Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des armes légères

1^ere et 2^e séances

matin et après-midi

UN MOIS APRÈS L’ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS SUR UN TRAITÉ RELATIF AU COMMERCE DES ARMES, LA DEUXIÈME

CONFÉRENCE D’EXAMEN DU PROGRAMME D’ACTION SUR LES ARMES LÉGÈRES OUVRE SES PORTES

Après sa première édition en 2006, la Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, adopté en 2001, a ouvert ses portes aujourd’hui pour des discussions prévues jusqu’au 7 septembre.  Quelque 2 000 représentants de gouvernements, d’organisations régionales et internationales et de la société civile se revoient ainsi après l’échec, au mois de juillet, des négociations sur un traité relatif au commerce des armes.

« Alors que les armes légères provoquent la mort d’un demi-million de personnes par an, la pleine mise en œuvre du Programme d’action de 2001 est une priorité urgente et un processus de longue haleine qui nécessite persévérance et obstination. »  C’est par ces mots que le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, a ouvert ce matin les travaux de la « deuxième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action de 2001 visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ». 

M. Eliasson a espéré que, contrairement à la première Conférence de 2006, les États pourront s’entendre sur un document final de nature à prévenir le flux d’armes légères dans les zones de conflit et postconflit.  En adoptant à l’unanimité le Programme d’action, en 2001, ces États se sont engagés à collecter et à détruire les armes illégales, à adopter et à approuver une législation nationale qui pénaliserait le commerce illicite des armes légères, à règlementer les activités des courtiers, à mettre en place des contrôles rigoureux à l’importation et à l’exportation, à prendre des mesures contre ceux qui enfreignent ces lois, et, à cette fin, à mieux coordonner les efforts internationaux.

« Les armes illicites entament le développement des pays les plus pauvres, aggravent la violence sexuelle, permettent aux gangs urbains d’attaquer les entreprises, aux pirates d’attaquer les navires et aux barons de la drogue de menacer les forces de l’ordre », a souligné la Présidente de la Conférence, Mme Joy Ogwu, du Nigéria. 

Mais les délégations ont rappelé que le pouvoir du Programme d’action et de l’Instrument internationalsur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre de 2005 ne réside pas dans leurs dispositions, mais dans la capacité et la volonté des gouvernements de mettre en œuvre les engagements pris.

Les pays en développement ont souligné aujourd’hui la responsabilité des grands pays producteurs d’armes et les ont exhortés à fournir les moyens techniques et financiers de mettre en œuvre ces deux textes.  Il faut des « efforts sincères », a insisté le représentant du Pakistan.

Si la mise en œuvre du Programme d’action s’est traduite par la destruction de 5 millions d’armes, des délégations ont mesuré l’ampleur du chemin qui reste à parcourir.  Face aux 800 millions d’armes légères en circulation dans le monde, responsables de la mort de 1 500 personnes par jour, le représentant des États-Unis a vanté les mérites d’un programme de traçage dont bénéficiait une trentaine de pays.  Celui de l’Irlande a indiqué que son pays avait consacré deux millions d’euros à des projets d’assistance.

Au nom de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), Mme Sarah Parker a indiqué que plus de 70% des 161 États, qui ont présenté au moins une fois un rapport national depuis 2002, disent avoir mis en place des contrôles sur le transit et 25% sur le courtage. 

Un mois après l’échec de la Conférence diplomatique sur un traité relatif au commerce des armes, qui s’est tenue à New York du 2 au 27 juillet 2012, de nombreuses délégations ont estimé qu’un traité juridiquement contraignant serait le meilleur moyen de prévenir le flux d’armes légères.  Elles ont donc réitéré l’idée d’inclure ces armes dans le champ d’application du futur traité et dans le Registre des Nations Unies sur les transferts d’armes.  La communauté internationale, a conseillé le représentant de la République de Corée, devrait explorer les synergies possibles entre le futur traité et le Programme d’action.

Son homologue indien a dit attendre de la Conférence d’examen qu’elle identifie des domaines prioritaires qui reflètent l’équilibre entre les préoccupations des différents groupes d’État, dont le contrôle frontalier et la coopération internationale dans la lutte contre l’accès des acteurs non étatiques aux armes légères et de petit calibre.  Pour un pays comme l’Inde, qui a sept voisins alignés sur 15 000 kilomètres et une côte de plus de 7 500 kilomètres, la gestion des frontières est la priorité des priorités, a-t-il dit.  Comme la majorité des orateurs, il a estimé que le projet de document final* soumis par la Présidente de la Conférence constitue une bonne base de discussions.

Pour le représentant de la France, le « contretemps » de la récente Conférence diplomatique sur un traité relatif au commerce des armes, tout en étant regrettable, est une motivation supplémentaire pour saisir la chance de cette Conférence d’examen.

Avant de lancer son débat général, la Conférence a porté les 12 pays suivants à ses vice-présidences : Allemagne, Brésil, Guyana, Hongrie, Indonésie, Japon, Kenya, Madagascar, Nouvelle-Zélande, Pérou, République tchèque et Roumanie.

La Conférence a aussi nommé à la Commission de vérification des pouvoirs, la Chine, le Costa Rica, l’Égypte, les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Italie, les Maldives, Panama et le Sénégal.  M. Daniel Prins, Chef du service des armes classiques du Bureau des affaires du désarmement, a été nommé Secrétaire général de la Conférence qui poursuivra son débat général demain, mardi 28 août, à partir de 10 heures. 

* A/CONF.192/2012/RC/L.4

OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE

Déclarations liminaires

En sa qualité de Présidente de la Conférence, Mme JOY OGWU (Nigéria) a souligné l’impact négatif du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur tous les continents, en particulier dans les pays en développement et ceux sortant d’un conflit.  Elle a rappelé que ces armes compromettent le développement des pays les plus pauvres, aggravent la violence sexiste et renforcent le banditisme urbain, la piraterie et le trafic de drogues.  Le pouvoir du Programme d’action de 2001 sur les armes légères et de l’Instrument international de 2005 sur le traçage des armes, conçus pour lutter contre ce fléau, ne réside pas dans le contenu de leurs dispositions mais dans la capacité et la volonté des gouvernements de mettre en œuvre les engagements pris.  Ce n’est que lorsque les pays appliqueront les accords en matière de traçage, de gestion des stocks d’armes et de lutte contre le commerce illicite que nous pourrons progresser, a-t-elle prévenu en espérant que cette Conférence sera un jalon dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Le Président en exercice de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M. MILAN JAYA NYAMRAJSINGH MEETARBHAN (Maurice), a rappelé qu’il y a 11 ans, l’Assemblée générale avait exprimé sa grave préoccupation face à la fabrication, au transfert et au commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) en adoptant d’urgence le Programme d’action.  « Notre engagement était un consensus unique contre le trafic des armes légères », a-t-il rappelé, insistant sur le fait que le commerce illicite des ALPC exige des efforts constants et concertés aux niveaux national, régional et international.  Notant qu’il est encourageant de voir les progrès réalisés depuis l’adoption du Programme d’action, en 2001, il a cependant relevé de nombreux défis « car ces armes continuent de provoquer des troubles graves et de poser de graves menaces à la paix, à la réconciliation, à la sécurité et au développement durable à travers le monde ».  Le Président a appelé les délégations à faire appel à la souplesse et au sens du compromis au cours des deux semaines à venir.  « Cela constituera la clef du succès de cette Conférence pour parvenir à un résultat qui permettra de renforcer le consensus phare conclu il y a 11 ans », a-t-il conclu.

Donnant lecture du message du Secrétaire général des Nations Unies, M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que les armes légères et de petit calibre sont responsables de la mort d’un demi-million de personnes chaque année, majoritairement des civils.  Depuis l’adoption en 2001 du Programme d’action, les États Membres ont fait des progrès dans l’amélioration des législations nationales et la sécurisation de la gestion des stocks d’armes.  Le Vice-Secrétaire général des Nations Unies a estimé que la pleine mise en œuvre du Programme d’action est à la fois une priorité urgente et un processus de longue haleine qui nécessite persévérance et obstination. 

Il a regretté la faiblesse de la coopération entre les États en matière de traçage, en notant que les armes continuent à arriver dans des zones où le Conseil de sécurité a imposé des embargos.  Il a exhorté ces États à s’entendre le plus rapidement possible sur un traité qui pourrait faire une grande différence.  Il a espéré que cette deuxième Conférence d’examen aboutira à un résultat tourné vers l’avenir et un document final permettant de prévenir le flux d’armes légères dans les zones de conflit et postconflit et d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains des seigneurs de la guerre. 

Débat général

Mme SARAH PARKER, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a fourni un certain nombre de statistiques sur les rapports nationaux soumis par les États.  « 161 États Membres ont présenté au moins à une reprise un rapport national depuis 2002, tandis que 32 États ne l’ont jamais fait », a-t-elle annoncé.  Pour la première fois, les Maldives, le Monténégro et le Soudan du Sud présentent leur rapport national en 2012.  D’un point de vue géographique, il est à noter que 91% des États africains ont fait rapport au moins à une reprise depuis 2002 sur la mise en œuvre du Programme d’action, s’est félicitée Mme Parker.  Par ailleurs, 168 États disposent à présent d’un point focal sur les ALPC. 

S’agissant de la production des armes légères et de petit calibre, l’UNIDIR constate que plus de 80% des États Membres présentant des rapports nationaux, disposent de lois ou de mécanismes de contrôle.  La mise en œuvre des engagements en matière de transferts internationaux semble également être relativement ferme, a-t-elle souligné, avec plus de 80% des États Membres qui déclarent avoir des contrôles en matière d’exportation, plus de 70% qui disent avoir mis en place des contrôles sur le transit et 25% qui surveillent le courtage.  Enfin, au moins cinq millions d’armes légères et de petit calibre excédentaires ont été détruites à travers le monde, a-t-elle souligné. 

Mme Parker a noté que ces rapports nationaux indiquaient fermement que le Programme d’action avait entrainé une série d’activités mais elle a reconnu que ces rapports variaient fortement de pays à pays et qu’ils étaient parfois incomplets.  Elle a réaffirmé la nécessité d’avoir un tableau plus complet de la mise en œuvre du Programme d’action.

Intervenant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a mis l’accent sur la vulnérabilité particulière des pays de sa région au commerce illicite des armes légères, en raison de leur localisation et de la spécificité de leurs frontières maritimes et terrestres.  Nos pays, qui ne produisent pas d’armes, subissent les conséquences des armes illicites dont le nombre est estimé à 1,6 million dans les Caraïbes.  Il a dit que les États de la CARICOM ont fait des progrès en matière de législation, de sécurisation des stocks d’armes et de formation de la police. 

Nous avons aussi établi les institutions nationales requises telle que l’Agence chargée de combattre la criminalité.  Il a aussi cité la Déclaration de la CARICOM sur les armes légères, avant d’insister sur la responsabilité particulière des grands pays producteurs en matière de traçage.  Il a souhaité que l’Instrument de traçage soit juridiquement contraignant. 

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a estimé qu’il faut évaluer les progrès et explorer les moyens de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action de 2001.  Il a voulu que l’on se fonde sur ce Programme d’action mais aussi sur l’Instrument de traçage de 2005.  Nous sommes convaincus, a-t-il dit, que la mise en œuvre du Programme d’action doit se concentrer sur le contrôle et le transfert des ALPC, le détournement des ALPC, la sécurisation et la destruction des stocks, le traçage des armes et les conséquences dévastatrices du commerce des ALPC sur les femmes et les enfants.  L’Union européenne continuera d’appuyer les efforts des États Membres et des organisations sous-régionales et régionales.  

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil), s’exprimant au nom du MERCOSUR, s’est dite préoccupée par les effets de la fabrication, du transfert et de la circulation illicites des armes légères et de petit calibre.  Elle s’est également inquiétée de la prolifération de ces armes entre les mains de civils, « ce qui, dans de nombreuses régions du monde, représente des défis considérables pour le développement durable de nos sociétés », a-t-elle dit.  La représentante a également mis en avant le lien étroit entre le commerce illicite de ces armes et la criminalité organisée.  Dans cette optique, elle a estimé que cette deuxième Conférence d’examen devrait réaffirmer fermement les objectifs du Programme d’action et établir un diagnostic fiable de sa mise en œuvre afin d’identifier les domaines qui doivent être renforcés. 

« Pour une mise en œuvre effective, il est également important d’établir des mécanismes de suivi précis disposant d’un mandat clair et dont pourront être tirés des résultats substantiels sous la forme de mesures et de recommandations spécifiques aux États », a-t-elle dit.  Elle a insisté sur la nécessité de promouvoir la coopération et l’assistance internationales, ainsi que sur le renforcement des capacités nationales.  Elle a aussi estimé qu’il fallait que l’Instrument de traçage étende sa portée aux munitions et devienne juridiquement contraignante.

Au nom des Mouvement des pays non alignés, M. YUSRA KHAN (Indonésie), a mis l’accent sur l’importance de l’assistance et la coopération internationales pour mettre en œuvre le Programme d’action de 2001 et de l’Instrument de traçage de 2005.  Il a exhorté les grands producteurs à s’assurer que la livraison des armes soit limitée aux gouvernements ou aux entités autorisées par les gouvernements.  Il s’est dit déçu de l’incapacité de la première Conférence d’examen de 2006 de s’entendre sur un document final.  Il a appelé à une coopération financière et technique en faveur des pays en développement sans condition préalable et a lancé un autre appel aux les trois Centres régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement pour qu’ils mettent en place des arrangements spéciaux contre la prolifération des armes illicites.  Les grands pays producteurs d’armes doivent fournir aux pays en développement les technologies nécessaires en matière de traçage et de stockage, a-t-il insisté. 

Au nom du Forum des Îles du Pacifique, Mme BERNADETTE CAVANAGH  (Nouvelle-Zélande) a jugé vitales les approches régionales de mise en œuvre du Programme d’action pour faire face au problème des ressources humaines et techniques limitées des pays en développement.  Elle a cité l’adoption de directives régionales en 2010 pour la mise en œuvre du Programme d’action et la création d’un Groupe d’experts technique pour faciliter le partage des compétences et des expériences dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères.  Elle a souligné l’importance des points de contact nationaux, en appelant à des progrès en matière de gestion des stocks et de contrôle des frontières.

M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria), qui s’exprimait au nom du Groupe africain, a réaffirmé le soutien de ceux-ci au Programme d’action de 2001 et a salué le projet de document final présenté par la Présidente de la Conférence en tant que base de négociation pour ces deux semaines de travaux.  Il a rappelé que les États du Groupe africain avaient fermement appuyé le Programme d’action ainsi que l’Instrument international de traçage, et qu’ils demeuraient profondément préoccupés par la production, le transfert et la distribution illicites des ALPC, en particulier dans leur région.  Il a ensuite tenu à réaffirmer le droit de chaque État d’acquérir des armes légères et de petit calibre en vue d’assurer leur légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.

Le représentant a détaillé plusieurs efforts que déploient les États africains en vue de faire face à la menace du commerce illicite des ALPC, notamment à travers l’établissement de mesures ou de mécanismes visant à coordonner leurs efforts de prévention ou en matière de bonne gestion des stocks d’armes.  Il a notamment souligné les efforts considérables réalisés depuis la Déclaration de moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest, signée à Abuja en octobre 1998, et la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre de Bamako, en 2000.  Il a poursuivi en mettant l’accent sur la coopération internationale qui demeure, a-t-il dit, l’élément essentiel pour la mise en œuvre du Programme d’action.  À cet égard, il a lancé un appel aux pays développés pour qu’ils accordent une plus grande assistance technique et financière en vue de réaliser tous les objectifs du Programme d’action et a, par exemple, suggéré que les rapports nationaux des grands exportateurs d’armes fassent état de cette assistance technique et financière.

M. SIMEON LESIRNA (Kenya) a réaffirmé l’attachement de son pays au Programme d’action de 2001, rappelant que les ALPC représentent un défi quotidien pour les Kényans, ainsi que pour de nombreuses personnes dans la région des Grands lacs.  Il a ensuite mis en exergue la création, en 2003, d’un point focal au Kenya, « ce qui a constitué un engagement ferme du Gouvernement à prévenir et à combattre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre », a-t-il dit.  Ce point focal a notamment permis la réalisation d’études en matière de marquage, ainsi que la mise en place d’un plan d’action pour une meilleure gestion des armes détenues par l’État.

Le représentant a ensuite insisté sur la nécessite d’une coopération internationale en matière de lutte contre la circulation illicite des armes. « Cela exige des efforts concertés de la part de tous les acteurs et le Kenya continue d’appuyer tous les instruments ad hoc, ainsi que l’échange des meilleures pratique en la matière », a-t-il dit.  Il a également souligné que son pays procédait actuellement à l’examen d’un projet sur les ALPC visant à créer un cadre législatif et à réaliser le plan de développement national baptisé « Vision 2030 ».  Ce projet contribuera également à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, s’est-il félicité.  Il a également annoncé la mise en place au Kenya d’un programme visant à la bonne gestion des stocks via la création d’un registre électronique pour toutes les armes détenues par l’État.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré que la prévention, la lutte et l’élimination des armes légères et de petit calibre (ALPC) constituent un élément clef de la sécurité aux plans national, régional et international.  Il s’est félicité que l’adoption du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage ont permis une meilleure prise en compte de la problématique des ALPC dans l’élaboration des politiques et instruments nationaux, régionaux et internationaux.  Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action au plan national, l’Algérie a adopté des lois, réglementations et procédures administratives rigoureuses s’agissant de la fabrication, l’exportation, l’importation, le transit et la réexpédition. 

Pour ce qui est de la lutte contre le commerce illicite des ALPC et en complément au renforcement de son dispositif national, l’Algérie a inscrit son action dans un cadre sous-régional et régional qui est confronté à une instabilité et à une insécurité préoccupantes causées par la prolifération d’armes en tous genres, consécutive à la situation prévalant dans certains pays voisins.  Au plan mondial, l’Algérie a ratifié ou adhéré à une multitude d’instruments internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée et à la lutte contre le terrorisme. 

Notant que 1 500 personnes sont tuées chaque jour par les ALPC, Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a jugé urgent d’évaluer de façon franche la mise en œuvre du Programme d’action.  Il faut nous mettre d’accord sur un certain nombre de mesures qui nous permettront de progresser collectivement, a-t-elle insisté.  Elle a dit que l’Australie, l’Allemagne et la Côte d’Ivoire ont présenté un document de travail sur la coopération régionale et la mise en place d’un fonds multidonateurs dont le but est de garantir une meilleure qualité de la coopération et de l’assistance techniques et financières.  

   M. ANTONIO BERNARDINI (Italie) a estimé que le projet de document final présenté par la Présidente constituait une « très bonne base de négociation car il prend en compte les principaux défis à venir et présente des solutions utiles ».  Il a également considéré que les travaux de cette Conférence d’examen devraient réaffirmer la pertinence du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage, invitant les délégations à adopter une approche « concrète et orientée vers des résultats » au cours des deux semaines à venir.  Les délégations disposent de peu de temps, a-t-il néanmoins reconnu.

Le représentant a ensuite rappelé que l’Italie attache une importance particulière au Protocole de l’ONU sur les armes à feu et a insisté sur le rôle de ces armes dans la criminalité transnationale.  Il s’est dit favorable à l’inclusion des ALPC dans le Registre des armes classiques de l’ONU.  Enfin, rappelant les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face de nombreux États, le représentant s’est dit attaché à  un nombre restreint de réunions.  Il a notamment opté pour une réunion des États parties tous les deux ans et une Conférence d’examen tous les six ans.

   S’exprimant en sa capacité nationale,M. YUSRA KHAN (Indonésie) s’est dit gravement préoccupé par le fait que le commerce illicite des ALPC représente toujours une menace à la paix et à la sécurité plus de dix années après l’adoption du Programme d’action.  Il a ensuite rappelé les immenses souffrances humaines causées par ces armes à travers le monde et a émis l’espoir que les recommandations du projet de document final soient considérées positivement. 

Il a mis en exergue la nécessité d’une coopération internationale renforcée en matière de lutte contre le trafic illicite.  Rappelant l’organisation d’une réunion régionale sur le sujet, à Bali, l’an dernier, il a exhorté les États à coopérer davantage aux niveaux régional, national et international.  Réaffirmant l’appui de son pays au Programme d’action et à l’Instrument de traçage, il a cependant rappelé le droit des États d’importer et de posséder des armes pour leur autodéfense et leurs besoins de sécurité.

   Mgr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a espéré que la communauté internationale trouvera la sagesse et le courage de relancer le désarmement de manière responsable et a souligné que les premiers à bénéficier de ces progrès seront les plus pauvres d’entre nous.  Il a rappelé l’importance de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement et a souhaité que les ALPC soient considérées comme « les armes de destruction massive des pauvres ».  Il a jugé important que la Conférence se mette d’accord sur des programmes de coopération internationale afin de renfoncer la prévention et le contrôle mais surtout la redevabilité.  Il a mis l’accent sur la nécessité de progresser dans le domaine de normes pour la gestion des stocks, les critères d’exportation et les systèmes de contrôle pour le transfert des ALPC.  Il a souhaité que l’on examine les besoins spécifiques des enfants touchés par les conflits armés. 

   M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a dit que le commerce illicite des armes constitue une grave menace à la paix et à la sécurité internationales et menace le développement économique et social de nombreux pays.  Il s’est dit convaincu que la mise en œuvre du Programme d’action constitue une contribution significative à la paix dans le monde.  Il a appelé à des efforts renouvelés pour permettre la mise en œuvre totale de ce Programme et à des progrès dans le domaine du contrôle des transferts, du marquage, de la tenue des registres, de la sécurité physique des stocks, de la formation et du renforcement des capacités.  Soulignant aussi l’importance de l’assistance et de la coopération internationales, il a jugé nécessaire et complémentaire au Programme d’action un instrument juridiquement contraignant pour réglementer le transfert des armes classiques.

Mme RITA KAZRAGIENE (Lituanie) a estimé que 875 millions d’armes légères circulent dans le monde avec un effet déstabilisateur sur de nombreux domaines de la vie humaine.  Elle a salué le rôle crucial du Programme d’action, ces 12 dernières années, dans la coordination de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Elle s’est félicitée de la qualité de l’avant-projet de document final soumis par la Présidente de la Conférence et qui a l’avantage de mettre l’accent sur les domaines prioritaires identifiés lors des réunions précédentes, à savoir la première Conférence d’examen de 2006 et les réunions biennales des États parties de 2008 et 2010.  Elle a appelé à des plans d’action orientés vers l’action qui tiennent compte, notamment, des questions sexospécifiques et de l’âge, « afin que nous soyons en mesure de comprendre comment les femmes, les hommes et les enfants sont affectés par la prolifération des armes légères et de petit calibre ». 

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a affirmé que son pays considérait que le Programme d’action et l’Instrument international restaient les instruments de référence essentiels auxquels les États devaient, plus que jamais, accorder toute l’importance qu’ils revêtent en tant que seuls dispositifs opérationnels pour la lutte contre la prolifération des armes légères.  Leur mise en œuvre conséquente devra constituer un objectif prioritaire des efforts individuels et collectifs des États Membres, a-t-il précisé. 

Le représentant a également noté la parfaite adéquation du Programme d’action avec la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, dont se sont dotés, en 2006, les États de l’Afrique de l’Ouest pour faire face, dans un cadre plus global, aux problèmes de la circulation illicite des armes légères.  En outre, M. Zinsou a souligné l’importance d’assurer le renforcement des capacités en termes de formation, d’assistance technique, matérielle et financière dans les domaines de la gestion des stocks, des bases de données, de l’harmonisation des législations, de la gestion intégrée des frontières, du marquage et du traçage des armes.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a affirmé l’appui de sa délégation au projet de document final présenté par la Présidente.  Il a rappelé que son pays avait été chaque année, et ce, depuis 1995, l’un des principaux coauteurs de la résolution de l’Assemblée générale sur les armes légères et de petit calibre et s’est dit prêt à contribuer au succès de cette Conférence.  Dans cette optique, le représentant a estimé qu’il fallait évaluer concrètement le résultat des efforts collectifs et identifier les différentes zones du Programme d’action pour lesquelles d’autres efforts sont nécessaires.  Il a notamment mis l’accent sur la coopération et l’assistance internationales.

« Environ 500 000 personnes perdent la vie, chaque année, à cause des armes légères et de petit calibre », a-t-il tenu à rappeler, notant que le moment était venu de se concentrer sur une mise en œuvre effective du Programme sur le terrain.  Il a souligné que le Japon apportait son assistance à des projets sur la gestion et la destruction des stocks, ainsi que sur le renforcement des capacités en Asie et en Afrique.  Il a mis en avant la nécessité de mettre en place des programmes de mise en œuvre qui tiennent compte des besoins spécifiques des pays.  Il a aussi insisté sur l’expertise des institutions régionales et des centres régionaux pour la paix et le désarmement, notamment le Centre en Asie et dans le Pacifique.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a souligné des « progrès remarquables » réalisés depuis la dernière Conférence d’examen de 2006, en matière de renforcement des capacités de mise en œuvre et de coopération internationale.  Il a cependant reconnu que la communauté internationale devait encore redoubler d’efforts pour promouvoir le désarmement global et que cette question était intimement liée au renforcement de la coopération internationale.  Rappelant que les gouvernements ont la responsabilité de renforcer la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, il a insisté sur le respect du droit international, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, de l’intégrité territoriale et du droit des États à importer, à produire et à détenir les éléments nécessaires à leur légitime défense et leur sécurité.

M. LUIS AUGUSTO FERNANDES GASPAR DA SILVA (Portugal) a jugé indispensable la transparence qu’il a définie comme un élément clef de la coopération.  Il a estimé que le Programme d’action de 2001 pourrait bénéficier d’une approche régionale renforcée.  Il a invité les organisations internationales à développer des stratégies pour le renforcement des capacités des pays en développement et a estimé, par ailleurs, qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire pour renforcer la représentation des femmes dans les instances qui traitent de la lutte contre la prolifération des armes.

Mme VICTORIA GONZALES ROMAN (Espagne) a indiqué que l’Espagne a mis en place toutes les infrastructures nécessaires au contrôle interne de tous les types d’armes.  L’Espagne a adopté toutes les mesures de l’Union européenne et a mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale, compte tenu des liens entre les ALPC et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.  Soulignant aussi les liens entre la violence armée, le sous-développement et la propagation des armes légères, elle a appelé à renforcer la collaboration entre États voisins.  Elle a jugé indispensable une action concertée de la communauté internationale tenant compte de tous ces liens.  

M. SHIN DONG IK (République de Corée) s’est attardé sur quatre points, en appelant la communauté internationale « à ne pas s’endormir sur ses lauriers ».  Il a d’abord souligné l’importance de la coopération internationale pour une mise en œuvre efficace du Programme d’action et de l’Instrument international.  Il a ensuite noté la pertinence des discussions en cours sur un traité sur le commerce des armes qui, malgré l’échec, ont tout de même abouti à des idées constructives sur la manière de s’attaquer aux problèmes causés par une prolifération non contrôlée des armes.  La communauté internationale, a-t-il conseillé, devrait explorer les synergies possibles entre le futur traité et le Programme d’action.

Le représentant a aussi appelé à des mesures contre le courtage illicite.  Il a annoncé que sa délégation se portera coauteur, une troisième fois, d’une résolution sur la question qui sera présentée à la prochaine session de l’Assemblée générale.  Enfin, il a rappelé les producteurs, exportateurs et importateurs d’ALPC à leur « responsabilité première » de renforcer les contrôles sur le transfert de ces armes.

M. STEVEN COSTNER (États-Unis) a encouragé tous les États Membres à mettre en œuvre le Programme d’action de 2001 afin d’améliorer, entre autres, la sécurité et la gestion des stocks et de renforcer le contrôle et la maîtrise des ALPC.  Il a expliqué que les États-Unis disposaient d’un programme qui a permis de détruire 1,6 million d’armes en excédent dans plus d’une trentaine de pays et qu’une institution spécialisée du Département américain de la défense organisait régulièrement des séminaires sur les meilleures pratiques.  Les États-Unis ont également conclu un accord avec plus d’une trentaine d’États afin de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action, notamment en matière de traçage.  Ils apportent aussi une aide financière dans la lutte contre les transferts illicites à plusieurs pays dans le monde.

Le représentant a cependant reconnu que la communauté internationale pouvait encore accomplir davantage en ce qui concerne le partage des meilleures pratiques et la coordination.  Il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir les questions sexospécifiques afin que le Programme d’action contribue aussi à lutter contre la violence sexuelle.  Avant de conclure, il a encouragé tous les donateurs à collaborer plus étroitement et s’est réjoui des discussions qui viseront, dans les semaines à venir, à une utilisation plus rationnelle des ressources et à l’élimination des doubles emplois.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a estimé que l’adoption de l’Instrument de traçage de 2005 était la manifestation concrète des progrès enregistrés dans le cadre du Programme d’action de 2001.  Il a mis l’accent sur les initiatives du Gouvernement pakistanais, en citant la création en 2011 d’un Groupe interministériel pour traiter la question des ALPC de façon intégrée.  Il a expliqué que l’objectif de ce Groupe est de réévaluer les mesures législatives et réglementaires pour identifier les lacunes et procéder aux améliorations nécessaires.  Le représentant a appelé à une démarche globale et intégrée qui prête davantage d’attention à la question des ALPC du point de vue de la demande.  Si la clef de la mise en œuvre se trouve au niveau national, l’assistance internationale et la coopération sont des éléments indispensables, a dit M. Tara, en estimant que nous ne pourrons pas mettre en œuvre le Programme d’action sans les efforts « sincères » des pays développés.  

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a rappelé que son pays a pris plusieurs mesures pour une mise en œuvre effective du Programme d’action et de l’Instrument international.  Étant chargée par la CARICOM de présider aux questions liées à la criminalité et à la sécurité, Trinité-et-Tobago a organisé une série d’ateliers et de conférences.  Le mois dernier, une des tables rondes a porté sur la question de l’inclusion des contrôles frontaliers dans un Programme d’action révisé.  En effet, a-t-il rappelé, les pays de la CARICOM n’ont cessé de dire qu’ils sont devenus des lieux de transit, de transbordements ou de destination finale des armes détournées et vouées à alimenter la criminalité que ce soit aux niveau national ou international.  Les contrôles frontaliers doivent donc devenir une partie intégrante du Programme d’action.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a indiqué que son pays vient de réviser le Comité national pour la coordination interinstitutions chargé des questions liées au commerce illicite des ALPC.  Des progrès ont aussi été enregistrés sur le front législatif.  Pour ce qui est du Registre, la Thaïlande devrait, d’ici à la fin de l’année, mettre sur pied une base de données électronique sur les propriétaires d’armes légères.  En tant que pays importateur, la Thaïlande engage les grands exportateurs à faire plus en matière de marquage.  Après avoir souligné l’importance des Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, le représentant a détaillé les initiatives prises au niveau de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Au niveau international, il s’est félicité du site Internet dédié au Programme d’action de 2001.  Après l’échec de 2006, il a espéré que cette deuxième Conférence d’examen saura tirer parti des progrès enregistrés jusqu’ici.

M. ANTHONY SIMPSON (Nouvelle-Zélande) a affirmé que son pays estimait que des lacunes importantes subsistaient dans le cadre du Programme d’action.  Il a souhaité que des progrès puissent être réalisés vers de véritables discussions sur le rôle des munitions.  De même, a-t-il dit, la Nouvelle-Zélande se féliciterait de l’élaboration de nouvelles directives susceptibles d’aider les États à s’attaquer à des défis dans des domaines tels que le contrôle des frontières.

Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de doter les États des outils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre de manière efficace le Programme d’action.  De même convient-il, selon lui, de renforcer les partenariats importants qui se sont noués pour aider les pays à mettre en œuvre le Programme d’action et l’Instrument international.  Il est tout aussi important de faire en sorte que les États puissent bénéficier des ressources financières, techniques et humaines nécessaires. 

Dans le souci de renforcer le Programme d’action, Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a proposé que les États donnent davantage de données spécifiques sur la manière dont ils mettent en œuvre ce Programme.  Il faut, s’est-elle expliquée, un échange de pratiques exemplaires, un renforcement des capacités nationales, une assistance technique, des données plus fiables et la création d’une plate-forme informatique pour l’échange d’informations.  Il faut aussi, a-t-elle ajouté, reconnaître le rôle que jouent les organisations régionales.  Elle a voulu, à cet égard, une plus grande collaboration s’agissant des douanes, du contrôle des frontières et des organes de sécurité compte tenu des liens étroits entre terrorisme, criminalité organisée, trafic de drogues et commerce illicite d’ALPC.

La représentante a aussi appelé à une meilleure mise en œuvre de l’Instrument international et a proposé que le Groupe d’experts continue de développer des normes pour mesurer non seulement l’efficacité de la lutte contre le courtage illicite mais aussi contre la production, l’importation et l’exportation des armes illégales.  Nous voyons, a-t-elle dit, la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant.  Les ALPC doivent dûment être intégrées au futur traité sur le commerce illicite des armes et dans le Registre des armes classiques.  La représentante a appelé les organismes des Nations Unies, le Conseil de sécurité, les opérations de maintien de la paix et la Commission de consolidation de la paix à s’intéresser de plus près à la question des ALPC.  

M. EDUARDO JOSÉ A. DE-VEGA (Philippines) a mis l’accent sur les efforts de son pays, en citant la mise en place de certificats d’utilisateurs finals.  Il a indiqué que les Philippines préparaient un projet de loi qui réglementera les flux de matériaux à usage double entrant dans la fabrication des armes.  Il a exhorté les États producteurs à faire face à leur responsabilité spéciale d’appliquer les dispositions de Programme d’action.  Il a invité les pays producteurs à ne fournir des armes qu’à des gouvernements légitimes et à leurs agents autorisés.  Il a appelé les États Membres à respecter les embargos sur les armes mis en place par l’ONU. 

M. JIM KELLY (Irlande) a souligné que le partage d’informations entre les États, ainsi qu’au sein du système des Nations Unies, demeurait l’une des clefs du Programme d’action, estimant que des efforts supplémentaires pouvaient encore être accomplis dans ce domaine.  Il a également insisté sur la nécessité d’une pleine mise en œuvre d’autres instruments, tels que le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu et l’Instrument international de traçage.  Il a ensuite mis en évidence la nécessité de contrôler le commerce licite des armes tout en luttant contre leur circulation illicite.  Dans ce contexte, il s’est dit convaincu qu’un traité fort, robuste et transparent sur le commerce des armes demeurait l’option la plus efficace pour lutter contre le trafic des ALPC.  Malgré l’absence de résultat final, il a considéré que la Conférence sur ledit traité avait contribué de manière substantielle à des progrès.  « C’est pourquoi l’Irlande continuera à œuvrer avec détermination en vue de l’adoption d’un tel traité », a réaffirmé son représentant.  Avant de conclure, il a aussi mis en exergue l’importance de l’aide internationale dans la mise en œuvre du Programme d’action, notant que son pays avait fourni près de 2 millions d’euros d’aides directes à des projets d’assistance.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a souligné que, comme l’atteste le rapport que son pays a soumis cette année-même, une législation et des procédures adéquates ont été mises en place pour exercer un contrôle efficace des ALPC.  Au niveau régional, l’Ukraine coopère activement avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à laquelle elle soumet, tous les ans, des informations sur ces exportations et importations ainsi que sur les armes confisquées.  L’Ukraine donne aussi des informations sur sa technologie et ses procédures de destruction d’armes, de gestion des stocks et de sécurité.  En 2013, a rappelé le représentant, l’Ukraine accèdera à la présidence de l’OSCE où elle entend faire des ALPC sa priorité, en particulier l’aide à la destruction des surplus.  En concluant, le représentant s’est réjoui de l’avant-papier du document final soumis par la Présidente de la Conférence d’examen.

M. RAJA REZA RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) s’est inquiété des rares progrès observés en matière de mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères.  Alors que les stocks, le commerce et le courtage des armes ne cessent d’augmenter, le marquage et le traçage restent limités et difficiles à mener dans les zones de conflit, a-t-il noté.  Bien que le Programme ne soit pas juridiquement contraignant, il offre néanmoins aux États Membres les paramètres et cadres nécessaires à une action concertée en matière de lutte contre la prolifération des armes légères.  Il a cité la collaboration de la Malaisie avec INTERPOL pour améliorer les capacités de traçage aux niveaux national, régional et international.  Il a souligné l’importance de la contribution de la société civile dans la promotion de la mise en œuvre du Programme d’action. 

M. VIPUL (Inde) a salué le « retour du consensus » dans le processus du Programme d’action et a émis le vœu que cette bonne disposition marquera la Conférence d’examen et les autres réunions à venir.  L’Inde, a-t-il souligné, dispose d’un mécanisme législatif et administratif « robuste » contre les ALPC illicites.  Pour un tel pays, qui a sept voisins alignés sur 15 000 kilomètres et une côte de plus de 7 500 kilomètres, la gestion des frontières est un véritable défi.  Un département chargé de cette question a donc été mis en place ainsi que des voies bilatérales et multilatérales de coopération.  Après avoir insisté sur l’importance de l’Instrument international, le représentant a dit ce qu’il attend de cette Conférence d’examen, et d’abord un document final dont le libellé serait conforme aux objectifs du Programme d’action. 

L’Inde attend aussi le renforcement de la coopération et de l’assistance internationales et estime, par ailleurs, que la nature distincte des Conférences d’examen, des réunions bilatérales et de celles des groupes d’experts doit être maintenue.  En revanche, a dit le représentant, il faut éviter la multiplication des rapports, des réunions, des nouveaux mécanismes et la bureaucratisation du Programme d’action avec des calendriers et des objectifs qui n’ont pas lieu d’être.  Il faut au contraire renforcer les mécanismes de suivi existants et consolider leurs liens avec les obligations qui sont au cœur du Programme d’action. 

Les domaines prioritaires qui seront identifiés pour le prochain cycle doivent refléter le bon équilibre entre les priorités des différents groupes d’États et ne pas détourner l’attention des défis dans la mise en œuvre d’autres domaines.  Le représentant s’est expliqué en arguant des lacunes du contrôle et de la coopération internationale dans la lutte contre l’accès des acteurs non étatiques aux ALPC.  Il a estimé que l’avant-papier du document final constitue une bonne base de discussions. 

M. WOLFGANG BINDSEIL (Allemagne) s’est félicité de la structure du document final proposé.  Il a appelé à l’élaboration de priorités tenant compte des forces et des faiblesses de la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a rappelé que la dernière tentative de parvenir à un traité sur les armes s’est heurtée à bien des refus.  Il a jugé essentiel de faire face à la mauvaise utilisation et au détournement des ALPC, en notant combien le Sahel a été déstabilisé en début d’année en raison de la prolifération des armes.  Il a appelé à un traitement particulier des systèmes portables de défense anti-aérienne (MANPAD) qui présentent un risque particulier pour l’aviation civile. 

Il a dit que l’Allemagne était prête à appuyer les organisations régionales qui souhaitent jouer un rôle actif dans la lutte contre la prolifération des ALPC.  Soulignant l’importance de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, il a appelé à garantir aux femmes une place dans les mécanismes de résolution des conflits, de réintégration et de réinsertion.  Il a exhorté les États Membres à mettre l’accent sur les liens entre la résolution 1325 et le Programme d’action.  Il a également rappelé que la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité interdit les transferts d’armes en direction des États dans lesquels les enfants sont particulièrement visés par les conflits.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a regretté que les objectifs fixés en 2001 n’aient pas encore été atteints et a considéré que cette deuxième Conférence d’examen devrait augmenter l’efficacité du Programme d’action afin d’endiguer la prolifération des ALPC, de régulariser les stocks et de mieux prendre en compte les aspects humanitaires et socio-économiques de leur commerce illicite.  Notant que le Luxembourg ne produit pas d’armes, il a souligné que son pays dispose, depuis 2011, d’une nouvelle loi sur les armes et munitions portant transposition de la Directive européenne relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.  Cette loi règlemente l’encadrement et le contrôle des munitions et prévoit une définition plus détaillée de tout ce qui touche à la fabrication et au trafic illicite d’armes à feu et de leurs pièces.  Il s’est ensuite dit convaincu que la Conférence aboutira, d’ici au 7 septembre, à des documents finaux de qualité en vue d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’action.  « Le fait que nous n’ayons pas réussi à finaliser le traité sur le commerce des armes doit nous encourager à redoubler d’efforts dans le cadre de la présente conférence », a-t-il estimé.

M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) s’est dit grandement préoccupé par la circulation des ALPC, ainsi que par leurs conséquences destructrices sur les populations.  « C’est pourquoi, il importe de renforcer les capacités nationales et de consolider l’assistance et la coopération internationales dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite de ces armes », a-t-il dit.  Il a ensuite fait remarquer que le Venezuela avait procédé à de vastes consultations nationales afin d’élaborer des propositions et des solutions qui permettraient de réduire la violence liée aux armes à feu.  Parmi les mesures retenues, il a cité la suspension des permis de port d’armes pendant un an et, en août 2012, la mise en place de technologies novatrices de marquage.  Il a également fait remarquer que, depuis 2003, le Venezuela avait détruit 551 000 armes à feu saisies par les forces de sécurité.  Avant de conclure, il a lancé un appel à tous les pays pour parvenir à des résultats tangibles et positifs dans le cadre de ce deuxième examen du Programme d’action.

M. PATRICK LE MENES (France) a cité des progrès notables dans la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères, dont une meilleure prise en compte de ces armes dans les instances internationales.  Il a indiqué que plusieurs conventions régionales destinées au contrôle du commerce des armes ont été adoptées depuis 2001.  Toutefois, le représentant de la France a noté que la dissémination et l’accumulation des armes continuent d’alimenter les conflits, d’exacerber les violences, de menacer les droits de l’homme et le droit humanitaire.  Il a déclaré que le contretemps de la récente Conférence sur un traité sur le commerce des armes, tout en étant regrettable, constituait une motivation supplémentaire de saisir l’opportunité de cette Conférence d’examen pour traiter de la dissémination des ALPC.  Il a dit l’importance de la coopération avec des organisations internationales comme INTERPOL ou l’Organisation mondiale des douanes, ainsi qu’avec l’ensemble des organismes des Nations Unies concernées par cette question. 

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Conseil de sécurité                                        

6824^e séance – matin                                       

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES POLITIQUES FAIT ÉTAT D’ÉCHANGES

ENTRE ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS MAIS SANS PROGRÈS VERS UN DIALOGUE SUBSTANTIEL

Dans ce qui a été sa toute première apparition devant le Conseil de sécurité en tant que Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman a prévenu que si des échanges directs mais discrets ont continué entre Israéliens et Palestiniens pour convenir des termes d’un environnement favorable au dialogue, aucun progrès n’a été fait sur la voie d’une négociation durable qui pourrait présager d’un succès.

Se livrant à l’exercice mensuel de la réunion d’information du Conseil sur le Moyen-Orient, le nouveau Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a appelé la communauté internationale à faire en sorte que le premier anniversaire de la demande d’adhésion à l’ONU de l’Autorité palestinienne soit utilisé de manière constructive pour encourager les progrès vers un dialogue substantiel. 

Le Secrétaire général adjoint, qui a parlé brièvement de la situation en Syrie et de ses implications au Liban, a dit qu’il est clair que la solution à deux États reste l’option la plus réaliste pour les Israéliens et les Palestiniens.  La responsabilité en incombe aux parties elles-mêmes mais aussi à tous les États Membres de l’ONU qui doivent se poser une simple question: nos actes concourent-ils à rapprocher les Israéliens et les Palestiniens de la solution à deux États?  Dans sa réponse, le Secrétaire général adjoint a qualifié d’« inacceptables » les appels à la destruction d’une des deux parties qui éloignent les Palestiniens de leur objectif déclaré d’un État indépendant vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité, avec Israël.

M. Jeffrey Feltman des États-Unis remplace son compatriote, M. B. Lynn Pascoe, à la tête du Département des affaires politiques de l’ONU.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposé

Alors que nous approchons du premier anniversaire de la demande d’adhésion à l’ONU que l’Autorité palestinienne a soumise au Conseil de sécurité, M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations Unies, a estimé que nous devons travailler pour faire en sorte que ce fait soit utilisé de manière constructive et pour encourager les progrès vers un dialogue substantiel.  Il a souligné que les Envoyés du Quatuor sont restés en contact avec les parties et qu’ils se sont réunis à Genève le 14 août dernier pour évaluer la situation et identifier les mesures à prendre.  Si des échanges directs mais discrets ont continué pour convenir des termes nécessaires à un environnement favorable au dialogue, il faut s’inquiéter, a dit le Secrétaire général adjoint, de ce qu’aucun progrès n’ait été fait sur la voie d’une négociation durable qui pourrait conduire au succès.

Les représentants israéliens et palestiniens se rencontrent pour identifier les moyens de renforcer la capacité de l’Autorité palestinienne à collecter des revenus en combattant le commerce illégal et l’évasion fiscale. Le Secrétaire général adjoint a cité, à cet égard, la signature, le 31 juillet dernier, d’un accord entre le Premier Ministre palestinien et le Ministre israélien des finances, dont la mise en œuvre devrait commencer en janvier 2013.  Il a aussi cité, « comme évolution positive », le fait que 6 000 nouveaux permis de travail devraient être accordés à des Palestiniens par Israël, ce qui ce qui portera à 30 500 le nombre de ces permis.

Il a rappelé que le Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens devrait se réunir le 23 septembre à New York, juste avant le débat général.  Il a jugé essentiel que l’on traite de la situation économique et fiscale de l’Autorité palestinienne, due, entre autres, à la baisse de l’aide extérieure et au non-respect par les bailleurs de fonds des engagements pris.  Après avoir souligné l’urgence de régler ce problème de déficit, le Secrétaire général adjoint a parlé de la poursuite des colonies de peuplement.  

Dans le domaine sécuritaire, il a relevé une diminution des opérations israéliennes en Cisjordanie alors que des incidents attribuables à des colons israéliens ont été signalés dont l’attaque du 16 août dernier que le Premier Ministre israélien a condamnée.  Pendant la période à l’examen, aucun déplacement n’a été imputable à des démolitions de maisons, a-t-il aussi reconnu.

M. Feltman s’est dit inquiet en raison de ces politiques de démolitions et d’expulsions mises en œuvre par les autorités israéliennes dans la zone C et à Jérusalem-Est.  Il s’est aussi inquiété de l’impact sur l’assistance humanitaire des restrictions israéliennes.  Il a aussi rappelé que quatre prisonniers palestiniens en détention dans les prisons israéliennes poursuivent leur grève de la faim.

S’agissant de la grave attaque perpétrée, le 5 août dernier, à un poste frontière du Sinaï, à la frontière avec Israël, qui s’est soldée par la mort de 16 gardes égyptiens, il a estimé que cet acte nous rappelle la nécessité de renforcer notre attention sur le renforcement de la paix et de la stabilité régionales.  Les événements du Sinaï et les tirs de roquettes depuis Gaza montrent la fragilité de la situation. 

Les factions palestiniennes semblent toujours incapables de se réconcilier; la séquence des élections demeurant le principal point d’achoppement.  

Passant à la situation en Syrie, le Secrétaire général adjoint a annoncé la venue à New York, à la fin de cette semaine, du nouveau Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et de l’ONU, M. Lakhdar Brahimi.  Aujourd’hui quelque 2,5 millions de Syriens ont besoin d’une aide humanitaire.  Le Secrétaire général adjoint a indiqué sur les 70 millions de dollars que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), seuls 36% ont été collectés. 

S’agissant du Liban, les tensions liées aux problèmes internes et sécuritaires ont été exacerbées par la crise syrienne, a confié le Secrétaire général adjoint.  Ce 21 août, de nouveaux heurts ont eu lieu entre les communautés sunnites et alaouites à Tripoli.  Pour des raisons de sécurité, tous les leaders politiques n’ont pu assister au « Dialogue national » convoqué le 16 août dernier, pour parler de la détérioration de la situation au Liban.  Le « Dialogue » a été reporté au 20 septembre.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6822^e séance – matin                                       

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LE KOSOVO

APPELLE À UN DIALOGUE URGENT ET CRÉATIF ENTRE BELGRADE ET PRISTINA

Un engagement international « plus actif » est urgent en vue de relancer le dialogue entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina, facilité par l’Union européenne, a estimé, ce matin, devant les membres du Conseil de sécurité, le Représentant spécial pour le Kosovo et Chef de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif.  Celui-ci a appelé les membres du Conseil à user de toute leur influence pour aider les parties à adopter « une approche créative » centrée sur la recherche du compromis.

La préparation et la tenue des élections législatives et présidentielle, des 6 et 20 mai 2012, et la formation du nouveau Gouvernement de la Serbie, le 27 juillet dernier, ont durablement interrompu le dialogue coordonné par l’Union européenne entre les autorités de Pristina et celles de Belgrade, ainsi que la mise en œuvre des sept accords conclus précédemment entre la Serbie et le Kosovo.

Le nouveau Président serbe, M. Tomislav Nikolić, qu’il a rencontré à Belgrade, l’a assuré qu’il était engagé en faveur de la reprise du dialogue et de la mise en œuvre des accords conclus en matière de coopération régionale, de libre circulation des personnes et des biens, de certification des diplômes, des registres d’état civil et cadastraux et de gestion intégrée des points de passage, a indiqué M. Zarif.

Ce matin, le Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, a réaffirmé cet engagement devant les membres du Conseil de sécurité.  « Le règlement du statut du Kosovo, qui prendra en compte les attentes des Albanais et des Serbes du Kosovo, reste la priorité de son gouvernement », a-t-il déclaré.  Il a cependant réaffirmé que le Gouvernement serbe ne reconnaîtrait jamais la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo.  À ce jour, a-t-il fait observer, le Conseil de sécurité n’a accepté aucune solution concernant le statut du Kosovo.

M. Dačić s’est aussi dit profondément préoccupé par le risque de « nettoyage ethnique » des Serbes au Kosovo, en affirmant que 200 000 non-Albanais avaient été expulsés du territoire du Kosovo et de Metohija depuis juin 1999.  « Des Serbes du Kosovo ont en outre subi, contre leur volonté, des interventions chirurgicales », a-t-il ajouté, en insistant sur la nécessité de faire toute la lumière sur les allégations de trafic d’organes.

De son côté, M. Hashim Thaci, du Kosovo, a fait remarquer que, depuis la déclaration d’indépendance, il y a cinq ans, le Kosovo avait entrepris d’importants efforts en matière de justice et d’état de droit, et que son gouvernement avait bâti « les fondements solides d’un État multiethnique basé sur les valeurs et les normes européennes ».  Il a ajouté que « près de la moitié des États Membres de l’ONU reconnaissaient, à présent, la République du Kosovo » et s’est dit convaincu que « la non-reconnaissance du Kosovo menaçait la stabilité dans les Balkans ».  S’agissant plus particulièrement du nord du Kosovo, il a rappelé que son gouvernement était opposé à toute idée de partition, de modification des frontières ou de la configuration du territoire.

Dans son rapport* sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dont étaient saisis ce matin les membres du Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, s’inquiète des conditions de sécurité dans le nord du Kosovo.  Il y fait notamment état d’une exacerbation des tensions, au cours des mois de juin et juillet, détaillant plusieurs incidents dans la région.

Le Secrétaire général met aussi en lumière les difficultés que continuent de rencontrer les minorités dans tout le Kosovo, et la nécessité d’améliorer les réponses qu’y apportent les services publics, et ce, afin d’augmenter le taux de rapatriement librement consenti au Kosovo.  Le total des retours volontaires pour le premier semestre de 2012 était de 406, tandis qu’il atteignait 603 pour la même période en 2011.

Au cours du débat, le représentant de la France, dont le pays assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois d’août, a estimé que l’absence de consensus de la part de la communauté internationale à l’égard du Kosovo ne pouvait pas devenir prétexte pour l’inaction.  Tous les membres du Conseil, sans équivoque, ont également appelé les autorités de Belgrade et celles du Kosovo à reprendre rapidement le dialogue.

« Ces trois derniers mois ont été marqués par des événements politiques majeurs au Kosovo et dans la région, dont les élections présidentielle et législatives en Serbie auxquelles ont pu prendre part les citoyens serbes au Kosovo », a souligné le représentant de l’Allemagne.  Il a estimé que ce dialogue sous l’égide de l’Union européenne demeurait le moyen le plus efficace pour pérenniser la paix et la stabilité dans la région. 

Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie s’est dit particulièrement préoccupé par la décision des autorités de Pristina de créer un nouveau bureau administratif du nord de Mitrovica.  Cette décision, a-t-il estimé, ne pourrait que conduire à une plus grande déstabilisation de la région. 

La représentante des États-Unis a, quant à elle, considéré que la communauté internationale ne pouvait pas empêcher le Gouvernement du Kosovo de mettre en place des services administratifs pour les populations du nord car, a-t-elle rappelé, cela relève de ses prérogatives.

*     S/2012/603

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2012/603)

Dans ce rapport, soumis conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et couvrant la période allant du 16 avril au 15 juillet 2012, le Secrétaire général note que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) continue d’œuvrer à la réalisation de ses objectifs en intensifiant ses efforts pour nouer des relations constructives avec les autorités de Pristina et de Belgrade, avec les communautés kosovares, ainsi qu’avec les acteurs régionaux et internationaux.

Le Secrétaire général observe notamment que le déroulement pacifique et régulier des élections présidentielles et parlementaires serbes, des 6 et 20 mai 2012, en particulier le scrutin organisé au Kosovo avec l’aide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), constitue « une avancée encourageante » et est à mettre au crédit de « la maturité des dirigeants politiques de toutes les parties ». 

Félicitant M. Tomislav Nikolić pour son élection à la présidence de la Serbie, il se réjouit que celui-ci ait réaffirmé sans ambiguïté la volonté de la Serbie d’honorer pleinement tous les engagements qu’elle a pris dans le cadre du dialogue engagé avec Pristina sous les auspices de l’Union européenne.  « Durant la période considérée, et du fait de la préparation et de la tenue des élections et de la formation du Gouvernement serbe, ce dialogue a en effet été durablement interrompu », rappelle-t-il, « tandis que des divergences liées à l’interprétation ou à la mise en œuvre des accords précédemment conclus ont accru les tensions sur le terrain ».

Le Secrétaire général rappelle aussi que le déroulement du scrutina toutefois été lourd de menaces et que, si celui-ci s’est finalement déroulé dans le calme dans les 90 bureaux de vote du Kosovo, ce n’est qu’à l’issue de longues consultations entre les autorités de Pristina et de Belgrade, qui ont fixé d’un commun accord la procédure de vote des électeurs du Kosovo, et grâce à l’appui essentiel fourni par la police kosovare, ainsi que par la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) et par la Forcede maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo (KFOR).

« En parallèle, les conditions de sécurité dans le nord du Kosovo sont restées précaires », constate le Secrétaire général, qui fait par ailleurs état d’une exacerbation des tensions en juin et en juillet, citant notamment des incidents en date du 1^er et du 16 juin 2012, lorsque la KFOR a tenté de lever un barrage routier dans la municipalité de Zveçan/Zvečan ou lorsqu’elle a mené une opération visant à fermer une voie de passage non autorisée. 

« Des deux côtés, les autorités ont exprimé la volonté de reprendre les consultations une fois le nouveau gouvernement mis en place à Belgrade », et ce, « malgré certaines indications selon lesquelles l’une ou l’autre des parties pourrait fixer de nouvelles conditions à la reprise du dialogue, souligne encore le Secrétaire général.  Il cite ainsi, dans son rapport, les accords conclus, à ce jour, dans le cadre du dialogue entre Pristina et Belgrade, et sous les auspices de l’Union européenne, ainsi que l’état de leur application dans les domaines de la coopération régionale, de la libre circulation des personnes et des biens, de la certification des diplômes, des registres d’état civil et cadastraux et de la gestion intégrée des points de passage.

S’agissant de l’état de droit, le Secrétaire général constate que la MINUK a continué de recevoir des demandes d’entraide judiciaire de pays ne reconnaissant pas le Kosovo, tandis que le Ministère kosovar de la justice a généralement refusé de les accepter.  Pour sortir de l’impasse, la mission EULEX a accepté de s’engager dans des pourparlers avec cinq États membres de l’Union européenne ne reconnaissant pas le Kosovo afin de trouver des solutions, souligne-t-il.  La MINUK a également continué de faciliter l’interaction au quotidien entre le Kosovo et INTERPOL en délivrant des avis de recherche internationaux diffusés par INTERPOL.

Le Secrétaire général met encore en lumière les difficultés que continuent de rencontrer les minorités dans tout le Kosovo, et la nécessité d’améliorer les réponses qu’y apportent les services publics, notamment la police, afin d’augmenter le taux de rapatriement librement consenti au Kosovo.  Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fait état de 131 retours volontaires de personnes survenus en avril et mai 2012 vers des régions où ils étaient minoritaires, constate le Secrétaire général.  Le total des retours volontaires pour le premier semestre de 2012 se montait à 406, contre 603 pour la même période en 2011.

Le rapport, présenté par la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), qui figure en annexe du présent document, couvre la période allant du 16 avril au 15 juillet 2012.

Déclarations

M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a souligné le risque « d’une tendance dangereuse vers la complaisance ».  « Sur le terrain, les possibilités de relancer le processus politique sont minces », a-t-il dit, en estimant qu’un engagement international plus actif et délibéré avec les parties était urgent.  Il a rappelé que, durant la période considérée, les séances du dialogue entre Belgrade et Pristina avaient été suspendues du fait des élections en Serbie et du processus politique visant la formation d’un nouveau gouvernement au 27 juillet.

Le Représentant spécial a ensuite indiqué qu’il avait eu l’occasion de rencontrer les nouveaux dirigeants serbes à Belgrade, y compris le Président Tomislav Nikolić et le Premier Ministre Ivica Dačić.  Il s’est félicité des assurances et des engagements que ces derniers ont donnés concernant la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue conduit sous les auspices de l’Union européenne, et la reprise du dialogue.  « Ces retards liés à l’interprétation et à la mise en œuvre des engagements ne devraient pas servir de prétexte pour retarder le processus », a-t-il ajouté.  Dans ce contexte, M. Zarif a souligné que la première visite officielle du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à la fin du mois de juillet, soit juste après la période couverte par son rapport, avait contribué à encourager une approche plus positive aux diverses questions fondamentales en suspens.  Il a cependant estimé que la communauté internationale devrait renouveler ses engagements au cours de la prochaine période d’examen.

Le Chef de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) s’est félicité des échanges accrus entre la Mission, le Bureau de l’Union européenne au Kosovo, la Force de maintien de la paix de l’OTAN (KFOR) et la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) sur un certain nombre de questions d’intérêt commun.  Il a noté que le Bureau de l’Union européenne au Kosovo avait continué à intensifier ses opérations, tandis que la mission EULEX avait effectué une restructuration interne considérable visant à rationnaliser ses opérations, notamment dans les régions où les progrès en matière d’état de droit demeurent inefficaces.  Il a également précisé que les activités opérationnelles de la MINUK avaient été limitées mais s’étaient concentrées sur l’amélioration de la vie quotidienne de la population.  À cet égard, il s’est félicité d’un sondage mené en juin dernier au sujet de l’image de marque de l’ONU au sein de la population kosovare.  Celle-ci a, pour les trois-quarts, une confiance positive en l’ONU, ce qui représente une augmentation de 15 points de pourcentage par rapport à un sondage qui avait été réalisé en 2010, a-t-il assuré.

S’agissant du nord du Kosovo, M. Zarif a noté que des efforts plus considérables seront nécessaires pour modifier « la gesticulation et la rhétorique habituelle émanant de Pristina, de Belgrade et du Nord du Kosovo.  Avant de conclure, il a lancé un appel aux membres du Conseil de sécurité pour qu’ils utilisent de façon positive leur pouvoir, leur autorité et leur influence, en août, afin d’aider les parties à adopter une approche créative centrée sur la recherche du compromis.

M. IVICA DAČIĆ, Premier Ministre de la Serbie, s’est félicité du déroulement d’un scrutin qu’il a qualifié de conforme aux normes internationales les plus rigoureuses, avant de mettre l’accent sur l’importance de la consolidation de la paix et de la stabilité régionales.  Il a déclaré que le règlement du statut du Kosovo restait la priorité du Gouvernement serbe.  Son gouvernement, a-t-il assuré, entend prendre en compte les attentes des Albanais et des Serbes du Kosovo.  M. Dačić a réaffirmé que le Gouvernement serbe ne reconnaîtra jamais la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo.  Rappelant que le Conseil de sécurité n’avait, à ce jour, accepté aucune solution concernant le statut du Kosovo, le Premier Ministre serbe a estimé que le Kosovo ne pouvait devenir membre d’aucune institution internationale, puisqu’il n’était pas reconnu comme un État souverain.  Il a appelé à des efforts nouveaux et supplémentaires pour faire avancer un processus favorable à une paix durable entre Serbes et Albanais.  Il a indiqué que les nouvelles autorités serbes s’engageaient à appliquer tous les accords agréés jusqu’à présent.  Il faut un leadership ferme et la volonté des parties de faire des concessions, a insisté M. Dačić, en ajoutant que les autorités à Belgrade ne pouvaient continuer à faire des concessions si celles à Pristina n’en faisaient pas autant sur le statut définitif du Kosovo. 

Le Premier Ministre serbe s’est inquiété de mesures ou déclarations unilatérales qui, a-t-il fait remarquer, sapent la paix et la stabilité dans la région.  Il a appelé la mission EULEX à respecter pleinement la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  Il a estimé que la volonté de priver les institutions internationales d’exercer leur rôle démontre le manque de volonté des autorités de Pristina d’avancer sur la question du statut du Kosovo.  M. Dačić a demandé que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) puisserevoir sa configuration et son niveau de présence au Kosovo, en souhaitant que la prochaine session de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale soit l’occasion de s’entendre sur l’affectation de ressources supplémentaires pour le fonctionnement de la MINUK.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par les menaces sécuritaires qui continuent de peser sur les Serbes du Kosovo, en citant à cet égard plusieurs cas d’incendie criminel, de vols et de pillages.  Il s’est dit également profondément préoccupé par le risque de « nettoyage ethnique » des Serbes au Kosovo, en affirmant que 200 000 non-Albanais avaient été expulsés du territoire du Kosovo et de Metohija depuis juin 1999.  Des Serbes du Kosovo ont subi, contre leur volonté, des interventions chirurgicales, a-t-il ajouté, en souhaitant que tout soit entrepris pour enquêter de manière approfondie sur les allégations de trafic d’organes.

M. HASHIM THACI, du Kosovo, a estimé que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, en effectuant en juillet dernier sa visite au Kosovo, a réaffirmé l’engagement des Nations Unies en faveur d’un « Kosovo prospère ».  « Mon pays est un exemple de l’édification d’un État au cours d’un processus de consolidation de la paix pendant ces 10 dernières années et l’ONU peut s’en féliciter », a-t-il souligné.  Il a ensuite tenu à saluer « l’appui immense » fourni à son pays par la communauté internationale et qui a permis d’établir « un État moderne et viable, dont l’objectif principal, a-t-il fait remarquer, est l’intégration aux institutions euro-atlantiques ».

Rappelant les efforts réalisés par le Kosovo en matière de justice et d’état de droit depuis sa déclaration d’indépendance, il y a cinq ans, M. Thaci a souligné que son gouvernement avait construit les fondements solides d’un État multiethnique basé sur les valeurs et les normes européennes.  « Le mois dernier, 21 lois et amendements liés à cette question ont ainsi été adoptés », a-t-il dit.  Ces textes, a-t-il précisé, portent notamment sur la nomination d’un Commissaire linguistique ou la protection des églises et lieux culturels.  Il a également fait mention de la nomination d’un nouveau directeur pour la deuxième chaîne de radio destinée aux communautés serbes.  Sur le plan économique, le Kosovo prévoit, cette année, une croissance économique de 5%, a-t-il indiqué, tout en faisant observer que plusieurs pays européens sont aujourd’hui confrontés à une crise économique et financière.  Il a également précisé que le Kosovo était engagé à respecter l’état de droit et à lutter contre la corruption et qu’il reconnaissait entièrement le rôle joué par la mission EULEX dans ces domaines.  Il s’est d’ailleurs dit favorable à la prolongation de la mission EULEX menée par l’Union européenne jusqu’à la mi-juin 2014.

M. Thaci a ensuite mis l’accent sur l’importance de la reconnaissance de la République du Kosovo.  « Près de la moitié des États Membres de l’ONU reconnaissent aujourd’hui la République du Kosovo », a-t-il noté, en se déclarant convaincu que la non-reconnaissance du Kosovo menaçait la stabilité dans les Balkans, ainsi que les efforts et les perspectives économiques dans la région.  S’agissant du nord du Kosovo, il a affirmé que son gouvernement était opposé à toute idée de partition, de modification des frontières ou de la configuration du territoire et a annoncé la création d’un bureau administratif pour le nord de Mitrovica.  « Il s’agit là d’une mesure importante dans la direction de la création d’une municipalité dans le nord de Mitrovica », a-t-il dit, en expliquant que ce bureau offrirait des services de base à la population.

« Le Kosovo croit au dialogue entamé en mars 2011 et facilité par l’Union européenne », a-t-il ensuite assuré.  Notant que ce dialogue avait donné lieu à sept accords bilatéraux importants, il a toutefois regretté que la majorité d’entre eux ne soient encore que des documents.  À cet égard, il a lancé un appel à la Serbie pour qu’elle s’acquitte de ses engagements dans le cadre de ce processus.  « Le fait qu’il n’y ait pas de frontière clairement démarquée entre la Serbie et le Kosovo représente, à ce titre, un obstacle à la sécurité et la stabilité dans les Balkans », a-t-il ajouté.  Avant de conclure, il a souligné que la consolidation de l’État et le renforcement de la reconnaissance internationale demeuraient les priorités du Kosovo.

M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) s’est félicité que plusieurs accords aient été signés entre les parties portant sur des aspects importants dont la coopération régionale, la libre circulation, la certification des diplômes, les registres d’état civil, les registres cadastraux, la gestion intégrée des points de passage et la libre circulation des biens.  Il est certain qu’une mise en œuvre effective de ces accords, nécessitant un esprit de compromis de toutes les parties pour dépasser leurs divergences, aura un impact positif sur le quotidien des populations et contribuera à apaiser les tensions et à renforcer l’atmosphère de dialogue, en particulier pour ce qui est de l’examen des questions les plus épineuses, a estimé le représentant du Maroc.

M. Bouchaara  s’est félicité des progrès accomplis en ce qui concerne l’enquête sur les allégations du trafic d’organes, en espérant que le procès qui doit débuter le 3 septembre pour entendre sept personnes accusées de crime organisé, de trafic humain et d’exercice illégal de la médecine, permettra d’élucider ces allégations et de rendre justice.  Si beaucoup de progrès ont été réalisés dans l’amélioration des relations entre les parties, il faut continuer à progresser pour trouver des solutions de compromis à travers le dialogue et dans le respect des dispositions de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, a également insisté le représentant du Maroc.

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a souligné qu’il était essentiel que les autorités de Belgrade appliquent les accords techniques déjà conclus et que celles de Pristina maintiennent leur engament à appliquer l’accord sur les registres cadastraux.  Il a déclaré que les tentatives d’empêcher la liberté de circulation des membres de la mission EULEX étaient inacceptables.  Il a salué les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général qui visent à faciliter les retours, en précisant que le Royaume-Uni avait consacré, à cette fin, 400 000 livres sterling.  Il a souligné l’importance des travaux de l’Équipe spéciale d’enquête sur les allégations de trafic d’organes humains, en rappelant que sept personnes inculpées de traite d’êtres humains, de criminalité organisée, d’exercice illégal de la médecine et d’abus de l’autorité publique seront entendues le 3 septembre 2012, dans le cadre de l’affaire en cours « Medicus » sur le trafic d’organes.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) s’est réjoui de ce que les élections législatives et présidentielle en Serbie se soient déroulées de façon pacifique, en particulier pour les serbes vivant au Kosovo, en mai dernier.  Il s’est également félicité de la volonté manifestée par les autorités de Belgrade et celles de Pristina en faveur de la reprise du dialogue, facilité par l’Union européenne.  Il a notamment insisté sur les déclarations faites par le nouveau Président serbe en faveur de la mise en œuvre des accords négociés dans le cadre de ce dialogue. 

La question des personnes disparues est un problème humanitaire important, a souligné par ailleurs le représentant de l’Inde, en émettant l’espoir que de nouveaux progrès seront réalisés en vue de trouver une solution.  Le représentant s’est également félicité de ce que la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) puisse enquêter sur les allégations de trafic d’organes.  Pour faire face à la situation dans le nord du Kosovo qui demeure précaire, a-t-il estimé, toutes les parties concernées doivent faire preuve de vigilance et de retenue.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a souligné qu’au cours de ces trois derniers mois, deux événements politiques majeurs sont intervenus au Kosovo et dans la région.  Il s’agit tout d’abord des élections présidentielles et législatives en Serbie de mai dernier, qui ont conduit à la formation d’un nouveau Gouvernement à Belgrade.  Il a noté qu’une très large majorité de Serbes (75%) ont apporté leur soutien à des partis souscrivant au renforcement de l’intégration de la Serbie dans l’Union européenne.  À cet égard, l’Allemagne restera un partenaire fiable, prêt à coopérer étroitement avec le Gouvernement serbe et à soutenir le processus de réforme nécessaire.  Il s’est félicité en outre du fait que les citoyens serbes vivant au Kosovo aient pu participer à ces élections sans rencontrer de grands problèmes de sécurité.  Pour M. Berger, le Gouvernement du Kosovo a saisi cette occasion pour démontrer qu’il prenait activement en compte les intérêts de la minorité serbe du pays et qu’il est possible de réaliser des compromis sur des questions pratiques.  Après la formation du nouveau Gouvernement serbe, a-t-il dit, nous espérons que le dialogue facilité par l’Union européenne entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina reprendra rapidement.  Ce dialogue, a-t-il rappelé, reste le moyen le plus efficace pour contribuer à pérenniser la paix et la stabilité dans la région. 

Dans sa résolution 64/298 (2010), l’Assemblée générale avait indiqué que l’Union européenne restait le facilitateur approprié pour ce dialogue.  La mise en œuvre rapide et intégrale des accords existants en demeure la clef du succès, a rappelé le représentant de l’Allemagne.  Le deuxième développement majeur est la décision prise par le Groupe de pilotage international le 2 juillet pour mettre fin à la supervision de l’indépendance du Kosovo et de fermer en conséquence le bureau civil international au Kosovo.  Condamnant, par ailleurs, les actes de violence interethnique par toutes les parties, le représentant a assuré que l’Allemagne continuerait à coopérer, à cet égard, avec la police du Kosovo et la mission EULEX.  Les parties concernées doivent s'abstenir de toute violence et renforcer leur coopération avec la mission EULEX.  Il a aussi félicité la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) qui a mis l’accent sur les défis auxquels font face les communautés minoritaires du Kosovo ainsi que sur la question des retours volontaires au Kosovo.  Toute analyse future de la question des retours volontaires devrait également tenir compte des facteurs économiques et démographiques, a-t-il ajouté.  Le représentant s’est dit très préoccupé par la situation qui prévaut dans le nord du Kosovo où la sécurité reste précaire.  Il a appelé une nouvelle fois toutes les parties et, en particulier, les autorités serbes d’user de leur influence sur les responsables au nord du Kosovo pour permettre à la mission EULEX de s’acquitter pleinement de son mandat.  Le problème dans le nord du Kosovo ne peut être résolu que par la voie politique, a-t-il souligné.  Il est indispensable, a-t-il dit, de rétablir la confiance entre la population locale et les autorités compétentes de Pristina.  C’est dans ce contexte que l’Allemagne salue la décision du Gouvernement de Kosovo d’établir un bureau administratif au nord de Mitrovica.

M. NIKITA Y. ZHUKOV (Fédération de Russie) a tenu à rappeler que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité était toujours pleinement en vigueur et représentait une base juridique contraignante pour tous en ce qui concerne le règlement de la question du Kosovo.  Il a exhorté la MINUK à jouer un rôle plus actif.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, est très préoccupée par la décision de créer un nouveau bureau pour l’Administration de Mitrovica.  Cette décision, a estimé M. Zhukov, ne contribuera qu’à conduire à une plus grande déstabilisation de la région.  Il a regretté que ni les autorités du Kosovo, ni la mission EULEX n’aient enquêté, de manière appropriée, sur la quinzaine de meurtres commis en 2011 pour des motifs ethniques.  Il a également dénoncé le meurtre d’un dirigent serbe et de son épouse le 6 juillet dernier. 

Le représentant a indiqué que si l’Agence foncière du Kosovo reconnaît 20 000 cas d’usurpation de biens de serbes, notamment de maisons et de terrains, la réalité semble plus proche des 30 000.  Il a également dénoncé la volonté des autorités du Kosovo d’empêcher l’utilisation de plaques d’immatriculation serbes, ainsi que les actes de vandalisme visant les sites culturels et religieux orthodoxes.  Il a estimé que l’échec de la politique des retours de personnes appartenant à des minorités ethniques avait empêché le retour volontaire de 200 000 personnes depuis 1999.  Le représentant a insisté sur la nécessité de procéder à de véritables enquêtes sur les crimes commis contre les minorités nationales au Kosovo, en jugeant inacceptable que ces exactions continuent d’être passées sous silence.  Le processus mené par la mission EULEX est lent, a-t-il regretté.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, souhaite que la MINUK ne se transforme pas en observateur passif des problèmes rencontrés par les minorités.

M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a tenu à souligner « la retenue et le pragmatisme constructif » manifestés par les interlocuteurs de toutes parts dans le cadre des élections en Serbie.  Il a ensuite estimé que le dialogue entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina devrait être repris le plus rapidement possible.  C’est pourquoi, il a demandé aux parties de rapprocher leurs points de vue « en faveur du bien commun de tous ceux touchés par la situation au Kosovo ».  Notant que les progrès réalisés à ce jour avaient eu un impact sur la population, il a souligné qu’il était nécessaire pour les parties de reprendre le dialogue et de mettre en œuvre rapidement les accords conclus.

Le représentant a toutefois estimé que le potentiel d’instabilité demeurait réel au Kosovo et que la situation sur le terrain devait être envisagée par chaque partie concernée de façon prudente.  Il a, par ailleurs, condamné vigoureusement les différents incidents cités dans le rapport du Secrétaire général.  Avant de conclure, il a estimé que les prochains mois seraient essentiels au niveau politique et institutionnel et a demandé à toutes les parties de s’abstenir de toute action et de faire preuve de retenue face à des provocations « qui ne servent que des intérêts limités dans le nord du Kosovo ».  Il a également souligné que l’ONU, l’OSCE, la KFOR et la mission EULEX allaient devoir exécuter leur mandat dans un environnement changeant et difficile.

M. WANG MIN (Chine) s’est dit préoccupé par la situation tendue au nord du Kosovo.  Il s’est également inquiété de la baisse du nombre des retours.  Le représentant de la Chine a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie.  Il a espéré que les autorités de Belgrade et celles de Pristina progresseront dans la voie du dialogue pour le bien-être de leurs populations et pour la paix et la stabilité dans les Balkans.  Le représentant a salué les efforts inlassables déployés par la MINUK pour promouvoir la paix et la stabilité en invitant la MINUK; EULEX et la KFOR à améliorer leur collaboration pour promouvoir le règlement des différentes questions.  Par ailleurs, il s’est dit extrêmement préoccupé par les allégations de trafic d’organes humains.  Sa délégation, a-t-il ajouté, appuie les efforts des Nations Unies visant à enquêter sur ces allégations.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a félicité les autorités de la République du Kosovo pour les progrès réalisés au cours de la période considérée dans le rapport du Secrétaire général, notamment la participation de Serbes du Kosovo aux élections, avec l’aide de l’OSCE.  Elle a cependant regretté que deux municipalités au Kosovo aient méprisé le droit des Serbes du Kosovo en mettant en place des structures parallèles et en organisant leurs propres élections.  Elle a émis l’espoir qu’avec un nouveau gouvernement en Serbie, les parties accepteront de reprendre la voie du dialogue.  Elle a rappelé le rôle clef que l’Union européenne joue pour faciliter ce dialogue.

La représentante s’est ensuite dite très préoccupée par le fait que des « extrémistes » dans le nord du Kosovo continuent de dresser des obstacles, que des restrictions à la liberté de mouvement soient encore imposées et que la KFOR fasse l’objet de menaces.  Elle a souhaité que les autorités de Belgrade encouragent les Serbes du Kosovo à coopérer.  Mme DiCarlo a en outre salué la décision des autorités de Pristina de créer un bureau administratif pour le nord de Mitrovica et a considéré que la communauté internationale ne devrait pas empêcher le Gouvernement du Kosovo de mettre en place des services administratifs pour les populations dans le nord du territoire car cela relève, a-t-elle rappelé, de ses prérogatives.  Tout en félicitant la police du Kosovo et la mission EULEX pour leurs efforts visant à protéger les populations, elle s’est dite préoccupée par les actes de violences inacceptables à l’encontre des personnes retournant au Kosovo.  Il faudrait, a-t-elle insisté, créer des conditions favorables aux retours volontaires.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a déclaré que sa délégation était préoccupée par la situation fragile qui prévaut dans le nord du Kosovo où des incidents risquent d’avoir des répercussions sur la stabilité de la région.  « Nous attendons avec intérêt la reprise du dialogue facilité par l’Union européenne », a-t-il dit avant de saluer les accords conclus par les parties, portant notamment sur la coopération régionale, la libre circulation, la certification des diplômes, les registres d’état civil, les registres cadastraux et la gestion intégrée des points de passage.  Le représentant a regretté que des incidents et des exactions continuent de décourager les retours volontaires des minorités.  Il a dénoncé les attaques perpétrées contre les sites culturels et religieux, en exhortant les institutions internationales à mener les enquêtes nécessaires pour mettre fin à ces actes. 

M. JUAN JOSE QUINTANA (Colombie) a estimé que la Mission d’administration intérimaire de l’ONU au Kosovo était essentielle pour persuader les parties de faire preuve de retenue et pour les convaincre de mettre en œuvre les solutions viables et précédemment négociées.  Il a également engagé toutes les parties à prendre des mesures en vue de réduire les tensions et d’éviter la résurgence de nouvelles crises.  Il a aussi condamné les divers incidents cités par le Secrétaire général dans son rapport, ainsi que les actions violentes visant à intimider les communautés, en particulier les Serbes du Kosovo.

Le représentant a ensuite salué les initiatives menées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et ONU-Femmes qui fournissent, a-t-il dit, un appui à l’Agence pour l’égalité des sexes au sein du Cabinet du Premier Ministre pour mettre en place un plan d’action visant à assurer une participation active des femmes au rétablissement de la paix, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  Avant de conclure, il a salué les efforts déployés par la communauté internationale pour rapprocher les autorités de Pristina et de Belgrade.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) s’est inquiété de la précarité de la situation qui prévaut actuellement au nord du Kosovo.  Il a appuyé le processus de dialogue entre les parties, facilité par l’Union européenne.  Il a salué la volonté affichée par le nouveau Président de la Serbie de renforcer le dialogue entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina.  Il a estimé que le succès des élections serbes au Kosovo représentait un signe positif.  Il a estimé que la recrudescence des tensions interethniques était symptomatique et qu’elle démontrait la nécessité de régler des questions divergentes en suspens.  Face à l’insuffisance de protection des minorités, M. Sangqu a invité la communauté internationale à rappeler aux autorités du Kosovo leurs responsabilités pour assurer la protection de ces minorités, ainsi que celle des sites culturels et religieux.  Il a salué les mesures prises pour enquêter sur les allégations de trafic d’organes.  La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité reste la base juridique pour le règlement de la question du statut du Kosovo, a rappelé le représentant de l’Afrique du Sud, en exhortant les parties à s’abstenir de toute initiative de nature à menacer la paix et la stabilité.  

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) s’est félicité de ce que le Président de la Serbie ait réaffirmé clairement les engagements pris par son pays en ce qui concerne l’application des accords précédemment conclus dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne.  Il a également estimé que la MINUK continuait d’exercer des fonctions indispensables en tant que garante de la stabilité au Kosovo et dans la région. 

S’agissant de la situation dans le nord du Kosovo, le représentant a lancé un appel aux parties pour qu’elles agissent avec retenue et réduisent le risque de résurgence de la violence.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par l’intensification et l’aggravation des incidents dans la région.  Il s’est en outre inquiété de l’intention des autorités de Pristina d’octroyer des fonds de la MINUK pour financer le fonctionnement d’un bureau administratif local qui, a-t-il fait remarquer, ne jouit ni de la confiance, ni de l’appui de la population dans la région. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité continuait d’être la référence juridique pour le règlement de cette question.  Il a salué les efforts qui ont permis aux Serbes vivant au Kosovo de participer pacifiquement aux élections présidentielle et législatives en Serbie, ainsi que la contribution de l’OSCE pour le succès de ces scrutins.  Même si la situation sécuritaire est restée relativement calme, des incidents se sont produits dans le nord du Kosovo, comme le meurtre d’un dirigeant serbe et de son épouse le 6 juillet dernier, a regretté le représentant de l’Azerbaïdjan.  Il a souligné qu’il était indispensable d’améliorer l’intervention des institutions publiques kosovares pour régler les difficultés auxquelles se heurtent les communautés minoritaires dans l’ensemble du Kosovo.  Le représentant a souhaité que l’Équipe spéciale de la mission EULEX, qui enquête actuellement sur les allégations de trafic d’organes, soit en mesure d’établir la vérité.  Il a noté par ailleurs que la question des personnes disparues demeurait l’un des principaux obstacles à la réconciliation.  La protection du patrimoine culturel et religieux doit être une priorité de la MINUK, a-t-il insisté, en regrettant la persistance d’actes de vandalisme ou d’intolérance religieuse.  

M. KODJO MENAN (Togo) s’est dit convaincu que le contexte postélectoral créé par le succès des élections des 6 et 20 mai était un moment privilégié pour ramener les parties prenantes au Kosovo à œuvrer à l’affermissement et à la consolidation des acquis.  Ces élections pacifiques, a-t-il ajouté, vont redonner confiance aux citoyens et aux citoyennes pour qu’ils surmontent les divergences et s’engagent dans l’édification des institutions démocratiques.  Le représentant a espéré que la constitution du nouveau gouvernement de la Serbie encourage la reprise, sous les auspices de l’Union européenne, des consultations mises en berne entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina.  M. Menan a exhorté les autorités du Kosovo à établir les conditions nécessaires permettant d’assurer à chaque communauté de pratiquer librement sa religion, tout en respectant les droits des autres.  

M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que la fin de l’indépendance supervisée du Kosovo, le 10 septembre, était une chance à saisir, non pas pour nous ramener aux controverses juridiques du passé mais pour consolider un Kosovo souverain, pacifique, démocratique et multiethnique, vivant en paix avec ses voisins.  Cela passe dans l’immédiat par la reprise du dialogue entre la Serbie et le Kosovo, sous l’égide de l’Union européenne, a-t-il insisté, en se disant encouragé par les déclarations des nouvelles autorités serbes annonçant leur volonté d’aller de l’avant et de mettre rapidement en œuvre les accords déjà conclus.  Il a exhorté les autorités de Pristina à convaincre les Serbes du Kosovo que Serbes et Albanais ont un avenir commun et des intérêts partagés, au nord comme au sud de l’Ibar, et les autorités de Belgrade, de leur côté, à démanteler les structures parallèles mises en place dans le nord.  Il est fondamental de consolider les droits des minorités dans l’ensemble du Kosovo, de continuer de protéger leur patrimoine culturel et religieux, et de garantir le retour des réfugiés dans de bonnes conditions, a insisté M. Araud.

Précisant que « l’avenir des deux pays, la Serbie et le Kosovo, c’est l’Union européenne », M. Araud a rappelé que l’octroi du statut de candidat à la Serbie et le lancement d’une étude de faisabilité sont des éléments tangibles des progrès accomplis.  Ils ont été rendus possibles, a-t-il précisé, par les progrès de dialogue entre les autorités de Belgrade et celles de Pristina, qui a apporté des résultats concrets depuis mars 2011.  Tout en saluant le rôle de l’Union européenne, de la mission EULEX et de la KFOR, le représentant de la France a estimé que la présence internationale au Kosovo n’a pas vocation à se prolonger indéfiniment, alors que les institutions kosovares sont de plus en plus en mesure de garantir la sécurité et les droits politiques des minorités.  Par ailleurs, il a déclaré que l’absence de consensus de la communauté internationale ne doit pas devenir un prétexte pour l’inaction.  Il a noté que les binationaux kosovars serbes vivant au Kosovo ont pu participer pacifiquement aux élections législatives et présidentielles de la Serbie et que le transfert de la mission de sécurité du monastère de Devic à la police kosovare s’est fait de façon satisfaisante.  Lorsque la volonté politique des deux parties est au rendez-vous, des accords sont possibles et même rapides dans les domaines les plus sensibles, a souligné M. Araud, avant de conclure.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

344^e séance – après-midi                                   

LE COMITÉ POUR L’EXERCICE INALIÉNABLE DES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN S’INQUIÈTE

DE LA POURSUITE PAR ISRAËL DE LA CONSTRUCTION DE COLONIES DE PEUPLEMENT

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s’est particulièrement inquiété, cet après-midi, par la voix de son Président, M. Abdou Salam Diallo, de la situation qui persiste dans le Territoire palestinien occupé et qui est marquée par une escalade de la violence et la poursuite par Israël de la construction de colonies de peuplement.

Depuis le 12 juin dernier, date de la dernière réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, les frappes aériennes israéliennes et les incursions des forces israéliennes dans Gaza ont entraîné la mort de 9 Palestiniens, parmi lesquels 3 civils.  Par ailleurs, 54 Palestiniens ont été blessés, dont 30 civils, a précisé M. Diallo. 

M. Diallo a fait remarquer que la construction des colonies de peuplement s’était poursuivie et que des appels d’offres avaient été publiés pour la construction de 171 nouvelles unités d’habitation à Jérusalem-Est. 

« Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien condamne fermement ces colonies de peuplement, car elles sont contraires au droit international, violent les obligations d’Israël au regard de la Feuille de route, et compromettent les efforts actuels visant à relancer le processus de paix », a déclaré M. Diallo.  Il s’est aussi dit grandement préoccupé par la situation de huit villages palestiniens, situés au sud d’Hébron, dont les terres doivent être, à terme, utilisées comme terrain d’entraînement par l’armée israélienne.

M. Abdou Salam Diallo a également fait part des difficultés auxquelles a dû faire face l’Autorité palestinienne, durant le mois de juillet 2012, pour rester solvable, précisant que les salaires de 150 000 employés n’avaient pu être payés que partiellement. 

De son côté, l’Observateur permanent de la Palestine, M. Riyad Mansour, a déploré le fait que le Gouvernement israélien ait interdit aux ministres des affaires étrangères de la Malaisie, de l’Indonésie, du Nigéria, de Cuba et du Bangladesh, tous membres du Comité du Mouvement des pays non alignés pour la Palestine, de se rendre à Ramallah, en Cisjordanie afin de constater la situation qui prévaut sur place.  En conséquence, ce voyage et cette visite ont été annulés, a-t-il regretté.

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a ensuite entendu les exposés de Mme Janique Thoele, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA); de Mme Antonia Mulvey, du Conseil norvégien pour les réfugiés, et de Mme Amira Hassan, de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Elles ont, chacune, tour à tour présenté des données actualisées de la situation qui prévaut à Gaza ou en Cisjordanie, mettant notamment l’accent sur la nécessité de mettre fin à l’élargissement des colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.

Les intervenantes ont aussi noté qu’une escalade a eu lieu en ce qui concerne les démolitions d’habitations palestiniennes par Israël au cours de l’année 2011, ainsi que dans les déplacements de populations par rapport à l’année 2010.  L’une d’elles a, en outre, mis en exergue de nouvelles tendances israéliennes qui visent, depuis 2011, la confiscation ou la destruction des biens humanitaires destinés aux Palestiniens dans le besoin.

La Directrice de la Division de la communication stratégique du Département de l’information, Mme Deborah Seward, a ensuite présenté au Comité les résultats du Séminaire international des médias des Nations Unies sur la paix au Moyen-Orient, qui s’est tenu les 12 et 13 juin à Genève, en Suisse, tandis que le Représentant permanent de la République démocratique populaire lao, M. Saleumxay Kommasith, a présenté les grandes lignes de force qui ont émaillé la Réunion des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique en appui à la paix israélo-palestinienne, organisée du 10 au 11 juillet, à Bangkok, en Thaïlande. 

La prochaine réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Déclarations

M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a expliqué que, depuis le 12 juin dernier, date à laquelle a eu lieu la dernière réunion du Comité, s’est tenu à Genève, le Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient.  Il a ensuite regretté que les mois de juin et de juillet aient été les témoins d’une nouvelle escalade de la violence à Gaza.  Les frappes aériennes israéliennes et les incursions des forces israéliennes dans Gaza y ont entraîné la mort de 9 Palestiniens, parmi lesquels 3 civils.  Par ailleurs, 54 Palestinien ont été blessés, dont 30 civils, a-t-il précisé. 

M. Diallo a également fait remarquer que la construction des colonies de peuplement s’était poursuivie et que des appels d’offres avaient été publiés pour la construction de 171 nouvelles unités d’habitation à Jérusalem-Est.  Il a rappelé que le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien condamnait fermement ces colonies de peuplement, car « celles-ci sont contraires au droit international, violent les obligations d’Israël au regard de la Feuille de route, et compromettent les efforts actuels visant à relancer le processus de paix », a-t-il dit.

Le Président du Comité a ensuite fait mention de la publication, dans un même temps, d’un rapport demandé par le Gouvernement israélien et rédigé par un comité dirigé par le juge de la Cour suprême, Edmond Levy.  Ce rapport estime que la présence d’Israël en Cisjordanie ne constitue pas une occupation militaire et recommande la légalisation des avant-postes existants.

M. Diallo a ensuite fait allusion à la Réunion des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique à l’appui de la paix israélo-palestinienne, qui s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, les 10 et 11 juillet 2012.  Il s’est notamment félicité du fait que celle-ci ait pu être suivie, le 12 juillet, d’une réunion avec les organisations de la société civile.

« Durant le mois de juillet, l’Autorité palestinienne a fait face à bien des difficultés pour rester solvable », a-t-il ensuite poursuivi, expliquant que les salaires de 150 000 employés n’avaient pu être payés que partiellement.  Il a ajouté que l’Autorité palestinienne s’attendait à avoir un déficit budgétaire de 1 milliard de dollars dans son budget pour 2012.

Avant de conclure son intervention, le Président du Comité a fait mention du rapport présenté par le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, le 25 juillet, devant le Conseil de sécurité.  « M. Serry a fait part de ses préoccupations face à des pourparlers qui sont actuellement dans l’impasse, et il a estimé que la situation qui prévaut sur le terrain compromet la solution à deux États », a-t-il observé.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, est également revenu sur le rapport présenté le 25 juillet dernier par le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Serry, devant le Conseil de sécurité.  Il a observé qu’au cours de ce débat mensuel du Conseil consacré à la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, de nombreuses interventions avaient porté sur l’escalade de la violence sur le terrain et sur les activités de peuplement israéliennes.  « De nombreux représentants ont condamné ces activités et demandé à Israël d’y mettre fin immédiatement, car elles constituent le principal obstacle à la reprise des négociations », a-t-il dit.

M. Mansour a également expliqué qu’à la mi-juillet, le Mouvement des non-alignés avait décidé, lors de son Sommet de Charm el-Sheik, d’organiser une réunion d’urgence, à Ramallah, du Comité du Mouvement des pays non alignés pour la Palestine.  Il s’agissait de réunir les 12 pays du Comité et l’Autorité palestinienne à Amman, en Jordanie, afin de faciliter ensuite le passage vers Ramallah.  Il a ensuite déploré qu’à la dernière minute, le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, « se soit personnellement impliqué dans ce dossier et ait décidé de ne pas autoriser cinq membres du Comité du Mouvement des non-alignés, qui sont des ministres des affaires étrangères à se rendre en Palestine », alors que cette visite leur aurait permis de se rendre compte de la situation à Ramallah et dans les territoires occupés.  En conséquence, le voyage et cette visite ont été annulés, a regretté M. Mansour.

Après l’intervention de l’Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, Mme DEBORAH SEWARD, Directrice de la Division de la communication stratégique du Département de l’information, a présenté le Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient, qui s’est tenu les 12 et 13 juin à Genève, en coopération avec le Ministère suisse des affaires étrangères.  Elle a souligné que ce Séminaire avait pu compter sur la présence de nombreuses intervenants, dont M. Abdou Salam Diallo, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et M. Riyad Mansour, Observateur permanent de la Palestine. 

Les débats ont été suivis par de nombreux participants venus d’Israël, des territoires occupés, du monde arabe ou d’autres régions du globe, dont des journalistes, des bloggeurs, des militants des droits de l’homme, des membres de la communauté universitaire et des représentants des Nations Unies, a dit Mme Seward.  Au cours du Séminaire, une plateforme de communication intégrée, composée de Twitter et Tumblr, a permis la participation active de nombreuses personnes à travers le monde.  Une série de productions audiovisuelles peut encore être consultée sur la page Tumblr du Séminaire à l’adresse: http://un-mediaseminar.tumblr.com/.  Mme Seward a encore précisé que ce Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient était composé de cinq tables rondes, qui ont toutes réuni un nombre important de jeunes et de femmes.

Pour sa part, M. SALEUMXAY KOMMASITH, Représentant permanent de la République démocratique populaire lao et membre de la délégation du Comité à Bangkok, a présenté les grandes lignes de force qui ont émaillé la Réunion des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique en appui à la paix israélo-palestinienne, une rencontre qui a eu lieu du 10 au 11 juillet, à Bangkok, en Thaïlande.  Celle-ci a notamment permis à de nombreux participants d’examiner la manière dont les gouvernements, les organisations intergouvernementales et la société civile, en particulier ceux de la région Asie-Pacifique, peuvent contribuer aux efforts visant à résoudre le différend. 

Il a ensuite noté que dans son message à l’ouverture des travaux, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon, avait déploré le fait que les développements de la situation sur le terrain n’avaient pas contribué à instaurer un environnement propice à la paix.  M. Kommasith a ensuite mis l’accent sur l’intervention du Conseiller au Ministère des affaires étrangères de la Thaïlande et sur la contribution que ce pays apporte à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il a également observé que de nombreux intervenants avaient appelé tous les pays de la région qui ne l’auraient pas encore fait à reconnaître l’État de Palestine.

Mme JANIQUE THOELE, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a présenté aux membres du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien une carte actualisée de la situation dans le Territoire palestinien occupé.  Elle a rappelé que 2,5 millions de Palestiniens vivent aujourd’hui en Cisjordanie, sur un territoire d’environ 5 600 km² divisés en trois zones soumises à « tout un système de contrôle qui limite leurs mouvements, ainsi que la possibilité d’utiliser les ressources de la terre », a-t-elle dit.  Elle s’est également inquiétée de la poursuite de la construction du mur de séparation, qui atteint à présent 700 kilomètres de long, et qui divise et isole les communautés palestiniennes.  Mme Thoele a également fait remarquer qu’il existait aujourd’hui 521 points de contrôle et blocages de routes en Cisjordanie et que ceux-ci avaient pour objectifs de « protéger les colons et d’empêcher les mouvements de la population palestinienne, ainsi que l’accès au territoire et aux ressources naturelles ». 

Mme ANTONIA MULVEY, du Conseil norvégien pour les réfugiés, a ensuite détaillé les aspects juridiques de cette occupation.  Elle a rappelé que le Conseil de sécurité de l’ONU avait voté 12 résolutions à ce sujet, depuis 1967, et que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait, dans son Avis rendu en 2004, indiqué que les colonies de peuplement étaient une violation flagrante du droit international.  « On estime que plus de 240 millions de dollars ont été dépensés, en 2009, pour les infrastructures des colonies de peuplement », a-t-elle précisé, à titre d’exemple.  Mme Mulvey a également observé qu’avant 1979 les saisies de terres étaient majoritairement effectuées pour des raisons de sécurité, mais que, depuis 1979, la pratique avait changé. « Quarante pour cent des terres de Cisjordanie sont à présent considérées comme des terres publiques appartenant à l’État d’Israël », a-t-elle précisé.  Elle a aussi noté une escalade dans les démolitions d’habitations au cours de l’année 2011, ainsi que dans les déplacements de populations par rapport à l’année 2010.

Mme AMIRA HASSAN, de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a ensuite, en projetant à l’attention des délégations réunies dans la salle un court métrage, expliqué comment la violence des colons a une incidence directe sur le quotidien des réfugiés palestiniens.  Elle a particulièrement mis en exergue le cas du village et de la tribu de bédouins d’Al Walaja, où 2 000 personnes, qui sont des réfugiés de 1948, sont à présent menacées de déplacement par la construction du mur de séparation et l’établissement d’un parc national sur cette zone.  « L’autorité des parcs deviendra la seule autorité responsable pour la zone et sera habilitée à autoriser et délivrer les permis de construire », a-t-elle fait remarquer.  Elle a également déploré le fait que la seule information reçue par les villageois ait été un document écrit en hébreu et placardé sur une barrière le long d’une route peu fréquentée par ces villageois.  Ceux-ci avaient 60 jours pour contester cette décision, ce qu’ils ont pu faire, mais sans succès, a-t-elle dit.

Résumant ces deux dernières interventions, la représentante du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a ensuite mis l’accent sur l’illégalité des activités israéliennes de colonisation et sur la nécessité de mettre fin à l’élargissement des colonies sur le territoire palestinien.  Elle a également estimé qu’il fallait assurer que la loi soit appliquée aux colons qui utilisent la violence.  Elle a dit qu’il fallait aussi permettre à la communauté humanitaire internationale de répondre aux besoins essentiels de la population

palestinienne.  À cet égard, elle a mis en exergue une nouvelle tendance israélienne qui vise, depuis 2011, la confiscation ou la destruction des biens humanitaires.  Elle a également noté que, depuis mars 2012, les autorités et administrations israéliennes avaient confisqué de l’aide humanitaire avant son acheminement.

Reprenant la parole, le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, s’est inquiété de la situation qui perdure et s’aggrave sur le terrain, de la poursuite des démolitions de domiciles et de l’expulsion des familles palestiniennes.  Il s’est notamment grandement alarmé de la situation de huit villages palestiniens, situés au sud d’Hébron, dont les terres seront, à terme, utilisées comme terrain d’entraînement par l’armée israélienne.

Les représentants de l’Indonésie et des Émirats arabes unis se sont ensuite également inquiétés de la situation qui prévaut sur le terrain, le premier souhaitant en outre obtenir plus de détails, dans les semaines à venir, sur la situation humanitaire à Gaza.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6820^e séance – matin                                       

DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, BAN KI-MOON ENCOURAGE LE MALI À POURSUIVRE SON PROCESSUS

DE TRANSITION, AVEC LE SOUTIEN DE L’ONU, DE L’UNION AFRICAINE ET DE LA CEDEAO

La représentante de la CEDEAO met en garde

contre les graves violations des droits de l’homme qui se multiplient dans le nord du Mali

Dans son exposé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU a exprimé son inquiétude face à l’aggravation de la crise au Mali, une crise qu’il a qualifiée de « complexe et multidimensionnelle ».  De même que l’observateur de l’Union africaine et la représentante de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), il a assuré du soutien des Nations Unies au processus de transition et à la gestion de la crise sécuritaire dans le nord du pays.

Dans son rapport*, présenté devant le Conseil le 11 juillet dernier par son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, M. Said Djinnit, le Secrétaire général relève que l’insurrection armée dans le nord du Mali et le coup d’État, survenu à Bamako au début de 2012, ont des répercussions qui vont bien au-delà des frontières du pays.  Les membres du Conseil de sécurité ont déjà exprimé leur inquiétude à ce sujet lorsqu’ils avaient adopté à l’unanimité la résolution 2056 (2012), le 5 juillet 2012.

Aujourd’hui, « compte tenu des derniers évènements », M. Ban Ki-moon a estimé que « le Conseil de sécurité va peut-être devoir aller plus loin ».  Comme le soulignait l’Observateur de l’Union africaine, M. Téte António, « la gravité de la crise au Mali et les enjeux qu’elle comporte exigent la mobilisation de la communauté internationale et une coordination étroite des efforts ».

Malgré des progrès limités enregistrés à ce jour à Bamako pour rétablir l’ordre constitutionnel, a estimé le Secrétaire général, le retour du Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, conforte la légitimité du processus de transition.  M. Ban a félicité le Président pour les mesures qu’il a prises en vue de former un gouvernement d’unité nationale, ainsi que pour son intention de créer un comité national de transition, un comité national de dialogue et un haut conseil d’État.  Le Représentant permanent du Mali auprès des Nations Unies, M. Oumar Daou, a expliqué qu’il s’agit d’une architecture « originale » de sortie de crise qui tient compte des préoccupations des différents acteurs nationaux.

Les efforts déployés par la CEDEAO pour aider le pays à sortir de la crise ont été soulignés par le Secrétaire général, qui a cité en particulier le déploiement prochain d’une force de stabilisation de la CEDEAO au Mali.  Une mission d’évaluation technique avait été dépêchée au début du mois de juillet et une conférence de planification finale est prévue du 9 au 13 août à Bamako, a ajouté la Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de la CEDEAO, Mme Salamatu Hussaini Suleiman 

En outre, le Médiateur de la CEDEAO et Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, a pris des mesures pour tenter d’établir un dialogue entre le Gouvernement malien et les groupes agissant dans le nord du pays.  À cet égard, M. Ban a indiqué que le groupe Ansar Dine et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest, qui sont visiblement liés à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), ont pris le contrôle de la région.

« Le nord devient un lieu sûr pour les groupes terroristes et criminels », a constaté le Secrétaire général, ce qui a été confirmé par la représentante de la CEDEAO.  Ces groupes, a-t-elle prévenu, cherchent à établir un lieu sûr à partir duquel ils peuvent coordonner le réseau terroriste formé de AQMI, MUJAO, Boko Haram et Al Chabaab, et qui opère sur le continent africain.

Les inquiétudes du Secrétaire général concernant les nombreuses violations des droits de l’homme commises dans le nord du Mali ont été étayées par des exemples fournis par la représentante de la CEDEAO.  Mme Hussaini Suleiman a signalé, entre autres, la lapidation d’un couple soupçonné d’avoir commis l’adultère.  M. Ban a aussi regretté la destruction de neuf mausolées classés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) comme sites du patrimoine culturel de l’humanité.  Il a encouragé le Conseil de sécurité à envisager des sanctions financières et des interdictions de voyager à des individus et à des groupes qui sont engagés au Mali dans des activités extrémistes ou criminelles.  De son côté, l’Union africaine est en train de compiler la liste des groupes armés, terroristes et criminels actifs au nord du Mali, en vue de les faire figurer sur la liste des groupes terroristes qu’elle a établie, a indiqué M. António.

Concernant la situation humanitaire qui prévaut actuellement au Mali, le Secrétaire général s’est dit très préoccupé par le fait qu’à ce jour, plus de 174 000 personnes ont été déplacées et 253 000 autres se sont réfugiées dans des pays voisins.  L’insécurité alimentaire, s’est-il alarmé, affecte 4,6 millions de personnes au Mali et 18 millions de personnes à travers la région du Sahel.  Le représentant du Mali a souligné, à cet égard, l’insuffisance du financement nécessaire pour répondre aux besoins les plus urgents.

* S/2012/510

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s’est inquiété de l’aggravation de la crise au Mali, en soulignant que ce pays est un pilier régional de la démocratie.  Le Secrétaire général a constaté l’aggravation d’une situation déjà très difficile en ce qui concerne les besoins alimentaires de la population, ainsi que la montée de l’extrémisme et une augmentation des activités criminelles et des violations des droits de l’homme.  Il a regretté les souffrances causées au peuple malien, ainsi que les menaces qui pèsent sur la sécurité et la paix internationales.  Au vu des derniers évènements, le Conseil de sécurité va peut-être devoir aller plus loin, a-t-il dit, en rappelant que ses membres avaient déjà exprimé leur inquiétude dans la résolution 2056.

À Bamako, des progrès limités ont été enregistrés pour rétablir l’ordre constitutionnel, a relevé M. Ban.  Il a noté que les forces politiques et sociales restaient divisées sur le processus de transition et l’avenir du pays.  La junte militaire a gardé la mainmise sur ce processus.  Elle continue de contrôler les forces de sécurité et de défense et de réprimer violemment les soldats soupçonnés d’avoir soutenu la tentative de coup d’État du 30 avril.

M. Ban a rappelé que les chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avaient lancé un appel pour que le Gouvernement malien soit plus inclusif et avaient désigné un médiateur qui doit engager de toute urgence des consultations avec les principaux acteurs au Mali.  Ils ont aussi décidé de déployer une force en attente de la CEDEAO au Mali et d’envoyer une mission d’évaluation technique à Bamako pour préparer ce déploiement.  Le Président de la CEDEAO a d’ailleurs présenté au Conseil de sécurité les rapports pertinents.

Se félicitant du retour du Président Dioncounda Traoré à Bamako, le Secrétaire général a soutenu que cela confortait la légitimité du processus de transition.  Il a félicité le Président des mesures qu’il prend en vue de former un gouvernement d’unité nationale, ainsi que de l’annonce de la création d’un comité national de transition, d’un comité national de dialogue et d’un haut conseil d’État.

Dans le nord du pays, la situation en matière de sécurité demeure volatile et imprévisible, s’est inquiété M. Ban.  Le groupe Ansar Dine et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), qui sont visiblement liés à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), ont pris le contrôle de la région après avoir repoussé le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA).  Ils ont également imposé la charia sur les habitants de la région.  Le Nord devient ainsi un lieu sûr pour les groupes terroristes et criminels, a-t-il constaté.  M. Ban a ensuite indiqué que le Médiateur de la CEDEAO et Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, a pris des mesures pour rencontrer les représentants du MNLA et d’Ansar Dine, tout en notant qu’aucun dialogue n’a pu être établi.

Avec la création de la Commission nationale de négociation, a espéré le Secrétaire général, un processus de dialogue organisé par les Maliens devrait commencer sous peu.  Il a aussi rappelé les efforts déployés par son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, M. Said Djinnit, qui est en contact étroit avec l’équipe de médiation.  En outre, au Siège des Nations Unies, le Département des affaires politiques de l’ONU consulte les représentants permanents des pays de la CEDEAO, les pays de la région et d’autres partenaires, a-t-il assuré.  Les Nations Unies sont prêtes à offrir leur expertise dans le dialogue et le processus de transition au Mali.

Se déclarant très inquiet par la situation humanitaire qui prévaut actuellement au Mali, le Secrétaire général a fait remarquer qu’à ce jour, plus de 174 000 personnes avaient été déplacées, tandis que 253 000 s’étaient réfugiées dans des pays voisins.  Il a aussi souligné la gravité de la crise alimentaire et nutritionnelle qui touche 4,6 millions de personnes au Mali et plus de 18 millions d’habitants de la région du Sahel.  Il s’est également dit très préoccupé par les rapports faisant état de graves violations des droits de l’homme, notamment des exécutions sommaires de civils, des viols et des actes de torture.  Le Secrétaire général a aussi regretté la destruction de 9 des 16 mausolées de Tombouctou classés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture comme sites du patrimoine culturel de l’humanité.  Il a encouragé le Conseil de sécurité à envisager des sanctions financières et des interdictions de voyager à des individus et à des groupes qui sont engagés au Mali dans des activités extrémistes ou criminelles.

La crise au Mali est complexe et multidimensionnelle, a expliqué le Secrétaire général, en encourageant à la résoudre en adoptant une approche holistique et complète.  Il a recommandé que le Gouvernement du Mali élabore une stratégie politique globale, afin de répondre aux difficultés politiques, économiques et sociales.  Il a également engagé les Maliens à prendre les choses en main et à faire preuve de détermination, en s’appuyant sur l’aide de la CEDEAO, de l’Union africaine, de l’Union européenne, ainsi que des pays de la région et des partenaires.  Les Nations Unies continueront à jouer leur rôle, a-t-il assuré avant de conclure.

Mme SALAMATU HUSSAINI SULEIMAN, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a mis en garde contre les actes de vandalisme, la criminalité et les graves violations des droits de l’homme qui se multiplient dans le nord du Mali depuis la rébellion du 17 janvier.  Elle a signalé notamment la lapidation d’un couple soupçonné d’avoir commis l’adultère ainsi que l’imposition d’un couvre-feu à toutes les femmes qui se trouvent dans les zones contrôlées par les « rebelles ».  En outre, les forces marginales qui s’obstinent à faire dérailler le processus de transition ont récemment augmenté la fréquence de leurs actions obstructionnistes, s’est-elle inquiétée.  Cette évolution troublante et la menace que pose la double crise que connaît le Mali à la paix et à la sécurité régionales et internationales exigent des mesures urgentes et décisives, a-t-elle souligné.

Mme Suleiman a ensuite indiqué que le 7 juillet dernier, le médiateur de la CEDEAO pour la crise malienne et Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, et le Groupe de contact régional pour le Mali s’étaient réunis avec des représentants des partis politiques et de la société civile du Mali en vue de mettre en œuvre les décisions sur la transition et la rébellion politique dans le nord du Mali, prises lors du sommet de la CEDEAO, qui s’était tenu les 28 et 29 juin à Yamoussoukro.  Elle a expliqué que les parties prenantes avaient été appelées à présenter, avant le 31 juillet, des propositions au Président par intérim du Mali sur la création d’un gouvernement d’unité nationale.  Pour sa part, le Gouvernement de transition se doit d’établir une feuille de route pour résoudre la crise et organiser des élections libres et transparentes.  La représentante a ensuite fait savoir que le Premier Ministre du Mali avait déjà présenté la feuille de route du Gouvernement pour la transition, et que depuis son retour dans le pays, le Président par intérim avait engagé la population malienne à accueillir l’assistance proposée par la CEDEAO, l’Union africaine, l’ONU et les pays voisins.  Il a également promis de présenter une demande officielle dès que le gouvernement d’unité nationale aura été établi, a-t-elle fait savoir.

La Commissaire a ensuite expliqué qu’une mission d’évaluation technique de la CEDEAO avait été déployée dans le Mali du 6 au 19 juillet et qu’une conférence de planification finale était prévue du 9 au 13 août à Bamako.  Mme Suleiman a précisé que l’objectif de la CEDEAO au Mali était d’intensifier les efforts de médiation, tout en procédant à un processus de déploiement.  La force de stabilisation de la CEDEAO, a-t-elle indiqué, aidera le Gouvernement du Mali à assurer la sécurité de la transition et de ses institutions, à restructurer et réorganiser les Forces de défense et de sécurité du Mali et à rétablir l’intégrité territoriale du Mali, en élargissant l’autorité de l’État dans le nord du Mali, en combattant le terrorisme et en répondant aux conséquences humanitaires de la crise.

Mme Suleiman a par ailleurs fait observer que depuis l’éviction du MNLA du nord du pays par le MUJAO et Ansar Dine, à la fin du mois de juin, on ne pouvait qualifier ce qui s’y produit d’actes de rébellion ou d’expressions d’autodétermination.  Les demandes politiques ont été remplacées par le terrorisme et la criminalité, lesquels doivent être combattus par tous les moyens possibles.  L’objectif des groupes terroristes et des organisations criminelles est clair, a-t-elle affirmé.  Ces groupes cherchent à établir un lieu sûr à partir duquel ils peuvent coordonner le réseau terroriste continental qui comprend AQMI, MUJAO, Boko Haram et Al Chabaab.  S’ils réussissent à atteindre cet objectif, aucun pays de l’Afrique ne pourra vivre en sécurité, a-t-elle averti.

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a déclaré que l’Union africaine est profondément préoccupée par la situation au Mali qui constitue une des plus graves menaces à laquelle le continent est confronté en termes de paix et de sécurité car elle porte atteinte au principe de l’unité et de l’intégrité territoriale de ses États Membres, du fait de l’occupation d’une partie importante du territoire malien par des groupes armés, terroristes et criminels.  Cette situation porte également atteinte au principe du rejet des changements anticonstitutionnels et de la prise de pouvoir par la force.  M. António a dénoncé la banalisation du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques qui est une pratique portant en elle-même le danger d’une remise en cause des processus de démocratisation en cours sur le continent africain.  L’observateur de l’Union africaine a ajouté que la situation au Mali est d’autant plus préoccupante qu’elle se caractérise par la présence au nord du pays, et ce, depuis plusieurs années, de groupes terroristes et criminels, et une situation humanitaire catastrophique, ainsi que de graves violations des droits de l’homme et autres actes criminels, dont la destruction des monuments historiques de Tombouctou. 

M. António a ensuite fait savoir que l’Union africaine s’est activement engagée dans la recherche d’une solution rapide à la situation qui prévaut au Mali et a pris une série d’initiatives pour faciliter la coordination entre les différents acteurs concernés.  Il s’est félicité de ce que la présente réunion du Conseil de sécurité se tienne à un moment où des perspectives encourageantes semblent se dessiner pour le processus de normalisation institutionnelle au Mali.  Le retour au Mali du Président par intérim, M. Diocounda Traoré, fait naître l’espoir d’une stabilisation rapide de la situation à Bamako, a-t-il ajouté.  Lors de sa Réunion au sommet du 14 juillet dernier, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a fait siennes les conclusions de la réunion du Groupe de contact de la CEDEAO qui s’était tenue à Ouagadougou, le 7 juillet 2012, concernant la formation d’un gouvernement d’union nationale dont la réalisation, a-t-il espéré, permettra de mettre fin à la suspension de la participation du Mali aux activités de l’Union africaine. 

Par ailleurs, l’Union africaine encourage le dialogue entre les groupes disposés à négocier sur la base du respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que du rejet total de la rébellion armée, du terrorisme et des activités criminelles connexes, a indiqué M. António.  L’Union africaine, a-t-il ajouté, est en train de compiler la liste des groupes armés, terroristes et criminels actifs au nord du Mali, aux fins de leur inscription sur la liste des groupes terroristes qu’elle a établie.  Il importe aussi, a-t-il souligné, de travailler à la mise en place des dispositifs sécuritaires et militaires requis, en vue d’assurer la sécurité des institutions de la transition, de structurer et de réorganiser les Forces de défense et de sécurité du Mali, de restaurer l’autorité de l’État sur la partie nord du pays, et de lutter contre les réseaux terroristes et criminels actifs sur le terrain.  La gravité de la crise au Mali et les enjeux qu’elle comporte exigent la mobilisation de la communauté internationale et une coordination étroite des efforts, afin de donner un impact maximal aux initiatives prises et d’aboutir aux résultats recherchés, a insisté M. António.

M OUMAR DAOU (Mali) a assuré que la situation au Mali avait connu une évolution significative depuis le retour du Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, après l’agression dont il avait été victime le 21 mai 2012.  Il a rappelé que M. Traoré avait pardonné à ses agresseurs.  M. Daou a cependant précisé que le Gouvernement malien, « soucieux de lutter contre l’impunité », avait décidé d’ouvrir une enquête et de poursuivre les auteurs présumés.  Leur procès, a-t-il rappelé, a débuté le 7 juillet.  Le représentant a également indiqué que le Président par intérim venait de proposer une architecture « originale » de sortie de crise qui tient compte des préoccupations des différents acteurs nationaux à travers la création d’organes de transition.  Il entend ainsi mettre en place, a-t-il précisé, un haut conseil d’État, un gouvernement d’union nationale, un conseil national de transition et une commission nationale chargée d’engager des pourparlers de paix avec les mouvements armées du nord du Mali, en relation avec le Médiateur de la CEDEAO.  La sécurité du Président et des autres institutions de la République sera désormais assurée par l’armée et les services de sécurité maliens.  Le Gouvernement envisage également de saisir la CEDEAO, l’Union africaine et les Nations Unies d’une requête en fonction des conclusions de la mission d’évaluation de la CEDEAO.

La situation humanitaire au Mali ne cesse de se dégrader et les financements nécessaires pour répondre aux besoins les plus urgents demeurent insuffisants, a déclaré le représentant.  Il a insisté sur les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles vivent les 167 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays et les 250 000 personnes qui se sont réfugiées dans les pays voisins.  Le Gouvernement du Mali, a-t-il indiqué, a organisé avec des partenaires des convois humanitaires dans les localités du nord, notamment à Tombouctou, Gao, Kidal, Douentza Hombori et Gossi.  Son gouvernement, qui a engagé une large campagne de mobilisation auprès de la communauté internationale, s’est fixé pour priorités d’améliorer les conditions de vie des personnes affectées par la crise dans le nord du pays et de faire face à l’insécurité alimentaire, a-t-il assuré.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

124^e et 125^e séances plénières

Matin et après-midi

Syrie: l’Assemblée générale condamne les violations des droits de l’homme commises

par les autorités syriennes et leur enjoint de cesser d’utiliser des armes lourdes

« N ous avons tous une responsabilité

à assumer face au peuple syrien », rappelle M. Ban Ki-moon

L’Assemblée générale a enjoint, aujourd’hui, aux autorités syriennes d’honorer immédiatement leur engagement de cesser d’utiliser des armes lourdes, en adoptant par 133 voix pour, 12 voix contre -Bélarus, Bolivie, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Iran, Myanmar, Nicaragua, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, Venezuela et Zimbabwe- et 31 abstentions, une résolution dans laquelle elle condamne également la poursuite des violations « flagrantes, généralisées et systématiques » des droits de l’homme et des libertés fondamentales par « les autorités syriennes et les milices progouvernementales ».

Par cette résolution, dont le texte était présenté par l’Arabie saoudite, au nom du Groupe des États arabes et de nombreux autres coauteurs, l’Assemblée générale condamne le recours accru aux armes lourdes par les autorités syriennes et exige en outre qu’elles s’abstiennent d’utiliser ou de transférer à des acteurs non étatiques toutes armes chimiques ou biologiques.  « Regrettant que le Conseil de sécurité n’ait pu s’accorder sur des mesures qui obligeraient les autorités syriennes à respecter ses décisions », l’Assemblée générale exige par ailleurs que « toutes les parties » appliquent immédiatement et de manière visible les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité afin qu’elles cessent toutes de recourir à la violence armée sous toutes ses formes.

Par ce texte, l’Assemblée générale appelle de nouveau à une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens et menant à l’instauration d’un « régime politique démocratique et pluraliste ».  Elle exige, à cet égard, que toutes les parties syriennes collaborent avec le Bureau de l’Envoyé spécial conjoint afin de mettre en œuvre rapidement le plan de transition exposé dans le communiqué final publié par le Groupe d’action le 30 juin.  Elle engage en outre les autorités syriennes à mettre en œuvre sans délai et intégralement le plan d’intervention humanitaire convenu.

« L’heure est à l’action.  Il ne suffit pas de faire des déclarations », a rappelé le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, avant l’adoption de ce texte.  L’impasse dans laquelle se trouve actuellement le Conseil de sécurité, a-t-il dit, envoie un signal erroné à toutes les parties au conflit syrien.  « La communauté internationale, a-t-il affirmé, a la responsabilité d’agir sans plus de délai. » 

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui s’était rendu en Bosnie-Herzégovine il y a une semaine, a évoqué le terrible massacre de Srebrenica.  Il a rappelé que Srebrenica représentait l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire de l’Organisation car la communauté internationale, a-t-il précisé, n’avait pas réussi à prévenir le massacre.  C’est en partie en réaction à cette tragédie et au génocide au Rwanda que les chefs d’État et de gouvernement avaient adopté, lors du Sommet mondial de 2005, le principe de la responsabilité de protéger.  « Toutes ces prédictions se sont concrétisées et, aujourd’hui, nous risquons d’assister à une guerre civile à long terme qui détruirait la mosaïque de la société syrienne », a-t-il fait remarquer.  M. Ban a regretté que le Gouvernement et l’opposition syriens continuent de s’appuyer sur les armes plutôt que sur la diplomatie.

« La situation actuelle est un test pour les Nations Unies et je ne veux pas que l’ONU échoue, a insisté le Secrétaire général.  Je veux montrer au peuple syrien et au monde que nous avons appris les leçons du passé ».  « Nous avons tous une responsabilité à assumer face au peuple syrien », a-t-il souligné.

À l’instar du représentant de l’Équateur, plusieurs délégations se sont cependant inquiétées du manque d’équilibre de cette résolution qui, a observé le représentant de la Bolivie, accuse le régime syrien à 14 reprises de crimes multiples, mais n’évoque qu’une fois les violations des droits de l’homme commises par l’opposition.  « Ce texte ne vise pas à apaiser la violence, mais à renverser le régime de Damas », a affirmé ce dernier, tandis que son homologue de Cuba s’est inquiété à la perspective que son adoption n’ouvre la voie à une intervention étrangère dans le pays.

Le représentant de la Fédération de Russie a regretté, pour sa part, l’adoption d’une résolution qui ne contribue qu’« à aggraver la confrontation sur la crise syrienne, sans permettre aux parties de s’engager dans un règlement pacifique ».  « S’appuyant sur des arguments humanitaires, la résolution dissimule un appui aux opposants armés par des pays qui ont été coauteurs du texte », a-t-il dénoncé.  Comme son homologue de la Chine, il a par ailleurs souligné l’importance du plan en six points de Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, « l’unique voie de règlement pacifique à la crise ».

« Si nous retardons davantage la mise en œuvre du plan en six points, nous allons nous retrouver face à une situation fatidique où la violence imposera sa solution sanglante », a prévenu, quant à lui, le représentant de la République dominicaine.  Le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines a fait observer, pour sa part, que la résolution encourage les éléments de l’opposition à faire preuve de cohésion, alors que la communauté internationale ne dispose d’aucune information fiable sur certains d’entre eux.  « Il est irresponsable, a-t-il souligné, de demander à ces groupes de trouver une cause commune avec de extrémistes et terroristes qui peuvent eux aussi brandir la bannière de l’opposition ».

Dans un premier temps, le représentant de la République arabe syrienne a dénoncé un texte qui, a-t-il affirmé, induit en erreur et constitue une violation du principe de la souveraineté internationale, ainsi que du principe de non-ingérence.  Ce texte, a-t-il mis en garde, risque d’aggraver la violence en Syrie et dans la région.  Il a ensuite assuré que la Syrie était favorable à un dialogue inclusif permettant de résoudre la crise conformément au plan en six points, tout en souhaitant que des pressions soient exercées contre les groupes armés qui n’ont pas honoré leurs obligations à cet égard. 

L’annonce faite, hier, de la démission de M. Annan a également été commentée à plusieurs reprises au cours de cette journée.  Le Secrétaire général a indiqué qu’il consultait le Secrétaire général de la Ligue des États arabes sur la désignation de son successeur.  « Mais, a-t-il averti, la médiation ne peut réussir que s’il y a un véritable appui au dialogue ».

Les représentants de Bahreïn, de la République islamique d’Iran et de la République arabe syrienne ont exercé leur droit de réponse.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS: PROJET DE RÉSOLUTION (A/66/L.57)

La situation en République arabe syrienne

Aux termes de cette résolution (A/66/L.57), adoptée par 133 voix pour, 12 contre et 31 abstentions, l’Assemblée générale condamnele recours accru aux armes lourdes par les autorités syriennes, notamment le pilonnage aveugle d’agglomérations à partir de chars et d’hélicoptères et le fait que le retour des troupes dans les casernes, avec leurs armes lourdes, n’a pas été assuré malgré les dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2042 (2012) du Conseil de sécurité et du paragraphe 2 de la résolution 2043 (2012) du Conseil.  Elle condamne aussi fermement la poursuite des violations « flagrantes, généralisées et systématiques » des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes et les milices progouvernementales, comme l’emploi de la force contre des civils, les massacres, les exécutions arbitraires, le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, l’entrave à l’accès aux soins médicaux, la torture, les violences sexuelles et les mauvais traitements, y compris contre des enfants ainsi que toute atteinte aux droits de l’homme commise par les groupes d’opposition armés.

Toutes les parties, exige l’Assemblée générale, doivent appliquer immédiatement et de manière visible les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité afin qu’elles cessent toutes de recourir à la violence armée sous toutes ses formes, permettant ainsi d’instaurer un climat propice à une cessation durable de la violence et à une transition politique conduite par les Syriens et répondant aux aspirations du peuple syrien.  L’Assemblée souscrit pleinement à la demande impérieuse faite par l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes tendant à ce que les autorités syriennes fassent le premier pas en ce qui concerne l’arrêt de la violence, et enjoint en conséquence aux autorités syriennes d’honorer immédiatement leur engagement de cesser d’utiliser des armes lourdes et d’assurer le retour de leurs troupes dans les casernes avec leurs armes lourdes.  Les autorités syriennes doivent ainsi respecter strictement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international dans le domaine des armes chimiques et biologiques, s’abstenir d’utiliser ou de transférer à des acteurs non étatiques toutes armes chimiques ou biologique, et faire en sorte que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et les personnes travaillant pour elle puissent entrer immédiatement en Syrie.

Par ailleurs, l’Assemblée générale déplore que la situation humanitaire se dégrade et qu’il n’ait pas été fait en sorte que, comme le prévoit le point 3 du plan en six points de l’Envoyé spécial, l’aide humanitaire parvienne en temps voulu et en toute sécurité dans toutes les zones touchées par les combats.  C’est pourquoi, elle engageles autorités syriennes à mettre en œuvre sans délai et intégralement le plan d’intervention humanitaire convenu.  Elle lance de nouveau un appel en faveur d’une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens et menant à l’instauration d’un régime politique démocratique et pluraliste, et exige à cet égard que toutes les parties syriennes collaborent avec le Bureau de l’Envoyé spécial conjoint afin de mettre en œuvre rapidement le plan de transition exposé dans le communiqué final publié par le Groupe d’action le 30 juin.  En outre, elle encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à appliquer des sanctions comparables à celles adoptées par la Ligue des États arabes le 27 novembre 2011.

Déclarations liminaires

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de l’Assemblée générale, a dénoncé l’intensification des opérations militaires conduites par les forces gouvernementales syriennes, et s’est dit profondément préoccupé par cette « intensification terrifiante ».  Il a également condamné la poursuite par les autorités syriennes, d’atrocités et de violations du droit international humanitaire commises à grande échelle.  L’heure est à l’action, a martelé M. Al-Nasser.  Les mots à eux seuls ne suffisent pas.  La communauté internationale, a-t-il insisté, a la responsabilité d’agir sans plus de délais.  Le Président de l’Assemblée générale a ensuite déclaré qu’il regrettait profondément que le Conseil de sécurité se soit montré « une fois de plus incapable de faire preuve d’unité et de prendre une action collective pour mettre immédiatement terme à la crise effroyable qui sévit en Syrie ».  L’impasse dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité envoie le mauvais signal à toutes les parties du conflit syrien, s’est-il inquiété.  M. Al-Nasser a ensuite indiqué qu’en période d’impasse, l’Assemblée générale a un rôle à jouer pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Aujourd’hui, a-t-il affirmé, l’Assemblée générale prouve une fois de plus son pouvoir et son autorité.  « Nous devons, a-t-il ajouté, fournir l’appui nécessaire au peuple syrien et trouver une solution inclusive et pacifique à la crise. »

Le Président de l’Assemblée générale a ensuite regretté l’annonce faite hier par l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, de son intention de ne pas renouveler son mandat.  « Cette nouvelle, a-t-il dit, nous oblige plus que jamais à aller de l’avant et prendre de nouvelles mesures pour protéger le peuple syrien des atrocités qu’il continue de subir. »  L’Assemblée générale se réunit aujourd’hui pour faire face à ses responsabilités, a rappelé son Président.  « Nous n’avons pas d’autre choix que de prendre une action crédible et nécessaire.  Il en va de la crédibilité de l’ONU et de la stabilité régionale du Moyen-Orient.  La vie de milliers de personnes dépend de notre action », a-t-il fait remarquer, avant de conclure.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé qu’il y a huit jours il s’était rendu en Bosnie-Herzégovine où il a effectué une visite à Srebrenica.  Srebrenica, a-t-il dit, représente un des chapitres les plus sombres de l’histoire de l’ONU, car la communauté internationale avait échoué à protéger les civils contre les massacres.  C’est notamment en réaction aux génocides perpétrés à Srebrenica et au Rwanda que les dirigeants mondiaux réunis lors du Sommet mondial de 2005, au Siège de l’ONU, avaient décidé d’appuyer la notion de responsabilité de protéger.  Dénonçant les horreurs qui se produisent actuellement en Syrie, et en particulier à Alep, une des plus anciennes villes du monde classée par l’UNESCO site du patrimoine culturel mondial, M. Ban a averti que les atrocités qui y sont commises pourraient constituer des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.  Ces actes doivent faire l’objet d’une enquête et leurs auteurs doivent être traduits en justice, a-t-il exigé.  Des milliers de Syriens ont été déplacés en raison du conflit ou risquent de l’être, tandis que beaucoup ont besoin d’aide humanitaire, a-t-il fait remarquer.

M. Ban Ki-moon a regretté que le Gouvernement et l’opposition syriens continuent de s’appuyer sur les armes plutôt que sur la diplomatie.  Mais il n’y a pas de gagnant dans cette escalade, a-t-il dit, en faisant observer que le perdant était le peuple syrien.  Cette catastrophe aurait pu être évitée, a-t-il déclaré, en rappelant ce qui avait été prédit il y a 18 mois par des observateurs avertis.  Toutes ces prédictions se sont concrétisées et nous risquons maintenant d’assister à une guerre civile à long terme qui détruirait la mosaïque de la société syrienne, a-t-il regretté.  « Nous avons tous une responsabilité à assumer face au peuple syrien », a lancé le Secrétaire général.  C’est pourquoi, il faut axer les efforts sur le dialogue et le compromis, a-t-il recommandé, en regrettant les divisions qui ont paralysé l’action du Conseil de sécurité.  M. Ban a aussi rappelé le plan d’action décidé à Genève le 30 juin.

De l’avis du Secrétaire général, les intérêts immédiats du peuple syrien doivent prévaloir sur toute influence.  Il a mentionné combien l’ONU est active sur le terrain, par le biais du Bureau de coordination des affaires humanitaires et de l’Équipe de pays, qui continuent d’acheminer une aide humanitaire, sans compter le rôle essentiel que joue la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS).  De son côté, l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes espérait impliquer les Syriens et tous ceux qui ont de l’influence en Syrie en faisant usage de la diplomatie, en vue de mettre un terme au bain de sang.  « Après la démission de M. Kofi Annan hier, a indiqué M. Ban, j’ai rendu hommage à sa compétence et aux efforts qu’il avait déployés. »  Le Gouvernement et les forces de l’opposition ont refusé de saisir la main qui leur était tendue et les divisions au sein du Conseil de sécurité, a-t-il regretté, ont rendu la tâche de l’Envoyé encore plus difficile.

Le Secrétaire général a assuré qu’il consultait le Secrétaire général de la Ligue des États arabes sur la désignation de son successeur, mais, a-t-il averti, la médiation ne peut réussir que s’il y a un véritable appui au dialogue.  « La situation actuelle est un test pour les Nations Unies et je ne veux pas que l’ONU échoue, a insisté le Secrétaire général.  Je veux montrer au peuple syrien et au monde que nous avons appris les leçons de Srebrenica. »  Une pression internationale unie peut faire la différence, a-t-il assuré, avant de rappeler les souffrances profondes que subit le peuple syrien.  Avant de conclure, il a exhorté tous les Membres de l’Assemblée générale à faire face à leur responsabilité collective.

Présentation du projet de résolution

Présentant le projet de résolution A/66/L.57 au nom du Groupe des États arabes, M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), a rappelé le plan en six points élaboré par l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  L’Envoyé spécial conjoint a déployé des efforts inlassables pour tenter de réaliser ces six objectifs, a-t-il insisté, tout en s’interrogeant sur ce qui a été obtenu en retour.  Pour chacun des six points du plan proposé par M. Annan, six massacres ont été commis à Baba Amr, Al-Rastan, Houla, Traimsah, Foqair et maintenant à Alep, s’est-il indigné.  De plus, aucune solution politique ne semble se dégager.  Le représentant a rappelé le rapport du 11 juillet de M. Annan dans lequel, a-t-il affirmé, ce dernier tient les autorités syriennes pour principaux responsables de la détérioration de la situation.  Il a ensuite regretté le double veto au sein du Conseil de sécurité qui, a-t-il soutenu, a donné l’impression que le Conseil de sécurité fait la sourde oreille à la réalité douloureuse que connait la Syrie.

La résolution A/66/L.57, a précisé M. Al-Mouallimi, a pour but de réaffirmer que la communauté internationale ne tolère pas ce qui se déroule actuellement en Syrie et que l’heure est venue de commencer une transition de pouvoir pacifique afin de répondre aux aspirations du peuple syrien.  Les attaques violentes que les troupes syriennes poursuivent à Alep rendent l’action plus urgente que jamais, a-t-il ajouté.

Explication de vote avant adoption

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a estimé qu’il était paradoxal que l’État Membre, auteur du projet de résolution présenté aujourd’hui devant l’Assemblée générale, joue un rôle important dans la militarisation de la situation en Syrie, en fournissant des armes aux groupes terroristes en Syrie.  « Cela a été reconnu par le Ministre des affaires étrangères de la France, il y a trois jours », a-t-il dit, en citant aussi des médias selon lesquels des missiles américains sont arrivés par la Turquie.  Il a aussi regretté que les coauteurs du projet de résolution mènent une campagne politique contre son pays et appliquent des sanctions unilatérales.  Tout cela a conduit à la détérioration de la situation humanitaire.  Ces pays auraient mieux fait d’utiliser pour l’assistance humanitaire les milliards de dollars consacrés à la fourniture d’armes et de matériel de communication aux groupes rebelle.  En ce qui concerne l’Arabie saoudite, le Qatar et le Bahreïn, il a estimé qu’ils ne peuvent pas être des modèles de démocratie et de respect des droits de l’homme, en soutenant qu’ils sont « gouvernés par des oligarchies despotiques qui n’hésitent pas à réprimer et à abattre les manifestants ».  Il a aussi prévenu contre le risque pour l’ONU de subir la pression internationale et de saper, ainsi, la paix et la sécurité internationales.

Le représentant syrien a attiré l’attention sur les nombreux attentats-suicide commis en Syrie par les terroristes, arabes et non arabes, affiliés à Al-Qaida et autres groupes associés.  Il a observé que le projet de résolution proposé s’abstient de faire référence à ces terroristes.  Selon lui, de nombreux pays qui luttent soi-disant contre le terrorisme soutiennent des cellules dormantes de terroristes en Syrie.  L’instigation au crime doit être punie au même titre que le crime lui-même.  Les conventions des Nations Unies prévoient de punir les groupes qui incitent à la violence, a-t-il rappelé.  M. Jaafari s’est demandé si l’intention du texte est d’appliquer le droit international ou de semer la discorde.  Ce projet de résolution induit en erreur et constitue une violation au principe de souveraineté nationale, ainsi que du principe de non-ingérence.  Ce texte, a-t-il estimé, lancerait un message erroné aux groupes terroristes agissant en Syrie et ailleurs dans le monde.  Il risque aussi d’aggraver la violence dans son pays et dans la région, a-t-il prévenu.  C’est pourquoi, le délégué syrien a demandé la mise aux voix de ce texte, en lançant un appel pour qu’on évite de légitimer les sanctions unilatérales.

« Nous aurions espéré que l’Arabie saoudite présente plutôt un texte sur les îles saoudiennes occupées par Israël dans la mer Rouge, au lieu de se concentrer sur la manipulation de la question syrienne », a déclaré le représentant de la Syrie.  Il a aussi regretté que les médias visent sa famille et cherchent à saper sa réputation, agissant de ce fait contre tout principe déontologique.  « Plusieurs menaces de mort ont été proférées à mon encontre sur des sites Internet en Arabie saoudite, au Qatar et aux États-Unis », a affirmé le représentant syrien.

Pour M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela), « le projet de résolution qui est devant nous est une ingérence dans les affaires intérieures d’un État souverain et indépendant, il manque d’objectivité et ignore les réformes politiques et institutionnelles entamées par le Gouvernement syrien ».  Il a ajouté qu’un État souverain a le droit de défendre sa souveraineté et de protéger les propriétés publiques et privées sur son territoire et que ce droit ne peut pas être restreint ou dénié si l’état de droit et le droit international sont respectés.  M. Valero Briceño a aussi indiqué que le Gouvernement syrien ne fait pas face à une opposition démocratique mais à des groupes qui sont armés et appuyés à partir de l’étranger.  La seule option viable pour mettre un terme à la violence en Syrie reste un dialogue national et inclusif et, qu’à cet égard, un cessez le feu doit être immédiatement établi, a déclaré le représentant. 

En outre, le Venezuela appuie le plan en six points présenté par l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, dont il a regretté la démission.  Il a cependant souligné qu’il était urgent de mettre en œuvre ce plan, quel que soit celui ou celle qui remplacera M. Annan.  Le Venezuela appuie également les efforts diplomatiques de la Fédération de Russie, a indiqué M. Valero Briceño, qui a dénoncé l’ingérence étrangère et les financements étrangers des groupes d’opposition en Syrie.  « Si ces pratiques persistent, la loi de la jungle régira les relations internationales, a-t-il prévenu, tout en demandant l’arrêt des interventions étrangères en Syrie.  C’est pourquoi, le Venezuela votera contre le projet de résolution A/66/L.57.

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a fait savoir que sa délégation voterait contre le projet de résolution car, a-t-il affirmé, son adoption risque d’ouvrir la voie à une intervention étrangère en Syrie.  Il a condamné les massacres perpétrés en Syrie, et appelé à mettre fin aux transferts d’armes et d’argent aux insurgés.  Le représentant a soutenu que l’objectif des Gouvernements américain et de pays européens est de renverser par la force des régimes souverains.  Le représentant a également lancé un appel pour que cesse la manipulation médiatique par les « empires de presse occidentaux » qui, selon lui, abordent la situation syrienne à des fins politiques.

M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a déploré la violence et les pertes en vies humaines en Syrie.  L’augmentation du niveau de violence utilisée par les deux parties et l’usage d’armes lourdes doivent, a-t-il dit, être condamnés.  Il a regretté la démission de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan.  Son pays, a-t-il assuré, appuie les efforts des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, ainsi que ceux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Le CICR, a-t-il relevé, a qualifié le conflit de guerre civile, de « conflit armé non international », avec des conséquences au niveau du droit international.  Il s’est dit préoccupé par le fait que le Conseil de sécurité n’ait pu exercer une pression sur les deux parties pour qu’elles appliquent le plan en six points présenté par M. Annan.  « Nous appuyons le principe d’une résolution qui s’exprime d’une seule voix », a-t-il déclaré.  Le représentant a cependant estimé que le texte d’aujourd’hui aurait dû être plus équilibré et reconnaître qu’il y a deux parties à la crise syrienne.  Le projet de résolution donne, au contraire, l’impression qu’il n’y a qu’une partie responsable de la violence, a-t-il fait remarquer.  Sa délégation, a-t-il ajouté, estime que le projet de résolution n’est pas suffisamment ferme vis-à-vis de l’opposition.  L’Afrique du Sud est favorable à une action forte des Nations Unies et souhaite qu’elles lancent un message à toutes les parties.

M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a indiqué que sa délégation voterait contre le projet de résolution.  L’ONU doit certes agir, mais les limites sont claires et définies par l’Article 2 de la Charte des Nations Unies qui souligne qu’on ne peut intervenir dans les affaires relevant de la compétence d’un État, a-t-il rappelé.  Pour sa délégation, le projet de résolution n’apporte pas de solution et ne contribuera qu’à aggraver la situation sur le terrain.  Ce texte, a affirmé le représentant, ne vise pas à mettre fin à la violence, mais plutôt à renverser les autorités de Damas.  Le Gouvernement syrien est accusé à 14 reprises de crimes multiples, mais le texte n’évoque qu’une seule fois les violations des droits de l’homme commises par l’opposition, a-t-il fait observer.  Le rôle de la CIA et celui d’Al-Qaida ne sont pas non plus évoqués, ni même les risques de guerre civile ou la présence d’éléments qui cherchent à y établir un État islamique.  Le représentant de la Bolivie a également relevé que le projet de résolution donne au peuple syrien la « recette exacte » du type de gouvernement qui doit être instauré à Damas.  Il a également regretté que le texte soit rédigé « à la hâte », sans prendre en compte les différentes positions des États Membres.

M. RI TONG IL(République populaire démocratique de Corée), tout en reconnaissant les risques d’une catastrophe, a réaffirmé l’importance de respecter la souveraineté de la Syrie, conformément à la Charte de l’ONU.  La Syrie est un État Membre de l’ONU, doté d’un Gouvernement démocratiquement élu, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, a-t-il insisté, il faut respecter les principes fondamentaux du droit international, qui sont énoncés par la Charte, en particulier le principe de non-ingérence.  Les interventions militaires dans des pays voisins de la Syrie ont déclenché des violences sectaires, des attaques terroristes et la mort de civils innocents, a-t-il rappelé, en citant les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan.  Les États-Unis parlent beaucoup de la protection des civils, a-t-il relevé, en faisant observer, cependant, que leurs intentions sont autres et qu’elles visent plutôt un changement de régime.  Le représentant a noté que le texte de la résolution présenté aujourd’hui à l’Assemblée générale est très proche de celui qui a été rejeté au Conseil de sécurité.  La seule façon de régler le conflit est la voie pacifique, a-t-il affirmé, en soutenant que l’ingérence extérieure n’y contribuera pas.  « Le pays qui parle de la protection des civils fait preuve d’hypocrisie », a-t-il estimé.

Tout en évoquant les aspects positifs du projet de résolution M. CAMILLO GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est inquiété des « omissions évidentes » dans le texte et de « l’implication troublante » selon laquelle le silence de la communauté internationale qui s’en suit revient à un consentement ou à une approbation de certaines actions et de certains acteurs.  Il a été démontré que des éléments de l’opposition ont choisi d’assassiner des membres du Gouvernement syrien, a-t-il souligné.  La communauté internationale ne peut se permettre de dresser la liste des violations commises par les autorités syriennes, tout en faisant la sourde oreille à cette forme de terrorisme déplorable qui est condamnée dans tous les autres contextes et par l’écrasante majorité des pays.  Il a également estimé qu’il faudrait condamner sans ambigüité la présence d’Al-Qaida dans le conflit.  Au lieu de condamner les « éléments barbares », le projet de résolution encourage les éléments de l’opposition à faire preuve de cohésion, alors que la communauté internationale ne dispose d’aucune information fiable sur eux, a-t-il fait remarquer.  Il est irresponsable, a-t-il souligné, de demander à ces groupes de trouver une cause commune avec des extrémistes et terroristes qui peuvent eux aussi brandir la bannière de l’opposition.

Le représentant a également estimé que le projet de résolution aurait dû reconnaître le rôle joué par de nombreux États Membres pour exacerber et intensifier le conflit par l’intermédiaire de la fourniture d’armes et de munitions.  M. Gonsalves a aussi indiqué que sa délégation était préoccupée par le fait que le texte n’appelle pas à un cessez-le-feu et un retrait des forces à la fois du Gouvernement et de celles de l’opposition.  Cela revient à demander aux autorités de céder le contrôle de Damas et d’Alep comme condition préalable au dialogue politique, a-t-il fait observer.  Une telle position ne rend pas compte de la situation militaire qui prévaut sur le terrain et n’illustre pas non plus une véritable volonté de trouver une solution à cette guerre, a-t-il précisé.

Relevant par ailleurs que le projet de résolution appelle à l’établissement d’un système politique démocratique et pluraliste en Syrie, M. Gonsalves s’est demandé si l’Assemblée générale était réellement investie d’une autorité pour imposer un quelconque système politique aux citoyens d’un autre État.  « À la lumière de toutes ses préoccupation, et malgré son appui sans failles pour les éléments clefs de ce projet de résolution, ma délégation s’abstiendra de voter », a-t-il indiqué.

M. DIEGO MOREJÓN (Équateur) s’est dit préoccupé par la situation qui prévaut actuellement en Syrie, qui est, a-t-il précisé un « pays frère ».  Depuis le début de la crise, l’Équateur avait insisté que les auteurs des atrocités commises soient tenus responsables de leurs actes, a-t-il rappelé.  Il a condamné fermement les violations des droits de l’homme commises en Syrie, quels qu’en soient les auteurs.  Le représentant a aussi déploré la démission de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan, et espéré que le plan en six points sera maintenu.  Les parties doivent immédiatement mettre fin à la violence, a-t-il insisté.  De l’avis de sa délégation, le projet de résolution n’est pas équilibré et ne tient pas compte de toutes les parties à la crise.  Le Conseil des droits de l’homme à Genève est l’instance appropriée pour examiner les questions relatives à la situation des droits de l’homme, a-t-il rappelé.  Le projet de résolution présenté à l’Assemblée générale ne fait que contribuer à la politisation de la question, a-t-il estimé, en indiquant que sa délégation s’abstiendra lors du vote sur le projet de texte.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a estimé que le projet de résolution détournait tous les efforts déployés jusqu’à présent pour trouver une solution à la crise en Syrie.  Ce projet de résolution se fait l’écho du souhait exprimé par les milices et certains pays de renverser le régime syrien et n’évoque pas les conséquences catastrophiques d’une ingérence étrangère, s’est-il inquiété.  Le représentant a également alerté contre la libre circulation d’armes et de munitions dont bénéficie l’opposition.  En outre, le projet de résolution encourage l’imposition de sanctions au moment même où le peuple syrien a besoin d’aide, a-t-il dit, en faisant remarquer qu’il s’agit là d’une punition collective.

Il faudrait encourager plutôt les parties à s’engager dans un dialogue pour trouver une solution politique à la crise, a préconisé le représentant de l’Iran, en indiquant que son pays était prêt à contribuer à un tel dialogue.  Dénonçant ensuite le fait que le projet de résolution ne soit pas équilibré, le représentant de l’Iran a fait savoir que sa délégation voterait contre ce texte.

Mme PAULETTE A. BETHEL (Bahamas) a déclaré que sa délégation appuyait le projet de résolution, tout en se disant profondément préoccupée par les tueries et les violations flagrantes des droits de l’homme que subit la population civile en Syrie.  Elle a souhaité que soit favorisé un processus pacifique et démocratique, fondé sur le plan d’action en six points de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan, à qui elle a adressé ses remerciements pour les efforts déployés.  Sa mission aurait pu réussir avec un appui plus soutenu de la part de la communauté internationale, a-t-elle estimé, avant de conclure.

Explication de vote après adoption

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a tout d’abord rendu hommage aux « efforts immenses et habiles » déployés par l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan.  Sa délégation, a-t-il ensuite indiqué, a voté en faveur du projet de résolution présenté par le Groupe des États arabes.  L’Assemblée générale a décidé, en adoptant le texte, de condamner de manière vigoureuse les violations massives et systématiques des droits de l’homme en Syrie, après 17 mois de crise politique, s’est-il félicité.  Toutes les parties au conflit doivent cesser la violence et respecter pleinement le droit à la vie des civils ainsi que leur intégrité physique, a-t-il rappelé. 

Le Chili, a indiqué son représentant, condamne la violence et demande à toutes les parties d’y mettre fin immédiatement.  C’est également l’appel que lance la communauté internationale par le texte adopté, a-t-il précisé.  Le représentant a aussi appuyé le plan en six points présenté par L’Envoyé spécial conjoint ainsi que la déclaration du Groupe d’action du 30 juin.  Il a souhaité que les auteurs des graves violations des droits de l’homme soient traduits en justice et demandé qu’un accès soit ouvert pour acheminer l’aide humanitaire.  Avant de conclure, il a souligné l’importance cruciale des efforts de la Ligue des États arabes et des organisations régionales dans le règlement pacifique du conflit.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a expliqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution présenté par le Groupe des États arabes parce qu’il envoie un message clair appelant à établir immédiatement un cessez-le-feu urgent, à mettre fin immédiatement à la violence sous toutes ses formes et à mettre pleinement en œuvre les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité.  Par ce texte, l’Assemblée générale est appelée à ne pas rester silencieuse face à l’escalade de la violence et à la souffrance du peuple syrien.  En outre, la communauté internationale doit appuyer tous les efforts diplomatiques visant à mettre fin à la violence et faciliter la transition politique qui sera assurée, a-t-elle précisé, par les Syriens eux-mêmes.  La communauté internationale doit aussi s’abstenir de toute action qui pourrait aggraver davantage le conflit ou le prolonger.  Le Brésil souhaite que le message envoyé par l’Assemblée générale, aujourd’hui, puisse aider toutes les parties en Syrie à relever le défi.

M. EDUARDO ULIBARRI(Costa Rica) a estimé que l’inaction résultant du double veto au Conseil de sécurité et les obstacles énormes qui ont entravé les efforts de médiation conjointe de l’ONU et de la Ligue des États arabes justifient pleinement le choix par l’Assemblée générale de trouver une autre façon de sortir de la crise syrienne de manière pacifique.  L’origine de la tragédie syrienne réside essentiellement dans l’intransigeance du Gouvernement syrien, son utilisation de la violence systématique contre les civils et son attitude négative vis-à-vis de la médiation de l’ONU et de la Ligue des États arabes.  « Nous regrettons la démission de l’Envoyé spécial conjoint de ces deux organisations », a-t-il ajouté, tout en indiquant que sa délégation comprenait sa décision.  Le représentant a aussi jugé intolérable le coût humain du conflit et s’est inquiété du risque de voir celui-ci s’étendre à toute la région.  C’est pourquoi, il a lancé un appel aux autorités syriennes afin qu’elles respectent leurs obligations en vertu du droit international, en particulier le droit international humanitaire, et qu’elles s’abstiennent de toute violation des droits de l’homme.  Si cet appel s’adresse en premier lieu aux autorités syriennes, il s’adresse également à l’opposition armée et à tout autre groupe armé, a-t-il souligné.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a déclaré que son pays suivait avec préoccupation la situation qui prévaut actuellement en Syrie.  Il a demandé au Gouvernement de la Syrie de mettre en œuvre le plan en six points de M. Kofi Annan et regretté que ce dernier ait annoncé hier sa démission.  Sa délégation demande au Gouvernement de la Syrie de respecter pleinement ses engagements internationaux et de s’abstenir de recourir aux armes chimiques comme certaines informations semblent l’indiquer.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté l’adoption d’une résolution qui ne fait qu’aggraver la confrontation sur la crise syrienne, sans permettre aux parties de s’engager dans un règlement pacifique.  Sous couvert d’arguments humanitaires, la résolution dissimule un appui aux opposants armés par des pays qui ont été coauteurs du texte, a affirmé le représentant.  Les affirmations sur l’incapacité du Conseil de sécurité à gérer la situation ne correspondent pas à la réalité, a-t-il aussi estimé, en rappelant l’adoption à l’unanimité des résolutions 2042, 2043 et 2059.  Le représentant a ajouté que, de l’avis de sa délégation, la résolution adoptée aujourd’hui par l’Assemblée générale va à l’encontre du plan en six points présenté par M. Kofi Annan et du communiqué de Genève du 30 juin dernier.  Regrettant profondément la démission de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie, le représentant de la Fédération de Russie a espéré qu’il sera remplacé par une personne capable d’assumer ce rôle.  Le « plan Annan » et le Communiqué de Genève sont toujours importants et c’est pourquoi, il faut continuer à exiger de toutes les parties le strict respect de ces documents.  Le représentant a aussi souligné l’importance du maintien de la présence de l’ONU en Syrie, la MISNUS étant la seule source d’information objective et indépendante, a-t-il estimé.

M. RON PROSOR (Israël) a dénoncé « le régime Assad », qui a massacré des milliers d’innocents depuis des mois et qui multiplie les mensonges pour justifier son attitude face à un peuple qui ne fait que réclamer la démocratie, la justice et la liberté.  En Syrie, a affirmé le représentant d’Israël, des Iraniens aident le régime syrien.  Par cette aide, l’Iran participe au meurtre du peuple syrien, a-t-il dit.  Le représentant a en outre soutenu que le trio -composé de l’Iran, du Hezbollah et de la Syrie- aide « les meurtriers d’Assad » en fournissant de la logistique, des renseignements et de l’entraînement aux militaires syriens.  La semaine dernière, a-t-il rappelé, des informations ont révélé que le régime syrien détenait des armes chimiques et s’apprêterait à s’en servir.  Fournir des armes chimiques au Hezbollah est une ligne rouge qu’il ne faudra pas franchir, a averti le représentant d’Israël.  En s’adressant « au peuple syrien », il lui a souhaité un avenir meilleur où règneront la paix et la justice.

M. JUSTIN N. SERUHERE (République-Unie de Tanzanie) a apprécié les efforts entrepris sur le plan international pour trouver une solution pacifique à la crise en Syrie, y compris ceux de l’Assemblée générale et de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il a demandé que l’on applique pleinement les principes de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un pays.  La Tanzanie regrette que la résolution adoptée par l’Assemblée générale s’abstienne de mentionner l’intervention étrangère qui, a-t-il estimé, a largement contribué au chaos en Syrie.  La Tanzanie continuera de défendre les principes de l’Union africaine, a-t-il ajouté.

M. WANG MIN(Chine) a condamné tout acte terrorisme en Syrie et demandé à toutes les parties de cesser les violences.  Le Gouvernement et l’opposition doivent s’engager au dialogue le plus vite possible.  Des pressions exercées sur une seule partie ne contribuent qu’à aggraver la situation, a prévenu le représentant, en soulignant que l’approche militaire n’aura pour effet que d’intensifier le conflit.  Il a regretté la démission de M. Kofi Annan, tout en réaffirmant que le plan en six points restait l’unique voie de règlement pacifique à la crise.  La Chine s’oppose à tout acte visant à changer le régime de l’extérieur, a-t-il averti, en tenant à préciser que la Chine n’avait aucun intérêt national en Syrie.  Il a dit comprendre les préoccupations des pays arabes, en assurant que la Chine était prête à contribuer aux efforts pour trouver une solution politique et préserver les intérêts du peuple syrien et des pays du Moyen-Orient.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a regretté l’adoption d’une résolution qui, « de toute évidence n’est pas équilibrée » et remercié les pays qui ont voté contre ce texte.  La Syrie est favorable à un dialogue inclusif permettant de résoudre la crise conformément au plan en six points, a-t-il dit, en souhaitant que des pressions soient exercées contre les groupes armés qui n’ont pas honoré leurs obligations à cet égard.  Il a assuré que le Gouvernement syrien s’est engagé à ne pas utiliser d’armes lourdes.  De l’avis du représentant, certains gouvernements veulent couvrir les crimes commis par ces groupes armés contre la population syrienne et des membres du Gouvernement.  Outre les meurtres, il a parlé des enlèvements, du bombardement de centrales électriques et de pipelines, ainsi que du pillage de produits agricoles.  Ces groupes transforment la population civile en réfugiés qui se retrouvent dans des « camps de détention », a-t-il soutenu.  Certains de ces camps, a-t-il précisé, ont d’ailleurs été transformés en camps d’entraînement pour les terroristes.

Le délégué s’est ensuite prévalu de la création d’un Ministère de réconciliation nationale pour démontrer la volonté du Gouvernement de parvenir à un règlement pacifique de la crise actuelle.  Il s’est étonné que l’Union européenne ait imposé au Ministre de la réconciliation nationale des sanctions, quelques jours seulement après qu’il a pris ses fonctions en dépit du fait qu’il appartenait à l’opposition syrienne.  Il a aussi estimé que le délégué saoudien a présenté un tableau erroné de la situation en Syrie.  Il a parlé de la situation des réfugiés palestiniens vivant dans un camp à Damas après avoir été chassés par les autorités israéliennes, et qui aujourd’hui vivent aux côtés des réfugiés syriens.  Le Qatar et d’autres pays financent les groupes terroristes et compromettent la sécurité des réfugiés palestiniens qui vivent en Syrie, a affirmé le délégué, avant de parler des « mesures répressives de l’Arabie saoudite ou de Bahreïn contre leurs propres populations ».

Le projet de résolution n’a pas été présenté au nom du Groupe des États arabes puisque deux pays arabes ne l’ont pas soutenu, a-t-il fait observer.  Le représentant de la Syrie a regretté que M. Kofi Annan ait démissionné, rappelant que son gouvernement avait appuyé son plan en six points et coopéré en faveur de son application.  De l’avis de sa délégation, le terrorisme d’État d’Israël est à l’origine de la culture terroriste qui se manifeste dans le monde entier.  Si les Jeux olympiques étaient organisés pour les terroristes, Israël remporterait le premier prix, a-t-il affirmé.  Il a aussi rappelé qu’Israël n’a pas adhéré à la Convention sur les armes chimiques et n’est pas non plus partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  À ce jour, Israël dispose de 300 têtes nucléaires dans son arsenal, a-t-il ajouté, avant de rappeler que son pays attend avec impatience la libération du Golan occupé par Israël.

M. JOSÉ LUIS CANCELA(Uruguay) a déclaré que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution, convaincue que cette adoption contribuerait à rétablir la paix en Syrie, conformément aux principes du droit international.  Les divers acteurs sur le terrain doivent respecter les principes du droit international et les dispositions de la présente résolution.  Il a réaffirmé l’attachement de sa délégation à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Syrie.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a regretté que la structure du Conseil de sécurité comprenant des membres permanents dotés du droit de veto aboutisse à cette situation.  Pour la majorité des pays, les Nations Unies sont une institution nécessaire pour défendre des principes régissant les relations entre les États Membres, a-t-il dit.  Toute déclaration de l’Assemblée générale, a-t-il estimé, devrait promouvoir une solution pacifique et durable.  Le représentant a expliqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de la résolution, afin de contribuer à faire cesser la violence en Syrie et à promouvoir le respect des droits de l’homme dans ce pays.  L’Argentine a aussi voulu que toutes les parties soient invitées à respecter les recommandations des différentes instances de l’ONU, notamment le plan en six points, présenté par M. Kofi Annan.  Le représentant a souligné que cet appel s’adressait à toutes les parties et pas seulement au Gouvernement syrien.  L’Argentine apprécie les efforts déployés par la Ligue des États arabes, sans toutefois appuyer toutes les décisions et mesures adoptées sur la base de son initiative, a indiqué le représentant.  En outre, il a précisé que rien dans la résolution ne doit ouvrir la voie à une intervention étrangère armée en Syrie, notamment sous le prétexte d’assurer la protection de la population civile.

M. USMAN SARKI (Nigéria) s’est dit préoccupé à la fois par la situation sur le terrain et par la démission de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan.  Il a dénoncé le manque d’appui de la communauté internationale et l’inefficacité des Nations Unies qui, selon lui, brisent le rêve du peuple syrien et anéantissent le travail réalisé par M. Annan.  La résolution que l’Assemblée générale vient d’adopter représente une étape dans la voie d’un règlement pacifique de la crise, a-t-il assuré.  Le Nigéria émet cependant des réserves sur les dispositions de la résolution car, a-t-il fait remarquer, elle ne mentionne qu’une seule des parties et ne parle que des violences commises par une partie, en occultant celles commises par l’autre.  L’appui du Nigéria n’est pas entier parce que l’Assemblée générale n’a pas à appeler à l’union des groupes de l’opposition syrienne pour faire face au Gouvernement, a estimé le représentant.  Il a réaffirmé, à l’instar d’autres délégations, que le plan en six points présenté par M. Annan demeure la seule solution à la crise en Syrie. 

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution afin d’appuyer l’objectif de mettre fin immédiatement à la violence en Syrie.  Il a souligné la nécessité d’établir un dialogue inclusif entre toutes les parties en vue de parvenir à une solution durable contribuant à la stabilité de la région.

M. HÉCTOR VIRGILIO ALCÁNTARA MEJÍA(République dominicaine) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution, tout en expliquant que le texte ne pouvait pas être parfait.  Il a estimé qu’il y avait une différence entre, d’une part, rester les bras croisés face aux divisions et, d’autre part, montrer que l’ONU n’est pas indifférente aux souffrances du peuple syrien.  « Ma délégation, a-t-il dit, a appuyé ce texte car la situation sur le terrain s’est aggravée. »  « Si nous retardons davantage la mise en œuvre du plan en six points, nous allons nous retrouver face à une situation fatidique où la violence imposera sa solution sanglante », a-t-il prévenu.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a indiqué que depuis la dernière réunion de l’Assemblée générale sur la Syrie, la situation a empiré et les deux parties, au lieu de respecter le plan en six points présenté par l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, se sont plutôt engagées dans des affrontements armés.  Pour faire face à cette situation, a-t-il dit, la communauté internationale doit serrer les rangs.  C’est de cette façon qu’on pourra mettre un terme à la crise, a-t-il estimé.  L’Inde exhorte les parties syriennes à appliquer le plan en six points pour mettre fin à ce conflit.  Les Nations Unies doivent, pour leur part, rester actives auprès des deux parties pour les engager sur la voie du dialogue et faire cesser la violence.  L’Inde encourage les parties à emprunter la voie du dialogue et à rechercher une solution dans l’intérêt du peuple syrien.  C’est pourquoi, l’Inde s’est abstenue lors du vote de la résolution.

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a déclaré que sa délégation s’était abstenue lors du vote sur la résolution que l’Assemblée générale vient d’adopter.  Il s’est dit très préoccupé par l’escalade de la violence en Syrie et a condamné les violations des droits de l’homme et les pertes en vies humaines.  Il s’est aussi inquiété de l’impact humanitaire de la crise sur la population civile.  La responsabilité de protéger la population incombe en premier lieu aux autorités syriennes, a-t-il rappelé.  Le représentant a cependant fait remarquer que la communauté internationale ne peut pas fermer les yeux sur les exactions commises par les groupes armés de l’opposition.  Toutes les parties doivent mettre fin à la violence, a-t-il insisté.  De l’avis de sa délégation, la résolution qui vient d’être adoptée présente des lacunes et contient des éléments de partialité relatifs à une opposition qui n’est pas unifiée.  Dans l’intérêt de la Syrie, l’ONU doit poursuivre ses efforts pour mettre un terme aux effusions de sang et contribuer à la recherche d’une solution politique, a-t-il estimé.  À cet égard, il a appuyé le plan en six points et demandé au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités pour contrer cette menace à la paix et à la sécurité internationales.

Déclarations après adoption

M. IOANNIS VRAILAS, Chef de la délégation l’Union européenne, a déclaré soutenir fermement la résolution sur la situation en Syrie.  L’Union européenne condamne fermement l’utilisation croissante de la force par le régime syrien, notamment par le biais d’une artillerie lourde, de tanks, d’appareils et d’hélicoptères de combat, à l’encontre de zones peuplées, en violation flagrante de ses obligations selon les termes du plan en six points de M. Annan et des résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, nous exhortons le régime syrien à cesser immédiatement le massacre de civils et l’utilisation d’armes lourdes, a-t-il dit.  Une transition politique, qui répond aux aspirations du peuple syrien est la seule voie, a-t-il estimé, pour sortir de cette violence.  L’Union européenne reste engagée en faveur de la souveraineté, l’indépendance, l’unité nationale et l’intégrité territoriale de la Syrie, a-t-il assuré.

L’Union européenne, qui soutient pleinement la mission de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes et son plan en six points, demande qu’il soit mis en œuvre immédiatement, a indiqué son représentant.  L’Union européenne a soutenu sans réserve le travail de M. Annan tout au long de son mandat et continuera à appuyer les efforts de l’ONU et de la Ligue des États arabes.  Le représentant a ensuite demandé que soient exclus ceux dont la présence risque d’ébranler la transition, en estimant que le Président Bashar Al-Assad n’a pas de place dans l’avenir de la Syrie.  L’Union européenne appelle aussi tous les membres du Conseil de sécurité à agir de façon unie afin d’exercer une pression efficace pour s’assurer que le non-respect de ses décisions antérieures entraîne des conséquences sérieuses. 

L’Union européenne reste très préoccupée de la situation en matière de droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire en Syrie, a indiqué son représentant.  Elle est aussi préoccupée par les allégations selon lesquelles des armes à sous-munitions seraient utilisées contre les civils, a-t-il ajouté.  Rappelant que la responsabilité principale de la crise incombe aux autorités syriennes, le représentant a averti contre les risques d’une plus grande militarisation du conflit, ce qui aurait des conséquences sur la région.  Il s’est inquiété en particulier de la protection des civils et a demandé à tous les États de s’abstenir de livrer des armes à la Syrie.  L’Union européenne est en outre très inquiète de l’utilisation potentielle d’armes chimiques en Syrie et demande au Gouvernement syrien de respecter strictement ses obligations en vertu du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

L’Union européenne exhorte aussi les groupes de l’opposition à s’accorder sur une série de principes partagés et à commencer à travailler en vue d’une transition inclusive et pacifique, a souligné son représentant.  Il s’est félicité des efforts démontrés en ce sens par les groupes de l’opposition au cours de réunions récentes.  Par ailleurs, le représentant s’est dit très préoccupé par le risque de débordement de la crise syrienne dans les pays voisins.  Il a appelé toutes les parties à assurer le libre accès aux travailleurs humanitaires.  L’Union européenne est prête à offrir une aide supplémentaire à cet égard, notamment pour assister les pays voisins à accueillir les réfugiés syriens.  Avant de conclure, il a indiqué que, le 23 juillet dernier, l’Union européenne a ajouté à la liste des personnes visées par les sanctions imposées des membres de l’Armée, des services secrets et des services de sécurité impliqués directement dans la répression de la population civile.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) s’est dit préoccupé par l’escalade de la violence qui cause, chaque jour, un nombre considérable de victimes et par le non-respect des engagements pris par le Gouvernement syrien au titre du plan en six points présenté par M. Kofi Annan.  Il a également estimé qu’il faut rappeler à l’opposition que le recours aux actes de terrorisme ne peut être toléré.  Le représentant a espéré que dans deux mois, lorsque l’Assemblée générale se réunira de nouveau sur la question, elle ne se contentera pas de constater l’absence de progrès dans les efforts entrepris pour résoudre la crise.  Cette résolution, qui reste la meilleure option au stade actuel du conflit, doit nous aider à avancer, a-t-il dit.  La Nouvelle-Zélande est terrifiée par les menaces faites par le Gouvernement syrien de recourir aux armes chimiques.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a affirmé que ceux qui ont commis des massacres répondront de leurs actes et ne feront pas partie de l’avenir de la Syrie. 

M. MASUD HUSAIN (Canada) a déploré la situation actuelle en Syrie et s’est inquiété des risques qui pèsent sur les pays voisins.  Il s’est dit déçu par l’incapacité du Conseil de sécurité d’agir pour mettre fin au bain de sang en Syrie.  Il a appuyé la résolution adoptée et demandé à toute la communauté internationale de faire pression sur le régime de Bashar Al-Assad pour faciliter une transition vers une solution pacifique.  Enfin, il a remercié l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie, M. Kofi Annan.  Il a cependant émis la crainte que sa démission n’entraîne la dissolution de son plan en six points.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a dénoncé l’intransigeance du Gouvernement syrien qui a conduit à la démission de M. Kofi Annan.  L’adoption de cette résolution envoie un message clair au Gouvernement syrien, a-t-il dit.  Elle indique clairement que la communauté internationale n’accepte pas que le régime d’Al-Assad se lance dans une guerre contre son propre peuple.  L’Allemagne a octroyé 11 millions d’euros d’aide humanitaire pour la population civile syrienne.  La Syrie de demain ne verra pas Al-Assad au pouvoir et il y aura bientôt une Syrie libre et démocratique, a avancé le représentant. 

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a estimé que la communauté internationale ne peut pas accepter le flot incessant de milliers de personnes déplacées depuis la Syrie qui cherchent refuge en dehors du territoire syrien, ni les violations flagrantes des droits de l’homme commises dans ce pays.  Il a expliqué que les opposants syriens n’avaient pas d’autre choix que de s’armer face à l’attitude des forces gouvernementales.  « Nous regrettons que certains parlent encore de souveraineté ou invoquent des craintes à propos de l’extrémisme pour justifier leur aide au Gouvernement syrien. »  Si l’Assemblée générale a adopté une résolution qui demande au régime syrien de prendre des mesures précises, il ne faut pas se contenter de l’adoption de ce texte, a estimé le représentant.  Le représentant a souhaité que l’Assemblée insiste davantage sur sa mise en œuvre.  Si, dans deux ou trois semaines, le régime syrien ne s’y conforme pas et si le Conseil de sécurité ne fait rien, il faudra que l’Assemblée générale impose des sanctions précises, a-t-il suggéré, citant notamment la suspension de la Syrie dans les organisations internationales.

M. SHEIKH MESHAL HAMAD AL-THANI (Qatar) a affirmé que le monde entier en avait assez des mensonges à répétition et des « insultes à son intelligence ».  Ceux qui fomentent et répandent des histoires fictionnelles sur les évènements qui se déroulent en Syrie doivent garder à l’esprit le fait qu’ils sont du mauvais côté de l’histoire, a-t-il affirmé.  M. Al-Thani a également dénoncé le fait que le Conseil de sécurité se soit montré incapable d’être à la hauteur de ses responsabilités et que la communauté internationale n’avait fourni au peuple syrien rien d’autre que des déclarations et des condamnations.  Chaque jour que nous consacrons à des débats stériles sur les principes et le format à adopter met en péril la vie de centaines de Syriens innocents.  C’est ainsi que la communauté internationale n’a pas été en mesure de faire face aux massacres du Rwanda.  Nous nous sommes pourtant engagés à ne pas répéter cette erreur du passé, a-t-il rappelé.  M. Al-Thani a estimé que face à cette situation, l’Assemblée générale a la responsabilité morale de réagir.  Le projet de résolution présenté par le Groupe des États arabes est une mesure nécessaire qui ne peut être repoussée plus longtemps, compte tenu de l’intensification de la violence par le régime syrien, a-t-il souligné.

Le représentant du Qatar a par ailleurs qualifié d’ironique le fait que le représentant de la Syrie ait formulé des accusations sans fondements à l’encontre d’autres pays et des justifications peu réalistes au sujet de ce qui se produit actuellement en Syrie.  Cela n’est qu’une tentative désespérée pour détourner l’attention de la réalité qui prévaut sur le terrain, a-t-il estimé.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes et des coauteurs de la résolution, a remercié les pays qui ont voté en faveur de la résolution.  Il a ajouté que la résolution adresse de nombreux messages, tout d’abord un message d’encouragement au peuple syrien.  Elle adresse ensuite un message au Gouvernement syrien qui, a-t-il précisé, doit partir et mettre fin aux attaques militaires contre le peuple syrien.  Elle demande en outre aux membres du conseil de sécurité qui ont bloqué les résolutions sur la Syrie de modifier leur position, en tenant compte du vote de l’Assemblée générale.  Enfin, la résolution assure le nouvel envoyé spécial qu’il dispose maintenant d’un cadre clair pour mener son action.

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que « le représentant du régime criminel sioniste » avait utilisé l’Assemblée générale pour prononcer des accusations à l’encontre de son pays.  Il s’est limité, dans sa réponse, à dire que ce régime était « la seule entité déstabilisatrice au Moyen-Orient » et qu’il commettait des « actes barbares ».  Il a soutenu que ce régime fournit des armes et une aide à des groupes terroristes qui agissent contre des institutions gouvernementales.  Il a aussi dénoncé l’occupation par ce pays de territoires d’autres peuples, ainsi que les meurtres de femmes et d’enfants innocents.  Ce pays n’est donc pas en mesure de juger d’autres pays, a-t-il rappelé.

La représentante de Bahreïn, répondant aux allégations de son homologue syrien sur les forces militaires de Bahreïn déployées dans la mer Rouge, a précisé que ce déploiement résultait d’un accord de 2009 visant à prévenir toute menace extérieure.

Le représentant de la Syrie a regretté que l’Assemblée générale soit devenue une tribune pour écouter des contre-vérités.  À l’adresse de l’Union européenne qui a affirmé apporter son appui au peuple syrien, il a demandé si en imposant une interdiction de voyager à un ministre syrien signifie qu’elle entend aider le peuple syrien.  S’agissant des propos du représentant du Qatar, il a fait remarquer que l’on avait l’impression de suivre un show télévisé.  Peut-on lui demander qui finance les groupes terroristes en Syrie, et pourquoi le Qatar décourage les groupes d’opposition à appliquer le plan en six points et à s’engager au dialogue avec le Gouvernement syrien.  Concernant les allégations sur le recours à des armes chimiques, le représentant a affirmé que la Syrie ne respectera pleinement le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques que si Israël adhère à ce Protocole.  Il a aussi rappelé que la Syrie avait toujours demandé la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en précisant que les pays concernés par cette exclusion avaient menacé de recourir à leur droit de veto, et en même temps continuaient à vendre des sous-marins à Israël.  Enfin, s’adressant à la Ligue des États arabes, il a indiquée que si ses États membres étaient préoccupés par la situation en Syrie et au Moyen-Orient, ils auraient dû aussi se préoccuper des arsenaux chimiques et nucléaires d’Israël.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6819^e séance – matin                                       

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE L’OPÉRATION HYBRIDE

UNION AFRICAINE-NATION UNIES AU DARFOUR (MINUAD)

Une semaine après l’exposé du Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef par intérim au Darfour, M. Ibrahim Gambari, qui avait estimé que, malgré les nombreux défis, une paix durable était possible, le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 31 juillet 2013.  La résolution 2063 (2012) a été adoptée par 14 voix et une abstention, celle de l’Azerbaïdjan.  Trois membres du Conseil et la délégation du Soudan ont exprimé des réserves à ce texte, en particulier sur son paragraphe 17 qui mentionne l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Par cette résolution, qui se base sur l’évaluation faite par le Secrétaire général en consultation avec l’Union africaine, le Conseil décide que, pendant 12 à 18 mois, la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD sera revue, de sorte que la Mission sera composée au maximum de 16 200 soldats, de 2 310 policiers et de 17 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune.

Le Conseil souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités pour assurer la protection des civils partout au Darfour et assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des activités humanitaires.  À cet égard, il insiste sur le mandat de la MINUAD, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui consiste avant tout à protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires.  Il prie instamment le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice de respecter toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Le Conseil condamne énergiquement toute agression contre la Mission et se dit profondément préoccupé par la multiplication des restrictions et des obstacles bureaucratiques que le Gouvernement soudanais impose à la liberté de mouvement et aux opérations de la MINUAD.  Il demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat.  Le Conseil exige aussi de toutes les parties au conflit au Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les Casques bleus et le personnel humanitaire.  À cet égard, il se déclare profondément préoccupé par l’absence d’amélioration, les menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires et les restrictions plus nombreuses à l’accès des organismes humanitaires au Darfour.

Expliquant son vote, le représentant de l’Azerbaïdjan a tenu tout d’abord à assurer de l’appui de sa délégation au travail accompli par la MINUAD.  L’Azerbaïdjan s’est abstenu, a-t-il précisé, parce qu’il estimait que certaines dispositions de la résolution ne correspondaient pas à l’évaluation de la situation qui prévalait sur le terrain et ne respectaient pas pleinement l’avis donné par le Secrétaire général dans son dernier rapport.  Sa délégation aurait souhaité que des éléments supplémentaires soient inclus dans le texte, a-t-il ajouté, en regrettant à cet égard que les négociations sur le texte n’aient pas été suffisamment ouvertes, inclusives et transparentes.

Deux autres membres du Conseil, le Guatemala et le Pakistan, ont exprimé des réserves sur le contenu de la résolution.  Le représentant du Guatemala a indiqué que sa délégation s’était ralliée au consensus parce qu’elle était convaincue que la MINUAD était capable d’assurer la protection des civils et de contribuer aux efforts en vue de la paix dans la région.  Sa délégation, a-t-il cependant fait remarquer, émet des réserves sur la mention faite dans le paragraphe 17 du dispositif de la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur sur la région (LRA, selon l’acronyme anglais).  « Même si des attaques de groupes armés ont lieu au Soudan, les décisions du Conseil de sécurité doivent se fonder sur des preuves et des informations concrètes sur ce qui se passe sur le terrain », a-t-il rappelé.  Or, les informations fournies par l’ONU ne laissent pas penser avec certitude que les activités de la LRA ont des conséquences sur le territoire du Soudan.

Dans le paragraphe 17 de la résolution, le Conseil de sécurité « note la requête formulée au paragraphe 19 de la résolution 2057 (2012), concernant la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la région et engage la MINUAD, agissant dans la limite des ressources existantes et conformément à son mandat, à coopérer et à partager les informations relatives à cette menace ».

Appuyant lui aussi la prorogation du mandat de la MINUAD, le représentant du Pakistan a rappelé qu’il fournit depuis longtemps à cette Mission des contingents et du personnel de police.  Il a aussi souligné que la bonne mise en œuvre du mandat de la MINUAD et le rétablissement de la paix au Darfour ne pouvaient être obtenus que par un engagement coopératif du Gouvernement soudanais.  Huit ans après que le Conseil de sécurité s’est saisi de la situation au Darfour, il a estimé que le texte ne reconnaissait qu’à mi-voix les réalisations du Gouvernement soudanais.  Il a aussi remarqué que le texte ne parlait pas non plus des alliances de factions rebelles basées au Darfour « avec ceux qui ont déclaré leur objectif de renverser le Gouvernement ».  Le représentant pakistanais a regretté que des éléments qui ne figurent pas dans le rapport du Secrétaire général aient été rajoutés dans le texte de la résolution, alors que certaines délégations exprimaient leurs réserves.  Le Pakistan, qui a présenté des amendements qui n’ont pas été retenus, aurait aimé qu’il y ait plus de transparence dans la procédure relative à ce texte, a-t-il dit.

Avant d’exprimer à son tour des objections à ce texte, comme il l’avait déjà fait lors de la réunion du Conseil de sécurité du 24 juillet, le représentant du Soudan a posé le principe suivant: « nous représentons des États qui ont la pleine souveraineté et, selon les principes diplomatiques, nous devons nous écouter les uns les autres ».  Il a invité chaque délégation à discuter de manière logique, en se basant sur des arguments précis et clairs.  Le représentant du Soudan a ensuite exprimé de « fermes réserves » sur le paragraphe 17 de la résolution adoptée, qui mentionne l’Armée de résistance du Seigneur, alors qu’aucun rapport du Secrétaire général sur le Darfour n’y fait référence, a-t-il précisé.  M. Gambari a, lui-même, nié la présence de la LRA au Darfour, a-t-il soutenu.

D’un autre côté, le représentant du Soudan a regretté que la résolution ne couvre pas des questions de fond importantes pour le Darfour.  « On ne trouve pas dans ce texte de condamnation forte et directe du Front révolutionnaire soudanais », a-t-il illustré.  Selon lui, le Conseil ne se base sur aucun argument logique.  Il aurait dû mentionner clairement ces groupes rebelles en les condamnant, au lieu d’y faire « un tout petit sous-entendu », a-t-il estimé.  Il a aussi jugé « étrange » que le Conseil, qui appelle à un échange d’informations entre les missions de maintien de la paix dans la région, ne le demande pas directement à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

Dans la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil préconise une coordination étroite entre les missions de l’ONU présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-nations Unies au Darfour (S/2012/548)

Texte de la résolution 2063 (2012)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,

Réaffirmant également son attachement résolu à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à œuvrer avec le Gouvernement soudanais, en respectant pleinement sa souveraineté, pour l’aider à s’attaquer aux divers défis qui se posent au Soudan,

Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant ses précédentes résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils dans les conflits armés, qui réaffirment, entre autres, les dispositions sur la question qui figurent dans le Document final du Sommet mondial des Nations Unies; 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011), sur les enfants et les conflits armés; 1502 (2003) sur la protection du personnel des organismes humanitaires et des Nations Unies; et 1325 (2000) et les résolutions connexes sur les femmes, sur la paix et la sécurité et sur les enfants et les conflits armés,

Rappelant également ses résolutions réaffirmant qu’il ne peut y avoir de paix sans justice, rappelant combien il lui importe que cesse l’impunité et que les auteurs des crimes commis au Darfour soient traduits en justice, constatant avec préoccupation que l’action menée par le Procureur spécial pour le Darfour nommé par le Gouvernement soudanais n’a encore abouti à rien et notant la nomination d’un nouveau procureur spécial,

Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et son protocole additionnel du 16 décembre 1966, ainsi que la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Convention de l’Union africaine du 29 octobre 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique,

Rappelant le rapport sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan en date du 5 juillet 2011 (S/2011/413), notamment les recommandations qui y figurent,

Se félicitant de l’adoption du Document de Doha pour la paix au Darfour, qui marque un pas important dans le processus de paix ONU-UA au Darfour; exprimant sa volonté et sa détermination résolues de soutenir le processus de paix, se félicitant des premiers progrès accomplis, mais déplorant les retards considérables pris dans la mise en œuvre du Document de Doha et engageant le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice à en accélérer l’application pour en faire réellement bénéficier le peuple darfourien et la communauté internationale à aider les signataires dans ce sens; déplorant également que plusieurs groupes armés aient refusé de s’associer au processus et entravent la mise en œuvre du Document de Doha, leur demandant instamment de soutenir le processus, condamnant les actes de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement soudanais et exhortant le Gouvernement soudanais et tous les groupes armés, notamment l’Armée de libération du Soudan, faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan, faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité, à tout faire pour parvenir à un règlement de paix global sur la base du Document de Doha et à s’accorder sur un cessez-le-feu permanent sans plus tarder et sans préalables,

Soulignant, sans préjudice de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui incombe au Conseil de sécurité, l’importance du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, en particulier au Soudan, et se félicitant en particulier des efforts déployés par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, sous la conduite du Président Mbeki en coopération avec l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour relever de manière globale et sans exclusive les défis à la paix, à la justice et à la réconciliation au Darfour,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 16 juillet (S/2012/548) sur la MINUAD,

Soulignant qu’il faut que le Conseil procède au déploiement des opérations de maintien de la paix de manière stratégique et rigoureuse en vue d’améliorer l’efficacité des missions de ce type, encourageant la MINUAD à mettre pleinement en œuvre son mandat au titre du Chapitre VII de la Charte, soulignant à cet égard qu’il importe que la MINUAD contre les menaces pesant sur la mise en œuvre de son mandat et assure la sécurité et la sûreté de son personnel de maintien de la paix, conformément à la Charte des Nations Unies, et notant qu’il convient de porter les capacités opérationnelles et l’autonomie logistique des contingents militaires et de la police aux niveaux convenus,

Profondément préoccupé par l’aggravation de la violence et de l’insécurité dans certaines parties du Darfour ces derniers mois et par les affrontements opposant le Gouvernement soudanais et les groupes armés, déplorant vivement que ces heurts, notamment les attaques lancées par les groupes rebelles, les bombardements aériens menés par le Gouvernement soudanais, les affrontements intertribaux, le banditisme et la criminalité continuent de menacer les civils et que les attaques menées contre le personnel humanitaire et les Casques bleus continuent de restreindre l’accès humanitaire aux zones de conflit où se trouvent des populations civiles vulnérables, tout en notant que, selon le Secrétaire général, l’état de la sécurité au Darfour s’est amélioré depuis le déploiement de la MINUAD, et exhortant toutes les parties à cesser les hostilités, y compris tous les actes de violence dirigés contre des civils, et à faciliter d’urgence le libre accès du personnel humanitaire, en application du droit international, y compris les dispositions applicables du droit international humanitaire, et dans le respect des principes régissant l’assistance humanitaire,

Rappelant que, dans le Document de Doha, le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice se sont engagés à assurer l’accès sans entrave de l’assistance humanitaire à la population qui en a besoin et la protection du personnel humanitaire et de ses opérations dans les zones placées sous leur contrôle et à garantir à la MINUAD, dans l’exercice de son mandat, une liberté de circulation sans entrave dans toutes les zones et en tout temps dans le Darfour,

Se félicitant de la tendance, porteuse d’espoir, aux rapatriements volontaires de déplacés et de réfugiés dans leurs villages et lieux d’origine, et du fait que leur nombre soit, d’après les chiffres dont dispose le Secrétaire général, supérieur à celui des nouveaux déplacements survenus ces derniers mois, mais se déclarant profondément préoccupé par le fait que de nouveaux déplacements continuent de se produire et qu’environ deux millions de déplacés et de réfugiés restent en situation de déplacement, conscient que certains déplacés s’installeront définitivement dans les zones urbaines, mais soulignant qu’il convient d’assurer la sécurité dans les zones de retour,

Se déclarant préoccupé par les hostilités qui opposent le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan, faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan, faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité et réitérant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et qu’un règlement politique sans exclusive est essentiel au rétablissement de la paix,

Se déclarant également préoccupé par les liens signalés entre des groupes armés non signataires au Darfour et des groupes extérieurs au Darfour et exigeant la cessation de tout appui extérieur direct ou indirect à ces groupes,

Réitérant sa condamnation de toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Darfour et en rapport avec le Darfour, exhortant toutes les parties à se conformer à leurs obligations au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, soulignant qu’il faut poursuivre les auteurs de tels crimes et demandant instamment au Gouvernement soudanais de se conformer à ses obligations à cet égard,

Réaffirmant sa préoccupation devant les répercussions négatives qu’a la poursuite de la violence au Darfour sur la stabilité de l’ensemble du Soudan ainsi que de la région, se félicitant de l’amélioration des relations entre le Soudan et le Tchad ainsi que du déploiement d’une force mixte comprenant des forces de la République centrafricaine sous commandement conjoint le long de la frontière et encourageant le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à continuer de coopérer en vue de parvenir à la paix et à la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Constatant que la situation au Soudan constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger le mandat confié à la MINUAD dans la résolution 1769 (2007) pour une nouvelle période de 12 mois s’achevant le 31 juillet 2013;

2.    Prend note de la conclusion de l’évaluation menée par le Secrétaire général en consultation avec l’Union africaine, selon laquelle il faut revoir la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD et les déployer en priorité dans les zones du Darfour où la sécurité est la plus menacée, demande au Secrétaire général de mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation, figurant aux paragraphes 69 à 82 de son rapport du 17 avril (S/2012/231) et au paragraphe 80 de son rapport du 16 juillet (S/2012/XXX) et décide en conséquence que, pendant 12 à 18 mois, la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD sera revue, de sorte que la Mission sera composée au maximum de 16 200 soldats, de 2 310 policiers et de 17 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune;

3.    Souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités, en accordant la priorité aux décisions concernant l’utilisation de ses capacités et ressources, pour : a) assurer la protection des civils partout au Darfour, notamment en mettant en œuvre une stratégie d’alerte rapide à l’échelle de la mission, en déployant des troupes à titre préventif et en augmentant le nombre de patrouilles dans les zones à haut risque, en sécurisant, par des patrouilles de police supplémentaires, les camps de déplacés, les zones adjacentes et les zones de retour et en favorisant la mise en place et la formation d’une police de proximité dans les camps de déplacés et dans les zones de retour; b) assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des activités humanitaires, de façon à faciliter la libre distribution de l’aide humanitaire dans l’ensemble du Darfour; et prie la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autres acteurs internationaux et non gouvernementaux, pour mettre en œuvre sa stratégie globale et intégrée et atteindre ces objectifs;

4.    Insiste sur le mandat de la MINUAD, au titre du Chapitre VII, qui consiste avant tout, aux termes de la résolution 1769 (2007), à protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires; exhorte la MINUAD à décourager toute menace contre elle-même ou son mandat; note l’observation faite dans le rapport du Secrétaire général, selon laquelle il importe de faire en sorte que les contingents bénéficient de la préparation requise et disposent du matériel adéquat pour être en mesure d’exécuter le mandat de la MINUAD;

5.    Accueille avec satisfaction le Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU et la priorité donnée aux efforts de la MINUAD, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, pour appuyer ce cadre conformément aux paragraphes 6, 7 et 8 ci-après et salue le travail accompli par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine à cet égard;

6.    Prie instamment le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice de respecter toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour, notamment en s’assurant que l’Autorité régionale pour le Darfour, la Commission nationale des droits de l’homme et le Bureau du Procureur spécial pour le Darfour – dont la création par les parties signataires, conformément au Document de Doha, est bienvenue –, disposent des ressources et de l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de leurs mandats respectifs, exige que les groupes armés non signataires s’abstiennent de faire obstacle à la mise en œuvre du Document de Doha; demande à la MINUAD de faciliter la mise en œuvre du Document de Doha en travaillant étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration et en renforçant les capacités de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire; demande à la MINUAD et à l’équipe de pays des Nations Unies d’élaborer un cadre stratégique intégré pour le concours apporté par le système des Nations Unies à la mise en œuvre du Document de Doha, sur la base d’une répartition claire des tâches et en tenant compte des conclusions de la Mission d’évaluation conjointe au Darfour, et prie le Secrétaire général de présenter ce cadre au Conseil dans son prochain rapport trimestriel;

7.    Exige de toutes les parties au conflit, et en particulier de tous les groupes armés non signataires, qu’elles s’engagent immédiatement et sans condition préalable à faire tout leur possible pour parvenir à un cessez-le-feu permanent et à un règlement de paix global, sur le fondement du Document de Doha pour la paix au Darfour, afin que la région puisse connaître une paix stable et durable;

8.    Réaffirme son appui à : une concertation politique interne au Darfour, qui se déroule dans le respect des droits civils et politiques des participants, y compris les femmes, garantissant qu’ils puissent exprimer leur opinion sans crainte de représailles; la liberté d’expression et de réunion pour que les consultations soient ouvertes; la libre circulation des participants et des membres de la MINUAD; la participation proportionnelle de tous les Darfouriens; le droit de ne pas être victime de harcèlement, d’arrestations arbitraires et d’intimidation; et le droit de ne pas subir de pressions de la part du Gouvernement ou des groupes armés; prie le Gouvernement soudanais et les groupes armés de créer les conditions propices à une telle concertation; demande à la MINUAD de favoriser et de suivre l’évolution de cette concertation; prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il doit régulièrement présenter en application des dispositions du paragraphe 12 ci-après, de l’ensemble des incidents de sécurité, menaces, violations des droits des participants ou interférences qui auraient été portés à sa connaissance; et demande au signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour de tenir dûment compte des résultats de la concertation interne et de faire en sorte que la mise en œuvre du Document de Doha réponde aux attentes et aux besoins exprimés par la population dans le cadre de la concertation;

9.    Remercie les pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUAD; condamne énergiquement toute agression contre la Mission; souligne que toute attaque ou menace contre la Mission est inacceptable; exige que de telles attaques ne se reproduisent pas; souligne qu’il faut renforcer la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission ainsi que mettre fin à l’impunité de ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix; et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice les auteurs de ces crimes;

10.   Se félicite du travail crédible du Mécanisme tripartite, mais se dit profondément préoccupé par la multiplication des restrictions et des obstacles bureaucratiques que le Gouvernement soudanais impose à la liberté de mouvement et aux opérations de la MINUAD, en particulier dans les zones qui ont récemment été le théâtre d’affrontements; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de mouvement; à cet égard, exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte intégralement et sans retard les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, notamment celles qui concernent les mouvements des patrouilles et les autorisations de vol et d’importation de matériel, en permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition, et en délivrant rapidement les visas destinés au personnel de la MINUAD; déplore les retards qui persistent dans la délivrance de ces visas, ce qui risque de mettre sérieusement en péril la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat; et exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte les droits dont bénéficie le personnel de la MINUAD aux termes dudit accord;

11.   Exige à nouveau qu’un permis soit délivré à la MINUAD, comme prévu dans l’Accord sur le statut des forces, pour qu’elle dispose de son propre émetteur radio et puisse ainsi communiquer librement avec toutes les parties prenantes darfouriennes;

12.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l’exécution du mandat de la MINUAD, y compris sur les moyens opérationnels et les capacités de soutien autonome des contingents militaires et des forces de police, ainsi que sur les progrès concernant le volet politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire, notamment dans les camps de déplacés et de réfugiés, les mesures prises par toutes les parties pour faire appliquer les dispositions de cette résolution, les droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, les actions de relèvement rapide et l’ensemble des restrictions et obstacles bureaucratiques imposés à la liberté de mouvement de la MINUAD; et prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport trimestriel, après consultation avec l’Union africaine, des objectifs et indicateurs actualisés pour la MINUAD et d’inclure ensuite dans les rapports qu’il soumettra au Conseil tous les 90 jours une évaluation des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans la réalisation de ces objectifs, de sorte que le Conseil puisse mesurer les avancées enregistrées par la MINUAD dans l’exécution de son mandat, ainsi que la coopération du Gouvernement soudanais et des mouvements armés avec la Mission et le respect par toutes les parties de leurs obligations internationales;

13.   Exige de toutes les parties au conflit au Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les Casques bleus et le personnel humanitaire et respectent les obligations que leur imposent le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire; affirme, à cet égard, qu’il condamne toute violation grave du droit international humanitaire et des droits de l’homme; demande un arrêt immédiat des hostilités et invite toutes les parties à s’engager à respecter un cessez-le-feu durable et permanent et souligne que la MINUAD doit notifier toute violence majeure qui porte atteinte aux efforts énergiques et constructifs déployés par les parties en faveur de la paix;

14.   Tout en notant que, dans l’ensemble, la situation humanitaire au Darfour ne s’est pas détériorée, se déclare profondément préoccupé par l’absence d’amélioration, les menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires et les restrictions plus nombreuses à l’accès des organismes humanitaires au Darfour, conséquences de l’insécurité accrue, des agressions contre le personnel humanitaire, de l’interdiction d’accès imposée par les parties au conflit et des contraintes bureaucratiques imposées par le Gouvernement soudanais, demande que le Communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’ONU sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour soit intégralement appliqué, y compris en ce qui concerne la délivrance rapide de visas et de permis de travail au personnel des organisations humanitaires; et exige du Gouvernement soudanais, de toutes les milices, des groupes armés et de toutes les autres parties prenantes qu’ils veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel tout accès, en toute sécurité et liberté, aux zones où se trouvent les populations dans le besoin afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire et souligne l’importance du respect des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire;

15.   Condamne les violations des droits de l’homme et les exactions commises au Darfour ou liées au Darfour, notamment les arrestations et détentions arbitraires, se déclare vivement préoccupé par la situation de ces détenus, parmi lesquels se trouvent des membres de la société civile et des déplacés, et souligne qu’il importe de s’assurer que la MINUAD, dans le cadre de son mandat actuel, et d’autres organisations compétentes sont en mesure de s’intéresser au sort de ces personnes; demande au Gouvernement soudanais de s’acquitter pleinement de ses obligations, y compris d’honorer l’engagement qu’il a pris de lever l’état d’urgence au Darfour, de libérer tous les prisonniers politiques, de permettre la liberté d’expression et de s’efforcer effectivement de demander des comptes aux auteurs de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, souligne qu’il importe que la MINUAD œuvre à la promotion des droits de l’homme et porte les exactions et les atteintes aux droits de l’homme à l’attention des autorités et prie le Secrétaire général de faire état de tous les problèmes concernant les droits de l’homme signalés dans la présente résolution dans les rapports qu’il lui présente périodiquement et de lui rendre compte sans délai des exactions et violations massives de ces droits;

16.   Note que le conflit dans une partie du Soudan touche les autres parties du pays et le reste de la région; préconise une coordination étroite entre les missions de l’ONU présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;

17.   Note la requête formulée au paragraphe 19 de la résolution 2057 (2012), concernant la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la région et engage la MINUAD, agissant dans la limite des ressources existantes et conformément à son mandat, à coopérer et à partager les informations relatives à cette menace;

18.   Souligne qu’il importe de trouver pour les réfugiés et les déplacés des solutions durables et dignes et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions, exige que toutes les parties au conflit au Darfour créent les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des déplacés, ou à leur intégration locale, constate avec satisfaction la tendance, porteuse d’espoir, aux rapatriements volontaires de déplacés et de réfugiés dans leurs villages et leurs lieux d’origine et le fait que leur nombre, d’après les chiffres dont dispose le Secrétaire général, a dépassé celui des déplacés récents ces derniers mois, mais se déclare profondément préoccupé par les nouveaux déplacements de population et le fait que près de deux millions de personnes et de réfugiés sont toujours déplacés, souligne le rôle essentiel du mécanisme conjoint de vérification qui permet d’évaluer la mesure dans laquelle le retour est effectivement volontaire et cette décision prise en toute connaissance de cause et déplore vivement les obstacles bureaucratiques qui en réduisent l’efficacité et en sapent l’indépendance;

19.   Note que, si la sécurité et la liberté de circulation sont garanties, les initiatives en faveur d’un relèvement rapide et d’un retour à la normale au Darfour s’en trouveront grandement facilitées; souligne qu’il importe de déployer des efforts en vue d’un relèvement rapide du Darfour, lorsque de tels efforts gagneraient à être faits et, à cet égard, encourage la MINUAD à faciliter, dans les limites de son mandat actuel, le travail de l’équipe de pays des Nations Unies et des organismes spécialisés en faveur du relèvement et de la reconstruction rapides du Darfour, en assurant notamment la sécurité dans la zone; et appelle toutes les parties à accorder une entière liberté d’accès et le Gouvernement soudanais à lever toutes les restrictions d’accès, à s’employer à éliminer les causes profondes de la crise du Darfour et à accroître l’investissement consacré aux activités de relèvement rapide;

20.   Se déclare vivement préoccupé par la persistance de la violence et des conflits localisés et par leurs répercussions sur les populations civiles mais, dans ce contexte, note que le nombre des affrontements intertribaux diminue et appelle toutes les parties à faire cesser ces affrontements et à s’engager sur la voie de la réconciliation; se déclare vivement préoccupé également par la prolifération des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, et, à cet égard, prie la MINUAD de continuer d’appuyer les mécanismes locaux de règlement des différends, et autorise le Médiateur en chef conjoint à mener des activités de médiation à l’échelon local susceptibles de faciliter la réconciliation entre les communautés et les groupes armés au Darfour; prie en outre la MINUAD de vérifier si des armes et matériels connexes sont présents au Darfour, conformément à son mandat tel qu’il est défini au paragraphe 9 de la résolution 1769 (2007) et, dans ce contexte, de continuer à coopérer avec le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) afin de faciliter son action;

21.   Exige que les parties au conflit prennent immédiatement les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles, notamment les femmes et les enfants, contre toutes les formes de violence sexuelle, conformément à la résolution 1820 (2008), demande à la MINUAD de signaler les cas de violence sexuelle et sexiste et d’évaluer les progrès accomplis dans l’élimination de ces violences, souligne à nouveau qu’il faut inclure la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes dans la stratégie de protection des civils à l’échelle de la mission mentionnée plus haut au paragraphe 3 et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les dispositions pertinentes des résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010), notamment celles qui visent à promouvoir la participation des femmes grâce à la nomination de conseillers pour la protection des femmes, et de faire figurer des informations à ce sujet dans le rapport qu’il lui présentera;

22.   Prie le Secrétaire général d’assurer a) le suivi constant de la situation des enfants et l’établissement des rapports à ce sujet visés au paragraphe 12 ci-dessus, en étroite coopération avec les organismes de protection de l’enfance et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action assortis d’un échéancier destinés à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et aux autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dont les enfants sont victimes;

23.   Prie le Secrétaire général d’examiner et de mettre à jour régulièrement le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MINUAD, conformément au mandat qu’il a confié à celle-ci dans ses résolutions sur la question, et de lui rendre compte ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents dans les rapports mentionnés au paragraphe 12 ci-dessus;

24.   Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité pour l’élimination de la

discriminationà l’égard des femmes

Cinquante-deuxième session                     

1068^e séance – après-midi

LE COMITÉ ACHÈVE SA CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION APRÈS SES OBSERVATIONS FINALES SUR LES RAPPORTS

DE HUIT ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION CONTRE LA DISRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a clos, ce matin, sa cinquante-deuxième session au cours de laquelle il a célébré son trentième anniversaire et examiné les rapports des Bahamas, de la Bulgarie, de Guyana, de l’Indonésie, de la Jamaïque, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et du Samoa sur la mise en œuvre de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Ce matin, les 23 experts du Comité ont adopté, outre le rapport de la session, leurs observations finales* sur les huit États parties à la Convention, mentionnés plus haut, ainsi que l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session qui se déroulera du 1^er au 19 octobre, à Genève, sur les rapports du Chili, des Comores, de la Guinée équatoriale, de la République centrafricaine, de la Serbie, du Togo et du Turkménistan.

Dans ses remarques de clôture, la Présidente du Comité, Mme Silvia Pimentel, experte du Brésil, a rappelé qu’au cours de cette session, le Comité a célébré avec un très grand succès son trentième anniversaire.  Il a aussi eu des réunions informelles avec les ONG et une institution nationale des droits de l’homme, tenu un riche débat sur le leadership et la participation politiques des femmes et initié un rapprochement avec le Groupe de travail sur les lois et pratiques discriminatoires.

Le Comité a pris des décisions sur les plaintes individuelles dont il peut être saisi en vertu du Protocole facultatif de 1999 à la Convention.  Il a continué l’examen de la recommandation générale sur la dissolution du mariage et ses conséquences économiques et a créé deux groupes de travail pour formuler des recommandations générales sur les changements climatiques et les catastrophes naturelles, d’une part, le droit à l’éducation, d’autre part.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes tient trois sessions par an, deux à Genève et une à New York.  Les 23 experts du Comité, qui y siègent à titre personnel, ont pour tâche de surveiller l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, depuis son entrée en vigueur en 1981.

Après l’examen des rapports périodiques nationaux, le Comité transmet aux États parties des observations finales.  Il formule également des recommandations générales sur les articles d’une Convention qui compte 16 articles de fond.

Les 23 experts du Comité sont:Ayse Feride Acar de la Turquie, Nicole Ameline de la France, Olinda Bareiro-Bobadilla du Paraguay, Magalys Arocha Dominguez de Cuba, Violet Tsisiga Awori du Kenya, Barbara Evelyn Bailey de la Jamaïque, Meriem Belmihoub-Zerdani de l’Algérie, Niklas Bruun de la Finlande, Naela Mohamed Gabr de l’Égypte, Ruth Halperin-Kaddari d’Israël, Yoko Hayashi du Japon, Ismat Jahan du Bangladesh, Indira Jaising de l’Inde, Soledad Murillo de la Vega de l’Espagne, Violeta Neubauer de la Slovénie, Pramila Patten de Maurice, Silvia Pimentel du Brésil, Maria Helena Lopes de Jesus Pires du Timor-Leste, Victoria Popescu de la Roumanie, Zohra Rasekh de l’Afghanistan, Patricia Schulz de la Suisse, DubravkaŠimonović de la Croatie et Zou Xiaoqiao de la Chine.

*CEDAW/C/BHS/CO/1-5, CEDAW/C/BGR/CO/4-7, CEDAW/C/GUY/CO/7-8, CEDAW/C/IDN/CO/6-7, CEDAW/C/JAM/CO/6-7, CEDAW/C/MEX/CO/7-8, CEDAW/C/NZL/CO/7, CEDAW/C/WSM/CO/4-5

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social                              

Session de fond de 2012                                    

48^e et 49^e séances – matin & après-midi

L’ECOSOC CLÔTURE SA SESSION DE FOND 2012 EN EXAMINANT LES QUESTIONS RELATIVES AUX FEMMES

Sa session 2013, qui se tiendra à Genève, aura pour thème « Le rôle

de la science, de la technologie et de la culture en matière de développement »

La transversalisation de la problématique hommes-femmes, les femmes et le développement, ainsi que la promotion de la femme, étaient les dernières questions à l’ordre du jour de l’ECOSOC, qu’il a examinées aujourd’hui avant de clôturer sa session de fond de 2012.  Il a aussi adopté un train de résolutions et pourvu à des postes vacants dans cinq de ses organes subsidiaires.

La clôture de ces quatre semaines de travaux intenses a été l’occasion pour le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, de souligner le renforcement, année après année, du rôle de l’ECOSOC.  L’Examen ministériel annuel, a-t-il fait remarquer, a permis de revitaliser l’Agenda des Nations Unies pour le développement.  « Le segment de haut niveau s’est conclu par l’adoption d’une Déclaration ministérielle qui souligne l’urgence d’une réponse collective et immédiate de la communauté internationale pour remédier à la crise mondiale en matière d’emploi. »

M. Zukang a en outre apprécié que le Forum pour la coopération en matière de développement ait renforcé le rôle du Conseil dans la promotion d’une coordination plus efficace entre partenaires.  Dans ses remarques de clôture, le Président de l’ECOSOC, M. Miloš Koterec (Slovaquie), a fait l’éloge de cette troisième édition du Forum qui, a-t-il dit, a été l’occasion de débats de qualité très élevée.

« Il est temps désormais de se tourner vers la priorité que s’est fixée l’ECOSOC pour l’année prochaine: le rôle de la science, de la technologie et de la culture en matière de développement », a lancé M. Zukang, en invitant les États Membres à s’engager d’ores et déjà dans les activités préparatoires de cette session.  Expliquant, quant à lui, la vision de l’ECOSOC pour ses travaux à venir, M. Koterec a prôné un meilleur alignement de ses travaux avec ceux de ses organes subsidiaires et une coordination « synchronisée » avec l’Assemblée générale et avec le nouveau forum intergouvernemental résultant de la Conférence Rio+20.

Ce matin, après un débat sur les travaux de la Commission de la condition de la femme, l’ECOSOC a adopté une résolution par laquelle il demande de poursuivre et d’approfondir les efforts visant à transversaliser la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes de l’ONU.  À cet égard, le représentant du Japon a souligné l’important rôle de coordination de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme (ONU-Femmes) en ce qui concerne l’intégration de la dimension sexospécifique dans le système des Nations Unies.

L’ECOSOC a adopté trois textes, sur recommandation de la Commission de la condition de la femme, qui est l’un de ses organes subsidiaires.  Après avoir pris note du rapport de cette Commission, il a recommandé à l’Assemblée générale d’examiner la question de l’élimination des mutilations génitales féminines à sa soixante-septième session au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Promotion de la femme ».

Une résolution concernant la situation des Palestiniennes a été adoptée à l’issue d’un vote, par 30 voix pour, deux contre (Canada et États-Unis) et 17 abstentions.  L’ECOSOC, dans ce texte, demande à la communauté internationale de continuer à fournir l’assistance, en particulier l’aide d’urgence et les services qui font cruellement défaut afin de remédier à la situation humanitaire critique des Palestiniennes et de leur famille et l’aide à leur apporter.

Lors du débat sur les travaux de la dernière session annuelle, la Présidente de la Commission de la condition de la femme, Mme Marjon Kamara (Libéria), à l’instar de la majorité de la quinzaine de délégations qui se sont exprimées, a déploré l’incapacité de la Commission à dégager un consensus sur la question de l’autonomisation des femmes en milieu rural.  Pourtant ces femmes sont en première ligne de la lutte contre la pauvreté et dirigent souvent des coopératives ou de petites entreprises, a fait remarquer la représentante de l’Indonésie.

Parmi les autres résolutions adoptées aujourd’hui, une a trait au rôle du Conseil économique et social dans l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide des Nations Unies, et une autre concerne le suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement.

L’ECOSOC a aussi approuvé la recommandation du Comité des politiques de développement tendant à ajouter la République du Soudan du Sud sur la liste des pays les moins avancés (PMA), sous réserve de l’agrément du Gouvernement de ce pays.  Une autre résolution porte sur les efforts à poursuivre pour épauler les pays les moins avancés.  Les autres textes adoptés aujourd’hui concernent la durée des deux prochaines sessions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, les travaux d’ONU-Habitat et les travaux du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux.  Le Conseil a en outre adopté des propositions relatives aux travaux du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale.

Enfin, l’ECOSOC a élu ou nommé des membres pour pourvoir des sièges au Comité des droits économiques, sociaux et culturels; à la Commission de la science et de la technique au service du développement; au Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population; au Comité du programme et de la coordination; ainsi qu’au Comité des politiques de développement.

La session de fond de 2013 se tiendra au Palais des Nations, à Genève.

DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS DIVERSES

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: Transversalisation de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies (E/2012/61 et E/2012/L.8)

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: Les femmes et le développement (E/2012/27 (Supp. No 7))

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme: Promotion de la femme (E/2012/27 (Supp. No 7) et E/2012/4*)

Débat général

Mme MARJON KAMARA, Présidente de la Commission de la femme, a déploré que, lors de sa dernière session, la Commission n’ait pas réussi à aplanir toute ses divergences sur l’autonomisation des femmes en milieu rural.  Elle a ensuite indiqué qu’il incombait à toutes les parties prenantes de dégager un consensus afin que les violences faites aux femmes soient éliminées.  Ces violences concernent toutes les femmes, indépendamment de leur culture ou de leur milieu social, a-t-elle rappelé. Mme Kamara s’est dite convaincue que la prochaine session de la Commission sera l’occasion d’avancer de manière décisive sur la voie de l’autonomisation des femmes.

M. SERIKI (Nigéria) a rappelé que l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes étaient l’un des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a souhaité que l’ONU et la Commission de la condition de la femme puissent évaluer les politiques mises en place au plan national pour en déterminer l’efficacité.  Il a passé ensuite en revue les efforts déployés par son pays pour encourager l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes.  Il a regretté qu’en dépit des initiatives prises, les taux de mortalité et de prévalence du VIH/sida restent encore trop élevés.  Il a réclamé de meilleurs programmes de coopération et de coordination avec les équipes de pays de l’ONU.  Il a également demandé l’institutionnalisation des arrangements financiers nécessaires pour améliorer les progrès dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en estimant qu’ils seront indispensables après la date butoir de 2015.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a indiqué que l’autonomisation des femmes en milieu rural était l’un des moyens clefs de la lutte contre la pauvreté.  Elle a indiqué que sa délégation avait souligné, au sein de la Commission de la condition de la femme, les problèmes qui continuaient à faire obstacle à une telle autonomisation.  Elle a ensuite déploré les divergences qui se sont faites jour au sein de la Commission sur l’autonomisation des femmes en milieu rural.  Elle s’est dite préoccupée par cette tendance qui fait marche arrière dans des domaines aussi cruciaux que l’égalité des sexes.  Sa délégation, a-t-elle poursuivi, se félicite de l’appui de l’ECOSOC aux travaux de la Commission à cet égard.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. STELIOS MAKRIYIANNIS (Chypre) a rappelé que l’égalité des sexes était un principe fondamental reconnu par les traités de l’Union européenne.  Il a ensuite regretté qu’en dépit de nombreux progrès réalisés dans certains domaines tels que l’éducation, les progrès dans la réalisation des OMD liés à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ne soient pas encore atteints.  Il a cité notamment la lutte contre les violences sexuelles ou la mortalité infantile.  Après avoir souligné le travail réalisé par la Commission de la condition de la femme, il a estimé que la seule manière de remplir le mandat de la Commission pour promouvoir et protéger les droits des femmes était d’augmenter ces normes et de donner la priorité à leur mise en œuvre.

Le représentant a ensuite déploré qu’aucun accord n’ait été trouvé pour adopter les conclusions concertées sur les femmes en milieu rural.  Il a également indiqué qu’il était essentiel d’apporter des solutions aux problèmes tels que les pratiques traditionnelles nuisibles, dont les mariages forcés ou les mutilations génitales.  Après avoir rappelé l’adoption de la résolution ayant créé l’ONU-Femmes en 2010, il a salué le travail de cette nouvelle Entité.  Il a estimé qu’elle avait déjà démontré sa capacité à avoir un impact sur la vie des femmes et des jeunes filles dans le monde.  Il a conclu en réaffirmant le soutien de l’Union européenne à la mise en œuvre complète de la Déclaration de Beijing et de la Plateforme d’action pour l’Afrique.

M. OLEKSIY SHAPOVAL (Ukraine) a indiqué que l’égalité des sexes était fermement garantie par la législation ukrainienne, notamment par une loi de 2005 qui offre un cadre à la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans les politiques publiques de l’Ukraine.  Il reste cependant beaucoup à faire, a-t-il reconnu.  Le représentant a ensuite condamné toutes les violences perpétrées contre les femmes, en particulier celles découlant de la traite des femmes.  Il a précisé que son pays avait pris les mesures nécessaires pour que sa législation soit conforme avec les normes de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’êtres humains.  Il a en conclusion souligné l’impérieuse nécessité de renforcer l’autonomisation des femmes en milieu rural et de protéger davantage les droits des femmes migrantes.

Mme CARLA TERESA ARIAS OROZCO (El Salvador) a estimé qu’il faudrait développer les outils d’évaluation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes afin de renforcer les politiques mises en œuvre.  Elle a ensuite décrit les efforts déployés par son pays pour assister les femmes rurales et faciliter leur autonomisation, par le biais du développement de politiques nationales, de programmes d’aide temporaires et d’actions destinées à faciliter leur intégration sociale.  La représentante a indiqué que ces initiatives avaient permis d’améliorer les conditions de vie des femmes d’El Salvador en offrant une série de services adaptés à leurs besoins.  En conclusion, elle a réaffirmé le soutien de sa délégation aux travaux de la Commission de la condition de la femme.

Mme OKSANAMELNIKOVICH(Bélarus) a souligné l’importance de l’autonomisation des femmes dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement avant de rappeler les entraves à cette autonomisation, telles que la pauvreté, les discriminations basées sur le sexe ou bien encore un accès encore insuffisant à l’éducation.  Elle a ensuite fait part de sa vive préoccupation devant l’incapacité de la Commission de la condition de la femme à dégager un consensus sur la question de l’autonomisation des femmes en milieu rural.  Ce blocage des négociations est inacceptable, a-t-elle affirmé, en invitant l’ECOSOC à prendre les mesures nécessaires pour continuer d’aller de l’avant.

M. FIALLO- KAROLYS (Équateur) a indiqué que son pays s’était attaqué à la discrimination qui existe à l’encontre des femmes, en assurant que les recommandations faites par la Commission de la condition des femmes sont appliquées.  Il a précisé que son gouvernement avait lancé plusieurs politiques et programmes en faveur de l’autonomisation des femmes, ainsi que pour défendre les droits des femmes et lutter contre la violence dont elles sont victimes.  S’il a souligné les progrès réalisés dans ces domaines, il a regretté que 6 femmes sur 10 continuent d’être victimes de violence en Équateur. 

Il a reconnu que, dans ce domaine, il restait encore beaucoup à faire.  Le représentant a ajouté que son pays soutenait les initiatives lancées aux niveaux national, régional et international.  Il s’est félicité de la visite de Michelle Bachelet, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, en Équateur, qui a assuré le Gouvernement de l’assister à mettre en place ses programmes en faveur de l’autonomisation des femmes et de lutte contre les violences.  Il a conclu en soulignant l’importance du projet de résolution sur les femmes autochtones et a indiqué que son pays s’associait aux autres États Membres pour sa mise en œuvre.

M. RENÉ ALFONSO RUIDIAZ (Chili) a réaffirmé le soutien de sa délégation à la Commission de la condition de la femme.  Il a salué les conclusions du rapport présenté par la Présidente de la Commission, tout en soulignant les deux projets de résolution coparrainés par son pays, portant respectivement sur la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et programmes du système des Nations Unies, et sur les femmes face aux catastrophes naturelles.

Mme GALINA S. KHVAN (Fédération de Russie) a indiqué que l’amélioration de la condition de la femme était un objectif qui devrait unir la communauté internationale et non pas la diviser.  Les discussions sur ce sujet doivent être menées dans un esprit constructif, a-t-elle poursuivi, avant de rappeler que la Commission de la condition de la femme était un forum unique de discussion.  Elle a ensuite plaidé pour que soit trouvé un équilibre entre le volet politique de la question de l’autonomisation des femmes discuté au sein de la Commission et le volet stratégique développé par ONU-femmes.  La déléguée a assuré que deux femmes sur cinq dirigeaient de petites entreprises en Fédération de Russie.  En conclusion, elle a rappelé la détermination de son pays à renforcer sa coopération avec la communauté internationale sur la question de l’autonomisation des femmes.

Mme ELIZABETH COUSENS (États-Unis) a rappelé l’importance d’œuvrer davantage à l’autonomisation des femmes en milieu rural afin de lutter contre la pauvreté.  Elle a ensuite déploré que les divergences qui se sont faites jour au sein de la Commission de la condition de la femme lors de sa dernière session n’aient pu permettre de capitaliser sur la Déclaration de Beijing pour avancer dans la voie de l’autonomisation des femmes.  Les progrès déjà enregistrés dans cette voie constituent des acquis sur lesquels il ne faudrait surtout pas revenir, a-t-elle souligné avant de conclure. 

M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a indiqué que son pays était préoccupé par les négociations des projets de résolution menées lors de la cinquante-sixième session de la Commission de la condition de la femme.  Le représentant a indiqué que la terminologie commune issue de documents politiques et approuvée par les participants aux Conférences internationales de Beijing et du Caire, de l’ECOSOC et de l’Assemblée générale des Nations Unies avait été remise en question, et qu’il était devenu nécessaire de rappeler les dispositions des instruments internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les mesures prises dans le cadre de leur application pour que les États les respectent. 

La Suisse ne cache pas son inquiétude à cet égard, a affirmé son représentant.  Il a ensuite appelé tous les États à respecter les droits de la femme puisqu’ils constituent une part intégrale des droits de l’homme.  Sa délégation, a-t-il ajouté, regrette qu’aucun consensus n’ait pu être trouvé pour renforcer les normes politiques et juridiques relatives aux femmes.  Avant de conclure, le représentant a rappelé que les droits de la femme étaient universels, inaliénables et indivisibles, et qu’ils étaient à la base d’un développement social équilibré.

M. RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a rappelé l’importance que toutes les femmes du monde voient leurs droits garantis et respectés.  C’est dans cet esprit que le Brésil attache une grande importance à l’intégration de la problématique hommes-femmes dans le système des Nations Unies, a-t-il ajouté, avant d’insister plus particulièrement sur le rôle et les actions d’ONU-Femmes.  Il a salué la création de cette Entité, en soulignant les efforts déployés et les progrès réalisés depuis sa création.  Le représentant a ensuite appelé à plus de décentralisation d’ONU-Femmes, notamment au niveau régional, pour mieux mettre en œuvre son mandat ambitieux et faciliter davantage la coopération internationale.  Il a toutefois regretté que la Commission de la femme n’ait pas pu adopter de recommandations.

M. TETSUYAKIMURA (Japon) a souligné l’important rôle de coordination de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme (ONU-Femmes) en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’intégration de la dimension sexospécifique dans le système des Nations Unies.  Il a ajouté qu’il était essentiel de réaliser des efforts dans ce domaine et c’est pourquoi, sa délégation, a-t-il dit, avait appuyé le projet de résolution sur l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes lors de la cinquante sixième-session de la Commission de la condition de la femme.  La Conférence ministérielle mondiale sur la prévention des catastrophes, qui s’était tenue à Tohoku les 3 et 4 juillet, a mis l’accent sur la nécessité de tenir compte des personnes vulnérables et des femmes enceintes.  La formation de communautés résilientes appelle à reconnaître le rôle des femmes dans les efforts de prévention des catastrophes, a-t-il ajouté.  Sa délégation regrette que la cinquante-sixième session, qui avait débattu de l’autonomisation économique de la femme rurale, n’ait pu adopter la proposition qui y avait été présentée. 

Mme LUCILE BONKOUNGOU (Burkina Faso) a rappelé que la prévalence de la violence contre les femmes demeurait une préoccupation majeure à l’échelle mondiale puisqu’en dépit des efforts entrepris par les États Membres et les organismes intergouvernementaux pour y mettre fin, on estime à 140 millions le nombre de femmes victimes des mutilations génitales féminines et que près de 3 millions de femmes et de filles risquent chaque année de la subir. 

« C’est pourquoi, a-t-elle dit, le Burkina Faso salue l’approbation par la Commission de la condition de la femme, de la décision intitulée Mettre fin aux mutilations génitales féminines contenue dans son rapport E/2012/7. »  « Le Burkina Faso exprime le souhait que cette décision soit adoptée à l’Assemblée générale, afin de lui donner l’occasion d’examiner la question de l’élimination des mutilations génitales féminines à la soixante-sixième session, au titre du point de l’ordre du jour Promotion de la femme », a annoncé Mme Bonkoungou.

Mme YULIANA BAHAR (Indonésie) a souligné la nécessité d’instaurer un environnement favorable permettant aux plus démunis de sortir de la pauvreté.  Les femmes vivant en milieu rural sont en première ligne de la lutte contre la pauvreté et dirigent souvent des coopératives ou de petites entreprises, a-t-elle fait remarquer.  Elle a ajouté que les femmes devraient être protégées de toutes violences avant de détailler les mesures prises à cet effet par son pays.  En conclusion, elle a souhaité que la prochaine session de la Commission de la condition de la femme soit couronnée de succès.

M. TOMAS DUB (République tchèque) a aussi reconnu que les Nations Unies avaient réalisé des progrès visibles en créant un cadre pour l’intégration de la dimension sexospécifique dans tous les programmes et stratégies du système des Nations Unies.  Il a assuré que la question de la promotion de l’égalité des sexes et du respect des droits des femmes était l’une des priorités à long terme de la politique étrangère de la République tchèque.  C’est un des volets de la nouvelle stratégie nationale pour la coopération multilatérale de développement pour la période 2012-2017. 

La République tchèque, a rappelé son représentant, a une longue tradition en matière de promotion et de protection des droits de l’homme dans les sommets internationaux ainsi que dans les relations bilatérales.  En outre, elle accorde une importance particulière à l’éducation des femmes et leurs statuts, la maternité et la nutrition.  Mais en définitive, a souligné M. Dub, ces activités doivent être appropriées par les pays concernés parce que les activités liées à la promotion de l’égalité des sexes ne peuvent être durables que si elles impliquent les acteurs locaux, les gouvernements et les organisations non gouvernementales.  Il a aussi indiqué que la République tchèque consacrait une part importante de son aide humanitaire à la prévention de la violence sexuelle et à l’assistance complète aux victimes.

M. GUSTAVO A.RUTILO (Argentine) a salué le rapport de la Commission de la condition de la femme et ses recommandations.  Il a regretté que la Commission ne soit pas parvenue à un consensus sur la question aussi importante que celle de la femme rurale.  Il a souhaité par ailleurs que la session 2013 permette de trouver un accord sur la question de la violence à l’encontre des femmes. 

Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a déploré les divergences qui se sont faites jour lors de la dernière session de la Commission sur la condition de la femme.  Elle a souhaité que les négociations soient entamées avant le début de la prochaine session de la Commission et l’ouverture du débat de haut niveau.  Elle a indiqué que ce blocage ne faisait pas honneur aux entités œuvrant en faveur de l’autonomisation des femmes, en rappelant les nombreux obstacles auxquels s’étaient heurtés les représentants des femmes vivant en milieu rural pour participer aux discussions de la Commission.  Avant de conclure son intervention, elle a salué l’initiative de la Commission d’identifier les points de convergence lors des prochaines discussions.  Beaucoup reste encore à faire pour aboutir à l’égalité des genres, a-t-elle cependant reconnu.

M. SHULI DAVIDOVITCH (Israël) a indiqué que son pays appuyait fermement la pleine mise en œuvre d’accords et d’engagements internationaux sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, y compris la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration et la Plateforme de Beijing, ainsi que le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement.  La communauté internationale a pris beaucoup d’engagements sur le papier, mais malheureusement ces engagements ne sont pas pleinement mis en œuvre sur le terrain, a-t-il regretté. 

Le représentant a par ailleurs regretté que la Commission de la condition de la femme n’ait pu parvenir à des conclusions concertées sur les femmes en milieu rural au cours de sa dernière session.  Il est essentiel que toutes les sociétés entreprennent des efforts pour améliorer la condition des femmes, a-t-il souligné.  Même si des progrès ont pu être constatés en matière d’autonomisation des femmes dans le monde, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, relatifs à l’égalité des sexes, a fait remarquer le représentant.  Pour Israël, l’autonomisation des femmes et des filles doit être un pilier central de l’agenda post-2015 et des OMD, a-t-il dit avant de conclure.

Adoptions d’une résolution et de décisions

L’ECOSOC a adopté, sans vote, une résolution portant sur la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies (E/2012/L.8), par laquelle il demande aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies de poursuivre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, la transversalisation de la problématique hommes-femmes, en intégrant notamment la problématique hommes-femmes à tous les mécanismes opérationnels, y compris ceux relatifs au développement, dont le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement.

Par ce texte, l’ECOSOC se félicite de la mise en place du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies dans le domaine de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, sous l’égide de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), et de son adoption en avril 2012 par le Conseil des chefs de secrétariat comme cadre de responsabilité devant être pleinement appliqué par les organismes des Nations Unies.

Le Conseil demande notamment à ONU-Femmes de continuer à s’acquitter pleinement de sa tâche, qui consiste à diriger et coordonner les activités du système des Nations Unies en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de la femme et promouvoir le respect du principe de responsabilité dans ces domaines, et à faire en sorte que tout nouveau mandat soit approuvé par les mécanismes intergouvernementaux.  En ce qui concerne les activités d’ONU-Femmes sur le terrain, il lui demande de continuer à fonctionner dans le cadre du système des coordonnateurs résidents au sein de l’équipe de pays des Nations Unies, et à diriger et coordonner les travaux de l’équipe de pays qui concernent l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, sous la direction du Coordonnateur résident.

L’ECOSOC a recommandé à l’Assemblée générale un projet de décision et adopté, sans vote une décision et une résolution, sur recommandation de la Commission de la condition de la femme. 

Ainsi, il a approuvé un projet de décision, en vue de son adoption par l’Assemblée générale, aux termes de laquelle l’Assemblée déciderait d’examiner la question de l’élimination des mutilations génitales féminines à sa soixante-septième session au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Promotion de la femme ».

La représentante du Burkina Faso est intervenue pour saluer l’adoption de cette décision. 

Par une autre décision, l’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission de la condition de la femme sur les travaux de sa cinquante-sixième session.

La représentante de la Fédération de Russie a exprimé sa reconnaissance pour la préparation de ce rapport et s’est félicitée des modifications faites au paragraphe 30.  Elle a demandé de retirer du résumé des travaux figurant dans le rapport les éléments relatifs aux questions en suspens.

Résolution relative à la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter (E/2012/27 E/CN.6/2012/16)

À la demande des États-Unis, la résolution relative à la situation des Palestiniennes et l’aide a été adoptée, à l’issue d’un vote enregistré, par 30 voix pour, deux contre (Canada et États-Unis) et 17 abstentions.

Par cette résolution, l’ECOSOC réaffirme que l’occupation israélienne demeure un obstacle majeur à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, ainsi qu’à leur autonomisation et à leur participation au développement de leur société.  Il demande instamment à la communauté internationale de continuer d’accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des femmes et filles palestiniennes et d’intensifier ses mesures visant à remédier aux conditions difficiles que connaissent les Palestiniennes et les membres de leur famille vivant sous l’occupation israélienne.

Il demande en outre à la communauté internationale de continuer à fournir l’assistance, en particulier l’aide d’urgence et les services qui font cruellement défaut afin de remédier à la situation humanitaire critique des Palestiniennes et de leur famille, et de contribuer à la remise sur pied des institutions palestiniennes pertinentes en tenant compte de la problématique hommes-femmes.  Il exige qu’Israël, puissance occupante, respecte pleinement les dispositions et principes, entre autres, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Règlement annexé à la quatrième Convention de La Haye de 1907 et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.  Il demande aussi à Israël de prendre des dispositions pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leur foyer et recouvrer leurs biens, conformément aux résolutions de l’ONU sur la question.

Explications de position

La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation était déçue par le texte de la résolution et c’est pourquoi, elle s’est opposée à son adoption.  Elle a rappelé les mesures prises par le Hamas à Gaza pour limiter les libertés de mouvement des femmes, ainsi que la multiplication des crimes d’honneur dont les femmes sont victimes.  Elle a en outre mis en garde contre l’adoption de décisions politiquement motivées et qui ne servent nullement la cause légitime des femmes palestiniennes.

Le délégué du Canada a expliqué le vote contre de son pays et fait part de sa préoccupation par le nombre croissant de résolutions « mettant Israël au pilori ».

La déléguée d’Israël a expliqué que les femmes palestiniennes subissaient à Gaza l’autorité brutale du Hamas.  Les femmes qui se promènent à bicyclette sont envoyées en prison et celles qui s’habillent d’une certaine façon sont rappelées à l’ordre, a-t-elle déploré.  Il faudrait, a-t-elle recommandé, de s’abstenir de toute mesure susceptible d’apporter de l’eau au moulin de ceux qui oppriment les femmes palestiniennes.

L’observatrice de la Palestine s’est réjouie, quant à elle, de l’adoption de la résolution.  Ce texte, a-t-elle dit, apporte un soutien bienvenu aux femmes palestiniennes.  Elle a tenu à rappeler que les violences découlant de l’occupation israélienne étaient les principaux obstacles à la promotion de la condition des femmes et filles palestiniennes.  « Rien, en termes de brutalité, ne peut se comparé à l’occupation israélienne », a-t-elle rappelé. 

Examen et coordination de l’application du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (E/2012/33)

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la résolution E/2012/L.29 par laquelle ilréaffirme l’engagement pris par la communauté internationale à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable tenue à Rio de Janeiro d’épauler les pays les moins avancés dans leurs efforts visant à réaliser un développement durable et réaffirme également l’accord qui s’est formé en vue d’exécuter efficacement le Programme d’action d’Istanbul.  Il demande également aux pays les moins avancés, à leurs partenaires de développement, aux organismes des Nations Unies et à toutes les autres parties intéressées d’honorer pleinement et effectivement, de manière coordonnée et cohérente et avec diligence, les engagements énoncés dans les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul.  L’ECOSOC insiste aussi sur la nécessité d’accorder aux problèmes et aux préoccupations des pays les moins avancés une attention particulière lors de toutes les grandes conférences et initiatives des Nations Unies.

Explications de position

S’exprimant au nom des PMA, le représentant du Népal s’est félicité de l’adoption de cette résolution.  Il a rappelé que le texte tente de combler les lacunes dans la mise en œuvre du Plan d’action d’Istanbul.  Il a estimé que cette résolution réaffirmait la volonté de l’ECOSOC de remplir ses engagements dans la mise en œuvre du Plan d’action.

Pays africains qui sortent d’un conflit

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la décision E/2012/L.28 par laquelle il prend note du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud et demande qu’un autre rapport sur la question soit soumis au Conseil pour examen à sa session de fond de 2013.

Droits de l’homme

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la résolution E/2012/L.24 telle qu’oralement amendée, par laquelle il approuve, à titre temporaire, la prolongation d’une semaine de la deuxième session annuelle de 2013 et de la première session annuelle de 2014 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.  L’ECOSOC demande également au Comité de continuer à améliorer l’efficacité de ses méthodes de travail.

Les incidences de l’adoption de cette résolution sur le budget-programme figurent dans le document E/2012/L.31.  Le Secrétaire général indique que des ressources additionnelles d’un montant total de 986 300 dollars seront nécessaires en 2013 au titre du budget-programme de l’exercice biennal 2012-2013, dont 814 100 dollars au titre du chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et gestion des conférences), 169 300 dollars au titre du chapitre 24 (Droits de l’homme) et 2 900 dollars au titre du chapitre 29E [Administration (Genève)].  Un crédit de 405 400 dollars pour 2014 serait envisagé dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice 2014-2015.  Il sera également demandé, au titre du chapitre 37 (Contributions du personnel), un montant de 8 700 dollars (5 800 dollars pour 2013 et 2 900 dollars pour 2014), qui serait compensé par l’inscription d’un montant identique au chapitre 1 des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

Explications de position

La représentante des États-Unis a signalé que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels devrait « catalyser l’exercice de ces droits de manière non discriminatoire ».  Elle a également appelé le Comité à déployer tous les efforts possibles pour traiter les arriérés de rapport des États.  Il est important, a-t-elle souligné, de veiller à une meilleure utilisation des ressources.  Elle a rappelé qu’en tant que principal contributeur des Nations Unies, les États-Unis attachaient une grande importance à l’affectation des ressources.  Si elle a reconnu l’utilité de ce projet de décision dont l’objectif est de réduire les arriérés de rapport, la représentante a émis des réserves sur les délais supplémentaires pour l’examen de ces rapports, lesquels, a-t-elle rappelé, auront des incidences financières.  Elle a également insisté sur la nature temporaire de cette extension de la durée des réunions et demandé de limiter la présence des experts.

Le délégué du Royaume-Uni a regretté que sa délégation soit amenée à se dissocier du consensus.  Il a indiqué que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se heurtait à un véritable problème avec les retards constants liés à la présentation des rapports périodiques des États parties, malgré les nombreux appels lancés par le Comité.  Il a mis en garde contre l’adoption de mesures temporaires qui ne s’attaquent pas à ce problème.  Il a enfin demandé de limiter la présence des experts lors des réunions du Comité afin de réduire les frais de voyage.

Le représentant du Japon a estimé que les problèmes liés à la soumission tardive des rapports périodiques exigeaient « des solutions à long terme et pas uniquement à court terme ».  Sa délégation, a-t-il dit, n’est pas très favorable à l’idée d’accorder deux semaines supplémentaires pour examiner les rapports présentés avec retard, en soulignant les restrictions budgétaires adoptées par son pays.  Il a indiqué que le Japon attendait l’application de meilleures méthodes de travail pour éviter ce problème.

Questions relatives à l’économie et à l’environnement

Établissements humains

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la résolution E/2012/L.33 par laquelle il encourage les gouvernements à continuer de soutenir les travaux et les activités de coopération menés par ONU-Habitat, notamment sur les questions relatives aux villes et aux changements climatiques.  Aux termes de cette résolution, l’ECOSOC se déclare favorable à ce que toutes les parties intéressées soient associées, aux niveaux national et régional, aux préparatifs de la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) et recommande à l’Assemblée générale d’adopter dans les meilleurs délais une résolution concernant les modalités de cette conférence.

L’ECOSOC engage ONU-Habitat à continuer d’élaborer, en consultation avec le Comité des représentants permanents, son plan stratégique pour la période 2014-2019, dans l’ouverture et la transparence, en fixant des objectifs réalistes et réalisables pour la période considérée.  Il invite les gouvernements à continuer de promouvoir une urbanisation durable et de renforcer le rôle des autorités nationales dans leurs politiques et programmes de développement et à envisager de faire une place aux villes durables sur le plan écologique.

Administration publique et développement

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la résolution E/2012/L.23 par laquelle il prend note avec satisfaction du rapport du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa onzième session concernant la gouvernance et l’administration publiques locales axées sur les résultats et réaffirme que la bonne gouvernance et l’état de droit, aux niveaux national et international, sont parmi les conditions essentielles d’une croissance économique soutenue, partagée et équitable.  Le Conseil invite également les États Membres et d’autres donateurs internationaux à envisager de verser des contributions aux fonds d’affectation spéciale du Département des affaires économiques et sociales pour lui permettre d’étendre ses programmes de renforcement des capacités et ses activités de sensibilisation, le cas échéant.

L’ECOSOC a aussi approuvé, sans vote, la décision E/2012/L.27 par laquelle il décide que la douzième session du Comité d’experts de l’administration publique se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, du 15 au 19 avril 2013.

Application et suivi des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies (A/67/86–E/2012/71)

Adoption d’une résolution

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la résolution E/2012/L.32, relative au rôle du Conseil économique et social dans l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide des Nations Unies, compte tenu des dispositions des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, notamment la résolution 61/16.

Par cette résolution, l’ECOSOC demande aux commissions techniques, aux commissions régionales et aux autres organes subsidiaires de fournir, dans le cadre de leur mandat, un appui cohérent au Conseil économique et social concernant l’application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide des Nations Unies dans les domaines économique, social et environnemental et dans les domaines connexes.  Il prie également le Secrétaire général de présenter à la soixante-septième session de l’Assemblée générale, dans le cadre de l’examen de l’application de la résolution 61/16 de l’Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social, un rapport énonçant des propositions visant à renforcer le Conseil.

Le représentant du Bangladesh a salué le rôle de chef de file qu’a joué le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Luis Alfonso de Alba, dans la négociation de ce texte.

Le Vice-Président, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, du Mexique, a reconnu l’importance de ce texte, qui marque le début de l’intégration des trois piliers qui soutiennent les travaux de l’ECOSOC.  « Nous enclenchons un processus très ambitieux, pour le bien de tous les États Membres », a-t-il assuré

Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement (A/67/81–E/2012/62)

Adoption d’une résolution

L’ECOSOC a adopté, sans vote, telle qu’oralement amendée, la résolution E/2012/L.26 relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, par laquelle il souligne qu’il faut améliorer encore le dialogue entre les États Membres et les représentants des institutions de Bretton Woods, de l’Organisation mondiale du commerce et de la CNUCED durant sa réunion spéciale de haut niveau, qui offre un espace de dialogue multipartite.

Il importe, réaffirme l’ECOSOC, de renforcer encore la coopération entre l’Organisation des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha, sur la base d’une bonne compréhension et du respect de leurs structures de gouvernance et de leurs mandats respectifs.  Il rappelle la décision de l’Assemblée générale d’examiner la nécessité de tenir une conférence de suivi sur le financement du développement d’ici à 2013 et d’organiser des consultations en vue de prendre une décision définitive sur la question d’ici à 2013, et attend avec intérêt les conclusions qui en seront issues.

L’ECOSOC appelle de nouveau les États Membres et les autres donateurs potentiels à envisager de contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de faciliter la mise en place d’un mécanisme intergouvernemental renforcé, plus efficace et ouvert à tous, permettant d’assurer le suivi de la question du financement du développement.

Le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est réjoui de ce que ce texte reconnaisse la crise économique et financière mondiale comme un élément qui affecte tous les pays.  Il exige que tous les engagements en faveur du développement soient mis en œuvre, a-t-il aussi souligné, avant de se déclarer favorable à la tenue d’une conférence de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement.

L’ECOSOC a ensuite pris note des documents suivants : Note du Secrétaire général sur le rapport sur les principales décisions prises et recommandations de politique générale formulées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (A/67/86 – E/2012/71); Résumé de la réunion spéciale de haut niveau du Conseil économique et social avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce et la CNUCED, établi par le Président du Conseil (New York, 12 et 13 mars 2012) (A/67/81 – E/2012/62); et Rapport sur les travaux de la quatorzième session du Comité des politiques de développement (E/2012/33 supplément No. 13).

Questions relatives à l’économie et à l’environnement

Développement durable

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la résolution E/2012/L.25 par laquelle il approuve la recommandation du Comité des politiques de développement tendant à ajouter la République du Soudan du Sud sur la liste des pays les moins avancés (PMA), sous réserve de l’agrément du Gouvernement de ce pays.  Il approuve également la recommandation tendant à retirer le Vanuatu de cette liste.  En outre, il prend note de la recommandation tendant à retirer Tuvalu de la liste des pays les moins avancés et décide d’examiner cette question à sa prochaine session de fond.

L’ECOSOC rappelle qu’il a approuvé en 2009 et lors de ses sessions suivantes la recommandation du Comité des politiques de développement tendant à retirer la Guinée équatoriale de la liste des PMA et prie instamment l’Assemblée générale d’en prendre note.  Le fait que l’Assemblée générale n’a pas donné suite aux recommandations tendant à retirer de la liste les pays remplissant les conditions requises est préjudiciable à la crédibilité de la catégorie des pays les moins avancés, souligne-t-il.  L’ECOSOC prie enfin le Comité de suivre les progrès réalisés en matière de développement par les pays retirés de cette liste.

Auparavant, la représentante du Secrétariat a indiqué les incidences budgétaires qu’entraîne l’adoption de ce texte.

Coopération internationale en matière fiscale

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la proposition E/2012/L.19 par laquelle il décide que la huitième session du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale se tiendra à Genève du 15 au 19 octobre 2012.

L’ECOSOC a adopté, sans vote, la proposition E/2012/L.30 relative au Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale par laquelle il se félicite des activités que mène le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale pour s’acquitter du mandat qu’il lui a confié dans sa résolution 2004/69, et l’engage à poursuivre ses efforts à cet égard.

Il décide en outre de tenir durant le premier semestre de 2013 une réunion d’une journée en vue d’examiner la coopération internationale en matière fiscale, y compris les mécanismes institutionnels permettant de promouvoir une telle coopération.  L’ECOSOC souligne enfin la nécessité de mobiliser des fonds suffisants pour permettre aux organes subsidiaires du Comité de s’acquitter de leur mandat

Le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est dit déçu par le peu de progrès réalisés dans le cadre du mandat du Comité d’experts.  Il s’est cependant félicité du processus intergouvernemental de coopération en matière fiscale.  Il a souhaité que ce Comité devienne un organe subsidiaire de l’ECOSOC.  Il a jugé opportun de mettre en place des mécanismes qui appuient les efforts nationaux en matière de transparence fiscale.  Des mesures ont été prises par le biais de l’OCDE, mais les Nations Unies constituent le seul organe mondial, a-t-il rappelé.  Les États Membres devraient donc envisager la transformation du Comité d’experts en organe subsidiaire de l’ECOSOC, a-t-il insisté.

Adoption de l’ordre du jour et autres questions d’organisation: Élections

Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2012/9/Add.15)

L’ECOSOC a élu, par acclamation, Mme Virginia Bras, du Portugal, en qualité de membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en remplacement de M. Eibe Riedel, de l’Allemagne.  Mme Bras, dont la biographie figure dans le document E/2012/9/Add.15, commencera son mandat le 1^er janvier 2013 et le finira le 31 décembre 2014.

Commission de la science et de la technique au service du développement

L’ECOSOC a élu, par acclamation, le Chili, le Costa Rica, la Suisse et Oman, en qualité de membres de la Commission de la science et de la technique au service du développement, pour un mandat de quatre ans à partir du 1^er janvier 2013.  En l’absence d’un autre candidat au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, le Conseil a décidé de reporter à plus tard l’élection d’un des membres de ce groupe à la Commission.

Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population

L’ECOSOC a élu, par acclamation, la Jamaïque, pour occuper un siège au sein du Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population, pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2013.  Le Conseil a aussi reporté à plus tard l’élection de sept autres membres, en l’absence de candidats.

Comité du programme et de la coordination

L’ECOSOC a nommé la France comme membre du Comité du programme et de la coordination, sur les sept sièges qui restent à pourvoir, pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2013.  Le Conseil a aussi reporté à plus tard l’élection de six autres membres, en l’absence de candidats.

Comité des politiques de développement (E/2012/9/Add.14)

L’ECOSOC a approuvé les 24 experts nommés par le Secrétaire général pour servir au sein du Comité des politiques de développement en leur capacité personnelle.  Le mandat de trois ans de ces experts, dont les notes biographiques figurent dans le document E/2012/9/Add.14, commencera le 1^er janvier 2013.

Questions en suspens: cohérence à l’échelle du système – liens entre la Commission de la condition de la femme et le Conseil d’administration d’ONU-Femmes

Le Président de l’ECOSOC, M. MILOŠ KOTEREC (Slovaquie), a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté la résolution 64/289, le 2 juillet 2010, sur la cohérence à l’échelle du système qui mentionnait la nécessité d’assurer une bonne coordination entre les aspects normatifs et opérationnels d’ONU-Femmes.  L’ECOSOC n’a pas pu se prononcer de façon appropriée en 2010 sur cette question, car le Conseil d’administration d’ONU-Femmes n’était pas encore constitué, a expliqué M. Koterec.  Il a donc proposé de nommer deux facilitateurs, l’un spécialiste des questions relatives à la condition de la femme, l’autre ayant l’expérience des travaux du Conseil d’administration d’ONU-Femmes, afin qu’ils mènent les négociations sur cette question.

M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a qualifié de « remarquables » les quatre semaines de « débats, de délibérations, et de prise de décisions » de cette session de fond avant de souligner le renforcement, année après année, du rôle de l’ECOSOC.  L’Examen ministériel annuel a engagé les parties prenantes et a permis de revitaliser l’Agenda des Nations Unies pour le développement, a-t-il fait remarquer.  Le Forum pour la coopération en matière de développement, a-t-il ajouté, a renforcé le rôle du Conseil dans la promotion d’une coordination plus efficace entre partenaires et d’un élargissement du dialogue sur la coopération en matière de développement.

M. Zukang a rappelé que le segment de haut niveau s’était conclu par l’adoption d’une déclaration ministérielle qui souligne l’urgence d’une réponse collective et immédiate de la communauté internationale pour remédier à la crise mondiale en matière d’emploi.  Les présentations nationales volontaires ont fourni des informations précieuses sur les politiques d’emploi efficaces et constituent une plateforme vitale pour l’échange des bonnes pratiques, a-t-il poursuivi.  Le Forum pour la coopération en matière de développement, a-t-il précisé, a arrêté un ensemble de priorités, dont une mobilisation accrue de ressources financières innovantes afin de réduire la dépendance à long terme vis-à-vis de l’aide et un engagement résolu en faveur de partenariats pour le développement plus transparents et davantage axés sur les résultats. 

M. Zukang a ensuite détaillé les autres accomplissements de la session de fond de cette année qui a vu notamment, s’est-il félicité, une participation active de la société civile.  « Il est temps désormais de se tourner vers la priorité que s’est fixée l’ECOSOC pour l’année prochaine: le rôle de la science, de la technologie et de la culture en matière de développement », a conclu M. Zukang, en invitant les États Membres à s’engager d’ores et déjà dans les activités préparatoires de la session de l’année prochaine. 

Résumant la session de 2012, le Président de l’ECOSOC a rappelé que le segment de haut niveau s’était penché sur le renforcement des capacités et de la production, sur le chômage, la protection sociale et encore la coopération au développement.  Il a indiqué que 40 ministres y avaient participé, ainsi que de nombreux responsables politiques, des universitaires de renommée mondiale et des dirigeants de la société civile et du monde des affaires.  Les discussions ont porté sur les façons d’améliorer la gouvernance économique mondiale, a-t-il dit, avant de se féliciter qu’un consensus ait été atteint sur des questions difficiles, notamment en adoptant la déclaration ministérielle.  « Le Forum sur la coopération au développement mérite bien des éloges », a-t-il poursuivi.  Il importe de noter, a-t-il ajouté, la qualité très élevée des débats tenus dans ce cadre qui nous a permis d’approfondir notre réflexion.

Il reste encore beaucoup à faire, a reconnu le Président de l’ECOSOC, en faisant remarquer cependant que le segment sur la coordination avait permis de revoir la déclaration ministérielle de l’an dernier sur l’éducation et sur la Conférence sur le financement du développement.  « Nous devons scruter l’avenir et opter pour les bonnes décisions, et c’est pourquoi le segment sur les activités opérationnelles est important », a-t-il souligné.  Si les réformes institutionnelles sont lentes à mettre en place, il faut essayer de les mener à bien pour parer aux crises humanitaires.  Le segment sur cette question permet d’améliorer les moyens dont nous disposons pour faire face aux défis qui se présenteront à l’avenir.  Enfin, M. Koterec a rappelé que le segment général a couvert diverses questions telles qu’Haïti, le Soudan du Sud, la Palestine, la lutte contre le tabac et l’autonomisation des femmes.

Beaucoup a été accompli en 2012, mais il ne faut pas s’arrêter là.  Il faut s’atteler aux besoins pressants, a-t-il dit, en mettant l’accent sur les progrès accomplis comme le demande la résolution sur le suivi des conférences et sommets des Nations Unies.  Enfin, il a signalé qu’une réunion ministérielle extraordinaire de l’ECOSOC aura lieu le 24 septembre prochain.  M. Koterec a fait part de la vision de l’ECOSOC qui consiste à mieux aligner les travaux de ses organes subsidiaires en comblant les écarts dans la gouvernance nationale et internationale.  Il a aussi souhaité que le Conseil travaille de façon « synchronisée » avec l’Assemblée générale et avec le nouveau forum intergouvernemental mandaté par le document « L’avenir que nous voulons ».  Cette vision place l’ECOSOC au centre des efforts menés pour élaborer le programme de travail de l’après-2015.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-sixième session

123^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE APPROUVE LE DOCUMENT FINAL DE RIO+20 PRÉVOYANT LA CRÉATION D’UN RECUEIL

DES ENGAGEMENTS PRIS ET D’UN PROCESSUS POUR ÉVALUER LES BESOINS EN FINANCEMENT

L’Assemblée générale a approuvé par consensus, ce matin, le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », intitulé « L’avenir que nous voulons »*.  Elle a en outre rendu hommage à la mémoire du Président du Ghana, John Evans Atta Mills, décédé brutalement le 24 juillet dernier.

« Rio 1992 et Johannesburg 2002 ont permis de placer le développement durable au centre de l’attention, mais Rio+20 a permis une nouvelle vision; nous avons défini l’avenir que nous voulons », a déclaré le Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M.  Nassir Abdulaziz Al-Nasser, en présentant le texte où le Document « L’avenir que nous voulons » figure en annexe. 

Dans ce Document, long de 283 chapitres articulés autour des deux thèmes de Rio+20, « économie verte » et « cadre institutionnel du développement durable », les chefs d’État et de gouvernement invitent le Secrétaire général à établir un recueil des engagements volontaires pris par toutes les parties prenantes, sous forme d’un registre électronique devant fournir des informations transparentes et accessibles au public, et être mis à jour régulièrement.

S’agissant du financement, ils conviennent de mettre en place un processus intergouvernemental pour évaluer les besoins de financement, d’examiner l’efficacité, la cohérence et les synergies des instruments et cadres existants et d’évaluer d’autres initiatives, l’objectif étant d’établir un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement.  Un comité intergouvernemental de 30 experts sera chargé de mettre en œuvre ce processus et devra achever ses travaux d’ici à 2014.

Les chefs d’État et de gouvernement décident aussi de créer une instance politique intergouvernementale pour, à terme, remplacer la Commission du développement durable.  L’instance assurera le suivi des activités en évitant de manière rationnelle les doublons avec les structures, organes et entités existants.

Le plus important, a dit le Président de l’Assemblée générale, est de passer maintenant à l’exécution.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération au développement qui doit devenir « plus large et plus profonde » et « aller au-delà de l’assistance ».

« En adoptant cette résolution aujourd’hui, nous ouvrons un nouveau chapitre », a poursuivi M. Al-Nasser, concluant: « Rio+20 n’est pas une fin, mais un commencement, la promesse d’un meilleur avenir pour nous et nos enfants ».

Dans sa résolution, l’Assemblée générale, qui « fait sien » le Document final de Rio+20, « exprime sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple brésiliens pour avoir accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable », qui s’est tenue à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012.

Plusieurs délégations ont expliqué leur position avant que la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières n’examine le rapport de la Conférence Rio+20 à l’automne prochain.

L’Assemblée générale a rendu hommage au Président du Ghana John Evans Atta Mills, disparu cette semaine.

M. Al-Nasser a reconnu en lui un dirigeant « dévoué » et « attentif » qui a apporté une « contribution durable au développement économique et à la bonne gouvernance ».  « Des millions de Ghanéens se souviendront de lui comme un homme de paix véritablement attaché à la démocratie, qui a œuvré ardemment en faveur de l’unité et de la stabilité de son pays », a ajouté le Président de l’Assemblée générale.  « Grâce à son leadership, le Ghana demeure aujourd’hui un modèle de démocratie dans la région. »

Aux côtés de leur homologue du Ghana, les représentants du Botswana, du Timor-Leste, de la Bosnie-Herzégovine, d’Haïti et de l’Allemagne, ont salué la mémoire du Président, au nom de leur groupe régional respectif.  Parlant en tant que pays hôte, les États-Unis en ont fait de même.

DOCUMENT FINAL DE RIO+20, « L’AVENIR QUE NOUS VOULONS » (A/66/L.56)

Le Document explique d’abord la vision commune des chefs d’État et de gouvernement, puis renouvelle leur engagement politique. 

Il définit ensuite « l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté », un des deux thèmes de la Conférence.  Les chefs d’État et de gouvernement déclarent ainsi que les politiques de promotion d’une économie verte devraient être conformes au droit international et respecter la souveraineté de chaque pays sur ses ressources naturelles ainsi que de la marge de manœuvre décisionnelle dont il dispose en ce qui concerne les trois dimensions du développement durable, à savoir: la croissance économique, le développement humain et la protection de l’environnement.

L’économie verte devrait aussi s’appuyer sur un environnement porteur et sur des institutions qui fonctionnent correctement à tous les niveaux et promouvoir une croissance économique soutenue et partagée et prendre en compte les besoins des pays en développement, en particulier ceux qui sont en situation particulière.

L’économie verte devrait aussi renforcer la coopération internationale, y compris l’apport de ressources financières, le développement des capacités et le transfert de technologies.  Elle devrait éviter l’imposition de conditions injustifiées à l’aide publique au développement et au financement et ne pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux. 

Il faut, insiste le Document, éviter les actions unilatérales visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur, et veiller à ce que les mesures de lutte contre les problèmes environnementaux transfrontières ou mondiaux soient, autant que possible, fondées sur un consensus international.

S’agissant du deuxième thème de la Conférence, le cadre institutionnel du développement durable, les chefs d’État et de gouvernement se disent déterminés à renforcer le dispositif pour qu’il encourage l’intégration équilibrée des trois dimensions du développement durable; repose sur une approche pragmatique et axée sur les résultats; renforce la cohérence; atténue la fragmentation et les chevauchements et accroît l’efficacité; l’efficience et la transparence, tout en intensifiant la coordination et la coopération.

Le dispositif doit aussi encourager la participation pleine et effective de tous les pays aux processus de décision, mobiliser les dirigeants politiques de haut niveau, encourager les échanges entre scientifiques et décideurs, et favoriser l’examen et le bilan des progrès réalisés dans la concrétisation de tous les engagements pris en matière de développement durable, y compris les engagements liés aux moyens de mise en œuvre.

D’ailleurs, les chefs d’État et de gouvernement décident de créer une instance politique intergouvernementale de haut niveau à caractère universel qui fera fond sur les forces, les expériences, les ressources et les modalités de participation ouverte de la Commission du développement durable, pour à terme remplacer celle-ci.  L’instance politique de haut niveau assurera le suivi des activités de développement durable en évitant de manière rationnelle les doublons avec les structures, organes et entités existants.

Le Document continue avec un chapitre sur le cadre d’action et le suivi départagé en plus d’une vingtaine de domaines thématiques et questions transversales dont les changements climatiques où les chefs d’État et de gouvernement notent avec une vive préoccupation l’écart important entre les effets combinés des engagements pris par les parties en matière de réduction des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et les tendances cumulées des émissions qui permettraient de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à 2°C ou à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.

Ils saluent, à cet égard, le lancement du Fonds de Copenhague pour le climat et nous appelons à sa mise en place rapide pour pouvoir bénéficier d’un processus de reconstitution des ressources rapide et approprié.

S’agissant des moyens de mise en œuvre dont le financement, ils conviennent de mettre en place un processus intergouvernemental pour évaluer les besoins de financement, d’examiner l’efficacité, la cohérence et les synergies des instruments et cadres existants et d’évaluer d’autres initiatives, l’objectif étant d’établir un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement du développement durable qui favorise la mobilisation de ressources et leur utilisation judicieuse en vue de réaliser les objectifs du développement durable.

Un comité intergouvernemental, composé de 30 experts nommés par groupes régionaux sur la base d’une représentation géographique équitable, sera chargé de mettre en œuvre ce processus et devra achever ses travaux d’ici à 2014.

Les chefs d’État et de gouvernement invitent enfin le Secrétaire général à établir un recueil de ces engagements sous forme d’un registre électronique, qui permettrait aussi d’accéder à d’autres registres d’engagements.  Le registre devrait fournir des informations transparentes et accessibles au public concernant les engagements et être mis à jour régulièrement.

Explications de position

La représentante du Brésil a dit la fierté de son pays d’avoir organisé la Conférence dont le résultat, a-t-elle dit, est un « jalon historique sur la voie du développement durable, qui a commencé à Rio en 1992 ». 

Le délégué de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a mis l’accent sur la prochaine Conférence sur ces États, laquelle, a-t-il dit, « apportera des réponses à nos vulnérabilités uniques et particulières ».  Le Document final de Rio+20 consacre d’ailleurs tout un chapitre à la situation particulière de ces États. 

Le représentant a observé que « L’avenir que nous voulons » constituait une « étape cruciale vers la préservation et l’utilisation durable des océans ».  Il y a néanmoins constaté des « zones grises » et des incertitudes, en particulier concernant l’avenir de l’examen du Programme de la Barbade et de la Stratégie de Maurice sur les petits États insulaires en développement.

Pour la délégation de la Nouvelle-Zélande, Rio+20 fut un « succès » et le Document final « un vrai progrès », notamment en matière de préservation des océans.  Il a, toutefois, regretté l’absence de référence aux subventions agricoles.

Le représentant a lui aussi salué l’indéniable succès de Rio+20, qui forme une « nouvelle étape en vue de construire un nouveau processus de développement durable » et a souhaité que soit accordé aux résultats de la Conférence un « suivi concret ».  À cet égard, le rôle de l’Assemblée générale est essentiel, a jugé son collègue de la République de Corée.

Le délégué de l’Union européenne, qui aurait aimé plus de résultats à la Conférence, a dit l’engagement de l’Union à « agir activement et de façon constructive avec ses partenaires » dans les négociations à venir et le processus établi à Rio.

Son homologue du Venezuela, dénonçant l’« économie spéculative » qui « caractérise la capitalisme prédateur », a estimé que le développement durable devait reposer sur trois piliers: « éthique, culturel et écologique ».  Il a en outre émis des réserves concernant les paragraphes 125, 126, 127, 129, 162 et 225 du Document final.

Le représentant de la Bolivie a critiqué toute référence au modèle d’économie verte, qui, selon lui, représente un nouvel outil visant à privatiser la nature et à une « marchandisation » de ses fonctions et de ses cycles.  Il a, lui aussi, exprimé les réserves de son pays sur le paragraphe 225 du Document final de la Conférence, lequel porte sur la rationalisation des subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles.

Les délégués de Nauru, du Canada, de la Suisse, de l’Australie, du Japon et des États-Unis ont également pris la parole.

La représentante de la France, dans une motion d’ordre, avait, elle, émis des réserves sur la traduction en français du Document final qui a été négocié en anglais.

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