Conseil de sécurité

6290^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE 12 MOIS LE MANDAT DE LA MISSION

D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN AFGHANISTAN

De nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger de 12 mois, jusqu’au 23 mars 2011, le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Cette décision a été prise à la suite de la tenue, jeudi dernier, d’un débat* sur la situation dans ce pays.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1917 (2010), le Conseil demande aussi à l’ONU d’appuyer, avec l’aide de la communauté internationale, les priorités arrêtées par le Gouvernement afghan concernant la sécurité, la gouvernance et le développement économique, et la coopération régionale, et prie la MANUA d’aider celui-ci à assumer la transition vers un plus grand rôle des Afghans, notamment en aidant à préparer la conférence qui doit se tenir à Kaboul dans le courant de l’année.

Aux termes de cette résolution, présentée par la délégation de la Turquie, le Conseil réaffirme que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général continueront à diriger les efforts civils internationaux visant à améliorer la gouvernance et l’état de droit et lutter contre la corruption aux niveaux local et national et pour promouvoir les initiatives locales de développement.  Le Conseil encourage par ailleurs M. Ban Ki-moon à poursuivre les efforts engagés en vue de régler les problèmes de sécurité associés au renforcement et à l’élargissement de la présence de la MANUA dans les provinces.

Soulignant l’importance des prochaines élections législatives nationales pour le développement démocratique de l’Afghanistan, le Conseil demande qu’aucun effort ne soit épargné pour assurer leur crédibilité, leur sûreté et leur sécurité.  Dans cette perspective, le Gouvernement afghan est encouragé à collaborer avec la MANUA pour veiller à ce que la Commission électorale indépendante afghane et la Commission du contentieux électoral soient fortes et indépendantes et garantissent l’équilibre des pouvoirs, comme l’exige la Constitution.  La MANUA est, pour sa part, priée de fournir une assistance technique à l’Assemblée nationale et à la société civile en vue d’appuyer un processus constructif de réforme électorale.

Le Conseil se félicite des efforts renouvelés du Gouvernement afghan, notamment dans le cadre de la prochaine Jirga de paix nationale qui doit se tenir cette année, pour faciliter le dialogue avec les éléments de l’opposition prêts à renoncer à la violence, à couper les liens avec Al-Qaida et d’autres organisations terroristes, à dénoncer le terrorisme et à accepter la Constitution afghane, en particulier s’agissant des questions relatives à la problématique hommes-femmes et aux droits de l’homme.

En outre, le Conseil de sécurité salue également l’engagement pris par le Gouvernement afghan d’élaborer et de mettre en place un programme national de paix et de réintégration efficace, sans exclusive, transparent et viable.  Il encourage la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par le Gouvernement à cet égard, notamment en créant un fonds d’affectation spéciale.

Par ailleurs, le Conseil demande aux organisations et donateurs internationaux ainsi qu’au Gouvernement afghan, d’honorer les engagements qu’ils ont pris à la Conférence internationale d’appui à l’Afghanistan, tenue à Paris le 12 juin 2008, et à la Conférence de Londres sur l’Afghanistan, tenue le 28 janvier 2010.  Il importe, réaffirme-t-il, de faire davantage pour améliorer la coordination et l’efficacité de l’aide, notamment en assurant la transparence, et pour lutter contre la corruption.

Saluant les progrès accomplis par la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et les autres forces internationales en vue de réduire le plus possible les risques de pertes civiles, le Conseil lui demande de continuer à intensifier cette action, notamment en réexaminant constamment leurs tactiques et procédures, en faisant avec les autorités afghanes le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles et en procédant à une enquête en pareil cas.

Le Conseil de sécurité engage le Gouvernement afghan, avec l’aide de la communauté internationale, à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, notamment en exécutant des programmes offrant d’autres moyens de subsistance, et à institutionnaliser la lutte contre les stupéfiants dans tous les programmes nationaux.  Il demande aussi aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour faire pièce à la menace que la production, le trafic et la consommation illicites de drogues au départ de l’Afghanistan font peser sur la communauté internationale.

Prenant la parole à l’issue de l’adoption, le représentant de la Fédération de Russie a tenu à rappeler que dialogue ne peut être établi qu’avec les ex-combattants qui ont déposé les armes et accepté de s’engager dans le processus de réconciliation.  M. Vitaly Churkin s’est dit préoccupé par les dangers que pose le trafic de stupéfiants en Afghanistan.  Il ne comprend pas, a-t-il déclaré, les annonces faites dans la presse selon lesquelles la FIAS aurait décidé de ne pas détruire les champs de pavot à opium dans les territoires libérés du joug des Taliban.  La destruction systématique de la culture du pavot à opium représente le seul moyen de parvenir à un règlement durable de la situation, a-t-il souligné, faisant remarquer que les Taliban assurent le financement de leurs activités à partir des revenus de cette culture.

*     CS/9885

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution S/2010/147

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 1868 (2009), par laquelle il a prorogé jusqu’au 23 mars 2010 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), conformément aux modalités indiquées dans la résolution 1662 (2006), et sa résolution 1659 (2006), par laquelle il a approuvé le Pacte pour l’Afghanistan, et rappelant également le rapport de la mission que le Conseil de sécurité a dépêchée en Afghanistan du 21 au 28 novembre 2008 (S/2008/782),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,

Soulignant qu’il importe d’adopter une approche globale pour tenter de régler la situation en Afghanistan, et conscient qu’il n’y a pas de solution purement militaire pour assurer la stabilité de l’Afghanistan,

Réaffirmant son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans qui reconstruisent leur pays, renforcent les fondements d’une paix durable et de la démocratie constitutionnelle et reprennent la place qui leur revient dans le concert des nations,

Prenant note avec satisfaction du Communiqué de la Conférence de Londres (S/2010/65), qui énonce un programme précis et des priorités convenues pour la voie à suivre en Afghanistan, étayés par une stratégie globale que le Gouvernement afghan devra promouvoir avec l’aide des pays de la région et de la communauté internationale, l’ONU étant appelée à jouer un rôle de coordination central et impartial,

Réaffirmant en outre, dans ce contexte, son appui à la mise en œuvre, sous le contrôle du peuple afghan, du Pacte pour l’Afghanistan, de la Stratégie de développement national de l’Afghanistan et de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, et notant que des efforts soutenus et coordonnés de la part de tous les intéressés sont indispensables pour consolider les acquis de cette entreprise et surmonter les difficultés actuelles,

Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer pour promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, notamment en coordonnant et en contrôlant, avec le Gouvernement afghan, la mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan, par l’intermédiaire du Conseil commun de coordination et de suivi à l’appui des priorités arrêtées par le Gouvernement afghan, et remerciant le Secrétaire général, son nouveau Représentant spécial pour l’Afghanistan et, en particulier, les hommes et femmes de la MANUA qui servent dans des conditions difficiles pour venir en aide au peuple afghan, de leurs efforts, qu’il soutient fermement,

Se félicitant que la communauté internationale demeure résolue à promouvoir la stabilité et le développement de l’Afghanistan, et saluant, à cet égard, les initiatives prévues à l’échelle internationale et régionale, notamment les engagements pris lors du Sommet sur l’amitié et la coopération au cœur de l’Asie organisé à Istanbul le 26 janvier 2010, avec la participation de l’Afghanistan et des pays voisins, et lors de la Conférence de Londres sur l’Afghanistan tenue le 28 janvier 2010, et attendant avec intérêt que l’Afghanistan adopte des plans d’action et arrête des objectifs concrets en prévision d’une conférence internationale qui devrait être organisée à Kaboul plus tard dans l’année,

Rappelant l’importance de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage (Déclaration de Kaboul), en date du 22 décembre 2002 (S/2002/1416), de la tenue de la conférence spéciale sur l’Afghanistan sous l’égide de l’Organisation de Shanghai pour la coopération le 27 mars 2009 à Moscou, et de la Déclaration d’Istanbul du 26 janvier 2010 (S/2010/70), attendant avec intérêt la quatrième Conférence régionale de coopération économique pour l’Afghanistan qui doit se tenir en Turquie, et soulignant qu’il est crucial de favoriser la coopération régionale, moyen efficace de promouvoir la sécurité, la gouvernance et le développement en Afghanistan,

Se félicitant de l’action menée par les pays qui intensifient leurs efforts civils et humanitaires pour aider le Gouvernement et le peuple afghans et encourageant la communauté internationale à accroître encore sa contribution de façon coordonnée avec les autorités afghanes et la MANUA,

Soulignant la nécessité d’un processus transparent, crédible et démocratique qui préserve la stabilité et la sécurité pendant la période électorale, et saluant l’engagement pris par le Gouvernement afghan de garantir l’intégrité des élections législatives nationales de 2010 et d’empêcher les irrégularités et les manquements,

Prenant acte une fois de plus du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement, ainsi que dans le domaine transversal de la lutte contre la corruption et les stupéfiants et de la transparence, se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts soutenus que déploient le Gouvernement afghan et la communauté internationale pour relever ces défis selon une approche globale,

Soulignant qu’il importe d’adopter une approche globale pour tenter de régler les problèmes qui se posent en Afghanistan et prenant note, dans ce contexte, de la complémentarité des objectifs de la MANUA et de la Force internationale d’assistance à la sécurité comme cela a aussi été noté dans la résolution 1890 (2009), et soulignant qu’il importe de renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,

Soulignant qu’il faut d’urgence s’employer à résoudre la situation humanitaire en améliorant la portée, la qualité et la quantité de l’aide humanitaire, en assurant une coordination et un acheminement judicieux, efficaces et rapides de l’aide humanitaire grâce à une coopération accrue entre les organismes, fonds et programmes des Nations Unies sous l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général et entre l’Organisation des Nations Unies et d’autres donateurs, ainsi qu’en élargissant et en renforçant la présence humanitaire des Nations Unies dans les provinces, qui en ont le plus besoin,

Condamnant les attaques contre le personnel humanitaire, qui entravent les efforts faits pour aider le peuple afghan, et soulignant que toutes les parties doivent garantir un accès en toute sécurité et sans entrave aux agents humanitaires, y compris le personnel des Nations Unies et le personnel associé, et respecter pleinement le droit international humanitaire applicable,

Se déclarant de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, des groupes armés illégaux, de criminels et de trafiquants de drogues, et par les liens de plus en plus forts entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,

S’inquiétant vivement des conséquences dangereuses des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales et leur protection,

Conscient des menaces croissantes que font peser les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes ainsi que les difficultés rencontrées dans l’action menée pour lutter contre ces menaces,

Rappelant ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, se déclarant préoccupé par le grand nombre de pertes humaines, dont la majorité ont été causées par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, demandant de nouveau que toutes les mesures possibles soient prises pour assurer la protection des civils, et demandant que les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme applicables soient respectées,

Se déclarant également préoccupé par la grave menace que les mines antipersonnel, restes explosifs de guerre et engins explosifs artisanaux peuvent représenter pour la population civile, et soulignant la nécessité de s’abstenir d’utiliser des armes et dispositifs interdits par le droit international,

Saluant les résultats obtenus par le Gouvernement afghan en ce qui concerne l’interdiction du nitrate d’ammonium, etl’exhortant à prendre rapidement des mesures en vue de faire appliquer les règlements relatifs à la lutte contre les matières explosives et les précurseurs, et à réduire ainsi la capacité des insurgés de s’en servir pour fabriquer des engins explosifs improvisés,

Se félicitant de la déclaration adressée à l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) par le Gouvernement afghan, dans laquelle celui-ci indiquait que l’anhydride acétique n’avait pas d’utilisation légale en Afghanistan pour le moment et que les pays producteurs et exportateurs devraient s’abstenir d’autoriser l’exportation de cette substance en Afghanistan si le Gouvernement afghan n’en faisait pas la demande, et invitant, conformément à la résolution 1817 (2008), les États Membres à resserrer leur coopération avec l’OICS, notamment en se conformant pleinement aux dispositions de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988,

Exprimant son appui au processus de la Jirga de paix Afghanistan-Pakistan,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés, et prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en Afghanistan (S/2008/695),

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 10 mars 2010 (S/2010/127);

2.    Se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies de travailler durablement avec le Gouvernement et le peuple afghans, et réaffirme son appui à l’action menée par la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général;

3.    Décide de proroger jusqu’au 23 mars 2011 le mandat de la MANUA, tel qu’il est énoncé dans les résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008) et 1868 (2009) et les paragraphes 4, 5 et 6 ci-dessous;

4.    Demande à l’ONU d’appuyer, avec l’aide de la communauté internationale, les priorités arrêtées par le Gouvernement afghan concernant la sécurité, la gouvernance et le développement économique, et la coopération régionale, et de faciliter la pleine réalisation des engagements mutuels pris sur ces questions et sur la poursuite de la Stratégie nationale de lutte contre les drogues à la Conférence de Londres, et prie la MANUA d’aider le Gouvernement afghan à assumer la transition vers un plus grand rôle des Afghans, notamment en aidant à préparer la conférence qui doit se tenir à Kaboul dans le courant de l’année;

5.    Décide également que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général, dans le cadre de leurs mandats respectifs et guidés par le principe du renforcement de la maîtrise et de la conduite des activités par l’Afghanistan, continueront de mener les efforts civils internationaux, conformément au Communiqué de la Conférence de Londres, en mettant l’accent en particulier sur les priorités suivantes:

a)    Promouvoir, en tant que coprésidents du Conseil commun de coordination et de suivi, un appui plus cohérent de la communauté internationale aux priorités arrêtées par le Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance, notamment par la mobilisation de ressources, la coordination des donateurs et des organisations internationales, et l’affectation des contributions des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier pour la lutte contre les stupéfiants, la reconstruction et le développement; en même temps, soutenir les efforts visant à accroître la part de l’aide au développement acheminée par l’intermédiaire du Gouvernement afghan, et l’action menée en vue d’accroître la transparence et l’efficacité dans l’utilisation de ces ressources par le Gouvernement afghan;

b)    Renforcer la coopération avec la Force internationale d’assistance à la sécurité et le Haut-Représentant civil de l’OTAN à tous les niveaux et dans tout le pays, conformément à leurs mandats, en vue d’améliorer la coordination civilo-militaire, de faciliter l’échange d’informations en temps voulu et d’assurer la cohérence entre les activités des forces nationales et internationales de sécurité et des acteurs civils afin d’appuyer les activités de développement et de stabilisation menées par les Afghans, notamment en collaborant avec les équipes provinciales de reconstruction et les organisations non gouvernementales; et soutenir le processus de transition consistant à conférer aux Afghans la responsabilité de la sécurité dans les provinces, en tenant compte des mandats respectifs de la MANUA et de la Force internationale d’assistance à la sécurité;

c)    Mener une action de sensibilisation politique et offrir leurs bons services pour appuyer, à la demande du Gouvernement afghan, la mise en œuvre de programmes de réconciliation et de réintégration menés par les Afghans, notamment en proposant et en facilitant la mise en œuvre de mesures de confiance, dans le cadre de la Constitution afghane et en application des mesures et des procédures définies dans les résolutions 1267 (1999), 1822 (2008) et 1904 (2009) et d’autres résolutions pertinentes du Conseil;

d)    Appuyer, à la demande des autorités afghanes, et en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris à la Conférence de Londres concernant la réforme électorale, des préparatifs des prochaines élections législatives nationales, en fournissant une assistance technique, en assurant la coordination avec les autres donateurs, organismes et organisations internationaux qui fournissent une aide et en canalisant les fonds existants et additionnels dégagés pour soutenir ce processus; et promouvoir, par le biais de la société civile, la participation active du peuple afghan aux élections et au processus de réforme électorale;

6.    Réaffirme aussi que la MANUA et le Représentant spécial continueront à diriger les efforts civils internationaux dans les domaines prioritaires suivants:

a)    Grâce à une présence renforcée et élargie dans tout le pays, promouvoir la mise en œuvre de la Stratégie intérimaire de développement de l’Afghanistan et de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue au niveau local et faire en sorte que les politiques gouvernementales favorisent l’ouverture et soient mieux comprises;

b)    Appuyer et renforcer les efforts entrepris pour améliorer la gouvernance et l’état de droit, notamment la justice en période de transition, et lutter contre la corruption aux niveaux local et national et pour promouvoir les initiatives locales de développement, contribuant ainsi à faire bénéficier la population des dividendes de la paix et à fournir les services en temps voulu et de manière durable;

c)    Jouer un rôle central de coordination en vue de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire conformément aux principes humanitaires et de renforcer les capacités du Gouvernement afghan, notamment en aidant efficacement les autorités nationales et locales à apporter assistance et protection aux personnes déplacées et à créer des conditions propices à un retour volontaire et durable, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées;

d)    Continuer, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à coopérer avec la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, à coopérer également avec des organisations non gouvernementales internationales et locales intéressées et le Gouvernement afghan, à suivre la situation des civils, à coordonner l’action menée pour assurer leur protection et à aider à donner pleinement effet aux dispositions de la Constitution afghane concernant les libertés fondamentales et les droits de l’homme et aux traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui consacrent la pleine jouissance par les femmes de leurs droits humains;

e)    Appuyer la coopération régionale afin de promouvoir la stabilité et la prospérité de l’Afghanistan;

7.    Invite toutes les parties afghanes et tous les membres de la communauté internationale à continuer de coopérer avec la MANUA à la mise en œuvre de son mandat et pour garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans tout le pays;

8.    Réaffirme qu’il est indispensable d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et qu’il appuie les mesures déjà prises par le Secrétaire général à ce sujet, et attend avec intérêt qu’une analyse des besoins des Nations Unies en matière de sécurité en Afghanistan soit réalisée;

9.    Souligne qu’il importe de renforcer et d’élargir la présence de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans les provinces, encourage le Secrétaire général à poursuivre les efforts engagés en vue de prendre les dispositions voulues pour régler les problèmes de sécurité associés au renforcement et à l’élargissement de cette présence, et soutient fermement l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination de toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Afghanistan;

10.   Souligne l’importance des prochaines élections législatives nationales pour le développement démocratique de l’Afghanistan, demande qu’aucun effort ne soit épargné pour assurer la crédibilité, la sûreté et la sécurité des élections, reconnaît les problèmes auxquels se heurtent la Commission électorale indépendante afghane et la Commission du contentieux électoral, souligne que ces deux organes doivent s’acquitter efficacement de leurs fonctions en préparant et en surveillant les élections, et encourage le Gouvernement afghan à collaborer avec la MANUA pour veiller à ce que les deux commissions soient fortes et indépendantes, et qu’elles garantissent l’équilibre des pouvoirs, comme l’exige la Constitution;

11.   Se félicite que le Gouvernement afghan ait pris l’engagement de collaborer étroitement avec l’ONU pour tirer les enseignements des élections de 2009 de manière à améliorer le processus électoral en 2010 et au-delà, et, tenant compte des engagements pris à la Conférence de Londres concernant la réforme électorale, réaffirme le rôle essentiel que joue la MANUA, à la demande du Gouvernement afghan, pour faciliter la réalisation de ces engagements, prie la MANUA de fournir une assistance technique à l’Assemblée nationale et à la société civile en vue d’appuyer un processus constructif de réforme électorale; et demande également aux membres de la communauté internationale de fournir une assistance selon que de besoin;  

12.   Se félicite des efforts renouvelés du Gouvernement afghan, notamment dans le cadre de la prochaine Jirga de paix nationale qui doit se tenir cette année, pour faciliter le dialogue avec les éléments de l’opposition qui sont prêts à renoncer à la violence, à couper les liens avec Al-Qaida et d’autres organisations terroristes, à dénoncer le terrorisme et à accepter la Constitution afghane, en particulier s’agissant des questions relatives à la problématique hommes-femmes et aux droits de l’homme, et encourage le Gouvernement afghan à se prévaloir des bons offices offerts par la MANUA pour faciliter ce processus le cas échéant, en application des mesures et procédures définies dans les résolutions 1267 (1999), 1822 (2008) et 1904 (2009) et d’autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

13.   Salue l’engagement pris par le Gouvernement d’élaborer et de mettre en place un programme national de paix et de réintégration qui soit efficace, sans exclusive, transparent et viable, souligne le rôle que joue la MANUA pour faciliter la mise en œuvre de ce programme comme l’exige la présente résolution, et encourage la communauté internationale à appuyer les efforts déployés par le Gouvernement à cet égard, notamment en créant un fonds d’affectation spéciale pour la paix et la réintégration;

14.   Salue les efforts faits par le Gouvernement afghan et ses partenaires, des pays voisins et de la région, pour susciter la confiance et la coopération mutuelles, et les récentes initiatives de coopération prises par des pays concernés et des organisations régionales, y compris le quatrième Sommet trilatéral entre l’Afghanistan, le Pakistan et la Turquie tenu à Istanbul, le Sommet d’Istanbul organisé avec la participation de l’Afghanistan et des pays voisins et le Communiqué de la Conférence de Londres, se félicite aussi que les principes énoncés dans la Déclaration de 2002 sur les relations de bon voisinage aient été réaffirmés dans le Communiqué de la Conférence de Londres, et souligne qu’il importe d’intensifier la coopération entre l’Afghanistan et ses partenaires pour faire front aux Taliban, à Al-Qaida et aux autres groupes extrémistes en promouvant la paix et la prospérité en Afghanistan et en encourageant la coopération dans les secteurs de l’économie et du développement en tant que moyens de parvenir à la pleine intégration de l’Afghanistan dans la dynamique régionale et dans l’économie mondiale;

15.   Réaffirme que le Conseil commun de coordination et de suivi joue un rôle central s’agissant de coordonner, de faciliter et de suivre la mise en œuvre de la Stratégie de développement national de l’Afghanistan, et demande à tous les intéressés de coopérer avec le Conseil à cette fin de manière à améliorer encore son efficacité;

16.   Demande aux organisations et donateurs internationaux ainsi qu’au Gouvernement afghan d’honorer les engagements qu’ils ont pris à la Conférence internationale d’appui à l’Afghanistan, tenue à Paris le 12 juin 2008, et à la Conférence de Londres sur l’Afghanistan tenue le 28 janvier 2010, et réaffirme qu’il importe de faire davantage pour améliorer la coordination et l’efficacité de l’aide, notamment en assurant la transparence, et pour lutter contre la corruption; et pour aider le Gouvernement afghan à être mieux à même de coordonner l’aide;

17.   Appelle le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale et notamment la FIAS et la coalition de l’« Opération Liberté immuable », conformément à leurs attributions évolutives respectives, à continuer à faire face à la menace que font peser sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan les Taliban, les membres d’Al-Qaida, les groupes armés illégaux, les criminels et ceux qui se livrent au trafic de stupéfiants;

18.   Condamne avec la plus grande fermeté tous les attentats, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides ou d’enlèvements, visant des civils et les forces afghanes et internationales, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamne en outre l’utilisation, par les Taliban et d’autres groupes extrémistes, de civils comme boucliers humains;

19.   Se félicite des résultats obtenus à ce jour dans l’exécution du Programme de lutte antimines pour l’Afghanistan et encourage le Gouvernement afghan, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et d’autres parties intéressées, à poursuivre son action en vue de détruire les mines antipersonnel et antichars et les restes explosifs de guerre, et de réduire ainsi les menaces qu’ils font peser sur la vie humaine et sur la paix et la sécurité dans le pays; et exprime la nécessité de fournir une aide en vue de soigner les victimes et d’assurer leur réadaptation et leur réinsertion économique et sociale, s’agissant notamment des personnes handicapées;

20.   Salue les progrès accomplis par la Force internationale d’assistance à la sécurité et les autres forces internationales en vue de réduire le plus possible les risques de pertes civiles, comme décrit dans le rapport de la MANUA sur la protection des civils en période de conflit armé en date de janvier 2010, et leur demande de continuer à intensifier cette action, notamment en réexaminant constamment leurs tactiques et procédures, en faisant avec les autorités afghanes le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles et en procédant à une enquête en pareil cas et lorsque le Gouvernement afghan estime qu’une investigation conjointe est nécessaire;

21.   Souligne combien il importe de permettre aux organisations compétentes, le cas échéant, d’avoir accès à toutes les prisons et à tous les lieux de détention en Afghanistan, et demande que le droit international, notamment le droit humanitaire et le droit des droits de l’homme, soit strictement respecté;

22.   Se déclare profondément préoccupé par le recrutement et l’emploi d’enfants par les forces des Taliban en Afghanistan et par le meurtre et les mutilations d’enfants du fait du conflit, condamne de nouveau fermement le recrutement et l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi que toutes autres violations et tous autres sévices exercés sur la personne d’enfants en période de conflit armé, en particulier les attaques contre les écoles et l’utilisation d’enfants pour des attentats-suicides, demande que les responsables soient traduits en justice, souligne qu’il importe d’appliquer ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) à cet égard, et prie le Secrétaire général de continuer à renforcer la composante protection de l’enfance de la MANUA, en particulier en désignant des conseillers à la protection de l’enfance;

23.   Réaffirme qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, dans un cadre global, par le biais de procédures d’agrément appropriées, et d’efforts de formation, de tutorat, d’équipement et de responsabilisation, à l’intention tant des femmes que des hommes, afin d’accélérer la réalisation de l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes et ethniquement équilibrées vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans l’ensemble du pays;

24.   Se félicite à cet égard que l’Armée nationale afghane continue de se développer et soit de plus en plus à même de planifier et de mener des opérations, et se déclare favorable aux efforts de formation qui continuent d’être faits, notamment par l’apport de formateurs, de ressources et d’équipes de tutorat et de liaison par l’intermédiaire de la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, aux conseils qui sont donnés en vue de la mise en place de processus de planification durables de la défense et à l’assistance aux initiatives de réforme de la défense;

25.   Prend note des efforts que continuent de faire les autorités afghanes pour renforcer les capacités de la Police nationale afghane, demande que les efforts soient poursuivis à cette fin, notamment dans le cadre du développement ciblé des districts, et insiste sur l’importance, dans ce contexte, de l’assistance internationale sous forme d’un appui financier et d’un apport en formateurs et tuteurs, y compris de la contribution qu’apportent la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, la Force de gendarmerie européenne (FGE) et l’Union européenne par le biais de sa mission de police (EUPOL Afghanistan);

26.   Se félicite des progrès réalisés dans l’application du programme de démantèlement des groupes armés illégaux par le Gouvernement afghan, et demande que davantage d’efforts soient faits pour que de nouveaux progrès soient enregistrés, avec l’appui de la communauté internationale;

27.   Prend note des progrès faits récemment pour lutter contre la production d’opium, demeure préoccupé par les effets néfastes que continuent d’avoir la culture, la production, le trafic et la consommation d’opium sur la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan et sur les plans régional et international, engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, notamment en exécutant des programmes offrant d’autres moyens de subsistance, et à institutionnaliser la lutte contre les stupéfiants dans tous les programmes nationaux, et encourage la communauté internationale à accroître son appui aux quatre priorités dégagées dans la Stratégie; se félicite de l’appui fourni par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à l’Initiative triangulaire et au Centre régional d’information et de coordination d’Asie centrale dans le cadre de l’Initiative du Pacte de Paris et de la Stratégie arc-en-ciel, ainsi que de la contribution de l’Académie de police de Domodedovo (Russie);

28.   Demande aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour faire pièce à la menace que la production, le trafic et la consommation illicites de drogues au départ de l’Afghanistan font peser sur la communauté internationale, conformément au principe de responsabilité commune et partagée, notamment grâce au renforcement des moyens dont disposent les services de répression en matière de lutte antidrogue et à la coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants et les précurseurs et contre le blanchiment d’argent et la corruption liés à ce trafic, compte tenu des conclusions de la deuxième Conférence ministérielle sur les routes de la drogue au départ de l’Afghanistan, organisée à Moscou en 2006 (S/2006/598) par le Gouvernement de la Fédération de Russie en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, dans le cadre du Pacte de Paris, et, à cet égard, demande que sa résolution 1817 (2008) soit pleinement appliquée;

29.   Appelle de ses vœux la poursuite de l’Initiative du Pacte de Paris pour lutter contre la production, la consommation et le trafic illicites de stupéfiants et de l’élimination des cultures de pavots, des laboratoires de fabrication de drogues et des stocks ainsi que de l’interception des convois de drogues, insiste sur l’importance de la coopération en matière de gestion des frontières et se félicite de l’intensification de la collaboration entre les organismes compétents des Nations Unies et l’OSCE à cet égard;

30.   Souligne de nouveau qu’il importe que toutes les institutions afghanes et les autres intervenants mettent rapidement en application le Programme national pour la justice dans son intégralité et de façon suivie et coordonnée afin d’instituer dans les meilleurs délais une justice équitable et transparente, de mettre fin à l’impunité et de consolider l’état de droit dans l’ensemble du pays;

31.   Souligne à cet égard combien il importe de progresser encore sur la voie de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire en Afghanistan afin que la légalité et les droits de l’homme y soient mieux respectés;

32.   Note avec préoccupation que la corruption généralisée nuit aux efforts de sécurité, de bonne gouvernance, de lutte contre les stupéfiants et de développement économique, et invite le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à prendre énergiquement la direction des opérations dans la lutte contre la corruption et à renforcer l’action qu’il mène pour rendre l’administration plus efficace, plus responsable et plus transparente;

33.   Encourage toutes les institutions afghanes, notamment les pouvoirs exécutif et législatif, à œuvrer dans un esprit de coopération, engage le Gouvernement afghan à poursuivre la réforme législative et la réforme de l’administration publique afin d’y asseoir les principes de bonne gouvernance, y compris la pleine représentation de toutes les Afghanes et de tous les Afghans, et de responsabilité aux échelons tant national que local, et souligne que la communauté internationale doit continuer à prêter son concours technique à cet égard;

34.   Lance un appel pour que soient respectés pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales ainsi que le droit international humanitaire sur tout le territoire afghan, constate avec préoccupation que des restrictions sont imposées aux journalistes et que ces derniers sont la cible d’attaques, rend hommage à la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan pour les efforts courageux qu’elle déploie afin d’assurer le respect des droits de l’homme en Afghanistan, la promotion et la défense de ces droits et l’avènement d’une société civile pluraliste, et souligne qu’il importe que tous les intéressés coopèrent sans réserve avec la Commission; et encourage l’ensemble des services de l’État et de la société civile à s’impliquer largement en faveur du respect des engagements mutuels pris à la Conférence de Londres, notamment celui d’assurer un financement public suffisant à la Commission indépendante des droits de l’homme;

35.   Constate qu’en dépit des progrès accomplis sur la voie de l’égalité des sexes, il est nécessaire de redoubler d’efforts pour garantir les droits des femmes et des filles, condamne avec fermeté les formes persistantes de discrimination et de violence dont sont victimes les filles et les femmes, en particulier la violence visant à empêcher les filles d’aller à l’école, souligne qu’il importe d’appliquer les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) du Conseil, appuie les efforts visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes en Afghanistan, se félicite de l’engagement du Gouvernement afghan d’accroître la représentation des femmes dans toutes les institutions liées à la gouvernance, y compris les organes dont les membres sont élus et nommés et la fonction publique, et prie le Secrétaire général de continuer d’insérer dans ses rapports des renseignements sur l’intégration des femmes à la vie politique, économique et sociale de l’Afghanistan;

36.   Se félicite que le Gouvernement afghan et la MANUA coopèrent avec le Comité créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité dans la mise en œuvre de la résolution 1904 (2009), notamment en fournissant des informations utiles à la mise à jour de la Liste récapitulative et en aidant à identifier les individus et les entités qui apportent une aide financière et un appui aux actes ou activités d’Al-Qaida et des Taliban, en utilisant les revenus tirés de la culture, de la production et du trafic illégaux de stupéfiants et de leurs précurseurs, et les encourage à poursuivre leur coopération;

37.   Appelle à renforcer la coopération économique régionale, notamment pour faciliter le commerce régional, accroître les investissements étrangers et améliorer les infrastructures de l’Afghanistan, en notant que, de longue date, ce pays est une grande voie de passage en Asie;

38.   Souligne l’importance d’un retour de plein gré, en toute sécurité et en bon ordre, des réfugiés afghans et de leur réintégration durable, aux fins de la stabilité du pays et de la région, et appelle la communauté internationale à continuer d’apporter une aide accrue à cet égard;

39.   Affirme aussi l’importance d’un retour de plein gré, en toute sécurité et en bon ordre, des personnes déplacées et de leur réintégration durable;

40.   Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation en Afghanistan et d’inclure dans son prochain rapport une évaluation des progrès réalisés au regard des critères définis pour mesurer et suivre l’avancement de la mise en œuvre du mandat et des priorités de la MANUA définis dans la présente résolution, et demande à tous les intéressés de coopérer avec la MANUA dans cette entreprise;

41.   Décide de rester activement saisi de la question.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

Dialogue interactif sur l’eau

Matin & après-midi

D IALOGUE INTERACTIF DE HAUT NIVEAU: L’EAU, ENJEU DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT, DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ

L’Assemblée générale dresse un bilan à mi-parcours de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie »

Abondante pour les uns, un luxe pour plus d’un milliard d’autres, l’eau est devenue un enjeu des orientations politiques mondiales.  L’Assemblée générale a établi aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, un bilan à mi-chemin de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », en examinant plus particulièrement ses liens avec les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les changements climatiques et les catastrophes, la paix et la sécurité*.

Ces questions ont alimenté un « dialogue interactif de haut niveau » autour de trois tables rondes qui se sont succédé au Siège des Nations Unies, à New York.

Le 21 décembre dernier**, l’Assemblée générale avait en effet invité son Président, M. Ali Abdussalam Treki, à organiser un dialogue interactif de haut niveau consacré à la mise en oeuvre de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », proclamée en décembre 2003***, et ouverte le 22 mars 2005.

Lors de la première table ronde qu’il animait, consacrée aux OMD, l’ancien Ministre suédois des affaires étrangères, M. Jan Eliasson, a ainsi réitéré le geste symbolique qu’il avait effectué en 2005 à la tribune de l’Assemblée générale, qu’il présidait alors, en levant un verre d’eau, « geste naturel » pour un pays comme le sien, a-t-il dit, mais « de luxe » pour de nombreux autres.

Réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer, est l’un de huit Objectifs du Millénaire pour le développement fixés en 2000 par les États Membres.

« Alors qu’une personne sur six n’a pas accès à l’eau potable, que 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès aux services d’assainissement et que des milliers d’enfants continuent de mourir chaque jour de maladies transmises par l’eau qui peuvent être évitées, nous sommes à la traîne dans la mise en œuvre des engagements souscrits dans le cadre des OMD et lors du Sommet mondial sur le développement durable de 2002 », avait déclaré M. Treki, en ouvrant le Dialogue.

La Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha–Rose Migiro, s’est, quant à elle, dite convaincue que les échanges interactifs de cette journée contribueraient à « tracer la voie future en matière de gestion de l’eau ».  « Cette capacité est une condition préalable pour sortir de la pauvreté », a-t-elle souligné, expliquant que la situation était critique dans les pays de l’Afrique subsaharienne, où les femmes, « qui sont pourtant les principaux usagers et gestionnaires de l’eau », sont rarement impliquées dans la prise de décisions en matière de gestion de l’eau.

Pour le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, « les ressources en eau jouent un rôle central dans la réalisation de tous les objectifs environnementaux, économiques et sociaux des pays ».  « Sans eau, la réalisation des OMD n’est même pas envisageable », a-t-il assuré, demandant notamment aux délégations de réfléchir aux moyens de consolider la coopération entre les 27 entités du système de l’ONU impliquées dans la mise en œuvre de la Décennie.

Le Premier Ministre du Tadjikistan, M. Akil Akilov, dont le pays avait initié l’Année internationale de l'eau douce et de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », a insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’ordre du jour des Nations Unies pour l’eau.  Comme le fait actuellement son pays, il faut lier, a-t-il dit, les politiques de gestion de l’eau aux stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté.

Le résumé détaillé du Dialogue interactif de haut niveau d’aujourd’hui constituera une contribution importante à la Conférence internationale de haut niveau à Douchanbé, en juin, et au Sommet de septembre sur le suivi des OMD, a souligné M. Treki, dans ses remarques de clôture.

* A/64/694, A/64/695, A/64/692

** A/RES/64/198

*** A/RES/58/217

DIALOGUE INTERACTIF SUR L’EAU – DÉCENNIE INTERNATIONALE D’ACTION SUR LE THÈME « L’EAU, SOURCE DE VIE » (2005-2015)

Déclarations liminaires

M. ALI ABDUSSALAM TREKI, Président de l’Assemblée générale, a souligné que l’eau constituait un thème très important, car l’eau est essentielle à la vie.  C’est une ressource précieuse qui est commune à toute l’humanité et qui concerne tant les générations actuelles que les générations futures.  Les défis sont de taille, a-t-il dit, mais les opportunités et le potentiel du travail commun pour les surmonter le sont tout autant.  À mi-chemin de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », il faut faire le bilan de la situation pour ce qui est de la mise en œuvre des objectifs et des engagements qui ont été adoptés. 

Alors qu’une personne sur six n’a pas accès à l’eau potable, que 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès aux services d’assainissement et que des milliers d’enfants continuent de mourir chaque jour de maladies transmises par l’eau qui peuvent être évitées, nous sommes à la traîne dans la mise en œuvre des engagements concernant l’eau potable et l’assainissement, souscrits dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et lors du Sommet mondial sur le développement durable de 2002, a-t-il déclaré.  Il faut être conscient, a-t-il ajouté, de ses impacts sur d’autres objectifs relatifs aux questions de pauvreté, de santé et de durabilité de l’environnement qui seront traitées dans le contexte de l’examen des OMD lors du sommet de septembre prochain.

Le Président de l’Assemblée générale a également souligné que l’eau constituait un facteur crucial dans le débat sur les changements climatiques.  Il a mis l’accent sur le lien entre les catastrophes naturelles, leurs séquelles et l’eau, ainsi que l’ont montré les exemples récents des tremblements de terre en Haïti et au Chili.  Pour M. Treki, ce Dialogue interactif donne l’occasion de souligner l’interaction entre l’eau, les changements climatiques, la gestion des catastrophes naturelles et l’engagement proactif de toutes les parties prenantes pour surmonter les défis.

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a souligné qu’une « gestion rationnelle et durable de l’eau » était nécessaire pour la croissance économique des pays en développement.  Tous les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi que la sécurité alimentaire et politique des sociétés, dépendent d’une bonne gestion des ressources hydriques, a-t-elle ajouté.  Convaincue que les échanges interactifs d’aujourd’hui contribueront à tracer la voie future en matière de gestion de l’eau, Mme Migiro a rappelé qu’actuellement 2,6 milliards de personnes, dont la majorité habite dans les zones rurales, n’ont pas accès aux moyens d’assainissement de l’eau.  « Cette capacité, a-t-elle souligné, est une condition préalable pour sortir de la pauvreté ».  Elle a expliqué que la situation était critique dans les pays de l’Afrique subsaharienne, où les femmes, « qui sont pourtant les principaux usagers et gestionnaires de l’eau », sont rarement impliquées dans la prise de décisions en matière de gestion de l’eau. 

Mme Migiro a ensuite indiqué que les changements climatiques rendaient le traitement rationnel et efficace  de l’eau et la préservation des écosystèmes à la fois plus difficile et indispensable.  « Face à l’alternance brutale de sécheresses et d’inondations, nous devons agir ensemble dans un cadre adapté aux nouveaux défis », a-t-elle plaidé, estimant que le renforcement des capacités et de la coopération entre États constituait la meilleure riposte possible aux conflits transfrontaliers attisés par les problèmes d’accès à l’eau.  « Les populations sont liées entre elles par des bassins, et le partage des ressources naturelles doit être la base des échanges entre États concernés », a-t-elle également considéré.  Avant de conclure, Mme Migiro a préconisé de lier les politiques de planification sociale et celles de gestion des eaux pour accélérer, dans les pays vulnérables qui ont des besoins particuliers, la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) touchant à l’eau.

M. AKIL AKILOV, Premier Ministre du Tadjikistan, a affirmé qu’en dépit des progrès enregistrés dans la réalisation d’un certain nombre d’objectifs pour le développement, des retards paralysent celle de la plupart des autres objectifs.  La réduction des ressources d’eau douce causée par les changements climatiques risque de créer des difficultés supplémentaires sur la voie de la réalisation des objectifs pour le développement liés à l’eau internationalement convenus.  Le problème peut aggraver la situation, en particulier dans les régions arides et semi-arides, a-t-il ajouté, notant qu’une gestion efficace des ressources en eau était devenue une question cruciale pour la communauté internationale.  M. Akilov a souligné que la pénurie d’eau potable dans de nombreux pays et de nombreuses régions du monde, la détérioration de la qualité de l’eau, la dégradation des sources d’eau, la croissance démographique excessive, l’impact des changements climatiques et d’autres conséquences négatives avaient exacerbé de façon considérable les problèmes que nous connaissons en matière d’eau.

Le Premier Ministre du Tadjikistan, dont le pays avait initié l’Année internationale de l'eau douce et de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », a souligné qu’il était nécessaire d’accélérer la mise en œuvre de l’ordre du jour des Nations Unies pour l’eau.  Depuis son indépendance, a-t-il rappelé, le Tadjikistan a pris de nombreuses initiatives en faveur de cette ressource, à la fois sur le plan international, le plan régional et le plan national.  Plus de 800 milliards de km3 d’eau douce se sont accumulés dans les glaciers et les lacs du pays, a-t-il dit, précisant que cette quantité représentait plus de la moitié du potentiel d’eau potable d’Asie centrale.  Pourtant, a fait remarquer le Premier Ministre, 40% de la population n’ont pas accès à l’eau potable, en particulier dans les zones rurales.

De l’avis de M. Akilov, il faut lier, comme le fait actuellement son pays, les politiques de gestion de l’eau aux stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté.  Cette approche intégrée doit, en outre, permettre de contrer les utilisations irrationnelles et non durables des ressources hydrauliques, qui ont conduit à la dégradation de la mère d’Aral, jadis l’une des plus abondantes sources d’eau potable de la Terre, a également souligné le Premier Ministre du Tadjikistan.  M. Akilov a indiqué que la crise concernant la mer d’Aral était en voie d’être résolue, notamment par le biais de mesures de préservation et de réhabilitation des systèmes d’irrigation.  L’amélioration des politiques agricoles, basée sur la réduction de la consommation d’eau des cultures, est également essentielle en vue d’assurer la sécurité alimentaire des peuples de la région, a-t-il expliqué.  Dans le contexte actuel de conjonction de crises, seule une action efficace et coordonnée des pays, de la société civile et du secteur privé permettrait d’atteindre d’ici à 2015 les objectifs de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », a estimé M. Akilov.

M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a souligné que, ces dernières années, de la Barbade à la Chine, de l’Éthiopie à l’Australie, les pays, développés et en développement, ont été le témoin des effets dévastateurs des sécheresses.  « Demandez aux fermiers qui ont vu leurs champs de riz se dessécher, leurs élevages décimés par les pénuries d’eau, et vous comprendrez en écoutant leurs réponses ce que signifie « L’eau, source de vie », a ajouté M. Zukang.  « Les ressources en eau jouent un rôle central dans l’atteinte de tous les objectifs environnementaux, sociaux et économiques des pays », a-t-il dit, avant d’affirmer que « sans eau, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) n’est même pas envisageable ».

La promotion d’une gestion intégrée des ressources en eau, a insisté M. Sha, doit être une action prioritaire des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie ».  Il a expliqué que le PNUD et la Banque mondiale, par exemple, s’étaient associés pour conduire des initiatives visant à renforcer les installations d’assainissement en milieu rural et en milieu urbain.  Au plan national, le Département des affaires économiques et sociales fournit une assistance technique, notamment dans les pays en développement sans littoral, a-t-il poursuivi.  Les commissions économiques régionales de l’ONU ont lancé des programmes de planification stratégique de gestion durable de l’eau, en les liant aux mesures de prévention de catastrophes naturelles, a précisé le Secrétaire général adjoint.  Avant de conclure, il a demandé aux délégations, au cours des débats à venir, de réfléchir aux moyens de consolidation de la coopération entre les 27 entités du système de l’ONU impliquées dans mise en œuvre de la Décennie.

Intervenant par vidéoconférence en direct de Nairobi, au Kenya, où se déroule un dialogue dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale de l’eau, le Prince GUILLAUME-ALEXANDRE des Pays-Bas a réaffirmé que l’objectif en Afrique était d’assainir l’eau.  Il faut, a-t-il dit, prendre des mesures concertées pour traiter l’eau polluée.  Il a préconisé un modèle qui réponde aux besoins réels du XXIe siècle, faisant remarquer que les modèles existants ne sont plus à la hauteur des défis.  Il convient ainsi de construire de nouveaux systèmes pour économiser l’énergie et réduire les coûts adaptés aux conditions locales.  Il faut une révolution de la gestion en eau, a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de prendre des engagements concrets.

M. ACHIM STEINER, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a indiqué que, dans le cadre des manifestations organisées à Nairobi pour marquer la Journée internationale de l’eau à Nairobi, les participants avaient mis l’accent sur la nécessité, partout où cela est nécessaire, d’améliorer la qualité de l’eau.  Une équipe spéciale de l’ONU va être créée pour examiner cette question et proposer des recommandations aux États Membres, l’enjeu étant de mobiliser les efforts de tous et nous permettre de travailler de manière plus unie, a indiqué M. Steiner.  Insistant sur le thème de la qualité de l’eau, il a expliqué que le déversement en quantités de plus en plus grandes d’eaux usées polluait gravement les océans, au point d’engendrer de « véritables zones désoxygénées condamnées à mort du point de vue environnemental ».

« La dégradation de la santé des populations riveraines et autres usagers de ces zones est une catastrophe sanitaire pour les pays concernés », a-t-il affirmé.  Pour le Directeur exécutif du PNUD, la priorité doit être dans ce contexte de prévenir cette pollution à grande échelle et d’améliorer parallèlement le traitement des eaux polluées.  « Nos débats l’ont confirmé, une riposte est possible grâce aux technologies dont nous disposons », a-t-il assuré.  Plaidant enfin pour une approche intégrée en matière de gestion durable et rationnelle des ressources hydrauliques, M. Steiner a répété que la qualité de l’eau doit être au cœur des actions entreprises dans le cadre de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie ».

Table ronde I: « L’eau et les Objectifs du Millénaire pour le développement »

Les participants à cette première table ronde ont notamment examiné les progrès et identifié les retards dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  L’eau douce, tout comme l’air, un des éléments naturels essentiels aussi bien à la vie humaine et à la civilisation qu’à la faune, à la flore et aux écosystèmes, fait en effet l’objet de nombreux accords internationaux et régionaux et objectifs de développement convenus à l’échelle internationale.

Déclarations liminaires

M. JAN ELIASSON, Président de la soixantième session de l’Assemblée générale et ancien Ministre suédois des affaires étrangères, qui animait cette première table ronde, a assuré que l’eau et l’assainissement constituaient un problème urgent.  « Il faut se concentrer, a-t-il dit, sur les problèmes pour lesquels nous avons des solutions, et appliquer ces solutions ».  Selon M. Eliasson, il reste beaucoup à faire pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en général, et en particulier le septième d’entre eux qui concerne l’eau, et qui vise à réduire de moitié la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer.  « Il ne faut pas être trop pessimistes », a-t-il dit, notant que des progrès avaient été accomplis.  Il a néanmoins fait état de grandes différences régionales et estimé que la mise en œuvre était loin d’être satisfaisante.  En 2023, au rythme actuel, on arrivera peut-être à avoir de l’eau potable en Afrique australe, a-t-il dit.

M. Eliasson s’est également demandé pourquoi l’assainissement n’était pas considéré comme un sujet sérieux.  Aujourd’hui, a-t-il fait remarquer, 40% de l’humanité ne disposent pas de conditions d’assainissement décentes et il y a plus de personnes en Afrique australe qui meurent des causes de cette lacune que du VIH/sida ou du paludisme réunis.  L’eau et l’assainissement sont reliés, dans la pratique, à tous les autres objectifs du Millénaire, a-t-il souligné.  Les problèmes liés à l’eau représentent une tragédie humanitaire et un affront pour la dignité humaine, a-t-il déclaré.  Il faut, a estimé M. Eliasson, mieux s’organiser pour traiter les problèmes d’eau et d’assainissement.  C’est pourquoi, il est nécessaire de mobiliser le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les chercheurs et les universités.  Il faut assurer un meilleur partage du travail, a-t-il ajouté, précisant qu’il convenait d’accorder une large part de l’aide au développement aux activités liées à l’eau.  M. Eliasson a réitéré le geste qu’il avait effectué à la tribune de l’Assemblée générale en levant un verre d’eau, signe naturel pour des pays comme le sien, a-t-il dit, mais de luxe pour de nombreux autres.

Mme BUYELWA PATIENCE SONJICA, Ministre de l’eau et des affaires environnementales de l’Afrique du Sud et Présidente du Conseil des ministres africains de l’eau, a affirmé que la crise de l’eau en Afrique ainsi que les questions qui lui sont rattachées étaient aujourd’hui reconnues comme des problèmes importants.  Elle a rappelé que 340 millions d’Africains n’avaient pas accès à l’eau potable et que 580 millions étaient privés des services d’assainissement de base.  De même, elle a souligné l’inégalité qui existe entre les populations urbaines et les populations rurales.  Sept habitants des campagnes sur 10 n’ont pas accès à des services sanitaires décents, a-t-elle expliqué.  Mme Sonjica a fait état des progrès réalisés dans son pays en matière d’eau potable et d’assainissement.  Elle a affirmé que la plupart des problèmes étaient liés au manque d’infrastructures en eau et au manque de financement, ainsi qu’à l’absence de mécanismes de gouvernance et d’institutions judiciaires.  La Ministre a, en outre, mis l’accent sur l’impact des changements climatiques sur les ressources en eau.  Cette situation, a-t-elle ajouté, a été exacerbée par la crise économique.  C’est pourquoi, il faut agir, a-t-elle dit.  « Il y a beaucoup de théories mais la mise en œuvre laisse à désirer », a-t-elle regretté.  Mme Sonjica a également jugé important de se concentrer sur la durabilité des projets mis en œuvre.  Il faut, selon elle, augmenter la formation et renforcer les capacités.  Les bailleurs de fonds doivent, pour leur part, prendre des mesures visant à atteindre les objectifs fixés en matière d’aide au développement.

M. MOHAMED MIJARUL QUAYES, Secrétaire des affaires étrangères du Bangladesh, a en particulier mis l’accent sur les menaces posées par l’eau.  Il a ainsi pris l’exemple des Maldives qui, a-t-il dit, seront touchées à 100% par l’augmentation du niveau de la mer.  Le Bangladesh lui-même ne sera pas épargné, a-t-il prévenu, indiquant que 20% des zones côtières du pays seront affectées par ce phénomène, provoquant ainsi le déplacement de 20 millions de personnes.  Il a également cité les cas du Bhoutan et du Népal où les glaciers sont sur le point d’éclater.  M. Quayes a estimé qu’il y avait un impératif moral à prendre des engagements.

M. RICHARD GRAINIER, du Groupe Hestian Environnement, organisation non gouvernementale spécialisée sur les questions de l’eau, a affirmé que celle-ci était prête à entrer en partenariat avec les Nations Unies et les autres parties pertinentes pour la réalisation des OMD.  Indiquant que son organisation était un des principaux sponsors de la Journée mondiale de l’eau, il a estimé en particulier que le succès commercial était indivisible de la santé publique et de l’environnement.  Il a également mentionné la dimension des droits de l’homme.

Dialogue interactif

Le représentant de l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a mis l’accent sur le lien qui existe entre l’eau et les droits de l’homme en général et les droits de la personne en particulier, se félicitant notamment qu’une experte indépendante en la matière ait été désignée au sein du Conseil des droits de l’homme.  L’eau et l’assainissement sont indispensables à la dignité humaine dans le monde entier, a-t-il dit.  Il a affirmé que l’Union européenne participait entièrement à la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie », considérant qu’il s’agissait d’un élément important de l’action.  L’Union européenne, a-t-il ajouté, est prête à jouer un rôle primordial dans ce domaine.  Il a expliqué que le Fonds de l’Union européenne pour l’eau était, par exemple, destiné aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  Il existe aussi plusieurs programmes dans divers États membres de l’Union européenne, notamment en Espagne.  Le représentant a préconisé une plus grande collaboration au niveau mondial et souligné la nécessité de concentrer les investissements sur les pays qui en ont le plus besoin, en particulier ceux qui sont encore loin de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, les plus vulnérables et les plus démunis.

Au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, la déléguée de Nauru a notamment plaidé pour une action urgente de la communauté internationale pour faire face aux effets dévastateurs des changements climatiques, en particulier dans les pays insulaires en développement.  Elle a exhorté tous les pays à ne pas répéter ce qui s’est passé à Copenhague, en décembre 2009, mais à travailler de manière inclusive et productive en vue de parvenir à un accord contraignant lors de la Conférence sur les changements climatiques, qui se tiendra au Mexique, à la fin de l’année.

Au nom du Groupe des États africains, son homologue de la Guinée, a affirmé que l’eau était la clef du développement durable en Afrique, soulignant à cet égard les difficultés des personnes vivant en milieu rural.  Il a expliqué que nombre de pays africains avaient pris des mesures pour s’acquitter des engagements en vue d’assurer le développement durable.  L’approvisionnement en eau est essentiel pour éliminer la pauvreté, a-t-il ajouté, notant le manque de moyens dont disposent les pays africains pour atteindre leurs objectifs.  Il a, en outre, mis l’accent sur les iniquités en matière d’affectation des ressources et préconisé de faire de l’eau et de l’assainissement une priorité des pays donateurs.  Il a, par ailleurs, plaidé en faveur d’un renforcement à tous les niveaux de partenariats en vue d’accélérer les progrès en matière de réalisation des OMD.

Le représentant du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a, quant à lui, jugé essentiel de bien gérer et exploiter les ressources en eau pour réaliser les OMD et atteindre les autres repères définis à l’échelle internationale dans ce domaine.  Il a indiqué que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada aidaient les populations les plus pauvres des pays en développement à obtenir l’accès à une eau potable saine et à des services d’assainissement de base grâce à une meilleure planification de la gestion de l’eau à l’échelle des pays et des régions, à des pratiques durables de gestion des bassins versants et à des projets d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement.

Le représentant du Népal, au nom des pays les moins avancés (PMA), a estimé que l’aide et les investissements étaient essentiels pour l’amélioration et la promotion d’un accès simple à l’eau et à l’assainissement et la production hydroélectrique.  De même, les Nations Unies devraient jouer un rôle important dans le domaine de l’échange des recherches techniques et scientifiques, tandis que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et d’autres institutions des Nations Unies, les commissions régionales et les institutions financières internationales devraient jouer un rôle de soutien en faveur dans la gestion efficace, de la préservation et de l’utilisation de l’eau dans les pays les moins avancés.

Les représentants de la Bolivie, de l’Australie, au nom du Forum des îles du Pacifique, de la Colombie, de la Fédération de Russie et du Venezuela se sont également exprimés.

Table ronde II: L’eau, les changements climatiques et les catastrophes

Les participants à la deuxième table ronde ont démontré à quel point l’eau servait de lien fondamental entre le système climatique, la société humaine et l’environnement.  L’eau est le principal vecteur facilitant les effets des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et, par conséquent, les moyens d’existence et le bien-être des populations.

Déclarations liminaires

M. JORGE JURADO, Secrétaire national de l’eau, Ministre et membre du Cabinet présidentiel de l’Équateur, qui animait le débat, a expliqué que son propre pays avait opéré un véritable « saut qualitatif en matière de gestion de l’eau » au cours de ces dernières années, la Constitution équatorienne considérant par exemple que l’eau est un bien d’utilité publique et stratégique.  « L’Équateur est le premier pays du monde à reconnaître l’accès à l’eau comme un droit fondamental, ce qui signifie également que chacun est responsable de son utilisation rationnelle et durable », a-t-il expliqué.

Il a ensuite considéré que la gestion durable de l’eau, par le biais de systèmes d’irrigation installés sur tout le territoire, était le moyen le plus efficace pour assurer la sécurité alimentaire.  « L’Équateur a pris des décisions souveraines qui peuvent servir d’exemples », a ajouté M. Jurado, qui a jugé que les questions relatives à l’eau « ne peuvent pas être réglées de manière ponctuelle, en fonction des urgences ».  Il a ainsi plaidé pour une utilisation équitable des ressources en eau reposant sur une gestion intégrée qui tienne compte des cycles hydrologiques.

« Il incombe à tous de ne pas perturber ces cycles.  C’est aussi une solution technique », a-t-il ajouté, concluant que le respect de la nature était le meilleur moyen d’empêcher les pénuries d’eau et de participer collectivement aux efforts de développement à la fois au plan national et au plan international.

M. ABDELAZIZ ABDELKEBIR ZAHOUD, Secrétaire d’État pour l’environnement et l’eau, Ministère de l’environnement, de l’eau, des mines et de l’énergie du Maroc, a, pour sa part, reconnu que les changements climatiques étaient une réalité aux conséquences souvent dramatiques sur le développement des pays les plus vulnérables.  « La réaction doit être urgente car chaque retard ne fait qu’accroître la vulnérabilité de ces pays », a-t-il dit.

« Le Maroc participe, dans ce cadre, aux initiatives internationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il est en pointe dans le perfectionnement de l’énergie solaire », a expliqué M. Zahoud.  Il a indiqué que le Maroc s’était fixé pour objectif à moyen terme de parvenir à la production de 40% de son énergie par des moyens « verts ».  Il a également souligné l’apport indispensable des bailleurs de fonds pour appuyer la construction de barrages protégeant non seulement des inondations mais aussi des répercussions néfastes des sécheresses sur l’agriculture.

« Le Roi du Maroc souhaite mettre en place une nouvelle stratégie de développement économique qui soit respectueuse de l’environnement et qui nous permettra de nous adapter plus efficacement aux changements climatiques, en particulier dans le domaine agricole », a également indiqué l’intervenant.

Pour le Maroc, « une approche intégrée en matière de gestion durable de l’eau doit prévaloir, comporter une dimension sociale et s’appuyer sur le rôle des pays développés, qui ont pris l’engagement d’aider technologiquement les pays pauvres à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015 ».

M. SALVANO BRICENO, Directeur de la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNISDR), a, quant à lui, déclaré que les risques naturels n’étaient pas la cause principale des catastrophes.  « C’est d’abord le manque de cohérence dans la prévention des risques qui transforme un risque naturel en catastrophe », a-t-il dit.  M. Briceno a ainsi préconisé de répondre aux défis des changements climatiques en réduisant la vulnérabilité des communautés les plus exposées à la dégradation des écosystèmes et à l’insécurité alimentaire.  « Dans l’immédiat, il faut renforcer le niveau d’adaptation des pays aux nouveaux périls liés en partie à l’eau », a-t-il suggéré.  Les États, a-t-il dit, doivent, pour ce faire, lier dans leurs stratégies nationales les actions devant être prises en matière de climat et celles destinées à réduire les risques de catastrophes naturelles.  Il a plaidé pour un rapprochement institutionnel en vue d’unifier et de planifier plus efficacement les mesures gouvernementales en matière d’eau, de climat et de prévention des risques.

Mme BARBARA FROST, Chef exécutif de WaterAid, une ONG active dans des régions parmi les plus pauvres du monde, a évoqué les ravages causés par les pénuries d’eau pure et potable et de sanitaires en Afrique subsaharienne.  « Le manque d’eau contamine et rend malade, et pour aller chercher de l’eau potable les femmes doivent marcher plusieurs heures par jour, parfois au péril de leur vie ».  « Le manque de services d’assainissement et sanitaires complique de manière considérable la situation en matière de santé.  À ce jour, 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à des toilettes », a fait remarquer Mme Frost.  Cependant, grâce à des programmes menés conjointement avec les gouvernements et l’ONU, la mortalité infantile en raison de pénuries d’eau avait baissé dans les pays de la région considérée.

« Cette année encore, WaterAid va organiser la plus longue file d’attente devant des toilettes », a ensuite indiqué Mme Frost.  « Du Ghana à Paris, les gens vont s’unir pour attirer l’attention sur une situation intenable au XXIe siècle », a-t-elle lancé.  « Il faut que cesse l’inacceptable.  Chaque jour, a-t-elle rappelé, 4 000 enfants meurent de diarrhée et autres maladies infectieuses véhiculées par l’eau ».

Elle a plaidé pour le renforcement de la coopération internationale afin de « changer la vie de centaines de millions de personnes, dont une majorité de femmes et d’enfants».  « 2010 est une année critique, l’occasion aussi pour la société civile de faire entendre sa voix à mi-parcours de la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie » et 10 ans après les engagements pris en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement », a encore déclaré M. Frost.  Elle a conclu en appelant toutes les parties prenantes à investir en faveur de l’accès à l’eau et aux services d’assainissement, en sachant, comme l’estime l’OMS, qu’un système d’assainissement amélioré génère 9 dollars de bénéfice pour 1 dollar dépensé.

Dialogue interactif

La représentante de l’Argentine a indiqué que son pays liait gestion durable de l’eau, prévention des catastrophes et développement.  La prise de mesures d’adaptation doit être basée sur la connaissance et le respect des cycles hydrologiques, a-t-elle dit, en plaidant pour un rapprochement productif des décideurs politiques et de la communauté des chercheurs.

« Ensemble, nous devons établir des politiques appropriées, au moment où se négocie le régime juridique sur les changements climatiques qui succèdera au Protocole de Kyoto », a souligné la représentante.  Elle a, par ailleurs, estimé que la souveraineté des États qui partagent des eaux transfrontières avec d’autres pays, devrait être respectée dans le cadre d’accords régissant l’utilisation équitable et rationnelle des ressources naturelles de ces zones.  L’exploitation de ces ressources doit être l’occasion de rapprocher les pays et non de les opposer, a-t-elle déclaré.

Pour le représentant de Cuba, il est évident que l’objectif de réduire de moitié avant 2015 le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable ne pourra pas être tenu.  « Pire encore, si nous ne prenons pas des mesures d’urgence, à l’arrivée, davantage de populations seront touchées », a-t-il ajouté. « Même si l’Amérique latine est riche en ressources en eau, le manque d’infrastructures fait qu’environ 800 millions de personnes souffrent d’une pénurie d’eau potable, une situation aggravée par les conséquences des changements climatiques », a indiqué le délégué de Cuba.  Poursuivant, il a souligné que les pays en développement avaient d’abord besoin d’équipements techniques.

« Le transfert de technologies n’est possible qu’à travers une coopération internationale accrue et dénuée d’arrière-pensées, qui s’effectuerait grâce à des mécanismes de financement qui ne soient pas soumis aux exigences du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale ».  « Annulons d’abord la dette extérieure des pays pauvres et rééquilibrons les conditions des échanges commerciaux, et c’est ensuite que nous pourrons relever les défis brûlants que posent les changements climatiques et la sécurité alimentaire », a ensuite lancé le représentant.  Avant de conclure, il a plaidé pour l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale reconnaissant que l’accès à l’eau potable est un droit fondamental, « une notion que certains pays continuent de rejeter ».

Les délégations ont réagi aux interventions des panélistes en reconnaissant de nouveau que l’engagement, pris il y a 10 ans de réduire de moitié, d’ici à 2015, le nombre de personnes n’ayant pas un accès durable à l’eau potable et à des services d’assainissement de base, ne pourrait être tenu.  Plusieurs intervenants, dont les représentants du Mexique et de la Jamahiriya arabe libyenne, ont estimé que le contexte actuel, marqué par les répercussions dévastatrices des changements climatiques, exigeait qu’il faudrait faire de l’accès à l’eau un droit fondamental de toute personne et intensifier la coopération internationale en matière d’accès à l’eau potable dans l’intérêt du plus grand nombre.  Le développement d’un mécanisme de dialogue multipartite et d’une « diplomatie en faveur de l’eau » a été évoqué en vue d’harmoniser les différentes positions sur les questions de la gestion durable de l’eau.  « L’eau doit être synonyme de paix, d’hygiène et de développement, et non pas de conflits, de pauvreté et de maladies », ont rappelé les intervenants.

Le représentant du Sénégal a estimé que le financement des grands ouvrages dans le domaine de l’eau ne pouvait plus reposer « essentiellement sur l’aide publique au développement (APD) ».  « Les défis auxquels nous sommes confrontés sont d’une ampleur telle, notamment dans les zones rurales, que nous devons explorer des voies innovantes impliquant, aux côtés des gouvernements, la société civile, les ONG et le secteur privé », a-t-il ajouté.  Le représentant a préconisé que les partenaires du développement, « y compris les entreprises », adhérent aux principes du Pacte mondial en matière de dépollution.  « Outre les considérations d’ordre moral qui peuvent sensibiliser aux actions entreprises dans le cadre de la

Décennie internationale sur le thème « L’eau, source de vie », nous devons maximiser le retour d’investissements potentiels dans ce domaine pour attirer de nouveaux bailleurs de fonds », a préconisé le représentant.

De leur côté, les petits États insulaires en développement, représentés par le délégué de Saint-Vincent-et-les Grenadines, ont exhorté les États à faire preuve de volonté politique.  « Ceux-ci doivent parvenir à un accord juridiquement contraignant sur le climat pour dépasser les timides arrangements conclus à Copenhague », a souligné le représentant.  Constatant que les peuples de la région, « n’ont ni les capacités financières ni les moyens techniques pour répondre de manière indépendante aux effets dévastateurs des changements climatiques » sur leur développement économique social, le représentant a indiqué que la sécheresse qui frappe actuellement son pays commençait déjà d’assécher les rivières et de présenter de sérieux risques pour les récoltes.

Dans leurs remarques de clôture, les panélistes ont notamment appuyé certaines délégations en se ralliant à la recommandation du Secrétaire général (A/64/695), selon laquelle le monde politique doit donner à la question de l’eau la place centrale qui lui revient dans les plans nationaux de développement axés sur la gestion des ressources en eau.

Table ronde III: « L’eau, la paix et la sécurité »

Dans un rapport dont était saisie l’Assemblée générale pour les besoins de cette table ronde, le Secrétaire général rappelle que les eaux transfrontières constituent une ressource importante pour des millions d’êtres humains et font naître des interdépendances sécuritaires, environnementales, politiques et socioéconomiques.  Les bassins versants transfrontières couvrent ainsi plus de 40% des terres émergées.

L’utilisation raisonnable et équitable des ressources en eau transfrontières est donc un problème majeur pour la paix et la sécurité dans le monde, et la répartition de l’eau entre les régions particulièrement difficile pour les pays des zones arides ou semi-arides.  Jusqu’à présent, la coopération l’a nettement emporté sur le conflit en ce concerne les eaux partagées mais, souligne le rapport, si l’on veut préserver cet équilibre dans le monde de demain, qui sera marqué par les conséquences des changements climatiques, par la croissance démographique et par un développement économique plus intense, il faudra faire davantage.  Cette table ronde, modérée par M. Mahmoud Abu-Zeid, Président du Conseil arabe de l’eau et ancien Ministre de l’irrigation et des ressources hydrauliques de l’Égypte, a été l’occasion de faire le point sur les initiatives qui pourraient être lancées en ce sens.

Déclarations liminaires

M. JOAO GOMES CRAVINHO, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a rappelé que l’accès à l’eau devrait être considéré comme un droit fondamental.  Comme les ressources deviennent de plus en plus rares –près de deux millions de personnes étant privées d’eau potable-, il est devenu indispensable de réaffirmer le caractère fondamental de ce droit.  Celui-ci ne peut être dissocié des conséquences des changements climatiques, a-t-il souligné, estimant que les mesures d’adaptation aux changements climatiques doivent inclure des projets liés à l’eau.  Dans ce contexte, les pays devraient envisager d’adopter une vision intégrée de la gestion des ressources en eau, renforçant la résilience des systèmes vulnérables et allant au-delà des positions actuelles.  Ceci implique une coordination des politiques concernant les terres et les eaux, entre l’industrie, l’agriculture, l’infrastructure de l’approvisionnement en eau, la navigation et les autres secteurs relatifs à l’eau, a-t-il fait observer.  Par ailleurs, une coopération transfrontière efficace est la condition sine qua non d’une meilleure gestion des ressources en eau au niveau national, dans le respect des principes de la gestion internationale des ressources en eau, qui soit capable de surmonter les obstacles fréquemment rencontrés, à savoir des mandats contradictoires, une autorité fragmentée et la capacité limitée des institutions locales.  C’est pourquoi, il est nécessaire de continuer à renforcer les capacités nationale et locale, a souligné le panéliste en conclusion.

M. JAN KUBIS, Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) et Coordonnateur des commissions régionales, a expliqué que les causes profondes des tensions entre les pays étaient souvent la pénurie d’eau, la construction de barrages, le prélèvement d’eau, la pollution chronique ou accidentelle de l’eau par l’industrie et le mépris ou le refus des dispositions des traités.  Aussi, a-t-il assuré qu’il faudrait favoriser la coopération pour prévenir l’émergence de conflits.  À cette fin, la Commission a encouragé les pays ne l’ayant pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, et les pays européens à ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux et ses amendements.  La Convention de 1997, a expliqué le panéliste, représente un cadre juridique qui régit la coopération entre les États en matière d’utilisation des cours d’eau internationaux.  Bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, ses principes fondamentaux –l’utilisation équitable et raisonnable des cours d’eau et l’obligation de ne pas causer de dommage– sont devenus des éléments constitutifs du droit international coutumier, a noté le Secrétaire exécutif de la CEE.  Là où il n’existe pas encore d’accords concernant des eaux superficielles et souterraines transfrontières entre tous les pays riverains, il faudrait conclure de tels accords prévoyant une « structure institutionnelle permanente de coopération », a suggéré M. Kubis.

M. OLCAY UNVER, Coordonnateur du Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau à l’UNESCO, a rappelé qu’il y a à peine cinq ans, personne ne se souciait des problèmes d’eau qui se posent aujourd’hui au Soudan, en Somalie, en Haïti ou au Kazakhstan et menacent la sécurité de ces pays.  En mars 2000 pourtant, l’UNESCO avait annoncé la création d’un programme à l’échelle du système des Nations Unies, que M. Unver coordonne aujourd’hui: le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau (WWAP), qui est le programme phare de l’ONU-eau.  Le WWAP s’intéresse aux questions liées à l’eau douce en vue de fournir des recommandations, de développer des études de cas, d’améliorer la capacité d’évaluation à l’échelle nationale et d’infléchir les processus décisionnels.  Évoquant la gravité des problèmes qui se poseront à l’avenir en raison de la combinaison des changements climatiques, des besoins alimentaires, de la croissance démographique et de l’augmentation des problèmes d’eau, il a souligné l’importance de mettre en place une « bonne gouvernance » de l’eau, sur la base d’une coopération internationale, régionale et sous-régionale.

Dialogue interactif

La représentante du Brésil a appelé à des solutions adaptées aux situations et spécificités régionales en améliorant les mécanismes de coopération et de coexistence pacifique dans le domaine de la gestion des eaux transfrontières.  La meilleure façon d’assurer la sécurité est d’assurer le développement, a-t-elle dit, en rappelant que l’utilisation des ressources en eau était étroitement liée à la notion de droit au développement.  Elle a regretté que les exposés présentés n’aient pas insisté davantage sur les expériences des pays d’Amérique du Sud, en se référant par exemple aux traités qu’ils ont conclus et qui sont des exemples de l’utilisation coordonnée et rationnelle des bassins régionaux.  S’agissant de la réalisation des OMD dans le domaine de l’eau, elle a salué la proposition du Tadjikistan de déclarer 2012, l’année mondiale de la diplomatie en faveur de l’eau en souhaitant que l’on adopte dans les deux ans à venir un plan d’action mondial de l’eau avec des objectifs liés à l’accès à l’eau et à l’assainissement.  Elle a rappelé qu’une partie du territoire du Brésil était semi-aride (nord-est).

Le représentant de l’Italie a salué l’importance de cette réunion avant la conférence internationale de juin 2010 à Douchanbé sur la gestion des eaux internationales.  Il a cité en exemple la coopération entre l’Asie centrale et l’Union européenne en matière de gestion de l’eau, en précisant que l’Italie présidait la stratégie européenne de coopération avec l’Asie centrale en matière d’eau et d’environnement.  Il a indiqué que les réunions d’Ashkabat en 2008 et de Rome en décembre 2009 ont abouti à l’adoption d’une plate-forme sur l’eau et l’environnement.  L’Europe veut créer un nouveau groupe de travail Europe-Asie centrale sur la gouvernance environnementale et les changements climatiques, a-t-il ajouté.

L’accès à l’eau est à la base du développement, mais il représente aussi une garantie de sécurité, a rappelé le représentant du Tadjikistan.  Il a souligné les difficultés de son pays en termes de production d’électricité, en expliquant que de nombreuses zones du pays n’ont parfois de l’électricité que deux ou trois heures par jour.  Il a rappelé que les glaciers du Tadjikistan ont perdu un tiers de leur volume au XXe siècle, alors que la croissance démographique a un impact considérable sur la consommation d’eau.  Il a rappelé que la sécurité d’un pays ne pouvait être assurée au détriment de celle d’un autre.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il faut une solution équilibrée d’accès aux énergies et à la gestion de l’eau.

Le représentant de la Turquie a indiqué que son pays avait renforcé ses capacités institutionnelles et techniques pour la gestion de l’eau.  Il a précisé que la Turquie avait accueilli le cinquième Forum international sur l’eau, en mars 2009.  Ce Forum, a-t-il précisé, a rassemblé 25 000 personnes, 165 délégations d’États Membres de l’ONU dont 19 ministres.  Il a précisé que ce Forum d’Istanbul a été l’occasion de mettre l’accent sur les liens entre la production d’aliments, la lutte contre la faim et l’accès à l’eau.  Le représentant a aussi mis l’accent sur la nécessité d’inclure l’eau dans toutes les négociations sur les changements climatiques.  Les questions liées à l’eau ont des incidences sociales et politiques, a-t-il ajouté, en mettant l’accent sur la nécessité d’établir une coopération efficace pour répondre aux défis de la gestion transfrontalière des ressources en eau.

Réagissant à cette série d’observations et commentaires, M. GOMES CRAVINHO a appuyé la proposition de mise en place d’un plan mondial d’accès à l’eau avec un mécanisme adéquat de coopération.  M. KUBIS a mis l’accent sur les exemples efficaces de coopération qui existent à travers le monde en matière de gestion transfrontalière des ressources en eau.  Pour sa part, M. UNVER a déclaré que le Rapport mondial de l’ONU sur la mise en valeur des ressources en eau montrait que même s’il y avait des risques de conflit, la coopération était la norme plutôt que l’exception en matière de gestion transfrontalière des ressources en eau.

Dans ses remarques de clôture, M. ALI ABDUSSALAM TREKI, Président de l’Assemblée générale, a indiqué que le débat d’aujourd’hui avait permis de réaffirmer que l’eau était un élément central de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  L’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement est une condition indispensable pour sortir les gens de la pauvreté, pour la promotion de l’égalité entre les sexes, pour réduire la mortalité infantile et accroître la santé maternelle.  De même, une gestion durable des ressources en eau est essentielle pour garantir la croissance économique et préserver les écosystèmes, a-t-il ajouté.  L’amélioration des systèmes de gestion des ressources en eau aidera les pays, a-t-il estimé, à s’adapter aux défis des changements climatiques.  Les expériences passées confirment qu’il est possible pour les parties ayant des intérêts divergents d’utiliser une ressource commune dans un esprit coopératif, a également fait observer M. Treki.  Le défi mondial auquel la communauté internationale est confronté, a-t-il souligné, doit être traité grâce à une responsabilité mondiale, que ce soit au niveau local, national, régional ou international.  Le Président de l’Assemblée générale a mis l’accent sur la nécessité d’engager les gouvernements, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et toutes les parties prenantes pour renforcer les partenariats existants et créer de nouveaux partenariats là où ils sont nécessaires.  Le résumé détaillé du Dialogue interactif de haut niveau d’aujourd’hui constituera une contribution importante à la Conférence internationale de haut niveau qui se tiendra à Douchanbé (Tadjikistan), en juin, et au Sommet de septembre sur le suivi des Objectifs du Millénaire pour le développement au Siège de l’ONU à New York, a conclu M. Treki.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social

Réunion spéciale de haut niveau avec les institutions

de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce

et la Conférence des Nations Unies sur le commerce

et le développement

6^e et 7^e séances – matin et après-midi

FACE À LA CONJONCTION DES CRISES, L’ECOSOC PRÉCONISE DE RENFORCER LA COHÉRENCE

ENTRE LES SYSTÈMES DE FINANCEMENT ET DE PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a achevé, aujourd’hui, sa Réunion spéciale de haut niveau de deux jours avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 

Répondant aux recommandations du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, les participants aux deux débats thématiques tenus aujourd’hui ont appelé à soutenir les activités de redressement et de relance des pays en développement ayant des besoins particuliers, et à soutenir la cohérence des systèmes financiers internationaux de financement et de soutien au développement.

Les intervenants ont ainsi reconnu que la conjonction des crises financière, alimentaire et énergétique et de catastrophes naturelles dévastatrices, comme cela s’est produit en Haïti et au Chili, a plongé de nombreux pays parmi les moins avancés (PMA) dans des situations entravant leur marche vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

S’appuyant sur la présentation de deux publications à venir de la Banque mondiale et de la CNUCED, les participants au premier débat ont mis l’accent sur l’impact désastreux des conflits -responsables de 70 à 90% des retards pris dans la mise en œuvre des OMD- et sur la nécessité de mettre en place de véritables politiques de création d’emplois et de capacités de production de biens et de services dans les PMA. 

Ils ont répété que la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, prévue pour 2010, permettrait de répondre aux besoins en capacités de production des pays les plus pauvres et les plus vulnérables.  « La cohérence commence chez soi », a dit l’un des principaux panélistes.  Un certain nombre d’intervenants ont en outre estimé qu’une bonne gouvernance, assurée par un gouvernement solide et compétent, était le meilleur moyen pour garantir la viabilité budgétaire et utiliser les ressources nationales pour pouvoir financer durablement la protection sociale dans chaque pays concerné. 

Lors du deuxième débat thématique, tenu dans l’après-midi, les délégations ont souligné l’importance de faciliter les opérations de prêts multilatéraux.  Tous les pays devraient pouvoir avoir accès, sans condition, à un mécanisme de réserves de liquidités pour faire face à des chocs économiques et financiers, ont estimé les intervenants.  Ils ont aussi considéré, qu’outre un Fonds monétaire international (FMI) plus représentatif et légitime, d’autres solutions améliorées, comme le recours aux droits de tirage spéciaux, devraient être appliquées pour fournir des financements d’urgence aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables aux conséquences de la conjonction des crises.

« Réfléchir à un nouveau modèle de croissance, cela signifie voir au-delà des seules considérations financières et prendre pleinement en compte la dimension sociale de la crise », a, par ailleurs, signalé la représentante de la France. 

Résumant le sentiment général, elle a considéré que l’ONU, « forte de son efficacité et de sa légitimité », était l’enceinte par excellence où doit être défini une tel modèle à même de répondre aux défis complexes du XXI^e siècle. 

Dans ses remarques de clôture, le Président de l’ECOSOC, M. Hamidon Ali, de la Malaisie, a salué la tenue d’une réunion propice à encourager, parmi les États Membres, un esprit durable d’engagement.  Il s’est aussi réjoui de la volonté affichée par les participants d’améliorer les relations entre toutes les institutions représentées à la Réunion spéciale de haut niveau et l’ONU.  M. Ali a conclu en réaffirmant que le respect des engagements de Monterrey et de Doha était essentiel pour aider les pays pauvres à réaliser les OMD d’ici à 2015.  Pour ce faire, il a rappelé l’importance de corriger les déséquilibres de l’économie mondiale par le biais d’une refonte du fonctionnement d’institutions financières internationales « adaptées aux défis posés par la crise ». 

*     E/2010/11

Débat thématique plénier sur le thème 2: « Soutenir les activités de redressement, de relance et de développement des pays en développement ayant des besoins particuliers et des pays en proie à des situations d’urgence humanitaire »

Mme SARAH CLIFFE, Représentante spéciale et Directrice du Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale, a présenté le document de la Banque mondiale intitulé: « Rapport sur le développement dans le monde 2011: Conflits, sécurité et développement ».  Mme Cliffe a fait part des premières constatations et idées avancées sur les liens entre les conflits, la sécurité et le développement en parlant notamment de l’impact terrible qu’ont les conflits sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  À titre d’illustration, elle a indiqué que si les conflits touchaient moins de 50% des populations des pays en développement, ils étaient néanmoins responsables de 70% à 90% du déficit constaté dans la réalisation des OMD, notamment en matière de mortalité infantile, et d’accès à l’éducation, à l’eau ou aux médicaments.  Outre les programmes de développement, il faut promouvoir des actions plus ciblées de renforcement de la confiance et l’inclusion de groupes qui se sont, dans le passé, sentis exclus.  C’est nécessaire pour empêcher le retour à la violence, a dit la Représentante spéciale de la Banque mondiale, en précisant que le rapport s’appuyait sur des études menées sur la violence en Irlande du Nord, entre les gangs de Los Angeles, ainsi que sur les attaques lancées par les milices de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans six pays ou encore sur les conflits qui ont eu lieu dans de nombreux pays à moyen ou à faible revenus.  Nous devons attacher plus d’attention à la prévention, a indiqué Mme Cliffe, en regrettant qu’on accorde plus d’importance aux pays qui ont connu des conflits qu’à ceux qui souhaitent les prévenir.  Nous avons aussi examiné les éléments de cohésion sociale, comme la confiance envers les institutions des pays, a-t-elle encore dit, avant de regretter que les programmes d’appui internationaux fassent peu de cas de la question de l’appui à la création d’emplois, à la subsistance agricole, ou à la mise en place d’une police efficace.  

De son côté, présentant les grandes lignes du Rapport 2010 sur les pays les moins avancés (PMA), M. CHARLES GORE, Chef du Service de l’analyse des politiques et de la recherche de la Division de l’Afrique, des PMA et des programmes spéciaux de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a mis en évidence les difficultés particulières que rencontrent ces pays, dont plus de 30% ont connu une croissance négative par habitants en 2009.  Il est nécessaire de procéder à la mise en place de nouveaux cadres politiques, en mettant l’accent sur le développement des capacités productives de biens et de services des PMA, a-t-il insisté, en notant que les bonus, d’un montant de 1,6 milliard de dollars, qui seront distribués par Goldmann Sachs en 2010 représentant à eux seuls le double du PIB d’Haïti.  Même si le taux de croissance moyen des PMA dépasse depuis 2005 la cible de 7% de croissance (cible fixée par le Programme d’action de Bruxelles), un quart des PMA continue à avoir de mauvais résultats en raison notamment de facteurs extérieurs, comme les prix des produits de base et l’insuffisance de l’aide extérieure.

S’appuyant sur les exemples de Madagascar et du Mali, M. Gore a parlé de l’impact de la croissance démographique sur la pauvreté en notant que l’augmentation de la population entrainera une hausse considérable du nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour, en l’absence de politiques de création d’emplois.  Parlant du blocage constaté dans la transition structurelle qui aurait dû s’opérer au sein des économies, il a souhaité la mise en place d’un mécanisme de stimulation de la croissance afin de promouvoir la production agricole, première source d’emplois, de développer les ressources humaines et de réduire ainsi la dépendance des PMA envers l’aide extérieure.  Il a cité l’exemple du Malawi, où les subventions versées aux engrais ont permis d’accroître substantiellement la production agricole.  Il a appelé les donateurs à donner aux pays récipiendaires un certain espace politique afin de leur permettre de promouvoir l’appropriation des politiques de développement. 

Dialogue interactif

Intervenant au nom du Groupe de Rio,le représentant du Chili s’est demandé si les attentes en matière de réalisation des OMD n’étaient pas exagérées en ce qui concerne les pays sortant de conflits.  Sur le même ton, le représentant del’Inde a demandé ce que la CNUCED avait concrètement fait pour aider les pays en difficulté.  Au nom des pays les moins avancés (PMA), le représentant du Népal a estimé que le seul renforcement de la capacité de production n’était pas suffisant, si les PMA n’ont pas les moyens d’être concurrentiels sur des marchés internationaux de plus en plus interdépendants.    

Le représentant du Guatemala a parlé de l’augmentation des besoins de sécurité et de justice, notamment quand existent des problèmes systémiques dans la répartition des richesses et des ressources.  Il a souligné la nécessité de créer des emplois qui soient en mesure de remplacer ceux liés à la pratique d’activités criminelles. 

« De quelle latitude disposent les PMA pour augmenter leurs tarifs douaniers afin de protéger leurs productions nationales », a demandé le Président du Conseil du commerce et du développement, tout en notant que la libéralisation des marchés était la principale cause de la multiplication, par quatre, et depuis 2000, de la dette des PMA.  Illustrant ces propos, il a rappelé que les PMA étaient les pays qui avaient les taux douaniers les plus bas.  Citant le cas d’Haïti, qui a réduit de 50% à 3% ses droits de douane, il a demandé quelle serait la réaction de la Banque mondiale si Haïti souhaitait augmenter ces taux douaniers pour protéger ses petits agriculteurs.  Il a insisté sur le besoin, pour les PMA, d’avoir des marges de manœuvre entre les taux appliqués et les taux consolidés mis en œuvre dans le cadre des engagements politiques.  « Si l’on comprend le réflexe qu’il y a d’aider d’abord ceux qui sont dans le plus grand besoin », a dit le Doyen du Conseil exécutif de la Banque mondiale, il faut aussi comprendre que le développement durable s’appuie sur la capacité productive, qui elle-même soutient les budgets nationaux des PMA et leur capacité de financer leurs régimes de protection sociale.  

Un représentant de la société civile d’Haïti a souligné l’urgence d’arrêter des choix de société basés sur la justice sociale.  À l’instar de la représentante de l’Indonésie, il a mis l’accent sur la nécessité de favoriser l’intégration des groupes marginalisés après les catastrophes, comme les femmes, les enfants et les handicapés.  La déléguée indonésienne a mis l’accent sur la nécessité de réduire le temps qui s’écoule entre les annonces de contributions et l’arrivée effective de l’aide. 

« La réalité est que les PMA n’ont pas les moyens de mettre en œuvre seuls les réformes qui leur sont imposées de l’extérieur », a estimé la représentante de l’Australie en mettant l’accent sur l’importance de l’aide à l’agriculture et de la place de la femme en matière de capacités de production.  Un représentant de la Banque mondiale a estimé qu’il fallait garder à l’esprit la cadence des réformes et les attentes et il a insisté sur le fait que pour chaque pays, la cohérence commence chez soi, avec un gouvernement qui soit fort, stable et bien préparé.  Si le représentant du Brésil a suggéré la création d’un mécanisme d’appui international comme alternative à la plate-forme sur l’efficacité de l’aide de l’OCDE, celui du Japon a mis l’accent sur la nécessité de vérifier la pertinence des plans de réduction des conséquences des catastrophes.  Il a aussi demandé des précisions sur la distinction entre la « bonne gouvernance » et la « bonne gouvernance pour le développement » évoquée par M. Gore.

Un représentant du secteur privé (Civic leadership center) a mis l’accent sur l’importance du partenariat public-privé aux fins de la création d’entreprises et d’emplois, et sur la nécessite de mesurer la corrélation entre investissements privés, développement durable et réalisation des OMD. 

Un représentant de la Banque mondiale a souligné l’importance de la capacité productive et de l’emploi et a parlé de la meilleure façon d’intervenir après un conflit pour relancer le développement, tout en se demandant si l’agriculture était la voie à suivre pour les PMA. 

De son côté, le représentant du Bénin a souhaité que la communauté internationale prenne la mesure de l’inconséquence des mauvaises initiatives du passé en fustigeant « la hauteur de la tour des conditionnalités »  Il a mis l’accent sur la gestion des risques liés au timing des réformes en se félicitant de la nouvelle sensibilité dont fait preuve le système financier international envers les impératifs de cohésion sociale. 

« Les coûts de transport représentent 6% à 8% de notre PIB », a déclaré la représentante de la Mongolie, en mettant l’accent sur les difficultés que rencontrent, en matière de compétitivité, les 31 pays en développement sans littoral.  Elle a présenté les activités du Groupe international des pays en développement sans littoral, qui souhaite élaborer un accord intergouvernemental sur la question de l’aide au commerce, tout en souhaitant l’élaboration d’un indice de vulnérabilité économique des pays sans littoral.

Le représentant de la France a souligné le paradoxe de la situation des États sortant de conflit, lorsque ces pays ne sont plus en mesure de respecter les critères qui permettent aux pays donateurs de leur accorder leur aide.  Il a suggéré que soit lancé l’examen d’une méthodologie sur l’articulation et l’harmonisation des aides des différents intervenants et l’établissement d’indicateurs de la dimension structurelle de la vulnérabilité et de l’éventuelle résistance aux chocs.   

Répondant aux observations et interrogations des intervenants, Mme CLIFFE, de la Banque mondiale, a souligné l’importance de la création d’emplois en notant que l’emploi, l’amélioration de la sécurité, et la promotion de l’État de droit étaient des ingrédients interdépendants de la viabilité à long terme.  On constate qu’il y a une tendance qui se manifeste.  On s’éloigne des procédures rigides basées sur des modèles et on a tend à voir plus clairement quelles sont les institutions qui vont nous permettre de réaliser les objectifs que nous nous assignons, a-t-elle ajouté, avant de souligner que les pays qui ont des institutions fortes présentent les meilleures garanties de l’efficacité de l’aide.  Elle a cité le cas du Mozambique, qui a montré que l’on pouvait faire des progrès dans la réalisation des OMD malgré une situation de relative insécurité.

De son coté, M. GORE, de la CNUCED, a expliqué que si le rapport de la CNUCED n’examinait pas la question examinée sous l’angle de la sexospécificité, il le faisait néanmoins sous celui de la capacité de négociation des femmes dans l’élaboration des capacités de production.  Il a rappelé que les pays récipiendaires de l’aide, en accord avec la Déclaration de Paris sur l’efficacité de cette forme d’assistance, doivent spécifier les types et formes d’aides qu’ils souhaitent recevoir.  Il a, à cet égard, cité les exemples de l’Ouganda et du Malawi.  Il a dit que la bonne gouvernance était un concept fondé sur le bon fonctionnement d’institutions associées à des politiques, et qu’elle reposait sur l’imputabilité plutôt que sur les résultats, alors que la « bonne gouvernance pour le développement » est, quant à elle, liée à la fois à l’imputabilité et aux résultats.  Faisant allusion aux propos des représentants du Venezuela et de la Turquie sur le rôle de l’État, M. Gore a mis l’accent sur l’importance d’adopter une démarche qui soit pragmatique et non pas idéologique.  Répondant à des questions sur la productivité, il a cité la contradiction qu’il y a à voir le riz consommé au Sierra Leone provenir de la Thaïlande et a suggéré, à cet égard, une utilisation intelligente de subventions à la productivité dans ce domaine

Débat thématique plénier sur le thème 3: « Renforcer la cohérence et la cohésion des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux qui appuient le développement »

M. ROBERT VOS, Directeur de la Division de l’analyse des politiques de développement du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DESA), a donné un aperçu de la publication parue sous le titre: « La situation économique et sociale dans le monde, 2010: « Vers un nouveau paradigme de développement: Cohérence dans les politiques de développement et la coopération internationale ».  Il a d’emblée estimé que les solutions mondiales doivent être trouvées dans des structures qui sont elles-mêmes mondiales, car « les problèmes actuels sont interdépendants ».  Pour M. Vos, les réponses à la conjonction actuelle des crises qui affectent le monde doivent être apportées de manière cohérente aux niveaux local et international. 

La grande difficulté à laquelle se heurtent les planificateurs et les décideurs, c’est le fossé qui persiste entre de vastes ensembles qui, comme l’Asie, ont pris leur envol économique, et un continent comme l’Afrique, confronté aux principaux obstacles au développement, a-t-il ajouté.  Il a également indiqué que l’urbanisation galopante, « s’effectue à un même rythme partout, creusant les inégalités entre les pays qui peuvent s’adapter et les autres. » 

« D’ici à 2050, 70% de la population mondiale seront composés de populations citadines », a noté M. Vos, ce qui pèsera « forcément » sur la sécurité alimentaire et énergétique.  « Les répercussions d’une telle évolution sur l’environnement sont bien connues », a poursuivi Robert Vos, qui a mis en avant le fait que la prospérité humaine et l’exploitation des ressources n’avaient jamais eu le coût environnemental qu’elles ont aujourd’hui dans toute l’histoire de l’humanité.  Comment réformer les institutions internationales de gouvernance dans un contexte marqué, nous l’avons dit, par une interdépendance accrue des défis? a-t-il ensuite demandé. 

Pour M. Vos, au plan commercial, l’Initiative « Aide pour le commerce » est une réponse efficace, mais juste temporaire, « elle ne suffit pas à régler ce que recherchent les négociateurs du Cycle de Doha, à savoir de nouvelles règles commerciales permettant d’harmoniser les transferts de technologie et les taux de croissance des pays en développement ».

Pour ce qui est du financement du développement, il a appelé les Gouvernements réunis au sein du G-20 à traduire en actes leurs engagements en matière de rééquilibrage des économies mondiales.  « Rééquilibrer l’économie internationale, c’est la rendre plus juste et rendre durable la prospérité », a-t-il estimé.  « Cela exige une refonte complète de l’architecture financière, pour notamment redonner aux politiques les moyens de reprendre la main et se concentrer sur l’amélioration du bien-être de leur population, comme notamment celles de pays en développement, qu’ils ont promis d’aider dans le cadre de la réalisation des OMD », a encore indiqué M. Vos. 

M. DETLEF J. KOTTE, Chef du Service des politiques macroéconomiques et des politiques de développement de la Division de la mondialisation et des stratégies de développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et la développement (CNUCED), a estimé que les déséquilibres financiers actuels étaient dus au manque de coordination des politiques macroéconomiques. 

« Nous y revenons: le rôle du dollar en tant que devise de réserve a été crucial dans la survenue de la crise, car les réajustements nécessaires n’ont pas pu être effectués à temps », a-t-il dit.  Selon lui, il s’agit d’un problème récurrent qu’ont subi hier les économies émergentes et que subissent aujourd’hui les pays en développement.  « Quand il y a instabilité dans les échanges internationaux, ce sont toujours les économies fragiles qui souffrent le plus et le plus longtemps », a encore déclaré M. Kotte. 

« La « financialisation » excessive des marchés de capitaux a créé une gigantesque bulle spéculative coupée des marchés réels où s’échangent les biens et les services concrets dont ont besoin les économies pour fonctionner et les sociétés pour se développer », a poursuivi le responsable de la CNUCED, qui a affirmé que le FMI aurait dû imposer davantage de coordination dans les politiques macroéconomiques de ses membres pour pouvoir stabiliser les finances internationales.

« Le Fonds s’est accroché à la croyance selon laquelle les marchés financiers sont les meilleurs juges des situations économiques et donc les plus à même de rétablir automatiquement les déséquilibres », a-t-il constaté.  Il a estimé qu’aujourd’hui, le FMI doit, aux côtés des instances de gouvernance politique, s’attacher à la fois à redonner confiance aux marchés et combler le manque de règles multilatérales et de rigueur à l’origine de l’échec des politiques monétaires et financières.

M. Kotte a également vanté les mérites des droits de tirage spéciaux (DTS), qui pourraient « réduire la dépendance au dollar ainsi que le besoin de conserver des réserves de devises ».  « On peut imaginer des réserves DTS qui seraient plus stables que les monnaies nationales et faciliteraient ainsi, dans les pays en développement, une gestion des taux de change à l’avantage de ces derniers et des puissances émergentes », a-t-il dit. 

Débat interactif

Le représentant du Chili, parlant au nom du Groupe de Rio, a affirmé que la crise était due pour l’essentiel aux déséquilibres structurels entre économies.  « Un consensus est né du constat qu’il faut réformer l’architecture financière internationale en renforçant la transparence des institutions concernées », a-t-il ajouté.  Le représentant chilien a, à son tour, plaidé pour une participation accrue des pays en développement aux prises de décisions des institutions financières internationales.  « C’est dans le sillage de l’ONU qu’une nouvelle gouvernance économique, et pas seulement politique, doit être définie », a encore estimé le délégué chilien.  Selon lui, une solution trouvée dans le cadre des Nations Unies serait un gage de légitimité et de représentativité, et elle rendrait les actions collectives entreprises en matière économique et de financement du développement plus crédibles et efficaces. 

Une représentante de la société civile a, pour sa part, réagi aux exposés en considérant que le système actuel d’évaluation des PIB de différents pays était dépassé.  « Il faut changer d’approche, prendre en compte le coût réel d’un salaire digne, le coût de la pollution sur une économie locale, et celui de l’épuisement des ressources, pour évaluer au plus près la situation socioéconomique d’un pays », a-t-elle dit.  L’intervenante a aussi plaidé pour la fin d’un système où ce sont « les experts des riches qui décident, dans le secret, des règles qui s’appliquent à la totalité des pays, y compris les plus pauvres et les plus vulnérables ».

Pour la représentante de la France, « la crise a révélé qu’une mondialisation non maitrisée et un mode de croissance non durable et inéquitable avaient des conséquences désastreuses dans la majorité des pays ».  « Notre réponse doit être efficace et coordonnée à la crise », a-t-elle poursuivi, en saluant l’engagement du G-20 de réformer en profondeur le cadre réglementaire dans lesquels s’effectuent les opérations financières.  Concernant la refonte des institutions de Bretton Woods, la représentante a souligné qu’elle était indispensable pour rééquilibrer la représentativité accordée aux différents pays et les processus de prise de décisions qui en découlent. 

« Le FMI et la Banque mondiale ont entamé une réforme essentielle de leur système de quotes-parts en vue de le rendre plus juste », a-t-elle indiqué.  « Réfléchir à un nouveau modèle de croissance, cela signifie voir au-delà des seules considérations financières et prendre pleinement en compte la dimension sociale de la crise », a, d’autre part, signalé la déléguée française.  Elle a reconnu que l’ONU, forte de son efficacité et de sa légitimité, était le lieu où, aux côtés des institutions de Bretton Woods et de la société civile, doit être défini un tel modèle par les États Membres.

Le représentant du Paraguay, qui s’exprimait au nom des pays en développement sans littoral, a fait observer que l’Initiative « Aide pour le commerce » avait été utile pour accélérer le développement des infrastructures commerciales de ces pays, mettre en œuvre les mesures de facilitation commerciale, et renforcer l’harmonisation et l’intégration des régulations pertinentes au plan régional.

« L’intensification de la cohérence au sein de la communauté internationale est vitale pour assurer les engagements en matière commerciale, ceci pour que les pays en développement sans littoral, fragilisés par la crise climatique, puissent surmonter les obstacles qui les empêchent d’atteindre l’autosuffisance économique », a-t-il dit.   

Les participants au débat ont par ailleurs souligné l’importance de faciliter les opérations de prêts multilatéraux.  Tous les pays devraient pouvoir avoir accès sans condition à un mécanisme de réserves de liquidités pour faire face à des chocs économiques et financiers, a-t-il été ainsi dit.  Les intervenants ont aussi considéré, qu’outre un FMI plus représentatif et légitime, d’autres solutions innovantes devraient être mises en œuvre pour allouer des financements d’urgence aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables pour qu’ils fassent front aux conséquences de la conjonction des crises.  Sur ce dernier point, le rôle des droits de tirage spéciaux a de nouveau été évoqué, les délégations estimant que, pour devenir une monnaie attrayante, les DTS devaient être échangés à l’intérieur d’importants marchés publics et privés.  Les participants au débat ont appuyé la recommandation faite par le Secrétaire général pour que soit créé un mécanisme facilitant les opérations de change directes dans toutes les monnaies, que ce soit celles des pays développés que celles de pays en développement. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-dix-huitième session

2703^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT L’EXAMEN DE SON PROJET D’OBSERVATION

GÉNÉRALE SUR LE DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le Comité des droits de l’homme a poursuivi, ce matin, l’examen en première lecture d’un projet d’observation générale* portant sur l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la liberté d’opinion et d’expression.  Les experts du Comité se sont en particulier penchés sur la notion du droit d’accès à l’information.

L’article 19 du Pacte stipule que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions ».

Le Comité des droits de l’homme, qui est chargé de surveiller l’application du Pacte, exprime son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme sous la forme d’observations générales sur des questions thématiques.

Ce trente-quatrième projet d’observation générale vise à remplacer l’observation générale numéro 10, formulée lors de la dix-neuvième session du Comité, en 1983.

Les experts du Comité ont poursuivi, à partir du paragraphe 14 et jusqu’au paragraphe 19, la première lecture du texte. 

L’expert de l’Irlande et Rapporteur du Comité pour l’observation générale 34, M. Michael O’Flaherty, a expliqué que jusqu’au paragraphe 20, le texte mentionnait les grands paramètres dont il convient de tenir compte en matière de liberté d’expression et d’opinion.  Au-delà du paragraphe 20, le texte aborde les restrictions spécifiques, comme la notion de monopole des médias a-t-il précisé.

Lors de la discussion, Mme Ruth Wedgewood, experte des États-Unis, a encouragé les membres du Comité à utiliser un style plus direct dans les observations générales et de ne pas se sentir confinés par l’usage de l’anglais ou du français « onusien ». 

La plupart des experts ont semblé convenir de l’intérêt à reprendre, dans le projet d’observation générale, la notion de l’« accès équitable des groupes minoritaires aux médias ».  Certains ont proposé qu’elle fasse l’objet d’un paragraphe spécial, tandis que d’autres ont souhaité qu’elle soit intégrée dans les paragraphes adéquats.

Les experts ont également livré leur interprétation des paragraphes 17, 18, 19 du document, lesquels visent les implications de l’article 19.2 du Pacte concernant le droit d’accès à l’information et les limites qui lui sont associées.

L’article 19.2 stipule que « toute personne a droit à la liberté d’expression ».  Ce droit comprend « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».

L’examen des 54 paragraphes du projet d’observation générale porte sur des points tels que la liberté d’opinion, la portée du droit à la liberté d’expression et les restrictions à cette liberté, l’accès à l’information, les restrictions liées aux mesures de lutte contre le terrorisme, les restrictions et lois sur la diffamation, le blasphème, les restrictions et « lois sur la mémoire », ainsi que la relation entre les articles 19 et 20 du Pacte, ce dernier traitant notamment de l’interdiction de l’incitation à la haine raciale.

La prochaine séance publique du Comité des droits de l’homme aura lieu mercredi 24 mars, à 10 heures.  Elle portera sur le rapport intérimaire du Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales.

* CCPR/C/GC/34/CRP.2

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6289^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE ET ÉLARGIT LE MANDAT DU GROUPE DE CONTRÔLE SUR LA SOMALIE ET L’ÉRYTHRÉE

Il condamne en outre « la politisation, le mauvais usage et le détournement » de l’aide par des groupes armés en Somalie

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé le mandat du Groupe de contrôle sur la Somalie, priant le Secrétaire général de prendre « le plus rapidement possible » les mesures nécessaires en vue de le reconstituer pour une période de 12 mois, en lui adjoignant trois experts supplémentaires en vertu de sa résolution 1907 (2009) sur les sanctions à l’égard de l’Érythrée.

Le Conseil, par sa résolution 1916 (2010), adoptée aujourd’hui à l’unanimité, élargit le mandat du Groupe de contrôle en le chargeant notamment d’enquêter sur toutes les activités « qui permettent de dégager des recettes servant à violer les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée », ainsi que sur « tout moyen de transport, itinéraire, port de mer, aéroport ou autre moyen utilisé » lors de ces violations.

Le Groupe de contrôle devra également dresser un « projet de liste de personnes et d’entités commettant en Érythrée ou ailleurs des actes » visés par la résolution 1907 (2009), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, afin qu’il prenne éventuellement des mesures.

Le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité avait en effet, dans sa résolution 1907, instauré un nouveau régime de sanctions, dont un embargo sur les armes, contre l’Érythrée, accusée de soutenir des groupes armés somaliens et de déstabiliser, ce faisant, le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie. 

Par ailleurs, le Conseil a aujourd’hui insisté sur l’importance des opérations d’aide humanitaire, tout en condamnant « la politisation, le mauvais usage et le détournement de cette aide par des groupes armés ».  Il a demandé aux États Membres et à l’ONU « de faire tout ce qui est possible pour atténuer les effets de ces pratiques en Somalie ».

Le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre* de M. Claude Heller, du Mexique, Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée, qui contient le rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie établi en application de la résolution 1853 (2008).

*Voir le document publié sous la cote S/2010/91

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution S/2010/145

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions et déclarations présidentielles antérieures concernant la situation en Somalie ainsi que l’Érythrée, en particulier la résolution 733 (1992), qui a imposé un embargo sur toute livraison d’armes ou de matériel militaire à la Somalie (« l’embargo sur les armes visant la Somalie »), et les résolutions 1519 (2003), 1558 (2004), 1587 (2005), 1630 (2005), 1676 (2006), 1724 (2006), 1744 (2007), 1766 (2007), 1772 (2007), 1801 (2008), 1811 (2008), 1844 (2008), 1853 (2008), 1862 (2009) et 1907 (2009),

Rappelant que, comme le disposent les résolutions 1744 (2007) et 1772 (2007), l’embargo sur les armes ne s’applique ni a) aux livraisons d’armes et d’équipement militaire, à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) ou destinées à son usage; ni b) aux fournitures et à l’assistance technique offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique visé par ces résolutions et en l’absence d’une décision négative du Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) (« le Comité ») dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification préalable, faite au cas par cas, concernant la livraison des fournitures ou de l’aide,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, de Djibouti et de l’Érythrée,

Réaffirmant que l’Accord de paix de Djibouti et le processus de paix sont la base sur laquelle le conflit de Somalie peut être réglé, déclarant à nouveau son attachement au principe d’un règlement global et durable de la situation en Somalie fondé sur la Charte fédérale de transition et réaffirmant qu’il faut que les dirigeants de toutes les parties somaliennes prennent des mesures concrètes pour poursuivre la concertation politique,

Saluant le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ahmedou Ould-Abdallah, dont il réaffirme qu’il appuie fermement l’action,

Prenant note du rapport du Groupe de contrôle en date du 12 mars 2010 (S/2010/91), présenté en application de l’alinéa j) du paragraphe 3 de la résolution 1853 (2008), et des observations et recommandations y énoncées,

Exprimant sa préoccupation devant les actes d’intimidation visant le Groupe de contrôle et devant les ingérences dans les travaux du Groupe,

Condamnant l’acheminement d’armes et de munitions en Somalie et en Érythrée, ou à travers ces pays, en violation de l’embargo sur les armes visant la Somalie et de celui, imposé par la résolution 1907 (2009), visant l’Érythrée (« l’embargo sur les armes visant l’Érythrée »), qui menace gravement la paix et la stabilité de la région,

Demandant aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de s’abstenir de tout acte enfreignant les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée et de prendre toutes mesures nécessaires pour amener les auteurs de violations à en répondre;

Affirmant qu’il importe de renforcer le contrôle des embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée en faisant preuve de persistance et de vigilance quant aux enquêtes sur les violations, sachant que si les embargos sont appliqués strictement, l’état général de la sécurité dans la région s’en trouvera amélioré,

Considérant que la situation en Somalie, les actions de l’Érythrée visant à compromettre la paix et la réconciliation en Somalie et le différend opposant Djibouti et l’Érythrée continuent de menacer la paix et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Souligne que tous les États sont tenus de se conformer pleinement aux mesures imposées par la résolution 733 (1992), telles que précisées et modifiées par les résolutions ultérieures sur la question, ainsi que par les résolutions 1844 (2008) et 1907 (2009);

2.    Déclare à nouveau qu’il compte envisager de prendre des mesures précises pour améliorer la mise en œuvre et le respect des mesures résultant des résolutions 733 (1992), 1844 (2008) et 1907 (2009);

3.    Décide que l’alinéa b) du paragraphe 11 et le paragraphe 12 de la résolution 1772 (2007) s’appliquent aux fournitures et à l’assistance technique offertes par des organisations internationales, régionales et sous-régionales;

4.    Insiste sur l’importance des opérations d’aide humanitaire, condamne la politisation, le mauvais usage et le détournement de cette aide par des groupes armés et demande aux États Membres et à l’Organisation des Nations Unies de faire tout ce qui est possible pour atténuer les effets de ces pratiques en Somalie;

5.    Décide que, pendant les 12 mois qui suivront l’adoption de la présente résolution, et sans que cela porte préjudice aux programmes d’assistance humanitaire conduits ailleurs, les obligations imposées aux États Membres  au paragraphe 3 de la résolution 1844 (2008) ne s’appliqueront pas au versement de fonds ou à la remise d’autres biens financiers ou ressources économiques aux fins de la livraison, sans retard, de l’aide dont la Somalie a un besoin urgent, livraison effectuée par l’Organisation des Nations Unies, ses programmes et ses institutions spécialisées, ou par les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies qui fournissent une aide humanitaire, ou par leurs partenaires d’exécution, et décide d’examiner les effets de ce paragraphe tous les 120 jours en se fondant sur tous les éléments d’information disponibles, notamment le rapport du Coordonnateur de l’aide humanitaire des Nations Unies soumis en application du paragraphe 11 ci-après;

6.    Décide également de proroger le mandat du Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), et prie le Secrétaire général de prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires sur le plan administratif pour reconstituer le Groupe pour une période de 12 mois, en mettant à profit, selon qu’il conviendra, les compétences d’expert des membres du Groupe de travail créé par la résolution 1853 (2008), et en leur adjoignant trois experts supplémentaires, en accord avec la résolution 1907 (2009), choisis en concertation avec le Comité, afin qu’il puisse s’acquitter de son mandat élargi, celui-ci étant défini comme suit :

a)    Poursuivre l’exécution des tâches définies aux alinéas a) à c) du paragraphe 3 de la résolution 1587 (2005) et aux alinéas a) à c) de la résolution 1844 (2008);

b)    Exécuter en plus les tâches définies aux alinéas a) à d) du paragraphe 19 de la résolution 1907 (2009);

c)    Enquêter, en coordination avec les organismes internationaux concernés, sur toutes les activités, y compris celles menées dans les secteurs financier, maritime ou autre, qui permettent de dégager des recettes servant à violer les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée;

d)    Enquêter sur tout moyen de transport, itinéraire, port de mer, aéroport ou autre moyen matériel utilisé lors de toute violation des embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée;

e)    Continuer à préciser et actualiser l’information figurant dans le projet de liste de personnes et d’entités commettant en Somalie ou ailleurs des actes répondant aux définitions des alinéas a) à c) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, afin qu’il prenne éventuellement des mesures, et de présenter cette information au Comité lorsque celui-ci le jugera utile;

f)    Dresser un projet de liste de personnes et d’entités commettant en Érythrée ou ailleurs des actes répondant aux définitions des alinéas a) à e) du paragraphe 15 de la résolution 1907 (2009), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, afin qu’il prenne éventuellement des mesures, et de présenter cette information au Comité lorsque celui-ci le jugera utile;

g)    Continuer à faire des recommandations au vu de ses enquêtes, des rapports antérieurs (S/2003/223 et S/2003/1035) du Groupe d’experts nommé comme suite aux résolutions 1425 (2002) et 1474 (2003) et de ceux (S/2004/604, S/2005/153, S/2005/625, S/2006/229, S/2006/913, S/2007/436, S/2008/274, S/2008/769 et S/2010/91) du Groupe de contrôle nommé comme suite aux résolutions 1519 (2003), 1558 (2004), 1587 (2005), 1630 (2005), 1676 (2006), 1724 (2006), 1766 (2007), 1811 (2008) et 1853 (2008);

h)    Collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises concernant des mesures supplémentaires visant à faire mieux respecter, dans leur ensemble, les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée, ainsi que les mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) et aux paragraphes 5, 6, 8, 10, 12 et 13 de la résolution 1907 (2009) concernant l’Érythrée;

i)    Aider à déterminer les domaines dans lesquels les capacités des États de la région pourraient être renforcées afin de faciliter l’application de l’embargo sur les armes, ainsi que celle des mesures résultant des paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) et des paragraphes 5, 6, 8, 10, 12 et 13 de la résolution 1907 (2009) concernant l’Érythrée;

j)    Lui présenter, par l’intermédiaire du Comité et dans les six mois suivant sa création, un exposé de mi-mandat, et présenter tous les mois au Comité un rapport sur l’avancement de ses travaux;

k)    Lui soumettre pour examen, par l’intermédiaire du Comité, un rapport final portant sur toutes les tâches énumérées ci-dessus, au plus tard 15 jours avant l’expiration de son mandat;

7.    Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour financer les travaux du Groupe de contrôle;

8.    Réaffirme les paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003);

9.    Prie le Comité d’examiner, conformément à son mandat et en concertation avec le Groupe de contrôle et les autres entités concernées du système des Nations Unies, les recommandations formulées par le Groupe de travail dans ses rapports en date des 5 avril et 16 octobre 2006, 17 juillet 2007, 24 avril et 10 décembre 2008 et 12 mars 2010, et de lui recommander des moyens de renforcer la mise en œuvre et le respect des embargos sur les armes, ainsi que l’application des mesures édictées, face à la persistance des violations, aux paragraphes 5, 6, 8, 10, 12 et 13 de la résolution 1907 (2009) concernant l’Érythrée;

10.   Prie tous les États, y compris l’Érythrée, les autres États de la région et le Gouvernement fédéral de transition, de veiller à ce que les personnes et entités relevant de leur juridiction ou dont ils ont le contrôle coopèrent avec le Groupe de contrôle;

11.   Prie le Coordonnateur de l’aide humanitaire des Nations Unies pour la Somalie de lui faire rapport tous les 120 jours sur la suite donnée aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus et sur tout obstacle rencontré dans l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie, et prie les organismes des Nations Unies et les organisations humanitaires dotées du statut consultatif auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies qui fournissent une aide humanitaire d’aider le Coordonnateur à établir le rapport susmentionné en lui communiquant les éléments d’information visés aux paragraphes 4 et 5;

12.   Demande instamment à toutes les parties et à tous les États, particulièrement ceux de la région et y compris les organisations internationales, régionales et sous-régionales, de concourir sans réserve aux travaux du Groupe de contrôle, d’assurer la sécurité de ses membres et de leur donner toute facilité d’accès, en particulier aux personnes, documents et lieux que ledit Groupe jugera utiles aux fins de l’exécution de son mandat;

13.   Décide de rester activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6288^e séance – matin et après-midi

L E CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME SON ENGAGEMENT À LUTTER CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE

Le Conseil de sécurité s’est déclaré, aujourd’hui, profondément préoccupé par la fabrication, le transfert et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans la sous-région de l’Afrique centrale.

À l’issue d’un débat auquel ont participé une quarantaine d’intervenants, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle aux termes de laquelle, tout en reconnaissant aux États le droit d’assurer sa légitime défense et sa sécurité, il souligne l’importance « vitale » que revêtent la réglementation et le contrôle effectifs du commerce transparent de ce type d’armes pour la prévention de leur détournement et de leur réexportation illicites.  À cette fin, le Conseil réaffirme que les États Membres devraient respecter les embargos existants et appliquer effectivement les mesures qu’il a décrétées dans ses résolutions pertinentes sur la question.

Cependant, « le contrôle des petites armes est compliqué par les limites des capacités nationales et régionales dans la sous-région de l’Afrique centrale, la porosité des frontières et le débordement des effets des conflits régionaux », a relevé la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, ce qu’a confirmé de son côté le Secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), M. Louis Sylvain-Goma.

Mme Asha-Rose Migiro a, en outre, souligné que le trafic des armes légères et de petit calibre n’est jamais un phénomène isolé.  Il a souvent des liens complexes avec un conflit, avec d’autres activités criminelles ou encore avec l’exploitation illicite des ressources naturelles.  « Théâtre de la guerre la plus meurtrière que l’Afrique ait connue cette dernière décennie », la République démocratique du Congo (RDC) a souligné, par la voix de son représentant, la nécessité de faire ressortir les liens entre trafic illicite des armes légères, exploitation illégale des ressources naturelles et trafic de stupéfiants.

Le trafic et la circulation illicites de ces armes, comme le souligne la déclaration présidentielle, ont toutes sortes de conséquences humanitaires et économiques et sociales, notamment sur la sécurité des civils, et attisent les conflits armés, ce qui peut entraîner une recrudescence des violences sexistes et du recrutement d’enfants soldats et pose une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable.

« Au cours des 15 dernières années, 7 millions d’armes légères ont circulé en Afrique centrale et, à ce stade, 45% seulement sont sous contrôle effectif ou ont été détruites », a expliqué le Secrétaire général de la CEEAC, qui estime que l’inversion de cette tendance passe par des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) menés avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l’Union européenne et étroitement associés aux réformes des secteurs de la sécurité en cours dans les pays troublés.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a pour sa part mis l’accent sur l’application du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, entré en vigueur en juillet 2005, « instrument juridique de premier plan mais ratifié par seulement 79 États ».

Après avoir estimé que le chiffre d’affaires annuel du trafic d’armes légères se situait entre 200 et 300 millions de dollars, « soit 20% du commerce licite de ces mêmes armes », M. Antonio Maria Costa a préconisé de suivre les mouvements et les montages financiers complexes auxquels les trafiquants ont recours pour effectuer leurs transactions.

Il a également encouragé les États Membres à mettre en œuvre l’article 52 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que l’article 7 de la Convention contre la criminalité transnationale organisée, qui exigent des États parties de se renseigner sur l’identité de leurs clients et de révéler celle des bénéficiaires de fonds versés sur des comptes bancaires importants.

Dans sa déclaration, le Conseil demande aussi aux États de la sous-région de redoubler d’efforts pour créer des mécanismes et des réseaux régionaux d’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes, afin de lutter contre la circulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre.  Ses membres se sont félicités, à cette occasion, de l’initiative de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale visant à établir un registre sous-régional des armes de petit calibre.

Le représentant de l’Union africaine a, quant à lui, rappelé la tenue, en 2000, à Bamako (Mali), de la Conférence ministérielle sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que la Conférence de Windhoek (Namibie) « au cours de laquelle la Commission de l’Union africaine a été appelée à développer un instrument juridiquement contraignant pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes ».

Cette initiative a été soutenue par son homologue de l’Union européenne, ainsi que par de nombreuses délégations, dont celle de l’Allemagne qui a également réaffirmé son attachement à l’élaboration d’« un traité sur le commerce des armes répondant aux normes internationales les plus rigoureuses en vigueur sur le transfert des armes conventionnelles ».

Dans sa déclaration, le Conseil affirme enfin l’importance de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra au Siège de l’ONU à New York, en juin 2010.  L’importance de cette réunion a été clairement soulignée par la plupart des participants.

RÉGION DE L’AFRIQUE CENTRALE: CONSÉQUENCES DU TRAFIC ILLICITE D’ARMES SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Déclarations

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a rappelé que le Conseil de sécurité examine la question des armes légères et de petit calibre (ALPC) depuis 1999, notamment dans le cadre de la coopération régionale.  Le Conseil reconnaît les effets dévastateurs du trafic d’armes sur la paix et la sécurité internationales et régionales, sur le développement économique et social, sur les civils, les femmes et les enfants.  Mme Migiro a relevé que le contrôle des petites armes est rendu difficile par les limites des capacités nationales et régionales dans la sous-région de l’Afrique centrale, la porosité des frontières et le débordement des effets des conflits régionaux.  Elle a aussi souligné que le trafic d’ALPC n’est jamais un phénomène isolé mais a des liens complexes avec un conflit comme avec d’autres activités criminelles.  Le trafic de ces armes est aussi lié à l’exploitation illicite des ressources naturelles, a-t-elle ajouté.

Pour éradiquer le commerce illicite d’ALPC, la Vice-Secrétaire générale a rappelé que la responsabilité première incombe aux États, qui doivent prendre des mesures de désarmement et de contrôle des armes, efforts qui sont soutenus par la Communauté économique des États d’Afrique centrale.  La paix et la sécurité dans cette région implique un engagement ferme des États de la région et des pays fournisseurs d’armes pour redoubler d’efforts en vue d’éliminer le trafic.  Ces efforts passent par la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux et le renforcement de la capacité des États à combattre le commerce illicite.  Parmi les instruments à appliquer, Mme Migiro a cité le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu et l’instrument international relatif au traçage des armes légères.  Nous devons aussi appuyer l’adoption d’un traité sur le commerce des armes au niveau mondial et la mise en place de projets pour consolider la confiance, a-t-elle ajouté.

Mme Migiro a aussi invité les États d’Afrique centrale à utiliser au mieux les compétences qu’offre l’ONU, notamment celles du Bureau pour les affaires de désarmement et celles du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.  Elle s’est félicitée de la décision ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, qui a donné à ce Centre le mandat de participer à l’élaboration d’un projet d’instrument juridiquement contraignant, qui serait le premier en la matière « pour le contrôle, en Afrique centrale, des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication ».  Parmi les autres priorités, Mme Migiro a cité la gestion des stocks, la sécurité des armes et des munitions, les mesures de contrôle à l’importation, l’exportation et le transit des armes.  Il faut aussi améliorer les capacités nationales en ce qui concerne le marquage et le traçage des armes, a-t-elle dit.

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, a rappelé que dans le monde d’aujourd’hui, les conflits se livrent au sein des nations plutôt qu’entre elles et à l’aide d’armes légères et de petit calibre plutôt que d’armes lourdes.  La demande pour ce type d’armes émane de groupes criminels, de miliciens et combattants, ainsi que de régimes auxquels sont imposées des sanctions.  L’offre, elle, provient des stocks de nations qui connaissent un changement de régime politique, de la liquidation de stocks d’armes obsolètes accumulés par les départements de la défense de différents pays et de fabricants réticents à respecter les normes internationales en vigueur et les contrôles effectués au niveau national, a précisé M. Costa.

Il a ensuite évoqué la demande, particulièrement importante en Afrique.  Grâce à des armes légères et de petit calibre, une poignée de pirates peut aujourd’hui détourner des cargos pétroliers ou d’aide alimentaire.  Des braconniers équipés de silencieux contribuent à l’extinction d’espèces protégées et des bandes organisées peuvent s’emparer du bétail de villages entiers ou dépouiller des touristes.  En outre, a poursuivi le Directeur exécutif, en faisant l’acquisition d’armes de ce type, des miliciens peuvent se doter d’une force de frappe militaire et la mettre au service d’une cause politique.  Quant aux régimes sous sanctions, ils ont besoin d’armes pour se maintenir au pouvoir, a-t-il ajouté.  En bref, les armes illicites minent la sécurité, le développement et la justice.  Sur les 34 pays les moins bien placés pour réaliser à temps les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), 22 sont en conflit, ou sortent d’un conflit, et sont situés dans des régions où prospèrent la criminalité, la violence et le trafic d’armes.

En ce qui concerne la demande, M. Maria Costa a expliqué que les petites armes, contrairement aux stupéfiants et aux contrefaçons, étaient un produit durable.  « Un AK-47 peut fonctionner indéfiniment, à condition d’avoir des munitions », a-t-il expliqué, en guise d’illustration.  Les stocks les plus importants se trouvent en Europe de l’Est et dans l’ancienne Union soviétique, en Ukraine en particulier, et ont alimenté les conflits les plus sanglants des années 90, de l’Angola au Zimbabwe.  Le Directeur exécutif a expliqué que la plupart des armes légères illicites étaient acheminées par des voies commerciales traditionnelles, grâce à la corruption des douaniers et à de faux papiers, que ce soit au point de départ ou à celui d’arrivée.

Pour mettre fin à un tel trafic, notamment en Afrique, il est indispensable de promouvoir le développement et la sécurité, de manière à faire décliner la demande, a-t-il estimé, avant d’affirmer que la baisse de l’offre passerait par l’amélioration de la destruction des stocks existants.  Dans ce contexte, le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, entré en vigueur en juillet 2005, constitue un instrument juridique de premier plan, a assuré M. Maria Costa, qui a cependant déploré que seulement 79 pays l’aient ratifié.  En outre, la criminalité peut être combattue « en suivant l’argent » et les montages financiers complexes auxquels dealers et trafiquants ont recours.  Aussi est-il essentiel de mettre en œuvre l’Article 52 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que l’article 7 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, qui exigent des États parties de se renseigner sur l’identité de leurs clients et de révéler celles des bénéficiaires de fonds versés sur des comptes bancaires importants.  « La thérapie est connue, les instruments chirurgicaux disponibles », a ajouté le Directeur exécutif en conclusion.

M. LOUIS SYLVAIN-GOMA, Secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), a constaté que les menaces à la sécurité intérieure et extérieure des États et de la sous-région dépassaient de loin les capacités nationales et communautaires pour les éradiquer.  Il a noté que les crises dans la sous-région avaient entraîné l’apparition de groupes armés; la prolifération d’armes légères et de petit calibre (ALPC); le trafic de drogues; les déplacements massifs de population; la dégradation de la sécurité; et l’aggravation de la pauvreté.  M. Sylvain-Goma a également imputé la situation actuelle à la porosité des frontières qui, a-t-il dit, « favorise le trafic illégal d’armes ».  Ces armes, a-t-il précisé, proviennent le plus souvent de pays de l’ancien Pacte de Varsovie et de la Chine.  « Ce trafic d’armes est subi par toutes les franges de la population, a-t-il ajouté, notamment les femmes et les enfants », et il est souvent à l’origine de « conflits sociaux touchant même la structure familiale traditionnelle ».

Le responsable de la CEEAC a ensuite indiqué que les instances du Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) avaient été créées en 2000 pour lutter contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération anarchique et le trafic illicite des armes, des munitions et de tous les autres éléments connexes.  M. Sylvain-Goma a expliqué que, dans le cadre du Comité, les chefs d’État s’étaient engagés à mettre sur pied une commission nationale sur les armes légères et de petit calibre; à collecter et détruire ces armes; à consolider les législations nationales pertinentes; à promouvoir la traçabilité par l’établissement de registres; et à encourager la société civile à participer à la lutte contre la prolifération des armes légères.

L’intervenant a rappelé l’ampleur du phénomène.  « Au cours des 15 dernières années, 7 millions d’armes légères ont circulé en Afrique centrale, et, à ce stade, 45% seulement de ces armes sont sous contrôle effectif ou ont été détruites », a-t-il précisé.  Pour inverser cette tendance, a estimé M. Sylvain-Goma, il faudrait que les programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) menés avec l’appui du PNUD et de l’Union européenne soient étroitement liés aux réformes des secteurs de la sécurité en cours dans les pays troublés.  Avant de conclure, M. Sylvain-Goma a appelé les partenaires internationaux de la CEEAC à soutenir ses efforts pour, notamment, parvenir à la finalisation de l’instrument juridiquement contraignant de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre et affermir les capacités de la société civile en ce qui concerne les actions d’information et de sensibilisation au problème de la présence excessive des armes légères et de petit calibre dans les communautés.

M. RAFF BUKUN-OLUN WOLE ONEMOLA (Nigéria) a indiqué que le trafic des armes légères et de petit calibre sapait la bonne gouvernance, compromettait le développement économique et encourageait les conflits à l’intérieur des États.  Il a estimé que des efforts devaient être déployés pour renforcer les mécanismes nationaux et sous-régionaux et s’est félicité de l’adoption, par les États d’Afrique centrale, d’un moratoire.  Le représentant a également engagé les gouvernements à respecter les embargos sur les armes et demandé que soient punis ceux qui ne les respectent pas.  Il a proposé l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes, précisant que celui-ci établirait des normes internationales pour réglementer les activités des courtiers.  Ce traité rendrait plus difficile le déplacement des intermédiaires d’une zone à l’autre, a-t-il insisté, avant d’engager les États à renforcer les mécanismes liés à l’utilisateur final.  Il a estimé que les certificats d’utilisateurs finaux devaient être revus afin d’éviter toute falsification.

M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a déclaré que la prolifération des ALPC a eu un effet dévastateur dans  la sous-région.  Plus qu’une cause, il s’agit d’un facteur important de déstabilisation qui alimente conflits interétatiques et guerres civiles, a-t-il expliqué.  Leur facilité d’acquisition, d’utilisation et d’entretien les a rendues très populaires, a-t-il déploré.  En Afrique centrale, elles ont connu un boom grâce au pillage des ressources naturelles et jouent aussi un rôle dans l’expansion du trafic de stupéfiants et de la criminalité organisée transfrontalière, a poursuivi le représentant.  La déclaration de Nairobi a prévu un Plan d’action pour les pays de la région, s’est félicité la délégation ougandaise, qui a fait état de sa stratégie nationale pour assurer le contrôle des armes à feu en circulation dans le pays, où des stocks importants ont été détruits.  Tous les pays signataires de ce document ont en outre mis en place des points focaux nationaux et lancé des initiatives de sensibilisation pour réduire la demande, a-t-il encore signalé.  Mais si les efforts régionaux existent, les ressources nécessaires ne sont pas toujours disponibles, a relevé en conclusion le représentant, qui a donc sollicité l’assistance de la communauté internationale.

M. ERTRUGUL APAKAN (Turquie) a estimé que la nature transfrontalière du trafic illicite des ALPC et l’ampleur de cette menace exigeaient une coopération et une coordination fortes entre les États, ainsi qu’une approche multidimensionnelle traitant du problème aux niveaux local, régional, et international.  Il a, à cet égard, soutenu les initiatives prises au niveau régional, comme le registre des armes légères en Afrique centrale.  Comme tous les États ne sont pas capables de s’attaquer à ce trafic, le représentant a souligné l’importance du renforcement des capacités et en conséquence, de l’aide extérieure.  En plus de l’assistance bilatérale, a-t-il ajouté, les Nations Unies ont un rôle de coordination essentiel à jouer s’agissant de ces programmes.  La Turquie, a-t-il dit, soutient l’élaboration de normes internationales plus efficaces, dont la conclusion d’un traité international sur le commerce des armes.  Le représentant a aussi plaidé pour un contrôle efficace des frontières, le strict respect des procédures dont celle de l’utilisateur final, la mise en œuvre effective des embargos, la bonne gestion des stocks et la promotion des programmes de désarmement.  Il a aussi insisté sur la transparence et l’échange d’informations.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a relevé que les pays d’Afrique centrale n’étaient pas des fabricants mais des utilisateurs d’armes légères et de petit calibre, lesquelles tombaient souvent aux mains d’acteurs nonétatiques.  Leur utilisation met en péril les droits de l’homme et le développement social et économique de la région, et risque même de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans l’ensemble du continent, a-t-il averti.  Il a notamment réclamé la mise en œuvre du Programme d’action sur le traçage et a encouragé les pays d’Afrique centrale à accélérer l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant, tout en renforçant la sécurité à leurs frontières.  Au niveau mondial, a poursuivi le représentant, il faut mettre en œuvre les recommandations formulées en 2008 par le Secrétaire général.  Appelant à son tour au respect des embargos sur les armes, il a ensuite passé en revue les efforts de son pays pour aider l’Afrique centrale à lutter contre le commerce illicite d’armes légères.  Il a notamment signalé que le Japon n’exportait jamais d’armes vers des pays en proie à un conflit ou susceptibles d’y sombrer.

M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé qu’à l’occasion de son passage récent en France, le Président du Gabon, M. Ali Bongo, avait souligné l’importance de la question de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), dont le Conseil de sécurité est aujourd’hui saisi.  Reprenant à son compte les conclusions des orateurs précédents, il a fait remarquer que l’Afrique centrale était particulièrement exposée à ce fléau.  M. Araud a cité l’exemple de l’Armée de résistance du Seigneur qui, tout en étant constituée que de quelques centaines de miliciens, s’avère capable de terrifier les populations locales.  Elle compromet ainsi les efforts du Conseil de sécurité et des organisations régionales pour stabiliser la région des Grands Lacs.  « Il existe une disproportion considérable entre les quelques centaines de milliers de dollars qui suffisent à armer de tels groupes et les coûts humains, politiques et de développement que le recours à ces armes provoque », a fait observer le représentant.  C’est pourquoi, il a préconisé le renforcement des contrôles des fabricants, des courtiers et des agences aériennes et maritimes impliquées dans le transport d’armes.  En outre, a-t-elle précisé, l’application des sanctions et des embargos imposée aux pays concernés est capitale pour mettre fin à la prolifération, ainsi que la mise en œuvre des instruments juridiques et de l’initiative de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale visant à établir un registre des ALPC.  Les programmes de désarmement, démobilisation et de réinsertion (DDR) permettent aussi de réduire le volume d’armes en circulation, a ajouté M. Araud.  Avant de conclure, il a rappelé que la France avait lancé en 2006 une série d’initiatives régionales destinées à empêcher le trafic d’armes par des compagnies aériennes privées.  Avec l’Union européenne, elle continue d’apporter son soutien aux centres de formation africains, a-t-il ajouté.

M. NAWAF SALAM (Liban) a fait remarquer que les armes légères et de petit calibre étaient utilisées de manière si fréquente dans les conflits qu’elles méritaient d’être qualifiées d’armes de destruction massive.  À ce jour, on estime à 700 millions des armes légères et de petit calibre qui circulent dans le monde, soit une arme pour 10 habitants, a-t-il fait observer.  Leur utilisation entrave la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité de la tenue, au mois d’août prochain, de la Conférence sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, et a engagé l’ONU à déployer davantage d’efforts pour enrayer le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, sans négliger les efforts visant la réduction de la pauvreté.  Le renforcement de la coopération internationale est essentiel, a-t-il souligné, pour assurer un contrôle efficace du stockage et du traçage de ces armes.  Il a toutefois estimé que les mesures de contrôle du commerce d’armes légères et de petit calibre ne devraient pas limiter l’exercice du droit de légitime défense et du droit à l’autodétermination.

M. ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a rappelé que, chaque année, des milliers d’armes légères et de petit calibre (APLC) entraient illégalement en Afrique centrale, provoquant des dégâts considérables.  « La circulation d’armes illicites alimente ainsi un cercle vicieux de sous-développement et d’insécurité, que la mise en œuvre des instruments juridiques pertinents pourrait briser », a-t-elle estimé.  La représentante a rappelé que son Gouvernement avait mis l’accent sur la rigueur du contrôle d’armes destinées à l’exportation, en excluant les « États voyous ».  Ce dispositif a été renforcé par une loi promulguée en novembre dernier, a-t-elle précisé, ajoutant que tous les pays devraient en faire de même et être tenus pour responsables lorsqu’ils échouent.  Les États-Unis appuient en outre la destruction de stocks et de surplus d’armes légères et de petit calibre, puisque près de 1,3 million d’armes et plusieurs systèmes de défense ont été détruits l’an dernier, a rappelé la représentante.  Sa délégation, a-t-elle assuré, participera à la quatrième Réunion biennale des armes légères, qui se tiendra en juin.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que le commerce illicite d’armes était la plus importante menace à la stabilité dans le monde.  Ce fléau entrave l’instauration de la paix et le développement des pays, a-t-il notamment signalé.  Il a évoqué le lien « de plus en plus évident » entre le trafic de drogue et celui des armes, avant d’engager les gouvernements à établir des stratégies pour répondre à ce phénomène, de manière globale.  Le Mexique, a-t-il ajouté, est particulièrement préoccupé par les répercussions de ce fléau sur la population civile.  Plus de 740 000 personnes meurent tous les ans à cause d’une arme à feu, dont la majorité aurait été acquise de manière illégale, a-t-il notamment signalé.

M. Heller a ensuite affirmé que l’Afrique centrale avait vu se converger tous les effets négatifs liés au commerce illicite d’armes.  Les mesures adoptées pour enrayer le problème doivent impliquer les États, les mécanismes internationaux, les fabricants, les acheteurs et les utilisateurs.  Le représentant a engagé l’ONU à jouer un rôle plus actif, l’appelant notamment à assurer un engagement de haut niveau pour combattre ce fléau.  Après avoir passé en revue les différents instruments juridiques dont dispose la région d’Amérique centrale et la communauté internationale, M. Heller a engagé l’Afrique centrale à achever la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant.  Il a notamment estimé que les liens entre les missions de maintien de la paix et les bureaux régionaux de l’ONU méritaient d’être renforcés, notamment en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants.  Il a également réclamé des mesures de contrôle des frontières et du stockage d’armes.

M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a également estimé que la prolifération des armes légères et de petit calibre constituait une vraie menace à la sécurité, la situation humanitaire, et au développement économique et social de la région d’Afrique centrale.  Il a par ailleurs soutenu que le commerce illicite de ces armes était l’un des principaux obstacles dans la recherche de l’établissement et du maintien de la paix par l’ONU et qu’il risquait de saper les efforts de consolidation de la paix et les stratégies de réduction de la pauvreté.  Il a poursuivi en soulignant l’importance de la pleine mise en œuvre par les États d’Afrique centrale du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminerle commerce illicite, adopté le 20 juillet 2001.  De plus, a-t-il dit, la Bosnie-Herzégovine considère que le Code de conduitedes forcesdedéfenseet de sécurité de l'Afrique centrale aidera à instaurer la confiance dans la région.

Tout en appelant à fournir des efforts en vue de l’élaboration d’un instrument juridique contraignant et des modalités de sa mise en œuvre en vue de garantir le contrôle sous-régional de ces armes légères et de petit calibre, il a appelé les gouvernements des pays d’Afrique centrale à coopérer, avec la Communauté des États d’Afrique centrale (CEEAC), pour établir un registre de ces armes.  M. Barbalic a conclu en soulignant l’importance de l’assistance financière et technique dans la mise en œuvre des activités relatives à l’éradication du commerce illicite des ALPC, en Afrique centrale.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que l’impact du trafic illicite des armes légères et de petit calibre se faisait ressentir dans la région à tous les nivaux.  Il a demandé qu’une plus grande attention soit portée à cette question à l’avenir et annoncé son soutien à la déclaration présidentielle dont est saisi le Conseil.  Il s’est dit convaincu que mettre fin à la prolifération des APLC aurait un effet positif sur le développement socioéconomique durable des pays d’Afrique centrale.  Après avoir tenu de nombreux débats sur la question, le Conseil, a estimé le représentant, doit maintenant coordonner ses efforts pour créer un environnement propice à la lutte contre le trafic des armes légères.  La Chine est disposée à travailler avec la communauté internationale à cette fin, a affirmé le représentant.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné que le problème du trafic illicite des armes légères ne concernait pas uniquement l’Afrique centrale, « même si c’est dans cette sous-région que le phénomène constitue une menace à la paix et la sécurité ».  Elle a souhaité que l’examen des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les petites armes légères et de petit calibre (ALPC), qui aura lieu en juin prochain à New York, soit l’occasion d’encourager les États Membres à en renforcer le cadre et à en élargir la portée.  « Le Brésil, aux côtés des pays partenaires du MERCOSUR, travaille à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant de traçage des ALPC », a-t-elle ensuite souligné.  La représentante a également fait savoir que son Gouvernement participait activement aux négociations en cours sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes et exhorté l’ensemble des États Membres à s’investir pleinement dans la préparation de la Conférence de l’ONU sur le sujet prévue pour 2012.  « Nous sommes d’avis qu’un tel traité doit être non discriminatoire et basé sur la responsabilité partagée entre pays de transit, les pays importateurs et les pays exportateurs », a précisé Mme Ribeiro Viotti.  En conclusion, la représentante a salué l’initiative des pays d’Afrique centrale de négocier un instrument juridiquement contraignant pour contrôler le commerce des ALPC au niveau sous-régional.  Elle a qualifié cette initiative d’étape importante dans la bonne direction qui mérite l’appui de la communauté internationale.

M. IGOR N. SHCHERBAK (Fédération de Russie) a appuyé le rôle de coordination de l’ONU dans les efforts visant à renforcer le contrôle du commerce illicite d’armes.  Il a appelé, à son tour, au strict respect des embargos.  Il s’est aussi félicité de l’adoption, par les pays d’Afrique centrale, d’un projet préliminaire sur la création d’un instrument juridiquement contraignant.  Il a cependant regretté l’absence d’une approche commune pour lutter contre ce problème, en espérant le succès de la Conférence sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petits calibres, prévue au mois d’août prochain.  Le problème du commerce illicite d’armes légères est directement lié à la lutte contre l’instabilité, la pauvreté et le sous-développement, a-t-il notamment indiqué.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a déclaré que la circulation des armes légères favorisait un vaste éventail de violations de droits de l’homme.  Convaincu de l’importance de cette question pour les pays d’Afrique centrale, l’Autriche, a dit le représentant, a décidé d’apporter son soutien financier au traité qu’ils envisagent d’adopter.  Il a également assuré ces mêmes pays de leur soutien à l’établissement d’un registre des stocks d’armes.  Dans la mesure où le flux illicite des armes est devenu un problème dont les implications vont bien au-delà des pays de la région, l’Autriche est favorable à l’élaboration d’un instrument mondial et souhaite que la quatrième Réunion biennale des armes légères soit l’occasion d’en discuter, a dit le représentant.

M. LYALL GRANT (Royaume-Uni) a considéré que la mise en commun transparente des informations était essentielle pour repérer les détournements d’armes.  En ce qui concerne l’Afrique centrale, le représentant a estimé que l’établissement d’un registre central serait un instrument efficace pour la sous-région.  Après avoir prôné un strict respect des embargos, il a passé en revue les efforts déployé par sa délégation pour enrayer le problème du commerce illicite d’armes.  Tous les jours, des centaines de milliers de personnes sont tuées ou blessées par des armes légères, a-t-il souligné en arguant qu’une telle violence entrave la sécurité, le respect des droits de l’homme et le développement, notamment en Afrique centrale.  Le représentant a appuyé le projet de déclaration présidentielle dont est saisi le Conseil.

M. EMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a déclaré qu’en organisant ce débat, sa délégation avait pour intention d’engager le Conseil de sécurité à prendre en compte l’évolution de la question du trafic illicite des armes dans la sous-région, à réfléchir à des mesures novatrices pour mieux combattre ce fléau et à renforcer la mise en œuvre de celles contenues dans le Programme d’action de juillet 2001, l’instrument international de traçage et de marquage des ALPC, ainsi que les diverses résolutions pertinentes du Conseil.  Il a rappelé qu’en Afrique centrale, l’une des régions les plus touchées par ce fléau, des mesures de mise en œuvre du Programme avaient été adoptées.  Par ailleurs, les pays d’Afrique centrale ont pris la décision, en mai 2007 à Sao Tomé-et-Principe, d’élaborer un instrument juridiquement contraignant pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs minutions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication.

La prochaine réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, qui se tiendra en avril en 2010 à Kinshasa, sera consacrée à l’examen de ce projet, a annoncé M. Ngondet.  Pour sa part, le Gabon s’est engagé, aux côtés des autres pays de la sous-région, à renforcer les mécanismes nationaux et sous-régionaux de lutte contre le trafic des ALPC, de même que les mesures de confiance adoptées dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies.  « Il en va de même de notre volonté d’accroître la transparence dans le domaine des armements, y compris par la création d’un registre sous-national incluant les stocks nationaux d’ALPC ».  Enfin, au plan mondial, le Gabon s’est déclaré favorable à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes afin de définir des normes communes en ce domaine.

M. TETE ANTONIO (Union africaine) a indiqué que peu de pays africains avaient la capacité de produire des armes et des munitions.  Le continent se trouve cependant confronté au fléau du trafic illicite d’armes dont les conséquences vont des violations massives des droits de l’homme au phénomène des enfants soldats, a-t-il signalé.  Il a également évoqué le recul économique et les retards dans le développement de certains pays ainsi que le phénomène des réseaux terroristes et de la piraterie.  M. Antonio a ensuite rappelé la tenue, en 2000, au Mali, de la Conférence ministérielle sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que la conférence de Windhoek au cours de laquelle la Commission de l’Union africaine a été appelée à développer un instrument juridiquement contraignant pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a également indiqué qu’en 2006, le Conseil exécutif de l’Union africaine avait adopté un Cadre politique global sur la reconstruction et le développement après un conflit qui identifie les mines terrestres antipersonnel et les armes légères comme étant des défis à la reconstruction des pays sortant d’un conflit.

Le Comité consultatif permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale devait être doté des moyens nécessaires pour continuer à jouer un rôle actif dans la région.  Il a par ailleurs estimé que le trafic illicite des armes légères et de petit calibre devrait être analysé dans un contexte plus holistique.  Il a notamment souligné le lien entre ce trafic et l’exploitation illicite de ressources naturelles.  L’Afrique centrale, a-t-il rappelé, est une des régions les plus riches de l’Afrique et même du monde.  L’exploitation illicite des ressources naturelles de certains pays de la région doit être combattue avec la même vigueur que le trafic illicite des armes, a-t-il insisté.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a noté que le commerce illicite d’armes entraîne non seulement de graves conséquences sur la paix et la sécurité de la région d’Afrique centrale, mais favorise également la criminalité transfrontière, la violence armée et le harcèlement des voyageurs, des touristes et des investisseurs à la fois au niveau local et à l’étranger.  La paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour avancer dans la voie du développement durable, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, il faut lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, qui alimente la violence armée et l’instabilité, pour créer un climat propice au développement.  La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour combattre et éliminer le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment par l’augmentation de l’aide financière aux pays d’Afrique centrale et par le renforcement des capacités de la Communauté économique des États d’Afrique centrale.  Le représentant a aussi appelé la communauté internationale à soutenir les efforts des pays de la région dans la mise en œuvre des mesures de confiance et dans l’élaboration des mécanismes de promotion de la paix et de la sécurité.  Il s’est félicité, à cet égard, du rôle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.  Le Botswana, a-t-il ajouté, se félicite également du projet d’instrument juridiquement contraignant pour le contrôle et le traçage des armes légères et de petit calibre et des munitions, qui sera discuté lors de la réunion de ce Comité à Kinshasa, à la fin du mois d’avril.

M. AHMAD ALLAM-MI (Tchad) a reconnu que le trafic d’armes dans la sous-région d’Afrique centrale constitue une menace permanente pour la consolidation de l’état de droit démocratique et du développement économique et social.  Soulignant que les États fragiles peinent pour maintenir l’ordre et la sécurité, il a invité la communauté internationale à les aider en renforçant leurs capacités matérielles et humaines de lutte contre le trafic d’armes.  Il faut notamment les aider à réviser leurs lois nationales en vue de les harmoniser avec les normes internationales et à constituer une base de données et un répertoire sur les armes.

À cet égard, le Tchad se félicite de la qualité du travail accompli par le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, dont la vingt-neuvième réunion s’est tenue à N’djamena, et qui va prochainement examiner l’avant-projet d’instrument juridiquement contraignant « pour le contrôle, en Afrique centrale, des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication ».  Dans le cadre de la coopération sous régionale, nous avons créé des instruments de prévention et de gestion des crises, a-t-il dit.

Il a ensuite souligné l’importance de disposer de moyens performants en matière de renseignements pour débusquer et réprimer les trafiquants.  En ce qui concerne le Tchad, M. Allam-Mi a précisé que des groupes armés entretenus de l’extérieur ont introduit des armes dans différentes régions du pays, alimentant les coupeurs de routes, les braconniers et autres trafiquants qui sévissent dans la bande sahélienne comme dans la zone soudanienne.  Le Gouvernement a mené des opérations coup de poing et créé une Commission nationale de désarmement, mesures qui lui ont permis de récupérer plus de 10 000 armes.

M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a déclaré que la communauté internationale devrait s’atteler à renforcer le régime international existant en matière de lutte contre la prolifération et le trafic illicite d’armes légères.  Son pays considère que toute politique régionale et sous-régionale pour maîtriser ce phénomène gagnerait à être renforcée par un système juridique international solide permettant de juguler le trafic illicite de ces armes destructrices et de les identifier en vue de leur traçage fiable et rapide.  Certes, a poursuivi M. Bouchaara, la construction de ce régime a connu une avancée significative en 2001 avec l’adoption du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, puis en 2005 d’un instrument international sur le traçage et le marquage des armes légères.

Dans l’attente d’un renforcement de ce régime, le Maroc voit dans la mise en œuvre de ces instruments une contribution indispensable pour la limitation des effets désastreux engendrés par le trafic illicite des armes légères.  Dans ce contexte, la réunion biennale du Programme d’action de juin 2010 constituera un important rendez-vous international en vue d’explorer les meilleurs moyens de la mise en œuvre du Programme d’action, a souligné le représentant.  Le Maroc, a-t-il dit, encourage l’initiative prise par les pays de la région d’Afrique centrale en vue de renforcer les mesures de confiance, ainsi que pour élaborer un instrument juridique contraignant.  En outre, la mise en place d’un cadre législatif et institutionnel qui invite les pays membres de la sous-région d’Afrique centrale à harmoniser leurs positions et à conjuguer leurs efforts pourrait constituer une piste utile, a estimé M. Bouchaara avant de conclure.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a estimé que l’ONU a le devoir d’élaborer des instruments pour limiter la fabrication et le commerce des armes, pendant que le Conseil de sécurité continue à examiner les situations particulières de trafic d’armes comme celle de l’Afrique centrale.  Il a demandé à la réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale de produire les instruments permettant d’assurer la transparence dans la fabrication, le commerce et le trafic d’armes afin de mettre en œuvre les programmes nationaux de marquage des armes et de lancer le mécanisme de registre et de contrôle sous-régional des stocks.  Le représentant a aussi appelé les pays de la région à remplir leurs obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité relatives aux embargos sur les armes.  Pour assurer une meilleure mise en œuvre efficace des embargos, il a suggéré qu’il y ait une plus grande interaction entre les comités des sanctions du Conseil et ses groupes d’experts.  M. Urbina s’est dit préoccupé par le manque d’informations sur l’application de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo en vertu des résolutions 1857 (2008) et 1896 (2009) du Conseil de sécurité.  Pour le Costa Rica, il est important que les donateurs appuient les programmes de réforme du secteur de la sécurité et insistent sur une bonne gestion des stocks existants.  Avant de conclure, le représentant a appelé la communauté internationale à adopter et à mettre en œuvre des mesures visant le commerce illicite d’armes et, à cette fin, à renforcer la réglementation de tout commerce d’armes.

M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne, a signalé qu’outre le fait qu’elles peuvent alimenter le terrorisme et la criminalité organisée, les armes légères et de petit calibre jouaient un « rôle déterminant » dans la déstabilisation et la fragilisation des structures étatiques et dans le déclenchement et la propagation des conflits.  Il a estimé que le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères était l’instrument multilatéral le plus approprié pour faire face aux défis posés par le commerce illicite et l’accumulation excessive de ces armes.  Le représentant a ensuite expliqué que la stratégie de l’Union européenne sur les armes légères avait une portée universelle mais identifiait l’Afrique comme le continent le plus touché.  Il a précisé que le premier programme de coopération panafricain dans la lutte contre les armes légères venait d’être lancé, et que l’Union européenne était en train de développer une initiative pour lutter contre le trafic aérien des armes légères.  « Ma délégation, a-t-il ajouté, appuie la rédaction d’un instrument juridique sur le contrôle des armes légères et la production d’un plan d’action et d’un code de conduite des forces de sécurité et de défense pour l’Afrique centrale ».

L’Union européenne, a poursuivi M. Serrano, est convaincue que seule une approche globale au problème de la prolifération des armes conventionnelles peut avoir un impact tangible sur la sécurité.  Il a appelé à la réglementation du commerce international d’armes conventionnelles à travers le Traité sur le commerce des armes.  Sa délégation, a déclaré M. Serrano, est fermement convaincue qu’un instrument général juridiquement contraignant, établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes, contribuera à lutter contre la prolifération des armes conventionnelles.  Il a précisé que le processus de négociation devant y mener devrait tenir compte des spécificités régionales et nationales sans compromettre la qualité du futur traité.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé l’engagement de longue date de son pays en faveur d’une approche globale pour lutter contre la prolifération et l’accumulation des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions.  Ces dernières années, il a tout particulièrement mis l’accent sur la question de la gestion rigoureuse et de la sûreté des stocks nationaux d’armes conventionnelles et de munitions, a indiqué le représentant.  Ainsi, lors de la présidence allemande du Conseil de sécurité, un Groupe d’experts gouvernementaux a été mis sur pied et fourni des recommandations à cet égard.  En outre, l’Allemagne continue d’attacher la plus grande importance à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes répondant aux normes internationales les plus rigoureuses en vigueur sur le transfert des armes conventionnelles.  Le représentant a ajouté que son Gouvernement avait soutenu, en 2006, la Communauté d’Afrique de l’Est en mettant en œuvre un projet de non-prolifération des ALPC au niveau régional.  L’Allemagne aide, en outre, l’Union africaine à mettre en œuvre une « architecture de paix et de sécurité africaine », ainsi qu’un système d’alerte rapide continental pour détecter les situations de crises potentielles.  M. Wittig a, par ailleurs, estimé qu’il serait dans l’intérêt des pays concernés que la Commission de consolidation de la paix réfléchisse, en coopération avec le Conseil de sécurité, au trafic d’APLC.

Mme HEIDI GRAU (Suisse) a rappelé que le foisonnement d’armes légères et de petit calibre provenant de leur commerce illicite a des effets désastreux sur la paix et la sécurité en Afrique centrale, avant de souligner que la réglementation du commerce de ces armes par des instruments internationaux, aux niveaux mondial, régional et sous-régional, jouait un rôle important dans la lutte contre leur prolifération.  À cet égard, a-t-elle ajouté, la négociation d’un traité général et juridiquement contraignant sur le commerce des armes pourrait constituer un grand pas en avant.

Évoquant les priorités de la Suisse pour répondre à cette question, la représentante a souligné la nécessité d’assurer la mise en œuvre efficace des instruments existants relatifs à ces armes légères et de petit calibre, notamment l’importance d’améliorer la sécurité physique et la gestion des stocks par des programmes ciblés et des campagnes pour la collecte des armes.  Elle a également souligné la nécessité d’intervenir au niveau de la demande, c’est-à-dire de tenir compte du problème de la violence armée dans une perspective globale.  Mme Grau a, en ce sens, appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, à signer la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, qui est une initiative lancée conjointement par son pays et le PNUD et qui soutient les gouvernements et des acteurs de la société civile dans la réduction quantifiable du fléau de la violence armée à l’horizon 2015.

M. RAPHAEL DIEUDONNÉ MABOUNDOU (République du Congo) a fait observer que la persistance de zones de tension en Afrique centrale ne pouvait que servir de « terreau fertile » à la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a également indiqué que la violence et l’insécurité persistantes qui résultent de ce trafic pernicieux avaient fragilisé les économies de la plupart des États d’Afrique centrale.  M. Maboundou a ensuite assuré que les États de la sous-région avaient résolu de se concerter régulièrement dans le cadre de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) et du Comité consultatif permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique.  Il a, par ailleurs, indiqué que les consultations menées par les États d’Afrique centrale avaient abouti, entre autres, à l’adoption, en mai 2003, du programme d’actions prioritaires de Brazzaville sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armés légères et de petit calibre.

C’est par le renforcement de la coopération sous-régionale, régionale et internationale que les États d’Afrique centrale pourront relever le défi posé par le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, a estimé le représentant.  Cette coopération, a-t-il souligné, doit être axée sur l’échange d’informations et d’expériences, notamment dans l’établissement des registres d’armes, des listes de courtiers illégaux ainsi que dans la fourniture des équipements de surveillance des frontières.  Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’importance de la prévention de conflit ainsi que sur la gestion « rigoureuse » des stocks d’armes, la destruction des armes illicites collectées et l’éducation en matière de désarmement.

M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) a rappelé que les armes légères et de petit calibre étaient des armes de choix dans de nombreux conflits en cours et leur commerce illicite est souvent étroitement lié à la criminalité organisée, au terrorisme et au trafic de stupéfiants.  Le représentant a salué les efforts déployés par la Communauté des États d’Afrique de l’Est, en particulier en faveur de l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant de surveillance au niveau sous-régional.  Il s’est ensuite félicité de l’intérêt que le Conseil de sécurité porte à la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre depuis son premier débat thématique sur la question, en 1999.  Le représentant a souligné, en particulier, l’importance de renforcer l’efficacité de son embargo sur les armes, non seulement en raison de ses effets directs pour restreindre les transferts illégaux d’armes, mais aussi en raison de son impact sur les travaux du Conseil dans son ensemble, notamment ses activités de maintien de la paix.  M. Kim a déclaré que la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects sera l’occasion d’envisager la mise en œuvre, en 2010, du Programme d’action aux niveaux national, régional et international.  Il a, avant de conclure, rappelé l’initiative, lancée conjointement, en 2008, avec l’Australie sous la forme d’une résolution de l'Assemblée générale relative à la lutte contre les activités illégales de courtage.  Ce texte, a-t-il précisé, avait été adopté par consensus.

M. ATOKI ILEKA (République démocratique du Congo) a rappelé que son pays avait été le théâtre de la guerre la plus meurtrière que l’Afrique ait connue cette dernière décennie.  Il a ensuite indiqué que la République démocratique du Congo (RDC) était aujourd’hui dans un processus de reconstruction d’un État et de consolidation de ses institutions.  « Pour que ce processus réussisse, nous ne saurions jamais insister sur l’impérieuse nécessité du renforcement de la coopération et du partenariat au niveau international, tant le combat contre le trafic illicite des armes dépasse la sphère de l’Afrique », a ajouté le représentant.  M. Ileka a indiqué que les pays d’Afrique centrale cherchaient une meilleure coopération avec les organes principaux de l’ONU traitant des questions liées aux armes légères.  Il a engagé les pays d’Afrique centrale à donner un meilleur contenu aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité.  Il a également souligné l’importance de s’attaquer « plus fermement » aux réseaux d’approvisionnement et de clairement établir les liens entre le trafic illicite des armes légères, l’exploitation illégale des ressources naturelles et le trafic de drogue.  M. Ileka a réclamé l’application de mesures coercitives à l’encontre de tout individu ou État qui violerait les embargos sur les armes.  Les plans nationaux de lutte contre les armes légères des pays d’Afrique centrale, a estimé le représentant, devraient intégrer, entre autres, des efforts de consolidation de

la paix, des stratégies d’autonomisation de la femme et des politiques de réduction de la pauvreté.  « Nos États devraient également être encouragés à renforcer la coopération visant la collecte, l’archivage et l’échange des données sur les armes légères », a-t-il dit.

Le représentant a ensuite passé en revu les mesures déployées par la RDC pour enrayer le commerce illicite des armés légères.  Il a notamment évoqué la création d’une Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre, et le lancement, en février 2010 par l’État, d’une opération de marquage.  M. Ileka a également rappelé que la RDC avait ratifié tous les instruments juridiques de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Le représentant a ensuite signalé que son pays accueillerait, le mois prochain, la réunion du Comité consultatif permanant de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, laquelle sera consacrée à l’examen de l’avant-projet d’instrument juridique pour le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale.  Il a également annoncé l’organisation prochaine, à Kinshasa, d’une réunion régionale préparatoire à la quatrièmeRéunion biennale des États pour l’examen de la mise ne œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le représentant a, par ailleurs, qualifié de « primordial » l’engagement du Conseil de sécurité dans la lutte contre le trafic illicite d’armes.  Il a également souligné l’importance du renforcement du partenariat entre l’ONU et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale.

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a déclaré que la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre exigeait des efforts internationaux concertés pour prévenir l’accumulation et la prolifération « excessives » des armes conventionnelles.  La sécurité nationale ne peut être réalisée indépendamment de la sécurité régionale et internationale, a-t-il fait observer.  De l’avis de sa délégation, les dispositifs régionaux de contrôle des armes ont un rôle important à jouer en matière de paix et de sécurité, et permettent d’appuyer le Programme d'action de l’ONU relatif aux armes légères ainsi que le prochain traité sur le commerce des armes.  Il s’est par ailleurs félicité de la tenue prochaine de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  M. Goledzinowski a ensuite indiqué que sa délégation et la République de Corée avaient l’intention de présenter, lors de la 65^e session de l’Assemblée générale, un projet de résolution sur la prévention et la lutte contre le courtage illicite qui engagerait les États à déployer des mesures de contrôle sur le plan domestique tout en reconnaissant l’importance de la coopération régionale et sous-régionale.

M. FERNAND POUKRÉ-KONO (République centrafricaine) a fait remarquer qu’en dépit des progrès notables réalisés par la communauté internationale pour limiter le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde, elle assistait « impuissante » à leur prolifération en Afrique centrale.  Le représentant a tenté d’expliquer ce phénomène en évoquant, entre autres, la perméabilité des frontières, l’incapacité des forces de sécurité, le manque de confiance de la population  et l’appât du gain.

Le représentant a ensuite expliqué que son pays, conscient du fait que le développement est étroitement lié à la lutte contre le trafic illicite des ALPC, avait lancé un programme d’appui au développement, de même qu’un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  « Il faut transformer les bras destructeurs en bras constructeurs pour la nation », a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité de l’examen prochain de l’avant-projet d’un instrument juridique pour le contrôle du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre en Afrique centrale.  Il a par ailleurs expliqué que le République centrafricaine avait promulgué des lois, lancé des programmes de sensibilisation et créé une commission chargée de la lutte contre la corruption dans le but de renforcer sa lutte contre le trafic illicite d’armes.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à appuyer la sous-région d’Afrique centrale en lui fournissant des outils adéquats de surveillance des frontières.  Sa délégation, a-t-il assuré, appuie fermement la déclaration présidentielle qui devrait être adoptée à l’issue de la présente séance du Conseil.

M. JOHANN PASCHALIS (Afrique du Sud) a déclaré qu’en raison de sa complexité, le fléau des armes légères et de petit calibre exigeait une attention aux niveaux national, régional, sous-régional et international.  Il est donc essentiel que la communauté internationale et, en particulier, la famille des Nations Unies, apporte son soutien aux solutions développées aux niveaux régional et sous-régional, comme par exemple les instruments juridiquement contraignants, qui constituent un moyen déterminant de lutte contre la prolifération de ce type d’armes, a souligné le représentant.  Celui-ci a ajouté que la Communauté de développement de l'Afrique australe avait adopté en août 2001 le Protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres éléments connexes, qui vise aussi à promouvoir une plus grande coopération entre les États Membres de la région, ainsi qu’à harmoniser les contrôles effectués au niveau national sur les armes détenues légalement.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, la question du trafic illicite des armes légères et de petit calibre a un impact direct sur deux autres aspects du mandat du Conseil de sécurité, celui des embargos sur les armes et celui des efforts de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).  Avant de conclure, M. Paschalis a affirmé que la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix devrait être soutenue par les ressources nécessaires à l’échelle du système des Nations Unies.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme la teneur des déclarations de ses présidents en date des 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28), 31 août 2001 (S/PRST/2001/21), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30) et 29 juin 2007 (S/PRST/2007/24) et de sa résolution 1209 (1998) du 19 novembre 1998, se félicite de toutes les initiatives prises par les États Membres à la suite de l’adoption du Programme d’action de la Conférence des Nations Unies sur le trafic des armes légères sous tous ses aspects et prend note des progrès faits vers un traité sur le commerce des armes.

Le Conseil est profondément préoccupé par la fabrication, le transfert et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC) et par leur accumulation excessive et leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans la sous-région de l’Afrique centrale, qui ont toutes sortes de conséquences humanitaires et socioéconomiques, notamment sur la sécurité des civils, et attisent les conflits armés ce qui peut entraîner une recrudescence des violences sexistes et du recrutement d’enfants soldats et menace sérieusement la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux local, national, régional et international.

Le Conseil, tout en reconnaissant à tout État le droit de fabriquer, d’importer, d’exporter, de transférer et de détenir des armes classiques pour assurer sa légitime défense et sa sécurité, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies, souligne l’importance vitale que revêtent la réglementation et le contrôle effectifs du commerce transparent des armes légères et de petit calibre pour la prévention des détournements et de la réexportation illicites de ces armes.

Le Conseil réaffirme que les États Membres devraient respecter les embargos existants sur les armes et les interdictions d’exportation d’armes et prendre les dispositions nécessaires pour appliquer effectivement les mesures qu’il a décrétées dans les résolutions qu’il a adoptées sur la question.

Le Conseil s’inquiète des liens entre d’une part les transferts illicites d’armes légères et de petit calibre effectués en violation des embargos sur les armes et des interdictions d’exportation d’armes par ou pour des organisations criminelles ou d’autres acteurs irresponsables, y compris ceux qui sont soupçonnés de se livrer à des actes terroristes, et d’autre part le trafic de drogues, l’exploitation illicite et le trafic des ressources naturelles. Il encourage tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles, notamment celui contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, à les ratifier et à les appliquer.

Le Conseil se félicite des différentes initiatives en cours dans la sous-région, prend note des efforts faits pour établir un registre sous-régional des armes de petit calibre et encourage les pays d’Afrique centrale à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les moyens dont dispose la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) en établissant un registre sous-régional des marchands d’armes et en élaborant un instrument sous-régional juridiquement contraignant sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication.

Le Conseil réaffirme que le trafic des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, doit être combattu sur la base d’une responsabilité commune et partagée, et engage les États de la sous-région à appliquer intégralement les mesures adoptées dans ce sens aux niveaux national, sous-régional, régional et international et à réfléchir aux dispositions appropriées.

Le Conseil demande aux États de la sous-région de redoubler d’efforts pour créer des mécanismes et des réseaux régionaux d’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes, afin de lutter contre la circulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre. Il souligne également que ces États doivent coopérer plus étroitement, notamment dans le cadre des organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine, pour identifier les individus et les entités qui se livrent au trafic d’armes légères et de petit calibre en Afrique centrale et prendre des mesures appropriées à leur encontre.

Le Conseil souligne également que les autorités nationales de la sous-région doivent participer pleinement à la mise en œuvre concrète du Programme d’action adopté le 20 juillet 2001 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites adopté le 8 décembre 2005, et engage les pays d’Afrique centrale à présenter régulièrement des rapports nationaux au Secrétaire général, comme le prévoit l’instrument susmentionné.

Le Conseil engage la Communauté économique des États de l’Afrique centrale à aider les pays d’Afrique centrale à faire effectivement respecter les embargos sur les armes qu’il a imposés et, dans ce contexte, à prendre des mesures, telles qu’enquêtes sur les itinéraires du trafic d’armes illicites, suivi des violations éventuelles et coopération en matière de surveillance des frontières, en consultation avec les pays concernés. À cet égard, il engage les comités de surveillance des embargos sur les armes imposés contre des pays d’Afrique centrale et des pays voisins à continuer, conformément à leur mandat, de consacrer une section de leur rapport annuel à l’application desdits embargos et aux violations dénoncées, accompagnée, le cas échéant, de recommandations tendant à renforcer l’efficacité des embargos, ces informations devant également être communiquées à INTERPOL pour sa base de données sur les armes et les explosifs (Système IWETS).

Le Conseil engage les comités de surveillance des embargos imposés contre des pays d’Afrique centrale et des pays voisins à établir, conformément à leur mandat, des voies de communication avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, ses États membres, et le Comité consultatif permanent chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.

Le Conseil appuie les activités que mènent les missions des Nations Unies présentes dans la sous-région, dans l’exercice de leur mandat, pour favoriser le désarmement dans le cadre des programmes de DDR, et demande aux partenaires internationaux d’aider les pays d’Afrique centrale à se donner les moyens de prendre et d’appliquer des mesures de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et de sécurisation et de gestion des stocks d’armes, en particuliers les armes légères et de petit calibre.

Le Conseil affirme l’importance de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra en juin 2010, et engage les États Membres, y compris ceux de la sous-région de l’Afrique centrale, à coopérer pleinement avec la présidence pour que cette réunion se solde par un succès.

Le Conseil engage les États Membres à prendre des mesures vigoureuses pour réduire l’offre d’armes légères et de petit calibre et de munitions dans les zones instables d’Afrique centrale.

Le Conseil prie le Secrétaire général de tenir compte dans son rapport biennal des dispositions de la présente déclaration présidentielle, de sorte à en assurer le suivi.

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Comité spécial des opérations

de maintien de la paix

Session de fond de 2010                                    

216^e séance – nuit

LE COMITÉ SPÉCIAL INSISTE SUR L’IMPORTANCE DE LA COORDINATION ENTRE LES

DÉPARTEMENTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET D’APPUI AUX MISSIONS

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a adopté dans la nuit de vendredi à samedi, le rapport de son Groupe de travail plénier, qui constituera la partie principale du document final de sa session de fond 2010*, tenue à New York du 22 février au 19 mars.

Dans son rapport, dont la traduction française n’est pas encore disponible, le Groupe plénier insiste sur l’importance de la coordination entre le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) et le Département d’appui aux missions pour pouvoir mieux superviser les missions et réagir plus vite aux nouvelles donnes sur le terrain. 

Estimant que le succès des opérations dépend largement de la qualification de leur personnel et de leur structure, le Groupe plénier recommande que le Conseil de sécurité dispose d’informations relatives à la disponibilité de capacités opérationnelles et logistiques, avant de prendre ses décisions sur d’éventuelles nouvelles missions ou d’apporter des changements importants dans les mandats des opérations en cours. 

Le Groupe plénier fait d’ailleurs part de ses inquiétudes face au manque de matériel dont souffrent certaines missions.  S’il met l’accent sur la nécessité de revoir le système de remboursement des pays contributeurs de troupes, il le place aussi sur celle d’élargir la base de ces pays et de consolider les relations avec eux.

En attendant, le Groupe plénier prend note de la création d’une petite capacité militaire de montée en puissance pour accompagner les phases critiques des missions et de celle d’une équipe d’évaluation pour fournir des rapports stratégiques de situation sur les opérations actuelles ou potentielles.

Le succès de la restructuration en cours du DPKO, avertit le Groupe plénier, repose largement sur le principe de l’unité de commandement et de l’intégration des efforts à tous les niveaux, sur le terrain et au Siège.  Le Groupe regrette de ne pas avoir reçu un rapport sur les équipes opérationnelles intégrées, comme il l’avait demandé en 2009.  Il réitère sa demande de clarifications sur le rôle de ces équipes, leurs fonctions et leur composition.

Maintenant qu’il a adopté le rapport du Groupe plénier, le Comité spécial le soumettra à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), qui, après l’avoir fait sien, le transmettra, à son tour, à l’Assemblée générale pour adoption.

La prochaine réunion intersession du Comité spécial sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*     à paraitre sous la côte A/AC.121/2010/L.3

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Cinquième Commission

27^eséance – après-midi

LA CINQUIÈME COMMISSION ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA PREMIÈRE REPRISE DE SESSION EN ADOPTANT CINQ TEXTES DONT UN SUR LA RESPONSABILITÉ À L’ONU

Elle se réunira à nouveau du 3 au 28 mai

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), qui vient d’achever les travaux de la première reprise de sa 64^ème session, a adopté, cet après-midi, sans vote, cinq projets de résolution et un projet de décision, ayant un total des incidences budgétaires de 3 766 900 dollars sur le budget biennal 2010-2011.  Elle a aussi proposé une définition de la responsabilité au sein de l’Organisation des Nations Unies qui demande aux fonctionnaires de l’ONU d’atteindre des résultats de haut niveau.

Aux termes de ce projet de résolution^[1] adopté, dans le cadre de l’examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation, l’Assemblée générale réaffirmerait son engagement à renforcer la responsabilité au Secrétariat et la responsabilité du Secrétaire général envers les États Membres.  Elle demanderait au Corps commun d’inspection de soumettre à l’Assemblée générale une analyse comparée sur les différents cadres de responsabilité dans le système des Nations Unies.

La Cinquième Commission a aussi adopté un  projet de résolution^[2] en quatre parties par lequel il fait des recommandations à l'Assemblée générale concernant notamment le financement de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour lequel elle recommande de saluer le plan stratégique 2010-2012 et les priorités arrêtées.

Au titre de ce même projet de résolution, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale d’adopter des ressources additionnelles de 2 745 000 dollars et la création de cinq postes pour renforcer la capacité de gestion de crise et de réaction de l’ONU face aux catastrophes. 

Ce texte concerne aussi la latitude budgétaire relative du Secrétaire général pour laquelle la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Conseil consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Le représentant du Japon est intervenu pour indiquer que sa délégation approuvait le maintien de cette latitude budgétaire qui doit permettre de faire face aux problèmes urgents.

Enfin, ce même texte recommande à l'Assemblée générale d’adopter des ressources additionnelles de 1 021 900 dollars relatives aux trois missions suivantes: Représentant du Secrétaire général auprès du Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq; Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes ou entités associées; et Groupe de contrôle sur la Somalie, qui s’ajouterait au montant déjà approuvé de 5 526 100 dollars au titre de ces missions. 

Par un autre projet de résolution^[3] adopté aujourd’hui, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’examiner de façon prioritaire au cours de la partie principale de la soixante-cinquième session la question des différences en matière de droits à la pension entre les juges ad litem et les juges permanents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

En matière de contrôle interne, la Cinquième Commission a également adopté deux projets de résolution portant respectivement sur le Corps commun d’inspection (CCI)^[4] et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI)^[5].

La Commission a aussi proposé, aux termes d’un projet de décision^[6], d’étendre le mandat de trois juges ad litem du Tribunal du contentieux des Nations Unies, pour une durée d’un an à compter du 1^er juillet 2010, sous réserve de la décision que prendra l’Assemblée générale dans le cadre de l’examen des statuts des Tribunaux de contentieux et d’appel des Nations Unies.

Dans leurs remarques de clôture, les délégations se sont félicitées du bon déroulement de cette partie de session, qui s’est déroulée dans les délais impartis avec l’adoption de textes sans vote.

Le Président de la Cinquième Commission, M. Peter Maurer, de la Suisse, a annoncé que la deuxième partie de la reprise de session aura lieu du 3 au 28 mai 2010.

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies: Principe de responsabilité

La Cinquième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution intitulé «Vers un système de responsabilisation au Secrétariat de l’ONU » (A/C.5/64/L.34).

Par ce texte, l’Assemblée générale donnerait une définition de la responsabilité qui demande aux fonctionnaires de l’ONU d’atteindre des résultats de haut niveau dans des délais raisonnables et de façon rentable.

L’Assemblée générale demanderait au Corps commun d’inspection de soumettre à l’Assemblée générale une analyse comparée sur les différents cadres de responsabilité dans le système des Nations Unies et réaffirmerait son engagement à renforcer la responsabilité au Secrétariat et la responsabilité du Secrétaire général envers les États Membres.  Le texte adopté aujourd’hui traite aussi des rapports d’exécution, de la mise en œuvre des recommandations des organes de contrôle, de la responsabilité personnelle et institutionnelle, de la sélection et de la désignation des hauts responsables.  En ce qui concerne la réforme du système d’évaluation et de notation des fonctionnaires, l’Assemblée générale noterait avec inquiétude le retard dans la mise en œuvre d’Inspira.  Le texte couvre aussi des sujets comme la délégation de pouvoir, la mise en œuvre du cadre de gestion axé sur les résultats, la gestion du système d’information axé sur les résultats, la gestion des risques de l’organisation et le cadre de contrôle interne.

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011

La Cinquième Commission a adopté sans vote le  projet de résolution en quatre parties intitulé « Questions spéciales relatives au budget-programme biennal 2010-2011 » (A/C.5/64/L.32) par lequel il fait des recommandations à l'Assemblée générale concernant les quatre questions suivantes : financement de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche ; prévisions révisées relatives au budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 au titre des chapitres 28C, 28D, et 36 et afférentes au Groupe de préparation et de soutien en cas de crise ; latitude budgétaire relative du Secrétaire général; et

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales.

Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de saluer le plan stratégique 2010-2012 de l’UNITAR et les priorités arrêtées.  S’agissant des prévisions révisées relatives au budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 au titre des chapitres 28C, 28D, et 36 et afférentes au Groupe de préparation et de soutien en cas de crise (partie II), elle recommande également à l'Assemblée générale d’adopter des ressources additionnelles de 2 millions 745 000 dollars et la création de deux postes P5, un poste P4 un poste P2 et un poste de service  général pour renforcer la capacité de gestion de crise de réaction de l’ONU face aux catastrophes. 

Au titre de la partie III relative à la latitude budgétaire du Secrétaire général, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Conseil consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la question.

Enfin, au titre de la partie IV, relative aux prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, elle recommande à l'Assemblée générale d’adopter des ressources additionnelles de 1 million 021 900 dollars relatives aux trois missions suivantes:  Représentant du Secrétaire général auprès du Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq; Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes ou entités associées; et Groupe de contrôle sur la Somalie.

Le montant total des dépenses supplémentaires ainsi recommandées s’ajouterait au montant déjà approuvé de 5 millions 526 100 dollars au titre de ces missions dont 3 970 900 pour l’Équipe de surveillance des sanctions concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes ou entités associées et 1 555 200 dollars au titre du Groupe de contrôle sur la Somalie.  Le Comité recommande que ces crédits additionnels soient imputés sur le solde du crédit de 569 526 500 dollars approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 64/245 pour l’exercice biennal 2010-2011.

Déclarations

M. CRAIG LIM (Singapour) s’est inquiété de l’augmentation exponentielle du budget des missions politiques spéciales.  Il a souhaité des mesures visant à améliorer les méthodes de travail menant à l’autorisation des missions de politiques spéciales, dont une meilleure communication entre le Conseil de sécurité et la Cinquième Commission chargée d’examiner la pertinence des ressources nécessaires.  Il a souhaité que les besoins de ces missions soient présentés à l’avenir de manière plus holistique.  Il est important, a-t-il ajouté, que le Secrétaire général fournisse à la Cinquième Commission les meilleures informations possibles et le plus tôt possible pour l’examen de ces budgets, de façon à ce que la Commission puisse prendre les décisions les plus éclairées.  Il a regretté que certains pays, en particulier ceux étant en première ligne du processus de décisions sur la création de ces missions, ont estimé que ce projet de résolution demandait l’impossible au Secrétariat et qu’elle n’était pas de nature à traiter de cette question des missions politiques spéciales.  « Il faut être honnête avec nous-mêmes et reconnaître que des gains d’efficacité sont possibles dans le cadre de ressources existantes », a-t-il dit.  Par ailleurs, il a souhaité que l’on s’éloigne du paradigme selon lequel les choses ne peuvent et ne doivent être réalisées que d’une manière précise, même s’il existe des moyens plus rapides et plus efficaces pour le faire dans l’intérêt des parties prenantes.

Avant l’adoption, le Contrôleur des Nations Unies a indiqué que l’adoption de ce projet de résolution ne modifierait nullement le mandat des missions politiques spéciales. 

Conditions d’emploi des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-

Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda

La Cinquième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution A/C.5/64/L.33 par lequel l’Assemblée générale déciderait que les différences en matière de droits à la pension entre les juges ad litem et les juges permanents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda doivent être résolues de façon prioritaire au cours de la partie principale de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.

Elle déciderait aussi qu’à l’avenir, lorsque des prorogations de mandats sont envisagées pour les juges ad litem avec des incidences budgétaires, la question des conditions de service devrait être portée à l’attention de la Cinquième Commission ayant autorité pour fixer les conditions de service.

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général une étude actuarielle complète des coûts de l’extension aux juges ad litem concernés du droit à la pension.

Corps commun d’inspection

La Cinquième commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Corps commun d’inspection » (A/C.5/64/L.29) aux termes duquel il invite l'Assemblée générale à saluer les progrès continus du processus de réforme du Corps commun d’inspection (CCI) en particulier son approche de la gestion basée sur les résultats et l’amélioration de sa collaboration avec les organismes participants et les autres organes de contrôle.  Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général, en sa qualité de président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) d’accélérer la mise en œuvre de ce texte, y compris dans le domaine de l’appui à fournir par les organes participants à la rédaction des rapports du CCI.  

Examen de l’application des résolutions 48/218 B, 54/244 et 59/272 de l’Assemblée  générale

La Cinquième commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé  « Examen de l’application des résolutions 48/218 B, 54/244 et 59/272 de l’Assemblée générale » (A/C.5/64/L.31) aux termes duquel il recommande à l'Assemblée générale de décider d’évaluer à sa soixante-neuvième session (septembre 2014), les fonctions et procédures du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et d’inclure à la liste des questions à son ordre du jour lors de cette session la question intitulée « Examen de l’application des résolutions 48/218 B, 54/244 et 59/272 de l’Assemblée générale ».

Déclaration

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. WALEED M.A. AL-SHAHARI (Yémen) a rappelé l’importance du travail du BSCI pour renforcer la responsabilité et le contrôle des activités de l’ONU. Il a espéré que la pleine mise en œuvre des dispositions agréées renforcera la coopération entre le BSCI et les autres organismes de contrôle.  « Ma délégation, a-t-il dit, encourage à un dialogue entre toutes les parties du Secrétariat pour veiller à ce que le BSCI atteigne son objectif visant à aider le Secrétaire général à accomplir ses tâches en matière de contrôle ».  Notant que le mandat du Secrétaire général adjoint aux contrôles internes arrive à échéance en juillet, il a rappelé qu’il était nécessaire de nommer le prochain Secrétaire général adjoint en respectant pleinement toutes les dispositions les plus pertinentes.      

ADOPTION D’UN PROJET DE DÉCISION

Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies

La Cinquième Commission a adopté un projet de décision A/C.5/64/L.30 par lequel l’Assemblée générale déciderait d’étendre le mandat de trois juges ad litem du Tribunal du contentieux des Nations Unies, pour une durée de un an à compter du 1^er juillet 2010, sous réserve de la décision que prendra l’Assemblée générale dans le cadre de l’examen des statuts du Tribunal du contentieux et du Tribunal d’appel des Nations Unies.

Déclarations de clôture

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. AL-SHAHARI (Yémen) s’est félicité de l’effort collectif qui a permis de conclure les travaux de cette première reprise de session.

À son tour, s’exprimant au nom de l’Union européenne, M. JORGE M. PERALTA-MOMPARLER (Espagne) a exprimé sa satisfaction quant au résultat obtenu lors de cette reprise de session.  La Cinquième Commission a non seulement conclu la première partie de sa reprise de session en trois semaines, mais elle est aussi parvenue à un consensus sur toutes les questions à l’examen.   

Mme MANAHI PAKARATI (Chili), intervenant au nom du Groupe de Rio, a félicité les membres du Bureau et les coordinateurs pour avoir permis l’adoption de décisions importantes, notamment sur le renforcement de la réaction de l’Organisation dans les situations d’urgence et sur la responsabilité du Secrétariat.  Le Groupe de Rio se félicite que l’Assemblée générale ait trouvé un accord sur les principes généraux régissant le système de reddition de comptes au Secrétariat des Nations Unies, notamment l’obligation des fonctionnaires à tous les niveaux d’assumer une responsabilité pour leurs décisions et actions et la nécessité de poursuivre les fonctionnaires pour obtenir réparation en cas de dommage causé par leur fraude.  La représentante a aussi invité à prendre en compte le rôle et les pouvoirs de la Cinquième Commission dans tous les processus en cours dans les différents organes intergouvernementaux des Nations Unies, notamment les débats sur la cohérence du système.

M. JORGE CUMBERBATCH MIGUEN (Cuba) a estimé que les États Membres doivent encore insister sur la nécessité pour le Secrétariat d’améliorer son efficacité.  On ne peut imaginer un monde sans l’ONU et le personnel de cette Organisation doit garder à l’esprit la responsabilité qu’il assume, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a demandé d’éviter toute partialité au sein du Secrétariat.  Il a aussi rappelé que les ressources du Secrétariat proviennent des contributions financières des États Membres, en particulier les pays en développement comme le sien.  L’Assemblée générale et ses organes subsidiaires ont le mandat de prendre toutes les décisions relatives aux aspects budgétaires et financiers de l’Organisation, a-t-il rappelé.  Le représentant a dénoncé les procédures parallèles utilisées par certains départements du Secrétariat et certains États Membres qui, a-t-il dit, créent la méfiance entre les délégations.  Avant de conclure, le représentant a réitéré l’engagement de sa délégation à travailler pour que les Nations Unies deviennent une organisation pour tous.

M. AKIRA SUGIYAMA (Japon) s’est félicité que tous les projets aient été adoptés par consensus.  Il a approuvé le maintien de la latitude budgétaire du Secrétaire général qui doit permettre de faire face aux problèmes urgents.

Plusieurs autres délégations ont exprimé leur satisfaction quant au bon déroulement et à la conclusion heureuse de cette reprise de session.  Les représentants du Royaume-Uni, de la Côte d’Ivoire, au nom du Groupe africain, des États-Unis, du Yémen, du Brésil et de l’Afrique du Sud ont salué le délégué de Singapour qui quitte ses fonctions à New York.

*  ***  *

[1] A/C.5/64/L.34

[2] A/C.5/64/L.32

[3] A/C.5/64/L.33

[4] A/C.5/64/L.29

[5] A/C.5/64/L.31

[6] A/C.5/64/L.30

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social

Réunion spéciale de haut niveau avec les institutions

de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce

et la Conférence des Nations Unies sur le commerce

et le développement

4^e et 5^e séances – matin et après-midi

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL: LES ÉTATS JOUENT UN RÔLE CRUCIAL DANS LA MOBILISATION

DES RESSOURCES DE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT POUR LA RÉALISATION DES OMD

Pour atteindre les OMD, l’ECOSOC, les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED

préconisent la mobilisation des ressources internes, de l’APD et de celles du commerce

L’importance des politiques publiques pour consolider les acquis des mesures prises dans le cadre du Consensus de Monterrey sur le financement du développement a été soulignée aujourd’hui au cours des débats qui ont eu lieu dans le cadre de la Réunion de haut niveau du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Les participants à la rencontre ont aussi relevé que la mise en œuvre des politiques et des programmes visant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015 exige un nouveau partenariat entre pays développés et en développement. 

Dans la note du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dont étaient saisis les participants, celui-ci rappelle que la Déclaration de Doha de 2008 sur le financement du développement réaffirme ce partenariat et considère que la mobilisation des ressources financières constitue la clef de voûte du développement durable.  Le débat thématique organisé sur ce point a été l’occasion pour les intervenants de condamner le protectionnisme des pays industrialisés et d’appeler ces derniers à honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).

Situant ses propos dans le contexte de la crise économique et financière internationale, le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a souligné que le rôle de l’État ne devait pas se limiter à trouver et déployer les moyens et ressources pour parer aux conséquences de la crise, « comme on le voit à présent dans les pays développés ».  Selon M. Jean Feyder, le défi qui se pose à la communauté internationale est celui de la création de mécanismes capables de contribuer à la relance d’une économie mondiale plus « sociale » et plus juste en canalisant les capitaux vers cette économie et vers la demande.  Il a préconisé que l’accent soit mis sur le renforcement de l’appareil productif et sur l’emploi, qui « engendrent à la fois des revenus pour les personnes, mais aussi pour l’État ».  

« Les capacités productives des pays en développement doivent être financées grâce à la mobilisation des ressources internes de ces pays », a aussi reconnu M. Feyder, estimant que les États ne devaient pas se borner à libéraliser les marchés, car les gouvernements, par les politiques macroéconomiques et de revenu qu’ils adoptent, peuvent fournir aux entreprises un horizon de croissance stable en matière de demande.

La réforme des institutions financières internationales, la finalisation du Cycle de négociations commerciales de Doha et la place de l’ECOSOC dans le processus de refonte de l’architecture financière mondiale ont été largement évoquées par les délégations et les personnalités présentes.

« Toute rénovation du FMI doit toucher trois secteurs de son mandat: la gouvernance monétaire, la surveillance fiscale et l’instrument financier dont dispose le Fonds pour ses interventions », a déclaré M. Hany Kadry Dimian, Vice-Ministre des finances de l’Égypte et Président adjoint du Comité monétaire et financier international.  M. Dimian a expliqué que les mesures de réforme touchant ces secteurs permettraient d’assurer une meilleure représentation des pays pauvres aux études et aux prises de décisions du Fonds.  

Le représentant de la Banque mondiale, pour sa part, n’a pas manqué de souligner les décisions d’une ampleur « sans précédent » prises par les institutions de Bretton Woods pour relancer les économies en développement et en transition.  « Le FMI a décidé de porter sa capacité de prêt préférentiel jusqu’en 2014 à hauteur de 17 milliards de dollars, et la Banque mondiale a apprêté une enveloppe de plus de 90 milliards de dollars pour apporter un appui à ses membres », a-t-il noté.  Il a cependant insisté sur la nécessité de répondre à « l’appel de Doha », jugeant que « l’effort des institutions de Bretton Woods pour soutenir la réalisation des OMD dans un contexte de crise doit être suivi de réformes destinées à rendre leur fonctionnement plus juste et plus équitable ».

« Mettre en place un système commercial international fonctionnant sur des règles renforcées est une obligation », a affirmé M. Shishir Priyadarshi, Directeur de la Division du développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il a expliqué que la conclusion du Cycle de Doha devrait créer les conditions d’un meilleur accès aux marchés grâce à la réduction des barrières douanières, à l’affirmation des principes du commerce juste et à la prise d’engagements contraignants par les pays membres de l’OMC. 

Lors d’un débat interactif organisé dans le cadre de la Réunion de haut niveau, les États membres, dont l’Indonésie, ont plaidé pour que les vues de l’ECOSOC, « qui connaît de manière approfondie les problèmes auxquels les pays en développement sont confrontés pour atteindre les OMD », soient davantage prises en compte par les principales instances de décision, au premier rang desquelles le G-20.  Le délégué de Sainte-Lucie, qui parlait au nom des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé à son tour que l’ECOSOC doit servir d’organe principal de coordination des politiques de développement.  « C’est sur la base de ses recommandations et de son évaluation de nos politiques, y compris la mise en œuvre des OMD, que l’ONU et les organisations internationales doivent agir auprès des pays en développement », a-t-il recommandé, avant d’appeler à la transformation du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en un organe subsidiaire de l’ECOSOC. 

La réunion de haut niveau de l’ECOSOC avec les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED se poursuivra demain, vendredi 19 mars, à partir de 10 heures.

CONSOLIDATION DES ACQUIS DE MONTERREY ET DOHA: RÉALISATION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT CONVENUS SUR LE PLAN INTERNATIONAL, DONT LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

Déclarations liminaires

M. HAMIDON ALI, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a rappelé que la Déclaration de Doha sur le financement du développement avait interpellé l’ECOSOC, en lui demandant notamment de renforcer et rendre plus efficace le processus intergouvernemental de mise en œuvre des mesures de financement pertinentes.  Le Conseil a tenu compte de cette recommandation, a-t-il ajouté, indiquant qu’en vertu de sa résolution 2009/30 du 31 juillet 2009, l’ECOSOC avait décidé de consacrer plus de réunions à la question du financement du développement, et ce en tenant compte du contexte actuel de crise financière et économique mondiale.  En outre, le Conseil a intensifié ses consultations avec les partenaires de développement de l’Organisation, qu’il s’agisse des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des experts et des acteurs de la société civile et du secteur privé, a-t-il poursuivi.  Pour M. Ali, la présente réunion, dont les échanges devront s’appuyer sur la note du Secrétaire général appelant à la consolidation des acquis de Monterrey et de Doha, doit être l’occasion de promouvoir une coopération plus étroite entre les organisations et institutions représentées, en vue de « faire réellement la différence dans les pays en développement, où les besoins doivent être urgemment satisfaits afin d’atteindre, dans les temps, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ».  

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a rappelé que les dirigeants mondiaux se réuniront, au Siège, à New York au mois de septembre 2010, afin d’identifier un plan concret et orienté vers l’action qui devra permettre de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015.  « Cette réunion et le Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale, qui se tiendra la semaine prochaine sur la question du financement du développement, nous fourniront une base d’actions critique », a-t-elle dit.  Elle a rappelé que le récent rapport du Secrétaire général intitulé « Tenons les engagements pris » mettait en évidence que des progrès inégaux ont été accomplis dans la réalisation des OMD, alors que les crises financière et alimentaire ont alourdi le fardeau des pays en développement.  Mme Migiro s’est dite persuadée que la combinaison de stratégies saines, d’un investissement dans le capital humain et d’un meilleur financement permettra de faire des progrès dans la réalisation des OMD.  Elle a souligné les défis que posent les changements climatiques et qui ont incité de nombreux pays à prendre des mesures d’urgence pour résoudre des problèmes liés à un phénomène dont ils ne sont pas responsables.  Le lourd tribut payé par Haïti nous rappelle la nécessité de résoudre les risques et de travailler à la réduction des effets des catastrophes, a-t-elle estimé.  Elle a mis l’accent sur le besoin d’accorder des aides dans les domaines où leur effet peut être multiplicateur, comme celui de l’agriculture.  Les pays en développement savent qu’ils sont eux-mêmes en premier responsables de leur développement, a dit Mme Migiro.  Mais l’inégalité et une certaine forme d’exclusion, liées au manque de participation de ces pays aux échanges mondiaux, continuent d’entraver les efforts de développement de ces pays, a-t-elle relevé.  Elle a mis l’accent sur la nécessité, à l’intérieur de ces pays, d’une gestion des ressources qui ne soit pas sexiste et qui donne plus de voix aux femmes dans les prises de décisions. 

Mme Migiro a, par ailleurs, dit que les pays en développement ont été durement mis à l’épreuve par le déclin des échanges mondiaux, dû à la crise.  La baisse des revenus à l’exportation a limité les moyens dont disposent ces pays.  Elle a déclaré que ces récents développements ont démontré l’importance du commerce international comme source de mobilisation de fonds pour le financement du développement et a souligné l’urgence qu’il y a de conclure le Cycle de négociations commerciales de Doha en 2010.  Elle a souligné la nécessité d’ouvrir les marchés à l’agriculture et aux exportations des pays en développement, d’éliminer les aides à l’exportation et autres subventions que versent les pays riches à leurs producteurs et exportateurs, notamment dans le secteur agricole, et qui créent des distorsions au sein du commerce international.  Elle a souhaité que les efforts visant à parvenir à un ordre international plus équitable s’accélèrent, afin de prévenir les crises futures.  Elle a souligné que la crise a aussi été l’occasion d’accélérer les efforts de reforme du système financier international et de son architecture.  Elle a espéré que ces efforts seront suffisamment financés et coordonnés au niveau international, de façon a aider le monde à évoluer vers une architecture financière internationale plus équitable, plus stable et plus orientée vers le développement. 

Déclarations des représentants des principales parties prenantes institutionnelles

M. JEAN FEYDER, Président du Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a noté que, dans l’optique du Sommet sur les OMD qui aura lieu en septembre 2010 à New York et de la quatrième Conférence sur les pays les moins avancés (PMA), qui se tiendra à Istanbul en 2011, la CNUCED menait des travaux importants dont les conclusions seront présentées lors de réunions préparatoires du Conseil dans les prochains mois.  Nous avons axé nos réflexions sur la dette des pays en développement; sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire dans le développement agricole et la sécurité alimentaire; sur les défis auxquels les PMA sont confrontés et, enfin, sur le financement des capacités productives, a détaillé M. Feyder.  Un message clef ressort de ces réflexions, à savoir que le rôle de l’État doit être renforcé en matière de développement, a-t-il indiqué. 

Les politiques publiques ne doivent pas se limiter à chercher les moyens de parer aux conséquences des crises économiques, « comme on le voit à présent dans les pays développés », a-t-il estimé.  Il a ajouté que la CNUCED était également d’avis que l’accent doit être mis sur le développement de l’appareil productif et de l’emploi, qui « engendre à la fois des revenus pour les personnes, mais aussi pour l’État ».  Sans un tel développement, les avancées sociales qui pourraient être faites dans l’éducation, la santé et les indices de pauvreté ne peuvent pas être durables, a affirmé M. Feyder.  Le représentant du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED a ensuite estimé que le développement des capacités productives des pays en développement devait être financé grâce à la mobilisation des ressources internes de ces pays.  « Ceci ne découle pas automatiquement de la libéralisation des marchés, et, ici encore, les gouvernements ont un rôle important à jouer », a souligné M. Feyder.  « En effet, par les politiques macroéconomiques et de revenu qu’ils adoptent, les gouvernements peuvent fournir aux entreprises un horizon de croissance stable en matière de demande », a-t-il souligné. 

M. Feyder a déclaré que le défi qui se pose à la communauté internationale est celui de la création de mécanismes aptes à contribuer à la relance d’une économie mondiale plus « sociale » et plus juste en canalisant les capitaux vers cette économie et la demande.  Il a vu dans la crise climatique une occasion de baser la coopération internationale sur le respect simultané de l’environnement et du droit au développement.  Ces deux exigences ne sont pas contradictoires, dans la mesure où l’on associe les pays en développement à la capacité de produire des biens et services à basse émission de CO2 et au développement des nouvelles technologies vertes, a-t-il dit. 

M. HANY KADRY DIMIAN, Vice-Ministre des finances de l’Égypte et Président adjoint du Comité monétaire et financier international, a déclaré que les crises récentes ont adressé quatre messages au monde.  Ces messages concernent la taille et l’influence des déséquilibres actuels; les innovations en matière de produits financiers, qui sont devenus de plus en plus sophistiqués et agressifs en matière de risques.  Les messages de la crise indiquent d’autre part qu’il faut mettre en place des organes supranationaux ayant plus de pouvoir que les structures existantes.  Le dernier message est qu’il faut toujours tenir compte des indices annonciateurs d’une crise, a dit M. Dimian, en citant à cet égard la volatilité des prix internationaux qui a précédé le déclenchement de la crise.  Le Ministre s’est cependant réjoui que la crise ait été l’occasion de réunir toutes les forces internationales, tous les pays, et toutes les institutions et de les faire travailler de manière coordonnée, ce qui est sans précédent.  « Il ne faut pas hésiter à investir dans la crise, c’est à dire dans les opportunités nées de la crise actuelle », a-t-il insisté, avant de mettre l’accent sur la nécessité de traiter de la question de la résolution des déséquilibres issus de la crise actuelle.

Le Président adjoint du Comité monétaire et financier international a, par ailleurs, rappelé que toute rénovation du FMI devait toucher trois secteurs de son mandat: la gouvernance monétaire; la surveillance fiscale; et l’instrument financier dont dispose le Fonds pour ses interventions.  En matière de gouvernance, a-t-il dit, il s’agit d’assurer une meilleure représentation des pays pauvres aux études et aux prises de décisions du Fonds.  En ce qui concerne la surveillance, M. Dimian a souligné la nécessité de renforcer les outils de surveillance bilatéraux et multilatéraux pour mesurer et limiter les risques.  Il s’agit aussi d’établir une carte mondiale des risques, a-t-il insisté, en mentionnant la nécessité de faire face aux besoins des pays qui présentent un risque systémique important pour l’architecture financière internationale.  Cela nous conduit à la question des ressources du Fonds sur le long terme, a-t-il ajouté, en soulignant la nécessité de s’interroger sur les moyens de promouvoir la crédibilité du FMI au sein de l’architecture financière internationale. 

Hany Kadry Dimian a parlé de la nécessité, pour le FMI, d’aider les pays membres dans la recherche d’une stratégie de sortie de crise qui se fasse en bon ordre.  Il a en outre mis l’accent sur la conduite, de manière souple, du programme d’évaluation du secteur privé.  S’agissant de la crise, il a dit qu’il n’y avait aucun doute qu’elle avait un impact sur la réalisation des OMD, notamment dans le domaine de l’emploi des flux d’investissements étrangers.  Mais les OMD ne seront pas seulement réalisés par l’utilisation de l’aide étrangère, a-t-il dit.

M. KIYOSHI KODERA, Secrétaire exécutif du Comité du développement de la Banque mondiale, a déclaré que les pays en développement avaient pu faire face à certains effets néfastes de la crise grâce aux conditions économiques relativement bonnes dans lesquelles ils se trouvaient.  Ainsi ces pays ont-ils pu maintenir un niveau de dépenses sociales élevé pour atténuer les répercussions de la crise sur les groupes les plus vulnérables, a-t-il dit.  « Toutefois, aucun relâchement de notre part n’est acceptable, car l’expérience montre que les effets d’une crise mondiale sur les centres vitaux des sociétés que sont l’éducation, la santé, l’emploi et la lutte contre la pauvreté se font toujours sentir sur le long terme », a souligné M. Kodera.  Les pays en développement vont devoir à la fois s’efforcer d’attirer davantage de capitaux externes et de soutenir leurs dépenses publiques pour sortir de la crise tout en poursuivant leurs efforts de développement, a-t-il estimé. 

M. Kodera a ensuite souligné les décisions d’une ampleur « sans précédent » prises par les institutions de Bretton Woods pour relancer les économies en développement et en transition.  Le Fonds monétaire international (FMI) a décidé de porter sa capacité de prêt préférentiel jusqu’en 2014 à hauteur de 17 milliards de dollars, et la Banque mondiale a fourni une enveloppe de plus de 90 milliards de dollars pour apporter un appui à ses membres, a-t-il expliqué.  Il a conclu en insistant sur la nécessité de répondre à « l’appel de Doha » en lançant les réformes des institutions financières internationales que demande et soutient la majorité des États Membres.  L’effort des institutions de Bretton Woods pour soutenir la réalisation des OMD dans un contexte de crise financière et économique mondiale, qu’il faut saluer, doit être suivi de réformes destinées à rendre leur fonctionnement plus juste et plus équitable, a-t-il déclaré. 

M. SHISHIR PRIYADARSHI, Directeur de la Division du développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a déclaré qu’il fallait rester face à la crise actuelle, qui a provoqué une contraction de 12% du commerce mondial.  Il a estimé que de nombreux pays en développement avaient les moyens de mobiliser leurs ressources nationales pour réaliser les OMD, et qu’il était clair que les différentes réactions à la crise dans les pays et au sein des organisations internationales ont remporté certains succès, avec notamment la stabilisation des marchés financiers.  Il a estimé que l’absence de tendances protectionnistes avait permis de contenir la crise.  Le relèvement de l’économie mondiale est visible dans les faits, a-t-il dit, en estimant que le système commercial multilatéral avait passé l’épreuve à laquelle il avait été soumis en 2009.  Même s’il y a eu contraction des échanges, les règles du commerce international ont empêché que ne se prennent place en cascades des mesures protectionnistes, s’est-il félicité, en notant que le dernier rapport sur les mesures adoptées par les pays du G-20 montrait sans équivoque qu’aucun de ces pays n’a pris de mesures commerciales restrictives depuis septembre 2009.  C’est une bonne nouvelle, car les économies ont besoin d’un moteur de croissance, a dit M. Priyardarshi en ajoutant qu’un commerce équitable et sans entrave était le meilleur moyen d’assurer le développement et la croissance économique. 

Mais pour continuer à prévenir l’apparition de tendances protectionnistes, tel que cela est mentionné dans la conduite des négociations de Doha, il est urgent de conclure ce Cycle de négociations commerciales le plus rapidement possible, a-t-il insisté, avant de mettre l’accent sur la nécessité de mettre en place un système commercial international fonctionnant sur des règles renforcées.  Ce n’est pas un choix, mais une obligation, a-t-il dit, en ajoutant que la conclusion du Cycle de Doha devrait créer les conditions d’un meilleur accès aux marchés grâce à la réduction des barrières douanières, à l’affirmation des principes du commerce juste, et à la prise d’engagements contraignants par les pays membres de l’OMC.  Il a noté que l’expérience des crises passées a montré qu’une absence de croissance dans le secteur de l’emploi était contraire aux intérêts de tous les pays à la réalisation des OMD.  Il s’est dit heureux d’annoncer qu’avec ses autres partenaires, l’OMC a su mobiliser des ressources pour l’aide au commerce des pays en développement.

Débat interactif

La représentante de l’Espagne, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a estimé qu’à elle seule, l’aide publique au développement (APD) ne suffirait pas aux pays pour qu’ils puissent atteindre les OMD d’ici à 2015.  En 2002, le Consensus de Monterrey a mis en avant la nécessité d’explorer des sources innovantes de développement, a-t-elle dit.  Selon elle, les États doivent être les catalyseurs d’une nouvelle solidarité internationale par le biais d’actions concrètes impliquant, sur un pied d’égalité, tous les acteurs du développement durable réunis dans de nouveaux mécanismes.  À l’instar d’autres délégations, dont celles du Canada et des États-Unis, elle a fait sienne la recommandation du Secrétaire général selon laquelle il faut mobiliser les ressources nationales pour financer le règlement des problèmes existants dans le cadre de la mise en œuvre des OMD.  L’UE continuera à cette fin à aider les pays en développement à créer l’environnement nécessaire pour attirer des investissements étrangers tout en luttant contre l’évasion fiscale, a-t-elle dit. 

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Yémen a indiqué que les pays en développement comptaient sur le renforcement du rôle de l’ONU dans les affaires économiques et financières internationales pour améliorer la gouvernance mondiale dans le domaine du financement du développement.  L’ONU doit coopérer avec des institutions de Bretton Woods réformées dans le sens d’une plus grande démocratisation de leur fonctionnement, a ajouté le représentant.  Il a également souligné la nécessité pour les pays industrialisés d’intensifier leurs moyens de prévision et de prévention des crises.  Il faut empêcher que, de nouveau, des millions de personnes se retrouvent piégés dans des situations de pauvreté extrême dont ils n’ont nullement provoqué l’apparition, a-t-il lancé.  Les pays en développement paient le prix fort d’une crise dont ils ne sont pas responsables, a-t-il tenu à souligner.  Le représentant a appelé les pays développés à honorer leurs engagements en matière d’APD et a considéré essentiel que les institutions pertinentes facilitent la mobilisation des ressources nationales dans les pays les plus sévèrement touchés par la crise.

Le représentant du Chili, parlant au nom du Groupe de Rio, a emboîté le pas de son homologue du Yémen en affirmant que la mobilisation des ressources nationales est l’une des clefs pour faire du commerce et de l’investissement « les moteurs du développement ».  Il s’est dit préoccupé face au protectionnisme affiché par les pays industrialisés, dont les mesures de relance pénalisent lourdement les pays en développement.  Les négociations du Cycle de Doha doivent véritablement placer le développement au centre de ces considérations, en décidant de l’élimination des pratiques inéquitables, en particulier en matière agricole et d’accès aux marchés des produits des pays pauvres, a aussi estimé le représentant chilien.  Il a souligné que les pays en développement, pour atteindre d’ici à 2015 les OMD, allaient devoir consolider leurs échanges commerciaux interrégionaux.  Là encore, l’aide des pays riches est déterminante pour accélérer le financement de nos capacités productives ainsi que la mise en œuvre des programmes multilatéraux de lutte contre la faim et la pauvreté, a-t-il noté.  « Que peuvent produire des peuples mal nourris? », s’est-t-il cependant demandé.

« Les pays en développement sont les principales victimes du protectionnisme », a constaté, pour sa part, le représentant de la Chine.  Soulignant que le commerce doit être « le levier de la reprise économique », il a indiqué que son pays soutenait la libéralisation des marchés mondiaux et l’amélioration de l’accès à ces marchés.  Nous devons redoubler d’efforts pour achever les négociations commerciales du Cycle de Doha et appuyer les actions entreprises par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour donner une base plus équitable aux échanges commerciaux, a-t-il dit.  Comme d’autres délégations, le délégué chinois a souhaité que le Sommet sur les OMD de septembre prochain à New York soit l’occasion d’entendre la voix des États Membres qui rencontrent les plus grandes difficultés dans leur marche sur la voie du développement socioéconomique.  En septembre, les pays riches devront réaffirmer leurs engagements au titre de l’APD et s’accorder sur de nouveaux consensus, a-t-il relevé. 

Des délégations ont insisté sur l’importance de réformer, en vue de la renforcer, l’architecture du système financier international. 

Le représentant de l’Indonésie a, par exemple, appelé à l’affermissement des capacités de contrôle de ce système.  Cela est nécessaire, et ce pas seulement d’un point de vue éthique, mais d’abord pour permettre au système de répondre réellement aux nouveaux défis du XXI^e siècle en matière de développement, a-t-il précisé.  L’ECOSOC connaît de manière approfondie les problèmes auxquels les pays en développement sont confrontés pour atteindre les OMD, c’est pourquoi ses vues, qui reflètent nos intérêts, doivent être davantage prises en compte par les principales instances de décision, au premier rang desquelles, le G-20, a également jugé le représentant.  À son tour, il a estimé que la mobilisation des ressources nationales était la pierre angulaire de la reprise économique et du développement. 

Le représentant de Sainte-Lucie, parlant au nom des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a, lui aussi, estimé que l’ECOSOC doit servir d’organe principal de coordination des politiques de développement.  C’est sur la base de ses recommandations et de son évaluation de nos politiques, y compris la mise en œuvre des OMD, que l’ONU et les organisations internationales doivent agir auprès des pays en développement, a-t-il recommandé.  Le Conseil a aussi son mot à dire quant au rôle et au fonctionnement des institutions financières internationales réformées, a ajouté le représentant, qui, enfin, a plaidé pour la transformation du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en un organe subsidiaire de l’ECOSOC.

Les directeurs exécutifs de la Banque mondiale ont appelé à la tenue de dialogues plus fréquents entre l’ONU et les institutions de Bretton Woods.  L’agenda international du développement est chargé, ont-ils reconnu, avant d’insister sur la profondeur des réformes engagées par la Banque mondiale pour intensifier l’efficacité de ses actions et répondre aux besoins du plus grand nombre.  Ils ont également indiqué que l’amélioration de la coordination entre les institutions de Bretton Woods et l’ONU doit avoir une portée politique, en particulier dans les pays sortant d’un conflit où une bonne gouvernance doit être rétablie.  Ils ont mis en avant à ce propos la cohérence des actions menées conjointement par la Banque mondiale et l’ONU dans le cadre de la Commission de consolidation de la paix (CCP).

Intervenant brièvement, le représentant du Fonds monétaire international (FMI) a souligné que, depuis le début de la crise, les mesures d’allégement de la dette prises par le Fonds avaient permis aux gouvernements les plus durement touchés de sanctuariser leurs dépenses sociales. 

La représentante du secteur privé a, quant à elle, assuré que les entreprises s’attachaient à créer de nouveaux marchés et des emplois décents.  Les entreprises estiment que les OMD et leur réalisation font partie intégrante de leurs partenariats mondiaux, et elles s’appuient volontiers sur la connaissance du terrain qu’a l’ONU et les lignes directrices des déclarations multilatérales sur le financement du développement, a-t-elle encore fait observer. 

Débat thématique plénier sur le thème 1: « Mobiliser des ressources nationales et internationales pour financer le règlement des problèmes existants ou naissants de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement »

Présentations

Cet après-midi, le dialogue interactif a été l’occasion d’entendre des présentations liminaires de M. JEFFREY LEWIS, Conseiller principal de la Banque mondiale et de M. ROBERT VOS, Directeur de la Division de l’analyse des politiques de développement du Département des affaires économiques et sociales (DESA).  Si le premier a présenté le Rapport commun de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international intitulé « Rapport mondial de suivi 2010: Réaliser les OMD au lendemain de la crise financière mondiale », le second a développé les grandes lignes du document intitulé: « Rapport de 2010 du Groupe de réflexion sur le retard pris dans la réalisation des OMD ».  

Présentant le rapport conjoint Banque mondiale-FMI, M. Lewis a parlé, à propos de la situation actuelle de l’économie mondiale, « d’une crise qui aurait pu être beaucoup plus grave ».  Il a encouragé les pays à poursuivre des politiques d’ajustement structurel crédibles, en estimant qu’il était trop tôt pour baisser les bras.  Il a souhaité que tout soit mis en œuvre pour que les pertes découlant de la crise soient réduites au minimum et que les institutions financières internationales et l’ONU soient à la hauteur de la tâche à mener.  M. Lewis a indiqué que l’analyse empirique de la situation dans laquelle sont 190 pays montrait que la réalisation des OMD s’est aggravée lors de la crise et rappelé que l’instabilité peut coûter cher, même si le taux de croissance, en moyenne, reste le même aujourd’hui par rapport à ce qu’il était.  Il a mis l’accent sur l’importance des dépenses sociales en jugeant utile d’examiner ces dépenses avant, pendant et après la crise.  Nous voyons aujourd’hui, contrairement aux crises précédentes, que la crise économique et financière mondiale survenue en 2008 n’a pas provoqué une baisse significative des dépenses sociales, s’est-il félicité, en soulignant le rôle critique des filets de sécurité sociaux et des programmes de transferts de fonds qui profitent aux couches de populations et aux individus les plus pauvres et les plus exposés aux chocs.  Si on note des progrès d’ensemble dans le domaine de l’éducation primaire universelle, l’égalité entre les sexes et l’accès à l’eau, a-t-il dit, il semble que la crise a affecté plus durement les objectifs liés à la mortalité infantile, au VIH/sida ou encore à l’assainissement.  Il s’est félicité d’un retour à la situation d’avant la crise dans les pays émergents, alors qu’un nombre d’indications démontrent que les marchés de capitaux reviennent à la hausse et que les envois d’argent effectués par les travailleurs migrants et les expatriés, très cruciaux pour les pays en développement à revenu faible, restent importants.  Il a dit que la croissance du commerce international et les exportations seront le moteur du développement des pays en développement.  Le protectionnisme est une autre menace, a-t-il dit, en notant que 350 mesures restrictives ont été adoptées en 2009 par un certain nombre de pays.  « Presque tous les pays du G-20 ont adopté des mesures protectionnistes », a-t-il dit, tout en notant que ces mesures n’ont affecté que 1% du volume des échanges mondiaux.  Le programme d’aide au commerce est très important pour les pays à faible revenu, a-t-il encore ajouté, en souhaitant la mise en place de programmes de meilleure qualité pour augmenter les opportunités de commerce de ces pays.

Présentantle« Rapport de 2010 du Groupe de réflexion sur le retard pris dans la réalisation des OMD », le Directeur de la Division de l’analyse des politiques de développement du Département des affaires économiques et sociales (DESA) de l’ONU, M. Robert Vos, a mis l’accent sur les cibles et indicateurs de l’OMD 8 en s’appuyant sur plusieurs études de pays.  Il a mis en exergue l’importance d’une aide au commerce qui s’intègre aux stratégies de développement, pour que cette activité s’affirme comme un moteur de la croissance et de la réduction de la pauvreté.  Il y a encore d’immenses défis à relever pour réaliser l’OMD 8, et il sera très important, lors du Sommet mondial de septembre 2010, de définir un plan quinquennal très clair pour réaliser les programmes liés à la réalisation de l’OMD 8, a-t-il insisté.  Il a mis l’accent sur cinq domaines clefs de cet objectif: l’aide, le commerce, la dette, la santé et l’accès aux médicaments, et l’accès à la technologie.  Pour ce qui est de l’aide publique au développement (APD), il a indiqué que des estimations de l’OCDE permettent de conclure qu’il n’y aura que 127,7 milliards de dollars d’APD en 2010 contre 155 promis -voir les engagements de l’Accord de Gleneagles-, soit une baisse de 27 milliards.  Il s’est inquiété des risques de protectionnisme.  Par ailleurs, il s’est félicité de la croissance énorme des opérations de transfert de technologie et a noté que 17% des habitants des pays en développement ont aujourd’hui accès à un téléphone portable.  Néanmoins, il s’est inquiété du coût mensuel élevé de l’accès à l’Internet en Afrique subsaharienne.

Dialogue interactif

Au cours du dialogue interactif qui a suivi les présentations des deux principaux panélistes, le représentant de la France a mis l’accent sur la nécessité d’une croissance économique durable qui préserve le développement humain et garantisse un minimum de protection sociale.  Le représentant de l’Allemagne a insisté sur la référence que constitue la Déclaration de Paris en ce qui concerne l’efficacité de l’aide, avant de mettre l’accent sur l’importance de la bonne gouvernance comme moyen d’améliorer la disponibilité des moyens mis au service de la promotion du développement.  Mettant l’accent sur les causes structurelles qui menacent la réalisation des OMD, le représentant de l’Uruguay a cité l’absence d’un système commercial multilatéral juste et équitable, et l’insuffisance d’accès aux marchés pour les pays en développement.  Le représentant de la Fédération de Russie s’est dit convaincu que les politiques internationales déployées dans le domaine de l’aide publique au développement (APD) doivent tenir compte des leçons de la crise, des réalités d’aujourd’hui et des expériences du passé.  Il a exhorté la Banque mondiale à mettre en œuvre des mesures novatrices, comme par exemple accorder aux pays des prêts dans leur devise nationale, ceci notamment pour les pays frappés par la crise.  Citant l’exemple de la crise financière que son pays a connue en 1998, il a déclaré que les restrictions relatives aux devises étrangères étaient peu efficaces et a suggéré la création d’institutions internationales garantissant la transparence des flux financiers internationaux et la protection des investisseurs.  

La représentante de Cuba a jugé excessif le triomphalisme qui pointe dans les estimations relatives à la réalisation des OMD et à la sortie de crise en estimant que les milliards de dollars versés en faveur de l’aide à la relance risquent de donner naissance à l’inflation et à un climat douteux de spéculation.

De son côté, le représentant des États-Unis a souhaité avoir des précisions sur les activités qui ont causé le plus de dommage en matière de réalisation des OMD et demandé pourquoi les lacunes en matière d’exécution de programmes sont deux fois plus importantes en Afrique qu’ailleurs. 

Le représentant de la Banque mondiale a salué le succès de l’initiative PPTE et a stipulé qu’aucun des pays qui en ont bénéficié n’est entré dans une situation de surendettement pendant la crise.  Il a estimé que l’analyse de la façon dont les OMD sont réalisés est liée à la problématique du choix entre voir le verre à moitié vide ou le voir à moitié plein.  Mais la question à se poser est aussi de savoir qui a bu la moitié du contenu verre et qui va payer, a-t-il noté.  S’il a estimé essentiel de suivre le respect des engagements pris en matière d’APD, le représentant du Népal a aussi jugé indispensable le lancement de programmes bien ciblés mis en œuvre avec de meilleurs partenariats internationaux. 

Intervenant au nom de l’Union européenne, la représentante de l’Espagne a souligné l’importance, dans le cadre de la mobilisation des ressources nationales, de garder à l’esprit les objectifs de bonne gouvernance et d’établissement de cadres démocratiques.  Elle a souhaité que soient prodigués des conseils sur les moyens d’accélérer l’adoption et l’application de mesures dans le domaine de la coopération fiscale et sur la manière d’incorporer des nouveaux acteurs dans la réalisation des OMD.  

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Yémen a souhaité que les ressources financières destinées aux pays en développement et notamment aux PMA soient plus stables et plus prévisibles.  Il a demandé que les prêts destinés à l’équilibre des balances de paiement ne soient pas liés à des conditionnalités politiques et a souligné l’importance des contributions bilatérales volontaires dans ce domaine.  

Au nom du Groupe de Rio, le représentant du Chili s’est appuyé sur l’expérience de l’Amérique latine et des Caraïbes en matière de mobilisation des ressources en saluant les mesures publiques et politiques anticycliques qui ont permis aux pays de cette région de venir à bout de certains de leurs problèmes économiques.  Il a rappelé que la mobilisation des ressources nationales dépendait aussi des capacités techniques des pays et donc de la coopération et du transfert des technologies adéquates.  Enfin, il a insisté sur l’importance du commerce et de l’investissement en tant que moteur de développement en s’inquiétant de la résurgence du protectionnisme, notamment dans le domaine agricole.

Si la représentante de la Colombie a mis l’accent sur l’importance de la coopération Sud-Sud pour réaliser les OMD, celle de l’Australie a dit que l’achèvement des pourparlers du Cycle de Doha et la libéralisation du commerce était la pré-condition incontournable à la réalisation des OMD d’ici à 2015.  Grâce à l’investissement dans les infrastructures, nous avons pu atténuer l’impact de la crise sur les emplois, a quant à lui précisé le représentant du Mexique en insistant sur l’importance d’une réaction durable des États pour juguler les conséquences de la crise.  Il a fustigé les tentations protectionnistes et défendu les droits sociaux des migrants, dont le travail est essentiel à l’économie mondiale.    

Le représentant du Venezuela a jugé fondamental la mobilisation soutenue de moyens et de ressources en faveur des pays en développement en souhaitant que les programmes internationaux assurent la viabilité des programmes de remboursement de la dette.  Il a souhaité avoir plus de précisions sur l’impact de la crise et demandé le lancement d’initiatives pour faire face aux risques de la spéculation internationale.  Le représentant du Maroc s’est inquiété de la persistance des activités spéculatives à l’origine de la crise. 

Répondant à une question du Yémen sur les conditionnalités intégrées dans les programmes d’aide, une représentante du Fonds monétaire international (FMI) a indiqué que la conditionnalité était une façon de s’assurer que les causes profondes des crises soient combattues.  De son côté, la représentante de l’Organisation internationale du travail (OIT) a souligné l’importance de la création d’emplois productifs et dignes, avant de suggérer que soit promu un meilleur mélange de politiques macroéconomiques et de politiques d’emploi dans les efforts de relance.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6287^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DOIT AIDER LES AFGHANS À CONDUIRE LA DESTINÉE DE LEUR PAYS, AFFIRME M. ALAIN LE ROY

De nombreux États Membres appuient la recommandation du Secrétaire général de renouveler pour un an le mandat de la MANUA

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a affirmé aujourd’hui devant le Conseil de sécurité que la communauté internationale devrait entreprendre des « actions concrètes » afin de « permettre aux Afghans d’être pleinement en charge et de conduire la destinée de leur pays ».  De leur côté, les États Membres ont appuyé la recommandation du Secrétaire général de renouveler pour une nouvelle période de 12 mois le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

M. Le Roy qui, à l’occasion d’un débat du Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan, présentait le dernier rapport* du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a ajouté que, « parallèlement, le Gouvernement afghan doit démontrer de manière concrète le sens des responsabilités et la capacité à rendre des comptes nécessaires pour que le processus de transition ait des résultats durables ».

Le Secrétaire général adjoint est revenu sur le « consensus sur le processus de transition » qui a « distinctement émergé le 28 janvier, lors de la Conférence de Londres sur l’Afghanistan », ajoutant que cette évolution devrait désormais « se matérialiser ». 

Comme M. Ban le souligne dans son rapport, les 78 pays et institutions qui ont participé à cette Conférence ont convenu d’entamer un nouveau chapitre du partenariat entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale fondé sur une transition vers un plus grand rôle et une responsabilité accrue des Afghans. 

Dans cette nouvelle phase de « transition », le Gouvernement afghan assumera une souveraineté de plus en plus grande sur sa propre sécurité et son propre développement, la communauté internationale se limitant à un rôle d’appui. 

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a jugé « impératif » que l’orientation stratégique définie à Londres soit « suivie avec détermination ».  « Ignorer cette stratégie pourrait aboutir à un échec de nos efforts communs », a-t-il déclaré, ajoutant: « cela n’est pas une option ».

M. Le Roy a, de même, souligné la nécessité d’affronter, pendant l’intensification des opérations militaires, un « calendrier politique chargé » avec, entre autres, les élections parlementaires, prévues pour septembre prochain, la Jirga consultative de paix nationale annoncée par le Président Hamid Karzai dans un peu plus d’un mois et la Conférence de Kaboul, au cours de laquelle le Gouvernement afghan s’est engagé à présenter des programmes concrets.  « Le risque existe, a-t-il dit, que cette transition clairement identifiée comme le fondement des stratégies politiques et sécuritaires en Afghanistan, soit supplantée par ces événements. »

« Pour la première fois depuis 2001, nous organisons un débat sur un mandat axé sur la transition vers l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité de l’Afghanistan », s’est félicité le représentant de ce pays.  « Cette transition est un nouveau départ et notre priorité sera l’« afghanisation », avec le soutien de la communauté internationale », a-t-il poursuivi. 

La trentaine de délégations qui se sont exprimées lors de ce débat du Conseil de sécurité ont partagé l’analyse du Secrétaire général dans son rapport, en considérant que la Conférence de Londres avait marqué le début d’une nouvelle phase de transition vers une plus grande responsabilité des autorités afghanes.  

Elles ont en outre appuyé sa recommandation de renouveler pour une période de 12 mois le mandat de la MANUA, qui arrive à expiration le 23 mars, « avec quelques ajustements, compte tenu de l’évolution de la situation au cours de l’année écoulée ».

La représentante des États-Unis a émis l’espoir que la MANUA continuera à travailler en étroite coopération avec les dirigeants afghans « pour développer les capacités du Gouvernement à tous les niveaux, en particulier pour l’aider à renforcer ses institutions dans l’ensemble de ses provinces et à lutter contre la corruption ».

Son homologue de la Fédération de Russie, qui a mis l’accent sur la nécessité de « neutraliser » les activités des Taliban et d’Al-Qaida et d’améliorer la sécurité en général pour la tenue des élections parlementaires en Afghanistan, a néanmoins regretté que le débat d’aujourd’hui n’ait pas abordé le problème du commerce et de la production de la drogue.

Plusieurs pays, comme la Chine, ont estimé que les donateurs et les institutions financières internationales devraient également « encourager les priorités nationales définies par l’Afghanistan dans le cadre de sa reconstruction ».

L’Union européenne, en tant que donateur majeur, a salué l’idée d’adopter « une approche multisectorielle destinée à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie afghane de développement ».  Sa délégation a espéré que des « plans concrets » seront présentés lors de la Conférence de Kaboul. 

Enfin, pour le Pakistan, « tout effort de surmilitarisation du processus de paix marquerait un pas en arrière ».  Ainsi, a estimé son représentant, « la composante civile de la stratégie devrait se situer à l’avant-scène et la composante militaire pourrait appuyer l’ensemble des efforts ». 

*A/64/705-S/2010/127

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2010/127)

Le Secrétaire général, dans ce rapport trimestriel, fait le point de la situation dans le pays et des activités menées par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) depuis son rapport précédent, daté du 28 décembre 2009.  Le Secrétaire général y recommande de renouveler pour une période de 12 mois le mandat de la MANUA, qui arrive à expiration le 23 mars 2010, avec quelques ajustements, compte tenu de l’évolution de la situation au cours de l’année écoulée.

Les principaux faits nouveaux intervenus en Afghanistan au cours des trois derniers mois sont notamment la certification des élections aux conseils de province, la tenue de la Conférence internationale sur l’Afghanistan à Londres le 28 janvier, l’évolution de la situation en matière de sécurité et les progrès économiques enregistrés dans le pays.  Le rapport fait également le point en ce qui concerne la lutte contre les stupéfiants, les droits de l’homme et les questions humanitaires.

Le Secrétaire général estime que l’année en cours sera déterminée par les accords conclus à la Conférence de Londres sur l’Afghanistan.  Accueillie par le Gouvernement britannique et coparrainée par le Gouvernement afghan, le Royaume-Uni et les Nations Unies, cette conférence a été l’occasion de réaffirmer les engagements mutuels du Gouvernement afghan et de la communauté internationale à mettre en oeuvre un programme d’édification de la nation axé sur des réformes, sur la base du discours d’investiture du Président Hamid Karzai en date du 19 novembre 2009. 

Les 78 pays et institutions qui ont participé à cette conférence ont convenus d’entamer un nouveau chapitre du partenariat entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale fondé sur une transition vers un plus grand rôle et une responsabilité accrue des Afghans.  Dans cette nouvelle phase de « transition », le Gouvernement afghan assumera une souveraineté de plus en plus grande sur sa propre sécurité et son propre développement, la communauté internationale se limitant à un rôle d’appui. 

Le document final de la Conférence de Londres a défini des mesures propres à amener le Gouvernement afghan à jouer un plus grand rôle dans différents domaines, allant de la sécurité au développement économique en passant par la gouvernance et la coopération régionale.  La Conférence a également débouché sur un consensus au sujet d’une approche de la réconciliation et de la réintégration menée par les Afghans eux-mêmes vis-à-vis des éléments antigouvernementaux qui accepteraient de renoncer à la violence et de respecter la Constitution afghane.

La Conférence de Londres a fixé l’ordre du jour d’une autre conférence qui se tiendra à Kaboul au printemps de 2010.  Ce sera la première réunion de haut niveau qu’accueillera le Gouvernement afghan, au cours de laquelle celui-ci s’est engagé à présenter des programmes concrets.

M. Ban a prévu la tenue de la Conférence de Kaboul en juin.  Les trois prochains mois seront donc marqués par un calendrier chargé en Afghanistan, souligne-t-il, le Président Karzai se proposant en outre de tenir une jirga de paix sur la réconciliation en avril, les préparatifs des élections devant commencer et le renforcement de l’effort militaire se poursuivre.  Ces événements et opérations doivent être gérés de telle sorte qu’ils se renforcent mutuellement et qu’ils ne détournent pas l’énergie politique des priorités précédemment établies, écrit-il.

S’ils sont bien gérés, ces événements pourraient jeter les bases de la transition vers une situation où les Afghans exerceraient davantage l’autorité, affirme le Secrétaire général, pour qui il s’agit de faire de la souveraineté de l’Afghanistan une réalité.  L’objectif est de faire en sorte que le Gouvernement afghan ait la capacité et la responsabilité qu’il faut pour exercer une souveraineté effective.  Selon le Secrétaire général, ce processus pourrait être compromis si la communauté internationale se passait du Gouvernement.  Il est par conséquent indispensable de promouvoir un nouvel état d’esprit qui soit plus respectueux de l’idée que les Afghans eux-mêmes ont de leur pays.

Pour réussir la transition vers la souveraineté, il faut également concilier l’action militaire et l’action civile, ajoute M. Ban, qui met néanmoins en garde contre une militarisation de l’effort d’ensemble mené en Afghanistan.  Il faut transférer aux institutions civiles afghanes autant de tâches civiles que possible, affirme-t-il.

Sur le plan politique, les élections parlementaires prévues le 18 septembre constituent un autre défi que les institutions afghanes doivent relever et absorberont beaucoup d’énergie politique pendant la deuxième moitié de l’année.  Le Secrétaire général observe que ces élections seront plus complexes que l’élection présidentielle, s’agissant des aspects logistiques et politiques.  Si les institutions chargées des élections en Afghanistan fonctionnent d’une façon transparente, impartiale et indépendante qui permet aux électeurs légitimes de voter et à leur voix d’être comptée avec crédibilité, une étape cruciale sera franchie sur la voie de la consolidation de la démocratie.  Dans le cas contraire, les risques d’instabilité vont augmenter.

Exposé

M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a affirmé que depuis le renouvellement du mandat de la MANUA, il y a un an, un consensus avait été atteint quant au besoin de reconfigurer la relation entre l’Afghanistan et ses partenaires internationaux, par le biais d’un transfert croissant de responsabilités aux Afghans et d’un repositionnement de la communauté internationale pour appuyer ce transfert.  Le consensus autour du processus de transition a distinctement émergé le 28 janvier, lors de la Conférence de Londres sur l’Afghanistan, a-t-il dit, ajoutant que cette évolution devait désormais se matérialiser. 

La communauté internationale se doit d’entreprendre des actions concrètes pour permettre aux Afghans d’être pleinement en charge et de conduire la destinée de leur pays, tout en renforçant les capacités des institutions afghanes et en leur fournissant le soutien nécessaire pour qu’elles assument ce rôle, y compris dans le domaine civil.  Parallèlement, le Gouvernement afghan doit démontrer concrètement le sens des responsabilités et la capacité à rendre des comptes nécessaires pour que le processus de transition ait des résultats durables.

M. Le Roy a souligné, comme l’a indiqué le Secrétaire général dans son rapport, qu’il convient de faire face, pendant l’intensification des opérations militaires, à un calendrier politique chargé avec, entre autres, les élections parlementaires, prévues pour septembre prochain, la Jirga consultative de paix nationale annoncée par le Président Hamid Karzai dans un peu plus d’un mois et la Conférence de Kaboul.  Le risque existe, a-t-il dit, que cette transition, clairement identifiée comme le fondement des stratégies politiques et sécuritaires en Afghanistan, soit supplantée par ces événements. 

Il faut, a-t-il poursuivi, être vigilants afin que le concept d’« afghanisation » du slogan en vigueur jusqu’à présent devienne la base du processus politique qui se profile, notamment lors de la Conférence de Kaboul.  Les Nations Unies, et tout spécialement la MANUA, soutiennent leurs partenaires afghans, qui doivent mener l’élaboration du programme de cet événement, dans les préparations de la Conférence.  Il a encouragé la désignation rapide d’un ministère responsable de ces préparations, afin que tous les acteurs impliqués travaillent avec un partenaire unique. 

Il est impératif, a estimé M. Le Roy, que l’orientation stratégique définie à Londres qui réaffirme clairement l’engagement sur le long terme de la communauté internationale en faveur de l’Afghanistan et réitère sa détermination à évoluer vers un transfert croissant de responsabilités aux Afghans, soit suivie avec détermination.  Ignorer cette stratégie pourrait aboutir à un échec de nos efforts communs, a—t-il déclaré, ajoutant: « cela n’est pas une option ».

M. Le Roy a également indiqué que le Président Karzai avait officiellement demandé au Secrétaire général de fournir un appui technique et logistique et d’aider à mobiliser les donateurs pour financer les élections de l’Assemblée nationale, prévues au mois de septembre.  Conformément à cette requête et si elles sont mandatées pour le faire, les Nations Unies et la MANUA se tiennent prêtes à jouer ce rôle.

Le Secrétaire général adjoint a affirmé que le Siège, les dirigeants de la MANUA et son personnel continueraient à travailler ensemble pour assurer une mise en œuvre effective du mandat par une MANUA renforcée.  Les impératifs liés à la sécurité de l’ensemble du personnel en Afghanistan requièrent d’évaluer avec attention le caractère critique des opérations des Nations Unies en Afghanistan, y compris celles de la MANUA.

Déclarations

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré que la journée d’aujourd’hui représente une étape importante du partenariat entre son pays et la communauté internationale.  « Pour la première fois depuis 2001, a-t-il fait remarquer, nous organisons un débat autour d’un mandat qui met l’accent sur la transition vers l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité de l’Afghanistan ».  Cette transition est un nouveau départ et notre priorité, a-t-il souligné, sera l’« afghanisation », avec le soutien de la communauté internationale ».  Il a estimé que la première étape de ce processus est de mettre fin au mouvement des Taliban et d’améliorer la sécurité à travers le pays.  La nouvelle stratégie du général McChrystal, récemment mise à l’essai à Marjah, ira en ce sens, tandis que l’armée et la police afghanes remplaceront graduellement la communauté internationale dans le leadership de la défense et la sécurisation du pays.  Ces efforts militaires seront complétés par des efforts politiques et économiques, a expliqué M. Tanin, qui a déclaré que le plan et les ressources nationales étaient disponibles pour un programme de réintégration.  La seconde étape sera la réconciliation qui est de plus en plus devenue l’aspect principal de la promotion de la paix en Afghanistan.  La coopération de la région et l’unité de la communauté internationale seront essentielles à cet égard, mais ce processus doit être dirigé par les Afghans et guidé par les priorités nationales, a-t-il insisté.  À cet égard, l’étape suivante sera la Jirga consultative pour la paix nationale, dont la tenue est prévue à la fin du mois d’avril, et qui devra rassembler les dirigeants afghans, les leaders communautaires, les responsables gouvernementaux et les groupes de la société civile.

La dimension sécuritaire est seulement la première étape de cette transition vers l’appropriation afghane, a relevé M. Tanin.  « Notre pays, a-t-il dit, a déjà mis au point une stratégie visant à assurer la sécurité nationale, la bonne gouvernance, le développement, et à créer un cadre propice à la coopération régionale.  La Conférence de Kaboul, prévue pour l’été prochain, sera l’occasion de passer à la phase de mise en œuvre, s’est félicitée la délégation.  Le Gouvernement afghan axe ses efforts sur le renforcement des capacités, la lutte contre la corruption, l’encouragement à la participation et la promotion de la justice et de l’état de droit.  En septembre prochain, l’Afghanistan organisera des élections parlementaires, axées elles aussi sur les priorités nationales.  « En nous appuyant sur les leçons apprises, nous entreprendrons des réformes à court et à long termes pour veiller à ce que ce processus soit aussi transparent que possible ».  Dans cette perspective, le Président Karzai a adressé une lettre au Secrétaire général pour lui demander l’assistance technique et financière dont l’Afghanistan a besoin pour organiser un tel scrutin, a souligné le représentant, qui a insisté sur le soutien de la communauté internationale.  L’importance du rôle central des Nations Unies dans l’appui à l’Afghanistan ne peut être assez soulignée, a-t-il poursuivi, annonçant que son Gouvernement soutenait la prorogation du mandat de la MANUA et la nomination du nouveau Représentant spécial, M. Staffan de Mistura.

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a souligné l’importance de l’appropriation afghane et s’est félicité du soutien de la communauté internationale, qui a commencé à faire face aux défis actuels avec une nouvelle approche.  L’accent devrait être mis, a-t-il dit, sur l’unité nationale et la reconstruction, afin de renforcer les valeurs démocratiques et les mécanismes d’État pour lutter contre la corruption et les comportements illicites.  Un développement économique, une armée et une police afghanes bien formées et équipées et une justice moderne et impartiale devraient être également considérées comme des priorités.  Cette approche globale est directement liée aux activités des Nations Unies sur le terrain et c’est la raison pour laquelle la Turquie a espéré que le Conseil de sécurité parviendrait à un consensus sur un mandat qui donnerait à la MANUA les moyens de réaliser cette tâche ambitieuse.  La coopération régionale et le dialogue devraient également être renforcés, a-t-il poursuivi.  La déclaration d’Istanbul, récemment adoptée, est la première manifestation de l’appui des pays de la région à l’Afghanistan dans ce nouveau contexte.  Le représentant a enfin souligné l’importance d’accroître les efforts civils dans les années à venir et annoncé la création d’une nouvelle équipe provinciale pour la reconstruction.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que le débat d’aujourd’hui témoignait de la solidarité de la communauté internationale à l’égard de l’Afghanistan, alors qu’il s’apprête à passer à la phase de transition.  Il s’est dit confiant que la prochaine conférence internationale qui se tiendra à Kaboul sera l’occasion de renforcer les institutions afghanes qui leur permettront de lutter contre la corruption et les mauvaises pratiques.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit renforcer et élargir le mandat de la MANUA, pour lui donner les moyens de soutenir le Gouvernement afghan dans l’organisation des élections de septembre prochain, a noté le représentant.  Il a ensuite regretté la multiplication des incidents violents en 2009, qui a été l’année la plus meurtrière, avant de réitérer son rejet catégorique du terrorisme sous toutes ses formes.  M. Heller a souhaité que la coopération entre les Nations Unie, la FIAS et le Gouvernement afghan contribue à réduire ces incidents.  Le représentant s’est félicité des initiatives conjointes lancées pour lutter contre la production, le trafic, la consommation de stupéfiants dans la région, qui ont un impact négatif sur le développement afghan.  Par ailleurs, évoquant la loi de sécurité nationale et d’amnistie publique, M. Heller a réaffirmé que la lutte contre l’impunité jouait un rôle capital dans la réconciliation nationale.  Il faudrait également répondre aux besoins de 476 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui doivent être autorisées à prendre le chemin du retour.  Avant de conclure, il a souhaité qu’une nouvelle Commission des plaintes électorales soit mise en place et que des enquêtes soient menées pour déterminer s’il y a eu des fraudes pendant les dernières élections présidentielles.  La participation des femmes aux élections doit être encouragée, a-t-il ajouté.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a affirmé que le mois à venir devrait permettre à toutes les parties prenantes en Afghanistan de remplir leurs engagements.  La représentante a en particulier mis l’accent sur le problème de la sécurité dans le pays, se félicitant néanmoins des résultats des forces progouvernementales.  De l’avis de Mme Ribeiro Viotti, la solution au conflit afghan ne se trouve pas sur le champ de bataille mais grâce à un processus politique.  Le communiqué établi lors de la Conférence de Londres exprime un soutien international important à la politique de réintégration et de réconciliation annoncée par le Président Karzai dans son discours d’investiture.  Il est essentiel, a-t-elle également estimé, que l’Afghanistan reprenne la direction du processus électoral et démocratique.  La représentante a en outre souligné que la stabilité dépendait aussi de la capacité du Gouvernement afghan, avec le soutien de la communauté internationale, à assurer le développement économique et social.  Une politique vigoureuse des pays donateurs est nécessaire pour octroyer une assistance coordonnée avec les Nations Unies et les autorités afghanes, a-t-elle affirmé. 

M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que les élections présidentielles de l’an dernier avaient été marquées par un succès et que des progrès avaient été enregistrés depuis cette date.  Aujourd’hui, l’Afghanistan s’engage dans une phase de transition primordiale au cours de laquelle la communauté internationale devrait plus que jamais réaffirmer son soutien à ce pays, a-t-il dit.  L’amélioration de la situation en matière de sécurité représente un grand défi pour faire de cette phase de transition un succès, a estimé le représentant, qui a également suggéré de privilégier une approche graduelle pour transférer les responsabilités des Nations Unies et de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) au Gouvernement.  Les donateurs et les institutions financières internationales devraient également encourager les priorités nationales définies par l’Afghanistan dans le cadre de sa reconstruction, a souligné le représentant. Appuyant la prorogation du mandat de la MANUA, le représentant de la Chine a souhaité que les élections parlementaires de septembre soient couronnées de succès.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a estimé que la Conférence de Londres a marqué le début d’une nouvelle phase de transition vers une plus grande responsabilité des autorités afghanes.  Il a rappelé que son pays, conjointement avec le Liechtenstein et l’université américaine de Princeton, avait organisé en février dernier un colloque sur la mise en œuvre des réformes en Afghanistan, qui a réuni un nombre important d’Afghans et d’experts internationaux et qui devrait être utile dans les préparatifs de la prochaine Conférence de Kaboul.  Le représentant a aussi jugé important de mener à bien la réforme électorale, en s’appuyant sur les engagements pris lors de la Conférence de Londres, pour que les élections parlementaires prévues en septembre prochain contribuent efficacement à la consolidation de la démocratie en Afghanistan.  Il a notamment souligné l’importance de la participation des femmes et des minorités à ce processus, tant en qualité de candidats que de votants.

Les femmes doivent aussi participer au processus de réconciliation, a estimé le représentant autrichien qui a appelé le Gouvernement afghan à mettre en place les concepts de réintégration et de réconciliation, dans le respect de la Constitution et des engagements au niveau international.  Il s’est réjoui de la radiation des noms de cinq anciens Taliban de la Liste établie conformément à la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité, qu’il a qualifiée de mesure de confiance.  L’Autriche, qui assure la présidence du Comité 1267, souhaite coopérer avec le Gouvernement afghan et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  M. Mayr-Harting a également souligné la nécessité de protéger les civils, notant le nombre élevé de victimes.  Se félicitant, avant de conclure des progrès accomplis en matière de sécurité par la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), il a assuré que sa délégation se prononçait en faveur de la prorogation du mandat de la MANUA pour une nouvelle période de 12 mois.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a affirmé qu’après une année 2009 difficile, les premiers mois de 2010 donnaient une raison d’espérer une amélioration de la situation. Il a ainsi évoqué la Conférence de Londres et les engagements pris par le Président Karzai et son Gouvernement.  De même, sur le plan militaire, les efforts commencent à porter leurs fruits et affaiblissent les forces de rébellion, tandis que se renforce le combat contre le terrorisme.  Toutefois, la situation demeure fragile.  Les Nations Unies disposent de la légitimité, de l’impartialité et de l’expertise qui en font un acteur indispensable dans cette nouvelle phase, a-t-il déclaré, la MANUA jouant à cet égard un rôle clef.  Les Nations Unies, a-t-il dit, doivent accompagner activement le processus de transition lancé à Londres.

Le renouvellement du mandat de la MANUA est l’occasion de préciser les priorités d’action de la Mission, a-t-il souligné, citant trois priorités.  La première est celle des bons offices politiques qui constituent le cœur du mandat.  Ensuite, la MANUA aura aussi à s’engager en appui au processus électoral.  Enfin, elle doit poursuivre l’effort engagé lors de la Conférence de Paris en juin 2008.  Le représentant de la France a mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’efficacité et la cohérence de l’aide.  La situation en Afghanistan ne peut être abordée indépendamment de la situation dans la région, en particulier le Pakistan, a-t-il également fait observer.  La communauté internationale doit le soutenir et l’encourager dans la lutte contre tous les groupes terroristes, a-t-il ajouté.  Le représentant a plaidé en faveur de la création d’un mécanisme chargé d’assurer la promotion du dialogue régional.  Il a conclu en estimant que cette phase de transition ne signifiait pas un retrait de la communauté internationale, encore moins un abandon.  Comme l’a déclaré le Président Nicolas Sarkozy, la France restera engagée aussi longtemps que nécessaire et aussi longtemps que les Afghans le souhaiteront, a assuré M. de Rivière. 

M.NAWAF SALAM (Liban) s’est réjoui de la nomination de M. Staffan de Mistura comme Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan et a appuyé la prorogation pour une nouvelle période d’un an du mandat de la MANUA.  Il a également appelé à appuyer les efforts de la MANUA et des autres parties internationales présentes en Afghanistan.  Avant le scrutin législatif, des réformes électorales sont indispensables, a-t-il dit, soulignant la nécessité d’identifier l’aide que peuvent apporter les Nations Unies dans ce domaine.  Il a en outre souligné l’importance de lutter contre l’impunité et la corruption, de promouvoir les droits de la femme, de consolider l’armée et la police nationales pour qu’elles puissent continuer à assurer la sécurité du pays.  De même, il convient, a-t-il estimé, de traiter les causes du conflit.  Le représentant a en outre mis insisté sur la nécessité de lutter contre le trafic de stupéfiants, qui, a-t-il rappelé, contribue à financer les activités terroristes. 

M. IVAN BARBALIC(Bosnie-Herzégovine) s’est tout d’abord félicité de « l’intensité » des récents efforts diplomatiques déployés pour appuyer l’Afghanistan. Il a engagé l’ONU à continuer de jouer un rôle de coordination « central et impartial » afin de promouvoir, avec le Gouvernement afghan, la paix et la stabilité en Afghanistan et d’assurer la mise en œuvre du Compact pour l’Afghanistan.  Après avoir fait part de ses préoccupations concernant la situation humanitaire et sécuritaire dans le pays, le représentant a engagé la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) à assurer la coordination de l’appui international aux élections parlementaires du 18 septembre 2010.  Il a également insisté sur « l’importance cruciale » que revêtent la Commission électorale indépendante et de la Commission des plaintes électorales.  « Ma délégation, a-t-il ajouté, appuie fermement les mesures destinées à améliorer la participation des femmes et des minorités à ce scrutin ».  Le représentant a également fait part de l’appui de sa délégation au processus de réintégration et s’est félicité de la proposition de créer un Fonds pour la paix et la réintégration financé par les donateurs.  Il a ensuite engagé la MANUA à assurer la coordination de l’aide internationale par l’intermédiaire des institutions afghanes.  Le représentant a souhaité que le Gouvernement afghan assume un rôle de coordination plus important, qui est crucial, a-t-il rappelé, pour le processus de transition.  Il a par ailleurs souligné l’importance d’assurer le retour des personnes déplacées. « Ces retours sont essentiels pour bâtir une société démocratique et pour rétablir un climat de sécurité et de confiance », a-t-il souligné avant de conclure.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmé que le rapport du Secrétaire général soulignait clairement les progrès réalisés vers une nation stable et sécurisée.  Ce rapport décrit aussi l’ampleur des défis qui subsistent, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a estimé que la Conférence de Londres du mois de janvier avait marqué un pas important.  Les priorités définies ont renouvelé les engagements de la communauté internationale en faveur de l’Afghanistan et ont reconnu une nouvelle phase vers l’« afghanisation ».  Le représentant a fait état de trois domaines prioritaires.  En premier lieu, les mois prochains présentent des défis de sécurité, a-t-il dit, se félicitant des efforts considérables entrepris par les forces internationales et afghanes.  Il a ensuite mis l’accent sur le processus politique, tâche critique pour 2010, soulignant la nécessité d’appuyer le Gouvernement dans ses efforts en vue d’élaborer un processus de réconciliation.  Les Afghans doivent diriger un tel processus politique, qui sera long, a-t-il dit, en plaidant pour un renforcement de l’engagement de la MANUA à cet égard.  Enfin, la MANUA devra jouer un rôle pour assurer le succès des élections législatives.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’un engagement visant à prévenir toute irrégularité et mauvaise conduite.  Le problème de la corruption, a-t-il dit, constitue actuellement une plus grande préoccupation pour les Afghans que l’insécurité.  Après avoir évoqué la prochaine Conférence de Kaboul, le représentant  a assuré que le Royaume-Uni appuie pleinement les efforts de l’Afghanistan et des Nations Unies.

M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a estimé que le rapport du Secrétaire général mettait l’accent sur les progrès notables accomplis en Afghanistan, tout en attirant l’attention sur ce qui doit être entrepris avant la tenue des prochaines élections parlementaires en septembre.  Des réformes importantes sont devenues nécessaires dans le système électoral afin de renforcer la démocratie, a-t-il notamment relevé.  Le représentant s’est dit préoccupé par la multiplication d’incidents violents et la persistance de mines terrestres antipersonnel et d’engins non explosés qui entravent l’accès des Afghans aux services de santé et aux établissements scolaires.  Reconnaissant qu’il incombe en premier lieu à l’Afghanistan d’assurer son développement et sa sécurité, le représentant a estimé que les Nations Unies devraient continuer à prêter assistance au Gouvernement dans la perspective de ce transfert.  Les efforts en matière de réinsertion et de réconciliation sont également essentiels pour parvenir à rendre viable le processus de paix, a ajouté le représentant.  Notant la baisse de la production de pavot à opium, il a demandé aux autorités afghanes d’accélérer la mise en œuvre du plan de contrôle des stupéfiants.  L’Ouganda, a-t-il assuré, appuie la prorogation du mandat de la MANUA.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a réaffirmé le plein soutien de son Gouvernement à l’Afghanistan, ainsi que celui de la communauté internationale dans son ensemble, comme l’a reflété la conférence qui s’est tenue il y a deux mois à Londres.  Elle s’est félicitée de la nomination de M. Staffan de Mistura  au poste de Représentant spécial pour l’Afghanistan, qui, dès son arrivée, a encouragé la MANUA à soutenir le Gouvernement afghan dans le respect de ses priorités nationales.  La représentante a émis l’espoir que la Mission continuera à travailler en étroite coopération avec les dirigeants afghans pour développer les capacités du Gouvernement à tous les niveaux, en particulier pour l’aider à renforcer ses institutions dans l’ensemble de ses provinces et à lutter contre la corruption.  Pour Mme Rice, le test réel de cette « afghanisation »  sera la capacité du Gouvernement à répondre aux besoins des populations locales.  À mesure que la sécurité s’améliore, et que le Gouvernement afghan assumera ses responsabilités, les États-Unis seront en mesure d’encourager la réintégration des éléments armés et des Taliban qui choisiront de renoncer à la violence pour rejoindre le processus de paix et de réconciliation, a souligné la représentante.  La promotion des droits des femmes ne doit pas être négligée, a-t-elle rappelé.  Les États-Unis demeurent préoccupés par les résultats électoraux publiés en février dernier, a-t-elle dit, en soulignant qu’il était indispensable que la population afghane puisse avoir confiance en ses propres institutions et que l’intégrité des élections parlementaires de septembre 2010 soit respectée.

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a rappelé les défis qui persistent en Afghanistan, en dépit des progrès accomplis et signalés par le Secrétaire général dans son rapport.  Prenant note de l’engagement du Président Karzai à veiller à ce que les erreurs commises lors du dernier scrutin présidentiel ne se reproduisent plus, il a souhaité que les élections parlementaires de septembre prochain se déroulent de manière juste et transparente.  Le représentant a souligné l’importance pour les Nations Unies et la communauté internationale de respecter la souveraineté de l’Afghanistan, qui doit renforcer ses capacités nationales pendant cette phase de transition.  Le représentant s’est félicité de la mise en place d’un groupe chargé de la lutte contre la corruption, du lancement d’un programme de justice nationale et d’un projet d’intégration des mécanismes de promotion de la paix.  La Conférence de Kaboul, a estimé le représentant du Nigéria, devra permettre de tirer parti des acquis de celle de Londres et d’affermir les progrès déjà réalisés par l’Afghanistan.  Avant de conclure, le représentant a soutenu la demande du Secrétaire général visant la prorogation du mandat de la MANUA pour une nouvelle période de 12 mois.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a appuyé notamment les efforts en vue de permettre à l’Afghanistan d’exercer sa responsabilité en matière de sécurité.  Il a également estimé que la prochaine Conférence de Kaboul constituait la première activité de haut niveau organisée par le Gouvernement, ainsi que les élections législatives de 2010.  Le projet de résolution du Conseil de sécurité à l’examen sur le renouvellement de la MANUA accorde une grande attention aux tâches de la communauté internationale en faveur des efforts de réconciliation et de réintégration en Afghanistan, tout en appuyant les processus de règlement politique qui se poursuivent.  Le représentant a insisté sur la nécessité de rompre tout lien ou dialogue avec Al-Qaida et les Taliban.  Ce principe-là doit régir l’approche du Gouvernement afghan, a-t-il notamment dit. 

Le représentant s’est également félicité de la nomination par le Secrétaire général de son nouveau Représentant spécial pour l’Afghanistan, M. Staffan de Mistura.  Il s’est par ailleurs dit préoccupé par le commerce et la production de la drogue.  Il a également regretté à cet égard que le débat d’aujourd’hui ait placé cette question à l’écart.  Il convient, a-t-il ajouté, de rendre plus énergique la cessation du trafic des précurseurs sans lesquels il est impossible de produire de l’héroïne.  Le représentant de la Fédération de Russie a dit partager la préoccupation des Nations Unies devant l’augmentation des pertes civiles au cours de l’année passée.  Il a, à cet égard, mis l’accent sur la nécessité de neutraliser les activités des Talibans et d’Al-Qaida et d’améliorer la sécurité en général pour la tenue des élections parlementaires en Afghanistan.  Le représentant a enfin préconisé le rétablissement de la neutralité de l’Afghanistan.  L’histoire même de ce pays plaide en faveur d’un rétablissement, a-t-il déclaré.   

M. YUKIO TAKASU (Japon) a souligné la nécessité de renforcer la coordination de l’aide au développement, de faciliter la tenue des élections législatives de septembre et de promouvoir le dialogue politique.  La coordination de l’aide, a-t-il fait remarquer, ne sera couronnée de succès qu’en fonction de la bonne volonté des donateurs, qui doivent s’aligner sur les priorités nationales des Afghans.  S’agissant des élections, le représentant a estimé que des réformes devaient être entreprises pour assurer la transparence et l’équité du processus électoral, en s’appuyant sur les enseignements tirés depuis 2009.  En matière de réconciliation et de réinsertion, M. Takasu a estimé qu’il n’existait aucune autre option pouvant se substituer aux opérations militaires indispensables en vue de combattre ceux qui recourent à la violence et font obstacle au processus démocratique.  Toutefois, dans une perspective de long terme, une solution politique doit être recherchée et un dialogue ouvert avec tous ceux qui sont prêts à renoncer à la violence, à respecter les valeurs consacrées par la Constitution afghane et à organiser une Jirga consultative de la paix nationale.  Reconnaissant la nécessité de renforcer la MANUA et de lui donner les moyens de répondre efficacement aux attentes de la population afghane, le représentant du Japon a appuyé la prorogation de son mandat pour une période supplémentaire de 12 mois.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a mis l’accent sur l’évolution enregistrée lors de la Conférence de Londres et le transfert aux autorités afghanes de la responsabilité dans les domaines de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement économique et social.  Le représentant a renouvelé son soutien à la MANUA pour le rôle central qu’elle joue en Afghanistan, notamment dans le processus du développement du pays.  Il a souligné l’importance de renouveler l’engagement en faveur d’un Afghanistan pacifique, stable et prospère et a exprimé l’appui de son pays à la prorogation du mandat de la MANUA pour une nouvelle période de 12 mois.

M. PETER SCHWAIGER, Directeur adjoint de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne était d’accord pour faire de la réconciliation et de la réinsertion les éléments clefs d’un développement politique durable en Afghanistan, qui doivent se faire sur la base de l’appropriation nationale.  Cela ne signifie pas, a-t-il rappelé, que la réconciliation doit conduire à l’impunité.  Après avoir rappelé que le succès de la phase de transition repose aussi en grande partie sur le développement socioéconomique du pays, le représentant a indiqué que l’Union européenne, en tant que donateur majeur, salue l’adoption d’un principe d’une approche multisectorielle destinée à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie afghane de développement et espère que des plans concrets seront présentés lors de la Conférence de Kaboul.  Comme elle l’avait annoncé, l’Union européenne, a spécifié M. Schwaiger, augmentera le pourcentage de son aide alignée sur les secteurs désignés comme prioritaires par l’Afghanistan.  Réaffirmant que l’amélioration de la gouvernance, de l’état de droit, du respect des droits humains et du renforcement des capacités étaient au cœur du soutien européen à l’Afghanistan, le Directeur adjoint a également souligné l’importance cruciale de réformes électorales, compte tenu des leçons apprises en 2009.  Il a estimé que le rôle de la MANUA et du Représentant spécial était déterminant, notamment dans la coordination civile et pour assurer le succès de l’appropriation afghane.  Dans ce contexte, M. Schwaiger a soutenu la prorogation du mandat de la Mission pour une nouvelle période de 12 mois, comme le recommande le Secrétaire général dans son rapport.

M. JOHN MCNEE (Canada) s’est félicité des progrès accomplis au cours des trois derniers mois, estimant notamment que la Conférence de Londres avait été « très fructueuse ».  « Il est maintenant important que le Gouvernement afghan et la communauté internationale respectent les engagements pris à Londres », a-t-il ajouté.  Le représentant a engagé le Conseil à renouveler le mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), appelant à ce que celui-ci tienne compte de « l’esprit de transition » qui animait la Conférence de Londres et autorise la MANUA à jouer « pleinement » son rôle politique et de coordination de l’aide humanitaire.  Il a par ailleurs demandé que soit renforcées de « toute urgence » les ressources humaines de la MANUA.

Pour M. McNee, « l’enjeu de l’heure » consiste à donner suite aux engagements énoncés dans le Communiqué de la Conférence de Londres.  L’Afghanistan et ses partenaires de la communauté internationale, a-t-il souligné, devront veiller ensemble à mettre en œuvre une stratégie de transition concertée.  Le représentant a insisté sur la nécessité de donner au Gouvernement afghan la capacité de protéger les civils.  Le Canada, a-t-il poursuivi, se félicite de ce que le Président Karzai insiste sur la réconciliation, ainsi que de la tenue prochaine d’une Jirga consultative pour la paix nationale.  M. McNee a par ailleurs appelé à ce que les femmes occupent une place centrale dans cette Jirga et participent à la Conférence de Kaboul.  Sa délégation souhaite des réformes électorales avant le scrutin de septembre, a-t-il ajouté, notant toutefois avec inquiétude que l’indépendance de la Commission des plaintes électorales pourrait être réduite suite à des modifications apportées à la loi électorale.  Avant de conclure, M. McNee a engagé l’ONU à travailler en étroite collaboration avec le nouveau haut représentant civil de l’OTAN afin d’assurer une « synergie des mandats et des efforts ».

M. PETER WITTIG (Allemagne) a déclaré que son pays était nourri des relations très étroites avec l’Afghanistan et son peuple.  La Conférence de Londres a fermement réaffirmé le partenariat entre la communauté internationale, le Gouvernement et le peuple afghans, a-t-il dit, soulignant l’importance de la prochaine Conférence de Kaboul.  Les concepts d’appropriation et de transfert de responsabilité devraient, a-t-il estimé, être dûment reflétés dans le projet de résolution du Conseil de sécurité et le mandat de la MANUA.  Le représentant a également appuyé l’idée d’établir des mesures de confiance telles qu’énoncées dans le rapport du Secrétaire général et a encouragé le Conseil de sécurité à soutenir de manière constructive ce processus.  Il a par ailleurs énuméré les mesures prises par son pays, sous les auspices de l’ONU, pour continuer à contribuer aux efforts de la communauté internationale en Afghanistan.  Ainsi, l’Allemagne augmentera ses effectifs au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), doublera le nombre de ses formateurs de police sur le terrain et accroîtra son aide bilatérale au développement de l’Afghanistan. 

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a appuyé la déclaration faite par le Secrétaire général selon laquelle l’année 2010 doit être celle de la transition vers une plus grande appropriation des initiatives par les Afghans, en particulier dans le secteur de la sécurité.  Sur le front civil, le représentant a dit attendre des progrès dans le domaine de la gouvernance, soit des fonctionnaires d’une meilleure qualité et des efforts plus soutenus contre la corruption.  Il a aussi dit attendre une réforme électorale, à court et à long termes ainsi qu’une protection renforcée des droits de la femme, conformément aux normes internationales.  Dans ce contexte, le représentant a appuyé le point de vue selon lequel la MANUA devrait se concentrer davantage sur l’émancipation des autorités afghanes, en adoptant une approche différenciée.  Elle doit axer ses efforts là où elle peut faire la différence, que ce soit dans la coordination des donateurs ou celle de l’ONU, au niveau interne. 

M. PAWEL HERCZYNSKI (Pologne) a, lui aussi, plaidé pour une plus grande appropriation nationale en Afghanistan, qu’il s’agisse de la sécurité, du développement économique, de la gouvernance ou de la coopération régionale.  Il a poursuivi en reconnaissant que le processus de réconciliation et de réintégration initié par le Président Karzai nécessitera un large appui, au niveau national.  Dans ce contexte, le représentant a réitéré la disposition de son pays à accueillir une série de réunions pour, a-t-il dit, contribuer à surmonter le manque de confiance entre Afghans.  La Pologne est tout à fait disposée à partager son expérience réussie en matière de transition politique. 

En prévision des élections législatives du 18 septembre, le représentant a voulu que les préparatifs soient lancés le plus vite possible pour éviter les irrégularités et les fraudes du passé.  S’inquiétant de la situation en matière de sécurité, il a annoncé l’intention de son pays d’accroître de 6 à 16 le nombre de ses équipes de formateurs de l’armée et de la police, soit près de 16% de la présence polonaise en Afghanistan. Le représentant a espéré que la décision de son pays de faire passer à 3 000 le nombre de ses troupes contribuera substantiellement à l’édification d’un Afghanistan pacifique et prospère.

M. MORTEN WETLAND (Norvège) a appuyé les conclusions de la Conférence de Londres qui appellent à un plus grand leadership du côté afghan, avec le soutien de la communauté internationale et sous la direction des Nations Unies.  Lors de la prochaine Conférence de Kaboul, il faudra exprimer clairement la volonté de transférer le pouvoir aux autorités afghanes, a-t-il ajouté. Pour sa part, le Gouvernement afghan devra présenter des programmes nationaux concrets assortis de calendriers.  Le représentant norvégien a aussi invité le Gouvernement à mettre en pratique les engagements de la Conférence de Londres, en assurant une bonne gouvernance, en prenant des mesures de lutte contre la corruption ou encore en améliorant les lois électorales.  Il s’est inquiété en particulier de l’adoption récemment de lois ayant des incidences importantes alors qu’elles ne sont pas l’aboutissement d’un processus de consultation, citant le cas de la loi d’amnistie qui risque de laisser des crimes impunis.  Il faut aussi, a estimé le représentant, que le processus électoral soit amélioré nettement par rapport à celui de 2009 et, à cette fin, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) doit jouer un rôle actif.  En ce qui concerne le processus de réintégration et de réconciliation, il a jugé bon d’organiser une Jirga  consultative de paix et de réconciliation nationale, comme l’avait annoncé le Président Karzai, tout en insistant sur la participation de tous les Afghans dans ce processus, notamment des femmes.  Avant de conclure, le représentant de la Norvège s’est prononcé en faveur de la prorogation du mandat de la MANUA.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a réitéré, à la suite de nombreux autres orateurs, que la Jirga consultative pour la paix nationale, la Conférence de Kaboul et les élections parlementaires prévues en septembre prochain seraient des étapes déterminantes dans le cadre du processus de transition en Afghanistan.  Déplorant ensuite la détérioration de la situation en matière de sécurité en Afghanistan, il a estimé qu’il était essentiel de mettre fin aux sanctuaires où trouvent refuge les organisations terroristes et aux soutiens dont elles bénéficient.  Dans cette perspective, outre le renforcement de la FIAS, il est impératif d’élargir et de professionnaliser rapidement les forces afghanes.  Le processus de réintégration devrait être ouvert à tous les combattants qui décident de renoncer à la violence et à la lutte armée et de respecter les valeurs consacrées par la Constitution afghane, a-t-il ajouté.  Une stratégie durable de stabilisation de l’Afghanistan doit, de l’avis de sa délégation,  mettre l’accent sur le développement et la bonne gouvernance, sur la base de l’appropriation nationale.  Comme le signale le Secrétaire général dans son rapport, 80% de l’assistance de la communauté internationale ne s’appliquent toujours pas aux priorités définies par le Gouvernement afghan.  L’Inde a mis l’accent sur le développement économique et social de l’Afghanistan, a assuré le représentant, annonçant une assistance d’un montant de 1,3 milliard de dollars.  Outre des projets de développement de plus ou moins grande échelle dans différentes provinces afghanes, l’Inde a construit la route qui relie Zaranj à Delaram et doit construire le nouveau bâtiment du Parlement afghan.  Son pays, a-t-il ajouté, a annoncé de nouvelles initiatives dans les domaines de l’agriculture et du renforcement des capacités institutionnelles, lors de la Conférence de Londres.

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a affirmé que la Conférence de Londres avait initié une nouvelle phase de relations entre l’Afghanistan et la communauté internationale avec l’engagement en faveur d’une responsabilité et d’un leadership afghans plus importants.  Le Pakistan, a-t-il dit, appuie fermement le processus de réconciliation et de réintégration dirigé par les Afghans.  Toutefois, a ajouté le représentant, tout effort de surmilitarisation du processus de paix entraînerait une marche arrière.  Ainsi, a-t-il estimé, la composante civile de la stratégie devrait se situer à l’avant-scène et la composante militaire pourrait appuyer l’ensemble des efforts.  Il s’est dit convaincu que le processus de réconciliation et de réintégration dirigé par les Afghans ouvrira la voie vers un Afghanistan souverain et stable.  Les défis que rencontre le peuple afghan nécessitent une stratégie globale, développée par le Gouvernement afghan et avec l’appui de la MANUA.

Le représentant a indiqué que son pays attachait une grande importance à des relations étroites, fraternelles et de coopération avec l’Afghanistan.  Le Pakistan, a-t-il expliqué, est engagé à soutenir le peuple afghan dans ses efforts en vue d’un Afghanistan sûr et stable.  Il a également souligné que son pays accueillait plus de trois millions de réfugiés afghans, exhortant la communauté internationale à créer les conditions pour le retour en Afghanistan de ces réfugiés, dans l’honneur et la dignité. 

M. DAVID WINDSOR (Australie) a appuyé la prorogation du mandat de la MANUA, en soulignant que le projet de résolution dont est saisi le Conseil de sécurité devrait mettre l’accent sur le rôle central que les Nations Unies doivent jouer en Afghanistan en termes de sécurité, de stabilité et de développement.  Par ce texte, le Conseil devrait également encourager davantage le partenariat entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale et le plan commun pour une transition par phase des questions de sécurité, de gouvernance et de développement au peuple afghan.  À l’instar d’autres pays, l’Australie ne sous-estime pas les défis économiques, politiques et de sécurité significatifs auxquels le peuple afghan et la communauté internationale sont confrontés, a-t-il dit.  C’est la raison pour laquelle, elle s’engage à travailler en étroite collaboration avec la MANUA et ses autres partenaires en vue d’aider le Président Karzai et son Gouvernement à respecter les engagements pris notamment en termes de gouvernance, de réforme électorale, de lutte contre la corruption et contre la drogue.

Prenant note de la décision de la Commission électorale indépendante afghane de repousser les élections parlementaires à septembre 2010, M. Windsor a estimé que cela sera l’occasion de prendre la mesure des progrès réalisés par le Gouvernement afghan dans le domaine du processus électoral et politique.  L’Australie encourage le Gouvernement afghan à faire appel à des commissaires indépendants, hautement qualifiés et intègres pour assurer la supervision du processus électoral, de manière à ce que ce processus soit acceptable pour tous les Afghans, y compris les partis d’opposition.  Le rôle de la MANUA sera notamment de veiller à la bonne marche des préparatifs et de la conduite de ces élections, a précisé M. Windsor.  Rappelant l’engagement de son pays dans la province d’Oruzgan en Afghanistan, il a précisé que sur le plan financier l’Australie est le plus grand contributeur du Fonds ANA (200 millions de dollars australiens sur cinq ans) mais a également contribué au Fonds de reconstruction (50 millions de dollars australiens).  Le représentant a expliqué que le programme de développement de son pays avait pour objectif de renforcer les capacités du Gouvernement afghan à apporter les services de base à son peuple et à appuyer le développement économique et social en Afghanistan.  L’Australie a également annoncé ses intentions de participer à hauteur de 20 millions de dollars australiens au financement des activités de déminage, et de 25 millions de dollars australiens au Fonds pour la réintégration et la paix à condition d’être activement impliqué dans la gestion de ce Fonds.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a estimé que la MANUA devrait continuer à diriger et à guider l’assistance civile internationale et a souligné la nécessité de renforcer les ressources et les structures de la mission en vue de lui permettre de mieux s’acquitter de son mandat.  De même, les donateurs internationaux doivent apporter leur part et s’engager dans les efforts de coordination et reconnaître les rôles respectifs de la MANUA et des autorités afghanes.  Le représentant a indiqué que son pays soutenait le renouvellement du mandat de la MANUA pour une période supplémentaire de 12 mois.  Il a jugé que le projet de résolution actuellement élaboré au sein du Conseil de sécurité devrait se concentrer sur la notion de transition telle que définie à Londres, établir des priorités claires pour la mission des Nations Unies et exhorter le Gouvernement afghan à remplir ses engagements.  Il a en outre estimé que l’ONU avait un rôle important à jouer pour assister le Gouvernement afghan dans la préparation d’élections législatives crédibles et sûres.  Il a également considéré que l’action de la MANUA devrait appuyer la coopération régionale, consacrée à Londres comme troisième pilier (après la sécurité et le développement) de la stratégie globale de stabilisation, qui adopte l’approche définie lors de la réunion ministérielle du G-8 qui s’était tenue à Trieste, en Italie, l’an dernier.

M. JIM MCLAY (Nouvelle Zélande) a soutenu les efforts du Président afghan visant l’édification d’un pays pacifique ainsi que les priorités qu’il avait exprimées lors de la Conférence de Londres, notamment la lutte contre la corruption et l’amélioration de la sécurité dans le pays.  « Nous souhaitons que le pays mette en place une gouvernance crédible et efficace et c’est aussi ce qu’espèrent le peuple afghan, les militaires comme les civils », a dit le représentant.  Il a appelé à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conduite d’un processus électoral transparent en vue des élections parlementaires de septembre prochain.  Il a aussi appuyé les mesures prises en matière de lutte contre la corruption et espéré que d’autres mesures seront prises avant la Conférence de Kaboul.  La Nouvelle-Zélande se félicite de l’engagement du Président Karzai pour promouvoir la réconciliation, tout en respectant les droits de l’homme, a-t-il ajouté.  En matière de développement économique, le représentant a félicité la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour le rôle central qu’elle joue dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.  Son pays, a-t-il dit, espère pouvoir retirer rapidement ses troupes de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), en s’assurant au préalable que l’Afghanistan est en mesure d’assurer la sécurité de sa population. 

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