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À l’ouverture de son débat général, la Première Commission dresse un bilan mitigé de l’année écoulée

AG/DSI/3453

À l’ouverture de son débat général, la Première Commission dresse un bilan mitigé de l’année écoulée

8/10/2012
Assemblée généraleAG/DSI/3453
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

2e séance – matin


À L’OUVERTURE DE SON DÉBAT GÉNÉRAL, LA PREMIÈRE COMMISSION DRESSE UN BILAN MITIGÉ DE l’ANNÉE ÉCOULÉE


« Notre monde interconnecté fera des progrès significatifs si la sécurité, la paix et la stabilité existent pour tous les peuples, dans toutes les régions.  Les efforts doivent être intensifiés, mais aucun obstacle n’est insurmontable », a déclaré, ce matin, le Président de la Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale), M. Desra Percaya, en ouvrant le débat général.


À l’instar de la douzaine de délégations intervenues aujourd’hui, il a mis l’accent sur le contraste qui avait marqué l’année écoulée.  D’un côté, les résultats encourageants de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015 ou de la Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC). De l’autre, l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes ou la poursuite de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement.


Lors de cette première réunion du débat général, toutes les délégations qui se sont exprimées ont insisté sur l’importance fondamentale du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et souligné le rôle de « pierre angulaire » joué par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).


Dans ce contexte, plusieurs d’entre elles ont rappelé les attentes importantes qui pèsent sur les États dotés d’armes nucléaires.  « Le désarmement est la seule garantie », a ainsi souligné le représentant de la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés.  « La non-prolifération passe par le désarmement », a insisté de son côté le représentant du Mexique, tandis que celui du Chili, qui s’exprimait pour la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a qualifié l’usage des armes nucléaires ou de la menace d’y recourir de « crime contre l’humanité », en appelant même les États dotés à éliminer ces armes de leurs doctrines stratégiques et de leurs politiques de sécurité.  Pour le Groupe des États d’Afrique, le représentant du Nigéria a, quant à lui, défendu la création d’un instrument universel, inconditionnel et contraignant, offrant aux États non dotés des assurances négatives de sécurité.


Sur ce thème, un consensus s’est toutefois dégagé sur la nécessité de poursuivre l’universalisation du TNP.  Toutes les délégations intervenues ont ainsi appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le texte.  Le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a cependant rappelé les préoccupations suscitées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) depuis son retrait du TNP, ainsi que par l’Iran dont les activités de recherche nucléaire ne sont pas conformes à ses obligations d’État partie au TNP.


Les délégations de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, et l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes, ont pour leur part déploré la non-adhésion d’Israël à ce même TNP, en regrettant le manque de transparence sur ces capacités et en demandant le placement de ses installations nucléaires sous le régime des garanties de l’AIEA.  Conformément au plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, ils ont aussi insisté sur l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et sur la convocation d’une conférence sur le sujet réunissant tous les pays de la région avant la fin de l’année 2012, comme convenu lors de la précédente Assemblée générale.


Les États d’Afrique et d’Amérique latine ont également défendu les zones exemptes d’armes nucléaires qu’ils ont respectivement mises en place sur leur continent ces dernières années, en estimant qu’elles participaient directement aux efforts de non-prolifération.  Dans ce contexte, ils ont appelé, comme les pays de l’Union européenne, à une universalisation rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), déploré également les blocages au sein de la Conférence du désarmement qui empêchent le lancement de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. 


« Nous sommes sur le point de perdre patience », a ainsi déclaré la représentante de la Nouvelle-Zélande en appelant à contourner l’obstacle qui paralyse le fonctionnement de cet organe.  L’Iran et les pays du Mouvement des pays non alignés ont rappelé au contraire que la Conférence du désarmement restait le seul organe multilatéral de négociation dans le domaine du désarmement et ont attribué cette impasse au « manque de volonté politique de certains États Membres », une position partagée par l’Égypte, au nom du Groupe des pays arabes, et le Chili, au nom de la CELAC.


Au cours de cette première séance du débat général, de nombreuses délégations sont revenues sur l’échec de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui s’est tenue en juillet dernier à New York.  Le Chili a ainsi exprimé « la déception de la CELAC face à l’absence de résultats », en préconisant d’engager des discussions de fond au sein de la Première Commission dès cette année.  Au nom de la CARICOM, le représentant d’Haïti a déploré « une occasion manquée », tandis que celui de la Suisse a proposé « de convoquer rapidement une dernière séance de travail de durée limitée pour maintenir la dynamique et déboucher sur un traité robuste ».  Revenant enfin sur l’un des points centraux qui a provoqué l’échec de la Conférence, le Mexique a défendu le principe de l’interdiction des transferts d’armes quand il existe un risque de violation des droits de l’homme.  Au nom du Groupe des États arabes, l’Égypte a rappelé qu’un succès dépendait de la capacité de la communauté internationale à s’entendre « sur un texte équilibré reflétant les intérêts de tous les États qui participent aux négociations, y compris l’État de Palestine.


La Première Commission poursuivra son débat général demain, mardi 9 octobre à 10 heures, en entendant au préalable la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane.


DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE


Déclarations


Dans sa déclaration d’ouverture, M. DESRA PERCAYA (Indonésie), Président de la Première Commission, en charge des questions de désarmement et de la sécurité internationale, a insisté sur l’importance de parvenir au bien-être mondial.  Il s’est dit convaincu que l’effort collectif pouvait conduire au désarmement et à la sécurité internationale.  M. Percaya a appelé à renforcer la réalisation du désarmement et de la non-prolifération, conformément aux engagements pris en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  


Le Président de la Commission a par ailleurs souligné les avancées effectuées dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), en soulignant qu’il était impératif d’éliminer le commerce illicite des armes.  « Soyons fiers des progrès que nous accomplirons au cours de la présente session de la Première Commission », a dit M. Percaya en s’adressant aux délégations des États Membres.


S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a rappelé la validité absolue de la diplomatie multilatérale dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et de la sécurité internationale, en rappelant qu’elle n’était pas « une option, mais un impératif ».  Il a souligné les préoccupations du Mouvement des pays non alignés quant à l’érosion du multilatéralisme, en prévenant que l’unilatéralisme risquait de remettre en cause la paix internationale.  Le représentant s’est ensuite inquiété du ralentissement des progrès réalisés en matière de désarmement par les États dotés de l’arme nucléaire alors que ce désarmement, a-t-il tenu à rappelé, demeure « la seule garantie absolue » contre le recours à l’arme nucléaire ou l’usage de la menace d’y recourir.


Le représentant a également salué le succès du premier Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015 qui s’est tenu cette année à Vienne, en Autriche.  Il a appelé à la pleine application du plan d’action, adopté en 2010 dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, ainsi que celui de 1995 sur la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient.  Il a par ailleurs appelé au lancement de négociations pour une convention sur les armes nucléaires et un traité contraignant sur les garanties de sécurité aux États non dotés de ces armes.  Réaffirmant le droit inaliénable des États à développer et utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, M. Khazaee a toutefois appelé la communauté internationale à « l’interdiction totale et absolue » du transfert d’équipement, de technologies ou d’informations liés au nucléaire à Israël. 


Évoquant ensuite la Conférence du désarmement qui siège à Genève, le représentant a rappelé que le MNA la considérait comme le seul organe multilatéral de négociation dans le domaine du désarmement.  Il a réitéré le plein soutien de sa délégation à la Conférence, en insistant sur la mise en œuvre d’un programme de travail équilibré.  À cet égard, il a regretté le manque de volonté politique de certains États Membres.


Abordant la question du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, le représentant a souligné l’importance d’adopter une approche universelle et non-discriminatoire, en soulignant la nécessité que toute initiative dans ce domaine soit prise dans le cadre multilatéral des Nations Unies et que toute décision soit prise par consensus.  En conclusion, M. Khazaee a mis l’accent sur l’importance de la mise en œuvre complète de la Convention des Nations Unies sur l’interdiction des armes biologiques (CABT) et sur la nécessité de créer un mécanisme de vérifications des obligations des États. Il a également réclamé une universalisation plus rapide de la Convention des Nations Unies sur les armes chimiques.


M. ANDRAS KOS, Union Européenne, s’est félicité des progrès accomplis dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, notamment l’élan créé par des évènements majeurs tels que l’entrée en vigueur du nouveau Traité START l’année dernière, le succès de la Conférence d’examen du TNP en 2010 et la première session du Comité préparatoire pour la Conférence d’examen du TNP de 2015.  Le représentant s’est dit toutefois profondément préoccupé par l’impasse continue dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, qui ne peut ainsi remplir son mandat et entamer des négociations sur un projet de traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Un multilatéralisme efficace, la prévention et la coopération internationales sont les trois principaux objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il rappelé.  L’Union européenne promeut ainsi une adhésion universelle et une mise en œuvre complète de tous les traités et toutes les conventions de non-prolifération et de désarmement.  Elle souhaite aussi soutenir et renforcer les mécanismes de vérification pour s’assurer du plein respect des obligations internationales, a ajouté le représentant. 


Par ailleurs, M. Kos a indiqué que le TNP demeurait la pierre angulaire de la non-prolifération au plan mondial.  L’Union européenne souligne ainsi l’importance de l’universalisation du traité et appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le TNP.  Le représentant a indiqué que le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 avait permis de renforcer le régime de non-prolifération en posant des objectifs élevés concernant les trois piliers du Traité et en soutenant des mesures concrètes, y compris au Moyen-Orient.  Il a ensuite indiqué que le programme iranien nucléaire et de missiles et les tests d’engins explosifs nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) étaient les deux plus grandes sources d’inquiétudes en matière de prolifération.  Sur le dossier iranien, l’objectif de l’Union européenne reste de parvenir à un règlement négocié à long-terme, a précisé le représentant.  L’Union européenne demande le renforcement du désarmement multilatéral et du régime de non-prolifération, et appelle pour ce faire à une revitalisation des instruments pertinents au niveau international.


S’agissant du Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, le représentant de l’Union européenne a déplorer l’impasse au sein de la Conférence du désarmement, appelant les États membres à se rallier au consensus sur le programme de travail, afin d’entamer les négociations sur ce texte.  S’agissant du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), l’Union européenne appelle tous les États qui ne l’ont pas encore ratifié à le faire, a-t-il dit, en saluant par ailleurs la ratification récente du texte par un certain nombre d’États.


Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. USMAN SARKI (Nigéria) a réaffirmé l’attachement de ses membres au multilatéralisme dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et de la sécurité internationale.  Rappelant ensuite qu’aucun État du Groupe africain ne possède d’armes nucléaires, il a réitéré la position de ce Groupe en faveur d’un désarmement nucléaire complet.  Il s’agit là, a-t-il dit, d’une condition sine qua non pour la paix et la sécurité mondiales.  Dans ce contexte, il a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à cesser tout programme visant à moderniser, à actualiser ou à étendre leur arsenal et leurs installations.  Par ailleurs, le Groupe des États d’Afrique appuie l’appel lancé pour la conclusion d’un instrument universel, inconditionnel et contraignant, offrant aux États non dotés de l’arme nucléaire des assurances négatives de sécurité.  Il a également appelé à la pleine mise en œuvre du Programme d’action, adopté en 2010, lors de la Conférence des parties chargée de l’examen du TNP.


S’agissant plus particulièrement des armes légères et de petit calibre, le représentant a salué « la conclusion positive » de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, qui s’est tenue en août dernier, à New York.  Il s’est notamment félicité du fait qu’au cours de ces travaux, les participants aient rappelé les risques que représentent ces armes lorsqu’elles tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a aussi rappelé que la pleine mise en œuvre du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects », adopté en 2001, nécessitait davantage d’efforts en matière d’assistance et de coopération internationales.  Avant de conclure, M. Sarki a tenu à rappeler combien les questions de désarmement et de sécurité internationale nécessitaient « de la volonté politique et de la transparence ».  Il a encore précisé que le Groupe comptait appuyer deux projets de résolution, l’un ayant trait au Traité créant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, et l’autre consacré au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.


M. MÅRTEN GRUNDITZ (Suède), qui s’exprimait au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, a affirmé que le désarmement nucléaire était au centre des priorités de la Coalition – qui est composée du Brésil, de l’Égypte, de l’Irlande, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique du Sud et de son propre pays.  Il a fait observer que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeurait la pierre angulaire du désarmement nucléaire, du régime de non-prolifération, ainsi qu’une composante essentielle de la sécurité mondiale.  « Si des progrès importants ont été réalisés, il a aussi souligné les attentes de la Coalition pour un nouvel agenda en ce qui concerne la question d’un traité relatif aux matières fissiles et la prochaine conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui devrait se tenir en décembre prochain à Helsinki, en Finlande.  Cette Conférence devrait contribuer aux préparatifs de la prochaine Conférence d’examen du TNP en 2015, a-t-il estimé.


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réaffirmé son ferme soutien en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération sous tous ses aspects.  Le Chili réaffirme que l’utilisation ou la menace de l’utilisation des armes nucléaires constitue un crime contre l’humanité, une violation du droit international, y compris du droit international humanitaire, et aussi une violation de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a insisté sur la nécessité de progresser vers une universalisation du Traité de non-prolifération des armes nucléaires et a appelé tous les États qui n’étaient pas encore partie au TNP à rejoindre le traité en qualité d’États non dotés de l’arme nucléaire.  La Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes souligne la nécessité d’éliminer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et des politiques de sécurité.  Le représentant s’est dit fier que le Traité de Tlatelolco ait créé la première zone exempte d’armes nucléaires dans la région la plus densément peuplée au monde. 


La Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes renouvelle son engagement en faveur de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires dans d’autres régions du monde, a indiqué le représentant du Chili.  Il s’est félicité de ce que le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 encourage l’établissement de telles zones à travers le monde.  Le représentant a ensuite reconnu la nécessité d’augmenter l’efficacité du mécanisme de désarmement, et note que la difficulté principale tient au manque de volonté politique de la part de certains États pour réaliser de véritables avancées.  Il a par ailleurs fait savoir que l’élimination complète des armes chimiques devait également être une priorité du désarmement, de même que la vérification de l’élimination totale des armes biologiques.  Enfin, le représentant a exprimé la déception de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes devant l’absence de résultat, l’été dernier, au sujet de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, en souhaitant que des discussions de fond aient lieu au sein de la Première Commission, cette année.


S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. JEAN WESLEY CAZEAU (Haïti), a déploré le « rendez-vous manqué » par la communauté internationale lors de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui s’est tenue en juillet 2012.  Il a appelé à la reprise des négociations et a demandé à l’Assemblée générale de prendre une décision au cours de cette session, et ce, afin de relancer le processus.  Il a aussi rappelé que la CARICOM souhaitait que la question des munitions figure dans le texte d’un tel traité.


En ce qui concerne le désarmement et la non-prolifération  nucléaires, le représentant a souligné que la CARICOM demeurait préoccupée par le fait que la Conférence du désarmement de 2012 n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus sur l’application des nouveaux engagements issus de la Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui s’est tenue en 2010.  Il a ensuite souligné qu’il était urgent d’accorder une attention plus grande à la sécurité nucléaire comme l’a démontré l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon.  Les pays de la CARICOM, a-t-il dit, sont préoccupés par le transbordement de déchets nucléaires et toxiques dans les eaux de la sous-région.  « Un accident survenant lors d’un transbordement aurait des conséquences inimaginables sur nos populations, nos économies et notre environnement », a-t-il prévenu. 


M. LUIS ALFONSO (Mexique) a déclaré que les travaux de la Première Commission commençaient dans une atmosphère préoccupante, sur fond de tensions multiples et croissantes, en citant notamment le trafic d’armes et l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes de manière aveugle, y compris les armes de destruction massive, qui constituent de grands défis à la paix et à la sécurité internationales.  Concernant le désarmement nucléaire, le représentant a rappelé qu’il restait encore 20 000 ogives nucléaires dans le monde, dont 2 000 à un niveau opérationnel élevé.  L’utilisation de telles armes aurait des conséquences catastrophiques, a prévenu M. Alfonso, en soulignant qu’il était important de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, en les détruisant complètement. 


La non-prolifération passe par le désarmement, a rappelé le représentant du Mexique.  Il a regretté que les travaux de la Conférence du désarmement soient à ce jour paralysés.  Il a ensuite attiré l’attention sur le trafic des armes légères et de petit calibre, qui, a-t-il regretté, contribue à alimenter la criminalité transnationale organisée.  Pour le Mexique, l’adoption d’un traité qui interdise les transferts d’armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre, lorsqu’il existe un risque de violation des droits de l’homme, est incontournable.  « Nous avons besoin d’un tel instrument juridique pour que de telles armes ne soient détournées vers le marché illicite », a affirmé le représentant, en saluant par ailleurs, le succès de la Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  Les recommandations adoptées en septembre dernier doivent être mises en œuvre, a-t-il estimé, avant de conclure.


S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a insisté sur la tenue d’une conférence sur la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient avant la fin de l’année 2012, conformément au Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Saluant la désignation de la Finlande comme pays hôte de cet évènement et de son Représentant permanent auprès des Nations Unies comme facilitateur, il a indiqué que la situation actuelle au Moyen-Orient « n’affectait pas la position unifiée des pays arabes quant à la tenue de cette conférence ».  Souhaitant que les autres pays concernés « fassent preuve du même engagement politique », il a rappelé que les pays arabes n’avaient pas présenté leur projet de résolution intitulé « Capacités nucléaires d’Israël » lors de la dernière Conférence générale de l’AIEA afin de « créer des conditions favorables pour le succès » de la conférence sur une ZEAN au Moyen-Orient.


Le représentant de l’Égypte a par ailleurs rejeté tous liens entre le processus de paix au Moyen-Orient et l’établissement d’une ZEAN, en estimant qu’une telle zone était « une condition préalable essentielle pour parvenir à la sécurité, la stabilité et la paix » et « une base importante pour établir la confiance ».  Appelant également à l’universalisation du TNP, il a demandé que toutes les installations nucléaires existantes au Moyen-Orient soient placées sous le régime de garanties de l’AIEA.  Il est particulièrement important qu’Israël rejoigne le TNP comme État partie non doté de l’arme nucléaire, a-t-il précisé. 


Abordant ensuite la question des mécanismes de désarmement, M. Khalil a déploré l’impasse persistante à la Conférence du désarmement, en l’attribuant au manque de volonté politique des États Membres.  Il a estimé notamment que les quatre thèmes à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement –désarmement nucléaire, traité sur les matières fissiles, prévention d’une course à l’armement dans l’espace, assurances négatives de sécurité pour les États non dotés– ne devraient pas être traités séparément mais comme un ensemble intégré.  Il a précisé que le Groupe des pays arabes soutenait aussi la proposition du Mouvement des pays non alignés de convoquer une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux mécanismes de désarmement.


Concernant les armes conventionnelles, le représentant a salué les conclusions de la Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des ALPC qui s’est tenue cette année, notamment pour ce qui a trait à l’Instrument de traçage.  Il est aussi revenu sur l’échec, en juillet dernier, de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.  À cet égard, M. Khalil a rappelé qu’un succès dans ce domaine dépendait de la capacité de la communauté internationale à s’entendre « sur un texte équilibré reflétant les intérêts de tous les États qui participent aux négociations, y compris l’État de Palestine ».  Il a précisé que le projet de traité devrait aussi prendre en considération l’équilibre des responsabilités entre exportateurs et importateurs.  « Tout critère visant à réguler les exportations d’armes doit être fondé sur des instruments juridiques clairs », a-t-il insisté, en insistant aussi sur des voies de recours pour des arbitrages en cas de refus d’exportation fondé sur des motivations purement politiques.


M. URS SCHMID (Suisse) a déploré l’impasse persistante dans laquelle se trouvent les différents mécanismes de désarmement, tout particulièrement la Conférence du désarmement, qui, une nouvelle fois, n’a pas réussi à remplir son mandat en matière de négociations et la Commission du désarmement qui n’a pas, quant à elle, pu adopter les recommandations pour la 13ème année consécutive.  C’est pourquoi, il a insisté sur « une profonde réflexion sur les forces et faiblesses des mécanismes des Nations Unies ».  Le représentant s’est ensuite félicité de la tenue, cette année, de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015, qui a permis de faire le point sur la mise en œuvre de ce Traité et le plan d’action issu de la Conférence d’examen de 2010.  Notant « la lenteur des progrès et les défis restant à relever », il a estimé que des progrès étaient « nécessaires sur le plan du désarmement et celui de la non-prolifération, ces deux domaines étant étroitement liés ».  Pour le représentant de la Suisse, il est indispensable de maintenir et de renforcer l’élan positif insufflé lors de la Conférence d’examen de 2010 en poursuivant la réduction globale des stocks mondiaux.  Il a donc appelé les États dotés de l’arme nucléaire « à engager promptement de nouvelles discussions sur le désarmement » et les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier au plus vite le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Il a souhaité que la communauté internationale donne aussi effet à la décision de convoquer en 2012 une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.


Revenant ensuite sur l’échec en juillet de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, le représentant a regretté « cette occasion manquée », qui a prouvé que les États « n’étaient pas à la hauteur de leurs propres attentes, ni de celles exprimées par une large part de la société civile ».  La Suisse reste néanmoins « encouragée par les progrès très significatifs réalisés sur des aspects centraux d’un tel traité », a-t-il indiqué, en appelant à l’organisation rapide d’une dernière séance de travail de durée limitée pour maintenir la dynamique et déboucher sur un traité robuste.  Passant ensuite à la question de la circulation des armes légères et de petit calibre (ALPC), M. Schmid a salué le succès de la Conférence d’examen du Programme d’action visant à éliminer les armes légères et de petit calibre (ALPC) qui s’est tenue cette année.  Il s’est félicité qu’elle ait adopté par consensus un document final axé sur des outils pour mettre en œuvre le Programme d’action et l’instrument international de marquage et de traçage.  Il a également salué la mise en place des dispositions liées à l’assistance et à la coopération entre États, ainsi que celles établissant clairement le lien entre développement et violence armée.


M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) s’est associé à la déclaration faite par la délégation de l’Union européenne.  Il a réaffirmé que son pays était attaché au multilatéralisme.  La Serbie, a-t-il dit, appelle à « de nouveaux efforts pour que le travail des mécanismes de désarmement des Nations Unies progresse ».  Il a déploré notamment les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement, en précisant que la Serbie y avait déposé sa candidature.  Il a ensuite invité les États Membres à surmonter l’impasse actuelle en démontrant « un engagement politique clair » qui permette à la Conférence sur le désarmement de remplir son mandat.  La Serbie est encouragée par la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP organisée en mai dernier, à Vienne, a indiqué son représentant, avant de réaffirmer le ferme appui de son pays à une mise en œuvre effective du TICEN.  M. Starčević a encouragé tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à signer et ratifier cet instrument juridique international.


Concernant les armes de destruction massive autres que l’arme nucléaire, le représentant de la Serbie a indiqué que son pays avait pris les dispositions législatives nationales nécessaires à la mise en œuvre effective des Conventions sur les armes chimiques, sur les armes biologiques et sur les mines anti-personnelles.  Dans le domaine des armes conventionnelles, M. Starčević a déploré l’échec, en juillet dernier, de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, en assurant cependant que son pays continuerait à soutenir le processus en cours pour parvenir à l’adoption d’un instrument juridique international contraignant qui établisse les normes internationales les plus élevées dans le domaine du transfert des armes classiques.


M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a rappelé que le TNP était la pierre angulaire de la non-prolifération.  Pour l’Australie, d’importantes attentes pèsent sur les États dotés de l’arme nucléaire, notamment en matière de transparence.  Le représentant a ensuite indiqué que l’entrée en vigueur du TICEN devrait être une priorité, en invitant par ailleurs les États qui n’ont pas encore ratifié le traité à le faire.  En attendant l’entrée en vigueur du TICEN, l’Australie insiste sur l’importance d’un moratoire sur les essais nucléaires, a-t-il dit.  Le TICEN représente plus qu’un simple engagement concret: il vise à prévenir le développement de futures armes nucléaires, a affirmé le représentant.  Soulignant les lacunes existant dans le régime de non-prolifération, le représentant a fait savoir que son pays était favorable à l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et qu’il attendait avec impatience la convocation d’une conférence sur la question d’ici à la fin 2012.  Avant de conclure, le représentant a évoqué les conséquences de la violence armée, dont les femmes et  les enfants sont les premières victimes.  « Nous étions sur le point d’adopter un traité sur le commerce des armes en juillet dernier », a-t-il rappelé.  Il a souhaité que le projet de résolution portant sur un tel traité fasse l’objet d’un soutien massif, au cours de la présente session de la Première Commission.


Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays était déçu par l’échec de la Conférence diplomatique de juillet dernier pour parvenir à un accord sur un traité sur le commerce des armes qui soit robuste et global.  La Nouvelle-Zélande félicite cependant l’Ambassadeur Roberto García Moritán, de l’Argentine, pour ses efforts inlassables et reconnaît les progrès accomplis sous son leadership.  Pour la Nouvelle-Zélande, un travail supplémentaire doit être fourni pour renforcer le texte qui était sur la table à la clôture de la Conférence de juillet dernier afin de prévenir que ces armes ne se retrouvent entre les mains de groupes criminels.  La représentante a par ailleurs dit que la communauté internationale du désarmement pouvait tirer une certaine satisfaction du résultat consensuel de la récente Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre. 


La Nouvelle-Zélande se félicite de ce que la Conférence d’examen ait pu être capable de se mettre d’accord sur un éventail d’étapes pratiques pour renforcer la mise en œuvre du Programme d’action au cours des prochaines années.  Le défi qui s’annonce devant nous consistera à donner une traduction concrète aux résultats de la Conférence d’examen et d’obtenir des mesures efficaces qui portent leurs fruits au plan humanitaire, a affirmé la représentante.  Elle a ensuite évoqué la Conférence du désarmement, en regrettant que malgré les efforts prometteurs entrepris par l’Égypte et par son Président il y a quelques mois, la Conférence du désarmement n’a pas réussi à sortir de l’impasse pour la quatorzième année consécutive.  « Nous sommes sur le point de perdre patience », a déclaré la représentante, qui a ajouté: « Nous ne pouvons nous résigner devant une Conférence du désarmement qui ne fonctionne pas ».  Lorsqu’un obstacle paralyse les travaux, il faut le contourner, a-t-elle préconisé.


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La Cinquième Commission examine les activités de contrôle et d’audit de l’ONU et les directives du Comité de programmation pour l’exercice 2014-2015

AG/AB/4039

La Cinquième Commission examine les activités de contrôle et d’audit de l’ONU et les directives du Comité de programmation pour l’exercice 2014-2015

08/10/2012
Assemblée généraleAG/AB/4039
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission                                       

3e séance – matin                                          


LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DE L’ONU ET LES DIRECTIVES

DU COMITÉ DE PROGRAMMATION POUR L’EXERCICE 2014-2015


Il examine les rapports annuels du Bureau des services

de contrôle interne et du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit


La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, les rapports annuels de deux organes de contrôle et d’audit, les fonctions d’enquête du Corps commun d’inspection (CCI), ainsi que les activités du Comité du programme et de la coordination (CPC) dont la cinquante-deuxième session s’était penchée, cet été, sur le premier volet (plan-cadre) du projet de cadre stratégique pour la période 2014-2015, étape préliminaire à l’adoption en 2013 d’un projet de budget biennal 2014-2015.  Présentant les « activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) du 1er  juillet 2011 au 30 juin 20121 », M. David Kanja, Sous-Secrétaire général aux activités de contrôle interne, a indiqué que les incidences financières des 807 recommandations formulées par le BSCI s’élevaient à 4,7 millions de dollars. 


Pour sa part, M. Adrian Patrick Strachan a présenté les « activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) pour la période allant du 1er  août 2011 au 31 juillet 20122 ».  Le Vice-Président du CCIQA a rappelé qu’au 30 juin 2012, ce Comité avait formulé 103 recommandations, dont 10 avaient déjà été présentées dans ses précédents rapports.  Le CCIQA recommande notamment au BSCI d’entreprendre une analyse complète de l’écart des capacités.  Il lui recommande de nouveau de se doter d’un plan de travail qui prend en compte les risques sur lequel établir son budget.  La Commission était également saisie d’une note3 du Secrétaire général transmettant un rapport du Corps commun d’inspection (CCI) intitulé « La fonction d’enquête dans le système des Nations Unies ».


Les délégations ont rappelé l’importance des activités d’audit pour renforcer les mécanismes de responsabilisation et à accroître l’efficacité de l’Organisation, en réaffirmant aussi le rôle séparé et distinct des mécanismes de contrôle interne et externe.  Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a salué la poursuite d’activités de coordination entre le BSCI et d’autres organes de contrôle, en particulier le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le CCI, dans le contexte d’arrangements tripartites et autres visant à l’amélioration des mandats adoptés.  Concernant les activités du CCIQA, il s’est félicité de l’assistance fournie à l’Assemblée générale pour lui permettre de remplir ses fonctions de contrôle interne.


Si le représentant des États-Unis a déploré les insuffisances de certaines capacités essentielles du BSCI, celui de la Suisse s’est félicité de la décision du Bureau d’intégrer désormais à son rapport annuel une analyse des tendances des risques recensés à l’occasion des audits.  Notant l’amélioration du taux de vacances de postes abaissé à 15%, la représentante du Singapour a espéré qu’un BSCI doté des effectifs nécessaires pourra mettre en œuvre son plan de travail dans de meilleurs délais. 


S’agissant des activités de planification des programmes, le représentant du Japon a rappelé le rôle important du CPC dans l’élaboration du budget ordinaire de l’ONU.  « Le but du CPC est de nous aider à traduire les mandats intergouvernementaux en programmes réalisables », a rappelé le représentant du Groupe des 77 et de la Chine, avant de demander que les plans futurs tiennent compte de la nécessité de consulter les États Membres avant de soumettre à l’Assemblée générale des propositions de réforme de gestion. 


Présentant le rapport4 de la cinquante-deuxième session (4-29 juin 2012) du Comité du programme et de la coordination, son Président, M. Eric Franck Saizonou, a recommandé l’adoption de 26 des 28 plans-programmes présentés.  Il a également recommandé que le Plan-programme 11 consacré à l’environnement, prenne en compte les conclusions de la Conférence Rio+20 et que le Plan-programme 20 consacré aux droits de l’homme, soit transféré à la Troisième Commission en vue d’être complété. 


Intervenant à son tour pour présenter le « Premier volet: plan-cadre du projet de cadre stratégique pour la période 2014-20155 », M. Johannes Huisman, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a mis l’accent sur les huit domaines prioritaires de l’ONU que souligne le projet de cadre stratégique, à savoir: la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable; le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le développement de l’Afrique; la promotion des droits de l’homme; la coordination efficace des opérations d’aide humanitaire; la promotion de la justice et du droit international; le désarmement; et, enfin, le contrôle des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international. 


En ce qui concerne le rapport du Secrétaire général sur l’exécution des programmes de l’ONU pour l’exercice biennal 2010-20116, M. Mario Baez, Chef du Service de la coordination des politiques et du contrôle du Département de la gestion, a présenté un compte rendu détaillé des résultats obtenus, chapitre par chapitre du budget, par rapport aux 856 réalisations escomptées, au total, au titre des 36 chapitres du budget.  Il s’est félicité d’un taux d’exécution des produits prescrits de 90%, contre 89% atteints pour l’exercice biennal précédent.  Ces chiffres portent sur plus de 32 300 produits exécutés au cours de l’exercice biennal. 


De son côté, le représentant de Cuba a exhorté les organismes du Secrétariat à respecter les règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, et le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation.  Il a fait sienne la préoccupation du CPC concernant la persistante inclusion de termes non approuvés par les organes intergouvernementaux, en se posant des questions sur la partialité des fonctionnaires qui rédigent les documents en y incluant des vues exprimées par un seul État Membre.


La Cinquième Commission poursuivra demain, mardi 9 octobre à 10 heures, l’examen du barème des quotes-parts.


1A/67/297 (Partie I)/Add.1; 2A/67/259; 3A/67/140; 4A/67/16; 5A/67/6 (Partie I) et II; 6A/67/77


PLANIFICATION DES PROGRAMMES A/67/16, A/67/6 (Partie I), A/67/6 (Partie II) (Programmes 1-28) et A/67/77)


Rapport du Comité du programme et de la coordination (A/67/16)


Ce rapport présente les travaux du Comité du programme et de la coordination (CPC) lors de sa session d’organisation (1re séance) le 26 avril 2012 et sa session de fond du 4 au 29 juin 2012 au Siège de l’ONU.  Il a tenu au total 23 séances et plusieurs consultations.  Un site Web à accès limité a été établi afin de faciliter l’accès du Comité à la documentation de session.  Le chapitre II présente les questions relatives au programme, le chapitre III aborde les questions de coordination et le chapitre IV, l’ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième session du Comité.


Projet de cadre stratégique pour la période 2014-2015: Premier volet: plan-cadre A/67/6 (Partie I)


Le cadre stratégique pour la période 2014-2015 a été établi en application des résolutions 58/269, 59/275, 61/235, 62/224, 63/247, 64/229, 65/244 et 66/8 de l’Assemblée générale et de la circulaire portant sur le Règlement et les règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation (ST/SGB/2000/8).


La promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable; le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le développement de l’Afrique; la promotion des droits de l’homme, de la justice et du droit international; le contrôle des drogues, la prévention du crime et la lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations; l’efficacité de la coordination des opérations d’assistance humanitaire, le désarmement; l’évolution de l’architecture de la gouvernance mondiale et les mesures à prendre pour renforcer l’ONU sont les objectifs à long terme que se fixe l’Organisation.  Pour 2014-2015, les priorités vont à ces mêmes objectifs, à l’exception des deux derniers points.


Le cadre stratégique se compose de deux volets: le premier est consacré au plan-cadre et le second au plan-programme biennal.  Le cadre stratégique englobe 28 programmes.  Chaque programme correspond aux travaux exécutés par une entité organique, généralement un département (une concordance étant assurée avec le chapitre pertinent du budget-programme), et se subdivise en un certain nombre de sous-programmes, chacun d’eux correspondant également à une entité organique, généralement une division.


Rapport du Secrétaire général sur l’exécution des programmes de l’ONU pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/67/77)


Le présent rapport sur l’exécution des programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 2010-2011, présenté en application de l’article 6.1 des Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation, donne des informations tant sur les résultats obtenus par l’Organisation au cours de l’exercice biennal sur le plan des réalisations escomptées que sur l’exécution des produits, aune à laquelle se mesure traditionnellement la performance.


C’est un compte rendu détaillé des résultats obtenus, chapitre par chapitre du budget, par rapport aux 856 réalisations escomptées, au total, au titre des 36 chapitres du budget.  On y trouve aussi mis en avant les principaux résultats obtenus au titre des 10 composantes du programme de l’Organisation (voir sect. II), afin que les États Membres puissent se faire une idée de la performance globale du Secrétariat.  Il ressort de l’analyse de l’exécution des programmes en termes de produits, présentée à la section III, que le taux d’exécution des produits prescrits pour l’exercice biennal 2010-2011 s’est élevé à 90%, soit un point de plus que les 89% atteints pour l’exercice biennal précédent.  Ces chiffres portent sur plus de 32 300 produits exécutés au cours de l’exercice biennal.


Les points saillants de l’exécution des différents chapitres du budget, au niveau du programme et du sous-programme, sont présentés à la section IV, où l’on trouve aussi des renseignements sur certains des problèmes et obstacles auxquels les départements de Secrétariat se sont heurtés dans la poursuite de leurs objectifs.  Associant une analyse axée sur les résultats et une démarche qui privilégie les produits, le présent rapport donne un panorama complet des grands événements et du travail accompli par le Secrétariat au cours de l’exercice biennal 2010-2011.


Présentation et débat général


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a apprécié le travail du Comité du programme et de la coordination (CPC) durant sa cinquante-deuxième session.  « Nous accordons une grande importance aux informations fournies par le Comité et nous partageons entièrement les recommandations et conclusions contenues dans ce rapport », a souligné M. Benmehidi.  Sa délégation, a-t-il dit, salue la démarche adoptée par le Comité du programme et la coordination au cadre stratégique pour la période 2014-2015, et rappelle que l’élaboration des priorités des Nations Unies est une prérogative exclusive des États Membres.  Le Groupe des 77 et la Chine souligne notamment la résolution 66/288 de l’Assemblée générale, qui approuve les conclusions du document des Nations Unies sur le développement durable.  Par la voix de M. Benmehidi, le Groupe s’engage à « travailler pour que le programme narratif du programme de budget 2014-2015, lié à la section sur l’environnement, reflète les conclusions de la Conférence ».


Compte tenu de l’importance des procédures d’évaluation au Secrétariat, le Groupe des 77 et la Chine souhaite que les recommandations et conclusions du Comité, en ce qui concerne l’évaluation, soient rapidement mises en œuvre par le Secrétariat, a indiqué M. Benmehidi.  « Nous espérons également que, conformément aux recommandations et conclusions du Comité, lors de la préparation des grandes lignes du plan, le Secrétariat veillera à consulter les États Membres avant de présenter des propositions sur des réformes de gestion à l’Assemblée générale », a-t-il ajouté.  Le Groupe des 77 et la Chine se félicite aussi des mesures qui sont actuellement prises par le Conseil des chefs de secrétariat (CCS) des Nations Unies pour appuyer le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Le Groupe a, néanmoins, exigé du Secrétaire général, en sa qualité de Président du CEB, de continuer à œuvrer à la transparence dans les comptes rendus aux États Membres, conformément aux résolutions de l’Assemblée, notamment la résolution 66/257.


M. HIROSHIMA ONUMA (Japon) a rappelé que le Japon est, une fois de plus, membre du Comité du programme et la coordination (CPC), et a participé à la cinquante-deuxième session du Comité en juin dernier en tant que membre à part entière pour la première fois depuis 2007.  « Nous avons pris la décision de revenir au Comité parce que le Japon reconnaît son rôle important dans le processus de régularisation du budget des Nations Unies », a précisé M. Onuma.


En ce qui concerne la cinquante-deuxième session du Comité du programme et la coordination, le représentant du Japon a considéré que les discussions avaient été constructives et avaient ainsi permis d’approfondir la compréhension par sa délégation de la substance de cette session.  M. Onuma a aussi salué l’adoption du rapport du Comité à l’issue des travaux de cette session et a assuré que le Japon continuera à participer activement aux délibérations du Comité. 


M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a rappelé que la planification des programmes était essentielle au fonctionnement de l’Organisation, car elle permet de traduire les différents mandats législatifs des organes intergouvernementaux en activités concrètes.  Il a également rappelé que le Comité du programme et de la coordination (CPC) était le principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC chargé de la planification, du contrôle et de la coordination.  La dernière session du CPC, a indiqué le représentant, a servi de forum d’échanges intergouvernementaux sur des questions vitales des travaux de l’Organisation, comme l’examen du projet de cadre stratégique pour la période 2014-2015, en tant que document de base pour la préparation en 2013 du projet de budget biennal 2014-2015.  Ce forum a aussi permis l’examen de trois rapports du BSCI concernant le suivi des recommandations formulées lors de sa quarante-neuvième session; l’examen du rapport annuel du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS); et l’analyse de l’appui des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Le représentant a cependant regretté que le Groupe régional des États d’Europe occidentale et autres États (WEOG) n’ait pas honoré son engagement de présider le CPC.  Le représentant de Cuba a souhaité que les sièges laissés vacants si longtemps par les États de ce groupe au sein du CPC soient redistribués entre les autres groupes régionaux qui, a-t-il fait remarquer, appuient les travaux du CPC.


Par ailleurs, le représentant s’est inquiété de l’insuffisance de rapports du CCI sur les travaux du CPC, qui est, a-t-il dit, contraire à la résolution 62/224 de l’Assemblée générale.  Il a souligné la nécessité d’intensifier le dialogue entre le CCI et le CPC sur les questions de coordination.  Le représentant de Cuba a exhorté le Secrétariat à formuler des cadres stratégiques en accord strict avec les mandats législatifs, et d’une manière qui reflète les actions à prendre pour mettre en œuvre ces mandats.  C’est dans ce contexte, a-t-il dit, que Cuba et d’autres délégations ont promu un ensemble d’amendements constructifs visant à aligner les cadres stratégiques proposés avec les mandats adoptés.  M. Cumberbatch a fait sienne la préoccupation du CPC concernant la persistante inclusion de notions et termes non approuvés par les organes intergouvernementaux.  Bien souvent, a-t-il noté, il s’agit des vues exprimées par un seul État Membre, ce qui nous amène à nous poser des questions sur la partialité des fonctionnaires du Secrétariat qui rédigent les documents devant être examinés.  Il a rappelé que cette situation s’était traduite par des désaccords entre les membres du Comité au sujet de la formulation du projet de cadre stratégique.  L’absence permanente d’accord au sujet du projet de cadre stratégique au cours des derniers cycles biennaux est avant tout de la responsabilité du Secrétariat qui ne respecte pas les mandats adoptés lorsqu’il prépare ces documents, a dit le représentant de Cuba.  C’est pourquoi, il s’est interrogé sur la pertinence de maintenir le projet de cadre stratégique, tout en estimant que sa préparation n’a plus rien à voir avec la situation des mandats approuvés par les organes intergouvernementaux concernés.  Il est essentiel, a-t-il souligné, que les différents organismes du Secrétariat respectent le Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation.  Il a rappelé que les paragraphes 4.8 et 4.9 stipulent que les organes intergouvernementaux doivent élaborer leur projet de cadre stratégique avant l’examen par le CPC.


Par ailleurs, le représentant de Cuba a déclaré qu’il ne comprenait pas la réticence de soumettre au Conseil des droits de l’homme le cadre stratégique préparé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, concernant les fonctions de cet organe intergouvernemental.  Il a espéré que, conformément au paragraphe 72 du rapport A/67/250, les grandes commissions incluront, dans leurs délibérations, la possibilité de discuter du projet de cadre stratégique 2014-2015.  En outre, faisant siennes les recommandations du CPC, il a souhaité, en accord avec les dispositions de la résolution 66/257 de l’Assemblée générale, que l’on présente des mesures concrètes sur le travail accompli pour promouvoir une culture de la responsabilité au sein du Secrétariat, pour être présentées dans le futur cadre stratégique.  Le représentant de Cuba a aussi regretté des dichotomies entre les recommandations du CCS et les mandats adoptés par les organes intergouvernementaux, notamment dans le cadre de l’opération « Unis dans l’action ».


RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU DES SERVICES DE CONTROLE INTERNE [POINT 140]; ET EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES [POINT 129] (A/67/297 (Partie I), A/67/297 (Partie I)/Add.1, A/67/140, A/67/140/Add.1, A/67/259 et A/67/259/Corr.1)


Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur les activités du Bureau des services de contrôle interne pour la période du 1er  juillet 2011 au 30 juin 2012 ( A/67/297 (Part I).


Soumis conformément aux résolutions 48/218 B [par. 5 e)], 54/244 (par. 4 et 5), 59/272 (par. 1 à 3) et 64/263 (par. 1), le présent rapport exclut les activités de contrôle relatives au Département des opérations de maintien de la paix, au Département de l’appui aux missions, et aux opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, dont il sera rendu compte séparément à l’Assemblée dans la deuxième partie du rapport, à la reprise de sa soixante-septième session.  Au cours de la période du 1er  juillet 2011 au 30 juin 2012, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a publié 284 rapports, dont 13 à l’intention de l’Assemblée générale et 46 rapports de clôture.  Ces rapports contenaient 807 recommandations visant à renforcer le contrôle interne et les mécanismes de responsabilisation et à accroître l’efficacité et l’efficience de l’Organisation, dont 65 considérées comme d’importance critique pour l’Organisation.  Les incidences financières des recommandations publiées par le BSCI au cours de la période considérée s’élèvent à environ 4,7 millions de dollars.  Les recommandations avaient pour objet, entre autres améliorations, de faire réaliser des économies, de recouvrer des trop-payés et de générer des gains de productivité.  Les incidences financières des recommandations analogues qui ont été mises à exécution de façon satisfaisante au cours de cette période s’élèvent à environ 2,5 millions de dollars.  L’additif au présent rapport (A/67/297 (Part I)/Add.1) analyse précisément l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations et présente les incidences financières de chacune.  Conformément à l’alinéa c) du paragraphe 1 de la résolution 59/272 de l’Assemblée générale, les États Membres peuvent consulter les rapports du BSCI sur demande.  On peut tous les trouver en ligne en anglais (www.un.org/Depts/oios/ pages/rep_and_pub.html).


L’Additif au Rapport d’activité du BSCI pour la période du 1er  juillet 2011 au 30 juin 2012 A/67/297 (Partie I)/Add.1


Ce rapport présente le bilan général de l’application des recommandations; l’analyse des recommandations non encore appliquées; les recommandations d’importance critique dont le délai d’application a expiré; et les incidences financières des recommandations du Bureau des services de contrôle interne.


Note du Secrétaire général sur la fonction d’enquête dans le système des Nations Unies (A/67/140)


Par cette note le Secrétaire général transmet aux membres de l’Assemblée générale le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « La fonction d’enquête dans le système des Nations Unies » (JIU/REP/2011/7).


Note du Secrétaire général sur la fonction d’enquête dans le système des Nations Unies (A/67/140/Add.1)


Dans son rapport intitulé « La fonction d’enquête dans le système des Nations Unies », le Corps commun d’inspection examine les progrès accomplis ces 10 dernières années sur la voie du renforcement de la fonction d’enquête dans les organisations du système des Nations Unies.  Le Corps commun d’inspection a établi que, comme dans le passé, les entités chargées du contrôle interne ne jouissent pas d’une indépendance opérationnelle à l’égard des chefs de secrétariat parce que les chefs de ces entités ne sont ni libres de déterminer leurs besoins budgétaires ni à même d’exercer pleinement le contrôle de leurs ressources humaines.  Le Corps commun d’inspection a aussi constaté que, dans un certain nombre d’organisations, la responsabilité des enquêtes était fragmentée et qu’en conséquence, une partie des enquêtes étaient menées par des enquêteurs non professionnels.


La présente note, qui fait la synthèse des observations des organisations du système des Nations Unies concernant les recommandations figurant dans le rapport, a été établie à partir des contributions fournies par les membres du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, qui ont favorablement accueilli le rapport et ont approuvé certaines de ses conclusions visant à renforcer la fonction d’enquête dans les organisations du système des Nations Unies.


Rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/67/259/Part I et A/67/259/Part I/Add.1)


Le rapport, qui rend compte des activités du BSCI durant la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, comprend cinq grandes sections qui traitent des initiatives internes, de l’analyse de tendances concernant les risques recensés à l’occasion des audits internes, du renforcement de la fiabilité des rapports d’audits internes, des résultats des contrôles, des rapports demandés au Bureau sur le plan-cadre d’équipement, de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, et de la construction de nouveaux locaux à l’Office des Nations Unies à Nairobi et à la Commission économique pour l’Afrique (CEA).


En 2011, dans le cadre de la planification annuelle de ses travaux pour l’année civile 2012, la Division de l’audit interne a mis à jour des évaluations.  Les résultats de ces évaluations montrent que les domaines pour lesquels le risque est le plus élevé restent la gestion stratégique et la gouvernance, la gestion de programmes et de projets, la sûreté et la sécurité, l’administration des achats et des marchés et la gestion des ressources humaines.  En outre, du fait de la mise au point, entre-temps, de systèmes de grande portée comme Inspira ou Umoja, la gestion informatique a donné lieu à l’un des profils de risques les plus défavorables en 2011.


Les audits réalisés ont permis de détecter des risques, classés par catégorie.  Il s’agit, entre autres, du risque stratégique qui commande la nécessité de formuler une stratégie pour le recrutement du personnel essentiel de l’Umoja; du risque lié à la gouvernance, causé par le manque d’efficacité du dispositif de supervision et le manque de clarté des rôles et responsabilités en ce qui concerne la publication de contenus sur Internet et l’utilisation des réseaux sociaux; du risque financier que constituent les crédits alloués qui dépassaient les recettes actuellement reçues; du risque opérationnel qui entraîne la nécessité de mettre en place des procédures de contrôle du matériel et des stocks; et du risque informatique qui impose la nécessité d’héberger, dans des locaux adaptés, le centre de données primaires de la Division de la gestion des investissements.


Au cours de la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a publié 284 rapports, dont 13 à l’intention de l’Assemblée générale, et 46 rapports de clôture.  Ces rapports contenaient 807 recommandations visant à renforcer le contrôle interne et les mécanismes de responsabilisation, et à accroître l’efficacité et l’efficience de l’Organisation.  Parmi ces recommandations, 65 étaient considérées comme d’importance critique pour l’Organisation.


La répartition des notes attribuées à 127 rapports d’audit interne, y compris sur les opérations de maintien de la paix, parus du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012,affiche 59% de notes partiellement satisfaisantes, 18% satisfaisantes, 17% insuffisantes et 6% sans objet.


Les incidences financières des recommandations publiées par le BSCI au cours de la période considérée s’élèvent à environ 4,7 millions de dollars.  Ces recommandations avaient pour objet, entre autres améliorations, de faire réaliser des économies, de recouvrer des trop-perçus et de générer des gains de productivité.


Les incidences financières des recommandations analogues qui ont été mises à exécution de façon satisfaisante au cours de cette période s’élèvent à environ 2,5 millions de dollars.  L’additif au présent rapport (A/67/297 (Part I)/Add.1) analyse précisément l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations et présente les incidences financières de chacune.


Présentation et débat général


Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a rappelé le rôle essentiel du BSCI pour améliorer les contrôles internes, les mécanismes de responsabilisation et l’efficience et l’efficacité organisationnelles de l’ONU, conformément aux mandats confiés par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Il a mis l’accent sur les recommandations formulées par le BSCI relatifs à des économies de coûts, le recouvrement de trop-payés, les gains d’efficacité et d’autres améliorations visant à s’assurer que les risques soient gérés de façon cohérente et systématique par le biais de processus de contrôle à travers l’ensemble de l’Organisation.  Il a réaffirmé également l’appui de son Groupe à l’indépendance opérationnelle du BSCI dans le contexte de la résolution 48/218B de l’Assemblée générale, et son rôle d’assister le Secrétaire général à assumer ses responsabilités en matière de contrôles internes, relatives aux ressources et personnels de l’ONU, et ce, par le biais du contrôle interne, des inspections, des évaluations et des enquêtes.  Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a réaffirmé aussi le rôle séparé et distinct des mécanismes de contrôle internes et externes.  Il a apprécié la poursuite d’activités de coordination entre le BSCI et d’autres organes de contrôle, en particulier le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le CCI, dans le contexte d’arrangements tripartites et autres visant à l’amélioration des mandats adoptés. 


S’agissant des activités annuelles du BSCI, M. Benmehidi s’est dit encouragé par les efforts en cours pour renforcer les fonctions d’inspection et d’évaluation, d’audit interne et d’enquêtes.  Prenant note du travail en cours pour élaborer un recueil des termes de contrôle essentiels, il a souhaité que ce travail de compilation soit mené à terme le plus rapidement possible.  Tout en saluant les efforts réalisés pour diminuer le taux de vacances des postes au BSCI, il s’est dit préoccupé de ce que ce taux soit encore de 15%.  C’est pourquoi, il a exhorté le Secrétaire général à tout mettre en œuvre, afin de pourvoir ces postes le plus rapidement possible, en respectant les principes de la parité entre les sexes et de la représentation géographique équitable.  Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a noté que le BSCI a produit 807 recommandations au cours de l’exercice annuel examiné, dont 65 sont considérées comme d’importance critique.  Il a noté les incidences financières de ces recommandations en encourageant le BSCI à continuer à se concentrer sur la qualité des recommandations.  Par ailleurs, il a invité le BSCI à consulter ses clients lorsqu’il souhaite introduire de nouvelles initiatives ou approches.  Il a indiqué que sa délégation demandera plus de détails sur les contrôles internes des activités liées au plan-cadre d’équipement, de la Commission d’indemnisation des Nations Unies et la construction de bureaux supplémentaires à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et à l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN).  Concernant les activités du CCIQA, M. Benmehidi a salué les conseils et l’assistance fournis à l’Assemblée générale visant à lui permettre de remplir ses fonctions de contrôle interne, conformément à la résolution 61/275.  Il a noté que le CCIQA avait présenté des suggestions concrètes afin d’améliorer l’efficacité, l’efficience et l’impact des activités de contrôle du BSCI, en relation avec l’examen des fonctions et procédures de rédaction de rapports du BSCI.


M. GERTON VAN DEN AKKER, Union européenne, a favorablement accueilli le rapport annuel du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en saluant l’approche basée sur l’évaluation des risques.  Il s’est dit préoccupé par le fait que seulement 35% des recommandations critiques en instance au BSCI ont été étudiées à la fin du premier trimestre 2012.  Par conséquent, M. van den Akker a appelé tous les gestionnaires de programmes à redoubler d’efforts.  « Parfaitement conscient du fait qu’il n’est pas toujours possible de quantifier les résultats obtenus dans la mise en œuvre des recommandations, nous aimerions toutefois être tenus au courant de ces résultats quand cela est possible », a demandé M. van den Akker.


L’Union européenne a aussi approuvé les mesures contenues dans le rapport du BSCI sur la vulgarisation et la distribution des rapports d’audits, y compris la diffusion publique des rapports d’audits, a indiqué M. van den Akker.  Il a insisté sur l’importance de la collaboration étroite qui doit, selon lui, constamment exister entre les différents organes de contrôle des Nations Unies.  Cette collaboration devrait permettre d’éviter d’éventuels répétitions et chevauchements dans le travail de ces organes, et d’améliorer les discussions sur des questions d’intérêt commun.


S’agissant des travaux du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) sur le BSCI, la délégation de l’Union européenne partage les points de vue du CCIQA sur le fait que le BSCI doit accélérer ses efforts pour atteindre un plan de travail entièrement basé sur le risque.  Pour ce qui est du taux de postes vacants, M. van den Akker a recommandé que le BSCI multiplie les efforts pour réduire le taux de postes vacants.  Le représentant a, par ailleurs, fait sienne la recommandation du CCIQA selon laquelle le Secrétariat général finalise les termes de références, encore attendus, sur une lecture compréhensive des enquêtes aux Nations Unies.


M. MATTHIAS DETTLING (Suisse) a rappelé que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) intégrait désormais à son rapport annuel une analyse des tendances des risques recensés à l’occasion des audits internes.  Estimant que cela constituait un pas dans la bonne direction, le délégué de la Suisse a encouragé le BSCI à affiner davantage cette analyse des tendances de manière à en faire un instrument pertinent et efficace pour informer les États Membres des secteurs à haut risque.  L’analyse des tendances devrait permettre au BSCI de déterminer de manière plus stratégique les domaines prioritaires à passer en revue, a-t-il ajouté.


M. Dettling a ensuite apporté le soutien de son pays aux recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur la gestion globale des risques qu’il convient de renforcer au sein du Secrétariat.  De nombreux problèmes auraient pu être évités si une approche plus systémique des risques avait été mise en place, a-t-il poursuivi, avant d’encourager le Secrétariat à accélérer l’application du dispositif de gestion des risques.  Le délégué a ensuite souhaité que le CCIQA mène une réflexion sur l’évolution des rapports entre le BSCI et l’administration avant d’inviter le Comité des commissaires aux comptes à accorder une importance croissante aux audits de performance qui relèvent traditionnellement du domaine du contrôle interne.  Relevant que le Corps commun d’inspection a effectué davantage d’évaluations ayant un lien direct avec les activités du Secrétariat, il a souligné le besoin croissant de renforcer la coordination entre ces trois organes et souhaité solliciter l’avis du CCIQA sur ce point.


Mme SHUM (Singapour) a déclaré que son pays avait appuyé la création du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en 1994, conscient de l’importance de renforcer la responsabilisation, l’équité et le contrôle à l’ONU.  Elle s’est félicitée des progrès réalisés par le BSCI pour réduire le taux de vacances de ses postes, qui est aujourd’hui limité à 15%.  Elle a salué la nomination de M. David Kanja, au poste de Sous-Secrétaire général des services de contrôle interne, pour aider à renforcer la direction du BSCI.  Elle a espéré qu’un BSCI doté des effectifs nécessaires pourra mettre en œuvre son plan de travail dans de meilleurs délais.  Elle a également salué les initiatives innovantes du BSCI pour améliorer ses travaux et présenter des recommandations visant à réaliser des économies, à renforcer son efficacité et à améliorer le fonctionnement à travers l’ensemble de l’Organisation.  Elle a encouragé le BSCI et le Comité de la gestion à continuer de travailler ensemble, afin d’assurer une mise en œuvre rapide des recommandations du BSCI.


Par ailleurs, la représentante a salué l’importance des travaux du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) qui fournit des perspectives utiles sur la manière d’améliorer les travaux du BSCI et conseille l’Assemblée générale sur la question.  Elle a réaffirmé le soutien de sa délégation à l’indépendance opérationnelle du BSCI, ainsi qu’aux rôles séparés et distincts des mécanismes de contrôle interne et externe.  « Ensemble, a-t-elle dit, ces différents organes de contrôle –le BSCI, le Comité des commissaires aux comptes (CCC), le CCIQA et le CCI– forment un cadre qui offre, grâce à un renforcement mutuel, une base plus solide à l’Organisation.   


M. CHERITH NORMAN (États-Unis) a tout d’abord souligné le rôle essentiel joué par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dans l’amélioration de la transparence, de la responsabilité et de l’efficacité des Nations Unies.  Relevant les efforts accomplis par la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne pour renforcer les capacités du Bureau, notamment dans les domaines de l’audit, de l’inspection et du contrôle, il a déploré que certaines capacités essentielles fonctionnent en dessous de leur potentiel, ce qui place les Nations Unies, selon M. Norman, devant de véritables difficultés de fonctionnement.


Il s’est ainsi dit préoccupé par la capacité d’audit du Bureau face à certaines situations financières complexes, en soulignant le faible nombre d’audits effectués sur la période considérée par rapport aux années précédentes.  La promotion d’une culture éthique et l’amélioration des procédures au sein des Nations Unies ne peuvent, à elles seules, expliquer ce faible nombre d’audits, a-t-il fait observer, avant d’encourager le Bureau à redoubler d’efforts dans ce domaine.  Enfin, tout en se félicitant de la réduction du nombre de vacances de postes, le délégué des États-Unis a encouragé le Bureau à mettre en œuvre les recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit afin de promouvoir une approche plus systémique des risques au sein de la Division de l’audit et de la Division des investigations du Bureau.  De telles initiatives renforceront la transparence et la responsabilité des Nations Unies, a conclu M. Norman.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Son programme de travail adopté, la Première Commission ouvrira lundi son débat général sur le désarmement et la sécurité internationale

AG/DSI/3452

Son programme de travail adopté, la Première Commission ouvrira lundi son débat général sur le désarmement et la sécurité internationale

5/10/2012
Assemblée généraleAG/DSI/3452
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

1re séance – après-midi


SON PROGRAMME DE TRAVAIL ADOPTÉ, LA PREMIÈRE COMMISSION OUVRIRA LUNDI SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE


La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a entériné, cet après-midi, son programme de travail* pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale qui prévoit 24 réunions du 8 octobre au 7 novembre.


Avec l’examen de 17 points** liés au désarmement et à la sécurité internationale, les États Membres vont passer en revue des questions allant de la réduction des budgets militaires à la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et dans l’hémisphère sud, en passant par les différents aspects de la vérification du désarmement, l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles ou l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Les États Membres débattront aussi de la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement qui siège à Genève, des mesures visant à prévenir l’acquisition par des terroristes de sources radioactives, ou encore des avancées dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères.


Lors de son débat général, qui comptera sept réunions et se déroulera du 8 au 16 octobre, la Première Commission entendra les États Membres faire part de leurs attentes sur les questions générales de désarmement et de sécurité internationale et régionale, ainsi que sur des aspects plus spécifiques de celles-ci qui les concernent plus directement.


Après cette première phase de travaux, la Commission se penchera du 17 au 30 octobre sur une série de questions spécifiques faisant l’objet d’examens thématiques répartis en sept groupes: les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive, les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, les armes classiques, les autres mesures de désarmement et de sécurité internationale, le désarmement au plan régional, le mécanisme de désarmement de l’ONU.  À l’occasion des 10 réunions prévues pour ce débat thématique, les délégations présenteront également leurs projets de résolution ou de décision.


Le 22 octobre, les deux réunions consacrées aux armes conventionnelles débuteront avec les interventions du Président de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes, qui s’est réunie en juillet à New York sans parvenir à un consensus, et du Président de la Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action de 2001 visant à éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, qui s’est achevée le 7 septembre.


Le 24 octobre, la séance consacrée au désarmement régional débutera, par un échange avec les Directeurs des trois Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement ainsi que le Chef de la Branche régionale du désarmement au sein du Bureau des Nations Unies pour les affaires du désarmement (UNODA).  Enfin, la séance du 25 octobre portant sur l’examen des mécanismes onusiens de désarmement s’ouvrira par un dialogue avec les Présidents de la Conférence du désarmement, de la Commission du désarmement, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et du Conseil consultatif pour les questions de désarmement.


Le débat thématique du 16 octobre sera par ailleurs l’occasion pour les membres de la Commission de dialoguer avec la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, de la suite donnée aux résolutions et décisions adoptées par la Commission lors de ses précédentes sessions.  Le 29 octobre, une réunion informelle se tiendra également avec des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG).


Au cours de la dernière étape de ses travaux, la Première Commission procèdera à l’adoption de l’ensemble des projets de résolution et de décision présentés par les États Membres, du 31 octobre au 7 novembre.


Outre le Président, M. Desra Percaya (Indonésie), le Bureau de la Première Commission est composé, au cours de la présente session de M. Dovydas Špokauskas (Lituanie), M. Alexis Aquino (Pérou) et M. Salim Mohamed Salim (Kenya) aux postes de vice-présidents, et de M. Knut Langeland (Norvège) aux fonctions de Rapporteur.


La Première Commission entamera son débat général lundi 8 octobre, à partir de 10 heures, dans la salle de conférence 1.


*     A/66/421

**    A/C.1/67/1


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission examine la méthode de calcul des contributions qui doit être arrêtée pour la période 2013-2015

AG/AB/4038

La Cinquième Commission examine la méthode de calcul des contributions qui doit être arrêtée pour la période 2013-2015

05/10/2012
Assemblée généraleAG/AB/4038
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission                                       

2e séance – matin                                          


LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA MÉTHODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS QUI DOIT ÊTRE ARRÊTÉE POUR LA PÉRIODE 2013-2015


Des pays en développement s’opposent à toute modification

qui se traduirait par une augmentation brutale de leurs contributions


La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a entendu ce matin des interventions contradictoires sur l’opportunité de modifier la méthode de calcul du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice triennal 2013-2015, une méthode en vigueur depuis 2001, que l’Assemblée générale s’apprête à adopter cette année.


S’appuyant sur la déclaration ministérielle du 28 septembre 2012 du Groupe des 77 et de la Chine, son représentant, par la voix de l’Algérie, a estimé que la méthodologie actuelle reflétait bien les changements des situations économiques relatives des États Membres et réaffirmait que la capacité de paiement était le critère fondamental de ce calcul.  


À l’instar des représentants de Singapour, de la Colombie et de Cuba, il a rejeté tout changement de la méthode qui se traduirait par une augmentation brutale des contributions des pays en développement.


De son côté, le délégué de l’Union européenne a jugé que la méthode actuelle ne prenait pas suffisamment en compte l’évolution de la réalité économique, notant que la somme des contributions des États membres de l’Union européenne, soit 40% du budget, dépassait toujours, de loin, leur part du revenu brut mondial.   


Ce dernier s’est dit préoccupé par les conséquences sur les contributions des pays de l’Union européenne des redistributions liées aux dégrèvements accordés aux pays dont le revenu par habitant est faible et à l’ajustement du fardeau de la dette.  


Sur le même ton, le représentant du Japon, dont le pays est le deuxième contributeur de l’ONU, a souhaité une méthodologie qui reflète mieux la capacité de règlement des États Membres. 


« Si ce barème n’est pas parfait, il ne pourra jamais l’être, car chaque pays a sa propre conception de la méthode idéale », a, de son côté, observé le représentant de Singapour.  Plusieurs délégations ont estimé que même si cette méthode n’était pas parfaite, elle avait le mérite d’être en vigueur depuis 12 ans et d’être le produit de plusieurs cycles de négociations intergouvernementales.      


Parce que la méthode de calcul s’appuie notamment sur le revenu national brut (RNB), les représentants de la Chine, de la Colombie et de la Turquie se sont inquiétés de la forte hausse de contributions qu’allaient subir les pays émergents lors du cycle 2013-2015.


Celui des États-Unis a considéré que les pays dont la croissance a augmenté devraient se féliciter de l’occasion qui leur est donnée de contribuer plus largement aux travaux de l’ONU.


Parallèlement, plusieurs délégations se sont opposées au maintien du taux plafond « injuste et inéquitable » de 22% mis en place il y a 12 ans, au profit du premier contributeur.  Si le représentant de Cuba s’est dit hostile à toute réforme qui ne remettrait pas en cause ce taux plafond, celui de la Chine a exhorté l’Assemblée générale à procéder, conformément au paragraphe 2 de la résolution 55/5 C de l’Assemblée générale, à un réexamen du compromis politique qui s’est traduit par la mise en place de ce taux plafond, qu’il a jugé contraire au principe de la capacité de paiement.


Les délégations réagissaient aux recommandations formulées dans le rapport du Comité des contributions* que présentait son Président, M. Bernardo Greiver.  Ce rapport précise que le barème des quotes-parts continue de reposer sur les données les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables du revenu national brut.


Dans sa résolution 64/248, l’Assemblée générale avait estimé que la méthode actuelle de calcul du barème des quotes-parts pourrait être améliorée, en gardant à l’esprit le principe de la capacité de paiement.  L’Assemblée avait également estimé que cette méthode de calcul devrait être étudiée en profondeur, efficacement et rapidement, compte tenu des avis exprimés par les États Membres. 


M. Greiner s’est dit conscient que ce premier barème de quotes-parts depuis la crise de 2008 devra être en mesure de tenir compte des difficultés particulières de certains États Membres.  Le rapport précise que les États Membres dont la quote-part est fixée au taux plancher (soit 0,001%) ont dû verser une contribution de 23 631 dollars au budget ordinaire de 2012.  Il recommande pour le Soudan du Sud, plus jeune Membre de l’ONU, une quote-part de 0,003% pour 2011 et 2012 et pour le Saint-Siège, en tant qu’État non Membre, une quote-part théorique de 0,001% pour la période 2013-2015.


Les délégations étaient aussi saisies du rapport du Secrétaire général sur les échéanciers pluriannuels**, présenté par le Chef du Service des contributions et de la coordination des politiques, M. Lionel Berridge.  


L’examen de ce rapport a été l’occasion pour la plupart des intervenants d’appuyer la dérogation à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies pour permettre à la République centrafricaine, aux Comores, à la Guinée-Bissau, à Sao Tomé-et-Principe et à la Somalie de participer aux votes de l’Assemblée générale, en notant que les retards de contribution de ces pays sont dus à des éléments indépendants de leur volonté. 


La Cinquième Commission abordera lundi matin 8 octobre 2012, à 10 heures, l’examen des activités du Corps commun d’inspection (CCI), du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) ainsi que la planification des programmes. 


*A/67/11

**A/67/75


BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/67/11 et A/67/75)


Déclarations


Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a exhorté tous les États Membres à honorer leurs obligations et leurs contributions intégralement, ponctuellement et sans condition.  Il a appelé à prendre en compte les difficultés particulières, spéciales et véritables de certains États en développement qui les empêchent de faire face à leurs obligations financières.  Il a dit l’importance de traiter de la question de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies à titre d’urgence.  Conformément à sa déclaration ministérielle du 28 septembre 2012, le Groupe des 77 et la Chine estime que la méthodologie actuelle de détermination du barème des quotes-parts reflète les changements des situations économiques relatives des États Membres et réaffirme que la capacité de paiement est le critère fondamentale pour déterminer la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies. 


C’est pourquoi, M. Benmehidi a rejeté tout changement au sein des éléments de la méthode actuelle qui aurait comme conséquence d’augmenter les contributions des pays en développement.  Le Groupe des 77 et la Chine insiste sur le fait que les éléments clefs de cette méthode, dont la période de base, le revenu national brut, les taux de conversion, les dégrèvements accordés aux pays à faible revenu par habitant, le taux plafond pour les pays les moins avancés, et l’ajustement au titre de l’endettement, doivent être préservés.


Par ailleurs, il a exhorté l’Assemblée générale à procéder, conformément au paragraphe 2 de la résolution 55/5 C de l’Assemblée générale, à un réexamen du compromis politique qui s’est traduit par la mise en place d’un taux plafond de 22%, qui est contraire au principe de la capacité de paiement et constitue une source de distorsion du barème des quotes-parts.  Il a dit que le Groupe des 77 et la Chine était prêt à adopter un barème des quotes-parts mis à jour pour la période 2013-2015, à condition qu’il soit préparé sur la base de la méthode actuelle.  Il s’est opposé à tout processus de décision sur la base de petits groupes de pays et à l’imposition de toute condition aux négociations.


S’agissant des échéanciers de paiement pluriannuels, il a réitéré qu’ils devaient rester volontaires et tenir compte de la situation financière des pays concernés.  Il a souhaité que ces échéanciers ne soient pas utilisés comme un moyen d’exercer des pressions sur des pays déjà en difficulté.  Il s’est dit convaincu de l’incapacité de la République centrafricaine, des Comores, de la Guinée-Bissau, de Sao Tomé-et-Principe et de la Somalie de régler leurs contributions en appuyant leur demande de dérogation à l’Article 19 de la Charte.


M. IOANNIS VRAILAS (Union européenne) a mis l’accent sur l’importance de prendre la bonne décision par rapport au barème des quotes-parts, afin d’assurer la viabilité des Nations Unies, conformément à la vision d’une organisation efficiente, tel qu’exprimée par les ministres des affaires étrangères des États membres de l’Union européenne dans leur déclaration du 23 juillet dernier.


M. Vrailas a noté que la somme des contributions des États membres de l’Union européenne dépassait toujours, de loin, leur part du revenu brut mondial.  « Il ne fait donc aucun doute que la méthode actuelle ne prend pas suffisamment en compte l’évolution de la réalité économique », a-t-il dit.


Rappelant que l’Assemblée générale, lors de sa soixante-quatrième session, avait décidé de faire un examen approfondi des éléments de la méthode, le délégué de l’Union européenne a regretté que cet examen n’eût jamais eu lieu.  « Les États membres de l’Union européenne ont toujours été préoccupés par certains problèmes sérieux de la méthode actuelle, qui sont à l’origine de la situation que nous connaissons », a souligné M. Vrailas.


La délégation de l’Union européenne est également troublée d’apprendre, du Comité des contributions, que le dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible est devenu l’élément le plus important de redistribution de la méthode.  Cette redistribution ne bénéficie qu’aux membres les plus pauvres pour lesquels elle avait été créée.


Les problèmes causés par l’ajustement du fardeau de la dette, tels qu’observés par le Comité, sont tout aussi préoccupants pour l’Union européenne.  « En respectant l’analyse du Comité des contributions, nous aimerions souligner que, vu la nécessité de respecter la capacité de payer, toute option qui conduirait à une plus grande distorsion de celle-ci est inconcevable pour les États membres de l’Union européenne », a affirmé M. Vrailas.


M. MONDO YAMAMOTO (Japon), après avoir rappelé que son pays était le deuxième plus grand contributeur au budget des Nations Unies, a assuré que le Japon s’acquittait de ses contributions, malgré des difficultés économiques et financières.  Il s’est dit favorable au maintien du principe selon lequel chaque État Membre doit verser sa contribution selon sa capacité de règlement. 


Face à une situation économique mondiale en pleine évolution, il a suggéré de trouver une méthodologie qui reflète mieux la capacité de règlement actuelle de chaque État Membre.  Il a ainsi exprimé le souhait de participer au processus de négociations sur un avenir durable de l’Organisation.


M. OSCAR LÉON GONZÁLEZ (Cuba) a déclaré que le barème des quotes-parts était un des éléments fondamentaux pour garantir une participation équitable de tous les États Membres au financement des besoins des Nations Unies.  Il a rappelé que la méthodologie actuelle était le fruit d’un grand processus de concertation avec des données acceptées par les États Membres pour estimer les capacités de paiement de chaque Membre de l’Organisation.  Le représentant de Cuba a fustigé l’« imposition à des fins politiques », lors de la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale, d’un taux plafond de 22% qui est, selon lui, responsable d’une distorsion profonde de la capacité de paiement et qui sape la supposée justice que reflète le barème des quotes-parts.  Il a appelé au plein respect du principe de la capacité de paiement en prévenant que Cuba s’opposerait à tout changement de méthodologie n’envisageant pas de remettre en cause le principe de ce taux plafond.


Par ailleurs, il a regretté les tendances récentes visant à faire porter sur les pays en développement des charges financières qui n’ont rien à voir avec la capacité de paiement ou les circonstances des économies nationales.  Il a estimé que les budgets des Nations Unies sont de plus en plus monopolisés par des sujets relatifs à la paix et à la sécurité, en se disant consterné de voir l’Organisation des Nations Unies se transformer de fait en un pacte militaire.  Il a regretté des pressions visant à limiter la participation démocratique des pays en développement, alors que ces pays font face à d’énormes difficultés, en pleine crise structurelle et systématique du capitalisme, pour régler leurs contributions.


Il a appuyé les demandes de dérogation à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies des Comores, de la Guinée-Bissau, de la République centrafricaine, de Sao Tomé-et-Principe et de la Somalie qui ne sont pas en mesure, pour des raisons indépendantes de leur volonté, d’honorer leurs quotes-parts.  Il a assuré de la volonté de Cuba d’honorer ses obligations financières, malgré les conséquences et les difficultés liées à un injuste blocus unilatéral. 


M. AL-MUTAWAH (Qatar) a demandé de tenir compte des difficultés des pays en développement qui ne peuvent, temporairement, payer leurs cotisations à l’Organisation des Nations Unies, et a souhaité qu’une dérogation soit accordée à ces États Membres.


Le représentant du Qatar a salué le principe qui admet des échéanciers de paiement, et a requis que ces échéanciers de paiement soient appliqués sur une base volontaire.  « Les échéanciers de paiement ne doivent pas être utilisés comme moyen de pression », a-t-il exigé.


Le Qatar s’est opposé à tout changement dans les éléments de la méthode de détermination du barème des quotes-parts, susceptible de faire porter le fardeau financier à certains États Membres de l’Organisation.  « Tous les éléments de la méthode de répartition doivent être mis en œuvre efficacement », a recommandé M. Al-Mutawah.


M. KEN SIAH (Singapour) a indiqué que la méthode actuelle de calcul des barèmes de quotes-parts avait été utilisée au cours des quatre dernières périodes budgétaires.  C’est le fruit d’un consensus atteint après plusieurs séries de négociations, sur une durée de 12 ans, a-t-il précisé.  Ce barème n’est pas parfait, mais il ne pourra jamais l’être, car chaque pays a sa propre conception de la méthode idéale.  Il a aussi expliqué que la méthodologie actuelle avait tenu compte des changements en termes de performance économique des pays, les quotes-parts ayant diminué lorsque les économies se sont affaiblies. 


M. Siah a également souligné que cette méthode permettait de faire des ajustements d’une façon prévisible et stable.  Il s’est donc prononcé en faveur de cette méthode pour la prochaine période 2013-2015.  Il a appelé les pays à ne pas prendre position en fonction des économies potentielles qu’ils pourraient réaliser.  En outre, le représentant a refusé de voir les pays en développement porter une charge plus lourde dans le budget de l’ONU en conséquence d’une nouvelle méthode de calcul des quotes-parts.


M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a rappelé aux États Membres leurs obligations et responsabilités de régler leurs contributions intégralement, ponctuellement et sans conditions pour donner à l’ONU la souplesse nécessaire en vue d’exécuter ses mandats dont l’ampleur et la complexité évoluent chaque année.  Il a regretté que l’adoption du dernier barème de quotes-parts (2010-2012), lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, soit intervenue sans tenir compte de l’opinion de cinq États Membres, dont la Fédération de Russie, sur la mesure de la capacité de paiement.  Il a souhaité une discussion spécifique, technique et non politisée, afin de parvenir à une décision sur la base d’un consensus. 


Le représentant a dit que la Fédération de Russie était prête à aborder toutes les questions, y compris la question du plafond, celle de la répartition du fardeau résultant de l’application du dégrèvement, des fluctuations des taux de change et toutes les limites imposées aux contributions.  S’agissant des échéanciers de paiement pluriannuels, il a appuyé la dérogation à l’article 19 de la Charte des Nations Unies pour permettre à la République centrafricaine, aux Comores, à la Guinée-Bissau, à Sao Tomé-et-Principe et à la Somalie de voter à l’Assemblée générale, en notant que les retards de contribution de ces pays sont dus à des éléments indépendants de leur volonté. 


M. JOSEPH TORSELLA (États-Unis) a observé que l’examen triennal du barème des quotes-parts était une occasion pour l’Assemblée générale de vérifier si le système en vigueur de répartition des dépenses de l’Organisation était toujours adapté au monde d’aujourd’hui.  Depuis les dernières négociations sur ce sujet, la croissance a beaucoup augmenté dans les pays en développement, a-t-il noté, avant de demander à l’Assemblée générale de faire refléter ces réalités économiques dans la définition des barèmes pour la période 2013-2015. 


Le représentant a aussi demandé de respecter les deux principes fondamentaux applicables en la matière, à savoir répartir les dépenses en fonction de la capacité de paiement et éviter de trop dépendre de certains contributeurs.  Les pays dont la croissance a augmenté devraient se féliciter de l’occasion qui leur est donnée de contribuer plus largement aux travaux de l’ONU, a-t-il ajouté.


M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie), tout en jugeant nécessaire de baser les barèmes de quotes-parts pour la période 2013-2015 sur des données sur le revenu national brut actualisées et comparables, a demandé de refléter au mieux l’évolution de la situation et de la capacité de paiement de chaque pays.  Il faut éviter que l’application de ces principes n’entraîne une charge financière trop importante pour les pays qui font face à des difficultés en matière de développement. 


Selon le représentant, le barème proposé engendrerait une augmentation considérable des quotes-parts de plusieurs États Membres qui sont principalement des pays en développement.  Il a donc suggéré de fixer un plafond et d’envisager des éléments permettant d’atténuer l’impact de l’augmentation disproportionnée des quotes-parts de certains États Membres, en particulier des pays en développement.  De façon générale, il a indiqué préférer le maintien de la méthode actuellement utilisée pour fixer les barèmes de quotes-parts. 


M. SUL KYUNG-HOON (République de Corée) a rappelé que les difficultés du barème des quotes-parts continuaient à représenter des défis complexes et litigieux.  « Par ces temps de ralentissement économique et de restrictions financières, nous devons aborder ces problèmes avec une plus grande ouverture d’esprit et un désir de trouver un consensus », a-t-il proposé.


Puisque tous les États Membres renforcent leur discipline fiscale afin de surmonter la crise financière actuelle, il n’est pas évident de trouver un mécanisme plus équitable d’allègement du fardeau de la dette, a prévenu le délégué.  En conséquence, « nous devons nous préoccuper davantage de savoir si la méthode retenue permettra un barème plus équitable et viable », a-t-il suggéré.


Le représentant de la République de Corée pense que le décalage entre le barème et les parts de revenu brut mondial, après application des mécanismes d’ajustement, devra se faire dans une proportion raisonnable.  « La distorsion causée par quelque élément que ce soit de la méthode accentuera l’écart entre le barème et la capacité de payer », a-t-il déclaré.


La méthode actuelle contient déjà de nombreux mécanismes pour être en mesure d’absorber des changements rapides appliqués au barème.  « Si nous y introduisons un nouvel élément qui modifierait radicalement le barème, cela entraînerait inévitablement des complications dans le barème de calcul et sera préjudiciable au principe de la capacité de payer », a affirmé M. Kyung-Hoon.


M. WANG MIN (Chine) a constaté que l’application des recommandations du Comité des contributions sur le calcul des barèmes de quotes-parts 2013-2015 entraînerait une forte hausse des taux de contribution pour un certain nombre d’États membres du Groupe des 77 et de la Chine, dont plusieurs économies émergeantes comme la sienne.  Parallèlement, les taux de contribution des pays développés seraient très réduits.  Il a demandé que la détermination des barèmes de quotes-parts respecte strictement le principe de la capacité de règlement, principe posé de façon explicite par les règles de procédure de l’Assemblée générale et réaffirmé par plusieurs résolutions.


Le représentant chinois a également souligné la nécessité de tenir compte du revenu national brut (RNB) et du revenu par habitant de chaque pays pour mesurer sa capacité de paiement.  Selon M. Min, pour appliquer le principe de la capacité de règlement, il faut accorder des ajustements et des dégrèvements aux pays à faible revenu par habitant, à condition que cela s’applique sans discrimination à tous les États Membres.  Il a donc refusé de fixer des plafonds artificiels à ces ajustements.  M. Min a par ailleurs demandé que la méthode adoptée permette une certaine stabilité pour éviter des ajustements importants.  Il a rappelé que la méthode actuelle était le résultat de difficiles négociations entre tous les États Membres.  En ce qui concerne la Chine, qui reste un pays en développement, il a averti qu’il fallait évaluer sa capacité de règlement de façon objective et raisonnable. 


M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a mis l’accent sur l’importance de doter l’Organisation des Nations Unies de ressources financières adéquates, afin qu’elle puisse mener à bien ses missions, et a appelé à combattre toute tendance à réaliser ces missions de manière sélective.


M. Kohona a demandé que le Secrétariat utilise les ressources reçues des États Membres avec parcimonie, en prenant le soin de réduire les coûts là où cela est possible, sans pour autant compromettre la capacité de l’Organisation à accomplir ses missions.


M. Kohona a reconnu que certains pays en développement connaissent des difficultés qui les empêchent, temporairement, de remplir leurs obligations financières.  Il a recommandé que leur situation soit examinée au cas par cas, en vertu de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies relatif au retard dans le paiement des contributions des Membres.


M. Kohona a réaffirmé le principe de la capacité de payer en tant que critère fondamental dans la répartition des cotisations.  « Nous nous opposons à tout changement des éléments de la méthode actuelle de la préparation du barème des quotes-parts visant à augmenter la contribution des pays en développement.  La capacité de payer est un principe fondamental », a déclaré le représentant du Sri Lanka.


M. ÖZGÜR PEHLIVAN (Turquie) a mis l’accent sur l’importance de bien déterminer la capacité de paiement des États Membres.  Il a noté qu’avec le temps, plusieurs éléments nouveaux avaient été introduits en créant des distorsions.  C’est pourquoi, il a jugé urgent d’améliorer la méthode actuelle, en s’attaquant aux éléments conduisant à des distorsions injustes.  « En tant qu’économie émergente, nous estimons que l’évolution de la puissance économique devrait être prise en compte dans le barème conformément à la capacité de paiement. »


Notant que la contribution de la Turquie devrait cette année doubler en raison de sa croissance économique, M. Pehlivan a aussi insisté sur une augmentation de contribution résultant du dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant.  Ainsi, en accord avec le paragraphe 86 du rapport du Comité des contributions (67/11), le représentant de la Turquie a demandé que le Comité se penche davantage sur l’opportunité de prendre des mesures visant à remédier aux importantes augmentations de la quote-part de son pays lors du passage à la nouvelle période d’application du barème.


Par ailleurs, il s’est félicité de la tendance à la baisse de la demande de dérogations à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.  Il a appelé à des efforts pour réduire encore les retards de contribution, tout en tenant compte des difficultés réelles de certains pays à régler leurs contributions.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, Quatrième Commission, a adopté son programme de travail

CPSD/503

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, Quatrième Commission, a adopté son programme de travail

04/10/2012
Assemblée généraleCPSD/503
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission

1e séance – matin


LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION,

QUATRIÈME COMMISSION, A ADOPTÉ SON PROGRAMME DE TRAVAIL


Elle entamera ses travaux le 8 octobre en tenant un débat général de

six jours sur les questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes


La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation, Quatrième Commission, a adopté à l’unanimité, ce matin, son programme de travail et le calendrier de ses réunions* au cours de cette soixante-septième session de l’Assemblée générale.  La Commission entamera ainsi ses travaux par un débat général, qui aura lieu du lundi 8 au lundi 15 octobre inclus, et portera sur les questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes.


Les quatre points que traitera la Quatrième Commission au cours de ces six jours de débat général sont: « les renseignements relatifs aux 16 territoires non autonomes »; « les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples » des territoires non autonomes; « l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux »; et « les moyens d’études et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes ».


Les 15 points dont la Quatrième Commission est saisie pendant la soixante-septième session de l’Assemblée seront examinés au cours de 24 séances de travail d’une demi-journée chacune.  Prévus pour une durée de six semaines, les travaux de la Quatrième Commission devraient s’achever le 15 novembre.


Après avoir rappelé que, conformément à la pratique des années passées, les représentants des territoires non autonomes et les « pétitionnaires » seraient auditionnés le plus tôt possible, le Président de la Quatrième Commission, M. Noël Nelson Messone (Gabon), a indiqué que 73 demandes d’audition de pétitionnaires relatives à Guam, aux îles Turques et Caïques, et au Sahara occidental avaient été soumises au Bureau.  Par ailleurs, le Premier Ministre de Gibraltar et le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaitent également prendre la parole devant la Commission.


La Quatrième Commission examinera ensuite les points liés à l’Université de la paix; à la coopération internationale ayant trait à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique; aux questions relatives à l’information; aux effets des rayonnements ionisants; aux opérations de maintien de la paix; à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); au rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés; à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale; et à la planification des programmes.


La Commission a également décidé de mettre en place un Groupe de travail plénier chargé d’examiner le projet de résolution déposé au titre du point 51 relatif à la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace ».


Outre le Président, le Bureau de la Quatrième Commission est composé, aux postes de vice-président, de Mmes Maratee Nalita Andamo(Thaïlande), Ayesha Borland (Bélize) et de M. Dimitrios Felopoulos (Grèce). 


M. Zulfi Ismaili (ex-République yougoslave de Macédoine) exerce les fonctions de Rapporteur.


La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation tiendra sa prochaine séance de travail le lundi 8 octobre 2012, à 15 heures dans la salle de conférence 1.


* A/C.4/67/L.1


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Cinquième Commission ouvre ses travaux en entendant des appels à la discipline budgétaire dans un climat économique difficile

AG/AB/4037

La Cinquième Commission ouvre ses travaux en entendant des appels à la discipline budgétaire dans un climat économique difficile

04/10/2012
Assemblée généraleAG/AB/4037
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission                                       

1ere séance – matin                                         


LA CINQUIÈME COMMISSION OUVRE SES TRAVAUX EN ENTENDANT DES APPELS À LA DISCIPLINE

BUDGÉTAIRE DANS UN CLIMAT ÉCONOMIQUE DIFFICILE


Au cours de cette session, les délégations devront également

s’entendre sur le barème 2013-2015 des quotes-parts des contributions


La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a entamé ce matin l’examen des questions de fond à l’ordre du jour de la soixante-septième session, l’occasion pour l’Union européenne, les États-Unis et le Japon d’appeler à une discipline budgétaire stricte dans un climat économique difficile pour tous les États Membres. 


Ces trois délégations se sont dites préoccupées par l’intention du Secrétariat d’augmenter le budget biennal 2012-2013 selon le principe de l’actualisation des coûts, alors qu’il semblait convenu que ces derniers devaient être absorbés.  Jugeant la pratique actuelle d’élaboration du budget « non durable », le délégué de l’Union européenne a souhaité l’avènement d’un processus budgétaire plus transparent et prévisible.  


Cette première journée d’une session consacrée cette année spécifiquement à la gestion des ressources humaines a permis aux intervenants de mettre l’accent sur l’adoption du nouveau barème de quotes-parts des contributions (2013-2015) qui est réévalué tous les trois ans. 


À l’instar des années précédentes, la plupart des délégations, dont celle du Groupe des 77 et la Chine, par la voix de l’Algérie, et celle de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), représentée par le Chili, ont exhorté le Secrétariat à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au retard chronique de la publication des rapports, un retard, a-t-il été dit qui « entame la capacité des États Membres à prendre des décisions informées à temps ». 


Dans une déclaration liminaire, le Président de la Cinquième Commission, M. Miguel Berger (Allemagne) a noté que sur les 58 rapports obtenus du Groupe de la planification des documents du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services (DGACM), seuls 62% étaient arrivés dans les délais requis, contre un objectif fixé de 90%. 


Il a ajouté que le Bureau de la Commission avait eu hier une réunion avec le DGACM et le Département de la gestion afin de mieux comprendre le système de planification de la rédaction, traduction et publication des rapports dans les six langues officielles de l’Organisation.


Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Côte d’Ivoire a noté que la Cinquième Commission s’attendait, au cours de cette session, à travailler sur plus de 141 documents et 19 points inscrits à l’ordre du jour, ainsi que 66 autres documents qui n’ont toujours pas été publiés.


S’agissant de la gestion des ressources humaines, le représentant du Japon a dit qu’il examinerait de près le projet de cadre de la mobilité du personnel, dont l’objectif est de parvenir à un Secrétariat plus mondial et dynamique.


Également cité, l’examen du régime des pensions des Nations Unies et du régime commun des Nations Unies, portant sur les conditions d’emploi et de service du personnel à l’échelle du système.  L’ensemble des délégations ont souligné l’importance à la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré (PGI) qui devrait contribuer à améliorer l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation de l’ONU. 


Illustrant les enjeux de la question de la méthode de calcul du barème des quotes-parts, qui devra être arrêté en fin d’année, le représentant de la Turquie a affirmé que la contribution de son pays pourrait doubler en raison d’une méthodologie basée essentiellement sur la croissance du produit intérieur brut (PIB).  C’est pourquoi, il a demandé une révision de la méthode de calcul permettant une transition plus souple pour les États Membres qui font face à une large augmentation de contribution.


Son homologue du Mexique a proposé que le barème des quotes-parts applicables aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales reflète non seulement la capacité de paiement des États Membres, mais aussi, dans ce cas, la responsabilité des membres permanents du Conseil de sécurité.  


Les délégués mexicain et cubain se sont inquiétés de l’augmentation exponentielle du budget des missions politiques spéciales, dont le montant a augmenté de 1 200% en 10 ans pour représenter 25% du budget ordinaire 2012-2013.  Ce dernier a trouvé inadmissible qu’une question aussi importante ne soit examinée que le 11 décembre, soit trois jours seulement avant la clôture officielle de la session principale.  Plusieurs délégations ont, par ailleurs, exhorté le Secrétariat à éviter tout coût supplémentaire du plan-cadre d’équipement.  


Pour cette première journée, la Commission était saisie d’une note sur l’état d’avancement de la documentation soumise à son examen* et d’une liste de questions renvoyées à la Cinquième Commission par le Président de l’Assemblée générale**.


Outre les réunions publiques et informelles, la Commission bénéficiera d’un certain nombre d’exposés du Secrétariat portant sur les questions de gestion; le progiciel de gestion intégré; la gestion des ressources humaines; le plan-cadre d’équipement et la stratégie globale d’appui aux missions.  


La Cinquième Commission s’attaquera demain, vendredi 5 octobre, à 10 heures, à l’examen du barème des quotes-parts des contributions.


* A/C.5/67/L.1

** A/C.5/67/1


ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/67/1 et A/C.5/67/L.1)


Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), a souhaité que l’on accordât une attention particulière à la gestion des ressources humaines, à l’examen des quotes-parts de contributions, au progiciel de gestion intégré (Umoja), aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ainsi qu’au régime commun des Nations Unies.  M. Benmehidi s’est particulièrement inquiété du problème récurrent du retard de la publication des rapports de la Cinquième Commission dans les six langues officielles, certains n’étant toujours pas publiés. 


Il a estimé que cette situation persistante du retard de publication mettait les États Membres et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans une situation difficile.  Il a exhorté le Secrétariat à rectifier cette situation qui conduit souvent à retarder les délibérations et les prises de décisions des délégations.  Dans ce contexte, il s’est particulièrement dit préoccupé de la réduction des ressources accordées aux services de traduction de documents en espérant que cette diminution budgétaire ne viendrait pas encore aggraver un problème qui dure depuis trop longtemps. 


Le délégué a souhaité que le bureau de la Cinquième Commission continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat et le CCQAB afin de s’assurer que les derniers rapports à publier soient disponibles le plus tôt possible pour la session en cours et au moins six semaines avant les réunions des prochaines sessions.  Il a demandé que les délégations soient informées par Internet de la publication des derniers rapports attendus. 


M. Benmehidi a appuyé le projet de programme présenté dans la mesure où il est clair que celui-ci pourra être amendé dans un délai d’une semaine.


Par ailleurs, le représentant a mis l’accent sur l’importance de respecter le principe de négociations ouvertes, inclusives et transparentes plutôt que de s’appuyer sur des décisions prises au sein de petits groupes. 


Parlant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BROUZ RALPH COFFI (Côte d’Ivoire), a exprimé de sérieuses inquiétudes sur la publication tardive des documents de travail, ce qui pénalise considérablement le respect du déroulement des points à l’ordre du jour de la Cinquième Commission tels que présentés dans le programme de travail préparé par le Bureau.


Le Groupe, a-t-il dit, rappelle les articles 10, 15 et 17 de la Charte des Nations Unies relatifs aux pouvoirs et fonctions de l’Assemblée générale, et demande au Secrétariat de donner des informations détaillées pour expliquer les raisons de la production tardive des documents de la soixante-septième session, après avoir examiné le rôle joué par les entités concernées du Secrétariat dans cette situation.  Il demande également de voir l’impact de la réduction du nombre des postes et des quarts de travail de nuit et de week-end dans le service d’impression.


« La Cinquième Commission s’attend, au cours de cette session, à travailler sur plus de 141 documents et 19 points inscrits à l’ordre du jour, ainsi que 66 autres documents qui n’ont toujours pas été publiés au moment où nous ouvrons ces travaux », a déploré M. Coffi.  Il a souligné que la production tardive des documents constituait, en conséquence, un obstacle majeur auquel sera confrontée cette Commission.  Il est donc urgent de trouver une solution pérenne à cette situation, a-t-il insisté.


« Le Groupe des États d’Afrique est également très préoccupé par le fait que plusieurs rapports ne sont toujours pas disponibles, tandis que l’on n’est pas informé de la date de leur publication », a regretté M. Coffi.  Le représentant a recommandé de publier tous les documents dans toutes les langues officielles des Nations Unies, le plus rapidement possible, afin de s’assurer que chaque point à l’ordre du jour soit examiné avec soin.


Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme MANAHI PAKARATI (Chili) a déclaré que son groupe souhaitait consacrer une attention particulière à l’examen du budget ordinaire (2012-2013) de l’ONU, à l’examen du financement des opérations de maintien de la paix, à la gestion des ressources humaines et du système de pension, ainsi qu’à un certain nombre de programmes importants liés au budget biennal 2012-2013, tel que le plan-cadre d’équipement consacré à la réhabilitation du Siège. 


Elle a ajouté que son groupe examinerait avec attention les rapports du Comité des commissaires aux comptes (CCC), du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et du CCQAB.  Elle a mis l’accent sur l’examen des accords de financement et d’appui des missions politiques spéciales reporté lors de la précédente session.  Elle a dit que cette question très importante nécessitait une action importante de la part du comité.


Par ailleurs, la représentante s’est dite préoccupée par l’incapacité chronique du Secrétariat à présenter à temps les rapports de la Cinquième Commission.  Elle a dit que ce retard rendait la tâche des États Membres difficiles et avait un impact négatif sur le résultat de leurs délibérations.  Elle a exhorté le Secrétariat à résoudre ce problème récurrent et à faire tous les efforts nécessaires pour publier les rapports aussi rapidement que possible durant cette session et celles à venir.   


M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) a salué l’importance des réunions d’information organisées à l’intention des délégations avant le début de cette session.  Il a espéré que la Cinquième Commission sera en mesure de conclure ses travaux dans les délais impartis, à savoir le 14 décembre.  Néanmoins, il s’est préoccupé du fait que l’examen de questions importantes comme la gestion des ressources humaines et le budget ordinaire fusse programmé à une période tardive de cette session principale.  


Abordant les « points complexes », il a souhaité que tout soit mis en œuvre pour éviter une approche fragmentée de l’examen du budget 2012-2013 qui ne ferait qu’augmenter le budget.  Estimant que la pratique actuelle d’élaboration du budget n’était pas durable, il a appelé à explorer de nouveaux moyens de rendre le processus budgétaire plus transparent et prévisible. 


M. Mayr-Harting s’est déclaré préoccupé de l’intention du Secrétariat d’augmenter le budget biennal 2012-2013, en y appliquant le principe de l’actualisation des coûts, alors qu’il semblait convenu que ces coûts devaient être absorbés afin que le budget soit maintenu à 5 milliards 152 millions de dollars.  Il a espéré que, dans un climat économique international extrêmement difficile pour tous les États Membres, le Secrétariat saurait appliquer une discipline budgétaire stricte et présenter des cas concrets d’économie.  


Par ailleurs, il a souhaité que l’examen du barème des quotes-parts, qui sera abordé demain, soit l’occasion de parvenir à des niveaux de contribution qui reflètent mieux la réelle capacité de paiement des États Membres.  Il a mis l’accent sur l’importance des débats relatifs à la mise en place du progiciel de gestion intégré (PGI) et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), afin de mettre ces outils au service de la modernisation de l’ONU et aider à mieux relever les défis du XXIème siècle.  


S’agissant de la rénovation du Siège des Nations Unies, le délégué de l’Union européenne a exhorté le Secrétariat à conduire le plan-cadre d’équipement dans les délais et budgets impartis.  Il a demandé que, dans le contexte d’un climat économique difficile, tout soit mis en œuvre pour que les coûts des contrats soient limités et les coûts supplémentaires absorbés sans que soit altérée la qualité du projet.  


En outre, il a dit la volonté de l’Union européenne d’accorder la plus grande attention au financement des missions politiques spéciales, en réaffirmant la volonté de l’Union de rejeter toute tentative de retirer ces missions du budget ordinaire.  


M. JUN YAMAZAKI (Japon) a affirmé que cette session devrait aborder deux points importants que sont l’examen du barème des quotes-parts et la gestion des ressources humaines, dont la question de la mobilité.  Il a particulièrement salué les efforts redoublés du Secrétaire général pour une meilleure gestion, notamment ses efforts récents pour améliorer la transparence de la gestion. 


Le représentant du Japon a dit que son pays examinerait de près et demanderait des clarifications sur le projet de cadre de la mobilité dont l’objectif est d’aider à parvenir à un Secrétariat plus mondial et plus dynamique.  Il a souligné que le Japon attachait une grande importance à la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré (PGI) qui devrait contribuer à améliorer l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation de l’ONU.


Alors que le premier rapport sur l’exécution du budget 2012-2013 et le projet de budget 2014-2015 doivent être débattus au cours de cette session, M. Yamazaki a indiqué qu’il examinerait avec minutie toute demande budgétaire.  Il a demandé au Secrétariat de ne plus considérer le prochain budget comme un simple prolongement du budget actuel, mais comme le résultat d’un nouvel examen des besoins réels.  À cet égard, il a dit qu’il participerait avec un grand intérêt aux discussions relatives au financement des missions politiques spéciales. 


M. JOSEPH M. TORSELLA (États-Unis) a rappelé qu’à l’ouverture du débat général de l’Assemblée générale, la semaine dernière, le Secrétaire général avait souligné les défis auxquels les États Membres seraient confrontés dans les prochaines années.  Seulement, pendant que les défis augmentent, les ressources pour les relever, elles, diminuent, a constaté le représentant des États-Unis.  « La mission de cette commission n’est pas de se lamenter sur ce fossé, mais de le réduire », a-t-il proposé.


« Si nous prenons le parti, commode, d’éviter de prendre des décisions difficiles, de reporter les choix cruciaux et de laisser sans suite les procédures d’affaires douteuses, nous allons compliquer –et non réduire- les défis des Nations Unis », a prévenu M. Torsella.


En revanche, en restant sur la voie difficile mais plus indiquée, amorcée il y a quelques mois, celle qui consiste à aligner les Nations Unies sur les règles plus efficientes de la culture entrepreneuriale, « nous pouvons suffisamment outiller l’Organisation pour relever les défis du développement, des droits de l’homme et de la paix ainsi que de la sécurité pour les décennies à venir », a-t-il prôné.


S’agissant de la question des ressources humaines, M. Torsella a constaté que les Nations Unies avaient fait de grands progrès en matière de réforme des dispositions contractuelles et d’harmonisation des conditions de services.  « Mais nous n’avons pas encore abordé certains points fondamentaux sur la manière d’attirer, de développer et de retenir une équipe bien calibrée, hautement qualifiée et dignement rémunérée », a-t-il relevé.  Il a attiré l’attention sur le besoin urgent de transformer le système de gestion des ressources humaines des Nations Unies.  Pour M. Torsella, cette session représente une opportunité de commencer ce travail.


« Nous voulons nous assurer que, non seulement les Nations Unies ont les bonnes personnes aux bons postes et au bon moment, mais aussi que l’Organisation dont ces personnes font partie est hautement performante et viable », a-t-il dit.  À cette fin, il a appuyé la décision prise en août dernier par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), de reporter l’augmentation salariale programmée de l’équipe des Nations Unies basée à New York.  « La reconnaissance, par la CFPI, du besoin de contrôler les dépenses en ces temps de crise financière mondiale est la première étape vers la bonne direction », a jugé le délégué américain.  Il a donc appelé à se mettre en conformité avec la gouvernance responsable de la CFPI, en adoptant cette recommandation.


Pour ce qui est du budget, la délégation américaine est particulièrement préoccupée par le fait que « les gains réalisés sur l’exercice 2012-2013, en décembre dernier, pourraient être érodés à cause des nouvelles mesures d’épargne annoncées – mais qui ne sont pas encore mises en œuvre ».


La délégation craint que, si la gestion n’est pas faite de manière rigoureuse, le budget ne soit revu à la hausse.  « Un tel retournement de situation par rapport à ce qui apparaissait comme un véritable accomplissement historique pour cette Commission, serait un discrédit pour les Nations Unies », s’est inquiété M. Torsella.


La délégation américaine a favorablement accueilli le fait que l’Assemblée générale privilégie la transparence des Nations Unies en approuvant l’audit du Secrétariat tel que proposé par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  « La transparence et la responsabilité devraient être les mots d’ordre des Nations Unies au XXIème siècle », a suggéré M. Torsella.


M. JULIO CAMARENA VILLASENOR (Mexique) a souligné l’importance des grandes initiatives de transformation de l’ONU, en citant l’examen du progiciel de gestion intégré (PGI), des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), du plan-cadre d’équipement et du cadre de mobilité du personnel.  Il a mis l’accent sur la nécessité pour la Cinquième Commission de s’entendre au cours de cette session sur la formule la plus juste et équitable pour calculer le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU.  Ce barème, a-t-il dit, doit refléter le plus équitablement possible la réelle capacité de paiement des États Membres, jugeant indispensable que l’Assemblée générale fournisse, à l’avenir, des directives précises sur la méthode de calcul. 


Par ailleurs, le représentant a plaidé pour que le barème des quotes-parts applicables aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales reflète non seulement la capacité de paiement des États Membres, mais aussi, dans ce cas, la responsabilité des membres permanents du Conseil de sécurité.  


En ce qui concerne le plan-cadre d’équipement, il a appelé à redoubler d’efforts pour absorber les coûts supplémentaires dans la mesure du possible, avant de demander des informations sur les coûts réels et les risques à long terme, en souhaitant que l’on ne se limite plus à des informations sur les conséquences à court terme.  Il a espéré que les objectifs du cadre de mobilité du personnel tiendraient compte de ce type de recommandation, afin d’avoir une vision claire des incidences budgétaires de ce projet de mobilité à long terme.


Le représentant du Mexique s’est inquiété de l’augmentation exponentielle du budget des missions politiques spéciales, dont le montant a augmenté de 1 200% en 10 ans pour représenter 25% du budget ordinaire 2012-2013.  Les accords actuels sont loin de représenter les meilleures pratiques en matière budgétaire puisque cela cause du tort au budget ordinaire et ne favorise pas la transparence et la reddition des comptes, a-t-il déclaré.


Par ailleurs, M. Villasenor a exhorté la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) à prendre des décisions pertinentes en tenant compte de l’austérité budgétaire à laquelle font face la plupart des États Membres.  Il a demandé au Secrétaire général de présenter des propositions budgétaires réalistes et conformes aux objectifs de transparence de l’Organisation.


M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a souligné que le retard de publication des documents de travail restait le point le plus critique pour le bon déroulement des travaux de la Cinquième Commission.


Ayant examiné l’impact de la crise économique actuelle, le représentant de la Turquie a demandé que « les ressources des Nations Unies soient affectées et distribuées de manière plus efficace ».  La conception et la mise en œuvre des initiatives du Bureau du progiciel de gestion intégré (Umoja) devraient être une priorité pour tous, a estimé M. Apakan.  À cet égard, « nous appuyons toutes les initiatives du Secrétariat pour la modernisation et la rationalisation des entités des Nations Unies », a t-il affirmé.


Pour le représentant de la Turquie, avec la conjoncture économique et politique actuelle, il est plus important que jamais de promouvoir des activités économiques et sociales au sein des Nations Unies.  Il souhaite en effet qu’une attention particulière soit accordée au budget de manière à l’équilibrer par rapport aux mandats de l’Organisation, notamment en appuyant les actions de développement en plus des actions de maintien de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme.


À la suite des récentes évolutions des missions politiques spéciales, sachant que celles-ci prennent une part de plus en plus importante du budget général, leurs allocations budgétaires et la nature de leurs besoins en fonds pourraient nécessiter l’adoption d’une échelle d’ajustement et d’un processus budgétaire différents, a-t-il ajouté.


M. Apakan a insisté sur le fait que la réalisation effective des mandats de l’Organisation demandait le maintien du pouvoir financier des Nations Unies.  Dans l’intérêt d’une solide assise financière, il a recommandé que les États Membres s’acquittent entièrement et à temps de leurs contributions.


Il a constaté que, selon la méthode de calcul actuelle, la contribution de la Turquie pourrait doubler en raison de sa croissance économique et de la nature même de l’élément « dégrèvement accordé aux pays dont le revenu par habitant est faible » introduit dans cette méthode.  C’est pourquoi, il a demandé une révision de la méthodologie actuelle de calcul des quotes-parts de contributions pour permettre une transition plus souple pour les États Membres qui font face à une large augmentation de contribution. 


Le représentant de la Turquie a aussi demandé qu’une décision soit adoptée concernant les investissements et placements de la caisse des retraites des Nations Unies, afin que celle-ci soit gérée de manière plus transparente et ouverte.


M. JORGE CUMBERBATCH MIGUEN (Cuba) s’est félicité de l’organisation d’exposés destinés à l’information des délégations.  Néanmoins, il s’est inquiété de la prolifération d’exposés informels qui semblent de plus en plus se substituer aux réunions officielles.  Il a souhaité que ces exposés viennent compléter les réunions publiques et non les remplacer, en exhortant le Secrétariat à éviter les contradictions entre réunions officieuses et officielles.


Par ailleurs, il a trouvé inadmissible qu’une question aussi importante que le financement des missions politiques spéciales ne soit examinée que le 11 décembre, soit trois jours seulement avant la clôture officielle de la session principale.  S’agissant de la méthode de calcul du barème des quotes-parts de contribution, il s’est étonné de l’interprétation entendue ce matin du paragraphe 27 de la résolution 66/246, qui semble ne pas tenir compte des accords conclus précédemment.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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Le renforcement des institutions et, en particulier, de la Police nationale, est au cœur de la stabilisation durable en Haïti, déclare le Représentant spécial devant le Conseil

CS/10780

Le renforcement des institutions et, en particulier, de la Police nationale, est au cœur de la stabilisation durable en Haïti, déclare le Représentant spécial devant le Conseil

03/10/2012
Conseil de sécuritéCS/10780
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6842e séance – matin


LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS ET, EN PARTICULIER, DE LA POLICE NATIONALE, EST AU CŒUR

DE LA STABILISATION DURABLE EN HAÏTI, DÉCLARE LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DEVANT LE CONSEIL


« Les progrès réalisés dans la stabilisation et dans l’instauration de l’état de droit en Haïti sont réels », a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour Haïti, M. Mariano Fernández Amunátegui, en saluant la nomination du nouveau Premier Ministre haïtien, M. Laurent Lamothe.


Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), M. Fernández Amunátegui, qui est également Chef de la Mission, a indiqué que « l’état de la sécurité dans le pays était relativement stable ».  Il a cependant insisté sur la nécessité de renforcer la Police nationale pour le relèvement du pays.


Le Représentant spécial a salué, à cet égard, les mesures prises par le Gouvernement haïtien pour renforcer la Police nationale haïtienne, notamment l’adoption d’un plan quinquennal afin de parvenir d’ici à 2016 à constituer une police forte de 15 000 hommes. 


« C’est un engagement considérable que le Gouvernement d’Haïti a pris », a affirmé le Représentant spécial, qui a également salué la décision de mettre fin aux activités de 79 policiers déclarés responsables d’actes de corruption.


Il avait auparavant invité à lever les obstacles à la consolidation du pays, tels que les divergences sur la composition du Sénat haïtien ou bien encore l’impasse dans laquelle se trouve le Conseil électoral permanent pour désigner trois de ses membres.


Le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’ONU, M. Jean Wesley Cazeau, qui participait au débat, a précisé que le Gouvernement, le Parlement et les différents acteurs haïtiens avaient entrepris un dialogue afin de résoudre le contentieux relatif au Conseil électoral permanent.


Ce Conseil devra, en premier lieu, organiser les élections législatives partielles, a-t-il affirmé, en indiquant que les préparatifs étaient engagés pour assurer la crédibilité de ces élections.  M. Cazeau a ensuite déclaré que la nomination, en août 2012, d’un nouveau Directeur par intérim de la Police nationale haïtienne témoignait de la volonté de son gouvernement de prévenir toute vacance institutionnelle au sein de la Police.


Si la trentaine de délégations, qui ont pris la parole au cours de ce débat, ont unanimement salué les progrès institutionnels enregistrés en Haïti, de nombreux intervenants ont également insisté sur la reconfiguration en cours de la MINUSTAH à l’aune des défis qui demeurent en Haïti.


Dans son rapport, le Secrétaire général recommande en effet la réduction des effectifs militaires de la Mission en les faisant passer de 7 340 à 6 270 hommes et des effectifs de police en les faisant passer de 3 241 à 2 601 d’ici à juin 2013.  Le représentant d’Haïti a accueilli favorablement cette recommandation, au cours de son intervention.


Le renforcement de la Police nationale haïtienne doit être la priorité de la MINUSTAH, a insisté le délégué du Royaume-Uni, M. Philip Parham, qui a invité la Police haïtienne à respecter pleinement les droits de l’homme.


Pour sa part, le représentant de la France, M. Gérard Araud, a mis l’accent sur l’appropriation nationale du processus d’instauration d’une sécurité durable en Haïti et souhaité que la Mission puisse avoir un « horizon temporel crédible ».


S’il a invité à faire fructifier les dividendes de la stabilité en œuvrant au développement économique et social d’Haïti, le Représentant spécial a cependant estimé que la MINUSTAH avait vocation à devenir une mission politique.


LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI


Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2012/678)


Ce rapport, qui porte sur la période allant de mars à août 2012, est soumis en vertu de la résolution 2012 (2011) par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 15 octobre 2012 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Le Secrétaire général de l’ONU constate que la période considérée a été marquée par plusieurs grands tournants politiques attendus de longue date, signe que la stabilisation se poursuit en Haïti, notamment l’approbation par le Sénat de la nomination d’un nouveau Premier Ministre, en la personne de M. Laurent Lamothe.


Dans l’ensemble, fait observer M. Ban Ki-moon, la situation en matière de sécurité est demeurée relativement stable durant toute la période à l’examen, bien qu’elle fût ponctuée de troubles civils sporadiques dus principalement à des revendications socioéconomiques et à l’instabilité causée par des éléments des anciennes forces armées et des « nouvelles recrues ».  Les chiffres de la criminalité recueillis par la Police nationale et la MINUSTAH témoignent d’une forte augmentation du nombre d’homicides, avec une moyenne de 99 meurtres par mois contre 75 au cours de la même période en 2011.  En revanche, le nombre d’enlèvements est en diminution.  La Police nationale continue de gagner en efficacité mais elle n’est pas encore à même d’assurer pleinement la sécurité intérieure sur tout le territoire.  Les militaires et les policiers de la MINUSTAH ont donc continué de jouer un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité et de la stabilité générales.


Au cours de la période considérée, Haïti a continué de faire face à d’importantes difficultés sur le plan humanitaire et beaucoup des personnes déplacées vivant dans des camps à cause du tremblement de terre dépendent toujours de l’aide fournie pour survivre.  En juin 2012, plus de 390 000 d’entre elles vivaient dans 575 camps, soit une baisse de 73% par rapport aux chiffres de juillet 2010.  Par ailleurs, l’épidémie de choléra a tué plus de 7 440 personnes.  Une initiative binationale visant à éradiquer le choléra de l’île d’Hispaniola a été lancée en janvier 2012.


La MINUSTAH, qui a continué de retirer les renforts déployés après le tremblement de terre, a commencé à réfléchir à un plan de concentration des activités adaptable en fonction de la situation.  Ce plan prévoit que les activités de la MINUSTAH seront réduites à un petit nombre de tâches essentielles réalisables dans un délai raisonnable -de quatre à cinq ans- et ayant pour objet de stabiliser suffisamment la situation pour que la présence d’une importante opération de maintien de la paix ne soit plus nécessaire.


En conclusion, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de ramener l’effectif militaire autorisé de la Mission de 7 340 à 6 270 hommes.  De plus, la Mission devant concentrer ses activités sur la formation et l’encadrement de la Police nationale, il recommande que l’effectif de police autorisé soit ramené de 3 241 à 2 601 membres d’ici à juin 2013.  Le renforcement de la Police nationale, souligne M. Ban, demeure une condition essentielle pour que la MINUSTAH puisse quitter le pays le moment venu.  Il se félicite, à cet égard, de ce que le Président ait annoncé son intention d’axer son action sur la poursuite du renforcement de cette institution pour que la sécurité soit assurée dans tout le pays.  Dans cette optique, il l’exhorte, ainsi que les États Membres, à prendre l’engagement de dégager les fonds nécessaires au bon fonctionnement d’une force de police professionnelle, fiable et responsable.


Déclarations


M. MARIANOFERNÁNDEZ AMUNÁTEGUI, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a indiqué que les progrès dans la stabilisation et dans l’instauration de l’état de droit en Haïti étaient manifestes.  Il s’est notamment félicité de l’annonce par le Président d’Haïti de la publication de la version révisée des amendements constitutionnels, parmi lesquels figurent la création d’un Conseil électoral permanent et d’un Conseil constitutionnel et l’imposition d’un quota de 30% de femmes au sein de la fonction publique.  Il a également salué la nomination, par le Président, du nouveau Premier Ministre, Laurent Lamothe, en mai, ainsi que la création officielle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire le 3 juillet dernier.  Le Premier Ministre, a affirmé M. Fernández Amunátegui, a adopté des mesures dans divers domaines tels que la création d’emplois et la lutte contre la contrebande qui vont dans la bonne direction.  La stabilisation politique du pays se heurte encore à des obstacles, comme les divergences sur la composition du Sénat haïtien ou bien encore l’impasse dans laquelle se trouve le Conseil électoral permanent.  C’est pourquoi, a insisté le Représentant spécial, il est crucial de renforcer la légitimité de la composition de ce Conseil.


L’état de la sécurité en Haïti est relativement stable, bien qu’il fût ponctué par des troubles civils sporadiques résultant principalement de revendications de nature sociale et économique et de l’instabilité causée par des éléments des anciennes forces armées et des « nouvelles recrues », a fait remarquer M. Fernández Amunátegui.  Il s’est félicité que le Premier Ministre ait récemment pris des mesures fermes contre ces éléments, la Police nationale haïtienne, avec l’aide de la MINUSTAH, en ayant fait évacuer sans incident, en mai dernier, les 10 principaux sites occupés dans tout le pays par ces éléments.  Le Représentant spécial a détaillé les mesures prises pour renforcer la Police nationale haïtienne, dont le rôle, a-t-il dit, est crucial au relèvement du pays.  Il a cité en particulier l’adoption d’un plan quinquennal pour arriver d’ici à 2016 à une police forte de 15 000 membres.  C’est un engagement considérable pris par le Gouvernement d’Haïti, a affirmé le Représentant spécial, qui a également salué la décision de mettre fin aux activités de 79 policiers responsables d’actes de corruption.  Dans ce contexte, et dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, il a recommandé la réduction des effectifs militaires de la Mission de 7 340 à 6 270 hommes et des effectifs de police de 3 241 à 2 601 d’ici à juin 2013.  Il a ensuite rappelé qu’en juin 2012, plus de 390 000 personnes déplacées vivaient dans 575 camps, soit une baisse de 73% par rapport aux chiffres de juillet 2010, date à laquelle 1 555 camps en accueillaient 1,5 million.  À ce rythme, on estime à plus de 230 000 personnes déplacées à la fin de 2012, a-t-il précisé.


M. Fernández Amunátegui a ensuite détaillé les nombreux défis qu’Haïti doit encore relever, citant notamment l’amélioration des perspectives d’emplois pour les jeunes.  Après huit ans de présence de la MINUSTAH, les progrès réalisés sont considérables, a-t-il soutenu.  Il faudrait désormais faire fructifier les dividendes de la stabilité en œuvrant au développement économique et social du pays, a préconisé le Représentant spécial, avant de préciser que la MINUSTAH avait vocation à devenir dans les années à venir une mission politique.


M. HAROLD CABALLEROS, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a tout d’abord souligné que, pour la première fois dans l’histoire de l’ONU, son pays présidait le Conseil de sécurité.  Comme vous le savez, a-t-il observé, les pays de la région s’identifient de près à la MINUSTAH.  Une douzaine de pays latino-américains y contribuent en fournissant des contingents militaires et de police.  Il a précisé que leur commandant a toujours été issu de la région, et, dans la majorité des cas, également le Représentant spécial du Secrétaire général.  M. Caballeros a indiqué qu’il s’était rendu brièvement à Port-au-Prince, il y a quelques semaines, pour rencontrer le contingent du Guatemala.


Le rapport du Secrétaire général, a observé le Ministre, brosse un tableau encourageant de la situation.  Le Ministre a notamment félicité Haïti pour la formation du nouveau Gouvernement, ainsi que pour la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.  Il a assuré que son pays demeurerait engagé au sein de la Mission pendant le temps nécessaire.  Le Guatemala, a-t-il ajouté, appuie le processus de reconfiguration et de consolidation de la MINUSTAH et attend avec intérêt le nouveau plan de restructuration en cours d’élaboration.  La mise en œuvre de ce plan de restructuration exigera une coordination extensive entre les différents acteurs, nationaux et internationaux, a estimé le Ministre des affaires étrangères du Guatemala.  Son pays, a-t-il assuré, appuie entièrement l’élaboration d’un pacte de transition qui puisse mesurer les progrès réalisés dans le processus de stabilisation et qui transcende l’action de la MINUSTAH dans les domaines du développement et de la consolidation institutionnelle.  M. Caballeros s’est félicité du récent lancement à New York du Mécanisme de coordination de l’aide présenté par Haïti.  Avant de conclure, le Ministre a rendu hommage au Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSTAH, M. Fernandez, qui s’acquitte de son mandat dans une période caractérisée, a-t-il dit, par des défis et des difficultés.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a rappelé les difficultés, voire la détérioration de la situation qui prévalait lors du dernier examen de la situation en Haïti par le Conseil de sécurité.  Sept mois plus tard, la situation se révèle plus prometteuse et les autorités semblent placer l’intérêt de la population au premier plan, a-t-elle noté.  Mme Rice s’est notamment félicitée de la création du Conseil du pouvoir judiciaire et de la mise sur pied de la Commission électorale.  Au nombre des mesures positives, a-t-elle dit, le quota de 30% accordé aux femmes dans la fonction publique ainsi que la priorité budgétaire accordée à la police vont dans le bon sens.  Celle-ci joue un rôle essentiel dans la protection de la population, a souligné Mme Rice, en insistant sur la formation des policiers.  Au bout du compte, les améliorations en matière de sécurité et d’état de droit sont susceptibles de permettre la relance économique.  C’est pourquoi, les États-Unis appellent les bailleurs à tenir leurs engagements.


La représentante a indiqué que son pays appuyait le renouvellement du mandat de la Mission pour une année supplémentaire, celle-ci ayant amplement démontré son utilité.  Sa reconfiguration est un exercice d’équilibre délicat et nous n’avons pas le droit à l’erreur, a-t-elle commenté.  Mme Rice a mis en garde contre les risques d’une réduction trop rapide de ses effectifs qui pourrait remettre en cause les progrès accomplis.  Elle a émis l’espoir que très bientôt, sa présence ne serait plus nécessaire.  Mme Rice a évoqué par ailleurs la situation économique, en mettant l’accent sur la nécessité d’investir en particulier dans le nord du pays.  En outre, le relogement des personnes déplacées demeure une priorité.  Elle a constaté que les institutions démocratiques se renforçaient et que le sort de la population s’améliorait, en assurant Haïti du soutien constant des États-Unis.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a félicité le Guatemala pour son accession à la présidence du Conseil de sécurité, en le complimentant d’ores et déjà pour son action.  Il a constaté que des progrès significatifs avaient été accomplis par Haïti, après une période difficile.  Il a souligné la nécessité des réformes institutionnelles qui vont dans le sens du renforcement d’un état de droit.  Le représentant du Maroc s’est également félicité de la présence de femmes à deux postes importants au sein du Gouvernement, ainsi que du quota de 30% en leur faveur dans la fonction publique.  Il a toutefois constaté que les besoins humanitaires issus du tremblement de terre demeuraient « gigantesques », plus de 400 000 personnes continuant à vivre dans des conditions précaires.


Le Maroc, a-t-il dit, félicite la MINUSTAH pour son action.  Celle-ci doit pouvoir poursuivre son action, le Maroc étant favorable au renouvellement de son mandat.  La réduction des effectifs, a-t-il estimé, s’inscrit dans le cadre d’un retrait progressif.  Il appartient aux autorités de redoubler d’efforts, de renforcer la gouvernance et de favoriser l’investissement étranger.  À ce stade, a déclaré le représentant, l’engagement de la communauté internationale demeure indispensable.  Les Forces armées marocaines ont contribué à permettre le retour à la paix civile et à atténuer les conséquences du séisme, a-t-il rappelé, en disant sa confiance en un avenir paisible et prospère pour ce pays s’il persévère dans la même voie.


M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) s’est dit encouragé par les progrès accomplis en Haïti, notamment la nomination du nouveau Premier Ministre ainsi que les mesures prises pour attirer les investissements étrangers nécessaires au développement du pays, résoudre les questions institutionnelles en suspenset lutter contre la contrebande.  Il a ensuite exhorté la communauté internationale à continuer de fournir son appui pour reconstruire le pays, en rappelant que le développement économique et social dépendait de l’instauration d’une sécurité durable.  Rappelant que la Police nationale haïtienne avait vocation à endosser les tâches de maintien de la sécurité assurées par la MINUSTAH, il a assuré du soutien de son pays aux recommandations du Secrétaire général visant la réduction des effectifs autorisés de la Mission.  Cette réduction doit être basée sur l’évolution du pays et ne pas être imposée de manière arbitraire, a-t-il rappelé.


M. PETER WITTIG (Allemagne) s’est félicité des progrès accomplis même si les défis demeurent importants.  Tout en notant les progrès institutionnels, il s’est inquiété des difficultés rencontrées dans la formation du Conseil électoral.  Mais l’Allemagne, a-t-il dit, est encouragée par les progrès accomplis en matière de sécurité, notamment dans le renforcement de l’efficacité de la police; l’augmentation de ses effectifs est fondamentale.  Son pays se félicite aussi de la présence de femmes au sein de la police.  Le représentant a estimé que la MINUSTAH a un rôle clef à jouer dans le renforcement du rôle de la Police nationale haïtienne.  Avant de conclure, le représentant a remercié les pays contributeurs pour leur appui aux efforts de la Mission.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) s’est félicité des avancées enregistrées dans le processus de stabilisation en Haïti, notamment la nomination du nouveau Premier Ministre.  Après avoir rappelé qu’une stabilisation politique durable était essentielle au développement économique du pays, il s’est félicité des mesures prises par le Président haïtien, M. Michel Martelly, pour attirer les investissements étrangers.  La tenue d’élections crédibles est fondamentale, a-t-il affirmé, en appelant à éliminer les divergences concernant le Conseil électoral permanent.  Il a ensuite salué les améliorations apportées au fonctionnement de la Police nationale haïtienne, qu’il a félicitée pour les mesures énergiques qu’elle a prises pour démanteler les groupes armés dans le pays.  En conclusion, il a apporté le soutien de son pays aux recommandations du Secrétaire général relatives à la MINUSTAH.


M. TAHIR HUSSAIN ANDRABI (Pakistan) a déclaré que le peuple courageux et résilient d’Haïti avait énormément progressé, en estimant que le pays semblait être en voie de se relever après le terrible coup porté à son développement par le séisme.  Le Pakistan espère que le nouveau Mécanisme de coordination de l’aide allait renforcer son efficacité.  Les progrès et les développements en Haïti peuvent également être attribués à l’action de la MINUSTAH, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme.  Le pays ne peut plus connaître de recul, a estimé le représentant du Pakistan, en rappelant que les développements politiques devraient être consolidés.  Une police nationale digne de ce nom est indispensable afin de permettre le retrait progressif de la MINUSTAH, a-t-il dit.  Des mesures encourageantes ont été prises en termes de renforcement des capacités, a-t-il noté, en se félicitant de la place accordée aux femmes dans la fonction publique.  Le représentant a exhorté à davantage de coordination entre tous les acteurs humanitaires, en constatant une certaine lassitude de la part des donateurs.  Le Pakistan, qui a vécu lui-même un terrible séisme, a fait preuve de solidarité, de manière active, avec Haïti dès le lendemain du tremblement de terre et l’assure qu’il continuera de le faire, a indiqué le représentant.


M. GÉRARD ARAUD (France) a salué les progrès institutionnels accomplis en Haïti et souligné que la Police haïtienne avait montré sa capacité de mener des actions de sécurité complexes.  Il s’est également félicité de ce quele pays ait renoué avec la croissance économique.  Au nombre des défis que doit encore relever le pays, M. Araud a cité la tenue d’élections locales et législatives partielles qui passent par l’instauration du Conseil électoral permanent.  La Police nationale haïtienne, a-t-il estimé, n’est pas en mesure d’assurer la sécurité sur tout le territoire.  C’est pourquoi, il s’est félicité du plan de renforcement des effectifs de police adopté par le Gouvernement haïtien pour les porter à 15 000 hommes d’ici à 2016.  Les mesures quantitatives ne sauraient suffire, a-t-il fait valoir, en plaidant pour une amélioration de l’image de la police auprès de la population.


M. Araud a ensuite affirmé que le développement économique d’Haïti ne pouvait uniquement reposer sur la seule communauté internationale, en saluant les mesures prises par le Président de Haïti, M. Michel Martelly, pour attirer les investissements étrangers.  En ce qui concerne la MINUSTAH, il a estimé que les effectifs actuels de la Mission ne correspondaient plus aux besoins sur le terrain.  La priorité, a-t-il souligné, est l’appropriation nationale du processus d’instauration d’une sécurité durable.  Il faut redonner à la Mission un horizon temporel crédible, a-t-il insisté, en appuyant le plan de consolidation sur cinq ans présenté par le Secrétaire général.


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a constaté l’énormité de la tâche restant à accomplir en Haïti.  C’est un processus long et encore plein d’embûches dont l’objectif plus large est de doter le pays d’institutions démocratiques, tout en le mettant sur la voie du progrès économique et social.  Sans sécurité et bonne gouvernance, il n’y aura pas d’avancées dans ce domaine, a estimé le représentant du Portugal.  Aujourd’hui, il semble que l’instabilité politique ait été surmontée, a-t-il constaté.  Il a appelé les autorités haïtiennes à poursuivre sur la voie de la consolidation des institutions.  À terme, les Haïtiens seront appelés aux urnes, ce processus devant bénéficier de toutes les garanties nécessaires si l’on ne veut pas créer de frustrations.


S’agissant du rôle de la MINUSTAH, force est de constater qu’il reste un long chemin face notamment à une criminalité croissante, a déclaré le représentant du Portugal.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le renouvellement de son mandat s’impose, tout comme sa reconfiguration et son retrait progressif.  Le Portugal est convaincu que la priorité doit être accordée exclusivement au renforcement de la Police nationale haïtienne, afin de ne pas disperser les efforts.  Il est aussi convaincu qu’Haïti saura surmonter les difficultés.  Il a félicité les hommes et les femmes de la Mission pour le travail accompli depuis huit ans.


M. SUN XIAOBO (Chine) a souhaité qu’une solution soit trouvée aux questions institutionnelles en suspens en Haïti.  Il a ensuite estimé que l’accélération du redressement économique du pays était la question majeure, en soulignant à cet égard la lenteur des progrès accomplis.  Le représentant de la Chine a ensuite exhorté la communauté internationale à respecter ses engagements à l’égard d’Haïti et à continuer de lui apporter un soutien résolu.  Concernant la MINUSTAH, il a appuyé le plan de concentration sur cinq ans, présenté par le Secrétaire général, et le renouvellement du mandat de la Mission.


M. KODJO MENAN (Togo) a constaté que le rapport du Secrétaire général permettait de mesurer le chemin parcouru par la classe politique et le peuple haïtien dans la poursuite du processus de stabilisation et de la création d’un État de droit.  Toutefois, a-t-il précisé, le Togo regrette que la mise en place du premier Conseil électoral permanent du pays prenne encore du temps du fait de controverses sur l’intégrité de ses membres et de sa capacité à organiser des élections crédibles et acceptables par tous.  Le représentant a exhorté tous les acteurs politiques à poursuivre dans la dynamique consensuelle qui leur a permis d’obtenir des avancées notables afin que les élections se déroulent dans de bonnes conditions d’ici à la fin de l’année.


Le représentant du Togo a rappelé que le secteur de la sécurité continuait d’être l’un des défis les plus importants d’Haïti.  Son pays, a-t-il dit, est préoccupé par les violations des droits de l’homme mentionnées dans le rapport du Secrétaire général.  En ce qui concerne le relèvement et la reconstruction d’Haïti, le représentant a alerté contre la dégradation des conditions de vie dans les camps de personnes déplacées, alors que les organismes humanitaires se retirent progressivement, notamment, en raison du manque de financement.  Il ne fait aucun doute pour lui que, pour relever les défis qui demeurent devant lui, Haïti aura encore besoin d’une assistance internationale soutenue et qu’il devra engager des efforts importants de la part de son gouvernement et de sa population pour y faire face.  Enfin, le Togo appuie le plan de restructuration et de réorganisation des activités de la MINUSTAH ainsi que son retrait progressif, a indiqué le représentant. 


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a souligné les progrès très nets réalisés dans la consolidation d’Haïti et salué le plan de renforcement de la police nationale pour la période 2012-2016.  Estimant que la MINUSTAH accomplissait un travail remarquable, le délégué a ensuite détaillé l’appui fourni par la police colombienne aux autorités du pays pour l’élaboration de programmes de lutte contre la drogue et la traite des personnes notamment.  Il a ensuite indiqué que le renforcement du secteur agricole était la clef du développement à long terme du pays, en ajoutant que son pays coopérait étroitement avec Haïti pour développer la production de café.


Le représentant a ensuite jugé très préoccupant le nombre de décès causés par l’épidémie de choléra, qui est estimé à 7 440.  Le nombre de personnes touchées par l’épidémie est estimé à plus de 500 000, s’est-il inquiété.  Le représentant a ensuite invité les parties prenantes à redoubler d’efforts afin de résoudre le contentieux relatif au Sénat et de pourvoir les 10 sièges vacants de sénateurs.  Convaincu que la MINUSTAH devrait continuer de fournir un appui opérationnel sur place, il a plaidé pour la prorogation de son mandat. 


M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré qu’Haïti continuait de progresser de façon significative, plusieurs jalons ayant été posés depuis le précédent rapport.  Il s’est dit impressionné par le fait que sept postes de ministres sur 22 soient occupés par des femmes.  Toutefois, le retard dans la mise en place du Conseil électoral permanent demeure préoccupant, d’autant que cette difficulté a empêché la tenue des scrutins aux dates prévues.  Le renforcement des capacités de la police nationale est essentiel, a-t-il dit, en assurant le Gouvernement haïtien de l’appui de l’Afrique du Sud.


Le représentant a fait observer que les troubles sociaux étaient le symptôme d’une situation qui demeure difficile.  C’est pourquoi, l’Afrique du Sud, a-t-il dit, appuie pleinement l’action de la MINUSTAH, notamment par l’installation de logements provisoires pour reloger les sinistrés.  La communauté internationale doit participer plus activement pour contenir l’épidémie du choléra dans le pays, a-t-il estimé.  Le représentant a également souligné l’importance de l’appropriation nationale, en faisant remarquer qu’à ce jour, seulement 10% de l’aide avait été administré directement par les autorités nationales.  En dépit des progrès notables réalisés sur la voie de la paix et de la sécurité, Haïti continue d’être confronté à des défis importants et c’est pourquoi, a souligné le représentant de l’Afrique du Sud, la communauté internationale doit maintenir son engagement.


M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a indiqué que l’inertie politique qui entravait les efforts de consolidation en Haïti, il y a encore sept mois, avait été surmontée, en citant notamment la nomination du nouveau Premier Ministre.  Saluant l’appui fourni par la MINUSTAH aux autorités du pays, et soutenant la réduction envisagée de ses effectifs, le représentant a souligné la nécessité de préserver les gains de sécurité enregistrés jusqu’à présent.  Le renforcement de la police nationale doit être la priorité de la MINUSTAH, a insisté le délégué du Royaume-Uni, qui a estimé que la police nationale devrait respecter pleinement les droits de l’homme.  Il a ensuite appelé de ses vœux l’établissement rapide du Conseil électoral permanent et la tenue d’élections locales.  Avant de conclure, il a rappelé que la MINUSTAH avait une obligation d’efficacité et que ses soldats devaient être irréprochables.


M. NIKITA ZHUKOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays partageait les conclusions du Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, M. Mariano Fernandez.  Malheureusement, la situation demeure difficile, en raison des difficultés économiques et sociales.  La MINUSTAH joue, par conséquent, un rôle essentiel et sa reconfiguration, ainsi que la réduction progressive de ses effectifs, doivent se faire avec le plus grand soin et la plus grande prudence.  La Mission doit progressivement être déchargée des tâches liées aux conséquences du séisme au profit d’une meilleure implication des institutions spécialisées des Nations Unies.  En outre, la coordination entre bailleurs de fonds doit être renforcée.  Sans renforcement de l’état de droit et de la sécurité, le pays ne pourra continuer sur la voie du progrès, a observé le représentant de la Fédération de Russie.  Les efforts visant à renforcer les structures de l’État doivent se poursuivre afin que la population puisse progressivement prendre son destin en mains, a-t-il conclu.


M. JEAN WESLEY CAZEAU (Haïti) a rappelé les importantes réalisations politico-juridiques et socioéconomiques de ces six derniers mois, telles que la nomination d’un nouveau Premier Ministre et la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.  Il a indiqué que le Gouvernement, le Parlement et les différents acteurs haïtiens avaient entrepris un dialogue afin de résoudre la question relative à la désignation de trois représentants au sein du Conseil électoral permanent (CEP).  Les premiers actes de ce Conseil consisteront à organiser des élections législatives partielles, a-t-il affirmé, en indiquant que les préparatifs se déroulaient bien.  Il a ensuite déclaré que la nomination, en août dernier, d’un nouveau Directeur par intérim de la Police nationale témoignait de la volonté de son gouvernement de ne permettre aucune vacance institutionnelle au sein de la Police.  M. Cazeau a, en outre, indiqué que le Gouvernement haïtien s’employait à imposer le respect des lois de la République, « même s’il ne prétend pas y être parvenu de manière satisfaisante ».  Le Gouvernement s’efforce de répondre progressivement aux revendications d’ordre économique et social, y compris celles des anciens militaires réclamant à juste titre une indemnité de licenciement, a-t-il dit.


Le rôle de la MINUSTAH sera partiellement accompli lorsque que la Police nationale haïtienne aura été renforcée, a assuré M. Cazeau.  La Police d’Haïti souffrait encore d’un manque d’effectifs, a-t-il fait remarquer, en précisant que le Gouvernement, de concert avec la MINUSTAH, s’employait à y remédier.  Le représentant s’est félicité de l’idée d’établir un projet de plan de transition, doté de critères spécifiques permettant d’évaluer notamment l’action menée par la police et le Conseil électoral permanent.  Il a indiqué que l’appui de la MINUSTAH diminuera au fur et à mesure que les institutions nationales s’avéreront aptes à assurer la relève.  En conclusion, il a accueilli favorablement le plan de concentration de la MINUSTAH, selon lequel la composante militaire cède progressivement la place à la composante de police, ainsi que les recommandations faites par le Secrétaire général pour réduire les effectifs militaires et de police de la MINUSTAH.  Ces recommandations, a-t-il assuré, sont en accord avec le plan de développement quinquennal (2012-2016) visant à porter l’effectif de la police à 15 000 hommes d’ici à 2016.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil)a réaffirmé la volonté de son pays de mener à bien les objectifs de réduction progressive et concertée des effectifs de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Après avoir reconnu les progrès institutionnels réalisés par le Gouvernement haïtien deux ans après le tremblement de terre dévastateur qui a frappé le pays, Mme Ribeiro Viotti a insisté sur la nécessité pour les autorités haïtiennes de poursuivre sur la voie du dialogue et de l’unité.  La tenue prochaine d’élections législatives et municipales constituera, selon elle, un « signal fort en direction de la communauté internationale, des investisseurs potentiels et de la population haïtienne » de la marche du pays vers la stabilité et le développement.  Le Brésil encourage à cette fin la constitution, dans les plus brefs délais, d’un Conseil électoral permanent jouissant d’une représentativité et d’une légitimité suffisantes afin d’inclure les principales forces politiques haïtiennes, a indiqué Mme Ribeiro Viotti.  La prise en charge accrue des affaires par les autorités du pays, a-t-elle souligné, est une condition préalable indispensable à l’amélioration effective et durable des conditions de vie des Haïtiens et au premier chef des plus pauvres.


Mme Ribeiro Viotti a également souligné l’importance d’accompagner la réduction progressive de ses effectifs militaires déployés dans le cadre de la MINUSTAH par la mise en œuvre de projets concrets de réduction de la violence et par l’allocation de ressources dans le domaine du génie civil.  Le retrait d’un des deux bataillons brésiliens engagés dans la Force des Nations Unies est, à ce titre, un indicateur des progrès accomplis par le Gouvernement haïtien.  Elle a néanmoins insisté sur la nécessité d’améliorer les conditions économiques et sociales de la population.  Sans une réduction de la pauvreté et une amélioration des infrastructures sanitaires et éducatives, a-t-elle soutenu, les efforts de la communauté internationale et des autorités haïtiennes ne pourront apporter de solutions satisfaisantes à long terme.  Elle a rappelé le maintien de l’engagement du Brésil dans la construction d’une centrale hydroélectrique et les conséquences positives de ce projet en matière de création d’emplois, de fourniture d’énergie propre et d’investissements futurs.  En guise de conclusion, Mme Ribeiro Viotti a réaffirmé la détermination de son pays à accompagner le Gouvernement d’Haïti dans ses efforts en vue de mener à bien les objectifs politiques, économiques et sociaux qu’il s’est fixés.


M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay), s’exprimant au nom du Groupe des amis d’Haïti, a salué les progrès politiques et institutionnels accomplis récemment par ce pays, notamment l’approbation par le Sénat de la nomination d’un nouveau Premier Ministre, la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la publication de la version révisée des amendements constitutionnels.  La mise en place du Conseil électoral permanent constituera un pas en avant dans le processus de consolidation démocratique du pays, a-t-il estimé.  M. Cancela a appelé tous les acteurs politiques d’Haïti à continuer de coopérer en vue de la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit.  Le Groupe des amis d’Haïti note par ailleurs que la situation en matière de sécurité est restée relativement stable.  Cela a permis à la MINUSTAH d’adapter sa configuration sans incidence négative sur la sécurité du pays.


Le représentant a en outre salué l’engagement du Gouvernement haïtien à renforcer l’état de droit et à faire avancer la réforme du secteur de la sécurité.  Il a, à cet égard, exprimé son soutien au Plan de développement de la Police nationale haïtienne (PNH) pour 2012-2016 présenté par la MINUSTAH et la PNH.  M. Cancela s’est par ailleurs inquiété des allégations de mauvaise conduite de la part de membres du personnel de la MINUSTAH.  Il s’est en revanche dit satisfait de la réduction importante du nombre de personnes déplacées.  Mais, a-t-il relevé, il reste encore de grandes difficultés à résoudre sur le plan humanitaire, de même que le problème de la violence faite aux femmes et aux enfants.  Enfin, M. Cancela a lancé un appel à la coopération entre la communauté internationale et le Gouvernement haïtien.  Il a aussi demandé aux donateurs de tenir leurs promesses.  Conformément au projet de résolution que le Groupe des amis d’Haïti a présenté, il a demandé que le mandat de la MINUSTAH soit prorogé d’un an.


M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a indiqué qu’en dépit d’un nombre important de développements positifs en Haïti, au nombre desquels des amendements constitutionnels, la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’adoption d’un nouveau plan de développement pour la Police nationale haïtienne, son pays restait préoccupé quant aux incertitudes planant sur la tenue des élections sénatoriales et locales.  Il a, à ce sujet, souligné que l’occasion s’offrait au Gouvernement haïtien de réaffirmer notamment son respect aux principes démocratiques.  Évoquant le partenariat soutenu du Canada avec Haïti, M. Rischynski a insisté sur le fait que l’accent était mis sur la promotion de la primauté du droit, les débouchés économiques, ainsi que les raisons de l’insécurité persistante dans le pays.  S’agissant du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), il a déclaré que le Canada appuyait cette initiative dans la mesure où la MINUSTAH demeurait un acteur pour l’amélioration sécuritaire dans le pays.


M. OCTAVIO ERRAZURIZ (Chili), se ralliant à la déclaration du représentant de l’Uruguay, faite au nom du Groupe des Amis d’Haïti, a souligné que l’état de droit restait essentiel pour la sécurité, la stabilité, la gouvernance et le développement économique et social de ce pays.  Il a salué les progrès accomplis par les autorités haïtiennes, notamment la mise en œuvre du « Plan stratégique pour le développement d’Haïti » et le « Nouveau mécanisme de coopération ».  Il a espéré également que le nouveau Comité électoral permanent sera en mesure d’organiser des élections parlementaires et municipales avant la fin de 2012.


Soulignant l’appui « crucial » de la MINUSTAH aux activités de la Police nationale haïtienne (PNH), M. Errazuriz a souhaité que celle-ci assume progressivement ses fonctions en matière de sécurité, conformément à son Plan de développement 2012-2016.  Pour sa part, le Gouvernement chilien poursuivra ses projets de coopération bilatérale en matière de formation politique.  Le Chili estime que « les modifications de la composition et de la taille de la MINUSTAH doivent être compensées par un renforcement de la présence de la composante développement à travers les institutions des Nations Unies présentes en Haïti », a poursuivi le représentant du Chili.  En outre, la MINUSTAH doit continuer à lutter contre l’épidémie de choléra et intensifier sa politique de « tolérance zéro » contre les abus sexuels et la mauvaise conduite dans lesquels certains de ses membres ont été impliqués. 


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a mis l’accent sur trois domaines prioritaires que sont la situation politique, la sécurité et le rôle de la MINUSTAH et l’aide au développement.  Il a souligné qu’un contexte politique stable et une situation sécuritaire contrôlée demeuraient des conditions préalables à tout appui au processus de reconstruction et de redressement économique.  L’Union européenne, a assuré M. Mayr-Harting, compte continuer son soutien financier et son assistance technique pour améliorer les capacités de l’administration, y compris sa capacité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, et pour avancer dans le processus des réformes portant sur la gouvernance, la sécurité et le renforcement du système démocratique.


M. Mayr-Harting a constaté ensuite que la présence de la MINUSTAH restait fondamentale pour assurer la stabilité et la sécurité du pays.  L’Union européenne et ses États membres se félicitent des propositions du Secrétaire général visant le renouvellement du mandat de la Mission, sa restructuration et le retrait progressif sur la base de mesures de stabilisation.  « Il s’agit d’un défi difficile et ambitieux, mais à notre avis réalisable », a-t-il dit.  Ce retrait devrait aller de pair avec le renforcement de la Police nationale haïtienne.  Enfin, s’agissant de l’aide à long terme de l’Union européenne, 85% des 522 millions d’euros promis lors de la Conférence de New York en 2010 avaient déjà été versés, a rappelé le représentant.  Il a espéré qu’il y aura l’année prochaine une accélération des dépenses, ce qui devrait permettre à l’Union européenne de s’acquitter de l’engagement pris à New York, d’ici à la fin de 2013.


M. ENRIQUE ROMAN-MOREY (Pérou) a rappelé que son pays participait activement à la MINUSTAH depuis 2004 avec la présence de 330 militaires et officiers de police.  Il ne peut y avoir de développement durable sans institutions solides pour le promouvoir, comme le renforcement de l’état de droit, la consolidation démocratique et la création des capacités nationales, a-t-il souligné.  Le représentant du Pérou a estimé qu’à ce stade, le maintien de l’assistance aux autorités haïtiennes était indispensable.  Cette assistance doit être subordonnée à la reconfiguration et à la réorganisation des activités de la MINUSTAH.


La situation est encourageante, a considéré le représentant, en passant en revue les derniers développements intervenus.  Il a appelé toutes les forces politiques haïtiennes à faciliter la mise en place du Conseil électoral permanent.  Le moment est venu d’assurer une transition graduelle afin d’entamer une nouvelle phase du processus de stabilisation.  Le représentant du Pérou a lancé un appel aux institutions des Nations Unies ainsi qu’aux bailleurs de fonds pour qu’ils apportent leur concours au nouveau mécanisme de coordination de l’aide.  S’il s’est félicité du plan quinquennal de développement de la police, il s’est dit cependant préoccupé par la situation alimentaire et sanitaire que vit actuellement la population haïtienne.  La communauté internationale, en particulier l’ONU, doit y apporter une réponse.  On ne doit pas avoir la fausse impression que la tâche est terminée ou qu’elle est près de l’être.  Il ne faut pas reproduire l’erreur d’un retrait prématuré qui avait été commise dans d’autres pays, a mis en garde le représentant du Pérou.


M. KAZUO KODAMA (Japon) a rendu hommage aux hommes et aux femmes de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour leur engagement et leur endurance pendant une période difficile.  Il a salué le fait que la MINUSTAH recentre ses efforts sur la stabilisation à long terme et le développement du pays.  M. Kodama a souligné que, plus de deux années et demie après le séisme dévastateur qui avait secoué Haïti, le rôle de la Mission demeurait essentiel, tout en notant que les besoins de la population haïtienne avaient changé.  Le Japon, a rappelé son représentant, avait contribué, en 2010, à hauteur de 100 millions de dollars au titre des secours d’urgence et des efforts de reconstruction.  Depuis cette date, Haïti a accompli des progrès remarquables, a-t-il commenté, en précisant que son pays avait d’ores et déjà dépassé le montant de cette annonce initiale.  Il a rappelé qu’à la lumière des progrès cités, le Japon avait décidé, en juillet dernier, de réduire la présence de son unité d’ingénieurs de Force d’autodéfense.  Le contingent japonais, qui est composé de 2 200 personnes, a participé aux efforts de relèvement, a-t-il rappelé.


Son pays, a assuré le représentant, s’orientera vers l’appui à long terme, notamment par l’aide à la formation aux services sociaux de base comme la santé, l’hygiène et l’éducation.  En dépit des progrès sur le chemin de la reconstruction, il ne fait aucun doute qu’Haïti devra encore veiller à l’amélioration de ses services d’infrastructure de base comme le réseau routier, l’électricité et l’eau potable, ainsi que les services sociaux, y compris l’accès à l’éducation et à la santé.  M. Kodama a également souligné le taux élevé de chômage et les problèmes liés à la délinquance dans le pays.  À cet égard, il s’est félicité des efforts visant à renforcer l’état de droit et l’amélioration de la situation en matière de sécurité, tout en recommandant de poursuivre les efforts visant à la réduction de la pauvreté et à garantir le bien-être de tous les Haïtiens.  


M. MATEO ESTREME (Argentine) a pleinement souscrit à la déclaration faite par l’Uruguay, au nom du Groupe des Amis d’Haïti.  Il a réaffirmé l’attachement de son pays à la stabilité institutionnelle et au développement d’Haïti, comme le montre sa contribution, depuis 18 ans, à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et par le biais de la coopération technique bilatérale.  Coïncidant avec le Secrétaire général, il a estimé que la MINUSTAH demeurait un facteur décisif pour créer, une fois pour toute, un climat propice à la sécurité et à la stabilité dans ce pays, compte tenu du fait que la Police nationale haïtienne n’est toujours pas en mesure d’assumer l’entière responsabilité de protection de la sécurité intérieure.  C’est pourquoi, l’Argentine appuie la prorogation, pour une année, du mandat de la Mission, dont la présence est encore souhaitée par le Gouvernement haïtien.


Le représentant a salué la mise en place du mécanisme de coordination de l’assistance qui, a-t-il dit, lui permettra de participer pleinement à la prise de décisions sur les fonds et autres aspects relatifs aux projets de coopération.  Au plan national, il importe également de renforcer les institutions du secteur public de sorte à ce que les efforts de développement soient durables et que la population puisse bénéficier de services de base.  L’Argentine a ensuite plaidé en faveur d’une analyse approfondie concernant l’avenir de la MINUSTAH en vue d’établir une stratégie de retrait progressif susceptible de répondre aux intérêts des autorités et du peuple haïtiens, de même qu’à la situation du pays en matière de sécurité et de son interaction avec le développement durable.  La participation d’Haïti à la prise de décisions sur les questions relatives à une opération de maintien de la paix est indispensable, a-t-il souligné.  Enfin, le renforcement des capacités institutionnelles, entre autres, dans les domaines de l’administration de la justice, de la promotion et la protection des droits de l’homme et du développement économique et social, est la clef de voûte du mandat de la MINUSTAH.  La présence des Nations Unies en Haïti ne serait plus nécessaire lorsque les autorités haïtiennes, après avoir renforcé leurs institutions politiques, judiciaires et de police, seraient en mesure de prendre en charge le développement économique et social du pays.


M. FERNANDO ARIAS (Espagne) a déclaré que son pays demeurait fermement engagé en faveur de l’appui aux efforts d’Haïti pour lui permettre de se relever des destructions causées par le séisme de 2010.  Il a rappelé, à cet égard, que l’Espagne, troisième donateur bilatéral en Haïti, avait contribué à hauteur de 225 millions de dollars, soit 65% des 346 millions promis à la Conférence de New York en 2010.  Ces sommes avaient servi à financer principalement des projets dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, de l’éducation, du secteur productif et du développement rural ainsi qu’en matière de lutte contre la faim.


L’Espagne se félicite de l’amélioration de la situation politique en Haïti depuis le dernier débat sur la question au Conseil, en mars 2012.  L’Espagne, a-t-il dit, réaffirme son engagement en faveur du renforcement de la Police nationale haïtienne en vue d’assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire.  Son pays, a-t-il ajouté, appuie la prorogation du mandat de la MINUSTAH car il estime que son rôle en Haïti demeure fondamental.  Le représentant de l’Espagne s'est félicité de la création du nouveau mécanisme de coordination de l’aide, en rappelant que la devise de la coopération espagnole avait toujours été: « Tout pour Haïti mais avec Haïti ».


Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a reconnu que la stabilité politique était en progrès en Haïti, en se félicitant notamment de la transition pacifique du pouvoir.  Toutefois, des obstacles subsistent, ce qui souligne la nécessité pour la MINUSTAH de disposer des ressources nécessaires.  En matière de sécurité, la délégation espagnole est préoccupée par l’augmentation du nombre d’homicides, la prévalence du phénomène des bandes, ainsi que par l’absence d’une culture de respect de l’état de droit qui ont, a-t-elle fait remarquer, une incidence directe sur la situation des droits de l’homme en Haïti.


Ce sont les raisons pour lesquelles, il demeure nécessaire de continuer d’appuyer le renforcement des institutions de sécurité et, en premier lieu, de la Police nationale haïtienne.  Celle-ci ne dispose pas de la capacité d’assumer sa pleine responsabilité sur la sécurité interne du pays.  En ce sens, la présence des éléments militaires et de police de la MINUSTAH demeure nécessaire.  Le Mexique appelle la communauté internationale à concrétiser ses promesses de coopération envers Haïti, et pour qu’elle continue d’appuyer les institutions du système des Nations Unies œuvrant pour l’amélioration des conditions de vie de la population, notamment en matière d’éducation et de santé.


Mme JENNY LALAMA-FERNANDEZ (Équateur) a mis l’accent sur la coopération entre son pays et Haïti, qui a été considérablement renforcée après le tremblement de terre.  Elle a ensuite souhaité qu’une solution soit trouvée au contentieux relatif au Conseil électoral permanent afin de permettre la tenue d’élections législatives partielles crédibles.  Toutes les parties doivent participer au dialogue afin qu’il soit constructif, a-t-elle insisté.  La représentante a ensuite appuyé la prorogation du mandat de la MINUSTAH afin de répondre aux défis en matière de sécurité qui subsistent dans le pays.  En conclusion, elle a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts afin d’œuvrer à la stabilisation durable du pays.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Sierra Leone: la Commission de consolidation de la paix décide de se concentrer en 2012 sur les préparatifs des élections du 17 novembre

CCP/90

Sierra Leone: la Commission de consolidation de la paix décide de se concentrer en 2012 sur les préparatifs des élections du 17 novembre

2/10/2012
Assemblée généraleCCP/90
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Commission de consolidation de la paix                    

Sixième session                                            

Formation Sierra Leone

1ere séance - matin


SIERRA LEONE: LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX DÉCIDE DE SE CONCENTRER EN 2012

SUR LES PRÉPARATIFS DES ÉLECTIONS DU 17 NOVEMBRE


La Commission de consolidation de la paix a décidé de se concentrer, en 2012, sur les préparatifs des élections du 17 novembre en Sierra Leone et une fois que ces élections se seront déroulées avec succès, de réexaminer la portée qu’elle doit donner à son action dans le pays.


Cette décision est contenue dans le « Deuxième examen du Document final de la session extraordinaire de haut niveau de la Commission de consolidation de la paix sur la Sierra Leone »*, que la Commission a adopté aujourd’hui par consensus, en présence de deux ministres sierra-léonais, l’un à New York et l’autre par vidéoconférence depuis Freetown.


Dans ce Document, la Commission de consolidation de la paix prend note avec satisfactiondu rapport intérimaire conjoint sur le « Programme pour le changement ».  Après avoir décidé de porter toute son attention sur les élections du 17 novembre, la Commission recommande au Gouvernement sierra-léonais de continuer d’édifier et de consolider la paix et la bonne gouvernance, en pointant le doigt sur plusieurs points. 


Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, M. Joseph Dauda, a assuré que son pays est prêt à continuer d’assumer le rôle de chef de file des efforts de consolidation de la paix.  Le Gouvernement est attaché à des élections justes et crédibles, a-t-il affirmé, en mentionnant la « Déclaration de 2012 sur les élections », signée le 18 mai dernier.  Nous avons aussi mis en place des tribunaux pour les délits électoraux, a ajouté le Ministre. 


Son homologue des finances et du développement économique, M. Samura Kamara, qui s’exprimait depuis la capitale par vidéoconférence, s’est enorgueilli d’une croissance de 6% par an, « pilier » du Programme pour le changement.  Il a signalé une augmentation importante des investissements étrangers directs dans les mines et fait part d’un projet de loi sur l’industrie extractive visant à une meilleure gestion des revenus miniers.  Le Ministre a reconnu qu’il faudra revoir à la baisse les prévisions de l’an dernier, compte tenu de la chute des cours et des difficultés logistiques.  Mais nous nous attendons d’ici à 2015 à des recettes importantes, a-t-il pronostiqué.


Sur le front social, le Ministre s’est réjoui d’une amélioration de l’accès à l’eau potable, à la santé maternelle, à l’éducation ainsi que du développement de l’énergie solaire.  Il a aussi parlé des efforts déployés pour garantir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.


Dans le Document adopté aujourd’hui, la Commission de consolidation de la paix recommande aux partenaires internationauxde continuer d’aligner leurs programmes d’assistance internationale sur le Programme pour le changement, d’appuyer la vision commune des Nations Unies pour la Sierra Leone (2009-2012 et 2013-2014), et de répondre aux nouveaux besoins de financement en respectant les principes de l’efficacité de l’aide et de la prise en main des activités par le pays.


Les partenaires internationaux sont aussi appelés à favoriser une coopération sous-régionale plus poussée dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, notamment par le biais de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union du fleuve Mano, et à mettre à la disposition de la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale organisée l’aide financière et technique nécessaire au renforcement de ses moyens d’action.


D’ailleurs, dans le Document adopté aujourd’hui, les membres de la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix s’engagent dans ce sens, entre autres engagements.


Le Président de la formation, M. Guillermo Rishchynski, du Canada, ainsi que les sept membres de la formation qui ont pris la parole au cours de la réunion, n’ont pas manqué de féliciter le Gouvernement sierra-léonais pour les progrès accomplis en matière de paix et de développement durable.


Tous les intervenants sont revenus sur ces progrès, depuis le rapport de 2010, et sur l’importance des préparatifs en cours pour les élections de novembre prochain.  Le Représentant exécutif du Secrétaire général, M. Jens Toyberg-Frandzen, qui participait aussi à la réunion par vidéoconférence, a noté la détermination du Gouvernement sierra-léonais de moins dépendre de l’aide extérieure.


« Il reste encore des progrès à faire dans le secteur minier », a averti le Représentant exécutif.  Les efforts doivent se traduire en bénéfices concrets pour les citoyens qui font face à un coût croissant de la vie, a-t-il expliqué, rejoint en cela par les autres intervenants.  Il faudra cependant du temps, des ressources et l’appui de partenaires internationaux, a-t-il ajouté.


À cet égard, le représentant de l’Égypte a réitéré son attachement à la coopération bilatérale avec la Sierra Leone.  Son homologue de l’Indonésie a en effet voulu que l’on n’oublie pas le potentiel de la coopération Sud-Sud.  Conseiller à la consolidation de la paix en Sierra Leone, l’Australie, a dit son représentant, finance, entre autres, une ONG qui apporte une formation civique aux électeurs.


Les élections qui approchent ont en effet été jugées comme « un moment crucial pour la Sierra Leone » par le représentant du Royaume-Uni qui a constaté les efforts visant à promouvoir la participation des femmes et des jeunes.  Il a averti que les tensions pourraient augmenter à l’approche des élections et a lancé un appel pour que les troubles de l’an dernier ne se reproduisent pas. 


« Nous devons faire en sorte que les élections ouvrent les portes de l’espoir pour tous les Sierra-Léonais », a souhaité la représentante du Bénin, qui a apprécié cette occasion de faire le point sur ce « pays frère ».


Le pays demeure vulnérable, a estimé le représentant de l’Union européenne, car le processus de réconciliation n’est pas encore terminé.  Il a rappelé que le taux de chômage chez les jeunes reste élevé alors qu’il a été une des causes de la guerre civile.  À la demande du Gouvernement sierra-léonais, l’Union va envoyer une mission d’observation électorale, a-t-il annoncé.  Le Président de la formation Sierra Leone se rendra aussi dans le pays, du 31 octobre au 6 novembre, soit juste avant les élections, afin de souligner l’importance de ce processus.


La Sierra Leone était un bon exemple de consolidation, grâce à l’engagement de deux Gouvernements successifs et une forte implication de l’ONU, a estimé le représentant des États-Unis. 


La Sierra Leone figure parmi les six pays inscrits actuellement à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix.  Les cinq autres sont le Burundi, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria et la République centrafricaine.


*PBC/6/SLE/L.1


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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Le débat général a réuni plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, preuve que l’ONU demeure « un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers les fins communes »

AG/11298

Le débat général a réuni plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, preuve que l’ONU demeure « un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers les fins communes »

01/10/2012
Assemblée généraleAG/11298
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

19e et 20e séances plénières

Matin, après-midi & soir


LE DÉBAT GÉNÉRAL A RÉUNI PLUS DE 100 CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT, PREUVE QUE L’ONU DEMEURE

« UN CENTRE OÙ S’HARMONISENT LES EFFORTS DES NATIONS VERS LES FINS COMMUNES »


Le fait que plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, et quelque 70 vice-premiers ministres et ministres se soient succédé à la tribune montre clairement que l’Organisation demeure, comme le dit la Charte, « un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers les fins communes ».  C’est par ces mots que le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić de la Serbie, a mis fin au segment « débat général » de cette soixante-septième session.  Il s’est dit optimiste car en relisant les nombreuses déclarations qui ont été faites, il a été frappé par la communauté de vues sur un large éventail de questions. 


Comme au premier jour avec les interventions du Secrétaire général de l’ONU, venu « tirer la sonnette d’alarme », du Président des États-Unis ou encore de son homologue de la France, la fin du débat général a donné lieu à de multiples commentaires sur la situation en Syrie, et cette fois, en présence du Vice-Ministre syrien des affaires étrangères. 


« L’histoire jugera les États qui permettent que ces atrocités se poursuivent », a prédit le Ministre canadien des affaires étrangères, M. John Baird, en dénonçant le fait que l’ONU n’ait pas été capable d’imposer des sanctions immédiates qui auraient permis « d’endiguer la marée sanglante en Syrie ». 


Son homologue omanais a exhorté le Conseil de sécurité à dégager un consensus « loin des contradictions politiques et sans aucun parti pris vis-à-vis de l’une ou l’autre partie », pour faciliter un dialogue politique national sérieux entre tous les pouvoirs politiques en Syrie « sans aucune exception ».  « Les conflits d’intérêts entre certains pays et les désaccords sur la crise syrienne ne sont plus réalistes », s’est impatienté le Ministre.


Au nom de la Syrie, M. Walid El-Moualem a appelé des pays comme l’Arabie saoudite, le Qatar et la Libye à arrêter leur appui aux groupes terroristes dans son pays.  Depuis un an, la Syrie fait face à deux problèmes: les revendications liées aux reformes politiques, économiques et sociales, d’une part, et l’exploitation de ces revendications pour servir des objectifs contraires à l’intérêt même du peuple syrien, d’autre part.


Le Vice-Ministre syrien des affaires étrangères a appelé à un dialogue national mené par les Syriens eux-mêmes, dont les résultats serviront d’accord pour l’établissement d’une Syrie pluraliste et démocratique.  En attendant, il a demandé à l’Assemblée générale de faire pression sur les pays qui ont une influence sur les groupes terroristes pour qu’ils cessent la violence.


Membre du Conseil de sécurité dont le mandat touche à sa fin, le Portugal a, par la voix de son représentant, prévenu qu’une escalade militaire mènerait, sans aucun doute, à plus de souffrances pour la population civile, à une menace sur l’intégrité territoriale de la Syrie et à des risques de déstabilisation de la région tout entière.  La nomination de M. Lakhdar Brahimi comme Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie est une occasion, a estimé le représentant, de « revisiter les options ».  Le succès de sa mission reste cependant étroitement lié aux pressions que le Conseil de sécurité pourra conjointement déployer auprès de toutes les parties, et particulièrement sur les autorités syriennes. 


Toute tentative de provoquer des changements de régime en invoquant un jour, la détérioration de la situation humanitaire, un autre, les risques d’utilisation des armes de destruction massive sont tout simplement « inacceptables », a rétorqué le Vice-Ministre des affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  S’il a précisé que son Président, Kim Jong Un, poursuit une politique étrangère « sans être prisonnier du passé », le Vice-Ministre a estimé que, compte tenu de l’hostilité des États-Unis, son pays a bien fait de se doter d’un « arsenal de dissuasion ».  Il a accusé la République de Corée d’avoir renié tous les accords intercoréens, mais a précisé que son gouvernement est disposé à serrer la main de tous ceux qui veulent réellement la réunification de la péninsule ainsi que la réconciliation et la prospérité de la nation.


Mettant fin à un débat général qui a commencé le 25 septembre dernier, le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale a rappelé que cette session a pour thème « Ajustement ou règlement des situations ou différends internationaux par des moyens pacifiques ».  Il a aussi rappelé que lorsqu’il a ouvert le débat général, il avait encouragé les États à avoir foi en leur capacité de s’unir dans une bonne compréhension de notre destinée commune pour que cette Assemblée reste dans l’histoire comme « l’Assemblée de la paix ». 


L’Organisation n’aura de force que celle que les États voudront bien lui donner, a souligné le Président, en invitant lesdits États à se montrer ouverts au compromis et à travailler avec acharnement pour renforcer la confiance mutuelle et ce faisant, répondre aux espoirs et aux aspirations des 193 Membres des Nations Unies.


La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.



Suite et fin du débat général


M. JOHN BAIRD, Ministre des affaires étrangères du Canada, a indiqué que l’attachement du Canada aux Nations Unies a été mis à l’épreuve mais ne s’est jamais démenti.  Prévenant que les Nations Unies seront jugées à l’aune de leur capacité à promouvoir la sécurité, le Ministre a vivement déploré que l’Organisation ne soit pas parvenue à imposer des sanctions immédiates qui permettraient « d’endiguer la marée sanglante en Syrie ».  « L’histoire jugera les États Membres qui permettent que ces atrocités se poursuivent », a-t-il poursuivi.  M. Baird a demandé au régime syrien de protéger le mieux possible ses stocks d’armes chimiques contre les risques d’utilisation ou de prolifération entre des mains malveillantes.  Le Canada, a-t-il promis, est prêt à aider les États voisins pour prendre des mesures visant à réduire ces risques.


Qualifiant le régime en place en Iran « de menace la plus grave pour la paix et la sécurité » et rappelant que le Canada avait suspendu ses relations diplomatiques avec ce pays, M. Baird a déclaré qu’il était impossible d’avoir un dialogue franc avec un régime qui manque à sa parole, revient sur ses engagements et menace de perpétrer des crimes contre l’humanité.  « Plutôt que d’accepter le conflit inévitable que l’Iran semble vouloir chercher, le Canada cherche une solution pacifique », a-t-il affirmé, exhortant le pays à cesser ses activités sensibles d’enrichissement d’uranium et à s’acquitter de ses obligations internationales dans le domaine nucléaire.


Enfin, M. Baird a détaillé les violations odieuses que constitue le fait de réduire en esclavage d’autres personnes, mentionnant les camps de prisonniers politiques de la « Corée du Nord », le recrutement forcé par le « M23 » en République démocratique du Congo ou le mariage précoce et forcé de jeunes filles.  Citant les mots de Gandhi, M. Baird a invité la communauté internationale à ne pas perdre foi dans « l’océan » qu’est l’humanité « que quelques gouttes impures ne sauraient souiller ».


M. EDWARD NALBANDIAN, Ministre des affaires étrangères de l’Arménie, a déploré le climat de haine et d’intolérance qui se propage dans certaines parties du monde.  L’Arménie, en particulier, est préoccupée par « la rhétorique militariste et l’hystérie anti-arménienne instillées dans la société azerbaïdjanaise par les plus hautes autorités ».  Plusieurs organisations internationales des droits de l’homme ont dénoncé des cas flagrants de xénophobie, de racisme, d’intolérance et de violations des droits de l’homme contre des Arméniens en Azerbaïdjan, a expliqué le Ministre.  « Non seulement ce pays ignore ce que la communauté internationale attend de lui, mais il prend sans cesse de nouvelles mesures contraires aux valeurs du monde civilisé ».


M. Nalbandian a cité le cas de « l’assassin » Ramil Safarov remis en liberté et glorifié par le Gouvernement azéri, alors qu’il a tué à la hache un officier arménien dans son sommeil seulement parce qu’il était Arménien.  Il a jugé « profondément irresponsable et honteuse » cette conduite de la part d’un membre non permanent du Conseil de sécurité et Membre de l’ONU.  Faisant allusion à la corruption à Bakou, il a dit que « la communauté internationale ne doit pas tolérer les tentatives des Azerbaïdjanais de remplacer l’état de droit par l’état du pétrole ».


L’affaire Safarov a sapé le processus de négociation sur le Nagorny-Karabakh et mis en danger la sécurité et la stabilité régionales, a poursuivi M. Nalbandian.  L’Azerbaïdjan brandit constamment la menace de la force contre l’Arménie.  Alors que l’Arménie déploie des efforts à la table des négociations avec les médiateurs internationaux et appelle à la coopération régionale, l’Azerbaïdjan augmente son budget militaire, forme des tireurs d’élite et annonce avec la Turquie qu’il continuera le blocus « tant qu’il y aura des Arméniens en Arménie ».


Préoccupé également par la situation humanitaire en Syrie, le Ministre des affaires étrangères a fait remarquer que l’importante communauté arménienne de Syrie avait été formée essentiellement par les survivants du génocide arménien dans l’Empire ottoman au début du XX siècle.  L’Arménie continue d’accueillir des réfugiés de Syrie et estime qu’il n’est pas possible de conclure un règlement durable tant que toutes les parties ne cesseront pas les hostilités et tant qu’elles n’entameront pas un dialogue politique qui prenne en compte les intérêts de tous les Syriens.


M. YOUSEF BIN ALAWI BIN ABDULLAH, Ministre des affaires étrangères du Sultanat d’Oman, a évoqué la gravité de la crise syrienne qui représente une menace réelle pour la stabilité du Moyen-Orient.  Il a lancé un appel aux parties syriennes pour qu’elles renoncent à la violence, cessent les combats et s’engagent dans un processus politique qui répondrait aux aspirations et aux espoirs du peuple syrien tout en préservant la sécurité, la stabilité et l’unité de la Syrie.  Il a également exhorté le Conseil de sécurité à dégager un consensus « loin des contradictions politiques et sans aucun parti pris vis-à-vis de l’une ou l’autre partie syrienne », pour faciliter un dialogue politique national sérieux entre tous les pouvoirs politiques en Syrie « sans aucune exception ». 


Le Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie, adopté lors de sa réunion à Genève, pourrait constituer la base d’une solution à la crise syrienne, a estimé le Ministre.  « Les conflits d’intérêts entre certains pays et les désaccords sur la crise syrienne ne sont plus réalistes ».  « Le moment est venu de lancer une action collective car l’alternative serait une spirale de violence et de destruction », a prévenu le Ministre.


Passant à la question palestinienne, le Ministre a exhorté les Nations Unies à changer de rôle pour ne plus se limiter à « la gestion » de la crise, mais de s’atteler sérieusement à la recherche d’une solution qui prendrait en compte les intérêts des Palestiniens et des Israéliens.  Le Sultanat d’Oman, a-t-il dit, appuie la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU, en espérant que cela pourrait contribuer à accélérer les négociations israélo-palestiniennes.


Le Ministre a rappelé l’appui de son pays à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a espéré que la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération, qui aura lieu en Finlande à la fin de cette année, sera l’occasion de déclarer officiellement la création de cette zone.


Après avoir condamné la vidéo qui a insulté le prophète Mahomet, qui, selon lui, visait expressément à promouvoir une culture de la haine des musulmans, le Ministre a néanmoins regretté l’escalade des réactions au point de s’en prendre à des missions diplomatiques et d’attaquer des diplomates.  Compte tenu de la gravité de ces évènements, il a demandé aux Nations Unies d’adopter un texte qui tiendrait pour responsable ceux qui offensent délibérément le sacré et la foi.


M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a salué la solidarité que les pays d’Amérique latine et les Caraïbes ont manifestée envers Cuba lors du Sommet des Amériques, en avril dernier à Carthagène, où le pays s’est vu mis à l’écart par les États-Unis.  La Déclaration finale du Sommet a mentionné la levée de l’embargo contre Cuba et la souveraineté de l’Argentine sur les « îles Malvinas », a rappelé le Ministre, qui s’est félicité de ce que l’Amérique latine et les Caraïbes puissent désormais contribuer à l’édification d’un monde plus équilibré.  Mais nous ne devons pas sous-estimer les menaces, les dangers et les obstacles, a averti M. Parrilla. 


Il a dénoncé la politique américaine dans la région quel que soit le parti au pouvoir aux États-Unis.  Les promesses de l’actuel « Président noir » en 2009 n’ont pas été tenues, a dénoncé le Ministre qui a noté la poursuite de l’ingérence dans les affaires intérieures de Cuba.  En dépit de la crise économique, l’épuisement des ressources et le nouveau partage du monde, l’Alliance atlantique continue de prendre notre région pour la périphérie de « l’Euro-Atlantic » où on peut intervenir même si c’est illégitime.


« Notre Amérique » continuera d’être mutilée tant que Puerto Rico ne sera pas indépendant, a dit le Ministre avant d’accuser les États-Unis et certains pays européens de vouloir renverser le Gouvernement syrien en finançant, armant et entraînant les groupes d’opposition.  Ils ont même envoyé des mercenaires, a cru savoir le Ministre.  Il s’est réjoui de la ferme opposition de la Fédération de Russie et de la Chine à la manipulation du Conseil de sécurité pour imposer une intervention en Syrie.  Il a demandé l’arrêt de la violence, des actes terroristes et des trafics d’armes et d’argent vers les insurgés ainsi que la fin de la manipulation des médias.


M. S. M. KRISHNA, Ministre des affaires extérieures de l’Inde, a rappelé l’engagement de son pays en faveur d’une approche équilibrée et basée sur le principe de responsabilité commune et partagée afin de relever le défi des changements climatiques.  Invitant la communauté internationale à redoubler d’efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à l’échéance convenue de 2015, il a indiqué que l’Agenda pour le développement après cette date devait mettre l’accent sur la lutte contre la pauvreté, l’emploi, la sécurité alimentaire et surtout la promotion de la croissance économique.  « L’Inde est déterminée à renforcer son partenariat avec l’Afrique, notamment dans le cadre du Forum Inde-Afrique », a-t-il affirmé. 


Le Ministre indien a ensuite plaidé pour une approche basée sur la « tolérance zéro » en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, appelant à un renforcement du cadre juridique dans ce domaine, notamment avec l’adoption d’une convention globale.  Soulignant la nécessité de forger un consensus renouvelé en faveur de la non-prolifération nucléaire, il a milité pour un dialogue approfondi entre États dotés de l’arme nucléaire et des mesures qui viendraient limiter les risques nucléaires, notamment l’accès des groupes terroristes à ces armes.  La Conférence sur le désarmement mérite notre soutien, a-t-il estimé.


Rappelant que l’Inde s’était engagée dans la voie d’une normalisation progressive de ses relations avec le Pakistan, M. Krishna a regretté qu’une allusion injustifiée ait été faite au Jammu-et-Cachemire lors ce débat général. « Le peuple du Jammu-et-Cachemire a fait à de nombreuses reprises le choix de son destin par le biais des mécanismes démocratiques bien établis de l’Inde », a-t-il poursuivi, indiquant qu’il était clair « que le Jammu-et-Cachemire faisait partie intégrante de l’Inde ».  Rappelant l’engagement de l’Inde en faveur de la construction d’un Afghanistan stable, démocratique et prospère, le Ministre a indiqué que l’existence de sanctuaires terroristes au-delà des frontières de l’Afghanistan constituait l’obstacle principal à la restauration de la paix et de la sécurité dans le pays.


Enfin, M. Krishna s’est exprimé en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, « cet organe devant s’ouvrir à des pays capables et désireux d’assumer les responsabilités supplémentaires qui vont de pair avec le maintien de la paix internationale ».  Le fait qu’il n’y ait pas de pays africain comme membre permanent du Conseil est une incongruité, a-t-il conclu.  


M. MAHAMOUD ALI YOUSSOUF, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de Djibouti, a commencé par faire remarquer que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement reste compromise dans de nombreux pays africains.  Il a appelé de ses vœux la mise en œuvre intégrale du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA).  L’élimination de la pauvreté reste une priorité absolue sur le chemin du développement durable, a-t-il insisté.  Elle constitue un défi majeur pour de nombreuses populations du monde, y compris celle de la corne de l’Afrique.


En effet, cette région souffre des conséquences adverses des changements climatiques depuis quelques années déjà.  Prises dans le cycle des sécheresses chroniques et des inondations, les populations les plus vulnérables, a expliqué le Ministre, voient leurs moyens de subsistance anéantis.  Le Gouvernement djiboutien a mis en place des politiques sociales destinées à alléger le fardeau de la pauvreté extrême et de la faim et souhaite que ses partenaires continuent à l’appuyer.  M. Youssouf s’est dit convaincu que les objectifs du Secrétaire général « Zéro faim » sont réalisables, car ils s’inscrivent dans l’optique d’une stratégie intégrée et efficace impliquant tous les acteurs de la communauté internationale.  L’accès à l’eau potable et à l’assainissement continue également d’être un objectif crucial pour Djibouti.


Le Ministre s’est félicité de l’initiative de l’Union africaine recommandant l’adoption par la soixante-septième Assemblée générale d’une résolution contre les mutilations génitales féminines. 


Après avoir salué l’élection du nouveau Président somalien, il a fait remarquer que « la Somalie est à la croisée des chemins et aura plus que jamais besoin de l’appui et de la coopération de tous ses partenaires et amis ».  La fin de la transition en Somalie ne signifie pas l’aboutissement du processus de paix.  Il faut que toutes les étapes de la feuille de route soient menées à bien.  Sur le plan humanitaire la situation reste critique, et le problème des réfugiés et des déplacés internes reste une source de préoccupation.  À cet égard, la consolidation des acquis de la situation sécuritaire sera cruciale.  « Il nous semble désormais incontournable d’envisager la transformation des forces de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) en forces onusiennes de maintien de la paix », a déclaré M. Youssouf. 


Abordant ensuite la question du conflit frontalier de Djibouti avec l’Érythrée, il a dit que, deux ans après la signature de l’Accord de médiation, son pays attend toujours la démarcation de la frontière et le retour de ses prisonniers de guerre.


Alors que toutes les dispositions juridiques doivent être prises pour garantir la liberté d’expression, M. Youssouf a jugé tout aussi important que les actes malveillants d’incitation à la haine religieuse, à la discrimination ou à la violence, notamment à l’encontre des musulmans, soient condamnés et rejetés conformément aux instruments relatifs aux droits de l’homme.


M. WALID EL-MOUALEM, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne, a dit que depuis plus d’un an, son pays fait face à des groupes terroristes comme en témoigne le fait que le groupe Jabhat Al-Nosrah, se réclamant d’Al-Qaida, a revendiqué un récent attentat à Damas le 26 septembre dernier.  Ce n’est pas une surprise si le Conseil de sécurité n’a pas condamné cet attentat, certains de ses membres soutenant ces actes, a déploré le Vice-Ministre.  Ces actes importés de l’extérieur s’accompagnent de provocations médiatiques sans précédent qui réveillent l’extrémisme religieux, a ajouté M. El-Moualem. 


En revanche, a soutenu le Ministre, le Gouvernement syrien a été le premier à proposer le dialogue depuis le début des événements.  Le Gouvernement a toujours répondu de façon positive à toute initiative et à tout dialogue mené par les Syriens visant une solution pacifique à la crise, a-t-il ajouté.  Le Ministre a rejeté toutes les manipulations étrangères et a montré du doigt l’absence de sincérité chez certains leaders régionaux et internationaux qui encouragent l’aggravation de la crise.


En dépit de tout cela, la Syrie a étroitement collaboré avec l’ancien Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, en commençant la mise en œuvre de son plan en six points.  La Syrie a salué le Communiqué de Genève et la nomination du nouveau Représentant spécial des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi. 


Le Ministre a appelé, entre autres, l’Arabie saoudite, le Qatar et la Libye à arrêter leur appui aux groupes terroristes.  Depuis un an, la Syrie fait face à deux problèmes: d’un côté il y a les demandes de réformes politiques, économiques et sociales, et de l’autre il y a l’exploitation de ces demandes pour des objectifs contraires à l’intérêt du peuple syrien.


La Syrie a entendu des appels lancés à la tribune de l’Assemblée générale, y compris les appels au départ du Président, M. Bashar Al-Assad.  Il s’agit d’une ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie, a tranché le Ministre.  Le peuple syrien est le seul habilité à décider de son avenir et à choisir ses dirigeants.  « Aux pays qui lancent ces appels, je dis assez », s’est impatienté le Ministre, en invitant plutôt l’opposition nationale au dialogue pour faire cesser les effusions de sang.  Il a appelé à un dialogue national entre Syriens et mené par les Syriens.  Il a demandé à l’Assemblée générale de faire pression sur les pays qui ont une influence sur les groupes terroristes pour qu’ils fassent cesser la violence.  Les résultats du dialogue national, a promis le Ministre, serviront d’accord pour l’établissement d’une Syrie pluraliste et démocratique.   


Ce qui se passe en Syrie ne doit pas faire oublier l’occupation du Golan syrien et de la Palestine ainsi que le refus d’Israël d’appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement la résolution 497 (1981).  La Syrie appuie la création d’un État palestinien avec Jérusalem comme capitale.  Elle croit qu’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive ne serait possible que si Israël signe le Traité sur la non-prolifération et accepte la présence de l’AIEA sur ses installations nucléaires.  La Syrie souligne que ce Traité permet à tout État d’accéder à la technologie nucléaire à des fins pacifiques.


Mme MAXINE PAMELA OMETA MCCLEAN, Ministre des affaires étrangères de la Barbade, a affirmé que son pays, petit État insulaire en développement, était gravement touché par la crise économique et financière et la récession qui en a résulté.  En outre, les changements climatiques et les autres défis environnementaux continuent de poser des menaces importantes aux succès engrangés par la Barbade depuis son indépendance en novembre 1966.


Les efforts entrepris face à ces menaces ont été gravement sapés par les mécanismes financiers et de coopération internationaux qui n’ont pas réussi à prendre en compte la vulnérabilité et les contraintes spécifiques de la Barbade, a expliqué la Ministre.  Elle a ainsi appelé à un processus plus équitable, plus juste et plus transparent dans la détermination des critères de classification et d’allocation des ressources par les institutions multilatérales, mettant aussi l’accent sur la nécessité d’adopter de nouveaux indices et mesures de développement.


Mme McClean a assuré que, face aux changements climatiques, nous vivons une étape majeure de l’histoire de l’humanité.  « Voulons-nous sacrifier les membres les plus vulnérables de la communauté internationale? » a-t-elle demandé, réclamant que des actions ambitieuses soient lancées dès à présent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et fournir les financements et la technologie nécessaires aux pays en développement vulnérables. 


La Ministre a en particulier rappelé que son pays avait organisé en mai dernier, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), une conférence de haut niveau sur l’« Énergie durable pour tous » dans les petits États insulaires en développement.  La Déclaration de la Barbade, adoptée lors de la Conférence, présente un ordre du jour ambitieux et ciblé, a-t-il dit.  Se félicitant des promesses de soutien des Gouvernements de l’Australie, du Danemark, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et du Royaume-Uni, la Ministre a invité d’autres partenaires « au voyage » vers l’indépendance énergétique des petits États insulaires en développement.


M. OSMAN MOHAMMEDSALEH, Ministre des affaires étrangères de l’Érythrée, a rappelé que les grandes puissances étaient les principaux architectes des guerres qui continuent de faire rage dans le monde, alors qu’elles devraient, selon lui, avoir une responsabilité plus grande dans le maintien de la paix internationale en vertu de leur mandat de membres permanents du Conseil de sécurité.  En dépit des progrès réalisés, des centaines de millions de personnes dans les pays en développement continuent de souffrir des fléaux de la pauvreté, des changements climatiques et de maladies facilement évitables.


Le Ministre a qualifié « d’anachronique » le système des Nations Unies, l’Assemblée générale étant, selon lui, dépossédée de son pouvoir, et le Conseil de sécurité, dominé par un seul et puissant État membre.  Le changement est entravé par ceux là même qui ont bénéficié le plus de l’ancien ordre international, aujourd’hui dépassé, a affirmé M. Saleh, qui a souligné l’érosion des piliers du droit international que sont le respect de l’intégrité territoriale des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.


« Les nobles buts de protection des droits de l’homme sont cyniquement exploités pour justifier les agressions militaires, interventions extérieures et impositions unilatérales et collectives de sanctions afin de déstabiliser les États, changer leurs dirigeants et conquérir des marchés », a asséné M. Saleh, qui a indiqué qu’il s’agissait d’une opinion partagée par les pays africains et la plupart des pays en développement.  Il reste à traduire ce consensus en voie d’émergence en actes, y compris par une réforme des Nations Unies, a-t-il conclu.


M. GAMINI LAKSHMAN PEIRIS, Ministre des affaires extérieures du Sri Lanka, a fait remarquer que la crise financière mondiale avait entravé la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Les stratégies de redressement ne doivent pas imposer des « fardeaux injustifiables » aux pays en développement qui s’efforcent de réaliser des meilleures conditions de vie pour leurs peuples.  Un certain nombre de pays du Sud ont quand même réussi à surmonter la crise, dont le Sri Lanka qui a connu une croissance de 8,2% en 2011, s’est félicité le Ministre.  Depuis la fin du conflit en 2009, les zones anciennement contrôlées par les terroristes dans la province du nord ont enregistré une croissance de 27%.


Saluant les engagements pris à la Conférence Rio+20, M. Peiris a toutefois mis en garde contre une application « trop rigide » des principes de l’économie verte.  Il faut veiller à ne pas retarder la croissance économique et à ne pas perpétuer l’inégalité sociale et la pauvreté, a-t-il dit.  Les efforts entrepris par les pays en développement doivent être reconnus et facilités.  Le Sri Lanka a conservé les forêts sur 22% de son territoire et envisage de faire passer ce taux à 35% en 2020.  Sept mille éléphants vivent encore à l’état sauvage et l’empreinte carbone est de 0,6% par habitant.  En outre, l’objectif de l’« Énergie pour tous » sera atteint cette année, avec des économies d’énergie de 20%.


Le Ministre a fait valoir que les pays à revenu intermédiaire, comme le Sri Lanka, sont une force pour soutenir l’économie mondiale.  La politique « Mahinda Chintana – Vision pour l’avenir » a établi des priorités pour combattre la pauvreté dans le cadre des OMD, a poursuivi M. Peiris.  Le niveau de pauvreté absolue est passé de 15,2% en 2005 à 7,6% en 2011.  Trois ans après la fin du conflit au Sri Lanka, le Gouvernement a appliqué un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission de réconciliation.  La réinstallation des personnes déplacées, la réintégration de milliers d’anciens combattants, le déminage et le développement des infrastructures ont fait partie des priorités.  Fier des réalisations de son pays, M. Leiris a rejeté les « pressions extérieures inutiles » qui pourraient faire dérailler les initiatives qui ont abouti à la paix.


M. BASILE IKOUEBE, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République du Congo, a rappelé que son pays avait longtemps été soumis aux affres des conflits armés dans les années 90, puis avait fait le choix de la médiation et du dialogue.  Fort de ce vécu, il a exprimé la profonde préoccupation du Congo devant les crises persistantes qui menacent la paix et la sécurité.  « Aujourd’hui, certains pays africains, voire une région entière comme le Sahel, restent encore exposés à l’instabilité et à des crises encore plus complexes.  La République démocratique du Congo connaît également une grave crise dans sa partie orientale caractérisée par des violences à répétition et une tragédie humaine qu’entretiennent des groupuscules armés du M23 et d’autres forces négatives », a-t-il souligné.  Face à cette situation, il s’est félicité de ce que les chefs d’État et de gouvernement de la région, réunis au sein de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, se soient investis dans la recherche de solutions pacifiques. 


« Notre région poursuivra ses efforts pour atteindre les objectifs visés et utilisera tous les mécanismes existants pour y parvenir », a-t-il affirmé.  Il a précisé que c’était également dans cette dynamique de quête de la paix et de la sécurité collective que les pays de la sous-région d’Afrique centrale se retrouveraient au Congo, en décembre pour la trente-cinquième Réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.  Cette réunion sera l’occasion de fêter le vingtième anniversaire de cet organe de l’Assemblée générale et de poursuivre la concertation sur le règlement des crises dans la sous-région, a-t-il expliqué. 


Après avoir considéré que l’Agenda pour le développement des Nations Unies peinait à accompagner durablement les pays dans leurs efforts pour le développement économique et le bien-être de leurs populations, le Ministre a fait remarquer que les engagements pris par les pays industrialisés au cours des grandes conférences internationales sous l’égide de l’ONU n’étaient toujours pas respectés. 


Au terme de son propos, il a mis l’accent sur la gouvernance politique et de sécurité à travers une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, sur la gouvernance économique, en plaidant pour une compétence élargie du Conseil économique et social (ECOSOC) et sur la gouvernance environnementale, en invitant à la mise en place d’une institution internationale « dotée de réels pouvoirs pour la protection de l’environnement et la promotion du développement durable ».


M. ARVIN BOOLELL, Ministre des affaires étrangères de Maurice, a indiqué que de nombreux petits États insulaires en développement (PEID) devaient faire face au double défi des changements climatiques et de la détérioration de la situation économique de leurs partenaires de développement.  Déplorant que les négociations du Cycle de Doha et celles relatives au climat n’aient pas été conclusives, M. Boolell a souligné l’interdépendance des économies des pays en développement et des pays développés et a invité les États Membres à s’abstenir de toute forme de protectionnisme.  Il a ensuite rappelé que la Conférence Rio+20 avait réaffirmé que les petits États insulaires en développement représentaient une situation spéciale de vulnérabilité.  Il faut désormais traduire cet engagement en actes, a-t-il affirmé, jugeant nécessaire que la vulnérabilité des PEID soit prise en compte par toutes les branches du système des Nations Unies. 


Le Ministre a invité la communauté internationale à apporter son appui à la mise en œuvre de la feuille de route à Madagascar, ainsi qu’à son gouvernement de transition, afin d’ouvrir la voie à un retour de la démocratie dans ce pays.  Rappelant que le Royaume-Uni avait privé Maurice, peu avant son indépendance, d’une partie de son territoire, il a déploré que ce pays refuse d’entrer dans la voie des négociations et ne reconnaisse pas la compétence de la Cour internationale de Justice.  Il est important que tous les États, quelle que soit leur taille, aient accès aux mécanismes judiciaires de règlement des différends, a-t-il poursuivi, ajoutant que l’intégrité territoriale de son pays serait incomplète tant que Maurice n’exercera pas sa souveraineté sur l’île de Tromelin.  Nous nous tenons prêts à dialoguer avec la France dans un esprit constructif, a conclu M. Boolell. 


M. ENRIQUE CASTILLO BARRANTES, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, a indiqué qu’il y a un an, l’Assemblée générale avait été encouragée par le vent d’espoir en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.  Cet espoir persiste aujourd’hui sous la forme de transition complexe vers la démocratie à l’exemple de la Tunisie, de l’Égypte et de la Libye.  Aujourd’hui plus qu’hier, cet espoir résonne encore plus fortement en raison de ce qui se passe en Syrie.  « Dans le même temps, nous sommes bouleversés par les manipulations de l’intolérance et de l’extrémisme, la résurgence des conflits territoriaux, la rhétorique guerrière de certains États, l’insensibilité des régimes autocratiques, les trafics de drogues et les crimes organisés, et la détérioration de l’environnement ».   


Devant ces défis, il est important de promouvoir une diplomatie préventive, la médiation et l’état de droit.  Le Ministre a fait état du succès de cette démarche en donnant des exemples de son pays qui avaient abouti à la signature d’accords de paix et valu le prix Nobel de la paix à son Président, M. Óscar Arias Sánchez. 


La région fait face aujourd’hui au trafic de drogues et à la criminalité transnationale organisée.  Malgré la stratégie régionale commune de prévention, les moyens des pays d’Amérique centrale sont limités.  Le Costa Rica refuse la notion de guerre pour qualifier cette situation.  Il a décidé de promouvoir des actions préventives, le renforcement des capacités de la police, celui du système judiciaire et la prise en charge des personnes dépendantes de la drogue.


Petit pays démocratique, sans armée, le Costa Rica s’appuie sur le multilatéralisme et le droit international pour se protéger.  Dès 1973, il a reconnu la compétence de la Cour internationale de Justice.  Dans ce contexte, il a porté plainte contre le Nicaragua qui avait déployé ses forces armées sur une partie du territoire costaricien.  Le pays a obtenu gain de cause mais regrette que le Nicaragua refuse de se soumettre à la décision de la Cour et continue de déployer du personnel civil.


S’agissant du traité sur le commerce des armes, le Costa Rica qui est un des pays auteurs du traité, regrette l’absence de consensus, « sombre moment pour la paix et la dignité humaine ».  En ce qui concerne le développement durable, le Costa Rica veut réaliser l’objectif émission zéro d’ici à 2021.  Vingt-cinq pourcent du territoire est constitué de parcs naturels et les 90% de l’énergie nationale proviennent de sources renouvelables.  Mais les efforts des petits pays ne seront pas suffisants si les grands pays ne s’engagent pas à déployer les mêmes efforts.  Devant ces défis, le Costa Rica appuie les recommandations du Secrétariat mondial et la réforme intégrale du Conseil de sécurité.


M. ELLIOT OHIN, Ministre des affaires étrangères du Togo, a exhorté l’ONU et ses États Membres « à persévérer dans les efforts qui sont déjà déployés pour faire du dialogue au sein des nations une pièce maîtresse de son dispositif pour la prévention des conflits dans le monde ».  Dans cette optique, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), que le Togo préside et qui jouit désormais d’un statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale, a décidé lors de sa session de mai 2012 à Lomé d’accorder un degré de priorité élevé aux questions de paix et de sécurité.


M. Ohin a noté que la création, en 2002, d’un Conseil de paix et de sécurité au sein de l’Union africaine avait suscité beaucoup d’espoir.  Calqué sur le modèle du Conseil de sécurité de l’ONU, ce nouvel outil était censé permettre à l’Union africaine d’intervenir directement dans les pays en crise.  Malheureusement, les récentes expériences, qu’il s’agisse de la Libye ou de la Côte d’Ivoire, ont révélé que « face aux antagonismes qui caractérisent la communauté internationale », il n’a pas pu combler les attentes.  Le Ministre a souligné « l’impérieuse nécessité » d’une collaboration étroite entre les mécanismes régionaux de maintien de la paix et les Nations Unies.


Le Ministre a notamment invité la communauté internationale à se mobiliser pour aider tous les acteurs institutionnels animés de bonne volonté à appuyer le Mali dans sa détermination à recouvrer, au plus vite, son intégrité territoriale et à rétablir la paix afin que la période transitoire qui s’est ouverte soit couronnée de succès.


Au Togo, l’enjeu aujourd’hui est de consolider la reprise économique; de favoriser un ancrage démocratique et de l’état de droit et de promouvoir l’indivisibilité des droits de l’homme, a souligné ensuite M. Ohin.  La priorité immédiate est de réussir des élections législatives transparentes, libres et pacifiques.  « La société civile ne doit pas être le cheval de Troie des formations politiques », a-t-il dit en évoquant le militantisme citoyen qui a un rôle important à jouer.


M. WINSTON DOOKERAN, Ministre des affaires étrangères de Trinité-et-Tobago, a appelé tous les États à ratifier les amendements au Statut de Rome de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le crime d’agression.  L’entrée en vigueur de ces amendements comblera un vide crucial en rendant possible la comparution des auteurs de crimes d’agression, a-t-il dit.  Le Ministre a aussi mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’architecture du règlement pacifique des différends et a souligné, à cet égard, que la volonté politique des États Membres, qu’ils soient petits ou grands, est indispensable.


M. Dookeran a estimé que le Conseil de sécurité devait être réformé afin de représenter les réalités géopolitiques du XXIe siècle.  La légitimité de cet organe ne peut être réaffirmée que si les dynamiques nouvelles sont reflétées dans sa composition et son fonctionnement, a-t-il considéré.  Il a ainsi regretté que le Conseil de sécurité n’ait pu traiter de manière efficace la crise en Syrie, appelant celui-ci à appuyer pleinement le travail du Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi.  Il a, de même, appelé à la fin du blocus économique imposé à Cuba.


Le Ministre a aussi plaidé pour la mise en œuvre totale de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, ce qui, a-t-il dit, permettrait de garantir la survie des plus vulnérables face aux effets du réchauffement de la planète et de l’élévation du niveau de la mer.  M. Dookeran s’est également dit encouragé par le soutien de nombreux pays à la conclusion d’un traité robuste et contraignant sur le commerce des armes, et a regretté, en conséquence, l’échec de la Conférence des Nations Unies.  Trinité-et-Tobago, a-t-il dit, se joint à ses partenaires de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et autres pour appeler à la reprise des négociations d’ici au premier trimestre de 2013.


M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a plaidé pour une réforme des institutions économiques et financières internationales afin d’assurer une plus grande fluidité dans l’allocation du capital, dont a besoin une grande majorité de pays africains.


Il a aussi plaidé pour la réforme du Conseil de sécurité dans le sens d’une représentation plus juste des différentes régions du monde.  Concernant le conflit en République démocratique du Congo, M. Martins a apporté le soutien de son pays aux décisions prises lors du troisième Sommet extraordinaire de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs.  Il a également exhorté la communauté internationale à continuer d’appuyer le processus de stabilisation en
Somalie et de faire preuve de détermination dans la préservation de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Mali.  « En Guinée-Bissau, mon pays est en faveur d’une normalisation durable de l’ordre constitutionnel, dans le droit fil des résolutions du Conseil de sécurité », a-t-il affirmé.


En conclusion, M. Martins a détaillé la consolidation démocratique et le processus dynamique de reconstruction et de développement économique que connaît son pays, ce qui fait de l’Angola un pays que le Conseil économique et social peut retirer de la liste des pays les moins avancés.


M. ALBERT DEL ROSARIO, Secrétaire des affaires étrangères des Philippines, a rappelé que le Président de son pays, M. Benigno Aquino III, avait placé l’état de droit au centre de sa gouvernance.  Ainsi, a-t-il ajouté, la culture de l’impunité a-t-elle pu être neutralisée, l’économie s’est-elle redressée et les droits et libertés du peuple ont-ils été assurés. 


Le plein exercice de l’état de droit doit également s’imposer pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, promouvoir le désarmement nucléaire et mettre un terme à la circulation des armes illégales, a-t-il dit, précisant que son pays était fier d’avoir présidé la Conférence d’examen de 2010 sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Les Philippines, a-t-il ajouté, appuient la création de zones exemptes d’armes nucléaires, y compris en Asie du Sud-Est où l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) en a créée une.


Par ailleurs, M. Del Rosario a souligné que son pays reconnaissait également le rôle important des femmes dans la promotion de la paix et continuait de déployer d’avantage de Casques bleus femmes.  L’objectif visé par les Philippines est d’atteindre et de dépasser la cible de 10% de femmes par contingent de pays pour les soldats de la paix et de 20% pour les policiers.


M. Del Rosario a également mis l’accent sur les efforts entrepris par son pays en vue de préserver les droits de l’homme des groupes les plus vulnérables tels que les migrants, les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les autochtones et les handicapés.  Les Philippines, a-t-il poursuivi, contribuent activement aux initiatives prises dans le domaine des droits de l’homme, en particulier du droit à l’éducation, pour lutter contre la pauvreté extrême, la traite des êtres humains et les changements climatiques.


Enfin, M. Del Rosario a rappelé qu’en 1982 avait été adoptée la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends.  Les principes et dispositions énoncés dans ce texte demeurent applicables 30 ans après, a-t-il observé, soulignant la nécessité de surmonter les barrières qui divisent les pays et les peuples dans le monde.


M. WILFRED P. ELRINGTON, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de Belize, commentant le thème du débat général de l’Assemblée générale sur le règlement des différends par des moyens pacifiques, a annoncé que les Gouvernements du Belize et du Guatemala avaient accepté la recommandation du Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA) concernant le contentieux frontalier, un référendum relatif au recours de la Cour internationale de Justice (CIJ) devant être organisé le 6 octobre 2013 simultanément dans les deux pays.  Le règlement de ce différend territorial entre le Belize et le Guatemala ne contribuera pas seulement à renforcer la paix et la sécurité de la sous-région mais consolidera également le processus d’intégration régionale, a-t-il observé.


Le Ministre, qui a également passé en revue les politiques suivies par son gouvernement pour lutter contre la pauvreté, a mis l’accent sur la coopération étroite entretenue par le Belize avec les groupements sous-régionaux, tels que l’Organisation des États américains (OEA), la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA) ou la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) sur des questions comme la lutte contre les effets des changements climatiques, la sécurité ou le développement économique.  M. Erlington a affirmé, en particulier, que son pays était fier d’accueillir le Centre de la CARICOM sur les changements climatiques, chargé de fournir des conseils techniques et scientifiques et qui a exécuté avec succès des projets d’adaptation et d’atténuation et sensibilisé sur les impacts des changements climatiques.


Enfin, le Ministre a regretté profondément qu’en dépit de ce qui semblait être un consensus émergeant sur ce sujet et de l’urgence de la situation, un accord n’ait pu être conclu concernant un traité sur le commerce des armes.  Il a rappelé à cet égard que sa région, l’Amérique centrale et les Caraïbes, était considérée depuis longtemps comme l’une des plus violentes du monde, avec des taux d’homicide qui, a-t-il dit, ont atteint des niveaux de crise.


M. VLADIMIR MAKEI, Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a déclaré que « toute tentative de faire faire à quelqu’un quelque chose contre son gré est vouée à l’échec ».  Il en va de même pour les nations, a-t-il dit, en soulignant le principe de l’autodétermination.  Aucune force extérieure ne peut arrêter un pays lancé sur sa propre voie de développement, pacifique et progressive.  « Le temps de l’impérialisme est révolu. »


M. Makei a attribué les difficultés économiques mondiales actuelles à une politique de marché « fondamentaliste » poursuivie depuis 40 ans.  Il a dénoncé l’aggravation des inégalités et ce qu’il a appelé « la grande divergence ».  D’après lui, « une bombe à retardement aux conséquences imprévisibles a été plantée sous de futurs soulèvements ».  D’un point de vue moral, il a critiqué la pratique du « deux poids, deux mesures » des puissants de ce monde, devenue la norme en politique étrangère.  Il a comparé « le manque de scrupules et le barbarisme en politique étrangère » aux enseignements de Machiavel.


Pour sortir de cette situation, a poursuivi le Ministre, « il faut ranimer l’esprit de San Francisco ».  Il a insisté sur quatre conditions: un  système juridique international fonctionnel; un ordre mondial stable et prévisible; des politiques économiques fortement orientées sur le social pour réduire la pauvreté; et l’élaboration d’un agenda mondial sur l’énergie, dans le cadre du suivi de Rio+20.  Selon M. Makei, il est temps d’habiliter les Nations Unies à réaliser avec dignité la vision définie à San Francisco en 1945.


M. PHANDU T. C. SKELEMANI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Botswana, a expliqué que son pays avait été frappé par la crise économique internationale de 2008, ce qui l’a forcé à réorganiser ses priorités et à repousser la réalisation de certains projets initialement approuvés dans le Plan de développement national.  Les donateurs traditionnels ont « abandonné » le Botswana une fois qu’il a obtenu le statut « de pays à revenu intermédiaire élevé », a regretté le Ministre, qui estime que son pays a pourtant toujours besoin d’aide au développement.


Passant à la situation de son continent, le Ministre a fait part de ses préoccupations face aux coups d’État au Mali et en Guinée-Bissau qui sapent, selon lui, les acquis de l’Afrique en termes de consolidation de la démocratie, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il a demandé à l’Union africaine « de rester ferme » dans son refus catégorique de reconnaitre les changements non constitutionnels et à la communauté internationale de soutenir l’Union africaine.  Il a salué l’Accord signé entre le Soudan et le Soudan du Sud et a exhorté les deux pays, mais en particulier le Soudan, à faire preuve de retenue et à honorer la feuille de route.


Face à la situation en Syrie, le Ministre regrette que la communauté internationale n’ait toujours pas été en mesure d’y répondre de manière collective.  « Malgré les atrocités commises et les violations flagrantes des droits de l’homme, la Syrie est toujours membre des Nations Unies, une organisation chargée de défendre l’humanité », s’est-il indigné avant d’exiger que les alliés de la Syrie au sein du Conseil de sécurité et dans la région soient également condamnés.  Le Botswana condamne le veto répété de la Chine et de la Fédération de Russie et allant plus loin, il se joint aux pays qui exigent que la situation en Syrie soit renvoyée devant la Cour pénale internationale.  « Assad et son régime doivent être démis au plus vite », a insisté le Ministre, qui a également encouragé l’opposition syrienne à s’unir et à former une administration de transition.


Le Ministre a salué les processus de transition démocratique en cours en Tunisie, en Libye et en Égypte.  Ils sont la preuve qu’aucun recours à la force, aussi puissant soit-il, est capable de museler la volonté du peuple à jamais, a-t-il constaté.


Déçu par les progrès limités réalisés pendant le Sommet de Rio+20 sur les questions de développement durable, le Ministre a rappelé que l’Afrique était touchée de plein fouet par la rareté des ressources et les changements climatiques.  Conscient de ce problème, son pays a organisé en mai dernier le Sommet sur la durabilité en Afrique au niveau des chefs d’État et avec la participation des acteurs les plus influents du secteur privé.  La déclaration de Gaborone, adoptée lors de ce Sommet, offre des directives pour améliorer les politiques tant au plan gouvernemental qu’au niveau du secteur privé pour intégrer le concept du développement du capital naturel, a précisé le Ministre, qui a demandé aux Nations Unies de la mettre en œuvre.  Il a également suggéré que le processus de définition des objectifs de développement durable soit synchronisé avec l’examen de revue de la réalisation des OMD prévu pour 2013.


M. WINSTON LACKIN, Ministre des affaires étrangères du Suriname, a parlé de la stabilité économique de son pays, qui est à la fois producteur et exportateur de pétrole brut et d’or.  Cette stabilité a permis de faire des investissements dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme, entre autres, et de prendre une série de mesures sociales qui mettent l’accent sur l’éducation et la santé. 


La biodiversité du Suriname est une richesse pour le pays, a poursuivi le Ministre, qui a indiqué que son pays s’est engagé à créer une réserve naturelle de 1,8 million d’hectares.  En outre, les mines d’or vont désormais être exploitées par des technologies modernes, afin d’en tirer plus de profit et les rendre plus sûres, tout en respectant l’environnement.


Dans une perspective globale, le Ministre a remarqué que le Suriname a beaucoup à offrir, avec ses réserves en pétrole, en eau et en minerais.  Mais il a souligné la nécessité pour son pays de bien se positionner sur le plan commercial afin de se protéger contre toute ingérence extérieure.  Le Suriname a développé des relations bilatérales et parfois trilatérales avec ses voisins, le Guyana, la France et le Brésil.  Il est membre actif de l’Union des nations de l’Amérique du Sud(UNASUR), dont le secrétariat est basé sur son territoire.


Nous sommes aussi parties prenantes à la création de corporations multilatérales dans le cadre de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a ajouté M. Lackin.  Le Suriname est, en outre, un des membres fondateurs de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  Le Ministre a attiré l’attention sur le peu de progrès accomplis par Haïti et appelé la communauté internationale à honorer ses promesses.  Il a aussi plaidé pour que l’on mette fin à l’isolement de Cuba.


Le Ministre a demandé à tous les États Membres, et aux anciennes puissances coloniales en particulier, d’accepter la nouvelle réalité du monde et de s’abstenir d’appliquer leurs propres normes pour juger ce qui se passe dans les pays luttant pour instaurer la démocratie.  Il a rappelé le principe de règlement pacifique des différends.


Enfin, concernant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), il a insisté sur l’importance qu’il y a à assurer l’autonomisation des femmes en tant qu’acteurs du changement et à se donner les moyens de combattre sérieusement les conséquences de la surconsommation, de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre.


M. JOSEPH BANDABLA DAUDA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, a dit que son pays continuera à recourir à la médiation et autres formes de prévention des conflits.  Fort de son expérience, a-t-il dit, la Sierra Leone est consciente que la démocratie, les droits de l’homme et la bonne gouvernance constituent une condition préalable à la stabilité politique, à la paix durable, à la sécurité et au développement.  Il s’est dit particulièrement inquiet que la Conférence pour un traité sur le commerce des armes ne soit pas parvenue à un consensus, en mettant l’accent sur le potentiel de déstabilisation du commerce illicite des armes légères. 


Il a par ailleurs souligné les progrès réalisés par son pays dans le renforcement de la gouvernance politique et économique et mis l’accent sur l’amélioration des indicateurs sociaux.  Nous avons fait des progrès substantiels dans la mise en œuvre du Programme pour le changement 2008-2012, qui couvre les priorités des objectifs de développement et de la consolidation de la paix.  Il a également souligné les efforts de son pays pour promouvoir la tolérance interreligieuse et la coexistence pacifique. 


Le Ministre s’est félicité de ce que son pays sera en mesure d’organiser dans les meilleures conditions les troisièmes élections présidentielles, parlementaires et locales, depuis la fin de la guerre civile, il y a 10 ans.  Il s’est dit persuadé que le succès de ces élections sera une étape cruciale pour évaluer les progrès dans la consolidation de la paix et la démocratie.  Il a rappelé que tous les acteurs du pays se sont engagés à tout mettre en œuvre pour parvenir à un processus crédible et pacifique, en signant la « Déclaration des élections de 2012 ». 


En tant que coordonnateur du Comité des dix de l’Union africaine(UA) sur la réforme des Nations Unies, M. Joseph Dauda s’est dit heureux de souligner qu’au cours du dernier Sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, les chefs d’État africain ont réaffirmé leur soutien au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte.  Il a précisé que dans le souci de nouer des alliances pour promouvoir la position africaine, les États membres de l’Union africaine ont été invités à inclure la question de la réforme du Conseil de sécurité parmi les priorités de leurs politiques étrangères.  Il a exhorté l’ONU à travailler d’urgence avec le continent africain afin de corriger cette injustice criante de la sous-représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité.    


Mgr DOMINIQUE MAMBERTI, Secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, a relevé que l’expansion désordonnée des progrès techniques et économiques a contribué à l’aggravation du fossé entre ceux qui ont l’éducation et les moyens nécessaires pour progresser et ceux qui en sont privés.  Il a déploré que le terrorisme soit facilité aujourd’hui par un usage détourné des télécommunications et par un accès trop aisé aux technologies de guerre.


Après avoir salué les accomplissements de l’ONU dans des domaines tels que les droits de l'homme, la décolonisation, la coopération, le développement, le renforcement de l’état de droit et le maintien de la paix, Mgr Mamberti a toutefois observé que « la réalité actuelle nous présente un système onusien comme dépourvu de la force d’unité et de persuasion ».  Il s’est demandé si les crises actuelles ne sont pas liées à une crise anthropologique profonde, c’est-à-dire, « un manque d’entente commune sur ce qu’est véritablement l’homme ».


Il a en effet constaté un affaiblissement de la portée pratique des principes et objectifs énumérés dans le préambule et le premier chapitre de la Charte de l’ONU, notamment la préservation des générations futures du fléau de la guerre et la pratique de la tolérance.  La perte de confiance dans la valeur du dialogue et la tentation de favoriser l’une des parties mettent en danger le respect des mécanismes juridiques de l’ONU.


L’urgence de la situation lui est apparue plus flagrante que jamais au regard des évènements qui ont cours au Moyen-Orient, en particulier en Syrie.  Il ne peut y avoir de solution en dehors du respect des règles du droit international et du droit humanitaire, a-t-il dit.  Lors de son récent voyage au Liban, le Saint-Père a fait appel « aux pays arabes afin qu’en frères, ils proposent des solutions viables qui respectent la dignité de chaque personne humaine, ses droits et sa religion ».


Mgr Mamberti s’est aussi prononcé sur les difficultés économiques, appelant à poursuivre le débat pour trouver un juste équilibre entre le libre commerce, l’assistance financière, le transfert des connaissances et technologies et les aides directes aux populations les plus pauvres.  Il a averti du risque de faire prévaloir des concepts qui réduisent l’homme à la simple catégorie de « consommateur »  Il a, à cet égard, rejeté les tentatives de concevoir les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’agenda de développement post-2015 et les traités sur les droits de l'homme, sur la base d’une vision réductrice et relativiste de l’homme.  Il a expliqué en quoi l’utilisation d’expressions ambiguës menace le droit à la vie et tend à une déconstruction du modèle de la famille, fondée sur l’union d’un homme et d’une femme.


Mgr Mamberti a estimé que la réforme de l’ONU ne pourra se faire sans une conviction partagée face aux valeurs fondamentales qui garantissent le respect de la dignité humaine, notamment la liberté religieuse.


M. PAK KIL YON, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a rappelé que le successeur de Kim Jong Il, le maréchal Kim Jong Un « sauvegarde la paix et la stabilité de la péninsule coréenne en appliquant avec succès la politique de Songun du général Kim Jong Il, et qu’il dirige avec sagesse le pays vers le développement économique et l’amélioration des conditions de vie de son peuple ».  Il a précisé que Kim Jong Un poursuivait une politique étrangère « indépendante » et commençait un nouveau chapitre dans les relations avec les pays amicaux envers la RPDC, sans être prisonnier du passé.


Le Vice-Ministre a continué en dénonçant l’arbitraire et la mainmise dans les relations internationales, ainsi que l’usage de la force et le terrorisme d’État contre la souveraineté des États.  Il a aussi dénoncé les tentatives d’interférer dans les affaires internes des États pour provoquer des changements de régime sous le prétexte fallacieux de lutter contre la non-prolifération ou de redresser une situation humanitaire.  Le Vice-Ministre a comparé la situation internationale actuelle à celle de la première moitié du XXe siècle où quelques grandes puissances dominaient le monde, sapant ainsi la crédibilité des Nations Unies. 


Pour la RPDC, la question la plus sérieuse sur « la scène internationale » est précisément la violation flagrante du respect de la souveraineté et de l’égalité.  À ce titre, il a dénoncé les interférences et les pressions « injustifiables » contre l’intégrité territoriale de la Syrie et contre le droit à l’autodétermination des Palestiniens.  Pour la RPDC, la « démocratisation des Nations Unies », et en particulier le renforcement de l’autorité de l’Assemblée générale, sont des questions urgentes.  Il a même proposé que l’Assemblée générale, en tant qu’organe représentatif de la volonté des tous les États Membres, ait l’autorité d’examiner en dernière instance toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la paix et la sécurité, en particulier celles qui impliquent des sanctions et le recours à la force.  Il a souhaité une réforme du Conseil de sécurité afin de le rendre plus transparent, plus impartial et plus objectif, les pays en développement devant dûment être représentés.  Il a également dénoncé la pratique de deux poids deux mesures à la Troisième Commission de l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme. 


« Aujourd’hui, à cause de la politique hostile des États-Unis vis-à-vis de la RPDC, le cercle vicieux de la confrontation et de l’escalade des tensions s’est installé dans la péninsule coréenne, qui est devenu l’endroit le plus dangereux au monde où une étincelle pourrait déclencher une guerre thermonucléaire », a déclaré M. Yon.  Il a imputé cette attitude hostile au fait que les États-Unis refusent d’accepter le choix du peuple de la RPDC et veulent asseoir leur domination en Asie à partir de la péninsule coréenne. 


Le Vice-Ministre a aussi dénoncé les différents scénarii de guerre des Américains « qui attendent la moindre occasion pour les mettre en pratique ».  Il a également dénoncé les exercices militaires conjoints dans ou à proximité de la péninsule.  « Sans la patience et la retenue dont la RPDC a su faire preuve face aux provocations répétées des États-Unis, la péninsule coréenne serait en guerre totale », a affirmé le Vice-Ministre, avant d’avertir que la « patience a des limites ».  Il a expliqué que « la paix et la stabilité étaient précieuses aux yeux du peuple, mais que la dignité de la nation et la souveraineté de l’État l’étaient encore plus ». 


Compte tenu de la situation sur la péninsule coréenne, il ne fait pas de doute que la RPDC a eu raison de se doter d’un arsenal militaire d’autodéfense, même si cela signifiait de se « serrer la ceinture », a dit le Vice-Ministre.  Cet arsenal de dissuasion permet de défendre la souveraineté de l’État et d’éviter la guerre sur la Péninsule coréenne.  Le seul moyen d’éviter une guerre et de parvenir à une paix durable est de mettre un terme à la politique hostile des États-Unis, a déclaré le Vice-Ministre.


S’agissant des relations avec la « Corée du Sud », il a accusé les autorités de cette dernière d’avoir renié tous les accords intercoréens passés depuis le début du XXIe siècle, y compris la Déclaration conjointe Nord-Sud du 15 juin et celle du 4 octobre, en dépit du soutien de « toute la nation coréenne » et de la communauté internationale.  Depuis, les relations intercoréennes sont au plus bas, a-t-il ajouté.  Il a toutefois précisé que le Gouvernement de la RPDC était disposé à serrer la main de tous ceux qui veulent réellement la réunification du pays ainsi que la réconciliation et la prospérité de la nation.


M. MARCO ALBUJA, Vice-Ministre des relations extérieures et de l’intégration politique de l’Équateur, a lancé un appel pour que les organes du système de l’ONU ne soient plus utilisés à des fins politiques, par certaines puissances qui font pression et interviennent militairement dans des États souverains.  Ces pressions sapent la légitimité du système et dénaturent l’institution même du multilatéralisme, a-t-il estimé.  Il a donc plaidé en faveur de relations horizontales entre les pays, soulignant qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes obligations.  De nouvelles puissances régionales ont surgi, au cours des 20 dernières années, et ont commencé à jouer un rôle décisif dans la politique et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a observé le Vice-Ministre.


Il a jugé important de mener de franches discussions sur la réforme de l’ONU dont le système ne sera véritablement démocratique que si l’on accepte le principe suivant lequel c’est la majorité qui décide, sans qu’un groupe d’États qui représente 2,5% des États Membres ait la capacité d’opposer un veto.  Il a insisté sur l’égalité juridique des États et sur la nécessité de respecter strictement le droit international.  Selon M. Albuja, le nouveau multilatéralisme, pour être efficace, ne doit pas conserver le droit de veto ni le club exclusif qui décide de l’avenir d’un système qui concerne tout le monde.


L’Équateur est donc favorable à la démocratisation du système de l’ONU et des instances internationales.  Le représentant a donné un exemple du défaut de démocratie dont souffre le système actuel en citant le cas de Cuba.  Il a ainsi dénoncé l’imposition de la volonté politique d’une puissance économique et militaire sur celle de 186 pays, alors que Cuba n’abrite ni n’organise d’activités terroristes.  Il est essentiel que les organisations internationales appuient le respect et le développement des droits de l’homme, a poursuivi M. Albuja. 


L’Équateur a adapté plusieurs de ses politiques traditionnelles dans ce sens, a-t-il indiqué, avant de proposer à la communauté internationale de suivre cet exemple et d’actualiser les normes du droit international.


L’Équateur a notamment fait des progrès dans la protection des personnes handicapées et amélioré la vie des groupes sociaux qui sont victimes de discrimination pour des raisons ethniques ou culturelles.  Le pays a aussi renforcé les droits de la femme, a ajouté le Vice-Ministre.  Il a également plaidé pour la protection de l’environnement, son pays ayant pour objectif de protéger les ressources naturelles, notamment dans l’Amazone, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 


M. PHAM QUANG VINH, Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a appelé à des progrès en matière de désarmement, notamment de désarmement nucléaire, alors que les risques de prolifération sont grandissants.  Il a appelé les nations à respecter strictement les principes fondamentaux du droit international et de la Charte des Nations Unies, avant de saluer l’importance du récent Sommet de haut niveau sur la primauté du droit.  Ce Sommet, s’est-il réjoui, a été l’occasion d’affirmer le caractère fondamental de la primauté du droit entre États. 


Alors que nous commémorons le trentième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, M Pham Quang Vinh a appelé à un engagement renouvelé en faveur de la « constitution de la mer », comme pilier du maintien de la paix, de la coopération, de la stabilité et de la sécurité maritime.  Il a souhaité que l’on reconnaisse le rôle croissant des organisations régionales en matière de promotion de la paix et de la sécurité.  Illustrant son propos, il a dit que l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) continuait de jouer un rôle majeur dans ce domaine, y compris en ce qui concerne les questions de sécurité maritime de la Mer de Chine du Sud. 


Dans le domaine du développement, il a invité l’ONU à renforcer les partenariats mondiaux et à prendre l’initiative d’un processus inclusif pour la formulation des objectifs après 2015, y compris les objectifs de développement durable.  Il a rappelé que le Viet Nam était Membre de l’ONU depuis 35 ans et travaillait depuis 25 ans à une réforme et à un modèle de croissance liant le progrès économique au développement social et à la protection de l’environnement. 


Le Viet Nam continue de contribuer activement aux travaux de l’ONU, de l’ANASE, du Mouvement des non-alignés et de la Francophonie, a dit le Vice-Ministre.  Nous contribuons aussi, a-t-il ajouté, aux efforts multilatéraux en matière de sécurité nucléaire, de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive, de développement durable, de changements climatiques, de sécurité alimentaire et de réalisation des OMD.  Il a indiqué que le Viet Nam est candidat à un siège du Conseil des droits de l’homme pour la période 2014-2016.


Mme DESSIMA WILLIAMS (Grenade) a précisé que son pays était un petit État insulaire en développement à revenu intermédiaire.  Si les fruits de la nature et de son dur labeur ont été sapés par les ouragans Ivan et Emily, en 2004 et 2005, puis par la crise financière et économique mondiale, en 2008, la Grenade est néanmoins encouragée cette année par l’engagement renouvelé de la communauté internationale en faveur du développement durable. 


Ayant toujours vécu intelligemment avec ses ressources vertes et bleues, la Grenade se considère comme « une île de la durabilité », a poursuivi Mme Williams.  Le développement durable définit les cinq piliers de son développement stratégique: énergie; éducation, santé et bien-être; technologies de l’information et de la communication; tourisme et hospitalité; production agricole.  La Grenade s’engage à réduire sa consommation de combustible fossile de 20% d’ici à 2020 et à augmenter sa production verte et biologique.


Mme Williams a estimé que la région des Caraïbes et les petits États insulaires en développement avaient besoin d’un appui « bien plus soutenu » de la part de la communauté internationale pour faire face aux changements climatiques et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015 et au-delà.  Tant qu’il n’y aura pas de reprise économique dans les grandes économies dont ces États dépendent, il n’y aura pas non plus de reprise à la Grenade, a-t-elle fait valoir.  Elle a appelé l’Assemblée générale à désigner 2014 « Année internationale des petits États insulaires en développement », puisque ce sera l’année de la troisième Conférence des Nations Unies sur le développement durable de ces États. 


Sans un régime juridiquement contraignant sur le climat, a averti Mme Williams, les États des Caraïbes, ainsi que d’autres petits États, pourraient perdre l’opportunité de réaliser leur développement durable et « certains d’entre eux pourraient même disparaître ».  La prochaine Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 18) à Doha, au Qatar, doit éviter ce scénario. 


M. STUART BECK (Palaos) a rappelé que son pays avait été le dernier territoire sous tutelle des Nations Unies et qu’il a su préserver son héritage, sa culture et son environnement.  Cette année, les îles Rock ont été inscrites au Patrimoine mondial de l’humanité, s’est-il félicité.  En 2011, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a classé les Palaos au quarante-neuvième rang de l’Index sur le développement humain, ce qui témoigne de leur réussite.


Soucieux de servir la communauté internationale, les Palaos ont déployé des soldats de la paix au Timor-Leste et aux Îles Salomon, et, aujourd’hui, au Darfour, a rappelé le représentant.  Il a, par ailleurs, salué l’adoption par l’Assemblée générale des résolutions 61/105 et 66/68 pour la protection des écosystèmes des grands fonds marins et la biodiversité en général.  En 2009, le Président Toribiong a déclaré ouvert le premier sanctuaire pour les requins.  Aujourd’hui, ces animaux sont protégés dans une surface océanique neuf fois supérieure à celle des eaux territoriales des Palaos.


Plus personne ne peut ignorer l’impact des changements climatiques sur la sécurité alimentaire et énergétique et sur l’intégrité territoriale des pays, a poursuivi le représentant.  La pêche est vitale pour les Palaos, qui reposent sur cette « économie bleue ».  Les Palaos ont reçu le « Future Policy Award » 2012 pour leur politique maritime remarquable, s’est enorgueilli M. Beck.  Au niveau mondial, a-t-il ajouté, la pêche doit respecter trois principes: l’équité, la viabilité et la responsabilité.


Les Palaos, a encore voulu souligné le représentant, ont pris des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en solarisant son aéroport, ses bâtiments publics et ses autoroutes.  Le pays a créé un programme pour aider au financement de maisons plus vertes, ce qui vient d’inspirer un atelier régional pour le Pacifique.  Toutefois, les Palaos n’ont toujours pas d’Internet à haut débit et recherchent des partenaires pour l’aider à acquérir cet « outil indispensable » pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).


M. CARSTEN STAUR (Danemark) a jugé urgent de s’entendre sur un nouveau paradigme de la croissance économique et du développement, alors que nos ressources naturelles sont sous une pression sans précédent.  Il a rappelé qu’il nous faudra d’ici à 2030, augmenter notre production de nourriture de 50%, d’énergie de 45% et d’eau potable de 30%.  Si « Rio+20 » a été l’occasion de poser les jalons de la transformation, c’est à l’Assemblée générale qu’il appartient désormais de traduire en réalité ce changement et de construire les bases d’un nouveau modèle de consommation, a-t-il insisté.  Il a particulièrement appuyé l’initiative « Énergie durable pour tous » lancée en novembre 2011 par le Secrétaire général.


Il s’est dit particulièrement félicité de la reconnaissance à « Rio+20 » du concept d’économie verte.  Il a précisé que le Gouvernement danois a, en partenariat avec les Gouvernements du Mexique et de la République de Corée, créé en 2011 un partenariat public-privé avec des multinationales, des institutions financières et des organisations internationales, dont l’ONU et le Forum mondial pour une croissance verte (3GF).  Il a indiqué que la deuxième réunion du 3GF aura lieu la semaine prochaine à Copenhague et qu’elle sera l’occasion de se concentrer sur « l’efficacité des ressources et la croissance ».


Le représentant du Danemark a indiqué que son pays coprésidait actuellement le Dialogue international sur la consolidation de la paix et la consolidation des États, en mettant l’accent sur les États fragiles.  Il a appelé à l’adoption d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes, avant d’exhorter la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’Iran à se conformer au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en matière de prolifération nucléaire.  Après avoir mis l’accent sur l’importance critique de la primauté du droit pour la paix et la sécurité internationales, les droits de l’homme et le développement, le représentant a rappelé que l’accord intervenu sur la responsabilité de protéger (R2P) lors du Sommet mondial de 2005 était un message clair pour le XXIe siècle contre les atrocités du XXe siècle. 


Il a exhorté tous les États à nommer des points focaux R2P et de rejoindre le réseau lancé par les Gouvernements du Danemark, du Ghana, du Costa Rica et de l’Australie.  Il a condamné la violence contre les civils en Syrie, en insistant que ses auteurs soient traduits en justice. Il a exhorté le Conseil de sécurité à s’entendre sur des mesures fortes, dont des sanctions complètes, qui viendront renforcer la mise en œuvre du Plan en six points.  Il a regretté que les développements négatifs en Syrie viennent contraster avec la situation dans les autres pays du printemps arabe.  Il a estimé que les évènements liés à ce printemps rendaient plus urgente la résolution du processus de paix au Moyen-Orient.  Il a dit qu’il était tant d’y trouver une solution alors que nous approchons du vingtième anniversaire de l’Accord d’Oslo.


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a fait le point sur le mandat de son pays au Conseil de sécurité à trois mois de la fin.  Il a assuré que sa délégation avait appliqué les mêmes principes qui guident la politique étrangère du Portugal, à savoir la primauté du droit, la poursuite d’un multilatéralisme efficace et le renforcement du rôle central de l’ONU dans l’architecture internationale.  Le Portugal a également œuvré en faveur de la défense des droits de l’homme, la promotion des femmes, la protection des civils et celle des enfants dans les conflits armés.  Il a également joué un rôle actif dans les efforts collectifs pour sortir de la crise que ce soit en Côte d’Ivoire, en Libye ou encore au Yémen, et actuellement en Syrie, en Guinée-Bissau et au Mali.  Le représentant a toutefois reconnu que la crédibilité du Conseil de sécurité était mise en cause par sa composition qui ne reflète plus la réalité géopolitique.  À ce titre, il a regretté que le rôle croissant du Brésil et de l’Inde ne soit pas reflété au sein du Conseil de sécurité par des sièges permanents, ou encore que l’Afrique reste le seul continent à ne pas y avoir un siège permanent.


Il a également regretté l’impuissance du Conseil de sécurité face à la crise syrienne.  Pour le Portugal, la seule solution possible à cette crise est une solution politique qui aille à l’encontre des aspirations du peuple syrien et qui permette une transition démocratique prise en charge par les Syriens eux-mêmes.  Il a estimé qu’une escalade militaire du conflit conduirait sans aucun doute à plus de souffrances pour la population civile, à une menace de l’intégrité territoriale de la Syrie et à des risques de déstabilisation de la région tout entière.  Le représentant a ajouté que la nomination de M. Lakhdar Brahimi comme Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie était une occasion pour toutes les parties de « revisiter leurs options ».  Le succès de sa mission reste cependant étroitement lié aux efforts conjoints que le Conseil de sécurité pourra exercer sur toutes les parties, et particulièrement sur les autorités syriennes qui sont les premiers responsables de la situation actuelle, a-t-il précisé.  Il a également soutenu qu’il n’y aura pas de paix durable au Moyen-Orient sans une solution à la question israélo-palestinienne.  Seule une solution globale qui tienne compte des intérêts légitimes des Israéliens et des Palestiniens et qui soit négociée directement par les parties concernées sur la base des résolutions de l’ONU et des paramètres internationalement reconnus, permettra la réalisation de la solution de deux États vivant côte à côte en paix, a-t-il ajouté.  Fort de ce constat, il a lancé un appel aux Israéliens et aux Palestiniens pour reprendre au plus tôt des négociations directes.


Le représentant est également revenu sur la situation au Sahel et sur le coup d’état en Guinée-Bissau.  Pour le Portugal, il est impératif que l’ordre constitutionnel soit restauré dans ce pays, et que toute solution à la crise actuelle soit conforme à la légalité internationale.  Il reconnait le rôle croissant de l’Union africaine dans la promotion de la paix et la sécurité sur le continent africain.


M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a constaté que le bien-être et les conquêtes sociales réalisés par les peuples depuis la Seconde Guerre mondiale se défaisaient sous l’effet d’une crise mondiale provoquée essentiellement par la spéculation financière.  La classe moyenne s’appauvrit, la faim, la misère et le chômage resurgissent dans les pays développés, et la souffrance et le désespoir s’aggravent.  Toutefois, la région d’Amérique latine et des Caraïbes a réussi à faire face à la crise grâce à des initiatives d’intégration et de solidarité régionales.  M. Briceño a évoqué le rôle de la nouvelle « Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique », de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR). 


« Le système unipolaire de domination impériale est en crise », a jugé M. Briceño.  Il a salué l’apparition d’un système qu’il a qualifié de « pluri-polaire et multicentrique », où les pays émergents et les nouveaux blocs régionaux contribuent à la démocratisation des relations internationales.  Dans ce contexte, la refonte du système de l’ONU est nécessaire.  Le Conseil de sécurité doit se démocratiser pour exprimer la volonté de tous les pays, l’Assemblée générale doit être revitalisée et le Secrétaire général doit être élu de façon démocratique par tous les États Membres.  « La paix et la sécurité internationales ne peuvent être édifiées sur la base des privilèges de quelques uns ».  Quant à la réforme du système économique et financier mondial, elle doit être abordée dans le cadre des Nations Unies.


Le représentant du Venezuela a dénoncé le scénario interventionniste appliqué à la Syrie, comme à la Libye.  Il a appuyé la position de la Fédération de Russie, de la Chine et d’autres pays qui exigent du Conseil de sécurité le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’État syrien. 


Dimanche prochain, le 7 octobre 2012, des élections démocratiques vont se dérouler au Venezuela pour élire le Président de la République.  M. Briceño a assuré que ces élections seront transparentes et fiables.  « Le peuple vénézuélien est prêt à défendre, une fois de plus, ses conquêtes démocratiques et révolutionnaires », a-t-il conclu.


M. VINCE HENDERSON (Dominique) s’est réjoui de ce que « Rio+20 » ait réaffirmé l’engagement de la communauté internationale à appuyer les petits États insulaires en développement et ait convenu de convoquer la troisième Conférence internationale sur le développement durable de ces États, en 2014 dans la région du Pacifique.  Le représentant s’est en effet inquiété de l’échec de la communauté internationale à conclure un instrument juridiquement contraignant sur le climat, tout en se félicitant de ce que les pourparlers de Bangkok aient « préparé un terreau fertile » pour les discussions de Doha qui doivent avoir lieu à la fin de cette année. 


Le représentant a néanmoins tenu à souligner l’urgence qu’il y a à proroger et à améliorer le Protocole de Kyoto.  Il a attiré l’attention sur SIDS DOCK, une plate-forme permettant aux petits États insulaires en développement à concrétiser leurs ambitions en matière d’énergie propre, avec l’aide des Gouvernements du Danemark et du Japon mais aussi du PNUD et de la Banque mondiale auxquels vient de se joindre la Fondation Clinton.


En tant que Présidente du SIDS DOCK, la Dominique, a indiqué le représentant, compte mettre l’accent sur la Déclaration de la Barbade adoptée au mois de mai dernier.  Il a aussi indiqué que l’exploration qui vient de s’achever dans son pays a confirmé que les ressources géothermiques de la Vallée du Roseau pourraient non seulement répondre aux besoins de la Dominique mais aussi être exportées.  En outre, la création d’une centrale pour les exportations vers la Guadeloupe et la Martinique constituera une source de revenus substantielle pour le pays.  Les négociations devraient s’achever cette année même, a dit le représentant. 


D’ici à 2017, toute l’énergie de la Dominique devrait provenir de sources hydrauliques ou géothermiques et d’ici à 2020, le pays devrait être capable d’exporter de l’électricité aux îles voisines grâce à des câbles sous-marins, parvenant ainsi à un solde négatif en émissions de gaz à effet de serre.  Le problème reste, a prévenu le représentant, au nom des autres petits États insulaires en développement, le fardeau de la dette et le manque d’accès aux technologies.  Il a donc invité les autres partenaires à participer au SIDS DOCK.  Il a conclu en priant la communauté internationale de tout faire pour un retour à la normalité en Haïti.  Il n’a pas oublié d’appeler à la levée des sanctions imposées à Cuba et de dénoncer, par ailleurs, l’échec de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes même si le texte du Président constitue une bonne feuille de route.



Droits de réponse


Le représentant du Pakistan a répondu à la déclaration de l’Inde, en répétant que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie intégrante de l’Inde et que cela n’a jamais été le cas.  Le Pakistan continue d’appuyer les droits du peuple du Jammu-et-Cachemire à choisir de façon pacifique son destin, conformément aux résolutions très anciennes du Conseil de sécurité.  Un règlement ne pourra être obtenu que par la négociation.


Le représentant de l’Inde a répondu au représentant du Pakistan, en insistant sur le fait que le Jammu-et-Cachemire a toujours fait partie intégrale de l’Inde.  Les affirmations contraires portent atteinte à l’intégrité territoriale de l’Inde.


Son homologue du Pakistan a réitéré que le statut litigieux de Jammu-et-Cachemire fait l’objet de résolutions de Conseil de sécurité.  Le peuple de ce territoire attend toujours d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, a-t-il tranché.


Rejetant les commentaires du représentant du Pakistan, le représentant de l’Inde a affirmé que le peuple de Jammu-et-Cachemire avait « choisi démocratiquement sa destinée ».


Le représentant de la République islamique d’Iran a regretté qu’Israël et d’autres délégations occidentales aient fait des allégations contre le programme nucléaire iranien pendant le débat général.  L’Iran, a-t-il rétorqué, a un droit inaliénable de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination.  La République islamique d’Iran est attachée à la non-prolifération et à ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).


Le représentant iranien a ajouté que le non-détournement des matières nucléaires par son pays a toujours été confirmé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Au contraire, a-t-il poursuivi, les pays occidentaux doivent respecter leurs obligations et geler la modernisation de l’arsenal nucléaire.  Il a blâmé leur silence « hypocrite » face aux armes de destruction massive du régime sioniste, seul État du Moyen-Orient non partie au TNP.


Le représentant de l’Azerbaïdjan a, quant à lui, réagi aux propos de l’Arménie.  Ce ne sont, a-t-il dit, que des provocations qui éloignent les chances de régler le problème de l’agression de l’Azerbaïdjan par l’Arménie.  En nous critiquant, le représentant doit se souvenir que c’est son pays qui recourt à son armée contre notre pays et non le contraire.  Je rappelle, a dit le représentant, le non-respect constant par l’Arménie des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité qui ont demandé le retrait des forces arméniennes.  L’assertion sur le budget militaire de l’Azerbaïdjan est ridicule de la part d’un agresseur, a encore dit le représentant, en affirmant que ces dépenses sont bien inférieures aux dépenses militaires de l’Arménie.  Concernant l’incident de Budapest, il s’agit d’une spéculation de l’Arménie qui n’a pas fait attention aux faits.  L’Azerbaïdjan, a confié le représentant, est très préoccupé par cette politique discriminatoire qui a mené à des purifications ethniques contre les minorités en Arménie.  L’Arménie est coupable d’occupation et elle a démontré qu’elle fait partie de la menace à la paix et à la sécurité dans le monde.


Le représentant de l’Arménie a qualifié de « mensongères » les réponses du représentant de l’Azerbaïdjan.  On ne peut pas en vouloir aux habitants du Haut-Karabakh lorsqu’ils veulent habiter un autre pays que celui de leurs assassins.  L’Azerbaïdjan ne pourra pas manipuler la vérité historique, a-t-il dit.


Son homologue de l’Azerbaïdjan a répondu que les observations de l’Arménie montrent que ce pays n’a rien de nouveau à proposer.  Sa politique de discrimination ne portera pas de fruits et elle doit comprendre qu’elle se rend coupable d’invasion et doit se retirer de l’Azerbaïdjan.


Le représentant de l’Arménie a insisté sur le fait que c’était bien l’Azerbaïdjan qui avait agressé en premier le Haut-Karabakh en menant une guerre à grande échelle contre ses habitants lorsqu’ils avaient réclamé leur indépendance.  L’Arménie et la communauté internationale parlent d’une même voix, a conclu le représentant.


Le représentant de l’Érythrée a répondu à l’intervention de Djibouti.  L’Érythrée a toujours souhaité entretenir des relations de bon voisinage avec Djibouti, a-t-il assuré, en regrettant les évènements de 2008 dont Djibouti est responsable.  En 2010, les deux pays ont signé un accord de paix sous l’égide du Qatar et « malheureusement, à plusieurs reprises, on a utilisé certains points de l’accord contre l’Érythrée, qui se demande si les autres parties sont prêtes à résoudre le différend dans l’esprit de cet accord ».  L’Érythrée, a ajouté le représentant, a retiré ses troupes de la frontière commune et attend beaucoup des efforts de médiation qui continuent grâce au Qatar.  En attendant, abstenons-nous de toute provocation qui pourrait saper le processus de négociation.


Déclaration de clôture


Le Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale a dit qu’il a vu dans la participation de plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, et de plus de 70 vice-premiers ministres et ministres au débat général, une claire indication que les Nations Unies restent, selon les mots de la Charte, « un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers les fins communes ».  Il a pris note des interventions constructives sur le thème du débat général: « Ajustement et règlement des situations et des différends internationaux par des moyens pacifiques ». 


Les intervenants sont venus avec des propositions concrètes, s’est réjoui le Président, notamment en ce qui concerne l’utilisation des mécanismes existants y compris les efforts des Nations Unies pour le maintien de la paix.  D’autres ont reconnu le rôle de plus en plus important des organisations régionales comme l’Union africaine et l’Union européenne.


Des causes profondes se trouvent souvent à la base immédiate des différends politiques, a fait remarquer le Président qui a retenu les appels à une approche globale et à des mesures à la fois sur le court et le long termes pour prévenir les conflits. 


M. Jeremić a aussi indiqué que de nombreuses délégations sont restées attachées aux principes fondamentaux de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et du respect du droit international par les États Membres.  Ces principes sont les bases du multilatéralisme.


Le débat général a vu converger des vues selon lesquelles, seule une approche intégrée rend possible la prévention des conflits, la paix et la sécurité et le développement durable.  De nombreux orateurs ont également souligné que la mise en œuvre des résultats de la Conférence sur le développement durable doit être effective y compris la mise en avant d’une liste des objectifs de développement durable, et la présentation d’une stratégie financière effective.


S’agissant du Moyen-Orient, le Président de l’Assemblée générale a noté que de nombreuses délégations ont appuyé la solution à deux États qui prennent en compte les légitimes préoccupations des Israéliens et des Palestiniens à vivre en paix et en sécurité.  D’autres ont demandé un appui plus conséquent des Nations Unies aux pays arabes qui ont récemment connu des changements démocratiques.


M. Jeremić a souligné que les États Membres qui soutiennent les efforts du Représentant spécial des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, sont très préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire en Syrie. 


En outre, il a noté le souci de certains pays sur le problème nucléaire et la prolifération des armes de destruction massive.  Ces délégations ont aussi mis l’accent sur le droit légitime des États à accéder à la technologie nucléaire civile à des usages pacifiques et l’adhésion au Traité sur la non-prolifération et au mandat de l’AIEA.


Il a également souligné que les États ont favorablement répondu à l’appel du Secrétaire général pour faire face à la tempête de vulnérabilité qui balaye les pays du Sahel, comme en témoigne la menace du terrorisme et de la sécession, et les crimes organisés.


D’autres États se sont aussi préoccupés de la dégradation de l’environnement, des trafics d’êtres humains et du commerce illégal d’armes.


M. Jeremić a pris note que de nombreuses délégations restent soucieuses du développement de l’Afrique. 


Dans sa conclusion, il a indiqué que la réforme de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité et le renforcement des organismes chargés des droits de l’homme ont été évoqués plusieurs fois durant le débat général.  En dépit des problèmes et des diverses opinions, M. Jeremić reste optimiste parce que « les dirigeants du monde nous ont montré la stratégie à suivre pour la mise en œuvre de l’agenda de cette soixante-septième session ».


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Au cours de sa cinquième journée, le débat général de l’Assemblée générale met l’accent sur des questions de sécurité internationale et de développement durable

AG/11297

Au cours de sa cinquième journée, le débat général de l’Assemblée générale met l’accent sur des questions de sécurité internationale et de développement durable

29/09/2012
Assemblée généraleAG/11297
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Assemblée générale

Soixante-septième session

18e séance plénière - matin


AU COURS DE SA CINQUIÈME JOURNÉE, LE DÉBAT GÉNÉRAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MET L’ACCENT

SUR DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE


Pour la cinquième et avant-dernière journée de débat général à l’Assemblée générale, 18 ministres des affaires étrangères se sont succédé à la tribune de l’ONU en abordant des sujets tels que le désarmement nucléaire, le développement de l’énergie renouvelable, les problèmes spécifiques aux petits États insulaires en développement (PIED) et le problème de l’islamophobie.  La question de la réforme du Conseil de sécurité a aussi été soulevée par la plupart des intervenants.


« Les pays ont tout intérêt à renoncer à l’arme nucléaire », a affirmé, d’emblée, le Ministre par intérim des affaires étrangères du Kazakhstan, donnant l’exemple de son pays qui a fermé le plus grand site d’essais nucléaires que le monde ait connu à Semipalatinsk en 1991.


À cet égard, le Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de l’Islande a lancé un appel au Président de l’Iran: « Ne construisez pas de bombe.  Laissez la démocratie faire son travail.  Travaillons pour la paix ensemble ».


La question du nucléaire est également liée à celle de l’énergie que plusieurs ministres ont abordée aujourd’hui.  Celui de l’Islande a indiqué que son pays s’est lancé dans un programme pionnier en matière d’énergie renouvelable, notamment en explorant des sources géothermales en Afrique.


Pour le Tadjikistan, qui dispose d’un immense potentiel hydroélectrique, la coopération et le partenariat régionaux dans ce domaine sont indispensables.  Le Ministre des affaires étrangères de ce pays a ainsi parlé de la coopération active que son pays mène avec la Banque mondiale en ce qui concerne son site hydroélectrique de Roghun.


Les îles du Pacifique ont également progressé dans ce domaine, les Tuvalu ayant pour objectif d’utiliser 100% d’énergie renouvelable d’ici à 2020, tandis que les Tokélaou entendent offrir 90% de leur électricité par le biais de sources solaires renouvelables d’ici à la fin de l’année, a annoncé le Ministre néo-zélandais des affaires étrangères, alors qu’il s’exprimait en tant que Président du Forum des îles du Pacifique.


La pratique illicite de la pêche, autre sujet qui concerne les États insulaires, a été mentionnée par deux ministres des affaires étrangères.  Celui de la Nouvelle-Zélande a expliqué que la région Pacifique se concentre sur la lutte contre la pêche illégale au titre de ses priorités en matière de développement.  Au niveau national, le Gouvernement des Bahamas a pris des initiatives pour la préservation des stocks de poissons, en imposant des amendes et des peines aux responsables de la surpêche, a dit le Ministre des affaires étrangères et de l’immigration de ce pays.


Ce problème est l’un, parmi tant d’autres, qui sont spécifiques aux petits États insulaires en développement.  Estimant que ces pays ont besoin d’un traitement particulier, comme celui dont jouissent les pays les moins avancés (PMA), le Ministre des affaires étrangères de Tuvalu a regretté que la seule action de l’ONU en leur faveur, depuis le Plan d’action de la Barbade en 1994, se soit limitée à l’adoption de résolutions répétant leurs problèmes.  Il a demandé l’adoption d’une série de mesures internationales spéciales qui puissent répondre aux besoins des PEID.  À cet égard, son homologue des Bahamas a salué la décision de tenir en 2014 la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement.


Les ministres se sont en outre inquiétés des manifestations visant à dénigrer les religions, en particulier l’Islam, en abusant de la liberté d’expression.  « Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies n’avaient pas à l’esprit le dénigrement lorsqu’ils ont souligné la nécessité de promouvoir et de protéger la liberté d’expression », a assuré le Ministre des affaires étrangères de la Malaisie.  Il a parlé de la première Conférence internationale du Mouvement mondial des modérés, tenue en janvier à Kuala Lumpur, qui offre une plate-forme pour une réaction mondiale à l’extrémisme.  De son côté, son homologue de l’Algérie a proposé le lancement d’une initiative sous l’égide de l’ONU pour identifier les moyens de prévenir et d’enrayer ce phénomène.


Par ailleurs, les intervenants ont plaidé, à plusieurs reprises, pour un élargissement du nombre de sièges du Conseil de sécurité, tant permanents que non permanents, afin que le fonctionnement et la représentation au sein de cet organe soient plus équitables.  Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Cambodge a indiqué que son pays a posé sa candidature à un siège non permanent du Conseil pour la période 2013-2014.  Son homologue tchadien a annoncé la même chose concernant son pays.  Le Ministre néo-zélandais, dont le pays est aussi candidat à un siège du Conseil de sécurité pour 2015-2016, a demandé aux cinq membres permanents d’accepter de limiter l’utilisation de leur droit de veto, dans le cadre de la réforme de cet organe.  Les membres permanents doivent endosser la première responsabilité de la réforme du Conseil, a estimé son homologue singapourien.


L’Assemblée générale poursuivra son débat général lundi 1er octobre, à partir de 10 heures.


Suite du débat général


M. NEBOJŠA KALUDEROVIĆ, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne du Monténégro, a souligné la volonté de son pays d’accroître sa participation aux opérations de maintien de la paix dans le plus grand respect de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.  En tant que pays multiculturel, le Monténégro construit sa société sur les principes de la compréhension, de la tolérance et du respect mutuel.  Il a ajouté que l’expérience du Monténégro démontrait que la diversité ne divise pas, mais enrichit notre société.  Six ans après notre indépendance, nous entretenons de très bonnes relations avec tous nos voisins, a déclaré M. Kaluderović, avant de se féliciter que la sous-région, après de réelles difficultés et tensions, s’est stabilisée autour de l’objectif stratégique commun de l’intégration européenne.  « Le renforcement des capacités va renforcer notre stabilité politique et notre compétitivité économique », a-t-il assuré.  Malgré tous les progrès réalisés, nous sommes cependant encore confrontés à des difficultés, a-t-il fait remarquer, en citant  la promotion de la parité entre les sexes, l’intégration des Roms et la question des réfugiés.  Il a déclaré que le développement durable, avec tous ses piliers, représente la priorité pour le Monténégro qui devrait tout faire pour atteindre tous les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015.


M. ÖSSUR SKARPHÉÐINSSON, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de l’Islande, a rappelé que le Parlement de son pays s’était prononcé à l’unanimité en faveur de la reconnaissance de la Palestine comme État souverain et indépendant, et que l’Islande avait établi des relations diplomatiques avec celle-ci.  En outre, après avoir écouté, jeudi à cette même tribune, le discours du Premier Ministre israélien, M. Benyamin Netanyahu, le Ministre a déclaré, au nom du peuple islandais: « Ne bombardez pas l’Iran.  Pas cette année, ni l’année prochaine.  Ne lancez pas une nouvelle guerre au Moyen-Orient.  Dans le même temps, je dis au Président Ahmadinejad et aux autorités iraniennes: Ne construisez pas de bombe.  Laissez la démocratie faire son travail.  Travaillons ensemble pour la paix ».


S’agissant de la Syrie, le Ministre a estimé que ceux qui, des deux côtés, ont commis des atrocités devront faire face à leurs responsabilités devant un tribunal international.  Il a mis l’accent sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité, en vue de faire de cet organe un outil de progrès dans des situations telles que celle de la Syrie ou la question de Palestine.


Par ailleurs, M. Skarphéđinsson a souligné que son pays avait établi un programme pionnier en matière d’énergie renouvelable pour 150 millions d’Africains.  Des fonds ont été octroyés pour travailler avec la Banque mondiale en vue d’aider 13 pays de la vallée du Rift, en Afrique de l’Est, afin d’identifier et rechercher des sources géothermales.  Il s’agit pour l’Islande, a-t-il précisé, d’un projet d’importance historique de coopération avec les pays en développement.  Sur le plan environnemental, le Ministre a fait observer que les glaces de l’Arctique fondaient à un rythme plus rapide que prévu.  Il convient de faire preuve d’une plus grande prudence et de faire en sorte que le Conseil arctique devienne suffisamment fort pour lui permettre d’élaborer des décisions importantes sur les intérêts communs de tous les peuples de la région arctique, a-t-il affirmé.


M. KAIRAT UMAROV, Ministre par intérim des affaires étrangères du Kazakhstan, a expliqué que la menace de prolifération de l’arme nucléaire et le spectre de l’acquisition par des terroristes était l’un des plus grands défis auxquels fait face l’humanité.  Les pays ont pourtant tout intérêt à renoncer à l’arme nucléaire, a-t-il dit, en donnant l’exemple de son pays dans ce domaine.  Le Kazakhstan a en effet fermé le plus grand site d’essais nucléaires à Semipalatinsk en 1991, alors qu’il détenait le quatrième plus grand arsenal nucléaire.  Grâce à ces efforts, nous avons gagné en prospérité et en stabilité, a-t-il assuré.


Le Ministre a aussi soutenu la proposition du Secrétaire général d’adopter une convention sur les armes nucléaires.  Il a rappelé que le Président de son pays a appelé à l’adoption d’une déclaration universelle d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans ce contexte, il s’est félicité du dialogue constructif en cours avec les cinq puissances nucléaires en vue de signer un protocole sur les garanties négatives de sécurité aux États parties au Traité de Semipalatinsk instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Il a en outre souhaité que soit établie une zone de ce type au Moyen-Orient.  Le Kazakhstan espère pouvoir accueillir sur son territoire une banque internationale d’uranium faiblement enrichi sous les auspices de l’AIEA, a-t-il ajouté.


Le Ministre a ensuite indiqué que son pays luttait activement contre le terrorisme international et le trafic de drogues, dans le cadre de l’Organisation du Traité de sécurité collective et d’autres instances régionales.  En outre, le Kazakhstan accueille le Centre d’information et de coordination des Nations Unies pour la région d’Asie.


M. Umarov a également soutenu les efforts menés pour trouver une solution pacifique en Syrie et prévenir une catastrophe humanitaire.  Il a aussi demandé de respecter les principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures de ce pays.  Le Kazakhstan appelle également à lever les obstacles au processus de négociation concernant la Palestine.  Il a aussi souhaité que le dialogue constructif se poursuive au sujet de l’Iran.  La communauté doit soutenir les efforts de reconstruction en Afghanistan, auxquels son pays participe activement.


Passant à la question de l’énergie, le Ministre a expliqué que l’avenir de sa région dépendait du développement de systèmes de pipelines de pétrole et de gaz pour livrer les ressources en hydrocarbures à l’Europe et à l’Asie.  Pour donner suite à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), il a annoncé que la capitale de son pays, Astana, allait accueillir une exposition internationale sur l’énergie du futur.


M. HOR NAMHONG, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Cambodge, a appelé à une réforme radicale du système multilatéral afin de parvenir à des institutions mieux coordonnées à même d’assurer des solutions innovantes et pratiques.  Afin de répondre aux risques systémiques du secteur financier, le Cambodge, la Chine, le Japon et la République de Corée ont mis en place un mécanisme régional de sauvegarde financier appelé « Chiang Mai Initiative multilateralization (CMIM) », doté d’un fonds qui vient de passer de 120 à 240 milliards de dollars.  Par ailleurs, le Ministre a appelé à un renouvellement des efforts pour permettre aux pays en développement de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à la date butoir de 2015. 


Le Ministre s’est ensuite dit profondément inquiet face aux conséquences des changements climatiques de plus en plus fréquents sur les petits pays d’Asie et des Caraïbes et, en particulier, les effets catastrophiques de l’élévation du niveau de la mer sur les petits États insulaires.  Il a souhaité que les mécanismes de réponse aux catastrophes naturelles soient mieux coordonnés à la fois aux niveaux régional et international.  À cet égard, il a cité en exemple le Centre de coordination de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour la gestion des catastrophes naturelles et humanitaires. 


Selon les estimations du PNUE, nous devons produire dans le monde, d’ici à 2030, 50% d’aliments, 40% d’énergie et 30% d’eau potable en plus pour faire face à la croissance démographique galopante, a rappelé le Ministre cambodgien des affaires étrangères, en soulignant que pour ce faire, une réforme mondiale doit être engagée de manière urgente pour mettre en œuvre les recommandations de la Conférence Rio+20 sur le développement durable qui suggèrent à la fois des investissements importants pour moderniser les petites exploitations agricoles dans le monde et pour faire face au lien étroit qui existe entre le prix de l’énergie et le prix des produits agricoles.  Il a déclaré que l’augmentation du prix du pétrole et des denrées alimentaires risquait d’aggraver la pauvreté alors que la croissance économique mondiale a encore du mal à redémarrer.  Par ailleurs, il a appelé à une réforme du Conseil économique et social (ECOSOC) et à un élargissement du nombre de sièges au sein du Conseil de sécurité, afin que le fonctionnement de ce dernier et sa représentation soient plus équitables.  Il a indiqué que pour la première fois depuis son adhésion aux Nations Unies en 1955, le Cambodge a posé sa candidature à un siège non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2013-2014, en précisant que cette candidature avait été appuyée par tous les États membres de l’ANASE.


M. HAMROKHON ZARIFI, Ministre des affaires étrangères du Tadjikistan, qui a plaidé en faveur d’une réforme rationnelle de l’Organisation des Nations Unies pour mieux répondre aux défis et menaces d’une nouvelle génération, s’est dit convaincu que le respect de la diversité religieuse et culturelle, ainsi que le dialogue entre les civilisations, étaient essentiels pour la paix mondiale et la compréhension.  À cet égard, il s’est déclaré préoccupé par les efforts visant à dénigrer les religions, en particulier l’Islam, en abusant de la liberté d’expression.  En outre, le Ministre a estimé que le développement économique et social de l’Afghanistan était essentiel pour une paix durable dans le pays.  À cet égard, a-t-il ajouté, la réalisation de projets de construction de lignes de chemin de fer, d’autoroutes, de lignes électriques, de gazoducs entre l’Afghanistan et le Tadjikistan et d’autres pays de la région est de la plus haute importance.


Dans le cadre de la lutte contre la drogue, M. Zarifi, qui a mis l’accent sur la prévention, a souligné qu’il était essentiel que la communauté internationale unisse ses efforts pour prendre des mesures visant à réduire l’offre et la demande de stupéfiants et intègre les initiatives au niveau national au sein de la stratégie internationale pour le contrôle des drogues.  Le Ministre a également plaidé en faveur d’une Asie centrale exempte de mines antipersonnel, en précisant qu’une partie de la population de son pays qui vit le long de la frontière avec l’Afghanistan payait un lourd tribut.  M. Zarifi a aussi souligné qu’en raison du manque d’autres sources d’énergie, il était indispensable pour le Tadjikistan, qui dispose d’un immense potentiel hydroélectrique, de le gérer de manière planifiée et intégrée.  Le Tadjikistan, a-t-il précisé, à cet égard, croit sincèrement dans la coopération et le partenariat régionaux mutuellement profitables.  Il a ainsi mis l’accent sur la coopération active de son pays avec la Banque mondiale sur la mise en œuvre d’évaluations technique, économique, sociale et environnementale du site hydroélectrique de Roghun, un projet d’importance vitale pour le Tadjikistan, a-t-il précisé.


M. MOURAD MEDELCI, Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, a souligné que le ralentissement de l’économie mondiale affectait de nombreux pays, dont les pays développés, avant d’inviter à déployer des efforts pour éviter que cette situation ne s’étende à d’autres régions du monde, en particulier l’Afrique.  Il a également demandé aux Nations Unies et aux institutions de Bretton Woods d’agir de manière concertée.  En Algérie, a poursuivi le Ministre, la gestion rigoureuse des dépenses a permis de dégager un excédent fiscal qui a été consacré à la promotion sociale.  Au plan régional, le pays apporte sa contribution au processus démocratique, à l’état de droit et au développement, a-t-il indiqué.  L’Algérie partage également son expérience avec les pays de la région en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues et celui des armes.


L’Algérie salue les récents changements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient voulus par les peuples en quête d’idéal démocratique, de justice et de dignité, a poursuivi le Ministre algérien des affaires étrangères, en réaffirmant que ce sont les principes fondateurs de la Révolution algérienne.  M. Medelci a soutenu le dialogue et la négociation pour régler les différends.  Le Ministre a plaidé pour que le peuple du Sahara occidental exerce son droit à l’autodétermination et il a, à ce titre, exhorté le Maroc et le Front Polisario à s’engager de bonne foi dans des pourparlers formels, sous l’égide des Nations Unies.  L’Algérie, qui fait partie du Comité de la Ligue des États arabes chargé du suivi de la crise syrienne, a soutenu l’ancien Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, et fera de même pour son successeur, M. Lakhdar Brahimi, a assuré le Ministre.  En ce qui concerne le Mali, dont la crise menace sérieusement la sécurité des pays du Sahel, il a indiqué que son pays œuvrait, en concertation avec l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, à une solution pacifique et durable.


Venant à la question de la réforme du Conseil de sécurité, M. Medelci a demandé que les méthodes de fonctionnement de cet organe soient réexaminées et que sa composition soit élargie à de nouveaux membres permanents et non permanents du monde en développement, en particulier de l’Afrique.  Le Ministre algérien a également parlé de la stigmatisation de l’Islam et des musulmans, qui, a-t-il dit, heurte les droits de l’homme et menace la coexistence pacifique entre les peuples.  C’est pourquoi, il a proposé le lancement d’une initiative, sous l’égide de l’ONU, chargée d’identifier les moyens de prévenir et de riposter pour enrayer ce phénomène.  Enfin, il a estimé que le temps était venu pour que la Palestine soit pleinement représentée au sein de l’ONU.  Il a aussi plaidé en faveur de l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.


M. OLDEMIRO MARQUES BALÓI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, a cité la mise en place au sein de la Communauté des États d’Afrique australe (SADC) d’un service de médiation qui bénéficie de la participation d’un groupe de sages qui ont des connaissances précieuses sur les dynamiques internes des pays.  Il a déclaré que lors du dernier Sommet de la Communauté des États d’Afrique australe, réuni à Maputo les 17 et 18 août 2012, les chefs d’État avaient examiné les moyens d’améliorer les interventions de cette organisation en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits et réaffirmé leur volonté de travailler avec les parties en conflit à Madagascar, en République démocratique du Congo et au Zimbabwe.  Le Ministre a précisé qu’à Madagascar, les efforts de médiation menés par le Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, s’étaient traduits par la signature par 10 des 11 partis politiques de Madagascar, de la feuille de route de la SADC pour mettre fin à la crise politique.  Par ailleurs, il a indiqué que la SADC a appelé à la levée des sanctions économiques imposées au Zimbabwe pour permettre à ce pays de se relever. 


L’instabilité persistante dans l’est de la République démocratique du Congo, a souligné le Ministre, nécessite des efforts coordonnés entre la SADC, la Conférence internationale de la région des Grands Lacs et les Nations Unies.  Il a précisé que son pays, qui préside actuellement la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), travaillait à la recherche d’un retour à l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau.  Pour être plus efficace en matière de règlement des conflits, le Ministre mozambicain des affaires étrangères et de la coopération a appelé à poursuivre avec plus d’énergie la réforme du système des Nations Unies, en jugeant indispensables la réforme du Conseil de sécurité et une revitalisation du fonctionnement de l’Assemblée générale.  Il a également demandé l’élaboration d’un plan d’action stratégique mondial et un programme détaillé pour s’attaquer aux situations de conflit.  Il a aussi souligné la nécessité de renforcer la capacité de mobilisation des ressources pour assurer un fonctionnement efficace des opérations de maintien de la paix.  Avant de conclure, le Ministre a mis l’accent sur la nécessité de trouver des solutions politiques durables et de s’engager sur des perspectives à long terme, en exhortant à cet égard le Conseil de sécurité à jouer un rôle plus proactif pour trouver des solutions aux conflits.


M. ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, faisant référence à la diffusion du film insultant pour l’Islam « L’innocence des musulmans », a condamné les actes irresponsables de ceux qui ont intentionnellement incité à la haine, tout en se disant attristé par les réactions violentes qu’il a provoquées, et en condamnant les responsables de la mort de l’Ambassadeur des États-Unis en Libye, Chris Stevens, et de ses collègues.  Il a affirmé que son pays avait toujours soutenu que la liberté, y compris la liberté d’expression, allait de pair avec la responsabilité.  Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme n’avaient pas à l’esprit le dénigrement lorsqu’ils ont souligné la nécessité de promouvoir et de protéger la liberté d’expression, a-t-il assuré.  « Quand les femmes font l’objet de discrimination, on parle de sexisme; quand les Africains-Américains sont critiqués et rendus vils, on parle de racisme; quand la même chose est faite aux juifs, les gens parlent d’antisémitisme; mais pourquoi lorsque les musulmans sont stigmatisés et sont la cible de déclarations diffamatoires, parle-t-on de « liberté d’expression »? s’est-il demandé.


Le Ministre a rappelé que la première Conférence internationale du Mouvement mondial des modérés s’était tenue en janvier dernier à Kuala Lumpur et avait accueilli plus de 500 participants venus du monde entier.  Celle-ci a souligné l’importance de la modération sur toutes les questions liées aux politiques sociales, financières, religieuses et internationales, a-t-il expliqué, en estimant que cette Conférence offrait une plateforme efficace pour une réaction mondiale à l’extrémisme.  Par ailleurs, après avoir appelé à la cessation immédiate de la violence et des assassinats en Syrie, il a estimé que les parties impliquées ont une responsabilité égale pour mettre un terme aux atrocités.  M. Aman s’est attardé sur la situation au Moyen-Orient, en insistant tout d’abord sur la nécessité pour Israël de cesser les activités illégales d’implantation de colonies de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem et, en particulier à Jérusalem-Est.  La Malaisie, a-t-il dit, soutient la solution à deux États, Israël et la Palestine, accompagnée d’une paix durable dans la région.  Le Ministre a dénoncé en particulier l’usage du droit de veto par des membres permanents du Conseil de sécurité, concernant le destin de la Palestine, lequel, a-t-il dit, ignore la position de la majorité des autres membres.  Il a plaidé pour la réforme du Conseil de sécurité, afin que sa composition soit élargie à d’autres États Membres pour refléter les réalités mondiales d’aujourd’hui.


M. MURRAY MCCULLY, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande, a indiqué que son pays, qui assure actuellement la présidence du Forum des îles du Pacifique, réfléchit au rôle des organisations régionales et internationales, et également à la manière dont les Nations Unies pourraient nous assister à trouver des solutions à des défis qui sont en fait véritablement mondiaux.  La région du Pacifique a eu sa part d’instabilité, mais elle a bien réagi à ces défis, a-t-il dit.  Récemment, c’est dans les Îles Salomon qu’une assistance s’est révélée nécessaire et chaque membre du Forum y a contribué en déployant du personnel de police.  À cet égard, le Ministre néo-zélandais des affaires étrangères a invité le Conseil de sécurité à appuyer les initiatives régionales de paix et de sécurité.  Au cours de ces dernières années, dans un certain nombre d’États de la région du Pacifique, des défis se sont posés concernant les principes de démocratie, d’état de droit et de respect des droits de l’homme, en particulier à Fidji, a rappelé M. McCully, en se félicitant cependant des progrès réalisés dans ce pays où des élections sont prévues en 2014.


En tant que Président du Forum des îles du Pacifique, la Nouvelle-Zélande a choisi de se concentrer sur des priorités de développement, en luttant notamment contre la pêche illégale, a poursuivi le Ministre.  En effet, à cause de ce phénomène, les pays de la région reçoivent trop peu de revenus en retour de leurs investissements, alors que la pêche constitue leur principale source de revenus, a-t-il expliqué.  Le Ministre a aussi parlé de la priorité accordée aux initiatives visant à favoriser les énergies renouvelables, en soulignant le coût prohibitif du diesel importé.  Après une décennie de conférences sur les changements climatiques, notre région n’a pas encore pu mettre en pratique les formes d’énergie renouvelable, a-t-il observé, avant d’indiquer que la Nouvelle-Zélande avait décidé de remédier à cette carence dans la région.  Notant l’absence totale de progrès dans ce domaine à Tokélaou pendant de nombreuses années, il a indiqué que ce pays allait, d’ici à la fin de l’année, offrir 90% de son électricité par le biais de sources solaires renouvelables.  Tonga, pour sa part, dispose d’une centrale solaire qui fournit près de 20% de ses besoins en électricité, dans l’objectif de parvenir à 50% d’énergie renouvelable d’ici à 2015.


Une conférence de contributions en faveur de l’énergie renouvelable aura lieu au début de l’an prochain, avec pour objectif de trouver des donateurs, a annoncé le Ministre.  Il a salué l’engagement de l’Union européenne qui a mené cette initiative conjointement avec le Forum, avec l’appui notamment de la Banque mondiale.


Le Ministre néo-zélandais des affaires étrangères a ensuite fustigé l’incapacité totale du Conseil de sécurité d’agir au sujet de la Syrie.  Il a averti contre le risque pour le Conseil de perdre sa crédibilité.  Si 25 000 morts, des centaines de milliers de blessés et de personnes déplacées ne suffisent pas pour qu’il rompe son silence, que faut-il pour qu’il réagisse?  Il s’est par ailleurs félicité du leadership de la Ligue des États arabes sur la question.  S’agissant de la réforme du Conseil de sécurité, le Ministre a demandé que les cinq membres du Conseil de sécurité acceptent de limiter l’utilisation de leur droit de veto aux seules questions qui touchent à leurs intérêts directs.  Il a aussi demandé au Conseil de sécurité de réagir positivement à la demande de la CEDEAO pour intervenir au Mali.  La Nouvelle-Zélande, a-t-il annoncé, est candidate à un siège au sein du Conseil de sécurité pour 2015-2016.  Enfin, concernant la demande de la Palestine de participer aux travaux des Nations Unies en tant qu’État non membre, il a estimé que le projet de résolution qui sera présenté à l’Assemblée générale au cours de la soixante-septième session ne pourra pas remplacer un dialogue direct entre les dirigeants des deux camps.


M. FREDERICK A. MITCHELL, Ministre des affaires étrangères et de l’immigration des Bahamas, a mis l’accent sur les conséquences de la prolifération des armes légères et de petit calibre sur la sécurité de son pays.  « Promouvoir la sécurité des Bahamas est une des principales priorités de notre gouvernement », a déclaré M. Mitchell, en soulignant la volonté de son pays de créer une agence nationale du renseignement et de développer une stratégie nationale de contrôle des armes.  Il a cité la création d’un département et d’une base de données sur les armes légères et le renforcement des opérations visant à mieux contrôler les frontières poreuses du pays.  Il a remercié le Bureau des affaires de désarmement ainsi que le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC) pour l’assistance fournie aux Bahamas pour le renforcement de ses capacités en matière de destruction et de gestion des stocks d’armes.  Le Ministre des affaires étrangères et de l’immigration des Bahamas s’est dit très déçu du résultat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce des armes, au mois de juillet, et de l’incapacité des États Membres de s’entendre sur le moindre texte, malgré six années de négociations. 


Mettant l’accent sur les trois piliers du développement durable, M. Mitchell a indiqué que les Bahamas avaient promulgué une loi pour l’utilisation et la gestion durables de ses écosystèmes.  Le Gouvernement a pris des initiatives pour la préservation des stocks de poissons, en imposant des amendes et des peines aux responsables de la surpêche.  Il a également cité les mesures visant à faire des Bahamas un sanctuaire de requins et obtenir des zones marines protégées étendues.  Rappelant les conclusions et recommandations de la Conférence Rio+20, le Ministre s’est dit encouragé par l’appel renouvelé de la communauté internationale pour assister les petits États insulaires en développement (PEID) dans la mise en œuvre du plan d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice.  Il a aussi salué la décision de tenir en 2014 la troisième Conférence internationale sur les PEID.  Il a espéré que le Groupe d’experts du Secrétaire général sur les objectifs de développement post-2015 saura faire preuve de transparence et prendre en compte les réalités de la sous-région des Caraïbes.  En accord avec le mandat de Doha, il a demandé que le Comité des experts de l’ONU sur la coopération internationale en matière fiscale soit transformé en un organe subsidiaire intergouvernemental au sein du Conseil économique et social (ECOSOC).  Les Bahamas, dont le taux de chômage atteint 15,9%, sont confrontées à d’importantes difficultés économiques.  Il a souhaité que la communauté internationale ne se base pas uniquement sur le produit intérieur brut comme seul facteur pour restreindre l’accès des Bahamas à l’aide financière internationale.


Mme AURELIA FRICK, Ministre des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein, a noté que la soixante-septième session de l’Assemblée générale se déroule à un moment où des manifestations ont lieu dans le monde arabe contre la sortie d’un film qui a heurté le sentiment religieux des musulmans.  Elle s’est réjouie que le débat de l’Assemblée ait lancé un message fort contre tout propos haineux et contre tout recours à la violence. 


S’agissant de la Syrie, elle a rappelé que depuis l’année dernière, des appels ont été lancés pour la fin de la violence dans ce pays, mais en vain.  Le conflit syrien s’est au contraire transformé en guerre civile et le Conseil de sécurité est plus que jamais divisé sur le sujet, a regretté la Ministre.  Elle a aussi dénoncé le peu d’intérêt que les parties accordent à la médiation conduite par le Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes.  Toute la région est maintenant en proie à l’instabilité, tandis que les trois piliers des Nations Unies que sont la paix, la sécurité et le développement et les droits de l’homme sont profondément mis en cause, a déploré Mme Frick.


De cette situation, trois leçons peuvent d’ores et déjà être tirées, a indiqué la Ministre.  Premièrement, la situation en Syrie est une préoccupation majeure pour chaque État Membre en raison de la crise humanitaire que connait le pays et la menace à la sécurité et à la paix internationales qui en découle.  À cet égard, l’Assemblée générale doit jouer un rôle plus actif.  Deuxièmement, l’impasse au Conseil de sécurité doit nous amener à voir comment le droit de veto est exercé.  Et troisièmement, la priorité est de mettre fin à la souffrance du peuple syrien, de trouver une solution politique qui garantit la sécurité et la stabilité de la région.


S’agissant de la Cour pénale internationale, il faut maintenant l’appuyer politiquement, a dit la Ministre qui a aussi annoncé qu’elle a lancé cette semaine une initiative d’appui à la CPI au niveau ministériel.  En outre, l’adoption du Statut de Rome a non seulement pu permettre la création d’un tribunal international à La Haye mais elle a aussi créé un système mondial de lutte contre l’impunité qui assigne aux États un rôle très important, a-t-elle remarqué.  La Cour offre également à la communauté internationale, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’opportunité de poursuivre les crimes d’agression, a souligné Mme Frick. 


En ce qui concerne les objectifs de développement durable, la Ministre a rappelé qu’ils vont de pair avec le respect de l’état de droit.  Avant de conclure, elle a déclaré que l’ouverture et l’universalité de l’Assemblée générale sont des actifs importants et non pas une faiblesse.  Ainsi, l’Assemblée doit affirmer encore plus son rôle unique et central dans la gouvernance mondiale, y compris en matière économique, a-t-elle estimé.


M. LUIS ALMAGRO, Ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, a affirmé que son pays avait toujours défendu la libre détermination des peuples en tant que principe clef de la coexistence entre États.  Il a également plaidé en faveur d’une solution stable et durable au Sahara occidental, en respectant les droits de l’homme pour le peuple sahraoui.  La tentative de coup d’État en Équateur et la rupture de l’ordre démocratique au Paraguay montrent que les gouvernements de changement sont visés en raison de leur politique, a-t-il déploré, en ajoutant que le règlement des causes inhérentes à la pauvreté, la défense de la liberté et des droits culturels, sociaux et économiques de tous passait par des actions urgentes, concrètes et immédiates.  Le développement passe par le changement et la transformation de la réalité, a-t-il assuré.


Le Ministre a par ailleurs souligné qu’il était important de parvenir à un traité réglementant le commerce des armes, une activité, a-t-il dit, qui touche gravement les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  M. Almagro a en outre condamné fermement les violations graves des droits de l’homme en Syrie, en appuyant la Commission d’enquête internationale du Conseil des droits de l’homme.  Toute violence en Syrie doit cesser immédiatement, a-t-il dit, en soutenant le rôle de médiation des Nations Unies.  Enfin, le Ministre uruguayen des affaires étrangères a mis l’accent sur la nécessité de redynamiser l’alliance pour le développement et d’accroître la coopération internationale.


M. APISAI IELEMIA, Ministre des affaires étrangères des Tuvalu, a regretté que depuis l’adhésion en 2000 de son pays aux Nations Unies, les préoccupations des petits États insulaires en développement ne semblent toujours pas avoir été prises en compte par la communauté internationale.  Il a estimé que la seule action de l’ONU en faveur des petits États insulaires en développement est l’adoption de résolutions se limitant à répéter les problèmes des PEID depuis le plan d’action de la Barbade en 1994.  En 20 ans, les Nations Unies n’ont pas su entendre nos appels, a-t-il dit.  Les petits États insulaires en développement avaient tout autant besoin d’un traitement spécifique que les pays les moins avancés (PMA) avant de regretter que les petits États insulaires en développement restent une notion abstraite qu’on refuse de définir, a-t-il ajouté.  Il a souligné qu’il était urgent qu’une série de mesures internationales spéciales soit identifiée pour répondre aux besoins des petits États insulaires en développement, afin que cette troisième décennie de travaux de l’ONU sur ces pays ne se traduise pas par un nouveau cycle de beaux discours sans suite.  Il a également estimé qu’il était  urgent de revoir les critères définissant le statut des pays les moins avancés, afin de mieux tenir compte des contraintes géographiques et vulnérabilités particulières des petits États insulaires en développement.


Les Tuvalu, qui se trouvent à quatre mètres seulement du niveau de la mer, sont particulièrement menacés par la hausse du niveau de la mer, a rappelé le Ministre en demandant aux principaux pays responsables des émissions de gaz à effet de serre de prendre leur responsabilité.  Par ailleurs, M. Ielemia a demandé aux pays développés qui exploitent les ressources maritimes autour des Tuvalu de se montrer responsables et d’offrir à son pays des compensations qui lui permettront de se développer et de disposer des moyens de préserver l’environnement marin.  Après avoir mis l’accent sur l’objectif des Tuvalu d’utiliser 100% d’énergie renouvelable d’ici à 2020, le Ministre a appelé à une aide internationale pour permettre à son pays de mettre en place un système d’alerte rapide contre les tsunamis et cyclones tropicaux.


Le Ministre des affaires étrangères et de la justice de Singapour, M. KASIVISWANATHAN SHANMUGAM, a indiqué que les petits pays dépendant du commerce international craignent des risques de la montée du protectionnisme, dus à la crise économique et financière mondiale et à la récession en Europe.  Les mesures populistes et d’austérité dans les pays affectés par cette crise peuvent conduire à l’instabilité dès lors que les politiciens sont incapables de les résoudre sur le long terme et de manière structurelle, a estimé le Ministre singapourien.  À cela s’ajoute le fait que la hausse des inégalités de revenus, le changements climatiques et les inquiétudes concernant la sécurité alimentaire ne sont pas suffisamment abordés à l’échelle mondiale d’autant que la multiplicité des intérêts rend difficile la recherche de consensus au niveau international, a-t-il regretté.


Cette situation a vu naître la tendance, dans certains pays, de se tourner vers des groupes plus restreints et exclusifs comme le G-20 qui exclut la grande majorité des États Membres de l’ONU.  Un Groupe sur la gouvernance mondiale a donc été créé pour faire le lien avec les États Membres de l’ONU.  De toutes manières, a dit M. Shanmugam, « nous devons trouver les moyens de renforcer et réformer les institutions multilatérales existantes comme les Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce pour plus d’efficacité au lieu de multiplier les petits regroupements ».


S’agissant de l’ONU, il a dit qu’il appartient aux États Membres « d’en faire ce qu’ils veulent en faire ».  L’échec de l’Organisation et celui du Conseil de sécurité est l’échec de ses États Membres, a-t-il indiqué.  Mais le groupe des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (P5), qui ont un droit de veto, doit endosser la première responsabilité de la réforme du Conseil.  C’est pourquoi Singapour a constamment appelé à une amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Singapour estime que l’objectif à long terme de l’ONU devrait être la mise en place d’un système efficace de droit international et de mécanismes souples de règlement pacifique des différends.


Dans un environnement très changeant, le dialogue est important, de même que le respect de l’état de droit sans lequel les petits États perdront leur indépendance et autonomie tandis que de nombreux autres ne se sentiront jamais entièrement en sécurité.  Les petits États comme Singapour ont besoin d’un système international stable, prévisible et fondé sur le droit pour survivre, a déclaré le Ministre.  Cette année, les 105 membres du Forum des petits États commémoreront son vingtième anniversaire au cours d’une Conférence de haut niveau des petits États.  Celle-ci aura lieu le 1er octobre et son thème aura trait au « rôle des petits États dans les relations internationales, y compris notre engagement pour l’état de droit et le règlement pacifique des différends ».


M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration africaine du Tchad, a observé que « l’Afrique est le condensé de tous les maux dont souffre le monde ».  La guerre et les attentats en Somalie, la situation au Mali, la crise en République démocratique du Congo, le conflit entre le Soudan et le Soudan du Sud, la violence en Libye, et les accès de fièvre en Côte d’Ivoire et en République centrafricaine sont autant de situations où les différents modes de règlement se sont avérés inopérants, a-t-il relevé.


Tout en se félicitant de l’intervention active de l’ONU sur les différents théâtres de conflit, il s’est interrogé sur l’efficacité de cette présence en ce qui concerne le conflit israélo-palestinien et la crise en République démocratique du Congo.  La crise malienne constitue un test et un défi lancés à la communauté internationale, a-t-il souligné.  Le Ministre s’est félicité des engagements pris par la France, la CEDEAO et le Mali à « agir pour éradiquer cette gangrène ».  Il a espéré que l’ONU adopterait bientôt une résolution autorisant l’intervention d’une force militaire internationale dans ce pays.


Dans le cadre des initiatives sous-régionales pour la paix et la sécurité au Sahel, les pays membres de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) ont engagé une réforme de cette organisation qui intégrera la dimension paix et sécurité dans les textes révisés qui seront adoptés le 29 novembre prochain, a annoncé M. Mahamat.


Le Ministre a rappelé que le Tchad avait demandé, en 2012, le départ de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).  Il a rappelé que, malgré un budget colossal et des moyens importants, cette force n’avait pas pu être dissuasive.  C’est le Détachement intégré de sécurité (DIS), une force spéciale nationale, qui a pris le relai, a-t-il indiqué, pour un coût de 4 millions de dollars par an que le Tchad supporte seul.  Il a donc demandé à l’ONU de prendre en considération cette situation.


Par ailleurs, le Ministre tchadien a indiqué que son pays poursuit les réformes politiques nécessaires à son développement et à sa stabilité.  Le Tchad vient d’organiser des élections municipales, ce qui est une première dans notre histoire politique, a-t-il indiqué.  Le Tchad a aussi posé sa candidature à un siège non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2013-2014.


Enfin, le Ministre a attiré l’attention sur les défis actuels auxquels son pays est confronté, comme la sécurité aux frontières du fait de la crise libyenne, l’afflux de jeunes Tchadiens qui fuient la Libye, et les inondations.  Il a regretté que son pays ne puisse pas bénéficier de l’allègement de la dette et appelé ses partenaires bilatéraux et multilatéraux à prendre en compte ces problèmes.


M. HAMADY OULD HAMADY, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Mauritanie, a expliqué que son pays était parvenu à organiser une transition apaisée et douce, passant de régimes totalitaires, répressifs et de gabegie vers un mode de gouvernance démocratique, basé sur des institutions constitutionnelles crédibles, instaurant un État de droit.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, la Mauritanie a promulgué une série de lois consacrant les libertés politiques, individuelles et collectives, garantissant à tous les Mauritaniens le plein exercice de ces droits fondamentaux, sous l’empire de la primauté du droit et de l’indépendance de la justice.  Il a également souligné que la Mauritanie s’était acquittée de la totalité de ses obligations et avait réalisé l’intégralité des engagements souscrits au titre de l’accord tripartite intervenu avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) d’une part, et le Gouvernement du Sénégal d’autre part, concernant la gestion du retour des Mauritaniens éloignés au Sénégal à la fin des années 1980.


Le Ministre a par ailleurs plaidé en faveur d’une réforme des Nations Unies, et du Conseil de sécurité en particulier, le continent africain devant bénéficier d’un siège de membre permanent.  Il a ajouté qu’il se félicitait des résultats de la Conférence sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères et semi légères, dont les travaux ont abouti à l’acceptation par consensus d’un programme d’action.  En matière de développement, il a interpellé les pays riches et les pays donateurs pour qu’ils honorent leur engagement à contribuer à son financement afin de réaliser dans les pays en développement des niveaux acceptables d’accès au service public et de garantir la paix civile, la stabilité et la cohésion du tissu social de ces pays, en vue de sauvegarder la paix dans le monde.


Enfin, le Ministre mauritanien a souligné que son pays suivait avec une grande préoccupation l’évolution de la situation au Sahel, réaffirmant son profond attachement à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali.  Il a dit espérer que le Conseil de sécurité assurera pleinement ses responsabilités et saura prendre les décisions pertinentes, en concertation avec le Gouvernement du Mali et les pays voisins, en vue de favoriser sans retard une solution de nature à garantir le rétablissement de l’autorité de l’État malien sur tout son territoire, le retour à la paix civile entre tous les Maliens, et l’éradication totale et définitive du terrorisme et du crime organisé dans le nord de ce pays et dans l’ensemble du Sahel.


M. ALI AHMED KARTI, Ministre des affaires étrangères du Soudan, a affirmé que toute offense au prophète Mahomet, sous le prétexte de la liberté d’expression, frappait au cœur des objectifs poursuivis par les Nations Unies et devait être fermement condamnée.


Rappelant que son pays sortait d’un conflit de plusieurs décennies, il a détaillé les efforts accomplis par le Soudan pour y mettre un terme et aboutir à l’indépendance du Soudan du Sud, effective depuis un an.  Avec l’appui du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, nous sommes entrés dans une nouvelle phase de négociations, a-t-il poursuivi, indiquant que l’accord-cadre récemment signé à Addis-Abeba, en Éthiopie, « aurait été impossible sans la détermination du Président Omer Al-Bashir et son attachement ferme à la paix et à la stabilité ».  Soulignant « les tentatives en cours visant à détruire la réputation du Soudan et de son Président », il a demandé la levée des sanctions unilatérales injustes imposées par les États-Unis, rappelant que son pays était résolument engagé dans une politique de bon voisinage.


Le Ministre soudanais a en outre rappelé que le Soudan et le Soudan du Sud sont parvenus à des accords sur la sécurité, les frontières communes et les relations économiques le 26 septembre dernier.


Reconnaissant qu’un accord n’avait en revanche pu être trouvé sur le statut final d’Abyei, il a indiqué que l’accord de juin 2012 sur les mesures relatives à la tenue d’un référendum à Abyei restait d’actualité.  Il a ensuite déploré que le représentant du Soudan du Sud, lors de son intervention durant la présente session de l’Assemblée générale, ait revendiqué la souveraineté du Soudan du Sud sur Heglig, qualifiant cette revendication de « contreproductive ».  Concernant les incidents dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, il a exhorté la communauté internationale à faire pression sur les groupes armés afin qu’ils cessent leurs activités.


Le Ministre des affaires étrangères du Soudan a ensuite invité la communauté internationale à s’acquitter de ses obligations découlant de l’Accord de paix global, telle l’annulation de la dette soudanaise, cette promesse n’ayant pas toujours pas été honorée.  Enfin, remerciant le Qatar pour son rôle dans l’adoption de l’Accord de Doha concernant le Darfour, il a invité la communauté internationale à œuvrer à la consolidation de la paix au Darfour en prenant des mesures contre les groupes armés qui ont refusé de rejoindre le processus de paix.  Le Ministre a ensuite plaidé pour une réforme en profondeur des Nations Unies, « avec un rôle accru de l’Assemblée générale et une adaptation du Conseil de sécurité au nouvel ordre international ».  En conclusion, il a exprimé l’opposition de son pays à toute ingérence dans la souveraineté des États et critiqué la « politisation » du travail mené par la Cour pénale internationale.


M. RIMBINK PATO, Ministre des affaires étrangères de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a précisé que les priorités de développement de son pays étaient contenues dans le « Plan de développement à moyen terme » (MTDP) participant à la mise en œuvre de la feuille de route qui offre le cadre de la Vision 2050 pour le développement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Il a souligné les investissements effectués par la Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière d’éducation primaire et secondaire, ce qui permettra à son pays de réaliser l’OMD 2.  Il s’est félicité du taux de croissance de 8% obtenu par son pays qui s’apprête à exploiter les plus grandes réserves de gaz naturel liquéfié connues à ce jour en Asie.  Il a évoqué la création, par le Gouvernement, d’un fonds de gestion des revenus de l’industrie extractive, afin de garantir que ces moyens soient réinvestis dans l’avenir du pays.  Il s’est félicité que l’ONU ait su harmoniser son cadre d’assistance au développement 2012-2015 avec le plan de développement à moyen terme de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  M. Pato a exhorté les donateurs à respecter les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et ceux adaptés dans le cadre de l’ordre du jour d’Accra pour l’action.  Dans le cadre du Forum des îles du Pacifique, nous avons adapté le « Cairns Compact », afin de mieux coordonner l’aide au développement et assurer son efficacité, a indiqué le Ministre.  Il a dit que son pays entendait relever le défi visant à s’assurer que l’exploitation durable de ses ressources naturelles se traduira par l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens.  Après avoir cité les solides progrès accomplis par son pays en matière de lutte contre la pauvreté et dans la réduction de la mortalité infantile, il a dit que les OMD devaient rester la priorité de la communauté internationale, en attentant que soient définis les objectifs de développement durable d’après-2015.  Il a précisé que la Papouasie-Nouvelle-Guinée se préparait à accueillir les 3 et 4 octobre 2012 à Port Moresby, une réunion ministérielle du Forum des îles du Pacifique sur la question du handicap.   


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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