Un an après le déclenchement du conflit actuel au Soudan du Sud, le Conseil de sécurité a exigé, aujourd’hui, du Président de ce pays, M. Salva Kiir Mayardit, et de l’ex-Vice-Président, M. Riek Machar Teny, et de toutes les parties, de s’abstenir d’urgence de toute nouvelle violence et d’appliquer l’Accord de règlement de la crise signé le 9 mai 2014.

Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de décembre et Représentant permanent du Tchad auprès des Nations Unies, M. Mahamat Zene Cherif, le Conseil de sécurité rappelle « l’intensification du différend politique » au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) qui a débouché, le 15 décembre 2013, sur le conflit et a plongé depuis cette « jeune nation » dans une situation politique, sécuritaire et humanitaire « catastrophique ».

La déclaration condamne à nouveau fermement les graves violations des droits de l’homme « qui, en à peine 12 mois, ont provoqué la mort de dizaines de milliers de civils et le déplacement de près de deux millions de personnes, ainsi que les agressions contre les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire, dont certains ont parfois trouvé la mort ».

Le Conseil considère, à cet égard, que les événements tragiques que vit le Soudan du Sud sont « intégralement imputables à ses dirigeants », « au pouvoir et dans l’opposition », et attend du Président Kiir et de l’ex-Vice-Président Machar qu’ils acceptent de faire les compromis nécessaires pour parvenir à la paix.

Profondément préoccupé par « la persistance des risques de famine, de désintégration de l’État et de régionalisation du conflit », le Conseil de sécurité exige des deux hommes et de toutes les parties qu’elles s’abstiennent d’urgence de toute nouvelle violence, appliquent l’Accord de règlement de la crise et participent pleinement et sans exclusive aux pourparlers de paix.  Elles sont également priées de respecter l’engagement à mettre en place un gouvernement d’unité nationale de transition et d’autoriser et de faciliter pleinement l’accès du personnel humanitaire en toute sécurité à tous ceux qui en ont besoin.

Le texte réaffirme l’intention du Conseil de sécurité d’étudier, en consultation avec les partenaires concernés, notamment l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine, toutes les mesures appropriées, y compris des « sanctions ciblées », qui pourraient être prises à l’encontre de ceux qui entravent le processus de paix.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle combien le peuple du Soudan du Sud était plein d’espoir et d’optimisme au moment de la création de la République du Soudan du Sud en juillet 2011, à la perspective de voir la guerre civile qui durait depuis des décennies prendre fin.  Un an après le déclenchement du conflit actuel, il est profondément déçu de constater que ces aspirations ne se sont pas concrétisées et que, par leurs actions, ses dirigeants ont suscité davantage encore de luttes et de divisions.

Le Conseil de sécurité rappelle, avec une profonde inquiétude, l’intensification du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) qui a débouché le 15 décembre 2013 sur le conflit actuel et les violences résultant de l’attitude des chefs politiques et militaires du pays, qui ont plongé depuis un an cette jeune nation dans une situation politique, sécuritaire et humanitaire catastrophique.

Le Conseil de sécurité condamne à nouveau fermement les graves violations des droits de l’homme qui, en à peine 12 mois, ont provoqué la mort de dizaines de milliers de civils et le déplacement de près de 2 millions de personnes, ainsi que les agressions contre les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire, dont certains ont parfois trouvé la mort.  Il considère à cet égard que les événements tragiques que vit le Soudan du Sud sont intégralement imputables à ses dirigeants, au pouvoir et dans l’opposition, et attend du Président Salva Kiir Mayardit et de l’ex-Vice-Président Riek Machar Teny qu’ils acceptent de faire les compromis nécessaires pour parvenir à la paix.

Le Conseil de sécurité remercie l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) d’avoir dirigé les efforts de médiation de la crise ainsi que l’Union africaine de ses initiatives, notamment la création d’un mécanisme visant à tenir les coupables responsables de leurs actes et à assurer la réconciliation par l’intermédiaire de sa commission d’enquête, la communauté internationale de l’assistance humanitaire considérable offerte en 2014 afin de contribuer à éviter les conséquences du conflit, et notamment la famine, et les voisins du Soudan du Sud d’avoir accueilli près de 500 000 réfugiés en provenance de ce pays.

Le Conseil de sécurité exprime à nouveau sa profonde reconnaissance au personnel de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) comme aux membres des contingents militaires et de police fournis par les pays contributeurs pour l’action courageuse qu’ils mènent afin de protéger des dizaines de milliers de civils exposés à la violence physique et de stabiliser la situation en matière de sécurité, et rend hommage à la mémoire des soldats de la paix qui ont tragiquement perdu la vie dans cette entreprise, et exprime ses condoléances à leur famille.

Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par le fait que le non-respect persistant de l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014 et de l’Accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014 ainsi que l’absence d’un accord de paix crédible se traduisent par la persistance des risques de famine, de désintégration de l’État et de régionalisation du conflit.

À cet égard, le Conseil de sécurité exige du Président Salva Kiir Mayardit, de l’ex-Vice-Président Riek Machar Teny et de toutes les parties qu’elles s’abstiennent d’urgence de toute nouvelle violence, appliquent l’Accord de règlement de la crise signé le 9 mai 2014 par la République du Soudan du Sud et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (dans l’opposition), participent pleinement et sans exclusive aux pourparlers de paix qui se déroulent à Addis-Abeba, respectent l’engagement à mettre en place un gouvernement d’unité nationale de transition et autorisent et facilitent pleinement l’accès du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires en toute sécurité et sans entrave à tous ceux qui en ont besoin, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies régissant l’assistance humanitaire, de façon à pouvoir acheminer l’assistance en temps voulu.

Le Conseil de sécurité réaffirme son intention d’étudier, en consultation avec les partenaires concernés, notamment l’IGAD et l’Union africaine, toutes les mesures appropriées, y compris des sanctions ciblées, qui pourraient être prises à l’encontre de ceux qui entravent le processus de paix.  Il insiste sur le fait qu’il importe de lutter contre l’impunité et de tenir les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire responsables de leurs actes ainsi que de continuer à apporter à la population du Soudan du Sud une assistance humanitaire d’importance vitale et d’autres secours humanitaires.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu aujourd’hui son premier « dialogue sur le positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement, prenant en compte le programme de développement pour l’après-2015 ».

Ce dialogue, réparti en deux sous-thèmes examinés respectivement en matinée et au cours de l’après-midi, devrait permettre de jeter les jalons du rôle imparti au système des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations du Département des affaires économiques et sociales, M. Thomas Gass, a précisé que ce dialogue intervient alors que le système de développement de l’ONU se prépare à vivre le quatrième changement majeur de son histoire quand le programme de développement pour l’après-2015 sera adopté.

Les intervenants à la première table ronde, qu’ils soient experts ou représentants de délégations, ont pour la plupart relevé que la question de la transformation nécessaire du système des Nations Unies est importante afin que l’ONU s’adapte aux nouvelles réalités d’un monde en constant changement.

Certains intervenants ont tout de même mis en garde contre le lancement d’actions prématurées qui découleraient des dialogues initiés par l’ECOSOC, estimant qu’il fallait d’abord adopter le programme de développement pour l’après-2015, avant de se lancer dans l’examen de la manière dont on pourrait procéder pour améliorer le fonctionnement du système de développement des Nations Unies.

Le représentant de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a pour sa part rappelé que les propositions du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable doivent constituer la base du futur programme de développement, et que, comme cela a été maintes fois souligné, le rapport du Groupe de travail ne devrait ni être rouvert, ni être modifié ou renégocié.  Le délégué de la Bolivie a ensuite proposé, au nom des États membres du Groupe des 77 et la Chine, une réforme de la structure de gouvernance des fonds et agences du système de développement des Nations Unies, afin, a-t-il dit, que ces structures ne soient pas seulement perçues comme des « clubs de bailleurs de fonds ».

Au cours de la seconde table ronde, des panélistes et des États Membres ont salué les réussites de l’approche « Unis dans l’action » qui aura permis au système de développement des Nations Unies, agissant au niveau des pays, de gagner en efficacité et en coût.

La modification des cadres normatifs et règlementaires du système de développement des Nations Unies est cruciale afin que l’ONU s’adapte au futur mandat qu’elle pourrait être amené à jouer dans la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, ont estimé de nombreuses délégations.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme María Emma Mejía Vélez, de la Colombie, a conclu les débats en souhaitant que les contributions de ce premier dialogue puissent permettre de préparer le second, prévu le 30 janvier prochain. 

DIALOGUE SUR LE POSITIONNEMENT A PLUS LONG TERME DU SYSTEME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (SESSION I)

Ouverture du dialogue

Ce matin, à l’ouverture du dialogue, la Vice-Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie), a relevé que cette séance de travail représente la première étape d’une série de dialogues qui devraient permettre aux États Membres de donner leur point de vue sur les liens entre les questions clefs du positionnement à long terme du système des Nations Unies pour le développement.  Elle a ajouté que les recommandations du présent dialogue devraient constituer une contribution au prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, prévu en 2016.  Elle a également souligné que ce dialogue de l’ECOSOC entend faire en sorte que le système des Nations Unies soit outillé pour répondre aux besoins des générations futures, notant aussi que le document devant servir de base de réflexion et de discussions au cours de la présente réunion a été préparé par des experts indépendants et ne saurait refléter les points de vue de l’ECOSOC, et encore moins du Secrétariat des Nations Unies.  Mme Mejía Vélez a aussi annoncé que le prochain dialogue, prévu sur le même format, aura lieu en janvier prochain.

Le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations du Département des affaires économiques et sociales, M. THOMAS GASS, a ensuite pris la parole et a précisé que le dialogue de ce jour avait pour but de permettre aux États Membres de discuter de la vision qu’ils ont du futur que jouerait à l’avenir le système des Nations Unies, après 2015.  Le dialogue doit notamment évoquer les fonctions qu’assumerait éventuellement le système de l’ONU; les pratiques qui lui seraient appliquées en matière de financement; la gouvernance de ses structures; les capacités dont il aurait besoin et l’impact que le système pourrait avoir dans le monde, ainsi que les partenariats susceptibles de promouvoir ses activités à travers le monde, a indiqué M. Gass.  Il a par ailleurs rappelé que la résolution 2014/14 de l’ECOSOC invite le Conseil à examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. 

M. Gass a aussi rappelé que le système de développement des Nations Unies avait connu trois grands changements au cours de son histoire.  Il a expliqué que le premier modèle, qui a prévalu à la création de l’ONU, a donné lieu à une Organisation à la fois fonctionnaliste et décentralisée.  Le second changement, intervenu après l’adhésion et l’admission à l’ONU de nombreux pays en développement, a été marqué par le défi de la construction de ces nouveaux États, alors que le troisième changement majeur est, quant à lui, intervenu avec l’ère de la guerre froide et de la mondialisation, et a eu comme point culminant le Sommet du Millénaire, tenu en l’an 2000.  C’est au cours de ce Sommet qu’ont été adoptés les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  M. Gass a ajouté que, pour le système de l’ONU, le quatrième changement majeur devrait intervenir avec l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, d’où l’importance du présent dialogue, dont on attend qu’il contribue à jeter les jalons du rôle imparti au système des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

TABLE RONDE 1

« Positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement, prenant en compte le programme de développement pour l’après-2015 : quels sont les principaux problèmes et comment examiner les relations entre l’alignement des fonctions, les pratiques de financement, les structures de gouvernance, les capacités et l’influence du système, les formes de partenariat et les arrangements organisationnels? »

Cette première table ronde, animée par la Vice-Présidente de l’ÉCOSOC, a permis à des experts d’échanger leurs analyses et points de vue avec ceux des délégations sur la question du rôle que les uns et les autres souhaiteraient voir jouer le système des Nations Unies pour le développement dans le futur et au cours d’un avenir plus ou moins à long terme.

M. BRUCE JENKS, Conseiller principal à la Fondation Dag Hammarskjöld, qui est aussi l’un des auteurs du document de travail ayant servi à la préparation du dialogue tenu par l’ECOSOC aujourd’hui, a relevé que le prochain programme de développement à mettre en œuvre après 2015 devrait faire passer la communauté internationale de l’ère des OMD, marquée par la coopération Nord-Sud, à un monde régi par les objectifs de développement durables (ODD) qui devrait voir émerger la notion de « bien public commun ».  Il a plaidé pour l’adoption d’un programme novateur dans lequel les Nations Unies joueraient un rôle de chef de file.  Il a aussi souhaité que le système de développement des Nations Unies puisse s’adapter aux mutations du monde, notamment en tenant compte de la montée des pays émergents, qui ont gagné en importance sur le plan économique.

M. BISRAT AKLILU, Membre du Conseil d’administration du Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), coauteur du document de travail du dialogue, a souhaité que la situation des pays les moins avancés (PMA) soit au centre du futur programme de développement.  Cela est nécessaire, car a-t-il indiqué, ces pays ont enregistré les avancées les plus lentes dans la réalisation des OMD.  Concernant le financement des activités opérationnelles de développement des Nations Unies, M. Aklilu a prôné un renforcement des ressources de base, proposant même que ces fonds soient tirés des quotes-parts versés par les États Membres pour le fonctionnement de l’ONU.  Il a, en outre, souligné l’importance d’effectuer un suivi minutieux et de procéder à des évaluations des activités opérationnelles des Nations Unies.

Participantes

Mme ANNE-BIRGITTE ALBRECTSEN, Présidente du Groupe consultatif du Groupe des Nations Unies pour le développement et Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a pour sa part relevé que la nature intégrée du prochain programme mondial de développement appelle au lancement d’actions intégrées de la part du système des Nations Unies pour le développement, qui doit jouer des fonctions de conseil politique et technique auprès des gouvernements.  Elle a ajouté que la durabilité doit être le nouveau ciment du programme de développement, et que le renforcement des capacités nationales en termes de statistiques doit occuper une place de choix, notamment, a-t-elle déploré, dans un monde où le tiers des enfants de moins de 5 ans « n’existe pas officiellement » du fait de l’absence de données statistiques.   Elle a, en outre, plaidé en faveur de la création d’un cadre promouvant davantage d’obligations de reddition de comptes au sein du système des Nations Unies pour le développement.

Pour Mme JANE STEWART, Vice-Présidente du Comité de haut niveau des Nations Unies sur les programmes, Représentante spéciale auprès de l’Organisation des Nations Unies, et Directrice du Bureau de New York de l’Organisation internationale du Travail (OIT), il est urgent, pour améliorer le système des Nations Unies pour le développement, de mettre en place un cadre normatif mondial qui pourrait s’appliquer à tous les États Membres, tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, et dans le respect des trois dimensions du développement durable, à savoir ses aspects économique, social et environnemental.  Mme Stewart a par ailleurs souhaité que des partenariats solides soient noués avec le secteur privé notamment, ceci en attachant du prix au respect des normes et aux valeurs des Nations Unies dans le cadre des accords passés avec la société civile et le secteur privé.

À la suite de Mme Stewart, Mme JAN BEAGLE, Vice-Présidente du Comité de haut niveau des Nations Unies sur la gestion et Directrice exécutive adjointe du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida, est intervenue et a préconisé que dans le rôle à donner au système de développement des Nations Unies dans le futur, le personnel devrait être traité comme étant un atout majeur.  Elle a ainsi plaidé pour la formation, le recrutement et l’emploi de personnels aux profils et compétences variés, d’agents prêts à s’investir, même dans les environnements sécuritaires les plus périlleux.  Ce personnel devrait être bien préparé et prêt à s’adapter à l’usage des technologies de l’information et des communications les plus complexes.

Débat général

Ouvrant le débat général, le représentant de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a déclaré que le document de travail préparé par les experts indépendants n’était pas équilibré.  Il a, par exemple, déploré le fait que les difficultés des pays à revenu intermédiaire n’aient pas été suffisamment prises en compte dans ledit document.  Il a aussi regretté que la question posée par les nombreuses lacunes existant dans le processus de transfert des technologies respectueuses de l’environnement ne soit pas assez mise en valeur dans les dialogues que l’ECOSOC se propose d’organiser.

Le représentant a en outre rappelé que les propositions du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable doivent constituer la base du futur programme de développement, et que, comme cela a été maintes fois souligné, le rapport du Groupe de travail ne devrait ni être rouvert, ni être modifié ou renégocié.  Le représentant a également plaidé en faveur de la hausse du niveau des ressources de base allouées aux activités opérationnelles des Nations Unies, tout en soulignant qu’il est important de respecter les priorités nationales des pays bénéficiaires desdites activités.  Le délégué de la Bolivie a ensuite proposé, au nom des États membres du Groupe des 77 et la Chine, une réforme de la structure de gouvernance des fonds et agences du système de développement des Nations Unies afin, a-t-il dit, que ces structures ne soient pas seulement perçues comme des « clubs de bailleurs de fonds ».

La représentante des États-Unis a pour sa part déclaré que le rôle du système de développement des Nations Unies est de fournir des conseils politiques et d’apporter une expertise technique aux pays qui en font la demande.  Elle a noté que la question de la transformation de ce système est importante, au vu des mutations que connait le monde.

Le délégué du Costa Rica a quant à lui regretté que les Nations Unies n’aient pas de stratégie spécifique de coopération avec les pays à revenu intermédiaire, et il a appelé l’ONU à s’impliquer sur cette question.

Le représentant de l’Union européenne a déclaré qu’il serait important que les activités opérationnelles des Nations Unies soient davantage financées par un plus large éventail de donateurs. 

Le représentant de l’Allemagne a, quant à lui, mis les délégations en garde contre le lancement d’actions prématurées qui découleraient des dialogues initiés par l’ECOSOC, estimant qu’il fallait d’abord adopter le programme de développement pour l’après-2015, avant d’examiner comment améliorer le système de développement des Nations Unies.

Le représentant du Brésil a, pour sa part, estimé que la légitimité des structures de gouvernance des fonds et agences en charge des activités opérationnelles de développement des Nations Unies est au cœur même du positionnement à long terme du système dans la perspective de la mise en œuvre du futur programme de développement pour l’après-2015.  Il a aussi estimé que le suivi de l’efficacité de l’aide devrait être discuté au sein même des Nations Unies, et a souhaité une modification de la méthode de calcul de l’aide publique au développement.

La représentante de la Chine a plaidé pour plus d’innovation, au sein du système des Nations Unies, dans la lutte contre la pauvreté, qui est un phénomène sans cesse changeant.  Elle a par ailleurs déploré le fait que la reddition des comptes et les évaluations des précédentes activités opérationnelles des Nations Unies aient été assez faibles.

Réagissant aux propos des délégations, la Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population a souligné qu’il ne faudrait pas que le système prenne trop de temps pour pouvoir s’adapter aux réalités actuelles du monde et parvenir à soutenir les États Membres dans la mise en œuvre du futur cadre de développement durable, qui devrait entrer en vigueur après 2015.

La Directrice exécutive adjointe du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida a, pour sa part, estimé que la collecte de données fiables est fondamentale pour le futur programme de développement, et elle a plaidé pour le renforcement des partenariats entre le système des Nations Unies et la société en général.

Le Conseiller principal à la Fondation Dag Hammarskjöld a, pour sa part, précisé que le document de travail dont il est l’un des coauteurs n’avait pas la prétention d’être complet et exhaustif, et il a relevé que le monde, en continuelle mutation, appelle l’ONU à s’adapter constamment à de nouvelles réalités.

« Positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement, prenant en compte le programme de développement pour l’après-2015 : Comment le système des Nations Unies peut-il aborder ces questions et devenir plus efficace, efficient et influent ? »

Allocution spéciale

Mme AMINA J. MOHAMMED, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la planification du développement après 2015, a ouvert la deuxième table ronde de la journée en soulignant que le futur rapport de synthèse du Secrétaire général, portant sur le programme de développement pour l’après-2015, devrait faire le résumé de tous les travaux engagés depuis deux ans sur cette question.  Elle a noté que ce futur programme devrait permettre de passer des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) aux objectifs de développement durable (ODD), tout en prévoyant des modes de financement pertinents.  Elle a indiqué ensuite que ce programme devrait être innovant et tenir compte des besoins des pays tout en plaçant les populations au centre de ses priorités.

Mme Mohammed a par ailleurs souligné que l’intégration des trois piliers du développement durable est cruciale pour la réussite du futur programme, et elle a conclu en suggérant que les meilleures pratiques documentées, en matière d’activités opérationnelles de développement, puissent servir de base pour la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

Participants

La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie), animatrice de la table ronde, a indiqué que ce second débat de la journée était complémentaire au premier, qui a eu lieu en matinée.

M. PETER THOMSON, Représentant permanent des Fidji auprès des Nations Unies, a salué les activités opérationnelles des Nations Unies qui ont gagné en efficacité au cours des dernières années grâce à la mise en commun des initiatives au niveau de certains pays où l’ONU intervient.  Il a, en outre, déploré la « compétition pour les ressources » qui prévaut parfois entre les agences de l’ONU au niveau national.  Il a enfin plaidé pour davantage de rationalisation dans la gestion des ressources financières dévolues aux activités de développement, et a souhaité la diminution des obstacles inhérents à la bureaucratie lourde du Secrétariat des Nations Unies.

M. PIO WENNUBST, Sous-Directeur général et Directeur du Département de la coopération mondiale de l’Agence de coopération pour le développement de la Suisse, a pour sa part indiqué qu’il était un « rêveur pragmatique ».  Il a dit qu’il est conscient que la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 nécessite des financements qui vont au-delà des contributions des seuls acteurs étatiques.  Il a indiqué que dans un monde dans lequel croissent l’instabilité, la peur et le manque de confiance, la légitimité des Nations Unies se trouve renforcée, même si, a-t-il ajouté, l’Organisation fait face au défi de l’adaptation à un monde qui change.

Mme JENNIFER TOPPING, Coordonnatrice résidente et Coordonnatrice humanitaire des Nations Unies au Mozambique, a rappelé que le travail du système de développement des Nations Unies se voit et se manifeste au quotidien, sur le terrain et dans les pays.  Elle a indiqué que le Mozambique est l’un des pays pilotes de la mise en œuvre de l’approche de gestion « Unis dans l’action », et ceci, depuis 2007.  Elle a ensuite plaidé pour l’appropriation nationale des activités opérationnelles de développement des Nations Unies, souhaitant également que le concept « Unis dans l’action » soit élargi à tout le système de développement des Nations Unies.  Elle a aussi prôné une plus grande intégration des ressources, au niveau des pays, afin de faire davantage d’économies dans la perspective de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

Mme BARBARA ADAMS, Présidente du Conseil d’administration du Global Policy Forum, de New York, une organisation de la société civile, a regretté que les États Membres ne fournissent pas les fonds adéquats pour la mise en œuvre des mandats qu’ils confient aux Nations Unies.  Elle a aussi indiqué que la société civile souhaiterait être davantage écoutée, afin qu’elle puisse apporter son expertise dans toutes les instances internationales débattant des questions de développement.  Mme Adams a aussi relevé qu’aucun pays ne connaît aujourd’hui le développement durable, et que cela reste un défi de taille à relever par le système de développement des Nations Unies. 

Débat général

Au cours du débat général, la représentante de la Belgique a demandé si un rôle particulier sera dévolu aux Nations Unies dans les pays dits « développés » en vue de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, notamment afin de fédérer les initiatives des pays du Nord en faveur des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

Le représentant du Mozambique a, pour sa part, affirmé que l’appropriation nationale des activités opérationnelles de développement est très importante.  Il a aussi plaidé afin que les Nations Unies adoptent un mécanisme de mise en œuvre des activités de développement qui soit compatible avec les réalités et spécificités de chaque région et de chaque pays.

Le représentant du Guatemala a indiqué que le rôle du système de développement des Nations Unies est de soutenir les gouvernements pour les aider à renforcer les États et leurs actions dans le cadre du renforcement des capacités nationales.  Il a précisé que le développement d’un pays est fonction de son propre programme de développement et non du programme que viendraient lui imposer les agences onusiennes qui n’ont qu’un rôle d’accompagnatrice.

La représentante du Canada a, quant à elle, prévenu que toute modification d’un aspect du système de développement des Nations Unies aurait un impact sur le reste du système, et elle a prôné l’élargissement de l’approche « Unis dans l’action », tout comme le renforcement du principe de reddition des comptes au sein du système onusien. 

Son homologue du Pakistan a appelé à davantage de souplesse de la part du système du développement des Nations Unies, plaidant en outre pour des ressources de base plus stables et de qualité.

Concernant la tenue des prochains dialogues, la représentante des États-Unis a proposé que les populations bénéficiaires des activités opérationnelles de développement puissent être écoutées dans le cadre d’une éventuelle modification du fonctionnement du système de développement des Nations Unies. 

La représentante de la Norvège a abondé dans la même veine en souhaitant que davantage de représentants résidents et d’acteurs du développement s’expriment sur les réalités que vivent les PMA.

Le délégué du Viet Nam a, quant à lui, souhaité que les expériences des pays qui ont mis en œuvre l’approche « Unis dans l’action », comme le Viet Nam, puissent servir de base de débat au cours du prochain dialogue.

Par ailleurs, le Directeur du Département de la coopération mondiale de l’Agence de coopération pour le développement de la Suisse a de nouveau pris la parole pour souligner que la modification des cadres normatifs et réglementaires du système de développement des Nations Unies est une mesure cruciale afin que l’ONU s’adapte au futur mandat qui lui incomberait du fait de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

La Coordonnatrice résidente des Nations Unies au Mozambique a, pour sa part, noté que l’approche « Unis dans l’action » a permis aux agences opérant sur le terrain d’améliorer leur impact, notamment en ce qui est du Mozambique où elle est en fonction.  Elle a précisé que l’appropriation nationale était cruciale pour le positionnement à long terme du système des Nations Unies pour le développement dans la perspective de la réalisation des ODD.

La Vice-Présidente de l’ECOSOC a conclu la table ronde en souhaitant que ce premier dialogue puisse permettre de préparer le second, qui est prévu le 30 janvier prochain.  Elle a également noté que l’un des points saillants qui est revenu au cours de la journée aura été la nécessité d’assurer une bonne appropriation nationale des activités de développement des Nations Unies.   

EXPOSÉ DE M. KIM WON-SOO, SECRÉTAIRE DU CONSEIL DES CHEFS DE SECRÉTARIAT DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES POUR LA COORDINATION, À SA DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 2014 (20 ET 21 NOVEMBRE 2014)

M. KIM WON-SOO, Secrétaire du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, a rappelé que le Conseil des chefs de secrétariat avait commencé, il y a un an, à discuter de la façon dont le système des Nations Unies pouvait soutenir les États Membres dans leur transition vers un nouveau programme de développement, universel, et centré sur le développement durable.  La dernière session du Conseil, qui s’est tenue le mois dernier à Washington, D.C., a examiné la question du renforcement de l’engagement coordonné du système des Nations Unies pour soutenir la mise en œuvre des OMD au plan national.  Les autres questions débattues ont porté sur les défis et tendances actuelles dans le monde, qui ont un impact transversal sur le travail des Nations Unies, ainsi que sur les étapes à franchir dans le système de l’ONU pour appuyer les efforts des États Membres en matière de développement durable.

En ce qui concerne la réalisation des OMD, M. Kim a assuré que le Conseil des chefs de Secrétariat continue à mobiliser le système des Nations Unies pour accompagner les États et accélérer la mise en œuvre des programmes permettant de parvenir à ces objectifs.  Des goulets d’étranglement, qui ralentissent les progrès ont été identifiés, a-t-il expliqué, ainsi que les mesures que le système onusien peut prendre afin d’aider les pays à cet égard.  M. Kim a ensuite souligné le succès obtenu par l’application du lot de mesures intégrées élaborées par le système de développement des Nations Unies en vue de soutenir les procédures opératoires standard, ceci, afin d’aider le système à venir en appui aux pays au niveau national.  Il a aussi parlé du nouveau système de gestion de l’Organisation et du renforcement de la résilience, mis en place par le Comité de haut niveau sur la gestion.  Le Conseil des chefs de secrétariat a, en outre, réfléchi aux moyens de renforcer la cohérence et la coordination entre les organisations et agences du système onusien, notamment dans le cadre de la réponse à la crise de l’Ebola en Afrique de l’Ouest, a indiqué M. Kim.  Il a également déclaré que la question des changements climatiques restait à l’ordre du jour du Conseil.  Parmi les autres sujets à l’ordre du jour du Conseil des chefs de secrétariat, il a mentionné l’emploi des jeunes et l’urbanisation.  Enfin, il a assuré que le système de l’ONU était de plus en plus déterminé à soutenir les États Membres au cours de la phase d’élaboration du programme de développement de l’après-2015.  

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé aujourd’hui « une situation de plus en plus intolérable » alors que la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires examinait l’évolution des budgets 2014-2015 des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l’ex-Yougoslavie (TPIY), et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles de ces derniers. 

« Une situation de plus en plus intolérable » c’est ce qu’a vu le représentant russe dans le fait que le budget révisé de 201,3 millions de dollars du TPIY n’ait baissé que de 0,17% et que celui de 94,8 millions de dollars du TPIR représente même une hausse de 1,35%.  Maintenant que le Mécanisme international appelé à prendre le relais des deux Tribunaux est en place, le représentant a appelé à un examen critique de toutes les défaillances.  « Évitons les doublons entres les Tribunaux et le Mécanisme », s’est-il agacé avant d’appeler à plus de discipline budgétaire, plus de transparence et à une plus grande redevabilité.  Le crédit révisé pour le Mécanisme international est évalué à un montant brut de 115,5 millions de dollars contre 120 millions initialement approuvés pour l’exercice biennal 2014-2015.

La Cinquième Commission a aussi examiné les besoins supplémentaires des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens estimés, par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), à 6,9 millions de dollars pour couvrir le déficit de 2014 et à 12,1 millions de dollars pour l’année 2015, alors que le Secrétaire général demandait la somme de 29 millions de dollars.  Le représentant du Cambodge a précisé que depuis 2006, son pays a versé plus de 21 millions de dollars, dont 11 millions en liquidités et 10 millions en nature. 

Le personnel international des Chambres devant normalement être pris en charge par des contributions volontaires, la représentante de l’Australie s’est alarmée, au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, que l’on ne sache toujours pas s’il y aura suffisamment de ressources pour financer le budget en 2015.  Membre du « Groupe des principaux donateurs », elle a appuyé « fermement » la proposition d’une subvention supplémentaire.

La Cinquième Commission a aussi été informée de ce que les projets de résolution sur les activités de bons offices du Secrétaire général au Myanmar et sur le droit de la mer¹ ont des incidences financières de 1,1 million de dollars et de 161 800 dollars pour l’exercice biennal 2014-2015. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission se tiendra demain mardi 16 décembre à 15 heures. 

*A/C.5/69/12 ET A/69/656

FINANCEMENTS DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA, DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET DU MECANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les premiers rapports sur l’exécution des budgets du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’exercice biennal 2014-2015 (A/69/655)

Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné les premiers rapports sur l’exécution des budgets du Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/69/597), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/69/599) et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’exercice biennal 2014-2015 (A/69/598).

Dans ses conclusions, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’inscription au Compte spécial du Tribunal pénal international pour le Rwanda d’un crédit révisé d’un montant brut de 94 883 600 dollars.  Pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il s’agit d’un crédit révisé d’un montant brut de 201 340 300 dollars et pour le Mécanisme international, de 115 521 800 dollars.

Déclarations

Mme DAYANA RIOS (Bolivie), au nom du G77 et de la Chine, a souligné la nécessité de tenir compte de toutes les observations qu’a faites le Comité des commissaires aux comptes, y compris celle sur la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le service public (IPSAS).  Elle a appelé les deux Tribunaux à respecter les délais de leur stratégie d’achèvement et a dit attendre des détails sur les taux de vacances de poste qu’accuse le Mécanisme.  Mme Rios a également souhaité une mise à jour sur le déroulant des travaux liés aux nouveaux locaux du Mécanisme.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé de constater que le budget révisé du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ne représente qu’une baisse de 0,17% et que celui du Tribunal pour le Rwanda soit une hausse de 1,35%.  Le Mécanisme international étant en place, il faut lancer un examen critique de toutes les insuffisances, a estimé le représentant.  Il a dénoncé une situation « de plus en plus intolérable » avant d’appeler à la réduction des budgets des Tribunaux puisque le Mécanisme international est sur le point de prendre totalement le relais.  Évitons les doublons entres les Tribunaux et le Mécanisme, s’est agacé le représentant qui a appelé à plus de discipline budgétaire, à plus de transparence et à une plus grande redevabilité dans l’examen des carences des Tribunaux. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la demande de subvention pour les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (A/69/652)

Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné le rapport du Secrétaire général (A/69/536), dans lequel celui-ci rend compte des progrès réalisés par les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, fait le point de la situation financière des composantes internationale et nationale des Chambres, présente un plan de fin de mandat assorti de délais, et demande que l’Assemblée générale approuve un certain nombre de mesures visant à pallier l’insuffisance des contributions volontaires reçues et à permettre au Tribunal de poursuivre ses activités jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Secrétaire général prévoit que le déficit de trésorerie pour la composante internationale sera de 6,97 millions de dollars en 2014, ce qui correspond au montant estimatif prélevé sur le montant total de l’autorisation d’engagement de dépenses.  Le déficit de financement pour 2015 est estimé à 23,96 millions de dollars, après déduction des contributions annoncées non encore versées, qui s’élèvent à 3,53 millions de dollars.  En ce qui concerne la composante nationale, un déficit de trésorerie de 1,15 million de dollars est prévu pour le restant de 2014 et un déficit de financement de 5,03 millions de dollars est prévu pour 2015, après déduction d’une contribution annoncée mais non versée de 25 000 dollars et de la contribution de 1,6 million de dollars devant être versée par le Gouvernement cambodgien.

Le CCQAB recommande donc à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture d’un crédit de 6 974 900 dollars pour couvrir le déficit de 2014 au titre de la composante internationale.  Ce montant sera revu à la baisse au cas où d’autres contributions volontaires auraient été reçues après octobre 2014.  L’Assemblée devrait aussi autoriser le Secrétaire général à engager, à titre exceptionnel, des dépenses jusqu’à concurrence de 12,1 millions de dollars pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2015.  Cette autorisation d’engagement de dépenses serait accordée en attendant le versement des contributions volontaires de donateurs.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS (Bolivie) s’est dite convaincue de la nécessité d’un effort collectif de la part de la communauté internationale pour s’attaquer aux défis politiques et financiers « considérables » auxquels les chambres ont été confrontées, ces dernières années. 

M. RY TUY (Cambodge) a salué la qualité du rapport du Secrétaire général qui met bien en évidence les défis auxquels font face les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.  Il a cité les perturbations dans le fonctionnement du Tribunal en 2014 en raison de déficit de financement, de l’insuffisance de personnel international et des grèves des agents nationaux.  Il a appuyé l’autorisation d’engagement de dépenses d’un montant estimatif de 6 974 900 dollars pour couvrir le déficit de 2014, si les contributions annoncées au dernier trimestre de 2014 n’arrivaient pas. 

Il a indiqué que le Premier Ministre du Cambodge a informé le Secrétaire général de la décision de son gouvernement de régler les salaires du personnel national pour la période allant d’octobre à décembre 2014 pour un montant total de 1,15 million de dollars et qu’il continuera à faire face aux insuffisances financières durant les deux premiers trimestres de 2015.  Avec cette nouvelle contribution, a-t-il précisé, le Cambodge aura fourni 4 millions de dollars en nature et en liquidités, soit plus de 60% du budget 2014 de la composante nationale. 

Le représentant a aussi indiqué que le Cambodge a consacré durant le premier trimestre de 2014, 1,7 million de dollars au financement des services généraux, 1,1 million au titre des salaires de la composante nationale et des officiers judiciaires des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens.  Il a précisé que son pays a depuis 2006 et la mise en place des Chambres extraordinaires versé plus de 21 millions de dollars, dont 11 millions en liquidités et 10 millions en nature. 

Au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ) Mme VAN DE VEN (Australie) a indiqué que son gouvernement a versé, depuis 2003, 26,2 millions de dollars afin de financer les Chambres extraordinaires, dont 3,25 millions de dollars pendant l’année 2014.  Elle a souligné que les Chambres jouent un rôle essentiel pour rendre justice aux Cambodgiens qui ont souffert « d’horreurs indicibles » aux mains des Khmers Rouges.  Plus de 4 000 victimes ont joué un rôle actif pendant les procès et plus de 240 000 Cambodgiens ont visité les locaux des Chambres, s’est félicitée la représentante qui a aussi salué le verdict rendu, le 7 août dernier, dans l’affaire 002 contre d’anciens dirigeants du Kampuchea démocratique, Nuon Chea et Khieu Samphan.

La représentante a parlé des efforts déployés par le Groupe des principaux donateurs pour lever des fonds, notamment du déplacement inédit de ses représentants à Phnom Penh, en juin 2014.  Elle a regretté que les efforts du Groupe n’ait pas été si fructueux: on ne sait toujours pas s’il y aura suffisamment de ressources pour financer le budget des Chambres en 2015, a-t-elle avoué, en appuyant « fermement » la proposition du Secrétaire général d’allouer une subvention supplémentaire.

M. HIROSHI ONUMA (Japon) a, à son tour, souligné l’importance de résoudre les problèmes financiers que connaissent les Chambres.  Il s’est donc inquiété de l’état actuel des promesses de contribution pour 2015, faisant observer que la somme promise jusqu’à présent ne permettrait pas de financer les composantes nationale et internationale des Chambres.  Il a encouragé les États Membres à faire preuve de générosité et le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour lever des fonds.  Le représentant a prévenu qu’il souhaite débattre plus avant de la proposition selon laquelle le Secrétaire général ne devrait pas dépasser 12,1 millions de dollars.

INCIDENCES SUR LE BUDGET-PROGRAMME

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/69/L.32 (A/69/649)

Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné une version préliminaire de l’état que le Secrétaire général a présenté (A/C.5/69/11) sur les incidences du budget-programme du projet de résolution A/C.3/69/L.32 sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.  Le Comité consultatif recommande à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adopte le projet de résolution, il faudra prévoir des ressources d’un montant net de 1 161 000 dollars (déduction faite des contributions du personnel) pour permettre au Secrétaire général de poursuivre ses bons offices au Myanmar pendant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2015.  Ces dépenses seraient imputées sur les crédits prévus pour les missions politiques spéciales du budget-programme de l’exercice 2014-2015.

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS (Bolivie) a dit pleinement appuyer la demande de ressources présentée par le Secrétaire général.  Elle a également souhaité que tous les mandats approuvés par les organes intergouvernementaux de l’ONU obtiennent des financements adéquats à partir du budget régulier.

L’Assemblée générale a été saisie aujourd’hui d’un projet de résolution encourageant les États à divulguer tous les dossiers sur la mort de Dag Hammarskjöld, deuxième Secrétaire général de l’ONU, disparu en 1961 dans un accident d’avion*.  L’Assemblée, qui ne s’est pas prononcée sur ce texte, a en revanche adopté une résolution condamnant « tout appel à la haine religieuse ». 

C’est le représentant de la Suède qui a présenté le projet intitulé « Enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient ».  De nationalité suédoise, Dag Hammarskjöld a été le Secrétaire général de l’ONU de 1953 à 1961.

Il a été, a rappelé le représentant suédois, le concepteur de la diplomatie préventive et en déployant la première opération de maintien de la paix, en 1956, pour la crise du Canal de Suez, il a jeté les bases de ce qui est devenu l’élément le plus important et le plus visible de la boîte à outil des Nations Unies.

Nous savons aussi, a poursuivi le représentant, que dans la nuit du 17 au 18 septembre 1961, un avion suédois qui transportait 16 personnes s’est écrasé à Ndola en Zambie, tuant tous les passagers.  Au fil des ans, un certain nombre d’études ont été publiées sur le contexte, les circonstances et la cause de l’accident mais sans se prononcer définitivement sur ses raisons.  Dag Hammarskjöld était dans la région pour des consultations avec l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC).  

Le 21 mars dernier, le Secrétaire général a transmis à l’Assemblée générale le rapport de la « Commission Hammarskjöld** » dans lequel il a dit noter de nouveaux éléments de preuve, ajoutant: « il existe des éléments de preuve supplémentaires qui, pour des raisons de sécurité nationale, restent classifiés confidentiels par plusieurs gouvernements plus de 50 ans après les faits ».

Le projet de résolution prie donc le Secrétaire général de désigner un groupe d’experts indépendants chargé d’examiner les nouvelles informations et d’évaluer leur valeur probante et encourage les États Membres à divulguer tous les dossiers pertinents en leur possession et à communiquer au Secrétaire général toutes informations pertinentes sur la mort de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient.

L’Assemblée générale, qui ne s’est pas prononcée, a en revanche adopté une résolution sur « la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » dans laquelle elle condamne « tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen*** ».

« Le clash des civilisations est évitable et réversible », a assuré le représentant du Pakistan en présentant ce texte qui encourage également les États Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à mener des activités à l’appui du Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) de l’UNESCO.  

Dans la seconde résolution**** portant sur la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix, adoptés en 1999, l’Assemblée note qu’il importe que la culture de la paix soit dûment prise en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.  Elle se félicite également du succès du Forum de haut niveau sur la culture de la paix qu’elle a tenu le 9 septembre dernier. 

Le représentant du Maroc a parlé de la stratégie de « dé-radicalisation » adoptée par son pays et qui se base sur le triptyque de la sécurité religieuse, de la prévention sécuritaire et du développement humain.  C’est dans ce cadre que le Maroc offre une formation aux techniques de lutte contre le terrorisme dont la première a été inaugurée avec le Mali à travers notamment la formation au Maroc de 500 imams maliens.  D’autres pays comme la Côte d’Ivoire, le Niger, la Libye, la Tunisie et la Guinée ont sollicité le concours du Maroc pour faire bénéficier les imams d’une telle formation, a assuré le représentant.

Son homologue du Bénin a évoqué l’Initiative africaine d’éducation à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel que devrait lancer son pays en 2015.  Cette Initiative, a-t-il expliqué, vise à contrer la résurgence de l’extrémisme religieux en Afrique, en s’attaquant à ses racines.

Dans le monde d’aujourd’hui, le véritable fossé n’oppose plus l’Est à l’Ouest, pas plus qu’il n’oppose les riches aux pauvres, les pays en développement aux pays développés et encore moins les différentes religions entre elles.  Les défis et difficultés actuels découlent de l’antagonisme entre modérés et extrémistes, a confirmé le représentant de Brunei Darussalam, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui participe au « Mouvement mondial des modérés ». 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/69/L.42 ; **A/68/800; ***A/69/L.41; ****A/69/L.34

CULTURE DE LA PAIX

Rapport du Secrétaire général sur la promotion d’une culture de paix, du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (A/69/413)

Le rapport fournit un aperçu général des activités menées par les principales entités des Nations Unies dans le domaine du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix depuis l’adoption des résolutions. 

Dans son rôle de chef de file, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) continue de miser sur son Programme d’action pour une culture de la paix et de la non-violence ainsi que sur le Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) pour inciter les partenaires à s’engager activement à promouvoir un dialogue et une compréhension mutuelle. 

De son côté, l’Alliance des civilisations des Nations Unies a mené un examen stratégique de ses activités et élaboré un plan pour la période 2013-2018 reflétant une nouvelle vision.  Au niveau intergouvernemental, en septembre 2013 et 2014, le Président de l’Assemblée générale a convoqué un Forum de haut niveau sur la culture de la paix.  La Commission de consolidation de la paix a continué de promouvoir une culture de paix et de non-violence dans toute entreprise menée au lendemain d’un conflit à l’échelon national.   

Le rapport décrit aussi les activités des Volontaires des Nations Unies (VNU), d’ONU-Femmes, de l’Université des Nations Unies (UNU), de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Département de l’information des Nations Unies (DPI) qui déploie ses diverses ressources, notamment son réseau mondial de centres d’information des Nations Unies, afin de mieux faire connaître la Journée internationale de la paix, observée le 21 septembre, dont le thème en 2014 portait sur le droit des peuples à la paix.  Par exemple, quelque 500 étudiants des États-Unis et de la République démocratique du Congo (par le truchement d’une liaison vidéo avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) ont participé à une conférence en présence du Secrétaire général et des Messagers de la paix sur le thème de la paix.

En outre le système des Nations Unies œuvre en faveur du dialogue interreligieux en se rapprochant des organisations confessionnelles et en les associant à ses activités de politique générale et de plaidoyer.  En sa qualité de convocateur du Groupe de travail interorganisations créé dans le but d’encourager les organismes religieux à s’investir dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a par exemple accueilli une table ronde des donateurs sur le thème « Religion et développement pour l’après-2015 » en mai 2014.  

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA) a, en 2014, renforcé ses activités dans cinq domaines principaux: direction et plaidoyer, appui visant à intensifier la prestation de services par les organisations confessionnelles et à l’intégrer dans les réponses nationales, solutions aux problèmes des droits de l’homme, lutte contre la stigmatisation et la discrimination et problèmes délicats tels que la sexualité et la violence sexiste dans le contexte du VIH.  Au Népal, par exemple, ONU-Femmes a appuyé la formation d’un réseau interreligieux national pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit aussi la manière dont le dispositif des Nations Unies pour les droits de l’homme favorise une culture de paix et le dialogue sous divers angles.  Il parle de la promotion du droit à la paix, des droits culturels et des droits des autochtones.  Il ajoute que les travaux des mécanismes des droits de l’homme sur la discrimination raciale et les droits des minorités sont également très pertinents dans le présent contexte, en particulier dans la perspective de la lutte contre les discours de haine raciale, la promotion de l’éducation interculturelle et la garantie des droits des minorités religieuses par la promotion du dialogue interreligieux.  Ces travaux ont été activement encouragés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Déclarations

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) a commencé par souligner que la CARICOM représentait « l’essence même de la diversité culturelle ».  Elle a estimé que le règlement pacifique des conflits et des différends était crucial pour le développement social et économique.  Malheureusement, la pauvreté et les inégalités persistantes provoquent un ressentiment et une intolérance croissants.  C’est pour cette raison que la CARICOM croit que le programme de développement pour l’après-2015 doit faire en sorte que tous les pays, et pas seulement quelques-uns, jouissent des bienfaits de la mondialisation.

Se référant au rapport du Secrétaire général, Mme King a souhaité que les peuples soient équipés des moyens de contrecarrer les discours haineux, de surmonter les stéréotypes et de promouvoir la coexistence pacifique dans la diversité.  Les principes de paix, de tolérance, de coopération, de dialogue et de respect mutuel de tous doivent cimenter l’éducation des jeunes.  En conclusion, la représentante a cité Malala Yousafzai, prix Nobel de la paix 2014, qui a illustré combien l’éducation était « un outil puissant contre l’oppression ». 

Au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DATO ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunei Darussalam) a tenu à marquer sa solidarité avec le peuple de l’Australie, au moment où se déroule à Sydney une prise d’otages.  « Nous sommes fermement engagés dans la lutte contre la radicalisation », a-t-il dit avant d’indiquer que l’ASEAN œuvrait à l’établissement d’ici à 2015 d’une communauté au sein de laquelle des individus de confessions, d’ethnies, de langues et de cultures différentes vivraient ensemble dans l’harmonie.

Le délégué a affirmé que le véritable fossé dans le monde d’aujourd’hui n’oppose plus l’Est à l’Ouest, pas plus qu’il n’oppose les riches aux pauvres, les pays en développement aux pays développés et encore moins les différentes religions entre elles.  « En effet, les défis et difficultés actuels découlent de l’antagonisme entre modérés et extrémistes. »  Il a détaillé les efforts de paix de l’ASEAN, citant en particulier sa participation au Mouvement mondial des modérés.  « Nous soutenons également l’initiative pour un dialogue interreligieux adoptée dans le cadre du Dialogue Asie-Europe », a-t-il dit, avant de dire également son soutien pour tous programmes visant à sensibiliser les jeunes à cette question.

Le délégué a souligné l’importance qu’il y a à ce que la culture de la paix soit dûment considérée lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  « Il ne peut y avoir de développement sans paix », a-t-il insisté, apportant le soutien résolu de l’ASEAN aux efforts de l’ONU visant à promouvoir cette culture par le biais notamment du Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022).

Mme PEMIKAR LUSANANON (Thaïlande) a dit que la politique intérieure et extérieure de la Thaïlande accorde la priorité au renforcement de la modération pour promouvoir une meilleure compréhension et le respect mutuel entre les différentes civilisations, cultures, religions, croyances et convictions.  Chaque personne dans une société doit être équipée pour reconnaître et stopper les discours de haine, les préjugés et la discrimination.  La Thaïlande est fermement convaincue que la liberté d’expression, les droits de l’homme et l’état de droit sont de solides fondations pour cultiver la paix et l’harmonie dans des sociétés multiculturelles.

Après avoir énuméré les initiatives auxquelles son pays prend part, la représentante a estimé que la promotion d’une culture de paix durable requiert une approche holistique exigeant l’implication des États Membres, des organismes pertinents des Nations Unies et toutes les autres parties prenantes.  La Thaïlande, a-t-elle dit, appuie le rôle constructif des différents acteurs et souligne, en particulier celui des femmes et des médias.

La représentante s’est dite horrifiée par le fait que les religions, porteuses d’un message de paix, aient été mal interprétées et déformées, devenant la force motrice de la violence et du terrorisme.  Il faut, a-t-elle préconisé, promouvoir une bonne compréhension de l’essence même des religions, de la foi et des convictions et s’appuyer sur le rôle constructif des leaders religieux, des milieux universitaires et des médias.

La culture de paix passe aussi par le renforcement des capacités et l’éducation.  Il faut mettre l’accent sur la jeunesse et savoir que promouvoir la notion de paix comme partie intégrante de la culture des jeunes contribuera sans aucun doute à la réalisation de nos objectifs.  La représentante a conclu en jugeant urgent de formuler des politiques plus efficaces et d’explorer de nouveaux outils et mécanismes pour prévenir et combattre la propagation rapide des discours et des incitations à la haine par Internet.

M. ABDULAZIZ ALALI (Qatar) a dit que la paix passe par l’apport de solutions aux causes sous-jacentes de la violence.  Le représentant a prôné une coopération au développement et une lutte contre la pauvreté efficaces.  Le représentant a aussi insisté sur la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit.  Il a souligné l’importance de la participation de tous à l’instauration d’une culture de paix, notamment les jeunes.  Après avoir passé en revue les initiatives nationales, le représentant a souligné, à son tour, que l’éducation est le vecteur principal de la paix, l’une des trois dimensions stratégiques du programme de développement pour l’après-2015.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a réitéré qu’il était important de respecter les principes fondamentaux de la Déclaration et du Programme d’action en faveur d’une culture de paix, adoptés par l’Assemblée générale en septembre 1999.  L’Assemblée devrait redoubler d’efforts pour promouvoir une telle culture.  Le représentant s’est dit convaincu que le dialogue interculturel et interconfessionnel, de même qu’une culture de la modération et une meilleure compréhension entre les peuples, permettront à terme de « lutter contre la radicalisation et l’extrémisme ». 

Le représentant a fait part de l’expérience de la Malaisie qui, en tant que pays multiethnique, multiculturel, et multiconfessionnel, a introduit « le principe de la Malaisie unie » en mettant l’accent sur un développement équilibré et sur la promotion des clauses morales et du dialogue.  La participation de tous et l’échange de vues sont essentiels pour parvenir au développement économique, a-t-il conclu. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a indiqué qu’il était possible de combattre l’extrémisme et les préjugés grâce à l’éducation, la promotion des valeurs, un usage approprié des nouvelles technologies et la libre circulation des informations.  Il a souligné la nécessité d’œuvrer à un désarmement complet et général et à un contrôle effectif des armes de destruction massive et des armes de petit calibre si la communauté internationale veut l’instauration d’une paix durable.  Il a ensuite détaillé les efforts de son pays pour promouvoir une culture de paix, citant en particulier le mécanisme sans précédent pour le dialogue interethnique et interreligieux que constitue l’Assemblée du peuple du Kazakhstan, par laquelle les quelque 130 groupes ethniques et les près de 20 communautés religieuses du pays peuvent faire entendre leur voix.  « Le Kazakhstan, premier pays eurasiatique à présider l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2010 et Président en 2011 et 2012 de l’Organisation de la coopération islamique, continue de promouvoir le dialogue interreligieux sur la scène internationale comme régionale. » 

En conclusion, il a indiqué que son pays veillait à fournir aux enfants et aux jeunes une éducation morale et religieuse avant de faire pièce au vide spirituel et renforcer les fondations morales de la société.  « Cela a permis d’immuniser nombre de personnes contre les dangers de l’autodestruction morale et de la dépravation. »

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a averti que nous sommes tous désormais devant un tournant historique au niveau mondial, politique et économique.  Il importe que les espaces de dialogue, telle que l’Alliance des civilisations, soient préservés, en vue de contrecarrer les chantres du radicalisme, du terrorisme, de la dissension, du séparatisme et des doctrines mystificatrices.  En ces temps troublés où certains s’appliquent à exciter des idéologies et des groupes les uns contre les autres, il est de la responsabilité des Amis de l’Alliance des civilisations de continuer de travailler avec lucidité, sagesse et résolution et de façon plus que jamais opérationnelle, a dit le représentant. 

Il a parlé de la stratégie de « dé-radicalisation » adoptée par son pays et qui se base sur le triptyque de la sécurité religieuse, de la prévention sécuritaire et du développement humain.  C’est dans ce cadre que le Maroc offre une formation aux techniques de lutte contre le terrorisme dont la première a été inaugurée avec le Mali à travers notamment la formation au Maroc de 500 imams maliens.  D’autres pays comme la Côte d’Ivoire, le Niger, la Libye, la Tunisie et la Guinée ont sollicité le concours du Maroc pour faire bénéficier les imams d’une telle formation, a assuré le représentant.  Le Ministère des Habous qui supervise cette formation envisage de construire un institut à Fez, dédié à cette formation pour répondre à la demande de plus en plus croissante. 

Le représentant a expliqué la collaboration de son pays avec le Bureau de l’UNESCO et a rappelé le discours du Roi Mohammed qui disait: « Depuis des lustres, le Maroc a été et demeure un carrefour de tolérance et de cohabitation, un havre de compréhension et de coexistence et un point de départ pour l’instauration de passerelles de communication sur les plans civilisationnel et culturel, entre différentes sociétés, en dépit de la diversité de leurs religions et de leurs croyances et de la multitude de leurs origines et de leur provenance ».

M. JUNICHI SUMI (Japon) a fait valoir que les femmes étaient des « agents de la paix » et qu’elles pouvaient contribuer de façon significative à la prévention et à la résolution des conflits.  Conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, le Japon s’est attaché à promouvoir activement leur rôle à cet égard.  Comme l’a déclaré le Premier Ministre du Japon, M. Shinzo Abe, à l’Assemblée générale en septembre dernier, le Japon continue d’œuvrer « pour éliminer la culture de la guerre du cœur des personnes ». 

C’est dans cet esprit, a expliqué le représentant, que le Japon se félicite de la tenue récente, aux Nations Unies, du Forum de haut niveau sur la culture de paix, qui a mis l’accent sur le rôle joué par les femmes et les jeunes dans la promotion de ladite culture, a ajouté M. Sumi.  Il s’est référé au préambule de la résolution sur la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix, qui mentionne « l’importance d’une plus grande participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu’aux activités de promotion de culture de paix, notamment dans les situations d’après-conflit ». 

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a rappelé que son pays avait, depuis des siècles, hébergé plusieurs cultures et plusieurs fois, du fait de sa position stratégique entre l’Europe, le monde arabe et l’Afrique.  Il a souligné la nécessité d’approfondir les concepts de paix, de tolérance et de dialogue, qui contribuent à renforcer le développement économique et la stabilité sociale.  Il a invité toutes les parties prenantes à déployer des efforts pour disséminer une culture de dialogue entre les peuples, en tirant profit des cadres disponibles et des programmes présentés par les Nations Unies.

Le développement de l’extrémisme, la radicalisation et les dangers terroristes, qui menacent la paix et la sécurité mondiales et la stabilité des sociétés, rendent plus nécessaire que jamais la nécessité d’une culture de paix.  Le représentant a salué le rôle de l’UNESCO et le Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022).  Il a également reconnu l’importance de l’Alliance des civilisations des Nations Unies qui a élaboré un plan stratégique pour la période 2013-2018.  Il a souhaité que cette vision soit reflétée dans le programme de développement pour l’après-2015.  Enfin, il a souligné l’importance d’éduquer les jeunes à la paix.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a indiqué que la paix était comme l’oxygène.  « Quand elle est là, nous ne nous rendons pas compte de son importance et la négligeons », a-t-il dit.  Il a rappelé que la devise de son pays commençait précisément par le mot de paix.  Le Cameroun partage la position du Secrétaire général, selon laquelle la paix doit être dûment prise en considération dans le programme de développement pour l’après-2015, a-t-il affirmé.  Le délégué du Cameroun a souligné la nécessité « d’élever dans l’esprit des hommes les défenses de la paix » et rappelé que son pays adhérait à cet effet à l’Initiative « L’Éducation, avant tout ».  Il a affirmé que la célébration, chaque année, de la Journée internationale de la paix et de la Journée de la non-violence, était l’occasion de promouvoir le désarmement, le développement économique, la dignité humaine et la tolérance, en particulier au Cameroun, « cette Afrique en miniature ».  « La paix se cultive au quotidien dans l’esprit des hommes », a-t-il souligné en conclusion.

M. EUSÈBE AGBANGLA (Bénin) a souligné la complexité des rapports entre les sociétés modernes et les religions, qu’elles soient endogènes ou du livre, d’une part, et entre leurs adeptes, d’autre part.  « Or, à y voir de plus près, des passerelles et des points de convergences existent et peuvent être cultivés entre les religions », a-t-il dit, ajoutant qu’ils pouvaient être consolidés à travers l’éducation des jeunes à la tolérance, à l’ouverture d’esprit et à l’enseignement du fait religieux dans les écoles.  « Les médias, en particulier les réseaux sociaux, ont également un rôle à jouer comme vecteur potentiel de l’intolérance et de la haine ou, au contraire, comme promoteur du rapprochement entre les cultures pour la paix. »

Le délégué du Bénin a souligné la nécessité d’œuvrer à des initiatives nouvelles, notamment en Afrique, qui iraient au-delà de la riposte sécuritaire légitime contre tous les types d’extrémisme violent.  « Seule la systématisation d’un dialogue interreligieux et interculturel sincère nous aidera à vaincre la fatalité dans ce domaine », a-t-il dit, ajoutant que c’était là le sens et la portée de l’Initiative africaine d’éducation à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel que devrait lancer son pays le 29 mai 2015.  Cette initiative, a-t-il expliqué, vise à contrer la résurgence de l’extrémisme religieux en Afrique, en s’attaquant à ses racines.  En conclusion, M. Agbangla a demandé l’appui et la contribution de tous les États Membres afin d’assurer le succès de cette initiative, porteuse, selon lui, de promesses immenses.

M. OSCAR LEÓN GONZALES (Cuba) a estimé que le plein développement d’une culture de paix dépendait de plusieurs éléments essentiels: le respect de la vie, la non-violence, le dialogue et la coopération; le respect des principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États; le règlement pacifique des différends; les efforts en faveur du développement et la protection de l’environnement pour les générations futures.  Au niveau national, a-t-il dit, l’école, la famille et la société doivent inculquer les valeurs nécessaires à la culture de paix dès le plus jeune âge.  Au niveau international, les États Membres doivent se conformer à la Charte des Nations Unies et au droit international en général. 

« La culture de paix n’est pas compatible avec des actions visant à renverser des gouvernements légitimement constitués en vertu de la décision souveraine de leurs peuples », a averti M. Gonzales.  De même, la culture de paix n’est pas compatible avec la présence d’armes nucléaires et de destruction massive.  En outre, a-t-il ajouté, le fait d’imposer des intérêts nationaux à d’autres peuples par des blocus économiques, commerciaux, financiers et militaires entrave « de façon criminelle et immorale » le progrès vers une culture de paix.  À cet égard, il a estimé que la proclamation de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes comme « Zone de paix » constituait une contribution importante à la culture de paix, conforme à la volonté politique de ses membres.  

M. RY TUY (Cambodge) a souligné le lien intrinsèque entre paix et développement.  En tant que pays postconflit, ravagé par le fléau de la guerre et travaillant à sa réhabilitation, le Cambodge, a dit le représentant, envisage la culture de paix comme son assise.  Le Cambodge attache une grande importance à l’établissement des mesures de confiance au niveau régional et à la diplomatie préventive.  Se félicitant des efforts de l’ASEAN en la matière, le représentant a jugé crucial d’inculquer à la jeune génération les valeurs de la paix et de la vie en harmonie.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a déploré la multiplication des éléments « maléfiques », opposés à toute culture de paix, en particulier au Moyen-Orient.  Il a espéré que les deux projets de résolution examinés aujourd’hui et les nobles idéaux qu’ils contiennent, permettront de saper l’appui dont bénéficient les groupes terroristes en Iraq et en Syrie.  « Mon pays est résolument engagé en faveur de la bonne entente entre les cultures et les peuples », a-t-il dit, rappelant que son pays a organisé la semaine dernière une Conférence internationale contre la violence et l’extrémisme, dont le plan d’action, adopté à son issue, a été approuvé par l’ONU.

Le délégué a affirmé que le virus de l’extrémisme était aussi contagieux que le virus Ebola et aussi toxique que le dioxyde de carbone.  Soulignant la nécessité de renforcer la coopération mondiale contre tous les ennemis de la paix, il a rappelé que l’extrémisme violent n’était le propre d’aucune religion ou groupe ethnique.  « La violence commise au nom de la religion est une distorsion absolue de la religion », a-t-il conclu.  

M. CHRISTOPHE LOBRY BOULANGER, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a affirmé que la promotion de l’intégration sociale et la culture de non-violence et de paix est un des trois objectifs stratégiques que la Fédération s’est fixés pour la décennie en cours.  Dans ce cadre, la Fédération est convaincue que les femmes, les jeunes et les enfants sont des moteurs puissants du changement; l’éducation et le volontariat étant les « piliers cruciaux » de la transformation sociétale qui mène à la culture de non-violence et de paix.  Le représentant a attiré l’attention sur les conditions difficiles des femmes dans le monde et sur les initiatives de sa Fédération en la matière. 

S’attardant sur l’importance de l’éducation, il s’est dit convaincu qu’elle doit inculquer des qualités telles que l’empathie, l’art de ne pas juger, l’écoute, la pensée critique, la communication non violente, la négociation et la médiation.  Quand « elle touche le cœur », l’éducation renforce l’appréciation et le respect véritables de la diversité.  L’essence de l’éducation est donc « d’apprendre à être et d’apprendre à vivre ensemble ».  Mais comment être non violent dans des situations violentes?  La réponse commence par acquérir la capacité de « se sentir soi », d’analyser les situations sous l’angle humanitaire puis de s’impliquer dans des actions constructives.  La famille, l’école, les médias et les communautés sont toutes des plateformes potentielles d’éducation à la culture de non-violence et de paix.  Le représentant a insisté sur le volontariat, une forme d’éducation non formelle, qui est le catalyseur de la cohésion sociale.  C’est un excellent moyen, s’est-il expliqué, de contribuer à la communauté en travaillant avec des gens issus de contextes, de cultures et de religions différentes. 

Adoption de la résolution sur la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (A/69/L.41)

Dans cette résolution, l’Assemblée générale réaffirme que la compréhension mutuelle et le dialogue entre les religions et les cultures sont des aspects importants du dialogue entre les civilisations et de la culture de paix.  Elle condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.  Elle demande aux États Membres d’envisager le dialogue entre les religions et les cultures comme un élément important des efforts en faveur de la paix, de la stabilité sociale et de la pleine réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de prendre dûment en considération la culture dans le débat en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.

L’Assemblée se félicite de l’adoption du Plan d’action pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures (2013-2022) par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Elle accueille avec satisfaction la déclaration adoptée lors du sixième Forum de l’Alliance des civilisations, qui s’est réuni à Bali (Indonésie), du 28 au 30 août 2014, sur le thème « L’unité dans la diversité: célébrer la diversité pour des valeurs communes et partagées » et attend avec impatience la prochaine réunion du Forum, qui se tiendra en Azerbaïdjan en 2016.

L’Assemblée souligne que toute personne a droit à la liberté d’expression, un droit qui comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales et peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d’autrui ou à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public ou de la santé ou de la moralité publiques.

Explications de position

Le représentant de l’Arménie a espéré que la décision de tenir le prochain Forum sur l’Alliance des civilisations en Azerbaïdjan, en 2016, découragera ce pays de poursuivre sa « politique d’hostilité » vis-à-vis de l’Arménie.  

Son homologue de l’Italie a, au nom de l’Union européenne, salué un texte qui « s’améliore au fil des années » mais qui ne reprend cependant pas toutes les préoccupations de l’Union européenne.  Pour cette dernière, la liberté de religion et de croyance s’applique aux individus en tant que détenteurs de droits.  L’Union européenne attache aussi une grande importance à la société civile et souligne que « le dialogue ne peut réussir que dans un environnement où toutes les voix peuvent se faire entendre et dans un paysage médiatique libre et ouvert ».  Enfin, la représentante a espéré que la suggestion visant à faire de cette résolution un texte biennal sera retenue.

 

Soulignant qu’il importe de continuer à apporter un soutien international à la stabilisation de l’Afghanistan, le Conseil de sécurité s’est félicité, ce matin, que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ce pays soient convenus de créer la mission non militaire « Soutien résolu », qui sera chargée de former, conseiller et aider les membres des Forces nationales de sécurité afghanes.

Adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2189 (2015), présentée par la délégation de l’Australie, indique que le Conseil attend de la mission Soutien résolu qu’elle travaille en collaboration étroite avec le Gouvernement afghan et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

Le Conseil de sécurité note, dans le préambule, que « l’accord bilatéral entre l’OTAN et l’Afghanistan et la demande faite par le Gouvernement afghan à l’Organisation d’établir la mission Soutien résolu confèrent à cette dernière une base juridique solide ».

S’exprimant à l’issue du vote, le représentant de l’Afghanistan, M. Zahir Tanin, a remercié les membres du Conseil pour l’adoption de cette résolution, d’une « importance vitale » pour les efforts de stabilisation en cours et l’avenir de son pays.  Alors que le 31 décembre marquera la fin de la phase de transition et le transfert de l’« entière responsabilité » de la sécurité du pays aux Forces nationales de sécurité afghanes, ce texte est un rappel du « soutien constant » du Conseil et de la communauté internationale auprès du peuple et du Gouvernement afghans, a-t-il dit.

M. Tanin a également remercié l’OTAN de son engagement auprès des forces afghanes, après le retrait fin décembre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), et ce, alors que les défis continuent d’abonder: « Rien qu’hier, un attentat-suicide contre une école française à Kaboul a tué des civils et fait une quinzaine de blessés.  Il y a quelques semaines, un kamikaze a tué plus de 50 personnes et blessé 60 autres en faisant exploser une bombe au milieu d’une foule en train de regarder un match de volleyball », s’est ému le représentant, qui a accusé Al-Qaida et les Taliban.

Conscient que la paix et la stabilité ne dépendent pas seulement de mesures sécuritaires, le représentant a assuré le Conseil que son gouvernement s’était lancé dans un ambitieux projet de réformes.

Dans le préambule de la résolution 2189 (2014), le Conseil réaffirme qu’il importe d’enregistrer des progrès durables dans les domaines de la sécurité, mais aussi du développement, des droits fondamentaux, en particulier des femmes et des enfants, de la démocratie, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et du développement économique, « en prenant toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils », « et de s’attaquer à la question transversale de la lutte contre les stupéfiants ».

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Texte du projet de résolution (S/2014/883)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Saluant les progrès accomplis par l’Afghanistan depuis la chute des Taliban en 2001, en particulier dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, de la mise en place d’institutions, du développement économique et des droits de l’homme,

Condamnant les actes de violence et de terrorisme que continuent de perpétrer les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents, des groupes armés illégaux, des criminels et ceux qui se livrent à la production, au trafic ou au commerce de drogues illicites,

Réaffirmant qu’il importe d’enregistrer des progrès durables dans les domaines de la sécurité, du développement, des droits fondamentaux, en particulier des femmes et des enfants, de la démocratie, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et du développement économique, en prenant toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils, et de s’attaquer à la question transversale de la lutte contre les stupéfiants,

Insistant sur le fait qu’il importe que la communauté internationale continue d’appuyer l’Afghanistan et, à cet égard, constatant et soulignant l’importance de la coopération régionale en faveur de l’Afghanistan, ainsi que du processus par lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux et internationaux concluent des partenariats stratégiques à long terme et d’autres accords en vue de faire de l’Afghanistan un pays pacifique, stable et prospère,

Mettant l’accent sur l’important rôle que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer en vue d’aider l’Afghanistan à assumer pleinement le contrôle et la prise en charge des domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, se félicitant à cet égard de la contribution que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan continue d’apporter, et notant que le Secrétaire général lui présente tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation dans ce pays,

Se félicitant de la contribution des partenaires de l’Afghanistan à la paix et à la sécurité dans le pays,

Se félicitant du renforcement des moyens et des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes, attendant avec intérêt l’achèvement, à la fin de 2014, de la transition en matière de sécurité, qui permettra aux autorités afghanes d’assumer la pleine responsabilité de la sécurité, notant que le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) arrivera à son terme à la fin de 2014, et soulignant qu’il importe que la communauté internationale continue d’appuyer le renforcement des moyens et des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général, en date du 28 novembre 2014 (S/2014/856), transmettant le rapport final sur les opérations de la FIAS en Afghanistan,

Insistant sur l’importance des déclarations de Bonn, de Lisbonne et de Chicago concernant l’Afghanistan, qui ont souligné l’engagement à long terme, au-delà de 2014, en faveur de l’instauration d’une paix, d’une sécurité et d’une stabilité durables en Afghanistan,

Soulignant l’importance de la Déclaration du Sommet du pays de Galles concernant l’Afghanistan adoptée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 5 septembre 2014, qui présente les activités que l’OTAN et ses partenaires fournisseurs de contingents mèneront pour contribuer à l’instauration d’une paix, d’une sécurité et d’une stabilité durables en Afghanistan au-delà de 2014, notamment la mission non militaire Soutien résolu, qui visera à former, conseiller et aider les Forces nationales de sécurité afghanes, la fourniture d’un appui financier à celles-ci et le partenariat durable OTAN-Afghanistan,

Prenant note de la signature, le 30 septembre 2014, de l’accord de coopération entre les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Afghanistan pour la défense et la sécurité (accord bilatéral de sécurité) et se félicitant de la signature, le 30 septembre 2014 également, de la Convention sur le statut des forces entre la République islamique d’Afghanistan et l’OTAN, qui a été ratifiée par le Parlement afghan le 27 novembre 2014,

Notant que l’accord bilatéral entre l’OTAN et l’Afghanistan et la demande faite par le Gouvernement afghan à l’Organisation d’établir la mission Soutien résolu confèrent à cette dernière une base juridique solide,

1.    Souligne qu’il importe de continuer à apporter un soutien international à la stabilisation de la situation en Afghanistan et de renforcer plus avant les moyens et les capacités des Forces nationales de sécurité afghanes afin qu’elles puissent maintenir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble du pays et, à cet égard, se félicite que l’OTAN et l’Afghanistan soient convenus, à la demande de ce dernier, de créer la mission non militaire Soutien résolu, qui permettra de former, de conseiller et d’aider les Forces nationales de sécurité afghanes;

2.    Attend avec intérêt que l’équipe de direction de la mission Soutien résolu travaille en collaboration avec le Gouvernement afghan et en coopération et en coordination étroites, s’il y a lieu, avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan;

3.    Se félicite de l’engagement pris par la communauté internationale de continuer d’apporter un appui substantiel au Gouvernement et au peuple afghans, et prend note à cet égard du partenariat durable OTAN-Afghanistan, des accords de partenariat stratégique bilatéraux de l’Afghanistan et des accords bilatéraux conclus avec d’autres pays;

4.    Affirme qu’il est disposé à revoir les dispositions de la présente résolution dans le cadre de son examen de la situation en Afghanistan.

 

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les activités de la Cour liées à la situation au Darfour.  Mme Fatou Bensouda, qui présentait le vingtième rapport de la CPI sur la question, conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil, s’est dite découragée par l’inaction du Conseil de sécurité et l’absence de coopération des États Membres de l’ONU avec la Cour.

Comme elle l’a rappelé avec gravité, les mandats délivrés par la CPI, il y a près de 10 ans, n’ont toujours pas été exécutés, si bien que cinq individus, inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et l’un d’eux de crime de génocide, échappent encore à la justice internationale.  « Certains inculpés continuent de commettre des atrocités contre des civils innocents au Darfour », a même souligné Mme Bensouda.   

La situation au Darfour ne cesse de se dégrader, a-t-elle regretté, en soulignant que la brutalité des crimes commis était d’une plus grande violence et que les femmes et les enfants en étaient les principales victimes.  Mme Bensouda a mis brusquement le Conseil de sécurité face à ses responsabilités.  « Compte tenu de la passivité du Conseil de sécurité et des manques de ressources dont dispose mon Bureau pour mener à bien ses investigations, je n’ai plus d’autre choix que de mettre entre parenthèses mes activités d’enquête au Darfour.  Si le Conseil de sécurité ne propose pas une approche spécifique, la CPI n’aura plus rien de significatif à lui présenter », a-t-elle averti.

« Cela fait presque 10 ans que mon Bureau fait rapport au Conseil et jamais une recommandation stratégique ne lui a été fournie en retour.  Aucune discussion n’a été assortie de solutions concrètes pour régler la question du Darfour », a lancé avec force Mme Bensouda, en prévenant que cette impasse laissait toute latitude aux criminels pour commettre leurs méfaits en toute impunité.  Sur ce dernier point, elle s’est dite indignée par la poursuite d’exactions par les Forces d’action rapide commandées par l’ex-milicien janjaouite Mohamed Hamdan.  S’agissant des allégations de viols de masse qui auraient été perpétrés le 31 octobre dernier dans la localité de Tabit, au Nord-Darfour, la Procureure de la CPI a exhorté le Conseil à condamner fermement le comportement du Gouvernement soudanais.  « Il refuse l’accès de la mission d’enquête de la MINUAD dans cette localité et empêche ainsi la conduite d’une enquête sérieuse sur ces crimes », a-t-elle affirmé.

Pour ce qui est du sort du Président soudanais Omar Al-Bachir, qui est visé par deux mandats de la CPI, la Procureure de la CPI a rappelé que ses voyages et son statut de fugitif « de fait » étaient des questions dont le Conseil doit se saisir.  « J’appelle tous les États et ce Conseil à trouver les moyens d’empêcher que le Président du Soudan et d’autres individus visés par des mandats de la Cour ne puissent se rendre dans tel ou tel pays », a-t-elle instamment demandé.  Le Gouvernement du Soudan, en tant qu’État souverain, a la responsabilité première d’appliquer pleinement les mandats de la Cour, a tenu à rappeler la Procureure.

Les membres du Conseil ont pris note de la gravité des propos de Mme Bensouda.  Le représentant de la France, pays qui est partie au Statut de Rome de la CPI, a ainsi partagé ses préoccupations et reconnu avec elle que la situation actuelle d’impunité ne faisait qu’encourager la poursuite des exactions.

M. Tanguy Stehelin, comme son homologue du Royaume-Uni, a rappelé les solutions qui se trouvaient actuellement sur la table, à savoir la conclusion d’un accord de paix entre Khartoum et les groupes rebelles au Darfour, l’exercice de son mandat par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), un accès humanitaire complet aux civils et déplacés, la poursuite des auteurs de crimes graves et la limitation des contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt.

Les membres du Conseil qui ne sont pas parties au Statut de Rome ont fait entendre des voix divergentes.

Les États-Unis, par exemple, ont fustigé l’absence de coopération du Gouvernement du Soudan avec le Bureau du Procureur de la CPI pour l’aider à enquêter sur les atrocités commises au Darfour et déploré les nombreuses violations « flagrantes », par Khartoum, de la résolution 1593 (2005). 

La Chine et la Fédération de Russie ont, quant à elles, souligné la nature complexe de la crise et demandé à la communauté internationale de soutenir les initiatives de paix en cours, en particulier le processus initié par le Document de Doha.  Ce dernier doit être inclusif.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, faire pression pour que tous les groupes rebelles impliqués y participent, ont insisté plusieurs intervenants au cours du débat.

Les États africains ont pris la parole pour rappeler que, par le biais de l’Union africaine, ils avaient demandé, dès 2007, le report des poursuites de la CPI contre le Président Al-Bachir.  C’était pour donner toutes ses chances à la paix, a ainsi expliqué le représentant du Rwanda, M. Emmanuel Nibishaka.

Le représentant du Tchad a, de son côté, demandé à la communauté internationale de soutenir les activités de médiation du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour dirigé par l’ex-Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, et réaffirmé que « la guerre au Darfour doit être réglée dans le contexte global de la situation au Soudan et en prenant en compte la totalité des accords en vigueur ».  Concernant les allégations de viols à Tabit, M. Mahamat Zene Cherif a considéré qu’en l’absence de confirmation par des sources indépendantes et compte tenu du fait que le Gouvernement soudanais réfute toute implication, « seules des enquêtes impartiales approfondies pourraient clarifier la situation ».

Le représentant de la Fédération de Russie, M. Evgeny Zagaynov, n’a pas hésité à qualifier les informations relayées par « Radio Dabanga » au sujet des viols présumés de Tabit de « tentative visant à raviver les tensions et les hostilités dans la région ». 

Dans son rapport, la Cour pénale internationale émet la crainte que même si la MINUAD était en mesure d’investiguer sérieusement et de manière indépendante, le climat d’intimidation créé par les Forces armées nationales soudanaises et les menaces de représailles contre les témoins risquent d’empêcher que toute la lumière soit faite sur ces crimes. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a de nouveau déploré qu’aucun des cinq individus suspectés de crimes graves commis au Darfour n’avaient encore été présentés devant la justice internationale.  Certains continuent même de perpétrer des atrocités contre des civils innocents, a-t-elle souligné. 

Mme Bensouda a confié qu’il devenait de plus en plus difficile de faire régulièrement rapport au Conseil de sécurité « pour répéter à ses membres les mêmes choses »: « la situation au Darfour continue de se dégrader, la brutalité des crimes commis est de plus en plus prononcée, les femmes et les enfants sont les principales victimes des attaques ciblant les civils innocents », s’est ainsi indignée la Procureure de la CPI.  Elle a notamment pointé du doigt les exactions commises par les Forces d’action rapide commandée par l’ex-milicien janjaouite Mohamed Hamdan. 

Déplorant l’inaction du Conseil suite aux appels répétés par son Bureau, Mme Bensouda s’est demandée combien faudrait-il de femmes violées pour que le Conseil prenne enfin la mesure de leur détresse.  « Cela fait presque 10 ans que mon Bureau fait rapport au Conseil et jamais une recommandation stratégique ne lui a été fournie en retour. »  « Aucune discussion n’a été assortie de solutions concrètes pour régler la question du Darfour », a lancé Mme Fatou Bensouda.  Pour elle, l’impasse qui prévaut depuis bientôt une décennie laisse toute latitude aux auteurs de crimes pour commettre en toute impunité leurs actes brutaux. 

La Procureure de la CPI a ensuite été claire: compte tenu de la passivité du Conseil et des manques de ressources de son Bureau pour mener à bien ses investigations, elle n’a plus d’autre choix que de mettre entre parenthèses ses activités d’enquêtes sur le Darfour.  Elle a enfoncé le clou en avertissant que si la situation devait perdurer en l’état, que « si le Conseil ne change pas d’attitude et ne propose pas une approche spécifique », la CPI n’aura plus rien de significatif à lui présenter. 

Elle a par ailleurs exhorté le Conseil de se pencher sans délai sur les récentes allégations de viols de masse dans la localité de Tabit, au Nord-Darfour.  Le Conseil doit condamner fermement le comportement du Gouvernement soudanais qui refuse l’accès à cette localité et empêche ainsi la conduite d’une enquête sérieuse sur ces crimes, a-t-elle insisté. 

Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, a souhaité Mme Bensouda, devraient entendre son appel pour prendre sans attendre des mesures assurant la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport. 

Concernant le Président soudanais Omar Al-Bachir, contre lequel un mandat de la CPI a été délivré, la Procureure de la CPI a rappelé que la question de ses voyages et de son statut de fugitif de fait étaient autant de questions dont le Conseil doit se saisir.  « J’appelle tous les États et ce Conseil à trouver les moyens d’empêcher M. Al-Bachir et d’autres individus contre lesquels des mandats de la Cour ont été délivrés de se rendre dans tel ou tel pays. »  Le Gouvernement du Soudan, en tant qu’État souverain, a la responsabilité première d’appliquer pleinement les mandats de la Cour, a réitéré la Procureure de la Cour pénale internationale, avant de conclure.   

M. KAYODE LARO (Nigéria) s’est félicité de l’intervention rapide du Secrétaire général pour demander une enquête sur les allégations portées contre l’équipe de la MINUAD dans le cadre de la vérification des incidents signalés à Tabit.  Il a également condamné tout acte de violence qui prendrait pour cible des civils.  Alors qu’elles se comptent désormais par millions, le représentant s’est déclaré préoccupé par les difficultés qui se posent aux mouvements des personnes déplacées au Darfour.

M. MICHAEL BLISS (Australie) a déploré les crimes graves définis par le Statut de Rome qui continuent d’être commis au Darfour et s’est dit très préoccupé par les conséquences sur les populations civiles, les Casques bleus et les travailleurs humanitaires.  Il a rappelé que, le 19 novembre, le Conseil de sécurité avait exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état du viol de centaines de femmes à Tabit les 30 et 31 octobre et qu’il avait demandé au Gouvernement soudanais d’enquêter.  Il a jugé inquiétant le fait que le Procureur général soudanais sur les crimes au Darfour reconnaisse, dans son rapport, que l’enquête conduite n’a duré que quatre heures, de même que les affirmations du même rapport selon lesquelles « aucun crime de ce type n’aurait pu être commis sans que les hommes ne puissent réagir ». 

Le représentant a demandé au Soudan de veiller à ce que ses enquêtes soient conformes aux normes internationales.  Il a également demandé au Soudan de coopérer avec la MINUAD pour permettre une enquête indépendante et approfondie, en autorisant un accès sans entrave aux lieux où ces crimes auraient été commis.  S’il est important que le Conseil continue de soutenir les efforts de réconciliation politiques au Soudan, la violence actuelle est une indication des défis à relever et donc de l’importance de tenir responsables les auteurs de ces actes.  Sans justice, il sera difficile de parvenir à une paix durable et complète au Darfour, a soutenu M. Bliss.

Cette séance d’information du Conseil pour entendre le rapporteur du Procureur de la CPI est la vingtième qui soit consacrée au Soudan, a rappelé M. Bliss.  Il a fait observer que le message du Procureur de la CPI avait toujours été le même: la CPI ne peut mettre en œuvre son mandat que lui a confié le Conseil de sécurité –si les suspects au Darfour ne sont pas arrêtés et transférés à La Haye.  L’Australie est très préoccupée par le fait que ni le Soudan, ni aucun autre État en position de le faire, n’a encore pris de mesures dignes de ce nom pour arrêter quatre personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt de la CPI. 

Le représentant a pris note de l’intention du Bureau du Procureur de demander à la Chambre de jugement de constater une nouvelle fois le manque de coopération dans le cas du Soudan et il a rappelé que la résolution 1593 (2005) oblige tous les États Membres à coopérer avec la Cour et que le Conseil avait demandé aux organisations internationales et régionales concernées de coopérer pleinement avec lui.  Les immunités d’État ne s’appliquent pas dans les circonstances actuelles, a fait remarquer M. Bliss, qui a également rappelé les directives du Secrétaire général concernant le refus de tout contact avec des personnes soumises à un mandat d’arrêt.

Pour l’Australie, il est clair que le Conseil a échoué à protéger les victimes du Darfour.  Toutefois, a ajouté son représentant, il n’est pas trop tard pour agir.  M. Bliss a appelé les comités des sanctions à tenir compte des mandats d’arrêt de la CPI pour donner un peu plus de cohérence entre les listes de sanctions et les poursuites de la CPI.  Il a également demandé la mise en place d’un groupe d’experts juristes pour étudier les moyens de renforcer la coopération entre la CPI et le Conseil.  Le plus urgent reste toutefois de répondre aux huit lettres adressées par la CPI au Conseil concernant le manque de coopération face à la situation au Darfour.  Le fait que le Conseil ait complètement ignoré ces huit lettres donne une indication de l’engagement du Conseil à mettre fin à l’impunité face aux crimes graves commis au Darfour, a déclaré le représentant.  Concluant son intervention, il a réitéré que la lutte contre l’impunité était essentielle pour renforcer la paix et la sécurité internationales.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a reconnu que la situation militaire et politique au Darfour restait complexe.  L’intensification des violences intercommunautaires est, selon lui, à mettre sur le compte des déplacements massifs de populations.  Le représentant a au contraire salué les efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour faciliter la réconciliation des tribus rivales et polarisées par la question de l’accès aux ressources.  Il s’est prononcé en faveur d’une participation sans retard des rebelles au processus de paix, sur la base du Document de Doha agréé par les parties.  Malheureusement, a-t-il dit, les efforts déployés pour ramener les mouvements dissidents à la table des négociations se sont pour le moment avérés infructueux. 

S’agissant des incidents signalés à Tabit, le représentant a rappelé que la MINUAD avait diligenté une enquête en plus de celle ouverte par les autorités soudanaises.  « Dans ce contexte, il est illogique d’accorder le moindre crédit à Radio Dabanga, qui a affirmé que des viols massifs avaient été perpétrés dans ce village par les forces gouvernementales », a tranché le représentant, estimant qu’il s’agissait d’une tentative de « raviver les tensions et les hostilités ». 

Pour sa délégation, la CPI doit faire preuve d’« objectivité » dans l’accomplissement de son mandat et ses activités ne doivent pas se faire au détriment des autres efforts en cours pour résoudre les problèmes avec lesquels le Darfour est aux prises.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a réitéré son appui sans faille à la CPI et au Statut de Rome, qui représentent selon lui des outils pour mettre fin à l’impunité dans les cas de crimes graves.  Le Darfour, a-t-il rappelé, a été la première situation renvoyée par le Conseil de sécurité devant la CPI, ouvrant ainsi la voie à une « vision nouvelle de la lutte contre l’impunité ». 

Pour sa délégation, toutefois, le Conseil doit coopérer avec la Cour en vue de lui permettre d’exécuter son mandat sans toutefois empiéter sur ses prérogatives.  Aussi a-t-elle demandé la coopération de tous les États membres pour permettre à la Cour de remédier aux lacunes pointées du doigt par la Procureure dans le rapport.  M. Hmoud s’est ému des crimes contre les civils listés dans le rapport de Mme Bensouda, sans parler des attaques dont sont victimes Casques bleus et travailleurs humanitaires.  La Jordanie a ensuite réitéré la nécessité de continuer à collecter des éléments de preuve suite aux crimes commis au Darfour.

Mme HELEN MULVEIN (Royaume-Uni) a regretté que la situation au Darfour ne se soit pas améliorée, avec la recrudescence des bombardements aériens et des attaques terrestres contre des civils.  « Plus de 430 000 personnes ont été déplacées entre janvier et novembre 2014 », a-t-elle constaté.  Elle s’est dite également préoccupée par le fait que les dernières négociations n’aient toujours pas permis de déboucher sur un consensus entre les parties. 

Soulignant la nécessité pour la MINUAD d’enquêter et de faire rapport sur tous les incidents qui lui sont signalés, la représentante l’a encouragée à veiller à ce que toutes les informations soient partagées avec l’ensemble des parties prenantes.  « Il faut que toute la lumière soit faite sur les allégations de viols massifs portées contre les forces gouvernementales dans le village de Dabit », a déclaré Mme Mulvein.

Elle a en outre demandé à Khartoum d’abroger la loi sur la sécurité nationale pour s’assurer que les « forces d’appui rapide » répondent aux normes internationales des droits de l’homme.  Alors que nous approchons du dixième anniversaire de la résolution 1593 (2005), la délégation a rappelé les obligations qui incombent au Soudan en termes de coopération, ce qu’il s’est bien gardé de faire jusqu’à présent selon elle, notamment dans l’exécution des mandats d’arrêt délivrés par la Cour. 

Lorsque les États échouent à s’acquitter de telles obligations, le Conseil de sécurité doit agir, a estimé le Royaume-Uni, qui a regretté l’absence d’accord entre ses membres quant à la suite à donner à la demande de coopération réitérée par le Président de la CPI au Conseil.  Elle a donc demandé à celui-ci de se montrer uni et de commencer par répondre à cette lettre.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que bien que l’année prochaine marquera le dixième anniversaire de la saisine de la Cour pénale internationale, « il n’y a pas matière à célébrer », car les mandats d’arrêt contre cinq individus inculpés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et, pour l’un d’eux, de génocide, n’ont toujours pas été exécutés.  Soulignant qu’il incombe au Gouvernement du Soudan de se conformer à la résolution 1593 (2005), elle a regretté que celui-ci « continue de s’y refuser ».  Il est inacceptable qu’il omette de prendre des mesures pour lutter de façon efficace contre l’impunité au niveau national et que le Président Omar Al-Bachir continue d’effectuer des voyages dans la région, a déclaré Mme Lucas.  Elle a cependant émis l’espoir que le Conseil « saura répondre aux communications formelles » que la Cour lui a adressées pour signaler ces cas de non-coopération.  Le suivi effectif des cas qu’il a déférés à la Cour, a-t-elle estimé, est une question de crédibilité et d’efficacité.

Au Darfour, la représentante du Luxembourg a noté que la situation sécuritaire et humanitaire s’était considérablement dégradée en 2014.  Le règlement de cette crise, a-t-elle dit, passe par une solution politique.  À cet égard, le dialogue national annoncé par le Président soudanais « présente une opportunité pour autant que les conditions propices à un dialogue inclusif soient créées », a-t-elle ajouté, avant de faire remarquer que cela n’est « guère le cas ».  Parmi les crimes perpétrés au Darfour, cité dans le rapport de Mme Bensouda, et susceptibles de tomber sous l’application du Statut de Rome, elle a cité les bombardements aériens, les attaques contre les populations civiles, les acteurs humanitaires et les Casques bleus, ainsi que les violences sexuelles visant les femmes et les filles. 

La représentante s’est dite préoccupée par le rôle des Forces d’appui rapide, qui commettent des exactions en toute impunité, et dans les rangs desquels la présence d’enfants a été signalée.  Elle a encouragé le Bureau du Procureur de la CPI à réunir des renseignements sur les allégations de crimes et d’envisager la mise en place de nouvelles enquêtes sur la situation au Darfour.  Mme Lucas a également déploré que l’Opération hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour (MINUAD) n’ait toujours pas obtenu l’accès libre et sans entrave au village de Thabit, au Nord-Darfour, qui aurait permis à la Mission de vérifier les allégations faisant état de viols commis contre près de 200 femmes et filles les 30 et 31 octobre derniers, et a appelé à une enquête approfondie et impartiale afin d’établir les responsabilités.  Avant de conclure, elle a pris note des conclusions de l’équipe d’enquête interne s’agissant des allégations de manipulation de l’information contenue dans les rapports de la MINUAD et a mis l’accent sur le fait qu’il est essentiel que le Conseil de sécurité et la Cour disposent de l’information la plus complète et la plus fiable possible sur les violences commises au Darfour. 

M. CAI WEIMING (Chine) a plaidé en faveur de la mise en œuvre des accords existants entre le Gouvernement du Soudan et les groupes rebelles concernés.  Il a ajouté que les efforts doivent viser le rapprochement des positions afin de trouver une solution politique globale au Darfour.  Concernant les allégations de viols de masse à Tabit, au Nord-Darfour, il a assuré que la Chine avait pris note des rapports de la CPI et du rapport d’enquête de la MINUAD sur le sujet.  Il incombe en premier lieu à la Mission de trouver un terrain d’entente avec le Gouvernement soudanais autour de cet incident, a-t-il rappelé.

M. EMMANUEL NIBISHAKA (Rwanda) a rappelé que, depuis février 2009, les États africains avaient demandé que les poursuites contre le Président Al-Bachir soient reportées conformément à l’article 16 du Statut de Rome, « afin de donner une chance à la paix ».  Il a ensuite noté que le Conseil avait déjà discuté de l’incident de Tabit.  Après avoir souligné que depuis décembre 2007, plus de 60 Casques bleus avaient été tués, le représentant a appelé le Gouvernement soudanais à enquêter sur ces attaques pour que leurs auteurs répondent de leurs actes.  La communauté internationale doit adopter une démarche équilibrée pour mieux traiter de la question complexe du Darfour et le Conseil de sécurité doit faire pression pour que tous les groupes rebelles rejoignent le processus de paix prévu par le Document de Doha, a-t-il déclaré. 

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a énuméré, à son tour, les nombreuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour, et a renvoyé à la résolution 2138 (2014) du Conseil de sécurité.  Elle a exhorté le Gouvernement soudanais à coopérer avec la CPI et à veiller au bon déroulement des enquêtes.  Elle a aussi regretté profondément que certains États, notamment non parties au Statut de Rome, refusent de coopérer avec la Cour.  La lutte contre l’impunité, a-t-elle rappelé, ne se limite pas uniquement aux États parties.  Mme Perceval s’est aussi dite alarmée par le manque de suivi par le Conseil des huit situations déférées à ce jour à la Cour et par le fait que les membres du Conseil n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le mécanisme de suivi.

La représentante de l’Argentine a également souligné les directives du Secrétaire général en ce qui concerne les rapports entre fonctionnaires des Nations Unies et personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître devant la CPI.  Elle a demandé au Secrétaire général d’assurer leur « application stricte », afin de prévenir que la crédibilité des Nations Unies n’en soit affectée.  Elle a également recommandé un suivi approfondi des conclusions de l’enquête sur la MINUAD, notamment par le Comité des opérations de maintien de la paix.  Mme Perceval a fait observer que l’Argentine intervient pour la dernière fois en tant que membre du Conseil à l’occasion de la présentation du rapport du Procureur de la CPI.  Cette institution avait été mise en place pour empêcher que des crimes graves ne restent impunis, a rappelé la représentante.  Elle a terminé par un vibrant hommage à Mme Fatou Bensouda, « une fille courageuse de l’Afrique » mais également de l’humanité tout entière, pour son travail inlassable en faveur de l’objectif commun de la lutte contre l’impunité.    

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a regretté l’absence de coopération du Gouvernement du Soudan avec le Bureau du Procureur de la CPI pour l’aider à enquêter sur les atrocités commises au Darfour.  Les crimes graves identifiés depuis 10 ans par la Cour pénale internationale continuent d’être commis en toute impunité, notamment par les Forces d’appui rapide, qui usent des mêmes tactiques que les Janjaouites, a-t-il accusé.  La violation de la résolution 1593 est si flagrante que la lettre demandant au Soudan de coopérer pour l’arrestation d’un des accusés de haut rang avait été retournée à la Cour sans même avoir été ouverte, s’est indigné M. Pressman.  Le représentant des États-Unis s’est également ému des enquêtes de la MINUAD menées en présence de soldats et de policiers soudanais, alors que la Mission est seule habilitée à opérer dans ses zones de déploiement, « sans la moindre obstruction de la part des autorités locales et nationales ». 

Par ailleurs, M. Pressman a fait remarquer qu’environ un tiers des incidents qui font l’objet d’allégations n’auraient pas été signalés, avant de dénoncer l’« autocensure » que semble s’imposer la MINUAD en raison des intimidations dont elle ferait l’objet.  Cette situation doit faire l’objet de conclusions immédiates pour remédier aux problèmes d’objectivité et d’exhaustivité dans ses mécanismes de rapport, a tranché le délégué.  « Si des enquêtes risquent d’être mises en veille, il est temps pour nous de nous réveiller », a lancé M. Pressman en conclusion.

Mme NIDA JAKUBONE (Lituanie) a rappelé qu’il y a 10 ans que le Conseil de sécurité avait référé la situation au Darfour à la Cour pénale internationale et que la population du Darfour continuait de souffrir depuis lors.  Elle a affirmé que près de 360 000 personnes avaient été récemment déplacées et que quatre Casques bleus avaient péri en septembre et en octobre, portant le nombre de soldats de la paix tués au Darfour à 61.  Elle a appelé le Soudan à prendre les mesures nécessaires pour protéger le personnel de maintien de la paix et pour assurer sa liberté de mouvement.

La représentante a regretté que le procès d’Abdallah Banda n’ait pas pu commencer le mois dernier comme prévu du fait du manque de coopération de ce dernier ainsi que du Gouvernement du Soudan.  Elle s’est dite préoccupée par les allégations de viols de masse commis à Tabit fin octobre et a demandé une enquête complète et impartiale.  Le Gouvernement du Soudan doit permettre à la MINUAD d’accéder librement aux sites concernés et de remplir pleinement son mandat en matière d’enquête.

La représentante a condamné le climat d’impunité dont bénéficient des auteurs d’exactions contre les populations civiles au Darfour.  Malgré les demandes répétées du Conseil de sécurité au Soudan pour qu’il poursuive les auteurs de ces crimes, les progrès restent limités, a constaté la représentante, qui a également noté le manque de coopération d’autres États de la région.

La déléguée a par ailleurs salué l’examen qui a suivi les allégations selon lesquelles la MINUAD minimisait dans ses rapports les exactions commises.  Elle s’est félicitée des efforts du Département des opérations de maintien de la paix pour renforcer et unifier les procédures de collecte d’informations et a jugé essentiel que la situation au Darfour soit rapportée de manière exacte et en temps utile.  Ceci est essentiel non seulement pour la protection des civils mais aussi pour la mise en œuvre du mandat du Procureur de la CPI, notamment en ce qui concerne le suivi de ce qui pourrait constituer des crimes contre l’humanité aux termes du Statut de Rome, a conclu la représentante.

M. JOON OH (République de Corée) a salué les efforts menés de longue date par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour faire avancer les enquêtes au Darfour.  Il a toutefois reconnu que les espoirs de voir la justice rendue ne s’étaient pas concrétisés en raison de l’absence de coopération et de la dégradation de la sécurité au Darfour.  C’est pourquoi il est important de remédier aux raisons sous-jacentes à l’absence de coopération et de faire progresser la mise en œuvre du processus de paix, a-t-il souligné.  Concernant les allégations de viols de masse dont il est fait mention dans le rapport de la MNUAD, le représentant a demandé au Gouvernement soudanais d’autoriser un accès sans entrave de la Mission à la localité de Thabit et, de manière générale, à l’ensemble du territoire du Darfour aux fins de lutte contre l’impunité.   

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a regretté qu’au cours de l’année écoulée, plus de 431 000 personnes aient été déplacées à l’intérieur du Soudan, s’ajoutant ainsi aux plus de 2 millions de personnes déplacées depuis le début du conflit.  Il a demandé à la CPI à continuer de faire le suivi des crimes présumés commis au Darfour, sous tous les aspects décrits dans le rapport dont le Conseil est saisi, et s’est dit particulièrement préoccupé de l’impunité des violences sexuelles.  Dans ce contexte, il a réitéré son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il s’acquitte de manière diligente des enquêtes relatives à toutes les plaintes, et pour qu’il garantisse la liberté de mouvement de la MINUAD, de sorte que de telles plaintes puissent être dûment traitées.  S’agissant des allégations de manipulation d’information sur le Darfour, il a également appelé de ses vœux une mise en œuvre des mesures recommandées par l’équipe d’enquête interne, et la non-récurrence de tels incidents.

Le représentant du Chili a aussi plaidé en faveur d’un « suivi responsable » des affaires déférées à la Cour, et d’une meilleure coopération entre le Conseil et la CPI, notamment en répondant aux huit communications transmises par la CPI sur la non-coopération.  En conclusion, il a lancé un appel aux États parties au Statut de Rome, et à ceux qui ne le sont pas, pour coopérer avec la CPI concernant la situation au Soudan.    

      M. TANGUY STEHELIN (France) a déclaré que la France partageait les points de préoccupation exprimés par le Procureur de la CPI concernant les bombardements aériens, les attaques contre les populations civiles, la poursuite des heurts entre tribus, la poursuite des viols et autres violences sexuelles par les forces gouvernementales et les menaces contre les opposants politiques et les personnels humanitaires et des ONG, les déplacements forcés et les nombreux obstacles opposés à l’aide humanitaire.  Il a rappelé que les mandats d’arrêt délivrés par la CPI depuis près de 10 ans n’avaient toujours pas été exécutés, en estimant que cette impunité ne faisait qu’encourager la poursuite des exactions.

Les réponses à cette situation sont connues de longue date du Conseil, a fait observer le représentant. Il faut trouver et mettre en œuvre une solution politique qui engage le Gouvernement du Soudan et les groupes rebelles, protéger efficacement les civils et permettre à la MINUAD de remplir pleinement son mandat, assurer un accès humanitaire sans entrave aux populations civiles et personnes déplacées et poursuivre les auteurs des crimes.  Il faut aussi limiter les contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour à ceux qui sont jugés « essentiels », conformément à la politique du Secrétaire général.  La France appelle l’ONU dans son ensemble à poursuivre la mise en œuvre de ces directives.

M. Stehelin a estimé que le Conseil de sécurité devait continuer de se mobiliser sur deux fronts.  Il faut d’abord conduire les parties à cesser toutes les violences contre les civils, ce qui implique que tous les membres du Conseil acceptent de partager le constat du rapport du Procureur sur la dégradation de ladite situation.  Cela implique aussi que la MINUAD remplisse pleinement son mandat et de manière plus efficace.  À cet égard, la France considère que la mise en œuvre de la revue stratégique, endossée en avril par le Conseil, qui fait de la protection l’un des points de concentration de l’action de la Mission, doit se poursuivre.  Par ailleurs, le Conseil doit rendre effective la coopération avec la CPI et veiller à ce que les mandats d’arrêt soient exécutés, condition nécessaire pour que la Cour puisse remplir son mandat, a souligné le représentant de la France.  Il appartient au Conseil de répondre aux cas de non-coopération que lui signale la Cour, tout comme il appartient à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome et aux organisations internationales de rester mobilisés sur ces cas de non-coopération, a-t-il conclu.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad), tout en se félicitant de la diminution des bombardements aériens, s’est dit préoccupé par l’intensité des combats au Darfour et l’augmentation signalée par la CPI de crimes sexuels.  Les forces gouvernementales et les milices sont présumées responsables de 300 des 340 crimes sexuels mentionnés dans son rapport par la CPI, a-t-il dit.  Concernant les allégations de viols à Tabit, au Nord-Darfour, en l’absence de confirmation par des sources indépendantes et compte tenu du fait que le Gouvernement réfute toute implication, « nous pensons que seules des enquêtes impartiales approfondies pourront clarifier la situation ».  Le représentant a par ailleurs exhorté le Gouvernement du Soudan à privilégier la recherche d’une solution politique globale à la crise au Darfour. 

Constatant ensuite que le personnel humanitaire continue d’être la cible d’attaques et que la vie quotidienne des civils du Darfour s’est aggravée depuis le précédent rapport de la CPI, le représentant a souligné que ces souffrances cesseraient quand il sera mis un terme à la guerre.  Il a ainsi demandé à la communauté internationale de soutenir les activités de médiation du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour dirigé par l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, faire pression pour que toutes les parties au conflit participent au processus de paix initié par le Document de Doha.  Le représentant a réaffirmé que la guerre au Darfour doit être réglée dans le contexte global de la situation au Soudan et en prenant en compte la totalité des accords en vigueur.

 

Dans un contexte mondial marqué par le nombre record de 50 millions de personnes déplacées par les conflits, en Ukraine, en Syrie et ailleurs, et les catastrophes naturelles, et par le niveau tout aussi inédit des attaques contre le personnel humanitaire, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui ses très longues résolutions annuelles sur la coordination de l’aide humanitaire et la sécurité du personnel concerné. 

La coordination de l’aide humanitaire a été jugée d’autant plus cruciale que, comme l’a noté le représentant de Suisse, l’un des 10 intervenants, « le taux de financement des appels humanitaires ne fait que diminuer alors que le nombre des déplacés est désormais de 50 millions, un nombre jamais enregistré depuis la deuxième Guerre mondiale.  Les fonds sont passés de 12,4 milliards de dollars en 2007 à 22 milliards de dollars en 2013 mais ils demeurent insuffisants. 

Le représentant du CICR a tenu à préciser que la coordination, c’est un environnement où les acteurs opèrent côte à côte dans la complémentarité et la responsabilité collective.

Dans la résolution adoptée par consensus*, l’Assemblée générale « constate avec satisfaction » que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) s’est efforcé d’établir des partenariats avec les organisations régionales et les donateurs non traditionnels dont le secteur privé.  Elle encourage les États à instaurer un environnement propice au renforcement des capacités des autorités locales, des ONG et des communautés nationales et locales, en vue de mieux les préparer à apporter en temps voulu une aide humanitaire efficace et prévisible.  Le représentant du Canada avait en effet défendu des programmes humanitaires flexibles, « dont la mise en œuvre est basée sur les vues de leurs bénéficiaires ».

Comme hier, les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance applicables à l’action humanitaire, dont l’importance est soulignée par les deux résolutions, ont été au cœur de nombreuses interventions.  L’Ukraine a, par la voix de son représentant, dénoncé le fait que d’août à novembre, la Fédération de Russie a envoyé huit « convois humanitaires » sans le consentement ni l’inspection des autorités ukrainiennes.  Son homologue russe a répondu que son pays fournissait l’aide à travers le Programme alimentaire mondial (PAM).

Des échanges similaires ont eu lieu entre la République arabe syrienne et la Turquie, le premier dénonçant le refus du dernier de laisser passer les convois humanitaires depuis son territoire vers la Syrie.  « Pures allégations dénuées de tout fondement », s’est défendu le délégué turc.  « La politisation des efforts humanitaires explique pourquoi la crise humanitaire perdure dans mon pays », a renchéri le délégué syrien, qui a accusé certaines organisations humanitaires de soutenir les groupes terroristes en Syrie.

Dans la résolution, l’Assemblée se félicite du premier Sommet mondial sur l’aide humanitaire, à Istanbul, en 2016.  Elle encourage d’ailleurs les États à accorder, dans le cadre du débat sur le programme de développement pour l’après-2015, l’importance qu’elle mérite à la réduction des risques de catastrophe.

S’agissant de la sûreté et de la sécurité du personnel humanitaire**, l’Assemblée note avec préoccupation qu’en 2013, 0,8% de membres du personnel des organismes des Nations Unies, soit 1 216 personnes, ont été victimes d’incidents notables de sécurité au cours desquels 28 ont été tuées, 226 blessées et 17 enlevées.  Dans le préambule de la résolution adoptée également sans vote, l’Assemblée engage « vivement » les États à prendre « des mesures énergiques » pour que les auteurs de crimes commis contre le personnel humanitaire ne restent pas impunis.  Il n’y a pas de solution toute faite » pour gérer les risques de sécurité, a avoué le représentant du CICR « qui met plutôt l’accent sur l’acceptation par les parties ». 

Le représentant du Comité a lié ce problème à la « vraie question » qu’est l’accès humanitaire.  En conséquence, le Sommet du Japon ne doit pas seulement se concentrer sur les questions techniques et périphériques mais aussi sur les facteurs principaux de l’érosion de l’entreprise humanitaire.

L’Assemblée générale a également adopté toujours par consensus, une résolution relative au vingtième anniversaire de la participation des « Casques blancs » aux opérations de secours humanitaire*** et une autre sur le Processus de Kimberley****.

Dans une dernière résolution relative aux pays en développement sans littoral, également adoptée par consensus*****, elle a fait siens la Déclaration et le Programme d’action de Vienne.  « Les priorités de ces pays doivent être maintenant dûment reflétées dans le programme de développement pour l’après-2015 », a plaidé la représentante de la Zambie.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux lundi 15 décembre à partir de 10 heures.

*A/69/L.40; **A/69/L.33; ***A/69/L.37; ****A/69/L.39; *****A/69/L.28

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGNISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Rapports du Secrétaire général sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies (A/69/406), le Fonds central pour les interventions d’urgence (A/69/96), la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement (A/69/303), et sur l’assistance au peuple palestinien (A/69/84)

Déclarations

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a jugé absolument inacceptable que face au nombre croissant de personnes dans le besoin, l’ONU et les États Membres soient incapables de se mettre d’accord pour reconnaître les capacités des communautés locales touchées à œuvrer à leur propre relèvement.  « Nous continuerons d’appuyer des programmes humanitaires flexibles, dont la mise en œuvre sera basée sur les vues de leurs bénéficiaires. »  Nous continuerons aussi, a poursuivi le représentant, à souligner l’importance fondamentale qu’il y a à ce que les organisations humanitaires soient capables d’atteindre les personnes dans le besoin et de fournir une aide rapide et sans entrave aux personnes vulnérables. 

Face aux défis grandissants et à l’augmentation des besoins, le représentant s’est félicité de la décision du Secrétaire général de convoquer un sommet humanitaire mondial en 2016.  Reconnaissant l’importance capitale de la culture de la prévention, il a indiqué que son pays venait de consacrer 500 millions de dollars à des campagnes de vaccination pour les enfants pauvres partout dans le monde.  Le Canada s’est également engagé à hauteur de 20,6 millions de dollars sur quatre ans pour financer les efforts de reconstruction après le passage du typhon Haiyan aux Philippines.  « Cela s’ajoute aux 85 millions de dollars déjà fournis par mon gouvernement, afin d’honorer la promesse de verser un dollar pour chaque dollar promis par un Canadien à des organisations enregistrées au Canada. »

M. DMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a salué la réforme entreprise en matière de coordination de l’aide d’urgence des Nations Unies, de même que l’initiative du Secrétaire général visant à organiser un sommet humanitaire à Istanbul en 2016.  À ce sujet, il a souhaité un processus préparatoire ouvert, transparent et inclusif.  Les États dont les populations sont affectées doivent avoir voix au chapitre lors de la prise de décisions au Sommet, a-t-il ajouté.  Il s’est dit en faveur du recours aux mécanismes régionaux d’intervention humanitaire qui ont fait leurs preuves.  La Fédération de Russie a, en outre, proposé de créer un mécanisme multilatéral pour surmonter les conséquences des catastrophes en temps voulu.

De plus, a insisté le représentant, la Fédération de Russie est « pour un respect scrupuleux des principes directeurs de l’aide humanitaire consacrés par les résolutions des Nations Unies », et pour que les États sinistrés jouent un rôle dans la coordination de l’aide sur leur territoire.  Hélas, a-t-il déploré, « force est de constater que dans certaines situations ces principes ne sont pas respectés ».

Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation humanitaire grave dans le sud-est de l’Ukraine, à l’approche de l’hiver.  La Fédération de Russie intensifie ses efforts afin d’apporter une aide humanitaire à la population vulnérable de l’Ukraine.  Elle fournit notamment, à travers le Programme alimentaire mondial (PAM), une aide financière dans le Donbass qui pâtit le plus des opérations militaires ukrainiennes, et a déjà envoyé huit convois humanitaires, y compris des matériaux de construction et des générateurs électriques.  Le représentant a estimé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pourraient jouer un rôle plus important dans le cadre de ses efforts.

En dépit des mesures adoptées par la communauté internationale, la sécurité du personnel humanitaire des Nations Unies laisse à désirer, a poursuivi le représentant.  Il a souhaité une enquête rapide sur la mort tragique d’un membre du CICR à Donesk, « à la suite de tirs aveugles effectués par les Forces de sécurité ukrainiennes ».  Enfin, il s’est dit convaincu que les sanctions, « les rares cas de restrictions unilatérales en marge du Conseil de sécurité », ne faisaient qu’aggraver les souffrances de la population civile.

Mme FARAH T A S H ALGHARABALLY (Koweït) a souligné que l’Afrique restait la principale bénéficiaire de l’aide humanitaire des Nations Unies et le fait que les affectations pour les besoins au Moyen-Orient ont augmenté en raison de la situation en Syrie.  Elle a salué les États pour avoir honoré leurs engagements financiers dans les cas de catastrophes naturelles comme aux Philippines.  Elle a, à son tour, souligné l’importance de la culture de prévention et les prérogatives des États en la matière.  La représentante s’est ensuite préoccupée de la baisse de l’aide à Gaza après le blocus israélien.  Elle a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il lève le blocus et ouvre tous les points de passage.  Elle a rappelé que l’aide humanitaire doit être accordée sans distinction entre régions ou autres critères ethniques ou religieux.  Elle a affirmé que le Koweït a doublé son aide aux agences humanitaires et des secours d’urgence des Nations Unies. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a appelé à la mise en œuvre rapide et efficace du programme de transformation du Comité permanent interorganisations et argué que le cadre commun pour la préparation aux situations d’urgence dudit Comité devrait être optimisé pour une meilleure synergie entre les organisations humanitaires et de développement.  Mais, a prévenu le représentant, c’est le financement qui demeure la clef d’une aide efficace.  Il faut donc affiner les processus d’appels consolidés et augmenter les contributions au Fonds central pour les interventions d’urgence et aux différents fonds humanitaires communs.  Nous devons, a insisté le représentant, faire tout pour que l’action humanitaire soit à la hauteur des défis en 2015 et au-delà.  Le Kazakhstan, qui soutient les activités de la liaison du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à Almaty, est passé du statut de récipiendaire à celui de donateur d’aide.  Depuis 2010, le pays a déboursé une somme de 10 millions de dollars pour plusieurs pays et versé 500 000 dollars pour le Fonds humanitaire commun en faveur de la Somalie dont il a d’ailleurs suggéré la création dans le cadre de l’Organisation de la coopération islamique. 

Le Kazakhstan, a indiqué le représentant, s’emploie désormais à l’installation définitive de son agence d’aide au développement, KazAID, qui s’occupera aussi de l’aide humanitaire et de son financement et qui étudie en ce moment une aide financière aux pays d’Afrique de l’Est.  En août dernier, a enfin confié le représentant, un accord intergouvernemental a été signé sur la création du Centre d’Asie centrale pour la réponse d’urgence et la réduction des risques de catastrophes qui deviendra le point focal du réseau de l’ONU à Almaty, que le Kazakhstan entend abriter au nom de la paix, du développement et de la stabilité dans la région.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé le fait que certains pays instrumentalisaient l’aide humanitaire en Syrie pour avancer leur agenda politique.  « On ne peut aborder la question de l’aide humanitaire sans reconnaître la responsabilité des pays qui soutiennent les groupes terroristes », a-t-il dit.  Il s’est étonné de ce que l’influence « maligne » des groupes terroristes en Syrie ne soit pas suffisamment reconnue par les responsables de l’ONU.  Il incombe aux entités compétentes de l’ONU de mettre en œuvre les résolutions du Conseil relatives aux groupes terroristes en Syrie afin de les empêcher de poursuivre leurs activités sous des prétextes humanitaires, a-t-il poursuivi.  Le délégué a également demandé une enquête sur les organisations humanitaires soutenant les groupes terroristes en Syrie, citant notamment l’organisation caritative française « Perle d’espoir ».

M. Ja’afari a dénoncé l’afflux de terroristes en Syrie et l’appui qu’ils reçoivent de certains gouvernements, ce qui ne fait que nourrir le conflit.  Ces pays ignorent les souffrances du peuple syrien, a-t-il dit, avant de vivement dénoncer le fait que certains responsables, tels que l’ancien Ministre français Bernard Kouchner ou le Sénateur américain John McCain, se soient introduits en Syrie sans l’aval du Gouvernement syrien.  « Mon gouvernement assume ses responsabilités envers le peuple syrien en luttant contre le terrorisme », a-t-il insisté, indiquant que Damas avait tué plus de militants de « l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) » que les raids aériens de l’alliance internationale.  Il s’en est vivement pris aux sanctions contre la Syrie, lesquelles ne font qu’aggraver les conditions de vie des Syriens.

Le représentant a indiqué que la réponse humanitaire en Syrie n’était assurée qu’à hauteur de 25% par la communauté internationale, les 75% restants étant le fait du Gouvernement syrien.  « La politisation des efforts humanitaires explique pourquoi la crise humanitaire perdure dans mon pays », a-t-il asséné.  Il a invité l’OCHA à ne pas outrepasser son mandat et à respecter les résolutions du Conseil dans la mise en œuvre des programmes humanitaires en Syrie « au lieu de les contourner ».  Il a affirmé que lors des trois premiers mois qui ont suivi l’adoption de la résolution 2165 (2014), seuls 5% des convois humanitaires provenaient de l’extérieur de la Syrie.  Le délégué a vivement dénoncé le refus du Gouvernement turc de laisser passer les convois humanitaires depuis son territoire vers la Syrie.  Enfin, il s’est étonné qu’OCHA ignore le fait que l’aide humanitaire de l’ONU puisse tomber parfois entre les mains de groupes terroristes.  Le groupe terroriste « Le drapeau de l’Islam » a ainsi pu mettre la main sur un convoi humanitaire onusien parti de la Jordanie, en raison d’un manque de coordination avec le Gouvernement syrien.

M. YAROSLAV GOLITSYN (Ukraine) a fait remarquer que le mode de vie pacifique et le développement de son pays avaient été profondément bouleversés cette année « par l’annexion illégale de la Crimée et par le conflit provoqué dans deux régions de l’est », entraînant des conséquences dévastatrices pour les peuples et les communautés de toute la région.  En dépit d’une série d’accords de cessez-le-feu, des violations graves se produisent tous les jours.  Le nombre de personnes déplacées augmente et la vie des citoyens est mise en danger par les actes irresponsables des militants illégaux, a-t-il poursuivi.  Ce sont 5,1 millions d’Ukrainiens qui vivent dans des zones affectées par le conflit.

Le Gouvernement ukrainien s’est efforcé d’aider les personnes vulnérables depuis les premiers mois de la crise, a assuré le représentant.  Il a mis en place des mécanismes d’assistance en portant une attention particulière à ceux qui participent à des opérations antiterroristes et aux personnes déplacées, pour lesquelles une loi a été adoptée le 20 octobre dernier.  Les autorités continuent de fournir du gaz et de l’électricité aux civils dans les zones contrôlées par des militants, malgré des retards de paiement importants.  Des centaines de tonnes d’aide humanitaire ont été envoyées dans les régions affectées.

Malheureusement, a-t-il déploré, il y a des obstacles évidents à la fourniture de l’aide du fait de l’interférence des militants.  Des groupes armés illégaux ont saisi tous les fonds alloués par le Gouvernement ukrainien aux besoins sociaux des régions.  Le représentant a assuré que les indemnités seront versées immédiatement à leurs bénéficiaires dès que le Gouvernement aura repris le contrôle des zones en question. 

D’août à novembre, la Fédération de Russie a envoyé huit « convois humanitaires » qui ont traversé illégalement la frontière sans le consentement ni l’inspection des autorités ukrainiennes et sans coordination avec le CICR, s’est plaint le représentant.  Le contenu de ces convois est « largement inconnu », de même que leur impact sur les conditions humanitaires dans le Donbass. 

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays essaierait de se montrer à la hauteur de la responsabilité particulière qui découle de son mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité pour les années 2015 et 2016.  Il a apporté son appui à la décision de poursuivre l’aide humanitaire en Syrie au-delà de janvier 2015.  M. McLay a ensuite rappelé les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui gouvernent l’aide humanitaire.  Soulignant que la région du Pacifique est particulièrement vulnérable aux catastrophes, il a demandé une intensification des efforts pour réduire les risques et souhaité que tous les États Membres s’engagent en faveur de la troisième Conférence mondiale de Sendai sur la réduction des risques de catastrophes naturelles.  Le délégué a indiqué que son pays avait contribué à la lutte contre l’épidémie d’Ebola à hauteur de 5 millions de dollars néo-zélandais.  Il a dit avoir pris note « avec tristesse » de la démission de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos.

Mme TERRI ROBL (États-Unis) a estimé que le nombre élevé de conflits, comme en attestent les 50 millions de déplacés dans le monde, et l’épidémie d’Ebola ont montré si besoin en était qu’il faut impliquer un plus grand éventail d’acteurs dans l’aide humanitaire, dont le secteur privé, les ONG et les communautés touchées elles-mêmes.  La représentante a insisté sur le fait que les attaques contre les centres de santé et le personnel soignant est une source de grande préoccupation et sur le fait que les situations d’urgence en Syrie, en Iraq et en République centrafricaine doivent mobiliser davantage de fonds.  Elle a d’ailleurs noté avec satisfaction qu’à ce jour, près de 100 États sont contributeurs de l’aide humanitaire dans le monde.  Elle a dit l’intérêt que porte son pays aux réformes qu’il faut apporter au système humanitaire pour qu’il reste à la hauteur des réalités actuelles.  Elle a exhorté l’ONU à continuer de peaufiner l’approche fondée sur les besoins face aux crises.  

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué que, pour empêcher que l’extrémisme ne s’enracine au Moyen-Orient, tout en répondant rapidement aux crises humanitaires de la région, le Japon a tout de suite débloqué une aide d’urgence de 50 millions de dollars.  S’agissant de l’épidémie d’Ebola, c’est 40 millions de dollars supplémentaires qui ont été promis et le 7 novembre dernier, le Japon a fait une autre promesse, celle d’élever sa contribution à 100 millions de dollars.

Les besoins sont tellement immenses, a prévenu le représentant, que les contributions financières des donateurs traditionnels ne suffiront tout simplement pas.  D’aucuns suggèrent, a noté le représentant, la possibilité de créer un « super-Fonds central pour les interventions » dans les urgences de niveau 3, à savoir un fond commun basé sur des quotes-parts, ce qui ressemble à ce qui se fait pour les missions de maintien de la paix.  Mais, a prévenu le représentant, la création de nouvelles quotes-parts requiert d’autres discussions entre acteurs humanitaires.  Ce n’est donc pas un outil qui peut être utilisé immédiatement pour les crises auxquelles le monde fait face aujourd’hui.

Nous devons, a estimé le représentant, non seulement discuté du financement des besoins humanitaires mais aussi de la manière dont on peut s’attaquer à ces besoins.  Il s’est dit convaincu de l’« importance essentielle » d’une plus grande coordination entre une variété d’acteurs dont les gouvernements, les donateurs, les organisations internationales et les ONG.  Il a souligné l’importance du mécanisme de coordination dirigé par l’OCHA et a estimé que le Sommet humanitaire de 2016 à Istanbul est une grande occasion de réunir les acteurs humanitaires pour discuter des divers défis.  De son côté, le Japon a accueilli un processus régional de consultations pour l’Asie du Nord et de l’Est et accueillera, en mars 2015, la troisième Conférence des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophes, au cours de laquelle il entend partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés du grand tremblement de terre de mars 2011, y compris le concept « reconstruire en mieux ». 

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a dit que le monde avait besoin d’un système humanitaire mieux adapté.  Elle a rappelé que le droit international humanitaire déterminait des obligations claires pour les parties aux conflits armés s’agissant de la protection de la population civile.  Pourtant la vaste majorité des victimes des conflits armés sont des civils, a-t-elle constaté.

La Norvège reconnaît qu’il appartient aux États de faire en sorte que les besoins de ses ressortissants affectés soient satisfaits.  Toutefois, si les États ne peuvent pas, ou ne veulent pas répondre aux besoins humanitaires et fournir une protection, les acteurs humanitaires doivent être en mesure de le faire.  Cela veut dire que, pour sauver des vies et atténuer les souffrances humaines, les États et les parties aux conflits doivent permettre un accès rapide et sans entraves aux populations affectées.  « Un tel accès ne peut pas être arbitrairement refusé », a ajouté la représentante. 

Mme Stener s’est dite particulièrement préoccupée par l’usage d’armes explosives dans les zones peuplées, et par les attaques dirigées contre les écoles et les écoliers.  Il faut faire plus pour garantir l’éducation des enfants dans les conflits, car l’absence d’éducation a des effets immédiats et à long terme.  À ce sujet, elle a espéré que les directives pour protéger les écoles et les universités contre leur utilisation militaire pendant les conflits armés s’avèreront efficaces. 

Enfin, les établissements médicaux et le personnel soignant sont de moins en moins protégés dans les crises et les conflits.  Ils sont mêmes souvent directement attaqués, a déploré la représentante, alors que l’obligation de protéger les missions médicales dans les conflits armés est stipulée dans le droit international humanitaire.     

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a indiqué que les préparatifs du premier Sommet mondial sur l’action humanitaire qui doit se tenir en Turquie en 2016 étaient bien avancés.  Ce Sommet devrait permettre à toutes les parties prenantes, dont les États, d’échanger les meilleures pratiques et d’élargir leurs partenariats dans le champ humanitaire en vue de renforcer l’efficacité de l’aide.  S’agissant de la crise syrienne, qui est entrée dans sa quatrième année, le délégué a indiqué que son pays continuerait de fournir l’assistance nécessaire au peuple syrien en étroite coopération avec les agences de l’ONU.  « La communauté internationale doit intensifier son soutien afin de répondre aux besoins des Syriens et de renforcer la résilience des communautés soumises à des pressions considérables ».  Le délégué de la Turquie a aussi affirmé que les déclarations du délégué syrien aujourd’hui n’étaient que pures allégations dénuées de tout fondement. 

Il a indiqué que depuis le début de la crise, le Gouvernement turc a consacré 4,5 milliards de dollars de son budget afin de prêter assistance aux Syriens en Turquie.  « Nous poursuivons également nos efforts pour répondre aux autres urgences humanitaires, y compris en République centrafricaine, en Iraq, au Myanmar, en Somalie et en Ukraine », a-t-il dit, ajoutant qu’en 2013, la Turquie était devenue le troisième plus grand donateur gouvernemental.  Enfin, il a indiqué que son pays avait contribué à hauteur de 2,25 millions de dollars au Fonds central pour les interventions d’urgence.

M. OLIVIER ZEHNDER (Suisse) a regretté qu’en raison de l’intransigeance de certains États, il soit toujours impossible de progresser au plan normatif sur des questions humanitaires centrales telles que l’accès ou la redevabilité aux populations affectées.  « Le système humanitaire n’a jamais autant été mis au défi et cependant nous sommes incapables de répondre à un impératif humanitaire primordial qui consiste précisément à rendre des comptes à tous ceux à qui nous entendons porter assistance », a-t-il ajouté.

Tout d’abord, le représentant a constaté avec préoccupation que le taux de financement des appels humanitaires ne faisait que diminuer alors que les besoins se faisaient toujours plus grands.  « L’efficacité de l’aide humanitaire pâtit de cette situation », a-t-il estimé.  La réduction de cet écart passe selon lui par une meilleure prévention des risques, le développement de nouveaux partenariats et une meilleure collaboration entre acteurs du développement et acteurs humanitaires. 

Ensuite, sur la question de la protection et de l’accès aux bénéficiaires, il a rappelé qu’un accès rapide et sans entrave aux populations civiles dans le besoin devait être assuré par toutes les parties au conflit.  La Suisse a publié récemment deux manuels visant à améliorer les capacités des organisations humanitaires à obtenir l’accès aux populations affectées.  En outre, les principes universels d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance doivent être au cœur de toute action humanitaire.

S’agissant de la gestion des risques et de la réduction des vulnérabilités, M. Zehnder a observé que la fréquence des catastrophes ne cessait d’augmenter.  Elles sont exacerbées par des facteurs tels que les changements climatiques, l’augmentation de la population, l’urbanisation non planifiée, l’insécurité alimentaire ou liée à l’eau.  « Le système de réponse humanitaire international est poussé au-delà de ses capacités et ne peut désormais plus faire face aux besoins urgents de millions de personnes vulnérables », s’est-il inquiété.  Il a jugé urgent de passer d’une approche de gestion des crises à une approche de gestion des risques.  « La prévention paie », a-t-il insisté.  L’accent doit être mis sur la réduction des vulnérabilités et le renforcement de la capacité de résilience des communautés.

Enfin, M. Zehnder a souhaité qu’un dialogue substantiel sur les thèmes du Sommet humanitaire de 2016 puisse avoir lieu plus régulièrement.  La Suisse sera l’hôte de la consultation globale en octobre 2015. 

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a voulu que l’on redouble d’efforts pour aider le peuple palestinien à recouvrer sa liberté et pour assister les réfugiés palestiniens ainsi que les victimes de la dernière guerre de Gaza.  Cuba exige la fin immédiate de l’occupation israélienne et du blocus de Gaza, a dit le représentant, en demandant l’ouverture des points de passage.  Il a rappelé que 55% des habitants de Gaza et 17% de ceux de la Cisjordanie, soit 1,5 million de personnes, souffrent d’insécurité alimentaire à cause des agissements d’Israël.  Il s’est prononcé en faveur de l’imposition d’une date butoir pour la fin de l’occupation israélienne et la création de l’État de Palestine.  C’est la politique israélienne qui empêche de trouver une solution juste au conflit et notamment la solution à deux États, a dénoncé le représentant. 

Il a dit l’attachement de son pays aux principes de l’aide humanitaire dont le consentement préalable des États.  L’aide humanitaire à la Syrie doit se faire avec la coopération du Gouvernement syrien, a-t-il insisté, pour ne pas qu’elle devienne une arme contre ledit Gouvernement.  La solution définitive aux crises humanitaires passe par la fin des conflits, a-t-il conclu.

Mme ANNE CHRISTENSEN, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a dit qu’étant donné la fréquence et la sévérité des catastrophes liées aux changements climatiques et leurs impacts dévastateurs, il est important que les efforts d’adaptation et de réduction des risques de catastrophes soient liés.  Cela requiert une intégration coordonnée et complète dans la planification de l’investissement public et privé, et dans le programme de développement et humanitaire de tous les acteurs.  Cela requiert aussi de donner la priorité à la gestion des risques de catastrophe, aux stratégies des communautés concernées et à l’accroissement des efforts de sensibilisation et d’éducation du public sur les risques de catastrophes et climatiques.

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge travaille en partenariat avec ses 189 sociétés nationales membres et les appuie dans leur rôle d’auxiliaires auprès des autorités publiques.  Dans ce contexte, la Fédération internationale travaille avec les sociétés nationales pour bâtir la résilience par le renforcement de la préparation et des capacités des communautés pour mieux répondre et se relever après les catastrophes, promouvoir des actions qui réduisent les dangers, et protéger les acquis du développement des impacts des catastrophes.

S’agissant de l’épidémie d’Ebola, la représentante a déclaré que « nous avons besoin d’éduquer les communautés, isoler et traiter les malades simultanément ».  Comme Ebola est une crise mondiale complexe, nous devons travailler ensemble dans un effort coordonné, durable et croissant.  Nous devons rester vigilants, persévérants et équipés pour relever de nouveaux défis.

Sur le long terme, il est important de tirer des enseignements et d’investir dans les systèmes de santé des pays concernés.  Cette épidémie a affaibli des systèmes déjà faibles avec peu de ressource pour soutenir des services de santé essentiels qui devraient s’occuper d’autres maladies et pressions. 

M. PHILIP SPOERRI, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a fait remarquer que malgré les progrès, 2014 a vu un nombre record de déplacés, qui sont au nombre de 50 millions et ce pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale.  Si le financement de l’aide humanitaire n’a cessé de croître, passant de 12,4 milliards de dollars en 2007 à 22 milliards de dollars en 2013, le fossé entre ressources et besoins a cru tout aussi rapidement, a souligné le représentant.  En même temps, le manque d’accès, quelle qu’en soit la raison, fait que des millions de personnes ne reçoivent ni aide humanitaire de base ni protection.  Pour inverser cette tendance, les États ont l’obligation de mieux prévenir et résoudre les conflits et d’améliorer la protection de ceux qui sont piégés par la violence.  Les acteurs humanitaires n’étant concernés que par la deuxième tâche, ne peuvent que jouer un rôle subsidiaire. 

Le CICR, qui a pour mandat de vérifier l’application du droit international humanitaire, estime que les États ont un rôle à jouer: ils peuvent développer de nouveaux mécanismes de mise en œuvre mais surtout faire preuve d’un engagement politique, en incorporant les règles humanitaires dans les lois nationales et en formant leurs soldats et autres personnes habilitées à exercer une quelconque forme d’autorité pendant un conflit armé. 

Répondre adéquatement à la magnitude et à la complexité des besoins humanitaires générés par les conflits actuels exige une action holistique et l’implication active d’une large gamme d’acteurs, a dit, à son tour, le représentant.  Le but n’est pas de faire en sorte que tous les acteurs humanitaires se comportent de la même manière mais plutôt de les laisser puiser dans leurs propres forces, conformément à leur mandat et à leur spécialité.  Le CICR est convaincu que la réponse humanitaire est mieux servie quand on promeut une coordination où les acteurs opèrent côte à côte dans la complémentarité et la responsabilité collective. 

Mais, a-t-il prévenu, la coordination humanitaire n’a de valeur que si elle se traduit par une protection et une assistance efficaces sur le terrain, ce qui implique que les agents humanitaires puissent avoir accès aux personnes dans les zones de conflit et communiquer avec tous les belligérants.  « Malheureusement, cela devient de plus en plus difficile », a déploré le délégué. 

Les agents humanitaires sont bien conscients d’opérer dans des environnements dangereux mais il est inacceptable qu’ils soient délibérément pris pour cible par ceux qui cherchent à marquer des points politiques, militaires ou économiques.  Contre cela, les États peuvent aussi éviter de déplacer les lignes entre les initiatives politiques et militaires, d’une part, et l’action humanitaire, d’autre part, au risque de politiser cette action et donc d’éroder la confiance des parties au conflit et de compromettre la sûreté et l’acceptation des agents humanitaires et leur capacité d’atteindre les communautés affectées. 

Pour les organisations humanitaires, a affirmé le représentant, il n’y a « pas de solution toute faite » pour gérer les risques de sécurité.  Certains privilégient les escortes armées et d’autres essayent d’opérer à distance, en recourant au personnel local, aux contractants privés ou aux partenaires locaux pour mettre en œuvre leurs programmes.  Le CICR, qui a fait les deux, met plutôt l’accent sur l’acceptation par les parties pour assurer la sécurité de son personnel. 

À cet égard, le représentant a salué le recours aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge, compte tenu de leur capacité opérationnelle unique et de leurs connaissances des circonstances locales.  L’ONU les sollicite de plus en plus dans les endroits où elle n’est pas acceptée et où sa sécurité est en danger.  Mais, a prévenu le représentant, il faut faire en sorte que ces Sociétés ne soient pas perçues comme opérant sous l’autorité des agences onusiennes. 

L’accès humanitaire est une vraie question, a admis le représentant car certains gouvernements voient l’action humanitaire comme une menace à leur souveraineté, malgré le fait que le droit humanitaire veille à l’équilibre entre les préoccupations en matière de souveraineté et les impératifs de l’aide humanitaire.  De leur côté, les acteurs non étatiques suspectent les agences humanitaires d’avoir un agenda politique ou militaire.  En conséquence, le Sommet du Japon ne doit pas seulement se concentrer sur les questions techniques et périphériques mais aussi sur les facteurs principaux de l’érosion de l’entreprise humanitaire, a conclu le représentant.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël est revenu sur la longueur et le ton « ironique » de l’intervention de l’Observateur permanent de la Palestine hier.  Il s’est étonné que celui-ci ne se livre à aucune autocritique, « comme si les Palestiniens, et l’Autorité palestinienne au premier chef, n’étaient responsables de rien ».  Il a affirmé que la reconstruction de Gaza n’était pas une priorité de M. Mahmoud Abbas « qui n’a même pas foulé le sol de Gaza depuis la fin des combats ».  Le délégué a argué que c’est son pays qui avait permis l’acheminement de milliers de tonnes de matériaux de construction et de ciment pour la reconstruction de Gaza. 

« Les Palestiniens monopolisent le temps de cette Assemblée pour se plaindre de leurs difficultés financières », alors, a-t-il aussi argué, que 4% du budget de l’Autorité palestinienne va à des éléments terroristes détenus dans les prisons israéliennes.  « Cela équivaut à dire que plus vous assassinez, plus nous payons », a-t-il poursuivi.  Il a invité l’Autorité à plutôt honorer la dette de 430 millions de dollars à la compagnie israélienne d’électricité, sans oublier de revenir sur les scandales financiers qui ont éclaboussé certains responsables du Fatah.  Le représentant s’est donc dit surpris de la bienveillance systématique de la communauté internationale à l’égard de la direction palestinienne.  « Il est temps que les responsables palestiniens assument leurs responsabilités », a-t-il tranché, ajoutant que son pays était prêt à des pourparlers directs avec les Palestiniens afin de parvenir à la paix.

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu aux « jugements politisés » du représentant de l’Ukraine qui a employé le terme « illégal » pour qualifier les convois humanitaires envoyés par son pays dans le Donbass.  Il a assuré que, depuis le début, la Fédération de Russie a affiché son ouverture, informé les autorités ukrainiennes de l’envoi de ces convois et permis aux gardes-frontière de les inspecter.

Son homologue de la Syrie a rappelé au représentant de la Turquie que le Gouvernement turc avait bien refusé de permettre aux convois humanitaires de traverser la frontière.  « Des terroristes sont formés sur le territoire turc », a-t-il martelé.  Quelque 14 000 combattants du Caucase et d’autres pays ont transité par la Turquie et en juin dernier, la Turquie a autorisé l’entrée de 47 tonnes d’armes pour le mouvement terroriste DAECH.

LES DIAMANTS, FACTEUR DE CONFLIT

Rapport sur le Système de certification du Processus de Kimberley pour 2014 (A/69/622)

Le rapport est présenté par la Chine, présidente en 2014 du Processus de Kimberley qui a pour objectif de briser le lien entre commerce de diamants et conflits armés.  À ce jour, presque tous les pays qui produisent ou transforment des diamants ou qui en font le commerce participent au Processus.  Grâce à l’efficacité du Système de certification établi en 2003, la situation en matière de sécurité s’est considérablement améliorée dans plusieurs pays producteurs de diamants.

Parmi les faits nouveaux, il faut retenir la décision administrative en vue de veiller à ce que les diamants de la République centrafricaine n’entrent pas dans le commerce licite et le fait que la présidence a annoncé la reprise du commerce de diamants bruts provenant de Côte d’Ivoire.  En outre, le Venezuela a fait part de sa volonté de participer pleinement à nouveau au Processus et de reprendre le commerce de diamants bruts.

L’Angola succédera à la Chine à la présidence du Processus, à compter du 1^er janvier 2015.  Les Émirats arabes unis et l’Australie se sont proposés pour assurer la vice-présidence.  Toutefois, aucun consensus n’a été trouvé sur la question de savoir lequel de ces deux pays devrait exercer la vice-présidence.  Les consultations se poursuivent.

Déclarations

M. THOMAS MAYR-HARTING, Union européenne, a souligné que la crédibilité du Système de certification dépendait de sa mise en œuvre efficace par les participants.  En tant que Président du Groupe de travail sur le suivi, l’Union européenne a contribué activement au renforcement du Processus de Kimberley et encouragé les participants à se soumettre à l’examen critique de leurs pairs et à produire des rapports annuels substantiels.  Le représentant a salué la décision d’examiner les recommandations pertinentes du Groupe d’action financière (GAFI) sur les risques inhérents à la filière d’approvisionnement des diamants.

Il s’est félicité des efforts entrepris s’agissant de la République centrafricaine (RCA), pour contrôler la situation et fournir une assistance technique aux pays voisins pour les aider à repérer les diamants d’origine illicite.  Il a aussi salué les progrès s’agissant de la Côte d’Ivoire.  Il a également salué l’engagement continu du Processus au Libéria de même que l’initiative des participants de la région du fleuve Mano visant à renforcer leur coopération.  Toutefois, il a fretté le fait que le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée n’aient pas été en mesure d’envoyer des délégués à la réunion plénière du Processus à cause de la crise d’Ebola.  Le Processus s’efforce néanmoins de fournir une assistance technique aux communautés minières affectées par l’épidémie.

Le délégué a appuyé le cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration de Washington sur l’intégration de l’exploitation artisanale des mines de diamants dans le Processus de Kimberley et a conclu en rappelant la structure tripartite unique du Processus qui implique l’industrie et la société civile.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a affirmé que grâce à l’engagement international accompagné avec une action globale, 99% des diamants vendus aujourd’hui sont certifiés propres.  Cette réalisation montre que les pays peuvent faire mieux en faisant ce qui est bien.  Cela signifie aussi que nous pouvons multiplier notre succès dans le pétrole, le café et d’autres ressources minérales industrielles. 

Le représentant a ensuite salué la Côte d’Ivoire pour avoir mis en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et repris le commerce international de ses diamants bruts.  Il a aussi reconnu le progrès fait par la République centrafricaine en s’attaquant aux violations du Système de certification.  Il a encouragé la coopération avec l’Union africaine et les institutions des Nations Unies au moment où la République centrafricaine renforce son système de contrôle interne.

Après avoir réaffirmé l’importance de la nature tripartite du Processus, le représentant a dit que la société civile doit être pleinement impliquée.  Le Processus de Kimberley doit raffermir la collaboration avec l’association de l’industrie du diamant, les organisations internationales et les forces de l’ordre.  Toutes les parties prenantes bénéficieront de l’échange d’informations, a estimé le représentant.  

M. DMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays participe activement au Processus de Kimberley depuis 2000.  Il s’est dit favorable au renforcement du cadre juridique du Processus et a également préconisé le renforcement du contrôle intérieur des mouvements de diamants bruts, des centres de commerce, de la transparence et des statistiques du Processus.

Le représentant a jugé « inacceptable de politiser le Processus de Kimberley et de changer radicalement ses pratiques de travail en introduisant des questions de défense des droits de l’homme qui n’entrent pas dans son mandat ».  De même, il est contreproductif d’inclure des questions liées au Processus dans d’autres instances internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il faut régler de façon constructive les questions liées aux diamants bruts dans le cadre du Système de Kimberley, a-t-il tranché.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a reconnu que dans de nombreuses parties du monde, les diamants du sang avaient été utilisés pour attiser les conflits, sapant l’état de droit et déstabilisant les gouvernements.  Nous sommes disposés à partager les enseignements tirés de l’expérience et les meilleures pratiques avec les producteurs et les fabricants qui le souhaitent, a-t-il dit.  Le représentant s’est dit ravi du retour de la Côte d’Ivoire dans la famille du Processus de Kimberley.  En revanche, il s’est préoccupé par la poursuite du conflit en République centrafricaine.  Il s’est dit inquiet de l’impact socioéconomique du conflit et de l’instabilité et l’insécurité entretenues par les milices.  Il a déploré le fait que des milliers de femmes et d’enfants soient déplacés et que l’accès à l’éducation et à la santé soit devenu un défi.  Il a reconnu les efforts des dirigeants centrafricains pour mettre fin au conflit et travailler à la normalisation, y compris pour le commerce des diamants bruts.  Il a dit apprécier l’ouverture et la sincérité avec lesquelles le Gouvernement travaille dans le cadre du Processus de Kimberley.  

Mme CAROL HAMILTON (États-Unis) a apporté le soutien indéfectible de son pays au Processus de Kimberley, qui joue un rôle crucial pour que les diamants ne contribuent pas au conflit.  Elle a plaidé pour une interaction accrue avec la société civile, l’industrie du diamant et le Conseil mondial du diamant.  Elle a souhaité voir l’élargissement de la définition de la notion de « conflit », auquel les diamants peuvent contribuer.

M. PETER SCOTT (Australie) a estimé que le Processus de Kimberley avait remporté de grandes victoires.  En tant que membre du Conseil de sécurité, l’Australie a appuyé l’attachement du Conseil à un Processus qui a amélioré la transparence du commerce des diamants, grâce à ses statistiques.  L’Australie, qui est le sixième producteur mondial de diamants en termes de volume et de qualité, a aidé les autres pays à exploiter leurs ressources naturelles et défendu la mise en valeur des minerais africains, y compris la production artisanale.

Le représentant a considéré que le Processus devait continuer de créer des opportunités pour partager les pratiques exemplaires, notamment en Afrique de l’Ouest.  Il a constaté un grand enthousiasme vis-à-vis des formations organisées par l’Australie.  Il a appuyé l’accent mis par l’Angola, qui préside le Processus, sur la mise en œuvre des Déclarations de Moscou et de Washington et sur les principes volontaires de sécurité et de droits de l’homme.  La société civile est essentielle à la légitimité internationale du Processus, a-t-il ajouté, avant d’estimer que le système d’alerte précoce est important dans une industrie qui attache une grande importance à la réputation de ses produits.  Les diamants doivent être « source de richesse et de progrès », a-t-il conclu. 

SUIVI DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL

Déclarations

Mme THERESAH CHIPULU LUSWILI CHANDA (Zambie), Présidente du Bureau du Groupe des pays en développement sans littoral, a indiqué que l’adoption du Programme d’action pour la Décennie 2014-2024 était la preuve que les besoins des pays en développement sans littoral étaient désormais pleinement reconnus.  Ce Programme d’action est basé sur le fait que nos pays continuent de faire face à des coûts de transport très élevés, par rapport aux pays voisins qui ont un accès à la mer.  Elle a mentionné les six domaines d’actions clefs identifiés par le Programme, à savoir les questions fondamentales de politique en matière de transit, le développement et l’entretien de l’infrastructure, le commerce international et sa facilitation, l’intégration et la coopération régionales, la transformation structurelle de l’économie et les moyens de mise en œuvre.

Elle s’est dite consciente que la communauté internationale était engagée dans des processus parallèles et complémentaires mais elle a souhaité que les priorités des pays en développement sans littoral soient dûment reflétées dans le programme de développement pour l’après-2015.  Le succès de ce Programme d’action dépendra de la vigueur des partenariats que ces pays ont déjà forgés et continueront de forger à l’avenir.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé l’importance qu’il y a à mettre effectivement en œuvre les engagements pris dans le Programme d’action.  Il a demandé aux partenaires de développement d’intégrer le Programme dans leur politique de coopération et de fournir l’appui technique et financier demandé.  Dans « un esprit de solidarité », les pays en développement sont aussi engagés à agir dans le cadre de la coopération Sud-Sud, qui complète la coopération Nord-Sud, sans toutefois s’y substituer, a souligné le représentant.

M. AMERICO BEVIGLIA ZAMPETTI, Union européenne, s’est dit heureux de se rallier au consensus sur le Programme d’action et a exprimé la détermination de l’Union à soutenir les pays en développement sans littoral dans des domaines politiques clefs et à les aider à lever les graves obstacles à leur développement durable.  Il faudra donc concentrer les efforts sur les six domaines d’action prioritaires, a dit le représentant, en se félicitant, en particulier, de la participation du secteur privé à la Conférence de Vienne.  La contribution de ce secteur sera fondamentale tout comme la création d’un environnement favorable aux investissements et le renforcement d’une croissance inclusive et durable.

Mme SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a souligné que les pays en développement sans littoral sont l’un des groupes les plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques et autres crises.  Le manque d’accès direct à la mer, l’éloignement des grands marchés internationaux et l’insuffisance des infrastructures de transport constituent des obstacles majeurs.  Il est impératif de répondre aux besoins de ces pays par des mesures ciblées, a ajouté la représentante.  Ces besoins devraient être jugés prioritaires dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, a insisté la représentante.

M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a indiqué que son pays bénéficiera grandement de l’assouplissement des normes encadrant le trafic aérien.  L’alliance entre les pays sans littoral, les pays de transit et les autres partenaires sera renforcée par la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, a-t-il dit.  Il a aussi rappelé que les relations entre pays sans littoral et pays de transit étaient bénéfiques aux deux parties.  Il s’est félicité de ce que les spécificités des pays en développement sans littoral soient pleinement reconnues.  « Nous devrions également bénéficier d’un traitement préférentiel au sein du système commercial international », a-t-il estimé.

Mme FORTUNA DIBACO CIZARE (Éthiopie) a souligné que le Programme d’action vise notamment à gommer les difficultés observées dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty.  Le Programme d’action de Vienne a prévu plus d’intégration, une transformation structurelle de l’économie, l’atténuation de l’impact négatif de l’isolement, et des mesures pour faire face aux chocs extérieurs.  Vienne, a-t-il poursuivi, a produit un Programme d’action dynamique comprenant une feuille de route dotée d’objectifs précis.  Maintenant, la question est de savoir comment il sera mis en œuvre.  À cet effet, la représentante a réclamé un partenariat plus fort dans le domaine des technologies.  Elle a d’ailleurs demandé à ce que le Programme d’action de Vienne soit pris en compte dans le document final de la prochaine Conférence sur le financement de développement que son pays accueillera en juillet 2015 et dans le programme de développement pour l’après-2015. 

M. KARMA CHOEDA (Bhoutan) a estimé que le Programme d’action de Vienne constituait une vision renouvelée et une feuille de route apte à répondre aux besoins spécifiques des pays en développement sans littoral.  Il s’agit d’un programme holistique et plus complet, qui permettra notamment à ces pays de libérer leur potentiel de croissance économique.  Le représentant a également affirmé que la mise en œuvre de ce Programme permettra de faciliter la réalisation des objectifs nationaux de développement et a jugé indispensable, pour la bonne mise en œuvre du Programme, de mobiliser le plus grand nombre de partenariats possible, notamment avec l’ONU, le secteur privé et les pays voisins des pays en développement sans littoral.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République populaire démocratique lao) a indiqué que l’adoption du Programme d’action a été le fruit de longs mois de travail de la part des États Membres et de leurs partenaires, ce qui montre bien la volonté affichée par tous d’aider les pays en développement sans littoral.  « La tâche qui nous incombe maintenant est claire: nous devons mettre en œuvre ce Programme pour aider ces pays à surmonter les difficultés liées à leur statut particulier », a-t-il résumé. 

M. NOBORU SEKIGUCHI (Japon) a affirmé que son pays est toujours prêt à appuyer les pays en développement sans littoral y compris dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Le Japon est un vieux partenaire de ces pays pour lesquels il a mis en place un guichet unique à la frontière, a rappelé le représentant.  Il a ajouté que les priorités du Programme d’action sont des domaines dans lesquels le Japon a acquis une longue expertise.  Il a insisté sur l’importance des infrastructures, jugeant que le Programme d’action augure d’un avenir brillant pour les pays en développement sans littoral.  Le Japon est prêt à les aider à renforcer leur croissance économique, a promis le représentant. 

M. TLEUZHAN S. SEKSENBAY (Kazakhstan) a noté que tous les gouvernements des pays en développement sans littoral et leurs partenaires de transit ont exprimé leur volonté politique de tenir compte du Programme d’action, en conjonction avec d’autres plateformes et processus qui façonneront l’après-2015.  Le Programme d’action sera une part importante et intégrale de ce mouvement mondial et le défi est maintenant d’intégrer et de faire la synthèse de ces actions dans le courant interconnecté du développement et d’« Unis dans l’action ».  La Conférence de suivi qui se tiendra en Zambie, l’année prochaine, sera l’occasion de réfléchir à la manière d’évaluer et de surveiller la mise en œuvre du Programme d’action et de proposer les outils et les mécanismes qu’il faut.  Il s’agira aussi, a poursuivi le représentant, de voir à quel point des partenariats ont été forgés, y compris avec le secteur privé et les autres institutions multilatérales. 

De son côté, le Kazakhstan a déjà adopté « Nurly Zhol », une feuille de route pour surmonter les obstacles géographiques propres aux pays sans littoral.  C’est une approche bien conçue pour chaque aspect du développement national, un développement centré sur l’homme et fondé sur les principes de l’ONU.  Le Kazakhstan serait heureux de partager les enseignements qu’il a tirés de son expérience et de profiter de ceux des autres pays en développement sans littoral.  L’appui des partenaires au développement est crucial, a ajouté le représentant, en appelant à « la solidarité mondiale ».

 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires s’est penchée, ce matin, sur un budget de 628 millions de dollars pour les 12 000 Casques bleus et 1 000 personnels civils de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)*.

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu, a recommandé à la Cinquième Commission de demander à l’Assemblée générale un crédit de 628 millions 724 400 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, dont le montant de 253 millions 424 400 dollars qui avait déjà été approuvé pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2014.** 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Togo a appuyé la proposition de budget.  Il a néanmoins souhaité des précisions sur la mise en œuvre des activités prévues, notamment en matière d’infrastructures, de recrutement du personnel national, de projets à impact rapide, de renforcement des capacités et d’appui aux autorités nationales.  Le représentant a également souhaité des clarifications sur l’appui de la Base de soutien logistique des Nations Unies (BSLB) à Brindisi pendant la période de lancement, notamment dans le domaine des technologies de l’information et des communications.  À l’instar du CCQAB, il a argué que quelle que soit la méthodologie employée pour la proposition budgétaire, le processus ne devrait pas déboucher sur une sous-estimation des ressources nécessaires.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il insisté, compte que le Secrétaire général continuera à corriger « les nombreuses incohérences » dans ladite proposition.

Le budget, aujourd’hui examiné, couvre le financement de la mise en place progressive d’un effectif moyen de 240 observateurs militaires, 9 760 militaires, 400 membres de la Police des Nations Unies, 1 400 membres d’unités de police constituées, 505 membres du personnel international, 356 membres du personnel national, 85 Volontaires des Nations Unies et 20 membres du personnel fourni par des gouvernements.

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)* a été créée par la résolution 2149 (2014) dans laquelle le Conseil de sécurité priait le Secrétaire général de fondre, dans la nouvelle Mission, le Bureau intégré des Nations Unies pour la

consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA).  Le Conseil fixait en outre, au 15 septembre 2014, le transfert à la Mission des responsabilités de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA).  

La prochaine réunion de la Cinquième commission se tiendra le lundi 15 décembre 2014 à partir de 15 heures.

*   A/69/557

** A/69/641

La Commission propose que la Conférence Habitat III ait lieu à Quito, en Équateur, en  octobre 2016

Après 10 semaines de travaux marquées par la tenue de 38 séances officielles, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a achevé ce soir les travaux de sa soixante-neuvième session après avoir adopté les huit derniers textes qui étaient encore en négociations, portant ainsi le total des projets de résolution adoptés à 39, dont 8 par vote, y compris 2 cet après-midi.

Au cours de cette session de travaux, « les États Membres ont dû faire preuve d’équilibre entre la nécessité d’établir de nouvelles avancées ambitieuses pour l’après-2015 et le besoin de ne pas anticiper sur les négociations clefs qui auront lieu l’an prochain », a relevé le Directeur du Bureau d’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination, M. Navid Hanif, qui s’exprimait au cours de cette dernière séance.

Le projet de texte relatif aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies a été adopté par les délégations, après une procédure de vote, par 114 voix en faveur du projet de résolution soumis aux États Membres, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Norvège et République de Corée) et 44 abstentions.  Ce projet de résolution recommande à l’Assemblée générale d’inviter les États Membres à envisager de mettre au point, avec le soutien de la communauté internationale, des méthodes et des indicateurs complémentaires permettant de mesurer le développement humain en tenant davantage compte de toutes les dimensions pertinentes.

Par le même texte, l’Assemblée générale insisterait sur la nécessité de mieux prendre en compte le caractère pluridimensionnel du développement et de la pauvreté, ainsi que sur l’importance, pour les États Membres et les autres parties prenantes, de définir une position commune sur ce caractère pluridimensionnel et d’en tenir compte dans le cadre des priorités de développement pour l’après-2015.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se dirait consciente qu’il faut revoir la composition et le fonctionnement des structures d’administration des fonds et programmes des Nations Unies, accueillerait à cet égard avec satisfaction la résolution 2014/14 du Conseil économique et social, et demanderait que ces structures de gouvernance soient revues rapidement.

Par ailleurs, si elle suivait les recommandations de sa Commission en adoptant ce texte, l’Assemblée considèrerait que les organisations du système des Nations Unies doivent continuer de s’efforcer de corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources et rendre compte au Conseil économique et social en 2015, dans le cadre de leurs rapports périodiques, des mesures prises à cet effet.

Par le deuxième texte adopté après une procédure vote, par 113 votes positifs, 45 votes négatifs et 7 abstentions (Australie, Canada, Fédération de Russie, Kirghizistan, République de Corée, République de Moldova et Suisse), la Commission recommande à l’Assemblée générale de souligner que la coopération Sud-Sud ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, mais vient la compléter.  En outre, aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le système des Nations Unies pour le développement d’encourager le transfert de technologies vers les pays en développement pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement durable.

Au cours de cette dernière séance de travail, la Commission a aussi adopté, sans vote, un texte dont la mise en œuvre aurait des implications financières de l’ordre de 7 740 000 de dollars, et par lequel l’Assemblée générale déciderait que la Conférence Habitat III se tiendra à Quito en Équateur dans la semaine du 17 octobre 2016.  Le Ministre du logement de l’Équateur, qui prenait part à la séance, a exprimé la détermination de son pays à organiser cette conférence de manière efficace.

Par ailleurs, un autre texte adopté par consensus par les délégations de la Deuxième Commission ce soir recommande à l’Assemblée générale de décider que la conférence d’examen de haut niveau à mi-parcours de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) se tiendra exceptionnellement à Antalya (Turquie) en juin 2016.  L’application de cette décision entrainerait des incidences financières de 368 200 dollars sur le budget de l’ONU, a indiqué le Secrétariat.

Les autres projets de résolution adoptés aujourd’hui par la Deuxième Commission ont trait au suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral, aux technologies de l’information et des communications au service du développement, au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, et à la mise en œuvre d’Action 21.

La Deuxième Commission a, d’autre part, adopté son projet de programme de travail pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.

Cette dernière séance de la Commission s’est prolongée tard dans la soirée, sans service d’interprétation, à cause d’une suspension de séance qui visait à permettre aux délégations de parvenir à un consensus sur les deux derniers textes, lesquels ont finalement été adoptés après des procédures de mise aux voix.

Les technologies de l’information et des communications au service du développement

Adoption du projet de résolution intitulé « Les technologies de l’information et des communications au service du développement » (A/C.2/69/L.67)

Aux termes de ce texte, adopté sans vote par les délégations de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait les parties intéressées à poursuivre et renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information, par exemple en favorisant les partenariats multipartites aux niveaux national, régional et international, y compris les partenariats public-privé, et en encourageant la mise en place de plateformes thématiques multipartites sur les plans national et régional, dans le cadre d’une action concertée et d’un dialogue avec les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les partenaires de développement et les intervenants du secteur des technologies de l’information et des communications.

En outre l’Assemblée générale se féliciterait de l’offre faite par le Mexique d’accueillir la réunion de 2016 du Forum sur la gouvernance d’Internet et recommanderait que la prorogation du mandat du Forum soit examinée dans le cadre de l’examen d’ensemble de 2015.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale insisterait également sur la nécessité de renforcer la participation de tous les pays en développement, en particulier celle des pays les moins avancés, à toutes les réunions du Forum sur la gouvernance d’Internet et, à cet égard, inviterait les États Membres, ainsi que les autres intervenants, à aider les gouvernements et toutes les autres parties intéressées des pays en développement à participer au Forum proprement dit ainsi qu’aux réunions préparatoires.

Enfin, par ce projet de résolution, l’Assemblée générale estimerait qu’il faut tirer parti des possibilités offertes par les technologies de l’information et des communications en tant qu’éléments essentiels du développement durable et combler le fossé numérique, et elle soulignerait que, lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, il faut accorder l’attention voulue au renforcement des capacités afin que les technologies de l’information et des communications puissent être utilisées de façon productive.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.11.

La Commission a en outre pris note de la note du Secrétaire général, transmettant le rapport du Directeur général de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif aux programmes de communication pour le développement (A/69/217)

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008

Adoption du projet de résolution intitulé « Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement » (A/C.2/69/L.65)

En vertu de ce projet de résolution adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale inviterait tous les États Membres et les autres donateurs potentiels à envisager de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, afin de financer les préparatifs de la Conférence ainsi que les frais de voyage et la participation des représentants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.6.

Développement durable: Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable

Adoption du projet de résolution intitulé « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable » (A/C.2/69/L.64)

Aux termes de ce texte, que les délégations de la Deuxième Commission ont adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait sa résolution 68/309, dans laquelle elle s’est félicitée du rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et a décidé que c’était principalement sur la base de la proposition formulée dans le rapport que ces objectifs seraient incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015, sachant que d’autres contributions seraient aussi examinées lors des négociations intergouvernementales qui se tiendraient à sa soixante-neuvième session.

Par ce texte, l’Assemblée considèrerait en outre qu’il faut envisager, dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, de réaménager le cycle actuel des réunions du Forum politique de haut niveau pour le développement durable tenues sous les auspices de l’Assemblée générale, afin de garantir un suivi et un examen intégrés et cohérents des progrès accomplis dans la concrétisation des engagements pris en faveur du développement durable, en tenant compte de tous les processus pertinents, notamment de l’examen quadriennal complet.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.31.

Le représentant du Brésil, facilitateur des négociations sur ce projet de résolution, a précisé que le paragraphe 13 du dispositif n’avait pas pour objet de constituer un précédent.

Déclaration après l’adoption

Expliquant la position de sa délégation, le représentant du Pakistan en a expliqué les réserves.  Elles sont dues à la manière dont le paragraphe 13 a été rédigé.  Cette disposition prévoit que l’Assemblée générale prierait le Conseil du Cadre décennal de programmation de présenter au Forum, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, des rapports actualisés pour qu’il les examine en 2015.

Le représentant du Pakistan a rappelé que l’ECOSOC était un organe institué par la Charte de l’ONU.  Il a aussi souligné que la résolution 67/290, qui définit le format et les aspects organisationnels du Forum politique de haut niveau, prévoyait que le Forum mène des examens périodiques sous les auspices de l’ECOSOC.  Le Pakistan estime que l’idée de voir des rapports soumis au Forum pour examen par le biais de l’ECOSOC, comme le prévoit le paragraphe 13 du dispositif de la résolution L.64, n’est pas cohérente avec le contenu des relations devant exister entre les « trois organes intergouvernementaux ».  L’introduction de tout nouveau langage, a précisé le représentant, ne devrait pas s’écarter de celui définissant les fonctions dévolues à un organe de la Charte, comme l’est le Conseil économique et social.

Poursuivant ses travaux après cette explication de la délégation pakistanaise, la Deuxième Commission a pris note de la note du Secrétaire général sur le mandat du Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (A/69/379).

La Commission a d’autre part pris note du rapport du Secrétaire général sur « La fiabilité et la stabilité du transit des ressources énergétiques et sa contribution à un développement durable et à la coopération internationale » (A/69/309).

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) 

Adoption du projet de résolution intitulé « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » (A/C.2/69/L.62)

La Deuxième Commission a adopté ce texte tel qu’oralement amendé, sans vote.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale préconiserait de continuer à accorder toute l’attention voulue à l’urbanisation durable dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Elle se féliciterait aussi de l’offre faite par le Gouvernement équatorien d’accueillir la Conférence Habitat III, et déciderait que celle-ci se tiendra à Quito dans la semaine du 17 octobre 2016.

En outre, si elle suit les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale inviterait les États Membres, les donateurs internationaux et bilatéraux et les institutions financières internationales à se montrer généreux envers ONU-Habitat en augmentant le montant des contributions volontaires qu’ils versent à la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains, y compris au Fonds d’affectation spéciale pour les services urbains de base et aux différents fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique.  Elle inviterait également les gouvernements qui sont en mesure de le faire, ainsi que les autres parties prenantes, à fournir un financement pluriannuel prévisible et à augmenter le montant de leurs contributions sans affectation déterminée afin d’appuyer la mise en œuvre du plan stratégique pour la période 2014-2019

Par ce texte, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est important qu’ONU-Habitat ait son siège à Nairobi, et elle prierait le Secrétaire général de garder à l’étude les besoins d’ONU-Habitat et de l’Office des Nations Unies à Nairobi, en matière de ressources, afin qu’ONU-Habitat et les autres organismes et entités des Nations Unies sis à Nairobi bénéficient effectivement des services dont ils ont besoin.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.15.

La représentante du Secrétariat a présenté les incidences budgétaires qui résulteraient de l’adoption de ce texte par l’Assemblée, notamment du fait des préparatifs et des services d’interprétation à fournir pour la tenue de la Conférence Habitat III en 2016.  Elle a expliqué que l’Équateur devrait rembourser aux Nations Unies les coûts de la tenue de la Conférence en raison du changement de lieu de Nairobi à Quito, et qu’il en est de même pour l’Indonésie, qui organise sur son territoire les réunions du Comité préparatoire.  Le montant total des incidences budgétaires sera donc de 7 740 000 dollars au cours de la période biennale 2016-2017.

Déclarations après adoption

Le représentant de la Bolivie, parlant au nom des États membres du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que ce texte était adopté dans un contexte caractérisé par un niveau d’urbanisation jamais atteint dans l’histoire du monde.  Il a souligné que les responsabilités d’ONU-Habitat au cours des dernières années avaient augmenté, notamment en vue de lui permettre de fournir un appui substantiel et technique aux pays en développement en matière d’habitat et d’urbanisation.  Il a appelé à fournir à ONU-Habitat un budget prévisible et suffisamment substantiel pour que l’agence puisse mener à bien son mandat.  Il a souhaité la bienvenue au Ministre du logement de l’Équateur, présent dans la salle, et l’a remercié pour la décision prise par son pays d’accueillir la conférence Habitat III en 2016.

Le Ministre du logement de l’Équateur a rappelé que l’Équateur est l’un des plus petits pays de l’Amérique du Sud, mais qu’il dispose d’une biodiversité extraordinaire et d’une culture millénaire.  Il a rappelé que Quito avait été une des premières villes figurant au patrimoine mondial de l’humanité, selon la classification de l’UNESCO.  Il a exprimé la détermination de l’Équateur à organiser de façon efficace et décisive la conférence Habitat III qui devra mettre au point un nouveau programme urbain mondial, afin de démocratiser les zones urbaines et le bien-vivre en milieu urbain. 

Le représentant de la délégation de l’Union européenne s’est étonné et inquiété des incidences budgétaires qu’aura la mise en œuvre du texte adopté.  Il a exprimé les préoccupations qu’éprouve l’UE concernant la tenue de certaines consultations et la planification de certains voyages censés être nécessaires.  Se disant aussi étonné par le retard avec lequel la distribution du texte du Secrétariat a eu lieu, il a estimé que les chiffres qui y sont mentionnés « auraient dû être présentés plus tôt et non pas une heure avant l’adoption » du projet de résolution.  La déclaration que nous entendue de la part du Secrétaire ne préjuge pas des consultations qui se tiendront en Cinquième Commission et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a-t-il indiqué.  Il a ajouté que les chiffres mentionnés « ne constituent pas des exigences et ne doivent pas être perçus comme ayant été approuvés par la Deuxième Commission ».

La représentante du Japon a espéré que la conférence Habitat III et son processus préparatoires « seraient un exemple de processus efficace et inclusif. »  En ce qui concerne la déclaration orale du Secrétariat portant sur les incidences budgétaires, elle a exprimé la déception ressentie par sa délégation face à « cette communication de dernière minute ».  Elle a estimé que les faits et chiffres mentionnés ne devaient pas être perçus comme préjugeant les discussions qui devront avoir lieu en Cinquième Commission sur le prochain budget biennal de l’ONU.

La représentante du Canada a dit que le Canada était « préoccupé » par le retard avec lequel les incidences budgétaires du texte adopté ont été présentées.  Elle a déclaré que sa délégation se réservait le droit de faire des commentaires sur la question et a précisé que, pour le Canada, la déclaration du Secrétariat ne doit être vue que comme une présentation de prévisions budgétaires et ne constitue pas le signe d’une quelconque approbation des sommes évoquées par la Deuxième Commission.

La représentante des États-Unis a insisté sur l’amélioration de la transparence des opérations d’ONU-Habitat et sur les efforts que doit faire l’agence pour inclure l’égalité entre les sexes dans ses activités.  Elle a regretté que le Secrétariat n’ait pas pu fournir une déclaration sur les éventuelles incidences budgétaires plus tôt.  « C’est la troisième année que nous faisons part de notre consternation de voir le Secrétariat présenter à la Commission les incidences budgétaires que peut avoir la mise en œuvre d’un texte adopté si tard », a-t-elle dit.  Elle a à son tour estimé que la déclaration du Secrétariat ne préjuge pas des discussions qui auront lieu en Cinquième Commission.  Ce ne sont que des estimations qui ne doivent pas être perçues comme ayant été approuvées par les États Membres, a-t-elle ajouté.

Groupes de pays en situation particulière

a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Adoption du projet de résolution intitulé « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » (A/C.2/69/L.60)

Par ce texte, adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait la communauté internationale à agir de toute urgence et avec détermination pour endiguer l’épidémie d’Ebola qui sévit dans certains des pays les moins avancés d’Afrique de l’Ouest, et qui a mis en évidence la nécessité impérieuse de renforcer les systèmes de santé nationaux et d’améliorer la capacité des pays à faire face aux problèmes de santé publique et aux urgences sanitaires et d’y répondre de manière coordonnée, en particulier dans les pays les moins avancés, conformément aux domaines d’action prioritaires E et F énoncés dans le Programme d’action d’Istanbul afin de permettre à ces pays de prévenir, de déceler et de traiter rapidement les maladies infectieuses et les autres urgences sanitaires, et appelle l’ensemble des partenaires de développement à continuer d’apporter un appui technique et financier pour soutenir les stratégies d’atténuation des risques mises en place par les pays les moins avancés pour faire face aux problèmes de santé publique et aux urgences sanitaires.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale rappellerait l’engagement pris par les pays donateurs, dans le Programme d’action d’Istanbul, de revoir en 2015 leurs engagements concernant l’aide publique au développement et d’étudier la possibilité de consacrer davantage de ressources aux pays les moins avancés et, à cet égard, exhorterait les pays donateurs à considérer les pays les moins avancés comme hautement prioritaires pour ce qui est de l’allocation de l’aide publique au développement, compte tenu de leurs besoins, des difficultés complexes qu’ils rencontrent et de leur manque de ressources.

En outre, l’Assemblée générale appellerait les pays développés, ainsi que les pays en développement qui se disent en mesure de le faire, à prendre des mesures pour atteindre l’objectif consistant à assurer rapidement à tous les pays les moins avancés un accès durable aux marchés, en franchise de droits et hors quota, conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  L’Assemblée prendrait note avec satisfaction que certains pays développés et en développement autorisent l’entrée sur leurs marchés en franchise de droits et hors quota de tous les produits des pays les moins avancés.

Par le texte adopté, l’Assemblée générale remercierait le Gouvernement turc d’avoir généreusement offert d’accueillir l’examen approfondi de haut niveau à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul, et elle déciderait que la conférence d’examen de haut niveau se tiendra exceptionnellement à Antalya (Turquie) pendant trois jours, en juin 2016.

Enfin, aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale inviterait le Comité des politiques de développement à continuer de tenir dûment compte des contraintes et vulnérabilités propres à chacun des pays les moins avancés, y compris les petits États insulaires ou sans littoral, les pays aux écosystèmes montagneux fragiles, les pays ayant des zones côtières de faible élévation, et ceux dont une grande partie de la population vit dans une pauvreté extrême, qui sont tributaires dans une large mesure des exportations de leurs produits de base, ont une faible productivité agricole et souffrent de l’insécurité alimentaire, sont vulnérables aux changements climatiques et environnementaux et aux catastrophes naturelles, sont exposés à des risques de santé publique et à l’insécurité énergétique ou sortent d’un conflit.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.26.

La représentante du Secrétariat a présenté les incidences budgétaires qui résulteraient de l’adoption de ce texte.  Elles se chiffrent à 368 200 dollars pour 2016-2017, a-t-elle indiqué.

Déclarations après l’adoption

Le représentant de la délégation de l’Union européenne a précisé que, à son avis, la déclaration du Secrétariat ne représentait qu’une série d’estimations et ne préjugeait pas des discussions à venir à la Cinquième Commission sur le projet de budget 2016-2017.

Le représentant du Brésil a demandé des précisions sur les conséquences des réserves émises par certaines délégations.  C’est une pratique, a-t-il remarqué, qui se généralise sur des textes adoptés par consensus en Deuxième Commission.  Il a rappelé et souligné l’engagement pris par les États Membres de financer les mandats inclus dans les textes adoptés. 

Le Président de la Deuxième Commission a indiqué que chaque délégation était libre d’exprimer ce qu’elle pense des textes adoptés. 

La représentante du Secrétariat a précisé que les réserves émises figureraient dans les procès-verbaux de la séance à cause du caractère officiel de celle-ci.  Elle a ajouté que des discussions plus détaillées se tiendraient en Cinquième Commission sur les incidences budgétaires de la mise en œuvre des résolutions adoptées.

b) Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral

Adoption du projet de résolution intitulé « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral » (A/C.2/69/L.66) 

Par ce texte, adopté par la Commission sans vote, l’Assemble générale inviterait les pays en développement sans littoral, les pays de transit, leurs partenaires de développement, les organismes des Nations Unies, et toutes les autres parties concernées, à mettre en œuvre, de manière coordonnée et cohérente et avec diligence, les mesures convenues dans les six domaines prioritaires du Programme d’action de Vienne pour les pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024, à savoir: questions fondamentales de politique en matière de transit; développement et entretien de l’infrastructure; commerce international et facilitation du commerce; intégration et coopération régionales; transformation structurelle de l’économie, et moyens de mise en œuvre à tous les niveaux.

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait les États Membres à intégrer le Programme d’action de Vienne dans leurs stratégies de développement nationales et sectorielles afin d’en assurer la mise en œuvre.

Ce projet de résolution remplace le projet de texte portant le même intitulé et publié sous la cote A/C.2/69/L.43.

Déclaration après adoption

Le représentant de la Zambie, rappelant que son pays est enclavé, a souligné que le Programme d’action de Vienne se base sur les enseignements tirés des programmes d’action précédents et de la mise en place des programmes destinés à la réalisation des OMD.  Ce programme reconnait de nouveaux défis tels que ceux posés par les changements climatiques, a-t-il relevé.  Il a remercié les pays voisins qui permettent un transit sans heurt de biens et de services à des pays comme le sien afin qu’ils puisent jouer un rôle plus important dans le commerce international.  Il a aussi salué la contribution du secteur privé au renforcement des capacités des pays sans littoral.

Planification des programmes

Le Président de la Commission, M. SEBASTIANO CARDI (Italie), a indiqué qu’aucun sujet n’avait été identifié dans le cadre du point de l’ordre du jour de la Deuxième Commission relatif à la planification des programmes.

Activités opérationnelles de développement

a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies

Adoption du projet de résolution intitulé « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » (A/C.2/69/L.39/Rev.1)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté après un vote, par 114 voix en faveur du texte présenté, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Norvège, République de Corée) et 44 abstentions, l’Assemblée générale insisterait sur la nécessité de mieux prendre en compte le caractère pluridimensionnel du développement et de la pauvreté, ainsi que sur l’importance, pour les États Membres et les autres parties prenantes, de définir une position commune sur ce caractère pluridimensionnel et d’en tenir compte dans le cadre des priorités de développement pour l’après-2015, et, à cet égard, inviterait les États Membres à envisager de mettre au point, avec le soutien de la communauté internationale, des méthodes et des indicateurs complémentaires permettant de mesurer le développement humain en tenant davantage compte de toutes les dimensions.

Par ailleurs, si elle suivait les recommandations de sa Commission en adoptant ce texte, l’Assemblée réaffirmerait que les ressources de base, en raison de leur caractère non lié, demeurent la source de financement essentielle des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, et considèrerait que les organisations doivent continuer de s’efforcer de corriger le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources et rendre compte au Conseil économique et social en 2015, dans le cadre de leurs rapports périodiques, des mesures prises à cet effet.

Par ce texte, l’Assemblée générale estimerait qu’il importe de renforcer et d’améliorer encore l’exécution des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, qui doit être axée sur les résultats, afin que celles-ci contribuent au maximum à accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, en particulier dans les pays les moins avancés et les autres pays en développement qui ont pris du retard dans la réalisation de ces objectifs, ainsi qu’à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale se dirait consciente qu’il faut revoir la composition et le fonctionnement des structures d’administration des fonds et programmes des Nations Unies.  Elle accueillerait à cet égard avec satisfaction la résolution 2014/14 du Conseil économique et social, et demanderait que ces structures de gouvernance soient revues rapidement.

Déclarations après adoption

Sans interprètes pour assurer la traduction de leurs déclarations, les représentants des États-Unis, de l’Australie, qui s’exprimait aussi au nom du Canada, de la République de Corée, du Japon, de la Norvège, ont expliqué pourquoi leurs délégations avaient voté contre le texte adopté.

Les représentantes de l’Italie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, et de la Suisse, ont pour leur part expliqué leur abstention.

De son côté, le représentant de la Bolivie, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fait une déclaration générale.

b) Coopération Sud-Sud pour le développement

Adoption du projet de résolution intitulé « Coopération Sud-Sud » (A/C.2/69/L.40/Rev.1) 

Par ce texte, adopté par la Commission au terme d’un vote de 113 voix pour, 45 voix contre et 7 abstentions (Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, République de Corée et Suisse) l’Assemblée générale estimerait que la coopération Sud-Sud est un partenariat entre pays égaux fondé sur la solidarité et ne doit pas être envisagée comme une forme d’aide publique au développement, et qu’il faut en renforcer l’efficacité aux fins du développement en continuant d’en accroître la transparence et de développer les responsabilités mutuelles, ainsi qu’en coordonnant les initiatives prises dans ce cadre avec d’autres projets et programmes de développement menés sur le terrain, compte tenu des priorités et plans nationaux de développement.  Elle estimerait aussi qu’il convient d’évaluer l’efficacité de la coopération Sud-Sud afin d’en améliorer la qualité, le cas échéant, en mettant l’accent sur les résultats.

Par ce texte, l’Assemblée générale prierait aussi le Secrétaire général de présenter, au cours de sa soixante-neuvième session, un complément d’informations sur les attributions et les responsabilités du Directeur du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, y compris les incidences financières et institutionnelles qui pourraient découler de sa désignation comme Envoyé du Secrétaire général pour la coopération Sud-Sud.

En outre, elle soulignerait que la coopération Sud-Sud ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, mais vient la compléter.  L’Assemblée générale demanderait au Programme des Nations Unies pour le développement et aux autres organismes compétents du système des Nations Unies pour le développement d’aider les pays en développement, à leur demande et d’une manière qui soit compatible avec leur mandat et leurs plans stratégiques, à mettre en œuvre des projets de coopération Sud-Sud.

Enfin, aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le système des Nations Unies pour le développement d’encourager le transfert de technologies vers les pays en développement pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement durable.

Déclarations après adoption

La représentante du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie, ainsi que les représentants du Japon, de l’Italie, parlant au nom des États membres de l’Union européenne, des États-Unis et de la Norvège, ont expliqué les raisons pour lesquelles ils ont voté contre ce texte.  La représentante du Mexique et son homologue de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ont pour leur part expliqué leur vote positif.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

La Deuxième Commission a adopté le projet de programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-dixième session de l’Assemblée générale figurant dans le document A/C.2/69/L.68.

Clôture des travaux de la Deuxième Commission

Avant la clôture de la séance et de la session de la Deuxième Commission en cette soixante-neuvième Assemblée générale de l’ONU, des déclarations ont été prononcées par M. NAVID HANIF, Directeur du Bureau d’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination, qui a lu une déclaration de M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, ainsi que par M. SEBASTIANO CARDI (Italie), Président de la Deuxième Commission, et par les représentants de l’Union européenne, et de la Bolivie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.

La représentante de la Lituanie, qui préside le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) chargé de superviser l’application de sanctions dans le contexte du Yémen, a fait le point, cet après-midi, sur les activités de cet organe depuis le 15 mai dernier.  Il s’agit du second rapport que la Présidente du Comité 2140, Mme Raimonda Murmokaitė, soumet au Conseil.

Le 7 novembre dernier, a rappelé Mme Murmokaitė, le Comité avait inscrit sur la liste de sanctions trois individus, Abd al-Khaliq al-Huthi, Abdullah Yahya al Hakim et Ali Abdullah Saleh, l’ancien Président du Yémen.  Depuis cette date, ces trois personnes se voient imposées un gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager.  Mme Murmokaitė a précisé que ces trois individus constituaient une menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité du Yémen, « conformément aux critères de désignation figurant dans la résolution 2140 ».  Si tous les États Membres ont, à présent, l’obligation de mettre en œuvre ces mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a-t-elle fait observer, l’application de chacune de ces mesures est susceptible de faire l’objet d’exemptions.

Après avoir souligné que le Comité était à la disposition des États Membres sollicitant une assistance pour appliquer les sanctions prévues, elle a indiqué qu’au cours de la période considérée, il avait organisé cinq consultations informelles et une réunion formelle pour entendre, en particulier, des présentations de son Groupe d’experts sur ses activités et sur les individus susceptibles de faire l’objet de sanctions.  Elle a ajouté que d’autres réunions avaient permis d’entendre des exposés du Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Yémen et des responsables d’autres comités des sanctions.

La Présidente du Comité 2140 a par ailleurs attiré l’attention sur la conclusion, le 25 novembre, d’un accord de coopération liant INTERPOL, le Comité et le Groupe d’experts.  Sur la base d’échanges d’informations entre les parties, l’accord, qui est entré en vigueur le 4 décembre, autorise la publication de Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU portant sur le contexte considéré, a-t-elle indiqué.  C’est encore sur le thème de la coopération que Mme Murmokaitė a fait savoir qu’au cours de ces derniers mois, le Comité avait rencontré, lors de trois visites au Yémen, des pays membres du Conseil de coopération du Golfe et des représentants d’organisations non gouvernementales pour discuter du contre-terrorisme au Yémen et des objectifs de la résolution 2140.  Elle a ensuite souligné que le renforcement de « la coopération entre entités des Nations Unies et du Conseil de sécurité est cruciale pour apporter un appui décisif à l’application responsable des sanctions ».

Les réunions tenues par le Comité 2140, au cours de ces derniers mois, a également fait remarquer la Présidente du Comité, ont permis de souligner qu’il était nécessaire pour le Groupe d’experts et l’Équipe de surveillance du Comité contre Al-Qaida créé par la résolution 1267 (1999) d’échanger davantage d’informations sur les liens présumés entre les fauteurs de troubles politiques au Yémen et Al-Qaida dans la péninsule arabique.

En conclusion, Mme Murmokaitė a estimé que les exposés du Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Yémen offraient l’occasion de faire le point sur la transition politique et les obstacles qui se dressent encore sur la voie de la stabilisation du pays.