Après 7 ans et 10 cycles de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, « rien n’a changé », s’est impatientée aujourd’hui la représentante de Sainte-Lucie, à la tribune de l’Assemblée générale qui a vu défiler une cinquantaine de délégations dont la plupart a voulu que le soixante-dixième anniversaire de l’ONU en 2015 serve de date butoir pour la conclusion d’un accord.
Au nom du Groupe L.69, qui comprend 42 pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique, la représentante de Sainte-Lucie a rejeté le « double langage » et les « arguments superficiels » qui réfutent l’idée d’imposer un calendrier pour les négociations alors que tous les autres processus des Nations Unies fixent des dates. « Il faut que cela change », a renchéri son homologue de Guyana, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), en voulant comme plusieurs autres délégations que le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, en 2015, soit « l’occasion de montrer les progrès faits sur cette question centrale mais discutée depuis deux décennies », selon les mots du représentant du Bhoutan.
« Sans accord sur un calendrier et sans processus clair, il est plus facile pour les délégations de répéter à l’envi des positions bien connues plutôt que de faire des concessions qui permettraient d’avancer », s’est agacé le représentant du Liechtenstein. « Malheureusement, il ne s’agit ni de science-fiction, ni d’un mauvais film, mais bien d’une réalité lamentable », a taclé son homologue de la Hongrie.
Après deux décennies de discussions, nous avons un large accord sur la nécessité d’élargir le nombre des membres non permanents du Conseil; sur la proposition française relative à l’encadrement du droit de veto, à défaut de sa suppression; sur la nécessité d’une représentation géographie équitable; sur la taille d’un Conseil de sécurité élargi à une vingtaine de membres; sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil; et sur le renforcement de son interaction avec l’Assemblée générale, a résumé le représentant de la Thaïlande, passant ainsi en revue les cinq aspects principaux de la réforme du Conseil.
« Pourquoi alors ne parvenons-nous pas à avancer? » s’est demandé son homologue de l’Afrique du Sud. Alors que les États s’apprêtent à ouvrir le onzième cycle des négociations intergouvernementales, la majorité d’entre eux ont demandé au Président de l’Assemblée générale de donner un mandat clair au nouveau Facilitateur, M. Courtney Rattray, de la Jamaïque, pour les mener immédiatement sur la base d’un texte, sans faire du consensus une condition préalable.
« La tâche est peut-être colossale mais nous pouvons aller de l’avant dans cette entreprise », a encouragé le Président de l’Assemblée générale, sachant, comme l’ont reconnu de nombreuses délégations, que le véritable obstacle tient à l’augmentation du nombre des membres permanents au Conseil.
Le G-4 -Allemagne, Brésil, Inde et Japon- qui réclame un siège permanent pour chacun de ses membres a, par la voix du Brésil, jugé impératif d’entamer la première réunion du prochain cycle des négociations « avec un texte sur la table ». Accusé par le représentant du Pakistan de « s’accrocher » à des revendications qui constituent « la plus grande barrière » au progrès des négociations, le G-4 a entendu un autre membre d’« Unis pour le consensus », le représentant de l’Italie, réitérer l’idée consistant à créer une nouvelle catégorie de sièges non permanents avec la possibilité d’un plus long mandat par rapport aux deux ans actuels et d’une réélection immédiate, « point de convergence recherché » pour faire avancer les négociations.
« La France souhaite que le Conseil tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil », a toutefois déclaré le représentant français, clairement en faveur du G-4 mais aussi de la position commune africaine.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Sierra Leone a réclamé deux sièges permanents « au moins et pas moins », avec tous les prérogatives et privilèges, y compris le droit de veto, si celui-ci continue d’exister, et deux sièges non permanents. La Ligue des États arabes a défendu l’idée d’un siège permanent tout comme les petits États insulaires en développement, « un groupe bien établi et cohérent, confronté à des défis uniques dont les changements climatiques qui sont une question fondamentalement liée à la sécurité et à la stabilité internationales », selon le représentant des Maldives. Une autre revendication pour un siège permanent est venue du représentant du Népal, au nom des États en développement sans littoral.
Pourquoi attendre que l’on s’accorde sur l’élargissement du Conseil de sécurité pour avancer sur le droit de veto et les méthodes du travail avec des mesures qui n’exigent pas d’amender la Charte des Nations Unies? s’est impatienté le représentant du Liechtenstein. Reprenant l’idée de la France, le représentant a défendu « un code de conduite » qui limiterait le recours au droit de veto dans les situations où sont commis des crimes atroces.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale aura lieu le vendredi 14 novembre, à 10 heures, pour étudier le suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social.
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Déclarations
M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que promouvoir la revitalisation de l’Assemblée générale et la réforme du Conseil de sécurité faisait partie des priorités qu’il a fixées pour la présente session. Au début de cette session, plus d’une centaine de dirigeants se sont dit préoccupés par l’absence de progrès dans les négociations sur la réforme du Conseil.
Il faut renouveler l’engagement de tous les États Membres et passer à la phase suivante des négociations intergouvernementales, dans un esprit de compromis, a souligné le Président. Il s’est dit « confiant que le débat d’aujourd’hui permettra de peindre un tableau plus clair des défis qu’il faut surmonter et des opportunités qu’il faut saisir pour avancer dans le processus de réforme ».
« La tâche est peut être colossale mais nous pouvons aller de l’avant dans cette entreprise », a insisté M. Kutesa. Il faut réformer le Conseil de sécurité pour qu’il soit plus représentatif, plus efficace et plus pertinent. « C’est dans l’intérêt de tous les États Membres de faire les réformes qui s’imposent pour le Conseil de sécurité et de préserver son rôle fondamental dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales pour les générations futures », a-t-il résumé.
Alors que les négociations progressent, il faut veiller à ce que ce débat ne se contente pas de répéter les positions déjà exprimées. Que ce débat serve de base utile et galvanise les négociations à venir, a conclu le Président.
Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (Iran) a noté avec préoccupation le manque de résultats concrets durant les 10 derniers cycles des négociations intergouvernementales. Ces négociations ont montré que des divergences majeures persistent, a-t-il constaté. La réforme du Conseil de sécurité doit être complète et traiter des questions de fond comme le nombre des membres, la représentation régionale, l’ordre du jour, les méthodes de travail et le processus de prise de décisions, y compris le droit de veto.
La réforme du Conseil, a poursuivi le représentant, doit être abordée de manière rapide, globale, transparente et équilibrée, sans retard ni date butoir artificielle. Elle doit faire en sorte que l’ordre du jour du Conseil reflète les besoins et les intérêts tant des pays en développement que des pays développés, et ce, de manière objective, rationnelle, non sélective et non arbitraire. L’élargissement du Conseil et la réforme de ses méthodes de travail doivent conduire à un Conseil plus démocratique, plus représentatif, plus comptable de ses actes et plus efficace. Le règlement intérieur, provisoire depuis plus de 60 ans, doit être formalisé pour améliorer sa transparence et la redevabilité.
La transparence, l’ouverture et la cohérence, voilà les principes clefs que le Conseil doit respecter dans toutes ses activités, a insisté le représentant. Malheureusement, a-t-il dénoncé, le Conseil continue d’annuler des débats publics par des notifications sélectives, de refuser ce type de débats sur certaines questions de grande importance, de restreindre la participation dans certains pays à ses débats, de faire une discrimination entre ses membres et les autres, dans l’ordre de passage et le temps de parole, par exemple, et d’éviter de présenter des rapports analytiques à l’Assemblée générale.
Le représentant a aussi reproché au Conseil sa précipitation à agiter le spectre des sanctions, dans certains cas tout en restant silencieux et passif dans d’autres. En plus, a-t-il aussi reproché, le Conseil invoque de plus de plus le Chapitre VII de la Charte pour des questions qui ne constituent pas nécessairement une menace à la paix et à la sécurité internationales. Les sanctions, a insisté le représentant, sont une source de grande préoccupation pour le Mouvement des pays non alignés. C’est un instrument brutal dont le recours soulève des questions d’éthique fondamentales quant à la légitimité d’infliger des souffrances à des groupes vulnérables pour exercer une pression. Les objectifs des sanctions devraient être clairement définis et leur imposition bien encadrée par un calendrier et un socle juridique tenable. Les sanctions devraient être levées le plus rapidement possible une fois les objectifs atteints.
Le Mouvement des pays non alignés, a encore dit le représentant, rejette catégoriquement l’idée de mettre le Conseil au service des intérêts et des agendas politiques nationaux. Le Mouvement souligne la nécessité pour le Conseil de respecter les principes de non-sélectivité, d’impartialité et de responsabilité, et de rester strictement dans le cadre des pouvoirs et fonctions conférés par la Charte, a insisté le représentant.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. TROY TORRINGTON (Guyana), s’est impatienté: « après 10 cycles de négociations, très peu de progrès ont été enregistrés. Il faut que cela change ». Il faut tracer une nouvelle voie pour la paix et la sécurité mondiales, en engageant une réforme du Conseil pour le rendre plus représentatif et plus accessible, a-t-il poursuivi.
Le représentant a prévenu que la réaffirmation de positions bien connues ne saurait tenir lieu de négociations, déplorant que les possibilités de consensus n’aient pas été saisies par le passé. « Nous pensons que ce onzième cycle doit être différent et conduire à des progrès tangibles. » Il a souhaité que les discussions se fondent sur un texte qui reflèterait le sentiment de l’Assemblée. « Un tel texte doit être disponible rapidement. »
Il a ensuite souhaité l’élargissement de la composition du Conseil de 15 à 27 membres et ce, dans les deux catégories de membres. Le rôle des pays en développement doit également être renforcé, a-t-il affirmé. « Il ne saurait y avoir de réforme du Conseil sans que l’Afrique ne dispose de sièges de membres permanents en son sein », a-t-il dit. Enfin, le délégué du Guyana a demandé que les petits États insulaires en développement disposent d’un « siège spécial » au Conseil.
Au nom « Groupe des quatre » (G-4) -Allemagne, Brésil, Inde et Japon-, M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a affirmé que des convergences ont été identifiées, notamment l’existence d’une majorité claire en faveur d’une augmentation du nombre des membres dans les deux catégories du Conseil. Pour le G-4, « il est impératif d’entamer la première réunion du prochain cycle de négociations intergouvernementales avec un texte sur la table », a déclaré le représentant. Ceux qui estiment qu’il faut d’abord un consensus avant le document de travail ont tort: il n’y a aucun précédent dans les processus de négociations des Nations Unies. Le G-4 se tient prêt à entamer à tout moment les négociations mais elles ne peuvent se tenir « dans le vide ». Le représentant a enjoint le Président de l’Assemblée générale à présenter lui-même « un texte de négociation qui ne préjuge ni des positions ni des résultats ».
Au sein des États et de la société civile, a prévenu le représentant, on entend une opinion répandue selon laquelle le Conseil de sécurité n’est pas capable de répondre, de façon satisfaisante, à des crises spécifiques dans le monde. « Un sentiment croissant de frustration résulte de la paralysie des efforts visant à réformer » le Conseil. Lors du dernier débat général, plus de 100 délégations ont souligné la nécessité de cette réforme et « si nous ne faisons rien, nous courrons le risque de voir l’autorité des Nations Unies discréditée et érodée », a averti le représentant.
Au nom du Groupe L.69, Mme MENISSA RAMBALLY (Sainte-Lucie) a précisé qu’elle prenait la parole au nom d’un groupe de 42 pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique, unis par une cause commune, à savoir réaliser, de façon durable et complète, la réforme du Conseil de sécurité. Le Groupe est convaincu que l’augmentation du nombre de membres permanents et non permanents est impérative pour mieux refléter les réalités du monde contemporain et avoir un Conseil plus responsable, plus représentatif, plus transparent et, avant tout, pertinent.
Après sept ans de négociations intergouvernementales, rien n’a changé, a déploré Mme Rambally, mis à part l’accent mis sur cette question par la présidence de l’Assemblée générale. Elle a souligné que 140 pays, soit largement plus des deux tiers de l’Assemblée, avaient demandé par écrit dès 2009 qu’un processus de négociation basé sur un texte soit initié. Préoccupé par « le vide » qui caractérise la situation actuelle, le Groupe L.69 estime que « le processus n’ira de l’avant que si le Président de l’Assemblée générale donne au Président des négociations intergouvernementales un mandat pour conduire immédiatement des négociations à partir d’un texte ».
Par contre, a poursuivi la représentante, « si nous laissons gagner l’argument défaitiste du consensus comme condition préalable au lancement des négociations, nous empêcherons tout progrès dans le processus, ce qui ne sert que les intérêts d’une minorité limitée d’objecteurs ». C’est pour cette raison que le Groupe L.69 compte sur l’autorité du Président de l’Assemblée générale pour engager un processus véritable et parvenir au moins à un texte « entre crochets » d’ici à la conclusion de la session.
Mme Rambally a relevé « la situation bizarre » dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité qui concentre aujourd’hui 75% de son action sur le continent africain, alors qu’il ne compte pas un seul membre permanent d’Afrique. Le Groupe appuie la position commune africaine énoncée dans le Consensus d’Ezulwini. La représentante a rejeté le « double langage » et les « arguments superficiels » qui réfutent l’idée d’imposer un calendrier pour la réforme du Conseil, alors que tous les autres processus des Nations Unies fixent des dates. Le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, l’année prochaine, doit être l’occasion de réaliser des progrès sur cette question.
Au nom d’« Unis pour le consensus » -Argentine, Canada, Colombie, Costa Rica, Espagne, Indonésie, Italie, Malte, Mexique, Pakistan, République de Corée, San Marin et Turquie-, M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a rappelé que depuis 20 ans, soit la création du Groupe de travail à composition non limitée, en 1993, l’Assemblée travaille à la réforme du Conseil de sécurité. La principale leçon est que les solutions qui divisent sont vouées à l’échec et qu’elles risquent de créer des complications et de retarder le processus de réforme. Si nous voulons parvenir à des progrès significatifs dans les négociations intergouvernementales, nous devons aller au-delà des propositions traditionnelles et tendre la main aux autres parties. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous serons capables de parvenir à l’acceptation la plus large et nécessaire à une réforme aussi cruciale, a averti le représentant.
Il a estimé que les discussions de ces dernières années, y compris le dernier cycle des négociations intergouvernementales, ont mis en lumière les principes qui devraient conduire la réforme du Conseil de sécurité. L’ensemble des États Membres partagent les objectifs d’un Conseil plus représentatif, plus démocratique, plus comptable de ses actes et plus efficace. « Mais peut-on se mettre d’accord sur la manière de réaliser ces objectifs? » a demandé le représentant.
M. Cardi a prévenu qu’il faudra bien plus que l’augmentation du nombre des membres pour rendre le Conseil plus représentatif. Cela exigera, a-t-il estimé, la possibilité pour tous les États Membres de siéger périodiquement au Conseil. Le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est d’augmenter le nombre des sièges élus, une mesure qui rendrait le Conseil plus démocratique et plus comptable de ses actes. L’allocation de nouveaux sièges permanents, sur une base nationale, ne rendrait pas le Conseil plus représentatif, a tranché le représentant. Elle ne ferait que permettre à un nombre limité de pays d’occuper des sièges pour toujours, perpétuant ainsi la tendance selon laquelle plus d’un tiers des États Membres n’ont jamais siégé au Conseil. Les nouveaux sièges permanents créeraient un Conseil plus exclusif qu’inclusif, rendant vains les appels à plus de démocratie et à plus de redevabilité.
Au nom de la redevabilité et de l’efficacité, « Unis pour le consensus » veut permettre aux États Membres qui souhaitent faire des contributions significatives au travail du Conseil de siéger pour de plus longues périodes et plus régulièrement. Nous ne demandons à personne de renoncer à ses ambitions, a assuré le représentant. Mais nous demandons à ceux qui aspirent à un plus grand rôle au Conseil de maintenir leur niveau élevé d’engagement et de relever le défi de rendre compte périodiquement de leur contribution au maintien de la paix et la sécurité internationales. « Unis pour le consensus » croit en un nouveau Conseil de sécurité basé sur le mérite et pas les privilèges.
Notre travail doit être d’identifier les moyens d’ouvrir aux petits États un accès direct au Conseil. « Unis pour le consensus » comprend aussi les aspirations de l’Afrique et est prêt à travailler à l’égalité et à la non-discrimination pour tous les groupes. « Unis pour le consensus », a affirmé le représentant, est le seul groupe qui a déjà officiellement présenté deux propositions concrètes. Nous appuyons, a-t-il dit, une solution de compromis, un modèle que nous jugeons juste et équitable et qui pourrait raisonnablement refléter les intérêts de tous. Nous devons rechercher un terrain d’entente et pour y parvenir, nous devons trouver « un point de convergence ».
« Unis pour le consensus » travaille à une proposition consistant à créer de nouveaux sièges avec la possibilité d’un plus long mandat et d’une réélection immédiate. Cette formule permettrait à ceux qui veulent et qui peuvent contribuer encore plus au travail du Conseil d’y passer de plus longues périodes. La longueur des mandats et la possibilité d’une réélection immédiate offrent un plus grand éventail d’alternatives qui permettrait d’identifier « le point de convergence » recherché.
« Unis pour le consensus » est ouvert aux nouvelles idées et est le premier à encourager le débat « mais sans calendrier artificiel ». Il ne veut pas travailler dans le vide et perdre encore plus de temps, a prévenu le représentant. À ce jour, le seul document valable qui a l’appui de tous les États Membres est le « Rev.2 », a conclu le représentant.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. VANDI CHIDI MINAH, (Sierra Leone), a indiqué que les convergences, les divergences et les points de discorde étaient bien connus. Mais il a tenu à rappeler l’importance de réformer le Conseil pour corriger l’injustice historique faite à l’Afrique. L’Afrique, s’est-il expliqué, est le seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité et qui est sous-représenté dans la catégorie des non-permanents. « Cela est d’autant plus paradoxal que le Conseil voue 70% de son temps à des questions relatives à l’Afrique », a-t-il dit.
Réaffirmant les termes du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte, le représentant a réclamé deux sièges permanents « au moins et pas moins », avec tous les prérogatives et privilèges, y compris le droit de veto, si celui-ci continue d’exister, et deux sièges non permanents. « L’Union africaine serait responsable de la sélection des candidats africains. »
S’il a souligné la qualité des interactions antérieures, il a indiqué que les négociations n’avaient pas véritablement commencé. « À ce stade, l’adoption d’un document de travail, la définition d’un calendrier de négociations et les modalités selon lesquelles les accords sur les points en discussion seraient inclus dans un texte soumis à l’examen ultérieur de l’Assemblée générale sont de la plus haute importance. » Seules de véritables négociations permettront d’aboutir à une véritable réforme, a-t-il poursuivi. M. Minah a ensuite noté les consultations fructueuses nouées entre son Groupe, le L-69 et la CARICOM.
« Mon Groupe souhaite l’entame de négociations, dès qu’aura été adopté un accord préliminaire sur les principes qui doivent gouverner la réforme. » Enfin, M. Minah a indiqué que le Groupe des États d’Afrique restait ouvert à la discussion avec les autres groupes, tout en précisant que ces derniers devaient dûment prendre en compte le soutien grandissant dont bénéficie la position commune africaine.
Au nom du Groupe des États arabes, M. Mansour Ayyad S.H. A. Alotaibi (Koweït) a jugé plus que nécessaire d’accélérer la réforme du Conseil de sécurité d’autant qu’il y a un consensus sur cette question. Mais il ne faut pas pour autant se précipiter, a averti le représentant pour qui une date butoir artificielle ne serait pas acceptable. Le point de départ doit être la compilation de toutes les propositions avancées par les États Membres. Toute nouvelle proposition devrait se faire avec l’accord des autres pays ou groupes.
Le représentant a souligné que ces toutes dernières années, le droit de veto a été utilisé 27 fois dont 15 fois sur la question de Palestine. Passant aux méthodes de travail du Conseil, il a demandé, à son tour, que le règlement intérieur soit pérennisé. Il a aussi demandé l’augmentation du nombre des séances publiques pour permettre aux États non membres de participer aux débats. À cet égard, il a estimé nécessaire de limiter le nombre des consultations « secrètes » du Conseil et s’agissant de ses organes subsidiaires, il les a invités à rendre leurs travaux publics. Le représentant a souligné que la Ligue des États arabes réclame un siège permanent au Conseil de sécurité.
Au nom de la Belgique et des Pays-Bas, Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a souligné que, depuis plusieurs années, la question de la réforme du Conseil de sécurité avait été analysée sous tous les angles possibles, affirmant qu’en dépit des avis divergents sur le sujet, il était nécessaire de sortir de la logique de répétition des débats qui ne font pas bouger les lignes. Elle a déclaré que cette année devrait permettre de faire avancer le processus sur la base des résultats obtenus l’an dernier. Il est vital, a-t-elle dit, que les États Membres s’engagent dans une nouvelle dynamique « du donner et du recevoir », laquelle exige de véritables négociations fondées sur un texte comme point de départ pour aplanir les divergences. Néanmoins, il est nécessaire que cette approche ne soit pas conditionnée à un consensus préalable, car cela équivaudrait à convenir d’une solution bien avant de résoudre le problème. En conséquence, elle a exhorté les États Membres à la détermination en vue d’impulser un nouvel élan au Conseil de sécurité et de faire que cet organe contribue à la crédibilité des Nations Unies et au renforcement du système international.
M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a indiqué que le processus de réforme du Conseil était déterminant pour l’avenir de l’ONU. Il a souhaité que les négociations gouvernementales se déroulent dans un esprit constructif en vue d’aboutir à un consensus. « Il est crucial que le Conseil soit plus représentatif », a-t-il dit. Il a néanmoins indiqué que les efforts ne devraient pas entamer la capacité de réaction du Conseil qui est confronté à des conflits toujours plus nombreux. « Il faut un nombre limité de membres du Conseil, 20 ou légèrement plus. »
Il n’est pas acceptable de réduire les prérogatives des membres permanents, y compris le droit de veto, a-t-il dit, ajoutant que cette question ne devrait pas être politisée. Il a reconnu que la solution universelle et acceptable pour tous les États Membres était encore loin. Toute solution doit bénéficier du soutien du plus grand nombre, a-t-il dit, précisant que ce soutien devait excéder la majorité des deux tiers.
Le représentant a estimé que la meilleure solution pour l’heure était de poursuivre les négociations et de faire converger les positions qui, pour certaines d’entre elles, sont diamétralement opposées. Les négociations doivent être conduites de manière transparente et sans exclusive, a-t-il dit, mettant en garde contre tout retard. « Ce n’est pas parce que nous voulons aboutir à un consensus que nous allons y parvenir. »
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a attribué les retards dans la réforme du Conseil de sécurité non pas au manque de propositions mais bien à l’absence d’un véritable engagement. « Sans véritable enjeu, sans accord sur un calendrier et sans processus clair, il est plus facile pour les délégations de répéter sans fin des positions bien connues plutôt que de faire des concessions qui permettraient d’avancer », a-t-il tranché.
S’agissant de l’élargissement du Conseil, le représentant s’est prononcé pour l’ajout d’une catégorie de siège élus pour 8 à 10 ans et la possibilité d’une réélection immédiate. Il a aussi rappelé sa proposition d’une « clause flip flop » selon laquelle les États qui n’auraient pas réussi à se faire élire dans la nouvelle catégorie ne pourraient pas se présenter à un siège non permanent de deux ans pendant ces 8 à 10 ans. Un examen obligatoire du mécanisme relatif à la nouvelle catégorie aurait lieu après deux ans.
Il s’agit là, a plaidé le représentant, d’une approche « intermédiaire » dans le sens où elle cherche à rapprocher ceux qui sont en faveur de l’élargissement des deux catégories existantes de ceux qui ne souhaitent qu’élargir la catégorie des non-permanents. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une transition dans l’attente d’un résultat particulier. Le représentant s’est en effet dit profondément sceptique face à l’idée que l’augmentation du nombre des membres permanents dotés du droit de veto rendrait véritablement le Conseil plus efficace.
Nous sommes conscients, a reconnu le représentant, qu’il nous faudra un train de mesures sur tous les aspects de la réforme du Conseil de sécurité avant de pouvoir s’attaquer à la « tâche énorme » d’amender la Charte des Nations Unies. Mais, a-t-il prévenu, utiliser cet argument comme prétexte pour ne pas appeler le Conseil à prendre immédiatement toutes les mesures qu’il peut pour devenir plus transparent, plus comptable de ses actes et plus efficace est tout simplement « grotesque ». Le représentant a dit penser à un code de conduite qui limiterait le recours au droit de veto dans les situations où sont commis des crimes atroces. Un tel accord, a-t-il estimé, n’exige pas un amendement de la Charte ni une action de l’Assemblée générale. Pourquoi donc attendre que l’on s’accorde sur l’élargissement du Conseil de sécurité? On peut dire la même chose des questions liées aux méthodes de travail du Conseil, a-t-il ajouté.
Avant de commencer les négociations intergouvernementales, a conclu le représentant, il serait bon que leur Président évalue les résultats qu’il croit atteignables au cours de cette session. Ce sera là un moyen de mesurer les progrès, a-t-il estimé.
Mme Ann Elizabeth Jones (États-Unis), reconnaissant que « les défis sont plus complexes et plus pressants que jamais auparavant », a déclaré que le monde avait besoin d’un Conseil de sécurité pleinement en mesure d’exécuter son mandat. Les États-Unis continuent à juger « essentielle que toute réforme fasse l’objet du consensus le plus large possible entre les États Membres », dans le cadre d’un processus de négociation sérieux.
Tout examen de la question de l’élargissement de la catégorie des membres permanents doit prendre en compte la capacité des États à assumer la lourde responsabilité qui accompagne cette charge, a insisté la représentante. Selon elle, « les négociations intergouvernementales sont le forum le plus approprié pour poursuivre les discussions ». Elle a proposé de travailler ensemble pour trouver un moyen d’aller de l’avant et de renforcer la fonction principale du Conseil de sécurité qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales.
M. ASOKE K. MUKERJI (Inde) a affirmé que l’immense majorité des États Membres est en faveur de l’élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents au sein du Conseil de sécurité, y compris le G4, le Groupe L.69, le Groupe des États d’Afrique, la Communauté des Caraïbes, les petits États insulaires en développement et le Groupe des États arabes, qui vient de demander un siège permanent. Le représentant a précisé que son affirmation se base sur plus d’une centaine de déclarations prononcées aussi bien dans les discussions que durant le débat de haut niveau de l’Assemblée générale.
Le représentant a jugé que le principe selon lequel aucune avancée ne pourra avoir lieu sans un consensus préalable sur la base d’un document exhaustif est contraire à l’accord généralisé sur une réforme rapide » du Conseil, formulé dans le Document final du Sommet mondial de 2005. Il a appelé à ce que le processus de négociations s’engage afin de déterminer, dès la présentation d’un document approuvé par le Président de l’Assemblée générale, le sens que donnent les États au concept de « réforme rapide ».
Le représentant a déploré que le Conseil de sécurité, dont le mandat relève du maintien de la paix et la sécurité internationales, soit frappé de disfonctionnements graves, comme en témoignent les nombreuses crises internationales auxquelles il ne parvient pas à faire face, par manque de volonté ou de ressources. Il a déclaré que seules des réformes en profondeur, allant dans le sens d’une démocratisation du Conseil, permettront de rétablir sa crédibilité, actuellement entamée par son manque de représentativité. Il a estimé que de nouvelles ressources financières et intellectuelles sont nécessaires afin que le Conseil se conforme au Chapitre VI de la Charte, à savoir la préférence au recours à des moyens pacifiques et non violents pour le règlement des différends internationaux.
M. MARK LYALL-GRANT (Royaume-Uni) a souligné l’engagement de son pays en faveur d’une réforme du Conseil. Il a appuyé les candidatures de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon à des sièges permanents, l’Afrique devant elle aussi être représentée dans cette catégorie de membres. M. Lyall-Grant s’est également dit en faveur de l’élargissement de la catégorie des membres non permanents. Notant que la question du droit de veto était l’un des principaux obstacles rencontrés lors des négociations, il a indiqué que toute réforme devait préserver la capacité d’action du Conseil. Dans ce contexte, le délégué a indiqué qu’il n’était pas en faveur de l’extension du droit de veto aux nouveaux membres permanents.
M. Lyall-Grant s’est ensuite dit atterré par le cynisme avec lequel le droit de veto a été utilisé s’agissant de la situation en Syrie. Saluant l’initiative française visant à prévenir le recours au droit de veto dans les situations où des crimes de masse sont constatés, le représentant a indiqué que cette initiative devait jouir du soutien de tous les membres permanents. « Les divergences sur la question du droit de veto ne doivent pas entraver les efforts visant à rendre la composition du Conseil plus équitable », a-t-il dit. En conclusion, M. Lyall-Grant a plaidé pour l’amélioration des méthodes du Conseil.
Mme MARITZA CHAN (Costa Rica) a indiqué que son pays avait participé à tous les cycles de négociations dans l’objectif de parvenir à « une réforme profonde, intégrale et inclusive du Conseil de sécurité ». Souhaitant une réforme démocratique, ce qui suppose un compromis et un esprit constructif et souple entre les États Membres, elle a partagé les préoccupations d’« Unis pour le consensus ».
Le Costa Rica, a rappelé Mme Chan, a déjà expliqué pourquoi il s’oppose fermement à la création de nouveaux sièges permanents et à l’extension du droit de veto ou tout autre privilège au Conseil. Il milite en faveur d’une augmentation prudente du nombre des membres non permanents, avec la possibilité pour certains de siéger plus de deux ans consécutifs. Un organe où se feraient entendre les voix de l’Afrique, de l’Asie et du Pacifique, et de l’Amérique latine et des Caraïbes, contribuerait aussi à renforcer la reddition de comptes chez les membres non permanents. Dans la foulée, la représentante a préconisé « une amélioration profonde des méthodes de travail » du Conseil.
Enfin, Mme Chan s’est inquiétée du document présenté par le Groupe d’experts, qui, selon elle, ne résume que certaines des propositions faites. Pour son pays, ce document ne peut ni ne doit servir de base de travail. Le seul document qui compte à cet égard est le « Rev.2 » sur lequel ont travaillé ensemble les 193 États Membres.
M. OH JOON (République de Corée) a rappelé la position d’« Unis pour le consensus » pour dire que ce Groupe est le seul à avoir avancé des propositions concrètes. Le Groupe demeure ouvert aux propositions des autres parties et cherche à trouver un compromis et « un point de convergence ». Toute proposition devra recevoir l’appui du plus grand nombre, a averti le représentant.
M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a voulu que le Conseil de sécurité reflète les réalités géopolitiques du XXIe siècle grâce à l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents. Le Japon attache une importance particulière aux négociations intergouvernementales qui demeurent l’unique forum où tous les États peuvent négocier. Mais les discussions sont dans l’impasse et nous ne pouvons pas nous permettre de « laisser les choses comme elles sont », a prévenu le représentant. Nous devons travailler sur la base d’un texte de négociations.
Le représentant a rappelé que les ministres des affaires étrangères du G4 ont décidé, en septembre dernier, de tendre la main aux autres États pour discuter des modèles d’un Conseil de sécurité élargi. S’agissant de la question du droit de veto, le représentant a dit avoir pris note de la proposition de la France visant à y renoncer dans les situations de crimes de masse. Face à un membre permanent du Conseil qui se dit prêt à réduire ses prérogatives, le Japon, a conclu le représentant, appelle les autres membres permanents à faire de même.
M. WANG MIN (Chine) a voulu que la réforme du Conseil conduise au renforcement du rôle des pays en développement, notamment africains, et des petits États. Cette réforme doit promouvoir les intérêts de tous, a-t-il dit, avant d’insister sur le principe d’unité qui doit, selon lui, gouverner le processus de négociations. « Les négociations n’avanceront pas si elles se déroulent dans un climat de confrontations », a-t-il dit. Il a affirmé que la prise en compte des intérêts de tous était nécessaire pour aboutir au consensus. La précipitation ne fera que renforcer les divergences, a-t-il dit. Enfin, le délégué a jugé crucial de faire preuve de patience afin de parvenir à un accord global.
M. NORATCHI SINHASENI (Thaïlande) a déclaré qu’après deux décennies de discussions menées consécutivement au sein du groupe de travail ad hoc et dans le processus intergouvernemental, il devrait maintenant être possible de trouver un consensus sur la réforme du Conseil de sécurité. Il n’y a pas d’objection sur la nécessité d’élargir le nombre de membres non permanents. La proposition française sur la question du droit de veto rencontre un soutien de plus en plus large, à défaut de la suppression de ce droit qui s’avère impossible. Il y a également un vrai consensus sur la nécessité d’une représentation géographie équitable. La taille d’un Conseil de sécurité élargi à une vingtaine de membres jouit aussi d’une convergence de vues, de même que la nécessité de réformer ses méthodes de travail de manière progressive, y compris au-delà de sa propre réforme. Enfin, tous semblent être d’avis que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale devraient travailler ensemble, chacun en conformité avec son mandat respectif, a résumé le représentant.
Le seul sujet qui retarde cette réforme reste la question de l’élargissement des membres permanents, a-t-il encore observé, indiquant que sa délégation est ouverte à toute idée ou proposition, y compris celle qui préconise l’élargissement des deux catégories de membres ou l’introduction de l’option dite intérimaire ou intermédiaire. Consciente qu’il sera difficile de trouver un consensus sur cette question, en raison de l’opposition ou du scepticisme de certains États, la Thaïlande estime pour autant que cet objectif n’est pas impossible. Les éventuels nouveaux membres permanents devraient être intégrés sur la base de leurs capacités et leur engagement à maintenir la paix et la sécurité internationales, mais aussi sur l’éventuelle efficacité qu’ils apporteraient au travail du Conseil de sécurité. Afin qu’ils puissent démontrer leurs atouts, un statut de membre intermédiaire pourrait leur être octroyé, avec un mandat de trois à cinq ans, sur la base de critères à établir. S’ils sont réélus pour un nouveau mandat, le statut de membre permanent pourrait alors être envisagé, a encore plaidé le représentant. Mais l’introduction de cette catégorie de membre ne devrait pas se faire aux dépens de l’élargissement des membres non permanents, a-t-il conclu.
M. FRANCOIS-XAVIER DENIAU (France) a pensé que « le soixante-dixième anniversaire de l’ONU doit être mis à profit pour que les États Membres s’accordent sur un projet de réforme ambitieux ». La France espère qu’un texte sera diffusé pour permettre une négociation concrète en vue d’élargir le Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres. Le Conseil doit en effet davantage refléter les réalités du monde d’aujourd’hui, tout en renforçant sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a estimé le représentant.
« La France souhaite que le Conseil de sécurité tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil », a précisé M. Deniau. À cet égard, la France appuie la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité. Elle est également favorable à une présence renforcée des pays africains parmi les membres permanents et non permanents.
M. Deniau a rappelé ensuite l’initiative française sur l’encadrement volontaire du recours au veto. La réunion ministérielle du 25 septembre dernier sur ce veto, coprésidée par les Ministres des affaires étrangères de la France et du Mexique, a montré qu’un grand nombre d’États Membres ainsi que la société civile soutiennent cette initiative qui consisterait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à s’abstenir volontairement et collectivement de recourir au veto « lorsqu’une situation d’atrocités de masse est constatée », a-t-il expliqué. Cette démarche volontaire n’exige donc pas de révision de la Charte. La France espère aboutir à un accord avec les autres membres du Conseil dans les mois à venir, a conclu le représentant, en soulignant que cette initiative est « distincte et complémentaire de la réforme globale du conseil ».
M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a déclaré qu’il était de la responsabilité des États Membres de corriger le déséquilibre actuel du Conseil de sécurité. Il a espéré que le rythme des négociations s’accélèrera pour qu’un débat franc, animé et flexible puisse générer la volonté politique nécessaire pour réformer le Conseil. Il a rappelé que l’Algérie soutenait la position commune africaine, destinée à corriger l’injustice qui fait de l’Afrique le seul continent à ne compter aucun membre permanent au Conseil et une région sous représentée parmi les membres non permanents.
Il a rappelé qu’aux termes du Consensus d’Ezulwini défendu par l’ensemble des pays africains, une pleine représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité s’illustrerait par la détention d’au moins deux sièges permanents, dotés des mêmes privilèges que les autres membres permanents, y compris le droit de veto s’il continue à exister, et de cinq sièges non permanents.
S’inquiétant du manque de résultats concrets à l’issue de 10 cycles de négociations intergouvernementales qui ont déjà eu lieu, M. Boukadoum a souligné la nécessité d’un « accord général sur ce qu’il faut faire durant la session actuelle ». Enfin, il a noté que si le principe est retenu de négocier sur la base de documents écrits, le document « Rev.2 » devait être considéré comme une bonne base de négociations.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) qui a rappelé son appartenance à « Unis pour le consensus », a indiqué qu’il faut examiner de nouvelles idées et rapprocher les différentes propositions pour parvenir à l’objectif commun d’avoir un Conseil de sécurité plus représentatif, plus responsable, plus efficace et plus démocratique. Il a réitéré la position de son Groupe selon laquelle les États Membres qui souhaitent contribuer de manière plus substantielle au travail du Conseil doivent pouvoir avoir un mandat plus long et la possibilité d’une réélection immédiate.
M. MATEO ESTREME (Argentine) a indiqué que les cinq thèmes en discussion faisaient partie d’un même ensemble et ne pouvaient être traités de manière distincte. Il est crucial de sortir du statu quo, sous peine de voir le Conseil menacé d’obsolescence, a-t-il dit, indiquant que la perte de légitimité du Conseil affectait toute l’Organisation. Le délégué a noté la convergence de vues sur les méthodes de travail du Conseil, la question de la taille du Conseil et les relations de ce dernier avec l’Assemblée générale.
S’agissant des différentes catégories de membres, il s’est prononcé en défaveur d’un accroissement du nombre des membres permanents, avant d’expliquer que toute réforme devait consacrer l’importance du principe électif. Sur la question du droit de veto, il s’est dit en faveur de l’élimination d’un tel droit, avant d’expliquer, devant l’impossibilité d’une telle suppression, que le droit de veto ne devait pas être étendu à de nouveaux membres. Enfin, le délégué de l’Argentine a mis en garde contre toute position intransigeante dans le processus de négociations.
M. JORGE MONTAÑO (Mexique) a souligné que la flexibilité et la volonté de compromis seraient indispensables pour parvenir à réformer le Conseil de sécurité. Il a mis en garde contre l’imposition d’un calendrier « artificiel » qui saperait la confiance entre négociateurs et risquerait d’aggraver les dissensions. M. Montaño a souligné que le mouvement « Unis pour le consensus » entendait prendre en compte les intérêts des petits États, notamment insulaires et en développement, « qui ont eu d’énormes difficultés pour être élus au Conseil ». « Nous concevons un Conseil de sécurité de 26 membres où, en sus des cinq membres permanents, il y aurait six pays africains, cinq asiatiques, quatre d’Amérique latine et des Caraïbes, trois d’Europe de l’Ouest, deux d’Europe de l’Est et un représentant des petits États insulaires en développement ou des petits États. »
En outre, les mandats des sièges non permanents dépasseraient les deux ans actuellement de rigueur et il y aurait une possibilité de réélection immédiate de telle sorte que « les États aspirant véritablement à participer plus activement au Conseil puissent prolonger leur présence ». « Ce modèle offre une marge d’action suffisante pour négocier et garantit une représentation régionale adéquate aux groupes sous représentés », tout en préservant les principes de transparence et de reddition de comptes, a fait valoir le représentant mexicain.
À l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations, il a aussi souligné l’importance d’une réforme pour limiter l’utilisation du droit de veto et pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité et ses relations avec l’Assemblée générale, dans l’intérêt d’une meilleure transparence. « La réforme du Conseil de sécurité ne réussira pas si on octroie de nouveaux privilèges à perpétuité à quelques États » pour satisfaire des ambitions nationales. Le nouveau Conseil doit être fondé sur le « mérite et non les privilèges », a-t-il souligné.
M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a souligné le caractère constructif du processus de négociations intergouvernementales mais, reconnaissant les difficultés inhérentes à la réforme du Conseil de sécurité, il a souhaité que des voies soient explorées pour rendre ce processus plus souple. Pour sa part, la Colombie plaide pour la poursuite des négociations intergouvernementales sur la base des consensus obtenus et appelle tous les groupes à faire preuve de souplesse. Le représentant a également souhaité un organe plus transparent, plus représentatif et plus responsable. Revendiquant le principe de l’égalité souveraine des États, il a dit qu’il fallait « se demander si les propositions qui sont sur la table sont les meilleures pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Il a appelé de ses vœux un Conseil adapté aux réalités contemporaines et reflétant les intérêts de tous les États. « Les pays en développement ne peuvent pas continuer d’être sous représentés au Conseil », a-t-il insisté.
M. BOLA AKINTERINWA (Nigéria) a émis le vœu que le onzième cycle de négociations intergouvernementales fasse progresser les discussions et se termine autrement que les précédents cycles qui n’ont fait émerger aucun consensus. Cela fait 10 ans maintenant, depuis le Sommet de 2005, que les dirigeants du monde appellent à cette réforme. Des progrès auraient dû être faits, notamment sur un texte négocié qui leur serait soumis au Sommet en 2015, qui marquera également les 70 ans de l’ONU, a-t-il ajouté. C’est pour cette raison que le nouveau cycle qui s’annonce doit souligner l’engagement de tous, d’autant qu’il est clair que la vaste majorité des États est en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité et de l’élargissement de la catégorie des membres non permanents.
Le Nigéria, qui se range derrière le Consensus d’Ezulwini sur la position des pays africains, demande que le processus de réforme reste transparent et ouvert. Il doit garantir les intérêts des pays africains qui demandent deux sièges permanents et autant sinon plus dans la catégorie des membres non permanents. Les pays africains plaident pour l’abolition du droit de veto et s’il n’est pas aboli, pour son extension aux nouveaux membres permanents.
M. HEIKO THOMS (Allemagne) a dit que son pays considère le document préparé par l’ancien Président de l’Assemblée générale, M. John Ashe et son Groupe consultatif comme essentiel car il résume les différentes positions et constitue un texte de base pour les négociations intergouvernementales. Le représentant a ajouté que la demande pour un consensus préalable ne donnera pas de résultats, d’autant plus qu’elle n’est pas conforme aux méthodes de travail habituelles des Nations Unies et qu’elle risque, en conséquence, de pérenniser l’impasse. Des discussions transparentes et orientées vers les résultats nécessitent un document de négociations. Nous espérons que le Président de l’Assemblée générale présentera un tel texte au début des prochaines négociations intergouvernementales.
La demande légitime par la majorité des États pour une représentation géographique équitable au Conseil de sécurité représente un autre pilier majeur de la proposition du « G4 ». La proposition franco-mexicaine pour un recours encadré au droit de veto dans les cas des atrocités de masse a aussi reçu un important appui. Mais surmonter la paralysie actuelle du Conseil par la réforme de ses méthodes de travail sans une réforme réelle et structurelle équivaut à « vouloir couper le proverbial nœud gordien sans épée ». C’est voué à l’échec.
Le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies en 2015 sera une occasion historique qui marque les 50 ans de la première et dernière réforme du Conseil de sécurité, les 20 ans du lancement du débat actuel sur la réforme et la création du Groupe de travail ouvert à composition non limitée, et plus important encore, les 10 ans de l’appel des chefs d’États et de gouvernements pour une « réforme rapide ». Il est de notre devoir d’être à la hauteur des attentes, a dit le représentant en promettant que l’Allemagne et ses partenaires du « G4 » feront tout leur possible pour donner de la vigueur au processus en vue de parvenir à des résultats tangibles avant la fin de l’année prochaine. Le représentant a appelé les pays orientés vers la réforme à se joindre à cet effort.
M. JA SONG NAM, (République populaire démocratique de Corée - RPDC), a indiqué que l’arbitraire des superpuissances siégeant au Conseil de sécurité a atteint un niveau sans précédent, comme en témoigne la gestion de la situation dans la péninsule coréenne. Les causes fondamentales du cycle vicieux des violences dans la péninsule sont à chercher dans la politique hostile des États-Unis à l’égard de la RPDC, a affirmé le représentant. Il a vivement déploré que le Conseil détourne intentionnellement les yeux de la menace nucléaire brandie par les États-Unis à l’encontre de la RPDC, ce qui ne laisse pas d’autre choix à ce pays que d’y remédier par lui-même. « L’impartialité et la compétence du Conseil seront jugées à l’aune de son attitude vis-à-vis des manœuvres militaires conjointes de la République de Corée et des Etats-Unis. »
Le délégué a estimé que le Conseil devait être réformé en vue d’assurer l’impartialité, l’objectivité et le caractère démocratique de ses activités. Il a avancé l’idée que les sanctions et l’usage de la force décidés par le Conseil soient autorisés par l’Assemblée générale. Il a également souhaité que le Mouvement des pays non alignés et les autres pays en développement soient mieux représentés au sein du Conseil. « La seule manière de remédier au caractère inéquitable et déraisonnable de la composition du Conseil est d’augmenter le nombre des membres non permanents », a-t-il poursuivi.
Le Japon, a-t-il tranché, n’est en aucune mesure qualifié pour devenir membre permanent du Conseil. « Le Japon continue de nier les extraordinaires crimes contre l’humanité qu’il a commis, tels que les pillages, les massacres et l’invasion des pays voisins au cours du siècle dernier. »
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a regretté que les nombreux appels à réformer le Conseil de sécurité soient jusqu’à présent restés sans réponse. Il a souligné que la Malaisie, élue à une « majorité écrasante » pour siéger au Conseil de sécurité en 2015-2016, restait engagée à poursuivre sans relâche la constitution d’un Conseil plus représentatif, plus démocratique, plus légitime et plus transparent.
À cette fin, il a plaidé pour un élargissement du Conseil, avec de nouveaux sièges à la fois permanents et non permanents, et une meilleure représentation géographique, afin que chaque État Membre ait la possibilité d’y siéger plus souvent. M. Haniff a ajouté que sa délégation souhaitait également amender le droit de veto afin d’empêcher qu’il soit utilisé « injustement et contre les souhaits de la majorité ». L’usage du droit de veto devrait également être restreint dans des cas de crimes internationaux tels que le génocide, le crime de guerre et le crime contre l’humanité. Dans la mesure où chaque région géographique obtiendrait un siège permanent, ce siège devrait être doté du droit de veto. « Cependant, il se pourrait qu’il faille explorer une option requérant un nombre minimum de veto nécessaire pour entraîner le rejet d’une résolution par le Conseil », a précisé M. Haniff.
Le représentant, tout en plaidant pour diverses réformes pour améliorer le fonctionnement du Conseil et notamment ses relations avec les pays fournisseurs de contingents, a également indiqué que selon sa délégation, chaque membre du Conseil devrait conserver l’opportunité de le présider à tour de rôle une fois qu’il aura été élargi. Enfin, il a appelé à un partage des tâches plus clair entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, et l’institutionnalisation des rencontres mensuelles entre leur Président. Il a aussi demandé que les négociations identifient les possibilités de compromis pour faciliter les progrès.
L’élargissement du Conseil est un des éléments de la réforme globale. Les quatre autres éléments sont tout aussi importants et tous les cinq sont étroitement liés, a déclaré M. MASOOD KHAN (Pakistan). Il a prévenu qu’une solution tenable et durable sur le nombre de membres du Conseil ne saurait être conçue par un « petit caucus » ou un « groupe consultatif ». Elle doit résulter de négociations ouvertes entre États, conduites aux Nations Unies.
La rigidité des positions a retardé les progrès au cours des 20 dernières années, a déploré M. Khan, en appelant à la souplesse pour explorer un terrain d’entente. Cette année, nous devons travailler avec énergie mais sans calendrier artificiel, a-t-il dit. Il a estimé que le document « Rev.2 » constituait un bon point de départ pour la reprise des négociations.
Le Pakistan, a-t-il confirmé, s’oppose à la création de nouveaux sièges permanents, pas pour des rivalités régionales ou la « realpolitik », mais à cause des principes de représentativité, d’équité, de responsabilité et de transparence qui doivent gouverner le Conseil au XXIe siècle. La situation actuelle remonte à la Deuxième Guerre mondiale quand les décisions étaient prises par les vainqueurs qui ont aussi pris les sièges permanents. « L’ordre mondial n’est pas statique. Il bouge. Il n’y a plus ni vainqueurs ni vaincus. Le monde est beaucoup plus pluraliste, beaucoup plus diversifié », a-t-il ajouté.
Les quatre pays qui ont présenté leurs candidatures à des sièges permanents doivent comprendre qu’un grand nombre d’États de taille moyenne sont en concurrence avec eux en termes de population, d’économie, de capacités militaires, de contributions aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et d’engagement vis-à-vis des droits de l’homme et de la démocratie, a fait valoir M. Khan, en rejetant ainsi l’idée que les « nations émergentes » deviennent un critère pour accéder aux sièges permanents. « Comme aucun État n’est perpétuellement puissant, n’investissons pas dans la permanence », a-t-il plaidé, « car la prochaine réforme du Conseil de sécurité ne se produira peut-être que dans 70 ans ».
L’objectif de la réforme n’est pas de consolider des nouveaux centres de privilèges au sein du Conseil mais de démocratiser ce dernier. L’ONU appartient à tout le monde et pas à quelques-uns, a encore plaidé le représentant, expliquant que c’est la raison pour laquelle, « Unis pour le consensus » défend « la solution intermédiaire ».
Le représentant a tenu à souligner, une nouvelle fois, l’importance de la souplesse et du compromis sans lesquels « il ne sert à rien de négocier ». Il a reproché au G-4 de « s’accrocher » à ses revendications et de se plaindre du manque de progrès sans vouloir reconnaître que c’est sa position qui est l’obstacle le plus important aux progrès. Pour le G-4, a-t-il insisté, la seule mesure du progrès serait de voir à quel point les autres groupes s’ajustent à leurs prétentions. « Ce n’est pas de cette façon que l’on négocie », a tranché le représentant.
M. CSABA KÖRÖSI (Hongrie) a déploré l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la réforme du Conseil de sécurité, voire les retours en arrière constatés sur les cinq grands thèmes structurant l’essentiel des négociations. « Malheureusement, il ne s’agit ni de science-fiction, ni d’un mauvais film, mais bien d’une réalité lamentable », a résumé le représentant.
Tout en affirmant son attachement à la recherche du consensus, M. Körösi a précisé que ce dernier ne doit être obtenu que dans la phase finale du processus de négociations sur les principales questions et non préalablement à l’entame des discussions. Le représentant a ainsi estimé qu’en mettant l’accent sur la nécessité de trouver un consensus a priori, les États Membres condamnent les négociations au blocage, réduisant par là-même les perspectives de consensus.
Afin de sortir de cette impasse, le représentant a appelé à ce que toute nouvelle proposition soit formulée par écrit et s’est prononcé pour un document de travail unique, susceptible de servir de base aux négociations. Il a également recommandé d’organiser des réunions à intervalles réguliers, chacune d’entre elles devant se conclure par la présentation d’un nouveau document de travail afin de résoudre progressivement les désaccords entre États. Le représentant a proposé en conclusion de consacrer l’intégralité de la première réunion du processus de négociations intergouvernementales à l’élaboration des procédures.
M. KUNZANG C. NAMGYEL (Bhutan) a souligné le caractère « impératif » de la réforme du Conseil de sécurité, rappelant que les premiers débats sur cette question avaient été lancés par l’Assemblée générale dès 1993. Il a souligné son attachement à l’élargissement du nombre de membres permanents et non permanents ainsi qu’à l’amélioration des méthodes de travail, alors que s’ouvre le onzième cycle de négociations intergouvernementales. Le représentant a mis en avant l’attachement de son pays à une réforme qui reflète « les réalités contemporaines » et respecte les « principes d’égalité souveraine entre États, d’équité dans la représentation géographique et de transparence et de démocratisation dans le processus décisionnel ». Insistant sur le besoin de renforcer la légitimité du Conseil de sécurité, il a demandé la rédaction d’un véritable document de travail qui compile les positions exprimées ces dernières années et qui serve de base à de véritables négociations, pour parvenir à « un point de convergence » et tenté de dépasser les différends qui existent.
En conclusion, le représentant a estimé que le soixante-dixième anniversaire des Nations Unies en 2015 devait être « l’occasion de montrer les progrès faits sur cette question centrale mais discutée depuis deux décennies », soulignant que « l’absence de consensus ne pouvait plus faire indéfiniment obstruction à un véritable progrès ».
M. Jaime Hermida Castillo (Nicaragua) a souhaité passer à l’étape suivante des négociations. Membre du Groupe L.69, le Nicaragua a fait montre de suffisamment de souplesse et œuvré dans un esprit de compromis dans le cadre des 10 cycles de négociations, et appuyé la position africaine. Toutefois, l’équilibre dans les progrès à réaliser laisse beaucoup à désirer. Lors de la présente session de l’Assemblée générale, et à l’aube du soixante-dixième anniversaire de l’ONU, il faut redoubler d’efforts et imprimer un dernier élan au processus de négociations. « Nous avons besoin que vous donniez un mandat clair au nouveau Facilitateur des négociations intergouvernementales pour qu’il puisse mener immédiatement des négociations sur la base d’un texte », a dit le représentant en s’adressant au Président de l’Assemblée générale. Pour sa part, le Nicaragua souhaite augmenter le nombre des membres permanents et non permanents pour refléter la réalité du monde d’aujourd’hui.
M. Amr Abdellatif Aboulatta (Égypte) s’est dit convaincu de la pertinence des cinq thèmes de discussion relatifs à la réforme du Conseil. Il a réaffirmé son engagement sans faille envers la position commune africaine qui constitue une vision globale de la réforme du Conseil. « Il faut corriger l’injustice historique faite à l’Afrique, seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil et qui est sous représenté dans la catégorie des non-permanents ». Le représentant a jugé essentiel que la transparence et l’impartialité régissent le processus de négociations afin d’aboutir à une réforme globale du Conseil. « Le Conseil doit être plus représentatif, plus équitable, plus accessible, plus responsable et plus transparent », a-t-il dit. En conclusion, le délégué de l’Égypte a exhorté les États Membres à tout faire pour rapprocher leurs positions et dégager un consensus.
M. Mohamed Khaled Khiari (Tunisie) a réitéré que les négociations intergouvernementales devraient continuer à constituer l’unique cadre institutionnel approprié, mandaté par l’Assemblée générale pour traiter de la question de la réforme du Conseil de sécurité de manière ouverte et inclusive, en vue d’identifier une solution à même de recueillir l’adhésion politique le plus large possible parmi les États Membres. La Tunisie considère que l’objectif de parvenir à des résultats concrets ne devrait pas se réaliser dans la précipitation, ou au détriment du large consensus requis entre tous les États Membres. L’imposition d’un délai « fictif » ou d’un texte de négociations ne reflétant pas les positions de tous les pays, serait contradictoire avec l’esprit de consensus et le principe de transparence qui avaient marqué le processus de négociations jusqu’à présent, a-t-il indiqué.
Le représentant a ajouté qu’un renforcement de la légitimité du Conseil, notamment à travers le renforcement de la représentation équitable, entraînera, sans doute, des mandats plus réalistes, des décisions plus efficaces et une mise en œuvre plus conséquente de ses décisions. L’objectif d’un Conseil élargi assurant une représentation équitable et reflétant les sensibilités présentes et actives, devrait se focaliser sur l’élargissement de sa composition, notamment aux pays en développement. Dans ce contexte, la Tunisie réitère son appui à la position de l’Union africaine reflétée dans le Consensus d’Ezulwini ainsi que dans la Déclaration de Syrte. Le représentant a aussi appuyé les revendications légitimes des pays arabes d’avoir une représentation permanente au Conseil de sécurité. « La situation actuelle dans la région qui risque de perdurer, ne nous donne que raison », a-t-il prévenu.
M. TUY RY (Cambodge) a déploré que les négociations de ces dernières années n’aient pas permis de « trouver un terrain d’entente sur un cadre clair ou sur un document pouvant servir de base aux négociations ». Se félicitant toutefois des conclusions du dixième cycle de négociations quant à l’augmentation du nombre de membres permanents et non permanents, il a souhaité qu’une dynamique soit enclenchée sur cette base. Le représentant a rappelé les appels à une réforme profonde du système des Nations Unies lancés lors du débat général de la session précédente, soulignant les nouveaux défis mis en avant et auxquels les Nations Unies doivent désormais répondre, comme les nouveaux types de conflits armés qui menacent la stabilité de nombreuses régions du monde. « Dans ce contexte, ma délégation pense que l’année 2015 sera une année cruciale pour les Nations Unies, qui célèbreront leur soixante-dixième anniversaire », a-t-il poursuivi, avant d’insister sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité pour qu’il soit « représentatif des réalités du monde actuel ». Il a conclu en appuyant l’élargissement du Conseil de sécurité, qu’il s’agisse des membres permanents ou non permanents, et en insistant également sur la nécessité d’une représentation géographiquement équitable des pays en développement.
M. YUSRA KHAN (Indonésie) a déclaré que « quand des cas comme celui de la Palestine ou de la Syrie restent non résolus par le Conseil de sécurité pendant de longues périodes, cela fait peser de graves questions sur sa crédibilité ». En conséquence, « puisque tous les États Membres s’en sont remis au Conseil de sécurité pour qu’il agisse en leur nom, il est de leur responsabilité collective de contribuer à faire en sorte que le Conseil réponde pleinement à ses impératifs en termes de paix et de sécurité ».
Afin de faire avancer le processus, le représentant a appelé les États Membres à faire preuve de « plus de flexibilité politique » et à envisager des « options intermédiaires » susceptibles de rapprocher les points de vue, particulièrement sur les thèmes de l’élargissement du Conseil et du droit de veto.
« Plusieurs pays ont proposé des modèles d’option intermédiaire pour les catégories de sièges », a-t-il noté, assurant que la délégation indonésienne était prête à en discuter avec un esprit ouvert lors du prochain cycle de négociations.
Pour ce qui est du droit de veto, l’Indonésie souhaite sa suppression, a dit M. Khan, et dans un premier temps, elle pourrait « soutenir un mécanisme pour le réguler ou le gérer ». Les appels renouvelés à ce que le veto ne soit pas utilisé en cas de graves violations du droit international humanitaire et de génocide doivent être pris au sérieux. D’une façon générale, l’Indonésie est favorable à ce que le veto ne puisse pas être utilisé quand il s’agit de questions relevant du Chapitre VI de la Charte sur le règlement pacifique des différends. Il faudrait aussi imposer deux votes négatifs de la part des membres permanents pour empêcher l’adoption d’une résolution.
Évoquant la suggestion d’une mission d’audit de haut niveau pour parvenir à une réforme rapide du Conseil, M. Khan a souligné que les négociations devaient continuer à être dirigées par les États Membres. Il a aussi précisé que « tous les États Membres doivent avoir une voix égale dans un processus de réforme transparent », et qu’il fallait éviter les solutions partielles.
M. Gustavo Meza-Cuadra (Pérou) a réitéré son appel à la nécessité d’avoir un Conseil de sécurité renouvelé, efficace, plus démocratique et plus transparent, doté de méthodes de travail améliorées. Le représentant a insisté sur le fait qu’il appartenait à l’Assemblée générale de garantir la poursuite et la mise en œuvre de la réforme du Conseil. Il a appelé les États Membres ainsi que les différents groupes à des concessions pour avoir un texte de négociations et parvenir à un consensus sur la nécessité d’avancer. Le représentant a aussi revendiqué l’intégration de nouveaux membres permanents et non permanents au Conseil pour que cet organe ait plus de représentativité.
S’agissant du droit de veto, il a dit qu’il faut le supprimer mais avant d’y arriver, il a demandé aux États dotés du droit de veto de réduire les possibilités de recours en cas de violations massives des droits de l’homme et d’atrocités de masse. Il a invité les États Membres à étudier la proposition française et a aussi suggéré, dans l’objectif d’avoir un Conseil plus transparent et plus crédible, de recourir plus souvent à des réunions publiques et à institutionnaliser les séances récapitulatives mensuelles.
M. JEFFREY SALIM WAHEED (Maldives) a souligné que la composition du Conseil de sécurité reflète de moins en moins le monde d’aujourd’hui. La moitié des États Membres de l’ONU sont des petits États, a-t-il fait observer, et pourtant, la majorité de ces derniers n’a jamais siégé au Conseil. Les petits États insulaires en développement représentent un cinquième des membres de l’ONU et pourtant 78% d’entre eux n’ont jamais été élus au Conseil. On peut commencer à corriger ce tableau hideux avec une simple mesure: créer un siège spécifique pour les petits États insulaires en développement. Ces États, a plaidé le représentant, forment un groupe bien établi et cohérent, confronté à des défis uniques. Ce sont des nations petites de taille, isolées et particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques.
D’ailleurs ce phénomène est fondamentalement une question de sécurité et de stabilité internationales que le Conseil doit examiner. Mais ce jour n’arrivera certainement pas à moins que le Conseil ait une représentation équitable et inclusive des États affectés par ce fléau. C’est parce que le Conseil manque de diversité qu’il est incapable de répondre à la diversité des besoins de la communauté internationale, a tranché le représentant, en pensant en particulier aux pays en développement. Un changement de composition du Conseil serait impossible sans parler du coût prohibitif des campagnes électorales qui empêche les petits États d’accéder à un siège. Ces sièges ne devraient pas être un prix gagné par le plus offrant mais bien le fruit de l’équité et de la représentativité. Tous les membres de l’ONU doivent être à même de concourir sur un pied d’égalité et avoir les mêmes chances d’être élus, a conclu le représentant.
Pour M. Ibrahim O. A. Dabbashi (Libye), il ne fait aucun doute que la réforme du Conseil de sécurité est l’une des priorités des Nations Unies, étant donné le rôle central joué par cet organe pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Déplorant l’absence de changement tangible depuis le premier cycle de négociations intergouvernementales, il a estimé qu’il fallait un nouveau texte consensuel qui servira de socle pour ces négociations. Ensuite, a ajouté le représentant, il s’agira de répondre aux « injustices historiques infligées au continent africain » qui n’est pas représenté de façon permanente au Conseil. Tous les aspects de la réforme du Conseil de sécurité sont liés entre eux, notamment les méthodes de travail qui doivent être ouvertes et transparentes, a fait remarquer le représentant. Il faut « éviter les négociations secrètes dans toute la mesure du possible ». Enfin, le Conseil doit renforcer ses relations avec les autres organes des Nations Unies, notamment l’Assemblée générale, sans empiéter sur leur mandat, conformément aux dispositions de la Charte. Le représentant a souhaité voir augmenter le nombre des débats et des réunions publiques.
M. JEAN FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a estimé qu’après un si grand nombre de rounds de négociations intergouvernementales, il était temps que le round qui s’ouvre soit basé sur un texte condensé du Président de l’Assemblée générale, qui facilite les délibérations et qui reprennent les aspects de la réforme sur lesquels conviennent un grand nombre d’États. Les points de convergence existent et ont fait l’objet d’un recoupement constant des positions exprimées par une immense majorité d’États qui, durant les précédentes négociations intergouvernementales, ont clairement opté pour l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres, à savoir les membres non permanents et les membres permanents avec droit de veto, ce droit étant, à n’en point douter, l’un des aspects clefs de la réforme du Conseil de sécurité à laquelle le continent africain accorde la plus haute importance.
Le représentant a rappelé, à cet égard, le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte qui énoncent de façon claire la position unanime du continent sur cette question. Il a réaffirmé l’attachement du Bénin à cette position qui constitue une exigence minimum au regard de l’importance de l’Afrique dans le travail du Conseil dont plus de 60% des questions figurant à son agenda. Il a insisté sur le fait que même réformé, le droit de veto, en ce qui concerne ses conditions d’exercice, devra également être le même pour tous les bénéficiaires.
M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a invité l’Assemblée générale à se départir des divisions qui minent l’aboutissement des négociations de réforme du Conseil, organe qui compte depuis 1965, 15 membres, alors que l’ONU a accueilli, en 49 ans, 76 autres États. Il a ensuite déploré que les cycles de négociations tenus depuis 2009 se soient déroulés « littéralement dans le vide », sans texte et contre toute logique de la diplomatie multilatérale. Comment peut-on négocier sans texte de base, s’est-il interrogé tout haut. « Il serait erroné de considérer systématiquement l’appel à des négociations fondées sur un document de base comme une solution visant à diluer les positions des uns et des autres », a dit M. Shingiro. Il a également précisé que chaque État Membre pourra proposer des amendements à ce document, qui ne sera pas un document final.
Relevant que l’Assemblée générale devra à la fin se prononcer par un vote sur la réforme du Conseil, comme le prévoit la Charte, le délégué a affirmé que « prétendre qu’aucun mouvement ne sera possible sans un consensus complet revient à repousser toute forme de processus ». M. Shingiro a en outre rappelé que le processus actuel ne vise pas à dire qui sera ou pas membre du Conseil mais plutôt à définir les paramètres qui donneront le profil du futur Conseil. Il a ensuite souligné que la position commune de l’Afrique a toujours bénéficié de l’appui de la majorité des États Membres car elle est une option viable pour la réforme du Conseil. « Il faut corriger l’injustice historique à l’encontre de l’Afrique et 2015 serait le bon moment pour le faire », a-t-il conclu.
M. Robert Guba Aisi (Papouasie Nouvelle-Guinée) a rappelé qu’en 2005, au Sommet mondial, tous les dirigeants du monde avaient réclamé la réforme nécessaire du Conseil de sécurité. Il s’est dit ravi d’entendre que les cinq membres permanents sont désormais favorables à cette réforme « lente mais réelle ». Cette soixante-neuvième session de l’Assemblée générale devrait constituer une occasion de faire le bilan de ce qui a été fait depuis le Sommet de 2005. Le représentant a regretté l’absence d’un texte de négociation après 10 tours de discussions. Il a réitéré l’appel du Président de l’Assemblée générale, qui, ce matin, a dit que « nous devons prendre un engagement sans faille en faveur de la réforme du Conseil de sécurité sur la base d’un texte ». Ce texte, a-t-il réitéré, devrait être présenté sous la houlette du Président de l’Assemblée générale. Il permettrait de sortir de l’ambiguïté actuelle et faire en sorte que tous les pays, grands ou petits, développés ou en développement, participent activement à tous les stades des négociations. Mon pays propose son aide au Président de l’Assemblée générale pour la rédaction du texte de négociations qui devrait inclure toutes les propositions avancées sur la réforme du Conseil de sécurité, a conclu le représentant.
Le Congo est membre du Comité des 10 et se reconnaît dans la déclaration faite par le représentant de la Sierra Leone au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré M. RAYMOND SERGE BALE (Congo). La position commune africaine sur la question de la réforme du Conseil de sécurité est bien connue de tous. L’Afrique est le seul continent qui n’est pas représenté dans la catégorie des membres permanents, a-t-il rappelé, et elle est sous représentée dans la catégorie des membres non permanents. « C’est pourquoi la réparation de l’injustice historique faite à ce continent devrait être consacrée », a poursuivi M. Balé. L’élargissement dans les deux catégories de membres, ainsi que l’octroi aux nouveaux membres permanents de tous les prérogatives et privilèges, y compris le droit de veto, « si et si seulement, il est maintenu », s’inscrit dans cette perspective. « Il nous faut, dès à présent, sortir de l’impasse et persévérer dans nos efforts afin de doter le monde d’un Conseil de sécurité plus représentatif », a-t-il conclu.
Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a déclaré que la structure et la capacité des Nations Unies à s’adapter aux circonstances et défis actuels ont montré leurs limites. Alors que l’on célèbrera l’an prochain les 70 ans de l’Organisation, il est plus que temps que les États Membres avancent sur la question de la réforme. Dans ce contexte, elle a qualifié la réforme du Conseil de sécurité de « cruciale », observant qu’il y a plus de 50 ans que cet organe a été élargi, alors que le nombre d’États Membres a presque doublé. Elle a également estimé que cette réforme devait renforcer le mandat du Conseil en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris en élargissant ses deux catégories de membres afin de lui garantir une représentation géographique équitable, comme le stipule la Charte. Les pays en développement devraient y être mieux représentés.
Les méthodes de travail du Conseil doivent également être améliorées pour plus de transparence et de démocratie. Dans ce contexte, la représentante s’est félicitée de la récente pratique du Conseil consistant à organiser des débats de synthèses et des réunions ouvertes aux États non membres. Elle s’est aussi félicitée de l’ouverture du prochain cycle de négociations intergouvernementales sur la réforme dudit organe, tout en invitant les délégations à produire un texte écrit à la fin du cycle. En ce qui la concerne, la délégation du Viet Nam est disposée à travailler à cet objectif, a assuré sa représentante.
M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) s’est tout d’abord interrogé sur la lenteur des progrès enregistrés dans le dossier de la réforme du Conseil, alors que l’écrasante majorité des États Membres sont d’accord pour une réforme des deux catégories de membres du Conseil. « Il faut tirer parti du soixante-dixième anniversaire de l’ONU l’année prochaine pour prendre les mesures concrètes ouvrant la voie à une réforme du Conseil. » Il a affirmé que les positions des uns et des autres étaient connues. « Pourquoi alors ne parvenons-nous pas à avancer? » a-t-il demandé. « La vérité est que nous n’avons pas encore négocié, nous n’avons pas encore abordé le cœur des négociations », a-t-il affirmé. Il a rappelé que 140 pays avaient dans un passé récent demandé que les négociations se basent sur un texte, avant d’indiquer que le prochain cycle de négociations devra avant toute chose s’attaquer à la question de ce texte et à sa teneur. « Le facilitateur, sous l’égide du Président de l’Assemblée générale, devra nous rassembler », a-t-il dit.
Il a invité les États Membres à ne pas appliquer « la politique de l’autruche » sur la question du droit de veto. Soulignant les réticences des États membres permanents d’étendre ce droit de veto à de nouveaux membres, il a indiqué que le droit de veto, s’il est conservé, doit être conféré à tous. « Nous pensons néanmoins que le droit de veto est un détail et qu’il ne constitue pas le défi majeur, le vrai défi étant celui de la composition du Conseil. » En conclusion, le délégué a indiqué que ce serait une erreur que de célébrer l’année prochaine le soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU sans avoir convenu de la manière de faire avancer au mieux la réforme du Conseil. « Le facilitateur doit travailler sans relâche pour aboutir à un texte qui soit une feuille de route, assortie d’une date butoir ». Le délégué a précisé que cette date butoir était pour lui le soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU.
M. Hasan SH J Y A Abulhasan (Koweït) a déclaré que malgré les très nombreuses mesures prises depuis 20 ans en vue de la réforme du Conseil de sécurité, l’impasse persiste et la volonté politique manque. L’objectif est pourtant noble, a estimé le représentant qui a précisé que toute mesure visant l’élargissement du Conseil devait être consensuelle. Il a rappelé les positions de principe de son pays concernant cette réforme; le premier étant que la réforme doit préserver l’équilibre entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Le deuxième principe est de créer un Conseil de sécurité représentatif du nombre actuel des Membres de l’ONU. Troisièmement, la réforme devra contribuer à améliorer les méthodes de travail du Conseil pour les rendre plus transparentes et à pérenniser le règlement intérieur. Le quatrième principe concerne le fait que l’augmentation du nombre des membres du Conseil devra bénéficier aux petits États et aux États en développement. Le représentant a aussi réitéré le droit des États arabes à un siège permanent. S’agissant du droit de veto, il s’est dit favorable à la position française sur l’encadrement du recours au droit de veto. Il a rappelé que les négociations intergouvernementales doivent rester la seule et unique instance de discussions.
Mme HELEN BECK (Îles Salomon) a déclaré: « nous devons nous asseoir à la table des négociations et éviter de poser des conditions préalables impossibles à remplir ». Partisane d’une suppression du droit de veto, elle a néanmoins indiqué qu’il devait être conservé, il devrait être étendu à tous les nouveaux membres permanents. La déléguée a appuyé l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil, précisant que les pays insulaires en développement devaient aussi être représentés.
Mme BHATTARAI (Népal) a rappelé que l’objectif de la réforme du Conseil de sécurité vise notamment à améliorer la transparence, la légitimité et les relations de cet organe avec l’Assemblée générale. Mais 20 ans après le Sommet mondial de 2005, les résultats brillent par leur absence, a regretté la représentante. Nous ne pouvons pas avancer sans se concentrer sur les points de convergence, a-t-elle ajouté. Le Népal appuie ainsi la proposition avancée par différents groupes sur l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil. Le Népal estime que le souhait du Brésil, de l’Inde, du Japon et de l’Allemagne d’être membres permanents du Conseil de sécurité est légitime. La représentante a aussi revendiqué un siège de membre permanent pour les petits États en développement sans littoral. S’agissant du droit de veto, elle a salué la proposition française. Elle a enfin indiqué que le nombre idéal des membres du Conseil de sécurité serait 24.
M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) a promis que les négociations se dérouleront dans un climat constructif et transparent. Soulignant la grande complexité de la réforme du Conseil, il a néanmoins indiqué que l’espoir était permis de la voir aboutir. Il a également invité tous les États Membres à rejoindre la table des négociations dans un esprit de bonne foi. « Ce qui peut sembler hors de portée est en fait à portée de main », a-t-il conclu sur un ton résolument optimiste.
