Conseil de sécurité

6468^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: APRÈS LA BONNE TENUE DU RÉFÉRENDUM AU SUD-SOUDAN, LES PARTIES

DOIVENT VEILLER À L’APPLICATION INTÉGRALE DE L’ACCORD DE PAIX GLOBAL

Le déroulement « satisfaisant » du référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan, dont les résultats préliminaires seront annoncés le 2 février, n’est pas une fin en soi, mais seulement l’un des volets de l’Accord de paix global, qui doit être intégralement mis en œuvre au cours des prochains mois.

Tel a été le message adressé aujourd’hui, par vidéoconférence, par le Président du Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums au Soudan, M. Benjamin Mkapa, et par le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, M. Haile Menkerios.  Ce dernier a précisé que les résultats définitifs du référendum seraient connus le 7 ou, en cas d’appels, le 14 février.

M. Mkapa a confirmé que le scrutin s’était déroulé de manière « transparente » et « pacifique » entre le 9 et le 15 janvier, permettant ainsi au peuple des huit comtés du Sud-Soudan d’exprimer sa volonté librement.  Ce constat s’appuie sur la surveillance étroite du processus par les 3 000 observateurs nationaux et les 600 observateurs internationaux déployés sur le terrain.

Si ce volet « fondamental » de l’Accord de paix global est en voie d’être finalisé, il est désormais essentiel que les questions postréférendaires les plus urgentes soient résolues, a souligné M. Mkapa, dont l’analyse et le point de vue ont été repris par l’ensemble des membres du Conseil.  Le Représentant spécial a également repris à son compte cette analyse, pour qui, il reste encore beaucoup à faire pendant les six derniers mois de la période intérimaire fixée par l’Accord de paix global.

La conclusion réussie du référendum au Sud-Soudan contribuerait à renforcer la confiance mutuelle entre les deux parties en présence et les aiderait sans doute à faire les compromis nécessaires pour trouver des solutions au futur statut d’Abyei et à d’autres questions en suspens, a pour sa part relevé M. Menkerios.

« L’incertitude actuelle » dans la région d’Abyei, où des affrontements ont éclaté cette semaine, présente en effet des risques pour la paix et la stabilité sur le terrain, a prévenu le Représentant spécial.  Le représentant soudanais a assuré que ces heurts avaient eu lieu entre des membres de tribus locales, et non entre les forces soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan.

Dans le rapport dont le Conseil de sécurité était saisi aujourd’hui, le Secrétaire général estime que pour garantir un « atterrissage en douceur » à la fin du processus référendaire et de la période de transition, les parties à l’Accord de paix global doivent s’entendre sur des questions qui seront cruciales pour la suite, notamment le partage des richesses, la gestion des avoirs et des dettes, la citoyenneté et les dispositions concernant la sécurité des frontières.

L’une des questions les plus pressantes pour l’après-référendum est celle de la citoyenneté, estime M. Ban.  Les changements qui pourraient être apportés à leurs droits, notamment en matière d’emploi et de propriété, à la suite du référendum constituent une préoccupation majeure pour les Sud-Soudanais qui vivent dans le Nord et pour les Soudanais originaires du Nord qui vivent au Sud-Soudan, constate-t-il.

À l’instar des autres membres du Conseil, la représentante des États-Unis a demandé aux parties qu’elles fassent preuve, dans les négociations sur les questions en suspens, du même esprit que celui dont elles ont fait preuve au cours de la conduite du référendum lui-même.

Mme Susan Rice a également souligné la nécessité de « continuer d’œuvrer à prévenir le génocide au Darfour ».  Elle a, à cet effet, instamment demandé au Gouvernement du Soudan de cesser de conduire des bombardements aériens contre les populations de la province et de mettre un terme, au plus vite, aux attaques menées contre les civils.  Le processus politique pour parvenir à un accord de paix au Darfour doit être relancé, et toutes les parties pertinentes doivent revenir à la table des négociations, a ajouté Mme Rice.

Dans son intervention devant le Conseil de sécurité, le représentant du Soudan a pour sa part estimé que les préoccupations exprimées par le Conseil ou d’autres acteurs concernant la situation au Darfour ne reflétaient pas vraiment le niveau d’engagement et les actions initiées jusqu’à présent pour ramener les insurgés à la table des négociations.  « Qu’attend donc la communauté internationale pour faire pression sur les mouvements rebelles », s’est-il demandé.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2010/681)

      Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, rend compte, dans ce rapport, de la situation générale au Soudan depuis son précédent rapport au Conseil, qui date du 14 octobre 2010 (S/2010/528), et présente un bilan des activités de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) jusqu’au 30 décembre 2010.

Le Secrétaire général observe dans ce rapport que, dans les semaines à venir, se jouera l’avenir du Soudan pour plusieurs décennies.  La détermination des parties à l’Accord de paix global à instaurer la paix, la stabilité et la coexistence sera décisive en la matière, estime Ban Ki-moon.  Au cours de ce processus et au-delà, l’ONU et la communauté internationale doivent maintenir leur ferme engagement à soutenir les parties, les institutions concernées et le peuple soudanais, souligne-t-il.

Il faut absolument, écrit le Secrétaire général, que les parties poursuivent leurs efforts pour conserver un climat politique qui doit permettre au référendum de se dérouler pacifiquement et librement.

M. Ban estime que pour garantir un « atterrissage en douceur » à la fin du processus référendaire et de la période de transition, les parties à l’Accord de paix global doivent s’entendre sur des questions qui seront cruciales pour la suite, notamment le partage des richesses, la gestion des avoirs et des dettes, la citoyenneté et les dispositions concernant la sécurité des frontières. 

L’une des questions les plus pressantes pour l’après-référendum est celle de la citoyenneté, estime M. Ban.  Les changements qui pourraient être apportés à leurs droits, notamment en matière d’emploi et de propriété, à la suite du référendum constituent une préoccupation majeure pour les Sud-Soudanais qui vivent dans le Nord et pour les Soudanais originaires du Nord qui vivent au Sud-Soudan, constate le Secrétaire général.

La persistance de l’impasse concernant la région d’Abyei et le référendum qui doit y avoir lieu est une source d’inquiétude, souligne-t-il également.  Le Secrétaire général se déclare vivement préoccupé par l’absence de progrès dans la constitution de la Commission pour le référendum dans l’Abyei et les pourparlers entre les parties sur le statut futur de la province d’Abyei. 

Dans ce climat chargé, toute atteinte grave à la sécurité pourrait mettre en péril les dernières étapes du processus d’application de l’Accord de paix global, souligne-t-il.  Les parties doivent faire preuve d’initiative et de responsabilité, et admettre que des compromis difficiles sont nécessaires pour permettre aux communautés de coexister en paix, souligne Ban Ki-moon. 

D’autres dispositions de l’Accord en attente d’application appellent une attention immédiate.  L’achèvement de la démarcation de la frontière entre le Nord et le Sud, le retrait des troupes de la zone frontalière commune, et la surveillance conjointe de cette zone par les deux parties afin de désamorcer toute éventuelle tension sont nécessaires pour maintenir la sécurité à la frontière entre le Nord et le Sud, assure le Secrétaire général. 

En outre, les restrictions à la liberté de circulation restent un obstacle majeur à la pleine application du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dont le personnel continue par ailleurs de faire l’objet d’agressions.  Si les parties ne se montrent pas capables de prévenir de tels incidents et de demander des comptes aux autorités responsables, cela aura pour tous les intéressés de graves conséquences à long terme, prévient le Secrétaire général.

Dans la perspective des premiers jours de 2011, dont l’importance sera sans pareille dans l’histoire du Soudan, Ban Ki-moon exhorte tous les partenaires de l’Accord de paix global à intensifier leurs efforts et à apporter leur soutien à tous les Soudanais pour les aider à tenir le référendum dans de bonnes conditions et à respecter le choix qui sera fait par le peuple en en avalisant et respectant l’issue.

Déclarations

S’exprimant par vidéoconférence, M. BENJAMIN MKAPA, Président du Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums au Soudan, a rappelé que, tout au long de la semaine qu’aura duré le scrutin référendaire, les membres du Groupe se sont rendus dans les bureaux de vote des huit États concernés, où les personnels associés au Groupe ont surveillé le déroulement du processus.  M. Mkapa a déclaré que le Groupe était « satisfait » du processus qui, jusqu’à présent, s’est déroulé de manière transparente et pacifique, permettant au peuple du Sud-Soudan d’exprimer sa volonté librement.  Les évaluations préliminaires des observateurs internationaux déployés sur le terrain concordent avec cette analyse, a souligné M. Mkapa.  Nous surveillons désormais le dépouillement des votes, a poursuivi le Président du Groupe, qui a expliqué que la transmission des résultats de près de 3 000 centres de référendum aux sous-comités et aux hauts comités d’État, puis à Juba et à Khartoum, était en cours.  Toute erreur ou fraude fera l’objet d’une enquête approfondie, a assuré M. Mkapa.

Il y a moins de trois mois, lorsque le Groupe a entrepris sa première visite au Soudan, il semblait inimaginable d’y organiser un référendum dans des conditions acceptables.  Grâce au travail de la Commission pour le référendum au Sud-Soudan et de son Bureau, ainsi qu’au « courage » et au « leadership » démontrés par le Président soudanais Omar Al-Bachir et par le Premier Vice-Président Salvar Kiir Mayardit, il a été possible de mettre en œuvre un des volets fondamentaux de l’Accord de paix global.  Il est désormais essentiel que les questions postréférendaires les plus urgentes soient résolues, a souligné M. Mkapa.  Le Groupe a exhorté les autorités gouvernementales et la Commission référendaire à tout mettre en œuvre pour que tous les citoyens continuent d’être bien informés des progrès réalisés vers l’établissement des résultats finaux, a ajouté M. Mkapa.  Il a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’importance de faire preuve de la plus grande clarté possible sur la question de la citoyenneté, afin de dissiper l’inquiétude des Soudanais du nord et celle de ceux du sud.

M. HAILE MENKERIOS, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, a déclaré que, conformément à l’Accord de paix global, le référendum au Sud-Soudan avait débuté le 9 janvier et s’était conclu le 15.  La situation est restée calme dans la région, à l’exception d’affrontements mineurs entre l’Armée populaire de libération du Soudan et un groupe rebelle dans l’un des huit États, a-t-il précisé.  Le référendum a fait l’objet d’une surveillance étroite de la part des 22 000 observateurs nationaux accrédités, ainsi que des 600 observateurs internationaux.  Sur la base de ces observations, le Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums au Soudan a confirmé que le scrutin s’était déroulé de manière satisfaisante.  La Commission pour le référendum au Sud-Soudan annoncera des résultats préliminaires le 2 février prochain, a indiqué M. Menkerios, et elle proclamera probablement des résultats définitifs le 7 et, en cas d’appels, le 14.

Mais il reste encore beaucoup à faire pendant les six derniers mois de la période intérimaire fixée par l’Accord de paix global, a souligné Haile Menkerios, avant de préciser que des négociations étaient en cours, sous la direction du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en ce qui concerne les arrangements postréférendaires.  La conclusion réussie du référendum au Sud-Soudan contribuerait à renforcer la confiance entre les deux parties en présence et les aiderait sans doute à faire les compromis nécessaires pour trouver des solutions au futur statut d’Abyei et à d’autres questions en suspens, a relevé le Représentant spécial.

S’agissant du statut d’Abyei précisément, les parties demeurent engagées en faveur de la recherche d’une solution, a assuré M. Menkerios, qui a ajouté que l’incertitude actuelle présentait des risques pour la paix et la stabilité sur le terrain.  Suite à l’intervention de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) auprès des dirigeants politiques, et du renforcement des patrouilles sur le terrain, les parties ont accepté de renforcer la sécurité à Abyei et de désarmer toutes les communautés vivant sur place.  Elles ont aussi accepté d’escorter les personnes déplacées vers des sites sûrs et de garantir la liberté de mouvement des migrants et de leurs bétails dans les zones de pâturages du Sud-Soudan, a ajouté le Représentant spécial.  Cependant, ces efforts ne sauraient constituer un substitut au règlement définitif du statut d’Abyei, a averti M. Menkerios.

Haile Menkerios a ensuite salué l’engagement pris par les deux parties de protéger et respecter les droits des Soudanais du sud vivant dans le nord et ceux des Soudanais du nord dans le sud.  Plus de 1,2 million de Soudanais du sud sont rentrés chez eux depuis la signature de l’Accord de paix global.  C’est un mouvement de retour qui a culminé depuis octobre dernier avec 160 000 personnes, a-t-il fait observer.  Le Représentant spécial s’est également félicité de la signature d’un accord-cadre de cessez-le-feu entre l’Armée populaire de libération du Soudan et le lieutenant général George Athor, accord destiné à renforcer la situation sécuritaire dans le Sud-Soudan.

Les réalisations accomplies par l’Accord de paix global et l’avenir de la gouvernance dans le Nord-Soudan sont également supposés être évalués au travers de consultations populaires dans le Nil Bleu et dans les États du Sud-Kordofan, a indiqué M. Menkerios.  Malheureusement, a expliqué le Représentant spécial, aucun engagement politique suffisant n’a été démontré par les parties pour répondre aux exigences du processus qui doit être conduit dans ces deux États.  Or, ces consultations populaires constituent un des éléments clefs de l’Accord de paix et elles demandent de la clarté et beaucoup d’attention des parties, a-t-il regretté.

En conclusion, le Représentant spécial a estimé que le référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan constituait la plus importante fondation pour la paix et la stabilité futures du Soudan et de la région qui l’entoure.  Dans ce contexte, les parties doivent continuer de démontrer le leadership remarquable et le courage politique dont elles ont fait preuve au cours des semaines écoulées pour guider le Soudan dans la phase de transition délicate de l’après-référendum, a prévenu M. Menkerios.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a qualifié de « moment historique » le référendum au Sud-Soudan.  Elle a félicité le peuple et les dirigeants du Soudan pour la réussite du référendum.  Il ne faut pas sous-estimer ce que signifie ce référendum pour le peuple du Sud-Soudan, a ajouté la représentante des États-Unis, rappelant le niveau et la volonté de participation des électeurs.  Le peuple du Soudan a fait un grand pas en avant pour la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix global après 23 ans de conflit, a-t-elle dit. 

La représentante a déclaré que les États-Unis continuaient de demander à toutes les parties de respecter les résultats du référendum.  Il faut se concentrer sur l’avenir prometteur, qui annonce néanmoins des défis, a-t-elle dit.  Mme Rice a plaidé pour une résolution viable du contentieux qui règne concernant la région d’Abyei.  La démarcation de la frontière, la citoyenneté, l’accord sur le partage des richesses, la gestion des ressources naturelles, la gestion des avoirs et de la dette extérieure, ainsi que les dispositions sécuritaires sont des questions tout aussi importantes que les autres, a-t-elle également estimé. 

La représentante des États-Unis a demandé aux parties de faire preuve du même esprit dans les négociations que pendant le référendum lui-même.  Elle a souhaité que les dirigeants soudanais s’engagent sur la voix de la paix et de la prospérité pour tous les Soudanais, ainsi que l’a déclaré le Président des États-Unis, M. Barack Obama.  Ils doivent pour cela collaborer étroitement avec la communauté internationale, a-t-elle préconisé.  Mme Rice a souligné la nécessité de continuer d’œuvrer à prévenir le génocide au Darfour.  Elle a en particulier demandé au Gouvernement du Soudan de cesser les bombardements aériens et de mettre un terme, au plus vite, aux attaques menées contre les civils.  Le processus politique pour un accord de paix au Darfour doit être relancé, et toutes les parties pertinentes doivent revenir à la table des négociations, a conclu la représentante des États-Unis. 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni), bien que préoccupé par la situation à Abyei, s’est dit encouragé par le bon déroulement des opérations de vote pendant le référendum.  Il s’est félicité du calendrier établi par la Commission pour l’annonce des résultats du référendum.  Le représentant a déploré les heurts qui ont eu lieu à Abyei.  Ces heurts, a-t-il dit, soulignent la nécessité de parvenir d’urgence à la conclusion d’un accord durable pour Abyei.  Il a ainsi demandé aux parties de faire les concessions nécessaires pour assurer une paix à long terme.

M. Grant a également jugé la situation au Darfour très préoccupante, faisant par exemple état de l’enlèvement de personnels humanitaires de l’ONU.  Ceci montre, a-t-il dit, la situation d’insécurité qui prévaut dans la province.  Il a demandé qu’un accès libre et sans entrave soit accordé aux personnels humanitaires.  Une paix véritable et durable au Darfour exigera un accord complet et inclusif, a-t-il déclaré, demandant aux rebelles de s’associer sans tarder et sans concession à l’Accord de paix global.

M. ALFRED ALEXIS MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a estimé que la tenue d’un référendum sur l’avenir du Sud-Soudan depuis le 9 janvier dernier marquait un tournant décisif dans l’histoire du Soudan.  Il s’est déclaré convaincu que la lucidité dont les parties ont fait preuve lors du référendum prévaudra dans le traitement des questions qui restent encore en suspens, qu’il s’agisse de la démarcation des frontières, de la citoyenneté, du partage des ressources, de la gestion des avoirs et des dettes et des dispositions sécuritaires.  Par ailleurs, le succès du référendum ne doit pas occulter la précarité de la situation au Darfour et son impact sur les populations civiles et les travailleurs humanitaires, a prévenu M. Moungara Moussotsi.  Ici aussi, la mobilisation de la communauté internationale est importante, a souligné le représentant, qui a affirmé qu’il fallait maintenir la pression sur toutes les parties et appuyer le processus de paix qui peine à aboutir.  M. Moungara Moussotsi a évoqué les efforts conjugués du médiateur conjoint, Djibril Bassolé, et du Qatar, qui ont permis la mise en place de comités de discussions entre Khartoum et le Mouvement pour la libération et la justice sur des questions comme celle du partage du pouvoir et des richesses et de la sécurité.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que son pays avait suivi de près le processus du référendum.  Il a rappelé la participation de 35 Sud-Africains, qui travaillent au sein de la Mission d’observation de l’Union africaine, laquelle comptait 110 membres.  Il a constaté que, du 9 au 15 janvier, à l’occasion du référendum d’autodétermination, les citoyens du Sud-Soudan avaient pu exercer leur droit de vote et déterminer leur avenir.  Il a jugé vital que le climat de paix et de calme qui a caractérisé le processus du référendum soit maintenu dans l’attente des résultats.  Le respect de l’état de droit est essentiel et, à cet égard, tous les aspects du référendum doivent être traités conformément au cadre législatif défini dans l’Acte référendaire, a souligné M. Sangqu.

Le représentant a appelé toutes les parties au Soudan à poursuivre et à maintenir leur étroite coopération, quel que soit le résultat du référendum.  La communauté internationale, pour sa part, devra continuer de se concentrer sur les nombreux défis auxquels est confronté le pays, a-t-il ajouté.  Concernant Abyei, il s’est félicité de l’accord obtenu entre les communautés et qui met un terme aux hostilités et à la violence.  Il a souligné l’urgence et l’importance de la conclusion des négociations politiques sur Abyei.  Au sujet de la situation au Darfour, il s’est dit profondément préoccupé par l’absence de progrès dans les négociations de Doha et a exhorté les parties à redoubler d’efforts en vue de trouver une solution pacifique et globale au conflit du Darfour.

M. JOSE FILIOPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est félicité de la conclusion du référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan, qui s’est tenu dans l’ordre et la paix.  Il s’agit, a-t-il dit, d’un événement historique non seulement pour la mise en œuvre de l’Accord de paix global de 2005, mais aussi pour le peuple du Sud-Soudan qui a montré son attachement au processus démocratique.  M. Moraes Cabral a demandé à toutes les parties de respecter les résultats du référendum.  Il s’est également dit encouragé par les engagements pris par les dirigeants soudanais de poursuivre les négociations sur les questions en suspens.

Le représentant du Portugal s’est en outre dit préoccupé par la montée de la violence et de l’insécurité au Darfour, y faisant particulièrement état de l’enlèvement de personnels humanitaires des Nations Unies.  Il a souligné la nécessité d’un règlement politique de la crise.  

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) s’est félicitée du bon déroulement du référendum au Sud-Soudan, notamment du fait que le seuil de 60% de participation ait été atteint et que les parties aient indiqué qu’elles accepteraient les résultats.  Elle a dit que le Brésil espérait que le processus de dépouillement des urnes se déroulerait de manière aussi ordonnée et effective que le processus d’inscription et le vote, et ce, dans un environnement caractérisé par le calme et la transparence.  La représentante a ajouté que les parties auront un rôle clef à jouer pour maintenir le calme et pour s’assurer que le processus politique procédera comme prévu.

Mme Ribeiro Viotti a ensuite indiqué que sa délégation regrettait profondément les heurts qui se sont produits les 7 et 9 janvier à Abyei.  Trouver une solution à la question d’Abyei est essentiel pour garantir une paix durable au Soudan, a-t-elle affirmé.  La représentante a qualifié d’indispensable et impérative la tenue de consultations populaires dans les États du Kordofan du Sud et du Nil bleu.  Elle a par ailleurs engagé toutes les parties soudanaises à coopérer avec l’ONU et condamné dans les termes les plus fermes l’enlèvement de trois membres du Service aérien d’aide humanitaire de l’ONU.

M. WANG MIN (Chine) s’est félicité du déroulement sans heurt du référendum et a salué la contribution des organisations internationales à la tenue de ce scrutin.  Mais ce dernier ne constitue pas en lui-même une fin en soi, a cependant souligné le représentant, qui a rappelé que le référendum fait partie des dispositions de l’Accord de paix global dont la mise en œuvre doit être intégrale.  Il a espéré que des progrès seraient faits sous peu dans le domaine du partage du pouvoir et des richesses, ainsi que dans celui de la sécurité.  La délégation de la Chine appuie un règlement pacifique de la situation au Darfour et de ses causes profondes, dont l’une est l’absence d’un accord politique d’envergure dans la région, a noté M. Wang Min.  C’est la raison pour laquelle la Chine demande au Conseil de sécurité de renforcer les efforts menés afin de promouvoir le processus de paix sur place, a déclaré le représentant.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a jugé remarquable que le référendum d’autodétermination au Sud-Soudan se soit déroulé dans la paix et sans violence.  Il a espéré que ce même esprit prévaudra lorsqu’il s’agira de résoudre les questions postréférendum.  Il s’est dit préoccupé par les violences dans la région d’Abyei, et a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et leur a demandé de respecter l’accord obtenu grâce à la médiation du Représentant du Secrétaire général.  M. Singh Puri a émis l’espoir de voir toutes les parties s’attacher à résoudre toutes les questions par le biais de la négociation et du dialogue.  S’agissant de la situation au Darfour, il a appelé les acteurs et parties en présence à revenir à la table des négociations afin de parvenir à un accord le plus rapidement possible.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé la participation intensive de son pays aux préparatifs du référendum au Sud-Soudan, comme en témoignent les échanges téléphoniques entre les Présidents Medvedev et Al-Bachir et la visite effectuée récemment par le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergei Lavrov, au Soudan.  Il est temps désormais d’envisager le règlement des questions encore en suspens au cours de l’ultime phase de la période intérimaire fixée par l’Accord de paix global, a estimé le représentant.  La mise en œuvre de l’Accord est en effet essentielle pour la paix et la stabilité dans toute la sous-région à laquelle appartient le Soudan, a indiqué le représentant de la Fédération de Russie.  Aussi, M. Churkin a-t-il émis le vœu que cette étape permette le lancement d’un programme de relèvement postconflit. 

M.  GÉRARD ARAUD (France) a déclaré que son pays attendait désormais que la Commission référendaire annonce les résultats du référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan et appelle à leur respect par les parties.  Il a estimé que les parties avaient encore beaucoup à faire d’ici à la fin de la période intérimaire prévue par l’Accord de paix global.  Il faut d’abord, a dit le représentant, qu’une solution soit trouvée d’urgence sur le statut de la région d’Abyei et sur la cohabitation des ethnies qui s’y trouvent.  Il a ajouté que les questions postréférendaires encore en suspens devaient également être résolues.  Il a dit que l’avenir de la relation entre le Sud et le Nord dépendait d’une lecture commune du tracé de la frontière, des questions de sécurité, de citoyenneté, et de partage des richesses.  Si ces questions ne sont pas réglées, la mise en œuvre des résultats du référendum en pâtira, a-t-il estimé. 

Le représentant de la France a par ailleurs déclaré que la communauté internationale ne pouvait pas ignorer la dégradation de la situation au Darfour, alors qu’à Khor Abeche, à Shangil Tobaya et à Dar al Salam se poursuit une guerre entre l’armée soudanaise et des groupes rebelles qui cause des morts civiles et des dizaines de milliers de déplacés.  Il s’est dit très inquiet du sort de trois pilotes bulgares kidnappés le 13 janvier dans le Darfour occidental.  Vu l’instabilité actuelle, il ne nous parait pas réaliste de chercher à trouver une solution au conflit au Darfour uniquement à travers la tenue de forums avec la société civile.  C’est un véritable cessez-le-feu, puis un accord de paix durable que nous devons obtenir entre les Forces armées soudanaises et les groupes rebelles, a insisté le représentant de la France, en appelant à l’organisation de véritables négociations de paix entre les belligérants.  Il a dit que le seul cadre de négociations qui existait aujourd’hui était celui des pourparlers de Doha, conduits par le médiateur Djibril Bassolé avec le soutien du Gouvernement du Qatar.  En outre, il a exhorté la MINUAD à redoubler d’efforts pour protéger les civils avant de conclure qu’il ne pourra y avoir de paix sans justice au Darfour.  Il a insisté que les crimes commis ne pouvaient rester impunis et a appelé tous les États à coopérer avec la Cour pénale internationale, conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité.

M. NAWAF SALAM (Liban), qui s’est félicité du bon déroulement du référendum d’autodétermination au Sud-Soudan, a estimé que l’engagement du Président soudanais, M. Omar Al-Bachir, d’accepter les résultats du référendum constituait une raison d’optimisme et un pas dans la bonne direction après la période du référendum.  Le représentant du Liban a souligné l’importance de traiter de manière diligente et satisfaisante les questions en suspens post-référendaires.  S’agissant de la situation à Abyei, il a lancé un appel aux parties pour qu’elles trouvent par la négociation des solutions à leurs différends.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a déclaré que son pays était fier d’avoir participé au succès du processus référendaire au Sud-Soudan par le biais de la mission d’observation de l’Union européenne.  Il a exhorté les parties soudanaises à résoudre leurs différends en toute bonne foi.  Il a estimé que les violences observées durant les premiers jours du référendum à Abyei démontraient la nécessité d’une solution rapide et durable à la question posée par le statut de cette province.  Il a exhorté toutes les parties à l’Accord de paix global de parvenir à un accord sur Abyei, et sur toutes les questions encore en suspens, ainsi que sur celles qui se posent dans le cadre postréférendaire à Abyei, comme celle ayant trait à la citoyenneté, aux droits des Soudanais du nord ou du sud, à la délimitation des frontières, et aux arrangements sécuritaires.  M. Wittig a  suggéré que le Forum consultatif soudanais, présidé par l’ex-Président sud-africain Thabo Mbeki, se réunisse au plus vite pour discuter de ces questions.  Il a déclaré que la communauté internationale devra appuyer le renforcement des capacités institutionnelles du Sud-Soudan sans perdre du vue le développement de la partie Nord du Soudan.   

Le bon déroulement du référendum ne doit pas détourner notre attention de la situation au Darfour où persistent des violences responsables du déplacement de milliers de civils, a par ailleurs prévenu le représentant de l’Allemagne.  Il s’est dit très inquiet du sort de trois pilotes bulgares kidnappés par un groupe armé non identifié le 13 janvier dernier.  Il a insisté sur le fait que tous ceux qui ont commis des crimes doivent être jugés, comme le mentionne la résolution 1593 du Conseil de sécurité.  M. Peter Wittig a exhorté toutes les parties à participer aux pourparlers de Doha, conduits par le médiateur Djibril Bassolé avec le soutien du Gouvernement du Qatar.  Il a rappelé que le mandat clef de la MINUAD était de protéger les civils et de leur garantir un accès humanitaire.  Il a estimé que le référendum au Sud Soudan démontrait ce que le Conseil de sécurité pouvait achever en termes de maintien de la paix et de sécurité internationales.  M. Wittig a néanmoins relevé que de nombreux défis subsistaient sur la route de la paix et de la stabilité au Soudan.     

Mme JOY OGWU (Nigéria) a salué le Président Al-Bachir du Soudan et les autres parties à l’Accord de paix global pour la volonté politique qu’ils ont démontrée dans le cadre de la tenue de ce référendum.  La conclusion réussie de celui-ci ouvre de nouveaux horizons à la mise en œuvre des volets restants, a-t-elle estimé.  Grace à la nomination de M. Mkapa à la tête du Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums, l’ONU a su renforcer son rôle au Soudan, a ajouté Mme Ogwu.  Elle a ensuite demandé aux parties de s’abstenir de toute action qui serait susceptible de remettre en cause l’application de l’Accord dans les mois à venir.  Il faut désormais répondre aux questions concernant le statut d’Abyei, la démarcation des frontières, la citoyenneté et le partage des ressources, a souligné la représentante.  Plus que jamais, le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent se montrer solidaires du Sud-Soudan, a-t-elle poursuivi.  Plus que jamais, le Nigéria estime qu’une solidarité politique entre le Nord et le Sud-Soudan est essentielle, a dit Mme Ogwu.  Elle a demandé aux partenaires internationaux de continuer à prêter assistance aux parties à l’avenir.  Condamnant ensuite les violences au Darfour, Mme Ogwu a appelé les parties à adhérer au processus de Doha.

      M.  NÉSTOR OSORIO (Colombie) s’est félicité du fait que le référendum se soit déroulé dans une atmosphère paisible, ainsi que du taux élevé de participation.  Il a souhaité que le dépouillement des urnes et la présentation des résultats se déroulent sans incidents capables de compromettre la conclusion pacifique du processus.  Le représentant de la Colombie a ensuite indiqué que quel que soit le résultat du vote, il était impératif de trouver des solutions durables à toutes les questions qui demeurent encore en suspens.  M. Osorio a notamment engagé toutes les parties à coopérer de manière effective pour trouver des solutions concrètes en vue d’établir un cadre au sein duquel il serait possible de gérer les relations entre le Nord et le Sud après l’expiration de la période intérimaire établie par l’Accord de paix global.  Il a ajouté qu’une attention particulière devait être accordée à la question d’Abyei, relevant notamment qu’il existera un potentiel de confrontation dans cette région tant que des accords concrets sur son statut n’auront pas été conclus.  Le représentant s’est ensuite félicité du « dialogue positif » entre les populations Misseriya et Ngok Dinka.  M. Osorio a par ailleurs estimé que les consultations populaires menées dans les États du Kordofan du Sud et du Nil bleu devaient se dérouler de manière libre et transparente et en temps voulu.

      M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) s’est dit encouragé par la bonne tenue du référendum sur l’autodétermination du Sud-Soudan et par les assurances obtenues de la part des parties concernant le respect des résultats du référendum.  Le représentant a dit avoir pris bonne note de la décision prise par les parties de reprendre les négociations sur les questions encore en suspens.  M. Barbalić a également souligné l’importance d’une coopération économique entre le nord et le sud du Soudan comme élément crucial de la stabilité´dans la région.  Il a exprimé le plein appui de la Bosnie-Herzégovine au processus de paix que mènent l’Union africaine et les Nations Unies à travers leur Représentant conjoint, Djibrill Bassolé, à Doha.  Il est important, a-t-il dit, que toutes les parties saisissent cette occasion et se joignent sans délai et condition au processus en cours.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a salué le travail remarquable accompli par MM. Menkerios et Mkapa.  Faisant observer qu’ils avaient reconnu que le référendum s’était déroulé de manière libre et transparente, il a estimé que c’était là la preuve de la sagesse du Gouvernement soudanais et des autres parties à l’Accord de paix global.  Il a également rappelé la décision prise par le Président Omar Al-Bachir d’accepter les résultats du référendum.  Selon le représentant, la décision la plus importante qui pourrait être prise au niveau international serait l’annulation de la dette qui entrave la reprise économique au Soudan.  Revenant sur l’évocation des heurts survenus à Abyei, le représentant a assuré qu’ils avaient eu lieu entre des membres de tribus locales, et non entre les forces soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan.  Il a lancé un appel au Conseil de sécurité pour que celui-ci aide les deux parties à l’Accord de paix global, à la fois au Sud-Soudan et Nord-Soudan.  S’agissant de la situation au Darfour, le représentant a estimé que les préoccupations exprimées par le Conseil de sécurité ou d’autres acteurs ne reflétaient pas vraiment le niveau d’engagement et les actions initiées jusqu’à présent pour ramener les insurgés à la table des négociations.  « Qu’attend donc la communauté internationale pour faire pression sur les mouvements rebelles », s’est-il demandé en conclusion.

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Comité préparatoire intergouvernemental

de la 4^ème Conférence des Nations Unies

sur les pays les moins avancés

Première session

4^eséance – matin

LE COMITÉ PRÉPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTAL DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PMA ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA PREMIÈRE SESSION

Le Comité préparatoire intergouvernemental de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) a conclu, ce matin, sa première session, en adoptant un projet de rapport qui servira de base aux futures négociations du programme d’action en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020.

Ce programme sera adopté lors de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA (Conférence PMA IV), dont les travaux auront lieu à Istanbul, en Turquie, du 9 au 13 mai 2011.  Destinée à permettre la poursuite de l’élaboration de ce document final, la seconde session du Comité préparatoire se tiendra au mois d’avril.

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Conférence PMA IV, M. Jarmo Viinanen, de la Finlande, s’est félicité de l’efficacité qui a caractérisé les travaux préparatoires menés cette semaine au sein du Comité.  Selon lui, le débat général a donné l’occasion aux délégations d’exprimer leurs priorités et leurs attentes par rapport à la Conférence d’Istanbul.

Parmi celles-ci, a précisé le Président, figurent le renforcement des capacités de production des PMA, le développement humain et social, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, les matières premières et l’accès au commerce international, les multiples crises et autres défis émergeant, les vulnérabilités spécifiques des PMA, les ressources financières pour le développement, la bonne gouvernance à tous les niveaux, le suivi et le contrôle, ainsi que la transition après la radiation d’un pays de la liste des PMA.  Les éléments d’un partenariat mondial, notamment la coopération Sud-Sud, ont également été abordés.

Se félicitant de la volonté manifeste de revitaliser les efforts envers les PMA, M. Viinanen a évoqué les préparatifs menés par la délégation turque en vue de la tenue de la Conférence et les discussions qui ont démarré sur le contenu du futur document final.

À cet égard, il a fait référence au texte préliminaire préparé par les PMA et présenté au cours d’une séance informelle par le représentant du Népal, qui parlait au nom de ce groupe de pays.  Celui-ci a salué l’esprit d’ouverture et la démarche constructive qui ont prévalu au cours de cette première session des travaux du Comité préparatoire.

Ayant constaté les convergences de vues existant sur des questions importantes, le Président de la Conférence PMA IV s’est dit confiant quant au déroulement des négociations sur cette base, un sentiment partagé par le Conseiller spécial des Nations Unies pour l’Afrique et Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, Cheikh Sidi Diarra, qui était présent au cours de cette séance de clôture.

M. Diarra a estimé que la participation de 60 délégations au débat général des travaux du Comité préparatoire ne faisait que souligner l’importance « énorme » que revêtent la situation et le sort des pays les moins avancés à quelques mois de la Conférence d’Istanbul.  Une convergence s’est manifestée entre les PMA, « principale partie prenante », et les partenaires de développement, a-t-il estimé.

Le Haut-Représentant s’est ainsi dit convaincu qu’un seuil avait été atteint, « à la fois en termes de processus et de substance », pour entamer les négociations autour du projet de texte soumis aux délégations et a donc appelé toutes les parties prenantes à s’engager le plus possible dans ce processus, à trouver un dénominateur commun, et à forger un solide consensus.  La représentante de la Hongrie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, ainsi que celui de la Turquie, qui a pris la parole en sa qualité de représentant du pays hôte de la Conférence, ont abondé en ce sens.

En début de séance, le représentant de la Mauritanie s’est exprimé au titre du débat général.  Après avoir regretté les progrès insuffisants réalisés depuis 2001 dans l’évolution de la situation des pays les moins avancés, il a déclaré qu’en Mauritanie, des facteurs tels que la sécheresse, les crises économique et financière mondiales, la baisse des prix des matières premières et « une situation politique interne passagère », avaient compromis l’exécution du Programme d’action de Bruxelles.

Le représentant a cependant souligné les avancées enregistrées en Mauritanie en ce qui concerne la mise en place de capacités de production dans le domaine des infrastructures et en matière de renforcement du rôle du commerce dans le développement.  Il a souhaité que le Programme d’action d’Istanbul donne une priorité absolue au développement de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, à la réalisation des infrastructures, ainsi qu’au développement humain et social.

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Conseil de sécurité

6467^e séance – matin

LA SOMALIE PRÉPARE SA FEUILLE DE ROUTE POUR LA FIN DE LA TRANSITION, ANNONCE

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Augustine P. Mahiga, a fait part, aujourd’hui au Conseil de sécurité, de ses discussions avec les autorités somaliennes sur la feuille de route, non encore finalisée, pour la fin de la transition politique, laquelle met l’accent sur la bonne gouvernance, le renforcement des capacités institutionnelles et la fourniture des services sociaux de base.  La fin de la transition est fixée au mois d’août 2011.

Le Président somalien, Sheikh Sharif Sheikh Ahmed, a indiqué le Représentant spécial, a jugé important que le Somaliland, le Puntland, les autres zones stables du pays et la diaspora participent dûment au processus de rédaction de la constitution qui est à sa phase de « consultation publique ».  

Présent aujourd’hui, le Premier Ministre somalien, Mohamed Abdullahi Mohamed, a notamment souligné les efforts du pays pour renforcer la sécurité et promouvoir la réconciliation, le processus constitutionnel et l’assistance humanitaire.  « Nous aurons rapidement un gouvernement stable en mesure de satisfaire les besoins de nos populations ».

LA SITUATION EN SOMALIE

Rapport du Secrétaire général sur la Somalie (S/2010/675)

Dans ce rapport, le Secrétaire général évoque notamment les principaux faits nouveaux intervenus en Somalie depuis son rapport du 9 septembre 2010 (S/2010/447) sur ce pays.  Il propose également dans ce document une évaluation de la situation sur les plans politique, de la sécurité, des droits de l’homme et humanitaire, et il y évoque la lutte menée contre la piraterie.

Au plan politique, le Secrétaire général se félicite de la nomination, le 14 octobre 2010 par le Président Sheikh Sharif Sheikh Ahmad, de M. Mohamed Abdullahi Mohamed au poste de Premier Ministre, et de la formation du nouveau Gouvernement.  Ban Ki-moon invite également les institutions fédérales de transition à s’attacher à mener à bien la rédaction de la constitution, « avec la participation de tous », et à atteindre les objectifs fixés pour la transition politique, qui doit prendre fin en août 2011.  M. Ban engage le Gouvernement fédéral de transition à intensifier ses efforts en vue de convaincre d’autres groupes d’opposition de déposer les armes et d’œuvrer à la paix.

Concernant la situation sur le plan de la sécurité, le Secrétaire général indique que, ces dernières semaines, « en dépit d’attaques répétées des forces insurrectionnelles », le Gouvernement fédéral de transition et les forces de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) ont gagné du terrain à Mogadiscio.  Il reconnaît cependant que la situation dans le sud et le centre du pays est restée fragile pendant la période considérée, provoquant notamment l’arrêt de la plupart des activités humanitaires dans le sud, tandis qu’à Mogadiscio, les opérations humanitaires sont restées limitées aux activités essentielles menées pour sauver des vies.  Le Secrétaire général estime en outre que, malgré les mesures de sécurité prises par les autorités du Puntland, il semble que le groupe Al-Shabaab et d’autres groupes insurrectionnels soient actifs dans la région.  « Au Somaliland, la situation sur le plan de la sécurité s’est améliorée », ajoute-t-il. 

S’agissant du fonctionnement de l’AMISOM, le Secrétaire général accueille avec satisfaction la décision prise par le Conseil de sécurité, le 22 décembre, d’en porter les effectifs de 8 000 à 12 000 hommes, ainsi que l’ont demandé l’Union africaine (UA) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  « Je demande que l’on envisage de renforcer le dispositif d’appui à l’AMISOM de sorte qu’il corresponde à celui qui est généralement fourni aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies », indique d’autre part M. Ban dans ses observations. 

Pour ce qui est de la piraterie, le Secrétaire général rappelle que le 23 novembre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1950 dans laquelle il a reconduit, pour une période de 12 mois l’autorisation donnée aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec le Gouvernement fédéral de transition de lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes.  Il dit attendre avec intérêt les recommandations que lui soumettra son Conseiller spécial pour les questions juridiques liées à ce problème, M. Jack Lang, qui fera un exposé aux membres du Conseil le 25 janvier prochain.

Par ailleurs, Ban Ki-moon note que la situation humanitaire en Somalie a connu une amélioration grâce à deux bonnes saisons de pluie et à des récoltes exceptionnelles.  Il ajoute toutefois que la reprise de la sécheresse et du conflit à partir d’août 2010 maintient dans la dépendance à l’assistance internationale près de 2 millions de Somaliens.  Il souligne que près de 90% des enfants souffrant de malnutrition se trouvent dans les régions du centre et du sud, où l’aide humanitaire a le plus de difficultés à être acheminée, et que le nombre des civils déplacés par le conflit a augmenté, ainsi que celui des blessés.  « Plus de 44 000 personnes ont été déplacées au cours du troisième trimestre de 2010, et 65 000 autres l’ont été au cours du dernier trimestre », relève-t-il. 

Le Secrétaire général exhorte en outre toutes les parties au conflit à respecter les principes humanitaires et à permettre l’acheminement d’une assistance aux populations qui en ont cruellement besoin.  Il invite dans ce contexte la communauté internationale à continuer d’apporter une aide qui est vitale pour le peuple somalien.

En conclusion, M. Ban Ki-moon, qui réaffirme sa volonté d’assurer au mieux la coordination des actions menées par les organismes des Nations Unies en Somalie, annonce qu’il envisage d’élaborer des propositions pour la mise en place d’une présence intégrée de l’ONU dans le pays.  Il précise qu’il soumettra ces propositions à l’examen du Conseil de sécurité dans les prochains mois. 

Exposés

Présentant le rapport de Ban Ki-moon, AUGUSTINE P. MAHIGA, Représentant spécial du Secrétaire général en Somalie, a considéré que la stabilisation de la situation à Mogadiscio était la clef pour permettre aux forces gouvernementales et à la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) « d’élargir leur espace politique au-delà de la capitale ». 

Il a indiqué que, le 4 janvier, le Président somalien avait réaffirmé son engagement à finaliser le processus de transition dans le cadre de l’Accord de Djibouti.  « Le Président reconnaît la nécessité que soit mis fin à la transition et de s’engager dans des discussions ouvertes et inclusives avec l’ensemble des parties prenantes au sein des mécanismes pertinents », a-t-il également noté. 

Il a annoncé que ces discussions se concentreraient au cours des prochains mois sur les accords politiques devant prévaloir après août 2011, date à laquelle doit s’achever la période de transition.

M. Mahiga a souligné que ramener le calme à Mogadiscio permettrait au nouveau Gouvernement fédéral de transition de fournir des services de base à tous les Somaliens, et d’intégrer tous les groupes d’insurgés au processus de paix.  Il a indiqué que le Gouvernement, confronté à une montée de violence dans les zones qu’il contrôle et les autres parties du territoire, comptait sur l’appui des Nations Unies et de la communauté internationale pour que soit assurée dans ce contexte la fourniture des services sociaux de base sur l’ensemble du territoire. 

L’ONU accroît ses efforts pour développer un soutien cohérent et intégré aux institutions somaliennes, a-t-il noté, ajoutant qu’il reste essentiel que les conditions de travail du personnel des Nations Unies dans le pays soient « revues et améliorées » afin de les rendre plus attractives.  « Je vais porter cette question auprès des organes de l’ONU concernés, et j’aimerais pouvoir compter sur l’appui du Conseil de sécurité à cet égard », a-t-il fait savoir. 

Augustine P. Mahiga s’est ensuite félicité de l’adoption de la résolution 1964 du Conseil de sécurité le 22 décembre 2010, qui a approuvé la prorogation du mandat de l’AMISOM jusqu’au 31 septembre 2011.  Le renforcement des troupes de la Mission devrait contribuer à la reprise du contrôle de la capitale, et nous travaillons aux côtés du Bureau d’appui de l’ONU pour garantir le déploiement rapide et effectif des 4 000 Casques bleus supplémentaires prévu par la résolution, a-t-il expliqué. 

Après avoir demandé aux États Membres de financer, comme ils s’y sont engagés, les travaux de la Mission par le biais du Fonds d’affectation spéciale, il a prévenu que seule une AMISOM forte pourrait répondre aux besoins en matière de protection des civils dans les zones touchées par le conflit. 

Le Représentant spécial a de plus souligné que le Gouvernement fédéral de transition avait besoin de l’aide internationale pour progresser dans la formation des militaires et policiers appelés à former l’armée régulière somalienne et les services de sécurité nationale.

« Je demande à la communauté internationale de soutenir les efforts de réintégration des déserteurs qui contribueront à affaiblir les insurgés », a-t-il aussi dit. 

M. Mahiga s’est ensuite penché sur les conséquences de la sécheresse qui s’est intensifiée en août dernier, aggravant ainsi la situation humanitaire des deux millions de Somaliens qui continuent de dépendre de l’aide internationale.  Les réserves d’eau diminuent, le bétail est décimé et les déplacements internes augmentent », a-t-il constaté.  Le Représentant spécial a indiqué que pour répondre au problème, « en axant l’effort sur l’assainissement, la nutrition et la santé », l’Équipe de pays de l’ONU en Somalie avait alloué 4,5 millions de dollars tirés du Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires (CERF).

« Quinze autres millions de dollars seront alloués via le CERF », a-t-il poursuivi, en notant que le Programme alimentaire mondial (PAM) faisait face à un déficit de 40 millions de dollars pour mener à bien ses activités dans le pays.

Enfin, évoquant brièvement la lutte contre la piraterie, M. Mahiga a attiré l’attention sur le fait que le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie qu’il dirige a besoin de capacités additionnelles s’il veut jouer un rôle significatif dans ce domaine.  « Nous devons privilégier une approche globale basée sur les trois piliers que sont la dissuasion, la poursuite en justice et la lutte contre les causes profondes du phénomène », a-t-il plaidé. 

Dans son rapport, Ban Ki-moon dit attendre avec intérêt les recommandations que lui soumettra son Conseiller spécial pour les questions juridiques liées à ce problème, M. Jack Lang, qui fera un exposé aux membres du Conseil le 25 janvier prochain.

Prenant ensuite la parole pour défendre le bilan des 50 premiers jours de son gouvernement, le Premier Ministre somalien, M. MOHAMED ABDULLAHI MOHAMED, a notamment souligné les efforts du pays pour renforcer la sécurité et promouvoir la réconciliation, le processus constitutionnel et l’assistance humanitaire.  « Nous aurons rapidement un gouvernement stable en mesure de satisfaire les besoins de nos populations. » 

« Soixante-dix pour cent de la ville de Mogadiscio est maintenant sous notre contrôle, et 80% de la population a voté dans les zones contrôlées par le Gouvernement », a-t-il encore dit.  Il a précisé qu’un nombre croissant de combattants d’Al-Shabaab déposaient les armes.

Mohamed Abdullahi Mohamed a par ailleurs estimé que les 4 000 hommes supplémentaires accordés à l’AMISON auront un impact déterminant sur l’efficacité de la Mission, alors que la Somalie attend le retour prochain de 940 soldats somaliens formés par l’Union européenne en Ouganda.  « Le meilleur moyen d’éviter des victimes civiles est de chasser Al-Shabaab de Mogadiscio », a-t-il insisté, avant de souligner les efforts de son gouvernement en matière de bonne gouvernance. 

Il a cité à ce propos le décaissement « ouvert et transparent » des soldes des militaires, la mise en place d’un comité conjoint avec l’AMISOM pour établir et maintenir les protocoles en place, ainsi que la création d’une Commission anticorruption. 

« Signe d’un retour à la stabilité, le port de Mogadiscio vient de réaliser une recette mensuelle de deux millions de dollars, qui représente la recette la plus élevée depuis 20 ans », a-t-il en outre clamé. 

Par ailleurs, M. Mohamed Abdullahi Mohamed a remercié les Émirats arabes unis pour leur don de 149 tonnes de produits alimentaires, « alors que la sécheresse pèse sur les capacités de production agricole du pays ».  « Nous démontrerons clairement d’ici au mois d’août que nous sommes un gouvernement légitime et efficace et que nous avons un programme transparent et cohérent pour l’avenir », a-t-il fait valoir. 

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Conseil de sécurité

6466^e séance – matin

À LA VEILLE DU RETRAIT DE LA MISSION DE L’ONU, LE CONSEIL ENCOURAGE LE NÉPAL

À ACHEVER LA RÉDACTION DE SA CONSTITUTION DANS LES DÉLAIS PRÉVUS

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de janvier, Ivan Barbalić de la Bosnie–Herzégovine, a lu, aujourd’hui, une déclaration présidentielle dans laquelle les membres du Conseil encouragent le Népal à achever la rédaction de la nouvelle constitution dans les délais prévus en vue d’être mieux à même d’édifier un avenir meilleur, plus équitable et plus démocratique pour son peuple.

Par ce texte, les membres du Conseil réaffirment leur soutien au processus de paix et exhortent le Gouvernement népalais et tous les partis politiques à redoubler d’efforts, à continuer de travailler de concert dans un esprit de consensus en vue de respecter les engagements qu’ils ont pris dans l’Accord de paix global et d’autres accords, et à régler rapidement les questions pendantes relatives au processus de paix.

Alors que la Mission des Nations Unies au Népal achève les préparatifs de son retrait, le 15 janvier 2011, les membres du Conseil de sécurité expriment leur appréciation et leurs remerciements à la Représentante du Secrétaire général, Karin Landgren, et à l’équipe de la MINUNEP, pour les efforts déployés, afin d’aider le peuple népalais à mener à terme le processus de paix.  Ils saluent l’engagement constant du Secrétaire général et des organes de l’ONU qui continuent d’appuyer le processus de paix et le peuple népalais.

Lors de l’exposé qu’elle a fait au Conseil de sécurité le 6 janvier dernier*, la Représentante du Secrétaire général pour le Népal avait prévenu que le risque d’échec du processus de paix dans le pays n’était pas à exclure.  Elle avait noté que le processus de paix continuait de se heurter à bien des défis, en tout premier lieu, la promulgation d’une nouvelle constitution avant la date limite, reportée au 28 mai 2011, et l’intégration au sein des forces de sécurité ou la réinsertion dans la société d’environ 19 000 soldats de l’armée maoïste.

Elle s’était aussi inquiétée des divergences croissantes au sein des principales formations politiques népalaises venant s’ajouter au manque de confiance qui prévaut entre ces mêmes formations, en notant que la principale source de désaccord portait sur la direction à donner au processus de paix lui-même.

Déclaration présidentielle

Alors que la Mission des Nations Unies au Népal achève ses préparatifs pour son départ le 15 janvier 2011, le Conseil de sécurité exprime son appréciation et ses remerciements à la Représentante du Secrétaire général, Karin Landgren, et à l’équipe de la MINUNEP pour les efforts qu’ils ont déployés afin d’aider le peuple népalais à mener à terme le processus de paix.

Le Conseil réaffirme son soutien au processus de paix et exhorte le Gouvernement népalais et tous les partis politiques à redoubler d’efforts, à continuer de travailler de concert dans un esprit de consensus en vue de respecter les engagements qu’ils ont pris dans l’Accord de paix global et d’autres accords, et à régler rapidement les questions pendantes relatives au processus de paix.  Le Conseil encourage le Népal à achever la rédaction de la nouvelle constitution dans les délais prévus en vue d’être mieux à même d’édifier un avenir meilleur, plus équitable et plus démocratique, pour son peuple.

Le Conseil salue l’engagement constant du Secrétaire général et des organes de l’ONU qui continuent d’appuyer le processus de paix et le peuple népalais.

Le Conseil continuera à apporter son appui au processus de paix au Népal.

* Voir communiqué de presse CS/10145

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Assemblée générale

Soixante-cinquième session

74^e séance plénière – matin

L ’ASSEMBLÉE VEUT PLUS DE CONTINGENTS FRANCOPHONES EN MISSION ET PROROGE LE MANDAT   DE PLUSIEURS JUGES DU TPIR ET DU TPIY

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, sans vote, une résolution relative à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dans laquelle elle met l’accent sur l’importance d’augmenter l’offre des contingents francophones civils et militaires en mission dans des pays francophones*.

Elle a également décidé de prolonger les mandats de plusieurs juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)**.

Aux termes de la résolution intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unieset l’Organisation internationale de la Francophonie », présentée par la Suisse, l’Assemblée générale encouragenotammentla poursuite du travail réalisé par l’OIF et l’ONU en vue d’augmenter l’offre des contingents francophones civils et militaires en mission dans des pays francophones et de renforcer leurs capacités.

Elle encourage la poursuite d’une collaboration active entre l’OIF et la Commission de consolidation de la paix, et se réjouit de la collaboration entre l’ONU et l’OIF dans les domaines de l’alerte précoce et de la prévention des crises et conflits.

L’Assemblée générale se félicite de l’issue du treizième Sommet de la Francophonie, dit Sommet de Montreux; le prochain devant se tenir en 2012 à Kinshasa, a rappelé le représentant de la République démocratique du Congo (RDC).

La Francophonie, a-t-il affirmé, n’est pas seulement un regroupement de pays ayant en commun l’usage du français, mais aussi un lieu de sympathie et de solidarité entre des peuples de différentes cultures liés par un désir commun et partageant aussi bien leurs bonheurs que leurs malheurs.

L’Observateur permanent de l’OIF a salué la « farouche volonté » du Secrétaire général « d’apprendre, de maîtriser et de valoriser » le français, « cordon ombilical » de l’OIF, et a souhaité que cette « volonté puisse s’emparer des nombreux fonctionnaires et hauts fonctionnaires de l’ONU ».

S’agissant du Tribunal pénal international pour le Rwanda, l’Assemblée générale a autorisé les juges Joseph Asoka de Silva et Taghrid Hikmet à siéger jusqu’à la fin de l’affaire Ndindiliyimanaet consorts, et d’autoriser le juge Joseph Masanche à siéger jusqu’à la fin de l’affaire Hategekimana.

Elle a décidé que le nombre total de juges ad litem siégeant au TPIR pourra parfois temporairement dépasser le maximum de neuf prévu par le Statut du Tribunal, sans jamais être supérieur au nombre de douze, devant être ramené à un maximum de neuf d’ici au 31 décembre 2011.

Pour ce qui est des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, l’Assemblée générale a autorisé les juges Kevin Parker et Uldis Kinis à y siéger jusqu’à la fin de l’affaire Đorđević et de l’affaire Gotovinaet consorts, respectivement.

Après une demande formulée par le Secrétaire général, l’Assemblée générale a inscrit le point subsidiaire « Nomination d’un juge au Tribunal d’appel des Nations Unies » à l’ordre du jour de sa soixante-cinquième session.  Le 11 octobre 2010, la juge Rose Boyko avait annoncé qu’elle quitterait cette instance, le 15 janvier 2011.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*  A/65/L.26/Rev.1

** A/65/L.57-A/65/L.58

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Comité préparatoire intergouvernemental

de la 4^ème Conférence des Nations Unies

sur les pays les moins avancés

Première session

3^eséance – matin

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PMA: DE NOMBREUX ÉTATS APPELLENT

À TIRER LES LEÇONS DES DERNIERS PROGRAMMES D’ACTION EN FAVEUR DES PMA

La quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Conférence PMA IV), qui se tiendra à Istanbul, en Turquie, du 9 au 13 mai 2011, s’ouvrira dans un contexte particulièrement préoccupant pour les pays les moins avancés (PMA), ont fait remarquer les délégations qui se sont exprimées ce matin, au cours du débat général du deuxième jour des travaux de la session du Comité préparatoire.

Aujourd’hui, plus de 800 millions d’habitants des PMA vivent avec moins d’un dollar par jour, et les femmes de ces pays ont une chance sur 16 de mourir au cours d’un accouchement, alors que ce taux est d’une sur 3 500 en Amérique du Nord.  En outre, plus de 300 millions de personnes vivant en Afrique, le continent qui regroupe 33 des 49 PMA, survivent dans un état constant d’insécurité alimentaire.  À cela s’ajoute la vulnérabilité économique des PMA, qui les rend fragiles face aux crises récentes, financière et économique, alimentaire et énergétique, a notamment rappelé le représentant du Bénin.

Dans l’hémisphère des Amériques, Haïti est le seul pays à faire partie de la catégorie des PMA, a indiqué avec regret le représentant haïtien, tout en soulignant que son pays était devenu « un PMA très particulier ».  À la veille du premier anniversaire du tremblement de terre historique et dévastateur de 2010, il a déclaré que la population d’Haïti « en avait assez de cette misère qui la tenaille et des promesses non tenues ».

De son côté, le représentant des Maldives, pays qui est sorti, il y a 10 jours, de la catégorie des PMA, a expliqué que cet accomplissement était à double tranchant.  Si les Maldives pourront certainement tirer parti de leur intégration dans l’économie mondiale, il faut cependant éviter que les avantages dont elles avaient bénéficiés en tant que PMA disparaissent tout d’un coup, a prévenu le représentant.  Il a plaidé pour que soit faite une définition claire du concept de « transition sans heurt » et a soutenu la création d’une catégorie officielle d’États regroupant les petits États insulaires en développement (PEID) aux Nations Unies.

Les travaux de la Conférence PMA IV seront consacrés à l’évaluation du Programme d’action de Bruxelles pour les PMA, qui est le dernier programme d’action élaboré en faveur de ce groupe de pays, et permettront d’identifier les meilleures pratiques et les politiques optimales visant à atteindre les objectifs majeurs de la communauté internationale concernant l’élimination de la pauvreté.  Il s’agit aussi de déterminer les obstacles qui ont empêché la pleine réalisation du Programme d’action de Bruxelles afin de mettre au point une nouvelle stratégie ciblée et réalisable pour les PMA, ont préconisé de nombreux intervenants au débat qui ont aussi noté les résultats mitigés atteints au cours de la décennie 2001-2010.

Le Comité préparatoire est saisi d’un projet de document final soumis par le Groupe des PMA, dont le représentant du Burkina Faso a donné un aperçu aux délégations.  Ce document met en relief les préoccupations majeures des premiers concernés et propose que des mesures importantes soient prises et mises en œuvre en respectant la notion de l’appropriation des programmes par les États dans le cadre d’un partenariat international.  Ces mesures préconisées dans le projet de document prévoient notamment un accès facilité des produits des PMA aux marchés mondiaux; la promotion de la sécurité alimentaire; la mobilisation de ressources financières supplémentaires; le renforcement des capacités, et le développement des industries locales.  Le document aborde aussi les questions liées aux technologies de l’information et des communications, à la production de l’énergie et aux services sociaux de base.

Parmi les objectifs à atteindre, il faut également inscrire en priorité la promotion de l’agriculture dans les PMA, dans le but d’accroître la production alimentaire, a souligné le représentant de la République démocratique du Congo à l’instar d’autres délégations.  Le délégué de la République-Unie de Tanzanie a précisé qu’il fallait notamment améliorer les infrastructures de production agricole et industrielle, dont les systèmes d’irrigation, les moyens de transport et les services énergétiques.

Outre les 15 délégations d’États Membres qui se sont exprimées ce matin, sont intervenus les représentants de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT); du Bureau de liaison de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO); et de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), chacun faisant un exposé sur les domaines d’actions à privilégier pour continuer de lutter efficacement contre la pauvreté dans les PMA.  Le tourisme durable, par exemple, permet de créer des emplois, et c’est la première source de recettes pour les PMA non exportateurs de pétrole, a souligné le représentant de l’OMT.

La prochaine séance de travail officielle du Comité préparatoire se tiendra vendredi 14 janvier, à 15 heures.  Elle devrait marquer la clôture de sa première session.

PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE PMA IV

Débat général (suite)

M. OMBENI SEFUE (République-Unie de Tanzanie) a jugé inacceptable que le nombre de pays les moins avancés (PMA) ne diminue pas.  Il a souhaité que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA (Conférence PMA IV) qui se tiendra à Istanbul, se concentre sur un certain nombre d’obstacles clefs qui empêchent ces pays de sortir de cette catégorie.  Il a jugé essentiel d’obtenir un engagement politique renouvelé en matière de partenariat de la part des pays développés, émergents et en développement.  Il a demandé un examen de la mise en œuvre du Plan d’action de Bruxelles, afin de mesurer ce qui a été réalisé.  En outre, M. Sefue a mis l’accent sur la nécessité pour la Conférence PMA IV, de parvenir à un Plan d’action qui intègre les objectifs et les priorités arrêtés par les PMA eux-mêmes.

Par ailleurs, le représentant de la Tanzanie a mis l’accent sur la nécessité d’avoir un cadre de financement du développement qui s’appuie non seulement sur les ressources nationales et l’investissement étranger direct (IED), mais aussi sur les incitations que devraient prendre les pays développés pour stimuler l’IED.  Il a souligné l’importance du renforcement des capacités pour le développement en citant notamment à cet égard les ressources humaines et les capacités institutionnelles de gouvernance et de gestion économique, ainsi que la délivrance de services sociaux de base aux populations, notamment en matière d’éducation et de santé.  Parmi les autres priorités, il a évoqué l’amélioration des infrastructures de production agricole et industrielle, dont notamment les systèmes d’irrigation, les moyens de transport, et les services énergétiques, y compris ceux valorisant les énergies renouvelables.  M. Sefue a également mis l’accent sur l’importance de conclure des négociations commerciales qui permettront aux PMA d’obtenir des accès préférentiels aux marchés des pays développés.  Enfin, il a mis l’accent sur l’importance de la coopération triangulaire en matière d’échange d’expérience.

M. THIERRY ALIA (Bénin) a noté que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Conférence PMA IV), qui se tiendra à Istanbul du 9 au 13 mai 2011, s’ouvrira dans un contexte particulièrement préoccupant pour les PMA.  Cette Conférence sera consacrée à l’évaluation du Programme d’action de Bruxelles pour les PMA et permettra d’identifier les meilleures pratiques et les politiques optimales pour atteindre les objectifs majeurs de la mobilisation de la communauté internationale contre la pauvreté, a-t-il expliqué.  « Les défis majeurs liés au développement et à la pauvreté auxquels nos pays étaient confrontés au départ se sont aggravés à la faveur des phénomènes environnementaux et des contraintes liées à la mondialisation », a-t-il constaté.

Aujourd’hui, plus de 800 millions d’habitants des PMA vivent avec moins d’un dollar par jour, et les femmes de ces pays ont une chance sur 16 de mourir en cours d’accouchement, alors que ce taux est d’une chance sur 3 500 en Amérique du Nord.  En outre, plus de 300 millions de personnes en Afrique, le continent qui regroupe 33 des 49 PMA, vivent dans l’insécurité alimentaire.  À cela s’ajoute la vulnérabilité économique des PMA, a ajouté le représentant.  M. Alia a souligné la nécessité de tirer les leçons de la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles pour déboucher, à Istanbul, sur l’adoption d’un nouveau programme décennal réaliste, comportant des engagements précis au niveau de toutes les parties, ainsi qu’un mécanisme de suivi et d’évaluation accepté par tous.  Il a aussi souhaité que la mise en œuvre de ce programme permette, à terme, de faire sortir de nombreux PMA de cette catégorie pour les voir passer dans le groupe des pays à revenu intermédiaire.

M. SALEUMXAY KOMMASITH (République démocratique populaire lao) a indiqué que son pays détenait un des taux de croissance les plus élevés de la région d’Asie du Sud-Est, avec une croissance moyenne de 6,3% ces dernières années et plus de 7% en 2007 et 2008.  En 2009, le PIB lao par tête d’habitant a dépassé les 900 dollars, a-t-il dit, en précisant que le taux de pauvreté est passé de 48 à 27% entre 1990 et 2009.  Malgré ces progrès, le représentant lao a souligné les difficultés qu’a son pays à faire face à la mortalité infantile et maternelle et à la propagation du VIH/sida et du paludisme, en raison notamment de l’insuffisance de capacités humaines et d’une APD inadéquate.

M. Kommasith a indiqué que l’insuffisance d’infrastructures rendait la République démocratique populaire lao moins attractive aux investissements étrangers directs (IED).  Il a exprimé l’engagement de son pays à mettre en œuvre les objectifs du Plan d’action de Bruxelles, qui ont été intégrés au sixième plan quinquennal (2006-2010) de développement socioéconomique de la République démocratique populaire lao et seront maintenus dans le septième Plan quinquennal (2011-2015).  Il a déclaré que l’aide de la communauté internationale était indispensable pour permettre à son pays de sortir de la catégorie des PMA d’ici à 2020.  Le représentant a précisé que cette aide était essentielle pour développer les secteurs des ressources humaines, de l’éducation et de la santé; ainsi que les infrastructures socioéconomiques, et en particulier, l’irrigation, les routes, les systèmes de communication, les marchés et l’industrie.  Il a exhorté les pays développés à respecter leur engagement de consacrer entre 0,15 et 0,2% de leur PIB à l’aide aux PMA.

M. SAMBOU WAGUÉ (Mali) a déclaré que les avancées réalisées par les PMA avaient été altérées dans bon nombre d’entre elles par les crises qui ont secoué le monde et auxquelles s’ajoutent les effets des changements climatiques.  C’est ainsi qu’au Mali, au vu des résultats encourageants obtenus à la suite de plusieurs initiatives, le Gouvernement a décidé de réhausser le taux de croissance du produit intérieur brut de 5,6% à 7%, de faire passer le taux de malnutrition de 37 à 17%, et de scolariser tous les enfants en âge de l’être.  Pour atteindre ces objectifs, a expliqué le représentant, de vastes programmes visant la transformation structurelle de l’économie malienne ont été lancés.  Dans ce cadre, le Mali envisage le renforcement de son réseau routier, l’accroissement de l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), la construction de nouvelles centrales énergétiques, ou encore l’aménagement de plusieurs milliers d’hectares de terres arables.  Les ressources nationales étant nettement insuffisantes pour l’exécution de ce programme ambitieux, mais réaliste et réalisable en dépit d’une conjoncture économique difficile, le Mali, à l’instar des autres pays les moins avancés, met beaucoup d’espoir en la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA dont il espère que les travaux déboucheront sur un document à la hauteur des attentes, a souligné le représentant.

M. BENEDICT LAWRENCE LUKWIYA (Ouganda) a rappelé aux partenaires de développement qu’il leur fallait réexaminer l’approche stratégique envers les PMA et les engagements pris au niveau international à leur égard.  Il est important que les PMA puissent développer leur capacité économique nationale et diversifier leurs sources de production, a-t-il dit.  Notant que les besoins en financements extérieurs des PMA ont augmenté au fils des ans, en fonction de la baisse de l’aide étrangère, il a expliqué combien cela compromettait les dépenses que ces pays doivent faire en matière de santé, d’éducation, d’infrastructures et de protection sociale.  Il faut donc mobiliser davantage de ressources non seulement étrangères mais aussi nationales, a constaté le représentant.

M. Lukwiya a aussi appelé la communauté internationale à trouver des solutions aux besoins spécifiques des PMA, notamment en matière de changements climatiques.  Par ailleurs, tout en reconnaissant que la coopération Sud-Sud joue un rôle croissant en complément de la coopération Nord-Sud, il a insisté sur la nécessité d’une plus grande cohérence des politiques en matière d’aide, de commerce, d’investissement et de transferts de technologie, afin d’accélérer les progrès de développement des PMA.  Il a aussi estimé que les critères permettant de sortir un pays de la catégorie des PMA doivent se fonder sur une évaluation complète qui prouve qu’il y a eu une réelle transformation socioéconomique du pays concerné.  Il faut en effet éviter de faire sortir trop tôt ces pays de cette catégorie, a dit le représentant, qui a aussi plaidé en faveur de la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace du programme d’action qui sera adopté à Istanbul.

M. PAUL ROBERT TIENDRÉBÉOGO (Burkina Faso) a relevé que s’il y a eu des progrès dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés (PMA), ils ont été mitigés d’un continent à l’autre, d’un pays à l’autre et d’un secteur d’activité à un autre.  Ainsi, les PMA, déjà naturellement fragiles, ont vu leur situation s’aggraver avec la crise multiforme qui frappe actuellement l’économie mondiale, a noté M. Tiendrébéogo.  Il a approuvé les recommandations du Secrétaire général qui encourage à mettre au point des systèmes statistiques viables, la prise en compte de l’approche genre dans les politiques de développement, la mobilisation de ressources financières supplémentaires, la protection des industries naissantes, et une plus grande implication des PMA dans la gouvernance mondiale.

Il a appelé l’ensemble des partenaires des PMA à faire droit au projet de document final soumis par le Groupe des PMA au Comité préparatoire, afin qu’il serve de base aux négociations.  Ce document met en relief les préoccupations majeures des premiers concernés et propose des mesures importantes sur la base de l’appropriation et dans le cadre d’un partenariat international, a précisé le représentant burkinabè.  Ces mesures portent notamment sur la facilitation de l’accès des produits des PMA aux marchés mondiaux, la sécurité alimentaire, la mobilisation des ressources financières supplémentaires, le renforcement des capacités, le développement des industries locales, la promotion des technologies de l’information et de la communication, la production de l’énergie et les services sociaux de base.  « Le Burkina Faso étant un pays sans littoral, nous voulons mettre aussi l’accent sur les questions relatives aux infrastructures de transport, de communication, de stockage et d’énergie », a-t-il ajouté.

M. PAUL LOSOKO EFAMBE EMPOLE (République démocratique du Congo) a rappelé que son pays présentait l’image paradoxale d’une nation aux potentiels gigantesques et diversifiés, mais qui est aussi étrangement vulnérable, fragile, et qui figure sur la liste des 49 PMA.  Tout en exprimant sa reconnaissance aux partenaires internationaux et aux bailleurs de fonds qui ont fait montre de solidarité à l’endroit de la RDC, malgré les crises multiples qui se sont produites ces dernières années, le représentant a souhaité qu’à l’avenir, l’assistance allouée aux PMA soit variée et ne se limite plus, comme cela a été le cas ces dernières années, aux seuls secours humanitaires d’urgence.  Cette assistance devrait couvrir également des secteurs vitaux et créateurs d’emplois, afin de renforcer les capacités de production nationales des PMA et leur degré de résistance aux vulnérabilités, a préconisé M. Efambe Empole.

Dans cette diversification, il faut inscrire en priorité la promotion de l’agriculture dans le but d’accroître la production alimentaire, mais également de donner de la valeur ajoutée à cette production, a préconisé M. Efambe Empole.  Le tourisme devra figurer en bonne place, étant donné qu’il offre, à l’instar du secteur agricole, des possibilités de création de nombreuses petites et microentreprises et qu’il peut permettre le développement des milieux ruraux.  En outre, a-t-il précisé, il est possible de remédier à la vulnérabilité économique des PMA et de les aider à surmonter leur handicap structurel en leur donnant un accès aux financements du développement à des conditions de prêt qui soient plus favorables qu’actuellement et en leur accordant des mesures de préférences commerciales.

M. AMJAD HUSSAIN SIAL (Pakistan) a invité le Comité préparatoire à identifier les mesures prises en faveur du développement des pays les moins avancés (PMA) qui ont porté des fruits par le passé.  Ceci permettrait de mieux identifier les obstacles qui ont empêché la pleine réalisation du Programme d’action de Bruxelles et de mettre au point une nouvelle stratégie pour les PMA qui soit ciblée et réalisable. Toute stratégie de développement doit être élaborée par les PMA eux-mêmes, a-t-il précisé.  Ces pays restant essentiellement dépendants du secteur agricole, le nouveau programme d’action qui sera adopté à Istanbul devra tenir compte du développement de ce secteur, a-t-il prévenu.  Il a aussi appelé à examiner l’insuffisance des cadres existants, avant d’inviter la communauté internationale à conclure rapidement le Cycle de négociations commerciales de Doha et à revoir les mécanismes d’allègement de la dette des PMA.  Le nouveau programme d’action en faveur des PMA devra en outre être conçu avec un maximum de souplesse et créer un espace politique permettant aux PMA de mener à bien leurs programmes de développement, a-t-il dit.

M. ADWELL ZENNBELLE (Malawi) a annoncé que l’aspiration du peuple du Malawi était de voir son pays radié de la liste des PMA et de devenir un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2020.  Aussi a-t-il fait quelques suggestions concernant le prochain programme d’action, qui devrait, aux yeux du Malawi, être élaboré sur la base d’une évaluation de la mise en œuvre du programme d’action précédent.  Le Malawi estime par ailleurs que la Conférence d’Istanbul doit permettre de revitaliser le partenariat mondial avec les PMA et de lancer un appel aux partenaires de développement pour qu’ils ouvrent leurs marchés aux produits en provenance des PMA.  M. Zennbelle a également souhaité que la Conférence PMA IV permette d’attirer davantage l’investissement direct étranger en direction des pays les moins avancés et qu’elle donne l’occasion aux pays développés de réaffirmer et de tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement.

M. JEAN CLAUDY PIERRE (Haïti) a rappelé qu’avant le séisme du 12 janvier 2010, la situation d’Haïti était déjà « catastrophique ».  Alors qu’il était dans un état de pauvreté endémique, le pays a dû faire face à quatre cyclones en un an, qui ont détruit des activités contribuant à 12% de son PIB.  Ajouté aux 50% de son PIB anéantis dans le tremblement de terre, cela porte à hauteur de 62% le montant du PIB perdu par Haïti, qui est le seul PMA des Amériques, a fait observer le représentant.  À la veille de la date anniversaire de la catastrophe de janvier dernier, il faut garder à l’esprit qu’Haïti est devenu un PMA très particulier, a souligné le représentant.  Haïti ne pourra réaliser les OMD et le Programme d’action de Bruxelles si une attention particulière ne lui est pas accordée, a-t-il prévenu.

Lors de la Conférence des donateurs qui s’est tenue à New York le 31 mars 2010, la communauté internationale avait fait preuve d’une certaine compréhension du particularisme haïtien en promettant une aide financière à la reconstruction du pays d’un montant de près de 10 milliards de dollars sur une période de trois ans, a poursuivi le représentant.  « Mais aujourd’hui, le pays en est à se poser des questions concernant la concrétisation de ces promesses de versement de fonds, puisqu’il n’a reçu jusque là qu’une infime partie des dons et des ressources promis », a déclaré M. Claudy Pierre, avant de dire que le peuple haïtien « en a assez de cette misère qui le tenaille et des nombreuses promesses non tenues! ».

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a, dans sa déclaration, mis l’accent sur trois domaines clefs qui, selon lui, favoriseront la transformation socioéconomique des PMA, à savoir: le développement de capacités de production, la réponse aux vulnérabilités et la promotion de l’intégration régionale.  Il a estimé que le renforcement des capacités de production était indispensable à la croissance et la transformation structurelle des économies des PMA.  S’appuyant sur l’expérience de la Thaïlande, il a indiqué qu’une haute priorité devait être accordée au développement d’une agriculture durable.  Il a estimé que ce serait le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté rurale et la faim et de garantir la sécurité alimentaire et la qualité de vie des populations rurales.  Dans certains pays, il serait même mieux d’éviter l’industrialisation au profit du développement d’une économie plus créative, a-t-il dit, en ajoutant que la compétitivité à long terme résidait dans le développement des ressources humaines plutôt que dans la fourniture d’une main-d’œuvre à bas prix.

M. Srivali a en outre déclaré que les PMA avaient besoin d’aide publique au développement (APD), d’investissements étrangers directs(IED), et d’accords commerciaux préférentiels sur la durée, ce qui leur permettrait de faire face aux chocs externes, de restructurer leurs économies et les intégrer au système économique mondial.  Le représentant a dit que l’intégration régionale pouvait jouer un rôle vital dans le développement des PMA, tout en précisant que la promotion de la connectivité régionale aidera les PMA à intégrer les marchés régionaux et internationaux tout en leur offrant de nouvelles opportunités de développement.

Mme ALYA AHMED S. AL-THANI (Qatar) a estimé que la coopération régionale, le libre échange et la libéralisation de l’économie sont les meilleurs moyens d’assurer le développement économique des PMA.  Elle a rappelé la date, qui a été fixée lors d’une conférence en 2008, pour que les autres groupes de pays, notamment riches, parviennent à une exonération des droits de douane envers les produits des PMA.  Elle a émis l’espoir que ces objectifs seront rapidement atteints par les pays développés et les pays en développement.  Nous regrettons que les négociations commerciales du Cycle de Doha aient été suspendues, et nous espérons qu’elles reprendront rapidement afin d’être conclues avant la fin de l’année, a-t-elle ajouté.  Nous souhaitons forger des partenariats avec les pays en développement, ainsi que des partenariats entre le secteur privé et les PMA pour aider ces derniers à surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles, a dit la représentante.  Elle a également demandé que le futur document final d’Istanbul reprenne tous les engagements internationaux pris en faveur des PMA.

M. ANDRY RAHARINOMENA (Madagascar) a déclaré que de nouvelles initiatives étaient désormais indispensables si on veut trouver des réponses aux problèmes de développement multidimensionnels qui se posent et faire ainsi de la prochaine décennie une réussite pour l’éradication de la pauvreté.  Madagascar estime qu’il faut reconnaître la nécessité de mettre en place des stratégies et des plates-formes permettant de renforcer la coopération de la communauté internationale avec les pays les moins avancés.  Le succès du prochain programme d’action, a-t-il ajouté, dépendra avant tout de la cohérence, de la coordination et de la complémentarité que pourront démontrer à cet égard les partenaires de développement des PMA.  Aussi faut-il forger de nouveaux partenariats pour construire une croissance durable et répondre aux défis spécifiques qui se posent à chaque PMA, a précisé le représentant de Madagascar.

M. ASLAM SHAKIR (Maldives) a rappelé l’accomplissement des Maldives, qui sont sorties, il y a 10 jours, de la catégorie des PMA, après 10 années d’efforts.  Cependant, dans le même temps, les Maldives doivent poursuivre leurs efforts et surmonter les nouvelles difficultés qui résultent de la sortie de cette catégorie, a-t-il expliqué, précisant qu’il fallait poursuivre les réformes axées sur le secteur privé.  Les Maldives pourront tirer parti de leur intégration dans l’économie mondiale, a-t-il assuré, mais le passage d’une catégorie à l’autre doit se faire sans heurt.  Il a en effet souhaité que les avantages dont les Maldives avaient bénéficiés en tant que PMA ne disparaissent pas tout d’un coup.  Il a donc soutenu la création d’une catégorie officielle d’États regroupant les petits États insulaires en développement (PEID) aux Nations Unies.

Le concept de « transition sans heurt » a été reconnu par une résolution de l’Assemblée générale datant de 2004, mais ce texte n’a pas été appliqué dans la pratique à défaut d’un accord sur son interprétation, a poursuivi le représentant.  La République des Maldives a donc dû négocier avec ses partenaires pour que les avantages dont elle bénéficiait en tant que PMA ne disparaissent pas du jour au lendemain.  Dans nos préparatifs en vue de la transition, nous n’avons bénéficié d’aucun soutien de la part des Nations Unies, a signalé avec regret le représentant, avant d’inviter la communauté internationale à améliorer le système de gradation à l’avenir pour les pays qui quitteront prochainement la catégorie des PMA.  Nous ne sommes que le troisième pays à en sortir, a-t-il rappelé.  L’Union européenne et la Suisse, notamment, ont décidé de maintenir les avantages économiques accordés auparavant aux Maldives, a-t-il indiqué, en exprimant sa reconnaissance à ces pays.

Que signifie dans la pratique une « transition sans heurt »? Nous pensons que la transition doit se produire une fois que le pays est sorti de la catégorie des PMA et que l’on doit éviter que le changement de statut ne porte préjudice à l’économie du pays qui quitte la liste des PMA, a expliqué le représentant.  Il a suggéré que le mécanisme de transition tienne compte de la situation économique et sociale du PMA concerné à la date à laquelle il change de statut et ne menace pas les investissements de la communauté internationale dans le pays.  Il faudrait trouver une définition claire du concept de transition sans heurt une fois pour toutes, a-t-il demandé.

M. BANIE EILLAH SEISAY (Sierra Leone) a regretté de constater que, 10 ans après l’adoption du Programme d’action de Bruxelles, seuls deux PMA avaient été radiés de la liste de ces pays.  Il a évoqué les initiatives lancées par son gouvernement en matière de renforcement de la sécurité alimentaire et de fourniture de services de santé de base.  Le représentant a fait observer les résultats positifs obtenus par la Sierra Leone et qui se sont traduits par la baisse de la mortalité infantile et maternelle.  Il a souligné l’importance de poursuivre les efforts engagés et de maintenir un apport de solidarité internationale.  Il a espéré en conclusion que la Conférence d’Istanbul serait l’occasion de forger un nouveau partenariat mondial favorable au développement des PMA.

M. SARBULAND KHAN, Représentant du Bureau du représentant spécial de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), a expliqué que le tourisme durable est devenu un moyen pour les PMA de sortir de l’ornière économique et de s’intégrer dans l’économie mondiale.  La promotion du tourisme permet de créer des emplois, notamment dans les couches les plus défavorisées de la population.  Le tourisme est la première source de recettes pour les PMA non exportateurs de pétrole, a-t-il indiqué.  Quarante-six des 49 PMA obtiennent en effet une grande partie de leurs ressources en devises étrangères du tourisme, a-t-il précisé.  Le développement touristique est donc une possibilité d’avenir, et c’est la raison pour laquelle les PMA ont fait du tourisme une priorité, a noté M. Khan.

Le tourisme durable doit se baser sur la justice sociale, le développement économique, la protection de l’environnement et l’intégrité culturelle, a ajouté M. Khan.  Il a indiqué qu’un groupe d’institutions comprenant notamment l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont mis en place un comité directeur qui travaillera sur un concept de démarche intégrée afin d’optimiser l’appui des Nations Unies au développement du tourisme, ceci, sur la base de la protection de l’environnement et la subsistance des collectivités locales.  L’OMT organisera un évènement parallèle à la Conférence d’Istanbul et participera à l’évènement consacré aux entreprises, a-t-il également signalé.

M. MELCHIADE BUKURU, Chef du Bureau de liaison de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a déclaré que, dans la mesure où la plupart des économies des PMA étaient basées sur l’agriculture, relever les défis conjoints de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse constitue un impératif pour cette catégorie de pays.  Pour y parvenir, il est nécessaire de rappeler aux PMA que la Convention constitue un outil qui est à leur service, ceci pour leur permettre d’intégrer pleinement à leurs politiques de développement les recommandations et les objectifs énoncés dans cet instrument international.  Du maintien de la qualité et de la viabilité de leurs terres arables, dépendra leur sécurité alimentaire, a indiqué M. Bukuru en conclusion de sa déclaration.

M. PHILIPPE KRIDELKA, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a expliqué combien l’éducation est utile pour réduire la pauvreté et promouvoir et renforcer la croissance, avant de mentionner le plan sur 5 ans élaboré par l’UNESCO dans ce domaine.  Il a aussi indiqué que l’Institut de Montréal forme les statisticiens des pays en développement afin que ceux-ci puissent mettre en place leurs propres systèmes de données.  M. Kridelka a donc émis l’espoir que la communauté internationale allait faire porter ses efforts sur la résolution des problèmes d’éducation.  En ce qui concerne la science et le développement, il a précisé que 62,1% des chercheurs du monde vivent dans les pays développés, et que 75,3% des publications scientifiques viennent de ces pays, ce qui souligne donc l’urgence qu’il y a de développer ce secteur dans les pays en développement.

M. Kridelka a par ailleurs expliqué que l’accès à l’eau douce est une des autres priorités de l’UNESCO, ainsi que l’accès des populations aux technologies de l’information et des communications (TIC).  Un évènement parallèle sur les TIC et les PMA se déroulera d’ailleurs à Istanbul en marge de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, a-t-il indiqué.  En ce qui concerne la culture, il a rappelé que c’est un moteur puissant de l’économie.  L’UNESCO est chef de file du thème « culture et développement » du Fonds pour les OMD financé par le Gouvernement espagnol, a rappelé M. Kridelka.

M. KATIBA KONARE, Organisation météorologique mondiale (OMM), a déclaré que la plupart des PMA n’ont pas encore la capacité d’exploiter les connaissances climatiques et les avantages que celles-ci peuvent leur apporter.  Des forums régionaux ont été organisés ces dernières années pour familiariser les PMA avec les conséquences de l’évolution et des changements du climat, tandis que l’OMM a organisé la troisième Conférence mondiale sur les climats avec un volet qui portait sur les besoins spécifiques des PMA, a-t-il indiqué.  Le représentant a déclaré en conclusion que l’Organisation météorologique mondiale était résolue à apporter une contribution significative aux travaux de la Conférence d’Istanbul.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité préparatoire intergouvernemental

de la 4^ème Conférence des Nations Unies

sur les pays les moins avancés

Première session

1^ère et 2^ème séances – matin & après-midi

LES PRÉPARATIFS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS S’OUVRENT PAR UNE RÉFLEXION AUTOUR DU FUTUR PROGRAMME D’ACTION D’ISTANBUL

À quelques mois de la tenue de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Conférence PMA IV), dont les travaux auront lieu à Istanbul, en Turquie, du 9 au 13 mai 2011, son Comité préparatoire intergouvernemental a ouvert, ce matin, sous la présidence de M. Jarmo Viinanen, de la Finlande, sa première session.  Les travaux de cette rencontre ont essentiellement été caractérisés par un débat général auquel ont pris part une trentaine d’intervenants.

Estimant que la Conférence PMA IV serait « la plus importante conférence de développement de la décennie qui s’ouvre », le Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, Cheikh Sidi Diarra, a prévenu que le programme d’action qui sera adopté au terme de cette Conférence devra corriger les erreurs et les insuffisances constatées dans les trois précédents programmes, dont les mises en œuvre n’ont pas pu permettre aux pays les plus pauvres de la planète d’améliorer leur difficile situation de manière significative.

Des progrès indiscutables ont certes été accomplis au cours de la décennie écoulée par les PMA, « que ce soit en matière de gouvernance démocratique, de santé, d’éducation, d’autonomisation des femmes ou d’assainissement », a reconnu le représentant du Népal, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays les moins avancés.  Mais il n’en reste pas moins que les 49 pays qui figurent sur la liste des PMA, dont une majorité sont situés en Afrique, restent très peu développés sur le plan économique et sont toujours extrêmement vulnérables aux impacts négatifs des crises internationales, a-t-il déploré.

Les PMA sont une catégorie de pays créée en 1971 par les Nations Unies, au sein de laquelle sont regroupés les pays du monde les moins développés au plan socioéconomique.  Ils présentent les indices de développement humain (IDH) les plus faibles et doivent, à ce titre, faire l’objet d’une attention particulière de la part de la communauté internationale.

« Les mutations structurelles attendues pour ces pays n’ont toujours pas eu lieu », a regretté M. Diarra.  La pauvreté y est toujours persistante, ayant reculé de 60,4 à 53,4% à peine, a-t-il fait observer, avant de préciser que 78% de la population de ces pays vivaient toujours avec moins de 2 dollars par jour.

Confrontés de surcroît à un boom démographique deux fois supérieur à celui des autres pays en développement, les PMA verront, d’ici à 2025, leur population active croître de plus de 200 millions de personnes, ceci, sur un marché de l’emploi déjà largement dépassé par l’ampleur de la demande actuelle.

Dans ce contexte, les États Membres et les ONG et organisations intergouvernementales qui ont pris la parole aujourd’hui ont, de façon unanime, reconnu que la Conférence d’Istanbul devait définir les lignes de force d’un programme d’action qui soit en rupture avec l’esprit et la lettre de ceux qui l’ont précédé.

Pour le Haut-Représentant, comme pour le Groupe des PMA, les priorités les plus importantes vont de la diversification des capacités productives des pays concernés au lancement d’une « révolution verte » destinée à renforcer la sécurité alimentaire dans les PMA, en passant par des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, et par la levée des barrières tarifaires et des politiques de quotas qui entravent l’accès des produits des PMA au commerce international et aux marchés des pays développés.  Toutes les recommandations qui seront faites dans le futur programme d’action d’Istanbul devront être appliquées et mises en œuvre sous la bannière de l’appropriation nationale, devenue indispensable.

Pour le représentant de la Hongrie, qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, les mesures du prochain programme d’action en faveur des PMA devraient s’articuler autour de trois objectifs principaux: la création d’un environnement favorable au développement durable des PMA; la promotion de leur croissance économique qui devra être « inclusive et durable »; et le renforcement de la résilience des PMA face aux chocs externes.

Afin que le programme d’action en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020 soit couronné de succès, la majorité des intervenants a également mis l’accent sur la nécessité de refondre et réformer l’architecture internationale en matière d’assistance au développement.  L’échec des programmes antérieurs à celui d’Istanbul est principalement imputable au non-respect, par les pays développés, de leur engagement à porter à hauteur de 0,15 à 0,20% de leur produit intérieur brut (PIB) le montant de leur aide au développement en faveur des PMA et à accroître l’investissement direct étranger, a relevé le représentant du Yémen, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine.

Le Coordonnateur international de l’ONG « LDC Watch » et Président du Comité directeur des organisations de la société civile, M. Arjun Karki, est allé jusqu’à plaider pour la mise en place d’un « fonds mondial pour les PMA » et d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du programme d’action, qui serait assuré par le Bureau du Haut-Représentant pour les PMA.

Le débat général du Comité préparatoire intergouvernemental de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés se poursuivra demain, mardi 11 janvier, à partir de 10 heures.

PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE PMA IV

Exposés et présentations

M. JARMO VIINANEN (Finlande), Président du Comité préparatoire intergouvernemental de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), a rappelé combien le monde avait changé au cours des 10 années qui ont suivi l’adoption du Programme d’action de Bruxelles en 2001.  Nos efforts communs en faveur du développement ont donné des résultats tangibles, a-t-il constaté, tout en soulignant que les progrès accomplis étaient cependant encore loin d’être suffisants.  Plus de la moitié de la population des pays les moins avancés (PMA) vit dans l’extrême pauvreté, a-t-il rappelé.  Il a aussi mentionné les défis sans précédent auxquels le monde a été confronté au cours de la période qui s’est écoulée depuis la Conférence de Bruxelles, comme les changements climatiques, les crises financière et économique, ainsi que les crises survenues dans les secteurs alimentaire et de l’énergie.

« La quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA sera une occasion historique de redonner un dynamisme à nos efforts de soutien au développement », a-t-il espéré.  Le Président de la Conférence PMA IV a expliqué que les PMA sont eux-mêmes les meilleurs experts en ce qui concerne le développement.  Le résultat de la Conférence d’Istanbul devra être formulé conjointement par les pays développés et les pays en développement, a-t-il ajouté.  Il a aussi rappelé aux délégations les termes de la résolution 63/227 de l’Assemblée générale, qui définissent le mandat de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, qui est notamment d’évaluer la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles et d’engager la communauté internationale à renforcer son appui et son action en faveur des PMA.  M. Viinanen a assuré qu’il déploierait tous les efforts possibles pour faciliter les travaux préparatoires à la tenue de PMA IV au cours des mois à venir.

CHEIKH SIDI DIARRA, Conseiller spécial des Nations Unies pour l’Afrique et Haut-Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a déclaré que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA IV), qui se tiendra à Istanbul, en Turquie, au mois de mai 2011, sera « la plus importante conférence de développement de la décennie qui s’ouvre ».  Le nouveau programme d’action qui sera adopté à cette occasion en faveur des PMA définira les paradigmes de développement pour les années à venir.  En effet, en dépit des quelques progrès accomplis dans certains domaines, les métamorphoses structurelles attendues pour ce groupe de pays n’ont toujours pas eu lieu, a regretté M. Diarra.  La pauvreté y est toujours persistante, ayant décliné de 60,4 à 53,4% à peine, a fait observer M. Diarra, qui a ajouté que 78% de la population de ces pays vivaient toujours avec moins de 2 dollars par jour.  Les PMA, a-t-il expliqué, font de surcroit face au défi de la démographie: comptant 843 millions d’habitants, ces pays ont atteint un taux de croissance démographique deux fois supérieur à celui des autres pays en développement, soit 2,3%, a constaté cheikh Sidi Diarra.  Dans les PMA, plus de 200 millions de personnes en âge de travailler viendront s’ajouter à la population active déjà existante d’ici à 2025, a précisé le Conseiller spécial et Haut-Représentant.  « Les PMA n’ont pas été en mesure de générer un cadre d’emplois décents suffisants afin de répondre à la demande de plus en plus importante en provenance de leurs marchés du travail », a-t-il précisé.

Si les partenaires de développement ont déployé des efforts louables pour honorer leurs obligations en matière d’aide publique au développement (APD), de commerce, d’allègement de la dette et d’investissement direct étranger, l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles révèle cependant les insuffisances multiples de l’assistance au développement, a souligné M. Diarra.  Ainsi, a-t-il regretté, les donateurs n’ont toujours pas respecté les engagements qu’ils avaient pris de porter à hauteur de 0,15 à 0,20% de leur produit intérieur brut (PIB) le montant de leur aide au développement et de lever les quotas et les barrières tarifaires imposés aux produits en provenance des PMA.

À la lumière de ces difficultés, les priorités suivantes semblent avoir émergé pour le prochain programme d’action: diversifier les capacités productives des PMA; améliorer l’accès aux technologies; lancer une révolution verte pour renforcer la sécurité alimentaire; promouvoir le développement social et humain pour élargir l’accès aux services sociaux de base et contribuer à la réalisation des OMD; répondre aux défis des changements climatiques; mobiliser de nouvelles ressources financières pour les pays les moins avancés; faire du commerce international le moteur du développement; renforcer la résilience des PMA aux chocs externes; et enfin, mettre en place une bonne gouvernance de développement aux niveaux international et national.

Après avoir évoqué les travaux déjà accomplis dans le cadre du processus préparatoire de la quatrième Conférence sur les PMA, ainsi que les initiatives lancées dans ce cadre avec la société civile, le Haut-Représentant a estimé que la décennie s’ouvrait sur la certitude que les 48 PMA actuellement listés pouvaient, si les moyens suffisants étaient mis à leur disposition, redynamiser l’économie mondiale et réaliser les promesses de la mondialisation.  Mais pour y parvenir, la communauté internationale devra redoubler d’efforts et fournir d’avantage de ressources, a préconisé M. Diarra.  Elle devrait notamment, a conclu le Conseiller spécial et Haut-Représentant, en profiter pour mettre en place une nouvelle architecture de l’assistance internationale, assortie d’objectifs spécifiques pour les PMA.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie), qui prenait la parole en qualité de représentant du pays hôte de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), qui aura lieu du 9 au 13 mai à Istanbul, a invité les délégations à accélérer les préparatifs de cette conférence.  Nous allons commencer à préparer le document final d’Istanbul, et il faudra donc passer rapidement aux questions de fond, a-t-il suggéré.  Le document final doit mettre en place une nouvelle vision de l’avenir en tenant compte des paramètres fondamentaux du programme mondial de développement et aussi des priorités des PMA, a-t-il expliqué.  Il a ainsi appelé le Comité préparatoire à s’orienter vers des résultats concrets, souhaitant que la déclaration politique qui sera adoptée reste brève et contienne un message énergique.  Le nouveau programme d’action devra énoncer des objectifs cohérents et conformes aux engagements déjà pris dans des processus parallèles, a-t-il aussi demandé.  M. Apakan a espéré que le document final de PMA IV complèterait le Programme d’action de Bruxelles tout en contenant des éléments novateurs et en formulant de nouvelles promesses.

Parmi les objectifs à atteindre dans le cadre du développement des PMA, la Turquie estime qu’il faut prévoir un financement prévisible, le développement des capacités humaines, l’accès aux services de base, la diversification des économies, le développement de la coopération Sud-Sud, ou encore la progression vers l’égalité des sexes.  Le document final devra aussi contenir un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation efficace, a expliqué M. Apakan.  Outre nos travaux de fond, nous devons mener une campagne intensive pour sensibiliser la communauté internationale aux problèmes que rencontrent les PMA, a-t-il ajouté.  Il a en outre souhaité que la participation des délégations à la Conférence se fasse au plus haut niveau politique possible.

Mme ANDA FILIP, Union interparlementaire (UIP), a relevé que le Programme d’action de Bruxelles ne reconnaissait pas le rôle que jouent les parlements dans le cadre de la bonne gouvernance.  Elle a expliqué que l’UIP s’était efforcée de sensibiliser ses membres au Programme d’action, et que suite à ses efforts, 18 parlements de pays les moins avancés (PMA) disposaient dorénavant de points focaux.  Mme Filip a néanmoins estimé qu’un programme d’action plus vigoureux que celui de Bruxelles était nécessaire, afin de faire face aux défis que connaissent les PMA.

La représentante a ensuite passé en revue les activités menées par l’UIP en prévision de la tenue de la quatrième Conférence sur les pays les moins avancés (PMA IV).  Notre objectif était d’impliquer les parlements des PMA dans le processus d’examen du Programme d’action, a-t-elle notamment précisé.  Elle a également annoncé qu’un Forum parlementaire aurait lieu le 8 mai, dans le but de promouvoir l’action parlementaire dans tous les domaines figurant à l’ordre du jour de la Conférence PMA IV.  Mme Filip a par ailleurs affirmé que le succès du prochain programme d’action dépendra, en large mesure, d’un degré plus élevé d’appropriation nationale.  Elle a également avancé que la lenteur des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles était imputable à un faible suivi parlementaire des politiques gouvernementales.  Les parlements doivent être capables de mettre en œuvre des législations pertinentes en matière d’infrastructure, de commerce, d’imposition fiscale et de développement, entre autres, et de passer au peigne fin le budget national, a-t-elle dit en substance.

M. ARJUN KARKI, Coordonnateur international de « LDC Watch » et Président du Comité directeur des organisations de la société civile, a présenté la position commune défendue par la société civile dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence PMA IV.  Il a entamé sa déclaration en évoquant un sentiment de « déjà-vu »: les ONG ont en effet le sentiment qu’elles sont obligées d’attirer de nouveau l’attention de la communauté internationale sur des problèmes qui se posaient déjà à l’époque de l’élaboration du Programme d’action de Bruxelles, a-t-il indiqué.  Il a donc prévenu des risques que pose la possible énonciation de propositions et de solutions déjà préconisées dans le passé, et qui ne sont pas la réponse appropriée à la situation dans laquelle se trouvent actuellement les PMA.  Un nouvel ordre du jour est indispensable afin de fixer les objectifs à atteindre par les PMA, et surtout définir les moyens de les atteindre, a jugé M. Karki, qui a clairement défendu la contribution de la société civile en ce sens.

Le nouveau programme d’action qui sera adopté à Istanbul doit être visionnaire et stratégique, et inclure des mesures spécifiques destinées à éviter les erreurs du passé, a-t-il préconisé.  Les PMA sont aujourd’hui les victimes d’accords commerciaux inéquitables, et ce, malgré les agréments qui avaient déjà été conclus sur la question de la levée des barrières tarifaires, dont le maintien constitue un obstacle majeur au développement des PMA au niveau international, a déploré M. Karki.  Il faut également défendre le principe de l’efficacité de l’aide au développement, a poursuivi le Coordonnateur, pour qui la coopération Sud-Sud, si elle doit être renforcée, ne doit cependant être en aucun cas considérée comme un substitut à l’aide publique au développement.  La société civile estime fermement qu’il faut aussi mettre en place un environnement qui protège les PMA des chocs externes, comme ceux que ces pays ont subi lors des crises économique, financière, alimentaire et énergétique, a souligné M. Karki.  La mise en place d’un fonds mondial pour les PMA constituerait un gage de réussite pour la mise en œuvre du Programme d’action, pour lequel un mécanisme de suivi, assuré par le Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, devrait être mis en place, a ajouté en conclusion M. Karki.

Parlant de la « composante secteur privé » et de son apport à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), M. GAVIN POWER, Directeur adjoint du Bureau du Pacte mondial, a émis l’espoir que la Conférence PMA IV marquerait un tournant en ce qui concerne le développement national des PMA et le renforcement de leurs capacités.  La Conférence permettra de promouvoir la participation du secteur privé au développement des PMA et de faire connaître les difficultés particulières qu’ils rencontrent.  Ce sera aussi l’occasion de mettre en exergue les possibilités d’investissement qu’offrent ces pays, a noté M. Power.  Il a également indiqué que des partenariats durables entre les gouvernements et les entreprises pourront être envisagés, tout en espérant que de nouveaux partenariats seront annoncés à l’occasion de la Conférence.  Il a relevé à cet égard que les investissements étrangers directs (IED) sont maintenant vus comme un complément indispensable de l’aide publique au développement (APD).  Le document relatif au « Pacte mondial pour le développement » vient d’être publié, a poursuivi M. Power, expliquant qu’il s’agit d’un cadre qui peut servir aux entreprises voulant contribuer au développement socioéconomique des pays concernés.  Ce cadre n’existait pas il y a 10 ans.  Le Pacte mondial regroupe actuellement 6 000 entreprises, a précisé Gavin Power.

Au cours de la Conférence d’Istanbul, auront lieu un « Forum des entreprises » et une « Foire commerciale », a-t-il poursuivi.  Un « Sommet investissements et partenariats » se tiendra également le premier jour de la Conférence.  Des chefs d’État et de gouvernement y prendront part, ainsi que des chefs d’entreprises, dont l’objectif est d’annoncer des partenariats et d’examiner la déclaration des chefs d’entreprises à l’intention des chefs d’État et de gouvernement, a dit M. Power.  Il a aussi indiqué que différentes tables rondes seraient organisées, notamment sur les changements climatiques et sur la création d’entreprises.  Il a ensuite parlé du Forum des entreprises, qui servira de plate-forme à partir de laquelle d’autres partenariats pourront se tisser par la suite.  Des tables rondes interactives seront organisées à cette occasion, a-t-il précisé.  En ce qui concerne la Foire commerciale, elle permettra aux investisseurs et aux acheteurs d’être informés sur les possibilités d’investissement dans les PMA, a enfin ajouté M. Power, en précisant que le Comité directeur préparatoire de la « composante secteur privé » de la Conférence PMA IV est constitué de 15 groupes d’entreprises ou associations d’entreprises.

Débat général

M. ABDULLAH ALSAIDI (Yémen), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que l’objectif du nouveau programme d’action en faveur des PMA, qui sera élaboré à Istanbul en mai prochain, lors de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, devrait être d’augmenter et de maintenir un niveau élevé de croissance économique; de promouvoir un développement durable et de s’attaquer aux conséquences des crises multiples auxquelles font face les pays les moins avancés (PMA).  Il a estimé que le succès du nouveau programme d’action dépendra des PMA eux-mêmes, ceux-ci devant assurer un rôle de leadership dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques pertinentes dont ils ont besoin.  Il faut que les PMA bénéficient d’une grande souplesse dans la détermination de leurs politiques et dans le domaine fiscal en ce qui concerne leur gouvernance économique, leurs politiques et leurs stratégies, a-t-il ajouté.  Il a cependant souligné l’importance d’un soutien, au niveau mondial, aux efforts nationaux déployés par les PMA.

Expliquant les faiblesses de ces pays dans les domaines des capacités de production, de l’emploi et du travail décent, M. Alsaidi a souhaité qu’ils puissent arriver à établir des capacités de production viables, diversifiées et compétitives, afin de permettre à leurs économies de connaître une transformation positive et de créer des emplois.  Après avoir mentionné la détérioration de la situation de ces pays, largement due aux différentes crises mondiales, il a estimé que l’élimination de la pauvreté était le plus grand défi que les PMA devaient relever.  Enfin, M. Alsaidi a remarqué que le manque de ressources, et en particulier de celles provenant de l’aide publique au développement (APD) et des investissements étrangers directs (IED), n’avait pas permis aux programmes d’action énoncés au cours des 30 dernières années en faveur des PMA de transformer la situation socioéconomique de ces pays.  Il a donc appelé à renforcer et à rendre plus prévisible l’aide financière qui doit être fournie aux PMA au cours de la prochaine décennie.

S’exprimant au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a déclaré que dans le monde interconnecté et globalisé d’aujourd’hui, il est temps de reconnaître l’interdépendance qui existe entre les PMA, les pays en développement et les pays développés.  Il a expliqué qu’un développement inclusif à l’échelle mondiale était étroitement lié à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a donc estimé qu’il incombe à « chacun d’entre nous » de veiller à la pleine intégration des PMA au monde, ces pays étant soumis à une multitude de problèmes.  En dépit de certains progrès accomplis pendant la décennie écoulée, que ce soit en matière de gouvernance démocratique, de santé, d’éducation, d’autonomisation des femmes ou d’assainissement, les PMA continuent de rencontrer de nombreuses difficultés au niveau national, leurs problèmes étant exacerbés par des chocs externes, comme les crises successives qui ont éclaté en 2008 et qui perdurent.

Il est désormais établi, a poursuivi M. Acharya, que les programmes d’action en faveur des PMA, définis par les Nations Unies au cours des trois dernières décennies, n’ont pas été en mesure de déclencher les mutations structurelles dont ces pays ont besoin.  Aussi, le prochain programme de ce genre devrait-il proposer une vision plus large des objectifs à atteindre et des moyens nécessaires pour y parvenir, a-t-il préconisé.  Les objectifs fixés ne pourront être réalisés sans une augmentation des flux de ressources financières et de l’investissement direct étranger en direction des PMA, a prévenu le représentant, qui a également plaidé en faveur de la création et de l’adoption d’un « pacte de responsabilité mutuelle » destiné à garantir des résultats concrets.

Pour le Groupe des PMA, les priorités à défendre à Istanbul sont les suivantes: l’élargissement des capacités productives de ces pays; une révolution agricole, dans la mesure où la plupart des PMA dépendent de ce secteur; et le développement des infrastructures, qui est d’autant plus important que certains PMA sont également privés de littoral, a souligné M. Acharya.  Il a également évoqué le nécessité de la réalisation de plus de croissance économique et d’un vrai développement durable.  Il a ajouté que l’amélioration de la résilience des PMA aux chocs externes, la mise en place d’une nouvelle architecture de l’assistance internationale, et celle d’un partenariat renforcé entre toutes les parties prenantes étaient plus que jamais indispensables.  Enfin, a ajouté M. Acharya, le nouveau programme d’action en faveur des PMA devra s’efforcer d’éviter les insuffisances et les erreurs du passé, aussi bien en termes de mise en œuvre que de suivi.

M. CSABA KORÖSI (Hongrie), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné que l’Union européenne était pleinement engagée en faveur du succès de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.  La Conférence d’Istanbul, a-t-il dit, offre une occasion importante d’accroître le soutien aux PMA, en particulier dans le sillage de la Réunion de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui a eu lieu au mois de septembre à New York.  Accorder la priorité aux PMA est une nécessité dans notre effort commun visant à atteindre les OMD, a-t-il ajouté.

Le représentant, qui a énuméré brièvement les réalisations de l’Union européenne dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles, a estimé que le document final de la Conférence PMA IV devrait s’inspirer du Document final de la Réunion de haut niveau sur les OMD.  De même, le nouveau programme d’action devrait être ciblé et sélectif, et concentré sur les besoins spécifiques des PMA, a estimé M. Korösi.  Il devrait être réaliste dans ses ambitions et opérationnel, a-t-il souligné.  Enfin, des synergies potentielles avec les grands processus internationaux, notamment ceux du G-20, devraient être appliquées.  Selon le représentant, les mesures du prochain programme d’action en faveur des PMA devraient s’articuler autour de trois objectifs principaux.  Ces objectifs seraient de créer un environnement favorable au développement durable des PMA; de promouvoir une croissance économique des PMA inclusive et durable; et de renforcer la résilience des PMA face aux chocs.  Ce troisième objectif devrait être atteint en développant les capacités humaines et institutionnelles des PMA; en les aidant à diversifier leurs économies, à lutter contre la volatilité excessive des prix, à combattre les effets des changements climatiques, et à passer de la situation de fragilité et de vulnérabilité dans laquelle ils se trouvent vers un statut caractérisé par la paix et la sécurité.

M. GARY QUINLAN (Australie), qui s’exprimait au nom du groupe que forment le Canada, la Nouvelle-Zélande et son propre pays (Groupe CANZ), a prôné une « action collective » au cours de cette session préparatoire à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), en vue de la production d’un document final reflétant l’état de la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles, commencée il y a 10 ans.  « Nous devons ainsi reconnaitre que de nombreux PMA ont fait des progrès dans le domaine économique et social et en matière de réduction de la pauvreté, tout en reconnaissant également que d’autres connaissent un développement plus difficile », a ajouté M. Quinlan.  Le représentant australien a ensuite estimé que cette session préparatoire devait être l’occasion de renouveler les termes du partenariat international contre la pauvreté, sur la base des leçons apprises et en renforçant les politiques qui ont fait la preuve de leur efficacité aux niveaux national et international.

Liant la réussite de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement aux réponses apportées aux problèmes des PMA, M. Quinlan a de plus souhaité que le document final de la Conférence d’Istanbul souligne la nécessité que les PMA s’approprient, plus tôt qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici, les programmes de développement.  Il a demandé qu’à cette fin les PMA aient véritablement voix au chapitre dans les processus mondiaux de prise de décisions relatives à la refonte en cours de l’architecture économique internationale.  Enfin, le représentant a proposé que figurent dans le document final des mesures promouvant des pratiques efficaces et durables dans le domaine du développement rural.  La déclaration finale de la Conférence PMA IV doit aussi refléter le rôle de catalyseur que jouent les femmes dans le développement des PMA, a-t-il encore noté.

M. MUHAMMED MUSHARRAF HOSSAIN BHUIYAN (Bangladesh) a indiqué que son pays avait accueilli, à Dhaka, du 18 au 20 janvier 2010, la Concertation Asie-Pacifique de haut niveau sur le Programme d’action de Bruxelles pour les pays les moins avancés.  Cette rencontre a eu lieu dans le cadre de la préparation de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.  La concertation portait sur la situation de 13 pays parmi les moins avancés de la région de l’Asie et du Pacifique, plus le Yémen, a indiqué le représentant.  Elle a été l’occasion, a-t-il rappelé, de proposer une évaluation d’ensemble de la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles pour la décennie 2001-2011, et de proposer des mesures à prendre aux niveaux national, régional et international pour favoriser le développement des PMA au cours de la prochaine décennie.  Rappelant les propositions faites en vue de l’élaboration d’un nouveau programme d’action, le représentant du Bangladesh a plaidé pour la mise en place d’une nouvelle architecture d’assistance internationale et d’un mécanisme de suivi.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a émis l’espoir que le document final de la Conférence d’Istanbul contiendrait un message politique fort en faveur d’un plus grand soutien aux PMA, et que ce message assurerait une mobilisation de la communauté internationale pour la promotion d’un développement durable.  Il faudra définir des objectifs chiffrés et assortis de délais de mise en œuvre et de réalisation, a-t-elle suggéré.  Elle a proposé qu’on se concentre notamment sur des objectifs relatifs au développement économique, aux infrastructures et à la productivité agricole.  La communauté internationale devrait s’engager à accroître son aide aux PMA et à leur assurer un meilleur accès aux sources traditionnelles de financement ainsi qu’aux mécanismes novateurs d’échanges de créances, a-t-elle ajouté.  Mme Cordeiro Dunlop a également souligné l’importance de déployer des efforts en vue de faciliter les envois de fonds des travailleurs migrants ou immigrés.  Il faut aussi encourager les mécanismes de coopération Sud-Sud, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation, a-t-elle préconisé.

Les échanges commerciaux restant un moyen privilégié de mobilisation de ressources en vue de favoriser le développement, le Brésil a la volonté de faciliter, en faveur des produits des PMA, l’accès à ses marchés.  Cet accès doit être exempté de droits de douane, a assuré la représentante, tout en expliquant que ceci n’était cependant pas possible tant que certaines barrières douanières n’étaient pas éliminées, notamment les subventions agricoles.  Elle a aussi appelé la communauté internationale à conclure les négociations commerciales du Cycle de Doha.  L’ONU joue un rôle important pour l’appui aux PMA, a-t-elle ensuite souligné, invitant d’autres organes internationaux à faire de même.  Elle a, à cet égard, cité l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Conseil économique et social (ECOSOC) pourrait aussi jouer un rôle plus actif en assurant une coordination plus efficace des activités des Nations Unies sur le terrain, a-t-elle suggéré.  Concernant les pays sortant d’un conflit, elle a estimé que le rôle joué par la Commission de consolidation de la paix était positif et efficace.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a déclaré qu’il ressortait clairement des concertations régionales et de la réunion de mobilisation des ressources, qui a eu lieu à Lisbonne en septembre dernier, que des progrès avaient été accomplis par les PMA.  Cependant, ces pays continuent de se heurter à des difficultés intrinsèques, qu’elles se posent aux niveaux national, régional ou international, a regretté le représentant.  C’est la raison pour laquelle le nouveau programme d’action en faveur des PMA, qui sera adopté à Istanbul, devra tenir compte des erreurs et des insuffisances du passé pour que soient relevés les défis qui continuent de se poser aux PMA.  Le représentant a insisté sur la situation des pays en conflit, ou se relevant d’un conflit, et qui sont des pays qui doivent être accompagnés pendant la phase de consolidation de la paix.  Évoquant la situation au Soudan, il a attiré l’attention du Comité préparatoire de la Conférence PMA IV sur l’impact des changements climatiques et de la désertification.  Le Gouvernement soudanais s’emploie actuellement à freiner l’avancée de la désertification et à reboiser son territoire, a-t-il indiqué, expliquant que l’éradication de la pauvreté et le développement durable étaient des priorités nationales au Soudan.  Mais pour que le pays y parvienne, « encore faudrait-il que soient levées les sanctions économiques injustes qui pèsent sur lui », a ajouté le représentant.

M. MOTLATSI RAMAFOLE (Lesotho) a invité la communauté internationale à élaborer un nouveau programme d’action en faveur des PMA en se fondant sur les réussites et les échecs de la décennie précédente.  Il a félicité les membres du Groupe des PMA qui sont sortis de la liste de cette catégorie d’Etats, espérant que la moitié des pays qui composent ce Groupe puisse en sortir au cours de cette décennie.  Les PMA doivent pouvoir élaborer leurs propres politiques et être mieux intégrés dans les échanges internationaux, a-t-il dit.  Il n’y a pas de modèle unique qui puisse être appliqué aux PMA, a-t-il aussi observé.  Il a invité le Comité préparatoire et la communauté internationale à réaffirmer le principe du traitement égal mais différencié.  Le projet de texte du Programme d’action d’Istanbul reflète bien nos aspirations pour l’avenir, a-t-il dit, car le document respecte un bon équilibre entre les responsabilités des PMA et celles de leurs partenaires de développement.

L’aide publique au développement (APD) est restée bien en deçà des objectifs du Programme d’action de Bruxelles, a rappelé avec regret M. Ramafole.  Il a invité les partenaires au développement à redoubler d’efforts à cet égard.  Il a par ailleurs remarqué que les envois de fonds des travailleurs migrants représentent une part importante de financement du développement dans de nombreux pays.  Ces envois représentent 27% du PIB pour ce qui concerne le Lesotho, a-t-il précisé.  Il a donc appelé les États Membres à gérer les migrations internationales de façon à mieux tirer parti des compétences de la diaspora, et a invité le Comité à faire en sorte que cette question soit mieux traitée dans le futur programme d’action d’Istanbul en faveur des PMA.

M. SHIN BOONAM (République de Corée) a invité le Comité préparatoire à se faire une idée exacte de la situation dans laquelle sont les PMA.  Outre des niveaux de revenus peu élevés, des ressources humaines faibles et une grande vulnérabilité, ces pays souffrent des graves incidences de la dégradation de l’environnement, de l’instabilité économique mondiale, de la pénurie d’énergie, de la grande volatilité des prix des produits alimentaires et de la crise de l’endettement.  Nous devons donc adopter une approche plus ciblée pour élaborer le futur programme d’action en leur faveur, a recommandé M. Shin Boonam.  Il a notamment suggéré que le futur programme d’action en faveur des PMA inclut une description des moyens qui pourraient être déployés pour leur permettre d’atteindre une croissance soutenue et équitable, dans l’objectif d’accroître dans ces pays la création d’emplois.

Il faut aussi faire le lien entre les Objectifs du Millénaire pour le développement et le Programme d’action de Bruxelles afin d’établir une synthèse des deux approches, a-t-il préconisé.  Le représentant a également appelé à mieux soutenir tous les PMA, soulignant que l’aide apportée avait été jusqu’à présent mal répartie aussi bien sur le plan géographique qu’en termes de besoins des pays.  Les messages de la Conférence d’Istanbul devront être clairs, concrets et orientés vers l’action, a-t-il ajouté.  Il a enfin fait valoir l’importance des partenariats avec le secteur privé et la société civile pour apporter un meilleur soutien aux PMA.  De nouvelles initiatives doivent être lancées dans ce domaine, a dit M. Shin Boonam.

M. A. GHANASHYAM (Inde) a estimé que, du fait de leur vulnérabilité et de leur pauvreté, les pays les moins avancés (PMA) devaient se voir accorder la plus grande priorité au niveau mondial.  Depuis 1971, le nombre de ces pays est passé de 25 à 48, ce qui démontre que l’attention générale à leur égard n’a pas été à la mesure de l’urgence de la situation à laquelle ils sont confrontés, a-t-il observé.  Il a donc appelé le Comité préparatoire à concentrer les efforts globaux sur le renforcement des mesures internationales de soutien aux PMA et à rechercher la manière dont les mesures nationales prises par les PMA peuvent conduire à la transformation économique dont ils ont tant besoin.  Cela passe par le renforcement des capacités de production et par celui des infrastructures, grâce à l’aide publique au développement (APD) et à l’assistance technique, ainsi qu’à la coopération Sud-Sud et aux mesures commerciales adoptées au niveau international, a-t-il dit.  M. Ghanashyam a aussi souligné le rôle important que doit jouer le secteur privé pour générer de la croissance et créer des opportunités dans les PMA.

Les PMA dépendent largement du commerce international pour leur croissance, a poursuivi le représentant de l’Inde, avant de relever que leur participation aux échanges du marché mondial reste très faible, se situant à moins de 1% des transactions mondiales de biens et services.  Il a appelé à conclure de toute urgence le Cycle de négociations commerciales de Doha, afin d’intégrer les PMA dans le système de commerce multilatéral.  M. Ghanashyam a aussi relevé que les PMA sont de grands importateurs de denrées alimentaires et qu’il est donc nécessaire d’améliorer leur productivité agricole, en y renforçant les investissements et les connaissances scientifiques.  L’Inde soutient l’engagement de toutes les parties prenantes envers la Conférence d’Istanbul, a-t-il dit, se félicitant notamment de la présence de parlementaires à ces travaux préparatoires.  Outre l’aide au développement fournie par l’Inde, il a aussi mentionné l’investissement effectué par le secteur privé de son pays, qui a dépassé 15 milliards de dollars ces dernières années.  En outre, l’Inde accueillera une Conférence ministérielle en préparation à la Conférence d’Istanbul, les 18 et 19 février prochains, à Delhi, a indiqué le représentant.  L’Inde a également contribué au Fonds d’affectation spéciale pour les PMA à hauteur de 250 000 dollars, a ajouté le représentant.

M. AMAN HASSEN BAME (Éthiopie) a indiqué que les réunions d’examen de la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles, qui ont eu lieu à Addis-Abeba et à Dhaka, avaient démontré que les PMA avaient accompli d’importants progrès en matière de financement de leur développement, mais que ces efforts étaient compromis par l’imprévisibilité qui règne concernant le versement et le niveau des ressources de l’APD.  Il a estimé que le processus devant mener au programme d’action d’Istanbul devait être dirigé par les PMA eux-mêmes.  Rappelant que les économies des PMA sont essentiellement agricoles, M. Bame a réclamé l’adoption de mesures pour renforcer le développement de ce secteur, tout en appelant les PMA à assurer la transformation structurelle de leurs économies.  Il les a également exhortés à inverser le niveau de leurs taux de mortalité maternelle et infantile, qui restent trop élevés, et à fournir des services sociaux de base à leurs populations.

Après avoir réclamé la création effective et la mise en œuvre du Fonds vert établi lors de la Conférence de Cancún sur les changements climatiques, le représentant de l’Éthiopie a vanté les mérites de la coopération Sud-Sud.  La coopération Sud-Sud n’est cependant pas un substitut, mais un complément à la coopération Nord-Sud, a-t-il tenu à souligner.  M. Bame a ensuite fait savoir que l’Éthiopie avait réalisé d’importants progrès pour atteindre les objectifs fixés par le Programme d’action de Bruxelles.  Le pays connaît une croissance moyenne de 11,6% par an, et un plan de développement quinquennal y a été mis sur pied, a-t-il indiqué.  M. Bame a par ailleurs appelé les partenaires au développement de l’Éthiopie à maintenir une allocation de ressources équilibrée en faveur de son pays et des autres PMA.

M. KHALIF (Égypte) a affirmé que la communauté internationale n’avait pas rempli ses engagements envers les PMA.  Il est urgent d’établir un nouveau programme d’action en faveur de ces pays, un programme qui soit à la fois concret et pratique, et dont la mise en œuvre soit assurée au cours de la décennie 2011-2020.  Cette mise en œuvre doit être assortie d’objectifs clairs et quantifiables et d’un calendrier de réalisation réaliste, a préconisé M. Khalif.  Le représentant a réclamé l’adoption d’un partenariat mondial pour le développement « renouvelé et renforcé », où l’engagement pris par les pays développés de verser 0,7% de leur PIB à l’APD serait réaffirmé et tenu.  M. Khalif a également évoqué la nécessité de la mobilisation urgente et impérative de ressources financières, le renforcement des partenariats, et l’amélioration de la résistance des PMA aux chocs extérieurs et aux catastrophes naturelles.  L’Égypte estime que l’ONU et les institutions financières internationales doivent également intensifier l’appui qu’elles apportent aux PMA, a dit le représentant, qui a par ailleurs estimé que la situation prévalant sur le continent africain méritait qu’on lui accorde une attention particulière

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a rappelé que son pays, qui est membre du Bureau du Comité préparatoire de la Conférence d’Istanbul, est pleinement engagé à faire de ce processus une réussite.  Cette Conférence sera l’occasion non seulement d’examiner les progrès accomplis dans le cadre du Programme d’action de Bruxelles pour les pays les moins avancés (PMA), mais aussi de regarder vers l’avant, a-t-il dit.  Le document final de la Conférence d’Istanbul devra être opérationnel et réaliste, en tenant compte des apports de toutes les parties prenantes (gouvernements, parlementaires, société civile et secteur privé), à tous les niveaux, a-t-il espéré.  Il a aussi expliqué qu’il fallait adopter et mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes pour pouvoir arriver à des résultats concrets dans les efforts de développement des PMA.

L’aide publique au développement (APD) est un complément important des ressources nationales, et elle permet de consolider les progrès accomplis, a souligné M. Logar, avant d’appeler les partenaires de développement à respecter leurs engagements qu’ils ont pris à ce titre.  La Slovénie est récemment devenue un pays donateur, a-t-il indiqué, après avoir connu plusieurs transitions au cours des 20 dernières années.  Outre la croissance économique, M. Logar a plaidé en faveur de la promotion de mécanismes d’atténuation de la pauvreté.  Il a aussi appelé la communauté internationale à répondre de manière cohérente aux défis récents posés par les crises économique et financière, les changements climatiques, l’insécurité alimentaire et la crise énergétique.  Les programmes nationaux de redressement, qui seront prévus dans le futur programme d’action d’Istanbul, devront être « verts », a-t-il ajouté.

M. SHIGEKI SUMI (Japon) a plaidé pour que le programme d’action en faveur des PMA pour la prochaine décennie, qui sera adopté à Istanbul, intègre et respecte le principe de l’appropriation nationale.  Dans la mesure où l’objectif ultime de l’assistance aux PMA est de leur permettre la réalisation de leur développement durable, il est indispensable de mettre en place un mécanisme de croissance économique autonome qui ne soit pas entièrement dépendant de l’aide étrangère, a estimé le représentant.  Cela passe, dans un premier temps, par un investissement accru dans le secteur productif, ainsi que par le renforcement du concept de sécurité humaine, a précisé M. Sumi.  « Trop souvent, en effet, les PMA sont les premiers affectés par des chocs externes, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de crises économiques », a-t-il souligné.  Enfin, le représentant a attiré l’attention du Comité préparatoire sur l’importance revêtue par les différentes formes de partenariats, notamment la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, et par une bonne implication de toutes les parties prenantes.

M. JAN GRAULS (Belgique) a indiqué que son pays se considère comme un des alliés des pays les moins avancés (PMA) les plus sincères et les plus actifs.  Une part importante de l’aide publique au développement (APD) belge, soit 30%, est consacrée à ces pays, a-t-il indiqué en guise d’illustration.  La Belgique a aussi fait un don de 400 000 euros pour soutenir le processus préparatoire de la quatrième Conférence des Nations Unies pour les PMA, a-t-il précisé.  M. Grauls a estimé que l’aide au développement ne suffirait évidemment pas, à elle seule, à assurer le décollage économique et l’épanouissement humain dans les PMA.  Il faut que les PMA passent d’une relation d’assistance avec les pays développés à un véritable partenariat économique dans l’intérêt mutuel des deux parties, a-t-il estimé.  Les 49 PMA abritent 830 millions d’âmes humaines, a-t-il souligné, ce qui représente un potentiel unique de croissance et d’échanges sur le plan commercial, économique et humain, a estimé M. Grauls.

Il a par ailleurs soutenu qu’il fallait faire preuve d’une forte volonté et d’une foi en la capacité de chaque PMA pour pouvoir surmonter les difficultés particulières auxquelles ces pays sont confrontés, comme par exemple les contraintes géographiques ou la rareté des ressources et des capacités humaines.  Il a souhaité que la Conférence d’Istanbul jette les bases de cette volonté commune renouvelée des PMA et de leurs partenaires au développement, en proposant une approche équilibrée combinant le développement des capacités de production, la création de richesses, et le développement du capital humain et social.  Il faudra se concentrer sur un nombre restreint d’objectifs concrets tout en laissant suffisamment d’espace à chaque pays, pour mettre à profit les avantages comparatifs dont il dispose et trouver les réponses à ses vulnérabilités, a-t-il expliqué.

M. JOHN F. SAMMIS (États-Unis) a encouragé tous les acteurs concernés à faire entendre leurs voix pour la réussite de la décennie à venir en ce qui concerne le domaine du développement des pays les moins avancés (PMA).  Le développement des pays les plus pauvres du monde est en effet un impératif économique pour nous tous, a-t-il déclaré.  Les États-Unis ont versé 8,1 milliards de dollars en 2009 au titre de l’aide publique au développement (APD) et nous avons souhaité accroître cette aide à partir de 2010, a-t-il indiqué.  Nous souhaitons également étendre notre programme d’aide alimentaire, a dit le représentant.  Relevant que la diversité des réalités dans les différents PMA est synonyme de la nécessité d’adopter par conséquence des approches multiples, il a fortement insisté sur le besoin de faire en sorte que le prochain programme d’action en faveur des PMA se concentre sur des objectifs réalistes.

Pour les défis à relever dans le domaine du développement, telle que la promotion de la sécurité et de la gouvernance démocratique, il faut adopter des stratégies ciblées, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi souligné que la responsabilité du développement incombe aux pays eux-mêmes, et a souhaité que le prochain programme d’action tienne compte de cette exigence.  La science et la technologie jouent un rôle crucial pour le développement, a-t-il par ailleurs souligné.  Il a aussi rappelé qu’assurer une bonne croissance dans le secteur agricole est un facteur important pour l’élimination de la pauvreté.  Alors que les budgets se réduisent, il faut s’efforcer d’obtenir des résultats en matière d’élimination de la pauvreté et créer les conditions nécessaires pour que les pays ayant encore besoin d’assistance puissent s’en passer à l’avenir.  Le représentant a aussi plaidé en faveur de la création de nouveaux outils de financement du développement, comme les investissements étrangers directs (IED) ou la coopération Sud-Sud.

Mme IRENE TEMBO (Zambie) a rappelé que si le Programme d’action de Bruxelles avait suscité de l’espoir, les mesures de soutien international nécessaires à sa mise en œuvre n’avaient pas été à la hauteur.  Seuls deux pays du Groupe des PMA ont quitté cette catégorie au cours de la dernière décennie, a-t-elle souligné: il s’agit du Cap Vert en 2007, et des Maldives en 2010.  En outre, elle a rappelé les crises survenues au cours de la même période: crises financière et économique, et crises alimentaire et énergétique, ainsi que les incidences négatives des changements climatiques.  La persistance de haut niveau de pauvreté a été le défi principal posé aux PMA ces 10 dernières années, a-t-elle estimé.  Dans le cas de la Zambie, elle a indiqué que l’investissement dans le secteur agricole y a été un des éléments principaux du développement de l’économie.  Le pays entend désormais aussi investir dans le tourisme, l’industrie, l’énergie, la science et les technologies.  Enfin, Mme Tembo a souligné l’importance pour les PMA de prendre des mesures assurant la mise en œuvre des programmes d’action adoptés en leur faveur, ceci avec le soutien de leurs partenaires.

Mme NATHALIE BROADHURST (France) a déclaré que le développement des PMA devait être au centre de l’agenda du développement.  En effet, les caractéristiques de ces pays justifient qu’il y ait une mobilisation et une concentration des dons et des ressources en leur faveur, et que l’allocation de l’aide soit fondée sur les besoins et non uniquement sur les performances des PMA.  Dans un contexte où l’on réfléchit de plus en plus au potentiel des financements innovants, la France a prôné la création d’une taxe sur les transactions financières internationales, initiative qui constitue une des priorités de la présidence française du G-20, a dit la représentante.  La Conférence d’Istanbul doit en outre permettre de définir une approche globale des facteurs du développement, que la France défendra dans le cadre de sa présidence du G-8 et du G-20.  Cette approche est essentiellement basée sur des principes qui sont le soutien renforcé à la gouvernance; et l’appui aux fondamentaux de la croissance, ainsi qu’aux secteurs sociaux prioritaires pour permettre un développement endogène et durable.  La France estime que les PMA devront notamment bénéficier d’un accompagnement spécifique face aux effets des changements climatiques.  La lutte contre l’insécurité doit par ailleurs être une des priorités à promouvoir: c’est la raison pour laquelle la France a annoncé qu’elle s’attaquerait à la question de la régulation des cours des matières premières et des produits agricoles, et à l’insertion progressive des PMA dans le commerce international, a indiqué la représentante.

Mme WANG HONGBO (Chine) a rappelé les mesures concrètes prises par la communauté internationale pour assurer le développement des pays les moins avancés (PMA), tout en soulignant l’appui qui est encore nécessaire pour que ces pays puissent réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  La faiblesse des infrastructures de base et les problèmes de financement du développement sont les difficultés principales qui se posent aux PMA dans leur processus de développement, a-t-elle expliqué.  Il est donc important de bien préparer la Conférence d’Istanbul, dont le résultat aura un impact sur le développement durable des pays concernés au cours de la décennie qui commence, a préconisé la représentante.  La Chine espère que le respect des anciens et des nouveaux engagements permettra aux PMA de parvenir à un développement durable dans les années qui viennent, a-t-elle indiqué.

Parmi les éléments clefs à faire figurer dans le document final de la Conférence PMA IV, Mme Wang a cité la réduction de la pauvreté et de la faim; l’appropriation par les pays de leur processus de développement; et la prise et la mise en œuvre de mesures intégrées d’allègement de la dette et d’investissement.  Il faudra aussi que ce document final réaffirme les objectifs de l’aide publique au développement (APD), qui avaient été fixés dans le Programme d’action de Bruxelles, et améliore la prévisibilité et la stabilité des ressources mises à la disposition des PMA.  Il faut en outre mettre l’accent sur l’agriculture et offrir aux PMA un soutien en matière d’adaptation aux effets du réchauffement de la planète et d’atténuation aux impacts des changements climatiques, a ajouté la représentante.  Elle a enfin indiqué que la Chine fournit un grand soutien aux PMA dans le cadre de la coopération Sud-Sud.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a reconnu que, malgré quelques progrès accomplis depuis l’adoption du Programme d’action de Bruxelles, il restait encore beaucoup à faire pour promouvoir et assurer la croissance économique et sociale des pays les moins avancés (PMA).  Le nouveau programme d’action qui sera élaboré à Istanbul, lors de la quatrième Conférence des Nations Unies pour les PMA, devra soutenir ces pays en stimulant leur croissance économique et en contribuant au renforcement de leurs capacités de production, d’épargne et d’investissement, a recommandé M. Kleib.  Cela permettra aux PMA de renforcer leur compétitivité, a-t-il expliqué, car ils n’ont pas les capacités de production et les structures commerciales qui leur sont nécessaires.  Il a aussi invité la communauté internationale à fournir aux PMA les outils qui leur permettraient de s’attaquer aux défis environnementaux, notamment par le biais d’une stratégie de développement vert.  Parmi les autres éléments importants à aborder dans le document final de la future Conférence PMA IV, il a cité la productivité agricole, le transfert de technologies, le renforcement de la gouvernance, et la coopération Sud-Sud.  Le partenariat mondial entre les PMA et leurs partenaires de développement doit se poursuivre de manière sûre et effective, a-t-il ajouté.

Mme TINE MOCH SMITH (Norvège) a indiqué que son pays est un partenaire engagé des pays les moins avancés (PMA).  La Norvège voit dans la Conférence d’Istanbul une occasion importante de renouveler le partenariat mondial concernant la promotion du développement des PMA.  Le document final de la Conférence PMA IV devra rappeler les principes fondamentaux à respecter dans les efforts de développement, notamment les droits de l’homme, l’égalité des sexes, la bonne gouvernance et la démocratie, a-t-elle préconisé.  La Norvège s’est aussi engagée à contribuer financièrement aux efforts internationaux de développement, a indiqué Mme Moch Smith, précisant qu’elle consacre plus de 1% de son revenu national brut à l’aide au développement, dont une grande partie est destinée aux PMA.  Elle a aussi souligné l’importance de trouver d’autres mécanismes pour alléger la dette de ces pays.  En ce qui concerne les efforts au niveau national, elle a invité les PMA à mobiliser leurs ressources nationales, notamment en luttant contre la corruption et en augmentant le niveau de transparence dans la gestion de leurs affaires.  Mme Moch Smith a également rappelé l’intérêt que porte son pays à la question du prélèvement d’une taxe sur les transactions financières pour constituer des ressources en faveur du financement du développement.  Enfin, concernant les changements climatiques, elle a demandé que le document final d’Istanbul tienne compte de ce défi pour la croissance durable.

M. HERNANDEZ (Cuba) a rappelé que la situation des PMA s’était encore dégradée, en raison de l’impact de la crise économique et financière sur ces pays et sur le reste du monde.  Si nous souhaitons que la quatrième Conférence des Nations Unies qui leur est consacrée soit couronnée de succès, il faut s’attaquer aux problèmes structurels qui se posent à ces pays, a-t-il préconisé.  Les pays développés doivent, pour commencer, s’acquitter de leurs obligations, en mobilisant des flux plus importants d’aide publique au développement et en promouvant plus ceux de l’investissement étranger direct (IED).  Aucun plan d’action ne saurait être efficace si les pays les plus avancés continuent de recourir à des mesures protectionnistes pour protéger leurs marchés contre la concurrence des produits des pays en développement, a déclaré le représentant, qui a ajouté qu’il était temps de faire preuve de plus de détermination et de volonté politique.

M. ARAYA DESTA (Érythrée) a rappelé qu’il ne serait pas possible d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement sans que des progrès substantiels soient accomplis dans les pays les moins avancés (PMA).  Malgré les différents programmes d’action adoptés au cours des trois dernières décennies, il a regretté qu’aucun véritable résultat n’ait été atteint qui aurait permis de sortir les PMA de la pauvreté et d’y éliminer la faim.  Pour l’Érythrée, la priorité est de parvenir à la sécurité alimentaire, a-t-il indiqué.  Le pays a investi des centaines de millions de dollars dans les infrastructures agricoles, a précisé M. Desta.  Dans le domaine du commerce, il a dit que sa délégation était encouragée par la part croissante des PMA dans le commerce mondial des biens, qui est passée de 0,62 % en 2002 à 1,08% des échanges mondiaux en 2008.  L’annonce par la Chine, en septembre 2010, de son engagement à introduire des tarifs avantageux pour l’accès à son marché de tous les produits provenant des PMA est la bienvenue, a-t-il indiqué, se félicitant aussi de la déclaration faite ce matin par le Brésil qui a l’intention de prendre des mesures similaires.  M. Desta a aussi plaidé en faveur du maintien de l’aide publique au développement (APD) et de l’aide au commerce, notamment à travers des cadres intégrés renforcés.

M. WALI NAEEMI (Afghanistan) a souligné que les PMA sortant d’un conflit attendaient beaucoup de la Conférence d’Istanbul.  La Conférence PMA IV sera un succès si la volonté politique de la communauté internationale est au rendez-vous, a-t-il affirmé, soulignant qu’un effort commun doit être fait dans un contexte toujours marqué par l’impact de la conjonction des crises économique, financière, alimentaire, énergétique et climatique.  Les PMA sortant d’un conflit font face à des difficultés structurelles sur la voie de leur relèvement et de la promotion de leur développement, a-t-il ajouté.  Il a noté que la réalisation des OMD dans ces pays reste compromise par la persistance de la pauvreté et de la faim.  Pour M. Naeemi, le document final de la Conférence d’Istanbul devra prévoir un paquet de mesures d’appui qui soient internationales, efficaces et ambitieuses, et à même de faciliter la mise en œuvre de la résolution 63/227 de l’Assemblée générale.  Il a également demandé que la Conférence établisse un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du prochain programme d’action en faveur des PMA.

M. FEDERICO ALBERTO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a déclaré qu’il fallait parvenir à un programme d’action en faveur des PMA qui soit ambitieux et révisé par rapport à celui de Bruxelles, et qui tienne compte de la situation de la femme, comme l’a fait observer le représentant de la Norvège.  Dans un contexte où la crise économique et financière a annulé et souvent négativement inversé les gains dont les PMA avaient pu bénéficier au cours de la dernière décennie en matière de développement, la Conférence d’Istanbul doit être une occasion de mettre en place un mécanisme de suivi du document final qui sera adopté à l’issue de ses travaux, a ajouté le représentant.

Mme CHOWDHURY (Finlande) a indiqué que l’appui de son pays aux PMA continue de croître, ainsi que le montant des ressources consacrées par la Finlande à l’aide publique au développement (APD).  Mais l’APD ne peut être qu’un élément de la promotion du développement durable, a-t-elle observé.  Il faut aussi développer les capacités productives et commerciales, ainsi qu’assurer la création d’un environnement propice aux investissements, a-t-elle recommandé.  Les politiques de développement doivent être liées aux autres politiques, notamment celles portant sur les changements climatiques, a-t-elle en outre estimé.  La représentante a rappelé que, bien qu’il y ait eu de nombreux changements au cours des 10 dernières années, le Programme d’action de Bruxelles restait une bonne base de promotion du développement dans les PMA.  Mais, à Istanbul, il faudra aussi tenir compte des nouveaux défis et des solutions émergentes, a-t-elle ajouté.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que les défis innombrables auxquels sont confrontés les PMA exigent qu’on leur apporte une réponse viable sur le long terme et sur la durée.  Aussi est-il nécessaire d’investir des ressources suffisantes et prévisibles dans le développement de leurs infrastructures, de leur agriculture, de leurs technologies de l’information et des communications, et dans le transfert des sciences et de la technologie dont ces pays ont besoin.  Après avoir regretté que la plupart des PMA se trouvent en Afrique, le représentant a déclaré qu’il était impératif pour les pays développés de respecter les engagements pris en faveur de l’assistance au développement.  M. Sangqu a ajouté en conclusion qu’il fallait saisir l’ouverture de la nouvelle décennie comme l’occasion de réaffirmer la solidarité de la communauté internationale avec les pays les moins avancés.

M. CHARLES GORE, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a énuméré les différentes réunions d’experts qui ont eu lieu depuis 2009 en préparation de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA).  Une de ces rencontres a eu lieu à Kampala, en Ouganda, en octobre 2009, une autre à Genève en février 2010, et une autre à Caen, en France, en octobre 2010, a-t-il notamment précisé.  Même si les PMA ont accompli des progrès significatifs en matière de performances macroéconomiques, les progrès en termes de réduction de la pauvreté ont été lents et leur vulnérabilité économique reste importante, a-t-il constaté.  Ces pays doivent créer des emplois pour utiliser au mieux le potentiel de leurs nombreux jeunes, qui arrivent sur le marché de l’emploi.  Ils doivent aussi renforcer leurs capacités de production, a ajouté M. Gore.  De l’avis du représentant, la bonne gouvernance est également essentielle pour les PMA, qui doivent jouir d’une certaine autonomie pour piloter leur propre processus de développement.  En outre, a-t-il estimé, les mesures d’appui international aux PMA ne sont toujours pas adaptées à la réalité de ces pays.  Il a donc invité les partenaires de développement des PMA à améliorer les régimes économiques mondiaux pertinents à cet égard.  Nous plaidons en faveur d’une nouvelle architecture du développement pour les PMA, avec des mesures cohérentes en matière de financement, d’investissement, de technologie, de commerce, de matières premières et de changements climatiques, a-t-il expliqué.

Mme MICHELLE KLEIN SOLOMON, Observatrice permanente de l’Organisation internationale pour les migrations auprès des Nations Unies (OIM), a fait savoir que l’OIM avait coorganisé en mai dernier une série d’événements préparatoires à la Conférence d’Istanbul sur le thème: « migration, développement et envois de fonds » dans le contexte des PMA.  Un document de synthèse des travaux de ces réunions sera transmis à la Conférence PMA IV, a-t-elle indiqué, notant que ce document comportait plusieurs recommandations parmi lesquelles figure la nécessité de renforcer la collecte des données sur le phénomène migratoire dans les PMA, ainsi que celle d’optimiser les bénéfices de la mobilité humaine à l’heure de la mondialisation.  L’intervenante a estimé que les recommandations de l’OIM devaient être prises en considération dans l’élaboration du prochain programme d’action en faveur des PMA, surtout « maintenant que le lien entre migration et développement est clairement établi ».  Mme Klein Solomon a également souhaité que la relation de cause à effet qui existe entre le réchauffement de la planète et l’accroissement des flux migratoires soit reflétée en bonne place dans le document final de la Conférence d’Istanbul.  Les PMA, en particulier ceux concernés par les flux internes et transfrontaliers de travailleurs migrants, devront pouvoir compter sur l’appui de la communauté internationale, y compris l’appui financier, pour répondre à l’impact humain et environnemental causé par les changements climatiques, a-t-elle déclaré.

M. PARVINDAR SINGH, Chef du Programme de l’Unité de gestion et d’évaluation du Fonds commun pour les produits de base, a déclaré qu’il était convaincu que les produits de base constituent le moteur du développement des pays les moins avancés.  Aussi a-t-il évoqué la nécessité de réduire les risques et la vulnérabilité posés par l’élargissement des marchés.  Des recommandations ont été formulées à cet égard sous l’égide de la CNUCED, a rappelé M. Singh, et ce, afin de mettre en place un fonds de diversification de ces produits.  Dans ce contexte, la mobilisation de ressources financières est indispensable, a-t-il estimé, en citant en particulier le besoin de l’augmentation des niveaux de l’aide publique au développement.

M. MASSIMILIANO LA MARCA, Organisation internationale du travail (OIT), a expliqué qu’il fallait faire en sorte que la croissance et les investissements portent des fruits dans le domaine de la création d’emplois, car celle-ci n’est pas une conséquence automatique de la croissance, comme cela a été observé ces dernières années.  Il faut aussi que les programmes publics en matière d’emploi ciblent les femmes et les jeunes, qui sont les catégories de la population les plus vulnérables dans ce secteur, a-t-il ajouté.  Il a indiqué que l’OIT avait lancé un « Pacte mondial pour l’emploi », qui propose des solutions éprouvées pour une bonne croissance en matière d’emplois et pour une transition vers un développement durable.  L’autre aspect critique de l’emploi dans les PMA est la sous-utilisation de la main-d’œuvre disponible, a expliqué le représentant de l’OIT.  Il a invité la communauté internationale à s’attaquer au secteur informel afin d’y promouvoir une protection des droits des travailleurs qui y œuvrent.  L’OIT joue un rôle dans ce domaine en préconisant la promotion d’une protection sociale de base, a indiqué M. La Marca.  Les politiques menées à cet égard sont importantes pour les PMA, et notamment pour le développement de leurs capacités productives, a-t-il souligné.  L’OIT envisage de publier, au mois de mars, un rapport analytique qui présentera les vulnérabilités actuelles dans le domaine de l’emploi et proposera des politiques qui pourraient être adoptées et suivies, a-t-il enfin indiqué.

M. ANTHONY MOTHAE MARUPING, Président du Conseil d’administration du Cadre intégré renforcé pour les pays les moins avancés, a fait état des initiatives lancées par cet organisme créé par les PMA eux-mêmes.  Le Cadre intégré réalise l’appropriation des programmes liés aux initiatives proposées par ces pays, et il comporte un mécanisme d’évaluation de leur mise en œuvre.  Des idées brillantes, s’appuyant sur le Programme d’action de Bruxelles, seront bientôt proposées, a souligné le Président du Conseil d’administration du Cadre, qui a souhaité qu’elles soient pleinement intégrées au processus préparatoire de la Conférence PMA IV.

Mme LILA RATSIFANDRIHAMANANA, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a rappelé l’importance du secteur agricole pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement dans les pays les moins avancés (PMA), où le secteur agricole emploie 70% de la population active.  Les PMA ont besoin de développer ce secteur pour réduire leurs importations alimentaires, a-t-elle rappelé.  Les investissements dans l’agriculture permettront notamment de combler des lacunes technologiques et le manque de débouchés vers certains marchés, a-t-elle fait valoir.  Il faut donc intégrer cet objectif dans les stratégies nationales, a préconisé la représentante de la FAO.  Elle a aussi expliqué l’intérêt qu’il y a à faciliter l’autonomisation des fermiers et des agriculteurs de subsistance, et celui de reconnaître le rôle crucial que jouent les femmes dans l’agriculture et dans l’assurance de la sécurité alimentaire.  Elle a en outre lancé un appel en faveur de l’amélioration du système de surveillance mondial sur les exportations agricoles.  Parmi les autres mesures à prendre, elle a conseillé que soit renforcé le cadre règlementaire permettant de réguler la volatilité des marchés et des prix des produits alimentaires.

Mme LUCIANA MERMET, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a rappelé l’importance de mettre au point un nouveau programme d’action, assorti d’une nouvelle vision, qui articule la détermination de la communauté internationale en faveur des PMA.  En ce qui le concerne, le PNUD est prêt à les soutenir, notamment en mettant au point un nouvel outil, le plan d’accélération de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a dit la représentante.  Jusqu’ici mis en œuvre dans 10 pays pilotes, ce plan a permis de démontrer que l’instauration d’une bonne gouvernance démocratique pouvait être facteur de développement et que le respect des règles et stratégies énoncées pouvait permettre aux pays d’être radiés de la liste des PMA, a précisé la représentante.

M. KIFLÉ SHENKORU, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a énuméré les différentes réunions d’experts qui ont permis de préparer la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) dans le domaine de la propriété intellectuelle.  La première réunion régionale a eu lieu à Kampala, en Ouganda, en décembre 2009, puis la deuxième s’est tenue à Cotonou, au Bénin, en avril 2010.  Les deux autres réunions ont eu lieu au Bangladesh et au Mozambique, a précisé le représentant.  Il a expliqué que l’évènement parallèle qui sera organisé à Istanbul sur les questions de propriété intellectuelle, en marge de la Conférence PMA IV, se concentrera sur la prise de mesures dont la mise en œuvre sera assortie de calendriers, pour, notamment, promouvoir l’établissement de centres de technologies dans tous les PMA, l’utilisation des marques pour la promotion des produits des PMA, et le renforcement des infrastructures pour améliorer la créativité dans ces pays.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6465^e séance – après-midi

LE PROCESSUS DE PAIX AU NÉPAL SE TROUVE DANS L’IMPASSE À LA VEILLE

DU DÉMANTÈLEMENT DE LA MINUNEP, SELON KARIN LANDGREN

La gestion future des armements et du personnel

armé maoïste demeure la principale question en suspens

Intervenant pour la dernière fois devant le Conseil de sécurité en sa qualité de Représentante du Secrétaire général pour le Népal, Mme Karin Landgren a prévenu que le risque d’échec du processus de paix dans le pays n’était pas à exclure.

Sur recommandation du Secrétaire général, la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) sera en effet démantelée le 15 janvier prochain, après plus de trois ans d’existence.  La MINUNEP était une mission politique spéciale mandatée pour surveiller la gestion des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du Parti communiste unifié népalais-maoïste (PCUN-M).

La Représentante du Secrétaire général a rappelé que le Conseil avait prorogé une dernière fois, en septembre dernier, le mandat de MINUNEP.  Mais, depuis la démission, en juin 2010, du Premier Ministre Madhav Kumar et, en dépit des efforts déployés par la Mission, le processus de paix au Népal est demeuré dans l’impasse.

Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, que Mme Landgren a présenté aux membres du Conseil, « le pays est dirigé par un gouvernement provisoire depuis six mois, les partis étant dans l’incapacité de s’entendre sur le choix d’un dirigeant et la formation d’un nouveau gouvernement.

« Le processus de paix continue de se heurter à bien des défis, en tout premier lieu, la promulgation d’une nouvelle constitution avant la date limite, reportée au 28 mai 2011, et l’intégration au sein des forces de sécurité ou la réinsertion dans la société d’environ 19 000 soldats de l’armée maoïste », précise le rapport.

Les divergences croissantes au sein des principales formations politiques népalaises viennent s’ajouter au manque de confiance qui prévaut déjà entre ces mêmes formations, a relevé Mme Landgren, qui a expliqué que la principale source de désaccord portait sur la direction à donner au processus de paix lui-même.

Ainsi, tandis qu’au sein des partis traditionnels, les appels se multiplient pour que les Maoïstes s’engagent sans ambigüité en faveur d’une démocratie multipartite et du pluralisme, les membres du PCUN-M ont « le sentiment d’être marginalisés et délibérément exclus du leadership une fois le gouvernement formé ».

Comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, les tâches en suspens, notamment la gestion future des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du PCUN-M, exigent la volonté politique de tous les acteurs en présence, a fait observer Mme Landgren.  Or, la situation actuelle présente des risques, dont elle a détaillé certaines des conséquences juridiques, politiques et pratiques à cet égard.

Ainsi, l’Accord sur le contrôle de la gestion des armes, conclu le 29 novembre 2006, précisait les obligations de la MINUNEP à cet égard.  Tous les arrangements couverts par l’Accord sont contraignants pour les parties concernées, y compris après le départ de la Mission, a rappelé la Représentante du Secrétaire général.  Si ces arrangements peuvent être révisés, il n’en a rien été jusqu’à présent, et le départ prochain de la MINUNEP, désignée comme le principal acteur de leur mise en œuvre, laisse un vide juridique, a-t-elle fait remarquer.

« J’ai pourtant, à maintes reprises, souligné avec les parties la nécessité d’éclaircir la question de la gestion de ces arrangements après le départ de la Mission », a rappelé Mme Landgren.  Elle a cependant indiqué avoir reçu, le 3 janvier 2011, une lettre émanant du cabinet du Premier Ministre népalais indiquant que le Comité spécial chargé de la supervision, de l’intégration et de la réinsertion des membres de l’armée maoïste succèdera à la MINUNEP dans l’accomplissement de ses fonctions.

Également présent lors de cette réunion, le représentant du Népal, M. Gyan Chandra Acharya, a confirmé aux membres du Conseil que son Gouvernement avait pris toutes les mesures nécessaires pour faire du Comité spécial le successeur de la MINUNEP après le démantèlement de celle-ci.  Cet organe, « établi en vertu de la Constitution », s’appuiera sur les Directives pour la gestion, le contrôle et la direction ainsi que sur le Code de conduite pour les combattants de l’armée maoïste, adoptés le 17 septembre 2010, a ajouté M. Acharya.

En dépit de ces assurances, la Représentante du Secrétaire général a indiqué que les arguments invoqués dans la lettre précitée ne reflètent pas une position de consensus au sein dudit Comité et « semblent dévier de manière significative de la Constitution provisoire ».

La proposition du Premier Ministre a d’ores et déjà été rejetée par le Parti communiste unifié népalais-maoïste, a précisé Mme Landgren, qui a affirmé qu’elle envisageait notamment «la suppression d’arrangements déterminants, avec des conséquences politiques considérables dont le Conseil doit prendre pleinement la mesure ».  Les divisions existant au sein du Comité spécial empêchent, a-t-elle estimé, cet organe de régler des questions politiques en suspens.

Le représentant du Népal s’est dit convaincu qu’en dépit de préoccupations persistantes, toutes les parties concernées feraient montre « d’une maturité et d’une compréhension mutuelles sans précédent » pour couronner de succès le processus de paix, dont dépend le développement économique du pays.  Le Népal fait en effet partie des 49 pays les moins avancés (PMA).

Pour la Représentante du Secrétaire général cependant, ce processus peut s’achever, soit de manière satisfaisante, à travers le règlement négocié de toutes les questions en suspens, soit par un échec, si une ou plusieurs des parties concernées se dédient des engagements pris.  « L’adoption d’une nouvelle constitution devrait refermer la porte à toute alternative de gouvernance non démocratique », a-t-elle ajouté.

LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2006/920)

Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix (S/2010/658)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1939 (2010), dans laquelle le Conseil de sécurité, donnant suite à la demande du Gouvernement népalais et à la recommandation du Secrétaire général, a reconduit une dernière fois le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) jusqu’au 15 janvier 2011.  La MINUNEP est une mission politique spéciale qui a été créée en 2007 et mandatée pour surveiller la gestion des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du Parti communiste népalais (maoïste) (PCN-M), désormais rebaptisé le Parti communiste unifié népalais-maoïste (PCUN-M).  Le rapport fait le bilan des progrès accomplis dans le cadre du processus de paix et de l’exécution du mandat de la MINUNEP depuis le 2 septembre 2010.

Le processus de paix au Népal est à un stade critique, estime le Secrétaire général.  Cette initiative, qui a été lancée il y a un peu plus de cinq ans avec la signature de l’Accord en 12 points en novembre 2005, a été consolidée dans l’Accord de paix global un an plus tard, ainsi que dans des accords ultérieurs et des mesures constitutionnelles, législatives et politiques, et a ouvert la voie à des réformes politiques et sociales d’envergure.

« L’ONU s’enorgueillit d’avoir apporté sa contribution à ce processus national de diverses manières », affirme Ban Ki-moon.  Non seulement la Mission a été déployée en un temps record après la signature de l’Accord de paix global mais l’Organisation a aussi aidé les partis à négocier l’accord sur le contrôle des armements, qui a servi de base pour assurer le contrôle des deux armées et de leurs armements et a fourni un mécanisme de règlement des différends et de renforcement de la confiance.  L’ONU a aussi apporté une aide non négligeable aux autorités nationales en organisant l’élection historique de l’Assemblée constituante.

Mais le Népal a encore du chemin à parcourir pour parvenir à une paix durable, souligne le Secrétaire général, précisant que l’impasse politique prolongée qui a freiné la réalisation de progrès est devenue un sujet de préoccupation croissant pour les Népalais et la communauté internationale, tout comme les calendriers et les délais arrêtés pour les mois à venir, indique-t-il.

« Bien que le Gouvernement et les maoïstes aient confirmé en septembre 2010 que les tâches restant à accomplir dans le cadre du processus de paix seraient en grande partie achevées à la mi-janvier 2011, ces affirmations se sont jusqu’ici révélées illusoires », prévient M. Ban.  Malgré une intensification des efforts, qui ont notamment abouti à la tenue de pourparlers de haut niveau durant la première moitié de novembre, il y a eu peu de débats structurés.  Le pays est dirigé par un gouvernement provisoire depuis six mois, les partis étant dans l’incapacité de s’entendre sur le choix d’un dirigeant et la formation d’un nouveau gouvernement.  Le processus de paix continue de se heurter à bien des défis, en tout premier lieu, la promulgation d’une nouvelle constitution avant la date limite, reportée au 28 mai 2011, et l’intégration au sein des forces de sécurité ou la réinsertion dans la société d’environ 19 000 soldats de l’armée maoïste.

Plusieurs autres engagements énoncés dans l’Accord de paix global et dans la constitution provisoire doivent encore être réalisés, et il faut empêcher que naissent les germes des conflits qui pourraient éclater si les attentes restent insatisfaites, assure le Secrétaire général.  La polarisation et les dissensions à l’intérieur des partis politiques et entre eux, de même que la méfiance qui en résulte, sont largement responsables de ce blocage.  Ces divergences ne sont pas insurmontables, estime M. Ban.  « Les partis ont par le passé fait d’importants compromis et devront bientôt en faire d’autres » et privilégier « les intérêts à long terme du pays et du peuple népalais, plutôt que sur leurs intérêts partisans », souligne-t-il.

« Le succès du processus de paix dépend entièrement de la réaffirmation par les partis de leur responsabilité collective et de la manifestation concrète de leur capacité de trouver des compromis dans l’intérêt supérieur de la nation », insiste le Secrétaire général.

Des progrès rapides s’imposent pour assurer l’intégration ou la réinsertion des membres de l’armée maoïste d’une manière acceptable pour tous, progrès que l’ONU aurait souhaité voir avant le départ de la MINUNEP afin d’éviter qu’un vide se crée, regrette Ban.  De même, aucun progrès n’a été enregistré concernant l’engagement parallèle pris en vue de déterminer les effectifs nécessaires de l’armée et d’en démocratiser les rangs.  Comme les partis l’ont reconnu, cette question aussi est décisive pour la stabilité future du Népal.  En dépit des précisions demandées par le Représentant spécial, les partis n’ont toujours pas adopté un plan convenu pour des mesures de suivi du contrôle des armements et du personnel armé.  L’absence d’un accord politique plus large est préoccupante, estime le Secrétaire général.

En l’absence d’un accord sur l’avenir des ex-membres de l’armée maoïste qui, rappelle-t-il, devait être conclu grâce au dialogue et à des compromis, le mandat de la MINUNEP a été reconduit à plusieurs reprises, à la demande des parties, pendant deux ans et demi, après l’élection de l’Assemblée constituante.  Comme le processus de paix reste incomplet et qu’il subsiste un flou sur les dispositions relatives à la supervision, l’intégration et la réinsertion des membres de l’armée maoïste, les conditions optimales n’ont pas encore été réunies pour permettre le départ de la MINUNEP. « Mais il apparaît clairement qu’il serait vain de continuer à proroger indéfiniment son mandat en l’absence de progrès concrets réalisés par les partis sur les problèmes politiques », conclut M. Ban.

Le Secrétaire général assure cependant que l’ONU continuera d’apporter son appui à la recherche d’une paix durable au Népal et participera à la réinsertion des membres de l’armée maoïste lorsque le moment viendra.  Les membres de l’armée maoïste, ajoute-t-il, continueront de prêter leur concours à la rédaction d’une constitution et concernant les nombreux aspects à moyen et à long terme de la consolidation de la paix, ajoute le Secrétaire général.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

27^e séance – soir                                          

LA CINQUIÈME COMMISSION ACHÈVE SES TRAVAUX EN ADOPTANT DES PROJETS DE TEXTES SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, LE RÉGIME COMMUN ET L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INTERNE

Elle estime à 5,4 milliards de dollars le projet de budget biennal 2012-2013 et à 644 millions le budget 2011 de 29 missions politiques spéciales

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a achevé, dans la  nuit du jeudi 23 au vendredi 24 décembre 2010, les travaux de la partie principale de sa soixante-cinquième session après d’intenses négociations. Plusieurs délégations se sont félicitées de l’adoption de textes importants sur la gestion des ressources humaines, le régime commun des Nations Unies et d’autres questions liées aux conditions de service du personnel de l’ONU. 

Par un projet de résolution sur la question¹  adopté sans vote, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver l’attribution de contrats continus à compter du 1^er janvier 2011 aux membres éligibles du personnel en tenant compte des besoins de l’Organisation.  Ces contrats devraient être déterminés sur la base des postes établis ou temporaires de plus de cinq ans.

La Cinquième Commission a également adopté sans vote des projets de résolution sur d’autres points importants de l’ordre du jour de la Commission, le régime commun des Nations Unies et l’administration de la justice. Par le premier de ces textes², l’Assemblée générale est invitée à demander aux organisations du régime commun d’harmoniser le critère d’attribution de l’allocation éducation.  Elle demanderait à la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) de publier des directives à suivre par l’Organisation sur la fin d’un contrat d’un membre du personnel suite à un accord entre les deux parties.  Par ce texte, l’Assemblée générale prendrait aussi des décisions sur les conditions de services du personnel des catégories de professionnels et au-dessus, ainsi que sur les conditions de service du personnel servant dans les lieux d’affectation non autorisés aux familles, afin de les harmoniser. 

Par le second³, la Cinquième Commission recommande notamment à l’Assemblée générale de souligner l’importance d’assurer l’accès à ce nouveau système d’administration de la justice à tous les membres du personnel, quel que soit leur lieu d’affectation et de se féliciter du lancement du site Internet du Bureau de l’administration de la justice et de la création du Fonds d’affectation spéciale pour le Bureau de l’aide judiciaire du personnel.

À l’issue d’un vote, un long projet de résolution portant sur des estimations révisées pour le budget biennal 2010-2011⁴ a été adopté par 144 voix pour, une voix contre (République islamique d’Iran) et 3 abstentions (République populaire démocratique de Corée, Myanmar et République arabe syrienne).  Les dispositions de ce texte concernent notamment le projet Umoja de gestion intégrée, les Normes comptables internationales (IPSAS) et l’assurance médicale après service.  Ce projet concerne aussi le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, pour lequel l’Assemblée est invitée à créer un poste de secrétaire général adjoint, un poste de D-1, un poste de P-5, un poste de P-4, deux postes de P-3, ainsi que trois postes de services généraux, à compter du 1^er janvier 2011.

Le représentant de la République islamique d’Iran a précisé que sa délégation s’opposait à ce projet de résolution parce que sa section XIII comportait une proposition de financement du Groupe d’experts sur l’Iran.  Il a qualifié cette mesure d’« illégale » car elle résulte d’une résolution « illégale » du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, les délégations de Cuba, du Venezuela et du Nicaragua se sont inquiétées du mandat confié, en vertu de ce projet de résolution, au Bureau du Conseiller spécial sur la prévention du génocide, faisant remarquer que l’application de la notion de responsabilité de protéger, qui n’avait pas encore été définie clairement par les États Membres, ne faisait l’objet d’aucun consensus.       

Enfin, la Cinquième Commission a recommandé un budget biennal (2010-2011) de 257 804 100 dollars pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)⁵ et de 320 511 800 dollars pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)⁶.  S’agissant des budgets révisés d’opérations de maintien de la paix, elle a recommandé l’adoption d’un budget annuel –pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011- de 239 millions 096 600 dollars pour la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)⁷ dont le mandat prendra fin le 30 avril 2011 et de 1 milliard 365 millions de dollars pour la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)⁸.  Elle a également recommandé un budget annuel de 853 millions 827 400 dollars pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)⁹ et de 970 millions pour la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)¹⁰.

La Cinquième Commission a également adopté, sans vote, un projet de résolution qui recommande l’adoption par l'Assemblée générale d’une estimation préliminaire de 5 milliards 396 697 200 dollars du projet de budget biennal 2010-2012 et d’un niveau de 40 millions 475 200 dollars pour le fonds de réserve de ce même budget¹¹.

Par un projet de décision intitulé « Plan-cadre d’équipement» (12), l’Assemblée générale autoriserait le report pour 2011 des soldes inutilisés de 2010, afin de permettre au Secrétaire général de poursuivre les activités et projets différés sans interruption ou toute autre incidence fâcheuse.

La première reprise de session de la Cinquième Commission aura lieu en mars 2011 et la deuxième, qui sera consacrée au financement des opérations de maintien de la paix, se tiendra en mai 2011.

¹ A/C.5/65/L.15; ² A/C.5/65/L.16; ³ A/C.5/65/L.17; ⁴ A/C.5/65/L.22; ⁵ A/C.5/65/L.18; ⁶ A/C.5/65/L.19; ⁷ A/C.5/65/L.11;⁸ A/C.5/65/L.12; ⁹ A/C.5/65/L.13; ¹⁰ A/C.5/65/L.14; ¹¹ A/C.5/65/L.25; ¹² A/C.5/65/L.10

Gestion des ressources humaines

Intervenant avant l’adoption du projet de résolutionA/C.5/65/L.15, le représentant de la France a regretté que la Commission n’ait pas respecté la pratique établie et que les documents examinés n’aient pu être obtenus dans les six langues officielles.  Tout en comprenant la  nécessite de faire preuve de flexibilité pour faire progresser les travaux, le représentant de la France a souhaité rappeler l’obligation du Secrétariat de fournir à temps aux délégations les documents examinés dans les six langues officielles de l’ONU. 

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote, l'Assemblée générale est invitée à souligner souligne l’importance fondamentale de la gestion des ressources humaines au sein des Nations Unies en tant que contribution au renforcement du service civil international.  Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de regretter que le Secrétaire général soit d’avis qu’une planification globale des effectifs est d’un intérêt limité et qu’il n’ait pas présenté un plan stratégique pour organiser le personnel à l’échelle de l’Organisation.

Par ce texte, l’Assemblée générale exigerait du Secrétaire général de continuer à assurer, lors du processus de recrutement, un traitement égal de tous les candidats ayant des compétences équivalentes.  Elle se déclarerait préoccupée par la persistance du taux élevé de vacances de postes au sein de l’Organisation, en particulier au sein des missions, et par la rotation élevée des membres du personnel, en particulier dans les lieux d’affectation difficiles, ce qui a un effet nuisible sur la mise en œuvre des mandats de l’Organisation.

L’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général, à titre de mesure exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2012, de déployer des efforts pour attribuer des postes aux candidats ayant réussi les concours nationaux de recrutement et qui figuraient sur la liste au 31 décembre 2009, manifestent un intérêt et sont qualifiés pour de tels postes.  Ces candidats ne se verraient pas attribuer des contrats continus.  Elle approuverait l’attribution de contrats continus à compter du 1^er janvier 2011 aux membres éligibles du personnel sur la base des besoins de l’Organisation.  Elle déciderait également que ces besoins devraient être déterminés sur la base des postes établis ou temporaires de plus de cinq ans, ainsi que pour le personnel temporaire dans les missions politiques spéciales, d’une part pour le personnel international dans les catégories de professionnels et au-dessus et l’autre pour les services généraux.

Enfin, l’Assemblée générale déciderait que les membres du personnel doivent, notamment, remplir les critères suivants pour être éligibles à l’attribution de contrats continus : un minimum de cinq ans de service continu au sein des Nations Unies; ne pas être un membre du personnel local recruté pour des missions sur le terrain; et une évaluation dans les quatre catégories existantes qui établit que le candidat est « à la hauteur des attentes » placées en lui.  Elle déciderait enfin que ces candidats se verraient attribuer des points si les performances excèdent les attentes, s’ils sont déployés dans un lieu d’affectation difficile, ou encore s’il y a mobilité géographique ou fonctionnelle.  Des points sont également prévus en cas de réussite à l’examen d’aptitudes linguistiques et pour chaque année au-delà des cinq premières années de service.

Régime commun des Nations Unies

Aux termes du projet de résolution sur le Système commun des Nations Unies (A/C.5/65/l.16), adopté sans vote, l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction des travaux de la Cinquième Commission de la fonction publique internationale.  Elle inviterait les organisations du système commun à harmoniser le critère d’attribution de l’allocation éducation.  Elle demanderait à la Cinquième Commission de publier des directives à suivre par l’Organisation au moment où le contrat d’un membre du personnel prend fin sur la base d’un accord entre les deux parties.  Par ce texte, l’Assemblée générale prendrait aussi des décisions sur les conditions de services du personnel de la catégorie « Professionnels et au-dessus », ainsi que sur les conditions de service du personnel servant dans les lieux d’affectation non autorisés aux familles, afin d’harmoniser ces conditions de services.  L’Assemblée noterait les mesures qui pourraient améliorer la sélection et les conditions de service des cadres exécutifs servant dans les organisations du système commun des Nations Unies.

Rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne

Par le projet de résolution intitulé « Rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) » (A/C.5/65/L.9),adopté sans vote, l’Assemblée générale rappellerait que le BSCI jouit d’une indépendance opérationnelle, sous l’autorité du Secrétaire général, pour l’exercice de ses fonctions de contrôle interne, conformément aux résolutions pertinentes.  Elle engagerait également le BSCI à inclure dorénavant, dans son rapport annuel, une analyse plus poussée des tendances générales et des défis stratégiques concernant le contrôle interne à l’ONU.  Elle est aussi invitée à engager les organes de contrôle interne et externe de l’ONU à coopérer davantage entre eux, à tenir des séances communes de planification des travaux, sans préjudice de l’indépendance de chacun.  

L’Assemblée générale engagerait en outre le BSCI à poursuivre les efforts déployés pour renforcer ses fonctions d’audit, d’investigation, d’inspection et d’évaluation et de prendre note avec préoccupation de l’état d’application des recommandations figurant dans le rapport d’activité du BSCI (1^er juillet 2009- 30 juin 2010).  Elle prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les recommandations du BSCI, qui ont été acceptées, y compris celles portant sur l’élimination de certaines dépenses, le recouvrement des sommes indûment versées, les gains d’efficacité et autres améliorations, soient intégralement appliquées dans les meilleurs délais.  L’Assemblée demanderait une fois de plus au Secrétaire général de redoubler d’efforts pour pourvoir à titre prioritaire les postes vacants au BSCI et de le prier de faire en sorte qu’à l’avenir, les modalités de nomination du Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne soient rigoureusement conformes aux dispositions de la résolution 48/218 B. 

Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies

Aux termes d’un projet de résolution relatif à l’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies (A/C.5/65/L.17), adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale de reconnaître sa nature évolutive et la nécessité de surveiller avec soin sa mise en œuvre.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée soulignerait l’importance d’assurer l’accès à ce nouveau système à tous les membres du personnel, quel que soit leur lieu d’affectation.  Pour le système informel, elle déciderait de fixer la durée du mandat de l’Ombudsman des Nations Unies à cinq ans, renouvelable une fois.  L’Assemblée reconnaîtrait que le Bureau de l’Ombudsman des Nations Unies a une capacité limitée à répondre aux crises et demanderait au Secrétaire général de se pencher sur cette limitation dans les futures propositions budgétaires.  Elle prierait le Secrétaire général de tenir pleinement compte, dans ses futures propositions budgétaires, de l’équilibre entre la charge de travail des ombudsmans régionaux et les ressources qui leur sont allouées.

Pour ce qui est du système formel, l’Assemblée se féliciterait du lancement du site Internet du Bureau de l’administration de la justice, ainsi que de la création du Fonds d’affectation spéciale pour le Bureau d’aide juridique au personnel.  Elle demanderait au Secrétaire général de faire une large publicité pour les annonces de postes au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies dans des journaux appropriés en anglais et en français.  En outre, elle déciderait de reporter à sa soixante-sixième session, l’examen des statuts des tribunaux.  L’Assemblée soulignerait aussi que le Conseil de justice interne peut contribuer à assurer l’indépendance, le professionnalisme et la responsabilisation du système d’administration de la justice.  Elle demanderait au Secrétaire général de lui fournir des informations plus concrètes à sa prochaine session.

Par ce texte, l’Assemblée noterait avec préoccupation le retard pris dans la finalisation d’un accord avec les fonds et programmes pour un partage des coûts et, à cet égard, exhorterait le Secrétaire général à achever rapidement les négociations.  Elle inviterait la Sixième Commission à examiner les aspects juridiques des rapports soumis par le Secrétaire général, sans préjudice du rôle de la Cinquième Commission en tant que principale commission chargée des responsabilités pour les questions administratives et budgétaires.

Financement du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er  janvier et le 31 décembre 1994 (TPIR)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/65/L.18, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire au Compte spécial du Tribunal, pour l’exercice biennal 2010-2011, un crédit révisé d’un montant brut total de 257 804 100 dollars des États-Unis.  Elle déciderait en outre de répartir entre les États Membres pour 2011, conformément aux taux applicables en 2011 pour la répartition des dépenses des opérations de maintien de la paix de l’Organisation, un montant brut de 67 578 100 dollars comprenant le montant brut de 6 254 150 dollars qui correspond à l’augmentation du montant à mettre en recouvrement.

Financement du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/65/L.19, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire au Compte spécial du Tribunal, pour l’exercice biennal 2010-2011, un crédit révisé d’un montant brut total de 320 511 800 dollars des États-Unis.  Elle déciderait en outre de répartir entre les États Membres les dépenses des opérations de maintien de la paix de l’Organisation, d’un montant brut de 87 615 150 dollars comprenant le montant brut de 15 113 150 dollars qui correspond à l’augmentation du montant à mettre en recouvrement.

Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

En adoptant, sans vote, un projet de résolution intitulé « Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) » (A/C.5/65/L.11), la Cinquième Commission a également proposé à l’Assemblée générale d’allouer au Compte spécial de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) le montant de 239 millions 096 600 dollars pour la période allant du 1^er  juillet 2010 au 30 juin 2011, en tenant compte du montant de 215 millions de dollars autorisés précédemment pour le fonctionnement de la Mission pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2010.  Ce montant comprend la somme de 205 748 500 dollars pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2010 et 33 348 100 dollars pour la période 1^er  janvier au 30 avril 2011, date de clôture de la Mission.

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et financement de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO)

Aux termes du projet de résolution relatif au budget révisé de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ( A/C.5/65/L.12), adopté sans vote, la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à décider que le budget de la MONUSCO pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, sera de 1 milliard 365 000 000 dollars.  Sur cette somme, 682,5 millions de dollars ont déjà été mis en recouvrement par l’Assemblée pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2010.  Ce budget couvre le déploiement de 760 observateurs militaires, 19 815 militaires, 391 fonctionnaires de la Police des Nations Unies (UNPOL), 1 050 membres d’unités de police constituées, 1 234 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 2 960 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 609 Volontaires des Nations Unies (VNU) et 64 membres du personnel fourni par des gouvernements, dont des temporaires. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale est également invitée à approuver la création de 39 postes temporaires internationaux, dont 23 VNU, pour appuyer le processus d’enregistrement des électeurs dans le cadre des prochaines élections. 

Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Aux termes du projet de résolution intitulé « Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) » (A/C.5/65/L.13), adopté sans vote,la Cinquième Commissioninvite l’Assemblée générale à approuver pourl’exercice annuel allant du 1^er  juillet 2010 au 30 juin 2011, un budget de 853 827 400 dollars qui comprend un montant de 380 000 millions précédemment autorisés pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2010 et qui vient s’ajouter à un montant de 23 041 700 dollars déjà approuvé par la résolution 64/270 de l’Assemblée générale. 

Le budget proposé pour la MINUSTAH, dont le mandat a été prorogé jusqu’au 15 octobre 2011, couvre le déploiement de 8 940 membres de contingents, 1 451 membres de la Police des Nations Unies (dont 100 agents fournis par des gouvernements), 2 940 membres d’unités de police constituées, 731 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 1 478 agents recrutés sur le plan national et 277 Volontaires des Nations Unies, ainsi que le déploiement de personnel temporaire.

Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

Aux termes de ce projet de résolution intitulé « Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) » (A/C.5/65/L.14), adopté sans vote, la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à approuver pourl’exercice annuel allant du 1^er  juillet 2010 au 30 juin 2011, un montant additionnel de 70 026 300 dollars qui vient s’ajouter au montant de 938 millions de dollars déjà approuvés par la résolution 64/270 de l’Assemblée générale. 

Budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011

Fonds de réserve: état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées (A/C.5/65/14)

La Cinquième Commission a aussi examiné un rapport du Secrétaire général précisant qu’elle peut recommander à l’Assemblée générale d’autoriser divers montants correspondant à plusieurs sections du budget-programme 2010-2011.  Dans ce cas, l’Assemblée générale devrait prendre note du solde de 22 408 100 dollars du Fonds de réserve.

Décisions sur les projets de résolution A/C.5/65/L.21, A/C.5/65/L.22 et sur les projets de décision A/C.5/65/L.20 et A/C.5/65/L.10

Conditions d’emploi et rémunération des personnes qui n’ont pas la qualité de fonctionnaires et juges ad litem

Aux termes d’un projet de résolution ( A/C.5/65/L.21) sur les conditions de service des membres de la Cour internationale de justice (CIJ) et des juges ad litem des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), adopté sans vote, l’Assemblée déciderait notamment que l’indemnité spéciale des présidents et vice-présidents qui agissent en qualité de Président de la Cour et des tribunaux sera augmentée, respectivement, de 15 000 à 25 000 dollars et de 156 dollars par jour.  Elle déciderait aussi de verser un paiement ex gratia en une fois, après l’accomplissement de leur service, aux juges ad litem qui ont servi pour une période continue de plus de trois ans.

À l’issue d’un vote, un long projet de résolution (A/C.5/65/L.22) portant sur des estimations révisées pour le budget biennal 2010-2011 a été adopté par 144 voix pour, une voix contre (République islamique d’Iran) et 3 abstentions (République populaire démocratique de Corée, Myanmar et République arabe syrienne).  Les dispositions de ce texte concernent notamment le projet Umoja, les normes IPSAS et l’assurance médicale après service.  Ce projet concerne aussi le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, pour lequel l’Assemblée déciderait de créer un poste de Secrétaire général adjoint, un poste de D-1, un poste de P-5, un poste de P-4, deux postes de P-3, ainsi que trois postes de services généraux, effectifs à compter du 1^er janvier.  Elle déciderait à cet effet d’affecter 1 724 900 dollars prélevés sur le budget biennal 2010-2011.

Par ce même texte, l’Assemblée déciderait de créer trois nouveaux postes pour la nouvelle entité ONU-Femmes (un poste de Secrétaire général adjoint, un poste de D-2 et un poste de services généraux) et d’approuver un montant supplémentaire de 430 100 dollars pour la période biennale 2010-2011 aux sections 37 (ONU-Femmes) et 36 (contributions du personnel) du budget, qui sera compensé par un même montant prélevé de la section 1 du budget.  L’Assemblée soulignerait l’importance d’un financement adéquat et transparent d’ONU-Femmes pour l’accomplissement effectif de son mandat.  Elle approuverait l’utilisation du versement d’une somme forfaitaire en ce qui concerne la portion du budget ordinaire consacrée à ONU-Femmes, comme le propose le Secrétaire général dans son rapport A/65/531.

La section 13 de ce même projet, sur les estimations révisées relatives aux missions politiques spéciales, a été adoptée par 130 voix pour, 9 contre (Cuba, Bolivie, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, Équateur, Myanmar, Nicaragua, Venezuela et Zimbabwe) et 4 abstentions (Soudan, Syrie, Îles Salomon et Yémen).  Il a auparavant fait l’objet d’une proposition d’amendement de la part de la République islamique d’Iran.  À l’issue d’un vote enregistré, cet amendement a été rejeté par 79 voix contre, 11 pour et 36 abstentions, puis le paragraphe 13.

Le représentant de la République islamique d’Iran, appuyé par celui de Cuba, a proposé l’amendement au paragraphe 13 du texte adopté comme suit: « Décide de ne pas approuver les postes et moyens demandés pour le Groupe d’experts sur la République islamique d’Iran ».  Il a estimé que toutes les résolutions appelant à des sanctions contre l’Iran étaient des résolutions illégales.  De même, il a estimé que la tentative de créer des postes et dégager des ressourcesfinancières pour la mise en œuvre de ces résolutions est également illégale. Il a expliqué que son pays ne pouvait accepter de décision qui a un impact négatif sur la sécurité nationale de l’Iran. 

Les représentants du Royaume-Uni et de la France ont appelé à un vote enregistré sur la question en exhortant les délégations à voter contre le projet d’amendement présenté par la délégation iranienne.

Après le rejet de l’amendement présenté par l’Iran, le vote, le représentant de la Belgique, au nom de l’Union européenne a indiqué que le débat de la Cinquième Commission devrait se limiter à aborder des questions administratives et budgétaires.  Il a expliqué que l’Union européenne s’était opposée à un projet d’amendement qui aurait empêché le Groupe d’experts sur l’Iran de s’acquitter de son mandat conformément à la résolution 1929 du Conseil de sécurité, adopté le 9 juin 2010

La représentante du Venezuela a aussi proposé un amendement au projet de résolution relatif au cadre logique du Bureau du conseiller spécial sur la prévention du génocide par lequel il exprime les préoccupations du Venezuela concernant le contenu des paragraphes 43 à 63 du rapport du Secrétaire général relatifs à la mise en œuvre par ce Bureau du concept de la responsabilité de protéger.  Faisant remarquer que la notion de responsabilité de protéger (R2P) n’avait pas fait l’objet d’une définition claire, elle a estimé que l’Assemblée générale n’avait pas donné mandat pour la mettre en œuvre.  Les institutions des Nations Unies doivent plutôt s’attaquer aux causes structurelles qui sont source de conflits. 

Les représentants du Canada et des Pays-Bas ont demandé un vote enregistré en exhortant toutes les délégations à s’opposer à l’amendement proposé par le Venezuela, en estimant que cet amendement allait au-delà des attributions de la Cinquième Commission qui doit se limiter à l’examen des questions administratives et budgétaires.  L’amendement du Venezuela a été rejeté par 68 voix contre, 17 pour et 51 abstentions.

Le représentant de Cuba, appuyé par celui du Nicaragua a indiqué que son pays ne pouvait appuyer le projet de résolution A/C.5/65/L.22 car sa section 13 contenait des propositions de ressources pour des missions politiques spéciales.  Il a regretté que de nombreuses délégations de pays en développement aient été l’objet de pressions diverses de la part de délégations d’Europe et d’Amérique du Nord pour s’opposer à l’amendement cubain.  Il a souhaité l’avènement d’un ordre international fondé sur la solidarité, la justice sociale, l’équité et le respect de tous les peuples et chaque individu en rappelant l’importance du respect de la souveraineté nationale.  Cuba continuera de s’opposer à toute action de la force en contradiction avec le contenu de la Charte des Nations Unies.  Il a indiqué que Cuba s’opposait à toute tentative de mettre en œuvre la notion de la responsabilité pour protéger avant que cette notion n’ait été définie clairement et adoptée par l’Assemblée. 

Intervenant au nom de l’Union européenne, le représentant de la Belgique, a souhaité que le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide obtienne les moyens financiers qui lui permettent de s’acquitter de sa mission.  C’est pourquoi, a-t-il dit, les délégations européennes voteront contre la proposition d’amendement du Venezuela

Après le rejet de cet amendement, le représentant de Cuba a indiqué que sa délégation demandait un vote enregistré sur la section 13 du projet de résolution L.22.  La représentante du Brésil a estimé que le cadre logique du Bureau du Conseiller spécial sur la prévention du génocide ne préjuge pas de discussions sur la responsabilité de protéger.  Elle a dit partager les préoccupations exprimées par certaines délégations sur la mise en œuvre de ce principe.  « Nous devons formuler les cadres stratégiques afin de mettre en œuvre les objectifs fixés », a-t-elle insisté.

Les représentants du Nicaragua et du Venezuela ont indiqué qu’ils voteraient contre la section 13, car ils rejetaient le cadre logique proposé pour le Bureau du Conseiller spécial sur la prévention du génocide sans préjuger des autres demandes de ressources au titre du projet de résolution L.22.  Après l’adoption de la section 13, c’est le représentant de l’Iran qui a demandé un vote sur l’ensemble du projet de résolution.

Intervenant après le vote, le représentant d’Israël a indiqué que son pays se dissociait du consensus sur le paragraphe 9 du projet de résolution. 

Pour sa part, le représentant de Cuba a souhaité que le procès-verbal tienne compte du fait que l’adoption de ce projet de résolution par son pays ne signifiait pas que Cuba acceptait le cadre logique du Bureau du conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention de génocides.  Il s’est dit très préoccupé par la façon dont les budgets des missions politiques spéciales ont été adoptés.  Il est urgent, a-t-il ajouté, que les procédures de la Cinquième Commission changent.

La Cinquième Commission a adopté un projet de décision ( A/C.5/65/L.20)sur les incidences budgétaires de quatre projets de résolution, à l’issue d’un vote enregistré sur le troisième paragraphe de ce projet de décision.  Ce paragraphe concerne le troisième projet de résolution relatif aux efforts pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et la mise en œuvre et le suivi de la Déclaration du Programme d’action de Durban.

Le premier projet de résolution concerne un texte proposé par la Troisième Commission sur la situation au Myanmar (A/C.3/65/L.48/Rev.1) et le deuxième porte sur le Mémorial permanent pour la commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique (A/65/L.36).  Le quatrième projet de résolution concerne, quant à lui, la portée, les modalités, le format et l’organisation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles (A/65/L.50).

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Yémen, faisant référence à la troisième résolution concernant le suivi du programme d’action de Durban (2001) sur la lutte contre le racisme et l’intolérance, a réitéré la pertinence des cérémonies du dixième anniversaire du Programme et plan d’action de Durban et soutenu les incidences budgétaires associées découlant de l’adoption par la Troisième Commission de la résolution A/C.3/L.60/Rev.1.  Il a regretté que le Secrétariat ait été placé sous une pression inacceptable afin de repousser ces incidences budgétaires et a regretté qu’un vote ait été demandé pour s’opposer aux incidences budgétaires d’un événement visant à encourager l’harmonie, la tolérance et la compréhension dans le monde.

Le projet de résolution A/C.5/65/L.20 a ensuite été adopté par 102 voix pour, 17 contre et 33 abstentions.

Intervenant après le vote, le représentant des États-Unis a expliqué son vote négatif en raison de préoccupations budgétaires.  Il a estimé que ces coûts auraient pu être absorbés sans causer des difficultés à l’Organisation.

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), le représentant de la Belgique a indiqué qu’il a fait part des préoccupations de sa délégation en Troisième Commission.  L’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale stipule qu’aucune résolution impliquant des dépenses ne doit être recommandée à l’Assemblée, à moins qu’elle ne soit accompagnée d’une prévision de dépenses.  Il a estimé que l’absorption de ces incidences budgétaires d’un montant de 206 400 dollars aurait dû être possible, tout en regrettant que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus.  

Projet de décision sur le Plan-cadre d’équipement

Par ce projet de décision intitulé « Plan-cadre d’équipement (A/C.5/65/L.10) », adopté sans vote, l’Assemblée générale autoriserait le report pour 2011 des soldes inutilisés des fonds alloués en 2010 au financement des dépenses associées au Plan-cadre d’équipement, afin de permettre au Secrétaire général de poursuivre en 2011 les activités et projets différés et d’éviter que l’exécution du Plan-cadre ne subisse une interruption ou toute autre incidence fâcheuse.  Elle déciderait également d’examiner à la première partie de la reprise de sa soixante-cinquième session le rapport du Secrétaire général contenant des propositions pour le financement dans les limites du budget approuvé pour le Plan-cadre d’équipement de ces dépenses connexes à engager en 2011.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

Décisions sur les projets de résolution A/C.5/65/L.24 et A/C.5/65/L.25

Aux termes du projet de résolution consacré aux « Achats » (A/C.5/65/L.24), adopté sans vote, la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à poursuivre l’examen de cette question lors de la première partie de la reprise de la soixante-cinquième session. 

En adoptant le projet de résolution (A/C.5/65/L.25), la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à approuver une estimation préliminaire de 5 milliards 396 697 200 dollars tels que révisés aux taux de 2010-2012, pour le budget biennal 2012-2013.  Elle déciderait aussi des priorités pour cette période et demanderait au Secrétaire général de les refléter dans sa proposition budgétaire.  Par le même texte, l’Assemblée générale est invitée à approuver un montant de 40 millions 475 200 dollars pour le Fonds de réserve.

Clôture des travaux de la Cinquième Commission pour la partie principale de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale

Le représentant de la Côte d’Ivoire, au nom du Groupe des États d’Afrique et celui du Pakistan se sont félicités de l’adoption de textes importants sur la gestion des ressources humaines, le régime commun des Nations Unies et de nombreuses questions relatives au bien-être du personnel de l’ONU.  À leur tour, le représentant du Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de la Belgique, au nom de l’Union européenne, ainsi que celui de l’Érythrée, se sont félicités des efforts entrepris qui ont permis à la Cinquième Commission de parvenir à la conclusion de ses travaux

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Assemblée générale

Soixante-cinquième session

73^e séance plénière – soir

ASSEMBLÉE: ADOPTION DES RECOMMANDATIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION ET ADMISSION

DE LA DÉLÉGATION IVOIRIENNE NOMMÉE PAR LE « PRÉSIDENT ÉLU », ALASSANE OUATTARA

L’Assemblée générale a conclu, à l’aube du 24 décembre, la première partie des travaux de sa soixante-cinquième session avec l’adoption des recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, dont une sur la réforme de la gestion des ressources humaines.

L’Assemblée a aussi adopté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs¹ et, ce faisant, reconnu la délégation ivoirienne nommée par le « Président élu », Alassane Ouattara.  La Commission a en effet tenu une réunion le 22 décembre 2010 au cours de laquelle elle a accepté la version actualisée des pouvoirs des représentants de la Côte d’Ivoire soumise par le Secrétaire général de l’ONU. 

Le représentant de l’Iran a émis des réserves sur les parties du rapport qui peuvent être interprétées comme une reconnaissance du régime israélien.  Les représentants du Nigéria et de la Namibie ont regretté de ne pas avoir eu le temps d’étudier le rapport avant son adoption.

S’agissant de la Cinquième Commission, l’Assemblée a, entre autres, adopté une résolution sur la gestion des ressources humaines² aux termes de laquelle, elle approuve l’attribution de contrats continus à compter du 1^er janvier 2011, aux membres du personnel occupant des postes établis ou temporaires depuis plus de cinq ans.

Elle a aussi adopté par 142 voix pour, l’opposition de l’Iran et les abstentions du Myanmar, de la République populaire démocratique de Corée et de la République arabe syrienne, une résolution sur les questions relatives au budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011³.  

Le représentant de la Syrie s’est dit préoccupé par le budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la mise en œuvre de la résolution 1559 du Conseil de sécurité.  Il a accusé cet Envoyé d’outrepasser son mandat en s’impliquant dans les relations bilatérales entre deux États souverains, à savoir la Syrie et le Liban.  Il lui a aussi reproché de se fonder sur des informations relayées par Israël. 

Son homologue du Liban a nié toute preuve de contrebande d’armes dans la zone sous surveillance de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Il a aussi rappelé à Israël son obligation de se retirer des territoires occupés libanais.

Avant l’adoption de la résolution, sa Section XII sur le financement des missions politiques spéciales, des missions de bons offices et autres initiatives politiques a été adoptée, dans un vote séparé, par 119 voix pour, 9 voix contre (Bolivie, Cuba, Équateur, Iran, Myanmar, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Venezuela et Zimbabwe) et 7 abstentions (Botswana, Gabon, Îles Salomon, Japon, Sénégal, Soudan et Syrie). 

Le représentant de l’Iran a estimé que le texte parle d’un panel d’experts chargé de surveiller le respect des sanctions illégales imposées à son pays sur la base de fausses informations relayées par des individus au service de leurs propres ambitions politiques.  Son homologue de Cuba s’est opposé à l’idée de consacrer des ressources au Représentant spécial pour la prévention du génocide dont le mandat fait référence à la responsabilité de protéger, un concept qui ne fait même pas l’objet d’un consensus parmi les États Membres de l’ONU.  La représentante du Venezuela a avancé les mêmes arguments. 

Avant de se prononcer sur les recommandations de la Cinquième Commission, l’Assemblée générale a adopté sans vote une résolution recommandée par sa Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.  Aux termes de ce texte⁴, elle décide de tenir, le 21 septembre 2011, une réunion de haut niveau célébrant le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Cette réunion d’une journée aura pour thème: « Victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée: reconnaissance, justice et développement ». 

L’Assemblée générale a également décidé de tenir, toujours sans mise aux voix, une Réunion de haut niveau sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, les 19 et 20 septembre 2011, à New York⁵.  La représentante de Trinité-et-Tobago s’est félicitée de cette adoption.

Toujours sur recommandation de sa Troisième Commission, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar⁶.  Dans ce texte, adopté par 85 voix pour, 26 contre et 46 abstentions, l’Assemblée générale condamne énergiquement les violations systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la population du Myanmar.  Elle se félicite de la libération d’Aung San Suu Kyi et demande au Gouvernement d’amorcer une période postélectorale ouverte à tous en engageant un véritable dialogue et en y associant les représentants de tous les groupes qui participent à la vie politique du pays.

Le représentant du Myanmar a félicité les pays qui ont voté contre ce texte ou qui se sont abstenus.  Il a rappelé que les élections se sont déroulées dans la paix et que ceux qui se sont rendus dans le pays ont trouvé la situation calme.  Il a assuré que sa délégation continuerait de travailler de concert avec la mission de bons offices du Secrétaire général.

L’Assemblée a également adopté sans vote, telle qu’oralement amendée, une résolution intitulée « Mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves »⁷.  Elle y prie le Secrétaire général d’organiser chaque année une série d’activités pour célébrer la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Enfin, l’Assemblée générale a adopté, sans mise aux voix, une résolution sur la coopération entre l’ONU et la Communauté des Caraïbes⁸.  Elle souligne, entre autres, qu’il est urgent de rouvrir le Bureau régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).  Elle souligne aussi qu’il importe d’appliquer les décisions de la Réunion de haut niveau chargée d’examiner l’application de la Stratégie de Maurice sur la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (PEID), tenue à New York les 24 et 25 septembre 2010.

Dans ses remarques de conclusion, le Président de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss s’est félicité de l’écho donné par les États Membres au thème qu’il a donné à cette soixante-cinquième session, « Réaffirmer le rôle central des Nations Unies dans la gouvernance mondiale ».  Il a salué l’engagement dont ils ont fait preuve lors de la Réunion de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi que l’adoption de la résolution sur l’examen de la Commission de consolidation de la paix (CCP).

M. Deiss a rappelé que la Réunion de haut niveau sur le VIH/sida se tiendrait du 8 au 10 juin 2011, avant d’annoncer son intention de convoquer plusieurs réunions informelles au cours des prochains mois.  Il a notamment rappelé la tenue, au début du mois de mars, d’un débat thématique sur les contributions de l’Assemblée générale aux préparatifs de la Conférence d’Istanbul sur les pays les moins avancés (PMA), suivi, au mois de mai, d’un débat thématique sur la migration internationale et le développement et d’une autre manifestation, prévue au mois de juin 2011, sur la gouvernance mondiale.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

⁽¹⁾         A/65/583/Rev.1

⁽²⁾         A/65/647

⁽³⁾         A/65/646/Add.1

⁽⁴⁾         A/65/454

⁽⁵⁾         A/65/L.50

⁽⁶⁾         A/65/456/Add.3

⁽⁷⁾         A/65/L.36

⁽⁸⁾         A/65/L.54

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