Le Président de la Cinquième Commission confirme « le professionnalisme » des délégations avant de lancer les débats sur les réparations après l’ouragan Sandy et les besoins immobiliers de l’ONU

Cinquième Commission                                       

Première partie de la reprise de session

26^e séance – matin                                         

LE PRESIDENT DE LA CINQUIEME COMMISSION CONFIRME « LE PROFESSIONNALISME » DES DELEGATIONS AVANT DE LANCER LES DEBATS SUR LES REPARATIONS APRES L’OURAGAN SANDY ET LES BESOINS IMMOBILIERS DE L’ONU

Avant de lancer les débats sur les prévisions budgétaires révisées suite à l’ouragan Sandy et sur les formules proposées pour répondre aux besoins immobiliers de l’ONU, le Président de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, M. Miguel Berger, de l’Allemagne, a, après les allégations de la presse, tenu à confirmer « le professionnalisme et le sérieux » avec lesquels les délégations accomplissent leur travail.

L’ouragan Sandy qui s’est abattu sur la ville de New York, le 29 octobre 2012, a inondé le troisième sous-sol du Siège de l’ONU, où se trouvent le dispositif de refroidissement, le parking, l’imprimerie et les salles de formation du Département de la sûreté et de la sécurité.

Le Secrétaire général adjoint à la gestion a indiqué aujourd’hui que le montant total des réparations s’élève à 154,9 millions de dollars, dont 137,9 millions devraient être couverts par les deux polices d’assurance.  Comme l’essentiel ne sera perçu qu’au cours de l’exercice biennal 2014-2015, il a proposé à la Commission d’autoriser une ponction de 146,4 millions dans le Fonds de roulement.  La Commission devra également autoriser la création d’un compte spécial pluriannuel sur lequel seront versés les recouvrements d’assurance et qui servira à financer d’autres dépenses.

Ces propositions ont été appuyées par le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu, qui a aussi acquiescé à la nécessité d’anticiper et de prendre dès maintenant des mesures d’atténuation des risques estimées à plus de 6 millions de dollars. 

Ces mesures ont été expliquées par le Chef de Cabinet du Secrétaire général, Mme Susana Malcorra, qui a précisé qu’elles découlent d’une étude fondée sur cinq piliers à savoir la manière dont la crise a été gérée; les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC); les infrastructures physiques; la communication avec les différents publics; et l’appui fourni au personnel.

S’agissant des décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre pour répondre aux besoins en locaux de l’ONU à New York, la Cinquième Commission a été saisie de quatre formules dont la troisième emporte l’adhésion du Secrétaire général et consiste à construire un nouvel immeuble (DC5) selon la proposition de l’United Nations Development Corporation (UNDC) et à continuer à louer des locaux dans les immeubles DC1 et DC2.

Les délégations ont douté du caractère « préférable » de cette troisième formule.  Le CCQAB estime d’ailleurs qu’il ne faut exclure aucune formule et continuer de les examiner toutes de manière approfondie.  La formule 1 consiste à  construire un nouveau bâtiment sur la pelouse nord, financée par les contributions extraordinaires des États Membres, et à louer, comme actuellement, des locaux dans DC1 et DC2.  La formule 2 est identique sauf qu’elle prévoit un financement externe pour la construction d’un nouveau bâtiment.  La formule 4 équivaut au maintien du statu quo.

Avant de lancer les débats le Président Miguel Berger a tenu à répondre aux allégations de la presse et a confirmé « le professionnalisme et le sérieux » avec lesquels les délégations accomplissent leur travail.

Le 4 mars dernier, la presse a fait ses choux gras des propos qu’aurait tenus le délégué américain, M. John Torsella, à la Cinquième Commission.  Il aurait déclaré: « Nous faisons la modeste proposition que les salles de négociations deviennent une zone interdite aux gens en état d’ébriété.  Mon gouvernement exprime sincèrement sa gratitude pour la chance stratégique que représentent certaines pratiques adoptées récemment et il souhaite que l’on garde le champagne pour la fin et le succès de la session, et que l’on respecte ainsi la réputation de la Cinquième Commission ». 

Il n’en a pas fallu plus pour que la presse n’insinue l’existence d’une “culture de beuveries” à la Commission que le Président Berger a catégoriquement  niée aujourd’hui. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées concernant le chapitre 34 du budget-programme de l’exercice biennal 2012-2013, compte tenu des  travaux à entreprendre suite0

. à l’ouragan Sandy (A/67/748 et A/67/789)

Présentation et débat général

Le Secrétaire général rappelle que lundi 29 octobre 2012, le Secrétariat a été touché par l’ouragan Sandy et qu’en dépit de sa gravité, les dégâts matériels ont été relativement limités.  Les dégâts les plus graves résultent des inondations, les eaux ayant monté de 4,25 mètres par rapport à la normale. Le sous-sol a été inondé jusqu’au troisième sous-sol (3B), où se trouvent le dispositif de refroidissement, le parking et des locaux à usage de bureaux réservés à la réception et à l’inspection, à la gestion des installations, aux transports, au courrier, à la Section des services de publication du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences et aux vestiaires et salles de formation du Département de la sûreté et de la sécurité.

L’ONU, rassure le Secrétaire général, était bien couverte par deux polices d’assurance complémentaires.  La couverture totale offerte au titre de ces deux polices se décompose comme suit: 100 millions de dollars au titre de la police d’assurance risques chantier relative au plan-cadre d’équipement et 50 millions de dollars au titre de la police d’assurance mondiale sur les biens.  Mais, signale le Secrétaire général, même si des indemnités provisoires sont versées, l’essentiel sera perçu au cours de l’exercice biennal 2014-2015, alors que les dépenses concernant les travaux à entreprendre seront encourues essentiellement en 2013.

S’agissant des dommages subis, les déclarations de sinistre se montent à 148 921 300 dollars et de ce chiffre, on peut escompter récupérer en temps voulu 137 851 400 dollars d’indemnités, soit 93%.  Comme certains dégâts ne pourront pas être indemnisés par les assurances; des crédits supplémentaires, évalués provisoirement à 11 069 900 dollars, sont nécessaires mais ne sont pas demandés au stade actuel.

Outre les travaux de remise en état, l’ouragan Sandy a fait apparaître la nécessité d’atténuer l’exposition de l’Organisation à des dommages analogues aux infrastructures critiques, dont le dispositif de refroidissement, et d’empêcher l’inondation des sous-sols. Le Secrétaire général juge donc prudent d’effectuer des travaux dans les sous-sols et demande, en conséquence, des crédits additionnels d’un montant estimatif de 6 063 400 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013.

Dans ses commentaires (A/67/789), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires(CCQAB), dit ne pas voir de raison de s’opposer aux propositions du Secrétaire général.  Le Comité ne s’oppose pas à ce que le Fonds de roulement, et éventuellement le Compte spécial, soient utilisés comme des mécanismes de trésorerie relais en attendant le versement des indemnités d’assurance.  Cependant, étant donné que les soldes de trésorerie mensuels de l’Organisation ont considérablement diminué entre 2011 et 2012, qu’il a été nécessaire en octobre 2012 de prélever des ressources du Fonds de roulement pour pouvoir poursuivre les activités et que des liquidités provenant du Compte spécial ont été utilisées en novembre et décembre 2012, le Comité compte que le Secrétaire général suivra de près la situation de trésorerie de l’Organisation pour s’assurer que les opérations ne sont pas compromises par cette mesure.

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’établissement du compte spécial pluriannuel jusqu’au 31 décembre 2015.  S’il était à prévoir que le processus de traitement des demandes d’indemnité d’assurance se prolonge au-delà de cette date, le Secrétaire général devrait s’adresser sans tarder à l’Assemblée pour demander une prorogation du compte.

Le Comité consultatif s’accorde avec le Secrétaire général pour penser qu’il serait prudent de prendre dès à présent les mesures d’atténuation des risques susmentionnées, surtout dans la perspective d’une réduction de la valeur maximum assurée en cas d’inondation.  Le Comité recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de s’efforcer de financer le surcroît de dépenses nécessaires à cet effet, d’un montant de 6 063 400 dollars, sur les ressources prévues au budget.

Le Président de la Cinquième Commission, M. MIGUEL BERGER (Allemagne), a d’abord regretté que l’image véhiculée dans les médias internationaux, la semaine dernière, sur la manière avec laquelle la Commission mène ses travaux ne reflète pas la réalité, ni le professionnalisme et le sérieux avec lequel les délégués s’acquittent de leurs fonctions.  Il a ensuite prévenu qu’il n’était plus possible de prolonger la session et que, par conséquent, il faut revoir les méthodes de travail pour réussir à finir les travaux dans les temps.

Après la présentation des rapports par M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, et M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Président du CCQAB, Mme SUSANA MALCORRA, Chef de Cabinet, a tenu à ajouter qu’immédiatement après Sandy, le Secrétaire général l’avait priée de procéder à un examen des incidences de l’ouragan et de la manière avec laquelle cette crise avait été gérée afin de lui recommander des mesures supplémentaires à envisager pour mieux gérer toute future crise.  L’étude s’est basée sur cinq piliers à savoir la manière dont la crise a été gérée; les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC); les infrastructures physiques; la communication avec différents publics; et l’appui fourni au personnel.

Pour ce qui est de la façon avec laquelle la crise a été gérée, Mme Malcorra a affirmé que tous les plans d’action avaient été dûment suivis.  La cellule de crise a été activée et plusieurs réunions ont pu reprendre dès le jeudi.  Mais depuis, a-t-elle reconnu, il a été jugé nécessaire de tester le cadre de gestion des crises de manière plus fréquente.   Il faudrait également mieux se préparer à d’éventuelles catastrophes naturelles de façon à éviter les problèmes.

S’agissant des TIC, « ce que Sandy a démontré c’est notre dépendance à l’informatique », a déclaré Mme Malcorra, qui a souligné qu’avec la perte d’une partie de cette infrastructure au Siège, il a été impossible de mettre en œuvre certaines procédures d’urgence.  Il faut par conséquent identifier quels sont les systèmes qui sont fondamentaux pour le fonctionnement de chaque département pour mieux les protéger. 

Quant à la communication avec le public, Mme Malcorra a reconnu qu’il fallait que l’Organisation se dote d’un meilleur système, s’agissant en particulier des contacts avec les États Membres.  « Au moment de Sandy, on s’est aperçu qu’il n’y avait pas une plateforme de communication unique servant tout le monde ».  Par conséquent, a rassuré la Chef de Cabinet, une équipe spéciale a été mise en place pour développer des nouveaux protocoles s’agissant du personnel, des États Membres et tout autre public concerné.  La Chef de Cabinet a affirmé que les autres sièges de l’ONU font le même travail.  Sandy a permis de tirer des leçons importantes, d’ajuster et d’améliorer les procédures, méthodes et infrastructures de l’ONU, a-t-elle conclu.

M. PETER THOMSON (Fidji), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que les recommandations pertinentes du Secrétariat allaient dans la bonne direction et méritaient un examen approfondi.  Il faut, a-t-il acquiescé, prendre des mesures immédiates pour préserver les polices et examiner d’autres solutions disponibles sur le marché des assurances contre les catastrophes naturelles.  Le représentant a souhaité, à cet égard, davantage d’informations.

L’ONU doit examiner les urgences et les mesures d’atténuation des risques « de façon viable et dans un contexte approprié », a-t-il dit, en soulignant l’importance de la responsabilité dans le domaine de la gouvernance, des communications, de l’infrastructure physique et de la continuité des affaires.  Réitérant que la communication avec les États Membres pendant et après Sandy avait été « abominable », il a insisté pour que le Secrétaire général prenne des mesures immédiates pour prévenir ce genre d’inconvénients. 

M. FRANCESCO PRESUTTI, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a reconnu l’ampleur du défi auquel le personnel du Secrétariat fait face pour gérer la situation créée par l’ouragan Sandy.  Il a promis d’examiner « avec attention » les estimations du Secrétaire général et d’appuyer les recommandations du CCQAB selon lesquelles des efforts doivent être entrepris pour réaliser des économies pendant les travaux de remise en état.  Il a également appuyé l’absorption du surcroît de 6 millions de dollars et plus, et jugé nécessaire de négocier avec les compagnies d’assurance en vue d’obtenir le meilleur règlement possible et des indemnités « réalistes ».

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a souligné que les Nations Unies et la ville de New York n’étaient pas suffisamment préparées pour faire face à l’ouragan.  « Les mesures de prévention sont fondamentales », a-t-il tranché.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) s’est félicité de l’esprit positif avec lequel le Secrétariat a réagi aux commentaires des États Membres, afin de contribuer à améliorer le fonctionnement de l’Organisation.  Il a mis en garde les États Membres contre « le piège de la microgestion », s’agissant des assurances.  La Cinquième Commission ne saurait devenir « un comité de gestion des assurances de l’ONU ».

Comme la force de l’ouragan a dépassé toutes les prévisions, le Chef de Cabinet a prévenu que « tout laisse indiquer que les compagnies d’assurance vont être de plus en plus réticentes à couvrir ce genre de sinistre ».  Il va donc falloir investir pour faire en sorte que le niveau de préparation de l’ONU corresponde au niveau des défis. 

Rapport du Secrétaire général sur l’étude de faisabilité sur les moyens de répondre aux besoins en locaux des organismes des Nations Unies à New York pour la période 2014-2034 (A/67/720 et A/67/788)

      Le Secrétaire général rappelle que sous sa présidence, le Comité directeur pour l’étude des besoins à long terme en locaux a dirigé et piloté les travaux de l’équipe de consultants.  Outre les deux scénarios d’évolution du personnel, soit une croissance modérée de 1,1% par an ou une croissance nulle, on envisage désormais un troisième, celui d’une contraction progressive à raison de 0,5% en moyenne par an.

La superficie brute moyenne par poste de travail a été arrêtée à 220 pieds carrés mais diverses innovations possibles en matière de gestion de l’espace pourraient permettre de ramener la superficie à 200 pieds carrés.  Quatre formules immobilières ont été examinées dont la formule 1 qui consiste à  construire un nouveau bâtiment sur la pelouse nord, financée par des contributions extraordinaires mises en recouvrement auprès des États Membres, et à louer, comme actuellement, des locaux dans les immeubles DC1 et DC2.

La formule 2 verrait la construction d’un nouveau bâtiment sur la pelouse nord, financée par des sources externes, et la location, comme actuellement, de locaux dans les immeubles DC1 et DC2.  Mais cette formule a été jugée irréalisable en raison des obstacles financiers et juridiques qui rendraient probablement impossible le financement externe.

La formule 3 consisterait à construire un nouvel immeuble (DC5) selon la proposition de l’United Nations Development Corporation (UNDC), et de louer, comme actuellement, des locaux dans les immeubles DC1 et DC2.

Enfin la formule 4 tendrait vers le maintien du statu quo quant à l’utilisation de locaux loués dans les immeubles DC1 et DC2 et dans d’autres immeubles.  Toutefois, le statu quo locatif est apparu très risqué en raison de la volatilité du marché immobilier.

Le Secrétaire général revient donc à la formule 1 et prévient que la construction d’un nouveau bâtiment perturberait le fonctionnement du Siège et en altérerait irrévocablement l’emblématique silhouette.  Cette construction nécessiterait en plus un investissement de l’ordre de 1,046 milliard de dollars. Il faut ajouter que les travaux ne pouvant commencer que dans un délai de deux ou trois ans, on peut déjà craindre des risques d’escalade des coûts, sans compter le risque d’opposition des organes représentant les intérêts locaux.

La formule 3, assure le Secrétaire général, pourrait être mise en oeuvre sans que le fonctionnement du complexe en soit perturbé.  Elle serait financée par une émission d’obligations de l’United Nations Development Corporation couvrant le coût estimatif du projet, soit 1,362 milliard de dollars.  Les travaux pourraient commencer à la mi-2014 et s’achever à la mi-2017.

Selon les termes du bail envisagé, l’ONU commencerait à payer un loyer à partir de 2017 et deviendrait propriétaire de l’immeuble au bout de 30 à 35 ans.  Cette formule, estime le Secrétaire général, est donc celle qui répondrait le mieux aux besoins à long terme du Secrétariat. 

Dans ses commentaires(A/67/788), le CCQAB estime que le Secrétaire général ne justifie pas clairement les raisons pour lesquelles la formule 3 lui semble préférable.  À ce stade, le Comité estime qu’il ne faut exclure aucune formule et continuer de les examiner toutes de manière approfondie.  Il ne voit pas d’objection à ce que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager une négociation avec l’UNDC pour que le projet de construction du bâtiment DC5 reste une formule envisageable.  Toutefois, il faut que cette autorisation porte sur l’ensemble des formules.

Le Comité recommande que l’Assemblée générale prie  le Secrétaire général d’étudier les solutions possibles, y compris celles présentées dans le rapport sur l’étude élargie de faisabilité, et de présenter un autre rapport, plus complet, qui précisera notamment le détail des coûts et des possibilités de financement de la construction d’un nouveau bâtiment dans le complexe ou hors site, les conséquences de ce projet sur l’intégrité de l’architecture du complexe du Siège, les dépenses connexes qu’il entraînerait et les éléments susceptibles d’influer sur les taux d’inflation et sur le coût de l’équipement; qui indiquera le coût de la rénovation des bâtiments DC1 et DC2; qui comparera des formules visant à réunifier le complexe du Siège et des formules visant à décentraliser les bâtiments en tirant parti des progrès de l’informatique; et qui établira le calendrier des grands chantiers de l’ONU.

Le Comité consultatif estime que l’évaluation des besoins en locaux du Siège pour la période 2014-2034 doit prendre en compte des facteurs tels que l’effectif total nécessaire, à l’exclusion du personnel des fonds et programmes participants; les conséquences de la mise en oeuvre de stratégies innovantes de réaménagement des modalités de travail sur la capacité d’accueil des bâtiments du complexe du Siège; et une proportion de locaux appartenant à l’ONU par rapport aux locaux loués qui corresponde aux prévisions établies pour l’Organisation. Le Comité répète avec insistance qu’il faut accueillir le plus grand nombre possible de fonctionnaires dans le complexe rénové du Siège et que la location d’espace hors site doit être maintenue à un niveau minimum et faire l’objet d’un examen constant.

M. PETER THOMSON (Fiji), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit son attachement à l’intégrité architecturale du complexe de l’ONU.  Il a estimé que le rapport du Secrétaire général ne permet pas une décision informée.  L’étude de faisabilité  n’établit pas solidement que la formule 3 est la plus appropriée, a-t-il estimé. Il a également dit ne pas comprendre la logique du lien entre la prolongation du bail de DC1 et de DC2 et la construction du bâtiment proposé par l’UNDC.  À ce titre, le représentant a tenu à rappeler le rôle spécial du pays hôte qui doit apporter son soutien au Siège des Nations Unies à New York.

S’agissant de l’annexe Sud et de la Bibliothèque, le représentant a souligné que la remise en état de ces deux bâtiments fait intégralement partie du plan-cadre d’équipement.  Elle ne devrait donc pas figurer au titre des besoins en locaux à long terme.  Pourquoi alors a-t-on suspendu les travaux de rénovation? a-t-il demandé, avant de revenir à la décision « claire » de l’Assemblée générale selon laquelle le bâtiment temporaire de la pelouse nord doit être démoli une fois que la rénovation du Siège aura été terminée. 

M. GERTON VAN DEN AKKER, Union européenne, a pris note de la décision du Secrétaire général d’entamer des négociations avec l’UNDC.  Toutes les possibilités seront examinées d’autant plus que le rapport dont est saisie la Commission ne contient pas suffisamment d’informations pour permettre à l’Assemblée générale de se prononcer au cours de cette présente session. 

Le Secrétaire général à la gestion a rappelé que l’UNDC, entité créée par un État Membre, loue, depuis le début des années 70, des locaux dans les immeubles DC1 et DC2, « à des conditions très favorables ».  S’agissant de DC5, les montants présentés reflètent le coût du terrain, de la construction et de l’emprunt.

M. BENMEHIDI(Algérie) a noté une certaine « confusion » et voulu rappeler les valeurs initiales de la Charte et d’une Organisation qui fonctionne bien.  Il a dit pencher pour l’idée de consolidation, soit la formule 3.     

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