Conseil de sécurité

6938^e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA CHEF DE LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN DU SUD DÉCRIT

UNE SITUATION « DIFFICILE » MAIS MARQUÉE PAR QUELQUES PROGRÈS

La Représentante spéciale du Secrétaire générale et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui présentait cet après-midi au Conseil de sécurité son dernier rapport* d’activités, a estimé que la transition vers un État stable et viable avance à un rythme irrégulier.  Le Soudan du Sud est resté confronté à de multiples défis dont la recrudescence des affrontements intercommunautaires et les violations des droits de l’homme. 

Mme Hilde Johnson a reconnu, dans le même élan, les efforts déployés par le Gouvernement sud-soudanais, lesquels ont été expliqués aujourd’hui par le Vice-Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Soudan du Sud.  M. Charles Manyang d’Awol a, entre autres, fait le point de la mise en œuvre des accords signés, ce mois-ci, avec le Soudan.

Déclarations

Si les relations entre le Soudan du Sud et le Soudan restent tendues, les accords signés les 8, 12 et 19 mars sur la coopération peuvent conduire à une amélioration de la situation, a déclaré la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme HILDE JOHNSON, en entamant son exposé.  En outre, la levée de certaines mesures d’austérité, couplée au redémarrage de la production pétrolière, devrait créer un environnement propice aux progrès dans d’autres questions politiques et sécuritaires.

Mme Johnson a expliqué que les violences intercommunautaires et les activités des groupes armés dans les États de Jonglei, du Haut-Nil et de l’Unité continuent d’être une grande cause d’insécurité.  Les derniers heurts ont rappelé l’importance du mandat de protection des civils de la MINUSS qui en décembre, étaient 5 000 à avoir fui les violences à Wau et s’être réfugiés dans les bases de la MINUSS. 

La situation dans l’État de Jonglei reste une grande source d’inquiétude et pose des problèmes complexes à la MINUSS et au Gouvernement, a poursuivi la Représentante spéciale.  Le dialogue est en passe d’être rompu avec le groupe armé de David Yau Yau, a-t-elle dit.  Elle a insisté pour que toute action militaire visant à combattre l’insécurité assure la protection des civils.

La Représentante spéciale a parlé d’une autre attaque meurtrière perpétrée le 8 février dans la région de Walgak, qui a causé la mort de plus de 100 civils et de plusieurs soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA).  Les dirigeants du Soudan du Sud ont invité les jeunes de la communauté Lou Nuer à ne pas chercher à se venger, tandis que la MINUSS a mené une enquête sur les violations de droits de l’homme commises lors de cette attaque.  La Mission a par ailleurs établi des plans d’urgence en ce qui concerne l’État de Jonglei et a exhorté le Gouvernement à s’attaquer aux racines de la violence.

Mme Johnson s’est aussi inquiétée de plusieurs arrestations arbitraires dans les États de Wau et du Bahr el-Ghazal occidental.  J’ai demandé instamment aux autorités publiques de garantir des procès équitables, a-t-elle dit.

Les cas d’atteinte à la liberté d’expression au Soudan du Sud sont également préoccupants, a-t-elle poursuivi, indiquant avoir exhorté le Gouvernement à mener une enquête sur le meurtre du chroniqueur Isaiah Abraham en décembre 2012 et à poursuivre ses auteurs en justice.  Elle a dit apprécier que le Ministre de l’information et de la radiodiffusion se soit engagé à respecter le Plan d’action des Nations Unies pour la liberté d’expression et la protection des journalistes.

Elle a aussi indiqué avoir protesté contre la détention et l’interrogatoire qu’ont subies, des heures durant, deux spécialistes des droits de l’homme de la MINUSS, à la suite de quoi le Président sud-soudanais a promis qu’il prendrait des mesures contre les éléments indisciplinés des organes de sécurité.  Elle a ajouté que le Gouvernement a créé un organe de haut niveau chargé des détentions arbitraires ou prolongées.  En outre, le Soudan du Sud a signé la Charte africaine des droits de l’homme. 

Après s’être félicitée du processus de réconciliation nationale lancée par le Gouvernement, Mme Hilde Johnson a abordé la question de la situation humanitaire.  Elle a signalé un flux constant de réfugiés provenant des États soudanais du Kordofan méridional et du Nil Bleu, dénombrant 14 000 nouvelles arrivées depuis le début 2013.  Le personnel humanitaire se plaint des difficultés à toucher les réfugiés et de la présence d’armes dans les camps.

Malgré toutes ces difficultés, le Soudan du Sud continue à poser les bases d’un État démocratique viable, a-t-elle observé.  Le mandat de la Commission nationale de révision constitutionnelle a été prolongé de deux ans afin de lui donner le temps de mener des consultations à l’échelle du pays.  La réforme de la police est en cours et les jeunes recrues ont été nommées pour remplacer les officiers plus âgés, a-t-elle indiqué.

En janvier, des consultations nationales ont été lancées sur le projet de politique nationale de sécurité.  Le programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) va, lui, être lancé le 15 avril.  Enfin, elle a salué l’engagement de l’Assemblée législative nationale pour jouer le rôle qui lui est imparti de manière plus équilibrée.

Dans un contexte d’austérité, le Gouvernement a pris des mesures pour stabiliser l’économie, en prévoyant notamment une réduction de moitié des dépenses de l’État.  Mais l’aide des donateurs sera nécessaire pour combler le déficit fiscal, a-t-elle averti, avant de les inviter à la Conférence des donateurs de Washington D.C., les 16 et 17 avril prochains.

La Représentante spéciale a conclu son intervention en expliquant les difficultés auxquelles fait face l’ONU dans sa mission au Soudan du Sud, raison pour laquelle elle a lancé un programme de sensibilisation et de formation pour toutes les institutions de sécurité.  Elle a enfin rappelé la destruction en vol d’un hélicoptère de la MINUSS, le 21 décembre 2012, qui a causé la mort de quatre membres d’équipage russes.  Elle a prié le Gouvernement de mener rapidement l’enquête nécessaire.

Le Vice-Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Soudan du Sud, M. CHARLES MANYANG D’AWOL, a réitéré les profonds regrets de son gouvernement face à cet incident et présenté, une nouvelle fois, les excuses du Président Salma Kiir au Gouvernement et au peuple de la Fédération de Russie, ainsi qu’aux familles des victimes.

Se félicitant ensuite des progrès réalisés par son pays, il a vu dans l’extension du mandat de la Commission nationale de révision constitutionnelle un moyen de faire participer un plus grand nombre de citoyens.

Le Gouvernement a également entamé la planification nécessaire du recensement de 2014 et des élections de 2015, a-t-il ajouté, se félicitant, à cet égard, de l’appui technique et logistique apporté par la MINUSS.  De même, le Soudan du Sud se réjouit-il du soutien continu de la communauté internationale aux efforts du Gouvernement en faveur de la réforme du secteur de la sécurité.

M. d’Awol a affirmé que son gouvernement maintenait sa politique de recherche de la paix avec les milices rebelles, grâce à laquelle de nombreux groupes ont pu, au fil des années, être absorbés avec succès au sein de l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA).  Il a néanmoins souligné que le Gouvernement faisait face à des menaces posées par un groupe armé fidèle à David Yau Yau.

Le désarmement seul ne contribuera pas à résoudre les questions sous-jacentes des perceptions et des pratiques traditionnelles entre les différentes communautés de ces régions, a-t-il estimé.  Il a reconnu qu’un processus de réconciliation nationale à long terme et inclusif était urgemment nécessaire, le Gouvernement disposant des ressources à cette fin.

M. d’Awol est en outre revenu sur la Matrice de mise en œuvre signée à Addis-Abeba le 12 mars dernier sous l’égide du Groupe de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan et le Soudan du Sud.  Les deux pays ont accepté de retirer leurs troupes sans condition de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, a-t-il souligné, précisant que le Président de la République du Soudan du Sud avait déjà donné l’ordre d’un tel retrait.

Enfin, s’agissant du statut final d’Abyei, les deux parties se sont entendues pour que la question de la formation de la Commission du référendum soit traitée au niveau des deux chefs d’État, a-t-il affirmé.

*     S/2013/140

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Conseil de sécurité

6937^e séance - matin

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L’IRAQ EXPRIME SA

PRÉOCCUPATION FACE À LA RECRUDESCENCE DES TENSIONS DANS LE PAYS

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Martin Kobler, a exprimé, ce matin devant le Conseil de sécurité, sa préoccupation face à la recrudescence des tensions dans le pays, en particulier depuis les nouvelles manifestations survenues dans l’ouest, tout en mettant l’accent sur les risques de déstabilisation engendrés par la crise syrienne.

Le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), dont le mandat expire le 24 juillet prochain, présentait au Conseil le deuxième rapport* du Secrétaire général soumis en application du paragraphe 6 de la résolution 2061 (2012).

M. Kobler a entamé son exposé en faisant état de deux événements significatifs et contradictoires qui ont récemment eu lieu en Iraq.  Il a ainsi d’abord rappelé que le 27 février, la compagnie aérienne Iraqi Airways avait repris ses vols à destination du Koweït après 22 années d’interruption.  M. Kobler a indiqué que ce fait témoignait de la volonté résolue des dirigeants iraquiens et koweïtiens d’ouvrir un nouveau chapitre de leurs relations.

Quelques jours plus tard, le 4 mars, plus de 40 soldats syriens et 10 Iraquiens ont été tués en Iraq, tandis que cette semaine, une série d’attaques terroristes atroces ont causé de nouvelles victimes innocentes.  « Ces incidents montrent à quel point les Iraquiens sont confrontés à des problèmes indissociables, notamment au risque de déstabilisation due à la violence en Syrie », a déclaré M. Kobler.

Depuis le mois de décembre, a ajouté le Représentant spécial, des milliers de manifestants sont descendus dans les rues dans l’ouest du pays pour exprimer leurs doléances, leurs demandes étant essentiellement centrées sur les questions des droits de l’homme et de l’accès aux services de base.  « Ces gens se sentent vulnérables, exposés au danger et exclus », a souligné le Représentant spécial.

Cette agitation dans les rues se reflète également au niveau politique, a indiqué M. Kobler, précisant que les ministres du bloc sunnite Iraqiya continuaient, depuis quatre mois, de boycotter les sessions du Cabinet.

Le Gouvernement a lancé plusieurs initiatives en vue de répondre aux exigences des manifestants, a ensuite indiqué le Chef de la MANUI, saluant ces efforts qui, a-t-il dit, « ont donné quelques résultats ».  Un comité ministériel présidé par le Vice-Premier Ministre Hussain Al-Shahristani a, par exemple, annoncé la libération d’environ 3 400 prisonniers.  En outre, toutes les femmes détenues ont été transférées dans leurs gouvernorats d’origine, où elles purgeront

le reste de leur peine.  « Ces mesures constituent une réponse directe aux demandes des manifestants », a dit M. Kobler.  Enfin, a-t-il ajouté, le comité ministériel a rétabli les prestations de retraite pour 11 000 retraités du secteur public qui étaient membres de l’ancien régime baasiste.

M. Kobler a indiqué que depuis le début des manifestations, il avait cherché à promouvoir un dialogue politique inclusif et direct et la réconciliation nationale, et offert ses bons offices, d’abord comme relais d’échange d’information entre les manifestants et le Gouvernement.

La MANUI, a-t-il dit, est un « acteur impartial », qui « garde la même distance à l’égard de toutes les parties », mais elle « n’est pas neutre en ce qui concerne l’obligation de respect des droits de l’homme », a-t-il ajouté, faisant référence à des cas de violence à l’encontre de manifestants auxquels il s’est opposé.  La Mission a ainsi appelé le Gouvernement à exercer la plus grande retenue et à répondre rapidement aux demandes populaires.

Les manifestations persistent depuis près de trois mois, a expliqué M. Kobler, notant que la méfiance entre les Chiites, les Sunnites, les Kurdes et d’autres communautés était profonde et menaçait la cohésion nationale.  Les membres de chaque groupe ethnique et social continuent d’être la cible d’attaques terroristes, d’assassinats, d’enlèvements, y compris en raison de leur foi, a-t-il dit.

Au total, les actes de terrorisme commis au cours de la période allant de novembre 2012 à la fin de février 2013 ont coûté la vie à près de 1 300 civils.  Plus de 3 090 Iraquiens innocents ont été blessés, tandis que 591 éléments des forces de sécurité iraquiennes ont été tués et 1 002 autres blessés.

Les relations entre le Gouvernement central et le Gouvernement de la région du Kurdistan continuent d’être tendues, a également observé le Chef de la MANUI, estimant que le partage des immenses ressources naturelles de l’Iraq d’une manière juste et équitable constitue une condition sine qua non au rétablissement de la confiance.

Par ailleurs, l’Iraq s’est engagé à renforcer ses relations avec ses voisins, a poursuivi M. Kobler, citant en particulier les progrès accomplis en vue de la normalisation de ses relations avec le Koweït, dont la prise de mesures positives en vue de la réalisation des obligations qui incombent encore à l’Iraq en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Représentant spécial a aussi souligné que plus d’une année s’était écoulée depuis que la MANUI avait fait des efforts considérables pour faciliter le transfert humanitaire des résidents du camp d’Achraf vers la zone du camp de transit temporaire d’Hurriya et leur réinstallation dans des pays tiers.  L’urgence de la réinstallation des résidents est apparue clairement le 9 février dernier, lorsqu’une attaque a fait 8 morts et 40 blessés.  Le Gouvernement reste responsable de la sécurité des résidents, a-t-il rappelé.

La seule solution durable serait d’installer les résidents en dehors de l’Iraq, a estimé M. Kobler.  Il a ainsi salué la décision du Gouvernement albanais d’accueillir 200 résidents du camp d’Achraf dès le mois prochain.  L’Albanie, a-t-il dit, est le premier pays à accepter d’accueillir un grand nombre de ces résidents.  Il a exhorté d’autres pays à lui emboîter le pas.  M. Kobler a de même exhorté les résidents à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le Représentant spécial a également mis l’accent sur les efforts humanitaires importants qui se concentrent sur les réfugiés syriens, les rapatriés en provenance de Syrie et les personnes déplacées à l’intérieur de l’Iraq.  L’Iraq, a-t-il dit, héberge actuellement près de 120 000 ressortissants syriens en quête de sécurité et d’aide humanitaire.  La majorité de la population réfugiée syrienne se trouve actuellement dans la région du Kurdistan et, chaque jour en moyenne, 800 personnes entrent dans le pays. 

En outre, environ 80 000 Iraquiens ont fui la Syrie pour retourner en Iraq au cours des derniers mois, portant à plus de 1,2 million de personnes le nombre d’Iraquiens déplacés.  Les rapatriés et les déplacés internes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, a prévenu M. Kobler.  Il a demandé au Gouvernement iraquien d’accroître et d’accélérer l’assistance fournie aux rapatriés iraquiens en provenance de Syrie et d’assurer leur réintégration rapide.

Une autre source de préoccupation, a dit le Chef de la MANUI, vient des questions liées aux droits de l’homme et à l’administration de la justice.  « Chaque cas de torture est un cas de trop.  Les confessions obtenues par la force sont inacceptables », a-t-il notamment déclaré, abordant la situation des détenus, en particulier dans les prisons placées sous l’autorité du Ministère de l’intérieur.  

Il a réitéré l’appel du Secrétaire général à l’Iraq pour qu’il envisage un moratoire sur toutes les exécutions, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

De son côté, en prenant la parole, le Représentant permanent de l’Iraq auprès des Nations Unies, M. Hamid Al-Bayati, a reconnu l’impasse politique dans laquelle se trouve actuellement son pays.  Il a parlé des manifestations qui ont lieu dans plusieurs villes pour demander, entre autres, l’adoption d’une loi d’amnistie générale et la libération des prisonniers. 

Il a précisé que les manifestations avaient cependant dévié de leurs objectifs et avaient été infiltrées par des groupes terroristes.  La présence d’acteurs étrangers et régionaux, qui ont détourné les demandes légitimes des citoyens iraquiens, a été dévoilée lorsque ces personnes ont brandi des drapeaux de l’armée syrienne libre et des portraits de dirigeants étrangers, a-t-il expliqué. 

Le représentant a énuméré les demandes des manifestants qui ont abouti, comme la libération de détenus et le retour d’officiers dans l’armée.  Il a par ailleurs indiqué que le Ministère de l’intérieur avait tiré la sonnette d’alarme à propos de tout langage qui incite à la haine sectaire et constitue ainsi une menace directe à la sécurité de la nation.

Les manifestations restent cependant pacifiques, a-t-il fait valoir, comme a pu constater la mission des Nations Unies en visite sur le terrain en février dernier. 

Au cours des dernières années, l’Iraq a traversé plusieurs crises qui ont finalement abouti à des résultats positifs, a-t-il observé, citant à cet égard l’adoption de la Constitution et la tenue d’élections. 

Il a toutefois attiré l’attention sur l’instabilité causée par le conflit syrien dans toute la région.  Il a rappelé que des soldats syriens, qui s’étaient rendus aux autorités iraquiennes, avaient été tués par des terroristes armés ayant infiltré l’Iraq le 4 mars 2013.  Ceci prouve bien que le conflit syrien entraîne une instabilité dans la région, a indiqué M. Al-Bayati.  Le Groupe Al-Qaida a d’ailleurs revendiqué ces meurtres commis en collaboration avec le groupe terroriste Al Nusra Front.

Les civils iraquiens sont moins victimes de la violence du terrorisme qu’en 2009-2011, a ensuite estimé M. Al-Bayati, tout en craignant une recrudescence de cette violence dans les prochains mois à cause de la situation prévalant au niveau régional. 

Beaucoup des groupes rebelles, dont Al-Qaida, sont toujours actifs en Iraq, a-t-il prévenu, signalant que la situation est toujours critique à Bagdad, Kirkuk, Ninewa, Salah Al Din, Al Anbar et Diyala. 

Le Gouvernement iraquien a condamné l’attaque du Camp Hurriya, commise le 9 février 2013 et a lancé une enquête, a dit le représentant.  Par ailleurs, il a signalé que la Commission électorale indépendante avait fait en sorte que les élections provinciales se tiennent le 20 avril 2013.

Sur les plans économique et social, le représentant a fait part des progrès importants accomplis par l’Iraq, citant notamment l’augmentation du taux de croissance économique, qui a été de 10% en 2012.  Selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMI), cette croissance atteindra 13,5% en 2013, ce qui fait de l’Iraq une des économies dont la croissance est la plus forte au niveau mondial. 

En outre, à la fin de 2012, l’Iraq était devenu le deuxième producteur de pétrole parmi les membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), après l’Arabie saoudite.  Le représentant a aussi noté que le budget de l’État avait augmenté de 18% cette année par rapport à 2012. 

Il a ensuite parlé de la Foire internationale de Bagdad, qui a eu lieu en novembre 2012, et des accords bilatéraux signés à cette occasion.  L’Iraq s’attache aussi à attirer les investissements et investit lui-même dans des projets de logement et dans les communications et les technologies de l’information.  Il a précisé que 80% des Iraquiens étaient possesseurs d’un téléphone portable.

Sur les plans régional et international, M. Al-Bayati a assuré que son pays continuait à développer des relations avec les pays de la région et en particulier avec le Koweït.  Un litige relatif à la compagnie aérienne Iraqi Airways a ainsi été réglé par le versement à la compagnie Kuwaiti Airlines par l’Iraq d’un montant de 500 millions de dollars.  Ces efforts devraient ouvrir la voie à des relations bilatérales basées sur le respect mutuel et l’intérêt commun, a-t-il espéré.

Il a aussi évoqué la Conférence du Conseil des ministres pour le logement et la construction arabes, qui a eu lieu à Bagdad en décembre 2012, et la Conférence sur les prisonniers palestiniens et arabes qui s’est tenue également dans la capitale iraquienne. 

Le représentant a cité les autres conférences internationales auxquelles l’Iraq a participé au cours des derniers mois, sur des questions comme les armes chimiques ou la sécurité.  L’Iraq a aussi participé à la réunion des donateurs en faveur de la situation humanitaire en Syrie, a-t-il ajouté. 

En conclusion, le représentant iraquien a exhorté les membres du Conseil de sécurité à aider son pays de telle sorte qu’il puisse sortir du régime des sanctions qui lui ont été imposées au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies à la suite de l’invasion du Koweït.  « L’Iraq d’aujourd’hui n’est pas celui d’avant 2003 », a-t-il assuré, citant les propres fermes du Secrétaire général dans son rapport.  « L’Iraq doit retrouver son statut d’avant 1990. »

*     S/2013/154

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Deuxième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 2061 (2012) (S/2013/154)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, rend compte, dans ce rapport, des progrès accomplis depuis quatre mois par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée.

Il y traite des principaux faits nouveaux dans le domaine politique et sur le plan de la sécurité ainsi que des événements de portée régionale et internationale concernant l’Iraq.

Le Secrétaire général constate ainsi que si tous les membres du Gouvernement de collaboration nationale ont continué d’affirmer leur volonté d’édifier en Iraq un avenir pacifique fondé sur la tolérance, les tensions politiques se sont néanmoins aggravées pendant la période considérée, qui a vu une multiplication des incidents menaçant la sécurité.

M. Ban se dit préoccupé par la recrudescence des tensions en Iraq, en particulier depuis les nouvelles manifestations survenues dans l’ouest du pays.  Il demande instamment au Gouvernement de continuer à faire preuve de la plus grande retenue à l’égard des manifestants qui, de leur côté, devraient continuer à exprimer leurs revendications de manière pacifique.

Il encourage vivement le Gouvernement iraquien à mener rapidement des enquêtes sur les allégations faisant état de violations des droits de l’homme, de manière transparente.  À cet égard, il se félicite de la constitution d’un comité interministériel et espère qu’il pourra mener à bien rapidement son examen des revendications formulées par les manifestants, conformément à la Constitution et à l’état de droit.

Il lance également un appel à toutes les parties pour qu’elles  redoublent d’efforts en vue de trouver des solutions aux questions politiques, législatives et juridiques qui se posent depuis longtemps en engageant un dialogue sérieux, dans un esprit de compromis et de souplesse.  La MANUI reste prête à aider le Gouvernement iraquien et ses institutions et offre ses bons offices à cette fin.

Le Secrétaire général demeure en outre préoccupé par l’instabilité continue des relations entre le Gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan.  Il engage les deux parties à reprendre le dialogue sur des solutions qui reposent sur les principes de respect mutuel et de fédéralisme fondés sur la Constitution.

Un partage transparent et responsable des pouvoirs et des ressources est essentiel pour assurer le maintien de la stabilité politique, de la croissance économique et de la prospérité pour tous, écrit Ban Ki-moon, ajoutant qu’il n’y a pas d’autre option qu’une coexistence pacifique dans un État fédéral uni en Iraq.

Par ailleurs, il encourage toutes les parties à veiller à ce que les élections aux conseils des gouvernorats du 20 avril se déroulent conformément au calendrier actuellement prévu, de manière pacifique et ordonnée, et à l’abri de toute violence.  Il réitère l’engagement continu de l’ONU à l’appui des préparatifs électoraux en cours et du renforcement des capacités électorales de l’Iraq sur les plans technique et institutionnel.

Le Secrétaire général prend note avec satisfaction de l’appui fourni aux réfugiés syriens dans le nord (camp de Domiz) et encourage le Gouvernement iraquien à continuer de garantir une entrée libre à tous les Syriens en quête de protection.

Il condamne en revanche l’attaque qui a été lancée le 9 février contre le camp Hurriya, et réitère l’appel qu’il a adressé au Gouvernement iraquien pour qu’il mène rapidement une enquête approfondie sur l’incident qui s’est produit et qu’il en traduise les auteurs en justice.  Il demande à l’Iraq d’assurer la sûreté et la sécurité de tous les résidents, conformément au mémorandum d’accord du 25 décembre 2011.

Il demande en outre aux résidents et à leurs représentants d’engager sans tarder un dialogue sur cette question, de façon responsable et constructive.  Il implore également les résidents à répondre de manière constructive au processus de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).  Le refus de coopération de certains résidents constitue un obstacle majeur au succès de ce processus, observe-t-il.

Réitérant le ferme attachement de l’ONU à la recherche d’une solution pacifique et durable pour les résidents du camp Hurriya et du camp Nouvel Iraq, il exprime sa gratitude aux États Membres qui ont offert des possibilités de réinstallation aux résidents de ces camps et lance un appel aux autres pour qu’ils suivent leur exemple.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6936^e séance - matin

LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN HAÏTI PRÉSENTE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

LE PLAN DE CONSOLIDATION DE LA MINUSTAH POUR 2013-2016

Après la période mitigée que vient de traverser Haïti ces derniers mois, caractérisée notamment par un retard dans l’organisation des élections locales et sénatoriales, le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général en Haïti, M. Nigel Fisher, a présenté, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le plan de consolidation 2013-2016 de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) dont il est aussi le Chef par intérim.  M. Fisher présentait au Conseil le rapport* du Secrétaire général sur la MINUSTAH.  Les 25 délégations qui ont participé au débat d’aujourd’hui ont soutenu l’idée de recentrer l’aide qu’a apportée la MINUSTAH à la Police nationale haïtienne dans l’exécution de ses tâches essentielles ainsi qu’à la mise en place des institutions responsables du processus électoral, de la promotion de l’état de droit, de la protection des droits de l’homme, et de l’établissement et de la pratique des normes de bonne gouvernance.

Le plan de consolidation de la MINUSTAH pour la période 2013-2016 a été discuté et approuvé par le Gouvernement d’Haïti, a indiqué M. Fisher.  Ce plan fixe les objectifs à atteindre au cours des trois prochaines années dans quatre domaines d’action principaux de la Mission.  Ces domaines d’action prioritaires sont: le développement accéléré de la Police nationale haïtienne; le renforcement de la Commission électorale permanente; le renforcement de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, ainsi que l’appui à la réforme de la gouvernance aux niveaux national et local. 

Le représentant de la Fédération de Russie a relevé le caractère très ambitieux de certains objectifs fixés par le plan, qui, a-t-il insisté, devront être examinés attentivement par les membres du Conseil de sécurité.  Son homologue du Guatemala a prié le Conseil de sécurité de tenir compte des conditions objectives qui permettront, le moment venu, à l’ONU de quitter Haïti de façon responsable.  Le représentant du Brésil a, quant à lui, insisté que la réduction de la présence des Nations Unies en Haïti ne soit pas fondée sur des considérations financières.  Avertissant lui aussi des risques qui peuvent être causés par des coupes budgétaires, le représentant du Chili a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des projets à impact rapide et des programmes de réduction de la violence communautaire dont l’utilité est avérée.

Les objectifs fixés par le plan de consolidation peuvent être atteints en 2016, a assuré M. Fisher, mais cela exige qu’un transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité nationale aux autorités haïtiennes ait lieu.  Pour l’instant, la Police nationale Haïtienne n’est pas en mesure d’assurer seule la liberté et la stabilité, a estimé à ce propos le représentant de la France, en constatant que « les 10 années de calme relatif qu’a connu Haïti, dû à la présence dissuasive de la Force de la MINUSTAH, ne traduisent pas de réels progrès sur le fond qui permettraient à la Police nationale haïtienne d’assurer seule la sécurité et la stabilité ».

La MINUSTAH devra donc redoubler d’efforts, en coopération avec les autorités haïtiennes, pour permettre aux Forces nationales haïtiennes d’assurer elles-mêmes la sécurité du pays.  Le renforcement et la professionnalisation de la Police nationale sont donc cruciaux, ont estimé toutes les délégations.  C’est une « priorité absolue », a jugé la délégation du Royaume-Uni, qui s’est interrogée sur les raisons de la lenteur du recrutement de policiers.

Outre un renforcement et une augmentation du nombre d’agents, qui doivent passer de 10 000 à 15 000, la Police nationale haïtienne doit se professionnaliser, ont souligné les délégations.  Certains intervenants ont appelé la Police nationale à mieux respecter les droits de l’homme, le représentant de la République de Corée mettant l’accent sur le renforcement des activités de formation menées au sein de la Police nationale en vue de prévenir les abus contre les femmes et les protéger de la violence sexuelle.

Autre grande priorité, les élections locales et législatives partielles haïtiennes, trop longtemps reportées, doivent absolument se tenir cette année, ont insisté les intervenants en exigeant que ces scrutins soient libres, crédibles et ouverts à tous.  Pour ce faire, il faut que les parties concernées nomment sans attendre les membres du Collège transitoire du Conseil électoral permanent, a préconisé le représentant de la France qui s’est avoué « troublé par les informations du rapport du Secrétaire général qui notent une multiplication des nominations contestées, des déclarations visant la liberté et des déficiences systémiques en matière de droits de l’homme » en Haïti. 

Concernant l’épidémie de choléra, le représentant d’Haïti a indiqué que sa létalité a diminué en passant de 5,3% au début de 2012 à 1,2% à la fin de la même année.  Le représentant du Maroc a mis en garde contre le risque de recrudescence de l’épidémie du fait du manque de moyens financiers.  Pour éviter ce genre de situation, notre pays a octroyé 500 000 dollars à la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour la fourniture d’eau potable, de produits d’assainissement et de stations de lavage des mains aux Haïtiens, a dit le représentant de l’Australie.

Au nom du Groupe des Amis d’Haïti (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, France, Guatemala, Pérou, États-Unis et Uruguay), le représentant de l’Uruguay a déclaré qu’il y a une interconnexion entre la sécurité, le développement et la stabilité.  Il est urgent que l’on s’attaque au chômage et qu’on accélère la mise en place des services sociaux de base en Haïti, a-t-il souligné.        

* S/2013/139

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2013/139)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point de la situation politique et l’état de la sécurité en Haïti depuis le 31 août 2012, date du dernier rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH, ainsi que le point de la situation humanitaire, économique et du processus de relèvement.  Le rapport détaille les activités menées par la MINUSTAH et notamment l’appui fourni au Gouvernement d’Haïti et à la population locale, en particulier pendant et après le passage de l’ouragan Sandy. 

Le Secrétaire général explique que le conflit qui a eu lieu entre les dirigeants politiques des trois branches de l’État haïtien a entraîné des retards qui ont perturbé le fonctionnement du système de gouvernance et entraîné le pays dans une impasse politique extrêmement préjudiciable.

La tenue des élections ayant été différée, le Secrétaire général prie instamment les autorités haïtiennes d’instaurer un climat favorable à la tenue en 2013 d’élections libres, régulières, crédibles et ouvertes à tous.  Il demande que les trois pouvoirs de l’État mènent à bien la nomination de leurs membres au Collège transitoire du Conseil électoral.  L’ONU est prête à fournir un appui pour les élections à venir et à collaborer avec les autorités haïtiennes pendant les trois prochaines années en vue de leur permettre d’assumer l’entière responsabilité de la gestion du processus électoral d’ici à 2016.

Afin de mettre un terme à l’augmentation du nombre de crimes graves commis en Haïti, le Secrétaire général demande instamment au Gouvernement de continuer de renforcer les institutions garantes de l’état de droit, de prévenir les actes de violence et de poursuivre les auteurs de tels actes.  Pour être solides, les institutions garantes de l’état de droit, notamment les services de police et le système judiciaire, doivent pouvoir fonctionner de manière indépendante, souligne Ban Ki-moon.  Il invite le Gouvernement et ses partenaires internationaux à continuer de renforcer les capacités de ces institutions et à en finir avec une culture de l’impunité qui entrave encore les progrès d’Haïti.

M. Ban souligne que les remaniements ministériels intervenus au cours de l’année écoulée pèsent sur les efforts de renforcement des capacités déployés par la MINUSTAH et les donateurs internationaux.  En ce qui concerne la situation des droits de l’homme, Ban Ki-moon demeure préoccupé par les expulsions forcées menées contre certaines personnes dans les camps de déplacés et par le recours excessif à la force dont se rend coupable la Police nationale haïtienne.  En outre, il constate la faiblesse de l’action menée par la police et l’appareil judiciaire pour réprimer les actes de violence sexuelle et sexiste.

Relevant que le renforcement de la Police nationale demeure une condition essentielle pour que la MINUSTAH puisse quitter le pays le moment venu, le Secrétaire général se dit encouragé par les mesures que le Gouvernement haïtien a récemment prises pour recruter au moins 1 000 élèves policiers par promotion.  Il prie instamment le Gouvernement d’Haïti et les États Membres de s’engager à mettre à disposition les fonds nécessaires pour appuyer la mise en place d’une police professionnelle, fiable et responsable.

Le Secrétaire général se dit aussi particulièrement préoccupé par le fait que les capacités de l’appareil judiciaire d’Haïti n’ont pas été renforcées, ce qui a des répercussions sur le système de justice pénale tout entier.  Il plaide en faveur de l’élaboration d’un plan national de développement du système judiciaire, comme cela a déjà été fait pour le plan de développement de la Police nationale.  Il est également crucial, ajoute-t-il, que le Gouvernement concrétise sa volonté d’accroître la transparence et la responsabilisation en rendant mieux compte de la manière dont les fonds publics sont utilisés.

Le rapport comporte en annexe le Plan de consolidation 2013-2016 de la MINUSTAH selon lequel la MINUSTAH doit se concentrer, au cours des trois ou quatre prochaines années, sur les tâches essentielles de son mandat (renforcement des capacités électorales, de l’état de droit et des droits de l’homme, et questions essentielles liées à la gouvernance), ce qui lui permettra de réduire progressivement ses effectifs civils et en tenue.  Sous réserve que les conditions de sécurité restent stables, que la formation et le déploiement régional des effectifs de la Police nationale soient conformes aux dispositions du Plan de développement pour la période 2012-2016 et que les autorités haïtiennes soient capables d’assurer la logistique et la sécurité nécessaires à la tenue des élections, la MINUSTAH devrait réduire ses effectifs en tenue d’environ 30% d’ici à l’élection présidentielle prévue en 2015.

En raison de ces réductions d’effectifs, les activités de sécurité de la MINUSTAH seront plus ciblées et sélectives et viendront appuyer les interventions de la Police nationale haïtienne dans des zones géographiques spécifiques et pour des tâches particulièrement importantes.  Ce recentrage géographique exigera des moyens de transport efficaces, peu coûteux et modulables.

Déclarations

M. NIGEL FISHER, Représentant spécial par intérim du Secrétaire général pour Haïti et Chef par intérim de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a indiqué que la période à l’examen a été difficile pour Haïti, pays qui a connu un taux de croissance nettement inférieur aux prévisions.  Le taux de chômage a été aggravé par les tempêtes tropicales et la sécheresse, a-t-il ajouté, mentionnant aussi que la production agricole a été durement touchée.  Le Gouvernement a réagi par un plan d’urgence pour accélérer la distribution de fonds tandis que la communauté internationale a répondu à un appel de fonds d’urgence lancé par les Nations Unies.

Le Représentant spécial a aussi indiqué que le nombre de personnes déplacées continue de baisser.  Quant à l’épidémie de choléra, elle se poursuit même si le taux d’infection diminue.  Il a aussi parlé de la situation sécuritaire qui reste relativement stable.  Mais les mauvaises conditions économiques contribuent à susciter des manifestations de protestation, a-t-il indiqué, tout en prévenant que le taux d’homicides a augmenté dans certaines régions.

La tenue des élections est une question cruciale en Haïti, a poursuivi M. Fisher, rappelant qu’elles auraient dû avoir lieu en novembre 2011.  Les élections de 2013 permettront de renforcer l’état de droit et de répondre à des questions urgentes comme l’emploi et la protection sociale.  Hier, a-t-il indiqué, le Président d’Haïti s’est engagé à créer, avant Pâques, le Conseil électoral de transition de la Commission électorale provisoire.  Mais ce ne sera qu’une première étape avant la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous.

La MINUSTAH exhorte les acteurs politiques à coopérer davantage afin de permettre l’organisation d’élections avant la fin de l’année, a plaidé le Chef de la Mission.  Cela suppose que soient mieux précisés les mandats des donateurs et d’approuver une loi sur les activités des donateurs et sur le financement des partis politiques, ainsi qu’un accord sur les modalités applicables au Conseil électoral.

Haïti se heurte à d’autres difficultés, a relevé M. Fisher.  Après ce constat, le Représentant spécial a présenté le plan de consolidation 2013-2016 de la MINUSTAH, approuvé par le Gouvernement d’Haïti, qui fixe les objectifs à atteindre au cours des trois prochaines années.  Ce plan reprend quatre tâches principales de la Mission, à savoir le développement accéléré de la Police nationale haïtienne, le renforcement de la commission électorale permanente qui sera créée, le renforcement de l’état de droit et des droits de l’homme, ainsi que l’appui à la réforme de gouvernance aux niveaux national et local et l’aide aux acteurs nationaux pour dégager un consensus sur un processus politique inclusif.  Plusieurs objectifs peuvent être atteints en 2016, a assuré M. Fisher, mais ceci exige un transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité nationale aux autorités haïtiennes.

Pour ce qui est de la bonne gouvernance, M. Fisher s’est félicité des mesures prises pour lutter contre la corruption.  Le plan de consolidation prévoit aussi la réduction du personnel de la Mission, a-t-il indiqué.  En ce qui concerne le plan d’élimination du choléra, il a rappelé que la famille des Nations Unies s’est engagée à le soutenir, notamment en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’eau et en renforçant les soins de santé.  La politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels doit aussi être respectée, a-t-il souligné, exigeant que les normes les plus strictes soient appliquées au comportement du personnel.  En conclusion, le Représentant spécial s’est dit convaincu qu’Haïti ferait des progrès si les acteurs locaux parviennent à surmonter les divisions politiques, et si les réformes nécessaires sont menées dans le domaine institutionnel et de l’état de droit.  Il est également indispensable de répondre aux besoins sociaux et économiques qui se posent de manière urgente aux citoyens d’Haïti.  

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a souligné que les constatations du Représentant spécial par intérim pour Haïti rappelaient l’ampleur de la tâche à accomplir.  La tenue d’élections justes et crédibles est absolument essentielle, a-t-elle souligné.  La représentante s’est dite également préoccupée par le problème de la sécurité.  Elle a ainsi mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne, en rappelant qu’un tel renforcement devrait être la priorité de la MINUSTAH.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, appuient tous les efforts en faveur d’un tel partenariat entre la Police nationale haïtienne et la MINUSTAH.

La déléguée des États-Unis a dit espérer que des solutions durables soient trouvées pour garantir un abri sûr aux personnes dans les camps.  Mme Rice a salué le plan de consolidation assorti de conditions du Secrétaire général.  La MINUSTAH assume de lourdes responsabilités, a-t-elle constaté, en saluant la Mission pour ses efforts inlassables.  Par ailleurs, la représentante a considéré que tout cas d’abus sexuel par le personnel des Nations Unies était inacceptable.  Elle a espéré que l’ONU prendra des mesures pour faire en sorte que de tels cas ne puissent se reproduire.  Les États-Unis, a conclu Mme Rice, restent fortement engagés à soutenir les efforts d’Haïti visant à garantir un avenir meilleur au pays.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a dit appuyer les efforts visant à consolider la paix en Haïti.  Le terrible séisme de 2010 avait anéanti les progrès enregistrés auparavant, a-t-il déploré.  Tout en notant qu’il reste de nombreux défis, il s’est cependant réjoui de la volonté de la population haïtienne de reconstruire son pays.  Pour le représentant, les futures élections en Haïti contribueront à réaliser d’autres progrès sur le plan politique.  La communauté internationale, a-t-il souligné, doit appuyer ce processus électoral.  Le Pakistan a participé à la MINUSTAH depuis 1993, a-t-il rappelé, en précisant qu’une unité de 139 hommes était actuellement présente sur le terrain.  Le représentant s’est inquiété des troubles que connaissent certaines zones du pays.  La MINUSTAH a besoin d’une certaine marge de manœuvre pour qu’elle soit en mesure d’y répondre, a-t-il fait remarquer.  En ce qui concerne le plan de consolidation de la MINUSTAH, le représentant a assuré que sa délégation était prête à travailler sur certains critères comme le développement de la Police nationale haïtienne.  Avant de conclure, le représentant a mis l’accent sur le grand défi humanitaire auquel le pays est confronté, en faisant observer que l’épidémie de choléra et l’insécurité alimentaire ne faisaient qu’aggraver la situation dans le pays.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a en particulier rappelé les liens de coopération dans les domaines techniques et économiques qui existent entre les pays du sud de l’hémisphère des Amériques, en particulier l’Argentine, avec Haïti.  L’Argentine estime que la MINUSTAH est un facteur essentiel pour aider à renforcer la sécurité d’Haïti et, par voie de conséquence, contribuer à garantir son développent.  L’Argentine, a-t-elle dit, appuie le renouvellement de la MINUSTAH tant que cette présence est souhaitée par le Gouvernement haïtien. 

Mme Perceval a souligné que trois ans après le séisme qui a ravagé le pays, et en dépit des difficultés, Haïti continuait d’avancer, citant notamment les progrès enregistrés dans les secteurs de la construction ou de l’environnement. 

En revanche, la démocratie ou la bonne gouvernance laissent à désirer, a-t-elle déploré.  Mme Perceval a ainsi mis l’accent sur la nécessité de renforcer la stabilité politique, de consolider les institutions de l’État, et de favoriser les investissements.  La tenue d’élections justes et crédibles en 2013 est indispensable pour renforcer les capacités de l’État, a-t-elle insisté.

La représentante argentine a, de même, attiré l’attention sur la détérioration de la sécurité alimentaire, ce qui touche 2,1 millions de personnes.  Le moment est venu de consolider les progrès réalisés en termes de réinstallation des personnes qui se trouvent dans les camps, a-t-elle préconisé.    

Mme Perceval a également exprimé l’inquiétude de sa délégation concernant le financement du développement de la Police nationale haïtienne, qui reste à ce jour très insuffisant.  Il est par ailleurs important, a-t-elle estimé, de renforcer les institutions haïtiennes.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a noté avec satisfaction que la situation sécuritaire en Haïti était demeurée relativement stable pendant la période à l’examen et que la Police nationale haïtienne avait continué à se développer.  La période examinée a mis en évidence de nombreux défis qui exigent une contribution importante de la part de la communauté internationale pour contribuer à les relever.  Le représentant a relevé que les tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif constituaient une entrave aux progrès réalisés en Haïti.  Il a encouragé à engager un dialogue constructif afin de parvenir à un compromis.  Des élections transparentes et ouvertes doivent être organisées le plus rapidement possible, a-t-il rappelé.

Le représentant a demandé aux Nations Unies d’appuyer les élections à venir et de renforcer les capacités des autorités haïtiennes pour qu’elles s’approprient ce processus et l’organisent au mieux.  Il a aussi plaidé en faveur d’une plus grande aide humanitaire en Haïti, même si le nombre de personnes déplacées a diminué.  Le représentant a souligné, à cet égard, l’importance du plan d’action humanitaire pour 2013 qui, a-t-il précisé, se concentre sur l’épidémie de choléra et la sécurité alimentaire.  La Police nationale haïtienne doit, quant à elle, être dotée des moyens lui permettant de mieux répondre aux besoins de sécurité.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE(Rwanda) s’est dit convaincu que les Haïtiens pourront surmonter les obstacles actuels grâce à l’aide de la communauté internationale.  Les succès réalisés jusqu’ici risquent, a-t-il prévenu, d’être érodés par le manque de progrès en vue de rétablir des institutions clefs crédibles.  L’appui de la communauté internationale, des Nations Unies, des institutions financières internationales est indispensable pour permettre au pays de répondre aux besoins de sa population, a-t-il souligné.

Le représentant du Rwanda s’est ensuite dit préoccupé par l’augmentation des crimes et des troubles, en particulier au cours de manifestations antigouvernementales.  M. Nduhungirehe a mis l’accent sur la nécessité de professionnaliser la Police nationale haïtienne afin de relever ces défis liés à la sécurité.  Il a rappelé que la sécurité facilite le développement social et économique du pays.  Enfin, le représentant s’est félicité du plan établi par Haïti pour faire face à la prévalence du choléra.

M. KIM SOOK (République de Corée) a noté une augmentation de la criminalité en Haïti pendant la période considérée par le dernier rapport du Secrétaire général.  Sur le front politique, il est crucial que les élections soient organisées le plus rapidement possible, a-t-il demandé.  Tout en soulignant que la mise en place du Conseil de transition électoral est importante, le représentant a souligné que tous les acteurs politiques devraient joindre leurs efforts pour parvenir à mener à bien le processus électoral.  En ce qui concerne l’état de droit et les droits de l’homme, il s’est dit particulièrement préoccupé par la violence sexuelle dont sont victimes les femmes.  Les souffrances des victimes ne sont pas recensées et les auteurs de ces crimes ne sont pas poursuivis, a-t-il déploré.  C’est pourquoi, il a appelé la MINUSTAH à poursuivre la formation qu’elle dispense à la Police nationale haïtienne en matière de violence sexuelle.  Il a recommandé d’organiser davantage de campagnes de sensibilisation sur cette question.

Le représentant a par ailleurs insisté sur le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne.  Le plan de consolidation de la MINUSTAH proposé par le Représentant spécial du Secrétaire général identifie cette question comme une grande priorité, a-t-il remarqué.  Le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne est une condition essentielle du retrait de la Mission, a-t-il rappelé.  La République de Corée appuie pleinement la reconfiguration de la MINUSTAH, a-t-il assuré, avant de demander à la communauté internationale de continuer à assister Haïti pour qu’il parvienne à la stabilisation dans un avenir proche.

M. LUIS FERNANDO CARRERA-CASTRO, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a estimé que la première des priorités à court terme était la tenue d’élections locales, municipales et législatives.  Le report de ces élections risque de menacer l’instauration de l’état de droit en Haïti, a-t-il estimé.  Le Ministre a lancé de nouveau un appel pour que des élections crédibles et ouvertes à tous soient organisées, conformément à la Constitution de Haïti.

M. Carrera-Castro s’est déclaré favorable à l’élaboration d’un accord politique.  Il s’est, à cet égard, dit préoccupé par le fait que la prise de décisions dans ce domaine soit marquée par l’absence de consensus au niveau national.  De même, il est important, a-t-il ajouté, que le Gouvernement haïtien continue de renforcer les institutions de l’état de droit, notamment la Police nationale et le pouvoir judiciaire.

Le Ministre des affaires étrangères s’est également dit préoccupé par la situation de quelque 300 000 déplacés internes qui vivent dans des camps.  Il a encouragé le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la communauté internationale, à améliorer les conditions des personnes déplacées dans les camps et à poursuivre les efforts de reconstruction.

Par ailleurs, M. Carrera-Castro a souligné, parmi les critères d’une stratégie de sortie de la MINUSTAH, qu’il convenait de tenir compte des conditions objectives qui permettraient à l’ONU de quitter le pays de façon responsable.

Il a exprimé des doutes quant à l’utilité d’avancer des chiffres et de définir des implications budgétaires sur la participation de personnels en tenue sur la base de scénarios hypothétiques.  Il a ainsi mis l’accent sur l’importance de doter la Mission des ressources nécessaires à l’exécution de son mandat. 

Il faut, a estimé le Ministre, rectifier le calendrier, en rappelant que le budget de la MINUSTAH est approuvé en mai, tandis que le renouvellement de son mandat est prévu pour octobre.  Il est logique que le mandat détermine le budget, et non l’inverse, a-t-il fait remarquer.  Le Ministre a dit espérer que l’on n’imposera pas des réductions supplémentaires au personnel en tenue de la MINUSTAH.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que des progrès avaient été réalisés.  Le nombre de personnes déplacées vivant dans les camps a baissé de 77%.  La situation sécuritaire s’est stabilisée grâce à l’action combinée de la MINUSTAH et de la Police nationale haïtienne.  Mais le processus de stabilisation s’est heurté à de nombreuses difficultés, a-t-elle fait remarquer.  Le pays a subi de graves dégâts après le passage du cyclone Sandy.  La situation économique et sociale est toujours marquée par une pauvreté touchant les trois quarts de la population.  La situation des droits de l’homme laisse beaucoup à désirer.  Malgré l’action louable du groupe de protection de l’enfance de la MINUSTAH, nombre de violences, y compris sexuelles, ont été commises contre des enfants.  En outre, l’édification de l’état de droit n’avance que difficilement, en particulier dans le secteur de la justice.  À cet égard, la comparution de l’ancien Président Jean-Claude Duvalier devant la Cour d’appel le 28 février dernier représente un test important, a estimé la représentante. 

Comme l’avait souligné la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a-t-elle rappelé, l’État haïtien a pour obligation de garantir qu’il n’y ait pas d’impunité pour les violations graves de droits de l’homme commises dans le passé.  Mme Lucas a aussi dénoncé les désaccords persistants entre le pouvoir exécutif et des parlementaires de l’opposition qui continuent de paralyser le pays.  Ce blocage structurel des institutions constitue assurément l’une des causes profondes des problèmes qu’Haïti doit affronter aujourd’hui, a souligné la représentante.  Les élections de cette année sont indispensables pour faire avancer les réformes nécessaires, a-t-elle dit.  Suite à l’accord du 24 décembre 2012, il est impératif de parachever la formation du Conseil électoral provisoire pour lancer un processus électoral qui n’a que trop tardé, a-t-elle souligné.  Avant de conclure, Mme Lucas a assuré que le Luxembourg restait engagé pour aider Haïti.  Le Luxembourg, a-t-elle précisé, soutient le plan de consolidation pour la stabilisation d’Haïti qui prévoit de concentrer les efforts de la MINUSTAH dans la formation de la police, le renforcement des capacités électorales, l’état de droit et les droits de l’homme ainsi que la gouvernance.

M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a déclaré qu’outre les vulnérabilités d’Haïti, en particulier aux changements climatiques, le pays bénéficiait d’un appui international moins soutenu.  Haïti, a-t-il dit, a besoin de préserver les acquis de ces dernières années.  Le représentant a émis l’espoir que les élections pourront être organisées rapidement.  Il a par ailleurs demandé de mettre l’accent sur le renforcement des services de police, en se félicitant de la professionnalisation de la Police nationale haïtienne (PNH).  Concernant la situation humanitaire, même si le nombre de personnes vivant dans les camps continue de baisser, le représentant a noté, comme le souligne le rapport du Secrétaire général, une dégradation de la situation humanitaire dans le pays.  La prestation de services de base dans les camps de personnes déplacées a fortement diminué, a regretté le représentant, qui a aussi souligné la nécessité de prévenir l’insécurité alimentaire.

Concernant la lutte contre le choléra, le représentant a prévenu contre le risque de recrudescence de l’épidémie à cause du manque de moyens financiers.  Afin d’optimiser la présence de la MINUSTAH sur le terrain, qui se trouve maintenant dans une phase transitoire, il a soutenu le plan de consolidation prévu pour son retrait.  Le calendrier de retrait de la Mission dépend de la consolidation de la Police nationale haïtienne, a-t-il estimé, avant d’appeler la Mission à continuer d’appuyer le Gouvernement haïtien pour qu’il puisse atteindre les objectifs de développement et de sécurité et améliorer les systèmes judiciaire et pénitentiaire.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré qu’Haïti avait besoin du soutien et de l’assistance continus de la communauté internationale.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité d’y assurer l’organisation d’élections justes, équitables et crédibles en 2013.  Le représentant de la Chine a appelé la communauté internationale à prêter une haute attention aux efforts de relèvement et de reconstruction en Haïti.  Il a également pris note du plan de consolidation de la MINUSTAH soumis par le Secrétaire général, indiquant que sa délégation espérait que la Mission pourra continuer d’exécuter son mandat en aidant notamment à assurer la sécurité du pays et à y renforcer l’état de droit.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a constaté que des mesures importantes ont été prises en Haïti au cours de la période considérée dans le rapport du Secrétaire général, comme notamment la réduction de la composante militaire de la MINUSTAH, sans que cela ait un impact négatif sur le pays.  Le but du plan de consolidation de la Mission est qu’Haïti dispose de capacités nationales suffisantes pour relever les différents défis qui se posent.   Nous espérons que le pays sera capable d’atteindre cet objectif, a-t-il dit.  Abordant les problèmes urgents, il a noté l’instabilité politique qui perdure en Haïti et a prôné à cet égard la désignation d’un conseil électoral permanent.  Des élections locales et sénatoriales doivent être organisées rapidement, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les capacités de la Police nationale haïtienne (PNH), son renforcement doit être la priorité absolue de la MINUSTAH, a estimé le représentant du Royaume-Uni.  Il s’est étonné qu’à l’heure actuelle, le recrutement de policiers ait été inférieur à l’objectif fixé pour 2015. « Est-ce par manque de volontaires ou par manque de formation?  Ou est-ce parce que la MINUSTAH n’accorde pas suffisamment la priorité à cette tâche? », a-t-il demandé.  Il a exhorté la Mission à appuyer le plan de développement que la PNH récemment adopté.  La police doit aussi respecter les droits de l’homme pour gagner la confiance de la population, a-t-il souligné.  Il a par ailleurs demandé aux instances publiques d’améliorer leur fonctionnement.

M. GÉRARD ARAUD (France) a jugé essentiel que les élections locales et législatives partielles, trop longtemps reportées, puissent se tenir cette année et qu’elles soient libres, inclusives et crédibles et que les parties concernées nomment sans attendre les membres du Collège transitoire du Conseil électoral permanent.  Il s’est dit troublé par la multiplication des nominations contestées, déclarations récentes visant la liberté de la presse et, plus généralement, les déficiences systémiques en matière de droits de l’homme.  Nous notons aussi les prévisions économiques et fiscales relativement décevantes qui, couplées aux difficultés liées aux aléas climatiques, expliquent peut-être aussi la multiplication des manifestations à caractère économique et social, a dit M. Araud.  Il a estimé que les 10 années de calme relatif qu’a connu Haïti, dû à la présence dissuasive de la force de la MINUSTAH, ne traduisent pas de réels progrès sur le fond qui permettraient à la Police nationale Haïtienne d’assurer seule la liberté et la stabilité.  M. Araud a indiqué que la France soutenait les orientations présentées par les autorités haïtiennes pour la période 2012-2016, dont l’objectif de passer de 10 000 à 15 000 policiers. 

Le Représentant permanent de la France a indiqué qu’il appuyait pleinement l’engagement de l’ONU à aider Haïti à éradiquer le choléra, en estimant que cet objectif pouvait être atteint à court terme par le biais de mesures ciblées.  M. Araud a estimé qu’il faut écarter l’idée d’un départ précipité de la MINUSTAH, tout en reconnaissant que le maintien indéfini d’une opération de maintien de la paix (OMP) de cette envergure n’était pas non plus une option.  Il a ajouté que le départ de la MINUSTAH ne devait pas être un tabou, mais un catalyseur.  Le moment venu, a insisté le représentant de la France, nous devrons réfléchir à une date de retrait, une « end date », au résultat final recherché et à la présence post-MINUSTAH « end state ».  M. Araud a salué le plan de consolidation contenu dans le rapport du Secrétaire général, en estimant que ce plan redonnait à la Mission un horizon temporel crédible de nature à apporter de la clarté aux Haïtiens, « dans ce que nous pouvons réaliser dans des délais raisonnables ».  Enfin, il a souscrit pleinement aux quatre objectifs prioritaires identifiés et à une approche basée sur des critères de mesure permettant de calibrer l’évolution de la Mission.

Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a déclaré que pour faire face aux défis qui persistent en Haïti, il est important que le Gouvernement haïtien établisse un système de gouvernance qui soit efficace et qui puisse renforcer les capacités nationales.  La représentante a ainsi fait siennes les préoccupations du Secrétaire général concernant l’impasse politique en Haïti, y compris la mise en place du Conseil électoral provisoire.  Pourtant, des élections crédibles, libres et transparentes en 2013 sont vitales pour la reconstruction et le développement du pays.  « Nous saluons les progrès réalisés dans la nomination des membres du Conseil électoral provisoire pour que les élections législatives partielles puissent être organisées », a indiqué Mme King.  L’appui de la MINUSTAH doit continuer mais la responsabilité de surmonter l’impasse politique incombe en premier lieu aux dirigeants politiques haïtiens.  Au plan de la sécurité, la forte augmentation des crimes en particulier les violences sexuelles contre les femmes et les enfants et les groupes vulnérables dans la seconde moitié de 2012 est aussi une source de préoccupation.  À cet effet, il est important d’améliorer les capacités de la police et de la justice pour mener des enquêtes et pour poursuivre les auteurs. 

Dans la lutte contre le choléra, l’Australie a octroyé 500 000 dollars à la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour la fourniture d’eau potable, de produits d’assainissement et des stations de lavage des mains pour les Haïtiens.  Rappelant que les domaines de la police, de l’état de droit et des droits de l’homme, la stabilité électorale et la bonne gouvernance sont au centre des priorités de la MINUSTAH, la représentante de l’Australie a souligné qu’un processus de changement durable, comme celui en Haïti, prend du temps, voire une génération pour renforcer les institutions nationales et assurer la bonne gouvernance.  Le vrai défi pour la communauté internationale est de maintenir une collaboration durable avec Haïti.  La finalisation récente du Cadre stratégique intégré pour 2013-2016 entre les Nations Unies et le Gouvernement haïtien en est une étape importante, a-t-elle dit avant de conclure.

M. KODJO MENAN (Togo) s’est félicité de la stabilité de la situation sécuritaire en Haïti, exhortant les autorités du pays à poursuivre le processus de renforcement de la capacité opérationnelle et de modernisation de la Police nationale et à lutter efficacement contre les bandes armées.  Il s’est dit également préoccupé par les violences sexuelles et sexistes, en particulier à l’encontre des enfants, relevées dans le rapport du Secrétaire général.  Il a, à cet égard, salué les actions entreprises par la MINUSTAH et la Police nationale haïtienne visant à sensibiliser les victimes potentielles sur les recours dont elles disposent.

Par ailleurs, le Togo, a-t-il dit, invite les autorités haïtiennes à poursuivre les nécessaires réformes devant conduire à restaurer le cadre juridique de l’État, à créer et à consolider les institutions publiques et à améliorer le sort de la population.  M. Menan a aussi invité la communauté internationale à aider davantage les autorités haïtiennes à investir dans la fourniture de l’eau potable et dans les infrastructures d’assainissement afin d’empêcher tout retour de l’épidémie de choléra.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie), notant l’instabilité du processus politique en Haïti, a plaidé en faveur de l’organisation d’élections législatives et municipales cette année.  Il a exhorté toutes les forces politiques du pays à faire preuve de calme en réglant leurs divergences par le biais des mécanismes existants.  La stabilité ne peut être instaurée que lorsqu’il sera mis fin à la violence et à la criminalité organisée, a-t-il rappelé.  M. Churkin a demandé à la MINUSTAH de redoubler d’efforts, en coopération avec les autorités haïtiennes, pour permettre aux Forces nationales haïtiennes d’assurer elles-mêmes la sécurité du pays.

M. Churkin a invité les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à participer activement à la reconstruction du pays et à améliorer la coordination des donateurs.  Il s’est inquiété du nombre encore élevé de cas de choléra, tout en se félicitant des mesures fortes prises par le Secrétaire général pour y remédier.  En ce qui concerne les tâches de la MINUSTAH, il a appuyé la proposition du Secrétaire général de se concentrer sur une série de domaines où des résultats pourraient être atteints dans les quatre années à venir.  Il a toutefois relevé le caractère très ambitieux de certains objectifs qui, a-t-il insisté, devront être examinés très attentivement par les membres du Conseil.  La communauté internationale, en particulier les Nations Unies, a un rôle très important à jouer pour renforcer la paix dans le pays et contribuer à régler les problèmes humanitaires, a-t-il dit en conclusion.

M. FRITZNER GASPARD (Haïti) a rappelé les grands axes stratégiques et les objectifs de l’action gouvernementale haïtienne.  Sur le plan humanitaire, a-t-il dit, il s’agit de faire face aux problèmes d’urgence, dont notamment la situation dans laquelle sont les sans-abris depuis le tremblement de terre.  Un nombre de 1 178 000 déplacés ont été relogés, ce qui représente 77% des sans-abris par rapport aux chiffres initiaux.  Dans la lutte contre le choléra, la létalité de l’épidémie a diminué, passant de 5,3% en 2012 à 1,2% à la fin de l’année 2012.  Il est important aussi de lancer les grands chantiers de la reconstruction fondés sur les six grands domaines prioritaires, qui sont ceux de l’éducation, de l’emploi, de l’état de droit, ainsi que l’environnement, l’énergie et la situation de l’enfance.  En matière d’éducation, un million d’enfants ont été inscrits dans les écoles.  Au plan économique, les mesures prises ont permis de stabiliser la situation macroéconomique, d’attirer les investisseurs étrangers et de lutter contre le chômage.  Ainsi, le Parc industriel de Caracol, situé dans le nord du pays, qui est l’un des plus grands parcs industriels des Caraïbes, a été inauguré.  Il pourra générer dans un premier temps 20 000 emplois directs et jusqu’à 60 000 emplois indirects, a indiqué M. Gaspar. 

Dans le domaine de l’état de droit, le Gouvernement Martelly/Lamothe a mis sur pied le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et pourvu les postes qui étaient vacants à la Cour de Cassation.  D’autres mesures comme la formation du personnel judiciaire, l’augmentation des centres pénitentiaires, la lutte contre la détention préventive prolongée, ou l’augmentation du nombre de tribunaux de paix ont été prises.  En ce qui concerne la réforme de l’État, le Gouvernement a entrepris de réformer l’administration publique à travers le Programme-cadre de réforme de l’État lancé en octobre 2012, et qui s’étendra sur cinq ans.  En matière de lutte contre la corruption, près de 200 fonctionnaires impliqués dans des détournements de fonds destinés au programme de scolarisation universel ont été arrêtés et traduits devant la justice.  Sur le plan politique, M. Gaspar a déclaré que sa délégation prend acte des préoccupations exprimées à propos du retard enregistré dans l’exécution du calendrier électoral lié à l’organisation des élections législatives partielles, municipales et locales.  La délégation réaffirme, dans le même temps, la volonté du Gouvernement d’œuvrer à la tenue de ces scrutins, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions d’honnêteté et de transparence, et dans le strict respect des normes démocratiques.

Au plan sécuritaire, globalement la situation s’est considérablement améliorée grâce aux efforts de la Police nationale haïtienne, appuyée par la MINUSTAH, s’est réjoui le représentant.  Haïti a enregistré en 2012, 8 homicides pour 100 000 habitants, un taux qui est nettement inférieur, par rapport à celui prévalant dans d’autres pays de la région, qui est de 25 pour 100 000 habitants, a indiqué M. Gaspar.  Il en a voulu pour preuve le succès éclatant du vingt et unième Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM, tenu en février dernier à Port-au-Prince.  Ainsi, le plan de développement de la Police nationale pour la période 2012-2016 prévoit une augmentation progressive de 10 000 à 15 000 policiers en 2016.  Sur le plan social, de nombreux défis restent à relever.  Le premier concerne la question du financement des programmes et des projets de reconstruction et de développement.  Le deuxième défi concerne quant à lui la vulnérabilité d’Haïti aux catastrophes naturelles.  Sans une meilleure prise en compte de cette problématique, les tâches de reconstruction ne pourront pas être adéquatement adressées, a averti M. Gaspar.  Avant de conclure, il a lancé un appel aux donateurs, leur demandant de maintenir intacte leur générosité et leur compréhension à l’endroit d’Haïti afin de contribuer dans la durée à l’œuvre de reconstruction de la nation.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a affirmé que son pays soutenait le plan de consolidation de la MINUSTAH, en estimant que les tâches réalisées aujourd’hui par la MINUSTAH devraient être graduellement transférées aux autorités haïtiennes, tant que le permet le développement des capacités nationales.  De même, le Brésil appuie la notion selon laquelle le niveau des troupes devrait être ajusté au fur et à mesure que la MINUSTAH se prépare à se désengager progressivement. 

Pour Mme Ribeiro Viotti, la force motrice derrière la réduction de la présence des Nations Unies en Haïti ne doit pas être fondée sur des considérations financières, la situation sur le terrain et l’évaluation de la capacité du Gouvernement haïtien à assumer ses responsabilités devant constituer les éléments décisifs pour déterminer le niveau et la nature de la présence future des Nations Unies en Haïti.

La déléguée brésilienne a ajouté que les Haïtiens devraient s’approprier le plan de consolidation en tant que plateforme pour le développement des capacités essentielles, celui-ci devant constituer un véritable partenariat autour d’objectifs clefs.  Mme Ribeiro Viotti a en outre considéré que l’engagement de la communauté internationale demeurait essentiel au développement, de manière intégrée, des capacités critiques dans les secteurs essentiels.  La croissance économique assortie de la création d’emplois et de l’inclusion sociale est une dimension absolument vitale de la stabilité d’Haïti, la première des priorités, qui doit continuer à guider l’approche internationale de la situation dans le pays, a-t-elle déclaré.

Au nom du Groupe des Amis d’Haïti (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, France, Guatemala, Pérou, États-Unis et Uruguay), M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a exhorté tous les acteurs politiques haïtiens à approfondir le dialogue et la coopération pour la consolidation démocratique du pays.  Il a souligné l’importance qu’il y a de garantir, avec l’assistance de la MINUSTAH, la tenue d’élections législatives partielles, municipales et locales justes et transparentes.  Il a ajouté que ces élections constitueront un pas essentiel pour la stabilité durable, le relèvement et le développement d’Haïti.  M. Cancela a noté que conformément à la résolution 2070 (2012) du Conseil de sécurité, les composantes militaire et de police de la MINUSTAH ont réduit leurs effectifs au cours de la période considérée dans le rapport du Secrétaire général, tout en se félicitant que cette réduction n’ait pas entamé la sécurité et la stabilité d’Haïti.  M. Cancela a salué la soumission au Conseil d’une version concise du plan de consolidation 2013-2016 de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, et l’objectif de voir les autorités haïtiennes assumer graduellement leurs responsabilités fondamentales.  Il a indiqué qu’il est important que le Gouvernement haïtien s’engage à promouvoir un état de droit et fasse des progrès dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.  Il a réaffirmé l’engagement du Groupe des Amis d’Haïti à faire respecter la politique de tolérance zéro, s’agissant des abus sexuels.  Le représentant a mis l’accent sur l’interconnexion entre la sécurité, le développement et la stabilité et a souligné l’urgence de s’attaquer au chômage et à la mise en place des services sociaux de base.         

M. OCTAVIO ERRÁZURUZ (Chili) a souligné les différents progrès accomplis par Haïti, comme la ratification de la composition du nouveau Gouvernement et la création du Conseil supérieur de la justice, ainsi que l’adoption du plan de développement stratégique d’Haïti et de celui relatif au renforcement de la Police nationale haïtienne.  Il faut cependant parvenir à engager un dialogue politique entre les différentes branches de pouvoir de l’État, a-t-il observé.  Il a exhorté les autorités haïtiennes à adopter des mesures propices à l’obtention de ce consensus, notamment en organisant des élections libres et justes.  Il a appelé à cet égard à la création du Conseil électoral.  M. Errázuriz a ensuite salué le plan de consolidation de la MINUSTAH, et s’est dit favorable à la définition d’objectifs concrets dans les domaines identifiés comme les plus essentiels.  Il a aussi appuyé l’examen stratégique qui découlera de ce plan.

Le représentant a averti que toute coupe dans le budget de la MINUSTAH doit se baser sur des constatations faites sur le terrain.  À cet égard, il a souligné l’importance des projets à effet rapide et des projets de proximité en ce qui concerne la réduction de la violence.  Il a par ailleurs apprécié les efforts menés par l’ONU pour lutter contre le choléra.  En ce qui concerne la Police nationale haïtienne, il a espéré qu’elle allait être consolidée, grâce au recrutement et à la formation de nouveaux agents sur une base annuelle.  Cela suppose des efforts non seulement de la part du Gouvernement mais aussi de la communauté internationale, a-t-il indiqué.  Enfin, il a appelé les autorités d’Haïti à jeter les bases du développement en attirant les investissements.  Le Chili poursuivra sa coopération avec Haïti selon le principe de l’appropriation nationale, a-t-il ajouté.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a estimé que la faiblesse institutionnelle d’Haïti n’avait pas permis à ce jour au pays d’atteindre les niveaux souhaitables de mise en œuvre des programmes de reconstruction.  Le représentant a lancé un appel à tous les acteurs politiques haïtiens pour qu’ils assument leurs responsabilités et œuvrent en vue de parvenir à un fonctionnement harmonieux et prévisible des institutions. 

M. González de Linares Palou a mis l’accent sur la nécessaire tenue d’élections en 2013.  Pour le représentant espagnol, des institutions politiques fortes permettraient de progresser sur la voie de la reconstruction de façon plus efficace qu’auparavant et rendraient Haïti capable de poursuivre sa transformation en vue de devenir un pays sûr, stable, et où règne la justice sociale.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a regretté qu’un climat politique tendu, le manque de coopération et une tendance vers une confrontation politique continuent de faire obstacle aux réformes.  Il est particulièrement préoccupant que les différentes parties impliquées n’aient pas encore réussi à trouver un accord sur la mise en place du Conseil électoral, ce qui a empêché de fixer la date des prochaines élections, a-t-il ajouté.  M. Mayr-Harting a fait siennes les réserves faites dans le rapport du Secrétaire général sur le peu de progrès réalisés dans de nombreux domaines.  Il a regretté le recul dans le secteur de la justice, les nominations arbitraires dans plusieurs secteurs clefs de l’Administration de l’État, les évictions forcées des personnes déplacées vivant encore dans des camps ou la persistance d’un climat d’impunité.  Dans l’ensemble, ces constatations se traduisent par un bilan assez mitigé sur l’amélioration de la gouvernance, alors que le Président Martelly a fait de l’avancement de l’état de droit une des priorités de sa présidence, a insisté M. Mayr-Harting. 

L’Union européenne, a-t-il assuré, continuera, dans le cadre de son dialogue politique avec Haïti, de rappeler à tous les acteurs concernés l’urgence d’adopter une approche plus inclusive dans les relations institutionnelles et d’œuvrer pour arriver à un consensus national sur un nombre limité mais réaliste de réformes politiques, économiques et sociales sur lesquelles avancer en coopération avec les partenaires internationaux.  En outre, elle apportera sa contribution pour prendre la relève dans le soutien des tâches qui ne feraient plus partie du mandat de la MINUSTAH, ainsi que pour accompagner le transfert progressif des compétences mandatées par la MINUSTAH aux autorités haïtiennes.  Avant de conclure, il a rappelé le soutien de l’Union européenne au programme de réformes de l’Administration de l’État qui devrait faciliter ce transfert.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a déclaré que sa délégation, tout en appuyant les domaines prioritaires proposés pour le plan de consolidation de la MINUSTAH, est préoccupée par le fait qu’on laisse de côté des activités fructueuses, comme les projets à effet rapide.  Ces projets, a-t-elle rappelé, ont permis de répondre à des besoins dans le domaine humanitaire.  La MINUSTAH ne peut se détourner de domaines clefs comme l’éducation, l’alimentation et l’agriculture, a estimé la représentante.  C’est pourquoi, elle a lancé un appel aux différents acteurs de l’ONU afin qu’ils poursuivent leur coopération avec Haïti.  La représentante s’est par ailleurs félicitée de la désignation du Conseil électoral transitoire.

Il est important également de renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne pour qu’elle puisse couvrir tout le territoire et lutter efficacement contre la criminalité, a souligné la représentante.  Le Conseil des droits de l’homme a fait le bilan de la situation dans le pays, a-t-elle dit, en notant que le Gouvernement s’était engagé à améliorer les conditions de vie des citoyens.  Le Mexique, a-t-elle assuré, appuie les efforts de la MINUSTAH visant à renforcer les institutions nationales.  La reconfiguration éventuelle du mandat de la MINUSTAH doit tenir compte des positions exprimées par les pays fournisseurs de contingents et de police, ainsi que des membres de la communauté internationale engagés en faveur de la stabilité et du développement d’Haïti.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a dénoncé l’impasse persistante dans laquelle se trouve l’organisation des élections sénatoriales et municipales en Haïti, ce qui soulève de sérieuses questions sur les institutions démocratiques haïtiennes.  En encourageant la création d’un conseil électoral légitime et crédible qui pourrait organiser ces élections, les dirigeants haïtiens ont l’occasion de réaffirmer leur engagement et de démontrer le respect dû aux principes de la démocratie, a-t-il poursuivi.  Si des élections n’ont pas lieu en 2013, il sera de plus en plus difficile pour la communauté internationale d’accepter les excuses avancées par les autorités d’Haïti et les retards.  Ces élections doivent avoir lieu en 2013, le plus tôt possible, a insisté le représentant. 

Depuis 2006, le Canada a fournit à Haïti une aide financière de plus d’un milliard de dollars et a contribué à la mise en œuvre des priorités haïtiennes, dont la stimulation de la croissance économique ainsi que la promotion de la sécurité alimentaire et de la santé maternelle et infantile.  Depuis février 2012, le Canada a aidé plus de 5 500 familles haïtiennes sans abri à quitter le camp du Champ-de-Mars et à emménager dans des logements sécurisés.  Le Gouvernement du Canada a récemment effectué plusieurs visites de haut niveau en Haïti.  Pendant leur visite, les ministres canadiens ont réaffirmé la détermination du Canada à appuyer le Gouvernement d’Haïti dans sa volonté de coordonner les efforts déployés par les organisations non gouvernementales, les donateurs et les partenaires présents à l’heure actuelle dans le pays.  Le Canada effectue actuellement une réévaluation de son engagement à long terme en Haïti, a indiqué M. Rishchynski.  Il a aussi indiqué que si le Gouvernement d’Haïti se montre au commerce, le Canada saluera cette ouverture, et il a souligné que l’optimisation de cette option et la réalisation de résultats concrets nécessiteront une série de mesures, notamment la mise en place d’un état de droit qui favorisera non seulement la confiance des investisseurs mais aussi le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises haïtiennes.

M. JUN YAMAZAKI (Japon) a noté qu’Haïti continuait à faire face à de sérieux défis en ce qui concerne l’amélioration de ses infrastructures de base comme les routes, l’électricité, l’accès à l’eau potable, sans oublier les services sociaux, dont l’éducation et la santé.  Il a salué la réaction de la communauté internationale aux conséquences de l’ouragan Sandy en précisant que le Japon a offert à Haïti un soutien de 1,2 million de dollars à cet effet.  Il a rappelé que 10 millions de mètres cubes de débris ont été retirés depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010 et que le nombre de personnes déplacées avait été réduit de 75%.  Il a estimé qu’Haïti avait fait de remarquables efforts de reconstruction, et a indiqué que le Japon y avait contribué à hauteur de 100 millions de dollars, ce qui dépasse le montant de son engagement initial.  Il a précisé que le Japon a retiré d’Haïti ses compagnies de génie d’ici en décembre 2012, tout en précisant que plus de 2 200 Japonais ont servi à Haïti depuis 2010.  Il a précisé que la Mission permanente du Japon auprès de l’ONU, en collaboration avec celle du Brésil, partagera l’expérience acquise au sein de la MINUSTAH au cours du séminaire prévu à la Maison de la Société japonaise, à New York, aujourd’hui à 14 H 30.  M. Yamazaki a précisé que ce séminaire mettra l’accent sur le rôle critique et croissant des compagnies de génie faisant partie des contingents de Casques bleus.  Il a assuré que le Japon continuera à soutenir Haïti après le retrait de ses unités de génie, en appuyant notamment la restauration des infrastructures et des services sociaux de base, dont ceux de la santé, de l’hygiène et de l’éducation.  Le représentant a ajouté que le Japon venait de décider de consacrer 5,7 millions de dollars à l’aide alimentaire et 1,6 million au renforcement des institutions gouvernementales en Haïti.

M. AUGUSTO THORNBERRY (Pérou) a dit que le Pérou reste convaincu qu’il ne peut y avoir de développement socioéconomique durable en l’absence d’institutions solides pouvant soutenir ce développement.  Les travaux que mène la MINUSTAH en Haïti restent essentiels, car ils donnent aux autorités le soutien et la sécurité dont elles ont besoin, conformément aux priorités nationales qui ont été fixées.

Les activités de la MINUSTAH ont été essentielles pour l’accomplissement de progrès dans le domaine du renforcement des institutions et de l’état de droit en Haïti, a-t-il dit.  M. Thornberry a également mis l’accent sur la nécessaire tenue d’élections qui aient lieu en toute transparence et de façon démocratique et crédible.  Il a en outre insisté sur l’importance de renforcer la coordination entre la MINUSTAH et les différentes agences et fonds des Nations Unies sur le terrain. 

Répondant aux interventions des délégations, le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général pour la MINUSTAH a reconnu la nécessité de prévoir la mise en place des conditions nécessaires à la bonne organisation des futures élections législatives et locales.  Il a noté que les délégations ont insisté sur la fragilité politique d’Haïti et sur la nécessité d’y parvenir à un dialogue politique inclusif.  Les délégations ont aussi mis l’accent sur l’importance du renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne et sur la réponse à apporter à la situation humanitaire.  Le Représentant spécial a également noté que la question de la violence sexuelle avait plusieurs fois été évoquée et restait un défi à relever en Haïti.  En ce qui concerne le professionnalisme de la Police nationale, il a reconnu que le recrutement avait été très lent en 2012.  Il a cependant indiqué qu’une formation serait dispensée à 150 cadets de la police au mois d’avril.  Nous examinons aussi nos structures pour garantir le recrutement d’une palette de personnes compétentes qui pourra dispenser la formation nécessaire aux recrues haïtiennes et assurer un suivi de leur formation lorsqu’elles seront déployées sur le terrain.  Réagissant aux commentaires qui ont été faits concernant la consolidation des progrès accomplis, il a noté qu’une délégation a estimé que ce n’est pas le budget qui doit déterminer l’ampleur du mandat de la MINUSTAH.  Nous allons étudier ces questions en détail, a-t-il dit.  Certains intervenants ont estimé que le plan prévu en Haïti est ambitieux, a dit le Représentant spécial.  Il a rappelé que ce plan a été conçu en concertation avec le Gouvernement d’Haïti et ne sera révisé qu’en accord avec lui.

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Commission de consolidation de la paix                    

Formation Libéria

1^ere séance - matin

LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX ADOPTE LES CONCLUSIONS DUDEUXIÈME

EXAMEN DE SES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES AVEC LE LIBÉRIA

La Commission de consolidation de la paix a adopté, ce matin, le projet de document final portant sur le deuxième examen de la mise en œuvre de la déclaration d’engagements réciproques aux fins de la consolidation de la paix au Libéria*.

La formation Libéria de la Commission de consolidation de la paix (CCP) s’est ensuite réunie en séance informelle pour entendre un exposé du Ministre des affaires intérieures du Libéria, M. Blamoh Nelson, qui intervenait en vidéoconférence depuis Monrovia, où siège la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).

La déclaration d’engagements réciproques aux fins de la consolidation de la paix au Libéria avait été adoptée, le 16 novembre 2010, par le Gouvernement libérien et par la formation Libéria de la Commission.  Les priorités suivantes avaient été arrêtées: raffermissement de l’état de droit, appui à la réforme de l’appareil de sécurité et promotion de la réconciliation nationale.

Le 28 septembre 2012, le Gouvernement libérien avait présenté à la formation Libéria de la CCP un rapport sur les efforts qu’il déployait dans le domaine de la consolidation de la paix.

À partir du rapport d’étape du Gouvernement libérien, d’éléments d’information apportés par les membres de la formation Libéria, des rapports issus des missions de la Commission et d’études sur la question, un deuxième rapport a été établi pour analyser les résultats obtenus dans les trois domaines d’action prioritaires.

La Commission de consolidation de la paix estime que c’est au Gouvernement et au peuple libériens qu’il appartient au premier chef d’œuvrer en faveur de la consolidation de la paix et du développement.

Les engagements de chaque partie, tels qu’ils ont été revus, sont exposés dans le document final, de même que les résultats escomptés qui serviront de critères pour le troisième examen de l’application de la déclaration devant avoir lieu en décembre 2013.

Un examen conjoint de l’application de la déclaration d’engagements réciproques a, en effet, lieu tous les neuf mois à compter de la date de son adoption, le premier examen ayant été fait en 2011.

La prochaine réunion de la Commission de consolidation de la paix sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*PBC/7/LBR/L.1

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Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

349^e séance – après-midi                                   

« ARAFAT », UN DOCUMENTAIRE QUI NOUS RAPPELLE QUE LE RÊVE D’UNE PALESTINE LIBRE NE S’EST TOUJOURS

PAS MATÉRIALISÉ, DÉCLARE LE PRÉSIDENT DU COMITÉ POUR LES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a organisé aujourd’hui, au Siège des Nations Unies à New York, l’avant-première de « Arafat », le tout premier documentaire qui raconte l’histoire du dirigeant palestinien, de sa naissance à son inhumation, le 12 novembre 2004, au lendemain de sa mort, à Paris. 

« Arafat » est un film remarquable, qui traite non seulement de Yasser Arafat mais aussi de la lutte de l’ensemble du peuple palestinien, a dit l’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. Riyad Mansour.

En 90 minutes, le film retrace le parcours de celui dont le nom est devenu synonyme d’une vie de lutte pour les droits légitimes du peuple palestinien et pour ce faire, s’appuie sur les témoignages de ses vieux compagnons d’armes et de rares images d’archives.  

Le documentaire s’efforce de capter l’esprit de l’époque car il est impossible de séparer la vie de Yasser Arafat de la cause palestinienne, tout comme il est impossible de dissocier le conflit palestinien des conflits régionaux, a expliqué Mme Sahar Baassiri, journaliste libanaise, scénariste et coproductrice du documentaire « Arafat » en collaboration avec la Fondation Yasser Arafat. 

« Ce film nous rappelle pourquoi nous sommes ici », a déclaré le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Dix ans après la mort de Yasser Arafat, « son rêve d’une Palestine libre, indépendante et prospère avec Jérusalem comme capitale, n’est toujours pas une réalité ». 

« Nous devons rester fidèle à l’héritage d’Arafat et contribuer de manière décisive à l’instauration de la paix, pour laquelle cet homme a tant travaillé et qu’il ne verra jamais », a ajouté M. Abdou Salam Diallo devant quelque 300 représentants des missions permanentes, des ONG et des médias. 

Le film revient d’ailleurs sur ce 13 novembre 1974 où devant la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, Yasser Arafat, Chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) avait déclaré: « Je suis venu aujourd’hui avec un rameau d’olivier et un fusil de révolutionnaire.  Ne laissez pas le rameau d’olivier tomber de ma main.  Je répète: ne laissez pas le rameau d’olivier tomber de ma main ».

Ce qui était alors le premier discours de Yasser Arafat devant l’Assemblée générale qui a accueilli par une ovation debout, en présence de M. Abdelaziz Bouteflika, Ministre algérien des affaires étrangères et Président de la vingt-neuvième session de l’Assemblée générale, et de Kurt Waldheim, Secrétaire général de l’ONU.  Le 22 novembre 1974, l’OLP sera, après un vote, admise comme observateur de l’ONU.

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Conseil de sécurité

6935^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE

DES NATIONS UNIES EN AFGHANISTAN (MANUA) JUSQU’AU 19 MARS 2014

« Nous devons nous préparer à l’après-2014 »,

déclare le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, prorogé jusqu’au 19 mars 2014 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), tout en demandant à l’ONU d’apporter un appui aux programmes prioritaires nationaux du Gouvernement afghan dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de la justice et du développement économique et social.

À l’occasion d’un débat public sur la situation en Afghanistan, auquel a pris part le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, en présence de son Représentant spécial, M. Ján Kubiš, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2096 (2013), adopté à l’unanimité, a également prié la MANUA, « exerçant de plus en plus une fonction de soutien, d’aider le Gouvernement afghan à prendre les rênes du pays comme prévu dans le Processus de Kaboul ».

De même, le Conseil a décidé que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général continueraient de piloter et de coordonner les activités civiles internationales, en s’attachant, notamment, à « promouvoir une plus grande cohérence au niveau de l’appui offert par la communauté internationale à la poursuite des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance ».

« Nous devons nous préparer à l’après-2014 », a déclaré le Secrétaire général, juste avant l’adoption du texte.  M. Ban a ainsi rappelé que, lors d’une réunion avec les responsables de l’ONU, les autorités afghanes avaient fait savoir que leur pays n’aurait pas besoin d’un engagement moindre de la part de l’ONU à son égard, mais plutôt d’un engagement différent, souhaitant une meilleure coordination du travail des agences, fonds et programmes pour prévenir les écueils, les chevauchements ou les doubles emplois. 

Dans son rapport sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales*, le Secrétaire général observe que « les autorités afghanes, les partis politiques et la société civile ont déployé d’intenses efforts pour faciliter la transition au niveau politique et sur le plan de la sécurité, qui sera couronnée en 2014 par le départ de la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et la tenue de l’élection présidentielle ».

M. Ban a en effet entamé son intervention ce matin devant le Conseil en soulignant que le climat politique qui prévaut en Afghanistan est dominé par la perspective de l’élection présidentielle du 5 avril 2014.  Une forte participation et un processus électoral crédible sont essentiels pour parvenir à l’objectif d’avoir à la tête du pays un leadership largement accepté pour la transition, a-t-il assuré.

Ce scrutin et les élections législatives de 2015, a-t-il été souligné à maintes reprises par plusieurs représentants lors du débat qui a suivi, et auquel ont participé une trentaine de délégations, dont trois étaient conduites par des ministres, constitueront un jalon important pour la communauté internationale et le soutien à long terme qu’elle compte apporter à l’Afghanistan, conformément au cadre agréé à Tokyo.

Plusieurs États ont invité les autorités afghanes à organiser des élections crédibles, inclusives, transparentes et pacifiques, en se dotant d’un registre électoral fiable, d’un cadre législatif adéquat, et de solides mesures antifraude, et en garantissant l’indépendance de la Commission électorale indépendante.

« En Afghanistan, la tenue d’une élection présidentielle en 2014, sans exclusive, libre et transparente, est indispensable pour garantir la stabilité du pays », a insisté, par exemple, la représentante des États-Unis.  Sans cela, a-t-elle dit, le transfert de responsabilité aux Afghans en matière de sécurité serait insuffisant pour assurer la stabilité du pays.  Elle a précisé, à cet égard, que le Président des États-Unis, M. Barack Obama, avait annoncé le mois dernier que 34 000 soldats américains rentreraient d’Afghanistan d’ici au mois de février 2014. 

Son homologue de la Fédération de Russie, a constaté que les Taliban poursuivaient leurs actes de terrorisme sur l’ensemble du territoire.  Ces activités, a-t-il prévenu, s’étendent à d’autres pays d’Asie centrale.  La Fédération de Russie s’inquiète donc qu’il soit procédé au transfert de responsabilités en matière de sécurité vers les forces afghanes alors que celles-ci n’y sont pas bien préparées.

Le représentant de l’Afghanistan a expliqué pour sa part qu’une transition réussie et ordonnée vers l’appropriation et le leadership afghans exige que l’on se concentre sur cinq domaines prioritaires, à savoir le renforcement de la souveraineté, la création de partenariats stratégiques, l’aide au développement, l’amélioration des relations avec les pays de la région et la coopération avec les Nations Unies.

« Si la nature de l’engagement de la communauté internationale est appelée à évoluer, le maintien de son appui sera quant à lui vital », a reconnu le représentant afghan.  « La souveraineté et l’autonomie de l’Afghanistan exigent la confiance et un engagement à long terme de la communauté internationale avec laquelle l’Afghanistan entend bien continuer à coopérer », a-t-il ajouté. 

Enfin, plusieurs délégations ont considéré que les coupes budgétaires dont la MANUA a été l’objet ne pouvaient se poursuivre.  La Mission doit pouvoir disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat, ont-elles déclaré.

* A/67/778-S/2013/133

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (A/67/778-S/2013/133)

Dans ce rapport, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, recommande que le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), qui arrive à expiration le 23 mars 2013, soit renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois.

M. Ban, qui fait le point des activités menées depuis trois mois par les organismes des Nations Unies en Afghanistan, notamment dans les domaines de l’action humanitaire, du développement et des droits de l’homme, présente en outre une synthèse des faits importants survenus au niveau politique et sur le plan de la sécurité et des événements régionaux et internationaux qui intéressent le pays.

Son rapport contient, en annexe, une évaluation des progrès accomplis depuis son rapport du 5 mars 2012 (A/66/728-S/2012/133) dans la définition d’objectifs et de critères, comme cela a été demandé dans la résolution 1868 (2009) du Conseil de sécurité.

Tout au long de la période considérée, écrit-il, les autorités afghanes, les partis politiques et la société civile ont déployé d’intenses efforts pour faciliter la transition au niveau politique et sur le plan de la sécurité, qui sera couronnée en 2014 par le départ de la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et la tenue de l’élection présidentielle afghane.

La période considérée, observe M. Ban, a vu la mise en place de conditions propices au bon déroulement de la transition, à la fois sur les plans politique et économique et en matière de sécurité, afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2014.

Ces efforts permettront d’asseoir à l’avenir la stabilité de l’Afghanistan, avec ses dirigeants élus et de solides institutions à même de fournir les services voulus à la population.  Les relations entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale évoluent inévitablement et il est indispensable que des engagements réciproques continuent d’être pris dans un souci de cohérence et pour créer un climat de confiance.

L’Organisation des Nations Unies a, elle aussi, commencé d’examiner le rôle qui lui revient à l’appui des aspects civils de la transition et pour contribuer aux efforts déployés en vue de promouvoir la stabilité et le développement après 2014, indique le Secrétaire général.

La MANUA, indique-t-il, continue de jouer un rôle important dans le cadre de l’appui fourni à l’Afghanistan par la communauté internationale, et ses activités opérationnelles répondent aux impératifs du processus de transition et aux principaux rôles qui lui ont été assignés dans le cadre de son mandat.

Ses priorités restent l’offre de bons offices et l’ouverture politique à l’appui des processus politiques sous direction afghane, y compris à l’échelle régionale; les droits de l’homme et la cohérence des activités de développement, l’accent étant mis sur l’importance de la responsabilité mutuelle.

Alors que s’ouvre le dialogue sur la présence de l’ONU et les arrangements de travail après 2014, ces priorités seront sans doute un facteur essentiel de stabilité et de viabilité tout au long de la décennie de la transformation (2015-2024), indique Ban Ki-moon.

Compte tenu de la pauvreté chronique du pays et des risques de catastrophe naturelle, aggravés par l’instabilité et la volatilité de la situation sur le plan de la sécurité, l’action humanitaire de l’ONU restera d’une importance critique dans un avenir proche.

Tels seraient à l’avenir les domaines d’activité prioritaires de l’ONU, mais elle doit pouvoir compter sur des ressources suffisantes et être dotée d’une présence réelle dans le pays, souligne M. Ban.

La Mission sera inévitablement amenée à changer son mode d’opérations pendant le processus de transition qui doit conduire à une plus grande maîtrise de la situation par les autorités afghanes, à une amélioration des capacités institutionnelles, et à une moindre présence des autres acteurs internationaux.

Cette évolution doit s’accompagner d’un resserrement des liens entre la Mission intégrée et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, préconise Ban Ki-moon.

Il souligne que l’ONU n’a pas l’intention de prendre systématiquement en charge les responsabilités civiles assumées jusqu’ici par les forces militaires internationales, notamment les équipes de reconstruction provinciales, et qu’elle n’envisagerait pas de le faire sans le consentement explicite du Gouvernement ni en dehors des priorités nationales et des mandats et principes des Nations Unies.

L’objectif de l’ONU en Afghanistan doit être de renforcer les processus politiques, les institutions et la capacité de fournir à la population les services dont elle a besoin et qu’elle mérite.

En cette période de grands bouleversements, l’ONU doit respecter l’engagement à long terme qu’elle a pris en faveur du peuple afghan et de ses institutions et autorités démocratiquement élues, souligne le Secrétaire général.

Texte du projet de résolution S/2013/164

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 2041 (2012) portant prorogation jusqu’au 23 mars 2013 du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), conformément aux modalités indiquées dans la résolution 1662 (2006),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Réaffirmant son appui au processus Inteqal (transition) qui donnera lieu au transfert de l’entière responsabilité en matière de sécurité aux institutions afghanes, comme prévu lors des Conférences de Londres, de Kaboul, de Bonn et de Tokyo et à l’issue des Sommets de Lisbonne et de Chicago, constatant que la transition ne concerne pas seulement la sécurité mais aussi l’appropriation et la pleine prise en charge par l’Afghanistan de la conduite des activités liées à la gouvernance et au développement, et affirmant que, dans le cadre de l’appui qu’ils apportent à l’Afghanistan, les organismes des Nations Unies tiennent pleinement compte du processus de transition dans ce pays,

Mettant l’accent sur le Processus de Kaboul, qui vise à réaliser l’objectif principal consistant à hâter la conduite et l’appropriation des activités par l’Afghanistan, à consolider les partenariats internationaux et la coopération régionale, à améliorer la gouvernance dans le pays, à renforcer les capacités des forces de sécurité afghanes et à favoriser la croissance économique et la protection des droits de tous les citoyens afghans, notamment les femmes et les filles, et se félicitant particulièrement des engagements pris par le Gouvernement afghan,

Soulignant qu’il importe d’adopter une approche globale pour régler les problèmes liés à la sécurité, à la situation économique, à la gouvernance et au développement en Afghanistan, qui ont un caractère interdépendant, et conscient qu’il n’y a pas de solution purement militaire pour assurer la stabilité dans ce pays,

Réaffirmant son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans qui reconstruisent leur pays et renforcent les fondements d’une paix durable et de la démocratie constitutionnelle,

Se félicitant de la tenue à Bonn, le 5 décembre 2011, de la Conférence internationale sur l’Afghanistan et des conclusions adoptées à cette occasion (S/2011/762), ainsi que de la déclaration de Bonn selon laquelle la transition, qui doit être menée à terme d’ici à la fin de 2014, devrait être suivie d’une décennie de la transformation (2015-2024),

Saluant le processus par lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux et internationaux concluent des partenariats stratégiques à long terme et d’autres accords en vue de faire de l’Afghanistan un pays pacifique, stable et prospère,

Se félicitant du consensus stratégique qui s’est établi entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale au sujet d’un partenariat renouvelé et durable, fondé sur des engagements réciproques fermes, dans la perspective de la Décennie de la transformation, et accueillant avec satisfaction les conclusions de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan (S/2012/532) ainsi que l’adoption de l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo destiné à favoriser une croissance économique et un développement durables de l’Afghanistan, par lequel le Gouvernement afghan et la communauté internationale ont réaffirmé leurs engagements réciproques,

Réaffirmant que des progrès durables accomplis dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement, ainsi que dans les domaines transversaux de la lutte contre les stupéfiants et la corruption et de l’application du principe de responsabilité, se renforcent mutuellement, du fait que les programmes de gouvernance et de développement devant être mis en œuvre à titre prioritaire dans le cadre de la transition doivent être conformes aux objectifs énoncés dans le Processus de Kaboul et aux programmes prioritaires nationaux, et se félicitant des efforts soutenus que le Gouvernement afghan et la communauté internationale déploient pour s’attaquer à ces problèmes en appliquant une démarche globale,

Réaffirmant en particulier dans ce contexte son appui à la mise en œuvre, sous la conduite et le contrôle du peuple afghan, des engagements énoncés dans les communiqués des Conférences de Londres (S/2011/65) et de Kaboul, de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan et de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, dans le cadre de la stratégie globale que le Gouvernement afghan devra promouvoir avec l’aide des pays de la région et de la communauté internationale, l’ONU étant appelée à jouer un rôle de coordination central et impartial, conformément au Processus de Kaboul et aux programmes prioritaires nationaux,

Soulignant qu’il est essentiel de favoriser la coopération régionale, moyen efficace de promouvoir la sécurité, la stabilité et le développement économique et social en Afghanistan, rappelant l’importance de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage (Déclaration de Kaboul), en date du 22 décembre 2002 (S/2002/1416), se félicitant à cet égard que la communauté internationale demeure résolue à promouvoir la stabilité et le développement de l’Afghanistan, prenant note des initiatives menées à l’échelle régionale et internationale, notamment le Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan, le Sommet quadrilatéral entre l’Afghanistan, le Pakistan, le Tadjikistan et la Fédération de Russie, ainsi que le Sommet trilatéral entre l’Afghanistan, l’Iran et le Pakistan, le Sommet trilatéral entre l’Afghanistan, le Pakistan et la Turquie et le Sommet trilatéral entre l’Afghanistan, le Pakistan et le Royaume-Uni, de même que la conférence organisée par l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et l’Association sud-asiatique de coopération régionale, et le processus de la Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan,

Accueillant avec satisfaction le texte final de la Conférence ministérielle « Au cœur de l’Asie », première réunion organisée à Kaboul, le 14 juin 2012, en vue d’assurer le suivi de la Conférence d’Istanbul pour l’Afghanistan tenue en novembre 2011, dans lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux ont réaffirmé leur engagement à promouvoir, avec l’appui de la communauté internationale, la sécurité et la coopération régionales aux fins d’instaurer la paix et la stabilité dans ce pays en renforçant le dialogue et les mesures de confiance au niveau régional, ainsi que le texte final de la Réunion des hauts responsables, tenue à Bakou en février 2013, dans lequel les mesures de confiance relatives à la lutte contre le terrorisme et les stupéfiants et au commerce, aux échanges et aux possibilités d’investissement ont été adoptées et celles relatives à l’éducation, à la gestion des catastrophes et aux infrastructures régionales ont été approuvées dans leur principe, attendant avec intérêt la tenue de la prochaine Réunion ministérielle « Au cœur de l’Asie » prévue à Almaty le 26 avril 2013; notant que le Processus d’Istanbul est censé compléter et faciliter les efforts déployés par les organisations régionales, en particulier en ce qui concerne l’Afghanistan, et non s’y substituer,

Accueillant également avec satisfaction le texte final de la Conférence internationale sur une stratégie pour des solutions en faveur des réfugiés afghans en appui au rapatriement librement consenti, à la réintégration durable et à l’assistance aux pays d’accueil, qui s’est tenue à Genève les 2 et 3 mai 2012, et attendant avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre du communiqué commun établi à l’issue de la Conférence, dont l’objectif est d’assurer le retour à long terme des réfugiés et de continuer à soutenir les pays d’accueil, grâce à l’appui soutenu et aux efforts ciblés de la communauté internationale,

Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continuera de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, notamment en coordonnant et en contrôlant, avec le Gouvernement afghan, la mise en œuvre du Processus de Kaboul par l’intermédiaire du Conseil commun de coordination et de suivi à l’appui des priorités arrêtées par le Gouvernement afghan et affirmées à la Conférence de Tokyo; et remerciant le Secrétaire général, son Représentant spécial pour l’Afghanistan et, en particulier, les femmes et les hommes de la MANUA, qui servent dans des conditions difficiles pour venir en aide au peuple afghan, de leurs efforts, qu’il soutient fermement,

Réaffirmant que, dans la logique de la transition, le rôle des acteurs internationaux, qui consiste actuellement à assurer directement un certain nombre de services, est appelé à évoluer encore vers des activités d’appui et de renforcement des capacités des institutions nationales, pour laisser le Gouvernement exercer souverainement toutes ses prérogatives, y compris assurer le retrait progressif de toutes les équipes de reconstruction de province et supprimer toute structure dont les fonctions et l’autorité empiètent sur celles des pouvoirs publics afghans aux niveaux national et infranational,

Soulignant qu’il est important qu’un processus politique global sans exclusive, dirigé et contrôlé par les Afghans, vienne soutenir l’entreprise de réconciliation de tous ceux qui y sont disposés, ainsi qu’il ressort du communiqué de la Conférence de Kaboul du 20 juillet 2010 sur le dialogue avec tous ceux qui renoncent à la violence, n’entretiennent pas de liens avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution afghane, en particulier ses dispositions relatives aux droits humains, notamment les droits de la femme, et souhaitent participer à l’édification d’un Afghanistan pacifique, et des conclusions détaillées de la Conférence de Bonn du 5 décembre 2011, et comme approuvé par le Gouvernement afghan et la communauté internationale, dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011) et 2082 (2012), se félicitant, à cet égard,de l’élan récemment imprimé au processus de paix et de réconciliation dirigé et contrôlé par les Afghans, saluant les activités menées par le Haut Conseil pour la paix et tous les efforts visant à promouvoir un processus politique global, saluant la décision prise par certains membres des Taliban de se réconcilier avec le Gouvernement afghan, de rejeter l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses adeptes, et de se prononcer en faveur d’un règlement pacifique du conflit qui continue de sévir en Afghanistan, preuve de l’importance que revêt un processus politique global en Afghanistan dans le cadre de la promotion et de la réconciliation entre tous les Afghans,

Rappelant qu’aux Conférences de Kaboul et de Tokyo, le Gouvernement afghan s’est engagé à renforcer et améliorer le processus électoral, et à entreprendre une réforme électorale à long terme pour veiller à ce que les prochaines élections soient transparentes, crédibles, ouvertes et démocratiques, se félicitant du décret présidentiel du 26 juillet 2012, de l’annonce par la Commission électorale indépendante de la date des élections à la présidence et aux conseils provinciaux, et de la préparation par les Afghans  de ces élections,

Réaffirmant que l’avenir pacifique de l’Afghanistan repose sur la construction d’un État stable, sûr et autosuffisant sur le plan économique, à l’abri du terrorisme et des stupéfiants, et fondé sur la primauté du droit, des institutions démocratiques solides, le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le renforcement de l’équilibre entre les pouvoirs constitutionnels, ainsi que la garantie et le respect des droits et des obligations du citoyen,

Saluant la contribution du Groupe de contact international aux efforts des Nations Unies pour coordonner et mobiliser le soutien de la communauté internationale en faveur de l’Afghanistan,

Mettant à nouveau l’accent sur les accords conclus entre le Gouvernement afghan et les pays qui fournissent des effectifs à la Force internationale d’assistance à la sécurité, lors des Sommets de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tenus à Lisbonne et à Chicago, en vue de transférer progressivement la pleine responsabilité de la sécurité en Afghanistan aux Forces de sécurité nationales afghanes dans l’ensemble du pays d’ici à la fin de 2014, donnant acte de la Déclaration de l’OTAN et du Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan sur un partenariat durable signée à Lisbonne le 20 novembre 2010, prenant note des efforts conjoints déployés dans le cadre du processus Inteqal (transition), saluant les progrès accomplis jusqu’ici pour préparer les première, deuxième et troisième phases de la transition, saluant également l’annonce en décembre 2012 de la quatrième série de districts et de provinces effectuant la transition et espérant que ce processus sera étendu de manière progressive et responsable au reste du pays, à la faveur de la cinquième et dernière phase de la transition,

Soulignant qu’il importe que les Forces de sécurité nationales afghanes soient opérationnelles, professionnelles et viables pour répondre aux besoins de sécurité du pays, dans la perspective d’une paix, d’une sécurité et d’une stabilité durables, et insistant sur le fait que la communauté internationale s’est engagée à long terme, au-delà de 2014 et durant la Décennie de la transformation (2015-2024), à concourir à leur renforcement et à leur professionnalisation, y compris par la formation,

Accueillant avec satisfaction la Déclaration du Sommet de Chicago concernant l’Afghanistan qui insiste sur l’engagement à long terme, après 2014, en faveur de l’instauration durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afghanistan, notant que le Gouvernement afghan et l’OTAN ont décidé que l’OTAN devrait s’efforcer de continuer à former, conseiller et aider les Forces de sécurité nationales afghanes après 2014, constatant qu’il incombe au Gouvernement afghan d’assurer la pérennité de forces nationales afghanes compétentes et en nombre suffisant, appuyées par la communauté internationale comme il en a été décidé, lors de la Conférence internationale sur l’Afghanistan tenue à Bonn le 5 décembre 2011, par le biais de la formation, de la dotation en équipement, du financement et du renforcement de ses capacités au-delà de la période de transition, se félicitant, comme réaffirmé dans la Déclaration du Sommet de Chicago, du soutien financier en faveur des forces nationales afghanes avec comme objectif clair qu’en 2024 au plus tard, le Gouvernement afghan assumera intégralement la responsabilité financière de ses forces de sécurité,

Conscient que les avancées dans le secteur de la sécurité doivent s’accompagner de progrès dans les domaines de la gouvernance et du renforcement des capacités afghanes, prenant note, dans ce contexte, des objectifs de la MANUA et de la Force internationale d’assistance à la sécurité, comme indiqué également dans la résolution 2069 (2012), et soulignant qu’il faut renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,

Réaffirmant que tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies doivent, dans le cadre du mécanisme offert par l’équipe de pays et de l’initiative Unis dans l’action, et sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, redoubler d’efforts en vue d’améliorer la cohérence, la coordination et l’efficacité des activités et de les aligner étroitement sur les programmes prioritaires nationaux définis par le Gouvernement afghan,

Se félicitant de l’action menée par les pays qui intensifient leurs efforts civils, notamment humanitaires, pour aider le Gouvernement et le peuple afghans et encourageant la communauté internationale à accroître encore sa contribution de façon coordonnée avec les autorités afghanes et la MANUA, afin de renforcer la prise en main et la direction du pays par les Afghans, comme réaffirmé à la Conférence de Tokyo en juillet 2012,

Soulignant qu’il faut continuer à améliorer la portée, la qualité et la quantité de l’aide humanitaire, en assurant une coordination et un acheminement judicieux, efficaces et rapides de cette aide grâce à une coordination accrue entre les organismes, fonds et programmes des Nations Unies sous l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général, et entre l’Organisation des Nations Unies et d’autres donateurs, notamment dans les endroits qui en ont le plus besoin, en aidant le Gouvernement afghan à prendre progressivement la direction de la coordination de l’aide humanitaire à ses citoyens,

Mettant l’accent sur la nécessité pour tous, dans le contexte de l’aide humanitaire, de défendre et de respecter les principes humanitaires et les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance,

Se déclarant de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par les actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents, de groupes armés illégaux, de criminels et de ceux qui se livrent à la production, au trafic ou au commerce de drogues illicites, et par les liens étroits entre activités terroristes et drogues illicites, qui constituent un danger pour la population locale, y compris les femmes, les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,

Conscient des menaces alarmantes que font continuellement peser les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents et des groupes armés illégaux, ainsi que des difficultés rencontrées pour lutter contre ces menaces, et s’inquiétant vivement des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents et des groupes armés illégaux sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à leur protection,

Rappelant ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, se déclarant vivement préoccupé par le nombre élevé des pertes civiles en Afghanistan, en particulier parmi les femmes et les enfants, dont la grande majorité sont causées par les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents et des groupes armés illégaux, réaffirmant que tous les belligérants doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils, demandant à toutes les parties d’honorer les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et de prendre toute mesure utile pour assurer la protection des civils, et soulignant qu’il importe de suivre en permanence la situation des populations civiles, et plus particulièrement les pertes civiles, et de l’en informer, notamment par la FIAS, prenant acte des progrès enregistrés par les forces afghanes et les autres forces internationales pour réduire au maximum le nombre de victimes civiles, comme il est constaté dans le rapport de la MANUA sur la protection des civils en période de conflit armé en date du 19 février 2013,

Se déclarant également préoccupé par la grave menace que les mines antipersonnel, restes de guerre et engins explosifs artisanaux peuvent représenter pour la population civile, et soulignant qu’il faut s’abstenir d’utiliser des armes et dispositifs interdits par le droit international,

Encourageant la communauté internationale et les partenaires régionaux à mieux épauler les efforts constants que mènent les Afghans pour lutter contre la production et le trafic de drogues, notamment par le biais du groupe de travail du Conseil commun de coordination et de suivi pour la lutte contre les stupéfiants ainsi que dans le cadre d’initiatives régionales, conscient de la menace que la production et le commerce illicites et le trafic de stupéfiants font peser sur la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde, ainsi que le rôle important que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime joue dans ce domaine, et soulignant le rôle important joué par l’ONU, qui continue de suivre l’évolution de la situation concernant les drogues dans le pays,

Soulignant la nécessité de mener une action coordonnée à l’échelle de la région pour lutter contre le problème de la drogue et, à cet égard, se félicitant de la tenue à Islamabad les 12 et 13 novembre 2012 de la Conférence ministérielle régionale sur la lutte contre les stupéfiants, qui avait pour objet de renforcer la coopération régionale dans ce domaine,

Soutenant la poursuite de l’interdiction par le Gouvernement afghan de l’engrais à base de nitrate d’ammonium, et l’exhortant à prendre rapidement des mesures en vue de faire appliquer les règlements relatifs à la lutte contre toutes les matières explosives et les précurseurs et à réduire ainsi la capacité des insurgés de s’en servir pour fabriquer des engins explosifs improvisés, et engageant la communauté internationale à appuyer le Gouvernement afghan dans les efforts qu’il déploie à cet égard,

Saluant les travaux actuellement accomplis dans le cadre de l’Initiative du Pacte de Paris, prenant note de la Déclaration de Vienne et soulignant que le Pacte de Paris vise à établir une vaste coalition internationale pour lutter contre le trafic d’opiacés en provenance d’Afghanistan, dans le cadre d’une action globale en faveur de la paix, de la stabilité et du développement en Afghanistan, dans la région et au-delà,

Rappelant la déclaration adressée à l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) par le Gouvernement afghan, dans laquelle celui-ci indiquait que l’anhydride acétique n’avait pas d’utilisation légale en Afghanistan pour le moment et que les pays producteurs et exportateurs devraient s’abstenir d’autoriser l’exportation de cette substance en Afghanistan si le Gouvernement afghan n’en faisait pas la demande, et invitant, conformément à la résolution 1817 (2008), les États Membres à resserrer leur coopération avec l’OICS, notamment en se conformant pleinement aux dispositions de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988,

Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et prenant note du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en Afghanistan (S/2011/55), ainsi que des conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/AC.51/2011/3),

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 5 mars 2013 (S/2013/133);

2.    Est heureux de constater que l’Organisation des Nations Unies est déterminée à collaborer durablement avec le Gouvernement et le peuple afghans, notamment au-delà de 2014 et durant la Décennie de la transformation, et réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et du Représentant spécial du Secrétaire général; et souligne qu’il importe de doter la MANUA de ressources suffisantes pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat;

3.    Décide de proroger jusqu’au 19 mars 2014 le mandat de la MANUA, tel que défini dans ses résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008), 1868 (2009), 1917 (2010), 1974 (2011) et 2041 (2012) et aux paragraphes 4, 5, 6 et 7 ci-après;

4.    Reconnaît que le mandat renouvelé de la MANUA tient pleinement compte du processus de transition et souscrit à l’idée de voir l’Afghanistan assumer pleinement le contrôle et la prise en charge des domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, conformément aux accords qu’il a conclus avec la communauté internationale aux Conférences de Londres, de Kaboul, de Bonn et de Tokyo et aux Sommets de Lisbonne et de Chicago;

5.    Demande à l’Organisation des Nations Unies, agissant avec le soutien de la communauté internationale, d’apporter un appui aux programmes prioritaires nationaux du Gouvernement afghan dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de la justice et du développement économique et social et de prêter son concours pour que soient intégralement tenus les engagements communs pris sur ces questions aux conférences internationales, et que soit poursuivie la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, et prie la MANUA, exerçant de plus en plus une fonction de soutien, d’aider le Gouvernement afghan à prendre les rênes du pays comme prévu dans le Processus de Kaboul;

6.    Décide que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général, agissant dans la limite de leur mandat et guidés par l’idée de renforcer la souveraineté, la prise en main et la direction du pays par les Afghans, continueront à piloter et coordonner les activités civiles internationales, conformément aux communiqués des Conférences de Londres, de Kaboul et de Tokyo et aux conclusions de la Conférence de Bonn, en s’attachant en particulier à réaliser les priorités suivantes:

a)    Promouvoir, en tant que Coprésident du Conseil commun de coordination et de suivi, une plus grande cohérence au niveau de l’appui offert par la communauté internationale à la poursuite des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance, notamment en apportant un soutien à l’élaboration en cours et au séquençage des programmes prioritaires nationaux, en mobilisant des moyens, en coordonnant l’action des donateurs et organismes internationaux et en orientant les contributions des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier pour ce qui est de la lutte contre les stupéfiants et des activités de reconstruction et de développement; en même temps, appuyer les efforts déployés pour accroître la part de l’aide au développement qui est fournie par l’intermédiaire du Gouvernement afghan, conformément aux engagements pris aux Conférences de Kaboul et de Tokyo, ainsi que ceux déployés pour accroître la transparence et l’efficacité de l’utilisation par le Gouvernement afghan des ressources en question;

b)    Apporter un appui, à la demande des autorités afghanes, à l’organisation des élections à venir en Afghanistan, y compris des élections à la présidence et aux conseils provinciaux prévues en 2014, renforcer, à l’appui de l’action menée par le Gouvernement afghan, la pérennité et l’intégrité du processus électoral et son ouverture à tous, comme convenu aux Conférences de Londres, de Kaboul, de Bonn et de Tokyo ainsi qu’au Sommet de Chicago, et offrir aux institutions afghanes participant au processus une aide en matière de renforcement des capacités et une assistance technique;

c)    Apporter une aide sous forme de communication aussi bien que de bons offices, si le Gouvernement afghan le demande, au processus de paix et de réconciliation dirigé par les Afghans, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre du Programme afghan pour la paix et la réintégration, et en proposant et en facilitant la mise en œuvre de mesures de confiance, dans le cadre posé par la Constitution afghane et dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011), 1989 (2011) et 2082 (2012) et 2083 (2012) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question;

d)    Soutenir la coopération régionale, en vue d’aider l’Afghanistan à se prévaloir de la place qu’il occupe au cœur de l’Asie pour promouvoir la coopération régionale et s’appuyer sur ce qui a déjà été réalisé, pour progresser vers un Afghanistan stable et prospère;

e)    Renforcer la coopération avec la Force internationale d’assistance à la sécurité et le Haut-Représentant civil de l’OTAN, à tous les niveaux et dans tout le pays, à l’appui de la transition vers la prise des rênes du pays par les Afghans convenue aux Conférences de Kaboul et de Londres et aux Sommets de Lisbonne et de Chicago, et ce, d’une manière qui assure la protection et la promotion à long terme des droits de tous les Afghans, conformément à leur mandat actuel, afin de renforcer la coopération entre civils et militaires, de faciliter l’échange rapide d’informations et d’assurer la cohérence entre les activités menées par les forces de sécurité nationales et internationales et les intervenants civils à l’appui d’un processus de développement et de stabilisation mené par les Afghans, notamment en nouant des rapports avec les équipes de reconstruction de province et avec les organisations non gouvernementales, en particulier en participant en qualité d’observateur aux travaux de la Commission conjointe Afghanistan-OTAN pour l’Inteqal;

7.    Réaffirme que la MANUA et le Représentant spécial redoubleront d’efforts en vue d’améliorer la cohérence, la coordination et l’efficacité des organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies en Afghanistan de manière à optimiser leur efficacité collective en pleine conformité avec les programmes prioritaires nationaux définis par le Gouvernement afghan et continueront de piloter les efforts civils internationaux en accordant une attention particulière à la nécessité de favoriser et de renforcer le rôle des institutions afghanes afin qu’elles puissent s’acquitter de leurs responsabilités principales dans les domaines prioritaires suivants:

a)    Moyennant une présence adéquate de la Mission, à déterminer en pleine consultation et en étroite coopération avec le Gouvernement afghan, promotion, à l’appui de l’action qu’il mène en faveur de la mise en œuvre du Processus de Kaboul dans tout le pays, notamment grâce au renforcement de la coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et action visant à ce que les politiques gouvernementales favorisent l’ouverture et soient mieux comprises;

b)    Appui à l’action menée par le Gouvernement afghan au titre du respect de ses engagements, tels qu’ils ont été énoncés lors des Conférences de Londres, de Kaboul et de Bonn, pour améliorer la gouvernance et renforcer l’état de droit, y compris la justice transitionnelle, l’exécution du budget et la lutte contre la corruption, dans tout le pays conformément au Processus de Kaboul, l’objectif étant d’apporter les bienfaits de la paix et d’assurer des services de façon opportune et durable;

c)    Poursuite, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la coopération avec la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan et du renforcement de ses capacités ainsi que de la coopération avec le Gouvernement afghan et les organisations non gouvernementales étrangères et afghanes concernées afin d’assurer le suivi de la situation des civils, de coordonner l’action menée pour assurer la protection de ces civils, de promouvoir l’application du principe de responsabilité et d’aider à réaliser intégralement les libertés fondamentales et les dispositions relatives aux droits de l’homme figurant dans la Constitution afghane et dans les traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui concernent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes;

d)    Coordination et facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire, à l’appui du Gouvernement afghan, notamment, et dans le respect des principes humanitaires, en vue de donner au Gouvernement les moyens d’assumer à l’avenir son rôle central et de coordination, notamment en offrant un appui efficace aux autorités nationales et locales en matière d’assistance et de protection des déplacés et de créer des conditions propices au retour volontaire et durable, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés et des déplacés des pays voisins et autres;

8.    Demande à toutes les parties afghanes et autres de se coordonner avec la MANUA dans l’exécution de son mandat et dans l’action qu’elle mène pour promouvoir dans tout le pays la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

9.    Réaffirme qu’il faut assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et son adhésion aux mesures que le Secrétaire général a déjà prises à cet égard;

10.   Souligne qu’il importe au plus haut point de pouvoir compter sur une présence continue de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans les provinces, conformément au processus de transition, à l’appui et avec le concours du Gouvernement afghan, pour assurer les besoins et la sécurité, et conformément à l’objectif d’efficacité de l’ensemble du système des Nations Unies, et soutient fermement l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination de toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Afghanistan sur la base de l’initiative Unis dans l’action;

11.   Encourage le Secrétaire général à poursuivre les efforts engagés en vue de prendre les dispositions voulues pour régler les problèmes de sécurité associés à cette présence et, durant le processus actuel de transition, préconise notamment une coordination étroite avec les Forces nationales de sécurité afghanes, appuyées par la Force internationale d’assistance, le cas échéant;

12.   Souligne l’importance qu’il attache à un développement démocratique durable de l’Afghanistan dans le cadre duquel toutes les institutions afghanes fonctionneraient dans les limites clairement définies de leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux lois applicables et à la Constitution afghane, et se félicite, à cet égard, de l’engagement pris par le Gouvernement afghan à la Conférence de Kaboul et réaffirmé à la Conférence de Bonn d’améliorer encore le processus électoral, y compris en assurant sa viabilité à long terme, et, tenant compte des engagements pris par la communauté internationale et le Gouvernement afghan aux Conférences de Londres, de Kaboul et de Bonn, réaffirme le rôle de soutien que joue la MANUA, à la demande du Gouvernement afghan, pour faciliter la réalisation de ces engagements, prie cette dernière de fournir, à la demande du Gouvernement afghan, une assistance technique aux institutions afghanes compétentes en vue d’appuyer l’intégrité du processus électoral et demande également aux membres de la communauté internationale de fournir une assistance selon que de besoin;

13.   Se félicite des efforts renouvelés du Gouvernement afghan visant à faire avancer le processus de paix et de réconciliation, comme en témoignent notamment la création du Haut Conseil de la paix et la mise en œuvre du Programme afghan pour la paix et la réintégration, pour faciliter un dialogue sans exclusive mené par les Afghans sur la réconciliation et la participation politique ainsi qu’il ressort du communiqué de la Conférence de Kaboul du 20 juillet 2010 consacré au dialogue avec ceux qui renoncent à la violence, n’ont pas de lien avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution afghane, en particulier ses dispositions relatives aux droits humains, notamment les droits de la femme, et souhaitent participer à l’édification d’un Afghanistan pacifique, ainsi que des principes et des résultats détaillés découlant des conclusions de la Conférence de Bonn du 5 décembre 2011, et encourage le Gouvernement afghan à se prévaloir des bons offices offerts par la MANUA pour faciliter ce processus le cas échéant, en pleine application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011) et 2082 (2012) et les autres résolutions qu’il a adoptées sur la question;

14.   Se félicite également des mesures prises par le Gouvernement afghan et l’encourage à continuer d’accroître la participation des femmes, des minorités et de la société civile aux processus de sensibilisation, de consultation et de prise de décisions, rappelle que les femmes peuvent jouer un rôle crucial dans le processus de paix, comme l’affirment sa résolution 1325 (2000) et ses autres résolutions sur la question, redit donc qu’il est nécessaire qu’elles participent pleinement, effectivement et sur un pied d’égalité à toutes les étapes des processus de paix et demande instamment qu’elles soient associées à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de lendemain de conflit afin que leur optique et leurs besoins soient pris en compte comme l’ont affirmé les Conférences de Bonn et de Tokyo;

15.   Prend acte de la création du Comité en application de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, de ses méthodes et procédures, y compris les nouvelles procédures visant à faciliter et à diligenter les demandes d’exemption d’interdiction de voyage à l’appui du processus de paix et de réconciliation introduites dans la résolution 2082 (2012) du Conseil de sécurité, salue à cet égard la coopération que le Gouvernement afghan, le Haut Conseil de la paix et la MANUA ont instaurée avec le Comité notamment en lui fournissant des renseignements pertinents pour qu’il puisse tenir à jour la Liste 1988 et identifier les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban qui représentent une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan selon les critères de désignation énoncés dans la résolution 2082 (2012) et note que ce financement ou soutien peut se faire notamment, mais pas uniquement, au moyen de revenus tirés de la culture et de la production illégales et du trafic de stupéfiants, à partir de l’Afghanistan en particulier, ainsi que de leurs précurseurs, et encourage la poursuite de cette coopération;

16.   Souligne le rôle que doit jouer la Mission, si le Gouvernement afghan en fait la demande, dans l’appui à un processus de paix et de réconciliation sans exclusive, mené et pris en charge par les Afghans, y compris au Programme afghan pour la paix et la réintégration, tout en continuant d’évaluer, notamment en collaboration avec la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, les incidences sur les droits de l’homme et les droits fondamentaux des femmes, y compris la promotion et la défense des droits de l’homme, et engage la communauté internationale à soutenir les efforts que le Gouvernement afghan déploie dans ce domaine, notamment en continuant d’alimenter le Fonds d’affectation spéciale pour la paix et la réintégration;

17.   Réaffirme son soutien à l’action régionale que mène actuellement l’Afghanistan dans le cadre du « Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan », se félicite des résultats de la Conférence ministérielle de Kaboul organisée le 14 juin 2012, pour assurer le suivi de la Conférence d’Istanbul pour l’Afghanistan, tenue en novembre 2011, salue l’approbation des plans de mise en œuvre de l’ensemble des six mesures de confiance jugées prioritaires, loue les progrès réalisés dans le cadre du Processus depuis son démarrage, attend avec intérêt la tenue de la prochaine Conférence ministérielle « Au cœur de l’Asie » prévue à Almaty le 26 avril 2013, et invite l’Afghanistan et ses partenaires régionaux à maintenir l’élan imprimé et à poursuivre leurs efforts afin de raffermir le dialogue et la confiance dans la région par le biais du Processus d’Istanbul, et note que celui-ci est censé compléter et faciliter les efforts déployés par les organisations régionales, en particulier en ce qui concerne l’Afghanistan, et non s’y substituer;

18.   Salue les efforts que font le Gouvernement afghan, ses partenaires des pays voisins et de la région et les organisations internationales, dont l’Organisation de la Conférence islamique, pour susciter la confiance et la coopération mutuelles, ainsi que les récentes initiatives de coopération prises par des pays concernés et des organisations régionales, y compris lors des Sommets trilatéraux entre l’Afghanistan, le Pakistan et la Turquie, du Sommet trilatéral entre l’Afghanistan, l’Iran et le Pakistan, du Sommet trilatéral entre l’Afghanistan, le Pakistan et le Royaume-Uni et dans le cadre de l’Organisation de Shanghai pour la coopération et de l’Association sud-asiatique de coopération régionale;

19.   Appelle à renforcer le processus de coopération régionale et à prendre des mesures propres à faciliter le commerce et le transit régionaux, notamment par des accords de commerce et de transit régionaux et bilatéraux, une meilleure coopération consulaire pour l’octroi de visas et la facilitation des voyages d’affaires, à favoriser le commerce international, à accroître les investissements étrangers et à développer les infrastructures, notamment en ce qui concerne les raccordements, l’offre énergétique, les transports et la gestion intégrée des frontières, afin de promouvoir une croissance économique durable et la création d’emplois en Afghanistan, compte tenu du rôle historique joué par l’Afghanistan en tant que passerelle vers l’Asie, et accueille favorablement le texte issu de la cinquième Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan, tenue au Tadjikistan en mars 2012, visant à mieux développer et consolider la coopération et le partenariat en faveur de la paix et de la prospérité en Afghanistan et dans la région;

20.   Souligne, à cet égard, qu’il importe de renforcer les réseaux locaux et régionaux de transport afin de favoriser le développement économique, la stabilité et l’autosuffisance, en particulier par la construction et l’entretien de voies ferrées locales et de routes, l’élaboration de projets régionaux visant à améliorer encore les liaisons et le renforcement des capacités de l’aviation civile internationale;

21.   Réaffirme que le Conseil commun de coordination et de suivi joue un rôle central s’agissant de coordonner, de faciliter et de suivre la mise en œuvre de la Stratégie de développement national de l’Afghanistan et les programmes prioritaires nationaux et demande à tous les intéressés de renforcer leur coopération avec le Conseil à cette fin de manière à améliorer encore son efficacité;

22.   Demande aux organisations et donateurs internationaux ainsi qu’au Gouvernement afghan d’honorer les engagements qu’ils ont pris à la Conférence de Kaboul et aux conférences internationales précédentes, comme réaffirmé à la Conférence de Bonn, et réaffirme qu’il importe de faire davantage pour améliorer la coordination et l’efficacité de l’aide, notamment en assurant la transparence et en luttant contre la corruption, et pour aider le Gouvernement afghan à être mieux à même de coordonner l’aide;

23.   Appelle le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, et notamment la Force internationale d’assistance à la sécurité et la coalition de l’opération Liberté immuable, conformément à leurs attributions évolutives respectives, à continuer à faire face à la menace que font peser sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan les Taliban, les membres d’Al-Qaida, les autres groupes extrémistes violents, les groupes armés illégaux, les criminels et ceux qui se livrent à la production ou au trafic de stupéfiants;

24.   Réaffirme qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, dans un cadre global, par le biais de procédures d’agrément appropriées et d’efforts de formation, d’encadrement, d’équipement et de responsabilisation, à l’intention tant des femmes que des hommes, afin d’accélérer la réalisation de l’objectif consistant à constituer des forces de sécurité afghanes autosuffisantes et ethniquement équilibrées, qui assurent le maintien de la sécurité et de l’état de droit dans tout le pays, et souligne l’importance de l’engagement à long terme pris par la communauté internationale d’assurer, au-delà de 2014, une force de sécurité nationale afghane fonctionnelle, professionnelle et durable;

25.   Se félicite à cet égard que l’armée nationale afghane continue de se développer et soit de plus en plus à même de planifier et de mener des opérations et se déclare favorable aux efforts de formation qui continuent d’être faits, notamment grâce à l’apport de formateurs, de ressources et d’équipes opérationnelles d’encadrement et de liaison par l’intermédiaire de la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, aux conseils qui sont donnés en vue d’une planification durable de la défense et à l’assistance aux initiatives de réforme de la défense, et se félicite en outre de l’annonce en décembre 2012 de la quatrième tranche de districts et de provinces en phase de transition et attend avec intérêt l’annonce de la cinquième et dernière tranche;

26.   Prend note des efforts que continuent de faire les autorités afghanes pour renforcer les capacités de la Police nationale afghane, invite à faire des efforts supplémentaires à cette fin et souligne l’importance, dans ce contexte, de l’assistance internationale fournie sous forme d’un appui financier et d’un apport en personnel de formation et d’encadrement, y compris de la contribution qu’apportent la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, la Force de gendarmerie européenne et l’Union européenne par le biais de sa mission de police EUPOL-Afghanistan de même que l’Équipe allemande pour le projet de police, sachant l’importance que revêt une force de police suffisante et capable pour la sécurité à long terme de l’Afghanistan, et attend avec intérêt le plan prospectif pour les 10 années à venir du Ministère de l’intérieur et de la Police nationale afghane;

27.   Se félicite des progrès accomplis par le Gouvernement afghan concernant le programme de démantèlement des groupes armés illégaux et son intégration au Programme afghan pour la paix et la réintégration et demande que les efforts soient accélérés et coordonnés pour que de nouveaux progrès soient enregistrés, avec l’appui de la communauté internationale;

28.   Condamne avec la plus grande fermeté tous les attentats visant des civils et les forces afghanes et internationales, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides, d’assassinats ou d’enlèvements, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamne en outre l’utilisation par les Taliban et d’autres groupes extrémistes de civils comme boucliers humains;

29.   Note avec préoccupation la persistance des attaques contre le personnel humanitaire, les condamne dans les termes les plus énergiques en faisant valoir qu’elles entravent les efforts faits pour venir en aide au peuple afghan, et souligne que toutes les parties doivent garantir un accès illimité, sûr et sans entrave à tous les agents humanitaires, y compris au personnel des Nations Unies et au personnel associé, et respecter pleinement le droit international humanitaire applicable;

30.   Se félicite des résultats obtenus à ce jour dans l’exécution du Programme de lutte antimines pour l’Afghanistan et encourage le Gouvernement afghan, avec l’appui des Nations Unies et d’autres parties intéressées, à poursuivre son action en vue de détruire les mines antipersonnel et antichars et les restes d’explosifs de guerre et de réduire ainsi les menaces qu’ils font peser sur la vie humaine et sur la paix et la sécurité dans le pays, et note qu’il convient de fournir une aide en vue de soigner les victimes et d’assurer leur réadaptation et leur réinsertion économique et sociale, s’agissant notamment des personnes handicapées;

31.   Salue les progrès accomplis par la Force internationale d’assistance à la sécurité et les autres forces internationales en vue de réduire le plus possible les risques de pertes civiles, tels que décrits dans le rapport de la MANUA du 19 février 2013 sur la protection des civils en période de conflit armé, et les exhorte à poursuivre leurs efforts à cet égard, notamment en réexaminant constamment leurs tactiques et leurs procédures, en faisant avec les autorités afghanes le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles et en procédant à une enquête en pareil cas et lorsque le Gouvernement afghan estime qu’une enquête conjointe est nécessaire;

32.   Exprime sa profonde préoccupation devant le recrutement et l’utilisation d’enfants par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes violents en Afghanistan ainsi que devant le meurtre et les mutilations d’enfants du fait du conflit, condamne de nouveau fermement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi que toutes autres formes de violations et tous autres sévices exercés sur des enfants en période de conflit armé, en particulier les attaques contre les écoles et les établissements d’enseignement et de santé et l’utilisation d’enfants pour des attentats-suicides, et demande que les responsables soient traduits en justice;

33.   Souligne que, dans ce contexte, il importe d’appliquer la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé et les résolutions suivantes, approuve le décret publié par le Ministre de l’intérieur réaffirmant l’engagement du Gouvernement afghan à prévenir les violations des droits des enfants, en date du 6 juillet 2011, se félicite de la création du Comité directeur interministériel afghan sur le sort des enfants en temps de conflit armé et de la signature par le Gouvernement afghan du plan d’action ainsi que de son annexe relatifs aux enfants associés aux forces de sécurité nationales en Afghanistan et demande que les dispositions du plan soient pleinement appliquées, en étroite coopération avec la MANUA, et prie le Secrétaire général de continuer à accorder la priorité à la composante protection de l’enfance de la MANUA et à ses activités, et à traiter de la question du sort des enfants en temps de conflit armé dans le pays dans ses rapports futurs conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

34.   Demeure préoccupé par les conséquences néfastes de la culture, de la production, du trafic et de la consommation d’opium pour la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan, ainsi que pour la région et le monde, prend note de l’enquête de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur l’opium en Afghanistan, publiée en novembre 2012, engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, notamment en exécutant des programmes offrant d’autres moyens de subsistance, et à faire une place à la lutte contre les stupéfiants dans tous les programmes nationaux, et encourage la communauté internationale à appuyer davantage les quatre priorités dégagées dans la Stratégie, se félicite de l’appui fourni par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à l’Initiative triangulaire et au Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale dans le cadre de l’Initiative du Pacte de Paris et de la Stratégie Arc-en-ciel, ainsi que du programme régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour l’Afghanistan et les pays voisins; ainsi que de la contribution de l’Académie de police de Domodedovo (Russie);

35.   Salue l’action que continue de mener l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour doter le Ministère afghan de la lutte contre les stupéfiants des moyens de mettre en œuvre la Stratégie nationale afghane de lutte contre la drogue, notamment par le biais du Mécanisme de suivi de la lutte contre les stupéfiants du Conseil commun de coordination et de suivi;

36.   Demande aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour faire pièce à la menace que la production, le trafic et la consommation de drogues illicites au départ de l’Afghanistan font peser sur la communauté internationale, l’objectif étant d’en venir peu à peu à bout, conformément au principe de responsabilité commune et partagée de la résolution du problème de la drogue en Afghanistan, notamment grâce au renforcement des moyens dont disposent les services de répression et de la coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants et les précurseurs et contre le blanchiment d’argent et la corruption liée à ce trafic, et demande que sa résolution 1817 (2008) soit pleinement appliquée;

37.   Apprécie les travaux menés au titre de l’Initiative du Pacte de Paris et de son processus dit « Paris-Moscou » pour lutter contre la production, le trafic et la consommation d’opium et d’héroïne en Afghanistan et l’élimination des cultures de pavot, des laboratoires de fabrication de drogues et des stocks ainsi que l’interception des convois de drogues, insiste sur l’importance de la coopération en matière de gestion des frontières et se félicite que les organismes compétents des Nations Unies aient intensifié leur collaboration avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Organisation du Traité de sécurité collective à cet égard;

38.   Souligne de nouveau qu’il importe que toutes les institutions afghanes et intervenants achèvent la mise en application du Programme prioritaire national « Droit et justice pour tous » afin d’instituer dans les meilleurs délais une justice équitable et transparente, de mettre fin à l’impunité et de consolider l’état de droit dans l’ensemble du pays;

39.   Souligne à cet égard qu’il importe de progresser encore sur la voie de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire en Afghanistan afin que la légalité et les droits de l’homme y soient mieux respectés et que les organisations compétentes aient accès, le cas échéant, à toutes les prisons et à tous les lieux de détention en Afghanistan, et demande que soit pleinement respecté le droit international, dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, notant les recommandations figurant dans le rapport de la Mission d’assistance en date du 20 janvier 2013, et que le Gouvernement afghan nomme une commission chargée d’enquêter sur les conclusions du rapport;

40.   Note avec une forte préoccupation que la corruption généralisée nuit à la sécurité, à la bonne gouvernance, à la lutte contre les stupéfiants et au développement économique, salue les engagements pris par le Gouvernement afghan dans le domaine de la lutte contre la corruption à la Conférence de Tokyo, et qu’il a renouvelés avec une vigueur accrue dans l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo, loue l’action que le Gouvernement afghan mène à cet égard, notamment la publication du décret présidentiel en date de juillet 2012, l’invite instamment à continuer de s’attacher à les honorer, pour rendre l’administration plus efficace, plus responsable et plus transparente au sein des instances nationales, provinciales et locales de gouvernement, et se félicite du soutien inlassable que la communauté internationale apporte à la réalisation des objectifs de l’Afghanistan en matière de gouvernance;

41.   Encourage toutes les institutions afghanes, notamment les pouvoirs exécutif et législatif, à œuvrer dans un esprit de coopération, constate les efforts que continue de déployer le Gouvernement afghan dans le cadre de la poursuite de la réforme législative et de la réforme de l’administration publique afin d’y combattre la corruption et d’y asseoir les principes de bonne gouvernance, y compris la pleine représentation de toutes les Afghanes et de tous les Afghans, et de responsabilité aux échelons tant national que local en saluant la publication du décret présidentiel du 12 juillet 2012, et souligne que la communauté internationale doit continuer à prêter son concours technique à cet égard et souligne à nouveau qu’il importe que le Programme prioritaire national « Transparence et responsabilité nationales » soit mis en application dans son intégralité et de façon suivie et coordonnée;

42.   Lance un appel pour que soient pleinement respectés et protégés les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris ceux des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que le droit international humanitaire sur tout le territoire afghan, se félicite que les médias libres afghans se développent, mais constate avec préoccupation que la liberté des médias continue de faire l’objet de restrictions et les journalistes d’être la cible d’attaques, rend hommage à la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan pour les efforts courageux qu’elle déploie afin de surveiller le respect des droits de l’homme dans le pays, d’assurer la promotion et la défense de ces droits et de favoriser l’avènement d’une société civile pluraliste, félicite la Commission d’avoir organisé le Forum sur la société civile à la Conférence de Bonn, souligne qu’il importe que tous les intéressés coopèrent sans réserve avec la Commission, dans le respect de leur indépendance et de leur sécurité, et encourage l’ensemble des services de l’État et de la société civile à s’investir largement en faveur du respect des engagements mutuels qu’ils ont pris, notamment celui d’assurer un financement public suffisant à la Commission indépendante des droits de l’homme;

43.   Constate qu’en dépit des progrès accomplis sur la voie de l’égalité des sexes, il est nécessaire de redoubler d’efforts, y compris en ce qui concerne des objectifs mesurables et orientés sur l’action, pour garantir les droits des femmes et des filles et pour faire en sorte que toutes les femmes et les filles d’Afghanistan soient protégées contre la violence et les mauvais traitements et bénéficient d’une égale protection devant la loi et de l’égalité d’accès à la justice, condamne avec fermeté les formes de discrimination et de violence dont sont victimes les filles et les femmes, en particulier la violence visant à empêcher les filles d’aller à l’école, et souligne qu’il importe d’appliquer ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) en prenant note des principaux engagements y énoncés et de s’assurer que les femmes qui fuient les violences conjugales puissent trouver un refuge sûr;

44.   Se félicite de l’engagement du Gouvernement afghan d’accroître la représentation des femmes dans toutes les institutions liées à la gouvernance, y compris les organes dont les membres sont élus et nommés et la fonction publique, note les progrès enregistrés à cet égard, se félicite de l’action qui continue d’être menée pour garantir et promouvoir la participation des femmes au processus électoral, appuie les efforts visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes en Afghanistan, à intégrer ses objectifs dans les programmes prioritaires nationaux et à élaborer une stratégie destinée à faire appliquer la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, notamment à mettre en place des services d’aide aux victimes, rappelle que la promotion et la protection des droits de la femme font partie intégrante du programme de paix, de réintégration et de réconciliation, se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement afghan d’assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, prend acte du rapport de la MANUA sur l’application de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes en Afghanistan et prie le Secrétaire général de continuer de donner dans ses rapports des renseignements sur l’intégration des femmes à la vie politique, économique et sociale de l’Afghanistan;

45.   Souligne qu’il importe que les derniers réfugiés afghans rentrent chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et en bon ordre, et s’y réintègrent pour de bon, aux fins de la stabilité du pays et de la région, et demande à cet égard à la communauté internationale d’apporter une aide régulière et accrue;

46.   Affirme aussi qu’il importe que les déplacés rentrent chez eux de plein gré, en toute sécurité et en bon ordre, et s’y réintègrent pour de bon, et se félicite de la participation de l’Afghanistan comme pays pilote à l’initiative du Secrétaire général sur la recherche de solutions durables, et des progrès accomplis dans le cadre de l’élaboration d’une politique en faveur des déplacés pour l’Afghanistan;

47.   Constate qu’il faut continuer de renforcer, avec l’aide de la communauté internationale, la capacité d’absorption de l’Afghanistan en vue de la pleine réadaptation et de la pleine réintégration des derniers réfugiés et déplacés afghans;

48.   Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation en Afghanistan dans lequel seront évalués les progrès réalisés au regard des critères définis pour mesurer et suivre l’avancement de la mise en œuvre du mandat et des priorités de la MANUA définis dans la présente résolution;

49.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a souligné que le climat politique de l’Afghanistan était dominé par les élections de 2014.  Une forte participation et un processus crédible sont essentiels pour parvenir à l’objectif d’un leadership largement accepté pour la transition.  Les élections, a-t-il insisté, sont menées et gérées par les Afghans eux-mêmes, et un accord sur un mécanisme impartial, crédible et indépendant de règlement des contentieux électoraux sera tout aussi critique tout comme la nomination d’une personnalité respectée et largement acceptée pour présider la Commission électorale indépendante.  Cette Commission doit, aux côtés du Ministère des finances et des donateurs, trouver des solutions réalistes et satisfaisantes pour tous à la question du financement.

Le Gouvernement afghan, a indiqué le Secrétaire général, privilégie les cartes d’identité électroniques et il est important de comprendre, dès à présent, qu’il y aura peut-être des améliorations à apporter dans l’identification des électeurs pendant les années 2014 et 2015.  Cela rend encore plus essentiel l’établissement des « règles de jeu » et les mesures antifraude.  En conséquence, le respect de l’indépendance de l’organe de gestion des élections sera vital. 

Les Afghans ont besoin de paix, a souligné le Secrétaire général, en se félicitant de la Déclaration que leur Gouvernement a signé, en janvier dernier, avec les États-Unis pour injecter plus de cohérence dans les efforts de réconciliation.  Après avoir parlé des droits de l’homme et de la protection des civils, le Secrétaire général a jugé qu’il faut améliorer la manière dont on fournit l’aide au développement en Afghanistan pour y renforcer l’appropriation nationale.  Pour sa part, le Gouvernement afghan doit maintenir l’élan dans les réformes économiques qui sont nécessaires pour consolider la viabilité des transitions politiques et en matière de sécurité.  À cet égard, la lutte contre l’économie illicite est essentielle pour renforcer la confiance dans l’économie. 

« Nous devons nous préparer à l’après-2014 », a déclaré le Secrétaire général.  Lors d’une réunion avec les responsables de l’ONU, les autorités afghanes ont fait savoir que leur pays n’aura pas besoin d’un engagement moindre de la part de l’ONU mais plutôt d’un engagement différent, a rappelé M. Ban, en précisant qu’elles avaient appelé à une meilleure coordination du travail des agences, fonds et programmes pour prévenir les écueils et les chevauchements. 

Les autorités afghanes ont aussi largement apprécié la nécessité d’une mission politique spéciale dont le mandat et l’ampleur évolueraient avec le temps.  « Nous devons, a estimé le Secrétaire général, clore le chapitre des structures et des efforts parallèles et intégrer l’action internationale pour appuyer l’Afghanistan.

S’il a rappelé que le budget de la MANUA avait été considérablement réduit en 2013, le Secrétaire général a assuré qu’il ne recommandera aucune autre réduction en 2014.  « Nous pourrons ainsi, a-t-il expliqué, évaluer de manière plus réaliste la réorientation de la présence des Nations Unies après la transition. » 

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré qu’une transition réussie et ordonnée vers l’appropriation et le leadership afghans exigeait que l’on se concentre sur cinq domaines prioritaires et d’abord le renforcement de la souveraineté, c’est-à-dire la prise en charge par les Afghans de la pleine responsabilité de leur destin.  Aujourd’hui, il y a parmi les Afghans, un véritable consensus sur l’importance d’élections crédibles pour la stabilité et une paix durable.  Dans le même temps, le succès des élections exige le dialogue et la réconciliation avec l’opposition armée.  Le représentant s’est donc, une nouvelle fois, félicité de l’adoption de la résolution 2082 qui, a-t-il précisé, réajuste le régime des sanctions contre les Taliban pour le rendre plus conforme au processus afghan de réconciliation. 

Comme deuxième domaine prioritaire, le représentant a cité la création de partenariats stratégiques et s’est réjoui qu’en février dernier, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ait pris des mesures pour renforcer son engagement en Afghanistan après 2014, dans les domaines de la formation, des conseils et de l’aide aux forces de sécurité afghanes. 

Le représentant a ensuite cité la transition économique et l’aide au développement.  Il est revenu sur les annonces faites à la Conférence de Tokyo, en juillet dernier, lesquelles sont, a-t-il dit, essentielles pour la stabilité mais aussi pour la viabilité de l’Afghanistan.  Soulignant l’importance du renforcement des capacités institutionnelles, il a jugé crucial que l’aide internationale soit conforme aux priorités nationales et qu’elle passe par le budget du pays.  L’aide doit aussi se fonder sur les besoins émergents et être dirigée vers les domaines où elle semble la plus nécessaire.  L’Afghanistan, a promis le représentant, est prêt à rendre des comptes sur chaque centime dépensé.

M. Tanin a aussi parlé de l’amélioration des relations avec les pays de la région.  Il s’est attardé, en se montrant optimiste, sur le processus « Cœur de l’Asie » et sur les discussions trilatérales avec le Pakistan et le Royaume-Uni.

Il a conclu sur la question de l’efficacité du partenariat avec les Nations Unies, au centre duquel il a placé la cohérence de l’aide, l’initiative « Unis dans l’action » et une plus grande redevabilité.  La fin de la transition sonnera l’arrivée d’une nouvelle ère de résilience et d’autonomie nationales, a-t-il dit.  Si la nature de l’engagement de la communauté internationale est appelée à évoluer, le maintien de son appui sera vital, a reconnu le représentant.  La souveraineté et l’autonomie de l’Afghanistan exigent la confiance et un engagement à long terme de la communauté internationale avec laquelle l’Afghanistan entend bien continuer à coopérer, a affirmé le représentant. 

M. BOB CARR, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a relevé que des progrès importants avaient été accomplis par l’Afghanistan au cours de la dernière décennie, notamment en termes de sécurité.  Il a aussi noté une croissance de plus de 8% par an de l’économie afghane.  Pour consolider ces progrès, il a recommandé à la communauté internationale de rester présente en Afghanistan et a appuyé les recommandations du Secrétaire général visant à doter la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) de ressources suffisantes pour qu’elle accomplisse son mandat en 2013 et au-delà.  D’ici à la fin de 2013, le Gouvernement de l’Afghanistan sera pleinement responsable de la sécurité dans le pays, ce qui représente une étape décisive, a-t-il souligné.  Le Ministre a exprimé la confiance que ressent son pays dans les capacités des Forces nationales de sécurité afghanes, qui bénéficieront d’un soutien cohérent de la part de la communauté internationale.  Le Gouvernement afghan doit aussi mettre en œuvre des réformes économiques et de gouvernance, a-t-il poursuivi  La MANUA soutient les efforts du Gouvernement afghan dans la mise en œuvre du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo, a rappelé M. Carr.

Promouvoir l’autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan reste une priorité pour l’Australie, a indiqué le Ministre.  En outre, M. Carr a encouragé le Gouvernement afghan à poursuivre sa lutte contre la corruption et la fraude bancaire, ainsi que le renforcement des droits de l’homme et des capacités de ses institutions.  Il a souligné, à cet égard, le rôle important de la MANUA, rôle qu’elle jouera bien au-delà de 2014.  Le Ministre australien a indiqué que son pays soutient les efforts menés par le Gouvernement afghan en vue des élections présidentielles de 2014, soulignant la nécessité de faire accepter ce processus par le peuple afghan.  La MANUA et l’assistance internationale doivent permettre de renforcer l’intégrité du processus électoral, a-t-il dit.  En ce qui concerne le processus de réconciliation, il a soutenu les efforts déployés par le Haut Conseil pour la paix.  En concluant son intervention, le Ministre a soutenu l’extension du mandat de la MANUA.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a affirmé que l’Afghanistan et la communauté internationale étaient arrivés à un tournant, avec des défis qui demeurent nombreux.  Elle a indiqué que le Président afghan, Hamid Karzai, s’était rendu à Washington en janvier dernier et s’était entretenu avec le Président américain Barack Obama.

La sécurité reste la clef de toutes choses en Afghanistan, a-t-elle dit.  Elle a rappelé que le Président Obama avait annoncé le mois dernier que 34 000 soldats américains rentreront d’Afghanistan d’ici au mois de février 2014.  Mais, a-t-elle poursuivi, le transfert de responsabilité en matière de sécurité aux Afghans n’est pas suffisant.  La tenue d’une élection présidentielle en 2014, sans exclusive, libre et transparente, est indispensable pour garantir la stabilité du pays, a estimé Mme Rice.  Elle a plaidé en faveur d’institutions électorales indépendantes en Afghanistan.  Elle a ensuite salué la contribution de la société civile afghane à ces préparatifs, ainsi que le travail mené par les Nations Unies.

Les États-Unis continuent d’appuyer l’ouverture d’un bureau à Doha, au Qatar, où les Taliban pourraient participer à des pourparlers directs avec les représentants du Haut Conseil pour la paix, a indiqué Mme Rice. 

La représentante américaine a salué la contribution des femmes dans les efforts déployés en vue de bâtir un avenir meilleur pour le pays.  La valeur intrinsèque et la dignité des femmes doivent être une priorité, a-t-elle dit.  De même, elle a souligné que la communauté internationale avait apporté une assistance vitale à l’Afghanistan et continuera de le faire.  Les voisins de l’Afghanistan doivent aussi jouer un rôle constructif afin d’aider le pays à bâtir un avenir sûr, stable et prospère, a-t-elle ajouté.  La MANUA doit également demeurer un partenaire engagé.  Les coupes budgétaires dont elle a été l’objet ne peuvent se poursuivre, a-t-elle estimé.  La MANUA reste une priorité et doit disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat, a conclu Mme Rice.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a remarqué que les coupes budgétaires prévues à l’occasion, aujourd’hui, du renouvellement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) auront des conséquences importantes sur les capacités de la Mission et par conséquent sur ses méthodes de travail.  Il a souligné la nécessité de doter cette Mission de ressources adéquates afin de lui permettre de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées.  Notant les progrès soutenus accomplis par l’Afghanistan vers la réalisation des objectifs de transition, il a salué l’appropriation croissante par le Gouvernement du processus de réconciliation, ainsi que les efforts déployés par le Haut Conseil pour la paix.  Le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo nécessite aussi un fort engagement de la part du Gouvernement afghan et de la communauté internationale, a noté le représentant.

M. Mehdiyev s’est félicité de la diminution du nombre des incidents en matière de sécurité au cours de l’année écoulée, ainsi que du succès obtenu par les opérations de prévention du terrorisme.  Il s’est également réjoui d’une meilleure coopération entre l’Afghanistan et les autres acteurs internationaux, par le biais de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, mentionnant à cet égard le processus « Heart of Asia » sur la sécurité et la coopération régionales.  L’Azerbaïdjan participe à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et nous avons décidé de poursuivre notre partenariat avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) dans le cadre de la formation qui succédera à celle en cours au-delà de 2014, a indiqué M. Mehdiyev.  En outre, les forces de la FIAS transitent par l’espace aérien de l’Azerbaïdjan, a-t-il ajouté.  Enfin, il a indiqué que son pays avait versé 2 millions d’euros au Fonds d’affectation spéciale de l’armée nationale afghane.  L’Agence azerbaïdjanaise pour le développement international a aussi versé 150 000 dollars au PNUD en faveur de l’Afghanistan.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a mis l’accent sur la nécessité de réfléchir non seulement à la façon de prendre les mesures nécessaires à une transition fructueuse en Afghanistan, mais aussi de définir les modalités que doit revêtir l’aide de la communauté internationale après 2014.

Il est essentiel, a-t-elle dit, de respecter les étapes préalables, et que les institutions afghanes respectent un cadre juridique bien défini.  Elle a espéré que le soutien de la MANUA persistera et donnera des résultats tangibles.

Mme Perceval s’est par ailleurs dite préoccupée par le nombre d’attaques ciblant de façon délibérée des civils sous prétexte qu’ils appuient le Gouvernement.  Toutes les parties doivent honorer leurs engagements conformément au droit international.  Le dialogue et la réconciliation sont essentiels pour régler le conflit et relever les défis en matière de sécurité.

De même, la MANUA doit continuer de jouer un rôle clef en appuyant l’Afghanistan dans ses efforts en matière de promotion et de respect des droits de l’homme, a souligné la représentante.

Afin de mieux lutter contre la culture du pavot, Mme Perceval a souligné l’importance d’une stratégie intégrée qui s’attaque à l’offre et à la demande, avec des mesures d’interdiction et d’incitation économique.

M. KODJO MENAN (Togo) a abordé cinq points: le processus politique, la question de la sécurité, la situation des droits de l’homme, la question de l’aide humanitaire et le fléau que sont les stupéfiants.  S’agissant du processus politique, le Togo souhaite que la Conférence de paix des Oulémas, les activités de sensibilisation ainsi que le dialogue interafghan, promus par la MANUA et le PNUD, contribuent à consolider les bases d’une réconciliation véritable dans le pays.  Le Togo prend note de la volonté exprimée par le Président Karzai de renouer le contact avec les Taliban qui souhaitent dialoguer, a dit le représentant.  M. Menan a ajouté que l’organisation et la tenue des élections présidentielle et provinciales, dans un an, demeurent des éléments essentiels du processus politique en cours, et a rappelé qu’en décembre dernier, le rapport du Secrétaire général avait fait cas d’une absence de compromis entre les deux chambres du Parlement afghan en ce qui concerne la nomination d’un nouveau président et des membres de la Commission électorale indépendante.  Le Togo salue également le début de la distribution des cartes d’identité nationale électroniques à partir du 21 mars prochain. 

S’agissant de la question sécuritaire, les nombreux incidents et les violences contre les populations civiles, ainsi que les attaques contre le personnel humanitaire constituent des sources de préoccupations, a déploré M. Menan.  En ce qui concerne la situation des droits de l’homme, les préoccupations sont tout aussi grandes, en particulier en ce qui concerne les violences faites aux femmes.  « On note une augmentation de 20% du nombre de femmes et de filles tuées ou blessées l’an passé », a-t-il rappelé.  En matière des droits des enfants, le Togo exprime sa reconnaissance à l’ONU qui a rendu possible le plan d’action pour la prévention du recrutement des mineurs et ses annexes relatives au meurtre, à la mutilation des enfants et à la violence à leur encontre.  Dans ce contexte difficile, la situation humanitaire est sujette à caution, malgré les efforts fournis pour la résorber.  Avant de terminer, le représentant du Togo a abordé la récurrence du problème posé par les stupéfiants.  Étant donné la présence d’éléments djihadistes et de moudjahidines provenant d’Afghanistan et de la région au sein des groupes armés terroristes et narco-djihadistes dans le nord du Mali, « il serait souhaitable que le Secrétaire général fasse savoir au Conseil si la drogue illicite, produite en Afghanistan ou transitant par ce pays, a un quelconque impact sur la région du Sahel et l’Afrique de l’Ouest », a-t-il indiqué.   

M. KIM SOOK (République de Corée) a apprécié les efforts soutenus du Gouvernement afghan, notamment dans la préparation des élections et dans la mise en œuvre du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  Il a aussi encouragé le Haut Conseil pour la paix pour ses efforts menés dans le cadre du processus de réconciliation dirigé par les Afghans.  À Chicago, à Kaboul et à Tokyo, la communauté internationale a fait preuve d’un engagement renouvelé à l’égard de l’Afghanistan, a-t-il rappelé, soulignant l’importance de la mise en œuvre de ces engagements.  L’aide de la communauté internationale est cruciale pour assurer la paix et la sécurité en Afghanistan lors des élections en 2014 et au-delà, a dit M. Kim.  Le représentant a aussi salué la réduction du nombre de victimes civiles en Afghanistan.

M. Kim a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la souffrance des femmes et des enfants, ceux-ci, enrôlés par les militants, étant notamment utilisés comme kamikazes dans des attentats-suicide.  La formation des forces de sécurité afghanes est un moyen essentiel de protection des civils, a-t-il souligné.  Il a aussi appelé le Gouvernement afghan à aider les 3 millions de réfugiés et les 500 000 personnes déplacées à retourner chez eux.  Il s’est également inquiété de la menace qui persiste en ce qui concerne la culture du pavot ainsi que le trafic et l’usage de la drogue.  La République de Corée a versé 15 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale pour l’armée afghane en 2011, la même somme en 2012, ainsi que 15 millions de dollars supplémentaires pour un autre fonds en faveur de l’Afghanistan en 2012, a précisé le représentant.  Il a enfin exprimé son soutien à la MANUA et assuré que son pays resterait engagé dans la mise en œuvre de son mandat.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que grâce aux progrès réalisés et aux efforts entrepris, le processus de transition afghan avait pu se dérouler de façon harmonieuse.  La situation se trouve pour l’instant à la croisée des chemins, a-t-il dit, mettant l’accent sur la nécessité d’une aide de la communauté internationale.  Les élections de 2014 représentent un jalon politique important dans le processus de transition, a-t-il estimé.  Il a espéré que le peuple afghan pourra continuer le dialogue et les consultations pour que le processus soit couronné de succès.

La Chine, a-t-il dit, appuie le Haut Conseil pour la paix qui doit continuer à jouer un rôle positif, et salue l’aide fournie par le Pakistan et d’autres États de la région.  La situation sécuritaire du pays reste fragile et la Chine est préoccupée par le nombre trop important de victimes civiles, a dit M. Li en rappelant que toutes les parties devaient respecter le droit international et leurs engagements en matière de protection des civils.

Le représentant de la Chine a également mis l’accent sur une assistance accrue et sur la promotion du Processus de Kaboul.  La Chine appuie l’Afghanistan dans le renforcement de la coopération avec les États voisins.  Elle appuie aussi la MANUA pour qu’elle continue à jouer un rôle central dans la coordination de l’aide internationale et le soutien à l’Afghanistan.

M. GÉRARD ARAUD (France) a mis l’accent sur trois défis auxquels l’Afghanistan doit faire face à l’issue du processus de transition pour retrouver le plein exercice de sa souveraineté.  Il a d’abord cité la lutte contre la production et le trafic de drogues en soulignant le caractère inquiétant du dernier rapport de l’ONUDC.  Il a jugé déterminant que la MANUA intègre cette question dans le cœur de son mandat et dans sa réflexion sur son avenir en Afghanistan, dans le respect des compétences de l’ONUDC.  Par ailleurs, il a dit que les élections présidentielle du 5 avril 2014 et législatives de 2015 seront un jalon important pour la communauté internationale et pour le soutien qu’elle apporte à l’Afghanistan conformément au cadre agréé à Tokyo.  Dans ce contexte, il a exhorté les autorités afghanes à organiser des élections crédibles, inclusives, transparentes et pacifiques, en se dotant d’un registre électoral fiable, d’un cadre législatif adéquat, de mesures antifraude robustes et en garantissant l’indépendance de la Commission électorale indépendante.

En outre, le représentant de la France a souligné l’importance de la réconciliation en insistant que seul un véritable processus politique interafghan inclusif permettra de garantir l’émergence d’un Afghanistan stable et pacifié.  Il a dit la volonté qu’a la France d’appuyer ces efforts de réconciliation, en précisant que la France a accueilli en décembre 2012, à Chantilly, une session de dialogue incluant différentes composantes de la société afghane, organisée en totale transparence avec le Gouvernement afghan et dans le plein respect des sanctions édictées par le Conseil de sécurité.  « Nous avons également contribué, à travers les résolutions 1988 et 2082, à réorienter le régime de sanctions dans un sens plus favorable à la réconciliation », a-t-il ajouté.

M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a salué la réduction du nombre de victimes civiles en Afghanistan, qui est due en partie à la mise en œuvre du Programme afghan pour la paix et la réconciliation et au rôle significatif que joue le Haut Conseil pour la paix.  L’année 2014 sera décisive pour l’Afghanistan, a souligné le représentant, avec deux échéances électorales majeures qui doivent ouvrir la voie à une nouvelle ère dans l’histoire du pays.  Il faut s’assurer de leur bon déroulement en insistant sur leur caractère inclusif et transparent, a-t-il dit.  La participation de la société civile dans ce processus aura des retombées positives, a-t-il assuré.  Notant que l’Afghanistan a encore de grands défis à relever, il a plaidé en faveur d’une plus grande coopération régionale dans des domaines comme l’éducation et la lutte contre le narcoterrorisme.  Il a salué à cet égard les résultats de la Réunion de haut niveau du Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales, qui s’est tenue à Bakou.  Le représentant a aussi encouragé les bailleurs de fonds internationaux à rester engagés pour permettre à l’Afghanistan de mettre en œuvre son programme de priorité nationale.  Il faut en outre que le Gouvernement poursuive le processus de stabilisation du pays, avec l’appui de la communauté internationale, a-t-il demandé, tout en soulignant la nécessité de laisser ce processus entre les mains du Gouvernement afghan.

M. EUGÈNE RICHARD GASANA (Rwanda) s’est dit convaincu que la résolution adoptée par le Conseil de sécurité permettra à la MANUA de mieux exécuter son mandat en se concentrant sur ses priorités.  Le représentant s’est dit préoccupé par les activités terroristes toujours menées en Afghanistan qui sapent l’autorité et les institutions sécuritaires du pays.  Il a exhorté les parties afghanes, avec l’appui de la communauté internationale, à lutter contre les activités des terroristes.

M. Gasana a, de même, estimé que les élections présidentielle et provinciales seront la pierre angulaire du processus de transition en cours, et il a félicité le peuple et le pouvoir afghans des résultats obtenus dans la préparation de ces scrutins.  Il a exprimé la préoccupation de son pays face aux violences faites aux femmes.  Il s’est félicité de la détermination du Gouvernement afghan à mettre en œuvre la loi sur l’élimination de toutes les violences faites aux femmes.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a abordé trois points: l’engagement de la communauté internationale, le rôle clef des autorités afghanes et enfin la protection des droits de l’homme en Afghanistan.  « En renouvelant aujourd’hui le mandat de la MANUA, nous inscrivons l’appui de la communauté internationale à l’Afghanistan dans la durée.  Le retrait programmé des troupes internationales d’ici à la fin 2014 doit tendre vers un renouvellement de notre engagement pour aider ce pays à réussir sa transformation en une société stable et démocratique », a expliqué Mme Lucas, pour qui, le Luxembourg a fait le choix de s’inscrire dans cette logique en adoptant une approche globale combinant les outils de la diplomatie, du développement et de la défense.  En matière de coopération au développement, le Luxembourg soutient les activités du Programme alimentaire mondial (PAM), contribue au fonds de reconstruction pour l’Afghanistan géré par la Banque mondiale et accorde chaque année plus d’un milliard d’euros en aide au développement, dans le cadre européen.

S’agissant de la sécurité, le Luxembourg s’est engagé au sommet de Chicago à poursuivre sa contribution substantielle au financement des Forces nationales de sécurité afghanes avec une contribution annuelle pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars.  Mais l’Afghanistan doit poursuivre ses efforts en matière d’état de droit, d’élections démocratiques, de lutte contre la corruption, de lutte contre le trafic de drogues et de respect des droits de l’homme.  La véritable clef du succès se trouve entre les mains des Afghans eux-mêmes, a estimé Mme Lucas.  Une place particulière revient au processus électoral et au processus de réconciliation, tous deux dirigés par les Afghans.  En ce qui concerne la préparation des élections, le Luxembourg exhorte les parties en présence à adopter une attitude constructive afin d’éviter une impasse.  En matière de réconciliation nationale, le Luxembourg soutient les initiatives prises par le Haut Conseil pour la paix ces derniers mois.  Concernant les droits de l’homme, Mme Lucas s’est réjouie de la place faite dans le mandat de la MANUA aux droits de l’homme en général et aux droits des femmes et des enfants en particulier.  Mais en même temps, a-t-elle dit, le Luxembourg est très préoccupé par la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes en vue notamment de commettre des attentats suicides.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a salué les efforts de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) qui a commencé la transition vers un transfert de responsabilité à l’égard des forces de sécurité afghanes.  Il a estimé que la confiance de la population afghane à l’égard de ces forces allait augmenter.  Le Royaume est convaincu que ces forces seront prêtes à gérer la sécurité de l’Afghanistan, avec l’appui des Nations Unies et de la communauté internationale, a-t-il souligné.  Le représentant a cependant estimé que cette transition devrait aller de pair avec des progrès tangibles sur le volet paix et réconciliation.  Il a salué les efforts du Pakistan et de l’Afghanistan visant à renforcer leur coopération, notamment pour libérer les Taliban détenus dans les prisons pakistanaises.

Le moment est venu de passer à un processus pacifique, a insisté le représentant du Royaume-Uni.  Il a rappelé que les élections de 2014 seront une autre preuve de la volonté du peuple afghan de passer à l’édification d’un État stable et démocratique.  Le Gouvernement afghan doit, pour sa part, donner la priorité à la réforme électorale, afin de créer des mécanismes crédibles, notamment pour répondre aux plaintes contre la fraude, a-t-il souligné.  Le Royaume-Uni continuera d’appuyer l’Afghanistan, tant sur le plan diplomatique qu’en matière de développement, à mettre en œuvre l’Accord de partenariat stratégique signé en 2012.  Le représentant a insisté sur l’importance du respect des droits de l’homme en Afghanistan.  Le Royaume-Uni s’efforcera de jouer un rôle clef pour assumer, avec la communauté internationale, sa part de responsabilité dans le soutien à l’Afghanistan, a-t-il assuré.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a jugé que l’élection présidentielle afghane de 2014 devait être crédible, inclusive et transparente pour garantir la paix et la stabilité et la normalisation de la vie politique en Afghanistan.  La poursuite du processus de réconciliation nationale dirigé et maîtrisé par les Afghans constitue un autre pas important.

Le représentant a salué ensuite les progrès réalisés avec le transfert des responsabilités en matière de sécurité.  Après 2014, les forces de sécurité afghanes devront montrer qu’elles sont prêtes à gérer seules la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et le trafic illicite de stupéfiants.  Enfin, M. Rosenthal a fait remarquer que la situation des droits de l’homme restait préoccupante à bien des égards.  Il s’est dit confiant que le Gouvernement afghan prendra des mesures concrètes pour protéger les droits des femmes et des filles.  En conclusion, il a appuyé le renouvellement du mandat de la MANUA.

M. MASOUD KHAN (Pakistan) a affirmé que la paix et la stabilité en Afghanistan étaient essentielles pour assurer aussi la paix et la stabilité au Pakistan et dans toute la région.  Le représentant s’est dit heureux qu’il n’y aura pas un retrait précipité des forces de l’Afghanistan, et que la transition se déroulera de manière harmonieuse.  Le peuple afghan doit réussir, et nous devons réussir avec lui, a-t-il dit.  M. Khan a exhorté les Nations Unies à accroître leurs efforts en vue de renforcer les capacités de l’Afghanistan afin d’aider les réfugiés et de lutter contre le trafic des stupéfiants. 

La MANUA doit être appuyée par des ressources adéquates, a-t-il ajouté.  Toutes les promesses de contributions financières doivent être concrétisées, a-t-il estimé.  Le représentant a également mis l’accent sur les relations historiques du Pakistan avec l’Afghanistan, en appelant à créer un mécanisme au niveau ministériel en vue d’élaborer un régime de gestion des frontières pour empêcher les infiltrations de criminels et de trafiquants de drogues.  Le délégué est également revenu sur la décision annoncée par son pays, le 14 février dernier, de libérer 26 Taliban, une mesure, qui, a-t-il dit, permettra de garantir le succès du processus de dialogue, où toutes les parties prenantes doivent participer.  Il a, enfin, insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la Stratégie de recherche de solutions pour les réfugiés afghans en vue des rapatriements librement consentis, d’une réintégration durable et de l’offre d’une aide aux pays hôtes.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné les évènements importants qui sont prévus en 2014, comme les élections présidentielle et législatives et la poursuite du processus de réconciliation nationale en Afghanistan.  Il s’est dit toutefois préoccupé par l’instabilité dans le pays, en raison du terrorisme, de l’extrémisme et du trafic de stupéfiants.  Les Taliban poursuivent leurs actes de terrorisme dans tout le territoire, activités qui, a-t-il alerté, s’étendent à d’autres pays d’Asie centrale.  M. Churkin s’est inquiété également du transfert de responsabilités en matière de sécurité vers les forces afghanes lorsque celles-ci ne sont pas bien préparées.  Il a par ailleurs souligné l’importance du rôle du Pakistan dans le processus de transition afghan.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé aux autorités afghanes de ne pas engager de dialogue avec les Taliban au détriment de ce qui a été acquis jusqu’à présent.  « La Fédération de Russie a appuyé les mesures adoptées par le Conseil de sécurité concernant le renforcement du régime des sanctions à l’encontre des Taliban », a rappelé M. Churkin, en assurant que son pays continuera à contribuer à l’efficacité de ces sanctions en respectant strictement les mesures prises dans ce domaine.

La Fédération de Russie continuera aussi à aider l’Afghanistan dans le renforcement de ses forces nationales de sécurité, a ajouté M. Churkin.  Il a précisé que son pays avait fourni des armes et des munitions à la police nationale afghane.  Maintenir une présence étrangère est important pour nous et les pays de la région, a-t-il expliqué, tout en avertissant qu’une présence trop forte pouvait être une source de tensions.  Il a aussi prévenu que la stabilité à long terme ne pouvait se faire sans une lutte efficace contre les stupéfiants.  Il faudrait prendre toutes les mesures nécessaires avec le Gouvernement afghan pour l’aider à détruire les cultures du pavot et les laboratoires de la drogue en Afghanistan.  Le représentant de la Fédération de Russie a ensuite exprimé sa déception après que l’OTAN n’a pas réagi à la proposition de coopération du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  Il s’est, toutefois, félicité des mesures rationnelles prises par les Afghans pour lutter contre les stupéfiants.  La Fédération de Russie va augmenter sa contribution à cette lutte, a-t-il annoncé, avant d’appeler à renforcer les organisations existantes comme l’Organisation de coopération de Shanghai.

M. VILLY SOVNDAL, Ministre des affaires étrangères du Danemark, a relevé que les immenses progrès accomplis par l’Afghanistan depuis 2001 résultent de la détermination du Gouvernement afghan et du soutien cohérent de la communauté internationale et des Nations Unies.  « Nous devons continuer à contribuer à ces efforts, a-t-il insisté, en attirant l’attention sur le risque de perdre tout ce qui a été acquis jusqu’à présent.  Le Danemark continuera à aider le pays à instaurer la paix et la sécurité afin qu’il devienne un État démocratique, a assuré le Ministre.  Il a rappelé que le Danemark avait établi un plan de retrait de ses troupes, qui sera mis en œuvre en 2014, soit six mois plus tôt que prévu.  Au-delà de 2014, le Danemark continuera à assister en matière de formation, de conseil et de soutien financier aux forces nationales de sécurité afghanes, ainsi que pour son développement, pour un montant total de 530 millions de couronnes danoises par an sur la période 2013-2017.

En ce qui concerne la préparation des élections présidentielles, le Ministre danois des affaires étrangères a salué le rôle important de soutien que jouent la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et le système des Nations Unies dans son ensemble.  La MANUA devrait continuer à offrir ses bons offices au processus politique mené par les Afghans.  Elle devrait aussi continuer à promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits fondamentaux des femmes et des enfants et à contribuer au renforcement des capacités des institutions afghanes.  La MANUA a ainsi besoin de ressources suffisantes, a-t-il fait remarquer, tout en se disant préoccupé par les réductions budgétaires auxquelles est confrontée cette année.  Il est important que l’ONU joue un rôle accru pour permettre aux Afghans de prendre en main leur avenir, a-t-il dit avant de conclure.

M. ERKKI TUOMIOJA, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, a affirmé que la situation en Afghanistan est à un tournant, évoquant les « multiples processus de transition » qui s’y déroulent simultanément.  Il a notamment parlé de l’engagement du Gouvernement afghan à entreprendre des réformes en matière de gouvernance.  Il a estimé, à cet égard, qu’il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine et qu’on ne peut laisser l’Afghanistan seul pendant « ces années critiques ».  M. Tuomioja a ensuite fait savoir que l’Afghanistan est devenu le principal partenaire de développement de la Finlande, précisant qu’en 2013 et 2017, son gouvernement à l’intention de contribuer près de 200 millions de dollars en aide au développement du pays.  Le Ministre a par ailleurs exhorté l’Afghanistan à honorer ses obligations découlant du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo.  Il a également constaté qu’il reste encore « beaucoup à faire ».  Les citoyens afghans, les femmes notamment, connaissent toujours l’insécurité dans les espaces publics et dans leur domicile et souffrent d’un manque d’accès à un système judiciaire juste et effectif, a-t-il notamment déploré.

M. Tuomioja a poursuivi son intervention en insistant sur la nécessité d’assurer une importante présence civile internationale en Afghanistan après le retrait de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Évoquant ensuite l’importance de l’appui de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan au développement du pays, il a dit être extrêmement préoccupé par les coupes budgétaires auxquelles fait face la Mission.  Si elles sont adoptées, a-t-il averti, ces coupes entraveront de manière sérieuse la capacité de la MANUA à maintenir une présence dans le pays.  La MANUA doit avoir accès à des ressources adéquates afin de pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat, a insisté le Ministre de la Finlande pour qui le Conseil de sécurité doit faire tout ce qui est en son pouvoir à cet égard.

M. VYGAUDAS USACKAS, Représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan, s’est tout d’abord félicité de l’adoption, lors de la réunion du Comité conjoint de coordination et de suivi, de quatre programmes prioritaires nationaux, ce qui devrait permettre, a-t-il estimé, d’assurer une allocation plus rationnelle des ressources des donateurs tout en tenant compte des priorités du pays.  Il a ensuite appelé à la mise en place des réformes structurelles prônées par la Banque mondiale, notamment en matière d’introduction d’une TVA, d’amélioration de la gestion et des acquisitions de terrains et de renforcement des systèmes de contrôle interne et externe.  Il a également exhorté le Gouvernement afghan à s’attaquer de manière visible au problème de la corruption afin de renforcer la légitimité de l’État.

M. Usackas a également appelé les autorités afghanes à nommer un nouveau Commissaire des droits de l’homme aussi tôt que possible, faisant observer que les délais en la matière entravent le fonctionnement de la Commission indépendante afghane des droits de l’homme.  Le représentant de l’Union européenne a ensuite commenté la tenue prochaine de l’élection présidentielle, en 2014, et des élections parlementaires, prévues en 2015.  Il a estimé que l’adoption d’un cadre juridique électoral et la création d’un mécanisme crédible de dépôt et de traitement des plaintes s’imposent.  Il a également appelé la Commission électorale à établir un mécanisme robuste pour prévenir les actes de fraudes.  Les préparatifs électoraux doivent être un processus transparent et inclusif, a-t-il notamment insisté.

M. Usackas a ensuite expliqué que la délégation de l’Union européenne promeut la création en Afghanistan d’une politique nationale agricole qui encourage des alternatives à la production du pavot.  Il a par ailleurs réclamé la mise en œuvre des engagements pris à Bonn et à Tokyo.  Cela est important non seulement pour les citoyens afghans, mais également pour les contribuables des pays donateurs qui y verront un signe de progrès, a-t-il notamment commenté.  Le représentant a ensuite insisté une nouvelle fois sur l’importance d’assurer la crédibilité de l’élection présidentielle de 2014.

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a rappelé que son pays avait coopéré avec le Gouvernement de l’Afghanistan, la MANUA et d’autres membres des comités directeurs et techniques du cadre de responsabilité pour veiller à ce que le pays et la communauté internationale respectent les engagements mutuels pris à Tokyo.  Le cadre de responsabilité est essentiel à l’autonomisation du peuple afghan, la promotion d’une confiance durable chez le peuple afghan et le maintien de la confiance des pays donateurs tout au long de la période de transition, a-t-il souligné.

Le représentant a également estimé que la participation constructive des voisins de l’Afghanistan en ce qui concerne la stabilité et le développement du pays à long terme était essentielle à la concrétisation du potentiel important de cette région pendant la décennie de transformation.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a déclaré que l’Afghanistan était entré dans une phase cruciale pour sa stabilisation à long terme.  Les deux dernières étapes de la transition ont commencé et devraient être terminées dans moins de deux ans.  Les élections présidentielle et provinciales approchent et les récents événements nourrissent l’espoir dans le processus de réconciliation.  L’unique but de ce processus reste la prise en charge progressive de l’entière responsabilité de leur pays par le peuple et le Gouvernement afghans.  Pour sa part, la communauté internationale a montré son engagement auprès de l’Afghanistan.  Il est temps aujourd’hui de rendre opérationnel le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo et de tirer pleinement partie de son potentiel en tant que force motrice pour le développement durable de l'Afghanistan.   De son côté, l’Afghanistan doit faire des progrès réels dans les réformes démocratiques, le processus électoral, la bonne gouvernance et les mesures contre la corruption, la protection et la promotion des droits de l’homme.  Le Gouvernement italien accorde une attention particulière à surveiller la situation des femmes, a assuré son représentant. 

M. Ragaglini a estimé que la prochaine élection présidentielle serait une occasion pour les autorités afghanes de traduire leurs engagements en actions concrètes.  Pour réaliser cet objectif, le processus électoral doit être crédible, transparent et inclusif.  Si l’avenir de l’Afghanistan est entre les mains des Afghans et de ses institutions, une coopération régionale renforcée reste cruciale pour le développement économique et pour faire face aux menaces communes, a-t-il rappelé.  À cet égard, l’Italie se félicite de l’élan stimulé par le Processus d’Istanbul et exhorte les pays concernés à le maintenir.  Le représentant de l’Italie a indiqué que son pays et l’Afghanistan avaient signé, en janvier 2012, un accord de partenariat couvrant divers domaines de coopération bilatérale.  Il a exhorté le Gouvernement afghan à faire avancer l’agenda des réformes afin de capitaliser sur le soutien indéfectible et pour assurer sa durabilité aux yeux du Parlement et de l’opinion publique italiens. 

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a rappelé que l’assistance japonaise à l’Afghanistan avait atteint plus de 570 millions de dollars.  Elle couvre ainsi le secteur de la sécurité, la gouvernance, la reconstruction et les infrastructures.  Cela montre notre détermination à honorer les engagements mutuels pris à la Conférence de Tokyo, a déclaré le représentant.  L’année 2013 est une année charnière pour l’Afghanistan qui doit atteindre ses objectifs pour 2014.  Il incombe aujourd’hui à l’Afghanistan de faire des progrès constants et concrets dans trois domaines où le Japon estime que des résultats tangibles sont indispensables.  Il s’agit en premier lieu d’un cadre électoral crédible pour l’élection présidentielle.  Le Japon réitère qu’il est important de faire passer la loi électorale et la nomination de personnes qualifiées à la commission électorale indépendante avant la réunion des hauts responsables prévue le 3 juillet.  « Nous devons nous focaliser plus sur le contenu que sur le processus », a averti le représentant du Japon. 

Le deuxième domaine concerne le renforcement des capacités des forces de sécurité nationales pour s’assurer que les acquis de la transition restent irréversibles.  Les forces de sécurité afghanes ont besoin de renforcer leurs capacités opérationnelles en termes de qualité et de quantité, a estimé M. Nishida.  Le mois dernier, le Japon a décidé d’octroyer 122 millions de dollars pour la police nationale d’Afghanistan à travers le Fonds d’affectation spéciale du PNUD pour la sécurité (UNDP/LOTFA) et a souligné la nécessité d’utiliser cet appui dans la transparence.  Avant de conclure, le représentant du Japon a rappelé que la stabilité de l’Afghanistan pourrait être atteinte quand tous les efforts entrepris permettront aux Afghans eux-mêmes d’assurer l’avenir de leur pays.  Il a également salué la coopération étroite entre l’Afghanistan et le Pakistan, notamment en ce qui concerne les Taliban en détention.  La nouvelle procédure pour faciliter les demandes de dérogation aux interdictions de voyager sur la base de la résolution 2082 devrait également apporter un soutien à d’autres initiatives avec le même objectif.

M. FERNANDO ARIAS (Espagne) a indiqué que l’Espagne avait perdu 100 hommes en Afghanistan au cours des dernières années.  L’Espagne est actuellement le huitième contributeur à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), a-t-il dit, signalant le retrait en cours de 1 300 soldats.  Il a ajouté que son pays soutient le processus de transition lancé par le Gouvernement afghan et salue le transfert des responsabilités du secteur de la sécurité vers les autorités afghanes.  En ce qui concerne les aspects civils de la transition, nous allons maintenant transférer les projets de coopération que nous avons lancés dans les zones qui relèvent de notre responsabilité, a-t-il indiqué.  Après sept ans de coopération positive avec l’Afghanistan, l’Espagne va se retirer de ce pays mais continuer de participer à des projets par le biais d’organisations internationales.

M. Arias a ensuite demandé que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) se concentre à l’avenir sur l’éducation et la formation, pour préparer au mieux les forces de sécurité afghanes.  Il a salué le Processus d’Istanbul, qui vise à promouvoir la coopération régionale en matière de sécurité, ainsi que la volonté du Gouvernement afghan de progresser dans les domaines de la gouvernance, du développement, de l’état de droit, des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption.  En ce qui concerne les élections présidentielles, il a demandé aux autorités afghanes de s’assurer de leurs caractères inclusif, transparent et démocratique.  Il a souligné le rôle important de l’ONU dans ce domaine, ainsi que celui de l’Union européenne qui peut apporter beaucoup dans le renforcement des capacités.  Il a soutenu à cet égard les négociations en cours en vue d’établir un partenariat ambitieux de coopération au développement entre l’Union européenne et l’Afghanistan.

M. PETER WITTIG (Allemagne) s’est félicité des progrès réalisés en vue de la tenue de l’élection présidentielle d’avril 2014, même si des défis demeurent.  Il a encouragé les parties prenantes à s’engager pour faire aboutir ce processus.  Un environnement sécuritaire stable est une condition indispensable pour l’avenir de l’Afghanistan, a-t-il souligné.  En matière de réconciliation, il a également plaidé pour l’ouverture d’un bureau à Doha pour les représentants autorisés des Taliban qui souhaitent engager un dialogue avec le Haut Conseil pour la paix.

Le représentant a mis par ailleurs l’accent sur le rôle crucial de l’ONU pour l’année à venir et la décennie de transformation.  Il a plaidé pour que des ressources appropriées soient allouées à la MANUA afin de lui permettre d’exécuter son mandat.

M. FRANTISEK RUZICKA (Slovaquie) a salué la décision du Président Hamid Karzai voulant que les forces afghanes prennent en main la responsabilité de la sécurité avant l’été 2013 dans tout le pays.  Il a salué aussi les efforts du Ministère de l’intérieur visant à transformer la police en service public chargé d’appliquer la loi et de la protection civile.  Il est temps de se concentrer sur la qualité, la loyauté et le professionnalisme des forces nationales de sécurité, a estimé M. Ruzicka.  Il est également important de concentrer les efforts sur la politique et l’économie et de les synchroniser avec le plan actuel de transfert de la responsabilité de la sécurité à Kaboul en 2014, a-t-il ajouté.  Des progrès en matière de réconciliation sont également nécessaires pour le succès du processus.  La volonté de certains groupes de Taliban d’abandonner l’insurrection et d’engager le dialogue mérite d’être soutenue.  Le processus de paix et de réconciliation doit être assuré par les Afghans eux-mêmes, a estimé M. Ruzicka.  Ainsi, les Afghans pourront prendre toutes les mesures nécessaires pour la tenue d’élections inclusives libres, justes et transparentes car seul un gouvernement légitime, a-t-il fait remarquer, sera assez fort pour faire des progrès en matière de sécurité, de bonne gouvernance et de développement. 

Répondant aux craintes exprimées par certains sur l’avenir de l’Afghanistan après le départ des forces internationales, M. Ruzicka a fait remarquer que les conférences internationales sur la situation dans ce pays avaient montré que l’Afghanistan ne sera pas abandonné.  Après 2014, la communauté internationale entend augmenter son assistance pour renforcer les capacités nationales dans le domaine de la sécurité.  La coopération régionale et l’engagement de la communauté internationale seront nécessaires pour aider le pays à faire face à la menace que pose la production d’opium sur la sécurité de l’Afghanistan, a-t-il ajouté.  À cet égard, la Slovaquie appuie les initiatives de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  M. Ruzicka a fait observer que l’Afghanistan est devenu le premier pays musulman aux de représentation des femmes au sein du parlement est le plus élevé.  Des progrès ont été réalisés en matière d’éducation: sur 8 millions d’écoliers, plus d’un tiers sont des filles.  Le produit intérieur brut de l’Afghanistan est passé de 2 à 20 milliards de dollars en une décennie, a-t-il fait remarquer.  La Slovaquie, qui continuera d’appuyer l’Afghanistan après 2014, a décidé de consacrer 1,5 million de dollars au secteur de la sécurité du pays pour la période 2015-2017.

M. MAEGUS KOLGA (Estonie) a assuré que son pays maintiendra son engagement à appuyer l’Afghanistan après la fin de la mission de la FIAS.  En gardant, par exemple, une compagnie de personnel militaire sur le terrain jusqu’à la fin de la période électorale, l’Estonie veut apporter sa contribution à l’avenir de l’Afghanistan.  La solution militaire ne suffisant pas, le représentant a appelé la communauté internationale à maintenir sa coopération au développement après 2014.  Il a ensuite parlé de la situation des droits de l’homme et réaffirmé la position de l’Estonie, qui condamne sans équivoque toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.  Le représentant a ensuite souligné l’importance qu’il y a à mettre pleinement en œuvre le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo pour la stabilité de l’Afghanistan et d’organiser des élections libres, transparentes et justes pour renforcer la légitimité du pouvoir politique et favoriser la consolidation de la démocratie dans le pays.  Il a enfin évoqué les questions liées aux processus de réconciliation, au développement économique et à la coopération régionale.  Il a conclu son intervention en appuyant sans réserve la proposition visant à proroger le mandat de la MANUA.

M. LEVENT ELER (Turquie) a estimé qu’il était prioritaire de renforcer les capacités des forces de sécurité afghanes.  Il a aussi indiqué que sa délégation soutenait les efforts menés en Afghanistan pour permettre au pays de faire des progrès sur la voie démocratique, par le biais d’un processus politique inclusif et la tenue d’élections libres et indépendantes.  Les processus de transition et de réconciliation se renforcent mutuellement, a-t-il observé, en soulignant l’importance du soutien du Pakistan au processus afghan de paix et de réconciliation.  M. Eler a relevé les difficultés qui restent à surmonter en Afghanistan, comme la pauvreté chronique des populations et les catastrophes naturelles qui affectent le pays.

Le représentant turc s’est inquiété des conséquences qu’aura la transition sur la situation humanitaire, avant de saluer les efforts du Gouvernement afghan pour y faire face.  Alors que la présence internationale se réduit, la coopération régionale doit occuper le devant de la scène, a-t-il remarqué.  M. Eler a salué à cet égard les succès du Processus d’Istanbul.  Il s’est réjoui des plans de mise en œuvre des mesures de confiance adoptés à la Réunion de Baku, qui a eu lieu le 6 février, et qui sont autant d’efforts qui seront affinés lors des prochaines réunions prévues le 25 mars et le 26 avril.  Le représentant a aussi indiqué que la Turquie appréciait les initiatives trilatérales et quadrilatérales qui renforcent l’appropriation du programme de coopération régionale « Heart of Asia », ainsi que toutes celles qui encouragent la connectivité régionale et la croissance économique. 

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a déclaré que la situation sécuritaire en Afghanistan était très préoccupante et demeurait volatile.  Des menaces pèsent sur l’existence du pays, comme le terrorisme, a-t-il dit, en soulignant que des groupes continuaient d’opérer en toute impunité dans la région.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’éradiquer le terrorisme.  Il a également insisté sur l’importance pour les Afghans de diriger eux-mêmes tout règlement politique, en faisant en sorte que celui-ci puisse être accepté par tous les secteurs de la société afin de ne pas mettre en péril les gains obtenus depuis 10 ans.  Les actions de soutien au processus de transition politique ne devraient pas saper les institutions afghanes de gouvernance, a-t-il ajouté, en insistant sur la nécessité d’avoir également un gouvernement crédible après 2014.

Pour le représentant de l’Inde, le peuple afghan doit être en mesure de choisir son propre destin dans un environnement sans contrainte et sans ingérence extérieure.  M. Singh Puri a, par ailleurs, souligné l’importance du renforcement de la coopération et de l’intégration régionales pour favoriser les investissements dans le pays et assurer sa viabilité économique.

Mme RAIMONDA MURMOKAITE (Lituanie) a appelé le Gouvernement afghan à accélérer les préparatifs des élections prévues en 2014 pour la présidentielle et en 2015 pour les législatives, qui devront être inclusives, transparentes, libres et justes.  Elle a insisté pour que le cadre du processus électoral soit suffisamment solide pour éliminer les risques de fraude, prônant en outre un processus incluant la présence d’observateurs internationaux.  La Division d’assistance électorale du Département des affaires politiques de l’ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) devront poursuivre leurs efforts en ce sens, a préconisé la représentante.  Elle a aussi invité les autorités afghanes à utiliser l’expérience dont jouit, dans ce domaine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Abordant la situation des femmes en Afghanistan, la représentante a reconnu les progrès accomplis dans la représentation des femmes au niveau politique, mais a attiré l’attention sur le fait que dans le pays, une femme meurt toutes les deux heures des complications d’une grossesse.  En outre, la violence domestique reste fréquente, a-t-elle noté avant d’encourager l’ONU à continuer d’examiner cette situation.  La représentante a aussi exprimé sa préoccupation quant au nombre d’enfants victimes de violences, et notamment de violences sexuelles.  Elle a également encouragé le Gouvernement afghan à adopter des lois pour régler le problème des mines et des engins explosifs antipersonnel encore très nombreux en Afghanistan.  Enfin, elle a souligné l’importance de la coopération régionale pour garantir la pérennité des solutions en Afghanistan. 

M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a déclaré que le transfert des responsabilités, notamment concernant le secteur de la sécurité, devait se faire graduellement afin de préserver la confiance.  De même, a-t-il ajouté, le développement pacifique de l’Afghanistan ne peut pas se faire sans régler le problème posé par la culture et le trafic de l’opium dans le pays.  Il est indispensable de mettre en œuvre des mesures résolues dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, a-t-il préconisé.  Le représentant a également estimé que le processus de réconciliation devait se faire par les Afghans et pour les intérêts des Afghans eux-mêmes.

Il a par ailleurs estimé que la coopération régionale était la condition clef pour un Afghanistan pacifique.  Il a, en outre, mis l’accent sur la nécessité d’utiliser plus activement le potentiel qu’offrent à cet égard les organisations régionales.  Il a, pour conclure, insisté sur la nécessité de préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Afghanistan.

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a jugé essentiel de doter la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) d’un mandat adapté au rôle qu’elle doit jouer au cours de l’année de transition en 2014.  Il a souligné combien la stabilité et la sécurité sont importantes pour permettre à la MANUA d’accomplir son mandat.  La communauté internationale doit assumer sa part de responsabilité pour aider le peuple afghan au cours de cette période difficile, a-t-il dit.  Nous sommes prêts à le faire, a-t-il précisé, rappelant que la Géorgie y a déjà contribué avec la présence d’un contingent militaire géorgien en Afghanistan pendant plusieurs années.  Ce contingent y est encore aujourd’hui, a-t-il précisé. La Géorgie poursuivra sa contribution au-delà de 2014, a-t-il annoncé.  Il a indiqué notamment que le Gouvernement géorgien s’est engagé à contribuer financièrement au Fonds d’affectation spéciale pour les forces de sécurité afghanes.  L’aide à apporter à l’Afghanistan dans le domaine humanitaire est également cruciale, a-t-il ajouté.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a souhaité que l’Afghanistan puisse devenir un pays stable, indépendant, vivant dans la paix et la sécurité.  Elle a indiqué que son pays accueillerait, le 26 avril à Almaty, une réunion ministérielle sur l’Afghanistan dans le cadre du Processus d’Istanbul.  Elle a, à cet égard, appelé les participants à cette réunion à faire preuve de responsabilité et à axer leurs efforts sur les résultats des questions qui y seront débattues.  

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a estimé que, sans des conditions de sécurité suffisantes en Afghanistan, il sera difficile de relancer l’économie du pays ou d’améliorer les conditions de vie de la population afghane.  L’Ukraine soutient le processus de réconciliation en Afghanistan afin d’instaurer la sécurité et d’œuvrer à la consolidation de la paix dans le pays.  Le représentant a indiqué que l’Ukraine était disposée à assister le pays par le biais de projets sur les infrastructures et les services de transport aérien.  L’Ukraine souhaite aussi partager son expérience scientifique et technique avec l’Afghanistan dans plusieurs domaines comme les mines, l’exploration et de l’extraction du gaz naturel, du pétrole et du charbon.

Le représentant a ensuite indiqué que 28 Casques bleus ukrainiens sont présents en Afghanistan et que l’Ukraine facilite le transit, par son territoire, des cargos de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Il a insisté par ailleurs sur la nécessité d’accélérer le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux Forces de sécurité afghanes.  En ce qui concerne le retrait de la FIAS, il a estimé qu’il faudrait, au préalable, bien réfléchir aux risques pour la sécurité des pays de l’OSCE.  Avant de conclure, M. Sergeyev a souligné l’importance de l’engagement des pays voisins de l’Afghanistan dans les efforts visant à instaurer la stabilité de ce pays.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

6^e séance – matin                                          

À L’OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE FINALE SUR LE COMMERCE DES ARMES, LES DÉLÉGATIONS INSISTENT

SUR L’URGENCE DE PARVENIR À UN ACCORD SUR UN TRAITÉ ROBUSTE

« Vous êtes réunis aujourd’hui, non pas pour négocier davantage mais

pour consolider le travail accompli depuis 2006 sur la question », rappelle M. Ban Ki-moon

« Nous avons des normes internationales s’appliquant au commerce international de marchandises telles que les jouets ou les tomates ou encore les meubles, mais rien pour les armes », a fait remarquer, ce matin, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à l’ouverture de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.

Convoquée pour la première fois en juillet 2012, à New York, la Conférence n’avait pas réussi à conclure ses travaux.  Cet après-midi, après avoir rapidement bouclé leur débat général, les délégations se sont attelées à l’examen du préambule, des principes, ainsi que des buts et objectifs du projet de traité.  Les États Membres ont jusqu’au 28 mars pour mettre un point final à un futur traité sur le commerce des armes.

« Au moment où nous commençons ce travail historique, je pense qu’il existe un accord très large selon lequel vous êtes ici aujourd’hui, non pas pour négocier davantage, mais pour consolider le travail qui a été réalisé depuis 2006 », a souligné M. Ban, en rappelant que l’Assemblée générale avait envoyé un message clair lorsqu’elle avait décidé de convoquer une Conférence « finale » pour un traité sur le commerce des armes. 

En vertu du futur traité sur le commerce des armes, les États parties devront adopter de règles strictes pour renforcer la réglementation du commerce de ces armes au niveau international, c’est-à-dire leur importation, leur exportation, leur transfert, le transbordement et le courtage.  L’application de ces règles devrait prévenir que des armes classiques ne soient utilisées à des fins illicites et qu’elles alimentent des conflits, causant des pertes en vies humaines et des souffrances parmi les populations civiles.  

Ouverte par la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies, Mme Angela Kane, la Conférence a élu par acclamation M. Peter Woolcott, de l’Australie, à sa présidence.  Immédiatement après son élection, l’Ambassadeur Woolcott a permis aux observateurs du Saint-Siège et de l’État de la Palestine de participer aux travaux de la Conférence.  Plusieurs délégations ont cependant insisté pour que la décision que vient de prendre le Président de la Conférence ne constitue pas un précédent.

En juillet 2012, deux jours avant d’ajourner les travaux de la première Conférence pour un traité sur le commerce des armes, son Président, M. Roberto Garcia Moritan, de l’Argentine, avait présenté un projet de traité* traduisant l’état d’avancement des négociations.  C’est sur la base de ce document que les délégations doivent se mettre d’accord pour élaborer un texte juridiquement contraignant.  

D’emblée, elles ont témoigné de leur volonté d’écourter le débat général en vue de se consacrer rapidement à l’examen des questions de fond.  Elles ont été, en effet, nombreuses à limiter leur intervention à une phrase, à s’exprimer au nom de groupes de pays ou à choisir de publier leur déclaration sur le site Internet de la Conférence**. 

Au cours de ce débat général, de nombreux pays ont souligné que le projet de traité, présenté le 26 juillet, devrait être peaufiné.  Plusieurs délégations ont d’abord plaidé pour une définition plus large du « transfert » des armes, afin de ne pas limiter celle-ci à l’activité commerciale mais d’y inclure les dons, les cadeaux ou les prêts.

De nombreuses délégations africaines et latino-américaines ont aussi estimé que le champ d’application du traité devrait être le plus vaste possible et s’étendre aux armes légères et de petit calibre, aux munitions, ainsi qu’à leurs composants et autres matériels connexes. 

Certains États, en particulier du Groupe arabe, ont insisté sur la nécessité de veiller que le futur traité soit conforme à la Charte des Nations Unies et respecte le droit légitime des États à s’armer pour se défendre ou défendre leur intégrité territoriale.

D’autres ont mis l’accent sur le rôle que les organisations régionales ou sous-régionales peuvent jouer dans la mise en œuvre du texte.

Enfin, de nombreux pays en développement ont estimé que les dispositions concernant l’assistance internationale ne suffisent pas, dans l’état actuel du texte, car elles ne prévoient pas d’engagements spécifiques en faveur des pays pauvres, des pays en développement ou des pays les moins avancés.

Le futur traité, ont insisté plusieurs délégations, doit établir un équilibre entre les droits et obligations des pays exportateurs et ceux des pays importateurs d’armes.  D’autres ont mis l’accent sur l’obligation de transparence par le biais de rapports sur les transferts mis à la disposition de tous.

Selon le dernier rapport de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (SIPRI) sur le commerce d’armes dans le monde, publié ce matin, le volume des transferts d’armes classiques a connu une hausse de 17% entre la période 2003-2007 et la période 2008-2012.

Les cinq plus grands exportateurs d’armes classiques majeures sont les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Allemagne, la France et la Chine.  C’est la première fois que le Royaume-Uni ne figure pas dans le top cinq depuis 1950, première année couverte par les données du SIPRI.

Les armes n’ayant pas de capacité de destruction massive sont dites « classiques ».  Ce sont les armes les plus courantes dans le monde.  En l’absence de normes internationales, leur commerce illicite en fait le principal instrument des conflits et des meurtres.  Un demi-million de civils innocents, en particulier des femmes et des enfants, en sont chaque année les premières victimes.

La Conférence de l’ONU pour un traité sur le commerce des armes est l’aboutissement de nombreuses années d’efforts déployés par l’ONU, par les États Membres, ainsi que par les organisations non gouvernementales et la société civile.

En 2006, et pour la première fois, un projet de résolution intitulé «  Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » avait été présenté par le Royaume-Uni.  Ce texte avait reçu l’appui de 145 États. 

Le processus visant à réguler le commerce des armes avait ensuite lancé avec l’adoption, en décembre, par l’Assemblée générale de la résolution 61/89 relative à un futur « instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » (TCA).

Sur recommandation de la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, l’Assemblée générale, par une résolution adoptée en 2010, avait décidé d’organiser une Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui se réunira pendant quatre semaines consécutives en juillet 2012 afin d’élaborer le futur traité. 

Ce matin, la Conférence a adopté son règlement intérieur, son ordre du jour, ainsi que l’organisation de ses travaux***. 

Elle a également élu des pays pour assurer, par groupe régional, la vice-présidence des travaux.  Il s’agit du Japon, du Pakistan et de la République de Corée (pour le Groupe des États de l’Asie et du Pacifique); de l’Azerbaïdjan, de l’Estonie et de la Roumanie (pour le Groupe des États de l’Europe de l’Est); de l’Argentine, de Belize et du Mexique (pour le Groupe des États de l’Amérique latine et des Caraïbes); et des Pays-Bas et de la Suisse (pour le Groupe des États de l’Europe de l’Ouest et autres États); et de l’Afrique du Sud et du Nigéria (pour le Groupe des États d’Afrique).

La Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes poursuivra ses travaux demain mardi, à 10 heures.

* A/CONF.217/L.1

**  http://www.un.org/disarmament/ATT/ 

*** ACONF.217/L.1 et A/CONF.217/2013/L.1 et A/CONF.217/2013/INF/1/Rev.1

ORGANISATION DES TRAVAUX

Déclarations liminaires

M. PETER WOOLCOTT (Australie), Président de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, a rappelé que six années se sont écoulées depuis l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale sur un tel traité.  Les Nations Unies ont reconnu, ainsi, que l’absence de normes communes internationales pour réguler le commerce international des armes classiques contribuait à des conflits, à des déplacements de populations, à la criminalité transnationale organisée et au terrorisme.

Le Président a fait remarquer que les Nations Unies avaient progressé dans l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, même s’il n’a pas été possible, en juillet dernier, de mettre en place un traité sur le commerce des armes.  « Je pense que la déception a maintenant cédé le pas à la détermination », a-t-il déclaré.

Cette conférence offre l’opportunité de mener ce travail à bien, a-t-il poursuivi.  « Saisissons cette opportunité afin de parvenir, a-t-il insisté, à un consensus qui permette d’ouvrir à la signature d’un traité sur le commerce des armes solide, équilibré et efficace ».

M. Woolcott a indiqué que les travaux de la Conférence se baseraient sur le projet de traité sur le commerce des armes.  Il s’est dit conscient des défis qu’il conviendra de surmonter.  Les attentes sont importantes et le temps imparti est limité.  Le Président a dit aux participants qu’il avait besoin de leur attention et de leur discipline pour que les dernières divergences puissent être éliminées.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a souligné qu’après un long chemin, la communauté internationale voyait enfin sa destination finale, celle de l’adoption d’« un traité robuste sur le commerce des armes ».

Il a fait remarquer que le commerce des armes classiques concernait une série de questions complexes, allant du commerce, à la sécurité nationale, en passant par les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  « Toutefois, l’absence de l’état de droit dans le commerce international des armes ne peut être expliqué », a-t-il dit.  « Nous avons des normes internationales s’appliquant au commerce international d’autres marchandises, telles que les jouets ou les tomates ou les meubles mais, a-t-il regretté, nous n’avons rien pour les armes alors que des familles paient un lourd tribut à cette situation ». 

Le Secrétaire général a également rappelé que les échanges d’armes mal réglementés ont des conséquences sur le travail de l’ONU.  Ils sapent les efforts en faveur du maintien de la paix, ainsi que les efforts humanitaires et menacent l’autonomisation des femmes.  Chaque année, la violence tue plus de 500 000 personnes, y compris des femmes et des enfants.  Des groupes non étatiques augmentent aussi leur arsenal, comme les cartels en Amérique latine et dans d’autres pays.  « Il s’agit là de tragédies qui posent toujours les mêmes questions: où sont produites ces armes? Quelles sont les normes utilisées pour autoriser leurs transferts? et, surtout.-que comptons-nous faire à cet égard?  Vous être rassemblés ici pour agir et décider d’un traité qui permettra d’évaluer les risques, de voir si les armes sont utilisées pour commettre des violations du droit international », a souligné M. Ban. 

« Cet instrument permettra de montrer du doigt les auteurs de violations, les terroristes, les pirates, les organisations criminelles », a-t-il ajouté.  Tous les États devront mettre en place des normes adéquates.  Le futur traité sur le commerce des armes complétera d’autres outils comme le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que le Registre des Nations Unies sur les armes classiques.

« Je pense qu’il y a un accord très large sur le fait que vous êtes ici, non pour négocier davantage, mais pour consolider le travail qui a été réalisé depuis 2006 », a-t-il estimé.  M. Ban a noté que l’Assemblée générale avait envoyé un message clair lorsqu’elle avait décidé de convoquer une Conférence « finale » des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes.  « La conférence du mois de juillet a été proche d’un résultat final et, au cours des deux prochaines semaines, nous devons arriver au bout du voyage », a-t-il dit.  « Il est temps de produire la volonté politique nécessaire pour négocier les derniers détails du traité.  Nous devons ce traité aux victimes des conflits et à tous les enfants qui ont été privés d’un avenir meilleur », a-t-il rappelé avant de conclure.

Déclarations

M. ERKKI TUOMIOJA (Finlande) a salué la dernière occasion qui se présente pour négocier ce traité.  Pour la Finlande, le projet de traité aurait déjà été acceptable au mois de juillet dernier.  Il est encore possible d’améliorer les choses pour avoir un traité avec les normes internationales les plus solides possibles.  Il faut un traité universel et juridiquement contraignant.

Le représentant a souhaité que le champ d’application du traité soit le plus général possible.  À cet égard, les munitions représentent un élément central.  Des critères clairs son également nécessaires pour évaluer les transferts et les refus de transferts s’il y a des risques importants, y compris des violences.  Le traité sur le commerce des armes devrait être conforme aux obligations internationales et contractuelles et il faudrait éviter de créer des lacunes qui mettraient à mal l’objectif même de ce traité.

M. ENRIQUE CASTILLO-BARRANTES (Costa Rica) a réaffirmé son engagement en faveur d’un traité robuste, exhaustif, universel, vérifiable et contraignant.  Le Costa Rica n’a cessé de promouvoir ce processus.  Les négociations vont être entamées sur une base solide qui reflète un accord entre la majorité des États pour que certains transferts d’armes ne soient pas autorisés et que les droits de l’homme et le droit international humanitaire soient respectés.  Le représentant a réaffirmé l’importance de la transparence, en insistant sur la nécessité d’intégrer, dans le champ d’application du futur traité, les munitions, pièces et composantes.  Avant de conclure, il s’est dit convaincu que le moment est arrivé d’adopter un tel instrument.

« Cette Conférence doit être un tournant décisif de notre engagement à tous en faveur d’un commerce des armes plus ordonné, plus responsable et plus sécurisé », a souligné M. JEAN-FRANCOIS NDONGOU, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de l’immigration et de la décentralisation du Gabon.  À cet égard, il a indiqué que son pays souscrivait à l’adoption de normes contraignantes pour réguler le commerce des armes, ainsi qu’à l’établissement de paramètres clairs et à la coopération et la collaboration entre les États. 

Le Gabon souhaite que le futur traité prenne en compte la question des armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions, ainsi que toutes les pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, a précisé son Ministre.  M. Ndongou a plaidé pour un traité qui couvre l’importation, l’exportation, le transfert et le courtage de ces ALPC, afin de s’assurer qu’elles ne se retrouvent pas entre les mains de terroristes ou de groupes criminels.  Il a souligné que son pays appuyait les éléments contenus dans le texte du Président pour ce qui est des critères et des paramètres.  Enfin, il a estimé que la signature du futur traité devrait prévoir des modalités applicables aux organisations régionales et continentales pertinentes et compétentes. 

M. VILLY SØVNDAL, Ministre des affaires étrangères du Danemark, a déclaré que les États Membres étaient sur le point d’achever la rédaction d’un traité sur le commerce des armes « international, juridiquement contraignant et robuste ».  Il a souhaité que le projet de traité contienne une clause sur les organisations d’intégration régionale.  Il a également fait observer que le futur instrument traite avant tout des victimes de violence armée et des conflits qui éclatent en raison du commerce illicite et non réglementé des armes.  C’est pourquoi, il faudrait placer leurs droits et leur détresse au centre de notre attention, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite souligné l’importance d’élaborer des critères de transfert robustes, ainsi que des critères sur le risque de corruption, la diversion vers des usagers non autorisés et la violence sexiste.  M. Søvndal a également souhaité que ce traité serve de cadre pour établir des normes et des principes communs en matière de transferts non autorisés d’armes.  Ainsi, les listes nationales de contrôle et la préparation à intervalle régulier de rapports sur les autorisations et les exportations réalisées devront être partagées entre les États et publiées, a-t-il fait observer.

Le Ministre a ensuite insisté sur l’importance d’adopter des lois nationales et d’établir des mécanismes efficaces de contrôle des armes.  Il faudrait imposer des sanctions en cas de violations et, dans ce cadre, la coopération internationale sera essentielle, a-t-il estimé.  M. Søvndal a indiqué que son gouvernement allait consacrer 1,6 million de dollars au titre de l’assistance technique aux pays en développement pour les aider à s’acquitter de leurs obligations en vertu du futur traité.

M. ROSA CHUPANY (République dominicaine) a souligné qu’il était important de poursuivre les efforts pour établir de nouvelles normes en matière de contrôle des armes.  « Nous pouvons élaborer un instrument juridique contraignant afin de lutter contre le commerce illégal des armes, sans toutefois faire obstacle au commerce mondial », a-t-il estimé.  Le représentant a fait observer que son pays était actuellement touché par une augmentation de l’insécurité citoyenne et qu’il avait besoin d’une réforme profonde pour réglementer le commerce des armes, des munitions, des armes blanches, ainsi que de toute une série d’autres produits.

Le représentant a précisé, qu’au niveau national, la République dominicaine travaillait avec de nombreux acteurs multisectoriels pour faire face à ce phénomène, y compris des associations de la société civile.  Dans ce contexte, la République dominicaine a notamment interdit la fourniture d’armes et de munitions à ses populations civiles.  Le pays veut aussi mettre en place un système national de contrôle des armes, par le biais d’une plateforme technologique moderne.  Avant de conclure, il s’est dit confiant quant au résultat de la Conférence qui, a-t-il assuré, parviendra à un consensus sur la manière de lutter efficacement contre le commerce illicite des armes.

M. MANSOUR AYYAD AL OTAIBI (Koweït), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a évoqué les conséquences terribles du commerce illicite des armes classiques sur des millions d’individus et son impact délétère sur le développement économique et social.  Le Groupe arabe souhaite « un traité tangible, sans ambigüités, ni lacunes ».  Le représentant a réaffirmé l’importance de ne pas s’en tenir à des normes subjectives.  En outre, le Groupe arabe n’acceptera aucune disposition juridique qui ne puisse garantir aux États le droit de se défendre et de préserver leur souveraineté. 

La ratification du futur traité par les grands producteurs et importateurs d’armes contribuera à son efficacité, a fait valoir le représentant.  Déçu par l’échec essuyé en juillet dernier, il a rappelé que le projet présentait « trop de failles et de possibilités de manipulations ».  Ce traité devra être accepté au niveau universel et refléter les positions de tous les États de façon équilibrée.  Par ailleurs, après avoir souligné le caractère inacceptable de l’occupation des terres d’autrui, il a condamné l’intransigeance de certaines parties qui empêchent la participation à la Conférence de l’État de Palestine, dont le nouveau statut juridique a été adopté par l’Assemblée générale. 

Mme U. JOY OGWU (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que l’Afrique s’était pleinement engagée en faveur de l’objectif d’établir des normes internationales communes aux fins de la réglementation du commerce des armes classiques.  En janvier 2013, l’Assemblée de l’Union africaine avait adopté une décision réaffirmant cet engagement.  L’Afrique est particulièrement affectée par le transfert illicite des armes sous tous ses aspects qui, a-t-elle déploré, alimente les conflits armés, entraîne beaucoup de souffrances et sape les efforts pour son développement.

Pour les pays du Groupe des États d’Afrique, le texte du traité doit envisager la responsabilité de tous les États, notamment les grands producteurs d’armes, a estimé la représentante du Nigéria.  Il faut toutefois préserver le droit inhérent des États à assurer leur légitime défense.  La représentante a mis ensuite l’accent sur la coopération internationale, en soulignant qu’un appui adéquat était fondamental pour assurer l’efficacité et l’universalité du futur traité.  Cet instrument devrait contenir des dispositions concernant le renforcement des capacités nationales, a-t-elle ajouté.

M. ENRIQUE ROMÁN-MOREY (Pérou), qui s’exprimait au nom de 11 pays de la région d’Amérique latine et des Caraïbes -Bahamas, Belize, Chili, Colombie, El Salvador, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Pérou, Trinité-et-Tobago, et Uruguay- a considéré que la proposition de futur traité, présentée le 26 juillet 2012, constitue une « bonne base » pour les travaux de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes.  Il a cependant précisé que ce texte devait encore être amélioré afin qu’il soit à la fois « acceptable et applicable ».

Le représentant a tenu à préciser que le texte devrait être rédigé comme un instrument juridique contraignant et non comme une déclaration politique.  Il a également fait remarquer que toutes les dispositions relatives au détournement des armes doivent être consolidées et être applicables.  « La prévention du détournement des armes ne suffit pas, a-t-il dit, en précisant que l’équilibre du traité en dépendait. 

Par ailleurs, le représentant a rappelé que les munitions continuaient d’alimenter les conflits et qu’elles n’étaient pas couvertes par le projet de texte.  Il a plaidé pour l’inclusion des explosifs militaires, ainsi que de leurs composants.  Le représentant a insisté également sur le renforcement des dispositions sur le transfert d’armes.  « Le transfert couvre toute une série d’activités qui vont bien au-delà de la notion unique de commerce », a-t-il fait remarquer, en souhaitant que les mouvements internationaux des armes, ainsi que les dons, cadeaux et prêts soient mentionnés dans le texte. 

Le représentant a aussi relevé l’utilisation de « notions ambiguës », telles que « le risque prépondérant et absolu » dont il est question dans les évaluations nationales qui doivent avoir lieu avant tout transfert d’armes.  Il a aussi plaidé pour que le texte représente un équilibre équitable des droits et des obligations de tous les États parties, tant les États exportateurs d’armes que les États importateurs.  Le représentant a en outre mis l’accent sur la nécessité de transparence dans la mise en œuvre du futur traité, notamment en insistant pour que les rapports sur les transferts soient obligatoires et puissent être conservés et mis à la disposition des États parties pour une période minimale de 20 ans.  Avant de conclure, il a estimé que le futur traité ne devrait permettre aucune réserve, et insisté sur la nécessité de modifier la procédure d’amendement telle que le prévoit le texte actuel.

M. VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas), qui s’exprimait au nom de son propre pays, ainsi que du Danemark, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, a écourté sa déclaration à cette phrase: « Il est temps qu’une diplomatie courageuse soit engagée », a-t-il dit.  « Nos déclarations seront disponibles sur le site Internet de la Conférence », a-t-il assuré.

M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France), s’exprimant également au nom de la Chine, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, a rappelé la position de longue date de ces pays selon laquelle un traité sur le commerce des armes constituerait une étape majeure dans le renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  Évoquant le chemin parcouru depuis 2006 et les progrès accomplis pour trouver un terrain commun, il a souligné qu’il était essentiel de préserver les compromis.

Ces États s’engageront activement pour améliorer le texte du 26 juillet, a assuré M. Simon-Michel, le but commun étant d’atteindre « un traité sur le commerce des armes simple, court et facile à mettre en œuvre », tout en établissant les normes communes les plus élevées possibles aux fins de la réglementation du commerce international d’armes classiques.  Un traité efficace ne devrait pas constituer un obstacle au commerce légitime des armes et au droit de légitime défense consacré par la Charte des Nations Unies, a-t-il précisé.  Il s’agit de créer une responsabilité partagée dans les transferts des armes classiques entre tous les États exportateurs, importateurs ou de transit.  L’exigence principale est que les États établissent et ou maintiennent des systèmes nationaux de contrôle efficaces sur les transferts d’armes.  L’autorisation ou le refus d’un transfert relève ainsi du droit de l’État souverain.  Chaque État devra examiner des critères spécifiques pour donner au traité un périmètre aussi large que possible.

Intervenant au nom de la Communautés des États des Caraïbes (CARICOM), M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a souhaité que le futur traité sur le commerce des armes couvre les armes légères et de petit calibre, ainsi que leursmunitionset autres matériels connexes.  Il a espéré que la Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes ne souffrira pas, comme en juillet dernier, de l’incapacité des États Membres de s’entendre sur un traité.  Tout en reconnaissant que le texte présenté le 26 juillet 2012 par le Président de la Conférence, M. Roberto Garcia Moritan, de l’Argentine, constituait une base utile pour parvenir à un traité d’ici au 28 mars prochain, le représentant a souligné qu’il était indispensable que ce texte imparfait soit amélioré.  Le projet de traité doit être accepté par tous les États Membres en vue de sa codification, a-t-il rappelé. 

Le représentant a fait remarquer que tout texte examiné pour adoption doit pouvoir être distingué de toutes les résolutions ou décisions non contraignantes adoptées par l’Assemblée générale.  Les obligations découlant de ce texte devront être claires et sans ambiguïté, a insisté M. Charles, en ajoutant que la clarté du langage permettra une mise en œuvre efficace.  Notant l’impact économique et social du détournement des armes, en particulier dans la région des Caraïbes, il a appelé à un texte clair sur le problème du détournement des armes classiques et les moyens de lutte contre les conséquences humanitaires de ces détournements.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance de mécanismes de coopération et d’assistance internationale et de dispositions robustes en matière de transparence et de vérification. 

M. THOMAS COUNTRYMAN (États-Unis) a tenu à préciser que le nouveau Secrétaired’État américain, M. John Kerry, avait affirmé, dans une déclaration datée du 15 mars, son appui à un futur traité sur le commerce des armes.  Il a ensuite abrégé son intervention, en précisant que le texte intégral de sa déclaration sera posté sur le site de la Conférence.

M. MUHAMMAD NAJIB (Indonésie) est revenu sur le droit des États à l’intégrité territoriale qui doit figurer dans les « principes » du projet de traité.  Ces principes doivent d’ailleurs constituer l’article premier du traité, a-t-il dit.  M. Najib a ensuite fait remarquer que la portée du traité était précisée dans l’article 2 et qu’il faudrait « éviter toute confusion par souci de clarté ».

Le futur traité sur le commerce des armes pourra faire l’objet d’un large soutien quand les normes qu’il contient seront comprises pleinement, « sans aucune observation nationale subjective basée sur des considérations politiques », a estimé le représentant.  C’est ainsi que la terminologie doit être clairement définie.  Par ailleurs, le futur traité devrait envisager la création d’un groupe consultatif indépendant d’experts pour assurer le contrôle de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, prévues par l’article 4.  Ce traité ne pourra être efficace que s’il tient compte des intérêts à la fois des pays exportateurs et des pays importateurs de la façon la plus juste.  Une assistance internationale, a-t-il estimé, sera nécessaire pour aider les pays en développement à améliorer leurs capacités en matière de contrôle.

M. GUERREIRO (Brésil) a considéré que le projet de traité méritait encore des améliorations, en y incluant notamment une définition claire du transfert des armes.  Cette précision ne limiterait pas le transfert aux transactions commerciales, mais s’étendrait également aux cadeaux, par exemple.  Il a aussi estimé que les dispositions sur la prévention du détournement vers le marché illicite, ainsi que sur l’archivage et la conservation des registres devraient être renforcées.  Le représentant a fait remarquer que son pays maintenait ses registres à disposition de façon indéterminée.

M. PAVEL FISCHER (République tchèque) a tenu à adresser au Président de la Conférence ses vœux de succès « dans cette difficile mission ».  Il a précisé que sa déclaration sera postée sur le site Internet de la Conférence. 

M. ABDULKAREEM (Iraq) a émis l’espoir que la Conférence finale pour le traité sur le commerce des armes parviendra à finaliser un projet de traité juridiquement contraignant au cours des deux semaines qui lui sont consacrées.  Il a ensuite réaffirmé l’appui et l’attachement de son gouvernement aux objectifs du traité, en insistant sur la nécessité d’un texte qui puisse être appliqué et qui soit compatible avec les principes de la Charte des Nations Unies.  À cet égard, il a souligné que le futur traité devrait reconnaître le droit des États à la légitime défense, ainsi que leur droit de produire et d’exporter des armes classiques dans ce contexte.  Il a appelé les États à éviter d’inclure dans le texte des critères non objectifs qui pourraient empêcher les États d’acquérir de telles armes pour leur défense, pour lutter contre le terrorisme ou pour assurer leur sécurité intérieure.

M. BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé que toutes les formes de commerce entre les États Membres de l’ONU étaient régies par un cadre juridique solide, à l’exception des armes.  C’est pourquoi, il a jugé indispensable d’élaborer un traité sur le commerce des armes qui empêche tout transfert d’armes risquant de causer des souffrances ou de donner lieu à des violations flagrantes du droit international humanitaire.  Il a appelé à l’élaboration d’un instrument juridique contraignant, qui permettrait d’harmoniser les législations nationales existantes.  Il a souhaité une définition claire des différentes armes classiques, comme les véhicules militaires, l’artillerie, les avions et hélicoptères avec ou sans pilote, les navires, les missiles et systèmes de missiles et les armes légères, couvertes par le projet de texte.  Le représentant a estimé qu’un accord excluant les munitions constituerait un échec.  Il a jugé indispensable que les armes légères et de petit calibre fassent partie intégrante d’un traité sur le commerce des armes qui devrait renforcer les outils existants comme le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a fait remarquer que le succès d’un tel traité dépendra aussi de la qualité du mécanisme de suivi et des procédures de marquage des armes et des munitions.  Il s’est dit convaincu que l’adoption d’un traité sur le commerce des armes contribuera à renforcer la stabilité et la sécurité des États et leurs capacités pour réaliser leurs objectifs de développement.   

M. JAMAL ABDULLAH AL-SALLAL (Yémen) a fait remarquer que la Conférence finale pour le traité sur le commerce des armes se tient dans un contexte de recrudescence des conflits armés et des activités terroristes.  Le Yémen a pris conscience très tôt de l’importance de la réglementation du commerce des armes classiques.  Le représentant a espéré qu’elle permettra d’établir des bases juridiques claires afin de réduire la violence des conflits.  Il s’est dit convaincu que la mise en place d’un traité sur le commerce des armes représenterait une évolution importante des relations internationales.

Pour le Yémen, les négociations doivent être « transparentes et franches » et toutes les questions doivent être abordées de manière équitable.  En outre, le futur traité devrait respecter le droit légitime et inaliénable des États d’acquérir des armes pour se défendre.  Il doit être clair et consensuel, tout en respectant l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies.  Enfin, il ne devrait pas réduire l’importance du désarmement nucléaire et de l’élimination des armes de destruction massive, notamment dans la région du Moyen-Orient, a-t-il rappelé.

« Tout traité que nous adopterons devrait réaffirmer le droit légitime des États à assurer et à défendre leur intégrité territoriale », a déclaré M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne).  Ce texte devrait, en outre, interdire de manière claire que certains États Membres puissent fournir des armes à des entités non étatiques, et ce, quelles qu’elles soient. 

Le représentant a ensuite fustigé la participation d’Israël au commerce mondial des armes, en notant que, selon l’institut international SIPRI, ce pays fait partie des 10 principaux États exportateurs d’armes à travers le monde, et continue de s’armer malgré un arsenal déjà extrêmement important.  « Quelles seront les garanties que les pays exportateurs s’en tiendront aux résultats de ce traité si nous parvenons à un accord? » a-t-il poursuivi.  Le représentant de la Syrien a considéré que le futur traité ne pourrait servir à des motifs politiques ou économiques ou être utilisé comme prétexte à l’ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a réaffirmé que le futur TCA devrait préciser que toute arme classique ne peut être transférée vers des groupes non étatiques ou des mercenaires.

M. MARI AMANO (Japon) a indiqué que son pays se concentrera sur les deux domaines clefs que sont l’amélioration du texte, avec davantage de précisions juridiques, et l’amélioration du fond, en vue de renforcer le traité afin qu’il bénéficie de l’appui le plus large possible auprès des États.  Pour le Japon, le champ d’application du traité doit inclure les munitions et les emprunts, prêts, cadeaux et autres.  Chaque État devra établir une liste de contrôle pour les éléments visés à l’article 2.1 du projet de texte.

Par ailleurs, la prévention du détournement doit devenir un élément clef des évaluations nationales.  Afin d’assurer « la plus grande clarté sur le plan juridique », une description claire des prérogatives et des obligations est indispensable, notamment dans le domaine du transit et du transbordement.  Après avoir souligné le rôle de premier plan que joue le traité pour renforcer la transparence dans le commerce des armes, conformément à l’article 10 sur l’établissement de rapports et la conservation de données, il a insisté sur l’importance de la coopération internationale.

« Nous sommes ici aujourd’hui pour finaliser le travail que nous n’avons pas pu conclure en juillet dernier, afin de réaliser un objectif commun », a déclaré le représentant du Mexique, qui s’exprimait au nom de 108 États Membres.  Le commerce illicite d’armes classiques sape les efforts de paix et de développement durable, a-t-il ajouté.  C’est pourquoi, une écrasante majorité d’États Membres est convaincue qu’il est nécessaire et urgent d’adopter un traité sur le commerce des armes solides. 

Le représentant a reconnu que le texte devrait être amélioré de façon considérable afin d’éviter toute ambigüité et d’établir clairement des normes juridiques internationales.  Son champ d’application, qui doit inclure les munitions, la prévention du détournement, les critères d’évaluation et la mise en œuvre sont autant de domaines qui doivent être renforcés.  « Un traité faible pourrait rendre légitime le commerce irresponsable et illicite des armes », a-t-il averti.

M. ARROCHA OLABUENAGA (Mexique), s’exprimant au nom de 108 délégations, a déclaré que ces délégations étaient ici aujourd’hui pour finaliser le travail, que la Conférence de juillet dernier n’avait pas pu conclure, et réaliser un objectif commun ».  Le commerce illicite d’armes classiques sape les efforts entrepris en faveur de la paix et du développement durable, a-t-il ajouté.  Une écrasante majorité d’États Membres est convaincue qu’il est nécessaire et urgent d’adopter un traité robuste sur le commerce des armes. 

Le représentant a reconnu que le texte devrait être amélioré de façon considérable afin d’éliminer toute ambigüité et réaffirmer les principes fondamentaux du droit international.  Son champ d’application, qui doit inclure les munitions, la prévention du détournement, les critères d’évaluation et la mise en œuvre sont autant de domaines qui doivent être renforcés, a estimé le représentant.  « Un traité faible pourrait rendre légitime un commerce des armes irresponsable et illicite, a-t-il prévenu avant de conclure

M. SHAHROUK SHAKERIAN (République islamique d’Iran) a déclaré que la communauté internationale devrait jeter « des fondations solides afin de garantir un comportement responsable des acteurs internationaux dans le commerce des armes ».  À cet égard, il a estimé qu’il était nécessaire de parvenir à un accord sur des objectifs réalisables.  « Les critères qui nous sont soumis ne sont pas objectifs et cela risque de nous écarter de notre objectif », a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite précisé que sa délégation travaillerait à l’élaboration d’un texte « réaffirmant les principes fondamentaux du droit international, établissant des objectifs réalistes, définissant un champ d’application qui puisse se concrétiser et des critères qui ne seront pas politisés ».  Il a également précisé que son pays ne s’était pas opposé à la participation des observateurs du Saint-Siège et de l’État de la Palestine aux travaux de la conférence.  Cette décision ne devait pas être interprétée de manière erronée et laisser penser que l’Iran veut en faire un précédent.

M. SUJATA MEHTA (Inde) a souligné la nécessité de s’attaquer aux lacunes importantes du projet de texte du 26 juillet 2012.  Il a estimé qu’il était indispensable que le traité sur le commerce des armes ait un impact décisif sur les armes illicites et leur utilisation par des terroristes ou autres acteurs non étatiques.  Le représentant a estimé qu’un tel traité devrait être en accord avec les résolutions du Conseil de sécurité et les conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme international.  Il a souhaité un traité qui puisse garantir un meilleur équilibre entre les obligations des pays exportateurs d’armes et celles des pays importateurs.  Le futur traité sur le commerce des armes ne devrait pas être un outil visant à permettre aux États exportateurs d’engager des actions unilatérales contraignantes à l’égard des pays importateurs, a rappelé le représentant de l’Inde.  Il a prévenu contre les dangers d’un traité sur le commerce des armes qui ne profiterait qu’à quelques pays.   

M. KOSAL SEA (Cambodge) a soutenu pleinement un traité qui mette en place des normes internationales communes pour réglementer le commerce des armes classiques.  Après avoir rappelé que les civils, dont les femmes et les enfants, sont les principales victimes du commerce illicite, il a souligné que « la sécurité humanitaire » doit être placée au centre des préoccupations.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a partagé l’avis selon lequel la conclusion d’un traité sur le commerce des armes est liée à la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a souligné que le traité devrait être « non discriminatoire, réaliste et efficace » et adopté par consensus.  Le traité devrait en outre garantir l’exercice du droit des États à la légitime défense.  Le transfert des armes classiques doit faire l’objet de normes acceptables pour tous.  Sa portée devant être « raisonnable » pour permettre une mise en œuvre cohérente, le Viet Nam appuie la formule « 6+1 ».

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a appelé à un traité sur le commerce des armes qui contienne des normes fortes, uniformes et complètes capables de prévenir le transfert illicite d’armes.  Malgré les progrès réalisés lors des négociations du mois de juillet et les éléments positifs agréés, il reste beaucoup à faire pour parvenir à un traité sur le commerce des armes de nature à offrir une réelle contribution à la paix et à la sécurité mondiales et régionales, a insisté le représentant de la Nouvelle-Zélande.  Il a souhaité que le futur traité couvre l’ensemble des armes classiques, dont les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions et autres composants qui entrent dans leur fabrication.  Il a estimé que toutes les étapes impliquant les transactions d’armes devraient être couvertes par le futur instrument.

Mme JOANNA ADAMSON (Royaume-Uni) a fait savoir que sa délégation ne signera pas un traité faible.  Le futur traité doit être négocié de sorte que sa mise en œuvre ait un impact important sur le commerce des armes, a-t-elle souligné.  La représentante a estimé que le futur traité sur le commerce des armes devrait couvrir toutes les armes conventionnelles, leurs munitions et composantes et prévoir les mesures nécessaires pour faire face à l’évolution des technologies.  Mme Adamson a souhaité que les articles 3 et 4 du projet de traité soient formulés de manière précise pour empêcher que les armes ne soient exportées lorsqu’il existe un risque évident de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 

La représentante a également insisté sur la nécessité d’améliorer la transparence du commerce des armes en rendant obligatoire la transmission publique d’informations.  Davantage d’efforts sont nécessaires pour s’attaquer aux diversions vers le marché illicite, a-t-elle ajouté.  Mme Adamson a aussi souhaité que le futur traité « joue son rôle » pour répondre à la violence sexiste.  La violence contre les femmes et les filles est une des violations des droits de l’homme systémiques les plus répandues qui soit, a-t-elle fait remarquer.  C’est pourquoi, le Royaume-Uni en fait une de ses priorités non seulement pour le futur traité mais également de sa présidence du G-8, a-t-elle indiqué.

M. NAWAF SALAM (Liban) a insisté sur le fait que le Liban est « un petit pays qui a payé un lourd tribut » humain et matériel et beaucoup souffert entre 1975 et 1990 du fait de la prolifération illicite des armes.  Partant de cette épreuve, il a assuré la Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes de l’appui et de la coopération de sa délégation.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souligné que l’Afrique, et la corne de l’Afrique en particulier, ont subi les conséquences dévastatrices du flux croisant d’armes légères et de petit calibre.  La lutte contre le commerce illicite des armes étant une question transversale, les pays doivent unir leurs efforts pour surmonter ce défi.  Le traité devrait couvrir les munitions.  Il devrait aussi préserver le droit des États à la légitime défense et à produire et mettre au point des armes.  L’Éthiopie est d’avis qu’il faut se concentrer sur la prévention du détournement des armes et empêcher leur accès à des groupes non étatiques et terroristes.  Enfin, il faut éviter les ambigüités dans le libellé des dispositions du texte et renforcer celles qui portent sur la coopération internationale.

M. MIKHAIL ULYANOV (Fédération de Russie) a estimé que le futur traité ne devrait pas porter préjudice au commerce licite des armes.  Il a considéré que le projet de texte présenté le 26 juillet dernier par le Président de la Conférence ne pouvait pas vraiment être un instrument efficace car il n’établissait pas « les normes les plus élevées » souhaitées.  Il faudrait, a-t-il dit, renforcer les outils permettant d’éviter que ces armes ne tombent entre les mains de groupes non étatiques.  « Le texte actuel ne prévoit pas de mesures concrètes, a-t-il fait remarquer.  La Fédération de Russie souhaite que le projet de traité soit plus robuste.  Il a souligné la nécessité d’un libellé juridique très précis afin d’éviter des interprétations divergentes.  Avant de conclure, il a mis l’accent sur l’importance d’un « bon processus de négociation », notant qu’il faudrait tirer les enseignements « des fautes » commises lors de la Conférence de juillet dernier.  À cet égard, il a plaidé pour des négociations « transparentes et inclusives », qui donnent à chaque État la possibilité de présenter ses opinions.

M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a souligné que le futur traité devrait avoir une portée « tant globale que pratique ».  Il s’est dit favorable à l’inclusion des munitions dans le texte.  Le représentant s’est en particulier dit préoccupé par « l’absence d’objectivité et de critère à partir desquels les transferts seraient autorisés ou non ».  Il a aussi noté que le projet de texte ne prévoyait pas de direction claire quant à la mise en œuvre de l’instrument et il a émis l’espoir que cette mise en œuvre puisse intégrer des stratégies articulées et précises.  Enfin, il a considéré que les dispositions actuelles concernant l’assistance internationale ne suffisent pas car elles ne comportent pas d’engagement spécifique, notamment en faveur des pays pauvres, des pays en développement et des PMA.

M. ANTONIO GUMENDE (Mozambique) a estimé que le projet de texte reflète « l’une des aspirations les plus profondes de l’humanité » à protéger les populations civiles.  La Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes pourrait s’inspirer du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous leurs aspects, comme le propose l’Union africaine.  Le commerce illicite des armes provoque des conflits dans un monde de plus en plus globalisé qui expose l’Afrique à la criminalité organisée.  Le représentant a espéré que l’article 2 du texte abordera tous les types d’armes classiques et d’équipements, y compris les munitions et les éléments à double usage militaire et sécuritaire.  Enfin, le traité doit être clair sur les mesures que les États doivent adopter.  Le Mozambique appuie ces négociations en vue de parvenir à un accord sur un traité robuste et universel, avec des critères fiables et transparents.

Mme ENCYLA SINJELA (Zambie) s’est dite convaincue que le projet de traité est la base pour les négociations finales afin d’obtenir un consensus.  Préoccupée par la non-inclusion des munitions dans le champ d’application du traité, elle a espéré que la Conférence parviendra à élaborer un instrument juridiquement contraignant pour laisser ce legs aux générations futures.

M. VADIM G. PONOMAREV (Bélarus) s’est dit convaincu que le traité futur devrait d’abord viser à lutter contre le trafic illicite des armes classiques et à faire en sorte que ces armes n’entrent pas en possession d’acteurs non étatiques.  « La lutte contre le trafic illicite doit se faire en renforçant les systèmes nationaux à l’exportation, ainsi que par le biais de systèmes de contrôle efficaces des armes classiques », a-t-il dit.  Le représentant a également souhaité que le texte du futur traité soit équilibré tant pour les pays exportateurs que pour les États importateurs.

M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a regretté que, depuis plusieurs années, les Nations Unies n’aient pas été en mesure de présenter un instrument international sur le commerce des armes.  « Le temps est à présent venu de travailler à la réalisation de cet objectif », a-t-il dit.  Sa délégation, a-t-il assuré, va œuvrer pour que le projet de traité ait une portée globale et inclue les ALPC, leurs munitions, ainsi que leurs pièces et composants.

M. ERAN YUVAN (Israël), Directeur adjoint du Département de la politique de contrôle des armements, a souligné que son pays attachait une grande importance au traité sur le commerce des armes (TCA).  Israël a fait des efforts tout au long du processus, à l’instar des autres États, pour discuter de manière constructive des différents aspects et éléments du futur traité sur le commerce des armes, tout en faisant en sorte que le processus reste professionnel et exempt de politisation.  Par souci de brièveté et d’efficacité, afin de permettre à la Conférence de se consacrer aux questions de fond, la déclaration d’Israël adressera le texte intégral de sa déclaration au Secrétariat pour qu’elle soit postée sur le site Internet de la Conférence.

M. TONG IL RI (République populaire démocratique de Corée) a noté qu’il y avait encore des positions divergentes sur des articles de fond du projet de traité.  L’échec de juillet dernier a été le résultat d’une absence de coopération étroite entre les pays, a-t-il rappelé.  Tout État possède des armes classiques et servent à protéger leur souveraineté et leur sécurité, tandis que les armes nucléaires, que certains pays seulement possèdent, menacent l’existence même de l’humanité, a-t-il fait remarquer.  Le principal pays doté de l’arme nucléaire fait un « chantage » en application de sa politique de frappe préventive et a placé un État ne possédant pas l’arme nucléaire sur une liste bien connue.  La RPDC souhaite accorder la priorité à la question des armes nucléaires et estime que le futur traité sur le commerce des armes devrait garantir avant tout le principe du respect du droit à la légitime défense, a-t-il déclaré.   

M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a appelé ses collègues à éviter de revenir sur les compromis et les accords auxquels ils étaient parvenus l’année dernière.  Il a souligné l’importance des questions liées au transit et au transbordement et a voulu que le futur traité ne soit pas surchargé de liens à des concepts non quantifiables, aux contours flous ou non agréés.  « Nous pouvons avoir un traité robuste, à condition, a prévenu le représentant, que nous cessions de revenir sur des questions qui ont déjà été longuement débattues.  La Malaisie a accueilli, en février dernier, la réunion régionale pour faciliter le dialogue relatif au traité sur le commerce des armes, a-t-il indiqué, en assurant que les pays d’Asie et du Pacifique sont très attachés au futur instrument.  Leurs positions sont très importantes et méritent d’être dûment prises en compte, a-t-il conclu.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a fait remarquer que les transferts illicites des armes légères continuent de menacer la paix et la stabilité dans de nombreux pays d’Afrique, y compris en Algérie où le trafic illicite des armes fait que celles-ci se retrouvent aux mains de groupes non étatiques.  Il a aussi expliqué que les événements au Sahel confirmaient cette réalité.  Il a ensuite insisté sur le fait que le traité doit refléter les droits et les obligations de tous les États parties et il doit prendre en compte à la fois les préoccupations des pays exportateurs et des pays importateurs.  Il a mis une nouvelle fois l’accent sur la nécessité de prévenir le transfert d’armes à des groupes non étatiques comme des organisations criminelles ou des terroristes.  Il a, en outre, estimé que le traité devrait comporter une disposition consacrée au droit inaliénable des peuples sous occupation coloniale à l’autodétermination.  Enfin, il a souhaité que soient inclus dans le texte les prêts ou donations à titre gracieux.

M. LI YANG (Chine) a déclaré que, pour aboutir à l’objectif commun du traité, « nous devons commencer de façon efficace les négociations sur la base du texte du 26 juillet qui reflète le consensus le plus vaste possible ».  Les parties devraient adopter une attitude souple et prendre en compte les préoccupations de chacun.  « Il est plus important de parvenir à un traité sur le commerce des armes que de chercher à élaborer un traité parfait », a-t-il résumé en appuyant le programme de travail proposé par le Président de la Conférence.

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie Nouvelle-Guinée), qui s’exprimait au nom du Forum des Îles du Pacifique, a réitéré l’appui ferme de sa délégation à l’inclusion des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions, dans le futur traité, en rappelant que celles-ci continuaient de saper les efforts entrepris dans la réalisation des objectifs de développement dans sa région.  Le représentant s’est dit favorable à la mise en place du Groupe de suivi de la mise en œuvre.  Il a toutefois mis l’accent sur la nécessité d’élaborer des rapports nationaux et régionaux en matière de transfert d’armes.

M. RAMADHANI M. MWINYI (République-Unie de Tanzanie)a estimé que le traité sur le commerce des armes ne devrait pas être perçu comme un outil de désarmement mais comme un élément du régime de contrôle des armes.  Il a ajouté que ce traité ne fournissait pas une carte blanche pour la production, le stockage et le transfert d’armes létales au prétexte qu’elles ne sont pas destinées au commerce.  Même si la stabilité peut être mieux préservée par la menace des armes que par des négociations, aucune conquête ne peut garantir une paix durable, a dit le représentant de la Tanzanie.  Il a rappelé que les armes avaient été la cause de dévastation bien après la guerre froide, en provoquant insécurité et instabilité partout dans le monde. 

Soulignant les difficultés particulières des pays les moins avancés (PMA), M. Mwinyi a rappelé que le développement associé à la bonne gouvernance, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme pouvait offrir de meilleures alternatives à une jeunesse sans emploi qui peut être facilement tentée par le commerce illicite des armes.  Il a estimé qu’une bonne mise en œuvre du traité sur le commerce des armes nécessitait une coopération entre les producteurs et les acquéreurs. 

Mme EL KHANSA ARFAOUI HARBAOUI (Tunisie) a déclaré que la conclusion d’un traité sur le commerce des armes était « une priorité universelle pour l’humanité ».  Les principes de la Charte des Nations Unies devraient être au cœur de tout traité, en particulier la souveraineté des États, a-t-elle rappelé.  La Tunisie est attachée à la conclusion d’un tel traité qui doit, a-t-il dit, réglementer les transferts internationaux de tout type d’armes et matériels connexes susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme.

M. JIMMY HODARI (Rwanda) a souscrit à l’idée d’élaborer un traité établissant les normes internationales les plus strictes en matière de commerce d’armes classiques.  Un traité bien équilibré pourra, selon lui, réduire les transferts illicites.  Toutefois, il est essentiel que son champ d’application s’étende aux armes légères et de petit calibre et aux munitions, car, a-t-il fait observer, « les armes ne sont pas mortelles sans munitions ».  Il faudrait également réglementer la fabrication des munitions.  Pendant bien trop longtemps, une mauvaise utilisation des armes a eu des conséquences graves pour l’humanité.  Le représentant a évoqué « une croisade morale contre les armes » pour protéger les droits de l’homme. 

M. ERWIN BOLLINGER (Suisse) a indiqué que son pays avait élaboré deux documents de travail, l’un sur l’article 3 et l’autre sur l’article 4 du projet de traité sur le commerce des armes.  Ils ont été distribués à tous les États Membres au cours de ces 10 derniers jours.  « Nous recevons le soutien des délégations à ces propositions », a assuré le représentant.  « Ces documents de travail veilleront à ce que les transferts d’armes conventionnelles proposées ne soient pas autorisés lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées en violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme », a expliqué M. Bollinger.  De même, ils proposent les modifications nécessaires pour s’assurer que le futur traité sur le commerce des armes soit à la hauteur du droit international existant, indépendamment des négociations en cours.  Avec ces changements, le futur traité sur le commerce des armes serait plus efficace pour réduire les conséquences humanitaires négatives du commerce mondial des armes conventionnelles.

M. BENITEZ VERSON (Cuba) a mis l’accent sur le défi considérable que constitue cette Conférence finale étant donné que celle-ci a neuf jours pour approuver le futur traité.  Il a fait remarquer que de nombreuses divergences persistaient à propos de ce texte.  Soucieux de faciliter le succès de cette entreprise, il a cependant averti que le critère du temps ne saurait être invoqué pour venir minimiser les préoccupations de certaines délégations.  « Le succès sera d’aboutir à un instrument qui serait le résultat d’un processus équilibré et transparent », a-t-il dit.  Le représentant a prévenu que Cuba ne soutiendrait aucun texte qui ne serait pas conforme à la Charte des Nations Unies.  C’est la raison pour laquelle il a insisté pour que les critères et les paramètres de ce futur traité ne fassent pas l’objet de manipulations.  Cuba insistera aussi pour que les transferts d’armes à des acteurs non étatiques soient interdits, a-t-il conclu.

« Il n’y a pas de place à un deuxième échec », a affirmé pour sa part, M. ABDOULAYE MAIGA (Mali).  « Il ne fait aucun doute que le commerce des armes représente une menace à la paix », a-t-il dit, en notant que la région du Sahel était devenue « une poudrière internationale en raison du trafic illicite des ces armes ».  Il a ensuite fait remarquer que le drame que vit le Mali illustre le besoin urgent d’adopter un instrument international visant à lutter contre le trafic illicite des armes.  Il a émis l’espoir que la Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes parvienne à adopter « un traité fort et robuste, large et universel, couvrant toutes les armes et les munitions, avec comme seuls acteurs les États ».  Il a affirmé que les peuples du Sahel attendent des résultats.  « Ils nous regardent et interprètent notre conscience », a-t-il dit, en appelant les délégations à mettre en œuvre « une humanité de paix et de sécurité ».

M. IDRISS OMAR (Djibouti) a fait remarquer que de nombreux États d’Afrique pâtissent des séquelles des transferts d’armes qui les déstabilisent sur le plan socioéconomique.  Depuis toujours, Djibouti s’est fait « l’apôtre d’une culture de paix ».  Le contrôle et la transparence des ventes des armes sont indispensables.  Le traité vise à réguler le commerce des armes et à faire en sorte que les États agissent de manière responsable, a souligné le représentant.  Les États ont montré une voie unifiée et forte pour faire valoir l’importance de ce traité.  Il faut définir les armes classiques et interdire les transferts non autorisés à des acteurs non étatiques. 

En outre, le futur instrument ne doit pas affecter le droit de légitime défense des États, a estimé le représentant.  Djibouti insiste sur l’importance d’élaborer un traité couvrant tous les types d’armes classiques et les munitions, dont l’application sera réaliste.  Enfin, le traité doit prévoir des dispositions en matière de coopération internationale avec les États en développement.  Le traité devra servir de dissuasion dans la prévention et l’éradication des transferts illicites d’armes classiques.

M. ALBERTSHINGIRO (Burundi) a salué un projet de traité équilibré qui sert de bonne base à la Conférence finale pour finaliser, dans les meilleurs délais, un document robuste.  Il a souscrit à la position de différents groupes régionaux, dont celle de l’Union africaine, qui appelle le futur traité à prendre en compte les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions et le matériel connexe.  Il faut parachever le travail qui n’a pas été terminé, a-t-il exhorté, en rappelant que la non-réglementation des armes alimentait les conflits armés et le terrorisme.  « Nous sommes venus à New York non pas pour engager de nouvelles discussions de fond, mais pour consolider les objectifs déjà atteints », a-t-il dit.  Le Burundi se trouve dans une zone de tension dans la région des Grands Lacs et un tel traité pourrait contribuer à la paix dans la région et sauver des vies humaines, a assuré le représentant.  La signature du traité ne sera pas une fin en soi, mais un bon départ vers la réglementation du commerce des armes.  C’est la raison pour laquelle il faudra un bon mécanisme de suivi de sa mise en œuvre, a-t-il estimé.

M. JONES BORTEYE APPLERH (Ghana) a fait observer que les développements en Afrique de l’Ouest étaient le résultat du détournement des armes classiques et de l’accès facile à ces armes pour des groupes non étatiques.  Il a ensuite estimé que la  question du rôle des organisations régionales dans l’application du futur traité devrait être posée.  Il a ensuite écourté son intervention, en précisant que celle-ci serait publiée sur le site internet de la Conférence.

M. MUSTAFA İLKER KILIÇ KILIC (Turquie) s’est dit déçu de l’incapacité de la Conférence de juillet dernier d’aboutir à un résultat sur le projet de traité sur le commerce des armes.  Il a estimé que l’occasion qui est offerte aujourd’hui doit permettre à ce futur traité d’être un instrument robuste et conforme aux principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies.  La Turquie, a-t-il ajouté, est favorable à l’inclusion dans le texte des munitions de tous types et des explosifs militaires.

M. SHING DONG-IK (République de Corée) a estimé que l’objectif premier d’un traité sur le commerce des armes est de prévoir les normes communes les plus strictes possibles aux fins de la réglementation du commerce international d’armes classiques.  Soigneusement rédigé, le traité pourrait être conforme au droit international, a-t-il estimé.  Le représentant a appuyé les buts et principes du traité pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Un champ d’application élargi est nécessaire pour inclure les armes légères et de petit calibre.  Il faudrait aussi interdire clairement les transferts d’armes classiques qui constituent des violations des résolutions du Conseil de sécurité, notamment les embargos, et prévoir des mesures de transparence, en équilibre avec les préoccupations sécuritaires nationales.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission de la condition de la femme                     

Cinquante-septième session                                 

15^e séance – après-midi

LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME ACHÈVE SES TRAVAUX AVEC L’ADOPTION, SOUS UNE LONGUE OVATION,

DE SES CONCLUSIONS CONCERTÉES SUR L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes, qui annonçait sa démission,

 exprime son espoir pour la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes au cours du XXI^e siècle

C’est sous une impressionnante salve d’applaudissements des délégations d’États Membres et des représentants d’ONG que la Commission de la condition de la femme a adopté, tard dans la soirée, les Conclusions concertées de sa cinquantième session, portant sur « l’élimination et la prévention de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles ».  Fruit d’intenses négociations au cours de ces deux dernières semaines, le texte –de plus de 17 pages- fait de l’élimination de cette violence une grande priorité du programme de développement post-2015 et exhorte les États Membres à intensifier leurs efforts en termes de prévention et de réaction.

Aux termes des conclusions concertées, qui sont le résultat d’un compromis équilibré, la Commission condamne fermement toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles et exhorte les États Membres à faire de même.  Elle exhorte aussi les États à s’abstenir d’invoquer les coutumes, la tradition ou des considérations religieuses pour échapper à leurs obligations telles qu’elles sont définies dans la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’encontre des femmes adoptée en 1993.

L’adoption par consensus de ces conclusions malgré des réserves de la part de certains États (Arabie saoudite, Iran, Libye, Qatar et Soudan) et des objections ou précisions apportées par d’autres États, comme l’Égypte, le Nigéria, le Honduras, le Nicaragua et un État observateur, le Saint-Siège, a permis à la Commission de tourner la page après l’échec de sa précédente session en 2012.

« Notre espoir est que l’égalité entre les sexes devienne une réalité au XXI^e siècle », a déclaré Mme Michelle Bachelet, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, en se félicitant de constater « un véritable mouvement mondial en faveur de l’émancipation et du respect des droits des femmes ».  Elle a d’ailleurs salué la participation à la session de 131 délégations d’États Membres, nombre d’entre elles représentées au niveau ministériel, ainsi que 6 000 représentants de la société civile.

« Ne relâchez pas vos efforts, car les espoirs de millions de femmes et de filles reposent sur vous! », a lancé Mme Bachelet.  À la grande surprise de tous, elle a ensuite annoncé que, pour des raisons personnelles, elle allait retourner dans son pays, le Chili, ce qui a donné lieu à une véritable ovation et de longs applaudissements dans la salle.

Le texte adopté se concentre sur la prévention, notamment par le biais de l’éducation et de la sensibilisation, et sur la lutte contre les inégalités politiques, économiques et sociales.  Il souligne ainsi l’importance des services multisectoriels pour les victimes de la violence, afin de leur garantir un véritable accès à la justice, des lieux d’hébergement et des services de santé.  Il attire également l’attention sur la nécessité de protéger les droits de la santé sexuelle et reproductive.

Le texte demande aussi aux États Membres de lutter plus fermement contre l’impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs des crimes à l’égard des femmes.  Il souligne en outre l’importance de la collecte de données en vue de formuler des réponses plus efficaces à cette violence.

Avant l’adoption de ce texte, le représentant du Nigéria a précisé qu’il ne donnait pas le droit de créer de nouvelles normes non agréées, ni de normes qui saperaient la notion de la famille comme celle que l’on connaît en Afrique.  Le document ne doit pas non plus entrer en conflit avec les orientations nationales, a-t-il ajouté.  Le représentant de l’Égypte a demandé pour sa part que son observation concernant le droit national soit mentionnée dans le compte rendu de séance.  Réaffirmant la souveraineté de chaque pays, la Présidente de la Commission, Mme Marjon V. Kamara (Libéria), a assuré que les États pourront mettre en œuvre ce document au plan national comme ils l’entendent.  À cet égard, le représentant du Honduras a tenu à préciser que l’avortement comme moyen de mettre un terme à une vie n’est pas prévu par la législation de son pays.

Ce texte a aussi suscité des réserves, notamment de la part de la délégation libyenne qui a indiqué qu’elle « ne pouvait s’associer au document pour des raisons morales et religieuses ».  La représentante du Soudan a émis une réserve sur le paragraphe du document qui fait référence au viol pouvant constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un acte de génocide ou de torture, au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  D’autres réserves ont été exprimées par les délégations du Qatar et de l’Arabie saoudite.  Quant à la délégation de la République islamique d’Iran, elle a émis une réserve sur les références à des résolutions spécifiques du Conseil de sécurité.

Après l’adoption des Conclusions concertées, la représentante du Nicaragua a regretté que sa proposition n’ait pas été retenue dans le paragraphe relatif à la santé sexuelle et reproductive, qui y est mentionnée comme moyen de parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.  La représentante du Saint-Siège a également souligné ses réserves à ce sujet et regretté que ce texte fasse une exception au droit fondamental à la vie et à la liberté de conscience et de religion.  Elle a plaidé en faveur d’une éthique pour la vie cohérente, avant d’affirmer qu’aucun nouveau droit n’a été créé, comme le droit à l’avortement.  Elle a en outre estimé que l’avortement ne doit pas être considéré comme un service de santé.  Elle a aussi expliqué ce qu’elle entendait par « genre », en précisant que cela couvre aussi bien les hommes que les femmes.  Le droit national du Chili protège la vie dès la conception, a également tenu à souligner la délégation de ce pays qui n’accepte pas non plus l’inclusion du droit à l’avortement au titre des droits fondamentaux.

« Nous nous réjouissons particulièrement que les Conclusions concertées reconnaissent clairement l’importance d’investir et de protéger les droits sexuels et de santé reproductive », a indiqué pour sa part la représentante des États-Unis.  Elle a aussi apprécié que ce texte réaffirme le rôle important des défenseurs des droits des femmes et l’obligation des États de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales des femmes et des filles, indépendamment de leur système juridique, économique et culturel.  Elle a également salué les dispositions sur la traite des êtres humains.

La représentante des États-Unis a cependant regretté que certains aspects importants aient été laissés de côté.  Les Conclusions concertées auraient dû, par exemple, s’appliquer à toutes les femmes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité sexuelle, a-t-elle estimé, regrettant l’opposition de certaines délégations à ce sujet.  « Nous continuerons aussi à insister pour que la violence par un partenaire intime soit prise en compte », a-t-elle ajouté.

Saluant aussi le texte dans son ensemble, le représentant du Nigéria a rappelé que cette adoption concernait toute l’humanité.

Au cours de sa dernière journée de travaux la Commission a également adopté, après une mise aux voix, son projet de résolution* annuel sur « la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter ».  Par 25 voix pour, 2 contre (Israël et les États-Unis), et 10 abstentions (Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Italie, Japon, Pays-Bas et République de Corée), ce projet de résolution invite le Conseil économique et social (ECOSOC) à demander à la communauté internationale de continuer à fournir l’assistance, en particulier l’aide d’urgence, et les services qui font cruellement défaut afin de remédier à la situation humanitaire critique des Palestiniennes et de leur famille, et de contribuer à la remise sur pied des institutions palestiniennes pertinentes en tenant compte de la problématique hommes-femmes dans tous les programmes d’assistance internationale.

Ce texte a été dénoncé avant son adoption pour sa « partialité » par la représentante d’Israël qui a, notamment, relevé qu’il ne fait aucune mention des « oppresseurs dans la bande de Gaza et en Cisjordanie ».  Au cours de la soirée de clôture des travaux, la représentante de la République dominicaine a précisé qu’elle aurait voté en faveur de ce texte si elle avait été présente lors du vote.

La Commission a aussi adopté, sans vote cette fois, un projet de résolution** portant sur la future organisation de ses travaux et de ses méthodes de travail, ainsi que l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session.  Elle a ainsi proposé au Conseil économique et social de choisir le thème de « L’autonomisation des femmes et son lien avec le développement durable » pour la cinquante-neuvième session de la Commission qui se tiendra en 2016.  En ce qui concerne la session de 2015, l’ECOSOC déciderait que la Commission se pencherait notamment sur les obstacles qui entravent actuellement la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.

La Commission de la condition de la femme a par ailleurs adopté l’ordre du jour provisoire*** de sa cinquante-huitième session, en 2014, dont le thème prioritaire porte sur les « résultats obtenus et difficultés rencontrées dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en faveur des femmes et des filles ».  Le thème de l’évaluation sera « l’accès et la participation des femmes et des filles à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie, y compris pour la promotion de l’égalité d’accès au plein emploi et à un travail décent ».

La Commission a également adopté son projet de rapport**** sur les travaux de sa cinquante-septième session qui a été présenté par le Rapporteur, M. Filippo Cinti (Italie), également Vice-Président de la Commission.

Après la clôture de ses travaux, la Commission a brièvement ouvert sa cinquante-huitième session pour élire les membres de son bureau.  Mme Christine Loew, de la Suisse, occupera les fonctions de Vice-Président pendant les deux prochaines sessions.  Mme Neli Shiolashvili, de la Géorgie, remplira ces mêmes fonctions uniquement pendant la cinquante-huitième session, étant entendu qu’elle sera remplacée à ce poste lors de la cinquante-neuvième session par Mme Pille Kesler, de l’Estonie.  Le Président des cinquante-huitième et cinquante-neuvième sessions de la Commission sera élu ultérieurement.

La Commission a, enfin, nommé Mme Galina Khvan, de la Fédération de Russie, Mme  Noa Furman, d’Israël, et Mme Bernadette S. Ntaba Kadyamusuma, du Zimbabwe, pour siéger au sein du Groupe de travail sur les communications concernant la condition de la femme.

* E/CN.6/2013/L.4

** E/CN.6/2013/L.2 

*** E/CN.6/2013/L.3

**** E/CN.6/2013/L.1

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité spécial des opérations

de maintien de la paix

Session de fond de 2013                                    

231^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX AJOURNE LA CONCLUSION DE SA SESSION JUSQU’AU

28 MARS AU PLUS TARD POUR PERMETTRE UN ACCORD SUR LE PROJET DE RAPPORT DE SES TRAVAUX

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix ou « Comité des 34 » a décidé d’ajourner, cet après-midi, et jusqu’au 28 mars au plus tard, la conclusion de sa session de fond de 2013, les délégations n’ayant pas été en mesure de s’entendre sur le projet de rapport de ses travaux.    

Le Comité des 34 devait théoriquement clôturer, ce vendredi, les travaux de sa session de fond de 2013, entamée le 19 février dernier, en adoptant le projet de rapport préparé par le Groupe de travail plénier, et qui contient les propositions, recommandations et conclusions du Comité en ce qui concerne le maintien de la paix.

« J’ai le sentiment qu’il nous faut un peu plus de temps pour pouvoir dégager une solution, ainsi qu’une marche à suivre par le biais de négociations », a conclu la Présidente du Comité, Mme Joy Ogwu, du Nigéria. 

Mme Ogwu a proposé de suspendre les travaux de la session afin qu’elle puisse, au cours des prochains jours, et en sa qualité de Présidente, organiser des consultations élargies avec les délégations, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes.  Sa proposition ayant été acceptée par les délégations, Mme Ogwu rendra compte de l’issue de ces négociations au Comité au plus tard le jeudi 28 mars. 

Appuyant cette proposition, le représentant de l’Égypte, qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que la décision qui avait été prise, au cours de la session de fond, de procéder « unilatéralement » à la levée des travaux a mené à l’impasse actuelle.  Il a souligné qu’une telle décision, conformément aux règles de procédure, aurait dû être examinée par l’ensemble des membres du Comité en séance plénière.  « Ce qui ne fut pas le cas », a-t-il souligné.

En début d’après-midi, la Présidente du Comité des 34 avait ouvert ce qui aurait dû être la dernière séance de cette session de fond en annonçant d’emblée que le Groupe de travail plénier, chargé d’élaborer le projet de rapport des travaux, n’avait pas été en mesure de conclure ses travaux.

Mme Ogwu avait rappelé la nécessité pour le Comité des 34 d’adopter un rapport de fond et de fournir au Secrétariat des orientations sur les questions relatives au maintien de la paix.  Elle avait ensuite décidé de suspendre la séance, durant deux heures, afin de permettre aux différents groupes de poursuivre leurs consultations et de suggérer une marche à suivre pour parvenir à la conclusion des travaux. 

« Nous ne pouvons pas rester dans l’impasse actuelle », a-t-elle ajouté, appelant les délégations à poursuivre le dialogue et à se mettre d’accord sur la marche à suivre.   

Cette décision avait suscité la perplexité de la part de la représentante de l’Union européenne.  « Je ne pense pas que des négociations soient encore possibles.  Sur quelles questions se tiendraient-elles?  Avec quel objectif? Et qui va les faciliter? » a-t-elle demandé.

Le Comité des 34 devrait à nouveau se réunir le jeudi 28 mars.  La tenue de cette réunion sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

Première partie de la reprise de session

26^e séance – matin                                         

LE PRESIDENT DE LA CINQUIEME COMMISSION CONFIRME « LE PROFESSIONNALISME » DES DELEGATIONS AVANT DE LANCER LES DEBATS SUR LES REPARATIONS APRES L’OURAGAN SANDY ET LES BESOINS IMMOBILIERS DE L’ONU

Avant de lancer les débats sur les prévisions budgétaires révisées suite à l’ouragan Sandy et sur les formules proposées pour répondre aux besoins immobiliers de l’ONU, le Président de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, M. Miguel Berger, de l’Allemagne, a, après les allégations de la presse, tenu à confirmer « le professionnalisme et le sérieux » avec lesquels les délégations accomplissent leur travail.

L’ouragan Sandy qui s’est abattu sur la ville de New York, le 29 octobre 2012, a inondé le troisième sous-sol du Siège de l’ONU, où se trouvent le dispositif de refroidissement, le parking, l’imprimerie et les salles de formation du Département de la sûreté et de la sécurité.

Le Secrétaire général adjoint à la gestion a indiqué aujourd’hui que le montant total des réparations s’élève à 154,9 millions de dollars, dont 137,9 millions devraient être couverts par les deux polices d’assurance.  Comme l’essentiel ne sera perçu qu’au cours de l’exercice biennal 2014-2015, il a proposé à la Commission d’autoriser une ponction de 146,4 millions dans le Fonds de roulement.  La Commission devra également autoriser la création d’un compte spécial pluriannuel sur lequel seront versés les recouvrements d’assurance et qui servira à financer d’autres dépenses.

Ces propositions ont été appuyées par le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu, qui a aussi acquiescé à la nécessité d’anticiper et de prendre dès maintenant des mesures d’atténuation des risques estimées à plus de 6 millions de dollars. 

Ces mesures ont été expliquées par le Chef de Cabinet du Secrétaire général, Mme Susana Malcorra, qui a précisé qu’elles découlent d’une étude fondée sur cinq piliers à savoir la manière dont la crise a été gérée; les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC); les infrastructures physiques; la communication avec les différents publics; et l’appui fourni au personnel.

S’agissant des décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre pour répondre aux besoins en locaux de l’ONU à New York, la Cinquième Commission a été saisie de quatre formules dont la troisième emporte l’adhésion du Secrétaire général et consiste à construire un nouvel immeuble (DC5) selon la proposition de l’United Nations Development Corporation (UNDC) et à continuer à louer des locaux dans les immeubles DC1 et DC2.

Les délégations ont douté du caractère « préférable » de cette troisième formule.  Le CCQAB estime d’ailleurs qu’il ne faut exclure aucune formule et continuer de les examiner toutes de manière approfondie.  La formule 1 consiste à  construire un nouveau bâtiment sur la pelouse nord, financée par les contributions extraordinaires des États Membres, et à louer, comme actuellement, des locaux dans DC1 et DC2.  La formule 2 est identique sauf qu’elle prévoit un financement externe pour la construction d’un nouveau bâtiment.  La formule 4 équivaut au maintien du statu quo.

Avant de lancer les débats le Président Miguel Berger a tenu à répondre aux allégations de la presse et a confirmé « le professionnalisme et le sérieux » avec lesquels les délégations accomplissent leur travail.

Le 4 mars dernier, la presse a fait ses choux gras des propos qu’aurait tenus le délégué américain, M. John Torsella, à la Cinquième Commission.  Il aurait déclaré: « Nous faisons la modeste proposition que les salles de négociations deviennent une zone interdite aux gens en état d’ébriété.  Mon gouvernement exprime sincèrement sa gratitude pour la chance stratégique que représentent certaines pratiques adoptées récemment et il souhaite que l’on garde le champagne pour la fin et le succès de la session, et que l’on respecte ainsi la réputation de la Cinquième Commission ». 

Il n’en a pas fallu plus pour que la presse n’insinue l’existence d’une “culture de beuveries” à la Commission que le Président Berger a catégoriquement  niée aujourd’hui. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées concernant le chapitre 34 du budget-programme de l’exercice biennal 2012-2013, compte tenu des  travaux à entreprendre suite0

. à l’ouragan Sandy (A/67/748 et A/67/789)

Présentation et débat général

Le Secrétaire général rappelle que lundi 29 octobre 2012, le Secrétariat a été touché par l’ouragan Sandy et qu’en dépit de sa gravité, les dégâts matériels ont été relativement limités.  Les dégâts les plus graves résultent des inondations, les eaux ayant monté de 4,25 mètres par rapport à la normale. Le sous-sol a été inondé jusqu’au troisième sous-sol (3B), où se trouvent le dispositif de refroidissement, le parking et des locaux à usage de bureaux réservés à la réception et à l’inspection, à la gestion des installations, aux transports, au courrier, à la Section des services de publication du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences et aux vestiaires et salles de formation du Département de la sûreté et de la sécurité.

L’ONU, rassure le Secrétaire général, était bien couverte par deux polices d’assurance complémentaires.  La couverture totale offerte au titre de ces deux polices se décompose comme suit: 100 millions de dollars au titre de la police d’assurance risques chantier relative au plan-cadre d’équipement et 50 millions de dollars au titre de la police d’assurance mondiale sur les biens.  Mais, signale le Secrétaire général, même si des indemnités provisoires sont versées, l’essentiel sera perçu au cours de l’exercice biennal 2014-2015, alors que les dépenses concernant les travaux à entreprendre seront encourues essentiellement en 2013.

S’agissant des dommages subis, les déclarations de sinistre se montent à 148 921 300 dollars et de ce chiffre, on peut escompter récupérer en temps voulu 137 851 400 dollars d’indemnités, soit 93%.  Comme certains dégâts ne pourront pas être indemnisés par les assurances; des crédits supplémentaires, évalués provisoirement à 11 069 900 dollars, sont nécessaires mais ne sont pas demandés au stade actuel.

Outre les travaux de remise en état, l’ouragan Sandy a fait apparaître la nécessité d’atténuer l’exposition de l’Organisation à des dommages analogues aux infrastructures critiques, dont le dispositif de refroidissement, et d’empêcher l’inondation des sous-sols. Le Secrétaire général juge donc prudent d’effectuer des travaux dans les sous-sols et demande, en conséquence, des crédits additionnels d’un montant estimatif de 6 063 400 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013.

Dans ses commentaires (A/67/789), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires(CCQAB), dit ne pas voir de raison de s’opposer aux propositions du Secrétaire général.  Le Comité ne s’oppose pas à ce que le Fonds de roulement, et éventuellement le Compte spécial, soient utilisés comme des mécanismes de trésorerie relais en attendant le versement des indemnités d’assurance.  Cependant, étant donné que les soldes de trésorerie mensuels de l’Organisation ont considérablement diminué entre 2011 et 2012, qu’il a été nécessaire en octobre 2012 de prélever des ressources du Fonds de roulement pour pouvoir poursuivre les activités et que des liquidités provenant du Compte spécial ont été utilisées en novembre et décembre 2012, le Comité compte que le Secrétaire général suivra de près la situation de trésorerie de l’Organisation pour s’assurer que les opérations ne sont pas compromises par cette mesure.

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’établissement du compte spécial pluriannuel jusqu’au 31 décembre 2015.  S’il était à prévoir que le processus de traitement des demandes d’indemnité d’assurance se prolonge au-delà de cette date, le Secrétaire général devrait s’adresser sans tarder à l’Assemblée pour demander une prorogation du compte.

Le Comité consultatif s’accorde avec le Secrétaire général pour penser qu’il serait prudent de prendre dès à présent les mesures d’atténuation des risques susmentionnées, surtout dans la perspective d’une réduction de la valeur maximum assurée en cas d’inondation.  Le Comité recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de s’efforcer de financer le surcroît de dépenses nécessaires à cet effet, d’un montant de 6 063 400 dollars, sur les ressources prévues au budget.

Le Président de la Cinquième Commission, M. MIGUEL BERGER (Allemagne), a d’abord regretté que l’image véhiculée dans les médias internationaux, la semaine dernière, sur la manière avec laquelle la Commission mène ses travaux ne reflète pas la réalité, ni le professionnalisme et le sérieux avec lequel les délégués s’acquittent de leurs fonctions.  Il a ensuite prévenu qu’il n’était plus possible de prolonger la session et que, par conséquent, il faut revoir les méthodes de travail pour réussir à finir les travaux dans les temps.

Après la présentation des rapports par M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, et M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Président du CCQAB, Mme SUSANA MALCORRA, Chef de Cabinet, a tenu à ajouter qu’immédiatement après Sandy, le Secrétaire général l’avait priée de procéder à un examen des incidences de l’ouragan et de la manière avec laquelle cette crise avait été gérée afin de lui recommander des mesures supplémentaires à envisager pour mieux gérer toute future crise.  L’étude s’est basée sur cinq piliers à savoir la manière dont la crise a été gérée; les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC); les infrastructures physiques; la communication avec différents publics; et l’appui fourni au personnel.

Pour ce qui est de la façon avec laquelle la crise a été gérée, Mme Malcorra a affirmé que tous les plans d’action avaient été dûment suivis.  La cellule de crise a été activée et plusieurs réunions ont pu reprendre dès le jeudi.  Mais depuis, a-t-elle reconnu, il a été jugé nécessaire de tester le cadre de gestion des crises de manière plus fréquente.   Il faudrait également mieux se préparer à d’éventuelles catastrophes naturelles de façon à éviter les problèmes.

S’agissant des TIC, « ce que Sandy a démontré c’est notre dépendance à l’informatique », a déclaré Mme Malcorra, qui a souligné qu’avec la perte d’une partie de cette infrastructure au Siège, il a été impossible de mettre en œuvre certaines procédures d’urgence.  Il faut par conséquent identifier quels sont les systèmes qui sont fondamentaux pour le fonctionnement de chaque département pour mieux les protéger. 

Quant à la communication avec le public, Mme Malcorra a reconnu qu’il fallait que l’Organisation se dote d’un meilleur système, s’agissant en particulier des contacts avec les États Membres.  « Au moment de Sandy, on s’est aperçu qu’il n’y avait pas une plateforme de communication unique servant tout le monde ».  Par conséquent, a rassuré la Chef de Cabinet, une équipe spéciale a été mise en place pour développer des nouveaux protocoles s’agissant du personnel, des États Membres et tout autre public concerné.  La Chef de Cabinet a affirmé que les autres sièges de l’ONU font le même travail.  Sandy a permis de tirer des leçons importantes, d’ajuster et d’améliorer les procédures, méthodes et infrastructures de l’ONU, a-t-elle conclu.

M. PETER THOMSON (Fidji), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que les recommandations pertinentes du Secrétariat allaient dans la bonne direction et méritaient un examen approfondi.  Il faut, a-t-il acquiescé, prendre des mesures immédiates pour préserver les polices et examiner d’autres solutions disponibles sur le marché des assurances contre les catastrophes naturelles.  Le représentant a souhaité, à cet égard, davantage d’informations.

L’ONU doit examiner les urgences et les mesures d’atténuation des risques « de façon viable et dans un contexte approprié », a-t-il dit, en soulignant l’importance de la responsabilité dans le domaine de la gouvernance, des communications, de l’infrastructure physique et de la continuité des affaires.  Réitérant que la communication avec les États Membres pendant et après Sandy avait été « abominable », il a insisté pour que le Secrétaire général prenne des mesures immédiates pour prévenir ce genre d’inconvénients. 

M. FRANCESCO PRESUTTI, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a reconnu l’ampleur du défi auquel le personnel du Secrétariat fait face pour gérer la situation créée par l’ouragan Sandy.  Il a promis d’examiner « avec attention » les estimations du Secrétaire général et d’appuyer les recommandations du CCQAB selon lesquelles des efforts doivent être entrepris pour réaliser des économies pendant les travaux de remise en état.  Il a également appuyé l’absorption du surcroît de 6 millions de dollars et plus, et jugé nécessaire de négocier avec les compagnies d’assurance en vue d’obtenir le meilleur règlement possible et des indemnités « réalistes ».

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a souligné que les Nations Unies et la ville de New York n’étaient pas suffisamment préparées pour faire face à l’ouragan.  « Les mesures de prévention sont fondamentales », a-t-il tranché.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) s’est félicité de l’esprit positif avec lequel le Secrétariat a réagi aux commentaires des États Membres, afin de contribuer à améliorer le fonctionnement de l’Organisation.  Il a mis en garde les États Membres contre « le piège de la microgestion », s’agissant des assurances.  La Cinquième Commission ne saurait devenir « un comité de gestion des assurances de l’ONU ».

Comme la force de l’ouragan a dépassé toutes les prévisions, le Chef de Cabinet a prévenu que « tout laisse indiquer que les compagnies d’assurance vont être de plus en plus réticentes à couvrir ce genre de sinistre ».  Il va donc falloir investir pour faire en sorte que le niveau de préparation de l’ONU corresponde au niveau des défis. 

Rapport du Secrétaire général sur l’étude de faisabilité sur les moyens de répondre aux besoins en locaux des organismes des Nations Unies à New York pour la période 2014-2034 (A/67/720 et A/67/788)

      Le Secrétaire général rappelle que sous sa présidence, le Comité directeur pour l’étude des besoins à long terme en locaux a dirigé et piloté les travaux de l’équipe de consultants.  Outre les deux scénarios d’évolution du personnel, soit une croissance modérée de 1,1% par an ou une croissance nulle, on envisage désormais un troisième, celui d’une contraction progressive à raison de 0,5% en moyenne par an.

La superficie brute moyenne par poste de travail a été arrêtée à 220 pieds carrés mais diverses innovations possibles en matière de gestion de l’espace pourraient permettre de ramener la superficie à 200 pieds carrés.  Quatre formules immobilières ont été examinées dont la formule 1 qui consiste à  construire un nouveau bâtiment sur la pelouse nord, financée par des contributions extraordinaires mises en recouvrement auprès des États Membres, et à louer, comme actuellement, des locaux dans les immeubles DC1 et DC2.

La formule 2 verrait la construction d’un nouveau bâtiment sur la pelouse nord, financée par des sources externes, et la location, comme actuellement, de locaux dans les immeubles DC1 et DC2.  Mais cette formule a été jugée irréalisable en raison des obstacles financiers et juridiques qui rendraient probablement impossible le financement externe.

La formule 3 consisterait à construire un nouvel immeuble (DC5) selon la proposition de l’United Nations Development Corporation (UNDC), et de louer, comme actuellement, des locaux dans les immeubles DC1 et DC2.

Enfin la formule 4 tendrait vers le maintien du statu quo quant à l’utilisation de locaux loués dans les immeubles DC1 et DC2 et dans d’autres immeubles.  Toutefois, le statu quo locatif est apparu très risqué en raison de la volatilité du marché immobilier.

Le Secrétaire général revient donc à la formule 1 et prévient que la construction d’un nouveau bâtiment perturberait le fonctionnement du Siège et en altérerait irrévocablement l’emblématique silhouette.  Cette construction nécessiterait en plus un investissement de l’ordre de 1,046 milliard de dollars. Il faut ajouter que les travaux ne pouvant commencer que dans un délai de deux ou trois ans, on peut déjà craindre des risques d’escalade des coûts, sans compter le risque d’opposition des organes représentant les intérêts locaux.

La formule 3, assure le Secrétaire général, pourrait être mise en oeuvre sans que le fonctionnement du complexe en soit perturbé.  Elle serait financée par une émission d’obligations de l’United Nations Development Corporation couvrant le coût estimatif du projet, soit 1,362 milliard de dollars.  Les travaux pourraient commencer à la mi-2014 et s’achever à la mi-2017.

Selon les termes du bail envisagé, l’ONU commencerait à payer un loyer à partir de 2017 et deviendrait propriétaire de l’immeuble au bout de 30 à 35 ans.  Cette formule, estime le Secrétaire général, est donc celle qui répondrait le mieux aux besoins à long terme du Secrétariat. 

Dans ses commentaires(A/67/788), le CCQAB estime que le Secrétaire général ne justifie pas clairement les raisons pour lesquelles la formule 3 lui semble préférable.  À ce stade, le Comité estime qu’il ne faut exclure aucune formule et continuer de les examiner toutes de manière approfondie.  Il ne voit pas d’objection à ce que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager une négociation avec l’UNDC pour que le projet de construction du bâtiment DC5 reste une formule envisageable.  Toutefois, il faut que cette autorisation porte sur l’ensemble des formules.

Le Comité recommande que l’Assemblée générale prie  le Secrétaire général d’étudier les solutions possibles, y compris celles présentées dans le rapport sur l’étude élargie de faisabilité, et de présenter un autre rapport, plus complet, qui précisera notamment le détail des coûts et des possibilités de financement de la construction d’un nouveau bâtiment dans le complexe ou hors site, les conséquences de ce projet sur l’intégrité de l’architecture du complexe du Siège, les dépenses connexes qu’il entraînerait et les éléments susceptibles d’influer sur les taux d’inflation et sur le coût de l’équipement; qui indiquera le coût de la rénovation des bâtiments DC1 et DC2; qui comparera des formules visant à réunifier le complexe du Siège et des formules visant à décentraliser les bâtiments en tirant parti des progrès de l’informatique; et qui établira le calendrier des grands chantiers de l’ONU.

Le Comité consultatif estime que l’évaluation des besoins en locaux du Siège pour la période 2014-2034 doit prendre en compte des facteurs tels que l’effectif total nécessaire, à l’exclusion du personnel des fonds et programmes participants; les conséquences de la mise en oeuvre de stratégies innovantes de réaménagement des modalités de travail sur la capacité d’accueil des bâtiments du complexe du Siège; et une proportion de locaux appartenant à l’ONU par rapport aux locaux loués qui corresponde aux prévisions établies pour l’Organisation. Le Comité répète avec insistance qu’il faut accueillir le plus grand nombre possible de fonctionnaires dans le complexe rénové du Siège et que la location d’espace hors site doit être maintenue à un niveau minimum et faire l’objet d’un examen constant.

M. PETER THOMSON (Fiji), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit son attachement à l’intégrité architecturale du complexe de l’ONU.  Il a estimé que le rapport du Secrétaire général ne permet pas une décision informée.  L’étude de faisabilité  n’établit pas solidement que la formule 3 est la plus appropriée, a-t-il estimé. Il a également dit ne pas comprendre la logique du lien entre la prolongation du bail de DC1 et de DC2 et la construction du bâtiment proposé par l’UNDC.  À ce titre, le représentant a tenu à rappeler le rôle spécial du pays hôte qui doit apporter son soutien au Siège des Nations Unies à New York.

S’agissant de l’annexe Sud et de la Bibliothèque, le représentant a souligné que la remise en état de ces deux bâtiments fait intégralement partie du plan-cadre d’équipement.  Elle ne devrait donc pas figurer au titre des besoins en locaux à long terme.  Pourquoi alors a-t-on suspendu les travaux de rénovation? a-t-il demandé, avant de revenir à la décision « claire » de l’Assemblée générale selon laquelle le bâtiment temporaire de la pelouse nord doit être démoli une fois que la rénovation du Siège aura été terminée. 

M. GERTON VAN DEN AKKER, Union européenne, a pris note de la décision du Secrétaire général d’entamer des négociations avec l’UNDC.  Toutes les possibilités seront examinées d’autant plus que le rapport dont est saisie la Commission ne contient pas suffisamment d’informations pour permettre à l’Assemblée générale de se prononcer au cours de cette présente session. 

Le Secrétaire général à la gestion a rappelé que l’UNDC, entité créée par un État Membre, loue, depuis le début des années 70, des locaux dans les immeubles DC1 et DC2, « à des conditions très favorables ».  S’agissant de DC5, les montants présentés reflètent le coût du terrain, de la construction et de l’emprunt.

M. BENMEHIDI(Algérie) a noté une certaine « confusion » et voulu rappeler les valeurs initiales de la Charte et d’une Organisation qui fonctionne bien.  Il a dit pencher pour l’idée de consolidation, soit la formule 3.     

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