TNP: les États Parties non nucléaires exigent l’établissement d’un document international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité

Conférence de l’examen du TNP

7^e et 8^e séances

Matin & après-midi                                         

TNP: LES ÉTATS PARTIES NON NUCLÉAIRES EXIGENT L’ÉTABLISSEMENT D’UN DOCUMENT INTERNATIONAL

JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ

L’utilisation du nucléaire civil au service du développement

doit se faire sous la supervision de l’AIEA, préconisent les délégations

Si toutes les délégations ayant participé au débat général de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), qui s’est achevé aujourd’hui, ont reconnu qu’après plusieurs années de blocage, on assiste enfin à une série de développements sur l’ensemble des dossiers concernant les armes nucléaires, le désarmement et l’usage pacifique de l’énergie atomique, nombreuses ont été celles qui ont regretté que malgré tous les efforts déployés, les résultats obtenus demeurent modestes. 

En effet, avec plus de 23 000 ogives nucléaires présentes dans les arsenaux mondiaux, force est de constater que 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP, les résultats demeurent modestes.  En attendant de parvenir à un « désarmement total », les pays non dotés de l’arme nucléaire et signataires et Parties au TNP ont exigé des mesures juridiques visant à garantir leur sécurité contre le recours ou la menace de recours aux armes nucléaires contre eux par les États qui en sont dotés.  Comme les garanties négatives de sécurité, qui consistent en un engagement de la part des puissances nucléaires vis-à-vis des pays non dotés de ne pas utiliser ces armes contre les États non nucléaires, ne font pas encore l’objet d’un document international juridiquement contraignant, de nombreuses délégations, dont celles de l’Équateur, du Mexique, du Ghana, de Singapour, du Sénégal et de la Thaïlande, ont émis l’espoir de voir cette Conférence se solder par l’adoption d’une déclaration sur la négociation d’un tel document.  

Ce point est d’autant plus important, qu’il ne peut y avoir de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) sans avoir de telles garanties négatives.  Or la dimension régionale de la non-prolifération et de sa contribution à la sécurité de chacun a été invoquée par de nombreux intervenants.  Se basant sur l’article 7 du Traité qui stipule qu’« aucune clause du présent Traité ne porte atteinte au droit d’un groupe quelconque d’États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leur territoire », les États membres de certaines ZEAN, comme celles instaurées par les Traités de Pelindaba, de Tlatelolco, de Semipalatinsk et de Bangkok, ont témoigné du succès obtenu par ces zones en tant qu’instruments de la non-prolifération, et en tant que vecteurs de confiance mutuelle et de transparence en matière d’armement.  Cependant, sans l’appui des puissances nucléaires à ces zones, qui, dans la pratique, se traduit par la signature de protocoles annexes aux traités créant les ZEAN, la viabilité et la possibilité de créer de nouvelles zones restent compromises. 

La question des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire était également au cœur des débats de la journée.  S’il s’agit d’une alternative intéressante pour le développement, la santé et la protection de l’environnement, elle suppose le transfert de matériaux et de technologies nucléaires, et, par conséquent, représente des risques potentiels de prolifération, de sécurité et de détournement à des fins militaires, ont prévenu certaines délégations.  Conscients de cette problématique, les États Parties au TNP attendent l’adoption par cette Conférence d’examen d’un langage clair qui réaffirme d’un coté le droit inaliénable de tous les États Parties à utiliser le nucléaire à des fins civiles, et définisse de l’autre les obligations en termes de garanties, de sécurité et de sûreté qui en découlent. 

Suite du débat général

M. ALFREDO LABBÉ, Directeur de la sécurité humaine et internationale, Ministère des affaires étrangères du Chili, a estimé que toutes les parties au TNP ont le devoir d’assumer leurs responsabilités pour faire de la huitième Conférence d’examen du TNP un succès.  À cette fin, il a préconisé de tenir compte des acquis des Conférences d’examen précédentes et d’avancer sur la voie de la création d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires, un projet cher au Secrétaire général des Nations Unies.  « Pour le Chili, l’abaissement du niveau d’alerte des arsenaux nucléaires est d’une importance cruciale », a-t-il ajouté, et « nous appuyons les recommandations faites par la Nouvelle-Zélande au nom de la « De-Alterting Coalition » dont nous faisons partie ». 

M. WITOLD SOBKÓW (Pologne) a estimé que le nouveau Traité START conclu entre les États-Unis et la Fédération de Russie relève le niveau du contrôle des armes nucléaires et contribue à la confiance ainsi qu’à la transparence dans ce domaine.  De son avis, le débat sur le futur traité de réduction des armes nucléaires devrait fixer des nouveaux plafonds en ce qui concerne non seulement les armes stratégiques mais aussi d’autres types d’armements nucléaires, notamment tactiques.  M. Sobków a précisé que la Pologne et la Norvège ont mené une initiative commune pour intégrer les arsenaux nucléaires tactiques dans les cadres du contrôle des armements.  Le risque de prolifération est aussi lié à la question de la sécurité du matériel nucléaire et radiologique sensible, a poursuivi le représentant, qui a averti de l’aggravation possible de ce type de risque avec le terrorisme international.  La Pologne est favorable à toute initiative visant à fournir à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) les instruments dont elle a besoin pour mener à bien son mandat, et elle appelle de ses vœux l’universalisation du Protocole additionnel de l’AIEA.  Enfin, le représentant a précisé que si la Pologne a choisi l’année dernière de développer un programme d’énergie nucléaire, elle entend être aussi transparente que possible et respecter les normes de non-prolifération.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a dénoncé le fait que 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP, il existe toujours 23 000 ogives nucléaires déployées à travers le monde, dont des centaines peuvent être activées en moins de quatre minutes.  Ceci remet en cause l’application effective du Traité, a estimé M. Heller, soulignant que si le Traité a été prolongé indéfiniment en 1995, cela ne signifie pas que la communauté internationale doit accepter la réalité actuelle, car le but ultime est de parvenir au désarmement nucléaire total.  Il a toutefois reconnu que la dernière année a été marquée par des développements positifs dans le domaine du désarmement, et que des progrès ont été faits en termes de transparence.  M. Heller a ensuite estimé qu’il est temps de revoir les doctrines militaires de dissuasion qui justifient l’existence des arsenaux des puissances nucléaires actuelles.  Cette doctrine implique indirectement que la sécurité des pays dépend de la possession de ces armes, ce qui va à l’encontre du TNP et de l’intérêt de l’humanité tout entière, a estimé Claude Heller. 

Le représentant a montré du doigt les pays disposant de l’arme nucléaire, mais qui refusent d’adhérer au TNP, comme l’Inde, le Pakistan, ou encore la République populaire démocratique de Corée (RPDC), expliquant que leur attitude nuit à la crédibilité même du TNP et contribue à son érosion.  Par ailleurs, le Mexique est en faveur de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, à l’instar de celles créées en vertu des Traités de Tlatelolco et de Pelindaba.  La création de ZEAN est cependant uniquement possible si les problèmes politiques régionaux sont réglés auparavant de manière à dissiper les sources de tension et établir un climat de confiance mutuelle.  Ainsi, une ZEAN au Moyen-Orient devra s’inscrire dans le cadre d’un règlement politique plus large des différentes questions qui empêchent la création d’une telle zone à ce stade.  Il n’en demeure pas moins qu’il ne faut ménager aucun effort pour y arriver, a affirmé M. Heller. 

M. FRANCISCO CARRION-MENA (Équateur) a affirmé que l’utilisation des armes nucléaires constitue un crime contre l’humanité.  En Équateur, aucune base militaire étrangère n’est autorisée, a précisé le représentant, ce qui confirme l’attachement du pays à la paix et au désarmement nucléaire total.  Le Traité de Tlatelolco a servi d’exemple à la mise en place d’autres zones dénucléarisées ailleurs dans le monde, a dit M. Carrion-Mena.  Soulignant que le pouvoir destructeur des armes nucléaires ne connait pas de frontière, il a soutenu que la seule garantie contre l’usage de ces engins reste le désarmement total, ce qui passe par l’universalisation du TNP et son application efficace dans la réalité.

La consolidation des mesures de confiance et de transparence s’impose, si on veut aller de l’avant, a poursuivi le représentant, en saluant à cet égard la signature de l’Accord START.  L’Équateur réaffirme le besoin d’accélérer la mise en œuvre des 13 mesures de désarmement adoptées en 2000, a-t-il dit.  Notre pays appuie en outre la proposition en cinq points du Secrétaire Général, et prie instamment les puissances nucléaires de respecter leurs obligations sous le Traité et de fournir des garanties contraignantes aux des pays non dotés d’armes nucléaires, a ajouté le représentant.  Pour ce qui est des applications civiles de l’énergie nucléaire, l’Équateur réaffirme le droit de chaque pays signataire du TNP à pouvoir en disposer à condition de respecter toutes les dispositions du Traité et de soumettre les installations nucléaires au contrôle du système de garanties de l’AIEA.  Saisissant cette opportunité, le délégué a exhorté Israël à se soumettre au régime de garanties de l’AIEA et à adhérer au TNP.  Il a également lancé un appel en ce sens à l’Inde et au Pakistan en tant que pays non nucléaires de manière à pouvoir établir une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud.

M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana) a indiqué que son pays était engagé dans l’effort mondial qui vise à établir un monde exempt d’armes nucléaires.  Il s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité créant une zone exempte d’armes nucléaires sur le territoire de l’Afrique, connu sous le nom de Traité de Pelindaba.  M. Kojo Christian a exhorté les États-Unis et la Fédération de Russie à signer et ratifier les Protocoles respectifs de ce Traité et à travailler avec les autres pays signataires afin de s’assurer que l’Afrique reste une zone exempte d’armes nucléaires.  Le Ghana accorde, par ailleurs, une grande importance aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération nucléaire et à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a-t-il poursuivi.  Grâce à l’assistance de l’AIEA, le Ghana s’est, depuis l’établissement de sa Commission de l’énergie atomique en 1963, engagé dans la promotion, le développement et l’utilisation pacifique du nucléaire, a-t-il ajouté.  M. Kojo Christian a indiqué que les recherches effectuées par son pays avaient permis l’installation du Réacteur-1 de recherche ghanéen, qui a été déployé pour l’analyse d’éléments industriels, géologiques et agricoles, et pour l’exploitation de l’énergie nucléaire.  Les recherches, a-t-il ajouté, ont également permis à la mise en place d’une installation pour la stérilisation médicale et alimentaire, ainsi que celle d’une installation pour la recherche médicale et le traitement des cancers.  Par ailleurs, M. Kojo Christian a salué les récents engagements pris par les États dotés d’armes nucléaires et a souhaité que cette Conférence d’examen du TNP soit l’occasion de traduite ces paroles en actions politiques concrètes.

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a estimé que les récentes menaces de prolifération nécessitaient une coopération plus large entre les États Parties au TNP, mais également des efforts individuels pour prévenir la prolifération nucléaire dans tous ses aspects.  Le Monténégro s’engage, a-t-il ajouté, à renforcer son système de sécurité nationale, à contribuer aux mécanismes internationaux de non-prolifération, et à coopérer en vue de prévenir le trafic illicite des matériaux nucléaires et radioactifs.  M. Šćepanović a dit que son pays avait pris part à un certain nombre de projets, programmes et autres initiatives pour contrer le terrorisme et empêcher les groupes terroristes d’acquérir des armes de destruction massive.  Concernant l’AIEA et son rôle dans la non-prolifération, le représentant a appelé à l’extension et au renforcement de l’Agence.  Le Monténégro réitère son engagement envers les efforts diplomatiques entrepris afin de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule de Corée et à l’apport d’une solution pacifique à la question du nucléaire iranien. 

M. MARIO NOBILO (Croatie) s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que certains États demeurent en-dehors du TNP, ceux qui ne l’ont pas encore fait devant selon lui y adhérer en tant qu’États non dotés de l’arme atomique.  Il a ajouté qu’il faudrait que lors de la présente Conférence d’examen du TNP les participants discutent de manière approfondie des procédures et conséquences d’un retrait du Traité, qui reste un droit prévu par l’article 10 de cet instrument.  Le représentant croate a également appelé les pays à favoriser l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Les États doivent, en attendant, respecter les moratoires sur les essais afin de renforcer la confiance interétatique, notamment au niveau régional, a dit M. Nobilo.  Il a par ailleurs fait savoir que son pays organiserait en juin prochain l’atelier, pour la région de l’Europe de l’Est, sur la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité relative à la non-prolifération.  Il a précisé qu’à cette occasion l’accent serait mis sur le renforcement du contrôle et de la régulation des transferts de technologies sensibles. 

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a noté que le monde a changé depuis l’entrée en vigueur du TNP, et qu’il faut adapter, actualiser et renouveler ce Traité en adoptant des mesures audacieuses assorties d’un calendrier de mise en œuvre des obligations qui incombent aux pays sous son régime.  En effet, le fait que deux pays, l’Inde et le Pakistan, ont acquis des armes nucléaires et ne font pas partie du TNP, que deux autres sont soupçonnés d’en disposer, et qu’un troisième pays nucléaire ait décidé de se retirer du Traité, pose de sérieux défis et remet en cause la crédibilité même du Traité, a estimé M. Menon.

Pour ce qui est du désarmement, la volonté politique des puissances nucléaires à son égard semble « faible », a dit le représentant en expliquant que ces pays sont réticents à démanteler leurs arsenaux et continuent à invoquer les besoins que leur impose leur doctrine nationale de sécurité.  La guerre froide est finie, a-t-il rappelé, et on ne peut pas tolérer indéfiniment que les progrès qui doivent être accomplis au titre de l’article VI du TNP restent aussi limités.  Il faut réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et accorder des garanties de sécurité négatives aux pays non dotés de ces armes, a dit M. Menon.  Il a également lancé un appel à tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICE.  Le représentant a dit que Singapour éprouvait un sentiment de déséquilibre dans la situation actuelle, car il existe toujours un nombre trop important d’ogives nucléaires à travers le monde, ce qui sape la crédibilité du TNP.  Les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) constituent  un instrument du désarmement et de la non-prolifération, a dit M. Menon, citant à titre d’exemple la ZEAN couvrant la zone des pays de l’ANASE.  Pour ce qui est des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, il a expliqué qu’il s’agissait d’une alternative au problème posé par les émissions du CO2, mais a également insisté sur les risques associés à de telles technologies.  Face aux risques liés à la prolifération notamment, il faut que les États adoptent des normes de sécurité élevées, et que l’AIEA assume un rôle de contrôle dans ce domaine, ce qui suppose que l’on renforce les capacités de l’Agence.  Il faut trouver un mécanisme pour encourager les pays non Parties au TNP, nommément Israël, l’Inde et le Pakistan à appliquer ces mêmes normes. 

M. PAUL BADJI (Sénégal) a estimé que le renforcement de l’autorité du TNP commande que la Conférence d’examen se prononce sur les voies et moyens d’arriver à une convention générale sur les armes nucléaires.  Il a ajouté que son pays restait en outre convaincu que l’entrée en vigueur du TICE serait un pas décisif vers le désarmement général et complet, et il en serait de même en ce qui concerne la conclusion d’un instrument interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires.  Pour M. Badji, la prise de mesures unilatérales accordant des garanties de sécurité négatives aux États non dotés de l’arme nucléaire est à saluer, mais le TNP se trouverait bien plus revigoré si de telles garanties étaient accordées à travers un instrument juridiquement contraignant.  Le représentant a aussi souligné que le renforcement du régime du Traité doit conforter la sécurité de tous les États sans faire obstacle à la pleine application de l’article 4 du TNP qui permet aux États Parties de bénéficier de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  M. Badji a de plus plaidé pour la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui ajouterait une plus-value au régime mondial de non-prolifération et contribuerait, en même temps, à l’instauration d’une paix durable dans cette zone en y renforçant la confiance entre les États. 

M. FERIDUN SINIRLIOGLU, Sous-Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Turquie, a mis l’accent sur la nécessité, au cours de la Conférence d’examen, de réfléchir de manière approfondie aux procédures et aux conséquences qu’entraîne le retrait d’un État Partie du régime du TNP, ce retrait étant un droit dont l’exercice entraine cependant des situations extrêmement problématiques et difficiles à gérer.  Pour le représentant, afin de réduire les risques de terrorisme nucléaire, il faut d’abord réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité des pays qui en sont détenteurs.  Il a estimé que la communauté internationale doit redoubler d’efforts afin de parvenir à la pleine mise en œuvre des résolutions 1540 et 1887 du Conseil de sécurité ainsi qu’à celle de l’Initiative de sécurité contre la prolifération.  Le représentant a conclu son intervention en soulignant qu’il est indispensable de permettre un développement responsable du nucléaire civil, le rôle de l’AIEA dans ce domaine devant être d’assurer la gouvernance d’un nouveau cadre multilatéral qui garantisse notamment la fourniture sûre, stable et peu coûteuse du combustible nucléaire. 

M. COLLIN D. BECK (Î les Salomon) a notamment rappelé que son pays faisait partie d’une région dont les pays ont adopté un Traité qui y a établi en 1985 une zone exempte d’armes nucléaires.  Le Traité de Rarotonga portant création d’une zone de ce type dans la région du Pacifique est appuyé par 13 des 16 membres du Forum des Îles du Pacifique, a-t-il indiqué, avant d’exprimer un soutien à la mise en place effective d’autres zones exemptes d’armes nucléaires en Afrique, en Asie centrale et au Moyen-Orient.  Le représentant a aussi tenu à réaffirmer que l’élimination totale des armes nucléaires doit être l’objectif ultime des États, « au premier rang desquels les États dotés de ces armes dévastatrices dont l’usage a précipité la création de l’ONU ». 

M. GUNNAR PÁLSSON (Islande) a noté que si, grâce au TNP, la non-prolifération nucléaire est devenue la norme internationale de contrôle de l’expansion de l’arme atomique, il n’en demeure pas moins que des défis énormes persistent, notamment le fait qu’il existe toujours autant d’ogives nucléaires destinées à des vecteurs de longue portée.  Il faut dépasser l’impasse des dernières années, et cette Conférence doit déboucher sur une réaffirmation claire du régime du TNP et sur la prise de mesures audacieuses pour veiller à l’application des obligations qu’ont les États Parties, a dit M. Pálsson.  Partageant les préoccupations relatives à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et à l’Iran, le délégué islandais leur a lancé un appel afin qu’ils respectent leurs obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des accords de garanties de l’AIEA.  Il a également noté les lacunes du Traité, qui permet aux pays signataires de se doter de capacités nucléaires dans le cadre des applications civiles, sans prévoir de mécanismes clairs qui permettraient d’éviter d’éventuels détournements à des fins militaires.  L’Islande attend de cette Conférence des réponses, notamment aux problèmes que pose le retrait possible de certains pays du régime du TNP.

Précisant que son pays était pleinement engagé dans l’application des règles régissant la non-prolifération nucléaire, M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a mis en avant le rôle joué par le TNP, « pierre angulaire » de la non-prolifération nucléaire et fondation essentielle pour la poursuite du désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a appuyé les 13 étapes pratiques adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP en 2000, et a encouragé la mise en place des mesures de chacune de ces étapes.  Le Sri Lanka, a-t-il ajouté, est également engagé dans le travail mené par l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et dans l’entrée en vigueur le plus tôt possible de cet instrument.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que son pays reconnaissait également l’importance du Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Il a estimé que tous ces instruments permettaient d’assurer un meilleur contrôle de la prolifération des arsenaux nucléaires.  M. Kohona a reconnu le droit fondamental des États Parties au TNP de développer, de rechercher, de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ce, sans discrimination.  Il a par ailleurs indiqué que son pays soutenait l’AIEA et a souhaité son renforcement. 

Mme SOPHIA NYAMUDEZA (Zimbabwe) a indiqué que son pays a appuyé pleinement l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) dans toutes les régions du monde, et que la création de ZEAN représentait une étape importante dans la réalisation du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  À cet égard, le TNP, a-t-elle dit, reste un Traité essentiel.  Elle a salué les récents développements positifs survenus dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale, notamment avec la signature entre les États-Unis et la Fédération de Russie du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START).  Le rôle joué par le TNP, a-t-elle insisté, est crucial pour parvenir au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.  Elle a déploré le fait que plusieurs États n’étaient toujours pas Parties prenantes au Traité, estimant que cela sapait la viabilité du TNP.  En revanche, le Zimbabwe, a-t-elle dit, se félicite de l’entrée en vigueur, en juillet 2009, du Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba).  Enfin, la représentante a estimé que l’utilisation pacifique des technologies nucléaires pouvait être d’un immense bénéfice pour les pays africains dans leurs efforts de développement. 

M. JOSE LUIS CANCELA (Uruguay) a souhaité que la Conférence d’examen soit l’occasion de renforcer, sur une base équilibrée, les trois piliers du TNP, le désarmement nucléaire, la non-prolifération et le droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Nous pouvons accomplir des progrès tangibles et concrets au cours de la Conférence; nous aurons besoin pour cela d’un consensus fort et de négociations menées en toute bonne foi, a-t-il ajouté.  Pour M. Cancela, l’élimination totale des armes nucléaires demeure la seule voie à suivre en vue de réaliser la vision d’un monde plus sûr, et qui soit propice en outre à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a également appelé à la mise en place d’un accord universel et inconditionnel de garantie négative de sécurité en faveur des États non dotés de l’arme nucléaire, ce qui, pour l’heure, contribuerait grandement à restaurer l’autorité du régime multilatéral de non-prolifération.  Le représentant a conclu en demandant que l’AIEA soit renforcée pour lui permettre de mieux superviser l’acquisition du nucléaire civil par un nombre plus important d’États.  Dans ce contexte de demande de plus en plus accrue d’énergie à base nucléaire de la part des pays en développement, la Conférence d’examen doit donner lieu à la prise de mesures destinées à améliorer les dispositifs et procédures de contrôle des transferts de technologies nucléaires, a-t-il dit. 

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a apporté l’appui de sa délégation à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, et a préconisé à cet effet l’universalisation du TNP et l’application du plan en cinq points proposé par le Secrétaire général en octobre 2008.  La Conférence d’examen de 2010 doit réaffirmer les obligations qu’ont les États Parties au titre de l’article 6 du Traité.  Elle doit aussi donner un nouvel élan aux négociations relatives à l’établissement d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, a dit le représentant.  En tant que membre de la zone exempte d’armes nucléaires du Sud-Est asiatique, la Thaïlande appuie la création de telles zones qui sont des instruments de la non-prolifération et renforcent la sécurité des États qui en sont membres et la confiance au sein de la région concernée.  À cet égard, elle souhaiterait que la coopération entre les différentes ZEAN puisse être renforcée.  La Thaïlande reconnait en outre l’importance des assurances négatives de sécurité que doivent donner les puissances nucléaires aux autres États Parties du TNP qui ne sont pas dotés d’armes atomiques.

M. ALEXANDRU CUJBA (République de Moldova) a estimé que le TNP était l’instrument multilatéral le plus important pour la promotion du désarmement nucléaire et la prévention de la prolifération.  La Conférence d’examen du Traité est l’occasion de prendre des décisions significatives dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a-t-il ajouté.  L’établissement, a-t-il dit, d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) facilite le maintien de la paix et de la sécurité aussi bien au niveau régional qu’au niveau mondial.  À cet égard, il s’est félicité de l’entrée en vigueur des deux traités qui instaurent une ZEAN en Asie central et une autre en Afrique.  Par ailleurs, le représentant a mis en lumière la situation qui prévaut dans son pays, indiquant que la République de Moldova travaillait depuis 15 ans en étroite collaboration avec l’AIEA sur l’utilisation pacifique des sciences nucléaires et des technologies de ce type.  La République de Moldova prend toutes les mesures nécessaires pour éviter les éventuels transferts sur son territoire de composants, matériaux et technologies qui seraient relatifs à la fabrication d’armes de destruction massive, a-t-il noté.  Par ailleurs, il a expliqué que son pays s’engageait dans les efforts visant à prévenir les acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires ou de destruction massive.  À cet égard, la République de Moldova a signé et ratifié en 2008 la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a indiqué M. Cujba.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a salué l’effort commun lancé par les États Parties au TNP afin de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a également mis en avant la signature récente de l’accord START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, ainsi que l’engagement pris par l’Administration américaine de travailler en vue de la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la publication de la nouvelle posture nucléaire des États-Unis qui réitère l’engagement de ce pays de réduire le rôle des armes nucléaires dans sa stratégie de sécurité nationale.  M. Hoxha a indiqué que l’Albanie s’était engagée à combattre le trafic illégal de matériaux nucléaires et radioactifs.  À cet égard, l’Albanie a amélioré son cadre légal en renforçant notamment le contrôle des armes à ses frontières et leur exportation.

M. DANIEL ANTÓNIO (Mozambique) a souligné l’importance pour l’Afrique, du Traité de Pelindaba qui a permis la création de la zone africaine exempte d’armes nucléaires, qui est un outil essentiel de paix et de sécurité pour la région de l’Afrique.  Il a fait part du désir de son gouvernement de collaborer avec l’AIEA en vue de pouvoir tirer profit des applications civiles de l’énergie nucléaire.  Il est important que la question des usages pacifiques du nucléaire soit étudiée pendant la Conférence d’examen de 2010, a estimé le représentant.  Il a également mis l’accent sur l’importance de l’entrée en vigueur du TICE, car le Mozambique estime que l’interdiction des essais nucléaires fait partie intégrante du régime de non-prolifération.

M. PABLO SOLÓN-ROMERO (Bolivie) a déclaré que tant qu’il n’y aura ne serait-ce qu’un seul État qui dispose de l’arme nucléaire, il y en aura d’autres qui voudront aussi obtenir des armes de ce type.  Il existe encore au monde 23 000 ogives nucléaires, dont la majorité prête à servir dans les quatre minutes qui suivent, avec une capacité cumulée de destruction équivalente à 150 000 fois celle d’Hiroshima, a souligné le représentant.  Il a ainsi estimé à son tour que seule l’élimination complète de ces arsenaux permettra de bâtir collectivement un monde plus sûr.  À cette fin, on ne peut plus soutenir la pseudo-pertinence des doctrines de dissuasion nucléaires car les risques que fait courir la présence des armes atomiques représentent une menace permanente à la paix et à la sécurité internationales, a encore jugé M. Solón-Romero.  Le représentant bolivien a ensuite demandé aux États dotés de l’arme nucléaire d’emboiter le pas à la Fédération de Russie et aux États-Unis et de s’engager à réduire de moitié le nombre de leurs ogives d’ici à 2015, et ce, en vue de parvenir à l’horizon 2020 à un monde exempte d’armes nucléaires.

M. WERNER BAUWENS (Belgique) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération nucléaire se trouvait à la « croisée des chemins » et que l’occasion était venue de choisir quelle direction prendre.  Il a estimé que le Traité offrait une plate-forme compréhensive et que ses engagements étaient clairs.  Le représentant a, par ailleurs, appelé l’Inde, le Pakistan et Israël à rejoindre le TNP, et les États Parties à poursuivre la mise en œuvre de leurs engagements.  La Belgique, a dit M. Bauwens, est fermement résolue à préserver la vitalité de ce Traité, à respecter ses engagements et à permettre à cette Conférence d’adopter un plan d’action.  Une approche multilatérale et effective est indispensable à la sécurité, a poursuivi le représentant.  Le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont les meilleurs moyens de maintenir la paix et la stabilité internationale.  Le représentant a appelé l’Iran, et la République populaire démocratique de Corée à se conformer aux obligations du Traité.  M. Bauwens a estimé que la signature du Traité START entre la Fédération de Russie et les États-Unis et le Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington représentaient un pas en avant vers un monde exempt d’armes nucléaires. 

M. JOSÉ ANTONIO DOS SANTOS (Paraguay) a estimé que le renforcement et le renouvellement du régime du TNP doivent se baser sur un programme d’action ambitieux dans lequel le désarmement nucléaire serait l’objectif ultime et qui comprenne des dispositions sur les modalités internationales d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles.  Il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le TNP de manière à parvenir à son universalité.  Saluant les zones exemptes d’armes nucléaires qui ont été créées jusque-là, le délégué a affirmé qu’elles constituaient des jalons du désarmement nucléaire, avec aujourd’hui 110 États faisant partie des ZEAN.  Pleinement conscient des risques inhérents à la prolifération nucléaire et au terrorisme nucléaire, le Paraguay estime qu’il est nécessaire d’adhérer au cadre juridique international pour renforcer les normes de sécurité des installations et des matériels nucléaires.  M. Dos Santos a également revendiqué le rôle que joue l’AIEA dans ses efforts de coopération visant à permettre aux États Parties de bénéficier des avantages de l’énergie nucléaire pour des utilisations civiles.

M^gr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a commencé son intervention par la lecture du message du pape Benoît XVI à l’intention de la Conférence d’examen du TNP.  Celui-ci a souligné que la paix repose sur la confiance et le respect des promesses.  Il a aussi exhorté tous les participants à la Conférence à surmonter le fardeau de l’histoire et à tisser patiemment un réseau politique et économique afin de favoriser le développement intégral de l’homme et de soutenir les aspirations authentiques des peuples.  Le nonce apostolique et Observateur permanent du Saint-Siège a ensuite souligné combien la menace du terrorisme nucléaire est réelle aujourd’hui, réitérant d’autant plus l’utilité du TNP.  Un des défis à relever au titre de ce Traité est l’obligation par les États dotés de l’arme nucléaire de poursuivre les négociations en vue de l’élimination totale de ces armes.  Tant que les armes nucléaires existent, on encourage leur prolifération et on risque de voir l’utilisation pacifique du nucléaire détournée de ses fins, a fait remarquer Mgr Migliore.  Le Saint-Siège, qui encourage la transparence et les vérifications en matière de désarmement nucléaire, est favorable au nouveau Traité de réduction des armes stratégiques conclu entre les États-Unis et la Fédération de Russie, a précisé le nonce.  Il s’est également prononcé en faveur d’une zone exempte d’arme nucléaire au Moyen-Orient.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a regretté que des États dotés d’armes nucléaires ne soient pas Parties prenantes au TNP.  Il a, à cet égard, réitéré l’appel de son pays à une adhésion universelle au Traité et a exhorté ces États à rejoindre le TNP, tout en plaçant leurs installations nucléaires sous les garanties de l’AIEA.  Par ailleurs, le représentant a exhorté les États dotés d’armes nucléaires à respecter les engagements pris, notamment les 13 mesures de désarmement contenues dans le Document final de la Conférence de 2000.  Il a souhaité que le démantèlement et la destruction des armes s’opèrent de manière transparente, graduelle et irréversible.  Il a invité les États dotés d’armes nucléaires à faire corps avec le processus de désarmement impulsé par la dynamique de ces derniers mois.  La recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, doivent être accessibles à tous, sans discrimination, ni restriction de la part de ceux qui en possèdent la technologie et qui ne devraient point s’en servir comme moyen de pression sur ceux qui en sont dépourvus, a estimé le représentant.  M. Balé s’est, par ailleurs, félicité de l’entrée en vigueur des zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale et en Afrique, estimant que cela renforçait l’architecture internationale de paix et de sécurité. 

M. NURBEK JEENBAEV (Kirghizistan) a souligné que son pays attache la plus grande importance à la réduction des risques environnementaux liés à l’utilisation de l’uranium dans le cadre de la fabrication du combustible nucléaire.  Nous réitérons l’appel lancé lors des précédentes Conférences d’examen du TNP pour que tous les gouvernements et les organisations internationales possédant une expertise dans ce domaine partagent leur savoir-faire, a-t-il ajouté.  Le représentant a évoqué une réunion régionale tenue sur ces questions par son gouvernement en avril dernier, ceci, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement et la Communauté économique eurasienne.  Il a ensuite insisté sur la nécessité d’intensifier les activités éducatives menées sous l’égide de l’ONU dans le domaine de la sensibilisation aux enjeux du désarmement et de la non-prolifération. 

M. PHILLIP H. MULLER (Îles Marshall) a rappelé que 67 essais nucléaires ont été menés au large de son pays, lorsqu’il était encore un territoire placé sous tutelle de l’ONU.  À chaque fois que cela a été possible, les Îles Marshall ont toujours informé les Nations Unies des effets dévastateurs de ces essais, de l’utilisation délibérée des populations pour des expériences scientifiques, et des conséquences en matière de santé qui se transmettent de génération en génération.  Aux Conférences de 1995 et de 2000 sur le TNP, les États Membres ont reconnu qu’il existait une responsabilité spéciale envers les anciens territoires placés sous tutelle de l’ONU et affectés par les essais menés par des puissances atomiques, sous les auspices de l’Organisation.  Il a à ce propos, rappelé les autorisations explicites accordées à ces États par l’ONU, marquées par l’adoption, par les membres du Conseil de tutelle, des résolutions 1802, de 1954, et 1493, de 1956.  Les Îles Marshall, a-t-il déclaré, espèrent donc recevoir de tous les États Membres un soutien au respect de l’engagement spécial, reconnu par les Conférences de 1005 et 2000, et concernant la responsabilité qu’a la communauté internationale envers les territoires autrefois sous tutelle de l’ONU et dont les territoires ont servi à des essais atomiques.  Ayant récemment ratifié leTraitéd’interdiction complète des essais nucléaires,M. Mullera ajouté que son paysappelait les autres États Membres à œuvrer en faveur de l’entrée en vigueur de cet important instrument juridique.

M. ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré qu’à l’instar d’autres petits États non dotés d’armes nucléaires, son pays demeure très préoccupé par la présence massive d’armes de ce type prêtes à servir.  Les États dotés de l’arme atomique doivent honorer leurs engagements au titre du TNP et éliminer complètement leurs arsenaux, faute de quoi la vision d’un monde sans armes nucléaires prônée par le Président des États-Unis, M. Barack Obama, ne deviendra jamais réalité, a-t-il ajouté.  Concernant le droit au nucléaire civil, le représentant a mis l’accent sur les applications qui en découlent dans les domaines cruciaux que sont pour les pays en développement la santé et la sécurité alimentaire.  À son tour, il a reconnu l’AIEA comme étant l’organe devant superviser et coordonner une fourniture du combustible nucléaire aux États, ainsi que les équipements destinés au nucléaire civil de manière sûre et ne risquant pas d’être détourné à des fins militaires ou de prolifération.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a pris note des développement positifs récents en matière de désarmement et, en vue d’aller plus loin, a indiqué que son pays appuyait la proposition en cinq points du Secrétaire général pour le désarmement nucléaire, et réitérait la nécessité d’appliquer les 13 mesures pratiques adoptées à la Conférence d’examen de 2000.  Pour la République-Unie de Tanzanie, l’universalité du TNP est nécessaire pour parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Pour ce qui est des utilisations civiles de l’énergie nucléaire, elle estime que le cadre juridique du TNP doit servir de référence pour définir de manière collective les garanties de sécurité, ainsi que la transparence requise en matière de production, de stockage et de transport de matériels fissiles.  Toute action unilatérale dans ce domaine ne saurait que provoquer le doute quant aux intentions véritables de son auteur.  Pour sa part, la République-Unie de Tanzanie, qui dispose de ressources en uranium, est déterminée à collaborer étroitement avec l’AIEA dans le domaine du nucléaire civil.  Pour ce qui est des approches régionales du régime de non-prolifération, le délégué a rappelé le Traité de Pelindaba qui a créé la ZEAN qui couvre le territoire de l’Afrique en 2009, et qui est en train de créer la Commission africaine pour les usages pacifiques de l’énergie nucléaire au service du développement. 

M. ABDULLAH FADHEL AL-SAADI (Yémen) a souligné l’attachement de son pays à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  Il a ainsi estimé que le maintien de doctrines de dissuasion nucléaire s’oppose de fait à ce projet, car « la présence d’armes nucléaires, même justifiée par le principe de légitime défense, accroit les menaces à la paix et à la sécurité et sape la confiance entre États ainsi que la crédibilité du TNP ».  Le représentant a ensuite exhorté à son tour Israël à adhérer au Traité afin de débarrasser la région du Moyen-Orient de toutes ses armes de destruction massive et « de redonner une chance à la paix ».  Il faut mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient afin de stabiliser durablement la région et permettre enfin le développement socioéconomique de tous les États de la région, y compris par le biais d’une utilisation responsable de l’énergie nucléaire à laquelle ils ont droit en tant que Parties au Traité, a-t-il dit. 

Pour M. MOHAMED BA OMAR (Oman), le TNP reste le pilier fondamental de la non-prolifération, et il est important de le renforcer.  La Conférence de 1995 a marqué un tournant important pour le TNP qui a été indéfiniment prorogé à ce moment-là.  Rappelant que la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient faisait intégralement partie de cette prorogation du régime du Traité, le délégué a marqué sa déception devant l’inertie de la communauté internationale face au non-respect de cette résolution.  Affirmant que les États arabes sont toujours attachés au TNP, il a toutefois expliqué que l’attitude d’Israël menace la région et que des mesures concrètes s’imposaient pour l’amener à adhérer au TNP.  La Conférence de 2010 doit se solder par des mesures concrètes et immédiates pour l’application de cette résolution, a dit M. Ba Omar.  Tout manque à cet égard saperait les fondements juridiques, politiques et pratiques du TNP, et il faut également prévoir des mesures à suivre au cas où Israël maintiendrait sa position actuelle et refuserait toujours de soumettre ses installations au régime de vérification de l’AIEA.  Oman se félicite de l’appui manifesté par le Gouvernement Obama à cette résolution, et accueille favorablement la signature de l’Accord START.  Oman appuie en outre l’élan nouveau donné à une rapide entrée en vigueur du TICE.

Mme ANGELLA HAMILTON-BROWN (Jamaïque) a signalé qu’en tant que signataire de longue date du Traité de Tlatelolco son pays reconnaissait et soulignait le rôle positif des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) dans le renforcement de la sécurité régionale et internationale à travers des mesures de confiance.  Elle a ensuite estimé qu’il est crucial que des territoires vastes comme la Mer des Caraïbes et d’autres passages maritimes soient davantage protégés contre les risques de catastrophes écologiques posés par le déversement de déchets radioactifs et le transport de matières radioactives.  La représentante a également indiqué que l’accès des Parties au TNP au nucléaire civil doit s’effectuer de manière sécurisée et responsable, dans le respect des normes de sauvegarde de l’AIEA.  C’est pourquoi la représentante de la Jamaïque a demandé que les capacités de l’Agence soient renforcées dans le cadre de la présente Conférence d’examen. 

M. PHOLOGO J. GAUMAKWE (Botswana) a indiqué que son pays considère très sérieusement la question de l’utilisation pacifique des technologies nucléaires dans des domaines tels que l’agriculture, l’environnement, la gestion des déchets et la médicine.  Le représentant a indiqué que le Botswana participait par exemple à la Convention sur la protection physique des matériels nucléaires, au Code de conduite sur la sécurité des sources radioactives, et à d’autres protocoles additionnels.  Il a également indiqué que son pays avait signé le Traité de Pelindaba créant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Il a souligné que le Botswana participait également au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  À cet égard, il a exprimé l’inquiétude de sa délégation concernant la date d’entrée en vigueur et la ratification de ce Traité par certains États. 

M. JOSE ALBERTO BRIZ GUTIERREZ (Guatemala) a expliqué que son pays soutient l’universalité du TNP et le plein respect de chacune de ses obligations.  Le Guatemala, a-t-il ajouté, tient à souligner le caractère contraignant du TNP et la nécessité pour tous les États de faire la preuve de leur adhésion à l’esprit et à la lettre de cet instrument juridique international.  L’objectif de cette Conférence, a-t-il poursuivi, est d’accomplir des progrès dans la définition d’un mécanisme destiné à assurer le plein respect des obligations relatives aux trois piliers que sont le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  La communauté internationale, a-t-il indiqué, doit maintenant trouver les voies et moyens pour renforcer les actions menées en vue du désarmement nucléaire, ce qui exige par-dessus tout une claire volonté politique des puissances nucléaires et la mise en place de mesures concrètes, vérifiables, et programmables.  Le représentant a enfin exhorté les États Membres à immédiatement entamer, au sein de la Commission du désarmement, les négociations sur un traité interdisant la production de matériaux fissiles à des fins militaires.

M. NAIF BIN BANDAR AL-SUDAIRY (Arabie saoudite) a déclaré que son pays ne ménagerait aucun effort pour parvenir à un consensus sur un plan d’action en vue de l’universalité du TNP.  Dans ce contexte, il a mis en exergue l’échec de la communauté internationale qui n’a pas exercé les pressions nécessaires sur Israël pour le faire adhérer au Traité et soumettre toutes ses installations nucléaires au régime de vérification de l’AIEA.  C’est une menace pour la paix et la stabilité du Moyen-Orient, et cela risque de provoquer la course aux armements dans cette région que le monde redoute tant, adit M. Al-Sudairy.  Rappelant que l’Arabie saoudite avait soumis un document de travail sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient dans le cadre des réunions préparatoires de la présente Conférence d’examen, le délégué a réaffirmé que le fait qu’Israël dispose de l’arme nucléaire est en contradiction flagrante avec les propos tenus par ses responsables qui prétendent vouloir la paix dans la région.  Parmi les résultats escomptés par l’Arabie saoudite de cette Conférence, figure le fait que le Directeur général de l’AIEA assure l’application de la résolution sur « la capacité nucléaire d’Israël », et qu’il présente des rapports sur les progrès réalisés au Conseil des gouverneurs de l’Agence.  De plus, l’AIEA doit sensiblement réduire sa coopération technique avec Israël.  Enfin, l’Arabie saoudite souhaite que les préoccupations des États non dotés de l’arme atomique soient prises en considération et qu’un document international juridiquement contraignant pour leur donner les garanties de sécurité négatives attendues, soit adopté.

M. PETER WOOLCOTT (Australie), qui parlait au nom du Groupe des dix de Vienne, a souligné que la mission principale du Groupe est d’apporter des contributions dans les domaines de la non-prolifération et des utilisations pacifiques de l’énergie atomique.  Il a ainsi fait savoir que le Groupe des dix avait préparé des documents de travail portant sur, entre autres, le combustible nucléaire, la vérification, le contrôle des exportations, la sûreté nucléaire et l’entrée en vigueur du TICE.  Chaque document propose un libellé spécifique, modéré, et qui tient compte des positions exprimées par les autres États Membres, et que le Groupe des dix voudrait faire figurer dans le document final de la Conférence d’examen, a-t-il expliqué. 

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a notamment déclaré que l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques devait se faire de manière responsable et être destiné à intensifier la croissance économique et le bien-être social des populations.  Nous sommes convaincus que les avancées technologiques peuvent fournir les conditions d’un développement sûr et propre propice à l’établissement de centrales nucléaires soucieuses de l’environnement, a-t-il ajouté.  Le représentant a conclu en exhortant tous les États Membres à appuyer les efforts de l’AIEA en réaffirmant son autorité et en lui octroyant les ressources dont elle a besoin pour mener à bien sa mission en faveur de la fourniture responsable et sécurisée du combustible nucléaire aux États se lançant dans l’usage civil de cette énergie. 

M. TIBOR TOTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a rappelé que le Traité n’entrerait en vigueur que lorsque les États listés à son annexe 2 l’auront ratifié.  Cela signifie que pour que le TICE devienne réalité, les États en question doivent le considérer comme fondamental dans la défense de leurs intérêts, a-t-il affirmé.  Ces États doivent donc se demander: est-il préférable de laisser la porte à d’éventuels futurs essais? Ou alors, une limite doit-elle être fixée au développement d’armes nucléaires par ceux qui en possèdent déjà, mais aussi par ceux qui, à l’avenir, voudraient en posséder? a-t-il encore déclaré.  M. Toth s’est dit convaincu que le TICE « a un rôle clef à jouer dans l’environnement sécuritaire moderne ».  C’est une barrière juridique, robuste et vérifiable, au développement des capacités nucléaires militaires qui est d’une importance capitale pour appréhender dans un climat de confiance tous les défis internationaux en matière de sécurité.  M. Toth a ainsi jugé que la ratification par tous les pays du Moyen-Orient, par exemple, préparerait idéalement le terrain à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  La ratification du TICE n’entraîne aucun coût politique et génère des effets positifs immédiats, en renforçant notamment la confiance mutuelle et la stabilité qui en découle, a encore indiqué Tibor Toth.  Concluant son intervention, il a assuré que l’entrée en vigueur et la pleine mise en œuvre du TICE rapprocheraient les États Parties au TNP sur les questions sensibles relatives à ses trois piliers, le désarmement nucléaire, la non-prolifération et le nucléaire civil. 

Mme NICKY WAGNER, de l’Union interparlementaire, a rappelé qu’en avril dernier, 120 membres de l’UIP avaient signé par consensus une résolution sur « l’avancement de la non-prolifération et le désarmement nucléaires et comment permettre une entrée en vigueur rapide du TICE: le rôle des parlements ».  Ce texte préconise une série de mesures concrètes sur ce que les parlements peuvent et devraient faire pour assurer la ratification universelle du TICE et promouvoir les propositions en cinq points du Secrétaire général pour le désarmement nucléaire, ainsi que des recommandations visant le démantèlement progressif des arsenaux nucléaires dans le monde et la création de nouvelles ZEAN, ainsi que la relance des négociations sur un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Un an plus tard, il a été demandé aux parlements de faire rapport des progrès réalisés dans l’application de cette résolution.  En outre, une déclaration parlementaire en faveur d’une Convention sur les armes nucléaires a obtenu le soutien de parlementaires du monde entier représentant tout les spectres politiques, y compris des parlementaires de puissances nucléaires et de leurs alliés.

M. WAEL AL ASSAD, Directeur des relations multilatérales de la Ligue des États arabes, s’est félicité, au nom de cette organisation, de toutes les initiatives appelant à l’élimination des armes nucléaires à travers le monde, et ceci par la mise en œuvre de l’article 6 du TNP.  La Ligue des États arabes, a-t-il souligné, estime que l’universalité du TNP est devenue une priorité urgente, et en vertu de cette nécessité, la présente conférence doit trouver les mesures nécessaires pour exhorter les États qui ne l’ont pas encore fait, à accéder à cet instrument juridique.  Mais le plus important à l’échelle régional est la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient de 1995, a-t-il souligné.  Après 15 années de stagnation et de retard dans cette mise en œuvre, la Ligue des États arabes ne peut plus accepter les déclarations qui, en même temps qu’elles reconnaissent l’importance de cette résolution, renvoient aux calendes grecques sa mise en œuvre en usant de tous les prétextes imaginables.  La Ligue des États arabes, a-t-il en outre déclaré, réitère sa position selon laquelle l’adhésion d’Israël au TNP et l’ouverture de ses installations nucléaires à un système de contrôle global, constituerait le point de départ de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires, et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

M. ODILON MARCUZZO DO CANTO, Secrétaire de l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC), a expliqué que, tout en reconnaissant le droit souverain de chaque pays aux usages civils de l’énergie nucléaire, l’Argentine et le Brésil ont créé cette instance.  Aujourd’hui, elle est le symbole du cadre paradigmatique de l’intégration de longue date des deux pays tant sur le plan économique que politique, technologique et culturel.  L’histoire a démontré que le meilleur moyen de garantir les usages pacifiques de l’énergie nucléaire est la coopération et le dialogue entre nations, a souligné le représentant.  Une telle relation caractérise la coopération quadripartite entre l’AIEA, l’ABACC, et le Brésil et l’Argentine qui ont tout deux décidé de réactiver leurs programmes nucléaires respectifs.  Cet exemple de mécanisme régional de contrôle, travaillant en étroite collaboration avec l’AIEA pourrait, selon M. Do Canto, être une solution pour l’avenir, compte tenu des défis multiples à relever par l’AIEA dans le monde.

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