Conseil de sécurité                                        

7160^e séance – matin & après-midi                          

DE NOMBREUX ÉTATS APPELLENT À MAINTENIR L’ÉLAN DANS LA LUTTE

CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LES CONFLITS

« Notre défi majeur est de convertir la volonté politique

en actions pratiques », déclare la Représentante spéciale Zainab Hawa Bangura

Le débat sur les femmes et la paix et la sécurité que le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, fut l’occasion pour les responsables de l’ONU et de nombreux États Membres d’appeler à maintenir l’élan constaté, au cours de ces dernières années, en vue d’éliminer les violences sexuelles commises en période de conflit.

Le Royaume-Uni a ainsi annoncé la tenue à Londres, du 10 au 13 juin prochain, d’un sommet sans précédent visant à mettre fin au viol comme arme de guerre, sous la coprésidence du Chef de la diplomatie britannique, M. William Hague, et de l’actrice américaine et Ambassadrice de bonne volonté du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mme Angelina Jolie. 

Au cours de ce débat, qui a rassemblé une soixantaine de délégations, la France a indiqué qu’elle présenterait un projet de résolution permettant de déférer les principaux auteurs de violences sexuelles, leurs commanditaires, quels qu’ils soient, à la Cour pénale internationale (CPI).

En ouvrant la discussion, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré que la question des violences sexuelles liées aux conflits était d’une importance cruciale, dans la mesure où non seulement elles détruisent des vies individuelles mais défont le tissu social même d’une nation. 

Le Secrétaire général s’est félicité des différentes résolutions adoptées au fil des années par le Conseil de sécurité.  Elles constituent, selon lui, un cadre solide de prévention au niveau international. 

« Chaque jour, davantage de pays développent leurs capacités techniques pour prévenir les violences sexuelles et se donner les moyens d’y répondre », a également expliqué M. Ban, dont le rapport* livre des informations sur des parties à un conflit armé qui, selon des indices graves et concordants, se seraient rendues responsables de viols ou d’autres formes de violences sexuelles. 

Le rapport, a précisé sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, couvre 21 pays dans des situations de conflit et postconflit et dresse la liste de 34 États parties et non étatiques présumés auteurs de violences sexuelles.

Il « peint un sombre tableau d’un problème dont l’on ne saisit pas encore entièrement l’ampleur, la portée et le caractère ».  « Cependant, nous comprenons mieux aujourd’hui qu’avant ce phénomène, et cette connaissance permet d’espérer que nous pouvons venir à bout de la violence sexuelle liée aux conflits », a-t-elle noté.

« Bien que le chemin à parcourir reste long et difficile, il y a une lumière à l’horizon », a-t-elle dit.  « Jamais dans l’histoire, on n’a vu un tel niveau de volonté politique et un tel élan », a-t-elle ajouté, en faisant notamment référence à une déclaration historique du G-8, à l’engagement exprimé, l’an dernier, par 144 membres de l’Assemblée générale d’étendre et de renforcer le consensus qui existe déjà au sein du Conseil de sécurité.

« Notre défi majeur est désormais de convertir la volonté politique en actions pratiques, de transformer les résolutions en solutions et apporter un véritable changement sur le terrain », a-t-elle lancé.

La représentante du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, Mme Rhoda Misak, a plaidé pour assister les survivantes, notamment en fournissant des services de santé reproductive et sexuelle, en lançant des campagnes de sensibilisation au VIH/sida et en assurant l’accès à l’avortement dans des conditions sûres.

Nombre de pays ont mis l’accent sur la nécessité de lutter contre l’impunité et ont insisté pour que des mesures soient prises dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, ainsi que dans la réforme de la justice. 

Plusieurs États ont aussi salué la volonté forte exprimée par le Secrétaire général de poursuivre et d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

Le délégué jordanien, pour sa part, s’est interrogé sur la crédibilité des États Membres en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit alors qu’aucun pays n’a mis en œuvre toute la palette de mesures nécessaires pour réduire le risque d’exploitation et d’abus sexuels par les Casques bleus des Nations Unies. 

Le représentant russe a considéré que les cas isolés ne relevant pas de crimes de guerre ne devraient pas être examinés par le Conseil de sécurité, afin d’éviter les doublons.  Il a invité la Représentante spéciale à s’en tenir au mandat qui lui a été confié et à accorder une importance primordiale aux conflits qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Enfin, au nom des pays nordiques, la représentante de la Suède a mis l’accent sur la question de la violence sexuelle perpétrée contre des hommes et des garçons, celle-ci méritant, selon elle, plus d’attention.

* S/2014/181

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Les violences sexuelles commises en période de conflit

Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2014/181)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que la question des violences sexuelles liées aux conflits était d’une importance cruciale, dans la mesure où non seulement elles détruisent des vies individuelles mais défont le tissu social même d’une nation.  À cet égard, il a salué les différentes résolutions adoptées au fil des années par le Conseil de sécurité, qui constituent, selon lui, un cadre solide de prévention au niveau international.  Il y a à peine quelques années, les viols dans les conflits en République démocratique du Congo (RDC) et en Somalie semblaient être une fatalité, a-t-il rappelé.  Aujourd’hui, la Représentante spéciale a été en mesure d’établir que des progrès ont été accomplis par ces deux pays.

Ainsi, a précisé le Secrétaire général, la Somalie a démontré son engagement au plus haut niveau en signant un communiqué conjoint avec les Nations Unies, et un plan d’action est en cours d’élaboration, tandis qu’en RDC de nouvelles structures juridiques ont été mises en place par les autorités pour mettre fin à la culture d’impunité.  L’équipe d’experts des Nations Unies sur l’état de droit et les violences sexuelles dans les conflits travaille avec la Colombie, la Côte d’Ivoire, la RDC, la Guinée, la Somalie et le Soudan du Sud pour renforcer leurs systèmes judiciaires, a-t-il assuré.  « Chaque jour, davantage de pays développent leurs capacités techniques pour prévenir les violences sexuelles et se donner les moyens d’y répondre », s’est félicité le Secrétaire général. 

L’approche multidisciplinaire et multisectorielle du Bureau du Représentant spécial en matière de plaidoyer au plus haut niveau est le vecteur principal de tous ces progrès, a-t-il souligné, en ajoutant qu’une fois qu’un accord politique est conclu avec un pays donné, l’équipe d’experts prête assistance aux autorités nationales, notamment pour réformer l’armée et les systèmes de justice pénale.  Un autre élément déterminant de ce dispositif est le déploiement de conseillers pour la protection des femmes au sein des opérations de maintien de la paix et le lancement de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, un réseau interagences présidé par la Représentante spéciale du Secrétaire général. 

Ce mécanisme de coordination veille à ce que la réponse des Nations Unies évite les redondances et s’aligne sur une stratégie durable et cohérente qui fasse le meilleur usage des ressources disponibles pour chaque agence, a expliqué M. Ban.  Cette réponse illustre de manière exemplaire l’esprit de l’initiative « Droits avant tout » et réaffirme la vision du Secrétaire général pour que les Nations Unies soient à l’avant-garde de la prévention des violations graves des droits de l’homme, comme les violences sexuelles, a-t-il estimé.  Avant de conclure, M. Ban a réaffirmé l’engagement de l’ONU pour améliorer les responsabilités qui incombent à chaque État Membre afin de protéger les droits de l’homme.

Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a affirmé que les horreurs subies par les femmes, les enfants et les hommes qu’elle a rencontrés depuis presque deux ans avaient renforcé sa conviction selon laquelle la violence sexuelle dans les conflits représente une grande question d’ordre moral de notre temps.  Ce crime, a-t-elle dit, qui sape les perspectives de paix et de développement jette une ombre immense sur notre humanité collective, et mérite ainsi toute l’attention du Conseil de sécurité.

Mme Bangura a, tout d’abord, relaté la visite qu’elle avait effectuée l’an dernier en Bosnie-Herzégovine où, a-t-elle précisé, 50 000 femmes auraient été la cible de violences sexuelles pendant les quatre années de conflit.  Vingt ans après les Accords de paix de Dayton, ces crimes restent encore impunis, a-t-elle constaté, en estimant que la plupart des survivants ne verront pas la justice, car les preuves sont perdues depuis longtemps et que les auteurs ont depuis longtemps « fui la scène immédiate du crime ».  Pourtant, l’ironie est que ces mêmes auteurs n’ont pas pour autant réellement disparu.  Ils se déplacent encore aux côtés des femmes et de leurs familles et occupent des postes d’autorité et de pouvoir qui les protègent de la justice.

L’impunité dont les auteurs continuent de jouir est un rappel pour nous tous: un rappel de notre engagement pour la justice et la responsabilisation, a-t-elle déclaré.

L’une des questions soulevées par le Secrétaire général dans le rapport de cette année est: « Que dire des enfants nés d’un viol? »  En Bosnie-Herzégovine, a expliqué la Représentante spéciale, ces enfants, qui sont probablement des centaines, voire des milliers, sont maintenant des adolescents.  Comment s’en sont-ils sortis?  Sont-ils également poursuivis par la stigmatisation et la honte? Quels sont leurs besoins en matière de santé et de soutien psychologique?  Quelles sont leurs perspectives en matière d’éducation et d’emploi?

En leur nom, elle a de nouveau lancé cet appel: même si la justice devant les tribunaux a jusqu’ici été refusée, les survivants doivent obtenir réparation, des moyens de subsistance, l’éducation pour leurs enfants et les services médicaux, psychologiques et sociaux qu’ils méritent.

Le rapport du Secrétaire général soulève également un certain nombre d’autres thèmes, tels que la vulnérabilité aiguë des communautés de réfugiés et de personnes déplacées; le manque de services pour les survivants; les hommes et les garçons en tant que victimes; et une l’attention concertée désormais nécessaire sur la prévention, entre autres.

Mme Bangura a souligné que le rapport couvrait 21 pays dans des situations de conflit et postconflit et dressait la liste de 34 États parties et non étatiques présumés auteurs de violences sexuelles.

Il peint un sombre tableau d’un problème dont l’on ne saisit pas encore entièrement l’ampleur, la portée et le caractère.  Cependant, nous comprenons mieux aujourd’hui qu’avant ce phénomène et cette connaissance permet d’espérer que nous pouvons venir à bout de la violence sexuelle liée aux conflits, a-t-elle fait observer.

Bien que le chemin à parcourir reste long et difficile, il y a une lumière à l’horizon, a-t-elle dit.  Jamais dans l’histoire, on n’a vu un tel niveau de volonté politique et un tel élan, a-t-elle ajouté, en faisant notamment référence à une déclaration historique du G-8, à l’engagement exprimé, l’an dernier, par 144 membres de l’Assemblée générale d’étendre et de renforcer le consensus qui existe déjà au sein du Conseil de sécurité.

Citant en particulier les différentes résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Mme Bangura a affirmé qu’en termes de normes et d’instruments juridiques internationaux, l’on disposait maintenant des outils nécessaires pour inverser la tendance.  « Notre défi majeur est désormais de convertir la volonté politique en actions pratiques, de transformer les résolutions en solutions et apporter un véritable changement sur le terrain », a-t-elle souligné avant de conclure.

Mme RHODA MISAK, du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, a déclaré avoir le « cœur gros » en recevant des informations communiquées par sa famille, ses amis ou son organisation au Soudan du Sud sur l’escalade de la violence dans son pays.  La violence sexuelle que nous connaissons au Soudan du Sud est un indicateur de la crise systémique qui frappe le monde, dans des pays comme l’Afghanistan, la République centrafricaine, la Colombie, la République démocratique du Congo, la Syrie et le Myanmar, a-t-elle dit.  Elle a souligné le rôle des groupes de la société civile qui luttent quotidiennement pour prévenir ce genre de crime, y répondre et établir les preuves.  Elle a appelé les acteurs pertinents, dont les Nations Unies et le Conseil de sécurité, à jouer un plus grand rôle dans la prévention et le traitement de cette atteinte à la paix et à la sécurité internationales.  Elle leur a demandé de mettre fin à l’impunité en encourageant les enquêtes, l’établissement des faits et la reddition de comptes.  Elle a donné les exemples de ce qui est fait à cet égard dans son pays et ailleurs en Afrique.

Mme Misak a ensuite plaidé pour assister les survivantes, notamment en fournissant des services de santé reproductive et sexuelle, lançant des campagnes de sensibilisation au VIH/sida et en assurant l’accès à l’avortement dans des conditions sûres.  Il faudrait y ajouter des services psychologiques, juridiques, et une aide financière, a-t-elle ajouté.  Elle a par ailleurs demandé que les accords de cessez-le-feu et les accords de paix ne prévoient pas d’amnistie pour les auteurs de violence sexuelle.  Les femmes doivent participer aux négociations de paix et aux prises de décisions, a-t-elle recommandé. 

En ce qui concerne le mandat des missions de maintien de la paix, Mme Misak a soutenu l’idée d’y inclure des dispositions fermes sur tous les aspects de la question « femmes, paix et sécurité ».  À cet égard, elle a fait remarquer que certaines femmes ne se sentent pas en sécurité dans les camps de la MINUSS et attendent leur évacuation.  Il est important, a souligné Mme Misak, de s’attaquer aux racines profondes de la violence et des conflits.  « Au Soudan du Sud, tout ce que nous voulons c’est la paix », a-t-elle assuré, avant de demander au Conseil de sécurité de se concentrer sur les aspects sexospécifiques du désarmement et de la prévention des conflits.  Pour combattre la prolifération des armes légères, les États Membres devraient ratifier le Traité sur le commerce des armes en vue d’assurer rapidement son entrée en vigueur, a-t-elle insisté.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que les conflits ne sauraient constituer un prétexte pour commettre des crimes graves comme des violences sexuelles au cours d’un conflit, qui touchent principalement femmes et enfants.  Les États-Unis, a-t-elle dit, saluent les mesures prises par l’ONU à différents niveaux pour renforcer la prévention de ce type de violences.  Mme Power a estimé qu’il était particulièrement pertinent de déployer, au sein des missions de maintien de la paix, des conseillers pour la protection des femmes.  Mais, a-t-elle rappelé, il incombe aux parties à un conflit de protéger les victimes potentielles, en s’accordant sur des critères précis, en adoptant les mesures appropriées et en respectant l’état de droit. 

« Ce ne sont pas les survivants qui doivent souffrir de la discrimination et de la honte, mais les auteurs de crimes graves », a lancé la représentante, qui a dénoncé les agissements de « milices impitoyables » en République centrafricaine ou en Somalie.  Elle s’est également élevée contre les abus qui auraient été perpétrés en Syrie par les forces armées gouvernementales, y compris contre des garçons.  Saluant enfin l’action de la Représentante spéciale, la déléguée des États-Unis a souligné qu’une des priorités pour renforcer le dispositif existant était de parvenir à réaliser l’objectif de 20% de femmes policières au sein des opérations de maintien de la paix et qu’à cet égard, le soutien des pays contributeurs de troupes était déterminant.

M. CRISTIAN BARROS (Chili) a soutenu la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles et souligné, à cet égard, le rôle important de la Cour pénale internationale.  La prolifération des armes contribue à ces violences, a-t-il déploré, en soulignant l’importance du Traité sur le commerce des armes auquel son pays a adhéré.  Le Chili se félicite des recommandations politiques et opérationnelles en faveur de la prévention et de l’éradication de ce genre de violence, a-t-il poursuivi, en rappelant qu’il incombait en premier lieu aux États de protéger leur population contre ces violences.  L’assistance ne doit pas être fournie de manière discriminatoire, a-t-il insisté, en précisant que les survivantes de telles violences et enfants nés d’un viol doivent être assistés dans tous les domaines.  Il a appelé toutes les parties à un conflit qui sont responsables ou présumées auteurs de telles violence à mettre fin à ces crimes et à s’engager à protéger les femmes.  Il a aussi recommandé que les accords de paix comportent des dispositions sur la conservation des preuves.

En ce qui concerne la prévention, le représentant a souhaité que des mesures soient prises dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, ainsi que dans la réforme de la justice et dans la capacité de la police.  Le Chili est convaincu du rôle important que jouent les organisations de la société civile, notamment celles qui œuvrent en faveur des femmes.  Après avoir attiré l’attention sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés, qui sont particulièrement vulnérables à cette forme de violence, le représentant a indiqué que le Chili et l’Australie organisent, avec le soutien du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, une réunion selon la formule Arria sur la protection des personnes déplacées le 30 mai prochain.  Il a aussi plaidé en faveur de l’inclusion systématique de la prévention des violences sexuelles en période de conflit dans les résolutions pertinentes et les mandats des missions de politique spéciale et de maintien de la paix.  Enfin, il a souhaité que la question de ces violences soit examinée en lien avec le commerce illicite des ressources naturelles ainsi que les trafics de drogues et de personnes.

M. GARY QUINLAN (Australie) a déploré l’enlèvement de 230 écolières nigérianes la semaine dernière par des militants de Boko Haram et exigé leur libération immédiate.  Il a aussi rappelé le discours incitant au viol et à la violence sexuelle diffusé par la radio locale la semaine dernière au Soudan du Sud.  « Il est dangereux d’être une femme ou une fille quand l’état de droit n’est pas respecté et que l’insécurité prévaut », a-t-il fait remarquer.  Le représentant de l’Australie s’est félicité des progrès accomplis en 2013 pour combattre les violences sexuelles en période de conflit, grâce à l’adoption de la résolution 2106 qui avait établi un cadre de prévention, et la Déclaration d’engagement pour mettre fin à cette violence signée par plus de 140 pays.  Le défi à relever est maintenant la mise en œuvre, a-t-il expliqué, en soulignant, à cet égard, l’importance de recueillir des informations complètes et dans les meilleurs délais.  Il a aussi demandé un accès humanitaire sans obstacle, ainsi que des mesures de lutte contre la stigmatisation à l’égard des survivantes.  Outre l’augmentation du nombre de femmes dans les missions de maintien de la paix, le délégué australien a demandé que des conseillers sur la protection des femmes soient rapidement déployés dans les missions onusiennes. 

Les parties à un conflit doivent interdire ces violences dans les accords de cessez-le-feu, a insisté M. Quinlan.  La prévention passe aussi par des mesures appropriées dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, de l’état de droit et des processus de DDR, a-t-il rappelé.  Les États qui ne l’ont pas encore fait, devraient adhérer au Traité sur le commerce des armes, a-t-il souhaité.  Le représentant a souligné qu’il était important d’accorder une attention particulière aux plus vulnérables - les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes déplacées.  Les besoins des hommes et des garçons survivants doivent aussi être pris en compte, a-t-il estimé.  Pour M. Quinlan, il est crucial que les survivants aient accès à des services de santé reproductive, psychologiques et juridiques.  Il est également important de prendre des mesures pour assister les femmes et filles enceintes à la suite d’un viol, en particulier lorsque l’avortement est illégal, a-t-il estimé.  Le Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a indiqué M. Quinlan, a annoncé une aide de 20 millions de dollars à l’initiative onusienne de soutien aux enfants réfugiés syriens.  Le représentant a enfin plaidé en faveur de la reddition de comptes en soulignant la responsabilité des États de poursuivre en justice les auteurs, ainsi que le rôle de la Cour pénale internationale en l’absence de telles poursuites.

M. WANG MIN (Chine) a affirmé que les pays en conflit avaient progressé dans la lutte contre la violence sexuelle et la prise en charge des victimes.  Les groupes vulnérables, en particulier les femmes, restent les principales victimes en temps de conflit, a-t-il dit.  Ce phénomène doit être combattu par la communauté internationale, a souligné le représentant, en demandant la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Il a mis l’accent, notamment, sur la nécessité d’appuyer les efforts des pays concernés et de favoriser l’appropriation nationale.  De même, il a insisté sur l’importance de lutter contre les causes profondes de ce phénomène.

M. OH JOON (République de Corée) a estimé que la communauté internationale devrait redoubler d’efforts dans les domaines de la prévention, de la protection et des poursuites. Tout d’abord, a-t-il dit, les États Membres doivent élaborer des cadres juridiques appropriés, en renforçant l’état de droit et en sensibilisant le public à la gravité des violences sexuelles, par exemple.  Dans ce contexte, les femmes doivent jouer un rôle accru au sein des opérations de maintien de la paix et dans le cadre des efforts de paix et de réconciliation postconflit, a estimé le représentant.   Ensuite, a-t-il dit, il faudrait accorder davantage d’attention à la protection des populations locales et fournir une aide à long terme aux victimes et survivants. 

L’ONU doit continuer de déployer des conseillers pour la protection des femmes, a ajouté M. Oh.  Il faudrait aussi mettre fin à l’impunité et poursuivre les personnes présumées responsables de violences sexuelles. « Il n’est pas possible d’éradiquer ce fléau sans rendre justice », a assuré le représentant de la République de Corée.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, l’Équipe d’experts des Nations Unies joue un rôle essentiel auprès des États concernés.  En conclusion, elle a réaffirmé l’appui de sa délégation à la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a affirmé que, malgré la mobilisation intense depuis quelques années de la communauté internationale, les femmes continuent malheureusement d’être victimes des violences sexuelles à travers le monde partout où des conflits éclatent.  L’impunité doit être bannie dans une quête de paix générale et de réconciliation nationale, les auteurs devant faire l’objet de poursuites dans le cadre d’une justice internationale.

Le représentant tchadien a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place le principe de tolérance zéro face aux violences sexuelles à l’encontre des femmes et des jeunes filles.  Il a également insisté sur la place et le rôle des femmes dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a déclaré que le rapport annuel du Secrétaire général sur la question des violences sexuelles en période de conflit démontrait qu’il était nécessaire pour le Conseil de sécurité de rester mobilisé face à cette pratique abjecte des violences sexuelles qui vise délibérément les populations civiles et qui détruit le tissu social de communautés entières.  Il a déclaré que la lutte contre l’impunité restait d’actualité et se trouvait au cœur de notre combat pour mettre fin à la violence sexuelle.  « Condamner les auteurs des violences sexuelles, ce n’est pas seulement punir les coupables, c’est aussi prévenir de futures violences, et c’est redresser un tort et rendre justice aux victimes et aux survivants », a insisté le représentant du Luxembourg. 

La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour soutenir les autorités nationales, afin qu’elles puissent assumer leurs responsabilités de lutter contre l’impunité, a estimé le représentant.  Il a ajouté que le partenariat entre Justice Rapid Response, ONU-Femmes et l’Institut pour les enquêtes criminelles internationales était un bon exemple de ce qui peut être fait.  Le Luxembourg soutient ce partenariat qui a permis de mettre en place une liste d’experts spécialisés pouvant être rapidement déployés pour mener des enquêtes et fournir une assistance aux victimes de violences sexuelles en période de conflit. 

Par ailleurs, le représentant du Luxembourg a salué la mise en place de procédures de communication sur les violences sexuelles conformément aux résolutions 1960 de 2010 et 2106 de 2013.  Il a appelé le Conseil de sécurité à veiller systématiquement à la question de la prévention des violences sexuelles dans toutes ces résolutions relatives à un pays donné.  Il a salué aussi les efforts de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit présidée par Mme Bangura, en particulier la mise au point d’indicateurs d’alerte rapide pour les violences sexuelles liées aux conflits dans les Missions des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), en RDC (MNUSCO) et au Soudan du Sud (MINUSS).

M. GÉRARD ARAUD (France) a précisé que la France travaillait à un projet de résolution qui permettrait de déférer les principaux auteurs de violences sexuelles, leurs commanditaires, quels qu’ils soient, à la Cour pénale internationale (CPI).  Il a appelé les délégations à faire des suggestions dans ce sens.  « D’un mal silencieux que l’on considérait « inhérent » à toute guerre, nous avons fait des violences sexuelles une question de paix et de sécurité », a déclaré M. Araud avant de juger cruciale la création du mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour accroître la visibilité internationale de cette question.  Il a souligné l’importance des conseillers de protection des femmes dans les missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales, en appelant ces missions à prévoir les moyens nécessaires à l’action de ces conseillers encore trop peu nombreux.  La honte  a changé de camp et elle doit maintenant peser sur le bourreau et non sur la victime, a-t-il fait remarquer. 

Par ailleurs, le représentant de la France a estimé que la « liste d’infamie » du Secrétaire général donnait à voir à toute la communauté internationale les parties qui utilisent les violences sexuelles de manière orchestrée et systématique et fournit aux missions de l’ONU une base solide pour engager un dialogue avec ces groupes.  Il a appelé à faire de la lutte contre l’impunité à l’égard des violences sexuelles une priorité.  « Cette tâche revient avant tout aux gouvernements qui ont la responsabilité de poursuivre et de punir », a-t-il ajouté.  L’Ambassadeur Araud a appelé à faire preuve de vigilance, en rappelant que trop souvent, des États annoncent à grand renfort de publicité, avec l’appui des agences de développement, des cours spéciales, des procureurs spéciaux, des législations extraordinaires, qui ne visent en fait qu’à masquer le manque de volonté politique des États.  « Nous en sommes témoins, depuis des années, au Darfour », a–t-il fait remarquer.

La France, dans le cadre de son plan national d’action, a engagé des programmes de coopération en matière de lutte contre les violences et pour l’autonomisation politique et économique des femmes en Afrique et dans le monde arabe, en partenariat avec ONU-Femmes, notamment au Mali et en République démocratique du Congo.  Le refus de fournir des services d’avortement représente une violation d’un principe du droit international humanitaire, celui de non-discrimination dans les soins médicaux fournis aux victimes, a conclu le représentant de la France, en appelant à mettre un terme à cette discrimination, qui est aussi une terrible injustice faite aux femmes victimes de violences sexuelles.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a jugé alarmant le rapport du Secrétaire général, qui souligne l’ampleur des violences sexuelles commises dans de nombreux conflits.  Si les recommandations de ce rapport sont mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 1325 (2000), il sera possible  d’assurer une meilleure prévention et protection des droits de l’homme.  Toutefois, les efforts de l’ONU ne seront couronnés de succès que si les gouvernements se dotent des mécanismes appropriés, a prévenu le représentant, qui a estimé qu’il était urgent de s’attaquer aux causes profondes de ces violences. 

Pour M. Wilson, la lutte contre les violences sexuelles doit être au cœur des mandats de protection des civils des opérations de maintien de la paix.  Le Royaume-Uni, a-t-il dit, se félicite de ce que les femmes soient davantage représentées au sein des contingents militaires et de police des opérations des Nations Unies sur le terrain.  M. Wilson a ensuite annoncé la tenue à Londres, du 10 au 13 juin prochain, d’un sommet sans précédent, qui vise à mettre fin au viol comme arme de guerre, sous la coprésidence du chef de la diplomatie britannique, M. William Hague, et de l’actrice américaine et Ambassadrice de bonne volonté du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mme Angelina Jolie.  Le représentant a ainsi appelé les États Membres qui participeront à ce sommet à faire des propositions audacieuses et à signer la déclaration d’engagement qui en résultera.

Mme RITA KAZRAGIENĖ (Lituanie) a estimé que, pour mieux répondre aux violences sexuelles en temps de conflit, plus nombreuses et complexes, il était important d’adopter une approche complète et intégrée qui comprenne la prévention, l’alerte précoce, la justice et la reddition de comptes, la participation des femmes dans les processus politiques et leur autonomisation économique.  Elle s’est félicitée, à cet égard, de l’inclusion de dispositions sur les violences sexuelles dans le Traité sur le commerce des armes.  Elle a estimé que le soutien du Conseil de sécurité aux accords de contrôle et d’analyse sur cette question avait permis de mieux comprendre l’étendue et les racines du problème.  Le Conseil de sécurité pourrait aussi mettre en place des procédures de surveillance systématique de l’application de ses décisions et des engagements pris par les parties au conflit, a-t-elle suggéré.

La représentante a dénoncé le manque de capacité et d’expertise pour prévenir, enquêter et poursuivre en justice dans le cas de violences sexuelles.  Les Nations Unies devraient intensifier leurs efforts pour renforcer les capacités nationales dans ces domaines, a-t-elle ajouté.  Mme Kazragienė a ainsi salué le travail important accompli par l’équipe d’experts sur l’état de droit qui est déployée rapidement en cas de situation particulièrement préoccupante en matière de violences sexuelles.  Les forces de maintien de la paix doivent assurer la protection des camps de personnes déplacées ou de réfugiés contre ces formes de violence, a-t-elle estimé.  La Lituanie soutient la Déclaration du G-8 sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit, a-t-elle dit.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, veiller à ce que les auteurs de ces violences soient tenus responsables, notamment en saisissant la CPI, a souligné la représentante.  Avant de conclure, elle a attiré l’attention sur l’aide dont devraient bénéficier les survivantes de ces violences et la lutte contre la stigmatisation dont elles sont victimes.  Vingt ans après la guerre des Balkans, a-t-elle regretté, environ 20 000 survivantes de ces violences ont été ignorées.

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) s’est interrogé sur la crédibilité des États Membres en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit alors qu’aucun pays n’a mis en œuvre toute la palette de mesures nécessaires pour réduire le risque d’exploitation et abus sexuels par les Casques bleus des Nations Unies.  « Les Nations Unies ne risquent-elles pas d’être accusées d’hypocrisie? » s’est interrogé le représentant de la Jordanie.  « Cela fait 14 ans que nous condamnons au sein de ce Conseil les violences sexuelles liées aux conflits alors qu’à quelques mètres d’ici, la Sixième Commission, depuis 2007, est incapable de s’entendre sur un texte établissant la responsabilité pénale du personnel ou experts des Nations Unies en mission », s’est-il offusqué.  Sommes-nous crédibles, s’est-il encore interrogé, lorsque le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) est saisi de 42 cas d’abus ou de violences sexuelles commis par des membres du personnel de l’ONU? 

C’est pourquoi, il a appelé à l’adoption du projet de convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission de l’ONU le plus rapidement possible.  Le représentant de la Jordanie a appelé à faire preuve de plus de transparence et de fermeté concernant les crimes commis par des Casques bleus.  Il a regretté que le Bureau des services de contrôle interne prenne trop de temps à établir les faits.  « Nous devons faire mieux sur la question de paternité et examiner la proposition visant à demander à nouveau aux membres du personnel de l’ONU de se soumettre à un test sanguin avant leur déploiement sur le terrain », a-t-il insisté.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a affirmé que la violence sexuelle était un crime abject qui doit être condamné et puni sévèrement.  Il a mis l’accent sur la nécessité de déployer des efforts globaux visant à éliminer les causes des conflits, à rétablir l’ordre et la sécurité.  La punition des coupables doit être examinée dans un cadre plus large de règlement des conflits.  Il faudrait articuler autour de la résolution 1325 (2000) toute action visant à éliminer la violence sexuelle en période de conflit, a-t-il déclaré.

Le représentant russe a appelé le Conseil de sécurité à se concentrer sur les conflits armés les plus violents, les cas systématiques et à grande échelle.  Pour sa délégation, les cas isolés qui ne relèvent pas de crimes de guerre ne doivent pas être examinés par le Conseil de sécurité, afin d’éviter les doublons, a-t-il dit.  Le délégué a invité la Représentante spéciale à s’en tenir au mandat qui lui a été confié et à accorder une importance primordiale aux conflits qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il n’est pas nécessaire de se livrer à une interprétation élargie de cette question, a-t-il estimé.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a rappelé que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR ) avait établi de manière irréfutable, il y a quelques années, que le viol avait été utilisé comme arme de guerre dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, en estimant qu’entre 100 000 et 200 000 femmes avaient été victimes de ce crime odieux.  Il a regretté que, 20 ans plus tard, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) poursuivent leurs activités funestes en République démocratique du Congo (RDC), pays voisin, où elles terrorisent les populations locales.  Comme l’a clairement souligné la Représentante spéciale, Mme Zainab Hawa Bangura, les violences sexuelles doivent être considérées comme un crime de guerre à part entière, et non pas comme un simple « dommage collatéral », a déclaré le représentant. 

Tout en reconnaissant que la réponse aux violences sexuelles incombait en premier lieu aux gouvernements, il a souligné que le rôle de l’ONU était tout aussi fondamental.  C’est la raison pour laquelle, à l’instar de son homologue de la Jordanie, il a estimé qu’une politique de tolérance zéro devrait, plus que jamais, être appliquée à l’encontre de tout membre du personnel des Nations Unies qui se serait rendu coupable de violences sexuelles sur des populations locales.  Dans ce contexte, tous les Casques bleus devraient recevoir une formation préalable avant leur déploiement dans les opérations de maintien de la paix, a-t-il préconisé, en insistant également sur le rôle des conseillers pour la protection des femmes.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a affirmé que la violence sexuelle et sexiste en période de conflit armé constituait un crime de guerre et un crime contre l’humanité.  La déléguée argentine s’est montrée en particulier optimiste concernant la justice internationale, les divers tribunaux pertinents mis en place au cours de ces dernières années, a-t-elle rappelé, avaient peu à peu défini la violence sexuelle comme un crime de guerre et un crime contre l’humanité. 

L’Amérique latine est allée dans le même sens, a déclaré Mme Perceval.  Elle a notamment rappelé que les délits sexuels n’avaient pas fait l’objet de poursuites judiciaires avant le génocide rwandais, les guerres en Bosnie-Herzégovine ou en Sierra Leone et les initiatives du Conseil de sécurité, en précisant que ces violences faisaient partie de la guerre.  Elle a exprimé son espoir de voir que ces crimes de guerre et contre l’humanité seront non seulement éliminés, mais également que la justice pour les femmes en temps de paix soit également promue.

Mme JOY OGWU (Nigéria) s’est ralliée à la position exprimée par le Secrétaire général dans son rapport selon laquelle le manque de moyens constitue un obstacle aux efforts visant à établir les responsabilités et à mettre fin à l’impunité.  De nombreux pays ne possèdent pas les services d’aide adéquats pour répondre à ce phénomène et ont souvent des systèmes de justice pénale dysfonctionnels, a-t-elle expliqué.  C’est à ce niveau que l’équipe d’experts des Nations Unies peut fournir une assistance précieuse. 

Conscient de l’incidence terrible des violences sexuelles sur le tissu social, y compris au lendemain des conflits, le Conseil de sécurité a redoublé d’efforts pour lutter contre ce fléau depuis l’adoption de la résolution pionnière 1325 (2000), en renforçant notamment le rôle des femmes à toutes les étapes de la consolidation de la paix, a rappelé la représentante.  L’appropriation nationale de la question de la lutte contre les violences sexuelles demeure cependant, a souligné Mme Ogwu, qui a assuré qu’au niveau national, le Nigéria avait procédé à des réformes de son système judiciaire.

Soulignant d’emblée l’importance de se pencher sur les causes profondes des conflits, Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a estimé qu’il faudrait garder à l’esprit que les sociétés affaiblies économiquement sont propices à l’éclatement de conflits et donc des violences sexuelles.  « Nous devons reconnaître que les conflits armés et les actes de violence qui y sont liés sont la conséquence d’un système économique injuste, de l’exclusion sociale, de l’intolérance religieuse, mais aussi vis-à-vis de l’appartenance ethnique et de genre ».  Mme Espinosa a ensuite reconnu qu’il était de la responsabilité de tous les États de mettre fin aux violations graves des droits de l’homme commises sur leur territoire.  La coopération régionale peut jouer un rôle déterminant pour lutter contre ces crimes, comme en témoigne par exemple l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a-t-elle estimé.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a affirmé que la violence sexuelle était un phénomène répugnant qui était étroitement lié à l’insécurité, aux processus incomplets ou défectueux de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et à l’impunité associée à une faiblesse du cadre institutionnel de l’état de droit.  Toutes ces questions ont été très présentes dans les débats précédents du Conseil de sécurité, ainsi que dans le cadre de l’Assemblée générale, y compris les travaux en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.

Pour le représentant, le Conseil de sécurité ne doit pas cesser d’insister pour que les États dans des situations de conflit ou postconflit entreprennent de façon prioritaire des réformes du secteur de la sécurité, renforcent l’état de droit et les capacités des institutions nationales, y compris les réformes du système de justice civile et militaire.  Il est nécessaire de travailler sur des poursuites pénales, le rassemblement et la conservation des preuves, la protection des victimes, des témoins et des fonctionnaires de justice.  Il est essentiel d’impliquer la société civile et, en particulier, les organisations non gouvernementales et les organisations de femmes qui traitent de cette question.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé que la résolution 2106 du Conseil de sécurité abordait pour la première fois le thème des violences sexuelles liées aux conflits par le biais d’un cadre de prévention complet.  Il est important, a-t-il dit, de mettre l’accent sur la prévention « si nous avons l’ambition de mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit ».  Il a précisé que le Japon appuyait la nouvelle priorité de la Représentante spéciale du Secrétaire général  en faveur de l’appropriation nationale et de la redevabilité.  Il a rappelé que le Gouvernement du Japon avait invité Mme Bangura à se rendre au Japon en novembre 2013.  Il a expliqué que cette visite avait été l’occasion pour le Premier Ministre du Japon d’assurer le soutien et la coopération de son pays avec le Bureau de la Représentante spéciale et son équipe d’experts.  Il a précisé que le Japon avait accordé 2,15 millions de dollars pour soutenir l’équipe d’experts en Somalie et en République démocratique du Congo.  En RDC, a-t-il précisé, le Gouvernement du Japon soutient la constitution d’une police spéciale pour la protection des femmes et des enfants.  Il entend également soutenir les activités du Représentant spécial du Président Kabila sur les violences sexuelles, lorsque ce poste sera créé, a-t-il ajouté.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a affirmé que l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre était odieuse et totalement inacceptable.  Ces crimes détruisent le tissu social des communautés et infligent des traumatismes psychologiques durables.  Le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable relèvent de la compétence du Statut de Rome, a-t-il assuré.

Il s’est, en particulier, félicité de la Déclaration d’engagement pour mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits adoptée au début de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, que le Brésil a soutenue.  Il a rappelé que le Brésil avait condamné à plusieurs reprises toutes les formes de violences contre les femmes et les filles, y compris la violence sexuelle dans les conflits.  Des mesures préventives pourraient jouer un rôle déterminant pour épargner les coûts humains et psychologiques associés à la violence sexuelle, a-t-il ajouté.  Le représentant a insisté, entre autres, sur le renforcement des capacités nationales, en changeant la façon dont les victimes sont perçues dans leurs communautés, et la protection des témoins.

Pour sa délégation, il faudrait également déployer davantage d’efforts pour impliquer les femmes dans les processus de maintien et de consolidation de la paix.  Il faudrait, en outre, aborder la question de la violence sexuelle liée aux conflits de manière explicite dans la réforme du secteur de la sécurité et des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration.  Des efforts supplémentaires doivent être entrepris pour s’assurer que les femmes sont des participantes actives dans les accords de paix et dans la négociation, la conception et la mise en œuvre d’arrangements postconflit et de consolidation de la paix.

M. BACHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a assuré que son pays avait communiqué toute information utile au Bureau de la Représentante spéciale sur les actes de violence, y compris les violences sexuelles, qu’auraient commis les groupes rebelles armés en Syrie.  Il a contesté les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général, selon lesquelles les forces gouvernementales syriennes se seraient rendues coupables d’avoir commis des crimes similaires.  « Nous avions pourtant adressé une invitation officielle à Mme Bangura pour l’aider à évaluer la situation sur le terrain », a rappelé le représentant, en faisant observer que le Bureau de la Représentante spéciale s’était limité à recueillir des informations de « seconde main » auprès de la Commission nationale syrienne des droits de l’homme et de Syriens résidant à l’étranger.  Il a par ailleurs regretté que Mme Bangura ne prenne pas la peine de vérifier les éléments de preuve fournis par le Gouvernement syrien, alors qu’ils établissent, a-t-il soutenu, la responsabilité de groupes rebelles armés dans des atrocités commises.  M. Ja’afari a également tenu à attirer l’attention du Conseil sur les allégations de trafics d’organes dans les hôpitaux créés au sein des camps de réfugiés en Turquie.

S’exprimant au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), Mme SIGNE BURGSTALLER (Suède) a déclaré que la situation catastrophique à laquelle faisaient face les victimes de violences sexuelles appelle à une attention urgente et à la nécessité de tenir responsables tous les auteurs de ces actes.  Elle a salué les travaux de l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit pour renforcer la capacité des États de faire face à de telles violences.  La représentante a souligné l’importance du Fichier d’experts de l’ONU en matière de violence sexuelle et sexiste pour l’intervention rapide au service de la justice pour s’attaquer à ces crimes.  La promotion de la parité entre les sexes et la participation des femmes, a-t-elle souligné, sont essentielles pour s’attaquer efficacement aux causes des violences sexuelles.  Mme Burgstaller a rappelé que la contribution des femmes était essentielle pour trouver les bonnes solutions et moyens de mettre fin à ces crimes.  Il est crucial, a-t-elle insisté, de s’assurer que les questions des femmes, de la paix et de la sécurité soient prises en compte dans tous les engagements relatifs à la paix et à la sécurité internationales.

La représentante des pays nordiques a aussi souligné la nécessité de voir les femmes participer à l’élaboration des réformes du secteur de la sécurité (RSS) et des processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  Elle a aussi précisé qu’avec l’augmentation du nombre de personnes déplacées et réfugiées à travers le monde, les femmes, qui constituent la plupart de ces groupes, sont davantage exposées à des risques.  C’est pourquoi, elle a appelé au déploiement de conseillers de l’ONU  pour la protection des femmes dans les Missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales.  Mme Burgstaller a aussi mis l’accent sur la question des violences sexuelles perpétrées contre des hommes et des garçons, en insistant que cette question méritait plus d’attention.  « L’insuffisance de législation nationale, de services spécialisés et les stigmates associés à ces violences font partie des facteurs qui empêchent que ces violences soient reconnues comme un crime », a-t-elle estimé.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a affirmé que l’un des principaux défis que devrait relever la communauté internationale sur cette question était de traduire les responsables en justice pour mettre fin à la culture de l’impunité.  Les mécanismes de reddition de comptes, à la fois nationaux et internationaux, sont donc essentiels pour s’attaquer à ce problème, a-t-elle dit, en soulignant la pertinence et l’utilité de la Cour pénale internationale (CPI) qui exerce une compétence complémentaire pour enquêter et poursuivre les responsables de crimes internationaux, y compris le crime de guerre de violence sexuelle si un État est incapable ou refuse de le faire.

La représentante a mis l’accent sur la nécessité d’exiger une coopération plus étroite entre les États et une plus grande coordination entre les organismes des Nations Unies en vue de mettre en place une stratégie internationale commune pour lutter contre la culture de l’impunité, ainsi que pour la pleine intégration des femmes en tant qu’acteurs clefs dans les processus de paix et de cessez-le-feu, et de promouvoir leur participation dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité (RSS).

La représentante a indiqué que son pays serait l’hôte, le mois prochain, d’un séminaire régional qui réunira un groupe multidisciplinaire d’experts et de fonctionnaires du système des Nations Unies afin de recueillir les avis des experts d’Amérique latine et des Caraïbes et de favoriser l’échange de bonnes pratiques dans la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits .

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) s’est réjoui de l’élan pris en 2013 pour la mobilisation en faveur de la prévention de la violence faite aux femmes, y compris la violence sexuelle dans les conflits.  Il a rappelé la résolution adoptée l’an dernier par le Conseil des droits de l’homme à ce sujet, ainsi que celle sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, auxquelles le Canada a contribué activement.  Il a aussi rappelé la résolution sur la violence sexuelle dans les conflits, adoptée par le Conseil de sécurité en juin 2013, qui avait mis l’accent sur le rôle essentiel des femmes dans la prévention de cette forme de violence.  En outre, 140 États Membres ont approuvé la Déclaration d’engagement concernant l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit des Nations Unies, qui avait été coparrainée, entre autres, par le Royaume-Uni et le Canada. 

Le représentant a ensuite mis l’accent sur les conséquences des conflits sur la sécurité des femmes et des filles, ainsi que les obstacles que place la violence sexuelle sur la voie de l’autonomisation des femmes.  Il a demandé que l’on soutienne les organisations de femmes de la société civile, en particulier celles qui aident les survivantes, pour assurer leur santé, leur sécurité et leur dignité, et celles qui renforcent la participation des femmes aux processus de prise de décisions.  Enfin, M. Rishchynski s’est réjoui de la volonté du Conseil de sécurité d’inclure des exigences explicites en matière de protection des femmes et des enfants touchés par un conflit dans les mandats des missions, car celles-ci peuvent jouer un rôle important pour surveiller, enquêter et faire rapport sur les violations commises contre les femmes. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a appuyé l’idée qu’il faut continuer de travailler sur une approche globale, multisectorielle et multidimensionnelle pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits.  Il a commenté la question des rapports, du suivi et du partage des informations, celle de l’accès à la justice et de la responsabilité, et enfin celle de la participation des femmes aux processus de prévention et de règlement des conflits, de protection et de consolidation de la paix.  L’Union européenne, a-t-il dit, continuera à mettre en œuvre sa politique sur les femmes, la paix et la sécurité qu’elle a adoptée en 2008, y compris sa coopération étroite avec les autres organisations régionales et internationales.  Elle se félicite d’ailleurs de la nomination de Mme Bineta Diop comme Envoyée spéciale de la Présidente de la Commission de l’Union africaine.  En République démocratique du Congo, l’Union européenne met en œuvre un projet de 25 millions d’euros qui porte sur l’autonomisation des femmes, la lutte contre l’impunité et la réforme du secteur de la sécurité.  L’Union européenne poursuit son travail sur les modules de formation aux droits de l’homme et au genre dans la gestion des crises.  L’Union européenne, a conclu le représentant, a publié son deuxième rapport sur la mise en œuvre de sa politique, tirant les leçons du passé et identifiant les lacunes qu’il faut combler.  En janvier dernier, elle a fait de la prévention de la violence sexuelle un domaine prioritaire de son action pour la période 2013-2015. 

Faisant lecture du texte de Mme DIOP BINETA, Envoyée spéciale du Président de la Commission de l’Union africaine sur les femmes la paix et la sécurité, M. TÉTE ANTÓNIO a précisé que la Présidente de la Commission de l’Union africaine avait fait de la question de la protection des droits des femmes une priorité.  Il a précisé que la Commission africaine avait signé, en janvier 2014, un accord de coopération avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la prévention et la réponse à donner à la violence sexuelle en période de conflit.  Il a précisé que cet accord vient compléter les efforts du Département paix et sécurité de l’Union africaine qui travaille à la mise en place d’un code de conduite et d’une politique de tolérance zéro qui devront être appliqués par tous les pays contributeurs de troupes de maintien de la paix. 

Le représentant a souligné l’importance de l’article 11 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, dit « Protocole de Maputo ».  Il a précisé que cet article appelle les États parties à protéger les femmes demandeurs d’asile, réfugiées, rapatriées ou déplacées, contre toutes les formes de violences, le viol et autres formes d’exploitation sexuelle et à s’assurer que de telles violences sont considérées comme des crimes de guerre, de génocide et/ou de crimes contre l’humanité et que les auteurs de tels crimes sont traduits en justice devant des juridictions compétentes. 

« Nous visons à adopter des méthodes de prévention agressives et à défier des normes sociétales qui placent en situation d’infériorité les filles », a-t-il encore dit, avant d’indiquer que le principe de parité entre les sexes de l’Union africaine était entré en vigueur en 2002.  La Déclaration sur la parité entre les sexes en Afrique, adoptée en 2004, s’applique à tous les États membres de l’Union africaine, a-t-il précisé.            

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a affirmé qu’il y a deux mois, son pays avait révisé son Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité en vue d’accélérer sa mise en œuvre dans les trois prochaines années.  Il rend compte non seulement des progrès réalisés, mais montre également les efforts déployés pour adopter une approche plus efficace.

Depuis quelques années, l’Italie intègre les questions de genre dans toutes les initiatives économiques et sociales.  De même, elle a encouragé l’intégration du genre dans les forces armées.  Près de 8% des Casques bleus italiens sont des femmes, a-t-il précisé, en notant que ce taux était supérieur à celui de la représentation des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Constatant le manque d’information sur cette question, le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le partage des données.  En outre, il a souligné le rôle unique, en matière de lutte contre l’impunité, de la Cour pénale internationale (CPI), laquelle complète les efforts des juridictions nationales lorsque celles-ci sont incapables ou refusent de traduire les auteurs en justice.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a d’emblée fait le constat qu’en dépit de la résolution 1325 et autres résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, les violences sexuelles n’avaient pas été abolies.  Dès lors, il a indiqué qu’on ne saurait assez insister sur l’exécution et la consolidation des mesures en vue de prévenir et de mettre un point final aux violences sexuelles liées aux conflits.  Les efforts dans cette optique doivent devenir un objectif majeur, a-t-il affirmé, avant de suggérer quatre moyens d’y parvenir.  Il s’agit notamment de veiller à la participation réelle des femmes à la promotion de l’égalité entre les sexes qui est, selon M. Thoms, l’essence même de la résolution 1325 et de faire cesser la violence sexuelle.

Il faudrait que les femmes participent à tous les stades des négociations sur la prévention des conflits, la paix, la justice transitionnelle et la reconstruction.  Il ne suffit pas de les laisser être des observatrices des processus de prise de décisions, a-t-il argué. Dans ce contexte, l’ONU devrait faire de sorte que les femmes participent à tous les pourparlers de paix et de réconciliation, notamment à travers une participation active des femmes et des organisations de la société civile.

M. Thoms a ensuite mis l’accent sur l’impunité des auteurs de violences sexuelles en temps de conflit armé et rappelé qu’il incombait au premier chef à chaque État de s’assurer de poursuivre les auteurs et de s’assurer du renforcement des capacités nationales pour ce faire.  Il a ajouté que lorsqu’une telle poursuite s’avérait impossible, le seul moyen de garantir la justice aux victimes et aux survivants consistait à déférer ces cas à une juridiction internationale, notamment à la Cour pénale internationale (CPI).

Abordant en troisième lieu la prévention de la violence sexuelle, M. Homs a insisté que les efforts de la communauté internationale devraient principalement se concentrer sur la prévention des conflits, d’une part, et sur l’élimination des déséquilibres au sein des sociétés, d’autre part.  À cet égard, a-t-il dit, la coordination entre les secteurs pertinents est essentielle, en particulier ceux de la sécurité, des prestations de services, de la justice, des droits de l’homme, du développement et de l’édification de la paix.  Le représentant a ainsi salué le travail de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit dans le domaine de la coordination, avant de faire valoir que la surveillance et les rapports sur la violence sexuelle liée aux conflits constituaient l’essence de toute protection.

M. Homs a appelé au déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans les missions des Nations Unies ainsi qu’à des mesures de contrôle et de présentation de rapports dans toutes les missions de maintien de la paix. Il a salué notamment le mandat des conseillers pour la protection des femmes dans la nouvelle Mission établie en République centrafricaine, la MINUSCA.  Il a également appelé tous les États à suivre l’exemple de son pays en signant et ratifiant le Traité sur le commerce des armes qui contient des dispositions claires sur la violence fondée sur le sexe et les actes graves de violence à l’encontre des femmes et des enfants.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a affirmé que son pays se joignait aux autres États Membres pour condamner fermement la violence sexuelle contre les femmes et les filles, les hommes et les garçons, et s’est dit préoccupé par le fait que celle-ci était presque universellement sous-estimée.  Il faudrait renverser cette tendance, a-t-elle déclaré, en mettant l’accent sur la nécessité s’attaquer de façon urgente aux facteurs qui engendrent ce phénomène.

Pour la Malaisie, mettre fin à l’impunité est essentiel en vue d’éliminer la violence sexuelle dans les conflits.  Il faudrait ainsi remplacer la culture de l’impunité par celle de l’état de droit, de la justice et de la reddition de comptes.  La Malaisie, a-t-il par ailleurs ajouté, soutient la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels dans toutes les opérations de maintien de la paix.

S’exprimant également au nom de la Lettonie, M. MARGUS KOLGA (Estonie) s’est dit alarmé par l’ampleur des violences sexuelles perpétrées dans différentes situations de conflit dans le monde, notamment en Afghanistan, en République centrafricaine et au Soudan du Sud, en dépit du cadre juridique solide auquel les résolutions successives du Conseil de sécurité ont donné forme depuis 2000.  Les deux délégations sont favorables au renforcement de la reddition de comptes pour ce type de crimes, a-t-il dit en soulignant le rôle que peut jouer, à cet égard, la Cour pénale internationale (CPI) en ouvrant des poursuites lorsque l’État Membre concerné n’est pas en mesure de le faire ou n’en a pas la volonté politique.  M. Kolga a cependant rappelé qu’il incombait aux gouvernements eux-mêmes de se doter des capacités adéquates en la matière.  L’Estonie et la Lettonie soulignent également qu’il est important de former les Casques bleus avant qu’ils ne soient déployés dans le cadre des opérations des Nations Unies, parallèlement à la généralisation des conseillers pour la protection des femmes dans l’architecture de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il ajouté.

Mme NOA FURMAN (Israël) a constaté que le monde était frappé par une épidémie de violences sexuelles et que la famille des nations échouait à aider les millions de familles qui en sont victimes.  « Au Yémen, les enlèvements d’enfants et les abus sexuels sont en hausse.  Au Mali, des jeunes filles sont kidnappées et subissent des viols en réunion.  En Somalie, des femmes sont livrées à des mariages forcés et à l’esclavage sexuel.  En Syrie, les forces armées gouvernementales et les milices alliées ont commis des actes de violence sexuelle, y compris le viol, dans des centres de détention à travers le pays », a-t-elle dénoncé.  Échouer à prévenir de tels actes, c’est prendre le risque de sacrifier toute une génération dans les pays concernés, a insisté Mme Furman.  Elle s’est félicitée de pouvoir dire qu’Israël faisait partie des 140 pays qui ont signé la Déclaration d’engagement pour éliminer la violence sexuelle dans les conflits, en regrettant toutefois que 53 États Membres n’aient toujours pas accepté d’y être parties.

M. ALVARO MENDONCA E. MOURA (Portugal) a déclaré que la sous-représentation des femmes à divers niveaux des efforts de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que dans les négociations formelles de paix, représentaient encore un défi majeur.  L’exclusion des femmes des pourparlers de paix et des efforts de consolidation de la paix signifie que l’on octroie une attention insuffisante aux besoins et aux préoccupations des femmes dans la phase postconflit, ce qui contribue au renforcement du cercle vicieux de l’inégalité et de la marginalisation.  De surcroît, la violation des droits des femmes et des filles, principale caractéristique des conflits et de la violence sexuelle, est bien souvent de grande ampleur et systématique tant en période de conflit que d’instabilité politique. 

Cette forme de violence et le viol, a-t-il noté, sont fréquents dans les régions en guerre et dans les camps de réfugiés.  La violence à l’égard des femmes, y compris le viol et l’esclavage sexuel, est souvent utilisée comme arme de guerre dans le but de déshumaniser les femmes ou leurs communautés d’appartenance, en affirmant que les coûts de la violence fondée sur le sexe étaient largement sous-estimés, voire ignorés.  En raison de la culture du silence et de l’impunité qui l’entourent, l’ampleur de cette forme de violence et la complexité de ses causes profondes font qu’il est difficile d’y remédier, en particulier dans les zones affectées par un conflit où les institutions judiciaires et de sécurité sont affaiblies.  En conséquence, les violations graves des droits des femmes, par le viol massif et autres formes de violence sexuelle, exigent l’attention immédiate d’organes tels que la Cour pénale internationale et autres tribunaux pertinents.  Les tribunaux internationaux et nationaux nécessitent des ressources adéquates, un accès à l’expertise sur l’égalité entre les sexes, une formation spécialisée de tout le personnel, et des programmes sensibles à l’égalité des sexes afin de poursuivre, comme il se doit, les responsables de tels crimes, a estimé le représentant.

Il a en outre appelé au renforcement des réseaux d’appui aux survivants de la violence afin qu’ils puissent réintégrer la société, grâce notamment aux efforts de consolidation de la paix.  Il conviendrait également de coopérer avec l’ONU-Femmes et les partenaires de l’équipe de pays en vue d’aider les États à développer des plans d’action nationaux pour coordonner la mise en œuvre de toutes les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a jugé fondamental de dépasser la notion traditionnelle selon laquelle les femmes sont de « simples victimes vulnérables » ayant besoin d’une protection, et d’appliquer, en revanche, des programmes garantissant la prise en compte de ces mesures par les acteurs internationaux et locaux impliqués dans toutes les étapes du processus de consolidation de la paix.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné la responsabilité collective de lutter contre les violences sexuelles en période de conflit, ce qui exige le renforcement des mesures de répression à l’encontre des auteurs de ces violences.  La lenteur des progrès en matière de désarmement, en particulier les programmes de DDR, ainsi que l’impunité, augmentent les risques que courent les femmes et les filles, a-t-il fait remarquer.  Le représentant s’est félicité des mesures de prévention élaborées en application de la résolution pertinente du Conseil de sécurité.  La réforme du secteur de la sécurité, la reddition de comptes et le renforcement de l’accès des victimes à la justice sont, parmi d’autres, des moyens utiles pour renforcer la protection des victimes, a-t-il estimé.

Le représentant a ensuite salué les accords de paix et de cessez-le-feu, ainsi que l’élaboration de codes de conduite qui prévoient la responsabilisation des auteurs de ces crimes.  Il a également salué la formation dispensée aux membres du personnel de maintien de la paix pour les sensibiliser à ces questions.  Il a aussi plaidé en faveur de la collecte de données objectives, fiables et crédibles.  La sensibilisation pour une protection optimale des femmes en temps de conflit dépende de l’implication des pouvoirs publics, de l’action des associations de femmes et des chefs religieux, a estimé le représentant du Maroc. Les mandats de missions de maintien de la paix et des conseillers envoyés sur le terrain, a-t-il insisté, doivent tenir compte de chaque contexte afin d’éviter les éventuels chevauchements dans leurs mandats.  La lutte contre l’impunité doit être un paramètre constant de la communauté internationale pour lutter contre la violence sexuelle, a-t-il également souligné.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) s’est félicité des progrès accomplis, au cours de ces dernières années, dans la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit.  Il a rappelé que son pays avait signé la Déclaration d’engagement concernant l’élimination de la violence sexuelle en période de conflit, qui avait été adoptée par 140 pays, en marge du débat général de l’Assemblée générale en septembre dernier, et soutenait l’initiative d’un protocole facultatif pour renforcer le processus d’enquête et d’alerte sur les violations commises.  La délégation espagnole a ensuite souligné l’importance de la prévention, notamment dans le cadre des processus de médiation et de consolidation de la paix. 

Le représentant de l’Espagne a également attiré l’attention sur les liens étroits qui existent entre violences sexuelles dans les conflits, déplacements forcés et commerce illicite des ressources naturelles.  À l’instar d’autres intervenants, M. Marchesi a par ailleurs estimé qu’il était déterminant de faire de la formation des forces armées en la matière un principe fondamental du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Le représentant a enfin plaidé pour que la lutte contre l’impunité soit reflétée dans les législations des États Membres.  Dans ce contexte, il a apporté son plein soutien aux réformes judiciaires comme moyen d’améliorer la reddition de comptes.

M. MARTIN SAJDIK (Autriche), qui s’exprimait au nom du Réseau de sécurité humaine, a regretté que la violence sexuelle dans les conflits n’était pas souvent dénoncée à cause de l’opprobre qui lui est associé et des représailles que risquent d’endurer les victimes et ceux qui les soutiennent comme les travailleurs humanitaires et les journalistes.  Il a plaidé en faveur d’une approche du problème qui soit complète, multisectorielle et multidimensionnelle.  Il faudrait, a-t-il ajouté, mettre l’accent sur l’appropriation nationale, le leadership et la responsabilité nationale dans la mise en œuvre des cadres de prévention.  Le Réseau qu’il représente est préoccupé par des informations sur le caractère systématique et sur l’ampleur de la violence sexuelle, a-t-il confié.

De l’avis du représentant, les accords de paix et de cessez-le-feu doivent contenir des dispositions qui interdisent l’amnistie pour les crimes de violence sexuelle.  En outre, les parties au conflit doivent assister les victimes de cette violence, notamment en leur fournissant des services de santé.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer de lutter contre ce fléau, y compris en saisissant la Cour pénale internationale.  Il faudrait aussi, a-t-il exigé, que l’ONU garantisse la pleine application de sa politique de tolérance zéro au sein de l’Organisation.  L’autonomisation des femmes et leur participation sont d’autres éléments essentiels à la protection des femmes contre ces violences, a poursuivi M. Sajdik.  Il a estimé qu’il faudrait renforcer les capacités de la société civile, notamment les organisations de femmes, en vue de restaurer la dignité et protéger les droits des femmes.  Enfin, il a fait part de l’engagement de son groupe pour augmenter la participation des femmes dans les processus de paix.  Il a demandé de traiter des racines de la violence sexuelle avant même qu’elle soit commise.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a rappelé que son pays avait connu cinq décennies de conflit armé et que les défis n’étaient pas minces, en particulier avec les agissements des groupes armés qui ont eu des effets dévastateurs sur la société, sur les femmes et les filles plus spécifiquement.  Elle a souhaité, cependant, que le rapport du Secrétaire général mentionne la politique actuelle de réconciliation dans le pays, qui devrait aboutir à la signature d’accords avec les groupes armés, dont les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).  

Elle a tenu à préciser que dans le contexte des efforts actuels, 57% des indemnisations étaient consenties aux femmes.  Le Ministère de la défense a adopté un code de conduite du personnel des forces de défense, assorti d’une formation.  Depuis 2011, les autorités colombiennes engagent des initiatives visant à empêcher le recrutement de mineurs dans les forces armées grâce à la construction d’espaces d’accueil dans 25 municipalités. 

Par ailleurs, les femmes sont aussi encouragées à prendre part aux processus de prise de décisions en vue de la réconciliation politique en Colombie, a indiqué la représentante.  Elle a aussi mis l’accent sur une loi, adoptée en 2012, visant à résoudre toutes les questions relatives aux exactions commises pendant la période du conflit.   

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) s’est penché, pour sa part, sur la situation des enfants nés des violences sexuelles liées aux conflits, qui souffrent du stigmate social qui ne manque pas d’avoir de graves répercussions économiques et psychologiques, ainsi que sur la situation des couples dont les femmes ou les filles ont subi des violences de la part de groupes armés, des femmes victimes de trafic, de l’esclavage sexuel et des déplacements forcés.

Le représentant a mis en exergue la nécessité d’accorder davantage l’attention à la restitution des droits et à la réinsertion des victimes de violations graves, en particulier dans les cas d’abus ou d’exploitation sexuelle.  Rappelant qu’au lendemain d’un conflit, le nombre de femmes chefs de ménage risque d’augmenter, ce qui exige de garantir les droits économiques et sociaux des femmes dans un tel contexte.

M. Koncke a plaidé, à son tour, en faveur de la reddition de comptes, qu’il qualifie d’élément fondamental.  L’ONU doit poursuivre la lutte contre l’impunité des responsables de ces violations, promouvoir le renforcement des capacités nationales, avec l’appui des efforts régionaux, de même que promouvoir les mécanismes internationaux de justice et appuyer le travail des organisations des défenseurs humains des femmes.

Établissant une interaction « indissoluble » entre la problématique de la violence sexuelle liée au conflit avec celle des enfants dans les conflits armés et de la protection des civils dans ces conflits, il a jugé vital d’inclure l’égalité entre les sexes en tant qu’objectif spécifique dans l’ordre du jour du développement pour l’après-2015, en y intégrant la question des violences sexuelles.

Le représentant de l’Uruguay a également recommandé des stratégies claires, prévisibles et adéquates pour chaque mission de maintien de la paix, doublées d’une coordination accrue entre les différents acteurs sur le terrain, en particulier avec l’État hôte.  M. Koncke a insisté sur le strict respect du Code de conduite par le personnel des Nations Unies déployé sur le terrain, en se fondant sur une politique de tolérance zéro.

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a estimé que, pendant trop longtemps, le rôle de l’égalité entre les sexes avait été l’un des moins étudiés, des moins compris et des moins utilisés dans le contexte de la paix et la sécurité.  Des progrès ont été réalisés dans la protection des femmes et des filles dans les missions onusiennes depuis l’adoption de la résolution phare du Conseil de sécurité 1820 (2000), a-t-il noté.  Malheureusement, les femmes et les filles continuent d’être les cibles de choix de la violence sexuelle en période de conflit, a-t-il regretté, en estimant que ce n’est que par un travail concerté que la communauté internationale arrivera à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles durant et après les conflits.  Il a souligné que les femmes étaient plus à même de s’engager dans le règlement des différends par des voies pacifiques.

Il a encouragé le système des Nations Unies à jouer un rôle central dans la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit et à persévérer dans l’autonomisation des femmes et dans l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme en vigueur.  Il serait souhaitable que davantage de femmes soient déployées au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et nommées à des postes à responsabilités au Siège de l’ONU.   

M. Bhattarai a indiqué que le Népal jouissait d’une excellente expérience grâce à son Plan national d’action pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité, le premier qui ait été établi en Asie du Sud. Encouragé par les résultats positifs, le Gouvernement népalais veille désormais à élargir cette expérience au niveau local.  La Constitution intérimaire exige que les femmes constituent 33% des candidats à toutes les élections, y compris de l’Assemblée constituante et des comités de paix au niveau des districts, ce qui permet aux femmes de participer aux discussions et à la résolution des problèmes post-guerre.  Le Népal a augmenté le nombre de femmes dans ses forces armées et de police, a-t-il ajouté, en rappelant que celles-ci font aussi partie du contingent népalais dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a estimé que des efforts plus importants étaient nécessaires pour remédier aux violations systématiques et généralisées dans les situations de conflit ou au lendemain d’un conflit.  Les femmes et les filles continuent d’être spécifiquement ciblées dans les conflits et la violence sexuelle est souvent utilisée comme une tactique de guerre, a-t-il dit, en ajoutant que celles-ci étaient également vulnérables dans les situations d’après-conflit.  Malheureusement, la tragédie qui se déroule en Syrie tous les jours, juste en face de la frontière turque, constitue un exemple frappant de l’urgence de la question, tel que mentionné dans le dernier rapport du Secrétaire général, a-t-il déclaré.

Le représentant a, notamment, mis l’accent sur la nécessité d’assurer et d’accroître la participation des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions politiques et des processus liés à la protection de la paix et de la sécurité internationale.  Des efforts doivent être entrepris dans le cadre des processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), de réforme du secteur de sécurité (RSS) et de renforcement des capacités dans le secteur judiciaire.  Il a aussi salué la ferme volonté exprimée par le Secrétaire général de poursuivre et d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a déclaré que les violences sexuelles liées au conflit ne connaissaient pas de frontières et étaient utilisées comme des tactiques de guerre.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que ce « crime odieux » ne concerne plus uniquement les femmes et les filles mais de plus en plus les hommes et les garçons, avant de réaffirmer son appui aux initiatives du Royaume-Uni pour lutter contre ce problème.  La volonté politique existe au niveau international et il importe de passer de la simple condamnation de ce crime à une action concertée pour renforcer le droit pénal international, prévenir les conflits, et renforcer la jurisprudence internationale, en particulier le rôle que joue la Cour pénale internationale pour mettre un terme à la culture de l’impunité.  Notant que les femmes étaient des agents dans la campagne contre les violences sexuelles, la représentante a appelé au renforcement du mandat et des ressources dont devrait être dotée la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits.

Elle a réitéré l’appui de sa délégation au Protocole international sur la documentation et l’enquête sur les violences sexuelles liées aux conflits, qui sera lancé à l’occasion du prochain sommet à Londres, sur la base des initiatives orientées vers l’action prises sous la houlette du Royaume-Uni.  Elle a ensuite appelé à l’établissement d’un mécanisme international visant à fournir une protection et un appui adéquats, à tous les niveaux, aux victimes de ces crimes afin de les réintégrer au sein de leurs communautés.

Condamnant vigoureusement l’utilisation de la violence sexuelle en tant que tactique de guerre en Syrie, Mme Nusseibeh a assuré que son pays continuera d’appuyer tous les efforts permettant de collecter les données contre de tels crimes afin de rendre justice aux victimes.  Elle a également assuré que son pays continuera à fournir un soutien financier et psychologique aux réfugiés syriens qui sont accueillis dans des camps, en vue de leur réinsertion et réhabilitation. 

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a affirmé que la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits était une priorité pour son pays, celui-ci étant particulièrement préoccupé au sujet des actes de violence sexuelle commis par des membres de la police, de l’armée, et de certains groupes armés, notamment en Afghanistan et en Côte d’Ivoire.  Le climat d’impunité, caractérisé par un manque de procédures disciplinaires, de sanctions et de poursuites pénales, contribue gravement à la création d’un environnement à risque pour les femmes et les filles, a-t-elle dit.

La Belgique voudrait également souligner l’importance d’un accès à la justice effectif pour les victimes de violences sexuelles.  Elle reste fortement préoccupée par la situation en République démocratique du Congo (RDC), qui est un des trois pays cibles du Plan d’action national belge « Femmes, paix et sécurité ».  De grands écarts subsistent entre le cadre législatif et la mise en œuvre de ce Plan d’action.  De nombreuses victimes ont un accès limité à la justice, notamment en raison d’un manque de ressources pour pouvoir porter plainte et pour obtenir une aide juridique.  Il est primordial de développer des mécanismes appropriés d’aide aux victimes et de leur faciliter l’accès à la justice.

En outre, la Belgique partage la préoccupation du Secrétaire général concernant le lien entre la violence sexuelle et les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants (DDR) et de réforme du secteur de sécurité (RSS).  Il est en effet essentiel d’accorder une attention supplémentaire à la dimension genre dans le cadre de la planification, de la formation et de l’élaboration de programmes DDR et RSS.

La Belgique voudrait également manifester sa préoccupation concernant l’impact des conflits sur les droits de l’enfant, en particulier en ce qui concerne les mariages forcés, la prostitution et l’exploitation des filles.  La présence de groupes armés augmente les taux de mariages forcés et précoces dans un certain nombre de pays tels que la Syrie et le Yémen, où le conflit a des conséquences dévastatrices sur les filles les plus pauvres et les plus vulnérables.

Enfin, la représentante a souligné, comme l’a fait le Secrétaire général, que la fin d’un conflit ne signifiait pas la fin des violences sexuelles.  Les situations postconflit créent un environnement à risque dont il faut tenir compte afin d’avoir une approche globale et cohérente dans la lutte contre les violences sexuelles.  En ce sens, la Belgique soutient la recommandation du Secrétaire général concernant l’inclusion de la prévention de la violence sexuelle dans tout accord de paix ou de cessez-le-feu.

Mme DRAGANA ANDELIĆ (Bosnie-Herzégovine) a parlé du Plan d’action national établi par son pays, lequel exige que les questions d’égalité des sexes et de la lutte contre le harcèlement sexuel, la violence fondée sur le sexe et la discrimination fassent dûment partie de la formation des policiers.  Le plan d’action impose « la tolérance zéro » pour tout comportement sexuel illicite dont se serait rendu coupable le personnel bosnien dans une opération de maintien de la paix de l’ONU.  Il appelle aussi à la création et à l’amélioration de l’appui psychologique et social aux victimes d’un viol ou de la traite et leur à l’autonomisation.  Le pays est sur le point de finaliser son deuxième Plan d’action pour la période 2014-2017 qui contient des dispositions importantes en faveur des survivantes de la violence sexuelle.  Il travaille aussi au Programme 2013-2016 d’aide aux femmes victimes de viols, de violence sexuelle et de torture pendant la guerre. 

La Bosnie-Herzégovine, a poursuivi sa représentante, vient d’adopter une politique selon laquelle un tiers des postes aux opérations de maintien de la paix doit revenir aux femmes.  Cette année, elle a présenté une candidature au Comité sur la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle ajouté.  Avant de conclure, la représentante a indiqué que sa délégation avait transmis ses commentaires et ses autres remarques au Bureau de la Représentante spéciale après la lecture du rapport et la visite que cette dernière avait effectuée en Bosnie-Herzégovine en juin 2013.

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a appuyé la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés, une question qui, a-t-il remarqué, fait l’objet de débats intenses au Conseil de sécurité ces dernières années.  Estimant qu’il reste encore beaucoup à faire pour éliminer cette violence, il a appuyé les efforts déployés au sein des Nations Unies dans ce sens, notamment l’inclusion de dispositions prévoyant cette lutte dans les mandats des missions de maintien de la paix.  Il a ensuite observé que les victimes sont en majorité des non-combattants, en s’inquiétant, en particulier, des risques courus par les personnes déplacées et réfugiées. 

Il faudrait, a-t-il demandé, que les victimes reçoivent une assistance psychologique, juridique et technique.  Il a aussi recommandé de renforcer la collecte de données et le recueil de preuves tangibles.  La Serbie avait adopté, en 2011, une stratégie nationale de répression de violence domestique, a rappelé le représentant, avant de préciser que son pays s’était aussi engagé à lutter aux côtés d’autres pays contre la violence sexuelle dans les conflits.  Avant de conclure, il a souligné le rôle premier que doivent jouer les États dans ce domaine, ainsi que l’importance de la saisine de la Cour pénale internationale. 

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a salué l’approche plus ciblée, cohérente et intégrée à travers l’ensemble du système des Nations Unies destinée à relever le défi complexe et persistant des violences sexuelles liées aux conflits.  Il a abondé dans le sens du rapport du Secrétaire général pour ce qui est de l’appropriation nationale, du leadership et de la responsabilité en tant que piliers de la prévention de telles violences.  Il est de la responsabilité juridique et morale des États Membres de veiller à la prévention et à la pénalisation de tels crimes, a-t-il voulu.

Le représentant a reconnu la contribution précieuse des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  Il a salué les efforts de l’Équipe spéciale sur l’état de droit et les violences sexuelles liées aux conflits.  Il a cependant considéré que beaucoup restait à faire du côté des États Membres, le système de l’ONU et autres entités pertinentes dans l’appui aux efforts nationaux visant la participation accrue des femmes à des postes de leadership et à l’expertise en matière d’état de droit et de justice transitionnelle, ainsi qu’à l’élaboration de mesures de reddition des comptes pour des crimes graves commis contre les victimes de violence sexuelle.  Il a aussi appuyé le rôle des organisations de la société civile et des organisations œuvrant en faveur des femmes en tant que partenaires dans les efforts de prévention et de réponse à ces violences et de soutien aux survivants de ces violences.

À cet égard, l’importance de l’engagement des femmes au sein des communautés dans l’identification des signes avant-coureurs des violences sexuelles est désormais bien documentée, a-t-il fait observer, en rappelant que les États Membres, les agences des Nations Unies, l’ONU-Femmes et le PNUD qui travaillent avec les équipes de pays et les missions de maintien de la paix avaient également un rôle vital à jouer dans le renforcement des capacités de développement de la société civile aux niveaux local et communautaire.

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a mentionné les progrès importants accomplis depuis 2005 par le Soudan en faveur des femmes et de leur protection.  Le Soudan, a-t-il indiqué, a créé une unité spéciale affiliée au sein du Ministère de la justice pour combattre la violence contre les femmes et les filles.  En outre, le bureau du procureur général pour les crimes au Darfour a poursuivi les cas signalés par les victimes, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi indiqué que le plan d’action décennal pour la promotion des droits de l’homme avait commencé à être appliqué, en regrettant cependant que la Représentante spéciale du Secrétaire général ne l’ait pas précisé dans son rapport. 

Sa délégation aurait aussi souhaité que ce rapport fasse référence aux rapports dont elle a fait mention au sujet du Darfour et demande qu’une procédure claire soit établie pour s’assurer de la véracité des informations.  Le Soudan a demandé à la composante militaire de la MINUAD de ne pas se rendre à certains endroits, mais a donné une autorisation de passage à la composante civile, a-t-il assuré.  Il a par ailleurs réfuté des informations selon lesquelles des militaires auraient commis le crime d’exploitation sexuelle à l’encontre de femmes.  « Nous n’avons pas non plus interdit l’accès à la Représentante du Secrétaire général chargée d’enquêter sur les violences sexuelles en période de conflit », a-t-il assuré.  Enfin, il a demandé que le principe de la protection de la femme ne soit pas politisé.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud Est (ASEAN), a condamné fermement toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des filles, en particulier la violence sexuelle.  Condamnant l’utilisation du viol et autre violence sexuelle comme tactique de guerre, il s’est félicité des mesures prises par le Conseil de sécurité pour combattre ces crimes atroces.  Il a exhorté la communauté internationale, et en particulier les Nations Unies, à redoubler d’efforts pour traiter de ce problème dans toutes ses dimensions.

Il faudrait tout d’abord prévenir cette forme de violence en s’attaquant aux causes sous-jacentes.  Cela nécessite un renforcement de l’état de droit, la justice, la gouvernance, la démocratie, ainsi que l’éradication de la pauvreté, le développement durable, l’égalité des sexes et la promotion des droits de l’homme, a-t-il expliqué.  Le représentant a ensuite appelé à rompre le silence et à renforcer la sensibilisation sur cette question.  Il ne faudrait pas seulement punir les auteurs de la violence sexuelle mais aussi modifier les mentalités, a-t-il insisté.  Après avoir plaidé en faveur d’une assistance multisectorielle pour les victimes, il a recommandé une pleine participation des femmes dans les domaines politique, social et économique.  Avant de conclure, il a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de répondre à ce fléau, tout en reconnaissant le rôle important de la société civile. 

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a salué les engagements concrets pris par certains pays pour lutter contre la violence sexuelle en temps de conflit.  Elle a également souhaité que les engagements politiques se traduisent en mesures concrètes sur le terrain.  Les gouvernements nationaux doivent faire preuve de leadership, a-t-elle recommandé, en s’appuyant sur les autres acteurs comme la société civile, tandis que le Conseil de sécurité doit continuer à traiter de ce problème.  Il faudrait que les gouvernements mettent l’accent sur une meilleure éducation pour arriver à transformer les attitudes sociales, a-t-elle ajouté. 

De son côté, le Conseil de sécurité doit veiller à ce qu’on se concentre sur la prévention à tous les niveaux.  Un contrôle solide et une bonne analyse devraient aider à alerter sur les risques dans ce domaine.  Elle a par ailleurs encouragé la formation des Casques bleus, qui peuvent utilement contribuer à la prévention en reconnaissant les signes précoces de violence sexuelle.  Ce personnel doit être en mesure de réagir en faveur des personnes les plus vulnérables comme les personnes handicapées, a-t-elle précisé.  Mme Schwalger a salué le rôle des conseillers sur la violence sexuelle dans les missions et demandé que leur nombre soit augmenté.  La reddition de comptes est un autre élément crucial de la lutte contre ce fléau, a-t-elle ajouté, en soulignant, à cet égard, le rôle important de la justice internationale.

M. KYAW TIN (Myanmar), tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la violence sexuelle dans les conflits, a demandé de ne pas condamner des institutions tout entières lorsqu’il s’agit de crimes commis par des individus.  Au Myanmar, tous cas de violence sexuelle sont répertoriés par les autorités et font l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires, a-t-il assuré.  Le représentant a précisé que le personnel militaire ayant commis un tel crime était poursuivi, réfutant ainsi les accusations selon lesquelles certains militaires se seraient vus accorder l’impunité.  Il a aussi parlé des ateliers organisés pour former les forces armées sur les questions de droits de l’homme.

En tant qu’État partie à la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Myanmar a pris des mesures dans ce sens et met actuellement en œuvre un plan stratégique national d’autonomisation des femmes, a indiqué le représentant.  Il a mentionné les progrès accomplis grâce aux lois adoptées, ainsi que les activités de sensibilisations qui ont été organisées dans le pays.  Le Myanmar a également mené des études et des recherches pour collecter des données fiables sur la violence sexuelle.  Le représentant a aussi parlé de l’engagement de la société civile au Myanmar dans ce domaine, qui travaille en lien avec ONU-Femmes et le FNUAP.  Son pays a mis fin au conflit datant depuis 60 ans, en signant un accord de cessez-le-feu avec presque tous les groupes ethniques.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a vigoureusement appuyé la promotion de l’agenda femmes, paix et sécurité à tous les niveaux, national, régional et mondial, et reconnu que la violence sexuelle était un des symptômes d’un ordre social déformé, caractérisé par le conflit, l’injustice et l’insécurité.  Cette forme de violence attise les divisions ethniques et alimente l’insécurité, l’instabilité, en laissant de terribles cicatrices physiques et psychologiques, a-t-il dit.  Renvoyant aux expériences tragiques à la suite de l’agression des années 1990 dans les Balkans au cours desquelles le viol avait été utilisé comme méthode d’intimidation et de terreur, M. Drobnjak s’est dit convaincu que la question des violences sexuelles liées aux conflits pourrait être traitée par le biais d’une approche globale.  C’est ainsi que le Gouvernement croate avait proposé une nouvelle loi sur la protection des victimes de violence sexuelle pendant la guerre, régissant les droits des victimes de ces violences, assortie d’un système d’indemnisation et de réhabilitation.  L’expérience de la Croatie pourrait contribuer, a-t-il estimé, aux efforts mondiaux de prévention et de lutte contre la violence sexuelle en période de guerre et de conflit.

Il a annoncé la tenue d’une conférence internationale sur les violences armées dans les conflits armés, conjointement avec le PNUD à Zaghreb, les 29 et 30 mai prochains.  M. Drobnjak a pleinement reconnu la nécessité de « briser le silence » qui entoure les violences sexuelles dans les conflits et de changer la conscience publique de sorte que la honte et la gêne soient dorénavant celles des auteurs de ces crimes.  À cet égard, il a salué l’ouvrage Suncica (« Ensoleillé ») publié en 2011 en Croatie et contenant les témoignages de prisonnières victimes de viols pendant la guerre en Croatie.  Il a enfin estimé que la Déclaration d’engagement à faire cesser la violence en période de conflit fournissait un cadre solide d’amélioration des efforts de prévention et de riposte à la violence sexuelle. 

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a jugé utile d’inclure les femmes dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans le rétablissement postconflit et la réconciliation.  Déplorant que la violence sexuelle soit utilisée comme arme de guerre, pour humilier et insulter les victimes, leurs familles et leurs communautés, il a appelé à faire cesser ces actes en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Syrie, au Mali ou encore en Somalie.  Il ne faudrait pas oublier, a-t-il souligné, que l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de conflit et d’après-conflit ne sont pas seulement les faits de parties au conflit mais aussi de membres du personnel de l’ONU.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’inclure tous les aspects de la politique de tolérance zéro dans toutes les résolutions révisant ou établissant des mandats de maintien de la paix.  L’ONU doit donner l’exemple de ce qu’elle prêche, a-t-il argué.

Le représentant a ensuite parlé du troisième séminaire sur la médiation dans la région méditerranéenne, qui avait eu lieu en Slovénie le mois dernier, afin de discuter de l’implication des femmes dans les processus de médiation.  La Cour pénale internationale joue un rôle important dans l’instauration de la paix et de la sécurité, ainsi que pour renforcer l’état de droit, a-t-il estimé, avant de saluer notamment le travail accompli par l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits.  Enfin, il a souligné qu’il incombait en premier lieu aux États de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes, avant de rappeler l’initiative de la Slovénie, des Pays-Bas, de la Belgique et de l’Argentine sur la possibilité d’élaborer un instrument juridique international sur l’assistance juridique mutuelle et l’extradition pour la poursuite des crimes les plus graves par les juridictions nationales.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que la violence sexuelle était un crime répréhensible.  Ces actes criminels laissent des séquelles profondes et donnent lieu à un coût économique et social énorme pour les collectivités, a-t-il fait remarquer.  L’ONU a beaucoup fait pour répondre à ce problème, mais cette violence s'est aggravée dans certaines parties du monde, a observé le représentant, qui a insisté sur la nécessité de maintenir une tolérance zéro pour de tels actes.  Le Conseil de sécurité doit donc continuer de lutter contre ce fléau, y compris après les conflits.  Les responsables doivent être traduits en justice et la stigmatisation être déplacée des victimes aux auteurs.  Une attention particulière devrait être accordée à la justice punitive et à la vengeance.  Les personnels de maintien de la paix des Nations Unies devraient être formés sur la meilleure façon d’aider les victimes de violence sexuelle, a poursuivi le délégué.  Les femmes, a-t-il ajouté, devraient participer plus activement aux processus de rétablissement et de consolidation de la paix.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a souligné les lacunes importantes dans la mise en œuvre effective des mesures prises dans le cadre de la résolution 2106 (2013), dénonçant notamment un manque de hiérarchisation, de capacités, de formation adéquate, de services et, finalement, de ressources. 

Le Liechtenstein est heureux d’être parmi les 144 États qui ont adopté, à l’automne dernier, la Déclaration d’engagement pour mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits initiée par le Royaume-Uni, a-t-il dit, en précisant que la Déclaration envoyait un message clair sur la nécessité de redoubler d’efforts à cet égard.  M. Barriga a ainsi espéré sincèrement que le prochain sommet à Londres, en juin prochain, contribuera à apporter un nouvel élan et une meilleure application.

Un obstacle majeur à une protection efficace des femmes contre les violences sexuelles est la culture d’impunité qui règne, a-t-il poursuivi, en saluant en particulier l’accent mis par la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur la lutte contre ces violences dans son travail.

Mme LANKA VARUNI MUTHUKUMARANA (Sri Lanka) a déclaré que son gouvernement avait appliqué une politique vigoureuse contre les violences sexuelles en période de conflit armé.  Ainsi, pendant la période du conflit au Sri Lanka, entre janvier 2007 et mai 2009, sept membres des forces de sécurité auraient été signalés pour des incidents de ce type et, pour chacun d’entre eux, les autorités avaient pris les mesures fermes qui s’imposaient, a assuré la représentante.  Compte tenu de ces chiffres, le Sri Lanka, a-t-elle poursuivi, rejette les accusations lancées par certaines organisations, qui affirment que la présence de militaires contribue à l’insécurité des femmes et des filles dans les ex-zones de conflit.  La représentante s’est élevée contre les allégations non vérifiées d’actes de violence sexuelle portées par certains individus, qui sont ensuite reprises et amplifiées par les médias.  En outre, a souligné la représentante, le Gouvernement a ouvert des bureaux de police pour les femmes et les enfants, avec des femmes officiers de police, dans les provinces du nord et de l’est, en précisant que ces bureaux travaillent en étroite coopération avec l’Autorité nationale de protection de l’enfance.

M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a affirmé que la violence sexuelle liée aux conflits n’était pas un problème isolé qui pouvait être résolu isolément.  Une approche entièrement intégrée est nécessaire, a-t-il dit, en soulignant la nécessité de lutter contre les inégalités de genre et d’œuvrer à l’autonomisation des femmes.  Cette approche, a-t-il ajouté, est précisément celle des Pays-Bas.

Le délégué a salué également les efforts déployés par le Royaume-Uni dans l’organisation du prochain Sommet en vue de mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits, de créer une dynamique internationale autour de ce sujet important et de faire des progrès importants pour traduire les engagements pris en actions concrètes.

Il s’est aussi félicité de l’accent spécial placé par la Représentante spéciale et de l’action des Nations Unies sur les questions d’impunité et de responsabilité autour de la violence sexuelle liée aux conflits.  Il a souligné le rôle important à cet égard de la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux.

M. PAUL SEGER (Suisse) a soutenu les recommandations du Secrétaire général sur la nécessité pour les pays d’assurer la maîtrise, la direction et la responsabilité des actions à mener d’une part, et de renforcer les capacités des systèmes de justice civile et militaire d’autre part.  Il a salué les programmes d’entraînement, de sensibilisation et de suivi des mesures tels que ceux inscrits dans le cadre de la Politique de diligence de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).

Des rapports réguliers sur les violences sexuelles et sexistes ainsi qu’une « tolérance zéro » envers ceux qui commettent ces crimes sont indispensables, a insisté M. Seger, avant de mettre l’accent sur trois points abordés dans le rapport de le Secrétaire général.  Il a salué  la recommandation du Secrétaire général visant à veiller à ce que la participation des femmes aux négociations et aux processus de paix se fasse sur un pied d’égalité avec les hommes et que les accords qui en découlent prennent en considération les problèmes de genre.  Il a salué aussi les recommandations insistant sur le fait que la prévention soit prise en compte dans toutes les résolutions du Conseil de sécurité visant un pays donné.  La Suisse, a-t-il dit, partage les préoccupations du Secrétaire général sur le manque des données officielles sur la violence sexuelle.

Soucieuse d’améliorer la collecte de données, la Suisse soutient le projet mené au titre du Programme de politique humanitaire et de recherche sur les conflits (HPCR) de l’Université d’Harvard, qui porte sur le développement de méthodologies systématiques applicables au contrôle, à la production de rapports et à l’établissement des faits, a assuré son représentant.  M. Seger a ensuite mis l’accent sur la protection et le renforcement des droits des femmes et sur la promotion de leur participation, en ajoutant qu’une participation équitable des  femmes à tous les processus est une condition indispensable pour s’attaquer aux différents aspects de la violence sexiste, ainsi qu’à ses causes et à ses conséquences. Il a rappelé l’importance de la résolution 2122, en soulignant que tous les acteurs devraient poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre complète et cohérente de la résolution 1325.

Avant de conclure, il a salué le travail accompli par la Représentante spéciale du Secrétaire général, qui a joué, a-t-il dit, un rôle de premier plan dans l’élaboration de stratégies communes avec les gouvernements afin de combattre la violence sexuelle. La Suisse accueillera la prochaine Conférence des donateurs de l’Action des Nations Unies contre les violences sexuelles en conflit, a-t-il indiqué.

M. PENDAPALA NAANDA (Namibie) a souligné, à son tour, l’importance du slogan « appropriation nationale, leadership national et responsabilité nationale ».   La communauté internationale doit appuyer ces efforts nationaux, en respectant  pleinement le principe de la souveraineté nationale et se concentrant sur le renforcement des capacités et la facilitation de la coopération financière et technique.  Il faut mieux financer les organisations de la société civile dirigées par les femmes, en particulier celles qui s’occupent des survivantes de la violence sexuelle et celles qui facilitent l’accès des femmes à la justice et aux processus de prise de décisions. Profitant du premier anniversaire du Traité sur le commerce des armes, le représentant a souligné qu’il s’agit là du premier instrument juridiquement contraignant qui inclut explicitement un critère genre dans le transfert des armes s’il existe une possibilité que les armes en question soient utilisés pour commettre des actes de violence contre les femmes et les enfants.  

La lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, a-t-il prévenu, restera vaine si l’on ne s’attaque pas aux causes sous-jacentes que sont les inégalités entre les hommes et les femmes, et l’attitude des auteurs de la violence, des victimes et de la société en général.  Le représentant a salué le travail des ONG et plaidé pour que les femmes soient présentes dans les négociations de paix et pendant l’exécution des stratégies et programmes postconflit. 

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a salué l’évolution du cadre juridique international sur les violences sexuelles liées aux conflits armés, tout en regrettant que de trop nombreuses personnes, en particulier des femmes, continuaient d’en être les victimes.  Convaincue de l’importance d’une culture de paix et de tolérance, l’Indonésie estime que la communauté internationale devrait mettre l’accent sur la résolution pacifique des conflits, tout en prêtant assistance aux pays qui manquent de capacités et de ressources, a déclaré la représentante.  Partisan d’une politique de tolérance zéro pour les violences sexuelles, M. Khan a souligné le rôle que l’ONU pourrait jouer dans la réalisation d’un tel objectif, même si elle incombe avant tout aux États Membres.  Jugeant indispensable la formation des personnels de maintien de la paix avant tout déploiement, le représentant a annoncé que le Centre de maintien de la paix de l’Indonésie avait pleinement intégré ce type de sensibilisation pour les violences sexuelles en période de conflit.

M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago) a affirmé que son pays était pleinement engagé à atteindre l’objectif de l’égalité des sexes.  L’autonomisation des femmes est une partie intégrante du développement national, ainsi qu’un pilier essentiel dans le maintien de la paix durable, a-t-il dit.

Trinité-et-Tobago est fortement en faveur de la nécessité de redoubler d’efforts pour faire en sorte que les femmes soient également représentées dans tous les domaines, a-t-il déclaré, en évoquant, en particulier, la prise de décisions à tous les niveaux et la paix et de la sécurité.  De même, estime sa délégation, la poursuite des auteurs d’actes de violence contre les femmes et les filles durant les conflits armés est une condition nécessaire pour une paix durable.

Située dans une région qui continue d’être confrontée à la prolifération des armes légères et de petit calibre, Trinité-et-Tobago salue l’adoption du Traité sur le commerce des armes et est favorable à son entrée en vigueur rapide.  Le représentant a estimé que cet instrument pourrait contribuer à réduire puis à mettre un terme à des souffrances humaines indicibles, en particulier pour les femmes et les filles.

Comment transformer les progrès normatifs en des changements plus généralisés sur le terrain? s’est demandé M. DAVID DONOGHUE (Irlande).  Les gouvernements, a-t-il suggéré, doivent d’abord s’approprier la question car il faudrait « une appropriation nationale, une responsabilité nationale et une action nationale ».  Le représentant s’est donc félicité de ce que la Représentante spéciale ait bien compris le problème et ait fait de l’appropriation nationale, la sixième priorité de sa mission.  Au niveau international, on peut aussi améliorer les choses, a estimé le représentant qui a expliqué que « Irish Aid », le programme irlandais de la coopération au développement, fait de la protection des femmes et des filles dans les situations d’urgence un des premiers critères d’attribution des fonds.  Ce programme entend d’ailleurs augmenter progressivement les fonds qu’il consacre à la protection dans les situations d’urgence et de reconstruction.  

Soulignant la place essentielle de la société civile, le représentant a salué les contacts que ne cesse de multiplier l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.  Il s’est dit heureux de s’être associé, hier, à une manifestation sur le Myanmar, organisée par le Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité.  Une partie cruciale de la transition au Myanmar consistera, en effet, à traiter des violations actuelles et passées des droits de l’homme, y compris les crimes sexuels, a souligné le représentant, avant de saluer le Secrétaire général pour avoir appelé à une réponse globale à la situation des survivantes de la violence sexuelle.

M. ANGELO ANTONIO TORIELLO (Sao Tomé-et-Principe) a déclaré que le système humain était fondé sur une notion souvent négligée, la contradiction, qui annule toute avancée positive réalisée par ailleurs.  Ainsi, il est plus que jamais important de trouver des solutions scientifiques et rationnelles aux problèmes actuels, a plaidé le représentant.  Il a ensuite évoqué deux points forts des femmes, à savoir leur capacité d’écoute et leur sens de la coopération, qui produisent généralement des résultats concrets lors des négociations de paix, par exemple.  En outre, lorsque les femmes sont pleinement autonomisées, elles tendent à créer un environnement plus pacifique autour d’elles.  C’est pourquoi les violences sexuelles dans les conflits, dont elles sont les premières victimes, doivent impérativement être combattues par la communauté internationale, sous le leadership de l’ONU, a souligné M. Toriello.

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a jugé inacceptable que la représentante de l’occupation israélienne parle de respect des droits de l’homme.  Des accusations ont été portées contre les pays arabes et d’Afrique du Nord, alors qu’Israël continue, a estimé la représentante syrienne, de pratiquer toutes formes de violences contre des femmes arabes et que des innocents sont tués, des actes d’apartheid et de nettoyage ethnique sont commis.  Que cette représentante garde pour elle-même son sermon, a-t-elle déclaré, en précisant que son pays n’avait pas de leçon à recevoir de la part d’Israël. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

La représentante de l’ONU pour le désarmement regrette que la Commission n’ait pas pu mettre fin à 15 ans d’impasse sur les armes nucléaires et sur les armes classiques

La Commission du désarmement a conclu sa session de 2014 sans que ses membres aient pu parvenir à une entente sur un document, ceci au terme de la dernière année de son cycle triennal de négociations (2012-2014).  Après trois semaines de discussions, les membres de la Commission n’ont trouvé de consensus ni sur des objectifs de désarmement nucléaire, ni sur des mesures de confiance relatives aux armes classiques.

Sans que les travaux n’aient abouti à un quelconque résultat concret, la Commission a adopté les rapports de travail de ses deux groupes* et, tel qu’oralement révisé, son projet de rapport à l’Assemblée générale**.

Mme Angela Kane, Haut-Représentante de l’ONU pour les affaires de désarmement, a regretté que la Commission « ait raté une bonne occasion de construire sur les récents développements positifs » observés au cours de l’année écoulée et n’ait pu envoyer un signal clair que la période de doute qui a prévalu en matière de désarmement était révolue.  Elle a rappelé qu’un succès de la Commission du désarmement aurait été de nature à stimuler des progrès dans d’autres forums de désarmement.  Elle a aussi estimé que l’absence d’accord mettait en doute la crédibilité de la Commission du désarmement. 

Faisant référence à la réunion préparatoire des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (NPT) qui s’ouvre la semaine prochaine, Mme Kane a noté qu’il y avait des intérêts et des idéaux partagés sur cette question.  Elle a appelé à « Construire des ponts là où cela est possible et à éteindre des feux lorsque cela est nécessaire ».

Dans son discours de clôture, le Président de la Commission du désarmement, M. Vladimir Drobnjak, de la Croatie, a remercié les délégations pour les efforts qu’elles ont déployés afin d’essayer de mettre fin à 15 ans d’impasse.  « Nous sommes allés loin, mais pas assez loin » a-t-il regretté, en se demandant si la Commission devait poursuivre ses travaux avec les mêmes procédures que celles dont elle a fait usage à ce jour.  M. Drobnjak a estimé que la présente session a néanmoins été le témoin d’une prise de conscience sur la nécessité de relancer le mécanisme de désarmement des Nations Unies, et il s’est dit persuadé que les quelques avancées accomplies serviront les futures délibérations. 

Indiquant qu’il partageait ce point de vue, le Rapporteur de la Commission, M. Peter Winkler, de l’Allemagne, qui en a présenté le projet de rapport des travaux, a dit que « les délibérations et négociations ont permis de rapprocher un peu plus les différentes positions », et que nous n’étions pas loin du consensus.

Si le Président du Groupe de travail I, M. Naif bin Bandar Al-Sudairy, de l’Arabie saoudite, a dit que huit réunions de travail n’ont pas permis de parvenir à un accord, celui du Groupe de travail II, M. Knut Langeland, de la Norvège, a quant à lui estimé que 10 séances de travail avaient permis aux membres de ce groupe de se rapprocher d’un accord. 

Commentant la situation, plusieurs délégations ont mis en garde contre la propagation verticale des armes nucléaires.  La Ministre de la défense nationale de l’Équateur, Mme María FernandaEspinosa Garcés, a à cet égard déclaré que malgré l’opposition de quelques puissances nucléaires à l’imposition de mesures concrètes de non-prolifération, le désarmement nucléaire complet ne doit pas être perçu comme une « chimère », mais comme un objectif commun à atteindre.

Plusieurs intervenants ont appelé à un engagement renouvelé en faveur de l’accomplissement de progrès dans la mise en œuvre du mécanisme de désarmement.  Le représentant de l’Indonésie, s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a appelé toutes les délégations à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour promouvoir des discussions à l’avenir.

D’autres intervenants ont mis l’accent sur l’existence de pierres d’achoppement, citant à cet égard les désaccords existant au sujet de la tenue d’une conférence visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Sur cette question, le représentant du Nigéria, qui parlait au nom du Groupe des États d’Afrique, en a appelé au Secrétaire général pour qu’il facilite l’organisation d’une telle conférence en 2014. 

De même, le représentant d’Oman, au nom du Groupe des États arabes, a dit que plusieurs délégations, dont l’attitude s’est révélée inflexible, avaient bloqué toute recherche de consensus.  La racine du problème se trouve dans l’absence ou l’insuffisance de volonté politique, a-t-il dit, en appelant les pays concernés à revoir leurs positions.

Au nom de l’Union européenne, le représentant de la Grèce a déclaré qu’après une impasse de 15 ans, il est plus que temps pour la Commission du désarmement de revoir ses méthodes de travail, y compris de remettre en cause la tradition de mener des négociations sur un cycle de trois ans.  La Commission pourrait aussi imaginer de débattre de sujets plus précis et concrets, a-t-il suggéré.

Sont intervenus ce matin les représentants de l’Algérie, du Pakistan, de l’Autriche, de l’Iran, de l’Égypte, de la République tchèque, de la Fédération de Russie, de la République populaire démocratique de Corée, de l’Iraq, du Brésil, de l’Arabie saoudite, de la Turquie, de l’Inde, de la Chine, de Cuba, et d’Israël.

* A/CN.10/2014/CRP.3 et A/CN.10/2014/CRP.4

** A/CN.10/2014/CRP.2

Conseil de sécurité                                        

7159^e séance – matin                                       

LE REGAIN DE VIOLENCE ET LA CRISE HUMANITAIRE AU DARFOUR EXIGENT UNE « RÉPONSE

RÉADAPTÉE », AFFIRME LE CHEF DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ONU

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que la crise humanitaire au Darfour, aggravée par un regain de violence et des déplacements massifs de population, constituait « l’une des plus importantes à l’échelle mondiale », et a proposé ainsi une « réponse réadaptée ».

« Une fois de plus, le Darfour se trouve à la croisée des chemins », a déclaré M. Ladsous, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

« Depuis le début de cette année 2014, de nouvelles dynamiques sont apparues avec un impact considérable sur la population », a-t-il déclaré, en estimant que « cette situation devrait, par conséquent, nous conduire à réadapter notre réponse ». 

« En particulier, la coopération à différents niveaux, d’abord entre l’Union africaine et les Nations Unies, ensuite entre la MINUAD et le Gouvernement du Soudan et, enfin, entre la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies, doit être intensifiée pour soutenir les activités de la Mission », a expliqué le Secrétaire général adjoint.

Dans son rapport, M. Ban Ki-moon présente un état actualisé et une analyse du conflit et de la situation politique et opérationnelle au Darfour, ainsi que les résultats obtenus par la MINUAD et les mesures qu’elle a prises pour atteindre les priorités stratégiques exposées dans son rapport spécial du 25 février 2014 (S/2014/138) et renforcer et rationaliser ses opérations, comme le Conseil le lui avait demandé dans sa résolution 2148 (2014).

Pour M. Ladsous, « au Darfour, plus qu’ailleurs, les efforts de médiation doivent bénéficier de tout le soutien politique nécessaire et l’implication des acteurs majeurs doit être cohérente et constante en vue d’un dialogue constructif menant à une paix durable ».

« À cet égard, l’appui politique du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que de celui du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine aux efforts en cours du Médiateur en chef conjoint en vue de convaincre les parties en présence d’entamer des négociations directes, et les mouvements rebelles à rejoindre le processus de paix, est d’une importance capitale. »

Le Secrétaire général adjoint constate qu’« après une période d’accalmie relative, le Darfour connaît actuellement un regain de violence », la situation étant « marquée par des déplacements massifs de populations ».  « Elle est aussi caractérisée par des discordes apparentes parmi les alliés locaux du pouvoir soudanais, exacerbées par leurs rivalités politiques croissantes », poursuit-il, en évoquant également « le contexte économique très difficile de la région ».

Dans son exposé, M. Ladsous a souligné que cette violence avait entraîné une « détérioration de la situation humanitaire au Darfour ».  « Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estime à plus de 370 000 le nombre des personnes déplacées depuis le mois de janvier, parmi lesquelles plus de 260 000 n’ont toujours pas pu, jusqu’à présent, regagner leur foyer », a-t-il dit.

Au total, selon les estimations de l’OCHA, le Darfour compte actuellement plus de 2 millions de personnes déplacées.  « Comme le souligne le rapport du Secrétaire général, si la plupart des personnes nouvellement déplacées ont pu recevoir au moins une forme d’assistance, les restrictions de mouvement imposées par les belligérants n’ont pas permis à l’aide humanitaire de leur parvenir rapidement et en quantité suffisante », a-t-il affirmé.  De même, « ces restrictions de mouvement n’ont également pas permis à la MINUAD de s’acquitter comme nous l’aurions souhaité de son mandat de protection des civils face à l’insécurité croissante ».

« Dans ce contexte difficile, la MINUAD a mis l’accent sur des actions concrètes et des mesures reflétant les priorités de l’examen stratégique » décrites dans le rapport spécial du 25 février du Secrétaire général et approuvé, le 3 avril 2014, en vertu de la résolution 2148 (2014).

Ces priorités stratégiques, a-t-il rappelé, sont la protection des civils, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et sécurité et sûreté du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, compte tenu de la démocratisation en cours du pays; l’appui au règlement des conflits communautaires par la médiation, y compris grâce à l’adoption de mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ces conflits, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies.

En ce qui concerne les priorités stratégiques de la Mission, M. Ladsous s’est félicité de la proposition faite par le Médiateur en chef conjoint de développer, en collaboration avec l’Union africaine, un cadre commun pour les négociations politiques.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de l’examen stratégique, la Mission et le Département des opérations de maintien de la paix ont procédé à une analyse approfondie des tâches de la composante police qui a permis de restructurer son commandement et son dispositif de contrôle et de réduire l’effectif actuel de 723 policiers, de quatre membres d’unités de police constituées et de quatre postes d’administrateur (police).

De son côté, le représentant du Soudan, M. Mohamed Osman Alnor, a noté que le rapport du Secrétaire général faisait allusion à la décision de son gouvernement d’ouvrir un dialogue national sans exclusive qui porterait sur la paix et la sécurité, les réformes politiques et la démocratisation, les réformes économiques et l’identité nationale. 

Il a souligné qu’il était indispensable pour le Conseil de sécurité de continuer à appuyer ce processus et à encourager les mouvements armés encore non signataires à déposer les armes et à rejoindre ce dialogue politique inclusif, « dont le succès est la seule garantie de paix et de stabilité ». 

À cet égard, il s’est félicité de l’ouverture, hier à Addis-Abeba, de consultations entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord.

Abordant la question des violences intercommunautaires qui secouent actuellement le Darfour, il a assuré que son gouvernement s’efforçait de les atténuer et de se pencher sur leurs causes profondes. 

Par ailleurs, le représentant soudanais s’est élevé contre la description qui est faite dans le rapport de la « force d’appui rapide », assimilée à une milice.  Cette force, a-t-il précisé, est, au contraire, totalement intégrée au sein des forces armées régulières. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine – Nations Unies au Darfour (S/2014/279)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, présente, dans ce rapport, un état actualisé et une analyse du conflit et de la situation politique et opérationnelle au Darfour. 

Il présente également les résultats obtenus par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)et les mesures qu’elle a prises pour atteindre les priorités stratégiques exposées dans son rapport spécial du 25 février 2014 (S/2014/138) et renforcer et rationaliser ses opérations, comme le Conseil le lui avait demandé dans sa résolution 2148 (2014).

Le Secrétaire général explique que l’on assiste actuellement à une flambée de violence qui déstabilise le Darfour à trois niveaux qui entretiennent des liens étroits. 

Premièrement, la détérioration de la situation économique a avivé les conflits intertribaux pour l’accès aux terres et aux ressources.  Dans certaines régions, en particulier au Darfour méridional et septentrional, ces conflits ont été fomentés par des personnalités politiques de premier plan pour régler d’anciennes rivalités politiques.

Deuxièmement, le déploiement dans la région d’une milice fidèle au Gouvernement, la Force d’appui rapide, a gravement compromis la sécurité des populations, de leurs biens et de leurs modes de subsistance, en particulier au Darfour méridional et, de plus en plus, au Darfour septentrional.

Troisièmement, les conditions de sécurité continuent de se dégrader sous le coup des attaques perpétrées par des groupes rebelles contre les forces gouvernementales et des bombardements aveugles menés par les Forces armées soudanaises dans les zones contrôlées par les rebelles.

Pour tous les observateurs, la MINUAD s’est heurtée, de toute évidence, à des difficultés dans l’exécution de son mandat.  Néanmoins, le Secrétaire général croit fermement qu’en travaillant en collaboration en vue d’atteindre des objectifs opérationnels et stratégiques concrets, l’Union africaine, l’ONU, les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, la direction et le personnel de la MINUAD, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres partenaires peuvent contribuer davantage à instaurer la paix au Darfour et à protéger les personnes à risque. 

La collaboration totale du Gouvernement soudanais est fondamentale pour progresser dans la réalisation de ces objectifs, affirme-t-il.

En ce qui concerne les priorités politiques stratégiques révisées de la Mission, M. Ban se félicite de la proposition faite par le Médiateur en chef conjoint, tendant à élaborer, de concert avec l’Union africaine, un cadre commun pour les négociations politiques au titre du dialogue national.

Le Secrétaire général se dit fermement convaincu qu’un dialogue national est nécessaire pour assurer le développement économique et politique du Soudan et que, dans le même temps, la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour demeure nécessaire pour remédier aux causes profondes du conflit régional.

Il regrette que les années d’efforts consentis en vue de la signature du Document de Doha pour la paix au Darfour n’aient pas suscité de la part des mouvements signataires et de l’ensemble de la communauté internationale le même degré d’engagement en faveur de sa mise en œuvre.

L’application des dispositions du Document de Doha peut apporter des solutions aux causes profondes du conflit au Darfour, dont les questions de réforme foncière et de retour, de développement économique et social, de justice et d’état de droit.

Il demande aux parties signataires et aux partenaires internationaux de redoubler d’efforts en vue de sa mise en œuvre et de saisir, dans le même temps, toutes les occasions au niveau national pour se pencher sur les questions plus larges d’ouverture politique.

Le mandat de la MINUAD ne peut être exécuté sans la pleine collaboration du Gouvernement soudanais.  C’est pourquoi le Secrétaire général lui demande de permettre à la Mission et au personnel humanitaire et des secours au Darfour d’avoir un accès total aux zones de conflit.

Enfin, le Secrétaire général souligne que dans les prochains mois, la MINUAD, le Secrétariat de l’ONU, la Commission de l’Union africaine et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police seront appelés à faire davantage, en partenariat avec le Gouvernement soudanais, pour mettre en œuvre les résultats de l’examen stratégique et rationaliser la Mission.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social                               

Session de 2014

Réunion de coordination et d’organisation

12^e séance – matin

ECOSOC: « VERS UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION, COORDINATION, INTEROPÉRABILITÉ

ET EFFICACITÉ », THÈME DU DÉBAT CONSACRÉ AUX AFFAIRES HUMANITAIRES

Le Conseil économique et social (ECOSOC), qui a entamé aujourd’hui la première de ses trois sessions de coordination et d’organisation, prévue entre le 23 et le 25 avril, a décidé* aujourd’hui, que le débat consacré aux affaires humanitaires aura pour thème cette année « L’avenir des affaires humanitaires: vers une plus grande participation, coordination, interopérabilité et efficacité ».  L’ECOSOC a également entériné les décisions du Comité des ONG avant de pourvoir les sièges vacants dans 17 de ses organes subsidiaires.

Le débat consacré aux affaires humanitaires, qui aura pour thème « L’avenir des affaires humanitaires: vers une plus grande participation, coordination, interopérabilité et efficacité », prévoit aussi deux tables rondes sur « L’efficacité de l’aide humanitaire » et « La réponse aux besoins des populations dans les situations d’urgence complexes ».

L’ECOSOC tiendra ses deux autres sessions de coordination et d’organisation du 14 au 16 juillet et les 17 et 18 novembre 2014.  Il a nommé la Représentante permanente de la Colombie, Mme María Emma Mejía Vélez, membre supplémentaire du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti.

Aujourd’hui, l’ECOSOC a aussi entériné les recommandations de son Comité des ONG.  Il a pourvu aux sièges vacants dans 17 de ses organes subsidiaires dont les Commissions de la population et du développement; du développement social; de la condition de la femme; de la justice pénale; et de la science et de la technique au service du développement.

Le Conseil économique et social poursuivra ses travaux vendredi 25 avril, à partir de 10 heures, pour entendre, entre autres, Mme Jan Beagle, Directrice exécutive adjointe d’ONUSIDA.

ÉLECTIONS AUX ORGANES SUBSIDIAIRES DE L’ECOSOC

Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)

Ont été élus pour un mandat de 5 ans commençant le 2 mars 2015, Jallal Toufiq (Maroc), Jagjit Pavadia (Inde), Viroj Sumyai (Thaïlande), Francisco Thoumi (Colombie) et Bernard Leroy (France).  L’ECOSOC a reporté au mois de juin l’élection du candidat de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Commission de la population et du développement

Ont été élus le Bélarus, la Bolivie, le Burundi, l’Iran, les Philippines et la Sierra Leone, pour un mandat allant de 2015 à 2019.  Également élus, l’Allemagne l’Argentine, la Chine, la Fédération de Russie, la Malaisie, la Mongolie, le Nigéria, le Pérou, la République dominicaine et la Serbie remplacent des membres démissionnaires pendant le restant de leur mandat.  Cinq sièges sont encore à pourvoir.

Commission du développement social

Ont été élus l’Algérie, la Bolivie, la Colombie et le Mexique pour un mandat allant de 2015 à 2019 (E/2014/9).  La France, la Suisse et le Turkménistan ont été élus pour remplacer des membres démissionnaires pendant le restant de leur mandat.  Onze sièges sont encore à pourvoir.

Commission de la condition de la femme

Ont été élus pour un mandat allant de 2015 à 2019, l’Albanie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, l’Espagne, la Guinée équatoriale, l’Iran, le Libéria, le Liechtenstein, le Malawi et la Mongolie.

Commission pour la prévention du crime et justice pénale

L’ECOSOC a élu pour un mandat de 3 ans à compter du 1^er janvier 2015, les pays suivants: Allemagne, Canada, Chine, Colombie, El Salvador, Équateur, Érythrée, Fédération de Russie, Italie, Japon, Kenya, Libéria, Maroc, Maurice, Qatar, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Slovaquie, Thaïlande et Zimbabwe.

Commission de la science et de la technique au service du développement

Pour un mandat allant de 2015 à 2019, ont été élus l’Angola, la Bolivie, la Chine, la Côte d’Ivoire, les États-Unis, l’Inde, l’Iran, le Kenya, la Lettonie, la Mauritanie, Maurice, l’Ouganda, le Pakistan, la Suède et la Thaïlande.  Élu aussi, le Turkménistan remplace un membre démissionnaire pendant le restant de son mandat.  Dix sièges sont encore à pourvoir.

Comité du programme et de la coordination

L’ECOSOC a nommé pour un mandat allant de 2015 à 2017, l’Arménie, le Bélarus, le Brésil, le Burkina Faso, Cuba, le Cameroun, la Guinée équatoriale, l’Italie, l’Iran, la Namibie, l’Ukraine, l’Uruguay et le Venezuela.  La République de Corée a été nommée pour remplacer un membre démissionnaire pendant le restant de son mandat.  Dix sièges vacants sont encore à pourvoir.

Comité des organisations non gouvernementales

Pour un mandat allant de 2015 à 2019, ont été élus l’Afrique du Sud, l’Azerbaïdjan, le Burundi, Cuba, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Grèce, la Guinée, l’Inde, l’Iran, Israël, la Mauritanie, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan, la Turquie, l’Uruguay et le Venezuela.

Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication

Pour un mandat allant de 2015 à 2017, ont été élus le Cameroun, la Chine, la Fédération de Russie, le Kirghizistan et le Malawi.  Trente-trois sièges sont encore à pourvoir.

Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

L’ECOSOC a élu, pour un mandat de 3 ans commençant le 1^er janvier 2015, le Bangladesh, le Bélarus, le Burkina Faso, la Colombie, Cuba, l’Érythrée, les États-Unis, la Finlande, le Japon, la République de Corée et la Norvège.  L’Australie, le Canada et l’Espagne ont été élus pour remplacer des membres démissionnaires pendant le reste du mandat. 

Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

L’ECOSOC a élu sept membres qui s’ajoutent aux 87 membres du Comité, conformément à la résolution 68/142 de l’Assemblée générale qui a décidé d’élargir la composition de cet organe à 94 membres.  Il s’agit de l’Afghanistan, du Bélarus, de la Lettonie, du Pérou, de la République tchèque, du Sénégal et de la Slovaquie.

Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets sur ses travaux

Les pays suivants ont été élus pour un mandat de 3 ans à partir du 1^er  janvier 2015: Antigua-et-Barbuda, Australie, Danemark, Fédération de Russie, Guinée, Inde, Libye, Royaume-Uni, Suède, Venezuela et Yémen.  L’Espagne, l’Islande, l’Italie et le Japon ont été élus pour remplacer des membres démissionnaires pendant leur mandat restant. 

Conseil d’administration de l’ONU-Femmes

Pour un mandat en 2015, ont été élus l’Allemagne et la Turquie, et le Danemark, l’Espagne, Israël, l’Italie et le Portugal, pour un mandat allant de 2015 à 2016, pour remplacer des membres démissionnaires pendant le reste du mandat.

Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM)

Pour un mandat de 3 ans à compter du 1^er janvier 2015, ont été élus le Japon, le Panama, la République de Corée, le Royaume-Uni et le Swaziland.  La République de Corée a expliqué qu’en vertu d’un arrangement avec la Chine, les deux pays occuperont ce siège à tour de rôle.  Un siège reste à pourvoir.

Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)

Ont été élus le Burundi et le Brésil pour un mandat de 3 ans à compter de janvier 2015, et le Luxembourg pour remplacer un membre démissionnaire pendant le restant de son mandat.  Trois sièges restent encore à pourvoir.

Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Pour un mandat de 4 ans débutant le 1^er janvier 2015, ont été élus les pays suivants: Argentine, Gabon, Ghana, Égypte, Équateur, États-Unis, Fédération de Russie, République démocratique du Congo, Sénégal, Slovaquie, Uruguay et Zimbabwe.  Le Bélarus et la Roumanie ont été élus pour remplacer des membres démissionnaires pendant le restant de leur mandat.  Treize sièges sont encore à pourvoir.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Pour un mandat allant de 2015 à 2018, ont été élus Azzouz Kerdoun (Algérie), Olivier de Schutter (Belgique), Renato Zerbini Ribeiro Leao (Brésil), Clément Atangana (Cameroun), Rodrigo Uprimny Yepes (Colombie), Aslan Abashidze (Fédération de Russie), Chandrashekhar Daskupta (Inde), Maria Virginia Bras Gomes (Portugal) et Heisoo Shin (République de Corée).    

Comité d’organisation de la Commission de consolidation de paix (CCP)

L’élection a été reportée.

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Conseil de sécurité                                        

7158^e séance – matin                                       

MALI: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DE L’ONU SALUE LES PROGRÈS, TOUT EN PRÉVENANT

DES RISQUES POSÉS PAR UNE INSÉCURITÉ RÉSIDUELLE DANS LE NORD

Le Ministre malien des affaires étrangères souligne l’importance vitale

du soutien de la communauté internationale aux efforts entrepris par son gouvernement

Au Mali, « le train de la paix a définitivement quitté la gare et ne pourra plus faire marche arrière », a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Albert Koenders, tout en mettant en garde contre les risques que pose une insécurité résiduelle, mais persistante, dans le nord.

Venu présenter le dernier rapport en date du Secrétaire général sur les activités de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), M. Koenders s’est félicité de la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale, du rétablissement progressif de l’administration publique dans les régions du nord, ainsi que de la formation d’un nouveau Gouvernement, qui donnent, selon lui, un nouvel élan au processus de paix en cours.

En outre, a indiqué le Chef de la MINUSMA, le Président malien vient d’annoncer la nomination d’un haut représentant pour les pourparlers dans le cadre de l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers de paix au Mali.

« Dans ce contexte, l’ouverture d’un dialogue inclusif reste la première priorité et doit impérativement se faire dans les meilleurs délais et sur la base d’une date acceptée par les parties.  De même, il est urgent d’établir une feuille de route consensuelle que le Gouvernement, les mouvements armés et la société civile doivent absolument traduire en mesures concrètes », a soutenu le Représentant spécial.

Dans cette optique, le Ministre des affaires étrangères du Mali, M. Abdoulaye Diop, a expliqué aux membres du Conseil que son gouvernement avait organisé, avec la MINUSMA, une série d’ateliers et d’activités destinés à préparer le terrain aux pourparlers inclusifs, avec quatre thèmes prioritaires: les leçons apprises des accords précédents; le cantonnement et le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des groupes armés; le rétablissement de l’administration et la reprise des services sociaux; et, enfin, des journées nationales d’action en faveur des femmes et des jeunes.

Jugeant essentielle, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, la participation de tous les secteurs de la société malienne aux efforts en cours, M. Koenders a toutefois déploré « le manque de cohérence et le refus de certains mouvements armés de saisir l’occasion offerte par les discussions informelles » en cours, en particulier, dans le nord du pays.

Issu de l’atelier sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, le « mode opératoire de cantonnement » mouvements armés est un document consensuel de référence, a expliqué le Représentant spécial.  Si la MINUSMA a commencé à déterminer les sites de cantonnement prioritaires, la responsabilité de la mise en œuvre du mode opératoire incombe aux parties, a-t-il toutefois fait observer.

C’est parce que le soutien de la communauté internationale –en particulier de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union européenne–, a été déterminant jusqu’à présent dans la réalisation des progrès au Mali qu’il reste indispensable, a insisté M. Koenders à la suite du Secrétaire général dans son rapport.

« L’engagement continu et la coordination des interventions de la communauté internationale sont indispensables pour harmoniser nos actions et maximiser l’impact de nos efforts au Mali.  La mise en œuvre d’un accord de paix final et l’efficacité des dépenses de développement sont directement liées et illustrent le lien étroit existant entre développement et sécurité » dans le pays, rappelle le Secrétaire général dans son rapport, en plaidant également pour l’inscription des efforts en cours dans le cadre plus vaste de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

Pour le Représentant spécial, un tel soutien est d’autant plus important à la lumière de l’insécurité persistante dans le nord du Mali, comme le montrent des tirs de mortiers à Gao, à Tombouctou et à Kidal, l’intensification des actes terroristes, principalement imputables à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et au Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), et la multiplication des violences meurtrières entre communautés touarègues et peules.

« Gagner les cœurs et les esprits de la population locale exige des efforts concertés au niveau national, avec le soutien de la communauté internationale, pour veiller à l’établissement d’une administration efficace et efficiente, restaurer l’état de droit, veiller au respect des droits de l’homme et mettre les programmes de relèvement, autant de facteurs de réconciliation et de cohésion sociale », a souligné le Représentant spécial.

M. Abdoulaye Diop a renchéri, en reconnaissant que toute solution durable à l’insécurité dans le nord passait par un dialogue politique inclusif ouvrant la voie au rétablissement de l’ordre public, à l’accès égal de tous les Maliens aux services de base et à la réconciliation intercommunautaire.

Dans ce contexte, a fait remarquer le Chef de la diplomatie malienne, le renforcement de l’assistance des États Membres, partenaires et donateurs demeure vital, notamment la mise à disposition de troupes en nombre suffisant et d’hélicoptères de combat et de transport militaire pour permettre à la MINUSMA de s’acquitter pleinement de son mandat.

Se disant conscient, lui aussi, de l’importance d’aligner les efforts déployés au Mali sur la Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel, le Ministre a annoncé que son pays présentera, très prochainement, une feuille de route visant, notamment, à maintenir l’attention sur les défis importants auxquels la région est confrontée et à se doter des priorités communes pour les initiatives à prendre au niveau régional.

LA SITUATION AU MALI

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2014/229)

Le présent rapport, qui couvre la période allant du 22 décembre 2013 au 24 mars 2014, fait le point sur la situation au Mali et de l’exécution du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSMA).

« Le retour à l’ordre constitutionnel -qui est presque terminé au Mali avec l’inauguration de l’Assemblée nationale-, le retour progressif de l’administration publique dans le nord et la reprise des pourparlers informels entre le Gouvernement malien et les groupes armés après une longue impasse sont des évolutions encourageantes », se félicite tout d’abord le Secrétaire général.

Avec une aide substantielle de la communauté internationale, y compris la MINUSMA et les donateurs, ces évolutions offrent à tous les Maliens, dit-il, une « occasion historique de surmonter la crise actuelle et d’aboutir à un contrat social et politique durable avec le nord ».  Ainsi, M. Ban Ki-moon lance un appel au Gouvernement malien, aux groupes armés et à tous les acteurs de la société civile, leur demandant de consolider et de maintenir la paix et la stabilité au Mali.

L’engagement d’un dialogue politique véritablement inclusif constitue la première priorité pour le Secrétaire général.  « Il ne peut y avoir de solution durable aux problèmes de sécurité dans le nord en l’absence d’un processus politique inclusif ouvrant la voie au rétablissement de l’ordre public, à l’accès égal de tous les Maliens aux services publics et à la réconciliation entre les communautés », rappelle le Secrétaire général.

C’est la raison pour laquelle il déplore que certains groupes armés aient fait preuve d’un « manque de cohérence » ou refusé de saisir l’occasion offerte par les pourparlers informels d’élaborer le processus de paix.  Lors des prochaines étapes, toutes les parties prenantes devront être résolument déterminées à participer à un processus constructif et inclusif, car les pourparlers informels en cours doivent évoluer vers des négociations formelles, met en garde M. Ban.  Il demande également à tous les acteurs de la région d’adopter une approche coordonnée et de prendre des mesures concertées avec l’ONU afin d’accompagner les pourparlers inclusifs et les négociations avec les signataires de cet accord.

Encouragé par les progrès réalisés par les parties chargées du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, le Secrétaire général demande aux partenaires régionaux et mondiaux d’intensifier leurs efforts afin d’aider les parties à mettre ce processus en œuvre, y compris par un soutien financier et logistique dont elles ont grand besoin.

Profondément préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité dans le nord, en particulier par la présence et l’activité accrues de groupes extrémistes, M. Ban encourage une nouvelle fois États Membres d’accélérer la mise à disposition et le déploiement d’hélicoptères et autres moyens clefs, outre des contingents, pour la MINUSMA.  Également inquiet des affrontements entre les communautés dans le nord, en particulier dans la région de Gao, il juge « urgent d’intervenir » afin d’empêcher une escalade de la violence.

Se félicitant du bon déroulement des élections législatives, le Secrétaire général demande instamment au Gouvernement malien et à tous les intervenants politiques à l’Assemblée nationale d’accélérer les réformes institutionnelles.

Par ailleurs, bien que certains réfugiés et déplacés aient regagné leur secteur d’origine, M. Ban encourage le Gouvernement malien à accélérer le dialogue inclusif et la réconciliation au niveau local et à assurer la fourniture d’une aide humanitaire et de services de base suffisants pour garantir le retour durable de tous les Maliens déplacés vers leur communauté.  Il prie les partenaires de développement d’encourager le rétablissement de l’administration publique et la restauration des services sociaux de base dans le nord et d’augmenter leur assistance aux 3 millions de personnes affectées par l’insécurité alimentaire, y compris aux 500 000 enfants âgés de moins de 5 ans qui souffrent de malnutrition aiguë.

Saluant la création de la Commission Vérité, justice et réconciliation, le Secrétaire général prie le Gouvernement malien de veiller à la neutralité, à l’impartialité et à l’indépendance de cet organe: « Les procédures engagées par les autorités judiciaires concernant la disparition et l’exécution sommaire de 25 soldats en avril 2012 est également une mesure encourageante, tout comme l’enquête sur l’arrestation arbitraire et l’exécution sommaire présumées de trois civils par des éléments des forces maliennes, le 19 février ».

M. Ban demande enfin à la communauté internationale d’apporter un soutien financier et politique à la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel dans les domaines prioritaires qui ont été recensés, à savoir la gouvernance, la sécurité, la résilience et l’infrastructure régionale.  « L’engagement continu et la coordination des interventions de la communauté internationale sont indispensables pour harmoniser nos actions et maximiser l’impact de nos efforts au Mali.  La mise en œuvre d’un accord de paix final et l’efficacité des dépenses de développement, souligne-t-il, sont directement liées et illustrent le lien étroit existant entre développement et sécurité. »

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Assemblée générale                                         

Soixante-huitième session                                  

84^e séance plénière – après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL AURA LIEU À VIENNE, EN AUTRICHE, DU 3 AU 5 NOVEMBRE 2014

Le comité préparatoire intergouvernemental aux travaux de la Conférence

tiendra deux sessions, les 12 et 13 juin, et les 2 et 3 octobre 2014, au Siège de l’ONU à New York

L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé cet après-midi de convoquer la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (PDSL) à Vienne, en Autriche, du 3 au 5 novembre 2014.

Aux termes de la résolution*, adoptée sans vote cet après-midi, l’Assemblée générale a aussi décidé que le comité préparatoire intergouvernemental aux travaux de la Conférence tiendrait deux sessions, au Siège de l’ONU à New York, les 12 et 13 juin et les 2 et 3 octobre 2014. 

Par cette résolution, l’Assemblée a décidé que le bureau du comité préparatoire sera composé de deux membres de chaque groupe régional et que l’Autriche et le pays assurant la présidence du Groupe des pays en développement sans littoral en seront membres de droit.  Le texte adopté précise que le bureau sera présidé par deux États Membres, l’un étant un pays développé et l’autre un pays en développement.

Aux termes du texte adopté, l’Assemblée générale accepte avec gratitude l’offre généreuse faite par le Gouvernement autrichien d’accueillir à Vienne cette Conférence, qui comprendra une séance d’ouverture et une séance de clôture, ainsi que quatre séances plénières. 

La résolution rappelle aussi l’importance de la Déclaration d’Almaty et du Programme d’action d’Almaty, qui visent à répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et à créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit.

Au nom des pays en développement sans littoral, la représentante de la Zambie s’est félicitée des progrès réalisés depuis l’adoption du Programme d’action d’Almaty en 2003 en matière d’amélioration des infrastructures de transport des pays en développement sans littoral, de transit et de procédures, afin de réduire la durée de temps requise pour l’importation ou l’exportation de biens et de services.  Elle a dit que la Conférence de Vienne devra aboutir à l’établissement d’un nouveau cadre de développement décennal visant à promouvoir l’appui aux efforts déployés par les pays en développement sans littoral au-delà de 2015.

La première Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral s’est tenue en août 2003, à Almaty, au Kazakhstan, et s’est conclue par l’adoption du Programme d’action et de la Déclaration ministérielle d’Almaty.

Les pays en développement sans littoral** ont des besoins et des problèmes particuliers liés à leur situation géographique défavorable: manque d’accès à la mer, éloignement et isolement par rapport aux principaux marchés internationaux, et coûts de transport élevés.  Sur la planète, on trouve des pays en développement sans littoral en Asie, en Afrique, en Amérique latine, et ils représentent 10% de la population totale du monde en développement.  Ce groupe de pays compte environ 350 millions d’habitants et comprend environ 40% du total de la frange de population mondiale qui vit avec moins d’un dollar par jour, comme indiqué par des statistiques récentes.  En matière économique, les pays en développement sans littoral sont parmi les pays les plus marginalisés dans les échanges et flux économiques mondiaux.  Leurs résultats économiques reflètent l’impact direct et indirect qu’a leur position géographique sur leur développement économique et social.  Pour toutes ces raisons, les pays en développement sans littoral, dont la croissance économique est faible, figurent parmi les pays en développement les plus pauvres, comme l’atteste le fait que 16 des 31 pays en développement enclavés sont classés dans la catégorie des pays les moins avancés (PMA).

Au cours de la réunion de cet après-midi, le Président de l’Assemblée générale a, en abordant une autre question, indiqué que le Vanuatu a procédé au paiement de ses arriérés budgétaires vis-à-vis de l’ONU.  Ce paiement fait que le Vanuatu n’est pas exposé aux mesures de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.  Cet Article stipule qu’un Membre de l’ONU en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées.

* A/68/L.38

** TD/450 du 27 octobre 2011

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Conseil de sécurité                                        

7157^e séance – matin                                       

LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX DROITS DE L’HOMME APPELLE TOUTES LES PARTIES

EN UKRAINE À UN « DIALOGUE NATIONAL, INCLUSIF ET DURABLE »

Les membres du Conseil de sécurité espèrent que les pourparlers

de demain à Genève contribueront à régler la crise par la voie diplomatique

À la veille de pourparlers à Genève entre les chefs de la diplomatie de la Fédération de Russie, de l’Ukraine, de l’Union européenne et des États-Unis, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, a présenté, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, un rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays, en appelant toutes les parties à « entamer un dialogue national inclusif, durable et significatif ».

M. Šimonović, dont l’intervention s’appuyait sur les conclusions de ses deux missions récentes en Ukraine et sur le premier mois d’activité de la mission d’évaluation des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le pays, a souligné les liens étroits qui existent entre les violations chroniques des droits de l’homme en Ukraine, les manifestations de Maidan et la situation actuelle dans l’est du pays.

La situation dans l’est, si elle n’est pas traitée de façon prioritaire et adéquate, risquerait de « déstabiliser gravement le pays dans son ensemble », a prévenu le Sous-Secrétaire général.  « Ceux qui exercent une influence sur la situation devraient, a-t-il insisté, prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence. » 

Afin de désamorcer les tensions à travers le pays, M. Šimonović a appelé toutes les parties à « entamer un dialogue national inclusif, durable et significatif sur la base du respect des obligations juridiques de l’Ukraine en vertu des traités internationaux des droits de l’homme déjà ratifiés ». 

« Un tel processus devrait prendre en considération les préoccupations de tous ceux qui vivent en Ukraine, y compris les minorités, et les questions telles que les droits linguistiques et la décentralisation du pays », a-t-il affirmé.

Pour le représentant de la Fédération de Russie, les Ukrainiens doivent amorcer un dialogue auquel participeront toutes les régions du pays et entreprendre une réforme constitutionnelle digne de ce nom, « et non pas simplement cosmétique », afin de préserver l’unité du pays. 

Le rapport présenté par M. Šimonović est « partial et subjectif » et ne tient nullement compte du fait que les autorités au pouvoir n’avaient pas été élues démocratiquement, mais y avaient accédé en renversant un Président légitime, a-t-il estimé. 

Le délégué ukrainien a, pour sa part, expliqué que l’intervention des forces de sécurité dans l’est du pays s’attachait à restaurer l’ordre et à protéger les populations et ne ciblait que les groupes armés soutenus par des forces russes infiltrés qui se trouvent illégalement sur le territoire de l’Ukraine.

Il a assuré, de même, que le plan d’action présenté par le nouveau Gouvernement ukrainien tenait compte des différents problèmes de l’Ukraine et des besoins de la population, en particulier des minorités.

Dans la discussion qui a suivi l’exposé de M. Šimonović, plusieurs pays se sont félicités de la reprise des pourparlers prévus demain à Genève. 

La déléguée des États-Unis a émis l’espoir que la réunion de demain serait « l’occasion de résoudre la crise par la diplomatie avant qu’il ne soit trop tard ».  Elle a également appelé la Fédération de Russie à retirer ses troupes de la région frontalière et de Crimée.

De même, certaines délégations, dont celle de la Lituanie, ont observé que le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme « réfute la version mensongère et incendiaire de la Russie » qui veut justifier ses actions illicites en Ukraine.

Les autorités ukrainiennes actuelles « manifestent une volonté claire de rompre avec le passé et de promouvoir la réconciliation », a observé le Royaume-Uni, pour qui, contrairement à ce que soutient la délégation russe, les attaques contre les russophones ne sont ni systématiques ni généralisées, comme le confirme également le rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 

Pour la France, le rapport dresse un bilan accablant de l’action de la Russie sur la situation intérieure de l’Ukraine.  Son délégué a appelé Moscou à s’engager dans la désescalade et à condamner, avec l’ensemble de ce Conseil, les tentatives de déstabilisation dans l’est de l’Ukraine.

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Déclarations

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, dont l’intervention s’appuyait sur les conclusions de ses deux missions récentes en Ukraine et des toutes premières semaines d’activité de la mission d’évaluation des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le pays, a fait le point sur l’évolution de la situation depuis son dernier exposé, le 19 mars.

M. Šimonović a souligné les liens étroits qui existent entre les violations chroniques des droits de l’homme en Ukraine, les manifestations de Maidan et la situation actuelle dans l’est du pays.

Près d’un tiers de la population ukrainienne vivrait sous le seuil de pauvreté, a—t-il dit, en notant que les énormes disparités de niveau de vie et l’accès insuffisant aux services sociaux de base, attribués à la corruption et à la mauvaise gestion, étaient au nombre des facteurs sous-jacents qui avaient conduit aux manifestations de Maidan.  Ces manifestations, qui ont commencé à Kiev et balayé le reste du pays à partir de novembre 2013 à février 2014, ont révélé un sentiment profond d’insatisfaction de la population de l’Ukraine.

Selon le Sous-Secrétaire général, des progrès doivent encore être faits pour traduire en justice les auteurs des violations graves des droits de l’homme commises pendant la période des manifestations de Maidan.  Au cours des manifestations, 121 personnes ont été tuées et plus de 100 autres sont toujours portées disparues.  Le Bureau du Procureur général a engagé des poursuites pénales et il est important d’assurer la responsabilité des auteurs de ces violences, a-t-il ajouté.

M. Šimonović a expliqué que la manipulation des médias avait largement contribué à créer un climat de peur et d’insécurité dans la période précédant le référendum sur la Crimée, le 16 mars.  La présence de groupes d’autodéfense et paramilitaires, ainsi que de soldats en uniforme sans insignes, n’était pas propice à un environnement dans lequel les électeurs peuvent exercer librement leur droit à la liberté d’expression lors du référendum, a-t-il estimé, en faisant état d’allégations crédibles de harcèlement, d’arrestations arbitraires et de torture par ces groupes.

Tout en réaffirmant la résolution de l’Assemblée générale 68/262 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, le Sous-Secrétaire général a rappelé les obligations des autorités de Crimée à respecter les normes internationales des droits de l’homme.  Il est également préoccupant de constater que le 11 avril, les autorités de Crimée se sont hâtées d’adopter une nouvelle Constitution, a-t-il dit.

En outre, M. Šimonović a affirmé que, selon des témoignages, des militants pro-russes armés avaient établi une « République populaire de Donetsk », pris le contrôle d’un certain nombre de bâtiments publics dans plusieurs villes de la région de Donetsk et recouru à la violence.

Les incidents et les affrontements en cours entre différents groupes de manifestants, ainsi que les forces de sécurité, sont très préoccupants, a-t-il poursuivi.

M. Šimonović a fait remarquer que, si les violations des droits de l’homme liées aux manifestations devaient être examinées d’urgence et vérifiées, les forces de sécurité devraient, quant à elles, jouer leur rôle dans le maintien de l’ordre public en conformité avec les normes des droits de l’homme.  Dans tous les cas, les forces de sécurité ne doivent pas recourir à la force inutilement ou excessivement, a-t-il déclaré.

La situation dans l’est, si elle n’est pas traitée de façon prioritaire et adéquate, a-t-il prévenu, risquerait de déstabiliser gravement le pays dans son ensemble.  Ceux qui exercent une influence sur la situation devraient prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence.  L’armement des manifestants et leur transformation en des forces quasi paramilitaires doivent cesser.  Quiconque incite à la violence et fournit des armes à des manifestants peut être tenu responsable des conséquences tragiques qui en découleraient, a-t-il averti.

Afin de désamorcer les tensions à travers le pays, toutes les parties devraient entamer un dialogue national inclusif, durable et significatif sur la base du respect des obligations légales de l’Ukraine en vertu des traités internationaux des droits de l’homme déjà ratifiés.  Un tel processus devrait prendre en considération les préoccupations de tous ceux qui vivent en Ukraine, y compris les minorités, et les questions telles que les droits linguistiques et la décentralisation du pays.

M. Šimonović a conclu en soulignant que son premier rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, fondé sur ses deux missions récentes en Ukraine et sur le premier mois de la mission d’évaluation des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le pays, avait été publié hier.  Un deuxième rapport sera présenté le 15 mai, a-t-il précisé.

Mme RAIMONDA MURMOKAITE (Lituanie) a observé que le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme « réfute la version mensongère et incendiaire de la Russie » qui veut justifier ses actions illicites en Ukraine.  Si le rapport se montre critique également envers l’Ukraine, a-t-elle souligné, cela concerne l’ancien régime.  Le rapport note d’ailleurs que les tensions et les allégations de violations de droits de l’homme ont diminué depuis la fin février, date à laquelle le nouveau Gouvernement ukrainien a pris ses fonctions.  Passant en revue les différentes questions abordées par le rapport, elle a noté entre autres que, dans l’est de l’Ukraine, les doléances de la population à l’égard du Gouvernement ukrainien étaient bien antérieures à l’entrée en fonctions de l’actuel Gouvernement.  Selon le rapport, a-t-elle aussi remarqué, les violations des droits de l’homme des minorités ethniques ne sont ni répandues ni systématiques, ce qu’a confirmé la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la question des minorités, Mme Rita Itzak.  Mme Murmokaite a aussi souligné les changements positifs en cours en Ukraine, citant notamment les mesures prises pour renforcer l’état de droit, lutter contre la corruption et garantir les droits des minorités.

L’annexion de la Crimée et la déstabilisation de l’est de l’Ukraine ne sont pas une question de protection des minorités linguistiques russes, a estimé la représentante.  Elle a dénoncé ce qu’elle estimait être une déstabilisation visant à faire obstacle au bon déroulement des élections du 25 mai.  Elle a aussi estimé que la Fédération de Russie essayait de s’approprier des terres et d’assouvir ses ambitions politiques et militaires.  La propagande systématique de guerre à l’encontre de l’Ukraine et de ses dirigeants intérimaires est un jeu extrêmement dangereux, a-t-elle prévenu.  La représentante a ainsi exhorté la partie russe à cesser son offensive de désinformation et de propagande anti-ukrainienne et anti-européenne avant que cela ne soit trop tard.  Elle l’a ainsi encouragé à suivre la voie diplomatique dans le cadre de la réunion prévue à Genève le 17 avril. 

Tout en reconnaissant qu’il restait encore beaucoup à faire en Ukraine pour combattre la corruption, améliorer l’éducation, la santé et les services sociaux, la représentante a assuré que l’OSCE et le Conseil de l’Europe étaient prêts à fournir leur assistance immédiatement.  Elle a aussi recommandé de produire d’autres rapports sur les violations de droits de l’homme, afin de prévenir toute manipulation de l’information, en particulier en ce qui concerne la situation en Crimée.  Avant de conclure, elle a dit soutenir les efforts du Gouvernement ukrainien visant à tenir des élections libres et justes le 25 mai prochain.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé qu’il avait convoqué, dimanche dernier, une réunion d’urgence au Conseil de sécurité devant la détérioration de la situation en Ukraine.  « Ceux qui se sont retrouvés au pouvoir en l’usurpant veulent maintenant recourir à l’usage de la force pour s’en prendre à leur propre peuple », a-t-il dénoncé, en affirmant que des militaires avaient déjà déserté les rangs des forces gouvernementales.  C’est d’ailleurs grâce à des formations armées que le Gouvernement légitime a été renversé, a fait observer le représentant russe.  « On est en droit de se demander si ce n’est pas sur ordre de dirigeants actuellement aux côtés du pouvoir à Kiev que ces éléments agissent. »  Pour lui, les Ukrainiens doivent amorcer un dialogue auquel toutes les régions doivent prendre part et entreprendre une réforme constitutionnelle digne de ce nom, « et non pas simplement cosmétique », afin de préserver l’unité du pays, a prévenu M. Churkin. 

Faisant référence à la demande de l’Ukraine, le représentant a déclaré que, si on voulait justifier une présence internationale sur le terrain, il faudrait qu’il existe, au préalable, un environnement propice sur le terrain.  Le rapport présenté par M. Šimonović est « partial et subjectif », a-t-il regretté, en précisant qu’il ne tenait nullement compte du fait que les autorités au pouvoir n’avaient pas été élues démocratiquement, mais y avaient accédé en renversant un Président légitime.  Il s’en est pris à la « résurgence du chauvinisme » observée, selon lui, dans le centre et l’ouest de l’Ukraine et dénoncé le silence entourant les déclarations très violentes faites à l’encontre des Russes et des Juifs, notamment par une personnalité qualifiée par le Centre Simon Wiesenthal comme l’une des plus antisémites au monde.

Le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fait mention de la diversité de la société ukrainienne, mais désigne les communautés russophones sous le terme de « minorité ».  On parle d’exactions perpétrées contre la population civile, mais on omet de mentionner les attaques perpétrées contre le Congrès des juges et le pillage du siège du Parti communiste.  S’appuyant sur des témoignages recueillis sous l’anonymat, ce rapport oublie de citer les tentatives d’intimidation dirigées contre les journalistes désireux de documenter la situation sur le terrain.  S’agissant de la Crimée, les accusations lancées dans le rapport ne peuvent pas aujourd’hui être discutées, puisqu’il concerne seulement l’Ukraine.  Pour M. Churkin, la confiance dans le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme n’est plus de mise, même si la Fédération de Russie espère que ses prochains rapports seront plus objectifs.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a indiqué que son pays condamnait toutes les formes de violations et de violences d’où qu’elles viennent.  Pour y voir plus clair, il convient d’aboutir à un minimum de stabilisation de la situation, a-t-il dit, en appelant toutes les parties à la retenue et au calme, et à privilégier un règlement pacifique de la crise.

Pour M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni), « ce qui n’est pas crédible c’est de « tenter de discréditer le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ».  Ce document objectif conclut que depuis le changement de pouvoir en février dernier, les allégations de violations de droits de l’homme ont diminué en Ukraine.  Les autorités actuelles manifestent une volonté claire de rompre avec le passé et de promouvoir la réconciliation, démentant ainsi les affirmations de la Fédération de Russie, qui ne servent qu’à justifier l’intervention armée de Moscou en Ukraine, a-t-il dit.  Contrairement à ce qu’affirme le représentant russe, les attaques contre les russophones ne sont ni systématiques ni généralisées comme le confirme également le rapport de l’OSCE. 

Notant que la Fédération de Russie se fondait sur la légitimité du référendum sur la Crimée le 16 mars pour justifier le maintien de ses forces en Crimée, le représentant britannique a tenu à souligner que le rapport contredisait une telle légitimité, puisqu’il établit que les actions de groupes paramilitaires ne créent pas un climat propice pour la tenue d’un référendum « libre et démocratique » dans la région.  M. Lyall Grant a fait observer que le rapport expliquait, au contraire, que l’exagération des faits sur le terrain n’avait servi qu’à justifier l’annexion de la Crimée.  Pour la délégation britannique, les autorités ukrainiennes se sont montrées exemplaires tout au long de cette crise et continueront d’agir dans le respect des droits de l’homme.  La Fédération de Russie ne peut utiliser la situation en Ukraine pour justifier une intervention dans le pays, a insisté le représentant.  « Notre message est simple: retirez vos troupes de la frontière ukrainienne et entamez un dialogue. »

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a affirmé qu’après des semaines de désinformation et de propagande, l’occasion était offerte de se fonder sur des faits, grâce au rapport présenté aujourd’hui.  Elle a prié l’ONU de continuer à fournir des rapports indépendants et de ne pas céder aux intimidations de ceux qui n’aiment pas les faits tels qu’ils sont. 

L’annexion de la Crimée a été le premier épisode de ce qui se passe aujourd’hui, a-t-elle dit, en faisant état d’une campagne bien orchestrée de sabotage avec des pratiques visant à semer le chaos.  Les forces ukrainiennes ont agi de façon responsable face aux provocations dans l’est du pays, a-t-elle assuré. 

La représentante des États-Unis a indiqué que son pays appelait à la retenue, en privé comme en public.  Les forces pro-russes doivent quitter les bâtiments qu’elles ont envahis, a-t-elle déclaré, avant d’ajouter que les États-Unis saluaient les autorités de l’Ukraine qui ont facilité le travail de la Mission d’enquête.

Pour Mme Power, la seule région qui a connu la plus grande détérioration des droits de l’homme est la partie du pays où les autorités ukrainiennes ont le moins de contrôle.  Les discriminations contre les Ukrainiens sur leur propre territoire dans différents domaines sont monnaie courante, a-t-elle fait remarquer.

La déléguée, qui a rappelé les recommandations contenues dans le rapport, a estimé que celui-ci devrait rappeler à tous leurs responsabilités.  La Fédération de Russie doit retirer ses troupes de la région frontalière et toutes ses forces de Crimée, a-t-elle en outre demandé.

Mme Power a émis l’espoir que la réunion de demain à Genève entre les responsables de la Fédération de Russie, de l’Ukraine, de l’Union européenne et des États-Unis serait l’occasion de résoudre la crise par la diplomatie avant qu’il ne soit trop tard.

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que l’instauration d’une paix durable et la stabilité en Ukraine exigeaient que les Ukrainiens engagent un dialogue et privilégient un règlement politique de la situation dans le pays.  Rappelant que sa délégation avait présenté un plan en trois volets, il a de nouveau souhaité que les Nations Unies puissent offrir ses bons offices.  La Chine est favorable à l’ouverture d’un dialogue, a-t-il dit.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) s’est félicité de l’engagement pris par les autorités de Kiev à lutter contre l’impunité des violations de droits de l’homme qui sont à l’origine des manifestations secouant l’Ukraine depuis le mois de novembre.  La Fédération de Russie a beau invoqué des attaques systématiques et répandues contre des russophones, le rapport établit au contraire qu’aucun cas n’a été constaté, a-t-il lancé.  Alors que plus de 3 000 Tatars de Crimée avaient été déplacés, rien ne permet d’étayer les allégations selon lesquelles la minorité russe avait été persécutée, a insisté le représentant.  « Comme l’a déclaré M. Šimonović au cours de cette réunion, les quelques incidents recensés avaient été exagérés pour justifier une intervention militaire en Crimée », a fait remarquer le représentant australien.  Soulignant l’importance des élections prévues le 25 mai prochain, il a demandé à toute la communauté internationale d’appuyer un scrutin libre et démocratique.  Pour sa délégation, les pourparlers prévus demain entre la Fédération de Russie, l’Ukraine, l’Union européenne et les États-Unis, offrent une véritable opportunité de dialogue.

M. GÉRAD ARAUD (France) a estimé que le refus du Président par intérim de l’Ukraine d’abroger la loi sur les langues officielles démontre la volonté des autorités ukrainiennes d’œuvrer pour la réconciliation du pays.  « L’Ukraine peut conserver sa diversité, qui fait sa richesse et son unicité », a insisté le représentant de la France, avant de souligner l’importance de la tenue de l’élection présidentielle du 25 mai 2014.  Il a appelé à soutenir les autorités ukrainiennes pour organiser, dans les meilleures conditions, ce scrutin qui doit assurer la représentation de tous.

Par ailleurs, le représentant de la France a indiqué que le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme dressait un bilan accablant de l’action de la Russie sur la situation intérieure de l’Ukraine.  Il précise qu’aucune menace ne pesait sur les populations russophones de Crimée.  Bien au contraire, le rapport souligne que le risque d’atteinte aux droits de l’homme pèse désormais sur les populations ukrainienne et tatare, a insisté M. Araud.  Il a jugé essentiel que les Nations Unies continuent de rendre compte de la situation des droits de l’homme en Crimée, partie intégrante du territoire ukrainien.  M. Araud a déclaré qu’on ne pouvait concevoir que l’Ukraine subisse sans réaction l’agression qu’elle a connue une première fois, il y a un mois, et qui avait été condamnée par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/262.

Il a donc appelé la Russie à s’engager dans la désescalade et condamner, avec l’ensemble de ce Conseil, les tentatives de déstabilisation dans l’est de l’Ukraine.  Plus encore, a-t-il dit, nous appelons la Russie à cesser de s’enfermer dans une montée aux extrêmes qui ne conduira qu’à un drame.  M. Araud a rappelé qu’une réunion à laquelle participeront la Russie, les États-Unis, l’Union européenne et l’Ukraine, aura lieu demain à Genève.  Il a prévenu que si la Russie cherchait à se soustraire à ce rendez-vous, de nouvelles sanctions seraient inévitables. 

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a affirmé que son pays suivait de près le déroulement des événements dans l’est de l’Ukraine, en se déclarant en particulier préoccupée par la prise de contrôle de bâtiments publics par des éléments armés.  

La République de Corée, a-t-elle dit, condamne tout recours à la force.  Toute action visant à déstabiliser l’Ukraine doit cesser immédiatement, a-t-elle insisté.  La représentante coréenne a souligné que toute solution à cette crise ne pourra être trouvée qu’en déployant des efforts diplomatiques, en particulier un dialogue direct entre la Fédération de Russie et l’Ukraine.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) s’est déclarée préoccupée que le climat de violences actuel en Ukraine ne conduise le pays dans l’impasse.  Il est impératif de respecter les principes de la Charte des Nations Unies, notamment dans la non-ingérence des affaires intérieures d’un État.  Comme l’a indiqué M. Šimonović, des violations de droits de l’homme ont été perpétrées bien avant les manifestations qui ont débuté en novembre en Ukraine, a-t-elle ensuite fait observer.  Or, depuis que les nouvelles autorités ont pris le pouvoir, elles ont largement diminué, a noté, comme de nombreux autres orateurs, Mme Perceval.  Les informations réunies dans le rapport du Haut-Commissariat permettent d’éviter la manipulation des faits, a-t-elle estimé, avant de dire que les responsables des auteurs de violations graves des droits de l’homme devraient être tenus responsables de leurs actes.  Elle a émis l’espoir que la réunion prévue demain à Genève entre la Fédération de Russie, l’Ukraine, les États-Unis et l’Union européenne, se déroulera dans une atmosphère plus apaisée que celle d’aujourd’hui.

M. ZEID RA’AD ZEID AL HUSSEIN (Jordanie) a affirmé que la détérioration de la situation dans l’est de l’Ukraine devrait faire l’objet d’une approche responsable et rationnelle de la part de toutes les parties. 

La situation actuelle nécessite des efforts considérables pour trouver une solution pacifique à la situation.  Il faudrait respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme, mettre fin aux violences et entamer un véritable dialogue avec le Gouvernement de l’Ukraine.

Le représentant jordanien s’est également félicité de la reprise des pourparlers prévus demain à Genève, entre la Fédération de Russie, l’Ukraine, l’Union européenne et les États-Unis.

M. Al Hussein a mis l’accent sur la nécessité de ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Ukraine ou de menacer le pays d’un recours à la force, le peuple ukrainien devant être aidé par la communauté internationale dans cette phase de transition politique.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a déclaré qu’il appartenait au Gouvernement ukrainien d’instaurer la confiance avec son peuple pour que les préoccupations de tous soient prises pleinement en compte dans le cadre d’un règlement politique de la situation.  Il s’est déclaré préoccupé par l’occupation illégale de bâtiments publics et la rhétorique inflammatoire à l’origine de divisions.  M. Gasana a dit, lui aussi, attendre avec impatience la tenue des pourparlers prévus demain à Genève entre la Fédération de Russie et l’Ukraine, en présence de l’Union européenne et des États-Unis.  « Nous ne pouvons pas décevoir les Ukrainiens et devons les accompagner en vue de résoudre cette crise », a ajouté le représentant.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a noté que le référendum organisé le 16 mars en Crimée, en violation des Constitutions de l’Ukraine et de la Crimée elle-même, s’est tenu dans des conditions qui lui enlève toute légitimité.  Elle a rappelé que des journalistes et des membres de la société civile avaient été intimidés et la liberté des médias gravement entravée.  Elle a souhaité que les cas de torture, de disparitions forcées et de meurtres fassent l’objet d’enquêtes judiciaires indépendantes.  Elle a également appelé à prendre des mesures visant à restaurer l’état de droit et à donner l’accès à l’ensemble du territoire de l’Ukraine, y compris la Crimée, aux représentants des Nations Unies.  Avec le rapport du Haut-Commissariat, nous avons aujourd’hui la confirmation qu’il n’y a pas eu en Ukraine d’attaques systématiques ou répandues contre la « communauté ethnique russe », a noté Mme Lucas. 

La représentante du Luxembourg a regretté que les médias russes soient utilisés de façon systématique pour créer un climat de peur et remonter les populations locales contre le Gouvernement ukrainien.  Elle a condamné les actions entreprises depuis le 6 avril par des groupes d’individus armés dans plusieurs villes de l’est et du sud-est de l’Ukraine, avant d’appeler la « Russie » à prendre publiquement ses distances par rapport aux actions des milices séparatistes.  Elle a rendu hommage à la retenue dont ont fait preuve les autorités ukrainiennes et les a encouragées à procéder de manière mesurée et proportionnée dans le plein respect des droits de l’homme. 

M. IGNACIO LLANOS (Chili) a affirmé qu’il convenait d’adopter immédiatement des mesures pour restaurer la confiance entre le Gouvernement provisoire de l’Ukraine et la population, en particulier les minorités.  Le délégué s’est dit préoccupé par la détérioration des droits de l’homme dans les régions de l’est de l’Ukraine.  Il a, notamment, appelé toutes les parties à s’abstenir de prendre des mesures susceptibles d’envenimer la situation et à entamer un dialogue en vue de contribuer à trouver une issue pacifique à la crise.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme était un document complet qui témoigne des efforts continus de l’ONU en Ukraine afin d’évaluer la situation des droits de l’homme.  L’ONU, a-t-elle estimé, est une « instance impartiale » qui fournit des informations aussi objectives que possible.  Un suivi et une analyse indépendants des violations des droits de l’homme en Ukraine pourraient mettre fin à la crise en permettant de mieux en comprendre ses causes profondes.  La rébellion en cours dans l’est de l’Ukraine ne fait que jeter de l’huile sur le feu, avec des implications profondes pour l’avenir de la région, a prévenu la représentante, avant de prier instamment toutes les parties concernées de cesser les actes qui exacerbent les tensions et de renoncer à tout affrontement armé.  Elle a aussi souhaité que la réunion entre la Fédération de Russie et l’Ukraine, en présence des États-Unis et de l’Union européenne prévue à Genève demain, contribuera à mettre fin à la crise.

C’est à cause de l’agression militaire russe, inimaginable au XXI^e siècle, que cette situation a lieu et que ce rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est publié, a soutenu M. YURIY A. SERGEYEV (Ukraine).  Le document rejette avec vigueur les accusations d’agression contre les minorités russes en Ukraine qui ont servi de prétexte à la Fédération de Russie pour violer la souveraineté du pays, a-t-il dit.

Le représentant, face aux accusations lancées par son collègue russe faisant état d’une résurgence de l’antisémitisme et du néonazisme en Ukraine, a lu une partie d’une lettre commune adressée au Président russe Vladimir Poutine de plus de 200 associations juives assurant le contraire.

Les violations des droits de l’homme en Crimée détaillées dans le rapport doivent, avant et après le référendum, faire l’objet de toute l’attention, a-t-il dit, en citant en particulier le cas des Tatars opprimés.  Lors de la réunion du Conseil de sécurité, dimanche dernier, des faits ont été présentés attestant d’une ingérence russe dans l’est de l’Ukraine, a-t-il rappelé.

Le représentant a précisé que l’intervention des forces de sécurité dans l’est du pays s’attachait à restaurer l’ordre et à protéger les populations et ne ciblait que les groupes armés soutenus par des forces russes infiltrés se trouvant illégalement sur le territoire de l’Ukraine.

Il a affirmé que le plan d’action présenté par le nouveau Gouvernement ukrainien tenait compte des différents problèmes de l’Ukraine et des besoins de la population, en particulier des minorités.

Droits de réponse

Même s’il a considéré comme hors-sujet de parler de la situation en Crimée, qui ne fait plus selon lui partie de l’Ukraine, le représentant de la Fédération de Russie s’est élevé contre les propos de son homologue ukrainien, qui alertait contre de possibles persécutions contre les Tatars de Crimée.  Il a soutenu que la Constitution criméenne venait de reconnaître non seulement la langue tatare, mais également le Tatarstan.  Les Tatars de Crimée sont dans l’incertitude, mais rien ne permet de dire que leur situation est préoccupante, a-t-il déclaré.

En revanche, a-t-il regretté, la langue russe est progressivement écartée des enseignements officiels en Ukraine, comme en témoigne sa disparition des sites Internet.  À Kiev, des 195 écoles russes qui existaient auparavant, il n’en reste plus que cinq, a-t-il déploré.  Le plus important pour nous, c’est que les préoccupations du sud et du sud-ouest de l’Ukraine soient prises en compte, a-t-il souligné.  Bien entendu, ce n’est pas une bonne chose que des civils prennent les armes, a-t-il estimé, en précisant que, pour la délégation russe, ces personnes ne cherchent qu’à se protéger.

« Notre collègue français a parlé de réalité virtuelle, mais c’est exactement le sentiment que j’avais en écoutant certains membres du Conseil s’exprimer aujourd’hui.  Comment expliquer l’arrivée au pouvoir de dangereux individus par exemple?  Pourquoi certains de mes collègues occidentaux semblent penser que c’est légitime d’arriver au pouvoir par des moyens autres que démocratiques? »  À Kiev, ce sont des pseudo-démocrates qui ont pris le pouvoir, a dénoncé M. Churkin.  Quel type de gouvernement sortira des urnes lors des élections prévues le 25 mai? a-t-il encore demandé.  Concernant les pourparlers qui doivent se tenir à Genève demain, « nous nous y préparons et entendons y participer », a assuré M. Churkin, avant d’ajouter: « nous espérons qu’il en va de même pour les autres parties prenantes ».

Répliquant à son collègue de la Fédération de Russie, et s’exprimant en russe, le représentant de l’Ukraine a estimé que celui-ci restait ferme sur sa position et présentait la situation comme il l’entendait.  La question de la Crimée, territoire ukrainien, doit être à l’ordre du jour, a-t-il dit, en précisant que le monde entier soutenait l’Ukraine sur cette question.  Le délégué a dénoncé la stratégie de désinformation et de manipulation de la part de la Fédération de Russie.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

7155^e séance – matin

VINGT ANS APRÈS, LE CONSEIL DÉNONCE LA NÉGATION DU GÉNOCIDE AU RWANDA

ET MOBILISE LES ÉTATS MEMBRES CONTRE UN TEL CRIME

Le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, souligne les progrès

accomplis par l’ONU en matière de mécanismes d’alerte et de diplomatie préventive

Vingt ans après le génocide perpétré au Rwanda, le Conseil de sécurité, soucieux de renforcer la coopération internationale pour faciliter la prévention et la répression promptes de ce crime, a demandé aux États Membres, au cours d’une séance publique commémorative ce matin, de s’engager à nouveau à prévenir et à combattre le génocide, ainsi que les autres crimes graves définis par le droit international.

Par la résolution 2150 (2014) adoptée à l’unanimité, le Conseil souligne qu’il importe de tirer les leçons du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda.  Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, rappelle le Conseil dans le préambule de ce texte, un génocide avait été commis au Rwanda contre le groupe ethnique tutsi, faisant un million de victimes, y compris des Hutus et d’autres personnes opposés au génocide.

La résolution condamne « sans réserve » toute négation de ce génocide et invite instamment les États Membres à se donner des programmes éducatifs pour « graver dans l’esprit des générations futures les leçons du génocide, le but étant d’en prévenir d’autres dans l’avenir ».

Le représentant du Rwanda, dont la délégation a présenté ce texte, a émis l’espoir qu’il contribuerait, même à petite échelle, à la prévention d’autres génocides.  Comme l’avait clairement dit le Président Kagamé « Jamais plus, un pays en Afrique ou ailleurs, ne doit connaître le sort du Rwanda ».  Pourtant, les terribles scènes qui se déroulent en République centrafricaine (RCA), en Syrie ou au Soudan du Sud, laissent penser qu’il reste encore beaucoup à faire pour que l’Organisation des Nations Unies améliore les moyens de répondre à de telles situations, a-t-il estimé.

« Si la communauté internationale avait aujourd’hui à sa disposition, comme c’était le cas en 1994, des informations décisives, agirait-elle de manière différente? » s’est interrogé M. Eugène-Richard Gasana, qui a mis directement en cause le manque de volonté politique à la fois des membres permanents du Conseil et du Secrétariat de l’ONU de l’époque.

Il y a très exactement 20 ans, a rappelé l’ancien Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande, il avait eu « l’atroce responsabilité de présider le Conseil de sécurité qui, a-t-il dit, avait refusé de reconnaître qu’un génocide était en train d’être perpétré contre les Tutsis au Rwanda et échoué ainsi à s’acquitter de sa responsabilité de renforcer la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) pour protéger le plus de civils possible ».

C’est avec une voix chargée d’émotion que M. Keating a présenté officiellement ses excuses pour l’impuissance de cet organe à agir, en souhaitant qu’elles soient « mentionnées dans le procès-verbal de la séance ».  Avec le recul, a-t-il ajouté, la décision prise par le Conseil, le 21 avril 1994, de réduire les effectifs de la MINUAR, ressemble plus à un « cadeau naïf » qui avait été fait aux génocidaires à Kigali. 

En l’espace de deux décennies, des améliorations notables ont été réalisées, a assuré le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, en mentionnant notamment le renforcement du cadre normatif, dont l’une des pierres angulaires est le Document final du Sommet mondial de 2005, qui définit la notion de responsabilité de protéger.

Pour que la communauté internationale, par le biais du Conseil de sécurité, puisse assumer cette responsabilité en cas d’échec d’un État à protéger sa propre population civile, la France, a annoncé son représentant, est en train de préparer un « code de conduite volontaire des cinq membres permanents », qui aura pour objectif de limiter l’usage du droit de veto en cas de génocide et de crimes graves.  « Nous le devons, notamment, au peuple syrien », a déclaré M. Gérard Araud.

Le Vice-Secrétaire général a également porté à l’actif de l’Organisation, l’établissement des tribunaux pénaux internationaux, dont celui pour le Rwanda, et de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que la création d’un poste de conseiller spécial sur la responsabilité de protéger, chargé de tirer la « sonnette d’alarme » à chaque fois qu’un risque de génocide ou d’autres atrocités se présente.  À cela s’ajoute, a fait remarquer M. Eliasson, l’initiative du Secrétaire général « Les droits avant tout », adoptée fin 2013 et qui constitue une véritable feuille de route de la diplomatie préventive.

Par la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d’assurer une meilleure coordination entre les mécanismes d’alerte existants pour la prévention du génocide « afin d’aider à déceler les sources de tension et facteurs de risque ».  Plusieurs membres du Conseil, dont le Chili, ont souligné l’importance des relais offerts sur le terrain par les organisations régionales et sous-régionales, les dirigeants locaux et chefs religieux, la société civile et les médias.

Le représentant du Royaume-Uni, M. Mark Lyall Grant, appuyé en ce sens par plusieurs membres du Conseil, s’est félicité de constater que des enseignements ont été tirés de cette tragédie et que désormais, les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont dotées de mandats de protection des civils de plus en plus robustes.  Favorable à une capacité de déploiement rapide, son homologue du Rwanda a préconisé, quant à lui, le stationnement de « brigades en attente » près des zones où des signes précurseurs de violations graves des droits de l’homme ont été clairement identifiés. 

Enfin, le représentant de la Jordanie, le prince Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, a annoncé que sa délégation allait présenter un projet de résolution visant à instituer une « médaille des Nations Unies pour récompenser un courage extrême ».  Le Secrétaire général, a-t-il expliqué, la décernerait aux membres des personnels militaire et civil de l’ONU qui auront fait preuve d’un « courage extraordinaire face à un danger exceptionnel et constant ».  Cette médaille portera le nom de Mbaye Diagne, à la mémoire du « plus grand héros des Nations Unies », un capitaine sénégalais qui avait sauvé des centaines et peut-être des milliers de Rwandais de la mort, a-t-il précisé.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Prévention et lutte contre le génocide

Lettre datée du 11 avril 2014, adressée au Secrétaire général par la Présidente du Conseil de sécurité (S/2014/265)

Déclarations

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que le génocide au Rwanda restait une des pages les plus sombres de l’Histoire humaine.  « Nous nous souvenons avec le cœur lourd de l’échec collectif de la communauté internationale à agir dès les signes avant-coureurs d’une telle tragédie », a-t-il lancé, en insistant sur la nécessité de tirer des leçons de cette terrible période pour améliorer la protection des populations exposées aux crimes les plus graves.  « Il y a 20 ans, bien après l’Holocauste, nous avons vu comment le génocide n’est pas le résultat d’un seul évènement, mais un processus qui évolue avec le temps et qui exige une planification et des ressources », a rappelé M. Eliasson, qu’il peut être évité.  Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ainsi que les procès qui se sont tenus au niveau national, ont permis de tenir certains individus pour responsables de leurs crimes, tandis que la Cour pénale internationale (CPI) a continué d’étendre son influence et son action.  Le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger rassemble les informations de toutes parts et tire la sonnette d’alarme à chaque fois qu’il y a un risque de génocide ou d’autres atrocités, a poursuivi le Vice-Secrétaire général.  Plus largement, l’ONU place de plus en plus la promotion et la protection des droits de l’homme au centre de son travail de prévention.  L’initiative « Les droits avant tout » a permis d’améliorer notre capacité à répondre aux violations graves des droits de l’homme, en permettant une réaction plus rapide de la part des États Membres et de l’Organisation, s’est-il félicité.

La région des Grands Lacs, a poursuivi M. Eliasson, continue de subir les conséquences du génocide deux décennies plus tard.  La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIGL) a établi un protocole sur la prévention et la répression du génocide, les crimes contre l’humanité et de toutes les formes de discrimination.  Le Rwanda, a-t-il noté, préside désormais le Comité régional sur la mise en œuvre du protocole.  Près de la moitié des États membres de la CIGL ont établi des comités nationaux sur la prévention du génocide.

Alors que 20 ans se sont écoulés depuis le génocide, le Vice-Secrétaire général a aussi tenu à rendre hommage au travail accompli par le Rwanda en matière de réconciliation et de relèvement depuis 1994.  M. Eliasson a tout particulièrement salué l’existence de l’Institut national pour la prévention du génocide, incitant d’autres pays à suivre cet exemple.

De la République centrafricaine (RCA) à la Syrie, en passant par le Soudan du Sud, les conflits qui font rage aujourd’hui rappellent tristement que la protection des populations civiles continue d’être à la traîne, a déploré le Vice-Secrétaire général.  En dépit des spécificités de chaque situation, des traits communs ressortent, a-t-il affirmé, en citant les divisions confessionnelles, ethniques et parfois linguistiques, mais aussi la diabolisation de l’autre, qui finit par émerger inévitablement.  Dans la mesure où aucune civilisation n’est à l’abri d’une telle tragédie, toutes les sociétés doivent donc évaluer leur vulnérabilité et œuvrer à tous les niveaux pour renforcer la résilience, la tolérance et la vigilance dans la détection des signes avant-coureurs des crises en gestation.

La responsabilité première d’une telle démarche incombe aux États Membres eux-mêmes, a souligné le Vice-Secrétaire général, qui a plaidé pour des institutions nationales responsables et légitimes qui soient inclusives et crédibles aux yeux de la population.  « Cela signifie de veiller à respecter l’état de droit et de protéger les droits fondamentaux de tous, sans discrimination.  Cela veut dire promouvoir la diversité, une société civile vibrante et la participation de tous les citoyens. »

M. COLIN KEATING, ancien Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril 1994, a rappelé qu’il y a 20 ans, il eut l’atroce responsabilité de présider cet organe qui avait refusé de reconnaître qu’un génocide était en train d’être perpétré contre les Tutsis au Rwanda et avait échoué dans sa responsabilité à renforcer la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Rwanda en vue de protéger le plus de civils possible.

Il a déclaré que sa responsabilité principale, aujourd’hui, était de se souvenir des victimes, près d’un million de morts, et des survivants, en se félicitant de la décision du Conseil de sécurité de consacrer, pour sa part, une réunion à la propre commémoration du génocide et de discuter de la nécessité de prévenir des génocides à l’avenir.

M. Keating a ajouté que cette séance lui offrait également l’occasion, en sa capacité d’ancien Président du Conseil, de présenter ses excuses pour l’échec de cet organe en 1994 et pour que cela soit enregistré officiellement dans le compte-rendu officiel. 

Il a aussi mis l’accent sur la nécessité de se souvenir de ceux qui, sur le terrain, ont fait preuve d’un grand courage et ont fait de leur mieux pour protéger les civils.  Il a, de même, rendu hommage au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à l’organisation Médecins sans frontières.

L’ancien Président du Conseil a ensuite expliqué les raisons qui avaient conduit cet organe, en avril 1994, à réduire la taille de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR).  Il a ainsi expliqué que, quelques mois plus tôt, un membre permanent avait cherché à faire diminuer le nombre de missions de maintien de la paix. 

La MINUAR avait alors été choisie comme cible d’une attention particulière en raison des progrès lents dans le processus de négociations à Arusha.  Des signaux clairs avaient été envoyés dans les consultations selon lesquels il n’y aurait pas d’accord sur un renouvellement du mandat de la MINUAR si les obstacles persistaient dans le processus de paix d’Arusha.  Avec le recul, ceci peut être considéré, a-t-il dit, comme un « cadeau naïf » adressé aux génocidaires à Kigali. 

Il était absolument clair, au cours des négociations, qu’un projet de résolution sur le renforcement de la Mission se serait heurté à un veto, a-t-il notamment expliqué, en précisant que la tâche était devenue plus difficile encore lorsque des contributeurs de troupes majeurs avaient décidé de retirer unilatéralement leurs forces.

M. Keating a ensuite relaté les efforts de la Nouvelle-Zélande et de la République tchèque, qui, avec le soutien de l’Argentine et de l’Espagne, avaient désigné et condamné le génocide.  En dépit des exposés détaillés du Secrétariat et du flot d’informations en provenance des organisations non gouvernementales (ONG) sur le terrain, la plupart des membres permanents avaient exprimé des objections, pour des raisons diverses.  Le résultat fut que plusieurs membres bloquèrent un projet de déclaration présidentielle, a-t-il déploré.

Alors que la fin du mois d’avril 1994 approchait, la Nouvelle-Zélande avait mis « en bleu » un projet de résolution condamnant le génocide, avec des termes tirés directement de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.  Puis, a-t-il poursuivi, lorsqu’il était devenu évident d’adopter une déclaration présidentielle pour condamner les atrocités au Rwanda, utilisant les termes de la Convention sur le génocide, le terme spécifique de « génocide » fut supprimé sur l’insistance de quelques membres permanents du Conseil de sécurité.

M. Keating a affirmé qu’il était devenu nécessaire d’attendre le 8 juin avant que la résolution 925 (1994) ne fût adoptée, établissant un nouveau mandat.  Pour la première fois, le Conseil de sécurité avait utilisé le terme de « génocide » et avait autorisé le remplacement des troupes qui avaient été évacuées en avril.  Ce fut, a-t-il ajouté, le premier mandat portant sur la protection des civils et les mots concernant la protection devinrent un modèle que l’on utilise toujours aujourd’hui.

Selon l’ancien Président du Conseil de sécurité, des leçons ont pu être tirées de ces événements.  Il a ainsi fait état des décisions positives prises récemment par le Conseil au Mali, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo, avec, dans ce dernier pays, la création d’une brigade d’intervention.

Ce qui, a-t-il fait remarquer, n’avait pu être réalisé pour le Rwanda en 1994, puis en 1995 quand le Conseil avait échoué à établir la sécurité dans les camps de la RDC, c’était en raison de l’absence de volonté politique et non des capacités ou des moyens.

M. Keating a conclu en soulignant qu’il était nécessaire pour le Conseil de sécurité et le système des Nations Unies dans son ensemble de disposer de meilleurs mécanismes politiques, opérationnels et financiers pour un véritable travail de prévention.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a émis l’espoir que la résolution qui vient d’être adoptée par le Conseil de sécurité contribuera, même à petite échelle, à la prévention d’autres génocides.  Entre avril et juillet 1994, a-t-il rappelé, près d’un million de personnes avaient été massacrées au Rwanda pour le seul crime d’avoir été des Tutsis.  Des Hutus et des étrangers opposés au génocide avaient été également tués et des femmes et enfants avaient été massacrés de manière systématique, a précisé le représentant, qui a ainsi fait état d’un rythme effarant de 10 000 personnes tuées chaque jour.  M. Gasana a ensuite tenu à rappeler la question que s’est posé tout récemment le Ministre rwandais des affaires étrangères: si la communauté internationale avait à sa disposition, comme c’était déjà le cas en 1994, des informations décisives, agirait-elle de manière différente aujourd’hui?  Ce n’était pas en effet l’absence d’informations, ni le manque de qualification juridique du crime commis, pas plus que le manque de financement, qui l’avaient empêché d’agir, mais, a-t-il souligné, l’absence de volonté politique de la part des membres permanents du Conseil de sécurité et du Secrétariat de l’ONU.  Ce dernier avait indiqué, dans le rapport du Secrétaire général, des informations erronées, contraires à celles qu’avaient communiquées depuis le terrain le commandant de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR).  Vingt ans plus tard, l’ONU s’est-elle suffisamment améliorée pour empêcher un autre génocide ailleurs? s’est interrogé, à son tour, le représentant.  « Le Président Kagamé l’a clairement dit: aucun pays en Afrique ou ailleurs ne doit jamais devenir un autre Rwanda.  Pourtant, les scènes terribles qui se déroulent en RCA, en Syrie ou au Soudan du Sud laissent penser qu’il reste encore beaucoup à faire pour que cette Organisation améliore les moyens de répondre à de telles situations. »

M. Gasana a certes reconnu que, depuis la tragédie au Rwanda, l’ONU avait fait des efforts pour mobiliser la volonté politique des États Membres clefs et tirer les leçons qui s’imposaient.  Le renforcement du cadre normatif, la création du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et l’initiative « Les droits avant tout » en témoignent, de même que l’établissement des tribunaux pénaux internationaux et d’autres mécanismes juridiques.  « Nous espérons que la combinaison de tous ces efforts permettra de dessiner les contours d’une architecture de prévention robuste », a souhaité le représentant, qui s’est toutefois déclaré convaincu qu’il y avait encore beaucoup de travail à fournir.

Par ailleurs, le Rwanda regrette que la Cour pénale internationale (CPI) se prête à des manipulations politiques et à des abus qui vont à l’encontre des objectifs initiaux qui étaient les siens ou que cette juridiction ne soit pas toujours dotée des ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement son rôle.  « On pourrait penser que, 70 ans après sa création, l’ONU aurait dû combler toutes ces lacunes. »  Pour appuyer la réconciliation nationale, la délégation du Rwanda a plaidé en faveur de l’amélioration de la qualité de la gouvernance démocratique et des institutions des droits de l’homme dans les pays.  « Il faudrait investir dans la prévention des crises plutôt que dans leur règlement, a rappelé M. Gasana.  L’ONU doit donc disposer d’une capacité de déploiement rapide, en se dotant par exemple de brigades en attente.  Elle doit aussi investir pour renforcer le rôle des acteurs locaux et régionaux. »  Avant de conclure, M. Gasana a cité le Secrétaire général, lors de sa visite à Kigali le 7 avril: « J’ai moi-même envoyé un message aux représentants des Nations Unies dans le monde entier.  Ce message est simple: lorsque vous constatez que des personnes risquent d’être victimes d’atrocités criminelles, n’attendez pas d’instructions de la hiérarchie.  Dites les choses haut et fort, même si certains peuvent s’en offenser ».  Le représentant s’est félicité que le Conseil de sécurité ait rejeté, de manière catégorique, toute négation du génocide, qui est, a-t-il dit, contraire au devoir de mémoire.

M. ZEID RA’AD ZEID AL HUSSEIN (Jordanie) s’est demandé si les membres du Conseil de sécurité et, en particulier les membres permanents, avaient tiré les leçons du massacre au Rwanda il y a 20 ans.  Il a remarqué qu’au-delà des différences évidentes entre le Rwanda en 1994 et la République centrafricaine en 2014, certains aspects de la manière dont les Nations Unies répondent à ces crises sont, malheureusement, restés les mêmes: la lenteur du déploiement d’une mission, la difficulté à mobiliser suffisamment de pays contributeurs de troupes et les obstacles financiers.  Il a dénoncé la tendance à catégoriser les personnes humaines en se basant sur un seul critère, ce qui est, selon lui, la cause de l’extrémisme ethnique et du nationalisme ethnique.  La plupart des tueurs au Rwanda étaient des personnes ordinaires, a-t-il rappelé, en expliquant que leur comportement était le résultat de circonstances exceptionnelles et de la peur qui déconnecte le cerveau de la réalité.  La peur, basée sur le mensonge et nourrie par une idéologie extrême, réduit la moralité à zéro, a-t-il précisé.  La peur non seulement encourage les actes de génocide mais fait aussi hésiter ceux qui pourraient intervenir.  Ainsi, a-t-il rappelé, la présence du Rwanda au Conseil de sécurité à l’époque du génocide avait fait hésiter le Secrétariat de l’ONU à partager la lettre du général Dallaire du 11 janvier.

M. Al Hussein a exhorté les membres du Conseil à faire preuve de courage pour contribuer davantage au maintien de la paix, en invitant aussi le Secrétariat de l’ONU à avoir le courage de partager la vérité brute.  « Nous devons ensuite avoir le courage de reconnaître la situation et de protéger les civils dans des situations extrêmes, avec ou sans mandat », a-t-il ajouté.  Les méthodes de travail du Conseil de sécurité créent une routine qui est dangereuse, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, a-t-il insisté, il est important de reconnaître qu’il n’y a pas d’autre alternative que d’invoquer la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant de la Jordanie a annoncé que sa délégation allait présenter un projet de résolution visant à instituer une médaille des Nations Unies pour récompenser un courage extrême.  Le Secrétaire général remettrait cette médaille aux membres du personnel civil ou militaire de l’ONU qui font preuve d’un courage extraordinaire face à un danger exceptionnel et constant, a-t-il indiqué.  Cette médaille sera désignée « médaille Mbaye Diagne » à la mémoire du plus grand héros des Nations Unies, un capitaine sénégalais qui avait sauvé des centaines et peut-être des milliers de Rwandais de la mort.  M. Al-Hussein a aussi proposé que l’Assemblée générale établisse un fonds pour aider les familles des personnes recevant cette médaille.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que le génocide au Rwanda inspirait non seulement l’horreur mais aussi un profond sentiment de culpabilité.  Il était possible et nécessaire de prévenir de telles atrocités, a-t-il dit.  M. Churkin a rappelé que le peuple russe avait aussi été condamné à l’extermination par les nazis.  Les criminels nazis avaient été condamnés grâce à un nouveau système de justice internationale, a-t-il souligné, en indiquant également l’importance de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

La Commission d’enquête sur le Rwanda était parvenue à la conclusion d’un échec total des Nations Unies, la communauté internationale ayant manqué notamment de volonté politique, a—t-il déclaré.  La communauté internationale avait trahi le Rwanda, coûtant ainsi la vie à un million de personnes.  Il faudrait continuer de travailler dans le cadre de l’ONU sur les erreurs commises et améliorer, a-t-il dit, en évoquant notamment le mandat de l’ONU en Syrie.

Une politique de conciliation risque d’avoir des conséquences destructrices, a prévenu M. Churkin.  « Nous portons le deuil avec le peuple rwandais et nous devons nous souvenir tous que le monde a besoin de notre travail commun pour relever les défis auxquels il est confronté », a conclu le représentant russe.

M. LIU JIEYI (Chine) a reconnu que l’ONU et le Conseil de sécurité s’étaient mobilisés au cours des deux dernières décennies pour veiller à ce qu’une tragédie comme celle qui s’est produite au Rwanda en 1994 ne se reproduise plus jamais.  Il a, à l’instar d’autres membres du Conseil, insisté sur la nécessité de prévenir et contenir les conflits, qui constitue la manière la plus efficace d’éviter de futurs génocides ou d’autres crimes contre l’humanité.  Pour le représentant, la prévention passe par l’élimination des causes profondes d’un conflit.  « Dans un pays divers sur le plan ethnique, il est nécessaire de promouvoir le dialogue entre différentes communautés et la cohésion sociale. »  Dans ce contexte, a poursuivi M. Jieyi, les États Membres doivent assumer la responsabilité première de protéger leur population civile et la communauté internationale respecter le rôle de chef de file de l’Organisation qui, elle, doit s’appuyer sur ses relais aux niveaux national et régional pour prévenir le pire.  Des progrès économiques et sociaux sont également indispensables pour éviter des conflits et garantir la paix sociale, a-t-il souligné.  « Ce qui s’est produit dans le passé doit être considéré comme une leçon pour l’avenir », a plaidé le représentant, pour qui la communauté internationale doit travailler de concert et tirer les enseignements du génocide rwandais.

« Nous devons apprendre de ce que nous et le monde avions laissé faire en 1994 », a estimé Mme SAMANTHA POWER (États-Unis).  Il y a neuf jours, a-t-elle rappelé, elle s’était jointe à des représentants du monde entier à Kigali pour marquer le vingtième anniversaire du génocide au Rwanda, qui avait causé la mort de plus de 800 000 personnes.  Submergées par la douleur, 200 personnes avaient dû être évacuées du stade où se déroulait la cérémonie, a-t-elle dit, en précisant que c’est dans ce même stade que des milliers de Tutsis avaient été rassemblés pendant le génocide de 1994. 

Concernant les enseignements tirés, aujourd’hui, de cette période tragique, la représentante des États-Unis a estimé que la communauté internationale peut maintenant s’appuyer sur des instruments qui n’existaient pas il y a deux décennies, en citant par exemple la Cour pénale internationale (CPI) ou le déploiement plus souple de mécanismes pour la prévention d’atrocités. 

L’accent est mis sur le devoir de chaque gouvernement de protéger ses citoyens contre les atrocités de masse, les efforts diplomatiques ont été intensifiés pour restaurer la paix au Soudan du Sud, a-t-elle dit, en évoquant en outre les efforts entrepris pour éviter les massacres en République centrafricaine.

La déléguée des États-Unis a également fait état de la situation en Syrie et des violences qui y sont commises, comme l’a démontré la séance informelle de format « Arria » que le Conseil de sécurité a tenue hier. 

Mme Power a insisté sur l’importance de faire preuve de créativité pour déployer de nouvelles technologies, comme le sont les drones en République démocratique du Congo (RDC), de fournir de l’aide à ceux qui sont dans le besoin, de former et d’équiper les Casques bleus qui sont en péril. 

Évoquant à nouveau la Syrie, puis la République populaire démocratique de Corée (RPDC), elle a estimé que l’obstruction n’était pas tenable, la coopération étant une nécessité majeure et stratégique.

M. OH JOON (République de Corée) a déclaré que les tragiques événements survenus il y a 20 ans au Rwanda sont restés ancrés dans la conscience de la communauté internationale.  Sur la base des leçons tirées du génocide, les Nations Unies et les États Membres ont œuvré de concert pour prévenir des actes similaires à travers le renforcement de leurs capacités institutionnelles afin de répondre aux crimes graves contre l’humanité, comme l’illustrent les systèmes nationaux et internationaux de justice pénale.  Cependant, il reste des défis à relever pour que la communauté internationale puisse dire que les leçons du passé ont été pleinement tirées. 

Des efforts supplémentaires doivent être déployés pour réduire l’écart qui persiste entre, d’un côté, les populations exposées à des situations dramatiques et, de l’autre, les aspirations de la communauté internationale à les aider.  C’est pourquoi la promotion de partenariats régionaux avec les organisations non gouvernementales est une option qui mérite d’être explorée, de même que les stratégies visant à éradiquer la culture de l’impunité.  À cet égard, la communauté internationale, a poursuivi M. Oh, doit continuer à soutenir le travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale.  La responsabilité qui incombe aux États de protéger leurs propres citoyens doit également recevoir une attention supplémentaire et la communauté internationale forger une vision collective et s’engager dans une étroite coopération, a préconisé le représentant.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a exprimé ses condoléances aux Rwandais pour le génocide commis en 1994, lequel montre le mal absolu qu’un pouvoir avait pu exercer contre des êtres humains.  Toute tragédie humaine est susceptible de se reproduire, a-t-elle fait remarquer, en soulignant qu’il était donc nécessaire de réfléchir à nouveau sur ce que doit être la construction d’une société. 

Se souvenir du génocide est de lui trouver un sens, d’essayer de comprendre cette frontière qui sépare un passé horrible et un présent où l’on veut honorer la vie, a estimé la représentante.  L’avenir est le présent de la mémoire, a-t-elle dit.

Mme Perceval a ensuite rappelé le rôle joué par son pays en 1994, qui s’était prononcé sans équivoque sur la nécessité de ne pas prendre à la légère la gravité de crimes d’une telle ampleur et d’en punir les auteurs.  La déléguée argentine a également mis l’accent sur la prévention et la lutte contre l’impunité.  De même, a-t-elle estimé, il faudrait changer la constitution du pouvoir qui continue d’être hégémonique et changer les cultures politiques qui sont humiliantes.

La prévention, a-t-elle insisté, passe par le renforcement et non pas la destruction de la Cour pénale internationale, afin que son rôle soit plus efficace et plus cohérent. 

M. GÉRARD ARAUD (France) a rendu hommage à toutes les victimes du génocide, en rappelant que près d’un million d’innocents avaient été massacrés en 100 jours parce qu’ils étaient Tutsis ou s’opposaient à la folie meurtrière.  Il a regretté que le Conseil ait agi trop tard et trop peu, bien que des premiers signes d’alerte aient été lancés, le premier d’entre eux étant la télécopie du général Dallaire du 11 janvier 1994.

« Prévenir, c’est d’abord alerter », a estimé M. Araud, en saluant une première avancée avec la création du Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger.  « Aux termes de son mandat, qui découle de la résolution 1366 du Conseil de sécurité, il fait office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général et le Conseil de sécurité », a-t-il précisé, en souhaitant que ce Bureau soit associé davantage aux travaux du Conseil de sécurité.

« Prévenir, c’est aussi agir », a-t-il insisté, en citant l’avancée qui avait été marquée par l’adoption, lors du Sommet mondial de 2005, par les chefs d’État et de gouvernement du principe de responsabilité de protéger (R2P).  Lorsqu’un gouvernement ne peut pas ou ne veut pas assumer son obligation de protéger, c’est à la communauté internationale qu’incombe cette responsabilité, y compris par une action déterminée et en temps voulu, a déclaré le représentant de la France.  Il a précisé que la France était actuellement engagée au Mali et en République centrafricaine, à la demande des autorités et sur mandat du Conseil de sécurité, pour protéger les populations menacées.  « Dans ces pays et en République démocratique du Congo, ce Conseil a confié des mandats robustes de protection des civils, qui faisaient défaut à la MINUAR en 1994 », a–t-il dit en demandant à ce que ces avancées soient consolidées.

« Prévenir, c’est enfin juger », a-t-il encore dit, en se félicitant de l’adoption du Statut de Rome et de l’action du Tribunal pénal international pour le Rwanda.  Soulignant le rôle de la Cour pénale internationale qui est permanente et opérationnelle, M. Araud a estimé qu’il n’y a aucune excuse à l’inaction et que le Conseil a le pouvoir de déférer la situation de la Syrie à la CPI.  Il a ainsi fustigé les paralysies du Conseil de sécurité face à des crimes graves par un usage abusif du droit de veto.  La France, a indiqué M. Araud, travaille actuellement à l’élaboration d’un code de conduite volontaire des cinq membres permanents, visant à la limitation et à l’usage du droit de veto lorsque de tels crimes sont en jeu.  « Nous le devons, notamment, au peuple syrien », a-t-il dit.

La leçon que l’on avait pu tirer au lendemain du génocide rwandais, qui avait conduit à l’extermination de 20% de la population nationale, dont 70% étaient des Tutsis, était que ce crime abominable aurait pu être évité, a déclaré Mme RAIMONDA MURMOKAITÉ (Lituanie).  Elle a cependant fait observer qu’une année plus tard, un terrible massacre était commis à Srebrenica.  Le Sommet mondial de 2005 a permis, s’est-elle félicitée, de s’entendre sur le principe de la responsabilité de protéger (R2P), suivie de la nomination par le Secrétaire général de deux Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger.  La représentante a estimé que la responsabilité de protéger à laquelle les États Membres s’étaient engagés en 2005 doit être appliquée de manière constante.  Il incombe en premier lieu aux gouvernements de protéger leur population, y compris par le biais d’une éducation aux droits de l’homme et de mesures préventives visant à contrer les messages extrémistes, les discours de haine et toute forme de discrimination.

La représentante a indiqué que l’existence d’institutions nationales légitimes et responsables et de fondations solides en matière d’état de droit, de bonne gouvernance, et de respects des droits humains pour tous était essentielle pour la prévention d’atrocités de masse.  Elle a déclaré que la justice et la responsabilisation devraient être assurées aux niveaux national et international.  À cet égard, elle a particulièrement salué le rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de poursuivre les auteurs du génocide.  Elle a regretté que trop de criminels échappent encore à la justice à travers le monde.  Tout en saluant l’adoption de cette résolution marquant le vingtième anniversaire du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, la représentante de la Lituanie a souhaité que la communauté internationale prenne conscience de sa responsabilité morale de tout mettre en œuvre pour qu’il n’y ait plus de crimes contre l’humanité au XXI^e siècle. 

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a rappelé que, seulement 4 ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Cour internationale de Justice (CIJ) avait décidé que les obligations mises à la charge des États par la Convention de prévenir et de punir ce crime en temps de paix ou de guerre, sont des obligations erga omnes c’est-à-dire qu’elles s’étendent à ceux qui ne sont pas parties à ce texte.  Il a souligné que le génocide germe dans des sociétés divisées qui favorisent un sentiment d’exclusion.  Le non-respect des droits de l’homme est un signal d’alarme qui devrait déclencher une réaction de la part des autorités nationales et internationales, a-t-il dit.  À cet égard, il a salué l’initiative du Secrétaire général « Les droits avant tout », qui réaffirme le rôle central des droits de l’homme dans le système des Nations Unies, ainsi que l’importance du travail du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et des atrocités massives. 

M. Errázuriz a plaidé en faveur de la diplomatie préventive en recommandant d’utiliser efficacement les mécanismes d’alerte précoce.  À cet égard, il a souligné le rôle important des organisations internationales, régionales et sous-régionales, des dirigeants locaux et religieux, des femmes et des jeunes, de la société civile et des médias.  Il faudrait aussi améliorer les mécanismes de coordination entre ces différents acteurs, a-t-il ajouté.  Il incombe à chaque État de protéger sa population contre les violations massives et généralisées des droits de l’homme, a-t-il rappelé.  Le représentant a ensuite mis l’accent sur le rôle des tribunaux internationaux qui, a-t-il dit, garantissent la responsabilisation et œuvrent contre l’impunité.  Il a rappelé que la Cour pénale internationale avait été créée pour connaître notamment du crime de génocide.  Enfin, il a réitéré la demande faite par sa délégation aux pays dotés du droit de veto pour qu’ils s’abstiennent d’utiliser ce droit dans des situations de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide ou d’épuration ethnique.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a affirmé que l’inaction de l’ONU en 1994 restait l’une des phases les plus sombres de l’histoire de cette Organisation.  L’autorisation par le Conseil de sécurité d’une nouvelle mission de maintien de la paix en République centrafricaine avec la protection des civils en son centre envoie un message clair selon lequel les atrocités doivent cesser, a—t-il déclaré. 

Le représentant australien a mis l’accent sur la nécessité d’agir pour mettre un terme aux atrocités de masse en Syrie.  Le renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) n’a que trop tardé, a-t-il estimé.  M. Quinlan a appuyé la proposition faite par la France d’élaborer un code de conduite volontaire des cinq membres permanents, visant à la limitation à l’usage du droit de veto lorsque des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre sont en jeu.

Le travail de prévention doit être délibéré et systématique, a-t-il dit.  En matière de prévention, le chômage des jeunes et, plus largement, la marginalisation de ceux-ci est un défi les plus graves à relever pour les années à venir, a-t-il fait observer, en soulignant également le rôle important de l’éducation.  Enfin, le délégué australien a insisté sur la nécessité de continuer les efforts en vue de mettre fin à l’impunité.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré qu’il ne suffisait pas de se souvenir en cette réunion commémorative du génocide au Rwanda.  Si la responsabilité première de protéger les populations vulnérables incombe aux États Membres, les évènements de 1994 ont montré que lorsque les États ne sont pas en mesure d’agir de manière décisive, la communauté internationale doit le faire à leur place, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.  M. Lyall Grant a ensuite demandé aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de devenir partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  La lutte contre l’impunité, a observé le représentant, a été considérablement renforcée en 20 ans grâce aux activités du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a-t-il assuré.  « Grâce à la CPI, nous avons maintenant une juridiction permanente qui peut être saisie par le Conseil de sécurité ou par le Procureur de la Cour lui-même de situations pour lesquelles les États ne peuvent ou ne veulent pas agir. »

Le représentant du Royaume-Uni s’est également félicité de constater que la protection ces civils était devenue la pierre angulaire des mandats des opérations de maintien de la paix actuelles, comme le montre l’exemple de la MINUSCA, créée la semaine dernière.  En outre, la communauté internationale s’est dotée de mécanismes d’alerte précoce, a-t-il dit, tout en faisant observer que l’alerte anticipée demeurait insuffisante.  Chaque État Membre, les membres du Conseil de sécurité et, en particulier, ses membres permanents, doivent faire preuve de volonté politique pour agir rapidement.  Un Conseil de sécurité uni a permis d’éviter des atrocités de masse en Côte d’Ivoire et en Libye, a-t-il rappelé, en déplorant cependant qu’il ait échoué jusqu’à présent en ce qui concerne la Syrie.  « Nous avons les outils pour dire ‘ plus jamais ’, il est temps de se donner les moyens de les user », a lancé le représentant avant de conclure.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que le génocide de 1994 avait mis en évidence la nécessité pour les Nations Unies de renforcer leurs capacités pour répondre aux violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et d’accorder une attention plus grande à la prévention des atrocités de masse.  Il a été un élément catalyseur pour développer le principe de responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.  Ce principe, que le Luxembourg soutient pleinement, avait été réaffirmé lors du Sommet mondial de 2005.  Depuis 2005, le Conseil de sécurité a invoqué la responsabilité de protéger à plusieurs reprises, le plus récemment pour le Soudan du Sud, le Yémen, le Mali et la République centrafricaine.  Le Conseil doit continuer sur cette voie et donner corps au principe de la responsabilité de protéger dans toutes ses dimensions.

Le Luxembourg réaffirme son plein appui au Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide et à son rôle d’alerte rapide, a assuré la représentante.  Elle a rappelé qu’à l’initiative de sa délégation, le Conseiller spécial avait pu s’exprimer, pour la première fois, devant le Conseil de sécurité réuni en séance publique, le 22 janvier dernier, pour tirer la sonnette d’alarme au sujet de la République centrafricaine.  Les membres du Conseil doivent porter une attention particulière aux signes précurseurs d’atrocités, dans une logique de prévention.  Des efforts soutenus sont nécessaires pour mettre fin à l’incitation à la haine et à l’intolérance.  La mise en œuvre de l’initiative « Les droits avant tout » -« Rights up Front »-, que le Secrétaire général et le Vice-Secrétaire général avaient lancée en décembre dernier, contribuera elle aussi à renforcer la capacité des Nations Unies et de ce Conseil à réagir à temps.  Après avoir rappelé la création du TPIR en novembre 1994 et ses objectifs, Mme Lucas a salué les progrès remarquables réalisés par le Tribunal pour développer une jurisprudence internationale, rendre justice aux victimes, appréhender les fugitifs et juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire. 

Elle a terminé en souhaitant que la commémoration du génocide rwandais soit aussi un moment d’inspiration à l’action pour prévenir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre que ce soit pour la Syrie, le Soudan du Sud ou la République centrafricaine où le Conseil doit tout faire pour être à la hauteur de ses responsabilités.  « Notre objectif doit être de traduire l’impératif moral du ‘ plus jamais ça ’ en action concrète », a-t-elle insisté.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) s’est félicité des efforts du Gouvernement rwandais pour la réconciliation et la restauration de la paix et pour la relance économique du pays.  La communauté internationale devrait se doter de tous les outils nécessaires pour éviter l’éclatement de tels événements, a-t-il dit.

Le Document final du Sommet mondial de 2005 met la prévention des crimes au cœur de la responsabilité des États, a-t-il rappelé.  La communauté internationale devrait, a estimé M. Cherif, non seulement évaluer constamment l’efficacité des moyens d’action et se doter d’un système d’alerte précoce.  Tout en faisait observer que si le génocide des Tutsis au Rwanda a pu échapper à la vigilance de la communauté internationale, le représentant tchadien a regretté qu’elle demeure malheureusement encore impuissante à prévenir d’autres crimes de masse dans d’autres parties du monde.

Face à des atrocités commises à grande échelle, il appartient aux États et aux Nations Unies de prendre leurs responsabilités pour y mettre un terme avant qu’il ne soit trop tard, a souligné le délégué tchadien.  Il a également jugé essentiel de mettre en place des systèmes judiciaires solides aux niveaux national et international pour lutter contre l’impunité. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a fait abondamment référence à la notion de la responsabilité de protéger, en rappelant ses trois piliers, tels que définis dans le Document final du Sommet mondial de 2005: il incombe au premier chef à l’État concerné de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique; il incombe à la communauté internationale d’encourager et d’aider les États à s’acquitter de cette responsabilité; et il incombe à la communauté internationale de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les populations menacées.  Si un État n’assure manifestement pas la protection de ses populations, a rappelé la représentante, la communauté internationale doit être prête à mener une action collective pour protéger ces populations, conformément à la Charte des Nations Unies.  Mme Ogwu a tout particulièrement insisté sur l’importance d’adhérer aux mécanismes d’alerte précoce, qui présentent l’avantage de pouvoir identifier les signes avant-coureurs d’une tragédie comme celle qui s’est déroulée au Rwanda en 1994.  Citant le Secrétaire général lors de la commémoration du vingtième anniversaire du génocide à Kigali le 7 avril dernier, elle a estimé que, « comme les génocides résultent d’une planification minutieuse, les violations des droits de l’homme doivent être considérées comme des précurseurs à des conflits et des atrocités ».  La lutte contre l’impunité et la prévention des atrocités de masse, a assuré en conclusion Mme Ogwu, restent des priorités pour le Nigéria, qui adhère à plusieurs instruments juridiques internationaux.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social                               

Réunion spéciale de haut niveau avec les institutions      

de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED

11^e séance – matin

LA RÉUNION ANNUELLE DE L’ECOSOC AVEC LA BANQUE MONDIALE, LE FMI, L’OMC ET LA CNUCED SE CONCLUT PAR DES APPELS

À MOBILISER DAVANTAGE DE RESSOURCES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La mobilisation des ressources publiques et privées en faveur du développement durable a été au centre de la deuxième et dernière journée de la Réunion spéciale de haut niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies avec les organismes issus des accords de Bretton Woods -Banque mondiale et Fonds monétaire international (FMI)-, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Le débat de ce matin, auquel ont participé trois experts, ainsi que des délégations d’États Membres et des représentants du secteur privé et de la société civile, a mis l’accent sur l’importance cruciale du « partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 ».

La Fondatrice et Directrice générale de « Cornerstone Capital », Mme Erika Karp, a souligné la nécessité pour la communauté internationale, d’utiliser le secteur privé pour atteindre les objectifs de développement durable, notamment « en mobilisant les milliers de milliards de dollars qui sont entre les mains de ce secteur privé ».  Cette idée a été partagée par le Directeur du Projet « Repenser Bretton Woods », du Center of Concern, M. Aldo Caliari, qui a conseillé aux États Membres et aux autres acteurs de la promotion du développement de débloquer les 60 à 70 milliards de dollars qui sommeillent dans les caisses des fonds de pension.

Le Président du Comité des politiques de développement, M. José Antonio Ocampo Gaviria, a souligné pour sa part que les pays en développement perdent 800 milliards de dollars du fait que les réformes qui permettraient de combattre la fraude fiscale n’ont toujours pas été engagées.  Appelant à renforcer la coopération en matière fiscale, il a proposé de transformer le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en une instance intergouvernementale.  Il a aussi recommandé à l’ECOSOC de promouvoir l’élaboration d’une convention internationale contre l’évasion fiscale.

Au cours du débat interactif qui a suivi les présentations des experts panélistes, le représentant du Costa Rica a suggéré à tous les pays de conclure un accord visant à établir un seuil fiscal pour les profits obtenus par les entreprises via leurs investissements à l’étranger.  Les entreprises doivent se montrer responsables vis-à-vis des pays dans lesquels elles investissent, a-t-il expliqué.

Dans ses observations de clôture, le Président de l’ECOSOC, M. Martin Sajdik, de l’Autriche, a résumé les discussions tenues hier et aujourd’hui en relevant que les intervenants avaient majoritairement insisté sur la nécessité d’établir une coopération et une cohérence accrues dans le choix et la mise en œuvre des politiques macroéconomiques.  La mobilisation des ressources en faveur du développement durable dépendra du renforcement d’une coopération internationale basée sur un cadre de financement cohérent pour le développement durable, a-t-il aussi noté.

Il a, par ailleurs, annoncé que l’ECOSOC tiendra sa réunion de coordination et d’organisation du mercredi 23 au vendredi 25 avril, en vue de tenir des élections pour pourvoir des postes vacants dans les organes subsidiaires du Conseil économique et social et pour examiner le rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de sa session ordinaire de 2014.

THÈME GÉNÉRAL: « COHÉRENCE, COORDINATION ET COOPÉRATION DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 » (E/2014/53)

Dialogue multipartite sur la voie à suivre

Suite de la discussion sur le thème 1: « Situation et perspectives de l’économie mondiale »; le thème 2: « La mobilisation de ressources financières et leur utilisation effective au service du développement durable »; et le thème 3: « Le partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 »

M. JOSÉ ANTONIO OCAMPO GAVIRIA, Président du Comité des politiques de développement et Directeur de la spécialisation en développement économique et politique à l’École des affaires publiques et internationales de l’Université Columbia, a présenté les conclusions d’une réunion que le Comité qu’il préside a récemment tenue.  La mobilisation des ressources publiques en faveur du développement durable représente la question la plus importante à résoudre aujourd’hui dans le contexte de l’augmentation de la coopération en matière fiscale, a-t-il estimé.  Il a remarqué l’asymétrie qui existe entre la mobilité du capital et celle de la main-d’œuvre, ce qui a engendré une érosion de l’assiette fiscale.  Cette tendance ne pourra s’arrêter que si une coopération internationale suffisamment efficace est promue, a-t-il prévenu.  Il a proposé de transformer le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en une instance intergouvernementale, même si l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) joue déjà un rôle important dans ce domaine.  Il a aussi recommandé à l’ECOSOC de promouvoir l’élaboration d’une convention internationale contre l’évasion fiscale.

M. Ocampo Gaviria a indiqué que la deuxième recommandation du Comité concerne la dette: le Comité propose la mise en place d’un mécanisme international pour traiter du problème de l’endettement.  L’expert a cité l’exemple réussi de la renégociation de la dette argentine.  C’est une question juridique, a-t-il souligné.  Par ailleurs, M. Ocampo Gaviria a évoqué les questions de gouvernance, pour lesquelles le Comité a proposé cinq principes devant servir de base aux négociations: responsabilité commune mais différenciée, subsidiarité, inclusion, transparence et responsabilisation, et cohérence.  Il a également souligné l’importance du rôle que peut jouer le système de banques multilatérales de développement. 

Les groupements de pays prolifèrent, a poursuivi l’expert en estimant que beaucoup ont une base analytique faible, notamment ceux qui représentent les pays les plus faibles.  Il a souligné le rôle important que joue la catégorie des pays hautement endettés, qui a permis de régler le problème posé par des taux d’endettement trop élevés.  La catégorie des pays les moins avancés est une des plus performantes en termes de base analytique, a-t-il ajouté.  Abordant ensuite la question du renforcement de la coopération en faveur du développement, il a souligné le rôle important de l’ECOSOC à cet égard et recommandé d’analyser les liens existant entre la coopération pour le développement et les biens publics mondiaux.

Mme ERIKA KARP, Fondatrice et Directrice générale de Cornerstone Capital, une petite entreprise active dans le domaine du conseil et de l’investissement, a déclaré qu’elle avait acquis la conviction selon laquelle « le capitalisme est magnifique ».  « L’économie, a-t-elle ajouté, c’est de la poésie, et la finance une forme de magie, ou de magie noire selon les cas. »  Mme Karp a estimé que tous les efforts possibles devaient être déployés pour parvenir au développement durable.  « Nous nous trouvons à un stade inédit de notre histoire », a-t-elle déclaré, constatant en particulier le fait que la concentration du pouvoir économique entre quelques mains était sans précédent.  Tout aussi inédits sont la réglementation qui a été établie dans le secteur privé depuis la crise, les nouvelles technologies, la transparence, ou encore les médias sociaux, a-t-elle poursuivi.

Mme Karp a mis l’accent sur la nécessité d’utiliser le secteur privé pour atteindre les objectifs de développement durable.  Si on veut financer une croissance renouvelable durable, il faut mobiliser des milliers de milliards de dollars, des sommes que l’on peut trouver dans le secteur privé, a-t-elle assuré. 

À long terme, il n’y a pas de dichotomie entre les profits des entreprises dans la durée et la réalisation des objectifs sociaux, a estimé Mme Karp.  Il convient de chercher des politiques qui contribueront à mettre toutes les pièces en places, a-t-elle préconisé.  Les entreprises, les firmes de conseil, les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales (ONG), sont tous des acteurs qui peuvent travailler ensemble pour répondre aux besoins du monde, a estimé Erika Karp.  L’excellence entrepreneuriale doit être encouragée, a-t-elle conclu.

M. ALDO CALIARI, Directeur du Projet « Repenser Bretton Woods », du Center of Concern, a indiqué que 800 milliards de dollars sont perdus pour les pays en développement en raison de l’absence de réforme pour combattre la fraude fiscale.  Comme autres obstacles au développement, il a parlé du problème de la dette, qui mérite une restructuration.  Il a ensuite parlé des droits de tirage spéciaux (DTS), « un outil formidable qui n’est pas assez utilisé ».  « Nous devons réformer de fond en comble le système financier international », a-t-il ajouté.  Il a aussi relevé que si l’aide publique au développement (APD) a augmenté de 6% par rapport à l’an dernier, les choses ne sont pas aussi positives quand on analyse les critères d’octroi et d’utilisation de cette aide.  Il a invité la communauté internationale à débloquer 60 à 70 milliards de dollars qui dorment dans les fonds de pension.

M. Caliari a estimé que le secteur privé a beaucoup à apporter au développement: une capacité à adopter des approches de développement audacieuses; la capacité à prendre des risques; l’innovation, et l’usage de techniques de pointe.  Il a cependant exprimé la crainte que ressentent de nombreux experts vis-à-vis du secteur privé, qui cherche avant tout à maximiser ses profits.  Il a expliqué que les infrastructures mises en place par les gouvernements peuvent favoriser l’accumulation des profits que recherchent les entreprises.  Mais, il a relevé que les « investissements bruns », qui sont nocifs pour l’environnement, sont plus rentables que les « investissements verts ».  L’expert a aussi rappelé l’accent qui a été mis sur la diversification.  Au début des années 2000, il y a eu un boom d’investissements dans le secteur de l’immobilier, a-t-il rappelé.  Même si les infrastructures peuvent permettre d’atteindre les rendements que recherchent les entreprises, il s’est demandé comment attirer les investisseurs vers cette catégorie d’actifs.  Les consommateurs et la population sont les maillons faibles de la chaîne à mettre en place, a-t-il observé.  Il a aussi fait remarquer que, souvent, les partenariats publics-privés finissent par coûter de l’argent au secteur public.  Selon le FMI, 65% des partenariats public-privé sont renégociés, ce qui débouche sur des bénéfices supplémentaires pour le secteur privé, mais pas pour le secteur public.

Débat interactif

Le représentant du Soudan a déclaré que son pays souffrait depuis 1997 des conséquences des sanctions unilatérales, non onusiennes, qui lui ont été imposées et qui « punissent la vie quotidienne » des Soudanais et ont entravé leurs efforts de développement.  Il est nécessaire d’atténuer le problème de la dette et de lever les sanctions injustifiées, a-t-il dit, ajoutant: « avec ses richesses naturelles, le Soudan pourrait être un panier à pain pouvant nourrir le monde ».

Au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), le représentant du Bénin s’est dit conscient que ces pays devaient faire « plus, mieux et plus vite ».  Il a notamment expliqué qu’en raison des difficultés énormes que connaissent les PMA, ceux-ci étaient « très en retard par rapport aux autres », la plupart d’entre eux étant dans l’impossibilité de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015.

La responsabilité du développement incombe d’abord à chaque nation elle-même, a-t-il dit, mettant l’accent sur l’importance de l’appropriation nationale et estimant que l’appui international et la coopération de la communauté internationale avec les PMA étaient essentiels à ces pays.

Étant donné les ressources immenses qu’exige toute chance de mise en œuvre du nouveau programme de développement pour l’après-2015, il convient de procéder à une augmentation du niveau de l’aide publique au développement (APD), a souligné le représentant, tout en insistant également sur l’attention qui doit être accordée au commerce, à l’investissement, aux transferts de technologie, aux financements innovants, à la coopération Sud-Sud, au développement du secteur privé et à la mobilisation des ressources domestiques.

Le représentant du Bénin a en outre plaidé en faveur d’institutions mondiales efficaces et inclusives où les voix de toutes les parties prenantes puissent être entendues.  Il a déclaré que les PMA étaient favorables à un renforcement de l’ECOSOC.

Le représentant du Pakistan a indiqué qu’aux yeux de sa délégation, les exigences du programme de financement du développement nécessitent l’élaboration d’une nouvelle approche en la matière.  Toutes les sources de financement doivent être envisagées, a souligné le représentant.  L’État pour sa part doit continuer de jouer un rôle essentiel en matière de réglementation et de régulation des politiques, mais il convient aussi d’être à l’écoute du secteur privé, qui a un rôle important à jouer, a-t-il ajouté.

Son homologue de l’Afrique du Sud a souligné la nécessité de renforcer les partenariats et les rendre plus efficaces.  Toutefois, a-t-il indiqué, l’Afrique du Sud pense que l’importance dans le débat de différents partenariats mondiaux ne doit pas être un prétexte pour revenir sur les engagements qui ont été pris à l’issue des différentes conférences qui se sont précédemment tenues sur les questions du développement et de son financement. 

La déléguée de la Colombie a invité les États Membres à ne pas oublier que dans de nombreux pays, les OMD restent à être réalisés.  Elle s’est demandée si la prochaine Conférence sur le financement du développement ne devrait pas avoir lieu en 2016, le temps de permettre que soit menée à bien l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

Le représentant de la Croatie a jugé que le monde avait besoin d’un vrai changement en matière de responsabilisation.  Tous les acteurs impliqués dans le cadre de la promotion du développement doivent répondre de leurs actes, a-t-il estimé. 

La représentante du Rwanda s’est quant à elle déclarée préoccupée par la tendance actuelle qui de plus en plus politise l’aide au développement.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de détacher le développement des considérations purement politiques.  Elle a exhorté toutes les parties prenantes à accorder la priorité au financement et à répondre de leurs actes. 

Pour la délégation du Japon, le programme de développement pour l’après-2015 doit mobiliser toutes les ressources, et celles-ci doivent être utilisées de la manière la plus judicieuse possible.  Il convient en outre de soutenir la coopération Sud-Sud et de lutter contre les flux financiers illégaux, a dit le représentant du Japon, plaidant en outre pour la mise en place d’un système de commerce international transparent et prévisible.

       Le délégué du Bangladesh a jugé qu’il était important de prendre notamment en compte la prévisibilité et la responsabilité sociale des entreprises.

La délégation du Costa Rica a quant à elle insisté sur la nécessité de parvenir à un accord entre tous les pays, accord qui viserait l’établissement d’un seuil fiscal pour les profits obtenus par les entreprises via leurs investissements à l’étranger.  Les entreprises doivent se montrer plus responsables vis-à-vis des pays qui reçoivent leurs investissements et où elles font des bénéfices, a déclaré le représentant costaricien.

Parmi les délégations représentant le secteur privé, celle de la Chambre de commerce internationale a estimé que les valeurs sociales et les efforts à faire par les milieux d’affaires étaient liés.  En promouvant un entreprenariat responsable, les pays en développement pourront être en mesure d’avoir accès aux biens, aux services et aux ressources dont ils ont besoin, a soutenu la représentante de la Chambre de commerce internationale.

Remarques de clôture

Avant de clôturer la Réunion spéciale de haut niveau, M. MARTIN SAJDIK, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a résumé les discussions qui ont eu lieu hier et aujourd’hui en relevant que les intervenants avaient insisté sur la nécessité d’une coopération et d’une cohérence accrues dans le choix et la mise en œuvre des politiques macroéconomiques.  La mobilisation des ressources en faveur du développement durable dépendra du renforcement de la coopération internationale basée sur un cadre de financement cohérent en faveur du développement durable, a-t-il aussi noté.  Nous avons également entendu un appel à renforcer le partenariat mondial en faveur de ce développement, afin d’impliquer un large éventail d’acteurs pour soutenir le programme de développement pour l’après-2015, a indiqué le Président de l’ECOSOC.  Il a estimé qu’un ECOSOC renforcé allait jouer le rôle de coordination tant attendu de lui.

M. Sajdik a retenu du premier débat de ces deux journées d’échanges que les perspectives économiques mondiales sont bonnes, même s’il y a encore de grandes différences entre les pays.  Il a noté par exemple que les économies émergentes subissent de fortes pressions.  Le Fonds monétaire international (FMI) a fait remarquer que les tensions actuelles entre la Fédération de Russie et l’Ukraine ont déjà des conséquences financières et économiques importantes, a-t-il relevé.  Les intervenants ont aussi pointé du doigt les politiques expansionnistes qui ont profité des flux de capitaux provenant des pays développés, ce qui a conduit à un boom du crédit et à des hausses de prix.  Dans la même période, l’élan en faveur de la réforme s’est affaibli, a relevé M. Sajdik. 

Au cours de la deuxième discussion, qui portait sur la « mobilisation de ressources financières et leur utilisation effective au service du développement durable », des délégations ont souligné la nécessité de se baser sur le Consensus de Monterrey et sur la Déclaration de Doha sur le financement du développement afin de mettre à jour un cadre de financement adéquat pour le programme de développement pour l’après 2015.  Beaucoup d’intervenants ont souligné l’importance de mobiliser toutes les sources de financement, publiques et privées, nationales et internationales.  Les intervenants ont aussi rappelé que l’aide publique au développement (APD) restait cruciale pour les pays les moins avancés, surtout après la baisse récente du niveau de cette aide ces dernières années.  On a aussi appelé à réformer la gouvernance au niveau mondial, afin de mettre en place des règles commerciales justes et transparentes.  Un appel a en outre été lancé en faveur d’une plus grande coopération en matière fiscale pour prévenir l’évasion fiscale et la fuite des capitaux.

En ce qui concerne le troisième débat, tenu ce matin sur le thème « Le partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 », M. Sajdik a retenu qu’il fallait renouveler le partenariat mondial en faveur du développement, afin notamment qu’il comprenne des mécanismes de contrôle et de responsabilisation.  Il faut que les pays en développement aient voix au chapitre dans les organes de décision de la gouvernance mondiale, ont souligné de nombreuses délégations.  Le potentiel du secteur privé a une nouvelle fois été mis en avant en ce qu’il peut permettre des investissements à long terme dans les domaines critiques du développement durable, a noté le Président de l’ECOSOC. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil économique et social                               

Réunion spéciale de haut niveau avec les institutions      

de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

LA RÉUNION ANNUELLE DE L’ECOSOC AVEC LA BANQUE MONDIALE, LE FMI, L’OMC ET LA CNUCED

S’OUVRE SUR FOND DE SIGNES ENCOURAGEANTS POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE

Les intervenants préviennent cependant que la relance ne peut être bénéfique sans

ajustements des politiques et une bonne coordination des efforts de mise en œuvre

C’est dans un contexte marqué par des signes de reprise économique encourageants au niveau mondial que le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a ouvert ce matin sa Réunion spéciale de haut niveau avec les organismes issus des accords de Bretton Woods -Banque mondiale et Fonds monétaire international (FMI)- l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  

Tout en chiffrant ces signes encourageants, qui se traduisent par un taux de croissance prévisionnelle mondiale de 3,6% en 2014 et de 3,9% en 2015, contre 3% en 2013, le Secrétaire exécutif du Comité du développement conjoint du FMI et de la Banque mondiale, M. Familiar Calderón, a prévenu que « favoriser une croissance forte nécessitera des ajustements de politiques et une bonne coordination dans leur application ».

Dans ses observations liminaires, le Président de l’ECOSOC, M. Martin Sajdik, de l’Autriche, a invité ce matin les décideurs à être créatifs pour encourager les investisseurs institutionnels, qui détiennent 85 000 milliards de dollars d’actifs, à investir dans le développement durable. 

Notant que les 85 personnes les plus riches du monde contrôlent une part de la richesse mondiale équivalente à celle des 3,5 milliards des personnes les plus pauvres de la planète, le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, M. Jan Eliasson, a appelé à l’établissement d’un nouveau partenariat pour le développement basé sur l’équité, la coopération et, surtout, la responsabilisation.  Il a souligné à cet égard le rôle prépondérant que doit jouer l’ECOSOC afin de prouver que le multilatéralisme fonctionne.

Rappelant qu’aucune source d’aide financière au développement n’est suffisante pour couvrir à elle seule les besoins en la matière, plusieurs intervenants ont appelé à plus de coopération et de coordination pour assurer une complémentarité des quatre piliers de financement que sont les ressources publiques nationales, le secteur privé national, l’aide publique au développement (APD) internationale et le secteur financier international.

« Seul un secteur financier dûment réglementé permettra de réduire les investissements spéculatifs et de favoriser l’expansion des flux d’investissements destinés au développement durable », a insisté le représentant de la Bolivie, qui parlait au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  « Si nous ne mettons pas plus l’accent sur le rôle du commerce pour réaliser les objectifs de développement durable pour l’après-2015, nous allons vers un échec », a quant à lui prévenu le représentant de la Chine, en rappelant que son pays a su réduire de 60 à 12% le taux de pauvreté en Chine entre 1990 et 2010 en s’appuyant sur les opportunités commerciales.  Le représentant de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes a lancé un appel pour l’APD et les politiques macroéconomiques qui mettent l’accent sur la lutte contre le chômage des jeunes.

Tout en soulignant l’importance de l’APD dans la lutte contre l’extrême pauvreté, le Coprésident du Comité intergouvernemental de 30 experts sur le financement du développement durable, M. Pertti Majanen, de la Findande, a rappelé que 90% des emplois mondiaux sont créés par le secteur privé.  Dans ce contexte, il a souligné qu’il est urgent de développer une approche basée sur l’implication de parties prenantes multiples.  Au nom de la société civile, la représentante de l’ONG allemande « Du pain pour le monde » s’est réjouie que le FMI ait reconnu, et ce pour la première fois, le caractère contreproductif des politiques d’austérité qui ont eu cours en Europe.

Au nom du Club économique eurasien des scientifiques, créé en 2008 à Astana, au Kazakhstan, M. Murat Karimsakov, a appelé les États Membres de l’ONU à étudier le plan anticrise imaginé par ce Groupe d’experts qui rassemble des spécialistes issus de 135 pays. 

Au-delà des appels à la réforme du système économique et financier international, des intervenants ont rappelé que la première des priorités était la paix et la stabilité.  Alors que le Gouverneur de la Banque centrale autrichienne, M. Ewald Novotny, s’inquiétait particulièrement des conséquences économiques potentielles de la crise ukrainienne, M. Jan Eliasson a rappelé que la crise syrienne a réduit à néant des décennies de développement économique.  Mme Georgieva, Commissaire européenne à la réponse aux crises, a souligné qu’il fallait prendre en compte dans la promotion du développement durable les dangers que posent aux pays et aux populations les conflits et les catastrophes naturelles.

Cette première journée de débats de la rencontre annuelle ECOSOC -institutions de Bretton Woods, OMC et CNUCED, a été marquée par la tenue de trois tables rondes thématiques.  La première, en matinée, a eu pour thème: « cohérence, coordination et coopération dans le contexte du financement du développement durable et du programme de développement pour l’après-2015 ».  Les deux autres, tenues dans l’après-midi, ont porté sur « la mobilisation de ressources financières et leur utilisation effective au service du développement durable », et sur « le partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 ».

Le Comité intergouvernemental de 30 experts sur le financement du développement durable, qui a reçu mandat de Rio+20 de proposer des options de financement du développement durable, tiendra encore cinq sessions plénières avant la conclusion de ses travaux attendue en septembre 2014.

L’ECOSOC poursuivra demain, mardi 15 avril à 10 heures, son dialogue avec les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED.

THÈME GÉNÉRAL: « COHÉRENCE, COORDINATION ET COOPÉRATION DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 » (E/2014/53)

Déclarations liminaires                                                           

Dans ses observations liminaires, le Président du Conseil économique et social des Nations Unies, M. MARTIN SAJDIK (Autriche) a déclaré que cette réunion se tient à un moment critique, dans le prolongement immédiat des réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, mais aussi à la veille de la Réunion de haut niveau sur les partenariats mondiaux pour une coopération au développement efficace, prévue à Mexico City.  Elle intervient également, a rappelé le Président de l’ECOSOC, alors que nous donnons forme au programme de développement pour l’après-2015.  Il a indiqué que la réalisation d’une croissance économique stable et équitable nécessitera davantage de coopération et de cohérence des politiques macroéconomiques.  C’est pourquoi, nous avons choisi le thème « cohérence, coordination et coopération dans le contexte du financement du développement durable et du programme de développement pour l’après-2015 » pour les deux prochaines journées, a dit M. Sajdik.  

Il a indiqué que la situation économique mondiale s’est améliorée, mais qu’elle reste soumise à des incertitudes et de nombreux risques.  Illustrant son propos, il a dit que le rapport de référence des Nations Unies sur la situation économique mondiale et les projections pour l’année 2014 estime que le PIB mondial devrait enregistrer une croissance de 3% au cours de cette année, ce qui constitue une amélioration significative par rapport à une croissance estimée à 2,1% en 2013. 

M. Sajdik a néanmoins attiré l’attention sur le fait que la situation de l’économie mondiale reste fragile, alors que des pays européens ont des taux de chômage de 27% et parfois de 50% en ce qui concerne leurs jeunes.  Il s’est aussi particulièrement inquiété d’un chômage structurel extrêmement élevé en Afrique du Nord et en Asie de l’Ouest.  Il a souhaité que les politiques macroéconomiques à l’échelle du monde se concentrent sur l’emploi des jeunes.

Parmi les signes encourageants, il a indiqué que les chiffres de l’emploi en Espagne sont à la hausse pour la première fois depuis 2007, alors que, pour sa part, la Grèce est revenue la semaine dernière sur les marchés financiers en attirant des investissements sains pour ses obligations d’État.  Il a souligné que le taux de chômage est tombé sous les 7% aux États-Unis.

Le Président de l’ECOSOC a ajouté que les coûts modérés de l’énergie, et notamment du gaz naturel, sont un vrai moteur de l’économie.  S’arrêtant sur le ralentissement des économies des quatre pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), il a noté qu’en général les monnaies des BRICS (BRIC et Afrique du Sud) se sont dépréciées non seulement en raison des ralentissements économiques et des spécificités des marchés financiers internationaux, mais aussi en raison de récents changements qui ont modifié le paysage économique de l’Europe de l’Est.

S’agissant du financement du développement durable, il a appelé à la mise en place de stratégies qui incorporent toutes les formes de financement, dont les financements publics et privés, et les financements nationaux et internationaux.  M. Sajdik a dit qu’il est important de passer par la mobilisation de ressources intérieures aux fins du financement du développement, ce qui peut être fait si on dispose d’un environnement international favorable.

Il a noté que le financement privé du développement durable est resté limité, bien qu’il y ait un immense potentiel en ce domaine puisque les investisseurs institutionnels détiennent 85 000 milliards de dollars d’actifs.  Il a appelé les décideurs à être créatifs pour encourager les investisseurs à investir dans le développement durable.  Le Président de l’ECOSOC a indiqué que cet après-midi, la réunion entendra le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, dont les travaux seront décisifs pour le programme de développement pour l’après-2015.  Le programme de développement pour l’après-2015, qui aura en son centre des préoccupations portant sur la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable, doit pouvoir s’appuyer sur un partenariat mondial pour le développement, a préconisé M. Sajdik.

Il a rappelé que l’Assemblée générale tiendra en 2015 ou 2016 la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha.  Il a dit que l’ECOSOC pouvait promouvoir des synergies entre différents processus et événements qui conduiront à l’élaboration d’un programme de développement pour l’après-2015 qui puisse s’appuyer sur une stratégie financière forte.

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a souligné les différents rythmes de croissance que l’on observe dans les pays développés et les pays en développement.  Il a néanmoins estimé que les prévisions économiques restent positives dans de nombreuses parties du monde.  La crise qui a affecté le monde n’est cependant pas encore une histoire du passé, a-t-il tempéré en notant l’insuffisance de la croissance et le fort taux de chômage dans de nombreux pays.  Il a ensuite indiqué que les 85 personnes les plus riches du monde possèdent autant que les 3,5 milliards les plus pauvres.  Relevant qu’on célèbre cette année le soixante-dixième anniversaire des institutions de Bretton Woods et le cinquantième anniversaire de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), il a appelé les États Membres et la communauté internationale à faire preuve d’un leadership audacieux pour renforcer le multilatéralisme.  Il a espéré que les négociations commerciales menées dans le cadre du Cycle de Doha seraient fructueuses et comprendraient une forte composante « développement », disant compter en cela sur l’aide de la CNUCED. 

M. Eliasson a demandé que les pays les moins favorisés ne soient pas abandonnés sur le bord de la route.  Il faut aussi accélérer les efforts de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il ajouté.  Il a suggéré de mobiliser toutes les sources de financement publiques et privées, ainsi que les ressources nationales et internationales à cette fin.  L’aide publique au développement (APD) reste cruciale pour les pays qui sont le plus dans le besoin, a-t-il souligné, avant d’inviter les pays développés à tenir leurs engagements en la matière comme pour le financement des mesures de lutte contre les changements climatiques.  M. Eliasson a estimé qu’il faut concevoir des politiques permettant d’accroître les revenus fiscaux de manière équitable dans les pays en développement, ce qui aurait l’avantage non seulement d’augmenter les fonds publics mais aussi de promouvoir la responsabilisation.

Le Vice-Secrétaire général a ensuite invité les États et les institutions internationales pertinentes à renforcer les systèmes financiers nationaux sur le long terme afin qu’ils soient stables, inclusifs, et exempts de toute corruption.  On ne peut pas continuer à ignorer les flux financiers illicites qui privent des pays de revenus dont ils ont tant besoin, a-t-il ajouté en appelant à traiter ce problème qui fait perdre au moins 50 milliards de dollars par an rien qu’aux pays d’Afrique.  Notre tâche est double, a-t-il dit en rappelant tout d’abord la nécessité de maintenir les acquis en matière de développement.  Comme la crise en Syrie le prouve, on peut perdre des décennies de développement à cause d’un conflit, a-t-il ensuite remarqué.  Il a aussi appelé à adopter un programme de développement pour l’après-2015 ambitieux axé sur des défis concrets à relever.  M. Eliasson a également recommandé de se baser sur un nouveau partenariat pour le développement fondé sur l’équité, la coopération et, surtout, la responsabilisation.  Il a souligné à cet égard le rôle du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU.  Nous devons prouver que le multilatéralisme fonctionne, a-t-il souligné.

Débat ministériel sur le thème 1: « Situation et perspectives de l’économie mondiale »

M. THOMAS HELBLING, Chef de la division des études économiques internationales du Fonds monétaire international, a noté que la croissance mondiale s’est accélérée au deuxième semestre 2013.  « Nous nous attendons à ce qu’elle s’accélère encore en 2014 et 2015 », a-t-il ajouté en précisant que les pays émergents et les pays en développement concentrent l’essentiel de cette croissance.  Tout en se félicitant de la reprise importante qu’on observe dans les pays développés, il a prévenu que le resserrement des conditions d’aide financière limitera cette impulsion.  Il a noté que la politique monétaire reste accommodante en Europe.  Il a ensuite précisé que la croissance mondiale devrait augmenter légèrement, en passant de 3% en 2013 à 3,6% en 2014 et à 3,9% en 2015.  Il a précisé que ce niveau de 4% de croissance attendu en 2015 reste cependant en dessous du potentiel de l’économie mondiale, et a relevé une reprise inégale selon les régions et les pays en s’inquiétant des écarts en termes de croissance existant entre les grands pays et qui affectent les taux de change.

Avec un taux de chômage de 6,5% aux États-Unis qui s’oriente vers le taux de chômage naturel d’environ 5,5%, la politique monétaire conventionnelle de ce pays devrait commencer à se resserrer, a estimé M. Helbling.  Nous nous attendons à ce que la demande intérieure reste faible dans les pays de l’Europe méridionale, a-t-il indiqué.  Il a dit que la baisse des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises (PME) en Allemagne risque de se traduire par une baisse des taux de croissance actuels.  Au Japon, nous nous attendons à une croissance plus modérée en 2014 et 2015, a-t-il ensuite indiqué en notant que les investissements des entreprises ne sont pas à la hauteur des attentes. 

Si les perspectives sont meilleures dans les économies avancées, M. Helbling a noté que l’environnement est plus difficile pour les marchés émergents, parce que les investisseurs y sont moins tolérants vis-à-vis des risques potentiels.  Dans ce contexte, il a souligné l’exception que constitue la Chine, avec une perspective de croissance attendue à 7,5% en 2014 contre 7,7% en 2013.  « Nous nous attendons à ce que la Chine réussisse sa transition vers une croissance moins importante mais plus durable.  Si sa croissance devrait baisser de 7,5 à 6,5% dans les cinq années à venir, sa part dans l’économie mondiale continuera d’augmenter jusqu’à se stabiliser, a noté M. Helbling.

S’agissant des risques existant dans les pays de la Communauté d’États indépendants (CEI), il a  mis l’accent sur la détérioration du climat de l’investissement due à l’actualité récente.  Mais il a aussi cité un ajustement à la baisse corrigeant des prévisions trop optimistes qui avaient été faites concernant le milieu des années 2000.  Malgré la baisse de croissance des pays émergents, M. Helbling a dit que les fondamentaux de ces pays restaient intéressants en citant notamment leur importante réserve de devises, une inflation faible, un bon équilibre budgétaire et des comptes-courants positifs.  Malgré le ralentissement de leur croissance, les pays émergents sont néanmoins en position de force et devraient s’adapter aux chocs grâce à des politiques appropriées, a-t-il conclu.  

Mme KRISTALINA GEORGIEVA, Commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, a abordé les questions des catastrophes naturelles et des conflits complexes, qui ont un important impact économique et social.  Elle a indiqué que 35 États fragiles sont concernés par le premier problème.  Les catastrophes font de nombreuses victimes et ont d’importantes conséquences négatives sur les économies, a dit Mme Georgieva.  Elle a souligné le coût croissant de cet impact, passé de 50 milliards de dollars en moyenne dans les années 1980 à près de 200 milliards de dollars au cours de la dernière décennie.  Ce dernier chiffre a lui-même été dépassé au cours des trois dernières années, a-t-elle noté.  Les conséquences se font sentir dans la dette publique et les chaînes d’approvisionnement, a-t-elle expliqué.  Elle a cependant remarqué que la reconstruction postcatastrophes stimule la croissance et l’emploi, avant d’inviter la communauté internationale à investir dans ces domaines afin de donner plus d’élan à la compétitivité des pays.  En ce qui concerne les conflits, a poursuivi Mme Georgieva, ils nuisent à l’économie nationale ainsi qu’aux activités économiques des pays voisins des zones en conflit.  Elle a donné l’exemple de la Jordanie et du Liban qui souffrent économiquement du conflit en Syrie.

En ce qui concerne l’Union européenne, la Commissaire a indiqué que des efforts sont déployés pour renforcer ses propres capacités de réaction face à des chocs devenus plus intenses, notamment dans le secteur de l’assurance.  Les efforts portent aussi sur l’aide humanitaire, a-t-elle ajouté.  L’Union européenne rassemble des fonds pour aider les pays les plus vulnérables face aux conflits et aux catastrophes naturelles, a indiqué Mme Georgieva.  La communauté humanitaire s’aperçoit des dangers auxquels sont soumises les populations bien avant le reste du monde, a-t-elle en outre remarqué.  Elle a enfin recommandé d’intégrer les risques posés par les catastrophes naturelles et les conflits dans les politiques macroéconomiques générales.

M. MOGENS JENSEN, Ministre du commerce et de la coopération au développement du Danemark, a plaidé en faveur d’une croissance large et inclusive, basée sur la création et le maintien d’emplois décents.  Ceci permettrait non seulement d’augmenter les revenus mais aussi de promouvoir les droits des femmes et des personnes marginalisées, a-t-il expliqué.  Il a invité chaque pays à décider comment restructurer son économie et sa société, notamment en créant des infrastructures à but social.  Les flux financiers nationaux et internationaux privés ont pris une nouvelle ampleur, a-t-il aussi noté, estimant que c’est une bonne nouvelle, tout en mettant cependant en garde contre les nouveaux défis que cela pose, notamment en termes de corruption et d’évasion fiscale.  Il nous faut aussi garantir que les conditions d’emploi sont décentes, a recommandé le Ministre.  Il a ensuite prôné une utilisation judicieuse des financements de tous les partenaires.  Le Danemark restera attaché à ses engagements, alors que nous entrons bientôt dans la période de l’après-2015, a-t-il assuré.  Mais, a-t-il précisé, il faut également que nos partenaires se mobilisent pour rassembler davantage de ressources à mettre au service du développement.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit que la crise financière internationale a mis en lumière les lacunes et les failles du système financier international.  Il a appelé à une meilleure coopération entre toutes les institutions économiques et financières mondiales, tout en notant que les accords institutionnels actuels ont prouvé leur insuffisance pour faire face aux crises que nous avons connues.  Il a ajouté que les systèmes financiers et monétaires internationaux ont besoin que des réformes systémiques soient menées de manière urgente pour les rendre plus transparentes et crédibles.  Il faut un secteur financier dûment réglementé afin de réduire les investissements spéculatifs et favoriser les investissements dans le développement durable, a-t-il dit.  Il a appelé le FMI à réformer sa composition et sa structure pour mieux refléter le point de vue des pays en développement et mieux prendre en compte leurs réalités.  Le problème de la dette des pays en développement doit être au menu de la coopération internationale, a insisté le représentant du Groupe des 77 en notant que certains pays sont de plus en plus vulnérables aux problèmes de la dette.

M. EWALD NOVOTNY, Gouverneur de la Banque centrale autrichienne, a jugé important de rappeler qu’au-delà des essors et des déclins que peuvent connaître l’économie mondiale et les différentes économies, il faut y noter et y prendre en compte les évolutions à long terme.  Illustrant son propos, il a indiqué que sur le plan économique et de la croissance, la Chine a vu en 2013, pour la première fois, la part de ses services dépasser celui de son industrie.  La politique monétaire des pays développés est une question cruciale, a-t-il ajouté tout en soulignant que les fondamentaux macroéconomiques nationaux ont un rôle tout aussi fondamental dans les marchés émergents.  En Autriche, en 2014, la croissance va dépasser la moyenne européenne, alors que notre taux de chômage, qui est de 4,7%, est le plus bas de l’Union européenne, s’est félicité le Gouverneur de la Banque centrale autrichienne.  Il s’est particulièrement inquiété des conséquences économiques potentielles de la crise ukrainienne, en prévenant que toute escalade en matière de crise géopolitique ne sera dans l’intérêt ni de la Fédération de Russie, ni de l’Union européenne, ni des États-Unis.  Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’aider les pays émergents à faire face aux conséquences du resserrement incontournable de la politique monétaire qui va être mise en place aux États-Unis.  

M. MORAJA BUHLAIGA, Vice-Ministre des finances de la Libye, a souligné le rôle déterminant du système des Nations Unies, et notamment de l’ECOSOC, dans la coordination des efforts internationaux en faveur du développement.  La promotion du développement durable conformément aux principes énoncés à la Conférence Rio+20est vitale, a-t-il dit.  Il a plaidé en faveur de la mise en place d’une coopération efficace au plan international en vue de permettre aux pays de parvenir aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de formuler les futurs objectifs de développement durable.  Il est grand temps de tirer les leçons de la crise et de tenir compte des avis des experts sur la réforme de l’architecture financière internationale, a estimé le Vice-Ministre.  Il a demandé que soient appuyés la coopération multilatérale et les échanges systématiques entre l’ONU et les autres institutions pertinentes, comme le FMI, la Banque mondiale et le G-20.

Le Vice-Ministre libyen a aussi invité la communauté internationale à respecter les engagements pris en termes d’aide publique au développement.  Le problème de la dette extérieure doit être résolu, celui des migrations internationales doit être maîtrisé, et il faut procéder à une supervision intergouvernementale de la résolution de ces questions, a-t-il aussi recommandé.  La Libye estime qu’il faut aussi diversifier les investissements internationaux, qui sont des moteurs de la croissance internationale, a dit M. Buhlaiga.  Il a également plaidé en faveur d’un accès accru des pays en développement aux marchés, ce qui implique que les pays doivent éviter d’imposer à leurs frontières des mesures protectionnistes.  En ce qui concerne la fuite des capitaux, il a estimé qu’elle entrave le développement et a appelé à mettre en œuvre la Convention internationale contre la corruption.

M. MUHAMMETGULY MUHAMMEDOV, Adjoint au Ministre des finances du Turkménistan, a recommandé la mise en place dans chaque pays d’une coopération harmonieuse entre l’État et les autres acteurs, afin de permettre un développement durable.  Au Turkménistan, nos plans nationaux ont pour but de rendre notre pays plus dynamique afin qu’il se développe rapidement, a-t-il indiqué.  Pour cela, il a recommandé d’englober la dimension humaine ainsi que les spécificités culturelle, environnementale et sociale dans le futur programme de développement pour l’après-2015.  La diversification de l’économie et la promotion du capital humain sont à la base du développement durable, a-t-il aussi remarqué.  Le Ministre turkmène a souhaité un plein succès à tous les pays et à toutes les organisations afin que le monde entier parvienne à un développement durable dynamique en ce XXI^e siècle.

« Nous devons réfléchir aux moyens d’accélérer les progrès dans les pays qui accusent les plus grands retards notamment en Afrique », a dit le Gouverneur de la Banque centrale du Soudan, M. ABDELRAHMAN HASSAN BADELRAHMAN HASHIM, en s’inquiétant tout particulièrement du poids de la dette.  « Nous espérons que la dette du Soudan sera allégée pour nous permettre d’atteindre les objectifs de développement convenus au niveau multilatéral », a indiqué le Gouverneur de la Banque centrale du Soudan.

M. MURAT KARIMSAKOV, Président de l’Organe exécutif de l’Association « Club économique eurasien des scientifiques » du Kazakhstan, créé en 2008 à Astana, au Kazakhstan, suite à la crise économique et financière mondiale, a indiqué que ce forum rassemblait les experts et économistes de 135 pays en vue de jeter les bases d’un concept de plan anticrise respectant les intérêts de tous les pays.  Le Groupe est le fruit d’une coopération entre experts, économistes, organisations internationales et centres de réflexion du monde entier, s’est-il félicité.  Il a dit la volonté de ce Groupe d’éviter les risques de récessions futures tous en favorisant la croissance économique.  Il a précisé que la deuxième conférence anticrise qui aura lieu en mai, à Astana, se tiendra à la veille de la dix-septième Conférence de Bretton Woods, avant d’appeler les États Membres à étudier le plan anticrise du Groupe des scientifiques eurasiens.

Débat interactif

Des défis persistent en matière de développement, un domaine qui est plus que jamais une question de responsabilité internationale, a remarqué le représentant du Pakistan en ouvrant le débat.  Il a estimé que le niveau actuel de l’aide publique au développement (APD) reste insuffisant pour couvrir les besoins des pays en développement en la matière et a demandé qu’elle soit plus cohérente et coordonnée.  En outre, il a souhaité que les actions du secteur public et celles du secteur privé soient mieux coordonnées. 

Le représentant de la Chine a demandé aux gouvernements d’adopter des politiques macroéconomiques responsables et de faire en sorte que la croissance mondiale soit créatrice de synergie.  Il faut aussi tirer profit du commerce international, a-t-il dit.  Il a également plaidé en faveur de l’allègement de la dette des pays en développement, soulignant que ces pays doivent en outre recevoir une aide pour le renforcement de leurs capacités.

S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), le représentant du Costa Rica s’est inquiété du fort taux de chômage qui affecte actuellement de nombreux pays en développement, touchant en particulier les jeunes.  Pour y remédier, il a appelé à prendre des mesures plus fortes et bien concertées, tant au niveau national qu’au niveau international.  Concernant le programme de développement mondial, notamment celui pour l’après-2015, il a invité la communauté internationale à prendre en compte les priorités et les circonstances des pays en développement.  L’aide publique au développement (APD) reste essentielle pour les pays en développement, a-t-il ajouté, regrettant la baisse du niveau de cette aide depuis deux ans.  Il a aussi demandé la restructuration de la dette souveraine des pays, avec la participation de toutes les parties prenantes.  Il faut promouvoir un système d’emprunts responsables, a-t-il recommandé.  Par ailleurs, il a exprimé la déception des États de la CELAC face au manque de progrès dans la mise en œuvre des réformes lancées par le FMI en 2010 et a demandé qu’elles soient mises en place.  Il a également demandé que les réalités et la participation des pays en développement dans le processus de décision soient prises en compte de manière effective.  Le FMI doit apporter une réponse complète et souple aux besoins de ses membres, sans imposer de conditions procycliques, a-t-il souligné.

À son tour, le représentant de l’Afrique du Sud a noté tout à la fois les signes encourageants de croissance et les défis qui restent à relever.  Il a reconnu la nécessité de mettre l’accent sur une croissance inclusive.  En Afrique, les économies restent trop dépendantes des denrées de base et de leurs cours mondiaux, a-t-il expliqué.  Pour pallier les défauts de l’économie mondiale, il a recommandé de poursuivre la réforme des institutions de Bretton Woods afin que celles-ci puissent promouvoir le développement durable.  Les pays en développement doivent avoir la possibilité de s’y exprimer, en particulier les pays d’Afrique, a-t-il ajouté.  Il a également indiqué que l’Afrique du Sud appréciait la réforme de l’ECOSOC dont les délibérations doivent être mieux promues.

M. TRIYONO WIBOYO, Président du Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a rappelé que l’économie mondiale était toujours en proie à de nombreuses difficultés pour pouvoir retrouver le chemin d’une croissance robuste et durable.  La CNUCED, a-t-il dit, s’attend à un taux de croissance mondiale de 3% cette année et l’année prochaine, par rapport aux 2,2% de l’an passé.  La croissance des pays d’Asie sera supérieure à la moyenne, celle des pays d’Amérique latine inférieure à ce qu’elle a été, a-t-il fait observer.  Ces taux, qui sont largement inférieurs aux niveaux d’avant-crise, sont insuffisants pour créer de l’emploi et élargir l’assiette fiscale des pays, a prévenu le Président du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED.  M. Wiboyo a ensuite expliqué qu’il était évident que les besoins en matière d’investissement pour financer le programme de développement pour l’après-2015 étaient colossaux, que ce soit dans les domaines de l’agriculture, des infrastructures et d’autres aspects du développement durable, tels que l’adaptation aux impacts du réchauffement de la planète et l’atténuation des effets des changements climatiques.  Le secteur privé doit donc plus que jamais s’impliquer pour combler les lacunes de l’aide publique au développement, a souligné M. Wiboyo, qui a insisté sur le rôle qui incombe aux milieux d’affaires dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à un an de la date-butoir.  Les défis qui se posent peuvent être relevés, à condition qu’un effort concerté soit déployé pour lever les fonds nécessaires et renforcer les capacités productives des pays en développement.  Il revient donc aux enceintes telles que celle du Forum mondial de l’investissement d’aider les gouvernements à se doter du cadre juridique approprié pour attirer l’investissement étranger direct (IED), a préconisé M. Wiboyo, pour qui l’ECOSOC est également le lieu d’une réflexion sur les moyens de concrétiser le partenariat mondial en faveur de l’appui de la réalisation des objectifs de développement.

M. JORGE FAMILIAR CALDERÓN, Vice-Président, Secrétaire commercial du Groupe de la Banque mondiale, et Secrétaire exécutif par intérim du Comité de développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), a indiqué que les discussions du Comité de développement ont conclu qu’il fallait ajuster les politiques macroéconomiques actuelles et garantir une coordination plus efficace de leur conception et mise en œuvre, étant donné les liens intrinsèques qui existent entre une croissance inclusive et durable et l’économie mondiale.  Le Comité a donc encouragé le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à travailler de concert, ainsi qu’avec tous les États Membres, à l’élaboration de politiques économiques responsables.  Il leur faut aussi œuvrer ensemble pour traiter des vulnérabilités macroéconomiques et renforcer une gestion plus prudente du système financier international, a dit M. Familiar Calderón.  Les membres du Comité ont aussi souligné la nécessité de l’inclusion sociale et de l’adoption de politiques permettant d’élargir les opportunités ainsi que la participation de tous les groupes sociaux, dont celui des femmes.  Ils ont aussi souligné qu’il faut intégrer les considérations environnementales dans les politiques. 

M. Familiar Calderón a ensuite parlé des discussions menées par les gouverneurs de banques centrales.  Il a parlé de la nouvelle stratégie pour la Banque mondiale, qui a été endossée par les gouverneurs à l’automne dernier.  La Stratégie comporte plusieurs dimensions pour renforcer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à procéder à des analyses et à soutenir ses membres, a indiqué M. Familiar Calderón.  Mettre en œuvre la nouvelle stratégie nécessitera une meilleure utilisation des ressources et le renforcement des capacités financières de la Banque mondiale, a estimé le Comité.  Ses membres ont également invité le Groupe de la Banque mondiale à rester activement engagé avec les pays à revenu intermédiaire.  Nous l’avons aussi appelé à renforcer ses actions envers les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, a ajouté M. Familiar Calderón.

M. CALVIN MACDONALD, Secrétaire adjoint du Fonds monétaire international (FMI), a mis l’accent sur le rôle que joue le FMI en matière d’appui à ses États membres.  Il a dit que l’économie mondiale se caractérise par une activité qui se renforce, en notant cependant que la reprise se fait de manière inégale entre les pays ou groupes de pays, et que des tensions géopolitiques suscitent de nouvelles préoccupations.  Il a noté que la croissance s’accélère aux États-Unis grâce à une consommation intérieure plus forte.  Il a évoqué une reprise plus modeste dans la zone de l’Union européenne et de l’euro, reprise qui reste faible dans les pays de la périphérie sud de l’Union européenne.  Concernant le Japon, M. MacDonald a dit que le pays avait besoin de réformes structurelles.  Si l’activité ralentit dans les pays émergents, une demande de plus en plus forte dans les pays avancés permettra cependant d’appuyer à nouveau la croissance de ce groupe de pays, a-t-il noté.  Tout en se félicitant des résultats encourageants réalisés par de nombreux pays à faible revenu, il a appelé à surveiller l’érosion de l’espace budgétaire de ces pays.  Il a préconisé l’application de réformes structurelles et de politiques monétaires accommodantes pour lutter contre les taux de chômage élevés.

M. MacDonald a dit que le FMI aide les États à faire face aux déséquilibres issus de l’entrée massive de capitaux par le biais de politiques macroprudentielles.  Il a précisé que le FMI va achever la réforme en cours concernant la restructuration de la dette et contribuera au débat sur les politiques internationales en matière de fiscalité.  Nous aborderons aussi la question des inégalités et du vieillissement de la population mondiale.  Nous entreprenons des travaux avec les conseils compétents sur les activités bancaires parallèles et nous tiendrons compte des écarts qui entravent l’activité mondiale, a-t-il indiqué.  Il a annoncé la tenue de réunions visant à s’attaquer aux difficultés particulières auxquelles font face l’Afrique subsaharienne et les pays arabes en transition.  Il a qu’il est important de venir en aide aux pays souffrant d’importants déficits afin de les assister dans la recherche d’un équilibre dans leurs comptes internes et externes.

Nous restons engagés à parachever la réforme ayant trait aux quotas qui déterminent le niveau de représentativité des États dans les processus de prise de décisions et de conception des politiques au sein du FMI, a souligné M. MacDonald.

M. YI XIAOZHUN, Directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a invité la communauté internationale à parvenir à une croissance économique soutenue, équitable et inclusive.  Il faut favoriser la croissance tout en luttant contre la pauvreté et en promouvant les droits de l’homme et la durabilité de la planète, a-t-il préconisé.  Alors qu’on s’apprête à négocier le programme de développement pour l’après-2015, il a appelé les États Membres et les organisations et institutions pertinentes à mettre l’accent sur le rôle du commerce dans le développement.  Il a relevé avec surprise que le commerce n’a pas été défini jusqu’à présent comme un élément crucial du développement durable.  Or le commerce permet d’améliorer les conditions de vie des populations, a-t-il argué.  La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment celui visant la réduction de moitié de la pauvreté extrême, démontre le rôle que joue le commerce dans le développement d’un pays, a-t-il souligné.  Il a mentionné les réformes économiques menées en Chine après l’adhésion de ce pays à l’OMC, et qui ont permis d’améliorer avec succès la situation économique de ce pays et de sa population.  Aujourd’hui, les résultats de la Chine en font un pays et une économie très performants, s’est-il félicité en faisant valoir la baisse du taux de pauvreté, qui est passé en Chine de 60% à 12% de la population entre 1990 et 2010.  Le commerce peut donner des outils permettant de créer des emplois décents, a aussi fait valoir M. Xiaozhun.  La rémunération des emplois dans les secteurs liés à l’exportation est en général plus forte que celle observée dans les autres catégories d’emplois, a-t-il observé.  Il a donc recommandé de ne pas minimiser le rôle du commerce comme facteur de développement après 2015.  Les objectifs de développement durable devront promouvoir la cohérence des politiques économiques, a-t-il ajouté. 

Débat interactif sur le thème 2: « La mobilisation de ressources financières et leur utilisation effective au service du développement durable »

Exposés

M. PERTTI MAJANEN (Finlande), Coprésident du Comité intergouvernemental de 30 experts sur le financement du développement durable, a présenté l’état d’avancement des travaux de ce Comité qui a reçu mandat de la Conférence Rio+20 de proposer des options de financement du développement durable.  Il a mentionné la référence que constitue le Consensus de Monterrey, puisque le financement d’un développement durable va bien au-delà des ressources que peut offrir l’aide publique au développement (APD).  Il a estimé que la question qui se pose est celle de la complémentarité des quatre grandes sources de mobilisation de fonds pour le financement des projets de développement.  À cet égard, M. Majanen a souligné qu’il est urgent de développer l’approche basée sur l’implication de plusieurs parties prenantes.  « Il nous reste encore cinq sessions plénières avant la conclusion de nos travaux, attendue en septembre 2014 », a indiqué le Coprésident du Comité d’experts, avant de préciser que le travail à effectuer par les experts a été partagé entre trois groupes de travail.  Il a dit que l’APD demeure cruciale pour certains pays, notamment concernant leurs efforts de lutte contre la pauvreté extrême.  Nous avons commencé à examiner la qualité des mécanismes de financement, a-t-il dit en notant l’existence dans des pays riches, de subventions qui se révèlent nuisibles aux pays en développement et de flux financiers qui s’avèrent contraires à l’intérêt de la promotion du développement durable.  Il ne faut pas perdre de vue les problèmes de corruption que peut engendrer l’APD, a par ailleurs souligné M. Majanen. 

Il a d’autre part rappelé que dans la plupart des pays, 90% des emplois sont créés par le secteur privé.  Il a appelé à se concentrer sur la qualité des partenariats plutôt que la quantité, en examinant à cet effet le retour sur investissement.  Il a souhaité que toutes les activités de développement, qu’elles soient privées ou publiques, soient fondées sur les critères du développement durable.

De son côté, l’autre Coprésident du Comité de 30 experts, M. MANSUR MUHTAR (Nigéria), a salué la collaboration établie par le Comité avec le Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable qui a formulé des objectifs novateurs, transformateurs et originaux.  Il a salué la contribution de l’équipe de la Banque mondiale et du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DAES) aux efforts visant à recenser les bonnes pratiques.  En termes de financement du développement, il faut se concentrer sur toute la gamme des ressources, qu’elles soient nationales, internationales, publiques ou privées, pour mesurer leur viabilité et efficacité afin d’en renforcer les synergies et la complémentarité.  Il faut aussi se concentrer sur les recettes fiscales pour rendre plus efficaces les sources domestiques de mobilisation de fonds en combattant les flux illicites de capitaux, qui représentent 50 milliards de dollars perdus par an pour le continent africain, a-t-il dit en dénonçant les sorties massives d’argent quittant le continent pour aller vers les pays développés et les paradis fiscaux.  Il a dit que le Groupe avait la volonté d’identifier les politiques publiques les plus idoines pouvant favoriser les investissements dans le développement durable en s’assurant que le secteur privé soit partie de ce contrat.   

M. MAHMOUD MOHIELDIN, Envoyé spécial du Président du Groupe de la Banque mondiale pour les Objectifs du Millénaire pour le développement et le développement financier, a rappelé la complémentarité et les défis des quatre piliers de mobilisation de ressources de financement du développement que sont les fonds publics nationaux, le secteur privé national, l’aide publique au développement (APD) et l’aide et les financements privés internationaux.  Il a dit que la lutte contre les flux illicites de capitaux nécessite une coopération internationale pour réprimer ce phénomène.  Avant de parler de l’appui du secteur privé, il faut examiner les moyens de soutenir ce secteur privé au niveau national, a dit M. Mohieldin en rappelant aussi que 50% des adultes n’ont pas accès à un quelconque service financier dans certains pays.  « Parce qu’aucune de ces sources de financement ne suffit à elle seule à soutenir la promotion du développement, il faut utiliser toutes les sources de mobilisation de ressources en assurant leur complémentarité et en évitant les doublons », a-t-il dit.  Il a souligné l’importance du secteur privé, où se trouve 90% du potentiel de création d’emplois.  Il a mis l’accent sur la responsabilité sociale des entreprises avant de souligner le rôle croissant de la philanthropie et des fondations.  Tous les pays doivent réexaminer leurs stratégies pour pouvoir soutenir une croissance inclusive, qui favorisera les femmes et sera équilibrée entre les régions, a-t-il préconisé.

L’Envoyé spécial du Président du Groupe de la Banque mondiale a ensuite dit qu’il est nécessaire d’attirer les investissements dans les infrastructures.  Il a à cet égard noté que les marchés des capitaux nationaux peuvent parfois être aptes à remplir ce rôle.  Tout en se félicitant que l’investissement étranger direct (IED) destiné aux pays en développement soit pour la première fois supérieur à l’IED destiné aux pays développés, M. Mohieldin a cependant noté que trop peu d’IED était consacré aux services sociaux, dont la santé et l’éducation.  S’appuyant sur des exemples de l’Inde, du Kenya, du Brésil et du Rwanda, il a souligné l’importance de partenariats secteur public/secteur privé.  Il s’est appuyé sur une étude de cas portant sur 10 pays connaissant différents niveaux de développement et qui sont à différentes étapes de leur développement, constituant ainsi une panoplie consultative en matière de partenariats pour le développement.  

Débat interactif

La représentante de l’ONG « Du pain pour le monde »s’est réjouie que le FMI constatait maintenant qu’il y avait trop de politiques d’austérité, notamment en Europe, et s’est félicitée des signes de réformes visibles dans les secteurs financiers en Europe et aux États-Unis.  Elle a appelé à la mise en place d’un cadre pour le financement du développement par le secteur privé. 

Le représentant d’El Salvador a déclaré que la crise économique et financière a permis de mettre en évidence la nécessité de réformer les institutions économiques et financières internationales.  Il a regretté l’insuffisance de l’APD en direction de l’Amérique latine en notant que cette région compte 180 millions de pauvres, dont 60 millions vivent dans la misère la plus totale.  Le moment est venu de redonner de la crédibilité aux institutions financières et économiques mondiales au moyen d’une nouvelle « constitution économique », a-t-il estimé. 

Le représentant de la Serbie a exprimé la nécessité, pour son pays, de stimuler la croissance économique aux fins de la réduction du chômage des jeunes.  S’appuyant sur les difficultés que rencontre la Serbie, le représentant a souhaité que l’état de droit, ainsi que la lutte contre la corruption et contre la criminalité transnationale organisée figurent au programme de développement durable pour l’après-2015.

Débat interactif sur le thème 3: « Le partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 »

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana), Cofacilitateur des préparations de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, a rappelé que le concept de partenariat mondial incarne une série d’engagements pris tout au long de l’histoire des Nations Unies, mais qui s’aligne plus récemment sur les engagements dans le Consensus de Monterrey, issu de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement et la Déclaration de Doha.  Cette notion de partenariat a été consacrée par l’OMDº8, jugé essentiel pour réaliser les sept autres, en permettant l’avènement d’un environnement financier international propice.  Malgré l’importance de ses contributions, le partenariat reste un chantier inachevé, a fait observer le Cofacilitateur.  Son potentiel, a-t-il expliqué, a été amoindri par les lacunes des pays développés à s’acquitter de leur obligation de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut à l’aide publique au développement (APD).  Il est donc grand temps de relancer la mobilisation en tenant compte des nouveaux défis, notamment les investissements à consentir pour financer les actions d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques, a déclaré M. Talbot, qui s’est félicité des négociations qui se tiennent en prévision de la tenue de la prochaine conférence sur le financement du développement pour renforcer le partenariat à venir.

M. SERGE TOMASI, Directeur adjoint de la coopération pour le développement à l’Organisation pour la coopération au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a commencé par évoquer la situation actuelle des flux de financement extérieurs allant vers les pays en développement.  Il a rappelé que l’aide publique au développement, qui représentait 50% des financements reçus par ces pays en 1970, n’en représentait plus que 18% en 2012.  Cette baisse s’est accompagnée d’une montée en puissance des financements privés, qu’il s’agisse d’investissements directs et d’investissements de portefeuille, ou des envois de fonds des migrants.  Toutefois, a souligné M. Tomasi, l’OCDE s’inquiète de la baisse considérable du niveau de l’APD allant vers l’Afrique subsaharienne et les pays les moins avancés (PMA), qui en dépendent beaucoup.  Les problèmes rencontrés sont multiples, a dit M. Tomasi.  Le Directeur adjoint de la coopération pour le développement à l’OCDE a dans un premier temps expliqué que l’assistance devait être, par définition, concessionnelle, et qu’elle devrait comporter un élément d’au moins 25% consacré aux dons et calculé avec un taux d’actualisation de 10%.  Or, l’évolution des marchés financiers, avec des taux très faibles et une abondance de liquidités, fait qu’un taux de 10% paraît aujourd’hui à de nombreux acteurs excessivement généreux.  Avec des prêts dont la maturité dépasse souvent 15, voire 20 ans, les donateurs peuvent davantage respecter le critère de 25% de concessionnalité, a estimé M. Tomasi.  Aussi faudrait-il recentrer l’APD sur « l’élément dons » des prêts au lieu de prendre pour mesure leur « valeur faciale », c’est-à-dire que le capital ne serait plus pris en compte dans l’APD, l’élément don étant seul retenu.  Il faudrait également, a poursuivi le Directeur adjoint, réviser les modalités de taux d’actualisation des prêts et recentrer l’APD sur les pays qui en ont le plus besoin.  Enfin, l’OCDE recommande de créer, à côté de l’APD, un deuxième indicateur visant à mieux appréhender la totalité des financements publics alloués au développement, même s’ils ne sont pas concessionnels.

Débat interactif

Ouvrant le débat interactif qui a suivi les présentations des panélistes, la représentante du Mexique a estimé qu’il fallait plus que jamais consolider le concept de partenariat mondial, auquel doivent prendre part gouvernements, société civile, secteur privé, autorités locales et parlementaires.  Seule une véritable unité des acteurs étatiques et non étatiques peut permettre de financer le programme de développement de l’après-2015, a-t-elle plaidé. 

Le représentant de la Fondation mondiale pour la démocratie et le développement a abondé dans ce sens, soulignant que c’était le seul moyen de réduire les « déséquilibres internationaux » qui pourraient compromettre les partenariats pour le financement d’un développement durable.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le représentant d’Antigua-et-Barbuda, a jugé pour sa part qu’il est impératif pour les pays développés d’honorer leurs engagements, et de consacrer le pourcentage agréé de 0,7% de leur PIB à l’APD, ceci à l’heure où le nouveau rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) révèle l’ampleur du défi supplémentaire posé par les changements climatiques.

La représentante du Comité intergouvernemental sur le financement du développement a également lancé un appel en ce sens, expliquant que le programme de développement pour l’après-2015 devait tenir compte des nouveaux défis de l’atténuation et de l’adaptation aux effets des changements climatiques.

Le représentant du Centre pour les droits économiques et sociaux a jugé qu’un ensemble de principes devait prévaloir dans le cadre du partenariat pour le développement, notamment la notion des droits de l’homme.  En effet, a-t-il estimé, si le secteur privé a le droit, et même le devoir, de s’impliquer dans le financement du développement durable, il revient à tout gouvernement légitime de veiller à ce que les investissements consentis par une compagnie donnée ne se fassent pas au détriment des droits fondamentaux des populations locales.

La représentante de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a renchéri, insistant sur l’importance de la lutte contre la corruption dans ce contexte.

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