Cinquième Commission: face à la crainte d’un « pic historique » de 8 milliards de dollars, les négociations sur le financement du maintien de la paix s’annoncent serrées

AG/AB/4105

Cinquième Commission: face à la crainte d’un « pic historique » de 8 milliards de dollars, les négociations sur le financement du maintien de la paix s’annoncent serrées

5/5/2014
Assemblée généraleAG/AB/4105
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission                                       

Deuxième partie de la reprise de session                   

35e séance – matin


CINQUIÈME COMMISSION: FACE À LA CRAINTE D’UN « PIC HISTORIQUE » DE 8 MILLIARDS DE DOLLARS,

LES NÉGOCIATIONS SUR LE FINANCEMENT DU MAINTIEN DE LA PAIX S’ANNONCENT SERRÉES


L’Union européenne, le Japon et les États-Unis ont dit craindre aujourd’hui un « pic historique » du budget des opérations de maintien de la paix qui devrait dépasser, selon eux, les 8 milliards de dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.  La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires entamait ses quatre semaines de session habituellement consacrée aux missions de l’ONU sur le terrain.  Si l’on en croit les appels à l’augmentation du taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents et les remarques faites sur la méthodologie budgétaire, les négociations s’annoncent serrées.


Pour 2014-2015, le Secrétaire général propose un budget de 7,4 milliards de dollars mais ce n’est qu’une vue partielle, a dit craindre le représentant de l’Union européenne, face à une projection de 8 milliards de dollars.  LeSecrétaire général, a renchéri son homologue des États-Unis, a fait des économies de 400 millions de dollars qui ne manqueront pas d’être annihilées par les besoins des missions au Mali et en Somalie, sans compter que ceux de l’opération au Soudan du Sud et la nouvelle présence de l’ONU en République centrafricaine ne sont pas encore comptabilisés. 


Face à ce défi budgétaire, nous devons faire preuve de créativité, a encouragé le représentant de l’Union européenne.  La Commission, a exigé le délégué américain, doit assumer sa responsabilité de scruter minutieusement les propositions pour que les budgets reflètent les véritables besoins, qu’ils se fondent sur des hypothèses réalistes de planification, qu’ils tiennent compte des principes d’une gestion prudente et qu’ils reflètent les contraintes budgétaires avérées, au niveau national.  L’idée d’examiner les budgets comme un tout a été rejetée par lesreprésentants de l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, et du Costa Rica, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  Chaque mission a son propre budget, qui est planifié et approuvé en fonction de son mandat et de ses besoins spécifiques, ont-ils souligné.


Ne sous-estimons pas pour autant, a ajouté le représentant du Japon, la nécessité d’une gestion efficiente, efficace et responsable, non seulement à cause des difficultés financières que connaissent les États Membres, dont le Japon, mais aussi parce que l’expérience a montré que des ressources mal gérées ne sauraient conduire ni à des opérations efficaces ni à la viabilité de l’ONU.  Nous devons, a-t-il préconisé, trouver l’équilibre, certes délicat, entre la viabilité financière des opérations de maintien de la paix et un taux de remboursement équitable aux pays fournisseurs de contingents.


Les délégations ont entre leurs mains une enquête qui met en évidence un déséquilibre entre les coûts relatifs aux contingents et le taux de remboursement.  Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de la Bolivie a demandé une augmentation car, selon son homologue ougandais, le temps est venu d’être juste envers les pays fournisseurs de contingents.  Nous espérons, a plaidé celui des États-Unis, que toutes les délégations comprendront les réalités fiscales que nous vivons.  Le représentant américain a dit compter sur un dialogue constructif pour trouver un accord juste et viable sur cette « question importante et très sensible ».  


Des sommes considérables sont dues aux pays fournisseurs de contingents qui se sont pourtant acquittés de leurs obligations, a fait remarquer la représentante de la Bolivie, en s’appuyant sur le rapport du Secrétaire général qui dit qu’au 31 décembre 2013, 171 États accusaient des arriérés de 2,2 milliards de dollars.  Pour 53 d’entre eux, les arriérés, qui totalisaient 425 millions de dollars, remontaient à plus de 4 ans.  En tant que représentant d’un des plus grands fournisseurs de contingents, leur homologue du Pakistan a dit compter sur des négociations franches et transparentes; le manque d’ouverture alimentant la méfiance. 


Mme Maria Eugenia Casar, Contrôleuse des Nations Unies, et M. Carlos Ruiz Massieu, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), ont présenté les rapports sur les budgets des missions clôturées au Timor-Leste* et en République arabe syrienne**.


Les travaux de la Commission seront présidés par M. Janne Taalas de la Finlande.  MM. Fu Daopeng, de la Chine, et Kunal Khatri, du Royaume-Uni, ont été élus au Comité des contributions, jusqu’au 31 décembre 2014, pour remplacer MM. Sun Xudong et Thomas David Smith, démissionnaires.


Au cours de cette séance, les délégations ont rendu hommage à la mémoire d’Alan Shaw, diplomate britannique et membre actif de la Cinquième Commission.


La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 6 mai, à partir de 10 heures.


*A/68/607 et A/68/782/Add.2

**A/68/597, A/68/597/Corr.1 et A/68/782/Add.1


ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/68/L.36)


Déclarations


Mme DAYANA RIOS (Bolivie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G77), a espéré que le programme de travail de la Commission serait adapté au rythme de la publication des rapports et des progrès dans les négociations.  Des efforts doivent être faits pour publier les rapports à temps, a-t-elle insisté, demandant une réunion avec le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) afin de parler de cette question.  La représentante a estimé que le rapport du Secrétaire général sur les coûts des contingents des missions de maintien de la paix offre les bases d’une décision historique car les résultats de l’enquête démontrent clairement le déséquilibre entre ces coûts et le taux de remboursement aux fournisseurs de contingents.  Le taux standard de remboursement doit être augmenté, en a-t-elle conclu.


La représentante n’a pas manqué de mentionner les « questions systémiques » auxquelles se heurtent les pays fournisseurs de contingents comme leur sous-représentation au Secrétariat de l’ONU.  Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-elle promis, suivront de près les questions de la coopération entre les missions de maintien de la paix et de l’impact de cette dernière sur les budgets.  Une attention particulière sera accordée à la question des missions accusant un déficit de trésorerie et à la façon dont les missions présentent leur budget.


Mme COTO RAMIREZ (Costa Rica), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé qu’il faudra se prononcer, cette année, sur l’augmentation du taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents.  Elle s’est inquiétée de la tendance à examiner les budgets de maintien de la paix comme un ensemble.  Chaque opération, a-t-elle souligné, a son propre budget planifié et approuvé en fonction de son mandat et de ses besoins spécifiques.  À son tour, la représentante a appelé le Secrétariat à répondre aux appels réitérés des États Membres et à faire en sorte que les rapports soient publiés à temps et dans toutes les langues de travail.  Elle a aussi demandé une réunion avec le Président du CCQAB.


Mme BEATRICE KERONGA PACUNEGA MANANO (Ouganda), au nom du Groupe des États d’Afrique, a voulu, à son tour, que chaque proposition de budget soit examinée à l’aune du mandat et des circonstances particulières sur le terrain.  Le Groupe des États d’Afrique rejette l’idée d’examiner les budgets comme un tout, a prévenu la représentante.  Le Groupe, a-t-elle annoncé, donnera aussi la priorité à la performance et aux propositions concernant toutes les opérations de maintien de la paix, à l’appui des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine et à la performance du Centre des services régional d’Entebbe.  Le Groupe suivra aussi de près les problèmes soulignés par le rapport du Comité des commissaires aux comptes dont l’élaboration des budgets, la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), la Stratégie globale d’appui aux missions et le suivi de la mise en œuvre des recommandations précédentes du Comité des commissaires aux comptes.  La mise en œuvre de la résolution 67/261 sur le taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents, le rapport sur le matériel appartenant aux contingents et le financement des missions politiques spéciales figurent aussi parmi les priorités du Groupe des États d’Afrique.


S’agissant de la mise en œuvre de la résolution 67/261, la représentante a dénoncé le fait que l’argument de l’approche équilibrée des recommandations a fini par utiliser, l’année dernière, pour imposer des pénalités aux pays fournisseurs de contingents pour des équipements absents ou non fonctionnels.  Le temps est venu, a estimé la représentante, d’être juste envers les pays fournisseurs de contingents et d’approuver un nouveau taux de remboursement pour le personnel fondé sur la nécessité d’adapter le taux aux coûts réels que paient ces pays, en gardant à l’esprit les sacrifices auxquels ils consentent lorsqu’ils déploient leurs troupes dans les opérations de maintien de la paix.  La représentante a d’emblée découragé les négociations par petits groupes derrière des portes fermées. 


M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne (UE), a souligné qu’assumant 36,8% du budget total du maintien de la paix de l’ONU, l’UE va examiner de très près les propositions de budget des différentes missions ainsi que ceux des fonctions d’appui.  Le Secrétaire général, a-t-il relevé, propose un budget de 7,4 milliards de dollars pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.  Mais, a-t-il pressenti, nous nous préparons à un budget atteignant « un pic historique » de plus de 8 milliards de dollars.  Cette perspective, conjuguée aux contraintes budgétaires de nos pays respectifs, implique une stricte discipline pour gérer les fonds de manière efficace, efficiente, responsable et transparente.  Face à ce défi budgétaire, nous devons faire preuve de créativité, a-t-il ajouté. 


M. Vrailas a dit attendre avec intérêt les discussions sur les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 67/261 sur le taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents, à la lumière du dernier sondage effectué sur un échantillon de 10 pays.  Les États membres de l’UE continuent d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie globale d’appui aux missions, a-t-il poursuivi, alors qu’elle entre dans sa phase finale.  Il faut faire en sorte que la Stratégie permette d’améliorer les services sur le terrain, de réaliser des économies d’échelle et de renforcer la reddition des comptes.  Il faut qu’elle s’aligne sur le fonctionnement de l’ensemble du système des Nations Unies comme UMOJA, Inspira et les Normes IPSAS.   


Après avoir insisté sur l’attachement de l’UE à la politique de tolérance zéro s’agissant de l’exploitation et des abus sexuels imputés au personnel de l’ONU, le représentant a abordé la question des missions fermées.  Tous les surplus de liquidités doivent être rendus aux États Membres, a-t-il dit, en déclarant soulever une question qui attend une solution depuis longtemps.  Enfin, s’agissant du retard dans la publication des rapports, il a dit partager l’avis du Président du CCQAB selon lequel il faut trouver une réponse structurelle et holistique basée sur une meilleure évaluation du calendrier des réunions.


S’il a appelé ses homologues à doter les opérations de maintien de la paix des capacités et des ressources adéquates, M. JUN YAMAZAKI, (Japon) a néanmoins voulu que l’on ne sous-estime pas la nécessité d’une gestion efficiente, efficace et responsable de ces opérations, non seulement à cause des difficultés financières que connaissent les États Membres, dont le Japon, mais aussi parce que l’expérience a montré que des ressources mal gérées ne sauraient conduire ni à des opérations efficaces ni à la viabilité de l’ONU.  Le Japon, a-t-il promis, est prêt à faire en sorte que la Commission parvienne à des budgets qui ne soient ni plus élevés ni moindres que le niveau nécessaire pour mettre en œuvre les mandats, en particulier grâce à l’examen des coûts du personnel civil et de fonctionnement.


Le Japon regrette que la version finale du tableau d’ensemble pour le budget 2014-2015 des opérations de maintien de la paix ne soit pas disponible avant la partie principale de la soixante-neuvième session, à cause de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Le représentant a en outre relevé que le Secrétaire général n’a pas présenté, comme une demande budgétaire, le travail effectué sur la nouvelle étude, comme l’a recommandé le Groupe consultatif de haut niveau (SAG), conformément à la résolution AG/67/261.


Le représentant s’est dit gravement préoccupé par l’augmentation potentielle du taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents qui, conjuguée à d’autres augmentations, dues entre autres à la MINUSS et à la MINUSCA, pourrait conduire à un dépassement historique de la barre des 8 milliards de dollars pour 2014-2015.  Nous disons cela, a-t-il insisté, dans un contexte de fortes contraintes financières au niveau national.  Nous devons, a-t-il conseillé, trouver l’équilibre, certes délicat, entre un taux de remboursement équitable et la viabilité financière des opérations de maintien de la paix dans leur ensemble.


M. STEPHEN LIEBERMAN (États-Unis) a salué le Secrétaire général pour avoir identifié des économies dans les propositions de budget, d’autres diminutions des coûts résultant des décisions du Conseil de sécurité, s’agissant en particulier de la réduction des effectifs de certaines missions.  Mais, a prévenu le représentant, toutes ces économies sont annihilées par les besoins au Mali et en Somalie, sans compter que la situation au Soudan du Sud et la nouvelle Mission en République centrafricaine ne sont pas comptabilisées dans les propositions budgétaires du Secrétaire général.  


Si ces dernières indiquent une diminution globale de 400 millions de dollars par rapport au budget précédent de 7,4 milliards de dollars, les besoins de l’année porteront les chiffres à « un niveau sans précédent » de 8 milliards de dollars, s’est alarmé le représentant.  Il a exhorté la Commission à assumer sa responsabilité de scruter minutieusement les propositions pour que les budgets reflètent les véritables besoins, qu’ils se fondent sur des hypothèses réalistes de planification, qu’ils tiennent compte des principes d’une gestion prudente et qu’ils reflètent les contraintes budgétaires avérées, au niveau national. 


Nous espérons que toutes les délégations comprennent les réalités fiscales que nous vivons, a insisté le représentant, en parlant cette fois du taux de remboursement aux pays contributeurs de contingents.  Il a dit compter sur un dialogue constructif pour trouver un accord juste et viable à cette « question importante et très sensible ».  Le représentant a souligné la nécessité de continuer à améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris à travers la mise en œuvre des réformes telles que la Stratégie globale d’appui, les recommandations du Groupe consultatif de haut niveau et les normes les plus hautes de performance.  Il a dit l’attachement de son pays à la politique de tolérance zéro contre les abus sexuels imputés au personnel de l’ONU et contre la corruption, la fraude et les abus.


M. AHMAD NASEEM WARRAICH (Pakistan) a, en tant que représentant d’un des plus grands fournisseurs de contingents, souligné la responsabilité collective de la Commission qui doit mener ses travaux de façon transparente et inclusive.  Le manque d’ouverture alimente la méfiance et a un impact sur les décisions, a-t-il fait remarquer, en disant compter sur un processus franc et transparent sur des questions importantes comme les taux de remboursement. 


M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a promis de suivre avec attention toutes les questions administratives et budgétaires relatives aux opérations de maintien de la paix, en particulier pour celles qui sont déployées en Afrique, ainsi que le travail du Comité des commissaires aux comptes.  Il a encouragé les autres délégations à s’engager dans un dialogue constructif et ouvert de manière à préserver les acquis de la première partie de la reprise de session.  Il a appelé le Comité à conclure ses travaux à temps.


Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le point au 30 juin 2013 de la situation financière des opérations de maintien de la paix dont le mandat est terminé (A/68/837)


Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général (A/68/666) qui fait le point de la situation de trésorerie au 30 juin 2013 des 25 missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé.  Il signale ainsi qu’à cette date, 20 de ces missions avaient des excédents de trésorerie qui pourraient être portés au crédit des États Membres, pour un montant total d’environ 46 983 000 dollars.  Il ajoute que ce total ne tient pas compte du montant de 10 816 000 dollars dû par deux missions dont le mandat est terminé, ni du montant de 41 000 000 dollars dont sont redevables deux missions en cours.  Il précise que, lorsque le montant de 41 000 000 dollars emprunté par les missions en cours aura été remboursé, le montant total des liquidités disponibles sera de 87 983 000 dollars.


Le Secrétaire général signale aussi que, au 30 juin 2013, cinq des missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé affichaient des déficits de trésorerie d’un montant total de 86 709 000 dollars, dont un passif d’un montant de 87 119 000 dollars, en partie compensé par des liquidités d’un montant de 410 000 dollars.


Au 5 février 2014, le CCQAB a constaté que le montant net des liquidités pouvant être portées au crédit des États Membres était passé à 65 373 000 dollars, compte non tenu des 10 816 000 dollars dus par deux missions dont le mandat était terminé et qui accusaient un déficit de trésorerie et des 23 000 000 dollars dus par deux missions en cours.  Le déficit de trésorerie des missions dont le mandat était terminé n’avait guère évolué depuis le 30 juin 2013.


Le Secrétaire général propose que les liquidités disponibles au 30 juin 2013, soit 88 393 000 dollars, soient utilisées pour rembourser une partie des montants dus aux États, qui se chiffrent, à la même date à 161 866 000 dollars au total.  Chaque État serait ainsi remboursé à hauteur de 55% du montant qui lui est dû.  La proposition reviendrait à rembourser des États ayant des arriérés de contributions aux missions de maintien de la paix en cours et terminées.  Ces 171 États accusaient des arriérés de contributions de 2 237 millions de dollars au 31 décembre 2013.  Pour 53 d’entre eux, les arriérés, qui totalisaient 425 millions de dollars, remontaient à plus de quatre ans.


Tout en convenant que la proposition du Secrétaire général pourrait contribuer à remédier au problème que pose depuis longtemps le non-paiement des sommes dues aux pays qui fournissent des contingents, le CCQAB réaffirme qu’elle aurait pour effet d’utiliser des excédents qui, en principe, devraient être intégralement remboursés aux États Membres.


Le CCQAB rappelle que l’Assemblée générale a souligné à plusieurs reprises que tous les États Membres doivent s’acquitter ponctuellement, intégralement et sans conditions de leurs obligations financières envers l’Organisation et se déclare à nouveau inquiet de constater que les excédents de trésorerie des missions terminées sont systématiquement utilisés pour subvenir aux besoins des missions en cours.  Le Comité consultatif reste d’avis que la proposition ayant pour objet d’autoriser les avances intercomptes entre missions en cours pourrait encourager les retards dans le versement des contributions mises en recouvrement et ne tient toujours pas compte des réserves qu’il a émises quant au fait d’utiliser des sommes dues aux États Membres qui ont payé intégralement et ponctuellement leurs contributions statutaires pour satisfaire les obligations financières des États Membres envers l’Organisation.


Déclarations


S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA LLORENTY (Bolivie) a exprimé sa préoccupation face aux déficits de trésorerie constatés dans plusieurs opérations de maintien de la paix clôturées, « ce qui signifie que des sommes considérables sont toujours dues aux pays fournisseurs de contingents qui se sont pourtant acquittés de leurs obligations ».  Il faut trouver une solution viable à cette question, s’est impatienté le représentant, en prévenant que toute autre solution que le paiement intégral est inenvisageable, compte tenu des retards considérables. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, invite la communauté internationale à maintenir la pression sur les parties au Soudan du Sud

CS/11378

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, invite la communauté internationale à maintenir la pression sur les parties au Soudan du Sud

2/5/2014
Conseil de sécuritéCS/11378
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7168e séance – après-midi                                  


LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME, MME NAVI PILLAY, INVITE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

À MAINTENIR LA PRESSION SUR LES PARTIES AU SOUDAN DU SUD


Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, avertit

contre les risques de violences incontrôlables qui pourraient s’étendre à toute la région


Après les récentes attaques lancées contre des civils au Soudan du Sud, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, et le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, ont tiré la sonnette d’alarme en prévenant le Conseil de sécurité des risques d’escalade de la violence dans ce pays et de ses graves conséquences sur le plan humanitaire.


Les deux hauts fonctionnaires des Nations Unies, qui se sont rendus sur le terrain du 28 au 30 avril, ont témoigné de la gravité de la situation relative aux droits de l’homme au Soudan du Sud, en faisant un parallèle avec le génocide au Rwanda.  « Les atrocités commises dans le pays nous rappellent le génocide de 1994 », a soutenu le représentant du Rwanda, en appelant la communauté internationale à ne pas rester passive devant une telle situation et à agir rapidement.


M. Dieng a jugé très inquiétantes des allégations faisant état de l’utilisation d’une radio pour diffuser des messages d’incitation à la violence contre toute personne qui serait perçue comme étant une alliée du Gouvernement.  Il a également fait état d’incitation à la violence sexuelle à l’encontre de femmes dinka, fondée sur leur appartenance ethnique.


Il y a deux semaines, après la capture de Bentiu par l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), des centaines de personnes avaient été tuées à cause de leur appartenance ethnique, a rappelé Mme Pillay avant de parler de l’attaque à Bor contre les personnes déplacées qui avaient trouvé refuge dans les locaux de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Elle a félicité la MINUSS pour avoir accueilli environ 80 000 personnes afin de les protéger des combats.


S’il a admis que son gouvernement avait la responsabilité de protéger la population civile, le représentant du Soudan du Sud a réfuté les accusations de recrutement d’enfants soldats par l’APLS en se basant sur les constatations des organismes des Nations Unies.  En revanche, a-t-il fait remarquer, « l’Armée blanche » des rebelles montre bien qu’ils continuent à enrôler et à déployer des enfants. 


Tout en soulignant la responsabilité du Gouvernement sud-soudanais pour prévenir les atrocités de masse, les responsables onusiens, comme les 15 membres du Conseil de sécurité, ont appelé les membres de l’opposition et la communauté internationale à faire leur possible pour aboutir à un règlement politique de cette crise.


Mme Pillay s’est félicitée de l’engagement des deux parties à mener des enquêtes sur les cas de violences, mais les a prévenues qu’il faudrait impérativement respecter les principes d’indépendance et de transparence.  « Malheureusement, je ne suis pas convaincue que ce sera le cas », a-t-elle mis en garde, en émettant la crainte que les dirigeants du Soudan du Sud se soient enfermés dans une lutte personnelle de pouvoir.  M. Dieng a confirmé que la violence dans ce pays était dictée par des intérêts personnels, notamment la convoitise des richesses pétrolières.


Après avoir prévenu le Président Salvar Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar qu’ils pourraient faire l’objet d’une enquête internationale pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sous leur leadership, Mme Pillay a souligné que la pression mise par la communauté internationale avait eu des effets sur l’impasse actuelle.  Ainsi, a-t-elle expliqué, le Gouvernement du Soudan du Sud a relâché quatre prisonniers qui avaient été accusés de fomenter un coup d’État.  Des pourparlers ont commencé à Addis-Abeba, sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a-t-elle ajouté.


Le représentant du Soudan du Sud a appelé la communauté internationale à appuyer le processus de paix de l’IGAD et de l’Union africaine.  L’Autorité plaide en faveur du déploiement d’une force de protection et de dissuasion, a indiqué Mme Pillay, afin de protéger les équipes de contrôle et de vérification de l’accord de cessation des hostilités signé en janvier 2014.  Elle a invité le Conseil de sécurité à soutenir cette initiative, tout en souhaitant qu’il envisage d’établir un mandat clair pour appuyer le règlement politique de ce conflit.


M. Dieng a, lui aussi, salué les efforts de médiation de l’IGAD et le rôle de la Commission d’enquête de l’Union africaine au Soudan du Sud.  La culture de l’impunité a « immensément contribué à la crise actuelle », a estimé le Conseiller spécial, en soulignant qu’il « ne pourrait y avoir de paix sans justice » et qu’il « n’y a aucune excuse pour l’inaction », compte tenu des enseignements tirés ailleurs, notamment du génocide au Rwanda. 


Les délégations ont été unanimes pour soutenir la MINUSS, en notant que deux tiers des Casques bleus supplémentaires n’avaient pas encore été déployés, comme l’avait décidé le Conseil de sécurité en décembre 2013.  Le représentant du Soudan du Sud a réaffirmé que son gouvernement était convaincu que la MINUSS était un partenaire essentiel.  Il a souhaité cependant la mise en place de mécanismes visant à renforcer la confiance entre le Gouvernement du Soudan du Sud et la Mission.


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations


Mme NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que sa visite au Soudan du Sud avait permis de constater une détérioration radicale de la situation en matière de droits de l’homme dans le pays.  Elle a dénoncé la spirale des meurtres commis au cours de représailles ces quatre derniers mois.  Il y a deux semaines, après la capture de Bentiu par l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), des centaines de personnes avaient été poursuivies et tuées sur la base de leur appartenance ethnique, a-t-elle rappelé, avant de parler de l’attaque perpétrée à Bor contre les personnes déplacées qui avaient trouvé refuge dans les locaux de la MINUSS.  Au cours de sa visite avec M. Dieng, elle a rencontré des survivants, a-t-elle indiqué, en saluant la réaction de la MINUSS qui a ouvert ses portes à environ 80 000 personnes pour les protéger.  Selon l’UNICEF, 9 000 enfants avaient été recrutés dans les rangs des forces armées des deux parties, a-t-elle indiqué.


Mme Pillay a ensuite parlé de la violence ethnique à Malakal et dans d’autres villes, ainsi qu’à Juba.  Des membres des deux parties avaient appelé publiquement leurs militants à poursuivre les autres groupes ethniques, a-t-elle aussi indiqué, en précisant que ces atrocités rappelaient tragiquement le génocide au Rwanda.  Elle a relaté les propos du Président Salva Kiir qui a assuré qu’il était fermement opposé à toute revanche.  « Je l’ai appelé à le dire publiquement afin de faire cesser la violence », a-t-elle ajouté.  Mme Pillay a aussi souligné l’urgence de faire face à la crise humanitaire, alors que commence la saison des pluies.


La Haut-Commissaire a ensuite dénoncé la culture d’impunité qui alimente la violence.  Elle a souhaité que l’on donne au plus vite au système judiciaire national les capacités de rendre la justice.  C’est la seule façon de briser le cycle de la revanche criminelle et de rétablir le sens d’un destin commun, a-t-elle expliqué.  Mme Pillay a aussi évoqué les rencontres qu’elle a eues au cours de sa visite, notamment avec l’ancien Vice-Président du Soudan du Sud, M. Riek Machar, qui a assuré qu’il enquêterait sur le massacre commis à Bentiu.  Il lui a assuré, a-t-elle dit, tout son possible pour que ses forces ne s’en prennent plus aux civils.  Le Gouvernement du Soudan du Sud a également indiqué qu’il enquêtait sur les assassinats de masse de civils commis à Juba à la mi-décembre.


Mme Pillay s’est félicitée de ces engagements, tout en exigeant que les enquêtes soient menées de manière indépendante et transparente, et conformément aux normes internationales.  « Malheureusement, je ne suis pas convaincue que ce sera le cas », a-t-elle mis en garde, en craignant que les dirigeants du Soudan du Sud soient enfermés dans une lutte personnelle de pouvoir.  Elle a indiqué les avoir prévenus qu’ils pourraient faire l’objet d’une enquête internationale pour les crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sous leur leadership.


Mme Pillay a souligné que la pression mise par la communauté internationale avait eu des effets sur l’impasse entre le Président Kiir et M. Machar.  Ainsi, a-t-elle expliqué, le Gouvernement du Soudan du Sud a relâché 4 prisonniers qui avaient été accusés de fomenter un coup d’État.  En outre, a-t-elle ajouté, des pourparlers ont commencé à Addis-Abeba sous les auspices de l’IGAD.  L’Autorité plaide en faveur du déploiement d’une force de protection et de dissuasion, a-t-elle indiqué, afin de protéger les équipes de contrôle et de vérification de l’accord de cessation des hostilités signé en janvier.  Elle a donc invité le Conseil de sécurité à soutenir cette initiative, en précisant qu’il faudrait prévoir un mandat clair de soutien à un règlement politique.  Enfin, elle a rappelé que le Conseil avait décidé, en décembre dernier, de renforcer la MINUSS, en faisant passer le nombre de Casques bleus de 7 700 à 13 200.  Elle a regretté, à cet égard, que les pays contributeurs n’aient à ce jour déployé que le tiers du contingent supplémentaire. 


M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, a affirmé que les violences qui ont éclaté depuis le 15 décembre 2013 n’avaient cessé de s’amplifier et avaient rapidement dégénéré en violence ethnique.  Les récentes attaques brutales à Bentiu, dans l’État de l’Unité, et Bor, dans l’État de Jonglei, semblent avoir modifié la trajectoire du conflit, a-t-il dit.  M. Dieng a averti que s’il n’était pas immédiatement mis fin à ces attaques, le pays « risquerait de sombrer dans une violence grave qui serait incontrôlable.  Compte tenu de la situation actuelle, a-t-il fait remarquer, il existe des éléments que l’on peut qualifier de « facteurs à risque » pour la commission d’un génocide ou d’autres atrocités et crimes de guerre.


À cet égard, M. Dieng a fait remarquer qu’à Bentiu, plus de 200 civils de l’ethnie dinka avaient été massacrés et plus de 400 autres blessés seraient détenus par les forces d’opposition alliées à l’ancien Vice-Président, Rick Machar.  Selon les informations des Nations Unies, les assaillants procédaient d’abord à la séparation des Dinkas des civils de l’ethnie nuer, avant d’exécuter les Dinka et d’autres personnes perçues comme partisanes du gouvernement.


À Bor, des éléments armés affiliés au Gouvernement du Soudan du Sud ont pénétré de force dans le campement de la MINUSS qui abritait les personnes déplacées.  Ils ont ensuite tué plus de 50 civils, des Nuers pour la plupart, et blessé plus d’une centaine d’autres, a-t-il expliqué, en indiquant que cette attaque avait été menée en représailles pour la capture de la ville de Bentiu par les forces de l’opposition.  M. Dieng a précisé que, lors de ses entretiens avec les personnes déplacées à l’intérieur, celles-ci avaient exprimé leurs craintes de subir de nouvelles attaques, à n’importe quel moment, et avaient  insisté pour que les Nations Unies les réinstallent dans un lieu plus sûr, de préférence à Akobo. Elles avaient déclaré qu’elles connaissaient certains des assaillants et qu’elles ne se sentaient pas en sécurité à Bor où elles courent le risque d’être la cible de violence en raison de leur appartenance à l’ethnie nuer.  Le Conseiller spécial a ajouté que le commandant de la MINUSS à Bor avait corroboré  ces déclarations et l’avait informé que la récente attaque était très bien organisée et que des individus en uniforme de l’Armée populaire de libération du Soudan du Sud (APLS) faisaient partie des assaillants.


M. Dieng a aussi jugé très inquiétantes des allégations faisant état de l’utilisation d’une radio, dans certaines zones, pour diffuser des messages d’incitation à la violence contre toute personne perçue comme appuyant le Gouvernement.  Il a également fait état d’incitation à la violence sexuelle à l’encontre de femmes dinka fondée sur leur appartenance ethnique, ce qu’il a trouvé « totalement inacceptable ».


Le Conseiller spécial a regretté que lors de ses entretiens avec de hauts responsables à Juba et avec le Rick Machar, il avait noté, avec préoccupation, que les deux côtés avaient qualifié ces attaques d’actes de légitime défense.  Dans ces circonstances difficiles, la MINUSS fait tout ce qu’elle peut, a-t-il relevé, en appelant tous les dirigeants à transmettre à leurs partisans respectifs des messages forts invitant à l’unité et au respect de tous les Soudanais du Sud, et à prendre des mesures pour faire cesser la violence.


Notant que la culture de l’impunité avait « immensément contribué à la crise actuelle », le Conseiller spécial a souligné qu’il « ne pourrait y avoir de paix sans justice » et qu’il « n’y a aucune excuse pour l’inaction », compte tenu des enseignements tirés ailleurs, notamment du génocide au Rwanda.  Il a salué, à cet égard, les efforts de médiation de l’IGAD et le rôle de la Commission d’enquête de l’Union africaine au Soudan du sud.


« Nous devons continuer à suivre de près la situation au Soudan du Sud et prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la population civile et faire en sorte que la situation ne devienne pas incontrôlable. », a-t-il recommandé.


Si les parties ne démontrent pas clairement leur intention de protéger la population civile, alors le Conseil devra prendre les mesures qui s’imposent.  Il faut améliorer la gouvernance avec l’appui des partenaires pour le développement.  La violence au Soudan du Sud aujourd’hui est dictée par des intérêts personnels, notamment la convoitise des richesses pétrolières, a encore prévenu M. Dieng, en affirmant que l’origine ethnique ne saurait être invoquée comme prétexte d’incitation à la violence ou pour diaboliser, exclure ou attaquer une communauté ou une section donnée de la population du Soudan du Sud, a conclu le Conseiller spécial.


Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a condamné les meurtres commis délibérément au Soudan du Sud, en déplorant que les parties aient intensifié les combats et bafoué le droit international.  Elle a dénoncé les violences perpétrées contre les civils, notamment les violences sexuelles et le recrutement d’enfants soldats, ainsi que l’incitation à la haine ethnique.  Elle a rappelé que la communauté internationale avait assisté le Soudan du Sud au lendemain de son indépendance, il y a trois ans, pour l’aider dans la voie de la démocratie.  Pour réussir, a-t-elle dit, le pays doit pouvoir compter sur une gouvernance performante.  Après des débuts prometteurs, a-t-elle noté, les dirigeants ont choisi de privilégier les rivalités personnelles au-dessus des intérêts de leurs pays.  On ne peut nier que les dirigeants du Soudan du Sud n’ont pas pris les mesures qui s’imposaient pour faire vivre leur pays dans la paix, a-t-elle dit.


La représentante a appelé les parties à se placer aux côtés de la population du Soudan du Sud, en exhortant les dirigeants à cesser les hostilités et à permettre à la MINUSS de s’acquitter de son mandat sans obstacle.  Elle leur a demandé de condamner publiquement toutes les attaques visant les civils, ainsi que de coopérer avec les Nations Unies, les enquêteurs et les observateurs de l’Union africaine.  « Ne vous en tenez pas aux promesses », a-t-elle recommandé, en invitant à traduire leurs déclarations par des actions concrètes. 


Mme Power a ensuite proposé aux membres du Conseil de sécurité de réfléchir à des sanctions qui seraient prises pour faire cesser les violences choquantes contre les civils, tout en assurant que les États-Unis n’entendaient pas abandonner la voie diplomatique.  Le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, qui est actuellement au Soudan du Sud, a assuré qu’il ne fermerait pas les yeux devant la violence.  Il a appelé MM. Kiir et Machar à se rencontrer en tête-à-tête au plus vite.  Les parties doivent également cesser de s’attaquer aux Nations Unies, a-t-elle demandé.  Par ailleurs, la représentante des États-Unis a proposé une révision du mandat de la MINUSS pour mettre l’accent sur la protection des civils.  Personne ne doit s’attaquer au personnel des Nations Unies, ni aux populations civiles sur la base de leur appartenance ethnique, a-t-elle martelé, avant de conclure. 


M. GARY QUINLAN (Australie) a rappelé que la Ministre des affaires étrangères de l’Australie, Mme Julie Bishop, avait fermement condamné la violence dont l’ampleur est un nouveau chapitre sinistre du conflit brutal qui avait déjà tué des milliers de civils et déplacé des millions d’autres.  Si ce cycle de la violence n’est pas rompu, les atrocités se poursuivront, causant la perte de nombreuses vies humaines, a averti le représentant.  Le message aux deux parties est simple: il ne peut pas y avoir de solution militaire.  Le Président du Soudan du Sud, M. Salva Kiir et son rival, M. Riek Machar, doivent assumer leur responsabilité de protéger les civils sans discrimination politique ou ethnique.  Ils doivent s’engager eux-mêmes ainsi que leurs forces à un cessez-le-feu et dans un processus de paix conduit par l’IGAD.  


Félicitant le leadership de l’IGAD et de l’Éthiopie ainsi que le prochain rapport de la MINUSS sur les violations des droits de l’homme, le représentant a déclaré qu’aucune partie à ce conflit ne pourrait échapper à des poursuites pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  En outre, les dirigeants seront tenus de rendre compte des actions de leurs subordonnés en application du principe de responsabilité.  L’impunité ne pourra pas durer.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, envisager le renvoi de la situation au Soudan du Sud à la CPI, sur la base des recommandations de la Commission d’enquête de l’Union africaine.  Il a aussi ajouté que le Gouvernement du Soudan du Sud devrait réaffirmer sans équivoque son appui et sa pleine coopération à la MINUSS. 


« Nous devons également revoir le mandat de la MINUSS pour lui donner des priorités claires et plus ciblées avec la protection des civils en son centre.  Le nouveau mandat devrait réaffirmer la neutralité et l’impartialité de la MINUSS et geler la plupart des activités de construction de l’État jusqu’à la fin des combats.  Nous devons travailler, dans le cadre du « partenariat de maintien de la paix » entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de police, pour déployer le plus rapidement possible les soldats de la paix nécessaires sur le terrain », a expliqué le représentant. 


Il ne faudrait épargner aucun effort afin de faciliter l’accès humanitaire et assurer que l’aide puisse atteindre les personnes dans le besoin.  Toute action visant à nier, retarder ou entraver son tel accès est inacceptable.  L’Australie a fourni 10 millions de dollars d’aide d’urgence depuis le début de la crise, a rappelé le représentant.  Comme le montrent les combats dans les États riches en pétrole du Haut-Nil et de l’Unité, la convoitise des ressources naturelles et des revenus qu’elles génèrent est un autre facteur important de ce conflit, a-t-il dit.  La prolifération et la disponibilité des armes légères et de petit calibre et de munitions alimentent en outre ces combats. 


Le Conseil de sécurité, a souligné M. Quinlan, dispose d’instruments qu’il peut appliquer pour assurer la protection à la population du Soudan du Sud, notamment un embargo sur les armes, des sanctions financières, ainsi que des interdictions de voyages contre les responsables de violations des droits de l’homme au Soudan du Sud.


M. KAYODE LARO (Nigéria) a déclaré que ce qui avait commencé comme une querelle politique, pouvant être résolue par le dialogue, a désormais dégénéré en violence massive.  Le Nigéria condamne fermement les crimes commis au Soudan du Sud, a-t-il déclaré en dénonçant le cycle d’attaques et de représailles qui « rappellent dangereusement » les signes précurseurs du génocide de 1994 au Rwanda.  Il a appelé la communauté internationale à faire tout son possible pour qu’il soit mis fin aux massacres et faire en arrêter les responsables.  Il a félicité l’IGAD pour son rôle de médiation et exhorté les deux parties au conflit à entamer un dialogue, seule voie durable pour sortir de la crise.  Les millions de Soudanais du Sud déplacés ne peuvent plus attendre, a-t-il dit, soulignant qu’il fallait faire cesser le bain de sang. 


M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a salué l’initiative qu’a prise le Secrétaire général en dépêchant une mission de haut niveau au Soudan du Sud pour y faire la lumière sur les dernières attaques massives perpétrées contre les populations civiles.  Il a condamné avec fermeté le fait que des civils aient été systématiquement pris pour cibles sur la base de leur origine ethnique et qu’une radio soit utilisée pour inciter les agresseurs à ce type d’attaques.  Dans ce contexte, il a lancé un appel pressant pour que l’on fasse pression sur les parties concernées afin de les convaincre de s’abstenir de s’en prendre aux civils, à la MINUSS et à tous ceux qui contribuent à la protection des populations civiles.  Le représentant a salué la libération de quatre détenus politiques, et a émis l’espoir que cet acte aura un impact positif.  Il a appelé les parties à cesser leurs attaques et le harcèlement qu’elles mènent contre la MINUSS pour lui permettre de dûment s’acquitter de son mandat.  Il a lancé, une fois de plus, un appel à toutes les parties concernées afin qu’elles privilégient la voie du dialogue.


M. SHEN BO (Chine) a rappelé que le conflit sanglant au Soudan du Sud, qui dure depuis près de cinq mois, entraine une grave situation humanitaire.  Il a appelé les deux parties à cesser toute violence et à coopérer avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), se félicitant à cet égard des pourparlers entrepris sous les auspices de l’IGAD.  La Chine condamne fermement les attaques perpétrées contre des civils et contre la base de l’ONU et les Casques bleus, a dit le représentant.  Il a appelé les parties à veiller à la sécurité des personnes et s’est félicité des efforts d’enquête de l’Union africaine.  Il s’est dit favorable à l’installation d’un camp temporaire pour les personnes déplacées à Juba.  Il a appelé la communauté internationale à revoir son assistance au Soudan du Sud.  Le représentant a ensuite fait part des efforts de son pays pour soutenir le Soudan du Sud ainsi que l’IGAD qui fournit une assistance humanitaire à ce pays. 


M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation partageait les inquiétudes de Mme Pillay et de M. Dieng concernant les violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris les meurtres basés sur l’appartenance ethnique.  Il a espéré que le rapport de la MINUSS, qui sera publié la semaine prochaine, contribuera à établir la vérité et à lutter contre la culture d’impunité qui règne dans le pays.  Il a salué les travaux menés par la Commission d’enquête de l’Union africaine, qui doivent notamment aboutir à des recommandations pour faire avancer la cause de la réconciliation nationale.  Il s’est ensuite inquiété de la crise humanitaire qui frappe le pays et de la menace de famine de grande ampleur qui pèse sur les populations.  La fin de la crise dans ce pays doit passer par une solution politique au conflit armé, a-t-il dit, demandant aux dirigeants de laisser de côtés leurs ambitions personnelles.


Le représentant a salué les efforts déployés par les partenaires internationaux, au premier chef ceux de l’IGAD, afin de lancer des négociations et parvenir à un cessez-le-feu au Soudan du Sud.  En ce qui concerne la proposition d’imposer des sanctions ciblées contre les fauteurs de trouble, il a demandé au Conseil de faire preuve de prudence.  Il faut, a-t-il recommandé, tenir compte de facteurs aussi bien internes que régionaux.  Les sanctions n’ont jamais constitué un instrument efficace de règlement politique, a-t-il argué.  Il s’est aussi posé la question de l’efficacité de la MINUSS, malgré le budget de près d’un milliard de dollars qui lui a été alloué, observant qu’elle n’avait pas pu assurer la sécurité des civils.  La révision de son mandat et l’augmentation de son contingent doivent viser le renforcement de ses capacités afin de lui permettre d’accomplir le mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité, a-t-il préconisé. 


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a rappelé qu’un million de personnes étaient déplacées et avaient besoin d’une assistance humanitaire au Soudan du Sud.  Les attaques survenues récemment à Bentiu contre les civils, les écoles, les hôpitaux, et contre les populations qui se sont réfugiées à Bor, sont de mauvaise augure et rappellent à la mémoire les événements tragiques du génocide rwandais il y a 20 ans, a prévenu le représentant.


L’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et le recrutement d’enfants sont autant de signes préoccupants, a-t-il poursuivi.  Il a espéré que tous les responsables politiques du Soudan du Sud prendront des mesures d’urgence afin de réduire l’intensité du conflit, et permettront l’accès humanitaire aux populations affectées.  Appelant également au lancement d’enquêtes approfondies sur les abus, il a invité le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à définir les voies qui permettraient d’assurer la responsabilisation des individus au Soudan du Sud, et a demandé au Conseil de sécurité d’utiliser toutes ses prérogatives pour mettre fin à cette situation et envoyer un message très clair aux belligérants.  Il a proposé d’envisager des sanctions ciblées contre les auteurs de crimes au Soudan du Sud, où la famine guette et où des millions de gens risquent de souffrir pendant plusieurs années à venir.  Le Gouvernement britannique a prévu environ 65 millions de dollars supplémentaires pour pourvoir aux besoins humanitaires des populations affectées, a précisé le représentant en incitant la communauté internationale à « agir rapidement ». 


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé qu’en juillet 2011 son pays avait présenté, au nom du Groupe africain, un projet de résolution qui demandait l’admission du Soudan du Sud comme membre des Nations Unies.  « Trois ans après, nous ne pouvons pas rester spectateurs de la violence », a-t-il souligné, en refusant que l’on fasse marche arrière.  Il a déploré le nombre de morts en près de cinq mois de conflit, ainsi que le déplacement d’un million et demi de civils.  Pour nous, Rwandais, a-t-il dit, ces atrocités nous rappellent le génocide que nous avons subi il y a 20 ans.  « Quelle honte! », s’est-il exclamé, avant de s’interroger sur ce qu’il faudrait faire pour lutter contre ces atrocités de masse commises contre les civils. 


Le Conseil de sécurité peut adopter des déclarations exprimant notre colère, mais il ne doit pas garder le silence ou rester divisé devant une telle situation, a estimé le représentant du Rwanda.  Il a émis l’espoir que le Conseil sera en mesure de s’acquitter de ses responsabilités pour mettre fin aux violences au Soudan du Sud.  Il a cité le Secrétaire général qui, lors de son intervention à Kigali le mois dernier, à l’occasion de la commémoration du vingtième anniversaire du génocide au Rwanda, avait appelé à élever la voix lorsqu’on est témoin d’atrocités.


Le représentant a estimé que le Gouvernement du Soudan du Sud a la responsabilité de prévenir les atrocités de masse.  Les dirigeants politiques seront tenus responsables des atrocités commises par les personnes qui agissent sous leur responsabilité, a-t-il prévenu. 


Comme les négociations reprennent à Addis-Abeba, il a demandé aux parties de cesser les hostilités immédiatement et de mettre fin aux meurtres de civils innocents.  Les parties doivent aussi respecter le cessez-le-feu.  Le Conseil pourrait, a-t-il suggéré, envisager le déploiement d’une force de dissuasion sur le terrain.  Il est de la responsabilité de la communauté internationale de s’assurer que tous les auteurs des crimes rendent des comptes, a souligné le représentant.  Appelant les parties à laisser de côté leurs ambitions personnelles, le représentant a demandé au Soudan du Sud de coopérer avec la MINUSS.


Le cri d’alarme qu’a lancé la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ne peut laisser le Conseil de sécurité indifférent, a estimé M. GÉRARD ARAUD (France).  Nous avons bien affaire à une dangereuse dérive communautaire du conflit, instrumentalisée par les deux parties.  Les massacres de Bentiu et de Bor l’ont encore démontré: le monopole de la violence et des atrocités n’appartient à personne.  Le représentant a soutenu les efforts de l’IGAD mais, a-t-il dit, force est de reconnaître qu’aujourd’hui le processus politique est totalement à l’arrêt.  Il a appelé MM. Salva Kiir et Riek Machar, à se voir face à face pour mettre fin au cycle des massacres et décider d’une trêve d’un mois, essentielle pour que les Sud-Soudanais puissent ensemencer leurs champs.  Il a pris comme un signe encourageant la reprise des pourparlers à Addis-Abeba, le 28 avril dernier. 


Le représentant s’est dit favorable à une révision rapide du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour qu’elle puisse se concentrer en priorité sur la protection des civils.  Le Conseil, a-t-il ajouté, doit envisager la mise en place d’un régime de sanctions contre les individus qui s’opposent au processus politique.  Le règne de l’impunité ne peut plus durer.  Des enquêtes indépendantes et impartiales doivent être menées immédiatement.  Les coupables doivent être jugés et condamnés, quelle que soit leur appartenance politique.  La Commission d’enquête de l’Union africaine doit rassembler les éléments de preuves des crimes commis.  Le représentant a prévenu que les attaques notamment contre les bases des Nations Unies constituent des crimes de guerre.  Compte tenu de la gravité et de l’échelle des crimes, dans le cadre d’un dialogue avec l’IGAD et l’Union africaine, il nous faut, a-t-il estimé, envisager une saisine de la Cour pénale internationale.  Compte tenu des très faibles capacités du système judiciaire national, quel serait le meilleur moyen de lutter contre l’impunité au Soudan du Sud, a demandé le représentant à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.


M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) s’est déclaré, à son tour, très préoccupé par la détérioration de la situation au Soudan du Sud.  Plusieurs mois après le début de la crise au Soudan du Sud, malgré les efforts déployés par l’ONU et ses partenaires pour régler la crise, la communauté internationale ne peut que constater son impuissance, a-t-il déploré.  Pour sa délégation, la solution à la crise réside dans la pleine application de l’accord de cessez-le-feu par les deux parties, ce qui appelle l’intervention personnelle des deux dirigeants. 


Le représentant de la Jordanie a estimé que la situation des groupes de populations les plus vulnérables devrait également être prise en compte.  M. Hmoud a en outre demandé que le Gouvernement du Soudan du Sud et l’opposition assument leurs responsabilités en veillant à ce que les auteurs de crimes graves soient poursuivis en justice.  Comme l’ont souligné la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, le représentant jordanien a affirmé, avant de conclure, qu’il était important d’œuvrer à enrayer la culture d’impunité au Soudan du Sud.


M. CRISTIAN BARROS (Chili) a souligné que la responsabilisation relative aux droits de l’homme devait devenir une des priorités du nouveau mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Il s’est alarmé de ce qui est « en passe de devenir le début d’une catastrophe humanitaire » et « d’indices sérieux du spectre d’un génocide et de crimes contre l’humanité » au Soudan du Sud.


Il a exhorté le Conseil d’agir au plus vite.  « La prévention est possible et c’est pourquoi, nous devons nous servir de tous les mécanismes d’alerte précoce pour éviter davantage de pertes en vies humaines, tout en encourageant les parties à engager un dialogue », a recommandé le délégué chilien, qui a estimé que l’escalade de la violence et les atrocités commises étaient suffisantes pour que le Conseil engage un débat en profondeur, sur l’adoption de sanctions spécifiques contre les responsables éventuels. 


Dans ce contexte, le représentant a formé l’espoir que la Commission d’enquête de l’Union africaine transmettra son rapport au Conseil de sécurité dans les plus brefs délais.  M. Barros a aussi recommandé une bonne coordination entre cette Commission et la MINUSS, afin de préserver les éléments de preuve.


Il s’est en outre prononcé en faveur d’une saisine de la Cour pénale internationale, ce qui montrera que le Conseil est capable d’adopter des actions concrètes pour protéger la population civile.


Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a souligné qu’il était essentiel de prévenir une guerre civile au Soudan du Sud.  Elle a noté la volonté du Président du Soudan du Sud de rencontrer son rival dès la semaine prochaine.  Elle a ainsi appelé M. Riek Machar à des pourparlers pour un cessez-le-feu.  Les deux dirigeants doivent renoncer et dénoncer les violences et appeler, ainsi, leurs forces respectives à déposer les armes, à cesser de prendre pour cibles les civils et à poursuivre la voie d’un véritable dialogue et réconciliation, a insisté la représentante. 


Elle a en outre exigé que le Gouvernement du Soudan du Sud et l’opposition armée enquêtent sur les crimes qui ont été commis.  Les auteurs devraient être arrêtés et poursuivis dans le plein respect des normes internationales reconnues.  Sans établir de responsabilités, il ne sera pas possible de dissuader d’autres de commettre des exécutions sommaires et des massacres similaires, a-t-elle expliqué. 


Le Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, doit veiller à ce que les enquêtes actuelles et futures examinent la mesure dans laquelle les dirigeants politiques et militaires savaient, ou auraient dû savoir, ou pourquoi ils n’étaient pas en mesure de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité soient commis par eux-mêmes ou par ceux placés sous leur autorité et leur contrôle.  Elle a demandé à la Commission d’enquête de l’Union africaine à fournir les preuves de toutes les atrocités commises par les deux parties.  Le Conseil devrait envisager de référer la situation à la CPI, a suggéré la représentante. 


La dissuasion sur le terrain doit être renforcée et c’est pourquoi, il faudrait réexaminer le mandat de la MINUSS pour qu’elle puisse assurer, en priorité, la protection des civils.  Tous les efforts devront être entrepris pour accélérer le déploiement d’une équipe régionale chargée d’assurer la protection des observateurs du cessez-le-feu et de dissuader les forces gouvernementales et les rebelles de reprendre les agressions. 


Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a remercié la Haut-Commissaire et le Conseiller spécial d’avoir réaffirmé que l’impunité n’avait pas droit de cité pour les crimes graves commis au Soudan du Sud, que sa délégation condamne dans les termes les plus vigoureux.  L’Argentine a déclaré qu’elle appuyait les enquêtes ouvertes par la Commission d’enquête de l’Union africaine, par la MINUSS et le Bureau de la Haut-Commissaire pour faire la lumière sur les allégations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  Dans ce contexte, a estimé Mme Perceval, il est indispensable de déterminer l’identité des commanditaires en plus de celle des exécutants.  Elle a ensuite estimé que le Conseil de sécurité devait prendre une décision afin d’augmenter les effectifs de la Mission, comme le demande le Secrétaire général.  Elle a également plaidé pour le déploiement rapide au Soudan du Sud de la force de protection de l’IGAD.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a affirmé que les propos poignants de la Haut–Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, et du Conseil spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, illustrent à la fois la gravité de la situation au Soudan du Sud et la volonté des Nations Unies de mettre en œuvre l’initiative du Secrétaire général « Les droits d’abord ».  Elle a condamné dans les termes les plus fermes les attaques qui ont fait des centaines de victimes civiles, notamment des femmes et des enfants, à Bentiu et à Bor, avant d’appuyer pleinement la médiation de l’IGAD. 


La représentante a ensuite lancé u appel pressant aux parties pour qu’elles « commencent à aborder, « de bonne foi et sans plus tarder, les questions de fond », en soulignant que le tableau dressé par Mme Pillay et M. Dieng, cet après-midi, « était effrayant ».  Elle a ensuite appelé le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Rick Machar à « rejeter toutes les attaques dirigées contre des civils, et à s’engager pour que ceux qui ordonnent ces attaques ou les exécutent soient amenés à rendre compte de leurs actes.  La lutte contre l’impunité est une priorité, a-t-elle encore souligné.


Sa délégation se félicite de la publication, lundi prochain, du rapport final de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) sur les violations des droits de l’homme.  Le Luxembourg se félicite également du lancement de la Commission de l’Union africaine, sous la conduite de l’ancien Président nigérian, M. Olusegun Obasanjo, qui vient d’effectuer sa première mission au Soudan du Sud.  La représentante a condamné vigoureusement le recrutement d’enfants, les meurtres et mutilations d’enfants, les violences sexuelles et les attaques contre les écoles et les hôpitaux ou leur utilisation à des fins militaires. 


M.JOON OH (République de Corée) a jugé inacceptables les tueries commises au Soudan du Sud ces derniers mois.  La réunion du Conseil de sécurité sur le vingtième anniversaire du génocide au Rwanda a été l’occasion de redire « plus jamais ça », a-t-il rappelé.  « Nous appelons le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar à condamner publiquement les attaques contre les civils et à prendre des mesures pour les faire cesser », a-t-il dit.  Le représentant s’est aussi inquiété de la précarité de la situation de plus d’un million de personnes déplacées, surtout avec l’arrivée de la saison des pluies.  Les bases de la MINUSS sont déjà saturées, a-t-il fait remarquer à cet égard.  Il a aussi encouragé l’IGAD à poursuivre ses efforts de médiation.  Le représentant a par ailleurs expliqué que les combats sur les champs pétroliers menaçaient d’étendre le conflit à toute la région.  Seule une solution politique, a-t-il estimé, peut contribuer à rétablir une situation normale.


Notre réponse ne sera ni la défensive ni le déni, a assuré M. FRANCIS MADING DENG (Soudan du Sud).  Il a souligné qu’il incombait, en premier lieu, aux gouvernements de protéger les civils sans discrimination, qu’elle soit fondée sur l’appartenance ethnique ou toute autre considération, ne saurait justifier que l’on place un gouvernement démocratiquement élu sur un pied d’égalité politique et juridique avec un groupe rebelle qui recourt à la violence pour renverser le pouvoir.   Le Président sud-soudanais avait assuré à la Haut-Commissaire et au Conseiller spécial que s’ils disposaient d’un peu plus de temps au cours de leur visite, il leur donnerait l’accès sur l’ensemble du pays pour évaluer l’ampleur de la violence et comprendre de manière plus approfondie la situation et « qui fait quoi ».


Le Gouvernement du Soudan du Sud sait bien, a affirmé le représentant, que personne ne prend les armes pour tuer et être tué lui-même sans cause, ni grief.  C’est la raison pour laquelle il n’a cessé de réaffirmer son engagement en faveur du dialogue avec les rebelles pour mettre rapidement fin à la violence et promouvoir la paix, l’unité et la réconciliation nationale.  Or, les propos des deux émissaires de l’ONU selon lesquelles les deux parties recrutent des enfants soldats est un autre exemple de cette « équivalence morale » qui brouille la réalité et qui pointe sur la nécessité d’établir les responsabilités là où elles doivent l’être.  On sait bien que depuis 2003,  a dit le représentant, l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) n’enrôle plus les enfants, comme l’ont reconnu d’ailleurs les organismes pertinents des Nations Unies.  En revanche, « l’Armée blanche » des rebelles prouve bien qu’ils continuent à enrôler et à déployer des enfants. 


Le Président Salva Kiir, a poursuivi le représentant, a dûment condamné les violations des droits de l’homme et créé, ainsi, un Comité de haut niveau chargé d’enquêter sur les allégations et de traduire en justice les auteurs.  Le Président a clairement prévenu que quiconque s’attaquerait à un membre de la communauté s’attaquerait à lui-même.  Le Gouvernement a aussi accueilli les bras ouverts la Commission d’enquête de l’Union africaine et toutes ses initiatives contrastent clairement avec la situation des droits de l’homme dans les zones contrôlées par les rebelles où les abus massifs et les massacres à motivation ethnique sont devenus une partie intégrante de leur stratégie de guerre, à peine condamnée par leur leadership. 


Le représentant a jugé « très regrettable » que l’attaque des jeunes contre la base de l’ONU à Bor soit placée sur un pied d’égalité avec les atrocités commises par l’armée rebelle à Bentiu et à Malakal.  Il a affirmé que les autorités locales avaient dûment informé la Mission de l’ONU de l’intention des jeunes de manifester et que la SPLA avait collaboré avec la Mission pour rétablir le calme.  C’est la preuve que le Gouvernement du Soudan du Sud voit en la MINUSS un partenaire essentiel, a souligné le représentant.  Il a dit apprécier l’appui concerté de la communauté internationale au processus de paix de l’IGAD et de l’Union africaine.  Il a d’ailleurs prôné le renforcement de cet appui.  Plus que jamais, son pays a besoin d’un appui au renforcement de ses capacités, a-t-il ajouté.  Retirer cet appui pour des raisons de financement ou comme mesure punitive ne ferait qu’aggraver la crise, a-t-il prévenu.  Les Nations Unies doivent envisager de maintenir un ferme appui au renforcement des capacités même si c’est en en dehors de la Mission.  Il faut aussi des mécanismes de renforcement de la confiance entre le Gouvernement du Soudan du Sud et la Mission, a estimé le représentant, en soulignant que ce dont le Soudan du Sud a besoin c’est de la compréhension, de la compassion et un appui pour édifier une nation qui puisse garantir la paix, la sécurité, la stabilité et le développement pour tous. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Convoqué par la Fédération de Russie pour une nouvelle séance d’urgence, le Conseil de sécurité affiche ses divisions sur le dossier ukrainien

CS/11377

Convoqué par la Fédération de Russie pour une nouvelle séance d’urgence, le Conseil de sécurité affiche ses divisions sur le dossier ukrainien

2/5/2014
Conseil de sécuritéCS/11377
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7167e séance – après-midi                                  


CONVOQUÉ PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE POUR UNE NOUVELLE SÉANCE D’URGENCE,

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AFFICHE SES DIVISIONS SUR LE DOSSIER UKRAINIEN


Deux jours après son dernier exposé, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques,

M. Jeffrey Feltman, fait état d’une escalade supplémentaire de la crise dans l’est de l’Ukraine


Trois jours à peine après sa précédente réunion d’urgence sur la question, le Conseil de sécurité a de nouveau été convoqué aujourd’hui, à la demande de la Fédération de Russie et dans une ambiance particulièrement tendue, pour débattre de la situation en Ukraine qui, comme l’a décrit le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques de l’ONU, s’était encore détériorée.


« Dans plus d’une dizaine de villes, des régions administratives de Donetsk et de Lougansk, des groupes armés se sont emparés de bâtiments publics.  La situation la plus préoccupante est celle de la ville de Slaviansk, aux mains des insurgés depuis le 12 avril.  Selon le Ministère ukrainien de la défense, au cours des opérations menées par les autorités, deux hélicoptères ont été abattus et au moins un des pilotes a été tué.  D’autres pertes civiles ont été signalées sur le terrain », a constaté M. Jeffrey Feltman, à qui le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a demandé de se rendre à Moscou et à Kiev la semaine prochaine pour « promouvoir la désescalade et œuvrer en vue d’un règlement pacifique de la crise ».


Alors que les sept observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) retenus en otage n’ont toujours pas été libérés, la crise, a précisé M. Feltman, connaît également une escalade à Donetsk où, hier, des séparatistes autoproclamés ont pris d’assaut le bureau du procureur régional.  Les autorités ukrainiennes, qui font état des tentatives de ressortissants russes de franchir la frontière avec l’Ukraine, auraient suspendu les vols commerciaux en direction de Donetsk et Kharkiv.


Dans une déclaration faite peu avant la tenue de cette séance, a rappelé M. Feltman, le Secrétaire général a souligné que « l’expansion  des activités de la milice et l’occupation en cours des bâtiments publics par des groupes armés non identifiés sapent l’esprit et la lettre de la Déclaration de Genève », document auquel avaient pourtant adhéré, le 17 avril, l’Ukraine, la Fédération de Russie, les États-Unis et l’Union européenne, et dont la mise en œuvre est paralysée.


Le représentant russe a expliqué qu’il avait convoqué cette séance publique en raison de la reprise, par la « clique de Kiev », d’opérations militaires auxquelles participeraient, selon lui, des formations ultranationalistes et dans le cadre desquelles des chars, des hélicoptères et des roquettes seraient employés contre des « civils protestataires ».


« Si l’Ukraine ne met pas immédiatement fin à cette aventure, les conséquences seront catastrophiques pour ce pays », a prévenu M. Vitaly Churkin, pour qui le régime en place à Kiev a agi en violation des Accords du 21 février et de la Déclaration du 17 avril et les pays occidentaux, les États-Unis en particulier, ne cessent de jeter de l’huile sur le feu.


Son homologue des États-Unis, Mme Samantha Power, a réagi fermement contre cette analyse, en demandant à M. Churkin de dire aux membres du Conseil ce que le Président Poutine ferait « si un territoire de 26 000 kilomètres carrés appartenant à la Russie était confisqué » par un autre État.  Comme l’Ukraine, elle a jugé parfaitement infondées les allégations du représentant russe, selon lesquelles des « éléments anglophones » seraient mêlés aux forces ukrainiennes dans le cadre de leur opération militaire dans l’est.


Le représentant de l’Ukraine a, au contraire, dénoncé les « agissements » de la Fédération de Russie, accusée de soutenir des « groupes de miliciens illégaux » qui mettent en danger la sécurité de l’État, en rappelant que l’objectif premier du « Gouvernement par intérim » était l’organisation, le 25 mai prochain, d’« élections présidentielles justes et transparentes ».


Le « calme » et la « réserve » avec lesquels l’Ukraine a géré la crise depuis le début ont été salués par plusieurs membres du Conseil, de la France à la Lituanie, qui ont cependant qualifié de légitime l’« offensive antiterroriste » que Kiev vient de lancer contre les « séparatistes autoproclamés ».


Le représentant de la France s’est, pour sa part, dit surpris que des « bandes armées » aient à leur disposition des armes lourdes, notamment des missiles sol-air, qui ont permis d’abattre les deux hélicoptères ukrainiens, en notant que « ce genre d’équipement n’existe pas sur le marché à Kharkiv ».


En lâchant « des bandes de voyous sur l’Ukraine », « la Russie a ouvert une boîte de Pandore », a estimé M. Gérard Araud, qui lui a demandé de cesser de se comporter en « pompier pyromane » et d’arrêter « ce mauvais roman d'espionnage ».  « Nous sommes prêts depuis des semaines à contribuer à la désescalade », a assuré le représentant, en exigeant toutefois qu’au préalable, Moscou calme les bandes armées « qu’elle équipe et encadre », obtienne la libération des observateurs de l’OSCE et s’ouvre aux négociations.


Interrogé par le représentant de la République de Corée –qui est également le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mai– sur la marche à suivre, son collègue russe s’est déclaré favorable à l’adoption d’une « déclaration présidentielle » soulignant que son pays demande la fin des violences commises par certains groupes armés dans l’est de l’Ukraine et la mise en œuvre des engagements pris en vertu de la Déclaration de Genève du 17 avril.


Le représentant de l’Ukraine a assuré, quant à lui, que son gouvernement était disposé à discuter avec l’Envoyé spécial que le Président Poutine a l’intention de dépêcher pour voir comment celui-ci pourrait contribuer à faire libérer les observateurs de l’OSCE.



LETTRE DATÉE DU 13 AVRIL 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/264)


Déclarations


M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que la situation en Ukraine s’était encore détériorée depuis la réunion du Conseil de sécurité, il y a deux jours à peine, remettant ainsi en cause la stabilité du pays, mais aussi de la région toute entière.  « Dans plus d’une dizaine d’autres villes des régions administratives de Donetsk et de Lougansk, des groupes armés se sont emparés d’autres bâtiments publics.  La situation la plus préoccupante est celle qui se déroule dans la ville de Slaviansk, peuplée de 125 000 habitants et aux mains des insurgés depuis le 12 avril.  Selon le Ministère ukrainien de la défense, au cours des opérations menées par les autorités, deux hélicoptères ont été abattus et au moins un des pilotes a été tué, a noté M. Feltman.  D’autres pertes civiles ont été signalées sur le terrain, de part et d’autre, a-t-il dit.  Si, selon le Ministre par intérim de l’intérieur de l’Ukraine, de nombreuses barricades ont été retirées autour de la ville, les médias soutiennent que d’autres sont maintenues dans différents secteurs de la ville.


Parallèlement, les sept observateurs de l’OSCE et les militaires ukrainiens qui les accompagnaient sont toujours en détention, en dépit des appels répétés en faveur de leur libération.  « Nous comprenons que le Président russe, M. Vladimir Poutine, a dépêché un Envoyé spécial pour participer aux négociations afin d’obtenir la libération des otages », a relevé le Secrétaire général adjoint.  La crise, a-t-il ajouté, a également connu une escalade à Donetsk où, hier, des séparatistes autoproclamés ont pris d’assaut le bureau du procureur régional.  Des informations font également état d’une interdiction, par les autorités ukrainiennes, des vols commerciaux en direction de Donetsk et de Kharkiv.


Avant d’annoncer qu’il se rendra, à la demande du Secrétaire général de l’ONU, à Moscou et à Kiev la semaine prochaine, M. Feltman a lu la déclaration que M. Ban Ki-moon a faite, aujourd’hui, sur la situation en Ukraine:


« Le Secrétaire général réitère sa grande préoccupation devant la détérioration de la situation dans les régions de l’est et du sud de l’Ukraine.  L’escalade de la violence et les pertes en vies humaines qui s’accumulent dans la ville de Slaviansk, aujourd’hui constituent un rappel brutal de la situation dangereuse à laquelle on est arrivé.  L’expansion des activités de la milice et les saisies de bâtiments publics par des groupes armés non identifiés sapent la lettre et l’esprit de la Déclaration de Genève du 17 avril.  Par conséquent, le Secrétaire général exhorte toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue et appelle ceux qui ont des griefs à les exprimer de manière pacifique, de façon à éviter un autre bain de sang.  Il appelle toutes les parties à respecter pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.


Le Secrétaire général exhorte à nouveau les responsables de la capture et de la détention des observateurs militaires de l’OSCE et du personnel ukrainien qui les accompagne, à les libérer immédiatement, sans condition et sains et saufs.


Le Secrétaire général souligne qu’une solution diplomatique est le seul moyen de sortir de cette crise et que toutes les parties doivent redoubler d’efforts pour relancer l’esprit de compromis affiché pendant les pourparlers du 17 avril à Genève. »


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays avait convoqué cette réunion en raison de la reprise par la « clique de Kiev » d’opérations militaires auxquelles participent des formations ultranationalistes.  Il a condamné le recours par les autorités de Kiev à des chars, hélicoptères et roquettes contre des civils protestataires.  « Si l’Ukraine ne cesse pas immédiatement cette aventure, les conséquences seront catastrophiques pour ce pays », a prévenu le représentant russe.  Ces actes contre son propre peuple démontrent que le « Gouvernement de l’Ukraine » n’est pas en mesure de mettre en œuvre la Déclaration du 17 avril, a-t-il encore ajouté.


Le représentant a estimé que le régime de Kiev avait violé les Accords du 21 février et la Déclaration du 17 avril exigeant que l’on mette fin immédiatement à toute violence.  Il a dénoncé la participation de formations ultranationalistes aux forces ukrainiennes et s’est étonné que l’on ait entendu parler anglais parmi les membres de cette force.  Il a demandé que les États-Unis cessent d’adopter une politique des « deux poids, deux mesures ».  Les États-Unis, de toute évidence, misent sur la force, a soutenu le représentant russe avant d’appeler les autorités de Kiev à évaluer de manière lucide les conséquences de leurs actes et opérations punitives contre son propre peuple.  Il a appelé à engager un dialogue politique avec toutes les régions de l’Ukraine. 


M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que des bandes armées s’emparaient progressivement des villes de l’est de l’Ukraine.  Il a noté qu’il n’y avait aucune foule pour les soutenir, si ce n’est quelques centaines de manifestants.  Il a cependant attiré l’attention sur l’armement lourd qui est à leur disposition, ainsi que la présence d’officiers russes qui paradent sur les télévisions locales.  Il a aussi souligné que les observateurs de l’OSCE et des journalistes étaient pris en otage, sachant en outre qu’on fait état de disparitions forcées, d’assassinats et de tortures.  « Ces voyous, plus ou moins manipulés par les services russes », a-t-il dit, « ont refusé de mettre en œuvre l’Accord de Genève qui devait conduire à la restauration de l’État ukrainien sur son territoire ». 


Le représentant de la France a, de même, souligné la retenue exemplaire dont a fait preuve l’Ukraine, avant d’utiliser son armée et sa police contre les bandes armées qui établissent un climat d’insécurité aux dépens des populations qui, dans la majorité, ne les soutiennent pas.  « Ces bandes armées sont si peu des regroupements locaux spontanés qu’elles ont été capables d’abattre un hélicoptère avec un missile sol-air », a-t-il fait remarquer, en notant que ce genre d’équipement n’existe pas sur le marché à Kharkiv.


« De quel droit nous immiscerions-nous dans les affaires intérieures d’un État qui ne fait qu’essayer de rétablir sa souveraineté bafouée? » a interrogé le représentant.  M. Araud a estimé qu’il suffisait de rappeler à l’Ukraine, de manière bilatérale, la nécessité d’agir avec retenue.  « Aller plus loin serait violer la Charte des Nations Unies », a-t-il averti.  Après avoir piétiné le principe d’intégrité territoriale des États, la Russie peut en faire de même avec le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Comme le dit le moraliste, après tout, dans le péché, il n’y a que le premier pas qui coûte.  M. Araud a considéré que ce pays essaie de rejeter la faute sur l’autre.  Notant que la Russie « agite l’Accord de Genève », il a regretté qu’elle n’ait consenti aucun effort pour le mettre en œuvre. 


« La Russie a ouvert une boîte de Pandore », a-t-il poursuivi, en estimant qu’elle avait « lâché des bandes de voyous sur l’Ukraine ».  Il a accusé la Russie d’être un « pompier pyromane » et lui a demandé de faire marche arrière.  « Nous sommes prêts depuis des semaines à contribuer à la désescalade », a assuré le représentant de la France, en demandant qu’au préalable, la Russie calme les bandes armées qu’elle équipe et encadre, obtienne la libération des observateurs de l’OSCE et ouvre une négociation avec l’Ukraine.  Il a estimé que des compromis sont possibles.  « Arrêtons ce mauvais roman d’espionnage », a-t-il dit en souhaitant que les diplomates reviennent aux principes de la vie internationale. »


M. LYALL GRANT (Royaume-Uni) a défendu le droit et la responsabilité du Gouvernement ukrainien de défendre l’intégrité territoriale de son pays.  Il a déclaré que les actions lancées, ce matin, à Slaviansk avaient comme seul objectif de libérer la ville d’une occupation sponsorisée par la Fédération de Russie.  Aucun membre du Conseil de sécurité ne peut accepter que des villes ukrainiennes soient envahies par des groupes lourdement armés avec l’appui d’un pays étranger.  Le représentant britannique a rappelé que la Russie avait armé les régimes les plus terribles du monde dont la Syrie.  Il a jugé que les indignations russes n’étaient pas recevables.  Il est impensable, a-t-il dit, que ce soient des manifestants qui aient abattu trois hélicoptères de combats ukrainiens.


M. Lyall Grant s’est dit indigné par l’enlèvement des observateurs de l’OSCE, en appelant la Russie à condamner cet enlèvement.  Il a appelé également à préserver la liberté des médias.  Le représentant a insisté aussi sur la pleine mise en œuvre de la Déclaration du 17 avril.  L’instabilité qui s’aggrave n’est dans l’intérêt de personne, a tenu à rappeler le représentant du Royaume-Uni, avant d’exhorter la Russie à mettre fin à sa rhétorique et sa propagande et à contrôler les groupes armés qu’elle appuie. 


Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a rejeté les allégations de la Fédération de Russie selon lesquelles Kiev s’en prendrait à sa population civile.  « S’il y a de terribles violences dans l’est de l’Ukraine, elle sont avant tout le fait des forces pro-russes et de séparatistes autoproclamés, avec le soutien de Moscou », a-t-elle accusé.  Le Gouvernement ukrainien a tenté de résoudre toutes les questions en suspens en misant sur la réserve, y compris après l’organisation d’un référendum dont le résultat n’a pas été reconnu par la communauté internationale et l’annexion d’une région entière d’un autre État Membre, a-t-elle rappelé. 


Malgré cette violation stupéfiante de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, a poursuivi Mme Power, l’Ukraine a tenté d’ouvrir un dialogue avec ses agresseurs.  La même stratégie de Moscou est aujourd’hui à l’œuvre dans les régions administratives de Donetsk et de Lougansk.  « Peut-on imaginer un instant qu’un territoire de 26 000 kilomètres carrés appartenant à la Russie soit saisi?  Comment le Président Poutine réagirait-il si cela arrivait? » a lancé la représentante.  Cela fait 63 jours que la Russie a entamé sa campagne de déstabilisation de l’Ukraine, qui n’avait jusqu’à présent opposé que son calme et sa réserve.  Dans 17 villes de l’est de l’Ukraine, des bâtiments publics sont occupés et des barricades sont dressées.


« Nous venons d’entendre la Fédération de Russie, qui affirme que dans le passé, la Crimée n’avait jamais fait partie de l’Ukraine », s’est étonnée la déléguée des États-Unis.  « Le pays qui a droit à la légitime défense dans cette situation, c’est l’Ukraine », a-t-elle tenu à rappeler, en précisant que ce pays lutte contre l’occupation illégale de son territoire en l’absence de toute autorisation du Conseil de sécurité.  Le fait que la Russie ait convoqué une réunion extraordinaire montre une fois de plus qu’elle sous-estime l’intelligence de la communauté internationale.  « La Russie peut semer la discorde et abuser de son droit de veto, mais elle ne peut pas opposer son droit de veto à la vérité », a résumé en conclusion la représentante des États-Unis. 


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est dite profondément préoccupée par les actes des milices séparatistes pro-russes soutenus par la Russie, qui visent manifestement à déstabiliser l’est de l’Ukraine et à empêcher la tenue des élections présidentielles du 25 mai prochain.  Saluant la retenue dont fait preuve l’Ukraine, la représentante a profondément regretté que les affrontements d’aujourd’hui près de Sloviansk et lors d’une manifestation à Odessa aient fait, selon des informations, des morts et des dizaines de blessés.  Elle a estimé que le moment était venu de faire revivre la Déclaration commune, adoptée le 17 avril à Genève. 


Dans ce contexte, elle a réitéré son appel à la Russie pour qu’elle continue d’user de toute son influence sur les séparatistes pro-russes pour qu’ils libèrent sans condition et dans les meilleurs délais les sept inspecteurs des États participant à la mission de l’OSCE.  Rien ne pourra se substituer à un dialogue substantiel direct entre Kiev et Moscou pour trouver une issue pacifique à la crise, a conclu la représentante, qui a espéré que la visite prochaine dans les deux capitales du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques y contribuera.  « Les bons offices des Nations Unies sont plus que jamais nécessaires. »


Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a exprimé la crainte d’assister à une spirale de violences inquiétantes pour l’Ukraine et la communauté internationale.  Malheureusement, les appels à l’apaisement lancés par le Secrétaire général et les membres du Conseil de sécurité n’ont pas suffi.  Toutes les parties doivent maintenant comprendre que la solution à ce conflit ne passe par des décisions unilatérales, mais par un dialogue national participatif.  Mais pour qu’un tel processus puisse exister, il faut veiller à ce que la sécurité de tous les Ukrainiens ainsi que l’ensemble de leurs préoccupations soient prises en compte, a affirmé l’Argentine.  Elle a en conclusion regretté la rhétorique inflammatoire de part et d’autre et demandé la mise en œuvre des mesures prévues par la Déclaration de Genève en date du 17 avril. 


M. GARY QUINLAN (Australie) s’est déclaré convaincu que la déstabilisation planifiée et coordonnée de l’Ukraine n’aurait pas pu se passer sans l’appui d’un pays étranger.  Il a noté que l’utilisation de roquettes pour abattre des hélicoptères de combat ne pouvait être le fait de civils.  Il a dénoncé les actes de provocation qui ont pour seul objet de provoquer et déstabiliser l’Ukraine.  Le représentant australien a salué l’initiative de l’Ukraine de déposer un projet de loi garantissant l’amnistie à ceux qui déposent les armes et à engager un processus de réformes constitutionnelles.  L’ingérence russe dans les affaires intérieures de son voisin est destructrice pour la sécurité régionale, pour la Charte des Nations Unies et pour la crédibilité de la Russie, a-t-il souligné.  C’est pourquoi il a exhorté le Président Poutine à mettre fin à ses ambitions territoriales dans l’est de l’Ukraine.   


M. LIU JIEYI (Chine) a émis l’espoir que les parties concernées garantiront la nécessité de protéger les intérêts des différents groupes ethniques.  La solution politique est la seule issue en Ukraine, a estimé le représentant de la Chine qui a appelé à tenir compte de l’histoire passée et actuelle de l’Ukraine.  Il a souhaité que les parties concernées s’en tiennent à la Déclaration du 17 avril et favorisent le plus vite possible la stabilité et le développement de l’Ukraine.


M. MAHAMAT ZENE CHERIF(Tchad) s’est dit vivement préoccupé par la dégradation de la situation politique et sécuritaire dans l’est de l’Ukraine.  Cette situation, a-t-il prévenu, risque de dégénérer en guerre civile.  Le représentant tchadien a invité à l’arrêt immédiat de la violence et a appelé à la libération des sept observateurs de l’OSCE encore en détention.  Il a estimé que la solution au problème ukrainien ne peut être que politique et ne peut être trouvée que dans le respect de la souveraineté nationale de l’Ukraine. 


Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a demandé à la Russie ce qu’elle ferait si un territoire de son pays décidait de faire sécession, si des séparatistes s’emparaient de bâtiments publics, prenaient des observateurs en otage et se livraient à des violences?  L’Ukraine s’est comportée de manière exemplaire, mais elle a le droit aujourd’hui de se défendre par tous les moyens nécessaires en tant qu’État souverain dont l’intégrité territoriale a été violée, a déclaré la représentante.  Deux hélicoptères ont été abattus par des systèmes de défense mobile et des militants ont ouvert le feu à l’arme lourde.  Rien de tout cela ne se serait produit si la Russie avait encouragé les sécessionnistes à cesser leurs actes de violence et mis en œuvre les engagements pris au titre de la Déclaration de Genève.  Le Gouvernement lituanien condamne toute tentative de déstabiliser la situation en Ukraine et demande que les observateurs internationaux puissent travailler sur l’ensemble du territoire ukrainien en toute sécurité.


M. JOY OGWU (Nigéria) a rappelé que « la délicate nature de la situation en Ukraine nous oblige à la prudence et nous oblige également à inviter les parties à agir avec prudence », en raison de l’aggravation de la situation sur le terrain.  La destruction de deux hélicoptères de l’armée ukrainienne par des systèmes sol-air et la prise de la gare de Donetsk sont les derniers signes inquiétants en provenance du terrain.  La représentante a estimé, elle aussi, que la seule solution pour les parties résidait dans la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Genève.  « Nous devrions tous étudier la théorie des dominos pour prendre la mesure de ce qu’une expansion de ce conflit pourrait provoquer », a-t-elle prévenu.


M. MAHMOUDHMOUD (Jordanie) s’est dit très préoccupé par la tournure qu’ont pris les événements à Slaviansk.  Il a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue.  Il a également appelé à libérer tous les otages détenus par les rebelles.  Le représentant jordanien a dénoncé les actes des rebelles qui agissent en violation flagrante du droit.  La poursuite des actes des rebelles est en contradiction avec l’esprit et le contenu de la Déclaration de Genève du 17 avril.  Il a appuyé le droit de l’Ukraine de prendre les mesures appropriées pour assurer l’ordre constitutionnel et l’état de droit et protéger ainsi sa population.  En même temps, il a appelé l’Ukraine à travailler à la résolution pacifique de cette crise en engageant rapidement un dialogue avec toutes les parties concernées.  Avant de conclure, le représentant a appelé toutes les parties à s’abstenir de recourir à toute rhétorique haineuse.  Il a souhaité que les élections du 25 mai puissent se tenir comme prévues.   


M. CRISTIÁN BARROS MELET(Chili) a estimé que cette crise était en train d’entrer dans une phase dangereuse et imprévisible.  Il a appelé le Conseil de sécurité à faire en sorte que les parties fassent preuve d’un maximum de retenue.  Il faudrait, a-t-il souligné, engager un dialogue politique direct, qui soit appuyé par des efforts de médiation internationaux.  Le Chili demande, à son tour, de libérer les observateurs de l’OSCE et de mettre en œuvre la Déclaration de Genève du 17 avril.  Il a souhaité que les bâtiments officiels occupés soient libérés et que la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine soient respectées.  Le représentant chilien a encouragé à créer un climat propice pour la tenue des élections du 25 mai.   


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA(Rwanda) s’est dit très préoccupé par l’évolution de la situation en Ukraine, qui se détériore en particulier dans l’est du pays.  Il a condamné les méthodes violentes utilisées par les séparatistes armés.  Il a appelé à appuyer les bons offices du Secrétaire général pour résoudre la crise et s’est félicité de l’annonce de la prochaine visite du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, à Moscou et à Kiev.  La crise ne pourra être résolue qu’à travers le dialogue et avec un engagement ferme de tous ceux qui ont une influence sur les parties, a rappelé le représentant.  Il sera inutile d’organiser des réunions publiques du Conseil de sécurité si les parties ne souhaitent pas diffuser la tension, a-t-il fait remarquer.


M. JOON OH (République de Corée) a regretté, à son tour, l’aggravation de la situation en Ukraine et lancé un appel au calme, en encourageant les parties à engager un dialogue, sur la base des engagements pris en vertu de la Déclaration de Genève du 17 avril et des bons offices du Secrétaire général de l’ONU.  Il a également souhaité que le processus constitutionnel annoncé par Kiev puisse être mené à son terme et contribuer à la paix.


M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) a affirmé que son pays demeurait engagé en faveur d’élections présidentielles justes et transparentes, qui sont « l’objectif premier du Gouvernement par intérim ».  Il a dénoncé les agissements de la Fédération de Russie, qu’il a accusée de soutenir des « groupes de miliciens illégaux » qui mettent en danger l’est de l’Ukraine.  La protection des droits de tous les Ukrainiens étant une priorité de notre Gouvernement, a soutenu le représentant ukrainien.  Son gouvernement, a-t-il précisé, avait lancé une opération antiterroriste après de nombreux appels lancés aux séparatistes autoproclamés pour qu’ils rendent leurs armes.  « Nous sommes d’ailleurs prêts, a-t-il ajouté, à déclarer un armistice pour tous les combattants qui ne se sont pas rendus coupables de crimes graves. » 


L’Ukraine, a-t-il assuré, est prête à discuter avec l’Envoyé spécial du Président Poutine pour voir comment celui-ci pourrait contribuer à faire libérer les observateurs de l’OSCE retenus en otage.  Il est « cynique et mensonger » d’affirmer que des éléments anglophones se trouveraient parmi les forces gouvernementales, a réfuté le délégué.  Ce matin, la phase active de l’opération a repris dans la zone 2 de Slaviansk et a été conduite exclusivement par des Ukrainiens, a-t-il indiqué.  En revanche, les miliciens ont recouru à des armes lourdes et à des systèmes portatifs de défense aérienne pour abattre des hélicoptères ukrainiens, a-t-il dénoncé, avant de faire état de tentatives, aujourd’hui, par des éléments russes, de franchir la frontière.  Le représentant ukrainien a demandé, en conclusion, à la Fédération de Russie de cesser ses agissements.  « Si vous êtes si inquiets de la sécurité des Russes, préoccupez-vous-en sur votre territoire où les violations des droits de l’homme, a-t-il dit, sont si nombreuses. »


Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a rejeté la déclaration de son homologue des États-Unis, en affirmant que « les États-Unis voient d’un bon œil les tentatives de renversement d’un gouvernement par la force ».  Le Conseil doit adopter une déclaration présidentielle soulignant que la Fédération de Russie demande qu’il soit mis fin aux violences commises par certains groupes armés dans l’est de l’Ukraine et que les engagements pris en vertu de la Déclaration de Genève du 17 avril soient mis en œuvre.


En réponse, le Président du Conseil de sécurité et Représentant permanent de la République de Corée a déclaré qu’il allait demander aux facilitateurs de s’en occuper.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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La question du multilinguisme au coeur des préoccupations des délégations du Comité de l’information

Trente-sixième session,
2e & 3e séances – matin & après-midi
PI/2086

La question du multilinguisme au coeur des préoccupations des délégations du Comité de l’information

« Mon Département poursuivra son dialogue avec le Comité sur les orientations stratégiques à suivre », assure M. Peter Launsky-Tieffenthal

Les membres du Comité de l’information ont placé, aujourd’hui, la question du multilinguisme au cœur de leurs préoccupations, en expliquant l’importance de la diffusion, dans les six langues officielles de l’ONU, de toutes les informations relatives aux activités et aux succès des Nations Unies. 

Les délégations ont reconnu les efforts déployés par le Département de l’information (DPI) pour rendre le site Web de l’ONU plus attrayant et multilingue, afin d’assurer la retransmission en direct des réunions et autres évènements par les services du webcast dans les six langues officielles de l’Organisation et d’actualiser certaines pages thématiques également dans ces six langues. 

Clôturant ce débat de deux jours, le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Peter Launsky-Tieffenthal, s’est félicité du dialogue franc et ouvert qui a eu lieu sur ce sujet et a répondu aux diverses propositions des délégations, notamment les demandes concernant les retransmissions en direct par les services du webcast et la publication des communiqués de presse dans toutes les langues officielles. 

Le Département de l’information est en train de travailler sur la première proposition et étudie la possibilité de ne conserver en ligne qu’une seule vidéo tout en maintenant des pistes audio dans les six langues officielles, ce qui permettrait une réduction des coûts du stockage en ligne, a-t-il assuré.

M. Launsky-Tieffenthal a proposé de créer un petit groupe d’amis de la présidence dont le mandat serait de rechercher, avec le DPI, des solutions novatrices et réalistes concernant la publication de communiqués de presse.  L’Argentine, qui a été à l’origine de la création du Groupe des amis de l’espagnol aux Nations Unies, appuyée par les délégations d’Amérique latine, a appelé à appliquer le principe de parité linguistique à tous les niveaux, y compris aux communiqués de presse publiés chaque jour.

Le Secrétaire général adjoint, qui est aussi Coordonnateur pour le multilinguisme, a expliqué que cette question devrait être traitée tout en prenant en compte les réductions budgétaires.  Pour surmonter les difficultés budgétaires que soulèverait la publication de communiqués de presse dans toutes les langues officielles, le représentant de l’Argentine a prôné, comme le recommande l’Assemblée générale, une redistribution des ressources existantes.  « Ces ressources ne se limitent pas à celles d’un service en particulier, mais celles qui sont à la disposition du Département dans son ensemble », a-t-il précisé.

« Il n’y a pas de solution magique », a reconnu son homologue du Costa Rica qui a conseillé aux États Membres de commencer par mettre à jour leurs contributions au budget de l’ONU et aux départements du Secrétariat de procéder à des réformes axées sur l’efficacité et l’efficience.  De son côté, le représentant du Burkina Faso a demandé de mobiliser des ressources supplémentaires en vue de parvenir à la parité linguistique, tout en veillant à ce que l’utilisation de nouvelles langues ne compromette pas les acquis. 

Le représentant de la Chine, tout en rappelant que le chinois, était « la langue la plus parlée dans le monde » a noté qu’elle n’était pas utilisée de manière égale aux Nations Unies ».  En ce qui concerne l’arabe, le représentant de l’Algérie a estimé qu’il restait encore beaucoup à faire.  Pour ce qui est du portugais, qui n’est pas une langue officielle de l’ONU, la représentante du Brésil a salué l’unité lusophone de la Radio des Nations Unies, tout en regrettant l’absence de contenus en portugais sur le site Web de l’Organisation. 

Toujours sur le multilinguisme, le délégué du Pakistan a salué l’initiative des centres d’information des Nations Unies (CINUs) pour diffuser les documents et autres informations des Nations Unies dans d’autres idiomes que les langues officielles et proposer des pages Web dans les langues locales.  Les activités de ces centres ont d’ailleurs été appréciées par l’ensemble des délégations, certaines appelant même à les renforcer en raison du rôle important qu’ils jouent pour assurer la diffusion la plus vaste possible de l’information sur les activités de l’Organisation.

Comme hier, les délégations qui ont pris la parole aujourd’hui ont salué les efforts entrepris par le DPI pour élargir davantage son audience.  Le représentant de la Fédération de Russie a recommandé au Département de saisir l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ONU, l’an prochain, pour mettre au premier plan le travail de l’Organisation.  La délégation chinoise a, quant à elle, demandé de mettre l’accent sur l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Le Secrétaire général adjoint a indiqué, à cet égard, que le Département publiera l’été prochain des rapports sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Beaucoup ont aussi appelé le DPI à tenir compte de la fracture numérique entre les pays, en veillant à universaliser l’accès aux nouveaux instruments de communication, sans pour autant négliger les moyens traditionnels.  « Il faudrait que la radio, la télévision et la presse écrite continuent de trouver leur place dans le dispositif de communication et d’information des Nations Unies », a demandé le représentant du Burkina Faso, à qui le Secrétaire général adjoint a répondu que le Département allait s’engager à renforcer la Radio de l’ONU.

Les membres du Comité ont reconnu le rôle essentiel des médias sociaux dans la diffusion de l’information des Nations Unies et l’intérêt que leur accorde le public, qui s’est traduit par plus de huit millions de visites.  La délégation cubaine a toutefois demandé que la stratégie de présence de l’ONU sur les réseaux sociaux fasse l’objet de consultations entre le Secrétariat et les États Membres.

Le Comité de l’information tiendra sa prochaine séance plénière, vendredi 9 mai, à 15 heures, en vue d’adopter son projet de rapport.

Suite du débat général sur les questions liées à tous les aspects des travaux du Comité préparatoire

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a salué les réalisations des trois divisions du Département de l’information (DPI), en particulier les efforts pour établir des alliances, affiner les structures de travail, réorganiser les processus et utiliser les nouvelles technologies.  Ces technologies permettent non seulement d’atteindre directement les audiences mais aussi de renforcer les capacités des moyens traditionnels, comme la radio, la télévision et la presse écrite, a-t-il fait remarquer.  Le Costa Rica, a-t-il ajouté, apprécie la coopération du DPI avec d’autres départements, ainsi que les efforts entrepris pour la numérisation des archives audiovisuelles.  Le représentant a en outre salué les activités menées par le Département pour faciliter l’accès des personnes handicapées à l’information en ligne.

Le Costa Rica attache beaucoup d’importance au multilinguisme, a déclaré ensuite le représentant.  Tout en se félicitant que les services du webcast des Nations Unies assurent la retransmission directe dans les six langues officielles de l’Organisation, il a regretté que les pages du site Internet et les communiqués de presse ne respectent pas le principe de la parité linguistique inhérente aux Nations Unies.  Il a donc demandé au Département de l’information de poursuivre ses efforts pour réaliser cet objectif.  Nous sommes conscients que l’ONU doit répondre à des demandes illimitées avec des ressources limitées, a-t-il dit, en reconnaissant qu’il n’y a pas de solution magique.  Il a estimé cependant que l’on pourrait faciliter la tâche si tous les États mettaient à jour leurs contributions et si la réforme dans tous les départements était fondée sur l’efficacité et l’efficience. 

Le représentant a ensuite plaidé en faveur de flux de communication transparents ouverts et multidirectionnels.  Il a invité à surmonter le fossé numérique qui existe entre les pays, en universalisant l’accès aux nouveaux instruments de communication.  Cela exige des investissements nationaux ainsi qu’une coopération internationale, a-t-il souligné.  Le représentant du Costa Rica a aussi plaidé en faveur de la bonne gouvernance d’Internet, en saluant l’adoption de la déclaration sur la liberté d’expression sur Internet, le 1er  juin 2011, qui intègre d’autres principes importants comme l’interdiction de discrimination en ce qui concerne le traitement des données sur Internet.  Il a estimé que les Nations Unies constituaient un cadre important pour promouvoir l’importance de la liberté de la presse, dont la Journée mondiale est célébrée le 3 mai.

M. MASOOD ANWAR (Pakistan) a déclaré que les rapports du Secrétaire général contribuaient à enrichir les délibérations du Comité.  Il a déclaré qu’il appréciait l’utilisation croissante par le DPI des réseaux sociaux, qui jouent un rôle essentiel dans la diffusion de l’information des Nations Unies et l’élargissement de son auditoire, qui compte désormais plus de huit millions de personnes dans les langues officielles et au-delà.  Les centres d’information des Nations Unies (CINUs), a-t-il estimé, doivent recevoir des ressources adéquates pour fonctionner correctement.  Conscient des efforts déployés par le Département pour réaliser la parité linguistique, le Pakistan a salué l’initiative de ces centres pour diffuser les documents et autres informations des Nations Unies dans d’autres langues que les six langues officielles et proposer des pages Web dans les langues locales. 

La numérisation des archives audiovisuelles est également importante et c’est pourquoi, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour la réalisation de ce projet, a souligné le délégué du Pakistan.  Il s’est par ailleurs félicité de l’initiative d’Impact universitaire, en expliquant qu’au Pakistan, un programme pilote avait été lancé dans ce cadre.  Tout en saluant les efforts déployés pour recourir aux nouvelles technologies, le représentant a prévenu que cela ne devrait pas se faire au détriment des moyens traditionnels de communication.  Avant de conclure, il a plaidé pour le rapprochement entre les cultures et les religions, en affirmant que le DPI pourrait jouer un rôle important à cet égard.

M. WANG GANG (Chine) s’est félicité des travaux importants réalisés par le Département de l’information (DPI).  Il a notamment appuyé les efforts visant à numériser les archives audio et vidéo de l’ONU.  Les programmes radio en chinois sont de plus en plus suivis, s’est-il réjoui, en se félicitant également qu’à ce jour, le réseau social en chinois compte six millions d’utilisateurs.  La fonction clef du DPI est d’assurer la diffusion la plus large possible des informations sur les activités de l’ONU, a-t-il rappelé, en insistant sur la transparence, un équilibre juste et le respect des droits de tous les pays de s’informer sur les activités de l’ONU.  Le DPI devrait continuer de renforcer ses capacités conformément aux différents mandats définis dans les résolutions pertinentes, a-t-il demandé.  Les États Membres et les institutions de l’ONU, a-t-il recommandé, doivent apporter leur appui au DPI et promouvoir la transparence dans toutes les activités de l’ONU.  Il a proposé de mettre l’accent sur des questions importantes comme les changements climatiques, le maintien de la paix ou l’alliance entre les civilisations.

À l’approche du soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU, le représentant de la Chine a rappelé que l’ONU avait pour mission de promouvoir le maintien de la paix et le développement.  Le Département de l’information doit être en mesure de fournir au public des informations sur ces questions.  Comme la majorité des 193 États Membres de l’ONU sont des pays en développement, les questions de développement les concernent directement, a-t-il dit.  C’est pourquoi, il a demandé au DPI de mettre l’accent sur le débat en cours sur le futur programme de développement pour l’après-2015.  Il a aussi souhaité que le DPI coopère davantage avec les pays en développement pour combler le fossé numérique.  Le représentant a ensuite demandé de promouvoir une utilisation équitable des six langues des Nations Unies.  Il a noté les efforts déployés en ce sens par le DPI, tout en faisant remarquer la prédominance persistante de l’anglais.  Le chinois est la langue la plus parlée dans le monde mais elle n’est pas utilisée de manière égale aux Nations Unies, a-t-il regretté, en soulignant que de nombreuses pages Internet de l’ONU n’existent pas en chinois.  Il a conclu en appelant à mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée générale en faveur du multilinguisme.

M. ALEXEY ZAYTSEV (Fédération de Russie) a souligné l’importance des médias traditionnels, qui continuent de jouer un rôle important dans son pays.  Il a déclaré qu’il faudrait que le DPI saisisse l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ONU l’an prochain pour mettre au premier plan le travail de l’Organisation.  Rappelant que l’un des principes de l’ONU était le multilinguisme, il a demandé que ces principes soient mis en œuvre, tout en veillant à ce que les mandats soient respectés et à ce que la qualité des services ne soit pas affaiblie.  Le représentant a également souhaité qu’une approche équilibrée soit adoptée, notamment en ce qui concerne Papersmart, en faisant observer que toutes les délégations n’avaient pas accès à des appareils compatibles avec ce service.  Il a ensuite demandé que les centres d’information des Nations Unies soient renforcés, en raison du rôle important qu’ils jouent pour assurer la diffusion la plus vaste possible de l’information sur les activités de l’Organisation.  Évoquant ensuite la situation en Ukraine, le représentant russe a déploré que « la junte arrivée au pouvoir grâce à des éléments ultranationalistes » continue de se livrer à des violences contre son propre peuple.  Les chaînes de télévision russes ont été interdites à Kiev et ailleurs et des dissidents ont été arrêtés, a dénoncé le délégué de la Fédération de Russie.

M. FLORENTINO SOTOMAYOR BASABE (Espagne) a rappelé que la Journée mondiale de la radio avait été instaurée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le 3 novembre 2011.  La radio, a-t-il fait remarquer, est non seulement un outil d’information et de culture, mais aussi un instrument important en cas de catastrophe naturelle.  Il a salué la création du Groupe des amis de l’espagnol aux Nations Unies, conçu pour défendre le multilinguisme dans toutes les activités à l’ONU.  Il a souligné l’élan donné à cette initiative par la Mission permanente de l’Argentine auprès des Nations Unies, ainsi que l’appui fourni par de nombreuses délégations non hispanophones.  Le fait que l’on parle plus de 6 000 langues dans le monde démontre que le multilinguisme constitue un patrimoine culturel et historique auquel le monde ne peut pas renoncer, a-t-il estimé. 

Le représentant s’est félicité que le Groupe des amis de l’espagnol ait présenté son rapport au Comité de l’information.  Il a insisté pour que toutes les langues officielles des Nations Unies soient respectées.  Le représentant de l’Espagne a suggéré que le Département de l’information explore de nouveaux moyens pour faire face à un tel défi, sans pour autant sacrifier la qualité des produits.  Il s’est par ailleurs félicité de la mission de défense de la liberté de la presse menée par le Comité de l’information.  Sa délégation, a-t-il dit avant de conclure, est convaincue de l’importance de l’informatisation des archives de l’ONU.

M. SIMPLICE HONORÉ GUIBILA (Burkina Faso) a salué les efforts accomplis par le DPI, qui continue de faire la preuve de sa capacité à s’adapter dans un environnement de communication fait d’innovations.  Les nouveaux médias, associés aux médias traditionnels, permettent de susciter l’adhésion des populations du monde aux efforts entrepris par les Nations Unies, a-t-il noté, avant de souhaiter que la radio, la télévision et la presse écrite continuent de trouver leur place dans le dispositif de communication et d’information des Nations Unies.  « Tant que le fossé numérique existera, les outils traditionnels de communication resteront le meilleur moyen de toucher le plus grand nombre de personnes dans les pays en développement », a-t-il dit. 

M. Guibila a en outre pris note des efforts déployés par le Département pour promouvoir le multilinguisme au sein des Nations Unies.  Pour sa délégation, « il importe de maintenir cette dynamique de promotion du multilinguisme en mobilisant les ressources supplémentaires en vue de parvenir à la parité entre les six langues officielles et faire en sorte que la prise en compte de nouvelles langues dans ses services ne compromette pas les acquis déjà existants ».  Le représentant du Burkina Faso a estimé que le Centre d’information à Ouagadougou, qui couvre à la fois le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Tchad, fait un travail particulièrement pertinent.  Il a ainsi rappelé que son pays appuyait le renforcement des capacités des centres d’information et qu’il contribuait aux frais de gestion de celui de Ouagadougou.

M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO (Équateur) a rappelé qu’en vertu de la Constitution, le Gouvernement équatorien doit faciliter l’accès des personnes aux moyens d’information et de communication.  Il a ensuite souligné l’écart qui existe dans ce domaine entre les pays, ce qui montre qu’il est important d’assurer la diffusion la plus large possible des produits d’information des Nations Unies.  Grâce à une meilleure connaissance des activités menées par l’ONU, on peut éviter de porter des jugements négatifs sur l’action de l’Organisation, a-t-il fait observer.  Afin d’assurer une diffusion large, rapide et précise, le Département de l’information devrait veiller à la parité entre toutes les langues officielles de l’Organisation, a-t-il estimé.  Le représentant a relevé qu’il n’existait aucun mandat qui limite à deux langues ou à une langue la diffusion des informations de l’ONU.  Il a salué à cet égard l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 67/292 sur le multilinguisme, en précisant que ce texte mettait l’accent sur l’utilisation de toutes les langues officielles des Nations Unies.  Il a donc invité le Département de l’information à traiter ces langues de manière équitable.

L’espagnol est la deuxième langue utilisée par les visiteurs des pages Web et des réseaux sociaux, a souligné M. Proaño, en faisant référence au rapport pertinent du Secrétaire général.  Il a cependant regretté que tous les produits du DPI ne soient pas disponibles dans toutes les langues officielles.  Cela est d’autant plus regrettable que les pays en développement ne bénéficient pas tous d’un bon accès aux nouvelles technologies, a-t-il dit.  Les Nations Unies, a-t-il souhaité, doivent continuer à combler le fossé numérique, en commençant par une diffusion équitable de l’information.  Le fossé informatique risque de creuser les disparités, a-t-il prévenu.  Le représentant s’est ensuite élevé contre la violation des droits de l’homme qui a résulté du vol d’informations sur la vie privée de citoyens du monde.  Sa délégation se félicite, à cet égard, de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution intitulée « droit à la vie privée à l’ère numérique ».  Il a aussi demandé d’éviter d’utiliser les moyens de communication, y compris les réseaux sociaux, à des fins qui soient contraires à la paix et à la stabilité internationales.

M. KURT OLIVER DAVIS (Jamaïque) a souligné qu’il était important que le recours de plus en plus intensif aux réseaux et médias sociaux par le DPI ne se fasse pas au détriment des médias traditionnels, dont le rôle dans les pays en développement ne saurait être sous-estimé.  Il a également mis l’accent sur le rôle des Centres d’information des Nations Unies.  Après avoir souligné les avantages qu’offrent les partenariats, le représentant a expliqué qu’ils pouvaient permettre à l’Organisation d’élargir son public et de maximiser son impact sur les questions d’intérêt général, comme par exemple le programme de développement pour l’après-2015 ou les changements climatiques.

M. Davis s’est ensuite félicité de la qualité des manifestations organisées en mars dernier par le Département à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.  Le Comité du mémorial permanent, que préside la Jamaïque et au sein duquel siège le Département de l’information, a l’intention de finaliser, dans les mois à venir, la construction et la mise en place de l’Arche du retour, l’œuvre d’art choisie pour rappeler à jamais l’esclavage et la traite, a-t-il indiqué.

M. MOURAD MEBARKI (Algérie) a apprécié le travail accompli par le Département de l’information (DPI) et s’est dit prêt à étudier le projet de cadre stratégique pour la période 2016-2017.  Les outils que ce Département utilise sont devenus indispensables, a-t-il estimé.  Le représentant a cité notamment Internet et les nouvelles technologies de communication dont la portée, a-t-il dit, doit être élargie.  Cette utilisation doit se faire dans le respect des principes de l’ONU, a-t-il demandé, en énumérant, entre autres, les principes de neutralité et de souveraineté des États Membres.  Il a salué le rôle efficace du DPI à l’appui de toutes les activités de l’Organisation en diffusant des informations sur les questions importantes, comme les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le programme de développement pour l’après-2015, la décolonisation, le droit des peuples à l’autodétermination, l’élimination de la pauvreté et les changements climatiques.

Le représentant a demandé de mettre l’accent sur les activités en lien avec la commémoration de l’esclavage transatlantique.  Il a aussi mentionné l’importance du programme de sensibilisation sur la question de la Palestine.  À cet égard, il a appuyé la formation dispensée par le DPI en faveur des journalistes des territoires palestiniens occupés.  En ce qui concerne le multilinguisme, il a souligné l’importance de l’utilisation des six langues officielles des Nations Unies, en faisant observer qu’il restait encore beaucoup à faire pour l’arabe.  La délégation de l’Algérie soutient le renforcement des Centres d’information des Nations Unies et souhaite une amélioration de la qualité de la couverture qu’ils fournissent, a-t-il indiqué.  Les sujets que ces centres traitent ne devraient pas être limités aux activités du Siège de l’ONU mais comprendre aussi les initiatives et projets locaux, a-t-il proposé. 

M. JON E. PIECHOWSKI (États-Unis)  a rappelé l’engagement de sa délégation en faveur des activités du Département de l’information, qui s’est concrétisé par l’organisation conjointe d’évènements, que ce soit pour commémorer la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves ou pour célébrer le jazz comme musique de paix.  Il a en outre salué les efforts de sensibilisation du DPI à la tragédie de l’Holocauste.  Ainsi, le Département de l’information a assuré la diffusion d’un film réalisé par le Musée américain du Mémorial de l’Holocauste en neuf langues, en partenariat avec le Gouvernement américain.  Le représentant a ensuite estimé que l’innovation dans le domaine des réseaux sociaux était louable et que « le DPI avait besoin de s’impliquer là où se tient la conversation aujourd’hui et, cet espace, c’est, de plus en plus, les médias sociaux », a-t-il dit.

M. JEAN DIDIER CLOVIS NGOULOU (République du Congo) a encouragé le Département de l’information à poursuivre ses efforts dans la promotion et la vulgarisation des activités des Nations Unies.  Il a salué la stratégie relative aux médias sociaux et exhorté le DPI à utiliser au mieux les ressources qui lui sont affectées pour les activités liées aux réseaux sociaux.  Il a également demandé au DPI d’assurer la cohérence et la constance des campagnes menées dans les six langues officielles des Nations Unies.  Le représentant s’est félicité de la coopération qui ne cesse de se développer entre le DPI et les autres départements pour promouvoir une compréhension approfondie des efforts politiques déployés par l’ONU pour la recherche de solutions aux différentes situations qui menacent gravement la paix et la sécurité internationales ainsi que le développement.  À cet égard, il a salué le leadership du DPI dans le cadre des activités d’information qu’il a conduites en République centrafricaine.  Il a aussi exhorté le DPI à continuer de fournir ses services sur les activités relatives à la réalisation des OMD et sur l’adoption d’un nouveau programme de développement pour l’après-2015. 

Les centres d’information et les bureaux des Nations Unies jouent un rôle important, a souligné M. Ngoulou, tout en regrettant que l’accès aux informations qu’ils diffusent soit réservé au grand public, principalement dans les pays en développement.  La persistance de la fracture numérique entre pays développés et pays en développement constitue un obstacle majeur à l’égalité d’accès à l’information, a-t-il expliqué.  Sa délégation soutient ainsi les efforts menés par le DPI pour créer des partenariats avec des organisations dans des domaines d’activités où les messages des Nations Unies ne parviennent pas facilement.  Il s’agit de promouvoir les médias classiques, a-t-il dit, en plaçant le multilinguisme au cœur des stratégies de communication et de diffusion des informations des Nations Unies.  Le représentant a exhorté le DPI à poursuivre ses efforts pour créer ou maintenir des partenariats plus efficaces en vue de renforcer l’impulsion nécessaire pour agir sur les grandes priorités de l’ONU.  Il a appuyé le projet de cadre stratégique, avant d’inviter le DPI à promouvoir le multilinguisme et le respect de la parité entre les langues officielles de l’ONU.  La RDC a mis en place un projet de couverture nationale en fibre optique à haut débit pour faciliter l’accès à l’information, a assuré le représentant.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a reconnu l’importance du renforcement du travail du Département de l’information ainsi que le potentiel énorme des nouvelles technologies de l’information et des communications.  En même temps, a-t-il tempéré, nous sommes préoccupés par le grave fossé technologique qui empêche les pays du Sud d’accéder aux produits d’information.  À cet égard, il a souligné l’importance des moyens d’information traditionnels pour les pays en développement, qui constituent un outil irremplaçable pour atteindre un réseau étendu de personnes.  Il a par ailleurs demandé que la stratégie de présence de l’ONU sur les réseaux sociaux fasse l’objet de consultations entre le Secrétariat et les États Membres.  Cuba reconnaît les efforts entrepris par le Comité de l’information et par le Groupe des amis de l’espagnol pour la défense de cette langue, a-t-il ajouté.

Commentant ensuite le rapport du Secrétaire général sur les communications stratégiques, M. Reyes Rodríguez a estimé qu’il présentait des lacunes par rapport au mandat donné par l’Assemblée générale.  Il a rappelé qu’en vertu de ce texte, le DPI devait sensibiliser le public à la tenue de la première Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, qui a eu lieu le 26 septembre 2013.  Pour ce qui concerne l’avenir, il a demandé que le DPI fasse connaître les résultats de la Réunion sur ce thème qui se tiendra le 26 septembre 2014.  Le Comité de l’information doit sensibiliser le public sur la menace des armes nucléaires, a-t-il insisté.  Le représentant a aussi regretté que le rapport du Secrétaire général ne fasse pas mention des activités de l’ONU en lien avec la décolonisation.

Par ailleurs, M. Reyes Rodríguez a souligné les efforts entrepris par les pays de sa région pour renforcer la coopération et les relations amicales.  Ces efforts sont menacés par les activités menées par les États-Unis qui, a-t-il dit, cherchent à saper l’ordre économique et social du peuple cubain.  Il a dénoncé la « transmission de contenus subversifs contre son pays », sur 27 fréquences, en violation des règlementations de l’Union internationale des télécommunications.  Il a aussi dénoncé les appels subversifs diffusés sur les messageries des réseaux sociaux, ainsi que le programme illégal ZunZuneo mené par les États-Unis qui a permis de recueillir des informations privés sur des Cubains en vue de les utiliser à des fins politiques.  Ces actes constituent des violations des principes approuvés au Sommet mondial sur la société de l’information, qui s’était tenu en 2003, a soutenu le représentant, avant d’appeler le Gouvernement des États-Unis à mettre fin à ses actions illégales et clandestines contre Cuba. 

Mme ERIKA ALMEIDA WATANABE PATRIOTA (Brésil) a estimé que, si l’on garde à l’esprit que le portugais n’est pas une langue officielle des Nations Unies, il faudrait saluer le fait que le DPI œuvre à la création de profils dans cette langue sur ses comptes de médias sociaux, comme le préconise le Secrétaire général dans son rapport sur les services de communication stratégique.  Elle a cependant regretté l’absence de contenus en portugais sur le site Web de l’Organisation.  C’est la raison pour laquelle elle a réitéré la position du Groupe des 77 et de la Chine, qui exhorte le Département de l’information à promouvoir et soutenir la parité linguistique et intégrer le multilinguisme dans l’ensemble de ses activités.  Saluant le rôle de l’unité lusophone de la Radio des Nations Unies, la représentante a déclaré que le réseau des partenariats établis par cette unité avait permis de toucher environ 235 millions de lusophones dans plus de 16 pays.  Mme Watanabe Patriota a ensuite déclaré que le Brésil soutenait la demande du G77 pour que l’accent soit mis sur le processus de négociations sur le programme de développement pour l’après-2015.

M. GERARDO DÍAZ BARTOLOMÉ (Argentine) a réitéré l’appui de son pays au travail du DPI, notamment dans le cadre de ses Centres d’information et, en particulier, celui de Buenos Aires.  Il a appuyé énergiquement le multilinguisme.  Son pays, a-t-il rappelé, avait créé le Groupe des amis de l’espagnol, qui est profondément attaché à la promotion du multilinguisme et à la défense de l’espagnol, une des six langues officielles de l’Organisation.  Il a reconnu les efforts déployés pour rendre le site Web de l’ONU plus attrayant et multilingue, ainsi que l’actualisation de certaines pages thématiques dans les six langues, « bien qu’il subsiste des disparités ».  Le représentant a ainsi regretté que des produits et des pages ne soient disponibles que dans une ou deux des langues officielles.  Tout en se ralliant au point de vue exprimé hier par la Présidente du Comité, qui estimait que des ressources supplémentaires étaient nécessaires pour le DPI, M. Díaz Bartolomé a suggéré qu’en l’absence de telles ressources, il faudrait opérer des aménagements.  Il a rappelé que 20% des internautes qui avaient consulté le site de l’ONU l’an dernier étaient hispanophones, faisant d’eux le deuxième groupe après les anglophones. 

Pour le représentant argentin, « la dette vis-à-vis de l’espagnol » n’est pas honorée.  Or, la parité linguistique doit s’appliquer à tous les niveaux, y compris aux communiqués de presse quotidiens.  L’Argentine s’est donc félicitée de l’annonce faite par le Secrétaire général, dans son rapport sur les services d’information, de commencer à produire ces communiqués en espagnol et a apporté son soutien aux pays qui demandent que ces communiqués soient proposés dans toutes les langues officielles.  C’est en effet, a-t-il souligné, le seul moyen de préserver la mémoire institutionnelle de l’Organisation.  Soixante-dix ans après sa création, a estimé M. Díaz Bartolomé, l’heure est venue de donner aux autres langues que l’anglais et le français le même statut.  « Nous continuons cependant d’être préoccupés par les tentatives de lier cette question à des considérations budgétaires, en dépit des dispositions très claires contenues dans la résolution de l’Assemblée générale sur le multilinguisme soulignant que la parité devrait se faire avec une redistribution des ressources existantes.  Une interprétation erronée des textes pourrait donc être à l’origine d’une discrimination vis-à-vis d’une langue pour des raisons budgétaires », a prévenu le représentant, pour qui la seule voie reste celle de la redistribution des ressources.  Ces ressources ne sont pas seulement celles attribuées à un service spécifique, mais celles qui sont à la disposition du Département dans son ensemble.

M. HAHN CHOONGHEE (République de Corée) s’est félicité de la décision du DPI de privilégier une approche stratégique innovante en s’appuyant davantage sur les partenariats et les médias sociaux pour diffuser le message de l’Organisation, tout en continuant de compter sur les plus de 60 centres d’information à travers le monde.  La délégation a également salué les efforts du DPI pour se rapprocher de la société civile et des universités, qui sont des partenaires naturels des Nations Unies, comme en témoigne l’initiative Impact universitaire.  Le représentant s’est félicité de l’importance croissante que prend cette initiative et a estimé qu’elle devrait servir d’exemple à d’autres actions du même type.

Mme AVIVA KLOMPAS (Israël) a salué les efforts du Département de l’information pour adopter les technologies novatrices telles que les médias sociaux, afin d’atteindre une audience mondiale et, en particulier, les jeunes.  Après avoir rappelé que son pays avait commémoré, hier, la Journée du souvenir pour l’Holocauste, elle a invité à tirer les leçons du passé pour faire en sorte que le mal ne triomphe jamais plus.  Elle a saisi cette occasion pour saluer le programme du DPI consacré à la sensibilisation à l’Holocauste, en soulignant la responsabilité qui incombe à chacun de transmettre les témoignages des victimes.  Bien que l’Holocauste ait pris fin il y a 70 ans, le monde continue de subir des préjugés, a-t-elle regretté, en dénonçant l’antisémitisme qui sévit encore aujourd’hui.  Mme Klompas s’est ensuite dite préoccupée par la mise en œuvre du Programme d’information spécial du DPI sur la question de Palestine.  Pourquoi continuer à financer un programme qui cible un État Membre et attire, de manière inéquitable, l’attention sur le conflit israélo-palestinien? a-t-elle demandé.  La représentante d’Israël s’est aussi montée critique en ce qui concerne le système d’information des Nations Unies sur la question de la Palestine (UNISPAL) qui n’est pas un organe de l’ONU et qui, a-t-elle estimé, abuse des plateformes de médias sociaux de l’ONU.  « Il est impensable que des messages anti-israéliens incendiaires continuent d’être diffusés sous la bannière de l’ONU », s’est-elle indignée. 

Mme YUMAIRA RODRÍGUEZ DE MÉNDEZ (Venezuela), après s’être félicitée des efforts déployés par le Département de l’information pour promouvoir les objectifs des Nations Unies, a estimé qu’il faudrait aller plus loin pour améliorer la diffusion des informations sur les activités de l’Organisation.  Cet effort sera renforcé, a-t-elle ajouté, si les produits d’information de l’ONU sont diffusés dans les six langues officielles des Nations Unies.   Elle a salué, à cet égard, les pages du site Web de l’Organisation qui existent dans les six langues officielles.  Il faudrait mettre davantage l’accent sur le rôle du Programme d’information spécial sur la question de Palestine, a-t-elle souligné, en rappelant que 2014 est l’Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien.  La représentante, attirant l’attention sur le problème du fossé numérique entre pays développés et pays en développement, a appelé au renforcement des capacités nationales de ces pays pour combler cet écart.  Sa délégation est préoccupée, a-t-elle dit, par l’utilisation inappropriée de certains moyens de communication qui n’ont d’autre objectif que de s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  Ces moyens, a-t-elle insisté, doivent, au contraire, être utilisés en faveur de la paix et de la coopération entre les peuples.

Mme ILYA ADAMOV (Bélarus) a souhaité que les critères élevés du DPI continuent d’être maintenus, malgré les contraintes budgétaires.  Tout en se félicitant des efforts déployés pour réaliser la parité linguistique dans l’ensemble de l’Organisation, elle a proposé que cela s’applique au Journal des Nations Unies, qui devrait être disponible dans les six langues officielles afin de répondre aux attentes de ses lecteurs à travers le monde.

M. RAJESH MISHRA (Inde) s’est félicité pour sa part des activités du Département de l’information visant à renforcer ses partenariats avec les institutions d’apprentissage, comme l’illustre par exemple l’initiative Impact universitaire, qui s’étend aux universités et autres institutions académiques.  Abordant la question du multilinguisme, l’Inde a déclaré qu’elle soutenait les efforts visant à assurer la diffusion de l’information dans les six langues officielles, ainsi que dans d’autres, comme l’Hindi et l’Ourdou, comme le fait la Radio des Nations Unies.  Le représentant a réitéré le point de vue selon lequel le recours aux nouvelles technologies ne devrait pas se faire au détriment des médias traditionnels qui continuent de toucher un large public sans accès à l’Internet.  Dans ce contexte, M. Mishra a salué le rôle des centres d’information des Nations Unies (CUNIs), qui sont une véritable interface entre l’ONU et les communautés locales et devraient, ainsi, recevoir les ressources nécessaires pour s’acquitter de leur mandat.

M. SACHA SERGIO LLORENTY SOLÍZ (Bolivie) a reconnu les efforts déployés par le Département de l’information  pour diffuser les messages prioritaires de l’Organisation et faire mieux connaître ses activités.  Il a condamné les atteintes que des grandes puissances ont portées récemment à la souveraineté des États en recourant à des instruments technologiques.  Les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, consacrés par la Charte des Nations Unies, doivent être respectés, a-t-il insisté.  Passant ensuite à l’accès aux technologies nouvelles, il a indiqué que son pays travaillait à un projet de loi sur l’accès à l’Internet pour faire reconnaître les droits fondamentaux de la quatrième génération.  Membre du Groupe des amis de l’espagnol, la Bolivie appuie la demande de l’utilisation équitable des six langues officielles dans les contenus des communications des Nations Unies.  Il faudrait également continuer à augmenter les contenus en espagnol de tous les médias diffusés par l’Organisation, a-t-il demandé, avant de plaider en faveur du renforcement de partenariats entre le DPI et les acteurs pertinents.

Mme CAROL VIVIANA ARCE ECHEVERRÍA (Costa Rica), qui s’exprimait au nom de la Communauté des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a reconnu le travail important mené par le Département de l’information (DPI) pour faire mieux connaître les activités et les résultats de l’Organisation des Nations Unies.  Elle l’a invité à renforcer sa synergie avec tous les départements des Nations Unies, notamment le Département des opérations de maintien de la paix.  Sa délégation se félicite des efforts déployés par le DPI pour améliorer la qualité des services, en recherchant des solutions novatrices afin de toucher un public aussi vaste que possible.  Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont ouvert tout un éventail de possibilités, a noté Mme Arce Echeverría, en soulignant l’utilisation utile qui en est faite par le Département.  Elle a cependant insisté sur l’importance des moyens de communication traditionnels qu’il faudrait continuer à promouvoir, en arguant que ce sont les principaux canaux d’information pour les pays en développement.

La représentante a ensuite exprimé son appréciation envers la Radio de l’ONU qui a accru sa couverture dans les six langues officielles.  Soulignant la souplesse des communications électroniques, elle a invité à promouvoir leur utilisation.  Tout en estimant que le site Web de l’ONU était très utile, elle s’est dite préoccupée par le fossé numérique qui divise les pays en développement et les pays développés.  La déléguée du Costa Rica a aussi exprimé sa préoccupation concernant les violations des fréquences électroniques et rejeté l’utilisation des TIC en violation du droit international, en insistant sur la nécessité de tout faire pour protéger l’utilisation d’Internet.

Saluant le travail d’information entrepris par le DPI et les centres d’information des Nations Unies pour communiquer dans les langues locales, la représentante a demandé de maintenir ou d’améliorer le nombre et le niveau du personnel en poste dans ces centres.  Venant à la question du multilinguisme, elle a noté les progrès réalisés pour offrir un contenu multilingue sur la page Web des Nations Unies.  Elle a aussi apprécié le projet visant à publier des communiqués de presse dans les six langues des Nations Unies.  Les ressources doivent être réparties de manière équitable entre toutes les langues officielles, a-t-elle ajouté.  À cet égard, elle a indiqué que la CELAC se félicitait des efforts du Groupe des amis de l’espagnol aux Nations Unies et partageait ses préoccupations en ce qui concerne la parité linguistique. 

M. FILIPPE SAVADOGO, Observateur permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a déclaré qu’il avait eu beaucoup d’enthousiasme à travailler de concert avec le Département de l’information dans la mise en œuvre des activités du « Mois de la Francophonie ».  L’OIF est attachée au multilinguisme au sein des organisations internationales, mais également dans le domaine de la production des savoirs.  Elle a ainsi publié deux guides pratiques en plusieurs langues, a indiqué M. Savadogo: l’un sur les processus de transition, de justice, de vérité et de réconciliation dans l’espace francophone en janvier 1994, et l’autre sur les candidatures aux postes de policiers au sein du Secrétariat des Nations Unies dans les opérations de maintien de la paix début avril 2014. 

L’OIF s’est également engagée, à travers des actions ciblées, pour prendre en compte la culture dans le processus d’élaboration des objectifs de développement durable.  M. Savadogo a tenu à saluer les efforts déployés par le DPI en vue de réaliser la parité entre les six langues officielles des Nations Unies, tout en rappelant la nécessité de renforcer ce dispositif au sein des Nations Unies.  Il a assuré qu’à cette fin, l’OIF était disposée à travailler en coopération avec le Département de l’information.  « Nous devons, a-t-il dit, relever le défi du multilinguisme. »

Droits de réponse

Le représentant de l’Ukraine a rejeté toutes les « accusations » portées, ce matin, contre son pays par son homologue de la Fédération de Russie.  Il a tenu à rappeler que ce pays était le seul à refuser de reconnaître la « légitimité des autorités en place à Kiev ».  Il a ensuite accusé la Fédération de Russie d’être à la tête d’« opérations terroristes », notamment en Tchétchénie, ce que semble oublier le représentant russe, davantage préoccupé par la situation en Ukraine.  Moscou, a assuré le délégué ukrainien, œuvre activement pour propager la désinformation au sein des médias russes sur ce qui se passe véritablement en Ukraine.

Réagissant à ces propos, le représentant de la Fédération de Russie s’est contenté de dire qu’il était impressionné de constater que, quelques heures après avoir défendu la question du multilinguisme au sein de ce Comité, le représentant de l’Ukraine avait déjà appris à parler le russe.

Déclaration

M. PETER LAUNSKY-TIEFFENTHAL, Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, qui est également Coordonnateur pour le multilinguisme, est intervenu à la clôture du débat général en saluant la participation des délégations, notamment au dialogue interactif fructueux qui a eu lieu hier après-midi.  Ce dialogue interactif avait permis d’entendre 36 délégations, dont plusieurs Représentants permanents et le Ministre de l’information et de la radiodiffusion de la Zambie.  « Le Département de l’information est à la fois dépositaire d’informations historiques et centre d’actualités, a-t-il fait remarquer, en soulignant que ces informations pouvaient être utilisées pour la cause humaine.

Le débat général a été dominé par la question du multilinguisme, a noté le Secrétaire général adjoint, qui a apprécié le dialogue franc et ouvert sur ce sujet.  Comme l’a affirmé le représentant du Groupe des 77 et la Chine, il faudrait, a-t-il dit, nous accommoder de ressources « statiques ».  Il a demandé aux membres du Comité d’y réfléchir dans cette instance et dans d’autres instances pertinentes.  Il a cependant fait remarquer que ces ressources ne sont pas statiques.  Elles sont en fait en diminution, tandis que les demandes ne cessent d’augmenter.

Citant le représentant de l’Union européenne, M. Launsky-Tieffenthal a observé que les communiqués de presse n’étaient pas destinés exclusivement à une utilisation immédiate par les médias mais qu’ils servent aussi de comptes rendus des réunions pour assurer la transparence et la mémoire institutionnelle.  Si le Comité partage cet avis, nous avons des options à explorer, a-t-il assuré.  M. Launsky-Tieffenthal a ainsi proposé de créer un petit groupe d’amis de la présidence dont le mandat serait de rechercher, avec le DPI, des solutions novatrices et réalistes.  « J’espère que les États Membres seront d’accord pour créer ce mécanisme », a-t-il dit.

En réponse à la question du Groupe des 77 et de l’Union européenne, il a expliqué que le Département de l’information retransmettait en direct par vidéo les réunions dans les six langues officielles ainsi que dans la langue originale de l’orateur.  À la fin de la réunion, la vidéo n’est disponible qu’en anglais et dans la langue originale de l’orateur, a-t-il précisé.  Une équipe travaille actuellement sur la réduction des coûts de stockage en ligne afin de ne conserver qu’une seule vidéo assortie de pistes audio pour toutes les langues officielles.

M. Launsky-Tieffenthal a ensuite répondu à la demande du représentant de l’Égypte concernant la simplification du site de l’ONU à l’intention des étudiants, en expliquant qu’une refonte du site www.un.org était en cours dans les six langues officielles.  Cela permettra d’inclure une section pour les universités, les étudiants et les chercheurs, afin d’en faire un outil de recherche plus convivial qui présentera aussi des informations sur les stages et les emplois possibles à l’ONU.  S’adressant au Groupe des amis de l’espagnol aux Nations Unies, qui souhaite obtenir des données ventilées par langue sur les services fournis par le DPI, il a assuré que le prochain rapport dont sera saisi le Comité de l’information inclurait des chiffres ventilés.

Il a par ailleurs apprécié la reconnaissance du travail qu’accomplit le DPI tant par le biais de médias sociaux que des médias traditionnels, notamment la Radio de l’ONU.  Le Département entend renforcer la Radio de l’ONU, a-t-il indiqué, en soulignant que cela permettait d’atteindre les zones peu couvertes par Internet.  La Radio de l’ONU, a-t-il ajouté, continue à élargir ses partenariats, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, pour mieux diffuser dans les six langues officielles, ainsi qu’en kiswahili et en portugais.

En ce qui concerne les demandes formulées par plusieurs délégations pour que les archives audiovisuelles soient disponibles dans les six langues officielles, le Secrétaire général adjoint a rappelé que le système de gestion des fichiers numériques (MAMS) existait depuis mi-2013.  Il a aussi indiqué qu’il avait pris note de l’appel du Mexique en faveur d’un meilleur accès des organisations non gouvernementales aux publications de l’ONU et d’une meilleure communication.  Il a expliqué les efforts faits à cet égard, en citant notamment la collection de plus de 300 publications et le matériel audiovisuel mis à la disposition de la société civile. 

S’adressant au représentant du Japon, il a indiqué que lorsque les travaux de rénovation seront terminés, la « Cloche de la paix », don fait par le Japon, ainsi que les articles exposés concernant les explosions nucléaires à Hiroshima et Nagasaki, retrouveront leur emplacement d’origine dans le bâtiment de l’Assemblée générale.  Il a assuré que les objets provenant d’Hiroshima et de Nagasaki sont présentés aux visiteurs au cours des tours guidés, en ajoutant que les guides de l’ONU sont régulièrement formés sur la question du nucléaire.  Lorsque l’Assemblée générale rouvrira ses portes, ces objets reprendront leur emplacement définitif, a-t-il dit.

Venant au travail accompli par les centres d’information des Nations Unies, M. Launsky-Tieffenthal a apprécié la reconnaissance exprimée par les délégations ainsi que l’appui financier ou en nature fourni par certains États à ces centres.  Il a aussi reconnu l’importance de faire connaître toutes les réunions de haut niveau organisées par les Nations Unies, comme la Conférence sur les petits États insulaires en développement (PEID) qui se tiendra aux Samoa, en septembre 2014. 

Au début du mois de juillet, a-t-il annoncé, le DPI lancera le rapport annuel des Nations Unies pour mesurer les succès dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il lancera aussi, en septembre prochain, le rapport sur les lacunes qui subsistent dans la réalisation des OMD, en mettant l’accent sur les questions importantes pour chaque région.  Dans le cadre des travaux préparatoires de la réunion de haut niveau de Samoa, le DPI a créé un site Internet relatif à l’Année internationale des PEID et à la Conférence.  Le personnel du Centre d’information de Canberra (Australie) contribuera à cette Conférence par la diffusion de documentation, tandis que celui d’Ankara vient de lancer l’Année internationale des PEID en communiquant des informations aux médias turcs, a-t-il dit. 

Les centres d’information qui couvrent plusieurs pays mènent des activités de sensibilisation plus large, a-t-il rappelé.  En réponse aux commentaires formulés par Cuba, il a répondu que le DPI travaillait avec le Bureau des affaires du désarmement pour célébrer la première Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, le 26 septembre 2014.  Un site Web sera créé dans les six langues officielles, a-t-il ajouté.  Le Secrétaire général adjoint a aussi parlé des travaux réalisés par le DPI en matière de décolonisation, citant notamment le site Internet consacré à cette question, qui est traduit dans les six langues officielles.  L’an dernier, ce site a enregistré 280 000 visites.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité tient une séance d’urgence pour discuter de la détérioration de la situation en Ukraine

CS/11375

Le Conseil de sécurité tient une séance d’urgence pour discuter de la détérioration de la situation en Ukraine

29/4/2014
Conseil de sécuritéCS/11375
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7165e séance – après-midi                                  


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ TIENT UNE SÉANCE D’URGENCE POUR DISCUTER DE LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION EN UKRAINE


Pour le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, l’esprit

de compromis de la Déclaration de Genève, signée le 17 avril, s’est « estompé »


Le Conseil de sécurité a tenu, cet après-midi, une réunion d’urgence à la demande de l’Ukraine et du Royaume-Uni, pour discuter de la situation qui s’est considérablement détériorée dans le pays depuis le 16 avril.


Le lendemain, les engagements pris à Genève par l’Ukraine et la Fédération de Russie pour une désescalade de la crise avaient pourtant créé une lueur d’espoir, a rappelé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, qui était venu présenter, aux membres du Conseil, les derniers développements sur le terrain.


Malheureusement, cet esprit de compromis s’est rapidement estompé, a-t-il déclaré, en précisant que la Déclaration de Genève était restée lettre morte et les parties concernées n’avaient cessé de donner des « interprétations divergentes » de ce texte.  « La rhétorique inflammatoire n’a fait qu’ajouter aux tensions déjà très vives et la situation dans l’est et le sud de l’Ukraine continue de se détériorer », a-t-il fait observer.


Le 25 avril dernier, a indiqué M. Feltman, un groupe de 13 observateurs militaires de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des personnels ukrainiens qui se déplaçaient avec eux ont été enlevés.  Miliciens et civils armés sont de plus en plus nombreux dans les villes de l’est et du sud de l’Ukraine, occupant des bâtiments, dressant des barricades et isolant des villes et des communautés entières du reste du pays, sur fond d’allégations d’actes de torture, d’enlèvements et d’affrontements violents, a-t-il poursuivi.


« Rien qu’aujourd’hui, des séparatistes autoproclamés auraient lancé une opération pour s’emparer de la ville de Lougansk », a ajouté le Secrétaire général adjoint, qui a également rappelé que, le 27 avril, le maire de Kharkiv avait été grièvement blessé par balle par des assaillants non identifiés.  Le même jour, a-t-il noté, des séparatistes se sont emparés d’un immeuble gouvernemental à Kostyantynivka, tandis qu’à Donetsk, une manifestation « pro-unité » a dégénéré en violences après une attaque lancée par des éléments séparatistes armés de battes de baseball et de chaînes.


Le représentant de l’Ukraine, M. Yuriy Sergeyev, a assuré aux membres du Conseil que les autorités en place à Kiev avaient honoré leurs engagements au titre de la Déclaration de Genève du 17 avril, en suspendant ses opérations militaires, en engageant un dialogue parlementaire sur des réformes constitutionnelles, dont l’autonomisation des collectivités locales, et en élaborant un projet de loi garantissant l’amnistie des groupes qui déposeraient les armes.


La Fédération de Russie ne s’est pas acquittée de ses obligations, a-t-il accusé, en faisant remarquer qu’elle n’avait même pas condamné l’enlèvement des observateurs de l’OSCE.  Il a émis la crainte qu’après la Crimée, le scénario à l’œuvre dans l’est de l’Ukraine ne soit « le même que celui qui a permis de justifier l’annexion de l’Abkhazie ».


Pour la représentante de la Lituanie, Mme Raimonda Murmokaitė, la Déclaration de Genève ne constitue que le dernier document en date d’une longue liste de promesses non tenues par la Fédération de Russie.  De nombreux autres membres du Conseil de sécurité, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, se sont élevés contre ce que le représentant de la France a appelé une « opération de subversion bien planifiée, à peine déguisée et orchestrée par la Fédération de Russie ».


M. Gérard Araud a sincèrement espéré que l’annonce faite hier par Moscou de mettre fin aux manœuvres militaires à la frontière ukrainienne serait suivie d’effets.  La France, conjointement avec l’Union européenne et les États-Unis, a adopté hier de nouvelles sanctions ciblées, a-t-il rappelé, en prévenant que des mesures plus sévères pourraient être prises si cela s’avérait nécessaire.  Le représentant a expliqué que l’objectif de cette coalition était de garantir le bon déroulement, le 25 mai, d’élections présidentielles « libres, inclusives et transparentes », en présence d’observateurs internationaux.


Les accusations lancées contre la Fédération de Russie ont été vigoureusement rejetées par son représentant, M. Vitaly Churkin, pour qui « ses collègues occidentaux » ne tiennent pas compte de la situation sur le terrain.  La Déclaration de Genève n’a pas été mise en œuvre par l’Ukraine, a-t-il soutenu.  Elle a, au contraire, décidé de « déployer des troupes en direction de l’est du pays et dresser des barricades de béton dans les rues de plusieurs localités ».


« Comment peut-on parler du caractère pacifique de la campagne électorale en Ukraine?  Où en est le dialogue national?  Où sont les réformes demandées?  Qu’en est-il de ce processus de réconciliation dont ont été exclus les représentants du sud et de l’est?  Comment résoudre le problème du statut de la langue russe? »  Des questions qui restent sans réponse, a estimé M. Churkin, qui a souligné que les éléments séparatistes n’avaient eu d’autre choix que de mettre en place leurs propres organes d’autodétermination.


LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)


Déclarations


M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a rappelé que lorsque le Conseil s’était réuni au sujet de l’Ukraine le 16 avril dernier, une lueur d’espoir était apparue, pour la première fois depuis des semaines, alors que la communauté internationale était suspendue aux pourparlers de Genève qui devaient se tenir le lendemain en vue de parvenir à une désescalade de la crise.  « Nous regrettons aujourd’hui que cet esprit de compromis qui avait émergé le 17 avril semble s’être estompé.  La mise en œuvre de la Déclaration de Genève est restée dans l’impasse et les parties concernées ne cessent de donner des interprétations divergentes de ce texte.  Une rhétorique regrettable de la part de beaucoup n’a fait qu’ajouter aux tensions déjà très vives et la situation dans l’est et le sud de l’Ukraine continue de se détériorer. 


Le 25 avril dernier, un groupe d’observateurs militaires de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des personnels ukrainiens qui se déplaçaient avec eux avaient été capturés et placés en détention, a rappelé M. Feltman.  Comme le Secrétaire général l’a rappelé hier, l’ONU condamne vigoureusement cet acte et exhorte les responsables de ces enlèvements à libérer immédiatement ces individus.  « J’exhorte tous ceux qui ont de l’influence dans cette situation à prêter assistance de toute urgence pour tenter de la résoudre.  Des vies humaines en dépendent », a prévenu le Chef du Département des affaires politiques de l’ONU.


Miliciens et civils armés sont de plus en plus nombreux dans les villes de l’est et du sud de l’Ukraine, prenant possession de bâtiments, dressant des barricades et isolant des villes et des communautés entières du reste du pays, sur fond d’allégations d’actes de torture, d’enlèvements et d’affrontements violents, a indiqué M. Feltman.  Plus tôt aujourd’hui, a-t-il affirmé, des séparatistes autodéclarés auraient lancé une opération pour s’emparer de la ville de Lougansk.  Il y a quelques heures à peine, ils ont pris d’assaut le commissariat de police, ouvrant le feu avec des armes automatiques et jeté des grenades lacrymogènes contre les forces de l’ordre.  Le bâtiment de la sécurité de l’État à Lougansk, occupé depuis début avril, continue d’être sous le contrôle de ces groupes.


Le 27 avril, le maire de Kharkiv, M. Hennadiy Kernes, a été blessé par balle dans le dos par des assaillants non identifiés et son état demeure préoccupant.  Le même jour, des séparatistes se sont emparés d’un immeuble gouvernemental à Kostyantynivka, tandis qu’à Donetsk, une manifestation pro-unité a dégénéré en violences après une attaque lancée par des éléments séparatistes armés de clubs et de chaînes.  Le même jour, à Kharkiv, des affrontements avaient opposé 500 à 600 partisans d’une Ukraine unie à 400 adversaires, faisant ainsi de nombreux blessés.  Ces développements ont marqué ces quatre derniers jours, a-t-il fait remarquer, avant de lancer: « Nous devons tous en être alarmés! »


Concernant le rôle que joue l’ONU pour atténuer la crise, M. Feltman a rappelé le déploiement en Ukraine d’une mission de surveillance, qui fournit des informations factuelles vérifiées sur la situation des droits de l’homme dans le pays.  De son côté, le Secrétaire général poursuit ses contacts avec les dirigeants du monde entier, cherchant à user de ses bons offices pour parvenir à un règlement diplomatique et pacifique du conflit.  « Il est temps de retrouver l’esprit de compromis du 17 avril à Genève », a insisté M. Feltman, en plaidant pour une action concertée et rapide vers la paix et la stabilité.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a indiqué que son pays avait sollicité la tenue de cette réunion car il est très préoccupé par l’évolution actuelle des événements en Ukraine.  En fait, c’est la Fédération de Russie qui a pris de nouvelles mesures dangereuses en engageant des actions paramilitaires à Lougansk, Donesk et dans d’autres villes ukrainiennes, a estimé le représentant du Royaume-Uni.  Ces actions se multiplient en dépit des déclarations russes, qui « déforment » le droit international.  Les Russes ne sont pas menacés en Ukraine, a-t-il déclaré avec force, en s’opposant à « la rhétorique qui vise à déstabiliser le Gouvernement ukrainien ».


Il a condamné, d’autre part, les enlèvements armés, tout comme le fait « que l’on fasse parader une équipe d’observateurs de l’OSCE », et il a appelé cette Organisation à utiliser son influence pour faire cesser ces agissements immédiatement.


Depuis le 17 avril, les actions entreprises par Kiev et Moscou sont en totale opposition, a estimé le représentant, en déclarant que « le Gouvernement ukrainien a agi avec une modération louable ».  Il est du droit de ce Gouvernement à défendre son territoire et sa population, a dit le représentant.  Le Gouvernement a même commencé à collecter les armes dès son accession au pouvoir, a-t-il annoncé.


L’Accord du 17 avril à Genève appelait à ce que tous les bâtiments saisis soient libérés, et les barricades démantelées.  Or, la Fédération de Russie a déclaré « qu’elle ne demanderait pas à ses forces et ses milices de le faire et qu’elle ne condamnerait pas les abus commis », a dit le représentant.


Le fait que le maire de Kharkiv ait été attaqué hier est une autre preuve de cette escalade, et la rhétorique russe continue d’attiser la tension, a-t-il ajouté.


Cependant, les portes de la diplomatie restent ouvertes, a ajouté le représentant du Royaume-Uni, en « saluant les efforts du Gouvernement ukrainien visant à faire revenir la stabilité dans le pays et à remédier aux abus commis par le Gouvernement antérieur ».


Le représentant britannique a exhorté la Fédération de Russie « à se joindre aux efforts internationaux allant dans ce sens ».


Depuis le début du mois d’avril, nous l’avons vu, la situation dans l’est de l’Ukraine se détériore de manière continue, a déclaré M. GÉRARD ARAUD (France).  Des militants armés, agissant de manière professionnelle et synchronisée, ont pris possession de bâtiments publics, sept observateurs de l’OSCE ont été pris en otage, et le maire de Kharkiv, se trouve dans un état grave, après avoir été la cible d’un attentat.  Ne nous voilons pas la face: nous sommes les témoins d’une opération de subversion bien planifiée, à peine déguisée et orchestrée par la Russie, a estimé le représentant, qui a condamné « fermement et sans ambiguïté des tentatives inacceptables de déstabilisation de l’Ukraine ».  Nous devons, a poursuivi M. Araud, enrayer cette logique de confrontation et privilégier la voie de la désescalade.  La déclaration conjointe adoptée le 17 avril à Genève par l’Ukraine, la Russie, les États-Unis et l’Union européenne indique la voie à suivre.  Elle doit être pleinement mise en œuvre par toutes les parties « sans délai et en toute bonne foi », et en la matière, la mission de l’OSCE doit pouvoir agir sans entrave.


Si le Gouvernement ukrainien a démontré sa bonne foi, la partie russe, a accusé le représentant de la France, « n’a répondu à aucun engagement pris le 17 avril ».  Il a espéré sincèrement que l’annonce faite hier par la Russie sur un arrêt des manœuvres militaires à la frontière ukrainienne sera suivie d’effets.  Il a rappelé qu’avec ses partenaires de l’Union européenne et les États-Unis, la France a adopté hier de nouvelles sanctions ciblées et prévenu que si les choses devaient s’aggraver davantage, elle serait contrainte de durcir une nouvelle fois ces sanctions.  Notre objectif, a dit le représentant, est d’assurer le 25 mai, des élections présidentielles libres, inclusives et transparentes dont le bon déroulement sera garanti par la présence d’observateurs internationaux.  Nous soutenons, a conclu M. Araud, une réforme constitutionnelle qui puisse assurer le respect des minorités et une décentralisation accrue. 


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a exprimé sa préoccupation devant la détérioration de la situation en Ukraine, condamnant la tentative d’assassinat du maire de Kharkiv et la détention illégale d’observateurs de l’OSCE, dont il a exigé la libération.  Il a regretté de constater que les mesures convenues à Genève n’avaient toujours pas été appliquées par les parties à la crise, comme le prévoit la déclaration du 17 avril agréée par elles.  Si le représentant a reconnu que l’Ukraine avait le droit de rétablir l’ordre public, il a estimé que « cette crise est politique et doit être résolue par des moyens politiques ».  Le Rwanda a réitéré l’importance des séances publiques du Conseil de sécurité, mais, a estimé M. Gasana, la seule façon de résoudre la crise, c’est la volonté politique des pays concernés et des organisations régionales et internationales pertinentes.


Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a expliqué que la raison pour laquelle cette réunion se déroulait, c’est parce que le Conseil de sécurité favorise la recherche d’un règlement politique et négocié du conflit.  L’Argentine tient à réaffirmer deux éléments: le fait que le 17 avril dernier, se soit ouvert un dialogue entre les parties et le fait qu’un accord ait été conclu entre elles, a suscité l’espoir au sein de la communauté internationale.  Il est donc fondamental de reprendre ce dialogue dans le respect de la Charte des Nations Unies et de faire en sorte qu’une partie ne s’ingère pas dans les affaires internes d’un État, a rappelé la représentante.  Nous sommes réunis aujourd’hui pour rejeter la violence, notamment celle dont a été victime le maire de Kharkiv, a-t-elle ajouté.  L’Argentine demande la libération immédiate des otages actuellement détenus.


Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a rappelé la déclaration conjointe adoptée à Genève le 17 avril qui vise à mettre un terme à la violence, aux actions d’exactions et à protéger la sécurité de tous les Ukrainiens.  La réunion de Genève a produit des engagements et des mots sur le papier, qui ne prendront tout leur sens qu’une fois appliqués, a-t-elle déclaré en citant le Secrétaire d’État, M. Kerry.


Elle a fait remarquer « qu’alors que l’Ukraine respecte ses engagements, il n’en est pas de même pour la Fédération de Russie dont les partisans continuent d’attaquer et d’occuper des bâtiments officiels et détiennent actuellement une quarantaine d’otages », entre autres faits.  Il ne s’agit pas « d’un printemps de l’est de l’Ukraine mais bien d’une campagne bien planifiée pour déstabiliser le Gouvernement ukrainien actuel », a estimé Mme Power. 


Elle a particulièrement dénoncé le fait que les observateurs de l’OSCE, pris en otages aient été « paradés devant les médias » et a exigé leur libération immédiate.  Elle a précisé que ces observateurs « faisaient partie d’une délégation légitime qui effectuait une mission au nom de la communauté internationale ».


L’Ukraine a pleinement coopéré avec les inspecteurs de l’OSCE et leur a permis de se rendre dans plusieurs régions, a estimé Mme Power. Le Gouvernement a promis un statut spécial pour la langue russe, et enclenché une campagne pour inciter les agents à déposer les armes.  Conformément à la Charte des Nations Unies, les États-Unis restent engagés en faveur du processus politique par la voie diplomatique, a dit la représentante.


M. LIU JIEYI (Chine) a recommandé de tenir compte à la fois des faits historiques, de la situation actuelle et des droits légitimes de toutes les parties en Ukraine.  L’accord de Genève appelle à l’adoption de mesures en vue d’une désescalade de la crise, mais les tensions, notamment à l’est de l’Ukraine se sont aggravées, a déploré la délégation de la Chine.  Elle a espéré que toutes les parties concernées garderont une vision plus large de la paix et de la stabilité de la région et mettront en œuvre les accords conclus. 


La position de la Chine reste objective et impartiale, a rappelé le représentant de la Chine en appuyant les efforts diplomatiques internationaux en cours.


Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a regretté les violences en Ukraine et demandé la libération des otages de l’OSCE, ainsi que l’évacuation des bâtiments publics par les forces séparatistes.  Elle a jugé que le mécanisme de surveillance de l’OSCE était indispensable dans le contexte actuel.  La délégation de la République de Corée estime que la sécurité et la sûreté doivent être garanties sur le terrain, a-t-elle déclaré, avant de demander aux signataires de la Déclaration de Genève de mettre en œuvre leurs engagements respectifs.  Elle a en conclusion réaffirmé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a indiqué que sa délégation partageait l’analyse de M. Feltman selon laquelle la situation dans l’est de l’Ukraine est en train de se détériorer de manière inquiétante, en particulier à Kharkiv, à Lougansk et dans la région de Donesk.  Elle s’est dite profondément préoccupée par les actions des milices séparatistes pro-russes « soutenues par la Fédération de Russie, qui visent à déstabiliser l’est de l’Ukraine » et a déclaré qu’il était difficile de ne pas « y voir une tentative d’empêcher la tenue des élections présidentielles du 25 mai prochain ».


Mme Lucas a fait observer que ces actions déstabilisatrices se sont intensifiées encore ces derniers jours, avec la multiplication des occupations illégales de bâtiments publics, un nombre croissant d’attaques contre les forces de l’ordre ukrainiennes, et un accroissement de la violence contre la population locale.  Elle a condamné dans les termes les plus forts « ces agressions et les actions visant des personnalités politiques », et a estimé que la violence des derniers jours illustre la nécessité urgente d’une désescalade de la situation.


Mme Lucas s’est félicitée des « mesures positives prises par l’Ukraine pour remplir les engagements figurant dans la déclaration de Genève adoptée le 17 avril par l’Ukraine, la Fédération de Russie, l’Union européenne et les États-Unis ».  Elle a souligné que la communauté internationale attend de la Fédération de Russie qu’elle prenne, à son tour, des mesures concrètes pour amener les séparatistes dans l’est de l’Ukraine à la désescalade; et qu’elle utilise son influence sur les mouvements séparatistes pour les convaincre de chercher le dialogue avec le Gouvernement ukrainien plutôt que de le combattre.


La représentante a condamné la prise en otage du 25 avril d’une équipe d’observateurs militaires déployés dans le cadre du document de Vienne de l’OSCE de 2011 près de la ville de Sloviansk.  La déclaration de Genève du 17 avril ne saurait rester lettre morte, car l’alternative serait trop lourde de conséquences pour la paix et la stabilité internationales, a prévenu la représentante.


M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) s’est lui aussi déclaré préoccupé par l’évolution de la situation en Ukraine.  Il a jugé inacceptables l’occupation de bâtiments publics et les menaces qui pèsent sur la sécurité des civils.  Le représentant a demandé aux signataires de la Déclaration de Genève de mettre en œuvre leurs engagements sur le terrain et d’exercer une pression sur les parties au conflit sur le terrain.  Il s’est félicité que l’Ukraine ait accepté la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour que soit ouverte une enquête préliminaire sur les incidents survenus au cours du mois écoulé sur son territoire.


M. CRISTIAN BARROS (Chili) a demandé que les engagements pris à Genève le 17 avril dernier soient respectés par toutes les parties.  Il a rappelé que ces engagements ont été pris en présence des Ministres des affaires étrangères de l’Ukraine, de la Fédération de Russie, et des États-Unis, ainsi qu’avec la participation de la Haut-Représentante de l’Union européenne.  Le représentant du Chili a appelé au désarmement immédiat des groupes armés séparatistes et à la restitution des bâtiments occupés.  Il a jugé indispensable la tenue d’un processus constitutionnel inclusif qui soit le fruit d’un dialogue national ukrainien.  Il a appelé au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a rappelé l’obligation pour tous les États Membres des Nations Unies de s’abstenir de recourir à la force ou à la menace du recours à la force.  Il a souligné l’importance du Groupe d’observation des droits de l’homme de l’ONU et de l’OSCE pour établir les faits et favoriser le meilleur climat pour la tenue des élections prévue le 25 mai. 


M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a espéré que les mesures adoptées à Genève le 17 avril et visant à diffuser les tensions seront mises en œuvre par toutes les parties.  Il a salué les efforts du Gouvernement ukrainien, qui a adopté un projet de loi d’amnistie pour les manifestants qui déposeront leurs armes et s’est engagé à organiser un large débat public sur un changement constitutionnel.  Le représentant a aussi précisé que le Gouvernement ukrainien s’est engagé à défendre le droit des russophones à utiliser leur langue.  Face aux engagements de la partie ukrainienne, le représentant de l’Australie a regretté que « toutes les preuves montrent que la Russie reste déterminée à promouvoir l’instabilité en Ukraine ».  Il a dit que la prise en otage d’observateurs de l’OSCE « est un acte cynique et déplorable perpétré contre du personnel impartial qui se trouve sur place dans le seul intérêt de promouvoir la paix et la stabilité dans la région ».


Le représentant de l’Australie a indiqué que « l’on a assisté à des actes de provocations à l’est de la frontière ukrainienne, avec notamment des violations continues de l’espace aérien ukrainien ».  Il a aussi parlé d’intimidations accrues contre la population locale, de détentions illégales, et d’actes de violences.  Il a salué la « retenue du Gouvernement ukrainien et son engagement à protéger sa population de manière civilisée contre tout acte de provocation ».  Il a dit que la « communauté internationale restait solidaire pour préserver l’intégrité territoriale de l’Ukraine », et a souhaité que les « élections du 25 mai se tiennent sans ingérence ni obstruction », avant d’appeler la Fédération de Russie « à exercer toute son influence pour ramener les séparatistes dans l’est de l’Ukraine à la raison ». 


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a tenu à répondre à ses collègues occidentaux qui ont condamné les forces d’opposition aux autorités en place à Kiev sans tenir compte de la situation sur le terrain.  Le 17 avril à Genève, un accord a été conclu par les parties par lequel elles se sont engagées à s’abstenir de toute violence.  Dès le lendemain, a-t-il dit, « l’opération antiterroriste », comme la décrit l’Ukraine, a été enclenchée.  « À Genève, on avait réussi à ouvrir une fenêtre d’opportunités », a insisté le représentant.  Mais Kiev a immédiatement fait des déclarations selon lesquelles elle n’avait pas l’intention de mettre en œuvre les déclarations du 21 février, puis du 17 avril.  « À Genève, il y avait un accord sur un rejet de l’extrémisme », a poursuivi le délégué, qui a accusé l’Ukraine de ne pas avoir déposé les armes et d’avoir envoyé ses troupes en direction de l’est du pays.  Des bataillons militaires ont été déployés et des barricades de béton ont été dressées dans la rue, a assuré le représentant russe.


En outre, le 28 avril, un attentat a été perpétré contre le maire de Kharkiv.  On accuse les forces d’opposition mais, a-t-il estimé, il faudrait peut-être ouvrir une enquête.  Début avril, un autre candidat a été passé à tabac et les responsables n’ont toujours pas été trouvés.  Comment peut-on parler du caractère pacifique de la campagne électorale en Ukraine?  Où en est le dialogue national?  Où sont les réformes demandées?  Qu’en est-il de ce processus de réconciliation dont ont été exclus les représentants du sud et de l’est du pays?  Comment résoudre le statut de la langue russe?  Autant de questions que M. Churkin a posées aux membres du Conseil, en estimant que ces actions n’étaient pas de nature à sortir l’Ukraine de la crise dans laquelle les autorités de facto l’ont précipitée.


Pour la Fédération de Russie, les autorités n’ont rien fait pour mettre en œuvre le Document de Genève.  « Nos collègues occidentaux n’ont pas voulu exiger de Kiev qu’il respecte ses engagements et les éléments séparatistes ont préféré mettre en place leurs propres organes d’autodétermination.  Quant à nos forces armées, a ajouté M. Churkin, elles opèrent sur le territoire russe de manière transparente « pour surveiller la situation près de la frontière d’un pays où se trouvent de nombreux ressortissants russes ».


Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a déclaré que la Déclaration de Genève du 17 avril 2014 n’était que le dernier d’une longue liste d’engagements signés et non respectés par la Fédération de Russie.  Parmi les autres engagements non respectés par la Fédération de Russie, elle a cité la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki, la Déclaration d’Almaty de 1991, le Mémorandum de Budapest de 1994 et le Traité d’amitié et de coopération.  Malgré les provocations, les autorités ukrainiennes ont pris des mesures pour mettre en œuvre la Déclaration de Genève, visant, entre autres, à retirer les barricades à Maidan et à engager des discussions au Parlement sur la réforme constitutionnelle.  En dépit de ces efforts, aucun bâtiment occupé n’a été libéré et les violentes attaques se poursuivent, a-t-elle noté.  La représentante de la Lituanie a dénoncé les menaces que la Fédération de Russie adresse aux autorités ukrainiennes si celles-ci ne retirent pas leurs forces du territoire ukrainien.  Elle a sévèrement condamné l’enlèvement des 13 observateurs de l’OSCE et tous les actes violents commis par les séparatistes et leurs soutiens extérieurs.


M. BANTE MANGARAL (Tchad) a réitéré l’appel de son gouvernement à tous les pays susceptibles de convaincre les parties de respecter et mettre en œuvre les obligations qui incombent aux parties signataires de la Déclaration de Genève.  Il s’est dit convaincu que la seule solution à la crise en Ukraine était d’ordre pacifique et que sa recherche devrait se faire dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.


Mme JOY OGWU (Nigéria) s’est dite très inquiète des risques que posent une nouvelle escalade en Ukraine.  Elle a appelé à la plus grande prudence afin d’éviter que cette crise ne se transforme pas en guerre civile qui pourrait ensuite dégénérer en conflit international.  Elle a appelé à respecter les mesures concrètes prises à Genève le 17 avril dernier, dont le désarmement des groupes et la libération des bâtiments occupés.  Elle a émis la crainte que cette lueur d’espoir de la déclaration du 17 avril disparaisse alors que des hommes armés continuent d’occuper des bâtiments publics.  L’enlèvement, le 25 avril, de 13 observateurs de l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe (OSCE) chargés de mettre en place des mesures de désescalade constitue un affront pour la communauté internationale, a estimé la représentante du Nigéria.  Elle a donc exhorté la Fédération de Russie à exercer toute son influence pour permettre la libération immédiate de ces 13 observateurs.


M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a rappelé qu’un mois s’était écoulé depuis que la Fédération de Russie avait occupé la Crimée.  Il a mis l’accent sur les efforts de son pays pour mettre en œuvre les engagements pris à Genève, le 17 avril, pour réduire les tensions.  Il a indiqué qu’une semaine plus tard, l’Ukraine avait suspendu ses opérations militaires et entamé un processus de dialogue visant à des réformes constitutionnelles, dont l’autonomisation des collectivités locales et l’élaboration d’un projet de loi garantissant l’amnistie des groupes qui déposeront les armes.  Grâce à une campagne de sensibilisation, 6 000 armes ont été restituées.


De son côté, la Fédération de Russie ne cherche qu’à poursuivre la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, a soutenu le représentant de l’Ukraine avant de rappeler que les autorités russes ne s’étaient jamais dissociées des groupes armés séparatistes.  « La Russie n’a même pas condamné l’enlèvement des 13 observateurs de l’OSCE », s’est étonné le représentant de l’Ukraine.  Les groupes qui enlèvent et qui tuent des policiers et des civils doivent être traités comme des terroristes, a-t-il estimé.  Il a également attiré l’attention sur les populations entières qui sont coincées dans l’est de l’Ukraine.  Des journalistes étrangers sont enlevés alors que les journalistes russes peuvent circuler en toute liberté, a-t-il fait remarquer.  Un hélicoptère ukrainien a été abattu et de nombreux membres de groupes séparatistes ne cachent même plus qu’ils sont citoyens russes.


Les autorités ukrainiennes détiennent des preuves audiovisuelles de l’implication du maire autoproclamé de Slaviansk et de son entourage dans l’assassinat d’un jeune militant ukrainien de 19 ans.  Des troupes russes sont massées à la frontière ukrainienne, a dénoncé le représentant de l’Ukraine. 


L’Ukraine n’a pas l’intention de menacer la Russie et ne le fera jamais, a déclaré le représentant ukrainien.  Il s’est toutefois étonné du cynisme d’un pays agresseur qui revendique le droit de légitime défense.  Le scénario qui se présente dans l’est de l’Ukraine, a-t-il fait remarquer, est le même que celui qui a été mis en œuvre pour justifier l’annexion de l’Abkhazie.  La Russie ne vise qu’à perturber les élections présidentielles du 25 mai, a-t-il soutenu, avant d’exhorter les autorités russes à mettre fin à la rhétorique de guerre et à s’engager dans un dialogue constructif.


Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a noté que l’on avait beaucoup parlé des interprétations divergentes faites de la Déclaration de Genève.  Il s’est cependant demandé ce qu’il pouvait bien y avoir à comprendre.  Il s’est également demandé ce que l’Ukraine avait fait pour mettre en œuvre cette Déclaration.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: les délégations exhortent Israéliens et Palestiniens à sortir les pourparlers de paix de l’impasse actuelle pour sauver la solution à deux États

CS/11373

Conseil de sécurité: les délégations exhortent Israéliens et Palestiniens à sortir les pourparlers de paix de l’impasse actuelle pour sauver la solution à deux États

29/4/2014
Conseil de sécuritéCS/11373
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7164e séance – matin & après-midi                          


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS EXHORTENT ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS À SORTIR LES POURPARLERS DE PAIX DE L’IMPASSE ACTUELLE POUR SAUVER LA SOLUTION À DEUX ÉTATS


Au terme des neuf mois de négociations prévus par Israël, l’Autorité palestinienne et le Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, pour que les parties parviennent à trouver une solution au conflit israélo-palestinien, le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui son débat trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, l’occasion pour M. Robert Serry, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix dans la région d’appeler Palestiniens et Israéliens à surmonter l’impasse politique actuelle.


« L’inaction pourrait conduire à une crise sérieuse », a estimé M. Serry, affirmant que « l’impasse politique actuelle présente des risques importants sur la perspective d’une solution à deux États » et « ne serait pas sans conséquences sur la situation sur le terrain ».


Dans l’exposé qu’il a fait au Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial des Nations Unies a notamment rappelé que les factions palestiniennes, le Fatah et le Hamas, avaient conclu un accord de réconciliation et d’unité le 23 avril dernier, stipulant, entre autres choses, qu’un gouvernement palestinien de consensus national serait formé d’ici à cinq semaines et que des élections auraient lieu dans les six mois suivants. 


À la suite de cette annonce, Israël a annulé une réunion prévue entre les négociateurs israéliens et palestiniens, puis, après avoir tenu une réunion d’urgence de son Cabinet gouvernemental le 24 avril, a pris la décision de suspendre les pourparlers avec la partie palestinienne, a ajouté M. Serry, constatant « l’incapacité des parties à surmonter » leurs différences ou à accepter un cadre proposé par les États-Unis.


M. Serry a concentré son intervention sur la question israélo-palestinienne, le Conseil de sécurité devant entendre des exposés sur la Syrie demain et sur le Liban la semaine prochaine.  Il a jugé important d’œuvrer de concert en vue de définir un horizon politique sur la base des principes déjà établis.  Il a mis l’accent sur la nécessité de profiter du moment actuel de réflexion pour discuter d’une reprise rapide des négociations, fondée sur les efforts entrepris par les États-Unis depuis neuf mois.


« Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, croit fermement que la communauté internationale et les parties disposent encore d’une fenêtre d’opportunité pour agir si elles souhaitent réaliser la vision de deux États pour deux peuples, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle des droits légitimes de chacun et de ceux de ses citoyens respectifs, y compris l’autodétermination », a déclaré le Coordonnateur spécial.


« Nous rejetons les excuses sans fondement qu’avance Israël pour justifier sa décision de suspendre les négociations et de prendre des mesures punitives contre les Palestiniens, et nous appelons la communauté internationale pour qu’elle tienne Israël responsable de l’obstruction au processus de paix », a lancé l’Observateur permanent de l’État de Palestine au cours du débat qui a suivi.


« Au lieu de choisir la paix avec Israël, « le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a choisi la paix avec le Hamas », a déclaré, à son tour, le représentant d’Israël, indiquant que son pays voulait « négocier avec une entité unique, légitime et représentant le peuple palestinien ».  Israël « ne négociera pas avec une Autorité qui signe des accords avec des terroristes », a-t-il tranché, en estimant qu’aucun jour ne passe sans que le Hamas ne cherche à détruire son pays.


Parmi la cinquantaine de délégations qui ont pris la parole, plusieurs ont convenu que le chemin vers la paix au Moyen-Orient était semé d’obstacles, mais qu’il était important, comme l’ont souligné les États-Unis, de maintenir l’objectif de parvenir à la solution à deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.


Plusieurs représentants, de même que le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, ont demandé au Conseil de sécurité de faire pression sur la Puissance occupante pour qu’elle mette fin aux détentions arbitraires et aux mauvais traitements infligés aux prisonniers arabes et palestiniens, et qu’elle libère ces détenus palestiniens et leur prodigue des soins médicaux. 


La délégation de la Jordanie a dénoncé comme étant une provocation et une menace la tentative de l’extrême droite israélienne de s’en prendre au statut du site de la mosquée Haram Al-Sharif/Al-Aqsa, craignant que ces agissements provoquent une crise « colossale ».  La menace de l’extrême droite israélienne ne va pas seulement provoquer une crise de grande ampleur avec le monde musulman et même une partie du monde chrétien, mais elle va aussi poser une menace et un défi directs à l’un des deux voisins d’Israël avec qui Israël a signé un traité de paix, a-t-il dit.  Ce ne serait pas simplement « une autre crise », ce serait, a insisté le représentant, « la » crise, celle qui dépasserait toutes les autres, celle contre laquelle nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher qu’elle n’éclate.


Les délégations ont également parlé de la crise syrienne, qualifiée de « tragédie du siècle » par le représentant de l’Arabie saoudite, et de la situation au Liban, pays dont la stabilité est gravement menacée par la présence de milliers de réfugiés fuyant les violences en Syrie.


De nombreux États Membres, comme le Maroc, ont exhorté les parties syriennes à la reprise de la Conférence de Genève II, tout en demandant également le respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance du Liban.


La délégation de la France a dit qu’elle partageait la préoccupation de tous par les allégations concernant l’usage de gaz de chlore à Kfar Zeïta, qui aurait fait plusieurs victimes et de nombreux blessés.  « Il va sans dire que les responsables de l’utilisation d’agents chimiques devront rendre des comptes, comme l’exige la résolution 2118 (2013) », a déclaré le représentant de la France.



LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE


Déclarations


M. ROBERT SERRY, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a concentré son intervention sur le processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité devant entendre des exposés sur la Syrie demain et sur le Liban la semaine prochaine.  Il a rappelé que le débat d’aujourd’hui se tenait neuf mois après le lancement de négociations entre Israéliens et Palestiniens sous l’égide des États-Unis avec l’objectif convenu par les deux parties d’aboutir à un règlement global sur toutes les questions principales.


Cependant, a déclaré M. Serry, ces efforts ont vacillé en raison de l’incapacité des parties à surmonter leurs différends ou à accepter une plate-forme proposée par les États-Unis.  Les pourparlers ont été suspendus, a-t-il dit, soulignant que l’inaction pourrait conduire à une crise.  C’est la raison pour laquelle une réflexion commune est en cours pour tenter de trouver les moyens de surmonter l’impasse actuelle.


M. Serry a notamment expliqué que les factions palestiniennes, le Fatah et le Hamas, avaient conclu un accord d’unité le 23 avril dernier, stipulant, entre autres choses, qu’un gouvernement de consensus national serait formé d’ici à cinq semaines et que des élections auraient lieu dans les six mois suivants.  À la suite de cette annonce, Israël a annulé une réunion prévue entre les négociateurs israéliens et palestiniens, puis, après une réunion d’urgence du Cabinet le 24 avril, a pris la décision de suspendre les pourparlers, a ajouté le Coordonnateur spécial.


L’impasse politique actuelle présente des risques importants dans la perspective d’une solution à deux États, a—t-il dit, estimant qu’elle ne serait pas sans conséquences sur la situation sur le terrain.  Il a notamment indiqué que l’année 2013 avait vu le nombre le plus important de victimes palestiniennes en Cisjordanie depuis 2009.


M. Serry a livré au Conseil de sécurité quelques détails de la montée de la violence en Cisjordanie et a fait état de la poursuite des activités israéliennes de colonisation.  La situation à Jérusalem-Est demeure inquiétante, a-t-il déclaré, précisant notamment que des affrontements et des tensions avaient continué dans la vieille ville, y compris pendant la période de fêtes.


Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a réitéré l’importance du respect de la liberté religieuse pour tous, de l’accès pour les fidèles de toutes confessions à leurs lieux saints, et de la nécessité pour toutes les parties de s’abstenir de toute provocation, a rappelé le Coordonnateur spécial.


Il a, en outre, dressé un tableau détaillé de la situation humanitaire et sécuritaire à Gaza où des mesures pratiques urgentes sont nécessaires.  Des progrès politiques sont indispensables pour régler les problèmes structuraux de Gaza, a-t-il dit.


M. Serry a estimé qu’il est important d’éviter toute escalade diplomatique et sur le terrain.  Il est tout aussi important, a-t-il observé, d’œuvrer de concert en vue de définir un horizon politique sur la base des principes déjà établis.  Il a mis l’accent sur la nécessité de profiter du moment actuel de réflexion pour discuter d’une reprise rapide des négociations, fondée sur les efforts entrepris par les États-Unis depuis neuf mois.


Le Secrétaire général croit fermement qu’il subsiste encore, pour la communauté internationale et les parties, une fenêtre d’opportunité pour agir si elles souhaitent réaliser la vision de deux États pour deux peuples, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle des droits légitimes de chacun et de ceux de ses citoyens respectifs, y compris l’autodétermination, a conclu le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient.


M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a dit que depuis le dernier débat du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, il y a eu beaucoup de développements sur le terrain et dans le processus politique.  Dans des lettres officielles, nous avons alerté le Conseil sur la montée des tensions et la détérioration de la situation en raison de la persistance de violations et de l’intransigeance d’Israël dans les négociations.  Nous avons fait appel au Conseil et à la communauté internationale pour qu’ils assument leurs responsabilités pour sauver la solution à deux États existant côte à côte sur la base des frontières qui prévalaient avant 1967 et les paramètres inscrits de longue date dans les résolutions pertinentes des Nations Unies, dans les Principes de Madrid, l’Initiative de paix arabe et la Feuille de route du Quatuor, a dit M. Mansour.


Il a poursuivi son intervention en disant: « nous avons toujours reconnu la nécessité du soutien et de l’engagement international par toutes les parties concernées, y compris le rôle actif de médiation des États-Unis, le rôle de la Ligue des États arabes, et les efforts des membres du Quatuor et de la communauté internationale dans son ensemble.  En outre, malgré la paralysie du Conseil de sécurité, nous n’avons jamais cessé de faire appel à l’action collective pour faire respecter la loi, soulignant l’urgence de faire face aux violations généralisées et aux menaces posées par Israël à la viabilité physique de la solution à deux États.  Qui plus est, en dépit de toutes les difficultés, la direction palestinienne est restée fidèle aux négociations et a agi en toute bonne foi », a souligné l’Observateur permanent.


M. Mansour a regretté que « tout cela ait été fait en vain ».  La convergence de la mauvaise foi d’Israël sur les négociations, y compris son reniement de l’accord de remise en liberté de détenus palestiniens, et ses actions illégales sur le terrain, en particulier l’intensification des activités de colonisation et les agressions incessantes contre les Palestiniens dans Jérusalem-Est occupée, ont gravement compromis le processus de paix, qui est maintenant totalement suspendu en raison de la décision unilatérale d’Israël de mettre un terme aux négociations.


L’évolution de cette situation a incité la direction palestinienne à prendre des mesures jugées nécessaires pour affirmer et protéger les droits de l’État de Palestine et du peuple palestinien en vertu du droit international, a indiqué M. Mansour.  Toutes les actions lancées par les Palestiniens l’ont été de manière politiquement légitime et non violente et visent la réalisation des droits inaliénables de notre peuple, a ajouté l’Observateur permanent de la Palestine.


Après avoir révélé la signature par M. Mahmoud Abbas de documents d’adhésion à 15 instruments relatifs à des traités multilatéraux, M. Mansour a dit que la plus importante étape franchie par les Palestiniens a été la signature de l’accord de réconciliation du 23 avril 2014, réconciliation qui est essentielle pour l’unité du peuple, pour le système politique et pour la réalisation des aspirations nationales palestiniennes.  La réconciliation et les élections sont centrales pour la promotion d’une société démocratique, pluraliste et inclusive, a expliqué M. Mansour. 


« Nous rejetons la vulgaire interférence de la Puissance occupante dans cette question interne à la Palestine.  Nous rejetons les excuses sans fondement qu’avance Israël pour justifier sa décision de suspendre les négociations et de prendre des mesures punitives, et nous appelons la communauté internationale pour qu’elle tienne Israël responsable de l’obstruction au processus de paix.  Le nouveau Gouvernement palestinien se conformera au programme politique de l’OLP, aux engagements et aux accords conclus.  Les rapprochements et les négociations ne sont pas mutuellement exclusifs, mais sont des mesures nécessaires visant à réaliser une paix juste fondée sur le droit international », a indiqué M. Mansour.


Il a dénoncé le fait que malgré l’engagement palestinien envers la paix, Israël a maintenu sa position de rejet et persisté dans ses infractions et ses violations graves du droit international, en réaffirmant constamment son rôle d’occupant et oppresseur, au lieu d’être un artisan de la paix.  Le Bureau central israélien des statistiques a révélé une augmentation de 123% dans la construction de colonies cette année par rapport à 2013.  En seulement neuf mois depuis la reprise des négociations, Israël a déclaré son intention de construire plus de 13 000 unités de peuplement, en plus de la construction en cours de milliers d’autres unités.  À Jérusalem-Est occupée, ces mesures illégales ont été prises de manière extrême, et ont sérieusement aggravé la situation et attisé le sentiment religieux.  Nous condamnons toutes ces mesures illégales et les actes de provocation et d’incitation régulièrement commis par des extrémistes israéliens, y compris les colons, les responsables gouvernementaux et les fanatiques religieux.  Les actes posés par Israël visent le contrôle illégal et forcé des terres palestiniennes, la modification de la démographie, du caractère et de l’identité de cette zone sensible, tout ceci afin de saper toute chance de faire de Jérusalem-Est la capitale de l’État de Palestine, a accusé M. Mansour.


M. Mansour a ajouté que les Palestiniens rejettent toute tentative de la Puissance occupante de diviser temporairement ou spatialement l’esplanade de la mosquée Al-Aqsa.  Il a aussi souligné le rôle central de Jérusalem-Est en tant que partie intégrante du Territoire palestinien occupé en 1967 et réaffirmé que son annexion illégale par Israël demeure nulle et non avenue.  La communauté internationale doit demander à Israël de se conformer à ses obligations, conformément aux termes de la quatrième Convention de Genève et aux autres résolutions des Nations Unies sur Jérusalem.


M. RON PROSOR (Israël) a déclaré que la semaine prochaine, Israël célébrera la fête de l’indépendance qui commémore le retour du peuple juif après des milliers d’années d’exil; et a soutenu que l’État d’Israël est la preuve que la force d’une nation se mesure à l’aune de la liberté de ses citoyens.  Israël est aussi une nation qui défend l’état de droit et respecte les droits des minorités, a-t-il poursuivi, soulignant, par exemple, que Salim Joubran, un Arabe chrétien israélien siège comme juge à la Cour suprême d’Israël depuis plus d’une décennie.


« S’agissant des négociations entre Israéliens et Palestiniens », a dit M. Prosor, « il y a une tendance prévisible de la part de ces derniers qui consiste à « exiger des choses, ensuite faire trainer les discussions, puis les déserter ».  « Avant de faire un pas vers la table des négociations, le leadership palestinien exige qu’Israël fasse des concessions substantielles, mais une fois qu’Israël accepte, les Palestiniens traînent les pieds et recourent à toute sorte de tactiques » pour retarder les négociations, a-t-il déploré.


M. Prosor a également regretté que le leadership palestinien ait récemment failli à son engagement en allant déposer ses instruments d’adhésion à 15 conventions et traités internationaux.  « Il semble avoir oublié qu’ils ont aussi failli au respect des dispositions de ces traités et n’ont pas apporté de remède à la persécution galopante dont sont victimes les femmes, les enfants et les minorités au sein de la société palestinienne », a-t-il commenté. 


Il a rappelé qu’il y a neuf mois, les deux parties sont retournées à la table des négociations et ont fixé la date butoir du 29 avril (soit aujourd’hui) pour parvenir à un accord.  « Fidèles à leur habitude, les Palestiniens ont encore montré deux visages et leur habitude du deux pas en avant et deux en arrière.  Alors qu’Israël tente de suivre le tango d’Abbas, nous nous retrouvons abandonnés au moment même où Abbas se met à valser avec Hamas », a accusé M. Prosor.


Il a estimé « qu’Israël fait ce qu’aucun gouvernement du monde n’accepterait de faire », et a renvoyé à cet égard les membres du Conseil de sécurité aux derniers attentats commis par le Hamas.  Hamas a loué les auteurs de ces attentats en les appelant les « héros d’Hébron » alors qu’il s’agit de terroristes qui tirent des roquettes sur la population civile, a dit le représentant.


M. Prosor a également rappelé qu’en 2006, après la prise de contrôle de Gaza par le Hamas, la communauté internationale avait adopté des principes en vue d’empêcher que des financements internationaux ne soient envoyés à Hamas, « une organisation terroriste ».  En outre, le Quatuor pour le Moyen-Orient a posé, parmi les conditions à tout règlement de la question du Moyen-Orient, que le Hamas renonce à la violence; reconnaisse Israël et respecte les accords antérieurs, a rappelé le représentant.


« Au lieu de choisir la paix avec Israël, Mahmoud Abbas a choisi la paix avec le Hamas », a ensuite relevé M. Prosor, indiquant qu’Israël voulait « négocier avec une entité unique, légitime et représentant le peuple palestinien.  Israël ne négociera pas avec un Gouvernement palestinien appuyé par le Hamas », a-t-il insisté.  À l’heure actuelle, des millions de dollars sont envoyés à l’Autorité palestinienne, a noté le représentant.


Mais Israël ne négociera pas avec une Autorité qui signe des accords avec des terroristes, a-t-il tranché, en rappelant qu’aucun jour ne passe sans que le Hamas ne cherche à détruire Israël.


La communauté internationale est prompte à condamner Israël, mais plus réticente à critiquer les agissements palestiniens, a estimé M. Prosor.  Le terrorisme doit être condamné publiquement et sans équivoque, a-t-il exigé.  Le Représentant permanent d’Israël a d’autre part critiqué le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, qui a « pris des dispositions destructrices aggravant les tensions sur le terrain ».  Il a déploré « qu’un fonctionnaire officiel de l’ONU abuse de sa position et de la plateforme de l’ONU pour exprimer ses sentiments et ses vues personnelles ».


Critiquant notamment ce qu’il a estimé être le silence de M. Serry sur des persécutions des Chrétiens par les Palestiniens, M. Prosor a ensuite rappelé tant à l’Envoyé spécial qu’aux États arabes la nécessité de revenir à l’examen aux questions vitales, y compris la question de Jérusalem, qui doivent être traitées par les parties concernées autour de la table des négociations. 


« L’Iran est l’un des principaux violateurs des droits de l’homme dans le monde », a estimé M. Prosor en accusant l’Iran de procéder à au moins deux exécutions capitales chaque jour.  L’Iran a notamment exécuté le poète Hashem Shaabani, qui ne faisait que réclamer les droits des minorités en Iran, a accusé le représentant d’Israël.


Hier, Israël a commémoré le souvenir de l’Holocauste, a-t-il rappelé en signalant qu’aujourd’hui la menace nucléaire iranienne est tout à fait réelle.  Le monde avait fermé les yeux devant les agissements d’un régime qui ensuite lança une guerre qui fit 60 millions de morts dont 6 millions de Juifs, a dit M. Prosor.  Aujourd’hui, le monde semble laisser faire l’Iran qui a des ambitions nucléaires.  L’État d’Israël est également horrifié par la violence et la cruauté indicible du régime d’Assad contre son propre peuple en Syrie. 


Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que le chemin vers la paix au Moyen-Orient était semé d’obstacles, mais qu’il était important de maintenir l’objectif d’une solution à deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. 


La représentante des États-Unis a également réagi à l’annonce palestinienne concernant la création d’un gouvernement d’unité pour les élections, estimant que tout Gouvernement palestinien devait s’engager à respecter la non-violence, à reconnaître l’État d’Israël et à respecter les engagements auxquels les Palestiniens ont déjà souscrit.  Tout Gouvernement palestinien sera évalué en fonction de sa composition et du respect de ces principes, a insisté la représentante.


Mme Power a souligné également que les colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie étaient contraires au droit international.  Elle a ensuite condamné les actes de violence comme le lancement de roquettes contre Israël et les meurtres de civils.  Elle a demandé aux deux parties de mener des enquêtes et de tenir pour responsables les auteurs de ces crimes.  Elle a en outre enjoint les deux parties à collaborer pour faciliter l’accès humanitaire dans la région.


Concernant la Syrie, la représentante des États-Unis a notamment fait état de la séance du Conseil de sécurité où des photos de torture avaient été montrées aux délégations, soulignant, a-t-elle dit, la « violence infligée par le régime syrien à son peuple », à laquelle il faut ajouter « la famine, les disparitions et l’utilisation d’armes chimiques ». 


Mme Power a mis l’accent sur la nécessité pour la communauté internationale de ne pas oublier les massacres de civils et « ne pas se laisser tromper par le choix cynique du Gouvernement syrien d’organiser un scrutin électoral ».  Un tel processus est inconcevable aujourd’hui en Syrie, « où les opposants sont anéantis », a-t-elle dit. 


La délégation des États-Unis estime que les perspectives d’une résolution pacifique du conflit syrien s’amenuisent, a dit Mme Power.  Les États-Unis s’associent en particulier au Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, pour que soient respectés les termes du Communiqué de Genève, a-t-elle indiqué.


S’agissant du Liban, la représentante des États-Unis a espéré que toutes les parties s’abstiendront d’y recourir à la violence, demandant que toutes les résolutions soient respectées, y compris la résolution 1701 (2006) qui requiert le désarmement des milices. 


Mme Power a également prié la communauté internationale de réagir à la crise humanitaire posée par les situations où on a des réfugiés à grande échelle.  Enfin, a-t-elle dit en parlant du Liban, les élections présidentielle et législatives qui y sont prévues doivent se tenir dans les temps et de façon juste et pacifique.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que la Fédération de Russie a soutenu le processus de paix depuis le début, mais que toutes les craintes qu’elle avait se sont ensuite avérées fondées.  Les divergences que nous appréhendions ont été confirmées concernant le statut définitif des territoires palestiniens, des réfugiés, et du statut de Jérusalem, a dit M. Churkin.  Il a regretté qu’Israël ait mis fin aux processus de négociations.  Dans ce contexte, les déclarations faites par Mahmoud Abbas lors de la réunion du Conseil palestinien à Ramallah sont extrêmement importantes, a souligné M. Vitaly Churkin.


Il a indiqué que la Fédération de Russie a invité les parties à surmonter leurs divisions.  Tout accord entre Palestiniens et Israéliens ne saurait être durable sans la participation effective de l’Autorité palestinienne, a souligné le représentant.  Il a invité les deux parties à s’abstenir de prendre de nouvelles décisions qui risqueraient d’entraver davantage le processus de paix et a en particulier cité la question des colonies de peuplement.  Se félicitant de la relance des activités du Quatuor, qui mène régulièrement des travaux par vidéoconférence, M. Churkin a indiqué que la Fédération de Russie était en contact constant avec ses membres.


Passant à la crise syrienne, faute d’alternative diplomatique et politique, le représentant a encouragé les parties et la communauté internationale à faire usage de toutes les possibilités offertes par les accords de Genève.  Il importe que l’opposition prenne ses distances par rapport aux organisations et groupes terroristes, a insisté M. Churkin.


Concluant son intervention sur la situation au Liban, il a émis l’espoir que l’élection présidentielle soit rapidement tenue dans ce pays d’une manière juste et ouverte afin de réduire les tensions interconfessionnelles.  


M. JOOH OH (République de Corée) s’est dit préoccupé par le fait que les négociations entre les parties israélienne et palestinienne aient été suspendues et que la situation sur le terrain se soit aggravée.  Il s’est également dit préoccupé par le niveau sans précédent atteint par le nombre de morts et de destructions dans le conflit en Syrie, qui est entré dans sa quatrième année.  Le représentant coréen a appelé le Gouvernement syrien et les groupes d’opposition à permettre un accès humanitaire sans obstacles aux populations dans le besoin.


Concernant la situation au Liban, il a exprimé la préoccupation de la République de Corée face au nombre croissant d’attentats terroristes liés au conflit syrien, condamnant en particulier l’acte terroriste commis le mois dernier contre l’armée libanaise.


M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que nous atteignons aujourd’hui le terme du délai de neuf mois prévu par Israël, l’Autorité palestinienne et le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, pour parvenir à une solution au conflit israélo-palestinien.  M. Araud a salué, à cet égard, l’engagement exceptionnel de M. Kerry, ainsi que celui de M. Indyk et de ses équipes qui n’ont ménagé aucun effort pour faire progresser les négociations.


En dépit de ces efforts, le non-respect des engagements pris en juillet a abouti à la suspension des pourparlers.  Le quatrième groupe de prisonniers pré-Oslo n’a pas été libéré par Israël, en rupture avec l’accord défini en juillet 2013.  M. Araud a rappelé qu’en réaction, l’Autorité palestinienne a adhéré à 15 conventions internationales, sur la base du statut qui lui a été reconnu aux Nations Unies en novembre 2011.  L’annonce d’un gel du versement à l’Autorité palestinienne des taxes et droits de douane perçus par Israël, en violation de ses obligations internationales, fait peser un risque majeur sur la stabilité politique, économique et sociale des territoires palestiniens, a ajouté M. Araud, qui a appelé les autorités israéliennes à revenir sur cette décision.


Le représentant a en outre souligné que du fait de l’accélération de la colonisation –qui a plus que doublé en 2013– les tensions se sont aggravées à Jérusalem, notamment sur l’esplanade des mosquées et aux alentours de l’église Saint-Sépulcre, et il a rappelé l’attachement de la France au respect des lieux de culte. 


Il a indiqué que c’est précisément dans ce contexte de crise qu’a été conclu l’accord de réconciliation interpalestinien auquel Israël a réagi en suspendant les négociations.  M. Araud a néanmoins estimé que cet accord « peut être une opportunité » s’il se traduit par la formation d’un gouvernement d’entente nationale composé de personnalités indépendantes, placé sous l’autorité directe de M. Abbas, et par l’organisation d’élections dans les territoires palestiniens.


À cet égard, il a jugé qu’il n’était pas possible d’un côté d’affirmer qu’un accord israélo-palestinien est impossible tant que persiste la scission entre les deux mouvements palestiniens, et de l’autre, de considérer la réconciliation interpalestinienne comme un obstacle au moment où elle intervient.


« La France est prête à travailler avec un gouvernement de l’Autorité palestinienne dès lors qu’il exprime clairement son refus de la violence, son engagement en faveur du processus de paix et son acceptation de l’ensemble des accords conclus, notamment avec Israël », a-t-il déclaré, ajoutant qu’une réconciliation définie sur ces bases constituerait un progrès vers la solution à deux États. 


Les pourparlers ne sont, à cette date, que suspendus, a fait remarquer M. Araud, en mettant au crédit de M. Abbas les récentes déclarations qu’il a faites sur le rejet, par le futur gouvernement palestinien de la violence, et sur sa reconnaissance publique (pour la première fois) que l’Holocauste était le crime le plus odieux de l’histoire moderne.


S’agissant de la Syrie, le représentant de la France a estimé que le second rapport de suivi de la mise en œuvre de la résolution 2139 (2014), remis la semaine dernière, est sans appel et prédit que Bashar Al-Assad organisera sa réélection le 3 juin au moyen d’une parodie tragique d’élection présidentielle.  « Aucune légitimité ne sortira de cette élection fantôme dans un pays dévasté », a commenté M. Araud, en partageant la préoccupation exprimée par de nombreux observateurs s’agissant des allégations d’emploi de gaz de chlore à Kfar Zeïta.  Il a insisté sur la nécessité pour le Conseil de saisir la Cour pénale internationale (CPI).  Il a en revanche adressé un message de soutien au Liban, qui ne doit pas être entraîné dans l’engrenage de la crise syrienne. 


Après avoir félicité la patience dont ont fait preuve les États-Unis en encourageant des négociations sérieuses entre les deux parties israélienne et palestinienne, M. GARY QUINLAN (Australie) a dit qu’il était nécessaire pour les Israéliens et les Palestiniens de faire face à l’urgence du moment et de parvenir à un accord pour la poursuite des pourparlers.  M. Quinlan a ensuite félicité le sens politique et l’engagement du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, et du Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, affiché lors du lancement des négociations l’année dernière.  Il a exhorté les dirigeants des deux camps, qui travaillent avec M. Netanyahu et M. Abbas à soutenir le processus de paix, en faisant preuve de retenue en particulier pendant la période difficile.  « Nous exhortons les deux parties à s’abstenir de toutes actions ou déclarations qui augmentent les tensions sur le terrain », a ajouté le représentant.  Tout Gouvernement palestinien d’union nationale doit respecter le principe de la non-violence et accepter des engagements précédemment pris par les Palestiniens, en particulier sur le droit d’Israël à exister, a-t-il rappelé.


« Concernant le conflit syrien, après sa visite en Jordanie et au Liban la semaine dernière, la Ministre des affaires étrangères de l’Australie a annoncé l’augmentation de l’aide humanitaire australienne qui est maintenant de plus de 130 millions de dollars », a déclaré M. Quinlan.  S’agissant de la situation humanitaire, il a dit que s’il est évident que le régime syrien est le premier responsable de la situation, il est aussi évident qu’il ne respecte pas la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité. 


M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a constaté que le processus de paix au Moyen-Orient était dans l’impasse après neuf mois de négociations sous l’égide des États-Unis.  Il est légitime de se demander comment les Palestiniens vont bâtir leur futur État si les Israéliens continuent de faire fi du droit international et de leurs engagements internationaux, a estimé M. Cherif.


Il a mis l’accent sur la nécessité d’inclure l’Union européenne et la Ligue des États arabes dans les négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens, afin de leur donner un nouvel élan.


S’agissant de la situation en Syrie, il a déploré la poursuite des violences et l’absence de perspectives politiques.  Le Conseil de sécurité doit jouer un rôle crucial pour mettre un terme à ce conflit et appeler à faire respecter sa résolution 2139 (2014), a préconisé le représentant tchadien.  Il a condamné les attentats terroristes au Liban et a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour aider le pays à améliorer son dispositif d’accueil des réfugiés.


M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a souligné que la recherche d’une réponse globale, juste et durable à la cause palestinienne, cœur du conflit dans la région, et fondée sur la solution à deux États, est d’un intérêt « stratégique » pour la région et le monde.  Tout échec exposerait tous les pays de la région et leurs populations, de plus en plus frustrées, à de nouvelles vagues de tension et de violence sans précédent.  Tout échec, a insisté le représentant, aurait de graves répercussions non seulement dans la région mais aussi sur la paix et la sécurité internationales.  Il a dénoncé comme une provocation et une menace la tentative de l’extrême droite israélienne d’usurper le statut du site de la mosquée Haram Al-Sharif/Al-Aqsa, craignant une crise « colossale ».  Le représentant a dessiné les grandes lignes de la lettre qu’une délégation conduite par l’Organisation de la coopération islamique a adressée au Président du Conseil de sécurité sur les agissements « irresponsables et incendiaires » de l’extrême droite israélienne.  « Nous exhortons nos collègues à écouter très attentivement ce que dit le représentant de la Palestine sur cette question », a-t-il dit, avant d’expliquer pourquoi ces agissements menacent tout aussi directement les intérêts de la Jordanie.  


Le site de la mosquée Al-Aqsa et de l’église du Saint-Sépulcre, a rappelé  le représentant, sont placés sous la garde et la protection de la Jordanie, depuis 1924.   C’est le Roi Abdallah de Jordanie qui est le Gardien et le Protecteur des sites sacrés musulmans et chrétiens dans la vieille ville de Jérusalem.  Israël, a-t-il encore rappelé, a l’obligation internationale de traiter les institutions religieuses comme des propriétés privées même si elles appartiennent à un État.  En conséquence, Israël ne peut s’ingérer dans aucun aspect de la gestion du lieu de prière qu’est Al-Aqsa, si ce n’est pour y assurer la sûreté et la sécurité, ce qui est une obligation plus qu’un droit.  L’article 9 (2) du traité de paix signé entre la Jordanie et Israélien reflète bien ce rôle spécial dévolu au Royaume hachémite et l’article 5 de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels pendant la guerre, à laquelle Israël est partie, impose clairement l’obligation d’appuyer les « autorités nationales compétentes ».  Naturellement, a prévenu le représentant, le projet de loi qui a été examiné à la Knesset sur l’extension de la souveraineté vise à renverser, illégalement, l’autorité de la Jordanie comme gardien de ces biens culturels.  Or en mars 2013, un accord signé entre le Roi Abdullah II et le Président Mahmoud Abbas a réaffirmé le statut du premier comme gardien des sites sacrés à Jérusalem. 


En conséquence, a prévenu le représentant, la menace de l’extrême droite israélienne sur le site de la mosquée Al-Aqsa ne va pas seulement provoquer une crise de grande ampleur avec le monde musulman et même une partie du monde chrétien mais va aussi poser une menace et un défi directs sur un des deux voisins d’Israël avec qui il a signé un traité de paix.  Ce ne serait pas « encore une autre crise », ce serait, a insisté le représentant, « la » crise, celle qui dépasserait toutes les autres, celle contre laquelle nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher qu’elle n’émerge.


M. RITA KAZRAGIENĖ (Lituanie) a souligné qu’il est de l’intérêt des Israéliens et des Palestiniens de retourner sur la voie des négociations.  Les deux parties doivent faire preuve de la plus grande retenue et s’abstenir de tout acte ou action de violence susceptible d’aggraver encore une situation « déjà difficile et un moment déjà délicat ».  La volonté politique et le leadership au plus haut niveau sont attendus de la part des deux camps.  Dans le cadre de la réconciliation interpalestinienne, le Hamas doit souscrire pleinement aux principes du Quatuor, renoncer à la violence, adhérer aux précédents accords et reconnaitre le droit légitime d’Israël d’exister.  S’agissant de la Syrie, le Conseil de sécurité ne peut se permettre de se murer dans le silence ni d’ignorer les violations incessantes de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire.  La violence et l’impunité sont les deux mamelles d’une violence aggravée et d’une impunité généralisée.  La Cour pénale internationale (CPI) devrait être saisie.  « Moquerie de la légitimité et farce électorale », les élections prévues en juin prochain dans un pays qui n’en a jamais eu de véritables, qui en plein milieu d’une guerre et qui vit sous des conditions humanitaires extrêmes ne sauraient se concevoir.  Que fait-on du vote des réfugiés et des déplacés dont le nombre a atteint les 9 millions? 


Ces élections seraient contraires au Communiqué de Genève de 2012, sans compter que le Représentant spécial conjoint a alerté de leur impact sur les chances de reprendre les pourparlers de Genève.  Par ailleurs, il faut une enquête sur les informations faisant état d’attaques au gaz moutarde sur les populations civiles.  Pour finir, le Liban, qui doit faire face aux conséquences du conflit syrien, mérite l’aide internationale.  Le pays doit adhérer à la politique de dissociation avec le conflit en question, respecter la Déclaration de Baabda et préserver le dialogue national.  Un appui unanime du Conseil de sécurité au Liban est « essentiel » pour préserver la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du pays.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a dit que le processus de paix au Moyen-Orient se trouve dans une phase critique.  Les colonies de peuplement s’étendent, en violation du droit international, la situation humanitaire dans la bande de Gaza se dégrade, et les déclarations provocatrices de tous bords prolifèrent.  Les tirs de roquettes dirigés contre Israël se poursuivent, les tensions s’accroissent sur l’esplanade des mosquées et plus récemment, aux alentours de l’église du Saint-Sépulcre à Jérusalem, et la violence persiste de la part de colons qui restent impunis.


Ces développements affaiblissent la voix des modérés des deux côtés et menacent la poursuite des négociations de paix, a déploré la représentante.  Neuf mois de pourparlers n’ont pas été suffisants pour dégager un accord, ni même un cadre de négociations pour un accord final, mais ce n’est pas une raison pour arrêter les pourparlers, a plaidé Mme Lucas.  Seul le dialogue permettra de trouver une solution pérenne au conflit israélo-palestinien.  Par conséquent, nous réitérons notre plein soutien aux efforts déployés par l’administration américaine, et nous exhortons les deux parties à rester pleinement engagées dans ce processus qui vise la création d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique d’un seul tenant, et vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d’Israël, avec Jérusalem comme capitale des deux États. 


Sur la situation en Syrie, Mme Lucas a déclaré que la solution au conflit syrien ne peut être que politique.  Mais, elle s’est demandée comment y arriver quand les autorités syriennes renvoient la question de la transition politique aux calendes grecques.  Comment y arriver quand le Président Al-Assad poursuit de manière acharnée sa politique de la terre brulée avec en ligne de mire les prochaines élections présidentielles, des élections que M. Lakhdar Brahimi a qualifiées à juste titre comme étant incompatibles avec le processus de Genève.


Pour défendre le droit international humanitaire en Syrie, la résolution 2139 a formulé une série de demandes très claires, dont l’arrêt immédiat des attaques indiscriminées contre les civils, l’accès humanitaire immédiat aux zones difficiles et assiégées par les routes les plus directes, y compris à travers les lignes de conflit et les frontières, et la levée des obstacles bureaucratiques à l’acheminement de l’aide, a rappelé Mme Lucas. 


Elle a ajouté que sur la base des deux premiers rapports mensuels du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2139, les parties en conflit, en particulier les autorités syriennes, n’ont pas donné suite aux demandes du Conseil de sécurité.  Dans la même résolution, le Conseil a exprimé son intention de prendre des mesures supplémentaires en cas de non-respect.  « Il faudra en tirer les conséquences, car il en va de notre responsabilité, de notre crédibilité et de l’autorité des décisions contraignantes prises par le Conseil de sécurité », a déclaré la représentante.  Elle a terminé en insistant sur l’élimination complète du programme d’armes chimiques de la Syrie.  Le Luxembourg est gravement préoccupé par les nouvelles allégations d’emploi de substances chimiques, notamment dans la ville de Karf Zita le 11 avril, lorsque des barils d’explosifs remplis de chlore auraient été largués sur des civils, dont un grand nombre d’enfants. 


M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la question de la Palestine était au cœur de la question posée par la situation au Moyen-Orient.  L’histoire du Moyen-Orient a prouvé que le principe d’un œil pour un œil ne pouvait qu’aggraver les haines, a-t-il dit.  Les deux parties ont toutes intérêts à la paix, ceci pour le bien commun de leurs populations.  Les négociations demandent des efforts proactifs, a ajouté le représentant, estimant que jouer la montre n’était pas une solution.  La clef, c’est de se mettre à la place de l’autre partie, a-t-il notamment estimé.


La réconciliation interne et davantage d’unité en Palestine contribueront à l’objectif d’un État de Palestine indépendant, a ajouté M. Liu, notant que les négociations étaient le seul objectif réaliste vers la paix. 


La situation en Syrie reste extrêmement volatile, a-t-il ensuite dit, exprimant la préoccupation de son pays face au conflit qui prévaut dans ce pays.  Il a appelé à la mise en œuvre des résolutions 2118 (2013) et 2139 (2014) et au lancement, dès que possible, d’un nouveau cycle de négociations dans le cadre du Communiqué de Genève.


M. LAWRENCE MANZI (Rwanda) a estimé que les médiateurs ne devaient pas perdre espoir et devraient encourager les deux parties Israélienne et palestinienne à reprendre le fil des négociations.  Il a notamment demandé au Quatuor de peser de tout son poids pour inciter les deux parties à reprendre les pourparlers.  Il a mis l’accent sur l’intérêt qu’ont les deux parties à obtenir un règlement définitif.


Par ailleurs, le représentant rwandais a appelé la communauté internationale à aider le nouveau Gouvernement libanais à surmonter les difficultés économiques et humanitaires qu’il rencontre.  Il a espéré que le nouveau Président élu s’efforcera à promouvoir la stabilité et les institutions de l’État.  Il est important que toutes les parties libanaises restent attachées à la Déclaration de Baabda, a conclu le délégué rwandais. 


M. CRISTIAN BARROS (Chili) a rappelé que son pays avait reconnu l’État de Palestine en janvier 2011 et qu’il appuyait la solution à « deux États », conformément aux principes établis par les résolutions pertinentes des Nations Unies, entre autres la résolution 181 (1947) de l’Assemblée générale, et la 242 (1967) et la 337 (1973) du Conseil de sécurité.  Il a regretté qu’aujourd’hui, alors que le délai de neuf mois arrive à terme pour les négociations entre Israël et la Palestine, la paix au Moyen-Orient semble, encore une fois, s’éloigner.


Le Chili juge impératif que la vieille ville de Jérusalem soit divisée sur la base des principes d’harmonie et de respect mutuel, reconnaissant ainsi la profonde signification que cette ville revêt pour certaines grandes religions, a dit M. Barros.  Appuyant le processus de réconciliation palestinien entre le Fatah et le Hamas ratifié le 23 avril, il a indiqué que la question palestinienne devrait être abordée d’une manière intégrale et sans oublier la population vivant à Gaza.  Il a cependant souligné que le Mouvement de la résistance islamique (Hamas) devait renoncer aux méthodes de violence armée et reconnaître le droit à l’existence d’Israël.


Au sujet de la situation en Syrie, il a dit qu’une solution politique est la seule possible, et il a déploré la détérioration de la situation humanitaire et a appelé à la mise en œuvre, par toutes les parties, de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité.  Il a regretté que la date butoir du 27 avril, choisie pour la conclusion du retrait total et de la destruction des matériaux servant à la fabrication d’armes chimiques en territoire syrien ait été dépassée.  Il a espéré que le délai, désormais fixé au 30 juin, permettra d’atteindre l’objectif de l’élimination totale de cet arsenal.  


Passant ensuite au Liban, M. Barros a estimé crucial que la classe politique libanaise renouvelle son pacte de coexistence et respecte le principe de dissociation établi dans la Déclaration de Baabda.  Il a salué la conclusion, à la majorité écrasante, de l’accord parlementaire sur la Déclaration ministérielle publiée par le Gouvernement du Premier Ministre, M. Tammam Salam.  Il s’est également félicité de la politique « portes ouvertes » du Liban qui a accueilli sur son territoire un nombre très élevé de réfugiés syriens.  Il a émis le vœu que face à l’actuelle conjoncture financière, qui est difficile, les pays donateurs seront présents aux côtés du Liban.


Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a constaté, à son tour, qu’aujourd’hui marquait la date butoir des neuf mois de négociations entre Palestiniens et Israéliens, et a déploré que non seulement elles n’ont pas permis de parvenir à un accord définitif mais n’ont pas non plus atteint le « modeste objectif d’atteindre un accord-cadre ».  Notant le fossé croissant entre les deux parties et l’aggravation de la situation sur le terrain, elle a dit que l’Argentine soutient la poursuite du dialogue comme « seule possibilité de règlement de ce conflit ».


Les négociations doivent être substantielles, dans le but clair de mettre fin à l’occupation et de réaliser la pleine indépendance de l’État palestinien qui vivrait en paix côte à côte avec Israël, sur la base des paramètres du consensus de la communauté internationale, y compris concernant les frontières d’avant 1967. 


Mettant l’accent sur la responsabilité de la communauté internationale, la représentante de l’Argentine a insisté que le Conseil de sécurité devait respecter ses responsabilités institutionnelles et assumer un rôle plus actif dans l’appui à la solution à deux États.  Le Conseil devrait aussi réagir clairement en cas d’attaques contre Israël, réaffirmer le caractère illégal des colonies de peuplement et discuter de la requête de la Palestine de devenir État Membre des Nations Unies, dans la ligne directe de la résolution 67/19 de l’Assemblée générale.  Le fait que Gaza constitue une partie essentielle de la solution à deux États, et le processus de paix et de réconciliation entre Palestiniens ne s’excluent pas mais au contraire, se renforçaient mutuellement tant que le processus demeure sous la houlette du Président Abbas et entre dans le cadre des engagements de l’OLP qui incluent la reconnaissance d’Israël et la renonciation à la violence, a dit la représentante.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que l’avenir du processus de paix au Moyen-Orient est en jeu.  Les dirigeants israéliens et palestiniens doivent saisir les occasions qui leurs sont offertes, lesquelles cependant diminuent.  Si on ne saisit pas ces opportunités, les conséquences pourraient être très graves sur le terrain, y compris dans la région, a estimé M. Grant.


Le représentant britannique a mis l’accent sur la nécessité de mettre un terme à la séparation entre Gaza et la Cisjordanie.  Le Royaume-Uni, a–t-il dit, soutiendra tout gouvernement palestinien qui démontrera par l’action qu’il est engagé par les principes énoncés par le Président palestinien Mahmoud Abbas en juin 2011 au Caire.  Il s’est félicité également des propos récents de M. Abbas sur l’Holocauste.


M. Grant a, par ailleurs, souligné la nécessité d’agir en cas de non-respect de la résolution 2118 (2013), aux termes de laquelle la Syrie est tenue d’achever l’élimination de « tous les équipements et matières liés aux armes chimiques » au cours du premier semestre 2014.  Il a fait état d’informations crédibles soulignant que des armes chimiques auraient été utilisées par le régime syrien. 


Il a appelé le Président Bachar Al-Assad à reprendre le cycle de négociations de Genève sur la base des propositions du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes,  M. Lakhdar Brahimi,


Mme JOY OGWU (Nigéria), a axé son intervention sur le processus de paix israélo-palestinien, sur la situation en Syrie et sur le Yémen. La voie de la paix au Moyen-Orient est de plus en plus semée d’embûches, a-t-elle noté, surtout après l’annonce de la suspension des négociations par Israël suite à la signature de l’accord de réconciliation interpalestinienne entre le président Abbas et le Hamas. 


Concernant le nouveau gouvernement palestinien d’unité, Mme Ogwu a espéré que le Hamas fera preuve de bonne foi en reconnaissant Israël et en s’engageant dans la non-violence, comme il a promis de le faire.  Elle a formé le vœu que cela se traduise dans la réalité, ce qui favorisera la reprise des négociations et donc d’avancer dans le processus de paix.


Convaincue que la paix entre les deux parties ne saurait être imposée par la communauté internationale, Mme Ogwu a exhorté les deux parties à effectuer les échanges indispensables dans toutes négociations de paix.  La Présidente du Conseil a aussi encouragé les parties à faire preuve de souplesse pour parvenir à une solution en vue de vivre dans la paix et la stabilité.


Après les déplacements récents de la Coordonnatrice spéciale de l’ONU et de l’Organisation internationale contre les armes chimiques (OIAC), elle a constaté qu’environ 92% des matériaux d’armes chimiques ont été retirés du territoire syrien, a relevé Mme Ogwu.  Or, la nature précaire et instable de la situation actuelle en Syrie montre l’urgence qu’il y a à finaliser l’élimination complète de ces armes chimiques dans les prochains jours, a-t-elle prévenu.  À l’évidence, la situation humanitaire est chaque fois plus ardue et les parties au conflit, ainsi que leurs partisans, doivent veiller à la protection des civils, ceci indépendamment de leur appartenance religieuse ou ethnique.  Mme Ogwu a demandé instamment à toutes les parties de prendre les mesures nécessaires pour ne pas entraver l’accès humanitaire.  Les parties belligérantes doivent aussi revenir aux négociations sans conditions préalables, a-t-elle préconisé.


Avec la formation du comité de rédaction de la nouvelle constitution, le Yémen est en bonne voie vers la paix, la sécurité et la stabilité durables, a ensuite estimé la représentante du Nigéria.  Les mesures prises par le Gouvernement pour la mise en œuvre de l’accord national montrent les bonnes dispositions du Gouvernement à respecter ses engagements. C’est l’occasion unique pour le nouveau Gouvernement yéménite de trouver remède aux problèmes domestiques qui se posent encore au nord et au sud du pays, de résoudre les questions liées à l’égalité des sexes et à la participation des jeunes à travers un dialogue national.


Mme CAROLINE ZIADE (Liban), après une description poétique de la vie à Jérusalem avant l’occupation, a indiqué que la tradition inclusive de Jérusalem était aujourd’hui déniée par les agissements inadmissibles et illégaux des colons protégés par les forces israéliennes, en particulier aux abords de la mosquée Al-Aqsa. 


Elle a insisté que toutes les pratiques israéliennes arbitraires s’inscrivaient dans un plan visant la création de nouvelles réalités sur le terrain, ce qui rendra plus difficile d’atteindre la solution à deux États.  En effet, a relevé Mme Ziade, les personnes sont séparées en fonction de leurs identités nationales et religieuses, et isolées dans des zones très spécifiques, ce qui rappelle l’apartheid d’une façon alarmante.  Après avoir dénoncé les démolitions de biens fonciers, la confiscation de terres, les déplacements forcés des populations palestiniennes et l’autorisation de colonies illégales, elle a aussi noté qu’Israël n’avait pas respecté son engagement de libérer le quatrième groupe de prisonniers palestiniens, ni celui de mettre un terme aux colonies de peuplement.


Au niveau national, Mme Ziade a souligné que le « Gouvernement d’intérêt national » libanais a réitéré son respect de toutes les résolutions des Nations Unies et réaffirmé son engagement envers l’application de la résolution 1701.  Le Gouvernement a aussi appelé la communauté internationale à mettre un point final aux violations israéliennes de sa souveraineté.  Les actions agressives unilatérales, comme le bombardement de maisons de civils par Israël au Sud-Liban, ne font qu’exacerber les tensions et portent atteinte aux efforts conjoints déployés par les Forces armées libanaises et la FINUL.


Mme Ziade a indiqué que le Gouvernement libanais était déterminé à la mise en œuvre de la feuille de route visant à pallier aux répercussions socioéconomiques de la crise syrienne au Liban sur la base d’une étude d’évaluation conjointement préparée avec la Banque mondiale.  Dans cette étude, les chiffres parlent d’eux-mêmes: le PIB du Liban a diminué de 7,5 milliards de dollars, alors que les coûts de trésorerie se sont élevés à 5,1 milliards de dollars, y compris 3,6 milliards pour des dépenses directement liées à la prestation de services aux réfugiés syriens, et que les revenus du trésor ont baissé de 1,5 milliard en raison du déclin de la croissance économique.


M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a déclaré qu’il y a neuf mois aujourd’hui qu’avaient été lancées les négociations de paix israélo-palestiniennes sous l’égide de l’ONU.  Les trois derniers mois illustrent la même logique qui au Moyen-Orient, prévaut sans cesse, depuis le début de l’occupation israélienne, a-t-il dit, énumérant les violations, par Israël, du droit international.  Israël se livre à tous ces agissements illégaux et s’attend à ce que la communauté internationale les appuie ou demeure silencieuse.


Le problème n’est pas lié à l’État d’Israël en tant que tel, mais à l’insistance du Gouvernement israélien actuel de poursuivre ses activités de peuplement pour contrecarrer le processus de paix ou de retarder tout règlement pacifique avec les Palestiniens, a accusé le représentant.  Il a notamment demandé au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités et d’exercer les pressions nécessaires sur Israël pour qu’il respecte le droit international et ses dispositions.


Concernant la Syrie, la situation actuelle ne doit pas occulter le problème de l’occupation illégale par Israël du Golan syrien, a-t-il fait remarquer en concluant son intervention.


M. AL-ABDALLAH (Arabie saoudite) a souligné l’importance du fait que 2014 est l’Année de solidarité avec le peuple palestinien, et invité la communauté internationale à prêter plus d’attention au peuple palestinien.  En effet, Israël persiste dans ses politiques d’implantation de colonies de peuplement, de détention de milliers de Palestiniens et d’expulsion de Palestiniens, en particulier à Jérusalem.  Il est dans l’obligation du Conseil de sécurité de mettre fin à ces pratiques iniques, a déclaré le représentant  en fustigeant les « actes de provocations continuels » commis par Israël dans la ville sainte. 


Après avoir énuméré une longue liste d’activités israéliennes qui visent à travestir le caractère et le patrimoine de Jérusalem, le représentant a exigé qu’Israël respecte le droit international.  Il s’est félicité, d’autre part, de l’accord de réconciliation interpalestinienne et trouvé « ironique et étrange » que la puissance occupante se plaigne d’une telle réconciliation « alors que son propre Premier Ministre prône le nettoyage ethnique ».   Israël se dissimule derrière de faux prétextes et n’a nullement le désir de mettre fin à l’occupation, a estimé le représentant saoudien.  Il a demandé avec insistance l’application de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et d’autres organes; ainsi que le boycott des produits israéliens.  Le représentant a aussi demandé la libération de tous les enfants palestiniens et de tous les détenus se trouvant dans des prisons israéliennes, y compris ceux provenant du Golan syrien.   


Passant à la situation en Syrie qu’il a qualifiée de « tragédie du siècle », il a indiqué que la moitié de la population était assiégée et subissaient le feu de tirs d’artillerie aveuglés.  Le Conseil de sécurité doit faire appliquer la résolution 2139 (2014), alors que les exactions contre les civils sont perpétrées « sous son nez, au quotidien », a dit le représentant.  Il a exigé la fin du siège d’Alep, d’Homs et autres villes syriennes.  L’accord de Genève prévoyait la mise en place d’un organe de transition, mais les autorités syriennes montrent à quel point elles font fi des préoccupations de leur peuple et du monde en annonçant la tenue en juin d’élections.  Le Conseil de sécurité n’est pas en mesure d’appliquer ses propres résolutions, ce qui en dit long sur sa crédibilité, a estimé le représentant. 


M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a regretté que les négociations entre Israël et la Palestine commencées il y a neuf mois, n’aient pas abouti.  Il s’agit d’un recul sérieux, a estimé le représentant qui a appelé les parties à revenir à la table de négociations.  Il a réitéré le fait que son pays demeure favorable à une solution négociée avec un État palestinien indépendant ayant Jérusalem comme capitale.  Il a aussi rappelé que l’Inde avait appuyé la demande de la Palestine de devenir État Membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies. 


Concernant la situation en Syrie, il s’est félicité de l’élimination des 92% des armes chimiques, mais a déploré l’impasse politique actuelle.  Il a appelé les parties à reprendre le dialogue et aussi à mettre en œuvre la résolution 2139 (2014) pour faire face à la crise humanitaire.  Enfin, il a demandé la levée des sanctions unilatérales qui, finalement, accentuent la souffrance des populations.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé les attentats terroristes commis contre la population civile syrienne, de même que les « larmes de crocodile » versées par un certain nombre de délégations qui profitent de ce débat pour porter de fausses accusations contre son pays.  Ces mêmes délégations

–l’Arabie saoudite, le Qatar ou encore la Turquie– parlent d’une « opposition modérée », à l’image de certains membres permanents de ce Conseil, qui convoquent régulièrement des réunions du Conseil de sécurité.  Il y en a eu deux, rien qu’au cours du mois écoulé, pour discuter de la situation en Syrie, a noté M. Ja’afari. 


« Je ne vais pas répondre aux délégations qui violent la Charte des Nations Unies en formant des terroristes et des mercenaires qui s’infiltrent en Syrie avec le concours des pays voisins », a-t-il tranché.  Ces États, a-t-il lancé, sont des pays qui n’ont ni Constitution ni Parlement, et dans lesquels les femmes sont privées de tous les droits, a-t-il indiqué.  Il a ensuite dénoncé le sort des citoyens syrienssoumis à l’occupation israélienne du Golan syrien, avant de s’élever contre « le soutien qu’Israël apporte aux terroristes sévissant en Syrie », ce que confirme, a-t-il affirmé, plusieurs incidents révélateurs d’une collusion avec certaines puissances du Golfe.  « Tout le monde sait qu’Israël ne s’est jamais soucié de la paix, occupe le Golan syrien, viole le droit international et la Charte des Nations Unies, attaque les lieux saints chrétiens et musulmans, et s’efforce d’empêcher le retour des réfugiés palestiniens », a souligné M. Ja’afari.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a parlé d’une « atmosphère toxique » qui voit Israël arrêter les négociations de paix, sonnant apparemment le glas des neuf mois d’efforts déployés par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry.  Et maintenant, a dénoncé le représentant, Israël envisage des sanctions économiques contre la Palestine, alors que cette dernière a décidé de donner la priorité « à la réconciliation et à l’unité nationale », tout en ne voulant écarter aucune option pour contrer la décision d’Israël de mettre un terme aux pourparlers.  Cette situation, a conseillé le représentant, ne doit pas être perçue comme irréversible ou comme le point de non-retour mais plutôt comme une pause et un moment d’introspection car le coût de l’échec serait énorme.  Mais, a concédé le représentant, le dialogue pour le dialogue sans volonté politique ni engagement à faire des choix difficiles n’est ni souhaitable ni favorable à la paix.  Il a donc appelé à un moratoire sur les colonies de peuplement, à la libération des prisonniers et à la levée du blocus de Gaza.  Il est important, s’est-il expliqué, d’atténuer les tensions et de rétablir un minimum de confiance pour reprendre au plus vite les pourparlers.  La paix, la sécurité, la stabilité et le développement économique au Moyen-Orient dépendent « directement », a-t-il prévenu, de la création d’un État palestinien indépendant, viable et d’un seul tentant. 


Le représentant s’est ensuite félicité des progrès enregistrés sur le front des armes chimiques en Syrie, soulignant que le meilleur moyen d’en savoir plus sur les informations faisant état d’attaques au gaz moutarde est d’enquêter.  N’oublions pas, a-t-il ajouté, que tous les jours, les armes classiques causent plus de morts que les armes chimiques.  Il a appelé toutes les parties au conflit syrien et tous les pays qui entretiennent des relations spéciales avec elles, à revenir à la table des négociations pour trouver une solution politique à long terme soucieuse des aspirations de tous les Syriens.  Il les a aussi appelées à respecter la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité sur l’accès humanitaire.  La Syrie ne doit pas être pas oubliée au profit des autres crises urgentes. 


M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a prévenu que « nous sommes tous perdants dans cette situation » et argué que, dans le contexte actuel de la paralysie du processus de négociations, personne ne peut reprocher à l’État de Palestine de ne pas avoir défendu ses intérêts légitimes dans tous les fora multilatéraux, alors que la communauté internationale risque, à juste titre, d’être, une nouvelle fois, accusée de passivité.  Nul n’a besoin d’un mécanisme d’alerte rapide pour savoir que les Palestiniens s’évertuent à attirer l’attention du Conseil de sécurité sur leur sort.  En cette Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien, le représentant, qui s’est félicité de l’unité recouvrée des Palestiniens, a appelé toutes les parties intéressées et engagées dans la solution à deux États, en particulier la société civile, à se joindre aux efforts visant à influencer le leadership de chaque partie pour qu’il assume pleinement ses responsabilités dans la création d’un environnement favorable à la paix au Moyen-Orient.  


S’agissant de la Syrie, le représentant a souligné que la mise en œuvre du Communiqué de Genève de 2012 demeure l’objectif ultime et a réitéré sa préoccupation face à l’impact négatif des sanctions unilatérales sur les conditions de vie du peuple syrien.  La nature de plus en plus radicale de certains groupes de l’opposition armée et la propagation des conséquences du conflit dans les pays voisins sont aussi une source de profondes préoccupations, a-t-il dit.  Il a plaidé pour l’accès humanitaire sans politisation d’aucune des parties et a prévenu qu’invoquer la situation humanitaire pour justifier des opérations militaires ne feraient qu’aggraver les souffrances et les violations des droits de l’homme.  Le représentant a réservé son dernier au Liban pour appeler tous les acteurs politiques à éviter l’escalade et à choisir la voie de la compréhension mutuelle.


M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, s’est déclaré « extrêmement » préoccupé par les derniers développements survenus dans le processus de paix israélo-palestinien, qui font douter de la poursuite des négociations au-delà de la date limite du 29 avril 2014.  L’Union européenne, a-t-il souligné, a toujours appuyé la réconciliation interpalestinienne, mais sur des bases claires et sûres.  Une telle réconciliation doit se faire « derrière » le Président Abbas et conformément aux principes qu’il a énoncés dans son discours du 4 mai 2011.  L’Union européenne attend donc de tout nouveau gouvernement palestinien qu’il respecte le principe de non-violence et qu’il reste engagé en faveur de la solution à deux États et d’un règlement pacifique négocié acceptant les obligations et les accords précédents, y compris le droit légitime d’Israël d’exister.  Le fait que le Président Abbas reste pleinement en charge des négociations et qu’il ait le mandat de négocier au nom de tous les Palestiniens est un facteur qui montre que les négociations de paix peuvent et doivent se poursuivre, a estimé le représentant. 


Sur la crise en Syrie, il a imputé « au régime syrien l’échec des deux premiers cycles de négociations à Genève. »  Il a « regretté que ce régime ait annoncé des élections le 3 juin 2014, alors que toute élection doit se faire dans le cadre du Communiqué de Genève de 2012 ».  Des élections organisées en dehors de ce cadre, en plein milieu du conflit, uniquement dans les zones contrôlées par le Gouvernement, et avec des millions de personnes déplacées, « ne peuvent être qu’une parodie de démocratie, et par conséquent, sans crédibilité et contraire aux efforts visant à trouver une solution politique », a estimé M. Mayr-Harting.  Compte tenu de la situation des droits de l’homme en Syrie, le représentant a une nouvelle fois demandé au Conseil de sécurité de traiter, de manière urgente, de la culture de l’impunité qui prévaut en Syrie et d’en saisir la Cour pénale internationale (CPI).  Il s’est dit préoccupé par les informations faisant état d’une attaque au gaz moutarde contre la population syrienne et a exigé que les auteurs soient traduits en justice.  Il a conclu en se félicitant des progrès enregistrés au Liban.


M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a regretté que tous les efforts sérieux et crédibles déployés dernièrement pour sauver les perspectives d’une solution pacifique, juste et durable, y compris ceux des États-Unis, du Quatuor et de la Ligue des États arabes, continuent à être obstrués et compromis par Israël.  Il a accueilli « avec une grande satisfaction » la conclusion d’un accord de réconciliation entre les « frères palestiniens », qui est une étape importante de la réalisation des aspirations palestiniennes.  Il a aussi félicité le Gouvernement palestinien pour son accession récente à plusieurs conventions internationales, des mesures, a-t-il prédit, qui ne feront que renforcer les acquis de la résolution 67/19 par laquelle l’Assemblée générale a accordé le statut d’État observateur non membre à la Palestine.  Il a voulu d’autres d’efforts pour rehausser ce statut et assurer à la Palestine la place à laquelle elle a droit au sein de la communauté internationale, y compris le statut de membre à part entière de l’ONU.  La communauté internationale, a-t-il poursuivi, doit de toute urgence obtenir d’Israël qu’il respecte ses obligations et ses engagements en faveur de la solution à deux États.  Il a espéré des progrès véritables et rapides pendant cette année de solidarité avec le peuple palestinien, y compris le règlement des questions liées au statut final, dont la question centrale de l’occupation, source de toutes les souffrances endurées par les Palestiniens. 


M. LEVENT ELER (Turquie) a déclaré qu’aujourd’hui aurait dû être le dernier jour des pourparlers qui avaient débuté en juillet dernier entre Israël et la Palestine.  « Malheureusement, une des deux parties a décidé de suspendre les pourparlers la semaine dernière.  Nous regrettons profondément cette décision », a-t-il dit, rappelant le soutien de sa délégation à la réconciliation et à l’unité interpalestinienne.  Le représentant a ensuite dénoncé les activités illégales israéliennes de peuplement et de démolition de maisons dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que les violences perpétrées par les colons, et il a demandé des mesures de la part de la communauté internationale.  Il a rappelé les efforts déployés par le Gouvernement turc pour alléger les souffrances des réfugiés palestiniens, notamment au travers de projets bilatéraux à Gaza.  Le représentant a par ailleurs évoqué la crise en Syrie, dénonçant l’instrumentalisation par la Syrie de la question de l’accès humanitaire aux populations en détresse.  Le Gouvernement turc, a-t-il souligné, n’a pas ménagé sa peine pour venir en aide aux Syriens réfugiés dans son pays, qui sont maintenant près d’un million.  L’insécurité du régime syrien a culminé avec l’annonce de la « soi-disante élection présidentielle », qui sera donc organisée sur fond de déplacements massifs de populations et d’attaques aveugles contre les civils, a-t-il dénoncé.


M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a déclaré à propos du processus de paix au Moyen-Orient que son pays suit de près le développement de la situation avec de graves préoccupations.  Il a appelé Israël et la Palestine à ne pas commettre d’actes unilatéraux qui pourraient affecter négativement le processus de paix.  Le Japon appuie les efforts de médiation des États-Unis et demande aux deux parties de poursuivre les pourparlers.  Le représentant a ensuite parlé des initiatives japonaises visant à mobiliser l’investissement du secteur privé en Palestine, appelées « Corridor for Peace and Prosperity » et « Conference on Cooperation among East Asian Countries for Palestinian Development » (CEAPAD).  À la deuxième réunion ministérielle de la CEAPAD, le 1er mars dernier, le Ministre des affaires étrangères du Japon a promis une aide de 200 millions de dollars à la Palestine.


Sur la situation en Syrie, le représentant a regretté qu’aucune amélioration n’ait pris place en ce qui concerne la situation humanitaire, ceci en dépit de la résolution 2139 (2014).  Le Japon demande à toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, de cesser immédiatement les attaques contre les populations civiles.  Elles doivent aussi assurer un accès humanitaire sûr, immédiat et sans entrave aux zones affectées par le conflit.  S’agissant de l’aide humanitaire, le Japon s’est engagé à verser 120 millions de dollars supplémentaires lors de la conférence tenue au Koweït, le 15 janvier dernier.  Tout ce montant a déjà été débloqué.  Ce qui porte à 275 millions de dollars l’aide du Japon. 


En ce qui concerne le processus politique, M. Yoshikawa a déploré l’absence de perspective concrète de reprise de la Conférence de Genève II.  Le rejet du Gouvernement syrien de la proposition de M. Lakhdar Brahimi portant sur un débat parallèle sur le terrorisme et sur l’organe de transition fait qu’il est toujours plus difficile de sortir de cette impasse actuelle, a regretté le représentant.  Quant à l’annonce par les autorités syriennes de l’organisation d’une élection présidentielle en juin, le représentant a rappelé les propos du Secrétaire général et de M. Brahimi selon lesquels « tenir des élections dans les circonstances actuelles pourrait endommager le processus politique ».  Le Japon exhorte donc les deux parties à revenir à Genève avec la volonté politique d’aboutir à une transition politique, en accord avec le Communiqué de Genève.


M. AMER HIAL AL-HAJRI (Oman), qui s’exprimait au nom du Groupe de États arabes, a déclaré que la question de la Palestine attend depuis trop longtemps une solution de la part de la communauté internationale.  Le Groupe des États arabes s’inquiète du siège continu et inhumain de Gaza par Israël, ainsi que des pratiques illégales d’Israël et condamne les incursions menées par les forces israéliennes et les colons israéliens sur les lieux de culte musulmans.  Le représentant a demandé à la communauté internationale, à l’occasion de l’Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien, de mettre fin à ces exactions.  Le Conseil doit assumer ses responsabilités, veiller au respect du droit international et faire cesser ces actes de provocations.


Il a indiqué que le Groupe des États arabes dénonce le terrorisme d’État et demande à Israël de mettre fin à son occupation illégale.  L’annexion par les forces d’occupation israéliennes des territoires palestiniens et du Golan syrien représente une menace pour la stabilité dans la région, a-t-il ajouté.


Il a ensuite demandé à toutes les parties internationales, y compris au Conseil de sécurité, de ne pas faire obstacle à la réconciliation interpalestinienne en cours, et il a condamné  les activités d’espionnage menées par Israël.  Par ailleurs, la communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple syrien, a poursuivi le représentant.  Le nombre des victimes risque d’atteindre 350 000, a-t-il averti, en appelant à la facilitation de l’acheminement de l’assistance humanitaire au peuple syrien.


M. OMAR HILALE (Maroc) a déploré l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient en dépit les efforts des États-Unis.  Mais le Maroc continue d’appuyer ces efforts menés par le Secrétaire d’État, M. John Kerry, a dit le représentant, indiquant que son pays est attaché à la solution à deux États et à un État palestinien indépendant vivant dans les frontières d’avant 1967.  En outre, le Maroc dénonce toute tentative de changement démographique à Jérusalem-Est ainsi que l’occupation des lieux saints, a plaidé le représentant.  La protection de Jérusalem est au cœur du processus de paix au Moyen-Orient, et la ville doit devenir la capitale de la Palestine, a encore dit le représentant du Maroc.  Il s’est félicité de la récente réconciliation entre factions palestiniennes, qui montre que les Palestiniens sont sur la bonne voie.  La position de la Palestine s’en trouve renforcée, s’est-il réjoui, qu’il s’agisse de revendication pour la paix, de la question de la légitimité internationale, ou pour le règlement durable du conflit.  Il a ajouté que beaucoup d’espoirs ont été placés dans les efforts du Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry.  Il faut que les parties surmontent les obstacles, sans faire de chantage, a dit le représentant.  Sur la Syrie, il a rappelé que 6 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et plus de 2 millions à l’extérieur.  Toutes les parties doivent respecter la résolution 2139 du Conseil de sécurité, a déclaré le représentant.  Le Maroc exhorte enfin les parties à la reprise de la Conférence de Genève II, a-t-il indiqué tout en demandant également le respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance du Liban.


M. GHOLAMHOSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), a estimé que le processus de paix au Moyen-Orient se trouvait une nouvelle fois dans une situation dangereuse du fait de la position persistante de rejet d’Israël.  L’échec à résoudre cette question et la poursuite du conflit, en dépit de la clarté du droit international, y compris les demandes faites par le Conseil de sécurité, continue de compromettre la crédibilité du système international et le principe de l’état de droit, a-t-il déclaré.


Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il dit, exhorte le Conseil de sécurité à agir immédiatement pour s’acquitter de ses devoirs en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies et à contribuer de manière tangible à une solution au conflit israélo-palestinien, qui est au cœur du conflit israélo-arabe.


Au Liban, les dispositions de la résolution 1701 (2006) doivent être appliquées d’une façon qui garantisse la consolidation de la sécurité et de la stabilité du pays et empêche Israël de se livrer à ses violations quotidiennes de l’espace aérien libanais, a préconisé M. Dehghani.


S’agissant du Golan syrien, le MNA condamne toutes les mesures prises par Israël, la Puissance occupante, pour modifier les statuts juridique, physique et démographique de cette région occupée, lesquelles se sont intensifiées à la faveur de la crise en Syrie, a-t-il affirmé.


En sa capacité nationale, le représentant a rejeté catégoriquement les accusations portées par Israël, dans son intervention, à l’égard de la République islamique d’Iran.  L’Iran recherche la paix et la justice, a-t-il dit, souhaitant que ces principes l’emportent dans la région du Moyen-Orient. 


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a affirmé que la diplomatie et le dialogue constituent la meilleure voie pour résoudre chacun des conflits au Moyen-Orient.  Il convient de faire cesser les violences en Syrie avant de négocier une solution politique, a-t-il préconisé, en s’associant à tous les appels lancés pour que tous les auteurs de violations des droits de l’homme soient dûment jugés et punis. S’inquiétant de l’annonce de la tenue d’élections en Syrie le 3 juin prochain, il a jugé impératif de respecter et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les résolutions du Conseil de sécurité.


Saluant les efforts du Secrétaire d’État américain pour faire progresser les négociations entre Israéliens et Palestiniens, le représentant du Guatemala a regretté la prise de décision unilatérale du Gouvernement d’Israël, qui empêche toute avancée.  L’accord de réconciliation signé entre le Fatah et le Hamas pourrait s’avérer positif, car il effacerait les divisions et tensions qui avaient marqué les relations des deux partis depuis plusieurs années, a estimé M. Rosenthal.


Conscient des difficultés du processus de paix, il a appelé les parties prenantes à s’engager avec sérieux dans les discussions autour des questions qui subsistent, affirmant que la participation de la communauté internationale, en particulier du Quatuor et des acteurs régionaux, était essentielle dans ce processus.


M. PENDAPALA ANDREAS NAANDA (Namibie) a dit que le peuple palestinien continue de souffrir de l’injustice et de l’oppression, et se trouve privé de liberté et de paix, sur sa terre qui continue d’être occupée par Israël.  Préoccupée par la détérioration de la situation dans les territoires palestiniens occupés et par le fait qu’Israël continue de miner la possibilité de la solution à deux États à cause de ses actions à Jérusalem-Est, y compris le fait de pousser les Arabes en dehors de la ville, la Namibie rappelle au Conseil de sécurité qu’il est de la responsabilité de toute la communauté internationale d’envisager des mesures pratiques pour faire face aux actes d’Israël, en particulier à Jérusalem-Est.  Les actions d’Israël constituent un type sophistiqué de nettoyage ethnique, ce qui une forme d’apartheid.  La Namibie appelle Israël à respecter les résolutions du Conseil de sécurité, a dit le représentant qui s’est dit gravement préoccupé par la déclaration du Premier Ministre d’Israël, M. Benjamin Netanyahu, de suspendre les pourparlers de paix à cause de l’accord de réconciliation entre l’OLP et le Hamas.  Un point clef pour la paix dans la région, qui est d’une extrême urgence, est que Jérusalem doit être ramenée sur l’agenda politique, a estimé le représentant.  Il a également demandé l’accession sans condition de la Palestine au statut d’État Membre des Nations Unies et de tous les organismes de l’ONU.


M. RAJA REZA BIN RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a réitéré l’engagement de la Malaisie en faveur de la mise en œuvre des initiatives telles que l’Initiative de paix arabe, les accords d’Oslo, et la Feuille de route du Quatuor.  Malgré les efforts du Secrétaire d’État américain John Kerry, pour faciliter les négociations directes, il a constaté qu’il y avait une asymétrie entre l’occupant et l’occupé, a relevé le représentant.  La Malaisie reste déterminée à assister le peuple palestinien dans sa quête d’un État palestinien, a-t-il dit.  À cet égard, il a salué la décision des dirigeants palestiniens d’accéder à 15 conventions internationales.  Le représentant s’est inquiété de la situation dans les territoires palestiniens occupés et a condamné la désacralisation et l’invasion illégale de la mosquée Al-Aqsa par les forces de sécurité israéliennes et les colons extrémistes.  Il a aussi déploré la situation critique à Gaza et notamment l’insécurité alimentaire et énergétique que subit la population.  La Malaisie est également préoccupée par la grave situation humanitaire qui prédomine en Syrie, a dit le représentant avant de réitérer son soutien aux efforts déployés internationalement pour amener les parties à sortir ce pays de la crise.  Enfin, il s’est félicité des progrès accomplis par le nouveau Gouvernement libanais vers la sécurité et la stabilité du pays.  


M. JON ERLINGUR JONASSON (Islande) a réitéré l’appel de son pays au Conseil de sécurité pour qu’il réfère la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.  Le Conseil doit favoriser une solution politique et pacifique dans ce pays, a-t-il dit.  Les parties ont montré leur manque de volonté en ce qui concerne le dépôt des armes sans des actions de la communauté internationale et le Conseil doit démontrer qu’il fait tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir une nouvelle tragédie humaine.  Le Gouvernement de la Syrie et toutes les autres parties au conflit doivent respecter strictement le droit international humanitaire et les droits de l’homme, y compris en accordant un accès immédiat à l’assistance humanitaire pour que l’on puisse soulager les souffrances des civils.  Ce n’est pas un choix, c’est une obligation, a clamé le représentant de l’Islande.  Il n’est pas acceptable que le monde soit témoin de la déchéance d’un peuple soumis à la famine, comme c’est le cas à Yarmouk, a déclaré M. Jonasson. 


Au Moyen-Orient, le processus de paix israélo-palestinien est à l’arrêt, a constaté le représentant qui a, à son tour, félicité le Secrétaire d’État américain pour son implication directe dans le processus et son dévouement.  Il a espéré que les parties retourneront à la table des négociations.  Cependant, a relevé M. Jonasson, le processus en lui-même n’est pas un objectif mais un moyen pour atteindre une fin, qui est de parvenir à un accord sur le statut final.  Ce qui conduirait à la fin de l’occupation et à la solution à deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Si les négociations ne reprennent pas rapidement, le Conseil de sécurité devra focaliser son attention sur le conflit et s’engager activement dans la recherche d’un règlement pacifique, a exhorté le représentant. 


M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a reconnu la nécessité de mettre en œuvre la résolution 181 de l’Assemblée générale établissant les bases de la création de « deux États sur le territoire de la Palestine, un arabe et un autre juif, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres mutuellement reconnues, dans un climat de paix et de sécurité exempt de menaces et d’actes belliqueux ».


Dans cette logique, le Pérou a appuyé l’octroi du statut d’État membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à la Palestine.  Évoquant la visite, en février dernier, du Président Humala en Israël et en Palestine, M. Velasquez a estimé que celle-ci avait permis de réaffirmer aux deux parties la position historique du Pérou. 


Dans ce même esprit, le Pérou reconnaît à Israël le droit de se développer dans la paix et l’harmonie, au même titre que ses voisins, à l’intérieur de frontières sûres et libres de toute menace contre sa population.  Le Pérou condamne donc vigoureusement tout acte d’agression contre Israël.  M. Velasquez a exhorté Israël à cesser immédiatement ses pratiques de construction de colonies de peuplement et de démolition de maisons palestiniennes et d’expulsion de Palestiniens.


Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a affirmé qu’Israël était responsable de l’échec des négociations avec les Palestiniens lancées il y a neuf mois sous l’égide des États-Unis.  Elle a réitéré l’inquiétude qu’éprouve le Qatar concernant la répercussion des politiques israéliennes, qui entravent tout mouvement vers l’établissement de la paix.  Elle a exprimé la satisfaction du Qatar quant à la réconciliation nationale interpalestinienne, appelant la communauté internationale à l’appuyer.  Elle a souligné la solidarité du Qatar avec le peuple palestinien dans sa lutte juste contre l’occupation.


Concernant la Syrie, elle a dit que la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité « n’était toujours pas mise en œuvre, la situation humanitaire se dégradant constamment dans le pays ».  Le silence de la communauté internationale « après les récentes attaques à l’arme chimique est intolérable », a-t-elle dit, mettant l’accent « sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de prendre des mesures efficaces en vue de mettre un terme à ces massacres et de créer un mécanisme pour juger les auteurs de crimes de guerre en Syrie. »


M. ADBOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a salué les initiatives diplomatiques inlassables de la communauté internationale, en particulier, celles que mène l’Administration américaine depuis quelques mois.  Ces négociations étaient la meilleure chance de ces dernières années de trouver une solution négociée, a-t-il affirmé.


Il a estimé que les pourparlers entre Palestiniens et Israéliens ont été compromis par les activités de peuplement illégales d’Israël, qui ont augmenté de 130%, et par le non-respect de l’engagement pris par Israël de libérer les prisonniers qui, aux termes des Accords d’Oslo, auraient dû l’être depuis longtemps.


Alors que la date butoir fixée il y a neuf mois est arrivée, le Comité constate avec préoccupation « le manque apparent de progrès et la révision des attentes à la baisse », a commenté M. Diallo, en indiquant que l’appui au processus de paix a été le thème principal de la Réunion internationale des Nations Unies que le Comité a organisée à Quito, en Équateur, les 25 et 26 mars.  « Nous continuons de soutenir la recherche d’un règlement global sur la base des modalités convenues, notamment le retour aux frontières de 1967 », a-t-il expliqué, en déclarant que le Comité demande aux parties « d’honorer leurs engagements, de faire preuve de bonne volonté, de cesser toutes activités illégales et de ne pas poser de nouvelles exigences qui ne font que susciter la méfiance ».


La semaine dernière, a rappelé M. Diallo, le Comité a tenu une table ronde avec d’éminents spécialistes du droit international afin de débattre de l’application de diverses mesures, en particulier du statut juridique des prisonniers palestiniens et des solutions dont disposent la Palestine, compte tenu de son adhésion aux Conventions de Genève, aux Conventions de la Haye et à d’autres traités internationaux.


M. Diallo a demandé au Conseil d’insister auprès de la Puissance occupante pour qu’elle mette fin aux détentions arbitraires et aux mauvais traitements infligés aux prisonniers, et qu’elle libère les détenus palestiniens et leur offre des soins médicaux.  Il a dénoncé le fait que la communauté internationale « semble amorphe en ce qui concerne la poursuite des activités illégales de colonisation israélienne dans le territoire palestinien occupé.  Pour M. Diallo, la résolution sur les colonies de peuplement que le Conseil des droits de l’homme vient d’adopter est, de ce point de vue, une première mesure visant à rectifier ce déséquilibre.  La communauté internationale devra de plus en plus appliquer uniformément les normes internationales pertinentes, a-t-il souligné.


Le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a aussi fait part de la profonde préoccupation du Comité suscitée par la multiplication des actes de provocation commis par des extrémistes et des dirigeants politiques israéliens autour des lieux saints de Jérusalem.  Pour faire toute la lumière sur cette situation, le Comité, en coopération avec la Turquie et l’Organisation de la coopération islamique (OCI), organisera à Ankara, les 12 et 13 mai, une Réunion internationale des Nations Unies sur la question de Jérusalem.


M. AHMED FATHALLA, Ligue des États arabes, a déclaré que la Ligue s’est efforcée de créer une véritable vision du conflit israélo-palestinien et s’est donnée pour objectif de trouver une solution juste, complétant ainsi les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale qu’Israël ignore depuis des années.  Le représentant a donc jugé important que le Conseil rappelle Israël à ses obligations, s’agissant en particulier de l’implantation des colonies de peuplement qu’il a poursuivi pendant les négociations de paix.  Depuis le début, a-t-il accusé, Israël semble chercher des excuses pour interrompre les négociations et vient d’en trouver une dans la réconciliation interpalestinienne.  Or, l’unité palestinienne est un élément important de la création d’un État palestinien et de la solution à deux États.  Le succès de cette réconciliation, a insisté le représentant, est le seul moyen d’assurer l’unité et l’intégrité du territoire palestinien.  Il est important de le reconnaître, au lieu de l’utiliser comme excuse pour quitter la table des négociations. 


Il faut, a-t-il préconisé, changer de méthodologie et mettre fin à l’occupation.  La timidité du Conseil de sécurité a, par le passé, été bien décevante pour la Ligue, a avoué le représentant.  Il faut condamner la confiscation des territoires et des ressources naturelles à laquelle se livre Israël.  Il faut imposer le respect du droit international.  S’agissant de la Syrie, le représentant a estimé que la communauté internationale doit assumer sa responsabilité, compte tenu de l’impasse entre l’opposition et le Gouvernement syrien.  Il a aussi appelé au respect des résolutions contre les violations par Israël des espaces aérien, maritime et terrestre du Liban.  Le conflit au Moyen-Orient, a-t-il prévenu, ne se limite à sa dimension régionale.  Il est multidimensionnel et a des implications internationales.  Le Conseil de sécurité doit remplir sa mission et s’attacher au préambule de la Charte qui appelle à protéger les futures générations du fléau de la guerre. 


M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a regretté que, malgré les efforts consentis par les États-Unis ces neuf derniers mois, les négociations israélo-palestiniennes subissent une paralysie et régressent et risquent d’être indéfiniment gelées.  Les obstacles créés par l’occupation illégale de la Palestine perdurent, a-t-il déploré.


La suspension des négociations ne contribuera pas à la recherche de la solution à deux États, a-t-il souligné, affirmant que la solution envisagée par les Accords d’Oslo est démantelée, pièce par pièce, à chaque fois qu’une nouvelle colonie de peuplement est annoncée par Israël.  Les autorités israéliennes confisquent, de fait, les territoires occupés, et isolent Jérusalem des autres régions, a accusé M. Mamabolo.


La création, d’ici à quelques semaines, d’un gouvernement palestinien d’unité, qui pourrait même voir le jour dans une semaine, est un pas significatif, a-t-il commenté, ajoutant qu’il serait temps que la communauté internationale fasse preuve de créativité, car le processus de rapprochement entre Israël et la Palestine ne se fera que par la confiance.


M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que le processus de paix au Moyen-Orient traversait une période aussi délicate qu’imprévisible.  Il a accusé Israël d’être responsable du blocage du processus.  La communauté internationale devrait faire pression sur la Puissance occupante israélienne afin que celle-ci abandonne sa politique extrémiste, notamment concernant Jérusalem, et qui menace la stabilité de la région, a dit le représentant.  Il a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures urgentes pour protéger Jérusalem.


Le Koweït exige qu’Israël mette en œuvre la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité en se retirant du Golan syrien et en revenant à la ligne du 4 juin 1967.  Il demande en outre le respect de la souveraineté du Liban et l’application de la résolution 1701 (2006).


Le Koweït appelle enfin à une reprise des négociations concernant la crise en Syrie sur la base du Communiqué de Genève.


M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a souligné que ce débat venait à point nommé, car il coïncide avec la fin des neuf mois de négociations entre la Palestine et Israël, mais que l’Indonésie était particulièrement préoccupée par le fait qu’il y a une semaine, Israël a décidé d’y mettre fin suite à l’accord historique signé entre Palestiniens en vue de former un gouvernement d’unité. 


M. Percaya a dit à cet égard que la réconciliation interpalestinienne est un droit inaliénable du peuple palestinien autant que celui du droit à l’autodétermination.  En conséquence, il a félicité les Palestiniens pour leur désir de s’unir et a appelé la communauté internationale à les encourager.


Le représentant indonésien a exhorté Israël à mettre fin à ses politiques de peuplement illégales, qui constituent le véritable problème entravant les négociations.  Il a parlé de « l’augmentation effarante du rythme d’implantation des colonies de peuplement », qui a atteint 123% en 2012-2013 par rapport à la période précédente. 


M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a souligné la nécessité d’adopter une stratégie nouvelle et audacieuse au Moyen-Orient.  La communauté internationale doit mettre en œuvre un plan pouvant permettre de parvenir à un règlement juste et durable de la question israélo-palestinienne, l’ONU devant jouer le rôle qui lui revient à cet égard.


Le représentant a dit espérer que la direction israélienne facilite une solution à deux États.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’investir des ressources politiques essentielles en vue de la réalisation de l’aspiration inaliénable et légitime du peuple palestinien à un État de Palestine indépendant et viable avec Jérusalem-Est pour capitale et vivant côte à côte avec Israël dans la paix et l’harmonie.


M. SHAVENDRA SILVA (Sri Lanka) a incité la communauté internationale à garder espoir dans cette étape critique pour les Palestiniens.  Dans ce contexte, il a appelé Israël à mettre immédiatement fin à ses activités de construction de colonies de peuplement, et les parties concernées par les négociations, à faire preuve de retenue.


À l’instar d’autres intervenants, il a plaidé en faveur de la levée du blocus économique de Gaza et d’un appui aux agences humanitaires opérant dans ce territoire, en particulier l’UNRWA.  Il a espéré qu’aucun effort ne sera épargné pour permettre aux deux peuples concernés de finalement coexister dans la paix et la stabilité.


M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a constaté qu’en dépit des débats du Conseil, aucun progrès tangible n’a été accompli, et que les principaux problèmes persistent dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés, l’obstacle majeur étant l’occupation israélienne illégale.


Il a exhorté le Conseil à jouer le rôle qui lui revient dans la défense de la paix et la sécurité internationales par l’adoption immédiate de mesures pratiques concrètes obligeant Israël à cesser ses agressions contre le peuple palestinien.  Il a salué la décision historique de l’Assemblée générale, dont les membres ont accordé à la Palestine le statut d’État observateur non membre de l’ONU.


Passant à la situation en Syrie, le représentant a réitéré la nécessité d’une solution politique à la crise qui affecte ce pays, et s’est opposé à toute tentative de changement de régime par la force et la violence.  « Il est de l’obligation du Conseil de sécurité de favoriser la paix, jamais la violence », a-t-il déclaré, en appuyant le droit du peuple syrien à l’autodétermination, sans ingérence ni intervention étrangère.


Il a encouragé, par ailleurs, la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et la conclusion d’accords en vue de la destruction de tout l’arsenal d’armes chimiques de la Syrie, tout en déplorant que Genève II n’ait pas abouti à un accord entre les parties concernées.


M. MAMADI TOURÉ (Guinée), qui s’exprimait au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a dénoncé la suspension des négociations israélo-palestiniennes par Israël et le statu quo actuel, qui est indéfendable.  La poursuite d’un processus de paix crédible exige un engagement sérieux de la communauté internationale, a-t-il dit.


L’OCI, a-t-il dit, appelle le Conseil de sécurité à faire respecter ses résolutions et à empêcher Israël de mettre en œuvre ses pratiques et politiques illégales.  L’OCI condamne également l’escalade récente d’actes de provocation et d’incitation, comme ceux commis le mois dernier par des colons israéliens.  L’annexion de Jérusalem est une démarche rejetée et non reconnue par la communauté internationale, a-t-il ajouté.  L’OCI salue l’accord de réconciliation conclu par les deux parties palestiniennes, et elle souhaite le plein succès de cette union naissante. 


M. SACHA SERGIO LLORENTY SOLÍZ (Bolivie) s’est félicité que la Palestine ait décidé de déposer ses instruments d’accession à 15 traités internationaux, la plupart relative aux droits de l’homme, ce qui montre, à l’évidence la volonté du Gouvernement et du peuple palestiniens d’appartenir à part entière au concert des nations, sur un pied d’égalité et avec les mêmes droits et obligations que les autres.


De la même façon, M. Llorenty Solíz a salué le processus de réconciliation engagé entre le Hamas et le Fatah, qui a abouti à l’accord de la semaine dernière.  Cet accord constitue un message fort de soutien à la démarche du Président Abbas en vue de l’établissement d’une paix durable, a estimé le représentant.


Il a, par contre, déploré la suspension, par Israël des négociations de paix, et lancé un appel vibrant afin d’éviter « par tous les moyens possibles, que le peuple palestinien soit victime de ce qui pourrait être l’une des plus grandes tragédies du XXIe siècle ».


M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a souligné la nécessité de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale et les différents mandats sur la question du Moyen-Orient.  Il a salué l’accord de réconciliation signé récemment entre le Fatah et le Hamas, souhaitant qu’il mette un terme aux divisions internes palestiniennes.  Aucune solution ne peut intervenir sans la fin de l’occupation de terres arabes, y compris Jérusalem et le Golan, a souligné le représentant. 


Il a en outre mis l’accent sur l’importance de respecter les principes de légitimité internationale, en particulier la quatrième Convention de Genève de 1949.


Reprenant la parole, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, s’est fait l’écho des nombreux appels à la prudence et a fait part, à la fin du débat, de sa ferme détermination à demeurer engagé dans le processus de paix. 


Reprenant la parole, la délégation d’Israël a dénoncé « la campagne politique dangereuse et bien orchestrée menée notamment par la Ligue des États arabes et l’Organisation de la coopération islamique (OCI) contre Jérusalem.  Israël respecte les droits de toutes les religions et Jérusalem est ouverte à toutes les religions », a-t-elle dit. 


Elle a, de même, critiqué vivement les interventions des délégations de l’Arabie saoudite et du Liban.  En outre, malheureusement, un État important de la région a cru bon de dénoncer la seule démocratie du Moyen-Orient, a dit le représentant d’Israël.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 avril 2015 les sanctions imposées à la Côte d’Ivoire mais lève les embargos sur les armes légères et les diamants

CS/11372

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 avril 2015 les sanctions imposées à la Côte d’Ivoire mais lève les embargos sur les armes légères et les diamants

29/4/2014
Conseil de sécuritéCS/11372
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7163e séance – matin                                       


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 AVRIL 2015 LES SANCTIONS IMPOSÉES À LA CÔTE D’IVOIRE

MAIS LÈVE LES EMBARGOS SUR LES ARMES LÉGÈRES ET LES DIAMANTS


Le Conseil de sécurité a levé aujourd’hui les embargos sur les armes légères et sur les diamants imposés à la Côte d’Ivoire.  Par la résolution 2153 (2014), adoptée à l’unanimité, il proroge jusqu’au 30 avril 2015, l’embargo sur les autres armes ainsi que le gel des avoirs financiers et l’interdiction de voyager dont sont frappés certains individus dans le pays.  Le représentant ivoirien s’est réjoui de l’allègement des sanctions alors que son homologue des États-Unis a conseillé au Gouvernement ivoirien de resserrer le contrôle des armes, compte tenu de leur implication sur la stabilité du pays.


Le Conseil de sécurité proroge donc jusqu’au 30 avril 2015 l’embargo sur les armes à la Côte d’Ivoire qui ne s’applique pas, précise-t-il, à la fourniture aux Forces de sécurité ivoiriennes d’armes exclusivement destinées à appuyer le processus ivoirien de réforme de l’appareil de sécurité, à l’exception de neuf catégories d’armes dont les missiles surface-air et des aéronefs armés, qui devront être approuvés au préalable par le Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1572 (2004).


Le Conseil de sécurité met aussi fin à partir d’aujourd’hui aux mesures interdisant l’importation par tout État de tous diamants bruts provenant de la Côte d’Ivoire, compte tenu des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Système de certification du Processus de Kimberley et dans la gouvernance de ce secteur.


Dans le préambule de sa résolution, le Conseil se félicite en effet des progrès accomplis dans le sens du rétablissement de la sécurité, de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire, saluant les efforts que le Président et le Gouvernement ivoiriens continuent de déployer pour stabiliser la situation sur le plan de la sécurité, accélérer le relèvement économique du pays et renforcer la coopération internationale et régionale, notamment resserrer la coopération avec les Gouvernements ghanéen et libérien.


Aux termes de sa résolution, le Conseil engage vivement le Gouvernement ivoirien à autoriser le Groupe d’expertset l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à avoir accès aux équipements faisant l’objet de dérogations au moment de leur importation et avant qu’ils ne soient livrés aux utilisateurs finals.  Le Conseil proroge d’ailleurs jusqu’au 30 mai 2015, le mandat du Groupe d’experts qui est de recueillir et d’analyser toutes informations pertinentes sur les sources de financement consacrées à l’acquisition d’armes. 


Le Conseil décide aussi de reconduire jusqu’au 30 avril 2015 les mesures concernant les opérations financières et les voyages imposées et souligne qu’il compte examiner l’utilité de maintenir sur la liste des personnes soumises à ces mesures le nom de celles qui s’emploient concrètement à promouvoir l’objectif de réconciliation nationale. 


Le représentant de la Côte d’Ivoire s’est réjoui de l’adoption de la résolution et a réaffirmé que son gouvernement comprend parfaitement que les dispositions du régime des sanctions sont destinées à soutenir les efforts entrepris en vue du renforcement de la stabilité et d’une paix durable.  Il a exprimé l’engagement de son pays à coopérer pleinement avec les Nations Unies et la communauté internationale pour réaliser toutes les réformes attendues.  Il a souhaité qu’au prochain examen de la situation en Côte d’Ivoire, le Conseil soit en mesure de mettre définitivement fin au régime des sanctions.  Son homologue des États-Unis a constaté que les procédures d’embargo ne sont pas toujours respectées à la lettre et a donc préconisé que le Gouvernement ivoirien resserre le contrôle des armes, compte tenu de leur implication sur la stabilité du pays.


LA SITUATION CONCERNANT LA CÔTE D’IVOIRE


Lettre datée du 14 avril 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Vice- Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire (S/2014/266)

Texte du projet de résolution S/2014/203


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1880 (2009), 1893 (2009), 1911 (2010), 1933 (2010), 1946 (2010), 1962 (2010), 1975 (2011), 1980 (2011), 2000 (2011), 2045 (2012), 2062 (2012), 2101 (2013), et 2112 (2013), et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire,


Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,


Prenant acte du rapport spécial du Secrétaire général daté du 24 décembre 2013 (S/2013/761) et prenant note du rapport de mi-mandat (S/2013/605) et du rapport final pour 2014 du Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire (S/2013/266),


Se félicitant des progrès accomplis dans l’ensemble dans le sens du rétablissement de la sécurité, de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire, saluant les efforts que le Président et le Gouvernement ivoiriens continuent de déployer pour stabiliser la situation sur le plan de la sécurité, accélérer le relèvement économique du pays et renforcer la coopération internationale et régionale, notamment resserrer la coopération avec les Gouvernements ghanéen et libérien, et demandant à toutes les forces vives du pays d’œuvrer ensemble à consolider les acquis et de s’attaquer aux causes profondes de tensions et de conflit,


Constatant que les mesures imposées par les résolutions 1572 (2004), 1643 (2005), 1975 (2011) et 1980 (2011), telles que modifiées par les résolutions ultérieures, continuent de contribuer à la stabilité en Côte d’Ivoire, notamment en faisant obstacle au transfert illicite d’armes légères et de petit calibre dans le pays, ainsi qu’en favorisant la consolidation de la paix au lendemain du conflit, le processus de désarment, démobilisation, et réintégration, et la réforme de l’appareil de sécurité, et soulignant que, ces mesures ayant pour but d’accompagner le processus de paix dans le pays, il pourrait éventuellement modifier encore ou lever en tout ou en partie celles qui subsistent, au vue de l’évolution du processus de démobilisation, désarmement et réintégration et de réforme de l’appareil de la sécurité, de la réconciliation nationale et de la lutte contre l’impunité,


Saluant l’achèvement du cycle électoral résultant des Accords de Ouagadougou, et l’annonce de la tenue d’élections présidentielles en 2015, et engageant le Gouvernement et l’opposition à s’acheminer résolument et d’un même pas vers la réconciliation politique et la réforme électorale pour garantir l’ouverture et la transparence du jeu politique,


Se félicitant des efforts déployés pour exécuter le programme de réforme de l’appareil de sécurité et, notamment, de la coopération croissante entre le Conseil national de sécurité et les autorités locales, tout en déplorant les retards survenus dans l’application de la stratégie nationale de réforme de l’appareil de sécurité, en particulier en dehors d’Abidjan, et souhaitant vivement voir hâter ces efforts, avec notamment l’institution d’une véritable structure hiérarchique et d’une juridiction militaire ainsi que l’ouverture des crédits budgétaires voulus,


Prenant acte de l’amélioration de la sécurité dans l’ensemble et des efforts entrepris pour régler les problèmes d’insécurité, tout en déplorant les retards survenus dans la réforme de l’appareil de sécurité et dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, saluant l’action menée pour mieux contrôler et gérer les armements dans le cadre de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, avec l’appui de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et soulignant qu’il importe de poursuivre les efforts dans ce sens, rappelant que le Gouvernement ivoirien doit veiller à allouer des ressources financières suffisantes et à pourvoir durablement à la réintégration des ex-combattants afin que le processus de désarmement, démobilisation et réintégration soit mené à bien en juin 2015 au plus tard,


Réaffirmant qu’il est urgent pour le Gouvernement ivoirien de former et d’équiper ses forces de sécurité, et, notamment, de doter sa police et sa gendarmerie des armes et munitions nécessaires au maintien de l’ordre,


Soulignant de nouveau qu’il importe pour le Gouvernement ivoirien d’être en mesure d’apporter une réponse proportionnée aux menaces contre la sécurité de l’ensemble des citoyens de la Côte d’Ivoire et demandant au Gouvernement de veiller à ce que ses forces de sécurité demeurent fidèles à l’obligation de respecter les droits de l’homme et le droit international applicable,


Engageant vivement le Gouvernement ivoirien et le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, initialement créé en application du paragraphe 7 de sa résolution 1584 (2005), à coopérer plus étroitement,


Se félicitant des efforts que le Secrétariat continue de déployer pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,


Saluant les progrès accomplis par les autorités ivoiriennes dans la lutte contre les systèmes d’imposition illégale et prenant acte de la diminution du nombre de postes de contrôle illégaux et des cas d’extorsion de fonds, en notant toutefois que les moyens et ressources sont insuffisants pour assurer la police des frontières, en particulier dans l’ouest du pays,


Notant que, dans son communiqué final du 22 novembre 2013, le Processus de Kimberley a reconnu que la Côte d’Ivoire avait satisfait aux exigences minimales de son système de certification, l’encourageant à appliquer intégralement le plan d’action qu’elle a établi pour mettre en valeur son secteur du diamant conformément aux normes du Processus de Kimberly, notamment en participant à l’initiative de ce dernier concernant le bassin du fleuve Mano, et se félicitant que la Côte d’Ivoire ait invité le Processus à effectuer une mission d’inspection six mois après la reprise des exportations licites de diamants bruts,


Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013)  concernant les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) concernant les enfants et les conflits armés, et ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) concernant la protection des civils en période de conflit armé,


Réitérant sa ferme condamnation de toutes violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire et condamnant toutes violences contre les civils, y compris les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les étrangers, ainsi que toutes autres exactions ou atteintes aux droits de l’homme, soulignant que les auteurs de tels actes doivent être traduits en justice, devant des tribunaux internes ou internationaux, et engageant le Gouvernement ivoirien à continuer de coopérer étroitement avec la Cour pénale internationale,


Se félicitant à ce sujet du transfert à la Cour pénale internationale de l’ancien dirigeant des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, et se félicitant aussi de l’action menée aux plans national et international pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire,


Soulignant qu’il importe de doter le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire des moyens de son mandat,


Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide que, jusqu’au 30 avril 2015, tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces armes et ce matériel aient ou non leur origine sur leur territoire;


2.    Décide que les fournitures de matériel non létal ainsi que toute assistance technique, formation ou aide financière destinées à permettre aux forces de sécurité ivoiriennes d’utiliser une force appropriée et proportionnée afin de maintenir l’ordre ne nécessiteront plus de notification préalable  au Comité;


3.    Note que les mesures concernant les armes et le matériel létal connexe visées au paragraphe 1 ne s’appliquent plus ni à la fourniture de services de formation, de conseils, d’assistance technique ou financière et de compétences spécialisées en rapport avec les fonctions de sécurité et militaires, ni à la fourniture de matériel non létal, notamment de véhicules civils, aux forces de sécurité ivoiriennes;


4.    Décide que les mesures imposées en vertu du paragraphe 1 ci-dessus ne s’appliquent pas :


a)    Aux fournitures destinées exclusivement à appuyer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces françaises qui la soutiennent, ou à être utilisées par celles-ci, et aux fournitures transitant par la Côte d’Ivoire qui sont destinées à appuyer des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ou à être utilisées par celles-ci;


b)    Aux fournitures exportées temporairement en Côte d’Ivoire à l’intention des forces d’un État qui agit, conformément au droit international, exclusivement et directement pour faciliter l’évacuation de ses ressortissants et des personnes envers lesquelles il a des responsabilités consulaires en Côte d’Ivoire, sur notification préalable au Comité créé en application du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004);


c)    À la fourniture aux forces de sécurité ivoiriennes d’armes et de matériel létal exclusivement destinés à appuyer le processus ivoirien de réforme de l’appareil de sécurité ou à être utilisés dans le cadre de ce processus, sur notification préalable au Comité créé en application du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004), à l’exception des armes et du matériel létal connexe qui sont énumérés à l’annexe I de la présente résolution et devront être approuvés au préalable par ledit comité;


5.    Décide que le Comité ajoutera des articles à la liste des armes et du matériel létal connexe qui sont énumérés à l’annexe I de la présente résolution, en supprimera ou apportera des précisions, selon qu’il convient;


6.    Décide que, pendant la période visée plus haut au paragraphe 1, les autorités ivoiriennes notifieront au préalable au Comité tout envoi des articles visés à l’alinéa c) du paragraphe 3 ou solliciteront l’accord préalable du Comité, selon qu’il convient, décide également que tout État Membre apportant une assistance peut, subsidiairement, faire cette notification ou cette demande au Comité après avoir informé le Gouvernement ivoirien de son intention de le faire;


7.    Demande au Gouvernement ivoirien de veiller à ce que les notifications et les demandes d’approbation adressées au Comité des sanctions soient accompagnées de toutes les informations nécessaires, y compris l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, notamment l’unité destinataire prévue des forces de sécurité ivoiriennes ou le lieu d’entreposage prévu, les caractéristiques techniques, le nombre d’articles à expédier, les coordonnées du fabricant et du fournisseur, et la date de livraison, le mode de transport et l’itinéraire de transport envisagés; souligne qu’il importe d’insister sur des explications détaillées concernant la manière dont le matériel demandé appuiera le processus de réforme de l’appareil de sécurité; et souligne aussi que ces notifications et demandes d’approbation doivent être accompagnées d’information concernant tout projet de transformation de matériel non létal en matériel létal;


8.    Décide que les autorités ivoiriennes présenteront au Comité le 30 septembre 2014 et le 30 mars 2015 au plus tard des rapports semestriels sur les progrès accomplis quant aux processus de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité;


9.    Encourage les autorités ivoiriennes à se concerter avec l’ONUCI, dans les limites de son mandat et de ses ressources, pour s’assurer que les notifications et demandes d’autorisation contiennent les informations requises;


10.   Engage vivement le Gouvernement ivoirien à autoriser le Groupe d’experts et l’ONUCI à avoir accès aux équipements faisant l’objet de dérogations au moment de l’importation de ces équipements et avant qu’ils ne soient livrés aux utilisateurs finals, souligne que le Gouvernement ivoirien devra marquer les armes et les matériels connexes à leur entrée sur le territoire ivoirien et en tenir un registre, une attention particulière étant portée aux armes légères et de petit calibre, en vue de renforcer le suivi et le contrôle de leur circulation;


11.   Décide d’examiner des mesures visées aux paragraphes ci-dessus au regard des progrès réalisés en matière de stabilisation dans tout le pays, à la fin de la période visée au paragraphe 1, en fonction des progrès accomplis en matière de démobilisation, de désarmement et de réinsertion ainsi que de réforme du secteur de la sécurité, de réconciliation nationale et de lutte contre l’impunité;


12.   Décide de reconduire jusqu’au 30 avril 2015 les mesures concernant les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 9 à 12 de sa résolution 1572 (2004) et au paragraphe 12 de sa résolution 1975 (2011) et souligne qu’il compte examiner l’utilité de maintenir sur la liste des personnes soumises à ces mesures le nom de celles qui s’emploient concrètement à promouvoir l’objectif de réconciliation nationale;


13.   Décide de mettre fin à compter de la date de l’adoption de la présente résolution aux mesures interdisant l’importation par tout État de tous diamants bruts provenant de la Côte d’Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), compte tenu des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Système de certification du Processus de Kimberley et dans la gouvernance de ce secteur;


14.   Demande à la Côte d’Ivoire de le tenir informé, par l’intermédiaire du Comité, de l’état d’avancement de l’exécution de son Plan d’action relatif aux diamants, y compris en ce qui concerne la répression de la contrebande, la mise en place du régime douanier et la déclaration des recettes financières tirées des diamants; encourage la Côte d’Ivoire à accueillir dans les neuf mois qui suivront l’adoption de la présente résolution une mission d’évaluation du Processus de Kimberley qui comptera parmi ses membres un représentant du Groupe d’experts; et l’encourage aussi à continuer de participer aux activités régionales de coopération et de répression, telles que l’initiative du bassin du fleuve Mano;


15.   Invite le Système de certification du Processus de Kimberley, en particulier son Groupe de travail chargé du suivi et son Groupe de travail sur les statistiques, à lui transmettre selon qu’il conviendrait, par l’intermédiaire du Comité et aux fins d’examen par le Groupe d’experts, si possible, toutes informations relatives au respect par la Côte d’Ivoire de ses obligations découlant du Système de certification; encourage les donateurs à accompagner la Côte d’Ivoire dans son action en lui communiquant toutes informations utiles et en lui prêtant leur concours technique;


16.   Engage vivement le Gouvernement ivoirien à prendre les dispositions nécessaires en vue d’appliquer les mesures imposées au paragraphe 1 ci-dessus, notamment en en transposant les dispositions pertinentes dans sa législation nationale;


17.   Engage vivement tous les États Membres, et en particulier ceux de la sous-région, à appliquer intégralement les mesures énoncées aux paragraphes 1 et 6 ci-dessus;


18.   Reste préoccupé par l’instabilité qui règne dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, salue l’action coordonnée que mènent les autorités des pays voisins pour remédier à cette situation, en particulier s’agissant de la zone frontalière, et les encourage à poursuivre les efforts qu’elles déploient dans ce sens, y compris en renforçant le contrôle et l’échange d’informations et en menant des activités coordonnées, et en définissant et en appliquant une stratégie concernant leur frontière commune en vue de favoriser le désarmement et le rapatriement d’éléments armés étrangers se trouvant des deux côtés de la frontière;


19.   Encourage l’ONUCI et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) à continuer, dans les limites de leurs mandats, capacités et zones de déploiement respectifs, à coordonner étroitement l’assistance fournie aux Gouvernements ivoirien et libérien, respectivement, pour la surveillance de leur frontière, et se félicite du développement de la coopération entre le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire et du Groupe d’experts sur le Libéria créé en application du paragraphe 4 de la résolution 1854 (2008);


20.   Exhorte tous les combattants armés illégaux ivoiriens, y compris ceux se trouvant dans des pays voisins, à déposer immédiatement les armes, encourage l’ONUCI, dans les limites de son mandat, de ses capacités et des secteurs dans lesquels elle est déployée, à continuer d’aider le Gouvernement ivoirien à collecter et à entreposer ces armes et à enregistrer toute information pertinente les concernant, et demande au Gouvernement ivoirien, y compris à la Commission nationale de lutte contre la prolifération et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, de veiller à ce que ces armes soient neutralisées ou ne soient pas distribuées illégalement, conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes;


21.   Rappelle que, dans le cadre du respect de l’embargo sur les armes, l’ONUCI a pour mandat de collecter, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées en vertu du paragraphe 1 de la présente résolution, et d’en disposer selon qu’il convient;


22.   Redit qu’il est nécessaire que les autorités ivoiriennes assurent le libre accès du Groupe d’experts, ainsi que de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, aux matériels, sites et installations visés à l’alinéa a) du paragraphe 2 de la résolution 1584 (2005), et à toutes les armes et munitions et tout matériel connexe de toutes les forces de sécurité armées, y compris les armes provenant de la collecte mentionnée plus haut aux paragraphes 10 ou 11, où qu’ils se trouvent et sans préavis le cas échéant, ainsi qu’il est dit dans les résolutions 1739 (2007), 1880 (2009), 1933 (2010), 1962 (2010), 1980 (2011), 2062 (2012) et 2112 (2013);


23.   Demande à tous les États concernés, en particulier ceux de la sous-région, de coopérer pleinement avec le Comité, et autorise celui-ci à solliciter tout complément d’information qu’il juge nécessaire;


24.   Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2015 le mandat du Groupe d’experts défini au paragraphe 7 de sa résolution 1727 (2006) pour une période de 13 mois jusqu’au 30 mai 2015, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour soutenir le Groupe dans son action;


25.   Réaffirme que l’alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) donne notamment pour mandat au Groupe d’experts de recueillir et analyser toutes informations pertinentes sur les sources de financement, y compris l’exploitationdes ressources naturelles en Côte d’Ivoire, consacrées à l’acquisition d’armes et de matériels connexes ou se rapportant à des activités apparentées, et note qu’en application de l’alinéa a) du paragraphe 12 de la résolution 1727 (2006), les personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire en se livrant au trafic de ressources naturelles, notamment de diamants et d’or, pourront être désignées par le Comité;


26.   Décide que le Groupe d’experts rendra compte des activités des individus visés par les sanctions et de toutes autres menaces persistantes à la paix et à la sécurité en Côte d’Ivoire, et demande en outre au Groupe d’experts d’évaluer les effets des modifications dont il est décidé dans la présente résolution et de lui faire rapport à ce sujet;


27.   Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un rapport de mi-mandat pour le 15 octobre 2014 et de lui présenter pour le 15 avril 2015, après concertation avec le Comité, un rapport final sur l’application des mesures imposées au paragraphe 1 ci-dessus, aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004), au paragraphe 12 de la résolution 1975 (2011) et au paragraphe 10 de la résolution 1980 (2011);


28.   Décide que le rapport du Groupe d’experts visé à l’alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) peut comprendre, selon qu’il conviendra, toutes informations ou recommandations susceptibles d’aider le Comité à désigner de nouvelles personnes ou entités répondant aux critères énoncés aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et au paragraphe 10 de la résolution 1980 (2011), et rappelle les conclusions du rapport du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997) concernant les meilleures pratiques et méthodes, dont les paragraphes 21, 22 et 23 du rapport, qui traitent des mesures susceptibles de clarifier les normes méthodologiques appliquées par les mécanismes de surveillance;


29.   Prie le Secrétaire général de lui communiquer, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l’ONUCI et, si possible, examinées par le Groupe d’experts concernant la fourniture à la Côte d’Ivoire d’armes et de matériel connexe;


30.   Prie également le Gouvernement français de lui communiquer, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du Comité, les informations recueillies par les forces françaises et, si possible, examinées par le Groupe d’experts concernant la fourniture à la Côte d’Ivoire d’armes et de matériel connexe;


31.   Encourage les autorités ivoiriennes à participer au programme de mise en œuvre accueilli par l’OCDE sur le devoir de diligence pour une chaîne d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et à prendre contact avec des organisations internationales en vue de profiter des enseignements tirés d’autres initiatives et pays qui se sont heurtés ou se heurtent à des problèmes similaires d’exploitation minière artisanale;


32.   Demande aux autorités ivoiriennes de démanteler les réseaux de taxation illégaux, notamment en procédant à des enquêtes pertinentes et approfondies, de réduire le nombre de postes de contrôle et d’enrayer les cas d’extorsion de fonds sur toute l’étendue du territoire et leur demande également de prendre les mesures nécessaires pour continuer à rétablir et à renforcer les institutions concernées, et pour accélérer le déploiement d’agents de douane et de police des frontières, dans le nord, l’ouest et l’est du pays;


33.   Demande au Groupe d’experts d’évaluer l’efficacité des mesures prises en vue du contrôle des frontières dans la région, engage tous les États voisins à prendre conscience des efforts faits par la Côte d’Ivoire à cet égard et encourage l’ONUCI à aider les autorités ivoiriennes, dans les limites de son mandat, à rétablir les activités normales de contrôle douanier et de police des frontières;


34.   Demande instamment à tous les États, aux organismes compétents des Nations Unies et aux autres organisations et parties intéressées, de coopérer pleinement avec le Comité, le Groupe d’experts, l’ONUCI et les forces françaises, notamment en communiquant tous renseignements dont ils disposeraient sur d’éventuelles violations des mesures imposées aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus, aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004), au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) et au paragraphe 12 de la résolution 1975 (2011), et demande au Groupe d’experts de coordonner ses activités, selon qu’il conviendra, avec tous les acteurs politiques et de s’acquitter de son mandat conformément au rapport du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997);


35.   Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de continuer de communiquer au Comité des informations sur ces questions conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011);


36.   Demande instamment dans ce contexte à toutes les parties ivoiriennes et à tous les États, en particulier ceux de la région, de garantir :


La sécurité des membres du Groupe d’experts;


L’accès libre et immédiat du Groupe d’experts, en particulier aux personnes, documents et lieux, aux fins de l’exécution de son mandat;


37.   Décide de demeurer activement saisi de la question.


Côte d’Ivoire – Annexe


Liste des armes et du matériel militaire restant soumis à une autorisation préalable du Comité des sanctions


1.    Armes, armes d’artillerie à tir direct et indirect et canons de calibre supérieur à 12,7 mm, leurs munitions et composants


2.    Grenades propulsées par fusée, roquettes, armes légères antichars, grenades à fusil et lance-grenades


3.    Missiles surface-air, y compris les systèmes antiaériens portables (MANPADS); missiles surface-surface; et missiles air-surface


4.    Mortiers de calibre supérieur à 82 mm


5.    Armes antichars guidées, en particulier les missiles antichars guidés, leurs munitions et composants


6.    Aéronefs armés, y compris à voilure tournante ou fixe


7.    Véhicules militaires armés ou véhicules militaires équipés de point de montage d’armement


8.    Charges explosives ou dispositifs contenant des matières explosives, conçus à des fins militaires; mines et matériel connexe


9.    Dispositifs de vision nocturne et de tir nocturne


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 avril 2015 le mandat de la Mission de l’ONU au Sahara occidental en la dotant de 15 observateurs militaires supplémentaires

CS/11371

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 avril 2015 le mandat de la Mission de l’ONU au Sahara occidental en la dotant de 15 observateurs militaires supplémentaires

29/4/2014
Conseil de sécuritéCS/11371
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7162e séance – matin                                       


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 AVRIL 2015 LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU

AU SAHARA OCCIDENTAL EN LA DOTANT DE 15 OBSERVATEURS MILITAIRES SUPPLÉMENTAIRES


Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité la résolution 2152 (2014) par laquelle il proroge jusqu’au 30 avril 2015 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et souscrit, dans la limite des ressources existantes, à la demande du Secrétaire général tendant à l’envoi de 15 observateurs militaires supplémentaires. 


Dans cette résolution, le Conseil se félicite que les parties, le Maroc et le Front Polisario, se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série de négociations et juge indispensable qu’elles fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans des négociations plus résolues et plus axées sur le fond « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ». 


Le Conseil affirme son ferme soutien aux efforts déterminés du Secrétaire général et de son Envoyé personnel.  Dans son rapport, qui rend compte des faits survenus au Sahara occidental depuis un an, M. Ban Ki-moon annonce que son Envoyé personnel, M. Christopher Ross, fera, en octobre prochain, devant le Conseil de sécurité, la première évaluation de sa nouvelle approche basée sur des consultations bilatérales et une navette diplomatique. 


LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL


Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2014/258)


Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, qui rend compte des faits survenus au Sahara occidental depuis un an, recommande que le Conseil de sécurité proroge de 12 mois, jusqu’au 30 avril 2015, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), avec la modeste adjonction de 15 observateurs militaires aux effectifs autorisés.


Le Secrétaire général estime en effet que la présence de la MINURSO, garante de la stabilité du cessez-le-feu et preuve visible de l’attachement de la communauté internationale au règlement du conflit, reste pertinente.


Elle est, explique-t-il, un facteur de stabilité au cas où l’impasse politique persisterait, un mécanisme d’appui à la mise en œuvre des résolutions successives du Conseil de sécurité concernant son mandat, et un fournisseur indépendant d’informations sur les conditions locales pour le Conseil de sécurité, le Secrétariat et la communauté internationale.


Il demande donc l’assistance du Conseil pour réaffirmer le rôle confié à la MINURSO, maintenir les normes du maintien de la paix et la neutralité de l’Organisation des Nations Unies et veiller à ce que les conditions du fonctionnement fructueux de la Mission soient remplies. 


Il invite aussi les deux parties, le Maroc et le Front Polisario, à coopérer pleinement avec la MINURSO pour réaliser ces objectifs.


Selon les constatations de la MINURSO, la situation au Sahara occidental est globalement calme et le cessez-le-feu continue d’être respecté, souligne le Secrétaire général.


Son Envoyé personnel, M. Christopher Ross, a recouru à une approche de plus dans les négociations, qui est basée sur des consultations bilatérales et une navette diplomatique.  L’exposé qui sera fait en octobre prochain devant le Conseil de sécurité donnera l’occasion d’en faire une première évaluation, précise M. Ban.


Le Secrétaire général invite les parties à reconnaître la nécessité urgente de progresser et à dialoguer sérieusement sur les deux questions clefs de l’orientation donnée par le Conseil de sécurité, à savoir le contenu d’une solution politique et la forme de l’autodétermination.


Il demande à la communauté internationale et, notamment, aux États voisins et au Groupe des amis, d’apporter leur concours à cet effort.  Si, malgré cela, il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation.


M. Ban exhorte la communauté internationale à fournir des fonds d’urgence au programme visant à renforcer la confiance et au programme d’exécution du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans les camps de réfugiés proches de Tindouf, compte tenu des lacunes dans les domaines essentiels à l’assistance, comme la protection, la santé, la nutrition, la sécurité alimentaire, le logement, l’eau et l’assainissement.


Le Secrétaire général exhorte aussi les organismes des Nations Unies compétents, la communauté des donateurs, le Front Polisario et les autorités algériennes à étudier des programmes pour faire face aux besoins de développement dans les camps, notamment l’éducation et l’emploi des jeunes.


Texte du projet de résolution S/2014/299


Le Conseil de sécurité,


Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,


Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013),


Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,


Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,


Reconnaissant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,


Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,


Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de se conformer à leurs obligations,


Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007, et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,


Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives,


Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et se félicitant de la volonté des parties de poursuivre les négociations,


Engageant les parties à continuer de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à la mise en œuvre du plan d’action actualisé sur les mesures de confiance adopté en janvier 2012,


Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,


Encourageant les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,


Reconnaissant en s’en félicitant les récentes mesures et initiatives prises par le Maroc à cet égard pour renforcer les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et Laayoune et l’interaction en cours du Maroc avec les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, y compris celles qui sont prévues pour 2014, ainsi que la visite annoncée du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en 2014,


Se félicitant également de l’application du programme renforcé de protection des réfugiés que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a élaboré en coordination avec le Front Polisario et qui comprend des activités de formation et de sensibilisation aux droits des réfugiés et aux droits de l’homme,


Demandant à nouveau que soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf, et invitant à déployer des efforts à cet égard,


Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,


Considérant que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliorent,


Affirmant son soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations entre les parties, et se félicitant à cet égard des initiatives qu’il a prises récemment et des consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins,


Affirmant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, Wolfgang Weisbrod-Weber,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 avril 2014 (S/2014/258),


Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2015;


Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;


Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;


Se félicite que les parties se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série de négociations, et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251) selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;


Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013), ainsi que le succès des négociations;


Affirme son ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, et demande que les réunions reprennent et que les contacts soient renforcés;


Demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;


Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;


Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an, des exposés sur l’état et l’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;


Se félicite que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d’examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;


Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres séparés d’une même famille de se rendre visite;


Prend note de la demande du Secrétaire général tendant à l’envoi de 15 observateurs militaires des Nations Unies supplémentaires et souscrit à cette demande, dans la limite des ressources existantes;


Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;


Décide de rester saisi de la question.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité de l’information: le Secrétaire général adjoint présente les priorités stratégiques du DPI pour promouvoir l’action de l’ONU sur toutes les plateformes

Trente-sixième session,
1re séance – matin
PI/2085

Comité de l’information: le Secrétaire général adjoint présente les priorités stratégiques du DPI pour promouvoir l’action de l’ONU sur toutes les plateformes

« Leadership, compréhension, dialogue, connaissance et partenariat sont les principes directeurs de notre approche », a souligné le Secrétaire général adjoint à l’information et à la communication, qui présentait, à l’ouverture de la session annuelle du Comité de l’information, le Projet de cadre stratégique pour la période 2016-2017* et les trois rapports** du Secrétaire général sur les activités des services d’information, des services de communication stratégique et des services de diffusion.

« Comme l’information et la communication sont au cœur de la gestion stratégique de l’ONU, le DPI a pris l’initiative, en coopération avec d’autres départements et bureaux, de sensibiliser l’opinion publique internationale à l’importance des objectifs que poursuit l’Organisation, à commencer par la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) vers le programme de développement pour l’après-2015 », a précisé M. Launsky-Tieffenthal.  Il a également fait valoir le travail pionnier du Département pour couvrir la crise en République centrafricaine.

Pour que les activités de l’Organisation bénéficient d’un soutien international, il est important que « nous soyons entendus, vus, lus et compris », a-t-il expliqué.  Le Département de l’information s’appuie pleinement sur les nouveaux modes opératoires et outils à sa disposition, comme les médias et réseaux sociaux, tout en restant fidèle aux moyens traditionnels que sont la radio, la télévision et la presse écrite. 

De nombreuses délégations, comme la Bolivie, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ou l’Égypte, ont rappelé le rôle déterminant que continuent de jouer ces médias traditionnels dans les pays en développement et les zones rurales ou difficiles d’accès.  Se voulant rassurant à cet égard, le Secrétaire général adjoint a estimé que de tels outils étaient « complémentaires plutôt que contradictoires ou concurrentiels ».

Engagé dans un dialogue constant avec ses « alliés naturels » à l’extérieur de l’Organisation –médias, société civile, universités et communauté artistique– le Département, a-t-il noté, multiplie également les partenariats, en particulier avec la société civile.  Soucieux de promouvoir l’histoire, les réalisations et le potentiel de l’ONU, le Département met en œuvre une stratégie de numérisation de ses archives audiovisuelles, a ajouté celui qui le dirige.

Le débat d’aujourd’hui, qui a été l’occasion de prendre note de l’ampleur du rôle des réseaux sociaux, malgré la persistance d’un fossé numérique entre pays développés et pays en développement, a été marqué par de nombreuses interrogations sur les meilleurs moyens, pour le DPI, de réaliser le multilinguisme dans le cadre de ses activités et dans la limite des ressources existantes, en particulier pour les communiqués de presse.

M. Launsky-Tieffenthal, qui est aussi le Coordonnateur du Secrétaire général pour le multilinguisme, a reconnu que jusqu’à présent, la parité linguistique restait davantage « un objectif qu’une réalité », principalement en raison des faibles ressources disponibles.

Il a néanmoins porté au crédit du DPI le fait qu’en 2013, toutes les séances plénières de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social avaient été diffusées en direct dans les six langues officielles.  En outre, le Secrétaire général, dans son rapport sur les services d’information, fait une proposition visant à assurer, à l’avenir, des communiqués de presse en espagnol, en plus de l’anglais et du français, les deux langues de travail de l’Organisation, le français et l’anglais.

 « Ne disposant pas de ressources suffisantes pour établir et publier des communiqués de presse dans les six langues officielles, le Département propose dans un premier temps de […] publier des communiqués en espagnol grâce à une redistribution des ressources actuellement disponibles pour l’anglais et le français uniquement », constate M. Ban Ki-moon dans ce document.  En conséquence, les communiqués de presse publiés dans ces trois langues ne porteraient que sur les séances publiques des trois organes principaux, à savoir l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social. 

Si elle a été saluée par le représentant de l’Argentine, cette proposition a été rejetée en revanche par la délégation de l’Union européenne, qui a fait observer que dès lors, « les grandes commissions de l’Assemblée générale, les organes subsidiaires des principaux organes de l’ONU, le Conseil des droits de l’homme et les organes créés en vertu des traités, ne bénéficieraient plus d’une couverture, dans quelque langue que ce soit ».  Or, pour certains de ces organes, en l’absence de procès-verbaux, les communiqués de presse sont le seul moyen « d’assurer la transparence des travaux de l’Organisation et de préserver sa mémoire institutionnelle », a fait observer cette délégation. 

La Présidente du Comité de l’information, Mme Lyutha Sultan Al-Mughairy (Oman), a déclaré elle-même que si le DPI n’avait pas été en mesure de mettre pleinement en œuvre le mandat du multilinguisme, « ce n’est pas par manque de détermination, mais par manque de ressources.  Dans la limite des ressources existantes, le Département ne peut en faire davantage ». 

De l’avis de Mme Al-Mughairy, mais aussi du représentant du Sénégal, « il semble que la réponse à l’exigence du multilinguisme réside dans l’allocation de ressources supplémentaires ».  « Si nous voulons que le DPI accomplisse les tâches qu’on lui confie, nous devons lui fournir les outils dont il a besoin », a insisté la Présidente.  Le choix du Comité est donc clair, a-t-elle tranché: « soit il augmente les ressources disponibles pour le DPI, soit il revoit les priorités actuelles pour mieux répondre aux exigences du multilinguisme ».

 

*A/69/6 (Prog. 24)
** A/AC.198/2014/2, A/AC.198/2014/3, A/AC.198/2014/4

 

Déclarations liminaires 

Mme LYUTHA SULTAN AL-MUGHAIRY (Oman), Présidente du Comité de l’information, s’est dite très encouragée par le solide partenariat qui s’est établi entre le Département de l’information (DPI) et le Comité de l’information.  Elle a aussi apprécié que, tout au long de l’année, le Comité puisse transmettre au DPI les vues exprimées par les États Membres sur des questions prioritaires.  Elle a noté que le Secrétaire général adjoint s’était engagé à intensifier un dialogue direct entre son Département et les États Membres et s’est félicitée que des consultations franches et ouvertes à tous avaient été organisées au cours de l’année écoulée.  Mme Al-Mughairy a souligné les défis auxquels est confronté le DPI, qui doit faire face à l’évolution constante de l’environnement des médias.  Le Département doit aussi équilibrer les priorités sur le long terme et celles qui sont urgentes, ainsi que des imprévus, a-t-elle fait remarquer. 

La Présidente du Comité a expliqué que les Nations Unies cherchaient à faire une différence durable pour la vie quotidienne de millions de personnes.  Le DPI est chargé de témoigner de ce qui est fait pour atteindre les objectifs définis par la Charte des Nations Unies, a-t-elle expliqué en se félicitant des trois rapports sur les travaux des trois sous-programmes que le Département a présentés.  En ce qui concerne le quatrième rapport, qui porte sur le Cadre stratégique 2016-2017, elle a invité les délégations à l’examiner et à prendre les mesures nécessaires.  C’est sans doute le rapport le plus important qui est soumis au Comité, a-t-elle estimé, car il présente l’orientation générale du Département, y compris la stratégie et le cadre de travail de chaque division pour le prochain cycle budgétaire.  Elle a invité les membres du Comité à l’analyser avec attention afin de présenter des recommandations au Comité du programme et de la coordination en juin prochain. 

Les rapports dont est saisi le Comité présentent les efforts menés par le DPI pour promouvoir l’unité des objectifs et l’approche collective suivie pour les activités de nombreux bureaux et unités du Département, a indiqué Mme Al-Mughairy.  Elle a souligné l’importance de disposer d’une approche stratégique sur ce que le Département veut communiquer, tout en expliquant que cette stratégie ne peut pas être mise en œuvre sans l’implication des publics visés.  Une des questions très importantes pour le Comité, ces dernières années, est celle de la parité linguistique sur le site Internet et dans tous les travaux du Département, a-t-elle rappelé.  En adoptant de nombreuses résolutions au Comité et dans d’autres organes de l’Assemblée générale, les États Membres ont clairement exprimé leur soutien à une parité totale entre toutes les langues reconnues de l’ONU.  En dépit de ces appels, a-t-elle constaté, c’est un domaine où le Département est à la traîne.

La Présidente du Comité a assuré que le Secrétaire général est pleinement conscient de la tâche à accomplir dans ce domaine.  Il a aussi été franc sur les difficultés qui en découlent, a-t-elle ajouté.  Si le DPI n’a pas été en mesure de mettre pleinement en œuvre le mandat du multilinguisme, a-t-elle expliqué, ce n’est pas par manque de détermination, mais par manque de ressources par rapport aux priorités actuelles.  Dans la limite des ressources existantes, le Département ne peut pas en faire davantage.  Le Département a essayé de trouver des voies innovantes pour y arriver mais n’a pas pu combler les attentes des parties intéressées. 

De l’avis de Mme Al-Mughairy, il semble que la réponse à l’exigence du multilinguisme réside dans l’allocation de ressources supplémentaires.  Si le Comité n’est pas l’instance appropriée pour discuter des questions budgétaires, a-t-elle noté, il doit cependant discuter des priorités des États Membres sur toutes les questions relatives à l’information.  « Si nous voulons que le DPI accomplisse les tâches qu’on veut lui attribuer, nous devons lui fournir les outils dont il a besoin », a fait remarquer la Présidente.  Le choix du Comité est donc clair: il doit soit augmenter les ressources disponibles au DPI, soit revoir les priorités du Département pour mieux répondre aux exigences du multilinguisme, a-t-elle expliqué. 

M. PETER LAUNSKY-TIEFFENTHAL, Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, a déclaré qu’au cours de l’année écoulée, il avait eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’engager des discussions avec les membres du Comité de l’information, à titre individuel ou en groupes, sur les succès du Département de l’information (DPI), ainsi que sur les domaines où des améliorations sont nécessaires, mais également sur les défis récurrents liés à des mandats plus étendus, à une réduction des ressources et à des priorités concurrentes. 

M. Launsky-Tieffenthal a mis d’emblée l’accent sur les cinq éléments qui définissent, selon lui, les objectifs du Département, et l’approche que le Département de l’information privilégie pour les réaliser.  Le premier concerne le leadership, a-t-il dit.  Puisque les États Membres ont placé l’information et la communication au cœur de la gestion stratégique de l’ONU, le DPI a entrepris, en coopération avec d’autres départements et bureaux, de sensibiliser l’opinion publique internationale à l’importance des objectifs que poursuit l’Organisation, à commencer par la transition des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) vers le programme de développement pour l’après-2015. 

Le deuxième élément est la compréhension.  En cultivant la transparence, le Département cherche à renforcer le soutien international aux activités de l’Organisation: « Nous devons être entendus, vus, lus et compris.  Nos moyens de communication doivent s’aligner sur les exigences de notre temps, en s’appuyant sur les nouveaux modes opératoires et outils, comme les médias et réseaux sociaux, tout en restant fidèles aux moyens traditionnels que sont la radio, la télévision et la presse écrite », a expliqué le Secrétaire général adjoint.  De tels outils sont complémentaires plutôt que contradictoires ou concurrentiels et c’est pourquoi, nous devons nous en servir d’une manière qui réponde aux besoins des populations locales.  De même, nous devons communiquer en utilisant les langues locales, a ajouté M. Launsky-Tieffenthal. 

Le troisième élément est la conversation, a-t-il poursuivi.  Comme nous le savons, la communication n’est pas un processus à sens unique et notre approche consiste aussi à engager un dialogue avec tous les alliés naturels de ce Département, qu’il s’agisse des médias, de la société civile, des universités et de la communauté artistique, auxquels viennent s’ajouter « le public et les médias privés ».  Le quatrième élément est la connaissance, qui vise à continuer de promouvoir et perpétuer l’histoire, les réalisations et le potentiel de l’Organisation, notamment à travers de la numérisation d’archives.  Enfin, le cinquième élément, a déclaré M. Launsky-Tieffenthal, est le partenariat avec les États Membres d’abord, mais aussi, lorsque c’est pertinent, avec la société civile.  La soixante-cinquième Conférence annuelle des Nations Unies DPI/ONG qui se tiendra, en août au Siège de l’ONU à New York, en est une illustration, a-t-il dit. 

Ces cinq éléments définissent notre action à tous les niveaux, a résumé le Secrétaire général adjoint, qu’il s’agisse du programme de développement pour l’après-2015, des changements climatiques, des besoins spécifiques des petits États insulaires en développement, du programme sur la question de Palestine et des activités de sensibilisation sur l’Holocauste et les victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique.  Le Département de l’information a, à sa disposition, s’est-il félicité, de nombreux atouts, qui vont de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld à son réseau mondial de plus de 60 centres d’information des Nations Unies, dont le rôle est de diffuser de la manière la plus large possible le message de l’ONU, tout en étant à l’écoute des populations et de la société civile locales. 

C’est tout particulièrement le cas en Afrique, a estimé M. Launsky-Tieffenthal.  Ainsi, l’initiative Impact universitaire des Nations Unies (UNAI) et notre collaboration avec les ONG a permis d’associer les universités, les étudiants et la société civile à la promotion des objectifs et principes défendus par l’ONU et l’Union africaine.  En outre, le Département mobilise l’ensemble de ses ressources pour appuyer les efforts de paix en Afrique.  « Depuis le début de l’année, nous avons dépêché des fonctionnaires de l’information en République centrafricaine pour soutenir la mission politique de l’ONU qui est présente sur place.  Ils ont joué un rôle crucial dans la diffusion des messages de paix et de réconciliation dans les langues locales, y compris le Sango, dans un contexte de vives tensions et violences dans le pays. » 

D’autres fonctionnaires chargés de la communication sont déployés à mesure que l’opération de maintien de la paix prend forme, a ajouté le Secrétaire général adjoint.  « Nous avons ainsi récemment publié une tribune du Secrétaire général sur sa visite en République centrafricaine, en compagnie de l’archevêque Desmond Tutu, des Messagers de la paix Lang Lang et Charlize Theron et qui a ensuite été diffusé par de vastes réseaux de médias sociaux. »  Grâce à nos publications sur des plateformes multiples, notamment Afrique Renouveau, le Centre d’actualités de l’ONU et la Radio des Nations Unies, le Département use de tous les moyens à sa disposition pour produire, promouvoir et diffuser des contenus en rapport avec les Nations Unies sur le développement économique et social, les droits de l’homme, et les questions de paix et de sécurité en Afrique, a-t-il noté. 

Au début de ce mois, le vingtième anniversaire du génocide au Rwanda, qui marquait l’une des « pages les plus sombres de l’histoire de l’humanité », a été commémoré à Kigali.  Le Secrétaire général a participé, aux côtés de nombreux dirigeants, à la commémoration officielle, a rappelé M. Launsky-Tieffenthal.  Au Siège de l’ONU, le Département a travaillé en étroite collaboration avec la Mission permanente du Rwanda pour organiser une série d’événements, notamment une table ronde avec l’ancien Commandant de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies dans ce pays (MINUAR), M. Roméo Dallaire, le lancement à New York de la campagne rwandaise « Kwibuka20 » au Rwanda, la cérémonie commémorative annuelle et l’inauguration d’une exposition spéciale de photographies et de témoignages de survivants. 

Le Secrétaire général adjoint a ensuite abordé la question, primordiale pour les États Membres, de la parité linguistique dans les activités de l’ONU.  M. Launsky-Tieffenthal, qui est également Coordonnateur du Secrétaire général pour le multilinguisme, a reconnu que jusqu’à présent, la parité linguistique restait davantage un objectif qu’une réalité, principalement en raison des faibles ressources disponibles.  Le DPI, a-t-il fait observer, a néanmoins fait des progrès notables pour traduire ou faire traduire de nombreuses informations et actualités dans les six langues officielles et au-delà.  En 2013, toutes les séances plénières de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social avaient été diffusées en direct dans les six langues, a fait encore valoir le Secrétaire général adjoint.  S’agissant enfin des possibilités de réaliser la parité linguistique pour les communiqués de presse, la proposition à cette demande du Comité figure dans le rapport du Secrétaire général sur les activités de nos services d’information, a-t-il précisé. 

Le Département de l’information contribuera à la célébration du cinquantième anniversaire du Groupe des 77 et la Chine en publiant un numéro spécial du magazine « UN Chronicle » sur l’évolution du rôle de ce Groupe en anglais, français et espagnol et assurant la couverture, par divers moyens, du sommet organisé à cette occasion à Santa Cruz, en Bolivie, en juin prochain. 

Avant de conclure, M. Launsky-Tieffenthal a demandé le soutien actif, la participation et le partenariat des États Membres dans les efforts que déploie le DPI pour réaliser le mandat qui est le sien. 

Débat général sur les questions liées à tous les aspects des travaux du Comité préparatoire 

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTY SOLÍZ (Bolivie), a déclaré que le travail du Département de l’information (DPI) était plus que jamais nécessaire à l’heure où l’Organisation est engagée dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Il s’est félicité de l’accent mis par le DPI, au cours de la période écoulée, sur un certain nombre de thèmes comme la décolonisation, le maintien de la paix, le désarmement, les droits fondamentaux, le développement durable, l’éradication de la pauvreté, les changements climatiques et le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Le Groupe a également pris note des activités de sensibilisation du Programme d’information spécial sur la question de Palestine, « à l’appui d’une paix juste au Moyen-Orient ».  Soulignant le rôle des centres d’information des Nations Unies à travers le monde, M. Llorenty Solíz a exprimé la préférence du Groupe pour le renforcement de ce réseau, en consultation avec les pays hôtes.  

Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par la disparité persistante entre les six langues officielles des Nations Unies, en dépit des efforts déployés par le DPI pour qu’elles soient utilisées davantage pour les produits postés sur le site Web de l’Organisation et réaliser ainsi la parité linguistique.  Pour le Groupe des 77 et la Chine, tous les contenus fournis par le Secrétariat en anglais doivent être traduits dans les autres langues officielles, a-t-il dit.  « Nous réitérons l’appel, qui avait été lancé, au cours de sessions précédentes, au DPI, pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie, en coopération avec d’autres départements, afin de produire les communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles, de manière créative et sans incidences budgétaires », a précisé M. Llorenty Solíz.  Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-il ajouté, est également attaché à la promotion et à l’usage continu des médias traditionnels, comme la radio et les publications, qui revêtent une importance cruciale dans de nombreux pays en développement.  Le représentant bolivien a en outre demandé au DPI de répondre, « de la manière la plus adéquate », aux « violations des normes internationales pertinentes qui régissent les technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier sur les réseaux des médias et la retransmission, que ce soit à la radio, la télévision ou la diffusion par satellite ». 

Revenant à la question du multilinguisme, M. Llorenty Solíz s’est félicité de l’adoption de la résolution 67/292 sur le multiculturalisme par l’Assemblée générale et souligné l’importance de faire une utilisation « juste et équitable » des six langues officielles des Nations Unies, au sein du Département de l’information et dans l’ensemble du Secrétariat.  Il a ainsi demandé au Secrétaire général de veiller à ce que le Département dispose des personnels suffisants pour s’acquitter efficacement de toutes ses activités dans toutes les langues.  En conclusion, le Groupe des 77 et la Chine a demandé à ce que le DPI poursuive son travail de communication concernant les réunions de haut niveau de l’ONU, comme la Conférence sur les petits États insulaires en développement, qui se tiendra aux Samoa en septembre 2014. 

Mme JACQUELINE FRANCESCA RIDDY-O’DOWD, déléguée de l’Union européenne, a réaffirmé l’importance de la question du multilinguisme pour l’Union européenne.  L’organisation régionale qu’elle représente, a-t-elle rappelé, ne compte pas moins de 23 langues officielles.  Sa délégation, a-t-elle dit, a pris note des efforts déployés jusqu’à présent par le Département de l’information pour étendre à toutes les langues officielles et autres langues les contenus postés sur le site Web de l’Organisation et dans le cadre de ses services d’information, notamment la radio.  « S’agissant du site Web de l’ONU, il est vraiment important que les départements de l’ONU qui fournissent des contenus substantiels, le Bureau de l’informatique et des communications et le DPI coopèrent pleinement pour réaliser la parité linguistique. »  C’est pourquoi, a ajouté la représentante, l’Union européenne salue les partenariats que le Département développe pour que ses produits soient accessibles en ligne dans toutes les langues officielles sans toutefois générer de coûts supplémentaires. 

Concernant la stratégie proposée par le Département visant à publier des communiqués de presse dans les six langues officielles, Mme Riddy-O’Dowd a souligné que le projet retenu aurait pour conséquence de réduire la couverture des réunions assurée à ce jour.  « À la lumière des informations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur ses services d’information, il y a lieu d’être préoccupé par le fait que plusieurs organes importants des Nations Unies, notamment les grandes commissions de l’Assemblée générale, les organes subsidiaires des principaux organes de l’ONU, le Conseil des droits de l’homme et les organes créés en vertu des traités, ne bénéficieraient plus d’une couverture, dans quelque langue que ce soit ».  Pour certains de ces organes, les procès-verbaux ne sont pas disponibles et, dès lors, les communiqués de presse sont le seul moyen d’assurer la transparence des travaux de l’Organisation et de préserver sa mémoire institutionnelle, a-t-elle fait observer. 

Par ailleurs, compte tenu de l’importance grandissante des réseaux sociaux, l’Union européenne a souhaité que davantage de précisions soient fournies au cours de cette session du Comité sur la stratégie et les lignes directrices du DPI, ainsi qu’un aperçu des mesures prises par le Secrétariat jusqu’à présent pour garantir un usage équilibré des six langues officielles sur ces réseaux.  Préoccupée par « la tendance actuelle qui consiste à essayer d’exclure » la participation de la société civile, la déléguée de l’Union européenne a réitéré qu’il était important, comme le soulignent les trois rapports du Secrétaire général sur chacune des Divisions du Département de l’information, d’accroître au contraire l’implication des organisations non gouvernementales dans les activités onusiennes.  À cet égard, l’initiative « Impact académique des Nations Unies » est particulièrement bienvenue, a estimé Mme Riddy-O’Dowd. 

Pour sa délégation, le réseau des centres d’information des Nations Unies à travers le monde constitue un atout majeur du Département pour communiquer sur la question du programme de développement pour l’après-2015, ainsi que sur la Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement, qui se tiendra aux Samoa en septembre prochain.  En conclusion, la déléguée de l’Union européenne a souligné la nécessité de respecter pleinement la liberté de la presse et de veiller à ce que les journalistes du monde entier puissent exercer leur métier dans des conditions de sécurité acceptables.  Depuis 2013, a-t-elle regretté, 1 554 journalistes ont été tués et 14 autres depuis le début 2014. 

M. MATEO ESTREME (Argentine) a rappelé que le Groupe des amis de l’espagnol aux Nations Unies, qui avait été créé le 16 septembre 2013, dispose d’une « charte » qui est désormais un document officiel de l’Assemblée générale publié sous la coteA/67/998.  Il a expliqué que l’intérêt croissant des hispanophones pour les travaux des Nations Unies a rendu cette création nécessaire.  Le Groupe, fermement convaincu que la richesse de la diversité est essentielle, estime que le multilinguisme est un principe qui nous unit tous.  Le représentant a salué les efforts du DPI pour créer de nouveaux contenus et utiliser les nouvelles technologies, tout en continuant à donner la priorité aux médias traditionnels.  Sa délégation, a-t-il dit, exprime son appréciation aux membres du personnel de la télévision, de la radio, du site Internet et du centre d’actualités en espagnol.  Elle salue également le travail accompli par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et les centres d’information des Nations Unies.  

Le site Web des Nations Unies est une source d’information obligée, a estimé le représentant argentin, en se félicitant des efforts entrepris pour améliorer son accessibilité et concevoir de nouveaux produits.  Il s’est dit cependant préoccupé par les lacunes que présentent ces nouvelles activités en matière de parité linguistique.  Il a fait remarquer, en outre, que le contenu du site des Nations Unies en espagnol continuait de croître, la preuve étant l’augmentation du nombre de visites.  Après l’anglais, l’espagnol est la deuxième langue qui enregistre le plus grand nombre de visites en 2013, soit 20% des pages visitées, contre 59% en anglais.  Il a souhaité que les rapports à venir du Secrétaire général fournissent davantage de statistiques afin de procéder à une évaluation plus précise et dans une plus grande transparence.  

Le représentant s’est félicité de ce que le projet de résolution en cours de négociation au sein du Comité de l’information constitue une base solide concernant un traitement équitable de toutes les langues officielles des Nations Unies dans toutes les activités du DPI, que l’Assemblée générale avait déjà appelé à assurer.  C’est un héritage qui découle d’intenses négociations et sur lequel nous devons baser nos travaux à venir, a-t-il insisté.  M. Estreme a fait remarquer que les limites imposées par la pénurie des ressources avaient été surmontées jusqu’à présent parce qu’il avait été décidé que cette même pénurie serait gérée sur une base équitable.  

Le mandat en matière de multilinguisme est aussi une question d’importance vitale pour le Groupe des amis de l’espagnol aux Nations Unies, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé qu’en vertu d’un mandat qui date depuis longtemps et qui a été réaffirmé, le Département de l’information doit produire des communiqués de presse dans toutes les langues officielles.  Il a salué les efforts déployés récemment par le DPI pour remplir ce mandat tel qu’il avait été prévu dans la résolution 67/124 B de l’Assemblée générale et réaffirmé par la résolution 68/86 B qui demande d’élaborer une stratégie pour publier des communiqués de presse dans les six langues officielles en recourant à des moyens créatifs et sans impact budgétaire.  

Le représentant a salué l’annonce faite par le Département, dans le rapport pertinent du Secrétaire général, selon laquelle il allait commencer à publier des communiqués de presse en espagnol en redistribuant les ressources actuellement utilisées en français et en anglais.  Il a en même temps réitéré que cette stratégie devrait utiliser des procédés créatifs pour produire ces communiqués dans toutes les langues officielles.  Le Groupe est prêt à contribuer à la recherche de tels procédés, a-t-il assuré.  Le représentant argentin a aussi invité à repenser les modèles pour faire de la place à chacune de ces langues sur une base équitable et sans discrimination.  Il a demandé que cette exigence ne soit pas interprétée comme étant un moyen visant à créer préjudice aux autres langues officielles.  La pénurie de ressources ne doit pas empêcher de s’acquitter de cette demande, a-t-il ajouté, avant d’insister pour que les ressources disponibles ne soient pas utilisées d’une façon qui vise à désavantager l’utilisation d’une langue par rapport à une autre.  

M. JOSEPH KATEMA, Ministre de l’information et Porte-parole du Gouvernement de la Zambie, a félicité le DPI pour le rôle important qu’il continue de jouer en promouvant la paix mondiale et la compréhension par le biais d’une diffusion aussi large que possible de l’information.  Il a rappelé que la Zambie accueillait, depuis 1975, un centre régional de l’information de l’ONU, en assurant que son gouvernement était engagé à renforcer sa coopération avec le DPI dans l’intérêt de son peuple.  Il a précisé que le Gouvernement zambien a pris une série de mesures visant à réformer et repositionner le secteur des médias de la Zambie.  Parmi ces mesures, il a cité un projet de loi relatif à la liberté de l’information dont l’adoption est imminente.  Le Ministre de l’information de la Zambie a aussi cité la libéralisation des ondes en expliquant que la Zambie était passée d’une station nationale de radio-télévision en 1991 à plus de 70 stations de radio et 10 chaînes de télévision nationales en 2014.  Il a mis également l’accent sur la mise en place d’une autorité indépendante de diffusion responsable des investissements et gestion du secteur de la radio et télédiffusion.  

Le Ministre a aussi cité la création d’un mécanisme de promotion de l’éthique et de la conduite professionnelle des journalistes.  La Zambie, a-t-il précisé, est en train de passer de la télévision analogique à la télévision numérique.  Soulignant l’importance de l’information pour la réalisation du développement durable, le Ministre a exhorté l’ONU à promouvoir l’accès universel abordable aux technologies de l’information et de la communication pour les pays en développement.  Rappelant que la Zambie présidait actuellement le Groupe des 32 pays en développement sans littoral (PDSL), M. Katema a souligné la multiplication des coûts d’accès aux TIC pour les pays enclavés.  Avant de conclure, il a réaffirmé le soutien de la Zambie à l’Agenda mondial des Nations Unies pour une population bien informée.                  

M. TALAL HAMED SAID AL-YAQOOBI(Oman) a salué les activités du Département de l’information pour continuer de promouvoir, au cours de la période à l’examen, le travail de l’Organisation à tous les niveaux.  Il s’est tout particulièrement félicité de la qualité du Programme spécial sur la question de Palestine, en annonçant la participation de sa délégation au prochain Séminaire du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qui se tiendra au Japon en juin 2014.  Le représentant a ensuite indiqué que sa délégation avait pris note des efforts fournis par le Département pour assurer le multilinguisme au sein des activités de l’Organisation, ainsi que pour retransmettre, par le biais du Webcast, toutes les réunions intergouvernementales publiques.  Il a en outre salué les efforts en cours visant à publier, dans les six langues officielles, ses produits en ligne ou sous format papier. 

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a souhaité que la réforme des Nations Unies prenne en compte l’aspect lié à l’information et à la communication.  Dans ce contexte, il a salué les efforts du DPI visant à améliorer ses méthodes de travail et à mieux utiliser les outils de communication modernes.  Le représentant du Sénégal a souligné que la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de communication requiert aussi la résorption de la fracture numérique.  Notant que la majorité des populations des pays en développement était encore exclue de l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication, il a jugé fondamental que l’ONU et les partenaires au développement adoptent des mesures pour combler ce fossé numérique.  

Le représentant du Sénégal a estimé qu’il était essentiel de renforcer le leadership dans le domaine de l’information, en plus d’une rationalisation de ses activités, pour aboutir à un fonctionnement optimal de ses différents services.  Il a invité les pays hôtes à veiller à la sécurité des centres d’information des Nations Unies et à apporter l’assistance nécessaire pour le bon déroulement de leur mission.  Il est nécessaire, a-t-il ajouté, d’adopter une politique de contrôle et d’évaluation systématique.  Le représentant du Sénégal s’est dit favorable au multilinguisme en appuyant une approche pragmatique, conjuguant efficacité du travail de communication et nécessité d’un usage aussi large que possible des langues officielles de l’ONU.  Tout en encourageant la diffusion des documents de presse de la façon la plus large possible, le représentant du Sénégal a demandé des ressources additionnelles pour le DPI plutôt que l’option d’une redistribution des allocations actuelles suggérée par le Secrétariat.  Par ailleurs, il a réaffirmé l’attachement de sa délégation au Programme d’information spécial sur la question de Palestine.   

Mme LORENA ALVARADO QUEZADA (Mexique) a souligné l’importance des centres d’information de l’ONU, comme celui qui est basé à Mexico.  Elle a appuyé l’utilisation des médias sociaux pour communiquer sur l’ONU, en insistant sur la nécessité de respecter les principes de transparence, de liberté de pensée et d’expression et d’accès universel à l’information.  Sa délégation se félicite que le Secrétaire général veille à analyser les menaces réelles et potentielles à la sécurité de l’information et de ce qu’il entreprenne des efforts de coopération à cette fin.  Mme Alvarado Quezada a jugé très utiles les informations fournies dans les rapports du Secrétaire général sur les campagnes thématiques, sur des questions telles que les changements climatiques ou le programme de développement pour l’après-2015.  Il est nécessaire de tirer parti des nouvelles technologies, a-t-elle souligné, tout en regrettant le fossé numérique qui sépare les pays en développement et les pays développés.  Elle a invité à développer ces nouvelles technologies, tout en continuant à utiliser les moyens traditionnels de diffusion de l’information qui représentent, a-t-elle dit, la seule source d’information pour des millions de personnes dans le monde.  

Par ailleurs, Mme Alvarado Quezada a souligné l’importance de la parité linguistique entre les communiqués de presse qui, a-t-elle rappelé, sont une source d’information immédiate pour les médias.  Sa délégation suivra de près les recommandations qui seront faites par le Secrétaire général dans son prochain rapport, a-t-elle indiqué.  La représentante a ensuite apprécié les efforts de numérisation des archives audiovisuelles, qui ont été entrepris par le Département de l’information.  Il faudrait également améliorer l’accès des ONG aux publications et continuer à préparer des glossaires multilingues, a-t-elle recommandé, en soulevant le problème du jargon technique qui existe au sein de l’Organisation.  Avant de conclure, elle a insisté sur l’importance du multilinguisme et de la parité entre les six langues officielles dans tous les moyens de communication qu’utilise l’ONU.  

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a souligné qu’il était indispensable de réaliser la parité entre toutes les langues officielles des Nations Unies et d’adapter l’architecture de la structure informative de l’Organisation en ce sens.  Préoccupé par le fossé numérique qui persiste entre pays développés et pays en développement, il a souligné l’importance, dans ce contexte, des médias traditionnels, qui continuent de toucher un large public.  Le représentant a ensuite plaidé pour le renforcement de la présence de l’ONU sur les réseaux sociaux, là aussi dans toutes les langues officielles.  M. Rosenthal a en outre souhaité que la coopération entre le DPI et le Département des opérations de maintien de la paix se poursuive et soit renforcée à l’avenir, afin de mieux faire connaître le travail accompli par les Casques bleus et les personnels déployés sur le terrain.  Réaffirmant que la liberté de la presse était cruciale, il a toutefois estimé qu’elle devrait être exercée de manière responsable, dans le cadre des critères fixés par les législations des États Membres et des instruments pertinents des Nations Unies.  

M. ALTAHER A. A. ALMUNTASER (Libye) a déclaré que l’information avait un impact énorme sur le monde actuel, notamment en matière de maintien de la paix et de la sécurité.  Le DPI a un devoir important de sensibilisation sur les objectifs de la Charte de l’ONU, a-t-il ajouté, en estimant que la diffusion de l’information devrait être prioritaire sur des questions essentielles comme les changements climatiques, le règlement pacifique des différends, l’état de droit ou encore le programme de développement pour l’après-2015.  Le représentant libyen a également souligné l’importance des nouveaux moyens d’information, tout en insistant sur celle des moyens traditionnels de diffusion de l’information.  Il a aussi insisté sur la nécessité de respecter la parité des langues officielles de l’ONU.  Enfin, il a rendu hommage au partenariat établi entre le DPI et le Département des opérations de maintien de la paix pour former le personnel de l’information sur la question de Palestine. 

M. AHMED SHARAF MORSY (Égypte) a salué la contribution du DPI sur des sujets qui intéressent au premier chef sa délégation, comme la question de Palestine, le maintien de la paix ou l’élaboration des priorités de développement pour l’après-2015.  Tout en soulignant que les centres d’information des Nations Unies (UNIC) recourent à différentes méthodes pour mener à bien leurs activités, la plupart d’entre eux ont, cependant, en commun une forte présence sur les réseaux sociaux, a-t-il noté.  L’utilisation des médias sociaux, a-t-il estimé, se fait au détriment de la diffusion de programmes radiophoniques, notamment dans les régions rurales du Moyen-Orient, où les médias traditionnels restent très populaires.  

Le représentant de l’Égypte a par ailleurs demandé qu’un appui supplémentaire soit apporté aux Centres d’information au Caire, à Pretoria et à Mexico.  À l’instar d’autres délégations, il a reconnu l’importance de réaliser la parité linguistique sur le site Web du Département de l’information.  M. Morsy a souhaité que le DPI entreprenne des efforts pour simplifier les recherches sur ce même site.  « Nous encourageons également le DPI à donner aux questions relatives au développement économique et social, en particulier en Afrique, le rôle qu’elles méritent », a-t-il ajouté.  Avant de conclure, M. Morsy a estimé que le Département devrait œuvrer encore davantage pour sensibiliser à la situation qui prévaut dans les territoires palestiniens occupés. 

M. SHINSUKE SHIMIZU (Japon) a déclaré que le travail du DPI était indispensable pour toucher les diverses audiences internationales et permettre à l’ONU de gagner le soutien de la communauté internationale en faveur de toutes les activités qu’elle mène.  Il a particulièrement souligné la contribution du Centre d’information des Nations Unies à Tokyo, en précisant que le Japon effectuera une nouvelle contribution volontaire de 300 000 dollars à ce Centre.  Le représentant du Japon a souhaité que la « Cloche de la paix » retourne à sa place initiale et que l’exposition permanente sur les conséquences des explosions nucléaires de Hiroshima et Nagasaki soient réinstallée dans le hall de l’Assemblée générale dès que la rénovation du Siège sera terminée.  Il a particulièrement salué le rôle de la Division de la sensibilisation du public pour promouvoir une participation plus active de la société civile aux activités de l’ONU.  Sa délégation est convaincue de l’importance de l’initiative Impact universitaire (UNAI), lancée par le Secrétaire général en 2010, a-t-il dit.  Dix-neuf universités japonaises ont été associées à cette Initiative et ce nombre atteindra bientôt 25, a-t-il indiqué. 

Le Japon, a annoncé M. Shimizu, accueillera, en collaboration avec le DPI, le Séminaire international 2014 des médias sur la paix au Moyen-Orient, les 9 et 10 juin prochains.  Ce séminaire, a-t-il précisé, illustre le rôle du DPI de s’attaquer aux questions mondiales les plus pressantes.  Alors que 2015 marquera le soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU et 2016 le soixantième anniversaire de l’admission du Japon à l’ONU, M. Shimizu a assuré que son pays continuera à soutenir les activités du DPI, pour l’aider à fournir au monde l’information nécessaire sur les activités des Nations Unies. 

M. YEHOR PYVOVAROV (Ukraine) s’est félicité du volume colossal des informations diffusées par le DPI qui témoignent des activités fructueuses et denses de l’ONU.  Il a indiqué que le Centre de nouvelles était devenu l’un des bons exemples de la contribution du DPI en direction des agences de presse, avant d’ajouter que ce Centre démontrait l’application pratique du mandat du DPI.  Il a souligné également le rôle important du DPI pour l’image de l’ONU et la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés.  

Par ailleurs, le représentant de l’Ukraine a déclaré que certains aspects de l’agression russe contre son pays concernaient directement le domaine de compétence du Comité de l’information.  Il a dénoncé une propagande russe « cynique, malsaine et mensongère digne des soviétiques et des "lavages de cerveaux" de l’époque stalinienne ».  M. Pyvovarov a ajouté que « la propagande russe était diffamatoire, depuis des mois, concernant tout ce qui est lié à la confrontation de Maydan et au renversement de la dictature corrompue de l’ex-Président Yanoukovitch ».  

Le représentant a fustigé une propagande, une information et une utilisation des médias qui visent délibérément à diviser la société ukrainienne.  C’est pourquoi, il a exhorté le Comité de l’information et les Nations Unies à rappeler aux médias russes les principes de l’éthique en matière de journalisme et leurs responsabilités.  Le représentant de l’Ukraine a salué l’objectivité et le courage des journalistes ukrainiens et internationaux « qui nous permettent, a-t-il dit, de constater les réelles intentions des agresseurs et séparatistes ».  L’Ukraine restera un pays européen et démocratique, a-t-il assuré, en émettant l’espoir que l’ONU fera tout son possible pour éviter une troisième guerre mondiale. 

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a noté que le Département de l’information utilisait de plus en plus les médias sociaux comme nouveau moyen de communication.  Sa délégation se félicite que ce mode de communication soit amplement utilisé par le DPI et d’autres départements de l’ONU.  Elle se réjouit également qu’il soit bien accueilli par la jeune génération.  M. Mwinyi a salué les efforts menés par le DPI pour augmenter le nombre d’abonnés à ses médias sociaux, non seulement en arabe, français et russe, mais aussi en kiswahili et en portugais.  

Passant aux centres d’information des Nations Unies, le représentant tanzanien a souligné leur rôle majeur pour la diffusion d’informations sur les travaux des Nations Unies et encouragé le Département de l’information à continuer d’accorder une attention accrue aux relations entre le Siège et les centres d’information.  Le représentant a aussi invité à renforcer la coopération  en matière de diffusion de l’information sur les progrès accomplis par le Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable, sur la session inaugurale du Forum politique de haut niveau et sur les conclusions de la Commission du développement durable.  M. Mwinyi a ensuite estimé qu’il était important d’utiliser les médias traditionnels, comme la radio et le support écrit.  Il s’est félicité que les unités de la Radio de l’ONU chargées des programmes en kiswahili et en portugais aient établi de nouveaux partenariats, non seulement dans la région des Grands Lacs, mais également aux États-Unis.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité adopte sa première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité, jugée comme un point clef de la consolidation de la paix

CS/11369

Le Conseil de sécurité adopte sa première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité, jugée comme un point clef de la consolidation de la paix

28/4/2014
Conseil de sécuritéCS/11369
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7161e séance – matin & après-midi                          


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE SA PREMIÈRE RÉSOLUTION SUR LA RÉFORME DU SECTEUR

DE LA SÉCURITÉ, JUGÉE COMME UN POINT CLEF DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX


Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui un débat public sur la question: « Maintien de la paix et la sécurité internationales: la réforme du secteur de la sécurité: défis et opportunités », à l’issue duquel le Conseil a adopté sa première résolution sur cette question.


Ouvrant le débat, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré que l’adoption de ce texte allait « donner un élan politique aux efforts déployés en la matière ».


Par la résolution 2151 (2014), adoptée à l’unanimité, le Conseil réaffirme l’importance de la réforme du secteur de la sécurité pour la stabilité et la reconstruction des États qui sortent d’un conflit et décide de continuer de faire figurer, dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, des éléments de réforme du secteur de la sécurité et d’accorder à ceux-ci le degré de priorité voulu.  Par ce texte, le Conseil réaffirme l’importance centrale de l’appropriation nationale des mécanismes de réforme du secteur de la sécurité et réaffirme également que le pays concerné a, le cas échéant, une responsabilité dans la détermination de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité.


Aux termes de la résolution, le Conseil estime que la réforme du secteur de la sécurité doit être complémentaire et inspirée d’orientations politiques nationales de plus grande envergure ouvertes à toutes les composantes de la société et permettant la participation de la société civile, qui établissent les fondements de la stabilité et de la paix grâce au dialogue national et aux mesures de réconciliation, et il décide d’associer la réforme du secteur de la sécurité à cette action.


La résolution souligne que la réforme du secteur de la sécurité est essentielle pour lutter contre l’impunité en cas de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’atteinte à ces droits, et concourt à l’état de droit.  Par ce texte, le Conseil de sécurité engage les États Membres qui entreprennent de réformer le secteur de la sécurité à prendre en compte systématiquement la protection de l’enfance.


Après avoir noté que « l’ONU est particulièrement bien placée pour faciliter et coordonner les réformes du secteur », le Conseil décide de continuer de renforcer le rôle du Secrétariat de l’Organisation dans la réforme du secteur de la sécurité.  Il engage le Secrétaire général à continuer de promouvoir la coopération entre l’ONU et l’Union africaine conformément à l’accord-cadre relatif au programme décennal de renforcement des capacités de l’Union africaine (...) et encourage tous les partenaires à continuer d’aider l’Union africaine à se doter de moyens accrus à cette fin.  Le Conseil souligne qu’il importe que les femmes soient pleinement mobilisées et participent à part entière, sur un pied d’égalité avec les hommes, à toutes les étapes de la réforme du secteur de la sécurité, compte tenu du rôle qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix.


À l’ouverture du débat, le Secrétaire général, qui a soumis au Conseil de sécurité son deuxième rapport, a déclaré que « l’objectif de la réforme du secteur de la sécurité est simplement de rendre les vies des personnes plus sûres ».  Il a souligné que « les institutions de la sécurité sont au cœur du contrat entre l’État et ses citoyens; et que « l’autorité et le droit légitime du recours à la force s’accompagnent d’une responsabilité de protéger et de respecter les droits de l’homme ».  Évoquant sa visite récente en République centrafricaine, il a estimé que le débat d’aujourd’hui venait à propos en ce qui concerne l’avenir de ce pays et de nombreuses autres situations de par le monde.


« Si nous voulons disposer d’un secteur de la sécurité efficace, légitime et responsabilisé, il nous faut envisager une approche plus globale et détaillée », a quant à lui proposé le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et à l’intégration européenne du Monténégro, M. Igor Lukšić.  M. Lukšić a aussi mis l’accent sur l’évolution du concept de réforme du secteur de la sécurité, sept ans après la déclaration présidentielle du Conseil.


S’exprimant sur cette étape déterminante dans la transition d’un conflit vers un développement durable, le Ministre des affaires étrangères du Nigéria et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril, M. Aminu Wali, a jugé que « la réforme du secteur de la sécurité contribue à la prévention des conflits ».  Il a également mis l’accent sur la nécessité de se pencher sur la sécurité humaine sous toutes ses formes


Quant au Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, M. Peter Burain –dont le pays préside, avec l’Afrique du Sud, le Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité-, il s’est réjoui de ce que la résolution adoptée ce jour cherche des approches concrètes dans la mise en œuvre des recommandations du dernier rapport du Secrétaire général sur la réforme du secteur de la sécurité.


Plusieurs intervenants au débat, comme la France ou l’Inde, ont fait observer que sur 47 résolutions sur lesquelles le Conseil a votées en 2013, 24 d’entre elles font une mention explicite de la réforme du secteur de la sécurité, qui exige une approche globale et systémique reposant sur des partenariats tous azimuts.


Pourvoyeuse de contingents à 43 missions de maintien de la paix, l’Inde a tenu à préciser que « l’action étrangère, y compris de l’ONU, doit éviter tout relent de néocolonialisme », et a souligné que le renforcement des capacités nationales devait occuper une place de choix dans la réforme du secteur de la sécurité.  


Pour tenir ce débat, le Conseil était saisi d’une lettre contenant un document de réflexion introduit par le Nigéria, qui préside les travaux du Conseil en ce mois d’avril.


Le Conseil tiendra un débat demain, à 10 heures, sur le Moyen-Orient.


MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES


La réforme du secteur de la sécurité: défis et opportunités


Rapport du Secrétaire général sur la sécurité des États et des sociétés: renforcer l’appui global apporté par l’Organisation des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité (S/2013/480)


Lettre datée du 1er avril 2014, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente du Nigéria auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/238)

Texte du projet de résolution (S/2014/302)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant que la Charte des Nations Unies lui assigne la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,


Soulignant que la réforme du secteur de la sécurité au lendemain des conflits est cruciale du point de vue de la consolidation de la paix et de la stabilité, de la réduction de la pauvreté, de la promotion de l’état de droit et de la bonne gouvernance, de l’extension de l’autorité légitime de l’État et de la prévention de la reprise des conflits et soulignant également à cet égard que des institutions de sécurité professionnelles, efficaces et responsables et une justice accessible et impartiale sont tout aussi nécessaires pour jeter les bases de la paix et du développement durable,


Rappelant que le pays concerné a le droit souverain et la responsabilité première d’arrêter les modalités et les priorités nationales de la réforme du secteur de la sécurité, ledit pays devant s’approprier cette entreprise, qui doit répondre à ses besoins et à sa situation particulière, et préconisant le développement des compétences des pays en matière de réforme du secteur de la sécurité,


Considérant que la direction et la volonté politiques des autorités nationales sont critiques pour le progrès de la réforme de la sécurité et réaffirmant que les autorités nationales doivent jouer un rôle moteur dans l’élaboration d’un projet national inclusif pour la réforme du secteur de la sécurité et dans la coordination de l’exécution de ce projet et pour ce qui est de dégager des ressources nationales pour le financement des institutions de sécurité nationales et de suivre les retombées de la réforme du secteur de la sécurité,


Rappelant les déclarations de son Président en date des 21 février 2007 (S/PRST/2007/3), 12 mai 2008 (S/PRST/2008/14) et 12 octobre 2011 (S/PRST/2011/19), et prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général intitulé « Sécurité des États et des sociétés : renforcer l’appui global apporté par l’Organisation des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité », en date du 13 août 2013 (S/2013/480),


Rappelant les rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix créé par l’Assemblée générale, qui donne au Secrétariat des orientations concernant la réforme du secteur de la sécurité et l’élaboration d’une politique de l’Organisation en la matière,



Se déclarant préoccupé par l’éventail de difficultés que posent des institutions de sécurité faibles et dysfonctionnelles, qui empêchent notamment l’État d’assurer la sécurité publique et d’asseoir l’état de droit sur tout le territoire, notant qu’il est important d’assurer une gouvernance et un contrôle appropriés du secteur de la sécurité pour veiller à ce que les institutions chargées de la sécurité soient capables de protéger la population, et notant également que s’il n’est pas remédié aux carences qui existent sur le plan opérationnel et sur le plan de la responsabilité, les résultats obtenus grâce aux activités de maintien de la paix peuvent être compromis et les missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales risquent de devoir revenir dans leurs anciennes zones d’opérations, et considérant que dans certains pays sortant de conflits, des réformes efficaces du secteur de la sécurité ont contribué pour beaucoup à la stabilisation et la reconstruction,


Réaffirmant qu’un secteur de la sécurité efficace, professionnel et responsable, fonctionnant sans discrimination et dans le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit, est la clef de voûte de la paix et du développement durable, et est important pour la prévention des conflits,


Rappelant que le gros de l’aide apportée par les Nations Unies dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité en application de mandats du Conseil de sécurité est fournie et destinée à des pays d’Afrique et que certains pays d’Afrique deviennent d’importants fournisseurs d’assistance de ce type,


Notant l’appui fourni par des acteurs bilatéraux, ainsi que par des acteurs régionaux, dont l’Union européenne, aux fins des activités de réforme du secteur de la sécurité et d’autres initiatives menées dans ce domaine, en particulier en Afrique, soulignant qu’il importe que les différents acteurs qui appuient les réformes du secteur de la sécurité au moyen de contributions bilatérales se coordonnent selon qu’il convient et soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies dans le renforcement de cette coordination,


Considérant la réforme du secteur de la sécurité comme primordiale, en tant qu’élément clef des mandats des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, notant l’augmentation du nombre et de la complexité des mandats relatifs à la réforme du secteur de la sécurité qui sont confiés aux missions, soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies aide les gouvernements qui en font la demande, selon qu’il convient, y compris au moyen de ses opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, à mettre en place des institutions de sécurité accessibles et capables de s’adapter aux besoins de la population, et soulignant également le rôle important qui revient à la Commission de consolidation de la paix et au Fonds pour la consolidation de la paix pour ce qui est d’appuyer la réforme du secteur de la sécurité,


Rappelant le rôle important qu’a joué l’ONU en aidant des pays à se doter d’institutions de sécurité durables, et saluant les efforts que déploie l’Organisation, en particulier le Département des opérations de maintien de la paix, dont le Groupe de la réforme du secteur de la sécurité et l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité, en vue de se doter d’une politique globale encore plus robuste dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, moyennant l’élaboration de directives et le renforcement des capacités civiles, ainsi que la collaboration avec des organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine,


Soulignant l’importance d’une coordination étroite des différentes activités relatives à la réforme du secteur de la sécurité menées par l’ONU, au Siège et sur le terrain, en particulier entre les missions mandatées par le Conseil de sécurité et les équipes de pays des Nations Unies, selon qu’il convient, et engageant les diverses entités des Nations Unies dont le mandat couvre des activités de réforme du secteur de la sécurité à faire usage des mécanismes de coordination existants, lorsqu’il y a lieu,


Jugeant nécessaire que l’ONU équilibre les activités qu’elle mène pour appuyer la réforme de certaines composantes du secteur de la sécurité, parmi lesquelles peuvent figurer la défense, la police, le système pénitentiaire, et les services des frontières et de l’immigration, et d’autres initiatives concernant l’ensemble du secteur et portant sur la gouvernance stratégique, la gestion et le contrôle, de sorte qu’elles s’inscrivent dans la durée et tiennent compte de la situation particulière du pays considéré,


Réaffirmant l’importance de l’état de droit, élément clef de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix, rappelant la déclaration de sa Présidente en date du 21 février 2014 (S/PRST/2014/5), redisant que la réforme du secteur de la sécurité doit s’inscrire dans le contexte de la primauté du droit, et notant à cet égard la contribution importante que des services de police efficaces, professionnels et responsables peuvent apporter à l’instauration de la confiance entre les autorités publiques et les collectivités et dans le rétablissement de l’état de droit dans les pays sortant de conflits,


Réaffirmant sa volonté de remédier aux effets qu’ont les conflits armés sur les femmes et les enfants et rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), sur la protection des civils en temps de conflit armé, et ses résolutions 1261 (1999), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014), sur le sort des enfants en temps de conflit armé,


Considérant que la réforme du secteur de la sécurité est un élément essentiel des processus politiques des États sortant de conflits et du renforcement des institutions chargées de faire respecter l’état de droit,


Conscient des liens qui existent entre la réforme du secteur de la sécurité et d’autres éléments importants pour la stabilisation et la reconstruction, entre autres la justice transitionnelle, le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la réadaptation à long terme des ex-combattants, en particulier des femmes et des enfants, la gestion nationale des armes légères et de petit calibre, l’application des embargos sur les armes, la réduction de la violence armée et de la criminalité organisée et les mesures de lutte contre la corruption, la protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, l’égalité des sexes et les questions relatives aux droits de l’homme,


1.    Réaffirme l’importance de la réforme du secteur de la sécurité pour la stabilité et la reconstruction des États qui sortent d’un conflit et décide de continuer, selon qu’il conviendra, de faire figurer, dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, des éléments de réforme du secteur de la sécurité et d’accorder à ceux-ci le degré de priorité voulu;


2.    Réaffirme l’importance centrale de l’appropriation nationale des mécanismes de réforme du secteur de la sécurité, réaffirme également que le pays concerné a, le cas échéant, une responsabilité dans la détermination de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité, et sait qu’il importe de tenir compte du point de vue des pays hôtes pour élaborer des mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies adaptés;


3.    Engage les États Membres qui entreprennent de réformer le secteur de la sécurité à définir un projet national associant toutes les parties et prenant en compte les besoins et les aspirations de la population, et note que l’ONU, notamment la Commission de consolidation de la paix, les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales, les aident beaucoup dans cette tâche;


4.    Estime que la réforme du secteur de la sécurité doit être complémentaire et inspirée d’orientations politiques nationales de plus grande envergure ouvertes à toutes les composantes de la société et permettant la participation de la société civile, qui établissent les fondements de la stabilité et de la paix grâce au dialogue national et aux mesures de réconciliation, et décide d’associer la réforme du secteur de la sécurité à cette action;


5.    Souligne que la réforme du secteur de la sécurité est essentielle pour lutter contre l’impunité en cas de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’atteintes à ces droits, et concourt à l’état de droit;


6.    Engage les États Membres qui entreprennent de réformer le secteur de la sécurité à prendre en compte systématiquement la protection de l’enfance, notamment en la mentionnant dans le cadre de l’instruction militaire et des instructions permanentes, ainsi que des directives militaires, si nécessaire, et en mettant en place des groupes de la protection de l’enfance au sein des forces nationales de sécurité, des mécanismes efficaces d’évaluation de l’âge permettant d’éviter le recrutement d’éléments trop jeunes, des dispositifs de contrôle permettant d’exclure des rangs des forces nationales de sécurité les personnes ayant fait subir des sévices à des enfants, et des mesures destinées à protéger les écoles et les hôpitaux des attaques et à empêcher que les écoles soient utilisées à des fins militaires de façon contraire au droit international applicable;


7.    Souligne qu’il importe que la réforme du secteur de la sécurité prenne davantage en compte les activités de maintien de l’ordre, de défense, de gestion des frontières et de maintien de leur sécurité, de maintien de la sûreté maritime et de protection civile, entre autres, notamment en mettant en place des forces de police professionnelles, accessibles et responsables qui contribuent à renforcer la capacité d’adaptation de la population, ainsi que les institutions chargées de les contrôler et de les administrer, et insiste pour que les activités d’appui menées par les Nations Unies sur le terrain et au Siège soient intégrées à l’échelle du secteur et au niveau des différentes composantes;


8.    Souligne qu’il importe que les organes concernés des Nations Unies qui entreprennent de planifier les activités prescrites aux missions en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité attachent toute l’importance voulue à l’appui aux mesures nationales de réforme du secteur de la sécurité en tenant compte des besoins particuliers du pays hôte et en collaborant avec les autres acteurs internationaux et régionaux compétents qui fournissent une assistance aux autorités nationales en la matière;


9.    Souligne qu’il importe de contribuer plus activement aux initiatives sectorielles visant à améliorer la gouvernance et l’efficacité générale du secteur de la sécurité et à consolider les bases sur lesquelles reposent les institutions chargées de la sécurité dans chaque composante, notamment en favorisant la concertation sur la sécurité nationale, l’examen régulier du secteur de la sécurité nationale et l’évaluation de ses besoins, l’adoption d’une politique et d’une stratégie de sécurité nationale, d’une législation régissant la sécurité nationale et de plans relatifs au secteur de la sécurité nationale, le contrôle des dépenses publiques consacrées au secteur de la sécurité et le contrôle, la gestion et la coordination des activités relatives à la sécurité nationale;


10.   Souligne que pour gérer la transition vers une réforme du secteur de la sécurité, une opération de maintien de la paix ou une mission politique spéciale doit commencer par évaluer, en concertation avec le pays hôte, de quelle assistance celui-ci aura besoin après l’expiration de son mandat, afin de permettre aux acteurs de la consolidation de la paix et du développement de procéder à la planification stratégique nécessaire et de lever des fonds en conséquence, dans le cadre d’un partenariat étroit avec les autorités nationales, et de transférer au plus vite des compétences techniques aux responsables et aux experts du pays hôte, afin que la transition se déroule sans encombres;


11.   Note que l’ONU est particulièrement bien placée pour faciliter et coordonner les réformes du secteur, comme l’exigent certaines situations, et qu’elle a une vaste expérience et des avantages comparatifs en la matière, puisqu’elle travaille en étroite collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux compétents, et engage les États Membres à rester mobilisés et à faciliter les débats sur les moyens de renforcer la stratégie de l’Organisation dans ce domaine crucial, y compris par l’intermédiaire du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’Assemblée générale et de la Commission de consolidation de la paix;


12.   Note que la Police des Nations Unies peut contribuer grandement, y compris en coordonnant l’assistance internationale, à faciliter la réforme des institutions nationales de police et à renforcer leurs capacités dans tous les domaines, en insistant sur l’action de proximité et en mettant notamment en place de puissants mécanismes de gouvernance, de contrôle et de responsabilisation dans le cadre d’un système judiciaire et pénitentiaire qui fonctionne;


13.   Est conscient qu’il faut que les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales des Nations Unies pour ce mandatées et l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité contrôlent et évaluent encore plus activement les initiatives de l’ONU en matière de réforme du secteur de la sécurité afin d’assurer l’efficacité, la coordination et la cohérence de l’appui que l’Organisation apporte aux autorités nationales;


14.   Engage les États Membres à apporter une contribution volontaire aux mesures de réforme du secteur de la sécurité, notamment à l’échelle du secteur, compte tenu des priorités fixées par les autorités nationales;


15.   Décide de continuer de renforcer le rôle du Secrétariat de l’Organisation dans la réforme du secteur de la sécurité et prie à cet égard le Secrétaire général d’envisager les mesures ci-après compte tenu des mandats propres à chaque pays :


a)    Consolider la démarche globalisante de l’ONU en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité,


b)    Élaborer des directives supplémentaires à l’intention de certains fonctionnaires des Nations Unies, notamment les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général, et aider les hauts responsables de l’Organisation concernés à comprendre comment mener à bien les activités prescrites en matière de réforme du secteur de la sécurité,


c)    Inciter les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général à prendre en compte pleinement la portée stratégique de la réforme du secteur de la sécurité, notamment à l’occasion des missions de bons offices, s’il y a lieu,


d)    Inclure, dans les rapports qu’il lui fait périodiquement au sujet de telle ou telle opération mandatée par lui, un point de l’état d’avancement de la réforme du secteur de la sécurité, selon qu’il convient, afin de lui permettre de mieux contrôler les activités relatives à la réforme du secteur de la sécurité,


e)    Continuer à élaborer des notes d’orientation techniques intégrées et les modules de formation correspondants, ainsi que d’autres outils, si nécessaire, afin de permettre aux organismes des Nations Unies de contribuer de manière cohérente et coordonnée à la réforme du secteur de la sécurité, et définir les modalités de l’assistance apportée collectivement aux autorités nationales aux fins de la mise en œuvre de la réforme,


f)    Veiller à ce que l’assistance liée à la réforme du secteur de la sécurité soit fournie compte tenu, le cas échéant, des embargos sur les armes décidés par lui, y compris des dérogations qui pourraient avoir été accordées expressément pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité;


16.   Souligne qu’il importe de forger des partenariats et de coopérer avec les organisations et les accords régionaux et sous-régionaux visés au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies pour contribuer à la réforme du secteur de la sécurité et inciter les régions à s’impliquer davantage;


17.   Engage le Secrétaire général à continuer de promouvoir la coopération entre l’ONU et l’Union africaine conformément à l’accord-cadre relatif au programme décennal de renforcement des capacités de l’Union africaine, qui vise à aider celle-ci à imposer sur l’ensemble du continent des orientations en matière de réforme du secteur de la sécurité qui soient inspirées de l’Architecture africaine de paix et de sécurité et viennent l’étayer, et encourage tous les partenaires à continuer d’aider l’Union africaine à se doter de moyens accrus à cette fin;


18.   Rappelle qu’il importe que les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales partagent leurs expériences et leurs compétences en matière de réforme du secteur de la sécurité et, à cet égard, les encourage à approfondir les échanges et la coopération Sud-Sud;


19.   Souligne qu’il importe que les femmes soient pleinement mobilisées et participent à part entière, sur un pied d’égalité avec les hommes, à toutes les étapes de la réforme du secteur de la sécurité, compte tenu du rôle essentiel qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et qu’il importe de durcir les mesures de protection des civils, notamment en formant le personnel de sécurité comme il se doit, en recrutant plus de femmes dans le secteur de la sécurité et en mettant en place des procédures de contrôle efficaces permettant d’exclure les auteurs de violences sexuelles du secteur de la sécurité;


20.   Décide de rester activement saisi de la question.


Déclarations


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que l’objectif de la réforme du secteur de la sécurité est simplement de rendre les vies des personnes plus sûres.  Les institutions de la sécurité sont au cœur du contrat entre l’État et ses citoyens, a rappelé Ban Ki-moon.  L’autorité et le droit légitime du recours à la force s’accompagnent d’une responsabilité de protéger et de respecter les droits de l’homme.  Un secteur de la sécurité professionnel et responsabilisé dans le cadre de l’état de droit est susceptible de renforcer la confiance publique en l’État et d’amener la stabilité nécessaire à la consolidation de la paix et du développement, a souligné le Secrétaire général de l’ONU.


Cependant, a-t-il poursuivi, les institutions de sécurité qui ne sont pas assez formées ou n’ont pas de mécanismes de contrôle et de gouvernance adéquats, risquent de ne pas être en mesure de fournir la sécurité de base nécessaire, et risquent de violer les droits de la population dont elles sont pourtant chargées de la protection.  M. Ban a également noté que dans certains cas des institutions avaient été utilisées à mauvais escient pour servir des intérêts politiques étroits et sectaires, avec des effets déstabilisateurs.


Le Secrétaire général a rappelé qu’au cours du mois d’avril, il a effectué une visite en République centrafricaine et a pu se rendre compte des terribles conséquences qu’entraine la désintégration des institutions de sécurité.  Il a en outre indiqué qu’il s’était rendu compte de la forte nécessité d’étendre l’autorité de l’État et de garantir la sûreté publique et l’état de droit dans ce pays.  Il a estimé que le débat d’aujourd’hui venait à propos en ce qui concerne l’avenir de la République centrafricaine et de nombreuses autres situations.


Pour le Secrétaire général, la réforme du secteur de la sécurité représente un élément clef de la consolidation de la paix, du maintien de la paix et du développement.  À cet égard, les Nations Unies ont renforcé l’assistance en matière de développement et de mise en œuvre de stratégies de sécurité nationale en Côte d’Ivoire et au Mali.  L’ONU a aussi contribué à la gestion financière publique des secteurs de la sécurité au Libéria et en Somalie; et elle appuie la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine et en République démocratique du Congo.  D’autre part, la plupart des résolutions du Conseil de sécurité concernant les situations postconflit contiennent des demandes liées à la réforme du secteur de la sécurité, a relevé M. Ban.


Les Nations Unies ont amélioré leur capacité de fourniture d’appui à travers l’Unité de la réforme de la sécurité du Département des opérations de maintien de la paix et de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité, a déclaré M. Ban.  Le Secrétaire général a ajouté que l’Organisation a aussi mis au point des normes et des directives en vue du renforcement de l’impact de ses efforts, et elle a encouragé les partenariats stratégiques, notamment avec l’Union africaine et la Banque mondiale.  L’ONU est également soucieuse d’établir d’autres partenariats stratégiques, a souligné M. Ban.


En dépit des progrès accomplis, beaucoup reste à faire, a ajouté le Secrétaire général.  Cela est vrai concernant l’appui aux autorités nationales, a-t-il indiqué en encourageant le Conseil à faciliter le renforcement des capacités des services de sécurité nationaux pour leur permettre de mieux s’acquitter de leurs tâches.  Il a cité à cet égard l’importance que cela revêt aujourd’hui dans des pays comme la République centrafricaine, le Mali et la Somalie.


Le Secrétaire général a ensuite identifié quatre priorités, à savoir les liens entre la réforme du secteur de la sécurité et les processus plus larges de la réforme, y compris au niveau institutionnel.  Les autres priorités sont relatives à la réconciliation nationale et au dialogue politique, a-t-il indiqué.  M. Ban a appelé les pays concernés à faire davantage pour répondre aux besoins nationaux en matière de sécurité et a souligné que conformément à la politique adoptée par les Nations Unies, l’Organisation est dans l’obligation de retirer son soutien aux acteurs de la sécurité qui commettent des violations des droits de l’homme ou qui ne réagissent pas à des violations commises par d’autres acteurs.


La troisième priorité de la réforme du secteur de la sécurité consiste quant à elle à ce que les acteurs impliqués dans ce travail mettent davantage l’accent sur des approches plus larges du secteur qui traitent notamment du cadre stratégique et de gouvernance englobant toutes les institutions impliquées dans la sécurité.  Le Secrétaire général a encouragé une réflexion sur les capacités institutionnelles au sein même des Nations Unies, sur les liens à établir avec d’autres domaines clefs du travail de l’Organisation, comme le renforcement de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, et sur le moyen de garantir à l’ONU des ressources souples nécessaires à la réponse à apporter aux besoins sur le terrain.


Il s’est déclaré en conclusion très encouragé par le fait que le Conseil de sécurité allait adopter la première résolution thématique sur la réforme du secteur de la sécurité, ce qui va donner un élan politique aux efforts déployés en la matière.


M. AMINU WALI, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a déclaré que la réforme du secteur de la sécurité contribuait à la prévention des conflits.  En octobre 2011, a-t-il rappelé, le Nigéria a présidé un débat public du Conseil de sécurité sur ce sujet, lequel a conduit à l’adoption d’une déclaration présidentielle.  M. Wali s’est félicité du rapport du Secrétaire général d’août 2013, intitulé: « Sécurité des États et des sociétés: renforcer l’appui global apporté par l’Organisation des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité ».


Le Ministre a exprimé la détermination de son pays à associer l’Assemblée générale dans cette entreprise.  Il a pris note des progrès enregistrés par l’Union africaine pour établir un cadre en matière de réforme du secteur de la sécurité, précisant qu’il s’agissait-là d’une initiative de premier plan à l’échelon régional.  Le Nigéria, a-t-il dit, est résolu à collaborer avec d’autres membres de l’Union africaine pour mettre en œuvre cette politique et veiller à ce qu’elle soit incluse dans l’architecture de paix et de sécurité.


Le Ministre a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de se pencher sur la sécurité humaine sous toutes ses formes.  L’État ne pourra être en mesure d’assurer la réforme du secteur de la sécurité tant que ses citoyens se sentiront menacés, a-t-il expliqué, soulignant l’importance de transformer les liens qui unissent l’État et la société, de définir un pacte social en vue de garantir une plus grande transparence, ainsi qu’une meilleure gouvernance et l’état de droit.


Ce débat, a observé M. Wali, représente une occasion unique à saisir pour aller de l’avant et fonder les efforts à venir sur les progrès enregistrés aux Nations Unies dans ce cadre.  Si le projet de résolution dont le Conseil est saisi ce matin est adopté, il s’agira du premier texte de ce type, a-t-il relevé. 


En adoptant cette résolution fondamentale, les membres du Conseil de sécurité démontreraient leur détermination à lutter contre les faiblesses qui perdurent dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité et se doteraient des outils stratégiques nécessaires, a estimé M. Wali.  Le Ministre des affaires étrangères du Nigéria a remercié tous les membres du Conseil de rendre ceci possible.


Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a jugé cette réunion essentielle pour le rôle du Conseil dans le débat international sur la paix.  Elle a souligné que le Conseil allait adopter une résolution à ce sujet.


La réforme du secteur de la sécurité est une nécessité civique fondamentale sans laquelle les personnes vivent dans la peur, a-t-elle dit.  Un État sans sécurité est un État où les terroristes et les contrebandiers vont prospérer, a dit Mme Power.  La sécurité publique est une condition préalable pour le bien-être et la sécurité des populations.  Il importe au plus haut point que l’ONU fasse ce qu’il faut pour établir des institutions sécuritaires solides dans les pays sortant de crise, a préconisé la représentante.  Au Libéria, dans les années 1990, un secteur de la sécurité faible avait causé une rechute du pays dans le conflit, a-t-elle fait observer.


Le secteur de la sécurité constitue un ingrédient essentiel pour une stratégie des missions du maintien de la paix.  Cela s’est avéré vrai dans le cas de la Sierra Leone, pays qui après être sorti du conflit qui l’a affecté, a contribué à l’envoi de troupes en faveur de la mission de maintien de la paix en Somalie.  En République démocratique du Congo, il est impératif que la réforme du secteur de la sécurité inclue non seulement le volet militaire mais également des structures pour protéger les civils des violences sexuelles, a souligné Mme Power.  Elle a indiqué que les États-Unis apprécient l’engagement de l’ONU en faveur de l’acquisition d’une expertise nécessaire à ce secteur.  Cet engagement a montré son utilité en Somalie notamment.  Mme Power a indiqué que son pays entendait établir des partenariats plus forts avec l’ONU pour appuyer la réforme du secteur de la sécurité, dont la mise en œuvre est complexe et ardue.  Elle a conclu qu’il fallait tout faire pour aider les États concernés.


M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a estimé que la réforme du secteur de la sécurité constituait un aspect important du maintien de la paix dans son ensemble et des missions politiques spéciales des Nations Unies.  L’ONU a un très grand rôle à jouer en ce domaine, a dit le représentant.  Outre son expérience, et l’expertise qui est la sienne hors-Siège ou à l’intérieur du Siège, les efforts de l’Organisation des Nations Unies doivent se concentrer sur les principaux objectifs, a-t-il déclaré. 


La participation de l’ONU à l’aide doit toujours se baser sur les règles fondamentales, y compris le fait que le pays hôte doit assurer la sécurité de ses populations.  L’ONU doit respecter le principe de l’appropriation nationale du processus de réforme et coordonner l’aide à apporter au pays concerné.  De plus, dans ce pays, les autorités nationales ne doivent pas oublier les besoins de la population et ses aspirations.


L’Assemblée générale a un rôle à jouer, et ce rôle n’est pas moins important que celui du Conseil de sécurité, a également souligné le représentant de la Jordanie, appelant aussi à renforcer les partenariats.  Le délégué jordanien a exhorté les États Membres à renforcer les capacités de l’ONU et à accroître les ressources qui permettraient à l’Organisation d’apporter un appui efficace aux autorités nationales concernées.  De même, la Jordanie juge nécessaire que le Conseil de sécurité consulte le pays hôte d’une mission lorsqu’il s’agit d’en élaborer le mandat.


M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) s’est félicité de la tenue de ce débat public en jugeant que la réforme de la sécurité doit être globale et concerner tous les secteurs de la sécurité.  Il s’est félicité de la création de l’Équipe spéciale interinstitutions, de la mise en place du « fichier RSS » et du partenariat entre l’ONU, les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales.  La réussite de la réforme du secteur de la sécurité repose essentiellement sur l’appropriation nationale et l’engagement fort des institutions nationales, a estimé le représentant.  En plus, les autorités nationales doivent y allouer des ressources suffisantes pour garantir la bonne marche de ce processus.  Le Tchad, qui a traversé des périodes de conflit, a mené des efforts suivis dans ce sens, avec la mise en place d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et l’établissement d’un partenariat avec ses voisins, ce qui a conduit à l’amélioration des institutions de sécurité tchadiennes.  Le Tchad est prêt à partager l’expérience qu’il a acquise dans ce domaine, a dit le représentant. 


Soulignant la présence de la criminalité transnationale organisée et le défi posé par la porosité des frontières dans la région sahélo-saharienne, il a recommandé de lier la réforme à la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  Il a appelé à un échange d’expériences aux niveaux régional et sous-régional et a salué à cet égard les efforts en cours dans les pays sahélo-sahariens tout en plaidant en faveur d’un appui conséquent des Nations Unies.  Le représentant du Tchad a indiqué à cet égard que l’Union africaine, notamment, gagnerait à veiller à l’élaboration des principes directeurs tenant compte des menaces mentionnées.


M. GÉRARD ARAUD(France)a dit que la réforme du secteur de la sécurité (RSS) peut consister à définir une stratégie nationale de sécurité ou un corpus législatif et qu’elle peut être également un soutien à des structures de gouvernance des institutions de sécurité.  Elle peut aussi passer par un renforcement de la compétence et du professionnalisme des services de sécurité, qui doit évoluer dans un cadre judiciaire et carcéral respectueux des droits de l’homme.  Parmi toutes ces mesures, la réhabilitation de services de police et de gendarmerie et le redémarrage des services de justice sont prioritaires, a indiqué M. Araud.  Illustrant son propos, il a dit qu’aucun dialogue politique durable ne s’instaurera en République centrafricaine si les citoyens ne voient pas une police patrouiller pour leur sécurité, des juges poursuivre les auteurs de crimes, et ces derniers prendre le chemin de la prison.


Soulignant l’importance de cette question, le représentant de la France a indiqué que sur 47 résolutions que le Conseil a votées en 2013, 24 d’entre elles font une mention explicite de la RSS.  M. Araud a indiqué qu’au sein des missions, la RSS aide à l’instauration d’une armée unie et soudée, comme c’est le cas en Côte d’Ivoire, tout en notant l’échec de cette réforme au Soudan du Sud où les services de police créés par la MINUSS ont commis des violations des droits de l’homme depuis le mois de décembre dernier.  Il a souhaité que les missions de réforme du secteur de la sécurité ne profitent pas à des forces coupables de violations massives des droits de l’homme, avant d’appeler le Conseil à tirer toutes les conséquences.


M. Araud a indiqué que la France est présente au titre de sa coopération bilatérale non seulement en Afrique, mais aussi en Bosnie, au Kosovo, en Afghanistan, ou encore en Haïti.  « Nous avons également créé, au sein du Ministère des affaires étrangères, un vivier national d’experts en réforme du secteur de sécurité, ce qui démontre l’importance que nous accordons à la RSS, et ce qui justifie que nous décidions aujourd’hui de coparrainer la résolution sur laquelle nous voterons cet après-midi », a dit le représentant.


Il a estimé que l’ONU doit développer une approche plus cohérente de la RSS, ainsi que sur une évaluation régulière des résultats et des améliorations à apporter en ce domaine.  Il est important que les représentants spéciaux du Secrétaire général prennent toute la mesure de l’importance de la RSS et lui accordent, dans leurs missions, la place qu’elle mérite, a préconisé M. Araud.  Un soutien de qualité à la RSS est le gage d’un succès du processus et, à terme, un facteur de stabilité et de développement pour les pays concernés et donc, un gage d’efficacité pour les Nations Unies.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée du leadership du Ministre nigérian des affaires étrangères et Président du Conseil de sécurité sur la question débattue aujourd’hui par le Conseil, ainsi que celui du Secrétaire général, dont le rapport et l’exposé montrent à quel point la réforme du secteur de la sécurité est au centre de l’attention des Nations Unies dans de nombreuses situations de conflit et postconflit.  Elle a indiqué que dans le monde d’aujourd’hui, l’absence de mécanismes de gestion et de contrôle appropriés créent malheureusement des situations dans lesquelles les institutions chargées de la sécurité deviennent prédatrices et imposent leur propre loi, menaçant par là même les populations qu’elles étaient censées protéger.


Se basant sur le document de réflexion présenté par la présidence dans une lettre au Conseil, qu’elle a qualifié d’excellent, Mme Lucas a centré ses remarques sur trois aspects: l’appropriation nationale du processus de réforme du secteur de la sécurité, le rôle des Nations Unies et des organisations régionales dans cette entreprise, et la contribution de son pays, le Luxembourg à la réforme du secteur de la sécurité.


Elle a ensuite estimé que l’enjeu principal de la réforme et de la gouvernance du secteur de la sécurité est la création ou le rétablissement d’une relation de confiance entre l’État et ses citoyens.  La légitimité d’un État provient de sa capacité à remplir ses fonctions régaliennes, dont la première est de protéger et de garantir la sécurité de sa population, a précisé Mme Lucas.  Elle a mentionné à cet égard l’exemple de la Guinée, qu’elle a personnellement accompagnée en tant que Présidente de la formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix.


Concernant le rôle des Nations Unies, Mme Lucas a déclaré que tout en respectant le principe de l’appropriation nationale, l’ONU a une contribution essentielle à faire pour appuyer la réforme du secteur de la sécurité, notamment dans la coordination des appuis à la réforme et dans la mise en œuvre d’une approche globale de la réforme incluant les secteurs de la défense, de la police et de la justice et les aspects liés au contrôle parlementaire.  La Représentante permanente du Luxembourg a rappelé que son pays a fourni de façon régulière un appui financier au Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité (OROLSI) du Département des opérations de maintien de la paix (DPKO), en particulier au Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité.  Elle a aussi mis en exergue le rôle indispensable que doivent jouer les organisations régionales pour guider les efforts des États qui en sont membres. 


M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a souligné l’importance de la réforme du secteur de la sécurité dans le contexte des efforts de consolidation de la paix après conflit.  Le droit souverain dans ce domaine appartient aux gouvernements nationaux, a-t-il déclaré, précisant que toute stratégie devait être définie et appliquée en accord avec les pays hôtes. 


Un large appui de la population aux efforts menés par les autorités nationales peut jouer un rôle essentiel dans le cadre d’un processus de réconciliation nationale, a souligné le représentant.  L’aide de la communauté internationale est également souvent très nécessaire, a-t-il noté.  Cependant, a-t-il poursuivi, les principes fondamentaux, comme celui du principe de l’accord de l’État hôte et le respect de sa souveraineté nationale et de son indépendance politique, doivent être respectés.


Il est essentiel de prendre en compte les spécificités nationales quand on veut apporter une assistance aux États, a ajouté le représentant.  Il a par ailleurs souligné le rôle clef joué dans ce domaine par la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales


M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) a déclaré que l’établissement d’un secteur de la sécurité efficace, professionnel et responsable est un élément central pour jeter les bases d’une paix et d’un développement durables.  La réforme de ce secteur joue, en définitive, un rôle fondamental dans le renforcement de l’état de droit au plan national, a estimé le représentant.  Il a noté que le nombre de mandats du Conseil de sécurité incorporant cette thématique était passé de 14, en 2008, à 37 en 2012, ce qui confirme que cette réforme est pleinement intégrée dans les sphères du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du développement.


Les processus de cette réforme doivent être consensuels, complets et participatifs en ce qui concerne par exemple les femmes et les groupes minoritaires, de sorte à leur donner une pleine légitimité aux yeux de la population.  Les initiatives de réforme doivent aussi envisager la reddition de compte et favoriser la réconciliation nationale pour recréer le tissu social d’un pays sortant de conflit, a préconisé le représentant.  Il a souligné le rôle crucial de l’Assemblée générale dans le cadre d’une réflexion approfondie sur cette thématique, ceci dans l’objectif du renforcement des capacités institutionnelles.  À cet égard, il a vivement salué l’établissement et le travail accompli par l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la politique de diligence voulue sur les droits de l’homme, et le fichier d’experts.


Le représentant du Chili a ensuite salué, en conclusion, la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 12 octobre 2011, qui affirmait que l’établissement d’un secteur de la sécurité efficace et professionnel qui rende des comptes est la pierre angulaire de la paix et du développement durable.   


M. GARY QUINLAN (Australie) a, pour illustrer le plein respect du principe d’appropriation nationale, pris l’exemple de la seconde génération de la réforme du secteur de la sécurité au Timor-Leste.  Le Gouvernement y a assuré un leadership fort, avec l’appui de la Mission de l’ONU et des partenaires internationaux, en privilégiant une approche axée sur les communautés.  Les dernières phases de la Mission de l’ONU, a ajouté le représentant, ont été définies dans un plan de transition, dont faisait partie un cadre pour le transfert des tâches aux institutions de sécurité timoraises et le maintien de l’appui international.  De son côté, l’Australie a signé un « New Deal » novateur avec le Gouvernement timorais incluant l’engagement d’appuyer les politiques du pays s’agissant du secteur de la sécurité, de la prévention du crime et des enquêtes, de la sûreté publique et du contrôle des frontières. 


Quant à l’évaluation de l’impact des efforts accomplis, le représentant a pris cette fois l’exemple des Îles Salomon, où un instrument novateur, « le Sondage populaire annuel » permet de comprendre la perception qu’a la population de la police, laquelle est ensuite prise en compte par le Gouvernement et « RAMSI », la mission régionale menée par l’Australie.  Le représentant s’est attardé sur deux domaines particuliers de l’engagement de l’ONU en faveur de la réforme du secteur de la sécurité.  Il a d’abord parlé des sanctions et invoqué la situation en Côte d’Ivoire, où se trouve l’exemple le plus frappant du lien entre embargo sur les armes et réforme du secteur de la sécurité.  Il a donc appelé à une plus grande coopération entre les missions de l’ONU, les comités de sanctions et les groupes d’experts.  Deuxième domaine particulier, le représentant a dénoncé le fait que la réforme de la police soit bien souvent laissée de côté au profit de celle soit disant plus importante, de l’armée.  Il a souligné que pour les gens ordinaires, la police est le visage quotidien de la sécurité et s’est donc félicité des nouvelles « Directives stratégiques » de la Division de la police des Nations Unies.


M. EUGÈNE RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé que plus des deux tiers des sujets à l’ordre du jour du Conseil de sécurité étaient liés aux conflits en Afrique.  Il a constaté ce qu’il a estimé comme étant des échecs du Conseil de sécurité à protéger la sécurité, l’intégrité territoriale et, pire encore, les civils dans les pays concernés par ces conflits.


M. Gasana a expliqué qu’après le génocide rwandais, stoppé par l’Armée patriotique rwandaise en juillet 1994, le pays s’était lancé dans une réforme du secteur de la sécurité sans précédent, notamment en intégrant les éléments des forces armées vaincues, dont l’un est même devenu Ministre de la défense du Rwanda.


Depuis, le Rwanda contribue activement, en termes de contingents militaires, à des missions de maintien de la paix de l’Union africaine et de l’ONU.  La réforme du secteur de la sécurité doit être une priorité pour aboutir à la sécurité et à la confiance, a souligné M. Gasana. 


Le Représentant permanent du Rwandais a estimé que le rétablissement des autorités de gouvernance dans tous les domaines constituait une condition préalable à l’instauration d’une paix durable dans les pays sortant de conflit.  La réforme du secteur de la sécurité est une condition nécessaire, mais non pas suffisante pour l’établissement d’une paix et d’une sécurité durables, a-t-il cependant relevé.


La réforme du secteur de la sécurité devrait être intégrée aussi rapidement que possible dans les processus de paix, a ajouté M. Gasana, appelant la communauté internationale et les pays concernés à se concentrer sur trois points: la prise en charge nationale, la coordination, et le renforcement des capacités.


Mme MARÍA CRÍSTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé que son pays a été très actif en ce qui concerne la tenue de ce débat public du Conseil de sécurité en organisant, en 2009, le séminaire de l’Amérique latine et des Caraïbes relatif aux perspectives régionales sur l’action de l’ONU axée sur la réforme du secteur de la sécurité et, depuis 2012, à travers la participation de l’Argentine au Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité, qui est conjointement présidé par la Slovaquie et l’Afrique du Sud.


Un secteur de la sécurité mal organisé ou peu efficace dresse un obstacle à la paix, à la stabilité, à la réduction de la pauvreté, à la primauté du droit et à la bonne gouvernance, a dit la représentante.  Renvoyant au rapport du Secrétaire général, elle a indiqué que les réformes du secteur de la sécurité dépendent du climat politique, et de là, naît la nécessité que ces réformes soient liées entre elles et soient une partie de tous les processus plus larges de transformation, en particulier des sociétés en période de conflit et postconflit.


La représentante de l’Argentine a souligné, en conséquence, que la réforme de ce secteur couvre une large gamme de politiques publiques orientées vers la promotion d’une sécurité efficace et responsable de la part de l’État, ce qui mène à un développement socioéconomique accru et favorise la démocratisation de la société.  De la même façon, a-t-elle ajouté, cette réforme constitue chaque fois un des éléments fondamentaux des mandats des missions de maintien de la paix, qui ont un caractère multidimensionnel et sont de plus en plus complexes et intégrées, ainsi que des missions politiques spéciales.  Elle a souligné le rôle de la Cour pénale internationale et ajouté que le but ultime est que les populations concernées ne vivent plus dans la peur.  Elle a insisté sur le respect de l’état de droit, et s’est félicitée de la perspective de l’adoption, cet après-midi, de la première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a rappelé que le Conseil de sécurité s’apprêtait à adopter aujourd’hui sa toute première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité, et que le Royaume-Uni était fier d’être coauteur de ce texte.  Un des principaux défis auquel les Nations Unies sont confrontées est de trouver les moyens de mener à bien une réforme du secteur de la sécurité dans des situations où bien souvent il y a un effondrement total de l’autorité de l’État et où la violence perdure.


M. Grant a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des réformes du secteur de la sécurité qui soient responsables, et dont la prise en charge par les autorités des États concernés soit efficace.  Il a insisté sur l’importance d’assurer d’abord la protection des civils et de mettre fin à la violence.  Trop souvent, on se lance dans des réformes du secteur de la sécurité alors que les préalables politiques ne sont pas encore garantis, a-t-il observé.


Lorsque sont élaborés les mandats des missions, il convient tout d’abord de mettre l’accent sur les questions les plus urgentes, afin de tenter de stabiliser la situation des pays concernés, a estimé M. Grant.  De plus, l’ONU ne peut pas mener une réforme du secteur de la sécurité en faisant cavalier seul, a-t-il également tenu à souligner.  L’ONU, a-t-il dit, doit collaborer davantage avec les organisations régionales, comme l’Union européenne ou l’Union africaine, lesquelles peuvent jouer un rôle important dans certaines tâches clefs à accomplir dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. 


M. JOON OH (République de Corée) s’est félicité de l’intérêt manifeste que porte le Conseil de sécurité à la réforme du secteur de la sécurité, en particulier dans le contexte du maintien de la paix et de la consolidation de la paix.


Il a néanmoins estimé qu’une telle réforme peut difficilement réussir si elle ne dispose pas d’un appui local et d’une appropriation nationale.  Pour cette raison, le gouvernement hôte doit veiller à sa bonne conduite, a préconisé le représentant.  La réforme doit renforcer les institutions de sécurité de la société sortant de conflit dans des secteurs plus larges, a recommandé le représentant de la République de Corée.  En outre, le concept et l’ampleur de la réforme du secteur de la sécurité ne cessent d’évoluer, et il s’agit, dans ce contexte, d’élargir aussi l’approche dans la réforme.  À cet égard, l’ONU est la mieux placée à le faire et d’apporter un appui aux pays concernés.  La communauté internationale des bailleurs de fonds doit également renforcer son partenariat.


Le représentant a salué le leadership du Nigéria dans l’élaboration de la réforme du secteur de la sécurité en tant que concept clef de la consolidation de la paix et du développement, ainsi que l’adoption prévue de la toute première résolution sur cette question par le Conseil.


M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la réforme du secteur de la sécurité était essentielle pour les pays sortant de conflit et permettait à l’ONU et au Conseil de sécurité d’exercer les « tâches sacrées » qui leur incombent au titre de la Charte. 


L’ONU doit respecter la volonté et l’appropriation nationale des pays concernés, a-t-il dit.  La Chine estime que l’ONU et la communauté internationale, lorsqu’elles offrent leur participation, doivent toujours respecter ces principes.  Il n’existe pas de recette universelle de réforme du secteur de la sécurité, a ajouté M. Liu Jieyi, précisant qu’il ne pouvait y avoir que des formules optimales qui conviennent au mieux aux différentes situations de pays sortant de conflit.


Le représentant a insisté en outre sur la nécessité de renforcer la planification globale.  La réforme du secteur de la sécurité, a-t-il déclaré, n’est pas une panacée, car elle peut, à elle seule, garantir la sécurité dans les pays concernés.  Il a insisté sur les efforts à mener en vue de garantir l’état de droit, d’éliminer la pauvreté et de permettre la croissance économique de ces pays.


Enfin, a-t-il conclu, l’ONU devrait accorder la priorité à la coordination et à la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.


Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a, à son tour, souligné que l’appropriation nationale demeure la clef de la légitimité et de la viabilité de la réforme du secteur de la sécurité.  En la matière, l’importance qu’il y a à y inclure toutes les composantes de la société, a été clairement démontrée en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud, entre autres, où l’exclusion de certains groupes armés a conduit à une situation où des communautés sont menacées et où les efforts de paix sont compromis.  Toute les parties prenantes doivent prendre part à la réforme, tant il est vrai que la confiance dans les institutions et dans la société en général ne peut être garantie si les violations passées ne sont pas reconnues et si les responsabilités ne sont pas établies.  Par conséquent, les amnisties systématiques ne peuvent qu’éloigner la réforme de son succès et aggraver le sentiment d’insécurité parmi des populations qui verraient les auteurs de crimes graves intégrer les structures de sécurité, d’état de droit et de maintien de l’ordre.  Les Nations Unies devraient revoir constamment l’efficacité et la cohérence de leur aide aux États, et s’appuyer sur les enseignements tirés de l’expérience. 


M. IGOR LUKŠIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre chargé des affaires étrangères et de l’intégration européenne du Monténégro, a particulièrement salué l’adoption d’une résolution, aujourd’hui, sur la réforme du secteur de la sécurité, qui ne manquera pas de renforcer l’appui de l’ONU à cette question.


Il a indiqué que sept années après la première déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur la réforme du secteur de la sécurité, la compréhension de cette question a fortement évolué car il s’est avéré que ladite réforme ne concerne pas seulement des activités visant à rendre plus professionnels les piliers de la sécurité comme la police, la structure de défense, la gestion des frontières et les urgences civiles, mais une entité en réalité bien plus large.  Si nous voulons disposer d’un secteur de la sécurité efficace, légitime et responsabilisé, il nous faut envisager une approche plus globale et détaillée, a-t-il dit.  Une telle approche doit être en harmonie avec les valeurs et principes de la démocratie, de l’état de droit, de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme.


L’objectif majeur de la réforme du secteur de la sécurité consiste à garantir la sûreté des populations, a rappelé M. Lukšić en encourageant une approche vue sous le prisme de « la sécurité et du développement ».  Dans ce contexte, les menaces à la sécurité doivent être contrecarrées par des efforts conjoints et intégrés dans l’éventail du développement, du maintien de la paix, de la consolidation de la paix, de l’état de droit et des droits de l’homme.  Décrivant le climat dans lequel la réforme doit avoir lieu, M. Lukšić a préconisé la participation des politiciens, de la société civile et de toutes les parties intégrantes de la société aux efforts à mener.  Il a insisté sur le renforcement de la confiance de la population envers les institutions de sécurité et sur la lutte contre l’impunité.


Au plan national, le Monténégro a œuvré à l’amélioration du fonctionnement du secteur de la sécurité afin de répondre comme il se doit aux menaces actuelles, a dit M. Lukšić.  Notre pays a ainsi organisé une campagne de grande envergure et de nombreuses activités dans le domaine de la primauté du droit; et réformé plus en avant le secteur du renseignement et de la sécurité et ce, par le biais de l’adoption de nouveaux textes législatifs visant à ce que le Service de renseignements militaires et l’Agence nationale de sécurité opèrent dans le respect des normes et bonnes pratiques internationales.


M. HANS BRATTSKAR, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, qui s’exprimait également au nom du Groupe des pays nordiques, a mis l’accent sur l’importance qu’il convenait d’accorder à la participation des femmes dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.  Il a dit que les Nations Unies avaient beaucoup progressé en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités des missions de maintien de la paix en matière de réforme du secteur de la sécurité, le Conseil de sécurité devant faire en sorte que les ressources allouées aux missions soient suffisantes pour mener cette réforme à bon port. 


Le représentant a encouragé les Nations Unies à faire en sorte que la réforme du secteur de la sécurité constitue une priorité stratégique.  Il n’y a pas de réforme du secteur de la sécurité durable s’il n’y a pas de prise en charge et d’appropriation nationales du processus, a-t-il observé, notant aussi l’importance de la coopération et de la coordination, notamment avec les organisations régionales ou sous-régionales.


M. PETER BURAIN, Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, s’est réjoui de ce que la résolution dont est saisi aujourd’hui le Conseil cherchait des approches concrètes dans la mise en œuvre du dernier rapport du Secrétaire général sur la réforme du secteur de la sécurité.  Dans ce rapport, le Secrétaire général a encouragé les États Membres à continuer de développer des partenariats, qui sont essentiels, en puisant dans l’expertise nécessaire, les ressources, et le soutien politique qui est apporté à d’autres efforts nationaux et internationaux.  La Slovaquie est engagée à construire de tel partenariat en appui à la mise en œuvre durable et globale du rapport du Secrétaire général et de ses recommandations, a dit M. Burain.  Elle cherche à renforcer trois types de partenariats avec les États Membres, entre les Nations Unies et les organisations régionales, et entre les Nations Unies, les États Membres et la société civile.


En sa capacité de fondatrice et de coprésidente du Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité, la Slovaquie a fait des efforts significatifs pour sensibiliser et faire connaître la réforme du secteur de la sécurité et les processus qui y sont relatifs aux États Membres à travers des conférences et des manifestations dont l’objectif est de forger un consensus autour de l’ordre du jour des Nations Unies sur cette réforme, a indiqué M. Burain.  La Slovaquie cherche aussi à appuyer les partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales.  Il est naturel de trouver des voies pour favoriser la coopération dans ce domaine entre les Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  La Slovaquie vise d’autre part à renforcer la coopération entre l’ONU et l’OSCE.  En juillet de cette année, elle organisera, conjointement avec les Nations Unies et l’OSCE, une manifestation sur la réforme du secteur de la sécurité en partenariat avec la Suisse.  La Slovaquie cherche enfin à raffermir le partenariat de travail entre les Nations Unies, les États Membres et la société civile.  Cette dernière devrait être intégrée dans chaque étape de l’élaboration d’une vision commune de la sécurité nationale, dans la mise en œuvre du processus de réforme et dans la revue des progrès réalisés, a dit le représentant. 


Mme NOZIPHO MXAKATO-DISEKO (Afrique du Sud) a rappelé que son pays et la Slovaquie ont conjointement présidé une réunion de haut niveau du Groupe d’amis de la RSS pour le lancement du deuxième rapport du Secrétaire général sur la question.  Elle a considéré que l’ONU peut faire davantage, compte tenu des revers observés dans certains pays, comme la République centrafricaine et la Somalie, notamment.  Un défi essentiel à relever, de nature politique et pratique, consiste à favoriser l’appropriation nationale, a-t-elle noté.  Elle s’est félicitée des recommandations du Secrétaire général dans ce domaine et de la nécessité d’évaluer régulièrement les progrès accomplis. 


Le partenariat stratégique entre l’Union africaine et l’ONU montre le rôle important qui peut être joué par ce type de synergie, a-t-elle dit.  Elle a reconnu le rôle important des missions de maintien de la paix, qui sont de plus en plus multidimensionnelles, en soulignant l’implication de la consolidation de la paix à cet égard.  Le rôle joué par la consolidation de la paix devrait persévérer, et mettre l’accent sur l’encouragement à la fourniture des ressources financières nécessaires à la réforme du secteur de la sécurité.  Un processus inclusif de RSS doit avoir la capacité de répondre aux besoins de la population, en particulier à travers la participation des femmes et des jeunes à la mise en œuvre de la réforme.


M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a fait part de l’expérience pertinente de son pays dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, compte tenu de sa participation à 43 missions de maintien de la paix auxquelles environ 170 000 Casques bleus indiens ont participé jusqu’à présent.  Il a relevé le nombre croissant de références à ce type de réformes dans les résolutions du Conseil de sécurité, notamment en 2013 (24 résolutions sur 47).


Il a aussi souligné qu’il y a quelques jours à peine, deux Casques bleus indiens avaient été blessés à Bor, au Soudan du Sud, alors qu’ils protégeaient des civils.  Cette attaque est un nouvel exemple des questions politiques qui restent non résolues au Soudan du Sud, et reflète la nécessité de comprendre le climat politique complexe dans lequel évoluent les missions de maintien de la paix.  Ceci montre aussi pourquoi la réforme du secteur de la sécurité doit s’enraciner comme partie intégrante du processus politique interne de l’État Membre concerné.  La RSS est une composante clef des missions de consolidation de la paix, mais en dépit des travaux de la Commission de la consolidation de la paix, le Conseil de sécurité ressent le besoin de débattre de la réforme de ce secteur, s’est étonné M. Mukerji.  Réitérant qu’il incombe au premier chef aux gouvernements nationaux des pays sortant d’un conflit d’identifier les priorités et stratégies pour la consolidation de la paix afin de garantir l’appropriation nationale, il a déclaré que l’action étrangère, y compris celle de l’ONU, doit éviter tout relent de néocolonialisme.


Il s’est opposé aux références ayant trait aux « changements culturels » présentes dans la réforme du secteur de la police, et a dit que l’Inde était contre l’idée de la politisation du maintien de l’ordre en faisant remarquer que le document de réflexion lui-même critique ce qu’il qualifie « d’importance excessive accordée aux questions liées au coût de la formation et de l’équipement au détriment de la gestion et de la gouvernance démocratique ».  En revanche, le représentant a plaidé en faveur de l’impartialité dans le recrutement des policiers et autres agents de sécurité.  Il a également mis en garde contre le terme « approches novatrices », notamment lorsqu’il s’agit de la réduction des budgets et des coûts des missions de l’ONU.  Il a exhorté les États Membres à faire preuve de plus de pragmatisme sur cette question en adoptant uniquement de mandats viables et réalistes restant dans les limites des ressources disponibles.  Il a conclu que le renforcement des capacités devait occuper une place de choix dans la réforme du secteur de la sécurité.


M. KAZUYOSHI UMEMOTO (Japon) a dit que renforcer l’inclusivité dans le secteur de la sécurité est une condition essentielle de son bon fonctionnement.  Si les composantes de l’armée et de la police ne sont pas assez inclusives aux yeux de la population locale dans les États qui sont sortis de conflit, ces institutions de sécurité peuvent être perçues comme tendancieuses ou servant uniquement des groupes politiques spécifiques.  Cette méfiance entre les populations locales et le secteur de la sécurité peut facilement conduire à un retour à des conflits violents, a averti le représentant. 


C’est dans cet esprit que la représentation permanente du Japon auprès de l’ONU a organisé, la semaine dernière, un séminaire sur le thème: « L’inclusion dans la reconstruction des États: Mettre l’accent sur l’inclusivité dans la réforme du secteur de la sécurité » (Inclusivity in Rebuilding States: Focusing on the Inclusivity in SSR).  Ce séminaire a été organisé conjointement avec les Missions permanentes de la République-Unie de Tanzanie et de la Slovaquie.  Les intervenants ont souligné qu’il est essentiel pour les pays en situation postconflit d’inviter différents groupes politiques, sociaux et ethniques, y compris les chefs traditionnels et les groupes de femmes, dans le processus de prise de décisions et de mise en œuvre de la reconstruction du nouveau secteur de la sécurité, a indiqué le représentant du Japon.  M. Umemoto a dit croire que les Nations Unies devraient aider et faciliter ce processus inclusif et participatif parmi tous les intervenants.   


M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a salué tous les efforts développés pour s’assurer que les défis liés à la réforme du secteur de la sécurité soient dûment pris en considération dans les mandats de maintien et de consolidation de la paix, estimant que l’ONU était bien équipée pour fournir une assistance dans ce domaine.


Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’intégrer les considérations liées à la réforme du secteur de la sécurité tôt dans le processus de rétablissement de la paix et de réinsertion des ex-combattants dans la vie civile.  De même, a-t-il dit, le lien fondamental entre la réforme du secteur de la sécurité et le processus de désarmement, démobilisation et réintégration méritait une attention particulière.  Insistant sur le principe de l’appropriation nationale, M. Patriota a dit qu’il fallait prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer que les mandats de la réforme du secteur de la sécurité intègrent les perspectives et les besoins des pays à l’étude.


La délégation du Brésil estime que les organisations régionales et sous-régionales peuvent être des partenaires opérationnels efficaces en articulant et intégrant, au niveau de leur sphère d’action, le soutien international dans des stratégies politiques viables.  Une forte coordination à ces niveaux est essentielle, a déclaré le représentant du Brésil en se félicitant, à cet égard, de la détermination de l’Union africaine à renforcer ses capacités en matière de réforme du secteur de la sécurité.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a estimé que la réforme du secteur de la sécurité était de la responsabilité première des États et devait être un processus axé sur les besoins et les priorités nationales de chaque pays concerné.  Il n’y a pas, a-t-il dit, de modèle unique de réforme du secteur de la sécurité, l’approche devant être définie par la culture, le niveau de développement et la relation historique entre les personnes et les institutions de l’État, entre autres.  La confiance mutuelle entre les citoyens et leurs institutions de sécurité, comme la police ou l’armée, demeure un défi à relever par les États, a-t-il ajouté.


M. Rosenthal a rappelé que l’ONU et la communauté internationale avaient joué un rôle complémentaire important en aidant les États à construire et à renforcer des systèmes de sécurité efficaces.  Ainsi, le Timor-Leste est un exemple réussi en ce domaine, a-t-il dit, expliquant que les Nations Unies, de concert avec les partenaires bilatéraux du pays, avaient assisté les dirigeants timorais à renforcer l’architecture de sécurité de leur pays.  Par conséquent, il est important de continuer à promouvoir la cohérence et la coordination dans les efforts et les activités de tous les acteurs concernés.


M. Rosenthal a insisté, en outre, sur le fait que les Nations Unies, en coopération avec des partenaires bilatéraux, régionaux et sous-régionaux, peuvent fournir une assistance technique à la réforme du secteur de la sécurité lorsqu’une demande émane d’un pays et qu’elle reflète ses besoins spécifiques. 


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que la plupart des opérations ou missions de gestion de crises civiles ou militaires de l’Union européenne disposait d’une composante de réforme du secteur de la sécurité (RSS).  Il a précisé que l’Union européenne conseillait, formait et évaluait les institutions de police, de justice et de l’armée de la Bosnie-Herzégovine, de la RDC, du Mali et de la Somalie.  Entre 2001 et 2009, l’Union européenne a consacré un milliard d’euros à la justice et à la RSS à travers le monde, a dit M. Mayr-Harting.  Il a précisé que l’Union européenne fournissait aussi une assistance relative à la RSS en République centrafricaine, au Tchad, en Guinée-Conakry, en Libye, au Niger, au Mali et au Myanmar.  Il a ajouté que l’approche principale de l’Union européenne en matière de RSS consiste à aider les pays à mettre en place pour leurs citoyens des services de sécurité et de justice efficaces et transparents, ceci en accord avec les normes démocratiques, les principes de la primauté du droit et le respect des droits de l’homme.  Il a partagé la vision selon laquelle la RSS devrait être partie d’une approche globale, comprenant la prévention, la consolidation et le maintien de la paix et le renforcement des institutions de l’État.


Le représentant a dit qu’il était fier de constater que l’Union européenne travaillait dans le domaine de la RSS depuis près de 10 ans.  « Nous avons appris beaucoup et nous continuons d’évaluer la qualité de notre soutien à la réforme du secteur de la justice et de la sécurité, a souligné M. Mayr-Harting.  Il a dit que l’Union européenne appuyait l’approche du Secrétaire général qui souligne la nécessité d’un meilleur équilibre entre les services de sécurité et le renforcement à long terme des capacités institutionnelles.  Le représentant de l’Union européenne a aussi souligné l’importance d’une appropriation locale de la RSS et la nécessité d’une coordination entre les différents acteurs et instruments de la RSS.  Enfin, il a souhaité que la RSS soit régulièrement ajoutée à l’ordre du jour des travaux du Conseil de sécurité.  


M. LEVENT ELER (Turquie) a souligné combien l’expérience de ces 20 dernières années a montré que les approches à « taille unique » ne produisent aucun résultat viable.  Il est de la responsabilité du pays hôte de définir la forme et la direction de la réforme de son secteur de la sécurité, étant entendu que l’état de droit et les droits de l’homme doivent y figurer en bonne place.  La collaboration entre toutes les parties prenantes, dont les organisations sous-régionales et régionales, les acteurs nationaux et la société civile, est essentielle pour prévenir les doubles emplois et faire un usage maximal des ressources déjà limitées, a dit M. Eler.  Inutile de dire, a poursuivi le représentant, qu’il faut aussi traiter des causes sous-jacentes des conflits dont les solutions résident bien souvent au cœur même des communautés et groupes sociaux, ethniques ou religieux.  En la matière, les femmes doivent dûment participer à tous les processus. 


Le représentant a passé en revue les initiatives prises par son pays qui, par exemple, a formé, entre 1997 et 2013, plus de 20 000 agents de l’ordre de 54 pays différents.  Le Centre de formation de la police turque, qui a formé plus de 1 500 futurs policiers afghans depuis 2011, en est un autre exemple.  De même, des centaines de policiers du monde entier ont obtenu leur diplôme de l’Académie de police turque, a indiqué M. Eler.  La Turquie, a avoué le représentant, a appris que la réforme du secteur de la sécurité ne peut être viable que si elle se fait dans un cadre global de consolidation de la paix, comprenant plusieurs éléments de l’humanitaire, du développement, de la démocratisation et de la gouvernance.  La Turquie a mis en œuvre avec succès cette approche en Somalie, dans le sud-est de l’Europe et en Afghanistan. 


M. OSAMA ABDELKHALEK (Égypte) a déclaré que l’appropriation nationale n’était pas seulement un prérequis au succès de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), mais une condition de programmes viables.  Le défi ne consiste pas à conceptualiser l’appropriation nationale, mais plutôt de l’opérationnaliser de manière à garantir une demande permanente à l’égard du processus de RSS, a-t-il dit.  Le représentant de l’Égypte a ajouté que la pertinence de la RSS face aux besoins de chaque pays sortant de conflit dépend de la capacité de chacun de ces pays à être engagé dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des activités de RSS.


Il a insisté que l’appropriation nationale et l’appui international étaient des considérations qui ne devaient pas être en compétition.  Tout en notant que le mandat du Conseil de sécurité est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le représentant de l’Égypte a mis l’accent sur le fait que le Conseil a un nombre limité de membres.  Dans ce contexte, il a suggéré qu’il soit confié à l’Assemblée générale la définition d’une stratégie des Nations Unies en matière de RSS.  En outre, M. Abdelkhalek a estimé que la Commission de consolidation de la paix, eu égard à son expérience, était en meilleure position pour coordonner les activités des différents organes et agences de l’ONU en matière de RSS.


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a affirmé que l’engagement de tous les acteurs locaux, une coopération étroite avec les organisations régionales, une participation de toutes les parties prenantes, y compris les femmes, et la promotion et la sauvegarde de l’état de droit sont autant d’éléments reconnus dans le projet de résolution d’aujourd’hui.  La réforme du secteur de la sécurité est un processus à long terme qui exige un engagement concerté de la part des autorités nationales et des partenaires internationaux.  Le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, a un rôle essentiel à jouer en établissant les bases de ces efforts, et il en est de même concernant d’autres partenaires bilatéraux de l’ONU.


Le représentant néo-zélandais a souligné la nécessité d’éviter une solution unique à tous les cas de figure.  S’associant à ses collègues de la Turquie et de l’Égypte, il a plaidé pour que le Conseil de sécurité se concentre sur les encouragements à donner aux autorités nationales afin qu’elles entreprennent leur propre réforme du secteur de la sécurité.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que si le principe d’appropriation nationale doit régner en maître en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS), il ne faut pas pour autant minimiser l’importance des ressources nécessaires pour financer correctement la formation du personnel, le renforcement des capacités, la formulation des cadres juridiques et la mise en place des infrastructures de sécurité. 


Le représentant a ensuite mis en garde contre une réforme du secteur de la sécurité financée totalement de l’extérieur, qui peut compromettre la viabilité du processus et empiéter sur l’appropriation nationale.  Il a donc demandé au Conseil de sécurité de faire tout pour impliquer les autorités nationales dans la formulation des mandats, afin de les rendre le plus possible conformes aux contextes nationaux.  Les ressources financières ne sont que la moitié de la solution, a-t-il poursuivi.  Les capacités et l’expertise sont des aspects très importants, et les pays sortant d’un conflit devraient pouvoir apprendre de l’expérience de ceux qui ont réussi leur réforme.  Les États doivent donc songer sérieusement à développer entre eux des liens, par exemple par la coopération Sud-Sud, pour mieux identifier les capacités civiles propres à appuyer la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement des institutions. 


Quant aux mécanismes de contrôle et d’évaluation, le représentant a jugé essentiel qu’ils soient adaptés aux différents contextes, et compte tenu de l’importance qu’il y a à planifier la réforme du secteur de la sécurité dès le début d’une mission de maintien de la paix, il faut, a-t-il ajouté, assurer une meilleure coordination entre le Représentant spécial du Secrétaire général, le Commandant de la force d’une mission et les agences des Nations Unies concernées.


M. MARGUS KOLGA (Estonie) a félicité le Conseil de sécurité de l’adoption, à la fin de ce débat, de la première résolution portant sur la réforme du secteur de la réforme, qui constitue la clef de voûte de la stabilité des États.  L’appui à cette réforme est important pour la paix et la sécurité internationales.  Cependant, cet exercice n’est pas une simple réforme technique, mais s’inscrit dans un contexte plus large auquel il faut associer tous les groupes sociaux, en particulier par l’inclusion des femmes et les jeunes.  Cette réforme est aussi chaque fois plus partie intégrante de la réforme institutionnelle qui doit se faire dans le respect de l’état de droit.  Plusieurs États Membres ont d’ores et déjà partagé leur expérience respective dans ce domaine, et la démarche du Secrétaire général est louable à cet égard, a dit M. Kolga.


Après la fin de l’occupation soviétique, l’Estonie s’est retrouvée devant la tâche colossale de reconstruire une société et des institutions fondées sur les droits de l’homme et l’état de droit.  Ce n’est que lorsque la population a pris conscience que les réformes menées la concernaient que la réforme a commencé à porter fruit, a-t-il commenté le représentant.  Il a ensuite annoncé que pour la première fois, le Gouvernement estonien a décidé de contribuer au Fonds pour la consolidation de la paix.


M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a affirmé que la question de la réforme du secteur de la sécurité était fondamentale pour tous les pays sortant d’un conflit, notamment en Afrique.  Ce débat, a-t-il dit, fait partie intégrante d’une discussion plus vaste sur le lien entre la paix, la sécurité et le développement, lesquels se renforcent mutuellement.


Le représentant a indiqué que les pays non alignés étaient d’accord avec le rapport de l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité afin de souligner que l’appropriation nationale devrait constituer la clef de voûte de la stratégie des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité.


De même, a déclaré M. Dehghani, le Mouvement des non-alignés estime que l’élaboration d’une stratégie des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité devrait se tenir dans le cadre de l’Assemblée générale afin de s’assurer qu’elle soit menée à travers le processus intergouvernemental le plus large possible.


M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a déclaré que des services de sécurité qui fonctionnent pleinement sont une composante fondamentale des phases de reconstruction dans les situations d’après-conflit.  En conséquence, on ne saurait dissocier la réforme du secteur de la sécurité de celui de l’état de droit.  Bien que complexe, le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) doit, par définition, être inclusif à toutes les étapes.  Les efforts en matière de gouvernance et d’appropriation nationale sont vitaux pour leur réussite et leur crédibilité, a ajouté M. Van Oosterom en mettant l’accent également sur les rôles que jouent les acteurs non étatiques et autres structures pertinentes; les dialogues en vue de la réconciliation nationale, et les activités liées à la justice transitionnelle.  Il a également appelé à la participation effective et inclusive des organisations non gouvernementales, des médias et des partis politiques, notamment dans la phase de reddition de comptes et d’évaluation de la RSS.  Le représentant a également estimé que l’application de la résolution 1325 du Conseil devait constituer un principe directeur dans la programmation et la conduite de la réforme dans ce domaine.  Il a établi une corrélation entre le présent débat et celui tenu vendredi dernier sur les violences sexuelles liées aux conflits.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que la réforme du secteur de la sécurité représentait un élément clef de l’action de l’ONU dans ses efforts de maintien et de consolidation de la paix.  L’institutionnalisation de ces efforts devrait être renforcée sur la base des capacités existantes, à la fois sur le terrain et au Siège, a-t-il estimé.


L’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies a un rôle complémentaire à jouer en réalisant les objectifs de la réforme du secteur de la sécurité.  Les Nations Unies ont besoin de partenariats solides pour renforcer leur appui à la réforme du secteur de la sécurité, a dit le représentant.  L’ONU, a-t-il ajouté, devrait améliorer sa coopération avec les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales. 


M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a estimé que le succès de la réforme du secteur de la sécurité supposait que l’accroissement des capacités opérationnelles des forces de défense, de maintien de l’ordre, de l’administration pénitentiaire et de l’immigration ait comme socle l’impératif du respect de l’état de droit.  Cette réforme, a-t-il dit, doit également tenir compte de l’apparition de menaces transnationales qui exigent une démarche fédérative des efforts des divers acteurs impliqués.  Il s’agit, entre autres, de la traite des personnes, du trafic de stupéfiants et d’armes, du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée.


Il est tout aussi important que la réforme du secteur de la sécurité repose sur le triptyque consultations politiques, réconciliation nationale, et redressement économique et social, a dit le représentant.


De même, M. Diallo a souligné l’importance d’inscrire la réforme du secteur de la sécurité dans un processus durable avec un accent particulier sur la prévention des conflits.  Le Sénégal estime que la mise en place d’une Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité qui accompagne les « formations pays » de la Commission de consolidation de la paix (CCP) répond de manière positive au souci de coordonner, de manière harmonieuse, l’action des différents acteurs.


Aussi, la conclusion de partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales, à l’instar de l’Union africaine, les organisations sous-régionales, les États Membres et la société civile, participe-t-elle de la concrétisation d’une approche intégrale, cohérente et coordonnée.


M. YUSRA KHAN (Indonésie) a souhaité que les travaux de l’ONU en matière de réforme du secteur du secteur de la sécurité (RSS) se concentrent sur les contextes postconflit.  Il a appelé le Conseil de sécurité à incorporer les attentes et priorités des pays hôtes en matière de renforcement des institutions dès les premières étapes de la création d’une mission de maintien de la paix.  Il a insisté que tout soutien de l’ONU à une RSS doit s’appuyer sur la demande du pays hôte et épouser ses besoins particuliers.  Le représentant de l’Indonésie a aussi souligné l’importance de partenariats et d’échanges de bonnes pratiques et de leçons apprises entre les pays et les organisations régionales en matière de RSS. 


En tant que membre du Groupe informel d’amis de la RSS, l’Indonésie utilise activement cette plateforme pour coopérer et renforcer ses interactions avec les États Membres pour faire face aux défis de la RSS.  Au niveau régional, M. Khan a indiqué que son pays avait organisé un séminaire sur la RSS en 2010 pour les États de l’Asie du Sud-Est.  Il a dit que les réseaux régionaux de pays intéressés par cette question sont essentiels pour comprendre la culture locale et mettre en place des programmes appuyant efficacement les programmes de RSS.  Il a insisté que la RSS devait être un processus à long terme qui ne devait pas être précipité dans sa mise en œuvre en rappelant qu’il n’y avait pas de formule magique à cet égard.


M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a dit que son pays partageait l’avis du Secrétaire général selon lequel la réforme du secteur de la sécurité doit être replacée dans le contexte plus large du programme de consolidation de la paix.  Il est important, aux yeux de la Suisse, de mieux explorer les liens existant entre la réforme du secteur de la sécurité et d’autres dimensions comme l’état de droit, les droits de l’homme et le développement, mais aussi de réfléchir à des partenariats en la matière.


Le représentant a également fait part de certaines des expériences menées par la Suisse dans ce domaine, depuis qu’elle préside l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le renforcement de la gouvernance du secteur de la sécurité figure parmi les priorités de la présidence suisse de l’OSCE pour 2014.  La Suisse entend concentrer son travail sur deux niveaux: le niveau politique et le niveau technique.


Le représentant a rappelé qu’au niveau politique, la Suisse avait soutenu la création d’un « groupe d’amis » pour la réforme du secteur de la sécurité, présidé par la République slovaque.  Au niveau technique, la Suisse a chargé le secrétariat de l’OSCE de constituer en son sein un groupe de travail interdépartemental sur la gouvernance du secteur de la sécurité, qui aura pour tâches de mener un travail de sensibilisation auprès des structures de l’OSCE, mais aussi d’intervenir comme interlocuteur pour les questions relevant de ce domaine.  Ce groupe de travail élaborera également des directives internes sur la gouvernance du secteur de la sécurité.


La présidence suisse de l’OSCE entend également collaborer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies afin de bénéficier de son expérience en matière de gouvernance du secteur de la sécurité.  À cet effet, une conférence sera organisée en juillet 2014, avec la participation du Département des opérations de maintien de la paix.


Il faut réaliser, a estimé M. INIGO LAMBERTINI (Italie), que le concept de la sécurité est passé d’une perspective militaro-étatique à une approche qui place davantage l’accent sur la sécurité humaine et la légitimité et l’efficacité des institutions chargées de la sécurité et de la justice.  La création d’un secteur de la sécurité efficace, professionnel, et comptable de ses actes est, par conséquent, d’une importance cruciale pour réduire les risques de conflits interne et externe, améliorer la sécurité du citoyen et créer les conditions nécessaires au développement, a-t-il estimé.  En la matière, l’appui aux efforts nationaux est un long processus qui doit respecter le principe d’appropriation nationale.  Les États ont en effet le droit souverain et la responsabilité première de déterminer leur approche et d’identifier leurs priorités en la matière, a dit M. Lambertini.  Les efforts nationaux et internationaux doivent promouvoir l’ouverture en incluant la société civile et les groupes vulnérables dans les efforts visant à mettre en œuvre la réforme du secteur de la sécurité, a-t-il ajouté.  L’Italie, a confié le représentant, estime qu’il est essentiel d’y impliquer les femmes.  Notre pays est fier d’être l’hôte du Centre d’excellence pour les unités de police de stabilité (CoESPU) qui partagera bientôt son siège, à Venise, avec celui de la délégation de l’OTAN. 


M. FRANCISCO JAVIER SANABRIA (Espagne) a déclaré qu’en matière de réforme du secteur de la sécurité, l’appropriation nationale du processus est la clef de la réussite.  Pour que les actions prises dans ce domaine soient efficaces, elles doivent être bien suivies et mises en œuvre au niveau national.  Une planification adéquate est nécessaire, et les actions doivent être formulées sur la base des besoins et des priorités définis par le pays d’accueil, a dit M. Sanabria.  Il a ajouté que les infrastructures et les institutions de sécurité doivent être au service du peuple.  Les réformes doivent être inclusives et fondées sur les principes de la bonne gouvernance, l’état de droit, le respect des droits de l’homme et de la responsabilité, indispensable pour favoriser la légitimité devant le peuple, ainsi que sur l’efficacité et la durabilité à long terme. 


La réforme du secteur de la sécurité requiert une approche large et holistique.  Flexibilité dans la planification, ainsi que dans l’identification des activités qui conviennent le mieux à chaque instant.  Il faut avoir une approche séquentielle, une bonne connaissance de la situation sur le terrain, et enfin, promouvoir un dialogue fluide, intense et permanent des acteurs nationaux, a préconisé le représentant.   Ces efforts nécessitent une perspective à long terme et des actions soutenues dans le temps, a-t-il ajouté.  Il a aussi dit que la réforme du secteur de la sécurité devrait contribuer au respect et à la mise en œuvre du droit international humanitaire, y compris la protection des civils.   Le représentant a tenu à souligner l’importance des travaux de la Commission de consolidation de la paix, dont l’Espagne a été membre pendant huit ans, et du Fonds de consolidation de la paix, dont son pays est le huitième donateur.  Il a terminé son intervention en énumérant les nombreuses contributions espagnoles au renforcement des capacités du secteur de la sécurité dans différents pays dont l’Angola et le Cabo Verde, ainsi que dans les programmes de formation et d’échanges d’expérience, notamment en Amérique latine. 


M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a estimé que si des progrès ont été enregistrés en matière de réforme du secteur de la sécurité, les longs conflits, les menaces émergentes et les crises complexes exigent des Nations Unies une réponse plus novatrice et plus souple.  Il faut faire davantage dans les domaines de la prévention et de la gestion des conflits, en renforçant la cohérence et la coordination au niveau du système de l’ONU, et en forgeant des partenariats avec  les organisations sous-régionales et régionales.  À l’ONU, la réforme du secteur de la sécurité doit être intégrée dans le cadre plus large des activités liées à l’état de droit, pour éviter les chevauchements, a dit M. Boukadoum.  Le représentant s’est dit convaincu que le développement de toute approche liée à cette réforme doit se faire à l’Assemblée générale et rester conforme au principe d’appropriation nationale.  La formulation des stratégies doit être menée dans le cadre d’un processus intergouvernemental et être adapté aux spécificités du pays concerné.  Il est évident, a insisté le représentant, que cette réforme doit être entreprise à la demande dudit pays, et qu’elle doit pleinement respecter la responsabilité première et le droit souverain des États de définir leurs propres priorités.


Membre du Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité, M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a estimé que comme les questions liées à cette réforme gagnent en importance sur le continent africain, il est essentiel de bien y connaître les formes, les manifestations et les modes les plus récents des conflits et de l’insécurité.  Les derniers développements politiques doivent nous pousser à repenser les moyens de garantir un environnement favorable à la protection des civils, à l’état de droit, à la justice et au respect des droits de l’homme, a-t-il estimé.  Le représentant a dit que toute politique de sécurité nationale doit s’ancrer dans les cadres régionaux, compte tenu de la nature transnationale des défis que sont le trafic des armes légères, la cybercriminalité, la criminalité transnationale organisée, la violence armée ou encore la corruption.  Mais, a-t-il reconnu, la réforme du secteur de la sécurité, qui doit respecter le principe de l’appropriation nationale, doit aussi être démocratique et représentative pour renforcer la confiance du citoyen dans ce secteur et en établir la légitimité.  Il faut veiller à l’équilibre entre les préoccupations liées à la sécurité et les besoins des populations, a-t-il préconisé.


Mme EDITA HRDA (République tchèque) a considéré la réforme du secteur de la sécurité comme une étape clef dans la transition d’un conflit vers un développement durable.  Le succès de cette réforme n’est possible que par le respect des principes d’appropriation nationale et l’approfondissement de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales et la société civile, a estimé Mme Hrda.  Dans ce contexte, la réforme du secteur de la sécurité a émergé comme un concept pertinent pour combler les lacunes fondamentales de l’État dans le but d’améliorer non seulement la sécurité de cet État, mais au sens plus large, la sécurité humaine, c’est-à-dire la sécurité de chaque être humain vivant dans la société concernée.  La réforme du secteur de la sécurité exige une approche globale et holistique, et toutes les activités y afférentes devraient être traitées d’une manière cohérente et globale.  Il est crucial d’impliquer toutes les parties du système des Nations Unies dans ce domaine, a poursuivi Mme Hrda qui a félicité la création du Groupe de travail sur la réforme du secteur de sécurité, qui couvre tous les départements importants du Secrétariat de l’ONU et de leurs programmes.  Elle a conclu son intervention en soulignant la participation active des experts tchèques à différentes missions de consolidation de la paix dont le mandat inclut la réforme du secteur de la sécurité.


M. RAMADHAN M. MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a estimé qu’il était important que les pays concernés s’approprient pleinement le processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS).  Le processus, a-t-il dit, doit impliquer toutes les parties prenantes, y compris les jeunes, les femmes, les chefs traditionnels, les chefs religieux et la société civile.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité d’inclure d’anciens combattants une fois achevés les pourparlers de paix, et une fois que le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) est accompli et la justice administrée.


M. Mwinyi a également insisté sur la participation des acteurs régionaux, lesquels ont déjà démontré au cours des dernières décennies leur importance en matière de prévention et de résolution des conflits, et de maintien et de consolidation de la paix. 


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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