La Commission de la condition de la femme achève ses travaux avec l’adoption, sous une longue ovation, de ses conclusions concertées sur l’élimination de la violence contre les femmes

Commission de la condition de la femme                     

Cinquante-septième session                                 

15^e séance – après-midi

LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME ACHÈVE SES TRAVAUX AVEC L’ADOPTION, SOUS UNE LONGUE OVATION,

DE SES CONCLUSIONS CONCERTÉES SUR L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes, qui annonçait sa démission,

 exprime son espoir pour la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes au cours du XXI^e siècle

C’est sous une impressionnante salve d’applaudissements des délégations d’États Membres et des représentants d’ONG que la Commission de la condition de la femme a adopté, tard dans la soirée, les Conclusions concertées de sa cinquantième session, portant sur « l’élimination et la prévention de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles ».  Fruit d’intenses négociations au cours de ces deux dernières semaines, le texte –de plus de 17 pages- fait de l’élimination de cette violence une grande priorité du programme de développement post-2015 et exhorte les États Membres à intensifier leurs efforts en termes de prévention et de réaction.

Aux termes des conclusions concertées, qui sont le résultat d’un compromis équilibré, la Commission condamne fermement toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles et exhorte les États Membres à faire de même.  Elle exhorte aussi les États à s’abstenir d’invoquer les coutumes, la tradition ou des considérations religieuses pour échapper à leurs obligations telles qu’elles sont définies dans la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’encontre des femmes adoptée en 1993.

L’adoption par consensus de ces conclusions malgré des réserves de la part de certains États (Arabie saoudite, Iran, Libye, Qatar et Soudan) et des objections ou précisions apportées par d’autres États, comme l’Égypte, le Nigéria, le Honduras, le Nicaragua et un État observateur, le Saint-Siège, a permis à la Commission de tourner la page après l’échec de sa précédente session en 2012.

« Notre espoir est que l’égalité entre les sexes devienne une réalité au XXI^e siècle », a déclaré Mme Michelle Bachelet, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, en se félicitant de constater « un véritable mouvement mondial en faveur de l’émancipation et du respect des droits des femmes ».  Elle a d’ailleurs salué la participation à la session de 131 délégations d’États Membres, nombre d’entre elles représentées au niveau ministériel, ainsi que 6 000 représentants de la société civile.

« Ne relâchez pas vos efforts, car les espoirs de millions de femmes et de filles reposent sur vous! », a lancé Mme Bachelet.  À la grande surprise de tous, elle a ensuite annoncé que, pour des raisons personnelles, elle allait retourner dans son pays, le Chili, ce qui a donné lieu à une véritable ovation et de longs applaudissements dans la salle.

Le texte adopté se concentre sur la prévention, notamment par le biais de l’éducation et de la sensibilisation, et sur la lutte contre les inégalités politiques, économiques et sociales.  Il souligne ainsi l’importance des services multisectoriels pour les victimes de la violence, afin de leur garantir un véritable accès à la justice, des lieux d’hébergement et des services de santé.  Il attire également l’attention sur la nécessité de protéger les droits de la santé sexuelle et reproductive.

Le texte demande aussi aux États Membres de lutter plus fermement contre l’impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs des crimes à l’égard des femmes.  Il souligne en outre l’importance de la collecte de données en vue de formuler des réponses plus efficaces à cette violence.

Avant l’adoption de ce texte, le représentant du Nigéria a précisé qu’il ne donnait pas le droit de créer de nouvelles normes non agréées, ni de normes qui saperaient la notion de la famille comme celle que l’on connaît en Afrique.  Le document ne doit pas non plus entrer en conflit avec les orientations nationales, a-t-il ajouté.  Le représentant de l’Égypte a demandé pour sa part que son observation concernant le droit national soit mentionnée dans le compte rendu de séance.  Réaffirmant la souveraineté de chaque pays, la Présidente de la Commission, Mme Marjon V. Kamara (Libéria), a assuré que les États pourront mettre en œuvre ce document au plan national comme ils l’entendent.  À cet égard, le représentant du Honduras a tenu à préciser que l’avortement comme moyen de mettre un terme à une vie n’est pas prévu par la législation de son pays.

Ce texte a aussi suscité des réserves, notamment de la part de la délégation libyenne qui a indiqué qu’elle « ne pouvait s’associer au document pour des raisons morales et religieuses ».  La représentante du Soudan a émis une réserve sur le paragraphe du document qui fait référence au viol pouvant constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un acte de génocide ou de torture, au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  D’autres réserves ont été exprimées par les délégations du Qatar et de l’Arabie saoudite.  Quant à la délégation de la République islamique d’Iran, elle a émis une réserve sur les références à des résolutions spécifiques du Conseil de sécurité.

Après l’adoption des Conclusions concertées, la représentante du Nicaragua a regretté que sa proposition n’ait pas été retenue dans le paragraphe relatif à la santé sexuelle et reproductive, qui y est mentionnée comme moyen de parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.  La représentante du Saint-Siège a également souligné ses réserves à ce sujet et regretté que ce texte fasse une exception au droit fondamental à la vie et à la liberté de conscience et de religion.  Elle a plaidé en faveur d’une éthique pour la vie cohérente, avant d’affirmer qu’aucun nouveau droit n’a été créé, comme le droit à l’avortement.  Elle a en outre estimé que l’avortement ne doit pas être considéré comme un service de santé.  Elle a aussi expliqué ce qu’elle entendait par « genre », en précisant que cela couvre aussi bien les hommes que les femmes.  Le droit national du Chili protège la vie dès la conception, a également tenu à souligner la délégation de ce pays qui n’accepte pas non plus l’inclusion du droit à l’avortement au titre des droits fondamentaux.

« Nous nous réjouissons particulièrement que les Conclusions concertées reconnaissent clairement l’importance d’investir et de protéger les droits sexuels et de santé reproductive », a indiqué pour sa part la représentante des États-Unis.  Elle a aussi apprécié que ce texte réaffirme le rôle important des défenseurs des droits des femmes et l’obligation des États de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales des femmes et des filles, indépendamment de leur système juridique, économique et culturel.  Elle a également salué les dispositions sur la traite des êtres humains.

La représentante des États-Unis a cependant regretté que certains aspects importants aient été laissés de côté.  Les Conclusions concertées auraient dû, par exemple, s’appliquer à toutes les femmes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité sexuelle, a-t-elle estimé, regrettant l’opposition de certaines délégations à ce sujet.  « Nous continuerons aussi à insister pour que la violence par un partenaire intime soit prise en compte », a-t-elle ajouté.

Saluant aussi le texte dans son ensemble, le représentant du Nigéria a rappelé que cette adoption concernait toute l’humanité.

Au cours de sa dernière journée de travaux la Commission a également adopté, après une mise aux voix, son projet de résolution* annuel sur « la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter ».  Par 25 voix pour, 2 contre (Israël et les États-Unis), et 10 abstentions (Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Italie, Japon, Pays-Bas et République de Corée), ce projet de résolution invite le Conseil économique et social (ECOSOC) à demander à la communauté internationale de continuer à fournir l’assistance, en particulier l’aide d’urgence, et les services qui font cruellement défaut afin de remédier à la situation humanitaire critique des Palestiniennes et de leur famille, et de contribuer à la remise sur pied des institutions palestiniennes pertinentes en tenant compte de la problématique hommes-femmes dans tous les programmes d’assistance internationale.

Ce texte a été dénoncé avant son adoption pour sa « partialité » par la représentante d’Israël qui a, notamment, relevé qu’il ne fait aucune mention des « oppresseurs dans la bande de Gaza et en Cisjordanie ».  Au cours de la soirée de clôture des travaux, la représentante de la République dominicaine a précisé qu’elle aurait voté en faveur de ce texte si elle avait été présente lors du vote.

La Commission a aussi adopté, sans vote cette fois, un projet de résolution** portant sur la future organisation de ses travaux et de ses méthodes de travail, ainsi que l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session.  Elle a ainsi proposé au Conseil économique et social de choisir le thème de « L’autonomisation des femmes et son lien avec le développement durable » pour la cinquante-neuvième session de la Commission qui se tiendra en 2016.  En ce qui concerne la session de 2015, l’ECOSOC déciderait que la Commission se pencherait notamment sur les obstacles qui entravent actuellement la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.

La Commission de la condition de la femme a par ailleurs adopté l’ordre du jour provisoire*** de sa cinquante-huitième session, en 2014, dont le thème prioritaire porte sur les « résultats obtenus et difficultés rencontrées dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en faveur des femmes et des filles ».  Le thème de l’évaluation sera « l’accès et la participation des femmes et des filles à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie, y compris pour la promotion de l’égalité d’accès au plein emploi et à un travail décent ».

La Commission a également adopté son projet de rapport**** sur les travaux de sa cinquante-septième session qui a été présenté par le Rapporteur, M. Filippo Cinti (Italie), également Vice-Président de la Commission.

Après la clôture de ses travaux, la Commission a brièvement ouvert sa cinquante-huitième session pour élire les membres de son bureau.  Mme Christine Loew, de la Suisse, occupera les fonctions de Vice-Président pendant les deux prochaines sessions.  Mme Neli Shiolashvili, de la Géorgie, remplira ces mêmes fonctions uniquement pendant la cinquante-huitième session, étant entendu qu’elle sera remplacée à ce poste lors de la cinquante-neuvième session par Mme Pille Kesler, de l’Estonie.  Le Président des cinquante-huitième et cinquante-neuvième sessions de la Commission sera élu ultérieurement.

La Commission a, enfin, nommé Mme Galina Khvan, de la Fédération de Russie, Mme  Noa Furman, d’Israël, et Mme Bernadette S. Ntaba Kadyamusuma, du Zimbabwe, pour siéger au sein du Groupe de travail sur les communications concernant la condition de la femme.

* E/CN.6/2013/L.4

** E/CN.6/2013/L.2 

*** E/CN.6/2013/L.3

**** E/CN.6/2013/L.1

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