Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est déterminé à prendre des sanctions contre les auteurs récidivistes de violations contre des enfants en temps de conflit armé

Conseil de sécurité

6838^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME QU’IL EST DÉTERMINÉ À PRENDRE DES SANCTIONS CONTRE LES AUTEURS RÉCIDIVISTES

DE VIOLATIONS CONTRE DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Le Conseil de sécurité a réaffirmé, aujourd’hui, qu’il était prêt à adopter des « mesures ciblées et graduelles » contre les parties qui « persistent à commettre des violations et des sévices » sur des enfants en période de conflit armé.  Une cinquantaine de délégations ont pu, à cette occasion, examiner les moyens de mieux protéger les enfants dans ce genre de situation, y compris de renforcer la responsabilité des auteurs de crimes.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 2068 (2012), adoptée par 11 voix pour et 4 abstentions (Azerbaïdjan, Chine, Fédération de Russie et Pakistan), a demandé aux États concernés de « traduire en justice les responsables de telles violations en ayant recours à leur système judiciaire national et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale ».

Les pays qui se sont abstenus ont notamment dénoncé l’absence, lors de l’élaboration du texte, d’un processus de discussion ouvert qui aurait permis, selon eux, d’aboutir à un consensus.

La nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, a indiqué qu’en 2011 des plans d’action avaient été signés en Afghanistan, en République centrafricaine et au Tchad, et, cette année, au Soudan du Sud, au Myanmar et en Somalie.  À ce jour, 20 plans d’action avec les parties au conflit ont été établis ou sont dans une phase de mise en œuvre, a-t-elle ajouté, en se félicitant du fait que la République démocratique du Congo (RDC) s’apprêtait à le signer.  La tâche demeure encore loin d’être accomplie, a poursuivi Mme Zerrougui, en notant que 52 forces et groupes armés figuraient sur les listes en annexe du rapport du Secrétaire général. 

Dans son onzième rapport* sur le sujet, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, constate que des progrès ont été réalisés, notamment pour ce qui est de la responsabilité des auteurs des six violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé, à savoir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats; le meurtre et la mutilation d’enfants; les violences sexuelles contre des enfants; l’enlèvement d’enfants; le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire; et les attaques visant des écoles ou des hôpitaux.  Il encourage le Conseil de sécurité à exercer des pressions croissantes sur les parties inscrites sur les listes annexées à ses rapports annuels qui, écrit-il, persistent à commettre des violations graves contre des enfants et à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées.

L’an dernier, « des changements énormes ont été observés dans l’environnement international, créant ainsi de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis pour les Nations Unies », a souligné Mme Zerrougui, en évoquant les situations en Libye, en Syrie ou au Mali, lesquelles posent de nouvelles menaces pour les enfants que le Conseil ainsi que son Bureau et ses partenaires doivent régler.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a mis l’accent sur le rôle important joué par les missions dans la protection des enfants.  Ainsi, en République démocratique du Congo (RDC), des conseillers et des militaires de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ont permis le désarmement, la démobilisation et la réintégration d’enfants en apportant un appui logistique et sécuritaire essentiel. 

Comme plusieurs orateurs au cours de la journée, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), M. Anthony Lake, a salué les progrès récents réalisés en vue de rendre les auteurs d’actes graves commis contre les enfants en temps de conflit armé responsables de leurs actes.  Il a ainsi cité la condamnation de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Thomas Lubanga, qui enrôlait des enfants dans la milice qu’il dirigeait en RDC, ou celle, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, de l’ex-Président du Libéria Charles Taylor.  Si « ces verdicts constituent des avancées importantes contre l’impunité et en faveur de la justice », a-t-il dit, « il incombe cependant aux gouvernements de veiller au sort de ces enfants ».

Le Président du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), M. David Tolbert, a estimé que le Conseil devrait exercer des pressions sur les États afin d’obtenir les ressources et l’expertise internationales nécessaires pour appuyer les processus nationaux et défendre davantage une approche intégrée de la responsabilité à l’égard des violations commises contre les enfants une fois mis en œuvre les plans d’action. 

Le délégué de l’Union européenne a exhorté le Conseil de sécurité à lutter contre l’impunité, en s’assurant que les 32 auteurs de violations qui persistent dans leur comportement -inscrits sur les listes de l’ONU depuis cinq ans ou plus– soient tenus responsables de leurs actes et visés par des sanctions ciblées.  « Dans un environnement international où les personnes qui s’acharnent à commettre les crimes les plus graves contre les enfants dans les conflits armés continuent de bénéficier de l’impunité, le Conseil de sécurité doit protéger le cadre d’action qu’il a établi et le renforcer », a observé son homologue du Canada, qui intervenait également au nom du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés.

Au cours de ce débat, où de nombreuses délégations ont constaté les progrès enregistrés par le Secrétaire général dans son rapport, certaines, telles celles des États-Unis, de la France ou d’Israël, ont vivement dénoncé les violations commises contre les enfants en Syrie.  Le délégué syrien a, quant à lui, dénoncé un rapport « non professionnel » contenant des « affirmations erronées ».  Plusieurs intervenants, également, à l’instar de la Colombie, de la Fédération de Russie, de l’Inde ou du Pakistan, ont insisté sur la nécessité de faire des distinctions claires entre les situations qui menacent la paix et la sécurité internationales et celles qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. 

* A/66/782-S/2012/261

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2012/261)

Lettre datée du 6 septembre 2012, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2012/685)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, recense, dans son onzième rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé, qui couvre l’année 2011, les violations graves commises contre des enfants, en particulier les recrutements et utilisations d’enfants, les violences sexuelles faites aux enfants, les meurtres et mutilations d’enfants, les enlèvements d’enfants, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le déni d’accès à l’aide humanitaire, en violation du droit international applicable.

Il rend compte en détail des progrès accomplis par les parties à des conflits dans le sens du dialogue et de la mise en œuvre de plans d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants et aux violences sexuelles, meurtres et mutilations dont sont victimes les enfants, et à obtenir la libération des enfants associés à des forces ou groupes armés.

Le Secrétaire général fait également le point des initiatives prises pour donner suite à des demandes précises formulées par le Conseil de sécurité au sujet de la résolution  1998 (2011), adoptée le 12 juillet 2011.

Le rapport couvre 23 situations de pays: le Conseil de sécurité est saisi de 16 situations, les sept autres ne figurant pas à son ordre du jour ou relevant d’autres cas de figure.  Deux nouvelles situations de pays ont été ajoutées au rapport (Libye et République arabe syrienne), et deux autres en ont été retirées (Haïti et Burundi).

Il dresse, dans deux annexes séparées, selon que les cas concernent des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi ou non, la liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants, commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants ou lancent des attaques contre des écoles ou des hôpitaux, avec rappel des autres violations et sévices commis à l’encontre d’enfants.

Pour la première fois, en application de la résolution 1998 (2011), sont ainsi recensées les parties qui se livrent à des attaques répétées contre des écoles ou des hôpitaux.

Trois parties nouvelles figurent dans les annexes au présent rapport en ce qui concerne le recrutement et l’utilisation d’enfants: le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-N), les forces armées yéménites et la première division blindée yéménite entrée en dissidence. Deux groupes ont été radiés des listes après la pleine mise en œuvre des plans d’action: le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) (PCUN-M) et la faction Inya Bharathi.

Trois parties ont été supprimées des listes du fait que les groupes armés en question n’existent plus et qu’aucune violation contre des enfants n’a été signalée au cours de la période considérée: le Front nationaliste et intégrationniste (FNI), les groupes armés d’opposition tchadiens et le Mouvement des forces du peuple pour les droits et la démocratie.

Un nouveau groupe a été inscrit sur les listes en ce qui concerne les meurtres et mutilations d’enfants: les forces gouvernementales syriennes.

Cinq parties ont été inscrites sur les listes pour des attaques contre des écoles et des hôpitaux: les forces des Taliban, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Al-Qaida en Iraq (AQ-I), le groupe État islamique d’Iraq (ISI) et les forces gouvernementales syriennes.

Dans ses recommandations, le Secrétaire général encourage le Conseil de sécurité à exercer des pressions croissantes sur les parties inscrites sur les listes annexées à ses rapports annuels qui, écrit-il, persistent à commettre des violations graves contre des enfants et à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées.

Parmi celles-ci figurent l’établissement de liens avec les régimes de sanctions du Conseil de sécurité, l’adoption par celui-ci d’autres mesures concrètes, notamment des consultations spécifiques sur les auteurs qui persistent dans leurs actes, et la coopération étroite avec les tribunaux nationaux et internationaux pour s’attaquer aux auteurs récidivistes qui n’ont pas pris de mesures pour mettre fin aux violations graves.

M. Ban engage en outre le Conseil de sécurité à veiller à ce que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants continuent de figurer dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix de l’ONU ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix, y compris l’affectation de conseillers à la protection de l’enfance, conformément à la politique de protection de l’enfance du Département des opérations de maintien de la paix.

Il faut aussi, selon lui, tenir compte systématiquement de la nécessité de disposer de moyens pour protéger les enfants dans toutes les situations, y compris dans les cas où il n’y a pas de mission de maintien de la paix ou de mission politique.  Il devrait être tenu compte des questions relatives à la protection de l’enfance dans tous les instruments et processus de planification des Nations Unies, notamment les prévisions budgétaires, les évaluations techniques, les missions d’évaluation et les rapports présentés au Conseil de sécurité.

Texte du projet de résolution S/2012/713

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 4 août 2009 et 1998 (2011) du 12 juillet 2011, et toutes les déclarations pertinentes de son président, qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 26 avril 2012 (A/66/782-S/2012/261) et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet de se prononcer en droit sur le point de savoir si les situations visées dans ce rapport sont ou non des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels auxdites conventions, et qu’elle ne préjuge pas le statut juridique des parties non étatiques en présence,

Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par les conflits armés et réitérant que toutes les mesures prises par des entités des Nations Unies dans le cadre du mécanisme de surveillance et de communication des informations doivent viser à soutenir et compléter, le cas échéant, les prérogatives des gouvernements en matière de protection et de réadaptation,

Soulignant qu’il importe d’assurer la protection générale des enfants dans toutes les situations de conflit armé,

Constatant que l’application des résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) a permis de réaliser des progrès, aboutissant en particulier à la démobilisation de milliers d’enfants, à la signature de plans d’action entre les parties à des conflits armés et les Nations Unies et à la radiation de parties à des conflits des listes figurant dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général,

Demeurant profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain dans certaines situations préoccupantes où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés,

Constatant l’importance du renforcement des capacités nationales en matière de protection, de réintégration et de réadaptation des enfants touchés par les conflits armés, en gardant à l’esprit le principe de l’appropriation nationale,

Rappelant la responsabilité qu’ont tous les États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants,

Soulignant qu’il convient de traduire en justice les personnes qui auraient commis des crimes contre des enfants en période de conflit armé, en ayant recours aux systèmes judiciaires nationaux et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale et aux juridictions pénales mixtes, l’objectif étant de mettre un terme à l’impunité,

Notant par ailleurs les dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,

1.    Accueille avec satisfaction la nomination de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, et souligne l’importance de ses travaux dans l’exécution du mandat qui lui a été confié de protéger les enfants en période de conflit armé, conformément à ses résolutions pertinentes;

2.    Condamne fermement toutes les violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement, les meurtres et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violences sexuelles dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre des écoles et/ou des hôpitaux et le refus d’accès humanitaire par les parties à un conflit armé, et exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement un terme à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants;

3.    Se déclare profondément préoccupé que certaines parties persistent à commettre des violations et des sévices sur la personne d’enfants en période de conflit armé, au mépris flagrant de ses résolutions portant sur la question, et à cet égard:

a)    Demande aux États Membres concernés de traduire en justice les responsables de telles violations en ayant recours à leur système judiciaire national et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale;

b)    Réaffirme qu’il est disposé à adopter des mesures ciblées et graduelles contre quiconque persiste dans ces actes, en tenant compte des dispositions pertinentes de ses résolutions 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011);

4.    Invite la Représentante spéciale du Secrétaire général à lui présenter un exposé sur les questions concernant le processus de radiation et les progrès accomplis, afin de permettre un échange de vues sur la question;

5.    Demande à nouveau au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, avec le concours de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, d’envisager, dans un délai d’un an, un large éventail de mesures visant à accroître la pression sur ceux qui persistent à commettre des violations et des sévices sur la personne d’enfants en période de conflit armé;

6.    Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter, tous les ans, des rapports sur l’application de ses résolutions et déclarations de son président concernant les enfants et les conflits armés, et de lui présenter son prochain rapport d’ici à juin 2013;

7.    Décide de rester activement saisi de la question.

Explications de vote

M. LI BAODONG (Chine), expliquant la position de son pays, a déclaré que sa délégation s’était abstenue lors du vote car elle ne pouvait pas soutenir un tel projet de résolution qui, selon lui, ne prenait pas en compte les préoccupations raisonnables de certains États Membres et avait été mis aux voix de manière précipitée.  Le Conseil devrait concentrer ses efforts sur la protection des enfants lors des conflits armés en se gardant de voir dans les attaques terroristes qui se déroulent au Pakistan un exemple de conflit armé, a-t-il indiqué, en rappelant que le Pakistan était en première ligne dans la lutte internationale contre le terrorisme.  Il a exhorté la communauté internationale à apporter son soutien au Pakistan dans cette lutte plutôt que d’en entraver les efforts.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan), intervenant après l’adoption du projet de résolution, a estimé que la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé devrait être dotée des méthodes de travail et du mandat nécessaires à l’accomplissement de ses missions.  Il a déploré que la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter ne prenne pas suffisamment en compte cette nécessité et ne donne pas à la Représentante spéciale ce dont elle a besoin.  La présente résolution aurait dû envoyer un signal clair plutôt que d’ajouter des incertitudes.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a jugé essentiel de renforcer et d’accroître l’assistance et la création de capacités nationales et de renforcer la coopération avec les États pour protéger les enfants en temps de conflit armé.  Sa délégation a voté pour la résolution que le Conseil vient d’adopter mais, a-t-il précisé, la Colombie est attachée à un processus de consultations ouvert à tous les membres, par le biais de la recherche de consensus. 

Déclarations

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a affirmé que des progrès avaient été accomplis dans le sens du dialogue par les parties à des conflits.  En 2011, a-t-elle ajouté, deux parties, l’UCPN-Maoïstes, au Népal, et le Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP), au Sri Lanka, ont été retirées des annexes, portant ainsi à neuf le nombre total des parties délistées.  Depuis la mise en œuvre de ce cadre, a-t-elle expliqué, des dizaines de milliers d’enfants ont été séparés de forces et de groupes armés et ont pu réintégrer leurs communautés.  Les plans d’action ne sont pas seulement un processus, ils constituent également un outil unique, mandaté par le Conseil de sécurité, pour contraindre les parties à respecter leurs obligations et à cesser les violations contre les enfants, a-t-elle souligné,

La Représentante spéciale a également indiqué qu’en 2011 des plans d’action avaient été signés en Afghanistan, en République centrafricaine et au Tchad, et, cette année, au Soudan du Sud, au Myanmar et en Somalie.  À ce jour, 20 plans d’action ont ainsi été établis ou sont dans une phase de mise en œuvre, a-t-elle ajouté, en se félicitant du fait que le plan d’action avec la République démocratique du Congo (RDC) était sur le point d’être finalisé et devait être signé dans les semaines à venir.  Ce plan d’action, a-t-elle dit, comprendra des activités visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les Forces de sécurité de la RDC et, conformément à la résolution 1882 (2009), des mesures pour empêcher et mettre un terme aux violences sexuelles contre les enfants.

Bien que des progrès aient été enregistrés, la tache est encore loin d’être accomplie, a poursuivi Mme Zerrougui, en notant que 52 forces et groupes armés figuraient sur les listes en annexes du rapport du Secrétaire général.  Cinquante-deux d’entre eux sont des groupes armés non étatiques, tandis que 10 sont des forces gouvernementales, a-t-elle dit.  De même, conformément à la résolution 1998 (2011), cinq parties ont été inscrites sur les listes pour des attaques contre des écoles et des hôpitaux.

L’an dernier, des changements énormes ont été observés dans l’environnement international, créant ainsi de nouvelles opportunités, mais aussi de nouveaux défis pour les Nations Unies sur ce sujet, a-t-elle déclaré, en citant les situations en Libye, en Syrie ou au Mali, qui posent de nouvelles menaces pour les enfants que le Conseil, ainsi que son Bureau et ses partenaires doivent régler.

La situation en Syrie est terrible, a-t-elle affirmé, en soulignant que son équipe et d’autres collègues des Nations Unies avaient fait état d’attaques contre des écoles et d’informations selon lesquelles des enfants sont privés d’accès aux hôpitaux, des filles et des garçons meurent dans les bombardements ou sont victimes de tortures, y compris de violences sexuelles, parfois pendant des semaines.

Depuis la publication du rapport, le Bureau de la Représentante spéciale a également rassemblé des preuves de violations commises par des groupes armés non étatiques en Syrie, notamment par l’Armée libre syrienne, qui a des enfants enrôlés dans ses forces.

En Libye, a-t-elle poursuivi, la violence localisée et la présence continue de brigades armées menacent la vie des enfants, et ce, longtemps après la violence généralisée de 2011. En outre, depuis le début de la crise au Mali, en mars 2012, des violences graves ont été commises contre les enfants.  Des centaines de cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), ainsi que par Ansar Dine et le Mouvement pour l’unité du djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO).  Elle a, de même, jugé particulièrement alarmantes les informations faisant état de nouveaux camps d’entraînement dans le nord du Mali, menés par des groupes armés.  La violence sexuelle contre des enfants, en particulier par le MNLA, est une source de profonde inquiétude, a-t-elle ajouté.

Après être revenue sur la situation en RDC, où la reprise de la violence dans l’est du pays a fait payer un lourd tribut aux enfants, en particulier à cause des activités sanglantes du groupe M23, ou sur les conséquences du conflit frontalier entre le Soudan et le Soudan du Sud, qui touchent des centaines d’enfants déplacés, Mme Zerrougui a mis l’accent sur l’obligation redditionnelle des responsables de violations et de sévices contre les enfants, laquelle, a-t-elle dit, constitue un élément essentiel du règlement de la question et de la prévention de ces violations.  Selon la Représentante spéciale, la communauté internationale doit accorder un appui plus important et une attention plus grande aux mécanismes locaux et régionaux en vue de renforcer les capacités institutionnelles à long terme.

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pouvaient contribuer efficacement à la protection des enfants en temps de conflit armé.  Le déploiement de conseillers pour la protection des enfants auprès des opérations de maintien de la paix a notamment permis de tirer le meilleur profit des capacités des missions pour une protection plus grande des enfants, a-t-il poursuivi.  Il a expliqué qu’au niveau politique, ces conseillers assistaient les chefs de missions à tenir compte des préoccupations relatives à la protection des enfants à toutes les étapes du processus de paix, y compris lors des négociations avec les parties au conflit.  Ainsi, au Soudan, le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), l’un des sept mouvements armés au Darfour, a prohibé l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats à la suite de consultations politiques approfondies entre le Mouvement et la Mission des Nations Unies, a-t-il indiqué.

M. Ladsous a ensuite souligné le rôle important que jouent les opérations de maintien de la paix dans la protection des enfants, donnant l’exemple de la République démocratique du Congo, où les conseillers et les militaires de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ont permis le désarmement, la démobilisation et la réintégration d’enfants en apportant un appui logistique et sécuritaire critique.  Ces quatre derniers mois, au moins 38 enfants ont pu échapper au groupe M23 dans l’est du pays et trouver la protection des soldats de la Mission, s’est-il félicité.  M. Ladsous a ensuite indiqué que les conseillers travaillaient étroitement avec toutes les composantes civiles, y compris les coordonnateurs pour les droits de l’homme et l’état de droit et les conseillers pour la protection des femmes, afin de promouvoir les synergies dans le champ de la protection des enfants.  Il a enfin indiqué que les missions de la paix jouaient un rôle important dans l’identification des violations graves à l’encontre des enfants en fournissant des informations capitales aux équipes pays des Nations Unies.  Tous ces efforts sont maximisés par une collaboration étroite avec les autorités nationales, a ajouté M. Ladsous, en se félicitant à ce titre du renouvellement récent par l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) du plan d’action pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats.

« Plus doit néanmoins être fait », a déclaré le Secrétaire général adjoint, en citant notamment la maximisation des ressources aux fins d’améliorations des interventions des missions, avec un accent mis sur une sensibilisation accrue des soldats de la paix à la protection des enfants.  En conclusion, M. Ladsous a indiqué que le Département des opérations de maintien de la paix  (DOMP) travaillait, en liaison notamment avec la Représentante spéciale, à une révision de sa politique en ce qui concerne la protection des enfants, et ce, aux fins d’une protection accrue.

M. ANTHONY LAKE, Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a salué les progrès récents réalisés en vue de rendre les auteurs d’actes graves commis contre les enfants en situation de conflits armés responsables de leurs actes.  Il a cité, à titre d’illustrations, la condamnation prononcée par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Thomas Lubanga -qui avait été reconnu coupable par la Cour de crimes de guerre pour l’enrôlement d’enfants dans la milice qu’il dirigeait en République démocratique du Congo-, ou celle de l’ex-Président du Libéria, Charles Taylor, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  « Ces verdicts constituent des avancées importantes contre l’impunité et en faveur de la justice », a-t-il dit, mais, si les auteurs d’actes graves à l’encontre d’enfants durant les conflits doivent être jugés, « il incombe aux gouvernements de veiller au sort de ces enfants », a-t-il souligné.

M. Lake a ensuite expliqué que l’UNICEF travaillait en collaboration étroite avec les gouvernements et les communautés afin de protéger et de réintégrer les enfants touchés par les conflits armés dans la société.  Cette tâche passe, notamment, par la surveillance et l’élaboration de rapports au sujet des violations qui sont commises et consiste aussi à fournir des réponses à ces situations, en apportant par exemple un soutien psychosocial à ces enfants, une aide aux victimes de violences sexuelles et un appui à ceux qui sont réintégrés dans la société après avoir été enrôlés de force dans des groupes armés, a-t-il ajouté.  Enfin, ce travail consiste également, parfois, à négocier avec des forces ou des groupes armés afin d’assurer la libération dans des conditions sécurisées des enfants qui ont été recrutés de force ou soumis à des abus, a précisé le Directeur général de l’UNICEF.  Il a ensuite présenté, plus en détail, aux membres du Conseil de sécurité certains projets de l’UNICEF au Mali ou en République centrafricaine et a mis l’accent sur la complexité de la tâche accomplie par les équipes de l’UNICEF sur le terrain.  « Notre message à ces enfants doit affirmer que nous ne baissons pas les bras.  Il doit rappeler que nous sommes résolus à juger les auteurs de tels actes et que nous acceptons, tous, cette responsabilité », a-t-il dit avant de conclure.

M. DAVID TOLBERT, Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), a estimé que le Conseil de sécurité pouvait prendre deux mesures importantes pour mettre un terme aux violations commises contre les enfants en temps de conflit armé.  Tout d’abord, le Conseil devrait exercer des pressions sur les États afin d’obtenir les ressources et l’expertise internationales nécessaires pour appuyer les processus nationaux.  Ensuite, il faudrait mettre davantage l’accent sur une approche intégrée de la responsabilité à l’égard des violations commises contre les enfants une fois mis en œuvre les plans d’action.  Pour le CIJT, il est important d’inscrire les droits des victimes dans « un processus élargi de changement social ».  La recherche de la vérité, les indemnisations et les réformes institutionnelles, sont, en plus des poursuites pénales, des éléments clés de la justice transitionnelle.

La condamnation récente par la Cour pénale internationale de Thomas Lubanga-Dyilo donne au Conseil de sécurité l’opportunité de renforcer les processus nationaux en République démocratique du Congo (RDC), a poursuivi le représentant.  Il a encouragé les donateurs et le Gouvernement de la RDC à aider le Fonds au profit des victimes.  Évoquant par ailleurs la signature récente du plan d’action pour la libération et la réintégration des enfants associés aux Forces armées étatique du Myanmar, il a fait valoir que la création de commissions de la vérité devrait permettre d’identifier les causes profondes du phénomène des enfants soldats et d’exposer les violations dont les victimes ont souffert.  

M. LI BAODONG (Chine)  a affirmé que le Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions, devrait aborder la question du sort des enfants en temps de conflit armé comme une priorité.  Les problèmes et les causes profondes de la protection des enfants doivent être pris en compte en privilégiant la diplomatie préventive, a-t-il dit.  Les résolutions du Conseil de sécurité portant sur la question du sort des enfants en temps de conflit armé doivent être strictement mises en œuvre, a—t-il ajouté. 

Le représentant de la Chine a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’éviter la politisation de la question et l’application de normes différentes dans le règlement des conflits.  Les parties ont la responsabilité principale de protéger les enfants, a-t-il dit, en soulignant l’importance de respecter le principe de la souveraineté nationale.  Il convient également, a-t-il estimé, de renforcer les capacités des parties aux conflits.  De même, a-t-il ajouté, les sanctions doivent constituer le dernier recours disponible pour le Conseil de sécurité dans le cadre de menaces à la paix et à la sécurité internationales. 

M. JEFF DE LAURENTIS (États-Unis) a noté les progrès enregistrés par le Secrétaire général dans son rapport sur la protection des enfants en temps de conflit armé, notamment au Sri Lanka et en Afghanistan.  Ce sont des progrès réels, a-t-il dit, avant d’aborder les « violations épouvantables » qui continuent d’être commises à l’encontre des enfants, notamment par l’Armée de résistance du Seigneur.  Mille cas d’enfants soldats ont été signalés en Somalie, a poursuivi le délégué, avant d’exprimer « son découragement devant le carnage commis par le Président Assad et sa clique en Syrie ».  Il a ensuite plaidé pour que de nouveaux moyens soient trouvés pour accroître la pression sur les auteurs de violations graves, en ciblant notamment les groupes armés non étatiques, notamment par le biais d’une coopération accrue avec les autorités nationales.  Avant de conclure, il a invité le Conseil à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées contre les parties responsables, en étroite collaboration avec les comités de sanction du Conseil.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a mis l’accent sur la nécessité de faire des distinctions claires entre les situations qui menacent la paix et la sécurité internationales et celles qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Le Conseil de sécurité doit s’occuper de la protection des enfants pendant les conflits armés, ce qui exclut toute situation qui ne relève pas de tels conflits, a-t-il dit, en précisant que d’autres institutions étaient compétentes pour traiter de tels cas. 

Le représentant colombien a souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales de protection des enfants.  Le Conseil de sécurité, tout comme son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, doivent évaluer l’efficacité des mécanismes existants et leur contribution au renforcement des capacités des États concernés, a-t-il expliqué.  De même, le délégué a affirmé que les mesures ciblées contre les auteurs de violations contre les enfants n’étaient applicables que dans les seules situations relevant de la compétence du Conseil de sécurité.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a plaidé pour un engagement ferme de la communauté internationale afin de combattre « l’exploitation de l’innocence et de la vulnérabilité des enfants à laquelle se livrent certains auteurs pour que des enfants participent à un conflit armé ».  Aucun motif ne peut légitimer un tel phénomène, a-t-il dit, avant de plaider, dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, pour la mise en place de stratégies de prévention globales.  Il a notamment estimé que les autorités nationales devraient adopter des lois prohibant le recrutement et l’enrôlement d’enfants soldats, tout en mettant en place de programmes de création d’emplois à leur bénéfice.  Les gouvernements devraient, le cas échéant, pouvoir recevoir une aide de la communauté internationale, a poursuivi le délégué.  Tout en soulignant que la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants soldats était une obligation irréfragable de la communauté internationale, le délégué du Maroc a rappelé que cette obligation incombait au premier chef aux parties à un conflit.

M. SERGEY N. KAREV ((Fédération de Russie) a affirmé que les États concernés étaient responsables au premier chef de la protection des enfants et de leur réinsertion, les Nations Unies devant étayer ces efforts.  Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé devrait accroître sa coopération avec les États concernés, a-t-il dit. 

Le représentant s’est attardé également sur l’exercice du mandat de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Son champ d’activité ne concerne pas toutes les questions de protection des enfants mais uniquement les situations qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  Les faits sur lesquels on se fonde doivent être fiables et objectifs, a-t-il ajouté.  Il a ainsi cité l’exemple de la Syrie où ne sont mises en cause, dans le rapport du Secrétaire général, que les forces gouvernementales, les activités de l’opposition n’étant mentionnées qu’incidemment.  Le délégué a enfin déploré le fait que la présente résolution sur la question des enfants en temps de conflit armé n’ait pas été adoptée par le Conseil de sécurité à l’unanimité, en soulignant la nécessité d’écouter l’avis de tous les membres de cet organe et en espérant que ce genre de situation ne se reproduira pas à l’avenir.

M. GÉRARD ARAUD (France) s’est félicité que l’action des Nations Unies conduise à la démobilisation de plus de 10 000 enfants soldats par an, en expliquant ce succès par les instruments dont s’est dotée la communauté internationale, notamment la signature de plans d’action, au nombre de 20 aujourd’hui.  « Nous devons atteindre l’objectif que plus aucun enfant soldat ne soit enrôlé dans les armées gouvernementales d’ici à 10 ans », a déclaré M. Araud, qui a ensuite invité à se garder de tout triomphalisme devant le grand nombre de récidivistes ou de nouveaux auteurs de violations.  Il a notamment rappelé que les Forces gouvernementales syriennes avaient été inscrites sur la « liste d’infamie » dressée par le Secrétaire général en raison des « meurtres d’enfants indescriptibes » dont elles se sont rendues coupables.  

Le représentant a ensuite invité à renforcer l’efficacité des sanctions à l’encontre des 32 récidivistes, en faisant notamment fond sur le rapport établi par l’ancien Représentant permanent de la France, M. Jean-Marc de la Sablière.  Les questions relatives au sort des enfants en temps de conflit armé doivent être abordées au niveau politique approprié, a-t-il poursuivi, avant d’inviter le Groupe de travail à assurer un suivi particulier de ces questions.  Il a également plaidé pour que ce Groupe de travail puisse se constituer en groupe de sanctions ad hoc dès lors que la situation l’exige.  Appelant de ses vœux le renforcement de la justice pénale internationale, M. Araud a avancé l’idée que la Procureure générale de la Cour pénale internationale puisse exposer devant le Conseil les actions menées par sa juridiction dans ce domaine.  En conclusion, le délégué a regretté que tous les membres n’aient pu se mettre d’accord sur le texte de la résolution, adoptée aujourd’hui, en déplorant que certains membres aient cherché à affaiblir le dispositif prévu par le texte et à politiser l’action des Nations Unies.

M. MORAES CABRAL (Portugal) a affirmé que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité constituait un élément important du cadre normatif visant à protéger les enfants des violations dont ils sont les victimes en temps de conflit armé.  Le Conseil de sécurité a commencé à appliquer des mesures de sanctions contre des récidivistes dans des situations qui figurent à son ordre du jour, a-t-il dit.  Les mandats du Conseil de sécurité devraient inclure des critères concernant la protection des enfants, a-t-il ajouté.  De même, des mesures ciblées devraient être prises dans des situations où des comités de sanctions n’existent pas.  Les sanctions devraient néanmoins, a-t-il estimé, constituer un dernier recours.  Il a souligné que les mécanismes nationaux de reddition des comptes et de protection des enfants étaient essentiels.

M. NOZIPHO MXAKATO-DISEKO (Afrique du Sud) a déclaré que la situation critique des enfants en temps de conflit armé constituait une profonde préoccupation pour son pays qui se réjouit, en même temps, de ce que la communauté internationale, et plus particulièrement le Conseil de sécurité, reste engagée à protéger les enfants, depuis le premier rapport des Nations Unies présenté par Mme Graça Machel en 1996.  Le Conseil a identifié six graves violations commises contre les enfants en temps de conflit armé, a-t-il rappelé, en précisant que chacune d’elles doit recevoir une égale attention de la part du Conseil.  À cet égard, l’Afrique du Sud salue l’élargissement du mécanisme des mesures punitives.  Il est important que toutes les parties impliquées s’abstiennent de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits des enfants, a-t-il souligné.  Le représentant a noté que la menace d’être répertorié dans les rapports du Secrétaire général a changé le comportement de certains acteurs. 

M. Mxakato-Diseko a toutefois regretté que certains États et des entités non étatiques persistent à commettre de graves violations à l’encontre des enfants et qu’en dépit des efforts pour lutter contre ces violations de manière non punitive, leur nombre est passé de 13 à 32.  C’est pourquoi, il s’est rallié à l’appel du Secrétaire général pour mettre fin à ces violations et pour tenir responsables les auteurs de ces actes.  Il a ensuite rappelé la résolution 1612 (2005) du Conseil qui envisage d’imposer des mesures ciblées et graduées contre les auteurs des violations du droit international applicable aux droits des enfants.  L’élargissement des critères de désignation d’inscription par certains comités des sanctions du Conseil de sécurité, notamment concernant la République démocratique du Congo (RDC), la Somalie, le Soudan et la Côte d’Ivoire, est une bonne évolution.  Ce faisant, le Conseil pourrait recevoir des recommandations d’inscription des personnes impliquées dans des violations flagrantes contre les enfants en temps de conflit armé du Groupe de travail.  Le représentant a enfin regretté qu’un grand nombre d’auteurs de violations des droits des enfants se trouve en Afrique, citant notamment l’Armée de résistance du Seigneur.  Il est très important que les Nations Unies travaillent étroitement avec l’Union africaine et les organisations sous-régionales pour faire face à ce défi, a-t-il estimé avant de conclure.

M. KODJO MENAN (Togo) a déploré que l’on dénombre encore dans le monde près de 250 000 enfants soldats qui subissent de graves violations de leurs droits, alors qu’il existe la Convention internationale de 1989 appelant au respect de ces droits.  Il a souligné l’incapacité, la difficulté ou le refus d’appliquer les dispositions de cette Convention, ainsi que l’absence de politiques nationales de sauvegarde du bien-être des enfants.  Le représentant a indiqué que le Togo, en application de ladite Convention, s’employait à faire de la protection des droits des enfants une réalité, avec notamment l’adoption en 2007 du Code de l’enfant interdisant le recrutement d’enfants de moins de 18 ans.

Le représentant a ensuite plaidé pour l’inscription du respect de la Convention de 1989 dans les règles de conduite des dirigeants et de tous les acteurs de la société nationale.  M. Menan a également souhaité que des dispositions spécifiques de protection des enfants continuent de figurer dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  En conclusion, il a salué la décision de la Cour pénale internationale dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, qui illustre les efforts entrepris par la communauté internationale pour mettre fin à l’impunité des auteurs des exactions commises à l’encontre des enfants.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que la guerre livrée à son pays et l’occupation de certains des territoires de celui-ci avaient eu un impact considérable sur des groupes minoritaires.  Les crimes les plus graves ont été commis pendant ce conflit et les enfants n’ont pas été épargnés, a-t-il expliqué.  La vulnérabilité de groupes comme les enfants apporte, a-t-il estimé, un élément d’urgence à traiter pour le Conseil de sécurité, lequel ne doit pas être sélectif et motivé politiquement. 

Le délégué a souligné la nécessité de prendre des mesures plus déterminées et ciblées en vue de protéger les enfants en temps de conflit armé et poursuivre les auteurs des crimes les plus graves.  Il a mis l’accent sur l’urgence d’entreprendre une action dans les cas d’enfants enlevés, pris en otage ou portés disparus dans des situations de conflit armé.  Des efforts plus déterminés et constants sont indispensables pour faire face aux défis constants et trouver des solutions durables en vue de protéger les civils, en particulier les enfants, en temps de conflit armé. 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré que la décision de la Cour pénale internationale dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo envoyait un signal fort à tous ceux qui pensaient continuer à recruter et enrôler des enfants soldats en toute impunité.  S’il s’est réjoui de l’adoption de la résolution 2068 qui marque l’engagement résolu du Conseil sur la question du sort des enfants en temps de conflit armé, le délégué britannique a cependant déploré que le projet de résolution adopté ce matin par le Conseil de sécurité n’ait pu recueillir l’unanimité de ses membres.

Contrairement à ce qui a pu être avancé, les négociations sur le texte ont été suffisamment approfondies, a-t-il poursuivi, en ajoutant que certains des amendements proposés auraient réduit sans raison les fonctions de la Représentante spéciale.  Il a qualifié de « fallacieuses » les accusations selon lesquelles l’ancienne Représentante spéciale aurait agi au-delà de son mandat.  Plaidant pour la mise en place de démarches novatrices afin de lutter contre les violations commises à l’encontre des enfants par des récidivistes et pour l’avancement de l’ordre du jour du Conseil sur cette question, l’Ambassadeur Grant a conclu son intervention en affirmant que la recherche du consensus ne devait se faire au détriment de la protection des enfants en temps de conflit armé.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a rappelé que son pays s’était abstenu lors de l’adoption du projet de résolution, en précisant que le processus de consultation lors de son élaboration n’était pas ouvert pour tenter d’aboutir à un consensus.  La question du mandat du Conseil de sécurité reste vague et insuffisante, a-t-il estimé.  Un écart par rapport à ce mandat ne peut pas être légitime, a—t-il dit.  La discrimination et la pratique du deux poids, deux mesures sont une réalité, a-t-il déploré. 

Le délégué a affirmé que les droits des enfants devaient être protégés en toutes circonstances.  Mais, a-t-il regretté, les rapports récents du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé relatent des situations qui ne relèvent pas du mandat du Conseil de sécurité.  Le rapport le plus récent fait état de faits concernant le Pakistan parfaitement tronqués, a-t-il ainsi souligné.  Le représentant a affirmé que le mandat ne contenait aucune disposition autorisant à faire mention de situations autres que celles des conflits armés. Le rôle essentiel des États dans la protection des enfants doit être souligné.  Il faudrait, a-t-il ajouté, que les critères de radiation ou d’inscription soient équilibrés.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a tout d’abord évoqué le rôle que jouent les Casques bleus de son pays pour contribuer à créer un environnement permettant aux autorités nationales concernées de s’acquitter de leurs obligations à l’égard du groupe de la population la plus vulnérable en temps de conflit armé.  Il a également attiré l’attention sur le défi notable que pose le manque de ressources.

M. Puri a ensuite constaté que le rapport du Secrétaire général inclut des situations qui ne répondent au critère de conflit armé ou de menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le fait que le Conseiller juridique des Nations Unies a également remis en cause de telles références aurait dû déboucher sur leur retrait, et non pas les maintenir avec un « démenti blasé », a lancé le représentant, qui a demandé à y remédier.  Il a estimé que toute distorsion des mandats établis détourne l’attention de la nécessité de répondre de manière urgente aux situations d’enfants en temps de conflit armé qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. 

M. Puri a par ailleurs fait observer que, outre la collecte et le contrôle de données, les mécanismes de contrôle et de suivi envisagés par l’ONU permettraient d’appuyer de manière notable les pays concernés dans leur lutte contre l’impunité.   Il a également estimé que l’accès de l’ONU aux groupes armés devrait se faire dans le cadre de la coopération établie entre l’ONU et le gouvernement concerné.  M. Puri a aussi réclamé la tenue de consultations régulières et substantielles entre le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés au sujet de la mise en œuvre des résolutions pertinentes.

M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTÉRREZ (Guatemala) a encouragé les États à exercer des pressions croissantes sur les groupes armés non étatiques qui, a-t-il fait remarquer, ne semblaient pas affectés par l’inscription de leur nom sur les listes annexées au rapport du Secrétaire général.  « Un grand nombre de ces groupes oscillent entre des motivations politiques et des objectifs criminels », a-t-il fait remarquer.  Le Conseil, a-t-il suggéré, doit réaffirmer sa volonté d’agir contre ceux qui persistent à commettre des violations graves contre des enfants, en soulignant la responsabilité des États sur le territoire desquels ces violations sont perpétrées.

M. Gutérrez a appuyé l’idée de surveiller la mise en œuvre du régime des sanctions, en commençant par les quatre comités des sanctions qui disposent maintenant de critères sur les violations graves contre des enfants: Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Somalie et Soudan.  À cet égard, il faut renforcer les comités contre Al-Qaida et les Taliban.  La question des récidivistes de violations graves contre des enfants en temps de conflit armé devrait être inscrite à l’ordre du jour du Groupe de travail.  S’il ne doit toutefois pas fonctionner comme un comité des sanctions, le Groupe devrait présenter régulièrement des recommandations pour faire en sorte que les groupes concernés soient tenus responsables de leurs crimes.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé que depuis 2005, avec la signature d’une vingtaine de plans d’action par différentes parties à des conflits, des progrès encourageants ont été possibles en termes de protection des enfants dans les conflits armés.  Il a notamment évoqué le fait que depuis cette date, des dizaines de milliers d’enfants soldats ont été libérés.  Cependant, les sources d’inquiétude persistent, comme il ressort du dernier rapport du Secrétaire général qui fait état de nouveaux acteurs qui recrutent des enfants au Soudan, en Syrie et au Yémen, ainsi que des attaques d’écoles et d’hôpitaux survenues dans certaines zones de conflit.  Alors que peut-on faire pour améliorer le cadre actuel de protection des enfants?  s’est interrogé M. Wittig, avant de proposer que la protection des enfants, et les formations spécifiques à cet effet, deviennent parties intégrantes de toutes les opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  Il a également préconisé que les mesures relatives à la libération et la réinsertion des enfants soldats soient systématiquement intégrées dans les négociations et accords de paix.

Abordant ensuite la question de l’impunité, le représentant a insisté sur le fait que les coupables de crimes contre les enfants doivent être tenus responsables de leurs actes.  Le Conseil de sécurité doit, a-t-il estimé, se pencher sur ce problème et adopter de nouvelles mesures à cet effet comme par exemple des mesures ciblées contre les responsables à titre individuel par le biais du Comité des sanctions.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) s’est dit profondément préoccupé par l’augmentation du nombre de récidivistes de violations à l’encontre des enfants en temps de conflit armé répertoriés dans le rapport du Secrétaire général.  Il a rappelé que le rapport de M. de la Sablière présentait différentes options pour répondre à ce problème, notamment la création d’un comité des sanctions thématique.  Le représentant a ensuite demandé au Conseil de sécurité d’étudier la viabilité de ces options et d’appliquer des mesures concrètes à l’encontre des récidivistes.  Si de telles mesures ne sont pas prises, les listes qui figurent en annexe du rapport risquent de perdre leur substance, a-t-il prévenu.

M. Nishida a également souligné l’importance du rôle des organisations judiciaires, en rappelant les condamnations, cette année, de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale (CPI).  Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité et la CPI à renforcer leur dialogue substantif, à collaborer d’une manière plus constructive et à établir une relation fondée sur leur responsabilité mutuelle.  Le représentant du Japon s’est par ailleurs félicité de la signature, au mois de juin, du plan d’action pour la libération et la réinsertion des enfants associés par le Gouvernement du Myanmar, ainsi que de la signature du plan d’action pour mettre un terme au recrutement d’enfants, au mois de juillet, par le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a salué les résultats concrets obtenus en matière de protection des enfants, grâce à des outils comme le Mécanisme de surveillance et de communication ou le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  Elle a estimé que le verdict de la Cour pénale internationale (CPI) condamnant Thomas Lubanga avait envoyé un message fort à ceux qui commettent des crimes contre les enfants en temps de conflit armé.  Au-delà des régimes de sanctions, elle a jugé utile d’établir un régime juridique spécifique à la protection des enfants.  Elle a rappelé que le Brésil, qui assume la présidence du Comité des sanctions pour la République démocratique du Congo, a été le premier pays à organiser en 2010 une réunion avec la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, en relation avec la mise en œuvre des sanctions.  Néanmoins, elle a invité le Conseil de sécurité à faire preuve de prudence dans la mise en œuvre de mesures coercitives en relation avec le sort des enfants dans des pays non visés par les sanctions.  La représentante du Brésil s’est inquiétée de ce que le rapport du Secrétaire général mentionne d’autres situations que les conflits armés ou situations constituant une menace à la paix et la sécurité internationales.  Par ailleurs, Mme Cordeiro Dunlop a fait siennes les conclusions du rapport du Secrétaire général mettant l’accent sur la nécessité de réintégrer les enfants associés à des forces armées ou groupes armés dans la société.  Attirant l’attention sur les liens qui existent entre le recrutement des enfants et la pauvreté, elle a appelé à améliorer les conditions de vie des enfants afin de leur offrir d’autres alternatives, notamment par le biais de l’éducation. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE), a salué les progrès continus observés dans différents domaines et régions en matière de protection des enfants en temps de conflit armé, notamment grâce à des plans d’action qui ont permis la libération et à la réintégration d’enfants.  Malheureusement, a-t-il dit, nous observons des détériorations dans d’autres pays, comme en Syrie, où de nombreux enfants sont victimes de violences.  M. Mayr-Harting s’est félicité que le Secrétaire général ait inclus, pour la première fois, dans son rapport annuel sur les enfants en temps de conflit armé la question des attaques contre des écoles et des hôpitaux, conformément à la résolution 1998 du Conseil de sécurité.  Il a salué les efforts de l’Allemagne, sous la direction de l’Ambassadeur Wittig, qui préside le Groupe de travail du Conseil sur la question.  Face au nombre croissant d’auteurs de violations graves contre des enfants, il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes et à lutter contre l’impunité, en s’assurant que les 32 auteurs de violations qui persistent dans leur comportement -inscrits sur les listes de l’ONU depuis cinq ans ou plus– soient tenus responsables de leurs actes et visés par des sanctions ciblées.  Il a souligné l’importance du verdict rendu par la CPI contre Thomas Lubanga Dyilo, déclaré coupable des crimes de guerre que constituent l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans, ainsi que le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités. 

Rappelant les initiatives de l’Union européenne, M. Mayr-Harting a indiqué que la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, avait cité les droits des enfants comme une des trois priorités de l’Union européenne en matière de droits de l’homme.  En conséquence, a-t-il dit, l’Union européenne inclut systématiquement la protection des enfants dans toutes ses missions de politique étrangère, ses opérations sur le terrain et ses formations.  Il a également précisé que l’Union européenne a consacré, sur la période 2009-2012, 200 millions d’euros à l’assistance aux pays –dont l’Afghanistan et la République démocratique du Congo (RDC)- figurant sur la liste en annexe du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  L’Union européenne, a insisté M. Mayr-Harting, continue d’appuyer la ratification universelle du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

M. RON PROSOR (Israël) a dénoncé l’échec du monde à protéger les enfants syriens des fusils, tanks et autres avions de combat du « régime brutal d’Assad ».  Les informations qui nous parviennent de Syrie sont une tâche sur la conscience du monde.  Les enfants de Syrie nous implorent et il est temps que le monde entende leur appel, a plaidé le représentant.  Il a aussi pointé un doigt accusateur sur « les terroristes de Gaza » qui prennent délibérément les enfants pour cible, lancent des roquettes sur les écoles, les terrains de jeux et les quartiers très peuplés.  Pourtant, a fait observer le représentant, le Conseil n’a encore rien dit contre ces attaques; et son silence est assourdissant. 

Le représentant a accusé « le Hamas et les autres groupes terroristes » de pousser des enfants à commettre des attentats-suicide, de prendre les enfants comme boucliers humains et d’utiliser des écoles pour tirer des roquettes.  Ces gens-là apprennent aux enfants à haïr, à vilipender et à déshumaniser les Israéliens et les Juifs.  Aujourd’hui, dans les écoles maternelles à Gaza, les enfants jouent aux djihadistes et aux attentats-suicide à la bombe, a affirmé le représentant.  Il a invoqué les attaques contre les ambassades, la semaine dernière, pour prouver le danger de fermer les yeux sur l’extrémisme. 

S’exprimant d’abord au nom des 38 États membres du Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés, M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a salué la récente nomination de Mme Leila Zerrougui au poste de Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Il a souligné les contributions de cette dernière au travail du Conseil de sécurité et a demandé au Conseil de veiller à ce qu’elle informe régulièrement le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, ainsi que le Conseil lui-même, directement, sur les situations nouvelles comme celles qui sont apparues en Libye, en Syrie, dans l’est de la République démocratique du Congo et dans le nord du Mali.

Le représentant a ensuite mis l’accent sur le problème des auteurs de violations avec récidive.  « Plus de la moitié des parties sur la liste établie par le Secrétaire général violent de façon chronique les droits des enfants.  En d’autres termes, ils figurent sur la liste depuis plus de cinq ans », a-t-il dit.  Au nom du Groupe des amis, il a exhorté le Conseil à faire en sorte que les violations graves commises contre des enfants entraînent l’imposition de sanctions.  « Dans un environnement international où les personnes qui s’acharnent à commettre les crimes les plus graves contre les enfants dans les conflits armés continuent de bénéficier de l’impunité, le Conseil de sécurité doit protéger le cadre d’action qu’il a établi et le renforcer », a-t-il estimé.

En sa capacité nationale, M. Rishchynski a ensuite souligné que le Canada était profondément préoccupé par les « cas de meurtres gratuits, de torture, de violence sexuelle et de l’utilisation d’enfants comme boucliers humains » en Syrie.  C’est pourquoi, il a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à se rallier contre de tels actes.  À l’instar du Groupe des amis, le Canada est aussi très inquiet du nombre croissant d’auteurs récidivistes de graves violations envers les enfants.  « Des 52 parties concernées citées dans le rapport du Secrétaire général, 32 figurent sur cette liste depuis plus de cinq ans », a-t-il fait remarquer.  Avant de conclure, il a appelé les États Membres à en faire davantage pour tenir les acteurs étatiques et non étatiques responsables de leurs actes.

M. MATEO ESTREME(Argentine) a souligné les progrès considérables réalisés dans la protection des enfants en temps de conflit armé, avec notamment la création du Groupe de travail et l’augmentation du nombre de plans d’action signés par les gouvernements.  Il a ensuite tenu à souligner l’enjeu particulier que constituent les violations et sévices commis contre des enfants par les auteurs qui récidivent, avant de plaider pour un examen approfondi des recommandations contenues dans le rapport de l’ancien Représentant de la France auprès des Nations Unies, M. Jean-Marc de la Sablière.  Il faut accroître la pression sur les parties afin qu’elles soient amenées à signer et à mettre en œuvre des plans d’action, a-t-il poursuivi, avant de préconiser, en conclusion de son intervention, l’adoption de mesures ciblées contre les auteurs de crimes.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) s’est réjoui de l’adoption, cette année, de nouveaux plans d’action par un certain nombre de gouvernements, dont ceux du Soudan du Sud, de Myanmar et de la Somalie.  La situation globale reste néanmoins préoccupante, a-t-il poursuivi, en soulignant la situation particulière des filles qui sont souvent exposées à une violence indicible.

Déplorant le nombre croissant d’auteurs de violations contre des enfants qui persistent dans leurs actes, le délégué a invité le Conseil à renforcer son engagement politique sur ce point.  Il a préconisé l’adoption de mesures ciblées à l’encontre d’individus commettant des violations contre les enfants, en suggérant que les comités des sanctions existants examinent à nouveau leur mandat à l’égard des violations commises contre les enfants.  En conclusion, il a affirmé que le Conseil devrait inviter de manière régulière la Représentante spéciale à présenter des exposés sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Mme YANERIT MORGAN(Mexique) a souligné la nécessité de consolider les progrès enregistrés dans le domaine de la protection des enfants en temps de conflit armé.  Elle s’est dite préoccupée par le nombre d’enfants mutilées en raison d’attaques aveugles, du recours à des méthodes ou à des moyens de combats interdits par le droit international humanitaire. 

La représentante a également invité le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé à utiliser tous les outils à sa disposition et à poursuivre ses visites de terrain pour recueillir davantage d’information sur le fléau des violations à l’encontre des enfants en temps de conflit.  Enfin, elle a jugé inquiétant le fait que le Conseil de sécurité n’ait pu se prononcer à l’unanimité sur une question qui a toujours recueilli le consensus.  Ceci démontre de la nécessité de réformer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, a-t-elle dit.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la question du sort des enfants en temps de conflit armé avait connu des développements notables et des succès dans la lutte contre l’impunité depuis les verdicts rendus par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Elle s’est réjouie du fait que ce ne sont pas seulement les jugements qui sont importants, mais également la jurisprudence qui en découle.  Elle a rappelé qu’entre 2011 et 2012, huit plans d’action ont été signés et un neuvième est sur le point d’être finalisé avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo.  Elle a aussi déclaré qu’à la suite de la pleine mise en œuvre de leur plan d’action, deux parties au conflit au Népal et au Sri Lanka avaient pu être rayées des « listes de la honte ».  Mais elle a toutefois indiqué que l’augmentation inquiétante du nombre de ceux qui persistent à commettre des violations graves contre les enfants rappelle que trop de parties s’estiment encore à l’abri de la justice internationale.  

M. PAUL SEGER (Suisse), intervenant au nom du Réseau sécurité humaine, s’est félicité du nombre de plans d’action signés pendant le mandat de Radhika Coomaraswamy, de la libération de près de 10 000 enfants et de l’abolition du recrutement d’enfants par la « plupart » des autorités nationales.  Après avoir salué la nomination de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants dans les temps de conflits armés, Mme Leïla Zerrougui, le représentant s’est félicité du travail entrepris par le Conseil de sécurité pour renforcer le cadre de protection des enfants en temps de conflit armé.  Cependant, a-t-il relevé, la question des auteurs persistants de graves violations à l’encontre d’enfants demeure une grave préoccupation.  M. Seger a encouragé le Conseil de sécurité à envisager la manière de mettre davantage de pression sur les auteurs récidivistes.  Il a également réclamé davantage d’efforts pour répondre au problème de l’impunité, se félicitant par ailleurs des deux verdicts rendus par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone à l’encontre de Charles Taylor et de la Cour pénale internationale à l’encontre de Thomas Lubanga.  Enfin, M. Seger a encouragé le Conseil de sécurité à déployer davantage d’efforts pour aborder la question de la protection des civils en situation de conflit d’une manière plus systématique et coordonnée et qui rende compte de la vulnérabilité particulière des enfants et des femmes.

Intervenant ensuite en sa capacité nationale, M. Seger s’est dit encouragé de constater que depuis septembre dernier, cinq parties aux conflits en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Somalie et au Myanmar avaient signé des plans d’action avec les Nations Unies.  Pour renforcer le dispositif de protection des enfants touchés par les conflits armés, a-t-il cependant fait remarquer, il conviendrait d’ajouter deux autres types de violations graves: les enlèvements et le déni d’accès à l’aide humanitaire.  Le représentant a souligné l’importance d’augmenter la pression exercée sur les auteurs de violations qui persistent dans leurs actes, et a estimé qu’il était indispensable d’établir une coopération étroite entre le Conseil de sécurité et les tribunaux nationaux et internationaux qui œuvrent en vue de mettre un terme aux violations graves du droit international humanitaire.  À cet égard, il s’est félicité des verdicts rendus par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale qui, a-t-il affirmé, font clairement entendre aux chefs de combattants que l’enrôlement d’enfants constitue un crime de guerre.  Le représentant de la Suisse a ensuite réclamé des mesures « encore plus efficaces » à l’encontre des acteurs armés non étatiques responsables de tels actes.  Prenant pour exemple le rôle que joue l’Appel de Genève pour faciliter la signature d’un plan d’action au Myanmar, M. Seger a insisté sur l’importance d’encourager les alternatives là où les État entravent la coopération entre des acteurs armés non étatiques et les Nations Unies.

Au nom des pays nordiques, M. JARMO VIINANEN (Finlande) a salué le fait que le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé inclut, pour la première fois, les forces et les groupes armés qui attaquent les écoles et les hôpitaux.  Il s’est ensuite réjoui du nombre d’acteurs étatiques ou non étatiques ayant signé un plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ainsi qu’aux graves violations dont sont victimes les enfants.  « Dix-neuf plans d’action ont, à présent, été signés et, rien qu’au cours des 18 derniers mois, des parties en Afghanistan, au Tchad, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Somalie et au Myanmar ont conclu des plans d’action », a-t-il précisé.  Il a appelé toutes les parties en conflit citées dans le rapport du Secrétaire général et qui ne l’auraient pas encore fait à signer de tels plans d’action. 

Le représentant s’est ensuite inquiété du nombre croissant d’acteurs qui figurent depuis plus de cinq ans sur la liste établie par le Secrétaire général parce qu’ils violent de façon chronique les droits des enfants.  À cet égard, il s’est joint aux recommandations du Secrétaire général qui encourage le Conseil de sécurité à renforcer son engagement politique et à continuer d’envisager l’application de mesures ciblées.  Rappelant que la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les crimes internationaux les plus graves incombait aux États, M. Viinanen a toutefois tenu à souligner le rôle de la Cour pénale internationale lorsque cela n’est pas possible, ainsi que celui du Fonds au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour, car celui-ci a déjà aidé des milliers d’enfants en République démocratique du Congo et en Ouganda, a-t-il dit.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a rappelé le rôle important du système des Nations Unies dans la protection et la défense des droits de l’homme et, en particulier, des droits de l’enfant.  L’ONU dispose d’un large éventail d’instruments pour prévenir et pour réagir aux violations des droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme figure parmi ces instruments.  À l’instar d’autres pays, le représentant de l’Estonie s’est dit aussi préoccupé par les rapports faisant état de torture d’enfants en Syrie où près de la moitié des 1,2 million de personnes déplacées à cause du conflit sont des enfants.  Souvent, a-t-il ajouté, les auteurs de violations graves contre les enfants en temps de conflit armé jouissent de l’impunité.  C’est pourquoi, l’Estonie s’est ralliée à la position du Secrétaire général selon laquelle les personnes ayant recruté des enfants ne pourront pas bénéficier d’amnistie. 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a regretté que la liste des auteurs de violations graves contre les enfants, qui figurent en annexe du rapport du Secrétaire général, a doublé depuis l’année dernière, ce qui porte aujourd’hui le nombre à 32.  Il a exigé que des mesures immédiates et concrètes soient prises à leur encontre, notamment par le biais de mesures ciblées.  À cet égard, il a proposé que le régime de sanctions du Conseil de sécurité soit davantage renforcé, en y incluant le critère de violation grave contre les enfants.  En outre, les mandats des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales devraient comporter, quand cela s’avère nécessaire, des dispositions spécifiques pour la protection des enfants.

La délégation coréenne a également lancé un appel aux parties qui figurent dans cette liste pour adopter au plus tôt des plans d’action en vue de dé-lister les enfants.  Revenant sur les cas de viols et de violences sexuelles commis à l’encontre des enfants en  temps de conflit armé, le délégué a encouragé une plus grande coopération entre la Représentante spéciale pour les enfants dans les conflits armés et la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en vue de trouver des moyens pour collecter de manière plus systématiques les informations concernant les cas d’enfants.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a souligné l’impérieuse nécessité qui s’attache à une protection accrue des enfants en temps de conflit armé, qualifiant à cet égard de contrastée la situation au niveau mondial.  L’inscription, cette année, de nouvelles parties à la liste en annexe du rapport du Secrétaire général montre bien que le problème posé par le sort des enfants en temps de conflit armé est loin d’être résolu, a-t-il poursuivi, avant d’exprimer sa préoccupation devant l’augmentation des attaques répétées contre les hôpitaux et les écoles, notamment en Syrie.  Jugeant inacceptable l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations contre des enfants qui persistent dans leurs actes, le délégué chilien a plaidé pour étendre les critères appliqués par les comités des sanctions du Conseil afin de remédier à cette situation.  En conclusion, il a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a rappelé que le langage des armes et de la violence a refait surface dans le Nord-Kivu depuis que des « insurgés qui ont déserté les rangs de l’armée congolaise au début du mois d’avril ont retourné leurs armes contre cette même armée régulière ».  Il a attribué cette résurgence de la violence à la détermination des autorités congolaises de coopérer avec la Cour pénale internationale pour poursuivre « la bande à Bosco Ntaganda, Sultani Makenga et autres ».  On dispose, a affirmé le représentant, de preuves flagrantes de graves violations des droits de l’homme commises contre des enfants par les rebelles du M23, « soutenus par un pays voisin, comme tout le monde le sait ». 

Des milliers d’enfants ont ainsi subi des dommages moraux et matériels importants qui nécessitent réparation.  Le représentant a plaidé pour un soutien accru des bailleurs de fonds afin de mettre en place des programmes et des politiques permettant d’améliorer la sécurité et les droits de l’enfant congolais.  La réparation aux fins du rétablissement des droits de l’enfant et les mesures de protection visant à prévenir l’association d’enfants à des forces et groupes armés doivent être encouragées, a conclu le représentant. 

M. STEFAN BARRIGA(Liechtenstein) a estimé qu’il ne suffisait pas d’élargir le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur le sort des enfants en temps de conflit armé (MRM) aux attaques récurrentes d’écoles et d’hôpitaux, mais qu’il faudrait également l’appliquer au cas de refus d’accès humanitaire et aux enlèvements.  Il a également demandé au Conseil de sécurité d’inviter la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Leïla Zerrougi, à faire des exposés devant le Conseil de manière plus régulière, y compris sur la situation en Libye et en Syrie.  Faisant part de ses inquiétudes concernant la liste des auteurs récidivistes de crimes contre les enfants qui figurent dans l’annexe du rapport du Secrétaire général, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à utiliser tous les moyens à sa disposition pour lutter contre leur impunité et mettre un terme à leurs actions.  Il a notamment suggéré d’élargir, quand cela s’avère nécessaire, le mandat des comités des sanctions existants et de permettre au Groupe de travail de prendre directement des mesures ciblées contre certains individus.  Il a également appelé à une coopération plus étroite entre le Conseil et les tribunaux internationaux, et a encouragé le Conseil à utiliser ses pouvoirs pour déferrer certaines situations devant la Cour pénale internationale, y compris la situation de la Syrie. 

M. Barriga a également insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des tribunaux nationaux, qui sont les premiers concernés, en rappelant que les tribunaux internationaux ne devraient intervenir qu’en dernier ressort.  Le cadre normatif du Conseil de sécurité pour la protection des enfants, a-t-il souligné, doit être appliqué de manière plus systématique sur le terrain.  Pour ce faire, il a suggéré d’en tenir davantage compte dans la définition des mandats des missions de maintien de la paix et des critères des comités des sanctions.  Pour faciliter cette tâche, la délégation du Liechtenstein, en collaboration avec Watchlist on Children in armed conflicts et le soutien du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général, a développé une application qui a été présentée aujourd’hui aux États Membres, a rappelé M. Wenaweser.

Mme PHILIPPA JANE KING(Australie), après avoir cité les progrès accomplis dans l’amélioration du sort des enfants en temps de conflit armé dans certains pays ainsi que les mesures prises par la communauté internationale emmenée par les Nations Unies en général et le Conseil de sécurité en particulier, a fait remarquer qu’il restait encore d’autres étapes à franchir.  Elle a ajouté que l’Australie était particulièrement préoccupée par la poursuite des graves violations des droits des enfants en Syrie où la Commission d’enquête des Nations Unies avait constaté des arrestations et des détentions arbitraires, des tortures et violences sexuelles sur des enfants par les forces gouvernementales et les membres des Chabbiha.

La représentante a également regretté que peu de progrès aient été réalisés concernant les acteurs non étatiques.  À cet égard, l’Australie appelle le Conseil de sécurité à prendre les mesures appropriées et des actions ciblées contre ces acteurs.  S’agissant de la prise en charge des enfants victimes, la représentante a réitéré qu’un financement durable était nécessaire aux États pour qu’ils puissent renforcer les cadres de protections des enfants, la résilience et la promotion de la paix et de la sécurité.  Avant de conclure, elle a assuré que l’Australie continuerait à contribuer aux efforts de prévention et d’intégration.   

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé l’obligation qui incombe aux États Membres d’adopter les mesures adéquates pour protéger les enfants en temps de conflit armé de toute violence qui pourrait être commise à leur encontre.  En cas d’échec des juridictions nationales, les mécanismes de la justice pénale internationale peuvent être de précieux outils pour amener les auteurs de violations à l’encontre des enfants à répondre de leurs actes, a-t-elle ajouté.

Se déclarant préoccupée par le nombre croissant d’auteurs de violations contre des enfants qui persistent dans leurs actes, la déléguée a invité le Conseil à intensifier la pression sur les parties à un conflit.  La pratique consistant à présenter devant les comités des sanctions du Conseil des exposés relatifs au sort des enfants en temps de conflit armé doit être poursuivie, a-t-elle aussi déclaré.  Enfin, elle a plaidé pour que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants figurent dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix de l’ONU ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix.

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a souligné que son pays demeurait très préoccupé par le sort des enfants touchés par les conflits armés partout dans le monde et, particulièrement, en Syrie.  Elle s’est cependant félicitée de la signature, en 2011 et en 2012, d’un grand nombre de plans d’action visant à mettre fin aux graves violations dont sont victimes les enfants sur le terrain des conflits.  Elle a ensuite engagé le Conseil de sécurité à veiller à ce que les dispositions spécifiques pour la protection des enfants continuent de figurer dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix, ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix.  La représentante a également rappelé la nécessité d’enquêter sur de tels actes graves et d’amener devant la justice les auteurs de ces violations.  Elle s’est aussi dite très inquiète du nombre d’acteurs figurant depuis plus de cinq ans en annexe du rapport du Secrétaire général.

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a jugé nécessaire de renforcer la coordination au sein du système de l’ONU et entre ce dernier et les gouvernements concernés.  La multitude d’agences, de comités et d’organes de traités qui travaillent sur les questions liées à l’enfant prouvent à suffisance « notre amour des enfants » mais, a estimé le représentant, pour une utilisation optimale des ressources et des efforts, il faut que les mandats soient clairement définis et exécutés de manière transparente et responsable.  Le représentant a aussi appelé le Conseil de sécurité à clarifier les critères d’inscription et de retrait de la liste.  Aujourd’hui, a-t-il argué, quand un pays voit son nom sur la liste, il ne sait pas trop comment faire pour en sortir.  La liste devient donc « une galerie de la honte » plutôt qu’un outil encourageant les pays à travailler avec l’ONU.  

Le représentant a également souligné l’importance qu’il y a à baser les rapports du Secrétaire général et de son adjointe sur des informations fiables, objectives et vérifiables.  Une mauvaise information peut conduire à une mauvaise affectation des ressources et des efforts, sans compter d’autres conséquences plus graves.  Le chemin de l’enfer, a rappelé le représentant, est toujours pavé de bonnes intentions.  « Nous devons avoir des informations fiables et la volonté d’écouter et de comprendre.  Comme ce sont les États qui ont la responsabilité première de protéger les enfants, l’ONU devrait au moins reconnaître l’importance de travailler avec les gouvernements et non contre eux, a-t-il tranché. 

M. JAN GRAULS (Belgique) s’est félicité des succès enregistrés dans la prévention de violences, grâce à la signature de plusieurs nouveaux plans d’action qui sont un élément clef de la protection des enfants face aux abus actuels et futurs.  Il a espéré que l’engagement du Gouvernement de la RDC de signer avec l’ONU un plan d’action pour mettre fin au recrutement des enfants et à la violence sexuelle contre les enfants dans les services de sécurité congolais se concrétisera bientôt.  M. Grauls a souligné que la condamnation par la CPI de Thomas Lubanga pour recrutement d’enfants constituait un pilier de la lutte contre l’impunité.  Néanmoins, il s’est inquiété du défi que constitue l’augmentation constante du nombre des auteurs de violations qui persistent dans leurs actes.  Face à cette réalité, M. Grauls a estimé que le Conseil de sécurité devrait augmenter sa pression sur ceux qui persistent à violer les droits des enfants et considérer la mise en œuvre de mesures ciblées contre les individus concernés. 

M. Grauls a fait siennes les préoccupations du Secrétaire général et de la Représentante spéciale concernant l’utilisation d’engins explosifs artisanaux à proximité des écoles et dispensaires.  Il a appelé à l’universalisation des instruments internationaux pertinents, dont la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention sur les mines antipersonnel.  Le représentant de la Belgique a salué la coopération croissante entre l’ONU et des organisations régionales, dont l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), sur la question des enfants en temps de conflit armé, notamment en matière de formation, de sensibilisation et de conduite des opérations.  Il a invité la Représentante spéciale à développer cette coopération avec l’Union africaine, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Organisation de la coopération islamique (OIC).  M. Grauls a aussi appuyé la campagne organisée conjointement par la Représentante spéciale, l’UNICEF et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en faveur de la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant, avant d’exhorter tous les États à ratifier le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Le représentant de la Belgique a conclu son intervention en précisant que le respect de la souveraineté nationale ne pouvait être invoqué comme prétexte pour priver les enfants de protection.

M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a déclaré qu’il avait pris connaissance avec préoccupation du rapport du Secrétaire général, en raison des informations erronées qui y sont contenues.  Ce rapport n’est pas établi de manière professionnelle et ne retrace pas fidèlement les faits, a-t-il estimé.  Le représentant syrien a rejeté les allégations concernant la Syrie qui figurent dans ce rapport.  Il a souligné que la Commission d’enquête internationale sur la Syrie relatait, dans son rapport, que les groupes armés antigouvernementaux recrutaient des jeunes de moins de 18 ans.  Les violations commises contre des enfants par ces groupes armés auraient dû figurer dans le rapport rédigé par la Représentante spéciale sortante, a-t-il dit.

Le représentant s’est également dit surpris que huit paragraphes du rapport soient consacrés à la Syrie alors qu’aucune mention n’avait été faite des souffrances subies par les enfants vivant sous occupation israélienne, en particulier les victimes des mines antipersonnel dans le Golan syrien occupé.

Un accord sur un plan de travail a été signé avec les Forces armées soudanaises, a-t-il également indiqué, en notant que cet accord permettra de rayer le Soudan de la liste des pays qui recrutent des enfants.  Le représentant a en outre souligné que son pays avait renforcé sa législation au cours des dernières années concernant la protection des enfants.  Le Soudan, a-t-il précisé, a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.

M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a indiqué que la violence sporadique et les attaques terroristes que connaît l’Iraq ne pouvaient pas, selon les Conventions de Genève, être qualifiées de conflit armé.  Il a ensuite détaillé des points du rapport du Secrétaire général ayant trait à la situation en Iraq, notamment celui établissant que sur la période considérée 347 enfants ont été victimes d’incidents, 117 incidents ayant été vérifiés par l’équipe spéciale de surveillance et d’information.  Le nombre d’incidents vérifiés ne doit être inclus dans un rapport que s’il est plus précis que le nombre d’incidents recensés qui est souvent exagéré, a-t-il affirmé, en indiquant que selon le Ministère de la santé iraquien, 96 enfants seulement auraient été victimes d’attaques terroristes en 2011.  Il a également indiqué que la description faite par le rapport des tâches effectuées par les enfants recrutés par Al-Qaida était exagérée.

Concernant la condamnation d’enfants du chef d’activités terroristes, M. Al-Bayati a rappelé que tous les pays consacraient dans leur législation la responsabilité pénale des enfants coupables de crimes et que les procès en Iraq les concernant étaient menés de manière impartiale et indépendante.  Il a également indiqué que le nombre d’attaques contre les hôpitaux et les écoles en Iraq, estimé à 54 par le rapport en 2011, n’avait pas été confirmé et était en tout état de cause très réduit par rapport à tous les hôpitaux et écoles qui fonctionnent dans le pays.  En conclusion, le délégué a affirmé que l’Iraq d’aujourd’hui était très différent de l’Iraq d’avant 2003.  L’Iraq est désormais une démocratie constitutionnelle, parlementaire et fédérale qui protège les droits de ses citoyens, en particulier de ses enfants, a-t-il affirmé. 

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a affirmé que la promotion et la protection des droits des enfants constituaient un élément prioritaire des mesures mises en œuvre par son gouvernement.  Elles sont pleinement ancrées dans le tissu socioculturel du pays, a-t-il dit.  Le Gouvernement kenyan a ainsi consenti des efforts considérables et des ressources importantes pour la promotion et la protection des droits des enfants.  Le délégué a mis l’accent sur la nécessité de parvenir à un développement accéléré et durable qui contribue à la prospérité, les Nations Unies ayant un rôle à jouer dans ce domaine. 

Par ailleurs, le représentant a exhorté la Représentante spéciale, les fonds et programmes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales à ne pas perdre de vue les enfants qui ont été recrutés par la milice Al-Chabaab et d’autres groupes terroristes en Somalie.  Il a également appelé la communauté internationale à appuyer les efforts de l’Union africaine et des pays voisins de la Somalie pour que ce pays puisse connaître la paix.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a plaidé pour une intensification des efforts de la communauté internationale afin que les auteurs de violations et de sévices contre des enfants répondent de leurs actes.  Toutes les parties coupables de telles exactions doivent être désignées, recensées dans les « listes de la honte ».  Cette question doit être inscrite à l’ordre du jour du Conseil, a-t-il affirmé.  Le représentant a aussi souhaité, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, que les États Membres permettent l’intervention indépendante des Nations Unies dès lors qu’il s’agit d’identifier des violations graves à l’encontre des enfants.  Enfin, il a demandé que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants figurent dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix de l’ONU ainsi que des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), rappelant que son pays était membre du Groupe des amis des enfants dans les conflits armés, a fait siennes les recommandations présentées par le représentant du Canada, au nom du Groupe.  Il faudrait continuer à faire des rapports sur les situations qui exigent l’attention urgente de l’ONU et des États Membres, a-t-il souligné.  Il a ensuite préconisé de prendre en compte la question du sort des enfants en temps de conflit armé dans tous les travaux du Conseil de sécurité, y compris les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques et de consolidation de la paix.

M. McLay a souhaité que l’on fasse davantage appel aux experts en matière de protection des enfants dans les groupes d’experts des comités des sanctions.  À cet égard, il s’est félicité que les Comités des sanctions sur la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo et la Somalie aient adopté des critères sur les violations graves perpétrées contre des enfants.  Enfin, lorsque les mécanismes judiciaires nationaux n’ont ni la volonté ni la capacité d’enquêter ou d’engager des poursuites, « nous pensons que les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale ont clairement un rôle à jouer », a-t-il dit avant de conclure.  

M. JOSÉ LUIS CANCELA(Uruguay) a affirmé que la coopération avec les tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale était une démarche fondamentale pour lutter contre l’impunité.  L’accent doit être également mis sur l’intégration des enfants qui ont été victimes de groupes armés.  Ces efforts doivent bénéficier des ressources humaines et financières adéquates, a-t-il dit.

M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines) a indiqué que les critères d’inscription et de radiation des parties à la liste en annexe du rapport du Secrétaire général doivent être clairs, transparents, objectifs et équilibrés.  Il a ajouté que le défi particulier représenté par les violations commises par des auteurs qui persistent dans leurs actes devrait être examiné dans le respect du mandat du Conseil de sécurité et du Groupe de travail chargé de la question.  Il a également invité la Représentante spéciale à approfondir son interaction avec toutes les parties prenantes, y compris les Missions des Nations Unies.  Une telle interaction pourrait constituer une aide précieuse afin que la Représentante spéciale prépare un rapport qui soit plus équilibré et impartial, a-t-il conclu. 

M. PHAM VINH QUANG (Vietnam) a insisté sur la nécessité d’établir une stratégie préventive afin de répondre aux causes premières des conflits en promouvant notamment le développement durable, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance et la réinsertion des enfants soldats.  Il a estimé que le rôle du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) serait indispensable à cet égard et a appelé à la bonne coordination des efforts des agences impliquées dans une telle stratégie afin de maximiser les ressources disponibles, d’éviter les doublons et de répondre aux préoccupations communes de façon stratégique.  Le représentant a également rappelé la responsabilité qui revient à l’État de protéger sa population en temps de conflit armé, et a engagé l’ONU à les encourager et à les appuyer dans ce sens.  Il a notamment estimé que les mécanismes d’information et de suivi établis par la résolution 1612 devaient opérer avec la participation et la coopération des gouvernements nationaux.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a salué la Représentante spéciale, en estimant néanmoins que son prédécesseur avait dévié de son rôle et de son mandat.  Le délégué a souligné que la situation dans son pays concernant la protection des enfants s’était améliorée.  Les mouvements rebelles qui n’ont pas adhéré à l’Accord de paix au Darfour continuent d’enlever des enfants et de les recruter afin de mettre sur pied des opérations militaires et de pillage armé, a-t-il en outre assuré. 

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé que l’année dernière, 1 396 enfants afghans avaient été tués ou amputés en raison des violences dans le pays, en indiquant que 74% d’entre eux l’avaient été lors d’attaques perpétrées par les Taliban, Al-Qaida et les autres groupes terroristes.  Les enfants continuent d’être impliqués par la force dans le conflit armé en Afghanistan par ces mêmes groupes extrémistes et terroristes qui commettent des actes atroces à leur encontre, a-t-il poursuivi.

M. Tanin a ensuite détaillé les mesures prises par son gouvernement pour protéger les enfants et leur assurer un avenir, y compris l’élaboration d’un projet de code protégeant les enfants ainsi que l’expansion du système d’état civil afin de couvrir les 34 provinces du pays, six provinces n’étant pas couvertes jusqu’à encore très récemment.  Cette expansion devrait grandement améliorer les procédures de vérification de l’âge des recrues afghanes, a-t-il souligné, en ajoutant que tous les efforts devraient être menés pour s’assurer que 18 ans est bien l’âge légal d’enrôlement dans les forces armées du pays.

M. Tanin a déclaré que l’enrôlement d’enfants dans les forces armées était le signe d’un défi encore plus grand que doivent relever les enfants afghans et qui est un manque global de perspectives.  Il est crucial que ces jeunes gens soient démobilisés et réintégrés avec succès dans la société, a-t-il affirmé, en précisant, avant de conclure, que les autorités afghanes avaient mis en place des centres de formation professionnelle pour les enfants quittant l’armée. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) s’est inquiété du nombre croissant d’auteurs de violations graves contre des enfants, en particulier des parties inscrites sur les listes annexées au rapport du Secrétaire général.  Il a exhorté les parties concernées à mettre en œuvre les plans d’action pertinents et invité le Conseil de sécurité à s’assurer que des dispositions spécifiques pour la protection des enfants soient inclues dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix, des missions politiques et de consolidation de la paix.  M. Haniff s’est inquiété de l’augmentation des incidents meurtriers dans le Territoire palestinien occupé où 20 enfants ont été tués et 448 blessés en 2011.  Face aux « traitements dégradants et cruels imposés aux enfants palestiniens par les Forces de défense israéliennes », le représentant de la Malaise a exhorté le Conseil de sécurité à préserver les droits des enfants palestiniens et à traduire les auteurs de violations en justice. 

Par ailleurs, le représentant a souligné la nécessité de renforcer, au sein du système des Nations Unies, la coopération en matière de protection des enfants. Il a mis l’accent sur l’importance des instruments juridiques qui fournissent une protection contre les « six graves violations » que constituent le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres ou mutilations d’enfants, les sévices sexuels, les enlèvements, le déni d’accès humanitaire, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux.  Il a indiqué que la Malaisie, qui est partie à ces six conventions, a adhéré le 12 avril dernier au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Avant de conclure, il a particulièrement souligné l’importance des deux condamnations prononcées respectivement en mars et avril 2012 par la CPI et la Cour spécial pour la Sierra Leone, contre le seigneur de guerre Thomas Lubanga et l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, pour crimes de guerre, recrutement et utilisation d’enfants.     

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