Conseil de sécurité
7169e séance – matin & après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE À REDOUBLER D’EFFORTS POUR APPLIQUER LA RÉSOLUTION
1540 SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
Réuni à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 (2004) sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour assurer sa mise en œuvre universelle.
Dans une déclaration présidentielle, adoptée au cours de ce débat de haut niveau que présidait le Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, M. Yun Byung-se, le Conseil de sécurité juge « nécessaire que tous les États prennent d’urgence des mesures effectives supplémentaires » pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs.
Les États, réaffirme le Conseil, « doivent prendre des mesures effectives pour empêcher des acteurs [étatiques ou] non étatiques, de se procurer des armes de destruction massive ou leurs vecteurs et mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir leur prolifération ».
De même, le Conseil de sécurité, qui « réaffirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs fait peser une menace contre la paix et la sécurité internationales », demande aux États de « redoubler d’efforts pour appliquer la résolution 1540 en centrant ceux-ci sur les domaines où les mesures prises sont susceptibles d’être renforcées, en vue de parvenir à l’application intégrale de la résolution d’ici à 2021 ».
Enfin, il recommande au Comité 1540, chargé de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, d’« envisager de formuler une stratégie en vue de l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) » et de l’« incorporer » à l’Examen complet de l’application de la résolution, qui doit être présenté au Conseil de sécurité avant décembre 2016.
Ouvrant le débat, qui a rassemblé une soixantaine de délégations, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, a déclaré que la résolution 1540 (2004) avait, au cours de ses 10 années d’existence, permis de réaliser des progrès contre la prolifération des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques.
« Les États Membres ont ainsi pris 30 000 mesures à l’appui de la mise en œuvre de ce texte pionnier », s’est-il félicité, faisant observer néanmoins qu’une vingtaine de pays n’avaient toujours pas soumis au Comité leurs rapports de mise en œuvre des termes de la résolution. « Dans la plupart des cas, il s’agit de pays confrontés à de graves difficultés économiques et sociales », a noté M. Eliasson tout en demandant aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur premier rapport en cette année anniversaire de l’adoption de la résolution.
Le Ministre des affaires étrangères de la République de Corée et Président du Conseil de sécurité a, quant à lui, constaté qu’en dépit des succès obtenus, des défis de taille restaient à relever dans un environnement opérationnel qui est de plus en plus complexe, étant donné les progrès rapides de la science et de la technologie. « C’est pourquoi, à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de cette résolution historique, il convient de redoubler d’efforts pour parvenir à une mise en œuvre pleine et universelle de ses termes et dispositions », a préconisé M. Yun Byung-se.
M. Yun a, d’autre part, appelé la communauté internationale à « clairement mettre en garde » la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour lui signifier qu’en conduisant un nouvel essai nucléaire, elle s’exposerait alors aux conséquences les plus graves qu’entrainerait cet acte.
Au cours de la discussion, les délégations ont procédé chacune à une évaluation de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par leurs pays et la communauté internationale et ont débattu des moyens de répondre efficacement aux menaces posées par les armes nucléaires, chimiques et biologiques, y compris les menaces nouvelles ou potentielles. Certaines, comme celle des États-Unis ou de la France, ont relevé que lors du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire, tenu en mars dernier à La Haye, aux Pays-Bas, une trentaine de pays avaient demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), « prouvant ainsi que la vigilance est au plus haut point en vue de protéger nos citoyens ».
Le représentant du Japon a expliqué qu’au cours du Sommet commémoratif ASEAN-Japon, qui s’est tenu à Tokyo en décembre dernier, les dirigeants des pays asiatiques avaient décidé d’intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les mesures pertinentes de non-prolifération. « Le renforcement du contrôle des exportations est une mesure de renforcement de la confiance à l’appui du commerce et de l’investissement et le moyen de mettre en place un environnement sûr pour la circulation des biens et des marchandises », a-t-il dit.
Son homologue de la Fédération de Russie a, pour sa part, jugé essentiel que le Comité 1540 assure le rôle de coordonnateur central des activités mondiales en matière de non-prolifération. Il convient également, a-t-il préconisé, de se concentrer sur les pays qui n’ont pas encore présenté leurs rapports nationaux.
Adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004, la résolution 1540 (2004) a établi un programme d’action à l’encontre des acteurs non étatiques, en particulier les terroristes. Le Conseil de sécurité a ainsi décidé que les États devaient, entre autres, s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
Tous les États ont également l’obligation impérative d’adopter une législation destinée à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs et de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle appropriés pour les éléments connexes afin d’en empêcher le trafic.
NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
En vue de commémorer le dixième anniversaire de de la résolution 1540 (2004) et de regarder vers l’avenir
Lettre datée du 2 mai 2014, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/313)
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité, réuni à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 (2004), réaffirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs fait peser une menace contre la paix et la sécurité internationales.
Le Conseil de sécurité demeure gravement préoccupé par la menace du terrorisme et le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer des armes et leurs vecteurs, en mettre au point, se livrer à leur trafic ou en faire usage.
Le Conseil de sécurité, considérant qu’il est nécessaire que tous les États prennent d’urgence des mesures effectives supplémentaires pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, réaffirme que les États doivent prendre des mesures effectives pour empêcher des acteurs [étatiques ou] non étatiques, de se procurer des armes de destruction massive ou leurs vecteurs et mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir leur prolifération. Il demande à tous les États de redoubler d’efforts pour appliquer la résolution 1540 en centrant ceux-ci sur les domaines où les mesures prises sont susceptibles d’être renforcées, en vue de parvenir à l’application intégrale de la résolution d’ici à 2021.
Le Conseil de sécurité se félicite de la contribution faite par le Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) et, rappelant la résolution 1977 (2011) qui a prorogé de 10 ans le mandat du Comité, réaffirme à celui-ci son appui constant.
Le Conseil de sécurité charge le Comité de suivre de près l’application de la résolution et demande instamment à tous les États de tenir le Comité informé des mesures qu’ils auraient prises ou qu’ils entendent prendre pour faire appliquer ladite résolution. Il demande en particulier à tous les États qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport sur l’application de la résolution 1540 (2004) de le faire sans tarder, pour répondre à l’objectif que s’est fixé le Comité de faire établir des rapports pour tous les États.
Le Conseil de sécurité recommande au Comité d’envisager de formuler une stratégie en vue de l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) et d’incorporer cette stratégie à l’Examen complet de l’application de la résolution 1540 (2004), qui doit être présenté au Conseil de sécurité avant décembre 2016.
Le Conseil de sécurité rappelle qu’il a décidé que tous les États Membres devaient immédiatement l’informer de toute violation de la résolution 1540 (2004), y compris de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes chimiques, de leurs vecteurs et d’éléments connexes, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.
Le Conseil de sécurité considère que nombre d’États ont encore besoin d’une assistance pour appliquer la résolution 1540 (2004), et il souligne la nécessité de renforcer l’aide fournie dans ce domaine. Il encourage et soutient le renforcement des capacités régionales et sous-régionales comme moyen d’appuyer l’application de la résolution 1540 (2004).
Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité et d’autres comités compétents, le cas échéant.
Le Conseil de sécurité reconnaît qu’il importe de lutter contre les menaces nucléaires, chimiques et biologiques dans le cadre de la résolution 1540 (2004). À cet égard, il réaffirme la nécessité d’empêcher que les acteurs non étatiques aient accès aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, aux matériels connexes et à leurs vecteurs, ou bénéficient dans ce domaine d’une assistance ou d’un financement. Le Conseil de sécurité souligne la nécessité pour le Comité de coordonner ses travaux en matière de non-prolifération avec d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales.
Le Conseil de sécurité note qu’à l’issue du Sommet de La Haye sur la sécurité nucléaire, tenu en mars 2014, le communiqué qui a été publié reconnaît la contribution significative de l’ONU au renforcement de la sécurité nucléaire, notamment le travail entrepris par le Comité 1540.
Le Conseil de sécurité encourage le Comité à tirer parti, selon qu’il jugera bon, de toute expertise utile, offerte notamment par la société civile et le secteur privé, avec, le cas échéant, l’assentiment de l’État concerné.
Déclarations
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que la résolution 1540 avait, au cours de ses 10 années d’existence, permis de réaliser des progrès contre la prolifération des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques. Les États Membres ont ainsi pris 30 000 mesures à l’appui de la mise en œuvre de ce texte pionnier, s’est-il félicité. « Bien sûr, il y a eu des déceptions et des reculs, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’armes chimiques dans le cadre du conflit qui fait rage en Syrie. Toutefois, grâce à une action diplomatique et administrative vigoureuse, plus de 90% de l’arsenal chimique de ce pays a été détruit, sur fond de violences toujours plus intenses, a indiqué M. Eliasson. Le Vice-Secrétaire général a par ailleurs fait observer qu’une vingtaine de pays n’avait toujours pas soumis au Comité 1540 leurs rapports de mise en œuvre des termes de la résolution. Dans la plupart des cas, il s’agit de pays confrontés à de graves difficultés économiques et sociales, a-t-il noté. Aussi a-t-il demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur premier rapport en cette année-anniversaire.
Une des tendances les plus encourageantes est la préparation de plans d’action pour la mise en œuvre volontaire au niveau national, a relevé M. Eliasson, comme en témoigne la déclaration conjointe rendue publique au récent Sommet sur la sécurité tenu à La Haye, aux Pays-Bas, et par laquelle 32 États ont réaffirmé leur engagement à soumettre de tels plans d’action au Comité 1540. Le Vice-Secrétaire général a ensuite souligné le rôle important joué dans ce contexte par la société civile pour parvenir à l’établissement d’un monde exempt d’armes de destruction massive. Après avoir rappelé que la mise en œuvre de la résolution restait une priorité pour les Nations Unies et pour le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU en particulier, le Vice-Secrétaire général a déclaré que cet objectif exigeait non seulement la volonté des gouvernements mais aussi celle de l’industrie de l’armement. « Toutes les parties prenantes doivent honorer leurs obligations », a-t-il insisté, soulignant que ce dixième anniversaire était l’occasion idéale pour le faire. Comme le Secrétaire général Ban Ki-moon l’a rappelé, a-t-il dit: « Il n’y a pas de bonnes mains pour de mauvaises armes ».
M. YUN BYUNG-SE, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, qui présidait la réunion, a déclaré que l’adoption, il y a 10 ans, de la résolution 1540 (2004) par le Conseil de sécurité, avait marqué une étape essentielle dans les efforts visant à s’attaquer aux défis résultant des liens entre la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme.
Au cours des 10 dernières années, la résolution 1540 (2004) a mobilisé d’importants efforts dans le monde entier afin de lutter contre les nouvelles menaces de prolifération des armes de destruction massive, a-t-il dit, précisant que le nombre d’États ayant mis en œuvre des mesures législatives pour interdire les activités de prolifération d’acteurs non étatiques a plus que doublé au cours de cette période. Dans le même temps, les capacités de répression et de contrôle des exportations de ces États ont été améliorées ces dernières années, a noté M. Yun.
Malgré les réalisations passées, des défis de taille restent à relever dans un environnement opérationnel qui est de plus en plus complexe, étant donné les progrès rapides de la science et de la technologie, a relevé le Ministre des affaires étrangères de la République de Corée. C’est pourquoi, à l’occasion du dixième anniversaire de cette résolution historique, il convient de redoubler d’efforts pour parvenir à une mise en œuvre pleine et universelle, a-t-il préconisé.
La déclaration présidentielle qui vient d’être adoptée par le Conseil établit l’objectif important de réaliser la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) d’ici à 2021 et de définir les domaines essentiels dans lesquels il convient d’œuvrer pour aboutir, a ajouté M. Yun.
Trois tâches fondamentales devraient sous-tendre les efforts à venir, a-t-il estimé. Tout d’abord, a-t-il expliqué, le rôle du Comité 1540 dans le contrôle de la mise en œuvre de la résolution doit être consolidé. À ce jour, a-t-il dit, 172 des 193 États Membres ont présenté leurs rapports de mise en œuvre, ce qui constitue un résultat remarquable. Mais des efforts doivent être redoublés pour atteindre l’objectif de l’ensemble des États Membres, a ajouté M. Yun.
Deuxièmement, il faut, a souligné le Ministre, insister sur l'importance du renforcement des capacités et de l’assistance à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Outre les efforts déployés par le Conseil de sécurité, il convient d’élargir la coopération entre toutes les parties prenantes, y compris les organisations internationales et régionales compétentes. Troisièmement, a poursuivi M. Yun, il est nécessaire de promouvoir la synergie entre la résolution 1540 (2004) et d’autres normes et initiatives de non-prolifération qui y sont liées.
M. Yun a estimé qu’aujourd'hui, le maillon faible en matière de non-prolifération nucléaire, de sécurité et de sûreté nucléaires, est représenté par les programmes d’armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). La RPDC est le seul pays au monde qui a effectué des essais nucléaires au XXIe siècle, a-t-il déclaré. Malgré les efforts de la communauté internationale, la RPDC a continué à développer ses armes nucléaires au cours des deux dernières décennies, et menace désormais de procéder à son quatrième essai nucléaire, a dénoncé M. Yun Byung-se.
Si la République populaire démocratique de Corée réussit à acquérir des armes nucléaires, cela saperait sérieusement le régime du Traité sur la non-prolifération (TNP) et exacerberait les tensions et l’instabilité en Asie du Nord, a-t-il assuré.
D’autres essais nucléaires par la RPDC doivent être évités à travers des efforts concertés de la communauté internationale. Si nous ne parvenons pas à agir efficacement face à une telle menace claire à la paix et à la sécurité internationales, la crédibilité du Conseil de sécurité s’en verrait affaiblie, de même que l’intégrité de la Charte des Nations Unies, qui exige que tous les États Membres de l’ONU soient des États épris de paix, a estimé M. Yun.
Il faut, a-t-il dit, clairement mettre en garde la RPDC pour qu’elle sache que si elle défie la communauté internationale en conduisant un nouvel essai nucléaire, elle s’exposerait alors aux conséquences les plus graves.
M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a jugé que la présence du Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, qui préside cette réunion, était un signe très clair de la détermination de la communauté internationale pour éradiquer les armes de destruction massive (ADM). Il a déclaré que son pays, le Rwanda, était pleinement engagé en faveur de cet objectif, soulignant que les États qui n’ont pas encore pris les mesures exigées au titre de la résolution 1540 devaient le faire sans tarder. Nous devons adapter nos efforts pour pouvoir relever les défis qui continuent de se poser, a dit M. Gasana en citant notamment les contrôles aux frontières. Sur ce point, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) est un partenaire indispensable du Comité 1540, a observé M. Gasana. Le financement de la prolifération reste un élément problématique auquel il faut s’attaquer, et le Groupe d’action financière (GAFI) joue un rôle déterminant à cet égard. « Des sanctions financières ciblées sont essentielles pour renforcer le dispositif actuel de lutte contre la prolifération », a insisté le représentant. M. Gasana a exprimé, en conclusion, l’appui de sa délégation au protocole de l’Union africaine sur la lutte contre le terrorisme et pour la prévention de ce phénomène, qui permet d’empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive.
M. ALFREDO LABBÉ, Directeur général chargé de la politique internationale au Ministère des affaires étrangères du Chili, a dit que « nous devons passer à l’étape suivante, puisque les nouveaux défis nous montrent que la menace est toujours présente dans le domaine du financement du terrorisme ». « À cet égard, nous avons récemment informé le Comité de la création d’un point focal chargé de la question de la non-prolifération au Chili. Ce point focal s’occupe à la fois de la mise à jour de l’information en utilisant la nouvelle matrice et de la préparation d'une stratégie nationale, conformément aux lignes directrices du Comité 1540 », a révélé M. Labbé. « En outre, nous croyons que, pour éviter la prolifération, il est essentiel pour les institutions chargées des contrôles locaux et transfrontaliers, de disposer de personnes formées aux mécanismes juridiques pertinents », a ajouté le Directeur général chargé de la politique internationale au Ministère des affaires étrangères du Chili. Il a souligné l’importance du travail des douaniers et de la police des frontières dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il a, à cet effet, réitéré la nécessité pour les États dotés de grandes capacités de partager leurs expériences et les bonnes pratiques en la matière.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a mis l’accent sur la nécessité de ne pas s’en tenir aux résultats obtenus depuis 10 ans, les terroristes faisant tout pour se procurer des armes de destruction massive. Les États doivent continuer à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) avec le même dynamisme et le même engagement qui avaient présidé à l’adoption du texte il y a 10 ans, a-t-il insisté.
En décembre 2013, le Royaume-Uni a présenté son quatrième rapport national de mise en œuvre des termes de la résolution, a notamment souligné M. Lyall Grant. Le représentant a également indiqué que son pays avait organisé des ateliers pour aider les États à mettre au point des législations visant à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004). M. Lyall Grant a encouragé la communauté internationale à travailler avec le milieu industriel, la société civile et le secteur privé en vue d’aider les États à appliquer la résolution. Il a aussi invité les 21 États qui n’ont pas encore présenté leurs rapports, dont 17 se trouvent en Afrique, à le faire le plus rapidement possible.
M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré qu’au cours des 10 dernières années, grâce aux efforts de la communauté internationale, le régime de non-prolifération avait progressé. Soulignant l’importance que son pays accorde à cette question, il a rappelé que la Chine avait présenté un plan d’action lors du récent Sommet sur la sécurité nucléaire, qui a eu lieu à La Haye. Il est précisé dans ce document que la Chine s’engage à assurer sa sécurité à l’échelle nationale, mais aussi régionale et internationale. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine, a poursuivi le représentant, a toujours fait preuve de responsabilité dans ses obligations en matière de non-prolifération, en accordant une attention particulière au contrôle de ses exportations. M. Liu Jieyi a souligné que sa délégation s’est également impliquée dans les travaux du Comité 1540, auquel elle a présenté trois rapports en l’espace d’une décennie. Rappelant à quel point il était nécessaire de se pencher sur les causes profondes du terrorisme, M. Liu a préconisé le développement économique et social de toutes les nations comme remède à certaines causes du terrorisme. En conclusion, il a estimé qu’il fallait redoubler d’efforts pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540, en particulier pour réglementer l’exportation de matériaux sensibles, tout en s’abstenant de toute ingérence dans les affaires internes des États.
Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a rappelé que le Comité 1540 avait identifié des centaines de mesures prises sur tous les continents en vue de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Quinze organisations internationales et une quarantaine de pays, y compris les États-Unis, se sont présentés comme fournisseurs d’assistance, a-t-elle dit.
La délégation des États-Unis estime que la non-prolifération est devenue aussi un objectif pour la société civile, constituant un élément clef de l’architecture de la sécurité mondiale, comme l’a rappelé, la semaine dernière, le Secrétaire général de l’ONU, a indiqué Mme DiCarlo.
Il reste cependant beaucoup à faire, a ajouté la représentante, mettant en particulier l’accent sur la nécessité d’enrayer la propagation des armes nucléaires et biologiques. Elle a ainsi relevé que lors du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire, tenu en mars dernier à La Haye, une trentaine de pays avaient demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), prouvant ainsi que la vigilance est au plus haut point en vue de protéger nos citoyens, a dit Mme DiCarlo. Chaque État doit développer un plan pour l’avenir et chaque État qui n’a pas les capacités requises doit demander de l’aide, a-t-elle déclaré. La représentante des États-Unis a, par ailleurs, souligné l’importance d’améliorer l’élaboration des politiques nationales et internationales en ce qui concerne la sécurité biologique et de soutenir les efforts d’assistance mondiale dans ce domaine.
M. GARY QUINLAN (Australie) s’est posé la question de savoir comment renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540 et comment aborder les défis existants et émergents. Il a suggéré trois étapes dont la première consiste à renforcer les liens du Comité 1540 avec d’autres instruments des Nations Unies et les régimes de contrôle de la non-prolifération et des exportations. Il a suggéré ensuite de s’appuyer sur le rôle de l’industrie et du secteur privé dans la prévention de la prolifération. Les secteurs concernés de l’industrie doivent être conscients des menaces liées à la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Les secteurs de l’industrie doivent être de véritables partenaires dans les efforts que nous déployons pour informer et renforcer les contrôles sur les exportations, en contrôlant l’accès aux transferts de technologies qui pourraient être utilisées pour la prolifération des armes de destruction massive, et pour aider à prévenir le financement de la prolifération, a préconisé M. Quinlan.
Il faut aussi aider les pays en développement dans la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il ajouté. La solution, à cet égard, est de faire le lien entre la sécurité et le développement. Le contrôle des frontières pour détecter et combattre le trafic illicite des armes de destruction massive peut aider à la prévention des trafics d’armes de petit calibre, de drogues, ainsi qu’à une lutte efficace contre le trafic d’espèces sauvages. Les pays en développement, en particulier les petits États en développement, ont besoin d’orientations plus coordonnées du Conseil de sécurité afin que les efforts menés pour adapter leur législation et améliorer l’application de la loi leur permettent de s’acquitter de l’ensemble des mesures connexes visant la prévention du terrorisme, le renforcement de la non-prolifération et la mise en œuvre des sanctions pertinentes, a conclu le représentant.
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540, 172 des 193 États Membres des Nations Unies ayant présenté au moins un rapport au Comité chargé de superviser l’adoption des mesures prises en vue d’appuyer ce texte pionnier. Le représentant s’est toutefois déclaré préoccupé par le fait que nombre de pays ont des frontières poreuses et ne possèdent ni les capacités financières ni les ressources techniques pour prévenir la menace terroriste. En témoigne l’exemple de la Libye, a-t-il précisé, où des armes ont été acquises par des acteurs non étatiques qui ont ensuite lancé une offensive dans le nord du Mali. « Que serait-il advenu si ces armes avaient été chimiques ou nucléaires? » s’est demandé M. Cherif. C’est la raison pour laquelle le Tchad estime que non-prolifération et lutte antiterroriste doivent aller de pair, a indiqué M. Cherif qui a exprimé en conclusion sa grave préoccupation devant les menaces que font peser sur l’Afrique subsaharienne des groupes terroristes comme Boko Haram, Al-Qaida et les milices Al-Chabab.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a mis l’accent sur les intérêts communs à long terme des États en matière de non-prolifération, l’objectif à atteindre étant la mise en œuvre universelle de la résolution 1540 (2004). Il a ainsi précisé que 172 des 193 États Membres avaient à ce jour présenté leurs rapports de mise en œuvre.
M. Churkin a déclaré que la Fédération de Russie était une partie responsable, qui s’acquitte de ses obligations en ce qui concerne les principaux instruments internationaux existant dans le domaine de la non-prolifération, et a ajouté que la Fédération de Russie participait activement à l’élimination des armes chimiques syriennes. Le représentant russe a par ailleurs fait état des risques que peuvent présenter l’élaboration de plans d’action volontaires, le développement de contacts avec les entreprises, les milieux universitaires, ainsi que le transfert d’activités à des organisations qui ne possèdent pas les capacités requises en matière de lutte contre la non-prolifération.
Il est essentiel que le Comité 1540 assure le rôle de coordonnateur central des activités mondiales en matière de non-prolifération, a préconisé M. Churkin. De même, il convient de se concentrer sur les pays qui n’ont pas encore présenté leurs rapports nationaux, a-t-il ajouté.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est félicitée de l’adoption par les membres du Conseil de la déclaration présidentielle, qui consacre la pertinence de la résolution 1540, après 10 ans d’existence. Elle a rappelé que son pays était au nombre de ceux qui ont déjà présenté un rapport au Comité 1540, avant d’évoquer la tenue du récent Sommet sur la sécurité nucléaire, qui a eu lieu à La Haye, et où 32Etats, dont la Lituanie, ont réaffirmé leur engagement à soumettre des plans d’action à ce même Comité. Le Gouvernement lituanien, a ajouté la représentante, a également coparrainé une initiative sur le renforcement du régime de non-prolifération. Mme Murmokaitė a également annoncé qu’un centre d’excellence régional avait été ouvert dans son pays, où plus de 400 experts, y compris ceux en provenance de la région, ont été formés à des approches fondées sur la coopération interétatique, qui sont de nature à renforcer le régime de non-prolifération. Elle a indiqué que les États dotés de l’arme nucléaire ont un rôle déterminant à jouer à cet égard. La participation continue de tous les États à la mise en œuvre des termes de la résolution 1540 devrait être un objectif prioritaire du Comité créé par ladite résolution, a poursuivi la représentante, qui a toutefois prévenu des risques posés par le fait que les États peuvent se sentir surchargés par la multiplication d’obligations, ce qui serait contreproductif.
M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a rappelé l’importance du mandat du Comité 1540. Le représentant jordanien a souligné l’urgence pour le Conseil de sécurité de donner à ce Comité, comme à d’autres instances subsidiaires, un mandat permanent. La Jordanie estime d’autre part qu’il incombe au Conseil de sécurité de traiter de futures mises en œuvre des termes de la résolution 1540 qui se feraient sur la base de feuilles de route régionales et par zones, a dit le représentant.
La Jordanie a réalisé des progrès concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) ainsi que d’autres résolutions pertinentes, a poursuivi M. Al-Hussein, précisant que son pays avait toujours tenu à respecter les obligations qui sont les siennes du fait de son adhésion aux différents instruments internationaux compétents en matière de non-prolifération.
Mme JOY OGWU (Nigéria) a rappelé que la résolution 1540 avait rempli un vide juridique considérable, notamment en ce qui concerne l’acquisition, par des acteurs non étatiques, d’armes de destruction massive. Pour réussir la mise en œuvre de ce texte, il faut d’abord que celui-ci ne soit pas considéré comme un texte isolé, mais trouve sa place au contraire dans l’architecture de sécurité internationale qui a été établie pour répondre à des défis en perpétuelle évolution, a dit Mme Ogwu. À cet égard, la coopération interétatique joue un rôle déterminant, a relevé la représentante, pour qui la création de zones exemptes d’armes nucléaires, comme par exemple celle existant en Afrique, est de nature à réaliser une non-prolifération « horizontale ». Mme Ogwu a par ailleurs encouragé le développement de partenariats entre gouvernements et société civile pour réaliser les objectifs découlant des termes de la résolution 1540, soulignant qu’une approche « volontariste » des États Membres était à cet égard indispensable.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a salué les progrès enregistrés dans le nombre de rapports nationaux soumis au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004). Cent soixante-douze États Membres sur 193 ont présenté leurs rapports, soit un taux près de 90%. La soumission, tout comme la mise à jour régulière des rapports nationaux, constituent des mesures de confiance importantes dans la lutte contre toutes les catégories d’armes de destruction massive, a estimé Mme Lucas. Pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, une coopération étroite entre le Comité 1540, le Comité des sanctions concernant Al-Qaida et le Comité contre le terrorisme est non seulement souhaitable mais indispensable. La coopération entre ces trois Comités et entre leurs Groupes d’experts a permis de créer des synergies mutuellement bénéfiques, a relevé Mme Lucas.
Le 18 novembre dernier, les présidents des trois Comités ont participé, avec les présidents des Comités créés en application des résolutions 1718, 1737 et 1988 et le Président du Groupe d’action financière (GAFI), à une réunion publique conjointe visant à mieux faire connaître aux États Membres les mesures imposées par le Conseil, ainsi que l’assistance que les Comités, leurs Groupes d’experts et le GAFI peuvent apporter aux États Membres. L’importance de la résolution 1540 en tant qu’instrument essentiel en matière de non-prolifération a été mise en lumière avec l’adoption, le 27 septembre 2013, de la résolution 2118 portant sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie, a rappelé la représentante du Luxembourg. À cette occasion, le Conseil a considéré que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales, a-t-elle déclaré.
M. GÉRARD ARAUD (France) a déclaré qu’au sein du Comité 1540, la France assure la coordination du Groupe de travail sur l’assistance, qui constitue un volet essentiel du travail du Comité. Dans ce contexte, la France poursuit avec ses partenaires des efforts pour permettre la tenue, à Paris, d’une Conférence sur le sujet à l’ordre du jour, comme elle en avait exprimé l’intention.
« Par ailleurs, nous promouvons, au sein de toutes les enceintes auxquelles nous participons, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, le renforcement des mesures prises au titre de la résolution 1540, et leur mise en œuvre la plus stricte », a ajouté le représentant qui a expliqué qu’en dépit des succès indéniables des 10 dernières années, beaucoup reste à faire. Face aux technologies émergentes que les terroristes pourraient mettre à profit, a-t-il dit, tous les États Membres doivent renforcer les contrôles aux exportations, prévenir et réprimer le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles.
Consciente de ces défis, lors du Sommet sur la sécurité nucléaire, qui s’est tenu à La Haye (Pays-Bas) à la fin du mois de mars, la France s’est engagée à lancer une initiative visant à renforcer la sécurité des sources radioactives, et notamment des sources scellées de haute activité, a indiqué M. Araud. En effet, des vols, heureusement peu fréquents, mais néanmoins inquiétants, montrent la nécessité de mieux concevoir la sécurité de ces biens, pour éviter les conséquences funestes de leur utilisation éventuelle par des individus mal intentionnés.
Cette initiative implique de travailler au renforcement de la règlementation nationale applicable, à la minimisation de l’usage des sources radioactives de haute activité et à la création d’un groupe des exportateurs de sources radioactives visant à renforcer la coopération internationale pour éviter des pertes de contrôle gouvernemental sur de tels biens, a préconisé le représentant.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré que, 10 ans après l’adoption de la résolution 1540 (2004), l’Argentine continuait de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ses dispositions, concernant, d’abord, le respect du droit souverain au développement et à l’utilisation pacifique des technologies de pointe, puis, le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive. De même, a-t-elle assuré, l’Argentine est activement impliquée dans les efforts menés par la communauté internationale pour parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive, et défend le principe de l’interdiction absolue du développement, de la possession, de l’acquisition, du transfert ou de l'utilisation de ces armes, tant par les acteurs étatiques que non étatiques.
Mme Perceval a précisé en particulier que l’Argentine était partie aux instruments juridiques qui constituent les piliers du désarmement et de la non-prolifération, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques.
L’Argentine est convaincue qu’un système efficace de contrôle des exportations doit être fondé sur un système de normes nationales transparentes; le respect effectif des lois actuelles de contrôle des exportations; la promotion de la sensibilisation des entreprises à l’importance de ce système pour le développement industriel et de la sécurité du commerce international, et une coopération régionale étroite. Mme Perceval a également souligné en particulier l'importance de la coopération internationale, celle-ci constituant le seul moyen d'empêcher la prolifération des armes de destruction massive. L’Argentine développe à cet égard des activités de coopération avec les pays de sa région et met l’accent sur le partenariat Sud-Sud, a-t-elle dit.
M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) a réaffirmé l’engagement inconditionnel de l’Inde dans les efforts visant à empêcher les acteurs non étatiques de se procurer des armes de destruction massive et leurs vecteurs. L’Inde, a-t-il dit, a offert par le passé son assistance technique à d’autres pays pour les aider à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1540. Sur le plan national, l’Inde a adopté un certain nombre de lois et de règlementations et s’est dotée des institutions appropriées pour renforcer le régime de non-prolifération. « L’Inde n’a jamais été un foyer de prolifération de matériaux et de technologies sensibles. Nous sommes fiers de notre bilan en matière de sécurité nucléaire et de non-prolifération, a déclaré le représentant. « Pour autant, nous ne sommes pas complaisants », a assuré M. Bishnoi. L’Inde, a-t-il rappelé, est engagée en faveur du renforcement de la sécurité physique de ses installations et matériaux nucléaires, ainsi qu’en ce qui concerne le contrôle de ses exportations, dans le respect des normes internationales en vigueur. Le représentant a ensuite estimé que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la résolution 1540.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que l’adoption, il y a 10 ans, de la résolution 1540 (2004) avait mis les Nations Unies au centre des efforts de non-prolifération. Il a estimé que le Comité 1540 et son Groupe d’experts pourraient se concentrer davantage sur la communication, la sensibilisation et la complémentarité.
De même, selon la délégation pakistanaise, le Comité 1540 devrait organiser une réunion d’information publique annuelle à New York et renforcer sa collaboration avec d’autres organes tels que le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales. Le représentant a également énuméré les différentes mesures prises par son pays dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a regretté qu’il y ait une absence de volonté politique et de leadership de la part des États détenteurs d’armes nucléaires qui refusent d’entamer des négociations visant l’élimination complète de ces armes sur un calendrier et des normes clairs. La possibilité que les armes de destruction massive puissent tomber dans les mains d’acteurs non étatiques, constitue une préoccupation supplémentaire. « Nous croyons que circonscrire nos efforts sur la lutte contre la prolifération à certains groupes est un point de vue limité », a dit le représentant. Il a exigé que des actions concrètes soient menées pour aller vers le désarmement effectif de tous les États possédant des armes de destruction massive.
Les risques de prolifération verticale, en particulier concernant les armes nucléaires, ne doivent pas être laissés de côté. Les coupes effectuées par certains États dans leur arsenal nucléaire sont en réalité rapidement compensées par la modernisation de leurs armes nucléaires et de leurs vecteurs et par le rôle attribué aux armes nucléaires dans leur doctrine de défense nationale. Aussi longtemps que ces armes de destruction massive existent, il y aura toujours des États et des acteurs non étatiques qui voudront en acquérir ou en développer. Le Brésil respecte les obligations qui lui incombent dans ce domaine, y compris celles découlant des résolutions du Conseil de sécurité 1540 et 1977, a indiqué le représentant. La Constitution brésilienne interdit de mener toute activité nucléaire non pacifique sur le territoire du Brésil et notre pays est partie à tous les traités et conventions importants sur le désarmement et la non-prolifération. Le Brésil est aussi l’un des promoteurs de l’idée de faire de l’hémisphère sud une zone exempte d’armes nucléaires, a rappelé M. Patriota.
M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a estimé que certains États se trompent en croyant que les contrôles des exportations entravent le commerce international et les investissements, et que les efforts de non-prolifération affectent la croissance économique. Il a expliqué qu’au cours du Sommet commémoratif ASEAN-Japon, qui s’est tenu à Tokyo en décembre dernier, les dirigeants des pays asiatiques avaient décidé d’intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les mesures pertinentes de non-prolifération. En effet, le renforcement du contrôle des exportations est une mesure de renforcement de la confiance à l’appui du commerce et de l’investissement et le moyen de mettre en place un environnement sûr pour la circulation des biens et des marchandises, a estimé M. Yoshikawa. Le représentant du Japon a déclaré que son pays était plus que jamais engagé en faveur de la mise en œuvre de la résolution 1540.
M. JACEK BYLICA, Union européenne, a rappelé que depuis 2004, l’Union européenne a investi quelque 17 millions d’euros dans des programmes visant la sensibilisation à la non-prolifération et le contrôle des exportations des produits à double usage. Ces programmes ont profité jusqu’ici à 28 pays. Le représentant a ensuite passé en revue les moyens financiers et humains que l’Union européenne a mobilisés pour la mise en œuvre de la résolution 1540 en son sein. Pour développer sa stratégie sur son propre sol et aider les autres pays, l’Union européenne, a-t-il dit, a affiné son action autour de cinq piliers: les ateliers sous-régionaux, les visites dans les pays, les réunions d’experts, la formation des autorités gouvernementales et autres parties prenantes dans le secteur privé, et les relations publiques, ceci par le biais d’un appui à la publication d’un journal électronique sur tous les aspects de la résolution 1540.
L’Union européenne est d’avis que la mise en œuvre de ladite résolution ne devrait pas se limiter à barrer aux terroristes tout accès aux armes de destruction massive. Le renforcement des capacités dans le contrôle des frontières va bien au-delà de la détection d’un matériau sensible ou d’un autre. Il renforce et améliore significativement la sécurité nationale et par conséquent, la sécurité collecte, dans son acception la plus large. Le représentant s’est félicité de la coopération de l’Union européenne avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui, à l’avenir, doit viser à aider les États à développer leur plan d’action national et leur législation, et à fournir une assistance pratique répondant à la demande des pays. Elle doit aussi viser à faciliter le partage des informations et à promouvoir les pratiques exemplaires. L’Union européenne, a aussi rappelé le représentant, a signé en octobre 2011 avec les États-Unis une Déclaration sur la mise en œuvre des résolutions 1540 et 1977.
Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a estimé que ce débat ouvert offrait l’occasion d’évaluer le travail du Comité 1540 au cours des 10 dernières années et de contribuer à la discussion sur la meilleure façon de renforcer et de consolider les acquis et de corriger les lacunes en matière de lutte contre la prolifération. Elle a dit que le Guatemala reconnaît le travail précieux du Groupe d’experts du Comité et ses efforts en matière de sensibilisation, d’application, d’assistance et de renforcement des capacités, y compris dans les pays visités.
L’application universelle, globale et équilibrée de la résolution 1540 (2004) dépend de la volonté des États Membres à permettre à l’ONU de jouer un rôle central et nécessite du Comité qu’il exécute pleinement son mandat. La représentante a également souligné l’importance d’établir une relation étroite avec les États, et de renforcer et de favoriser la communication et la coopération avec les organisations régionales et internationales spécialisées dans la mise en œuvre intégrale de la résolution. À cet égard, elle a insisté sur le rôle que jouent les centres régionaux de désarmement des Nations Unies dans ce domaine.
M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait présenté son premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 le 31 janvier 2005, c’est-à-dire l’année suivant l’adoption de ce texte. Tout en se disant fier du dispositif actuellement mis en place pour prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, M. Mamabolo a reconnu qu’aucun système n’était infaillible, en particulier dans un monde en perpétuelle évolution technologique. Parallèlement, le représentant a souligné que de telles mesures ne devraient en aucune circonstance imposer des restrictions au droit inaliénable des États d’utiliser des matériaux, des équipements et des technologies à des fins pacifiques. Bien qu’aucun État africain ne possède d’armes nucléaires et de destruction massive, et que la plupart d’entre eux n’exportent ni les matériaux ni les équipements visés par la résolution 1540, le représentant a observé que n’importe quel pays pouvait être utilisé à des fins de transit par des acteurs non étatiques. « Il n’existe malheureusement pas d’incitations positives pour venir en aide à de tels États, dont un grand nombre sont souvent dépourvus des ressources nécessaires à la lutte contre la prolifération et croulent sous des problèmes de développement », a prévenu M. Mamabolo, qui a donc encouragé la communauté internationale à prêter à ces pays une assistance technique.
M. HARALD BRAUN (Allemagne) a déclaré que les tentatives faites par les acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive et des matériels connexes demeuraient parmi les menaces les plus graves posées à la sécurité mondiale et à l’humanité.
L’Allemagne, a-t-il dit, continue de fournir un soutien direct important et une assistance aux efforts déployés par d’autres États, y compris dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’aide de l’Union européenne dans le domaine du contrôle des exportations. Le représentant a insisté sur le rôle de l’industrie et du secteur privé, qui reste une préoccupation importante du Gouvernement allemand. Celui-ci a ainsi lancé, il y a deux ans, le « processus de Wiesbaden » en coopération avec le Secrétariat de l’ONU, a indiqué M. Braun.
M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) est revenu sur l’initiative que le Canada et la République de Corée mènent sur la mise en œuvre de la résolution 1540. Même si le document est axé sur les questions nucléaires, a-t-il expliqué, il peut néanmoins fournir une orientation utile aux États dans les efforts qu’ils déploient pour mettre en œuvre la résolution, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du contexte de la sécurité nucléaire. Le Canada soumet donc le document au Conseil de sécurité pour inclusion dans le dossier de ce débat, a dit M. Rishchynski. Malgré les progrès enregistrés jusqu’ici, a reconnu le représentant, il faut continuer à se concentrer sur la mise en œuvre intégrale et universelle de la résolution 1540. Le Canada, a-t-il dit, continue de prendre des mesures concrètes pour atteindre cet objectif et encourage tous les États à faire de même dans leur contexte national.
M. PAUL SEGER (Suisse) a articulé sa déclaration en trois points. Premièrement, a-t-il dit, les efforts réalisés au plan national restent au cœur des objectifs de la résolution 1540. Il a expliqué qu’il est de la responsabilité de chaque État Membre de s’acquitter de ses obligations et de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la résolution. Deuxièmement, a poursuivi le représentant, l’assistance peut être un facteur utile pour faire progresser la mise en œuvre de la résolution 1540. Il a cité en exemple le soutien apporté par son pays à l’Iraq en 2011 dans les domaines de la biosécurité et de la biosûreté. Troisièmement, a dit le représentant de la Suisse, les organisations régionales peuvent exercer une influence utile en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1540. C’est le cas de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), que la Suisse préside en 2014, et qui mène des activités de sensibilisation et dispense des formations aux États qui en font la demande. Enfin, le représentant a insisté sur les façons constructives d’aborder les nouveaux défis qui se posent dans le domaine scientifique. « Les implications du double usage et la convergence entre les domaines biologiques et chimiques renferment certes un énorme potentiel pour la santé publique ou l’agriculture, mais il existe aussi un risque croissant de voir des acteurs étatiques ou non exploiter ces progrès à des fins illicites », a-t-il prévenu. Il a donc annoncé l’intention de la Suisse de lancer une série de séminaires sur cette question et d’informer le Comité 1540 de ses conclusions.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a déclaré que son pays se trouvait stratégiquement situé le long d’une des voies maritimes les plus importantes et les plus fréquentées du monde, et que la dépendance de la Malaisie au commerce international nécessite une approche solide et clairement définie pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
Après avoir énuméré les différentes mesures mises en place par la Malaisie pour appliquer la résolution 1540 (2004), elle a souligné que son pays était conscient du fait que la non-prolifération était un problème mondial qui exigeait une réponse mondiale. Par conséquent, la Malaisie a aussi entrepris des initiatives aux niveaux régional et sous-régional afin de compléter et de renforcer les efforts nationaux existants.
La représentante a par ailleurs estimé que le Comité 1540 pouvait jouer un rôle utile dans la coordination de ses travaux avec d’autres initiatives multilatérales de non-prolifération.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540, tout en déplorant les lacunes « qu’exploitent les terroristes à des fins criminelles ». Pire, a-t-il lancé, nous sommes aujourd’hui témoins de l’assistance prêtée par certains États Membres à ces groupes, avec l’approbation silencieuse de certains membres du Conseil de sécurité. Nous avons pourtant porté à la connaissance du Comité 1540 en avril 2014 l’existence d’une cellule d’Al-Qaida dans la localité turque de Gazantiep, qui préparait des attentats contre des cibles civiles en Syrie, a indiqué le représentant, qui a également fait état de vols amenant des acteurs non étatiques en provenance de Libye en Syrie. « Nous avons présenté des enregistrements vidéo et audio qui établissent de manière indubitable l’intention avérée de ces groupes de se livrer à des activités terroristes », a insisté M. Ja’afari. Affirmant que du gaz sarin était parvenu en Syrie depuis la Turquie, il a dénoncé la paralysie du Conseil de sécurité, qui s’explique par la volonté de certains de ses membres de ne pas répondre à des menaces qui pèsent pourtant sur la paix et la sécurité régionales et internationales. M. Ja’afari s’est donc interrogé sur le sens des résolutions du Conseil si elles sont mises en œuvre de manière sélective et intéressée.
M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a déclaré que le Royaume du Maroc ne détient et ne développe aucune arme de destruction massive et n’a pas de programme de missiles balistiques ou de lanceurs spatiaux. Il a dit que le Maroc souscrit au Code de conduite sur la non-prolifération des missiles balistiques. Les efforts du pays portent en particulier sur le renforcement de l’arsenal juridique et réglementaire, ceci, en conformité avec les normes internationales, ainsi que sur l’établissement d’un système de contrôle à l’exportation des produits à double usage.
En outre, le Maroc considère que seule une coopération internationale active, basée sur la mobilisation des ressources et l’échange d’informations et d’expériences, est à même de permettre une application efficace et universelle des dispositions de la résolution 1540. Le Royaume du Maroc a toujours soutenu la nécessité d’une coopération internationale et d’une assistance technique appropriée, pour le renforcement des capacités nationales, notamment en Afrique, a indiqué le représentant. Sans l’apport d’une coopération régionale et sous-régionale renforcée, les efforts nationaux demeureront insuffisants, a-t-il estimé. De même, la communauté internationale devra accélérer ses efforts visant à l’élimination totale des armes de destruction massive comme garantie ultime contre leur utilisation et leur acquisition par les acteurs non étatiques, a-t-il conclu.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé que, récemment, lors du troisième Sommet sur la sécurité nucléaire qui a eu lieu à La Haye, plusieurs États et organisations internationales s’étaient réunis pour faire un pas en avant dans le renforcement de la sécurité nucléaire. À cette occasion, une déclaration conjointe sur la promotion de la mise en œuvre pleine et universelle de la résolution 1540 (2004) a été publiée par un grand nombre d’États, dont l’Italie, a-t-il dit, estimant qu’il s’agissait là d’une excellente occasion de rappeler l’importance de la résolution, et de sa portée globale et transversale qui va au-delà du domaine nucléaire.
Le représentant a également indiqué que son pays, ces dernières années, avait accordé une attention particulière à l’éducation, à la formation et au renforcement des capacités institutionnelles, autant d’éléments essentiels pour une infrastructure de sécurité efficace. Cet effort d’éducation, a-t-il dit, doit être à la base de toute stratégie qui vise à renforcer une réponse globale face aux menaces posées par les armes de destruction massive et à empêcher les acteurs non étatiques d’avoir accès à des documents confidentiels et à des connaissances sur ces armements.
M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a estimé que ce dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 était l’occasion propice de réaffirmer la nécessité que tous les États Membres des Nations Unies respectent pleinement leurs obligations et engagements en matière de non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Il a également affirmé que la paix et la sécurité internationales ne seront une réalité que dans un monde exempt d’armes de destruction massive et libéré de la menace qu’elles représentent, notamment le risque qu’elles soient utilisées par des acteurs armés non étatiques et par des terroristes.
M. Ruiz Blanco a souligné que la résolution 1540, outre le fait de compléter les efforts internationaux de désarmement et de non-prolifération d’armes de destruction massive et de lutte contre le terrorisme, identifie en plus une nouvelle menace: la possession de ces armes, de leurs vecteurs et de matériaux y associés de la part d’acteurs non étatiques et de terroristes.
Conformément au paragraphe 4 de la résolution, la Colombie a présenté trois rapports d’application nationaux. Le dernier rapport, présenté en 2013, traite de la réglementation sur les substances radioactives et/ou nucléaires, ainsi que de la réglementation mise en place conformément à d’autres résolutions du Conseil de sécurité sur cette question. Suite à deux ateliers internationaux organisés en 2012, la Colombie a élaboré un plan d’action national, en collaboration avec son principal partenaire, le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), qui vise en particulier le renforcement des capacités nationales d’application de la résolution 1540, a déclaré le représentant. Il a souligné que le désarmement nucléaire et la non-prolifération faisaient partie d’un processus intégral qui vise un désarmement total et complet sous tous les aspects. Il a en particulier lancé un appel en faveur de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, au renforcement de l’application du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et à l’accession universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
M. KLAUS KORHONEN (Finlande) a déclaré que la Finlande contribuait à des projets visant à renforcer la non-prolifération, comme en témoigne, pas plus tard que cette semaine, l’organisation de la réunion d’engagement d’Helsinki, qui a vu 200 experts en provenance de plus de 30 pays se rendre dans la capitale finlandaise pour discuter de ce sujet. Par ailleurs, a-t-il dit, il faut mobiliser des ressources suffisantes afin de détecter les mouvements transfrontaliers de groupes terroristes, dans la mesure où cela permettra également de combattre la traite d’êtres humains. Le représentant a ensuite salué les efforts déployés, à l’appui de la résolution 1540, dans le cadre de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, qui réunit 85 pays partenaires.
Dans la déclaration commune qu’il a faite au nom de la Croatie et la Pologne, M. RYSZARD STANISŁAW SARKOWICZ a énuméré les différentes étapes franchies par les deux pays dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, notamment l’adoption en 2013 par le Gouvernement de la Croatie d’une stratégie nationale et d’un plan d’action pour la non-prolifération des armes de destruction massive, et la création en 2010 en Pologne d’un comité interministériel de prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
La Croatie et la Pologne ont introduit en 2013 le concept d’examen par les pairs, qui est un cadre bilatéral commun d’évaluation et de comparaison des expériences sur une base interactive de la mise en œuvre des politiques, approches et pratiques découlant de la résolution 1540,a indiqué le représentant. À cet égard, la Croatie, en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, accueillera en juin 2014 un séminaire régional sur l’examen par les pairs, a-t-il annoncé. Ce séminaire vise à faire avancer le processus d’examen par les pairs entre la Pologne et la Croatie et à encourager les initiatives régionales de mise en œuvre de la résolution 1540 dans le sud-est de l’Europe.
M. IGNACIO IBAÑEZ, Directeur des affaires politiques au Ministère des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, a rappelé que son pays, fort d’une solide expérience acquise dans la lutte contre le terrorisme et membre du Conseil de sécurité, avait contribué alors à la résolution 1540, adoptée le 28 avril 2004. Il a déclaré que l’Espagne s’emploie à présent à concevoir un Plan national conforme aux recommandations du Comité 1540 qui repose sur les priorités suivantes: préparation et mise à jour du cadre normatif; protection des installations critiques; dispositifs de contrôle des transferts sensibles, y compris les transferts intangibles et la protection du transport; mécanismes d’intervention et de réponse en cas d’incident; et coopération internationale. Les menaces globales exigent des réponses mondiales, a ensuite déclaré M. Ibañez qui a cité plusieurs projets de coopération menés par son pays au niveau multilatéral. Au niveau bilatéral, il a en particulier évoqué le plan d’action pour la prévention des menaces liées aux armes de destruction massive, en cours d’élaboration avec le Maroc, pays avec lequel l’Espagne vient de conduire des manœuvres conjointes de riposte à un attentat terroriste à impact radiologique.
M. Ibañez a ensuite recommandé une mise à jour constante des concepts de sécurité qui ont inspiré la résolution 1540, et ce, par l’introduction de composantes comme la protection des installations critiques contre les agressions terroristes, le contrôle biologique, ou encore la cybersécurité. La résolution 1540 a représenté une initiative historique dans l’engagement de la communauté internationale contre la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme. À cet égard, le dixième anniversaire de son adoption constitue une occasion unique pour en réaffirmer les principes et objectifs, a-t-il conclu.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a dit que l’élimination totale des armes de destruction massive reste le seul moyen crédible de prévenir leur prolifération et leur usage. Il a ajouté que Cuba ne dispose pas d’armes de destruction massive, qui ne font pas partie de sa doctrine de défense. Cuba s’oppose aux tentatives de certains pays, qui utilisent la méthode du deux poids, deux mesures, dans une lutte contre la prolifération qui laisserait de côté « ou oublierait » la prolifération verticale, a indiqué le représentant. Cuba s’oppose aussi au terrorisme sous toutes ses formes quels qu’en soient les auteurs et les objectifs. Il n’y a pas de « bons » et de « mauvais » terroristes, a souligné M. Rodríguez en indiquant que Cuba dénonce les ingérences de certains États dans les affaires d’autres États sous le prétexte de prévenir le terrorisme, alors que ces États soutiennent des terroristes ailleurs. Le représentant a dénoncé l’inscription de son pays dans la liste des États qui appuient le terrorisme, le 30 avril, par le Département d’État des États-Unis. Il a réclamé que Cuba soit rayé de cette liste qui discrédite le Gouvernement des États-Unis. Le représentant a enfin déclaré que l’Assemblée générale constitue l’unique cadre légitime de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il a annoncé que Cuba présentera bientôt son nouveau rapport, conformément à la résolution 1540.
M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a jugé que beaucoup a été accompli depuis l’adoption de la résolution 1540, un texte historique, que son pays a été le premier à entériner, de même que d’autres résolutions relatives au désarmement. L’Arabie saoudite a offert 500 000 dollars au Comité 1540 pour l’aider à s’acquitter de ses tâches, et elle a contribué à l’organisation d’ateliers et de réunions clefs sur son application, a-t-il précisé.
Le représentant a annoncé l’intention de son pays de développer un programme nucléaire ambitieux à des fins pacifiques, dans le respect des prescriptions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur l’énergie nucléaire et dans les étapes d’exploitation de cette infrastructure. Il a fait état d’un projet de maintien et de suivi de ces installations, ainsi que d’un programme de contrôle des frontières, sur la base de la confiance et du respect mutuel. Il a réitéré l’appui de son pays au droit de chaque État de conduire des programmes nucléaires à des fins pacifiques. Des mesures doivent par contre être prises afin d’arriver à un monde exempt d’armes nucléaires de destruction massive, notamment dans la région du Moyen-Orient, a-t-il souligné. Il a relancé l’appel à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et appelé Israël à se conformer aux règles de l’AIEA à cet égard. « Un seul pays dans la région ne peut empêcher tous les autres pays voisins de vivre en paix, à l’abri de la menace de la terreur nucléaire », a insisté le représentant.
Il a aussi exhorté le Gouvernement syrien à se conformer aux résolutions des Nations Unies et aux accords récemment conclus. « L’annonce de la destruction des armes chimiques syriennes ne se fonde que sur les déclarations faites par le régime syrien », a-t-il estimé en appelant le Conseil à la vigilance.
M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a dit que voilà près de 70 ans que le premier État nucléaire est apparu. Aujourd’hui, le nombre d’États dotés d’armes nucléaires a augmenté, a-t-il constaté. Ils sont au nombre de neuf aujourd’hui, a-t-il affirmé. Les bombardements de Nagasaki et de Hiroshima n’ont fait qu’accélérer la prolifération. La guerre froide a fait augmenter le nombre de détenteurs d’armes atomiques, « comme Israël, qui est devenu détenteur d’armes nucléaires grâce à l’aide de certains États », a accusé le représentant. Il a déploré le fait que des États comme la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ne peuvent pas acquérir les technologies nécessaires pour se doter d’armes nucléaires. Ce sont finalement les États dotés d’armes nucléaires qui sont les cerveaux de la course aux armements, a constaté le représentant qui a affirmé que la RPDC lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Il a attiré l’attention du Conseil sur les récents événements dans la péninsule coréenne où le dirigeant de la RPDC, M. Kim Jong Un, a lancé un appel à la République de Corée pour qu’elle aille dans le sens de l’unification avec la RPDC afin de sauvegarder la paix et la sécurité. Des propositions ont été faites à la République de Corée, dont notamment une demande pour qu’elle « mette fin aux calomnies contre la RPDC pour réparer les relations entre les deux entités ». La RPDC a demandé aussi aux autorités de Séoul de mettre fin aux actes militaires hostiles, et de suspendre les exercices militaires conjoints entre Américains et Coréens du Sud, a dit le représentant.
Pour sa part, la RPDC a pris « des mesures positives unilatérales, dont la suspension des mouvements militaires le long de la ligne de démarcation ». En février, des propositions de pourparlers ont été avancées et acceptées par la République de Corée. Cela s’est traduit par les rencontres entre les familles séparées. Mais la réaction des États-Unis a dissuadé Séoul de poursuivre ces avancées, a accusé le représentant. Les États-Unis ont causé une escalade dans la tension déjà présente à dessein. Ils ont déclaré que leur politique à l’égard de la RPDC resterait inchangée et que leurs exercices militaires avec la République de Corée du Sud se poursuivraient. Ils ont envoyé des bombardiers en direction de la péninsule de Corée avec à leur bord des bombes nucléaires. Ils ont mené l’exercice qu’ils ont organisé avec le Gouvernement de Séoul avec la mobilisation d’armes nucléaires et la simulation de frappes aériennes. Ils sont allés plus loin en considérant la RPDC comme une menace et en présentant cet exercice militaire comme une nécessité, a déploré le représentant.
Il a rejeté l’action des États-Unis, qui ont « soulevé le programme nucléaire et spatial de la RPDC au Conseil de sécurité, alors qu’ils ne disent aucun mot sur la question de leurs exercices militaires conjoints menés au mois de mars en Corée du Sud ». Le représentant a aussi déclaré que les États-Unis « s’adonnent de plus en plus au chantage nucléaire ». « Mais tant que les États-Unis gardent plus de 1 000 armes nucléaires en Corée du Sud et recourent au chantage contre la RPDC, cette dernière ne changera pas de position », a conclu le représentant.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a réaffirmé l’attachement de son pays aux résolutions 1540, 1673 et 1810 du Conseil de sécurité. En mars 2013, le pays a approuvé le concept de lutte contre le terrorisme, y compris nucléaire, et des mesures pratiques sont en passe d’être mises en place en permanence, a dit le représentant. Ainsi, neuf exercices antiterroristes ont été effectués, et un plan d’interaction entre les autorités centrales et locales en cas de sabotage des installations nucléaires, de vols de matériaux nucléaires ou d’autres sources de rayonnement ionisant durant leur utilisation, stockage ou transport, a été adopté. Un plan sur le traitement des déchets nucléaires a également été approuvé. Des activités antiterroristes sont également envisagées dans l’agenda Union européenne-Ukraine et dans les programmes nationaux annuels de coopération avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le représentant a aussi indiqué qu’en novembre 2013, à Kiev, le Gouvernement ukrainien, en coopération avec le Bureau de l’ONU pour les affaires de désarmement et le Centre de prévention des conflits de l’OSCE, a organisé un atelier régional sur l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.
Pour le représentant, cette résolution est un instrument international juridiquement contraignant relatif à la prolifération d’armes de destruction massive qui a joué un rôle crucial dans les efforts régionaux et internationaux de non-prolifération. Il s’agit là de l’aspect fondamental qui distingue ce texte de bien d’autres documents internationaux relatifs à la non-prolifération qui sont essentiellement volontaires, a-t-il souligné. L’Ukraine a rempli des obligations supplémentaires lors du Sommet sur la non-prolifération nucléaire, et adopté des mesures en vue de se débarrasser de tous ses stocks d’uranium enrichi.
L’agression délibérée de la Fédération de Russie et l’annexion de la Crimée sapent le régime de TNP en violant non seulement le Mémorandum de Budapest mais aussi le TNP lui-même, a estimé le représentant ukrainien, en disant compter sur l’appui des États ayant réaffirmé leur appui à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine. L’Ukraine, a-t-il dit, n’acceptera jamais de reconnaître l’annexion délibérée d’une partie de son territoire par la Fédération de Russie.
M. ISRAIL U. TILEGEN (Kazakhstan) a déclaré que son pays s’est fermement engagé dans plusieurs initiatives. Les décisions prises par les trois Sommets sur la sécurité nucléaire sont mises en œuvre avec sérieux. Le Kazakhstan propose d’ailleurs que des sommets soient organisés au-delà de 2016; et il est disposé à en organiser un en 2020. Notre pays, a poursuivi le représentant, essaie de soutenir le Département de la sécurité nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il entend accueillir la Banque de combustibles nucléaires faiblement enrichis, convertir ses réacteurs d’uranium fortement enrichi en réacteurs à uranium faiblement enrichi, créer un centre régional de formation à la sécurité nucléaire, et renforcer ses capacités de préparation, de réaction et d’atténuation des effets des retombées radioactives. Comme en 2011, le Kazakhstan a accueilli cette année un atelier sur la coopération et la lutte contre le terrorisme pour les États parties au Traité sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, a indiqué le représentant.
Plus grand producteur et fournisseur d’uranium au monde, le Kazakhstan a adopté, en 2007, une loi sur le contrôle des exportations, sans compter son adhésion à tous les traités et conventions sur la lutte contre les armes de destruction massive et contre le terrorisme international. Le pays est aussi membre du Groupe des fournisseurs nucléaires, du Code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques, et du Comité Zangger. En attendant son entrée au Groupe Australie, au Régime de contrôle de la technologie des missiles, et à l’Arrangement Wassenaar, il met déjà en œuvre leurs régimes, a souligné le représentant.
M. RON PROSOR (Israël) a rappelé que récemment, une cargaison d’armes envoyée par l’Iran, embarquée sur un navire appelé KLOS-C, et partie originellement de Damas, en Syrie, a été découverte par Israël. « Ce n’est pas la première fois que l’Iran a été pris la main dans le sac », a ajouté le représentant en parlant le cas des navires Karine, survenu en 2002, ou encore celui du Victoria en 2009 qui avaient à leur bord « des armes illicites destinées aux terroristes de la bande de Gaza ». Mais en dehors du KLOS-C, a dit M. Prosor, Israël sait que « chaque jour, au Moyen-Orient des armes illicites sont transportées par mer, par terre et par air ». Au Moyen-Orient, des groupes radicaux ont profité de l’instabilité pour apprendre l’ABC du terrorisme. « En Syrie, ils apprennent du dictateur de Damas », « qui ne voit aucun problème que des barils d’armes chimiques soient largués sur des populations civiles », a accusé M. Prosor. « Nous devons vérifier et valider l’élimination des armes chimiques de la Syrie sur le terrain », a préconisé le représentant d’Israël.
Il a ajouté que son pays était devenu le « champion de la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs ». Il a illustré son propos en parlant de diverses initiatives prises par Israël, dont l’envoi d’experts dans de nombreux pays d’Afrique et d’Amérique centrale. Il a terminé son intervention en déclarant que le monde est devenu plus dangereux que jamais auparavant. Les téléphones intelligents peuvent devenir des bombes intelligentes, et la technologie a donné aux terroristes la possibilité de lancer des attaques massives. La résolution 1540 doit être renforcée avec des mesures préventives, des mécanismes d’application et des conséquences effectives pour les terroristes et les États voyous, a dit le représentant.
M. JORGE MONTAÑO (Mexique) a déclaré que depuis l’adoption de la résolution 1540, le Conseil de sécurité a pris des mesures visant à prévenir la fabrication, l’acquisition, la possession, le développement, le transport, le transfert ou l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs de la part d’acteurs non étatiques. Le représentant a dit que le meilleur gage de non-prolifération serait d’assurer l’interdiction et l’élimination de ces types d’armes. Il a réitéré à cet égard le caractère complémentaire entre le désarmement et la non-prolifération, qui se renforcent mutuellement, et a demandé que des progrès parallèles et équilibrés soient faits dans les domaines. Le Mexique a honoré à ce jour tous ses engagements en matière de sécurité nucléaire, de sécurité radiologique et de protection physique des substances nucléaires, a indiqué M. Montaño. Notre pays a également pris des mesures qui lui ont permis de faire partie de trois régimes multilatéraux de contrôle des exportations de substances et de matériels nucléaires: il s’agit des arrangements de Wassenaar, du Groupe de contributeurs nucléaires et du Groupe Australie. Ces exemples, a-t-il poursuivi, montrent à quel point le Comité 1540 contribue au processus de reconfiguration de l’architecture de coopération mondiale, en y apportant une vision inclusive.
M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a déclaré que l’Iraq avait pris un engagement en devenant partie aux traités internationaux relatifs à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Le Gouvernement de l’Iraq a adopté une série de mesures pour imposer des contrôles locaux afin d’interdire les trafics des matières radioactives et afin de combattre le financement du terrorisme. L’Iraq a déjà soumis quatre rapports nationaux en 2005, 2006, 2007 et 2008 conformément à la résolution 1540, a indiqué le représentant. En outre, le Gouvernement iraquien a pris des mesures pour le contrôle des exportations des matières à double usage.
Le représentant a ensuite regretté la politique adoptée par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui poursuit son programme nucléaire et balistique. L’Iraq, a-t-il dit, a pris des mesures pour empêcher que des acteurs non étatiques acquièrent des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Il a en outre demandé l’établissement d’un partenariat international efficace pour le renforcement des capacités nationales afin d’aider les États Membres à empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive. Il a terminé son intervention en disant que la mise en œuvre de la résolution 1540 nécessite des mesures pratiques de la part de tous les États Membres. Elle doit notamment tenir compte des spécificités de chaque pays, en prenant en particulier en compte les difficultés que rencontrent les pays en développement.
M. OCH OD (Mongolie) a déclaré que son pays avait redoublé d’efforts pour promouvoir la non-prolifération des armes de destruction massive en adhérant à tous les mécanismes internationaux pertinents et en s’acquittant de ses obligations en tant que signataire de plusieurs accords bilatéraux. La Mongolie, a dit M. Och Od, a d’ailleurs adopté une loi qui interdit l’entreposage d’armes nucléaires sur son territoire, ainsi que le déploiement de tout autre type d’arme de destruction massive en terre mongole. Le représentant s’est ensuite déclaré reconnaissant à la communauté des donateurs pour l’assistance technique et financière prêtée à son pays pour l’aider à mettre en œuvre la résolution, ceci dans le cadre de l’appui multilatéral à la résolution 1540 du Conseil de sécurité.
M. LEVENT ELER (Turquie) a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’importance de la coopération avec l’industrie nucléaire pour renforcer l’efficacité des efforts contre la prolifération. La force des régimes et des systèmes de contre-prolifération sera toujours menacée par ses éléments les plus faibles, a-t-il dit, en estimant que la résolution 1540 est mise en œuvre dans un contexte où tout le monde n’a pas les mêmes capacités. Il a donc souligné l’importance des mécanismes d’assistance et de coopération, dans lesquels les coordonnateurs sous-régionaux et régionaux ont un rôle clef à jouer pour faciliter les approches régionales d’assistance. Il a dit que la Turquie appuyait toute réflexion menée sur la manière de financer le travail de ces coordonnateurs. Il a aussi estimé que la mise en place de méthodes réalistes et réalisables pour renforcer les contrôles des marchandises en transit doit demeurer une des priorités. Comme il serait injuste d’en laisser toute la responsabilité aux pays de transit, il a appelé au renforcement du contrôle dans les pays d’origine des flux de marchandises.
Le représentant a par ailleurs regretté les retards pris dans le démantèlement des armes chimiques en Syrie. Il s’est dit « préoccupé » par des informations ayant trait à des allégations selon lesquelles il y aurait en Syrie des capacités non déclarées de fabrication d’armes de destruction massive et par « l’utilisation d’agents chimiques non répertoriés lors d’attaques menées par le régime » contre ses opposants. De manière générale, le représentant a encouragé l’évaluation des progrès et le partage des expériences, à intervalle régulier, dans la mise en œuvre de la résolution 1540, qui pourraient se faire dans des fora comme les Nations Unies, le Partenariat mondial contre la prolifération des armes et matériels de destruction massive, l’Initiative mondiale contre le terrorisme nucléaire, et d’autres réunions internationales et régionales.
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a indiqué que l’Iran soutient fortement la résolution 1540 qui réaffirme que la prolifération d’armes de destruction massive constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Il a considéré que les efforts tendant à prévenir la menace potentielle que posent de telles armes si elles tombent entre les mains de terroristes ne sauraient détourner l’attention de la communauté internationale de la menace réelle de l’existence continue de milliers d’armes nucléaires entreposées dans les arsenaux des États disposant de l’arme nucléaire. Il a estimé que le silence de la résolution 1540 sur l’impératif du désarmement nucléaire total et complet, ainsi que le fait qu’elle ne reconnaissance pas le lien entre la non-prolifération et le désarmement est une lacune de ce texte, qui a été mentionnée par certains États, notamment l’Iran, lors de son adoption. La communauté internationale ne doit ménager aucun effort dans la mise en œuvre des obligations et engagements des États en vertu des traités relatifs aux armes de destruction de masse, en particulier le Traité sur la non-prolifération, a dit M. Dehghani.
Dans ce contexte, il convient d’accorder une attention spéciale à l’universalité de tels traités, y compris dans la région volatile du Moyen-Orient, où les armes nucléaires et autres armes de destruction massive qui sont entre les mains du régime d’Israël, continuent non seulement de menacer ses voisins et d’autres États, mais aussi de torpiller tous les efforts en vue de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Tout en reconnaissant que le maintien de la paix et la sécurité internationales incombe au premier chef au Conseil de sécurité, M. Dehghani a déclaré néanmoins que cet organe n’avait pas le droit de prescrire des mesures législatives aux États Membres de l’ONU, car cela contrevient à la souveraineté politique et à l’indépendance des pouvoirs législatifs au niveau national. De la même façon, le représentant iranien a insisté que le Conseil, en adoptant la résolution 1540, s’est substitué au pouvoir et à la fonction de l’Assemblée générale dans la codification du droit international. Il a aussi indiqué qu’il revenait également à l’Assemblée générale de veiller à prévenir, d’une manière inclusive, transparente et fondée sur le consensus, que les groupes terroristes acquièrent des armes de destruction massive. Enfin, il a affirmé que la prévention de l’accès à de telles armes ne devrait pas empêcher la coopération internationale concernant la promotion de l’utilisation de matériels, équipement et technologie à des fins pacifiques.
M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a dit que son pays ne possède ni armes nucléaires, ni chimiques, ni leurs vecteurs. Notre pays a ratifié les accords internationaux sur la non-prolifération, dont la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire. Il a déjà soumis son rapport initial et des informations supplémentaires au Comité trois fois de suite, conformément à la résolution 1540, a dit M. Kydyrov. Le représentant a aussi fait part des autres actes pris par le Kirghizistan dans la lutte contre la prolifération nucléaire, y compris l’élaboration d’un plan national d’action de mise en œuvre de la résolution 1540. Il a ajouté que l’une des approches les plus prometteuses pour le désarmement et la non-prolifération, est la création de zones exemptes d’armes nucléaires.
Le Kirghizistan a adhéré au Traité sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale en 2009, s’est félicité le représentant. Il a appelé les « cinq puissances nucléaires » à le ratifier. Le Kirghizistan attache enfin une grande importance à la question des conséquences environnementales de l’extraction de l’uranium et aux retombées négatives de l’usage des combustibles nucléaires dans la production d’armes nucléaires, a souligné M. Kydyrov. À cet égard, il a rappelé la résolution 68/218 de l’Assemblée générale intitulée « Le rôle de la communauté internationale pour prévenir la menace de radiation en Asie centrale » qui appelle la communauté internationale à partager les expériences et la connaissance nécessaire pour résoudre de manière efficace les problèmes causés par l’uranium et d’autres matières radioactives et toxiques en Asie centrale.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a indiqué qu’à l’évidence, la résolution 1540 a été un franc succès en ce que son application a contribué à réduire la méfiance entre de nombreux États Membres. Se félicitant des efforts qui ont permis à la communauté internationale d’œuvrer de manière constructive avec les États Membres en fonction de leurs besoins au lieu d’imposer une approche unique et punitive, il a invité à mieux appréhender les synergies entre l’application de la résolution et les besoins de renforcement de capacités, aspect qui s’est avéré vital pour les petits États aux capacités institutionnelles limitées. Il a particulièrement applaudi la « volonté politique collective » des États de déployer des efforts et des ressources considérables pour sécuriser les armes de destruction massive existantes et de mettre sous contrôle effectif les matériels contribuant à leur fabrication et à leur utilisation. Il a rendu hommage à un certain nombre de petits États Membres des Nations Unies pour qui l’application de la résolution requiert des ressources et une attention considérables. Il a rappelé que la Nouvelle-Zélande était l’un des 47 pays fournissant une assistance à d’autres États en vue de l’application des dispositions de cette résolution, au niveau bilatéral et en partenariat avec l’ONU et d’autres parties prenantes.
À cet effet, la Nouvelle-Zélande a contribué, à hauteur de plus 7 millions de dollars depuis 2004, à soutenir la mise en œuvre de la résolution. Au vu de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie contre la population civile, M. McLay a appelé à la vigilance et conclu que l’examen de la mise en œuvre de la résolution en 2016 permettra d’identifier les nouvelles priorités pour les futurs efforts.
M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a dit que le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes de destruction massive est réel. Aussi, les Pays-Bas ont-ils pris des mesures pour prévenir ces groupes d’acquérir ces armes et leur dénier la capacité de les développer. Parmi ces mesures figurent notamment l’examen du régime de biosécurité. Le Gouvernement néerlandais étudie la mise en place d’un mécanisme de coopération avec les instituts de recherches scientifiques, et avec des hôpitaux qui travaillent dans ce domaine. Ce régime sera présenté lors de la prochaine réunion des experts de la Convention sur les armes biologiques, a dit M. Van Oosterom. Les Pays-Bas croient aussi au pouvoir du partage d’informations et de l’aide. Ils appuient les pays dans le renforcement de leur arsenal juridique et réglementaire à titre national ou à travers l’Union européenne.
Le représentant est ensuite revenu sur le dernier Sommet sur la sécurité nucléaire qui a eu lieu à La Haye en mars dernier et d’où est sorti le « Communiqué de La Haye », signé par les dirigeants des 53 pays participants, et 4 organisations internationales. Le Sommet a exhorté tous les États à mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 et les résolutions subséquentes, et à continuer à rendre compte de leurs efforts sur une base régulière. Pour renforcer le processus du Sommet de La Haye, les Pays-Bas ont enfin accueilli des rencontres destinées aux communautés industrielles et scientifiques, en particulier, le sommet de l’industrie nucléaire, car la mise en œuvre des termes de la résolution 1540 et d’autres textes doit souvent être faite avec la collaboration de cette industrie.
M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a déclaré que tant que la détention d’armes de destruction massive demeure « un privilège légitime » que se réservent quelques États, au lieu d’être perçue par tous comme un mal à abolir, les avancées techniques visant à en interdire l’acquisition et l’usage ne seront jamais suffisantes. Il a exhorté à examiner les causes profondes de cet état de choses, qu’elles soient d’ordre politique, social, ou liées à des disparités économiques. Le représentant a rappelé qu’en 1986, son pays avait reçu les trois-quarts des retombées radioactives de la catastrophe du réacteur nucléaire de Tchernobyl, la plus grande catastrophe civile nucléaire de l’histoire de l’humanité.
Il a souligné qu’en adhérant, en 1993, au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Bélarus était devenu le premier pays à renoncer, volontairement et sans conditions préalables, à la possession d’armes nucléaires opérationnelles jusque-là déployées sur son territoire. Le Bélarus a plaidé depuis des lustres en faveur de l’interdiction de la fabrication ou de l’usage de nouvelles armes de destruction massive, a-t-il aussi indiqué, soulignant qu’un changement réel interviendra une fois que les dirigeants du monde se rendront collectivement compte que le moyen le plus sûr d’influencer un adversaire consiste à sympathiser avec lui, que la magnanimité est la véritable expression du pouvoir réel, et que lorsque les gens se parlent, ils accomplissent ensemble de grandes choses.
Mme SIMONA MIRELA MICULESCU (Roumanie) a fait part des différentes mesures mises en place par le Gouvernement roumain en faveur de la promotion de la non-prolifération, qui est une part importante de la politique étrangère et sécuritaire de la Roumanie. En ce qui concerne les défis posés par la mise en œuvre de la résolution 1540, la représentante a indiqué que certains États Membres ont besoin de l’aide des autres pour consolider leurs capacités nationales de mise en œuvre. La mise en œuvre reste en effet un objectif à long terme qui requiert des interactions et coopérations continuelles entre les États et entre les États, le Comité 1540 et ses experts, a relevé Mme Miculescu. Durant les 10 dernières années, la Roumanie a organisé une douzaine de séminaires nationaux sur la mise en œuvre de la résolution, a dit la représentante. Dans un monde globalisé, le risque de prolifération des armes de destruction massive est souvent associé au crime international organisé et à la corruption. Cette situation appelle des efforts et des approches intégrés aux niveaux national, régional et international, a-t-elle préconisé. Mais en définitive, la responsabilité de la mise en œuvre de la résolution 1540 incombe aux États, a conclu la représentante.
M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que dans de nombreuses régions du monde, notamment au Caucase du Sud, la pertinence de la résolution 1540 est évidente. Toute région affectée par un conflit armé, une agression, une occupation militaire étrangère, un extrémisme violent, le terrorisme ou la criminalité transnationale organisée, peut aisément se convertir en une zone sujette à la prolifération où des acteurs non étatiques risquent d’exploiter, à leur profit, les vulnérabilités des États et l’impunité régnante, a-t-il averti.
L’accumulation de grandes quantités d’armements et de munitions dans des zones situées hors du contrôle international, et le risque de prolifération d’armes de destruction massive et des matériels qui leur sont associés par des acteurs non étatiques, posent une grave menace à la paix et la sécurité internationales, a poursuivi M. Musayev. Avec cette toile de fond, l’Azerbaïdjan a adopté son « Concept de sécurité nationale » et sa « Stratégie de sécurité maritime », qui définissent la prolifération des armes de destruction massive comme l’un des défis majeurs posés à la sécurité nationale. Contrecarrer une telle menace, a-t-il dit, est également parmi les priorités de la coopération bilatérale et internationale de notre pays. Il a exhorté à cet égard la communauté internationale à promouvoir davantage de synergie et d’action concertée à tous les niveaux, entre autres, par le respect des obligations nationales en vertu de la résolution 1540. Ceci permettrait aux États Membres de contribuer d’une manière significative aux efforts mondiaux de non-prolifération. Il a mis l’accent, dans ce contexte, sur l’importance du travail du Comité du Conseil de sécurité créé aux termes de la résolution 1540.
Mme KATARINA LALIC SMAJEVIC (Serbie) a déclaré qu’en très peu de temps son pays, qui s’est doté d’un Plan d’action 2012-2016 et d’un groupe de travail pour veiller à la mise en œuvre de la résolution 1540, a déjà fait des progrès non négligeables. En avril 2013, la Serbie a régularisé son statut auprès du Groupe des fournisseurs nucléaires, devenant ainsi le quarante-neuvième membre de ce « prestigieux » régime de contrôle international, a dit Mme Smajevic. Toujours en 2013, la Serbie a adopté une nouvelle loi sur le contrôle des exportations des produits à double usage et a achevé la rédaction de deux lois sur le contrôle des exportations des armes et des équipements militaires et sur la mise en œuvre des mesures internationales des restrictions existant en ce domaine. Le pays a aussi avancé, s’agissant de la ratification du Protocole facultatif et des Amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. La Serbie vient de terminer le travail dans lequel elle s’était engagée concernant l’élaboration de la matrice relative à la résolution 1540, qu’elle présentera bientôt au Comité créé en vertu de ladite résolution. La Serbie a en outre pris une part active à la réunion que l’OSCE a tenue à Vienne en avril 2013, et au niveau régional, elle a accueilli le premier atelier sur la mise en œuvre de la résolution 1540, qui a été une initiative inédite dans la région.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540, qu’il a qualifiée de « véritable success story ». Toutefois, a-t-il observé, il reste encore beaucoup à faire pour universaliser les dispositions de ce texte avant la date butoir de 2021. Il a donc recommandé de faire le meilleur usage possible du temps disponible, en s’appuyant sur l’expertise d’organisations régionales et internationales, comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le représentant a enfin souligné l’importance de veiller à ce que les États Membres contrôlent leurs exportations de produits à double usage dans le cadre du régime multilatéral de non-prolifération.
M. DER KOGDA (Burkina Faso) a déclaré que, conçue pour être un outil de coopération souple, la résolution 1540 (2004) a le mérite de permettre à chaque État d’évaluer ses propres actions en matière de lutte contre la non-prolifération des armes de destruction massive et d’envisager avec les autres les moyens et stratégies nécessaires pour réaliser les progrès escomptés. L’objectif de la résolution reste cependant loin d’être atteint. Au chapitre des défis à relever, M. Kogda a cité l’universalisation du Traité sur la non-prolifération, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la fixation d’échéances pour l’élimination totale des armes chimiques, et la tenue de la conférence devant faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires, conformément au Plan d’action 2010 de la conférence de revue du TNP. Il a souligné, de surcroît, les velléités dont font montre certains pays concernant l’acquisition et le développement d’armes nucléaires, et il a déploré la léthargie des mécanismes de désarmement ainsi que l’absence de consensus pour amorcer des négociations sur des traités d’importance capitale tels ceux sur les matières fissiles à usage militaire. Il en est de même concernant l’interdiction de l’usage des armes nucléaires et l’octroi de garanties négatives de sécurité aux États non nucléaires par les pays qui détiennent des armes de ce type.
Après avoir décrit les mesures prises par le Burkina Faso en application de la résolution 1540, le représentant a rappelé la nécessité de faire preuve d’ouverture, de confiance mutuelle, de transparence et de réelle volonté politique en vue d’instaurer des conditions et des cadres de concertation propices au désarmement et à la non-prolifération.
M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a déclaré que la non-prolifération devait être poursuivie sous tous ses aspects, soulignant ainsi le rôle important que jouent les accords de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’application de la résolution 1540 (2004) est une tâche de longue haleine et nécessite des efforts constants aux niveaux, national, régional et international, a dit le représentant, insistant sur le rôle central que doit jouer, à cet égard, le Comité 1540.
Le représentant a énuméré les différentes mesures prises par son pays dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), rappelant notamment que l’Algérie avait adopté le Code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540, rappelant que le Premier Ministre du Bangladesh avait très clairement exprimé son appui au régime multilatéral de non-prolifération. La détermination du Bangladesh est reflétée par son adhésion à de nombreux traités de désarmement, sans compter sa législation, a souligné le représentant. Rappelant que son pays avait déjà soumis deux rapports au Comité 1540, il a déclaré que, le mois dernier, son gouvernement avait organisé un séminaire visant à identifier les lacunes dont souffre son infrastructure nationale en la matière. Il a en conclusion dénoncé le comportement de certains États Membres qui continuent d’accumuler des armes de destruction massive, au lieu de consacrer les centaines de milliards de dollars qu’elles coûtent aux programmes de développement.
M. IB PETERSEN (Danemark) s’est dit profondément préoccupé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) se soit retirée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et qu’elle poursuive le chemin « dangereux et irrationnel » des lancements de missiles balistiques, des tests nucléaires et de la production d’armes nucléaires, en violation flagrante de ses obligations internationales. La communauté internationale doit réitérer le caractère « inacceptable » de ce comportement et en énoncer clairement les conséquences. S’agissant de l’Iran, le représentant a dit partager l’espoir et l’optimisme nés du Plan d’action conjoint de novembre dernier. Le Danemark, a-t-il rappelé, a débloqué une somme de 270 000 euros pour soutenir le travail de l’AIEA en la matière. Nous croyons, a-t-il dit, que l’AIEA jour un rôle central, et c’est la raison pour laquelle le Danemark a décidé de verser une somme de 1,1 million d’euros au Fonds de l’Agence pour la sécurité nucléaire.
Mais, a ajouté M. Petersen, en termes d’armes de destruction massive, il y a d’autres menaces que la prolifération nucléaire. Le représentant a donc jugé essentielle la tâche d’identification et de destruction des armes chimiques en Syrie. Il a rappelé que son pays dirige le Groupe chargé du transport maritime des substances déclarées. Il reste maintenant à sortir sans retard le reliquat de moins de 10% de substances qui est toujours en Syrie. Le représentant a appelé à la pleine coopération de toutes les parties, dont le Gouvernement de la Syrie. Ne faisons pas l’erreur, a-t-il prévenu, d’oublier les armes biologiques, dont l’accès est beaucoup plus facile que celui qui mène aux armes nucléaires. Il a donc jugé important que l’on renforce le mécanisme du Secrétaire général chargé d’enquêter sur les allégations liées à l’utilisation d’armes biologiques et de multiplier les campagnes de sensibilisation sur la biosécurité. À cet égard, le Danemark a lancé un projet pilote pour apporter son expérience et ses pratiques à ses partenaires d’Afrique de l’Est.
M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a annoncé qu’en juin 2009 la CARICOM avait développé une approche unitaire de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) qui a enregistré des résultats importants. L’expérience de la CARICOM prouve, a-t-il dit, que tous les États, quels que soient leurs niveaux économique, commercial ou stratégique, devraient assumer une responsabilité collective en vue d’empêcher la prolifération des armes de destruction massive et d’appliquer la résolution 1540 (2004).
Le succès de l’expérience menée par la CARICOM dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) a permis de souligner les mérites de la pensée novatrice dans le traitement des obligations urgentes de sécurité internationales de la région, a-t-il dit, précisant que, pour cette raison, d’autres organisations régionales avaient adopté l’approche initiée par la CARICOM.
M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a estimé qu’en dépit des progrès accomplis, des défis persistent dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Une question se pose avec une acuité particulière: « Comment faire en sorte que les pays qui ne reconnaissent pas la gravité des défis et menaces posés par les armes de destruction massive fassent preuve de la détermination et du leadership nécessaires aux niveaux national et régional dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540? » s’est interrogé M. Šćepanović. Pour sa part, le Monténégro s’apprête à lancer un plan national d’action pour la période 2014-2018, et il vient de finaliser son tout dernier rapport destiné au Comité 1540, a annoncé le représentant.
M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie) a estimé que la résolution 1540 (2004) constituait l’un des instruments principaux dont dispose la communauté internationale en vue d’empêcher la prolifération des armes de destruction massive. Le représentant a exprimé l’appui ferme de son pays à la mise en œuvre de cette résolution, précisant que l’Arménie mettait la dernière main à son rapport.
M. LIBRAN CABACTULAN (Philippines) a déclaré que la communauté internationale était loin d’avoir atteint son objectif de mettre en œuvre la résolution 1540. Au niveau national, les Philippines ont pris de nombreuses initiatives en ce sens, en particulier le renforcement de leur législation nationale en matière de non-prolifération. Le pays finalise actuellement un texte de loi interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi d’armes chimiques et préconisant leur destruction. Les Philippines préparent également une loi sur le commerce international pour renforcer leur dispositif de contrôle des exportations, a poursuivi le représentant. L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive dans toutes les régions du monde est un très bon moyen de parvenir à une mise en œuvre universelle de la résolution 1540, a-t-il estimé.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré que la résolution 1540 a marqué un tournant, face à la nouvelle menace que représente la possibilité que des acteurs non étatiques aient accès à des armes de destruction massive. Il a recommandé de conduire, de manière simultanée, la mise en œuvre de cette résolution avec celle des instruments internationaux relatifs aux armes de destruction massive. Le Pérou a adopté une série de mesures administratives et pénales en vue d’une application effective de la résolution 1540, en particulier pour ce qui a trait aux contrôles migratoires et douaniers, aériens et maritimes, et aux renseignements visant à éviter la production et le commerce illégal d’armes de destruction massive. Dans cet esprit, le Pérou a aussi aligné ses textes législatifs sur les normes établies dans la résolution 1540 et a soumis trois rapports au Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de cette résolution, a indiqué M. Meza-Cuadra.
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