Conseil de sécurité                                        

6829^e séance – matin

SIERRA LEONE: LE REPRÉSENTANT EXÉCUTIF DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SOULIGNE

L’IMPORTANCE DES ÉLECTIONS DU 17 NOVEMBRE PROCHAIN

Le Représentant exécutif du Secrétaire général en Sierra Leone, M. Jens Anders Toyberg-Frandzen, a informé le Conseil de sécurité, ce matin, des « progrès réguliers » réalisés par le pays au cours de la dernière décennie, soulignant l’importance des élections présidentielle, parlementaires et locales, prévues le 17 novembre prochain.

« La conduite réussie des élections montrera la maturité du leadership politique et des institutions de la Sierra Leone, ainsi que la consolidation du processus politique dans le pays », a déclaré M. Toyberg-Frandzen, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL)*.

Dans ce rapport, qui porte sur la période allant du 1^er mars au 31 août 2012, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, recommande au Conseil de sécurité de renouveler le mandat du BINUCSIL pour une période de huit à neuf mois, pendant laquelle il entend envoyer en Sierra Leone une mission d’évaluation technique interinstitutions qui fera le bilan de l’exécution du mandat de la Mission et donnera des conseils à ce sujet.

Le Secrétaire général justifie notamment cette demande de prorogation par l’importance des prochaines élections, et par la nécessité d’apporter au Gouvernement et aux principales parties prenantes une assistance électorale.

Des « activités essentielles » devront être menées après les élections, assure-t-il, mettant l’accent sur le « règlement de toute question postélectorale », la facilitation d’une « transition sans heurt pour le nouveau gouvernement élu », la contribution à l’« action visant à promouvoir la cohésion et la réconciliation nationales » et l’« établissement d’un plan de transition et d’une stratégie de retrait du BINUCSIL ».

Le Représentant exécutif du Secrétaire général en Sierra Leone a affirmé que le BINUCSIL se tiendrait prêt à poursuivre l’assistance nécessaire à cet égard, en œuvrant avec toutes les parties prenantes en vue de promouvoir la cohésion et la réconciliation nationales en Sierra Leone. 

Toutefois, a-t-il ajouté, des progrès devront continuer d’être réalisés pour faire face aux enjeux recensés par la Commission Vérité et Réconciliation.  M. Toyberg-Frandzen a rappelé les défis auxquels la Sierra Leone est confrontée, et a cité à cet égard la lutte contre le chômage, en particulier chez les jeunes; le coût de la vie, qui reste élevé, et les difficultés économiques persistantes qui y sont liées.

S’agissant du dialogue politique, il a salué les parties prenantes sierra-léonaises, notamment les partis politiques, pour les engagements pris dans leur Déclaration du 18 mai 2012, en faveur, notamment, de la tenue d’élections pacifiques, libres et régulières, et les a engagées à les honorer.

Par ailleurs, le Représentant exécutif a souligné le rôle constructif que devra jouer la presse sierra-léonaise pour que les élections soient un succès.  La Commission indépendante des médias devra ainsi œuvrer plus activement auprès de la presse pour que celle-ci s’abstienne de propager des messages incitant à la haine, à la division et à la discorde nationale, a-t-il souligné.  Il s’est, à cet égard, félicité de l’adoption d’un code de conduite signé par tous les partis politiques et la Société de radiodiffusion sierra-léonaise.

Soulignant la contribution de la formation spécifique pour la Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix (CCP), son Président, M. Guillermo Rishchynski, du Canada, a dit que celle-ci se rendrait à Freetown avant les élections du 17 novembre pour y rencontrer, notamment, les acteurs politiques, alors que des préoccupations subsistent sur les tensions entre les partis politiques et le rôle des médias non professionnels qui veulent exacerber les dissensions politiques. 

De son côté, le Représentant permanent de la Sierra Leone auprès des Nations Unies, M. Shekou Touray, a exprimé la volonté du Gouvernement sierra-léonais de traduire en justice les auteurs de violences politiques – y compris celles qui ont eu lieu en janvier 2012. 

Il a fait état de la publication d’un livre blanc sur le rapport de la Commission d’enquête Shears-Moses sur les violences politiques de mars 2009 et a dit la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre ses recommandations, dont l’établissement d’une commission indépendante de la police pour la gestion des plaintes. 

M. Touray a également mentionné la publication d’un code de conduite visant à garantir des élections pacifiques et exemptes de violences. 

Alors que la Sierra Leone met à l’essai le nouveau Pacte pour l’engagement international dans les États fragiles, M. Rishchynski a souligné trois points importants qui nécessitent, a-t-il estimé, une action à long terme après les élections. 

À l’instar du représentant sierra-léonais, il a cité le chômage des jeunes, la corruption et la répression de la criminalité transnationale.  Il a ensuite exhorté l’ONU à poursuivre l’appui qu’elle apporte à la Sierra Leone en faveur de l’appropriation nationale de ses efforts. 

Enfin, la CCP devrait, a-t-il préconisé, aider à la coordination globale pour surmonter les obstacles stratégiques et financiers liés à la période de transition.  À ce titre, une aide multilatérale et bilatérale soutenue serait importante avant que les revenus du secteur de l’extraction ne permettent d’améliorer la situation budgétaire, a-t-il estimé.

Après avoir mis l’accent sur les défis économiques, sociaux et de bonne gouvernance qui se posent à la Sierra Leone, M. Touray a, pour sa part, exhorté la communauté internationale à continuer de soutenir le processus électoral en cours. 

Le délégué sierra-léonais a salué la contribution de la BINUCSIL à la formation des juges, de la police et du personnel judiciaire.  Il a précisé que, conformément à une recommandation de la Commission Vérité et Réconciliation, le Gouvernement et ses partenaires locaux et internationaux travaillaient à la promulgation d’une loi sur l’égalité entre les sexes, en vue de promouvoir la participation des femmes au processus de prise de décisions.  

*     S/2012/679

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Quatrième Commission

25^e séance – matin

LA QUATRIÈME COMMISSION FAIT SIENNES LES « PROPOSITIONS, RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS »

DU COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a achevé ce matin ses travaux, en adoptant, sans vote, un projet de résolution* par lequel elle fait siennes les « propositions, recommandations et conclusions » du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, détaillées en 223 paragraphes.

Le Comité spécial ou « Comité des 34 » a achevé ses travaux peu avant la réunion de la Quatrième Commission.  Les « propositions, recommandations et conclusions »** doivent désormais être soumises à l’Assemblée générale pour approbation avant la fin de cette soixante-sixième session, soit avant le 18 septembre 2012. 

Comme il l’avait fait un peu plus tôt dans la matinée devant le Comité spécial, le Rapporteur, M. Mohamed Sarwat Selim, de l’Égypte, a brièvement présenté aux délégations « les propositions, recommandations et conclusions ». 

La délégation de l’Union européenne a réitéré son regret qu’une des questions ayant retardé les travaux ait, à nouveau, été celle des remboursements aux pays fournisseurs de contingents.  Comme devant le Comité des 34, la représentante du Mexique a tout de suite tenu à souligner la nécessité de préciser à quel point les missions politiques spéciales ont un impact sur l’architecture du maintien de la paix et la sécurité internationales. 

Son homologue de l’Égypte, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que les méthodes de travail actuelles du Comité spécial ne lui permettaient pas de bien s’acquitter de sa tâche. 

Avant que la Quatrième Commission ne ferme ses portes, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, a félicité les États Membres d’avoir persévéré dans l’examen des « propositions, recommandations et conclusions » du Comité spécial.  Il a tenu à rappeler que le personnel des opérations de maintien de la paix travaillait sans relâche dans des conditions difficiles et que les questions relatives au maintien de la paix n’avaient jamais été simples. 

« Nous montons des opérations complexes au Darfour ou au Soudan du Sud.  Nous aidons le Timor-Leste et d’autres pays à se doter des institutions nécessaires au maintien de la paix.  Dans ce contexte, le Comité des 34 est un organe unique car il examine des questions qui ont une incidence sur votre personnel en uniforme qui œuvre dans le monde », a-t-il dit, appelant les États Membres à continuer à renforcer le partenariat mondial en faveur du maintien de la paix.

En début de séance, les membres du Comité ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats du 11 septembre 2001.

*A/C.4/66/L.18

**A/AC.121/2012/L.4 (à paraître en français) & AG/PKO/211

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Comité spécial des opérations

de maintien de la paix

Session de fond de 2012                                    

226^e séance – matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX TERMINE SES TRAVAUX AVEC DES APPELS

À LA POURSUITE DES EFFORTS VISANT À AMÉLIORER SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix ou « Comité des 34 » a achevé aujourd’hui sa session de fond de 2012 par l’adoption de ses « propositions, recommandations et conclusions »* qui seront présentées à l’Assemblée générale avant la fin de cette session.  Plusieurs délégations en ont profité pour renouveler leur appel à la poursuite des efforts visant à améliorer les méthodes de travail.

Après six mois de travaux, nous avons pu clôturer la session, s’est réjouie la Présidente du Comité spécial, Mme Joy Ogwu, du Nigéria, qui a souligné la volonté de ses 147 membres de redynamiser leur méthode de travail pour plus d’efficacité.  Nous en sommes sortis enrichis grâce, à la fois, à notre souplesse et à notre ténacité, a-t-elle affirmé.

Au cours de la session, commencée le 21 février dernier, le Groupe de travail plénier du Comité spécial a travaillé de longues heures dans sept sous-groupes de travail, a indiqué la Présidente.  Grâce à des consultations intensives, il a pu, ce matin, approuver les « propositions, recommandations et conclusions ».

Ces dernières détaillées en 223 paragraphes ont été présentées par le Rapporteur du Comité spécial, M. Mohamed Sarwat Selim, de l’Égypte.  Elles couvrent, comme à leur habitude, des questions allant du principe directeur, de la définition et de la mise en œuvre des mandats aux questions financières, en passant par la restructuration des opérations de maintien de la paix; la sûreté et la sécurité; la conduite et la discipline; le renforcement des capacités opérationnelles; les stratégies pour les opérations complexes; la coopération avec les pays fournisseurs de contingents; la coopération avec les arrangements régionaux; le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix; le développement d’arrangements forts en matière d’appui aux missions; les meilleures pratiques et la formation; et enfin le personnel.

Justement, dans l’annexe I de son rapport sur les méthodes de travail, le Comité spécial décide que, pour réduire la quantité des textes à négocier au cours de la session annuelle, les paragraphes standard du chapitre intitulé « propositions, recommandations et conclusions », qui ne changent pas d’année en année, seront recensés et approuvés ad referendum, avant les négociations proprement dites et en coordination avec le Président du Groupe de travail plénier.  L’annexe II donne la liste des 147 membres du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.

Avant l’adoption des « propositions, recommandations et conclusions », la représentante du Mexique a exprimé des réserves.  Tout en reconnaissant l’importance des travaux du Comité, auxquels le Mexique a participé de manière constructive et dans un esprit de compromis, elle a regretté que l’on ne précise pas les relations entre les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.  Il conviendrait de reconnaitre explicitement cette relation, a-t-elle demandé, expliquant que certaines dimensions des missions politiques spéciales contribuent au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a aussi mis l’accent sur la nécessité de renforcer la responsabilisation et la transparence de ces missions pour lesquelles aucun contrôle n’est prévu par l’Assemblée générale.

La délégation de l’Union européenne a regretté qu’une des questions qui ont retardé les travaux soit, à nouveau, celle des remboursements aux pays fournisseurs de contingents.  Nous devons mieux faire l’an prochain, a-t-elle lancé.  Ce n’est que si nous rendons nos « propositions, recommandations et conclusions » dans les délais prévus que l’Assemblée générale pourra les utiliser, a-t-elle observé, soulignant aussi la nécessité d’adopter « un document stratégique, utile et qui puisse être mis en œuvre promptement ».  Il ne doit pas grossir d’année en année, a-t-elle dit, demandant que les méthodes de travail adoptées en début de la session soient appliquées l’an prochain.  Nous souhaitons aussi que le bureau de notre Comité spécial joue un rôle plus actif dans le processus de réforme qui devra être suivi pour la session de l’année prochaine.

Relevant lui aussi les obstacles auxquels se heurte le Comité spécial dans ses méthodes de travail, le représentant de la Nouvelle-Zélande, au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), a souhaité que ce dernier rende son rapport dans les délais prévus l’an prochain, sachant que les « propositions et recommandations » qu’il contient doivent apporter une valeur ajoutée aux opérations de maintien de la paix.  Ces recommandations doivent d’ailleurs être orientées vers l’action, a-t-il ajouté.  Le représentant de l’Égypte, qui a aussi demandé au Comité de continuer à améliorer ses méthodes de travail, a précisé que son objectif principal est d’adopter des recommandations par consensus.

Enfin, le représentant des États-Unis s’est félicité du consensus atteint par le Comité des 34 sur des orientations importantes.  Il a relevé notamment les dispositions importantes relatives à la conduite et à la discipline du personnel de maintien de la paix.

Après ces différentes observations, le Président du Groupe de travail plénier, faisant part de ses « sentiments partagés », a indiqué avoir l’intention de tirer parti de l’expérience de ces sept derniers mois.  Il a félicité ses collègues pour avoir réussi à élaborer des recommandations qui ont pour but d’améliorer les activités de maintien de la paix.

En début de séance, les membres du Comité spécial ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats du 11 septembre 2001.

* A/AC.121/2012/L.4 (à paraître en français)

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

127^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SE RÉJOUIT DES EFFETS DU PARTENARIAT « FAIRE RECULER

LE PALUDISME » MAIS DEMANDE UN SOUTIEN ACCRU À LA LUTTE CONTRE CE MAL

Elle apporte des précisions à sa définition du concept de sécurité

humaine et débat des politiques macroéconomiques et du développement durable

L’Assemblée générale a, aujourd’hui,exprimé sa satisfaction en ce qui concerne les effets du Partenariat « Faire reculer le paludisme », tout en demandant que soit apporté un soutien accru à la mise en œuvre des engagements et des objectifs internationaux en matière de lutte contre le paludisme, notamment dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement.  L’Assemblée a également apporté des précisions sur la définition du concept de « sécurité humaine », avant d’ouvrir un débat consacré aux « Politiques macroéconomiques pour l’avenir que nous voulons: le développement durable et la réalisation des OMD ».

Dans un premier temps, ce matin, l’Assemblée générale a adopté par acclamation sa résolution annuelle sur le paludisme intitulée: « Consolider les acquis et intensifier l’action menée pour lutter contre le paludisme et l’éliminer dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, d’ici à 2015 »*.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande notammentà la communauté internationale d’intensifier les investissements et les efforts consacrés à la recherche pour « utiliser au mieux » les moyens existants et mettre au point et autoriser de nouveaux médicaments, produits et technologies antipaludiques qui soient sûrs et abordables.  Elle encouragele partage, entre les différentes régions, des connaissances, des expériences et des enseignements tirés de l’expérience concernant la lutte contre le paludisme et son éradication, notamment entre l’Afrique, la région Asie-Pacifique et l’Amérique latine.

« Tout en reconnaissant la nécessité d’allouer des ressources supplémentaires », l’Assemblée générale se félicite en outre que la communauté internationale finance davantage les activités de lutte antipaludique et de recherche-développement sur les moyens de prévention, de dépistage et de lutte contre cette maladie.

La résolution était présentée par la représentante du Libéria qui a précisé que 3,2 milliards de dollars seront nécessaires, d’ici à 2015, pour combler le déficit de financement actuel dans les efforts de lutte contre le paludisme.  Elle a également rappelé que le paludisme provoque, chaque année, la mort de 665 000 personnes et tue, de surcroit, un enfant chaque minute en Afrique, continent qui, a-t-elle précisé, recense 81% des cas de paludisme à l’échelle mondiale.

L’Assemblée générale a ensuite affiné sa définition du concept de sécurité humaine en adoptant, également par acclamation, la résolution intitulée: « Suite donnée au paragraphe 143 sur la sécurité humaine du Document final du Sommet mondial de 2005 »** qui était présentée par le représentant de la Jordanie, intervenant en sa capacité de Président du Réseau pour la sécurité humaine***, ainsi qu’au nom du Japon, coauteur de ce texte.

Par ce texte, qui présente une définition de ce concept articulé autour de sept paragraphes, l’Assemblée générale convient notamment que la notion de sécurité humaine se distingue du principe de la « responsabilité de protéger » et de son application.  Elle indique que la sécurité humaine n’est pas assurée par la menace ou l’emploi de la force ou de mesures de coercition et que ce concept ne saurait remplacer la sécurité que chaque État doit garantir à ses citoyens.  Pour l’Assemblée générale, la notion de sécurité humaine appelle des réponses axées sur l’être humain, « globales, adaptées au contexte et centrées sur la prévention ».  Nonobstant le consensus qui s’est dégagé sur ce texte, le représentant de la Fédération de Russie a indiqué ne pas être pleinement convaincu que ce concept puisse apporter quelque chose de nouveau aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, craignant même au contraire qu’il entraîne une politisation du débat.  Le concept de la sécurité humaine doit être exclusivement utilisé dans le contexte socioéconomique et ne doit pas être le prétexte au recours à l’usage de la force, a-t-il estimé.  De leur côté, les représentants du Venezuela et de la Syrie ont quant à eux affirmé que la notion de sécurité humaine ne peut en aucun cas remettre en cause la sécurité de l’État.

Dans le cadre du débat sur les politiques macroéconomiques, le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a estimé qu’il importe de réviser et de refaçonner les prises de décisions en la matière afin de favoriser la stabilité, la création d’emploi et la promotion de l’économie verte afin d’atteindre l’équité et de réaliser les OMD au niveau mondial.

« Il faut que les politiques macroéconomiques promeuvent le développement durable, afin de parvenir à une croissance économique durable, inclusive et équitable », a renchéri M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, qui intervenait au nom du Secrétaire général.  « Tous les efforts que nous déployons doivent aboutir à garantir à tous le bien-être et une vie dans la dignité », a ajouté M. Eliasson qui a par ailleurs conseillé d’intégrer les décisions économiques dans les politiques sociales, environnementales, industrielles et de l’emploi. 

De son côté, le Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. Luis-Alfonso De Alba, a estimé qu’un changement au niveau des politiques budgétaires était nécessaire et essentiel, et a demandé que soient revues les politiques économiques appliquées au niveau mondial afin de promouvoir un changement structurel qui promeuve un développement durable.

L’Assemblée générale a ensuite poursuivi ce débat au cours d’une session informelle. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*    A/66/L.58

**   A/66/L.55/Rev.1

***  Afrique du Sud, Autriche, Chili, Costa Rica, Grèce, Irlande, Mali, Norvège, Panama, Suisse, Thaïlande, Slovénie

2001-2010: DÉcennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en dÉveloppement, particuliÈrement en Afrique: projet de rÉsolution (A/66/L.58).

Consolider les acquis et intensifier l’action menée pour lutter contre le paludisme et l’éliminer dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, d’ici à 2015 (A/66/L.58)

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale prie instammentla communauté internationale, les organismes des Nations Unies et les organisations et fondations privées, de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action mondial contre le paludisme.

Elle exhorte la communauté internationale à s’employer à améliorer, renforcer, harmoniser, rendre prévisible et maintenir l’assistance bilatérale et multilatérale à la lutte antipaludique, y compris l’appui au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Elle invite les partenaires dans la lutte contre le paludisme à éliminer les obstacles financiers et logistiques à la chaîne d’approvisionnement, responsables, sur le plan national, des ruptures de stocks de moustiquaires imprégnées d’insecticides de longue durée, de tests de dépistage rapide et de polythérapies à base d’artémisinine.

Elle engage vivement les pays impaludés à rechercher la viabilité financière, à augmenter dans la mesure du possible les ressources nationales affectées à la lutte contre le paludisme et à créer des conditions favorables à une collaboration avec le secteur privé afin d’améliorer l’accès à des services antipaludiques de qualité.

Elle exhorte les États Membres à recenser et à constituer les ressources humaines intégrées dont leurs systèmes de santé ont besoin, à tous les niveaux, pour atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration d’Abuja sur le projet « Faire reculer le paludisme en Afrique ».

Elle se déclare en outre préoccupée par la multiplication des souches résistantes de paludisme dans plusieurs régions du monde, et demande aux États Membres d’appliquer le Plan d’action mondial pour l’endiguement de la résistance à l’artémisinine et le Plan mondial de gestion de la résistance des vecteurs du paludisme aux insecticides.

L’Assemblée générale exhorte par ailleurs tous les États Membres à interdire la commercialisation et l’usage des monothérapies orales à base d’artémisinine et à les remplacer par des polythérapies orales à base d’artémisinine, conformément à la recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé.

Elle estime également qu’il importe de mettre au point des vaccins et de nouveaux médicaments sûrs et peu coûteux pour prévenir et traiter le paludisme et qu’il faut poursuivre et accélérer les recherches, y compris sur des thérapies sûres, efficaces et de qualité.

Enfin, elle engage vivement les États Membres, la communauté internationale et toutes les autres parties prenantes, y compris le secteur privé, à favoriser l’exécution concertée et à améliorer la qualité des activités antipaludiques, notamment dans le cadre du « Partenariat Faire reculer le paludisme ».

Application et suivi intÉgrÉs et coordonnÉs des textes issus des grandes confÉrences et rÉunions au sommet organisÉes par les Nations Unies dans les domaines Économique et social et dans les domaines connexes; et Suite donnÉe aux textes issus du Sommet du MillÉnaire: projet de rÉsolution (A/66/L.55/Rev.1)

Suite donnée au paragraphe 143 sur la sécurité humaine du Document final du Sommet mondial de 2005 (A/66/L.55)

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale convient que la sécurité humaine est une démarche dont l’objet est d’aider les États Membres à cerner les problèmes multidimensionnels de grande ampleur compromettant la survie, les moyens de subsistance et la dignité de leur peuple et à y remédier.  Partant, une définition commune de la notion de sécurité humaine comprend les éléments suivants :

a) La sécurité humaine comprend le droit des êtres humains de vivre libres et dans la dignité, à l’abri de la pauvreté et du désespoir.  Toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables, ont le droit de vivre à l’abri de la peur et du besoin et doivent avoir la possibilité de jouir de tous leurs droits et de développer pleinement leurs potentialités dans des conditions d’égalité;

b) La sécurité humaine appelle des réponses axées sur l’être humain, globales, adaptées au contexte et centrées sur la prévention, qui renforcent la protection et la capacité d’action individuelle et collective;

c) La sécurité humaine tient compte des liens réciproques entre paix, développement et droits de l’homme et accorde la même importance aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels;

d) La notion de sécurité humaine se distingue du principe de la responsabilité de protéger et de son application.  La sécurité humaine n’est pas assurée par la menace ou l’emploi de la force ou de mesures de coercition.  La sécurité humaine ne saurait remplacer la sécurité que l’État doit garantir;

e) La sécurité humaine est fondée sur l’appropriation nationale.  Comme les conditions politiques, économiques, sociales et culturelles nécessaires pour assurer la sécurité humaine varient considérablement dans un même pays, d’un pays à l’autre et selon les époques, la sécurité humaine renforce les initiatives nationales qui sont compatibles avec les réalités locales;

f) Il appartient en premier lieu aux gouvernements d’assurer la survie, les moyens de subsistance et la dignité de leurs citoyens.  Le rôle de la communauté internationale est complémentaire et consiste à fournir aux gouvernements, à leur demande, l’appui dont ils ont besoin pour renforcer leurs capacités d’action face aux menaces existantes ou émergentes;

g) La sécurité humaine est assurée dans le strict respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, notamment de la souveraineté de l’État, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale.  Elle n’impose pas d’obligations juridiques supplémentaires aux États;

L’Assemblée générale affirme par ailleurs que les projets financés par le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité humaine devraient être approuvés par les États qui en bénéficient et être conformes aux stratégies et aux priorités nationales, afin que les pays concernés les prennent en main.

Explications de position

Le représentant du Pakistan s’est félicité de la distinction que fait la résolution entre le concept de sécurité humaine et d’autres concepts « plus controversés », notamment celui de responsabilité de protéger.  Il a estimé qu’en accordant plus d’attention à la question du développement, il serait possible de faire progresser la notion de sécurité humaine, et a regretté à ce titre que le dispositif de la résolution ne fasse pas référence au droit au développement.

La représentante de la Syrie a indiqué que sa délégation estime que le concept de sécurité humaine doit répondre aux objectifs énoncés dans la Charte de l’ONU, notamment en ce qui concerne le respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États Membres souverains.  La sécurité humaine des individus ne peut prendre le dessus sur la sécurité de l’État, a-t-elle notamment souligné.  Elle a par ailleurs estimé que l’axe essentiel de la sécurité humaine s’articule autour du concept de développement durable.  Estimant en outre qu’il ne devait pas être appliqué uniquement aux États du « Sud », elle a réclamé des garanties pour qu’il soit appliqué à l’ensemble des États Membres.  La représentante a également attiré l’attention de l’Assemblée sur le fait que les pratiques de certaines compagnies multinationales violent les droits des individus, et elle a ensuite appelé les pays développés à indemniser les pays en développement pour les dégâts subis en matière de détérioration de l’environnement mondial.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué ne pas s’être opposé à l’adoption de la résolution, car le texte tient compte d’un certain nombre de remarques exprimées par sa délégation.  Il a cependant exprimé des doutes en ce qui concerne le concept de la sécurité humaine.  « Nous ne sommes pas pleinement convaincus que ce concept puisse apporter quelque chose de nouveau dans les travaux de l’Organisation », a-t-il dit, indiquant que sa délégation craignait au contraire qu’il entraîne une politisation du débat.  Ce concept doit être exclusivement utilisé dans le contexte socioéconomique et ne doit pas être le prétexte à des appels pour l’usage de la force contre certains gouvernements, a-t-il souligné.  Le représentant a aussi exigé que la notion de sécurité humaine respecte le principe fondamental de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays.  Le rôle de la communauté internationale est d’aider les gouvernements, à la demande de ces derniers et avec leur accord, afin de les aider à surmonter les difficultés, a-t-il insisté.

Le représentant du Venezuela, tout en a reconnaissant que les délégations avaient avancé dans la compréhension commune de la notion de sécurité humaine, a demandé qu’elles continuent à travailler conjointement en vue de définir cette notion, ses objectifs, et sa mise en œuvre dans le système des Nations Unies.  Pour le Venezuela, la notion de sécurité humaine ne peut en aucun cas remettre en cause la sécurité de l’État, ce qui signifie qu’elle est subordonnée à l’impératif de la sécurité de chaque État souverain, a insisté le représentant.  La Charte des Nations Unies a conçu un système qui protège la sécurité de tous les États, a-t-il rappelé.  Le Venezuela estime donc que la notion de sécurité humaine doit compléter celle de la sécurité de l’État, en tant que politique visant le bien-être des êtres humains.  Mais il doit être entendu que l’État continuera à être le mieux placé pour garantir la sécurité et le bonheur de ses citoyens, a-t-il souligné.

Prenant à son tour la parole, la représentante des États-Unis a estimé que le texte de la résolution n’illustrait pas suffisamment la diversité des points de vue entourant le concept de sécurité humaine et qu’il n’accordait pas suffisamment de poids à la peur que peuvent ressentir des populations menacées ou subissant des abus.  Les États-Unis estiment que la référence faite au concept de « responsabilité de protéger » n’était pas nécessaire, a-t-elle ajouté.  Elle a également formulé de fortes réserves concernant « l’usage sélectif » de la Charte dont ferait preuve le texte de la résolution.

Le représentant de la Chine a souligné que les gouvernements avaient la responsabilité première d’assurer la survie et le bien-être de leur population et a estimé que rien ne peut justifier le recours à des mesures coercitives pour mener des opérations humanitaires.  Au vu de la divergence des points de vue des États Membres sur le projet de résolution, il a dit que sa délégation lançait un appel aux autres pour tenir davantage de consultations afin que les États Membres parviennent à se mettre d’accord sur une définition universellement acceptée du concept de sécurité humaine.

Le représentant de l’Égypte a estimé que cette résolution ne fait que refléter le niveau de maturité des discussions portant sur la notion de sécurité humaine depuis 2005.  Il s’est réjoui d’avoir participé au débat qui a permis de jeter les fondements de cette notion.  Même si nous n’avons pas encore mis au point une définition de ce concept, nous avons établi des paramètres qui établissent le cadre de la discussion, a-t-il expliqué.  Ainsi, la sécurité humaine est différente de la responsabilité de protéger et n’implique pas de recours à la force ni de menace d’y recourir, a-t-il précisé.  En outre, elle ne remplace pas la sécurité des États, et elle doit respecter le principe selon lequel les gouvernements ont la responsabilité principale du bien-être et de la survie de leurs citoyens.  La sécurité humaine soutient le pilier du développement, a-t-il apprécié, tout en espérant que la notion contribue à la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a également souhaité que la discussion de cette notion se déroule uniquement au sein de l’Assemblée générale, sur la base des paramètres posés aujourd’hui.

La délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies a indiqué que l’Union européenne souhaite promouvoir la sécurité humaine en tant qu’approche globale axée sur la prévention pour assurer des modes de vie durables aux populations.  L’UE a participé aux discussions et se félicite des progrès significatifs réalisés depuis 2010, a-t-il dit.  Le représentant a estimé que le plus important est d’agir sur le terrain.  Il a donc souhaité que les travaux des Nations Unies s’orientent vers la définition d’actions concrètes en la matière.  Parvenir à une compréhension commune de la sécurité humaine n’est pas une fin en soi, mais une façon d’arriver à l’appliquer sur le terrain.  Nous avons réitéré l’interdépendance des trois piliers de l’ONU, et la sécurité humaine a justement pour objectif de les lier, a-t-il estimé.  En ce qui concerne le paragraphe 3e) du texte, qui a exclu la menace ou l’emploi de la force ou de mesures de coercition, la délégation de l’Union européenne estime que les mesures coercitives doivent continuer à faire partie de la panoplie dont dispose l’ONU pour veiller à ce que les États respectent les droits de l’homme et le droit humanitaire, a indiqué le représentant.  Les sanctions sont inscrites dans l’arsenal des mesures de politique étrangère, a-t-il affirmé, avant toutefois de s’opposer à toute approche sélective dans l’usage de ces mesures.

SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE

Déclarations

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar), Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, est revenu sur le Document final de la Conférence Rio+20, « L’avenir que nous voulons », qui, a-t-il affirmé, fournit une base solide pour faire avancer le bien-être social et environnemental des populations de la planète et permet de lancer un processus tendant à définir les objectifs socioéconomiques agréés au niveau mondial et de déboucher ainsi sur une croissance économique inclusive.  Il a ensuite évoqué les reculs provoqués par la crise économique actuelle.  Il importe à présent de réviser et de refaçonner le processus de prise de décisions au niveau macroéconomique afin de favoriser la stabilité, la création d’emplois et l’économie verte.  Ce réexamen est essentiel pour atteindre l’équité et réaliser les OMD, a-t-il souligné.  Le Président de l’Assemblée générale a ensuite rappelé que la question du développement figurait parmi les quatre principaux piliers de sa présidence.

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que de nombreux pays continuent à faire face à des problèmes économiques profonds, qui affectent gravement leurs populations vulnérables.  Il s’est félicité du débat qui a lieu avec passion et engagement sur cette question entre les experts, les médias et le public, « un débat assez sain » qui est complété par l’élaboration de politiques par les dirigeants, a-t-il expliqué.  Le débat tourne autour de deux possibilités, a-t-il précisé.  La première solution proposée est de donner, en faveur de la relance, une impulsion fiscale, de débloquer des crédits et de prendre des mesures visant à réduire le chômage.  La deuxième préconise l’austérité fiscale afin de ramener la dette publique à des niveaux plus durables et plus soutenables.  Pour les dirigeants des pays en développement, les décisions sont difficiles à prendre, a estimé le Vice-Secrétaire général, soulignant la volatilité des cours des matières premières et des marchés financiers.  Les mesures que ces pays peuvent prendre pour créer une réserve fiscale et monétaire peuvent avoir une incidence sur leur capacité à investir dans le développement, a-t-il relevé. 

Relevant que les choix faits aujourd’hui auront des effets sur les sociétés, les familles et les couches les plus pauvres, M. Eliasson a émis l’espoir que le dialogue sur le développement, qui est organisé aujourd’hui, permettrait d’établir un lien clair entre les politiques macroéconomiques et l’objectif d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a rappelé qu’il reste trois ans et quatre mois pour les réaliser, afin d’atteindre « l’avenir que nous voulons », et pour formuler un programme de travail pour l’après-2015.  Appelant à garder à l’esprit cette perspective à long terme, il a souligné que les politiques à adopter doivent clairement viser l’objectif du plein-emploi.  Il faut aussi que les politiques macroéconomiques promeuvent le développement durable, afin de parvenir à une croissance économique durable, inclusive et équitable.  Nous devons donc allouer davantage de ressources aux secteurs clefs de l’emploi, de l’éducation et de la santé, a expliqué M. Eliasson, avant de demander aussi que soit mieux protégé l’environnement.

Le Vice-Secrétaire général a exhorté les délégations à adopter une vision large et à long terme.  Il a cité le premier prix Nobel d’économie, le professeur Jan Tinbergen, qui préconisait d’élaborer autant d’instruments politiques qu’il y a d’objectifs politiques.  Étant donné que nous ajoutons des objectifs à atteindre, il nous faut disposer de davantage d’outils, en a-t-il déduit.  Il a conseillé d’intégrer les décisions économiques dans les politiques sociales, environnementales, industrielles et de l’emploi.  En fin de compte, tous nos efforts doivent aboutir à garantir à tous le bien-être et une vie dans la dignité, a-t-il préconisé.

M. LUIS-ALFONSO DE ALBA (Mexique), Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a rappelé que les crises mondiales ont eu des répercussions négatives sur l’économie mondiale, entraînant ainsi une augmentation de la pauvreté et du chômage, des tensions sociales, et mettant en péril les écosystèmes environnementaux.  Tout succès pour parvenir aux objectifs de développement agréés dépendra de la reprise économique mondiale, a-t-il dit.  Un changement au niveau des politiques budgétaires est essentiel, a dit le Vice-Président de l’ECOSOC.  Il a demandé que soient revues les politiques économiques mondiales afin de renforcer la création d’emplois et de promouvoir un changement structurel qui promeuve un développement durable.  À la suite de la Conférence Rio+20, il a été possible de réaffirmer la nécessité de la mise en place d’un processus qui permette de créer une stratégie de financement du développement durable, a-t-il rappelé.  Il a souhaité que le dialogue sur le développement offre à la communauté internationale l’occasion d’insister sur la nécessité de compléter les efforts en cours.

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Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des armes légères

14^e séance – après-midi

LES ÉTATS MEMBRES RÉAFFIRMENT LEUR PLEIN ENGAGEMENT À LUTTER, AU COURS DES SIX PROCHAINES ANNÉES,

CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE

La deuxième Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre a adopté, cet après-midi, son Document final* qui réaffirme l’engagement des États Membres à la pleine mise en œuvre dudit Programme d’action.  Après l’échec des négociations sur un traité relatif au commerce des armes, en juillet dernier, et celui de la première Conférence d’examen du Programme d’action, en 2006, ce consensus a été longuement applaudi par les délégations.

Cette treizième séance de la deuxième Conférence d’examen aura été de bons augures pour les États Membres.  Après deux semaines de travaux, entamés le lundi 27 août, et d’intenses négociations tenues principalement en sessions privées, les représentants ont adopté un Document final qui réaffirme leur appui à toutes les dispositions du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » et de l’« Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre ». 

« Il me semble que nous avons relancé la flamme du désarmement, et ce, en dépit des défis qui nous attendaient », s’est félicitée la Présidente de la deuxième Conférence d’examen, Mme Joy Ogwu du Nigéria.  « Le chemin que nous venons de parcourir a été extrêmement long », a-t-elle reconnu, « mais nous pouvons être fiers d’avoir accompli la tâche qui nous était confiée », a-t-elle dit.

Alors que les armes légères et de petit calibre provoquent chaque année la mort d’un demi-million de personnes, le Document final appelle au renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action. 

Il souligne le rôle des législations nationales dans cette tâche mais aussi celui des organisations internationales, régionales et sous-régionales, des centres régionaux du désarmement des Nations Unies et de la société civile.  Il met en avant les bénéfices qui peuvent être tirés de la coopération internationale et de la coopération avec des institutions telles que l’Organisation mondiale des douanes ou INTERPOL. 

Le texte aborde en détail le plan d’exécution du Programme d’action pour la période allant de 2012 à 2018; le plan de mise en œuvre de l’Instrument international pour la même période; et le calendrier des réunions entre 2012 et 2018.

Adopté à l’unanimité en 2001, le Programme d’action contient des recommandations concrètes pour améliorer les contrôles des armes légères.  L’adoption du Programme d’action a été suivie en 2005 par celle de l’Instrument international.

Tous les six ans, les États Membres examinent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action.  En 2006, lors de la première Conférence d’examen, les États Membres n’étaient pas parvenus à s’entendre sur un document final de nature à prévenir les flux illicites d’armes légères dans les zones de conflit et postconflit. 

Bien qu’elles se soient jointes cet après-midi au consensus, plusieurs délégations, dont celle de la République islamique d’Iran et de l’Iraq, au nom du Groupe des États arabes, ont regretté que le Document final introduise « de nouveaux concepts non agréés par l’ensemble des délégations ».

D’autres délégations ont expliqué qu’elles auraient espéré un document « plus ambitieux », qui soit en mesure de prendre en compte leurs préoccupations spécifiques.  Le Ghana a ainsi regretté l’absence de termes « plus forts » en ce qui concerne les licences de transferts d’armes en souhaitant que l’on impose aux pays exportateurs une meilleure vérification des informations fournies par les courtiers. 

Au nom de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le représentant de la Côte d’Ivoire a regretté l’absence de références au contrôle des munitions.  Il a été rejoint, à ce sujet, par la Suisse, l’Allemagne et plusieurs pays d’Amérique latine, dont le Guatemala, la Colombie et le Brésil.  En outre, Cuba et le Guatemala ont déploré, comme la Suisse, une « définition floue » de la notion de « violence armée ».

De son côté, l’Union européenne a regretté qu’il n’y ait pas eu de consensus sur la nécessité d’intégrer les objectifs d’égalité et les questions sexospécifiques dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Sa représentante a également souhaité que les États Membres prennent des mesures pour éviter la prolifération des systèmes portables de défense anti-aérienne MANPAD et de leurs composants.

Cet après-midi, les délégations ont également adopté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, ainsi que le projet de rapport de la Conférence, tels qu’amendés oralement. **

*A/CONF.192/RC/CRP.3/Rev.3 (À paraître en français)

**A/CONF.192/2012/RC/2 et A/CONF.192/2012/RC/L.3

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Réunion des États parties

Trente-deuxième session

1^e séance – matin

LES ÉTATS PARTIES AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

ÉLISENT NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Réunis ce matin au Siège de l’ONU, les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont élu, au premier tour de scrutin, neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat expire le 31 décembre 2012.

Quatorze candidats au total étaient en lice pour cette élection, qui se tenait à l’occasion de la trente-deuxième Réunion des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Le nombre de votants était de 164 et la majorité requise fixée à 83 voix.

M. Lazhari Bouzid de l’Algérie (125 voix); M. Ahmed Amin Fathalla de l’Égypte (114 voix); M. Nigel Rodley du Royaume-Uni (121 voix); et M. Fabián Salvioli de l’Argentine (114 voix) ont été réélus.  Leur mandat actuel expire le 31 décembre 2012.

M. Konstantine Vardzelashvili de la Georgie (133 voix); Mme Anja Seibert-Fohr de l’Allemagne (131 voix); M. Yuval Shany d’Israël (112 voix); M. Kheshoe Parsad Matadeen de Maurice (107 voix); et M. Victor Manuel Rodriguez-Rescia du Costa Rica (105 voix) ont quant à eux été élus pour la première fois comme membres du Comité des droits de l’homme.

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l’homme est un organe chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Auparavant, en début de séance, les délégations ont élu par acclamation M. Rodney Charles (Trinité-et-Tobago) comme Président de la Réunion des États parties.  Dans la foulée, ont été élus Vice-Présidents M. Ervin Nina (Albanie) et Mme Gemma Raduan Corrius (Andorre).

Les élections organisées aujourd’hui ont eu lieu après l’annonce de quatre vacances de postes dues à deux démissions et à deux décès intervenus depuis janvier 2012.  Parmi ces décès figurait notamment celui survenu en juin de l’expert de Maurice, M. Rajsoomer Lallah, qui était membre du Comité des droits de l’homme depuis sa création.

Faisant le point sur les activités du Comité et l’actualité du Pacte, M. Ivan Šimonović, Sous-Secrétaire général de l’ONU aux droits de l’homme, a signalé une augmentation sensible du nombre de membres du Comité, qui en compte désormais 167 depuis l’adhésion du Pakistan et la Guinée Bissau, et du nombre de rapports et communications qui lui sont adressés.

M. Šimonović a aussi indiqué que la Tunisie était devenue partie au premier Protocole facultatif, ce qui porte à 114 le nombre d’États qui y sont parties.  En vertu de ce Protocole, les États parties reconnaissent la compétence du Comité à examiner des communications confidentielles provenant de personnes qui s’estiment victimes de violations concernant les droits consacrés par le Pacte.  Il y a par ailleurs à ce jour 73 parties au second Protocole facultatif visant à l’abolition de la peine de mort, après que la Mongolie y a adhéré.

Depuis 2010, a ajouté le Sous-Secrétaire général, le Comité des droits de l’homme a examiné 25 rapports d’États parties et deux soumissions de pays, tandis que 33 rapports périodiques y sont en cours d’examen.  Par ailleurs, le Comité a émis 203 avis sur les communications individuelles soumises en vertu du Protocole facultatif.  Mais il y a actuellement un arriéré de 140 communications pendantes, a indiqué M. Šimonović.

Outre ces travaux, le Comité a continué à émettre des commentaires généraux, le dernier portant sur la liberté d’opinion et d’expression (article 19 du Pacte) tandis que le prochain concernera la liberté et la sécurité des personnes (article 9).  De plus, en octobre 2011, le Comité des droits de l’homme a adopté une première liste de questions pour faciliter la procédure de rapport.  Il en a depuis adopté huit autres.

Soulignant l’importance de la charge de travail du Comité, M. Šimonović a indiqué que l’insuffisance des ressources était une des préoccupations de ses membres.  Il a annoncé que le Comité allait demander des ressources temporaires complémentaires pour résorber l’arriéré qui se pose concernant le Protocole facultatif.  Le Sous-Secrétaire général a enfin indiqué que le Comité avait adopté deux déclarations sur le processus de renforcement des organes de traités en général.

En fin de séance, le représentant du Liechtenstein, intervenant aussi au nom de l’Autriche, de la Slovénie et de la Suisse, a salué les efforts menés par le Comité pour améliorer ses méthodes de travail, notamment l’élaboration de listes de questions en vue de la préparation par les États parties de leurs rapports périodiques.  Se préoccupant de l’arriéré dans les travaux du Comité concernant l’examen des rapports, il a demandé à l’Assemblée générale d’y remédier, notamment en fournissant à cet organe les ressources nécessaires.

La délégation du Liechtenstein a également souhaité que la Réunion des États parties discute des propositions visant le renforcement des organes de traités.  Il a notamment demandé que les États parties se penchent sur le problème récurrent du non-respect par les parties de leur obligation de présentation de rapports.

Le représentant a aussi suggéré que soient tenues des discussions sur les moyens par lesquels pourraient être garanties la bonne qualité des travaux et une grande expertise des membres du Comité.  À cet effet, il a conseillé d’augmenter le niveau de transparence au cours des campagnes qui sont menées avant les élections des membres.  Il a ainsi proposé de créer une plateforme où les candidats pourraient se présenter sur un pied d’égalité et échanger de manière interactive avec les représentants des États parties et de la société civile.

*CCPR/SP/80, CCPR/SP/81, CCPR/SP/81/Add.1, CCPR/SP/81/Add.2 et CCPR/SP/81/Add.3.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

Célébration de la Journée internationale

contre les essais nucléaires - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CÉLÈBRE LA JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE LES ESSAIS NUCLÉAIRES AVEC

DES APPELS DU PIED AUX HUIT PAYS DONT DÉPEND L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ « TICE »

« L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) représenterait le meilleur moyen de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires » ont déclaré, ce matin, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, au cours d’une séance de l’Assemblée générale consacrée à la Journée internationale contre les essais nucléaires.

L’Assemblée est en retard.  La Journée est célébrée chaque année, dans le monde, le 29 août conformément à la résolution 64/35 que l’Assemblée générale a adoptée le 2 décembre 2009.  C’est aussi un 29 août, en 1991, que le Kazakhstan a publié un décret portant fermeture de Semipalatinsk, un des plus grands sites d’essais nucléaires au monde.

Dans son message vidéo, entendu par M. Timur Zhantikin, Président de l’Agence de l’énergie atomique du Kazakhstan, le Secrétaire général a rappelé qu’il avait visité ce site, en 2010, et vu les conséquences terribles des essais nucléaires mais aussi de la façon dont les gens travaillent ensemble pour y faire face.

« Aujourd’hui, la communauté internationale commémore plus de 50 années d’efforts internationaux contre les explosions nucléaires expérimentales, dont le TICE représente le point d’orgue », a déclaré le Président de l’Assemblée générale.  Devant les conséquences horribles des 2 000 essais nucléaires effectués depuis 1945, le Secrétaire général s’est dit prêt à se rendre dans tous les huit pays concernés pour dissiper leurs doutes sur la pertinence des instruments de surveillance de ce Traité.

Le TICE, qui a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996, n’est toujours pas entré en vigueur car tous les 44 pays de l’annexe 2 dont dépend sa ratification n’ont pas encore déposé leurs instruments.  Manquent à l’appel la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, l’Iran, Israël, le Pakistan et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Les délégations ont profité du débat pour parler du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et se féliciter de son caractère « quasi universel », selon les mots du représentant sud-africain.  L’Iran et la République populaire démocratique de Corée ont été appelés à respecter leurs engagements à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Des appels ont également été lancés en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, une réunion devant être convoquée à la fin de cette année.

« Nous sommes dans une situation paradoxale où la menace nucléaire a diminué alors que celle d’une attaque nucléaire a augmenté », a prévenu le représentant des Pays-Bas dont le pays va accueillir en 2014 le Sommet sur la sécurité nucléaire. 

Ont également fait des déclarations liminaires MM. Geoffrey Shaw, représentant du Directeur général de l’AIEA; M. John Burroughs, Directeur exécutif du Comité des juristes sur la politique nucléaire; et M. Tibor Toth, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).   

SÉANCE INFORMELLE POUR MARQUER LA CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE LES ESSAIS NUCLÉAIRES

Déclaration liminaires

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, a rappelé que, le 2 décembre 2009, l’Assemblée générale avait adopté à l’unanimité la résolution 64/35 portant proclamation du 29 août comme Journée internationale contre les essais nucléaires.  « L’ambition de cette Journée est de sensibiliser le public aux effets des explosions nucléaires expérimentales et de parvenir à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-il souligné. 

« Aujourd’hui, la communauté internationale commémore plus de 50 années d’efforts internationaux contre les explosions nucléaires expérimentales, dont le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) représente le point d’orgue car il a mis en place un régime de vérification qui continue de fournir aux États signataires des capacités techniques avancées leur permettant de détecter de façon efficace les explosions expérimentales où qu’elles se produisent sur la planète », a-t-il poursuivi.  Il a souligné l’effet de dissuasion que cela représente et a fait remarquer que cette cause était directement liée à la survie de la race humaine. 

« Il nous reste toutefois un long chemin à parcourir et les efforts qui demeurent ne sont ni financiers, ni scientifiques mais politiques », a-t-il dit, appelant à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  « Il s’agit d’œuvrer à l’objectif d’un monde où toutes les nations pourront vivre dans la paix et la stabilité sans subir la menace d’une destruction nucléaire », a-t-il déclaré.

Dans un message vidéo, M. BAN-KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s’est dit heureux de participer à cette commémoration, en félicitant tout particulièrement le Kazakhstan pour ses initiatives.  Il a avoué que le déplacement qu’il a effectué, en 2010, sur le site de Semipalatinsk lui a permis de se rendre compte des conséquences terribles des essais nucléaires,  mais aussi de la façon dont les gens travaillent ensemble pour y faire face.  Le Secrétaire général a souligné l’importance du TICE qui, bien que bénéficiant d’un appui universel, doit encore entrer en vigueur.  Il a exhorté tous les pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TICE de le faire et de respecter les moratoires existants sur les essais nucléaires.  Si les moratoires sont essentiels, ils ne remplacent par l’efficacité d’une interdiction complète, a dit Ban Ki-moon, qui s’est dit prêt à se rendre dans tous les pays concernés pour dissiper leurs doutes sur la pertinence des instruments de vérification et de surveillance. 

M. TIMUR ZHANTIKIN, Président de l’Agence de l’énergie atomique du Kazakhstan, a souligné l’importance de la résolution 64/35 de l’Assemblée générale et de la question de l’interdiction universelle et permanente des essais nucléaires qu’il a qualifiée de haute importance pour la sécurité mondiale.  Il a déclaré que la première contribution significative à cet objectif a été faite par le Président du Kazakhstan qui a publié le 29 août 1991 un décret ordonnant la fermeture d’un des plus grands sites d’essais nucléaires au monde: Semipalatinsk.  Illustrant « l’horreur des essais nucléaires » dont a été témoin son pays, M. Zhantikin a rappelé que le site de Semipalatinsk a vu en 40 ans 490 essais nucléaires qui ont affecté 1,5 million de personnes et contaminé des territoires de la taille de certains États européens.  Il a indiqué que l’impact de ces tests continuait d’affecter gravement le pays.  Il a jugé symbolique que la date du décret ait été proclamée Journée internationale contre les essais nucléaires en 2010.

Il a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU a lancé en avril 2010, sur le site de Semipalatinsk, un vibrant appel à la communauté internationale pour que des progrès soient accomplis sur la voie du désarmement nucléaire complet.  C’est ainsi, a-t-il dit, que Semipalatinsk est devenu le symbole de l’espoir d’un avenir sans arme nucléaire.  Il a précisé que le Kazakhstan a organisé du 27 aout 29 août 2012 à Astana, sa capitale, un séminaire intitulé « De l’interdiction des essais nucléaires à un monde exempt d’armes nucléaires », avec la participation des organisations de la société civile et des représentants de l’ONU, du TICE et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  

Si la voie du TICE n’a pas été simple depuis 1996, M. Zhantikin s’est néanmoins félicité que 183 pays y ait adhéré, dont les 153 qui ont conclu leurs procédures internes pour permettre son entrée en vigueur.  Il a regretté que certains pays refusent toujours de signer et ratifier le TICE et continuent en toute impunité de développer leur programme militaire nucléaire.  Il a déclaré que l’entrée en vigueur du TICE permettrait aussi la mise en œuvre efficace du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Face à l’insuffisance des moratoires sur les essais nucléaires, il a jugé indispensable la préparation d’un instrument juridiquement contraignant au niveau international qui impose aux pays nucléaires de fournir des garanties de sécurité aux pays sans armes nucléaires. 

Il a rappelé que le Président du Kazakhstan a introduit une proposition concrète dans ce sens lors du Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington en avril 2010, en demandant qu’en échange des garanties des puissances nucléaires sur la non-utilisation des armes nucléaires et la protection en cas d’attaque, le reste du monde abandonne ses ambitions nucléaires.  Le représentant s’est dit convaincu qu’un monde sans arme nucléaire peut devenir « le monde de tous », si tous les États Membres s’associent à cet effort. 

Table ronde: « Le rôle des Nations Unies dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires »

Pour marquer la célébration de cette Journée internationale contre les essais nucléaires, représentants des États Membres et experts en désarmement se sont interrogés sur le rôle des Nations Unies dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Les échanges étaient modérés par M. Randy Rydell, spécialiste des questions politiques au Bureau du Haut-Représentant pour les affaires de désarmement.

Au cours d’un bref message vidéo, M. TIBOR TOTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a d’abord exhorté les délégations à œuvrer à l’objectif d’un monde exempt d’essais nucléaires en faisant en sorte que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur.  « Nous ne voulons pas d’une nouvelle crise des missiles cubains pour comprendre la dangerosité de la situation », a-t-il dit, appelant les États Membres à se montrer à la hauteur des défis à relever.  « À ce jour, le monde a déjà connu environ 2 000 essais nucléaires », a-t-il rappelé. 

De son côté, Mme SUSAN BURK, Représentante spéciale du Président des États-Unis pour la non-prolifération, a tenu à souligner quelques francs succès obtenus, ces dernières années, en matière de non-prolifération nucléaire.  Elle a notamment cité la Conférence d’examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui a été  couronnée de succès en permettant le consensus sur un plan d’action, ainsi que l’entrée en vigueur, en février 2011, du nouveau Traité START de réduction des armes nucléaires entre les États-Unis et la Fédération de Russie. 

« Cependant, plusieurs pays continuent à ne pas respecter leurs obligations en vertu du TNP, à ne pas fournir d’informations sur la nature de leur programme nucléaire ou à faire preuve d’irrespect », a-t-elle déploré, illustrant son propos par le cas de l’Iran, de la Syrie et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  En outre, bien que la communauté internationale poursuive ses efforts en faveur d’un traité visant l’interdiction de la production de matières fissiles, la Représentante spéciale du Président Obama a fait observer que la possibilité de se procurer des matières nucléaires sur le marché noir demeurait réelle.  Dans ce contexte, elle a insisté sur la nécessité, pour toutes les parties, d’appuyer chaque pilier du TNP.  Elle a également mis l’accent sur l’importance pour les États du Moyen-Orient de traiter de la question d’une zone exempte d’armes nucléaires.  

Pour sa part, M. JIM MC LAY (Nouvelle-Zélande) a encouragé les États à harmoniser leurs mesures visant à la non-prolifération nucléaire.  Il a fait remarquer que le Pacifique Sud venait de commémorer le vingt-cinquième anniversaire du Traité de Rarotonga, entré en vigueur en 1986 et qui établit une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Pacifique Sud, et que son pays possédait également sa propre législation anti-nucléaire.  Il a ensuite fait remarquer que les Nations Unies n’avaient pas toujours remporté « de francs succès » en matière de désarmement et de non-prolifération et que nombre de réalisations à cet égard avaient été obtenues en dehors du système de l’ONU.  « Mais cela ne signifie pas que l’ONU n’a pas un rôle à jouer en matière de désarmement et de non prolifération nucléaires », a-t-il affirmé.  Il s’est notamment dit consterné par le blocage qui persiste depuis plus de 15 ans au sein de la Conférence du désarmement, « incapable de se mettre d’accord sur un mandat de négociations ».  « Cet état des choses est le résultat consternant que nous avons obtenu car les Nations Unies sont la somme de ses 193 Membres », a-t-il souligné, exhortant les délégations à « refléter leur détermination » à atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Rappelant ensuite que son pays avait été victime d’essais nucléaires, M.  GARY QUINLAN (Australie) a affirmé que son gouvernement continuerait à poursuivre ses efforts afin de convaincre tous les dirigeants politiques de l’importance de l’entrée en vigueur du TICE.  Il a également estimé que les États non dotés de l’arme nucléaire devaient continuer à appuyer des études et des analyses sur la non-prolifération et sur les effets des essais nucléaires, et ce, afin de les mettre à la disposition des décideurs politiques.  À cet égard, il a salué le travail de recherche entrepris conjointement par le Japon et l’Australie dans le cadre d’une Commission sur la non-prolifération qui a pu présenter, cette année, le résultat de ses travaux.  Avant de conclure, il a estimé qu’une série de difficultés demeuraient en suspens avant la prochaine Conférence d’examen du TNP de 2015.  Il a surtout considéré qu’il était indispensable de réaliser des progrès au sujet de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a émis l’espoir qu’une Conférence sur cette question puisse encore être organisée en 2012.

M. GEOFFREY SHAW, Représentant du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a fait remarquer que 13 pays n’avaient pas encore rempli l’ensemble de leurs obligations au regard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en ne concluant pas d’accord de garantie généralisé avec l’Agence, accords qui permettent à celle-ci la vérification de l’usage pacifique du nucléaire.  Au titre des points positifs, il s’est réjoui du fait que 17 États aient fait entrer en vigueur le Protocole additionnel, « qui est un élément essentiel pour fournir à l’Agence des garanties crédibles au sujet des matières nucléaires déclarées », a-t-il précisé.  Il a aussi affirmé que l’AIEA ne pouvait pas se satisfaire d’un « statu quo » et continuerait à œuvrer au renforcement de la sécurité nucléaire de par le monde.

Enfin, M. JOHN BURROUGHS, Directeur exécutif de l’organisation « Lawyers Committee on Nuclear Policy », a apporté aux échanges une vision normative de la question.  « Il est, à présent, indéniable pour de nombreux États qu’il existe une obligation de négocier et que l’utilisation d’armes nucléaires est incompatible avec la nécessité de protéger les populations et de respecter le droit international humanitaire et les principes relatifs aux droits de l’homme », a-t-il dit.  Il s’est notamment réjoui du fait que cet aspect normatif des armes nucléaires exerçait, aujourd’hui, une certaine influence au sein de la Conférence d’examen du TNP.

Débat interactif

« L’élimination des armes nucléaires ne sera possible qu’au terme d’une démarche intégrée, globale et progressive s’appuyant sur le principe d’une sécurité pour tous », a dit le représentant de la Fédération de Russie.    

« Nous nous trouvons dans une situation paradoxale où la menace nucléaire a diminué alors que celle d’une attaque nucléaire a augmenté », a dit le représentant des Pays-Bas dont le pays va accueillir en 2014 le Sommet sur la sécurité nucléaire.  Il a salué l’adhésion du Guatemala et de l’Indonésie au TICE en 2012.  Son homologue de l’Union européenne s’est dit encouragé par cette évolution, comme en témoigne le fait qu’aucun essai nucléaire n’ait été observé ces dernières années.  Il a espéré que la réunion ministérielle du TICE prévue à l’automne sera l’occasion d’autres bonnes nouvelles, avant d’assurer la volonté de l’Union européenne, qui a déjà consacré 10 millions d’euros au renforcement du système de vérification et de surveillance du TICE, de continuer à travailler au renforcement de la crédibilité et visibilité de ce Traité. 

Beaucoup de délégations sont revenues sur le Traité sur la-non prolifération des armes nucléaires (TNP).  « L’application presqu’universelle de ce Traité nous donne confiance », a ainsi commenté le représentant de l’Afrique du Sud, en citant le défi du maintien et de la modernisation des arsenaux nucléaires.  Son homologue des États-Unis a d’ailleurs reconnu l’urgence qu’il y a à dissiper les malentendus sur la signification et le sens de la « modernisation des arsenaux nucléaires ».  Entre autres délégations, le représentant de la République populaire démocratique de Corée s’est en effet inquiété de l’augmentation du perfectionnement des armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide.  Son homologue de l’Ukraine est revenu sur la « bonne décision » de son pays d’avoir renoncé à ses arsenaux nucléaires.  Il a invité les autres pays à suivre l’exemple du sien tout comme l’ont fait le Mexique et le Chili, en s’engageant à ne pas utiliser de l’uranium enrichi.

Pour le représentant de la Fédération de Russie, la priorité en matière de non-prolifération est la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Ses homologues de l’Égypte et de la Turquie ont dit attendre beaucoup de la réunion prévue à la fin de cette année.  D’ici là, les représentants de l’Iran et de la Syrie ont profité du débat pour exhorter Israël, seul État du Moyen-Orient non partie au TNP, à démanteler ses installations nucléaires et les placer sous surveillance de l’AIEA.  Si le premier a jugé ironique que le seul pays à avoir utilisé l’arme nucléaire et continué de consacrer des milliards de dollars à l’amélioration de ses armes nucléaires, se permette de faire des allégations sur la nature du programme nucléaire « civil et pacifique » de l’Iran, le second a rappelé le rôle des États-Unis dans la militarisation nucléaire d’Israël. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée s’est étonné que l’on fustige le programme nucléaire de son pays, alors qu’il y a un millier d’ogives nucléaires en « Corée du Sud » depuis les années 1970.  « Ce sont les menaces répétées des États-Unis qui ont poussé mon pays à acquérir l’arme nucléaire », a argué le représentant.  Peu convaincu, le représentant de la République de Corée a rappelé que la partie Sud de la péninsule coréenne était désormais exempte d’armes nucléaires.  Il a invité la partie Nord à respecter ses engagements, notamment dans le cadre des « Pourparlers à Six ».  Son homologue du Belarus a dénoncé le fait que son pays appartient à la seule région du monde où l’idée de créer une zone exempte d’armes nucléaires n’a pu s’affirmer.

Le représentant de l’Algérie a fait observer que les progrès dans la création de cette zone ne s’accompagnent pas forcément d’un réel désarmement.  Il a dit toute la frustration des pays non dotés de l’arme nucléaire face à la difficulté de parvenir à des garanties de sécurité négative.  Son homologue du Japon, a fait porter aux États-Unis la responsabilité de l’échec de la Conférence du désarmement.  Il s’est aussi interrogé sur les perspectives d’un futur traité d’interdiction de la production des matières fissiles.  Le Directeur exécutif de l’organisation « Lawyers Committee on Nuclear Policy  » a estimé qu’un moratoire serait déjà « un message positif ».     

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                        

Soixante-sixième session                                   

Dialogue interactif informel

Matin & après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: M. BAN KI-MOON DESSINE LES CONTOURS DE LA « RÉACTION PROMPTE

ET DÉCISIVE », TROISIÈME PILIER DU CONCEPT DE LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a présenté, aujourd’hui devant l’Assemblée générale, son quatrième rapport annuel sur le concept de la responsabilité de protéger*, dessinant, face à des cas de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité, les contours de la « réaction prompte et décisive », troisième pilier dudit concept. 

« L’inaction ne peut pas être une option pour notre communauté des nations. »  « Nous devons défendre les responsabilités fondamentales des Nations Unies. »

Pour le Secrétaire général, l’adoption du principe de la responsabilité de protéger au Sommet mondial de 2005 a constitué une « réalisation fondatrice, non seulement pour les Nations Unies, mais aussi pour les populations du monde ».

Dans son rapport de 2009, le premier sur la notion de « responsabilité de protéger », le Secrétaire général avait souligné que celle-ci s’articulait sur trois piliers: la responsabilité première de l’État en matière de protection; l’assistance internationale et le renforcement des capacités; et une réaction résolue et en temps voulu.

C’est ce dernier pilier qui était, aujourd’hui, au cœur du dialogue interactif informel de l’Assemblée générale, le quatrième organisé par l’Assemblée générale depuis 2009, et auquel ont participé une cinquantaine d’États Membres. 

En 2005, dans le Document final du Sommet mondial, les chefs d’État et de gouvernement avaient accepté à l’unanimité de « mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII », lorsque les « moyens pacifiques se révèlent inadéquats » et que « les autorités nationales n’assurent pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ».

« Plus jamais ça » est le cri le plus souvent lancé, a rappelé M. Ban.  « Mais, ce qui me hante, c’est la crainte que nous ne soyons pas à la hauteur de cet appel. »  Le concept de la responsabilité de protéger vient ainsi, selon lui, « à point nommé ». 

Il a constaté qu’au cours de l’année et demie écoulée, cette notion avait été plus que jamais d’actualité.  En Syrie, a-t-il estimé, « nous ne pouvons pas détourner le regard alors que la spirale de la violence sectaire augmente, devient incontrôlable, que l’urgence humanitaire est de plus en plus pressante et que la crise s’étend au-delà des frontières.  Les efforts entrepris doivent trouver une solution politique ». 

« Le rôle des Nations Unies ne consiste pas à remplacer ou supplanter l’État dans la protection de sa population, mais plutôt de l’aider quand il n’est pas en mesure de le faire », a jugé, de son côté, le Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser. 

« La réaction internationale a donc pour but de renforcer et non de saper la souveraineté nationale », a-t-il ajouté, précisant que, dans son rapport, le Secrétaire général encourageait à examiner les liens étroits qui existent entre la prévention et la réaction, ainsi que les outils de mise en œuvre de la responsabilité de protéger.  Il s’est d’ailleurs félicité que le Secrétaire général ait désigné 2012, « Année de la prévention ».

Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Adama Dieng a relevé également que les actions du troisième pilier pouvaient contribuer, en fin de compte, à jouer un rôle préventif.  Il a donné l’exemple de l’émergence d’un système de justice pénale internationale, qui est essentiellement un mécanisme de réaction mais qui remplit une fonction importante dans la prévention du génocide et d’autres crimes connexes.

Le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, a, une nouvelle fois, exprimé sa réticence face aux mesures coercitives dont il faut, dit-il, limiter les dégâts.  Il a affirmé préférer des mesures comme l’embargo sur les armes et toute sanction « intelligente », c’est-à-dire qui ne vise pas la population.

Pour le Secrétaire général de l’ONU, comme pour le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, la responsabilité de protéger ne vient pas en contradiction avec celle de la souveraineté nationale, mais le réaffirme et le renforce. 

MM. Ban, Al-Nasser et Eliasson, de même que de nombreux autres intervenants au cours du dialogue interactif, se sont également félicités de l’initiative lancée en 2011 par le Brésil sur « la protection responsable ».  Le Gouvernement brésilien a, sur ce sujet, facilité la tenue d’un débat large et constructif entre les États Membres, lesquels, écrit le Secrétaire général dans son rapport, lui ont accordé beaucoup d’attention.

* A/66/874-S/201/578

DIALOGUE INTERACTIF INFORMEL SUR LE « RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER: RÉAGIR DE MANIÈRE PROMPTE ET DÉCISIVE »

Déclarations liminaires

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, a espéré que le dialogue interactif d’aujourd’hui permettrait de préciser la perception collective du troisième pilier de la responsabilité de protéger, qui est « la nécessité d’une réponse décisive en temps opportun ».  Il a rappelé que c’est lors du Sommet mondial de 2005 que les chefs d’État et de gouvernement rassemblés ici aux Nations Unies avaient adopté le concept, dont l’objectif est de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.  Cet engagement s’est imposé du fait d’échecs de la communauté internationale de prévenir des tragédies, comme à Srebrenica, au Rwanda et au Kosovo, a-t-il souligné.  Il a expliqué que les gouvernements ont voulu non seulement renouveler leur engagement de protéger la population mais aussi pouvoir répondre de façon collective lorsqu’ils sont confrontés à certains gouvernements qui ne veulent pas ou ne peuvent pas protéger leurs citoyens contre des atrocités de masse.

Pour continuer la discussion sur ce concept, des débats informels ont été organisés à l’Assemblée générale depuis 2009, a rappelé le Président, avec pour base des rapports pertinents du Secrétaire général.  Reconnaissant que la communauté internationale a progressé dans la définition du concept, il a estimé que certains aspects mériteraient encore d’être affinés.  Il a souligné la controverse qui subsiste en ce qui concerne le délai de la réponse et la surveillance de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  Mais, a-t-il rassuré, le rôle des Nations Unies ne consiste pas à remplacer ou supplanter l’État dans la protection de sa population, mais plutôt de l’aider quand il n’est pas en mesure de le faire.  La réaction internationale a donc pour but de renforcer et non de saper la souveraineté nationale.

Dans son rapport, le Secrétaire général nous encourage à examiner les liens étroits qui existent entre la prévention et la réaction, ainsi que les outils de mise en œuvre de la responsabilité de protéger.  M. Al-Nasser s’est félicité que Ban Ki-moon ait désigné 2012 comme l’ « Année de la prévention ».  La prévention est au cœur même de la responsabilité de protéger, le recours à la force devant intervenir en dernier recours en tenant compte des conséquences, a-t-il rappelé. Enfin, il a salué l’initiative du Brésil sur « la protection responsable » qui a apporté des éléments utiles au débat.  C’est un appel lancé aux intervenants internationaux afin qu’ils agissent de manière responsable à toutes les étapes de la mise en œuvre de ce concept.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, qui présentait son quatrième rapport annuel sur la responsabilité de protéger, a affirmé que l’adoption de ce principe au Sommet mondial de 2005 avait constitué une réalisation fondatrice, non seulement pour les Nations Unies, mais aussi pour les populations du monde. 

L’Holocauste, les champs de la mort au Cambodge, les génocides au Rwanda et à Srebrenica ont en particulier soulevé des questions troublantes concernant la volonté et la capacité de la communauté internationale à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, de la purification ethnique, des crimes contre l’humanité et des incitations au crime. 

« Plus jamais ça » est le cri le plus souvent lancé, a-t-il dit.  « Mais, ce qui me hante, a-t-il ajouté, c’est la crainte que nous ne soyons pas à la hauteur de cet appel. »  Le concept de la responsabilité de protéger vient, selon lui, à point nommé.  Pour ces millions de victimes, il aurait dû être mis en œuvre plus tôt, a-t-il estimé. 

Des dialogues informels entrepris depuis 2009 ont résulté le constat que le concept de la responsabilité de protéger ne vient pas en contradiction avec la souveraineté nationale, mais, au contraire, réaffirme cette souveraineté comme une responsabilité positive des gouvernements à protéger leurs populations.  De même, il a été reconnu que la souveraineté ne doit pas être un bouclier derrière lequel les États commettent les crimes les plus graves contre leurs peuples.

Selon le Secrétaire général, lorsque des mesures non coercitives échouent ou se montrent inadéquates, d’autres mesures devraient être examinées, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, par les organes intergouvernementaux appropriés.  Ceci comprend, a-t-il dit, des sanctions et, dans des circonstances extrêmes, l’usage de la force.

L’initiative sur la protection responsable présentée par le Brésil est bienvenue, a en outre estimé M. Ban, ajoutant qu’il ne devrait pas y avoir d’abus du principe de responsabilité de protéger.  « Mais les craintes sur ces abus, a-t-il dit, ne devraient pas nous inhiber face à l’incitation et à la violence grave. »

Le Secrétaire général a souligné que la responsabilité de protéger se limitait à quatre des crimes les plus violents: le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la purification ethnique.

M. Ban a noté qu’au cours de l’année et demie écoulée, la responsabilité de protéger avait été plus que jamais mise en avant.  Il a ainsi fait état, évoquant les déclarations faites par la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme et les deux Conseillers spéciaux, des situations en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Kirghizistan, en Libye, au Soudan du Sud, au Soudan, en Syrie, au Yémen et en République démocratique du Congo (RDC).

La situation en Syrie est un cas, a-t-il dit, soulignant le coût immense en vies humaines et l’échec du principe de responsabilité de protéger.  Il a notamment félicité l’Assemblée générale pour sa réaction dynamique face à cette crise.  « Nous ne pouvons pas détourner le regard alors que la spirale de la violence sectaire augmente, devient incontrôlable, que l’urgence humanitaire est de plus en plus pressante et que la crise s’étend au-delà des frontières.  Les efforts entrepris doivent trouver une solution politique. » 

« Essayons de toutes nos forces de poursuivre le dialogue sur la responsabilité de protéger », a poursuivi M. Ban.  « L’inaction ne peut pas être une option pour notre communauté des nations, a-t-il conclu.  Nous devons défendre les responsabilités fondamentales des Nations Unies. »

M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, a indiqué que l’engagement pris par les États Membres en 2005 de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, de l’épuration ethnique et des crimes contre l’humanité est considéré, à juste titre, comme un tournant important dans la promotion des principes qui fondent l’ONU.  Les progrès accomplis depuis lors, en vue de promouvoir et d’affiner le concept de la responsabilité de protéger, nous encouragent à persévérer et à aller de l’avant, a-t-il dit.  Les trois premières éditions du dialogue ont ouvert la voie à la conversation qui est en cours aujourd’hui.

M. Dieng a noté que, dans son dernier rapport sur la question, le Secrétaire général encourage à explorer les liens qui pourraient exister entre les trois piliers de la responsabilité de protéger.  Le Secrétaire général propose également que soit engagée une réflexion plus approfondie sur la possibilité de renforcer les liens entre prévention et intervention.  Il a aussi souligné l’idée que la mise en œuvre des deux premiers piliers peut apporter des éléments de réponse, les actions du troisième pilier pouvant en fin de compte jouer un rôle préventif.  M. Dieng a donné l’exemple de l’émergence d’un système de justice pénale internationale, qui est essentiellement un mécanisme de réaction mais qui joue un rôle important dans la prévention du génocide et d’autres crimes connexes.

Il a expliqué qu’il existe un large éventail d’instruments dans le cadre du troisième pilier.  Il a invité à étudier les conséquences de la mise en œuvre de chacun d’entre eux et de comprendre les conditions qui permettent d’en optimiser l’utilisation.  Tous les instruments mentionnés dans les rapports du Secrétaire général nécessitent la création de partenariats, de plates formes et de structures qui puissent en assurer l’efficacité, a-t-il dit.  Il a insisté sur l’importance de ces associations pour la mise en œuvre du troisième pilier.  De l’avis de M. Dieng, nous avons tous -États Membres, organisations internationales, régionales et sous-régionales, société civile- des rôles respectifs à jouer.  Il a noté que le rapport du Secrétaire général souligne plusieurs domaines qui peuvent être améliorés, notamment grâce au dialogue en cours.

Table ronde et dialogue interactif sur le troisième pilier de la responsabilité de protéger: Réagir de manière prompte et décisive

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé qu’il avait présidé l’Assemblée générale lorsque le principe de la responsabilité de protéger avait été adopté au Sommet mondial de 2005.  Ce principe doit être assumé par les États Membres, a-t-il rappelé en estimant qu’il renforce même le principe de la souveraineté nationale. 

M. Eliasson a mis l’accent sur l’aspect prévention, qui avait été considéré au départ comme un élément primordial de la responsabilité de protéger, un aspect clef qui a tendance à être oublié, a-t-il dit.  À cet égard, il a souligné que tous les instruments existaient pour trouver un règlement pacifique des différends avant que ne se produise une catastrophe.

Il a jugé utiles les propositions faites par le Brésil.  La responsabilité de protéger est un concept, une norme morale et politique, mais pas encore juridique.  Elle vise deux éléments fondamentaux: la sécurité humaine et la responsabilité des États vis-à-vis de leur population. 

Examinant le principe de responsabilité de protéger sous l’angle des droits de l’homme, M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme, a expliqué que la souveraineté implique une obligation de l’État de protéger sa population contre des crimes odieux.  C’est l’idée du premier pilier.  Le deuxième pilier a pour point de départ la solidarité entre les peuples et les nations.  Dans ce cadre, des mesures peuvent être prises pour aider les pays qui n’ont pas les moyens de protéger leurs populations.  Le troisième pilier implique des mesures coercitives, qui ont souvent un prix en matière de droits de l’homme. Nécessaires, ces mesures doivent être évitées dans la mesure du possible, a estimé le Haut-Commissaire adjoint.

Le Bureau de la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a 58 bureaux dans le monde entier qui mettent en garde contre les risques de violations des droits de l’homme, en vertu du deuxième pilier de la responsabilité de protéger.  Nous travaillons, dans ce cadre, au renforcement des capacités nationales, notamment de la police judiciaire et du système de justice.  M. Šimonović a, une nouvelle fois, exprimé sa réticence face aux mesures coercitives dont il faut limiter les dégâts.  Il a dit préférer des mesures comme l’embargo sur les armes et toute sanction « intelligente », c’est-à-dire qui ne vise pas la population.  La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a elle-même utilisé d’autres voies, notamment lorsqu’elle a demandé au Conseil de sécurité de renvoyer des affaires devant la Cour pénale internationale, comme cela a été le cas pour la Libye. 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a notamment estimé que le cadre conceptuel de la responsabilité de protéger devait être abordé de façon globale plutôt que de manière sélective.  L’idée de construire des ponts entre les principes de la non-ingérence et ceux des normes humanitaires et des droits de l’homme internationaux est particulièrement importante, a-t-il dit.  Il a salué, dans ce cadre, la proposition « tout à fait novatrice » du Brésil.  Il s’est félicité du fait qu’il s’agissait là d’une initiative émanant de la région de l’Amérique latine, « une des premières régions à avoir intégré le principe de responsabilité de protéger ». 

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a souligné que la discussion d’aujourd’hui se place dans le contexte de l’actualité récente, notamment la situation en Syrie et dans le nord du Mali.  La responsabilité de protéger a été trop longtemps occultée, alors que la réalité qu’elle représente, à savoir protéger les populations contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité, est omniprésente dans toutes les situations de conflit. 

Il a plaidé en faveur de l’incorporation de ce principe tant au niveau régional qu’international dans l’architecture des systèmes de sécurité collective, ainsi que des mécanismes de diplomatie préventive, de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de consolidation de la paix.  En ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest, il a cité l’exemple de l’intervention des forces de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) lors du premier conflit au Libéria en 1990, qui, à son avis, s’apparente parfaitement à l’opérationnalisation du troisième pilier de la responsabilité de protéger. 

Le représentant a également mentionné l’adoption de la Déclaration des principes d’Abuja, en 1991, qui concerne les droits fondamentaux des citoyens de la CEDEAO, puis, en 1999, la mise en place du Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région.  Ce mécanisme a été complété en 2001 par le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance, et, en 2008, par le Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO.  M. Bamba a ensuite rappelé que la CEDEAO est intervenue également en Sierra Leone en 1997, en Guinée-Bissau en 1998, et en Côte d’Ivoire en 2002.  Elle est actuellement déployée en Guinée-Bissau et attend l’autorisation du Conseil de sécurité pour un déploiement au Mali.

Le représentant a aussi rappelé les faits pertinents qui concernent son pays, la Côte d’Ivoire.  Après la résolution 1975 (2011) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui prévoyait notamment le renforcement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), le Secrétaire général s’était vu contraint, après une escalade des attaques contre le camp du Président, de donner instruction à la Mission de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher le recours aux armes lourdes.  C’est ainsi que, le 9 avril 2011, l’ONUCI a engagé une opération militaire visant à empêcher les menaces à la sécurité des populations civiles d’Abidjan et à l’ensemble des personnels civils et militaires des Nations Unies dans le pays.  Les forces françaises de la Licorne ont apporté le soutien nécessaire à l’ONUCI, a-t-il aussi rappelé.

Le représentant ivoirien a invité, au sortir de crises, à mettre l’accent sur l’éducation et la sensibilisation à la responsabilité de protéger, à tous les échelons de la société et en particulier au niveau des éléments armés.  Il a également souligné le rôle important des organisations régionales et sous-régionales, les invitant à s’approprier le principe et à le concrétiser dans leurs mécanismes de règlement des conflits.

M. ALEX BELLAMY, Professeur de sécurité internationale à la Griffith Asia Institute, en Australie, a affirmé que le principe de la responsabilité de protéger s’appliquait partout, mettant l’accent sur l’importance de la diplomatie préventive ou les missions d’établissement des faits.  Il convient, a-t-il dit, de tirer les leçons de l’expérience, et de mettre en œuvre, le cas échéant, les Chapitres VII et VIII de la Charte des Nations Unies.  Il faut, selon lui, intervenir rapidement au début des crises et passer rapidement à des mesures plus fermes.  Le recours à la force, qui est toujours une tragédie, s’avère parfois nécessaire lorsque l’on est confronté aux pires crimes, a-t-il également reconnu.  M. Bellamy a, entre autre, souligné le rôle du Conseil de sécurité, lequel, a-t-il dit, doit prendre des décisions en temps voulu.  

Débat interactif

Le dialogue interactif, auquel ont participé une cinquantaine d’intervenants, a été lancé par la délégation de l’Union européenne qui a soulevé l’importance qu’il y a à poursuivre la mise au point des mesures mentionnées par le Secrétaire général dans son rapport, comme l’alerte rapide, la médiation ou la diplomatie préventive, pour peaufiner les paramètres de la « réaction résolue et en temps voulu », troisième pilier de la responsabilité de protéger.

La communauté internationale doit donc faire d’un nouvel engagement et d’une plus grande confiance dans l’utilisation de ces outils que la Charte des Nations Unies met à sa disposition pour régler les différends, a déclaré la représentante du Brésil, pays qui a lancé, en 2011, une initiative sur la « protection responsable ».  L’intérêt des États Membres pour cette notion a été confirmé tout au long du dialogue.  L’accent mis sur la diplomatie préventive est capital, a insisté la représentante brésilienne, car la prévention est le meilleur élément de la responsabilité de protéger.  

La prévention et la réaction sont d’égale importance, sont étroitement liées et se renforcent mutuellement.  C’est ce qu’ont soutenu plusieurs délégations, comme l’Australie, le Royaume-Uni et l’Italie, partageant ainsi l’avis exprimé par le Secrétaire général dans son rapport.  Du même avis, le représentant de la  République de Corée a averti du risque de trop se concentrer sur le troisième pilier.  Comme initiative de prévention, le Danemark et l’Australie se sont prévalus de celle qu’ils ont lancée avec le Ghana et le Costa Rica, qui consiste à envoyer des points focaux sur le terrain pour éviter des atrocités de masse.

Car, au stade actuel, le pilier 3 « réaction résolue et en temps voulu » suscite un certain malaise, a estimé le délégué de l’Argentine.  Son homologue du Venezuela n’a pas dit autre chose lorsqu’il a argué que les interventions en Côte d’Ivoire et en Lybie ont marqué un tournant.  Le représentant de la Fédération de Russie a carrément estimé que l’expérience de la Libye a nui au concept de la responsabilité de protéger, avant que celui de la France ne se défende.  Pour ce dernier, la responsabilité de protéger est « un concept tourné vers l’action », qui permet de sauver des vies.  De nombreuses victimes ont ainsi pu être évitées en Libye, a-t-il rappelé, soulignant que la zone d’exclusion aérienne avait empêché Kadhafi de bombarder des civils dans les régions éloignées.  La réalité en Libye est cependant plus complexe qu’on la présente, a tempéré le représentant de Singapour, croyant savoir que certains membres du Conseil de sécurité qui ont voté pour une intervention dans ce pays le regrettent. 

Son homologue libyen a, quant à lui, jugé « trop lente » la réaction de la communauté internationale en Syrie, une situation que beaucoup ont présenté comme l’exemple concret d’un cas nécessitant une « réaction résolue et en temps voulu ».  Le représentant de la Belgique s’est dit choqué que la communauté internationale n’ait pas assumé cette responsabilité envers une population civile massacrée par son gouvernement syrien.  Évitons, a mis en garde le représentant de la Tunisie, une application sélective de la responsabilité de protéger.  Ses homologues de la République islamique d’Iran et de la Malaisie ont demandé à la communauté internationale de se garder d’une politique de deux poids deux mesures.

Mais la « réaction résolue et en temps voulu » ne se résume pas au recours à la force, a assuré le représentant de la Suisse, regrettant que le débat se soit excessivement focalisé là-dessus.  Ses homologues de la Norvège et du Qatar ont acquiescé. 

La Suisse a souligné le rôle de la justice pénale internationale dans les cas où l’État concerné n’assume pas sa propre responsabilité à l’égard de sa population et des auteurs des crimes.  Il s’est dit convaincu de la nécessité d’une pratique « plus uniforme et plus systématique » de renvoi des situations à la Cour pénale internationale (CPI).  La menace du recours à la CPI est un moyen préventif, a commenté le représentant de la République de Corée.  Prévention et non-réaction, a semblé dire le représentant de Singapour pour qui le troisième implique explicitement le recours à la force ou à des mesures coercitives contre la volonté des États.  Les deux premiers piliers « ne sont que des façades », a-t-il tranché.

Insistant sur la prévention, beaucoup d’intervenants ont, par ailleurs, reconnu le rôle important des organisations régionales et sous régionales dans l’application de la responsabilité de protéger.  Ils ont aussi, à l’instar du Chili et du Vice Secrétaire général, le rôle crucial desONG et de la société civile dans l’alerte rapide.  La délégation de l’Union européenne a invité les réseaux de la société civile à prendre une part active à l’approche adoptée par la communauté internationale et le représentant du Liechtenstein a proposé d’interdire l’exercice du droit de veto lorsqu’il s’agit de la responsabilité de protéger.

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Quatrième Commission

24^e séance – matin

LA QUATRIÈME COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Quatrième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.

M. Noël Nelson Messone, Représentant permanent du Gabon auprès des Nations Unies (au nom du Groupe des États d’Afrique), a été élu Président de la Commission.

Ont été élus Vice-Présidents: Mme Maratee Nalita, de la Thaïlande (au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique); Mme Ayesha Borland, de Bélize (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes); et M. Dimitrios Felopoulos, de la Grèce (au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États). 

M. Zulfi Ismaili, de l’ex-République yougoslave de Macédoine (au nom du Groupe des États d’Europe orientale), a été élu Rapporteur.

La prochaine séance de la Quatrième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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Troisième Commission

51^e séance - matin

LA TROISIÈME COMMISSION ÉLIT LES MEMBRES DE SON BUREAU POUR LA SOIXANTE-SIXIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.

M. Henry L. Mac-Donald, Représentant permanent du Suriname auprès des Nations Unies (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), a été élu Président de la Commission.

La Troisième Commission procèdera ultérieurement à l’élection des autres membres de son Bureau.

La prochaine séance de la Troisième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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