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Appropriation nationale et partenariats doivent être au cœur des stratégies et des efforts de la Commission de consolidation de la paix

CCP/88

Appropriation nationale et partenariats doivent être au cœur des stratégies et des efforts de la Commission de consolidation de la paix

25/09/2012
Assemblée généraleCCP/88
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Commission de consolidation de la paix                    

Sixième session                                            

Réunion de haut niveau - après-midi


APPROPRIATION NATIONALE ET PARTENARIATS DOIVENT ÊTRE AU CŒUR DES STRATÉGIES ET DES EFFORTS

DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX


Aujourd’hui, au cours d’une Réunion de haut niveau, la Commission adopte

une Déclaration prônant une paix et une sécurité durables dans les pays sortant de conflit


Lors de la Réunion de haut niveau tenue par la Commission de la consolidation de la paix (CCP) sur le thème « La consolidation de la paix: Les moyens d’instaurer une paix et une sécurité durables », que présidait cet après-midi Sheikh Hasina, Premier Ministre du Bangladesh, dont le pays assure la présidence de la Commission en 2012, les États membres de la CCP ont adopté par consensus une Déclaration politique* par laquelle ils décident notamment que le 23 juin devienne « Journée internationale de la consolidation de la paix ».


Par cette Déclaration, les États membres de la CCP réaffirment leur volonté de consolider le processus d’appropriation nationale et reconnaissent qu’il incombe au premier chef aux gouvernements des pays sortant d’un conflit et à tous les acteurs nationaux intéressés de fixer les priorités en matière de consolidation de la paix.  Ils s’engagent à soutenir les processus définis et pilotés par les pays et à répondre aux besoins à court, moyen et long termes recensés à l’échelle nationale dans ce domaine.  Les États membres sont conscients qu’il importe d’appuyer la mise en place de processus nationaux ouverts qui tiennent compte des besoins de tous les secteurs de la société. 


La Déclaration met par ailleurs l’accent sur le rôle central des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, et appelle à une plus grande participation des femmes, sur un pied d’égalité, à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité.  Elle engage, en outre, la communauté internationale à répondre de manière durable, coordonnée et cohérente aux besoins en matière de consolidation de la paix par le biais de mécanismes multilatéraux, régionaux et bilatéraux qui cadrent avec les stratégies et priorités définies à l’échelle nationale dans ce domaine, et, à cet égard, à respecter davantage les engagements pris avec les pays sortant d’un conflit.


Le texte reconnait aussi que les expériences de pays présentant des similarités sur les plans géographique, social, économique et culturel, notamment ceux qui ont une expérience de consolidation de la paix après un conflit et de la transition démocratique, constituent de précieux atouts pour les pays qui doivent relever les défis que pose la consolidation de la paix.  Par conséquent, les États membres s’engagent, aux termes de la Déclaration, à favoriser l’apprentissage mutuel et la mise en commun des expériences en mettant en place les conditions et les systèmes nécessaires à une coopération régionale, une coopération Sud-Sud et une coopération triangulaire efficace.


RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LE THÈME « LA CONSOLIDATION DE LA PAIX: LES MOYENS D’INSTAURER UNE PAIX ET UNE SÉCURITÉ DURABLES »


Déclarations liminaires


Dans ses remarques d’introduction, SHEIKH HASINA, Premier Ministre du Bangladesh, a rappelé que près d’1,5 milliard de personnes vivaient dans un pays affecté par un conflit, ajoutant qu’aucun pays en développement émergeant d’une situation de conflit ou encore affecté par lui, n’avait atteint un seul des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Relever ces défis nécessite un engagement plus robuste de toutes les parties prenantes, a affirmé le Premier Ministre du Bangladesh.


Sheikh Hasina a ensuite affirmé que « le Bangladesh se tenait à la disposition du maintien de la paix au niveau mondial et à celle des initiatives de consolidation de la paix ».  Depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui, nous avons participé à 37 opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Nous avons mis à leur disposition 113 181 soldats de la paix, dont 118 sont morts en accomplissant leur mission, a-t-elle rappelé.  Sheikh Hasina a déploré que les succès des Nations Unies dans la médiation des conflits ne se soient pas accompagnés d’efforts comparables dans la consolidation de la paix.


Le Bangladesh est l’un des membres fondateurs de la Commission de consolidation de la paix, et a toujours fait montre d’un engagement robuste en sa faveur en étant partie prenante de son évolution, a-t-elle déclaré, rappelant que cette Commission avait été mise en place en 2005.  Le Premier Ministre du Bangladesh a, en conclusion, indiqué qu’il était nécessaire de soutenir l’appropriation nationale des efforts de consolidation de la paix et de revigorer les engagements politiques et financiers pour la consolidation de la paix.


Dans son intervention cet après-midi, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que la définition de stratégies, la mise en place de partenariats ainsi que la patience étaient les éléments clefs de la consolidation de la paix.  Il a indiqué que la Commission pouvait aider à mettre l’accent sur les priorités nationales de la consolidation de la paix, à établir des partenariats et à permettre un échange des bonnes pratiques entre pays faisant face aux mêmes défis.


« Nous savons que le renforcement des capacités des institutions nationales est le meilleur moyen de prévenir une récurrence des conflits », a poursuivi M. Ban, soulignant la difficulté des choix que doivent faire les responsables des pays émergeant d’une situation de conflit.  Le Secrétaire général a indiqué que la« Nouvelle donne pour l’engagement dans les États fragiles », adoptée lors du Quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, qui a eu lieu à Busan, République de Corée, en 2011, fournissait un modèle de coopération entre les pays affectés par un conflit et leurs partenaires de développement.


Le Fonds pour la consolidation de la paix a prouvé son efficacité dans le financement d’actions précoces, a poursuivi M. Ban.  Il a encouragé les États membres et les institutions financières internationales à augmenter leurs contributions au financement des priorités nationales et internationales de consolidation de la paix.  Il s’est ensuite réjoui que le Fonds ait décidé de consacrer 5 millions de dollars en appui de son initiative pour l’égalité des genres, le rôle des femmes étant « crucial » pour le relèvement des sociétés émergeant d’une situation de conflit.  En conclusion, le Secrétaire général a rappelé que les efforts de consolidation de la paix étaient ce pont qui permettait de passer « de la dévastation à la prospérité, de la peur à l’optimisme, et de l’instabilité à la sécurité ».


Interventions des États membres de la CCP


Pour le Président de la Zambie, M. MICHAEL CHILUFYA SATA, qui est également Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), la participation de la Zambie à cette Commission se fonde sur la conviction que la CCP est un instrument unique pour faire avancer la cause de la consolidation de la paix.  Il a cependant mis l’accent sur la nécessité de donner à cette Commission les ressources nécessaires à la réalisation de son mandat et a remercié les États membres qui y contribuent.


De son côté, le Premier Ministre croate, M. ZORAN MILANOVIĆ, également Vice-Président de la CCP, a proposé certains domaines qui nécessitent selon lui une réflexion approfondie en vue d’améliorer l’efficacité de l’architecture du maintien de la paix des Nations Unies, lancée depuis 2010.  Pour cela, il faudrait, a-t-il estimé, redéfinir la répartition du travail entre les différentes parties prenantes afin d’éviter les chevauchements; mettre l’accent sur un financement sûr, rapide et durable, et envisager de nouvelles voies de mobilisation des ressources.  Il faut aussi garantir un financement rapide des activités de la CCP, sans oublier une clarification de la relation entre la CCP et les principaux organes de l’ONU, en particulier avec le Conseil de sécurité, a préconisé M. Milanović.  Il a également souligné que la responsabilité première en matière de consolidation de la paix incombe aux gouvernements, et que, par conséquent, il fallait forger des partenariats plus efficaces et plus cohérents qui placent les gouvernements concernés aux commandes des actions à mener.


Fort de l’expérience de l’Australie en matière de consolidation de la paix dans sa région, notamment au Timor-Leste et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Premier Ministre de l’Australie, Mme JULIA EILEEN GILLARD, a mis l’accent sur la notion d’appropriation nationale du processus de consolidation de la paix qui doit impérativement tenir compte des besoins locaux.  Elle a également prôné les mérites des processus inclusifs, avec la participation de la société civile, ainsi que de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire en matière de consolidation de la paix.  Avant de conclure, Mme Gillard a annoncé que l’Australie allait verser 12 millions de dollars supplémentaires au cours des quatre prochaines années au Fonds pour la consolidation de la paix.


Se ralliant à ce propos, le Premier Ministre du Timor-Leste, M. XANANA GUSMAO, dont le pays a bénéficié de l’action des missions de consolidation de la paix, a fait part de l’expérience du Timor-Leste dans ce domaine.  Au bout de 24 années semées d’embuches, le Timor-Leste a réussi son pari pour la paix et le développement à partir du moment où il a compris que la consolidation de la paix et la consolidation de l’État vont ensemble, a-t-il expliqué.  Cela signifie que tous les membres de la société timoraise sont associés aux efforts à faire et qu’il y a une véritable appropriation nationale du processus de consolidation de la paix, a dit M. Gusmao.


Le Vice-Premier Ministre du Luxembourg, M. JEAN ASSELBORN, a plaidé pour que les efforts de consolidation de la paix soient inclusifs, ajoutant qu’aucun segment de la société ne devait se sentir exclu du processus de développement de l’État.  Il s’est dit convaincu que la principale force de la Commission réside dans sa nature intergouvernementale et dans son potentiel de mobilisation d’acteurs nationaux, internationaux, et régionaux autour d’une stratégie politique répondant aux priorités nationales.


La consolidation de la paix est la création d’un environnement propice au développement économique, a pour sa part affirmé le Ministre des affaires étrangères du Népal, M. NARAYAN KAJI SHRESHTA « PRAKASH », qui a indiqué qu’il fallait promouvoir une coordination des efforts de consolidation de la paix pour qu’ils soient couronnés de succès, avant de mettre en garde contre l’adoption d’une approche unique pour tous les pays sortant de conflit.  Il a indiqué en conclusion qu’il incombait aux États émergeant d’une situation de conflit de définir au premier chef les priorités des activités de consolidation de la paix.


M. AMARA KONNEH, Ministre des finances du Libéria, a rappelé la nature politique des activités de consolidation de la paix puis a plaidé pour l’adoption en la matière d’une approche intégrée, afin d’éviter une récurrence des conflits.  Une telle approche intégrée a pu manquer dans les efforts menés par les Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria, a-t-il poursuivi.  Puis, il a détaillé les priorités de la stratégie suivie par son gouvernement pour le relèvement du pays, avant de rappeler que le Libéria avait récemment été inscrit à l’ordre du jour de la Commission.  Seule la bonne coopération entre toutes les parties prenantes permet la réussite des stratégies de consolidation de la paix, a-t-il conclu.


Le Ministre des affaires étrangères du Japon, M. KOICHIRO GEMBA, a rappelé que les efforts de consolidation de la paix devaient être flexibles et s’adapter aux particularités des pays.  Ces efforts devraient aussi s’attaquer aux causes profondes des conflits, a-t-il poursuivi, ajoutant que les pays sortant d’une situation de conflit et leurs partenaires internationaux devaient trouver un terrain d’entente en ce qui concerne les priorités de la consolidation de la paix.  Il a indiqué que la Commission était l’élément clef d’une stratégie de consolidation de la paix qui soit à la fois souple et efficace.  En conclusion, il a détaillé l’engagement du Japon en faveur des activités de consolidation de la paix, et notamment rappelé l’annonce faite par son gouvernement lors de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, en juillet dernier, de fournir 5 milliards de dollars d’assistance à ce pays pour les cinq prochaines années. 


Pour le Ministre des affaires étrangères de la Guinée, M. NIANKOYE EDOUARD LAMA, la création de la CCP en 2005 a marqué une étape importante dans l’approche du maintien de la paix.  À ce stade, il préconise une approche plus coordonnée dans les travaux de la CCP, à commencer par une réflexion qui doit se faire sous un angle sous-régional et porter sur les nombreux défis de la consolidation de la paix dans la région des Grands Lacs.  Cette approche permettrait de prendre en compte toutes les questions transversales en vue de préserver les progrès accomplis dans les formations individuelles de la Commission, a-t-il recommandé.


De son côté, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, M. HISHAM BADR, a rappelé la vigueur de l’engagement de son pays en faveur de l’agenda de consolidation de la paix des Nations Unies.  Il a indiqué que cet engagement visait notamment à accroître la coopération entre tous les acteurs onusiens dans leur soutien aux priorités nationales des pays qui ont besoin de la CCP, et à renforcer le rôle de la Commission dans son accompagnement des pays afin que ces derniers deviennent eux-mêmes les chefs de file des efforts de consolidation de la paix.


« Un soutien international aux pays sortant d’un conflit n’est pas un acte de charité.  Au contraire, la paix durable dans les pays émergeant d’un conflit est un élément clef pour maintenir la stabilité régionale », a déclaré la Ministre d’État et Ministre de la défense du Nigéria, Mme OLUSOLA AGBEJA OBADA.  Pour elle, le dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies, créé en 2005, reste très prometteur en dépit des difficultés de mobilisation des ressources qu’il connait.  Afin de rationaliser l’utilisation de ces ressources limitées, la Ministre a invité la CCP à définir des domaines prioritaires pour son engagement.


Partageant cette opinion, le Ministre du développement du Danemark, M. CHRISTIAN FRIIS BACH, a estimé que le nouveau dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies commence tout juste à porter ses fruits et qu’il faut lui garantir davantage de complémentarité au niveau des sources de financement et éviter toute tentation de définition d’une recette unique.  « La CCP peut répondre à ces attentes à travers les efforts concertés de ses membres », a-t-il estimé.  Après avoir annoncé une nouvelle contribution de 9 millions de dollars du Danemark au Fonds pour la consolidation de la paix pour la période 2012-2014, il a invité la CCP à mettre l’accent sur le nouvel Accord de Busan qui prévoit toute une série d’éléments qui représentent une contribution intéressante aux travaux de la CCP. 


Pour la Ministre auprès des affaires étrangères et du Bureau du Commonwealth du Royaume-Uni, Ministre des cultes et des communautés, Mme SAYEEDA WARSI, la consolidation de la paix est un objectif partagé par tous les États, et la seule manière d’y arriver, c’est de travailler en partenariat avec les pays concernés.  Elle a estimé que la seule façon, pour les parties impliquées, de pouvoir réussir ce pari est d’accorder la priorité à l’appropriation du processus de consolidation de la paix et accepter le principe de la responsabilité mutuelle concernant les résultats obtenus dans le cadre d’une approche globale, holistique et coordonnée.


Prenant également la parole, le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. EKMELEDDIN IHSANOGLU, a affirmé que l’OCI reste attachée à combattre les troubles inhérents aux conflits, y compris l’incitation à la haine et le sous-développement économique.  Il a cité à titre d’exemple le rôle que l’OCI a joué en Somalie et en Guinée en termes de consolidation de la paix. 


M. SAAD-EDDINE AL-OTHMANI, Ministre des affaires étrangères du Maroc, a indiqué que sept ans après sa création, la Commission avait prouvé son efficacité.  Il a plaidé pour un renforcement du soutien apporté à la Commission, notamment par un accroissement des ressources humaines mises à sa disposition et l’apport d’un financement pérenne et flexible capable de répondre à ses besoins.  Il a enfin souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les parties prenantes œuvrant à la consolidation de la paix et de mettre l’accent sur la dimension économique des stratégies suivies en ce domaine.


M. HEIKKI HOLMAS, Ministre du développement international de la Norvège, a indiqué que la Commission avait encore des difficultés à définir les contours de son rôle.  « Les efforts de consolidation de la paix des Nations Unies ont-ils une réelle incidence sur le terrain? », s’est-il interrogé, notant que plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest étaient retombés dans la violence.  Il a ensuite fait part de sa conviction que les configurations spécifiques à un pays ne devaient pas constituer une couche administrative supplémentaire pour cet État aux ressources déjà limitées.  Enfin, il a déclaré que son pays ferait en 2012 la même contribution de 5 millions de dollars au Fonds pour la consolidation de la paix qu’il a faite l’année dernière.


M. MATHIAS CHIKAWE, Ministre de la justice de la République-Unie de Tanzanie, a invité les membres de la CCP à respecter les engagements pris pour la bonne mise en œuvre des stratégies de consolidation de la paix.  Il a ensuite souligné les bons résultats obtenus par la configuration de la CCP au Burundi, configuration au sein de laquelle siège la Tanzanie, avant d’affirmer en conclusion que la Commission était aussi pertinente et utile aujourd’hui qu’elle l’était à sa création en 2005.


Quant à M. BAKO-ARIFAN, du Bénin, il a souligné l’efficacité de la Commission dans son soutien à l’instauration d’une paix durable dans les pays émergeant d’une situation de conflit.  Il a ensuite rappelé que les réformes des secteurs de la sécurité étaient au cœur des efforts de la consolidation de paix, lesquels, pour être couronnés de succès, doivent faire l’objet d’une appropriation nationale robuste.


* PBC/6/OC/L.1


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Assemblée: les chefs d’État et de gouvernement placent le premier jour du débat général sous le signe des conflits dont la Syrie, le Sahel et la province congolaise du Nord-Kivu

AG/11292

Assemblée: les chefs d’État et de gouvernement placent le premier jour du débat général sous le signe des conflits dont la Syrie, le Sahel et la province congolaise du Nord-Kivu

25/09/2012
Assemblée généraleAG/11292
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

6e, 7e & 8e séances plénières

matin - après-midi & soir


ASSEMBLÉE: LES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT PLACENT LE PREMIER JOUR DU DÉBAT GÉNÉRAL

SOUS LE SIGNE DES CONFLITS DONT LA SYRIE, LE SAHEL ET LA PROVINCE CONGOLAISE DU NORD-KIVU


Les 39 chefs d’État et de gouvernement, qui ont ouvert, aujourd’hui le débat général annuel de l’Assemblée générale n’ont pas caché leur inquiétude face à l’enlisement des conflits qui caractérise le monde aujourd’hui dont la Syrie, le Sahel et la province congolaise du Nord-Kivu mais aussi face à la flambée de violence qui a conduit à la mort à Bengazi, en Libye, de l’Ambassadeur américain.


« Je suis ici pour tirer la sonnette d’alarme quant à la direction que prend notre famille humaine », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, alors que le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, de la Serbie, a placé cette soixante-septième session de l’Assemblée sous le signe de « L’ajustement ou le règlement des situations et différends internationaux par des moyens pacifiques ».


« C’est une époque de turbulence, de transition et de transformation ».  Une époque, s’est inquiété M. Ban Ki-moon, où le temps ne joue pas en notre faveur.  « Catastrophe régionale aux ramifications mondiales », la situation en Syrie l’a conduit à rappeler « notre devoir de donner une sens concret à la responsabilité de protéger ».


L’Émir du Qatar, Cheikh Hamad bin Khalifa Al-Thani, n’a pas dit autre chose lorsqu’il a estimé le moment venu pour les États arabes de « s’ingérer » pour mettre fin à l’effusion de sang.  « Le régime de Bashar Al-Assad doit prendre fin pour que cessent les souffrances du peuple syrien », a renchéri le Président des États-Unis, M. Barack Obama.


« Le régime syrien actuel ne retrouvera jamais sa place dans le concert des nations », a dit en écho le Président de la France, dans ce qui était sa première intervention depuis la tribune de l’Assemblée générale.  M. François Hollande a annoncé que son pays reconnaîtrait le gouvernement provisoire, « représentatif de la nouvelle Syrie libre », lorsqu’il serait formé.


« L’urgence, c’est aussi le Sahel », a poursuivi le nouveau Chef d’État français pour qui « il s’agit de permettre au Mali de retrouver, le plus vite possible, son intégrité territoriale et d’éliminer la menace du terrorisme ».  Le Président du Sénégal, M. Macky Sall, a engagé le Conseil de sécurité à autoriser les actions nécessaires.  Si la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prend des mesures pour tenter de résoudre la crise, une aide urgente des Nations Unies est nécessaire pour y garantir la paix et la sécurité, a insisté, à son tour, le Président du Nigéria, M. Goodluck Ebele Jonathan.


Autre conflit à l’ordre du jour, la situation dans la province congolaise du Nord-Kivu.  M. Joseph Kabila, Président de la République démocratique du Congo (RDC) s’est voulu tranchant: « Cette situation est inacceptable, mérite d’être condamnée et doit donner lieu à des sanctions ».  Il a dit attendre de la communauté des nations qu’elle prenne ses responsabilités et du Conseil de sécurité qu’il fasse respecter ses résolutions « contre une force négative dirigée par des éléments impénitents du fait de leur grande capacité de nuisance et de soutiens extérieurs ».


Invités également par le Secrétaire général à une réunion sur la situation à l’est de la RDC, le Président du Rwanda, M. Paul Kagame, et le Vice-Président de l’Ouganda, M. Edward Kiwanuka Ssekandi, ont vanté les mérites des initiatives locales et régionales, dont la Conférence internationale de la région des Grands Lacs (CIRGL), car « fondées sur une meilleure compréhension du terrain ».


Dans son allocution, le Secrétaire général s’est aussi inquiété de ce que trop de gens soient prêts à se saisir des petites flammes de la différence pour les transformer en brasiers et que « trop de gens tolèrent l’intolérance », faisant ainsi allusion à la flambée de violence provoquée par un « acte disgracieux d’un manque de sensibilité flagrant ».


Dans un vibrant hommage à Chris Stevens, Ambassadeur des États-Unis en Libye, tué lors de l’attaque contre le consulat américain à Benghazi, le Président américain a déclaré: « Aucune vidéo ne peut justifier une attaque contre une ambassade ».  L’avenir ne doit pas appartenir à ceux qui offensent l’islam et le Prophète mais, a-t-il ajouté, pour être crédible, ceux qui condamnent la calomnie doivent aussi condamner la haine dans les images profanées de Jésus-Christ ou la négation de l’Holocauste.


Son homologue de l’Indonésie, M. Susilo Bambang Yudhoyono, a plaidé en faveur d’un instrument international visant à empêcher efficacement toute hostilité ou toute violence basée sur des religions ou des croyances. 


La situation en Géorgie, à Chypre, dans les Îles Falkland (Malvinas) ou en Afghanistan, ont été les autres foyers de tension commentés aujourd’hui.  Un an après la présentation, par la Palestine, de sa demande d’adhésion à l’ONU, le Secrétaire général a dit craindre que la porte soit en train de se fermer pour de bon sur la solution à deux États.


Le programme nucléaire iranien a lui aussi suscité les mêmes inquiétudes; le Président Obama indiquant que l’Amérique souhaite trouver une solution par la diplomatie.  Son homologue français s’est dit prêt à prendre de nouvelles sanctions contre l’Iran.


L’Assemblée générale poursuivra son débat général demain, mercredi 26 septembre, à partir de 9 heures.


RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE L’ORGANISATION: PRÉSENTATION PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE SON RAPPORT ANNUEL (A/67/1)


Présentation du rapport par le Secrétaire général


« Je suis ici pour tirer la sonnette d’alarme quant à la direction que prend notre famille humaine », a déclaré d’emblée M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, évoquant tour à tour l’insécurité et l’injustice généralisées ainsi que les inégalités et l’intolérance.  Il s’est inquiété du fait que les gouvernements gaspillent d’immenses quantités de ressources précieuses sur des armes mortelles alors qu’ils réduisent leurs investissements dans l’être humain et que beaucoup de ceux qui sont au pouvoir semblent délibérément ignorer la menace des changements climatiques.


« C’est une époque de turbulence, de transition et de transformation », a constaté le Secrétaire général, une époque, a-t-il dit, où le temps ne joue pas en notre faveur.  Les gens veulent un emploi et la perspective d’une vie décente.  Mais trop souvent, ils se heurtent au déni de leurs rêves et de leurs aspirations.


S’adressant aux nombreux dirigeants qui viennent pour la première fois à l’Assemblée générale, le Secrétaire général leur a rappelé que leurs populations veulent des résultats maintenant, pas dans un avenir lointain.  « Les populations veulent des progrès et des solutions dès maintenant.  Elles veulent des idées, du leadership et un espoir concret pour leur avenir. »


Le Secrétaire général a mis en exergue les cinq impératifs de son programme d’action: le développement durable, la prévention, l’édification d’un monde plus sûr, l’aide à octroyer aux pays en transition, ainsi que l’autonomisation des femmes et des jeunes.  Il s’est enorgueilli des importantes avancées réalisées sur certains de ces fronts, notamment la transition démocratique actuellement à l’œuvre dans le monde arabe et au Myanmar.  Il a néanmoins appelé les États Membres à élever le niveau de leurs ambitions.


Voyant dans le développement durable le « véhicule de nos espoirs pour l’avenir », le Secrétaire général est revenu sur le lancement, hier, de l’initiative « Énergie durable pour tous ».  Il a annoncé qu’il lancerait demain une nouvelle initiative intitulée « L’éducation avant tout » et que de nouvelles contributions pour l’initiative « Renforcement de la nutrition » seront annoncées jeudi.  Nous prouvons, sur le terrain, que les partenariats bien pensés peuvent donner des résultats qu’aucun d’entre nous ne pourrait obtenir seul, a affirmé M. Ban.


Conscient du fait qu’il ne reste plus que trois ans avant l’expiration du délai fixé pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Secrétaire général a indiqué que la crise économique ne peut servir de prétexte pour revenir sur des engagements qui, a-t-il fait observer, concernent les besoins fondamentaux de tous les êtres humaines.  Il a parlé des objectifs de développement durable consacrés à la Conférence Rio+20 et a formulé l’espoir que ceux-ci pourraient déclencher la même « mobilisation remarquable » que les OMD.  M. Ban a exhorté les États Membres à conclure un accord juridiquement contraignant sur les changements climatiques d’ici à 2015.


« Tout comme il ne peut y avoir de paix sans développement, il ne peut y avoir de développement sans paix », a enchaîné le Secrétaire général.  Il s’est dit gravement préoccupé par la poursuite de la violence en Afghanistan et en République démocratique du Congo, et a exhorté le Soudan et le Soudan du Sud à résoudre les « questions postsécessions » qui demeurent en suspens.  Il a en revanche salué le courage et la détermination des dirigeants du Myanmar à avancer sur la voie de la démocratie et de la réconciliation.


M. Ban a également parlé de la crise au Sahel qui, a-t-il déploré, ne fait pas l’objet de suffisamment d’attention et d’appui.  La pauvreté, la fragilité, la sécheresse et les tensions sectaires menacent la stabilité dans l’ensemble de la région, a-t-il averti.  L’extrémisme est en hausse, les armes faciles à obtenir et les emplois rares.  Le Secrétaire général a engagé la communauté internationale à faire un important effort concerté pour répondre à cette « situation alarmante », précisant qu’il présenterait demain les idées de stratégie intégrée de l’ONU en la matière.  La situation au Sahel, a-t-il précisé, souligne la nécessité de renforcer le système d’alerte précoce pour le développement.  Pour M. Ban, il faut faire davantage pour détecter les remous de la détresse que connaissent les plus pauvres et les plus vulnérables.


Le Secrétaire général a engagé les États Membres à accorder davantage d’attention à la sécurité alimentaire et à renforcer les filets de sécurité, appelant notamment à la hausse des investissements dans l’agriculture durable.  Les gouvernements, a-t-il ajouté, doivent s’abstenir d’imposer des barrières commerciales sur les céréales et autres produits agricoles.


Le Secrétaire général s’est ensuite penché sur l’aggravation de la situation en Syrie, y voyant une « catastrophe régionale » aux ramifications mondiales.  Il a réclamé une action du Conseil de sécurité et appelé la communauté internationale, dont le Conseil et les pays voisins de la Syrie, à appuyer de manière concrète et forte les efforts de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi.  Il faut mettre un terme à la violence et à l’afflux d’armes vers les deux côtés et lancer dès que possible une transition dirigée par les Syriens eux-mêmes. 


M. Ban a exhorté la communauté internationale à ne pas détourner le regard alors que la violence dégénère en une spirale incontrôlable.  Des abus flagrants des droits de l’homme continuent d’être perpétrés, principalement par le Gouvernement, mais aussi par l’opposition, a accusé le Secrétaire général pour qui « il est de notre devoir de donner un sens concret à la responsabilité de protéger ».


Le Secrétaire général a ensuite estimé que le peuple palestinien doit pouvoir réaliser son rêve de vivre dans son propre État et qu’Israël doit pouvoir vivre dans la paix et la sécurité à l’abri des menaces et des roquettes.  La solution à deux États est la seule option viable mais, a-t-il averti, la porte semble être en train de se fermer pour de bon.  Il a pointé du doigt la construction des colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés.


Il s’est également dit alarmé par les « discours guerriers » prononcés ces dernières semaines.  Les dirigeants ont la responsabilité de se servir de leur voix pour apaiser les tensions et pas pour faire monter la température et aggraver les situations volatiles, a-t-il lancé.


Le Secrétaire général a réclamé le succès, à la fin de l’année, de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a exhorté l’Iran à prouver la nature entièrement pacifique de son programme nucléaire et à la République populaire démocratique de Corée à s’avancer vers la dénucléarisation de la péninsule coréenne.


M. Ban a ensuite dénoncé « l’acte disgracieux d’un manque de sensibilité flagrant » qui a provoqué, ces deux dernières semaines, « une offense justifiable et une violence injustifiable ».  Pour le Secrétaire général, la liberté d’expression et la liberté de réunion sont fondamentales.  Mais, a-t-il argué, ces libertés ne sont pas une invitation pour inciter ou commettre des actes de violence.


Le Secrétaire général s’est inquiété de ce que « trop de gens sont prêts à se saisir des petites flammes de la différence pour les transformer en brasiers » et que « trop de gens tolèrent l’intolérance ».  Il a appelé « la majorité modérée à ne pas être une majorité silencieuse ».  Elle doit s’affranchir et dire aux bigots et aux extrémistes, « vous ne parlez pas pour nous », a-t-il encouragé.


Face à de tels enjeux, a poursuivi le Secrétaire général en français, l’ONU doit continuer à se renouveler.  Il a évoqué la création d’un « Secrétariat mondial » capable d’appuyer la présence mondiale de l’ONU, observant que la mobilité du personnel est un premier pas essentiel en la matière.  Il a annoncé une proposition à ce sujet dans les toutes prochaines semaines.  Il a aussi souligné l’importance de rationaliser le processus budgétaire et de l’ancrer dans la confiance.  « La microgestion ne sert les intérêts de personne », a-t-il fait observer.  En tant que Secrétaire général, a-t-il ajouté, « je dois avoir assez de marge de manœuvre pour assurer la gestion dans un environnement dynamique ».


M. Ban a aussi parlé de l’importance d’exploiter pleinement le potentiel des partenariats dans tous les domaines et a annoncé qu’il ferait prochainement des propositions précises sur le renforcement des moyens dont l’ONU dispose pour constituer de tels partenariats.  Une ONU plus forte, a-t-il affirmé, est indispensable pour tout ce que nous espérons accomplir pour les peuples du monde.


« Ensemble, si nous nous mettons tous à la hauteur de nos responsabilités, nous pourrons répondre aux défis actuels, saisir les chances d’une époque pleine de changements spectaculaires et donner une nouvelle vie aux principes et aux objectifs de notre Charte. »


Déclaration d’ouverture du débat général


M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a affirmé que son pays, la Serbie, avait parcouru au cours de son histoire des périodes de tragédie mais aussi des heures de gloire.  Il a, en particulier évoqué la guerre fratricide dans les Balkans ayant laissé des blessures profondes. 


Les Nations Unies, a-t-il poursuivi, représentent un grand panthéon d’espoir pour les peuples du monde entier.  Toutefois, l’influence de l’ONU sur la scène internationale devient de plus en plus diffuse.  Il est de plus en plus difficile de parvenir à un consensus sur les points inscrits à l’ordre du jour, a-t-il observé. 


M. Jeremić a également évoqué le printemps arabe qui a permis de faire progresser les aspirations démocratiques des peuples dans certains pays, même si le sort d’autres pays demeure indécis.  L’évolution des événements dans cette partie du monde aura des conséquences pour le reste de la planète, a-t-il assuré.


Le Président de l’Assemblée générale a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les principes de la légalité, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États Membres de l’ONU.  Ces principes sont indispensables, a-t-il martelé, si l’on veut atteindre l’un des buts fondateurs des Nations Unies, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  M. Jeremić a ainsi souligné l’importance de la médiation et du règlement pacifique des différends, thème du débat général de l’Assemblée générale.


Le Président a par ailleurs insisté sur la nécessité d’aboutir au développement durable, l’une des principales ressources en matière de prévention des conflits, a-t-il estimé.  Il faut, a-t-il ajouté, travailler avec les États Membres en vue de se rapprocher de plus en plus de cet objectif historique.


Il a notamment rappelé que l’Assemblée générale avait reçu le mandat de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 » de proposer une liste d’objectifs de développement durable.  Ce processus doit passer par le renforcement d’un certain nombre de fonds et programmes des Nations Unies, en particulier le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).


Pour M. Jeremić, l’Assemblée générale doit s’impliquer davantage dans le discours sur le développement durable.  De même, doit-elle participer plus activement aux progrès en faveur de la gouvernance mondiale. 


Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le Président de l’Assemblée générale a exprimé son intention de convoquer une réunion informelle de haut niveau visant à mettre en place une concertation entre l’ONU, les institutions financières internationales et les groupements internationaux tels que le G-20.  M. Jeremić a également exprimé sa volonté de travailler davantage avec l’Alliance des civilisations pour exploiter de façon plus constructive nos diversités.


« Trouvons la volonté de travailler ensemble et essayons de faire valoir la primauté de la justice », a conclu le Président de l’Assemblée générale, souhaitant que la soixante-septième session marque l’histoire de l’Organisation comme la « session de la paix ».


Débat général


« C’est de nouveau une voix de femme qui ouvre le débat de l’Assemblée générale des Nations Unies », a déclaré Mme DILMA ROUSSEFF, Présidente du Brésil.  Elle a plaidé pour que les femmes sur Terre soient à l’abri de toutes formes de discrimination et de violence, capables de s’émanciper, et partant, de contribuer à l’émancipation de tous.


La grave crise économique qui a commencé en 2008 a pris de nouvelles formes préoccupantes, a déploré Mme Rousseff.  Le choix des politiques fiscales orthodoxes a aggravé la récession dans les économies développées, avec les répercussions que l’on connaît dans les pays émergents.  Il n’y aura pas de réponse efficace à la crise sans une meilleure coordination entre les États Membres des Nations Unies et les organismes multilatéraux comme le G-20, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.  Pour sa part, le Brésil a adopté des politiques économiques prudentes, réduit sa dette publique et, grâce à des mesures sociales innovantes, sorti 40 millions de personnes de la pauvreté.


Le Brésil a démasqué l’idée fausse selon laquelle les mesures visant à stimuler la croissance sont incompatibles avec les plans d’austérité, a poursuivi la Présidente.  « C’est un faux dilemme. »  L’histoire a montré que l’austérité, quand elle est exagérée et isolée de la croissance, ne marche pas.  Tout en contrôlant son inflation, le Brésil a agi vigoureusement en faveur de l’intégration sociale et de l’élimination de la pauvreté.


Abordant la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Mme Rousseff a fermement condamné la violence en Syrie.  En tant que Présidente d’un pays qui est la patrie de millions de personnes d’origine syrienne, elle a appelé les parties au conflit à déposer les armes.  « Il n’y a pas de solution militaire à la crise syrienne », a-t-elle affirmé.  « La diplomatie et le dialogue sont la seule option. »  En tant que Présidente d’un pays où vivent des milliers de Brésiliens musulmans, elle a également condamné la multiplication des comportements islamophobes dans les pays occidentaux.


Mme Rousseff a ensuite jugé urgent d’entreprendre la réforme institutionnelle des Nations Unies, en particulier celle du Conseil de sécurité.  « Nous ne pouvons pas permettre que le Conseil soit remplacé, comme cela a été le cas, par des coalitions constituées sans son accord », a-t-elle insisté, soulignant que le recours à la force sans l’autorisation du Conseil était illégal.  La responsabilité de protéger doit, selon elle, être complétée par « la responsabilité tout en protégeant ».


« Le multilatéralisme est plus fort après Rio+20 », a fait par ailleurs remarquer la Présidente du Brésil.  Le Gouvernement brésilien s’est notamment engagé à contrôler ses émissions de gaz à effet de serre et à combattre la déforestation de la forêt amazonienne.  Mme Rousseff a souhaité que les pays ayant une responsabilité historique plus importante dans les changements climatiques honorent leurs obligations vis-à-vis de la communauté internationale.


Le Brésil continue à œuvrer avec ses voisins pour construire un environnement de démocratie, de paix, de prospérité et de justice sociale, a assuré la Présidente.  De grands progrès ont été accomplis pour intégrer la région d’Amérique latine et des Caraïbes.  « L’état de droit réalisé pour renverser les régimes autoritaires est préservé et renforcé », s’est-elle félicitée.  Elle a réaffirmé son engagement pour une région exempte d’armes de destruction massive et a souhaité que soit levé l’embargo imposé à Cuba, « un anachronisme que condamne l’immense majorité des États Membres de l’ONU ».


M. BARACK OBAMA, Président des États-Unis, a entamé et achevé son intervention en citant l’exemple de Chris Stevens, l’Ambassadeur des États-Unis en Libye, tué dans l’attaque récente contre le Consulat américain à Benghazi.  Sa dévotion et son respect pour les peuples du Moyen-Orient se sont développés tout au long de sa vie, a-t-il dit, précisant qu’il s’était rendu à Benghazi dans les premiers jours de la révolution libyenne, où il avait soigné les blessés et élaboré une vision pour l’avenir dans lequel les droits de tous les Libyens seraient respectés.


Chris Stevens travaillait avec enthousiasme et incarnait ce que l’Amérique a de meilleur, a encore déclaré M. Obama, soulignant qu’il avait créé des passerelles entre les cultures et les océans, et s’était profondément investi dans la coopération internationale que les Nations Unies représentent. 


Il a agi avec humilité, mais il a aussi défendu une série de principes: une croyance selon laquelle les individus devraient être libres de déterminer leur propre destin et de vivre dans la liberté, la dignité, la justice et l’égalité des chances.


« Les attaques contre nos civils à Benghazi étaient des attaques contre l’Amérique », a-t-il déclaré, ajoutant: « Nous traquerons sans relâche les assassins et les traduirons en justice ».  Le Président américain a ajouté que ces attaques n’étaient pas seulement dirigées contre l’Amérique, mais aussi contre les idéaux sur lesquels les Nations Unies ont été fondées: « l’idée selon laquelle les gens peuvent résoudre leurs différends de manière pacifique, la diplomatie peut remplacer la guerre, dans un monde interdépendant, nous avons tous intérêt à travailler vers plus d’occasions à saisir et la sécurité de nos citoyens ».


« Si nous sommes sérieux au sujet de ces idéaux, nous devons parler honnêtement des causes profondes de la crise, parce que nous sommes confrontés à un choix entre les forces qui nous séparent et les espoirs que nous avons en commun », a-t-il dit.  « Nous devons réaffirmer que notre avenir sera trouvé par des personnes comme Chris Stevens et non par des assassins.  Aujourd’hui, nous devons déclarer que cette violence et l’intolérance n’ont pas leur place entre nos nations unies. »


M. Obama s’est attardé sur le printemps arabe.  Les États-Unis, a-t-il dit, ont été à l’appui des forces du changement depuis la révolution tunisienne.  L’intervention américaine en Libye s’est déroulée dans le cadre d’une large coalition, avec un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, a-t-il précisé, car, a-t-il noté, « nous avions les capacités de mettre un terme au massacre des innocents et nous croyions que les aspirations du peuple étaient plus puissantes qu’un tyran ». 


Le Président américain a poursuivi en affirmant que le régime de Bashar Al-Assad en Syrie devait prendre fin pour que cessent les souffrances du peuple syrien et qu’une aube nouvelle se dessine. 


« Nous avons pris ces positions parce que nous croyons que la liberté et l’autodétermination ne sont pas propres à une culture.  Ce ne sont pas simplement des valeurs américaines ou des valeurs occidentales, ce sont des valeurs universelles. »


M. Obama s’est dit convaincu qu’en fin de compte le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple était plus susceptible d’apporter la stabilité, la prospérité et les chances individuelles dans un monde de paix.


Il a alors cité une phrase de Nelson Mandela, pour qui être libre ne signifie pas seulement se libérer de ses chaînes, mais c’est aussi vivre dans le respect et promouvoir la liberté d’autrui.  Aboutir à une véritable démocratie, à une véritable liberté est un travail ardu, a-t-il néanmoins admis. 


Le Président américain a jugé révoltant la vidéo d’amateurs qui, a t-il dit, a provoqué une levée de boucliers dans le monde musulman.  Le Gouvernement américain n’a rien à voir avec cette vidéo, a-t-il assuré, estimant qu’elle ne constituait pas seulement une insulte aux musulmans, mais aussi à l’Amérique, qui accueille les peuples de toutes les races et de toutes les religions.


M. Obama a néanmoins expliqué que la Constitution américaine protégeait le droit à la libre expression.  « En tant que dirigeant, et Commandant en chef de nos forces armées, je m’attends à ce que les gens disent les pires choses à mon égard, et je défendrai toujours leur droit de le faire », a-t-il déclaré.  De même, a-t-il poursuivi, « rien ne saurait expliquer ou excuser le meurtre d’innocents ».  « Il n’y a aucune vidéo qui justifie une attaque contre une ambassade.  Il n’y a pas de calomnie qui puisse être une excuse pour brûler un restaurant au Liban, ou détruire une école à Tunis, ou causer la mort et la destruction au Pakistan. »


Pour le Chef de la Maison Blanche, les États-Unis n’ont pas l’intention et ne chercheront pas à dicter les résultats des transitions démocratiques à l’étranger.  C’est une obligation pour les dirigeants de tous les pays d’élever la voix contre la violence et l’extrémisme, a-t-il également souligné.  Une politique fondée sur la colère et la division du monde inversera les gains de la coopération internationale et sapera l’œuvre de ceux qui font preuve de tolérance, a-t-il observé, notant que chacun avait intérêt à lutter contre ces forces. 


À ses yeux, il est temps en effet d’abandonner cet appel à la violence par la division.  L’avenir ne doit pas appartenir à ceux qui prennent les Coptes d’Égypte pour cible, à ceux qui tyrannisent les femmes et à ceux qui pillent les ressources de leurs pays, a-t-il jugé. 


De la même façon, l’avenir ne doit pas appartenir à ceux qui offensent l’Islam et le Prophète.  « Mais pour être crédible, ceux qui condamnent la calomnie doivent aussi condamner la haine que nous voyons dans les images de Jésus-Christ qui sont profanées, la destruction d’églises ou la négation de l’Holocauste. »


Concernant le Moyen-Orient, l’avenir ne doit pas appartenir à ceux qui veulent tourner le dos au processus de paix israélien, a-t-il affirmé, répétant la position de son pays en faveur d’un État juif d’Israël prospère coexistant avec un État indépendant de Palestine.  L’Amérique sera à côté de ceux qui feront ce voyage, a-t-il déclaré.


En Syrie, l’avenir ne sera pas du côté du dictateur qui massacre son peuple, a ajouté M. Obama.  « Ensemble, nous devons nous tenir aux côtés des Syriens qui croient en une autre vision d’une Syrie unie et solidaire, où les enfants n’ont pas à craindre leur propre Gouvernement et où tous les Syriens ont leur mot à dire sur la façon dont ils sont gouvernés. »


En Iran, a-t-il poursuivi, « nous voyons une idéologie irresponsable et violente ».  Il a précisé que le Gouvernement iranien appuyait un dictateur à Damas et soutenait des groupes terroristes à l’étranger.  L’Amérique souhaite trouver une solution par la diplomatie, a-t-il assuré.  « Nous avons le temps et les possibilités de le faire, mais ce temps n’est pas indéfini. »  Il a également déclaré que les États-Unis feraient tout pour empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire. 


En outre, le Président américain a rappelé que la guerre en Iraq était terminée.  Les soldats américains sont rentrés chez eux et « nous avons commencé une transition en Afghanistan, et l’Amérique et ses alliés achèveront leur guerre comme prévu en 2014 », a-t-il dit, ajoutant également qu’« Al-Qaida a été affaiblie et Oussama Ben Laden n’est plus ».


« Nous nous attachons trop à ce qui nous divise », a conclu le Président américain, promettant: « Les peuples partout luttent pour la liberté de déterminer leur propre avenir.  Les États-Unis défendront leurs aspirations partout ».


M. TOMISLAV NIKOLIC, Président de la Serbie, s’est longuement attardé sur la « Déclaration unilatérale d’indépendance autoproclamée par les autorités de la République du Kosovo ».  Je ne suis pas un prophète, mais je dois dire que cela représente un dangereux précédent et une menace à long terme à la stabilité de l’ouest des Balkans et au-delà, a-t-il averti.  M. Nikolic a fait observer que la majorité des États Membres s’étaient abstenus de reconnaître cette Déclaration.  Il les a exhortés à rejeter toute solution qui ne serait pas issue d’un accord clairement défini entre la Serbie et les « parties albanaises » dans le but de maintenir la paix et la stabilité. 


Après avoir expliqué qu’en vertu de la Constitution serbe, le Kosovo et le Metohija sont une partie intégrante de la Serbie, M. Nikolic a indiqué que son pays était la victime d’une politique de deux poids, deux mesures.  Les principes de respect de l’intégrité territoriale impliquent la prévention des sécessions ou la modification des frontières d’un État internationalement reconnu.  Notre lutte contre la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est un combat pour protéger les principes de l’intégrité territoriale, a-t-il ainsi affirmé.


M. Nikolic a ensuite rappelé que la Serbie avait rendu à la justice internationale ses citoyens soupçonnés d’avoir commis des violations graves du droit international.  Pour cette raison, nous nous attendons à ce que justice soit faite à notre pays et à notre population qui se sont alignés du côté du droit et de la justice lors des deux guerres mondiales.  Comment se fait-il que les règles du droit et de la justice internationale ne soient bafouées à ce point que lorsqu’il s’agit de la Serbie et des Serbes.  « On peut parler de discrimination avec raison? » s’est-il emporté, s’insurgeant contre le fait que la Serbie se voit de plus en plus souvent sommée par « les puissants » à faire le choix difficile entre l’abandon du Kosovo et Metohija ou l’abandon de son adhésion à l’Union européenne.


Le Président serbe a indiqué que la Serbie s’était engagée à honorer ses obligations découlant de l’Accord conclu jusqu’à présent, même s’il a dit y voir une manière de répondre aux souhaits de la « partie albanaise » et aux concessions acceptées « sous une forte pression » par les dirigeants serbes d’alors.


La Serbie, a-t-il martelé, n’est pas prête et ne reconnaîtra jamais sous quelque circonstance que se soit, explicitement ou implicitement, la Déclaration unilatérale d’indépendance.  M. Nikolic a toutefois assuré que la Serbie prendrait part au suivi des négociations dans le but d’aider l’ensemble des « citoyens du Kosovo et Metohija » à avoir une meilleure vie.  La Serbie, a-t-il précisé, ne négociera cependant pas la mise en œuvre de l’indépendance du soi-disant État du Kosovo.  Le Président serbe a réclamé des négociations directes au plus haut niveau politique possible, estimant qu’un accord ne pourrait être conclu que de manière consensuelle et dans l’absence d’actions ou de décisions unilatérales.


M. Nikolic a condamné dans les termes les plus fermes toute tentative par la « soi-disant République du Kosovo » de s’accaparer du patrimoine de « l’État serbe médiéval », héritage spirituel du peuple serbe, et la propriété de l’Église orthodoxe serbe dans la province serbe du Kosovo.  La tentative de transformer quatre monastères de l’Église orthodoxe serbe en héritage culturel du soi-disant Kosovo est une tentative flagrante de falsification de l’histoire, a-t-il accusé.


Le Président serbe a également réclamé une enquête sur les allégations de trafic d’organe contenues dans le rapport du Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty.  Certains doivent avoir mauvaise conscience car deux ans se sont écoulés depuis la publication de ce rapport, a-t-il lancé.  La Serbie ne cherche qu’à connaître le destin des centaines de Serbes qui ont disparu du Kosovo et Metohija et qu’on croit à juste titre victimes d’un trafic d’organes et autres crimes commis au Kosovo et Metohija.  Les Serbes, a-t-il par ailleurs fait observer, ont toujours été injustement considérés comme les seuls auteurs de crimes, jamais comme les victimes.


M. BONI YAYI, Président du Bénin et Président de l’Union africaine, a déclaré que le continent africain est confronté à de nombreux défis qu’il ne peut, à lui seul, relever.  Aussi, a-t-il espéré que la concertation aidera l’Afrique à trouver les solutions appropriées afin de lui permettre de consacrer ses ressources et son énergie au développement durable et au bien-être des populations.  Il a ensuite énuméré les contraintes au développement: la circulation illicite et massive des armes légères et de petit calibre, la recrudescence des actes terroriste dans la zone Sahélo-sahélienne, les activités liées aux crimes transnationaux, la piraterie et les vols à main armée, la persistance du chômage, la malnutrition chronique dans de nombreux pays, la dégradation et l’érosion des sols, la récurrence des catastrophes naturelles et la mauvaise gouvernance dans les relations économiques internationales. 


M. Yayi a tout de même trouvé quelques motifs de satisfaction en parlant des différents scrutins qui ont eu lieu dans plusieurs États africains en 2011 et 2012.  Il a aussi évoqué « les diligences de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), appuyées par l’Union africaine pour régler les graves crises sécuritaires et institutionnelles intervenues notamment au Mali et en Guinée-Bissau ».  Il a noté les efforts entrepris par les pays de la région des Grands Lacs, en vue de mettre fin rapidement aux combats dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  Enfin, il a salué le peuple somalien pour sa capacité de résilience qu’illustre l’élection du nouveau Président M. Hassan Cheick Mohamoud.


M. Yayi est revenu sur les autres difficultés en évoquant la propagation des idéologies fondamentalistes et les agissements des tenants de ces idéologies.  À ses yeux, tout cela témoigne des crises qui secouent également le système de gouvernance mondiale.  C’est ainsi qu’il a souhaité l’aboutissement de la réforme du Conseil de sécurité pour en faire un organe inclusif « où aura été réparée l’injustice historique faite à l’Afrique ».  Au passage, il a souligné que 80% des questions débattues par le Conseil concernent des dossiers africains.  Ces réformes doivent être complétées par un dispositif offrant à la jeunesse et aux femmes l’opportunité de s’impliquer davantage dans la vie des Nations Unies. 


Le Président a mis en garde contre des performances économiques africaines, en 2011, qui ont été affectées par les soulèvements en Afrique du Nord et les crises et conflits dans plusieurs États.  M. Yayi a aussi réservé ses derniers mots au problème du déficit alimentaire sur le continent qui affecte 34 pays, à la lutte contre le VIH/sida, au paludisme et à la tuberculose.


M. SAULI NIINISTO, Président de la République de Finlande, a affirmé que l’ONU était une instance universelle pour la coopération car elle dispose d’une légitimité singulière.  Il a fait remarquer que la Finlande était candidate pour occuper un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2013-2014.  « Nous pensons pouvoir apporter notre contribution et sommes prêts à rechercher des solutions constructives et équitables pour résoudre les problèmes communs », a-t-il dit.  En tant que petit État Membre ne participant à aucune alliance militaire, il a également souligné que son pays jouissait du plein appui d’autres pays nordiques.  M. Niinisto a expliqué que la Finlande avait participé à des opérations de maintien de la paix de l’ONU depuis qu’elle est membre de l’Organisation.  Son pays est prêt à partager les compétences qu’il a pu acquérir dans la formation des Casques bleus.  « Notre centre de formation baptisé ‘FINCENT’ est à votre service », a-t-il ajouté. 


En fin de compte, la paix est édifiée par les civils et la Finlande accorde une attention particulière à cette question, ainsi qu’aux efforts de médiation.  « Mon prédécesseur, le Président Martti Ahtisaari s’est vu décerner un prix Nobel pour sa longue carrière en tant que médiateur », a-t-il fait observer.  Il s’est félicité de ce que le Secrétaire général mette bientôt à la disposition des États Membres et des organisations régionales ses directives sur la médiation et a encouragé celui-ci à utiliser pleinement les pouvoirs que lui confère la Charte à cet égard.  Enfin, le Président finlandais a insisté sur la réduction de la pauvreté en tant qu’instrument pour rétablir la paix dans de nombreuses régions.  « La Finlande est, depuis plus d’un demi-siècle, un partenaire fiable pour les pays en développement et, malgré les pressions budgétaires qui existent au sein de la zone euro, elle est parvenue à porter son budget annuel de la coopération au développement à 1,5 milliard de dollars américains », a-t-il souligné. 


En matière de paix et de sécurité, M. Niinisto a considéré que les armes de destruction massive demeuraient une menace existentielle au niveau international.  Il a annoncé que la Finlande était prête à accueillir, cette année, une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a souligné que l’ONU avait joué un rôle décisif en Lybie mais a regretté le fait que la situation s’aggrave en Syrie.  « Le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure de jouer son rôle de chef de file qu’il doit assumer en vertu de la Charte et tous ses membres doivent coopérer pour trouver une issue à la crise », a-t-il ajouté.  Avant de conclure, il a émis l’espoir que, dans quelques semaines, les États Membres confient à la Finlande les pouvoirs et les responsabilités qui vont de pair avec la tâche de membre non permanent du Conseil de sécurité.


M. DEMETRIS CHRISTOFIAS, Président de Chypre, a déclaré que son pays encourageait la Tunisie, l’Égypte, le Yémen et la Lybie sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’état de droit.  Il a condamné la violence et les massacres de civils innocents en Syrie et s’est dit prêt à contribuer aux efforts internationaux entrepris pour gérer la crise et trouver une solution politique.


Chypre continue à vivre avec les conséquences de l’invasion et de l’occupation turques, a souligné le Président.  La Turquie viole les droits de l’homme et les libertés fondamentales de dizaines de milliers de personnes déplacées.  Après son élection en 2008, M. Christofias a pris l’initiative, avec le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, de mettre un terme à l’impasse et de lancer un nouveau processus de négociations directes avec le dirigeant de la communauté chypriote turque, M. Mehmet Ali Talat.  Or, depuis 2010, le nouveau dirigeant de cette communauté, M. Dervis Eroğlu, a rompu les engagements pris par son prédécesseur.  En mars dernier, alors que Chypre assumait la Présidence de l’Union européenne, il a quitté les négociations.


Le processus de négociations sur Chypre est encadré par la résolution 2026 (2011) du Conseil de sécurité, a rappelé M. Christofias.  Mon gouvernement, a-t-il affirmé, est déterminé à le reprendre de bonne foi, en vue de parvenir à une fédération bizonale, bicommunale et dotée d’une personnalité internationale ainsi que d’une citoyenneté et d’une souveraineté uniques.  Il a appelé l’autre partie à revenir à la table des négociations, à poursuivre le dialogue et à partager sa vision d’un pays « libre et uni ».


Alarmé par le comportement de la Turquie qui sape la souveraineté de Chypre en faisant une démonstration de sa force militaire autour de l’île, le Président a noté que la Turquie n’avait pas signé la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et ne respectait pas le droit international coutumier.  La Turquie n’a jamais proclamé de zone économique exclusive ni conclu d’accords délimitant cette zone ou le plateau continental dans l’est de la Méditerranée.  « La Turquie se comporte comme si la République de Chypre n’existait pas sur la carte de la région », a déploré M. Christofias.  Il a appelé la Turquie à cesser ses provocations et a fait une fois de plus valoir que, « dans un pays réunifié, les ressources naturelles, y compris les hydrocarbures, constitueront une richesse commune pour tous les Chypriotes ».


CHEIKH HAMAD BIN KHALIFA AL-THANI, Émir du Qatar, a constaté que le monde arabe traversait une période difficile et pleine de risques, mais également d’espoirs.  S’adressant à « ceux qui pourraient être mis mal à l’aise par ce qu’ils y voient et entendent », il a assuré que c’était là les soubresauts d’une nation qui reprenait enfin sa marche après avoir été victime de la dictature, de la dépendance et de la corruption.  Il a rappelé la guerre civile américaine et les importants troubles qui ont précédé l’unité européenne ou le succès de l’Asie, pour arguer que ce qui se passe dans sa région était « naturel et historique ».  En outre, à la différence du reste du monde, l’évolution de la situation dans le monde arabe se fait sous le feu des projecteurs et sous l’influence des médias électroniques sans aucune barrière ou protection de quelque sorte que ce soit.


Le processus de transition est menacé de toute part, a-t-il prévenu, en formulant l’espoir que l’Assemblée générale prendrait position pour appuyer la transformation historique actuellement en cours dans le monde arabe.


M. Al-Thani s’est plus particulièrement penché sur la situation en Syrie.  Constatant que tous les efforts possibles avaient été déployés en vain et que le Conseil de sécurité avait échoué à prendre position, il a estimé que le temps était venu pour les États arabes de s’ingérer et de « faire ce qui est nécessaire » pour mettre un terme à l’effusion de sang.  Il a argué qu’une situation analogue s’était présentée dans les années 70 lorsque les forces arabes sont intervenues au Liban.


Malgré toutes les souffrances du Moyen-Orient, le cœur du problème demeure la question palestinienne, a dit l’Émir.  Il a constaté que le processus de paix se trouvait au point mort à cause des colonies de peuplement.  Comment se fait-il que la communauté internationale ne fait rien pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes?  Pourquoi le Conseil de sécurité n’adopte-t-il pas une résolution pour contraindre Israël à mettre un terme au blocus imposé à Gaza et à sa politique de peuplement? a-t-il fait mine de s’interroger.


M. Al-Thani a ensuite affirmé son attachement à la liberté d’expression, estimant toutefois qu’elle ne devait pas outrepasser certaines limites et devenir un outil pour blesser ou insulter la dignité d’autrui.  Il a rappelé que son gouvernement avait réclamé un dialogue entre les civilisations et les religions et que le Qatar avait également établi le Centre international pour le dialogue interconfessionnel.  Il a engagé « tout ceux qui font preuve de sagesse et de raison » et « ceux qui ont le pouvoir de décision au niveau international » à rédiger des lois internationalement agréées pour prévenir le blasphème tout en protégeant la liberté d’expression.


L’Émir du Qatar a par ailleurs annoncé que son pays accueillerait la dix-huitième Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, précisant que cette Conférence pourrait être l’occasion de rédiger une feuille de route contre les effets néfastes de ce phénomène. 


M. ROSEN PLEVNELIEV, Président de la Bulgarie, a réaffirmé que le principe de l’état de droit est à la base d’un système de relations internationales pacifiques et prévisibles.  Avec des conflits de plus en plus complexes, il s’est dit d’avis que la médiation et les bons offices devraient être les instruments privilégiés pour éviter l’escalade des tensions.  Il a également mis l’accent sur la nécessité d’appliquer la justice pour combattre le terrorisme, saisissant cette occasion pour condamner à nouveau l’attentat terroriste qui a couté la vie à cinq Israéliens en juillet dernier en Bulgarie. 


« Mon pays ne ménagera aucun effort pour traduire en justice les responsables de cet attentat », a-t-il déclaré.  Il a également condamné les actes de violence qui ont été commis récemment au nom des croyances religieuses.  Toutes les parties concernées doivent, selon lui, faire preuve de tolérance et éviter les actes de provocation car cela peut nuire à la paix et la stabilité.  Abordant la situation en Syrie, le Président a appuyé les initiatives solidaires lancées par l’Union européenne pour venir en aide à la population civile.  La Bulgarie, a-t-il dit, soutient les groupes d’opposition syriens dans leurs efforts d’unification pour représenter une alternative crédible au régime actuel, a précisé le Président.


Face aux processus de transition démocratique engagés dans la foulée du printemps arabe, il a salué les réformes politiques et constitutionnelles en cours dans un certain nombre de pays.  Il a voulu que l’on ne perde pas de vue le processus de paix au Moyen-Orient qui doit impérativement être réactivé.  Il a également abordé la question du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive, deux domaines qui, selon lui, exigent une volonté politique ferme et des actions concrètes de la communauté internationale.  Cela devrait notamment se traduire par le renforcement du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et de la Convention sur les armes chimiques.  À ce sujet, le Président a exhorté l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA. 


Il a annoncé la volonté de la Bulgarie de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme pour la période 2019-2021.  Il a également réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du processus d’élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Europe du Sud-Est et des Balkans.


M. SUSILO BAMBANG YUDHOYONO, Président de l’Indonésie, a rappelé qu’au cours des décennies qui ont suivi leur création, les Nations Unies avaient développé un certain nombre d’instruments pour régler les conflits sous tous leurs aspects.  La question qui doit désormais être posée est celle de savoir si ces instruments sont appropriés pour régler toute la gamme de conflits auxquels la communauté internationale est confrontée aujourd’hui, a-t-il ajouté.  Ceci est clairement évident dans la crise syrienne, a-t-il dit, soulignant la paralysie de l’Organisation pour répondre à la situation.  « Il n’y a aucune fin du conflit en vue, et il semble que nous n’ayons pas vu le pire de la crise », a-t-il estimé, appelant le Conseil de sécurité à s’unir maintenant et à agir de façon décisive, conformément à la Charte des Nations Unies, pour ramener la situation sous contrôle.


Le Président indonésien, qui a expliqué que le monde était passé de la période de la guerre froide à celle d’une « paix tiède », a mis l’accent sur la nécessité de tenter de nouvelles approches et de se montrer plus imaginatif.  Il s’agit tout d’abord, d’évoluer vers une nouvelle pensée stratégique.  M. Yudhoyono a ainsi plaidé en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, un Conseil qui reflèterait la réalité stratégique du XIe siècle et garantirait la sécurité de tous.


Ensuite, il conviendra d’œuvrer à perfectionner les instruments de paix, a-t-il dit, soulignant l’importance d’un régionalisme fort.  Le Président indonésien a ajouté qu’avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), fondée en 1967, le régionalisme avait ainsi pu démontrer qu’il était une force de paix et de coopération.


M. Yudhoyono, insistant sur la nécessité d’évoluer vers une culture universelle de tolérance mutuelle à l’égard des convictions religieuses individuelles, a plaidé en faveur d’un instrument international efficace visant à empêcher toute hostilité ou toute violence basée sur des religions ou des croyances.  Cet instrument, a-t-il expliqué, serait le fruit d’un consensus international et constituerait un élément de référence auquel devra se conformer la communauté internationale.  Il convient également, a-t-il poursuivi, de promouvoir la poursuite du dialogue entre les croyances, les civilisations et les cultures.


M. MIKHEIL SAAKASHVILI, Président de la Géorgie, a commencé son discours par une défense vigoureuse des « sociétés ouvertes », qui bien loin d’être sans défis, sont des sociétés ou le perfectionnement du bien commun se fait par le biais d’un processus chaotique et douloureux.


Mentionnant les abus terribles mis en lumière la semaine dernière dans les prisons géorgiennes, le Président Saakashvili a rappelé qu’il avait agi de manière vigoureuse et rapide en limogeant les responsables de ces abus.  C’est ainsi que les démocraties apprennent de leurs erreurs, a-t-il poursuivi, soulignant l’engagement renouvelé de son gouvernement en faveur d’une société ouverte.


« Construire et défendre une société ouverte nécessite un apprentissage douloureux et une prise de risque élevée », a déclaré le Président géorgien, en prenant l’exemple de son pays et des récents événements au Myanmar, que « ces risques valaient la peine d’être pris ».


Rappelant que son pays était à la veille d’élections cruciales, le Président Saakashvili a souhaité attirer l’attention sur les récents développements se déroulant dans son pays, estimant qu’ils s’inséraient dans une thématique plus globale, celle, en l’occurrence, de la pérennité de la quête pour la liberté et la démocratie.


« Je suis venu vous dire que la Géorgie restera une société ouverte », a-t-il déclaré, indiquant que les élections du 1er  octobre prochain se tiendront de manière encore plus libre et plus transparente que celles qui se sont tenues ces dernières années.  Détaillant les mesures prises pour œuvrer à l’impartialité de ces élections, notamment un respect accru du temps de parole pour tous les partis politiques, l’adoption d’un code de conduite pour éliminer l’intimidation politique et la présence d’observateurs de diverses organisations internationales, il a regretté que certains acteurs du paysage politique géorgien cherchent à fragiliser la légitimité des institutions démocratiques du pays.


« Le 1er octobre prochain, en dépit des manœuvres pour l’entraver, le peuple géorgien fera son choix », a affirmé le Président.  « Mais la démocratie géorgienne ne prévaudra que si les élections géorgiennes restent un processus géorgien », a-t-il averti, souhaitant attirer l’attention sur les menaces extérieures à la sécurité de son pays.


Comme l’a signalé la mission de surveillance de l’Union européenne, les forces russes ont renforcé leur présence en Ossétie du Sud, en violation de leurs obligations, a poursuivi le Président géorgien, qualifiant « d’irresponsable et de provocatrice » la décision de l’armée russe de procéder à des exercices militaires dans le nord et le sud du Caucase à la veille des élections géorgiennes.


Le Président géorgien a exhorté les amis et alliés de la Géorgie à ne pas ignorer ces développements préoccupants et à rester vigilants afin que ne soit pas réédité en 2012, ce qui s’est passé en 2008 et, en particulier, en 1921 où l’indépendance de la Géorgie fut violemment supprimée.  Rappelant que les Nations Unies avaient été créées pour défendre l’intégrité territoriale de toutes les nations, il a exhorté l’Assemblée générale à faire en sorte « que les requins ne mangent pas les petits poissons sans que le monde ne réagisse ».


La transformation de la Géorgie, qui « génère l’hostilité de ceux qui se sentent menacés par la liberté, est importante pour toute la région postsoviétique », a déclaré le Président Saakashvili, rappelant que la criminalité, la corruption, la domination, l’oppression et le désespoir faisaient partie intégrante de l’héritage de l’Union soviétique.


La Géorgie fait l’objet de menaces régulières de destruction, en raison précisément du chemin de liberté qu’elle a emprunté.  Le soviétisme et l’esclavage n’étaient pas son destin et son peuple connait « le prix de la liberté ».  « La violence et l’intimidation ne peuvent jamais être légitimées et une minorité ne peut jamais faire prévaloir ses vues sur celles de la majorité », a conclu le Président géorgien.


M. DANILO MEDINA SANCHEZ, Président de la République dominicaine, a dit que la croissance économique seule n’est pas suffisante pour réduire les inégalités sociales et améliorer la qualité de vie des populations.  Au contraire, a-t-il dit, l’expérience montre que des croissances économiques saines peuvent être stimulées grâce à l’amélioration de la qualité de vie et des mesures de réduction de la pauvreté.  Il a appelé à repenser « le concept de développement » au sein du système financier international, en insistant sur le fait que l’équité et la durabilité sont deux faces d’une même pièce qui fondent le développement humain.


Avec une population mondiale de 7 milliards d’habitants, dont 3 milliards de jeunes de moins de 25 ans, soit 43%, et 2 milliards, soit 33%, vivant avec moins de 2 dollars par jour, le Président a jugé que l’optimisme d’une diversité de mesures internationales de la pauvreté était en contradiction totale avec la réalité de cette pauvreté sur le terrain.  Il a rappelé que le niveau de pauvreté d’une famille et d’une communauté ne se limitait pas au revenu. 


Alors que le taux de chômage des jeunes actifs de 15 à 24 ans est passé de 11,9 à 13% dans le monde entre 2007 et 2009, M. Sanchez a estimé que les investissements sociaux dans l’éducation, la jeunesse, la santé et l’emploi des jeunes étaient indispensables pour construire des économies à base solide et stoppant la transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre.  C’est en renforçant les capacités des jeunes que nous leur permettrons d’augmenter leurs revenus, a-t-il insisté.  Il a cité Adam Smith, père de l’économie libérale, qui a inclus dans sa définition de la pauvreté des aspects sociaux et culturels tels que « l’incapacité d’apparaître en public sans avoir honte ».


Le Président a fait siens les propos du prix Nobel des sciences économiques, Amartya Sen, qui a jugé nécessaire d’élargir le concept de pauvreté pour y incorporer des dimensions de participation, d’intégration sociale et des besoins de base non assouvis, afin d’être en mesure de développer des solutions plus exhaustives et plus efficaces.  Il a insisté sur le fait que la réduction de la pauvreté offrait des moyens de stimuler la croissance de la production des biens et des services et de libérer des phases dynamiques de la croissance et de développement.  Alors que la majorité des organisations internationales continuent d’employer des mesures unidimensionnelles basées sur le revenu monétaire, M. Sanchez les a exhortées à recourir à des indicateurs plus riches et plus diversifiés pour mieux mesurer toute la complexité de la nature dynamique du développement humain. 


M. FRANÇOIS HOLLANDE, Président de la France, qui a précisé qu’il s’exprimait pour la première fois à cette tribune au nom de son pays, a dit être venu pour « rappeler des valeurs qui n’appartiennent à aucun peuple, qui ne sont la propriété d’aucune nation, qui ne sont le privilège d’aucun continent, mais que la France a toujours proclamées et défendues: la paix, la justice, le progrès, la solidarité » et « rappeler des droits qui sont ceux de tout être humain: la liberté, la sûreté, la résistance à l’oppression ».


Selon M. Hollande, la mission des Nations Unies est de nous permettre de trouver ensemble des réponses justes et fortes aux défis que constitue la violation de ces droits.  Si l’ONU a pu, ces dernières années, mettre fin à des conflits meurtriers et prévenir des affrontements sanglants, l’Organisation demeure, dans le même temps, « par inertie, par division, par blocage de nos institutions, incapable d’empêcher la guerre, les exactions ou les atteintes aux droits des peuples ».  Il appartient alors de « prendre pleinement nos responsabilités », en réformant d’abord l’Organisation.


Le Président français a ainsi jugé que le Conseil de sécurité devait « mieux refléter les équilibres du monde d’aujourd’hui », la France appuyant en ce sens la demande d’élargissement formulée par l’Allemagne, le Japon, l’Inde et le Brésil, et étant favorable à une présence accrue de l’Afrique.


Il convient également d’« agir ensemble » et d’« agir vite, car il y a urgence ».  « L’urgence, c’est d’abord la Syrie, a-t-il expliqué, se disant convaincu que le régime syrien ne retrouvera jamais sa place dans le concert des nations. »  Il a précisé que la France reconnaîtrait le gouvernement provisoire, représentatif de la nouvelle Syrie libre, lorsqu’il serait formé.  Il a, en attendant, demandé que les Nations Unies accordent dès maintenant au peuple syrien le soutien qu’il réclame et protègent les zones libérées, en assurant une aide humanitaire pour les réfugiés.  Il a ajouté que la communauté internationale ne resterait pas inerte si les dirigeants de Damas venaient à utiliser des armes chimiques.


L’urgence, a poursuivi M. Hollande, c’est aussi de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, selon lui, la plus grave des menaces contre la paix et la sécurité internationales.  Il a ainsi déclaré que la France, avec ses partenaires européens, était prête à prendre de nouvelles sanctions contre la République islamique d’Iran.


« Dans cette région du Moyen-Orient, l’urgence, c’est de trouver enfin une issue au conflit israélo-palestinien », sachant que « le statu quo n’est pas une réponse », mais une « impasse ».


« L’urgence, c’est enfin le Sahel », a encore affirmé le Chef de l’État français, appelant à aider les pays de la région à « trouver ensemble une réponse politique, économique et humanitaire », l’Union africaine et la CEDEAO devant prendre des « décisions courageuses ».  La France, a-t-il déclaré, « soutiendra les initiatives que prendront les Africains, à partir de la légalité internationale que leur confèrera une résolution du Conseil de sécurité.  « Il s’agit de permettre au Mali de retrouver, le plus vite possible, son intégrité territoriale » et d’éliminer la menace du terrorisme.


S’agissant des défis globaux du développement, M. Hollande a plaidé pour que soit « mis en place sans tarder un agenda alliant croissance économique, réduction de la pauvreté et des inégalités, progrès social, et protection de l’environnement ».  Il faut, a-t-il dit, « parvenir à un accord mondial sur le climat d’ici à 2015 ».  Il a annoncé que la France était « disponible pour accueillir à cette date la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques ».  Parallèlement, la France souhaite la mise en place d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement, basée en Afrique.


Le Président français a ajouté que son pays plaidait « avec force » en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à laquelle plusieurs pays de l’Union européenne ont déjà donné leur accord.  M. Hollande a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de définir et de mettre en œuvre une stratégie mondiale de lutte contre la drogue.  De même, « la France est résolument engagée dans la conclusion d’un traité universel sur le commerce des armes ».


M. Hollande a rappelé que cette Assemblée a affirmé, en 2005, un principe: les États ont la responsabilité d’assurer la sécurité de leurs civils.  Et s’ils venaient à manquer à cette obligation, l’ONU s’est engagée à l’assumer à leur place.  « N’enterrons pas cette promesse », a dit le Président français, en pensant, en particulier, à la République démocratique du Congo, « où, de surcroît, les ingérences étrangères doivent cesser ». 


Voilà les orientations que la France défendra aux Nations Unies qui doivent être le cadre de la gouvernance mondiale.  Mais, a ajouté le Président, j’ai dit aussi ce qui menace notre Organisation: l’indécision, la lourdeur des procédures, l’enlisement, l’impuissance face à des périls qui, eux, n’attendent pas.  « Alors agissons, prenons nos responsabilités, soyons à la hauteur des attentes du peuples du monde.  La France y est prête. » 


Mme DALIA GRYBAUSKAITÉ, Présidente de la Lituanie, a centré son intervention sur la question de l’énergie, rappelant notamment que les désaccords sur ce sujet étaient toujours à l’origine de conflits et de tensions de toutes sortes.  Elle a souligné l’importance d’augmenter la durabilité de l’énergie sur le plan mondial, se félicitant notamment de l’initiative « Énergie durable pour tous » lancée par le Secrétaire général.  Selon Mme Grybauskaité, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la diversification des sources énergétiques et un accès mondial à l’énergie sont les objectifs à atteindre.


La Présidente a également appelé les États Membres à veiller à ce que les inégalités d’accès à l’énergie deviennent une source de coopération et non de tensions.  On ne doit pas se servir de la dépendance énergétique comme d’un instrument de chantage politique ou économique, a-t-elle souligné, en attirant l’attention sur des pratiques, comme la fixation des prix et « l’abus des monopoles », qui entravent le développement, la sécurité et l’efficacité.


Pour prévenir les conflits liés à l’énergie, il importe, a-t-elle dit, de conclure des accords internationaux qui établiraient clairement que le fait de se servir de l’énergie pour réaliser des avancées politiques est inacceptable.  En outre, les institutions internationales doivent bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre pour pouvoir sanctionner les activités qui entravent la libre circulation des ressources énergétiques ou qui établissent des prix injustes.


Mme Grybauskaité a estimé que toute décision prise au niveau national pour développer l’énergie nucléaire pouvait avoir un impact transfrontalier « dévastateur » et devait faire l’objet d’une recherche minutieuse.  Convaincue qu’il n’y aura ni durabilité, ni développement, ni coopération pacifique sans sécurité nucléaire, la Présidente s’est félicitée des actions prises par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour améliorer le système de contrôle.


M. DON PORFIRIO LOBA SOSA, Président du Honduras, a souligné que la richesse de la diversité humaine était représentée à l’Assemblée générale.  « Nous y œuvrons sans relâche pour surmonter nos différences et trouver des réponses à nos problèmes communs », a-t-il assuré.  Le Honduras a reconnu depuis plusieurs années la nécessité d’un processus de réformes dans tous les secteurs pour garantir le respect des droits individuels.  Le Gouvernement promeut ainsi l’égalité des hommes et des femmes, notamment en matière électorale, et le Congrès a approuvé en avril dernier, la loi contre la traite des personnes.  Après avoir célébré cette année les personnes d’ascendance africaine, le Honduras célèbrera l’année prochaine les peuples autochtones. 


Le Président a mis ensuite l’accent sur la criminalité transnationale organisée dont les activités économiques illicites représentent 10% du produit intérieur brut mondial.  D’après lui, ce phénomène « contamine dangereusement nos sociétés et gouvernements, et constitue une menace pour la sécurité internationale qui doit être analysée et combattue par tous les États Membres des Nations Unies ».  Le Honduras, en particulier, est victime de « l’appétit insatiable » des pays en développement pour les drogues et de l’avarice des producteurs et des trafiquants.  Or, le Honduras n’est ni consommateur, ni producteur.  « Les trafiquants viennent du Sud et du Nord, mais les morts sont Honduriens, les mères qui souffrent sont Honduriennes et les orphelins aussi. »  Le Honduras prend toutes les mesures institutionnelles qui s’imposent pour défendre sa souveraineté et l’intégrité de son territoire.  Des programmes de prévention ont été mis en place pour ouvrir de nouveaux horizons aux jeunes menacés par cette violence.


Les efforts entrepris commencent à produire des résultats, a affirmé M. Sosa.  Les derniers chiffres de l’Observatoire indépendant sur la violence au Honduras montrent que le nombre d’homicides a baissé de 8,5% cette année.  Après avoir fait remarquer que la lutte contre le trafic illicite des drogues relevait de la responsabilité partagée des États, il a salué la collaboration de la Colombie et du Chili, ainsi que le récent Mémorandum d’accord signé avec les États-Unis et les mesures prises par la Bolivie en matière de zones exclusives aériennes.


Par ailleurs, le Honduras accorde aujourd’hui une importance prioritaire au droit à l’éducation des filles et des garçons, a indiqué le Président.  Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a constaté que 600 jours de classe environ avaient été perdus dans ce pays au cours des 10 dernières années.  Le pays doit également poursuivre ses efforts pour permettre un meilleur accès des pauvres aux secteurs productifs de l’économie nationale.  Enfin, sa situation géographique fait du Honduras un pays particulièrement vulnérable aux changements climatiques, a ajouté M. Sosa.  C’est la raison pour laquelle sa participation aux forums spécialisés et à Rio+20 est décisive.


M. HIFIKEPUNYE POHAMBA, Président de la Namibie, a estimé que l’égalité souveraine, l’intégrité territoriale et l’indépendance des États constituaient les piliers du droit international et la base des relations pacifiques entre États.  À cet égard, il a jugé important que les Nations Unies prennent en compte le point de vue des organisations régionales dans les domaines de la médiation et du maintien de la paix.  En Afrique, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a toujours coopéré avec le Conseil de sécurité de l’ONU pour tenter de régler les conflits.  De même, la sous-région de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a mis en place des initiatives pour résoudre des différends politiques par la médiation.


Préoccupé par la détérioration de la situation en République démocratique du Congo (RDC), le Président a prié la communauté internationale d’appuyer l’initiative régionale visant à résoudre ce conflit et de fournir une assistance humanitaire aux personnes déplacées.  Il a demandé aux pays voisins d’œuvrer en ce sens avec les autorités congolaises et de faire en sorte que la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne soient pas violées.  Il a également appelé le Soudan et le Soudan du Sud à trouver une solution pacifique à leurs différends.  M. Pohamba a salué ensuite les développements politiques récents en Somalie et l’élection du Président Hassan Sheik Mohamoud.


Par ailleurs, la Namibie attache une grande importance au développement durable et à la recherche des meilleurs moyens de combattre les effets adverses des changements climatiques.  Le Président a sollicité l’accord des États Membres pour accueillir le Secrétariat du Fonds vert pour le climat, dans sa capitale, Windhoek.  Enfin, il a indiqué qu’il appuyait la position africaine commune sur la réforme du Conseil de sécurité.


M. PAUL KAGAME, Président du Rwanda, a déclaré que les conflits qui éloignent les nations du développement naissent quand les peuples se sentent exclus des décisions qui affectent leur vie quotidienne.   Les points chauds du globe montrent en effet les conséquences dangereuses d’une citoyenneté brimée.  L’analyse des aspects politiques et culturels sont la clef pour trouver des solutions à ces conflits, a insisté le Président.  Il n’existe pas de solution unique.  Ces questions sont complexes et doivent être traitées comme telles si l’on veut les meilleurs résultats possibles, a prévenu le Président.


Les liens entre conflit et développement sont souvent ignorés, a-t-il regretté.  La promotion du développement doit être la priorité.  L’enjeu est de taille car les conflits coûtent environ 30 ans au produit national brut; les acquis durement engrangés étant perdus.  La sécurité et le développement ne pouvant se réaliser l’un sans l’autre, chacun a un rôle à jouer, du citoyen ordinaire aux leaders mondiaux en passant par les organisations internationales comme les Nations Unies, a dit le Président.  Il a souligné que les initiatives locales et régionales donnent plus de résultats parce qu’elles se fondent sur une meilleure compréhension du terrain.  Ces initiatives doivent être renforcées.


En 50 ans de présence à l’ONU, le Rwanda a été détruit par l’exclusion politique et par un génocide, a rappelé le Président, qui s’est dit obligé de le rappeler parce que le Rwanda a souscrit aux idéaux fondateurs de l’ONU.  Le Rwanda tient donc à une Organisation plus efficace.  Il contribue aux divers programmes de paix et de développement de l’ONU et espère en faire encore plus.  Les défis semblent énormes mais le Rwanda est déterminé à faire davantage.


Mme EVELINE WIDMER-SCHLUMPF, Présidente de la Confédération suisse, a rappelé que la Suisse a adhéré à l’ONU il y a 10 ans en devenant à l’époque le 190 État Membre et le premier pays dont les citoyens ont pu décider de l’adhésion par votation populaire.  Mettant l’accent sur les défis importants et urgents auxquels nous sommes confrontés, Mme Widmer-Schlumpf a cité les changements climatiques, les pénuries de nourriture et d’eau, les migrations, la criminalité organisée, le terrorisme et la prolifération des armes.


Au vu de l’interdépendance croissante de ces défis, la Présidente a dit que l’ONU est plus importante que jamais et doit être au centre de la gouvernance internationale.  Elle a ajouté que l’ONU sera efficiente si elle parvient à moderniser et améliorer ses processus afin de pouvoir agir de manière plus rapide et coordonnée malgré la pression budgétaire croissante.  C’est pourquoi, elle a appuyé le projet de réforme porté par le Secrétaire général de l’ONU en appelant à sa mise en œuvre rapide.


Estimant que les structures actuelles de l’ONU n’incitent pas à sortir des sentiers battus, elle a dit qu’une intensification des échanges non seulement au sein de l’ONU, mais aussi entre l’ONU et les milieux scientifiques, la société civile et le secteur privé favoriserait la créativité et assurerait aux activités de l’ONU un soutien plus large.  De tels échanges sont encouragés de manière ciblée au siège de l’ONU à Genève, a-t-elle rappelé en arguant que le recours au droit de veto au sein du Conseil de sécurité est difficilement justifiable en cas de génocides, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.  C’est pourquoi la Suisse, conjointement avec d’autres pays, continue de revendiquer une réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  En effet, la transparence et la collaboration de ce dernier avec les autres organes de l’ONU doivent être améliorées, et le droit de veto limité.


La Présidente a appelé à aller plus loin dans les domaines de la médiation et de la diplomatie préventive, en notant que la majeure partie du budget de l’ONU reste consacrée aux opérations de maintien de la paix.  « Mieux vaut prévenir que guérir, cela vaut pour les individus comme pour les États », a-t-elle insisté.  Lorsque la prévention ne suffit pas, la communauté internationale doit agir fermement et l’ONU doit se montrer capable d’agir et de s’imposer, a-t-elle encore dit. 


La Suisse suit avec inquiétude l’aggravation dramatique de la situation en Syrie où les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont bafoués.  La Suisse a débloqué plus de 15 millions de dollars pour l’aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins.  La Suisse mène aussi un groupe composé de quelque 30 pays qui demandent que la Cour pénale internationale se saisisse du cas de la Syrie.  La Présidente a exhorté la communauté internationale à prendre conscience de la gravité des violations des droits de l’homme commises en Syrie et a salué le travail de la Commission d’enquête instituée par le Conseil des droits de l’homme, en en demandant le renforcement.


S’agissant des objectifs de développement durable, elle a déclaré que tout ou presque va dépendre de la réussite du passage à un développement durable et de la transition vers une « économie verte ».  Elle a estimé que le Document final de Rio+20 nous offre une chance qu’il faut saisir.  Elle a précisé que la Suisse fournira toute sa contribution dans le cadre du partage des efforts à accomplir entre le Nord et le Sud.  Elle a appelé à mettre en place sans tarder le Fonds vert pour le climat qui sera un élément clef du financement de la transition.  Elle a ajouté que le passage à une économie verte exige de nouveaux modes de pensée et d’action.


La Présidente a dit l’importance de l’Agenda post-2015 qui nous permet de tirer profit des expériences faites avec les Objectifs du Millénaire pour le développement et d’élaborer pour la première fois un ensemble d’objectifs universels pour le bien-être des générations futures du monde entier.  Citant le philosophe romain Sénèque, qui a écrit « nous aurions assez de temps si nous en perdions moins », Mme Widmer-Schlumpf a appelé à s’attaquer tout de suite aux grands défis, en unissant nos forces pour promouvoir la paix et la sécurité dans le monde et pour mieux protéger les droits de l’homme.


Mme CRISTINA FERNÁNDEZ, Présidente de l’Argentine, a d’abord tenu à condamner le meurtre « lâche » de Christopher Stevens, l’Ambassadeur américain en Lybie.  « Ce fait doit nous inciter à la réflexion et nous amener à penser à différentes interprétations des événements intervenus dans les pays arabes », a-t-elle déclaré.  Elle a réaffirmé la nécessité de choisir le langage diplomatique plutôt que celui des armes pour parvenir à une paix véritable et durable.  Toutefois, a-t-elle ajouté, au fil des ans, les puissances occidentales ne sont pas encore parvenues à trouver une réponse efficace à la situation au Moyen-Orient, raison pour laquelle elle a estimé qu’il était « indispensable » de mettre en place des stratégies et des politiques différentes vis-à-vis de cette région. 


Abordant ensuite la crise économique et financière internationale qui sévit depuis 2008, Mme Fernández a fait remarquer que cette crise avait fait apparaître de façon manifeste qu’une gestion financière des capitaux sans réglementation n’était plus adéquate.  « Nous avons été les cobayes de politiques néolibérales et ces politiques ont entraîné une implosion », a-t-elle expliqué, citant l’expérience de son propre pays qui, en 2001, connaissait une dette représentant 165% de son produit intérieur brut (PIB), « fruit de politiques d’ajustement ou de consommation mal pensées », a-t-elle souligné.  Aujourd’hui, certains pays présentent des déficits de compte courant, comme c’est le cas des États-Unis mais, tant que le dollar est la devise de référence, ils sont à l’abri de toute recommandation du Fonds monétaire international (FMI).  Or, de son côté, l’Argentine est menacée d’un « carton rouge » par le FMI à cause de sa politique économique.  « Mais nous ne sommes pas sur un terrain de foot », s’est-elle indignée.  « Il s’agit de questions internationales ». 


En matière de capitaux, la Présidente de l’Argentine a appelé à une réglementation des mouvements internationaux.  « Nous savons tous qu’il existe des transferts de fonds considérables, et les seuls à en souffrir sont les millions d’individus qui perdent espoir et patience dans des situations catastrophiques », a-t-elle insisté.  En ce qui concerne le commerce, elle a appelé à des mesures pour que les produits fabriqués à très bas prix dans d’autres pays « ne déferlent pas sur nos marchés ».  Elle a tout de même déploré le fait que des pays érigent des barrières pour protéger l’accès à leurs marchés.


Avant de conclure, Mme Fernández a encore appelé les États Membres à « démilitariser l’Atlantique Sud ».  « Cela fait 180 ans que le Royaume-Uni a usurpé les îles Malvinas et qu’il fait la sourde oreille face aux réclamations et aux nombreuses résolutions des Nations Unies », a-t-elle dit.  « Nous ne pouvons pas tolérer un système de deux poids, deux mesures où un membre permanent du Conseil de sécurité serait autorisé à enfreindre les décisions des Nations Unies ».  Elle a précisé que son pays briguait un siège de membre non permanent au sein du Conseil de sécurité et pour que « tous les pays qui aspirent à la paix » se sentent ainsi représentés.


M. MACKY SALL, Président du Sénégal, a indiqué que le 25 mars dernier, après deux tours de scrutin qui se sont déroulés dans le calme et la sérénité, le peuple sénégalais a massivement voté pour le changement à la tête de l’État et le respect des exigences républicaines.  Il a salué les pays et organisations amis qui ont soutenu son pays « dans cette belle aventure de consolidation de notre tradition démocratique », notamment par le perfectionnement des instruments électoraux et la supervision du scrutin.  En tant que Président nouvellement élu, M. Sall a réaffirmé sa foi dans les valeurs communes et la vocation des Nations Unies.  Il a aussi rendu hommage à l’ONU qui contribue de façon remarquable à la pacification des relations internationales.


Le Président Sall a cependant jugé préoccupantes les menaces à la paix et à la sécurité dans le monde, notamment dans le nord du Mali, où des bandes terroristes organisées, puissamment armées et nourries de trafics illicites de tous genres, continuent d’occuper en toute illégalité les deux tiers du pays, de semer la désolation parmi les populations et de détruire des symboles du patrimoine culturel mondial.  « Le nord du Mali est devenu une zone de non-droit, un sanctuaire pour le recrutement de la nébuleuse terroriste, qui prend abusivement l’islam comme prétexte pour masquer ses activités criminelles », a-t-il dit.  M. Sall a donc demandé au Conseil de sécurité de mettre fin à cette situation, en autorisant les actions nécessaires pour combattre les groupes terroristes et restaurer l’intégrité territoriale du pays.  Il a aussi rejeté toute partition du Mali et condamné le coup d’État du 22 mars 2012.


En Guinée-Bissau, a-t-il poursuivi, le Sénégal soutient les efforts que mène le Gouvernement de transition pour la réinitialisation nationale, le redressement des institutions, l’organisation d’élections crédibles et le retrait définitif des militaires de la scène politique.  Passant à la Palestine, le Président a rappelé que son pays, qui préside le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, soutient la création d’un État palestinien viable et indépendant, avec Jérusalem-Est comme capitale et siégeant parmi les nations libres à l’ONU.  « Il est temps que la Terre sainte des trois religions révélées cesse d’être une terre de feu, de sang et de larmes », a-t-il ajouté.  Le Président a par ailleurs assuré que son pays soutient l’avancée de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique.


Le Président du Sénégal a également soulevé les questions liées au développement, se désolant notamment que plus de 900 millions de personnes soient encore sous-alimentées alors que le potentiel de l’agriculture mondiale peut nourrir plus de deux fois la population de la planète.  « Quel monde voulons-nous, quand des millions de travailleurs, pères et mères de famille, qui gagnent le minimum vital, se retrouvent brutalement sans emploi parce que l’entreprise familiale a fait faillite et que le responsable principal s’en tire plutôt à bon compte avec un parachute doré? »  Le Président a invité à redéfinir les priorités, à investir dans l’économie réelle et à convenir d’un nouvel ordre mondial plus juste.  Il a appelé à une autre vision des relations avec l’Afrique, dans un partenariat équitable.


Il a réaffirmé son attachement à la position africaine sur la réforme du Conseil de sécurité exprimée dans le consensus d’Ezulwini, afin que l’Afrique y soit représentée de manière équitable.  Au nom de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), dont son pays assure la présidence, il a exprimé sa foi renouvelée dans le dialogue pour la coexistence pacifique des religions, des cultures et des civilisations.


M. JACOB ZUMA, Président de l’Afrique du Sud, a rendu hommage à l’immense contribution de l’ONU à l’avènement d’une Afrique du Sud démocratique, en rappelant que l’Assemblée générale par sa résolution 2202 de 1966 a défini l’apartheid comme un crime contre l’humanité.  Il a précisé que la Convention antiapartheid a été adoptée par l’Assemblée générale le 30 novembre 1973.  Alors que le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure de faire preuve du courage collectif nécessaire pour s’opposer à des parties en guerre, M. Zuma a jugé plus urgent que jamais de poursuivre la réforme de l’ONU afin de lui permettre de faire face aux défis contemporains.  Il a regretté qu’il n’y ait pas eu de progrès significatifs en matière de réforme du Conseil de sécurité après 18 ans de débats. 


Il a fustigé un Conseil de sécurité dont la composition n’était ni représentative ni démocratique.  Il a appelé à une réelle représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité, en notant que 70% des questions abordées par cet organe concerne l’Afrique.  Il a demandé l’augmentation du nombre de sièges du Conseil de sécurité dans lequel l’Afrique occuperait deux sièges permanents et cinq sièges non permanents.  Il a jugé indispensable que l’ONU reconnaisse et prenne en compte le rôle des organisations régionales dans la gestion et la résolution  des conflits et a tout particulièrement exhorté l’ONU à collaborer plus étroitement avec les mécanismes de paix et de sécurité de l’Union Africaine (UA).  Il a en effet souligné les progrès réalisés depuis 10 ans par l’Union africaine en matière de résolution des conflits et de consolidation de la paix.


Le Président de l’Afrique du Sud a déclaré que la pauvreté, le sous-développement et le manque de perspectives contribuent à l’émergence de certains conflits dans les pays en développement, y compris en Afrique.  Alors que 2015 marquera le soixante-dixième anniversaire de l’ONU et la date butoir de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), il a exhorté l’ONU à continuer de promouvoir la réalisation des OMD, notamment ceux relatifs aux droits de la femme.  Il a particulièrement appelé à l’accélération de la réalisation des OMD dans les pays de l’Afrique subsaharienne, où ils ne semblent pas pouvoir être atteints dans les délais impartis.  Il a remercié les pays qui ont consacré 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement(APD). 


M. Zuma a jugé essentiel que la protection et la promotion des droits de l’homme et les libertés fondamentales soient au centre de notre volonté collective de résoudre les différends internationaux par des moyens pacifiques.  Il a souhaité que tous nos engagements continuent de s’appuyer sur « la solide fondation » que sont la Déclaration et le Plan d’action de Durban adoptés il y a 10 ans à la fin de la Conférence mondiale de lutte contre le racisme.  Enfin, il a souhaité que les États Membres mettent en œuvre les accords adoptés lors de la Conférence sur les changements climatiques qui s’est tenue en Afrique du Sud, en décembre 2011. 


M. RICARDO MARTINELLI BERROCAL, Président du Panama, a fait remarquer combien les conflits internationaux continuaient à représenter des défis pour la communauté internationale et le droit des nations à coexister en paix.  « Tous les pays du monde partagent la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  De même, tous les conflits à travers le monde peuvent trouver une issue pacifique », a-t-il estimé.  À cet effet, il a mis l’accent sur le multilatéralisme, la médiation, le dialogue et la nécessité de reconnaître de façon légitime les droits de toutes les parties à un conflit, ainsi que sur l’importance pour chacune d’elles de remplir leurs obligations dans un esprit sincère, généreux et soucieux de solutions équitables et permanentes. 


Pour toutes ces raisons, le Président panaméen a considéré que la Palestine avait le droit d’être reconnue en tant qu’État et qu’elle devait résoudre ses différends avec son voisin, Israël.  Il s’est dit préoccupé par « l’escalade de la violence au Moyen-Orient », ainsi que par la crise grave qui perdure en Syrie depuis plus d’un an.  Il a lancé un appel respectueux à toutes les parties afin qu’elles trouvent une solution juste et permanente.  Il a aussi condamné les attaques récentes perpétrées contre le personnel diplomatique et les missions à l’étranger.


« En tant que pays multiculturel et démilitarisé, le Panama a une longue expérience dans le règlement pacifique des différends internationaux et il s’agit là de sa contribution à un monde pacifique », a poursuivi son Président.  Il a précisé qu’en 2013, le Panama accueillera une série de réunions internationales, dont le Congrès international de la langue espagnole, la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que le Sommet ibéro-américain des 22 pays de la péninsule.  Ces réunions se tiendront en outre dans le contexte des 500 ans de la découverte de la « mer du Sud », devenu l’océan Pacifique, qui permit au Panama de devenir l’un des premiers pôles des Amériques. 


Cette année, le Panama apportera également son soutien à la communauté internationale et aux Nations Unies à travers deux projets ambitieux: le Centre régional des Nations Unies pour les Caraïbes et l’Amérique latine, qui accueillera 16 sièges régionaux et sous-régionaux de l’ONU, et le Centre logistique régional d’aide humanitaire pour les Amériques.  M. Berrocal a insisté sur l’importance de l’éducation dans le règlement des conflits.  « Le monde doit avancer dans ce domaine car l’éducation fait de nous des libres penseurs et nous aide à comprendre et à respecter les idées d’autrui.  Elle aide aussi à accepter les différentes cultures et à comprendre que nos différences ne font pas de nous des ennemis », a-t-il conclu. 


M. ABDULLAH II BIN AL HUSSEIN, Roi de Jordanie, a salué tous les dirigeants mondiaux qui se sont élevés, avec des milliards de musulmans, pour rejeter les provocations visant à diviser les gens de confession différentes.  « En tant qu’Hachémite et descendant du prophète Mahomet, je condamne tous les actes visant à diffamer le nom du prophète » ou à l’utiliser pour justifier la violence, comme nous en avons été récemment témoins. 


« Nous avons des tâches importantes à accomplir dans ma région », a poursuivi le Roi Abdullah II, notamment pour fournir de meilleures chances aux jeunes et éviter l’instabilité régionale.  Nous devons atteindre l’objectif universel de vivre dans la liberté, la dignité, la justice et la paix.  Le Roi a souligné l’intérêt qu’a la communauté internationale à soutenir les pays qui prennent des risques en faveur de la paix et des réformes.  En Jordanie, notre « printemps arabe » est une occasion d’accélérer les réformes que nous avons élaborées nous-mêmes, a-t-il indiqué.  Il a mentionné les amendements constitutionnels et les lois adoptés depuis l’an dernier pour jeter une base institutionnelle et de principes en appui à la réforme et à la démocratisation.


Venant à la situation en Syrie, le Roi Abdullah II a exigé que la violence cesse immédiatement et que le pays entre dans une phase de transition.  Il n’y a pas d’autre alternative qu’une solution politique, a-t-il affirmé, ajoutant que l’ONU a un rôle important à jouer pour aider la population à s’engager dans ce sens.  La Jordanie fera tout son possible pour appuyer les efforts du nouveau Représentant spécial conjoint des Secrétaires généraux des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, a-t-il assuré.  Le souverain a rappelé que plus de 200 00 Syriens se sont réfugiés en Jordanie depuis le début de la crise, ce qui pèse sur les ressources limitées de son pays.  Tout en assumant cette responsabilité, il a demandé le soutien de la communauté internationale afin de prévenir une catastrophe humanitaire.


Nous ne devons cependant pas perdre de vue la crise qui sévit au cœur de la région, a dit le Roi Abdullah II, rappelant que le peuple palestinien est depuis 65 ans « l’exception à la promesse de l’ONU » s’agissant du droit international et des droits de l’homme, du droit de vivre dans la liberté et la sécurité et du droit à l’autodétermination.  « Assez! », a-t-il lancé.  Le printemps arabe ne pourra porter tous ses fruits tant que le conflit israélo-palestinien durera et tant qu’on ne parviendra pas à une paix juste avec deux États vivant côte à côte et en paix dans la région.  Le Roi s’est prévalu d’avoir réuni cette année à Amman les deux parties mais a regretté que l’élan ait été stoppé et que les constructions illégales et les mesures unilatérales aient repris.


Il s’est ensuite préoccupé des menaces à Jérusalem et sur des sites sacrés musulmans et chrétiens, notamment de la mosquée Al-Aqsa.  Il a prévenu que toute invasion ou division de ce site serait considérée non seulement comme une violation des obligations d’Israël en vertu du traité pertinent mais aussi comme une profonde transgression religieuse.  Le Roi a conclu en soulignant les aspirations du monde arabe à la paix, à une véritable paix.  Il a rappelé à cet égard l’Initiative de paix arabe lancée en 2002.  Il a lancé un appel à Israël pour qu’il instaure une paix durable avec les Palestiniens.


M. JÁNOS ÁDER, Président de la Hongrie, a axé son discours sur le fait que c’était seulement en avril 2011 qu’une nouvelle Loi fondamentale garantissant les libertés publiques a été adoptée en Hongrie, qui a vécu durant des décennies sous le communisme.  Cette Constitution prend en compte les obligations internationales juridiques de la Hongrie, a-t-il précisé.  Sur un autre plan, le Président hongrois s’est étendu sur la protection de l’environnement, la préservation des ressources naturelles et la protection du sol, de l’air et de la qualité de l’eau. 


À ce sujet, il a dit que l’eau et l’assainissement constituent une autre « paire de manches » parce que plus d’un milliard d’individus sont privés d’eau potable actuellement.  Pour M. Áder, la gestion de l’eau rend indispensable la coopération internationale.  L’absence de cette coopération pourrait conduire à des urgences sociales et sanitaires et même à la guerre.  La Hongrie traite du problème de l’eau et de l’assainissement comme d’une question fondamentale du XXI siècle, d’après le Président qui, avant de conclure, souhaite déjà la bienvenue à tout le monde à la Conférence internationale sur l’eau et l’assainissement qui sera organisée à Budapest, l’automne prochain.


M. ASI ALI ZARDARI, Président du Pakistan, a dit que 10 000 soldats pakistanais faisaient actuellement partie des Casques bleus et que l’élection du Pakistan à un siège non permanent du Conseil de sécurité reflétait l’engagement de son pays en faveur de la paix dans le monde.  Il a exhorté l’ONU à devenir plus démocratique et plus responsable, en appelant à l’avènement d’une réforme basée sur les principes du consensus et de la démocratie.  En tant que pays démocratique, a insisté le Président, le Pakistan soutient les droits du peuple palestinien à un État indépendant et appuie l’adhésion de la Palestine à l’ONU, en tant que Membre de plein droit. 


M. Zardani a mis l’accent sur la lutte contre le terrorisme, en rappelant que son épouse Benazir Bhutto, le Ministre des minorités, Shahbaz Bhatti et le Gouverneur de la province du Penjab, Salmaan Taseer, ont été assassinés par des terroristes.  Précisant que le terrorisme a coûté la vie à 7 000 militaires et policiers et à 37 000 civils pakistanais, le Président a déclaré qu’aucun pays n’avait autant souffert du terrorisme que le Pakistan.  Il a indiqué que les bombardements effectués par des drones et qui ont fait des victimes civiles sur le territoire pakistanais ajoutent à la difficulté de la bataille du Gouvernement pakistanais pour gagner les cœurs et les esprits, dans sa lutte contre le terrorisme.  À ceux qui estiment que le Pakistan n’en fait pas assez, M. Zardari a demandé d’arrêter « d’insulter la mémoire de nos morts et la douleur de nos vivants ».  Il a aussi demandé que l’on cesse d’exiger à son pays ce qui n’a jamais été demandé à aucun autre pays et de cesser de diaboliser les femmes et les enfants innocents du Pakistan. 


Présentant les progrès de son pays en matière de promotion de la démocratie, M. Zardani a cité la création d’une Commission nationale de la femme, d’une Commission nationale des droits de l’homme et d’une Commission électorale indépendante.  Il a rappelé que les médias étaient libres et que la société civile fleurissait sous le parapluie de la démocratie.  Dans le domaine de la politique étrangère, le Président s’est félicité du développement d’un partenariat stratégique avec la Chine.  « Ce qui est bon pour l’Afghanistan, est bon pour le Pakistan », a-t-il aussi dit en appelant la communauté internationale à venir en aide aux trois millions de réfugiés afghans se trouvant au Pakistan.  Il a appuyé une recherche de la paix conduite par les Afghans pour les Afghans et assuré que le Pakistan soutiendra tout processus reflétant le consensus national afghan. 


Le Président s’est dit très encouragé par les discussions qu’il a eues avec le Premier Ministre indien le mois dernier à Téhéran, en précisant qu’il s’agissait de la cinquième rencontre en quatre ans.  Il a dit que le Pakistan continuerait de défendre les droits du peuple de Jammu-et-Cachemire de choisir pacifiquement son destin, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a estimé que ce territoire symbolisait l’échec plutôt que la force de l’ONU. 


Dans le domaine de la coopération régionale, il a précisé que le Pakistan accueillera le mois prochain un sommet quadrilatéral sur l’accord de transit commercial pakistano-afghan.  Il a appelé à une meilleure lutte contre le trafic de stupéfiants, en notant que le commerce d’héroïne a augmenté de 3 000%, au cours de la dernière décennie, malgré la présence des Forces internationales en Afghanistan.


M. CARLOS MAURICIO FUNES CARTAGENA, Président d’El Salvador, a constaté qu’il y a toujours des forces politiques, des intellectuels et des médias qui continuent à regarder la réalité avec les yeux de la guerre froide, comme si des changements politiques forts n’avaient pas eu lieu au siècle dernier.  Mon pays est un exemple de ces contradictions, a-t-il indiqué, entre un processus de confiance dans l’état de droit et la persistance de forces conservatrices qui craignent encore le communisme.  Il a rappelé qu’El Salvador a vécu 12 années de conflit armé, qui ont fait 80 000 morts mais qui n’ont pu s’achever que grâce au dialogue et à la négociation.  L’ONU avait agi en qualité de médiateur, par la personne d’Alvaro de Soto à qui le Président a rendu hommage. 


À partir de 1992, les Salvadoriens ont entamé un nouveau processus de consolidation de la démocratie en créant des institutions modernes.  Puis, il y a trois ans, après 20 années de gouvernements issus de la même force politique, le pays a connu l’alternance.  Le Président a souligné que les pouvoirs sont désormais véritablement indépendants les uns des autres, ce qui permet une véritable démocratie et une sécurité juridique.  Le Gouvernement, au nom de l’État, a demandé pardon pour les crimes commis par les agents de l’État au cours du conflit armé, a-t-il ajouté.


Le Président a mentionné la crise institutionnelle récente qu’a connue El Salvador, à cause d’un conflit entre la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice et l’Assemblée nationale, différend qui a été soumis à la Cour centraméricaine de justice.  Mais cela n’a pas empêché de vives réactions des deux côtés, ainsi que de la part de groupes externes, y compris de « sénateurs américains en campagne qui ont surestimé le conflit », a dit le Président.  Le conflit s’est résolu par la désignation d’un nouveau président de la Cour suprême de justice et la normalisation du fonctionnement de l’administration de la justice dans le pays.  « Une fois de plus, El Salvador a résolu un conflit interne par la voie de la négociation et du dialogue », a noté le Président.


Le renforcement du processus démocratique doit conduire à des changements profonds de la structure économique et sociale de nos pays, a poursuivi M. Funes.  Il a observé que l’Amérique latine a montré la voie à cet égard.  Mais, a-t-il averti, il faut éviter de laisser de côté des segments de la population.  Il a dénoncé la répartition inégale des biens, l’agression constante de l’environnement et l’échec dans le contrôle des flux financiers. 


Alors qu’El Salvador était le deuxième pays le plus violent du continent américain il y a encore quelques mois, il connaît aujourd’hui une baisse drastique de la violence et du nombre d’homicides, s’est réjoui le Président.  Ces résultats sont dus à une politique de sécurité menée depuis trois ans et notamment un pacte de non-agression entre bandes rivales qui a été facilité par l’Église catholique et le Gouvernement.  Sans l’appui des pays consommateurs de drogues cette avancée n’aurait pas été possible, a-t-il précisé.  L’Amérique centrale unie, avec le Mexique et la Colombie, ont adopté des politiques conjointes pour mener cette bataille.  Mais il faut que les États-Unis nous accompagnent dans cette voie, a prévenu le Président.


M. JOSEPH KABILA KABANGE, Président de la République démocratique du Congo, a déclaré que son pays n’a épargné aucun effort en matière de consolidation de la paix et de la sécurité.  « Ouverts pour la première fois il y a à peine 10 ans, dans un pays dont l’indépendance est cinquantenaire, les chantiers de la démocratisation de la vie nationale, de la construction de l’état de droit, du développement des infrastructure économiques et de l’amélioration des conditions de vie des populations se poursuivent sans relâche », a affirmé M. Kabila.  « Cet élan est malheureusement menacé par les ennemis de la paix », a dénoncé le Président. 


Depuis le mois de mars 2012, a-t-il expliqué, la province du Nord-Kivu -où les mots paix, stabilité, réconciliation, travail, dignité humaine avaient commencé à retrouver leurs lettres de noblesse- est redevenue tristement célèbre, non pour la beauté incomparable de ses paysages, ni pour l’extraordinaire richesse de sa diversité, mais comme démonstration du mal profond que l’égoïsme, l’extrémisme, le communautarisme et « le primat de la loi de la force sur la force de la loi » peuvent produire dans une société. 


Le Président a rappelé que des centaines de milliers d’enfants, de femmes et d’hommes du Nord-Kivu sont actuellement privés de paix et font l’objet de traitements inhumains et dégradants de la part d’une force négative dirigée par des éléments impénitents du fait de leur grande capacité de nuisance et de soutien extérieur. 


« Cette situation est inacceptable, mérite d’être condamnée et doit donner lieu à des sanctions », a déclaré M. Kabila, en disant attendre de la communauté des nations qu’elle prenne ses responsabilités et du Conseil de sécurité qu’il fasse respecter ses résolutions.  « C’est la condition de leur efficacité et de leur crédibilité », a-t-il tancé.


Le Président Kabila a précisé que les Congolais étaient conscients qu’il leur revient de défendre leur patrie et d’assurer l’ordre public et la sécurité sur l’ensemble du territoire.  « Nous sommes déterminés à assumer cette responsabilité et à y consacrer toutes nos ressources humaines, matérielles et financières, quitte à sacrifier nos ambitions légitimes pour l’émergence du Congo », a prévenu M. Kabila.  « Nous demeurons également déterminés à garantir la cohésion nationale et une égale protection à tous les citoyens », a-t-il ajouté.  En revanche, a-t-il dit, « je forme le vœu de voir notre Organisation engager tous les États Membres, particulièrement ceux qui se laissent tenter par la violence, au respect des principes directeurs de la Charte des Nations Unies ».


« La République démocratique du Congo est un placement sûr », a conclu le Président, en voulant rassurer ceux qui, de près ou de loin, partenaires bilatéraux ou multilatéraux qui accompagnent son pays dans ses efforts « pour ériger, au centre de l’Afrique, un Congo uni et prospère, en paix avec lui-même et avec tous ses voisins ».


M. ALI BONGO ONDIMBA, Président du Gabon, a dit que le monde a plus que jamais besoin du dialogue des civilisations et des cultures, de tolérance, de compréhension, et de respect entre les peuples pour construire un monde plus pacifique.  « En maintenant le cap, nous pourrions mieux relever les défis d’un contexte international toujours marqué par des crises multiformes, illustrées par de nombreux foyers de tensions à travers le monde.  Ce sont entre autres la crise syrienne, la situation au Mali et en République démocratique du Congo », a indiqué M. Bongo Ondimba, qui a ajouté que « le peuple de Palestine et le peuple de Cuba aspirent à un avenir meilleur ».  Le premier aspire à la reconnaissance d’un État et le deuxième demande la levée d’un embargo économique, commercial et financier qui lui est préjudiciable.


Dans ce contexte, M. Bongo Ondimba a avancé que, pour répondre à ces aspirations, il faudra bâtir une gouvernance globale plus équilibrée, plus démocratique et plus organisée.  C’est ainsi que, lors de cette soixante-septième session, « notre attention portera sur la revitalisation de l’Assemblée générale, la réforme du Conseil de sécurité, la médiation, la prévention et la résolution pacifique des différends et des conflits ».  Le Président du Gabon a aussi dit qu’il faut investir dans la lutte contre les menaces transversales du trafic d’armes et de la piraterie maritime qui sévit dans le golfe de Guinée. 


À cet effet, il a révélé qu’en Afrique centrale les pays œuvrent à la mise en place de mesures de confiance, y compris le Mécanisme d’alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) pour combattre ce fléau.  S’agissant du développement économique, M. Ali Bongo Ondimba a suggéré que l’on aborde avec lucidité l’Agenda pour le développement post-2015, notamment l’articulation entre les OMD et les objectifs de développement durable issus de Rio+20.  Avant de conclure, il a énuméré les réalisations de son pays dans la lutte contre le VIH/sida, la construction d’infrastructures, la mise en place d’une économie verte, le renforcement des ressources humaines du pays et les efforts de dialogue avec toutes les forces vives de la nation à travers le Conseil national de la démocratie.     


M. IVAN GAŠPAROVIČ, Président de la Slovaquie, a fait remarquer que l’année écoulée avait été très intense pour la communauté internationale car elle avait dû faire face à de nouveaux conflits graves, à des violations des droits de l’homme de la même gravité, à des maladies, à des crises alimentaires, au terrorisme, à l’extrémisme, ainsi qu’à une série d’autres menaces à la paix et à la sécurité internationales.  « La manière dont nous résolvons ces nouveaux conflits qui éclatent et l’efficacité de la réponse que nous y apportons sont les témoins de nos succès dans la poursuite des objectifs des Nations Unies », a-t-il fait observer.  Il a plaidé, en la matière, pour un dialogue ouvert, pour le respect des différences et pour la recherche commune de solutions dans un esprit de paix.  Il a aussi considéré que la médiation sous les auspices des Nations Unies était un élément phare de cet esprit de paix.  


« Une distribution inéquitable des richesses, des inégalités sociales, la pauvreté et un sentiment d’injustice demeurent également à la source de nombreux conflits et différends », a poursuivi le Président slovaque, ajoutant d’emblée que les Nations Unies avaient le potentiel pour aider et pour appuyer chacun de ses Membres dans ces différents domaines.  Il a fait remarquer que les pays avaient des conceptions divergentes de la manière dont doivent œuvrer les Nations Unies mais il a appelé à la poursuite d’un objectif commun: transformer l’Organisation en une instance dotée d’un rôle de poids dans un nouvel environnement international.  « Il nous faut une vision politique de la part de tous les États Membres en vue d’adapter l’ONU aux demandes mondiales du XXI siècle », a-t-il dit. 


Dans ce contexte, le Président slovaque a rappelé que la Conférence Rio+20 avait réaffirmé la nécessité d’un multilatéralisme robuste et inclusif contre les menaces qui pèsent sur la communauté internationale en matière de développement durable.  Il a apporté le soutien de son pays à l’initiative du Secrétaire général baptisée « Énergie durable pour tous ».  Il a rappelé que les États Membres disposaient encore de trois ans pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour honorer ses engagements.


En matière de paix et de sécurité internationales, M. Gašparovič a encore mis l’accent sur la nécessité d’un traité régissant le commerce des armes, ainsi que sur l’importance d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il s’est félicité de ce qu’une conférence sur cette question soit prévue à Helsinki en décembre prochain.  Il a aussi plaidé pour le renforcement de la coopération entre l’ONU, l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dans la gestion des crises et s’est dit favorable à d’autres améliorations des missions de consolidation de la paix en matière de coopération, de protection des civils et de stratégie de transition postconflit.


M. GOODLUCK EBELE JONATHAN, Président du Nigéria, a déclaré, citant l’exemple du Soudan du Sud, que beaucoup plus devait être fait pour préserver les gains obtenus, y compris en développant de nouvelles stratégies de prévention et de résolution des conflits.  Il a en outre appelé le peuple syrien à, face au manque apparent d’une action internationale positive concertée, faire une pause et à trouver une solution à la crise d’une façon qui bénéficierait à la nation syrienne.


Le Président nigérian a par ailleurs plaidé en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, avec un élargissement de ses membres permanents, afin de rendre cet organe plus équitable, plus inclusif et plus efficace. 


M. Jonathan s’est également dit préoccupé par les crises politiques et les insurrections dans de nombreuses régions du monde, y compris dans certaines parties de son pays, confrontées à des menaces extrémistes ou à des activités de militants aux tactiques quasi terroristes.  Face à ce problème, le Nigéria s’est attaché à s’attaquer aux causes profondes des menaces, explorant des opportunités de dialogue et renforçant l’application de la loi en vue de garantir la sécurité publique.


La coopération internationale a été, de même, un facteur essentiel pour relever les défis sécuritaires, a-t-il dit, précisant que des accords bilatéraux avaient été signés avec les pays voisins comme le Cameroun, le Niger et le Tchad.


M. Jonathan s’est également attardé sur la situation en Afrique de l’Ouest, notamment au Mali et en Guinée-Bissau.  Si la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prend des mesures pour tenter de résoudre la crise au Mali, en particulier dans le nord du pays, une aide urgente des Nations Unies et le soutien d’autres partenaires sont nécessaires pour y garantir la paix et la sécurité ainsi que dans l’ensemble de la sous-région.


Enfin, le Président du Nigéria a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération de son pays avec les Nations Unies dans le domaine des opérations de maintien de la paix à travers le monde.


M. CHRISTOPHER JOREBON LOEAK, Président des Îles Marshall, a déclaré que son pays allait renforcer ses efforts pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à un emploi décent, et la protection de l’environnement.  « Les OMD ne sont pas des chiffres abstraits ou des statistiques », a-t-il dit.  « Les OMD sont dans nos salles de classes et dans nos hôpitaux. » 


Les Îles Marshall veulent progresser avec la région Asie-Pacifique, a assuré le Président.  « Nous n’avons pas d’autre choix que de réécrire notre futur ».  Le pays doit assurer son indépendance économique en élargissant son secteur privé, notamment dans la pêche et le tourisme.  Ces progrès doivent servir de pilier à la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires qui se tiendra dans le Pacifique en 2014.  Quant au prochain Sommet des dirigeants du Forum du Pacifique, il aura lieu en 2013 aux Îles Marshall.


Évoquant les 67 essais nucléaires conduits dans les Îles Marshall alors qu’elles étaient encore un territoire sous tutelle des Nations Unies, M. Loeak a souligné que de nombreux habitants sont, aujourd’hui encore, des « nomades nucléaires », dans l’impossibilité de se réinstaller en toute sécurité.  Le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Calin Goergescu, a présenté cette année au Conseil des droits de l’homme ses conclusions sur la souffrance du peuple des Îles Marshall.  Ils « ont payé un prix trop élevé », a insisté le Président, car c’est « la seule fois où les Nations Unies ont explicitement autorisé l’utilisation d’armes nucléaires ».  M. Loeak a souhaité que les États-Unis et la communauté internationale dans son ensemble acceptent les recommandations du Rapporteur spécial.


Le Président a aussi souligné que les Îles Marshall étaient l’un des pays les plus exposés à la montée du niveau de la mer.  Toutes les nations doivent agir de concert pour réduire ces risques et respecter les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Les Îles Marshall ont un plan énergétique national pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais elles dépendent de l’aide internationale et n’ont pas beaucoup d’autres ressources pour s’adapter au réchauffement de la planète.  C’est la raison pour laquelle le secteur privé doit être rapidement renforcé et qu’il faut créer une sécurité financière à travers l’échange « dette contre adaptation » que souhaitent les Îles Marshall et d’autres petits États insulaires.


M. SPRENT ARUMOGO DABWIDO, Président de Nauru, a mis l’accent sur les menaces liées aux effets des changements climatiques.  Les glaces de ‘océan Arctique, a-t-il dit, ont atteint leur niveau historique le plus bas, certains scientifiques prévoyant désormais leur disparition pendant dans cinq ans.  La semaine dernière encore, a-t-il ajouté, une nouvelle étude a démontré que la moitié du récif corallien pourrait être perdue avec une hausse de la température de 1,2 C. 


Au lieu d’accroître nos efforts pour régler d’urgence cette crise, nous assistons au démantèlement régulier du régime international de lutte contre les effets des changements climatiques, a-t-il déploré.  Un tel résultat est inacceptable, a-t-il déclaré.  Si le multilatéralisme doit avoir une crédibilité, nous devons d’urgence avancer, et les pays qui ont les capacités les plus importantes doivent immédiatement commencer à mobiliser les ressources nécessaires au rétablissement d’une infrastructure énergétique qui alimente l’économie globale.


Pour M. Dabwido, le système des Nations Unies doit commencer à analyser et à traiter les conséquences sur la sécurité des effets des changements climatiques.  À cet égard, a-t-il dit, les petits États insulaires en développement ont appelé à la nomination d’un représentant spécial sur le climat et la sécurité, lequel travaillerait avec les États Membres pour assurer leur résilience.


En outre, le Secrétaire général devrait conduire une évaluation de la capacité du système des Nations Unies à répondre à de telles conséquences.  Les États Membres, en particulier les plus vulnérables, doivent être convaincus que la communauté internationale a les outils et les ressources pour répondre à cette crise, a-t-il expliqué.


Il a estimé également que les engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio devaient être appuyés par de véritables ressources et être traduits en résultats concrets sur le terrain.


M. VÁCLAV KLAUS, Président de la République tchèque, a exprimé sa ferme conviction que les différends devaient être réglés de manière pacifique et non par le recours à la force.  À la lumière de l’histoire de son pays, il a indiqué que les responsables nationaux devaient être les chefs de file des négociations pour la résolution des différends plutôt que des négociateurs internationaux ou d’anciennes célébrités politiques.


Le mandat des parties en négociation doit respecter autant que possible les particularités locales, et les observateurs doivent s’abstenir d’imposer une résolution qui, si elle a leur faveur, n’est pas en adéquation avec la dynamique à long terme d’une région, a-t-il affirmé.  Ce préalable n’étant souvent pas respecté, il ne faut pas s’étonner que les résultats obtenus lors de la résolution d’un conflit soient aux antipodes de ceux qui sont parfois souhaités par les parties prenantes, a poursuivi le Président Klaus.


Il a ensuite affirmé que la première question à se poser était bel et bien de savoir quelle est l’efficacité des pourparlers de paix et des missions internationales.  Les interventions externes améliorent-elles la situation ou l’aggravent-elles en compromettant des processus spontanés qui pourraient réintroduire de la stabilité dans une région avec peut-être des petits sacrifices mais sans doute moindres que le prix à payer à cause de ces interventions?  Les récents développements en Iraq, la question toujours ouverte de Chypre ou l’indépendance du Kosovo sont-ils des succès de l’ONU ou des échecs? s’est-il interrogé.


M. Klaus a ensuite abordé la situation en Syrie, indiquant qu’il ne voyait pas d’issue prévisible à la crise et que les efforts devaient se concentrer sur l’aide à apporter à la population, tels qu’ils sont déployés en ce moment même par son pays.  Plaidant pour l’adoption d’une perspective à long terme et prenant pour exemple l’intervention en Libye, le Président tchèque a indiqué que la force militaire ne pouvait en tout état de cause aboutir à un règlement durable.  En conclusion, il a apporté le soutien de son pays à une réforme des Nations Unies, y compris du Conseil de sécurité, afin de parvenir notamment à une représentation géographique plus équilibrée.


M. HÂMID KARZAI, Président de l’Afghanistan, a déclaré que le monde était « ébranlé par la dépravation de fanatiques qui ont commis des actes insultant la foi de plus de 1,5 milliard de musulmans ».  De tels actes, a-t-il martelé, ne peuvent jamais être justifiés par la liberté d’expression.  L’islamophobie est un phénomène préoccupant qui menace la paix et la coexistence entre les cultures et les civilisations.  M. Karzai a appelé les dirigeants occidentaux, les politiciens et les médias, à s’attaquer à l’islamophobie dans toutes ses formes et manifestations. 


L’Afghanistan témoigne des bienfaits de la coopération multilatérale et de la solidarité internationale. En 10 ans, le pays s’est remarquablement transformé, a reconnu le Président.  La démocratie a pris racine, les services de santé sont accessibles à la majorité de la population, des millions d’enfants, garçons et filles, sont scolarisés.  Cependant, le monde poursuit sa lutte contre le terrorisme et le peuple afghan continue de payer un prix très élevé.  Or, « le terrorisme n’est pas enraciné dans les villages et les villes afghans; il ne l’a jamais été », a assuré M. Karzai.  « Ses sources et ses réseaux existent au-delà des frontières de l’Afghanistan ».


La paix est le désir le plus cher du peuple afghan, a poursuivi le Président.  Convaincu qu’un effort militaire seul n’est pas une stratégie adéquate pour assurer la sécurité, il a lancé un processus de paix et de réconciliation.  M. Karzai a dit tendre la main, non seulement aux Taliban, mais aussi à tous les autres groupes d’opposition armés qui aspirent à retrouver une vie digne, pacifique et indépendante.  Il a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU d’appuyer pleinement ses efforts et, en particulier, au Comité des sanctions sur les Taliban de retirer des dirigeants de ses listes afin de faciliter des négociations directes.


M. Karzai a rappelé qu’il encourageait le Pakistan à appuyer le processus de paix en Afghanistan pour la sécurité de la région et au-delà.  Il s’est dit conscient que les relations fraternelles avec son voisin étaient soumises à des tensions avec les attaques de villages afghans. 


Depuis deux ans, a poursuivi M. Karzai, la priorité de l’Afghanistan a été de faire en sorte que ses Forces de sécurité assument la pleine responsabilité de la sécurité du pays.  Le processus de transition sera terminé au milieu de l’année 2013 et les forces de l’OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) doivent quitter l’Afghanistan à la fin 2014.  En outre, l’année écoulée a été marquée par des progrès importants dans la consolidation du partenariat international, avec les réunions de Chicago et de Tokyo, où un « cadre de responsabilité mutuelle » a été adopté.


Enfin, le Président a reconnu que le destin de son pays était lié à celui de la région et qu’en dépit des menaces posées par le terrorisme, l’extrémisme et les narcotiques, il devait saisir toutes les opportunités pour se développer et prospérer.


M. EDWARD KIWANUKA SSEKANDI, Vice-Président de l’Ouganda, a estimé que les conflits devraient être réglés, avant tout, par les acteurs et les citoyens des pays concernés, sur la base de principes démocratiques et de l’égalité de tous devant la loi.  Lorsque les acteurs nationaux ne sont pas en mesure de résoudre le problème, les organisations sou-régionales peuvent intervenir.  Celles-ci incluent, en Afrique, la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Conférence internationale de la région des Grands lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ou la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO).


Les Nations Unies et la communauté internationale peuvent apporter le soutien nécessaire aux initiatives régionales et sous-régionales, a poursuivi le Vice-Président.  « Nos avancées récentes dans les processus de paix au Burundi, au Soudan, au Soudan du Sud et en Somalie, notamment, attestent des progrès que nous pouvons faire ensemble ».  L’initiative de la CIRGL en cours dans l’est de la République démocratique du Congo est basée sur cette expérience.  Elle étudie les causes profondes du conflit, le déploiement d’une force internationale neutre et la réponse à la crise humanitaire.  M. Ssekandi a en effet jugé que les interventions étrangères étaient souvent déstabilisatrices.


Le Vice-Président ougandais a souligné qu’il fallait s’interroger sur les questions substantielles qui donnent lieu à des conflits, comme le manque d’accès ou la distribution inéquitable des ressources, l’exclusion sociale et politique.  Le lien entre développement et sécurité dans la consolidation de la paix est maintenant largement reconnu, a-t-il ajouté.  Des efforts doivent être faits pour désamorcer la crainte, la haine et les autres émotions négatives qui enveniment les conflits.  À cet égard, l’Ouganda condamne tous les actes de terrorisme et de violence et appelle tous les dirigeants à favoriser la réconciliation nationale, à travers des mécanismes judiciaires de transition, comme les commissions vérité et réconciliation qui jouent un rôle clef dans l’établissement d’une paix durable.


M. MARIANO RAJOY BREY, Président du Gouvernement de l’Espagne, a indiqué qu’il participe, pour la première fois, au débat général de l’Assemblée générale depuis son élection à la tête du Gouvernement espagnol.  « Je le fais aujourd’hui, au nom d’un pays qui s’est engagé avec la communauté internationale à trouver des solutions communes aux problèmes auxquels nous sommes confrontés », a-t-il renchéri.  Cet engagement s’exprime par le désir de servir une nouvelle fois au Conseil de sécurité pour la période 2015-2016.  En dehors de la situation politique et financière, le monde fait aujourd’hui face à des défis compliqués et nombreux, a reconnu M. Rajoy Brey.  L’ONU et l’Assemblée générale sont les endroits les plus indiqués pour y faire face.


S’agissant donc de l’avenir du printemps arabe, M. Rajoy Brey a déclaré que l’Espagne peut servir de bon exemple pour avoir réussi sa transition vers la démocratie.  Il a rappelé que l’Espagne a participé activement à la recherche de solutions aux problèmes dans la corne de l’Afrique notamment la lutte contre la piraterie dans l’océan Indien.  Après avoir salué les avancées en Somalie, il a révélé que l’Espagne et le Programme alimentaire mondial (PAM) ont signé un accord pour la mise en place aux îles Canaries du plus grand silo de stockage alimentaire au monde afin de pouvoir réagir rapidement et efficacement aux urgences sur le continent. 


M. Rajoy Brey a également dit que l’année 2012 a vu des avancées comme le retour progressif de la stabilité en Afghanistan, les engagements pris à la Conférence du développement durable de Rio+20, la lutte contre l’impunité internationale et le rôle crucial de l’Amérique latine dans le développement et le multilatéralisme.  Avant de terminer, il a demandé à ce que pour les 12 prochains mois, l’on se focalise, avec détermination, sur la crise en Syrie, le Liban, le processus de paix au Moyen-Orient, la situation au Mali ainsi que les efforts de la communauté internationale et du Groupe E3+3 pour atténuer les doutes sur le programme nucléaire iranien.


Il a insisté sur le fait que ces efforts sont soutenus par la volonté de parvenir à une solution politique et diplomatique.  Il n’a pas non plus oublié d’exprimer son appui aux pourparlers à Six comme cadre pour trouver une solution diplomatique à la crise liée au programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.


M. KAY RALA XANANA GUSMÃO, Premier Ministre du Timor-Leste, a dit venir avec un message de joie et de remerciement.  Il a rappelé que de nombreuses missions de l’ONU se sont succédé depuis « l’émancipation » en 1999, d’un Timor-Leste qui a su aller au-delà des circonstances qui caractérisent les pays postconflit.  L’année 2012 marque le début d’un nouveau chapitre en matière de consolidation de la paix, celui de la poursuite du renforcement des institutions et du développement national.  M. Gusmão s’est notamment félicité du bon déroulement, cette année, des élections présidentielle et parlementaires, avant d’évoquer les récentes visites du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, et de la Secrétaire d’État des États-Unis, Mme Hillary Clinton.  Ce fut la première visite d’un haut fonctionnaire américain dans notre jeune pays, s’est-il enorgueilli.


Évoquant le retrait, d’ici à la fin de l’année, de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), le Premier Ministre a annoncé que son pays rendrait hommage, le 20 mai 2013, à tous les pays ayant participé aux missions de l’ONU au Timor-Leste en leur octroyant la plus importante décoration du pays.  Le succès du Timor-Leste, a-t-il affirmé, appartient à tout le monde et nous nous tenons prêts à continuer de diriger le processus de développement national, notamment la consolidation de notre État démocratique dans l’état de droit et la mise en œuvre progressive du Plan de développement stratégique pour la période 2011-2030.  Le Timor-Leste, a-t-il ajouté, tient cependant à maintenir des rapports étroits avec l’ONU et les autres partenaires en développement dans un nouveau cadre de coopération.


M. Gusmão a ensuite passé en revue les objectifs du nouveau Gouvernement timorais.  Aujourd’hui, nous avons un plan, une vision pour transformer le Timor-Leste en un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2030.  Le Premier Ministre a cependant averti qu’à court terme, son pays ne serait pas en mesure d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, précisant que la lutte contre la pauvreté constituait le défi principal du Timor-Leste.


Il a évoqué la création, en avril 2010, à Dili, du « G7+ » faisant observer qu’il n’existait auparavant aucun mécanisme permettant aux États fragiles de discuter de questions liées à la paix et à la sécurité d’une manière plus indépendante que dans le cadre des relations avec les donateurs et les agences de développement.  Il a plaidé pour l’adoption d’un « New Deal » afin d’assurer une meilleure coordination et une appropriation de l’assistance internationale par les pays récipiendaires.  Le Timor-Leste, a-t-il ajouté, s’engage à continuer de diriger le « G7+ » de la même façon qu’il s’est engagé à sortir d’une situation de conflit et de fragilité pour parvenir à une situation de paix sociale et politique et de stabilité.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Les Ministres des États membres de l’ECOSOC s’engagent à renforcer l’efficacité de cet organe pour mieux promouvoir le développement durable

ECOSOC/6546

Les Ministres des États membres de l’ECOSOC s’engagent à renforcer l’efficacité de cet organe pour mieux promouvoir le développement durable

24/09/2012
Conseil économique et socialECOSOC/6546
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil économique et social                              

Réunion ministérielle extraordinaire                       

50e séance – après-midi & soir


LES MINISTRES DES ÉTATS MEMBRES DE L’ECOSOC S’ENGAGENT À RENFORCER L’EFFICACITÉ

DE CET ORGANE POUR MIEUX PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE


Les ministres des États membres du Conseil économique et social (ECOSOC) se sont engagés, aujourd’hui, à renforcer cet organe afin de le rendre « plus efficace et efficient », en améliorant notamment la cohérence et la coordination, en vue de mieux promouvoir le développement durable.


Dans une déclaration conjointe, signée à l’occasion d’une réunion ministérielle extraordinaire de l’ECOSOC, ils soulignent la nécessité d’une « action collective » pour relever les défis du développement durable. 


Les ministres se disent « déterminés à promouvoir un système multilatéral inclusif, transparent et efficace pour mieux faire face aux défis mondiaux urgents d’aujourd’hui » et réaffirment leur « engagement à promouvoir et à renforcer l’efficacité et l’efficience du système des Nations Unies ».


L'objectif principal de cette Réunion ministérielle extraordinaire, qui a été ouverte par les déclarations du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, du Président de l’ECOSOC, M. Miloš Koterec (Slovaquie), du Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić (Serbie), et du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo, était d'examiner les mesures nécessaires à prendre pour aboutir à un système multilatéral renforcé et plus efficace apte à relever les défis mondiaux urgents du développement durable.


Cette nécessité avait été exprimée à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 ».  Dans « L’Avenir que nous voulons », le Document final* de Rio+20, les dirigeants du monde ont reconnu le « rôle essentiel » que l’ECOSOC joue dans la réalisation d’une « intégration équilibrée » des trois dimensions –économique, sociale et environnementale- du développement durable.


Dans leur déclaration, les ministres, qui réaffirment ce rôle clef, considèrent qu’un modèle de développement plus durable ne pourra être réalisé que grâce à une alliance large composée de personnes, de gouvernements, de la société civile et du secteur privé, ainsi qu’il est stipulé dans le Document final de Rio+20.


Après le segment d’ouverture, la Réunion ministérielle extraordinaire de l’ECOSOC s’est poursuivie par une table ronde organisée sur le thème « Un système multilatéral inclusif, renforcé et efficace pour la réalisation du développement durable - Quelles sont les mesures requises? » et un dialogue auquel ont pris part une cinquantaine de ministres.


* A/Conf.216/L.1


OUVERTURE DE LA RÉUNION


Déclarations liminaires


Ouvrant la Réunion ministérielle extraordinaire consacrée à la question du développement durable, M. MILOŠ KOTEREC (Slovaquie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a rappelé que le monde faisait face à de nombreux défis.  Entre autres évolutions décevantes, a-t-il dit, l’économie mondiale n’a progressé que de 2,8% au cours du premier semestre de cette année, soit le rythme de croissance le plus lent depuis 2009, lorsque le monde subissait une récession difficile.  Les inégalités de revenus se sont accrues de façon importante dans la plupart des pays riches.  Les prix des denrées alimentaires ont augmenté de plusieurs dizaines de pour cent au cours des dernières années, après un siècle de baisse constante, a constaté M. Koterec.


Le Président de l’ECOSOC a estimé que les solutions nationales seules ne suffisaient pas pour résoudre de tels problèmes.  Toutefois, a-t-il ajouté, il est possible de réorienter les institutions multilatérales vers une plus grande efficacité.  M. Koterec a mis l’accent sur l’importance de redéfinir le travail futur des Nations Unies en matière de développement.  Bâtir l’avenir durable que nous voulons ne sera pas chose facile, a-t-il admis, notant qu’une fondation solide ne pouvait reposer que sur des principes partagés par tous les acteurs de la communauté internationale.


M. Koterec a fait remarquer que l’ECOSOC se trouvait au centre de nombreux partenariats forts, aussi bien au sein de la famille des Nations Unies qu’avec d’autres institutions multilatérales.  Alors que se développent de nouveaux groupements, tels que le G-20, et des arrangements multilatéraux sur les questions économiques mondiales, l’ECOSOC devrait s’assurer que le cadre consultatif approprié est bien en place en vue de relever les défis de l’économie mondiale, a estimé le Président de l’ECOSOC. 


Le Conseil, a-t-il déclaré, reconnaît l’importance de partenariats publics privés forts.  C’est pourquoi l’ECOSOC a accru la participation des organisations non gouvernementales à ses travaux au cours des dernières années, renforcé les liens avec les universités et les jeunes, et noué des engagements encore plus forts et plus nombreux avec le monde des affaires. 


Il faut repenser de façon majeure le système, a préconisé le Président de l’ECOSOC, plaidant en faveur d’une cohésion plus grande entre les piliers social, économique et environnemental du développement durable.  Il convient, a-t-il estimé, d’éviter la tentation de créer des structures parallèles et d’œuvrer à renouveler et revitaliser les arrangements institutionnels existants.  M. Koterec a ainsi exhorté les États Membres à faire des propositions courageuses et visionnaires.  Il faut que soit suscité un élan politique pour revitaliser et reconcevoir les institutions mondiales, a conclu le Président de l’ECOSOC.


M. VUK JEREMIĆ (Serbie), Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a affirmé sa détermination à œuvrer au renforcement, très utile, a-t-il dit, des deux institutions des Nations Unies que sont l’Assemblée générale et l’ECOSOC.  Un Conseil économique et social plus dynamique contribue plus efficacement au travail de l’Assemblée générale, a dit M. Jeremić, mettant l’accent sur la nécessité de faire avancer les aspects économiques et sociaux de l’Agenda pour le développement des Nations Unies et promouvoir les droits de l’homme. 


M. Jeremić a dit attendre avec impatience les résultats des délibérations de la réunion ministérielle de l’ECOSOC.  Il a souligné l’importance de se concentrer de façon plus intense sur l’Agenda pour le développement de l’après-2015.  Il est essentiel de rester sur la même longueur d’onde, a-t-il dit, notant que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 avait souligné l’importance d’une coordination et d’une cohésion plus grandes au niveau international pour que puissent être relevés les nombreux défis d’aujourd’hui.  « Nous devons travailler ensemble », a-t-il déclaré, plaidant pour la mobilisation de ressources additionnelles.


Le Président de l’Assemblée générale a observé que les institutions financières internationales et des groupements tels que le G-20 jouaient un rôle critique.  L’Assemblée générale est le principal organe délibérant de l’Organisation, a-t-il rappelé, estimant qu’elle devait, à ce titre, participer de façon plus active à l’action économique et financière mondiale pour en faire avancer le discours économique et politique.  Il a espéré qu’un cadre de dialogue et de collaboration efficace entre l’Assemblée et les institutions financières internationales et des organes tels que le G-20 pourra être établi au cours des prochaines années.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que les dirigeants mondiaux, lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », avaient reconnu la nécessité d’un système multilatéral plus performant pour le développement durable et celle de s’engager en faveur de l’amélioration de l’efficacité du système des Nations Unies, y compris celle du Conseil économique et social.  Un système multilatéral renforcé doit pouvoir être en mesure de traiter les difficultés immédiates et, plus largement, les défis du développement durable, de la pauvreté, du chômage élevé et de l’insécurité alimentaire à la perte de la biodiversité et aux changements climatiques, a dit M. Ban. 


Ce qui signifie, a-t-il déclaré, être cohérent et coordonné, et faire davantage pour intégrer les piliers économique, social et environnemental du développement durable dans l’élaboration des politiques à tous les niveaux.


M. Ban a ainsi présenté cinq défis à relever auxquels l’ECOSOC peut apporter une contribution importante. 


Premièrement, il faut, a-t-il dit, une solution coordonnée à la crise mondiale de l’emploi, ainsi qu’une action pour éviter une nouvelle récession planétaire.  Cela passe, a-t-il précisé, par le règlement de la question urgente du chômage des jeunes et par la pleine participation des femmes à la force de travail. 


Ensuite, les pays donateurs doivent honorer leurs engagements à développer le monde.  Troisièmement, il convient de continuer à placer la sécurité alimentaire en tête de l’agenda du développement pour relever le « Défi Faim zéro » lancé lors de la Conférence Rio+20.


Quatrièmement, il faut saisir les nombreuses et diverses opportunités présentées à Rio+20, particulièrement en faveur d’une économie verte inclusive.  Enfin, il est nécessaire, a préconisé le Secrétaire général, de revitaliser le Cycle de négociations de Doha et de faire reculer les mesures protectionnistes.

Rio+20, a-t-il déclaré, a établi une plate-forme solide sur laquelle bâtir, et a fourni les outils appropriés.  « Il est temps désormais d’en assurer le suivi, de se mettre au travail, d’être pratique.  Il n’y a pas de temps à perdre », a ajouté M. Ban, précisant qu’il présenterait l’an prochain les recommandations de son Groupe de haut niveau sur l’Agenda pour le développement des Nations Unies de l’après-2015.


M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a souligné que cette réunion de l’ECOSOC avait lieu alors que se déroulent trois processus importants au sein des Nations Unies: le suivi de Rio+20, le travail accru sur l’Agenda pour le développement de l’après-2015, et l’initiative de réforme de l’ECOSOC.  À Rio, a-t-il expliqué, les dirigeants mondiaux ont reconnu l’importance capitale d’un système multilatéral ouvert, transparent, réformé, renforcé et efficace pour mieux affronter aujourd’hui les problèmes mondiaux urgents qui se posent en matière de développement durable.


Le Secrétaire général adjoint a estimé que la structure démocratique de l’ECOSOC et sa nature inclusive lui donnaient sa légitimité.  Le système de l’ECOSOC a néanmoins besoin d’être transformé, a-t-il observé, mettant l’accent sur la nécessité de procéder à des changements substantiels concernant l’établissement de son ordre du jour et ses méthodes de travail.  Il a ainsi dit attendre avec impatience les vues des États Membres sur la meilleure façon de procéder au renforcement du Conseil économique et social.


Table ronde sur le thème « Un système multilatéral inclusif, renforcé et efficace pour la réalisation du développement durable – Quelles sont les mesures requises? »


Déclarations des panélistes


M. GERT ROSENTHAL, (Guatemala), ancien Président du Conseil économique et social, a estimé que dans une économie mondiale interdépendante, un « discours multilatéral » s’imposait comme moyen de s’accorder sur les décisions politiques concertées à prendre en matière d’économie, de finances et de questions sociales et environnementales, ainsi que pour coordonner ces dernières afin qu’elles aient le maximum d’impact et que le suivi en soit correctement assuré.  Il a estimé qu’afin d’assurer une plus grande cohérence et efficacité, un arrangement du type du G-20 s’imposait.  Les principales parties prenantes doivent disposer d’un forum au sein duquel elles pourront prendre des décisions collectives destinées à orienter l’économie internationale vers la stabilité, la prospérité et l’inclusivité, a-t-il recommandé.  Il a par ailleurs estimé que, contrairement aux conclusions de « Rio+20 », toutes les questions économiques, sociales et environnementales ne devaient pas forcément être regroupées sous l’égide d’un arrangement centralisé.  Après tout, la décentralisation de l’architecture des agences spécialisées a plutôt bien servi au cours de ses 60 dernières années, a-t-il fait observer.


M. Rosenthal n’en a pas moins estimé que l’ONU était particulièrement bien placée pour jouer un rôle « robuste » dans le domaine du développement durable à large échelle.  Mais le véritable problème est de savoir « qui fait quoi » au sein même de l’ONU dans ce domaine, a ajouté l’ancien Président de l’ECOSOC pour qui la réaffirmation du rôle de cet organe lors de Rio+20 était en fait une réaffirmation des fonctions dont l’ECOSOC ne s’était pas acquitté avec succès dans le passé.  Le Conseil économique et social (ECOSOC) a perdu son pouvoir de rassemblement à tel point qu’un ministre des finances daigne rarement gratifier l’ECOSOC de sa présence, a déploré M. Rosenthal qui a également pointé du doigt l’incapacité de l’ECOSOC à coordonner les activités de ses organes subsidiaires devenus « insubordonnés » et le fait que l’on n’ait toujours pas réussi à régler le problème du chevauchement entre les travaux de l’ECOSOC et ceux de l’Assemblée générale.  Voilà les problèmes auxquels il faut trouver une solution si on veut renforcer l’ECOSOC et repenser ses fonctions principales, a-t-il souligné.


L’ancien président de l’ECOSOC a également fait observer que le Document final de Rio+20 ne précisait pas si le nouveau « forum politique de haut niveau » destiné à remplacer la Commission du développement durable serait placé sous l’égide de l’Assemblée générale ou de l’ECOSOC.  Ce dernier cas de figure insufflerait un nouvel élan à l’ECOSOC, a-t-il estimé.


M. Rosenthal a ensuite engagé les États Membres à éviter d’imposer à l’ECOSOC des tâches dont on sait qu’elles ne sont pas réalistes.  Il a également plaidé pour le renforcement de la capacité de rassemblement de l’ECOSOC en veillant à la bonne préparation et planification de ses activités.  Il importe également de tirer pleinement parti des principales qualités de l’ECOSOC, notamment l’interaction avec les institutions de Bretton Woods et sa fonction de « porte d’entrée de l’ONU » pour les ONG, la société civile et le secteur privé, qui sont autant d’alliés potentiels capables de renforcer le rôle de l’ONU dans le domaine du développement, a-t-il préconisé.  M. Rosenthal a aussi évoqué la nécessité de renforcer le Secrétariat, mais également celle de résoudre les questions de juridiction entre l’Assemblée générale et l’ECOSOC concernant la répartition de leurs tâches respectives.  Enfin, a-t-il ajouté, il conviendrait aussi d’envisager de changer le calendrier des réunions en fonction de l’impact potentiel de chaque segment.  Il n’existe aucun argument convaincant pour la tenue d’une session substantive de l’ECOSOC durant quatre semaines, a-t-il indiqué. 


Avant de penser à l’avenir de l’ECOSOC, il conviendrait de réexaminer son passé, a estimé M. TIMOTHY WIRTH, Président de la Fondation pour les Nations Unies.  Il a évoqué l’adoption, pendant les années 1960, d’une charte pour l’intégration de questions d’ordre économique à l’agenda du Conseil.  Les années 1970 ont mis l’accent sur une meilleure coordination des aides publiques au développement (APD), tandis que les années 1980 ont, quant à elles, vu le parrainage, par l’ECOSOC, d’une conférence mondiale qui a eu un grand effet sur la coordination des efforts des États Membres.  C’est à la suite des délibérations de l’ECOSOC que le potentiel des OMD a été identifié, a souligné M. Wirth pour qui l’ECOSOC a fait un travail remarquable pour aider la communauté internationale à comprendre des questions très complexes. 


Wirth a ensuite recommandé l’inscription à l’ordre du jour du Conseil de quatre questions d’urgence pour que l’ECOSOC en délibère.  Il importe en premier lieu de réfléchir à la seconde phase des OMD et comment y inclure la question du développement, a-t-il suggéré.  Il faut également mettre la question de l’énergie au centre des travaux de l’ONU, tâche particulièrement pertinente pour l’ECOSOC, ajouté M. Wirth.  À Rio, a-t-il ajouté, l’importance du rôle du secteur privé a été évoquée à maintes reprises, mais l’ONU semble aborder cette question avec suspicion.  Pour M. Wirth, il existe de grandes possibilités pour l’ONU de rejoindre le leadership du secteur privé et concrétiser ainsi un certain nombre de partenariats.  Il a également souligné la nécessité de s’assurer que la question du genre et de la parité demeure au cœur des travaux de l’ONU pour que soient mieux comprises les questions qui en relèvent.


M. MUNIR AKRAM, ancien Président du Conseil économique et social, a fait observer que la question du renforcement de l’ECOSOC avait déjà été évoquée, il y a 40 ans.  Un besoin plus grand de cohésion politique et de mise en œuvre efficace est manifeste concernant le fonctionnement de l’ECOSOC, a-t-il indiqué.  Il a estimé qu’une réforme fragmentaire de l’agenda de l’ECOSOC n’était pas possible.  Il faut tout revoir, a-t-il lancé.  Trop de délégations sont attachées à trop de points de l’ordre du jour actuel, ce qui signifie que l’on ne peut pas procéder par élimination.  Pour M. Akram, l’ECOSOC doit se pencher en premier lieu sur les OMD et les objectifs de développement internationalement agréés, sans oublier les décisions prises lors de Rio+20.


Pour ce qui est de la structure de l’ECOSOC, M. Akram a estimé que le problème est de savoir comment créer un forum efficace en matière de prise de décisions.  Le chiffre magique de 27 a été évoqué à maintes reprises, ce qui représente la moitié des membres actuels du Conseil, a-t-il relevé.  Il a estimé que ce groupe de 27 devait remplacer le G-20 qui, a-t-il affirmé, « manque de légitimité ».  Au sein des 27, a-t-il proposé, il pourrait y avoir des membres permanents et non permanents qui siégeraient sur la base d’une rotation.


En outre, a enchainé M. Akram, l’ECOSOC n’a pas su profiter des secrétariats mis à sa disposition.  De son avis, l’ECOSOC devrait pouvoir profiter de l’ensemble des secrétariats de l’ONU pour que chaque institution puisse participer à ses travaux. 


Débat interactif


Comment assurer la pertinence de l’ECOSOC et sa capacité à établir le programme du document « L’avenir que nous voulons », adapté à l’issue de la Conférence Rio+20.  Comment éviter une dispersion de ses efforts, s’adresser au plus grand nombre possible de protagonistes, veiller à ce que les priorités les plus importantes soient dûment débattues, et assurer le suivi des initiatives?  Telles ont été certaines des préoccupations soulevées par les délégations pendant ce débat au cours duquel la nécessité pour l’ECOSOC d’améliorer sa capacité de leadership intellectuel et de maximiser son pouvoir de convocation a été soulignée à plusieurs reprises. 


« C’est comme au football, les joueurs doivent se trouver au bon endroit au bon moment, et l’ECOSOC doit apprendre à faire de même », a lancé le représentant du Pakistan pour qui l’ECOSOC ne doit pas se limiter à répéter les débats déjà tenus par l’Assemblée générale.


Le Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie a constaté qu’une approche sectorielle ne parviendra jamais à répondre aux défis internationaux, estimant au contraire qu’il faut aborder la question sur une perspective à long terme et intégrer de manière concrète les trois piliers du développement durable.  Il faut également donner plus de souplesse à la manière dont travaille l’ECOSOC et lui trouver des méthodes de travail simplifiées pour y faciliter la conclusion d’accords, a-t-il ajouté.


De son côté, le Ministre de la Belgique a insisté sur l’importance de la structure du Conseil, car, a-t-il fait observer, « sans structure, la meilleure volonté du monde ne suffira pas ».  Il a notamment estimé que la création du forum de haut niveau préconisé à Rio+20 devait se faire en parfaite cohésion avec l’ECOSOC, lequel, a-t-il ajouté, doit demeurer le noyau des opérations normatives et maintenir son ouverture à la société civile et aux ONG.  Il a ensuite appelé les délégations à fixer le mois de mai prochain comme délai pour arrêter des décisions claires pour la création du nouveau modèle d’architecture internationale dont la monde a besoin en la matière.


« Sommes-nous déjà dans un mode de multilatéralisme conçu sur mesure? », s’est interrogé à son tour le représentant du Mexique qui, tout en ayant à l’esprit les « capacités impressionnantes » du G-20, a rappelé que le mécanisme informel de l’ECOSOC avait réussi à débloquer certains processus pour favoriser la mise en œuvre de l’Agenda pour le développement.  En outre, la participation des ONG et de la société civile parviendra-t-elle à rétablir un sens de la propriété à l’ECOSOC, concernant les questions relevant du mandat qui est le sien, s’est-il demandé.


À son tour, le représentant de l’Indonésie a estimé que l’ECOSOC devait maintenir sa fonction de pont entre les capacités normatives et opérationnelles de l’ONU.  Cet organe doit avoir des contacts avec les principales parties prenantes, éviter les doubles emplois, et favoriser la mise en place d’un cadre pour promouvoir l’emploi de technologies saines propres à soutenir le développement durable, a précisé ce dernier avant d’appeler les organes subsidiaires de l’ECOSOC à consacrer une séance à la question du développement après 2015.


La Ministre d’ É tat du Royaume-Uni aux affaires étrangères et du Commonwealth a exhorté, quant à elle, l’ECOSOC à consolider « ce qu’il sait faire de mieux », à savoir la coordination avec des partenaires externes.  L’ECOSOC doit également améliorer son pouvoir de convocation et de mobilisation au niveau international, et assurer une vision politique cohérente sur le suivi de Rio+20 et pour la mise en œuvre de l’Agenda pour le développement de l’après-2015, a ajouté le représentant de l’Union européenne.


De son côté, la représentante des États-Unis a engagé l’ECOSOC à accorder davantage d’attention au rôle des femmes dans le développement durable, ainsi qu’à la situation sociale et économique des jeunes et des personnes âgées et aux questions de l’urbanisation, de la pauvreté, de la pollution et des maladies non transmissibles, entre autres. 


Pour le représentant l’Espagne, l’ECOSOC doit également faire face au problème de la durabilité de la dette et adopter un agenda du développement qui tienne compte de la rareté de plus en plus grande des ressources naturelles.


Reprenant la parole, M. Akram, a fait observer dans un premier temps qu’il n’existe pas d’enceinte véritablement capable de traiter la multiplicité des crises actuelles de manière intégrée.  En outre, depuis le début de la crise financière, on n’a pas su apprécier le rôle critique des Gouvernements en ce qui concerne le traitement des crises, a estimé M. Akram en préconisant donc qu’il soit pleinement fait usage de l’enceinte, importante de l’ECOSOC.


Cette table ronde était animée par M. DAVID STEVEN, Associé principal de recherche au Centre pour la coopération internationale de l’Université de New York.


Dialogue ministériel


Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Ministre des affaires étrangères et de l’immigration des Bahamas s’est réjoui de ce que les propositions de la CARICOM pour renforcer le cadre institutionnel du développement durable aient été prises en compte dans « L’avenir que nous voulons », à savoir plus de cohésion entre les trois piliers du développement durable, un engagement politique de haut niveau et un accent particulier sur la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice sur les petits États insulaires en développement.  S’agissant du renforcement de l’ECOSOC, en particulier, il a prôné une coopération accrue entre ce dernier et l’Assemblée générale pour éviter les doubles-emplois et exploiter au maximum les synergies.


L’ECOSOC tient de la Charte la responsabilité principale en matière de développement durable, a renchéri le Ministre des affaires étrangères du Népal.  Il doit donc jouer un rôle plus dynamique s’agissant de la coordination entre les fonds, programmes et institutions de l’ONU.  Il nous faut un ECOSOC plus « robuste », a insisté le Ministre, en appuyant également une coopération renforcée du Conseil avec les institutions de Bretton Woods et en rappelant, à cet égard, l’urgence de mettre pleinement en œuvre le Programme d’action d’Istanbul sur les pays les moins avancés (PMA).


Il faut une plus grande cohérence, car la gouvernance du développement durable est « éclatée », a quant à lui tranché le Ministre du développement de la France en reprochant à la Commission du développement durable de « n’avoir pas su jouer son rôle ».  Nous devons réaffirmer l’ECOSOC comme un « organe de synthèse, de coordination et de rationalisation de notre action », a-t-il insisté.  L’ECOSOC doit devenir « l’organe de la feuille de route intégrée des engagements pris à Rio » et, pour plus de pertinence, il faut associer plus encore la société civile aux travaux de l’ECOSOC qui doit être « modernisé et capable de répondre aux défis qui s’imposent à la communauté internationale », a estimé le Ministre français.  


Devant les défis de la pauvreté et du changement climatique, nous devons faire de l’ECOSOC une enceinte permettant aux dirigeants du monde de débattre et de convenir de solutions qui feront la différence.  À moins de prendre cette responsabilité, il serait illusoire de croire que l’ECOSOC pourra changer les choses, a averti le Ministre du développement international de la Norvège qui, insistant sur le défi du changement climatique, a lancé: « il n’y a pas de plan B parce qu’il n’y pas de planète B ».  Quand on n’a ni l’argent ni le pouvoir, il faut éviter « de ressasser les solutions d’hier pour répondre aux questions de demain », a dit le Ministre en encourageant les participants à aller dans la bonne direction. 


L’ECOSOC doit passer de la théorie à l’action, a ajouté leMinistre des affaires étrangères de la Finlande, en précisant: « l’ECOSOC doit pouvoir fixer des objectifs concrets et identifier les moyens d’y parvenir.  Il doit aussi encourager à l’implication de tous, y compris les plus vulnérables, dans le suivi des progrès réalisés.  Par exemple, la répartition géographique équitable sur laquelle se fonde sa composition est-elle suffisamment vaste pour tenir compte des points de vue de tous? », s’est demandé le Ministre.  La discussion sur le renforcement de l’ECOSOC doit être un effort politique et non un exercice théorique, a-t-il déclaré sur un ton d’impatience.


« À nous de donner plus de vigueur à nos institutions », a encouragé, à son tour, le Ministre de l’énergie du Sri Lanka.  Munie de propositions concrètes, la Ministre des affaires étrangères de la Colombie a d’abord demandé à l’ECOSOC de se préoccuper davantage du fond et, ce faisant, de remplacer ses « conclusions concertées » par de réelles recommandations, fruits des discussions sur des thèmes donnés.  Elle a ensuite conseillé au Conseil économique et social de se concentrer sur trois grandes questions à savoir: la pauvreté, les inégalités et les modes de consommation et de production durables.  Elle a aussi prôné l’introduction d’un processus préparatoire avant la session de fond, consistant à demander aux fonds, programmes et institutions de l’ONU de répondre à un questionnaire qui permettrait ainsi de dégager « une vision panoramique » des avancées, des obstacles et des échecs. 


La Ministre a dit ne pas comprendre pourquoi la Réunion de haut niveau de l’ECOSOC se tient avant la session de fond, ce qui lui donne très peu d’impact.  Non, a-t-elle dit, il faudrait qu’elle ait lieu « après la session de fond » et qu’elle ait pour fonction d’approuver les recommandations des différents segments.  Enfin, la Ministre a estimé que la session de fond de 2013 devra être l’occasion pour l’ECOSOC d’analyser la mise en œuvre des OMD et de tirer de cet exercice les enseignements nécessaires à l’examen de la période de l’après-2015.  Le Conseil devrait ainsi réfléchir à une nouvelle architecture du programme de développement, au contexte de ce développement et au  travail en cours sur les domaines thématiques du développement durable.


« Sans vouloir faire de l’ombre à l’ECOSOC », le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Australie a rappelé l’idée, consacrée à Rio, de créer un « forum de haut niveau sur le développement durable ».  Il l’a voulu capable de donner des « directives ambitieuses », en collaboration étroite avec les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).   Evitons les doublons pour que ces deux organes se complètent, a prévenu le Ministre des affaires étrangères de la Suisse.  « Qui trop embrasse mal étreint », a-t-il poursuivi pour appeler à un allègement de l’ordre du jour de l’ECOSOC, ceci, bien que la Ministre de la coordination pour le patrimoine de l’Équateur ait voulu confier à l’ECOSOC le suivi de la « Déclaration universelle sur les droits de la nature », qu’elle a pressé la communauté internationale d’adopter. 


Son homologue du Gabon est allé plus loin que le Ministre suisse.  Il a réclamé la création d’un cadre d’évaluation ayant pour mandat d’identifier les secteurs où il y des redondances et des chevauchements et où les fusions entre des organisations sont possibles; d’évaluer la contribution des institutions multilatérales dans l’atteinte des objectifs de développement; et d’établir des critères de performance devant conduire à l’élimination progressive des institutions multilatérales les moins performantes.


« La vérité est que l’ECOSOC n’est tout simplement pas à la hauteur de la tâche», a tranché le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Argentine, contrairement à ce qu’affirmait avant lui le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie.  Le Vice-Ministre argentin a demandé, par exemple, des « débats dynamiques » sur les questions d’actualité avec, entre autres, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Le développement durable est « une occasion en or » permettant à l’ECOSOC d’essayer de faire les choses « de manière plus globale », a ajouté le représentant du Japon.


Les avis divergent peut-être sur ce qui doit être fait, a constaté le Ministère des affaires étrangères de la Lettonie, sans pourtant hésiter à défendre l’idée d’une fusion des mandats normatifs et opérationnels sur le modèle d’ONU-Femmes « une des principales réussites » de la réforme des Nations Unies à ce jour, a-t-il estimé.   La répartition des tâches entre les organes des Nations Unies doit être plus claire, a acquiescé le Ministère de la coopération au développement du Danemark. 


L’ECOSOC doit développer une plus grande interaction avec l’Assemblée générale, opérer un rapprochement avec des organes tels que la Commission de consolidation de la paix, et assouplir ses méthodes de travail, a estimé le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Italie, avant que le Conseiller du Président du Bélarus ne rejette l’idée d’une réforme de l’ECOSOC sans qu’ait lieu dans le même temps celle du Conseil de sécurité. 


Le représentant du Venezuela a, à cet égard, dénoncé le droit de veto, « un mécanisme pervers qui met à mal la souveraineté et la volonté des États et des peuples », a-t-il estimé.  Au XXIè siècle, il faut des changements profonds, a-t-il poursuivi devant « un système qui a perdu sa légitimé aux yeux des peuples de la planète ».  Il faut donc, a-t-il prescrit, renforcer le travail de l’ECOSOC qui est « au cœur de l’Organisation » et qui doit pouvoir jouer pleinement son rôle actif de contrôle du Secrétaire général et de ses programmes.  Le représentant de l’Inde a rappelé la résolution 61/16 de l’Assemblée générale sur la revitalisation de l’ECOSOC. 


Oui, mais n’est-il pas temps de trouver des solutions « qui sortent un peu du cadre habituel? » s’est interrogé le représentant de l’Allemagne, en pointant du doigt, par exemple, le manque de coordination entre la Deuxième Commission de l’Assemblée générale chargée des questions économiques et financières et l’ECOSOC.  À son tour, il a dit attendre avec intérêt les discussions sur le « Forum de haut niveau sur le développement durable» dont l’idée a été lancée à Rio+20.


Parlant d’un « ECOSOC frappé de paralysie à cause des conflits d’intérêts », la Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes a prôné une réforme qui vise à relancer la stratégie de développement des Nations Unies en lui donnant une vision multilatérale et universelle.  Il nous faut un ECOSOC « dynamique, autoritaire », permettant la continuité mais aussi la rupture » et travaillant sur la base de trois types de sessions à savoir une session de coordination, une session d’intégration et une session ministérielle, suivies de la Réunion de haut niveau, a-t-elle dit en reprenant globalement les idées avancées par la Ministre colombienne des affaires étrangères. 


Nous devons, a conclu le Président de l’ECOSOC, identifier les forces et les faiblesses du Conseil économique et social.  Nous devons connaître le type de réformes qu’il faut pour permettre à l’ECOSOC de jouer son rôle dans le développement durable. Il est temps d’aller au-delà d’une approche de réformes par étapes.  Regardons le contexte de manière plus large.  Nous avons besoin, a dit le Président, d’un système multilatéral qui assure la promotion de la cohérence, du consensus, de l’action collective et du partenariat.  Un tel système ne peut avoir que l’ONU et l’ECOSOC en son centre, a estimé le Président, en ajoutant qu’un ECOSOC plus fort ne contribuera pas seulement à « L’avenir que nous voulons », mais « qu’il fera aussi en sorte que nous y arrivons », en faisant ainsi écho au message du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Réunion de haut niveau: les dirigeants mondiaux et les responsables des Nations Unies soulignent l’importance de l’état de droit dans la prévention des conflits

AG/11290

Réunion de haut niveau: les dirigeants mondiaux et les responsables des Nations Unies soulignent l’importance de l’état de droit dans la prévention des conflits

24/09/2012
Assemblée généraleAG/11290
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

3e,4e & 5e séances plénières

matin - après-midi & soir


RÉUNION DE HAUT NIVEAU: LES DIRIGEANTS MONDIAUX ET LES RESPONSABLES DES NATIONS UNIES

SOULIGNENT L’IMPORTANCE DE L’ÉTAT DE DROIT DANS LA PRÉVENTION DES CONFLITS


Plus de 250 engagements individuels ou conjoints

en faveur de l’état de droit sont annoncés par des États et des organisations internationales


L’ONU, qui s’attache à promouvoir l’état de droit dans plus de 150 pays, a tenu aujourd’hui une première Réunion de haut niveau sur ce thème, pour réaffirmer son « attachement à l’état de droit et souligner l’importance fondamentale de l’état de droit pour le dialogue politique et la coopération entre tous les États ».  Cela a été aussi l’occasion pour de nombreux États et organisations d’annoncer 250 engagements concrets dans ce domaine.


À la veille de l’ouverture du débat général de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, près de 80 chefs d’État et de gouvernement ou ministres ont adopté, par acclamation, une déclaration* qui souligne l’importance de l’état de droit « en tant qu’un des éléments essentiels de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix ».


Le texte, qui décline en sept pages les éléments nécessaires au respect de l’état de droit, rappelle aux États comme à l’ONU leur rôle indispensable dans la promotion et le renforcement de l’état de droit au plan international comme au niveau national.


L’ensemble des règles de droit international élaborées à l’ONU offre à la communauté internationale les moyens de coopérer et de résoudre les conflits, ainsi que les moyens d’éviter la reprise des combats lorsque ceux-ci ont cessé, a souligné le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.


À la base se trouve la Charte des Nations Unies, qui « prévoit de précieux instruments de renforcement de l’état de droit, dont les pouvoirs de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité ou de la Cour internationale de Justice (CIJ) », a-t-il rappelé.


Dans leur Déclaration, les États Membres ont, à cet égard, invité à « poursuivre les efforts entrepris dans le sens de la revitalisation de l’Assemblée générale, de la réforme du Conseil de sécurité et du renforcement du Conseil économique et social ».  Plusieurs chefs d’État ou de gouvernement, comme le Premier Ministre du Bangladesh, Sheikha Hasina, et le Président de la Zambie, M. Michael Chilufya Sata, ont plaidé en faveur de cette réforme pour assurer une meilleure représentation des pays en développement, ce dernier citant notamment le cas des pays d’Afrique.  Pour le Président de l’Afrique du Sud, M. Jacob Zuma, la composition actuelle du Conseil de sécurité ne reflète pas les réalités géopolitiques contemporaines. 


En ce qui concerne la Cour internationale de Justice, principal organe juridique de l’ONU, son Président, M. Peter Tomka, a regretté qu’à ce jour, seulement 67 États Membres de l’ONU sur 193 acceptent la compétence de la CIJ sur tous les différends d’ordre juridique.  Cet appel a été relayé par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, et par le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Guido Westerwelle, dont le pays préside au cours de ce mois le Conseil de sécurité.


De son côté, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Yury Fedotov, a encouragé tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption.


La Déclaration adoptée aujourd’hui lance également un appel à tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a assuré que l’Union européenne ferait son possible pour soutenir le travail de la Cour au plan politique, mais également par des mesures de soutien ciblées pour lui permettre d’accéder à certains États.


Citant un autre exemple d’engagement pris par un État dans ce domaine, la Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein a indiqué que son pays continuera à promouvoir la ratification et la mise en œuvre des provisions du Statut de Rome et de la CPI en ce qui concerne le crime d’agression.  Le Liechtenstein continuera aussi à promouvoir le renforcement de l’appui politique à la CIJ, a-t-elle ajouté.


Dans la mise en œuvre de l’état de droit au plan international, le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić (Serbie) a invité à ne pas perdre de vue l’importance du respect de la souveraineté, de l’égalité et de l’intégrité territoriale des États Membres, qui sont, a-t-il rappelé, des « principes indispensables au maintien de la paix et de la sécurité ».


Ce débat a aussi été l’occasion de reconnaître la contribution essentielle de l’état de droit dans le domaine du développement, comme l’a souligné notamment la Présidente de la Confédération suisse, Mme Eveline Widmer-Schlumpf, après avoir souligné l’importance du respect du droit international humanitaire.


L’Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Mme Helen Clark, s’est félicitée de l’accent mis par la Déclaration sur les liens entre état de droit, développement durable, élimination de la pauvreté et droits de l’homme, dans le contexte des priorités de développement après 2015.


Rappelant qu’un État faible constituait la plus grande menace au développement, M. Eric Holder, Ministre de la justice des États-Unis, a affirmé que son pays était prêt à appuyer toute initiative visant à faciliter l’accès à l’aide juridique et à garantir la primauté du droit.  Les États-Unis entendent préserver les droits des plus vulnérables, dont les femmes, les enfants ou les personnes handicapées, a-t-il ajouté, en notant que ces groupes de personnes étaient visés spécialement par la Déclaration.


Au cours de cette longue journée, certains intervenants ont exprimé quelques réserves, comme le Vice-Premier Ministre de la Belgique, qui a regretté le fait que le Document final « ne reflète pas entièrement le niveau d’ambition proposé ».


Plusieurs organisations non gouvernementales et de la société civile ont pu participer à ce débat, comme l’Organisation internationale de droit au développement et International Crisis Group.  Le Directeur de l’Institut international des hautes études en sciences criminelles a plaidé pour la création au sein des Nations Unies d’un conseil spécial qui servirait d’instance de coordination des différents programmes des organes des Nations Unies concourant à la promotion de l’état de droit.


C’est en 2006 que le Liechtenstein et le Mexique avaient conjointement demandé l’inscription de la question de l’état de droit aux niveaux national et international à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Depuis cette date, l’Assemblée générale a adopté plusieurs résolutions sur ce sujet, dont la dernière le 13 janvier 2012.


* Déclaration parue sous la cote A/67/L.1

 ** Rapport du Secrétaire général paru sous la cote A/66/749


RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL: PROJET DE RÉSOLUTION (A/67/L.1)


Déclarations


M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a rappelé que c’est la première fois que le thème de l’état de droit fait l’objet d’une discussion au niveau des chefs d’État et de gouvernement à l’Assemblée générale.  Le projet de résolution en discussion réaffirme l’intérêt de tous les États Membres dans l’établissement de l’état de droit, a-t-il déclaré, en ajoutant que la garantie de l’état de droit « était d’une importance fondamentale pour le dialogue politique et la coopération entre les États Membres ».  M. Jeremić a ensuite rappelé que les principes du droit international, codifiés par des siècles de traités et d’accords entre les pays, devaient servir aux intérêts légitimes des États.  « Adhérer à la règle de droit, c’est décourager le recours à la guerre », a affirmé le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale.


Tout en soulignant le tournant que cette Réunion de haut niveau représente pour l’avancement de la paix au niveau global, M. Jeremić a invité à ne pas perdre de vue l’importance de respecter pleinement la souveraineté, l’égalité et l’intégrité territoriale des États Membres, « principes indispensables au maintien de la paix et de la sécurité ».  Il a ensuite affirmé que le renforcement de la confiance entre les États découlait d’un respect des normes qui ne doit être « ni sélectif, ni ambigu ». 


« Le projet de résolution dont nous sommes saisis reconnaît l’importance de l’appropriation nationale du cadre de l’état de droit et se tient au cœur du contrat social passé entre l’État et le citoyen », a déclaré M. Jeremić.  Toutes les traditions juridiques sont reconnues dans le texte en discussion qui indique notamment « que des traits communs découlaient de l’existence de normes et critères internationaux », a-t-il précisé.  Le Président de l’Assemblée générale a conclu son intervention en se déclarant convaincu que « la passion de la règle de droit » l’emportera et que les États Membres adhéreront pleinement aux principes fondamentaux du droit international.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a estimé que l’état de droit était comme la loi de la pesanteur.  « C’est lui qui fait que notre monde et nos sociétés restent soudés, que l’ordre prévaut sur le chaos », a-t-il dit.  « Mais, contrairement à la loi de la pesanteur, l’état de droit ne se manifeste pas spontanément et doit être nourri par les efforts continus et concertés de dirigeants véritables », a-t-il fait remarquer.  Il a ensuite souligné que cela faisait des dizaines d’années que l’Organisation s’attelait à renforcer l’état de droit et que la réunion d’aujourd’hui reflétait un mouvement mondial de plus en plus vaste réunissant de simples citoyens qui réclament la justice, le respect du principe de responsabilité et la fin de l’impunité. 


« Nous savons que renforcer l’état de droit, c’est consolider les trois piliers de l’Organisation, à savoir la paix, le développement et les droits de l’homme », a poursuivi le Secrétaire général.  Dans ce contexte, la justice n’est pas une notion abstraite, a-t-il dit.  « C’est une carte d’électeur, un contrat en bonne et due forme, le badge d’un policier qui inspire la confiance ou le certificat de naissance qui fait qu’une petite fille aura une existence officielle », a-t-il précisé. 


M. Ban Ki-moon a ensuite rappelé que la Charte des Nations Unies, qui est, a-t-il dit, la constitution de la communauté internationale, prévoyait de précieux instruments de renforcement de l’état de droit, dont les pouvoirs de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité ou de la Cour internationale de Justice (CIJ).  L’ensemble des règles de droit international élaborées à l’ONU offre ainsi à la communauté internationale les moyens de coopérer et de résoudre les conflits, ainsi que les moyens d’éviter la reprise des combats lorsque ceux-ci ont cessé.  En outre, l’état de droit est indispensable à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), tout comme il a été indispensable à leur définition, a souligné M. Ban.  Il s’est dit fier de voir que l’ONU s’attache à promouvoir l’état de droit dans plus de 150 pays et a également fait part de sa satisfaction face aux engagements individuels volontaires pris par les États.


Les États Membres doivent renforcer leur action et prendre des mesures concrètes dans cinq domaines, a souligné le Secrétaire général, en leur demandant, dans un premier temps, de s’engager à mettre en œuvre l’état de droit tant au niveau international qu’au niveau national.  M. Ban a aussi exhorté les chefs d’État et de gouvernement à avoir à l’esprit les principes les plus stricts relatifs à l’état de droit lorsqu’ils prennent des décisions et à accepter la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ).  Le Secrétaire général a également exhorté les États Membres à promouvoir la paix en renforçant leur appui aux activités menées par l’ONU dans le cadre de l’état de droit, à savoir, par exemple, la formation de la police ou le renforcement du système judiciaire.  Enfin, M. Ban a engagé les États Membres à adopter la déclaration solennelle dont ils sont saisis afin, a-t-il dit, de tirer pleinement parti de l’occasion unique qui leur est offerte de promouvoir le droit et la justice internationale.   


M. PETER TOMKA, Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a rappelé le préambule de la Charte des Nations Unies qui prévoit, parmi les objectifs de l’Organisation, le maintien de la justice et le respect des obligations internationales, ainsi que la réaffirmation des droits fondamentaux de l’homme.  Il a souligné que tout État a le devoir de conduire ses relations avec un autre État conformément au droit international.  L’ONU a atteint des résultats impressionnants en matière de droit normatif, a-t-il observé.  Citant le nombre impressionnant de textes juridiques internationaux, il a reconnu, comme le Secrétaire général, que le défi actuel est de mettre en œuvre le cadre juridique existant.


Nul ne peut être juge dans sa propre cause, a rappelé le Président de la CIJ, en citant un arrêt de cette même Cour datant de 1925.  Il a expliqué que cet adage doit s’appliquer également dans les relations entre États.  Ceux-ci doivent régler leurs différends de manière pacifique, afin de ne pas mettre en danger la sécurité et la paix internationales.  Aux termes du paragraphe 3 de l’Article 36 de la Charte, le Conseil de sécurité peut recommander aux parties de soumettre un différend à la CIJ, a-t-il rappelé.  Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leurs divergences par la négociation, elles peuvent s’en remettre à la Cour pour qu’elle tranche le différend.


La CIJ est l’un des six organes principaux de l’Organisation, ainsi que son organe judiciaire principal.  Le Président de la Cour a indiqué que certaines époques, comme les années 1960, n’ont pas connu une affluence de saisines de la Cour, alors que, depuis une vingtaine d’années, les États sont davantage enclins à s’adresser à elle, s’est-il réjoui.  Cette année, la Cour a rendu trois arrêts et un avis consultatif, un quatrième arrêt étant sur le point d’être rendu, a-t-il indiqué.  La Cour est actuellement saisie de deux autres affaires, a-t-il ajouté.  Si les 193 États Membres de l’ONU sont tous parties à la CIJ, 67 seulement ont reconnu sa compétence sur tous les différends d’ordre juridique, a relevé M. Tomka.  « Nous sommes loin d’avoir réalisé l’espoir du premier Président de l’Assemblée générale qui, en 1946, avait souhaité que la Cour devienne obligatoire pour tous les pays sans exception.  Avant de conclure, M. Tomka a appuyé l’idée du Secrétaire général de lancer une campagne pour augmenter le nombre d’États qui reconnaissent la compétence de la CIJ. 


M. GUIDO WESTERWELLE, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, dont le pays assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, a indiqué que cette Réunion de haut niveau témoignait de l’attachement de la communauté internationale à l’état de droit.  Il a ensuite indiqué que l’état de droit avait été au cœur de plusieurs déclarations présidentielles et de débats thématiques du Conseil de sécurité, avant de rappeler l’engagement du Conseil pour l’application de la Charte des Nations Unies et la garantie universelle de l’état de droit.  Le Conseil est convaincu que l’état de droit fournit un cadre d’examen et de règlement des défis communs, a déclaré M. Westerwelle.


Soulignant le rôle clef de la Cour internationale de Justice dans le respect de l’état de droit, M. Westerwelle a exhorté les États Membres à adopter la déclaration facultative de compétence obligatoire de la Cour.  Il a ensuite plaidé pour une démarche coordonnée des Nations Unies pour le renforcement des capacités nationales concernant l’application de l’état de droit.  Le Conseil est farouchement opposé à l’impunité des auteurs de violations graves du droit international, a déclaré le Ministre, qui a souligné l’importance de la Cour pénale internationale et des tribunaux internationaux à cette fin.  Enfin, abordant les régimes de sanctions adoptés par le Conseil, il a indiqué que ces sanctions étaient un outil important pour autant qu’elles soient ciblées et poursuivent des objectifs « clairs et conçus pour minimiser les conséquences pour les populations ».


Mme NAVY PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné combien l’état de droit constituait « la colonne vertébrale » de la protection des droits de l’homme.  Elle a rappelé qu’elle avait grandi en Afrique du Sud et vu, dans ce pays, comment le régime d’apartheid avait créé une situation fondée sur une législation qui institutionnalisait l’injustice.  « L’état de droit sans les droits de l’homme est une coquille vide », a-t-elle ajouté.  Elle a ensuite expliqué que le Haut-Commissariat, à travers ses 58 bureaux sur le terrain, travaillait à créer des institutions fortes et créatives en vue d’aider les pays à mettre en place des systèmes de gouvernements fondés sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme. 


Forte de cette expérience de terrain, la Haut-Commissaire a aussi souligné l’importance de l’appartenance nationale à l’état de droit.  Elle a mis en avant le rôle joué par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui, par sa jurisprudence, a contribué à ce sentiment d’appartenance nationale.  Enfin, elle a mis l’accent sur l’importance des traités et organes internationaux en faveur des droits de l’homme et a exhorté les États Membres à s’engager à devenir partie à tous les traités internationaux en matière de droit de l’homme, à retirer leurs réserves existantes et à accepter la juridiction de la CIJ. 


« Le respect de l’état de droit suppose aussi le respect des pleins principes de l’égalité », a poursuivi la Haut-Commissaire.  Dans ce contexte, elle a estimé que les États Membres devraient examiner leurs lois et abroger tout ce qui est discriminatoire dans leurs intentions ou leurs effets.  Par ailleurs, le combat contre l’impunité exige que les crimes internationaux et les crimes les plus graves ne fassent pas l’objet d’amnistie.  À cet égard, Mme Pillay a exhorté les États Membres à ratifier les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) afin d’assurer un système judiciaire international fort.


Mme HELEN CLARK, Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a souligné combien le respect de l’état de droit était important pour la qualité de vie des personnes et, en particulier les pauvres.  Ce n’est que lorsque les citoyens ne craignent plus les représailles et les discriminations que leur vie peut s’épanouir, a-t-elle expliqué.  Mme Clark s’est félicitée de l’appel lancé par les États Membres aujourd’hui en vue d’examiner les liens entre l’état de droit, le développement durable, l’élimination de la pauvreté et les droits de l’homme, dans le contexte des priorités de développement après 2015. 


Le PNUD travaille sur des questions de l’état de droit dans 100 pays et participe au renforcement de ce principe dans 40 pays, a-t-elle indiqué.  « Nous travaillons avec les citoyens pour qu’ils aient un meilleur accès à la justice et à leurs droits », a-t-elle assuré.  Mme Clark a noté les progrès accomplis par certains pays qui ont fait une priorité du renforcement de l’état de droit.  Le PNUD et le Département des opérations du maintien de la paix travaillent ensemble pour fournir une assistance aux efforts menés en vue de renforcer la police et les systèmes pénitentiaires dans les pays concernés, a-t-elle ajouté.


M. YURY FEDOTOV, Président de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a rappelé le lien très étroit qui existe entre le respect de l’état de droit et la sécurité internationale, avant de souligner les défis grandissants que constitue pour la communauté internationale la criminalité transnationale organisée.  Il a ensuite détaillé les activités du Bureau œuvrant au renforcement de l’état de droit, dont les partenariats établis entre les États et la promotion des conventions pertinentes, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il a par ailleurs invité les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cette Convention.  Enfin, abordant la lutte contre le terrorisme, M. Fedotov a indiqué que « notre stratégie devrait être mise en œuvre aux niveaux national et international ».  Il a conclu son intervention en se déclarant convaincu que la déclaration qui sera approuvée aujourd’hui contribuera au renforcement de l’état de droit et fournira un appui précieux aux activités du Bureau. 


M. BONI YAYI, Président du Bénin et Président en exercice de l’Union africaine, a indiqué que la démocratie formelle peut permettre l’accession au pouvoir de dirigeants non attachés aux valeurs de l’état de droit lesquels peuvent en devenir les fossoyeurs.  Ainsi, il appartient aux États d’en définir et de mettre en place des institutions solides et stables pour la porter.  Le principe formel de la séparation des pouvoirs n’est toujours pas opératoire lorsque les acteurs qui animent les institutions d’exercice du pouvoir n’ont pas une éthique élevée, a-t-il ajouté.  Ainsi, le fondement de l’état de droit est une justice équitable.  Pour les citoyens ordinaires, notamment dans les jeunes démocraties, la tendance prégnante est à déconnecter la jouissance des droits garantis du respect des obligations qui sont les leurs.  Ces tendances lourdes, a-t-il dit, nous interpellent quant à la nécessité de travailler à l’enracinement de la culture démocratique et de l’état des droits pour éviter les risques de réversibilité.  Ceci passe par la lutte contre la corruption, l’incivisme, la mal-gouvernance institutionnelle et l’impunité qui en découle.


« Le Bénin a réalisé au cours des deux dernières décennies des progrès considérables en termes de gouvernance électorale, de protection des droits de l’homme, et d’établissement d’institutions stables, a assuré M. Yayi.  Par ailleurs, le Bénin adhère aux principes fondamentaux établis par la Charte des Nations Unies comme base des relations entre les États ainsi qu’aux mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux.  À cet égard, a souligné le Président du Bénin, tout doit être mis en œuvre pour rendre plus crédible le système de sécurité collective établi par la communauté internationale.  L’égalité entre États, indépendamment de leur taille et de leur puissance, devra être un principe cardinal dans les relations internationales, a-t-il insisté.  Aucun État, a-t-il rappelé, ne doit être au-dessus de la légalité internationale.  Cette aspiration collective requiert des réformes au niveau de la gouvernance mondiale y compris la réforme du Conseil de sécurité, a estimé M. Yayi, avant de conclure.


M. DEMETRIS CHRISTOFIAS, Président de la République de Chypre, a tenu à rappeler que l’état de droit était l’un des principes fondamentaux sur lesquels reposait l’Union européenne, dont son pays assume actuellement la présidence tournante.  Il a ensuite considéré que cette Réunion de haut niveau se tenait à l’heure où le monde connaissait des abus massifs en matière des droits de l’homme et qu’il s’agissait là d’une occasion unique pour les États et pour les ONG de faire entendre leur voix.  L’Union européenne et Chypre accordent une importance particulière à la mise en œuvre de l’état de droit au niveau national et vis-à-vis de l’extérieur, a-t-il souligné.  


« L’absence de respect de l’état de droit conduit à une mauvaise gouvernance, à des troubles et à l’instabilité politique », a-t-il rappelé, en estimant que la communauté internationale devrait redoubler d’efforts afin de promouvoir de façon universelle l’état de droit, ainsi que le suivi de son application.  Il a précisé qu’il s’agissait là d’un défi énorme pour les États et que cela nécessitait une collaboration étroite entre les Nations Unies, des acteurs nationaux étatiques et non étatiques, ainsi que des acteurs régionaux.


M. Christofias a ensuite présenté plusieurs engagements pris par Chypre en vue d’améliorer la mise en œuvre de l’état de droit.  Il a souligné que son pays était particulièrement attaché au principe de la séparation des pouvoirs, à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’accès de tous à la justice.  Chypre est, en outre, très attaché à la promotion des droits de l’homme et à l’égalité entre les hommes et les femmes, en particulier dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques socioéconomiques et du marché du travail, a assuré son Président.


Avant de conclure, M. Christofias a estimé que la lutte contre l’impunité devrait être une priorité pour tous.  Elle constitue la pierre angulaire des sociétés sortant d’un conflit, a-t-il dit, en soulignant à cet égard le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) et en se félicitant du nombre de pays qui ont, à ce jour, ratifié le Statut de Rome. 


M. TOOMAS HENDRIK ILVES, Président de l’Estonie, a souligné que son pays était impatient de devenir membre du Conseil des droits de l’homme et d’œuvrer activement à la bonne exécution de son mandat.  « Nos priorités, au sein du Conseil, seront l’avancement des droits des femmes, des enfants et des peuples autochtones, l’égalité des genres et la promotion de la liberté sur l’Internet », a déclaré le Président estonien.


Rappelant que l’impunité était le terreau de l’instabilité et des conflits, M. Ilves s’est félicité des jalons que constituent les condamnations de Thomas Lubanga de la République démocratique du Congo, par la Cour pénale internationale et de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour mettre un terme à cette impunité.  Le Président Ilves a ensuite exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir partie au Statut de Rome.  La ratification de l’amendement au Statut de Rome relatif au crime d’agression, qui avait été adopté à Kampala (Ouganda) est cruciale, a-t-il souligné.


Le Président de l’Estonie a déclaré que le renforcement de l’état de droit était essentiel pour les chefs d’entreprise et les investisseurs étrangers, en donnant l’exemple de son pays qui œuvre depuis des années à la promotion de la bonne gouvernance et au développement de l’utilisation des technologies de l’information.  Ces dernières, a-t-il dit, « encouragent la transparence et la prévention de la corruption ».  Enfin, soulignant l’importance de la participation de chacun aux affaires de la cité, il a indiqué qu’en Estonie, cette participation était grandement facilitée par l’usage des technologies de l’information.  L’accès public à l’Internet est fondamental, a estimé M. Ilves, avant de conclure.


M. PORFIRIO LOBO SOSA, Président du Honduras, a fait observer que le développement et l’état de droit se renforçaient mutuellement.  Il a fait part des progrès accomplis par son pays pour garantir l’application de la loi à tous les citoyens, sans distinction.  Le Honduras a introduit dans sa nouvelle Constitution une réforme dans la sélection des magistrats de la Cour suprême qui permet d’y faire participer davantage la société civile, ce qui renforce son indépendance par rapport au pouvoir politique et au pouvoir économique.  Le Président a aussi signalé la création d’un conseil national judiciaire qui garantit la professionnalisation des magistrats.  Le Président Lobo Sosa a ensuite mentionné la réforme de la police en cours dans son pays.


Sur le plan international, le Honduras privilégie le règlement pacifique des différends avec les autres pays, a indiqué le Président.  Le Honduras a accepté la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) et celle de la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il ajouté.  Il a aussi indiqué que son pays reconnaissait la compétence de la Commission et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.  De même, le Honduras adhère aux procédures de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour résoudre des différends commerciaux.


Actuellement, a poursuivi le Président, le Honduras, en raison du transit de la drogue sur son territoire, rencontre des difficultés pour promouvoir l’état de droit.  M. Lobo Sosa a ensuite indiqué que sa délégation avait proposé d’inscrire le sous-thème « la culture du respect du droit » à l’ordre du jour de la Sixième Commission de l’Assemblée générale, en soulignant qu’il était nécessaire de changer les valeurs fondamentales.  L’état de droit, a-t-il dit, est une tâche qui incombe à la société tout entière.


M. HEINZ FISCHER, Président de l’Autriche, a déclaré que l’état de droit et le développement économique durable se renforçaient mutuellement.  L’histoire de son pays après la seconde guerre mondiale et l’histoire récente des pays d’Europe de l’Est en ont fait la preuve.  « L’état de droit est un pilier fondamental de la croissance économique », a-t-il insisté.  Convaincu que la corruption était l’ennemie du développement, M. Fischer a souligné qu’il faudrait s’attaquer à ce problème qui fait fuir les investisseurs et accroît les inégalités dans les sociétés.  Il a invité les États à rejoindre l’Académie internationale de lutte contre la corruption, basée en Autriche.


Le Président a ensuite souligné l’interdépendance entre l’état de droit et la protection des droits de l’homme.  « Nous devons intensifier nos efforts pour universaliser les traités internationaux en matière de droits de l’homme ».  La liberté d’expression et le droit de recevoir et de donner des informations sont ainsi essentiels pour construire des sociétés démocratiques basées sur l’état de droit, a-t-il dit.  L’Autriche accorde une importance prioritaire à la question de la sécurité des journalistes, a assuré son Président.


Enfin, s’agissant de l’état de droit et du maintien de la paix et de la sécurité internationales, M. Fischer a appelé tous les États Membres à promouvoir activement un ordre international basé sur l’état de droit et le droit international.  Lutter contre l’impunité dans le cadre des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire est crucial.  « Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les tueries massives de civils innocents dont nous sommes actuellement témoins en Syrie », a-t-il déclaré.  Il faut mettre un terme aux atrocités et faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.  À cet égard, a-t-il fait observer, la Cour pénale internationale ne peut pas remplir son mandat sans l’appui politique et matériel des États Membres.


M. Fischer a conclu que cette Réunion de haut niveau ne devrait pas être un évènement isolé et qu’elle devrait être suivie d’effets.  Il faut améliorer la coordination à l’intérieur du système des Nations Unies et entre les États Membres.  Il a indiqué qu’en annexe de son discours figurent 19 engagements concrets visant à renforcer l’état de droit aux niveaux national et international.


M. MAHMOUD AHMADINEJAD, Président de la République islamique d’Iran, a estimé que divers aspects devraient être pris en compte pour promouvoir l’état de droit.  « Promulguer des lois est une tâche sacrée et la nature de la loi doit être juste, fondée sur la sagesse et constituer un outil efficace pour contrer ceux qui violent les lois », a-t-il dit.  « La loi doit aussi assurer et protéger la liberté, la dignité et les droits fondamentaux.  Elle doit, en outre, être transparente, mise à jour et ne pas dépendre d’interprétations arbitraires ».  Par ailleurs, le législateur doit représenter le peuple et soutenir ses décisions de façon libre, égale et juste.  Il a également souligné que les autorités responsables de l’application de la loi devraient être efficaces, justes et défendre les droits du public.  « Les meilleures lois ne peuvent aboutir au résultat escompté si elles sont manipulées ou corrompues », a-t-il considéré.  Enfin, il a estimé que ceux qui élaborent les lois doivent jouir de la légitimité et que ces lois doivent être mises en œuvre avec des droits égaux et des obligations pour tous. 


Dans ce contexte, le Président iranien a ensuite déploré le « privilège discriminatoire du droit de veto » dont jouissent certains membres du Conseil de sécurité de l’ONU, en considérant qu’il s’agissait là d’un manque de légitimité et d’une des raisons pour lesquelles le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure d’assurer la paix et la sécurité dans le monde.  « Certains membres du Conseil de sécurité ont choisi le silence face aux ogives nucléaires d’un faux régime mais empêchent, en même temps, le développement scientifique d’autres nations.  Ils invoquent, à tort, la Charte des Nations Unies pour justifier le silence face à des offenses à la communauté humaine et au prophète divin et permettent des sacrilèges aux croyances des gens », a-t-il ajouté.  « Au nom de la liberté et du maintien de la sécurité internationale, ils agissent en violation des droits fondamentaux d’autres pays en imposant leurs propres vues. »


M. Ahmadinejad a ensuite présenté différentes propositions qui, pour son pays, permettraient de promouvoir une meilleure mise en œuvre de l’état de droit.  Il a estimé que l’Assemblée générale, en tant que haute instance des Nations Unies, devrait retrouver sa position réelle par une « revitalisation immédiate » et que des mesures devraient être prises pour changer les règles régissant le Conseil de sécurité.  « Ces changements devraient être réalisés en faveur des pays et en tenant dûment compte de la justice », a-t-il dit.  Enfin, rappelant que les principes modernes d’équité et de justice devraient être préservés, le Président iranien a estimé que la communauté internationale devrait tenir les puissances occupantes responsables « de façon unanime et redonner les territoires occupés aux peuples concernés ».  Il a également considéré que tous les États devraient avoir la possibilité de participer à la gouvernance du monde et à la prise de décisions au niveau international et que le prophète divin et les religions divines qui sont l’héritage commun de l’humanité, devraient être protégés par la loi dans toutes les sociétés.  


M. ANDRIS BĒRZIŅŠ, Président de la Lettonie, a tout d’abord indiqué qu’il y a 70 ans la Lettonie et les deux autres États baltiques avaient été rayés de la carte politique internationale après l’effondrement du système international de respect des lois.  Deux régimes totalitaires, l’Union soviétique et l’Allemagne nazie, ont divisé l’Europe en agissant en violation du droit international et en ignorant la volonté souveraine de pays libres, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que son pays avait regagné son indépendance il y a tout juste 21 ans, en se félicitant du fait qu’un régime totalitaire ait pu être remplacé par des institutions démocratiques stables et par une société ouverte où les droits de l’homme sont respectés.  La clef du succès de la Lettonie, a-t-il souligné, repose sur la création et la mise en œuvre des principes de justice, d’état de droit et de démocratie.


« Notre histoire, a enchaîné M. Bērziņš, est la preuve qu’un ordre multilatéral puissant, inclusif et respectueux des règles est essentiel au maintien de la paix et de la sécurité internationales. »  Il a appelé à l’adoption d’une approche complète pour répondre aux questions liées à l’état de droit, en mettant notamment l’accent sur les engagements internationaux, la mise en œuvre nationale, le suivi et une meilleure coopération et coordination entre les acteurs internationaux.  Les engagements volontaires de la part des États Membres sont le premier pas à prendre pour réaffirmer notre engagement politique et aller de l’avant, a affirmé M. Bērziņš.  La Lettonie, a promis son Président, s’engage donc à fournir un appui aux pays dans le domaine de la réforme du secteur judiciaire et du renforcement de l’état de droit.  M. Bērziņš a également assuré qu’afin d’améliorer l’accès à la justice et réduire la charge de travail des tribunaux, les principes de médiation seraient introduits progressivement en Lettonie d’ici à l’an 2015 afin de favoriser les règlements à l’amiable.  Dans l’année à venir, la Lettonie adoptera également des mesures concrètes pour rejoindre l’initiative « La liberté en ligne » qui privilégie la liberté d’expression sur Internet, a-t-il indiqué. 


Le Président de la Lettonie a par ailleurs attiré l’attention sur l’importance de mettre un terme à la violence faite aux femmes et à la discrimination, y voyant une partie intégrante du renforcement de l’état de droit.  Il a également estimé que la Cour pénale internationale (CPI) devrait bénéficier de la pleine coopération et du plein appui des États Membres.


M. SAULI NIINISTÖ, Président de la Finlande, s’exprimant également au nom des États nordiques, a déclaré que le respect de l’état de droit était essentiel pour les principaux piliers de l’ONU que sont la paix et la sécurité internationales, les droits de l’homme et le développement.  Il a souligné que toute personne était égale devant la loi et bénéficiait, ainsi, de la même protection.  Ceux qui sont défavorisés, marginalisés et vulnérables méritent une attention particulière, a-t-il fait remarquer.  Les femmes et les hommes doivent avoir un droit égal pour participer à la prise de décisions, à la fois au sein des institutions que dans le secteur de la justice.  Le Président de la Finlande a mis l’accent sur la nécessité pour les États d’amender leur législation nationale et de réformer leurs institutions afin d’assurer le plein respect des droits de l’homme et de garantir à tous une vie exempte de discrimination et de violence. 


La Cour internationale de Justice est au cœur du maintien de l’état de droit, a souligné le Président Niinistö, qui a regretté que les États recourent peu à cet instrument de règlement pacifique des différends.  C’est pourquoi, il a appelé tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à reconnaître la compétence de la Cour, conformément à son Statut.  Il a également souligné que l’impunité n’était plus tolérable.  La communauté internationale doit, a-t-il dit, accorder une attention particulière aux victimes.  À cet égard, la Cour pénale internationale, en vertu du Statut de Rome, permet d’assurer la réparation aux victimes, notamment par le biais du Fonds spécial établi à cette fin.  De même, il a souligné le rôle accru que devrait jouer la société civile.  Il a conclu son intervention en rappelant que la Réunion de haut niveau vient d’adopter « un document final qui nous guide dans notre travail futur.  Il s’agit d’un programme pour la paix ».


M. ROSEN PLEVNELIEV, Président de la Bulgarie, a salué le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit et les recommandations qui y sont contenues.  Depuis deux décennies, la Bulgarie a adopté les normes internationales les plus élevées comme, cette année, la Convention de 1954 des Nations Unies sur le statut des personnes apatrides, a-t-il assuré.  « Nous nous sommes en outre engagés à ratifier la Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées », a-t-il ajouté.  En tant que partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la Bulgarie s’associe aux efforts entrepris au plan international pour renforcer le système de justice pénale internationale, a ajouté le Président Plevneliev.  La Bulgarie a notamment appuyé le renvoi de la situation en Syrie à la CPI.  M. Plevneliev a aussi indiqué que son pays avait adhéré aux 15 conventions internationales et aux protocoles liés à la lutte contre le terrorisme international.


Compte tenu de son fort engagement dans la protection des droits de l’homme, la Bulgarie a présenté sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour 2019-2021, a indiqué le Président.  Au niveau national, des progrès importants ont été accomplis pour actualiser le système judiciaire bulgare et le rendre plus transparent et efficace, a indiqué M. Plevneliev.  Le Gouvernement de la Bulgarie coopère avec des organes internationaux pertinents dans ce domaine, a-t-il dit.  En ce qui concerne la Réunion de haut niveau d’aujourd’hui, il a indiqué que le texte du projet de déclaration ne reflète pas pleinement la position de son pays sur les différents liens établis avec l’état de droit.


M. MOHAMED WAHEED, Président des Maldives, a rappelé que l’état de droit était le fondement de la bonne gouvernance, principe qui a été affirmé dès l’inscription de la loi dans le Code de Hammurabi, promulgué par le Roi de Babylone en 1760 avant JC, repris par Emmanuel Kant dans la philosophie du droit au dix-huitième siècle et consacré en 2005 par la Déclaration du Sommet mondial qui a appelé à « l’adoption universelle et à la mise en œuvre de l’état de droit tant au plan national qu’au plan international ».  L’état de droit est également le fondement de toute démocratie, laquelle assure la protection des droits de l’homme et des minorités.  « Cependant, en dépit du soutien quasi universel au principe de l’état de droit, il faudrait, avant tout, déterminer si ce principe est appliqué comme il se doit », a proposé le Président Waheed.  « L’état de droit ne peut exister que si la loi s’applique de la même manière tant aux plus puissants qu’aux plus faibles », a-t-il estimé.  Dans le cas des Maldives, après six constitutions et de nombreux amendements depuis 1932, le système juridique de son pays reste toujours faible et nécessite des réformes urgentes, a dit le Président Waheed.  Son gouvernement s’engage à ce que l’application stricte de la Constitution de 2008 et des principes qui y sont arrêtés puisse permettre aux Maldives d’avancer dans son processus de démocratisation. 


Le Président Waheed a ensuite rappelé que les gouvernements, tout comme les organisations internationales étaient tenus de promouvoir l’état de droit.  « Les plus faibles de la famille des nations se sentent-ils réellement en sécurité? » a-t-il demandé, avant de déclarer qu’à son avis, la réponse est malheureusement négative.  Le Président Waheed a regretté que certains acteurs internationaux puissants aient imposé des mesures aux Maldives qui étaient contraires à la Constitution et à la législation en vigueur dans le pays, notamment en lui demandant de mettre fin à un terme présidentiel et d’organiser des élections.  Lorsque ces exigences avaient été remises en question, les Maldives avaient été accusées « d’État non coopérant », jetant ainsi un doute sur les acquis démocratiques du pays qui a été mis sous « surveillance internationale », a dénoncé le Président Waheed.  Il a déclaré que les petits pays ne peuvent pas faire preuve de complaisance et doivent dénoncer les injustices qu’ils subissent de la part d’acteurs internationaux plus puissants.  Il attend de la part des organisations internationales d’aider ces petits pays à promouvoir le principe de l’état de droit, à savoir de protéger les droits des plus faibles et les plus petits.


M. TEODORO OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la Guinée équatoriale, a assuré que, dans son pays, l’état de droit est un objectif constant auquel tend le Gouvernement, afin d’intégrer les valeurs démocratiques dans l’ordre juridique national.  Il a notamment parlé de la récente réforme constitutionnelle qui reconnaît aux citoyens de grandes libertés et garantit la protection des droits de l’homme.  Aux termes de cette réforme, un chef d’État ne peut accomplir plus de deux mandats à son poste.  En outre, un Parlement bicaméral a été établi pour augmenter la représentativité de la population.  Le Président a ajouté que cette réforme a renforcé l’indépendance du pouvoir judiciaire et conduit à la création d’un organe de contrôle et de fiscalisation des activités économiques publiques et privées. 


Sur le plan international, le Président de la Guinée équatoriale a observé un grand déséquilibre politique, économique et socioculturel qui existe entre les pays.  Il a déclaré qu’il rejetait l’idée selon laquelle un État ou un groupe de pays s’érige en « police de l’application de la loi et de la morale internationales ».  Cela serait une usurpation de l’autorité des Nations Unies, a-t-il estimé, rappelant que l’ONU a le devoir d’imposer son autorité dans l’ordre international et d’éviter toute manipulation de la part de ces États ou groupes de pays qui violent les lois.  Le Président Nguema Mbasogo a ajouté que les décisions et recommandations adoptées par l’ONU ne prévalent pas sur les principes et objectifs de la Charte, mais doivent, au contraire, renforcer le respect du droit.


Les Nations Unies ne doivent pas appeler à la guerre, mais chercher plutôt à les prévenir, a insisté le Président.  L’ingérence humanitaire ne peut donner lieu à des violences, a-t-il dit.  Les Nations Unies, a-t-il soutenu, ne peuvent intervenir que pour pacifier des conflits armés.  C’est pourquoi, il a souhaité que les décisions des Nations Unies visant à harmoniser les échanges internationaux ne soient pas utilisées pour s’emparer des ressources économiques d’autres pays.  Il a également émis l’espoir que le système économique actuel qui profite à certains pays ne se maintiendra pas de manière indéfinie.  C’est une condition essentielle pour garantir l’état de droit dans les relations internationales, a-t-il rappelé avant de conclure.


M. ELBEGDORJ TSAKHIA, Président de la Mongolie, a réaffirmé l’attachement de son pays au principe de l’état de droit, en ajoutant que sans état de droit, il ne peut y avoir de démocratie, de respect des droits de l’homme et la pleine jouissance des libertés fondamentales.  Le principe de l’état de droit suppose que chaque État opte résolument pour des mesures concrètes pour pouvoir assurer la suprématie de la loi, l’égalité devant la loi et la justice dans l’application de la loi, a-t-il poursuivi.  Fort de ce constat, le Président a rappelé l’un des principes fondamentaux de toute démocratie, celui qui rappelle que nul n’est au-dessus de la loi, doit s’appliquer à tous, hauts responsables de l’État et citoyens ordinaires.  Dans le cas de la Mongolie, il a affirmé que les autorités du pays gouvernaient conformément à l’état de droit et qu’il existait des peines sévères en cas de corruption.  « Dans les pays en développement, la corruption reste l’ennemi mortel de la démocratie.  C’est comme une maladie infectieuse: il faut l’éradiquer », a insisté le Président de la Mongolie, qui a estimé que la lutte contre la corruption était un véritable test pour tous les fonctionnaires et dirigeants du secteur public. 


Son gouvernement, a-t-il assuré, attache un intérêt particulier à ce problème.  La corruption freine le développement économique et social des pays, a-t-il dit.  L’éducation reste, a souligné le Président, l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la corruption.  « Des citoyens éduqués qui connaissent leurs droits ne laissent pas leurs responsables abuser de leurs pouvoirs », a-t-il précisé.  Pour la Mongolie, qui est une « jeune démocratie », le succès ne peut être seulement politique ou économique, il doit être judiciaire également.  « Nous avons besoin d’un système judiciaire indépendant qui résiste aux pressions politiques.  Pour réaliser cette réforme structurelle du système juridique, nous devons adopter plus de 20 nouvelles lois », a expliqué le Président, qui a rappelé qu’il avait d’ores et déjà imposé un moratoire sur la peine de mort en attendant qu’une loi soit promulguée pour l’abolir une fois pour toute.


M. ALI BONGO ONDIMBA, Président du Gabon, s’est dit convaincu que le renforcement de l’état de droit ne pouvait se réaliser dans un pays s’il ne règne ni un climat de paix, ni un processus de développement économique équitable.  Les éléments du triptyque paix, développement et état de droit sont interdépendants, a-t-il affirmé.  M. Bongo a ensuite déclaré que la solidité du Gabon avait été mise à l’épreuve en 2009, lorsque son pays avait traversé et réussi une transition politique délicate, qui a été saluée par la communauté internationale.  Rappelant que le dialogue politique n’était possible que dans le respect des institutions et des lois du pays et de ceux qui les incarnent, le Président du Gabon a indiqué qu’il venait de relancer les activités du Conseil national de la démocratie qui est un organe œuvrant au dialogue démocratique dans le pays, systématiquement présidé par une personnalité de l’opposition.


En outre, le Président Bongo Ondimba a rappelé que son pays avait adopté des lois visant à protéger les droits des femmes et des enfants « pour lutter contre les discriminations ancrées dans les pesanteurs culturelles ».  Il a ensuite détaillé les efforts de son pays pour lutter contre la corruption.  Le Gabon ayant notamment ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption et s’étant doté d’une agence nationale d’investigation financière.  « L’Afrique doit être justement représentée au sein d’un Conseil de sécurité réformé », a affirmé par ailleurs le Président Bongo Ondimba.  Le meilleur fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, a-t-il ajouté, nécessite un dialogue plus constructif entre les États.  Le Gabon, a-t-il ajouté, souhaite briguer dès janvier 2013, un nouveau mandat en son sein.  En conclusion, le Président du Gabon a affirmé qu’il n’y avait pas un modèle unique de développement de l’état de droit et a plaidé pour que la priorité soit donnée aux pays sortant d’une crise, en appelant à une mobilisation accrue de ressources en leur faveur.


M. BUJAR NISHANI, Président de l’Albanie, a expliqué que l’état de droit était nécessaire et fondamental pour le bien-être et le bon fonctionnement de nos sociétés.  « L’histoire de l’humanité est liée à l’histoire de l’évolution du droit, ainsi qu’aux relations des sociétés avec le droit.  Chaque fois que nous avons perdu cette notion de vue, nous avons connu des troubles et des souffrances.  Chaque fois que nous avons favorisé l’universalisation de ces principes, nous avons trouvé la paix et la prospérité », a-t-il fait remarquer.  Il a ensuite mis l’accent sur le caractère universel de la juridiction des cours et des tribunaux internationaux.  Pour l’Albanie, « où des milliers de citoyens ont été soumis à des jugements arbitraires et politiques de la part de tribunaux qui ne respectaient pas les droits de l’homme », l’état de droit est devenu un principe directeur, a affirmé son Président.  « Il est la pierre angulaire d’une société harmonieuse et forte, d’un marché économique ouvert et d’une stabilité régionale vers la paix et la sécurité. »


Le Président de l’Albanie a ensuite rappelé à quel point la mise en œuvre du principe de l’état de droit au niveau national est étroitement liée à sa mise en œuvre au niveau international.  En Albanie, la Constitution prévoit qu’en cas de conflit entre la législation nationale et le droit international, c’est ce dernier qui prévaut.  C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles l’Albanie appuie les mandats des cours et des tribunaux internationaux pour leur « rôle irremplaçable en vue de l’établissement de normes de justice », a-t-il ajouté.  Il a cependant regretté que, parfois, les arrêts ou jugements de ces cours et tribunaux soient ignorés par les États qui avaient précisément fait appel à eux.  C’est le cas, a-t-il précisé, du sort réservé à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant l’interprétation de la déclaration d’indépendance du Kosovo.


La région des Balkans, a rappelé le Président de l’Albanie, avait connu certaines des pires guerres menées au nom du nationalisme.  Des lois promulguées par certains pays de la région avaient réaffirmé cette idéologie de supériorité.  « Il n’est pas toujours aisé de tourner cette page de la période noire de l’histoire des Balkans mais, pour y parvenir, nous avons besoin de l’assentiment de tous les peuples et, également, des victimes qui clament justice », a-t-il dit.  Le Président Nishania a également regretté le fait qu’on entende encore aujourd’hui des déclarations négationnistes au niveau le plus élevé et a salué le travail exemplaire mené par la mission EULEX au Kosovo en matière de renforcement de l’état de droit.


M. GOODLUCK EBELE JONATHAN, Président du Nigéria, a souligné le lien étroit qui existe entre l’état de droit et la démocratie, en ajoutant que son pays défendait la promotion de l’état de droit au niveau international « en tant que moyen vital du renforcement de la coopération entre les États ».  Il a rappelé que son gouvernement avait pris les mesures nécessaires pour s’acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la bonne gouvernance.  « Notre priorité a été la tenue d’élections libres et crédibles afin que chaque citoyen puisse choisir ses dirigeants », a déclaré le Président du Nigéria, en ajoutant que les élections tenues jusqu’à ce jour témoignaient de cet engagement.


Le Président Jonathan a ensuite détaillé les améliorations apportées au système judiciaire pour assurer une protection accrue des droits des citoyens et un règlement en cas de litige pendant le processus électoral.  L’égalité entre les États demeure un élément important de la promotion de l’état de droit au niveau international, a-t-il souligné.  C’est pourquoi, la communauté internationale doit décourager toute application sélective du droit international.  Avant de conclure, il a réaffirmé l’engagement inébranlable de son pays en faveur du renforcement de l’état de droit.


M. JOHN DRAMANI MAHAMA, Président du Ghana, a souligné qu’il était essentiel de garantir l’état de droit pour maintenir la paix et la sécurité internationales dans le monde.  Vingt ans après son retour à la démocratie, le Ghana a instauré un cadre dans la Constitution de 1992 qui garantit le respect du droit.  Des lois sont notamment prévues pour garantir une bonne gestion des ressources pétrolières et la transparence des achats publics.  Ces efforts ont abouti à une forte croissance, qui a atteint 14% l’an dernier, s’est félicité le Président Dramani Mahama, en faisant observer que le Ghana devenait ainsi un État à revenu moyen.  Il a cité le Président Barack Obama qui, lors de sa visite au Ghana en 2009, avait estimé que l’Afrique avait avant tout besoin d’institutions fortes.


Parmi les efforts accomplis par son pays, le Président du Ghana a encore signalé l’amélioration des lois sur la protection des investissements, ainsi que le renforcement des systèmes bancaire, judiciaire et financier.  Parmi les textes juridiques internationaux auxquels son pays avait adhéré, le Président a cité la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Au niveau régional, le Ghana participe aux travaux de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union africaine visant à promouvoir l’état de droit.  L’état de droit, a-t-il prévenu, ne peut être garanti que si nous respectons les droits des plus vulnérables.


M. MWAI KIBAKI, Président de la République du Kenya, s’est dit convaincu que l’état de droit constituait la base fondamentale de la gouvernance démocratique et était tout autant fondamental pour répondre aux enjeux actuels de la planète.  Il a souligné que, depuis son indépendance, le Kenya avait peu à peu promu l’état de droit et le respect de la démocratie constitutionnelle.  « Au cours des 49 dernières années, cette entreprise a visé à renforcer l’état de droit, à promouvoir les droits de l’homme et à faire progresser le développement socioéconomique », a-t-il dit, soulignant que cette tâche était, aujourd’hui, toujours aussi pertinente qu’au moment de l’indépendance. 


M. Kibaki a ensuite expliqué que l’état de droit avait permis au Kenya de promouvoir l’entreprenariat, le libre échange et la lutte contre la pauvreté.  Au cours des deux dernières années, ces efforts ont notamment été accomplis dans le cadre de la nouvelle Constitution du pays, adoptée en 2010.  Ce texte a, entre autres, nécessité la mise en place de reformes poussées sur le plan institutionnel ou administratif.  Le Président kényan a ajouté que ces réformes ont entrainé une recrudescence d’activités dans tous les secteurs de l’économie.  Elles ont aussi, à leur tour, entrainé des investissements et ont encouragé la population kenyane à davantage participer au développement du pays. 


Avant de prendre congé, M. Kibaki s’est encore dit convaincu que « des relations internationales efficaces doivent reposer sur l’application juste et équitable de l’état de droit entre grandes nations et plus petites nations ».


Mme ELLEN JOHNSON-SIRLEAF, Présidente du Libéria, a rappelé que la paix internationale reposait sur la primauté de l’état de droit et a détaillé les progrès « considérables » effectués par son pays en la matière, « après 14 ans d’un conflit terrible ».  Le respect de l’état de droit est un des piliers de notre programme de consolidation de la paix, a déclaré Mme Johnson-Sirleaf, qui s’est dite « fière » de la réforme du secteur de la sécurité en cours dans son pays, comme en atteste la mise sur pied d’une unité sur les violences sexistes.  Elle s’est également félicitée de la modernisation du système judiciaire qui a conduit à une meilleure formation des juges, une accélération dans le règlement des litiges et à un meilleur climat pour les investissements internationaux grâce à l’établissement d’un nouveau tribunal de commerce.


La Présidente du Libéria a ensuite rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté la semaine dernière une résolution ouvrant la voie à une reconfiguration par phases de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).  Elle a indiqué que les défis considérables auxquels fait face son pays, bien loin de la décourager, la galvanisaient.  Au nombre de ces défis, elle a cité la décentralisation des opérations relatives à la justice et à la sécurité et l’aboutissement de la réforme du secteur de la sécurité.  Avec l’appui résolu de la communauté internationale, le Libéria est en mesure de relever ses défis, a conclu Mme Johnson-Sirleaf.


Dans un premier temps, M. HIFIKEPUYE POHAMBA, Président de la Namibie, a estimé que la composition actuelle du Conseil de sécurité n’était ni représentative, ni démocratique.  Il a appelé à une réforme complète de cet organe afin de le rendre plus démocratique et transparent.  Il l’a également encouragé à coordonner ses travaux avec les organisations régionales, notamment dans les domaines de la prévention et de la résolution de conflit et de maintien et d’édification de la paix.  M. Pohamba a ensuite rappelé que l’ONU avait été créée dans le but de protéger l’humanité du fléau de la guerre.


Ce « noble objectif », a-t-il fait observer, ne peut être atteint qu’en s’abstenant d’avoir recours à la force d’une manière consistante avec les principes de justice et de droit international et en respectant les principes de non-ingérence et les droits de l’homme.  Le Président de la Namibie a également estimé qu’il faudrait éviter de donner à penser que certaines institutions internationales sont utilisées pour faire avancer les intérêts de certains États Membres au détriment des autres.  À cet égard, a-t-il ajouté, le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) doit se faire sur la base des principes d’équité et d’objectivité afin de garantir la justice.


M. PAUL KAGAME, Président du Rwanda, a remarqué que la justice universelle est un objectif poursuivi par chacun et qui se base sur le principe d’égalité devant la loi.  Il a constaté cependant que cette égalité n’est pas toujours une réalité, la justice étant parfois appliquée de façon sélective.  En tant que communauté mondiale, nous devons veiller à ne pas politiser les questions de justice au niveau national ou international, car cela nuit à l’état de droit, a-t-il dit.  Il a souligné que des principes relevant de l’état de droit sont souvent utilisés de manière sélective pour suivre des objectifs de contrôle et de domination.  Le Président rwandais a rappelé l’expérience de premier plan de son pays qui a subi les effets de l’absence ou du mépris de l’état de droit, comme en témoigne le génocide de 1994.


M. Kagame a plaidé en faveur d’une approche contextuelle équilibrée.  Même s’il y a des griefs, il ne faut pas toujours appliquer de sanctions, a-t-il recommandé, expliquant les risques d’aggraver les situations.  Il a donné l’exemple de son pays où il y avait des centaines de milliers d’auteurs de crimes.  Mais, a-t-il affirmé, nous avons trouvé une solution plus équilibrée pour rendre la justice.  Ce procédé, a-t-il estimé, peut s’appliquer à la sphère internationale.  Il a souligné en particulier l’importance du droit d’être entendu dans un procès, du respect des droits de l’homme de base et d’un mécanisme pour prévenir les abus.  Il faut aussi tenir compte de la situation de chaque pays car la justice est ancrée dans la société, a aussi estimé M. Kagame.  Il a enfin indiqué que son pays a instauré l’accès universel à une justice de qualité, quelles que soient les ressources financières des justiciables, ce qui a été rendu possible grâce à l’appui de ses partenaires.


M. JACOB ZUMA, Président de l’Afrique du Sud, a fait remarquer que son pays était un État démocratique souverain, fondé sur des valeurs spécifiques telles que la suprématie de la Constitution, l’état de droit, la dignité humaine, l’égalité et la liberté.  L’état de droit et le développement humain sont étroitement liés, a-t-il dit, en rappelant que l’Afrique du Sud jouait un rôle actif pour promouvoir la paix et l’harmonie.  Toutefois, il faut accorder autant d’attention à la promotion de l’état de droit au niveau international qu’au niveau national.  « Sinon, les Nations Unies risquent d’être accusées de pratiquer le deux poids, deux mesures, et d’être hypocrites », a averti M. Zuma.


« Nous devons nous interroger sur l’impartialité des règles du droit international », a poursuivi le Président sud-africain.  Préoccupé par « la nature antidémocratique et non représentative du Conseil de sécurité », il a estimé que les décisions de cet organe « seront constamment critiquées pour leur manque de légitimité, quel que soit le contenu de la décision ».  De l’avis du Président Zuma, la composition actuelle du Conseil de sécurité ne reflète pas les réalités géopolitiques contemporaines, notamment en ce qui concerne l’Afrique.  « Le continent africain est généralement sous-représenté et spécifiquement non représenté dans la catégorie permanente. »


Au cours de l’année écoulée, il y a eu à la fois des améliorations enthousiasmantes et des déceptions spectaculaires dans le cadre de la promotion de l’état de droit au Conseil de sécurité, a estimé M. Zuma.  Saluant le règlement judiciaire des différends, il a encouragé les organes des Nations Unies, y compris le Conseil, à recourir davantage à la Cour internationale de Justice et à ses avis consultatifs.


M. MICHAEL CHILUFYA SATA, Président de la Zambie, a tenu à rappeler que, depuis sa création en 1945, l’ONU avait joué un rôle influent à l’appui de l’état de droit dans le monde.  L’Organisation a ainsi permis la création d’un forum au sein duquel les normes universelles en vue de créer des systèmes juridiques fonctionnels peuvent être articulées avec succès, a-t-il dit.  Parmi les principes généraux de l’état de droit universellement acceptés, il a cité, entre autres, le caractère non discriminatoire de la loi, le droit à un procès équitable ou l’interdiction de l’utilisation de la torture pour obtenir une confession.  M. Chilufya Sata a ensuite exposé certains défis pratiques auxquels se heurte son pays dans ses efforts visant à établir l’état de droit.  Il a expliqué qu’il n’était pas, par exemple, aisé d’avoir accès à la justice, compte tenu de la pauvreté qui touche une grande partie de la population zambienne.  Dans ce contexte, a-t-il dit, « la justice vient avec un prix qui est souvent peu abordable, et nombreux sont ceux qui préfèrent utiliser des moyens alternatifs pour solliciter une indemnisation ou une protection ».  Il s’est toutefois félicité, depuis l’entrée en fonction de son gouvernement, de l’adoption d’un programme renforcé destiné à lutter contre la corruption et à restituer la confiance dans le système de gouvernance. 


Le Président Chilufya Sata a aussi expliqué que son gouvernement avait investi dans des programmes de sensibilisation destinés à faire en sorte que la population dénonce les cas de corruption.  Enfin, des mesures novatrices, telles que le « délit d’abus de poste » ont été mises en place en vertu de la loi anti-corruption de 2012.  D’autres mesures ont également contribué ou contribuent au renforcement de l’état de droit en Zambie, a poursuivi son Président.  Il a aussi mentionné l’adoption de lois luttant contre les violences à caractère sexiste ou des mesures telles que la création de petits tribunaux de plaintes qui permettent aux justiciables d’assurer leur représentation en justice.  En conclusion, le Président de la Zambie a fait remarquer que l’Afrique n’était pas représentée au sein des membres permanents du Conseil de sécurité et a appelé la communauté internationale à modifier cette situation. 


M. JOSÉ MANUEL BARROSO, Président de la Commission européenne, a affirmé que l’Union européenne était « une Union de valeurs et une communauté de droit ».  Parmi ces valeurs universelles essentielles figurent la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme, qui sont les piliers sur lesquels repose l’Union, a-t-il poursuivi.  Pour M. Barroso, ces valeurs sont le moteur du pouvoir de transformation qui a permis aux nouveaux membres de l’Union de passer de régimes totalitaires à des démocraties vibrantes en un quart de siècle.  « L’état de droit est un principe fondamental du système international au cœur duquel se trouvent les Nations Unies. » 


C’est la raison pour laquelle l’Union européenne soutient la Déclaration que cette Réunion de haut niveau est sur le point d’adopter, a déclaré M. Barroso, avant d’affirmer qu’il ne s’agit pas de simples paroles, mais d’un véritable engagement à adopter des mesures concrètes dans chacun des domaines couverts par ladite Déclaration.  En commençant par le renforcement de l’état de droit au plan international, M. Barroso a estimé que le respect du droit international était la meilleure alternative au recours à la force et le meilleur moyen de parvenir à un règlement pacifique d’un différend.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de traduire le droit international au sein des systèmes nationaux, soulignant que les États Membres de l’Union européennes avaient en large partie ratifié les Conventions internationales, mais qu’ils pouvaient faire davantage pour en assurer l’application concrète.


M. Barroso est également revenu sur le rôle de la Cour pénale internationale, et a assuré que l’Union européenne ferait son possible pour soutenir le travail de la Cour au plan politique, mais également par des mesures de soutien ciblées pour lui permettre d’accéder à certains États.  La justice est un élément clef de la promotion du développement humain, et, par conséquent, en vue de créer un environnement favorable à la justice, l’Union renforcera sa lutte contre la corruption, a encore déclaré M. Barroso.


Abordant aussi la question des menaces liées à la mondialisation, il a évoqué le risques d’ordre sécuritaire comme le terrorisme, le crime organisé et la piraterie internationale, mais également les risques liés aux tendances populistes qui représentent un véritable danger pour la démocratie et l’état de droit dans le monde, en particulier en période de crise économique et sociale.  « C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de leadership politique responsable qui place le respect de l’état de droit et l’intérêt des citoyens au dessus de son propre intérêt.  Il ne peut y avoir de véritable démocratie sans état de droit, et sans démocratie, l’état de droit reste un simple instrument aux mains des dirigeants », a affirmé M. Barroso.


SHEIKH HASINA, Premier Ministre du Bangladesh, a souligné l’importance des principes de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays.  Elle a estimé que, pour avoir un ordre mondial juste, les nations puissantes doivent respecter les systèmes juridiques internationaux et les traités multilatéraux, et appuyer une application juste et équitable du droit coutumier international.  Sheikh Hasina a aussi demandé une meilleure représentation des pays en développement dans des institutions telles que le Conseil de sécurité de l’ONU, la CIJ et les institutions de Bretton Woods.


La Constitution du Bangladesh garantit 18 droits fondamentaux, a dit Sheikh Hasina, avant d’ajouter que son pays a signé avec l’Inde un traité de partage des eaux du Gange sur 30 ans, ainsi que le Protocole de 2011 à l’Accord sur les frontières terrestres pour résoudre un différend vieux de 64 ans.  Le Bangladesh a également résolu cette année un différend maritime avec le Myanmar vieux de 41 ans.


Sheikh Hasina a aussi rappelé que son pays, huitième démocratie mondiale, promeut l’état de droit et la justice, ce qui constitue une condition préalable à la réalisation des OMD.  Le Gouvernement a réinstauré le sécularisme dans la Constitution, a-t-elle indiqué, avant de parler des procès d’extrémistes religieux, de terroristes et de criminels de guerre qui ont été conclus.  Nous avons séparé le judiciaire de l’exécutif, afin de pouvoir rendre une justice équitable.  Le Bangladesh a aussi adopté en 2001 une loi instaurant l’aide judiciaire.  Le Premier Ministre a ensuite parlé des juridictions familiales informelles appelées « tribunaux de villages », qui viennent compléter le système de justice rural.  Enfin, le Premier Ministre a indiqué que son pays, qui est partie à plus de 14 traités internationaux sur la lutte contre le terrorisme, s’attache à transcrire ces textes dans le droit national en adoptant des lois comme celle de 2012 sur le blanchiment d’argent.    


M. ZORAN MILANOVIĆ, Premier Ministre de la Croatie, a déclaré que l’état de droit constituait l’essence du contrat social entre les individus et le gouvernement. « Le principe de l’état de droit devrait couvrir tous les aspects de la vie politique et sociale quotidienne de tous les citoyens du monde », a-t-il ajouté. Tout gouvernement doit adhérer aux normes juridiques internationales et aux mécanismes de lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le terrorisme et les violations graves du droit international humanitaire. 


Pour sa part, la Croatie reste attachée aux principes de la justice internationale et de la résolution des différends par des moyens pacifiques, a poursuivi le Premier Ministre.  À cet égard, la Cour internationale de justice a un rôle particulièrement important à jouer.  Appuyant les efforts visant à mettre un terme à la « culture de l’impunité », la Croatie a inscrit le Statut de Rome dans sa législation nationale et continue de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.


Reconnaissant le rôle clef de l’état de droit dans la consolidation de la paix, le maintien de la paix et la prévention des conflits, M. Milanović a souhaité une mobilisation plus forte de l’expertise du système des Nations Unies dans ce domaine.  La Croatie accorde une attention particulière à la reconstruction des capacités nationales civiles après un conflit et en tant que Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix, elle continue de promouvoir l’état de droit dans la lutte quotidienne des pays affectés par un conflit.  Le Premier Ministre a rappelé que la Croatie elle-même avait parcouru un chemin difficile ces 20 dernières années.     


M. LAURENT SALVADOR LAMOTHE, Premier Ministre d’Haïti, a détaillé les avancées dans la construction de l’état de droit depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président.  Il s’est réjoui du bon fonctionnement de la Cour de Cassation, de l’établissement d’une instance de contrôle et de gestion de l’appareil judiciaire et de la réorganisation du Ministère de la justice et de la sécurité publique.  Rappelant que le juge est la clef de voûte de l’état de droit, M. Lamothe a affirmé que son Gouvernement « travaillait sans relâche pour que les juges soient à l’abri des pressions économiques et politiques ». Il a également affirmé que pour la première dans l’histoire du pays, un Ministère chargé des droits humains et de la lutte contre la pauvreté extrême avait été mis en place, et ce « afin de cerner toutes les dimensions des droits de l’homme. » La presse haïtienne jouit d’une liberté totale, a-t-il ensuite affirmé, ajoutant que « cela conduisait parfois les journalistes à la diffamation ».


Le Premier Ministre a indiqué, qu’en dépit de ces avancées, le chemin à parcourir en Haïti dans le domaine des droits de l’homme était encore long. « La question des prisons, le problème de la détention préventive, l’amélioration des conditions carcérales et l’optimisation de la base des données de l’administration pénitentiaire sont autant de chantiers qui demandent une action urgente du Gouvernement », a reconnu M. Lamothe, avant de préciser que ces actions devaient être soutenues par la coopération internationale. Enfin, il a indiqué que son Gouvernement s’engageait à prendre toutes les dispositions en vue d’adhérer ou de ratifier les Conventions pertinentes dans le champ de l’état de droit, y compris la Convention contre la torture et le Statut de Rome.


M. MOTSOAHAE THOMAS THABANE, Premier Ministre et Ministre de la défense, de la police et de la sécurité nationale du Lesotho, a souligné que le concept d’état de droit a été récemment revigoré au sein du système des Nations Unies.  Les résolutions que le Conseil de sécurité a adoptées sur ce sujet depuis 2003 et l’établissement du Bureau sur l’état de droit en témoignent.  Il a plaidé en faveur du rétablissement de l’état de droit au niveau international, soulignant que c’est un fondement de la coexistence pacifique entre nations.  Cela passe par un plus grand respect des traités internationaux, a-t-il précisé.  Selon le Premier Ministre, il faut que les lois recueillent la confiance de la population pour pouvoir être appliquées.


M. Thabane a lancé un appel pour que les violations flagrantes du droit international fassent partie du passé.  Il a notamment plaidé en faveur du renforcement de la Cour internationale de Justice (CIJ), estimant que l’ère de l’impunité doit être résolue.  La justice pour les victimes des crimes les plus innommables ne sera pas possible tant qu’il n’y aura pas de système de justice international fort, a-t-il ajouté, invitant à appuyer les instances qui existent à ce niveau. 


Venant à ce qu’accompli son pays, le Premier Ministre a assuré que le Lesotho est attaché à la protection des droits des citoyens.  Il a expliqué qu’une loi de protection des droits de la femme a été adoptée en 2006.  Il a émis l’espoir que la Réunion de haut niveau soit le début d’un processus plus intense dans le domaine de l’état de droit.


M. TUILAEPA FATIALOFA LUPESOLIAI SAILELE MALIELEGAOI, Premier Ministre de Samoa, a rappelé que le respect de l’état de droit était la seule garantie de la sécurité de son pays, le Samoa ne possédant pas d’armée et n’étant membre d’aucune alliance militaire.  L’état de droit est le pilier de notre société, a-t-il affirmé, avant de détailler les mesures prises par Samoa pour son renforcement. Il a ainsi indiqué que le Plan sectoriel pour le respect du droit et de la justice visait à améliorer l’accès à la justice, à intégrer les éléments du droit coutumier et communautaire dans le système judiciaire officiel et à renforcer la bonne gouvernance.


Le Premier Ministre a rappelé l’engagement de son pays en faveur des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment au Soudan du Sud et au Timor Leste.  « 30% de nos soldats de la paix sont des femmes, ce qui dépasse d’ores et déjà l’objectif des Nations Unies », s’est-il félicité, avant d’indiquer qu’un amendement à la Constitution samoane, dont l’adoption est prévue à la fin de l’année, réserverait au moins 10% des sièges du Parlement à des femmes.  En conclusion, il a souligné la réalisation majeure représentée par l’instauration de la Cour pénale internationale et salué l’adoption l’année dernière à Kampala des amendements au Statut de Rome relatifs au crime d’agression.


M. ASYLBEK JEENBEKOV, Président du Parlement du Kirghizistan, a déclaré que la primauté du droit reste un objectif difficile pour les pays en développement qui n’ont pas les moyens de renforcer leurs institutions.  Il a ajouté que le droit n’était pas une équation mathématique mais le produit de toute une série d’éléments dont l’équité et l’humanisme.  Il a estimé que la primauté du droit était liée à la qualité des lois et a souligné la volonté de son pays de permettre aux citoyens d’être impliqués dans le processus d’élaboration des lois.  Il a invité l’ONU à poursuivre ses efforts dans la promotion d’un développement durable et de ses trois piliers, en s’appuyant sur la primauté du droit.


Explications de position


Les représentants du Venezuela et de Cuba ont fustigé le contenu du paragraphe 28 de la Déclaration qui stipule: « Nous saluons la contribution que le Conseil de sécurité apporte à la cause de l’état de droit dans l’exercice de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe ».  Rejetant « cet éloge », ils ont estimé que le fonctionnement même du Conseil de sécurité était contraire au principe de primauté du droit.  Ils ont estimé que l’avènement d’un régime authentiquement démocratique au sein de l’ONU restera une illusion tant que l’on ne remettra pas en cause le processus de prise de décisions du Conseil de sécurité.


Le représentant du Venezuela a appelé au plein respect du droit international sans exception et sans privilège afin de faire prédominer les intérêts de tous les peuples du monde sans exception.  Il a jugé abusif le traitement de la question de la Libye par le Conseil de sécurité.  Sur le même ton, le représentant de Cuba, a appelé a la fin du blocus dont souffre son pays en exhortant les États-Unis à respecter le paragraphe 9 de la Déclaration, à savoir: « Nous exhortons les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du potentiel de développement économique et social, notamment dans les pays en développement ».


Le représentant du Nicaragua a, tout en se joignant au consensus, regretté que la Déclaration ne souligne pas davantage l’importance d’un règlement pacifique des différends.  Il a ensuite rappelé que si son pays a fait une réserve au statut de la Cour internationale de Justice, il ne l’a jamais invoquée.  Le Nicaragua entend d’ailleurs retirer cette réserve, a annoncé le représentant.  Il a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à ne pas usurper les fonctions des autres organes.  La question de l’état de droit concerne tous les États membres et pas seulement le Conseil.


Le représentant de la Bolivie a lui aussi émis des réserves sur le paragraphe 28 de la Déclaration.  La Bolivie est un état pacifiste qui rejette toute forme d’agression, a-t-il déclaré, avant de souligner la nécessité d’une réforme du Conseil de sécurité dont la logique actuelle est vieille de plus de 60 ans.


Mme EVELINE WIDMER-SCHLUMPF, Présidente de la Confédération suisse, a déclaré que la primauté du droit est un principe de fond qui doit guider l’ensemble de nos actions en vue d’une paix durable et de la prévention des conflits.  Elle a fait remarquer que l’état de droit était le produit d’un effort constant dont personne ne peut être exempté.  Elle a rappelé que l’état de droit n’est jamais une garantie et que son maintien exige une attention continue.  Elle a mis l’accent sur quatre domaines dans lesquels il est nécessaire de mener une action commune pour promouvoir l’état de droit.  Elle a d’abord souligné la volonté de la Suisse d’appuyer les efforts de tous les États Membres qui souhaitent progresser dans la lutte contre l’impunité et la justice transitionnelle.  En outre, elle a réaffirmé l’attachement particulier de la Suisse au respect du droit international humanitaire.  Il faudrait, a-t-elle dit, identifier les moyens concrets de renforcer ce droit.


Par ailleurs, Mme Widmer-Schlumpf a estimé qu’il était essentiel que les principes sur lesquels repose la primauté du droit s’appliquent aussi aux organisations internationales, dont l’ONU.  Elle a exhorté tous les organes de l’ONU, dont le Conseil de sécurité à se conformer aux principes de l’état de droit, en adoptant des procédures transparentes et équitables.  Elle a notamment appelé à assurer un traitement équitable dans les procédures de sanctions établies par le Conseil de sécurité.  Pour la Présidente de la Confédération suisse, il est temps de reconnaître la contribution essentielle de l’état de droit dans le domaine du développement.   Elle a aussi jugé essentielle que l’action de l’ONU en matière d’état de droit soit menée de manière cohérente dans de situations postconflit.  Enfin, elle a mis l’accent sur une meilleure coordination des mécanismes de justice transitionnelle avec les mécanismes de promotion de l’état de droit.


M. OTTO FERNANDO PÉREZ MOLINA, Président du Guatemala, a expliqué comment son pays et les Nations Unies avaient joint leurs efforts pour renforcer l’état de droit au Guatemala en créant la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG).  Cette Commission a pour fonction principale de renforcer les systèmes de justice et de sécurité au moyen de l’assistance technique, d’activités de formation et d’accompagnement.


La CICIG est indépendante et « c’est là sa force », a poursuivi le Président.  À ce jour, elle a aidé son pays à résoudre divers dossiers liés à la criminalité transnationale organisée et à traduire en justice les auteurs d’actes illicites.  Elle a également attribué des pouvoirs au Ministère public et œuvré de près avec les institutions judiciaire et législative pour adapter la législation et les textes guatémaltèques aux normes de droit international afin de renforcer les secteurs de la justice et de la sécurité.


Il y a deux semaines, a indiqué M. Molina, les présidents de la Cour suprême et du Congrès, ainsi que le Vice-Président de la République, se sont réunis avec le Commissaire de la CICIG, le Procureur et les ministres de l’intérieur et des affaires étrangères pour entériner le travail la Commission pour l’année prochaine et préparer le terrain pour proroger éventuellement son mandat pour une période de deux ans.


M. NARAYAN KAJI SHRESTHA PRAKASH, Ministre des affaires étrangères du Népal, a espéré que la Déclaration, adoptée aujourd’hui, contribue à renforcer l’engagement pris par la communauté internationale à être à la hauteur des attentes et des aspirations de milliards de personnes qui réclament un monde plus juste, plus équitable, plus inclusif et plus prospère.  Le principe de l’état de droit est intrinsèquement lié à la démocratie et aux libertés fondamentales, a souligné le Ministre, qui est également revenu sur l’importance de la notion de protection des droits de chaque individu dans ses rapports avec l’État, ainsi que dans les relations entre États.  Il est important également d’assurer l’état de droit aussi bien au niveau national qu’au niveau international parce qu’il en découle des outils et principes essentiels pour la coexistence pacifique et la coopération entre États.  Il a cependant averti qu’il ne faudrait pas invoquer la notion d’état de droit pour justifier la domination d’un pays sur un autre ou encore la politique des « deux poids, deux mesures ».  Pour cela il faut, a-t-il estimé, créer un environnement dans lequel tous les États peuvent participer de manière équitable.  Pour le Népal, les Nations Unies sont l’institution internationale la mieux placée et la plus légitime pour promouvoir l’état de droit tant sur le plan national que sur le plan international.  À ce titre, le Népal attache une importance particulière à la revitalisation de l’Assemblée générale pour en faire un organe plus légitime et plus compétent pour le développement des normes et instruments juridiques internationaux.


Notant que les pays émergeant d’un conflit sont souvent ceux qui ont le plus de mal à établir l’état de droit sur le plan national, le Ministre a estimé qu’il faudrait que la communauté internationale vienne en aide à ces pays pour renforcer leurs capacités et institutions nationales et s’assure qu’ils puissent assumer eux-mêmes ces capacités.  Dans le cas du Népal, le Gouvernement est déterminé à renforcer l’état de droit dans le cadre du processus de transformation en cours.  Cela passe par la promotion et le respect des droits de l’homme et par la fin de l’impunité, a-t-il précisé.  Il a émis l’espoir que la communauté internationale prenne conscience de la fragilité du processus de paix en cours au Népal, avant d’évoquer un certain nombre d’initiatives récentes prises par les autorités du Népal pour renforcer l’état de droit et pour reformer la gouvernance.  Aujourd´hui, le Népal est un État séculaire doté de lois pour lutter contre la violence domestique et qui a également engagé un processus pour criminaliser la torture, a souligné le Ministre avant de conclure.


M. MIROSLAV LAJČÁK, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a affirmé que la politique étrangère de son pays était fondée sur le respect des valeurs démocratiques, du droit international et du multilatéralisme.  Il a ensuite exprimé l’engagement de la Slovaquie à respecter les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies tels que le respect de la souveraineté, le règlement pacifique des différends, le respect de l’intégrité territoriale ou de l’indépendance politique des États.  Il a cependant précisé que la mise en œuvre du cadre juridique international comportait encore un certain nombre de défis pour son pays et s’est réjoui du fait que, dans son rapport sur le renforcement de l’état de droit, le Secrétaire général se soit engagé à donner suite, de façon intégrée, aux demandes d’assistance formulées par les États Membres dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations internationales.


Le Ministre slovaque des affaires étrangères a ensuite mis l’accent sur le rôle de la Cour internationale de Justice dans le règlement des différends et a aussi particulièrement insisté sur les efforts mis en place en vue de restaurer l’état de droit dans les sociétés en transition.  Il a expliqué que la Slovaquie, en coopération avec les Pays-Bas, contribuait par le biais de l’Équipe spéciale pour la Tunisie aux efforts destinés à instaurer des institutions démocratiques dans ce pays, à réformer la justice et à renforcer la société civile, ainsi que les efforts de développement.  « Dans nos objectifs en vue de renforcer l’état de droit, nous ne pouvons cependant pas oublier les plus vulnérables, c’est-à-dire les enfants », a poursuivi M. Lajčák.  C’est l’une des raisons pour lesquelles la Slovaquie est l’un des principaux instigateurs du « Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication », qui a été ouvert à signature en février dernier.  Il a appelé tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à devenir partie à ce texte.


S’exprimant au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), Mme BAJRAKITIYABHA MAHIDOL, Vice-Premier Ministre de la Thaïlande, a rappelé que son pays présidait actuellement la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.  Avec l’entrée en vigueur de sa Charte en 2008, l’ANASE est devenue une communauté basée sur le droit.  La Charte de l’ANASE exprime l’engagement des pays membres à renforcer l’état de droit, la bonne gouvernance, la démocratie et des gouvernements constitutionnels.  Les dirigeants de l’Association reconnaissent par ailleurs le rôle de l’état de droit pour garantir la justice, l’équité, la stabilité et une prospérité durable.  l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est a renforcé sa coopération avec les Nations Unies par l’adoption de la Déclaration conjointe sur le partenariat global entre l’ANASE et l’ONU en 2011 en vue d’étendre la coopération dans les domaines des droits de l’homme, la bonne gouvernance, la démocratie et l’état de droit par la consultation, l’échange d’informations et le renforcement des capacités.


Mme Mahidol a indiqué que la Constitution thaïlandaise garantissait la protection de la dignité humaine, les droits et les libertés ainsi que l’égalité.  En 2011, le Gouvernement thaïlandais a créé une Commission nationale sur l’état de droit qui veille à ce que les organes de l’État exercent leurs fonctions dans le respect du droit.  En outre, la Thaïlande réaffirme l’importance de l’intégration de l’égalité entre les sexes, fondée sur les droits, dans le système de justice pénale.  Pour la Thaïlande, l’état de droit reste essentiel dans la lutte contre la corruption, la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et le trafic de drogues. 


M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Grand-duché du Luxembourg, a souligné combien le sort des nations était intrinsèquement lié.  Face à cette réalité, il s’est joint aux recommandations du rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l’état de droit et a insisté sur le besoin de principes solides qui doivent dépasser les clivages idéologiques, culturels et confessionnels.


L’état de droit se déclinant aux niveaux national et international, le Vice-Premier Ministre a considéré que ces deux niveaux ne s’opposaient pas.  « L’État reste la pierre angulaire et c’est la raison pour laquelle une responsabilité particulière lui revient dans la mise en œuvre de l’état de droit.  Dans le même temps, ce principe est le fondement de la coexistence pacifique des États et c’est tout naturellement que l’ONU doit être la plateforme à partir de laquelle nous devons donner l’impulsion nécessaire au renforcement de l’état de droit », a-t-il souligné. 


L’état de droit concerne, en outre, une multitude d’acteurs, a poursuivi le Vice-Premier Ministre, qui a tour à tour mis l’accent sur la société civile, sur le rôle « crucial » de la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité, ainsi que sur celui de la Cour internationale de Justice (CIJ) et d’autres outils de soutien pouvant être mis en œuvre pour les pays sortant d’un conflit.  Il a ensuite annoncé que le Luxembourg s’engageait à conclure, au début de l’année prochaine, la procédure de ratification des amendements apportés au Statut de Rome.  Le Luxembourg s’engage aussi à soutenir le Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies en contribuant au minimum à 1 million d’euros pour la période 2012-2014.        


M. ERIC HOLDER, Ministre de la justice des États-Unis, a souligné la volonté des États-Unis d’appuyer tous les efforts de l’ONU pour renforcer l’état de droit et la primauté du droit partout dans le monde. « Nous sommes aussi du côté des tous les États Membres qui souhaitent promouvoir la primauté du droit, afin de parvenir à créer une société libre, juste et équitable », a-t-il insisté.  À cette fin, il est nécessaire d’éliminer la corruption qui représente, selon lui, une des principales menaces pour les sociétés démocratiques.  « Nous devons répondre aux besoins des peuples que nous avons l’honneur de représenter », a-t-il souligné.  Les États-Unis, a-t-il assuré, entendent préserver les droits des plus vulnérables, dont les femmes, les enfants ou les personnes handicapées.  Rappelant qu’un État faible constituait la plus grande menace au développement, M. Holder a affirmé que les États-Unis étaient prêts à appuyer toute initiative visant à faciliter l’accès à l’aide juridique et à garantir la primauté du droit.  


M. NIKOLA POPOSKI, Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, s’est déclaré fermement convaincu que l’ordre international fondé sur l’état de droit est une condition préalable pour créer un monde plus juste et plus équitable, pour garantir des relations pacifiques entre États et parvenir à un règlement pacifique des différends entre ces États.   Pour pouvoir concrètement renforcer l’état de droit au plan international, il faudrait mettre en place des mécanismes permettant de renforcer les instances juridiques compétentes tant au plan national qu’au plan international.  À cet égard, le Ministre a souligné le rôle de la Cour internationale de Justice dont les décisions, a-t-il dit, doivent être appliquées par les parties concernées.  Il a également proposé que le rôle de la CIJ soit renforcé par le recours plus fréquent aux avis consultatifs de la Cour.  À cet égard, M. Poposki a appuyé les efforts du Secrétaire général en vue d’encourager plus d’États Membres à accepter la compétence obligatoire de la CIJ.  Le Ministre se félicite en outre de la Déclaration adoptée aujourd’hui aux termes d’un processus consultatif très intense.  Cette Déclaration, a-t-il dit, est « orientée vers l’action ».  Il a conclu par une citation de Thomas Hobbes qui souligne que « L’ignorance de la loi n’est pas une bonne excuse.  Tout homme doit prendre acte des lois auxquelles il est soumis », en ajoutant qu’il en était de même pour les États.


M. ENRIQUE CASTILLO BARRANTES, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, a réaffirmé que son pays était fermement engagé à l’état de droit en tant que fondement de la vie démocratique et facteur clef du développement.  Si le Costa Rica attendait davantage de la Déclaration finale, il a considéré néanmoins qu’il représente « une véritable avancée, une passe sur laquelle nous pouvons continuer de bâtir au sein de nos pays respectifs ».  Saluant le travail du Secrétariat, le Ministre a prévenu qu’il n’y aura pas de résultats si les États Membres ne participent pas à la mise en œuvre du programme en toute conviction.


La légalité internationale est la pierre angulaire des relations du Costa Rica avec les autres pays, a déclaré le Ministre.  Pour lui, il doit y avoir une synergie entre l’état de droit au niveau national et l’état de droit au niveau international.  Si l’on veut promouvoir un développement dynamique durable et inclusif, il ne faut pas qu’il y ait de disparités.  Depuis 1973, le Costa Rica a accepté la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice.  Il a réaffirmé aujourd’hui sa confiance à l’égard de la Cour et rappelle que la Charte des Nations Unies oblige tous les États à accepter toutes les décisions de la CIJ.  Soulignant par ailleurs que les parlements représentent la souveraineté populaire, il a soutenu que personne n’était au-dessus des lois.  Pour combattre l’impunité, le Costa Rica attache une grande importance au rôle de la Cour pénale internationale.


M. DIDIER REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur et des affaires européennes de la Belgique, a souligné combien l’actualité nous rappelait chaque jour le coût humain découlant du non-respect des règles et des normes internationales.  Il a expliqué qu’il y a quelques semaines, il était directement confronté aux souffrances indicibles dont sont victimes les populations dans les zones de combat en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs.  Dans ce contexte, il a tenu à souligner que le renforcement de l’état de droit était une composante essentielle de la prévention des conflits et des atrocités de masse et, à ce titre, un des aspects cruciaux de la responsabilité de chaque État de protéger sa population contre les crimes les plus graves.  


« Il ne peut ensuite y avoir de développement durable sans un véritable état de droit », a-t-il poursuivi, « car les coûts économiques et sociaux de l’application de la loi du plus fort et du plus influent sont énormes ».  C’est pourquoi la Belgique souhaite que cette facette de l’état de droit soit clairement reflétée dans l’Agenda international pour le développement après 2015.  Remerciant le Secrétaire général pour avoir placé le thème du renforcement de l’état de droit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, M. Reynders a ensuite considéré que son rapport offrait une vision ambitieuse pour un monde plus juste.  La Belgique, a-t-il assuré, souscrit sans réserve à cette vision.  Le Vice-Premier Ministre a cependant regretté le fait que le Document final « ne reflète pas entièrement le niveau d’ambition proposé ».  La Belgique, a-t-il conclu, a répondu à l’appel lancé par le Secrétaire général en formulant 17 engagements spécifiques en matière d’état de droit.    


M. TITUS CORLATEAN, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a indiqué que pour son pays, le respect et la promotion de l’état de droit, qui est un processus long et permanent, doivent guider tous nos efforts aux niveaux national et international.  Au niveau national, la Roumanie a pris quatre initiatives pour renforcer l’état de droit: combattre la corruption, promouvoir l’intégrité, établir un cadre juridique stable, garantir l’indépendance de la justice et la transparence.  Au niveau international, l’état de droit crée un cadre de dialogue politique, de coopération, de paix et de sécurité.  Il contient des éléments significatifs régulateurs des relations entre les États qui sont devenus des valeurs de base universelles et indivisibles de l’ONU.  M. Corlatean a ensuite mis en exergue le rôle de la Cour internationale de Justice dont la Roumanie reconnaît la compétence.  Avant de conclure, il a tenu à saluer le rôle des institutions des Nations Unies pour la promotion de l’état de droit, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.


M. ALI AHMED KARTI, Ministre des affaires étrangères du Soudan, a mis l’accent sur les initiatives du Soudan en matière d’état de droit qui se sont traduites en 2005 par l’adoption d’une Constitution de transition.  Il a souligné les efforts du Soudan pour garantir, au niveau national, l’application des décisions prises au niveau international.  Il a indiqué que l’objectif de la nouvelle Constitution soudanaise de 2005 était de consacrer les valeurs de liberté et d’égalité des droits contenus dans les normes, conventions et accords internationaux.  « Nous avons réussi à traduire la majorité des conventions et accords internationaux dans nos textes de lois », a déclaré M. Karti, en mettant l’accent sur la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes, ainsi que sur la nécessité de garantir l’accès à la justice aux plus démunis.  Nous croyons en l’état de droit et à la nécessité de garantir la souveraineté et le règlement des différends internationaux par la justice », a-t-il ajouté. 


Le Ministre des affaires étrangères du Soudan a dit l’importance des négociations multilatérales et régionales, dans le souci de s’éloigner des mesures unilatérales prises par certains États contre d’autres États.  Il s’est associé aux interventions de délégations qui, ce matin, se sont indignées de la « politisation de la justice internationale » qui n’a d’autre objectif que de sanctionner les plus faibles, en violation du droit international.  En conclusion, il a appelé à l’égalité du droit pour tous, y compris en Palestine.


M. PASCAL CANFIN, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères chargé du développement de la France, a salué le corpus de normes internationales exceptionnel mis en place par l’ONU depuis 1945.  Il a rendu hommage à l’engagement du Secrétaire général et la façon dont les organismes de l’ONU, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale se sont mobilisés ces derniers mois pour faire appliquer le droit et répondre aux aspirations démocratiques des citoyens libyens et du peuple syrien martyrisé.  Mettant l’accent sur la place de l’état de droit dans l’Agenda pour le développement, M. Canfin a souligné que la construction de l’État, la mise en place d’une sécurité juridique propice aux échanges et la capacité de chacun de participer aux processus de décision étaient des conditions indispensables au développement.  Il a précisé que la France, dans ses projets bilatéraux, privilégiait des fondements universels sans pour autant imposer un modèle unique.  Il a dit le souci de la France de marier à la fois les normes communes et la diversité des expériences nationales, de prendre en compte la pluralité des sources du droit comme elle le fait en Afghanistan et dans le cadre du projet « maison du droit » au Sénégal.  Il a appelé à impliquer tous les acteurs, la société civile, les parlementaires, les universitaires, les journalistes, en proposant des réponses adaptées aux réalités locales notamment dans le domaine foncier. 


« Alors que l’ONU est entrée dans l’ère de la responsabilité, l’ère du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui est en fonction depuis 2002, et l’ère de la responsabilité de protéger proclamée en 2005, la lutte contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme est une obligation morale et juridique », a insisté M. Canfin.  Il a jugé indispensable d’aider les pays à mettre en œuvre le Statut de Rome.  Il a rappelé les six engagements pris par la France à l’occasion de la Conférence: promouvoir la Convention sur les disparitions forcées, soutenir la CPI, travailler sur le droit à la vérité; mettre en œuvre des plans d’action contre le racisme et l’antisémitisme et contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et le genre, faire campagne pour l’abolition de la peine de mort, et s’engager pour le respect et la promotion du droit international humanitaire en toutes circonstances.  


M. ALFREDO MORENO CHARME, Ministre des affaires étrangères du Chili, a estimé que l’un des plus grands défis à relever au XXI siècle consistait à renforcer l’ordre juridique international ainsi que l’état de droit.  Il a ajouté que le principe de l’état de droit était crucial pour la coexistence pacifique entre États, leur gouvernance et le respect des droits de l’homme, sans oublier le développement économique et social.  Par conséquent, l’état de droit doit prévaloir à la fois dans les relations internationales et au sein même des États.  Soulignant que sur le plan international, le respect de l’état de droit se traduit par l’application du droit international et des traités internationaux, le Ministre a estimé que cela passait par une acceptation graduelle et universelle de ces instruments juridiques internationaux par les États.  Il a ajouté que les parties aux traités devraient respecter de bonne foi les dispositions qu’ils comprennent, en mettant un accent particulier sur les accords sur la délimitation des frontières.  À cet égard, l’Assemblée générale a, selon lui, un rôle à jouer en encourageant les États Membres à ratifier ou accéder à ces traités internationaux.  Il a également souligné le rôle crucial que pourraient et devraient jouer les cours et tribunaux internationaux et, en particulier, la Cour internationale de Justice dont la jurisprudence a largement contribué à l’évolution du droit international. 


Pour ce qui est de la lutte contre l’impunité, le Ministre a fait l’éloge du travail de la Cour pénale internationale.  Abordant ensuite la question de l’état de droit au niveau national, il a affirmé qu’il s’agissait là d’une condition préalable à la paix domestique, ainsi que du ciment de la paix au niveau international.  Pour lui, il existe un lien indéniable entre état de droit à l’échelle internationale et à l’échelle nationale car sans application de la loi au plan national, il ne peut y avoir respect du droit international.  Le Ministre a également mis en avant la relation entre démocratie représentative et état de droit, y compris le respect des droits de l’homme.  Pour cela, il est impératif de se doter d’un système judiciaire indépendant avec toute légitimité pour agir, a-t-il précisé.  De plus, toute personne doit répondre de ses actes devant la loi, indépendamment de son rang ou de sa fonction, a encore affirmé le Ministre.  Pour sa part, le Chili s’engage à mettre en place un cadre juridique national en vue de l’application du Statut de Rome.  Concrètement, cela signifie que d’ici à juin 2013, un projet de loi sur la coopération avec la Cour pénale internationale sera soumis au Congrès national, a précisé le Ministre.


M. ZALMAI RASSOUL, Ministre des affaires étrangères de l’Afghanistan, a déclaré que le respect de l’état de droit jouait un rôle essentiel dans la transition d’une société ravagée par des décennies de conflit et de guerre vers une société faisant face aux défis qui subsistent en matière de sécurité, de développement et de justice.  « Nos efforts pour la reconstruction du pays ont démarré avec des institutions qui étaient soit inexistantes, soit très faibles », a-t-il rappelé.  Le principe de l’état de droit est inscrit dans la stratégie nationale de développement.  Un grand nombre de mesures ont été prises pour promouvoir un système de justice plus indépendant, transparent, impartial et crédible, y compris l’adoption d’une Constitution qui garantit les droits de tous les citoyens.


Cette année, a poursuivi M. Rassoul, le projet d’un nouveau code de procédure pénale a été présenté à l’Assemblée nationale.  Plusieurs groupes de travail ont poursuivi leurs efforts pour réviser le Code pénal et renforcer la protection de tous les citoyens, en mettant l’accent sur les droits des femmes et des enfants.  Des progrès considérables ont également été réalisés pour élargir l’accès à l’éducation. 


« Vivre en paix et en sécurité est un droit fondamental de tous les peuples », a dit le Ministre afghan des affaires étrangères.  C’est la raison pour laquelle la réforme du secteur de la sécurité, lancée en 2001, a conduit à la formation d’une armée nationale et d’une police dont les rangs représentent la diversité du pays.  L’Afghanistan s’est en outre engagé à combattre en priorité la corruption.  Le Président Karzai a demandé au Ministère de la justice de s’assurer que la législation afghane est en conformité avec les engagements internationaux du pays.  Par ailleurs, l’Afghanistan a joué un rôle important dans les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, en espérant qu’une telle réforme renforce la capacité de l’ONU à promouvoir l’état de droit au niveau international.


M. MATHIAS MEINRAD CHIKAWE, Ministre des affaires constitutionnelles et juridiques de la République-Unie de Tanzanie, a indiqué que son pays procédait actuellement à la révision de la Constitution, en vigueur depuis 50 ans, en vue de renforcer la garantie des droits.  L’adhésion aux principes de promotion et de protection des droits de l’homme, l’accès à la justice et l’égalité, la bonne gouvernance et l’état de droit sont pris en compte dans la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté ou Vision 2025.  En outre, la Tanzanie s’est engagée à devenir un pays exempt de corruption en créant le Bureau de la prévention et de la lutte contre la corruption. 


Le Ministre a ensuite rappelé que les relations internationales reposent sur l’état de droit et le droit international.  Pour cela, il a indiqué que la Tanzanie attachait une grande importance à la réforme du Conseil de sécurité qui est un important pilier pour la paix et la sécurité internationales.  Les structures de gouvernance de l’ONU doivent offrir les mêmes avantages à tous ses Membres.  Toujours au niveau international, il a rappelé que la Tanzanie abritait la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Conseil d’administration du Conseil consultatif de l’Union africaine et l’Institut africain du droit international.  En outre, la Tanzanie a adhéré librement au Mécanisme africain de l’évaluation par les pairs et a accepté d’être évaluée sur les thèmes de la démocratie, la gouvernance politique, la gouvernance et la gestion économique, la gestion des affaires et le développement économique et social.  Récemment, la Tanzanie s’est engagée à adhérer à l’Open Government Partnership qui oblige le Gouvernement à rendre ses services plus ouverts aux citoyens, a également indiqué le Ministre.


M. KAIRAT UMAROV, Ministre par intérim des affaires étrangères du Kazakhstan, a déclaré que l’ONU devrait être l’instance appropriée pour harmoniser les efforts des États visant à réaliser les objectifs de la Charte des Nations Unies.  Il a assuré que l’état de droit donne aux États les moyens de protéger légitimement leur souveraineté nationale.  Il a déclaré que le Kazakhstan était soucieux de promouvoir la primauté du droit dans tous les domaines de la vie économique et sociale du pays.  Il a précisé que son pays était partie à 190 traités internationaux, dont de nombreux portent sur les droits de l’homme.  M. Umarov a précisé que cette adhésion s’était traduite par de nombreuses garanties octroyées aux citoyens pour leur permettre de participer à des mécanismes de gouvernance.  Le Gouvernement a promulgué des lois sur la prévention de la violence domestique et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, a-t-il insisté.


M. AUDRONIUS AZUBALIS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a souligné que ce débat sur la primauté et l’état de droit était très important pour la Lituanie qui présente sa candidature pour siéger en tant que membre élu au sein du Conseil de sécurité pour la période 2014-2015.  Depuis le rétablissement de son indépendance, il y a plus de 20 ans, la Lituanie a relevé de nombreux défis pour reconstruire des institutions basées sur les principes de l’état de droit.  « Nous continuons de respecter les normes les plus élevées en matière d’état de droit », a-t-il assuré.  M. Azubalis a mis l’accent sur le principe du règlement pacifique des conflits, en citant à cet égard l’importance du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.  Avant de conclure, il a indiqué que son pays était engagé à reconnaître la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice.


M.RAFIK BEN ABDESSSALEM, Ministre des affaires étrangères de la Tunisie, a estimé que le strict respect du droit international était fondamental et que, par conséquent, il faudrait consolider l’état de droit sans qu’il y ait de sélectivité.  Pour cela, il faudrait, a-t-il estimé, assurer la coopération entre les Nations Unies et les États Membres et veiller à ce que tous les États assument leurs obligations.  Le Ministre a affirmé que la Tunisie a l’intention d’établir des fondations solides pour créer un État civil et démocratique.  Pour ce faire, elle est déterminée à se débarrasser du passé et bâtir sur les valeurs de l’équité devant la loi et la justice, a encore déclaré le Ministre.  M. Ben Abdessalem a réaffirmé l’engagement national de la Tunisie en faveur de la rationalisation de sa législation en vue de la rendre plus conforme aux instruments juridiques internationaux. 


Pour cela, il faudrait insister sur la primauté des principes de droit international, a indiqué le Ministre.  La nouvelle constitution de la Tunisie devrait garantir l’égalité entre l’homme et la femme, ce dont « nous sommes fiers », a-t-il assuré.  Il a également évoqué le nouveau cadre juridique contre la torture qui est en cours de préparation.  Rappelant que la Tunisie avait connu en octobre 2011 ses premières élections libres et démocratiques qui ont permis de mettre en place une Assemblée constituante nationale qui élabore actuellement un pacte national pour le pays, fondé sur les principes de liberté, de justice et d’équité, ainsi que sur l’indépendance de la justice.  En attendant la finalisation de cette nouvelle constitution, la Tunisie continue à faire des réformes dans tous les secteurs, a indiqué le Ministre, qui a précisé qu’un système de justice transitionnelle vient d’être mis en place.


M. SAAD-EDDINE EL OTHMANI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a déclaré que cette Réunion offrait aux États Membres l’occasion de renouveler leur engagement à continuer de promouvoir l’état de droit, d’évaluer les efforts accomplis par l’ONU et de passer en revue les expériences nationales, afin d’instaurer une communauté internationale ayant « une ferme foi dans l’état de droit ».  Pour sa part, le Maroc s’est engagé à promouvoir le respect des droits de l’homme et à disséminer les valeurs de la tolérance aux niveaux national, régional et international.  L’état de droit est le pilier des efforts des Nations Unies visant à prévenir les conflits armés et à sauvegarder la paix et sécurité internationales, a continué le Ministre.  Le Maroc a intensifié sa participation aux opérations de maintien de la paix qu’il accompagne dans le monde, avec l’appui des institutions nationales visant à étendre le respect de l’état de droit, a-t-il assuré. 


Le Gouvernement du Maroc, a indiqué le Ministre, a récemment organisé à Rabat, en collaboration avec l’ONU et le Qatar, un atelier de travail sur le renforcement de capacités nationales dans les situations postconflit.  Dans la conjoncture politique et économique internationale actuelle, il est indispensable de placer l’homme au cœur des préoccupations, en établissant un lien étroit avec le respect des droits de l’homme et en cherchant à réaliser pleinement les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il faut également faire face aux nouvelles menaces transfrontières, dont des mouvements terroristes et rebelles et les activités de réseaux criminels.  La région africaine a connu une recrudescence de ces menaces, a déploré le Ministre.  Toutefois, les efforts resteront vains tant qu’il n’y aura pas d’approche stratégique intégrée tenant compte des spécificités culturelles des pays, a prévenu le Ministre.  Le Maroc a renforcé l’état de droit à travers une approche intégrée qui a permis de lancer un chantier de réformes pour mettre en place des institutions démocratiques, promouvoir le rôle de la femme et renforcer la solidarité nationale.  Une nouvelle Constitution a ainsi réaffirmé l’engagement du Maroc à établir un État démocratique régi par le droit, qui consacre la séparation des pouvoirs et représente une « interaction positive entre les valeurs profondes ancrées dans la société marocaine et les valeurs universelles ».


M. WINSTON DOOKERAN, Ministre des affaires étrangères de Trinité-et-Tobago, a déclaré que le respect de l’état de droit présentait la meilleure réponse aux injustices et inégalités résultant de la crise économique et financière.  Il a souligné l’importance de la bonne gouvernance pour faire face aux défis d’une société de plus en plus diverse et parvenir à une réelle paix durable.  Il a ajouté que l’état de droit est au cœur du contrat social entre l’État et ses citoyens.  Il a mis l’accent sur l’importance de la loi suprême de Trinité-et-Tobago qui garantit l’accès à la justice pour tous et l’importance d’un pouvoir judiciaire indépendant.  Il a également souligné l’interdépendance entre l’état de droit au niveau national et l’état de droit au niveau international.  Le Ministre a en outre insisté sur l’importance des principes du Commonwealth, adoptés à Trinité-et-Tobago en 2009, qui soulignent le caractère fondamental d’un pouvoir judiciaire indépendant pour l’avènement de l’état de droit.  Trinité-et-Tobago s’apprête à adopter un projet de loi par lequel son pays adhèrera aux dispositions du Statut de Rome, notamment dans le souci de lutter contre l’impunité, a-t-il indiqué.  Avant de conclure, M. Dookeran a invité le Secrétaire général à permettre à l’Assemblée générale de s’engager dans un travail de suivi pour renforcer l’état de droit aux niveaux national et international.  Il a appelé tout particulièrement à lutter contre le trafic de stupéfiants et la criminalité transfrontalière qui menacent la stabilité des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).    


M. JOHN LUK JOK, Ministre de la justice du Soudan du Sud, a rappelé que son pays était le plus récent Membre des Nations Unies et que son indépendance avait été le fruit d’un référendum pacifique en janvier 2011.  « Le peuple du Soudan du Sud a choisi la paix et la liberté » et s’est engagé sur la voie de l’édification de la nation, y compris la mise en place d’un État démocratique qui respecte l’état de droit, a affirmé le Ministre.  Le Soudan du Sud reconnaît l’importance de l’état de droit et de l’ordre juridique international, a-t-il assuré, y compris les principes énoncés par la Charte des Nations Unies.  Actuellement, le Soudan du Sud est doté d’une Constitution transitionnelle jusqu’en 2015, a expliqué le Ministre, en ajoutant qu’une Commission indépendante était chargée de la rédaction de la nouvelle constitution de la manière la plus inclusive possible car il s’agit « d’un véritable pacte entre le peuple et son Gouvernement ».  L’indépendance du secteur judiciaire est également garantie par la Constitution, a encore précisé le Ministre. 


Actuellement, le Soudan du Sud est en train de définir son propre système juridique et de décider à quels instruments juridiques internationaux il va adhérer.  À ce jour, il a déjà adhéré à la Convention de Genève et à ses protocoles facultatifs, a-t-il souligné.  Il envisage également de ratifier toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’homme.  Pour ce qui est du renforcement des capacités nationales, le Ministre a demandé un appui continu de la communauté internationale et de l’ONU, car cela représente un défi majeur.  Il a réaffirmé que le Soudan du Sud était résolu à recevoir un appui des Nations Unies pour promouvoir le principe de l’état de droit sur le plan national.  Pour ce qui est de la responsabilité, il a expliqué qu’un cadre juridique de lutte contre la corruption et le blanchiment était en train d’être mis en place.  Il a également évoqué les mesures concernant les droits relatifs à l’enfant et ceux des femmes.


M. KOICHIRO GEMBA, Ministre des affaires étrangères du Japon, a fait valoir que « la philosophie de l’état de droit » avait une longue histoire en Asie, y compris dans son pays.  Il s’agit d’une philosophie universelle qui n’est pas propre à l’Europe.  Même s’il y a des différences culturelles ou historiques entre l’Est et l’Ouest, la société humaine en tant que telle est la même partout.  « En tant que représentants de la communauté internationale, nous avons la responsabilité de promouvoir la philosophie de l’état de droit dont nous avons hérité », a estimé M. Gemba.  L’état de droit ne s’est pas pleinement imposé dans la communauté internationale.  Il y a tant de causes de tension, comme le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive et des problèmes liés aux territoires nationaux. À cet égard, les actes de violence perpétrés par le Gouvernement syrien contre des civils innocents ne doivent pas être tolérés dans le cadre de l’état de droit, a-t-il souligné.


Le Ministre japonais des affaires étrangères a réitéré l’importance des tribunaux internationaux comme moyen de régler les différends internationaux de manière pacifique.  Il a appelé tous les États ne l’ayant pas encore fait à accepter la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice et à accéder à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Il a ensuite vanté les mérites de la coopération internationale pour faire avancer l’état de droit au niveau national. 


M. VILLY SØVNDAL, Ministre des affaires étrangères du Danemark, s’est félicité de l’adoption, ce matin, de la Déclaration dont les négociations avaient été conjointement facilitées par son pays et le Mexique.  Par ce texte, la communauté internationale s’engage à renforcer l’état de droit pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité au niveau mondial.  Pour un petit pays comme le Danemark, l’état de droit est le cadre qui permet de traiter des problèmes qui transcendent ses frontières, a expliqué le Ministre.  Par ailleurs, la nouvelle stratégie danoise pour l’aide bilatérale au développement, intitulée « Le droit à une vie meilleure », met l’accent sur les droits des femmes, des enfants et des groupes vulnérables.


La lutte contre l’impunité est un élément important de l’état de droit, a poursuivi M. Sovndal.  Le système établi par le Statut de Rome, entré en vigueur il y a 10 ans, en est encore à ses débuts et nécessite un appui politique continu, a-t-il estimé.  Si la Cour pénale internationale doit devenir un organe universellement reconnu et efficace, il ne faut pas oublier que la responsabilité principale des poursuites revient aux pays eux-mêmes.  Le Danemark considère qu’il faudrait engager un processus continu pour déterminer dans quelle mesure l’état de droit peut contribuer à relever les défis mondiaux.  Alors que les États Membres poursuivent leurs travaux, la société civile a aussi un rôle important à jouer pour faire avancer l’état de droit et le respect des droits de l’homme.  Le Ministre, qui s’est félicité des nombreux engagements souscrits lors de la Réunion de haut niveau, a indiqué que son pays avait également pris plusieurs engagements dans ce sens.


Mme AURELIA FRICK, Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, a rappelé qu’en 2006, son pays, conjointement avec le Mexique, avait demandé l’inscription de la question de l’état de droit aux niveaux national et international à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Depuis cette date, des progrès en la matière ont été accomplis au sein du système des Nations Unies, s’est-elle félicitée, en saluant notamment le travail réalisé par le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit.  Elle s’est dite convaincue que, sous le leadership du Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, ce travail se poursuivra.


La Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein a ensuite mis l’accent sur trois engagements que son pays compte prendre en faveur du renforcement de l’état de droit.  Le premier consistera à continuer à promouvoir la ratification et la mise en œuvre des provisions du Statut de Rome et de la Cour pénale internationale (CPI) en ce qui concerne le crime d’agression.  « L’importance de l’amendement auquel a abouti la Conférence de révision de Kampala, en 2010, ne peut être surestimé en matière de renforcement de l’état de droit et pour les Nations Unies », a-t-elle dit.  Le Liechtenstein est d’ailleurs très fier d’avoir été le premier État à ratifier ces amendements le 8 mai de cette année, a-t-elle ajouté.  En second lieu, la Ministre a ensuite affirmé que son pays continuerait à promouvoir le renforcement de l’appui politique à la Cour de justice internationale (CIJ), notamment en réunissant un réseau informel au niveau ministériel.  Elle a annoncé qu’elle lancera d’ailleurs personnellement cette initiative dans deux jours, à New York, en présence d’autres ministres et personnalités. 


Enfin, au titre de troisième engagement, la Ministre a expliqué que son pays soumettrait un certain nombre de suggestions au Conseil de sécurité afin de renforcer le régime de sanctions de l’ONU.  Des normes élevées pour l’inscription sur la liste concernant les individus, groupes ou entreprises associés à Al-Qaida, ainsi que la création d’un poste de médiateur concernant l’inscription ou la radiation des noms d’individus ou entités qui y sont associés, constitue un des exemples permettant de promouvoir l’état de droit « comme quelque chose qui n’est pas uniquement réservé aux avocats mais comme étant, aussi, un outil politique important », a-t-elle souligné.  Il s’agit à présent pour le Conseil de sécurité de tirer les enseignements de ces développements récents et de l’appliquer également au régime de sanctions, a-t-elle conclu.


Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA, Ministre des affaires étrangères, du commerce et de l’intégration de l’Équateur, a rappelé que son pays était signataire de toutes les conventions internationales portant sur les droits de l’homme.  Elle a appelé au plein respect du droit d’asile et du statut des réfugiés.  Elle a également souhaité que les sociétés s’adaptent aux problèmes nouveaux comme les changements climatiques et les problèmes environnementaux.  À cet égard, elle a proposé le lancement d’un processus de rédaction d’une déclaration internationale consacrée au droit de la nature. 


Par ailleurs, la Ministre a jugé fondamental de respecter le droit de chaque peuple de décider de son propre système politique.  Elle a appelé le système des Nations Unies à montrer l’exemple en matière de primauté du droit en regrettant que le Conseil de sécurité continue de fonctionner en maintenant des privilèges hérités d’un autre âge.  Elle a espéré que la réforme du Conseil de sécurité saura refléter la nouvelle réalité politique internationale et garantir un fonctionnement plus démocratique.  Toutes les mesures unilatérales adoptées en dehors du cadre de la Charte des Nations Unies constituent une violation de l’état de droit au niveau international, a-t-elle fait remarquer.


M. PIERRE MOUKOKO MBONJO, Ministre des relations extérieures du Cameroun, a indiqué qu’à la lumière des multiples crises politiques qui ont récemment secoué le monde, notamment en Afrique, la notion d’état de droit était apparue comme une préoccupation pour les États sortant d’un conflit.  Il s’agit d’une quête permanente à laquelle s’astreignent tous les pays, y compris les vieilles nations.  Il a ajouté que l’état de droit apparaissait aujourd’hui comme un élément de légitimation de la puissance publique dont la première fonction devrait être celle d’un rempart contre la privation pour l’individu des aspects fondamentaux de la dignité humaine.  Telle est, a-t-il dit, la perspective dans laquelle devrait s’inscrire l’action de l’ONU et des États Membres dans la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international.


Le bilan de l’Organisation dans ce domaine suggère qu’elle renforce son action au plan international et qu’il est de l’intérêt de tous que les États n’entretiennent pas avec le droit international des rapports se fondant uniquement sur l’expression inégale de la puissance, a estimé Le Ministre camerounais.  À cet égard, a-t-il dit souligné, la réforme tant souhaitée du Conseil de sécurité relève d’une nécessité impérieuse.  Le moyen le plus efficace d’assurer le primat du droit international dans le règlement des différends réside dans le renforcement de la Cour internationale de Justice, a-t-il ajouté.  Au plan national, l’état de droit se traduit par l’adoption et la mise en œuvre de politiques et programmes de développement ambitieux et réalistes, ainsi que par l’enracinement des valeurs démocratiques dans la vie politique et sociale, a précisé M. Moukoko Mbonjo.  


M. ARNOLD J. NICHOLSON, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, a indiqué qu’en 2011, le chapitre III de la Constitution de son pays, adoptée 50 ans plus tôt, avait été amendée pour en faire une Charte des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  À présent, elle adopte une approche plus moderne de certaines libertés fondamentales tout en établissant les droits civiques et politiques.  Au niveau international, les principes de l’état de droit garantissent l’égalité souveraine de tous les États fondés sur le respect du principe de l’égalité des droits.  Ils nous invitent à s’abstenir de recourir à la menace de la force, et à régler les différends par des moyens pacifiques, à promouvoir et à encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.


Le Gouvernement de la Jamaïque est d’avis qu’une Assemblée générale renforcée et la poursuite de la réforme du Conseil de sécurité contribueront d’une manière plus positive à l’avancement de l’état de droit au niveau international.  Un Conseil de sécurité plus représentatif, efficace, accessible et plus transparent améliorera en tout cas son efficacité et sa légitimité, a-t-il assuré.  La Jamaïque fait face aux défis posés par les violences armées et la criminalité transnationale organisée liés aux trafics de drogues et d’armes qui ont un impact dévastateur sur le développement.  À cet égard, le Ministre a demandé à la communauté internationale d’appuyer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de poursuivre son engagement en faveur des opérations de maintien et de consolidation de la paix dans le but de cimenter l’état de droit dans les pays sortant d’un conflit.


M. MOURAD MEDELCI, Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, a annoncé que « l’Algérie était prête à apporter sa contribution à ce qu’elle perçoit comme une communauté de destin, enrichie par la diversité des réalités nationales qui consacre l’égalité des grands comme des petits, à participer aux délibérations multinationales ».  « Nous savons tous que l’amélioration de l’état de droit est une exigence de tous les instants.  Faute de quoi, l’impunité, l’injustice et la politique du « deux poids, deux mesures » continueront d’éroder l’autorité morale du droit et du système multilatéral », a ajouté le Ministre.  « Dans cette perspective, l’Assemblée générale doit se réapproprier ses prérogatives et le Conseil de sécurité se démocratiser », a-t-il également indiqué.  M. Medelci a aussi dit que « l’Algérie déplorait l’absence de règlement au problème palestinien, vieux de plus de 60 ans, et du Sahara occidental, la dernière colonie en Afrique ». 


L’état de droit ne peut s’accommoder de manifestations haineuses et xénophobes qu’incarne, notamment, le phénomène de l’islamophobie, a-t-il souligné.  Dès lors, s’est-il demandé, comment accepter que la liberté d’expression soit érigée en une fin en soi, au nom de laquelle des actes diffamatoires sont autorisés contre les religions, dont l’islam.  À cet effet, l’Algérie propose la mise en place d’un mécanisme, sous l’égide de l’ONU, pour examiner les voies et moyens visant à mettre fin à ces actes de dérives.  Sur un tout autre sujet, l’Algérie œuvre de concert avec les pays du Sahel à renforcer l’état de droit, la sécurité et la paix dans la région.  Au plan national, l’Algérie poursuit avec confiance le programme de réformes pour enraciner la démocratie et la promotion des droits fondamentaux, y compris la participation de la femme à la prise de décisions. 


M. URI ROSENTHAL, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a réaffirmé l’attachement historique de son pays au droit international, en expliquant qu’en tant que société ouverte et économie ouverte, les Pays-Bas dépendent d’un ordre international fort.  « Par conséquent, nous avons besoin de l’état de droit, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale », a déclaré le Ministre.  Il a mis l’accent sur la lutte contre l’impunité en tant qu’élément fondamental du renforcement de l’état de droit, en ajoutant qu’il était important que les responsables de crimes contre l’humanité soient tenus pour responsables de leurs actes, indépendamment du poste qu’ils occupent.


À cet égard, il s’est félicité du jugement rendu récemment par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone contre l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor.  Même s’il est préférable que les responsables de ces crimes soient jugés dans leur propre pays, le Ministre reconnaît la nécessité de pouvoir faire appel à la communauté internationale lorsque les États sont incapables ou refusent de le faire.  Fort de ce constat, il a fait part de l’appui de sa délégation au travail de la Cour internationale de Justice et a lancé un appel à tous les États Membres pour ratifier le Statut de Rome.   Pour le Ministre, il est impératif de renforcer la CIJ à l’avenir par l’acceptation universelle de ses décisions exécutoires.  Il a également annoncé une nouvelle initiative lancée par son pays, en collaboration avec la Belgique et la Slovénie, en vue de lancer un nouvel instrument international sur l’aide juridique mutuelle et l’extradition.


Mme WIVINE MUMBA MATIPA, Ministre de la justice et des droits humains de la République démocratique du Congo (RDC), a dénoncé le non-respect par un État des principes intangibles de la souveraineté politique et de l’intégrité territoriale d’un autre État, surtout, a-t-elle dit, quand cela a pour conséquence d’empêcher dans ce dernier la pérennisation de l’état de droit.  La présence du Rwanda dans l’est de la RDC est donc doublement condamnable parce qu’elle constitue une violation du droit international, mais aussi parce qu’elle compromet les progrès réalisés dans la promotion de l’état de droit en RDC, a-t-elle estimé. 


Selon la Ministre, cette présence a provoqué le déplacement massif des populations, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que la recrudescence des violations massives des droits de l’homme, notamment l’enrôlement des enfants soldats, les violences faites aux femmes caractérisées par la déportation des femmes et des filles pour l’esclavage sexuel des groupes armés qui engendre leur contamination au VIH/sida ainsi que l’augmentation des atrocités de tout genre, assimilables à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  La réponse à cette situation requiert une action concertée de l’État congolais et de la communauté internationale.  Elle a ajouté que la gravité des crimes commis actuellement par les dirigeants du groupe M23 et leurs soutiens extérieurs ne resterait pas sans réponse judiciaire.  Après avoir énuméré les différentes réalisations de la RDC en faveur de l’état de droit, la Ministre a assuré que le processus en cours de réforme du système du droit congolais montrait que son pays demeurait déterminé à mettre en place et à maintenir un système de justice juste, fiable, moral et efficace.


M. DATO SRI ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a estimé que les États devraient honorer leurs obligations internationales de bonne foi en promouvant les droits de l’homme et la primauté du droit au niveau national.  Cette année, a-t-il précisé, la Malaisie a amendé un décret de 1960 sur la citoyenneté pour garantir le meilleur respect des droits des individus.  « Nous veillons à ce que nos obligations en vertu des traités internationaux trouvent des réponses concrètes par le biais d’une législation appropriée et la mise en œuvre de plans d’action. »  La Malaisie souhaite que le droit international ne soit pas appliqué d’une manière sélective, en appelant les États à régler tous leurs différends de manière pacifique.  « Nous devons mettre fin à l’impunité en nous assurant que tous les responsables de crimes, grands et petits, faibles et puissants, aient à répondre de leurs actes », a-t-il insisté avant de conclure.  


M. KIM SUNG-HWAN, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a indiqué que la notion d’état de droit, en dépit des interprétations divergentes dont elle peut faire l’objet, devrait être fondée sur les éléments essentiels de l’éthique, de la justice et du respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté.  « En l’absence de ces éléments, l’état de droit peut servir de prétexte à cette domination du fort sur le faible qui a pu si souvent, dans le passé, régir les relations entre les États », a-t-il affirmé.  Soulignant le rôle crucial de la Cour internationale de Justice dans la promotion de l’état de droit, le Ministre a invité la Cour à continuer de s’adapter aux nouvelles réalités internationales afin de refléter toute la diversité des traditions juridiques de la communauté internationale. 


Le Ministre a ensuite indiqué que l’état de droit au niveau international doit être renforcé par les mesures prises par les États au niveau national.  L’accès universel à la justice, l’indépendance des juges et le respect des droits de l’homme sont au cœur de la promotion de l’état de droit au niveau national, a-t-il affirmé.  Enfin, le Ministre a affirmé que pays avait atteint la maturité démocratique et le développement économique grâce à un engagement résolu en faveur du respect de l’état de droit.


M. OLEKSANDR LAVRYNOVYCH, Ministre de la justice de l’Ukraine, a souligné l’importance de renforcer les instances judiciaires internationales pour régler les différends entre États de manière pacifique.  Déplorant que l’Ukraine soit souvent l’objet de critiques pour un insuffisant respect de l’état de droit, il a détaillé les mesures prises par son pays visant, bien au contraire, à son renforcement, notamment la réforme de l’administration, la promotion de programmes de lutte contre la corruption ou bien encore la réforme en profondeur du domaine sensible de la procédure pénale.  Le Ministre a ensuite mentionné les efforts déployés par son pays pour accroître la bonne gouvernance, avant d’affirmer que les principes de transparence et de publicité des délibérations avaient présidé à la rédaction du projet de rapport national de l’Ukraine sur les droits de l’homme lors du second cycle de l’Examen périodique universel. Rappelant le rôle clef que jouent les Nations Unies dans le renforcement de l’état de droit, le Ministre a appelé en conclusion de son intervention à l’intensification des efforts visant au désarmement nucléaire au niveau international.


M.ALI BIN FAHAD AL-HAJRI, Ministre des affaires politiques du Qatar, a souligné que la promotion et le renforcement de l’état de droit devraient se faire à la fois à l’échelle nationale et à l’échelle internationale.  Cette Réunion de haut niveau devrait être une occasion pour renouveler la confiance de la communauté internationale en faveur de la notion d’état de droit, en particulier sur le plan international, a-t-il poursuivi.  « Le débat sur l’état de droit n’a pas pour vocation de placer la loi au statut de symbole, mais plutôt de faire prendre conscience que l’état de droit est indispensable à la réalisation des objectifs collectifs », a souligné le Ministre. 


M. Al-Hajri a estimé que ceux qui cherchent la sécurité et la paix doivent commencer par respecter les conditions préalables à une paix durable, dont le respect de l’état de droit.  Il a également souligné le lien étroit qui existe entre développement et état de droit ainsi que droits de l’homme et état de droit.  Pour sa part, le Qatar a pris des mesures à différents niveaux pour faciliter la bonne gouvernance et promouvoir l’état de droit, a expliqué le Ministre.  Il a affirmé que le principe de l’état de droit régissait la vie politique, économique et sociale du pays, avec une attention particulière à la notion de l’égalité devant la loi.  La Commission pour le contrôle administratif et la transparence, et le Centre pour la promotion de l’état de droit et la lutte contre la corruption ont été mis en place pour répondre à cet objectif, a-t-il précisé


M. RICHARD MARLES, Membre du Parlement et Secrétaire parlementaire aux affaires insulaires du Pacifique de l’Australie, a rappelé que 65 000 Australiens avaient servi depuis 1947 dans plus de 50 opérations de maintien de la paix.  Il a souligné les efforts de son pays pour promouvoir une culture de l’état de droit dans la région et, notamment en Papouasie-Nouvelle-Guinée, dans les Îles Salomon et au Timor-Leste.  L’Australie, qui assure actuellement la présidence du Commonwealth, salue l’engagement de toutes les nations du Commonwealth en faveur de l’état de droit comme le fondement de la démocratie, a insisté M. Carr.  Il a indiqué que l’état de droit était inextricablement lié aux trois piliers des Nations Unies que sont la sécurité, le développement et les droits de l’homme. 


Le Ministre a mis l’accent sur les initiatives de l’Australie pour s’assurer que les populations civiles aient un accès facile et libre aux informations nécessaires pour bénéficier de leurs droits.  Il a précisé que l’Australie soutenait les efforts de promotion de l’état de droit par le biais de la Commission de consolidation de la paix, notamment au Burundi, en Sierra Leone et au Libéria.  « Nous avons consacré 300 millions de dollars au renforcement de l’état de droit dans les pays en développement et formé 14 000 personnes aux questions de droits et de justice », a précisé le Ministre australien des affaires étrangères.


Mgr DOMINIQUE MAMBERTI, Secrétaire des relations avec les États du Saint-Siège, a relevé que l’état de droit avait trait à tous les aspects de la vie sociale.  Il a demandé de mettre à jour les principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies et par la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Il a ainsi mentionné la dignité inaliénable et la valeur de chaque personne humaine, qui prévaut sur toute loi ou consensus social, l’égalité des droits des nations, et le respect des traités et des autres sources de droit international.  Il a ensuite averti contre le risque de contradiction entre des lois qui prolifèrent, ce qui, a-t-il dit, peut rendre le droit incertain.  Rappelant que toute loi poursuit l’objectif commun de promouvoir la dignité de la personne humaine, Mgr Mamberti a invité à établir l’état de droit sur la base d’une vision unifiée de l’homme. 


L’état de droit est aussi mis en péril lorsqu’on se cantonne à une mentalité légaliste, a-t-il poursuivi, en prévenant que cela risquait de donner lieu à des abus de la dignité humaine et des droits des individus, des communautés et des États, comme cela s’est produit dans les régimes totalitaires du XX siècle.  Mgr Mamberti a aussi expliqué que la foi dans la personne humaine permettait une meilleure compréhension du droit codifié, en vue de la promotion du bien commun.  Il a expliqué que la vie de tout être humain, de la conception jusqu’à la mort naturelle, doit être respectée en tant que valeur inaliénable et absolue.  Le représentant du Saint-Siège a également considéré comme droit de l’homme fondamental le droit à un père et à une mère, le droit d’être élevé dans une famille naturelle, le droit des parents d’éduquer leurs enfants, le droit à une équitable redistribution de la richesse, le droit à la culture, ainsi que la liberté de pensée et de conscience.


M. HRVOJE SIKIRIC, Président de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), a déclaré que cette Réunion de haut niveau était une occasion unique de promouvoir l’état de droit sous l’angle du commerce international.  Il a estimé que l’état de droit portait aussi sur les capacités des États de mobiliser des ressources pour trouver les moyens de financer les institutions nécessaires à la promotion de la primauté du droit et de garantir la sécurité juridique nécessaire aux activités commerciales et au développement.  Il a mis l’accent sur la nécessité de reconnaître que les pratiques commerciales évoluent constamment dans un monde en perpétuelle évolution, et que les législations des États doivent s’adapter à l’évolution de cet environnement commercial.


Mme IRÈNE KHAN, Directrice de l’Organisation internationale de droit du développement, a rappelé que cette Organisation intergouvernementale était la seule à consacrer exclusivement ses travaux à la promotion de l’état de droit.  Elle a salué l’adoption de la Déclaration de la Réunion de haut niveau qui tombe, selon elle, « à point nommé » et permettra à la communauté internationale de relever les défis d’un monde en constante mutation.


« Il y a une crise mondiale de l’état de droit », a-t-elle déclaré, en pointant notamment le manque de confiance des peuples envers les institutions judiciaires.  Elle a exhorté les pays émergents à se doter, avec le concours de la communauté internationale, d’institutions judiciaires efficaces.  Puis, elle a indiqué que les réformes pour la promotion de l’état de droit devraient s’adapter aux réalités locales, tout en se basant sur les normes universelles de l’état de droit.  La reconnaissance des diverses traditions juridiques est l’élément clef permettant aux pays d’entreprendre eux-mêmes les efforts visant le renforcement de l’état de droit, a-t-elle dit avant de conclure.


Mme LOUISE ARBOUR, International Crisis Group, a expliqué que l’état de droit institutionnel permettait de concrétiser l’application de la loi.  Cette conception s’intéresse surtout aux institutions sécuritaires, a-t-elle expliqué. Mme Arbour a ensuite parlé de la procédure, en recommandant que les conditions de base soient réunies pour éviter l’arbitraire.  Elle a donc demandé que les lois soient appliquées correctement et sans discrimination.  Les lois doivent renforcer la légalité et la sécurité afin de permettre la correspondance parfaite entre la loi et la justice rendue, a-t-elle précisé.  Le véritable état de droit, a-t-elle cependant estimé, reste insuffisant.  Elle a aussi prévenu qu’une application trop stricte de l’état de droit risquerait de donner lieu à une violation des droits fondamentaux, tout en renforçant les régimes autoritaires.  


M. CHERIF BASSIOUNI, Directeur de l’Institut international des hautes études en sciences criminelles, a indiqué que les organisations gouvernementales comme les organisations non gouvernementales œuvraient à la promotion de l’état de droit et des droits de l’homme.  Le respect de l’état de droit doit être compris comme étant le moyen pour les victimes de recourir à des mécanismes de réparation qu’elles peuvent actionner, a-t-il rappelé.  Plaidant pour le renforcement des capacités nationales dans le domaine de l’état de droit, il a indiqué qu’il était préférable d’accroître l’efficacité de l’état de droit plutôt que d’en élargir la portée.  Les Nations Unies doivent éviter les généralités, a-t-il dit, avant de souhaiter une synergie accrue entre les programmes des différents organes des Nations Unies concourant à la promotion de l’état de droit.  Il a ensuite plaidé pour la création au sein des Nations Unies d’un conseil spécial qui servirait d’instance de coordination de ces différents programmes et établirait notamment des listes d’experts auxquels les Nations Unies pourraient recourir.  « La rhétorique autour de l’état de droit a atteint un niveau sans précédent; il est temps de la traduire en actes », a-t-il conclu.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission organise les travaux de sa session de fond et complète son Bureau en élisant un Vice-Président

AG/EF/3335

La Deuxième Commission organise les travaux de sa session de fond et complète son Bureau en élisant un Vice-Président

21/9/2012
Assemblée généraleAG/EF/3335
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission                                        

1re séance – matin                                          


LA DEUXIÈME COMMISSION ORGANISE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND ET COMPLÈTE SON BUREAU EN ÉLISANT UN VICE-PRÉSIDENT


La Commission économique et financière entamera son débat général le 8 octobre


La Deuxième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions économiques et financières, a tenu aujourd’hui la première séance de sa soixante-septième session afin d’élire un de ses Vice-Présidents.  La Commission a également adopté son ordre du jour* tel qu’oralement amendé.  Les travaux de la Deuxième Commission commenceront le 8 octobre et devraient s’achever le 30 novembre.


M. Modest Jonathan Mero, de la République-Unie de Tanzanie, candidat du Groupe des États d’Afrique, a été élu par acclamation au dernier poste de Vice-Président qui restait à pourvoir.


Les autres membres du Bureau, élus le 4 septembre dernier, sont M. Stefano Stefanile, de l’Italie, et M. Tauhedul Islam, du Bangladesh, Vice-Présidents, ainsi que Mme Aida Hodžić, de la Bosnie-Herzégovine, Rapporteure.


M. George Wilfred Talbot, Représentant permanent du Guyana auprès des Nations Unies, qui assume la présidence de la Commission économique et financière pendant cette session, a indiqué les points de l’ordre du jour qui seront assignés à chaque membre du Bureau de la Commission pour qu’ils en dirigent les débats respectifs.


Parmi les questions** qui seront examinées au cours de la session, la Deuxième Commission se penchera sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, les questions de politique macroéconomique, et les questions relatives au développement durable.


Six manifestations spéciales seront organisées dans le cadre de la session, portant sur les sujets suivants: « Enseignements tirés de la crise de la dette et la restructuration de la dette souveraine »; « Science, technologie et innovation: nouveau paradigme de développement »; « Difficultés des pays en situation particulière et des pays à revenu intermédiaire »; « Suivi de Rio+20 et les objectifs de développement durable »; « Entreprenariat en faveur du développement; migration et développement: causes et incidences ».


Le 22 octobre, le Conseil économique et social (ECOSOC) organisera, conjointement avec la Deuxième Commission, une réunion sur le projet de partenariat LINK, qui est un réseau mondial d’experts sur les questions économiques du monde émergent.  Une autre réunion spéciale organisée par ces deux instances portera sur la sécurité alimentaire et la nutrition.


En outre, une réunion conjointe sera peut-être organisée avec la Troisième Commission, a indiqué le Président, pour que les points communs de l’ordre du jour des deux Commissions soient examinés au cours d’une séance commune.


En ce qui concerne les méthodes de travail, le Président a appelé les délégations à se conformer aux recommandations de la décision 65/530 de l’Assemblée générale relative à l’amélioration des conditions de travail de la Deuxième Commission.  Il a notamment rappelé que les projets de résolution doivent être concis et orientés vers l’action.


Le Président de la Commission économique et financière a enfin indiqué que l’état de la documentation disponible pour la session figure dans le document publié sous la cote A/C.2/67/L.1/Add.1.  Les délégations disposent en outre d’un espace sécurisé de travail en ligne appelé « QuickPlace ».


La prochaine séance de la Deuxième Commission aura lieu lundi, le 8 octobre 2012, à 10 heures.


* A/C.2/67/L.1 

** La liste des points à l’ordre du jour figurera dans un document à paraître sous la cote A/C.2/67/1


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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L’Assemblée inscrit neuf nouveaux points à son agenda dont le financement de la Mission en Syrie et le Mécanisme remplaçant les Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda

AG/11289

L’Assemblée inscrit neuf nouveaux points à son agenda dont le financement de la Mission en Syrie et le Mécanisme remplaçant les Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda

21/09/2012
Assemblée généraleAG/11289
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

2e séance plénière – matin


L’ASSEMBLÉE INSCRIT NEUF NOUVEAUX POINTS À SON AGENDA DONT LE FINANCEMENT DE LA MISSION EN SYRIE

ET LE MÉCANISME REMPLAÇANT LES TRIBUNAUX POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA


L’Assemblée générale a adopté ce matin, pour cette soixante-septième session, l’ordre du jour de sa Plénière et de ses six grandes commissions*.  Elle a décidé d’inscrire à son ordre du jour neuf nouveaux points dont le « Financement de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne » et le « Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux ».


Parmi ces nouveaux points, on trouve aussi « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements » et « Prise en compte des besoins socioéconomiques des personnes, des familles et des sociétés touchées par les troubles du spectre autistique et les autres troubles du développement ».


On trouve enfin « Émancipation du citoyen et modèle de développement axé sur la paix », « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Initiative de l’Europe centrale », « Octroi du statut d’observateur à la Société andine de développement », « Octroi du statut d’observateur à la Chambre internationale du commerce » et « Octroi du statut d’observateur à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire ».


L’Assemblée a, une nouvelle fois, maintenu à son ordre du jour, la question de l’île comorienne de Mayotte, « étant entendu que ce point ne serait pas examiné par l’Assemblée générale ».


Elle a en revanche reporté à sa prochaine session l’examen de la question des îles malgaches des Glorieuses, de Juan de Nova, d’Europa et de Bassas da India.


Enfin, l’Assemblée a ajouté « la Conférence des Nations Unies sur le développement durable » au sous-point 20a sur la « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable ».


Après l’adoption de l’ordre du jour, le représentant de l’Arménie s’est dissocié du consensus concernant le report du point 39 sur « La situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan », à la prochaine session de l’Assemblée générale.


S’agissant des six grandes commissions, le programme de travail prévoit que la Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission) devrait achever ses travaux le 7 novembre au plus tard.  Elle sera suivie, le 15 novembre, par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) et le 16 novembre par la Commission juridique (Sixième Commission).


Le 28 novembre marquera la fin de la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) et le 30 novembre celle de la Commission économique et financière (Deuxième Commission).  La Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) devrait conclure ses travaux le 14 décembre au plus tard.


Enfin, le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée, M. Vuk Jeremić, de la Serbie, a précisé que le Saint-Siège, la Palestine et l’Union européenne participeraient en leur qualité d’observateurs aux travaux de cette soixante-septième session qui devrait finir le 16 septembre 2013.


L’Assemblée générale, qui a décidé de tenir son débat général du 25 septembre au 1er  octobre, organisera d’abord le lundi 24 septembre, à partir de 9 heures, une Réunion de haut niveau sur l’état de droit.


*A/67/250


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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La préparation d’une élection présidentielle crédible en 2014 est un élément clef du soutien international à l’Afghanistan, déclare le Chef de la MANUA devant le Conseil

CS/10771

La préparation d’une élection présidentielle crédible en 2014 est un élément clef du soutien international à l’Afghanistan, déclare le Chef de la MANUA devant le Conseil

20/09/2012
Conseil de sécuritéCS/10771
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6840e séance – après-midi


LA PRÉPARATION D’UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE CRÉDIBLE EN 2014 EST UN ÉLÉMENT CLEF DU SOUTIEN INTERNATIONAL À L’AFGHANISTAN,

DÉCLARE LE CHEF DE LA MANUA DEVANT LE CONSEIL


M. Ján Kubiš voit dans les attaques

que connaît le pays « une insidieuse campagne d’intimidation »


« La tenue d’élections présidentielles crédibles en 2014 est au cœur du bon déroulement de la transition sécuritaire et politique en cours dans le pays », a assuré le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan et chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).


Venu présenter devant le Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général*, M. Ján Kubiš a, en outre, affirmé que ces élections étaient « une composante essentielle du soutien actuel de la communauté internationale à l’Afghanistan ».


Dans son rapport, le Secrétaire général rappelle que la communauté internationale s’est engagé lors de la Conférence de Tokyo de juillet 2012 à maintenir son assistance au cours de la transition vers la décennie de la transformation (2015-2024), sous réserve des progrès accomplis par le Gouvernement dans les domaines clefs, dont l’engagement à organiser en 2014 et 2015 des élections présidentielle et parlementaires crédibles et inclusives.


« Les décisions de la Commission électorale indépendante sur l’établissement d’un registre des électeurs devront être prises à la lumière des erreurs du passé », a déclaré M. Kubiš, qui a rappelé que le processus électoral était enserré dans un calendrier contraint.


Les mesures permettant à chaque électeur de faire entendre sa voix doivent être rapidement prises, a insisté le Représentant spécial.


La représentante des États-Unis, a, pour sa part, affirmé que la tenue d’élections crédibles et inclusives en 2014 et 2015 enverrait un signal fort à la communauté internationale quant à la réussite de la transition en cours dans le pays.  Cette transition, s’est-elle félicitée, progresse.


La dernière Conférence de Tokyo a lancé une nouvelle relation entre l’Afghanistan et ses amis internationaux, une relation basée sur une coopération orientée vers les résultats et qui doit être menée dans un cadre de « responsabilité mutuelle », s’est pour sa part félicité le Ministre des affaires étrangères de l’Afghanistan, M. Zalmai Rassoul, qui a aussi expliqué que son pays était bien déterminé à achever la période de transition d’ici à la fin de l’année 2013. 


Rappelant également la réciprocité du cadre qui a été défini à Tokyo, le délégué de l’Inde a, quant à lui, estimé que la bonne gouvernance et le renforcement des Forces de sécurité afghanes n’étaient pas suffisants pour le relèvement de l’Afghanistan.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, d’œuvrer au développement économique du pays.


Commentant la situation sécuritaire du pays, M. Kubiš a rappelé qu’en dépit de la diminution des incidents entre mai et juillet 2011, recensée dans le rapport du Secrétaire général, une « campagne insidieuse d’intimidation » était en cours dans le pays, avec ses assassinats ciblés de responsables gouvernementaux, de défenseurs des droits des femmes ou de chefs tribaux.


« Les soulèvements de la population afghane contre les Taliban qui ont pu être observés à travers le pays ne peuvent pas nécessairement s’interpréter comme un soutien au Gouvernement », a déclaré le Représentant spécial, qui a mis en garde contre une fragmentation accrue de la situation sécuritaire en Afghanistan.


Le Ministre afghan des affaires étrangères a estimé, pour sa part, que la violence qui continue de caractériser l’Afghanistan était le résultat de l’appui idéologique, financier et militaire dont continuent de jouir les terroristes et de l’existence de sanctuaires en dehors des frontières afghanes.


Le délégué du Pakistan a rappelé la présence militaire renforcée de son pays le long de la frontière avec l’Afghanistan, qui pourrait, a-t-il dit, expliquer « le nombre élevé des attaques en provenance d’Afghanistan ».  


« Ces attaques transfrontalières font l’objet de discussions actives avec les forces internationales dans le respect des intérêts de chacun », a-t-il assuré, en soulignant, en conclusion, la retenue dont son pays avait fait preuve à la suite des attaques contre des points de contrôle de la frontière.


M. Rassoul avait auparavant demandé la cessation des bombardements dans la province de Kunar.  « Nous restons en contact avec le Gouvernement du Pakistan », a-t-il dit, en prévenant que tout échec pourrait saper les relations bilatérales entre les deux pays.



LA SITUATION EN AFGHANISTAN


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2012/703)


Soumis en application de la résolution 66/13 de l’Assemblée générale et de la résolution 2041 (2012) du Conseil de sécurité, ce rapport fait le point des activités menées par les Nations Unies en Afghanistan et présente une synthèse des faits importants survenus au niveau politique et sur le plan de la sécurité en Afghanistan.


Le Secrétaire général écrit dans ce rapport que l’attention des acteurs afghans et internationaux a porté sur les préparatifs et le suivi de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, tenue le 8 juillet dernier, sous la coprésidence des Gouvernements japonais et afghan.  Le nombre de représentants de haut niveau présents et l’ampleur des engagements financiers pris à cette occasion ont clairement démontré que l’Afghanistan ne sera pas abandonné même si la présence militaire internationale se retire, poursuit M. Ban, qui souligne que la communauté internationale s’est engagée à maintenir son assistance au cours de la transition vers la décennie de la transformation (2015-2024), sous réserve des progrès accomplis par le Gouvernement dans les domaines clefs.


En matière sécuritaire, la troisième phase du transfert des responsabilités en matière de sécurité aux Forces nationales de sécurité afghanes a progressé comme prévu, écrit M. Ban, les forces nationales assumant la responsabilité de la sécurité dans les provinces de Kapisa, Kunduz et Uruzgan et dans toute la province de Kandahar, où vivent au total 75% de la population afghane.


On n’a observé aucune détérioration majeure de la situation en matière d’ordre public ni aucun changement quant aux tendances en matière de sécurité dans les zones en transition, se félicite M. Ban, qui note que dans l’ensemble, le nombre d’incidents de sécurité enregistrés est resté inférieur aux niveaux de 2011, les chiffres étant davantage comparables à ceux de 2010.


Ainsi, entre le 1er mai et le 31 juillet une diminution de 4% du nombre de victimes civiles a été enregistrée par rapport à la même période en 2011, poursuit M. Ban, qui note que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan  (MANUA) a recensé 2 378 victimes civiles (930 morts et 1 448 blessés) au cours de cette période de trois mois, contre 2 466 (1 029 morts et 1 437 blessés) en 2011.  Le Secrétaire général rappelle que les insurgés sont responsables de 85% des pertes civiles, contre 78% durant la même période en 2011, et les forces progouvernementales de 7%, contre 12% en 2011.


En revanche, entre le 1er mai et le 31 juillet, M. Ban déplore que le nombre d’assassinats visant des civils –notamment des responsables et des employés du Gouvernement, des notables et des personnalités religieuses– a augmenté, les chiffres s’établissant à 231 morts et 139 blessés, soit une augmentation de 88% par rapport à la même période en 2011 (162 morts et 35 blessés).


Dans ses observations, le Secrétaire général salue les généreuses annonces de contributions faites par les partenaires internationaux de l’Afghanistan, qui se sont engagés à fournir une assistance financière de plus de 16 milliards de dollars d’ici à 2015 et à maintenir leur soutien jusqu’en 2017 à des niveaux égaux à ceux de la décennie écoulée, ou proches de ceux-ci.  Il est essentiel que des progrès mesurables soient faits par rapport aux indicateurs figurant dans le Cadre de Tokyo, poursuit M. Ban.


En matière sécuritaire, les gains enregistrés n’ont toutefois pas suscité une sensation de sécurité accrue au sein de la population et ils ne découlent pas d’améliorations des structures institutionnelles, dont dépend la stabilité à plus long terme, écrit le Secrétaire général, qui note que les conditions sous-jacentes n’ont guère évolué, pas assez pour interrompre un cycle de conflit profondément établi.


Notant que, d’après certaines indications, des éléments des Taliban manifesteraient un intérêt pour un dialogue avec des interlocuteurs pertinents, M. Ban indique que prêter ses bons offices à l’appui d’un processus de paix et de réconciliation dirigé par les Afghans et sous leur contrôle reste une des principales priorités de la MANUA.


Je suis favorable à une meilleure harmonisation entre le régime de sanctions prévu par la résolution 1988 (2011) et les cadres de paix et de réconciliation afghans, affirme le Secrétaire général, en indiquant que les dérogations à l’interdiction de voyager pourraient être un bon moyen de faire avancer davantage les efforts de paix.


Enfin, compte tenu des attentes du Gouvernement afghan, de la société civile et des États Membres au sujet du rôle et des responsabilités de la Mission et de l’ensemble des organismes des Nations Unies après 2014, un débat constructif sur la reconfiguration de la MANUA s’impose, écrit M. Ban en conclusion de son rapport, en précisant qu’une réduction des effectifs ne constitue nullement le prélude à un retrait.


Déclarations


M. JÁN KUBIŠ, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a tout d’abord rappelé qu’en dépit de la diminution des incidents, recensée entre mai et juillet 2011 dans le rapport du Secrétaire général, une campagne insidieuse d’intimidation était en cours dans le pays, avec ses assassinats ciblés de responsables gouvernementaux, de défenseurs des droits des femmes ou de chefs tribaux.


Notant les soulèvements de la population afghane contre les Taliban qui ont pu être observés à travers le pays, le Représentant spécial a mis en garde contre une fragmentation accrue de la situation sécuritaire en Afghanistan.  Ces soulèvements ne peuvent pas s’interpréter nécessairement comme un soutien au Gouvernement, a-t-il poursuivi.  M. Kubiš a également invité le Gouvernement à renforcer les structures gouvernementales au niveau local et à garantir le respect de l’état de droit, et ce, pour le bénéfice de tous les Afghans.  Le succès d’un autre volet de la transition, celui qui concerne le transfert des centres de détention, dépend grandement de la faculté du Gouvernement afghan de faire respecter les droits des prisonniers, a-t-il affirmé.


M. Kubiš a ensuite fait observer que la stabilité future du pays dépendait du degré d’appropriation par les Afghans de la transition sécuritaire et politique en cours dans le pays, insistant sur l’importance, à ce titre, des élections présidentielles de 2014, dont la bonne tenue est un élément clef d’un soutien international pérenne.


Il a ensuite encouragé la tenue de consultations approfondies et d’un débat public robuste sur le futur processus électoral qui, a-t-il rappelé, est enserré dans un calendrier contraint.  Les décisions de la Commission électorale indépendante sur l’établissement d’un registre des électeurs devront être prises à la lumière des erreurs du passé, a-t-il déclaré, en indiquant que ces mesures devront être approuvées rapidement afin que chaque électeur puisse faire entendre sa voix.


Le Représentant spécial s’est dit favorable à une meilleure harmonisation entre le régime de sanctions prévu par la résolution 1988 (2011) et les cadres de paix et de réconciliation afghans, en estimant que les dérogations à l’interdiction de voyager pourraient être un bon moyen de faire avancer davantage les efforts de paix.


Compte tenu du cadre budgétaire limité, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a fait des choix stratégiques pour continuer d’apporter un soutien dans les domaines prioritaires à la bonne conduite de la transition afghane, a fait remarquer M. Kubiš avant de conclure.


M. ZALMAI RASSOUL, Ministre des affaires étrangères de l’Afghanistan, a affirmé que son pays a désormais parcouru plus de la moitié du chemin pour assumer pleinement la responsabilité en matière de sécurité.  Au mois de novembre, 75% du pays seront placés sous la responsabilité des Forces afghanes de sécurité.  Le pays est donc bien parti pour achever la période de transition d’ici à la fin de l’année 2013.  Le Ministre s’est félicité de la décision de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de développer un nouveau rôle de « formateur, conseiller et assistant » dès 2014, étant donné que la viabilité des Forces de sécurité est inextricablement liée à l’appui durable de la communauté internationale. 


Le Ministre a souligné qu’après les engagements de la Conférence de Bonn, l’année dernière, et du Sommet de l’OTAN, en mai dernier, ceux de la Conférence de Tokyo, en juillet dernier, seront cruciaux pour le succès à long terme.  Cette dernière Conférence, a-t-il dit, a lancé une nouvelle relation entre l’Afghanistan et ses amis internationaux, une relation basée sur une coopération orientée vers les résultats et qui doit être menée dans un cadre de « responsabilité mutuelle ».  La lutte contre la corruption, l’amélioration de la gouvernance et la consolidation de l’état de droit resteront nos priorités, a-t-il promis au nom de son gouvernement.


Le Ministre a donc dénoncé les tentatives désespérées des « ennemis de l’Afghanistan » de compromettre les progrès vers un avenir plus brillant.  Il ne fait aucun doute, a-t-il estimé, que la violence qui continue de caractériser l’Afghanistan est le résultat de l’appui idéologique, financier et militaire dont continuent de jouir les terroristes et de l’existence de sanctuaires en dehors des frontières afghanes. 


Attaché à la poursuite du processus de réconciliation nationale avec ceux qui ont renoncé à la violence armée, le Ministre a espéré que le nouveau mandat du Comité des sanctions contre les Taliban reflètera l’importance d’un processus de réconciliation dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Les sanctions, a-t-il dit, seraient ainsi plus souples, répondraient au mieux à la situation et seraient utilisées de manière encore plus efficace et davantage positive pour encourager ceux qui veulent rejoindre le processus de réconciliation. 


Les plus grands défis à la paix et à la stabilité que sont le terrorisme, l’extrémisme et le trafic de stupéfiants sont partagés aux niveaux régional et international, a rappelé le Ministre.  Il s’est donc réjoui du fait que le Processus d’Istanbul, lancé en novembre dernier, ait gagné en force comme en témoigne le travail des partenaires du « Cœur de l’Asie » qui devraient se réunir cette semaine à New York, pour discuter, entre autres, des mesures de confiance à mettre en place.


Le Ministre a demandé la cessation des bombardements dans la province de Kunar.  « Nous restons en contact avec le Gouvernement du Pakistan », a-t-il dit, en prévenant que tout échec pourrait saper les relations bilatérales entre les deux pays. 


Il a conclu en condamnant vivement les actes de provocation insensés que représentent les insultes à l’islam et au Prophète.  Tout en reconnaissant le droit de tout musulman de manifester pacifiquement, il a néanmoins condamné tous les actes de violence, en particulier contre les représentations diplomatiques. 


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a affirmé que la mise en œuvre du Cadre de Tokyo nécessiterait un rôle de chef de file de la part des autorités afghanes, mais aussi une vraie transparence.  Les progrès enregistrés dans le cadre de partenariats régionaux méritent d’être soulignés, a—t-il également dit.  Le représentant a rappelé que le refus de l’accès humanitaire aux enfants pour leur fournir des soins de santé et des vaccins constituait une violation des règles applicables.  S’agissant du droit des femmes, a-t-il observé, les informations contenues dans le rapport ne sont guère encourageantes.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) s’est félicité de la tenue de la Conférence de Tokyo qui a permis de consolider les engagements du Gouvernement afghan et l’appui de la communauté internationale.  Il a approuvé le nouvel objectif de réciprocité et de reddition des comptes en ce qui concerne la sécurité et les structures gouvernementales durables.  Soulignant l’importance de la tenue d’élections crédibles, inclusives et transparentes en 2014 et 2015, il a espéré qu’une loi électorale serait adoptée en 2013, ainsi que celle sur le mandat et la composition de la commission électorale indépendante.  M. Rosenthal a ensuite salué les progrès accomplis en matière de sécurité.  Il a rappelé que les problèmes en la matière ne peuvent pas être résolus par la voie militaire.  Il a émis l’espoir que le processus de paix et de réconciliation mené par les Afghans progressera.  Le représentant a également plaidé en faveur de la protection des civils, en déplorant en particulier la situation des femmes et des filles afghanes.  « Ma délégation, a-t-il dit avant de conclure, reste préoccupée par la diminution des ressources allouées à la MANUA. »


M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a affirmé que l’Afghanistan aurait besoin d’un soutien plus marqué pour confirmer les progrès réalisés.  La transition, le transfert de responsabilités en matière de sécurité avancent à grands pas, a-t-il constaté.  Le fait qu’il n’y ait pas eu de détérioration significative de la sécurité dans les régions où la transition a eu lieu témoigne de la pertinence de ce programme, a-t-il estimé. 


Le représentant a noté avec une vive préoccupation le fait que les insurgés ciblent de façon aveugle les civils.  Il a également mis l’accent sur la coopération régionale qui, a-t-il dit, est essentielle pour appuyer la stabilité de l’Afghanistan.  La MANUA a, de l’avis de sa délégation, un rôle crucial à jouer.  Ses activités doivent cependant pouvoir bénéficier d’un financement adéquat.  La communauté internationale a démontré que son attachement à l’Afghanistan était à long terme, a-t-il ajouté, en précisant que le Royaume-Uni continuerait de participer à cet engagement pour construire un Afghanistan stable.   


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a salué l’engagement renouvelé de la communauté internationale lors de la Conférence de Tokyo.  Il s’est félicité de la publication du décret présidentiel, le 27 juillet dernier, qui établit des mesures concrètes de lutte contre l’impunité et la corruption.  Il a aussi placé beaucoup d’espoir dans les élections de 2014 qui, a-t-il rappelé, doivent être inclusives, justes et transparentes.  En matière de sécurité, le représentant s’est dit préoccupé par l’escalade de la violence au cours de ces derniers mois.  Il a souhaité que l’on continue à augmenter les capacités et le professionnalisme des Forces de sécurité et de police afghanes, notamment par l’institutionnalisation de mécanismes de reddition de comptes pour lutter contre l’impunité et protéger les civils.  À cet égard, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et la Mission de formation de l’OTAN apportent une contribution essentielle, a-t-il estimé.


M. Osorio a aussi encouragé toutes les parties à s’engager clairement dans le processus de dialogue et de réconciliation afin de mettre un terme à l’instabilité.  Il a demandé que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et le Représentant spécial du Secrétaire général continuent à assister le Gouvernement dans ses efforts de paix et de réconciliation.  Les Nations Unies doivent continuer à jouer un rôle central dans la coordination des efforts internationaux, a-t-il ajouté, en espérant que la réduction prévue en 2013 n’affecterait pas la capacité opérationnelle de la Mission.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) s’est félicitée que la communauté internationale ait témoigné, lors de la Conférence de Tokyo, d’un soutien résolu au peuple afghan au-delà de 2014.  La transition en cours dans le pays va bon train, a estimé Mme Rice, qui a rappelé que le Président américain, Barack Obama, avait désigné le 7 juillet dernier l’Afghanistan comme un allié des États-Unis.  Saluant le renforcement des capacités des Forces de sécurité afghanes, la représentante a affirmé que les attaques qui continuent d’être perpétrées dans le pays ne sauraient entraver les efforts nationaux et internationaux nécessaires au relèvement de l’Afghanistan.


La Décennie 2015-2024 doit être celle de la transformation au cours de laquelle le développement de l’Afghanistan proviendra du commerce et non plus de l’aide, a affirmé Mme Rice.  Soulignant qu’il était indispensable pour les pays voisins de l’Afghanistan de fournir une aide, elle a estimé que le Processus d’Istanbul était en train de devenir une réalité.  Enfin, elle a indiqué que la tenue d’élections crédibles et inclusives en 2014 et 2015 enverra un signal fort à la communauté internationale quant à la réussite de la transition en cours en Afghanistan.


M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) s’est notamment réjoui du fait que la communauté internationale s’est engagée, lors de la Conférence de Tokyo, à verser plus de 16 milliards de dollars d’aide à l’Afghanistan.  Il s’est félicité en outre de la baisse sensible des incidents sécuritaires par rapport à 2011, ce bilan étant néanmoins en légère hausse par rapport à 2010.  Le représentant a mis l’accent sur la coopération régionale, en constatant que les autorités afghanes avaient poursuivi leurs efforts en vue de renforcer la coopération avec les pays voisins dans les domaines d’intérêt commun.  Enfin, la situation humanitaire, particulièrement celle des femmes et des enfants, nécessite, de l’avis du représentant du Maroc, un effort collectif de la part du Gouvernement afghan et des Nations Unies. 


M. KOKOU NAYO MBEOU(Togo) a souhaité que la Commission gouvernementale de coordination de la transition des responsabilités sécuritaires aux Forces nationales afghanes poursuive ses efforts pour parachever les préparatifs concernant les phases restantes.  Sa délégation condamne les attentats-suicide ciblés contre des sujets innocents, y compris le personnel de l’ONU, qui ont connu un regain d’intensité ces dernières semaines en Afghanistan.  Évoquant en particulier l’attentat du 18 septembre dernier qui a coûté la vie à 12 personnes, dont 8 Sud-Africains, le représentant a encouragé le Gouvernement afghan, ainsi que la communauté internationale, à continuer à s’investir pour sortir les populations afghanes de cette situation « inacceptable ».  Il n’a pas manqué de saluer les initiatives prises en matière de lutte contre les stupéfiants, notamment l’approbation, par le Conseil commun de coordination et de suivi, du Mécanisme de suivi élaboré à cet effet.


« Les engagements des autorités afghanes se concrétisent également au plan politique », a constaté le représentant du Togo, en citant notamment l’annonce par le Président Karzai de consacrer les deux dernières années de son mandat à la bonne gouvernance, y compris la lutte contre l’impunité et la corruption, ainsi que la responsabilisation et l’efficacité de l’aide.  Conscient du fait que les échéances électorales de 2014 et 2015 représentent un défi majeur pour le Gouvernement afghan, le Togo émet néanmoins le vœu que le projet de loi électorale sur la structure de la Commission électorale indépendante soit adopté dans les délais impartis.  À cet égard, M. Mbeou a espéré que la démission du chef des opérations électorales n’aura pas d’incidence sur le déroulement du processus électoral en cours.  Il a souligné qu’au-delà de l’assistance de la communauté internationale, l’Afghanistan avait « plus que jamais besoin des pays de la région », qu’il a exhortés à tout mettre en œuvre pour lever les obstacles à la poursuite de la coopération avec l’Afghanistan.  « Les espoirs suscités par la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan du 8 juillet 2012 ne doivent pas être déçus.  Les avancées notables enregistrées méritent d’être soutenues », a conclu le représentant togolais.


Mme NOUMISA PAMELA NOTUTELA (Afrique du Sud) a déploré les attaques meurtrières perpétrées en Afghanistan, dont l’une a récemment coûté la vie à huit ressortissants sud-africains.  Beaucoup reste encore à faire pour achever le processus de transition dans le pays, a-t-elle poursuivi.  Le succès de ce processus dépendra de son appropriation par tous les Afghans, y compris par les femmes afghanes, a-t-elle prévenu.  La représentante s’est ainsi dite préoccupée que certains éléments ne se soient pas encore engagés dans le processus de réconciliation nationale.  La déléguée a ensuite souligné l’importance des élections de 2014 et 2015 dont elle a espéré qu’elles se tiendront de manière inclusive et impartiale.  La réduction de la présence des Nations Unies en Afghanistan risque de mettre en jeu la stabilité du pays, a-t-elle averti.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, espère que la réduction des ressources à disposition de la MANUA ne nuira pas à la bonne exécution de son mandat.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que son pays était en faveur d’un Afghanistan pacifique, stable et démocratique.  La situation reste complexe en matière de sécurité, a-t-il constaté, en se disant préoccupé par la résurgence des activités des extrémistes dans le nord du pays, alors qu’il y a trois ans, cette situation était relativement calme.  La réduction de la FIAS doit être compensée par une augmentation qualitative des Forces de sécurité afghanes, a-t-il estimé. 


Dans le contexte de sortie de la FIAS, a souligné M. Churkin, le rôle de l’ONU doit croître et sa mission contribuer à coordonner les efforts civils internationaux en se concentrant sur le renforcement de la souveraineté afghane.  Le délégué russe a jugé inacceptable la poursuite du trafic de stupéfiants, en notant qu’il représentait une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a mis l’accent sur les efforts du Gouvernement afghan en vue de détruire les cultures de pavot et de lutter contre les trafiquants. 


M. Churkin a, par ailleurs, estimé que la réconciliation nationale était l’une des clefs du règlement de la question afghane.  La Fédération de Russie est néanmoins contre tout contact en coulisse avec des Taliban qui contribuerait à envoyer un message erroné à la communauté internationale.  Il a souligné la nécessité de développer le Processus d’Istanbul avec un rôle actif de l’ONU.  Il a plaidé, enfin, en faveur de l’augmentation de la coopération régionale dans les domaines d’intérêt commun. 


M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan), rappelant que son pays était membre du Processus d’Istanbul, a, à son tour, indiqué que les pays du « Cœur de l’Asie » avaient prévu de tenir une réunion à New York, le 24 septembre prochain.  Le représentant a jugé que la Conférence de Tokyo avait marqué une étape importante qui vient compléter et solidifier les engagements mutuels à long terme pris par l’Afghanistan et la communauté internationale, à la Conférence de Bonn et au Sommet de Chicago.  Le fait que la communauté internationale ait promis une telle aide financière atteste de sa foi dans la détermination de l’Afghanistan à créer un pays prospère, autosuffisant et viable, a indiqué le représentant, en estimant que le renforcement des capacités institutionnelles devait rester au cœur de l’assistance internationale.  C’est exactement sur cet axe que l’Azerbaïdjan a placé son appui à l’Afghanistan, a-t-il déclaré.


M. GÉRARD ARAUD (France) a déclaré que la transition se poursuivait et que la sécurité de 75% de la population afghane est à présent assurée par les Forces de sécurité afghanes.  M. Araud a précisé qu’il y a eu peu de détérioration de la situation dans les zones transférées.  « C’est ce que nous avons constaté en Surobi et en Kapisa, où nous laisserons à la fin de l’année la 3 brigade de l’armée afghane, qui a démontré sa capacité au combat, assumer ses responsabilités », a-t-il ajouté.  Il a cité des incidents de sécurité en baisse de 30% par rapport à la même période l’année dernière en rappelant que 80% des victimes civiles étaient le fait des insurgés.  Alors que les forces afghanes ont atteint leur niveau d’effectifs maximal, le représentant de la France a indiqué que son pays continuera son effort de formation jusqu’en 2014, en y consacrant un tiers de son aide totale à l’Afghanistan.  Il a cité, à cet égard, l’objectif de parvenir à des forces de sécurité professionnelles, crédibles et soutenables entièrement financées par l’État afghan d’ici à 2024.


Dans le domaine du développement, le représentant a rappelé que la France a annoncé le 8 juillet dernier à Tokyo une augmentation de 50%, par rapport aux dernières années, de son aide civile pour atteindre un montant de 308 millions d’euros, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’éducation, des échanges culturels, de l’archéologie, de la recherche du développement économique, de la sécurité et de la santé.  Soulignant l’importance de la Conférence de Tokyo pour les engagements qui y ont été pris, M. Araud a salué l’engagement afghan pour la bonne gouvernance, l’organisation d’élections crédibles, transparentes, inclusives dans les délais impartis, la mise en œuvre des recommandations économiques internationales, la lutte contre la corruption, le respect des droits de l’homme et, notamment, du droit de la femme.  Par ailleurs, le représentant de la France a souligné le caractère essentiel de la dynamique régionale marquée par des forces contradictoires.  Tout en se félicitant que le Processus d’Istanbul soit désormais dirigé par les Afghans et appuyé par les pays voisins, M. Araud a noté avec inquiétude, à l’instar du Secrétaire général, l’activité militaire transfrontalière dans la région de Kunar et des deux côtés de la frontière.  Il a salué le soutien de l’ONU à l’Afghanistan à travers une présence ininterrompue de 60 ans en rappelant aux autorités afghanes leur responsabilité d’assurer la sécurité du personnel de l’ONU et des ambassades.          


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a jugé essentiel le soutien de la communauté internationale, récemment renouvelé lors de la Conférence de Tokyo, afin que l’Afghanistan « puisse avancer sur une base solide ».  Il a indiqué que la dynamique du conflit dans le pays n’avait pas connu de changements significatifs, avant de mettre en garde contre la diminution de la présence internationale en Afghanistan qui pourrait être source de difficultés.  La situation sécuritaire reste fragile, a-t-il déclaré.


Le délégué de l’Inde a ensuite affirmé que la réciprocité, base du cadre défini à Tokyo, ne pourrait être effective que s’il y a équivalence des capacités entre les parties.  La bonne gouvernance et le renforcement des Forces de sécurité afghanes ne sont pas suffisants au relèvement de l’Afghanistan, a-t-il affirmé, en soulignant la nécessité d’œuvrer au développement économique du pays.  En conclusion, il a détaillé le partenariat établi entre son pays et l’Afghanistan, en rappelant qu’une réunion s’était tenue récemment à New Dehli afin de promouvoir la création d’emplois en Afghanistan.


M. LI BAODONG (Chine) a souligné que son pays soutenait l’Afghanistan en vue de maintenir l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance du pays pour parvenir à instaurer une paix durable et la stabilité.  Il a espéré que la communauté internationale appuiera les efforts des Afghans pour atteindre au plus tôt les objectifs fixés.  Le transfert des responsabilités en matière de sécurité doit se faire en parallèle avec le retrait des forces étrangères, a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité d’aider le pays à renforcer ses capacités sécuritaires.


Se disant préoccupé par le nombre de victimes civiles, le représentant a affirmé que toutes les parties devraient respecter le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les civils.  Le représentant de la Chine a ajouté que son pays était très favorable à une coopération régionale sur la base des principes de respect et d’avantages mutuels.  Le renforcement de la coopération régionale peut bénéficier du recours à des mécanismes existants comme l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a-t-il poursuivi.


M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a affirmé que la réduction du budget de la MANUA ne saurait compromettre la réalisation des objectifs des Nations Unies en Afghanistan.  Détaillant la situation sécuritaire de l’Afghanistan, et citant à l’appui des extraits du rapport du Secrétaire général mais aussi des articles parus dans la presse anglo-saxonne, le délégué du Pakistan a indiqué que les raids aériens continuaient de faire plus de victimes civiles que tout autre agissement des forces progouvernementales.  Il a indiqué que le processus de réconciliation en Afghanistan n’était possible que si cet objectif était partagé par tous.  La réconciliation sous la contrainte contredit tous les enseignements que l’on peut retirer de l’histoire afghane, a-t-il affirmé, avant de déclarer que le Pakistan participait activement au Processus d’Istanbul.


Le Pakistan maintient une présence militaire renforcée le long de la frontière avec l’Afghanistan, a ensuite assuré le délégué.  « Cette présence militaire pourrait expliquer le nombre élevé des attaques qui proviennent de l’Afghanistan », a-t-il poursuivi, avant de souligner la retenue de son pays à la suite des attaques contre des points de contrôle de la frontière.  Ces attaques transfrontalières font l’objet de discussions actives avec les forces internationales dans le respect des intérêts de chacun, a-t-il dit en conclusion.


M. PETER WITTIG (Allemagne) a estimé qu’après la Conférence de Tokyo, le défi est désormais de mettre rapidement et pleinement en œuvre les décisions prises lors de toutes les Conférences sur l’Afghanistan.  Il a encouragé le Gouvernement afghan à finaliser ses programmes prioritaires et à les transformer en un moteur de résultats concrets.  L’Allemagne, a rappelé le représentant, a promis des contributions annuelles de 450 millions d’euros. 


Il a aussi exprimé la disposition de son pays à appuyer les décisions de la réunion ministérielle du « Cœur de l’Asie », concernant en particulier les infrastructures régionales et les chambres de commerce.  Après s’être félicité de la baisse du nombre des victimes collatérales des opérations de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), le représentant a reconnu que les Nations Unies continueront de jouer un rôle crucial pendant la future « décennie de la transformation ».  La tâche de la Mission de l’ONU sera difficile, a-t-il admis, en promettant l’appui continu de son pays.


M. KAZUO KODAMA (Japon) a rappelé l’adoption, le 8 juillet dernier, de la Déclaration de Tokyo par laquelle, a-t-il indiqué, la communauté internationale et l’Afghanistan ont réaffirmé leur « partenariat historique » qui est l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  Il a expliqué que l’Afghanistan s’est notamment engagé à assurer une gouvernance plus efficiente et plus transparente tandis que les partenaires internationaux se sont engagés à aider l’Afghanistan à assurer sa stabilité et son autonomie après 2015, en contribuant à hauteur de 16 milliards de dollars d’ici à 2015.


L’Afghanistan dispose à présent d’une feuille de route pour se diriger vers un avenir stable et prospère, s’est félicité le représentant du Japon.  Mais pour la concrétiser, il faut faire preuve de volonté politique et adopter des mesures idoines.  M. Kodama a insisté sur l’importance d’améliorer la situation sécuritaire de manière substantielle, notamment en renforçant la police nationale et l’armée, et a exhorté le Gouvernement afghan à déployer davantage d’efforts pour mettre un terme à la violence.  Sur le plan du développement, le représentant a salué les efforts déployés par les autorités pour concevoir un plan de mise en œuvre pour les 16 objectifs de gouvernance décrits dans l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  Il a ensuite souligné que le bon déroulement des prochaines élections présidentielles était de la plus haute importance pour assurer la légitimité du Gouvernement.  À long terme, a-t-il poursuivi, le Gouvernement afghan légitime doit faire avancer le processus de paix et de réconciliation.  À cet égard, le représentant du Japon s’est félicité du nombre croissant de personnes anciennement opposées au Gouvernement à prendre part au processus de réintégration.  Avant de conclure, M. Kodama a souligné la nécessité d’assurer la sécurité des membres du personnel des organisations internationales ainsi que des diplomates et des travailleurs humanitaires.


M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a affirmé que l’Afghanistan était aujourd’hui à la croisée des chemins.  Trois piliers détermineront le résultat de la transition, a—t-il expliqué.  Le premier est l’approche de la communauté internationale pour l’Afghanistan.  Il a ainsi salué les engagements continus en faveur de la prospérité de l’Afghanistan, des engagements renouvelés lors des Conférences de Tokyo et de Chicago.  Ensuite, il s’agit de renforcer le Gouvernement afghan en vue de faciliter l’appropriation nationale, a-t-il dit, en soulignant qu’il était essentiel d’améliorer la gouvernance et l’état de droit.  Les élections constituent un autre élément clef, a-t-il dit, en citant également les principes de paix et de réconciliation sous la houlette des Afghans eux-mêmes. 


Le troisième pilier est la dimension régionale, a-t-il dit, en mettant l’accent sur les partenariats régionaux.  Le Processus d’Istanbul, a-t-il souligné, est un jalon essentiel à cet égard.  Ce Processus, a-t-il dit, a notamment permis de définir l’assistance sur la base des intérêts mutuels.  La Turquie n’épargnera aucun effort pour contribuer au développement d’un Afghanistan sûr, prospère et autonome, a conclu le représentant. 


M. THOMAS MAYR-HARTING, délégué de l’Union européenne, a rappelé que la contribution de l’Union européenne au développement de l’Afghanistan s’élevait à un milliard d’euros par an.  L’Union européenne, a-t-il assuré, continuera à garantir cette assistance pendant la période allant de 2014 à 2020.  Il a prévenu que le maintien de l’appui de la communauté internationale dépendra des progrès accomplis dans les domaines identifiés à la Conférence de Tokyo.  Ces progrès, s’est-il expliqué, sont essentiels pour permettre à la communauté de fournir l’aide exceptionnelle à laquelle elle s’est engagée.  Le représentant a donc dit attendre avec intérêt la finalisation des programmes prioritaires.  Les retards dans leur mise en œuvre sont une source de préoccupation, a-t-il rappelé.  L’Union européenne, qui a aussi versé une somme de 65 millions d’euros pour des projets régionaux de développement, entend bien offrir un appui aux pays du « Cœur de l’Asie », a précisé M. Mayr-Harting.


M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a estimé qu’il incombait maintenant à l’Afghanistan et à la communauté internationale de mettre en œuvre l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle décidé à la Conférence de Tokyo.  D’ores et déjà, a-t-il indiqué, l’Australie entend faire passer son aide au développement de 165 à 250 millions de dollars d’ici à 2015-2016.  Dans les efforts attendus de l’Afghanistan, le représentant a cité tenue d’élections crédibles en 2014 et 2015.  L’Australie travaille d’ailleurs à la promotion d’une large participation au débat public et au renforcement des capacités institutionnelles, dont une plus grande implication des femmes.


Le représentant a regretté le peu de progrès, voire l’impasse, dans les pourparlers de paix.  Le dialogue politique, a-t-il prévenu, sera la clef de l’avenir.  La paix ne peut se faire au détriment des gains engrangés au cours de cette dernière décennie en matière de droits de l’homme, de démocratie et de droits de la femme et de l’enfant, a-t-il aussi averti.  Soulignant également l’importance de la coopération régionale, il a exprimé la disposition de son pays à appuyer le processus « Cœur de l’Asie ».


M. JANNE TAALAS (Finlande) a déclaré que le Gouvernement afghan et la communauté internationale devraient se concentrer sur la mise en œuvre des engagements souscrits à Tokyo en se consacrant sur la responsabilité mutuelle.  Il est essentiel pour la consolidation de la démocratie que les élections parlementaires et présidentielle en 2014 et 2015 soient crédibles et transparentes, a-t-il souligné.  Tous les efforts doivent être déployés pour que ces élections soient justes et équitables, avec la participation de tous les citoyens.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que la protection et la promotion des droits des femmes et des enfants soit au cœur de la stratégie commune déployée en Afghanistan.


M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a rappelé la promesse de son pays d’offrir à l’Afghanistan une contribution de 227 millions de dollars d’aide au développement de 2015 à 2017, qui s’ajoutent aux 330 millions que le Canada a prévus de fournir de 2011 à 2014.  Cette nouvelle somme complète aussi les 330 millions de dollars donnés, de 2015 à 2017, pour appuyer les Forces de sécurité afghanes.  Soulignant, dans ce cadre, le caractère essentiel de la transparence et de la responsabilisation, le représentant a estimé qu’une vraie réforme nécessitera un engagement soutenu et concerté des plus hautes sphères du Gouvernement afghan pour éliminer la corruption et maintenir la confiance dans le secteur public.  « Il reste encore beaucoup de travail à faire », a-t-il jugé, en appelant également à des efforts pour former une société inclusive, juste et équitable.


Parlant d’« une dernière année éprouvante pour ceux qui travaillent sur le terrain à accroître la sécurité en Afghanistan », le représentant a reconnu que les conditions nécessaires à une paix durable ne peuvent être atteintes que par les seuls moyens militaires.  Il a donc appuyé les efforts menés en Afghanistan pour tendre la main à ceux qui renoncent à la violence.  Seul un dialogue ouvert et juste permettra au pays de trouver une solution permanente au conflit, a-t-il tranché.  Au niveau régional, il a mis « un bémol » à l’aide qu’apporte son pays au processus de coopération entre l’Afghanistan et le Pakistan.  Il a en effet réclamé l’application effective des mesures visant à rétablir la confiance, prévues par le Processus d’Istanbul, en juin dernier.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Prolifération nucléaire: de nombreux membres du Conseil de sécurité exhortent l’Iran à respecter ses obligations internationales

CS/10770

Prolifération nucléaire: de nombreux membres du Conseil de sécurité exhortent l’Iran à respecter ses obligations internationales

20/09/2012
Conseil de sécuritéCS/10770
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6839e séance – matin


PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE: DE NOMBREUX MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTENT

L’IRAN À RESPECTER SES OBLIGATIONS INTERNATIONALES


Le Conseil a entendu, ce matin, le bilan trimestriel dressé par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire.


À l’occasion du débat qui a suivi, de nombreux membres du Conseil de sécurité ont exhorté le Gouvernement de la République islamique d’Iran à respecter ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et à rétablir le dialogue avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur son programme nucléaire.


L’Ambassadeur Néstor Osorio, de la Colombie, qui préside le « Comité 1737 », a souligné que pendant la période couverte par le rapport, à savoir entre le 12 juin et le 12 septembre 2012, le Comité avait reçu un certain nombre de communications relatives à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que des demandes d’exemptions au titre de la résolution 1737 (2006).


Ainsi, a-t-il expliqué, le Comité a accordé des exemptions à deux requêtes séparées d’un État Membre, l’autorisant à accéder à certaines ressources économiques au bénéfice de l’Organisation de l’énergie atomique de la République islamique d’Iran pour l’achat de produits chimiques destinés exclusivement au développement de produits radiopharmaceutiques à des fins médicales ou humanitaires.


Le Comité a également autorisé le déplacement d’un officiel iranien invité à participer à la Conférence générale de l’AIEA, à Vienne, en Autriche, pendant la période du 15 au 23 septembre 2012.


En outre, le 23 août, le Comité a reçu une autre communication d’un État Membre concernant l’arrestation, huit jours plus tôt, de quatre individus impliqués dans un trafic illégal de vannes spéciales pour réacteurs à eau lourde en Iran.


L’exposé de M. Osorio a été suivi par les interventions des délégations des États membres du Conseil de sécurité, à l’exception de la Colombie.


La majorité des intervenants ont insisté sur la nécessité pour la communauté internationale et le Conseil de sécurité de trouver une solution pacifique et négociée, passant par la voie diplomatique, aux questions posées par le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, dont la nature pacifique est mise en doute par un certain nombre de pays du fait de certaines activités à double usage, civil et potentiellement militaire, menées par l’Iran.


NON-PROLIFÉRATION


Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)


Déclarations


M. ASIM IFTIKHAR AHMAD (Pakistan) a indiqué que l’escalade dans la rhétorique autour du programme nucléaire iranien constituait une source de déstabilisation pour la région entière.  L’Iran doit respecter ses engagements qu’il a pris en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l’accord de garantie, a-t-il poursuivi.  Le représentant s’est dit convaincu qu’un règlement pacifique était encore possible, pourvu que le Groupe P5+1 (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni+Allemagne) et l’Iran continuent le dialogue pour aboutir à une solution négociée.  Il a ensuite invité le Groupe d’experts à ne pas aller au-delà de son mandat, en ajoutant que les sanctions du Conseil n’étaient pas une fin en soi.  Le Groupe d’experts doit également être plus représentatif, le respect du principe d’une répartition géographique équitable devant être dûment respecté, a conclu le délégué pakistanais.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré que l’Iran n’avait pas pris les mesures nécessaires susceptibles d’atténuer les préoccupations de la communauté internationale autour de son programme nucléaire.  Bien au contraire, l’Iran a accru ses capacités d’enrichissement de l’uranium et nettoyé son installation de Parchin, a-t-il poursuivi, en déplorant que l’Iran ne se soit pas montré coopératif, et ce, à toutes les étapes de la négociation.  Il a indiqué qu’en dépit de cet obstructionnisme son pays croyait toujours à un règlement pacifique des questions en suspens.  Les dirigeants iraniens peuvent, s’ils le souhaitent, mettre un terme aux sanctions et bénéficier d’un programme nucléaire civil, a-t-il dit, en déclarant que l’Iran était à la croisée des chemins.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que tous les trois mois, les membres du Conseil notent les progrès de l’Iran dans la réalisation d’un programme nucléaire qui, a-t-elle fait remarquer, est illégal.  L’Iran continue d’entraver gravement les efforts de l’AIEA à Parchin et d’enrichir de l’uranium à près de 20%, a-t-elle déclaré.  Mme Rice a ensuite souligné que les deux outils à disposition de la communauté internationale sur le dossier iranien que sont le Comité 1737 et le Groupe d’experts devraient rester actifs et voir leur efficacité renforcée.  Elle a ensuite invité le Comité 1737 et le Groupe d’experts à se concentrer sur la contrebande d’armes en provenance de l’Iran, en jugeant extrêmement préoccupantes les livraisons d’armes au régime criminel du Président syrien, Bashar Al-Assad.  L’Iran, a-t-elle soutenu, est un maillon essentiel des trafics illégaux qui ont cours dans la région.  C’est pourquoi, elle a invité le Comité 1737 à se pencher sur le programme balistique de l’Iran qui agit également en violation de ses obligations internationales.  On ne va pas négocier indéfiniment avec l’Iran si aucun résultat tangible n’est atteint, a déclaré Mme Rice avant de conclure.


M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a rappelé que son pays avait toujours appuyé le droit de tous les pays à pouvoir utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Les efforts diplomatiques de la communauté internationale pour tenter de résoudre le problème par le biais de la négociation ne fonctionnent pas, a-t-il constaté, en soulignant la nécessité d’appuyer les efforts visant à relancer le processus de dialogue.


M. PIETER VERMEULEN (Afrique du Sud) a jugé qu’il était impératif pour l’Iran de respecter les résolutions pertinentes de l’AIEA et ses obligations, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  Les sanctions ne sont pas une fin en soi, a-t-il observé, en insistant sur l’importance du processus de négociation.  Selon la délégation sud-africaine, l’AIEA demeure la seule autorité compétente technique pour vérifier la nature du programme nucléaire iranien.  Le représentant a encouragé l’Iran à poursuivre la coopération avec l’Agence.  De même, il est important d’éviter toute action antagoniste qui pourrait faire dérailler le processus.  La poursuite du dialogue est la seule option, a-t-il dit.


M. WANG MIN (Chine) a affirmé que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité devraient être pleinement appliquées, en estimant néanmoins que les sanctions n’étaient pas l’objectif principal.  La Chine est, de même, opposée à l’utilisation de la force, a-t-il précisé.  Il est important, a poursuivi le représentant, que les parties restent en contact et maintiennent une dynamique de dialogue.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné que le Comité 1737 avait mené un travail équilibré en restant dans les limites de son mandat.  Il a invité ses membres à garder la même impartialité afin que les rapports qu’ils produisent soient basés sur des faits objectifs.  Il a ensuite indiqué que les sanctions additionnelles prises de manière unilatérale étaient inacceptables, agissant non seulement en violation du droit international, mais sapant également l’efficacité des sanctions.  Il a ensuite indiqué que la dernière résolution de l’AIEA était équilibrée et ne contenait aucun élément susceptible d’être interprété comme une menace.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a invité le Comité 1737 à poursuivre ses efforts dans un même souci d’impartialité, jugeant les activités du Comité essentielles pour la bonne application des sanctions adoptées par le Conseil.  Profondément préoccupé par les déclarations menaçantes et le manque de dialogue autour du dossier du programme nucléaire iranien, le délégué du Guatemala a lancé un appel au calme et plaidé pour une intensification des efforts afin d’aboutir à une solution négociée.  Le manque de transparence dans le programme nucléaire iranien est à la source de toutes les tensions, a-t-il reconnu, en exhortant l’Iran à coopérer avec l’AIEA.


M. GÉRARD ARAUD (France) a affirmé que l’Iran continuait d’agir en violation de ses obligations internationales, en poursuivant ses exportations d’armes et ses tentatives d’acquisition de matériel sensible.  Il est urgent d’empêcher l’Iran de fournir les armes qui sont nécessaires au régime syrien pour qu’il puisse continuer sa sinistre besogne, a martelé le représentant de la France.  Il a ensuite invité le Comité 1737 à actualiser la liste des personnes et entités soumises à sanctions, en citant deux entreprises iraniennes coupables d’exporter des armes en Syrie.  Rappelant qu’il était essentiel que l’Iran coopère avec l’AIEA et suspende les activités menées en violation de ses obligations internationales, M. Araud a rappelé que le face à face opposait l’Iran à l’ensemble de la communauté internationale.  « Nous renforcerons les sanctions tant que l’Iran ne négociera pas », a-t-il averti avant de conclure. 


M. FRANCISCO VAZ PATTO(Portugal) a affirmé que le régime de sanctions jouait un rôle très important pour relancer le processus de négociation.  Ces efforts sont insuffisants puisque l’Iran n’a toujours pas respecté ses obligations, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné que son pays appuyait l’appel à la coopération du Secrétaire général et son engagement de long terme pour tenter de régler pacifiquement cette question. 


M. LOTFI BOUCHAARA(Maroc) a espéré que l’AIEA bénéficiera de la coopération requise pour régler les problèmes en suspens.  Le dialogue et la voie diplomatique constituent l’unique moyen pour trouver une solution à cette question, a-t-il assuré.  Le régime de non-prolifération ne doit pas être affaibli, a-t-il dit, en estimant qu’il était impératif, notamment, de respecter les résolutions du Conseil de sécurité.


M. KOKOU NAYO MBEOU (Togo) a exhorté l’Iran à travailler davantage avec le Groupe P5+1 et le Groupe d’experts.  Il a souligné qu’il était également important de sensibiliser tous les États par le biais de visites et de l’organisation de séminaires et d’ateliers.


M. TOFIG MUSAYEV(Azerbaïdjan) a indiqué que son pays prenait toutes les mesures nécessaires pour empêcher que le territoire de son pays ne serve de point de transit dans l’acheminement d’armes et de technologies illégales.  Il a ensuite plaidé pour la poursuite du dialogue avec l’Iran afin de résoudre les questions en suspens.


M. PETER WITTIG (Allemagne) a affirmé que l’Iran continuait de violer les obligations internationales qui découlent de la résolution 1929 du Conseil.  L’Iran n’a toujours pas choisi la voie du dialogue, a-t-il déploré, en mettant l’accent sur le caractère alarmant du dernier rapport de l’AIEA.  Le représentant de l’Allemagne s’est dit en outre très préoccupé par le lancement par l’Iran de missiles balistiques en juillet 2012 et par l’exportation d’armes vers la Syrie.  En conclusion, M. Wittig a plaidé pour une actualisation des listes des personnes et entités soumises à des sanctions, en ajoutant que si le dossier du nucléaire iranien ne connaissait pas d’évolution, les sanctions ne feraient que s’accroître.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est déterminé à prendre des sanctions contre les auteurs récidivistes de violations contre des enfants en temps de conflit armé

CS/10769

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est déterminé à prendre des sanctions contre les auteurs récidivistes de violations contre des enfants en temps de conflit armé

19/09/2012
Conseil de sécuritéCS/10769
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6838e séance – matin & après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME QU’IL EST DÉTERMINÉ À PRENDRE DES SANCTIONS CONTRE LES AUTEURS RÉCIDIVISTES

DE VIOLATIONS CONTRE DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ


Le Conseil de sécurité a réaffirmé, aujourd’hui, qu’il était prêt à adopter des « mesures ciblées et graduelles » contre les parties qui « persistent à commettre des violations et des sévices » sur des enfants en période de conflit armé.  Une cinquantaine de délégations ont pu, à cette occasion, examiner les moyens de mieux protéger les enfants dans ce genre de situation, y compris de renforcer la responsabilité des auteurs de crimes.


Le Conseil de sécurité, par la résolution 2068 (2012), adoptée par 11 voix pour et 4 abstentions (Azerbaïdjan, Chine, Fédération de Russie et Pakistan), a demandé aux États concernés de « traduire en justice les responsables de telles violations en ayant recours à leur système judiciaire national et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale ».


Les pays qui se sont abstenus ont notamment dénoncé l’absence, lors de l’élaboration du texte, d’un processus de discussion ouvert qui aurait permis, selon eux, d’aboutir à un consensus.


La nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, a indiqué qu’en 2011 des plans d’action avaient été signés en Afghanistan, en République centrafricaine et au Tchad, et, cette année, au Soudan du Sud, au Myanmar et en Somalie.  À ce jour, 20 plans d’action avec les parties au conflit ont été établis ou sont dans une phase de mise en œuvre, a-t-elle ajouté, en se félicitant du fait que la République démocratique du Congo (RDC) s’apprêtait à le signer.  La tâche demeure encore loin d’être accomplie, a poursuivi Mme Zerrougui, en notant que 52 forces et groupes armés figuraient sur les listes en annexe du rapport du Secrétaire général. 


Dans son onzième rapport* sur le sujet, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, constate que des progrès ont été réalisés, notamment pour ce qui est de la responsabilité des auteurs des six violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé, à savoir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats; le meurtre et la mutilation d’enfants; les violences sexuelles contre des enfants; l’enlèvement d’enfants; le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire; et les attaques visant des écoles ou des hôpitaux.  Il encourage le Conseil de sécurité à exercer des pressions croissantes sur les parties inscrites sur les listes annexées à ses rapports annuels qui, écrit-il, persistent à commettre des violations graves contre des enfants et à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées.


L’an dernier, « des changements énormes ont été observés dans l’environnement international, créant ainsi de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis pour les Nations Unies », a souligné Mme Zerrougui, en évoquant les situations en Libye, en Syrie ou au Mali, lesquelles posent de nouvelles menaces pour les enfants que le Conseil ainsi que son Bureau et ses partenaires doivent régler.


Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a mis l’accent sur le rôle important joué par les missions dans la protection des enfants.  Ainsi, en République démocratique du Congo (RDC), des conseillers et des militaires de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ont permis le désarmement, la démobilisation et la réintégration d’enfants en apportant un appui logistique et sécuritaire essentiel. 


Comme plusieurs orateurs au cours de la journée, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), M. Anthony Lake, a salué les progrès récents réalisés en vue de rendre les auteurs d’actes graves commis contre les enfants en temps de conflit armé responsables de leurs actes.  Il a ainsi cité la condamnation de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Thomas Lubanga, qui enrôlait des enfants dans la milice qu’il dirigeait en RDC, ou celle, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, de l’ex-Président du Libéria Charles Taylor.  Si « ces verdicts constituent des avancées importantes contre l’impunité et en faveur de la justice », a-t-il dit, « il incombe cependant aux gouvernements de veiller au sort de ces enfants ».


Le Président du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), M. David Tolbert, a estimé que le Conseil devrait exercer des pressions sur les États afin d’obtenir les ressources et l’expertise internationales nécessaires pour appuyer les processus nationaux et défendre davantage une approche intégrée de la responsabilité à l’égard des violations commises contre les enfants une fois mis en œuvre les plans d’action. 


Le délégué de l’Union européenne a exhorté le Conseil de sécurité à lutter contre l’impunité, en s’assurant que les 32 auteurs de violations qui persistent dans leur comportement -inscrits sur les listes de l’ONU depuis cinq ans ou plus– soient tenus responsables de leurs actes et visés par des sanctions ciblées.  « Dans un environnement international où les personnes qui s’acharnent à commettre les crimes les plus graves contre les enfants dans les conflits armés continuent de bénéficier de l’impunité, le Conseil de sécurité doit protéger le cadre d’action qu’il a établi et le renforcer », a observé son homologue du Canada, qui intervenait également au nom du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés.


Au cours de ce débat, où de nombreuses délégations ont constaté les progrès enregistrés par le Secrétaire général dans son rapport, certaines, telles celles des États-Unis, de la France ou d’Israël, ont vivement dénoncé les violations commises contre les enfants en Syrie.  Le délégué syrien a, quant à lui, dénoncé un rapport « non professionnel » contenant des « affirmations erronées ».  Plusieurs intervenants, également, à l’instar de la Colombie, de la Fédération de Russie, de l’Inde ou du Pakistan, ont insisté sur la nécessité de faire des distinctions claires entre les situations qui menacent la paix et la sécurité internationales et celles qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. 


* A/66/782-S/2012/261


LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ


Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2012/261)


Lettre datée du 6 septembre 2012, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2012/685)


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, recense, dans son onzième rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé, qui couvre l’année 2011, les violations graves commises contre des enfants, en particulier les recrutements et utilisations d’enfants, les violences sexuelles faites aux enfants, les meurtres et mutilations d’enfants, les enlèvements d’enfants, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le déni d’accès à l’aide humanitaire, en violation du droit international applicable.


Il rend compte en détail des progrès accomplis par les parties à des conflits dans le sens du dialogue et de la mise en œuvre de plans d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants et aux violences sexuelles, meurtres et mutilations dont sont victimes les enfants, et à obtenir la libération des enfants associés à des forces ou groupes armés.


Le Secrétaire général fait également le point des initiatives prises pour donner suite à des demandes précises formulées par le Conseil de sécurité au sujet de la résolution  1998 (2011), adoptée le 12 juillet 2011.


Le rapport couvre 23 situations de pays: le Conseil de sécurité est saisi de 16 situations, les sept autres ne figurant pas à son ordre du jour ou relevant d’autres cas de figure.  Deux nouvelles situations de pays ont été ajoutées au rapport (Libye et République arabe syrienne), et deux autres en ont été retirées (Haïti et Burundi).


Il dresse, dans deux annexes séparées, selon que les cas concernent des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi ou non, la liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants, commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants ou lancent des attaques contre des écoles ou des hôpitaux, avec rappel des autres violations et sévices commis à l’encontre d’enfants.


Pour la première fois, en application de la résolution 1998 (2011), sont ainsi recensées les parties qui se livrent à des attaques répétées contre des écoles ou des hôpitaux.


Trois parties nouvelles figurent dans les annexes au présent rapport en ce qui concerne le recrutement et l’utilisation d’enfants: le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-N), les forces armées yéménites et la première division blindée yéménite entrée en dissidence. Deux groupes ont été radiés des listes après la pleine mise en œuvre des plans d’action: le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) (PCUN-M) et la faction Inya Bharathi.


Trois parties ont été supprimées des listes du fait que les groupes armés en question n’existent plus et qu’aucune violation contre des enfants n’a été signalée au cours de la période considérée: le Front nationaliste et intégrationniste (FNI), les groupes armés d’opposition tchadiens et le Mouvement des forces du peuple pour les droits et la démocratie.


Un nouveau groupe a été inscrit sur les listes en ce qui concerne les meurtres et mutilations d’enfants: les forces gouvernementales syriennes.


Cinq parties ont été inscrites sur les listes pour des attaques contre des écoles et des hôpitaux: les forces des Taliban, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Al-Qaida en Iraq (AQ-I), le groupe État islamique d’Iraq (ISI) et les forces gouvernementales syriennes.


Dans ses recommandations, le Secrétaire général encourage le Conseil de sécurité à exercer des pressions croissantes sur les parties inscrites sur les listes annexées à ses rapports annuels qui, écrit-il, persistent à commettre des violations graves contre des enfants et à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées.


Parmi celles-ci figurent l’établissement de liens avec les régimes de sanctions du Conseil de sécurité, l’adoption par celui-ci d’autres mesures concrètes, notamment des consultations spécifiques sur les auteurs qui persistent dans leurs actes, et la coopération étroite avec les tribunaux nationaux et internationaux pour s’attaquer aux auteurs récidivistes qui n’ont pas pris de mesures pour mettre fin aux violations graves.


M. Ban engage en outre le Conseil de sécurité à veiller à ce que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants continuent de figurer dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix de l’ONU ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix, y compris l’affectation de conseillers à la protection de l’enfance, conformément à la politique de protection de l’enfance du Département des opérations de maintien de la paix.


Il faut aussi, selon lui, tenir compte systématiquement de la nécessité de disposer de moyens pour protéger les enfants dans toutes les situations, y compris dans les cas où il n’y a pas de mission de maintien de la paix ou de mission politique.  Il devrait être tenu compte des questions relatives à la protection de l’enfance dans tous les instruments et processus de planification des Nations Unies, notamment les prévisions budgétaires, les évaluations techniques, les missions d’évaluation et les rapports présentés au Conseil de sécurité.


Texte du projet de résolution S/2012/713


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 4 août 2009 et 1998 (2011) du 12 juillet 2011, et toutes les déclarations pertinentes de son président, qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés,


Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 26 avril 2012 (A/66/782-S/2012/261) et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet de se prononcer en droit sur le point de savoir si les situations visées dans ce rapport sont ou non des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auxdites conventions, et qu’elle ne préjuge pas le statut juridique des parties non étatiques en présence,


Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par les conflits armés et réitérant que toutes les mesures prises par des entités des Nations Unies dans le cadre du mécanisme de surveillance et de communication des informations doivent viser à soutenir et compléter, le cas échéant, les prérogatives des gouvernements en matière de protection et de réadaptation,


Soulignant qu’il importe d’assurer la protection générale des enfants dans toutes les situations de conflit armé,


Constatant que l’application des résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) a permis de réaliser des progrès, aboutissant en particulier à la démobilisation de milliers d’enfants, à la signature de plans d’action entre les parties à des conflits armés et les Nations Unies et à la radiation de parties à des conflits des listes figurant dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général,


Demeurant profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain dans certaines situations préoccupantes où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés,


Constatant l’importance du renforcement des capacités nationales en matière de protection, de réintégration et de réadaptation des enfants touchés par les conflits armés, en gardant à l’esprit le principe de l’appropriation nationale,


Rappelant la responsabilité qu’ont tous les États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants,


Soulignant qu’il convient de traduire en justice les personnes qui auraient commis des crimes contre des enfants en période de conflit armé, en ayant recours aux systèmes judiciaires nationaux et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale et aux juridictions pénales mixtes, l’objectif étant de mettre un terme à l’impunité,


Notant par ailleurs les dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,


1.    Accueille avec satisfaction la nomination de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, et souligne l’importance de ses travaux dans l’exécution du mandat qui lui a été confié de protéger les enfants en période de conflit armé, conformément à ses résolutions pertinentes;


2.    Condamne fermement toutes les violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement, les meurtres et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violences sexuelles dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre des écoles et/ou des hôpitaux et le refus d’accès humanitaire par les parties à un conflit armé, et exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement un terme à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants;


3.    Se déclare profondément préoccupé que certaines parties persistent à commettre des violations et des sévices sur la personne d’enfants en période de conflit armé, au mépris flagrant de ses résolutions portant sur la question, et à cet égard:


a)    Demande aux États Membres concernés de traduire en justice les responsables de telles violations en ayant recours à leur système judiciaire national et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale;


b)    Réaffirme qu’il est disposé à adopter des mesures ciblées et graduelles contre quiconque persiste dans ces actes, en tenant compte des dispositions pertinentes de ses résolutions 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011);


4.    Invite la Représentante spéciale du Secrétaire général à lui présenter un exposé sur les questions concernant le processus de radiation et les progrès accomplis, afin de permettre un échange de vues sur la question;


5.    Demande à nouveau au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, avec le concours de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, d’envisager, dans un délai d’un an, un large éventail de mesures visant à accroître la pression sur ceux qui persistent à commettre des violations et des sévices sur la personne d’enfants en période de conflit armé;


6.    Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter, tous les ans, des rapports sur l’application de ses résolutions et déclarations de son président concernant les enfants et les conflits armés, et de lui présenter son prochain rapport d’ici à juin 2013;


7.    Décide de rester activement saisi de la question.


Explications de vote


M. LI BAODONG (Chine), expliquant la position de son pays, a déclaré que sa délégation s’était abstenue lors du vote car elle ne pouvait pas soutenir un tel projet de résolution qui, selon lui, ne prenait pas en compte les préoccupations raisonnables de certains États Membres et avait été mis aux voix de manière précipitée.  Le Conseil devrait concentrer ses efforts sur la protection des enfants lors des conflits armés en se gardant de voir dans les attaques terroristes qui se déroulent au Pakistan un exemple de conflit armé, a-t-il indiqué, en rappelant que le Pakistan était en première ligne dans la lutte internationale contre le terrorisme.  Il a exhorté la communauté internationale à apporter son soutien au Pakistan dans cette lutte plutôt que d’en entraver les efforts.


M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan), intervenant après l’adoption du projet de résolution, a estimé que la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé devrait être dotée des méthodes de travail et du mandat nécessaires à l’accomplissement de ses missions.  Il a déploré que la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter ne prenne pas suffisamment en compte cette nécessité et ne donne pas à la Représentante spéciale ce dont elle a besoin.  La présente résolution aurait dû envoyer un signal clair plutôt que d’ajouter des incertitudes.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a jugé essentiel de renforcer et d’accroître l’assistance et la création de capacités nationales et de renforcer la coopération avec les États pour protéger les enfants en temps de conflit armé.  Sa délégation a voté pour la résolution que le Conseil vient d’adopter mais, a-t-il précisé, la Colombie est attachée à un processus de consultations ouvert à tous les membres, par le biais de la recherche de consensus. 


Déclarations


Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a affirmé que des progrès avaient été accomplis dans le sens du dialogue par les parties à des conflits.  En 2011, a-t-elle ajouté, deux parties, l’UCPN-Maoïstes, au Népal, et le Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP), au Sri Lanka, ont été retirées des annexes, portant ainsi à neuf le nombre total des parties délistées.  Depuis la mise en œuvre de ce cadre, a-t-elle expliqué, des dizaines de milliers d’enfants ont été séparés de forces et de groupes armés et ont pu réintégrer leurs communautés.  Les plans d’action ne sont pas seulement un processus, ils constituent également un outil unique, mandaté par le Conseil de sécurité, pour contraindre les parties à respecter leurs obligations et à cesser les violations contre les enfants, a-t-elle souligné,


La Représentante spéciale a également indiqué qu’en 2011 des plans d’action avaient été signés en Afghanistan, en République centrafricaine et au Tchad, et, cette année, au Soudan du Sud, au Myanmar et en Somalie.  À ce jour, 20 plans d’action ont ainsi été établis ou sont dans une phase de mise en œuvre, a-t-elle ajouté, en se félicitant du fait que le plan d’action avec la République démocratique du Congo (RDC) était sur le point d’être finalisé et devait être signé dans les semaines à venir.  Ce plan d’action, a-t-elle dit, comprendra des activités visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les Forces de sécurité de la RDC et, conformément à la résolution 1882 (2009), des mesures pour empêcher et mettre un terme aux violences sexuelles contre les enfants.


Bien que des progrès aient été enregistrés, la tache est encore loin d’être accomplie, a poursuivi Mme Zerrougui, en notant que 52 forces et groupes armés figuraient sur les listes en annexes du rapport du Secrétaire général.  Cinquante-deux d’entre eux sont des groupes armés non étatiques, tandis que 10 sont des forces gouvernementales, a-t-elle dit.  De même, conformément à la résolution 1998 (2011), cinq parties ont été inscrites sur les listes pour des attaques contre des écoles et des hôpitaux.


L’an dernier, des changements énormes ont été observés dans l’environnement international, créant ainsi de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis pour les Nations Unies sur ce sujet, a-t-elle déclaré, en citant les situations en Libye, en Syrie ou au Mali, qui posent de nouvelles menaces pour les enfants que le Conseil, ainsi que son Bureau et ses partenaires doivent régler.


La situation en Syrie est terrible, a-t-elle affirmé, en soulignant que son équipe et d’autres collègues des Nations Unies avaient fait état d’attaques contre des écoles et d’informations selon lesquelles des enfants sont privés d’accès aux hôpitaux, des filles et des garçons meurent dans les bombardements ou sont victimes de tortures, y compris de violences sexuelles, parfois pendant des semaines.


Depuis la publication du rapport, le Bureau de la Représentante spéciale a également rassemblé des preuves de violations commises par des groupes armés non étatiques en Syrie, notamment par l’Armée libre syrienne, qui a des enfants enrôlés dans ses forces.


En Libye, a-t-elle poursuivi, la violence localisée et la présence continue de brigades armées menacent la vie des enfants, et ce, longtemps après la violence généralisée de 2011. En outre, depuis le début de la crise au Mali, en mars 2012, des violences graves ont été commises contre les enfants.  Des centaines de cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), ainsi que par Ansar Dine et le Mouvement pour l’unité du djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO).  Elle a, de même, jugé particulièrement alarmantes les informations faisant état de nouveaux camps d’entraînement dans le nord du Mali, menés par des groupes armés.  La violence sexuelle contre des enfants, en particulier par le MNLA, est une source de profonde inquiétude, a-t-elle ajouté.


Après être revenue sur la situation en RDC, où la reprise de la violence dans l’est du pays a fait payer un lourd tribut aux enfants, en particulier à cause des activités sanglantes du groupe M23, ou sur les conséquences du conflit frontalier entre le Soudan et le Soudan du Sud, qui touchent des centaines d’enfants déplacés, Mme Zerrougui a mis l’accent sur l’obligation redditionnelle des responsables de violations et de sévices contre les enfants, laquelle, a-t-elle dit, constitue un élément essentiel du règlement de la question et de la prévention de ces violations.  Selon la Représentante spéciale, la communauté internationale doit accorder un appui plus important et une attention plus grande aux mécanismes locaux et régionaux en vue de renforcer les capacités institutionnelles à long terme.


M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pouvaient contribuer efficacement à la protection des enfants en temps de conflit armé.  Le déploiement de conseillers pour la protection des enfants auprès des opérations de maintien de la paix a notamment permis de tirer le meilleur profit des capacités des missions pour une protection plus grande des enfants, a-t-il poursuivi.  Il a expliqué qu’au niveau politique, ces conseillers assistaient les chefs de missions à tenir compte des préoccupations relatives à la protection des enfants à toutes les étapes du processus de paix, y compris lors des négociations avec les parties au conflit.  Ainsi, au Soudan, le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), l’un des sept mouvements armés au Darfour, a prohibé l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats à la suite de consultations politiques approfondies entre le Mouvement et la Mission des Nations Unies, a-t-il indiqué.


M. Ladsous a ensuite souligné le rôle important que jouent les opérations de maintien de la paix dans la protection des enfants, donnant l’exemple de la République démocratique du Congo, où les conseillers et les militaires de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ont permis le désarmement, la démobilisation et la réintégration d’enfants en apportant un appui logistique et sécuritaire critique.  Ces quatre derniers mois, au moins 38 enfants ont pu échapper au groupe M23 dans l’est du pays et trouver la protection des soldats de la Mission, s’est-il félicité.  M. Ladsous a ensuite indiqué que les conseillers travaillaient étroitement avec toutes les composantes civiles, y compris les coordonnateurs pour les droits de l’homme et l’état de droit et les conseillers pour la protection des femmes, afin de promouvoir les synergies dans le champ de la protection des enfants.  Il a enfin indiqué que les missions de la paix jouaient un rôle important dans l’identification des violations graves à l’encontre des enfants en fournissant des informations capitales aux équipes pays des Nations Unies.  Tous ces efforts sont maximisés par une collaboration étroite avec les autorités nationales, a ajouté M. Ladsous, en se félicitant à ce titre du renouvellement récent par l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) du plan d’action pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats.


« Plus doit néanmoins être fait », a déclaré le Secrétaire général adjoint, en citant notamment la maximisation des ressources aux fins d’améliorations des interventions des missions, avec un accent mis sur une sensibilisation accrue des soldats de la paix à la protection des enfants.  En conclusion, M. Ladsous a indiqué que le Département des opérations de maintien de la paix  (DOMP) travaillait, en liaison notamment avec la Représentante spéciale, à une révision de sa politique en ce qui concerne la protection des enfants, et ce, aux fins d’une protection accrue.


M. ANTHONY LAKE, Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a salué les progrès récents réalisés en vue de rendre les auteurs d’actes graves commis contre les enfants en situation de conflits armés responsables de leurs actes.  Il a cité, à titre d’illustrations, la condamnation prononcée par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Thomas Lubanga -qui avait été reconnu coupable par la Cour de crimes de guerre pour l’enrôlement d’enfants dans la milice qu’il dirigeait en République démocratique du Congo-, ou celle de l’ex-Président du Libéria, Charles Taylor, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  « Ces verdicts constituent des avancées importantes contre l’impunité et en faveur de la justice », a-t-il dit, mais, si les auteurs d’actes graves à l’encontre d’enfants durant les conflits doivent être jugés, « il incombe aux gouvernements de veiller au sort de ces enfants », a-t-il souligné.


M. Lake a ensuite expliqué que l’UNICEF travaillait en collaboration étroite avec les gouvernements et les communautés afin de protéger et de réintégrer les enfants touchés par les conflits armés dans la société.  Cette tâche passe, notamment, par la surveillance et l’élaboration de rapports au sujet des violations qui sont commises et consiste aussi à fournir des réponses à ces situations, en apportant par exemple un soutien psychosocial à ces enfants, une aide aux victimes de violences sexuelles et un appui à ceux qui sont réintégrés dans la société après avoir été enrôlés de force dans des groupes armés, a-t-il ajouté.  Enfin, ce travail consiste également, parfois, à négocier avec des forces ou des groupes armés afin d’assurer la libération dans des conditions sécurisées des enfants qui ont été recrutés de force ou soumis à des abus, a précisé le Directeur général de l’UNICEF.  Il a ensuite présenté, plus en détail, aux membres du Conseil de sécurité certains projets de l’UNICEF au Mali ou en République centrafricaine et a mis l’accent sur la complexité de la tâche accomplie par les équipes de l’UNICEF sur le terrain.  « Notre message à ces enfants doit affirmer que nous ne baissons pas les bras.  Il doit rappeler que nous sommes résolus à juger les auteurs de tels actes et que nous acceptons, tous, cette responsabilité », a-t-il dit avant de conclure.


M. DAVID TOLBERT, Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), a estimé que le Conseil de sécurité pouvait prendre deux mesures importantes pour mettre un terme aux violations commises contre les enfants en temps de conflit armé.  Tout d’abord, le Conseil devrait exercer des pressions sur les États afin d’obtenir les ressources et l’expertise internationales nécessaires pour appuyer les processus nationaux.  Ensuite, il faudrait mettre davantage l’accent sur une approche intégrée de la responsabilité à l’égard des violations commises contre les enfants une fois mis en œuvre les plans d’action.  Pour le CIJT, il est important d’inscrire les droits des victimes dans « un processus élargi de changement social ».  La recherche de la vérité, les indemnisations et les réformes institutionnelles, sont, en plus des poursuites pénales, des éléments clés de la justice transitionnelle.


La condamnation récente par la Cour pénale internationale de Thomas Lubanga-Dyilo donne au Conseil de sécurité l’opportunité de renforcer les processus nationaux en République démocratique du Congo (RDC), a poursuivi le représentant.  Il a encouragé les donateurs et le Gouvernement de la RDC à aider le Fonds au profit des victimes.  Évoquant par ailleurs la signature récente du plan d’action pour la libération et la réintégration des enfants associés aux Forces armées étatique du Myanmar, il a fait valoir que la création de commissions de la vérité devrait permettre d’identifier les causes profondes du phénomène des enfants soldats et d’exposer les violations dont les victimes ont souffert.  


M. LI BAODONG (Chine)  a affirmé que le Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions, devrait aborder la question du sort des enfants en temps de conflit armé comme une priorité.  Les problèmes et les causes profondes de la protection des enfants doivent être pris en compte en privilégiant la diplomatie préventive, a-t-il dit.  Les résolutions du Conseil de sécurité portant sur la question du sort des enfants en temps de conflit armé doivent être strictement mises en œuvre, a—t-il ajouté. 


Le représentant de la Chine a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’éviter la politisation de la question et l’application de normes différentes dans le règlement des conflits.  Les parties ont la responsabilité principale de protéger les enfants, a-t-il dit, en soulignant l’importance de respecter le principe de la souveraineté nationale.  Il convient également, a-t-il estimé, de renforcer les capacités des parties aux conflits.  De même, a-t-il ajouté, les sanctions doivent constituer le dernier recours disponible pour le Conseil de sécurité dans le cadre de menaces à la paix et à la sécurité internationales. 


M. JEFF DE LAURENTIS (États-Unis) a noté les progrès enregistrés par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des enfants en temps de conflit armé, notamment au Sri Lanka et en Afghanistan.  Ce sont des progrès réels, a-t-il dit, avant d’aborder les « violations épouvantables » qui continuent d’être commises à l’encontre des enfants, notamment par l’Armée de résistance du Seigneur.  Mille cas d’enfants soldats ont été signalés en Somalie, a poursuivi le délégué, avant d’exprimer « son découragement devant le carnage commis par le Président Assad et sa clique en Syrie ».  Il a ensuite plaidé pour que de nouveaux moyens soient trouvés pour accroître la pression sur les auteurs de violations graves, en ciblant notamment les groupes armés non étatiques, notamment par le biais d’une coopération accrue avec les autorités nationales.  Avant de conclure, il a invité le Conseil à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées contre les parties responsables, en étroite collaboration avec les comités de sanction du Conseil.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a mis l’accent sur la nécessité de faire des distinctions claires entre les situations qui menacent la paix et la sécurité internationales et celles qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Le Conseil de sécurité doit s’occuper de la protection des enfants pendant les conflits armés, ce qui exclut toute situation qui ne relève pas de tels conflits, a-t-il dit, en précisant que d’autres institutions étaient compétentes pour traiter de tels cas. 


Le représentant colombien a souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales de protection des enfants.  Le Conseil de sécurité, tout comme son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, doivent évaluer l’efficacité des mécanismes existants et leur contribution au renforcement des capacités des États concernés, a-t-il expliqué.  De même, le délégué a affirmé que les mesures ciblées contre les auteurs de violations contre les enfants n’étaient applicables que dans les seules situations relevant de la compétence du Conseil de sécurité.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a plaidé pour un engagement ferme de la communauté internationale afin de combattre « l’exploitation de l’innocence et de la vulnérabilité des enfants à laquelle se livrent certains auteurs pour que des enfants participent à un conflit armé ».  Aucun motif ne peut légitimer un tel phénomène, a-t-il dit, avant de plaider, dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, pour la mise en place de stratégies de prévention globales.  Il a notamment estimé que les autorités nationales devraient adopter des lois prohibant le recrutement et l’enrôlement d’enfants soldats, tout en mettant en place de programmes de création d’emplois à leur bénéfice.  Les gouvernements devraient, le cas échéant, pouvoir recevoir une aide de la communauté internationale, a poursuivi le délégué.  Tout en soulignant que la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants soldats était une obligation irréfragable de la communauté internationale, le délégué du Maroc a rappelé que cette obligation incombait au premier chef aux parties à un conflit.


M. SERGEY N. KAREV ((Fédération de Russie) a affirmé que les États concernés étaient responsables au premier chef de la protection des enfants et de leur réinsertion, les Nations Unies devant étayer ces efforts.  Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé devrait accroître sa coopération avec les États concernés, a-t-il dit. 


Le représentant s’est attardé également sur l’exercice du mandat de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Son champ d’activité ne concerne pas toutes les questions de protection des enfants mais uniquement les situations qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  Les faits sur lesquels on se fonde doivent être fiables et objectifs, a-t-il ajouté.  Il a ainsi cité l’exemple de la Syrie où ne sont mises en cause, dans le rapport du Secrétaire général, que les forces gouvernementales, les activités de l’opposition n’étant mentionnées qu’incidemment.  Le délégué a enfin déploré le fait que la présente résolution sur la question des enfants en temps de conflit armé n’ait pas été adoptée par le Conseil de sécurité à l’unanimité, en soulignant la nécessité d’écouter l’avis de tous les membres de cet organe et en espérant que ce genre de situation ne se reproduira pas à l’avenir.


M. GÉRARD ARAUD (France) s’est félicité que l’action des Nations Unies conduise à la démobilisation de plus de 10 000 enfants soldats par an, en expliquant ce succès par les instruments dont s’est dotée la communauté internationale, notamment la signature de plans d’action, au nombre de 20 aujourd’hui.  « Nous devons atteindre l’objectif que plus aucun enfant soldat ne soit enrôlé dans les armées gouvernementales d’ici à 10 ans », a déclaré M. Araud, qui a ensuite invité à se garder de tout triomphalisme devant le grand nombre de récidivistes ou de nouveaux auteurs de violations.  Il a notamment rappelé que les Forces gouvernementales syriennes avaient été inscrites sur la « liste d’infamie » dressée par le Secrétaire général en raison des « meurtres d’enfants indescriptibes » dont elles se sont rendues coupables.  


Le représentant a ensuite invité à renforcer l’efficacité des sanctions à l’encontre des 32 récidivistes, en faisant notamment fond sur le rapport établi par l’ancien Représentant permanent de la France, M. Jean-Marc de la Sablière.  Les questions relatives au sort des enfants en temps de conflit armé doivent être abordées au niveau politique approprié, a-t-il poursuivi, avant d’inviter le Groupe de travail à assurer un suivi particulier de ces questions.  Il a également plaidé pour que ce Groupe de travail puisse se constituer en groupe de sanctions ad hoc dès lors que la situation l’exige.  Appelant de ses vœux le renforcement de la justice pénale internationale, M. Araud a avancé l’idée que la Procureure générale de la Cour pénale internationale puisse exposer devant le Conseil les actions menées par sa juridiction dans ce domaine.  En conclusion, le délégué a regretté que tous les membres n’aient pu se mettre d’accord sur le texte de la résolution, adoptée aujourd’hui, en déplorant que certains membres aient cherché à affaiblir le dispositif prévu par le texte et à politiser l’action des Nations Unies.


M. MORAES CABRAL (Portugal) a affirmé que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité constituait un élément important du cadre normatif visant à protéger les enfants des violations dont ils sont les victimes en temps de conflit armé.  Le Conseil de sécurité a commencé à appliquer des mesures de sanctions contre des récidivistes dans des situations qui figurent à son ordre du jour, a-t-il dit.  Les mandats du Conseil de sécurité devraient inclure des critères concernant la protection des enfants, a-t-il ajouté.  De même, des mesures ciblées devraient être prises dans des situations où des comités de sanctions n’existent pas.  Les sanctions devraient néanmoins, a-t-il estimé, constituer un dernier recours.  Il a souligné que les mécanismes nationaux de reddition des comptes et de protection des enfants étaient essentiels.


M. NOZIPHO MXAKATO-DISEKO (Afrique du Sud) a déclaré que la situation critique des enfants en temps de conflit armé constituait une profonde préoccupation pour son pays qui se réjouit, en même temps, de ce que la communauté internationale, et plus particulièrement le Conseil de sécurité, reste engagée à protéger les enfants, depuis le premier rapport des Nations Unies présenté par Mme Graça Machel en 1996.  Le Conseil a identifié six graves violations commises contre les enfants en temps de conflit armé, a-t-il rappelé, en précisant que chacune d’elles doit recevoir une égale attention de la part du Conseil.  À cet égard, l’Afrique du Sud salue l’élargissement du mécanisme des mesures punitives.  Il est important que toutes les parties impliquées s’abstiennent de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits des enfants, a-t-il souligné.  Le représentant a noté que la menace d’être répertorié dans les rapports du Secrétaire général a changé le comportement de certains acteurs. 


M. Mxakato-Diseko a toutefois regretté que certains États et des entités non étatiques persistent à commettre de graves violations à l’encontre des enfants et qu’en dépit des efforts pour lutter contre ces violations de manière non punitive, leur nombre est passé de 13 à 32.  C’est pourquoi, il s’est rallié à l’appel du Secrétaire général pour mettre fin à ces violations et pour tenir responsables les auteurs de ces actes.  Il a ensuite rappelé la résolution 1612 (2005) du Conseil qui envisage d’imposer des mesures ciblées et graduées contre les auteurs des violations du droit international applicable aux droits des enfants.  L’élargissement des critères de désignation d’inscription par certains comités des sanctions du Conseil de sécurité, notamment concernant la République démocratique du Congo (RDC), la Somalie, le Soudan et la Côte d’Ivoire, est une bonne évolution.  Ce faisant, le Conseil pourrait recevoir des recommandations d’inscription des personnes impliquées dans des violations flagrantes contre les enfants en temps de conflit armé du Groupe de travail.  Le représentant a enfin regretté qu’un grand nombre d’auteurs de violations des droits des enfants se trouve en Afrique, citant notamment l’Armée de résistance du Seigneur.  Il est très important que les Nations Unies travaillent étroitement avec l’Union africaine et les organisations sous-régionales pour faire face à ce défi, a-t-il estimé avant de conclure.


M. KODJO MENAN (Togo) a déploré que l’on dénombre encore dans le monde près de 250 000 enfants soldats qui subissent de graves violations de leurs droits, alors qu’il existe la Convention internationale de 1989 appelant au respect de ces droits.  Il a souligné l’incapacité, la difficulté ou le refus d’appliquer les dispositions de cette Convention, ainsi que l’absence de politiques nationales de sauvegarde du bien-être des enfants.  Le représentant a indiqué que le Togo, en application de ladite Convention, s’employait à faire de la protection des droits des enfants une réalité, avec notamment l’adoption en 2007 du Code de l’enfant interdisant le recrutement d’enfants de moins de 18 ans.


Le représentant a ensuite plaidé pour l’inscription du respect de la Convention de 1989 dans les règles de conduite des dirigeants et de tous les acteurs de la société nationale.  M. Menan a également souhaité que des dispositions spécifiques de protection des enfants continuent de figurer dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  En conclusion, il a salué la décision de la Cour pénale internationale dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, qui illustre les efforts entrepris par la communauté internationale pour mettre fin à l’impunité des auteurs des exactions commises à l’encontre des enfants.


M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que la guerre livrée à son pays et l’occupation de certains des territoires de celui-ci avaient eu un impact considérable sur des groupes minoritaires.  Les crimes les plus graves ont été commis pendant ce conflit et les enfants n’ont pas été épargnés, a-t-il expliqué.  La vulnérabilité de groupes comme les enfants apporte, a-t-il estimé, un élément d’urgence à traiter pour le Conseil de sécurité, lequel ne doit pas être sélectif et motivé politiquement. 


Le délégué a souligné la nécessité de prendre des mesures plus déterminées et ciblées en vue de protéger les enfants en temps de conflit armé et poursuivre les auteurs des crimes les plus graves.  Il a mis l’accent sur l’urgence d’entreprendre une action dans les cas d’enfants enlevés, pris en otage ou portés disparus dans des situations de conflit armé.  Des efforts plus déterminés et constants sont indispensables pour faire face aux défis constants et trouver des solutions durables en vue de protéger les civils, en particulier les enfants, en temps de conflit armé. 


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré que la décision de la Cour pénale internationale dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo envoyait un signal fort à tous ceux qui pensaient continuer à recruter et enrôler des enfants soldats en toute impunité.  S’il s’est réjoui de l’adoption de la résolution 2068 qui marque l’engagement résolu du Conseil sur la question du sort des enfants en temps de conflit armé, le délégué britannique a cependant déploré que le projet de résolution adopté ce matin par le Conseil de sécurité n’ait pu recueillir l’unanimité de ses membres.


Contrairement à ce qui a pu être avancé, les négociations sur le texte ont été suffisamment approfondies, a-t-il poursuivi, en ajoutant que certains des amendements proposés auraient réduit sans raison les fonctions de la Représentante spéciale.  Il a qualifié de « fallacieuses » les accusations selon lesquelles l’ancienne Représentante spéciale aurait agi au-delà de son mandat.  Plaidant pour la mise en place de démarches novatrices afin de lutter contre les violations commises à l’encontre des enfants par des récidivistes et pour l’avancement de l’ordre du jour du Conseil sur cette question, l’Ambassadeur Grant a conclu son intervention en affirmant que la recherche du consensus ne devait se faire au détriment de la protection des enfants en temps de conflit armé.


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a rappelé que son pays s’était abstenu lors de l’adoption du projet de résolution, en précisant que le processus de consultation lors de son élaboration n’était pas ouvert pour tenter d’aboutir à un consensus.  La question du mandat du Conseil de sécurité reste vague et insuffisante, a-t-il estimé.  Un écart par rapport à ce mandat ne peut pas être légitime, a—t-il dit.  La discrimination et la pratique du deux poids, deux mesures sont une réalité, a-t-il déploré. 


Le délégué a affirmé que les droits des enfants devaient être protégés en toutes circonstances.  Mais, a-t-il regretté, les rapports récents du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé relatent des situations qui ne relèvent pas du mandat du Conseil de sécurité.  Le rapport le plus récent fait état de faits concernant le Pakistan parfaitement tronqués, a-t-il ainsi souligné.  Le représentant a affirmé que le mandat ne contenait aucune disposition autorisant à faire mention de situations autres que celles des conflits armés. Le rôle essentiel des États dans la protection des enfants doit être souligné.  Il faudrait, a-t-il ajouté, que les critères de radiation ou d’inscription soient équilibrés.


M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a tout d’abord évoqué le rôle que jouent les Casques bleus de son pays pour contribuer à créer un environnement permettant aux autorités nationales concernées de s’acquitter de leurs obligations à l’égard du groupe de la population la plus vulnérable en temps de conflit armé.  Il a également attiré l’attention sur le défi notable que pose le manque de ressources.


M. Puri a ensuite constaté que le rapport du Secrétaire général inclut des situations qui ne répondent au critère de conflit armé ou de menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le fait que le Conseiller juridique des Nations Unies a également remis en cause de telles références aurait dû déboucher sur leur retrait, et non pas les maintenir avec un « démenti blasé », a lancé le représentant, qui a demandé à y remédier.  Il a estimé que toute distorsion des mandats établis détourne l’attention de la nécessité de répondre de manière urgente aux situations d’enfants en temps de conflit armé qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. 


M. Puri a par ailleurs fait observer que, outre la collecte et le contrôle de données, les mécanismes de contrôle et de suivi envisagés par l’ONU permettraient d’appuyer de manière notable les pays concernés dans leur lutte contre l’impunité.   Il a également estimé que l’accès de l’ONU aux groupes armés devrait se faire dans le cadre de la coopération établie entre l’ONU et le gouvernement concerné.  M. Puri a aussi réclamé la tenue de consultations régulières et substantielles entre le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés au sujet de la mise en œuvre des résolutions pertinentes.


M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTÉRREZ (Guatemala) a encouragé les États à exercer des pressions croissantes sur les groupes armés non étatiques qui, a-t-il fait remarquer, ne semblaient pas affectés par l’inscription de leur nom sur les listes annexées au rapport du Secrétaire général.  « Un grand nombre de ces groupes oscillent entre des motivations politiques et des objectifs criminels », a-t-il fait remarquer.  Le Conseil, a-t-il suggéré, doit réaffirmer sa volonté d’agir contre ceux qui persistent à commettre des violations graves contre des enfants, en soulignant la responsabilité des États sur le territoire desquels ces violations sont perpétrées.


M. Gutérrez a appuyé l’idée de surveiller la mise en œuvre du régime des sanctions, en commençant par les quatre comités des sanctions qui disposent maintenant de critères sur les violations graves contre des enfants: Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Somalie et Soudan.  À cet égard, il faut renforcer les comités contre Al-Qaida et les Taliban.  La question des récidivistes de violations graves contre des enfants en temps de conflit armé devrait être inscrite à l’ordre du jour du Groupe de travail.  S’il ne doit toutefois pas fonctionner comme un comité des sanctions, le Groupe devrait présenter régulièrement des recommandations pour faire en sorte que les groupes concernés soient tenus responsables de leurs crimes.


M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé que depuis 2005, avec la signature d’une vingtaine de plans d’action par différentes parties à des conflits, des progrès encourageants ont été possibles en termes de protection des enfants dans les conflits armés.  Il a notamment évoqué le fait que depuis cette date, des dizaines de milliers d’enfants soldats ont été libérés.  Cependant, les sources d’inquiétude persistent, comme il ressort du dernier rapport du Secrétaire général qui fait état de nouveaux acteurs qui recrutent des enfants au Soudan, en Syrie et au Yémen, ainsi que des attaques d’écoles et d’hôpitaux survenues dans certaines zones de conflit.  Alors que peut-on faire pour améliorer le cadre actuel de protection des enfants?  s’est interrogé M. Wittig, avant de proposer que la protection des enfants, et les formations spécifiques à cet effet, deviennent parties intégrantes de toutes les opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  Il a également préconisé que les mesures relatives à la libération et la réinsertion des enfants soldats soient systématiquement intégrées dans les négociations et accords de paix.


Abordant ensuite la question de l’impunité, le représentant a insisté sur le fait que les coupables de crimes contre les enfants doivent être tenus responsables de leurs actes.  Le Conseil de sécurité doit, a-t-il estimé, se pencher sur ce problème et adopter de nouvelles mesures à cet effet comme par exemple des mesures ciblées contre les responsables à titre individuel par le biais du Comité des sanctions.


M. TSUNEO NISHIDA (Japon) s’est dit profondément préoccupé par l’augmentation du nombre de récidivistes de violations à l’encontre des enfants en temps de conflit armé répertoriés dans le rapport du Secrétaire général.  Il a rappelé que le rapport de M. de la Sablière présentait différentes options pour répondre à ce problème, notamment la création d’un comité des sanctions thématique.  Le représentant a ensuite demandé au Conseil de sécurité d’étudier la viabilité de ces options et d’appliquer des mesures concrètes à l’encontre des récidivistes.  Si de telles mesures ne sont pas prises, les listes qui figurent en annexe du rapport risquent de perdre leur substance, a-t-il prévenu.


M. Nishida a également souligné l’importance du rôle des organisations judiciaires, en rappelant les condamnations, cette année, de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale (CPI).  Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité et la CPI à renforcer leur dialogue substantif, à collaborer d’une manière plus constructive et à établir une relation fondée sur leur responsabilité mutuelle.  Le représentant du Japon s’est par ailleurs félicité de la signature, au mois de juin, du plan d’action pour la libération et la réinsertion des enfants associés par le Gouvernement du Myanmar, ainsi que de la signature du plan d’action pour mettre un terme au recrutement d’enfants, au mois de juillet, par le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie.


Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a salué les résultats concrets obtenus en matière de protection des enfants, grâce à des outils comme le Mécanisme de surveillance et de communication ou le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  Elle a estimé que le verdict de la Cour pénale internationale (CPI) condamnant Thomas Lubanga avait envoyé un message fort à ceux qui commettent des crimes contre les enfants en temps de conflit armé.  Au-delà des régimes de sanctions, elle a jugé utile d’établir un régime juridique spécifique à la protection des enfants.  Elle a rappelé que le Brésil, qui assume la présidence du Comité des sanctions pour la République démocratique du Congo, a été le premier pays à organiser en 2010 une réunion avec la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, en relation avec la mise en œuvre des sanctions.  Néanmoins, elle a invité le Conseil de sécurité à faire preuve de prudence dans la mise en œuvre de mesures coercitives en relation avec le sort des enfants dans des pays non visés par les sanctions.  La représentante du Brésil s’est inquiétée de ce que le rapport du Secrétaire général mentionne d’autres situations que les conflits armés ou situations constituant une menace à la paix et la sécurité internationales.  Par ailleurs, Mme Cordeiro Dunlop a fait siennes les conclusions du rapport du Secrétaire général mettant l’accent sur la nécessité de réintégrer les enfants associés à des forces armées ou groupes armés dans la société.  Attirant l’attention sur les liens qui existent entre le recrutement des enfants et la pauvreté, elle a appelé à améliorer les conditions de vie des enfants afin de leur offrir d’autres alternatives, notamment par le biais de l’éducation. 


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE), a salué les progrès continus observés dans différents domaines et régions en matière de protection des enfants en temps de conflit armé, notamment grâce à des plans d’action qui ont permis la libération et à la réintégration d’enfants.  Malheureusement, a-t-il dit, nous observons des détériorations dans d’autres pays, comme en Syrie, où de nombreux enfants sont victimes de violences.  M. Mayr-Harting s’est félicité que le Secrétaire général ait inclus, pour la première fois, dans son rapport annuel sur les enfants en temps de conflit armé la question des attaques contre des écoles et des hôpitaux, conformément à la résolution 1998 du Conseil de sécurité.  Il a salué les efforts de l’Allemagne, sous la direction de l’Ambassadeur Wittig, qui préside le Groupe de travail du Conseil sur la question.  Face au nombre croissant d’auteurs de violations graves contre des enfants, il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes et à lutter contre l’impunité, en s’assurant que les 32 auteurs de violations qui persistent dans leur comportement -inscrits sur les listes de l’ONU depuis cinq ans ou plus– soient tenus responsables de leurs actes et visés par des sanctions ciblées.  Il a souligné l’importance du verdict rendu par la CPI contre Thomas Lubanga Dyilo, déclaré coupable des crimes de guerre que constituent l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans, ainsi que le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités. 


Rappelant les initiatives de l’Union européenne, M. Mayr-Harting a indiqué que la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, avait cité les droits des enfants comme une des trois priorités de l’Union européenne en matière de droits de l’homme.  En conséquence, a-t-il dit, l’Union européenne inclut systématiquement la protection des enfants dans toutes ses missions de politique étrangère, ses opérations sur le terrain et ses formations.  Il a également précisé que l’Union européenne a consacré, sur la période 2009-2012, 200 millions d’euros à l’assistance aux pays –dont l’Afghanistan et la République démocratique du Congo (RDC)- figurant sur la liste en annexe du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  L’Union européenne, a insisté M. Mayr-Harting, continue d’appuyer la ratification universelle du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


M. RON PROSOR (Israël) a dénoncé l’échec du monde à protéger les enfants syriens des fusils, tanks et autres avions de combat du « régime brutal d’Assad ».  Les informations qui nous parviennent de Syrie sont une tâche sur la conscience du monde.  Les enfants de Syrie nous implorent et il est temps que le monde entende leur appel, a plaidé le représentant.  Il a aussi pointé un doigt accusateur sur « les terroristes de Gaza » qui prennent délibérément les enfants pour cible, lancent des roquettes sur les écoles, les terrains de jeux et les quartiers très peuplés.  Pourtant, a fait observer le représentant, le Conseil n’a encore rien dit contre ces attaques; et son silence est assourdissant. 


Le représentant a accusé « le Hamas et les autres groupes terroristes » de pousser des enfants à commettre des attentats-suicide, de prendre les enfants comme boucliers humains et d’utiliser des écoles pour tirer des roquettes.  Ces gens-là apprennent aux enfants à haïr, à vilipender et à déshumaniser les Israéliens et les Juifs.  Aujourd’hui, dans les écoles maternelles à Gaza, les enfants jouent aux djihadistes et aux attentats-suicide à la bombe, a affirmé le représentant.  Il a invoqué les attaques contre les ambassades, la semaine dernière, pour prouver le danger de fermer les yeux sur l’extrémisme. 


S’exprimant d’abord au nom des 38 États membres du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés, M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a salué la récente nomination de Mme Leila Zerrougui au poste de Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Il a souligné les contributions de cette dernière au travail du Conseil de sécurité et a demandé au Conseil de veiller à ce qu’elle informe régulièrement le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, ainsi que le Conseil lui-même, directement, sur les situations nouvelles comme celles qui sont apparues en Libye, en Syrie, dans l’est de la République démocratique du Congo et dans le nord du Mali.


Le représentant a ensuite mis l’accent sur le problème des auteurs de violations avec récidive.  « Plus de la moitié des parties sur la liste établie par le Secrétaire général violent de façon chronique les droits des enfants.  En d’autres termes, ils figurent sur la liste depuis plus de cinq ans », a-t-il dit.  Au nom du Groupe des amis, il a exhorté le Conseil à faire en sorte que les violations graves commises contre des enfants entraînent l’imposition de sanctions.  « Dans un environnement international où les personnes qui s’acharnent à commettre les crimes les plus graves contre les enfants dans les conflits armés continuent de bénéficier de l’impunité, le Conseil de sécurité doit protéger le cadre d’action qu’il a établi et le renforcer », a-t-il estimé.


En sa capacité nationale, M. Rishchynski a ensuite souligné que le Canada était profondément préoccupé par les « cas de meurtres gratuits, de torture, de violence sexuelle et de l’utilisation d’enfants comme boucliers humains » en Syrie.  C’est pourquoi, il a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à se rallier contre de tels actes.  À l’instar du Groupe des amis, le Canada est aussi très inquiet du nombre croissant d’auteurs récidivistes de graves violations envers les enfants.  « Des 52 parties concernées citées dans le rapport du Secrétaire général, 32 figurent sur cette liste depuis plus de cinq ans », a-t-il fait remarquer.  Avant de conclure, il a appelé les États Membres à en faire davantage pour tenir les acteurs étatiques et non étatiques responsables de leurs actes.


M. MATEO ESTREME(Argentine) a souligné les progrès considérables réalisés dans la protection des enfants en temps de conflit armé, avec notamment la création du Groupe de travail et l’augmentation du nombre de plans d’action signés par les gouvernements.  Il a ensuite tenu à souligner l’enjeu particulier que constituent les violations et sévices commis contre des enfants par les auteurs qui récidivent, avant de plaider pour un examen approfondi des recommandations contenues dans le rapport de l’ancien Représentant de la France auprès des Nations Unies, M. Jean-Marc de la Sablière.  Il faut accroître la pression sur les parties afin qu’elles soient amenées à signer et à mettre en œuvre des plans d’action, a-t-il poursuivi, avant de préconiser, en conclusion de son intervention, l’adoption de mesures ciblées contre les auteurs de crimes.


M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) s’est réjoui de l’adoption, cette année, de nouveaux plans d’action par un certain nombre de gouvernements, dont ceux du Soudan du Sud, de Myanmar et de la Somalie.  La situation globale reste néanmoins préoccupante, a-t-il poursuivi, en soulignant la situation particulière des filles qui sont souvent exposées à une violence indicible.


Déplorant le nombre croissant d’auteurs de violations contre des enfants qui persistent dans leurs actes, le délégué a invité le Conseil à renforcer son engagement politique sur ce point.  Il a préconisé l’adoption de mesures ciblées à l’encontre d’individus commettant des violations contre les enfants, en suggérant que les comités des sanctions existants examinent à nouveau leur mandat à l’égard des violations commises contre les enfants.  En conclusion, il a affirmé que le Conseil devrait inviter de manière régulière la Représentante spéciale à présenter des exposés sur le sort des enfants en temps de conflit armé.


Mme YANERIT MORGAN(Mexique) a souligné la nécessité de consolider les progrès enregistrés dans le domaine de la protection des enfants en temps de conflit armé.  Elle s’est dite préoccupée par le nombre d’enfants mutilées en raison d’attaques aveugles, du recours à des méthodes ou à des moyens de combats interdits par le droit international humanitaire. 


La représentante a également invité le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé à utiliser tous les outils à sa disposition et à poursuivre ses visites de terrain pour recueillir davantage d’information sur le fléau des violations à l’encontre des enfants en temps de conflit.  Enfin, elle a jugé inquiétant le fait que le Conseil de sécurité n’ait pu se prononcer à l’unanimité sur une question qui a toujours recueilli le consensus.  Ceci démontre de la nécessité de réformer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, a-t-elle dit.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la question du sort des enfants en temps de conflit armé avait connu des développements notables et des succès dans la lutte contre l’impunité depuis les verdicts rendus par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Elle s’est réjouie du fait que ce ne sont pas seulement les jugements qui sont importants, mais également la jurisprudence qui en découle.  Elle a rappelé qu’entre 2011 et 2012, huit plans d’action ont été signés et un neuvième est sur le point d’être finalisé avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo.  Elle a aussi déclaré qu’à la suite de la pleine mise en œuvre de leur plan d’action, deux parties au conflit au Népal et au Sri Lanka avaient pu être rayées des « listes de la honte ».  Mais elle a toutefois indiqué que l’augmentation inquiétante du nombre de ceux qui persistent à commettre des violations graves contre les enfants rappelle que trop de parties s’estiment encore à l’abri de la justice internationale.  


M. PAUL SEGER (Suisse), intervenant au nom du Réseau sécurité humaine, s’est félicité du nombre de plans d’action signés pendant le mandat de Radhika Coomaraswamy, de la libération de près de 10 000 enfants et de l’abolition du recrutement d’enfants par la « plupart » des autorités nationales.  Après avoir salué la nomination de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants dans les temps de conflits armés, Mme Leïla Zerrougui, le représentant s’est félicité du travail entrepris par le Conseil de sécurité pour renforcer le cadre de protection des enfants en temps de conflit armé.  Cependant, a-t-il relevé, la question des auteurs persistants de graves violations à l’encontre d’enfants demeure une grave préoccupation.  M. Seger a encouragé le Conseil de sécurité à envisager la manière de mettre davantage de pression sur les auteurs récidivistes.  Il a également réclamé davantage d’efforts pour répondre au problème de l’impunité, se félicitant par ailleurs des deux verdicts rendus par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone à l’encontre de Charles Taylor et de la Cour pénale internationale à l’encontre de Thomas Lubanga.  Enfin, M. Seger a encouragé le Conseil de sécurité à déployer davantage d’efforts pour aborder la question de la protection des civils en situation de conflit d’une manière plus systématique et coordonnée et qui rende compte de la vulnérabilité particulière des enfants et des femmes.


Intervenant ensuite en sa capacité nationale, M. Seger s’est dit encouragé de constater que depuis septembre dernier, cinq parties aux conflits en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Somalie et au Myanmar avaient signé des plans d’action avec les Nations Unies.  Pour renforcer le dispositif de protection des enfants touchés par les conflits armés, a-t-il cependant fait remarquer, il conviendrait d’ajouter deux autres types de violations graves: les enlèvements et le déni d’accès à l’aide humanitaire.  Le représentant a souligné l’importance d’augmenter la pression exercée sur les auteurs de violations qui persistent dans leurs actes, et a estimé qu’il était indispensable d’établir une coopération étroite entre le Conseil de sécurité et les tribunaux nationaux et internationaux qui œuvrent en vue de mettre un terme aux violations graves du droit international humanitaire.  À cet égard, il s’est félicité des verdicts rendus par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale qui, a-t-il affirmé, font clairement entendre aux chefs de combattants que l’enrôlement d’enfants constitue un crime de guerre.  Le représentant de la Suisse a ensuite réclamé des mesures « encore plus efficaces » à l’encontre des acteurs armés non étatiques responsables de tels actes.  Prenant pour exemple le rôle que joue l’Appel de Genève pour faciliter la signature d’un plan d’action au Myanmar, M. Seger a insisté sur l’importance d’encourager les alternatives là où les État entravent la coopération entre des acteurs armés non étatiques et les Nations Unies.


Au nom des pays nordiques, M. JARMO VIINANEN (Finlande) a salué le fait que le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé inclut, pour la première fois, les forces et les groupes armés qui attaquent les écoles et les hôpitaux.  Il s’est ensuite réjoui du nombre d’acteurs étatiques ou non étatiques ayant signé un plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ainsi qu’aux graves violations dont sont victimes les enfants.  « Dix-neuf plans d’action ont, à présent, été signés et, rien qu’au cours des 18 derniers mois, des parties en Afghanistan, au Tchad, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Somalie et au Myanmar ont conclu des plans d’action », a-t-il précisé.  Il a appelé toutes les parties en conflit citées dans le rapport du Secrétaire général et qui ne l’auraient pas encore fait à signer de tels plans d’action. 


Le représentant s’est ensuite inquiété du nombre croissant d’acteurs qui figurent depuis plus de cinq ans sur la liste établie par le Secrétaire général parce qu’ils violent de façon chronique les droits des enfants.  À cet égard, il s’est joint aux recommandations du Secrétaire général qui encourage le Conseil de sécurité à renforcer son engagement politique et à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées.  Rappelant que la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les crimes internationaux les plus graves incombait aux États, M. Viinanen a toutefois tenu à souligner le rôle de la Cour pénale internationale lorsque cela n’est pas possible, ainsi que celui du Fonds au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour, car celui-ci a déjà aidé des milliers d’enfants en République démocratique du Congo et en Ouganda, a-t-il dit.


M. MARGUS KOLGA (Estonie) a rappelé le rôle important du système des Nations Unies dans la protection et la défense des droits de l’homme et, en particulier, des droits de l’enfant.  L’ONU dispose d’un large éventail d’instruments pour prévenir et pour réagir aux violations des droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme figure parmi ces instruments.  À l’instar d’autres pays, le représentant de l’Estonie s’est dit aussi préoccupé par les rapports faisant état de torture d’enfants en Syrie où près de la moitié des 1,2 million de personnes déplacées à cause du conflit sont des enfants.  Souvent, a-t-il ajouté, les auteurs de violations graves contre les enfants en temps de conflit armé jouissent de l’impunité.  C’est pourquoi, l’Estonie s’est ralliée à la position du Secrétaire général selon laquelle les personnes ayant recruté des enfants ne pourront pas bénéficier d’amnistie. 


M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a regretté que la liste des auteurs de violations graves contre les enfants, qui figurent en annexe du rapport du Secrétaire général, a doublé depuis l’année dernière, ce qui porte aujourd’hui le nombre à 32.  Il a exigé que des mesures immédiates et concrètes soient prises à leur encontre, notamment par le biais de mesures ciblées.  À cet égard, il a proposé que le régime de sanctions du Conseil de sécurité soit davantage renforcé, en y incluant le critère de violation grave contre les enfants.  En outre, les mandats des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales devraient comporter, quand cela s’avère nécessaire, des dispositions spécifiques pour la protection des enfants.


La délégation coréenne a également lancé un appel aux parties qui figurent dans cette liste pour adopter au plus tôt des plans d’action en vue de dé-lister les enfants.  Revenant sur les cas de viols et de violences sexuelles commis à l’encontre des enfants en  temps de conflit armé, le délégué a encouragé une plus grande coopération entre la Représentante spéciale pour les enfants dans les conflits armés et la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en vue de trouver des moyens pour collecter de manière plus systématiques les informations concernant les cas d’enfants.


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a souligné l’impérieuse nécessité qui s’attache à une protection accrue des enfants en temps de conflit armé, qualifiant à cet égard de contrastée la situation au niveau mondial.  L’inscription, cette année, de nouvelles parties à la liste en annexe du rapport du Secrétaire général montre bien que le problème posé par le sort des enfants en temps de conflit armé est loin d’être résolu, a-t-il poursuivi, avant d’exprimer sa préoccupation devant l’augmentation des attaques répétées contre les hôpitaux et les écoles, notamment en Syrie.  Jugeant inacceptable l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations contre des enfants qui persistent dans leurs actes, le délégué chilien a plaidé pour étendre les critères appliqués par les comités des sanctions du Conseil afin de remédier à cette situation.  En conclusion, il a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.


M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a rappelé que le langage des armes et de la violence a refait surface dans le Nord-Kivu depuis que des « insurgés qui ont déserté les rangs de l’armée congolaise au début du mois d’avril ont retourné leurs armes contre cette même armée régulière ».  Il a attribué cette résurgence de la violence à la détermination des autorités congolaises de coopérer avec la Cour pénale internationale pour poursuivre « la bande à Bosco Ntaganda, Sultani Makenga et autres ».  On dispose, a affirmé le représentant, de preuves flagrantes de graves violations des droits de l’homme commises contre des enfants par les rebelles du M23, « soutenus par un pays voisin, comme tout le monde le sait ». 


Des milliers d’enfants ont ainsi subi des dommages moraux et matériels importants qui nécessitent réparation.  Le représentant a plaidé pour un soutien accru des bailleurs de fonds afin de mettre en place des programmes et des politiques permettant d’améliorer la sécurité et les droits de l’enfant congolais.  La réparation aux fins du rétablissement des droits de l’enfant et les mesures de protection visant à prévenir l’association d’enfants à des forces et groupes armés doivent être encouragées, a conclu le représentant. 


M. STEFAN BARRIGA(Liechtenstein) a estimé qu’il ne suffisait pas d’élargir le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur le sort des enfants en temps de conflit armé (MRM) aux attaques récurrentes d’écoles et d’hôpitaux, mais qu’il faudrait également l’appliquer au cas de refus d’accès humanitaire et aux enlèvements.  Il a également demandé au Conseil de sécurité d’inviter la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Leïla Zerrougi, à faire des exposés devant le Conseil de manière plus régulière, y compris sur la situation en Libye et en Syrie.  Faisant part de ses inquiétudes concernant la liste des auteurs récidivistes de crimes contre les enfants qui figurent dans l’annexe du rapport du Secrétaire général, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à utiliser tous les moyens à sa disposition pour lutter contre leur impunité et mettre un terme à leurs actions.  Il a notamment suggéré d’élargir, quand cela s’avère nécessaire, le mandat des comités des sanctions existants et de permettre au Groupe de travail de prendre directement des mesures ciblées contre certains individus.  Il a également appelé à une coopération plus étroite entre le Conseil et les tribunaux internationaux, et a encouragé le Conseil à utiliser ses pouvoirs pour déferrer certaines situations devant la Cour pénale internationale, y compris la situation de la Syrie. 


M. Barriga a également insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des tribunaux nationaux, qui sont les premiers concernés, en rappelant que les tribunaux internationaux ne devraient intervenir qu’en dernier ressort.  Le cadre normatif du Conseil de sécurité pour la protection des enfants, a-t-il souligné, doit être appliqué de manière plus systématique sur le terrain.  Pour ce faire, il a suggéré d’en tenir davantage compte dans la définition des mandats des missions de maintien de la paix et des critères des comités des sanctions.  Pour faciliter cette tâche, la délégation du Liechtenstein, en collaboration avec Watchlist on Children in armed conflicts et le soutien du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général, a développé une application qui a été présentée aujourd’hui aux États Membres, a rappelé M. Wenaweser.


Mme PHILIPPA JANE KING(Australie), après avoir cité les progrès accomplis dans l’amélioration du sort des enfants en temps de conflit armé dans certains pays ainsi que les mesures prises par la communauté internationale emmenée par les Nations Unies en général et le Conseil de sécurité en particulier, a fait remarquer qu’il restait encore d’autres étapes à franchir.  Elle a ajouté que l’Australie était particulièrement préoccupée par la poursuite des graves violations des droits des enfants en Syrie où la Commission d’enquête des Nations Unies avait constaté des arrestations et des détentions arbitraires, des tortures et violences sexuelles sur des enfants par les forces gouvernementales et les membres des Chabbiha.


La représentante a également regretté que peu de progrès aient été réalisés concernant les acteurs non étatiques.  À cet égard, l’Australie appelle le Conseil de sécurité à prendre les mesures appropriées et des actions ciblées contre ces acteurs.  S’agissant de la prise en charge des enfants victimes, la représentante a réitéré qu’un financement durable était nécessaire aux États pour qu’ils puissent renforcer les cadres de protections des enfants, la résilience et la promotion de la paix et de la sécurité.  Avant de conclure, elle a assuré que l’Australie continuerait à contribuer aux efforts de prévention et d’intégration.   


Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé l’obligation qui incombe aux États Membres d’adopter les mesures adéquates pour protéger les enfants en temps de conflit armé de toute violence qui pourrait être commise à leur encontre.  En cas d’échec des juridictions nationales, les mécanismes de la justice pénale internationale peuvent être de précieux outils pour amener les auteurs de violations à l’encontre des enfants à répondre de leurs actes, a-t-elle ajouté.


Se déclarant préoccupée par le nombre croissant d’auteurs de violations contre des enfants qui persistent dans leurs actes, la déléguée a invité le Conseil à intensifier la pression sur les parties à un conflit.  La pratique consistant à présenter devant les comités des sanctions du Conseil des exposés relatifs au sort des enfants en temps de conflit armé doit être poursuivie, a-t-elle aussi déclaré.  Enfin, elle a plaidé pour que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants figurent dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix de l’ONU ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix.


Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a souligné que son pays demeurait très préoccupé par le sort des enfants touchés par les conflits armés partout dans le monde et, particulièrement, en Syrie.  Elle s’est cependant félicitée de la signature, en 2011 et en 2012, d’un grand nombre de plans d’action visant à mettre fin aux graves violations dont sont victimes les enfants sur le terrain des conflits.  Elle a ensuite engagé le Conseil de sécurité à veiller à ce que les dispositions spécifiques pour la protection des enfants continuent de figurer dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix, ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix.  La représentante a également rappelé la nécessité d’enquêter sur de tels actes graves et d’amener devant la justice les auteurs de ces violations.  Elle s’est aussi dite très inquiète du nombre d’acteurs figurant depuis plus de cinq ans en annexe du rapport du Secrétaire général.


M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a jugé nécessaire de renforcer la coordination au sein du système de l’ONU et entre ce dernier et les gouvernements concernés.  La multitude d’agences, de comités et d’organes de traités qui travaillent sur les questions liées à l’enfant prouvent à suffisance « notre amour des enfants » mais, a estimé le représentant, pour une utilisation optimale des ressources et des efforts, il faut que les mandats soient clairement définis et exécutés de manière transparente et responsable.  Le représentant a aussi appelé le Conseil de sécurité à clarifier les critères d’inscription et de retrait de la liste.  Aujourd’hui, a-t-il argué, quand un pays voit son nom sur la liste, il ne sait pas trop comment faire pour en sortir.  La liste devient donc « une galerie de la honte » plutôt qu’un outil encourageant les pays à travailler avec l’ONU.  


Le représentant a également souligné l’importance qu’il y a à baser les rapports du Secrétaire général et de son adjointe sur des informations fiables, objectives et vérifiables.  Une mauvaise information peut conduire à une mauvaise affectation des ressources et des efforts, sans compter d’autres conséquences plus graves.  Le chemin de l’enfer, a rappelé le représentant, est toujours pavé de bonnes intentions.  « Nous devons avoir des informations fiables et la volonté d’écouter et de comprendre.  Comme ce sont les États qui ont la responsabilité première de protéger les enfants, l’ONU devrait au moins reconnaître l’importance de travailler avec les gouvernements et non contre eux, a-t-il tranché. 


M. JAN GRAULS (Belgique) s’est félicité des succès enregistrés dans la prévention de violences, grâce à la signature de plusieurs nouveaux plans d’action qui sont un élément clef de la protection des enfants face aux abus actuels et futurs.  Il a espéré que l’engagement du Gouvernement de la RDC de signer avec l’ONU un plan d’action pour mettre fin au recrutement des enfants et à la violence sexuelle contre les enfants dans les services de sécurité congolais se concrétisera bientôt.  M. Grauls a souligné que la condamnation par la CPI de Thomas Lubanga pour recrutement d’enfants constituait un pilier de la lutte contre l’impunité.  Néanmoins, il s’est inquiété du défi que constitue l’augmentation constante du nombre des auteurs de violations qui persistent dans leurs actes.  Face à cette réalité, M. Grauls a estimé que le Conseil de sécurité devrait augmenter sa pression sur ceux qui persistent à violer les droits des enfants et considérer la mise en œuvre de mesures ciblées contre les individus concernés. 


M. Grauls a fait siennes les préoccupations du Secrétaire général et de la Représentante spéciale concernant l’utilisation d’engins explosifs artisanaux à proximité des écoles et dispensaires.  Il a appelé à l’universalisation des instruments internationaux pertinents, dont la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention sur les mines antipersonnel.  Le représentant de la Belgique a salué la coopération croissante entre l’ONU et des organisations régionales, dont l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), sur la question des enfants en temps de conflit armé, notamment en matière de formation, de sensibilisation et de conduite des opérations.  Il a invité la Représentante spéciale à développer cette coopération avec l’Union africaine, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Organisation de la coopération islamique (OIC).  M. Grauls a aussi appuyé la campagne organisée conjointement par la Représentante spéciale, l’UNICEF et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en faveur de la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant, avant d’exhorter tous les États à ratifier le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Le représentant de la Belgique a conclu son intervention en précisant que le respect de la souveraineté nationale ne pouvait être invoqué comme prétexte pour priver les enfants de protection.


M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a déclaré qu’il avait pris connaissance avec préoccupation du rapport du Secrétaire général, en raison des informations erronées qui y sont contenues.  Ce rapport n’est pas établi de manière professionnelle et ne retrace pas fidèlement les faits, a-t-il estimé.  Le représentant syrien a rejeté les allégations concernant la Syrie qui figurent dans ce rapport.  Il a souligné que la Commission d’enquête internationale sur la Syrie relatait, dans son rapport, que les groupes armés antigouvernementaux recrutaient des jeunes de moins de 18 ans.  Les violations commises contre des enfants par ces groupes armés auraient dû figurer dans le rapport rédigé par la Représentante spéciale sortante, a-t-il dit.


Le représentant s’est également dit surpris que huit paragraphes du rapport soient consacrés à la Syrie alors qu’aucune mention n’avait été faite des souffrances subies par les enfants vivant sous occupation israélienne, en particulier les victimes des mines antipersonnel dans le Golan syrien occupé.


Un accord sur un plan de travail a été signé avec les Forces armées soudanaises, a-t-il également indiqué, en notant que cet accord permettra de rayer le Soudan de la liste des pays qui recrutent des enfants.  Le représentant a en outre souligné que son pays avait renforcé sa législation au cours des dernières années concernant la protection des enfants.  Le Soudan, a-t-il précisé, a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.


M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a indiqué que la violence sporadique et les attaques terroristes que connaît l’Iraq ne pouvaient pas, selon les Conventions de Genève, être qualifiées de conflit armé.  Il a ensuite détaillé des points du rapport du Secrétaire général ayant trait à la situation en Iraq, notamment celui établissant que sur la période considérée 347 enfants ont été victimes d’incidents, 117 incidents ayant été vérifiés par l’équipe spéciale de surveillance et d’information.  Le nombre d’incidents vérifiés ne doit être inclus dans un rapport que s’il est plus précis que le nombre d’incidents recensés qui est souvent exagéré, a-t-il affirmé, en indiquant que selon le Ministère de la santé iraquien, 96 enfants seulement auraient été victimes d’attaques terroristes en 2011.  Il a également indiqué que la description faite par le rapport des tâches effectuées par les enfants recrutés par Al-Qaida était exagérée.


Concernant la condamnation d’enfants du chef d’activités terroristes, M. Al-Bayati a rappelé que tous les pays consacraient dans leur législation la responsabilité pénale des enfants coupables de crimes et que les procès en Iraq les concernant étaient menés de manière impartiale et indépendante.  Il a également indiqué que le nombre d’attaques contre les hôpitaux et les écoles en Iraq, estimé à 54 par le rapport en 2011, n’avait pas été confirmé et était en tout état de cause très réduit par rapport à tous les hôpitaux et écoles qui fonctionnent dans le pays.  En conclusion, le délégué a affirmé que l’Iraq d’aujourd’hui était très différent de l’Iraq d’avant 2003.  L’Iraq est désormais une démocratie constitutionnelle, parlementaire et fédérale qui protège les droits de ses citoyens, en particulier de ses enfants, a-t-il affirmé. 


M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a affirmé que la promotion et la protection des droits des enfants constituaient un élément prioritaire des mesures mises en œuvre par son gouvernement.  Elles sont pleinement ancrées dans le tissu socioculturel du pays, a-t-il dit.  Le Gouvernement kenyan a ainsi consenti des efforts considérables et des ressources importantes pour la promotion et la protection des droits des enfants.  Le délégué a mis l’accent sur la nécessité de parvenir à un développement accéléré et durable qui contribue à la prospérité, les Nations Unies ayant un rôle à jouer dans ce domaine. 


Par ailleurs, le représentant a exhorté la Représentante spéciale, les fonds et programmes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales à ne pas perdre de vue les enfants qui ont été recrutés par la milice Al-Chabaab et d’autres groupes terroristes en Somalie.  Il a également appelé la communauté internationale à appuyer les efforts de l’Union africaine et des pays voisins de la Somalie pour que ce pays puisse connaître la paix.


M. USMAN SARKI (Nigéria) a plaidé pour une intensification des efforts de la communauté internationale afin que les auteurs de violations et de sévices contre des enfants répondent de leurs actes.  Toutes les parties coupables de telles exactions doivent être désignées, recensées dans les « listes de la honte ».  Cette question doit être inscrite à l’ordre du jour du Conseil, a-t-il affirmé.  Le représentant a aussi souhaité, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, que les États Membres permettent l’intervention indépendante des Nations Unies dès lors qu’il s’agit d’identifier des violations graves à l’encontre des enfants.  Enfin, il a demandé que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants figurent dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix de l’ONU ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix.


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), rappelant que son pays était membre du Groupe des amis des enfants dans les conflits armés, a fait siennes les recommandations présentées par le représentant du Canada, au nom du Groupe.  Il faudrait continuer à faire des rapports sur les situations qui exigent l’attention urgente de l’ONU et des États Membres, a-t-il souligné.  Il a ensuite préconisé de prendre en compte la question du sort des enfants en temps de conflit armé dans tous les travaux du Conseil de sécurité, y compris les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques et de consolidation de la paix.


M. McLay a souhaité que l’on fasse davantage appel aux experts en matière de protection des enfants dans les groupes d’experts des comités des sanctions.  À cet égard, il s’est félicité que les Comités des sanctions sur la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo et la Somalie aient adopté des critères sur les violations graves perpétrées contre des enfants.  Enfin, lorsque les mécanismes judiciaires nationaux n’ont ni la volonté ni la capacité d’enquêter ou d’engager des poursuites, « nous pensons que les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale ont clairement un rôle à jouer », a-t-il dit avant de conclure.  


M. JOSÉ LUIS CANCELA(Uruguay) a affirmé que la coopération avec les tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale était une démarche fondamentale pour lutter contre l’impunité.  L’accent doit être également mis sur l’intégration des enfants qui ont été victimes de groupes armés.  Ces efforts doivent bénéficier des ressources humaines et financières adéquates, a-t-il dit.


M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines) a indiqué que les critères d’inscription et de radiation des parties à la liste en annexe du rapport du Secrétaire général doivent être clairs, transparents, objectifs et équilibrés.  Il a ajouté que le défi particulier représenté par les violations commises par des auteurs qui persistent dans leurs actes devrait être examiné dans le respect du mandat du Conseil de sécurité et du Groupe de travail chargé de la question.  Il a également invité la Représentante spéciale à approfondir son interaction avec toutes les parties prenantes, y compris les Missions des Nations Unies.  Une telle interaction pourrait constituer une aide précieuse afin que la Représentante spéciale prépare un rapport qui soit plus équilibré et impartial, a-t-il conclu. 


M. PHAM VINH QUANG (Vietnam) a insisté sur la nécessité d’établir une stratégie préventive afin de répondre aux causes premières des conflits en promouvant notamment le développement durable, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance et la réinsertion des enfants soldats.  Il a estimé que le rôle du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) serait indispensable à cet égard et a appelé à la bonne coordination des efforts des agences impliquées dans une telle stratégie afin de maximiser les ressources disponibles, d’éviter les doublons et de répondre aux préoccupations communes de façon stratégique.  Le représentant a également rappelé la responsabilité qui revient à l’État de protéger sa population en temps de conflit armé, et a engagé l’ONU à les encourager et à les appuyer dans ce sens.  Il a notamment estimé que les mécanismes d’information et de suivi établis par la résolution 1612 devaient opérer avec la participation et la coopération des gouvernements nationaux.


M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a salué la Représentante spéciale, en estimant néanmoins que son prédécesseur avait dévié de son rôle et de son mandat.  Le délégué a souligné que la situation dans son pays concernant la protection des enfants s’était améliorée.  Les mouvements rebelles qui n’ont pas adhéré à l’Accord de paix au Darfour continuent d’enlever des enfants et de les recruter afin de mettre sur pied des opérations militaires et de pillage armé, a-t-il en outre assuré. 


M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que l’année dernière, 1 396 enfants afghans avaient été tués ou amputés en raison des violences dans le pays, en indiquant que 74% d’entre eux l’avaient été lors d’attaques perpétrées par les Taliban, Al-Qaida et les autres groupes terroristes.  Les enfants continuent d’être impliqués par la force dans le conflit armé en Afghanistan par ces mêmes groupes extrémistes et terroristes qui commettent des actes atroces à leur encontre, a-t-il poursuivi.


M. Tanin a ensuite détaillé les mesures prises par son gouvernement pour protéger les enfants et leur assurer un avenir, y compris l’élaboration d’un projet de code protégeant les enfants ainsi que l’expansion du système d’état civil afin de couvrir les 34 provinces du pays, six provinces n’étant pas couvertes jusqu’à encore très récemment.  Cette expansion devrait grandement améliorer les procédures de vérification de l’âge des recrues afghanes, a-t-il souligné, en ajoutant que tous les efforts devraient être menés pour s’assurer que 18 ans est bien l’âge légal d’enrôlement dans les forces armées du pays.


M. Tanin a déclaré que l’enrôlement d’enfants dans les forces armées était le signe d’un défi encore plus grand que doivent relever les enfants afghans et qui est un manque global de perspectives.  Il est crucial que ces jeunes gens soient démobilisés et réintégrés avec succès dans la société, a-t-il affirmé, en précisant, avant de conclure, que les autorités afghanes avaient mis en place des centres de formation professionnelle pour les enfants quittant l’armée. 


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) s’est inquiété du nombre croissant d’auteurs de violations graves contre des enfants, en particulier des parties inscrites sur les listes annexées au rapport du Secrétaire général.  Il a exhorté les parties concernées à mettre en œuvre les plans d’action pertinents et invité le Conseil de sécurité à s’assurer que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants soient inclues dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix, des missions politiques et de consolidation de la paix.  M. Haniff s’est inquiété de l’augmentation des incidents meurtriers dans le Territoire palestinien occupé où 20 enfants ont été tués et 448 blessés en 2011.  Face aux « traitements dégradants et cruels imposés aux enfants palestiniens par les Forces de défense israéliennes », le représentant de la Malaise a exhorté le Conseil de sécurité à préserver les droits des enfants palestiniens et à traduire les auteurs de violations en justice. 


Par ailleurs, le représentant a souligné la nécessité de renforcer, au sein du système des Nations Unies, la coopération en matière de protection des enfants. Il a mis l’accent sur l’importance des instruments juridiques qui fournissent une protection contre les « six graves violations » que constituent le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres ou mutilations d’enfants, les sévices sexuels, les enlèvements, le déni d’accès humanitaire, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux.  Il a indiqué que la Malaisie, qui est partie à ces six conventions, a adhéré le 12 avril dernier au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Avant de conclure, il a particulièrement souligné l’importance des deux condamnations prononcées respectivement en mars et avril 2012 par la CPI et la Cour spécial pour la Sierra Leone, contre le seigneur de guerre Thomas Lubanga et l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, pour crimes de guerre, recrutement et utilisation d’enfants.     


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité note que les nouvelles autorités somaliennes assument les fonctions qui incombaient au Gouvernement fédéral de transition

CS/10768

Le Conseil de sécurité note que les nouvelles autorités somaliennes assument les fonctions qui incombaient au Gouvernement fédéral de transition

18/09/2012
Conseil de sécuritéCS/10768
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6837e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ NOTE QUE LES NOUVELLES AUTORITÉS SOMALIENNES ASSUMENT

LES FONCTIONS QUI INCOMBAIENT AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE TRANSITION


Le Conseil de sécurité a, ce matin, noté que les nouvelles autorités somaliennes assumaient les fonctions qui incombaient précédemment au Gouvernement fédéral de transition.


Par sa résolution 2067 (2012), adoptée à l’unanimité, le Conseil insiste sur le fait qu’il importe que les nouvelles autorités somaliennes « mettent au point, en consultation avec leurs partenaires, un programme définissant les priorités de l’après-transition et renforcent les relations de la Somalie avec les organes régionaux ».


La période transitoire somalienne a pris fin officiellement, après huit ans, le 20 août 2012.  « Les derniers mois de la transition ont été pleins de revers, mais également caractérisés par de gigantesques efforts, de la part des acteurs somaliens et internationaux, pour atteindre notre objectif commun qui est d’aboutir à un gouvernement plus légitime et représentatif, doté de nouveaux  dirigeants et de nouvelles institutions, pour remplacer le Gouvernement fédéral de  transition et faire avancer la prochaine phase de consolidation de la paix », constate le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport sur la Somalie*.


Celui-ci y rend compte des principaux faits nouveaux survenus en Somalie entre le 1er mai 2012 et le 15 août 2012 et fait le bilan de l’application de la feuille de route pour l’achèvement de la transition, qui avait été adoptée le 6 septembre 2011.


« L’objectif ultime est pour les Somaliens d’assumer la responsabilité de l’instauration de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de services de sécurité et de justice provisoires », affirme le Secrétaire général, qui les exhorte « à être à la hauteur de la tâche et, avec leurs dirigeants, à entamer l’œuvre d’édification d’un pays pacifique et prospère ».


« La phase suivant la transition exigera de la part des autorités somaliennes et de la communauté internationale nettement plus d’efforts, de détermination et de planification pour jeter les bases de la réalisation de cet objectif. »


Dans sa résolution, le Conseil, qui attend « avec intérêt » la réunion de haut niveau organisée par le Secrétaire général sur la Somalie le 26 septembre 2012, « encourage le nouveau Président somalien à nommer rapidement un gouvernement d’ouverture appliquant le principe de responsabilité, en particulier un premier ministre, puis au premier ministre de constituer un cabinet capable d’entreprendre le travail de consolidation de la paix dans le pays ».


Le représentant de la Somalie s’est réjoui de l’adoption de la résolution, qui, selon lui, est de bon augure pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays.


« Cela fait 21 ans que nous avons perdu une grande partie de notre souveraineté, ainsi que notre place au sein de la communauté internationale », a-t-il déclaré, en précisant que la présente résolution devrait permettre une intensification de la lutte contre les insurgés islamistes du groupe Al-Chabaab, soutenus, a-t-il dit, par Al-Qaida.


« Le combat ne fait que commencer pour que chaque Somalien soit un jour fier de son pays », a-t-il expliqué, très ému, avant d’exhorter la communauté internationale à poursuivre ses efforts en ce sens.


*     S/2012/643



LA SITUATION EN SOMALIE


Texte du projet de résolution S/2012/708


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses précédentes résolutions, ainsi que les déclarations pertinentes de son président, sur la situation en Somalie,


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie et redisant son adhésion à la cause d’un règlement global et durable de la situation en Somalie,


Considérant qu’une plus grande stabilité de la Somalie revêt une importance vitale pour assurer la sécurité dans la région,


Se félicitant des progrès notables qui ont été accomplis ces 12 derniers mois avec la convocation de l’Assemblée constituante nationale et l’adoption par celle-ci de la Constitution provisoire somalienne,


Notant avec satisfaction le travail important qu’ont accompli les chefs traditionnels et le Comité technique de sélection aux fins d’agréer les membres du Parlement, se félicitant de la création du nouveau Parlement fédéral de Somalie mais exprimant sa préoccupation devant les actes d’intimidation et de corruption signalés au cours du processus de sélection,


Se félicitant de la sélection par le nouveau Parlement fédéral de son président ainsi que d’un nouveau président, et considérant que cela complète la réalisation de la transition en Somalie et représente pour le pays une étape importante sur la voie d’une gouvernance plus stable et plus responsable,


Exprimant sa préoccupation devant les cas de malversation financière qui ont été signalés, et encourageant les nouvelles autorités somaliennes à faire respecter des normes strictes en matière de gestion financière,


Se félicitant du rôle joué par les organes régionaux, notamment l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement, dans le processus de transition,


Louant les efforts qu’a déployés le Représentant spécial du Secrétaire général, Augustine Mahinga, pour apporter la paix et la stabilité à la Somalie,


Saluant le concours que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie et notant le rôle essentiel qu’elle joue en améliorant les conditions de sécurité à Mogadiscio et dans d’autres parties du centre-sud de la Somalie, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais, ougandais, djiboutien, kényan et sierra-léonais qui continuent à fournir des contingents, des forces de police et du matériel à l’AMISOM et appréciant les sacrifices notables faits par les forces de l’AMISOM,


Réaffirmant sa vive condamnation de toutes les attaques visant les institutions somaliennes, l’AMISOM, le personnel et les installations des Nations Unies ou la population civile perpétrées par des groupes d’opposition armés et des combattants étrangers, particulièrement les Chabaab, soulignant que les groupes d’opposition armés somaliens et les combattants étrangers, particulièrement les

Chabaab, constituent une menace terroriste pour la Somalie et pour la communauté internationale, soulignant également que ni le terrorisme ni l’extrémisme violent n’ont leur place en Somalie et demandant à nouveau à tous les groupes d’opposition de déposer les armes,


Engageant les nouvelles autorités somaliennes à établir, avec l’appui de l’AMISOM et des partenaires internationaux, un niveau renforcé de sécurité dans les zones sécurisées par l’AMISOM et par les forces de sécurité nationale somaliennes et soulignant qu’il importe de mettre en place, dans les zones reprises aux Chabab, des structures locales de gouvernance et de sécurité viables, légitimes et représentatives,


Rappelant ses résolutions 1950 (2010), 1976 (2011), 2020 (2011) et 2036 (2012), saluant les efforts déjà entrepris par la communauté internationale, dont les opérations navales et les actions de renforcement des capacités, se félicitant de la récente réduction du nombre d’attaques de pirates ayant abouti, sachant que ces gains sont potentiellement réversibles, exprimant sa vive préoccupation face à la menace que posent la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, et conscient du fait que la poursuite de l’instabilité en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes,


Se félicitant de la représentation accrue des femmes au Parlement, saluant l’action menée à cette fin par les autorités somaliennes et soulignant la nécessité que les femmes soient davantage associées à la prise des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des conflits,


Exprimant sa préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, condamnant tout détournement de l’aide humanitaire et soulignant l’importance de l’appui humanitaire international,


Réaffirmant qu’il importe de respecter les obligations découlant du droit international, notamment les dispositions de la Charte des Nations Unies, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,


Notant qu’il importe d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et d’amener les auteurs de ces violations à répondre de leurs actes,


Appréciant l’importance que revêtent les processus de justice transitionnelle pour établir durablement la paix et la réconciliation, ainsi que des institutions fortes en Somalie, et soulignant le rôle que tous les Somaliens, y compris les femmes, les acteurs de la société civile et les membres du Gouvernement, joueront dans le processus de réconciliation grâce à un dialogue sans exclusive et consultatif,


Notant la prorogation, pour une durée d’un an, du mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie,


Attendant avec intérêt la prochaine réunion de haut niveau organisée par le Secrétaire général sur la Somalie, qui se tiendra le 26 septembre 2012 et sera l’occasion pour les nouveaux dirigeants somaliens de renforcer le partenariat avec la communauté internationale, notamment en ce qui concerne les prochaines mesures à prendre pour améliorer la sécurité et la stabilité ainsi que pour établir une gouvernance plus transparente et plus responsable en Somalie,


1.    Exprime sa détermination à travailler en étroite collaboration avec les nouvelles institutions et les nouveaux services des autorités somaliennes et encourage le nouveau Président somalien à nommer rapidement un gouvernement d’ouverture appliquant le principe de responsabilité, en particulier un premier ministre, puis au premier ministre de constituer un cabinet capable d’entreprendre le travail de consolidation de la paix dans le pays, et demande instamment aux acteurs somaliens et à la communauté internationale de manifester leur appui continu;


2.    Souligne le rôle décisif qui revient aux nouvelles autorités somaliennes pour parvenir à la réconciliation, à la paix durable et à la stabilité en Somalie, demande aux autorités somaliennes de mener à bien toutes les tâches non encore exécutées que prévoit la feuille de route adoptée le 6 septembre 2011, ainsi que de conduire les affaires publiques d’une manière responsable et non exclusive et de gérer les finances publiques d’une façon transparente, en coopérant de façon constructive avec la communauté internationale;


3.    Souligne sa préoccupation devant les irrégularités et les actes d’intimidation qui ont été signalés lors du processus de sélection des membres du Parlement et prie instamment les autorités somaliennes d’enquêter sur ces faits et de prendre les mesures qui s’imposent;


4.    Insiste sur le fait qu’il importe que les nouvelles autorités somaliennes mettent au point, en consultation avec leurs partenaires, un programme définissant les priorités de l’après-transition et renforcent les relations de la Somalie avec les organes régionaux, prie le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies de leur prêter assistance à cet égard et souligne qu’un référendum national sur la Constitution provisoire ainsi que des élections générales devraient se tenir dans le courant de l’actuelle législature;


5.    Souligne que les autorités somaliennes ont la responsabilité d’œuvrer en faveur de la réconciliation et de doter le peuple somalien d’administrations locales et de services publics efficaces et ouverts à tous et souligne que ces initiatives doivent être complétées par l’établissement des institutions garantes de l’état de droit dans les zones reprises aux Chabaab;


6.    Réaffirme sa volonté de prendre des mesures contre les personnes dont les actes menacent la paix, la stabilité ou la sécurité de la Somalie;


7.    Exprime sa préoccupation devant les actes de malversation financière qui ont été signalés, réitère son appel à la cessation de ces actes, demande instamment qu’une coopération sans réserve s’engage afin que le Conseil conjoint de gestion financière soit rapidement mis en place et exerce efficacement ses fonctions, demande aux autorités somaliennes de mettre au point un cadre de réglementation efficace pour promouvoir le développement économique, prie tous les partenaires engagés dans la reconstruction économique de la Somalie d’intensifier leur coordination, et note l’importance du renforcement des capacités des institutions somaliennes concernées;


8.    Réaffirme l’importance du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, souligne l’importance de leur participation entière et sur un pied d’égalité à tous les efforts menés pour maintenir et promouvoir la paix et la sécurité, et demande instamment aux autorités somaliennes de continuer de favoriser une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions somaliennes;


9.    Rappelle ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armés, réitère son appui à l’AMISOM, se félicite des progrès qu’elle a accomplis quant à l’amélioration de la sécurité à Mogadiscio et ailleurs, souligne que la Mission et les forces de sécurité nationales somaliennes doivent continuer à s’efforcer, avec l’appui de partenaires, de réduire la menace que représentent les Chabaab et les autres groupes d’opposition armés conformément au mandat de l’AMISOM tel qu’il est énoncé au paragraphe 1 de la résolution 2036 (2012) et du paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007), et, à cet égard, demande instamment aux autorités somaliennes d’achever la restructuration des forces de sécurité nationales somaliennes, notamment en assurant la mise en place d’une structure complète de commandement et de contrôle pour tous les personnels réintégrés;


10.   Se félicite de l’appui que les partenaires de l’Union africaine apportent à l’AMISOM, notamment par l’intermédiaire de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique de l’Union européenne et demande à tous les partenaires, en particulier aux nouveaux bailleurs de fonds, de prêter leur concours à l’AMISOM en lui fournissant du matériel, une assistance technique et des fonds destinés à rémunérer les soldats, et en versant une contribution non préaffectée au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM;


11.   Se réjouit de la signature du Plan national de sécurité et de stabilisation, réaffirme qu’il importe que les autorités somaliennes assument la responsabilité de l’instauration de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de services de sécurité et de justice, souligne qu’il importe aussi de créer promptement le Comité national de sécurité envisagé dans la Constitution provisoire afin d’assurer un dialogue ouvert entre Somaliens sur la future architecture de la sécurité et la justice, engage vivement la communauté internationale à redoubler d’efforts pour appuyer le renforcement des institutions de sécurité somaliennes et, à cet égard, se félicite du soutien que la Mission de formation de l’Union européenne apporte aux forces de sécurité nationales somaliennes;


12.   Exhorte la communauté internationale à poursuivre ses efforts visant à appuyer le renforcement des institutions judiciaires somaliennes, réaffirme qu’il est fondamental d’améliorer encore la coordination de l’assistance internationale dans ce domaine et souligne qu’il importe de tenir les engagements pris dans le cadre des initiatives convenues lors des conférences de Londres et d’Istanbul en 2012;


13.   Encourage les États Membres à continuer de coopérer avec les autorités somaliennes et les uns avec les autres dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, demande aux États de coopérer, selon qu’il conviendra, sur la question des prises d’otages, souligne que c’est aux autorités somaliennes qu’il incombe au premier chef de lutter contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie, conformément aux dispositions de la feuille de route adoptée le 6 septembre 2011, et prie les autorités somaliennes, avec l’assistance du Secrétaire général et des organismes compétents des Nations Unies, d’adopter sans plus tarder une série complète de lois pour lutter contre la piraterie, notamment des lois prévoyant des poursuites contre ceux qui financent, planifient, organisent ou facilitent les attaques perpétrées par des pirates ou en tirent profit, en vue d’assurer, dans les meilleurs délais, l’exercice de poursuites efficaces contre les pirates présumés et les personnes associées aux attaques perpétrées par des pirates au large des côtes somaliennes, le transfèrement vers la Somalie des pirates poursuivis et condamnés ailleurs et l’incarcération des personnes reconnues coupables en Somalie, et demande en outre


instamment aux autorités somaliennes de déclarer, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la création d’une zone économique exclusive qui favorisera une gouvernance efficace des eaux au large des côtes somaliennes;


14.   Note que les nouvelles autorités somaliennes assument les fonctions qui incombaient précédemment au Gouvernement fédéral de transition aux fins de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1846 (2008) et du paragraphe 6 de la résolution 1851 (2008), qui ont été reconduites dans le paragraphe 7 de la résolution 1897 (2009), le paragraphe 7 de la résolution 1950 (2010) et le paragraphe 9 de la résolution 2020 (2011);


15.   Souligne qu’il sera indispensable de défendre et de promouvoir les droits de l’homme, d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et de demander des comptes aux auteurs de ces violations pour asseoir la légitimité des nouvelles autorités somaliennes et engage la Somalie à s’acquitter des obligations que lui imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire;


16.   Se félicite de la signature, le 11 mai 2012, d’un mémorandum d’accord sur les droits de l’homme entre les autorités somaliennes et l’Organisation des Nations Unies et demande instamment aux États Membres d’aider tous les organes compétents à améliorer le contrôle du respect des droits de l’homme en Somalie;


17.   Se félicite également de la signature, le 6 août 2012, par les autorités somaliennes et l’Organisation des Nations Unies, d’un plan d’action pour mettre fin aux meurtres et aux mutilations d’enfants, premier plan d’action de ce type ayant été signé, et engage les autorités somaliennes à mettre en œuvre avec détermination ce plan d’action, de même que le plan d’action en date du 3 juillet 2012 sur le recrutement et l’emploi d’enfants soldats, et souligne que les auteurs de tels actes ou pratiques doivent être traduits en justice dans tous les cas;


18.   Condamne fermement les violations des droits et les atteintes aux droits de l’homme graves et systématiques commises par de nombreuses parties, et en particulier par les Chabaab et leurs affiliés, à l’encontre de la population civile, y compris les actes de violence perpétrés contre des enfants, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme et les violences sexuelles dont les femmes et les enfants sont victimes, exige la cessation immédiate de tels actes et souligne que les auteurs de toutes ces violations et atteintes ne doivent pas rester impunis;


19.   Exige de nouveau de toutes les parties qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie, sans entrave ni retard et en toute sécurité;


20.   Note l’importance cruciale que revêtent la cohérence et la coordination de l’appui apporté par la communauté internationale à la Somalie et invite l’Organisation des Nations Unies à coordonner les initiatives prises au niveau international en vue de la fourniture d’une assistance à ce pays et du renforcement de ses capacités, approuve le transfert progressif d’une antenne du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie à Mogadiscio et demande instamment à toutes les entités des Nations Unies de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour parachever ce transfert en Somalie, en particulier à Mogadiscio et dans les régions reprises à Al-Chabaab, dans les meilleurs délais;


21.   Attend avec intérêt les résultats de l’examen interinstitutions de la présence des Nations Unies coordonné par le Secrétaire général, souligne la nécessité de définir une approche stratégique intégrée pour toutes les activités des organismes des Nations Unies en Somalie, dans le cadre d’un étroit partenariat avec les autorités somaliennes et l’Union africaine, et en consultation avec les partenaires régionaux et internationaux, et prie le Secrétaire général de lui présenter ses recommandations au plus tard le 31 décembre 2012;


22.   Réaffirme son appui à l’élaboration d’un règlement global et durable de la situation en Somalie;


23.   Décide de demeurer activement saisi de la question.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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