En cours au Siège de l'ONU

La Sixième Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

AG/J/3431

La Sixième Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

04/09/2012
Assemblée généraleAG/J/3431
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission                                         

31e séance – matin                                         


LA SIXIÈME COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


La Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions juridiques, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.


M. Yuriy A. Sergeyev, Représentant permanent de l’Ukraine auprès des Nations Unies (au nom du Groupe des États d’Europe orientale), a été élu Président de la Commission.


Ont été élus Vice-Présidents: M. Martin Huth, de l’Allemagne (au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États); M. Gonzalo Bonifaz, du Pérou (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes); et M. Ismail Chekkori, du Maroc (au nom du Groupe des États d’Afrique).


La prochaine séance de la Sixième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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La Deuxième Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

AG/EF/3333

La Deuxième Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

04/09/2012
Assemblée généraleAG/EF/3333
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission

41e séance – matin


LA DEUXIÈME COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


La Deuxième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions économiques et financières, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.


M. George Wilfred Talbot, Représentant permanent de Guyana auprès des Nations Unies (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), a été élu Président de la Commission.


Ont été élus Vice-Présidents: M. Stefano Stefanile, de l’Italie (au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États); et M. Tauhedul Islam, du Bangladesh (au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique). 


La Commission procèdera à l’élection du poste de vice-président restant une fois que le Groupe des États d’Afrique aura présenté son candidat.


Mme Aida Hodzic, de la Bosnie-Herzégovine (au nom du Groupe des États d’Europe orientale), a été élu Rapporteur.


La prochaine séance de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


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La Première Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

AG/DSI/3450

La Première Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

04/09/2012
Assemblée généraleAG/DSI/3450
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Première Commission

25e séance – matin


LA PREMIÈRE COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


La Première Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.


M. Desra Percaya, Représentant permanent de l’Indonésie auprès des Nations Unies (au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique), a été élu Président de la Commission.


Ont été élus Vice-Présidents: M. Dovydas Špokauskas, de la Lituanie (au nom du Groupe des États d’Europe orientale); et M. Alexis Aquino, du Pérou (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes). 


La Commission procèdera à l’élection du poste de vice-président restant une fois que le Groupe des États d’Afrique aura présenté son candidat.


M. Knut Langeland, de la Norvège (au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États), a été élu Rapporteur.


La prochaine séance de la Première Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


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La Cinquième Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

AG/AB/4035

La Cinquième Commission élit les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale

04/09/2012
Assemblée généraleAG/AB/4035
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Cinquième Commission                                       

39e séance – matin                                         


LA CINQUIÈME COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


La Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions administratives et budgétaires, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.


M. Miguel Berger, Représentant permanent adjoint de l’Allemagne auprès des Nations Unies (au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États), a été élu Président de la Commission.


Ont été élus Vice-Présidents: M. João Augusto Costa Vargas, du Brésil (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes); Mme Anna Reich, de la Hongrie (au nom du Groupe des États d’Europe orientale); et M. Bilal Taher Mohammed W., de l’Arabie saoudite (au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique).


M. Justin Kisoka, de la République-Unie de Tanzanie (au nom du Groupe des États d’Afrique), a été élu Rapporteur.


La prochaine séance de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


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Assemblée générale: Ban Ki-moon appelle à l’unité de la communauté internationale pour résoudre une crise syrienne qui gagne en complexité

AG/11268

Assemblée générale: Ban Ki-moon appelle à l’unité de la communauté internationale pour résoudre une crise syrienne qui gagne en complexité

04/09/2012
Assemblée généraleAG/11268
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

126e séance plénière

Après-midi


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: BAN KI-MOON APPELLE À L’UNITÉ DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

POUR RÉSOUDRE UNE CRISE SYRIENNE QUI GAGNE EN COMPLEXITÉ


Le Secrétaire général des Nations Unies a appelé aujourd’hui la communauté internationale à s’unir pour résoudre une crise de plus en plus complexe en Syrie.  Un mois après l’adoption par l’Assemblée générale –par 133 voix contre 12- d’une résolution1condamnant les violations des droits de l’homme commises par les autorités syriennes, M. Ban Ki-moon et le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, ont reconnu les défis qui attendent le nouveau Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et de l’ONU, M. Lakhdar Brahimi. 


Le Secrétaire général a jugé la tâche « difficile mais pas insurmontable ».  De retour du seizième Sommet du Mouvement des non-alignés en Iran, il a souligné le rôle clef des leaders régionaux, avant d’indiquer que des initiatives ont été avancées en Iran et que d’autres pointent à l’horizon.  Mais ce qui manque c’est « l’unité », a prévenu M. Ban Ki-moon. 


Le représentant iranien a dit la volonté de son pays d’accueillir des pourparlers entre les représentants du Gouvernement syrien et ceux de l’opposition.  « Solliciter l’avis du régime iranien revient à demander à la mafia de contribuer à une enquête de la police », a rétorqué le représentant d’Israël qui a déclaré: « les gardes révolutionnaires iraniens sont déployés en Syrie pour y appuyer les exactions du Gouvernement syrien ». 


Son homologue de la Syrie a fustigé un régime sioniste donneur de leçons alors qu’il occupe illégalement le Golan syrien et le Territoire palestinien.  Il a exhorté toutes les parties qui ont une influence sur les groupes armés en Syrie à coopérer avec le nouveau Représentant spécial conjoint.


La nomination de M. Lakhdar Brahimi, le 17 août dernier, a été saluée par toutes les délégations.  Le Représentant spécial a prévenu que l’appui de la communauté internationale ne sera efficace que si tout le monde regarde dans la même direction.


« Face au manque d’unité du Conseil de sécurité, il est de plus en plus nécessaire que l’Assemblée générale prenne toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la paix et la sécurité en Syrie », a renchéri le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser. 


Cinq jours après la réunion ministérielle du Conseil de sécurité2 sur la situation humanitaire en Syrie, le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée générale ont à nouveau exhorté le Gouvernement syrien et l’opposition armée à cesser toutes opérations militaires, à engager le dialogue, à protéger les civils et à respecter toutes leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. 


Le Secrétaire général a souligné la nécessité de créer un Bureau de liaison à Damas pour appuyer les efforts du Représentant spécial conjoint maintenant que la Mission d’observation de l’ONU (MINUSS) se retire.


La situation s’aggrave, a-t-il rappelé.  Quelque 2,5 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire en Syrie, 1,2 million sont déplacées et 225 000 ont trouvé refuge en Turquie, en Jordanie, au Liban et en Iraq.  Les agences humanitaires doivent pouvoir renforcer leur présence, a prévenu le Secrétaire général, en ajoutant que sur les 180 millions de dollars demandés pour l’assistance, seuls 50% ont été déboursés.


Ont également pris la parole cet après-midi, les représentants du Brésil, de l’Inde, de l’Algérie et du Pakistan.  La République arabe syrienne et Israël ont exercé leur droit de réponse.


Au cours de cette séance, l’Assemblée générale a aussi pris note du fait que le Yémen s’est acquitté d’une partie de ses arriérés de contribution.  L’Assemblée a également noté l’élection des présidents et membres des bureaux de ses six grandes commissions.


Elle a approuvé la décision de la Pologne de céder à la Croatie, son siège à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international3 (CNUDCI).


La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal de l’ONU.


1   AG /11266

2   CS/10752

3   A/66/873



PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS1: RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/66/889)


Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 66/253 B de l’Assemblée générale sur la situation en République arabe syrienne (A/66/889)


Le Secrétaire général, dans ce rapport, fait le point sur les progrès réalisés en Syrie pendant la période du 3 au 17 août dans la mise en œuvre de la résolution 66/253 B de l’Assemblée générale.  Il explique que la situation générale a continué de se détériorer, la ville d’Alep ayant été le théâtre des combats les plus violents à ce jour.  De violents affrontements ont continué d’opposer le Gouvernement syrien et des éléments de l’opposition armée.


Le Secrétaire général constate que le Gouvernement est resté convaincu de sa capacité de l’emporter militairement sur l’opposition et a refusé d’ouvrir un dialogue politique ou d’avancer dans la mise en œuvre promise du plan en six points à moins que l’opposition ne dépose les armes.  L’opposition armée est pour sa part restée persuadée qu’elle réussirait à renverser le régime par les armes et a rejeté les conditions posées par le Gouvernement pour entamer un dialogue.


Il note que des éléments armés de l’opposition ont attaqué Alep et Damas, tandis que les forces gouvernementales ont continué d’utiliser des armes lourdes contre des agglomérations.  Le Gouvernement et les groupes d’opposition ont continué de commettre de graves violations des droits de l’homme, constate Ban Ki-moon.


Sur le plan diplomatique, il rappelle que la communauté internationale est restée divisée et que ses efforts ont continué de manquer de cohérence.  Quelques tentatives ont néanmoins été entreprises ces dernières semaines pour régler le conflit.  Le 9 août, le Gouvernement iranien a tenu une réunion à laquelle ont assisté 30 pays et, les 14 et 15 août, l’Arabie saoudite a accueilli un sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).


Le Secrétaire général indique qu’il a continué d’engager les États Membres et les organisations régionales à appuyer les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et de l’ONU en Syrie pour trouver une solution politique à la crise syrienne.  Dans le même temps, le Bureau du Représentant spécial et la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) ont poursuivi les consultations engagées avec le Gouvernement syrien et l’opposition.


Il évoque ensuite les tentatives des groupes de l’opposition politique et armée pour établir un plan de transition pour la Syrie, ainsi que celle du Gouvernement syrien d’amorcer un processus politique en nommant un ministre de la réconciliation nationale chargé de servir d’interlocuteur, lequel n’a toutefois pas été accepté par l’ensemble des groupes d’opposition.


M. Ban se dit particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles des tierces parties favorisent l’usage de la violence tant par le Gouvernement que par l’opposition.  Des livraisons d’armes auraient été effectuées au mépris des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.


La période considérée a été marquée par la poursuite sans relâche des opérations militaires au sol lancées à Alep et des bombardements ont été observés dans d’autres régions à intervalles réguliers, ce qui n’augure pas de la cessation durable de l’emploi d’armes lourdes.  L’opposition armée a continué d’utiliser des engins explosifs improvisés, notamment dans l’attaque présumée contre les locaux d’une chaîne de télévision syrienne à Damas le 6 août et dans l’explosion qui s’est produite le 15 août dans une installation militaire proche du siège de la MISNUS, que l’opposition a revendiquée.


Le Secrétaire général indique qu’il a écrit au Président Assad le 27 juillet pour lui faire part de ses propres graves préoccupations et l’exhorter à ne pas recourir aux armes chimiques et biologiques quelles que soient les circonstances.  Dans sa réponse, le Vice-Premier Ministre syrien a informé que la Syrie était partie au Protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques et en respectait les dispositions.


Il est également préoccupé par le risque que le conflit déstabilise les voisins de la Syrie.  À cet égard, des informations alarmantes faisant état de prises d’otages et d’enlèvements en représailles commis en Syrie et au Liban ont exacerbé les tensions sociales et régionales.  Il rappelle aussi ses préoccupations face à la contrebande d’armes qui sévit à travers la frontière libano-syrienne.


Plus de 2,5 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Syrie, dont 1,2 million de déplacés.  Au 17 août, plus de 170 000 réfugiés étaient immatriculés, dont 15 096 en Iraq, 46 898 en Jordanie, 46 672 au Liban et 61 450 en Turquie.  Les trois quarts des réfugiés sont des femmes et des enfants.


L’insécurité croissante a continué d’entraver le bon déroulement des opérations humanitaires à l’intérieur de la Syrie, que ce soit celles du Croissant-Rouge arabe syrien, du Programme alimentaire mondial (PAM) ou de l’UNRWA.  Les organisations humanitaires font en outre face à un sous-financement.


Dans ses conclusions, Ban Ki-moon assure que l’ONU reste déterminée à aider le peuple syrien à dégager une solution menée par les Syriens autre que le recours à la force et à trouver, avec l’appui unanime de la communauté internationale, les moyens de négocier une transition vers un système politique démocratique et pluraliste garantissant l’égalité des droits pour tous.  Il indique vouloir continuer à travailler avec toutes les parties en vue de régler rapidement le conflit et de mettre fin à la violence, notamment par le biais de l’équipe de pays des Nations Unies.


Pour éviter de voir le conflit dégénérer en une guerre civile totale, l’ONU doit travailler avec tous les secteurs de la société syrienne, y compris les femmes et les jeunes.  Mais il souligne qu’il appartient en premier lieu au Gouvernement de trouver une solution à la crise.


Il demande aux deux parties de prendre les précautions nécessaires pour épargner la population civile et les biens de caractère civil.  Les auteurs de crimes internationaux et d’autres violations graves des droits de l’homme, y compris les violences sexuelles, doivent tous être tenus responsables de leurs actes quelle que soit leur appartenance politique.


Gravement préoccupé par la militarisation continue du conflit en Syrie, il en appelle aux tierces parties, et en particulier aux pays de la région, et souligne qu’il leur incombe de faire tout leur possible pour mettre fin à cette situation.  Il demande au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale de s’attacher à trouver un terrain d’entente afin d’aider le peuple syrien à faire cesser la violence et à poser les jalons d’un avenir pacifique et démocratique sans laissés-pour-compte.  Il exhorte de nouveau le Gouvernement syrien et l’opposition armée à cesser les opérations militaires, à entamer un dialogue, à protéger les civils et à respecter les obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire.


Enfin, il engage instamment toutes les parties, en particulier le Gouvernement syrien, à faire en sorte que les secours humanitaires puissent parvenir immédiatement et sans conditions à tous ceux qui en ont besoin.


Déclarations


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, a rappelé que des milliers de Syriens -notamment des femmes et des enfants- ont été tués depuis le soulèvement de mars et que les organismes de l’ONU estiment à 2,5 millions le nombre de Syriens qui ont un besoin urgent d’assistance humanitaire.


Il a ajouté que le Gouvernement du Président Bashar Al-Assad a non seulement échoué à protéger ses propres citoyens, mais a aussi tourné ses armes contre son propre peuple en contradiction totale avec les normes internationales.  Il a réitéré sa condamnation de la violence en Syrie, en exhortant à nouveau toutes les parties à privilégier la sécurité des civils, à mettre de côté leurs différends politiques et à travailler avec les Nations Unies et la communauté internationale pour trouver une solution durable à la crise.


Face à l’escalade des combats qui a rendu intenables les conditions des observateurs de l’ONU, il s’est félicité de la création, par le Conseil de sécurité, d’un bureau de liaison pour appuyer les efforts internationaux visant à parvenir à une solution politique.  Il a estimé qu’il s’agissait d’un pas important et d’un consensus crucial sur la nécessité de maintenir une présence onusienne à Damas.


Citant les faits intervenus depuis la dernière réunion de l’Assemblée générale sur la situation en Syrie le 3 août dernier, M. Al-Nasser a cité la nomination de M. Lakhdar Brahimi en tant que Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et de l’ONU en Syrie pour succéder à l’Envoyé spécial conjoint Kofi Annan, qui s’est acquitté de sa mission « avec courage et détermination » dans le but de mettre en œuvre son plan en six points.  Il a dit que M. Brahimi méritait le plein soutien de tous les États Membres de l’ONU.


En adoptant plusieurs résolutions en février, juin et août qui condamnent les violations systématiques par le Gouvernement syrien des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’Assemblée générale a décidé de ne pas rester silencieuse face aux tueries, massacres et crise, s’est félicité M. Al-Nasser.


Il a rappelé que les appels lancés par l’Assemblée générale pour que cessent les tueries sont toujours d’actualité, avant d’exhorter cette même Assemblée à tout mettre en œuvre, dans le respect de la Charte de l’ONU, pour surmonter cette crise politique et arrêter les pertes en vies humaines.  


« Les massacres et les violations flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire doivent cesser immédiatement et les auteurs des atrocités doivent être traduits en justice », a insisté le Président de l’Assemblée générale, en rappelant que la Charte confère à l’Assemblée une responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires à la promotion de la paix et de la sécurité.  Cela est devenu d’autant plus nécessaire, face au manque d’unité du Conseil de sécurité, a-t-il insisté.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé qu’il revient d’Iran où il a pris part au Sommet du Mouvement des non-alignés.  Il a attiré l’attention sur « le dialogue franc » qu’il a eu avec les autorités iraniennes sur un certain nombre de questions importantes dont la Syrie.  Le Secrétaire général a aussi dit avoir discuté avec son homologue de la Ligue des États arabes et le Ministre des affaires étrangères de la Syrie.  Il a remercié ces personnalités pour avoir appuyé la nomination de M. Lakhdar Brahimi, au poste de Représentant spécial conjoint de la Ligue et des Nations Unies pour la Syrie et a rappelé ses discussions sur la nécessité de créer un petit bureau de liaison, maintenant que la Mission d’observation de l’ONU (MINUSS) se retire. 


Soulignant que dans les conditions actuelles, les agences humanitaires doivent renforcer leur présence en Syrie, le Secrétaire général a rappelé que seuls 50% des 180 millions de dollars demandés dans le cadre du plan de réponse d’urgence ont été débloqués.  Il a souligné, une fois encore, que 2,5 millions de personnes en Syrie ont besoin d’une aide humanitaire, que 1,2 million de Syriens sont désormais déplacés et que le nombre de 225 000 réfugiés en Turquie, en Jordanie, au Liban et Iraq est en constante augmentation.  M. Ban a plaidé pour une aide accrue à ces pays et a alerté sur les risques de voir le conflit se propager chez eux.


Le Secrétaire général a estimé que la tâche du nouveau Représentant spécial conjoint est difficile mais pas insurmontable.  Son succès, s’est-il expliqué, dépend de l’appui de tous, lequel lui permettra d’aider les belligérants à réaliser que la solution ne viendra pas des armes mais d’un dialogue respectueux des droits et des libertés de tous les Syriens.


Mon rapport, a-t-il rappelé, parle de la situation jusqu’au 17 août.  Elle est bien pire aujourd’hui, a prévenu le Secrétaire général, en évoquant, entre autres, les massacres perpétrés dans la ville de Daraya.  Nous devons faire en sorte, a-t-il dit, que personne, de quel côté qu’elle soit, n’échappe à la justice. 


C’est au Gouvernement et au Gouvernement d’abord qu’il incombe la responsabilité de mettre fin au conflit.  Mais, a ajouté le Secrétaire général, nous avons la responsabilité collective de trouver les moyens d’aider les Syriens à mettre fin à la violence et à résoudre leurs différends par des voies pacifiques. 


Ceux qui fournissent des armes à l’une ou l’autre partie ne font que contribuer à cette situation déplorable et accentuer le risque de conséquences inattendues au fur et à mesure que le conflit s’intensifiera et se propagera. 


Les leaders régionaux ont un rôle clef à jouer et j’appelle, a dit le Secrétaire général, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à trouver un terrain d’entente pour aider le peuple syrien à trouver la voie vers une transition politique, pacifique et inclusive qu’ils détermineraient eux-mêmes. 


Des initiatives ont été avancées en Iran et d’autres pointent à l’horizon.  Mais ce qui manque, a tranché le Secrétaire général, c’est l’unité des efforts.  Le peuple syrien a trop attendu.  La région tout entière est piégée dans une dynamique complexe.  Résoudre une crise n’a jamais été facile mais plus les mois passent, plus les choses gagnent en complexité, a-t-il prévenu. 


Après cette réunion, a-t-il dit, le Représentant spécial conjoint, qui a déjà pris des contacts avec les membres du Conseil de sécurité, devrait se rendre au Caire pour des consultations avec les pays de la Ligue arabe avant de s’envoler aussitôt que possible vers Damas.  « Offrez un appui uni et ferme à sa mission difficile et essentielle », a conclu le Secrétaire général. 


M. LAKHDAR BRAHIMI, Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et des Nations Unies pour la Syrie, a annoncé qu’il se rendra prochainement au Caire pour rencontrer le Secrétaire général de la Ligue des États arabes et recueillir ses conseils et ses recommandations.  La situation en Syrie n’a fait que se détériorer, a-t-il regretté, évoquant le nombre de morts et les dégâts importants.  Il a souhaité une transition qui respecte les aspirations légitimes du peuple syrien et qui leur permette de forger leur propre avenir.  L’appui de la communauté internationale est autant indispensable qu’urgent, a-t-il dit.  Mais cet appui ne sera efficace que si tout le monde s’engage dans la même direction.  Pour ma part, a-t-il ajouté, je n’épargnerai aucun effort dans l’entreprise commune pour la recherche de la paix.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a indiqué que son pays approuve la désignation de M. Brahimi, la Syrie étant prête à coopérer avec lui.  Le retrait de M. Kofi Annan ne doit pas être une raison pour s’écarter du plan en six points, a-t-il ajouté.  Il a lancé un appel aux parties arabes et internationales qui ont une influence sur les groupes armés, notamment les États qui ont refusé de recevoir M. Annan et de travailler avec lui, pour qu’ils coopèrent désormais avec M. Brahimi.  Il a assuré que la Syrie a coopéré avec la Mission d’observation de l’ONU en vue de favoriser un processus politique.  La Syrie a accueilli favorablement le Communiqué final du 30 juin dernier, a-t-il aussi rappelé.  Il a ensuite dénoncé ceux qui ont apporté un soutien aux groupes pratiquant des activités terroristes en Syrie.  Il a déploré les déclarations selon lesquelles ces groupes doivent être mis sur un pied d’égalité avec la Syrie.


Sur le plan humanitaire, M. Ja’afari a rendu hommage au Croissant-Rouge, avant de s’inquiéter du manque de financement des activités humanitaires.  La Syrie est prête à accueillir toute aide internationale à des fins strictement humanitaires, a-t-il indiqué.  Il a signalé à cet égard que 13 hôpitaux syriens sont désormais inutilisables et que 70% des médicaments fabriqués dans les usines syriennes ont été brûlés.  Il a aussi dénoncé le pillage des musées et lieux de culte.  Il a rappelé que la Syrie jouit d’une civilisation millénaire où la tolérance a toujours prévalu.  Enfin, il a promis une ouverture d’esprit de son pays qui aidera M. Brahimi.  Il a aussi lancé un appel à ceux qui ont une influence directe sur les parties qui refusent le dialogue politique.  Ils doivent appuyer les efforts de M. Brahimi.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a salué la reconnaissance des défis par M. Lakhdar Brahimi.  Elle s’est dite choquée par les informations faisant état de massacres à Daraya où 200 personnes auraient été exécutées.  Elle a rappelé la responsabilité première du Gouvernement syrien de mettre fin aux violences et de favoriser le dialogue.  Elle s’est dite troublée par les informations faisant état de la volonté de Damas de recourir à des armes de destruction massive.  Elle a exhorté le Gouvernement syrien à ne pas le faire, avant d’annoncer une contribution du Brésil au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour son travail au Liban.  Elle a d’ailleurs appelé les acteurs humanitaires à se limiter strictement à leur mandat.


« Plus on regarde en arrière, mieux on arrive à voir loin », a dit M. RON PROSOR (Israël) en citant 40 ans de tyrannie et d’exactions commises par le Gouvernement syrien.  Il a estimé que l’intervention du représentant syrien s’apparentait à l’histoire d’un homme qui tue ses parents et qui se plaint ensuite d’être orphelin.  Il a déclaré que l’Iran constituait un problème en Syrie et non une solution.  Les gardes révolutionnaires iraniens sont déployés en Syrie pour appuyer les exactions du Gouvernement, a-t-il dénoncé, en estimant que solliciter l’avis du régime iranien revenait à demander à la mafia de contribuer à une enquête de la police. 


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a regretté la militarisation croissante du conflit.  Les parties syriennes ont adopté cette approche et les efforts de la communauté internationale ont échoué, a-t-il constaté, avant de souligner la grande souffrance infligée à la population civile.  Nous condamnons vivement toutes les violences et les violations des droits de l’homme, quels qu’en soient les auteurs, a-t-il dit.  Le représentant a aussi condamné les activités terroristes menées en Syrie, un pays qui a besoin de voir la communauté internationale s’unir dans la recherche d’un règlement pacifique de la crise.  Il a jugé important que toutes les parties, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, appliquent les résolutions pertinentes des Nations Unies.  L’Inde a toujours soutenu les efforts internationaux menés en vue de résoudre la crise en Syrie, a-t-il conclu, avant de remercier le Représentant spécial conjoint pour la Syrie, M. Brahimi, et d’encourager toutes les parties syriennes et étrangères à collaborer avec lui. 


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) s’est félicité de la nomination de M. Lakhdar Brahimi, tout en rendant hommage à son prédécesseur, M. Kofi Annan.  Il a dit partager les conclusions du rapport du Secrétaire général sur la situation en Syrie, notamment en ce qui concerne la primauté d’une solution politique et le rôle très important accordé à la diplomatie dans la recherche d’une solution au conflit en Syrie.  Le représentant a également fait siennes les préoccupations du Secrétaire général concernant la militarisation de ce conflit et ses graves conséquences humanitaires, appelant toutes les parties à la crise à abandonner cette voie pour préférer le dialogue et la protection des civils.  Il est temps pour la communauté internationale de resserrer les rangs et d’envoyer un message unifié aux parties syriennes pour qu’elles s’écartent de leur approche militaire et cessent toute violence, en vue de trouver une solution pacifique durable par le biais d’un processus politique inclusif, a-t-il dit.


M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) s’est félicité de la nomination de M. Lakhdar Brahimi, assurant que son pays est prêt à travailler à ses côtés comme il l’a fait avec M. Kofi Annan.  Estimant que seul un processus politique peut permettre de maintenir l’intégrité et la souveraineté nationales en Syrie, il a regretté que la poursuite de la violence ne favorise pas une telle solution.  Il a demandé aux acteurs internationaux qui ont une influence de faire part de leur volonté de résoudre cette crise de façon pacifique, regrettant que certains pays jouent un « rôle destructeur » en soutenant les groupes armés.  Certains de ces pays recherchent par des voies détournées un changement de régime en Syrie, a-t-il affirmé, jugeant cela illicite sur le plan du droit international.  Le représentant a lancé un appel à tous les pays afin qu’ils soutiennent les efforts de M. Brahimi en vue de résoudre la crise syrienne.  Enfin, il a dénoncé les allégations infondées proférées contre son pays par le représentant d’Israël.  Il a rappelé que ce pays menace le sien d’une attaque militaire, jugeant « ridicule » que le représentant d’un tel régime s’exprime au nom de la démocratie et des droits de l’homme « alors que ses mains sont tâchées de sang ».


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a félicité M. Lakhdar Brahimi pour sa nomination au poste de Représentant spécial conjoint et qui va ainsi assumer une tâche où « il n’a pas le droit à l’échec ».  Le représentant s’est inquiété de la détérioration de la situation humanitaire en Syrie, soulignant le manque d’accès et de financement d’efforts nécessaires à prévenir une catastrophe.  Ces efforts resteront inutiles, a-t-il prévenu, tant que la solution à la crise ne sera pas prise en main par les parties syriennes.  Comme tous les autres membres de la fraternité de l’ONU, nous sommes très préoccupés par l’escalade de la violence en Syrie, a-t-il ajouté, regrettant que les deux parties semblent préférer la guerre.


M. Tarar les a invitées à concentrer plutôt leur énergie dans un processus politique et un dialogue inclusif.  Il a demandé au Gouvernement syrien de remplir ses engagements en garantissant des conditions propices au lancement d’un tel processus.  Pour le Pakistan, le plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint et le Communiqué final du Groupe d’action constituent de bonnes bases.  Il a souhaité que la communauté internationale aborde la question avec un esprit ouvert et a souligné l’urgence qu’il y a à cesser la violence.  Toutes les parties, en Syrie comme ailleurs, doivent soutenir les efforts de M. Brahimi, a-t-il lancé.


M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a appuyé la désignation de M. Brahimi en déplorant les conséquences humanitaires et l’escalade de la violence en Syrie, et a averti des risques d’expansion des réseaux terroristes.  Disant craindre le recours aux armes chimiques, il a demandé au Conseil de sécurité d’imposer des sanctions économiques fermes pour que le régime de Bashar Al-Assad s’engage vers une transition démocratique.  Il a demandé à la Chine et à la Fédération de Russie d’abandonner leur position et de favoriser une solution à la crise.  Il a assuré que son pays demeurerait à la tête des efforts menés sur le plan humanitaire, le Canada s’étant engagé à fournir 18 millions de dollars pour venir en aide aux civils.


Droits de réponse


Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que son homologue israélien s’est pris à son propre piège en citant Winston Churchill.  Il aurait dû citer un autre Britannique, Arthur Balfour, auteur de la Promesse de Balfour qui voulait accorder aux Juifs le droit de créer leur État en Palestine.  Déplorant des crimes dont les arabes ne sont pas responsables, il a estimé que le regard porté sur le passé aide à comprendre la culture israélienne du terrorisme, due au rejet de l’autre et des cultures de la région, a-t-il expliqué.  Le représentant d’Israël veut faire croire qu’il aime le peuple syrien et qu’il est attristé par ses souffrances.  Il oublie, a ironisé le représentant, que son pays continue d’occuper le Golan syrien, de persécuter ainsi le peuple syrien et de violer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a aussi dénoncé l’insolence israélienne et l’appui dont ce pays bénéficie.


Le représentant du Liban, après s’être félicité de la nomination de M. Brahimi, a réitéré son attachement à l’intégrité territoriale de la Syrie.  Il a dénoncé l’ironie de voir un pays qui a à son actif le plus de cas de non-respect des résolutions des Nations Unies dénoncer lui-même de telles violations.  La délégation libanaise n’a jamais parlé qu’au nom des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté.


Le représentant d’Israël a dénoncé les attaques proférées contre son pays qui ne sont, selon lui, qu’une tentative de détourner l’attention des violations commises en Syrie.  Nous sommes prêts à promouvoir la paix et la stabilité au Moyen-Orient, a-t-il assuré.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité se félicite des progrès accomplis dans les négociations entre les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud

CS/10754

Le Conseil de sécurité se félicite des progrès accomplis dans les négociations entre les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud

31/08/2012
Conseil de sécurité CS/10752
 
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6827e séance – après-midi                                  

 

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE FÉLICITE DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LES NÉGOCIATIONS

ENTRE LES GOUVERNEMENTS DU SOUDAN ET DU SOUDAN DU SUD

 

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, accueilli avec satisfaction les progrès accomplis par les Gouvernements soudanais et sud-soudanais dans leurs négociations sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en vue de s’acquitter des obligations résultant de la feuille de route de l’Union africaine et de la résolution 2046 (2012) du Conseil.

 

Dans une déclaration présidentielle, lue par le représentant de la France, M. Gérard Araud, le Conseil de sécurité affirme également son « ferme attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Soudan comme du Soudan du Sud ».  « Il rappelle l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale. »

 

En outre, le Conseil « salue le rôle moteur constructif joué par l’Union africaine, y compris le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, le Conseil de paix et de sécurité et la Commission, dont le communiqué publié le 3 août par le Groupe est une nouvelle manifestation, et souligne son appui constant à ces efforts de médiation ».

 

Il se dit ainsi favorable à l’ouverture d’un « cycle d’échanges avec les parties » en vue, notamment, d’une « rencontre au sommet des deux présidents » dans le but de « parvenir aux accords nécessaires pour régler toutes les questions en suspens ».

 

Le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre* du Secrétaire général adressée le 10 août 2012 à son Président, transmettant le communiqué adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa 329ème réunion, sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud.

 

*     S/2012/624

 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

 

Déclaration présidentielle

 

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les progrès accomplis par les Gouvernements soudanais et sud-soudanais dans les négociations conduites sous les auspices du Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la feuille de route de l’Union africaine et de la résolution 2046 (2012).  Le Conseil remercie le Président du Panel, M. Mbeki, et l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Menkerios, pour leurs exposés du 9 août et pour leurs efforts inlassables pour parvenir à des compromis entre les deux parties.

 

Le Conseil de sécurité affirme son ferme attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Soudan comme du Soudan du Sud.  Il rappelle l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale.

 

Le Conseil se félicite du net recul de la violence et des tensions entre les deux pays.

 

Le Conseil de sécurité salue le rôle moteur constructif joué par l’Union africaine, notamment par le Panel de mise en œuvre de haut niveau, par le Conseil de paix et de sécurité et par la Commission de l’UA, dont témoigne à nouveau le communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 3 août, et souligne son appui constant à ces efforts de médiation.  Le Conseil est favorable à cet égard à l’ouverture d’un cycle d’échanges avec les parties, sous les auspices du Panel de mise en œuvre de haut niveau et avec l’appui du Président de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), notamment d’un sommet des deux présidents, en vue de leur permettre de parvenir aux accords nécessaires pour régler toutes les questions en suspens.

 

Le Conseil de sécurité se réjouit que le Soudan et le Soudan du Sud soient parvenus à un accord concernant le pétrole et les dispositions financières connexes, qui devrait contribuer à freiner la détérioration rapide de la situation économique dans les deux pays.  Le Conseil engage les parties à parachever l’accord et à le signer sans délai, et à entreprendre de le mettre en œuvre en toute transparence, afin que la production et l’acheminement du pétrole reprennent dès que possible.

 

Le Conseil de sécurité note que le Soudan et le Soudan du Sud ont décidé de constituer une délégation conjointe chargée de solliciter de divers pays et institutions une aide financière dans le but de répondre aux besoins urgents des deux pays.

 

Le Conseil de sécurité note avec intérêt que les parties sont convenues de charger un groupe d’experts de donner un avis éclairé, non contraignant, sur l’état de la frontière et espère que cette approche débouchera rapidement sur une solution, dans le respect de la feuille de route de l’Union africaine et de la résolution 2046 (2012).

 

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les mémorandums d’entente conclus séparément par le Gouvernement soudanais et par le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-Nord) avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Ligue des États arabes en vue de permettre l’acheminement d’urgence d’aide humanitaire aux populations civiles touchées dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional, conformément au plan tripartite proposé par les trois organisations.  Le Conseil prie le Gouvernement soudanais et le SPLM-Nord d’en appliquer intégralement et scrupuleusement les termes afin de permettre d’acheminer l’aide sans délai et sans entrave, le plus vite possible, dans le respect du droit international applicable, y compris du droit international humanitaire et des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans la fourniture d’aide humanitaire.  Le Conseil souligne la nécessité de fournir d’urgence des secours humanitaires aux populations civiles qui en ont besoin, afin d’éviter davantage de souffrance et de pertes de vies humaines.

 

Le Conseil de sécurité rappelle l’échéance du 2 août imposée par la résolution 2046 (2012) et déplore que les parties n’aient encore pu parvenir à un accord sur plusieurs questions fondamentales, en particulier : la création de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée; l’activation du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et du Comité ad hoc; le règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées et la démarcation de la frontière; le statut des ressortissants d’un pays résidant dans l’autre; les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei conclus par les parties le 20 juin 2011, ainsi que l’obtention d’un accord sur le statut final d’Abyei.

 

Le Conseil de sécurité exhorte le Gouvernement soudanais à accepter sans plus tarder, comme il le lui a demandé, la carte administrative et sécuritaire présentée par l’Union africaine en novembre 2011, afin que la zone frontalière démilitarisée et sécurisée et le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière puissent être intégralement mis en place, et rappelle que la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière.  Le Conseil félicite le Gouvernement sud-soudanais d’avoir accepté officiellement la carte de l’Union africaine mais l’engage à retirer ses forces situées au nord de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée.

 

Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation concernant l’incident sécuritaire du 20 juillet, condamne toutes les violations de la résolution 2046 (2012), en particulier les bombardements aériens, l’accueil et le soutien à des groupes rebelles, les mouvements militaires transfrontaliers, et exige que ces actes cessent immédiatement.

 

Le Conseil de sécurité constate que la plupart des forces de sécurité ont été retirées de la zone d’Abyei par les gouvernements soudanais et sud-soudanais et prie à nouveau le gouvernement soudanais de retirer d’Abyei, sans conditions, la « police pétrolière soudanaise ».  Le Conseil prie en outre le Comité conjoint de contrôle d’Abyei de parachever rapidement la création du Service de police d’Abyei afin qu’il puisse exercer les fonctions de police dans toute la zone d’Abyei, y compris la protection des infrastructures pétrolières.  Il souligne également la nécessité de mettre en place d’urgence de l’Administration de la zone d’Abyei, du Conseil de la zone d’Abyei et du Service de police d’Abyei, conformément à l’accord du 20 juin 2011, et engage les parties à s’entendre sans délai sur ces questions, et à s’abstenir de tout acte unilatéral à cet égard.

 

Le Conseil de sécurité rappelle avoir décidé, dans sa résolution 2046 (2012), que le Gouvernement du Soudan et le SPLM-Nord devaient coopérer pleinement avec le Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et le Président de l’IGAD afin de parvenir à un règlement négocié sur la base de l’Accord-cadre du 28 juin 2011.

 

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2046 (2012) et la feuille de route de l’Union africaine et exige du Soudan, du Soudan du Sud et du SPLM-Nord qu’ils concluent et mettent en œuvre d’urgence et de bonne foi les accords relatifs à toutes les questions évoquées dans la résolution, et réitère à cet égard son intention de prendre, si nécessaire, les mesures supplémentaires appropriées au titre de l’Article 41 de la Charte.

 

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2046 (2012) et réitère sa demande au Secrétaire général, agissant en consultation avec le Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, le Président de l’IGAD et le Président de la Commission de l’Union africaine, de lui présenter, le 2 septembre au plus tard, un rapport sur l’état des négociations.  Le Conseil examinera avec attention les décisions de l’Union africaine évoquées au paragraphe 18 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 3 août, et prie à cet égard le Secrétaire général de lui rendre compte, à ce moment là, de l’état des négociations, y compris en formulant des propositions détaillées sur toutes les questions qui resteraient à régler.

 

Le Conseil de sécurité se déclare peiné par la disparition prématurée du Premier Ministre éthiopien, Meles Zenawi.  Il apprécie et salue les efforts qu’il a déployés sans relâche en sa qualité de Président de l’IGAD pour appuyer l’activité du Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’aider à s’acquitter de son mandat au Soudan et au Soudan du Sud.  Le Conseil rappelle en particulier la disposition de M. Zenawi à déployer 4 200 soldats éthiopiens à Abyei, au sein de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei.

 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: le Vice-Secrétaire général affirme que plus de 2,5 millions de personnes ont un besoin urgent d’aide et de protection en Syrie

CS/10752

Conseil de sécurité: le Vice-Secrétaire général affirme que plus de 2,5 millions de personnes ont un besoin urgent d’aide et de protection en Syrie

30/08/2012
Conseil de sécurité CS/10752
 
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6826e séance – après-midi                                  

 

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AFFIRME QUE PLUS DE 2,5 MILLIONS

DE PERSONNES ONT UN BESOIN URGENT D’AIDE ET DE PROTECTION EN SYRIE

 

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, examiné au niveau ministériel la situation humanitaire en Syrie et ses répercussions chez ses voisins.  Le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, a affirmé que plus de 2,5 millions de personnes avaient un « besoin urgent d’aide et de protection à l’intérieur du pays », estimant néanmoins que l’idée d’y créer des couloirs humanitaires et des zones tampon soulevait des « questions sérieuses » et exigeait un « examen critique ».

 

Pour M. Eliasson, ce chiffre représente le double de celui donné en mars dernier par la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos.  « Les besoins les plus pressants concernent l’eau et l’assainissement, la nourriture et les abris, les couvertures et les soins de santé », a-t-il dit, ajoutant que moins de la moitié des centres de santé et des hôpitaux étaient opérationnels.

 

Soulignant que la situation était de plus en plus intolérable en Syrie, où l’on dénombre déjà 25 000 morts, 250 000 blessés, plus de 250 000 réfugiés et 2 millions de personnes déplacées, le Ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a jugé nécessaire d’étudier la mise en place de « zones tampon », évoquées par la Turquie. 

 

Il est du devoir de la communauté internationale de venir en aide aux déplacés, a dit M. Fabius, en précisant que le Chef de l’État français, M. François Hollande, avait annoncé cette semaine sa décision d’aider directement les comités de résistance quiorganisent les zones libérées et de mettre en place une aide spécifique pour leurs populations.

 

M. Fabius, qui présidait la séance, a ajouté que la France avait souhaité cette réunion ministérielle « pour aider à la solution des problèmes humanitaires, pour mettre chacun devant ses responsabilités et pour adresser au peuple syrien qui souffre, un message de soutien et de solidarité, de la part de ses amis ». 

 

Son homologue turc, M. Ahmet Davutoğlu, a exhorté les Nations Unies à initier « sans délai » la construction de camps de déplacés en Syrie.  « Soyons clairs, a-t-il insisté, il n’y a qu’une seule partie responsable de cette tragédie: le régime syrien. » 

 

Il a appelé le Conseil de sécurité à mettre en œuvre les « réponses nécessaires pour mettre fin aux atrocités commises par le régime, permettre la transition démocratique en accord avec les attentes légitimes du peuple syrien et, enfin, restaurer la sécurité et la stabilité ».

 

« Le peuple syrien a besoin de secours humanitaire », a insisté, auparavant, M. Eliasson, pour qui « la crise actuelle ne pourra être résolue que par un processus politique crédible qui doit être soutenu par une communauté internationale unie qui permette de mettre fin à la violence et favorise la mise en œuvre d’une transition politique menée par les Syriens eux-mêmes ».

 

« Nous devons reconnaître qu’il n’y a pas de solution humanitaire à la crise syrienne », a acquiescé le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres.  « Seule une solution politique qui mènera à la paix pourra mettre fin à la situation humanitaire d’urgence », a-t-il dit.

 

M. Guterres a en outre appelé toutes les parties au conflit à garantir un accès sans restriction aux agents humanitaires afin que ceux-ci soient en mesure d’apporter leur aide sans discrimination et conformément aux principes qui guident l’action humanitaire.  Il a également appelé toutes les parties à respecter et à fournir une protection à tous les réfugiés en Syrie, dont les Iraquiens et les Palestiniens.  

 

Au cours du débat, qui a notamment rassemblé une dizaine de ministres, dont, outre la Turquie, la Jordanie, le Liban et l’Iraq, pays affectés directement par les répercussions du conflit en Syrie, plusieurs pays ont regretté que l’appel de 193 millions de dollars lancé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au mois de juin, n’ait pas reçu la réponse espérée.

 

Le Ministre britannique des affaires étrangères, M. William Hague, a proposé une réunion avec les Ministres de la coopération au développement et les agences humanitaires pour trouver des moyens supplémentaires.

 

Pour le représentant de la Chine, l’assistance humanitaire devait être guidée par les principes de neutralité, d’impartialité et du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.  « La politisation de l’aide humanitaire doit être évitée », a-t-il ajouté.

 

Sur la même ligne, le délégué de la Fédération de Russie a, de même, exprimé l’opposition de principe de son pays à des sanctions prises en dehors du Conseil de sécurité.  « L’activité humanitaire doit rester dans le strict cadre du droit international », a-t-il tranché, ajoutant que la tâche principale était le cessez-le-feu. 

 

Plusieurs pays, comme la France et les États-Unis, ont parié sur une fin proche du régime de Bashar Al-Assad.  « Ce régime tombera », a prédit M. Fabius qui, face à cette « barbarie », a envisagé la saisine de la Cour pénale internationale (CPI).  La représentante des États-Unis a critiqué ceux des pays membres du Conseil de sécurité qui continuent à empêcher cet organe d’agir efficacement.  « Un jour, dans un avenir pas si lointain, Assad n’aura plus la mainmise sur le pays, et le peuple syrien se souviendra alors qui se trouvait du bon ou du mauvais côté de l’histoire », a promis la représentante américaine. 

 

À cela, le représentant de la Syrie a répondu qu’il était temps de tirer les « leçons des politiques d’ingérence menées par les grandes puissances ».  « Si cette séance était vraiment consacrée aux meilleurs moyens d’apporter une aide humanitaire au peuple syrien, pourquoi alors certains pays tentent d’organiser une action en dehors du cadre des Nations Unies? » a-t-il demandé.

 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

 

Déclarations

 

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a d’emblée indiqué que plus de 2,5 millions de personnes dont des réfugiés palestiniens et iraquiens, sont dans un besoin urgent d’aide et de protection à l’intérieur de la Syrie.  C’est plus du double du chiffre que la Secrétaire générale adjointe a donné en mars dernier.

 

Les besoins les plus pressants concernent l’eau et l’assainissement, la nourriture et les abris, les couvertures et les soins de santé.  Moins de la moitié des centres de santé et des hôpitaux sont opérationnels, a-t-il prévenu.  L’accès à ces centres et hôpitaux est difficile voire impossible dans certaines zones, compte tenu de la violence, des points de contrôle et de la pénurie de carburant.

 

Le prix de la nourriture a triplé dans certaines régions alors qu’un certain nombre de déplacés est pris en charge par la famille et les amis.  Plus d’1,2 million de personnes ont trouvé refuge dans des lieux publics comme des mosquées ou des écoles qui n’ont pas les infrastructures nécessaires pour l’eau et l’assainissement.

 

Malgré l’intensification des combats et de la violence, les agences de l’ONU, la Croix-Rouge, le mouvement du Croissant-Rouge et les ONG ont réussi à acheminer l’aide vers davantage d’endroits et de gens chaque mois.  Mais à mesure que les combats s’intensifient, le nombre de personnes dans le besoin dépassent toute capacité d’intervention.  Les agences sont en train de réviser leur plan humanitaire pour pouvoir aider quelque 2,5 millions de personnes. 

 

Le Gouvernement et l’opposition ont choisi l’affrontement armé.  Les défections au sein de l’armée et du Gouvernement se poursuivent.  Les flux d’armes provenant de l’extérieur semblent destinés aux deux parties.  Les informations sur les atrocités nous parviennent tous les jours et les allégations sur les crimes de guerre sont non seulement troublantes mais devraient nous inciter à travailler plus pour mettre fin à ce cauchemar, a estimé le Vice-Secrétaire général.

 

Les responsables du Gouvernement et ses militaires mais aussi les groupes armés de l’opposition devront rendre compte des graves violations des droits de l’homme, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. 

 

À mesure que la situation s’empire, nous voyons, s’est alarmé le Vice-Secrétaire général, des répercussions dangereuses dans les pays voisins de la Syrie.  L’impact politique, social et économique des réfugiés syriens dans les pays voisins doit être déterminé et atténué, a-t-il dit.  Les Gouvernements concernés ont besoin d’une aide et il faut à tout prix prévenir la propagation du conflit syrien et de la violence dans les pays voisins. 

 

C’est donc dans un environnement difficile que le Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, va commencer son travail.  Il est essentiel que la communauté internationale et le Conseil soient derrière lui, a tranché le Vice-Secrétaire général.  La multitude d’initiatives diplomatiques différentes ne peuvent que prolonger la violence, les violations des droits de l’homme et la crise humanitaire.  

 

À ce stade, nous devons traiter de deux questions à savoir l’accès humanitaire et le financement de l’action humanitaire.  Hier encore, l’appel de fonds de 180 millions de dollars n’était financé qu’à hauteur de 50%. 

 

Aujourd’hui, ceux qui fournissent au Gouvernement ou à l’opposition des armes, des équipements et des fonds, directement ou indirectement, créent un cercle vicieux et ouvrent la voie à encore plus de chaos et de souffrances.

 

Les États qui ont de l’influence sur la Syrie ou l’opposition armée ont l’obligation d’arrêter les tueries et de promouvoir un règlement pacifique du conflit.  Le Vice-Secrétaire général a estimé que l’idée de créer des couloirs humanitaires et des zones tampon en Syrie soulève quelques questions sérieuses et exige un examen critique. 

 

Le peuple syrien a besoin de secours humanitaire.  Mais, à terme, la crise actuelle ne pourra être résolue que par un processus politique crédible qui doit être soutenu par une communauté internationale unie qui permette de mettre fin à la violence et favorise la mise en œuvre d’une transition politique menée par les Syriens eux-mêmes, a conclu le Vice-Secrétaire général.

 

M. ANTÓNIO GUTERRES, Haut-Commissairedes Nations Unies pour les réfugiés, a présenté une situation humanitaire « dramatique » amplifiée par l’escalade du conflit armé en Syrie.  À la date d’hier, 229 000 personnes avaient fui la Syrie ou cherchaient à s’enregistrer comme réfugiées dans les pays voisins. 

 

Le nombre de réfugiés qui arrivent en Turquie continue d’augmenter de façon tout aussi dramatique, tandis que plus de 80 000 Syriens sont à présent hébergés grâce à l’aide des autorités turques dans des camps et des bâtiments publics dans le sud-est du pays, a-t-il précisé.  Et, tandis que les combats s’intensifient, le Haut-Commissaire a souligné que la pression devenait de plus en plus évidente aux postes frontières, avec des milliers de personnes qui attendent que de nouveaux sites d’accueil soient prêts, ce qui devrait par ailleurs porter la capacité totale des camps à la frontière turque à plus de 130 000 personnes, a-t-il expliqué. 

 

En Jordanie, l’afflux quotidien de réfugiés ne cesse pas.  Cette semaine, plus de 5 000 personnes sont arrivées en l’espace d’à peine 30 heures, a poursuivi le Haut-Commissaire.  Quelque 72 000 Syriens sont, à présent, enregistrés en Jordanie mais le Gouvernement estime que le pays accueille 150 000 Syriens de plus qu’avant le début de la crise.  Le récent camp d’Al-Zaatri a déjà pris en charge 21 000 nouveaux arrivants.  Au Liban, le nombre de Syriens réfugiés ou en attente d’être enregistrés dépasse les 57 000 personnes, tandis que l’Iraq –qui s’efforce de mettre en place sa propre transition postconflit– accueille à présent 18 000 réfugiés syriens.

 

Face à cette situation, le Haut-Commissaire a tenu à louer la « coopération exemplaire » entre les Gouvernements de ces pays, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), les agences des Nations Unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les ONG actives sur le terrain.  Il a également fait observer qu’une part importante des conséquences les plus tragiques de cette crise était supportée, en Syrie même, par « le travail exceptionnel » du Croissant-Rouge syrien, avec le soutien de l’ONU et d’autres acteurs humanitaires.  « Car les activités humanitaires sont constamment empêchées par les difficultés d’accès et le manque de fonds », tandis que les réfugiés iraquiens, palestiniens ou autres sont exposés à une insécurité croissante, a-t-il souligné.  

 

Toutefois, et malgré l’impact considérables que l’afflux de réfugiés a sur les pays voisins, sur leur économie et sur leur sécurité, M. Guterres a salué l’engagement et les efforts de ceux-ci.  « En maintenant leurs frontières ouvertes dans une situation aussi complexe, ces pays offrent un exemple très positif au monde mais leurs capacités sont mises à rude épreuve », a-t-il souligné. « C’est pourquoi la solidarité internationale à leur égard et à l’égard de leur générosité doit être renforcée ». 

 

M. Guterres a ensuite appelé toutes les parties au conflit à garantir un accès sans restriction aux agents humanitaires afin que ceux-ci soient en mesure d’apporter leur aide sans discrimination et conformément aux principes qui guident l’action humanitaire.  Il a également appelé toutes les parties à respecter et à fournir une protection à tous les réfugiés en Syrie, dont les Iraquiens et les Palestiniens.  

 

Enfin, de manière plus globale, il a appelé la communauté internationale à renforcer son soutien à toutes les victimes du conflit.  A l’heure où le conflit s’intensifie, c’est aussi la capacité de la communauté internationale à apporter une réponse à cette situation qui est mise à l’épreuve, a poursuivi le Haut Commissaire. « Au final, nous devons reconnaître qu’il n’y a pas de solution humanitaire à la crise syrienne.  Seule une solution politique qui mènera à la paix pourra mettre fin à la situation humanitaire d’urgence », a-t-il dit.     

 

M. NASSER JOUDEH, Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, a affirmé que la situation en Syrie était dramatique et tragique, ses répercussions ayant dépassé les frontières de ce pays pour atteindre ses voisins.  Il est déplorable de reconnaître que cette situation se poursuit et se détériore, tout comme l’effusion de sang n’a cessé, augmentant tout au long de cette période.  La violence pousse des centaines de milliers de Syriens à fuir leur pays, a-t-il dit.  Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité d’une action ferme et immédiate pour éviter que la Syrie ne glisse dans une véritable guerre civile et confessionnelle, laquelle risquerait de mettre en péril la stabilité de l’ensemble de la région. 

 

M. Joudeh s’est dit convaincu de la nécessité d’une solution politique à la crise.  Celle-ci doit comprendre un cadre de transition devant être mis en œuvre immédiatement et tenant compte des aspirations légitimes du peuple syrien.  C’est, a-t-il dit, la seule solution susceptible de garantir l’indépendance politique de la Syrie et de son unité.  Elle doit aller de pair avec l’arrêt de la violence.  Il s’agit là du premier point du plan en six points de l’ancien Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, a ajouté le Ministre, qui a salué également son successeur, M. Lakhdar Brahimi. 

 

M. Joudeh a en outre affirmé que son pays refusait toute violation à l’indépendance politique de la Syrie et toute menace à sa cohésion sociale et à sa paix intérieure.  Il a souligné que son pays avait ouvert aux réfugiés syriens les portes de ses écoles et de ses hôpitaux.  Le nombre de ces réfugiés, a-t-il précisé, pourrait atteindre 188 000 à la fin de cette séance du Conseil de sécurité.  La Jordanie n’a pris aucune mesure pour empêcher l’afflux de ces réfugiés, mais, a-t-il averti, elle risque très vite d’être confrontée à une situation où leur nombre pourrait atteindre le double de ses capacités, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité et l’ordre public du pays, lequel serait alors amené à prendre des mesures.  Le Ministre a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle aide la Jordanie à répondre aux besoins humanitaires, sanitaires et éducatifs des réfugiés syriens.

 

M. AHMET DAVUTOĞLU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a fustigé un régime syrien « qui menace depuis longtemps la paix et la sécurité internationales ».  Il a regretté que le Conseil ne soit toujours pas en mesure d’exprimer une position unie et a espéré que l’absence de représentation de certains pays au niveau ministériel ne traduit pas un manque d’intérêt pour la situation.  Il a fait siens les propos tenus récemment par le Secrétaire général dans les Balkans où il a appelé à tirer les leçons de Srebrenica. 

 

Le Ministre a regretté que le Conseil de sécurité ne soit toujours pas en mesure de garantir la sécurité du peuple syrien alors, que plusieurs résolutions de l’Assemblée générale ont été adoptées par plus de 130 voix.  Si nous n’agissons pas contre ce crime, nous risquons de devenir complices, a-t-il dit, avant de se demander « comment nous allons expliquer cette inaction alors que nous prêchons aux nouvelles générations la vertu et le droit? » 

 

Le Ministre a indiqué que la Turquie ouvrait ses portes à tous les Syriens, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique.  Il a précisé que son pays accueillait déjà 80 000 Syriens, alors que 10 000 autres attendent d’être pris en charge à la frontière turque.  Citant des entrées quotidiennes de 4 000 réfugiés, il a parlé de 11 camps existants alors que trois autres sont en construction.  Je ne parle même pas des dizaines de milliers de réfugiés qui se sont établis dans les villes et villages turcs, sans passer par les camps de réfugiés, a-t-il ajouté.  

 

« Le HCR a lancé un appel de 193 millions de dollars et n’a pu obtenir que 34% de cette somme », a dénoncé M. Davutoğlu, avant de détailler l’aide humanitaire déployée par son pays.  Notant que deux millions de Syriens sont déplacés, il a exhorté les Nations Unies à initier sans délai la construction de camps de déplacés en Syrie.  Soyons clairs, a-t-il insisté, il n’y a qu’une seule partie responsable de cette tragédie: le régime syrien. 

 

Il a donc exhorté le Conseil de sécurité à mettre en œuvre les réponses nécessaires pour mettre fin aux atrocités commises par le régime, permettre la transition démocratique en accord avec les attentes légitimes du peuple syrien et, enfin, pour restaurer la sécurité et la stabilité.

 

Dans ses conclusions, le Ministre a suggéré une série de mesures critiques à mener sous les auspices des Nations Unies.  Il a recommandé au Conseil d’organiser une visite dans les camps de réfugiés.  Il a appelé à une position unie pour faire cesser les bombardements indiscriminés dans des quartiers résidentiels.  Il a demandé que l’on se concentre sur le problème des personnes déplacées. 

 

Si les Syriens devaient continuer à rechercher la sécurité malgré ces mesures, il faudrait prendre d’autres mesures pour les absorber dans le monde, a-t-il dit, avant de suggérer la création par le Conseil de sécurité, d’un comité composé des pays voisins et du HCR avec pour mandat de gérer la question des réfugiés. 

 

M. WAEL ABOU FAOUR, Ministre des affaires sociales du Liban, a affirmé que le monde arabe se trouvait confronté à des difficultés historiques sans précédent.  Le peuple syrien a consenti à de nombreux sacrifices avec des dizaines de milliers de personnes tombées sous les balles, sans compter les réfugiés.  Le Président et le Premier Ministre libanais ont adopté une position qui vise, a-t-il dit, à protéger le Liban contre les répercussions négatives du conflit syrien.  Concernant le problème des réfugiés, le Ministre a souligné la nécessité d’établir une distinction entre les impératifs politiques et la situation humanitaire et les devoirs du pays en la matière.

 

Le Liban a reçu des dizaines de milliers de réfugiés syriens qui fuient la violence et les bombardements, a expliqué M. Faour.  Il a répété que le Liban était déterminé à aider les réfugiés syriens, à les accueillir, indépendamment de leur appartenance à tel ou tel groupe politique.  La demande d’assistance à la communauté internationale est importante, y compris d’un point de vue moral, a estimé le Ministre.  Il faut, a-t-il dit, mettre sur pied un plan d’urgence pour aider ces groupes affaiblis et marginalisés.  Le Liban parvient à fournir une assistance, des logements, des soins de santé de base, a-t-il ajouté, précisant que les blessés pouvaient être traités.  M. Faour a, à cet égard, déclaré que les flux croissants de réfugiés syriens avaient imposé au Liban de nouveaux défis et difficultés. 

 

M. MOHAMMED JAWAD KADHUM NASSIR AL-DOREKY, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, a souligné que son pays n’a cessé de déployer des efforts pour ramener la paix en Syrie.  Il a ainsi rappelé l’initiative iraquienne consistant à initier d’abord un dialogue intersyrien puis un dialogue arabo-syrien au sein de la Ligue des États arabes.  Il a aussi rappelé les efforts de son pays dans le cadre du Groupe des Amis de la Syrie pour parvenir au Document de Genève qu’il considère encore aujourd’hui comme la meilleure voie vers la fin du conflit tout comme le plan en six points de l’ancien Représentant spécial adjoint.  Le Vice-Ministre a prévenu que l’ingérence extérieure, d’où qu’elle vienne et quels qu’en soient les destinataires, ne peut qu’exacerber le conflit et par conséquent, la situation humanitaire. 

 

Le minimum serait de cesser les interférences et d’appuyer le nouveau Représentant spécial conjoint.  L’Iraq, il est vrai, a poursuivi le Vice-Ministre, est confronté à un double problème qui est celui de répondre à la situation des Iraquiens qui ont fui les combats en Syrie et d’accueillir en même temps les réfugiés syriens.  Un Comité présidé par le Ministre de l’immigration a été mis en place auquel participent les Ministères de la défense, de l’intérieur et des transports ainsi que le Croissant-Rouge iraquien.  Si l’Iraq a débloqué une somme de 50 milliards de dinars, il a estimé néanmoins, a confié le Vice-Ministre, que ces efforts ne sont que circonstanciels.  La seule solution viable consiste à traiter de l’origine de la crise par une vision qui encouragerait les parties à négocier dans le cadre d’un processus politique global. 

 

M. LAURENT FABIUS, Ministre des affaires étrangères de la France, a déclaré que la situation était de plus en plus intolérable en Syrie où l’on dénombre déjà 25 000 morts, 250 000 blessés, plus de 250 000 réfugiés et 2 millions de personnes déplacées.  Il a dénoncé la volonté du « clan de Bashar Al-Assad » de garder le pouvoir par la barbarie de sa répression et la sauvagerie des combats.  Devant cette situation qui heurte la conscience humaine, la conviction de la France est qu’il faut tout faire, tout tenter pour mettre fin aux violences et soulager les populations civiles, a dit M. Fabius. 

 

« Il y a dans ma voix, comme dans la vôtre, de l’émotion et de la colère », a déclaré M. Fabius, en estimant que cette colère est partagée par beaucoup de gens dans le monde qui ne comprennent pas qu’on laisse M. Bashar Al-Assad assassiner son peuple et qu’un conseil qui s’appelle « Conseil de sécurité des Nations Unies » n’ait pas jusqu’ici été capable d’assurer ni la sécurité ni l’unité.

 

L’urgence est d’abord humanitaire, a insisté le Ministre des affaires étrangères de la France, en estimant queles divisions qui traversent le Conseil de sécurité ne devraient pas nous empêcher d’agir pour soulager la tragédie humanitaire en Syrie.  Se tournant vers les autorités syriennes représentées au Conseil de sécurité, M. Laurent Fabius a rappelé leurs obligations en vertu du droit humanitaire et du droit international.  Il a rappelé que lutilisation d’armes lourdes contre son propre peuple constitue un crime, tout comme les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, la torture et les violences contre le personnel médical.

 

Il apparait, a ajouté M. Fabius,  que M. Bashar Al-Assad pratique tout cela.  Ses crimes ne devront pas rester impunis et nous sommes nombreux à penser que la Cour pénale internationale devra être saisie afin que les responsables soient jugés, a insisté M. Fabius.  Rappelant au représentant de Damas présent dans la salle que l’accès des acteurs humanitaires à la population doit être garanti, il a exhorté la Syrie à respecter l’accord conclu le 28 mai avec l’ONU pour la mise en œuvre de l’assistance humanitaire.

 

Le Ministre a dit que la France a dégagé un premier montant de 3,6 millions d’euros pour l’aide humanitaire en Syrieet a décidé d’augmenter cet appui financier de 5 millions d’euros.  Face aux conditions précaires de plus de 1,2 million de personnes déplacées, il a jugé nécessaire d’étudier la mise en place de « zones tampon » évoquées par la Turquie.  Il a estimé qu’il relève du devoir de la communauté internationale de venir en aide aux déplacés, en précisant que le Président français, M. François Hollande, a annoncé cette semaine sa décision d’aider directement les comités de résistance quiorganisent les zones libérées et de mettre en place une aide spécifique pour leurs populations.

 

« Nous ne pouvons pas nous limiter à une approche uniquement humanitaire car humanitaire et politique sont liés », a dit M. Fabius avant d’appeler à l’amorce rapide d’une transition politique.  « À ceux qui entretiennent des relations particulièrement étroites avec le régime de M. Bashar Al-Assad », M. Fabius a lancé que « ce régime tombera ».  « Mais plus est encouragé le pourrissement du conflit, plus l’issue est retardée, plus longue sera la transition, et plus grand sera le risque de déstabiliser toute la région à travers un conflit qui a cessé d’être local pour devenir régional, et même international », a-t-il aussi prévenu.  C’est pourquoi il a dit « aux soutiens du régime » qu’ils perdront probablement sur tous les tableaux.  Il a déclaré que M. Bashar Al-Assad tombera et ceux qui l’ont soutenu seront coupables, aux yeux des Syriens de demain, du monde arabe et de toute l’opinion, d’avoir été finalement les complices d’un long crime. 

 

En conclusion, M. Fabius a indiqué que la France a souhaité cette réunion ministérielle pour aider à la solution des problèmes humanitaires, pour mettre chacun devant ses responsabilités et pour adresser au peuple syrien qui souffre, de la part de ses amis, un message de soutien et de solidarité.  Il a rappelé que malgré les divisions du Conseil, il n’y a pas d’autre voie que le respect de la légalité internationale.  Il a insisté que l’ONU et le Conseil de sécurité devront contribuer au règlement de la crise syrienne et demain aider à construire une Syrie libre, pacifique et démocratique pour laquelle une majorité de Syriens se battent aujourd’hui avec tant de courage.  « Nous devons à ces combattants d’être à la hauteur de ce courage », a–t-il conclu.

 

M. SAADDINE EL OTMANI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a espéré que cette réunion amènerait la communauté internationale à afficher un front commun pour apporter un soutien au peuple syrien et à mettre un terme à la violence.  Il a fait état d’une dégradation de la crise qui, a-t-il dit, s’est transformée en conflit armé dans lequel des avions de combat sont utilisés contre la population, sans parler des enlèvements, des exécutions extrajudiciaires et des graves violations du droit international et des droits de l’homme.  Le Maroc n’a ménagé aucun effort pour mettre un terme à cette effusion de sang et permettre au peuple syrien d’exercer ses droits démocratiques, a ajouté le Ministre.

 

Il a invité la communauté internationale à prendre des décisions courageuses permettant une intervention rapide pour faire cesser la violence et protéger la population civile, et faciliter une transition pacifique du pouvoir.  Selon lui, la communauté internationale doit adopter une position ferme visant à garantir l’accès aux civils qui souffrent et à protéger les personnes déplacées en Syrie, à apporter une aide matérielle aux pays qui accueillent des réfugiés, et à ouvrir des enquêtes indépendantes sur les violations dont sont victimes les populations civiles.  M. El Otmani a également souligné la nécessité de surmonter les divergences au sein du Conseil de sécurité pour trouver une solution politique à cette crise qui perdure. 

 

M. WILLIAM HAGUE, Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, a déclaré que 200 personnes meurent chaque jour en Syrie où un habitant sur dix a désormais besoin d’une aide humanitaire.  Notant que 230 000 Syriens ont déjà fui leur pays, M. Hague a estimé que la communauté internationale a échoué parce que le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure de s’attaquer aux causes du conflit.  Si nous continuons à être attachés à la cause de la paix, il faut se résoudre à la réalité que le Gouvernement syrien ne souhaite pas la paix, a-t-il dit, en ajoutant que 55 000 nouveaux réfugiés ont fui dans les pays voisins rien qu’au mois d’août.

 

Le Ministre a décrit les échanges qu’il a eus avec de nombreux réfugiés qui ont échappé aux atrocités.  Il a félicité les pays voisins de la Syrie pour leur générosité et l’accueil des refugiés.  Il a jugé urgent de se prononcer sur cinq questions, en appelant les pays à contribuer aux besoins humanitaires.  Il a précisé que le Royaume-Uni avait déjà débloqué une somme de 41 millions de dollars depuis le début de la crise, avant d’annoncer une aide supplémentaire de 4 millions de dollars.

 

Il a regretté que l’appel de 193 millions de dollars lancé par le HCR au mois de juin n’ait pas reçu la réponse espérée.  Il a exhorté toutes les nations à apporter les contributions nécessaires pour sauver des vies en Syrie.  Il a proposé une réunion entre les agences de développement des États Membres pour trouver des moyens supplémentaires.  Il a réclamé un accès humanitaire total en Syrie et déploré les informations faisant état d’attaques contre des centres humanitaires.

 

S’inquiétant des informations sur des violations des droits de l’homme à une échelle aberrante, M. Hague a exhorté le Conseil de sécurité à agir.  Il a fait sienne la proposition suisse de soumettre la situation syrienne à la Cour pénale internationale (CPI).  Il a dit que le Royaume-Uni appuiera les initiatives de l’opposition syrienne pour parvenir à une Syrie stable et démocratique, où tous les groupes seront protégés. 

 

Le meilleur moyen d’aller de l’avant est de parvenir à une transition politique menée par les Syriens sur la base du plan en six points proposé par M. Kofi Annan, a-t-il insisté.  Il a estimé qu’il était temps que la mise en œuvre d’un plan de transition soit exigée par le Conseil de sécurité.  Si cela n’est pas possible, nous devrons nous préparer à des mois de souffrances et de violences et à de graves menaces à la paix et la sécurité internationales, a prévenu le Ministre.

 

Mme MARÍA ÁNGELA HOLGUÍN CUÉLLAR, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, s’est jointe à l’appel international pour que toutes les parties au conflit syrien respectent leurs obligations au regard du droit international humanitaire.  « Bien que la responsabilité de protéger les civils demeure la responsabilité des autorités syriennes, toutes les parties impliquées doivent se conformer aux droit international humanitaire qui fixe des règles précises en matière de protection des populations civiles », a-t-elle rappelé. 

 

Regrettant l’absence de dialogue, elle a réitéré l’appel de son gouvernement à cesser toutes les attaques et à trouver une solution politique qui puisse répondre aux aspirations légitimes de toutes les composantes de la société syrienne.  À cet égard, elle a émis l’espoir que le nouveau Représentant spécial conjoint, M. Lakhdar Brahimi, sera en mesure de réunir les parties et de les amener au dialogue.  « Nous devons cependant garder à l’esprit que, pour que son mandat soit couronné de succès, il faudra des engagements fermes de la part des parties », a-t-elle dit.  Elle a par ailleurs réaffirmé le soutien de son gouvernement au plan en six points adopté par le Conseil de sécurité, estimant que sa mise en œuvre aiderait à poser les bases d’une solution politique. 

 

À court terme, Mme Holguín Cuéllar a rappelé l’urgence de répondre à la crise humanitaire et a appelé à une coopération internationale renforcée entre les agences humanitaires et les pays qui accueillent des réfugiés syriens afin de les rendre capables de faire face à un afflux toujours plus important.

 

M. ELLIOTT OHIN, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Togo, a regretté l’incapacité du Conseil de sécurité à parler d’une seule voix pour régler la crise syrienne qui dure depuis plus de 18 mois.  Tandis que les affrontements et les destructions aveugles ont accru le nombre de déplacés à l’intérieur du pays, ainsi que le nombre de réfugiés vers les États voisins, le Ministre a tenu à saluer les « sacrifices incommensurables » consentis par ces pays voisins et a invité la communauté internationale à continuer à s’engager davantage.  « Au delà des paroles, nous devons définir des stratégies pour réorganiser et soutenir l’action humanitaire », a-t-il estimé. 

 

Parallèlement à ces efforts, M. Ohin a considéré que les membres du Conseil devaient aussi mettre les parties devant leurs responsabilités quant au respect des instruments juridiques internationaux pertinents.  « Les violations avérées de cette responsabilité de protéger, qui incombe à toutes les parties, doivent être examinées dans le cadre de la lutte contre l’impunité qui doit mener les personnes responsables à répondre de leurs actes devant les juridictions nationales ou internationales », a-t-il déclaré, appelant à ce que le Conseil de sécurité envoie un message à toutes les parties à ce sujet.  Le Ministre a rappelé que le rapport de février 2012 de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, adressée au Conseil des droits de l’homme, laissait déduire que de telles violations avaient été commises aussi bien par les forces gouvernementales que par les groupes armés antigouvernementaux. 

 

Avant de conclure, M. Ohin a cependant réaffirmé que le message que le Conseil de sécurité avait envoyé depuis le début de la crise était toujours d’actualité: il faut que les combats cessent pour donner une chance à la diplomatie et amener les Syriens, dans toutes leurs composantes communautaires, politiques, ethniques et religieuses, à dialoguer pour le retour de la paix.

 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) s’est dite scandalisée par les bombardements qui ont tué des centaines de Syriens la semaine dernière.  La communauté internationale, a-t-elle dit, a pris l’engagement, il y a longtemps, de ne plus accepter des crimes de ce type.  Mais, depuis des mois, le Gouvernement mène une campagne sans relâche contre le peuple syrien.  Les États-Unis recherchent toutes les solutions possibles pour apporter une aide sur le plan humanitaire, a-t-elle dit.  Elle a précisé que son pays avait fourni cette année une aide de 82 millions de dollars aux Nations Unies et aux organisations humanitaires.  Les États-Unis, a-t-elle poursuivi, contribuent à protéger les déplacés internes et les réfugiés, et à sauver les enfants touchés par la famine et la malnutrition. 

 

La représentante a appelé toutes les parties concernées à faciliter le départ de ceux qui souhaitent quitter le pays.  Elle s’est dite préoccupée par les répercussions possibles sur la sécurité et la stabilité du Liban.  Le cœur du problème est la crise politique, et la situation ne sera réglée que par le départ du Président Assad et par une transition démocratique, a-t-elle estimé.  Elle a condamné dans les termes les plus fermes tout meurtre par quelque partie que ce soit.  Les auteurs des violences et des massacres de civils seront tenus pour responsables.  Il appartient en outre aux autorités syriennes de garantir la sûreté et la sécurité des stocks d’armes chimiques et bactériologiques. 

 

La communauté internationale et les membres du Conseil de sécurité ont des responsabilités à assumer, a-t-elle dit, précisant toutefois que certains pays membres continuaient à empêcher cet organe d’agir efficacement.  Les Syriens savent pertinemment quels pays se trouvent aux côtés du régime.  Un jour, dans un avenir pas si lointain, « Assad » n’aura plus la mainmise sur le pays, et le Conseil de sécurité devra se retrousser les manches pour aider le peuple syrien.  Celui-ci et le monde se souviendront alors qui se trouvait du bon côté ou du mauvais côté de l’histoire, a conclu Mme Rice.

 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) s’est dit préoccupé par l’escalade des tensions et de la détérioration de la situation humanitaire.  Il a fustigé les affrontements de plus en plus brutaux, le recours à une force excessive et les attaques aveugles contre les civils.  Il a jugé important que tous les abus et violations des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes approfondies et que les responsables soient traduits en justice.  Alors que le nombre de personnes déplacées et de refugiés ne cesse d’augmenter, le risque de déstabilisation de la région augmente, a estimé le représentant, avant d’appeler la communauté internationale à prendre au sérieux les appels et préoccupations des pays voisins de la Syrie.

 

Il ne faut pas que la crise syrienne serve de prétexte pour encourager les attaques des mouvements terroristes ou séparatistes dans des pays voisins, a prévenu le représentant.  Il a demandé une action plus rapide et plus importante pour répondre aux besoins humanitaires en Syrie et dans les pays voisins.  Il a rappelé toute la pertinence du plan en six points de M. Kofi Annan et la nécessité de respecter l’indépendance territoriale de la Syrie et de tous les pays voisins.  Il a espéré que les efforts collectifs finiront par se traduire par une solution politique et contribuer à mettre fin aux souffrances des populations.  Pour ce faire, a-t-il ajouté, le respect du droit international doit être une priorité absolue. 

 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que la responsabilité des actes commis en Syrie était à assumer par toutes les parties, leur lançant ainsi un appel à éviter une dégradation de la situation.  Il a salué le Gouvernement de la Syrie qui, a-t-il dit, apporte une aide à ceux qui souffrent dans le pays.  La Fédération de Russie accorde à la Syrie une aide humanitaire active sur le plan bilatéral et grâce aux organisations internationales, a-t-il également déclaré.  Les organisations humanitaires et les agences de l’ONU doivent pouvoir avoir accès aux endroits où se trouvent les réfugiés, a-t-il dit, soulignant l’importance du plan d’aide élaboré par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 

 

M. Churkin a exprimé l’opposition de principe de son pays à des sanctions prises en dehors du Conseil de sécurité.  Il a demandé aux États concernés de lever immédiatement ces sanctions.  Il a jugé inacceptable que certains pays apportent une aide aux rebelles, en la justifiant par des arguments « pseudo humanitaires ».  L’activité humanitaire doit rester dans le strict cadre du droit international, a-t-il tranché.  La tâche principale est le cessez-le-feu, a-t-il ajouté.  Il faut, selon lui, demander à toutes les parties armées d’arrêter les combats.  Il a regretté qu’à cause de la position de certains membres du Conseil de sécurité, la Mission d’observateurs de l’ONU n’ait pu être reconduite. 

 

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a jugé indispensable de continuer à chercher une solution politique en Syrie.  Il est important que le Conseil de sécurité examine cette crise de façon équilibrée en exerçant une pression sur les deux parties pour qu’elles cessent la violence.  Il est indispensable qu’un processus politique crédible reçoive le soutien d’une communauté internationale unie pour parvenir à une société syrienne démocratique et pluraliste.  Il a salué la nomination du nouveau Représentant spécial conjoint, M. Lakhdar Brahimi.  Il a regretté que la persistance de violences et l’intransigeance des parties aient empêché la Mission d’observation des Nations Unies de mener sa mission.  Il a appelé les parties à coopérer avec M. Brahimi. 

 

S’inquiétant des effets de la crise syrienne sur la stabilité de la région, le représentant de l’Afrique du Sud a insisté que la situation ne saurait être résolue par des actions militaires.  Une intervention militaire, même si elle peut sembler commode à court terme, ne fera que mettre en exergue les failles et nous entrainer vers une guerre civile sans fin.  Il a souhaité que l’on s’abstienne de prendre prétexte de la situation humanitaire pour imposer un changement de régime et a rappelé l’obligation des États Membres, au regard de la Charte, de s’abstenir de tout recours à la force ou menace de recours à la force.  Avec plus de 2,5 millions de personnes qui ont besoin d’une aide, la situation devient catastrophique, a-t-il dit, en saluant le travail des organisations humanitaires. Il a appelé toutes les parties à garantir la sécurité des travailleurs humanitaires sur le terrain.

 

M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que le peuple syrien avait un besoin urgent du soutien de la communauté internationale, précisant que la situation humanitaire s’aggravait de jour en jour.  Il a précisé que son gouvernement fournissait un appui important aux efforts de secours entrepris par les agences des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge à la fois en Syrie et dans les États voisins.  Une amélioration de l’accès humanitaire en Syrie est essentielle en vue d’aider son peuple dans le besoin.  Il a également appelé toutes les parties à faciliter l’accès humanitaire partout en Syrie.

 

Le représentant allemand a ajouté que la poursuite des attaques contre des civils et les violations massives des droits de l’homme par le « régime d’Assad » devaient cesser.  Il a également appelé l’opposition à respecter le droit international humanitaire et à protéger les civils.  Il a rappelé la position claire de l’Allemagne, selon laquelle il ne peut y avoir d’avenir pour le Président Assad dans une nouvelle Syrie.  Il a appelé ce dernier à démissionner pour éviter la poursuite du bain de sang.  Il a exhorté la Syrie à respecter strictement ses obligations en vertu du droit international, comme de n’utiliser en aucune circonstance des armes chimiques et de garantir la sécurité des stocks d’armes de destruction massive. 

 

M. VINAY KUMAR (Inde) a fermement condamné les violences et les violations des droits de l’homme en Syrie, et ce, quels qu’en soient les auteurs.  Il a appelé toutes les parties, tant syriennes qu’étrangères, à se distancier clairement des groupes terroristes et à faire en sorte qu’aucune légitimité ne soit accordée aux actes terroristes.  Dans la situation actuelle, il a considéré que la communauté internationale devait de toute urgence « resserrer ses rangs » et envoyer un message clair aux parties syriennes, les appelant à renoncer à leur approche militaire et à résoudre la crise dans le cadre d’un processus inclusif mené par les Syriens eux-mêmes.  « Il s’agit là de la seule façon de mettre fin aux violations des droits de l’homme et de créer les conditions propices à l’acheminement urgent de l’aide humanitaire », a-t-il dit.  

 

Afin d’aider les parties à résoudre la crise par le dialogue, le représentant a souligné qu’il importait que toutes les parties, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Syrie, respectent leurs obligations en vertu des résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité.  Il importe également que les Nations Unies demeurent fermement engagées auprès des parties syriennes et d’autres acteurs dans la recherche de solutions.  « Toute action unilatérale ne résoudrait pas la crise.  Elle ne ferait que la renforcer et créerait une instabilité et une violence plus grandes, y compris en dehors des frontières de la Syrie », a-t-il prévenu.

 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a également jugé difficile de séparer la situation humanitaire de la situation politique en Syrie.  Il a appelé à la fin des combats, au respect des droits de l’homme et à la prévention de toute action qui pourrait être assimilée à des crimes de guerre.  Il a, à son tour, jugé que l’idée de zones tampon en Syrie est attrayante mais posant des questions juridiques et pratiques qui n’ont pas été élucidées par le Conseil.  Après avoir salué les pays hôtes des réfugiés et la réaction des Nations Unies, le représentant a plaidé auprès des autorités syriennes pour l’accès humanitaire.  Il a conclu en estimant qu’en tant que membre de la communauté internationale, le Guatemala a l’obligation de promouvoir la vérité et le sens des responsabilités auprès de tous les auteurs des violations que l’on voit aujourd’hui en Syrie.  Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prévenir d’autres atrocités, a-t-il conclu.

 

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a estimé que la crise humanitaire en Syrie ne peut être discutée, de manière isolée.  Elle doit être replacée dans le contexte général.  Le représentant a donc rappelé que le règlement des différends par la violence est contraire aux idéaux des Nations Unies.  Il a ajouté que les différends doivent être réglés par un dialogue avec la participation de tous les protagonistes.  Il a appelé le Gouvernement syrien à faire en sorte que les droits de tous ses citoyens soient protégés conformément à ses obligations nationales et internationales.  Il a aussi appelé l’opposition syrienne à renoncer au recours à la force. 

 

Il est essentiel, a-t-il estimé, que le Gouvernement et les autres forces créent les conditions nécessaires au dialogue et à la réconciliation nationale.  Le recours « irresponsable et indiscriminé » à la force doit cesser immédiatement, a-t-il insisté. 

 

Restant fidèle au plan en six points de l’ancien Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, le représentant a appelé le Conseil à envoyer un message uni à toutes les parties pour un règlement pacifique du conflit en Syrie.  Le nouveau Représentant spécial conjoint aura besoin de tout notre appui, a-t-il dit, l’objectif ultime étant une solution politique menée par les Syries eux-mêmes, sans ingérence extérieure.

 

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a estimé que la communauté internationale a trop tardé à mettre fin à une situation atroce et inacceptable, en espérant que le débat d’aujourd’hui amènera le sursaut indispensable de la conscience internationale et une nouvelle volonté d’agir ensemble.  Nous sommes devant une véritable catastrophe humanitaire qui, au-delà de son impact direct sur le peuple syrien, risque de déstabiliser davantage toute une région déjà bien fragile, a-t-il dit.  M. Moraes Cabral a remercié les Gouvernements et peuples du Liban, de l’Iraq, de la Jordanie et de la Turquie pour leur générosité et le fardeau qu’ils supportent pour venir en aide aux réfugiés syriens. 

 

Il a souligné la nécessité de développer l’assistance humanitaire à l’intérieur de la Syrie et a rappelé à la Syrie les engagements humanitaires auxquels il a souscrit dans le cadre du plan en six points.  Il a exhorté le Gouvernement syrien à garantir un meilleur accès humanitaire.  Depuis plus de 18 mois maintenant, ce Gouvernement espère écraser la dissidence avec une répression brutale et des violations graves et systématiques du droit international humanitaire, a accusé le représentant. 

 

Il a regretté que le Gouvernement syrien ait systématiquement violé les résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité et, plutôt que de rechercher un règlement politique, qu’il ait intensifié ses opérations militaires contre les populations en exacerbant ainsi la crise humanitaire.  Il a déclaré qu’il n’y avait pas d’autres alternatives à la crise qu’une solution politique basée sur le plan en six points et une transition politique menée par les Syriens conformément au Communiqué final du 30 juin. 

 

Il a salué la nomination de M. Lakhdar Brahimi, en espérant que toutes les parties prenantes verront dans cette nomination une occasion de mettre fin à la violence et de s’engager résolument vers une transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien.  Il est temps, a-t-il conclu, que le Conseil de sécurité prenne en main ses responsabilités et fort des leçons du passé « se mette du bon côté de l’histoire ».

 

M. LI BAODONG (Chine) a affirmé que les tensions en Syrie avaient non seulement causé des dommages importants mais avaient ébranlé aussi la vie de la population, notant que plus de 2,5 millions de personnes avaient un besoin urgent d’aide humanitaire.  Il s’est dit préoccupé par la gravité de la situation, espérant que le Gouvernement coopérera avec le Bureau des affaires humanitaires (OCHA).  Il a indiqué que son pays avait fourni une aide humanitaire au peuple syrien. 

 

Le représentant chinois a affirmé que l’assistance humanitaire à la Syrie devait être guidée par les principes de neutralité, d’impartialité et du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.  La politisation de l’aide humanitaire doit être évitée, a-t-il ajouté.  Les Nations Unies devraient conduire la coordination de l’aide humanitaire en Syrie.  Selon la Chine, la priorité est de mettre fin à la violence, à toute activité de terrorisme en Syrie et à tout encouragement à des actions militaires qui ne font qu’accentuer le bain de sang.  La Chine, a-t-il dit, est en faveur d’un règlement politique de cette question et de la préservation des principes de la Charte des Nations Unies.  Le plan en six points de M. Kofi Annan et le Communiqué de Genève doivent être mis en œuvre, a-t-il poursuivi, rejetant toute action venant de l’extérieur. 

 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a, après avoir remercié en français la France d’avoir organisé cette réunion, estimé que le plan en six points était « mort-né » parce que les observateurs du monde arabe et de l’ONU étaient de « faux témoins ».  Il a fustigé la partialité des délégations qui se permettent de déclarer que le Président syrien a perdu toute légitimité.  Il a jugé qu’il était temps de tirer les leçons des politiques d’ingérence menées par les grandes puissances.  Il a déclaré que le Gouvernement syrien avait répondu aux revendications légitimes de son peuple et avait fait montre d’ouverture pour résoudre pacifiquement cette crise.  Il a indiqué que la Syrie avait mis à la disposition des observateurs internationaux tous les moyens requis. 

 

Il s’est étonné que certains États qui se sont joints au consensus du Communiqué final du 30 juin à Genève, aient enterré le texte quelques heures seulement après sa publication pour s’engager sur des voies visant à faire échec au dialogue national en Syrie, sans oublier la menace d’une intervention étrangère, en se cachant derrière le prétexte fallacieux de l’aide humanitaire.  « Il y a une obsession quasi-hystérique de certains pays de cibler la Syrie », a dit M. Ja’afari, en estimant que ces États ne considèrent la question de l’aide humanitaire que dans la perspective d’un agenda politique étroit.  

 

« Si cette séance était vraiment consacrée aux meilleurs moyens d’apporter une aide humanitaire au peuple syrien, pourquoi alors certains pays tentent d’organiser une action en dehors du cadre des Nations Unies? » a demandé M. Ja’afari qui s’est étonné que ceux qui prétendent vouloir apporter de l’aide au peuple syrien appliquent des sanctions économiques aux conséquences fâcheuses pour ce même peuple.  

 

Le représentant a rappelé la surprise de son pays qui voit ces mêmes États appeler à garantir l’accès humanitaire et en même temps appuyer des groupes qui s’attaquent à des quartiers et à des zones urbaines en se servant de la population comme bouclier humain.  Est-il un seul État, un seul gouvernement au monde qui accepterait que ses quartiers soient tenus par des terroristes, a-t-il dit demandé, avant de citer une liste de 107 terroristes étrangers arabes et non arabes tués à Alep.  Il a dit qu’il était urgent de protéger la Syrie contre la tentative de la renvoyer à l’ère de l’obscurantisme et des tribunaux d’inquisition. 

 

Le représentant a invité la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités, à veiller au respect scrupuleux de la Charte des Nations Unies et à lutter contre le trafic d’armes vers la Syrie, en provenance du Qatar et de l’Arabie saoudite.  Fermé les yeux sur ce trafic revient à faire fi de ses obligations au regard du droit international.  

 

Il a indiqué que M. Kofi Annan a estimé qu’une des raisons de l’échec du dialogue est la non-coopération des États et des parties qui ont une influence sur les groupes armés combattant en Syrie.  Il a accusé la Turquie d’être devenue un bourreau de la Syrie, en hébergeant sur son territoire les camps d’entrainement des groupes salafistes qui appartiennent à l’ère de l’obscurantisme et à la préhistoire.

 

Concluant en français, il a indiqué qu’il a vécu en France durant le premier septennat de François Mitterrand en tant que jeune diplomate à l’Ambassade de Syrie où il s’est familiarisé avec les valeurs d’indépendance chères à la France.  Il a dit combien il s’est pénétré des valeurs et de la philosophie des Montesquieu, Rousseau et Voltaire avant de vanter les symboles de l’État.  C’est pourquoi, a-t-il dit, je me suis abstenu de faire la moindre critique de la France et de ses hauts responsables, alors que la Syrie a été occupée par ce même pays jusqu’en 1946.  

 

Reprenant la parole, le représentant de la France a rebondi sur la référence à l’occupation française, pour rappeler que le grand-père du Président Al-Assad faisait partie de la délégation syrienne qui a demandé à la France, en 1936, de ne pas accorder l’indépendance à la Syrie.  Faisant référence à une citation du Prince de Talleyrand qui a écrit que « ce qui est excessif est insignifiant », le représentant a déclaré que les propos du représentant syrien étaient excessifs. 

 

Son homologue de la Turquie a lui aussi repris la parole pour exprimer le souci de son pays de respecter l’intégrité territoriale de la Syrie et la volonté de se tenir aux cotés du peuple syrien qu’il ne laissera jamais tomber.

 

À son tour, le représentant du Liban a rappelé la décision de son gouvernement de rester à l’écart de la crise syrienne.  Contrairement aux insinuations du représentant syrien, le Liban fait tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre le trafic d’armes. 

 

De son côté, le représentant du Maroc a regretté que le représentant syrien ait décidé de s’attaquer ouvertement à tous les membres du Conseil.  Il a dit comprendre son désarroi qui s’exprime, a-t-il ajouté, « faute de pouvoir répondre aux attentes de la communauté internationale en termes de cessation des violences ou de respect des droits de l’homme ». 

 

Il a ensuite rappelé que le peuple marocain n’avait jamais hésité à apporter son soutien aux peuples arabes, à commencer par le peuple syrien, et ce, d’une manière spontanée, sans attendre de reconnaissance ou de gratitude.  Il a également argué que la Monarchie marocaine avait pu s’adapter et que cela lui avait permis de se distinguer, en cette ère de printemps arabe, par une évolution participative qui lui a donné une Constitution avancée et des réformes approfondies. 

 

Le représentant a aussi assuré le représentant syrien de l’adhésion du peuple marocain à l’action du Roi et à l’apport de la Monarchie.  Notant que le délégué syrien a abordé la question du Sahara occidental, il lui a rétorqué que le thème de la réunion du Conseil de sécurité était la « Syrie dans le cadre de la situation au Moyen-Orient ».

 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 août 2013 le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

CS/10751

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 août 2013 le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

30/08/2012
Conseil de sécuritéCS/10751
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6825e séance – matin                                       


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 AOÛT 2013 LE MANDAT

DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN


Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu’au 31 août 2013.


Le Conseil, par sa résolution 2064 (2012), adoptée à l’unanimité, « demande instamment à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL ».  De même, il « condamne dans les termes les plus vifs tous les attentats terroristes visant la FINUL ».


Le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre* du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans laquelle il lui demandait d’envisager de renouveler le mandat de la FINUL, qui arrivait à expiration le 31 août 2012.  Il précisait que, dans une lettre datée du 21 juillet 2012, le Ministre libanais des affaires étrangères et des émigrés lui avait fait savoir qu’il demandait au Conseil de proroger pour une nouvelle période d’un an, sans le modifier, le mandat de la Force.


* S/2012/632



LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Texte du projet de résolution ( S/2012/673)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010) et 2004 (2011), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban,


Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 21 juillet 2012, tendant à ce que le mandat de la FINUL soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 14 août 2012 (S/2012/632) pour recommander cette prorogation,


Réaffirmant son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban,


Réaffirmant son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme l’envisage ladite résolution,


Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),


Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), et comptant que l’enquête de la FINUL sera rapidement achevée afin que de telles violations n’aient plus lieu à l’avenir,


Saluant le rôle constructif joué par le mécanisme tripartite pour désarmorcer les tensions et témoignant son soutien à la FINUL dans l’action qu’elle mène pour inciter les deux parties à continuer de développer des dispositifs de liaison et de coordination,


Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée,


Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue dans sa totalité, saluant les progrès accomplis dans le marquage de la Ligne bleue et encourageant les parties à redoubler d’efforts, en coopération avec la FINUL, pour marquer la totalité de la Ligne bleue de façon visible, et pour progresser sur le marquage de ses points litigieux, comme le recommande le bilan stratégique,


Condamnant dans les termes les plus vifs l’attentat terroriste du 9 décembre 2011 dirigé contre les Casques bleus de la FINUL, ainsi que toutes les tentatives d’atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban et réaffirmant qu’il est déterminé à ce que de tels actes d’intimidation n’empêchent pas la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006),


Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,


Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,


Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,


Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que lui-même adopte une approche rigoureuse et stratégique en ce qui concerne le déploiement des missions de maintien de la paix,


Exprimant son soutien sans réserve aux priorités stratégiques et aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l’issue du bilan stratégique de la FINUL, et priant le Secrétaire général de continuer à le tenir informé de la mise en œuvre de ce bilan,


Demandant aux États Membres de fournir au besoin une assistance à l’armée libanaise pour qu’elle puisse s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),


Considérant que la situation qui règne au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


Décide de proroger jusqu’au 31 août 2013 le mandat actuel de la FINUL;


Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l’armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l’armée libanaise coordonnent davantage leurs activités et demande à celles-ci de coopérer encore plus;


Se félicite à cet égard que la FINUL et l’armée libanaise participent au dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL par rapport à celles de l’armée libanaise afin de déterminer ce dont ces dernières ont besoin pour mener à bien les tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006) et demande que ce dialogue s’intensifie, conformément aux recommandations issues du bilan stratégique, notamment grâce à une coordination accrue entre les donateurs pour fournir une assistance à l’armée libanaise dans la mise en œuvre du mandat qui lui a été confié par la résolution 1701 (2006);


Demande instamment à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;

Condamne dans les termes les plus vifs tous les attentats terroristes visant la FINUL et demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d’entraves, conformément à son mandat et à ses règles d’engagement, notamment en évitant toute conduite qui mette en danger le personnel des Nations Unies, et, à cet égard, demande que la FINUL et l’armée libanaise continuent de coopérer, surtout en menant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à poursuivre les auteurs des attentats des 27 mai, 26 juillet et 9 décembre 2011 et à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, et demande de nouveau que l’enquête ouverte par le Liban sur ces attentats soit rapidement menée à bien afin que les auteurs soient traduits en justice;


Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général pour réaliser des progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), et souligne que les parties doivent en faire plus pour progresser vers la pleine application de la résolution 1701 (2006);


Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait;


Demande à nouveau à tous les États d’appuyer et respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tout personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;


Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;


Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois, ou toutes les fois qu’il le jugera nécessaire;


Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;


Décide de rester activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères entame ses négociations sur les quatre parties de son document final

CD/3385

La Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères entame ses négociations sur les quatre parties de son document final

29/08/2012
Assemblée généraleCD/3385
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des armes légères

5e séance

matin


LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DU PROGRAMME D’ACTION SUR LES ARMES LÉGÈRES ENTAME SES NÉGOCIATIONS

SUR LES QUATRE PARTIES DE SON DOCUMENT FINAL


Avant d’entamer ses négociations sur les quatre parties de son projet de document final, la Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre a d’abord conclu le débat général qu’elle tenait depuis lundi.  Elle a entendu, ce matin, plusieurs représentants de la société civile défendre l’accès des particuliers aux armes légères, arguant du droit individuel à la légitime défense. 


Le représentant du « Canada’s National Firearms Association » a affirmé que l’accès des citoyens aux armes aurait pu permettre de limiter le nombre des victimes des meurtres encouragés par les autorités gouvernementales à Srebrenica, en ex-Yougoslavie ou au Rwanda.  « L’hypothèse selon laquelle la détention d’armes par des citoyens est une menace à la sécurité est contredite par les faits et l’histoire », a renchéri le représentant du « World Forum on the Future of Sport Shooting Activities (WFSA) ».  Son homologue de « Second Amendment Foundation » s’est dite frappée que la Conférence d’examen ne mette pas l’accent sur le droit des femmes de détenir des armes pour se protéger de la violence sexuelle. 


Ralliant plutôt le point de vue de la majorité des délégations, au cours de ces deux jours de débat, la représentante du Réseau international sur les armes légères/Gabon a jugé essentielle l’intégration de la question des munitions dans le Programme d’action ainsi que des mesures plus robustes pour le contrôle des frontières. 


Après avoir clôturé son débat général, la Conférence d’examen a entamé l’examen des quatre parties du projet de document final portant sur la « Déclaration de 2012 », destinée à réaffirmer l’appui à toutes les dispositions du Programme d’action et de l’Instrument international pour le marquage et le traçage des armes légères; le Plan d’exécution du Programme d’action pour la période allant de 2012 à 2018; le Plan de mise en œuvre de l’Instrument international pour la même période; et le calendrier des réunions entre 2012 et 2018*.


La facilitatrice des négociations et représentante du Guyana a dit avoir reçu beaucoup de réactions sur le Plan d’exécution du Programme d’action pour la période 2012-2018.  Les États, a-t-elle cru comprendre, semblent vouloir réaffirmer clairement les objectifs du Programme d’action, compte tenu de la persistance du commerce illicite des armes légères et de petit calibre. 


Elle a aussi relevé les nombreux appels au renforcement de la coopération avec les organisations internationales telles qu’INTERPOL et a noté le souhait de mettre l’accent sur une participation plus grande des femmes et de la société civile à la mise en œuvre du Programme d’action.  Elle a pris acte des demandes multiples concernant la mise en place de mécanismes permettant de mieux identifier les besoins d’assistance ou de fournir un appui à l’application des embargos décrétés par l’ONU.  La Conférence d’examen doit clairement identifier les lacunes, les défis et les problèmes auxquels sont confrontés les pays dans la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-elle reconnu avec les délégations. 


« Le succès est possible mais nous devons être ambitieux », a-t-elle dit, appelant les délégations à ne pas réitérer l’échec de la première Conférence d’examen en 2006.  La Présidente de l’édition 2012 a indiqué qu’une version révisée des quatre parties du projet de document final sera distribuée d’ici au mercredi 5 septembre, avant l’adoption le 7 septembre, jour de la fin des travaux. 


En adoptant à l’unanimité le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects », en 2001, les États Membres de l’ONU se sont engagés à collecter et à détruire les armes illégales, à adopter et à approuver une législation nationale qui pénaliserait le commerce illicite des armes légères, à règlementer les activités des courtiers, à mettre en place des contrôles rigoureux à l’importation et à l’exportation, à prendre des mesures contre ceux qui enfreignent ces lois, et, à cette fin, à mieux coordonner les efforts internationaux. 


L’adoption du Programme d’action a été suivie en 2005 par celle de l’« Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre ».


La prochaine réunion de la Conférence d’examen sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


* A/CONF/192/2012/RC/CRP2


SUITE ET FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL


Déclarations


M. JONES BORTEYE APPLERH (Ghana) a fait remarquer que les armes légères et de petit calibre étaient aisément disponibles, relativement bon marché et faciles à transporter et à utiliser.  « Raisons pour lesquelles elles alimentent en grande partie la violence et de nombreux conflits à travers le monde, en particulier en Afrique », a-t-il dit.  Il a expliqué que le Ghana avait développé un plan stratégique d’action sur les armes légères et de petit calibre afin de mettre en œuvre le Programme d’action de 2001 et qu’une commission nationale avait été établie.  Le représentant a aussi fait état d’une collaboration fructueuse avec la société civile et a salué l’appel des États qui ont mis l’accent, au cours des deux premières journées du débat général, sur la nécessité de mieux documenter les victimes de la violence armée.  Il a, par conséquent, souhaité que le projet de « Déclaration 2012 » de la deuxième Conférence d’examen reflète cette préoccupation.


Mme MARIE-THÉRÈSE NGANDJI, Représentante du Réseau international sur les armes légères pour le Gabon, a jugé essentielle l’intégration appropriée des munitions dans le Programme d’action ainsi que des mesures plus robustes pour le contrôle des frontières.  Elle a souhaité que la question de l’impact humanitaire de la prolifération des armes fasse l’objet d’une réunion au moins du Groupe d’experts.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer les législations nationales et la gestion des stocks, de renforcer les services de douane et de police, et de promouvoir l’échange d’informations et la coopération.  


Mme BELINDA PADILLA, Présidente de Armatix Gmbh, a rappelé que bien que sa société ne soit pas membre du réseau IANSA –International Action Network on Small Arms-, elle partage de nombreuses préoccupations sur la prolifération des armes.  Elle a dit que son entreprise reconnaît la nécessité de développer un contrôle robuste et efficace pour prévenir la mauvaise utilisation et le détournement des armes.  L’industrie de l’armement, a-t-elle affirmé, n’a rien à craindre des mesures contenues dans le Programme d’action de 2001 et il appuie l’Instrument international de traçage et de marquage ainsi que toutes les initiatives visant à renforcer la sûreté et la sécurité et à réduire le nombre de victimes liées à une mauvaise utilisation des armes.


M. TOM MASON, The World Forum on the Future of Sport Shooting Activities (WFSA), a accusé les participants à la Conférence d’examen « d’être de bons locuteurs mais de mauvais interlocuteurs ».  Depuis que nous participons à vos travaux, s’est-il impatienté, nous demandons en vain à l’ONU de reconnaître officiellement la légitimité de la chasse, du tir et de la détention légale d’armes à feu.  Dans le monde, 60% des personnes portent des armes et l’ONU refuse toujours de le reconnaître.  Les armes détenues légalement ne sont pas le problème, s’est énervé le représentant.  Les armes détenues par des chasseurs responsables et des tireurs expérimentés ne représentent aucun danger.  Il n’y a rien, a-t-il insisté, d’intrinsèquement mauvais dans le fait qu’un citoyen détienne une arme.  Beaucoup le considère comme un droit mais personne ne doit le considérer comme un problème.  Nous voulons, a assuré le représentant, offrir des solutions pratiques et pertinentes.  Nous avons une expertise en matière de marquage et de traçage.  Nous avons des propositions pour rendre plus efficaces les réglementations douanières et celles liées à l’importation et à l’exportation.  Nous enseignons et défendons la sécurité des armes et c’est ça que nous pourrions offrir à un Programme d’action qui ne nous rejetterait pas, a conclu le représentant. 


M. RICK PATTERSON, Sporting Arms And Ammunition Manufacturers Institute, Inc. (SAAMI), a, après avoir fait l’apologie du consensus, accusé certains groupes d’intérêt et même des agences des Nations Unies, d’avoir compromis le consensus pour servir leurs agendas particuliers.  Il a vu dans les Normes internationales de contrôles des armes légères (ISACS) l’exemple même de la manière dont l’absence de consensus peut conduire à un mauvais résultat.  L’ISACS se voit donc réduit à une plateforme servant à adopter et à légitimer la « liste des courses » de ces groupes d’intérêt.  Mais le vrai problème de l’ISACS, a estimé le représentant, réside peut-être dans la manière dont il ignore l’ONU et ses États Membres.  S’agissant du Programme d’action, il a relevé d’autres cas où le manque de consensus a conduit à l’erreur.  Il a accusé les défenseurs du contrôle des armes de faire deux erreurs, à savoir que le nombre d’armes en circulation est exactement proportionnel au taux de violence et que le contrôle des armes réduit donc la violence.  Ces deux assertions sont pourtant contredites par l’histoire et les faits, et ignorer l’histoire et les faits, peut conduire à retirer aux gens leurs seuls moyens de défense et la liberté de déterminer leur avenir. 


M. SHELDON CLARE, Canada’s National Firearms Association, a rejeté l’idée selon laquelle l’accès des civils aux armes est un problème.  Il a déclaré que le droit à la détention d’armes des Canadiens fait partie du commerce légal et a estimé que ce fait ne devrait pas faire l’objet d’un contrôle de l’ONU.  Rappelant que les armes légères permettent aussi de se défendre contre les agressions et donc de jouir de son droit à la légitime défense, il a ainsi estimé que la détention d’armes par les citoyens peut permettre de prévenir ou de limiter les meurtres encouragés par les gouvernements, comme ce fut le cas à Srebrenica, en ex-Yougoslavie ou au Rwanda. 


Mme JULIANNE VERSNEL, Second Amendment Foundation, ONG qui se préoccupe de la protection des droits des propriétaires d’armes a feu.  Mettant l’accent sur le rôle des femmes dans la mise en œuvre du Programme d’action, elle a rappelé que la violence sexuelle transcende les frontières et les cultures.  Elle s’est dite frappée que cette réunion ne mette pas l’accent sur le droit des femmes d’être protégées et de se protéger.  Il ne faut pas ôter aux femmes les moyens de s’armer car le droit de se défendre devrait être considéré comme un droit de l’homme fondamental.


M. ALLEN YOUNGMAN, Defense Small Arms Advisory Council, a dit clairement que son ONG n’a aucune sympathie ni point commun avec les trafiquants d’armes illicites.  Il a jugé que le Programme d’action a raison de se concentrer sur la prévention, la lutte et l’élimination de ce trafic illicite.  Le commerce des ALPC doit être strictement réglementé par les États, a-t-il insisté.  Les fabricants et vendeurs d’armes, membres de l’ONG, a dit le représentant, travaillent dans le cadre des lois nationales et ont donc un avis assez unique sur la façon et les moyens d’améliorer le système.  Par exemple, mon ONG, a-t-il confié, offrirait volontiers son expertise technique au Comité chargé de faire des recommandations sur le marquage à la lumière des dernières évolutions dans la fabrication et la production d’ALPC.  Nous faisons cette offre, a conclu le représentant, parce que l’expérience montre que les meilleures politiques sont celles qui se fondent sur des informations fiables, techniques ou concrètes, même quand, et peut-être en particulier quand, cette information va à l’encontre de la sagesse populaire.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères entend les effets dévastateurs des flux illicites de ces armes sur le continent africain

CD/3384

La Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères entend les effets dévastateurs des flux illicites de ces armes sur le continent africain

28/08/2012
Assemblée généraleCD/3384
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des armes légères

3e et 4e séances

matin et après-midi


LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DU PROGRAMME D’ACTION SUR LES ARMES LÉGÈRES ENTEND LES

EFFETS DÉVASTATEURS DES FLUX ILLICITES DE CES ARMES SUR LE CONTINENT AFRICAIN


La deuxième Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre a poursuivi, aujourd’hui, son débat général entamé hier matin, en entendant les pays africains rappeler les conséquences destructrices des flux illicites de ces armes sur leur stabilité, leur sécurité et leur développement socioéconomique. 


Demain, les délégations poursuivront les échanges de vues avec les ONG avant de discuter jusqu’au 7 septembre, des quatre projets de document final* préparés par la Présidente de la Conférence d’examen, Mme Joy Ogwu, du Nigéria. 


En 2006, lors de la première Conférence d’examen du Programme d’action, adopté en 2001, les États Membres n’avaient pas pu s’entendre sur un document final de nature à prévenir les flux illicites d’armes légères dans les zones de conflit et postconflit. 


Les quatre projets de document final que doivent examiner les délégués portent, tout d’abord, sur la « Déclaration de 2012 », destinée à réaffirmer l’appui à toutes les dispositions du Programme d’action et de l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder au traçage rapide et fiable des armes légères illicites.  Les textes abordent aussi le Plan d’exécution du Programme d’action pour la période allant de 2012 à 2018, le Plan de mise en œuvre de l’Instrument international de traçage au cours de la même période et, enfin, le calendrier des réunions au cours des six prochaines années.


Au nom du Groupe des États arabes, le représentant de l’Arabie saoudite a cependant regretté la présentation de quatre textes, arguant que cette situation multipliait les risques de désaccords.


Pour les 15 pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le représentant de la Côte d’Ivoire a insisté pour que les munitions fassent partie intégrante du renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a été rejoint par plusieurs délégations d’Amérique centrale, l’une des régions les plus touchées par les conséquences meurtrières des armes légères. 


Ces armes sont en effet impliquées dans 70% des cas d’homicide dans la région, selon l’édition 2012 de l’Annuaire sur les armes légères**.  Dans ce contexte, la lutte contre le trafic illicite des armes légères ne peut être dissociée de la lutte contre les flux illicites des munitions, a estimé la représentante du Mexique.  « Une arme à feu sans munition n’est pas une menace », a-t-elle ironisé.


Plusieurs pays, dont le Nigéria, Djibouti et le Mali, ont ensuite rappelé combien les flux illicites des armes légères exacerbaient, depuis plus de cinq mois, la violence de groupes armés illégaux dans la ceinture sahélienne.  Ils ont exhorté la communauté internationale, et en particulier les principaux pays producteurs d’armes, à mieux contrôler et maîtriser ces flux.  


Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a insisté sur la nécessité de mettre fin à l’impunité des responsables de la fabrication, du transfert et du commerce illicite des armes légères sur le continent africain.  Mon pays, a-t-il souligné, doit en effet fournir un appui à des centaines de milliers de refugiés victimes de la violence armée dans la région des Grands Lacs.  Une aide qui n’est pas sans impact économique et social pour les nationaux, a-t-il souligné. 


Dans ce contexte, plusieurs délégations européennes ont plaidé pour une approche plus globale dans le renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action, une approche qui tienne notamment compte de la bonne gouvernance, de la sécurité, de la justice, du développement mais aussi des questions de genre et des droits des victimes. 


Les Pays-Bas ont ainsi mis l’accent sur l’intégration des questions sexospécifiques dans l’exécution effective du Programme d’action, tandis que la Norvège a insisté sur la nécessité de mettre en place des initiatives visant à mieux documenter les victimes de la violence armée et à prendre en compte leurs droits, comme ce fut le cas pour d’autres instruments des Nations Unies comme la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. 


Pour la Suisse, il est crucial de coopérer et de se coordonner davantage avec différentes organisations internationales spécialisées tels qu’INTERPOL ou l’Organisation mondiale des douanes (OMD), et de renforcer les échanges avec d’autres instruments internationaux comme la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole concernant la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu. 


En fin d’après-midi, la Conférence d’examen a entendu plusieurs représentants d’organisations intergouvernementales et d’ONG et les droits de réponse de la Syrie et d’Israël.  Elle poursuivra son échange avec les ONG demain, mercredi 29 août, à partir de 10 heures.


*     A/CONF.192/2012/RC/L.4


SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL


Déclarations


M. JEAN FRANÇOIS NDONGOU (Gabon) a affirmé que son pays s’était résolument engagé, depuis juillet 2001, à mettre en œuvre le Programme d’action.  Le Gabon, a-t-il dit, a mis en place, avec l’assistance technique de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), une commission nationale, une structure multisectorielle de coordination des politiques de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a ajouté que le Gabon disposait d’une législation qui avait inspiré certains experts lors de l’élaboration de la Convention pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite la Convention de Kinshasa.


Le représentant a souligné qu’au niveau régional, le Gabon et la CEEAC avaient adopté le programme d’activités prioritaires de l’Afrique centrale, sous l’égide du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et à travers le Comité consultatif permanent de l’ONU sur les questions de sécurité en Afrique centrale.


M. WANG MIN (Chine) a affirmé qu’une mise en œuvre globale et efficace du Programme d’action et des progrès stables dans le processus multilatéral contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre étaient d’une grande importance pour maintenir la stabilité régionale, promouvoir le développement économique et bâtir un monde harmonieux de paix durable.  Selon le représentant, les gouvernements devraient assumer leurs responsabilités premières et établir et améliorer leurs instruments juridiques concernant la fabrication, la possession, le transfert et le stockage des armes légères et de petit calibre à la lumière de leurs conditions nationales, renforcer les capacités et la législation.


De même, la souveraineté des États devrait être pleinement respectée, et le droit de chaque État à fabriquer légalement et à transférer des armes légères et de petit calibre ne devrait pas être affecté.  En outre, les Nations Unies devraient continuer à jouer leur rôle de leadership, tandis que la coordination et la coopération internationales devraient être renforcées.  Enfin, selon lui, une approche globale devrait être adoptée en vue de traiter à la fois les symptômes et les causes sous-jacentes du problème.


Intervenant au nom du Groupe des États arabes, M. ABDULMOHSEN ALYAS (Arabie saoudite) a estimé que l’on était très loin de la mise en œuvre complète du Programme d’action, malgré les progrès constatés lors de la Conférence d’examen de 2006.  Il a mis l’accent sur l’importance d’appuyer les États et régions qui ont besoin de créer des capacités.  Il a cité la mise en place de points de contact arabes, la création d’une base de données arabe, la tenue de réunions annuelles et de nombreux séminaires organisés par les États membres du Groupe arabe qui ont permis d’identifier l’ampleur du problème de la prolifération des armes légères et les besoins spécifiques des États pour y faire face.


Le représentant a dit l’appui total des pays arabes à la mise en œuvre du Programme d’action en apportant les soutiens nécessaires aux pays sortant des conflits.  Il a exhorté la Conférence à adopter un seul document final pour le Programme d’action, afin d’éviter tout double emploi et tout désaccord d’ordre juridique que risque de présenter la négociation de plusieurs textes à la fois. 


S’exprimant au nom des 15 États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), M. JEAN-MARC ANZIAN KOUADJA (Côte d’Ivoire) a estimé que cette deuxième Conférence d’examen représentait une opportunité unique de renforcer les dispositions du Programme d’action de 2001.  Il a rappelé que les États de la CEDEAO avaient adopté, en 2006, une Convention sur les armes légères et de petit calibre et que celle-ci prenait en compte le commerce, le transfert, le traçage, le marquage et le courtage des armes légères et de petit calibre.  Il a également souligné que les États de la région avaient adopté un système de codage commun pour harmoniser le marquage et faciliter le traçage de ces armes. 


Par ailleurs, le représentant a expliqué que la CEDEAO considérait que les munitions faisaient partie intégrante des armes légères et de petit calibre et que les États de la Communauté souhaitaient, par conséquent, que des actions soient entreprises pour une meilleure gestion et un meilleur contrôle des munitions.  Les 15 États appellent également à une meilleure coordination et coopération en matière de gestion des stocks, en matière de marquage, de traçage, ainsi que dans le domaine de l’assistance technique.  « La région fait face à des défis croissants et nouveaux en matière de drogues ou de criminalité et ceux-ci nécessitent un renforcement de la coopération et de l’assistance internationales », a-t-il déclaré.


M. JOSEPH GODDARD (Barbade) a affirmé que, comme l’ont souligné à plusieurs reprises au cours des dernières années les délégations de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), les armes légères et de petit calibre sont les armes de destruction massive de la région.  La Barbade et la CARICOM sont, de fait, très engagées, et de façon constante, dans le processus des Nations Unies visant à prévenir, contrôler et éliminer le commerce illicite de ces armes.  Toutefois, la réalisation de ces objectifs s’étend au-delà du cadre du Programme d’action, a-t-il dit.  Il a indiqué que les pays de la CARICOM et de nombreuses autres délégations avaient, lors des négociations sur le futur traité sur le commerce des armes, insisté sur l’inclusion des armes légères et de petit calibre et des munitions dans les questions couvertes par le traité.  L’échec, à cet égard, de la Conférence sur le traité fut une grande déception, a-t-il ajouté.


Le représentant a également mis l’accent sur le caractère essentiel de la coordination au niveau sous-régional en vue d’une action concertée pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite et la circulation des armes légères et de petit calibre.


M. VICTOR B. PALEDI (Botswana) a affirmé que le règlement de la question des armes légères et de petit calibre était, pour son pays, de la plus haute importance, ainsi qu’elle l’est pour le continent africain dans son ensemble.  L’utilisation illicite des armes légères et de petit calibre dans les crimes violents, y compris les vols, la criminalité transnationale organisée et la piraterie, constitue l’une des menaces majeures à la paix et à la sécurité de la région, a-t-il dit.  Le représentant a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’un programme de coopération plus fort en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. 


Le représentant, qui a notamment assuré que son pays ne fabriquait ni n’était un importateur important d’armes, a estimé qu’une action et la coopération au niveau régional étaient essentielles pour combattre le commerce illicite des armes, évoquant en particulier des opérations conjointes transfrontalières.


M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a appelé à une mise en œuvre équilibrée et non discriminatoire du Programme d’action sur les armes légères et de l’Instrument international sur le traçage, et ce, sur la base des priorités arrêtées par consensus au niveau international.  Tout en tenant compte du lien étroit entre la prolifération des armes légères, le trafic de drogues, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, le représentant de l’Iran a jugé essentiel que la lutte contre le commerce illicite des armes légères soit menée simultanément du point de vue de la demande et de l’offre.  Estimant que la surproduction des armes est la première cause de leur prolifération, il a exhorté les grands producteurs d’armes à réduire leur production.


Le représentant a dit que la fourniture d’une assistance technique aux États qui se trouvent en première ligne de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et le trafic de drogues était une clef du succès de la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a jugé essentiel de favoriser le transfert vers les pays en développement de technologies de nature à améliorer le traçage et le marquage des armes.  En raison de tensions et conflits dans son voisinage, l’Iran a enregistré de nombreux dommages, a-t-il ajouté, en citant la perte de 4 000 agents de sécurité iraniens tombés dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et les problèmes connexes, en particulier le trafic de drogues.  Onze ans après l’adoption du Programme d’action, le représentant de l’Iran a jugé essentiel que nous nous penchions enfin sur la question du contrôle de la détention d’armes par des personnes privées.


M. PIO WENNUBST (Suisse) a souligné que beaucoup restait à faire en matière de mise en œuvre du Programme d’action de 2001 sur les armes légères et de petit calibre et que cela demandait un engagement renforcé des gouvernements.  L’objectif de cette Conférence d’examen est donc double, a-t-il rappelé: il s’agit, d’une part, de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument de traçage.  Il s’agit également d’identifier et d’adopter les mesures nécessaires là où cette mise en œuvre reste déficitaire.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité des quatre papiers qui ont été soumis par la Présidente de la Conférence, dans le courant du mois de juin 2012, ainsi que du document révisé avec l’aide des quatre facilitateurs mis en circulation depuis le 21 août, car ceux-ci, a-t-il estimé, « se concentrent sur l’avenir et articulent pleinement le mandat qui a été donné à cette Conférence ».


Pour la Suisse, la coopération et l’assistance internationales sont également un pivot du Programme d’action.  Elle a également souligné la nécessité d’une gestion adéquate des dépôts des munitions afin de prévenir tout détournement des armes légères et de petit calibre vers le marché illégal et les explosions meurtrières.  La Suisse soutient également le renforcement du mécanisme d’assistance.  « Il est crucial de coopérer et de se coordonner davantage avec différentes organisations internationales spécialisées tels qu’INTERPOL, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le « Multinational Small Arms and Ammunition Group » (MSAG) dans le processus du Programme d’action.  Dans le même esprit, la Suisse suggère aussi de renforcer encore les échanges avec d’autres instruments internationaux comme la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole concernant la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu.  Enfin, sa délégation appuiera toute mesure visant au renforcement de la transparence et, notamment, à produire des rapports nationaux rigoureux et substantiels, a-t-il ajouté.


M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a estimé que la mise en œuvre du Programme d’action avait été obscurcie par la poursuite des transferts illicites des armes légères et de petit calibre qui ont alimenté la violence des conflits existant et affecté sévèrement la vie des civils, notamment des femmes et des enfants.  Chaque 9 juillet, le Bangladesh célèbre la journée nationale de la destruction des armes légères et sensibilise le grand public aux conséquences néfastes de leur prolifération sur le développement économique et social, a précisé M. Rahman.  Il faut des efforts significatifs de renforcement des capacités des pays en développement, a-t-il insisté, en mettant l’accent sur le transfert des technologies nécessaires au contrôle, traçage et marquage des armes.  Il convient également de prendre en compte l’aspect de la fourniture, a-t-il dit, en s’inquiétant de la multiplication depuis 10 ans du nombre de pays producteurs et exportateurs d’armes.  « Nous sommes en faveur d’une plus grande participation de la société civile pour la mise en œuvre du Programme d’action », a-t-il aussi ajouté. 


M. NICHOLAS S. ENDJALA (Namibie) a souligné la qualité du rapport du Secrétaire général en citant les informations très utiles concernant le commerce, le courtage et traçage des armes légères ainsi que la gestion des registres.  Il a mis l’accent sur l’importance de la Déclaration de Bamako sur la position de l’Union africaine s’agissant de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et du Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le contrôle des armes à feu et munitions connexes qui constituent, selon lui, les cadres régionaux et sous-régionaux les plus efficaces pour lutter contre la prolifération des armes illicites sur le continent africain.  Il a précisé que l’article 96 de la Constitution namibienne stipule que l’État favorise le respect des lois internationales et la mise en œuvre des traités.  Il a mis l’accent sur le Plan d’action national namibien sur les armes légères et de petit calibre et les efforts entrepris pour éduquer le grand public sur la nécessité d’enregistrer et de tracer toutes les armes en circulation. 


M. YAKUBA A. DRAMMEH (Gambie) a déploré le fait qu’un très grand nombre d’armes à feu était en circulation à travers le monde et s’est inquiété de leur accès favorisé pour des acteurs non étatiques.  Il a ensuite souligné, comme l’ont démontré, a-t-il dit, les événements récents en Afrique du Nord et dans la région du Sahel, le lien étroit qui existe entre ces armes et l’instabilité ainsi que l’insécurité.  « La région du Sahel doit faire face à la violence, aux activités criminelles et, dans certains cas, à un effondrement de l’état de droit.  C’est pourquoi, il faut saisir l’occasion de cette Conférence d’examen pour intensifier nos efforts collectifs afin de mieux maîtriser l’accès à ces armes », a-t-il dit.


Rappelant que la Gambie ne produisait pas et n’exportait pas d’armes légères et de petit calibre, il a fait remarquer que celle-ci n’était toutefois pas à l’abri de leurs conséquences négatives.  Par ailleurs, la Gambie respecte le moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre, ainsi que d’autres instruments ad hoc des Nations Unies.  Elle s’est également attachée à sécuriser ses frontières nationales contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et cela a exigé un engagement constant et une coopération transfrontalière étroite avec ses pays voisins, a-t-il souligné.  Avant de conclure, le représentant s’est demandé si le Programme d’action de 2001 ne devrait pas, à terme, devenir un instrument contraignant.  Dans ce contexte, il a mis l’accent sur la nécessité de créer un lien fort entre le Programme et un futur traité sur le commerce des armes.


Mme MARY-HONOR KLOEG (Pays-Bas) a rappelé que la disponibilité des armes légères et de petit calibre menaçait la stabilité et le développement humain, renforçait les conflits et exacerbait les tensions sociales.  Elle a plaidé pour la pleine mise en œuvre du Programme d’action de 2001 et pour une lutte accrue contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre selon une approche intégrée, qui prenne en compte les aspects de bonne gouvernance, de sécurité, de justice et de développement. 


Dans ce contexte, la représentante a expliqué que les activités des Pays-Bas en matière de mise en œuvre du Programme d’action se concentraient, entre autres, sur la bonne gestion des dépôts d’armes, sur la destruction des armes excédentaires, sur le renforcement des capacités et visaient à une démarche intégrée dans le cadre de réformes du secteur de la sécurité ou de programmes de démobilisation et de démilitarisation.  Elle a également mis l’accent sur l’intégration des questions sexospécifiques et de la dimension « genre » dans l’exécution effective du Programme d’action.  Enfin, elle a souligné le rôle fondamental des organisations de la société civile et des organisations régionales et sous-régionales dans le succès et l’application du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage.


M. DAVID CERVENKA (République tchèque) a déclaré que les sociétés tchèques qui produisent des armes obtiennent des licences de l’État qui doit approuver chaque transaction.  Il a cité la mise à jour en cours du registre des armes tchèques qui aboutira en 2014 à la mise en place d’un registre électronique unique sur les armes accessibles à toutes les sociétés et qui permettra à la police de disposer de toutes les informations nécessaires sur toutes les armes produites.  S’agissant de la coopération internationale, il a cité le financement par la République tchèque d’un séminaire sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre destiné à 15 pays africains membres de la CEDEAO.


M. ERAN YUVAN (Israël) a appelé à améliorer la coopération internationale dans les domaines de la prévention des trafics, le contrôle des frontières, la contrebande après les conflits et la distribution des armes vers d’autres zones de conflits.  Il s’est dit préoccupé au sujet de la prolifération des MANPAD qui représentent une menace réelle a l’aviation civile.  Il a cité l’élaboration par Israël de législations strictes et des politiques de contrôle des exportations.  Il a regretté que la Conférence d’examen de 2006 n’ait pu s’entendre sur un document final et que la Conférence diplomatique de juillet 2012 n’ait pu permettre de progresser sur un projet de traité sur le commerce des armes.


M. KNUT LANGELAND (Norvège) a rappelé qu’à l’été 2001, sa délégation, ainsi qu’un certain nombre d’États Membres, avaient espéré que le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et l’Instrument international de traçage puissent devenir des instruments contraignants.  S’il a estimé qu’il ne faisait aucun doute, plus de 10 années après son adoption, que le Programme d’action avait entraîné des réalisations importantes en matière de lutte contre les flux illicites d’armes légères ou en matière de coopération technique et régionale, il a cependant fait remarquer que les rapports nationaux présentés par les États Membres variaient fortement en termes de contenu et de qualité.  « En outre, trop de pays ne marquent pas leurs armes au moment de la production ou de l’exportation et il existe également d’importantes lacunes dans le domaine du transit et du courtage », a-t-il estimé. 


« Dans ce contexte, le Programme d’action a-t-il été l’instrument adéquat pour prévenir et faire baisser la violence armée? » a-t-il demandé aux délégués.  Il a ensuite insisté sur la nécessité de mettre en place des initiatives visant à mieux documenter les victimes de cette violence armée et à mieux prendre en compte le droit des victimes tel que cela fut le cas pour d’autres instruments comme la Convention des Nations Unies sur l’interdiction des mines.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer la lutte contre le courtage illicite et de renforcer les efforts dans le domaine des certificats d’usager final.  Il a enfin estimé que la question des munitions devait être incluse dans le débat, ainsi que la dimension sexospécifique.


M. BOUBACAR BOUREIMA (Niger) a indiqué que son pays avait mis en place dès 1994 une structure chargée de la collecte des armes légères et de petit calibre et a participé, au plan régional, au moratoire de la CEDEAO devenue Convention en 2006.  Il a dit que la Commission nationale de contrôle et de collecte des armes légères et de petit calibre, créée auprès du Cabinet du Président de la République, faisait aujourd’hui office de point focal pour le Programme d’action ainsi que pour d’autres instruments internationaux.  Il a indiqué que le Niger avait produit plusieurs rapports sur la mise en œuvre des principales articulations du Programme d’action, dont l’harmonisation de la législation, les activités de collectes et de sensibilisation, ainsi que les initiatives de promotion de la coopération régionale et internationale en la matière.


Beaucoup reste à faire en raison des spécificités de l’espace sahélo-saharien propice à la prolifération des armes légères et de petit calibre et à la modestie des moyens de contrôle des États concernés.  Il a cité des opérations « Armes contre nourriture » ou « Armes contre argent ».  Il a salué l’importance des paragraphes 1 et 2 de la résolution 66/47 de l’Assemblée générale qui établit un lien entre le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre et les défis multiples auxquels l’humanité fait face, en exhortant les différents acteurs à entreprendre toutes autres initiatives visant à assurer l’exécution effective du programme.  Il a souhaité qu’une plus grande attention soit accordée par les programmes internationaux de coopération et d’assistance au renforcement des capacités nationales et régionales en matière de contrôle des frontières de tenue des registres de stockage et de sensibilisation.  


Mme YANERIT MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a regretté le fait que les États Membres ne soient pas parvenus, durant leurs travaux au mois de juillet 2012, à s’entendre sur un traité sur le commerce des armes.  En attendant ce traité, elle a estimé qu’il fallait élargir les mesures qui figurent dans le Programme d’action de 2001 sur les armes légères et de petit calibre, en particulier celles concernant le détournement de ces armes vers le marché illicite.  Elle a ensuite expliqué que le Mexique avait adopté et promulgué plusieurs mesures visant à lutter contre ce marché illicite, notamment en effectuant d’importantes saisies d’armes à feu.  Entre décembre 2006 et 2012, ce sont ainsi 138 281 armes qui ont été saisies par les autorités, a-t-elle précisé. 


En matière de mise en œuvre du Programme d’action, la représentante a également insisté sur le rôle que peuvent jouer les organisations régionales et sous régionales en matière de coopération et d’échanges de bonnes pratiques.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité d’inclure les munitions dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  « Le trafic illicite ne peut pas être dissocié des munitions car une arme à feu sans balle ne représente pas une menace », a-t-elle dit.  Elle a aussi estimé que l’acquisition légale d’armes ne signifiait pas l’absence de contrôles efficaces et a également pointé la nécessité de renforcer les contrôles aux frontières, l’établissement de mécanismes régionaux de prévention, de traçage et de coopération institutionnelle entre autorités douanières, juridiques et commerciales.  Elle a encore mis en exergue l’importance de la coopération technique et de l’échange d’informations compte tenu des modes d’opérations des trafiquants qui varient sans cesse.


M. ROB WENSLEY (Afrique du Sud) a estimé que, si le texte du Programme d’action était soumis aujourd’hui à l’Assemblée générale, il ne serait probablement pas adopté en raison de l’ambiance qui prédomine autour du débat sur les armes classiques.  Il a mis l’accent sur les deux aspects centraux du Programme d’action qui sont la question des efforts de mise en œuvre nationaux et la section 3 qui porte sur la coopération et l’assistance internationales.  Il a précisé que les pays africains réunis il y a deux semaines à la réunion préparatoire de Nairobi avaient mis l’accent sur leurs défis particuliers dont l’insuffisance de moyens de contrôle des stocks nationaux d’armes. 


Il faut, selon lui, cesser de présumer que de telles questions de base sont mises en œuvre.  Il a estimé que les États Membres devaient trouver un équilibre entre leur enthousiasme et leur ambition en notant que c’est une ambition excessive et la volonté de réécrire le Programme d’action qui ont été la cause de l’échec de la Conférence d’examen de 2006.  Il a jugé essentiel que la mise en œuvre du programme d’action soit intégrée aux plans de développement.  Il a dit la nécessité de mieux intégrer les femmes aux efforts de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  


M. WILBERT A. IBUGE (République-Unie de Tanzanie) a souligné la nécessité de mettre fin à l’impunité des responsables de la fabrication, du transfert et du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur le continent africain.  Il a indiqué que la Tanzanie avait dû fournir un appui à des centaines de milliers de refugiés victimes de la violence armée dans des pays voisins.  Outre les conséquences de la prolifération des armes sur ces réfugiés, le représentant tanzanien a aussi attiré l’attention sur les conséquences économiques et sociales de ces flux de réfugiés pour les populations locales. 


Le représentant a dit l’importance de la récente réunion régionale de Nairobi pour préparer la participation à cette conférence d’examen.  Il a exhorté les grands pays producteurs à renforcer les capacités des pays en développement en matière de contrôle, marquage et traçage des armes légères et de petit calibre.  Il a demandé aux pays producteurs d’armes de s’assurer que le transfert des armes soit limité aux gouvernements et aux instances dûment autorisées par ces derniers.   Il a fait état d’un exercice en cours qui a permis d’identifier 38 000 armes à feu dans 13 des 30 régions tanzaniennes. 


M. MOHAMED MAÏGA (Mali) a indiqué que le commerce et la circulation des armes illicites continuaient d’entretenir de nombreux foyers de conflits, d’exacerber la violence, de contribuer au déplacement de populations, de violer le droit international et le droit humanitaire et d’alimenter le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.  Tous ces maux, a-t-il dit, sont le quotidien des populations de la bande sahélo-saharienne et particulièrement celles du Nord Mali occupé depuis cinq mois par des groupes criminels de toutes sortes, dont Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), un groupe armé islamiste abonné au trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains. 


Mettant l’accent sur l’importance de la coopération pour lutter contre la prolifération des armes légères, le représentant du Mali a indiqué que son pays était l’initiateur au nom de la CEDEAO de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Assistance aux États Membres pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ».  Il a appelé à un instrument de traçage et de marquage contraignant, afin d’assurer une identification fiable des armes légères.  Il a jugé essentiel que les munitions soient intégrées au Programme d’action et a estimé que l’adoption d’un traité sur le commerce des armes robuste et contraignant ne pourra que conforter les objectifs du programme d’action.  Il a jugé nécessaire davantage d’efforts des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le Programme d’action et appelé à moraliser les transferts d’armes.   


Mme YADIRA LEDESMA HERNANDEZ (Cuba) a attiré l’attention sur les causes économiques et sociales de la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Elle a estimé que le Programme d’action de 2001 et l’Instrument de traçage et de marquage de 2005 constituaient les outils appropriés pour combattre et éliminer la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre dans le strict respect du droit international, des principes de la Charte des Nations Unies, de la non-ingérence dans les affaires internes des États et de la non-utilisation de la menace de la force.  Elle a appuyé le droit des États d’acquérir des armes pour faire face à leur besoin de sécurité et de légitime défense.


La représentante a mis l’accent sur la situation particulière de Cuba qui depuis 50 ans doit se défendre contre une politique hostile du Gouvernement américain, qui vise à détruire le système politique cubain.  Elle a déclaré que cette politique américaine avait été la principale cause du développement du terrorisme et de la prolifération d’armes qui a fait 3 380 morts et 9 900 blessés à Cuba.  Elle a fait état d’un système pénal qui condamne la fabrication et la possession d’armes.  Elle s’est prononcée en faveur de l’adoption d’un document final unique et équilibré qui suive la même structure que celle du Programme d’action de 2001.  Elle a jugé indispensable de nouvelles initiatives pour promouvoir la coopération internationale sans condition aucune.


M. DER LAURENT DABIRE (Burkina Faso) a estimé qu’après l’échec de la Conférence sur un traité relatif au commerce des armes, il est important que la mobilisation soit toujours de mise, en vue de la signature d’un tel texte qui demeure un outil indispensable pour le succès du Programme d’action de 2001.  Sur le front national, il a rappelé que son pays participe à l’effort collectif de lutte contre la prolifération des armes et qu’il dispose désormais d’un registre national où sont répertoriées toutes les armes détenues par les forces de défense et de sécurité.  En dépit des efforts, il a reconnu l’ampleur du fléau et les difficultés y afférentes liées notamment au contrôle des frontières, au marquage, à l’enregistrement et au traçage des armes.  Il a donc appelé les États à réaffirmer l’engagement à mettre intégralement en œuvre le Programme d’action et à s’accorder sur des mécanismes nouveaux visant à renforcer la coopération et l’assistance technique. 


M. SHAVENDRA SILVA (Sri Lanka) a rappelé que son pays a souffert durant 30 ans du terrorisme mené par les Tigres de libération de l’Ilam tamoul (LTTE) qui ont occupé illégalement le nord du pays grâce à un accès illicite à des ALPC.  Il a dit que le Sri Lanka commence à peine à découvrir l’étendue des réseaux qui ont facilité l’accès à ces armes, mais aussi des stocks énormes accumulés par ces derniers.  Cette situation montre la nécessité urgente d’éliminer le commerce illicite, a-t-il dit.  Le représentant du Sri Lanka a cité la création d’une Commission nationale contre la prolifération illicite des armes légères, qui, avec l’appui de différents acteurs comme l’ONU et le Japon, a procédé à une évaluation complète de la portée de ce phénomène dans le pays.  Il a cité la mise en place en 2009 d’un système de licence d’armes à feu et l’objectif du Sri Lanka de mettre en place une base de données nationale sur l’utilisation par les citoyens des ALPC.  Il a rappelé que les objectifs du Programme d’action ne pouvaient remettre en cause le droit des États d’acquérir des armes pour assurer leur sécurité. 


Mme SAADA DAHER HASSAN (Djibouti) s’est dite préoccupée par le manque de progrès dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre qui s’est poursuivie « voire intensifiée », devenant « les armes préférées dans de nombreux conflits ».  La situation est singulièrement sombre en Afrique, en particulier dans les régions de la corne de l’Afrique et des Grands Lacs, a prévenu la représentante.  Après avoir fait part de l’action de Djibouti aux niveaux national et régional, la représentante a souligné le caractère « nécessaire et indispensable » du partenariat dans la coopération régionale et sous-régionale.  Prendre des mesures efficaces dans le marquage, l’enregistrement et le traçage est vital, et bien que de nombreuses armes sont marquées lorsqu’elles sont produites ou importées, la coopération internationale dans ce domaine, a estimé la représentante, est à « ses balbutiements ».  Elle a donc émis l’espoir que la Conférence d’examen offrira l’occasion d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Instrument international pour le marquage et le traçage.


M. JAMES ROSCOE (Royaume-Uni) a fait observer qu’on estimait à 1 500 personnes le nombre quotidien de victimes des armes légères et de petit calibre dans des situations de conflit ou de violence.  Il a souligné que son gouvernement avait financé plusieurs projets destinés à réduire les risques de prolifération illicite et d’accidents liés à la gestion ou à l’entreposage des armes légères.  Il s’est félicité de ce que la justice britannique ait, ces dernières années, poursuivi plusieurs trafiquants dans le domaine du courtage et ait saisi leurs avoirs qui s’élevaient à plusieurs millions de dollars. 


Le représentant a plaidé pour l’élaboration d’un traité robuste sur le commerce des armes.  Il a estimé que les quatre projets de document final présentés par la Présidente de la Conférence d’examen constituaient une excellente base de discussions.  En matière de renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action de 2001, il a plaidé pour une approche globale axée sur la prévention des conflits et sur les programmes de développement au sens large.


M. ALEXANDER DEYNEKO (Fédération de Russie) a jugé essentiel d’établir des priorités claires en ce qui concerne les efforts supplémentaires à mener pour rendre le monde plus sûr.  C’est pourquoi, il a proposé de suivre l’approche envisagée par le Programme d’action qui consiste à se concentrer sur les aspects de la prévention du commerce illicite des ALPC.  Il a rappelé qu’il était plus facile de prévenir la fuite des armes en direction de « marchés noirs ou gris », que d’essayer de les retirer de ces marchés.  Il suffirait, a-t-il dit, de décider ensemble d’interdire totalement aux groupes non étatiques l’accès aux ALPC, dont les groupes paramilitaires, les groupes terroristes et criminels.  Il va de soi qu’il faut aussi interdire tout achat ou vente d’armes sans contrôle public approprié, a-t-il ajouté.  Il a prévenu que les efforts mondiaux visant à empêcher l’accès illicite aux armes légères seront plus efficaces s’ils trouvent un appui conséquent au niveau national.  La responsabilité première en matière de lutte contre la prolifération des armes repose sur les États où ces armes se trouvent, a insisté le représentant, en jugeant essentiel de renforcer les capacités locales de contrôle grâce à des coopérations bilatérales, régionales et multilatérales adéquates.  Il a précisé que les activités russes relatives à la mise en œuvre du Programme d’action sont décrites en détail dans le rapport national de 2011.


Mme BLUMBERG (Suède) a souligné les aspects négatifs de la prolifération des ALPC sur le développement économique et social.  Face aux limites des ressources disponibles, elle a appelé à se concentrer sur les domaines du Programme d’action où « nous pouvons plus facilement obtenir des résultats ».  À cet égard, elle a estimé que la question de la sécurisation des stocks nationaux d’armes est essentielle.  Elle a appelé à l’échange des pratiques exemplaires et a appuyé l’optimisation de la collaboration entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires.  La représentante a dit la nécessité d’intégrer les femmes dans toutes les initiatives visant à la mise en œuvre du Programme d’action. 


M. JHON EJINAKA (Nigéria) a estimé qu’il était impératif, face aux conséquences dévastatrices des armes légères et de petit calibre sur le continent africain, en particulier dans la région du Sahel, que la Conférence d’examen parvienne à une feuille de route robuste et positive.  Il a mis l’accent sur l’absolue nécessité de limiter et de réduire les groupes qui ont accès à ces armes et dont l’impact est dévastateur sur la région car ils propagent la criminalité et multiplient les enlèvements.  « Les défis sont dantesques mais pas insurmontables », a-t-il estimé, appelant les gouvernements à établir des quotas d’armes.  Il a rappelé que la sous-région s’était dotée d’un protocole visant à lutter contre la menace des ALPC et que celui-ci s’est avéré être une très bonne feuille de route pour l’établissement de programmes de coordination, le contrôle conjoint des frontières et la surveillance des mouvements d’armes.


M. ABURTO (Nicaragua) a cité l’adoption de la loi 510 qui s’attaque à toutes les questions liées à la prolifération des armes au Nicaragua.  Il a précisé que cette loi a permis la création d’une Commission nationale multidisciplinaire, dont une des missions est de formuler des politiques publiques de prévention de la violence liée à l’utilisation des armes à feu.  Il s’est félicité de la saisie de 20 994 armes, dont 12 000 ont été détruites en 2008.  Nous avons aujourd’hui besoin d’une assistance financière supplémentaire pour détruire les 8 000 armes restantes.  Il a remercié le PNUD pour avoir financé des projets de prévention de la violence armée et de contrôle des ALPC, dont la création de réseaux de culture de la paix.  Nous avons pu renforcer les organisations de la société civile, a-t-il dit.  Ces différents éléments nous ont permis de renforcer la sécurité générale dans le pays mais aussi de gagner en efficacité dans la lutte contre le narcotrafic.  Le représentant a jugé indispensable l’aide internationale pour promouvoir plus avant la mise en œuvre du Programme d’action au Nicaragua, notamment en ce qui concerne la collecte et la destruction des armes illicites, ainsi que le transfert des technologies de traçage et de marquage.


M. SCAPPINI (Paraguay) a qualifié de « succès » les efforts de mise en œuvre du Programme d’action, s’agissant en particulier de la lutte contre la criminalité et la délinquance.  Mais comme de nombreux pays sont encore aux prises avec la criminalité, le terrorisme et le trafic de drogues, des efforts encore « plus louables » sont nécessaires et de manière urgente.  La priorité doit être la coopération et l’assistance, le contrôle des transferts, le marquage et le traçage, la surveillance des frontières et la question des munitions.  Détaillant les efforts de son pays, le représentant a confié que le renforcement des capacités et l’échange d’informations ont été cruciaux.  C’est grâce à l’aide apportée dans ces domaines que le pays a pu mettre en place sa « banque nationale des preuves » qui enquête et poursuit tous les actes illégaux impliquant l’utilisation d’armes à feu.  Le pays a aussi investi des ressources dans la formation, en particulier à l’étranger, et dans des campagnes de sensibilisation qui ont déjà montré leur efficacité.  Venant à la Conférence d’examen, le représentant a souligné la nécessité d’un véritable mécanisme de suivi.


Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a dit que la description complète de la contribution de l’Argentine à la mise en œuvre du Programme d’action figure dans le rapport national.  Elle a cité la création du Conseil consultatif pour les politiques de contrôle des armes à feu, avec la participation de la société civile, les universités et les experts qui collaborent régulièrement à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de prévention de l’utilisation des armes légères.  La représentante a jugé indispensable d’incorporer des questions absentes mais cruciales à la réalisation des objectifs du Programme d’action.  Elle a jugé nécessaire d’y intégrer les munitions et les explosifs ainsi que les objectifs liés à la sexospécificité.  Il est fondamental, a-t-elle dit, de compléter l’application du Programme d’action avec d’autres mécanismes.  Elle a donc appelé à une synergie entre le Programme d’action et le Registre des armes classiques.  Elle a aussi appelé à des dispositions imposant des normes internationales communes qui permettraient encore plus de prévisibilité dans le transfert des armes classiques. 


Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a expliqué que le trafic d’armes dans la région d’Amérique centrale était étroitement lié aux conditions économiques et sociales des populations, à la criminalité organisée et au narcotrafic.  C’est pourquoi elle a plaidé pour des efforts internationaux en faveur du développement et pour une coopération et une assistance renforcées.  « Il faut que cette coopération et cette assistance continuent à faire partie intégrante du Programme d’action », a-t-elle dit.  Bien que des progrès importants aient été réalisés depuis l’adoption de ce Programme d’action, la représentante a toutefois estimé que ceux-ci étaient loin d’être suffisants pour les pays en développement où la violence armée persiste et est encore trop souvent liée au trafic illicite des armes légères et de petit calibre. 


La représentante a détaillé plusieurs initiatives développées par son gouvernement et qui seront renforcées dans le cadre du Plan de développement 2012-2016.  Elle s’est notamment félicitée de la destruction, le 17 mars 2010, de 6 200 armes avec la certification des Nations Unies.  Le Guatemala envisage, en 2012 et au cours des années à venir, d’autres destructions de ce type et de façon plus systématique, a-t-elle annoncé.  Avant de conclure, elle a également mis l’accent sur la dimension régionale et sous-régionale de la mise en œuvre du Programme d’action, en particulier la collaboration des pays voisins sans laquelle la lutte contre le trafic illicite des ALPC serait vaine, a-t-elle reconnu.  Elle a cité, à titre d’illustration, l’initiative du Programme centraméricain sur le traçage des ALPC.


M. KABWITA-SIMASIKU (Zambie) a fait part des efforts fournis par son pays tant au niveau national que régional.  Le pays s’est doté d’un point focal et a révisé sa loi sur les armes à feu pour les rendre conformes aux normes régionales et internationales.  Le représentant a aussi fait part de la mise en œuvre en Zambie du Protocole de la Communauté des États d’Afrique australe (SADC) sur le contrôle des armes légères et de petit calibre.  Le pays a lancé un exercice à l’échelle nationale pour marquer les nouveaux et anciens stocks d’armes.  Le mois de juillet a été proclamé « mois de la destruction des armes illicites obsolètes et retrouvées ».  Ainsi, en 2010, plus 1 000 armes à feu ont été détruites.  Par ailleurs, le Secrétariat de l’Organisation de la SADC pour la coordination des chefs de police travaille à l’harmonisation des législations, à l’échelle régionale.  Le représentant a espéré que durant cette Conférence d’examen la question des munitions sera dûment examinée.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé l’implication de certains États producteurs d’armes et non producteurs dans le transfert d’ALPC à des groupes terroristes, groupes armés illégaux et mercenaires en vue de déstabiliser des États voire des régions entières pour servir des intérêts géopolitiques.  Il a dénoncé les activités terroristes des mercenaires et groupes djihadistes, qui utilisent des voitures piégées, des ceintures d’explosifs et toute une série d’ALPC pour semer la panique chez les citoyens.  Il a fustigé « les discours grandiloquents de certains représentants dont les gouvernements pratiquent le trafic d’armes et attisent la violence en Syrie, en poussant au conflit interethnique sous prétexte de protéger les civils ».  Al-Qaida combat en Syrie avec des armes illicites, grâce aux services de renseignements de certains pays arabes, a-t-il déclaré, en ajoutant que la communauté internationale ne peut prétendre combattre la prolifération des ALPC dans certaines régions du monde, et l’autoriser en Syrie.  Le représentant syrien a indiqué que la situation au Moyen-Orient était la preuve « éclatante » de la politique de deux poids deux mesures dans la lutte contre la prolifération des armes, en notant qu’Israël figure parmi les 10 premiers pays exportateurs d’armes.  Nous espérons néanmoins, a-t-il dit, que nous parviendrons à un document final consensuel.


Mme ANGELA COMFORT (Jamaïque) a fait remarquer que les frontières ouvertes dans la région des Caraïbes rendaient les pays de la zone particulièrement sensibles au transbordement des armes légères et de petit calibre.  La lutte contre les flux illicites de ces armes oblige dès lors la Jamaïque à détourner les maigres ressources dont elle dispose pour combattre ce fléau, a-t-elle souligné.  C’est pourquoi elle a insisté sur la mise en œuvre effective du Programme d’action de 2001 et sur la collaboration transfrontalière à laquelle elle s’est dite particulièrement attachée. 


La représentante a présenté un certain nombre de mesures prises au niveau national pour éliminer le commerce illicite et réduire les crimes et la violence armée causés par ces armes.  Elle a notamment cité la rédaction d’une politique nationale et l’établissement d’un Comité sur les armes légères et de petit calibre.  Elle a également souligné le rôle majeur joué par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans la mise en œuvre des pratiques exemplaires de gestion des stocks d’armes.  De manière générale, elle a loué le travail de ces centres régionaux et a appelé les États Membres à les soutenir encore davantage dans la mise en œuvre du Programme d’action.


La représentante d’INTERPOL a, dans un premier temps, remercié les nombreuses délégations qui ont cité son organisation et mis en exergue la nécessité de renforcer la collaboration avec elle.  Elle a expliqué qu’INTERPOL développait des serveurs Web ouvrant aux douaniers et aux responsables des frontières l’accès en temps réel à la base de données d’INTERPOL.  Parmi l’aide fournie par son organisation dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères, elle a cité l’accès aux informations sur les fugitifs, l’assistance judiciaire et le partage d’informations sur l’évolution du trafic illicite.  Elle a souligné que les pays membres d’INTERPOL avaient adopté une résolution sur la mise en œuvre du Programme d’action de 2001, encourageant l’utilisation des instruments de l’organisation de police sur le traçage des armes à feu.  Elle a réaffirmé la volonté d’INTERPOL de mettre à la disposition des États Membres ces instruments de pointe car elle s’est dite convaincue que leur utilisation renforcée contribuera à une plus grande sécurité pour tous.


Le représentant de la Ligue des États arabes a dit que le caractère non contraignant du Programme d’action ne diminue en rien la volonté des États de mettre en œuvre ses objectifs.  Nous avons créé depuis 2004 des points de contact régionaux qui se réunissent cinq fois par an pour mettre en exécution ce Programme, a-t-il confié.  Vingt et un États arabes ont établi des points de contact nationaux et la plupart ont créé des organismes de coordination et amendé leurs législations nationales sur la gestion des stocks, le contrôle des ALPC et celui des frontières.  Il a dit l’importance d’une mise en œuvre « continue et constante » du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage.  Il a rappelé la position que les pays arabes ont exprimée au cours de la Conférence de 2001 consistant à ce que la mise en œuvre du Programme d’action ne vienne pas porter atteinte aux objectifs de l’élimination des armes nucléaires et des armes de destruction massive.


Le représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a cité un processus entamé en 2008 qui a donné lieu à l’adoption d’un Plan d’action.  Depuis 2008, cinq États ont adopté de nouvelles législations sur les ALPC alors que le secrétariat de l’OSCE a ouvert un site Internet sur les ALPC afin de promouvoir les pratiques optimales.  Il a exprimé le souci de l’OSCE de parvenir à des données agrégées plus fiables et a souligné la nécessité de mieux harmoniser les données de l’ONU avec celles de l’OSCE.  S’agissant des grandes priorités et des défis de l’OSCE, il a cité la difficulté d’imposer des normes uniformes à l’ensemble du monde et a jugé essentiel de déployer davantage d’efforts de coordination pour mettre en œuvre les embargos décrétés par l’ONU. 


Le représentant de l’Action de coordination des Nations Unies sur les armes légères (ONUCASA) a rappelé que le mécanisme CASA a été mis en place en 1998 dans le souci d’une approche mieux coordonnée des Nations Unies dans le domaine des ALPC.  Il a précisé que 23 entités du système des Nations Unies, dont les activités et programmes sont affectés d’une manière ou une autre par les armes illicites, étaient partenaires de ce mécanisme.  Il a indiqué que les partenaires de CASA ont au cours de la décennie écoulée activement aider les gouvernements à réviser leurs législations nationales pour intégrer les plans d’action relatifs  aux armes légères dans les stratégies de développement.  ONUCASA, a-t-il ajouté, a fourni une assistance technique pour le contrôle, la collecte et la destruction des armes à feu ainsi que pour la sécurisation des stocks.  Il a annoncé le lancement au cours d’une manifestation parallèle, mercredi 29 août, des normes internationales de contrôle des armes légères (ISACS) dont le but est d’aider les pays et les autres acteurs concernés à mieux contrôler l’ensemble du cycle de vie des ALPC dès leur fabrication.  Parmi les autres outils, CASA a aussi développé le système de soutien à la mise en œuvre du Programme d’action (PoA-ISS).   


M. JULIUS T. ROTICH, Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), a souligné que la région de la CAE reste marquée par la circulation illicite des ALPC, comme en attestent les situations dans la corne de l’Afrique et dans les Grands Lacs.  Toutefois, s’est-il réjoui, les activités de marquage dont la région a eu la primeur montrent déjà des signes de succès.  Plus de 100 000 ALPC ont été détruites dans la région ainsi que 200 000 tonnes d’explosifs et autres restes de guerre.  Une attention particulière a été accordée à l’entreposage alors que des progrès substantiels ont été faits dans la création et l’harmonisation des législations.  Après avoir remercié les partenaires de sa région, le représentant s’est attardé sur les défis dont les lacunes dans le processus visant à faire correspondre les besoins et les fonds.  Tous les cinq États de la CAE ont fait des demandes spécifiques mais depuis trois ans, rien ou presque rien n’a été fait.  Les donateurs devraient honorer leurs engagements à temps, s’est expliqué le représentant.  Il a plaidé pour un traité sur le commerce des armes qui inclurait les ALPC, reconnaîtrait l’importance de l’assistance technique et financière et soulignerait le rôle des organisations d’intégration régionale dans sa mise en œuvre.  


Le représentant de l’Organisation des États américains (OEA), a réaffirmé l’attachement de son organisation à travailler au renforcement des instruments internationaux en matière de lutte contre les flux illicites d’armes, y compris le Programme d’action de 2001 et l’Instrument international de traçage.  À cet égard, il a expliqué que son organisation fournissait une formation aux professionnels et une assistance aux pays dans divers domaines, notamment le domaine législatif.  Il a mis l’accent sur la nécessité de marquer et de tracer les armes à feu et a souligné un projet de l’OEA pour la promotion des pratiques exemplaires financé par les États-Unis et qui a déjà permis de fournir au minimum une machine de marquage à plus d’une trentaine de pays de la région, s’est-il félicité.


Le représentant de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a mis l’accent sur les initiatives d’échanges d’information entre l’OTAN et le Conseil de partenariat euro-atlantique.  Il a cité des manifestations de suivi qui se tiennent tous les 18 mois et des programmes de formation de l’OTAN sur la lutte contre la prolifération des ALPC.  Il a annoncé le lancement début 2013 d’un nouveau cours qui portera, entre autres, sur la gestion des stocks et des surplus de munitions.  Il a dit que les efforts généraux d’échanges d’informations entre l’OTAN et le Conseil de partenariat euro-atlantique a permis de contribuer à la transparence et d’améliorer la coopération au profit d’une meilleure mise en œuvre du Programme d’action.


M. FRANCIS WAIRAGU, Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands Lacs et dans la corne de l’Afrique, a cité la nomination de points de contacts dans les 15 États membres du Centre régional.  En matière de gestion des stocks, M. Wairagu a cité la destruction de 99 637 armes à feu et de 1 443 tonnes d’explosifs en Ouganda, de 27 200 armes à feu et de 458 000 munitions en Éthiopie, et de 21 404 armes à feu en Tanzanie.  Vingt mille armes et 50 tonnes d’explosifs ont été aussi détruites au Rwanda, 27 000 armes au Kenya et 25 000 armes au Burundi. Il a également cité la destruction de 50 000 mines antipersonnel dans la région.  Parmi les principaux défis du Centre, il a dit la difficulté d’aligner les objectifs de développement sur la lutte contre la prolifération des ALPC.


Mme JASMIN GALACE, Représentante du Réseau international sur les armes légères (IANSA) pour les Philippines, a mis l’accent sur la contribution des organisations de la société civile pour promouvoir la mise en œuvre du Programme d’action.  Mme Galace a exhorté la communauté internationale à accorder une plus grande attention aux coûts humains de la prolifération des armes illicites et a mis l’accent sur les besoins particuliers des communautés les plus vulnérables, dont les jeunes et les femmes.  Elle a déploré qu’en 2012, 35 États n’avaient pas encore présenté leur rapport et 26 seulement un seul rapport. 


M. HECTOR GUERRA, Représentant du Réseau international sur les armes légères (IANSA) pour le Mexique, s’est inquiété du recul de la communauté internationale « vers l’obscurité » en matière de lutte contre la prolifération des armes classiques.  Il a prévenu qu’un nouvel échec comme celui de 2006 pouvait nuire à la crédibilité du Programme d’action.  Il a fait siens les propos de la nouvelle Chef du Bureau du désarmement, Mme Angela Kane, qui a estimé que le Programme d’action souffrait de l’absence d’indicateurs quantifiables.  Il a souhaité que cette Conférence mette en place un mécanisme de suivi qui aille au-delà de la simple présentation de rapports.  Il a espéré que l’appui observé chez de nombreux États Membres se traduira par l’inclusion de la question des munitions dans le Programme d’action.      


Droits de réponse


Réagissant aux déclarations du représentant de la République arabe syrienne, le délégué d’Israël a prié son homologue de « se regarder dans un miroir ».  « Le régime de Bashar Al-Assad représente une menace réelle à la paix et à la sécurité dans la région, en détruisant son propre peuple », a-t-il ajouté.


Le représentant de la Syrie a fait remarquer que les propos qu’il a tenus se basaient sur les études des instituts internationaux, dont l’Institut SIPRI à Stockholm.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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