Face à l’urgence, l’heure est venue de donner la priorité au pilier « protection de l’environnement » du développement durable

Commission du développement durable

Dix-huitième session

8^e  et 9^e séances – matin & après-midi

F ACE À L’URGENCE, L’HEURE EST VENUE DE DONNER LA PRIORITÉ AU PILIER « PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission du développement durable (CDD), qui a achevé ses débats thématiques sur la gestion des déchets et de l’extraction minière, est passée à un autre sur le Cadre décennal à mettre en place sur les modes de consommation et de production durables.  Une conférence internationale est prévue à cette fin en 2012.

Les délégations ont profité du débat pour insister sur l’urgence qu’il y a à donner la priorité au pilier « protection de l’environnement » du développement durable, en le dissociant des deux autres piliers que sont la croissance économique et le bien-être social.

« Nous consommons 35% plus d’eau, de terre et d’air que la planète n’en a, alors même que 75% de la population consomment moins que ses besoins », a alerté le Président de l’Institut Akatu pour la consommation consciencieuse, un des panélistes invité au débat.  « Si tous les habitants de la planète consommaient autant que les habitants des pays riches, il nous faudrait 5 planètes terres pour subvenir à nos besoins ».

Le Directeur de la Division du développement durable, qui était venu présenter le rapport pertinent du Secrétaire général*, a insisté sur l’importance d’assurer une convergence entre l’amélioration de la qualité de vie et la baisse de l’indice d’« empreinte humaine ».

La modification des modes de production et de consommation est l’occasion d’intensifier le développement des pays en développement, a estimé le représentant de Singapour, en s’inquiétant tout de même devant la perspective que cette modification ne devienne « un goulet d’étranglement de la croissance, notamment du commerce ».

Dans son rapport, le Secrétaire général indique que malgré une amélioration de l’efficacité écologique, la consommation des ressources de la planète a continué d’augmenter en raison, notamment, de la croissance démographique et économique des pays émergents.

Le Secrétaire général réclame des efforts plus concertés pour rompre le lien entre croissance économique, d’une part, et exploitation des ressources naturelles et dégradation de l’environnement, de l’autre.

Ce matin, en concluant le débat sur la gestion des déchets, les délégations ont mis l’accent sur l’importance des nouvelles technologies et des dispositions juridiques.  Elles ont mis en exergue le caractère essentiel de la préservation de l’environnement, lors du débat sur l’extraction minière.

La Commission du développement durable poursuivra ses travaux demain, vendredi 7 mai, à partir de 10 heures.

*E/CN.17/2010/8

MODULE THÉMATIQUE DU CYCLE D’APPLICATION 2010-2011

Débat thématique sur la gestion des déchets

La croissance économique et l’urbanisation rapide dans les pays en développement ont conduit à une augmentation considérable de la production de déchets solides, ainsi qu’à une utilisation accrue de substances chimiques dangereuses, dont la gestion a fait l’objet aujourd’hui du débat thématique.

« Parmi ces déchets, les déchets électroniques ont connu une augmentation de 8%, à cause des filières illégales d’importation d’ordinateurs qui fleurissent surtout dans les bidonvilles », a indiqué l’un des conférenciers, M. PRASAD MODAK, Président exécutif du Centre de gestion de l’environnement de l’Inde.

Selon les estimations de 2001, il y aurait entre 1 milliard et 1,5 milliard de tonnes de déchets dangereux dans les pays en développement, qu’il faudrait traiter par des technologies de pointe, en fonction des « 3 R » à savoir « réduire, recycler, réutiliser », a préconisé le panéliste.

« Les déchets iront dans les pays où il n’existe pas de réglementation pour leur gestion ou si cette réglementation n’est pas appliquée », a noté M. Modak, en soulignant que les conséquences économiques de l’enfouissement de ces déchets dans les pays en développement ne sont pas encore suffisamment étudiées ni connues.

L’industrie informatique, a dit le Brésil, prend les consommateurs en otage avec les ordinateurs, les téléphones portables et autres produits électroniques. Il a jugé qu’il faut réveiller la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, « trop longtemps endormie ».

M. Modak a encouragé, à cet égard, l’établissement « d’inventaires sévères », l’application du principe pollueur-payeur et l’imposition d’amendes tant aux consommateurs qu’aux producteurs contrevenants.

Il a proposé, d’autre part, l’établissement de « projets pilotes mondiaux » sur les déchets dangereux et la création des mécanismes d’apprentissage, à l’échelle planétaire.

Durant le débat, les représentants du Nigéria, du Japon, de l’Afrique du Sud, de la Zambie, du Sénégal, du Sri Lanka entre autres, ont abondé dans le sens des propositions de M. Modak visant au renforcement d’un cadre et des capacités institutionnelles nécessaires pour évaluer les risques.

Le Maroc a fourni des informations détaillées sur les décisions prises récemment aux fins de créer un tel cadre aux niveaux national et local, en particulier par l’adoption en novembre 2006 d’une loi sur la gestion des déchets et une réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur en janvier 2008, pour accorder un budget plus substantiel aux municipalités.

L’impact de l’occupation étrangère sur le secteur de la gestion des déchets a été abordé par l’Observateur de la Palestine, qui l’a qualifié de « problème aigu » car la collecte a été « systématiquement entravée par le bouclage des territoires ou le refus de laisser passer les équipements nécessaires.

« Gaza est en proie à une grave situation qui contraint des milliers d’habitants à boire de l’eau polluée », a-t-il ajouté, en précisant que les colonies israéliennes illégales génèrent des déchets organiques et chimiques qui constituent aussi un sérieux problème.

Israël, qui a exercé son droit de réponse en fin de séance, a regretté que cette thématique professionnelle soit utilisée à des fins politiques.  Sa représentante a stipulé que la législation israélienne comprend une réglementation spécifique sur le transfert des déchets dangereux, dans le respect des dispositions de la Convention de Bâle.

Un exemple concret de transformation positive des déchets a été présenté par le deuxième conférencier, M. ERMANNO SANTILLI, Vice-Président exécutif pour les relations internationales de Magnegas Corporation de la Floride, qui a expliqué le procédé de transformation fondée sur une utilisation versatile du produit final.

Le Gabon a traité du problème des déchets biomédicaux et pharmaceutiques  ou chimiques que l’on retrouve dans des décharges publiques ou sauvages.  Il a pointé du doigt des phénomènes communs aux pays en développement tels la gestion anarchique et à ciel ouvert de déchets hautement dangereux ou le recours au feu comme seul moyen de traitement et d’élimination ou encore le mauvais fonctionnement des incinérateurs.

Une évaluation effectuée en 2002 par l’Organisation mondiale de la santé dans 22 pays en développement a montré que 18 à 64% des infrastructures de soins de santé n’utilisaient pas de méthode adéquate d’élimination des déchets.  Ainsi, à l’échelle mondiale, 8 à 6 millions de cas d’hépatite B; 2,3 à 4,7 millions de cas d’hépatite C et 80 000 à 160 000 de cas d’infection par le VIH sont dus, chaque année, à la réutilisation de seringues et d’aiguilles non stérilisées.

Le Grand groupe des industries a déclaré que la réduction des déchets et le fait de mettre des « lunettes vertes » permettra de réduire les coûts, tout en préservant au mieux les ressources naturelles.  Sa déléguée a aussi prôné une approche multisectorielle, une responsabilisation généralisée, le renforcement des capacités par le partenariat et la mise en commun des ressources.

La haute technologie et le renforcement des cadres juridiques figurent aussi parmi les grandes priorités du secteur des industries, a-t-elle conclu.

« Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas » est le slogan, a expliqué la France, d’un pays qui a produit 868 millions de tonnes de déchets en 2006 et dont la production d’ordures ménagères a doublé en 40 ans.  Le plan d’action 2009-2012 vise à réduire de 7% la production des déchets ménagers par habitant, et à atteindre un taux de 35% de recyclage en 2012 et de 45% en 2015.  Ce taux est fixé à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers.

Débat thématique sur l’extraction minière

La poursuite du débat sur l’extraction minière a été l’occasion pour les délégations d’insister sur le caractère essentiel de la préservation de l’environnement et sur la situation des pays en développement.

« L’extraction minière est essentielle, à condition qu’elle tienne compte du respect de l’environnement et de la nécessité de recycler », a déclaré en substance le représentant du Japon, en résumant le sentiment général.

Un appel est venu de la représentante du Grand groupe des femmes pour que la société civile, notamment les travailleurs, les peuples autochtones et les femmes, prenne une part plus active aux processus de prise de décisions.  Elle a réclamé des accords contraignants et un cadre de reddition des comptes prévoyant des sanctions et des dédommagements.  L’importance des partenariats nationaux et internationaux a été soulignée par les représentants de la Suède et des États-Unis.

Il importe surtout, a dit le représentant de l’Autriche, de garantir une bonne coopération entre les parties impliquées et les autorités locales.  Son homologue de la Namibie a fait part des initiatives lancées par son gouvernement en la matière car, a renchéri le représentant du Grand groupe des enfants et de la jeunesse, le manque de participation des populations locales aux prises de décisions contribue directement à l’instabilité et aux conflits dans les zones d’exploitation.  Il a dénoncé le fait que près d’un million d’enfants, dans le monde, continuent de travailler dans les mines.

L’industrie minière est une des plus meurtrières au monde, a rappelé la représentante du Grand groupe des travailleurs, en ajoutant que cette industrie ne contribue que très peu à la lutte contre la pauvreté.  Son homologue du Grand groupe des peuples autochtones a, par exemple, proposé la création d’un fonds communautaire pour aider les populations autochtones à survivre après la fermeture d’une mine.

La représentante de l’Afrique du Sud a en effet réclamé de meilleurs programmes de remise en état et de réhabilitation des sites miniers, relevant que de nombreux terrains réhabilités pouvaient être mis au service de la lutte contre la pauvreté.

La situation des pays en développement a été évoquée à plusieurs reprises.  Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), la représentante de la Jamaïque a souligné que ces pays éprouvent des difficultés à équilibrer les avantages et les désavantages de l’extraction minière.  L’appui de la communauté internationale nous est essentiel à cet égard, a-t-elle dit, à l’instar de son homologue de l’Argentine.

La réforme du secteur minier dans les pays en développement doit aller de pair avec la création d’un environnement favorable aux investissements, a préconisé le représentant du Kenya, avant que celui de l’Égypte n’insiste sur le développement des infrastructures et le transfert de technologie.

Alors que le représentant de la Palestine a dénoncé le fait que le développement du « secteur vital » des mines était directement entravé par l’occupation étrangère, d’autres délégations ont insisté sur l’importance de la transparence et de la responsabilisation du secteur minier, et d’autres encore ont passé en revue leurs initiatives nationales.

Ce débat a été précédé de l’intervention de deux panélistes qui se sont penchés plus particulièrement sur l’extraction minière artisanale et de petite échelle, d’une part, et sur l’impact du secteur minier sur les populations autochtones, d’autre part.

M. GAVIN HILSON, Conférencier sur l’environnement et le développement à l’Université de Reading, au Royaume-Uni, s’est penché sur l’extraction minière artisanale et de petite échelle.  Il a indiqué que des millions de personnes étaient employées dans ce secteur, allant des mineurs eux-mêmes aux employés des hôtels construits à proximité des sites.  Il a dénoncé la nocivité des nombreux produits toxiques utilisés et les conséquences de l’implantation des sites miniers comme la drogue, la prostitution et la mauvaise hygiène, sans compter le travail illégal; 95% des mineurs n’ayant pas de permis d’exploitation.

Et pourtant, a poursuivi cet expert, ce secteur continue de fleurir car son moteur principal est bien souvent la pauvreté et l’appât du gain.  L’expert a regretté que la question des mines artisanales semblait avoir été délaissée par les spécialistes en développement.

Il a plaidé pour une simplification des procédures d’octroi des permis d’exploitation, une répartition plus juste des terres qui sont souvent réservées aux plus grands opérateurs et le respect des normes sociales et écologiques.

« Il semblerait qu’il nous est dorénavant impossible de vivre sans les produits miniers », s’est exclamé Mme VICTORIA LUCIA TAULI-CORPUZ, Fondatrice et Directrice exécutive de la Fondation Tebtebba, autre panéliste invitée à ce débat.  Elle a notamment déploré le fait que l’achat d’une bague en or semblait souvent être plus important dans notre société que la protection des peuples autochtones. Elle a également relevé que de nombreux produits miniers avaient un usage très limité qui ne profitait pas aux communautés qui les exploitent.  Elle a notamment évoqué l’extraction de l’uranium qui est principalement utilisé pour les armes nucléaires.  Près de 70% des mines d’uranium, minerais hautement radioactifs, se trouvent sur des terres autochtones, a-t-elle expliqué.

« L’extraction de ce minerai devrait être assorti de l’obligation faite aux exploitants, de nettoyer les sites et d’appuyer les communautés locales », a-t-elle estimé, en déplorant, une nouvelle fois, le non-respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones et de la Convention 169 de l’OIT.

L’experte s’est, par ailleurs, inquiétée des quantités d’eau utilisées par le secteur minier, une ressource vitale et limitée dans de nombreuses régions du monde.  Aux États-Unis, l’industrie du charbon avait utilisé des millions de litres d’eau de sources dont dépendaient les Navajos.  À ce jour, a-t-elle ajouté, 30% des activités minières se trouvent dans des régions qui connaissent une pénurie en eau.

Pour cette experte, les menaces au développement durable exigent une position plus ferme.  Outre le respect de la Déclaration des Nations Unies, elle a appelé à celui du principe de responsabilité partagée mais différenciée.  Elle a engagé la Commission à inviter le Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises à participer à ses travaux.

Ce débat thématique était animé par M. MOHAMED AL-MABROK ALAHRAF, de la Jamahiriya arabe libyenne, Vice-Président de la Commission.

Débat thématique sur le « Cadre décennal de programmes sur les modes de consommation et de production durables »

Le premier tour de discussions autour du « Cadre décennal de programmes sur les modes de consommation et de production durables », a fait entrevoir des possibilités et des initiatives prometteuses dans le domaine des énergies propres mais a également montré des approches différenciées face à des problèmes devenus structurels et aggravés par la convergence des crises alimentaire, énergétique, économique et financière de ces dernières années.

En lançant le débat, M. STEPHEN SPRATT, Directeur du Groupe des marchés durables de l’Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), a affirmé qu’il était absolument essentiel d’avoir une bonne idée de l’ampleur des défis qui doivent être relevés en matière de consommation et de production durables.  « Certains pensent qu’il faut produire et consommer davantage pour relancer l’économie, mais on ne peut se permettre de maintenir ce statu quo », a-t-il dit.

« Nous avons atteint les limites de la capacité de la planète », a poursuivi le paneliste, en ajoutant « si nous n’opérons pas un changement radical, nous courrons droit à la catastrophe ».

M. Spratt a estimé que la base environnementale sur laquelle repose la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) n’était pas viable.  Il a réclamé des progrès dans le découplage entre le bien-être social et la croissance économique, d’une part, la protection de l’environnement, d’autre part.  « Nous devons apprendre à être plus équitable et cesser de nous limiter à une utilisation plus durable des ressources », a-t-il dit.

Le panéliste a estimé que le point de vue des communautés locales devait être inclus dans les discussions sur la mise en place d’une économie verte, « synonyme d’une économie équitable ».

Pour M. CLEO MIGIRO, Président de la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables, l’Afrique a réalisé d’importants progrès pour assurer la mise en œuvre du Processus de Marrakech, lequel appui le Cadre décennal de programmes sur les modes de consommation et de production durables.  Il a expliqué que le Programme-cadre décennal en Afrique avait identifié quatre domaines prioritaires, à savoir l’énergie, l’eau et l’assainissement, l’habitat et un développement urbain viable et, enfin, l’accès aux marchés.

Un programme de gestion environnementale du Lac Victoria a été lancé, ainsi qu’une étude sur l’importation et l’exportation de métaux dangereux, alors que des cadres décennaux ont été développés sur le plan national à Maurice et en Tanzanie et sur le plan local au Caire et à Maputo, a-t-il indiqué.

Le panéliste a également expliqué que l’équipe spéciale du Programme-cadre décennal en Afrique centrait son attention sur le développement d’un éco-étiquetage, ainsi que sur l’appui à la création de plans d’action et de réseaux destinés à favoriser l’action sur le terrain.

Pour M. Migiro, une volonté politique accompagnée d’un appui institutionnel et d’un engagement national et international est essentiel pour assurer la pleine mise en œuvre du Cadre décennal.

M. HELIO MATTAR, Président et membre du Comité directeur de l’Institut Akatu pour la consommation consciencieuse, s’est penché sur l’évolution des modes de consommation dans le monde.  De nos jours, la consommation réside au cœur même de l’identité de nombreux pays développés, d’où l’importance de changer les modes de vie des personnes, a-t-il indiqué.  Il a notamment expliqué qu’entre 1960 et 2000, la consommation mondiale avait quadruplé.  Nous consommons 35% de plus de ce que la planète peut renouveler en matière d’eau, de terre et d’air, et ce, alors que 75% de la population est obligée de consommer en-deçà de ses besoins.  « Si tous les habitants de la planète consommaient autant que les habitants des pays riches, il nous faudrait cinq planètes terres pour subvenir à nos besoins », a-t-il dit.

« Les personnes consomment non pas pour subvenir à leurs besoins mais pour affirmer leur identité et pour éviter de « rester à la traine par rapport à leurs concitoyens », a-t-il dénoncé, en mettant en garde contre le fait que la consommation est devenu un facteur de violence dans de nombreux pays en voie de développement.

Il a souligné que la consommation pouvait devenir un instrument de transformation au service du développement durable.  « Une seule personne pourrait économiser 700 millions de litres d’eau si elle évitait de laisser couler le robinet pendant qu’elle se lave les dents », a-t-il affirmé.

Pour M. Mattar, il importe avant tout de sensibiliser davantage les citoyens afin qu’ils fassent davantage pour presser les gouvernements d’agir.  À moins d’un appui de l’ensemble de la communauté, les consommateurs auront tendance à succomber de nouveau à la pression de la société de consommation.

Au cours du débat, plusieurs groupes d’États ont rappelé certaines de leurs positions par rapport à l’objectif de la Commission qui consiste à identifier les défis et obstacles entravant encore, près de vingt ans après Rio, la progression vers des modes de consommation et de production durables.  La Commission devra se mettre d’accord à sa dix-neuvième session sur ce cadre décennal.

Or, de nombreux pays en développement, a déclaré Singapour, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, continuent à être pris en étau entre la pauvreté et l’absence de ressources et des capacités nécessaires pour se tourner vers des modes de consommation et de production durables.  Parmi les nombreux défis auxquels ils font face, il a cité le financement, les infrastructures de base, l’accessibilité des produits et des capacités techniques.  À ces défis s’ajoute celui des efforts en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

L’une des conditions préalables à tout cadre sur des modes de consommation et de production durables, de l’avis du Groupe des 77 et de la Chine, consiste à ce que de tels modes soient effectivement promus par tous les pays, les nations développées à leur tête.

Bien qu’ils reconnaissent la nécessité pour les gouvernements, les entreprises et les consommateurs de modifier leurs comportements, politiques, activités et choix, le Groupe des 77 et la Chine  soulignent néanmoins que les pays doivent continuer d’avoir le « droit de décider de leur propre modèle de croissance ».  Il faudra aussi résoudre le problème lié au manque de ressources et des capacités requises pour modifier les choses.  Le représentant de Singapour a estimé que les nouveaux modes constitueraient une occasion d’intensifier le développement des pays en développement mais qu’ils pourraient aussi devenir « un goulet d’étranglement de la croissance, comme dans le domaine du commerce ».

« Il convient en conséquence de garder à l’esprit les implications plus larges du développement à mesure que nous progressons dans les discussions sur les modes de consommation et de production durables », a estimé Singapour.

L’Union européenne et ses 27 États membres considèrent les changements des modes de consommation et de production comme partie intégrante du développement durable, a argué son représentant.  Un cadre décennal qui définirait des programmes spécifiques, avec calendriers et échéanciers précis correspondant aux besoins régionaux et internationaux permettrait de répondre aux besoins vitaux des être humains dans le respect de l’environnement.

Cela nécessite une stratégie commune pour inverser les tendances actuelles et contribuer à l’égalité entre les sexes, la lutte contre la pauvreté et le développement durable.  Il s’agira d’avoir cette vision à l’esprit lors des préparatifs de la conférence internationale sur ce sujet prévue en 2012 qui offre une excellente opportunité pour promouvoir davantage l’action globale sur les modes de consommation et de production durables.

L’Union européenne a pris des mesures pour l’« éco-conception ».  Des politiques et des modes viables ont été introduits dans les différents pays, et aussi à travers des programmes bilatéraux et d’autres programmes comme SWITCH en Asie.

Au nom du Groupe africain, la République-Unie de Tanzanie a indiqué que de nombreuses initiatives ont été prises également en Afrique, avec des résultats limités car la plupart des économies dépendent des exportations de matières premières.  Il conviendrait d’aider l’Afrique à se développer par l’échange d’informations et le transfert de technologies et pas seulement par l’assistance au développement.  Le continent est à l’avant-garde du Processus de Marrakech et bénéficie de la seule équipe spéciale consacrée à une région en particulier, a-t-il rappelé.

Les Iles Salomon, au nom de l’Alliance des petits États insulaires, a prôné des programmes spéciaux et différenciés, assortis d’un allègement des régimes de propriété intellectuelle.  Il a plaidé pour une « nouvelle ère de coopération efficace axée sur les résultats ».  La Chine a acquiescé.  Israël a fait valoir le savoir-faire qu’il a acquis dans la gestion durable de l’eau.  Parallèlement, le pays continue à étudier de nouveaux domaines dont les technologies, le bâtiment ou l’énergie.  Il faut œuvrer à court et à long termes par des mesures favorisant la collaboration à l’échelle mondiale, a dit le représentant des États-Unis.  Le pays, a-t-il dit, a axé sa vision sur les « bonnes sciences développées dans un processus transparent ».

L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) s’est dite convaincue qu’il est possible d’intensifier les efforts en matière d’industrie propre.  Mais, s’est demandé le représentant du Guatemala, comment obtenir les soutiens financiers?  Pour, a poursuivi la représentante du Grand groupe des agriculteurs, assurer l’accès aux engrais ou aux technologies.  Le même problème a été soulevé par le représentant de l’Indonésie, avant que le Grand groupe des ONG n’insiste sur la passation des marchés écologiques, prévue par le Processus de Marrakech.

Ce Processus a également été souligné par la Suisse qui a invité les gouvernements à y souscrire, pour montrer la voie.  Cela est d’autant plus important pour l’industrie agroalimentaire par ces temps de crise alimentaire, a-t-il souligné.  Les centres de production propres ont bien montré qu’elles peuvent bénéficier tant aux industries qu’à l’ensemble de l’économie.

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a résumé le concept de modes de vie et de production durables par le « faire plus avec moins » avec des nouveaux outils à créer et à utiliser à tous les niveaux de la production verte et propre.  Les stratégies élaborées dans de nombreux pays dans le cadre du Processus de Marrakech ont suscité un vif intérêt dans toutes les régions.  Basés sur des initiatives volontaristes, ces plans incorporent des exemples réussis de coopération Nord-Sud et Sud-Sud notamment.  Dix priorités et domaines ont été identifiés en vue de leur potentielle inclusion dans le Cadre décennal.

En dépit des progrès accomplis et des efforts considérables consentis par les pays du Sud, le Nigéria, pays le plus peuplé du continent africain, a jugé inadmissible les « situations non éthiques où des technologies non conformes aux normes, et des produits polluants et dangereux sont envoyés dans des pays en développement sous des formes déguisées ».

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