Conseil économique et social

Réunion de concertation

11^e séance - matin

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC) DÉBAT DES MOYENS D’INTÉGRER LES DIMENSIONS SOCIALE,

ÉCONOMIQUE ET ÉCOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

« Pour nourrir neuf milliards de personnes d’ici à 2050, prévient un expert,

 nous devons produire plus en 40 ans qu’au cours des huit derniers millénaires »

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a débattu, aujourd’hui, des moyens d’intégrer les dimensions sociale, économique et écologique du développement durable.  Articulée autour de deux tables rondes consacrées à « la convergence des politiques pour le développement durable » et « l’intensification des efforts en faveur du développement durable », cette journée de débats a été l’occasion de mettre l’accent sur l’importance de la science et de l’innovation pour améliorer la productivité alimentaire d’une planète où 870 millions de personnes souffrent de la faim et où il faudra nourrir 9 milliards de personnes d’ici à 2050.  Le Directeur de recherche du Centre mondial d’agroforesterie, M. Philip Dobie, a estimé que la production des denrées alimentaires pour les 40 prochaines années serait supérieure à ce qui a pu être produit pendant les huit derniers millénaires.

Dans une déclaration liminaire, le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, M. Jan Eliasson, a estimé que l’attention accordée par l’ECOSOC à la question de la science, la technologie et l’innovation venait à un moment particulièrement idoine, ces domaines ayant le potentiel d’apporter une solution « gagnant-gagnant », à la question de l’énergie et de l’agriculture durables.  Il a rappelé que l’accès à l’énergie durable pour tous était une des grandes priorités identifiées par le Secrétaire général, et lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 ».

Dans ses remarques de clôture, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo, a souligné que les décideurs avaient plus que jamais besoin de la science, de la technologie et de l’innovation pour réaliser les objectifs de développement durable avant d’appeler à renforcer le lien entre la science et la politique.  Le rôle de l’ECOSOC est essentiel pour nous permettre de disposer d’un agenda unique pour le développement durable, d’objectifs clairs et de cadres politiques facilitant la réalisation de ces objectifs, appuyés par une coopération internationale renforcée, a souligné, pour sa part, le Président de l’ECOSOC, M. Néstor Osorio.  Cette journée de débats, s’est-il félicité, a été l’occasion d’identifier des initiatives qui seront très utiles à la session de fond de juillet, qui se tiendra, cette année, à Genève.    

« Pour que les Nations Unies soient crédibles en matière de promotion d’énergies renouvelables, il faudrait qu’elles soient en mesure d’établir des objectifs clairs et réalistes dans ce domaine », a estimé l’Ambassadrice pour les défis mondiaux du Global Green Growth Forum (3GF), Mme Sus Ulbæk, qui intervenait par visioconférence depuis le Danemark, au cours de la table ronde sur la convergence des politiques pour le développement durable.  « Ce qui nous manque c’est un mécanisme unique de gouvernance aux niveaux international, régional et local pour permettre l’intervention concertée de tous les acteurs dans la réalisation dudéveloppement durable, a indiqué l’ancien Directeur exécutif du Forum des parties prenantes pour un avenir durable, M. Felix Dodds.

« Si vous agissez de manière viable, vous conservez les meilleurs talents; si vous êtes un pays écologiquement responsable, vous attirez les touristes », a insisté la Présidente de Natural Capitalism, Mme Hunter Lovins, avant de citer l’exemple de la société « Unilever » qui a doublé ses profits en deux ans, après s’être engagée à réduire de moitié son impact sur l’environnement et à sortir des millions de personnes de la pauvreté. 

« Si vous vous attendez à une attitude altruiste, vous risquez d’attendre longtemps », a prévenu le Directeur général de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), M. Adnan Z. Amin, en s’adressant au représentant du Nicaragua qui s’est inquiété du faible niveau des investissements dans les énergies renouvelables en Amérique latine et à celui du Nigéria qui souhaitait des précisions sur les aides visant à faciliter la transformation d’une économie basée sur les énergies fossiles en une économie verte. 

Les investissements mondiaux destinés aux énergies renouvelables ne représentaient que 18 milliards de dollars par an par rapport au montant total des subventions mondiales qui, elles, se chiffrent à 550 milliards de dollars, a fait observer M. Amin.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est nécessaire de créer un marché favorable aux investissements et à leur sécurité.  Abondant dans ce sens et appelant à l’action, M. Ian Noble, Chercheur principal de l’Institut de l’adaptation mondiale à Washington D.C., a estimé qu’il ne faudrait pas s’attendre à la création d’un « fonds vert » car, a-t-il dit, les acteurs concernés sont fatigués de la lenteur de certains processus institutionnels.  Les objectifs arrêtés par plus de 120 gouvernements en matière d’énergie durable constituent pour le secteur privé la meilleure incitation à la recherche et au financement a-t-il été rappelé

Mme Ulbaek, qui se fondait sur la résilience économique exemplaire acquise par le Danemark grâce à ses initiatives en matière d’énergies propres, a rappelé que le coût du passage d’une « économie brune » à une « économie verte » est estimé à 700 milliards de dollars au niveau mondial.  Pour atteindre les objectifs de développement durable et de promotion des énergies renouvelables, « il appartient à l’ECOSOC de créer un mécanisme de suivi des objectifs en matières d’énergies renouvelables, auquel participeraient les institutions de Bretton Woods, a insisté M. José Antonio Ocampo, Président du Comité des politiques de développement. 

La prochaine séance publique du Conseil économique et social se tiendra à une date qui sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

LA RÉALISATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: INTÉGRER LES DIMENSIONS SOCIALE, ÉCONOMIQUE ET ÉCOLOGIQUE

Déclarations liminaires

M. NÉSTOR OSORIO, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a rappelé que cette année, l’Examen ministériel annuel sera consacré à l’examen des moyens par lesquels la science, la technologie et l’innovation, ainsi que le « potentiel de la culture » pourront promouvoir le développement durable et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a précisé que les questions de l’énergie et de l’agriculture seront examinées afin d’identifier les possibilités qu’offrent la science, la technologie et l’innovation pour atteindre le développement durable. 

M. Osorio a souligné que l’accès à des sources d’énergie fiables et économiquement abordables permettrait d’améliorer l’efficacité opérationnelle du secteur industriel.  L’accès à l’électricité et l’utilisation de cuisinières propres contribuent, a-t-il ajouté, à réduire la pollution de l’air et à lutter contre la faim et la pauvreté, tout en augmentant la productivité en matière alimentaire.  En outre, les sources d’énergies renouvelables et les technologies propres peuvent faire baisser de manière notable les émissions de gaz à effet de serre, a-t-il dit.

Le Président de l’ECOSOC a souhaité que l’Examen ministériel annuel débouche sur la définition de politiques à court terme capable de réaliser des gains à long terme en matière de développement durable.  Il doit également nous permettre de clairement comprendre le lien qui existe entre la science, la technologie et l’innovation et le développement durable, a-t-il ajouté.

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a estimé que l’attention accordée par l’ECOSOC à la question de la science, la technologie et l’innovation venait à un moment particulièrement idoine, ces domaines ayant le potentiel d’apporter une solution équitable à la question de l’énergie et de l’agriculture.  Il a rappelé que l’accès à l’énergie durable pour tous était une des grandes priorités identifiées par le Secrétaire général.  Lors de la conférence Rio+20, les dirigeants avaient insisté sur l’importance de mettre l’accent sur le secteur agricole, a ajouté M. Eliasson, avant de rappeler l’objectif « Faim tolérance zéro ».

Le Vice-Secrétaire général a ensuite estimé que le Forum politique de haut niveau, intergouvernemental et universel voulu par les États Membres lors de la Conférence Rio+20 pour tracer la voie en matière de développement durable, devrait également permettre une meilleure coordination au sein du système des Nations Unies.  L’ONU, a-t-il dit, doit apprendre à travailler en étroite coopération pour éviter les doubles emplois et renforcer son efficacité.  M. Eliasson a par ailleurs indiqué qu’une équipe spéciale de l’ONU assurait un appui au Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable de l’Assemblée générale.  L’ECOSOC, a-t-il souligné, a un rôle particulièrement important à jouer dans le suivi des engagements pris à Rio+20.

M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a mis l’accent sur le rôle de l’ECOSOC pour favoriser une mise en œuvre équilibrée des trois piliers du développement durable.  Il a souligné l’importance des organes subsidiaires de l’ECOSOC qui, a-t-il rappelé, disposent d’une expertise très large dans tous les domaines économiques, sociaux et environnementaux pour nous aider à forger un consensus sur les politiques à adopter et sur leur mise en œuvre.  Il a également souligné l’importance de la science, de la technologie et de l’innovation pour intégrer les trois dimensions du développement durable, mais aussi pour promouvoir la santé, augmenter la productivité, améliorer l’efficacité des ressources et réduire l’impact humain sur l’environnement.  M. Wu a appelé a investir dans l’agriculture durable, de manière à assurer la productivité tout en garantissant des produits viables.  Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale a permis de stimuler la première révolution verte, s’est-il félicité.  Il faudrait un effort similaire pour parvenir à assurer une production alimentaire durable qui puisse répondre aux besoins futurs.  « La science, la technologie et l’innovation sont aussi essentielles à la promotion de l’énergie durable », a-t-il insisté avant de souligner la simplicité de certaines de ces technologies.  Le Chef du Département des affaires économiques et sociales a appelé à des efforts pour promouvoir l’acceptation sociale et la rentabilité des innovations.

Table ronde 1: La convergence des politiques pour le développement durable

Déclarations liminaires

Dans une déclaration d’ouverture, M. ADNAN Z. AMIN, Directeur général de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, qui animait cette table ronde, a déclaré que la communauté internationale était restée en deçà des objectifs d’intégration depuis le Sommet de Rio en 1992.  Il a souligné l’importance pour les Nations Unies, en particulier de l’ECOSOC, de mettre au point une architecture plus fonctionnelle favorisant l’intégration, en rappelant que nous passons désormais d’une ère de prolifération institutionnelle à une ère de renforcement des institutions.  Il a appelé à tirer les leçons de l’expérience de l’émergence des nouvelles croissances économiques, en particulier sur le continent africain où l’on observe depuis 10 ans une croissance oscillant entre 7 et 10%.  Il est important également d’examiner la question essentielle de la science et de la technologie, a-t-il dit. 

M. MICHAEL ANDERSON, Envoyé spécial du Premier Ministre du Royaume-Uni pour les objectifs de développement des Nations Unies, a d’emblée indiqué que le Groupe de travail chargé d’identifier les objectifs de développement durable présentera son rapport d’ici à deux semaines.  D’ici à 2014, l’Assemblée générale aura reçu beaucoup de contributions de la part des différents groupes qui travaillent sur cette question.  Il a engagé les États Membres à établir un cadre de négociation précis et d’identifier une liste de questions prioritaires.  Il faudrait apprendre à éviter de tomber dans l’utopie en mettant sur la table des objectifs ou idées peu réalistes, a-t-il recommandé.  Tout en soulignant l’importance de l’assistance technique, M. Anderson a préconisé de créer un véritable élan pour déboucher sur une véritable volonté politique.  Il a également dit l’importance, pour l’ECOSOC, de tirer les leçons des OMD en identifiant ce qui a fonctionné et ce qui a échoué.

Quels sont les enseignements tirés de l’expérience du Royaume-Uni qui pourraient être utiles à l’ONU? s’est interrogé le modérateur.

À cette question, M. Anderson a répondu que le Gouvernement britannique avait mis sur pied des politiques pour évaluer la question de l’impact sur l’environnement.  Son gouvernement, a-t-il ajouté, a constitué un groupe de haut niveau chargé d’examiner la question de l’intégration et du développement durable.  M. Anderson a aussi parlé d’un projet alimentaire vert dont l’objectif est d’améliorer le système alimentaire du pays tout en créant des emplois.

Intervenant par vidéoconférence, Mme SUS ULBÆK, Ambassadrice pour les défis mondiaux du Global Green Growth Forum (3GF) (Danemark) a souligné le rôle crucial du secteur privé pour appuyer l’intégration des trois piliers du développement durable.  Le secteur privé, a-t-elle préconisé, doit contribuer plus activement à la recherche de solutions techniques et à la mobilisation des ressources nécessaires.  Il faut, bien entendu, tenir compte des ressources dont disposent les pays et des coûts des solutions.  Si l’on veut faire quelque chose pour parvenir à un monde plus efficace au niveau énergétique et lutter contre les inégalités, il faudrait se pencher sérieusement sur la question des subventions.  Elle a estimé que la gestion de l’énergie était un élément crucial pour faire changer les méthodes de production et de consommation et assurer sa durabilité. 

Répondant à une question du modérateur sur la résilience économique exemplaire que le Danemark a acquise grâce à ses initiatives en matière d’énergie propre, Mme ULBÆK a cité les choix qui ont été faits en matière d’investissements et d’innovation à long terme par le Danemark.  Elle a souligné la nécessité de promouvoir la coopération entre le Gouvernement et le secteur privé pour adopter des mesures politiques qui soient pleinement efficaces.  Il est important, a-t-elle dit, de fixer des impôts très élevés sur le gaz et le pétrole et de prendre des mesures incitatives en faveur du développement d’énergie durable.  Ces mesures incitatives ne signifient pas des subventions, a–t-elle insisté.  L’objectif du Danemark est de se passer, à terme, des énergies fossiles grâce à une coopération optimale entre le secteur privé et le Gouvernement, a-t-elle assuré.

Commentant cette intervention, M. Amin a indiqué que les objectifs arrêtés par plus de 120 gouvernements en matière d’énergie durable constituaient, pour le secteur privé, la meilleure voie pour la recherche.  C’est pourquoi, il a appelé à la clarté des instruments politiques et des mesures incitatives.

M. IAN NOBLE, Scientifique principal de l’Institut de l’adaptation mondiale (Washington D.C.), a appelé les délégations à apprendre à rendre plus efficace le cycle qui va de la conception d’une idée à son application sur le terrain.  Il faudrait commencer par concevoir l’agriculture comme un processus non viable, porteur de nombreux défis qui varient de surcroît d’un lieu à un autre, a-t-il suggéré.  M. Noble a également estimé qu’un « problème réel » réside dans le fait que peu de scientifiques sont capables de travailler dans les trois principaux domaines du développement durable.  Il a par ailleurs appelé à une meilleure intégration de la science et des différents domaines scientifiques.

Quels mécanismes spécifiques faudrait-il mettre sur pied pour avancer dans ce domaine? a demandé le modérateur.

M. Noble a répondu qu’il faudrait commencer non seulement à établir moins de rapports, mais également à les rédiger de manière beaucoup plus ciblée en y intégrant des éléments de réponses précis.  Il est aussi important que l’on apprenne à prendre en compte les limites imposées par le monde politique, a-t-il ajouté.  L’échange d’informations scientifiques doit se faire librement, a-t-il estimé.

Intervenant par visioconférence, M. JOSÉ GRAZIANO DA SILVA, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a souligné que l’on ne pourrait atteindre les objectifs de développement durable tant qu’il n’y aura pas de solution pour éliminer la faim et la malnutrition.  Il a salué l’exemple de l’initiative « Défi Faim zéro », lancée par le Secrétaire général des Nations Unies, qui comporte cinq objectifs axés respectivement sur un accès à 100% à la nourriture, zéro retard de croissance auprès des enfants de moins de deux ans, la pérennisation de tous les systèmes alimentaires, une augmentation de 100% de la productivité des petites exploitations et la fin du gaspillage alimentaire.  Il a précisé que ces cinq piliers aidaient les organismes des Nations Unies à s’aligner sur les travaux du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la sécurité alimentaire dans le monde.

Lors d’une consultation thématique mondiale de haut niveau sur la faim, la sécurité alimentaire et la nutrition, organisée en Espagne en avril 2013, les participants s’étaient engagés sur la nécessité d’éradiquer la faim d’ici à 2050, date à laquelle la population mondiale aura atteint neuf milliards.  M. Da Silva a précisé que 18 pays avaient déjà atteint, bien avant 2015, l’objectif de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim.  Bien au-delà des enjeux de la production, a-t-il fait remarquer, c’est l’insuffisance d’accès aux aliments qui demeure la principale cause de la faim dont souffrent aujourd’hui 870 millions de personnes.  L’agriculture demeure la clef principale pour lutter contre la faim et nourrir une population qui dépassera 9 milliards d’habitants en 2050.

Le Directeur général de la FAO a précisé que des milliards de gens dépendaient de l’agriculture, en s’inquiétant notamment des difficultés de 500 millions de petits agriculteurs qui font partie des gestionnaires les plus importants de nos ressources naturelles.  Il a noté que 70% des personnes qui connaissent la malnutrition vivent dans des zones rurales de pays en développement.  Des progrès en matière de développement durable exigent un changement radical dans la gouvernance de l’agriculture, a-t-il souligné, en appelant à mettre l’accent sur la dimension économique et sociale de la faim.  

M. JOSÉ ANTONIO OCAMPO, Président du Comité des politiques de développement, a souligné l’importance d’intégrer les objectifs sociaux aux activités économiques et d’intégrer les aspects écologiques dans les solutions économiques.  Il a ensuite plaidé pour la création d’un mécanisme concret qui permette aux autorités de tenir compte de ces dimensions lors de la prise de décisions économiques.  La Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 » avait pour but d’intégrer la notion d’économie verte, a notamment rappelé M. Ocampo qui a insisté sur la nécessité de mettre l’accent aussi bien sur l’aspect scientifique que sur la dimension économique.

M. Ocampo a par ailleurs fait remarquer que le financement de la science, de la technologie et de l’innovation dépendait trop des droits issus de la propriété intellectuelle.  Il serait donc important, a-t-il suggéré, de diversifier les sources de revenus.  Il a ainsi proposé la création d’un fonds publique qui permette d’acheter une technologie spécifique et de la mettre ensuite gratuitement à la disposition de la population.  Imposer des droits sur l’innovation n’est pas la meilleure façon de diffuser la connaissance, a-t-il estimé.  Pour M. Ocampo, il serait préférable d’établir de nouveaux mécanismes de coopération internationale, de créer des centres de recherche mondiaux, ainsi que des réseaux de recherche à la fois pour les pays en développement et les pays industrialisés.

Le Modérateur a fait observer que la technologie, souvent considérée comme marchandise, était transférée grâce aux modèles d’investissement qui en exigent l’utilisation.  La technologie n’est pas une marchandise interchangeable, alors comment faire en sorte que les investissements débouchent sur les résultats satisfaisants?  La question des droits de propriété intellectuelle n’est-elle pas trop exagérée? a-t-il également demandé.  M. Amin a voulu savoir si l’ÉCOSOC était maintenant en mesure d’examiner la question de l’environnement.

Le panéliste a souhaité la création d’un mécanisme de suivi et d’un système d’examen par les paires qui permette à l’ECOSOC d’agir, notamment sur les questions de la parité et de la population.  Il a ensuite fait observer que la technologie pouvait être mieux utilisée par le biais des ordinateurs.  Il a également proposé la création d’un centre de recherche sur la propriété intellectuelle.  Les fonds publics pourraient aussi être utilisés pour faciliter l’innovation, a-t-il suggéré.

Débat interactif

« Pour que les Nations Unies soient crédibles en matière de promotion d’énergies renouvelables, il faut qu’elles soient en mesure d’établir des objectifs clairs et réalistes dans ce domaine », a souligné Mme Sus Ulbæk, Ambassadrice pour les défis mondiaux du Global Green Growth Forum (3GF) (Danemark) au cours de cette table ronde sur la convergence des politiques pour le développement durable. 

Ce premier débat interactif a été l’occasion pour les intervenants de mettre l’accent sur l’aspect social du développement durable.  Mme Ulbæka rappelé que le coût du passage d’une « économie brune » à une « économie verte » était estimé à 700 milliards de dollars.  Pour atteindre les objectifs de développement durable et de promotion des énergies renouvelables, « il appartient à l’ECOSOC de créer un mécanisme de suivi des objectifs en matière d’énergies renouvelables, auquel participeraient les institutions de Bretton Woods, a estimé le Président du Comité des politiques de développement, M. José Antonio Ocampo.  Afin d’éviter toute confusion, il a suggéré que le Groupe d’experts du Secrétaire général sur les énergies renouvelables fasse rapport à l’ECOSOC et non pas à l’Assemblée générale.  

Concernant la cohérence des politiques pour le développement durable, des intervenants ont appelé à rapprocher les scientifiques des dirigeants politiques.  Tous se sont accordés sur le rôle de l’ECOSOC -qui est défini par son mandat- de coordonner tous les efforts de promotion du développement durable, en s’appuyant sur ses organismes subsidiaires qui englobent tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.  Il faut s’éloigner des méthodes traditionnelles visant à créer une multitude d’activités qui sont superposées et pour lesquelles chacun tente d’y jouer un rôle de manière fragmentaire, a estimé le Directeur général de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), M. Adnan Z. Amin.

Réagissant à une suggestion du représentant du Maroc en faveur de débats thématiques plus techniques au sein de l’ECOSOC -en citant les distinctions entre énergies solaires thermiques et photovoltaïques– M. Amin a appelé à éviter les doublons et à s’enquérir du travail réalisé par l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.

« Les savants ne s’intéressent pas à la politique », a fait remarquer la Directrice du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts, Mme Jan McAlpine, qui a proposé que l’ECOSOC mette en place un cadre qui ferait participer à la fois les chercheurs scientifiques et les gouvernements dans le but d’améliorer l’intégration de la science à la politique.  Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a estimé que l’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), entré en vigueur le 1^er  janvier 1995, était, à ce jour, l’accord multilatéral le plus complet en matière de propriété intellectuelle.

Le représentant du Mexique a souligné la pertinence de l’ONU pour rassembler les acteurs pertinents des processus de décisions relatifs à la promotion de la sécurité alimentaire et l’accès à l’énergie viable pour tous.  Le rôle des ministères chargés de ces questions est très important pour assurer le suivi d’une mise en œuvre coordonnée des objectifs de développement.  Le représentant de l’Union européenne a appuyé la nécessité d’établir des liens plus fermes entre la science et la technologie et la politique pour appuyer une prise de décisions plus cohérente à l’intérieur et l’extérieur des Nations Unies. Il a souligné l’importance de disposer de données statistiques constantes et fiables.  S’agissant de la cohésion, il a estimé qu’il faudrait assurer la cohésion des politiques avec les domaines qui ne relèvent pas directement de l’ECOSOC soit le respect de la démocratie, les droits de l’homme et la promotion de la femme

Si le représentant du Pakistan a demandé d’indiquer les mesures qui pourraient être prises pour renforcer le processus d’intégration au-delà du dialogue afin d’établir un programme commun entre les divers organismes internationaux et l’ECOSOC, celle des États-Unis a estimé que l’ouverture et les échanges étaient les meilleurs moyens pour rechercher une meilleure synergie entre les objectifs internationaux et les objectifs nationaux.   

« Si vous vous attendez à une attitude altruiste, vous risquez d’attendre longtemps », a répondu le Directeur général de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables au représentant du Nicaragua qui s’est inquiété du faible niveau des investissements en faveur des énergies renouvelables en Amérique latine et à celui du Nigéria, qui a demandé des précisions sur les mesures incitatives et les aides financières visant à faciliter la transformation d’une économie basée sur les énergies fossiles en une économie verte.  Notant que les investissements mondiaux destinés aux énergies renouvelables ne représentent que 18 milliards de dollars par rapport au montant total des subventions, qui est de 550 milliards de dollars, M. Amin a estimé qu’il était nécessaire d’encourager les gens à agir en créant un marché propice aux investissements et en garantissant la sécurité des investissements en faveur de ces énergies.  Abondant dans ce sens et appelant à l’action, M. Ian Noble, Chercheur principal à l’Institut de l’adaptation mondiale à Washington D.C., a estimé qu’il ne faudrait pas s’attendre à la création d’un fonds vert, car les acteurs sont fatigués de la lenteur de certains processus institutionnels.

Table ronde 2: Intensifier les efforts en faveur du développement durable

M. MASOOD KHAN, Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a insisté sur l’importance d’une collaboration accrue entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé pour faire avancer le développement durable.  Il a affirmé que les partenariats ne peuvent se substituer à l’engagement des gouvernements mais qu’ils ont néanmoins un rôle important à jouer en matière de développement durable.  Il a aussi souligné l’importance des partenariats pour les pays confrontés à de grandes difficultés sociales ou économiques.  M. Khan a estimé que l’ECOSOC avait un rôle important pour encourager ce type de partenariat.  Il a aussi mis l’accent sur le rôle clef des grands groupes.

Mme FLORENCE CHENOWETH, Ministre de l’agriculture du Libéria, a fait savoir que, dans son pays, l’agriculture avait un potentiel énorme en matière de développement durable.  Elle a expliqué que son gouvernement mettait l’accent sur l’adoption de pratiques favorisant une exploitation durable, ainsi que sur des techniques de protection des terres, de la flore et de la faune.  Le taux d’insécurité alimentaire était de 58% en 2006, il était passé à 42% puis à 35% en 2012.  Ce chiffre demeure cependant préoccupant et c’est pourquoi, le Gouvernement du Libéria a pris une série de mesures pour attirer des investissements afin que les agriculteurs puissent tirer profit des avancées scientifiques et techniques.

Le Gouvernement du Libéria a mis en place un organe qui vise à distribuer 35% des intrants agricoles à des femmes, notamment aux femmes chefs de famille, a indiqué la Ministre.  En 2010, a-t-elle ajouté, le PAM a exclusivement utilisé du maïs et du manioc produits au Libéria pour ses programmes d’alimentation scolaire dans le pays.  Après 25 ans de crise, qui avait anéanti le secteur agricole du pays, le Libéria a pu devenir relativement autonome sur ce plan, s’est-elle félicitée.

Quelles ressources faudrait-il injecter pour continuer sur cette voie? a demandé le Modérateur.

La Ministre a répondu qu’au cours des six dernières années, son pays avait attiré près de 16 milliards de dollars en investissements étrangers dont la moitié a été octroyé au secteur agricole.  Actuellement, le Libéria présente les coûts les plus élevés au monde en électricité, avec 57 cents par watt.  Comment peut-on investir dans l’agriculture en payant autant pour l’énergie? a fait remarquer Mme Chenoweth, qui a souligné que seuls des investissements d’envergure devaient s’imposer dans le secteur énergétique.

Mme HUNTER LOVINS, Présidente de Natural Capitalism, a mis l’accent sur la valeur ajoutée des sociétés qui ont intégré les trois piliers du développement durable.  Elle a appelé à examiner les facteurs qui ont permis aux sociétés ayant intégré la notion de durabilité dans la gestion de leur entreprise d’obtenir de meilleurs résultats en matière de création d’emplois.  Elle a indiqué que 46 études montraient que les entreprises écologiquement viables avec une éthique et une bonne gouvernance, qui se comportent de manière « durable » ont un meilleur rendement économique que les « mauvais élèves » en la matière.  Elle a cité l’identification de 13 aspects bénéfiques auprès des sociétés ayant fait de la durabilité une priorité.  « Si vous agissez de manière viable, vous conservez les meilleurs talents; si vous êtes un pays écologiquement responsable, vous attirez les touristes », a insisté Mme Lovins, avant de citer en exemple la société « Unilever » qui a doublé ses profits en deux ans, après s’être engagée à réduire de moitié son impact sur l’environnement et à sortir des millions de personnes de la pauvreté. 

M. GARY LAWRENCE, Vice-Président et Responsable en chef de la viabilité de la société AECOM, a estimé qu’il serait nécessaire de créer un organe qui fasse le lien entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile.  Tant qu’il n’y en aura pas, ce sera difficile de résoudre les problèmes auxquels le monde est actuellement confronté, a-t-il avancé.  M. Lawrence a ensuite souligné l’importance que revêt la durabilité dans la chaîne d’approvisionnement industriel.  À l’avenir, seules les entreprises qui mettent l’accent sur la viabilité réussiront à attirer et à conserver le meilleur de la main d’œuvre.

Quels sont les défis qui se posent pour l’intégration de ces trois dimensions? a demandé le Modérateur.

Le panéliste a indiqué que les « certitudes inappropriées » concernant la définition de termes tels que durabilité ou viabilité qui présentent un défi de taille à surmonter.  Aux États-Unis, de nombreuses personnes sont convaincues que la lutte contre des problèmes mondiaux comme les changements climatiques ou la promotion d’objectifs communs comme le développement durable représentent en fait une atteinte aux libertés individuelles, a-t-il fait observer.

Notant qu’il faudrait produire plus d’aliments dans les 40 prochaines années qu’on ne l’a fait depuis des millénaires, M. PHILIP DOBIE, Directeur de recherche du Centre mondial d’agroforesterie, a jugé déterminant d’examiner la question des énergies et des récoltes.  Au lieu de continuer à se rendre au ministère des finances pour rappeler que la dégradation de l’environnement va coûter cher, les écologistes feraient mieux d’expliquer à ce ministère que les performances économiques et sociales d’un pays pourraient être améliorées grâce à une meilleure gestion de l’environnement, a-t-il dit.  La production d’électricité de la Finlande grâce aux produits de la forêt dépasse celle du Kenya, a-t-il fait remarquer, en soulignant qu’il serait important d’encourager les agriculteurs à planter plus d’arbres afin de pouvoir profiter d’une source diversifiée de ressources durables.  Il a cité, à cet égard, le lancement d’un programme de sécurité alimentaire au Malawi, établi sur la base de l’agroforesterie.  « Nous pensions planter des arbres, mais nous avons finalement lutté contre le VIH/sida », a-il-dit en faisant observer que les produits de ces arbres avaient permis d’augmenter la source de vitamine A qui a servi à immuniser contre la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant. 

Si Mme Hunter Lovins, Présidente de Natural Capitalism, a mis l’accent sur les solutions africaines découlant de milliers d’années d’expérience, la Ministre de l’agriculture du Libéria  a insisté plutôt sur l’éducation des femmes, la priorité par excellence.  De son côté, M. Gary Lawrence a souligné le potentiel de l’agriculture urbaine qui peut profiter de l’expérience des agriculteurs qui se sont établis dans la ville.  Rappelant qu’il faudrait 200 ans pour obtenir 1 centimètre d’épaisseur de terre agricole, M. Philip Dobie a souligné qu’il était urgent de garantir la durabilité des sols, afin d’éviter un point de non-retour.  

S’agissant des partenariats et du rôle de l’ECOSOC, Mme Lovins a appelé à aider à promouvoir l’éducation des populations sur les bonnes pratiques à suivre pour une agriculture durable.  L’ECOSOC a un rôle clef à jouer pour établir un lien entre les engagements pris et leur exécution sur le terrain, a indiqué Mme Chenoweth, avant d’appeler, elle aussi, l’ECOSOC à s’impliquer dans la consolidation de la paix, afin que cette question soit au centre de tous les efforts de développement économique et social.  M. Philip Dobie a appelé les responsables de l’ECOSOC à faire appel plus souvent à des scientifiques.

M. FELIX DODDS, ancien Directeur exécutif du Forum des parties prenantes pour un avenir durable, a vu dans la création d’un Comité d’experts sur le financement du développement durable, une des plus grandes réussites de la Conférence Rio+20.  Il a estimé qu’il était important non seulement d’identifier plusieurs options pour permettre aux pays en développement d’aller de l’avant, mais également d’établir des recours réalistes.  M. Dodds a ensuite averti que l’impact de l’urbanisation, de l’augmentation de la démographie, des économies émergeantes, ou encore des changements climatiques, risque de provoquer une augmentation des demandes dans le secteur agricole, en eau ainsi qu’en matière d’énergie.  Pour M. Dobbs, il faudrait élaborer un programme de développement qui soit en mesure d’établir des liens inter et intrasectoriels.

Un des échecs de Rio+20, a-t-il fait remarquer, est que les gouvernements n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’élaboration d’un cadre mondial pour la présentation de rapports sur le développement durable.  Il faudrait s’entendre sur un processus unique afin de rendre la tâche plus facile pour tous, a-t-il suggéré.  M. Dobbs a également souligné l’importance de réexaminer la question des partenariats et de privilégier les approches qui insistent sur l’esprit d’entreprise.  M. Dobbs a ensuite fait observer que les imprimantes en trois dimensions pourraient faire éclater la bulle asiatique car les particuliers pourront dorénavant créer eux-mêmes certains des produits qu’ils consomment.  Il a également cité en exemple les informations qui peuvent être téléchargées sur la plateforme iTunes, ainsi que le système Google Health.  Ces innovations ont le potentiel de causer la perte de milliers d’emplois, a-t-il prévenu.  M. Dobbs a préconisé, outre la création d’un groupe intergouvernemental sur le développement durable, la mise sur pied d’un mécanisme unique qui permette, a-t-il précisé, à tous les acteurs de discuter des défis rencontrés et de participer à la prise de décisions.

Débat interactif avec les délégations

Déclin économique, propriété foncière, vulgarisation scientifique, savoir autochtones étaient au nombre des questions soulevées au cours des échanges de cet après-midi au sein de l’ECOSOC.

Lançant la discussion, le représentant de l’Inde a d’emblée fait observer que sept milliards de tonnes d’aliments sont gaspillées chaque années.  Compte tenu de cette situation, faut-il véritablement produire davantage ou plutôt examiner la question de la distribution et des modes de consommation?  Le représentant du Centre mondial d’agroforesterie a soulevé, quant à lui, le problème des déchets qui atteint des niveaux « intolérables » dans les pays en développement.

Le représentant de l’Égypte a abordé la question de l’agriculture urbaine, tandis que le représentant de l’International Trade Center (ITC) a parlé de l’importance de faire le lien entre investissement et commerce.

« La question qui se pose réellement est de savoir comment faire pour être compétitif tout en restant honnête et tirer profit de ses investissements », a commenté le panéliste de l’AECOM, qui a cité l’exemple des investissements de son entreprise en Afrique et ailleurs où la compétition est rare.

Il a également fait observer que le langage scientifique n’est pas facilement compréhensible pour la plupart des gens qui doivent changer leur comportement.  Il faut apprendre à mieux vulgariser les problématiques et l’apport de la science pour que tous se sentent davantage impliqués, a-t-il recommandé.

À son tour, la représentante du Honduras a soulevé les problèmes liés au manque d’intérêt pour les campagnes pour les jeunes.  Elle a par ailleurs engagé l’ECOSOC à davantage réfléchir aux meilleurs moyens de diffuser les informations car, a-t-elle fait observer, de nombreux pays comme le sien n’ont pas les moyens de participer à toutes ses réunions.

La représentante d’une université spirituelle a ensuite parlé de la méthode agricole « yogi » qui a été lancée en Inde et qui allie méditation et agriculture afin de contribuer à améliorer à la fois le bien-être des personnes et le rendement.

Son homologue de la Bolivie a parlé des connaissances agricoles des populations autochtones et de l’importance de puiser dans ces « sagesses » pour assurer une agriculture durable.

Certes, a réagi la présidente de Natural Capitalism, qui a fait remarquer qu’en vertu du droit relatif à la propriété intellectuelle aux États-Unis, les entreprises peuvent breveter les connaissances d’autrui.  C’est un véritable acte de piraterie intellectuelle, a-t-elle dénoncé.  Elle a également attiré l’attention sur les problèmes liés à l’achat, par les pays développés, de vastes parcelles de terre dans des pays en développement, afin de subvenir à leurs besoins alimentaires.  Les êtres humains sont-ils au service de l’économie, ou bien est-ce que l’économie devrait être au service de l’être humain? a-t-elle demandé.

La Ministre du Libéria, abordant la question de la propriété foncière, a rappelé qu’au Libéria, après 25 années de guerre, cette question était devenue une boîte de Pandore.  L’élection de Mme Helen Sirleaf-Johnson a tout fait changer et désormais, les femmes et les petits exploitants agricoles peuvent acquérir des terres ou les revendiquer.

Poursuivant sur le même sujet, le représentant du Centre mondial d’agroforesterie a fait observer que l’exode rural donne également lieu à de nombreux problèmes en matière de propriété foncière.  Il a également conseillé aux gouvernements de s’assurer qu’il n’y ait pas un déséquilibre entre ce qui revient aux régions urbaines et ce qui revient aux régions rurales.

Reprenant la parole, la présidente de Natural Capitalism a encouragé l’ECOSOC à examiner la notion de « bonheur national brut », comme l’a préconisé le Bhoutan, et d’en faire la base du développement durable.  Elle a en outre signalé que le système économique actuel ne permettait pas de gérer un monde à croissance zéro et a recommandé à l’ECOSOC d’organiser une réunion avec des experts sur le déclin économique afin de mieux comprendre cette question.

Remarques de clôture

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que le développement durable dépendait de l’intégration des dimensions sociale, économique et écologique.  Il a déclaré que les décideurs avaient besoin plus qu’auparavant de la science, de la technologie et de l’innovation pour réaliser les objectifs de développement durable et s’est félicité que cet aspect ait été bien souligné aujourd’hui.  Renforcer le lien entre la science et la

politique est essentiel pour le développement durable, a insisté le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales avant de rappeler que les décideurs avaient désormais besoin d’être guidés par les chercheurs, les scientifiques, les experts et les universitaires.

« Nous devons disposer d’un agenda unique pour le développement durable, d’objectifs clairs et de cadres politiques qui nous permettent d’atteindre ses objectifs, appuyés par une coopération internationale renforcée », a-t-il insisté.  Il faudrait également faire participer les parties prenantes et encourager les entreprises à intervenir aussi dans des situations postconflit car, a-t-il dit, les gouvernements ne peuvent, à eux seuls, y parvenir.  Il faudrait aussi investir en faveur de l’agriculture durable pour promouvoir une situation profitable à tous, qui favorise une croissance inclusive et la réduction de la pauvreté.  Il a appelé à renforcer la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour faire en sorte que la consolidation de la paix soit intégrée dans tous les efforts de l’ONU en matière de développement durable.  Il a estimé que l’ECOSOC devrait servir de lien entre les gouvernements, l’ONU, la société civile, les universités et le secteur privé pour faire avancer le programme de développement après 2015. 

Pour sa part, le Président du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) s’est félicité de cette journée de débat qui a permis, a-t-il dit, d’identifier les priorités et d’entendre la présentation d’initiatives pouvant contribuer à l’adoption d’une approche plus claire concernant le développement durable.  « Nous sommes en train de forger ce qui doit être ˝L’avenir que nous voulons˝ », a insisté M. Osorio, en ajoutant que le débat interactif a également permis d’échanger des expériences utiles qui serviront d’inspiration pour l’intégration des dimensions sociale, économique et écologique du développement durable, en mettant l’accent sur la gestion durable des énergies et de l’agriculture.  Le programme sur lequel nous travaillons consiste à imaginer ce qui sera réalisé après 2015 et à repenser le modèle de développement, de le réorienter pour le rendre plus durable.  Les idées qui ressortent de ces réunions d’intégration constituent une étape et des éléments très utiles pour la session de fond de juillet prochain, qui se tiendra cette année à Genève.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6965^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AFFIRME QUE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME À LONG TERME

EN AFRIQUE PASSE PAR L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE GLOBALE

Le Secrétaire général insiste sur la nécessité

de s’attaquer aux conditions qui favorisent le développement du terrorisme

Le Conseil de sécurité, qui débattait aujourd’hui des moyens à mettre en œuvre pour réduire durablement la vulnérabilité de l’Afrique face au terrorisme, a plaidé pour l’adoption d’une stratégie globale visant à promouvoir, sur le continent africain « mais aussi dans d’autres régions », la croissance économique, favoriser la bonne gouvernance, faire reculer la pauvreté, renforcer les capacités des États, étendre les services sociaux et combattre la corruption.

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a insisté, lui aussi, sur la nécessité de « mener la lutte sur plusieurs fronts », y compris en s’attaquant aux conditions qui favorisent son développement.

« La communauté internationale et les Nations Unies doivent faire plus pour renforcer la capacité des États Membres touchés », a déclaré M. Ban, en rappelant les actions déjà entreprises par le système des Nations Unies, en particulier par les missions, le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Bureau de la lutte antimines des Nations Unies ou la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).

Sans une approche holistique, qui soit soutenue, la menace risque de se déplacer d’une région à une autre, a fait observer le Secrétaire général », en citant l’exemple du Sahel, où les Nations Unies sont en train de développer une stratégie intégrée pour renforcer la gouvernance et l’état de droit, la capacité des mécanismes de sécurité nationale et régionale et d’intégrer les activités humanitaires et de développement pour bâtir la résilience.

Intitulé « Les enjeux de la lutte contre le terrorisme en Afrique dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales », ce débat public de haut niveau, que présidait le Chef de l’État du Togo, M. Faure Essozimna Gnassingbé, était l’occasion pour les participants de « s’appesantir sur les spécificités des facteurs et conséquences du terrorisme en Afrique ainsi que sur les efforts régionaux et le besoin d’une assistance accrue de la communauté internationale »*.

Comme l’a rappelé le Secrétaire général à l’ouverture du débat, qui a rassemblé une vingtaine de délégations, dont plusieurs étaient conduites par des ministres, le terrorisme en Afrique est façonné aujourd’hui par les activités de Al-Chaabab, dans l’est, de Boko Haram, dans l’ouest, et d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), dans le nord.

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a pris note du « changement de nature et de caractère du terrorisme en Afrique », se déclarant « préoccupé par le lien de plus en plus étroit, dans de nombreux cas, entre terrorisme, criminalité transnationale organisée et activités illicites telles que le trafic de la drogue et des armes et la traite des êtres humains ».

Il a souligné l’importance de « renforcer la coordination des efforts engagés aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour apporter une réponse mondiale plus énergique à ce grave problème et à la menace qu’il constitue pour la paix et la sécurité internationales ».

« Seule une réponse plurielle, qui n’est plus étroitement militaire, permettrait de contenir les groupes de criminels et de narcoterroristes », a déclaré M. Gnassingbé.  La Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, adoptée en 2006, « va dans ce sens » et il est, selon le Président togolais, « indispensable de combiner les questions de sécurité avec celle du développement et de la promotion des droits de l’homme ». 

Directeur général du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), M. Abdullahi Shebu a fait valoir qu’une paix et une sécurité réalistes en Afrique passaient par des partenariats stratégiques et un engagement politique plus ferme, la mise sur pied d’un mécanisme d’alerte rapide pour la prévention du terrorisme, ainsi que le renforcement des capacités et de l’appui aux États pour promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et la reddition de comptes. 

Lors du débat, les délégations ont toutes convenu que le terrorisme en Afrique présentait la particularité d’être de plus en plus complexe, transnational et évolutif, avec le risque que le continent devienne son épicentre.

Ainsi, pour le Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, M. Saad Dine El Otmani, il existe un « lien croissant entre les groupes terroristes, les mouvements sécessionnistes et les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants, la contrebande d’armes, la traite d’êtres humains et la piraterie ». 

L’Afrique doit s’en tenir à une « stratégie efficace pour prévenir les conflits sur le continent, en s’attaquant à ses causes profondes », a observé le représentant du Rwanda.  « La plupart de celles-ci sont également les causes du terrorisme, a-t-il dit, en citant la division artificielle des frontières héritées du colonialisme, les ingérences étrangères, la corruption, la mauvaise gouvernance, la pauvreté, la famine et les frontières poreuses. »

De nombreuses délégations, à l’instar de celle du Royaume-Uni, ont par ailleurs exprimé leur préoccupation face aux enlèvements et aux prises d’otages ayant pour but de lever des fonds ou d’obtenir des concessions politiques, des actes qui se multiplient en particulier dans la région du Sahel.

Plusieurs pays, comme la Fédération de Russie, ont en outre jugé nécessaire d’axer les efforts, à long terme, sur les activités de lutte contre la radicalisation des populations, surtout des jeunes, et de renforcer la lutter contre les tendances extrémistes.

* S/2013/264

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Les défis liés à la lutte contre le terrorisme en Afrique dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Lettre datée du 30 avril 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Togo auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/264)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que le terrorisme était une menace pour la paix, la sécurité et le développement de l’Afrique.  De Al-Chabaab, dans l’est, à Boko Haram, dans l’ouest, à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), dans le nord, les groupes extrémistes et les entités terroristes ont durci leur présence dans plusieurs régions du continent, a-t-il expliqué.

M. Ban, qui a entamé son intervention en français, avant de la poursuivre en anglais, a fait observer qu’en Somalie, d’importants progrès avaient été accomplis sur la voie de la stabilité, Al-Chabaab ayant été chassé de plusieurs endroits stratégiques. 

Toutefois, pour consolider ces acquis et empêcher la résurgence de ce groupe, il reste beaucoup à faire en ce qui concerne l’état de droit, le développement et la transformation politique du pays, a-t-il dit.

Au Mali et au Sahel en général, la communauté internationale a, au cours de ces derniers mois, fait face avec détermination à la dégradation rapide de la situation, a poursuivi le Secrétaire général, en précisant qu’une opération de maintien de la paix avait été déployée en vue d’aider les autorités de transition maliennes à étendre l’autorité de l’État et à bâtir des instruments de gouvernance légitimes.

Les avancées militaires, aussi importantes qu’elles soient ne suffiront pas, à elles seules, à éliminer le terrorisme en Afrique, a-t-il estimé, en se déclarant convaincu que ce combat doit se dérouler sur plusieurs fronts, y compris en s’attaquant aux conditions qui favorisent le développement du terrorisme.

Sans une approche holistique et une approche soutenue, le risque est de déplacer la menace d’une région à une autre, a fait observer le Secrétaire général, en citant l’exemple du Sahel, où les Nations Unies sont en train de développer une stratégie intégrée pour renforcer la gouvernance et l’état de droit, la capacité des mécanismes de sécurité nationale et régionale et d’intégrer les activités humanitaires et de développement pour bâtir la résilience.

La communauté internationale et les Nations Unies doivent faire plus pour renforcer la capacité des États Membres touchés, a souligné le Secrétaire général, en rappelant les actions déjà entreprises par le système des Nations Unies en ce sens, en particulier par les missions, le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Bureau de la lutte antimines des Nations Unies ou encore la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).

M. Ban a également indiqué qu’en Afrique centrale, l’ONU s’attachait à réduire le flux de petites armes, tandis qu’en Afrique orientale, elle facilitait le développement d’une stratégie régionale.

Enfin, le Secrétaire général s’est félicité des initiatives prises par plusieurs organisations régionales et sous-régionales en vue d’élaborer des stratégies de lutte contre le terrorisme, lesquelles, a-t-il dit, contribueront à aider l’ONU à identifier les menaces et les défis communs, à établir une hiérarchie des priorités, à renforcer la collaboration, à améliorer la coordination et à concentrer l’assistance internationale dans les domaines et les régions qui en ont le plus besoin.

M. ABDULLAHI SHEHU, Directeur général du Groupe international d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), a présenté l’action du Groupe, dans le cadre de l’approche intégrée du Conseil de sécurité pour la prévention des conflits et le maintien de la paix et de la sécurité.  Le GIABA, a-t-il expliqué, est une organisation spécialisée de la Communauté économiques des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), chargée de contrôler la criminalité transnationale organisée et de lutter contre le terrorisme en Afrique.  « Nous ne pouvons pas appréhender la situation sécuritaire en Afrique sans bien comprendre la vulnérabilité et les facteurs de risque », tels que la pauvreté, le chômage et le non-respect de l’état de droit, qui créent cette l’insécurité, a-t-il ajouté.

Le Directeur général du GIABA a souligné que 28 pays d’Afrique sont en guerre depuis les années 1980.  En Afrique de l’Ouest, près de 60% de la population a entre 25 et 50 ans et devrait augmenter de 52 millions d’ici à 2030, avec un taux de chômage compris entre 30 et 50% et un produit intérieur brut (PIB) de 6 699 dollars en 2009.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a estimé que 12 sur les 15 pays de la CEDEAO avaient, en 2009, un indice de développement humain particulièrement faible.  En outre, en Afrique en général, le commerce des armes joue un rôle significatif dans les conflits.  Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité représentent les plus grands vendeurs d’armes dans le monde, a rappelé M. Shehu.  Quant aux compagnies pétrolières internationales, elles sont susceptibles d’exacerber l’insécurité, notamment dans la région du delta du Niger.  Les augmentations du prix du pétrole permettent de financer l’achat d’armes.

En 2006, les pays en développement ont perdu près de 1,8 milliard de dollars du fait de la criminalité transnationale organisée.  Pour le Directeur général, la prévention du blanchiment d’argent s’avère cruciale pour promouvoir la paix et la sécurité.  Les actes terroristes prennent plusieurs formes, mais leur impact est très étendu.  Beaucoup de pays africains ne sont pas en mesure de régler les problèmes isolément.  La corruption politique, y compris les élections frauduleuses, la faiblesse des cadres institutionnels et juridiques, les compétences et les ressources humaines insuffisantes, ainsi que le manque de coopération interinstitutions entre les pays et sur plan international, contribuent au terrorisme.

M. Shehu a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux aspects financiers du terrorisme.  Il a déploré l’absence de définition des activités du terrorisme dans certaines législations, de même que l’absence d’autorités désignées pour l’application des mesures de gel d’avoirs et la mauvaise compréhension des résolutions du Conseil de sécurité liées au terrorisme, notamment en ce qui concerne les listes diffusées par ses organes pertinents

La corruption et la porosité des frontières offrent un environnement propice aux criminels, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, a-t-il dit, les États membres de la CEDEAO ont adopté un certain nombre de mécanismes juridiques régionaux pour lutter contre ces problèmes, dont l’adoption récente d’un cadre stratégique.  La création du GIABA, en 2000, démontre leur engagement ferme pour s’aider mutuellement à lutter contre ce fléau, sur la base d’une série de valeurs visant à promouvoir l’état de droit.  En 2008, tous les États de la CEDEAO ont promulgué des lois pour ériger en infractions les recettes liées à la criminalité transnationale organisée.

Concernant la voie à suivre, M. Shehu a fait valoir qu’une paix et une sécurité réalistes en Afrique passaient par des partenariats stratégiques et un engagement politique plus ferme, la mise sur pied d’un mécanisme d’alerte rapide pour la prévention du terrorisme, ainsi que le renforcement des capacités et de l’appui aux États pour promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et la reddition de comptes.  À cette fin, des ressources sont nécessaires et il a lancé un appel aux donateurs, avant de rappeler que les pays africains doivent bénéficier de l’égalité des chances sur le plan commercial pour réduire leurs difficultés économiques. 

M. FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBÉ, Président du Togo, a déclaré que le terrorisme était un phénomène planétaire qui nécessite une gouvernance au niveau mondial.  La bande sahélo-saharienne est confrontée à une multitude de défis d’ordre sécuritaire, à savoir la montée de l’extrémisme religieux, de l’islamisme radical, du terrorisme, des trafics en tout genres, notamment d’êtres humains, de drogues, d’armes et de la criminalité organisée.  « Il s’agit bien d’une des menaces les plus préoccupantes de notre temps », a-t-il dit.  

Présents notamment au Mali, au Nigéria, en Algérie, en Somalie, au Kenya, en Ouganda et ailleurs, les groupes terroristes, retranchés dans le désert, deviennent de plus en plus actifs, a expliqué le Président.  Ils plongent leurs racines dans les pays africains dont le faible niveau de développement constitue un terreau fertile pour leurs activités, avec comme toile de fond des conflits tribaux, des frontières poreuses et des problèmes sociaux.  Le terrorisme est lié à la pauvreté, à un faible niveau de gouvernance, à la corruption, et au sous-développement.  Il anéantit, dans les zones où il est présent, toute perspective de programmes de développement économiques et sociaux.

Si on ne donne pas aux gouvernements africains les moyens de mener une politique antiterroriste efficace et durable en privant les groupes terroristes de leurs « armées », il est fort à craindre de voir se consolider non seulement un arc terroriste allant de la Mauritanie au Nigéria et se prolongeant jusqu’à la Corne de l’Afrique, mais aussi de voir se développer une zone de non-droit pour les trafiquants du monde entier, a averti M. Gnassingbé.  Le terrorisme en Afrique dépasse largement le continent africain.  Les ports d’Afrique occidentale et le Sahel sont devenus des plaques tournantes pour les réseaux de trafic de stupéfiants.  Le trafic d’immigrants varie entre 65 000 et 120 000 personnes par an, le trafic des armes légères est évalué à 8 millions de pièces, dont 100 000 kalachnikovs.

« Seule une réponse plurielle, qui n’est plus étroitement militaire, permettrait de contenir les groupes de criminels et de narcoterroristes », a fait valoir le Président togolais.  La Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU va dans ce sens.  Il est indispensable de combiner les questions de sécurité avec celle du développement et de la promotion des droits de l’homme.  La menace n’est pas seulement militaire, islamiste et terroriste au Sahel.  Elle est aussi alimentaire: le nombre de personnes confrontées à l’insécurité alimentaire est passé, de fin 2011 à mi-2012, de 13 millions à plus de 18 millions.  Au Mali, par exemple, à la veille de la période de soudure, la situation alimentaire continue à s’aggraver.

Compte tenu des liens étroits existant entre le terrorisme et divers groupes de trafiquants et de narcotrafiquants, il est, selon M. Gnassingbé, incontournable d’adopter une approche globale de lutte contre le phénomène.  Les revendications politiques et sociales de Ansar Dine sont facilitées par la disponibilité des ressources illicites de financement et par la coopération avec d’autres mouvements comme Boko Haram et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), a-t-il fait remarquer.  C’est pour cette raison que « la communauté internationale doit développer une stratégie mondiale, en concertation avec les pays concernés, concrétisée par une pluralité d’initiatives de nature politique, diplomatique, socioéconomique et sécuritaire ».  En outre, il est urgent que les pays partenaires honorent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD).  La crise n’autorise pas les pays donateurs à respecter leurs engagements d’atteindre 0,7% du PIB d’ici à 2015.  Le Président a lancé un appel pressant tous les pays partenaires pour qu’ils fassent un effort en matière d’APD.  Enfin, il s’est félicité de la décision de 11 États membres de l’Union européenne de lancer une taxe sur les transactions financières internationales. 

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a déclaré que le débat du Conseil venait à point nommé, d’abord parce que le terrorisme continue de constituer une des menaces les plus sérieuses à la paix et à la sécurité internationales, et ensuite parce que le terrorisme est devenu, de façon de plus en plus marquée ces dernières années, une menace à la paix et à la stabilité dans plusieurs régions du continent africain.  M. Asselborn a souligné que la crise au Mali et ses ramifications, à travers le Sahel et au-delà, illustrent, à maints égards les défis de plus en plus complexes auxquels l’ONU et ses États Membres doivent faire face.  De ce fait, la lutte contre le terrorisme est un effort de longue haleine, a-t-il poursuivi, en mettant l’accent sur le fait que celle-ci nécessitera la mobilisation de moyens importants, tant au niveau de la sécurité qu’au niveau de la coopération au développement.  La mise en œuvre d’une stratégie globale s’impose, a souligné le Vice-Premier Ministre du Luxembourg, en rappelant qu’au niveau de l’ONU, la Stratégie antiterroriste mondiale avait élargi le cadre de lutte contre le terrorisme et avait le mérite de combiner la sécurité, l’état de droit, le développement socioéconomique, la protection et la promotion des droits de l’homme.  Cette Stratégie devrait être déclinée pleinement au niveau régional en Afrique, a-t-il préconisé.

Par ailleurs, M. Asselborn a salué la décision du Conseil d’étendre les sanctions contre Al-Qaida au Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), en 2012, et au groupe Ansar Eddine, cette année, et déclaré attendre beaucoup de la coopération entre le Comité 1267 (2001) chargé des sanctions contre Al-Qaida et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), créée par la résolution 2100 (2013).  Il a salué, en outre, la réunion spéciale que le Comité contre le terrorisme, présidé par le Maroc, organisera en 2013 sur la coopération et l’assistance technique aux États dans la région du Sahel afin de renforcer leurs capacités dans la lutte contre le terrorisme.  Il est plus urgent que jamais de finaliser et de concrétiser, au plus vite, la stratégie intégrée de l’ONU pour la région du Sahel, a-t-il souligné.  Convaincu que la menace terroriste ne saurait être éradiquée par des moyens militaires, le Vice-Premier Ministre a appelé à renforcer la dimension sécuritaire civile; à mieux outiller les forces de maintien de l’ordre et la justice contre le terrorisme et à œuvrer résolument pour le développement économique et social, afin de tarir les sources de frustrations et d’exclusion auxquelles s’alimentent le terrorisme et ses agents de recrutement.   

M. SAAD DINE EL OTMANI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a affirmé que le débat de ce matin se tenait à un moment délicat, où la communauté internationale est préoccupée par les transformations et les défis sécuritaires en Afrique.  Pour le Ministre, il y a un lien croissant entre les groupes terroristes, les mouvements sécessionnistes et les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants, la contrebande d’armes, la traite d’êtres humains et la piraterie. 

Le Maroc, a-t-il ajouté, est à l’avant-garde de ces États qui, depuis plusieurs années, ont exprimé leur préoccupation face à la menace du terrorisme en Afrique.  Il a, en particulier, dit attendre beaucoup de l’adoption de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. 

Le Maroc, a-t-il également indiqué, a adopté une stratégie nationale conforme à celle des Nations Unies, réaffirmant l’engagement du Gouvernement en faveur de l’état de droit, du respect des cultures et des valeurs fondamentales et religieuses.  Cette stratégie nationale souligne, a-t-il déclaré, l’importance pour le Maroc de poursuivre ses réformes démocratiques, le développement sous toutes ses formes, constituant ainsi un garde-fou contre les idéologies violentes et le terrorisme.

Le Ministre a ajouté que le Maroc s’était notamment rallié au Forum mondial de lutte contre le terrorisme.  Son pays, a-t-il dit, est prêt à mettre en commun son expérience nationale avec les États africains et à nouer des partenariats constructifs pour face à ces menaces sécuritaires. 

Il a rappelé que le Maroc présidait le Comité de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité et, à cet égard, appuyait les efforts des mécanismes spécialisés des Nations Unies en vue d’améliorer la coordination des stratégies régionales et nationales de lutte contre le terrorisme.  De même, a-t-il dit, le Maroc offre une assistance aux États africains sur le plan juridique et dans le domaine du renforcement des capacités.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a estimé que ce débat était l’occasion de se souvenir des victimes des attentats terroristes partout dans le monde, ainsi que de leurs familles.  La lutte contre le terrorisme exige une détermination commune et des efforts conjoints, a-t-elle rappelé.

Le terrorisme a progressé en Afrique au cours de ces dernières années, a souligné la représentante.  Les pays africains, avec l’aide essentielle de la communauté internationale, ont lutté efficacement contre la menace du terrorisme, a-t-elle observé, en rappelant les efforts entrepris, notamment, au Mali ou en Somalie.

Mme Rice a notamment exprimé sa préoccupation face aux actions lancées en Afrique par Al-Qaida et ses groupes connexes, qui utilisent les enlèvements et les rançons pour financer leurs activités et ont recours de plus en plus à des engins explosifs improvisés.

Pour combattre le terrorisme, sous tous ses aspects et dans toutes ses manifestions, en Afrique, il faudrait une stratégie multidimensionnelle, a-t-elle souligné, en précisant que la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par les Nations Unies reconnaissait cet élément.

Les États-Unis, a-t-elle assuré, ont accru leur assistance à leurs partenaires africains.  Il est indispensable, a-t-elle insisté, de renforcer les capacités des États en matière de lutte contre le terrorisme.  Mme Rice a également mis en garde contre des approches souvent trop répressives qui, a-t-elle expliqué, risquent d’alimenter la menace que l’on souhaite éliminer.

Mme Rice a ainsi mis l’accent sur la nécessité de créer des sociétés plus libres, plus prospères, de lutter contre la pauvreté et de combattre la corruption.  L’élimination de la menace terroriste exige, a poursuivi la déléguée américaine, des politiques de prévention et de règlement des conflits efficaces, la promotion d’une éducation et de soins de santé de qualité, de la justice, de bonne gouvernance, de l’état de droit.  De même, convient-il, a estimé Mme Rice, de stimuler la croissance économique et le développement.

M. EUGENE-RICHARD GASANA (Rwanda) a partagé la préoccupation du Togo pour la paix et la sécurité en Afrique.  Le continent africain, a-t-il dit, doit adopter une stratégie efficace pour prévenir les conflits en Afrique en s’attaquant à ses causes profondes.  La plupart de celles-ci sont également les causes du terrorisme, a-t-il souligné, en citant la division artificielle des frontières héritées du colonialisme, les ingérences étrangères, la corruption, la mauvaise gouvernance, la pauvreté, la famine et les frontières poreuses.

Le terrorisme et les conflits peuvent s’alimenter mutuellement.  Ce n’est pas par hasard que les groupes terroristes s’attaquent aux Casques bleus et aux missions de la paix de l’ONU, a fait remarquer le représentant.  Il a déploré la répétition d’actes terroristes visant des communautés religieuses, ethniques ou raciales, en notant que le terrorisme allait toujours de pair avec des trafics transnationaux.  La plupart des victimes luttent de façon pacifique et citoyenne contre ce fléau, a-t-il rappelé.

M. Gasana a réaffirmé l’appui de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et encouragé les États à renforcer leur coopération.  Le Rwanda soutient la coopération des Nations Unies avec les organisations régionales et sous-régionales, dont le Centre africain d’étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT).  En outre, il attend avec intérêt l’adoption de la stratégie intégrée pour le Sahel.

Après avoir condamné une nouvelle fois tous les groupes terroristes opérant sur le continent africain, le délégué du Rwanda a souligné que « le terrorisme ne pouvait et ne devait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ».  La lutte contre le terrorisme ne peut se limiter à la prévention ou à l’interdiction de l’usage d’explosifs, mais devrait également s’étendre aux groupes armés qui commettent des crimes, des enlèvements ainsi que des viols.   Il a ainsi appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour lutter contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe génocidaire qui constitue l’une des sources principales de conflit à l’est de la République démocratique du Congo.

M. KYOU-HYUN KIM, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a regretté qu’en dépit des efforts concertés de la communauté internationale au cours de la décennie écoulée, le terrorisme demeure une grave menace pour la paix et la sécurité au Maghreb et au Sahel.  Faute de riposte, la formation de ce que l’on appelle « l’Arche de l’instabilité », allant du Mali à la Somalie, risquerait de bientôt devenir irréversible, et de transformer l’ensemble du continent africain en une pépinière d’extrémistes et en plateforme de lancement d’attaques terroristes à grande échelle dans le monde entier.  M. Kim a préconisé une approche globale et appuyé la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU axée sur les différentes composantes du terrorisme, à savoir les terroristes, les armes, le financement et les réseaux.  Pour le Vice-Ministre, le point de départ naturel d’une telle stratégie consisterait à s’attaquer aux conditions socioéconomiques et écologiques, en mettant l’accent sur les jeunes et l’éducation.  Dans ce contexte, M. Kim a fortement appuyé l’initiative mondiale pour l’éducation lancée par le Secrétaire général.  Les droits de l’homme et l’état de droit doivent, a-t-il ajouté, être au cœur des efforts mondiaux tendant à résoudre la problématique du terrorisme.

Le Vice-Ministre a estimé que la défense des frontières poreuses pour lutter contre les flux illicites d’armes en Afrique était une tâche d’importance, au même titre que la prévention et l’interdiction du financement terroriste.  À cet égard, il a souligné que, dans le cadre de sa collaboration avec l’Équipe spéciale d’action financière, le rôle du GIABA était crucial pour renforcer la coopération dans les domaines militaire et de renseignement entre les pays de la région.  Il a également souhaité que les pays concernés prennent en main ces efforts afin qu’ils puissent établir une bonne gouvernance et promouvoir des réformes économiques, tout en établissant une stratégie antiterroriste complète.  Il a aussi indiqué que la République de Corée, en tant que Président du Comité 1540, œuvrera pour mobiliser l’assistance internationale nécessaire en faveur des États africains concernés, dans le cadre du mandat dudit Comité.  M. Kim a aussi évoqué la prochaine Conférence sur la cybercriminalité, qui aura lieu à Séoul les 17 et 18 octobre prochains, dans le cadre des efforts déployés par son pays pour lutter contre les nouvelles tendances de l’exploitation de la technologie de l’information visant à inciter, recruter, et financer des activités terroristes et propager l’extrémisme.   

M. EDUARDO ZUAIN, Vice-Ministre des relations extérieures de l’Argentine, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes.  Toute réponse à ce phénomène, a-t-il souligné, doit se faire dans le respect absolu du droit international, du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme, ainsi que des buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Il a salué, à cet égard, la création, par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité, du Bureau du Médiateur en tant qu’entité indépendante et impartiale chargée d’examiner les requêtes d’individus, de groupes, de sociétés et d’entités souhaitant être rayés de la Liste du Comité des sanctions contre Al-Qaida. Rappelant que l’Argentine avait été victime d’actes terroristes et de terrorisme d’État, M. Zuain a invité à adopter une approche de lutte contre le terrorisme qui soit fondée sur l’état de droit et le respect des libertés fondamentales.  Les violations des droits de l’homme ne peuvent, en aucune circonstance, être tolérées au nom de la lutte contre le terrorisme, a-t-il rappelé. 

M. Zuain a souligné qu’il était fondamental qu’en raison de la complexité de la situation mondiale actuelle, la lutte contre le terrorisme soit menée dans le cadre d’efforts multilatéraux mondiaux sur la base de la coordination et de la coopération entre les États.  Évoquant la déclaration présidentielle que le Conseil de sécurité adoptera aujourd’hui à l’issue de son débat public sur cette question, M. Zuain a fait observer que dans le cas de l’Afrique, le terrorisme faisait peser une grave menace sur les efforts des États africains visant à promouvoir le développement économique et social.  Tout en exprimant sa profonde préoccupation concernant les attaques perpétrées contre les missions des Nations Unies, le Vice-Ministre des relations extérieures de l’Argentine a estimé que le Traité sur le commerce des armes, adopté par l’Assemblée générale le 2 avril dernier, était un instrument important pour empêcher que les armes légères et de petit calibre soient détournées par des groupes terroristes.  La coopération internationale et la coordination des efforts entrepris devraient s’accompagner de la mise en place d’un système économique mondial, fondé sur l’équité, qui s’attaque aux causes profondes et multiples du terrorisme.

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé que le terrorisme continuait de constituer l’une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales, en soulignant que l’Afrique y était malheureusement exposée en première ligne.

Il a rappelé que son pays avait été à l’origine de l’initiative de la résolution 2017 (2011) du Conseil de sécurité, qui engage notamment les autorités libyennes à prendre toutes les mesures voulues pour empêcher la prolifération de tous types d’armes et de matériel connexes.  Il a également insisté sur la menace que constitue le trafic de stupéfiants en Afrique. 

Le représentant s’est aussi dit préoccupé par le fait que le terrorisme fasse irruption dans les conflits régionaux.  Il s’est félicité, à cet égard, de l’adoption de la résolution 2100 (2013) du Conseil de sécurité, créant une Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), en soulignant les vertus d’une approche conjointe de la communauté internationale. 

Il a, toutefois, regretté que le Conseil de sécurité n’eût pas été en mesure de trouver une position consolidée dans le cadre des attentats terroristes en Syrie.

Le délégué russe s’est par ailleurs dit satisfait de la mise en place de relations de partenariat en Afrique, l’aide de la communauté internationale étant indispensable pour renforcer les capacités de nombreux États. 

Le représentant s’est également félicité des efforts entrepris par les Nations Unies, notamment par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme ou l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

La Fédération de Russie, a-t-il dit, joue un rôle important en mettant l’accent sur l’aide humanitaire apportée par l’ONU.  Il est également nécessaire, a-t-il souligné, d’axer les efforts, à long terme, sur les activités de lutte contre la radicalisation des populations, surtout des jeunes, et de renforcer la lutter contre les tendances extrémistes.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a reconnu que le terrorisme était une menace grave à l’indépendance politique, à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale et au développement économique et social de tous les États.  Le terrorisme met en péril le bien-être de toutes les sociétés.  Pour sa part, l’Azerbaïdjan contribue activement à la lutte contre le terrorisme.

Certaines sous-régions du continent africain souffrent de problèmes d’instabilité, de sous-développement, de pauvreté et d’institutions trop fragiles, créant des conditions favorables au terrorisme et aux flux d’armes à destination de ceux qui se livrent à des activités séparatistes.  Le représentant a salué le rôle majeur de l’Union africaine pour promouvoir la paix et la sécurité sur le continent.  À cette fin, il a préconisé d’adopter une approche globale et intégrée.  La participation active des acteurs nationaux et régionaux est également nécessaire.

La crise au Mali a des incidences négatives sur la région et au-delà, a reconnu M. Mehdiyev.  Il est important de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour lutter contre les mouvements d’opposition armés, notamment en Somalie.  Il a souligné l’urgence d’une mise en œuvre rapide des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et de stratégies de développement par les pays.  La coopération entre les États africains est fondamentale, a-t-il dit.  L’Azerbaïdjan a engagé un dialogue avec l’Union africaine et compte renforcer son assistance, a assuré son représentant. 

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) s’est dit préoccupé par la poursuite de la recrudescence du terrorisme en Afrique, en notant que les menaces sur le continent étaient plus diverses et fragmentaires.  La communauté internationale doit, a-t-il estimé, coopérer avec les pays africains afin de s’attaquer vigoureusement à cette problématique. 

Le délégué britannique a mis l’accent sur la nécessité d’adopter en ce sens une approche globale, les Nations Unies devant, a-t-il dit, jouer un rôle central à cet égard et empêcher tout chevauchement de ses activités.

De même, la communauté internationale doit assister les pays concernés à prévenir la radicalisation des populations.  L’instabilité, a-t-il expliqué, a longtemps été un facteur de développement du terrorisme.  La communauté internationale doit coopérer avec les pays africains en vue de réduire la pauvreté, favoriser une gouvernance efficace et permettre leur stabilité.  Il a aussi mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les sources nationales, régionales ou internationales de mécontentement des populations.

Il a en outre souligné que le paiement de rançons avait contribué à l’augmentation du terrorisme en Afrique, la communauté internationale devant prendre des mesures collectives pour tenter de régler ce problème.  Il a, à cet égard, appuyé pleinement le rôle du Groupe d’action financièrecontre le blanchiment d’argent pour améliorer partout le cadre de bonne gouvernance. 

Le représentant du Royaume-Uni a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de ne pas baisser la garde en Somalie.  Il a également noté l’importance de lutter contre les contenus qui alimentent le terrorisme et de fermer les espaces non maîtrisés où le terrorisme prospère.  Cet élément constituera une priorité lorsque le Royaume-Uni assurera la présidence du G-8, a-t-il assuré avant de conclure.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que l’Afrique, « nouvelle frontière du terrorisme international », méritait toute l’attention de la communauté internationale.  Le Pakistan, a-t-il dit, reste une victime majeure du terrorisme et fait siennes les préoccupations des pays africains.  L’Afrique risque de devenir l’épicentre du terrorisme, tandis que des groupes terroristes sapent les efforts des missions de maintien de la paix de l’ONU, conjuguant extrémisme politique, religieux et idéologique avec la criminalité transnationale organisée.  Les activités de lutte contre le terrorisme absorbent l’essentiel des ressources qui sont indispensables au développement économique et social et à la consolidation de l’état de droit, a-t-il regretté, en prévenant que ces groupes pourraient aussi prendre le contrôle de ressources naturelles stratégiques.

Évoquant les groupes terroristes ayant pris pour cibles des gouvernements et des civils, en sapant les efforts visant à établir la sécurité et la bonne gouvernance, le représentant a condamné la « situation toxique » qui prévaut au Sahel.  Certains groupes, a-t-il souligné, se servent du territoire d’un pays pour attaquer d’autres pays, créant ainsi un « arc d’instabilité qui va de la Corne de l’Afrique à l’Asie centrale ».  Certes, ces groupes s’entendent pour exploiter les doléances locales, mais il ne faut pas négliger les facteurs que sont la pauvreté, les privations, la marginalisation et l’exclusion.  Les jeunes africains, qui représentent près de 60% du milliard d’habitants que compte le continent, doivent se voir offrir des chances économiques pour éviter de tomber dans la criminalité. 

Après avoir salué l’accent mis par le Comité de lutte contre le terrorisme sur le Sahel, M. Khan a estimé que les efforts sont encore insuffisants face à la menace que représente le terrorisme.  Ce fléau ne pourra être vaincu que par des mesures d’application de la loi ou des opérations militaires ou de renseignement, a estimé le représentant du Pakistan, qui a souhaité, au contraire, qu’une approche globale multidimensionnelle soit adoptée.  Il a préconisé notamment les mesures suivantes: renforcer les capacités des systèmes de justice pénale; raffermir la coopération régionale et sous-régionale; mettre au point des mécanismes d’alerte rapide; créer des possibilités en matière d’éducation et d’emploi; dialoguer avec ceux qui sont prêts à renoncer à la violence.  L’approche du Pakistan est fondée sur la dissuasion, le développement et le dialogue, a-t-il assuré.  Il faudrait en outre s’attaquer au financement du terrorisme, en mettant fin au trafic de la drogue et à la piraterie.  Avant de conclure, il a rappelé que le terrorisme et l’extrémisme ne devraient être associés à aucune religion, race, système de valeurs ou société ».

M. LI BAODONG (Chine) a affirmé que le terrorisme était l’ennemi commun de l’humanité.  La communauté internationale, si elle a enregistré des progrès notables, rencontre encore des difficultés dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il dit.  Les pays africains, a-t-il estimé, sont en première ligne de la lutte internationale contre cette menace.

La lutte contre le terrorisme sur le continent ne peut être menée uniquement par les seuls États africains, la communauté internationale ayant un rôle à jouer notamment, en les aidant à lutter contre les causes profondes de ce fléau.

Le rôle de chef de file des États africains dans la lutte contre le terrorisme doit être pleinement respecté, a-t-il ajouté, en mettant l’accent sur la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégralité territoriale des pays.

Le délégué de la Chine a, de même, encouragé les efforts entrepris pour aider l’Afrique à assurer la paix et la sécurité régionales et à appuyer son propre développement, en tenant compte des particularités des pays.

Il a mis l’accent sur l’importance de déployer des efforts supplémentaires pour aider les pays africains à renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme et à appuyer les initiatives des organisations régionales et sous-régionales.

M. GÉRARD ARAUD (France) a déclaré que le débat de haut niveau du Conseil témoignait de l’engagement du Togo, depuis son accession au Conseil de sécurité en 2012, de prévenir et combattre les menaces transversales en Afrique.  La France, a-t-il assuré, fait de la lutte contre le terrorisme en Afrique une de ses priorités, dont la manifestation la plus visible est son engagement au Mali depuis le 11 janvier dernier, en lien avec les Forces armées maliennes et la force africaine de la MISMA.  L’adoption de la résolution 2100 a confirmé le soutien unanime de la communauté internationale à la stabilisation du Mali, ainsi qu’à l’action de la France et des États africains pour contrer les groupes terroristes de la région, a souligné l’Ambassadeur Araud.  Aujourd’hui, le Mali va poursuivre son processus politique, notamment par le biais des élections qui auront bientôt lieu, a-t-il ajouté, en déclarant que dans la lutte contre le terrorisme, la politique est aussi une arme fondamentale.

S’associant à la déclaration prononcée par l’Union européenne, M. Araud a souligné que le terrorisme était une menace majeure pour le continent africain, que ce soit au Sahel, au Nigéria ou en Somalie, ce qui explique qu’il s’inscrit au cœur de l’action du Conseil de sécurité.  « Nous avons été les témoins de la montée en puissance du terrorisme en Afrique », a-t-il poursuivi, en expliquant qu’au Sahel, ce fléau s’était développé en raison de problèmes de gouvernance, de trafic de drogues et de statut des communautés, en particulier des Touaregs.  Il a affirmé qu’à présent, la menace terroriste avait été considérablement réduite par l’intervention des forces françaises et africaines, tout en reconnaissant qu’il y avait encore des éléments résiduels.  En Somalie, la situation demeure fragile, a-t-il averti, avant de rappeler que le groupe Al-Chabaab contrôlait encore une large partie du territoire et que les attentats terroristes visaient régulièrement les autorités gouvernementales.  Au Nigéria, le groupe Boko Haram continue de mener ses tentatives de déstabilisation, a-t-il fait remarquer.  La lutte contre le terrorisme, en Afrique et dans le monde, reste avant tout une responsabilité collective, a estimé M. Araud.  Cette responsabilité, a-t-il dit, requiert, plus que jamais, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs concernés.  C’est pourquoi, il a invité tous les États africains à rejoindre les conventions sectorielles pertinentes de lutte contre le terrorisme, et les a appelés à renforcer leur coopération mutuelle, en particulier au Sahel.      

M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTIÉRREZ (Guatemala) a centré son intervention sur le document de réflexion soumis par la présidence du Conseil pour étayer le débat sur les enjeux de la lutte contre le terrorisme et a invité à examiner en particulier les conditions et conséquences de la menace terroriste en Afrique, d’une part, ainsi que les efforts régionaux et la nécessité d’une assistance accrue de la communauté internationale, d’autre part.  Concernant le premier volet, M. Briz Gutiérrez a rappelé que le terrorisme est le produit de situations comme l’oppression, l’injustice sociale, le manque d’opportunités économiques et la faiblesse des institutions étatiques qui sont souvent la cause du désespoir des jeunes, que manipulent des groupes extrémistes.  Le représentant du Guatemala a invité à ne pas sous-estimer les liens potentiels ainsi que les corrélations entre le terrorisme et des facteurs de déstabilisation comme la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues ou encore la piraterie.  M. Briz Gutiérrez a par ailleurs mis l’accent sur l’importance de la transnationalisation des frontières qui incite les groupes terroristes à rechercher des pays où la réponse politique ou militaire est quasi inexistante compte tenu de la fragilité du contrôle aux frontières.

Dans ce contexte, M. Briz Gutiérrez a recommandé un contrôle accru et une réglementation des activités transfrontalières afin de garantir la paix et la stabilité et de promouvoir une politique adéquate et les mesures économiques et sociales nécessaires, en particulier en faveur de l’intégration des économies africaines.  Il a ensuite salué la mise en place, au cours des 10 années écoulées, d’un nombre incalculable d’outils multidimensionnels d’appréhension et de coopération efficaces prenant en compte les besoins et particularités de chaque région, notamment les régimes de sanctions du Conseil de sécurité.  Il a également relevé que le document de réflexion mentionnait les opérations de maintien de la paix, et souligné que dans certains cas, la lutte contre les terroristes pouvait constituer une menace pour les principes fondamentaux de ces opérations, comme l’impartialité ou le non-recours à la force, sauf dans les situations de légitime défense.  Le représentant du Guatemala a également insisté sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, ainsi qu’au sein du système des Nations Unies, piliers fondamentaux des efforts mondiaux visant l’élimination du terrorisme.  La responsabilité partagée, a-t-il dit, doit être au centre de ces efforts. 

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a déclaré qu’indéniablement, l’Afrique était le nouveau théâtre de la lutte contre le terrorisme comme le confirment les événements de la semaine dernière, qui avait été marquée par des attentats suicides ciblant des soldats maliens et nigériens dans des villages du nord du Mali; des attaques coordonnées de militants de Boko Haram dans le nord-est du Nigéria; et des attentats à la voiture piégée par Al-Chabaab contre le convoi d’une délégation qatarie à Mogadiscio, en Somalie.  Cette menace terroriste sur le continent pose des défis nouveaux et complexes, a-t-il affirmé, en ajoutant que les groupes terroristes montrent chaque fois plus leur capacité de former des alliances et de manipuler des griefs et des insurrections, ainsi que de tirer profit d’espaces non gouvernés.  Ces mêmes groupes terroristes continuent d’accroître les sources de financement, armes et recrues, a-t-il martelé, en mettant l’accent sur leurs liens avec les trafiquants de personnes, de drogues et d’armes partout en Afrique.  C’est pour cette raison précise que des groupes terroristes du Mali avaient réussi à obtenir des armes en provenance de Libye, pays situé pourtant à 2 500 kilomètres de là.

M. Quinlan a également dénoncé les prises d’otages comme moyens de financement et les stratégies de négociations des groupes terroristes, avant d’ajouter que des enquêtes menées récemment en Australie avaient révélé que des groupes terroristes avaient exercé une influence sur de jeunes australiens en les radicalisant.  Ces groupes œuvrent de concert et ne connaissent aucune frontière, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a préconisé, pour briser ce cercle vicieux, de s’attaquer à cette menace par une action à trois niveaux: amélioration des capacités, prévention et coordination, notamment aux niveaux national et régional, en particulier à travers l’Union africaine, et au niveau international.  Il a aussi appelé à une meilleure coordination entre l’ONU, l’Union africaine et l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ainsi qu’avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, qui a développé des pratiques optimales en matière de justice pénale, d’enlèvements et de centres pénitentiaires.  Au niveau du Conseil de sécurité, M. Quinlan a estimé que le régime de sanctions contre Al-Qaida a l’énorme potentiel d’assister les États africains en vue d’inverser la tendance contre les affiliés de ce réseau terroriste en Afrique.  Parallèlement, il faudrait systématiser l’analyse du terrorisme, ses causes et les mesures à adopter pour le contrer, dans l’ordre du jour de la paix et la sécurité au sein de l’ONU, y compris les mandats, a-t-il notamment suggéré. 

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a salué, à l’instar des autres intervenants de la matinée, la présence du Président du Togo, M. Faure Essozimna Gnassingbé et l’invitation faite à l’Union africaine pour participer au débat d’aujourd’hui.  Il a, à son tour, mis en évidence la nature complexe de la menace terroriste sur le continent et, plus particulièrement dans la région du Sahel, carrefour non seulement du terrorisme mais aussi du trafic des êtres humains, du trafic de stupéfiants et d’armes, d’enlèvements contre rançons, d’actes de piraterie, de prolifération d’armes illégale et de blanchiment d’argent.  Le terrorisme à caractère idéologique, qui en est la conséquence directe, est en passe de se muer en une nouvelle forme que les experts qualifient de « narcoterrorisme », a-t-il mis en garde.  M. António a affirmé que cette menace à la sécurité avait donné naissance à de nouvelles formes de mercenariat en Afrique, comme celui des « armes à louer », forme par laquelle les combattants joignent la bataille non pas pour des raisons idéologiques mais surtout pour des gains financiers.  La situation actuelle de la sécurité au Mali représente un exemple clair des effets dévastateurs de telles menaces pour la paix, la sécurité et le développement, a également déclaré M. António.

La lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et autres formes de criminalité transnationale organisée exige donc des efforts solides, centrés, coordonnés et collectifs de la part de tous les États Membres et du reste de la communauté internationale, par le biais d’une action complémentaire visant, entre autres, à remédier aux causes profondes du terrorisme et à empêcher les terroristes de recruter avec succès et de mener leurs activités, ainsi qu’à améliorer la capacité de limiter les dégâts occasionnés par un attentat terroriste.  Pour M. António, une telle démarche exige des ressources considérables et la coopération d’institutions spécialisées dans les différents aspects de la lutte antiterroriste.  L’Observateur permanent de l’Union africaine a fait état de missions d’évaluation antiterroriste conduites par le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) –basé à Alger– dans plusieurs pays sahéliens affectés par le terrorisme actif.  Ces missions ont révélé de profondes lacunes dans les domaines de la coordination, la prévention, l’application de la loi, la réduction des dommages et la protection.  Il faudrait mettre en place des structures nationales et régionales plus centralisées en vue d’assurer un échange optimal de renseignements et des informations des opérations en temps réel, a préconisé M. António, en conclusion.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), qui s’exprimait au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a estimé que la crise que vivait actuellement le Mali n’était qu’une des conséquences de la montée en puissance du terrorisme en Afrique.  Il a souligné que la CEDEAO avait salué l’intervention des troupes françaises à la demande des autorités légales du Mali, qui ont aidé l’armée malienne à repousser l’offensive des groupes terroristes, traduisant ainsi l’urgente nécessité de la solidarité internationale pour faire face à ce fléau.

Les États africains, a-t-il ajouté, se sont engagés à lutter contre le terrorisme dans le cadre de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) et à fournir les efforts nécessaires pour la mise en place de mécanismes et de mesures aptes à consolider la paix et la sécurité dans l’espace communautaire par la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité.

M. Bamba a rappelé que le quarante-deuxième Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, les 27 et 28 février derniers, à Yamassoukro, en Côte d’Ivoire, avait adopté une stratégie de lutte contre le terrorisme et son plan de mise en œuvre, ainsi qu’une déclaration politique et de position commune.  Ainsi, la CEDEAO, a-t-il dit, a solennellement condamné sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris les actes d’enlèvement, de détournement d’aéronef, de prise d’otages, de demande et de paiement de rançon, d’attentats à la bombe, de sabotage et de profanation des lieux religieux et d’autres lieux de culte sacrés.

Cette stratégie, a précisé M. Bamba, est basée sur une approche intégrale, contenant un ensemble complet des mesures devant être prises par divers organismes dans les États Membres et qui fournit une orientation stratégique vers le confinement et l’élimination de la menace posée par le terrorisme à la région.

À cette fin, a-t-il poursuivi, il sera procédé à la création d’une unité de coordination de lutte contre le terrorisme, d’un mandat d’arrêt de la CEDEAO et d’une liste noire de la CEDEAO des réseaux terroristes et criminels afin de faciliter la coordination et le partage d’informations entre les États membres.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a assuré que l’Union européenne appuyait pleinement la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, ainsi que les travaux des trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre terrorisme.  La réponse à ce défi doit être globale, basée sur une approche combinant sécurité, développement et gouvernance.  Pour l’Union européenne, cinq conditions sont essentielles pour lutter efficacement contre le terrorisme: l’engagement actif des organisations régionales et sous-régionales; l’examen des causes profondes qui permettent aux organisations terroristes de se développer; des actions pour endiguer la radicalisation; l’appui à la bonne gouvernance; le respect de l’état de droit, y compris les droits de l’homme et le droit international humanitaire.

L’Union européenne renforce son appui à la lutte contre le terrorisme et aux efforts de développement en Afrique de l’Ouest, au Sahel et dans la Corne de l’Afrique, a poursuivi M. Mayr-Harting.  L’Union européenne a ainsi lancé, en 2012, une mission de formation et de renforcement des capacités pour le Sahel (EUCAP SAHEL), basée au Niger.  La crise au Mali a accéléré son engagement dans la région, aux côtés de la MINUSMA, a-t-il ajouté.  Les Présidents du Mali, de la France et de l’Union européenne, s’apprêtent à accueillir à Bruxelles, mercredi prochain, la Conférence internationale des bailleurs de fonds pour le Mali.  Enfin, l’Union tiendra une importante conférence pour renforcer l’appui international à la Somalie, à Bruxelles le 16 septembre 2013.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), qui s’exprimait au nom de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), que son pays préside, a notamment rappelé que l’IGAD et l’Union africaine s’efforçaient de travailler en étroite collaboration avec les trois comités du Conseil de sécurité formant le dispositif de lutte antiterroriste des Nations Unies.

Il a souligné que l’Union africaine avait adopté, en juillet 1999, la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, qui est entrée en vigueur le 6 décembre 2002.  Ce texte a fait l’objet d’un protocole additionnel adopté à Addis-Abeba, le 8 juillet 2004, visant à établir des mécanismes et des organes de mise en œuvre de la Convention.  Un plan d’action a été adopté lors de la réunion intergouvernementale de haut niveau de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme à Alger, en septembre 2002.  À partir de ce plan, a-t-il ajouté, a été créé le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), dont le siège est à Alger.

Le délégué a soutenu que l’expérience dans la région de l’IGAD avait montré que les chances de succès de la lutte contre le terrorisme étaient réduites tant qu’il n’y aurait pas de coopération internationale efficace qui ne fait pas de distinction entre les groupes terroristes, ni entre les lieux où ils opèrent.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a salué le caractère global et les principes de la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée en 2006 par l’ONU.  « Le terrorisme ne fait aucune distinction de race, de religion ou de genre », a-t-il dit.  Il est urgent de s’attaquer aux causes profondes de ce phénomène qui menace les sociétés et les efforts de développement de l’Afrique, en insistant en particulier sur l’éducation et la santé.

Au niveau national, le Soudan a ratifié toutes les conventions internationales pertinentes sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que divers instruments régionaux.  Il a notamment promulgué une loi sur le blanchiment d’argent en 2010, puis adopté une série de textes sur la criminalité cybernétique, l’énergie atomique et les substances chimiques.  Le Soudan applique les dispositions de la résolution 1373 (2001) et joue un rôle de premier plan au sein de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).  Il a ainsi accueilli, le mois dernier, une conférence sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, a indiqué son représentant.  Il a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts de l’Union africaine en vue de renforcer les capacités en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a émis l’espoir que le Mali sortira « plus fort et plus immunisé » de la crise qu’il traverse.

M. a reconnu que des groupes qui bénéficient d’approvisionnement d’armes font de nombreuses régions d’Afrique le théâtre de leurs activités terroristes.  Il a condamné les atrocités et les pillages perpétrés par le Front révolutionnaire au Nord-Kordofan, ainsi que l’assassinat, hier, d’un dirigeant d’un groupe en faveur de la paix.  Il a souligné la nécessité de respecter la souveraineté des États et les droits de la personne humaine dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et rejeté toute mesure punitive unilatérale prise par certains États contre d’autres États pour des raisons politiques, attisant ainsi les tensions dans les relations internationales.  Enfin, il a souhaité l’adoption d’une définition claire et précise du terrorisme.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a affirmé que le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre le terrorisme avait été mis en place depuis des années, sous l’égide surtout de l’Union africaine, en rappelant à cet égard que l’Algérie y avait joué un rôle pionnier.  Il a ainsi rappelé qu’un plan d’action avait été adopté lors de la réunion intergouvernementale de haut niveau de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme à Alger, en septembre 2002.  À partir de ce plan, a-t-il ajouté, a été créé le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), dont le siège est à Alger.

Le délégué de l’Algérie a notamment mis l’accent, pour lutter efficacement contre le terrorisme, sur la nécessité de tarir les sources de financement et de démanteler toutes les activités criminelles qui y sont liées.  Il a précisé que l’Algérie ne ménageait aucun effort, au sein de l’Union africaine et des Nations Unies, pour sensibiliser à la menace des prises d’otage et au paiement de rançons aux terroristes.

M. Benmehidi a en outre souligné que son pays était pleinement engagé dans le cadre de la coopération régionale pour lutter contre les activités terroristes et de déstabilisation menées dans la région du Sahel.  Il a estimé, à cet égard, que le cadre de coopération mis en place par les pays concernés constituait une étape importante.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a  rappelé que l’Union africaine avait, lors de son sommet de janvier 2013, mis l’accent sur la collusion entre l’extrémisme et la criminalité transnationale organisée.  La profusion de l’argent sale concourt à la fragilisation des États.  Le Bénin réitère son adhésion aux opérations de combat lancées par la France et appuyées par le Tchad qui ont permis de sauver l’État malien et de récupérer les territoires occupés par les terroristes au nord du pays, a assuré son représentant.  Pour sa part, le Bénin est disposé à apporter « sa modeste contribution » à la MINUSMA.

La situation au Mali a, fait remarquer M. Zinsou, montré les limites de l’architecture continentale de paix de l’Afrique.  Les cloisonnements interrégionaux en ce qui concerne les marchés et au plan sécuritaire doivent être éliminés pour pouvoir mener une lutte intégrée contre les nouvelles menaces.  En outre, la solidarité internationale doit « jouer à fond » pour mettre en œuvre la stratégie globale pour le Sahel, qui est en cours d’élaboration.  Elle doit être accompagnée de mesures d’allègement de la dette, d’amélioration de l’accès aux marchés et d’appui au secteur privé et à la création d’entreprises, afin de permettre l’établissement d’une paix et d’une sécurité durables en Afrique.

M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI(République-Unie de Tanzanie) a affirmé que le terrorisme en Afrique constituait une menace réelle et croissante à la paix et à la sécurité, en soulignant le dynamisme du Conseil de sécurité en vue de l’éliminer.  Le représentant, qui a rappelé que son pays et le Kenya avaient été le théâtre d’attentats terroristes en 1998, a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU fournissait un cadre pratique qu’il convenait d’appuyer.

Le représentant a insisté sur l’importance de ne pas ignorer l’aspect de la pauvreté, facteur qui contribue, a-t-il précisé, à alimenter le terrorisme.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des partenariats nationaux, régionaux et internationaux robustes.  Il a enfin souligné la nécessité de renforcer les capacités des États dans la lutte contre le terrorisme.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité ayant examiné à sa 6965^e séance, le 13 mai 2013, la question intitulée « Les enjeux de la lutte contre le terrorisme menée en Afrique dans l’optique du maintien de la paix et de la sécurité internationales », son président a fait en son nom la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité réaffirme que la Charte des Nations Unies lui assigne la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil constate avec une profonde inquiétude que le terrorisme continue de faire peser une grave menace sur la paix et la sécurité internationales, l’exercice des droits de l’homme et le développement économique et social des États, et constitue un obstacle à la stabilité et à la prospérité en Afrique, et en particulier que cette menace est devenue plus diffuse et s’accompagne, dans diverses régions du monde, d’une multiplication des actes de terrorisme, y compris les actes motivés par l’intolérance ou l’extrémisme.

Le Conseil rappelle toutes ses résolutions et déclarations sur la lutte contre le terrorisme, renouvelle sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, le lieu et les motifs, et se dit résolu à combattre ce fléau par tous les moyens, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris des règles applicables du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire.

Le Conseil est fortement préoccupé par la multiplication des actes de violence perpétrés par des groupes armés, dont le nombre augmente dans plusieurs régions et sous-régions de l’Afrique. Il est d’autant plus inquiet car les États dans ces régions se heurtent à des problèmes tels que la porosité des frontières qui continue de compliquer les activités de surveillance des frontières et la recrudescence du trafic des armes; ces États doivent en outre faire face à une situation socioéconomique difficile, d’où un manque de moyens et de ressources pour lutter efficacement contre le terrorisme. Il souligne à cet égard qu’il importe de mettre en place des institutions solides et efficaces aux niveaux national, sous-régional et régional.

Le Conseil sait que les forces armées ou les forces de sécurité, les mesures coercitives ou les activités de renseignement ne suffiront pas à vaincre le terrorisme, et souligne qu’il importe de s’attaquer aux conditions qui font le lit du terrorisme, notamment de tout faire pour prévenir les conflits de longue durée ou les régler par des moyens pacifiques et de promouvoir l’état de droit, la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture.

Le Conseil affirme que la lutte contre le terrorisme à long terme passe par l’adoption d’une stratégie globale pour relever les défis qui consistent à promouvoir la croissance économique, à favoriser la bonne gouvernance, à faire reculer la pauvreté, à renforcer les capacités des États, à étendre les services sociaux et à combattre la corruption, en particulier en Afrique, mais aussi dans d’autres régions.

Le Conseil réaffirme que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à telle ou telle religion, nationalité ou civilisation.

Le Conseil réaffirme également que les États Membres doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, d’employer ou de menacer d’employer la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, prêter leur concours à l’ONU dans toute action qu’elle mène en accord avec la Charte des Nations Unies, et s’abstenir de fournir une assistance à tout État contre lequel l’ONU prend des mesures préventives ou coercitives.

Le Conseil constate avec inquiétude que les menaces terroristes mettent en péril la sécurité des pays dans les sous-régions concernées, et par conséquent, du continent tout entier, et sapent les efforts déployés par les États africains pour promouvoir le développement social et économique. Il estime que le développement et la sécurité se renforcent mutuellement et doivent impérativement être pris en compte dans une stratégie efficace et globale de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil prend note du changement de nature et de caractère du terrorisme en Afrique, se déclare préoccupé par le lien de plus en plus étroit, dans de nombreux cas, entre terrorisme, criminalité transnationale organisée et activités illicites telles que le trafic de la drogue et des armes et la traite des êtres humains, et souligne qu’il importe de renforcer la coordination des efforts engagés aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour apporter une réponse mondiale plus énergique à ce grave problème et à la menace qu’il constitue pour la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil rappelle les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 1373 (2001), 1540 (2004) et 1624 (2005), ainsi que tous les autres instruments internationaux de lutte contre le terrorisme pertinents, insiste sur la nécessité de leur pleine application, demande à nouveau aux États d’envisager de devenir partie dès que possible à l’ensemble des conventions et protocoles internationaux pertinents et de s’acquitter pleinement des obligations découlant de ceux auxquels ils sont déjà partie, et prend note de la recommandation du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, qui estime que davantage de temps est nécessaire pour réaliser des progrès sensibles en ce qui concerne les questions en suspens et décide de recommander à la Sixième Commission, à la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, de créer un groupe de travail chargé d’établir la version finale du projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Conseil considère les sanctions comme un outil important de lutte contre le terrorisme et rappelle que les résolutions pertinentes doivent être appliquées rapidement et efficacement, en particulier ses résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) qui constituent un instrument essentiel pour lutter contre le terrorisme. Il réaffirme qu’il reste résolu à faire en sorte que soient instituées des procédures régulières et claires pour l’inscription de personnes et d’entités sur les listes des comités des sanctions et pour leur radiation, ainsi que pour l’octroi de dérogations pour raison humanitaire.

Le Conseil réaffirme qu’il importe de renforcer la coopération entre les comités de lutte contre le terrorisme créés par ses résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 1988 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), et leurs groupes d’experts.

Le Conseil réaffirme qu’il est prêt à imposer des sanctions aux individus et entités qui abritent, financent, aident, soutiennent, organisent, forment ou préparent des individus ou des groupes qui visent à commettre des actes de violence ou de terrorisme contre d’autres États ou leurs citoyens en Somalie ou dans la région conformément à ses résolutions pertinentes, ainsi qu’aux autres réseaux régionaux et aux individus, groupes, entreprises et entités qui ne rompent pas tous les liens avec Al-Qaida et des groupes qui lui sont affiliés, notamment Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Ansar Eddine, conformément à la résolution 2083 (2012).

Le Conseil prend note des instruments pertinents adoptés par l’Union africaine pour prévenir et combattre le terrorisme, en particulier la Convention d’Alger de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et son Protocole additionnel, ainsi que le Plan d’action sur les moyens de prévenir le terrorisme, et salue les mesures prises par les États africains aux niveaux national et régional pour lutter contre le terrorisme.

Le Conseil, prenant note de la décision prise par l’Union africaine dans son communiqué en date du 8 décembre 2011, condamne fermement les enlèvements et prises d’otages ayant pour but de lever des fonds ou d’obtenir des concessions politiques, constate que ces actes se multiplient dans la région du Sahel, et souligne qu’il faut s’attaquer d’urgence à ces problèmes. Il se déclare résolu à lutter contre les enlèvements et les prises d’otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable, et prend acte, à ce propos, de la publication du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, à l’issue du Forum mondial de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil réaffirme l’obligation faite aux États Membres de s’abstenir d’apporter toute forme d’appui, actif ou passif, à des entités ou à des personnes qui participent ou sont associées à des actes terroristes, notamment de réprimer le recrutement de membres par les groupes terroristes, et d’empêcher la livraison d’armes à des terroristes; et considère que des mesures doivent être prises pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme et des organisations terroristes, y compris au moyen du produit d’activités illégales, notamment de la criminalité organisée, du trafic et de la production illégale de stupéfiants et de précurseurs, et qu’il importe que la coopération internationale se poursuive à cette fin.

Le Conseil salue l’important travail accompli par les organismes des Nations Unies et d’autres organisations multilatérales pour soutenir les efforts faits pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme et des organisations terroristes, en particulier le Groupe d’action financière, le Groupe antiblanchiment de l’Afrique orientale et australe (GABAOA), le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) dans leur action de renforcement des capacités et de la coopération.

Le Conseil souligne que la lutte internationale contre le terrorisme sera renforcée si une action internationale soutenue est menée pour approfondir le dialogue et favoriser une meilleure entente entre les civilisations, dans le but d’empêcher le dénigrement systématique de religions et cultures différentes, et si l’on s’efforce de régler les conflits régionaux qui perdurent et les problèmes mondiaux de toute sorte, notamment les problèmes de développement.

Le Conseil réaffirme la nécessité pour les États d’Afrique de collaborer étroitement et directement avec les organes compétents de l’Union africaine et autres mécanismes régionaux à la mise en place de mesures renforcées de coopération, d’assistance mutuelle et de coordination entre les forces de l’ordre, les procureurs et les juges, afin que les efforts déployés collectivement par l’Afrique soient plus efficaces et notamment plus volontaristes, s’agissant de la lutte contre le terrorisme, et insiste sur l’importance de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées dans le respect du droit international, pour protéger le droit à la vie et les autres droits de l’homme en Afrique.

Le Conseil est préoccupé par l’extrémisme et l’incitation au terrorisme dans des États d’Afrique et met en avant l’importance de combattre l’extrémisme violent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en éliminant les conditions propices à la propagation du terrorisme et en renforçant la capacité de résilience des sociétés en encourageant la tolérance, la diversité, le respect et le dialogue.

Le Conseil prend note de l’appui fourni par les acteurs bilatéraux et multilatéraux, notamment l’Union africaine (UA), l’Union européenne (UE), l’Organisation de la coopération islamique (OCI), la Ligue des États arabes (LEA) et des organisations sous-régionales telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union du Maghreb arabe (UMA), dans la lutte contre le terrorisme en Afrique et invite la communauté internationale et les organismes des Nations Unies à renforcer leur coopération avec les organismes sous-régionaux de lutte contre le terrorisme tels que le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme.

Le Conseil rappelle le rôle déterminant que jouent le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive pour ce qui est de veiller à l’application intégrale de ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et souligne qu’il importe d’aider les États Membres, en leur fournissant l’assistance technique voulue, à se doter des moyens de donner effet à ces résolutions, encourage le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive à continuer de travailler avec les États Membres qui leur en font la demande, et en particulier à évaluer les besoins d’assistance technique et faciliter la fourniture de cette assistance, en étroite collaboration avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et avec d’autres fournisseurs bilatéraux et multilatéraux d’assistance technique, et se félicite de la démarche ciblée et régionale qu’a adoptée la Direction exécutive pour répondre aux besoins de chaque État Membre et de chaque région en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil note avec satisfaction les activités de renforcement des capacités que des entités des Nations Unies, dont l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ont entreprises en coordination avec d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes pour aider les États Membres africains qui le demandent à appliquer la Stratégie, et engage l’Équipe spéciale à veiller à ce que l’assistance fournie aux fins du renforcement des capacités soit ciblée.

Le Conseil engage les États du Sahel et du Maghreb à intensifier la coopération et la coordination interrégionales en vue d’élaborer des stratégies de lutte non sélectives et efficaces pour combattre de manière globale et intégrée les activités des groupes terroristes, à savoir nommément Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), le « Mouvement pour l’unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) » et Ansar Eddine, et prévenir leur expansion ainsi que pour contenir la prolifération de toutes armes et formes de criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogues et, à ce propos, prend note du texte adopté à la Conférence sur la coopération pour le contrôle des frontières au Sahel et au Maghreb, organisée à Rabat par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme ainsi que des conclusions de la réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de sécurité et l’opérationnalisation de l’architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, qui s’est tenue à Nouakchott.

Le Conseil juge important que les instances pénales nationales disposent des moyens nécessaires pour apporter une réponse efficace face au terrorisme et souligne qu’il importe de renforcer la coopération entre les États Membres et les organismes des Nations Unies et organes subsidiaires de l’ONU, afin d’améliorer les capacités de chacun, notamment en les aidant à élaborer et à appliquer des méthodes de lutte contre le terrorisme reposant sur l’état de droit, et prend note de la publication du « Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale ».

Le Conseil est conscient du fait que le fléau du terrorisme ne peut être vaincu que grâce à l’adoption d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États ainsi que des organisations internationales et régionales concernées et de la société civile, et insiste sur la nécessité de s’attaquer aux facteurs propices à la propagation du terrorisme, comme décrit dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (résolution 60/288 de l’Assemblée générale). Il encourage les États Membres à mettre au point des stratégies globales et intégrées de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil invite le Secrétaire général à lui présenter, dans un délai de six mois, un rapport concis contenant une étude et une évaluation complètes des efforts déployés par le système des Nations Unies pour aider les organismes nationaux, sous-régionaux et régionaux en Afrique à lutter contre le terrorisme, en vue de poursuivre l’examen des éventuelles mesures à cet égard.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                         

Soixante-septième session                                  

Réunion de haut niveau sur l’évaluation du Plan

d’action mondial des Nations Unies pour la lutte

contre la traite des personnes

77^e séance plénière – matin et après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: MALGRÉ UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT, LA TRAITE DES PERSONNES RESTE UN FLÉAU EN CONSTANTE ÉVOLUTION DONT L’AMPLEUR NE CESSE DE CROÎTRE

Malgré une mobilisation sans précédent de la communauté internationale, la traite des personnes reste un fléau en constante évolution dont l’ampleur ne cesse de croître.  Tel est le constat dressé par les ministres et les délégués venus participer à la Réunion de haut niveau que l’Assemblée générale a organisée aujourd’hui pour évaluer la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adopté en 2010. 

La traite des personnes est un cercle vicieux qui rend les victimes dépendantes de leurs bourreaux, s’est alarmé le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, après que le Président de l’Assemblée générale, M. Vuc Jeremić, eut rappelé que le Plan d’action mondial a précisément été mis en place pour lutter contre ce crime qui a fait 25 millions de victimes, en générant 32 milliards de dollars de revenus par an.

Nous sommes devant une criminalité caractérisée par une grande capacité d’adaptation, le cynisme, la sophistication et qui n’épargne aucun coin de la planète, a renchéri le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov.

Il s’est réjoui d’un Plan d’action mondial venu à point nommé pour faciliter la mise en œuvre de la « Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée » et son « Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ».  Adopté en 2000, le premier texte compte 175 États parties et le deuxième, 154, après son entrée en vigueur en 2003. 

À ce jour, a dit le Directeur exécutif de l’ONUDC, 83% des pays ont adopté des lois de lutte contre la traite des personnes, contre 60% en 2009, avant l’adoption du Plan d’action mondial.  Les condamnations, s’est-il aussi réjoui, ont augmenté dans 25% des pays. 

Mais au titre des mauvaises nouvelles, il a cité le faible taux des condamnations, les difficultés dans la collecte des données et le fait que 39 États n’aient pas encore ratifié le Protocole additionnel de la Convention.  Il a aussi dénoncé le fait que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour l’appui aux victimes de la traite ne soit pas correctement financé.

« Ouvrez vos cœurs et vos chéquiers pour rendre une vie aux victimes! » s’est écriée Mme Mira Sorvino, actrice américaine et Ambassadrice de bonne volonté des Nations Unies contre la traite des personnes.  Le Ministre des affaires étrangères de la Suède, M. Hans Lunborg, s’est inquiété des chiffres du trafic d’enfants qui a connu une hausse de 20 à 27% entre 2007 et 2010.  Son homologue du Bélarus a estimé que la prochaine étape sera aussi de se concentrer sur la traite pour le trafic d’organes, une question, selon lui, qui doit être résolue par une approche axée à la fois sur la recherche et sur l’élaboration d’un document international distinct.

M. Valentin Rybakov n’a pas manqué de rappeler que c’est son pays qui a proposé, au Sommet du Millénaire de 2005, l’initiative qui a conduit au Plan d’action mondial, grâce aux efforts du Groupe des Amis de la lutte contre la traite des êtres humains.  Le représentant de la Côte d’Ivoire a rappelé, à son tour, que l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine a adopté, en 2006, le Plan d’action de Ouagadougou qui a lancé les négociations puis l’adoption du Plan d’action mondial.

Le Plan d’action s’appuie sur quatre piliers: la prévention de la traite, la protection des victimes, les poursuites judiciaires et le renforcement des partenariats.  S’agissant du troisième pilier, la Sous-Secrétaire d’État du Mexique a mentionné la loi « avant-gardiste » de janvier dernier qui prévoit notamment que la charge de la preuve ne repose plus sur les victimes de la traite mais sur les autorités nationales. 

La Réunion de haut niveau, qui s’est aussi déclinée en deux tables rondes sur les approches économiques de l’éthique des relations hommes-femmes, et sur les bonnes pratiques en matière de prévention de la traite, poursuivra ses travaux demain mardi 14 mai à partir de 10 heures.

Déclarations

M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a d’abord souhaité rendre hommage aux survivants de la traite des êtres humains et exprimé son plaisir d’accueillir des intervenants aussi distingués.  Il a rappelé que la traite était une activité criminelle transnationale générant 32 milliards de dollars par an.  Le Plan d’action mondial a précisément été mis en place pour lutter contre ce fléau qui touche 25 millions de personnes.  Il a dit être favorable à l’intégration de la question dans l’agenda du développement post-2015 et a d’ailleurs rappelé que la résolution A/RES/67/190 souligne la nécessité de renforcer la coopération internationale sous l’égide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Le Président a appelé les États Membres à n’épargner aucun effort logistique, financier et humain pour mettre fin à la traite qui n’est autre qu’une version moderne de l’esclavage.  Tous les rouages des services juridiques, administratifs et de sécurité doivent être mis à contribution pour renforcer cette lutte.

Il a tenu à remercier tout particulièrement l’action de Mme Mira Sorvino, Ambassadrice de bonne volonté des Nations Unies contre la traite des êtres humains.  Il a fait siennes les déclarations de l’actrice appelant à « faire en sorte que la traite des êtres humains prenne fin au cours de notre vie ».  « Nous devons tous soutenir cet objectif et en faire un pilier de notre action », a conclu le Président à l’adresse des États Membres.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que les trafiquants prennent toujours pour cible des personnes vulnérables.  Au début du mois, les autorités du Yémen ont dû libérer environ 500 migrants éthiopiens piégés par les trafiquants, a-t-il rappelé, soulignant que ces victimes étaient essentiellement des femmes et des filles dont plusieurs ont été torturées et abusées.  La traite, a dit le Secrétaire général, a des effets dévastateurs sur les gens.  Elle sape l’économie nationale puisqu’elle génère des milliards de dollars illégaux et finance des activités tout aussi illégales.

Le Secrétaire général a souhaité la ratification universelle du Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Il a aussi encouragé la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes et la multiplication des contributions au Fonds des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes.

La traite, a-t-il prévenu, est un cercle vicieux qui attache les victimes aux criminels.  Nous devons rompre ce cycle, s’est impatienté le Secrétaire général.  Nous devons écouter les victimes, a-t-il recommandé, remarquant que l’Organisation internationale du Travail (OIT) venait d’entendre des centaines de victimes qui ont donné des détails sur les mauvais traitements et les tortures qu’elles ont subis.  Nous devons répondre à leur appel pour que justice soit faite.  Dans cet objectif, M. Ban a souligné d’ancrer solidement la base des efforts dans l’état de droit.  Nous devons renforcer les systèmes judiciaires, s’est-il expliqué.

De manière plus générale, a poursuivi le Secrétaire général, nous devons améliorer les conditions de vie, car, a-t-il alerté, dans les cas les plus terribles, ce sont les parents eux-mêmes qui vendent leurs enfants pour des sommes ridicules.  La bonne nouvelle, a conclu le Secrétaire général, c’est que nous avons une feuille de route pour créer « L’Avenir que nous voulons ».  Il a rappelé que le concept des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) est la campagne « la plus réussie de l’Histoire » contre la pauvreté.  Nous devons atteindre ces OMD d’ici à 2015 et élaborer les futurs objectifs de développement durable pour l’après-2015. 

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a attiré l’attention sur les progrès accomplis et les défis qui subsistent dans l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Cette forme moderne d’esclavage touche des millions de victimes et génère des milliards de dollars pour les criminels, a-t-il observé. 

Il a rappelé que 175 États sont aujourd’hui parties à la Convention, dont 154 ont ratifié le Protocole.  Aujourd’hui, 83% des pays ont adopté des lois de lutte contre la traite des personnes, a-t-il indiqué, alors que le taux n’était que de 60% en 2009, avant l’adoption du Plan d’action mondial en 2010.  Le Directeur exécutif s’est dit encouragé par le grand nombre de pays d’Afrique et du Moyen-Orient qui se sont dotés de telles lois.  Les condamnations, s’est-il réjoui, ont augmenté dans 25% des pays.  M. Fedotov a rappelé qu’il manquait encore 39 ratifications au Protocole pour qu’il devienne universel.  

Il a dénoncé l’impunité puisque 16% des pays n’ont jamais condamné personne pour la traite.  Il a aussi dénoncé le fait que le Groupe interinstitutions de coopération contre la traite des êtres humains ne bénéficie pas d’une pleine coopération, indiquant que seulement six institutions de l’ONU y contribuent.  M. Fedotov a également souligné le problème de la collecte de données et de leur analyse.  Pour le rapport mondial sur la traite de 2012, 61 pays n’ont pas fourni d’informations.  Il a souligné le fait que tout le potentiel du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes n’a pu être exploité à cause d’un manque de financement. 

Pour faire passer la mise en œuvre du Plan d’action mondial à la vitesse supérieure, il a donc préconisé la ratification universelle de la Convention et du Protocole, le renforcement de l’engagement des partenaires du Groupe interinstitutions, la multiplication des contributions au Fonds et l’amélioration de la collecte des données pour mieux comprendre la nature de ce crime international. 

Entre 2006 et 2009, le nombre détectable des cas de traite pour le travail forcé a doublé, passant de 18% à 36%, a alerté M. Fedotov, montrant ainsi que les responsables du maintien de l’ordre doivent prendre davantage de mesures pour détecter les cas.  Il faut aussi une plus grande coopération et un meilleur échange des pratiques exemplaires.  Il faut encore multiplier les opérations communes aux frontières, renforcer les stratégies nationales et améliorer les approches régionales et internationales.  Le Directeur exécutif n’a pas manqué de plaider en faveur de la coopération de tous les acteurs de la société civile et des médias.  Nous devons, a-t-il conclu, calibrer autrement notre approche commune face à la traite.

Mme MIRA SOVIRNO, actrice américaine et Ambassadrice de bonne volonté des Nations Unies contre la traite des personnes, a témoigné de ses rencontres, depuis 2009, avec des survivants et survivantes de la traite des personnes.  Elle a, par exemple, parlé de victimes qui tremblaient car leur lieu de protection n’était pas éloigné du lieu où vivaient leurs bourreaux.  «  En tant qu’avocate contre la traite des êtres humains, je vais vous parler avec le cœur car j’ai entendu des histoires horribles d’enfants jetés hors des bateaux ou de femmes marquées au fer rouge sur la joue », a-t-elle dénoncé.  « Tous les pays sont victimes de la traite des personnes, y compris le mien, les États-Unis », a-t-elle fait remarquer.  Elle a mis l’accent sur un chiffre: jusqu’en 2010, 60% des pays avouaient qu’ils n’avaient pas arrêté un seul trafiquant de personnes.  C’est pourquoi il faut appliquer des mesures sur le terrain et les renforcer, a dit Mme Sovirno, et c’est la lutte contre l’impunité qui nous permettra de réaliser des progrès. 

Au niveau mondial, elle a mis l’accent sur la nécessité d’avoir des mécanismes d’aide aux victimes, de mobiliser des fonds pour ces victimes et de lutter contre la demande.  « Il faut arrêter la chaîne d’approvisionnement en détruisant les endroits où les trafiquants peuvent placer leurs victimes », a-t-elle ajouté.  « L’homme est un animal brutal et a l’intelligence d’exploiter ses pairs.  Nous devons aller dépasser cette brutalité.  Comment prétendre être civilisés si nous laissons opérer ces marchés et ce commerce sous nous yeux? » s’est-elle indignée. 

Elle a encouragé la dénonciation des faits, la formation des agents de l’ordre, du secteur du tourisme, des enseignants, etc.  Il faut également mettre en place des lignes téléphoniques d’urgence et instaurer des partenariats avec la société civile, pour que plus aucun individu ne soit vendu en esclavage dans l’espoir d’une vie meilleure.  Les pays ne doivent plus accepter cette forme d’esclavage pour disposer d’une main-d’œuvre bon marché.  Il faut informer la population, en particulier les filles.  La traite doit être arrêtée avant qu’elle ne commence et, pour ce faire, des contributions sont nécessaires.  « Ouvrez vos cœurs et vos chéquiers pour rendre une vie aux victimes! » 

Mme ALYSE NELSON, Présidente de Vital Voices Global Partnership, a rappelé que les législations internationales en matière de traite n’avaient été adoptées que très récemment. « Il y a 17 ans, il n’y avait pas de législation. Plus de 130 pays ont aujourd’hui des lois sur la traite ». Grace aux dirigeants présents ici, a-t-elle estimé, la traite a bénéficié d’efforts importants de sensibilisation. « Mais pourquoi n’avons-nous pas été en mesure de couper à la racine ce phénomène, pourquoi les législations ne sont pas appliquées? » s’est-elle interrogée.  Les trafiquants sont souples, a-t-elle prévenu, ils savent s’adapter pour préserver leurs activités qui sont « un crime mondial aux racines locales ».  Il faut donc exploiter les solutions locales, a-t-elle préconisé. 

Elle a rappelé qu’en lançant le Plan d’action mondial, le Secrétaire général des Nations Unies avait demandé plus d’information pour mieux comprendre ce crime. Il faut donc mieux écouter les victimes et pour ce faire, mettre en place un comité consultatif pour améliorer la communication avec ces victimes.  « Les victimes et les survivants sont les moteurs du changement », a-t-elle asséné.

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre du Luxembourg, a insisté sur l’ampleur mondiale du phénomène de la traite des personnes.  Il s’est particulièrement inquiété des deux formes d’esclavage moderne, à savoir la traite en vue du trafic d’organes et celle pour le recrutement forcé dans les groupes armés.   Dans tous les domaines de la traite contre l’esclavage des personnes, il faut une action commune qui doit se décliner à plusieurs niveaux: régional, national et international.  À cet égard, il a encouragé tous les États Membres à ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels. 

Le Vice-Premier Ministre a ensuite estimé que le Rapport 2012 sur la traite des personnes de l’ONUDC donne aux États Membres des informations très utiles sur les caractéristiques de la traite et les différents flux.  « La plupart des faits ont souvent lieu à l’intérieur d’une même région, raison pour laquelle les organisations régionales doivent s’impliquer dans la lutte contre ce fléau », a-t-il dit. 

Il a souligné que l’Union européenne avait adopté une stratégie ad hoc pour la période 2012 à 2016 qui s’articule autour de cinq priorités et place les victimes au cœur des politiques, à travers la prise en charge, l’écoute, le renforcement des mécanismes de santé et l’appui psychologique.  Le Vice-Premier Ministre a également insisté sur l’importance du travail de la société civile et a appelé les États Membres à apporter leur contribution au Fonds des Nations Unies.

M. ARMEN GEVORGIAN, Ministre de l’administration territoriale de l’Arménie, a rappelé que son pays fit partie des premiers à avoir adopté le Plan d’action mondial contre la traite des personnes.  L’Arménie, a-t-il poursuivi, met aussi en œuvre des plans nationaux d’action fondés sur une approche structurelle ancrée dans la coopération entre les agences et autorités locales.  Les trois piliers de cette approche sont la prévention, la protection et la répression, assortis d’une rationalisation de la législation. 

Le Ministre a reconnu que les droits des victimes doivent se traduire par la mise en place de structures d’accueil et d’assistance médicale et psychologique, et que les enfants doivent faire l’objet d’une attention particulière.  L’Arménie est consciente de sa responsabilité en la matière, a affirmé le Ministre, en soulignant l’engagement de son pays à maintenir les efforts pour venir à bout de ce fléau.

M. EERO HEINÄLUOMA, Président du Parlement finlandais, a affirmé que le Plan d’action mondial représentait une étape importante contre un crime qui est une atteinte « à la dignité et à l’intégrité de l’individu » et qui laisse des séquelles profondes chez les victimes à moins qu’elles ne reçoivent une aide et une protection suffisantes.  Un des défis est précisément d’identifier les victimes et de punir les véritables responsables.  Le député finlandais a dénoncé le laxisme de certains États et parfois même leur complicité avec les trafiquants. 

Il a rappelé que le Gouvernement finlandais avait engagé l’examen de son système judiciaire afin d'améliorer la protection des victimes, lequel, mené avec la société civile, entend durcir l’arsenal juridique de répression.  Il a appelé les États membres à traiter les causes profondes de ce phénomène et en particulier, à sortir les femmes et les filles du monde de la pauvreté et à les mettre à l’abri des discriminations.

Mme JOHANNA MIKL-LEITNER, Ministre de l’intérieur de l’Autriche, a dénoncé la traite des personnes comme un crime grave et une violation flagrante des droits de l’homme.  Elle a souligné qu’il ne s’agissait pas uniquement d’exploitation sexuelle mais aussi d’autres formes de crimes comme le travail force ou le trafic d’organes.  “Malheureusement, à l’instar d’autres pays, l’Autriche est à la fois un pays de transit et un pays cible de la traite de personnes”, a regretté la Ministre qui a cité le chiffre de 24 000 personnes identifiées en Autriche en 2012, en situation irrégulière, soit 15% de plus que l’année précédente.  4 000 d’entre-elles étaient mineures et la plupart étaient d’origine roumaine, bulgare, hongroise, moldave et nigériane, a-t-elle précisé.  “Comme vous pouvez le constater, la traite des personnes est aussi bien un problème au sein de l’Union européenne qu’à l’échelle internationale”, a noté la Ministre qui a appelé la communauté internationale à agir de concert pour venir en aide aux victimes et les dédommager. 

Conscient du rôle crucial de la police, le Ministère de l’intérieur autrichien a mis en place une série de formation complémentaire.  Le deuxième volet d’action consiste à consolider la coopération internationale et dans cet esprit, l’Autriche a ratifié tous les instruments internationaux et appelle tous les pays à ratifier sans plus tarder la Convention des Nations Unies et son Protocole additionnel.  Compte tenu du nombre sans cesse croissant des pays ayant ratifié ces instruments, la Ministre a estimé que le Plan d’action mondial avait réalisé ses objectifs et que l’un des mérites est qu’il capitalise sur le rôle central de la société civile, des ONG, du secteur privé et des médias.  Les ONG sont des partenaires essentiels, a-t-elle insisté, avant d’exhorter les États Membres à traduire leur volonté politique en actions concrètes et à coopérer étroitement avec l’ONUDC. 

M. OSMAN MOHAMMED SALEH, Ministre des affaires étrangères de l’Érythrée, a assuré que son pays s’est engagé fermement dans la lutte contre la traite, notamment en multipliant les campagnes de sensibilisation.  Le Gouvernement insiste aussi sur la lutte contre l’impunité et s’attache à poursuivre tous les trafiquants.  Nous luttons contre la stigmatisation des victimes, a-t-il indiqué, avant d’ajouter qu’aucun État ne pourra se libérer de ce fléau sans l’aide des autres.  L’Érythrée collabore ainsi avec le Soudan et l’Égypte, a-t-il dit.  Il a dénoncé les groupes qui s’érigent en militant des droits de l’homme dans son pays et qui pourtant sont impliqués dans la traite.  Il a demandé aux Nations Unies de faire toute la lumière sur cette dernière affaire car, a-t-il promis, le peuple et le Gouvernement de l’Érythrée continueront à lutter contre les trafiquants et contre ceux qui les soutiennent.

M. BANDAR BIN MOHAMMAD AL-AIBAN, Président de la Commission des droits de l’homme de l’Arabie saoudite, a déclaré que la traite de personnes était contraire à la Charia, ce qui explique la loi nationale contre ce fléau.  Une Commission nationale a été créée pour lutter contre ce crime, aider les victimes et prévenir la répétition des faits.  L’Arabie saoudite a décrété et compte décréter encore des règlements relatifs à l'exploitation des travailleurs et à la protection des enfants.  Un nouveau règlement a été publié sur le travail domestique.  Le pays a aussi la Convention des Nations Unies et son Protocole et contribué à hauteur de 100 000 dollars au Fonds des Nations Unies. 

M. PAULO ABRÃO PIRES JUNIOR, Secrétaire d’État à la justice du Brésil, a salué les efforts déployés par les États Membres, les Nations Unies, et en particulier l’ONUDC, dans la lutte contre la traite des personnes à travers le Plan d’action mondial.  Il a cependant mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les phénomènes sous-jacents, notamment par des politiques socioéconomiques et de migration.  Il a plaidé pour une stratégie efficace et adéquate, qui respecte les victimes et les droits de l’homme. 

Au Brésil, le Gouvernement a mis en place des mesures particulières pour les lesbiennes, les homosexuels ou les transgenres qui sont victimes de la traite, a-t-il souligné.  Le Brésil a également mis en place des mécanismes de réinsertion pour les femmes qui ont été victimes de la traite et qui sont confrontées à d’importantes difficultés de réinsertion.

Le Ministre a souligné que le thème de la traite était abordé à différents niveaux aux Nations Unies, ainsi qu’en différents lieux, à Genève, à New York ou à Rome. Il a plaidé pour une meilleure coordination des efforts à l’échelle du système, ainsi qu’entre les agences.  Il a également insisté sur la nécessité d’une meilleure coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination.  Ces efforts devraient viser, en priorité, l’accueil des victimes et leur prise en charge, a-t-il dit. 

Mme MARISA HELENA MORAIS, Ministre de l’intérieur du Cap-Vert, a rappelé que son pays se situe au carrefour de trois continents, ce qui présente des avantages sur le plan économique mais pose aussi des risques.  Le Cap Vert est ainsi vulnérable au trafic de stupéfiants qu’à la traite des personnes. Des dizaines de femmes d’Afrique de l’Ouest forcées de se prostituer ont été retrouvées dans une île capverdienne. 

La Ministre a mis l’accent sur la coopération régionale et internationale, qui est selon elle la clef pour lutter contre ce fléau.  Le pays ayant ratifié la Convention des Nations Unies et son Protocole additionnel, elle a indiqué qu’il  est maintenant en train d’élaborer une législation pour pallier les lacunes.  Elle a conclu en appelant tous les États à contribuer au Fonds des Nations Unies.

M. VALENTIN RYBAKOV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a affirmé que la lutte contre la traite est une des priorités nationales pour laquelle le Président de la République a pris des mesures globales.  Il a rappelé que c’est son pays qui a proposé, au Sommet du Millénaire de 2005, l’initiative qui a conduit au Plan d’action mondial, grâce aux efforts du Groupe des Amis pour la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Vice-Ministre a insisté sur les avantages du Plan.  Il s’agit d’abord du premier document international sur la question qui prône une approche globale fondée sur la prévention, les poursuites et la protection des victimes et qui a donné lieu à la création d’un Fonds de contributions volontaires.  Le Bélarus fait d’ailleurs une contribution de 50 000 dollars au Fonds et appelle les autres États à faire de même ou plus.  Le Plan d’action mondial, a poursuivi le Vice-Ministre, a aussi ceci d’avantageux qu’il se concentre sur la coordination internationale alors qu’avant l’on mettait plutôt l’accent sur l’harmonisation des législations nationales.  Enfin, le Plan a conduit à l’amélioration des informations sur la traite puisque l’ONUDC est chargé de publier un rapport biannuel.

Le Vice-Ministre a estimé que le but n’est pas de pouvoir crier victoire mais plutôt de réduire au minimum le nombre des défis, ce qui exige du dévouement de la part des acteurs concernés.  La prochaine étape sera de se concentrer sur la traite aux fins du trafic d’organes, a prévenu le Vice-Ministre en recommandant une double approche visant la recherche et l’élaboration d’un document international distinct.

M. HISHAM BADR, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, s’est réjoui de la prise de conscience mondiale de l’importance de la lutte contre la traite des êtres humains.  Il s’est félicité de ce que l’Égypte ait su mettre à profit les nombreux liens qu’il a tissés au sein de groupes d’action et de structures internationales tels que le Mouvement des non-alignés et le Groupe des 77 et la Chine, pour encourager l’adoption du Plan d’action des Nations Unies.  Il a exhorté les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier la Convention des Nations Unies et son Protocole, et à renforcer la coopération entre gouvernements, organisations internationales et société civile pour relever les défis existants et grandissants.  Il a par exemple fait référence au phénomène de plus en plus menaçant de la traite des enfants. 

Le Vice-Ministre a énuméré les initiatives auxquelles son pays prend part en matière de protection des victimes, de coopération internationale et de répression.  Malgré ces progrès certains, il a estimé que la menace prenait chaque jour un visage différent et nécessitait un effort d’identification et de qualification.  Ces deux types d’efforts sont essentiels pour mettre en œuvre une action efficace et globale.

M. JULIO ARRIOLA, Vice-Ministre de l’intérieur et des affaires techniques du Paraguay, a expliqué que la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle avait été inscrite, en 1992, dans la Constitution du Paraguay comme un crime.  Cette définition a, par la suite, été élargie à l’exploitation pour le travail et la traite en vue du trafic d’organes. 

Le Paraguay a lancé une stratégie nationale contre la traite des personnes et cherche à mettre en place un secrétariat spécialisé, ainsi qu’un Fonds d’aide aux victimes.  D’autres mesures ont déjà été prises pour lutter contre ce fléau, a souligné le Vice-Ministre, comme la mise sur pied d’une unité spécialisée dans la traite des personnes et l’exploitation des enfants ainsi que des formations ciblées pour la police, l’armée, et les écoles.

Le Paraguay a conclu des accords avec les entreprises pour les sensibiliser à la traite des personnes et faire en sorte qu’elles ne recourent pas à des filières d’exploitation.  En ce qui concerne plus particulièrement la traite des femmes et des filles, plusieurs initiatives ont été prises, dont les dispensaires pour les victimes, les programmes de réintégration et les projets de prévention pour les villes frontalières, qui sont, a dit le Vice-Ministre, des centres opérationnels pour les trafiquants.  Il s’est félicité de ce que ces efforts aient déjà permis l’arrestation d’une centaine de criminels et a promis que son pays poursuivra sur cette lancée grâce une campagne multinationale visant à démanteler les réseaux.

Mme MARCELA CHÁCON, Vice-Ministre du Gouvernement du Costa Rica, a indiqué que son pays a signé et ratifié en 2003 la Convention des Nations Unies et son Protocole additionnel.  Elle a suggéré la mise en place de réseaux stratégiques coordonnés pour combattre le plus efficacement possible la traite.  Elle a rappelé que l’OIT estime que « la vente » des personnes engendre entre 7 et 12 milliards de dollars par an, auxquels s’ajoutent 32 millions de dollars qui sont le produit de l’exploitation des victimes.  Cela en fait l’activité la plus lucrative après les trafics d’armes et de drogues, a-t-elle noté.  Elle a assuré que le Costa Rica s’est engagé dans la lutte contre la traite, notamment en fournissant une aide aux victimes et en poursuivant en justice les trafiquants. 

Le pays s’est notamment doté d’un protocole pour la détection et le signalement d’adolescents et d’enfants victimes de la traite.  Une loi contre la traite et un Plan d’action stratégique ont été lancés.  La Vice-Ministre a salué le succès de la « Coalition régionale contre la traite des personnes » mise en place en 2009 et dont le Costa Rica assure le secrétariat.  L’Amérique centrale est une voie entre le sud et le nord, ce dont profitent les trafiquants.

Mme JIGMIDDASH BAYARTSETSEG, Secrétaire d’État à la justice de la Mongolie, a indiqué que son pays est un pays d’origine de la traite qui attache une grande importance à la prévention et à la détection des cas, ainsi qu’à la protection des droits des victimes, notamment des femmes et des enfants.  Le Gouvernement accorde une attention particulière à l’exploitation sexuelle qui constitue les cas les plus fréquents de traite en Mongolie.  En 2011, le pays s’est doté d’une loi qui prévoit la protection des victimes par le biais d’une approche holistique.  La justice pénale a été réformée et des mesures de sensibilisation du public ont été lancées.  Le pays a aussi mis en place un fonds d’affectation spéciale pour les victimes désireuses de revenir en Mongolie.  La Secrétaire d’État a appelé à une plus grande coopération aux niveaux mondial et régional, donnant l’exemple de son pays qui a signé un accord avec la région administrative spéciale de Macao pour faciliter la prévention de la traite.

M. ABDULRAHIM YOUSIF AL-AWADI, Vice-Ministre de la justice des Émirats arabes unis, a souligné que la réussite des actions entreprises pour lutter contre la traite dépend d’abord de la lutte contre la pauvreté qui rend les personnes vulnérables à la traite.  Il faut autonomiser les femmes et protéger les filles.  Il a appelé en particulier les pays d’origine à multiplier leurs efforts et jugé essentielle la coopération entre les pays d’origine et de destination.  Le Vice-Ministre a indiqué que son pays a adopté une loi de lutte contre la traite en 2006, la première de ce genre au Moyen-Orient.  Il a aussi parlé du Comité de lutte contre la traite qui a été créé pour faciliter l’application de la loi. Son gouvernement s’attache en outre à améliorer la sensibilisation du public par le biais des médias et à renforcer les capacités du système judiciaire et celles des systèmes de réinsertion. 

Mme DIPU MONI, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, s’est dite encouragée par les résultats concrets obtenus par le Plan d’action des Nations Unies, trois ans à peine après son adoption.  Le Plan est, en effet, devenu un point de référence aux niveaux national et international en vue de renforcer la coopération autour de ses quatre piliers que sont la prévention, la poursuite des auteurs, la protection des victimes et le partenariat.  Elle a estimé que le Fonds de contribution volontaire avait acquis une nouvelle dimension, avant d’exhorter l’UNODC à accroître ses petites subventions aux ONG qui ont démontré leur expertise dans le domaine de l’aide aux victimes.   La Ministre a salué le travail de l’Office, dont le Rapport 2012 donne les tendances de la traite et des flux basés sur des faits.

En tant que pays d’origine, de transit et de destination de la traite, le Bangladesh s’est inscrit dans les efforts mondiaux et régionaux, a-t-elle affirmé.  Le Bangladesh est Partie à la Convention de Palerme et au niveau régional, il a été à la tête d’une initiative visant à renforcer la Convention sur la prévention et la lutte contre le trafic des femmes et des enfants à des fins de prostitution de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR).  Sur le plan bilatéral, le Bangladesh a intensifié sa coopération avec l’Inde dans le cadre d’un comité conjoint de secours, de rapatriement et de réintégration des victimes.  Le pays collabore aussi avec le Myanmar.

Notant que les efforts de lutte contre la traite devaient se concentrer sur le renforcement de la justice, notamment la poursuite des auteurs, ainsi que sur les facteurs sociaux et économiques sous-jacents, Mme Moni a souligné que le Bangladesh continuerait à aborder cette question de façon plus globale, dans le cadre de l’Agenda pour le développement post-2015 et d’une « dynamique des populations ».

M. YOLA AHMED ABDULLAHI, Solliciteur général auprès du Ministère de la justice du Nigéria, a réaffirmé la volonté politique de son gouvernement d’appliquer le Protocole additionnel et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel approprié.  À ce titre, il a évoqué la mise en place de l’Agence nationale pour l’interdiction de la traite des personnes (NAPTIP) qui est chargée de coordonner la réponse nationale et qui est composée de représentants de la police, des services d’immigration, de la sécurité d’État et du Ministère de la condition féminine.  L’Agence a développé un Plan d’action stratégique national qui se base sur le Plan d’action mondial, tout en l’adaptant à la réalité du pays. 

M. Abdullahi n’a pas manqué de souligner le rôle essentiel des organisations de la société civile.  Le Forum consultatif national a d’ailleurs été mis en place pour encourager la collaboration et la coordination entre le Gouvernement, la société civile, les donateurs et les autres partenaires de développement impliqués dans la lutte contre la traite des personnes.  M. Abdullahi a également expliqué que le cadre juridique du Nigéria se base sur la non-criminalisation des victimes et leur assure protection et aide, qu’elle soit en situation régulière ou irrégulière.

Le Nigéria a aussi cherché à renforcer la coopération, en particulier avec les pays de transit et de destination de la traite pour apprendre des meilleures pratiques.  À ce jour, ces efforts ont notamment permis d’arrêter plus de 190 personnes et de secourir plus de 6 000, a encore souligné le représentant.

Mme LÍA LIMÓN GARCIA, Sous-Secrétaire d’État aux droits de l’homme du Mexique, a indiqué que le Gouvernement mexicain met en oeuvre des politiques de développement social contre l’extrême pauvreté, l’exclusion sociale, la discrimination et pour l’égalité des chances pour contribuer à lutter contre la marginalisation et les inégalités qui conduisent les gens à tomber dans le piège de la traite.  Une loi protège désormais toutes les victimes même celles de la traite, a-t-elle indiqué, ajoutant que la prévention est une autre priorité au Mexique.  Depuis 2007, un cadre juridique a été élaboré pour réprimer la traite et protéger les victimes, qui a été complété par une loi de 2012.  Cette législation est axée sur le principe de protection maximale des femmes et des enfants. 

La Sous-Secrétaire d’État a aussi mentionné une loi d’avant-garde adoptée en janvier 2013 et qui prévoit notamment que la charge de la preuve ne repose plus sur les victimes de la traite mais sur les autorités nationales.  Dans sa mise en œuvre, il sera prévu une formation du personnel de l’administration publique pour assurer une meilleure prise en charge des victimes.  Le Gouvernement souhaite aussi harmoniser les plans locaux avec les plans nationaux et renforcer le Bureau du Procureur spécial chargé des violences contre les femmes et des victimes de la traite.

M. LUIS CDEBACA, Département de lutte contre la traite des personnes au Département d’État des États-Unis, a rappelé que le Président Obama avait annoncé, en septembre 2012, la mise en place d’un plan pour venir en aide aux survivants de la traite.  Ce plan, qui entrera en vigueur à l’automne 2013, se fonde sur une meilleure coordination entre les organisations nationales, tribales et locales, une sensibilisation plus large du public, une meilleure identification des victimes et l’amélioration de la qualité des services d’aide aux victimes.  Ce dernier aspect entend notamment mieux prendre en compte les traumatismes et adapter l’aide à l’âge, au sexe, à la religion et à la culture des victimes.  Il a appelé les États à porter une attention particulière à leur secteur agricole pour éviter que la traite des êtres humains n’y soit associée. 

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est dit particulièrement préoccupé par l’augmentation des activités menées en Afrique par les organisations criminelles transnationales actives dans la traite des personnes.  Il s’est particulièrement inquiété de la vulnérabilité des femmes, des filles et des enfants.  Pour lutter contre ce fléau, a-t-il dit, l’Assemblée des Chefs d’État et de Gouvernements de l’Union africaine a adopté, en 2006, le Plan d’action de Ouagadougou qui a lancé les négociations puis l’adoption, par l’Assemblée générale de l’ONU, du Plan d’action mondial.

Plusieurs facteurs rendent les personnes plus vulnérables à la traite, a-t-il poursuivi, notamment la pauvreté croissante, le chômage, les inégalités, les situations d’urgence humanitaire, la violence sexuelle, les discriminations fondées sur le sexe, l’exclusion sociale, le racisme ou la marginalisation.  « Il est donc urgent d’examiner les facteurs sociaux, économiques, culturels et politiques qui rendent les populations vulnérables à la traite en adoptant et en mettant en œuvre des politiques et des programmes destinés à prévenir la traite aux niveaux national, régional et sous-régional », a-t-il dit.  M. Bamba a notamment plaidé pour le renforcement de la coopération entre plusieurs acteurs, notamment la communauté internationale, les États Membres, les communautés, la société civile et les ONG.  Il a aussi plaidé pour la mise en place de plans d’action régionaux qui faciliteraient l’échange d’informations et de capacités techniques ainsi que l’assistance mutuelle.

Pour le Groupe des États d’Afrique, il est vital de travailler à l’autonomisation des victimes afin qu’elles recouvrent l’estime d’elles-mêmes.  Les victimes de la traite n’ont souvent pas accès à une information adéquate, ne sont pas reconnues en tant que victimes, ne sont pas protégées ou n’ont pas les moyens de faire entendre leur voix, a souligné le représentant.  Il a insisté sur la nécessité de tenir compte de ces faits dans la formulation des politiques visant à lutter contre la traite des personnes.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a exprimé son émotion devant le développement de la traite des êtres humains.  Il a rappelé que près de 21 millions de personnes étaient victimes du travail forcé dans le monde et 880 000 à l’intérieur de l’Union européenne.  Entre 2008 et 2010, a-t-il précisé, 23 632 personnes ont été identifiées comme victimes du trafic d’êtres humains au sein de l’UE.  Il a également expliqué que 70% de ces victimes étaient des femmes et que les enfants représentaient 15% de ces victimes.  Il a en outre réaffirmé la volonté de l’Union européenne de traiter ce phénomène en adoptant une approche globale.  L’Union européenne a en effet adopté des textes et instruments criminalisant la traite des êtres humains tout en mettant en œuvre la Stratégie pour l’éradication du trafic des êtres humains entre 2012 et 2016.  Un coordonnateur a, à ce titre, été nommé en 2011 pour mettre en œuvre une orientation stratégique et une coopération avec les pays tiers. 

Il a par ailleurs énuméré les cinq priorités de la stratégie européenne en la matière.  Cette stratégie inclut en premier lieu, l’identification, la protection et l’assistance aux victimes et en second lieu une intensification des efforts en matière de prévention combinée à une répression accrue des trafiquants.  La quatrième priorité est une coopération renforcée entre les acteurs principaux de la lutte.  Enfin, la stratégie européenne comprend une meilleure connaissance des défis à venir et la définition de réponses appropriées.  Il a invité les États Membres à s’inspirer de l’Union européenne en appelant à renforcer les droits des victimes et des migrants. 

M. HANS LUNDBORG, Ministre des affaires étrangères de la Suède, s’est inquiété des chiffres cités dans le rapport de l’ONUDC, en particulier ceux liés au trafic d’enfants, qui a connu une hausse de 20 à 27% entre 2007 et 2010, et dont deux tiers des victimes sont des filles.

Il a rappelé que le trafic des personnes n’est pas seulement une violation « horrible » des droits de l’homme mais aussi, une activité qui représente près de 32 milliards de dollars par an.  « La traite des personnes est l’un des trafics illégaux les plus lucratifs au niveau mondial », a-t-il insisté, « et l’argent de cette activité illégale, servira, tôt ou tard, à financer d’autres activités criminelles, comme le trafic de drogues ou le trafic d’armes légères et de petit calibre ».  Il a, dès lors, plaidé pour une réponse multilatérale à ce fléau. 

Il a ensuite expliqué que son pays avait mené, l’an dernier, une étude visant à dresser une carte des efforts entrepris au niveau multilatéral pour lutter contre la traite des personnes.  Cette étude a démontré que des projets avaient, certes, été couronnés de succès mais que les efforts multilatéraux demeuraient encore trop fragmentés.  « Une meilleure coordination est fondamentale », a-t-il estimé.  Face aux revenus juteux que génère la traite, M. Lundborg a appelé les États Membres à faire preuve de volonté politique et à fournir les ressources nécessaires à la lutte contre ce fléau.  « Sans ces ressources, il sera pratiquement impossible de mettre en œuvre avec succès le Plan d’action », a-t-il prévenu. 

Les États doivent fournir des directives claires aux organisations traitant de cette question et utiliser à meilleur escient le système de l’ONU pour créer des synergies lorsque cela est possible.  Le Ministre a également appelé au renforcement du Groupe interinstitutions de coopération contre la traite des êtres humains (ICAT) qui, ces deux dernières années, a publié un certain nombre de rapports dans lesquels les organisations internationales ont la possibilité de parler d’une seule voix à tous les acteurs de la lutte contre la traite.

Pour la Suède, la lutte contre la traite des personnes passe également par des décisions fondées sur des données concrètes.  « Les analyses faussées risquent en effet de nous faire passer à côté des priorités et entraîner des gaspillages », s’est-il expliqué.  Il s’est donc félicité du travail de l’ONUDC qui a fourni dans son Rapport 2012 un meilleur aperçu du phénomène et l’occasion de développer de nouvelles stratégies ».  La Suède a d’ailleurs appuyé financièrement la publication de ce Rapport, a souligné le Ministre.

M. TREVOR BHUPSINGH (Canada) a estimé que la traite des êtres humains est un crime abominable qui touche tous les pays du monde.  Son pays, a-t-il affirmé, a renforcé les outils législatifs et d’information pour lutter efficacement contre ce fléau, et venir en aide aux victimes notamment en les informant et en les sensibilisant.  Il a félicité les organisations de la société civile pour leur action avec lesquelles son gouvernement a multiplié les échanges dans le respect des principes d’inclusivité, de transparence et d’ouverture, qui sont selon lui des « principes d’application universelle ».

Le Canada, a-t-il poursuivi, a versé depuis 2008, 30 millions de dollars pour aider des pays dans les Amériques, l’Asie du Sud-Est et l’Europe de l’Est.  Le Canada coopère avec des organisations internationales telles que l’UNICEF et l’ONUDC mais aussi l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE).  Le représentant a exhorté les États à ratifier la Convention des Nations Unies et son Protocole additionnel.

Mme RARINTHIP SIRORAT (Thaïlande) a souligné que le Plan d’action mondial restait un instrument hautement pertinent mais que des efforts devaient encore être déployés pour mettre en œuvre une stratégie unifiée et harmonisée entre les différents acteurs locaux et internationaux.  La Thaïlande reste attachée à une approche fondée sur la répression, la protection, la prévention et le partenariat et met en œuvre des efforts associant une variété d’agences et d’organismes nationaux.  À ce titre, l’amélioration du contrôle des flux migratoires a fait l’objet d’une attention particulière, parallèlement au renforcement du droit du travail.  La représentante a indiqué que son pays maintenait ses contributions au Fonds des Nations Unies.  L’allocation des ressources doit être hiérarchisée et viser en priorité les minimas sociaux et l’autonomisation des groupes de population les plus vulnérables.

M. ALVARO JOSÉ DE MENDONÇA E MOURA (Portugal) a estimé que le Plan d’action mondial demeurait un outil efficace pour les États Membres et la communauté internationale.  La traite des personnes, a-t-il dit, qui est une attaque contre la dignité des individus, est malheureusement en hausse.  « Cela devrait nous encourager à renforcer notre coopération, notamment à travers le renforcement des outils existants comme la Convention des Nations Unies dont M. Moura a voulu une ratification universelle.

Il s’est félicité que le Plan d’action soit basé sur une perspective centrée sur les droits de l’homme et le développement social.  Il a également mis l’accent sur la nécessité d’une coopération nationale, régionale et internationale renforcée.  Il a précisé que le Portugal avait apporté son appui financier à un cours de formation de l’ONUDC pour le personnel de la police criminelle. Il a émis l’espoir que ces cours seraient développés dans de nombreux autres pays et a appelé les États à faire des contributions au Fonds des Nations Unies. 

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO, Vice-Ministre des relations extérieures du Nicaragua, a rappelé que c’est en 2008, sous la présidence du nicaraguayen Miguel d’Escoto, qu’a commencé le débat officiel en vue de l’adoption du Plan d’action mondial.  Ce thème paraissait très controversé à l’époque, a-t-elle souligné, félicitant la délégation du Bélarus et le Groupe des amis contre la traite des personnes pour leur persévérance.  Le Nicaragua est un des pays les plus avancés dans la lutte contre la traite, a-t-elle poursuivi, expliquant que le cadre juridique mis en place est orienté vers la protection des victimes.  Une coalition nationale contre la traite des personnes comprend des institutions publiques et des organisations de la société civile.  Elle a aussi parlé de la ligne de téléphone d’urgence qui a reçu 20 000 appels entre 2009 et 2011.  La Vice-Ministre a ensuite indiqué que 81,25% des plaintes portées devant les juridictions pénales en 2011 ont abouti.  Les unités spécialisées de la police ont, quant à elles, secouru 178 victimes.  La Vice-Ministre a enfin parlé de la coopération de son pays au sein de la Coalition régionale de lutte contre la traite.

Table ronde I: Différentes approches économiques, dans le but de fonder la relation entre les hommes et la Terre sur des bases éthiques

Alors que la Suède était aujourd’hui le seul État Membre à annoncer une contribution de 100 000 dollars au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite de personnes, les participants à la table ronde intitulée « Les différentes approches économiques dans le but de fonder la relation entre les hommes et la Terre sur des bases éthiques » ont convenu que le partenariat entre les États, le système des Nations Unies, les ONG, les médias et les victimes reste l’une des approches les plus efficaces pour faire face au fléau de la traite de personnes.

Le représentant de la Suède a annoncé que son pays allait apporter 100 000 dollars au Fonds, une première annonce qu’il a espéré être suivie par d’autres, car, « une petite somme est déjà importante ».  « C’est épouvantable que si peu d’États aient annoncé des contributions aujourd’hui », s’est alarmé M. Jim Clancy, Modérateur et Journaliste à CNN International. « Ce n’est pas seulement une question d’argent car la vie des victimes n’a pas de prix.  Il faut aussi donner de son temps comme le font les ONG, a-t-il tancé. 

Le Président de la table ronde et représentant de l’Autriche, dont le pays est le premier contributeur du Fonds avec 519 000 dollars, a rappelé que face aux 32 milliards de dollars que représentent les revenus de la traite dans le monde, les 800 000 dollars dont dispose le Fonds sont « des cacahuètes ».  « C’est même honteux », s’est-il impatienté.  « Sur le terrain, les ONG ont du mal à trouver des ressources pour venir en aide aux victimes.  Il faut plus de volonté politique », a lancé la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la traite de personnes. 

Depuis 2010, seuls 12 pays des 193 membres que compte l’ONU ont contribué, a rappelé un des membres du Conseil d’administration du Fonds.  Il faut donc avouer que seuls 54,77% du montant promis ont été versés dont plus de la moitié par l’Autriche et le Luxembourg.  Deux pays ont même promis des fonds sans les verser.  L’Amérique du Nord n’a jamais contribué, a précisé la Rapporteure, contrairement aux quatre pays d’Asie et aux trois du Moyen-Orient. 

L’argent, a-t-elle aussi précisé, est utilisé pour appuyer le travail des ONG qui aident directement les victimes.  Aussi, sur 42 projets présentés par les ONG, seuls 11 ont pu recevoir un financement.  « J’espère que les promesses de contributions deviendront une réalité », a-t-elle dit avant d’annoncer que « Pour 2014, le financement est déjà insuffisant ».  Le Fonds a déjà réduit ses coûts administratifs au plus bas.  Il tient les réunions avec ses partenaires par vidéoconférence pour économiser.  Il pense désormais à lancer un appel de fonds en ligne et à organiser des manifestations culturelles pour lever des fonds.  

« Vous devez dire à vos gouvernements de contribuer au Fonds » car être libéré de la traite n’est qu’un premier pas vers la liberté, a renchéri la Directrice exécutive de la Coalition pour l’abolition de l’esclavage et de la traite.  « Les ONG sont la voix des survivants », a ajouté la Fondatrice de « Tronie Foundation and Trafficking survivor », elle-même survivante de la traite.  Les survivants commencent à avoir de l’espoir quand on les prend en charge, a-t-elle dit. 

Ce sont les victimes qui doivent être au centre du partenariat, a insisté la Rapporteure sur la traite des personnes.  On peut progresser ensemble vers un partenariat transversal, a-t-elle expliqué, en dénonçant le fait qu’en raison du manque de financement, les victimes ne reçoivent pas de dédommagement, sans compter le fait qu’elles ont du mal à accéder à l’information et à s’intégrer dans les pays de destination.  La Rapporteure a rappelé que dans le rapport qu’elle avait présenté en 2010, elle proposait déjà d’impliquer les victimes dans la recherche de solutions pour que ces solutions soient pérennes et durables. 

Les médias peuvent apporter leur pierre à l’édification, a dit le Modérateur de la table ronde et Journaliste à CNN International dont l’équipe s’est rendu dans 40 pays pour faire des reportages sur la traite de personnes.  « Alors qu’une victime sur 100 est sauvée de la traite de personnes, nous devons travailler avec les médias, la société civile et les victimes car sans ce partenariat, nous ne vaincrons jamais ce fléau », a conclu le représentant de l’Autriche et Président de la table ronde.

Table Ronde II: Échanger les bonnes pratiques et les leçons tirées de l’expérience en matière de prévention et de répression de la traite des personnes dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan mondial d’action des Nations Unies

Dans ses remarques d’ouverture, le représentant du Cap-Vert et Président de la table ronde, s’est dit indigné du fait que la situation des victimes de la traite des personnes ne cesse d’empirer et qu’il est désormais clair que la traite n’affecte pas seulement les victimes mais la société dans son ensemble car elle représente un véritable danger pour les valeurs mêmes sur lesquelles sont fondées nos sociétés.  Demain ce sont nos propres enfants qui risquent d’être affectés par la banalisation de ces valeurs, a-t-il averti ajoutant que cela équivaudrait à admettre que « nos sociétés sont pourries de l’intérieur ».  Face à ce danger fondamental, il a appelé à « l’union sacrée », à savoir à une coopération renforcée entre pays et régions, mais aussi au renforcement des capacités de la lutte contre ce problème.

La Princesse BAJRAKITIYABHA MAHIDOL de Thaïlande a mis l’accent sur le lien entre traite des personnes et développement.  La prévention exige que l’on lutte contre les facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des victimes potentielles, à savoir les femmes, les enfants et les migrants.  Elle a insisté sur l’importance de la criminalisation de la traite et la lutte contre l’impunité des trafiquants, en renforçant l’état de droit et en réformant la justice pénale.  La Princesse a reconnu qu’en la matière, un des obstacles reste la peur des représailles chez les victimes.  L’autre obstacle est le manque d’une coopération efficace aux plans régional et international, s’agissant tant de l’offre que de la demande. 

Plaidant pour une aide accrue aux victimes pour empêcher toute « revictimisation », elle a appelé à plus de contributions au Fonds des Nations Unies et en tant qu’Ambassadrice de bonne volonté pour Onu-Femmes, elle a insisté sur l’importance sur la collecte de données ventilées par nombre de cas et nombre de poursuites judiciaires et de condamnations.  Parmi d’autres indicateurs, elle a cité l’efficacité des organes juridiques dans l’harmonisation des lois et manuels de formation; la définition de la traite dans les législations nationales; l’accès à la justice et la coopération tant au plan régional qu’international.  Pour la Princesse les deux clefs du succès dans le combat contre la traite des personnes sont la prévention et la lutte contre l’impunité.

L’Ambassadeur pour la lutte contre la traite des personnes de la Suède a confié que son pays a choisi de s’attaquer à la demande en punissant ceux qui achètent les services alimentés par la traite.  Le Gouvernement est parti du constat que les «  vendeurs des services sexuels » sont le maillon faible; la force motrice de la prostitution étant la demande.  « Le modèle suédois a fait ses preuves » a-t-il affirmé.  Le succès à long terme exige aussi que l’on offre des services sociaux aux victimes et que l’on traque sans pitié les criminels, en s’attaquant, entre autres, à la corruption.  Le représentant a dénoncé les énormes difficultés pour obtenir des pays qu’ils mettent en place des mécanismes de lutte contre la corruption.  Il a également reconnu le rôle essentiel que doit assumer l’Union européenne pour lutter contre le volet « demande ».

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a ajouté d’autres domaines d’action: la lutte pour l’égalité entre les sexes, contre la pauvreté, pour la protection sociale et juridique des victimes, pour des lois coercitives et pour la sensibilisation des populations cibles de la traite.  La réponse doit être holistique et multisectorielle et avoir en son centre les droits des victimes dont la perspective et le vécu doivent être pris en compte dans les politiques et stratégies. 

Elle a d’ailleurs rappelé que, cette année, la Commission de la condition de la femme avait demandé aux gouvernements d’identifier les victimes de la traite, de ne pas les pénaliser et de leur apporter les soutiens nécessaires.  Elle a en revanche exigé que toutes les formes de traite soient criminalisées et que les trafiquants soient poursuivis en justice.

La Présidente de « End Human Trafficking  a épinglé, dans ce contexte, la responsabilité des entreprises.  « Le pouvoir d’achat parle et peut influencer les comportements », a-t-elle affirmé en appelant les entreprises à mieux contrôler leurs chaînes d’approvisionnement pour garantir qu’elles n’ont pas recours au travail « d’esclaves ».  Elle a appelé à terme à un système de certification.  En attendant, elle a estimé qu’une des options serait d’investir directement dans les communautés locales et rurales pour que les parents « n’éprouvent plus le besoin de vendre leurs enfants ». 

Au cours du dialogue, les pays en développement, dont sont souvent originaires les victimes de la traite des personnes, ont salué l’argumentaire de l’Ambassadeur de la Suède.  Malgré tous nos efforts, s’il n’y a pas de volonté pour faire face à la demande dans les pays de transit et de destination, il ne sera pas possible d’efficacement lutter contre la traite, a affirmé la représentante du Nigéria.  Les principales victimes de son pays étant surtout de jeunes garçons, son homologue de l’Érythrée a dénoncé dans les pays de destination « les politiques et pratiques encourageant de façon voulue ou non » les jeunes à quitter leur pays ».  Il a réitéré la demande de l’Érythrée au Secrétaire général pour qu’une enquête impartiale soit menée sur la traite des personnes dans son pays et dans la région.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6964^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LES PROGRÈS ENREGISTRÉS PAR SES TROIS COMITÉS

CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, des exposés présentés par les Présidents des Comités créés en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire.  Les 18 délégations qui ont pris part au débat ont souligné l’importance des travaux accomplis par ces organes, notamment l’appui qu’ils fournissent aux États Membres pour soutenir leurs efforts de lutte antiterroriste.  Elles ont aussi salué les améliorations apportées récemment à leur fonctionnement.

Ouvrant le débat au nom des trois comités, le Président du Comité 1540, M. Kim Sook (République de Corée), a fait le point des activités de coopération entre ces comités et leurs groupes d’experts.  Ces comités sont prêts à organiser régulièrement des réunions pour mieux coordonner leurs travaux non seulement en matière d’assistance aux États, d’échange d’informations, de sensibilisation, mais également pour organiser les visites sur le terrain ou former le personnel.  La majorité des intervenants ont souligné l’importance d’une telle synergie.

Le Président du Comité 1540 sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs a ensuite présenté les activités menées par le Comité au cours des six derniers mois et indiqué que le groupe d’experts du Comité, dont les neuf membres viennent d’être désignés, pourra maintenant fonctionner.  Outre des visites sur le terrain, pour examiner des questions particulières telles que le contrôle des frontières et la sécurité nucléaire, le Comité a aussi participé à de nombreux évènements d’information.

Le Comité 1540 continue à aider les États à renforcer leurs capacités nationales, a indiqué son Président.  Si tout doit être fait, en premier lieu par les États Membres, pour empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de terroristes, beaucoup de pays continuent d’avoir besoin d’une assistance, ont souligné de nombreuses délégations.  Le Président du Comité a signalé qu’un certain nombre d’États, aidés par le groupe d’experts, étaient en train de mettre à jour ou de préparer leurs rapports, une obligation que chacun doit s’attacher à remplir, a-t-on rappelé au cours du débat.

À l’approche du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 (2004), le Groupe de travail sur la transparence du Comité 1540 étudie sa future stratégie de communication.  Il a aussi été fait mention de l’atelier, organisé le mois dernier par l’Arabie saoudite, sur la prévention de l’utilisation d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques et sur l’application de la résolution 1540 dans le monde arabe, un évènement que plusieurs délégations ont salué.  Ce débat a en outre été l’occasion pour plusieurs États Membres d’exprimer leurs attentes concernant les enquêtes sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

À son tour, le Président du Comité 1267 concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, M. Gary Francis Quinlan (Australie), a assuré que le Comité avait pris des mesures pour appliquer plus efficacement les sanctions au Mali et au Sahel.  Le Comité entend contribuer au renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme dans cette région et attend avec intérêt de coopérer avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Pour que les sanctions soient pleinement efficaces, il faudrait veiller à ce que la liste des personnes ou entités visées soit mise à jour et contienne toutes les précisions nécessaires, a insisté le Président du Comité 1267, en citant l’exemple de la radiation des individus dont la mort est confirmée comme cela a été fait pour Oussama Ben Laden le 21 février 2013.  Les règles applicables au régime des sanctions, a-t-il ajouté, doivent être claires et efficaces.

Les intervenants ont salué les modifications apportées à ce régime par la résolution 2083 (2012), qui prévoient notamment la possibilité pour les personnes figurant sur la liste du Comité de soumettre des demandes d’exemption en matière de gel des avoirs et d’interdiction de voyager, ce qui a déjà conduit à la radiation du nom de cinq personnes.  Le rôle accru du Bureau du Médiateur, qui résulte de cette résolution, a aussi été vu comme un progrès.

De son côté, le Président du Comité 1373 ou « Comité contre le terrorisme », M. Mohammed Loulichki (Maroc), a annoncé la tenue, le 24 mai prochain, d’une manifestation spéciale sur « la lutte contre le terrorisme par le biais de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».  Cette question d’actualité a été appuyée par plusieurs délégations. 

M. Loulichki a indiqué que le Comité et la Direction exécutive du Comité (DECT), grâce à de nouveaux outils d’évaluation, ont examiné les progrès accomplis, ainsi que les défis qui continuent de se poser dans la mise en œuvre de la résolution.  Le Comité, a-t-il dit, se concentre sur les défis spécifiques à des régions.  Le Comité continuera à veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme soient prises dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, a-t-il assuré.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. KIM SOOK (République de Corée), s’exprimant au nom des trois présidents des Comités de sécurité chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire, a fait le point des activités de coopération entre les trois comités et leurs groupes d’experts.  Il a assuré que les trois comités ont poursuivi leurs efforts de coopération.  Ils développent également leur coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Il y a eu davantage d’échanges d’informations entre ces organes, a-t-il dit.  Les activités de sensibilisation et les visites sur le terrain sont les domaines où cette coopération a été renforcée, a indiqué M. Sook.  À cet égard, il a cité l’exemple d’un atelier régional, organisé par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) en décembre 2012, à l’intention des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.  En mars 2013, la Direction exécutive a aussi organisé une manifestation sur la coopération en matière de contrôle des frontières au Sahel et au Maghreb.

La coopération des comités avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales est recommandée par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Les trois comités travaillent en étroite collaboration sur des sujets comme le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.  Les comités coopèrent également en matière de formation du personnel, afin de réduire les dépenses et de constituer le plus grand nombre possible d’experts formés.  Pour ce qui est de l’échange d’informations, le représentant a indiqué qu’il se fait de manière régulière entre les groupes d’experts.  Il a aussi expliqué que les trois groupes d’experts continuent à organiser des réunions conjointes lorsque cela est approprié.  Pour l’avenir, le représentant a estimé que la synergie entre les trois comités pouvait être renforcée, tout en respectant l’indépendance de ces entités.  Les comités sont prêts à organiser régulièrement des réunions et à assurer une meilleure coordination de leurs travaux en vue d’adopter une approche régionale lorsque plusieurs États Membres présentent des similitudes sur le plan politique ou géographique.  Il est également possible d’élaborer en commun des mesures d’assistance pour les États, a-t-il dit

Intervenant ensuite en sa qualité de Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, M. Kim Sook a indiqué que le Groupe d’experts du Comité était maintenant au complet avec neuf membres, conformément à la résolution 2055 (2012).  Le Comité transmettra prochainement au Conseil son douzième programme de travail qui établit des priorités concrètes pour la mise en œuvre de la résolution 1540.

Guidé par les principes de transparence, de traitement égal, de coopération et de cohérence dans son approche, le Comité a continué d’attirer l’attention sur la résolution 1540, aidant les États à renforcer leurs capacités nationales et préconisant la collaboration avec d’autres organisations internationales.  Depuis la dernière réunion d’information, le Comité a reçu une demande officielle d’assistance de la part du secrétariat du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA).  Le Kirghizistan a soumis son plan d’action national pour l’application de la résolution 1540.  À ce sujet, M. Sook a également cité en exemple une réunion récente du Comité avec les représentants de la Bosnie-Herzégovine.  Un certain nombre d’États, appuyés par le groupe d’experts, sont en train de mettre à jour ou de préparer leurs premiers rapports.

En avril, le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), s’est rendu à Trinité-et-Tobago, visitant pour la première fois un pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  Depuis le 14 novembre dernier, le Comité a participé à 33 évènements d’information afin de réaliser ses objectifs, en collaboration avec des organisations internationales, régionales et sous-régionales et divers gouvernements et, dans la plupart des cas, avec le Bureau des affaires de désarmement.  Des visites ont également eu lieu pour examiner des questions particulières, telles que le contrôle des frontières, la sécurité nucléaire, la biosécurité et le financement de la prolifération.

En outre, M. Sook a souligné que le Gabon, la République du Congo, les États-Unis, la République de Corée et l’Autriche ont mis à jour leurs informations en tant que points de contact.  À l’approche du dixième anniversaire de la résolution 1540 (2004), le groupe de travail du Comité sur la transparence étudie sa future stratégie de communication.  Le mois dernier, l’Arabie saoudite a organisé un atelier sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive chez des acteurs non étatiques et l’application de la résolution 1540 dans le monde arabe.  

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie), s’exprimant en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, a indiqué que depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, l’organisationAl-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) avait lancé une insurrection vicieuse au Mali qui menace la viabilité de cet État et la sécurité de toute la région.  En outre, la présence d’Al-Qaida dans la péninsule arabique pose une grave menace pour la sécurité du Yémen, a-t-il souligné en attirant par ailleurs l’attention sur les activités du groupe Al-Chabaab en Somalie.  Le Comité 1267 travaille de manière inlassable pour faire face à la menace en constante évolution que représente Al-Qaida et les individus ou entités qui lui sont associés.  Le Comité a pris des mesures visant à appliquer plus efficacement les sanctions au Mali et au Sahel, en particulier contre le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Ansar Eddine, des entités étroitement liées à Al-Qaida au Maghreb islamique.  Lors d’une récente réunion, le Comité a souligné la nécessité de continuer à surveiller le rôle de ces groupes au Mali et au Sahel et de contribuer aux efforts visant à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme.  Le Comité attend avec intérêt de coopérer, à cet égard, avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), que le Conseil de sécurité a récemment créée.

Le Comité 1267 fait également tout son possible pour donner toute l’efficacité nécessaire aux sanctions, afin d’éviter qu’Al-Qaida menace la paix et la sécurité internationales, a assuré son Président.  C’est ainsi que la liste des sanctions doit être actualisée et être aussi précise que possible, a-t-il souligné.  Les individus dont la mort est confirmée sont radiés de cette liste, comme cela a été fait pour Oussama Ben Laden, le 21 février 2013.  Le représentant a également parlé de la coopération du Comité dans ce domaine avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), notamment par le biais d’un échange d’informations.  Il a ensuite indiqué que le Comité s’assure que les règles applicables au régime des sanctions soient claires et efficaces.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait, dans sa résolution 2083 (2012), modifié ce régime afin que les personnes figurant sur la liste du Comité puissent soumettre des demandes d’exemption en matière de gel des avoirs et d’interdictions de voyage, et qu’il a autorisé le Médiateur à demander au Comité d’examiner ces requêtes.  Le Comité a donc modifié ses directives en ce sens et radié de la liste le nom de cinq personnes.  Il examine actuellement trois rapports du Médiateur portant sur d’autres requêtes, a ajouté M. Quinlan, qui a assuré que le Comité continuera à faire en sorte que le processus de radiation soit mené avec équité dans la transparence

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme (Comité contre le terrorisme), a annoncé que le Comité organisera, le 24 mai prochain, une manifestation spéciale,  ouverte à l’ensemble à des États Membres de l’ONU, sur « la lutte contre le terrorisme par le biais de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».  Le Comité organisera également, fin 2013, une réunion sur le renforcement de la coopération et de l’assistance technique aux États de la région du Sahel pour renforcer leurs capacités à lutter contre le terrorisme mondial.  Enfin, une troisième réunion est prévue sur le renforcement des capacités des États à leurs frontières à travers l’assistance technique et le partage des bonnes pratiques.

M. Loulichki a indiqué que le Comité continuera d’explorer la possibilité de collaborer avec l’Union interparlementaire.  Par ailleurs, le Comité et la Direction exécutive du Comité ont poursuivi l’analyse des progrès accomplis et des défis qui continuent de se poser dans la mise en œuvre de la résolution, au moyen de nouveaux outils d’évaluation.  Le Comité se concentre sur les défis spécifiques à des régions, tout en organisant des ateliers de travail thématiques, notamment en Colombie, en République-Unie de Tanzanie, au Maroc, au Népal et en Ouganda.  D’autres réunions sont prévues, en mai et juin, en France, en Afrique du Sud, en Éthiopie et en Malaisie.  Depuis la dernière réunion,  la Direction exécutive a également conduit des missions d’évaluation au Qatar, au Maroc, en Serbie et en Angola.  Le Président du Comité a assuré que le Comité continuera à suivre de près le respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cadre des mesures prises par les États pour combattre le terrorisme.

Déclarations

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a souligné que, deux ans après la mort d’Oussama Ben Laden, le terrorisme reste la plus grande menace à la paix et à la sécurité dans le monde, comme le rappellent les récentes attaques perpétrées à Karachi et à Boston.  « Nous devons continuer à nous adapter à cette menace », a-t-il dit.  Le représentant a salué le travail du Conseil de sécurité, par le biais de ses trois comités, qui reflète, s’est-il réjoui, une approche intégrée.  Il s’est également félicité du régime des sanctions contre Al-Qaida qui identifie les individus et entités les plus dangereux affiliés à cette organisation.  Ces sanctions ne peuvent fonctionner que si elles sont bien mises en œuvre, a-t-il cependant fait remarquer.  C’est pourquoi, il a encouragé les États à demander des inscriptions sur cette liste.  Le représentant a par ailleurs noté avec satisfaction la réunion que le Comité contre le terrorisme a tenue récemment au Mali.  Le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité continuent à aider les États à renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme, a-t-il aussi noté, en félicitant le directeur de la DECT pour les efforts qu’il a entrepris à cet égard.  Il a également salué les projets communs entre ce Comité et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le représentant a souligné qu’il était utile de mettre en place un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme, comme le propose le Secrétaire général.  Il a espéré que les Nations Unies élaboreraient également un pacte avec le Centre international d’excellence pour la lutte contre l’extrémisme violent, basé à Abu Dhabi.  Le représentant a par ailleurs noté les efforts accomplis par les États dans le domaine de la non-prolifération.  Les États-Unis ont versé une contribution de 4,5 milliards au Fonds d’affection spéciale pour la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il indiqué, tout en reconnaissant que l’application de cette résolution est un travail à long terme.  Avant de conclure, il a encouragé les comités du Conseil de sécurité à prendre les mesures nécessaires pour réagir à la menace de la prolifération des armes nucléaires.

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a déclaré que le terrorisme demeurait l’une des principales menaces à la paix et à la sécurité internationales, s’adaptant aux nouvelles situations et acquérant une nouvelle dimension.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation en Syrie où des attentats ont lieu tous les jours et où les armes prolifèrent, et des combattants extérieurs réussissent à s’infiltrer.  La Fédération de Russie attend des autres pays qu’ils fassent preuve de la même intransigeance qu’elle adopte vis-à-vis du terrorisme.  Il est ainsi inacceptable de pratiquer la politique des « deux poids deux mesures » et de faire une distinction entre « bons et mauvais » terroristes.

Le représentant a reconnu que les travaux des trois comités jouent un rôle de premier plan pour améliorer l’efficacité de l’action du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme.  Pour le représentant, il faudrait continuer la pratique importante des missions sur le terrain.  En outre, la communauté internationale doit empêcher que certains mouvements sociaux se radicalisent et que des conflits interconfessionnels éclatent.  Le représentant de la Fédération de Russie a prôné le renforcement des contacts entre les trois comités et les organisations internationales.  Évoquant la menace que pose Al-Qaida, il a appuyé les propositions visant à inclure dans la liste de nouveaux éléments, en se fondant toujours sur une approche au cas par cas.  L’efficacité des systèmes de sanctions dépend du respect par les États de leurs obligations découlant des résolutions du Conseil de sécurité.  La coopération entre le Comité 1540 et les États est essentielle pour assurer la mise en œuvre efficace de la résolution 1540 (2004).

M. PHILIP PARHAM(Royaume-Uni) a plaidé en faveur d’une collaboration élargie dans la lutte contre le terrorisme.  Les sanctions contre Al-Qaida jouent un rôle important dans cette lutte, a-t-il souligné, en se félicitant à cet égard que les mandats du Bureau du Médiateur et de l’Équipe de surveillance aient été étendus.  Si l’on veut que le régime des sanctions soit efficace, il faut appliquer les sanctions avec diligence, a-t-il estimé.  En ce qui concerne le terrorisme nucléaire, il a prévenu contre le risque de voir ces armes tomber entre les mains des terroristes.  Il a demandé que les États qui ne l’ont pas encore fait présentent des rapports sur cette question.  Les gouvernements et la société civile doivent œuvrer de manière concertée dans ce domaine, a-t-il souligné.  Le représentant a encouragé à assister les pays qui en font la demande pour établir leurs rapports en application de la résolution 1540.  Après avoir salué les efforts menés par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive, il a mis l’accent sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et le rôle de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a souhaité une coopération accrue entre l’Union européenne et les Nations Unies dans ce domaine.  La communauté internationale, a-t-il rappelé avant de conclure, est responsable de manière collective de la lutte contre le terrorisme.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a condamné le terrorisme qui est, a-t-elle rappelé, une menace à la vie et à la dignité humaine et à la paix et à la sécurité internationales.  Convaincue du rôle prioritaire que l’ONU joue à cet égard, elle a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les comités et les groupes d’experts.  Elle a également estimé que l’organisation de réunions publiques était un outil utile pour sensibiliser aux travaux des comités et renforcer le dialogue avec tous les États Membres.

Tous les efforts doivent être faits pour empêcher que les armes de destruction massive et leurs vecteurs ne tombent entre les mains de terroristes, a insisté la déléguée.  L’Argentine, a-t-elle rappelé, est le seul pays d’Amérique latine qui fait partie des cinq régimes de contrôle de l’exportation de ces armes.  L’Argentine a pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions fondamentales de la résolution 1540 (2004), a assuré la représentante.  Le Comité 1540, a-t-elle souligné, doit adopter une démarche créative qui soit adaptée aux capacités et besoins de chaque État, dans le respect des particularités de chaque région. 

Par ailleurs, la représentante a estimé que les nouveaux instruments de diagnostic et d’évaluation mis au point par le Comité contre le terrorisme étaient très importants.  Elle a insisté sur le fait que le terrorisme doit être combattu dans le respect de l’état de droit et des droits de l’homme.  Après avoir salué le travail du Bureau du Médiateur, elle a souhaité que l’application des sanctions soit plus efficace et transparente.

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a rappelé que la résolution 2083 (2012) du Conseil de sécurité avait amélioré l’efficacité du régime des sanctions des Nations Unies en vue de mieux lutter contre le terrorisme.  Elle a dit attendre avec intérêt d’autres améliorations dans le fonctionnement du Comité contre Al-Qaida.  Les trois comités doivent établir des procédures équitables, a-t-elle souhaité, en se félicitant à cet égard du rôle du Médiateur dans le processus de radiation de la liste des entités et individus.  Le mandat du Médiateur pourrait d’ailleurs être élargi, a-t-elle suggéré.  S’agissant du Comité 1373, elle a invité à maintenir l’élan dans la lutte contre le terrorisme.  Les Nations Unies ont fait des progrès dans ce domaine, a-t-elle estimé, en saluant particulièrement la contribution de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme qui aide les États Membres à faire face aux menaces terroristes.  La représentante s’est également félicitée de la révision du processus d’évaluation qui a été menée par la Direction exécutive, afin de renforcer la coopération entre le Comité et les États Membres.  En ce qui concerne le Comité 1540, la représentant s’est félicité de ce que son mandat ait été prorogé jusqu’en 2021 et souligné son rôle de coordination des efforts dans le domaine du terrorisme nucléaire.  Elle a également salué les travaux menés par le Groupe de neuf experts de ce Comité, qui appuie efficacement les travaux du Comité, en souhaitant cependant que les experts soient aussi choisis parmi des candidats de pays en développement.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est félicité des initiatives de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme visant à organiser des manifestations spéciales portant sur ses mandats clefs, pour répondre aux principales inquiétudes en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a salué le fait que des individus liés à l’AQMI en Afrique de l’Ouest aient été placés sur la liste des terroristes.  Le Rwanda, en effet, s’inquiète du terrorisme au Mali et sur le continent africain, a indiqué son représentant qui a souhaité que la lutte contre ce fléau se poursuive en coopération avec les gouvernements nationaux et les missions de maintien de la paix.

Par ailleurs, le Rwanda reste fermement attaché à la non-prolifération des armes de destruction massive.  À ce sujet, il a émis l’espoir que les enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie se poursuivront de façon indépendante et permettront de faire la lumière sur la situation.  Le délégué a souligné ensuite l’importance de collaborer avec les organisations régionales et sous-régionales, dont l’Union africaine, notamment à travers la tenue d’ateliers.  En conclusion, il s’est dit encouragé par la coopération entre les trois comités de lutte contre le terrorisme.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a souligné que Al-Qaida était beaucoup plus complexe qu’avant car, aujourd’hui, cette organisation agit à travers des cellules opérant dans différentes régions.  Il a expliqué que le phénomène de radicalisation d’individus au moyen de sites Internet extrémistes n’a pas toujours un lien avec Al-Qaida ou d’autres groupes terroristes.  Il a émis l’espoir qu’outre les questions traditionnelles d’interdiction de voyage et de gel des avoirs, le Comité accordera une attention accrue à ces nouvelles formes de menace que posent certaines affiliations d’Al-Qaida ou les « loups solitaires ».  Le représentant s’est félicité du renforcement du rôle du Bureau du Médiateur et de l’amélioration des règles de procédure du Comité.  Il a aussi appuyé les efforts du Comité de lutte contre le terrorisme, en citant notamment l’utilisation des technologies de l’information et l’assistance technique dans la région du Sahel.  Le Pakistan, a-t-il assuré, a fait des progrès importants pour lutter contre le financement des terroristes et le contrôle des frontières.  Commentant ensuite les travaux du Comité 1540 et de son groupe d’experts, le représentant a salué leur rôle important et complémentaire au régime international de non-prolifération.  Il a appuyé les efforts de ces organes subsidiaires du Conseil et les a remerciés de leur aide précieuse.  L’assistance aux États Membres pour le renforcement de capacités nationales devrait être au centre de leurs efforts, a-t-il estimé.

M. LI BAODONG (Chine) a apprécié les efforts déployés par les trois comités du Conseil de sécurité concernant la lutte contre le terrorisme pour appliquer les résolutions pertinentes.  Il a émis l’espoir que le Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) s’acquittera pleinement de son programme annuel.  Le Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida reste l’un des instruments les plus importants de la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé.  Par ailleurs, le représentant a salué les travaux du Comité contre le terrorisme et la mise à jour des évaluations préliminaires.  De façon générale, il a prôné le dialogue entre ces trois Comités et les États Membres, ainsi qu’avec les autres institutions du système des Nations Unies.  Il a rejeté tout recours à la politique des « deux poids deux mesures » en matière de lutte contre le terrorisme. 

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays, cible de plusieurs attaques terroristes, avait décidé de s’engager pleinement en faveur de la lutte contre le terrorisme à travers la coopération internationale.  En mars dernier, l’Azerbaïdjan avait organisé, conjointement avec l’ONUDC et l’UNESCO, une conférence sur la question à laquelle plus de 50 États avaient participé.  Le représentant a appuyé la coopération établie entre les trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme, en soulignant en particulier l’importance des visites de pays.  La révision des procédures d’évaluation de la mise en œuvre de la résolution sur la lutte contre le terrorisme facilitera la fourniture d’une aide technique aux États, a-t-il souligné.  Le représentant s’est également félicité des améliorations du régime des sanctions contre Al-Qaida, comme la prorogation du mandat du Médiateur.  Il a par ailleurs remercié l’Arabie saoudite d’avoir organisé une réunion de haut niveau sur la prévention de l’accès d’acteurs non étatiques par des armes biologiques, chimiques ou nucléaires.  Avant de conclure, il a insisté sur la nécessité de ne pas assimiler le terrorisme à une religion ou à une culture.

Mme BÉATRICE LE FRAPER DU HELLEN (France) a insisté sur le rôle indispensable du Comité des sanctions contre Al-Qaida.  Pour que ce système continue d’être efficace, la liste de personnes et entités soumises à des sanctions doit suivre l’évolution de la menace et être mise à jour régulièrement.  C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a appelé à l’adoption de sanctions contre des groupes liés à Al-Qaida au Maghreb islamique et opérant au Mali, le MUJAO et Ansar Eddine.  Pour que la liste soit crédible, il faudrait que le mécanisme de radiation soit approprié, et notamment que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la Liste, a souligné la représentante.

La France, a-t-elle dit, attache une grande importance au travail du Comité de lutte contre le terrorisme, et notamment au travail de promotion des échanges d’expériences entre les États.  La représentante a salué le travail mené par la Direction exécutive en appui du Comité afin de réviser les méthodes par lesquelles les États rapportent au Comité leurs efforts de mise en œuvre des résolutions. 

Elle s’est dite préoccupée par le risque que des armes radiologiques, biologiques, chimiques ou nucléaires tombent entre les mains d’acteurs non étatiques ou terroristes.  « C’est un danger bien réel, qui nous concerne tous », a-t-elle déclaré.  La résolution 1540 jouant un rôle clef dans la prévention de ces risques, elle s’est réjouie des nombreux progrès réalisés dans sa mise en œuvre depuis son adoption en 2004.  « Mais beaucoup reste encore à faire ».  C’est pourquoi, il faudrait renforcer la coopération du Comité 1540 avec d’autres acteurs internationaux dans le domaine de l’assistance et poursuivre le dialogue avec le Partenariat mondial du G-8.     

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a noté que les trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme sont en première ligne des efforts déployés par les Nations Unies dans ce domaine.  Ces travaux ne sont efficaces que si l’ensemble des États Membres prennent les mesures nécessaires pour honorer leurs obligations, a-t-il souligné.  M. Maes a rappelé que la lutte contre le terrorisme devrait être guidée par des valeurs démocratiques et le respect de la primauté du droit, en se félicitant à cet égard des changements apportés au régime des sanctions pour le rendre plus efficace et transparent.  Le Luxembourg apporte son plein soutien au Bureau du Médiateur dont le mandat a été prorogé jusqu’en juin 2015, a assuré son représentant, qui a appelé tous les États Membres à coopérer pleinement avec ce Bureau.  Face à la menace d’Al-Qaida et des groupes affiliés en Afrique, le Conseil de sécurité a adapté sa réponse de manière efficace, a-t-il estimé, en encourageant la coopération du Comité 1267 et de l’Équipe de surveillance avec la MINUSMA, la nouvelle mission de l’ONU au Mali.

Passant ensuite aux travaux du Comité 1373 et sa Direction exécutive, le représentant s’est félicité de la tenue de la Conférence sur la coopération en matière de contrôle aux frontières, qui avait été organisée conjointement par la DECT, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et le Gouvernement du Maroc, en mars dernier.  Il a salué le travail d’analyse approfondie effectué par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur la façon dont les États Membres mettent en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La Direction exécutive vient d’introduire un nouveau mécanisme qui permettra, a-t-il estimé, de mieux cibler l’assistance technique aux États.  Notant que la présence d’armes chimiques en Syrie semble se confirmer, le représentant s’est dit très préoccupé par la sécurité de ces stocks et le risque d’une prolifération incontrôlée.  Il a souligné qu’il était urgent que la Commission d’enquête du Secrétaire général se rende en Syrie.  La mise en œuvre efficace de la résolution 1540 exige l’engagement et la coopération de tous les États, a-t-il rappelé, en les encourageant à présenter des rapports au Comité 1540.

M. KODJO MENAN (Togo) a fait valoir que la coopération demeurait le moyen le plus approprié pour lutter efficacement contre le terrorisme.  Elle permet de rationnaliser les efforts des différentes parties pour éviter la dispersion des énergies et les doublons.  Le Togo considère que l’organisation de réunions d’information et d’échanges favorise la réalisation de l’objectif « tolérance zéro contre le terrorisme ».  L’assistance technique et le renforcement des capacités sont aussi des maillons clefs. 

Le développement récent des activités des groupes terroristes, plus particulièrement dans la région du Sahel et au Mali, a montré que les capacités militaires et sécuritaires des États peuvent parfois être supplantées par la capacité d’adaptation des terroristes et par la faculté qu’ils ont de mobiliser des moyens militaires et financiers considérables.  Face à cette réalité, a expliqué M. Menan, il revient aux États d’exprimer leurs besoins dans les domaines liés à la lutte contre le terrorisme.  Cette lutte repose sur un important travail à la base qui consiste, entre autres, à collecter et exploiter des renseignements afin de détecter et d’identifier les acteurs de la menace, de localiser leurs structures et de comprendre leurs stratégies.  L’action nationale doit donc être appuyée par celle des autres pays et s’inscrire dans le cadre de coopérations bilatérale, régionale et internationale.

M. RON PROSOR (Israël) a rappelé que son pays était constamment exposé à la menace terroriste, citant ainsi les tirs de roquettes lancées par le Hamas et les activités du Hezbollah qui exploite la crise en Syrie.  Le terrorisme international est aujourd’hui une industrie en pleine expansion, alimenté très souvent par les revenus du trafic illicite de stupéfiants, a-t-il dénoncé.  Le terrorisme attire, chaque jour, de nouveaux adeptes.  Au Moyen-Orient, a-t-il regretté, le terrorisme est glorifié.  Il a également rappelé qu’Internet était utilisé activement par les terroristes pour promouvoir une idéologie.  Israël, a cependant assuré M. Prosor, travaille en collaboration avec de nombreux États pour faire progresser la lutte contre le terrorisme.  C’est pourquoi, les Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme sont essentiels, a-t-il dit, en se félicitant notamment des activités de la Direction exécutive contre le terrorisme.  Il a apprécié que la Direction exécutive du Comité examine la mise en œuvre par les États Membres des résolutions 1373 et 1624.  Il a par ailleurs dénoncé l’exploitation d’organisations caritatives par des organisations terroristes.  Il a aussi soutenu la prorogation du mandat de la Médiatrice, Mme Kimberly Prost, et salué l’amélioration des procédures du Comité des sanctions contre Al-Qaida grâce à l’adoption de la résolution 2083.

Israël souhaite contribuer aux efforts de la communauté internationale de lutte contre le terrorisme, a déclaré M. Prosor.  C’est ainsi que nous invitons, chaque année, des experts sur cette question, a-t-il indiqué.  Il a par ailleurs regretté que l’Iran finance et forme le Hamas, le Jihad islamique et d’autres organisations terroristes à Gaza, et qu’il aide le Hezbollah à se constituer un arsenal de 50 000 missiles létaux au Liban.  Il a fait remarquer qu’un tribunal kenyan avait condamné, cette semaine, deux Iraniens à une peine de prison à vie pour des motifs de terrorisme.  Il a aussi averti contre le risque de voir le Hezbollah accéder à des stocks d’armes chimiques en Syrie.  M. Prosor a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il intervienne maintenant, et non pas demain.  Tandis que le Hezbollah opère en toute impunité en Europe, a-t-il dit, certains dirigeants européens continuent cependant à soutenir que cette organisation se limite à fournir des services sociaux. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein), prenant la parole au nom du Groupe des États ayant une position commune sur les sanctions ciblées, a réaffirmé leur plein appui aux travaux de la Médiatrice, Mme Kimberly Prost, qui, a-t-il dit, a contribué à assurer l’équité et l’efficacité du régime des sanctions contre Al-Qaida.  Le processus de médiation, a-t-il assuré, a permis d’améliorer et de préciser les procédures d’inscription et de radiation des noms de la liste.

Mais qu’en est-il des autres régimes des sanctions? a demandé le délégué.  Il n’est pas cohérent qu’une personne radiée de la Liste du Comité concernant Al-Qaida puisse apparaître sur une autre liste.  « Le moment est venu pour le Conseil de sécurité d’améliorer les recours dont disposent, au cas par cas, les individus et entités visés par d’autres régimes de sanctions », notamment ceux ayant des critères d’inscription très larges.  Les principes fondamentaux doivent s’appliquer dans tous les cas, a-t-il insisté, avant d’inviter les membres du Conseil à examiner cette question dans le cadre d’un dialogue constructif.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, s’est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait renforcé le régime des sanctions contre Al-Qaida pour le rendre plus juste et plus transparent.  Il a salué le travail du Bureau du Médiateur ainsi que les modifications apportées par la résolution 2083 qui ont notamment permis de proroger le mandat du Médiateur.  Il a appelé tous les États Membres à coopérer pleinement avec le Bureau du Médiateur dans chaque affaire.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, il a indiqué que la délégation de l’Union européenne a participé à diverses réunions sur le financement du terrorisme.  Il a aussi parlé d’un exposé intéressant sur les moyens de prévenir le financement du terrorisme par des organisations caritatives.  Le représentant s’est également félicité de la tenue de la Conférence de Rabat sur la coopération en matière de contrôles aux frontières, à laquelle l’Union européenne avait participé.

M. Mayr-Harting a salué les efforts visant à souligner le concept selon lequel la lutte contre le terrorisme doit respecter l’état de droit, notamment les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Concernant le régime de la résolution 1540, il a demandé de n’épargner aucun effort pour renforcer les capacités des pays dans la lutte contre la prolifération.  Il a salué les activités menées à cet égard par le Comité 1540, notamment les ateliers organisés avec la société civile.  Enfin, il a remercié l’Arabie saoudite d’avoir organisé, le mois dernier, une réunion de haut niveau visant à contribuer à empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que les évènements actuels avaient montré la pertinence des mises en garde de son pays.  La Syrie est la cible de groupes terroristes dans toutes ses composantes.  Comment la destruction des hôpitaux, écoles, universités, mosquées et avions civils, ainsi que le pillage des usines et des sites archéologiques peut-elle servir les intérêts de la Syrie et des Syriens?  La Syrie a soumis une demande officielle visant à inscrire al-Nusrasur la Liste du Comité des sanctions.  Ce groupe a reconnu sur son site Web avoir perpétré 600 actes terroristes en Syrie en une année.

La propagation du terrorisme se fait avec « la bénédiction et le soutien » de certains Membres de l’ONU, a déploré le représentant.  Son pays, a-t-il insisté, a adressé plus de 160 lettres au Conseil de sécurité à ce sujet et n’a, à ce jour, pris connaissance d’aucune mesure pratique pour lutter contre le terrorisme en Syrie et tarir les sources de son financement.  La Syrie, a soutenu son représentant, est la seule à appliquer la résolution 1373 (2001) et à constituer une ligne de front contre le terrorisme.

M. Ja’afaria appelé le Comité contre le terrorisme à accroître l’efficacité de son action et, notamment, à mettre un terme au rôle médiatique destructeur de certains acteurs pour encourager le terrorisme et induire en erreur de nombreux jeunes.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre, sans tarder, toutes les mesures nécessaires à l’égard des États qui pratiquent le terrorisme.  Il s’est dit surpris que certains États cherchent à faire obstacle à la demande du Gouvernement syrien visant à dépêcher sur le terrain une mission neutre pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques par des groupes terroristes.  Enfin, le représentant a condamné l’agression israélienne du 5 mai dernier, qui a pris pour cibles des positions civiles et militaires en Syrie.

M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a encouragé les trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme à coordonner leurs activités avec tous les États Membres.  Il a déploré la mort de plusieurs Japonais lors de l’attaque contre un complexe gazier à Amenas, en Algérie.  Le Japon va renforcer ses mesures de lutte contre le terrorisme et appuyer cette lutte dans le Sahel, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté que le Japon participait aussi aux actions menées par le G-8 et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a plaidé pour que les trois Comités continuent à actualiser les listes relatives aux sanctions.  Le Japon souhaite aussi travailler avec le Bureau du Médiateur et l’Équipe de surveillance dans cet objectif, a-t-il ajouté.

En matière de prolifération d’armes de destruction massive, a indiqué le représentant, le Japon renforce les contrôles aux frontières.  Il a ajouté que son pays avait invité le Groupe d’experts du Comité 1540 au vingtième séminaire sur le contrôle des exportations en Asie du Sud-Est.  Sa délégation, a-t-il assuré, se félicite des efforts entrepris par ce Comité pour renforcer ses travaux d’ici à 2014, date du dixième anniversaire de la résolution 1540.  Il a souhaité que les États Membres s’approprient davantage ce processus.  Le Japon, a annoncé son représentant, organisera le cinquième séminaire sur la non-prolifération et le désarmement, en partenariat avec la Turquie et la Pologne, le 10 juin prochain.

M. ALVARO JOSÉ DE MENDONÇA E MOURA (Portugal), s’associant à la déclaration de l’Union européenne, a reconnu que la prévention du terrorisme restait un enjeu pressant qui exige une coopération continue et la pleine mise en œuvre des instruments juridiques internationaux.  L’ONU est bien placée pour jouer le rôle clef de coordonnateur.  Toutefois, il reste encore la possibilité d’améliorer certaines stratégies de lutte contre le terrorisme, comme le renforcement des approches et des agendas.  Il faudrait également mieux articuler tous les instruments pertinents du système des Nations Unies et veiller à ce que les efforts en matière de lutte contre le terrorisme soient faits dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

Aux niveaux local et régional, le délégué a proposé de renforcer l’action préventive en Afrique centrale et de l’Ouest et de traiter plus avant les menaces par un meilleur partage des informations et une meilleure évaluation des capacités.  En conclusion, il a salué le rôle du Bureau du Médiateur pour la mise en œuvre de procédures efficaces et claires pour la radiation de la Liste.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

Deuxième partie de la reprise de session                   

30^e séance – matin                                         

CINQUIÈME COMMISSION: INQUIÉTUDES FACE AUX COUPES BUDGÉTAIRES « ARBITRAIRES » À LA MISSION

EN HAÏTI ET FACE À LA SITUATION BUDGÉTAIRE « TENDUE » D’ICI À LA FIN 2013

L’examen, ce matin, par la Cinquième Commission, du projet de budget 2013-2014 pour le financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a conduit certaines délégations à dénoncer des coupes budgétaires « arbitraires » qui risqueraient, ont-elles affirmé, de mettre en péril la stratégie de sortie de la Mission et la sécurité de son personnel.

La Cinquième Commission, qui est chargée des questions administratives et budgétaires, a également examiné les budgets pour l’exercice allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) et de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), ainsi que le budget pour 2013 du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel.

La Commission a d’abord écouté M. Yukio Takasu, Secrétaire général adjoint à la gestion présenter la situation financière de l’Organisation.  Cette présentation sera consignée dans un document de travail* et débattue le 16 mai 2013 à partir de 10 heures. 

Tout en se félicitant du solde positif des liquidités dans les quatre catégories examinées au 30 avril 2013 –budget ordinaire, opérations de maintien de la paix (OMP), tribunaux pénaux internationaux et plan-cadre d’équipement- M. Takasu a indiqué que la situation du budget ordinaire de l’ONU sera « tendue » d’ici à la fin 2013.

Il a précisé qu’au titre du budget ordinaire, 654 millions de dollars étaient disponibles, 180 aux comptes des Tribunaux pénaux internationaux et du Mécanisme résiduel et 353 millions au compte du plan-cadre d’équipement.  À cela s’ajoute un solde de 2,7 milliards de dollars sur les différents comptes des opérations de maintien de la paix, au 30 avril 2013. 

Néanmoins, M. Takasu a relevé qu’une somme de 1,4 milliard de dollars est encore due par les États Membres, au titre du budget ordinaire et 1,5 milliard au titre des OMP.  Les États-Unis doivent, par exemple, 914 millions au budget ordinaire et 599 millions aux OMP. 

Le Secrétaire général adjoint s’est tout de même félicité de la « situation exceptionnelle » du plan-cadre d’équipement pour lequel seulement 3 millions restent à payer en 2013 sur 1,869 milliard mis en recouvrement. 

S’agissant de la dette due par l’ONU aux États Membres, il a promis que le niveau serait ramené à 496 millions de dollars au 31 décembre 2013, soit une diminution de 29 millions par rapport au 31 décembre 2012.

Au cours du débat sur le financement de la MINUSTAH, plusieurs délégations se sont inquiétées du fait que les considérations financières semblent jouer un « rôle décisif » dans la reconfiguration de la Mission.

« Si on laisse les besoins financiers dicter la cadence de la transition de la MINUSTAH, on risque de s’éloigner de la stratégie de sortie responsable et contrôlée envers laquelle le Conseil de sécurité et les partenaires internationaux d’Haïti se sont engagés », a averti le représentant du Brésil.

Son homologue de Cuba, intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s’est fermement opposé à priver la Mission de son seul avion sans avoir au préalable mis en place un système d’évacuation médicale.  « Aucune mesure d’efficience ne peut être proposée au détriment de la vie de ceux qui servent les Nations Unies au nom de la paix », s’est-il insurgé.

Les délégations ont également plaidé pour une augmentation de l’enveloppe budgétaire des programmes de lutte contre la violence communautaire et des projets à impact rapide.  Le représentant d’Haïti a regretté que pour la période 2013-2014, cette enveloppe budgétaire soit de 5 millions de dollars pour 120 projets, contre 7 millions pour 177 projets pendant la période 2011-2012. 

Au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, le représentant du Canada a avoué avoir essayé de comprendre « non sans mal » pourquoi le Secrétaire général propose d’engager des consultants alors qu’ils ne possèdent pas l’expertise nécessaire pour s’acquitter, sans formation supplémentaire, des tâches pour lesquelles ils sont engagés.

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique mardi 14 mai, à partir de 10 heures.

* A/67/522/Add.1

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, a présenté l’examen de la situation financière de l’Organisation centré sur les quatre principaux indicateurs que sont le montant des contributions mises en recouvrement, le total des contributions non acquittées, la situation de trésorerie et le total de ce que l’Organisation doit aux États Membres.  Il a expliqué que les fonds de trésorerie étaient positifs sur tous les comptes à la fin 2012, à l’exception du budget ordinaire pour lequel on a dû recourir au fonds de roulement pour couvrir un déficit de 35 millions de dollars, à la fin de 2012. 

À la fin de l’année 2012, 143 États Membres avaient payé la totalité des sommes dues au titre du budget ordinaire.  Il a remercié les 76 pays qui ont réglé dans la totalité leurs contributions au budget ordinaire de l’ONU au 30 avril 2013, en notant qu’ils sont 16 de moins qu’à la même période l’année dernière.

M. Takasu a précisé qu’au 31 décembre 2012, les contributions mises en recouvrement étaient de 2 milliards 412 millions de dollars.  Ce montant était de 2 milliards 606 millions de dollars pour l’année 2013, dont 1,4 milliard devaient encore être réglés par les États Membres.  Il a précisé que la plus grande partie de ce montant est due par cinq États Membres.  Sur les 1,4 milliard de dollars encore dus, 914 millions de dollars le sont par les États-Unis, 236 millions par le Japon, 75 millions par le Brésil, 32 millions par le Mexique, 22 millions par le Venezuela et un total de 125 millions par 112 États Membres.

S’agissant des liquidités disponibles au 31 avril 2013, le Secrétaire général adjoint a cité 654 millions au titre du budget ordinaire, 150 millions au titre de fonds de roulement et 259 millions au titre du compte spécial, soit un total de 1 milliard 63 millions.  M. Takasu a rappelé que l’Assemblée générale par sa résolution 67/254 a autorisé le recours au fonds de roulement pour couvrir le manque de liquidités s’agissant du règlement des assurances liées à la catastrophe Sandy du 29 octobre 2012.

S’agissant des opérations de maintien de la paix, il a rappelé que les montants sont mis en recouvrement à une période différente et que le caractère imprévisible de la demande rend très difficile toute prévision financière.  M. Takasu a indiqué que 1,523 milliard étaient encore dus par les États Membres au 30 avril 2013.  Les États-Unis doivent 599 millions de dollars, le Japon 134 millions, l’Ukraine 129 millions, le Royaume-Uni 119 millions, l’Espagne 102 millions et 156 autres pays, 440 millions.  M. Takasu a rappelé que dans sesrésolutions concernant le maintien de la paix, l’Assemblée générale a indiqué que les besoins d’une opération de maintien de la paix ne peuvent être financés en puisant dans les ressources d’une autre mission du même genre encore active.  M. Takasu a également précisé qu’au 30 avril 2013, 32 États Membres s’étaient acquittés des contributions dues. 

Venant à la question de la dette due par l’Organisation aux États Membres, à savoir les pays fournisseurs de contingents, ceux qui ont mis des unités de police formée à la disposition des opérations de maintien de la paix, et ceux qui ont fourni du matériel aux contingents déployés, le Secrétaire général adjoint a indiqué que le montant était de 745 millions de dollars au 30 avril 2013 et qu’il serait ramené à 496 millions au 31 décembre, soit 29 millions de moins qu’au 31 décembre 2012.  L’ONU doit notamment 70 millions à l’Inde, 65 millions au Pakistan, 63 millions au Bangladesh et 61 millions à l’Éthiopie. 

En ce qui concerne la situation financière des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme résiduel, M. Takasu a indiqué que 106 millions avaient été versés au 30 avril 2013, mais que 178 millions étaient encore dus.  Il a indiqué que la situation financière de ces trois entités dépendra, d’ici à la fin 2013, de la façon dont les États Membres s’acquitteront de leurs contributions. 

S’agissant du plan-cadre d’équipement (CMP), qui fonctionne sur un compte spécial créé par une résolution de l’Assemblée en 2002, M. Takasu a cité un « résultat exceptionnel », puisque seulement 3 millions de dollars sont encore dus par un total de 34 pays, sur un montant total mis en recouvrement de 1 milliard 869 millions de dollars.

M. Takasu a remercié les 29 pays qui, au 10 mai 2013, avaient réglé la totalité des contributions dues au titre du budget ordinaire, des opérations de maintien de la paix, des tribunaux pénaux internationaux et du plan-cadre d’équipement.  Il a cité l’Afrique du Sud, l’Allemagne, Andorre, l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Costa Rica, le Danemark, la Finlande, la Géorgie, l’Islande, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Koweït, la Lituanie, le Lesotho, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la République tchèque, Sainte-Lucie, Singapour, la Suède, la Suisse et la Tanzanie.   

Sur le plan des liquidités, la situation est positive dans toutes les catégories mais celle du budget ordinaire est de plus en plus difficile au fur et à mesure que l’on avance dans l’année, a prévenu le Secrétaire général adjoint.  Tout dépendra de la façon dont les États Membres s’acquitteront des contributions dues, avant la fin de l’année, a-t-il asséné, une nouvelle fois.  

Le Président de la Cinquième Commission, M. MIGUEL BERGER (Allemagne), a dit aux délégations qu’elles auront l’occasion d’exprimer leurs vues au cours d’une séance prévue jeudi 16 mai 2013, dans la matinée.  La présentation du Secrétaire général adjoint sera publiée comme document de travail sous la cote A/67/522/Add.1, en additif au rapport du Secrétaire général intitulé « Amélioration de la situation financière de l’Organisation des Nations Unies ».

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT)

Après analyse des rapports du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/67/614), le budget révisé pour l’exercice allant du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013 (A/67/774) et le financement de la Mission (A/67/813), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande dans son rapport (A/67/780/Add.14) d’approuver le budget révisé de la MINUT ainsi que la proposition de faire don d’actifs au Gouvernement timorais.

Il recommande notamment à l’Assemblée générale de réduire le crédit de 155 429 000 dollars et d’en ramener le montant à 101 604 900 dollars, notamment 89 566 600 dollars pour le fonctionnement de la Mission pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2012 et 12 038 300 dollars pour la liquidation administrative de la Mission entre le 1^er  janvier et le 30 juin 2013.

Le CCQAB recommande aussi de mettre en recouvrement le montant brut additionnel de 4 918 200 dollars pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2012 au 30 juin 2013, compte tenu du montant de 78 393 550 dollars déjà mis en recouvrement auprès des États Membres pour la période allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2012, y compris 75 002 000 dollars au titre du fonctionnement de la Mission, 3 215 950 dollars à celui du compte d’appui et 175 600 dollars pour la BSLB, et compte également tenu du montant additionnel de 11 590 700 dollars au titre du fonctionnement de la Mission pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2012 et du montant de 13 485 550 dollars pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2013, y compris 10 094 000 dollars pour la liquidation administrative prévue de la Mission pour la période allant du 1^er  janvier au 30 avril 2013, 3 215 950 dollars au titre du compte d’appui et 175 600 dollars à celui de la BSLB pour la période allant du 1^er  janvier au 30 juin 2013, conformément à la résolution 67/245 de l’Assemblée générale.

Le CCQAB recommande d’approuver le don au Gouvernement timorais d’actifs ayant une valeur d’inventaire de 4 546 389 dollars, correspondant à une valeur résiduelle de 1 720 344 dollars.

Il recommande par ailleurs de reporter à la soixante-huitième session de l’Assemblée générale toute décision sur le montant de 5 826 300 dollars, comportant le solde inutilisé à hauteur de 3 757 300 dollars et d’autres recettes s’élevant à 2 069 000 dollars.

Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

À la lecture des rapports du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/67/605) et le budget pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2013 au 30 juin 2014 (A/67/719), le CCQAB recommande dans son rapport (A/67/780/Add.5) que le solde inutilisé del’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012, dont le montant s’élève à53 748 500 dollars, ainsi que le montant correspondant aux recettes etajustements divers, qui s’établit à 18 195 000 dollars pour l’exercice seterminant le 30 juin 2012, soient portés au crédit des États Membres.

Le CCQAB recommande en outre que l’Assemblée ouvre un crédit d’un montant de 571 914 400 dollars pour le fonctionnement de la Mission pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er  juillet 2013 au 30 juin 2014, et que le montant de 166 039 663 dollars soit mis en recouvrement pour la période allant du 1^er  juillet au 15 octobre 2013.  Il recommande également que le montant de 405 874 737 dollars soit mis en recouvrement pour la période allant du 16 octobre 2013 au 30 juin 2014, à raison de 47 659 533 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 octobre 2013.

Ces recommandations aboutiraient à réduire de 356 400 dollars l’enveloppe proposée pour la Mission pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2013 au 30 juin 2014.

Dans son rapport, le CCQAB recommande aussi à l’Assemblée générale d’approuver la suppression de 191 postes et emplois temporaires proposée par le Secrétaire général.

Le CCQAB exprime de profondes réserves quant à la proposition visant à supprimer un avion de la flotte pour l’exercice 2013/14, « étant donné qu’il n’existe pour l’instant aucune solution fiable permettant de fournir au personnel de la Mission des services d’évacuation sanitaire ».  Il recommande donc à l’Assemblée générale de demander au Secrétaire général de conserver l’avion jusqu’à la signature d’un contrat de services d’ambulance aérienne.

Le CCQAB recommande qu’à l’avenir, le Secrétaire général évite de prendre des mesures d’économie susceptibles de compromettre la sécurité du personnel de la Mission sans avoir auparavant mis en place une solution de remplacement viable.

Le CCQAB estime par ailleurs que le maintien proposé de l’emploi de Directeur de l’appui à la Mission à la rubrique personnel temporaire (autre que pour les réunions) n’est pas suffisamment justifié.  Il recommande par conséquent que le maintien de cet emploi ne soit pas approuvé.

Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)

Analysant les rapports du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/67/609) et sur le budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 (A/67/755), le CCQAB recommande dans son rapport que le solde inutilisé, d’un montant de 2 642 730 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements, d’un montant de 8 819 700 dollars, soient portés au crédit des États Membres. Il recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 477 550 800 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 et mette en recouvrement un montant de 119 387 700 dollars, au même titre, pour la période allant du1^er  juillet au 30 septembre 2013.

Si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 septembre 2013, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale mette en recouvrement un montant de 358 163 100 dollars pour la période allant du 1^er octobre 2013 au 30 juin 2014.

Le Comité recommande que les dépenses au titre du personnel civil pour l’exercice 2013/14 soient estimées sur la base des taux de vacance de postes suivants: 9,5% pour le personnel recruté sur le plan international, 23% pour les administrateurs recrutés sur le plan national et 5,4% pour les agents des services généraux recrutés sur le plan national.  Pour les Volontaires des Nations Unies, le taux de vacance resterait celui proposé (7%).  Il recommande aussi d’approuver la suppression des 141 postes.

Déclarations

M. LEON GONZALEZ (Cuba), intervenant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s’est d’emblée opposé à toute « réduction arbitraire » des ressources de la MINUSTAH.  Il a fait observer que le budget proposé pour la période 2013-2014 représente une baisse de 11,7% ou 76 123 200 dollars, par rapport à la période précédente.  Tout en reconnaissant que cela était en grande partie imputable à la réduction des forces de la mission, il a avoué que certains aspects du budget étaient une source de graves préoccupations.  Il s’est fermement opposé à la proposition d’éliminer le seul avion dont dispose la Mission sans avoir au préalable mis en place un système d’évacuation médicale. 

Aucune mesure d’efficience ne peut être proposée au détriment de la vie de ceux qui servent les Nations Unies au nom de la paix, s’est-il insurgé.  Alors que la mobilité des forces doit être renforcée, la décision de réduire la flotte d’avion est « contestable », a-t-il tranché.  Le représentant s’est félicité des projets à impact rapide lancés par la MINUSTAH dans le but de palier aux lacunes du service public et a recommandé que l’enveloppe budgétaire de cette rubrique soit augmentée.

M. CONRAD SHECK (Canada), intervenant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ) a évoqué la mise en œuvre du plan de consolidation de la MINUSTAH, efforts qui se fonderont, a-t-il expliqué, sur une stratégie adéquate en vue du redéploiement et de la réduction de son personnel et de ses ressources financières, « sans nuire à sa capacité de mettre en exécution son mandat ».  Il a également rappelé que la MINUSTAH avait entamé une « restructuration importante » en 2012-2013.

M. Sheck a souhaité discuter de l’observation du rapport du CCQAB sur la nécessité d’éviter les chevauchements avec l’Équipe de pays.  Il a également réclamé de plus amples renseignements sur la question des coûts liés à la formation qu’il est proposé de donner aux consultants.  Nos délégations tentent, « non sans mal », de comprendre pourquoi le Secrétaire général semble proposer d’engager des consultants alors qu’ils ne possèdent pas l’expertise nécessaire pour s’acquitter, sans formation supplémentaire, des tâches pour lesquelles ils sont engagés, a-t-il commenté.  Le représentant a également réclamé davantage de précisions sur les véhicules mis à la disposition de la MINUSTAH, ses projets à impact rapide et ses programmes de lutte contre la violence au niveau des collectivités, ainsi que sur les activités actuelles du Bureau d’appui de Saint-Domingue.

M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS(Brésil) a averti que si on laisse les besoins financiers dicter la cadence de la transition de la MINUSTAH, on risque de s’éloigner de la stratégie de sortie « responsable et contrôlée » envers laquelle le Conseil de sécurité et les partenaires internationaux d’Haïti se sont engagés.  Il a fait part des préoccupations que lui inspire le budget proposé par le Secrétaire général car « il semblerait que ce sont des considérations financières qui jouent un rôle décisif dans la reconfiguration de la Mission ».  Le représentant a notamment dénoncé la proposition de réduire la flotte aérienne « qui n’a aucune corrélation avec la réalité sur le terrain » et qui est même contraire au propre point de vue du Secrétaire général.  Dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, ce dernier insistait sur la nécessité pour la MINUSTAH de transporter par voie aérienne, dans les régions reculées, les forces de réaction rapide pour appuyer la police nationale maintenant que l’on réduit la présence militaire de la Mission.

La proposition de réduire le personnel civil au-delà du nombre de postes approuvés dans le contexte du tremblement de terre semble préjuger de l’évolution du plan de consolidation qui, a rappelé le représentant, met précisément l’accent sur la composante civile.  Il a également dénoncé la proposition de retirer le seul avion dont dispose la Mission sans avoir proposé d’alternative.  C’est une preuve flagrante du fait que des considérations financières ont primé sur toutes les autres, s’est-il alarmé. 

Le représentant a vu dans les programmes de réduction de la violence communautaire et les projets à impact rapide, des outils « essentiels et efficaces » pour favoriser une paix et une sécurité durables.  Leur financement adéquat et leur pleine mise en œuvre doivent constituer des éléments à part entière d’une stratégie de consolidation durable, a-t-il souligné.

M. FRITZNER GASPARD (Haïti) a regretté que chaque année, le budget de la MINUSTAH diminue, relevant que celui-ci avait encore diminué de 11% par rapport au précédent.  Il a également regretté un solde inutilisé dans le budget 2012-2013 « malgré les immenses défis auxquels le Gouvernement haïtien doit faire face ».  Le représentant a estimé que le budget 2013-2014 pouvait être amélioré.  Une attention particulière, a-t-il souhaité, doit être accordée aux projets à impact rapide, dont le budget pour la période 2013-2014 est de 5 millions de dollars pour 120 projets, contre 7 millions pour 177 projets pendant la période 2011-2012.  Il nous parait donc urgent et nécessaire de valoriser davantage ce poste budgétaire, a insisté le représentant, car les projets à impact rapide sont conçus pour combler certaines insuffisances du service public et prévenir les problèmes qui pourraient compromettre la stabilisation du pays.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013

Missions politiques spéciales

Après analyse du rapport du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/67/346/Add.8), lequel traite du financement du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, le CCQAB recommande dans son rapport (A/67/604/Add.3) que l’Assembléegénérale approuve un budget pour 2013 du Bureau de l’Envoyé spécial, d’un montant net de 3 493 500 dollars -montant brut: 3 647 900 dollars- et ouvre des crédits de 3 493 500 dollars.

Dans son analyse, le CCQAB estime qu’il n’est pas nécessaire que le Bureau soit situé à Rome, ou qu’une grande partie de ses effectifs se trouve en dehors de la région du Sahel.  S’il était installé dans la région ou s’il en était plus proche, le Bureau pourrait coopérer plus étroitement avec les nombreux bureaux et entités des Nations Unies et acteurs internationaux qui s’occupent de questions analogues et mieux coordonner son action avec eux.

Le CCQAB estime que la colocation avec l’un des bureaux des Nations Unies dans la région, comme le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, permettrait au Bureau de l’Envoyé spécial de tirer parti de son expertise sur la région ainsi que de ses infrastructures et de ses moyens d’appui, ce qui réduirait les ressources nécessaires au titre de l’appui opérationnel et de l’appui administratif, les frais de voyage et les dépenses afférentes aux installations et autres dépenses opérationnelles.

Le CCQAB trouve également que les effectifs et ressources proposés pour le Bureau semblent élevés par rapport aux activités que le Bureau peut exécuter de manière réaliste.  Il recommande que le poste temporaire proposé pour un administrateur adjoint de 1^re classe chargé de l’information (P-2) ne soit pas approuvé; qu’un poste temporaire de spécialiste des affaires politiques (P-4) soit approuvé mais que les deux autres postes, 1 poste de spécialiste hors classe des affaires politiques (P-5) et 1 poste d’administrateur chargé des rapports (P-3), ne le soient pas.

Le CCQAB considère que le détachement de deux membres du personnel à Brindisi entraînerait une fragmentation de la fonction d’appui du Bureau, et recommande que la proposition d’attribuer deux postes d’agent des services généraux au Centre de services mondial à Brindisi ne soit pas approuvée.

Il recommande aussi que l’un des trois postes temporaires proposés pour accroître la capacité de la Division Afrique II du Département des affaires politiques soit approuvé, spécifiquement le poste de spécialiste des affaires politiques (P-4).

Enfin, le Comité consultatif recommande que les ressources prévues au titre des dépenses opérationnelles, y compris les frais de voyage, soient ajustées pour tenir compte des recommandations qu’il a présentées pour le Bureau de l’Envoyé spécial, qui se traduiraient par une réduction de 7 des 19 postes temporaires proposés.  En conséquence, le montant total des ressources nécessaires au titre des dépenses opérationnelles serait réduit de 94 800 dollars, ce qui le ramènerait de 2 277 400 à 2 182 600 dollars, dont 45 900 dollars au titre des installations et infrastructures, 13 400 dollars au titre des communications, 20 900 dollars au titre de l’informatique et 14 600 dollars au titre des frais de voyage.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale                                         

Soixante-septième session                                  

76^e séance plénière - matin

SUR RECOMMANDATION DE SA CINQUIÈME COMMISSION, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE

LES NOUVEAUX TAUX DE REMBOURSEMENT AUX PAYS FOURNISSEURS DE CONTINGENTS

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, trois résolutions recommandées par sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, dont une sur les nouveaux taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents¹.

Elle a inscrit à son ordre du jour la question additionnelle du financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et renvoyé son examen à la Cinquième Commission².

L’Assemblée générale a en outre retenu la proposition du Conseil économique et social (ECOSOC) d’élire les États-Unis et le Royaume-Uni au Comité du programme et de la coordination (CPC) pour un mandat commençant à la date de l’élection et prenant fin le 31 décembre 2014³.

En adoptant les nouveaux taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents, l’Assemblée approuve les conclusions et recommandations duGroupe consultatif de haut niveau créé par sa résolution 65/289⁴.

Toujours sur recommandation de sa Cinquième Commission, l’Assemblée a souscrit aux conclusions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les incidences financières des décisions que la Commission de la fonction publique internationale a prises en 2012⁵.

L’Assemblée a enfin reporté à la deuxième partie de la reprise de session de la Cinquième Commission, qui se tient actuellement, l’examen des questions liées aux moyens civils à mobiliser dans les situations postconflit et aux activités d’achat de l’ONU⁶.

¹ A/67/858

² A/67/234

³ A/67/125/Rev.1/Add.2

⁴ Voir communiqué AG/AB/4062 du 6 mai.

⁵ A/C.5/67/L.31

⁶ A/67/673/Add.2

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6963^e séance – après-midi

DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA GUINÉE-BISSAU SOUTIENT

LA CONSTITUTION D’UNE COALITION ÉLARGIE AU SEIN DU FUTUR GOUVERNEMENT DE TRANSITION

« Un gouvernement inclusif pourrait être formé dans les jours, voire

dans les heures à venir », assure le représentant de la Guinée-Bissau

Présentant, cet après-midi, au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUGBIS), le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau, M. José Ramos-Horta, a souligné que le règlement des problèmes dans le pays nécessitait un solide appui politique et financier de la part de la communauté internationale.  Citant les derniers accords sur le processus de transition politique, il a demandé aux membres du Conseil d’examiner sérieusement l’appel lancé par les Bissau-Guinéens pour que les Nations Unies dirigent le processus électoral.

S’adressant pour la première fois au Conseil de sécurité depuis son entrée en fonctions, le Représentant spécial a indiqué qu’il avait organisé, depuis son arrivée en Guinée-Bissau, début février, des consultations avec les parties prenantes nationales.  M. Ramos-Horta a estimé que « l’élite politique de la Guinée-Bissau était pleinement responsable des problèmes du pays ».  Les militaires ont suivit cette élite parce qu’ils ont voulu s’immiscer dans l’arène politique.  Il a expliqué que l’échec des dirigeants avait entraîné des violations des droits de l’homme, favorisé l’impunité, la criminalité organisée et le trafic de drogues.

À cet égard, M. Ramos-Horta a estimé qu’une étape importante avait été franchie avec l’arrestation de l’ancien chef d’état-major de la marine, Bubo Na Tchuto, et deux autres Bissau-Guinéens, grâce à une opération menée par l’agence américaine antidrogue.  « C’est un message fort qui a été adressé à l’élite bissau-guinéenne et à ceux qui utilisent le pays comme voie de transit pour le trafic de drogues », a-t-il expliqué.  M. Ramos-Horta a vivement encouragé le renforcement de la présence internationale dans le pays en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.

Concernant la situation économique et sociale du pays, qui demeure précaire, le Représentant spécial a fait remarquer que l’aide internationale demeurait insuffisante et que les revenus du pays étaient encore trop faibles.  Beaucoup dépend de la récolte et de la commercialisation de la noix de cajou, a-t-il indiqué, en s’inquiétant notamment des risques d’insécurité alimentaire.  Il a aussi mentionné les difficultés auxquelles est confronté le Gouvernement de la Guinée-Bissau pour payer les salaires des fonctionnaires, ce qui donne lieu à des grèves, et pour fournir des services de base comme l’eau et l’électricité.  En matière de santé publique, il a averti des risques accrus d’épidémie de choléra avec le début de la saison des pluies.

« Tout n’est cependant pas négatif », a poursuivi le Représentant spécial, en signalant que les Bissau-Guinéens étaient pacifiques et n’avaient jamais opté pour la criminalité et la violence ethnique, le pays ayant un des plus faibles taux de criminalité en Afrique.  « Des programmes de diplomatie préventive plus proactifs pourraient permettre à la Guinée-Bissau de devenir un modèle de réussite », a-t-il estimé.

M. Ramos-Horta a assuré qu’il avait pris les mesures nécessaires pour que tous les acteurs internationaux impliqués dans la situation en Guinée-Bissau s’expriment d’une même voix, grâce à un dialogue avec les États membres clefs de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union européenne et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).  Les partenaires internationaux ont tous reconnu la nécessité de former un nouveau gouvernement de transition plus inclusif et d’adopter une feuille de route consensuelle avec l’engagement de tenir des élections avant la fin de l’année.  Tous sont aussi d’accord pour restaurer l’ordre constitutionnel au plus tard à la fin de l’année, sur la base de la décision de la CEDEAO adoptée à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire.

Le Représentant spécial a ensuite présenté les récents évènements, comme la retraite organisée en avril par la Commission parlementaire afin de parachever un projet de pacte de régime de transition.  En outre, le 28 avril, le Président de transition, M. Serifo Nhamadjo, avait annoncé qu’un gouvernement inclusif serait bientôt formé et que les élections se tiendraient d’ici à la fin de l’année.  Les 29 et 30 avril, toutes les partis politiques et militaires, ainsi que les organisations de la société civile et les dirigeants religieux, avaient trouvé un accord sur trois points: la prorogation de la période de transition jusqu’au 31 décembre 2013, avec élections prévues en novembre; la formation d’un gouvernement de transition inclusif; et l’élection d’un Président de la Commission nationale électorale.

Il a aussi présenté les deux phases de la transition: soutenir le retour à l’ordre constitutionnel par le biais d’élections et assister le renforcement des institutions étatiques après les élections, par le biais de réformes.  Tous les partis politiques doivent s’unir en un gouvernement d’unité nationale, a souhaité M. Ramos-Hortas.  Il a plaidé en faveur d’une coalition élargie permettant un partage du pouvoir pour aboutir à un raffermissement de l’État.  À cet égard, l’appui de la communauté internationale, a-t-il insisté, devrait être renforcé.

M. Ramos-Hortas a aussi insisté sur la nécessité de réformer et moderniser le système judiciaire, l’administration publique et les forces de défense.  Des partenaires dans la région sont prêts à appuyer la constitution d’une armée plus professionnelle, a-t-il indiqué. 

Invité à prendre la parole, le représentant de la Guinée-Bissau a salué la recommandation du Secrétaire général de prolonger d’un an le mandat du BINUGBIS.  « Nous assistons de plus en plus à une entente entre les différents acteurs nationaux et à une convergence des positions des organisations internationales partenaires de la Guinée-Bissau », a-t-il dit.  Il a expliqué que son pays s’apprêtait à rentrer dans une nouvelle phase de transition, souhaitant ainsi un retour à l’ordre constitutionnel le plus rapidement possible. 

Le Président de transition mène des négociations intenses en vue de la formation d’un « gouvernement inclusif qui pourrait voir le jour dans les jours, voire dans les heures à venir », a indiqué le représentant bissau-guinéen.  Il a averti que son pays ne pourrait, à lui seul, faire face à tous ces changements et a remercié la communauté internationale pour son aide passée et future.

La Guinée-Bissau et son peuple demeurent confiants dans l’avenir du pays, a-t-il dit, en s’appuyant sur le renforcement des institutions de l’État, en particulier de la justice.  Citant les difficultés auxquelles son pays était actuellement confronté, comme la grève du syndicat des professeurs qui pourrait compromettre l’année scolaire, les problèmes affectant le commerce des noix de cajou et la quasi-ruine de l’économie du pays, il a insisté pour que la communauté internationale fournisse d’urgence une aide à son pays.

Intervenant en sa qualité de Présidente de la formation « Guinée-Bissau » de la Commission de consolidation de la paix (CCP), la représentante du Brésil a fait siennes les inquiétudes exprimées le 1^er mars dernier par le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en ce qui concerne l’augmentation du trafic de drogues en Guinée-Bissau, en particulier depuis le coup d’État d’avril 2012.  Elle a regretté qu’aucun financement n’ait été trouvé pour soutenir les activités de l’ONUDC qui devra fermer ses locaux en Guinée-Bissau d’ici à la fin mai.  Elle a estimé que la récente arrestation de plusieurs responsables de haut rang de Guinée-Bissau, qui sont impliqués dans le trafic de drogues, démontrait la nécessité pour la communauté internationale de maintenir sur place des capacités permanentes d’évaluation et d’appui aux institutions nationales en matière de lutte contre le trafic de drogues.

Sur le plan politique, des développements prometteurs ont été réalisés, s’est-elle félicitée, en citant l’examen en cours par l’Assemblée nationale d’un projet de « pacte » destiné à remplacer les arrangements de transition.  Elle s’est également félicitée de la signature, le 30 avril, d’un accord de principes pour le retour à la normalité constitutionnelle.  La reprise de la collaboration de la CCP avec la Guinée-Bissau devrait, a-t-elle souhaité, s’appuyer sur un instrument révisé qui reflétera les priorités nationales en matière de consolidation de la paix.   

Le représentant de la Côte d’Ivoire, parlant au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a rendu hommage au Représentant spécial « qui a su, en un laps de temps, renouer le fil du dialogue au niveau national et avec les partenaires internationaux engagés dans le règlement de la crise ».  La CEDEAO n’a ménagé, quant à elle, aucun effort pour faciliter le rétablissement de l’ordre constitutionnel et assurer un niveau de sécurité raisonnable pour la population, grâce au déploiement de la Mission de sécurité de la CEDEAO (ECOMIB).  Cependant, le soutien complémentaire de la communauté internationale reste nécessaire pour assurer la conclusion du programme de transition et relever les défis dans les domaines politique, sécuritaire, économique et social.

Le représentant a rappelé que la décision sur la date de transition a été prise par les chefs d’État de la CEDEAO, après consultation avec toutes les parties prenantes du pays.  Il a aussi insisté pour que la communauté internationale soutienne la transition.  La CEDEAO, a-t-il assuré, reste engagée dans la réforme du secteur de la sécurité et notamment la lutte contre l’impunité.  Sur le plan économique et social, la communauté internationale devrait apporter un soutien aux domaines importants de la culture de la noix de cajou et de l’éducation, a-t-il estimé.  Il faudrait aussi, a-t-il insisté, que les sanctions soient levées.  Les États membres de la CEDEAO continueront à soutenir le respect des droits de l’homme, ainsi que la collaboration étroite entre le Gouvernement de transition et l’Assemblée nationale de la Guinée-Bissau, a-t-il assuré.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a, enfin, formulé les propositions suivantes: l’adoption de la feuille de route révisée de la transition qui prévoit la tenue des élections législatives avant fin 2013; la fin de toute interférence résiduelle des militaires et leur engagement dans la lutte contre le trafic de drogues; l’élaboration d’un programme d’action à moyen et long termes par la communauté internationale notamment pour la restructuration des secteurs de la défense et de la justice; l’entente des partenaires sur les modalités afin de rendre le processus inclusif; et un accord de la communauté internationale sur les modalités d’extension de l’aide d’urgence.

S’exprimant au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), le représentant du Mozambique, a salué l’évolution positive qui se dessine actuellement en Guinée-Bissau, marquée notamment par la décision d’organiser des élections cette année.  Il a cependant appelé à la prudence, compte tenu des difficultés que connaît le pays sur tous les plans.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est important de redynamiser le mandat du BINUGBIS.  Il s’est aussi déclaré favorable à la création d’un groupe d’experts pour combattre les réseaux de trafic de drogues.  Par ailleurs, le représentant a soulevé le problème de la pêche illégale le long des côtes de la Guinée-Bissau.  La communauté internationale, a-t-il estimé, doit agir de manière plus concertée.  Le mandat de la BINUGBIS devrait être renforcé pour veiller au respect des droits de l’homme, a-t-il souhaité, en attirant l’attention sur les violations commises dans le pays.

Cette séance d’information intervenait après l’envoi en Guinée-Bissau d’une mission d’évaluation technique interinstitutions, dépêchée par le Secrétaire général du 18 au 27 mars 2013, et quelques jours avant l’expiration du mandat du BINUGBIS, le 31 mai 2013.  Cette mission avait pour principal objectif de formuler des recommandations sur les aménagements à apporter au mandat, à la structure et aux effectifs du BINUGBIS, ce que le rapport du Secrétaire général précise au chapitre des recommandations.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau, notamment sur l’action visant à rétablir l’ordre constitutionnel, et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (S/2013/262)

Dans ce rapport, le Secrétaire général note que les problèmes de la Guinée-Bissau semblent insurmontables au regard de la faiblesse de l’État et des indicateurs socioéconomiques qui restent alarmants, mais que le pays n’a pas sombré dans un conflit ouvert.  L’abondance des ressources naturelles du pays pourrait, souligne-t-il, servir d’assise solide pour son développement socioéconomique.  Cependant, seules une situation politique et des conditions de sécurité stables peuvent aider à faire de cette promesse une réalité qui profite à l’ensemble de la population.

Cette stabilité exigera de toutes les parties nationales qu’elles renoncent au conflit militaro-politique cyclique qui vise à satisfaire des intérêts égoïstes, insiste le Secrétaire général.  Elle exigera également que les partenaires internationaux s’engagent à travailler avec les acteurs nationaux pour concrétiser à long terme la paix, la sécurité et le développement.  Il faudra, pour ce faire, que les autorités de facto s’engagent clairement en faveur du rétablissement de l’ordre constitutionnel.

Bien que les négociations aient progressé entre la Commission parlementaire et d’autres parties nationales sur la version définitive du pacte de transition, constate avec préoccupation le Secrétaire général, les divergences concernant la durée de la transition et les mesures à prendre ne se sont pas dissipées.  Si les élections ne sont pas une fin en soi pour les parties nationales, elles placent cependant beaucoup d’espoir dans le processus politique en cours, qui devrait être l’occasion d’apporter des solutions viables aux problèmes sociaux, économiques, politiques et militaires, en vue d’édifier l’État.  M. Ban engage vivement les parties nationales à mettre à profit cette ambition commune.

M. Ban Ki-moon estime que la recherche d’une solution politique devrait être envisagée sous un angle plus large et comprendre deux phases.  La première, allant jusqu’aux élections, et la deuxième phase, de quatre ans, consacrée à l’application de réformes essentielles.  C’est pourquoi, il demande donc aux parties nationales d’œuvrer de bonne foi à l’établissement d’un nouveau pacte de transition et d’un plan par étape consensuel, assorti d’échéances électorales clairement définies, et à la formation d’un gouvernement provisoire ouvert à la participation de tous.  L’ONU soutient les efforts que les parties nationales déploient pour parvenir à un consensus concernant le plan de transition et, dès que les autorités élues seront en place, mettre en œuvre un train de réformes à moyen terme.

Rappelant que le pays a été touché par des grèves, notamment dans les secteurs de l’éducation, des finances, de la santé, de la justice, des douanes et des télécommunications, le Secrétaire général estime que cela met en lumière des problèmes témoignant de façon symptomatique du besoin d’entreprendre de profondes réformes et de redynamiser l’économie.  La situation des enfants bissau-guinéens, qui n’ont pu assister à 30% des cours pendant l’actuelle année scolaire, est la malheureuse illustration du prix élevé des problèmes socioéconomiques qui perdurent.

Le pays a besoin de la reconnaissance internationale que lui procureraient les consultations électorales s’il veut renouer pleinement avec ses partenaires internationaux et mobiliser une aide substantielle afin de mener les réformes urgentes et de relancer l’économie, remarque aussi le Secrétaire général.

Il souligne aussi les conséquences de la criminalité organisée et du trafic des drogues transnationaux et invite à prendre des mesures efficaces à leur encontre, dans une perspective internationale et régionale et avec un partenariat avec les pays, d’origine, de transit et de destination.  Si le Conseil de sécurité charge un groupe d’experts de combattre activement les réseaux de trafic de stupéfiants et de faciliter l’adoption de sanctions sélectives contre les trafiquants et leurs complices, l’ONUDC se tiendra prête à mettre à disposition ses compétences spécialisées pour contribuer à la constitution et au fonctionnement du groupe.

Le Secrétaire général recommande plusieurs modifications du mandat actuel du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau(BINUGBIS).  Ainsi, le Bureau devrait, entre autres, contribuer à une concertation politique inclusive et à la réconciliation nationale pour favoriser le retour à l’ordre constitutionnel, ainsi que réunir les conditions propices à l’organisation et à la conduite d’élections transparentes et crédibles.  Le Bureau serait aussi chargé de renforcer les institutions démocratiques et d’améliorer la capacité des organes de l’État de fonctionner conformément aux règles constitutionnelles.  Il devrait en outre fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques en vue de la mise en place de systèmes efficaces et rationnels de maintien de l’ordre, de justice pénale et d’administration pénitentiaire.

Le BINUGBIS devrait en outre fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques aux autorités nationales et aux parties intéressées, dont la CEDEAO et sa mission en Guinée-Bissau, pour appliquer les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit et mettre en place un système de justice militaire conforme aux normes internationales.  Il les aiderait également à lutter contre le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée,

Pour que l’ONU puisse fournir des services d’appui essentiels à la Guinée-Bissau pendant la période qui entourera les élections, M. Ban Ki-moon propose de proroger le mandat du Bureau jusqu’au 31 mai 2014.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6962^e séance – matin

LE PROCUREUR DE LA CPI SOULIGNE L’IMPORTANCE DE TRAVAILLER AVEC LE GOUVERNEMENT

LIBYEN POUR ÉLABORER UNE « STRATÉGIE GLOBALE POUR LA JUSTICE »

La CPI est un « partenaire nécessaire et important »

pour mettre fin à l’impunité, affirme le représentant de la Libye

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a présenté, ce matin au Conseil de sécurité, son cinquième rapport en application de la résolution 1970 (2011), en soulignant l’importance de travailler avec le Gouvernement de la Libye en vue d’élaborer une « stratégie globale pour la justice ». 

Mme Bensouda a également fait le point sur les recours en admissibilité présentés par le Gouvernement de la Libye concernant les affaires Saif al-Islam Qadhafi, fils de l’ancien dictateur libyen, et Abdullah Al-Senussi, l’ancien chef des services de sécurité du pays.

De son côté, le représentant de la Libye a estimé que la Cour pénale internationale était un « partenaire nécessaire et important » pour mettre fin à l’impunité et pour aider son pays à bâtir des capacités techniques dans le domaine judiciaire.

Il a assuré que son gouvernement était engagé à rompre tout lien avec les pratiques de l’ancien régime.  De même, il a mis l’accent sur sa détermination à « organiser des procès impartiaux, justes et transparents pour tous les auteurs de crimes ou de violations des droits de l’homme pendant « la révolution contre le tyran Qadhafi » et pendant son régime qui a duré plus de 40 ans.  « Personne ne sera au-dessus de la loi », a-t-il assuré.

Invoquant une disposition du Statut de Rome, qui définit les règles de procédure de la CPI, la Libye a en effet demandé à juger elle-même Saif al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi. 

Les enquêtes de la Cour relatives à ces affaires ont ainsi été suspendues, a précisé le Procureur.  Mme Bensouda a indiqué que la Chambre préliminaire devait se prononcer dans un « avenir proche » sur les propositions faites par toutes les parties concernant l’examen de l’affaire Saif al-Islam Qadhafi. 

Le fils de l’ancien dirigeant libyen est poursuivi, a-t-elle précisé, pour des crimes graves, notamment des meurtres et des viols, qui auraient été commis pendant la révolution de 2011, en particulier entre le 15 et le 28 février.  Elle a ajouté que le Bureau du Procureur avait présenté sa réponse concernant la demande d’irrecevabilité de l’affaire Al-Senussi. 

Quels que soient les résultats de la procédure de recevabilité en cours, la Libye est « engagée dans l’évolution du droit », a expliqué le Procureur de la CPI, en notant que le pays était en mesure d’établir la norme pour les années à venir sur les moyens de déterminer les relations entre la Cour et les États en ce qui concerne les procédures nationales. 

« En assurant des procès équitables, justes et transparents pour tous les auteurs présumés, tout en continuant à respecter la procédure judiciaire de la CPI, la Libye peut donner un exemple durable aux autres États », a déclaré Mme Bensouda, qui s’est dite « encouragée par les progrès importants réalisés dans la transformation de la Libye ».

Toutefois, ces signes de progrès ne peuvent pas, selon elle, « éclipser les difficultés que rencontre le pays qui a hérité de tant d’années d’impunité ».  L’occasion est aujourd’hui offerte à la Libye de connaître son propre « procès de Nuremberg », en lui permettant, a-t-elle affirmé, de « sceller l’état de droit, le respect des procédures judiciaires et des droits de l’homme pour les générations futures ».

Le 26 février 2011, condamnant la violence et l’usage de la force contre des civils, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1970 (2011), imposait une série de sanctions contre le régime de Mouammar Qadhafi et saisissait le Procureur de la CPI de la situation.

Cette saisine, a rappelé le représentant de l’Australie au cours de l’échange qui a suivi l’exposé du Procureur de la CPI, était « nécessaire dans la transition en cours, non seulement pour régler les affaires contre les deux accusés mais aussi dans le cadre de la réforme du système judiciaire du pays ».

Les délégations se sont toutes félicitées des efforts entrepris par le Gouvernement libyen en vue de poursuivre la démocratisation du pays.  Face aux défis que doit relever le pays, la justice et la responsabilisation seront des éléments fondamentaux de la transition vers la paix durable en Libye, a noté la déléguée des États-Unis.

Pour la France, le respect par la Libye de ses obligations internationales est un « indice clef de son attachement à l’état de droit ».  Son représentant a souligné la nécessité d’« éviter de parler de compétition entre la Libye et la CPI ».  « La Libye a des obligations en vertu de la résolution 1970 (2011), elle les respecte, et c’est là le vrai sujet », a-t-il dit. 

Le représentant du Maroc s’est, quant à lui, félicité de la tendance en cours visant à donner la priorité au système judiciaire libyen, en respectant ainsi le principe de complémentarité et en tenant compte du fait que les actions des autorités judiciaires libyennes se fonderont sur des critères objectifs. 

La Fédération de Russie a, au contraire, regretté que les enquêtes ne se limitent qu’à « prendre pour cibles d’anciennes figures proches de l’ancien dirigeant libyen ».  « Peu de progrès ont été réalisés malgré les procédures lancées », a jugé le délégué russe, en constatant qu’aucune procédure n’avait été initiée contre les forces de la rébellion.  Il a également relevé que les enquêtes sur les pertes en vies humaines causées par les opérations de l’OTAN n’avaient encore donné aucun résultat.

LA SITUATION EN LIBYE

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a estimé qu’en dépit de progrès importants sur la voie de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, de nombreux défis subsistaient dans le pays. 

La détermination du Conseil lorsqu’il a renvoyé la situation en Libye n’était pas seulement de rendre responsables les auteurs de crimes, mais également d’assurer une paix durable pour le peuple libyen, a-t-elle affirmé.  Le Conseil doit néanmoins continuer d’aider la Libye en cette période difficile qu’elle affronte.  « Ce n’est, a-t-elle dit, que grâce à nos efforts conjoints et coordonnés que la justice et la paix sauront prévaloir. »

Le Procureur a indiqué qu’à la suite de la recevabilité des contestations présentées par le Gouvernement libyen concernant les cas de Saif al-Islam Qadhafi et d’Abdullah Al-Senussi, et conformément au Statut de Rome, les enquêtes relatives à ces affaires ont été suspendues. 

L’examen de l’affaire Saif al-Islam Qadhafi a progressé à un stade où il reste pour la Chambre à se prononcer sur les propositions faites par toutes les parties, a-t-elle dit, en précisant que la Chambre devrait le faire dans un avenir proche.

La semaine dernière, son Bureau a présenté sa réponse à la contestation de la Libye sur la recevabilité de l’affaire Al-Senussi.  Il est louable que la Libye invoque ses droits en vertu du Statut de Rome par le biais d’une procédure judiciaire, a-t-elle estimé.  Ce faisant, la Libye démontre, selon elle, une compréhension complète de la différence entre le mandat politique du Conseil et le mandat judiciaire de la CPI, même si le Conseil a renvoyé la situation devant la CPI.

Plus important encore, a observé Mme Bensouda, la Libye est engagée dans l’évolution du droit: quels que soient les résultats, le processus de recevabilité en cours à la CPI établira la norme pour les années à venir sur les moyens de déterminer les relations entre la Cour et les États en ce qui concerne les procédures nationales. 

En assurant des procédures judiciaires équitables, justes et transparentes pour tous les auteurs présumés, tout en continuant à respecter le processus judiciaire de la CPI, la Libye peut donner un exemple durable pour les autres États, a déclaré le Procureur.

Compte tenu de l’ampleur des crimes commis en Libye et des défis auxquels fait face le nouveau Gouvernement libyen, le mandat de la CPI reste essentiel pour mettre fin à l’impunité dans le pays, a ajouté Mme Bensouda.  Son Bureau, a-t-elle assuré, continue donc de mener des enquêtes sur les crimes commis en Libye.

Le Bureau du Procureur continue d’être préoccupé par les allégations de crimes commis par les rebelles, y compris l’expulsion de résidents de Tawergha qui n’ont pas été en mesure de rentrer dans leurs foyers, la persécution présumée de groupes ethniques qui auraient eu des liens avec le régime de Qadhafi, et des incidents spécifiques, comme l’exécution présumée de 50 personnes à l’hôtel Mahari, à Syrte, en octobre 2011, et des accusations de détention arbitraire, de torture, de meurtres et de destruction de biens lors d’opérations du Gouvernement libyen et de milices à Bani Walid, en septembre 2012.

La complémentarité et la coopération sont les éléments déterminants qui définissent les relations entre la Cour et les systèmes de justice nationaux.  Elles sont essentielles, a-t-elle souligné, pour que la justice internationale soit rendue en vertu du Statut de Rome. 

Elles sont surtout essentielles, a-t-elle précisé, pour garantir que les poursuites judiciaires menées contre quelques-uns ne se traduisent pas en impunité pour beaucoup d’autres.  C’est la raison pour laquelle le Bureau du Procureur continue d’explorer les possibilités de renforcer mutuellement les activités judiciaires avec le Gouvernement de la Libye en favorisant la complémentarité.

Le Procureur a en outre souligné l’importance de travailler avec le Gouvernement de la Libye en vue d’élaborer une stratégie globale pour la justice.  Le Bureau, a-t-elle dit, est encouragé de voir les progrès importants réalisés dans la transformation de la Libye, y compris les premières élections démocratiques depuis plus de quatre décennies, l’installation d’un nouveau gouvernement en novembre dernier et la nomination d’un nouveau procureur général le mois dernier.

Mais, ces signes de progrès ne peuvent pas, a estimé Mme Bensouda, éclipser les difficultés que rencontre le pays qui a hérité de tant d’années d’impunité.  L’occasion de réaliser la justice en Libye est l’occasion pour ce pays de connaître son « Nuremberg », lui permettant, a-t-elle affirmé, de sceller la primauté de l’état de droit, le respect des processus judiciaires et des droits de l’homme pour les générations futures.

M. GARY QUINLAN (Australie) a rappelé que le Conseil de sécurité avait demandé à deux reprises à la Cour pénale internationale (CPI) de jouer un rôle direct, en vertu d’une résolution relative au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, pour connaître de la situation au Darfour et de celle en Libye.  En ce qui concerne cette dernière situation, il a souligné le caractère complémentaire de la Mission d’appui des Nations Unies, du régime des sanctions du Conseil de sécurité et des procédures pénales internationales qui avaient été lancées.  Par la résolution 2095, adoptée en mars dernier, le Conseil de sécurité a réitéré l’appel au Gouvernement de la Libye pour qu’il continue à faire preuve de volonté pour poursuivre en justice les personnes accusées de crimes relevant de la compétence de la CPI, a rappelé le représentant.  Il a également souligné l’importance pour le Gouvernement libyen de respecter les règles de recevabilité de la Cour.

M. Quinlan a souligné que la saisine de la CPI concernant la Libye était nécessaire dans la transition en cours, non seulement pour régler les affaires contre les deux accusés mais aussi dans le cadre de la réforme du système judiciaire du pays.  Les autorités libyennes ont la responsabilité de respecter l’état de droit, a aussi rappelé le représentant.  La CPI, a-t-il précisé, n’est compétente que pour juger les personnes qui sont responsables de crimes graves.  La Libye doit donc assumer sa responsabilité pour traduire devant ses juridictions nationales les auteurs d’autres crimes, a-t-il indiqué.  Le représentant a aussi demandé à la Libye de continuer à travailler avec la CPI pour garantir la poursuite d’enquêtes sur toutes les allégations de crimes internationaux graves.  Une bonne coordination entre la Cour et le Conseil de sécurité est essentielle, a-t-il ajouté, avant de demander au Conseil de renforcer son soutien aux activités de la Cour. 

M. KIM SOOK (République de Corée) a rappelé que pour garantir une bonne transition en Libye, des efforts devaient être entrepris pour renforcer la sécurité dans le pays.  Il a toutefois noté les progrès énormes accomplis à ce jour, citant notamment la tenue d’élections.  La Libye doit coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat, a-t-il insisté.  À cet égard, il s’est félicité des contacts déjà établis entre les autorités libyennes et la Cour, en demandant qu’ils soient régularisés.  Le représentant a rappelé que la décision de juger les deux personnes accusées devrait être prise par la Chambre préliminaire de la Cour qui bénéficie d’une indépendance judiciaire.  En ce qui concerne la capacité de la Libye à traiter des crimes passés et à promouvoir l’état de droit, il a salué le rôle joué par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye.  Il faut aider les autorités libyennes à mener les poursuites lorsque les affaires peuvent être jugées par les juridictions nationales, a-t-il estimé.  La responsabilisation est la clef de la paix durable en Libye, a souligné le représentant, avant d’encourager le Procureur de la CPI à veiller à ce que les autorités libyennes coopèrent bien avec la Cour.

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé que les poursuites judiciaires en ce qui concerne les auteurs de crimes graves en Libye continuent de piétiner.  Après le conflit, les enquêtes se limitent à prendre pour cibles d’anciennes figures proches de l’ancien dirigeant libyen, a-t-il remarqué.  Peu de progrès ont été réalisés malgré les procédures lancées, a-t-il dit, en notant qu’aucune procédure n’a été initiée contre les forces de la rébellion.  Le fait que l’autorité de l’État ne soit pas établie dans tout le pays encourage la poursuite des violences, a-t-il souligné.  Le représentant a également relevé que les enquêtes sur les pertes en vies humaines causées par les opérations de l’OTAN n’aient encore donné aucun résultat, en s’interrogeant sur l’intérêt que porte l’ONU à cette question.

Ce n’est pas la CPI qui doit traiter de tous les crimes commis en Libye, a rappelé le représentant de la Fédération de Russie.  Dans quelle mesure doit-on appliquer le principe de complémentarité? a-t-il demandé.  Notant que la crise libyenne a un impact délétère sur l’administration de la justice, il a émis des doutes sérieux sur la possibilité de mener une enquête judiciaire conforme aux normes internationales à l’encontre des deux accusés.  La question de la recevabilité devra être examinée par la Cour, a-t-il estimé, en se demandant ce qui empêche vraiment la Libye de poursuivre les procédures contre ces personnes.  Il a estimé que la valeur ajoutée du dialogue interactif qui a eu lieu hier entre le Conseil de sécurité et le Procureur reste encore vague, car, a-t-il dit, « nous n’avons pas reçu de réponses à toutes nos questions ».  Si on envisage ce format à l’avenir, nous prendrons des décisions au cas par cas, a-t-il dit, en estimant que ce n’est peut-être pas la voie à suivre.

M. SHEN BO (Chine) a déclaré que la communauté internationale devait continuer à fournir un appui et une assistance au peuple libyen afin de lui permettre de répondre aux défis auxquels il est confronté.  Le délégué chinois a espéré que la Cour pénale internationale, dans ses activités, saura jouer un rôle positif dans le cadre de la reconstruction nationale de la Libye.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) s’est félicité des progrès accomplis par la Cour dans les affaires Saif al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi.  Il a estimé qu’il était de la plus grande importance de maintenir la coopération du Conseil de sécurité avec la CPI et le Bureau du Procureur.  Les autorités libyennes ont l’obligation, a-t-il ajouté, de respecter le travail de la CPI et du Bureau du Procureur.  Ce travail doit se faire sans entraves et sans restriction, a-t-il estimé.

Quelle que soit la décision prise concernant la recevabilité des contestations présentées par le Gouvernement libyen, le Bureau du Procureur devra maintenir sa participation dans les deux procédures et suivre de près les différentes étapes, a-t-il dit.  Toutes les mesures doivent être prises pour protéger les preuves et les témoins, en attendant que cette décision soit rendue, a-t-il insisté.  Le représentant s’est en outre dit préoccupé par les crimes sexuels commis pendant le conflit, en espérant que des enquêtes seront menées sur ces affaires.

M. PAUL MCKELL (Royaume-Uni) s’est félicité des efforts en cours pour traduire en justice tous les membres de l’ancien régime libyen qui ont commis des crimes internationaux graves.  Il a encouragé les autorités libyennes à accorder une amnistie à certains, tout en demandant de poursuivre en justice tous les auteurs de crimes graves.  Le Royaume-Uni contribue aux efforts de la Libye, a-t-il dit, en expliquant que son pays avait envoyé en Libye un conseiller pour la justice pour aider les autorités nationales à mener la réforme du système judiciaire.  Le représentant a également appuyé les enquêtes en cours sur les crimes sexuels.  Il s’est ensuite félicité du niveau de coopération du Gouvernement libyen avec la CPI.  Notant les remises en question de la recevabilité de la CPI dans les deux affaires pendantes, il a encouragé les autorités libyennes et la CPI à travailler de manière constructive pour résoudre ces questions de procédure.  Avant de conclure, le représentant britannique a demandé que la détention des deux accusés se fasse conformément aux règles de droit international, notamment en leur garantissant l’accès à un avocat.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé que son pays faisait partie du Groupe d’amis sur la responsabilité de protéger.  Il s’est dit encouragé par les réalisations du nouveau Gouvernement libyen, tout en restant préoccupé par les grandes difficultés auxquelles le pays doit faire face, comme la prolifération des armes et les activités terroristes, ainsi que les problèmes politiques qui sapent l’autorité de l’État.  Le Gouvernement libyen doit cependant être encouragé dans son processus de réconciliation et de redressement.  M. Gasana, qui a pris note de la coopération de la Libye avec la CPI, a émis l’espoir que les deux personnes accusées par la CPI pourraient être jugées par les juridictions libyennes.  Il est important, a-t-il souligné, que la communauté internationale fournisse une assistance aux capacités libyennes pour juger les crimes du passé.

De manière générale, le représentant du Rwanda a expliqué que la lutte contre l’impunité doit être au centre de la mission du Conseil de sécurité.  Une justice internationale robuste est nécessaire pour mettre fin à l’impunité, a-t-il rappelé.  Pour y parvenir, il faut que cette justice soit indépendante, libre de toute ingérence politique et respecte le principe de la souveraineté des États, a-t-il insisté.  La CPI, a-t-il dit, n’a pas été à la hauteur de ces aspirations.  Le représentant a estimé en effet qu’elle avait été sélective dans la poursuite d’auteurs de crimes internationaux graves.  Il a indiqué que, par une note verbale du 2 mai 2013 adressée au Conseil de sécurité, le Kenya avait présenté des arguments critiques à l’égard des méthodes de travail du Procureur de la CPI.  Comment une justice équitable peut-elle être rendue si la décision du Conseil de sécurité de renvoyer une affaire devant la CPI est bloquée par le veto de ses membres permanents, a-t-il demandé.  Il a espéré que le Conseil de sécurité pourra bientôt se pencher sur la préoccupation croissante des États Membres à cet égard.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que la Libye était sortie de la dictature et du despotisme pour entrer dans une nouvelle ère de la démocratie, du respect de l’état de droit et des droits de l’homme.  Il a affirmé que les autorités libyennes s’étaient engagées à ne pas protéger les suspects de crimes contre l’humanité et qu’elles ne tolèreraient pas l’impunité.  Elles ont entamé des enquêtes sérieuses en vue de garantir des procès équitables conformes aux normes internationales, a-t-il expliqué.  Elles ont insisté sur leur volonté de coopérer avec la CPI, a-t-il ajouté.

Le représentant du Maroc s’est félicité de la tendance en cours visant à donner la priorité au système judiciaire libyen, en respectant ainsi le principe de complémentarité et en tenant compte du fait que les actions des autorités judiciaires libyennes se fonderont sur des critères objectifs.  Il a assuré de la volonté de son pays de continuer sa coopération avec la Libye afin de mettre en place des institutions nationales qui fonctionnent efficacement, y compris des institutions de justice transitionnelle.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays n’était pas partie au Statut de Rome, qui avait institué la Cour pénale internationale, mais qu’il avait reconnu la responsabilité de la communauté internationale de poursuivre les auteurs de crimes graves.  Il s’est félicité de la coopération que le Bureau du Procureur de la CPI a développée avec les autorités libyennes, en saluant la volonté de celles-ci de mener des enquêtes et des procès équitables dans le respect du droit international.  Notant que les autorités libyennes ont estimé qu’une affaire déférée à la CPI n’est pas recevable et doit être examinée par une juridiction nationale, il a cependant dit attendre la décision de la Chambre préliminaire de la CPI qui doit statuer sur cette question de recevabilité.  Il a par ailleurs pris note des enquêtes toujours en cours, notamment celles qui concernent les auteurs de violence sexuelle ou des individus se trouvant hors du pays.  Enfin, il a encouragé le Gouvernement libyen, qui s’est engagé à le faire, à poursuivre ses efforts de lutte contre l’impunité.

Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a jugé encourageant de reconnaître le fait que l’on ne peut pas maintenir un paradigme de justice indépendant de celui de la paix, en mettant ainsi l’accent sur la nécessité de passer à un nouveau paradigme qui associe la justice et la paix.  S’appuyant sur l’expérience de son pays, la représentante de l’Argentine a affirmé que, grâce à la justice et à la mémoire, il était possible de parvenir à instaurer une paix durable.

Lorsque des crimes atroces ont été commis, a-t-elle fait remarquer, il ne peut y avoir de paix sans la justice.  C’est pourquoi, il est essentiel, a-t-elle dit, que le Gouvernement libyen mette en œuvre une stratégie générale en vue de lutter contre l’impunité.  Mme Perceval s’est également félicitée du dialogue constructif entre le Gouvernement libyen et le Bureau du Procureur.  Elle a, par ailleurs, exhorté l’OTAN à coopérer avec les autorités libyennes dans les enquêtes visant à faire la lumière sur les victimes civiles de bombardements. 

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rappelé que son pays n’était pas partie au Statut de Rome mais qu’il reconnaissait les droits et obligations des États qui sont membres de la Cour pénale internationale.  Tout en notant les progrès accomplis par la Libye ainsi que les défis auxquels elle est toujours confrontée, il a appelé tous les groupes armés à déposer les armes et à s’engager dans un processus démocratique.  Faisant référence à l’exception d’irrecevabilité de la CPI qui avait été soulevée par les autorités libyennes, le représentant a émis l’espoir que la Cour sera en mesure de répondre de manière positive à la demande faite par ces autorités d’assurer les procès contre Abdullah Al-Senussi et Saif al-Islam Qadhafi en Libye.  Tout en comprenant que la CPI insiste pour suivre le déroulement de ces deux procès en Libye, il a toutefois fait observer qu’il est important également pour le Gouvernement libyen de conduire ces procès pour démontrer son engagement à mener des procès équitables.  Il a aussi encouragé la coopération entre, d’une part, la Cour et le Gouvernement libyen, et d’autre part, l’OTAN et le Gouvernement libyen.  Le système de justice internationale a prouvé que les mécanismes judiciaires nationaux peuvent être efficaces et moins coûteux, a-t-il dit avant de conclure.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que la Libye continuait de faire des progrès grâce aux engagements pris par son gouvernement, le premier à avoir été démocratiquement élu depuis plus de 40 ans.  Face aux défis que doit relever le pays, la justice et la responsabilisation seront des éléments fondamentaux de la transition vers la paix durable en Libye.  La représentante des États-Unis a exhorté la Libye à respecter ses obligations internationales, y compris au titre de la résolution 1970 (2011).

Mme DiCarlo s’est également dite préoccupée par les crimes sexuels commis, en rappelant que leurs auteurs doivent être poursuivis par la justice.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité d’assurer une justice de transition, conforme au respect des droits de l’homme, et a invité la Libye à mettre en œuvre une stratégie globale de justice devant prendre en compte les crimes du passé.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a salué la visite à La Haye, le 19 avril dernier, du Procureur général de la Libye et du point focal libyen pour la CPI, afin de discuter de la coopération pour avancer dans les enquêtes, selon le principe de la complémentarité.  Elle s’est également félicitée de l’intention du Procureur de se rendre à Tripoli pour approfondir ces échanges.  Le Procureur doit compter sur l’appui de tous les États, y compris ceux qui ne sont pas parties au Statut de Rome, a-t-elle rappelé.  Mme Lucas a ensuite dit attendre avec intérêt la décision de la Cour sur la recevabilité des deux affaires dont elle est saisie.  Quelle que soit cette décision, le Bureau du Procureur devra être informé des décisions prises par les autorités libyennes dans ces affaires, a-t-elle dit.

Mme Lucas s’est par ailleurs inquiétée des allégations de violences sexuelles et de l’emploi d’enfants en Libye.  Elle a insisté sur la nécessité de protéger les victimes de ces actes.  En ce qui concerne les allégations de crimes commis par les forces rebelles, elle a partagé les préoccupations du Procureur concernant la situation à Tawergha, où les violences perpétrées contre la population civile par des milices de Misrata pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Mme Lucas a également jugé inadmissibles les actes de représailles à l’encontre de civils, comme l’indique le rapport du Procureur.  Les auteurs de ces actes doivent être tenus responsables, a-t-elle insisté, en se félicitant à cet égard des efforts déployés par le Procureur.  En conclusion, elle a encouragé les autorités libyennes à établir une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l’impunité en Libye.

M. MARTIN BRIENS (France), rappelant que la Libye, en dépit de ses difficultés, avait demandé à juger elle-même Saif al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi, a estimé qu’il était à l’honneur de ce pays sortant d’un conflit de souhaiter ainsi assumer ses responsabilités.  Il s’est félicité du fait que le Gouvernement libyen ait choisi de présenter ses recours en admissibilité en pleine conformité avec le Statut de Rome, et donc en pleine conformité avec la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité.  Comme le Procureur l’a rappelé, en vertu du droit, la décision finale reviendra aux juges de la CPI, a-t-il rappelé, en se disant convaincu que la Libye, conformément à la résolution 1970 (2011), s’y pliera.  Le respect, par la Libye, de ses obligations internationales est un indice clef de son attachement à l’état de droit.  Il faut éviter de parler de compétition entre la Libye et la CPI.  La Libye a des obligations en vertu de la résolution 1970 (2011), elle les respecte, c’est là le vrai sujet.  C’est aussi une leçon pour d’autres pays qui refusent de s’engager dans un processus judiciaire avec la Cour, contrairement aux décisions de ce Conseil, a souligné M. Briens.

M. Briens a également affirmé que l’utilisation du viol comme arme de terreur et arme de guerre était un crime auquel le Conseil de sécurité porte une attention particulière.  Le délégué de la France a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l’impunité en Libye.  Il a par ailleurs jugé que le Conseil de sécurité devait être rigoureux et mieux organiser sa coopération avec la CPI lorsqu’il saisit celle-ci.  C’est aussi un des enseignements que nous retirons du débat public sur l’interaction avec la CPI organisé l’an dernier sous l’égide du Guatemala, et du dialogue interactif d’hier.  « Il faut que nous soyons en mesure de traiter mieux et plus rapidement les demandes de soutien et de coopération de la Cour, dans le cadre du groupe de travail informel sur les tribunaux », a-t-il suggéré.

M. KODJO MENAN (Togo) s’est félicité de la reprise de contacts entre le Bureau du Procureur de la CPI et les autorités libyennes.  Il a cependant averti que ces discussions ne seront perçues comme constructives et fructueuses que si elles favorisent la poursuite des auteurs des crimes commis, que ce soit sur le sol libyen ou à l’extérieur du pays.  Il a souhaité que les poursuites visent toutes les parties, pour corriger l’impression d’une justice de vainqueur.  La CPI devra également veiller à ce que sa coopération avec les autorités libyennes rectifie les effets pervers de toute loi d’amnistie, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne la complémentarité, le représentant a estimé que la poursuite et le jugement des auteurs des crimes incombaient, au premier chef, aux autorités libyennes.  Il existe des indications dans l’affaire Abdullah Al-Senussi pouvant établir que le Gouvernement libyen semble pouvoir poursuivre la même affaire que la CPI, a-t-il dit, en précisant que le Togo attendait les décisions des chambres saisies pour les deux affaires.

S’agissant des enquêtes en cours, le représentant a souligné que les crimes à caractère sexiste ne doivent pas rester impunis, que les enquêtes soient menées à leur terme et que les poursuites soient engagées contre les auteurs.  Il s’est aussi dit préoccupé par les informations récurrentes relatives à des organisations de défense des droits de l’homme faisant état de violations graves de ces droits, sous la forme de torture ou d’autres mauvais traitements infligés à des personnes d’origine africaine en raison de leur affiliation présumée avec le régime Qadhafi.  Le Togo exprime aussi sa vive préoccupation concernant les crimes commis par les forces rebelles à Tawergha et invite les autorités libyennes à faire répondre les auteurs de leurs actes.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a affirmé que le Procureur de la Cour avait donné des informations sur la coopération excellente qui existe entre la Cour pénale internationale, le Bureau du Procureur et les autorités judiciaires libyennes, des relations basées, a-t-il dit, sur la complémentarité, la justice et le caractère intolérable de l’impunité. 

Concernant les affaires Saif al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi, le Procureur général libyen a décidé qu’il pouvait mener les enquêtes, a rappelé le représentant.  Les circonstances de ces arrestations ont été faites en pleine conformité avec les normes internationales, de même que les poursuites contre ces personnes et d’autres responsables de crimes atroces, a-t-il assuré.  Tous les arrangements techniques avaient été mis en place pour commencer les procès au terme des enquêtes, a-t-il ajouté. 

Le délégué libyen a également exprimé l’intérêt de son pays à rompre tout lien avec les pratiques de l’ancien régime, en insistant ainsi sur le respect de l’état de droit.  Il a mis l’accent sur la détermination de la Libye à organiser des procès impartiaux, justes et transparents pour tous les auteurs de crimes ou de violations des droits de l’homme pendant la révolution contre le tyran Qadhafi et pendant son régime qui a duré 40 ans.  Personne ne sera au-dessus de la loi, a-t-il assuré.

Le représentant a estimé que la CPI était un partenaire nécessaire et important pour mettre fin à l’impunité et aider le pays à bâtir des capacités techniques.

Par ailleurs, le délégué libyen a fait état des actes récents perpétrés contre le Congrès général, en faisant remarquer qu’ils avaient été commis par des jeunes ayant des intérêts personnels.  Dans la situation que traverse actuellement le pays, il est naturel d’assister à des actes immatures, a-t-il souligné.  Ces actes ne feront pas dérailler le processus de transformation politique, a-t-il souligné, en précisant que le Gouvernement était capable de faire face à ce genre d’excès.  Il ne fera pas appel à la force, sauf en cas de violation majeure de la loi, a-t-il dit avant de conclure.

Reprenant la parole, le Procureur de la Cour pénale internationale a précisé que le Conseil de sécurité ne discutait pas aujourd’hui de la situation au Kenya, mais a voulu toutefois répondre aux remarques du représentant du Rwanda.  La CPI continuera toujours à respecter l’égalité souveraine des États, a-t-elle assuré.  Elle a rappelé l’information contenue dans la lettre adressée par le Kenya au Conseil de sécurité, qui, selon elle, tente de politiser les procédures judiciaires de la CPI.  Cette lettre n’a pas été transmise à la Cour, a-t-elle indiqué.  En outre, elle a fait valoir que c’est à la présidence de la CPI de nommer les juges et de les affecter aux différentes chambres de la Cour en fonction du travail à accomplir.  Elle a rejeté toute insinuation faite en ce qui concerne la nomination d’une juge.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission                                       

Deuxième parties de la reprise de session                  

29^e séance – matin                                         

CINQUIÈME COMMISSION: DÉBAT CONTRADICTOIRE SUR L’ESQUISSE BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE

2014-2015 ET EXAMEN DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a entendu, ce matin, des points de vue divergents sur la mise en œuvre de la résolution* qui invite le Secrétaire général à baser le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 sur l’esquisse budgétaire de 5 milliards 392 672 400 dollars.  La Commission a aussi examiné les budgets de huit opérations de missions de maintien de la paix et de la Base logistique de Brindisi.  

Comme 2014-2015, le projet de budget actuel s’établit déjà à 5 milliards 492 500 000 dollars, le Contrôleur des Nations Unies a assuré les délégations de la détermination du Secrétariat à le réduire de 100 millions dollars pour rester dans la limite des 5 milliards 392 672 400 dollars.  Après une concertation avec les directeurs de département, le 16 janvier 2012, 63 millions de dollars d’économies ont déjà été identifiés et plus de 200 postes supprimés, sans aucune incidence sur les mandats. 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de Fidji s’est insurgé contre ces raisonnements « inacceptables » pour justifier des coupes budgétaires.  L’esquisse budgétaire votée par l’Assemblée générale est un minimum, a-t-il affirmé, qui ne peut qu’augmenter compte tenu des nouveaux programmes.  Non, a rétorqué son homologue des États-Unis.  Cette esquisse est « un plafond et non un plancher ».  Une nouvelle fois, il a appelé le Secrétaire général à gérer l’ONU avec autant de discipline que les entreprises privées et les bons pères de famille, surtout en ces temps difficiles.

Après qu’il s’est inquiété de voir que le projet de budget n’est pas encore définitif, son homologue de l’Union européenne a pris le relais.  Nous nous attendons, a-t-elle prévenu, à ce que le Secrétaire général ait examiné toutes les sections du budget pour faire des économies, passé en revue les possibles activités obsolètes, pris des mesures supplémentaires de rentabilité, simplifié les procédures et fondé ses prévisions sur les besoins réels en matière de personnel.  Un « changement fondamental » s’impose dès aujourd’hui au Secrétariat, a-t-elle tranché.

Mais si l’ONU doit réduire encore ses dépenses, nous voulons savoir dans quelles mesures les mécanismes budgétaires employés nous garantissent qu’elle sera toujours en mesure de mettre en œuvre ses mandats, a commenté le représentant de la Fédération de Russie.

La Cinquième Commission a également examiné les budgets de huit opérations de maintien de la paix (OMP) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014.  Le représentant de la Syrie a demandé que le financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) soit pris en charge par Israël qualifié, après tout, « d’agresseur ».  Il a aussi accusé Israël de « soutenir les terroristes à partir du Golan occupé » pour alimenter le conflit dans son pays.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Côte d’Ivoire a manifesté son mécontentement face à la baisse de 110 millions de dollars du budget des OMP, malgré l’élargissement des mandats et les défis croissants.  L’examen du financement des opérations ne saurait se transformer en un exercice d’épargne et de réductions injustifiées, s’est-il impatienté, en prévenant que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali doit disposer le plus rapidement possible des ressources et des moyens logistiques nécessaires à son succès. 

Le Contrôleur des Nations Unies a annoncé que la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) passerait aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ainsi qu’au progiciel de gestion intégré Umoja, le 1^er juillet 2013.  Toutes les autres missions passeront aux IPSAS le 1^er juillet 2013 et à Umoja le 1^er  octobre 2013.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux, vendredi 10 mai à partir de 10 heures.

*Résolution A/RES/67/248 adoptée par l’Assemblée générale, le 24 décembre 2012

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Les deux premiers symboles mentionnés pour chaque opération de maintien de la paix se rapportent aux Rapports du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour la période allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 et au budget proposé pour la période allant du 1^er  juillet 2013 au 30 juin 2014.

Financement de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA)

Après avoir examiné les rapports du Secrétaire général (A/67/599 et A/67/704, A/67/704/Corr.1), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait des recommandations (A/67/780/Add.18).

Aussi, le CCQAB suggère-t-il de réduire de 12 130 000 dollars l’enveloppe de 305 351 200 dollars proposée dans le projet de budget de la FISNUA.  Les ressources demandées sont destinées à financer le déploiement de 225 observateurs militaires, 3 975 militaires, 50 membres de la Police des Nations Unies, 146 agents recrutés sur le plan international, 97 agents recrutés sur le plan national et 33 volontaires des Nations Unies.

Notant que le taux des projets exécutés a étéfaible, le CCQAB recommande que l’augmentation des ressources demandées au titre des services de construction ne soit pas approuvée, le montant devant être maintenu au niveau des 10 953 800 dollars.  Il recommande aussi que le solde inutilisé de 14 368 800 dollars et les 85 500 dollars correspondant aux recettes et ajustements divers, soient portés au crédit des États Membres.

Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)

À la lecture des rapports du Secrétaire général(A/67/590 et A/67/706), le CCQAB recommande (A/67/780/Add.8)l’approbation d’un montant de 54 706 500 dollars, dont un montant de 23 990 567 dollars financé au moyen des contributions volontaires versées par les Gouvernements chypriote -17 490 567 dollars- et grec -6,5 millions de dollars-.

Le CCQAB note que les dépenses engagées pour l’exercice qui vient de s’écouler ont atteint 56 320 000 dollars en valeur brute, sur un total autorisé de 56 512 000 dollars.  Il recommande que le solde inutilisé de 189 000 dollars ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 132 600 dollars, soient portés au crédit des États Membres. 

Le CCQAB constate avec préoccupation que, comme c’était le cas lors des exercices précédents, la situation de trésorerie de l’UNFICYP au 11 février 2013 ne couvre pas la réserve opérationnelle de trois mois.

Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

Après avoir analysé les rapports du Secrétairegénéral (A/67/587 et A/67/700), le CCQAB (A/67/780/Add.11) recommande d’approuver un budget de 44 953 100 dollars.  Il note avec préoccupation que le solde de trésorerie, au 25 février 2013, s’élevait à 8 400 000 dollars, ce qui est inférieur à la réserve de trésorerie correspondant à trois mois de dépenses, égale à 11 721 000 dollars.  Il manquait donc 3 321 000 dollars.

S’agissant de l’exercice qui s’écoule, le CCQAB recommande de réduire de 1 712 200 dollars le montant du crédit de 48 300 100 dollars qui avait été ouvert, afin de le ramener à 46 587 900 dollars, soit le montant des dépenses engagées au cours de l’exercice.  Les dépenses prévues sont estimées à 45 150 000 dollars.

Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD)

En lisant les rapports du Secrétaire général (A/67/589 et A/67/705), le CCQAB recommande (A/67/780/Add.1), au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la mission au-delà du 30 juin 2013, d’ouvrir un crédit de 47 356 500 dollars.

S’agissant de l’exécution du budget, il note que lemontant total brut des dépenses s’est élevé à 48 243 300 dollars; soit 2 282 800 dollars de moins que le crédit de 50 526 100 dollars.   En conséquence, il recommande que le solde inutilisé de 2 282 800 dollars, ainsi que le montant de 586 500 dollars correspondant aux recettes et ajustements divers, soient portés au crédit des États Membres.

Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

À la lecture des rapports du Secrétaire général (A/67/631 et A/67/747), le CCQAB recommande (A/67/780/Add.9)d’ouvrir un crédit d’un montant de 484 558 800 dollars.  Au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Force au-delà du 31 août 2013, il recommande une mise en recouvrement de 403 799 000 dollars pour la période allant du 1^er septembre 2013 au 30 juin 2014.

S’agissant de l’exécution du budget, il note que lemontant brut des dépenses pour l’exercice s’est élevé à 545 303 200 dollars contre un montant net de 531 928 000 dollars, soit un solde inutilisé de 167 400 dollars en termes bruts.  La sous-utilisation des crédits au titre des contingents militaires a été contrebalancée en partie par des dépenses supérieures aux prévisions pour le personnel civil et les opérations.

Le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 167 400 dollars, ainsi que les recettes diverses et les ajustements, soit 6 504 600 dollars, soient portés au crédit des États Membres.

Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)

En analysant les rapports du Secrétaire général (A/67/610, A/67/610/Corr.1 et A/67/716), le CCQAB note (A/67/780/Add.17) qu’un budget de 936 486 100 dollars est proposé, soit une augmentation de 97 millions de dollars -11,6%- par rapport au budget annuel 2012-13, de 839 490 000 dollars.  Ce budget prévoit le déploiement de 166 observateurs militaires, 6 834 militaires, 900 membres de la Police des Nations Unies, 978 agents recrutés sur le plan international, 1 730 agents recrutés sur le plan national, 570 Volontaires des Nations Unies, 91 agents fournis par des gouvernements et 53 temporaires, dont 35 recrutés sur le plan international et 18 recrutés sur le plan national.

Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) 

Après lecture des rapports du Secrétaire général (A/67/612 et A/67/731), le CCQAB recommande (A/67/780/Add.4) d’ouvrir un crédit de 58 391 900 dollars.

S’agissant de l’exécution du budget annuel 2011-2012, il note que le montant total des dépenses engagées pendant l’exercice s’est élevé à 59 999 500 dollars contre un montant net de 57 405 300 dollars, soit un montant brut de 1 449 900 dollars de moins que le crédit ouvert.  La sous-utilisation des crédits alloués aux transports terrestres et aériens a été en partie contrebalancée par un dépassement des crédits ouverts au titre des traitements et des dépenses communes du personnel civil.

Le CCQAB recommande que le solde inutilisé d’un montant de 1 449 900 dollars, ainsi que les recettes diverses et ajustements, d’un montant de 552 000 dollars, soient portés au crédit des États Membres.

Financement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)

À l’analysedes rapports du Secrétaire général (A/67/600 et A/67/712), le CCQAB recommande (A/67/780/Add.16) d’ouvrir un crédit de 439 071 000 dollars.  Il recommande que le solde inutilisé de l’exercice précédent, d’un montant de 3 335 300 dollars - sur un budget initial de 291 092 700 dollars - ainsi que le montant de 15 457 000 dollars correspondant aux recettes et ajustements soient portés au crédit des États Membres.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (A/67/582, A/67/722 ET A/67/780/ADD.10)

Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie)

À la lecture des rapports du Secrétaire général sur l’exécution du budget pour la période allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 et sur le budget proposé pour la période allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 (A/67/582 et A/67/722), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande(A/67/780/Add.10)d’ouvrir un crédit de 68 517 400 dollars aux fins du fonctionnement de la Base de soutien logistique pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014.  Il recommande donc une baisse de 368 600 dollars des dépenses prévues.  Il recommande aussi que le solde inutilisé de 4 259 300 dollars, ainsi que le montant de 2 315 800 dollars correspondant aux recettes et ajustements soient portés au crédit des États Membres.

Le Comité consultatif demande que le Secrétaire général soit prié de veiller, dans ses prochains projets de budget, à apporter davantage de précisions au tableau présentant les taux de vacance de postes afin d’y inclure les taux correspondant à chaque unité hébergée.

Il note que, dans son rapport d’étape le plus récent, le Secrétaire général n’a pas formulé de propositions ni présenté d’études démontrant l’intérêt de déployer le Centre de services mondial, qui découlerait de la transformation de la Base logistique, sur deux sites, à savoir Brindisi et Valence.  Le Comité consultatif souligne que si le Secrétaire général envisage, dans le cadre de la stratégie globale d’appui aux missions, de confier davantage d’activités au Centre de Valence, et d’en faire une partie intégrante du Centre de services mondial, l’objectif ultime du Centre devrait être modifié en conséquence. 

En attendant, le Secrétariat de l’ONU devrait utiliser le centre de Valence comme centre de communications secondaire actif pour les opérations de maintien de la paix et pour héberger les pôles informatiques et les progiciels intégrés, notamment Umoja, la messagerie électronique et Inspira. 

Déclarations

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SAI S. NAVOTI (Fidji), s’est félicité du niveau significatif de mise en œuvre du budget mais a regretté la tendance consistant à transférer plus de fonctions au Centre de communications de Valence.  Il a fait siennes les recommandations du CCQAB, en rappelant qu’il appartient à l’Assemblée générale de gérer le Centre de Brindisi.  Il s’est dit très inquiet aussi par les incohérences identifiées par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) dans le domaine de la gestion financière, humaine et matérielle de la Base de soutien logistique.  Il a donc exhorté le Secrétaire général à prendre les mesures adéquates pour rectifier la situation.   

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BROUZ RALPH ENNERIC COFFI (Côte d’Ivoire) a jugé indispensable que des ressources suffisantes soient accordées à toutes les opérations de maintien de la paix, en particulier à celles se trouvant en Afrique.  Il s’est dit convaincu que l’allocation de ressources suffisantes est un élément clef pour s’assurer du succès des mandats.  M. Coffi a indiqué que le Groupe des États d’Afrique était très inquiet de la baisse de 110 millions de dollars du budget des rations malgré l’expansion de leur mandat et les défis croissants.

Il a donc tenu à souligner que l’examen du financement des opérations de maintien de la paix ne doit pas se transformer en un exercice d’épargne.  Il a jugé inacceptables les réductions injustes et injustifiées ou les réductions transversales qui ont un impact négatif sur l’efficacité des opérations. 

Par ailleurs, il a indiqué que l’examen du budget de la Mission de stabilisation des Nations Unies au Mali est particulièrement important pour le Groupe des États d’Afrique.  Il a espéré que cette mission bénéficiera le plus rapidement possible des ressources et moyens logistiques nécessaires à son succès.  Il a aussi voulu que les rapports connexes de la mission soient mis à la disposition des États Membres avec la diligence voulue.  Il a demandé un tableau permettant de comparer les niveaux budgétaires requis par le Secrétaire général et ceux recommandés par le CCQAB

M. AMAN HASSEN (Éthiopie) a particulièrement salué le travail de la FISNUA notamment en ce qui concerne le maintien d’un environnement stable et sécurisé ayant permis le retour des populations déplacées.  La FISNUA a aussi joué un rôle vital dans le retrait d’Abyei des forces armées du Soudan et du Soudan du Sud.  Le représentant a noté que sur les 10 sites opérationnels de la Force, 7 doivent être construits ou sont en cours de construction.  Or, le calendrier a subi des retards dus à la saison des pluies et autres problèmes logistiques.  Se disant préoccupé par ces retards, le représentant s’est aussi opposé à la réduction de budget de la Force telle que la propose le CCQAB. 

M. ABOU M. ALI (Djibouti) a noté que dans son rapport pertinent, le Secrétaire général indique clairement que le Bureau d’appui des Nations Unies pour la Somalie continuera son programme de construction, y compris des infrastructures permanentes et qu’elle continuera aussi de renforcer sa présence à Mogadiscio ainsi que dans les trois centres d’appuis logistiques de Kismayo, Baidoa et à Beledweyne.  Le représentant a donc salué le projet de budget proposé, tout en exprimant son inquiétude à propos du solde inutilisé.  Il a attiré l’attention du Secrétariat sur les graves préoccupations du contingent djiboutien à Beledweyne s’agissant de la construction et de la maintenance, de l’appui aérien, de l’alimentation en eau et en nourriture et de l’insuffisance de logement et de soins médicaux.  

M. ISMAIL BASSEL AYZOUKI (Syrie) a rappelé que la FNUOD a été créée pour désengager les forces israéliennes du Golan après la guerre de 1973.  Il a demandé que le financement de la Force soit pris en charge par la partie israélienne qualifiée « d’agresseur ».  Les pratiques des forces israéliennes constituent une violation flagrante du mandat de la FNUOD et du droit international, a-t-il insisté, en affirmant qu’Israël fournit un appui aux terroristes dans la zone du Golan.  

Ce comportement met en péril la vie des membres de la FNUOD dont 21 membres ont été kidnappés par des terroristes, le 6 mai dernier.  Le représentant a rappelé que des avions de chasse israéliens ont lancé, ce 7 mai, une attaque sur Damas depuis l’espace aérien libanais, provoquant des pertes en vies humaines parmi les civils et des dégâts considérables.  Les actes d’agression israéliens vont faire sombrer la région entière dans la guerre, a-t-il prévenu, en disant attendre avec impatience une paix juste et durable et le départ des forces israéliennes des zones occupées depuis 1967.

M. HAKAN KARAÇAY (Turquie) s’est félicité de ce que le nouveau rapport de l’UNFICYP aborde la question des tensions relatives à l’exploitation des ressources naturelles et l’ouverture de nouveaux points de passage.  Il a regretté les tentatives d’amender le mandat de la Force pour imposer certains points de passages.

Mme MELIVIA DEMETRIOU (Chypre) a tout de suite rappelé que le mandat de l’UNFICYP a déjà fait l’objet d’une discussion au Conseil de sécurité.  La Cinquième Commission n’est pas le cadre approprié pour parler d’une prérogative exclusive du Conseil.

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES; ET BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013

Exposé de Mme María Eugenia Casar, Contrôleur des Nations Unies 

Mme Casar a présenté les efforts du Secrétariat visant à réduire de 100 millions de dollars le projet de budget biennal 2014-2015 conformément à une décision de l’Assemblée générale et à la résolution 67/248 du 24 décembre 2012.  Conformément au paragraphe 10 de cette résolution, le Secrétaire général est invité à établir son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 en se fondant sur une estimation préliminaire de 5 392 672 400 dollars aux taux révisés de 2012-2013, contre un projet initialement évalué à 5 492 500 000.  Elle a expliqué que 63 millions d’économies avaient déjà été identifiées en s’appuyant sur une nouvelle démarche de budgétisation. 

Le Contrôleur a précisé que conformément au paragraphe 11 de la résolution, le Secrétariat prend soin, lorsqu’il propose des mesures d’économie, de traiter tous les chapitres du budget de manière juste, équitable et non sélective.  Les coupes ont été reparties entre les différents programmes, y compris les missions politiques spéciales.  Dès le 16 janvier, il a été demandé à tous les directeurs de programmes d’identifier les coupes budgétaires potentielles, en respectant le ratio « ressources concernant les postes et autres ressources ».  Des mesures ont été prises, a indiqué Mme Casar, pour la fluctuation des taux de vacances.  Au cours de cet exercice budgétaire, nous avons perdu 85 millions de dollars à cause de ces taux de vacances, a-t-elle avoué.

Déclarations

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M SAI S. NAVOTI (Fidji), s’est dit vivement préoccupé par les informations présentées aujourd’hui.  Il a estimé que le Secrétariat réinventait le processus budgétaire et réinterprétait à sa guise la résolution de l’Assemblée générale.  Il a fustigé ce qu’il a nommé « une modification en douce » en l’absence de discussions suffisantes sur les implications possibles de ces réductions budgétaires.  Tout mandat approuvé par un organe intergouvernemental est aussi important que les autres et aussi politiquement sensible que les autres, a-t-il asséné.  Le financement doit être suffisant, a-t-il insisté, en jugeant inacceptable d’entendre des raisonnements contestables pour justifier des coupes budgétaires contraires aux décisions prises par les États Membres.  Nous sommes devant un exercice de réduction budgétaire déguisé, s’est-il énervé.

Le représentant a estimé que le projet de budget 2014-2015 ne pourra se situer qu’au-dessus du niveau de l’estimation préliminaire de 5 392 672 400 dollars car il devra tenir compte de l’impact des nouvelles activités identifiées par l’Assemblée générale.    

En réponse, le Contrôleur des Nations Unies, a assuré que la démarche initiée est strictement conforme à la résolution 67/248, tout en reconnaissant des divergences sur l’inclusion ou non de nouveaux mandats à cette esquisse budgétaire.

Mme CARMEL POWER, Union européenne, a rappelé que ce que les États Membres attendent des Nations Unies est qu’elles travaillent mieux et plus intelligemment et qu’elles réalisent leurs objectifs tout en restant dans les limites du budget agréé.  En adoptant la résolution sur l’esquisse budgétaire le 24 décembre 2012 dernier, l’Assemblée générale cherchait, a dit la représentante, à donner au Secrétaire général la chance d’évaluer la façon dont l’Organisation exécute les mandats confiés par les États Membres qui espèrent voir, dans la proposition de budget, que cette chance a vraiment été saisie.

Mme Power s’est faite plus précise.  Nous attendons du Secrétaire général, a-t-elle dit, qu’il prépare un budget fondé sur l’estimation préliminaire de 5 milliards 392 millions de dollars.  Nous nous attendons à ce qu’il ait examiné toutes les sections du budget pour faire des économies, passé en revue les possibles activités obsolètes, pris des mesures supplémentaires de rentabilité et simplifié les procédures.  L’Union européenne s’attend à des propositions qui reflètent l’évaluation des besoins réels en personnel de l’Organisation.

Que le Secrétaire général ou les hauts responsables de l’ONU ne s’y trompent pas, a prévenu la représentante.  Le fait que les États aient reporté la réévaluation du budget ordinaire pour 2012 et 2013, ne signifie en aucun cas qu’une augmentation budgétaire sera approuvée à la fin de l’année.  Il est impératif, a-t-elle insisté, que le Secrétaire général prenne dès maintenant des mesures concrètes pour dépenser plus judicieusement, travailler autrement et maintenir l’ONU dans les limites du budget convenu.  Un « changement fondamental » s’impose dès aujourd’hui au Secrétariat, a-t-elle conclu.

M. HIROYUKI YAMAMOTO (Japon) a jugé indispensable de nous limiter à une enveloppe budgétaire de 5 milliards 393 000 dollars.  Il a espéré que le Secrétariat sera en mesure de réaliser tous les mandats dans la limite de cette enveloppe grâce à une utilisation efficace de tous ses instruments. 

Mme YESSIKA COMESANA PERDOMO (Cuba) s’est dit surprise de constater des entorses répétées à la résolution 41/213 du 19 décembre 1986.  L’Assemblée générale serait-elle revenue sur ses propres décisions et remis en cause la validité de cet instrument juridique important? s’est étonnée la représentante.  La représentante a réclamé un traitement juste et équitable de tous les programmes notamment celui concernant le développement.  Nous aimerions que les États Membres reçoivent des informations détaillées sur la répartition des ressources entre les départements et n’oublions pas les incidences budgétaires des décisions de Rio+20. 

Les notions d’économie et l’idée de faire plus avec moins ne peuvent être interprétées froidement.  Nous n’aurons pas d’efficacité sans un strict respect des mandats adoptés, a-t-elle souligné.  Notant que les missions politiques spéciales représentent 22% du budget ordinaire, soit une pression considérable, elle a suggéré que ces missions soient financées sur la base du barème appliqué pour les opérations de maintien de la paix. 

M. JOSEPH M. TORSELLA (États-Unis) a indiqué que son pays était ravi d’apprendre que les Nations Unies seront en mesure d’exécuter tous les mandats avec le niveau de budget proposé.  La décision de l’Assemblée générale sur le budget 2014-2015 est à la fois claire et responsable, et le fruit d’un large consensus, a rappelé M. Torsella.  L’idée selon laquelle chaque élargissement de mandat doit automatiquement s’accompagner d’une augmentation du budget est fallacieuse, s’est-il impatienté.  En approuvant cette modeste réduction de 1,8%, l’Assemblée générale a voulu que l’on gère nos ressources comme les entreprises, les gouvernements et les familles partout dans le monde: en rationalisant les dépenses pour répondre aux besoins tout en restant dans les limites du budget. 

Où sont les analyses sur la réforme de la structure du personnel de l’Organisation? a demandé le représentant en parlant d’un chapitre qui représente 70% du budget total de l’ONU.  Il s’est d’ailleurs inquiété d’entendre que la proposition de budget pour 2014-2015 n’est pas encore une proposition finale.  « C’est inquiétant et nous exhortons le Secrétaire général à faire en sorte que sa proposition soit en tout point conforme à la décision de l’Assemblée générale qui a fixé un montant de 5 milliards 392 millions de dollars », a tranché M. Torsella.  Ce chiffre est un plafond et non un plancher, a-t-il insisté, en jugeant qu’« il est temps de mettre fin au cycle des changements à chaque budget ».  

Tout en saluant les « efforts du Secrétariat pour gagner en efficacité grâce à un certain réalisme », M. GONZALEZ SEGURA (Mexique) a rappelé la volonté des États Membres de garder la responsabilité qui est la leur et qui consiste à juger eux-mêmes les résultats obtenus.  Les États Membres veulent que le Secrétaire général réponde à leurs attentes s’agissant de l’efficacité des mandats et des économies faites.  Il faut que le projet de budget permette de respecter à la lettre les mandats adoptés par les États Membres, a-t-il insisté, en souhaitant que le financement du pilier « paix et sécurité internationales » soit suffisant mais qu’il ne vienne pas compromettre la capacité de l’ONU de mettre en œuvre les mandats relatifs aux droits de l’homme et au développement.

M. SERGEY A. SAFRONOV (Fédération de Russie) a voulu que la résolution limitant le budget 2014-2015 à 5 milliards 393 millions dollars n’ait en aucun cas d’impact négatif sur les mandats approuvés par les États Membres.  Si l’ONU doit réduire encore ses dépenses, dans quelle mesure, les mécanismes budgétaires employés nous garantissent que l’Organisation sera en mesure de mettre en œuvre ses mandats?

Réagissant à ces propos, le Contrôleur des Nations Unies, a assuré qu’au Secrétariat, il est hors de question de changer le processus budgétaire, les initiatives prises n’étant que le suivi de la dernière résolution de l’Assemblée générale sur la définition du budget.  Le Secrétariat, a-t-elle insisté, entend bien répartir les ressources de façon équitable entre les départements et les programmes.  Elle a quelque peu reproché aux délégations de confondre trop souvent mandats, activités, produits et résultats.  Cette Organisation a une manière très lourde d’évaluer l’efficacité des mandats, a-t-elle avoué.

« Si nous ne tenons pas compte de l’impact de l’inflation et des taux de change nous ne pourrons pas payer les factures », a-t-elle ensuite répondu aux inquiétudes des États-Unis et de l’Union européenne.  Elle a précisé qu’un examen détaillé des programmes a permis une réduction nette de 261 postes tout citant la création de 85 nouveaux postes au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) compte tenu de la lutte contre les changements climatiques et des décisions prises à la Conférence Rio+20 sur le développement durable.  Elle s’est dite persuadée que les nouvelles initiatives garantiront plus de discipline et plus de transparence dans l’établissement du budget.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6961^e séance – après-midi

LA PRÉSIDENCE UKRAINIENNE DE L’OSCE PRÉSENTE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SES PRIORITÉS, EN INSISTANT SUR LE RÈGLEMENT DE SITUATIONS DE CONFLIT EN EUROPE

Le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Leonid Kozhara, a déclaré, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité qu’il souhaitait moderniser les instruments politico-militaires de l’OSCE, poursuivre les efforts de désarmement et continuer de placer la dimension humaine au centre de la sécurité mondiale.  Il a aussi plaidé en faveur du renforcement de la coopération entre cette organisation et l’ONU, appuyé en cela par les 15 membres du Conseil.

L’OSCE, qui célèbrera, en 2015, le quarantième anniversaire de la signature des Accords d’Helsinki, est un partenaire important des Nations Unies pour la promotion de la paix et de la sécurité internationales, a affirmé M. Kozhara, ce que les membres du Conseil de sécurité ont reconnu, en appuyant les efforts de cette organisation dans tous les domaines où elle intervient.

Précisant les priorités fixées par la présidence ukrainienne au titre des trois dimensions de la sécurité -politico-militaire, désarmement, économique et environnementale-, M. Kozhara a indiqué tout d’abord que l’OSCE restait engagée à travailler avec les Amis de la médiation de l’ONU.  La présidence ukrainienne de l’OSCE souhaite, à titre prioritaire, progresser dans la recherche de solutions à long terme aux conflits qui persistent dans la zone d’action de l’OSCE, a-t-il indiqué, avant d’exposer ce qu’il entendait accomplir pour régler les situations concernant la Transnistrie, la Géorgie et le Haut-Karabakh, ainsi que pour faire avancer le dialogue entre Pristina et Belgrade.

S’agissant de la Transnitrie, l’Ukraine, en tant qu’État garant et comédiateur, estime que la formule « 5+2 » des négociations demeure l’instrument clef pour parvenir à un règlement global, a précisé M. Kozhara.  Le délégué de l’Azerbaïdjan a émis l’espoir que la présidence en exercice de l’OSCE saura favoriser un règlement pacifique négocié concernant le Haut-Karabakh.  Beaucoup d’intervenants ont estimé qu’au Kosovo, l’OSCE jouait un rôle constructif dans un environnement qui présente de grands défis. 

En matière de désarmement, M. Kozhara a souligné que les mécanismes de contrôle des armes et les mesures de confiance demeuraient essentiels pour maintenir la paix et la sécurité dans la région.  Pour ce qui est de la non-prolifération, il a parlé du projet de mise à jour des principes directeurs de l’OSCE présenté par l’Ukraine, la Pologne, le Bélarus et le Kazakhstan.

Sur ce sujet, la représentante du Luxembourg, dont le pays présidera le Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE pendant les quatre derniers mois de 2013, a soutenu les efforts visant à améliorer la coordination avec l’ONU dans le domaine des armes légères et de petit calibre.  Deux dialogues seront organisés au mois de septembre en vue, notamment, de promouvoir la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, a-t-elle annoncé.

M. Kozhara a aussi mentionné les mesures prises par l’OSCE pour lutter contre les menaces transnationales, comme le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues et la cybercriminalité.  Il a signalé le plan d’action conjoint pour 2013-2014, signé par l’OSCE et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  M. Khozhara a également assuré que l’OSCE continuera à contribuer, sur le plan de la sécurité, à faciliter la transition politique et économique en Afghanistan, en particulier par le biais d’un échange d’informations militaires.

La présidence ukrainienne de l’OSCE entend aussi améliorer l’empreinte environnementale des activités liées à l’énergie, a assuré M. Kozhara, en souhaitant que l’OSCE et l’ONU puissent établir un partenariat dans ce domaine.  La lutte contre la traite des êtres humains reste un thème phare de l’OSCE, a-t-il dit.  Une conférence internationale sur cette question, a-t-il annoncé, se tiendra à Kiev, en juin prochain. 

De même, l’OSCE organise un séminaire sur les droits de l’homme à Varsovie et un sommet de la jeunesse en Crimée, dans les mois à venir.  Le représentant du Pakistan s’est, à cet égard, félicité de ce que l’OSCE mette l’accent sur la jeunesse et les enfants, en vue de contribuer à la création d’un monde futur plus éduqué et plus tolérant.

ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)

Exposé du Président en exercice

Le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. LEONID KOZHARA, a souligné que l’OSCE est un partenaire important des Nations Unies pour la promotion de la paix et de la sécurité internationales, de Vancouver à Vladivostok.  L’année 2015 marquera le quarantième anniversaire de la signature des Accords d’Helsinki, a-t-il rappelé, en espérant que cet anniversaire servira de catalyseur pour revitaliser les travaux de l’OSCE.  Il a également espéré que l’OSCE poursuivra ses efforts sur l’élan qui s’est dégagé au Sommet d’Astana, en notant à cet égard que le processus Helsinki +40, lancé l’an dernier à Dublin, était un cadre prometteur.  La présidence ukrainienne souhaite faciliter ce processus en clarifiant le rôle et les objectifs de l’OSCE dans l’architecture moderne de sécurité, a-t-il ajouté.

Précisant les priorités fixées par cette présidence au titre des trois dimensions de la sécurité, M. Kozhara a indiqué tout d’abord qu’il souhaitait moderniser les instruments politico-militaires de l’OSCE.  « Nous restons engagés avec les Amis de la médiation de l’ONU et attachons une grande importance à la mise à jour des mesures de confiance », a-t-il assuré.  La présidence ukrainienne de l’OSCE contribuera aux efforts des Nations Unies dans la promotion de la paix et de la sécurité, a-t-il indiqué, en précisant vouloir à titre prioritaire progresser dans la recherche de solutions à long terme aux conflits prolongés dans la zone d’action de l’OSCE.  L’Ukraine, en tant qu’État garant et comédiateur, estime que la formule « 5+2 » des négociations demeure l’instrument clef pour parvenir à un règlement global concernant la Transnitrie.  Il a assuré avoir fait de son mieux pour encourager les discussions sous le leadership politique de Chisinau et de Tiraspol. 

En ce qui concerne la Géorgie, le Président en exercice de l’OSCE a indiqué soutenir le cadre des discussions internationales de Genève qui cherche à résoudre les questions de sécurité et humanitaire dans la zone de conflit.  Il a salué, à cet égard, le haut niveau de coopération entre les trois organisations impliquées dans ce processus.  La présidence ukrainienne veut aussi appuyer pleinement le Groupe de Minsk de l’OSCE qui a pour mission d’aider les parties à trouver une solution au conflit dans le Haut-Karabakh.  Il a l’intention, a-t-il dit, d’appeler les coprésidents du Groupe de Minsk à redonner un nouvel élan aux négociations.  L’évolution de la situation en Europe du Sud sera notre priorité, a-t-il assuré.  Par ailleurs, le dialogue entre Pristina et Belgrade a ouvert de nouvelles perspectives, a-t-il noté, en se félicitant de l’Accord de Bruxelles du 19 avril dernier.  L’OSCE, dans la limite de son mandat, apportera son soutien à ce dialogue en temps voulu, a-t-il dit.

En matière de contrôle des armes, M. Khozhara a estimé que les mesures de confiance constituaient une part importante des efforts de paix et de stabilité de l’OSCE.  En ce qui concerne la non-prolifération, l’Ukraine a présenté avec la Pologne, le Bélarus et le Kazakhstan un projet de mise à jour des principes directeurs de l’OSCE, a-t-il indiqué.  Il a aussi attiré l’attention sur la nécessité de lutter contre les menaces transnationales.  À cet égard, il a cité le plan d’action conjoint pour 2013-2014, signé par l’OSCE et l’Office des Nations Unies pour la drogue et le crime.

Passant à la question de la transition politique et économique en Afghanistan, M. Khozhara a souligné que l’OSCE continuera à s’impliquer sur le plan de la sécurité.  Il a expliqué combien il était important d’échanger des informations militaires, notamment dans les zones frontalières avec l’Afghanistan.  S’agissant de la dimension économique et environnementale, la présidence ukrainienne entend améliorer l’empreinte environnementale des activités liées à l’énergie, a-t-il dit, en souhaitant que l’OSCE et l’ONU puissent établir un partenariat dans ce domaine.  Comme cela a été réaffirmé lors du Sommet d’Astana, a-t-il dit, l’engagement en faveur de la dimension humaine de la sécurité demeure au cœur du concept de sécurité mondiale de l’OSCE.  L’aspect humain doit être au centre de la sécurité mondiale.  La lutte contre la traite des êtres humains reste un thème phare de l’OSCE, a-t-il poursuivi, en expliquant qu’au cours de la présidence ukrainienne, l’OSCE poursuivra sa coopération avec les institutions de l’ONU chargées de cette question.  En juin prochain, la présidence ukrainienne tiendra à Kiev une conférence internationale sur cette question.

Avant de conclure, M. Khozhara a annoncé qu’un séminaire sur les droits de l’homme se tiendra prochainement à Varsovie.  Ce séminaire insistera sur la liberté de mouvement, la promotion de la tolérance et de la non-discrimination, la liberté d’association et de réunion, le dialogue interreligieux, ainsi que sur la liberté de religion et de croyance et les élections démocratiques.  Il a également annoncé la tenue d’un sommet de la jeunesse en Crimée, l’été prochain. 

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que son pays était favorable à un développement de la coopération entre le Conseil de sécurité et l’OSCE sur la base de la déclaration de coopération de 2006.  Cette coopération, a-t-il dit, doit s’appliquer à la lutte contre les menaces transnationales, le terrorisme, les stupéfiants et la criminalité transnationale organisée.  Il s’est dit satisfait des priorités fixées par la présidence ukrainienne de l’OSCE.  Il est indispensable, a—t-il estimé, de renforcer le régime des armements classiques en Europe.  Il s’est également réjoui du fait que l’Ukraine accorde une grande priorité au règlement des conflits dans les négociations en cours, tout en respectant la souveraineté des États concernés.  L’Ukraine, a-t-il ajouté, doit respecter le mandat de la présidence, défini en 2002 par le Conseil ministériel de l’Organisation.

Le représentant de la Fédération de Russie a en outre indiqué que son pays appuyait une réforme de l’OSCE afin d’éliminer tout déséquilibre dans ses travaux.  Celle-ci, a-t-il observé, pourrait tirer partie de l’expérience de l’ONU, notamment dans l’élaboration d’une charte ou d’un autre instrument juridique.  Il a aussi souligné la nécessité d’accorder une importance particulière dans la lutte contre les stupéfiants, en espérant que la coopération avec l’ONU se concrétisera, dans ce domaine, lors de la Conférence de 2013 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).  De même, il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les efforts visant à protéger les minorités linguistiques, religieuses et culturelles. 

Mme PHILIPPA KING (Australie) a estimé qu’une coopération étroite entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales, y compris l’OSCE, constituait une composante essentielle des efforts en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales.  L’Australie, a-t-elle dit, a, parmi ses priorités au cours de son mandat au sein du Conseil de sécurité, celle d’encourager une telle coopération.  L’OSCE offre le bon exemple de ce qui est possible, a-t-elle souligné, en précisant que l’Australie reconnaissait ainsi la contribution considérable de l’OSCE à la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, où elle dirige l’important troisième pilier de la démocratisation et du renforcement des institutions.

La déléguée australienne a affirmé que son pays appuyait la vision de l’OSCE d’une sécurité globale qui inclut le rôle intégral des droits de l’homme, ainsi que des questions économiques et environnementales, outre la dimension politico-militaire.  Elle s’est félicitée également de l’engagement de longue date de l’OSCE en matière de non-prolifération, en saluant son leadership dans la prévention de l’expansion du commerce illicite des armes légères et de petit calibre entre ses membres et au-delà, à des régions confrontées aux conflits et à l’instabilité.  Elle s’est par ailleurs félicitée de la poursuite de la contribution positive des efforts internationaux de l’OSCE en faveur de la sécurité et de la stabilité de l’Afghanistan.

La représentante a par ailleurs mis l’accent sur le travail impressionnant de l’OSCE en matière de lutte contre le terrorisme.  L’Australie se félicite de la coopération de l’organisation avec les institutions des Nations Unies, a-t-elle dit, en rappelant que son pays appuyait un certain nombre de projets de l’OSCE en matière de lutte antiterroriste et souhaitait consolider ce partenariat.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a estimé que les trois dimensions du travail de l’OSCE représentent les meilleurs outils pour une approche globale concernant les questions de sécurité.  Les Nations Unies et l’OSCE ont, dans le passé, mutuellement complété leurs efforts dans les domaines de la sécurité, de la gestion des crises et de la stabilisation après un conflit, a-t-il rappelé, soulignant la contribution de l’OSCE dans la gestion des crises de l’après-guerre froide.  Le représentant a ensuite cité les domaines d’action actuels de l’OSCE, notamment pour régler les situations concernant la Transnistrie, la Géorgie, le Haut-Karabakh, ainsi que le dialogue entre Pristina et Belgrade.  Il a aussi souligné le travail de l’OSCE dans la lutte contre les menaces transnationales, comme la traite des êtres humains et le trafic de drogues.  Le représentant a estimé toutefois qu’il faudrait renforcer la synergie entre l’OSCE et l’ONU.  S’agissant de la dimension humaine, il s’est félicité de ce que l’OSCE mette l’accent sur la jeunesse et les enfants, afin d’envisager une société à venir plus éduquée et plus tolérante.  Il a salué par ailleurs les efforts visant à faire de l’Afghanistan un pays pacifique et stable, convaincu que les mesures prises par l’OSCE à cet égard auront un impact positif.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a affirmé que son pays souscrivait entièrement aux ambitions de la présidence ukrainienne de l’OSCE de saisir la dynamique créée, à la suite du sommet d’Astana en 2010 pour approfondir la réflexion sur la vision d’une communauté de sécurité euro-atlantique et eurasienne libre, démocratique, unie et indivisible.  Le processus « Helsinki +40 », lancé lors du Conseil ministériel de Dublin, devrait permettre, a-t-elle estimé, de réaliser une vision ambitieuse de l’OSCE, qui soit articulée autour d’une approche globale de la sécurité, tenant compte à la fois de la dimension politico-militaire, de la dimension économique et environnementale et de la dimension humaine.

La représentante a indiqué que son pays présiderait le Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE pendant les quatre derniers mois de l’année en cours.  Le Luxembourg, a-t-elle ajouté, entend soutenir, dans ce cadre, les efforts visant à améliorer la coordination avec l’ONU dans le domaine des armes légères et de petit calibre.  Deux dialogues seront organisés au mois de septembre en vue, notamment, de promouvoir la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Enfin, le Luxembourg présidera les discussions sur les priorités politico-militaires pour 2014 qui seront soumises pour adoption au Conseil ministériel de Kiev, en décembre prochain.

M. MARTIN BRIENS (France) a affirmé que le dialogue entre organisations était devenu un élément incontournable dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  De l’Asie centrale à la Bosnie-Herzégovine, en passant par la Géorgie et le Kosovo, l’OSCE et l’ONU ont travaillé en bonne entente sur le terrain, a-t-il dit.  Cette relation est un élément essentiel pour la sécurité en Europe et doit être aussi une source d’inspiration en termes de coopération innovante, qui soit utile dans d’autres régions, a-t-il souligné. 

Le représentant a assuré que la France soutenait pleinement le dialogue initié au Conseil ministériel de Dublin sur l’avenir de l’OSCE dans le cadre du processus « Helsinki +40 » dans la perspective du quarantième anniversaire de l’Acte final d’Helsinki en 2015. 

M. Briens a déclaré que la France demeurait engagée dans le Caucase, au titre de sa coprésidence du Groupe de Minsk, avec les États-Unis et la Fédération de Russie, à aider l’Arménie et l’Azerbaïdjan à trouver un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh.  De même, la France apporte son plein soutien aux discussions de Genève sur la Géorgie et au rôle de l’OSCE dans ce processus, aux côtés de l’Union européenne et des Nations Unies.  Le délégué a également salué le rôle de l’OSCE au Kosovo et en Bosnie.  Dans ce dernier pays, a-t-il dit, la présence de l’OSCE couvre un volet important d’activités tels que la gouvernance, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, ainsi que la gestion des stocks d’armes et de surplus de munitions, un sujet sur lequel l’OSCE doit, a-t-il estimé, garder un rôle de chef de file.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a félicité la présidence ukrainienne pour les efforts déployés dans le but de renforcer les activités de l’OSCE, en saluant en particulier son souci de transparence dans le domaine militaire.  Elle a souligné la complémentarité des efforts de l’OSCE et de l’ONU au Kosovo.  Les États-Unis félicitent ces deux organisations pour leur rôle dans le développement des institutions démocratiques et des droits de l’homme au Kosovo.  La représentante a ensuite salué les efforts de l’OSCE pour promouvoir les progrès dans les conflits en Europe.  En tant que coprésident du Groupe de Minsk de l’OSCE, les États-Unis se félicitent du rôle que joue l’OSCE pour trouver une solution au conflit dans le Haut-Karabakh, a-t-elle dit.  Elle a aussi salué le travail humanitaire de l’OSCE dans les zones touchées en Géorgie.

Mme Dicarlo s’est également félicitée de l’appui fourni par l’OSCE en Afghanistan, notamment pour la lutte contre les stupéfiants et pour favoriser le développement économique du pays.  Les États-Unis demandent à l’OSCE de continuer son activité de plaidoyer pour lutter contre les menaces transnationales, comme la cyber-sécurité, notamment pour combattre l’utilisation d’Internet par des terroristes.  La représentante a souligné l’utilité des travaux de l’OSCE pour lutter contre le terrorisme, protéger les droits de l’homme et lutter contre la discrimination.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, appuient les efforts de l’OSCE pour augmenter la participation politique des femmes et faire face à la violence domestique.  Enfin, elle a salué les efforts déployés par l’OSCE dans la lutte contre la discrimination entre les sexes.

M. KIM SOOK (République de Corée) a affirmé que les défis de sécurité montraient clairement l’importance d’un partenariat étroit entre l’ONU et les organisations régionales.  La République de Corée a pris note des priorités établies par la présidence en exercice de l’OSCE.  Le délégué s’est félicité de l’accent croissant mis par la présidence de l’OSCE en matière de non-prolifération, l’organisation ayant, a-t-il précisé, joué un rôle de chef de file dans la lutte pour l’élimination des armes de destruction massive.  Il s’est également félicité du rôle de l’OSCE dans la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, dont il préside le Comité.

Le délégué de la République de Corée a, par ailleurs, salué l’OSCE pour son engagement ferme à lutter contre les menaces transnationales, comme le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues et la cybercriminalité.  Il a, enfin, mis l’accent sur l’intention de son pays de lancer une initiative régionale en matière de sécurité pour l’Asie du Nord-Est.  Le processus d’Helsinki pourrait guider les pays en ce sens, a-t-il dit. 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a salué les activités de promotion de la paix menées par l’OSCE dans le Caucase et en Asie centrale.  En Afghanistan, l’OSCE a participé activement aux efforts visant à encourager le dialogue politique et à renforcer les capacités nationales, tout en appuyant le processus démocratique, a-t-il noté.  La Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et l’OSCE ont accru leur coopération, a-t-il aussi remarqué, en saluant en particulier les activités de l’OSCE en matière de contrôle des frontières et de lutte contre le trafic de drogues.  Concernant le Kosovo, il a estimé que l’OSCE jouait un rôle constructif dans un environnent qui présente de grands défis.  À cet égard, il a salué l’accord récemment signé entre Belgrade et Pristina.

Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par les conflits chroniques dans la zone d’action de l’OSCE, qui représentent, a-t-il dit, une menace à la sécurité.  Il a souhaité que l’OSCE et l’ONU établissent un véritable partenariat dans ce domaine.  Il s’est par ailleurs félicité des priorités que s’est fixées la présidence ukrainienne, notamment la réaffirmation de l’engagement en faveur des objectifs de démocratie et de respect des droits de l’homme, ainsi qu’en faveur de la lutte contre les menaces transnationales.  Il s’est également félicité de la récente signature du mémorandum d’accord entre le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et l’OSCE.

M. MATEO ESTREME(Argentine) a affirmé que son pays accordait une grande importance à la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’OSCE, a-t-il dit, a permis d’avoir une approche plus ciblée et coordonnée entre les différents acteurs régionaux.  Il a salué la coopération étroite entre l’OSCE et le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale. 

Le délégué a, en outre, salué la détermination de l’OSCE à contribuer au processus de règlement du problème de la Transnistrie, dans les discussions de Genève sur la Géorgie ou dans le processus de règlement du conflit du Haut-Karabagh.  Le représentant de l’Argentine s’est félicité, avant de conclure, du rôle que joue l’OSCE dans la défense de la liberté de la presse et des droits de l’homme en Europe.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a appuyé les travaux de l’OSCE dans les trois domaines de son mandat, et en particulier les activités menées dans le domaine du désarmement.  La protection des libertés fondamentales et de l’état de droit reste un élément central du concept de sécurité de l’OSCE, a-t-il rappelé, en regrettant cependant des lacunes dans les engagements des États membres de cette institution.  Le représentant a estimé que les opérations de l’OSCE sur le terrain étaient importantes pour assister les États hôtes à respecter leurs engagements.  Il a ensuite salué les activités menées par l’OSCE pour encourager le respect de la liberté de la presse.  Il a soutenu les efforts de l’Ukraine pour progresser dans les conflits gelés, notamment dans le sud du Caucase.  Dans le cadre du processus 5+2, l’Ukraine est bien placée pour relancer les pourparlers, a-t-il estimé.  Le Royaume-Uni appuie les efforts de la présidence ukrainienne pour donner un nouvel élan au Groupe de Minsk concernant le conflit dans le Haut-Karabakh.

Le représentant a aussi estimé que l’OSCE pouvait jouer un rôle utile au niveau régional pour lutter contre les menaces transnationales, notamment en matière de sécurité transfrontière.  La question « les femmes, la paix et la sécurité », est un des thèmes prioritaires de cette organisation, a-t-il rappelé.  Tout en se félicitant de la collaboration entre l’OSCE et l’ONU, il a estimé qu’il y avait encore beaucoup à faire.  Le représentant s’est dit déçu qu’aucun accord n’ait été atteint au cours des deux derniers conseils ministériels sur le renforcement des engagements en faveur de la dimension humaine.  Avant de conclure, le Royaume-Uni s’est félicité de l’intention de la présidence ukrainienne de renforcer la coopération de l’OSCE avec l’ONU pour faciliter la transition en Afghanistan.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné l’importance du rôle des organisations régionales et sous-régionales et leur coopération avec l’ONU conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Les acquis de la coopération entre l’ONU et l’OSCE sont à préserver et à enrichir, a-t-il ajouté.  Le représentant du Maroc s’est également félicité des priorités arrêtées par la présidence ukrainienne en exercice de l’OSCE.  Le Maroc, a-t-il poursuivi, appuie les efforts visant à trouver une solution pacifique négociée entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan étant, à cet égard, un principe essentiel à respecter. 

M. Loulichki a mis l’accent sur le rôle de l’OSCE dans la lutte contre la non-prolifération et le commerce des armes.  La nature multidimensionnelle des menaces transnationales requiert, a-t-il souligné, une coopération multilatérale coordonnée et soutenue.  Le délégué a appelé l’OSCE à repenser le statut des partenaires méditerranéens de l’organisation dans le sens d’une approche plus participative de ceux-ci.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a souligné qu’il était indispensable pour les Nations Unies de renforcer leur coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Il s’est félicité des objectifs présentés par la présidence ukrainienne de l’OSCE pour 2013.  Il est important que la coopération entre l’OSCE et d’autres parties prenantes soit active dans toutes les phases du conflit, a-t-il insisté, en faisant à cet égard l’éloge du travail de médiation de l’OSCE dans les conflits qui persistent sur le continent européen.  Le représentant du Rwanda a notamment salué la coopération de l’OSCE et de l’Union européenne pour promouvoir l’état de droit au Kosovo, ainsi que le soutien fourni par l’OSCE pour faciliter les élections au Kosovo.  Pour ce qui est du conflit du Haut-Karabakh, il a apprécié les efforts déployés par l’OSCE au sein du Groupe de Minsk.  Enfin, il a estimé qu’une meilleure coopération renforcée entre les Nations Unies et les autres organisations contribuait à renforcer la paix et la sécurité internationales.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) s’est félicité de l’accent mis par la présidence ukrainienne de l’OSCE sur le règlement des conflits prolongés dans la zone de l’OSCE.  Il est important, a-t-il souligné, de redynamiser les efforts en vue de régler ces conflits.  Il a espéré que le dialogue initié au Conseil ministériel de Dublin sur l’avenir de l’OSCE dans le cadre du processus « Helsinki +40 » contribuera à atteindre des résultats tangibles. 

Le délégué de l’Azerbaïdjan a pris note des remarques du Ministre ukrainien des affaires étrangères en faveur des efforts de médiation de l’OSCE dans le conflit entre l’Arménie et son pays.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait condamné à quatre reprises l’utilisation de la force contre son pays.  Ces résolutions, a-t-il souligné, faisaient référence aux violations du droit international humanitaire.  Les résolutions du Conseil de sécurité, qui sont exécutoires, indiquent que des actes de violations militaires ont été commis contre l’Azerbaïdjan, a-t-il précisé.  Malheureusement, a-t-il fait remarquer, les exigences clefs du Conseil de sécurité sont restées lettre morte, tandis que les actions de l’OSCE n’ont donné aucun résultat depuis 20 ans.

Le représentant a assuré que des mesures étaient en train d’être prises dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan pour favoriser le statut quo et empêcher près de 700 000 Azéris de regagner leurs foyers.  Le représentant a fait état d’une politique délibérée de l’Arménie visant à une colonisation des terres de l’Azerbaïdjan.  Il a dit espérer que la présidence en exercice de l’OSCE saura faire cesser ces violations et favoriser un règlement pacifique négocié, l’Azerbaïdjan demeurant résolu, a-t-il dit, à ne faire aucune concession au sujet de sa souveraineté.  

M. SHEN BO (Chine) a salué la contribution de l’OSCE au fil des ans pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Il a encouragé cette organisation à continuer de jouer un rôle constructif dans la région.  Tout en rappelant que le Conseil de sécurité avait la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, il a souligné la position unique des organisations régionales et sous-régionales pour compléter ces efforts.  Il a souhaité, à cet égard, que le Conseil de sécurité continue à coopérer avec l’OSCE.

M. KODJO MENAN (Togo) a affirmé que son pays partageait la volonté exprimée par la présidence en exercice de l’OSCE de poursuivre le renforcement de la coopération entre cette organisation et l’ONU, en particulier, et, plus généralement, entre l’ONU et les organisations régionales, conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Le Togo, a-t-il dit, se félicite de la contribution majeure de l’OSCE dans le règlement des conflits.  Le délégué a également estimé que l’OSCE avait réussi à assurer la stabilité dans son espace et à améliorer les conditions de vie des individus et des communautés qui y vivent, en dépit des tensions qui subsistent encore dans certaines zones.

Le délégué s’est aussi félicité que l’Ukraine ait décidé de donner, dans l’ordre des priorités de sa présidence, une nouvelle impulsion au règlement des conflits en cours dans l’espace de l’OSCE, notamment le conflit en Transnistrie qui, depuis plus de 20 ans, n’a toujours pas trouvé de solution viable.

Reprenant la parole, le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est dit très encouragé par l’appui unanime exprimé par les membres du Conseil de sécurité aux priorités et initiatives établies par sa présidence.  Il a assuré qu’il allait prendre en compte les commentaires et suggestions formulés par les délégations.  Il a indiqué qu’il fournirait une réponse écrite à toutes les questions posées aujourd’hui.

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