il ne s’agissait là que de « signes fragiles ».  « Dans un grand nombre de sociétés, il n’existe pas de tels signes de reprise, mais seulement des champs en jachère », a-t-il dit.  « Le monde doit défendre les groupes les plus vulnérables, qui sont aussi les moins responsables de la crise actuelle », a préconisé le Secrétaire général. 

Il a annoncé que, dans la perspective du prochain Sommet du G-20, il avait envoyé une lettre aux dirigeants internationaux, leur demandant de traduire leurs intentions en actes pour permettre aux pays pauvres de poursuivre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « La crise actuelle ne devrait pas être brandie comme une excuse pour ne pas honorer les promesses en matière d’aide publique au développement », a en outre prévenu M. Ban, qui a estimé que « si 18 trillions de dollars avaient pu être mobilisés pour maintenir à flot le secteur financier, il devait être possible de trouver 18 milliards de dollars pour aider l’Afrique ».

La question de la refonte des institutions financières internationales a été au cœur de l’échange des vues entre les délégations.

La Vice-Présidente du Zimbabwe, Mme Joyce Mujuru, a ainsi jugé nécessaire de répondre à la volonté de la majorité des pays de réformer l’architecture financière internationale, pour que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) accompagnent plus efficacement les changements économiques.  « L’Afrique et les autres pays en développement doivent avoir une plus grande représentation au sein de ces institutions », a-t-elle ajouté, en suggérant aussi de s’attaquer, sur la base de règles prévisibles et non discriminatoires, aux disparités qui minent le système commercial multilatéral.

Les États-Unis, de leur côté, ont attiré l’attention sur la nécessité d’appuyer tous les efforts multilatéraux destinés à renforcer la cohérence des politiques de développement durable.  Membre du Cabinet gouvernemental américain, l’Ambassadrice Susan Rice, qui a relevé le caractère universel de l’ONU, a estimé que l’Organisation avait l’avantage « exceptionnel » de pouvoir répondre à chaque volet de la crise par l’intermédiaire de ses différents organes. 

« Nous avons l’obligation morale de tendre la main aux pays qui se trouvent dans les plus grandes difficultés », a encore affirmé Mme Rice, « et c’est pour cela que les États-Unis pressent le FMI et la Banque mondiale d’accroître leurs capacités de prêts ».  Se référant au Président des États-Unis, M. Barack Obama, elle a également indiqué que la situation actuelle, « pour grave qu’elle soit », ne devait pas fatalement déboucher sur un capitalisme générateur de chaos ou sur un protectionnisme étatique.  « Tournons-nous plutôt vers l’avenir, en nous attachant ensemble à relancer la croissance par le biais de marchés ouverts et équitables », a préconisé la représentante des États-Unis. 

Pour sa part, la Directrice générale de la Banque mondiale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, qui a reconnu l’urgence de faire face aux défis que la crise pose au développement, a indiqué que 1,2 milliard de dollars avaient été débloqués dans le cadre d’un programme de réponse à la crise alimentaire, le Groupe de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ayant de plus triplé ses prêts pour l’année fiscale 2009. 

Le Ministre des affaires étrangères de la Chine, M. Yang Jiechi, a pour sa part indiqué que son pays soutenait une réforme en profondeur des institutions financières internationales.  Évoquant, à cet égard, le cas du Fonds monétaire international (FMI), il a dit que le Fonds devrait être plus juste dans sa supervision des politiques macroéconomiques des pays.  Il est anormal que le FMI n’impose ses règles qu’aux pays en développement et laisse toute leur liberté aux pays dont les décisions ont pourtant un impact immense sur toute la communauté internationale, a-t-il fait remarquer, en citant les pays dont les monnaies sont devenues des monnaies d’échange et de réserve. 

L’échange de vues général sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement se poursuivra demain, jeudi 25 juin, à 10 heures.

ÉCHANGE DE VUES GÉNÉRAL SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE ET SON INCIDENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT (A/CONF.214/4)

M. MIGUEL D’ESCOTO BROCKMANN, Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, a rappelé la responsabilité qui incombe aux représentants de tous les peuples de rechercher des solutions inclusives aux différentes crises actuelles.  Pour cela, a-t-il dit, l’Assemblée générale de l’ONU est la meilleure enceinte démocratique mondiale, celle où siège le « G-192 ».  Chaque État peut y choisir son niveau de participation, conformément à l’importance qu’il accorde aux différentes réunions, a-t-il ajouté.  Il a appelé les participants à la Conférence à adopter une série de décisions qui répondront aux inquiétudes de la majorité des peuples, pour forger un avenir qui soit plein d’espoir.  Le Président de l’Assemblée a fustigé les modes de vie et de production égoïstes qui sont à l’origine des crises économique et financière actuelles.  L’égoïsme doit être remplacé par la solidarité, a-t-il conseillé.

Le moment est venu de créer une éthique mondialisée à partir des expériences de tous les peuples, a poursuivi le Président de l’Assemblée, et cela suppose une vision du monde différente de celle qui a prévalu à ce jour, une nouvelle façon d’être en relation les uns avec les autres.  Cette conception contemporaine nous aidera à créer un monde nouveau, tout en prenant en compte la vision ancienne de la « Terre nourricière ».  La Terre peut exister et vivre sans nous, mais nous ne pouvons pas vivre sans elle, a insisté Miguel d’Escoto Brockmann.  Malheureusement, à cause de nos modes de consommation basés sur la satisfaction de besoins excessifs, la Terre a déjà dépassé de 40% sa capacité de renouvellement des ressources qu’elle met à notre disposition.  La nouvelle éthique envisagée doit donc être planétaire, a estimé le Président.

Il a ensuite précisé ce qui constitue ce bien commun.  Il a à cet égard d’abord cité la Terre elle-même, « qui possède une dignité et doit être respectée ».  Il est urgent de trouver d’autres voies, mettant l’accent sur la justice et la solidarité pour sortir de la crise actuelle.  Il faut aussi respecter la biosphère, a poursuivi le Président, ainsi que l’eau, qui est un élément sacré.  Il a appelé de ses vœux l’adoption d’un pacte international relatif à l’eau, et a encouragé les efforts qui sont déployés en ce sens.  En ce qui concerne les forêts, il a souligné qu’elles retiennent le dioxyde de carbone et évitent ainsi que l’atmosphère ne soit rendue invivable.  Les forêts et les océans sont donc une base essentielle de la vie, a-t-il estimé. 

Dans toutes les cultures, on se rend compte que chaque frange de l’humanité est porteuse d’une dignité particulière, a ensuite fait valoir le Président, avant d’appeler à mettre un terme aux guerres et à supprimer toutes les armes nucléaires.  La violence contre laquelle il faut lutter est aussi celle qui consiste à maintenir les populations dans la faim, a-t-il ajouté.  Le Président de l’Assemblée a ensuite proposé une stratégie pour faire face à la crise.  Cette stratégie s’appuierait sur une utilisation durable et responsable des ressources naturelles, qui se font de plus en plus rares.  Deuxièmement, a-t-il indiqué, il faut revenir à un concept noble d’économie et écarter le concept d’« écobanditisme » dans lequel nous vivons actuellement de facto.  L’économie doit être vue en tant qu’activité destinée à créer les bases de la vie physique, culturelle et spirituelle de tous les êtres humains, a dit M. d’Escoto Brockmann.  En troisième lieu, il nous faut généraliser la démocratie, en l’élargissant à tous les domaines, a-t-il souligné.  Ensuite, a-t-il précisé, il nous faut créer une éthique minime à partir des traditions philosophiques anciennes.  Enfin, il a appelé à créer une vision spirituelle du monde pour les hommes qui cherchent à donner un sens transcendant à leur vie. 

La concrétisation de ces cinq axes fondamentaux pourrait permettre de trouver les bases d’une « biocivilisation », a-t-il assuré.  Tous ces défis ne pourront être relevés que si nous changeons notre esprit et notre cœur, a averti le Président.  Il a enfin appelé à respecter quatre principes éthiques: le respect, l’attention (ou compassion), la responsabilité universelle et la coopération.  En conclusion, il a souhaité que chacun se tourne vers son capital spirituel, citant les propos du pape Benoît XVI qui a appelé les participants à la Conférence à faire preuve d’un esprit de sagesse et de solidarité humaine, pour que la crise actuelle se transforme en occasion pour aller à la recherche de la dignité humaine et arriver à une distribution plus équitable du pouvoir de décision économique et des ressources du monde.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que le monde se trouvait actuellement à la croisée de plusieurs crises qui sont alimentaire, énergétique, sanitaire et économique.  Selon lui, la communauté internationale affronte en ce moment la crise financière et économique la plus grave depuis la création des Nations Unies, il y a plus de 60 ans.  « Cette crise touche toutes les parties du monde, a ajouté Ban Ki-moon, tandis que les effets des changements climatiques et de l’extrême pauvreté se font de plus en plus sentir. »  Notant que les observateurs se réjouissent de voir que, dans certains pays, la croissance semble être de retour et que la situation financière se stabilise, le Secrétaire général a affirmé qu’il ne s’agissait là que de « signes fragiles ».  « Dans un grand nombre de pays, il n’existe pas de tels signes de reprise, mais seulement des champs en jachère », a-t-il dit.

M. Ban a évoqué les 50 millions d’emplois supplémentaires perdus que pourrait entrainer d’ici à la fin de l’année la crise actuelle, ainsi que « le milliard de personnes dans le monde qui vivent dans la disette ».  « Face à une telle situation, nous avons besoin de solidarité internationale, nous avons besoin des Nations Unies », a ajouté le Secrétaire général, qui a appelé le monde à défendre les groupes les plus vulnérables, « qui sont aussi les moins responsables de la crise ».  Ban Ki-moon a indiqué que dans la perspective du prochain Sommet du G-20, qui aura lieu à Rome dans un mois, il avait envoyé une lettre aux dirigeants des grandes puissances pour leur demander de traduire leurs bonnes intentions en actes, et ce par le biais de mesures spécifiques devant permettre aux plus pauvres de poursuivre la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD.)

Estimant ensuite que la crise pourrait durer des années, le Secrétaire général a plaidé pour une action collective destinée à galvaniser la défense des droits de l’homme, y compris les droits sociaux et économiques, de tous les peuples de la planète.  Il a aussi demandé aux États Membres de réunir les informations les plus fiables possible sur les besoins réels des nations les plus pauvres touchées par la crise, de respecter leurs engagements en matière d’assistance aux plus vulnérables et de préparer les institutions financières aux défis du XXI^e siècle. 

M. Ban Ki-moon a ensuite attiré l’attention sur la situation des pays les plus vulnérables, qui sont « des pays disposant de faibles réserves financières, qui font face à la réduction des investissements et des envois de fonds de travailleurs migrants et à la baisse de l’aide internationale ».  En vue de permettre à ces pays de répondre aux répercussions de la crise, le Secrétaire général a annoncé la mise en place, dans les mois à venir, d’un système d’alerte destiné à donner aux pays les plus vulnérables les moyens de résister aux effets de la conjonction des crises.  Il a également souligné que tout le système de l’ONU était mobilisé pour intensifier l’effort collectif dans les domaines de la sécurité alimentaire, du commerce équitable, de l’économie verte et de l’emploi.  « La création d’emplois décents est l’un des éléments essentiels de la reprise économique mondiale », a insisté Ban Ki-moon, qui a demandé aux dirigeants de la planète de respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD), « la crise actuelle ne devrait pas être brandie comme une excuse pour ne pas honorer les promesses », a-t-il prévenu.  « Sans nul doute, si l’on peut mobiliser 18 trillions de dollars pour maintenir à flot le secteur financier, on doit pouvoir trouver 18 milliards de dollars pour aider l’Afrique », a fait remarquer Ban Ki-moon. 

Le Secrétaire général a rappelé les grands dossiers du développement, en soulignant que le renforcement de la sécurité alimentaire et de l’éducation, et le développement d’une économie et d’emplois verts n’étaient pas un luxe, mais un impératif central sur la voie de la reprise économique.  Il a ajouté que pour relever ce défi, les États Membres devaient laisser leurs divisions de côté, en particulier en ce qui concerne les modalités de réforme du système financier international, et, au-delà, de l’ensemble de l’édifice multilatéral.  « Nous savons que sans des mesures de régulation adéquates, une défaillance du système a des répercussions profondes partout ailleurs.  Les défis sont liés, nos solutions doivent l’être aussi », a conclu le Secrétaire général de l’ONU. 

Mme AJA ISATOU NJIE-SAIDY, Vice-Présidente et Secrétaire d’État aux affaires féminines de la Gambie, a indiqué que pour la première fois en un siècle, pratiquement toutes les économies du G-8 verront leur produit intérieur brut (PIB) avoir une tendance négative en 2009, ce qui, dans une économie désormais mondialisée, pourrait avoir un impact sur les pays en développement et sur la réalisation des OMD.  S’agissant de son pays, elle a expliqué que le PIB de la Gambie reposait à 80% sur ses échanges commerciaux avec d’autres nations.  Notant les mesures prises aux niveaux national et international pour endiguer la crise, la Vice-Présidente a estimé que les plans de sauvetage adoptés dans de nombreux pays développés, ainsi que les réformes entreprises au sein du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, permettront sans doute aux pays en développement d’avoir accès à des fonds d’urgence.  Évoquant le Document final qui sera adopté au terme de cette Conférence, Mme Njie-Saidy a jugé qu’un mécanisme vigoureux de suivi devrait être mis en place pour veiller à la mise en œuvre des engagements pris au titre de ce texte et de ceux qui l’ont précédé, en particulier les documents du Sommet du G-8 tenu à Gleneagles et ceux du Sommet mondial de 2005.  La crise actuelle offre une opportunité aux pays en développement de faire entendre leur voix concernant la manière dont le système financier international est organisé et réglementé, a relevé la Vice-Présidente.  Ceci est important, étant donné que nous faisons face à une crise que les pays pauvres n’ont pas provoquée, mais dont ils vont subir les pires conséquences, a relevé la Vice-Présidente.  Elle s’est dite convaincue en conclusion du fait que la réforme du système financier et économique international devait s’ancrer dans la promotion de la croissance durable, du travail décent, de l’usage responsable des ressources naturelles, de l’atténuation et de l’adaptation aux effets des changements climatiques.

M. ARÍSTIDES MEJÍA CARRANZA, Vice-Président du Honduras, a déclaré que la communauté internationale connaitra en 2009 la récession la plus grave depuis les années 30, et que celle-ci a des conséquences sur la réalisation des OMD.  À moins d’être endiguée, cette crise économique serait même susceptible de déboucher sur une crise sociale et politique d’ampleur mondiale, a-t-il prévenu.  De nouvelles conceptions et de nouvelles attitudes sont nécessaires pour remédier à cette situation, a-t-il préconisé, en recommandant d’accorder la priorité à une réforme du système financier international.  Cette réunion doit se pencher sur les conséquences de la crise, qui a eu un impact sur tous les pays en développement, y compris le Honduras.  L’économie de notre pays devrait connaître une croissance en 2009, mais elle sera très faible, a-t-il cependant annoncé.  Aussi, le Gouvernement hondurien a-t-il mis en œuvre un plan de relance en se focalisant sur la création d’emplois, le droit au logement et le développement des énergies renouvelables, a précisé M. Mejía.  La logique qui sous-tend le plan anticrise du Honduras implique la mobilisation de ressources financières publiques et privées destinées à maintenir l’offre d’emploi et à faciliter l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises, a-t-il ajouté.

Mme JOYCE MUJURU, Vice-Présidente du Zimbabwe, a rappelé que, si la crise financière et économique actuelle ne trouve pas son origine dans les pays en développement, ces pays sont cependant ceux qui souffrent le plus de ses conséquences.  Les économies de nombreux pays d’Afrique ont déjà subi un ralentissement, a-t-elle constaté.  Au Zimbabwe, on souffre de la sécheresse, du manque d’accès aux ressources financières, de la pandémie de VIH/sida et de la fuite des cerveaux, a-t-elle indiqué.  Elle a ajouté que, du fait de la fluctuation des prix des matières premières et des minerais, le Zimbabwe a dû réduire l’exploitation de plusieurs mines et en fermer d’autres.

Mme Mujuru a souhaité que son pays bénéficie d’un plus grand soutien de la part de la communauté internationale, en particulier pour son programme de rétablissement économique à court terme.  Si les efforts du G-20 sont louables, a-t-elle estimé, ils ne sont pas inclusifs et ne s’attaquent pas suffisamment aux problèmes que rencontrent les pays en développement.  Elle a ajouté que pour son pays, les Nations Unies sont l’organe le plus approprié pour rechercher une solution globale à la crise, et elle a appelé au renforcement des organes de l’ONU, et en particulier de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).

La Vice-Présidente du Zimbabwe a déclaré qu’il fallait reconnaître le rôle des gouvernements dans la régulation des systèmes financiers.  Elle a appelé à réformer l’architecture financière internationale, afin de permettre notamment à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) de mieux refléter les changements de l’économie mondiale.  Ainsi, a-t-elle souhaité, l’Afrique et les autres pays en développement doivent avoir une plus grande représentation au sein de ces institutions.  En ce qui concerne le FMI, Mme Mujuru a proposé de rationaliser cette institution afin qu’elle se concentre sur ses responsabilités principales de protection de la stabilité monétaire et financière internationale.  La Vice-Présidente a aussi suggéré de s’attaquer aux disparités qui existent dans le système commercial multilatéral, en se basant sur des règles prévisibles et non discriminatoires.  Elle a ensuite souligné l’importance, pour de nombreux pays d’Afrique, de la stabilisation des cours des matières premières.  S’agissant de la Banque mondiale, elle a souhaité qu’elle joue un rôle central dans l’atténuation des effets des crises par le biais du financement des infrastructures et du microcrédit.  La Vice-Présidente a enfin émis l’espoir que cette Conférence ne sera pas un événement ponctuel, mais fera l’objet d’un suivi et donnera lieu à l’établissement d’une feuille de route.

M. DEAN BARROW, Premier Ministre et Ministre des finances du Belize, qui s’exprimait au nom des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a passé en revue l’impact désastreux de la crise économique mondiale dans les Caraïbes, notamment sur le secteur du tourisme, le prix des matières premières, les investissements étrangers et les envois de fonds des travailleurs expatriés.  Tous ces facteurs font que cette crise économique se transforme en une véritable crise sociale dans les pays de la CARICOM, et les ministères des finances s’y trouvent confrontés au dilemme de venir en aide aux communautés locales, alors même qu’ils disposent de beaucoup moins de ressources.  La question aujourd’hui est de savoir ce qu’il faut faire pour venir en aide aux économies des pays en développement, et, d’autre part, de savoir quelles mesures il faut prendre pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise à l’avenir, a déclaré M. Barrow.

Constatant que les petites économies qui dépendent largement des échanges commerciaux ne disposent pas des ressources nécessaires pour mettre en place leurs propres trains de mesures d’incitation à la relance, le Premier Ministre de Belize a estimé que la seule option à leur disposition était d’emprunter aux fonds de ressources multilatérales ou bilatérales, ce qui, dans les circonstances actuelles, n’est pas toujours facile.  Compte tenu du fait que cette crise trouve son origine dans les économies du monde développé, les pays de la CARICOM estiment qu’il est de la responsabilité de ces pays de revoir et de restructurer leurs programmes d’aide bilatérale aux pays en développement.  De plus, il est essentiel de renforcer les capacités de financement des institutions multilatérales comme le Fonds monétaire international (FMI), a estimé M. Barrow.  Même si le G-20 a accepté cette idée, les pays de la CARICOM regrettent qu’il l’ait assorti de conditions, a-t-il relevé.  Il faut également pouvoir relancer l’activité économique nationale dans les pays en développement, ce qui suppose des investissements dans les différents secteurs économiques et, par conséquent, le soutien des institutions de développement internationales comme la Banque mondiale, et celui des banques de développement régionales.  M. Barrow a insisté sur le fait que pour éviter un dérapage encore plus grave dans les pays en développement, il fallait prendre des mesures spécifiques pour faciliter les flux de ressources vers ces pays, que ce soit par des crédits à taux préférentiels ou par des subventions.  Il a insisté sur le fait que cela doit se faire sans plus tarder.

Pour ce qui est des mesures à prendre pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise dans l’avenir, M. Barrow s’est félicité des premières mesures de régulation des marchés financiers qui ont été passées la semaine dernière par la nouvelle Administration américaine.  Il a émis l’espoir que ces mesures ne seront pas « diluées », et qu’elles serviront de plate-forme de discussions au plan mondial pour la mise en place d’un ensemble de règles auxquelles tous les pays seraient soumis.  Il a en outre estimé que le FMI aura un rôle plus important à jouer à l’avenir en termes d’évaluation des systèmes économiques et financiers des pays développés et de leur exposition au risque, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les pays en développement.  Allant plus loin dans son propos, il a demandé à ce qu’on mette fin à la pratique qui veut que le Président de la Banque mondiale soit nommé par les autorités américaines, et le Directeur général du FMI le soit par les Européens.  M. Barrow s’est également posé des questions sur le rôle traditionnel du FMI en tant qu’institution dont l’action est axée sur les problèmes concernant les balances de paiement à court terme.  Il a estimé que le système des quotas actuellement en place pour régir les prêts accordés par le FMI ne tient pas compte de la réalité des besoins des économies en développement, et en particulier de celles des petits pays.

M. MIRKO CVETKOVIĆ, Premier Ministre de la Serbie, a déclaré que si les causes de la crise financière et économique mondiale demeuraient incertaines, les analyses s’accordaient sur le fait que le haut niveau de consommation, comparé au revenu et au développement réel avait provoqué des déséquilibres majeurs dans certains pays.  Le Premier Ministre serbe a ainsi appelé à la restauration de la confiance pour que la demande reparte à la hausse et serve de locomotive à une reprise plus durable de l’économie mondiale.  « Je suis convaincu que dans un environnement économique mondial intégré, les pays en développement peuvent jouer un rôle extrêmement important, car leur potentiel de croissance est beaucoup plus élevé que celui des pays développés », a indiqué M. Cvetković.  Il a ainsi plaidé pour un soutien actif à l’investissement direct dans ces pays, pour y améliorer les conditions de vie des populations, y relancer la croissance sur des bases solides et les rendre, à terme, plus compétitifs.  Pour le Chef du Gouvernement de la Serbie, l’effort de reprise devrait être équitablement partagé entre pays développés et pays en développement, cela sur la base d’une responsabilité partagée.  Le développement durable des pays qui sont le plus dans le besoin doit être financé par le biais de taux d’intérêt qui reflètent les risques réels auxquels sont exposés ces pays, a-t-il encore estimé. 

M. NIKOLA ŠPIRIĆ, Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine, a constaté que dans l’économie mondiale du XXI^e siècle, beaucoup d’évènements peuvent avoir un effet quasi immédiat sur les économies nationales, et que de nombreux acteurs (États, sociétés et individus), qui sont actifs sur les marchés, peuvent faire fluctuer le cours des devises, celui des actions et celui des obligations et des matières premières.  Il a ajouté que les mécanismes de régulation des marchés financiers existant actuellement sont dépassés et ne permettent pas de détecter et contrecarrer les abus et les irrégularités.  « L’économie mondiale a besoin de nouveaux mécanismes de fonctionnement, de nouvelles règlementations et de beaucoup plus de transparence », a-t-il poursuivi.  Rappelant que la plupart des conflits modernes avaient pour trame de fond des problèmes économiques, M. Špirić a tiré la sonnette d’alarme, en affirmant qu’il n’existait pas de plus grande menace à la paix et à la sécurité mondiales que la crise financière et économique actuelle.  « Si nous n’agissons pas maintenant, et de manière efficace et décisive, cette crise se transformera en crise sociale et politique.  Dans un monde aussi interconnecté et interdépendant que le nôtre, tout déclin économique important se produisant dans les pays développés peut avoir des conséquences désastreuses et provoquer l’effondrement des économies du monde en développement », a-t-il ajouté.

Pour le Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine, il ne s’agit pas de trouver des solutions rapides qui ne régleraient que très superficiellement les problèmes à court terme, sans réellement s’attaquer aux causes profondes de la crise.  Il faut adopter une approche globale, conduire une analyse de fond et faire un diagnostic détaillé des déséquilibres qui ont provoqué cette crise, en vue de pouvoir mettre en place des mécanismes de régulation suffisamment efficaces qui permettraient de déclencher, dans l’avenir, un système d’alerte rapide permettant au monde de réagir vigoureusement et à temps en cas de problèmes.  « Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’avidité de certains milieux et les politiques irresponsables mises en œuvre par certains groupes qui poussent des millions de personnes dans la pauvreté.  À cet égard, le protectionnisme n’est cependant pas la solution.  Il ne contribuerait qu’à aggraver la crise actuelle », a poursuivi M. Špirić.  Il a également insisté sur le fait que cette crise mondiale ne pouvait pas être réglée par chaque pays sur le plan national, mais uniquement par la communauté internationale, en agissant sur le plan international.  Rappelant que jusque-là on demandait essentiellement aux pays en développement de faire preuve de bonne gouvernance, il a également noté que c’était au tour des économies les plus fortes de faire preuve de responsabilité face au reste du monde.  Les répercussions qu’ont les problèmes économiques nés dans les pays développés sont extrêmement dangereuses quand elles touchent les économies du monde en développement, a prévenu M. Špirić.  Pour sa part, la Bosnie-Herzégovine regrette qu’il n’y ait pas eu une réponse régionale européenne à la crise, parce qu’elle estime qu’elle ne peut pas agir seule sur le plan national, et que d’autres pays européens sont dans la même situation qu’elle.  C’est la raison pour laquelle elle souhaiterait notamment qu’une banque d’investissement pour l’Europe du Sud-Est soit mise en place.

M. TILLMAN THOMAS, Premier Ministre et Ministre de la sécurité nationale, de l’information et des affaires juridiques de la Grenade, a expliqué que les deux ouragans dévastateurs qui ont touché son pays au cours des cinq dernières années ont perturbé les efforts visant à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  La crise économique et financière, ainsi que les crises alimentaire et énergétique, ont rendu notre situation économique encore plus fragile, a-t-il ajouté.  Il a expliqué, par exemple, que les revenus provenant de la taxe sur les importations, qui normalement représentent 50% de tous les revenus du Gouvernement, ont baissé pour n’atteindre que 25%.  Il a en effet indiqué que le pays connaît une chute des investissements étrangers directs, notamment touristiques.  La crise est arrivée à un moment où la Grenade connaît déjà une dette publique importante.  La Grenade figure en effet parmi les pays les plus endettés au monde.  Nous avons en outre peu de ressources pour tenter d’atténuer les incidences de la crise financière mondiale, a-t-il signalé.  Même si la Grenade est considérée comme un pays à revenu moyen, la crise plonge le pays dans la pauvreté, s’est inquiété le Premier Ministre, et elle annule les avancées économiques et sociales de ces deux dernières décennies.

Le Premier Ministre a aussi averti que les conséquences de la crise ne se sont pas encore ressenties complètement.  On s’attend en effet à ce que le tourisme décline encore davantage, ainsi que les envois de fonds provenant des migrants en Amérique du Nord et en Europe.  Malgré les efforts faits pour atténuer les effets de la crise, le Premier Ministre a averti que l’économie de la Grenade continuerait à décliner si celles des grands pays du Nord ne se rétablissent pas.  En outre, il s’est inquiété de l’intensité, à chaque fois plus grande, des ouragans qui frappent son pays.  Au niveau international, a poursuivi le Premier Ministre, il faut davantage de ressources pour faire face à la crise, avec une restructuration des institutions financières internationales, une révision de la réglementation financière et une meilleure gouvernance.  La Grenade estime qu’il revient aux Nations Unies de réformer le système financier mondial.  M .Thomas a aussi appelé les institutions financières internationales à rechercher les moyens de réduire la dette des pays en développement.  Il a enfin souligné que les petits États insulaires en développement doivent faire face à la fois à la crise financière mondiale et aux effets néfastes des changements climatiques.

M. ALEXEY KUDRIN, Vice-Premier Ministre et Ministre des finances de la Fédération de Russie, a déclaré que pour affronter cette crise, il fallait que la communauté internationale agisse de manière concertée dans l’intérêt de tous les pays.  « C’est ce qu’attendent nos peuples, qui endurent les effets de cette crise », a affirmé le Ministre, qui a préconisé de mobiliser davantage de ressources pour aider les pays en développement, et d’apporter des changements à la gestion de flux de capitaux.  Il a suggéré aussi de s’inspirer de certaines mesures prises au lendemain de la crise qui avait frappé les marchés asiatiques à la fin des années 90.  La délégation russe estime que des règles générales doivent être mises en place dans tous les pays et dans le cadre des institutions de Bretton Woods.  Un nouveau système de devises de réserve devrait être adopté pour permettre d’assurer la stabilité et la croissance de l’ensemble des économies, a noté aussi le représentant de la Fédération de Russie, qui a ensuite soutenu les propositions faites par l’Allemagne et l’Italie et qui visent la codification des principes de l’ordre financier et économique international.  Les décisions entérinées par le G-8 à Gleneagles doivent être également pleinement mises en œuvre, a souligné le Ministre, qui a assuré que son pays tiendrait ses engagements à cet égard.  Enfin, la crise et ses manifestations à tous les niveaux doivent être appréhendées au niveau social, a dit M. Kudrin, qui a jugé que le Groupe d’experts présidé par le professeur Joseph Stieglitz, était à même de fournir des solutions à la crise économique et financière actuelle.

M. THONGLOUN SISOULITH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République démocratique populaire lao, a déclaré que la crise financière et économique mondiale, qui a causé la mise au chômage en l’espace d’une année de plus de 50 millions de personnes à travers le monde, allait inexorablement entraver les efforts engagés par les pays en développement pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Ce problème d’ampleur mondiale requiert de fait une réponse concertée, coordonnée et complète de la part de tous les pays, a ajouté le Vice-Premier Ministre.  Selon lui, la communauté internationale a le devoir de renforcer la coopération à ce niveau, en proposant des solutions urgentes pour atténuer l’impact de la crise dans les pays en développement et permettre à ceux-ci de renouer avec la croissance nécessaire à la poursuite de la mise en œuvre des OMD. 

Nous devons nous assurer que les engagements pris au titre de l’aide publique au développement (APD) sont honorés, cela par l’intermédiaire de mécanismes viables de financement, a-t-il encore préconisé, en ajoutant que la crise actuelle soulignait l’importance d’achever avec succès le Cycle de négociations commerciales de Doha et d’éviter toute forme de protectionnisme.  Pour l’heure, afin d’éviter d’accroître les déséquilibres provoqués par la crise, des fonds supplémentaires sont nécessaires, notamment pour « donner un bol d’air » aux pays à faibles revenus, a en outre préconisé M. Sisoulith.  Après avoir appelé à son tour à la refonte des institutions financières internationales dans l’intérêt des pays en développement, il indiqué que son pays appuyait le rôle des Nations Unies en tant que catalyseur du consensus mondial pour trouver une sortie durable à la crise.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que la crise financière et internationale représentait un défi à relever de manière collective, avec sérieux et dévouement, par tous les pays.  Mme Rice a assuré que le Président des États-Unis, M. Barack Obama, souhaitait le plein succès à la Conférence qui s’ouvre aujourd’hui, et à l’occasion de laquelle doit être réaffirmée une volonté commune de mettre en œuvre, de façon responsable, les moyens de parvenir au monde meilleur que nous recherchons.  La représentante des États-Unis a insisté sur le fait que la Conférence était importante en premier lieu pour les pays en développement, « vers qui nous devons aller lors des débats pour mieux en comprendre les besoins ».

Les États-Unis appuient tous les efforts multilatéraux destinés à renforcer la cohérence des politiques de développement durable à travers le monde, a poursuivi Susan Rice.  Elle a ensuite attiré l’attention des participants à la Conférence sur le caractère universel de l’ONU, qui confère à l’Organisation un avantage exceptionnel permettant de répondre à chaque volet de la crise par le biais des différents organes qui la composent.  L’ONU est ce forum où tous les pays, petits et grands, peuvent se faire entendre, a ajouté Mme Rice, qui a indiqué que, dans le cadre du G-20, les pays concernés s’efforçaient de coordonner leurs actions en intégrant les vues des pays de toutes les régions du monde.  « Nous avons l’obligation morale de tendre la main aux pays qui se trouvent dans les plus grandes difficultés », a encore affirmé la représentante des États-Unis, « et c’est pour cela que les États-Unis pressent le FMI et la Banque mondiale d’accroître leurs capacités de prêt ». 

Conformément aux vœux du Président Obama, notre pays a pris l’engagement d’augmenter d’urgence son volume de ressources consacrées à l’aide au développement dans les domaines vitaux de la sécurité alimentaire des populations les plus fragilisées par la crise internationale, a encore annoncé Mme Susan Rice.  Citant de nouveau le Président des États-Unis, elle a également indiqué que la situation actuelle, pour grave qu’elle soit, ne devait pas fatalement déboucher sur un capitalisme générateur de chaos ou sur un protectionnisme étatique.  Nous devons plutôt nous tourner vers l’avenir et nous attacher ensemble à relancer la croissance économique dans le cadre de marchés ouverts et équitables, a-t-elle dit, plaidant pour une approche programmatique et riche des enseignements tirés de la crise actuelle, ceci afin de garantir la prospérité à long terme pour tous.

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), Mme HELENA BAMBASOVA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a relevé que les progrès accomplis par beaucoup de pays en développement au cours des dernières décennies, en particulier pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), risquent d’être réduits à néant par la crise actuelle.  Elle a estimé que les initiatives coordonnées en faveur des pays en développement doivent être au cœur de la solution à apporter à la crise, afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la stabilité économique et politique mondiale, et elle a assuré que l’Union européenne est déterminée à agir en ce sens.  La Vice-Ministre tchèque a précisé que l’UE allait prendre des mesures destinées à protéger les pays en développement, en y soutenant l’économie et l’emploi, avec le concours du secteur privé.  L’UE entend aussi améliorer l’efficacité de son aide en se basant sur les principes définis dans le Programme d’action d’Accra, a-t-elle ajouté.

Mme Bambasova a ensuite souligné l’importance pour les pays en développement d’assumer la responsabilité de leur propre développement, et elle a assuré que l’aide de l’Union européenne contribuerait à l’amélioration de la gestion des finances publiques et de l’efficacité des systèmes fiscaux et de douane.  L’Union européenne souligne par ailleurs l’importance des activités actuelles du Partenariat mondial en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.  La Vice-Ministre a aussi tenu à encourager les pays en développement à suivre la voie du développement durable.  En ce qui concerne les défis posés par les changements climatiques, elle s’est dite favorable à la conclusion d’un accord à Copenhague en décembre prochain.

Mme Bambasova a ensuite lancé un appel pour que les Nations Unies contribuent à la conception d’un mécanisme efficace de contrôle de la crise financière et économique.  L’Union européenne s’est engagée à trouver un accord équilibré pour la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, a-t-elle indiqué, se félicitant à cet égard de l’accord conclu lors du Sommet du G-20 à Londres en avril dernier.  Elle a appelé au respect des engagements ainsi pris, notamment en matière de transparence.  À partir de ces initiatives, un ensemble de règles communes doit être mis au point, a-t-elle estimé.

Mme Bambasova s’est aussi félicitée des résultats de la réunion du Comité de développement de la Banque mondiale, qui a eu lieu le 26 avril 2009, en particulier en ce qu’elle a parlé des mesures à prendre pour aider les pays en développement à faire face à la crise et pour accélérer la deuxième phase de la réforme de gouvernance de la Banque afin qu’un accord puisse se dégager sur la question d’ici le printemps 2010.

Mme NGOZI OKONJO-IWEALA, Directrice générale à la Banque mondiale, a déclaré que face à l’ampleur de la crise économique et financière, qui va faire passer la croissance économique des pays en développement de 7% en moyenne en 2007 à 1,2% en 2009, il est temps d’agir de manière décisive, mais aussi de manière différente: « Nous devons apporter une réponse globale et inclusive, qui prend en compte les spécificités locales ».  Dans les marchés émergents, l’accent devrait être mis sur l’amélioration de l’accès au capital dans le secteur financier, tandis que des efforts devraient être déployés pour aider les pays les plus pauvres à réduire leurs déficits financiers.  En outre, la communauté de développement devrait réaffirmer ses engagements à fournir une assistance internationale au travers d’une combinaison d’aide au commerce et de réduction de la dette, ainsi que par des efforts en vue de soutenir la mobilisation des ressources nationales et le développement du secteur privé.

Mais des mesures additionnelles sont nécessaires dans l’environnement économique actuel pour soutenir les options de « croissance verte », a poursuivi Mme Okonjo-Iweala, citant l’exemple de la République de Corée, qui utilise 80% de ses mesures de stimulation à cette fin.  Ainsi, des pays comme la République démocratique du Congo (RDC) pourraient utiliser leurs vastes forêts pour financer leur croissance.  À cet égard, les discussions à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques devraient ouvrir la voie à un paradigme de croissance plus inclusif et innovant.  Pour sa part, la Banque mondiale a débloqué 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’un Programme de réponse à la crise alimentaire, alors que dans son ensemble, le Groupe de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a triplé ses prêts pour l’année fiscale 2009.  Enfin, l’Association internationale de développement (IDA), qui fournit des prêts concessionnels aux pays à faibles revenus, s’est engagée, de son côté, à porter à hauteur de 42 milliards de dollars le montant de ses aides pour l’exercice 2009-2011, a précisé Ngozi Okonjo-Iweala.  En ce moment, il ne s’agit pas de s’appesantir sur ce que chacun de nous fait ou ne fait pas.  En tant que communauté, nous devons plutôt nous attacher urgemment à soulager les souffrances humaines causées par la crise aux populations les plus vulnérables et les plus affectées.  Nous devons non seulement éteindre les incendies causés par la crise, mais aussi faire face, sur le long terme, aux défis qu’elle pose au développement.  À la Banque mondiale, pour reprendre un adage du Mahatma Gandhi, nous sommes des acteurs du développement et non pas seulement des prêcheurs: il vaut mieux agir que discourir, a dit Mme Okonjo-Iweala.

M. BERT KOENDERS, Ministre de la coopération au développement des Pays-Bas et Envoyé spécial du Président de l’Assemblée générale pour la Conférence, a déclaré que les principales causes de la crise économique et financière étaient désormais comprises, notamment l’excès de confiance dans la capacité des marchés à s’autoréguler.  Cette Conférence des Nations Unies devrait s’appuyer sur l’élan impulsé par le Sommet du G-20, a-t-il dit, en soulignant que la gravité de la crise exigeait une action immédiate basée sur un processus de prise de décision inclusif et multilatéral.  M. Koenders a estimé qu’il ne fallait pas oublier de s’attaquer aux déficiences systémiques et macroéconomiques de long terme et aux déséquilibres révélés par cette crise.  Des mesures telles que la création d’espaces fiscaux et plus de marge de manœuvre politique devraient être adoptées dans les pays en développement et le protectionnisme devrait être évité à tout prix, a-t-il dit.  De même, il faut éviter d’imposer des conditionnalités aux prêts financiers sous peine d’aboutir à des résultats contre-productifs.  En outre, une meilleure coordination et plus de cohérence dans le système financier et économique mondial sont nécessaires, que ce soit au sein des Nations Unies ou des institutions de Bretton Woods.  Mais M. Koenders a estimé que la création d’une nouvelle institution en marge de celles qui existent déjà serait insuffisante.  Selon lui, ajouter un nouveau mandat à tous ceux qui existent au niveau multilatéral ne ferait qu’entretenir la confusion.  On ne saurait plus quelle institution est responsable de quoi, a estimé le Ministre néerlandais.  La soixante-quatrième session de l’Assemblée générale offrira la possibilité d’aider à résoudre les problèmes urgents qui se posent aujourd’hui, a estimé le Ministre, qui a préconisé l’établissement de toute urgence d’un panel ad hoc sur la crise financière.

M. KENNETH BAUGH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, a parlé du « triple tsunami » qui a frappé les pays en développement, évoquant à cet égard les crises alimentaire, énergétique et financière qui sont venues s’ajouter à l’impact des changements climatiques.  En Jamaïque, les grandes industries exportatrices ont enregistré une baisse de leurs activités, ce qui a entraîné de substantielles pertes d’emplois.  Parallèlement, a constaté le Vice-Premier Ministre, l’accès au marché international de capitaux a été restreint et les investissements étrangers directs ont diminué.  Il a aussi mentionné l’impact de la crise sur les efforts déployés en vue d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier celui de l’éradication de la pauvreté.

Le Vice-Premier Ministre jamaïcain a ensuite expliqué que des pays comme le sien ont besoin de ressources additionnelles, et il a salué la décision récente du G-20 de fournir une aide importante en matière de financement du rétablissement des économies.  Il a proposé que cette aide financière soit versée par le biais d’institutions régionales et multilatérales, avec une recapitalisation de la Banque interaméricaine de développement et de la Banque caribéenne de développement.  Il a appelé à ce que le monde développé tienne ses promesses de consacrer 0,7% du produit national brut des pays qui en font partie à l’aide publique au développement.  Soulignant que les pays en développement participent à hauteur de 37% au commerce mondial et fournissent un marché pour 23% des exportations des pays industrialisés, il a appelé ces derniers à considérer l’aide au développement pas seulement sous l’angle d’une quelconque charité, mais aussi comme une stratégie visant à élargir les marchés dont bénéficie le monde développé.  Il faut donc arriver à un régime commercial multilatéral basé sur des règles justes, équitables, et non discriminatoires, a-t-il conclu.

M. JOSÉ LUIS GUTERRES, Vice-Premier Ministre du Timor-Leste, a rappelé que plusieurs défis interconnectés se posent à la communauté internationale aujourd’hui.  Indépendant depuis sept ans, le Timor-Leste a souffert en 2006 d’une crise politique, qui a été l’occasion pour lui de renforcer son cadre démocratique institutionnel.  Depuis, les Timorais ont surmonté de nombreuses difficultés, notamment après avoir élu un nouveau Président et un nouveau Parlement à l’issue d’élections justes et transparentes, a dit M. Guterres.  En 2008, le Timor-Leste a connu une de ses meilleures années sur le plan économique en atteignant un taux de croissance de 12%, grâce notamment à une augmentation de ses dépenses publiques.  Par ailleurs, le Timor-Leste a pris un certain nombre de mesures pour protéger son peuple des effets négatifs de la crise.  Toutefois, il est important de prendre en compte le fait que le pays a été relativement bien protégé de la crise jusqu’à présent, a fait observer le Vice-Premier Ministre, avant de dire que son gouvernement avait fait de la réalisation des OMD une priorité nationale.  Un Fonds de stabilisation économique a été établi pour anticiper une pénurie de vivres dans le pays, stabiliser le prix du riz et garantir l’approvisionnement en matériaux de construction.  Jusqu’à présent, les ressources du Fonds sont de 240 millions de dollars, a précisé M. Guterres.

M. ERNESTO CORDERO ARROYO, Ministre du développement social du Mexique, parlant au nom du Groupe de Rio, a estimé important de progresser dans des domaines comme le retour à la croissance, la stabilisation des marchés financiers et le retour de la confiance.  Il a aussi jugé utile de réformer les institutions financières internationales, en particulier les institutions de Bretton Woods, afin d’améliorer leurs méthodes de travail et leurs résultats.  Il a appelé à promouvoir la coopération internationale pour renforcer la réglementation et le contrôle de ces institutions et des marchés.  L’architecture du système financier international doit être réformée en profondeur, a-t-il ajouté, afin notamment de le rendre plus représentatif en y faisant mieux entendre la voix des pays en développement.  Il a en particulier souhaité que les personnes placées à la tête des institutions financières internationales soient élues de façon démocratique, sans critère géographique ou de nationalité.

Le Groupe de Rio met aussi l’accent sur l’importance des banques de développement régionales et sous-régionales, a précisé le représentant.  Il faut en outre arriver à un accord satisfaisant qui permettra de conclure positivement le Cycle de négociations commerciales de Doha, a-t-il souhaité.  Le Ministre a enfin affirmé le rôle actif que doit jouer l’ONU dans la réforme de l’architecture financière internationale, ainsi que dans l’amélioration des échanges et des communications avec les organismes financiers internationaux.  Il a également appelé à assouplir les contrôles sur les migrations, considérant que les travailleurs migrants font partie des populations les plus vulnérables. 

Mme DIPU MONI, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, qui s’exprimait au nom des pays les moins avancés (PMA), a déclaré que la crise financière et économique mondiale affectait le système commercial, le secteur de la finance et, au-delà, sapait les aspirations des pays en développement engagés dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Une telle situation constitue une sérieuse source de préoccupations pour les pays les moins avancés, dont fait partie le Bangladesh, a ajouté Mme Dipu Moni.  Évoquant ensuite les pertes massives d’emplois, la réduction des exportations et la baisse du montant des envois de fonds des travailleurs migrants, la Ministre bangladaise a souligné que, selon la FAO, le nombre de personnes souffrant de la faim avait atteint le chiffre record de 1,02 milliard de personnes, soit un sixième de l’humanité.  Poursuivant son intervention, Mme Moni a estimé que l’assistance aux pays les moins avancés devait porter sur le soutien à la croissance et aux investissements, sur la stabilisation du secteur de l’emploi et sur le développement des infrastructures de santé et d’éducation.  À court terme, a-t-elle préconisé, il nous faut adopter des mesures énergiques pour compenser l’effondrement de la demande privée et renforcer la protection des groupes vulnérables par le biais de filets de sécurité sociale robustes.  Elle a également indiqué que les PMA demandaient qu’au moins 1% du budget des plans de relance économique des pays industrialisés soit consacré à l’aide publique au développement.

Mme MAITE NKOANA-MASHABANE, Ministre des relations internationales et de la coopération de l’Afrique du Sud, s’est dite convaincue qu’un plan mondial en vue de rétablir la croissance globale devrait s’appuyer sur les piliers suivants: stabiliser les finances mondiales; contenir la récession mondiale; mobiliser les ressources et poser les fondations d’un relèvement durable.  La crise actuelle a en effet montré que les structures et les instruments des institutions financières internationales sont trop fragiles et inadéquats pour relever les défis qui se posent aux pays en développement, a estimé la Ministre.  Pour sa part, l’Afrique du Sud estime que l’un des moyens d’agir est de relancer le commerce international, en incitant notamment les pays à s’abstenir de dresser de nouvelles barrières au commerce ou à l’investissement.  Les pays africains, en particulier, sont touchés par l’impact de la contraction des exportations, a fait observer la Ministre, qui a demandé aux donateurs d’honorer leurs promesses de contributions au financement du commerce.  Des ressources additionnelles sont également nécessaires pour permettre aux économies africaines de maintenir leur croissance, a-t-elle souligné.  La Banque africaine de développement (BAD) doit se voir octroyer les ressources et les instruments destinés à continuer d’appuyer la croissance et le développement, a dit Mme Nkoana-Mashabane.  En outre, le Programme de l’Union africaine lancé dans le cadre du NEPAD doit être appliqué de manière à ce que les mesures prises par le continent soient appuyées par la communauté internationale.

M. STEVE ABANA, Ministre de la planification nationale et de la coordination de l’aide des Îles Salomon, qui parlait au nom du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), a indiqué que, selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMI), la croissance du produit intérieur brut en Afrique subsaharienne passera de 5,4% en 2008 à 1,5% en 2009.  Il a recensé les conséquences de la crise économique et financière sur les pays au nom desquels il prenait la parole, comme notamment la chute des recettes d’exportation et des investissements étrangers directs, ou encore la réduction de l’aide publique au développement.  Inévitablement, la crise va aussi entraîner une dégradation des indicateurs macroéconomiques en 2009, a-t-il souligné.  Pour faire face à la crise, il faut, dans un premier temps, chercher à contrer ses effets et, dans un second temps, éviter à l’avenir des crises similaires, a suggéré le Ministre.

Les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont plus que jamais besoin de ressources financières pour compenser la baisse des recettes nationales et mener des investissements susceptibles de relancer la croissance économique, a-t-il poursuivi.  Si des réformes sont en cours au niveau national de ces pays, leurs gouvernements n’ont cependant pas une capacité de réaction suffisante, a fait remarquer M. Abana.  Il a pris note de la décision du G-20 d’accroître les ressources du FMI et des banques multilatérales de développement pour financer le développement, mais a considéré qu’elles doivent venir en complément de l’aide publique au développement traditionnelle.  Enfin, en ce qui concerne la réforme de l’architecture financière internationale, le Ministre a souhaité qu’elle donne une plus grande responsabilité aux pays à faible revenu et qu’elle rende le système financier international plus transparent et efficace.

M. LE DUC THUY, Ministre, Président de la Commission de surveillance des finances nationales du Viet Nam, a appelé à la mise en œuvre des recommandations de la Commission des experts établie à l’initiative du Président de l’Assemblée générale, en particulier celles relatives au renforcement des instruments de régulation du système financier.  Selon le représentant, la communauté internationale doit honorer ses engagements en matière d’appui aux pays en développement, en les aidant notamment à mettre en œuvre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le représentant a également appelé les pays industrialisés à ne pas réagir précipitamment à la crise en établissant des barrières protectionnistes ou, à l’inverse, en répondant aux demandes de libéralisation excessive sans tenir compte des vues des économies les plus fragiles.  M. Le Duc Thuy a en outre plaidé pour une coopération accrue entre les agences des Nations Unies et les institutions financières internationales, évoquant à ce sujet le fait que la crise représente une opportunité d’intensifier la refonte structurelle de l’économie mondiale, et d’améliorer la gestion et les fondamentaux du développement durable.

M. CARLOS MORALES TRONCOSO, Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a déclaré qu’il était temps d’agir pour montrer que le nouveau contexte, qui est né de la crise, renforcera de manière irréversible le système des Nations Unies pour lui permettre de remplir son mandat de développement, et qu’il permettra à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social d’orienter les politiques des institutions financières régionales et multilatérales.  Il a ensuite annoncé une initiative supplémentaire lancée par le Président de la République dominicaine, qui a proposé que tous les pays exportateurs de pétrole garantissent à leurs clients qui sont des pays en développement des conditions financières comparables à celles qui sont pratiquées au sein des États membres du programme Pétrocaribe, créé par le Venezuela.  En tant que bénéficiaire de Pétrocaribe, la République dominicaine a été peu touchée par la hausse du prix des carburants, a expliqué le Ministre, avant de suggérer que l’Assemblée générale présente, lors de sa prochaine session, une résolution destinée à créer l’équivalent d’un Programme Pétrocaribe au profit de toutes les sous-régions du monde en développement.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ, Ministre du commerce extérieur et des investissements étrangers de Cuba, a estimé que la crise mondiale actuelle n’est pas un épisode cyclique naturel, mais une crise structurelle dont la responsabilité incombe aux pays les plus développés.  C’est une crise du capitalisme alimentée par les politiques néolibérales, a-t-il ajouté.  Il a dénoncé le système financier international actuel en ce qu’il est antidémocratique, se basant sur le fait que ses règles et principes ont été fixés pour servir les intérêts de seulement quelques puissances industrialisées.  Parallèlement, ce sont les pays en développement et les pays développés les moins favorisés qui sont les plus affectés par la crise, a-t-il noté.  Le Ministre cubain a aussi souligné le contraste qui apparaît entre les mesures rapidement prises pour sauver les institutions financières en faillite et les faibles dépenses consacrées à l’aide publique au développement.

M. Malmierca Díaz a estimé que l’Assemblée générale de l’ONU constitue l’enceinte la plus démocratique pour rechercher des solutions à la crise actuelle.  Il a par ailleurs estimé que les mesures adoptées au Sommet de Londres par le G-20 ne vont pas fournir une solution à la crise, car elles ne sont pas destinées à éliminer les racines du mal.  Il a enfin souhaité que la présente Conférence définisse les mandats, la structure de gouvernance et les procédures de gestion des nouvelles institutions monétaires et institutionnelles internationales.  Le nouveau système devra reconnaître les conditions particulières que connaissent les pays en développement et la nécessité de leur accorder un traitement différent, a-t-il conclu.

M. YANG JIECHI, Ministre des affaires étrangères de la Chine, a déclaré que si les difficultés des pays en développement devaient persister, ce sont les pays du monde entier qui risquent d’en payer les conséquences au vu de la mondialisation et de l’interdépendance des économies.  La crise continuera d’entraîner le ralentissement de la demande et, ce faisant, de freiner le rythme de relance de l’économie mondiale, a-t-il averti.  La communauté internationale doit considérer les pays en développement comme des acteurs essentiels de la croissance, ce qui exige de renforcer les partenariats avec ces pays ainsi que les institutions spécialisées dans le développement.  M. Yang Jiechi a mis l’accent sur la nécessité de coordonner les politiques macroéconomiques, promouvoir la croissance des échanges commerciaux internationaux, intensifier la coopération en matière de développement, ainsi que les relations Sud-Sud.  Le Ministre des affaires étrangères de la Chine a ensuite appelé à la refonte des institutions financières internationales, en demandant notamment que le FMI adopte des modes de gouvernance adaptés aux réalités du monde actuel.  Le FMI, a-t-il dit, doit superviser les économies de ses membres de manière juste et équilibrée, et il faut faire en sorte que les pays dans la difficulté puissent faire le meilleur usage possible des ressources consacrées au développement.  Il est absurde que le FMI ne soumette à sa surveillance et à ses politiques drastiques que les pays en développement et laisse libres dans le même temps des pays qui se sont octroyés le privilège de faire faire de leurs monnaies des monnaies d’échange et de réserve, a souligné le Ministre.  Il faut établir et améliorer constamment des mécanismes mondiaux de règlementation et de surveillance financière, a-t-il insisté.  Une des conclusions à laquelle nous sommes parvenus au vu de la situation actuelle, c’est qu’il faut garder les taux de change des monnaies de réserve stables et promouvoir un système monétaire international plus stable et plus rationnel.

Passant ensuite aux initiatives prises par la Chine, M. Yang Jiechi a indiqué que la Chine avait contribué à hauteur de 1,5 milliard de dollars à la mise en œuvre des programmes d’assistance de la Société financière internationale et qu’elle restait engagée à appuyer les pays partenaires à mettre en œuvre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  La Chine a d’autre part versé une aide financière à un certain nombre de pays en développement; et elle a signé des accords monétaires régionaux de type « swap » d’une valeur de 650 milliards de renminbi.  La Chine a passé avec le FMI un accord visant à accroître le montant des ressources du Fonds, ce soutien financier devant bénéficier aux pays en développement, a poursuivi le Ministre.  La Chine suit d’autre part de près la mise en œuvre des mesures de soutien à l’Afrique annoncées lors du Sommet de Beijing du Forum de coopération Chine-Afrique, et elle entend honorer les engagements qu’elle a pris d’aider les autres pays du Sud à accélérer leur développement, ceci, lors de l’évènement de haut niveau sur les OMD organisé sous l’égide de l’ONU, a dit M. Yang Jiechi.

M. ZHIVARGO S. LAING, Ministre d’État aux finances du Commonwealth des Bahamas, a déclaré que son gouvernement avait été proactif dans sa réponse à la crise économique et financière.  Les Bahamas ont notamment veillé à maintenir l’intégrité de leur système financier national, à soutenir l’économie et la création d’emplois, à fournir une aide aux plus défavorisés et à garantir une fiscalité faible.  Le Ministre a ensuite déclaré qu’il était temps d’évaluer le rôle et les fonctions des institutions financières internationales, en particulier ceux du FMI.  Tout en reconnaissant l’importance d’établir un « terrain de jeu égal pour tous », il s’est élevé contre le traitement discriminatoire que les pays développés essaient d’imposer, dans ce contexte, aux petites nations et, notamment, aux États insulaires en développement.  De telles actions ne sont pas justifiées par la crise actuelle, a estimé M. Laing, qui a expliqué qu’elles ne faisaient que compromettre les perspectives de développement des économies vulnérables qui font déjà face à de nombreux défis.  Il a, en conclusion, demandé un renforcement de la coopération internationale, l’avènement d’un système de crédit plus transparent, et d’une ONU plus forte.

M. ASHNI SINGH, Ministre des finances du Guyana, a estimé qu’à l’heure où un sixième de la population mondiale souffre de malnutrition, le monde ne peut pas s’offrir le luxe de ne pas mettre rapidement fin aux impacts de la crise financière et économique actuelle.  Les donateurs doivent lever les obstacles derrière lesquels ils se cachent pour ne pas aider suffisamment les pays en développement, a dit M. Singh.  Le Ministre des finances du Guyana a appelé à la mise en place d’un mécanisme transparent chargé d’évaluer les besoins de ces pays et de coordonner l’aide qui doit leur être allouée.  Il a également appelé à la démocratisation du fonctionnement des institutions financières internationales ainsi qu’au renforcement du rôle et de l’efficacité du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.  Ces avancées ne seront possibles que si la volonté politique est au rendez-vous, a-t-il estimé, en ajoutant que la Charte des Nations Unies pouvait contribuer à l’adoption d’une approche intégrée facilitant l’atteinte des objectifs de développement internationalement agréés.  M. Singh a ensuite considéré que les accords commerciaux devaient être guidés par le principe de réciprocité entre partenaires économiques traités sur un pied d’égalité.  À cette fin, il a proposé que le rôle de l’Organisation mondiale du Travail (OIT) soit réadapté pour soutenir la mise en œuvre des programmes de développement. 

M. MARK MALLOCH BROWN, Ministre d’État pour l’Afrique, l’Asie et les Nations Unies du Royaume-Uni, a fait remarquer que son gouvernement a pris de grands engagements au titre des Objectifs du Millénaire pour le développement et a augmenté son aide publique au développement jusqu’à des niveaux records.  Il a aussi exprimé son soutien à des institutions financières internationales fortes, capables d’aider tous les pays en temps de crise.  Le Ministre a ensuite recensé les différentes réunions qui ont eu lieu depuis le début de la crise pour définir une réponse à la situation qu’elle a créée et passer à l’action.  À cet égard, il a rappelé que le G-20 a décidé de prendre des mesures pour stimuler les économies développées et émergentes et relancer leur croissance.  Nous avons aussi convenu de consacrer 50 milliards de dollars au soutien des pays à faible revenu, a-t-il rappelé.  Nous sommes fiers de notre Premier Ministre qui a permis que soit élargie la représentation des pays d’Afrique et d’Asie au Sommet du G-20 et qui a défendu l’agenda des pays en développement, a déclaré le Ministre britannique.

M. Malloch Brown a appelé à relancer la croissance des pays en développement en restaurant la confiance dans le système financier.  Il a aussi appelé au renforcement des institutions financières internationales pour les rendre capables d’augmenter les liquidités disponibles et de mieux soutenir la croissance.  Dans l’ensemble, a-t-il noté, les institutions de Bretton Woods ont agi rapidement, de façon souple, et dans la transparence.  Nous avons aussi besoin d’une ONU plus efficace, a-t-il poursuivi, qui coordonne les activités d’analyse et les mesures à prendre, pour aider les pays à surmonter les difficultés.  Le Ministre a aussi appelé les États Membres de l’ONU à assumer leurs responsabilités, en partageant le pouvoir pour parvenir à créer dans chaque pays des institutions plus responsables.  Pour agir au niveau mondial, il faut d’abord agir au niveau national, a-t-il fait remarquer. 

M. JOÃO GOMES CRAVINHO, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a déclaré que son pays était fermement engagé en faveur du lancement d’une action concertée visant à réduire l’impact de la crise aux niveaux international, régional et national.  Notre réponse à la crise, a-t-il dit, a identifié les priorités suivantes: promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; investissement dans les infrastructures technologiques; soutien à l’activité économique; et enfin, promotion et protection de l’emploi et de la cohésion sociale.  En outre, a poursuivi le Secrétaire d’État portugais, un nouveau système financier international doit être basé sur les principes de responsabilité et de transparence.  Dans ce contexte, le Portugal a indiqué qu’il soutenait la participation et l’engagement des économies émergentes et des pays en développement dans les débats portant sur la réforme des institutions financières internationales, a dit M. Gomes Cravinho.  Il est aussi essentiel d’aider les banques multilatérales de développement à contrecarrer les effets de la crise dans les pays en développement, en particulier dans les économies les plus pauvres et les plus vulnérables.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Réunion des États parties

Dix-neuvième Réunion

127^e et 128^e séances – matin et après-midi

LES ÉTATS PARTIES EXAMINENT LES ACTIVITÉS DES TROIS INSTITUTIONS CRÉÉES PAR LA CONVENTION DE L’ONU SUR LE DROIT DE LA MER

La Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a entendu ce matin les exposés des responsables des trois institutions créées par la Convention, à savoir le Tribunal international du droit de la mer, l’Autorité internationale des fonds marins et la Commission des limites du plateau continental.

Les États parties ont pris note du rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer*, qui leur a été présenté par son Président, M. José Luis Jesus (Cap-Vert).  Ils ont également pris note des informations communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, M. Nil Allotey Odunton (Ghana), et par le Président de la Commission des limites du plateau continental, M. Alexandre Tagore Medeiros de Albuquerque (Brésil).

Après l’exposé du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, plusieurs délégations se sont félicitées de l’adoption récente d’un projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse qui doit être entériné par le Conseil de l’Autorité, en début 2010.  Ils ont également pris note de l’avancée des négociations relatives à un projet similaire concernant les sulfures polymétalliques, pour lequel deux articles présentent encore des difficultés.  Les États parties ont aussi salué le projet de création d’une zone géologique modèle d’un intérêt environnemental particulier dans le Pacifique central, qui devrait être finalisé sous peu.  Cette zone, appelée Clarion-Clipperton, consiste en un réseau de neuf zones de 400 km sur 400 qui seraient protégées et non soumises aux activités d’extraction, pour mieux comprendre l’impact de ces extractions sur l’environnement marin.  

Le Président du Tribunal international du droit de la mer a indiqué que l’examen de la question relative au dépôt éventuel d’une garantie financière auprès du Greffier dans les affaires de prompte mainlevée de l’immobilisation de navires ou de prompte libération de leur équipage était sur le point de s’achever.  Il a également cité l’état des signatures et des ratifications de l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal, qui était entré en vigueur le 30 décembre 2001.  Le Président du Tribunal a aussi cité les efforts déployés par le Tribunal pour mieux faire connaître la Convention et ses mécanismes de règlement de différends, dont deux ateliers régionaux organisés en collaboration avec la Fondation internationale du droit de la mer à Bahreïn et en Argentine sur les procédures du Tribunal.  L’Autorité internationale des fonds marins en tant qu’organe chargé de réglementer les activités menées dans le cadre de la zone internationale des fonds marins doit faire respecter le principe de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux fonds marins, a-t-il été entendu. 

De son côté, le Président de la Commission des limites du plateau continental a souligné la charge de travail exponentiel à laquelle elle doit faire face, alors que 39 nouvelles demandes ont été déposées en 12 mois.  Le représentant de la Chine a, quant à lui, noté que le fait qu’une cinquantaine de demandes de délimitation étaient actuellement examinées par la Commission constituait un événement majeur dans les affaires internationales et, en particulier, du droit des océans.  À l’instar de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, il a souligné la nécessité de prendre des mesures pour réduire les problèmes liés à la charge de travail de la Commission et lui permettre de remplir sa mission en temps opportun, tout en assurant une très grande qualité du travail.  Citant le cas de son pays, le représentant du Nigéria a regretté que dans les conditions actuelles, son pays n’obtiendra de recommandations qu’en 2024 pour une demande déposée le 7 mai 2009.  Eu égard aux importants moyens mis en œuvre par son pays pour respecter la date butoir du 7 mai 2009, il a souhaité que la Commission envisage les moyens d’accélérer ses travaux. 

Le Tribunal international du droit de la mer a été créé dans le but de régler les différends nés de l’interprétation et de l’application de la Convention.  La compétence du Tribunal porte également sur les différends relatifs aux activités dans la Zone internationale des fonds marins.  Il peut aussi donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui se posent dans le cadre des activités de l’Autorité.  Composé de 21 membres et siégeant à Hambourg, en Allemagne, le Tribunal peut également donner des avis consultatifs dans certains cas visés par d’autres accords internationaux se rapportant aux buts de la Convention.

La Réunion des États parties poursuivra ses travaux demain, mercredi 24 juin, à 10 heures. 

*     document SPLOS/191

RAPPORT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER À LA RÉUNION DES ÉTATS PARTIES POUR 2008 (SPLOS/191)

Exposé et déclarations

Présentant le rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2008, son Président, M. JOSÉ LUIS JESUS (Cap-Vert), a félicité les États qui ont ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer depuis la dernière Réunion des États parties, à savoir la République du Congo, le Libéria et la Suisse.  Avec 158 États parties, a-t-il ajouté, la communauté internationale se rapproche d’une adhésion universelle à la Convention.  Il a mentionné l’élection le 13 juin 2008 de sept juges pour un mandat de neuf ans. 

Il a cité la conclusion de l’examen de la question relative au dépôt éventuel d’une garantie financière auprès du Greffier pour les affaires de prompte mainlevée de l’immobilisation de navires ou de prompte libération de leur équipage.  Il a précisé que le Tribunal avait amendé, le 17 mars 2009, le paragraphe 3 de l’article 113 et les paragraphes 1 et 3 de l’article 114 de son Règlement.  En application de ces amendements, le Tribunal peut désormais décider si une caution ou une autre garantie financière sera déposée soit auprès du Greffier du Tribunal, soit auprès de l’État ayant procédé à l’immobilisation, alors qu’auparavant, cette garantie devait automatiquement être déposée auprès de l’État.

Le Président a souligné les activités juridiques, judiciaires et administratives du Tribunal, ajoutant que ce rapport rend compte de l’état de l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal entré en vigueur le 30 décembre 2001.  Il a indiqué que deux États, la Bulgarie et l’Estonie, en étaient devenus récemment parties, portant le total à 37.  Il a indiqué qu’au cours de sa dernière session, le Tribunal a reconstitué la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins, de même que la Chambre de procédure sommaire, la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries, la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin, et la Chambre pour le règlement des différends relatifs à la délimitation maritime.

Il a également cité les efforts du Tribunal pour mieux faire connaître la Convention et ses mécanismes de règlement des différends, dont deux ateliers régionaux organisés en collaboration avec la Fondation internationale du droit de la mer à Bahreïn et à Buenos Aires (Argentine) sur les procédures du Tribunal.  Ces ateliers, a-t-il dit, sont venus compléter ceux de Dakar, Kingston, Libreville et Singapour qui avaient été organisés en 2006 et 2007.  En 2007, a-t-il encore précisé, le Tribunal a, avec le soutien de la Nippon Foundation, également mis en place un programme annuel de formation et de développement des compétences en matière de règlement des différends relevant de la Convention.  Cinq jeunes et responsables gouvernementaux originaires de la Chine, du Gabon, de l’Indonésie, du Kenya et de la Roumanie ont bénéficié du programme de 2008-2009. 

En outre, il a mentionné le programme de stage géré par le Tribunal depuis 1997, en précisant que 16 personnes originaires de 15 pays de régions différentes avaient été admises à y participer en 2008.  Il a ajouté que neuf de ces stagiaires avaient bénéficié d’une bourse de la KOICA –l’Agence coréenne de coopération- destinée à aider les candidats en provenance de pays en développement à couvrir leurs frais de participation au programme.

Par ailleurs, s’il est vrai que cette activité n’est pas à proprement parler une activité du Tribunal, a-t-il fait remarquer, le Président du Tribunal a tenu néanmoins à mentionner le rôle que joue l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer, dont la deuxième édition s’est tenue du 3 au 31 août 2008, avec 32 participants originaires de 24 pays, dans les locaux du Tribunal sur le thème « Utilisations et protection de la mer du point de vue juridique, économique et des sciences naturelles ».   

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSOA (Brésil) s’est dite satisfaite qu’en 2008, pour la seconde fois, le Tribunal international du droit de la mer avait réalisé un programme de formation sur le règlement des différends.

M. ERIK LINDFORS (Suède), qui s’est exprimé au nom de l’Union européenne, a remercié le Tribunal international du droit de la mer pour avoir procédé au règlement de différentes affaires.  Le Tribunal a contribué de manière significative au règlement des différends.  Le rapport annuel pour 2008 montre que le Tribunal est bien doté pour exercer pleinement son mandat, a-t-il ajouté.  L’Union européenne, a-t-il assuré, a pris bonne note des préoccupations du Tribunal et, notamment, des demandes de prompte mainlevée simultanément.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait qu’à la date du 30 décembre 2008, le montant des contributions non réglées était encore de

500 000 euros.  Il a appelé tous les États parties à s’acquitter de leurs contributions dans les délais prescrits.

M. BAE BYEONG-SOO(République de Corée) a regretté que le Tribunal international du droit de la mer ait été saisi de peu d’affaires relatives à des différends maritimes.  Il a souhaité qu’il joue un rôle plus important en matière d’élaboration de droit de la mer.  Il faudrait promouvoir son rôle et encourager les États à se saisir de ce Tribunal pour régler leurs différends.  Il a souligné le soutien apporté par la KOICA pour aider des candidats en provenance de pays en développement à couvrir leurs frais de participation au programme de stage.

M. HOLGER MARTINSEN(Argentine) a salué l’organisation de séminaires régionaux de renforcement des capacités, rappelant que celui organisé en Argentine avait permis à de nombreux représentants du Gouvernement de mieux comprendre le fonctionnement du Tribunal et les défis liés au droit de la mer.  Il a souhaité des précisions sur des questions juridiques et le contenu du chapitre 6 du document SPLOS/191, en notant que le Président du Tribunal international sur le droit de la mer avait mentionné dans son discours des activités ayant des incidences sur le fonctionnement du Tribunal.  Il a demandé des précisions sur les compétences de certaines chambres du Tribunal en relation avec la délimitation des limites du plateau continental. 

M. DIRE TLADI(Afrique du Sud) s’est félicité du projet de budget du Tribunal international qui a su respecter les objectifs d’une croissance zéro.  Il semblerait qu’il y ait une concurrence entre les États pour ce qui est du règlement des différends, a-t-il dit, en estimant qu’on avait l’impression que l’arbitrage était plus souple.  Il a demandé que le Tribunal envisage la possibilité de siéger In Situ pour connaître de certains différends relatifs au droit de la mer, en estimant qu’il serait plus avantageux pour les États de traiter de ces affaires sur le lieu même du différend ou, du moins, au plus près. 

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) s’est dit convaincu qu’avec la présidence du juge José Luis Jesus, le Tribunal international du droit de la mer sera indépendant et compétent pour résoudre les différends qui lui seront soumis par les États parties.  Il a appelé les États parties à apporter leur soutien entier au travail du Tribunal en acceptant sa compétence en vertu de l’article 27, paragraphe 1.  Le représentant a, par ailleurs, félicité le Tribunal pour la mise en place de son programme de promotion par le biais de la tenue d’ateliers, notamment celui qui s’est tenu à Kingston, en Jamaïque, l’an passé.

Répondant aux commentaires et aux observations des participants, le Président du Tribunal international du droit de la mer a remercié les délégations de leur soutien à l’égard du Tribunal.  Il a rappelé que le Tribunal était celui des États parties et qu’à cet égard, ils pouvaient recourir aux compétences de l’organe pour obtenir des conseils juridiques.  Les membres du Tribunal sont disposés à coopérer et quelle que soit la requête, le Tribunal réagira de manière efficace.

« Les États parties attendent des membres du Tribunal que nous soyons des étudiants et que nous continuions à apprendre », a-t-il ajouté.  Il est important que les membres du Tribunal restent extrêmement bien informés, notamment lorsque des décisions sont prises en matière de droit de la mer.  Il est de leur responsabilité de prêter attention aux décisions ou à la législation prises par les États parties concernant le droit de la mer, tout comme il est important d’harmoniser la jurisprudence rendue par les différents tribunaux.

Il a été demandé au Greffe du Tribunal de résumer les différentes activités en cours concernant le droit de la mer, afin que les membres du Tribunal soient informés sur ce qu’il se passe dans les États parties en matière de droit de la mer.  Il ne s’agit pas d’émettre des jugements sur ce qui se passe dans les États parties, mais de garder les États parties informés de la situation.

Répondant à la question de l’Afrique du Sud concernant la possibilité pour le Tribunal de siéger in situ afin que le Tribunal se trouve à proximité du lieu où est né le différend.  Cela est prévu à l’article 1 paragraphe 3 du Statut du Tribunal, a rappelé le Président.  Le Tribunal peut choisir de siéger à un autre endroit pour traiter d’une affaire, a-t-il conclu.

AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

Exposé et déclarations

M. NII ALLOTEY ODUNTON, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, a rappelé que la quinzième session de l’Autorité a eu lieu à Kingston (Jamaïque), du 25 mai au 16 juin 2009, à la suite d’une réunion d’une semaine de la Commission juridique et technique.  Présentant les travaux de l’Autorité, il s’est félicité des progrès réalisés sur le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques.  Il a indiqué que toutes les délégations avaient abordé la question dans un esprit positif, précisant cependant que l’examen de deux articles restait en suspens en raison de leur nature juridique complexe. 

Au cours de cette session, le Comité international de la protection des câbles dans les milieux sous marins en haute mer avait fait un exposé très intéressant, a-t-il dit.  Les délégations présentes s’étaient félicitées des interactions entre l’Autorité internationale des fonds marins,leComité international de la protection des câbles et d’autres organismes comme la Commission de la Convention pour la protection de l’environnement marin du nord-est de l’Atlantique, ainsi que le secrétariat de la Convention sur la biodiversité.  La coopération entre ces organes permet de promouvoir une meilleure compréhension des conséquences sur l’environnement de l’extraction dans les hauts fonds hors des juridictions nationales. 

M. Odunton a estimé que le programme de travail de la Commission juridique et technique était très chargée en 2009, insistant en particulier sur le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone qui devrait être examiné par le Conseil de l’Autorité en 2010.  Il a également mentionné de nouvelles recommandations pour encadrer les relations de l’Autorité avec des entreprises d’extraction, notamment en ce qui concerne les rapports sur les dépenses d’explorations.  En proposant une réglementation uniformisée et acceptée au niveau international sur les pratiques comptables, l’Autorité sera en mesure de faciliter les relations entre la Commission et les entrepreneurs et éviter ainsi les incompréhensions constatées par le passé, a-t-il assuré. 

Il a fait remarquer qu’une des propositions les plus importantes examinées par la Commission juridique et technique était la création d’un réseau de zones d’un intérêt environnemental particulier dans la province des nodules au milieu de l’océan Pacifique, connue sous le nom de Zone de Clarion-Clipperton.  Présenté en 2008, ce projet suggère la désignation de neuf zones de 400 km sur 400 qui seraient protégées et non soumises aux activités d’extraction pour mieux comprendre l’impact de ces extractions sur l’environnement marin et les zones non protégées.

Le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins a souligné trois grands succès, en indiquant que le projet de création d’une zone géologique modèle Clarion-Clipperton était presque finalisé.  Il a rappelé que depuis sa création en 2006, le Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine avait obtenu de nombreuses offres d’appui à des scientifiques de pays en développement.  Il a salué la contribution de 250 000 dollars faite par le Gouvernement de la Norvège à ce Fonds de dotation.  Enfin, il a mentionné le succès des séminaires de sensibilisation régionaux qui ont été organisés respectivement en Indonésie en 2007, au Brésil en 2008 et au Nigéria en février 2009.

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSOA(Brésil) s’est félicitée de ce que les efforts de l’Autorité internationale des fonds marins aient été axés sur la protection de la biodiversité et de la recherche scientifique.  Elle a noté qu’au cours de la dernière session, les États parties n’étaient pas parvenue à un consensus sur les prétentions minières sur la Zone.  Elle a salué l’avancée que constitue l’adoption par la Commission juridique et technique d’un projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone.  Alors que le travail réglementaire progresse, a-t-elle dit, l’accent devrait être mis sur la compréhension de l’environnement où ont lieu les extractions.  Elle a souligné l’importance des séminaires régionaux de sensibilisation en espérant qu’à l’avenir, ces séminaires seront l’occasion d’une meilleure coopération entre les États parties.

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. ERIK LINDFORS (Suède) a félicité le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins pour les informations apportées et pour les diverses activités réalisées par l’Autorité.  Il s’est dit encouragé par l’augmentation du nombre de participants aux séminaires de sensibilisation organisés par l’Autorité et a salué les efforts de la Commission juridique et technique.  Il a noté avec satisfaction les contributions faites par certains États parties, notamment de la Norvège, à ce Fonds de dotation pour la recherche.  Il a par ailleurs lancé un appel aux États parties qui n’ont toujours pas réglé leurs contributions au budget en temps voulu.

M. RAYMOND OSBOURNE WOLFE (Jamaïque) a rappelé que l’Autorité internationale des fonds marins siégeait dans son pays et qu’il partageait les préoccupations de l’Autorité concernant le niveau de participation insuffisant des Etats parties.  Il s’est félicité de la contribution de la Norvège au Fonds de dotation.  Il a rappelé que la Jamaïque et les pays des Caraïbes pouvaient grâce à ce Fonds participer au programme des fonds marins.  Il s’est joint à l’appel lancé par le Secrétaire général pour que les pays contribuent davantage aux Fonds d’affectation spéciale, établi pour faciliter la participation des pays en développement.

M. YI XIANLIANG (Chine) a estimé que le rapport dressait un bilan complet des activités.  Il a rappelé que les négociations sur le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone étaient en cours depuis quatre ans.  La Chine, a-t-il dit, souhaite une adoption rapide du projet de règlement dans l’intérêt de l’humanité.

Le représentant a rappelé que lors de la quinzième session de l’Autorité internationale des fonds marins, plusieurs pays avaient exprimé leurs préoccupations sur l’application des dispositions de l’article 121 de la Convention, et a souligné qu’il était urgent de parvenir à un accord sur les moyens de protéger la Zone internationale des fonds marins. 

M. DIRE TLADI(Afrique du Sud) a déclaré que l’Autorité internationale des fonds marins en tant qu’organe chargé de réglementer les activités menées dans le cadre de la Zone exclusive devrait faire respecter le principe de patrimoine commun de l’humanité.  Il a souligné l’importance de l’adoption d’un règlement sur l’exploitation des nodules polymétalliques qui a pour objectif d’encadrer le travail dans la Zone, alors que l’Autorité doit maintenant parvenir à conclure un projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques.  Il a exhorté toutes les délégations à participer aux travaux de l’Autorité, à faire preuve de sagesse et à ne pas perdre de vue l’intérêt de l’humanité.

Mme FERNANDA MILLICAY(Argentine) a mis l’accent sur le rôle de l’Autorité dans la protection et la préservation du milieu marin, en vertu du mandat clairement défini par l’article 145 de la Convention.  Il faut une participation efficace des États parties dans l’intérêt de l’Autorité, a-t-elle souligné. 

M. ABDULLAHI A. YOLA (Nigéria) s’est félicité de la coopération dont son pays a bénéficié pour l’organisation d’un séminaire régional.  Il a souhaité que les pays africains puissent continuer à profiter d’un appui pour renforcer leurs capacités nationales dans ce domaine et a remercié la Norvège pour le soutien apporté au Fonds d’affectation spéciale.

M.EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a espéré que l’Autorité internationale des fonds marins disposera des moyens nécessaires pour préserver les fonds marins en tant que patrimoine commun de l’humanité.  Il a demandé à tous les États parties de respecter leurs obligations juridiques et de participer aux travaux de l’Autorité.  Il s’est félicité des progrès réalisés sur le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et les dispositions relatives au non monopole.  

Mme Katy Lin(Australie) a déclaré que sa délégation était attachée à ce que les négociations se déroulent de bonne foi dans l’intérêt de l’humanité.  Elle a noté que certains États parties se sont dits préoccupés par le fait que le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques ne soit pas encore adopté.  Elle a rappelé que la clause d’examen du Conseil stipule que l’on ne pourra obtenir des certitudes scientifiques avant de conclure ce règlement qui servira de cadre aux futures explorations.  

M. SHIKEGI SUMI(Japon) s’est associé aux déclarations faites par les représentants de l’Afrique du Sud et de l’Australie et s’est félicité des progrès accomplis concernant l’exploration et l’exploitation des fonds marins et des océans. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer reflètent un certain équilibre, a-t-il ajouté.  Il a rappelé que la question du principe du patrimoine commun de l’humanité était fondamentale.

M. EBENEZER APPREKU (Ghana) a rappelé qu’il était maintenant temps d’examiner toute une série de questions pour conclure le projet de règlement relatif à l’exploitation des sulfures polymétalliques.  Il a souligné l’importance de régler deux questions importantes restées en suspens, portant respectivement sur les définitions des termes « antimonopole » et « premier arrivé, premier servi ».  Concernant le terme « antimonopole », il a recommandé d’adopter la même approche que celle de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).  Pour l’autre terme, il a estimé que c’est la première demande soumise qui doit être examinée en premier lieu.  Il a félicité le Tribunal international du droit de la mer pour le travail effectué, et a souhaité qu’il travaille encore sur les questions logistiques et juridiques.  

M. SIFANA IBSEN KONÉ (Burkina Faso) a souligné l’importance de protéger le patrimoine commun de l’humanité.

Le Secrétaire général de l’Autorité internationalea indiqué avoir pris notre des interventions des participants et a appelé les États parties à s’acquitter de leurs contributions.

M. ALEXANDRE TAGORE MEDEIROS DE ALBUQUERQUE (Brésil), Président de la Commission des limites du plateau continental, présentant les travaux accomplis par la Commission au cours de l’année écoulée, a fait remarquer que sa charge de travail ne cesse d’augmenter.  La Commission a été créée pour examiner les données et autres renseignements présentés par les États côtiers en ce qui concerne la limite extérieure du plateau continental lorsque ce plateau s’étend au-delà de 200 milles marins.  Il a indiqué que la Commission a tenu sa vingt-deuxième session, au Siège de l’ONU à New York, du 11 août au 12 septembre 2008, et sa vingt-troisième session, du 2 mars au 9 avril 2009.

Concernant l’examen des demandes, le Président a expliqué qu’au cours de ses vingt-deuxième et vingt-troisième sessions, la Commission et ses sous-commissions avaient poursuivi l’examen de la demande conjointe présentée par l’Espagne, la France, l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni, ainsi que des demandes présentées respectivement par la Norvège et par la France, concernant les zones de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et du Mexique.  Par ailleurs, la Commission a reçu lors de sa vingt-deuxième session une nouvelle demande de la Barbade et du Royaume Uni concernant l’île de l’Ascension; elle a en outre achevé l’examen et adopté des recommandations concernant la demande de 2006 présentée par la Nouvelle-Zélande.

Étant donné l’augmentation de la charge de travail de la Commission et du nombre de semaines que ses membres doivent passer à New York, la Commission s’est de nouveau penchée lors de la vingt-deuxième session sur le problème des dépenses encourues par ses membres, notamment les dépenses relatives à l’assurance maladie, ainsi que les pertes de revenus résultant de leur séjour prolongé à New York.  La Commission a donc décidé de créer un groupe de travail intersessions chargé d’élaborer un projet de proposition.  La Commission a ainsi pu adopter un projet de décision à l’intention de la dix-neuvième Réunion des États parties qui vise à clarifier la nature et le montant des dépenses que les États parties, qui ont soumis la candidature de nouveaux membres de la Commission, doivent prendre à leur charge en application de l’article 2, paragraphe 5 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le Président de la Commission a indiqué que la vingt-troisième session reprendrait ses travaux, du 3 au 7 août 2009, et que la sous-commission créée pour examiner la demande présentée par la Barbade se réunira au cours de cette période.  Par ailleurs, la vingt-quatrième session de la Commission se tiendra du 10 août au 11 septembre 2009, étant entendu que les séances plénières se tiendront du 10 août au 11 septembre.  Les périodes allant du 10 au 21 août et du 8 au 11 septembre seront consacrées à l’examen technique des demandes dans les laboratoires du Système d’information géographique (SIG) et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

Il a conclu son propos en indiquant que la charge de travail s’était considérablement alourdie ces dernières années et qu’elle allait encore augmenter considérablement.  Il a remercié les États parties pour l’appui qu’ils continuent d’apporter aux travaux de la Commission.

Pour appuyer son propos, le Président de la Commission des limites du plateau continental a ensuite donné des chiffres pour illustrer la charge de travail de la Commission.

COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL

Déclarations

M. HOLGER MARTINSEN (Argentine) a émis des réserves sur le contenu du paragraphe 4 du document SPLOS/INF/22, en souhaitant plus de temps avant de se prononcer sur cette question relative au volume de travail de la Commission des limites du plateau continental.  

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSOA(Brésil) s’est inquiétée de l’augmentation exponentielle du volume de travail de la Commission des limites du plateau continental.  Elle a estimé qu’il était indispensable que les membres de la Commission fassent preuve de la plus grande impartialité pour appliquer les dispositions de l’article 76 de la Convention.  Il revient à l’État côtier de convaincre la Commission de la pertinence de sa demande avec des données scientifiques.  Grâce à l’expérience acquise avec la soumission de la demande du Brésil, a-t-elle souligné, la Commission a amélioré les dispositions de son Règlement intérieur relatives aux échanges avec l’État côtier.

M. EBENEZER APPREKU(Ghana) a précisé que son pays avait soumis sa demande, le 28 avril 2009, avec l’assistance de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU et du Secrétariat du Commonwealth.  Il a remercié la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour la promotion des relations entre le Ghana et tous les pays voisins dans le contexte de cette demande.  Il a formé le vœu que la délimitation du plateau continental du Ghana soit examinée dans les plus brefs délais.  Il est urgent de trouver des moyens d’augmenter le potentiel de cette Commission.  Pour ce qui est des divergences d’interprétation des différents articles de la Convention, il a estimé qu’il était temps pour les États parties de saisir cette occasion pour appuyer le rôle du Tribunal international du droit de la mer et s’abstenir de tenir des débats politiques qui ne vont pas résoudre des questions juridiques. 

M. DMITRY A. LOBACH (Fédération de Russie) a rappelé que son pays a présenté en décembre 2001 à la Commission des limites du plateau continental les renseignements nécessaires en ce qui concerne la limite extérieure de son plateau continental.  « Nous avons ensuite obtenu, en 2002, les recommandations de la Commission », a-t-il ajouté.  « Nous regroupons actuellement des données complémentaires qui nous permettront de présenter une demande révisée, mais, a-t-il fait remarquer, le délai concernant la soumission des demandes ne s’applique pas aux États qui ont déjà présenté leurs renseignements.  Le représentant a ensuite estimé que, la Commission étant confrontée à une lourde charge de travail, il est indispensable qu’elle s’organise pour prendre des décisions efficaces.  Il a voulu savoir si la Commission est confrontée à des problèmes d’ordre juridique, comme des problèmes d’interprétation de la Convention de 1982 sur le droit de la mer.  Dans l’affirmative, il a demandé comment elle envisage de les résoudre, tout en souhaitant qu’elle établisse une liste des problèmes d’interprétation juridique qu’elle rencontre.

M. DIRE DAVID TLADI (Afrique du Sud) a rappelé que la question de la charge de travail de la Commission est inscrite à l’ordre du jour de la Réunion des États parties, depuis 2006.  Il a aussi relevé que 38 demandes ont été présentées devant la Commission depuis la dernière Réunion, alors qu’il est encore impossible de mettre en place toutes les sous-commissions.  Il semble donc inévitable, en a-t-il déduit, que l’examen de la plupart des présentations de renseignements, qui sont actuellement soumises à la Commission, devra être reporté.  Le représentant a souhaité que la Commission utilise au mieux le temps qui lui est imparti pour examiner ces demandes.  De son côté, l’Afrique du Sud a consacré beaucoup d’énergie pour respecter la date butoir exigée pour présenter sa demande, a-t-il indiqué. 

M. HANS WILHELM LONGVA (Norvège) a attiré l’attention sur le Fonds d’affectation spéciale qui permet à des pays en développement de couvrir les frais de leurs ressortissants participant aux travaux de la Commission des limites du plateau continental.  Le Ministre des affaires étrangères de la Norvège a décidé de contribuer à hauteur de 150 000 dollars à ce Fonds, a-t-il annoncé, avant d’inviter tous les États parties à soutenir également ce Fonds.  Au sujet des propositions faites pour améliorer le fonctionnement de la Commission, il a rappelé que pour le faire, il faudrait amender la Convention sur le droit de la mer soit en convoquer une réunion des États parties, soit en adoptant une procédure simplifiée.

Intervenant au nom de l’Union européenne (UE), M. ERIK LINDFORS (Suède) a salué les informations utiles qui ont été communiquées aux États parties sur la façon dont la Commission a accompli son travail.  Il a noté que la Commission avait été saisie de 39 nouvelles demandes, portant à 51 le nombre total de demandes actuellement traitées.  Il s’est inquiété de la charge de travail qui s’est accrue de façon considérable et continuera de s’accroître.  C’est un motif de grave préoccupation pour l’Union européenne qui reconnaît qu’il est nécessaire que cette Commission puisse effectuer son travail en temps opportun et en maintenant le plus haut niveau de qualité nécessaire, a-t-il insisté.

Mme IFEYINWA ANGELA NWORGU (Nigéria) a rappelé que la Commission avait adopté un projet de décision précisant la forme selon laquelle les besoins liés à l’augmentation du volume de travail devraient être couverts.  Il est urgent d’augmenter les ressources financières et les services de la Commission et de faciliter le travail des membres de la Commission, a-t-il dit.  Il faut veiller à ce que les membres ne subissent pas de pertes avec leur emploi permanent.  Il a regretté que son pays ne puisse obtenir de recommandation qu’en 2024 pour une demande qui avait été déposée le 7 mai 2009 et qui sera présentée dès la prochaine session de la Commission.  Eu égard aux importants moyens mis en œuvre par son pays pour respecter la date butoir du 7 mai 2009, il a souhaité que la Commission envisage les moyens d’accélérer ses travaux. 

M. YI XIANLIANG (Chine) a reconnu les difficultés de la Commission des limites du plateau continental pour faire face à sa mission.  Il a appuyé la proposition de prendre des mesures nécessaires pour réduire les problèmes auxquels est confrontée cette Commission.  Il a proposé d’étendre la durée des réunions, de trouver des arrangements financiers pour la Commission et ses membres et, enfin, de fournir les autres appuis matériels nécessaires pour qu’elle puisse s’acquitter de cette tâche.  S’agissant de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, il a estimé qu’une clarification juridique était un préalable incontournable à la poursuite des travaux de la Commission pour des demandes de délimitation concernant des rochers sans activités économiques exclusives.  Il a souhaité que toute demande de délimitation pour de tels rochers soit rejetée en attendant une clarification juridique et des précisions sur le contenu de l’article 121.3 de la Convention. 

Par ailleurs, le représentant a noté qu’une cinquantaine de demandes de délimitation ont été déposées, ce qui représente un événement majeur des relations internationales et, en particulier, du droit des océans.  La délimitation du plateau étendu n’est pas seulement une question scientifique, mais aussi juridique, a-t-il insisté.  Illustrant son propos, il a dit que le Président de la Commission des limites du plateau continental, dans sa déclaration de ce matin au sujet de la vingt-troisième session de la Commission, a évoqué les liens entre l’article 121 de la Convention et les travaux de la Commission et, par conséquent, entre les articles 121 et 76 de la Convention.

M. YVO DE BOER (Canada) a estimé utiles les explications fournies par la Commission des limites du plateau continental concernant les dépenses de ses membres.  Il a cependant demandé si la Réunion des États parties devait se prononcer sur cette question au cours de la présente session.  Il a assuré que sa délégation était prête à coopérer avec les autres États parties pour tenter de trouver une solution à ce problème.

M. EDENCHARLES (Trinité-et-Tobago) a noté les difficultés que rencontre la Commission pour créer des sous-commissions.  Il a cependant insisté pour qu’elle crée un nombre suffisant de sous-commissions afin de traiter tous les dossiers de renseignements préliminaires.  Il a par ailleurs souscrit à l’avis selon lequel l’État qui présente une candidature à la Commission devra défrayer ses membres pour leur permettre de participer à ses travaux.  Sa délégation, a-t-il assuré, est prête à examiner toute proposition qui vise à couvrir les frais des membres des pays qui ne sont pas en mesure de financer leurs frais de participation et de déplacement.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6150^e séance – après-midi

LE COORDONNATEUR SPÉCIAL DES NATIONS UNIES INFORME LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’EXISTENCE D’UNE

« CHANCE RÉELLE DE COMMENCER À CHANGER LA DYNAMIQUE » DU PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT

« Nous avons désormais une chance réelle de commencer à changer la dynamique du processus de paix au Moyen-Orient », a affirmé aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour ce processus.  M. Robert Serry a argué des efforts renouvelés du Quatuor et de la Ligue des États arabes.  Il a surtout insisté sur le discours prononcé, le 4 juin au Caire, par le Président des États-Unis et sur la réponse du Premier Ministre israélien qui ne s’oppose plus à la création d’un État palestinien même s’il y attache des « conditions draconiennes ».

Le Coordonnateur spécial a appelé les Israéliens et les Palestiniens, qui doivent travailler à leur réunification, à étudier de manière approfondie la possibilité qui s’offre à eux de servir les intérêts de leur peuple respectif.  Leurs gouvernements, a-t-il insisté, doivent « clairement » s’engager en faveur d’une solution à deux États, en menant des négociations « pacifiques » sur toutes les questions clefs et en mettant en œuvre tous les engagements compris dans la Feuille de route.  « La communauté internationale est plus que jamais déterminée à faire en sorte que « ces engagements soient respectés », a conclu M. Serry.

Sur le front libanais, il a annoncé l’élection, le 25 juin, du Président de l’Assemblée générale à la suite de quoi le Président de la République nommera un Premier Ministre pour former le gouvernement. 

Exposé

Le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. ROBERT SERRY, a indiqué que depuis le 11 mai dernier, les efforts de la communauté internationale visant à relancer la recherche d’une paix au Moyen-Orient se sont poursuivis.  Le Quatuor, qui se réunira le 26 juin prochain, a prévu une rencontre avec les membres du Comité de suivi de la Ligue des États arabes.  En prévision de cette réunion, les ministres arabes des affaires étrangères se retrouveront au Caire, alors que le Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahu, s’entretiendra à Paris avec l’Envoyé des États-Unis, M. George Mitchell. 

Le Coordonnateur spécial est revenu sur le discours du Président des États-Unis, M. Barack Obama, le 4 juin dernier au Caire, dans lequel il a évoqué la création d’un État palestinien et le règlement du conflit arabo-israélien.  Dix jours plus tard, le Premier Ministre israélien a déclaré que son Gouvernement accepterait l’existence d’un État palestinien, tout en ajoutant des conditions draconiennes liées au territoire, à la sécurité, aux réfugiés, à Jérusalem et au caractère de l’État d’Israël.  

S’il a salué ce geste comme un pas en avant, le Coordonnateur spécial a souligné que le Gouvernement israélien n’a pris aucune mesure pour geler les activités de peuplement, y compris à Jérusalem, et n’a pas renoncé au principe de croissance naturelle.  Il a tout de même salué la décision de ce Gouvernement d’offrir des indemnisations aux 50 Palestiniens qui avaient essuyé les foudres des colons israéliens à Hébron en novembre 2008, violence qui se poursuit d’ailleurs aujourd’hui, a souligné le Coordonnateur spécial.

Il s’est en revanche félicité du nombre réduit de restrictions au mouvement sur les routes menant à des villes comme Jéricho ou Ramallah mais, il a précisé que 600 obstacles sont toujours en place alors que la construction du mur de séparation se poursuit.  Sur le plan politique, le Coordonnateur spécial a annoncé la libération aujourd’hui même du Président du Conseil législatif palestinien et membre du Hamas, M. Aziz Dweik, après 34 mois de prison. 

Pour ce qui est de la partie palestinienne, M. Serry a indiqué que le Président Mahmoud Abbas réclame toujours le gel des activités de peuplement, et que le Premier Ministre palestinien, M. Salam Fayyad, a dit son intention de créer les institutions d’un État palestinien en deux ans. 

Les défis immédiats, a-t-il souligné, sont d’ordre financier.  Il a donc jugé essentiel que les États Membres honorent rapidement leurs promesses de fonds, tout en soulignant que cela exige d’abord et avant tout la levée du blocus imposé par Israël et la création d’un environnement favorable à la croissance économique.   

Les Palestiniens continuent leurs efforts pour réformer les services de sécurité et le système judiciaire, a-t-il poursuivi.  Ils prennent des mesures contre les militants, ce qui entraîne des échauffourées avec le Hamas.  Il est donc essentiel de réunir Gaza et la Cisjordanie dans le cadre d’une Autorité palestinienne légitime, a jugé le Coordonnateur spécial, en se fondant sur l’évolution sur le terrain où le Hamas s’oppose violemment à toute tentative de réunification. 

Les délégations du Hamas et du Fatah, a-t-il rappelé, se sont rencontrées au Caire le 8 juin, puis le 28 juin, et devraient s’y revoir le 7 juillet.  Le non-règlement de la crise à Gaza a des répercussions négatives sur tous les efforts de paix, a-t-il prévenu, et pèse, de manière inacceptable, sur les civils de Gaza. 

« Nous avons une chance de changer la dynamique, a-t-il affirmé, en arguant de la baisse du niveau de violence entre Israéliens et Palestiniens et des efforts véritables déployés, notamment par l’Égypte, pour prévenir la reconstitution des stocks d’armes des militants à Gaza. 

Mais la situation des populations civiles reste une grande source de préoccupation.  La nourriture, les médicaments et les matériaux de construction manquent toujours à Gaza.  En la matière, a indiqué le Coordonnateur spécial, l’ONU attend la réponse des autorités israéliennes à la proposition du Secrétaire général sur la réouverture des infrastructures de santé et d’enseignement fermées depuis 2007. 

Quant au soldat Gilad Shalit, enlevé depuis trois ans sans être autorisé à recevoir la visite des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Hamas continue de conditionner sa libération à celle des prisonniers qui figurent parmi les 10 000 qui peuplent les prisons israéliennes.  Le Coordonnateur spécial a aussi indiqué qu’Israël continue de refuser toute coopération à la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme sur les violations commises par Israël dans les territoires occupés, entre décembre 2008 et janvier 2009. 

Il a réitéré l’attachement de l’ONU à l’Initiative de paix arabe et a félicité les pays arabes pour leurs efforts visant à créer les conditions favorables à une reprise du dialogue.  L’ONU appuie également, a-t-il ajouté, la convocation d’une conférence internationale à Moscou.

Venant à la situation au Liban, M. Serry a rappelé le bon déroulement des élections législatives du 7 juin dernier, qui ont donné la victoire à la Coalition du 14 mars.  L’élection du Président de l’Assemblée aura lieu le 25 juin prochain, après quoi le Président libanais devrait désigner un Premier Ministre pour tenir des consultations sur un nouveau gouvernement. 

L’Ambassadeur du Liban en Syrie a pris ses fonctions le 20 avril dernier et son homologue syrien a présenté ses lettres de créance au Gouvernement libanais, le 29 mai.  Dans les camps de réfugiés palestiniens, la situation est restée calme pendant toute la période électorale.  Enfin, le 29 avril, a conclu le Coordonnateur spécial, les quatre généraux détenus depuis 2005 dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri, ont été libérés par le Tribunal spécial pour le Liban.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel